--- Page 1 --- Mercredi, 22 Janvier 1902 57eme. Année. Bureau de Rédacties et d'Abonnement. NUMERC 7 . - 26, Rue Gefrard) MONITEU DHAIT; ORFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI: PARAISSANT LOGHARD, 26, Rue Gefrard. REDACTEUR EN CHEF : PAUL DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas et détraits. P. 3 Trois S rendus seront aa RD, P. 4-5Q. Six mois, 10 ceptimes. Janvier 1902 Les abonnements partent des 1er. a a 15 a de a mois, P. 2-50.- Le No, Mercredi, 22 chaque mois et sont comme Poar les Départements et TEtranga les rais tions pagéa i'svanca. de poste en sus. ATEPARCEIS. AFFRANCHIR. défoncés tition des charges et des corvées Si obstruées, les chemins se sont cette il y avait refus d'obéir à la SOMMAIRE et les dernières désastreuses. inondations, J'ai pour pu ap- Joi, cependant. celle-ci vous donne les moyens récal- de cause. unt été d'entretien faire rentrer dans lei devoir les précier que c'ost le mauque à peu, a citrants. circalaire OFFICIELLE. depuis des chemins années qui, el rivières dans Je ne veux pas que cette a un PARTIE amené les tant d'autres EA un élat tel que des sommes énormes néces- donne lieu accusé comme de réception. Le Ministre Circulaire du Secrétaire d'Etat de T'Agri- dépassant toute prévision, seraient situation dans simple ne peut arriver à aucun résultat s'il culture. saires pour améliorer la court: Je tiens n'est seeondé parlesautories en lesquelles Arrêté du Secrétaire d'Etat de la Justice. un temps relativement fait; car vous le savez 2 it a le droit d'avoir confiance. Ala fin un du 16 Octobre 1901. à préciser ce du mois de Mars, vous m'adresserez SÉNAT l Séance l'Eiat a fait de grands efforts pour sur l'applicalion des arti- (Suite et fin), améliorer la situation financière les et Tra- il rapport cles du détaille Code rural cités plus haut, ce faut encore longtemps avant que de grandes que vous avezobtenu etice qui a6t6 fait. un PARTIE NON OFFICIELLE: vaux publics puissent dépenser au triste état des Je me réserve d'envoyer au besoin ces Députés élus pour la XXIIIe. Législature. sommes pour des remédier chemins. jogénieur sur les lieux pour vérifier Conseils communaux renouvelés et com- rivières J'ai la et cerlitude que si vous aviez fait résultats. Veuillez m'accuser réception de la préplétés, etc. divers. exécuter les articles 14, 17 el 19 du sente et recevez., Général, lassurance Avis Administratife-Avis y Code rural, nous n'aurions faites pas à regretter par les de ma parfaite considération. aujourd'hui habitants. Je les tiens pertes essentiellement à ce Crus. LECONTE. PARTIE OFFICIELLE que vous fassiez exercer une les surveillance déboisePortau-Prince, le 10 Janvier 1902: constante des pour crêtes empêcher des mornes, des alenan 99e. de lIndépendance. tours ments des sources et surtout des rives ARRÉTÉ SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. tout le long des rivières. Plus encore, des CIRCULAIRE vous devez arriver à de faire ces rives. Crus. LECONTE. PARTIE OFFICIELLE que vous fassiez exercer une les surveillance déboisePortau-Prince, le 10 Janvier 1902: constante des pour crêtes empêcher des mornes, des alenan 99e. de lIndépendance. tours ments des sources et surtout des rives ARRÉTÉ SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. tout le long des rivières. Plus encore, des CIRCULAIRE vous devez arriver à de faire ces rives. planter Pour Considérant qu'il résulte de plusieurs bambous tout le long veiller stricledu Commissaire du Gouverneles chemins, vous les ferez des rapports des Cayes quil-n'y a