--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercredi,29 Jarvier 19027 NUMERO 9 Bureau de Rédsetion B et d'Abonnemeni, ON 26, Rue Geffrardl ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'BAID: a PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Onan, P. 4-50. Six mois, P.3. Trois Les mapusceits snols, P. 2-50.-eN, 0cectites. rendus ron etscrost-détraits insérés be sciont par Pour les Départemenis et PEtaager les irais Mercredi, 29 Janvier 1902 Les abormements de poste en Ses. chrque Iois et partentdesier. sont cutaa a a 15 237 de EFRANCHIR. ticns pagéo d'mane. 19EPAHCCIR SOMMAIRE AvisdaNagi Prns trit Genrue.1 de Portau- sido de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880 ; PARTIR NON OFFICIELLE. Arrèle : PARTIE OFFICIELLE. vis: Adminttratife-Avis divers. Art. Himnna AATT 1er, La somme des crédits a répartir Arrété de douzième du mois d'Oc PARTIEOEFICIELLE entre riels les dillérents départemenls ministétobre 1921. pour le mois d'Octobre 1901. s'élève en Billets d Trois cent CHAMBRE - Siante du 30 Septembr: ARRETÉ mille deur cent quatra-cingit-delise quatre-cingt-onze 1901. (Suit: etfia.) TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, tronte cing centimes G. 391.992 gourdes, 35 en monnaie nationale Girculaire de la Chambre des Comptes. President d'Haiti. cing cent et aCinquante trois mille Vu l'article: 35 du Règlement pour le ser. centimesP. cinguante 53.530.55 dollars, or américain. oinquante-eings BILLETS. OR AXÉNIGAINI Rclations Eatérieures. 1 1 Appointements.. 5.066.66 219 K 2 Loration 3 Matériel et fournituras. 1.000 1.820.83 50 113 2 1 Dépenses diverses. 3.000 a 2 Frais de police. 166.662,3 Chap. Spl. Réclamations Cn voie de ré. 3.000 glement 2.943.66 13.18750 Finances et Commerce: 11 Pension 8 475.31 a 2 Appointernents : 25.770.39 31 Location. : 1.117 4 1 Matériel et fournitures.. 4.117.95 333-33 2 Frais de post-, -sbonnement, (IC, 41.66 58.33 a Frais extraordinaires. 2.350 51 Servicn postal (e appointements. 1.419.58 €2 Lo-ation.. 143.33 4: < a - Subvention. 1.250 5 Sub. aux Communes non pourvucs. 151.66 391.66 44.836.88 A or reany 47.78084 13.07993 riel et fournitures.. 4.117.95 333-33 2 Frais de post-, -sbonnement, (IC, 41.66 58.33 a Frais extraordinaires. 2.350 51 Servicn postal (e appointements. 1.419.58 €2 Lo-ation.. 143.33 4: < a - Subvention. 1.250 5 Sub. aux Communes non pourvucs. 151.66 391.66 44.836.88 A or reany 47.78084 13.07993 --- Page 2 --- Lo Monitear. BILLETS en AKERICATN Report_ 47.780.54 13.570.6 à 3 Guerre. 1 Appointements de l'armée. 21.371 33 4 2 Solde c ce 21.941 25 < 3 Ration ordinaire de l'armée 14.052 3 6 C extraordinaire e 11.114 40 2 1 Pension, vétérance, etc. 6.837 19 3 1 Location. 2.078 40 4 2 Matériel de l'armée et fournitures. 822 23 3 Habillernent de l'armée. 2.600 A 4 Dépeases diverses. 1.173 33 & 1 Appointements des hopitaux 1.669 58 c 2 Matériel C 5.740 ( 3 Ration c 1.0350 5 1 Appointements des arsenaux. 2.884 50 c 2 Matériel 2.416 66 3 Ration e € % Chapitre Spécial. 3.280 90.613,37 Marine. 11 Appointements de la Marie. 5.560 < 2 Matériel C ( 1.250 9.083 4 3 Ration. : 8 C 5.909 87 c 4 Habillement, 1.043 416.66 33 1 5 Chapitre Spécial. 2 1 Appts. des Forges et Chantiers.. 1.333 c 2 Matériel i i C 0C6.66 2,000 580 3 1 Solde des ports 2.016.50 3 2 Matéricl des ports 4 1 Ration < C 2 Habillement des marins des ports.. 466.66 13.209 98 18,258.09 Intérisur. L 1 Indemnité.-- Pouvoir Exécutif appointements' du Cahinet. 2.603.20 < 2 Indemnité. Pouvoir Législatif, et archives Chambre et Sénat 8.076 K 3. Ind. du Secrétaire d'Etat, et appts. du personnel 2.009 33 a 4 Appts. de lImprimerie Nationale.. 1.540 87 2 1 Entrelion, habillement des apprentis et appointements du personnel. 2.74250 4.000 C 2 Matériels divers.. e. 6.000 8 1 Fournitures de' bureau 4.000 4 1 Location 5 1 Représentation du Gouvernement et dépenses extraordinaires. 5.570 83 : C Frais de rapatriement. 83.33 Frais de télégrammes 6 1 Subvention. 2.18280 7 1 Service intérieur du Palais 0 340.80 8 1 Appointements de la police 18,886 (82 Dépenses de police 5.000 583.33 c 3 Habillement de a police 9.075 < 4 Matériel, éclairage police; et prisons 250 Chap. spécial. Pension, Rentes viagères, Freis de funérallles des Sénateurs décédés.. 12.900 46 5 Appointements des geoliers et entreticn des prisonniors. 2,707.06 84.106 96 4,804 ee - reperter de la police 18,886 (82 Dépenses de police 5.000 583.33 c 3 Habillement de a police 9.075 < 4 Matériel, éclairage police; et prisons 250 Chap. spécial. Pension, Rentes viagères, Freis de funérallles des Sénateurs décédés.. 12.900 46 5 Appointements des geoliers et entreticn des prisonniors. 2,707.06 84.106 96 4,804 ee - reperter --- Page 3 --- Mealteur. BILLETS AIRICAIN 249.755.33 31.980.30 Heort. a S 1ravaus publics. 1 1 Traitement Ju Secrétaire d'Etat et appointements du personnel 1.064 4 2 Appts.. du personnel technique 2 1 Matériel et fouruitures 1.500 3 1 Achat d'outils pour réparation de 3.000 routes publiques ( 2 Constructions et réparstious des édifie-s publics 6.425 des prisons . 750 c de wharf et Quai . 1.900 (4 3 Réparations locatives des maisods . louées à FEtt, eA Repurstions des arsenaux. 1.325 5 1 Coastructious et répiratiens de pont divers. 3.000 6 1 Entrelien du Réseau télég. terrestre. 8.000 7 1 Déplagement des Ingénieurs et.. dsanm.etirgenduaire. eS. Réparations du Paleis National.. 5.000 30.464 3.300 Agriculture. 1 1 Appointements du personnel 16.742 588 C 2 Do. de la police rurale 2 2 Cotisation à i Cominisson Interna50 tionale Beigique. a < Achat de ma hines à coton et de 3.000 machit es agricoles perfactionnées c ( Onvrages d'agronouie etd'industrie nationale.. 1.000 1 3 Matériel et fournitures de bureru 1.500 3 1 Dépenses extravnlinaires 333.37 20.163.33 3.050 Instruction Pullique. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 500 46 2 Appointements du personnel. ique. a < Achat de ma hines à coton et de 3.000 machit es agricoles perfactionnées c ( Onvrages d'agronouie etd'industrie nationale.. 1.000 1 3 Matériel et fournitures de bureru 1.500 3 1 Dépenses extravnlinaires 333.37 20.163.33 3.050 Instruction Pullique. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 500 46 2 Appointements du personnel. do des Iuspecteurs. 2.263 20 a 4 do du personnel enseignant.. 36.394 21 Entretien des boursiers, etc.. 1.495 140.41 s6 2 Subvention. 1.538 3 1 Location 7.684. .06 4 1 Matériel, fournitures 1.250 6 2Pour l'école profersionnellt.. 83.33 46 € 4 Frais de paasage de Frères et Soeurs 1.500 61 Dépenses imprévucs. 664.86 59.360.45 1.610.41 Justice. 1 1 Appointements du personnel ( 2 Appointements des tribunaux. 29.663.20 4 3 Frais de tournée des Coramisaaires du Gouvernement 583.33 4 Frais de justice criminelle 284.33 2 1 Malérie, fournitures debureau. 