--- Page 1 --- Sameii,25 Janvier 19C4 Ne NUMERO 8 Bureaw de Redastien et LE d'Abonmemenk JOURNAL s6, Rue MONITEUR, OFFICIEL DE LA Gofrardl REPUBLIQUE PARAISSANT LE DRAIU; MERCREDI ET LE SAMEDI? DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Dan, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Gefrard. mols, :P. 2-50.-Le) No, 10 centimes. Les Panr les manuscrits non insérés ne Dépertements et "'Etranges les Trais Samedi, 25 rendus et seront par de poste en sus. Janvier 1902 Les abonnements seront détruita. AFFRANCHIR. chaque mois et partentdestar. sont a t5 - tions payés d'aranes. comme 8 ATPPARCEIA SOMMAIRE PARTIE NON OFFICIELLE. Procès-verbal Billets de relatif au brolement de vice de la Trésorerie en date du 26 caissa détériorés. 1880, Juillet PARTIE OFFICIELLE. Conseils plélés, communaux etc.. renouvelés et comArrete : Arrété de douzième du mois de anan Avis Administratifs- Avis divers. Art: fer. La somme tembre 1901. SepEP entre les différents des crédits à répartir Arrèté du Secrélaire d'Etat de la Justice. PARTIEC OFFICIELLE riels pourle déparlements ministé en Billets a moiadeSeptembre Trois 1901, s'élève CHAMBRE Séance da 30 ARRETÉ deur cent neuf mille hurit 1901. Septembre TIRÉSIAS AUGUSTIN G. gourdes, soigante-seize centimes cent 1/5 Président SIMON SAM, età 809.802.76 Seize mille 138. en monnaie nationale. Vu l'article 35 du d'Hatti, dollars, quarante huit trois cend trente neuf Règlement pour le ses 16:839.43 113 or américain. centimes 113 P. J Relations Exterieures. BILLETS. OR AMERI CAINI 1 1 Appointements.. 2 Location 3 Fournitures: 4.658:33 113 2 1 Dépenses imprévues 22 Frais de police. 825: 1.220.83 113 166.662,3 41.66 2/3 - Finances et Cemmerce. 1.943.66 23 6.920,83 1,8 11 Pension € 2 Appointements 7.106.46 11 Location. 25.769.96 3 1 Matériel et 1.122 < 3 Frais de foucaitares.. poste 2.312.69 2 Frais extraondinaires. telégrammes, ete, 41.66 41 Service postal 2.350 58.33 42 Service poatal = appointements. 1.419.58 € € Subvention. Location. 143.33 5 Sub. aux Communes non pearyues. 1.250 151.64 41.667.32 58.83 00.010.00 23 0.370.0 DES SPIRIT 122 < 3 Frais de foucaitares.. poste 2.312.69 2 Frais extraondinaires. telégrammes, ete, 41.66 41 Service postal 2.350 58.33 42 Service poatal = appointements. 1.419.58 € € Subvention. Location. 143.33 5 Sub. aux Communes non pearyues. 1.250 151.64 41.667.32 58.83 00.010.00 23 0.370.0 DES SPIRIT --- Page 2 --- Lo Monlteur. BILLETS a HIEA L d 3 Report_ 43.610.98 23 6.370.00 Guerre. 1 Appointements de l'armée. 21.371 33 6E 2 Solde C 21.941 35 ( 3 Ration ordinaire de l'armée 17.665 ee 3 a c extraordinaire 6 12.192 66 2 1 Pension, vélérance, etc. 6.788 93 3 1 Location. 2.030 c6 2 Matériel de l'armée. 721 71 ee 4 Frais extrsordinaires... 1.016 65 & 1 Appointements des hôpitaux 1.669 60 ( 3 Ration c a 1.034 41 5 1 Appointements des arsenaux. 2.894 50 : 3 Ration ce 4 Instruction de l'armée 3.280 Marine. 93.346.04 1 1 Appointements de la Marine5.660 ce 3 Ration. ( ( 5.099 50 2.1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton 1.333 3 1 Solde des ports 2.016 4 1 Ration €e CHAPITRE Unique. 818.33 8 2 Matériel des ports Interieur. 15.400.50 91S.S3 I 1Indemnité.- Pouvoir Exécutif et ap66 2 pointements Indemnité. du Cabinet. 2.603.20 Pouvoir Législatif et archives Chambre et Sénat 8.076 3 Ind. du Secrétaire d'Etat et appts. 66 4 Appts. du personnel de Nationale.. 2.009 33 4 1 Location l'Imprimerie 1.540 81 5 I Frais de représentation et dépenses 299 extraordinaires 2.58833 D 4 Frais de rapatriement. K Frais de télégrammes 6 1 Subvention 1.982 80 7 1 Service intérieur du Palais 340.80 0 ce 1 Appoiatements de la police 18.886 2 Frais de police 3,393 33 * 4 Maténel et delairage et & 5 Appointements des police gedliers et prisona entre- 250 tien des prisonniers 2.707.00 Chap. spécial. Pension, Rentes viagères, eto 800 45,880. - - te de télégrammes 6 1 Subvention 1.982 80 7 1 Service intérieur du Palais 340.80 0 ce 1 Appoiatements de la police 18.886 2 Frais de police 3,393 33 * 4 Maténel et delairage et & 5 Appointements des police gedliers et prisona entre- 250 tien des prisonniers 2.707.00 Chap. spécial. Pension, Rentes viagères, eto 800 45,880. - - te --- Page 3 --- - BILLETE 10a AMERICATN 2 ort. 197.697 13 213 7.936.321 a a Iravaua publics. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel 1.064 :2 Appts. du personnel techniq ue 61 Entretien du Réseau terrestre 7.450 7 1 Frais extraordinaires, Spécial. Subvention à la Compagn des 2 1.666.68 Tramways.. 44 Subv. au Cable telégraphique alté2.916.68 4,789,36 rissant au Cap-Haitien. 9.934 Agriculture. 11 Appointements du personnel 16 588 742 42 Do. del la police rurale . 333.37 8 1 Dépenses extraordinaires 17.663.37 Instruction Publique. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 500 46 2 Appointements du personnel 66 3 do des Inspacteurs. 2.232 20 6 4 do du personnel enseignant.. 35.242 140.41 21 Entretien des boursiers, etc.. 1.325 46 2 Subvention.. 1.348 8 1 Location 7.129.06 4 1 Matériel, fournitures 6 5 Frais de tournée d'Inspection 6 1 Dépenses imprévues.. 448.40 140.41 49.812.66 Justice. 1 1 Appointements du personnel. 4 2 Appointements des tribunaux. 28.720.80 6 3 Frais de. tournée des Commissaires du Gouvernement < 4 Frais de justice criminelle 118.34 221 Location 2.487 . 4 3 Frais: de transport 83:37 29.242,88 31 Dépenses imprévues, 83.33 Cultes. 423.12 1 Traitement de lArchevéché 2 do des Evéchés net. : vicaires L 618,72 généraux etc. 3 do des pretres 2,475 5 13 Supplément de traitement. 4 Appointementa: du personnel : 1. Fournitures, depbureau 2 Entretien des, boursjers du Gd,S6minaire Saint-laoqaes (6 312,50 3 * Location 4 2 Dépenses extraordinaires. 