possibide ment à ce que propriélaires ni ment tribunal d'Etat au" actucllement E Le Secrélaire Département des terrains qui les bordent ne jeltent lité d'organiser de cette ville, faute d'un rAgriculture, aus commandants branchages, ni bois, ni fatras d'aucune de Commerce de arrondisemenis de la République. sorte; sur le chemin ou dans les fossés nombre suffisant commerçants payant le bordent. Chemins et fossés doivent patenles des trois premiores classes; - Général D qui être libres de toute entrave à la cirou- Considérant que les justiciahlea ne L'année exceptionnellement pluvieuse lation. Spécialement, vous averlirez ces peuventques souffrird'ant telétatde choses, vient de s'écouler a 616 la cause de mêmes propriétaires qu'ils ne doivent importe, conséquent, dy remedésastres 1 et les inondations 3a: tid des ruiné faire écouler sur les chemins les.eaux 1 au la loi du 16 Juillet qui ont eu lieu un partoutont leurs lorrains. Vu "UFISL - beaucoup de cultures "P mis les chemins Ces prescriplions sont indispensables, et 1857 remet en viguour amendement colle du 90c- à le dans un état épouvantable. faire dans la je vous tiendrai responsablo deleur inex6- tobre Teare portaut Commerce; La visite que je viens de culion : c'est l'avenir de T'agricullure. loi No. $ du Code de Juslice région du Nord m'a permis de constater de Les corvées prosorites au Code ruraldans Lo Secrôlaire d'Etat de la are les dégats dans la plaine du Cap, les. articles 52 ot suivants du chapitre V, rôlte ce qai suit: Limonade, à la Plaine dul Nord, au "Limbs sont suffisantes pour arriver à une amé- Arl. 1er. A partir de la date du préetà Port-Margot. J'ai le regret de cons- lioration Je le répote, o'est sent arrêté, le tribunnleivild des Cayes.contater que, s'il a eu tant de pertos, suite provisoire. de leur inexéoution que les naitra de toutrs affaires maritimes et suite a l'inobservanco des pres- par l'état aotuol. de E juridiction. e'est par du Code rural on co con- chemins sont dans a de cos oommnerolales 2. Il on sora aiasi jusqu'a ce eriptions les sources, les rivièros et che- Pour arriver Code rural l'application que vous avez Art. soit possible d'organiaer le tribucerne mins, Vous avez, Gonéral, une grande articles luinso tomber du en désuétuie - point n'est nal qu'il de Commerce. part de responabillis dans cet état de d'nn excôs de sévérité tracnssibre. con- chemins sont dans a de cos oommnerolales 2. Il on sora aiasi jusqu'a ce eriptions les sources, les rivièros et che- Pour arriver Code rural l'application que vous avez Art. soit possible d'organiaer le tribucerne mins, Vous avez, Gonéral, une grande articles luinso tomber du en désuétuie - point n'est nal qu'il de Commerce. part de responabillis dans cet état de d'nn excôs de sévérité tracnssibre. Fait à la Secrétairarie d'Etat de la ehoses. Peu à peu, suite de négli- des bosoin Les habitants ne refuseront pax leur Justico, lo gences coupablos, at" de ordres, la part soit de concours et leur bonne volonté quaud - autorilés placées souS rivières sesont il sera uppliqué à lous une juste réparia part des habitants, i --- Page 2 --- Lo Moniteur. SÉNAT Le chapitre III sect. 1ère est en déli- comme n'étant bération. plus appliqué depuis longSéance du marcredi 16 Octobre 1901. M. le président: A ce chapitre, la temps. C'estila de le Présidence de M. le Sénateur GUILLAUME- Commission des finances propose la sup- finances proposition est en Commission den pression des mots : extraordinaires y et aur qui délibération; elle est (Suite et fin.) à la section 2 du mêmne chapitre, l'insvoix. Le Sénat a M. le président: Nous passons au Yote du cription de des G. 1.000 allouées frais M. le président: L'art. adopté. budget de la Justice. bureau, soitG. 