1.000 2 2 Location 2.798.66 4 3 Frais de transport 83.33 3 1 Déprnses imprévues 35.142.85 Gultes,: 11 Traitement de "'Archevéché 423.12 2 do des Evécliés et vicaires généraux etc 618,72 do des protres 2.475 3 Supplémentde traitement: 4 opcinterents du personnel 2 1 Matériel etfournitures a 2 Entrelien dus boursiers duGd,S6 319.50 minuire Saint-Jacques. 7.600 22 Pabsarge et congé. 540, 31 Location 83,38 2 Dépenaea imprévuns 2.250 15 Frais de tournarpamtorale, 1 Ciltes protesianta 43.88.84 aapitig. cuique 2.490,5 G 5S6 BSNEUR --- Page 4 --- Le Meniteur. Article 2. Lo présentArrets sera exéculs plus assidu àles examiner. Les membres le par le Secrélaire d'Etatdes Finances et du du Pouvoir Exécutif intéressés, présents le Ces supprimé terres dernier paragraphe : S, Commerce, en conformilé de l'article 45 à toutes les sances, ont fourai, chacun PEtal étaient oneupées par lesfermuers du Règlement pour le service de la Tréso- dans la sphère de sa compétence, les moyennant s'engagera andemnite fuire a resilicr la les bauzr, reric. renseignements nécessaires àr Tédification cessionnaire pour les récoltes et charge duconDonné au Palais National, de Port-au- de votre Comité. Et apr)s le vote de l'arlicle construction. 6, il a Prince, le 21 Janvier 1902, an 99e. de Vos commissaires, MM. les députés, décidé d'adopter comme été le lIndépendanice. vous donnent l'assurance que l'esprit de Contrat BRENOH PROPHETE. seignements nécessaires àr Tédification cessionnaire pour les récoltes et charge duconDonné au Palais National, de Port-au- de votre Comité. Et apr)s le vote de l'arlicle construction. 6, il a Prince, le 21 Janvier 1902, an 99e. de Vos commissaires, MM. les députés, décidé d'adopter comme été le lIndépendanice. vous donnent l'assurance que l'esprit de Contrat BRENOH PROPHETE. contrat-type, T. A. S. SAM. juslice ct d'équité a toujours présic'6 à L'arlicle 7 est aiasi rédigé: leurs travaux. Et, convaincus d'avoir prèlé < Art. 7- Dans aucun service et à Par le Président : toutleur dévouementa cette ceuvre de haut aucun degré de la hiérarchie, le personnel Le Secrétaire d'Elut des Finances et intérêt général,ils ontl'onneurdes soumet- du chemin de fer ne devra comporter ir-asyolreinteligenleapprociationlesreul du Commerce, tals de leurs constantsefforts setleursinces plus cette del disposition moiriso dadiringr-Nagboies nc s'cténdre P: FAINE. sants Jabeurs. Ils serdsument principale- qu'aprés cinqg aunces au pourra techniment dans les modifications et amendepersonnel ZAx mentssuivants) pourlesquels.vos commissal- que. Lc contrat CHAMDRE DES REPRESBNTANTS. rosoealptbetrgadooupat-lapprotatin des présent ainsi que le cahier, de celle haute Assembléc. de lous cbarges droits quiy d'enregistrement estannetésont etle exempts perSéance du lurdi 30 Septembre 1901. CONTRAT DE CHEMIN DE FER. sonnel employé par le concessionnaire ou Présidence de Monsieur le député BIODIFICATIONS. tel sCs de ayant-droits tous impots seri de patente. dispensé, comme SUDRE! DANTIGUENAVE. Le Comité a adopté Tarlicle Mer du pré: L'article 8 est ainsi adopté: (Sulle et fin.) sent 4 Art. contral ler avec ia rédaction suivante - ( Art. 8. Le servica de la se fera 11 Le Gouvernement haitien gratuilement parle chemin poste M. Lélio Roc, rapporteur du Comité concède à M. Terlilas Nicolas, par le son parcours.. Les de de fer sur tout des Travaux publics, dépose le rapport présont contrat, pour le comple d'une que le matériel de corps et tous trcupe ainsi ci-après: socidté par actions à constiluer, le.pri- destination d'un service guerre colis, à vilège de constrvction putlic seront Rapport du Comité des Travauz publics, résrau de chemin de etl'exploitations fer d'utilité pabli- d'un les portés n tiers du prix du tarif, soit dans d la Chambre des Députés. que varlant de Part-au Prince, et destix train trains spécial, du service ordiuaire, la soit sur Messieurs les députés, né à relier ce point à Jacmel par Léo- du Ministre compsten'. moyennant Tout réquisition oflicier Le Pays, après des épreuves bien péni- gâne, et aux Grand-Godve, Cayes le fond Pelit-Goave, Bainet o1 fonctionnaire voyageant pour le bles et des jours assez donloureux a pres- P'Asile. par des Nègres et service de TElalct portenr de la réquiqu'entièranient vaincu les éléments qui, Votre Comite a supprimé le derniar silion dutée etsignce derdmunstraisur pendant longlemps ont paralisé sa marehe ragraphe de l'ari, 2: Ce de desfinances cu du propsedadmiautration et son évelulion. naire voyageant pour le bles et des jours assez donloureux a pres- P'Asile. par des Nègres et service de TElalct portenr de la réquiqu'entièranient vaincu les éléments qui, Votre Comite a supprimé le derniar silion dutée etsignce derdmunstraisur pendant longlemps ont paralisé sa marehe ragraphe de l'ari, 2: Ce de desfinances cu du propsedadmiautration et son évelulion. La et le travail chiffre et du Commandant paix comprenl oitre Cintéret, REE esta commune du ont moutréqoe seuls ils élaientles facteurs dn capilal, et ajoulé tamortissement l'amendement lien dn départ, sera admis. en lère classe vrais foni à un jeune peuple une suivant: ilya au tiers dutarif. Cetfer réquisitien, valahle place f le concert da monde civilisd. ( Danslacas ou le béuéfice réalisé rour le soulvoyage (alleret retour) sera Les pouvoirspablios dominés parle sunci teindrait pnS Go l'an, l'inlérêt nc n'at- sera annulé de controle par d: le (atdelappo-ition chemin de da timbre Sngtosipaialusaipes manquéde servi quedans la proportion voolue fer. Lesmemfiterdo cet hereux élalde choses 1te combler la dillirence. Des la pour bres du Gouvernement et cerx du Corps Tapplicalion de tous les moyens ATAICI deviendra prospère et que ligne Legislatif Noyageront grainilenent en et scientifiques de nature al lancer la Re- léret de 6 an moins productive la d'unin- cessera. première classe surle parcaurs du chemin publiqne dans une nouvelle voie qui affir- d'être servie, )) garantie de fer. D : me des perspectives rayonnantes pour A Tarlicle 3. votre Comite L'article 9, est rédigs comme suit par l'avenir. de vous propose volre Comite: la situation Cconomique reste le prin. jouter supprimer la phraso le mot: suivante: Entrelien et Ldya- wAr. 9. Dane le cas ot une extension cipal objet sur lequel se fixe à jusle tilre ( Snns ga'il puisse résultor àla du Tsesu O1t des embranchements seraient l'atleution générale. de TElt ancune obligation envers charge reconnus rtcessaires. à conititions (gules, Vraiment, le ne constate-L-ilpas créanciers di roncessionnaire les PElL sengago accoriler la préference ayec le plaisir Teveu plus légitime et une nyant-dr.its. Tenant comple do Ou de ses au cononssiounaire qui, en ravanche, ne satisfuc'ion générale que les chemins. de pression de lamortissement la sup: sanrait refuser le raccorlement aveo un fer cousidérés ilyu quelque temps com- ct des dilléronts du capital