166.66 213 1 Cultes protestants 2.452.08 213 3.970.84 OVR 300.302T0 18 --- Page 4 --- - Le Meniteur. gar Article le Secrétaire 2. Le présent. d'Etat des Arrôté sera exécuté accuse réception du Commerce, en conformité Finances de l'article et du No. 161, demandant Messagede la Chambre, la demande de du Règlement pour le service de la Tréso- 45 cents placards, du projet limpression, de lof en deux sieur le Seerétaire vote d'Etat immédiat des faite par Monrerie. lation scolaire surla légis- rieures. Relations Exts Donné au Palais National, de Port-au- répond 30. Le au Secrétaire d'Etat. de (Silence) Prince, le 21 Janvier 1902, an 99e. de couvrantdeux Message dela Chambre, PIntérienr No. 163, Je la mets aux voix: ceux qui veulent Madépéndance. la gratuité de projels de loi, l'un relatifa Taccepter contraire selèveront. olaire surla légis- rieures. Relations Exts Donné au Palais National, de Port-au- répond 30. Le au Secrétaire d'Etat. de (Silence) Prince, le 21 Janvier 1902, an 99e. de couvrantdeux Message dela Chambre, PIntérienr No. 163, Je la mets aux voix: ceux qui veulent Madépéndance. la gratuité de projels de loi, l'un relatifa Taccepter contraire selèveront. resteront assis, ceux d'an avis T. A. S. SAM. l'autre Penseignement public et La Chambre a voté. re, lesquels alentegnomeu primaire obligaloi- Sarlinvitation Par le Président : en deux cents projets placards: doivent être imprimés secrélaire donne lecture de M. le de président, la le ter E Le Secrétaire d'Elat des Finances accuse 40. Le Seerélaire d'Elat de UIntérieur PROJET DE loi suivantet -du Commerce, iet No. 162, réception du Message dela Chambre, Portant création an LOI clot l'exercice accompagmantle projetde loi qui tions Eatérieures Département des RelaP. FAINE. étre budgétaire 1899-4900 pour d'un chef du Protocole. 50. imprimé Le Sénataccuse en deux cenls placards; TIRLSIAS AUGUSTIN ARRÉTÉ sages de la Chambre lui réception dedeux MesPrésident SIMON SAM, gets des Finances et iremettànt du les bud- Considérant que d'Hauti. la Pinstruction la publique, de l'Intérieur Commerce. et de pédition des allaires pour et la prompte exConsidérant qu'il résulte de Police générale, de la Guerre et de du oérémonial, il y a réglementation rapports du Commissaire du plusieurs Cultes; des des lieu de créer au ment des qu'il Gouverne 6o.Le Sénat Déparlemegu un Relations lité d'organiser Cayes, actuellement n'y a 3e possibi. de la Chambre accuse lui réception du Message Sur Directeur la du Protocole; Extérieures de Commerce de cette ville, faute tribunal sitions de loi, accordant remettant la les 3 propo- des Relations proposition du Sécrétaire d'Etat nombre suffisant de commerçants d'un viagère de G. 60 à la Vve. 1ère, une rente Et de l'avis du Ertérieures, patentes des trois payant et la 2ème, une rente Henry Piquant d'Etat, Conseil des Secrétaires Considérant que premièras les classes , Mme. Vve. T. Suire. viagère de G. 25 à peuvent que sooffrird'unt telétatde justiciables choses; ne meilleures Ces propositions de Joi seront l'objet des Et le A proposé importe, par conséquent, d'y remé. délibérations du Grand Corps L.égislatif a voté la loi suia 1" au plus tôt; 7o. Le Secrétaire d'Etat do Corps; : vante: Vu l'article 2 de la loi du 16 Jaillet accuse réceplion du de la FIntérieur Article fer. Il est créé un 4857 qui remet en vigueur celle du lui remetlant pour Message être Chambre Protocole. Directeur du tobre 1830, portant amendement à 90c placards le projef de loi imprimé en 200 Article 2. Ses lloi No. 4 du Code de Commerce; la mande de crédils relatif à ane de- 125 gourdes appointements mois. seront de Le Secrélaire d'Etat de la Juslice a été donné en supplémentaires. é un 4857 qui remet en vigueur celle du lui remetlant pour Message être Chambre Protocole. Directeur du tobre 1830, portant amendement à 90c placards le projef de loi imprimé en 200 Article 2. Ses lloi No. 4 du Code de Commerce; la mande de crédils relatif à ane de- 125 gourdes appointements mois. seront de Le Secrélaire d'Etat de la Juslice a été donné en supplémentaires. Ordre à Article 3. rtere présente loi sera rête ce qui suit: ar. 80. Le Président conséquence; de la la diligence des Secrélaires exécutée Art. 1er. A parlir Ide la date du se réception du République accu- Relations Exlérieures et des d'Etat deu sent arrêté, le tribunal civil des pré. remettant pour être Message de la Chambre lui Donné au Palais National Finances. du naitra de toutes les affaires maritimes Cayes con- lois, l'une portant création promulguces, les deux Prince, le 27 Aout 1901, an 98e. Pork-an- de commerciales de la juridiction. et civil à Fort-Liberté et d'un Tribunal dépendance. l'Ia. Art. 2. Il en sera ainsi une rente viagère de l'autre accordant T: A. S. SAM. qu'il soit possible jusqu'à le ce Le gourdes au sénateur (G. 150 )cent cinquanPar le Président: nal de Commerce. d'organiser tribu- nécessaire a été fait à Louis Auguste. Le Le Secrétaire Fait à la Secrétairerie d'Etet de 90. Monsieur cet égard; rieures, d'Etat des Relations ExidJustice, le 10 Janvier 1902. la Chambre de bien Emile vouloir Dominique prie la B. St. VIGTOR. G. GÉDÉON. position la salle de ses séances mettre à sa dis- Le Secrétaire d'Etat deuxième édition de, sa conférence: pour' Sur une la P. FAINE, des Finanees, Paizgenérale des a CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. il, par.le public. peuples, redemandée, dit- le M. le préaident: Jo mets en discussion Celte feteauralien dimanche 13 Octobrej pour principe dela loi je le mets aux voix: Séance du lundi 30 Septembre chain, à 4 heures précises de pro- La assia, centre debout. 1901. M.le l'apras-midi. Ghambre a Présidence de Mr. le député SUDRE DARTI- Emile président: Messieurs, Sont votés sans adopté. QUBNAVE. Chambre Dominique demande le localde Monsieur la rant et l'article 18 modilication, du le considé. lièrement La.majorité de T'Assemblée étant régu- donner le 1ETSa du une mois conférence qu'il doit L'art.2 esten discussion. projet. ouverte. constatée, la séance est déclarée le 13 nous serons dans prochain. les Comme déja M. Albertini: Messieurs les députés, I jours" do la session, il derniera longtemps depuis 6t8 ily Conformémenta au premier pointde l'ordre la Chambre est très probable M nécessilé d'avoir un qu'a recoanue dujour, la Chambre prend lecture de g aura besoin deson local. 'il doit L'art.2 esten discussion. projet. ouverte. constatée, la séance est déclarée le 13 nous serons dans prochain. les Comme déja M. Albertini: Messieurs les députés, I jours" do la session, il derniera longtemps depuis 6t8 ily Conformémenta au premier pointde l'ordre la Chambre est très probable M nécessilé d'avoir un qu'a recoanue dujour, la Chambre prend lecture de g aura besoin deson local. Si cole. Gest un très Direokeur da Protoprochs-verbaux en dates des 24 et/ 27 ses Palnis Dominique de la le veut, il avoir le pérer que poste sera délicat.Je veux ea dembre. Sep- Les Chambre frss 20. tion sera celaiqui en tous appel6 à cette foneLarédaction de chacun de seront autres pièces E remplir. Je ne points de la bion verbaux mise ces procàsclassées. correspondance connais paa et n'ai successivoment en besoin dele seetuctu puis aux voix dans lesf formes disoussion M.le président: Vu la présence du S veux vous oonnaltre pour le momeat. est adoptée sans réglementaires