3.000au lieu 1t G. 2.000 est toujours j3 ainsi modifis RJe mets cn délibération le principe de GO portées a ce chapitre. Le Sénat en discussion; ; aux voix. budget; il est aux voix. mission C'est la des modification proposée parla Com- L'art. &. mis en aadoplé. discussion et aux Le Sénat a adopt6. tion elle est finances qui est en. délibéra- est adopté. voix Sur l'invitation de M.le président, Mr. M. Le aux Sénat voix. M. leprésident: l'article %, votre E. Magloire donne lecture de ce budget. a adopté. Commission vous Après Le chapitroiseotion fère mis en discussion Le chapitre III sect. 3. mis en délibé- autresarlicles qui propose d'ajouter 5 deux 6 etaux voix est adopts. ration est adopté. et serontrédigés comme prendrontles suit: Nos. et Le chapitre 1 sect. 2 est en délibération. L'ensemble du budget de la Justice ( Art.5. Les ressources M. P. A. Stewart: Messieurs les séna- mis en discussion et aux voix est adopté. gurant au chapitre 2, sect. budgétaires 1ère. fme teurs,je rappelle avec quelle bienveil- M. le président: Nous allons passer au get des Voies et la da budlance, vous avez accueilli la loi qui crée vote des deux projels de loi, l'un natiorde Recettes' Moyens, sous dénomiun Tribunal civil à Fort-Liberté. C'est tant fixation du budget des recettes por- et les recettes ordinaires, diverses, comprepnent comme que, la Chambre des députés, l'autre porlant fixalion du budget des prévues au ditb autres que celles comme votre corité de Justice, comme dépenses. et reelleentreconv.es budgel, quiseront au constalées les honorables Scerétaires d'Etat de la Le ier. secrétaire ala parole pour don- cice. cours del'exerJustice et des Finances qui ont pris la ner lecture du rapport de la Commission C Désormais, lorsqu'ily aura lieu parole pour T'appuyer, vous avezcom pris des finances. porlant fixalion du budget des prévues au ditb autres que celles comme votre corité de Justice, comme dépenses. et reelleentreconv.es budgel, quiseront au constalées les honorables Scerétaires d'Etat de la Le ier. secrétaire ala parole pour don- cice. cours del'exerJustice et des Finances qui ont pris la ner lecture du rapport de la Commission C Désormais, lorsqu'ily aura lieu parole pour T'appuyer, vous avezcom pris des finances. irrégularité, double pour qu'il importait de donner satisfaction aux M. N. S. Lafontant: Les chiffres sont à insulfisance de orédit emploi. ou de absence ou intéressantes populations de Fori-Lil berto, mettre. ou pour toute autre justification, de Vallière et du Trou : ota cet égard, M. le président: : On rétablira les chif- une ordonnance de cause légale d'annuler voici ce que vous disait Mr. le Secrétaire fres après. s'opérera parle contre dépense, l'annulation d'Etat des Finances : € le budget est en ce Sur T'invitation de M. le président, M. recettes du montant de ordonnaneament en moment à.l'éude du Gorps Légis latif : le sénateur Dr. Arch. Désert donne lec- L'ordonnance cette ordonnance. le Sénat est en train de l'étudier. Sil ture de ce rapport. tenir toutes les d'annulation de quidevra cona trouvé les voies et moyens pour faire M. le président: : Les conclusions de ce ce annulée et énonciations la l'ordonnans face à cette nouvelle dépense. je me sont mises en délibération. lation, sera indiquer cause de. l'annusouscris d'ores et déjà à la création de mgpes P. A. Stewart: Il y a plusieurs chapitre spécial inscrite du en comptabilité au ee tribunal.