réscan voisin concedé à actrui me un rève, sont en train de sillonner cessionnaire, notammnt avanlagos enlevés au con- Votra Comite, Massieurs a diverses de notre lerritoire ct T'arlicla35:lu coux énoncés à donne à T'article 10 àlibslt les'déontés, smvant à datiioer sur Jeurs parcours los calier des charges, lc Comité Art 10. des dilléronts du capital réscan voisin concedé à actrui me un rève, sont en train de sillonner cessionnaire, notammnt avanlagos enlevés au con- Votra Comite, Massieurs a diverses de notre lerritoire ct T'arlicla35:lu coux énoncés à donne à T'article 10 àlibslt les'déontés, smvant à datiioer sur Jeurs parcours los calier des charges, lc Comité Art 10. Des embranchameats : Eonit et leseffiencilés quiforment leur aégilement doJa décide de'prolongor la duréc tienliers peu entetrerétablis pare corlege. Aussi, MMl. Jes députés, votre Vo: concossion à MIAI. roixante quinze ans. accorl ntre le concession danvommun aire et Comile dos Travaux publics s'estil em- adopla commissntres. larlicle 4 du les dépulés, ont intére-st. surs aucune garanlie da les à prendre communication du pror libolle, contrattel qu'ilest et nns toutefois gnil pitisser risulter TElat FT >contrat présenté par le Gouverne- lieu du chillre maix avee nne modifisation. Au servier fe sOs embrmaunchenusnte du ment relat'f à Tesploilation d'un résenu considérés Io4 da trenle-sit milledollars entrave à la circ: lation gearale mnoune ni des de chemin de for concédé à M. le Séna- mum d. cott par purties comme maxi- retards prejuilicables aux interela des teur Terlilus Nicolas devant relier Porle kilonetrique moyen, ils voyngours eLdes marchandises an-Triecediatnel Léogane, Grand: vous: pronosunt mille dulthes, aloptioneta, colal: oinge Lartiole 10du prisout conirat Javenu Goave, Pelil-Golve, Manar et aux Cayos N cst .25.000 ). artich 1 11 a rey la THIABUORSE ivante a par le Fonds des modilt6 comme suit "R.dir Nogres. et V'Asile que votre-Conité: par drt. 11. Los mterites, mn vous chines, avez envoye son examen. Après R Ap.f - Le oulils, lous SUarsNecle Alétas une nlpment della garantio blissemont, EADMarIBSITELAA vos d'inlérasolle qu'ais ext alexpluitation tatvntratien comai-aires onl 614 d'accord pour l'a- 2 Gidies 8OPRRANTAT prévued l'artiole du chomin de fr ainsi Gux tes avires dopliuu du priveipe du contrat. Passant badgétiina une allocation qui lex irontp. riis, seront sutt Arda de enaitie e revun lex provenant recettes doua- tous i dillérentes clauses nidres dot taxesà la doua. soepte, du poniratel a cahier des charges, bien ATan d ii OeUx qut ont 414 "aljeldare aselon péns darGl leur esl dévolu, Ua 1 mel ajolé les a Ta leln de CAS ax tiisk, bague oni le suins rt plus sorapuleux el de ceuxonaine T TEtat 2 aulone liot nu isu LaR Alvotre Comitt ep ladie au Bpapenuane Avanr la doua. soepte, du poniratel a cahier des charges, bien ATan d ii OeUx qut ont 414 "aljeldare aselon péns darGl leur esl dévolu, Ua 1 mel ajolé les a Ta leln de CAS ax tiisk, bague oni le suins rt plus sorapuleux el de ceuxonaine T TEtat 2 aulone liot nu isu LaR Alvotre Comitt ep ladie au Bpapenuane Avanr --- Page 5 --- Le Moniteur. accorder cerles travaux, etil v afaitl'amendsment y compris toutessaillies, uatamment cella quifera diligence pouren suivant: des marché-pieds latAraax, ne ipassere franchise. commencés La hasteurdu mitkeiel rou- ( PHe travaux sont réputés : Ces pas2m.80. Lea spprovicionnemente nécessaires du chemin si, le piquelage étant fait sur une étendue lant au-dessus de: raisycommpris tou.es à T'exploitation el à l'entretien de 5 kilometres an moins, le concession- saillies sera au plus do3m.5 nour les de ferseront arretés d'un commun accord. naire jnstifie de l'existence de plusieurs locomotives et de 3m.30 pour les antres entre le conenx-ionnaire et le Secrélaire chantiers d'attaque, d'un outillage et d'un véhicules etleurs ch rgemenis. d'Etat des Travaux publics. chaque fois matériel suffisant pour Temploi de trois <Dans les pacli-s à daux voies. la larque le besoin s'en ferasentir. > cents ouvriers, travailleurs, elc D. geur de T'entrevoje, mesurée entre les L'arlicle 11 devenu arlicle 12 est sup- L'article 3 est modific par votre Comité bords oxlérieurs des rail:,sera da2m.30. primé par vos commissaires et remplacé lui donne la rédaclion suivantes datugerdnreagas: c'est-rdira parla rédaction suivante : qui - Aucun travail ne être des partios compri-es dechigie citéentre ( Art. 12 Toutes contestations ou Art.3 l'établissement pourra du-themin lebordintérieur du railet larraie pstoutes diftienltés qui pourront survenir de entrepris fer ct ses dépendances sans que les rieuredu ballast-ers da0m.50. Pénaissear Ic et Je Gouverne: RIRE entre coucessiondaire d'ensemble et les projels de délails dola couche_du hallast sora d'av/aooins ment hoitien à-propos de T'interprélation contrat. des des projets onvrages aient 6t6 approuvés par le viagt-cinq centinstres. et i'on ménagera ou de lexceution du préent Secrélaire d'Elat dcs Travaux publics. au pieis de phaqae talusdm ballast.rne clauses et conditions du cahier des charges Ces comprenant le tracé, les terras: banquelle de lagenr telle que l'arrere e ci-annexe, serent déférées à Tarbitrage, et sements projets et les de gare et cotte banquette Se tronve à soixanta centi. et i'on ménagera ou de lexceution du préent Secrélaire d'Elat dcs Travaux publics. au pieis de phaqae talusdm ballast.rne clauses et conditions du cahier des charges Ces comprenant le tracé, les terras: banquelle de lagenr telle que l'arrere e ci-annexe, serent déférées à Tarbitrage, et sements projets et les de gare et cotte banquette Se tronve à soixanta centi. en cas de non entente, aux tribunaux station devront être emplacements sounis au Secrétaire metres au moins de la verticalede roulant. la parije compélents. voie d'Etat des Travaux puhlics dans les 15 la plus saillante du mitériel Tosle intervenlion 6lrangère par demeure mois de la promulgalion de la loi de rA moins d'une antorisalion swriale diplomatique ou autre est et sanction. K de Tadministration, il devra être ricervé intervile: L'article 12 devenu article 13 est volé Ila ajoute an dernier paragraphe de ce des obstacles isolésce tronvant au- rssns to même article ces mots :ed dire d'ingénieurs du niveau des marehe-pieds labiranx. votre Comité qui ya ceder ajouté sesdroits après el du Gouvernementy. long, des voies principales et les partins R mots: ne poura concession i des Le Comité a adopi6Tarticle 4 tel qu'ile est Jesplus saillantes du matericl roulant une. prétentions d le la mol: prdsente atre. d'oi la rédac- libelle; mais eny ajoutantapres Ips mots: distance d'au moins Om.60. partieuliers, *PRENDRE-GOPIR- ceux- ci SANS LES DÉPLACER. ( Le concessiounaire établira le long du tion suivanle donnée à cet: article: I a la rédaction de l'article 5 chemin de lesfossés 011 qui se- < Art.13. Le coneessionnaire ne pourra du supprimé charges etl l'a rempin. ront jugôs fer, nécessaires pour rigolas ta-sechement céderses droitset prélentionsa la présente une cée préseorechier-des par la suivante, en adoptant un metre de lavoieetpour t'écoulement des eaux.a -concession à des parlicnliers ou à du comme érartement. LesarticlesS. 