crélaire d'Elat au Sode proposer, en raison de l'im- : (M. le président: modification Nous : Extérloures, nous départementdest l'ordre Relations ires portance moins les la charge, au d'accorder-180 au 2ame: de notre passons, ordre Messieurs, jour pour savoir s'ila suspendons quelque du tole. 20010 Directeur du e: decture de R eorrespondanca, du jour : tion à nous faire, communica as sMasisurs, 0e servion Surlinvilation de Mr.lop Mes. Mr. B. St. Victor, Seorétaire etbeaucoup de comrports heancomp siours les socrélalres du burenu président, lisent Relations Extorfeures : Messiours d'Etat des 0e directeur respoasabilités mesure il faul que eessivement las piages suivantes: suc- tos, le jour quej'aiou les dépu. exigenoss de aoiten la de faire face anx 10, Lo Secrélaira d'Blat de projot Ldeloi eréant un thonmeurdedepoter fonctions, il est charge. Parla naturo desee répond au Monsage de laChambro, PIntériaur : Chumbre avait admis chofdu Protocole, les réceplions obligéd d'atrop présent à toutes demandant No. 155, de ce projet; l'argence en faveur Ce officiellea pour en faire les mombre ededeusrenise Timpresion on placards, aul Je viensvous aujourd'hui qu'il Testimprims. honneurs. plua sourent, ne sera tonjours. et le 4el lolo eréant tu Direntonr sexemplaires, du du projet président de la deraander l'organo du des faudra re. vit.ETy Chambre, cavoir: ilye les 30, Le Proloco bien # Secrélire M Elat de e; aconrdur le vote immédiat, vouloir les Ambastadeare, Tlatéreor N. 1 Corpa SCCaE TRL préaideat: Jomala et toutes les comsalaire, ete. oa diseuesios sont de diatinction à ate rabntrmte ra.de --- Page 5 --- Le"Moniteur. Chambre, cavoir: ilye les 30, Le Proloco bien # Secrélire M Elat de e; aconrdur le vote immédiat, vouloir les Ambastadeare, Tlatéreor N. 1 Corpa SCCaE TRL préaideat: Jomala et toutes les comsalaire, ete. oa diseuesios sont de diatinction à ate rabntrmte ra.de --- Page 5 --- Le"Moniteur. donne lecture à A l'article 20, il a4t6 fait de l'ad dition aia el la en Tinstruction publique, gu'il suit: : Le aystème diseipline Ceux qoi ont eu l'avantage de voyager se l'Assemblée du Trappertauivant: durée d'heures qui doivent etre snivis 7 dank Enrope peuvent vous dire sur Sinous quelpied ne pou- Rapport d la Chambre des Représenta nts. les écoles primaires urbainea. trouve le chefdu Protccole. du Protocole les députés - L'article 21a étévoté sans modification. E 6ans' Yons pas placer le Directeur dcs Cours Messieurs Dans l'article 22. au liau de sur le même pied ceux moins le Les trois projets de loi, 10. surla gratuité comité a décidé qu'il faut l'age de europcennes, nous Pe au les chels de Tenssigntement 20. surlIns- : ans. 28 ont mettre sur lc pied d'égalité que truction publique. sitre sur Tenseignement Les articles 23, 24, 25. 26, 27, du Protocole des pelits Etats de l'Amérique, primaire obligatoire, vous avez l'Ins- bien 6t6 votés sans modification. lieu dire a pour lui permettre de répondre digaement voulu déférer à l'étude Str Comilé de de sa sé- Dans T'arlicle 29, dites au plutot de * carte aux visites qu'il reçoit. voter la truction publique, ont ét6 l'objet le Comité *letire d'admission" M. le peésident: Albertini, Avant de le bureau pro: se rieuse attention, d'autantplas en. par - mérite de d'admission. arlioles 30, 31, 32, 33.34 ont ét6 du dépulé de les Voies et se persuade à une juger saine et rigoureuse Les sans modification. Eira le devoir Inidemander ce travail, de In nouvelle législation sco- volés L'article 35 a été modifié avec T'addiMoyons. n'ai lhabitude de application les à obtenir dans le do- : de peinture et toutes M. Albertini : Je pas Ministres. Si je laire, de résultats devront nécessai- tion suivante supérieur fouiller les budgets des très fa- inaine dépasser l'enseignement les espérances. autres écoles d'après d'enseignement les lois spéciales. 7 savais le faire, je de fouiller pourrais dans tel rement Le Comité ne s'arrôtera à faire ici fonctionnant émet le voeu qu'a côté de eilement vous dire trouverles Voies du Chef de dont l'amour Le Comité il soit aussi crés une section pour l'école de pointure, AHINMARPA chapitre ou T'éloge du devoir et la sollicitude pour l'avance- école de et soulpture. 'enseignement les lois spéciales. 7 savais le faire, je de fouiller pourrais dans tel rement Le Comité ne s'arrôtera à faire ici fonctionnant émet le voeu qu'a côté de eilement vous dire trouverles Voies du Chef de dont l'amour Le Comité il soit aussi crés une section pour l'école de pointure, AHINMARPA chapitre ou T'éloge du devoir et la sollicitude pour l'avance- école de et soulpture. Moyens. Député Alberlini, soyez ment de la jeunesse nationale ne sauraient articles 36, 37. 38 et 39 ont ét6 M. le président: êlre révoqués en doute. votés Les sans. modification. a la question. Albertini: Je maintiens ce que j'ai dit. Les nombreuses années dans pendantlesquel- la carrière de Le comité, aprèse avoir minutieusement M. vain voudra me faire les il s'est distingus soit inspecle de loi sur T'enseigoaC'est en qu'on ennemi du Gonvernement, l'Instruclion publique. comme chef de divi- ment examiné projet en a aussi voté passer sentiments pourun sont très paisibles, et je teur des écoles, soit comme les éminents servi- les considérants primaira-obligaloire sans modification. mes heureux de profiter de l'occasion pour sion à ce départament. tout cela ne constitue- L'article 1er. a été ainsi modifié : suis le dire. Je n'ai rien demaade d'impossible. de ces qu'il autant a rendus, de titres qui témoigment 1o. Pour les enfants des deux ans; sexes On avu Tautre jour M. le Ministre t-il pas en matière Agés de 5 ans au lieu de.6 lIntérieur demander. a surseoir au vote de sa compétenee et incontestable qui font espérer que 20. Soit dans les écoles communales, tant la Chambre menaçait W'enseigneaent pousser dans les familles. de son budget, tous ses efforts ne tendront qu'a soit 2 a été voté sans modification. de dévorer ce budget. Députs Albertini.je vous au dévoloppement de cette importants tant à la L'article Dans l'article au lieu de: R dès M.1 lep président: branche du service public de 11 3., il faut dire : dàs prie d'avoir des termes plus parlemestaires droit de me satisfaction des familles en particulier qu'a l'age ans. ans., M. Albertini: fnir C'est je laisse mon au Secrétaire celle de la Nation admire en les général. idées nobles et l'age L'article de10 4 a subi les changements qui défendre; des Rnadoer Extérieures le soin de Le Comité le Chefdel-Uaiver- suivent: memd'Etat fournir