> points. C'est cet article budget des recettes. n Ces moyens, nous los avons trouvés, M: le président: Nous les mettrons au libération:il est au 5prupos6 voix. qui est en déparce que le budget général de la R6- fur et à mesure en discussion. GesconLe Sénata publique, tel quil a été voté par lo clusions sont aux Yoix. M. le adopté. Sénat, présente une plus value de recettes Le Sénat a adopté. président: 6. VoleTant-Opropou: de 81.531.53 tandis qu'il ne faut que M. le président: La parole est accordéo financières, "Art. Dans toutes lesadetsistrations 14.308.80 pourles appointements, "location au second secrélaire donner nistore des dela République ainsi qu'an Miet le matériel du tribunal civil de Fort de la loi portant fixalion pour du lecture il finances etal la Chambre des Liberté: Le Sénat s'est trop intéressé a recettes. budget des Comptes, sera, pendant cet exercice. tenu la création de ce tribunal pour qu'il hé- M. G. Gédéon: interrompant: un wCe SOPAEOSLEYTaN française. site dinscrire au budget de la Justice d'ordre. Motion compte, qui sera dressé aufuret a eette minime somme de 14,308.80 et tant; M. Magloire commence la leeture mesure des droits -de Tordonmaucement en recettes c'est cette inscription que je demande loi. de la afférents à la dite importation, au Sénat, M.G. Gédéon : M.le j'ai Tnuonernemmtwpruncaimsreti M. le président : Jo mets en délibération mandé la parole pour une président, motion de- financiers: 10. le la proposition du collègue Stewart; olle M.le président : Vous avez la d'ordre. tation, de montant des.droits fixes d'imporest aux Voix. le Secrélaire d'Etat. de la afférents à la dite importation, au Sénat, M.G. Gédéon : M.le j'ai Tnuonernemmtwpruncaimsreti M. le président : Jo mets en délibération mandé la parole pour une président, motion de- financiers: 10. le la proposition du collègue Stewart; olle M.le président : Vous avez la d'ordre. tation, de montant des.droits fixes d'imporest aux Voix. le Secrélaire d'Etat. parole, M. et warfage et de pesage constatéa Le Sénat a adopté. M. G. Gédéon: : C'est demander gine perçus surtoutes les marchandises d'oriM. P.A. Stewart: Jo vous remercie, Sénatla permission de prendre pour au 30. francaise; Le mes chors collègues. M. le président: : Vous congé. Io faira. de montant des droits fixes de toanaM. le président:Le chapitre 1 sect. 2 est La lecture dela loi se poursuit pouvez ge. vigie, de pilotage (à l'entrée). de vis toujours en délibération, il est aux voix. M. lo président: Je mets en site'sanitairo voiliersiets constatés et perçus sur lea Le Sénat a adopté. l'art. 1er del Jaloi. délibération steamers français; Le chapitre 1 sect. 3 et4 mis en dis- Au second paragraphe de l'art. 3o-latvaleurdes Un articles importés. cussion et aux voix est adopté. Commission des finances propose 1er, de votre dire cations tableauconstitant et les meuies. indiLe chapitre II sect 1ère. est en discus- slequel sera lo 'triplo "an lien de faisant connultre exictement ot sion. ne dépassera pas le triple " C'est lequel waraccoadisement des financier le rendemoat M. P. A. Stewart: Messieurs, je vous ai position do la Commisaion des finances celte pro- leurde diférentes oatégories dedroits etla vas dit toutà l'henrequ'il fallait G.14.308 pour je mets en délibération ; auxvoix. que tant l'importation française. sera joint la création du tribunal de Fort-liberté, Le Sénata adopté. aux Comptes généraux qu'aa repport dans cor chifre étaient comprises 2.000 M:le président: L'art.dex. ainsi