3.10smtstogd-susmes Gouvernement autresociété qu'avec hattien. le consentemen! La socicté ainsi Art S. = Les travaux seront exécntés dificalion. formée divisera 101 capital en actions conformément aux constructions reglesde l'art des el chemins tsuivant Aux article 1let12 Totre Comitévous Hilemerledeatdimate. des obligations. la pratique des talus, ventes. propose lasuppression des mols "suivant Les aclionsel les obligations eront affran. de fer. pourlest sterrassements, évilement, le cas 17. - chies de tont itopot on taxe pondant rayon de coaphnre,alanitlags, entraine A l'article 13.i ilasjpalsaanites mots c ioule la dunsa de hconssssion, exception signaux. clles Les bises les générales délails accessoireg-sont qui à moins d'uno autotisation i formelle % de rintavee ceux das faite da Hanbre-moliie. TAdminisiration A supérieuce, A P'articie 13 devenu article 11, saivante volre lessuivantes: a La largenr de laxoie, dimentioni int6. 'article 13.i ilasjpalsaanites mots c ioule la dunsa de hconssssion, exception signaux. clles Les bises les générales délails accessoireg-sont qui à moins d'uno autotisation i formelle % de rintavee ceux das faite da Hanbre-moliie. TAdminisiration A supérieuce, A P'articie 13 devenu article 11, saivante volre lessuivantes: a La largenr de laxoie, dimentioni int6. mentmolivée L'article 14a 6t6 vous supprims. Comile accordant proposel un délai slarédaction. de trois mois au térieure enire Jes rails scra de- 1 metre et a Tarticle 13 en de les rails en acier seront de trente-cinq Le Comité slopté eoncesioansire apres la promulgation livres layard au minimum. esldevenu articla AREEE la loi de sanclion-da contrat pour déposer ( Les passages à niveau etles traversdes 4m.40 et 7n.90 adimis pour es ftoption vinlucsa a la Bangue un cautionnement de cing- de roule ct de chemin seront établis de construire, il VolIS propose des mille dollars: manière à ne pas géner la ejrculatiox des chillres 3m.70 et Tm les. 30; otetiygoate delart. Aue "Art.11. Dans les trois mois après la voitures et des cabrouets et asssurer la les mots "sclon regles promulgation sur lo Moniteur de la sécurité du passage dos traine.:L zone mème article 15, les devenu mots ( 11. uépariement vatre Comité at sanclion du présent contrat le Corps aflectée à la voie ferréc detra oc uper au a supprims a le juragraphe Législutif. led onteessionnaire leral déposer plus le tiers des routes et chemins publies, commune y ajous a la Banque Nalionale d'Haili un caulion- ( Lavoie et tousles travauxd'artqu clle suivant: nement de cing mille dollars quilnisera comprendra devront permettro le trafic "L'évaluation contradicleirequt du Gonreruement sera.faita et remboursé à l'achèvement délinilif ck à normal avec les locomotives pesant vingt- par les Ingonienrs la mise eI exploitation du chemin de fer cinq tounes ceux dèla Compagnio." 16 du cahier des chare ou qui restera acquis au Trésor public a Le contrôle ct la surveillance des L'articlo prisont en cas de déchéance de concession. travaux aront lieu confermément aux gosa él6 Comité Ggaleme-l.-tonaime. voté Tartiele18 devenu 15 L'inohservance de cette clause correspond presoriptions de la loi sur lc servico des Le u et à la renonciaticn da coucessionnaire au travaux pubi ics. en rapporlant le le fremier paragraphe bénélice de son contrat; et le Gouverne- 6 Les iraverses destinces à suppo:terles eny ajoutant membrede du phrasrsuivant: ment pourra, dans CO cas, en disposer ren rails seronten bois dur du pays. iele18 devenu 15 L'inohservance de cette clause correspond presoriptions de la loi sur lc servico des Le u et à la renonciaticn da coucessionnaire au travaux pubi ics. en rapporlant le le fremier paragraphe bénélice de son contrat; et le Gouverne- 6 Les iraverses destinces à suppo:terles eny ajoutant membrede du phrasrsuivant: ment pourra, dans CO cas, en disposer ren rails seronten bois dur du pays. Par les Ingenteurs touvernement faveur d'un autre. a Vos comimissaires ontsupprime atl der- et ceux du concessioanaire. 19 du - cahier des L'article 14 devenu 15 a 6t6 adopt6 nier parngrapho de l'artice Ule niot wna: Les articles sont ISer dans su teneur. tionales ely ont apport6 lameudement chargex supprimes. aveo una < Art. 15. Lo Gonyernement huitien suivant: Lerlicle 20 deeeuu 10estvold n'engngo à soumettre Ja présento conven- 16 Ln voie sera établio autant posi- adilition ainsi vungue du Miuistre des Tras Hion'areompigiee de cnhior des chargos a ble'surles nucotementsdes routes LRRRTNE Ave-Tapprobation 1a sanction des Chambres. dontelle ne pourra occuper au noins que vauxaublies L'arlicle 21 deren? article 17 est vote GAHIER DES CHARGES. le Votrd/Comits liers." a modifio comme-sui la avro,les deux additions sutshirsapreales MODIPICATIONS rédaction de l'arliclo7 du cahicr des char- mots Art : wles 17 terrains a Les lerrains PTVERNOEATEUEN ndcensairea Votre. Comité, Messiours les dépules,a ges originul : N dela voie Toiabfemkmeatd-Ta voie ferrée, xontacqais 7 - eaue Particle premier suns aucune modi- xArl, La largeur des raila devra être aux frais du ccuceeninsie Toulefola ST les boris intérieurs lex terrains apyareriera LHtat ccom Al'arlicle 2. in reduta18 mois le dalai d'un motre: zor ou chem nAcferreraia € den caisses de vehierles, pris deasls Le rden Be dux ans accordo. aU conoessionnuire, aln-i lnigeur lenr nA déparsnra cédés graluilemekt. n9i nils Dot a N B dalev. ls promulgation de In loi sunoque chargenent. cello du Toutn-1, occupahion lewjorairrke Neriors Honmut se préseul contrat, pour commen- pax :as Ju el Latanol --- Page 6 --- TO Le Monlteur. -des terrains.spour chomage, medification il les appliquera exclusivemdaljtnue due nei.pourra se refoserpra les tous les dela valeur striclement né- masses indivisibles pesont plus kga. u d'urine concurrenee OEReR destruction ou pour de tra- cessaire dux La différence 2000, mais Jes prix de trapsport seront donimages quelconques résultant ditesséparations de moitié.* vaux serent supportés et pajés par le sily en a fera retour au cuncessionnaire, augmentés K Le concessionnaire ne etre corcessiopnaire: ou à ses ayant-droits. ela valeur striclement né- masses indivisibles pesont plus kga. u d'urine concurrenee OEReR destruction ou pour de tra- cessaire dux La différence 2000, mais Jes prix de trapsport seront donimages quelconques résultant ditesséparations de moitié.