les Voies et Moyens. patrioliques quianiment un très haut degré les Au lien de: 4 sous le contrôle des vous 8ité et apprécie a de n dites : : par les memM. B. St. Victor: Je ne puis parla- mesures prend son département sociales bres de lInspection TInspections 21 du couches bres ET de voir député les NEENL toutes l'adger la façon le directeur du Proto- assurer i de Tinstruction publique et la L'article 5a él6voté, modifi6 avecl qui demande chiffre pour en avec l'impor- propogation des écoles. de n dites : : par les memM. B. St. Victor: Je ne puis parla- mesures prend son département sociales bres de lInspection TInspections 21 du couches bres ET de voir député les NEENL toutes l'adger la façon le directeur du Proto- assurer i de Tinstruction publique et la L'article 5a él6voté, modifi6 avecl qui demande chiffre pour en avec l'impor- propogation des écoles. dition suivante: com cole un était membre de fréquentation le Dans une école publique, privée ou tance de la charge. ENCR il ne Aussi les modifications qu'a apportées de loi < Ta Commission du budget, peut-étre Depuis comité a ces trois différents projeta munale. c Dans l'article 6, au lieu de 1 6 ans vous ferait pas la proposition. penssit avoir sont-elles peu nombreusea. de la loi sur la c'est plutot de.5all ans. dongtemps, mon département quand dernièrement Tous les considérants ont été Les articles 7,8 ont été votés sans un chefdu Protocole soumise au Conseil des gratuité de l'enseignement public modification. la question d'Etat. fut Mon collègue des Finan- votées sans l'article modification. 1er, le comité a cru devoir L'article 9 a ét6 voté avec T'addition aeui Secrétaires de nos ressources, me Dans : sur leur terri- vante: : ( Tout directeur d'école privéo, ces, devantl'exiguité perspective de présenter substituer à mots: l'expression dans leur éteudue au ou communale: laisse seulementla réalisées sur tous les toire > les publique 1 la suspension laloi, si les économies moins." et 3 ont été votéa sans an mois Au 3e. au paragraphe moins et trois moia au AEE et budgets pouvaient au concours bien. Les articles 2 cas de récidive: sa révocation sora de cette dépense. a modification. en DECSEET veillant dela Commission du budget, il L'article 4 a 6t6 ainsi modifié : demandée au Président ont d'Haiti. 6t6 votés sann 6té économisé une valeur de 1.200 Nous gourdes au- *Au lieu de 6 ans, lecomité 14 a décidé et que de Les articles 10 et711 pourla création de cette charge. nous tout enfant au-dessous 1 de ans, à l'Ins- modification. ainsi rions donné davantage si nos moyens le dé- plus de 5 ans a droit gratuitomept L'article 12 a 6t6 modiné < Sera quilonit déférs le permattaient. Tout en remerclant intention, je truction primaire.s été votés sans dans son cinquiamo aliaéa: pourra puté Albertini de sa louable Les articles 6, 6, 7et 8 ont awJugede paiz dulleug qui prononcer d de vousarreterau chiffre proposéune amende deg. 20" les expressions vous prie E Faute de Voles et Mo- modification. de l'article 9, au nonce au puis, défore au tribunal IMle président Albertini ne sera pas Dans le denxiamealinéa au dilea parquer enfin déchéaucs < régime, promoncerla yens, la proposition lieu de dire : assimilés correttlonnal, la puissance pateraullo ou de ln tatelle mise aux voix. sans modif- Riastreints au régime. vous prie E Faute de Voles et Mo- modification. de l'article 9, au nonce au puis, défore au tribunal IMle président Albertini ne sera pas Dans le denxiamealinéa au dilea parquer enfin déchéaucs < régime, promoncerla yens, la proposition lieu de dire : assimilés correttlonnal, la puissance pateraullo ou de ln tatelle mise aux voix. sans modif- Riastreints au régime. ont 6t6 votéa sans de La Chambre a vots laloi Les articles 10, 11 étant W'article supprimbcs, 12, dans son pramier alinén a sation. M. le Secrétaire d'Etat modification. au projet de Tol qui suivent: m M. le président: Estérieures, auriez-vous Le Comité, ayant passé en a vot6 lescon. subi les lieu changemanta de - 4 Pourra etre prononeé, des Relations à faire à l'Assem- surl Muinstroetioniomtiennee 2, 3,4, 8, 6,7, Au : sera exeros a Dans lo deuxiema # d'autre communication sidéranta etles artiolenier. modification. dites, au lien de: lo prodait des ARaD blée7 Victor, Secrétaire d'Etat, re- 8, 40, 11, 12 sans faire à larlicle alinéa lajustice de paixat trane M. B. St. de : Comité a cru sage de deasera déposea le négativement et prend conge 13 l'addition suivante: a leur affecte et en mia a la Semretaireris dBut" - dites le de local et un matériel dea amoades ERSi : l'ordre un e prodalt Tet de M. le Nous reprenons dana hisa président ot alario le t rapports des Comiléa Commispareoanel. 17, 18, ent daralversé à l'eobal dearrwgmAdenaa da jour: Lan articles 14, mrrira sons. au nom du Comté ide 46 votés saas TELL A. Moria, --- Page 6 --- Le Moniteur. question pour les faire valoir à la section'dee son aux éleves Ies plus mé- Talma Fontaine Cerca-la-Source Damis - Ol ircette Administration. asa ritadts. recompease Selnéus. Jean Onésime Pasté ce délai, aucune réclamation ne, serA An deuxième alinéa delart. 16, ila été Abricots Daphnis Eugene Denis Au- prise en comsidération, et. cet emplarement sere. dafladdition snivante : *Dans une ésole Prévost Policarpe Volpha nacrit au cadastre de cette commune. poblique. privée ou communale. 1 B. Brunache Sévère gustin Ulysse Pierre Thomaze chargé le 22 du Nmbre serviee 1900 domanial 3e Comité serait heureux, Messieurs les Nicolas Georges Paret ExcellentCélestin cette L'employé commune, dépntés, de vous veerlopter les modi- Piétry Eustache Pestel STIVEN ROC. fications qu'il a cru avoir apportor a ces Boisseau Vu : Le chargé du service administratif,. trois projets de loi chociencieusement élaMaissade Eiuthier Milien B. le 22 du Nmbre serviee 1900 domanial 3e Comité serait heureux, Messieurs les Nicolas Georges Paret ExcellentCélestin cette L'employé commune, dépntés, de vous veerlopter les modi- Piétry Eustache Pestel STIVEN ROC. fications qu'il a cru avoir apportor a ces Boisseau Vu : Le chargé du service administratif,. trois projets de loi chociencieusement élaMaissade Eiuthier Milien B. ARMAND. horés et dunt T'importance ne manquera Fleury Charles Béon Job Fignolé pas de foire Tobjet de votre appréciation. Silencieux Nicolas Lemitte AVISDOMANIAL, Fail à la Chambre des communes, le Dorelus Mentor Donia Luders Par sa lettre en date duil Mai cou.ant 27 Seplembre 1901, an 98ème de l'Indé- Télémaque Pierre Torbeck: le citoyen Horacius Toussaint a meme