modifé dela Pareiltableau Chambre des Comptespour le matériel et G.1.000 pour est toujours en discussion; estaux voix. du présont pour les six premiers moia fricatis location de 60 tribunal. Le Sénat a adople. budget de exeroice sera Aaposs aveo le Jo vous prie dono d'ajouter 2,000 au L'art. 2 mis on délibération et aux voix Cextoetarticle l'exercice 1902:7303.. crédit du chapitre de matériel. est adepté. aion des.fnances 6 parle CommiaM,le président: Hen sera fait, L'art.est en qui ca rart collague délibération. aux voix. delibération, Slewart, ainsi vous l'aver indigue, M. lo présidont: Acet art.a, la CommisLoi Sénat Lo chapitre 78al 1ère. mis aux voix sion des finances vous propose de dire: a alopté, out voté. xTousles droits de douanes généralement 9 L'art.8 devenu7:6 davenu.s.7devens BLe chapitre 2, sect. 2 mis en délibéra- quelconques, perons au titre del successivement Tois.4 en discussion et tion et aux voix est adopté tenalexceplion des droits d'échelle lexporta- auxivoix sont adoptis. Lo chapitre II sedt. aux voix sion des finances vous propose de dire: a alopté, out voté. xTousles droits de douanes généralement 9 L'art.8 devenu7:6 davenu.s.7devens BLe chapitre 2, sect. 2 mis en délibéra- quelconques, perons au titre del successivement Tois.4 en discussion et tion et aux voix est adopté tenalexceplion des droits d'échelle lexporta- auxivoix sont adoptis. Lo chapitre II sedt. 3 mia en discus- de pilotige, weront en or e L'ensemble de labirdes récettess sion ohenx voix esf. adopté, et de supprimer tout payéa le reste américain, de Tarticle en dalibération ot-aux voix mis M. le président : Nouxpassons waadoptd auvote --- Page 3 --- Lo Monlteur. del laloi des dépenses de 1e P'Exercice 1901- 11 M. E. Magloire donne une nouvelle lecture Fait à la Majson Na lionale,. an au 98me. Portan- de 1902. de cc rapport Prince, le16 Octobre 1001, M. le Sénateur Dr. Arch. Désert donne Mises en délibération puis aux voix, les Vindépendance... Cadestin. Robert, Léonce Labin:le présilecture de cette loi. conclusions de ce rapport sontadoptces. lecture de la dent, Buteau : le Or. Arch. M. le préstdent:Je mets en délibération Il est également donne Désert. rapporteur, le principe de-celte loi; il est aux voix. loi dont le principe mis le en Sénat. discussion M. le Ya-t-il d'autres rapLe Sénat a adopté. et aux voix estadopte par; mis en président: Les articles1, 2,, 4, 5, 6.7, 8. 9,10, Les articles 1. 2, succossivement admis. ports Les prêts? conclusions de (Silence). ces deux 11, 12, successivement mis en discussion discussion et aux voix sont discussion M. le seront rapports, discutées et aux voix sont adoptés. L'ensemble de la loi mis en à reprend notre séance président, de demain, a moins que le L'art. 13 est en délibération. de et aux voix est adopté. del l'or- Sénat en décide différemment. M: P. A. Stewart : Je propose M. le président: Quatrième Comités point Comd'assentiment) modifier le dernier paragraphe de cet dre du jour : rapport des et M.le président: (Marques Nous avons reçu,aprés arlicle de la manière suivante: missions. la lecture de la les ( Eiles sont également applicables aux M. le Dr. Arch. Désert, ayant lecture demand6 des vais vous correspondance, donner lecture: pièces (( complables des Forges et: Chantiers de et obtenu la parole, donne dontje ( Bizoton, aux comptables et chef de rapports suivants : 10. Un billet d'invitation de l'Association ( poste du service télégraphique - terrestre Rapport au Sénal de la République. du Centenaire de l'Indépendance, priant le & et à toutes