* vaux serent supportés et pajés par le sily en a fera retour au cuncessionnaire, augmentés K Le concessionnaire ne etre corcessiopnaire: ou à ses ayant-droits. de les ponrra ( les contraint transporter masses peeant Les artcles 22 et 23 sont supprimés Dans trois mois qui le précéderont de 5. Dans cecas,lee de votre Comilé quia voté les articles l'expiration dela concession,] département plus 000kgs. seront fixés le concession- pix s et 25 devenus articles 18 et 19 du des Travaux publics fera proceder d'office du transpert naire. par -cahier des charges. avec le concessionnaire, de Ja à du la matériel, revision de L'article 46 devenu 37 est adopté. Vos commissaires, Messieurs les dépu- plan cadastral voie. Dès L'article47 devénu 38 est Tol6 par le tés. ont adopté T'article 26 devenu 20, en l'outillageet des spprovisinnements, années TEtat Comilé y supprime seulemens la y apporlant une modification au dernier les soixante-quinze expirées, du qui paragrapho, laquelle consiste dans la sup- serasubrogea le tous chemin Jes droits de Ter et conces- il en dernière L'article phrase. 48 devenu article 39 est(galer pressiondes mots couverts sur lesol des sionnaire dès sur lor's et la ment volé. voies publiquess et dans l'addition de ceux prendra ladministration néanmoins Les arlicles 49 et50 le sontsupprimée <par conicessionnaire. jonissance.Iine, pourraencourir: du fait des dettes et Les articles 51, 52et: 53 deverusariieles L'article 27 devenn 21 est.volcavec les aucune responsebilité lieront le 40, 4et 42sont adortée Far vuf commismodificalions ci après. Au premier pa- engogements quclconques vis-à-vis des qui liers, à saires. ragraphic, le Comité a sobstitué au mol coneessiomnaire l'époCommissaire celui aIngénicur. > Au de cefte subrogation. L'arlicie 54 est supplimé ainsi que deuxième paregraphe il a remplacé les 9nd est ceneadant facultatif a l'Etat de l'article55, le cas que ce dernier prévoit mots ( ciapres déterr minées > par ceux-ci renouveler le contrat. élant déjà consigné dans l'article 8 du K prévues au cahier des charges. )) L'article 36 devenu 30 est edopté avec contrat. Larticle 28 devenu 22 est adopté avec la suppression du dernier paragraphe. J'article 31 Votre Comité a adopté l'arlicle 56 qui Tamendement suivane: A l'article 37 qui devienl du devient article 4:, mais y a sapprimé les An Sème. paragraphe de cet arlicle il présent cahier des charges, votre Comité 6me, Tae ct8me paragraphes. charges. )) L'article 36 devenu 30 est edopté avec contrat. Larticle 28 devenu 22 est adopté avec la suppression du dernier paragraphe. J'article 31 Votre Comité a adopté l'arlicle 56 qui Tamendement suivane: A l'article 37 qui devienl du devient article 4:, mais y a sapprimé les An Sème. paragraphe de cet arlicle il présent cahier des charges, votre Comité 6me, Tae ct8me paragraphes. a substitueje mol:wcuncedéess ela ajonte vous propose la substilution des mots : Tonue-atisdspsloiser devenu après ceux-ci : ctaffermees. et ilasop- EPAR LAVOLED D'IUISSIERS à ceux PAR LA VOIE 44, mais avec la suppression à son 1er primé le dernier paragraphe. CONTTNTUEUSE.P 38 paragraphe des mols : sils en sonl requis L'arlicle 29 est vole parvotre Comité et Au premier paragraphe de l'article par le Minstre des Travaur prblics. devient P'arlicle 23 du présent calier des devenu 32 et apresles mots : H. ENCOURT LA Les articles 58, 59. 60, 61 et 02 qui charges. DECHEANCE, le Comiléa ajouté les mots sui- deviennent articles 45, 46, 47, 48 et 49. Les articles 30 et31 sont également a- vants : SAUF A AVOIR RECOURS A L'UNE DES sont volés. doptcs et deviennent-articles 24 et25. VOIES TRACEES PAR L'ARTICLE 11nu CONTRAT. La rédaction de l'arlicle 63 devenu artiVos comnrissaires ont aussi adopté l'ar- Au quatrième paregraphe de ce méme cle 50 est remplacé par celle-ci, sauf le ticle 32 qui cevient larticle 26 avec l'ad- article, ilvous propose l'additicn OBLIGATIONS desmots: deuxième paragraphe qui est adopté: dilion da membre de phrase suivant après AINSI QU'A TOUS SES DROITS ET rArt. 50. Le Gouvernement aidera le Je paragraplie del'article: apres ceux-ci: le concessionnaire évincé. sans condessionnaire de tout son pouvoir penwCe nombre sera augmenté selon les be- L'article39 devenu 33 est adopté de- dant ladurée des travaux, le protegerade soins du trafic. modification, ainsi que l'articles0 qui sa police qui toujours prôtera main-forte BL'arlicle 33 devenu 27 est voté avec Ja vient l'article 34. 41 devenu 35 pour le maintien de l'ordre sur les suppression de son dernier parsgraphe. la rédaclion de T'article de cerlains ar- chantiers. s Votro Comie vous la rédaction parsuile des suppressions celle-ci: ( Aumoment delar mise enexploitation, suvanionlantlicle: 34 ERERT des charges licles précédents eslremplacée par soriginal, devenant l'article 28 : wArl. 35. Les prix detransport parl lieu des règléments d'administration publique, KArt: 28. - Le payement de la garantie de quatre kilomètres seront fixés sur un rendus sur. chantiers. s Votro Comie vous la rédaction parsuile des suppressions celle-ci: ( Aumoment delar mise enexploitation, suvanionlantlicle: 34 ERERT des charges licles précédents eslremplacée par soriginal, devenant l'article 28 : wArl. 35. Les prix detransport parl lieu des règléments d'administration publique, KArt: 28. - Le payement de la garantie de quatre kilomètres seront fixés sur un rendus sur. détermineront la proposition les du concession- et les d'intéret n commencera parlir de la tarif arrêté de concert entre le conces- naire, mesures assurer la mise en exploilation de ReL des lignes sionnaire etle Secrétaire d'Elatdes Travaux dispositions nécessaires suivantes: publies; mais basés sur des,chilfres maxima police, la sureté, T'usage tre conservation 10. Do Pork-au-Prince à Jacmel en pas- suivants; de la voie restant ferrée, à les dépenses de l'adminie- qui en santpar o1 près L6ogane, Grand-Goàve, Marohandises livrables en gare par cent résulteront charge Petit-Goave et Bainet. livres de café ou loule autre marchandise tration. >> 20. Ue Pelit-Guave aux Cayes formant sujette a avarie 0,03 Des mesures et dispositions seront embranchimentives la précédente et pats- Parbarriquede 60 gallons de lafia, prises également pour le controle de la sant par GU Miragoâne, St.-Michel, ou autros-liquides 0,13 comptabllité, en vue du fonctionnement Rochelois. TNiP et Cavaillon: Par.centlivres de ecampéche, acajou, de la garantie d'intéret,. elacet effet, il Néanmoins. des'tronçons de ligne pour- bois de construction, marchandises 0,02 sera nommé par le Gouvernenient deux ront etre mis cn exploilation, lorsqunda assimilables. 