dénonce la pendance. Moril Elienne Jean Jacques Fran- a la vacance eten sollicite de la contenacco en de Emile Valles,. B. Dorsainvil, T. LeHinche cin ferme, un terrain deconte, H. Chauvel, Eug. Doutre, M. Mi- J. B. Woolly SaintSauveur Moise cent quarante Thabilation cinq-carreaux environ, sous chaud Lorraine Nau, Dr. Ligondé, N. C. Noë Alexis Mercidieu Lachaud pendant de connue Laguerre. Le nrésident, J. C. Gourgue;le Charles Auguslin fils nom de K Docalr D indûment occupé parle rapporteur, J. A: Morin. Gardère Auguste Brionne ciloyen Samedy Pierre et consorl; lequel A continuer Normil Charlot Smith Mildcr. terrain est borné au Nord par Thabitalion Alégar Joseph Clona, au Sud le ciloyen Maxime Firam, RRFLECONNORPAOR ( Acontinuer.) alOuest par rer hériliers de fou Thésae PARTIE NONPOFFICIELLE Ju. Juste el à TEst par qui de droit. loi de l'arlicle 67 de la U AVIS ADNTINISTRAIFS. Enconformité un délai d'un an Ce jourd'hui seizième jour du mois de domaniale en lous vigueur, ceux avoir Janvie: mil neuf centideux, AVIS DOMANIAL est des accordé droits surce à lerrain qui à les penvent faire valoir: Nous soussignés: Par sa lettre en date du 24 Jeanvier dénoncé dans écoulé Passé ce délaisans réclamation MM. le chef du Service de la Trésorerie, par la date damc Fay-tte, atssi la ait été faile, le qu'aucune terrain sera réputé représenlant la Banque Nationale d'Haiti, mêre En letire de l'arlicle 67 de la loi doma- bien de l'Elat el inscrit susdit tau Un des Membres de la Commission de conformité délai d'une à regisirecadastral Controle, nial en vigueur, un année, partir de ccte commune. orerie, par la date damc Fay-tte, atssi la ait été faile, le qu'aucune terrain sera réputé représenlant la Banque Nationale d'Haiti, mêre En letire de l'arlicle 67 de la loi doma- bien de l'Elat el inscrit susdit tau Un des Membres de la Commission de conformité délai d'une à regisirecadastral Controle, nial en vigueur, un année, partir de ccte commune. de cette date, est accorzé à tous ceux qui Cavaillon, le 14 Mai 1901. LAdministrateur des Finances, ent avoir des droits sur terrains.dont FE dé- Va:TAdministrateur p al des finances, Le président de la Chzmbre des Comptes, nonciation est foite, dour Te faire valoir au buEDx. FEGNIER. reptéenté par Monsieur V. Duplessis, reau de cetle aéministration. Le Commissaire du Gouyernement.pres la 1 Ce délai parsé sans aucune néclamations eut Par sa leuire en date du 2 ourant, 6 Banque, représenté Monsieur Viau; élé légalement produite, ces immeunent S rort zolorel Baptiste Garçon, chet de la, nuiliéme Ie Commissaire o Gouvernement près définiuvement reconnus bien de TEtat et seront section de Margot, de celte communs, n le Tribunal Civil, donc eette qualitg, au, cadastre de Je cemmune- dénoncé la vacanse et a soumissionné es le Joge de Paix, section Nord, Fait as bureau domonialde 1991. la Grande-Ritiere même temups à titre de ferme, leireste àa le Doyen du Tribunal Civil, du nord, le 16 Avril d'admistrations des financee. h'abitation < Dubourg D situé - enaela Nord. dite le Commandant de Ja Place; Le Préposé S. CONz section lcs de héiitiers Margot ; Feicité, lequel est au ornergu Sud par Nous nous somnies réunis a dix heures par du citoyan Cadet Chaisy, à Kat du ralin surla Place de la Paix et nous UY AVIS DOMANIAL. Froven.pwrih.bitumn. proprieté € Mégre. avonsprocédéan Brolement des Billets de Le soursigné, Talleyrand Marsan, préposé Ce terrain est indhin-nt occupé par des Caisse suiva ts: f'Administration des Finanees de cette commu" tiers. w SER BILLETS ne, a dénoncé à la vacance et toumicsionn ter en En consiquence, un délai d'un an, à parms de 1 gourdesière: Emission E 1 aême temps la terme, de huit carreaux de dité elle dite du présent javis, est raccoriiena a 3ème. re situés sur l'hahitation Bousquet, de ous onuxquiont das droiio sur sitte habilatiun Rep. Septentrionale 2 Chermonde, Sème section rurale cette com: a les faire valoir. e i mune bornés d'on côté parlhabitation Coquile Ce celai pissé sanc qu'ancune. réelemation lonia1Ouest etau Nordit par.Sarsignel, Amboise lequel a été taite, ce bien scia inscrit sur lecalemsinaappenenaatl feulle citoyen cette an - Nlle Emission 18.047 rupi Prince, mortsans postérité. ionale 2 Chermonde, Sème section rurale cette com: a les faire valoir. e i mune bornés d'on côté parlhabitation Coquile Ce celai pissé sanc qu'ancune. réelemation lonia1Ouest etau Nordit par.Sarsignel, Amboise lequel a été taite, ce bien scia inscrit sur lecalemsinaappenenaatl feulle citoyen cette an - Nlle Emission 18.047 rupi Prince, mortsans postérité. sonformité dastre, du da domasine Particle de 67. de 1 commane, loi doluanmala : 1.946 19.998 En.comAquenca1s délai d'un an, partir de an vigueur el alformé au dénonciatear. cetle date, est Laccordé a lou: ceux qui peuvent' Yait a Dilate, ce jour, 30 Avril1000, an 97e. Ensemble. 20.000 aroir des droite sur cettepropriete rourkstaire En A foi dequai ihious avons dresié le ioir xu, burest l'article de cette 67de Adminictration, deloi'sur les domai con- Toa3durmnawct. Le preposé d'Adminrofration des Auanece, présent precès-verball en otriple> expédii a raémenta asargé : duservice l1rb domsialdkxel-pantee * No UDE ("IST ton,les jour,mois et an quereidealus Ge delai ipérimé ians qu'sucune déclatation Yu: L'Adteur. ppal. idest fnancos despour sorwir cequellde droit. o ait été produite, ce terrain sera.recennu cedestre de bien:de: cette domaines derfarreudisements dexi Cayes H Mowriaisus, v: Disisai J. L. Etat.etcimmte telpinseril eu hr et, des,Cotomux, tood Vairre A Dyra, Je. ComoJeune. Pr. Chardensières, commune. le,20 Avril.1900 T, MARBAN 11 MORISSET le-COmHIeATE du ghonveraeimicot.pris 0 Banque Nalionale, VAU 6ls, P: ACA. DOMANIAL. Le, Prépos 6 d'administration. des Finance eUgs, A: THIBALM, FOM Deix: Par.salettre cn date uu ptembre coxilet de la commune de Terrier Rouge, sousa. CZTA aNo. 2,le eitoyen P. Balin, propié irfnn tousicoux aiquillappar a" Censeils porimwnauz renoitelrel com lemeuraat et domiciliea Portau-Pribce, a6: gnéviait-aavonea tiendraique, conforméeent auspresorip plaes 'par les'shemnbléerd primatres dd GOWA a la vacance Tetaywepatiufonsden meme "lder tions sonlenues-dans les antioles.S0. elr81 Jassie1902 Isuitel tempe à titrerde Heneapbanmaitocobif Aquslqsesipanere, une de la loi surrbaregiatremant ilafait choix puis environ duaranta pour êtr Thomasaau Lamothe Azor portion d'smpladement Ahise ren ce loure, disityemib/adore.ibyudbeames 21 0 us a Phileus Phrlemon Jusmin Jn. Baptiste womesav