personnes chargées à un Sénatd'assistera un service funèbre qu'elle 17 ( titre quelconque de la perception des Messieurs les Sénateurs, fait célébrer àla Cathédrale, heures et demain deniers publics: > Octobre courant à 6 demie 95ème du M.le président : L'honorable sénateur Les comités des finances et de l'Intérieur malin, en commémoration de du Stewart propose de modilier ainsi le réunis à l'examen desquels vous. à un Sénatd'assistera un service funèbre qu'elle 17 ( titre quelconque de la perception des Messieurs les Sénateurs, fait célébrer àla Cathédrale, heures et demain deniers publics: > Octobre courant à 6 demie 95ème du M.le président : L'honorable sénateur Les comités des finances et de l'Intérieur malin, en commémoration de du Stewart propose de modilier ainsi le réunis à l'examen desquels vous. avez anniersairede la mort Jean-Jacquesdernier paragraphe de l'art. 13de la loi : envoyé les lois des 23 et 24 Septembre Dessalines, fondateur de de T'indépendance des Reaux la première à Madame veuve 20. Un message laChambre C Elles sont également applieables 1901accordant, de 50 elle informe le ( comptables des Forges et Chantiers de II. Price une rente viagère gourdes présentants par lequel e Bizolon. aux complables et chef de poste par. mois, la scconde à la veuve Suire une Sénat qu'elle vient d'adopter les modit. ( du service talégraphique terrestre et à rente viagère de 25 gourdes et la dernière cations que le Grand Corps a apportées & toules' personnes chargées à un titre à Madame veuve H. Piquant celle de 60 àla loi relative à la régularisation des quelconque de la perception des deniers gourdes; vous proposent tdeles accepters sans dépenses faites en vue de pourvoir à publics > modification. certaines charges pabliques. C'est cetter proposition qui est en déli- Fait à la Maison Nationale, au Port-au- Cettedernière pièce élant un : accusé de bération; elle est aux voix. Prince, le 16 Octobre 1901, an 98me. de réception, je l'envoie anx archivespour Le Sénat a adopté. lindépendance. N. S. L. Lubin, A. Dérac, F. être classée. L'art. 13 ainsi modifié mis en discussion Lafontant, Malebranche, C. Robert, L'ordre du jour est épuisé; j'accorderai et aux voix est adopté, Jn. Baptiste, A. la parole. au membre de l'Assemblée qui L'ensemblede) la loi mis en discussion et D. Lamour, Stewart; Buteau, président, voudra l'entretenir d'une question d'in- 4 aux Woixrest-adopte.le : Dr. Arch. Désert, rapporteur. térêt Voici général. l'ordre du (Silence de ) la séance de M.A. Malcbranche-diodemante la parole. Rapport du Comilé de LIntérieur, au Sénat demain: jour M. le président : L'honorable rapporieur de la République. de la Commission des finances a la parole., 10. Sanction des procès-verbaux des M. Malebranche donne lecture du rapMessieurs les Sénateurs, séances dés 15 et16 Octobre courant : port suivant: 20. Lecture de la correspondance: at Votre Comité de.lIntérieur, après avoir 30. Disoussion des conclusions du rapRappetk-ah.Sénat. de.lq République. serupulensement examiné les. différentes port des Comités des finances et de TlatéMessieurs les Sépateura,. apini piaces ressortissant à ce Département,. rieur sur les lois accordant des rentes el Votre. Commission des finances, apres vient soumetire.Arvolre appréciation le, viagères aux veuves Price, Piquant examen minutieux, vient vous proposer résultat de,ses délihérations. umit D Suire; d'adopter sans modificalion lajloi. ulensement examiné les. différentes port des Comités des finances et de TlatéMessieurs les Sépateura,. apini piaces ressortissant