0,20 commsires-controlers) rétribuds par.lui. mécessité cn sora reconnue par te Gouver- Parimille livres Ces controleurs devront êtro de nationasnemientd'tcbord ayec le concer-toxune. Parvoyagenr elpar lieue, Are classe 0,20 lité haitienne. Le. comcessionnatre sera LLesthien cntendu que la geranti din- Partoyageuretparl liene, 2me classe 0,10 tenu de soumettre à l'approbalion duSetéret ttelle'e qu'clleast prévue alarticle2du Par télede bauf; chevaux, mulets, crélaire d'Etat des Travaur publica, les sontiainepourra elreservie que surchaque anes el par liebe 0,08 règlements relatifs au service et dl'exKm, réel conviruilet mis en.exploitalion Cabris, poros, moutons, stcparlioue 0,02 ploitation du chemin de fer, et à aon L'article 35 devenu 29a reçu: la rédac : Les onfants de-cing a douze ans paie: agrément, les agents do la surveillance Hion suivte: ront demi-place; toute fraction de lioueau apcciale employéa sur la ligne.w Att, 29 Des la soixante-dixiàme annce delà d'une demi lieue compte pour une wLesv crimaps, délits et cbatraventions de l'ex TRatio n. ploitation du chemin de fer, et à aon L'article 35 devenu 29a reçu: la rédac : Les onfants de-cing a douze ans paie: agrément, les agents do la surveillance Hion suivte: ront demi-place; toute fraction de lioueau apcciale employéa sur la ligne.w Att, 29 Des la soixante-dixiàme annce delà d'une demi lieue compte pour une wLesv crimaps, délits et cbatraventions de l'ex TRatio n. le concessioanaire. ECIH Jieue. commis surla voleratraes. dépendaaces Heni d'excenier EOUB le contrale du - Pour chaqua nassagen place pourront etre conslatéa par des procàaparttnncdre Travaux pullcs-tortereps entièro, il est adnis trs ntel kilos ACMIEt députés, bagage: verbaux dressés eomeurrenmaienl par les ralion du chebin defer el ses dépendiuce Vescommissunns, lur articles Mossieursles 42, 43 ct4i. officiers de la palicn judiciire, les sgenta de remplecerla parlie de loulilligol enl supprimé de survoillance et nommés par le a A l'article 45.devenu 36. ils vous produ matériol que T'usure aurait délércri Ministre, comme dit-ienR Falinés f rentla mola : droits de tuen lesduvant Faute Larenx de antiafaire pleinennt Hergajcet stappreetionides arnichw reçu leliballéenivant picoedent, etdomertw-. uR elte olligation, IELT Yprocedra de picio Artiole 36. fes de d6- tribunal civil de la juridiction.s Iroit Mfice, en conséquence it poxre transport. Lepewnnnel Atraochn du chardin usie Wnnus du chemit . tontices au poiot apylicables du Seureh Poicst Tegrvnvot d fefedwcleica ralinés aladaisee phle nute massi civisihle priwnt plux de Elst Pnlreu.Un-4 medld ser du pte wyeolal lour sora ourorr al 2006 kgor néaamolns le comcesicunaire --- Page 7 --- B Moniteur. AS attaché au chemin de fer aux frais du Laudua François, T. Gerbier, Emmvencessionnaire.s TA CSCaT S. Berrouet, Pardo file, Célicour cice: lostisiedoirat narshoril l'app Les articles 64et 65 sont supprimés par Léon, N. C. Laguerre, L. Memmon de soa prachain rapoort. le Comité qui a adopté l'article 66deve T. Leconte, L Douyon, Jh. A. Morin, ainé, B. Ce CI5 raquérant cslérité, la Chambre au51. Millien, N. Pongat. D. Emmauuel. 0.Ja- des Comptes veut bien espérer qua vons F L'article67 Telle, la demeure rosée 4galementsupprim6. dotte, F. P. Paulia, F. Bazelais, Th. Poi- vous empresserez de répondre at YPX fécondante se répand tevien,. Vasley de la loi dans le.délai sur fixé. quérant cslérité, la Chambre au51. Millien, N. Pongat. D. Emmauuel. 0.Ja- des Comptes veut bien espérer qua vons F L'article67 Telle, la demeure rosée 4galementsupprim6. dotte, F. P. Paulia, F. Bazelais, Th. Poi- vous empresserez de répondre at YPX fécondante se répand tevien,. Vasley de la loi dans le.délai sur fixé. la une vaste plaine et donne la fraicheur Le président, Sadre Dartiguenave: les Tout en vous et vie à toutes les plantes, tel, comme seurétaires, D. DestiaS. Louis,J. B. Lau- réception da invilaat à luiacuser résultat. le chemin de fer s'étend sur tous rent. Monsieurle Inprésonta, elle vlistlue, les pays et devieut le syslème d'artères à Le secrélaire-redacteur, Directeur, avec une parfaite travers lesquelles coulent un sang nouH. SURIN. considération. veau, donnaat aux contrées parcourues St. Le présidentde la Chambre des Comptes, une vie nouvelle. Pour copie conforme: BLAISE C.ILAVACHE. Voila, Messieurs lesdéputés, l'expression Le chef de bureau, Pour : d'un économiste de première distinction ENILE Le chefde la copie conformne de en matière de chemin fer. NELSON. section la statistique Honorables collègues, ne devons nous Gen -Ju. A. P. NICOLAS. pas clore uotre législature par un acte Porl-au-Prince, le 21. Janvier 1909, qui témoirme de notre réelle sollicitude an 99e. de lindépendance. Porb-au-Prince, le 22.Janvier pour la classe productrice el notre prox SECTION DEILA STATISTIQUE. No. 99. an 99ème. de 1902, fond intéret pour le bien-être général? CIRCULAIRE No. PIndépeadance. Ne devons nous pas faire rentrer défini 1. AVIS tivemnentehez nous les capilaux honnètes LA CHAMBRE LE MAGISTRAT COMMUNAL et prodectifs, ennemis de l'usure, mais DES COMPTES de Port-az- Prince. propaguteurs des progres ? Aux Directeurs des douanes de la Vu T'arlicle 50, 120. alinda de la lot sur Vos cummissaires, MM les députés, ne République. les Conseils communaux, risquent rien à vous affirmer quele Attendu que les Heenc.da.gst3-net attend de vOs délibérations éclairées ME Monsieur le Directeur, des rues, quais et placos publiqu-s int du garaniies propres à la bonne exécution La Chambre des Comptes été repris d'une manière régnliers ci par ala contrat etqui assurent en mèmetemps de vous meltre sons las yeux s'empresse l'article manente, rappelle au pablic les communaité les avantages indiscuta- 6 do la loi du 29 tionssuivantes des arrelés du 29Novembre presoiobles attachés i ce grand levier de la civi tant fixation du Octohre 1901, por- 1887 et da 25 Septembre 1893: lisalion moderne. bulget dos Recettes pour 10. Il est défendu de daposer sur la voie Fait à lu Chambre des Représentants, ce TExercice 1901-1002, ainsi conçu: publique et sous quelque prétaxle ca jour, 30Septembre 1901, an 98èmc de xArt. 6. Dans toules les administra- soit, des pailles, sciures dobis etinimon- que Madépenrtanee: tions financières de la République, ainsi dices d'écurie qii dotmat.hrach-miages (Sigue: )E. voie Fait à lu Chambre des Représentants, ce TExercice 1901-1002, ainsi conçu: publique et sous quelque prétaxle ca jour, 30Septembre 1901, an 98èmc de xArt. 6. Dans toules les administra- soit, des pailles, sciures dobis etinimon- que Madépenrtanee: tions financières de la République, ainsi dices d'écurie qii dotmat.hrach-miages (Sigue: )E. DEVIEEx, ATEL DAUMEC, Di. qu'au Ministère desl Finances etalaChamn- aux frais de leurs propnétures dans les FORTUNAT. Dr. Deansxswsrjeune, RENUSAT bre des Comptes, il sera, pendantcet endroits du littoral ou S'effertnwgtles remPIERRE. D. ENHANUEL, ANT. SAMSON, ALE- Exercice, tenu 1171 complespécial delim- blais. Les détritus de minag XIS JN. Josmen.Ju. BLor et BRUTUS JOsEPI. portalion francaise. gardés dans des barisou dansdes devrontotre caisses Le president, Ce compte. qui seru dressé au fur el pour être remis auxitombereauxije IatomLe J.T. MUZAC. à mesure de T'onlonmancumenton recet- mune au montent de lour passagu dans'les rapporteur, tes des droits afférents a ladite rues de la ville; LELIO ROC. tation, indiquera séparément impor- et 20. 