Neni.parla.Place, du Maribé,au Sud son' coromis aignataire. rerde Heneapbanmaitocobif Aquslqsesipanere, une de la loi surrbaregiatremant ilafait choix puis environ duaranta pour êtr Thomasaau Lamothe Azor portion d'smpladement Ahise ren ce loure, disityemib/adore.ibyudbeames 21 0 us a Phileus Phrlemon Jusmin Jn. Baptiste womesav Neni.parla.Place, du Maribé,au Sud son' coromis aignataire. Duvat Brunow - Eemréda Larrienxs pag.loe héritiere B. Bataule, AEetperles bet. En conséquencé, il declare Atre: rea Grandoit: rilirre Elernta COuestrar ruequl conduil doswsignalare conime dé la sienne Nimo po Golo. Nestor Polial aTEgliss, dals,conterance de vingi- ponmble wt Tong ITOWY SRI Bebest kesiage AnasidePilour RALHIEVE carres. environ. propreines Buroau adminiatratif de Terrier tnor Rouge, Lametbinitonleriche Isase Leger Ff oraforrdite e dhrticle 67 deta loi surlra Aont 1903, au 4aTibdion Mijointeiros lean nisnen, uu delsi-doa An Mat sicorde * Mou 8 9We-deladrpadater G. GUXRD. 24 Konneau Elenno Lorgeric aAtix qui PORYEAL avoir des urota Ste k tioia --- Page 7 --- Le Monitour. Joseus et -ma d'un cabinet ayant droit A tontca les par az Nord par la. propriet Accou 1 du génirale Joseph, au 9 titndes, siseau Cap-Haltien, bornésan Ophélia, Nord Sud AVIS DOMANIAL 3 septembre Innocent et les heritiers 1 et.les autre Toussaint Alfred, AlOuet : Rue Par Isa lettre en dat- du Noal this, et par.le. oitoyan. heritiers Registre Jean Etienna. Charles Norgaitre par la Rue Providence, fn TEst par sourent, le Général -Datton militsire du hou-g colés par sollicite les en même tempa la ferme. Lyon. à T'article 67 de la loi sur les commendant du Foste vilie a dé:oncé a la va Il en conformitt de l'artiel e 07 dela leidoms Conformément à partir de cotte de l'Acul de celte solliite en nene temps la niale En V un délai d'un an, à partit di domaines, acsordé un délai(d'unan, à tous ceux qui pourrateat a cance et en de terre silué sur Thib date en du gueur, avis, est accordé atouu ceui date, des est droits sur limmeuble en question pour ferme une portion de TELtsas la 3iema la présent avoir des d. oits sur 'e terrain e. voir a des Unaaces fation de B nonier commune. qui pauvent bureau donanial les faire valoir TAdministration aacune section, de Trou-Chou hr u en celle Mon- question pour les faire valoir au lecet arrondissement. l Ca délai passé, et sont une.st o.cupée inaimect par de oette commune. réclamation réslamation ne sera prise en considération au cadastre des sieur Remois Raynond. larticle 67 dela,loi e Passé ce délte, sues dit qu'aucune terrain sera répute ce bien dénoncé sera inscrit au denonciateur. ial les faire valoir TAdministration aacune section, de Trou-Chou hr u en celle Mon- question pour les faire valoir au lecet arrondissement. l Ca délai passé, et sont une.st o.cupée inaimect par de oette commune. réclamation réslamation ne sera prise en considération au cadastre des sieur Remois Raynond. larticle 67 dela,loi e Passé ce délte, sues dit qu'aucune terrain sera répute ce bien dénoncé sera inscrit au denonciateur. et En conformié de delri d'un an est sit été produite, et comme le tel, inscrit au cail.str biens domniaux et allermé Aout 1901. msniale en vigueur, de cette un datta à tous ceux bien de l'Etat de cette commune et aflcsCap-Haitien, leS0 chargé du xervice des deacco de à partir avoir des droitsur la dite por- des mé biensdomaniaux au dénonciateur. L'employé supérieur qui tion peuvent de terre venir les exib r au L.uTarre-Nouve, le 4 Janvier des 1901, Aranc's maines. OLAND MORIN, des finances, reau bretta admtristratisn. toute sera ELe Préposé d'Administration de cette comLu- Vu : lAdministrateur peincipal Passé ce dél i véclamation chargé du service des domaines Le chef de CHARLES Bureau, SALNAVE. au'le. Gette propriété sera sff rmi au dénonçant ne, D. D. RÉGISTRE, et insurite au cadastre de la commune. AVIS - OMANIAL Mai 190 Septembre 190. finances. AVIS DOMANIAL. du 5 Mai dernier, le Par sa lettre: date du 26 Chargédu serdoateur des Par sa lettre en date Pauléus Pauliscard, sous préposé ment. maines de cet arrondisse: citoyen François Léandre Denis propriétai- ville a Monsieur des finances de la Petite vare, demeurar et domicilié en co. situé 4Administration. Rivière de DameMarie, a dénoncé à la CHICOYE. dénoncé à ucance un emplacemen est borné au cance et a soumiesionné en même de temps cara AVIS DOMANIAL. en cett te ville, Léandre lequel Denis, à TEst titre de ferme, une quantité 6ème. cing section date du 11 de Nord ar Policé de terre située en la sa en Septembre Par lettre MonsieurJ. D. Rimpel a dé Délice Monbrun, au Sud par Innocent la Grand'Rue Victor. pt reaux rurale de sa Commune, connue sous le sette année, a sollicité en méme al'Ouestparl le feu général nom de ( Modeste n, bornée à l'Ouest noncéà la vacance elen deux terrains situés à Il en sollicite la ferme. loi do Eximé Couloute, à l'Est T temps la ferme, En conformité de l'article 67 de la le citoyen Pizère, au Nord par le Pétion- Ville, dans la rue Ferraud-de-Bau- chacun so maniale en vigueur, un délaid'une années citoyen Abraham Elismé Décade, et au Sud a ccrir dière, Nos. 14 et 16; mesurant de à de celte date, est accordé à tous citoyen la xante pieds de façade sur cent profon- ceux partir qui peuvent avoir des droits sur cet su fond de propriét6. 67 de la le citoyen Pizère, au Nord par le Pétion- Ville, dans la rue Ferraud-de-Bau- chacun so maniale en vigueur, un délaid'une années citoyen Abraham Elismé Décade, et au Sud a ccrir dière, Nos. 14 et 16; mesurant de à de celte date, est accordé à tous citoyen la xante pieds de façade sur cent profon- ceux partir qui peuvent avoir des droits sur cet su fond de propriét6. a T'article 67 de laloisur deur, le No. 12, dit emplacement, à les faire valoir au bu- Conformément un délai d'un an, a partirde Hs sont bornés au Nord la Place reau domanial de cette commune. l2s domaines, est accordé 5 sou: ux qut à J'Est par le No. 2, au retar par Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, des droits sur cette quantité Boyer et'à l'Ouest par la rue Ferrand-de tion ait été produite, cel emplacement affermé au sera de- peuvent de terre avoir à les faire valoir au burean da Baudière. un délai d'un an est ac réputé bien de l'Etat et cetle Adrainistration. réclame En conséquence avoir des nonciateur. 1900. Ce délai passé sans qu'aucune eordé. à tous ceux qui peuvent terrains Grana-Golve, le 22 Septembre été a dite quantité de droits ou prétentions sur ces dits Le Préposé d'Administration domaines, de cette tion terre ait sera réputée produite. biende l'Etat, et commw da à les faire valoir. réclama, commune, chargédu service des au cadatre des domaines: Passé ce délai sans qu'aucune scron LEVEILL. JEUNE. du tefle cette inscrite Administration. tionait ét6 prodaite, ces propriétés Vu: T'Administrateur des finanves, Jérémie, le 30 Mai 1901. répuetés biens del'état. 1900. Petit Goave, L'Employé attaché au service des Pétion-Ville 23 Octobre d'Administration : de cette CHICOYE. maines, Le Préposé. V. DIMANCHE des 2 eommine; AVIS DOMANIAL. Décembre Vu: L'Administrateur principal NAU. TN Pari sa lettre: datée du onze a D.FLORVIL cuurant, au de l'année : mil neuf cent, adressée au nances, C. J. PRESSOIR Par sa lettre en date du 2Avril la de l'Intérieur, leoitoyen L. eolonel : Bantiste Garçon, cette chef de. huiteme a denon- Département Cadet, & dénoneé ala.vacance. etien sollis section de Mariot, de cemmune, en méme citel ferme, Ne. 26 de la lettre. en date du 5 Mai de cette akla vacance et-a soumissionns le reste de Vhabitation; Chavannes, Templacement borné savoir : a,"Est Par'sa. le Bonny. employé Samp titre de ferme, seciion de Margot rue a le année citoyenD. aedes a D en.la dite 45 et 47; T'Ouestpar PAdministration; princip RE e Dabourg situe les héritiers les Nos. et au rinar denonce comme Mequsl est borné a.Nord par du cikayen au Nord ladite rue. Cet Chayannes est ces cet arroddisement no. Sodearues Telicité au Sud proprieté T'habi- Sud par : No. 23. épaplacement bien del'Etat, Templacements à aCadet Choiey, à FEra et TOuestipar ds la contenance de soixante pieds de fa- Aubrnise et Rigaud, ide la contenance d tation Ni Megre. denonce comme Mequsl est borné a.Nord par du cikayen au Nord ladite rue. Cet Chayannes est ces cet arroddisement no. Sodearues Telicité au Sud proprieté T'habi- Sud par : No. 23. épaplacement bien del'Etat, Templacements à aCadet Choiey, à FEra et TOuestipar ds la contenance de soixante pieds de fa- Aubrnise et Rigaud, ide la contenance d tation Ni Megre. D Ce terrain est indament çade sur centvingt pieds de profondeur. dan soixante pieds de facade surcent vingtplode rae socupe par des tiers. délai d'un ap. à partin, En. conséquence, un délai d'un est de borné au nord Iparia run profondeus,et 34 En conséquence, avis, est accordé a tous aco.rdéia tous ceux qui, peuvent avoir les Rigaud, à Fouestpar la rue Aubran 4ela date du présent droits sur cette habitation droits sur. ce terrain les faire valoir VESt parle no. 36 etau sud par le no, eeux ontdes valoir.. sasdevant qui de AAT Passé ce déla it en soumissionne la ferme. 67de la loi aie réclamation ait réclamation alt éte prodalde Tarliele dopa FEE sans qu'aucune inscrit surile cadastre dansqulagoune en sera reconnu Au prescrit le delai d'unpi année est ancorel M faite. Ete ce de isera cette commanne, en donfar te.l'emaplceiment TEtatret afermé question au soumission- niale, de celte date,a tons coux d Tdu dommaine Varticle: G7del la loi domanialo en vi bien de Partir avoir des droits oupretentions mité de naire., 1901. pervent faire valoins Apseur ef allerme au denoneiateur.nn Avril 1900. Pétion-Ville, le 7Janvier sur le dit terrain pour les Fait A Pilste,ca 2'Amisistration. jour 30 des Ananoele Le Préposé d'Administration, FLORVIL NAU: Passé ce délai, auouno Treclamationneseng en question a Lo Prépoue domaines, D. admise; et Templaoemnent Aharge.du service T. PRAN: Vu: L'Administratenr des Finances, affermé au soummissionaire. 14 Mai 1901 M. MOMPLAISIR petioncvilleile AVIS DOMANTAL Joerobre 4000, Le préposé dAdministration, D. PLORVIL PNAUI Par. sa leufe Aldina en kugene, date du1 Commaodant de L AVIS DOMANIALI Charles, par lattre des finanoo, aesection le citoyen rorale de cette oomroune, a dénga Lo. 16 citoyen Polynice dornier, a déBoBOd : vacanoe Pour TrAdininiatrateur Lo siof de Bureau. 6a la vasance une quabiiw léprnvualde de vingt TRhLi ar du at sollloito'en Juillet mera temps de formnm, d'une une 3 ARMAND. environ EE vReRTS de Ecl-seuf tarre de 1 e e1op.i6 nsqure de a contanaads 4io. --- Page 8 --- Le Monlteur. Le soussigné Préposé d'administration avoir des droits sur cet immeuble pou BANQUE NATIONALE D'HAITI. Mes finances de cette commune, faitsavoir à les faire valoir à la section des doma tous ceux qu'il sppartiendra, qu'il a fait nes. Emprunts Consolidés 1900-6 o/0 1 ehoix du citoyen Raynouard Duprésil Des Ce délai passé, aucune réclamation ne 15ime Répartition. mources poureires son compenie-signataire en sera admise, ce dit emplacement sera ré. sur cet immeuble pou BANQUE NATIONALE D'HAITI. Mes finances de cette commune, faitsavoir à les faire valoir à la section des doma tous ceux qu'il sppartiendra, qu'il a fait nes. Emprunts Consolidés 1900-6 o/0 1 ehoix du citoyen Raynouard Duprésil Des Ce délai passé, aucune réclamation ne 15ime Répartition. mources poureires son compenie-signataire en sera admise, ce dit emplacement sera ré. La Banque Nationale d'] Hatli iaThonneur semplacement du cijoyen Saturnin Duprésil puté bien de l'Elat et ullermé au sou- d'infornier les inléressés qu'ilsi ravent, Dessourors appelé à une autre fonclion etdu missionnaire. à partir de cej jour, toucher à ses guichets sitoyen Norbert Duprésil Dessources pour Pétion-Ville, le 2 Décembre 1901. une quinzième répartition' de un nour êtres son second commis, conformement'aux Le Préposé d'Administration, cent(1 O1O ) intérêts du 1er Novembre au articles 80 et81 Sbbisaitamgnnenst D FLORVIL. NAu. 31 Décembre 1901, contre reçus etsur pré1l déclare étre responsable de ia signa W A ae s ea sentation des Bons. sure du premier comme de la sinnne pr: AVIS DIVERS Port-au-Prince, le 20 Janvier 1902. pre. Faitau bureau d'Administration prineipal BANQUE NATIONALED'HAITI des finances du Port-dargot,le 9 No-embre TJes soussigné, Rose-Glaire Joseph, veuve Etien- Emprunts Consolidés 1900 ne Ernert Blackwelle, fais savoir à tout ce qu'il 12010. D. DESSOURCES spparliendra avec que, u'étant pas mariée longtemps 18ème Répartition. Vu : L'Administrateur principal des de mon fcu époux sus dénommé ct n'ayant La Banque Nationale d'Huiti a Thonneur Snances du Cap Hailien,Sr. L. HECTOR. laissement p3s postérité avec lui,je fais abandon et dé- d'informer les intérossés qu'ils peuvent, à de tous les intéréts généralement quel partir decejour,toucher. à ses guichels une conques qu'il aurait laiesés. a VIS DOMANIAL. Nayant la prétention d'ètre son héri tière Hs-huiiengripertigon (2 de deuz pour cent Le sonssigné, D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad je déclare que je ne suis responsable 010) intérêts du 1er Novembre au 31 ministration des financrs, dénon cé à lay vacance cune de ses acions, mème plus des dettes d'au- qu'il Décembre 1901, contre reçus et sur prése et-nasollicité en même dce la ferme, un ter auiait faites avant sa moit. lation des Bon indela contenanca d'un demi carreau de terrs Limbé, le 17 Décernbre 1901. Port-au Prince, le 20 Janvier 1902. environ, Sable. al'Est prné savoir; à l'Ouest la Ravine Yve. ERNEST ALFRED LÉOPOLD BLACKWELLE. grand chemin Ii Pétion-Ville Freres, au Sit parPEtat et au Nord parrne AVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI. rTA occupée quaire pinstres parlec citoyen Ph. 