11 est défendu da laisser vaquar ren M le prisident : Ces rapports sont en- arrondissement financier: par ville ct de. tenir altach:ssons les sileries voyés limpression. ou auxarbres plantés sur lavote L'ordre jour est épuisé, poursuit le 10.. Le montan! des droits fixes d'im- des chevaux, anulets, baufs et dues. publigue président. 1 quelque membre de l'AsX porlation, de wharfage ct de pesage cons- Ces animauxainsi rencontres serontprix semblée désire T'entretenir d'une question tatés et perçus sur toutes les mar- et déposés :tu pare commnal; 4 d'intérets général, la parole luisera accordée chandised'origine Trancnise; 30.1 Nulne pent oxéeuter letravanxsur Personne ne demandant la parole, M. le 20. Le montant des droits fixes de la ciale voiepublique de sius aneantorieattn présdenl.proclama l'ordre dajour suivant tonnage. da vigie, de pilotage (al'enTAdministration Yins les de communate R qui, misendlis-ussion puis aux voix eslvoté: trée ) el de visite sanitaire constatés et déterminera, le caN erastraction, Sanclion de darnier procès-verbal; perçus sur les voiliers ct steamers fran- voitures passagea alia neserveraix d'rviter pétons et aur Lecture de Ja correspondanss; çais; venant des depors de Tonconuretuenigro, Rapports des Gomilés et Commlssions. 30. La valenr des arlicles 40. Danslo but de matériaux; Puis la séance es levée. Un tableau, contenant les mômesin- importés. brits publiqae. tousles saucrgider emplavements IR'salu- vides Emile Valles. Hsnry Chauvel, B, Dufa dicalions sthsiasinteonnatireesactemont doiveat otre clct iros par deurs propris mal,J. G. Wainrigth, Molière, Rémusal et paramnopdi-oment "nancier,le ren- laires; faute p XAX ci des satistuiea la Pierre. ômesin- importés. brits publiqae. tousles saucrgider emplavements IR'salu- vides Emile Valles. Hsnry Chauvel, B, Dufa dicalions sthsiasinteonnatireesactemont doiveat otre clct iros par deurs propris mal,J. G. Wainrigth, Molière, Rémusal et paramnopdi-oment "nancier,le ren- laires; faute p XAX ci des satistuiea la Pierre. A. V.B. Gauthier, J.T T. Muzac, G. doment des différentes catégories de présente dispo-ilion, TA t rion comAlberlini SL.Forl Colin, Salvador, Eugône droits etla valeur del'importation Tran- munale fora,a sestrais, les clotares dontil Doutre, Ani. Sanison, Félix St. Viclor, caise, sort'joint tancaus-comptes go- s'agit ct poarsnivek pastevuatgu de droit Lélio Roc,J. B. Dorsuinvil, D. Théodore, néraux qux rpporls dela Chambro ment les dils propridtuyes ur le onuhourseAbel Daioe. Turenne Dasgraves Dr. desi Comples. tuées. des dépenss 4u arout olleoFortunal, Th. Doissonniere, L. Faublas, Pareil lablean pour los six mois du Les Da ocot/len D. Bastin. Lespinaise, Aexundro J. C Gourgue, Octavien présent txercice sorn daposé aves le arrèlés ponalitte preoitd. 11 up Nopuilarwniaal.N. Casimir, Micbaud, LorrainoNau, Churlomont Budgel do Pxercico 1903-1902. pliques contre tor UN pit ontrovien Pierrn, Plusmin Elienne, Dr. Ligondé, La Chambro dei Comptes Yous invite dront aux sispo est quos Bieu-alna Bijanne Dévieux, Dr, Degram- à vous yonbforimor strictomout, afin do tion plus hunt monlaat, Tlnond Préval, Jeseph Hlot, lui permetiyn do repondrea Tailente Lo préannt Guilanan Aodre, Philéas du Corps : gisintif. Ele atire jparti- exécutéa ia dilige Arnand MD Sftnon Sam, Lea culieremral votre Stentiuourtedernse lice adminiatralive commuusle A - 10001 Sam Gerfer, A, V.Th Jn. paragraphe. (C arlicle quivous fait à THstel Frin nise pmnM Caar, D.Assendo, 1. Pobligati a noliw va Pall asonehd. Montrouil, 0,Comu pour to de cel complea Nx06- elan que desyo a --- Page 8 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE La création du roi Toffa ainsi êlre a VIS DIVERS arprouvée et reconnue par PUt GouverneInsertion demandre: ment francais(-decision du 30 Juillet 1891) Le Golonel Petit Russ Jn. Baptiste déLORDRE DE LETOILE DU BÉNIN. en y ajoutant Tobligation absolue de pro clare avoir perdi son livret de pension nuneer Taffiauehiserment des negres ct militaire. S élevant à la somme de faire cesser los pratiques de la traile des dont duplicata devant dedenxgonr- lui être Au lendemain du premier jour de l'an, eldes mauvais traitemenis infligés à ces livré. (P.2) jo me treuvais d'occasion dans un cercle déshérités. Port-au- Prince, le 0 Janyier 1902. de sénaleurs et d'amis. L'entretien roulant Les populations du Dahomey sont: les sur la dernière décoralion accordée au unes ferichistes, les autres de la religion Le Colonel PETIT Russ JN. devant dedenxgonr- lui être Au lendemain du premier jour de l'an, eldes mauvais traitemenis infligés à ces livré. (P.2) jo me treuvais d'occasion dans un cercle déshérités. Port-au- Prince, le 0 Janyier 1902. de sénaleurs et d'amis. L'entretien roulant Les populations du Dahomey sont: les sur la dernière décoralion accordée au unes ferichistes, les autres de la religion Le Colonel PETIT Russ JN. BAPTISTE. PrésidentdHiti.cchle-staatal'Ordre di Bénin, de Dahomey: Le roi Toffa a un minis- Jesoussigré, loss-Clatre foreti, veave Cr j'eus à les départager, mes iutéressants le de chacuue de ces denx religtons. no Bretoeckwelis. fris srvoir 5 tout caqu'il interlocuteurs déclarant que clest Taigle 11 faut esporer que le fetichisice haita sppari.niraque n'étint pes tsiegnleratemps noirdu Benin gre Inchefde FEIt hili n par disporaitre Int Daliomey, cer H est av:t muni e.Jur al déatannm cxynt porlait surla poilrine. J'avais heurense- ie dernier degré auquel un peuple pnisse prs'de poitérité avez fu,jo fis ehandaa dement euauai Pahmorach Hacheite det descendre. La déccration de FEtoile laissement da tous desinterets Hereraicuent smel. l'année 1902; joleur montrai que lorire nuire du Bénin cst une croix d'émuil conques-pa'i Niya fa auraitlaisges. pr tention onu africain sc neminait IEtoile noire du deblen. blnc, à quatre rayons doubles, bordes je de-oreiejene suis paus delre rel ontahe herinere u'auBénin. Depnis. nt curiosité me permit An cenire parlagés de celte entre euxpardesrayoms est une cloile cunede SLS aio2s, mems des dtles qu'il d'en recleveher-Porisine et le but hante- d'émail noir à croix L'Or- au.ait fies avant sa moit. ment Fhilantrorhigue-et humanitaire a1 cingirayons simples. Limibo,le 17 Déostabre 1501. voici ce que popeis-semimuniqmer à lous dre a eing classes connie celuide lat L.8 Vre. SNEST ALFRED LLOPOLD BLACKWELLE. cenx quela wweslion.interesc gion d'honneur. La décoration met bien : : Le grand golfe devince, relale MC m évidence ce fait, cest cgril sugit de AVIS Boissonnet. sons-intendant mililaire en la race nègreclde s011 ahranchisetuent; Je déclare au public. au conimerce e relraile, dans Lintéressante revue Armee i'en-lete du brevet le démontre encore alx DanqueNationale d'iBal.