'un demi carreau de terrs Limbé, le 17 Décernbre 1901. Port-au Prince, le 20 Janvier 1902. environ, Sable. al'Est prné savoir; à l'Ouest la Ravine Yve. ERNEST ALFRED LÉOPOLD BLACKWELLE. grand chemin Ii Pétion-Ville Freres, au Sit parPEtat et au Nord parrne AVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI. rTA occupée quaire pinstres parlec citoyen Ph. Dorsuinviile. Je déclare au public, au commerce e Emprunt du 5 Décembre 1901 Conformé nental'article artu dela loi domaniale, à la Banquel Nationale d'Haiti, quej j'aiperdu 1ère Répartilion an délaid'un an est accordé à tous ceux qur trois récépissés au Nos. 18.881-25,127 et Les avoir des droits sur cette propriété pour 27.135, s'élevant ensemble à la somme de cenbre parlicipants 1901 sont à PEmprunt du 5 Dé EA faire valoir au bureau' de cette Administra: qualorze piastres invités à se presenter tion. mes( P.14. 95.) En quatre-vingt quinze les centi- auxguichets de la Banque Nationale d'Haiti Pessé ce délai, aucune réclamation ne sera ad re nuls et non avenus conséquence je devant décla- pour y retirer les titres définitifs contre nise; ce terrain cera reconnu. bien de TEtat, e: m'être délivré au duplicata de remise des reçus provisoiresquileur avaient eiminerel affermé au soumissionnaire. Banque Nationale contenlieux la dile été délivrés ely toucher unepremière réparPetion-Ville, ladbJanvier 1901. d'Haili. e tition de un el Le Prépost d'Adminniration, Port-au-Prince, 21Janvieg1902. térêls du 1er demipour Décembre cemt(11/90j0 au 15 Janvier )inVa L'Admninistriteur D. FLORVIL NAU. NORMIL DEJEAN 1902 et huit pour cent 8 010 d'amortisseprincipal des finnots I ment sur le capital, contre M. MOMPLAISI. e Je, soussigné, déclare avoir perdu un Port-an-Prince, le 20 Janvier. reçus. 1902. CONTRE AVIS DOMANIAL. délivré récépissé au la No. commission 301 qui m' avait été Le soussigné avisel lej public etle commerLu section desdomaines déclare que l'avis vant à par mille de 1897.s'éle ce qu'ilaperdu un titre de T'Emprunts Coninséré dans le ( Moniteurs du 1er. Juin Le récépissé quaranle- est donc quatreg nul et gourdes. solidé 12010,No. 742 P. 2.425 et qu'oppo: 1898, par lequel les sieurs Durocher Cazeau devant en être délivré. duplicata sition a étcfaite à la Banque Nationale de 3 xtihilociès Duvergéonto tdénonodalsvecance payer les intérêts et l'amorlissement sur un terrain de deux cents carreaux. de terre, Port-au-Prince, le 22 Janvier 1902. donc quatreg nul et gourdes. solidé 12010,No. 742 P. 2.425 et qu'oppo: 1898, par lequel les sieurs Durocher Cazeau devant en être délivré. duplicata sition a étcfaite à la Banque Nationale de 3 xtihilociès Duvergéonto tdénonodalsvecance payer les intérêts et l'amorlissement sur un terrain de deux cents carreaux. de terre, Port-au-Prince, le 22 Janvier 1902. le'dit titre, avec sommation de saisir. ce sitacala section de Fond Jean-No6l, comP. 0. JADOT. titre. te mune de Marigot, appartenant à la Vye: Port-au-Prince, le 23Janvier 1902: Brous-e, morte ab inlestat et sans postérité Je. scussigné, déclare avoir perdu deux Alb. MIOT. estoul, élantdonné que ce terrain, delemps 6t6 réeépisedsaux délivrés Nos.176 la commission et 84 quim'avaient Le Colonel Petit Russ Jn: -Pmiomadrdae udomsine par de 1895 clare avoir son Baplinte dsmationalete est cccupé pardivers fermiers de Savoir: militaire,s perdu à livret de pension postérité Je. scussigné, déclare avoir perdu deux Alb. MIOT. estoul, élantdonné que ce terrain, delemps 6t6 réeépisedsaux délivrés Nos.176 la commission et 84 quim'avaient Le Colonel Petit Russ Jn: -Pmiomadrdae udomsine par de 1895 clare avoir son Baplinte dsmationalete est cccupé pardivers fermiers de Savoir: militaire,s perdu à livret de pension 'Brat. r 4o.récépiase,No.1 156, montant à des (P. s'élevant dont la somme de deuxgour. Port-au- Prince, le 14 Décembre:1901. P. 520.26 livré. 2), duplicata devant lui etre Le chef de burean à la'section 20: 990/22 Ets es, des domaiPort-au- Prince, le 6 Janvier 1902. J. 0. DUGUÉ P. 1.510.48 Le Colonel PBTIT Russ Jx. BAPTISTE. Je déclare nuls et non avenus les dits AVIS DOMANIAL récépissés à telle fn que de droit,: Par sa.letiredu 16 Décembre deeette Port-au- Prince, 18 AVIS. T méepadressée à lAcministrateur des an ce Janvier 1902. Je, sousaigné, certifie avoir perdu le ces dela capilale,; le Chore J. F. GEORGES. vendredi, 10 du eourant, au Tribunal civil citoyen. Vianals a de affecté a l'assemblée noncé conaie bien revenant Al'Kiat l'em AVIS Mr. C. Elie, employé primaire, au u reeu de placement No.11 de la-rue Lamarre, de la A vendre, à tràs bon marché, une l'Instruction Départemeni de contenance de soixante pieda de facade quantité de cinguante carveaur de cembre de l'année publique, pour le mois de Dé. ur cent pieds de profondeur; ilest bore: on fricke de terre la somme de deraiare, s'élevant a p6 au Nerd le No. 9,au Sud PF celles commune dépendant de l'habitation A Tor Ce reçu, G. 28 (vingt-huit gourdea). e No.13;a rolms par. leNo.26 OaTEO de PArchale-etronadiuc- Stark qui m'a étd confié par Mr. K. pur la dite rue Lamarre. ment Port-au-Prince, bornés par la pour en réclamer laeleur du bionsieur Viau Als la halte Aubry, du grand chemin qui cox- your du Département de Minstruction de set sollicite ferme dait à Boucassin au Sud,au Nord et à blique est déclaré nul, duplicata emplacement une durée de TOuest de m'en etre LE seuf aunées, el a de payer eing Pour plus par de qui renseiguoments, dreit. Port-au-I délivré. Prince, le 11 Janvier 1902. gourie Kn conformité par au. de à la sonssigaén, demeurant Rue a'adresser courbe, J. S. LEREBOURS. xor les l'article 67 de la loi No.B. estsecorie donaiues, le délai d'use aDur Perk-au-Prinee ls 23 Janvier à tous eeur qui peuvcotl Da, Ve, Ah, COMEAU. 1902, Port-au-Prince, Imprimerie Nationae Dirocleur, FLORIAN Nem,