-qajesperds el Marire, prhlice sous Ia directions-d. micux. On voil, dans le hant dece bre: trois ricepirseés au Nos. 18891-20,127 et léminent Jiles de Cuverville, Je Brind vel, uge femme blinche deboul, tonant 27, 135, S clevont ensemblea Ta somae de golfe de Guince, dans sa parlie septentio- de la main droile, la nain elfavont-bras quatorze piastres quatre-vinet yniuze centinele, porte le nomr de golle de Benio, gnuches d'un nègre qui est ogenonile mestP. és au Nos. 18891-20,127 et léminent Jiles de Cuverville, Je Brind vel, uge femme blinche deboul, tonant 27, 135, S clevont ensemblea Ta somae de golfe de Guince, dans sa parlie septentio- de la main droile, la nain elfavont-bras quatorze piastres quatre-vinet yniuze centinele, porte le nomr de golle de Benio, gnuches d'un nègre qui est ogenonile mestP. 14 05.ac conséquener lesdéclalonge la côle du Bénin (voir devant elle, et qui senible la retuercier re nuis el non arenus dupliesta devant Et carie.) On appelle aussi celte cote, de Tavoir-affranchi el la supplierde lui m'elre délivré aa contenticus de Ja dite ettropjostement,de Cotedes Esclares parce continuer Sa proteclion. Cette femme a l Banque Nationale dillaiti. est IA au centre du contmmnt noir lète placte devant les rayons d'une croir PorLau-Piince. ,21 1"T L'Afrique, oû sevisrent surlout d frli- noire et sa main gauche élendue surble NORMIL DEJEAN Janvier 1902. chisme, lu traite desnègres cl les dures indiquer le lointain, au-delà des condilions du travail eLdelexisterce im- mers, d'ou alc25 venue avecla mission postes à CCS races désintéressées. C'ost là de travailler à l'aflranchissement des Do- Jess soussigné déclare avoir, perdu un que la France va inlervenir comme nation gres. Elle représente bien la France et) délivré récépisse au la No, 301 qui m'avait été géncreuse defendent les lois de Phuma- T'auvre de Justice cette nation veut vant à par mille commission de 1807. s'éle nité et ponsubvantlestension de sa civi- représenter. C'est la 1p poursuite d'un fait Le récépissé gaarante-quatre est gourdes. lisation. Depiis 1803, le royaume du lit- historique qu'on pentrésumer ainsi: devant en donc nul et duplicata toral du Béuin, dit de Porto-Novo. En 1085, Louis XIV a public un Code être délivré. qu'on devrail plutôt appeler Kotonou, noir qui reconnaissait la legiimité de Port-au-Prince, le 22 Janvier 1902. nem d'un port plus important. était placé l'esclavage des nègres (notamment ceu P. 0. JADOT. sous le prolecloratdela France. Ce protec- de la ci-devanl Si. Donyingue et surlout torat inquiclait le souverain du Dahomey. a leur intention, pouvons-nous dire) re. Je. soussigné, déclare avoir perdu deux sitne p1 Nord dela côtc du Bénin. Aussi, commandant de traiter ces malheureux récépiesésaux Nos. 176 et 84 dès 1889, Gléglé, roi du Dahomey. enva- avec douceur, deles faire baptisew et de été délivrés parla commission quim'avaient de 1895 tiit Je Bénin; mais la France intervinl se limiter a cetle initiation, alin de ne Savoir: faire respecter son proloctorat et pas rencontrer cette les principes qui condam- 10. , commandant de traiter ces malheureux récépiesésaux Nos. 176 et 84 dès 1889, Gléglé, roi du Dahomey. enva- avec douceur, deles faire baptisew et de été délivrés parla commission quim'avaient de 1895 tiit Je Bénin; mais la France intervinl se limiter a cetle initiation, alin de ne Savoir: faire respecter son proloctorat et pas rencontrer cette les principes qui condam- 10. récépissé, No. 176, montant à dott roiToffa quien élait bénéficiaire. Toffa nent injustice sociale. La- Convention. P. 520.26 futrélabli dans ses Elats, et même, par nationale avait, depuis; prononcé l'alfran- 20. 990.22 la défaite de Glsgl6, puis par la cuptivité chissementdes nègres, laissantau Consulal : du célèbie Behanzin, il devinl le roi du le soin d'accomplir cet acte de JusP. 1.510.48 Dahomey, avec Bekan pourcapitale. Des ticer Le ce que Napoléon ne voulut jamais. Je déclare nuls et non a venusles dits lors, sa rocunnaistance et sa sonmis- ( grand belles hoymmey perdit, on le voit, récépissds a telle fn que de droit, sion pour la France furent acquises ses clerc plus . En 1838, légions le et son de gendre Le- Port-au-Prince, ce 48 Janvier 1902. en toule sincérilé. Tel dès le 1er Déce mbre bey Tunis, lui J. 1889, L fondaitl'Ordre de TEloile noire premier des princes musulmans, proclama F. GEORGES. du Bénin, pour bien faire voir que Ja race dahs ses Etats l'abolition de la traite et negre des contrécs. de cette parlic du l'uffranchissoment des negres. C'est da A AVIS golfe de Guinée, c'est-a-dire la Cote des seconde République qui a accompli cette vendre, a très bon marché, une bsclaves, arrive à son émancipalion abso- cuvrede réparationdes iniquilés du pass6. quantité de cinquante carreauz de torre lue sous la protection de la France. EL Kendant un hommago complet a la en friche dépendant de Thabitation Tor. pour preuve, ce souverain adoptaii sans vérité historique, rappelons que sous la ment celle N commune de Port-au-Prince, de PArshaieoercondinsereturd la formule, suivante pour redigon Restauration, des orateurs, ut 6orivains, hatle bornés par la le brevet conférait cette decoralion ct. particuliorement le duc de Broglie, et, duit a Aubry, Boucassin du grand chemin qui conquie-tAla dis d'ordre eiviletmillaire: préoéderament, un célabre bill anglais au Sud, au Nord et à Nous, Tolla, Prince Royalde Dahumey, travaillaient énergiquement et arrivèrent l'Ouest par qui de droit. Roide Porlo-Novo, Chef souverainde l'Ur- consucrer à jamais l'affranchisoment Pour plas de renseignements, s'adresser dre Royal de J'Etoile Noire, : la race noire. grand chemin qui conquie-tAla dis d'ordre eiviletmillaire: préoéderament, un célabre bill anglais au Sud, au Nord et à Nous, Tolla, Prince Royalde Dahumey, travaillaient énergiquement et arrivèrent l'Ouest par qui de droit. Roide Porlo-Novo, Chef souverainde l'Ur- consucrer à jamais l'affranchisoment Pour plas de renseignements, s'adresser dre Royal de J'Etoile Noire, : la race noire. à la soussignée, deweurant Rue courbe, No. 8. & Voulaatrecompsnsers M... lesservices Iln'ya en ce moment, parmi ler peu Pert-au-Prince 1- 29Trviar NngsrendovaiRgaume IRE Porto-Novo. ) plee du coalinont euronéen les porDame. Ve. ih, 1902. Les cadres de Fordra de I'Bioila noire tugaie qui font la sourde : on dépit COMEAU. du Bémin.furent blen rédaits à la domaande de la célabre campagae de l'émiment de Imi Franse, stalute furent andiliés dardinal fraucais de Lavigerie. Parl au Prinun, lwprimarie le 30 Acat au Natiguan de th" palais Bekan: Eam. CHANCY, Divvoleur. PAOMAN Mewa