à ce Département,. rieur sur les lois accordant des rentes el Votre. Commission des finances, apres vient soumetire.Arvolre appréciation le, viagères aux veuves Price, Piquant examen minutieux, vient vous proposer résultat de,ses délihérations. umit D Suire; d'adopter sans modificalion lajloi. votée Vu la.situation. de l'endroit Ma- 4o- Discussion des: . conelusions du rappar la Chambre, des.. Représentants, qui telgarde comprisientre. les Matok portdu Comité de Tlalinauraurdifireste ArTA pourfexercice 1901-1902.lee.lois garde, de Lociano,et.Hatto Nuebo, dans le Jois et pétilions SN des et3r Octobre 1876, et la loi mo-, quartier de Thomassico, commune et arron- 50. Rapports des Comités et Commisdificative du 3 Aont 1900, l'une porlant dissement del Hinche, département de l'Ar- sions. a Sxation de Fimposition locativeet de tiboniteetses limites Estavecl lal République Y a-t-il des observations a prodaire l'impot des palentea, et l'autre sur la Dominicaine, votre, comité vous demande 1901 cet ordre du jour ? (Silenoe) régie des impostions directes. L. MA der sanctionner la loi dui 23 Seplembre Il demeure ainsi arrèté et la séance est Fait a InNainon Nationaler-aun: Port érigeantledit endroit en section. rurale. levée. au-Prince. 1e.16, Octobre 1901, an 98ème: L'acquisition, par T'Etal der la maison Signé: Buteau, L. Barbancourt, A de lIndépendance fa servant de locallau bureau de l'Arrondis- Malebranche, L., Malehranche, Léonce Stewart, R. Balien, Jr Justin. Destin iment de Porkau-Prince, offrant dansitoute 1901 Lubin, R. Bastien, M. Ja.Simon, G,Re. St. Louis, Guillaume: Piepre Vislar, pr6- sa: teneur: la lot effet, du.231 la Septembre Chambre des hort, A. Bayard, W. Terlonge, S.nbue sident; A Malebranche, rapporteur.. votée, à cet par buisson fls, Stewart, J.Juaha, C.Moliare, M. A. Malehranche demande lurgen- Communes. tirh shund M. L-, Philippe, Eatime jeuner R aphias ce et rle yole M22.A poum.de rapport Pour co. qui.est de la demande dejrente J T Salnave, NS. Lafontant Deslin dont viens de donner lecture. viagère. présentée. Par le: citoyen Lalau,le St. Louis, R. Rarjon, Pierre Vielos M. : présideal:Le rapgofeurdoladoem: comité regrette de nepaapouxoiry de la statuer, Bottex, T.: Guilbeaud, A. Dérao, Roge mission dee fnances demande l'argonge et car celte -question compé- atn6,Dr. T. Nicolas, B. Léveillé, RoNa vole immédiat Je tence du Sénat. d Amiga le pour Bapliste:le présidentdus 9énat, Guilloome, vient de lire, Je consulte le RATSE sur la Votre comité renvoie la pélitionnaire, les secrétaires, Dr. Arch. Désert et M.E demande d'urgence. ances demande l'argonge et car celte -question compé- atn6,Dr. T. Nicolas, B. Léveillé, RoNa vole immédiat Je tence du Sénat. d Amiga le pour Bapliste:le présidentdus 9énat, Guilloome, vient de lire, Je consulte le RATSE sur la Votre comité renvoie la pélitionnaire, les secrétaires, Dr. Arch. Désert et M.E demande d'urgence. see veuve Nicolas Léger, au Secrétaire d'Etat Magloira. Celle demande est en délibération; ello des Finances,. et ponsaque. Avenyaliestin, s'adresser Les searéairet-redseleurs, est aux voix, du, AUCnC12-N0rEA01 an Le Sénat a'adopt6. a aa Scarélaire d'Eint de.lintériour. la R. DUPLESSIS el C.S. MAIGNAN, M, lo prélidenk:de mets en délibération Recomnalsant pour bateaux Ne paysie B61 Pour conforme: la demande de vote immédiat; elle est aux coxait6 urgenta, des denaligne copis voix. Biwiare, votra comité vous proposa Le serduairearesieina Le, a admotire le contrat ainsi que la loi Sénat adopté. sanotion Dieaina LEREBOU R8. Bur l'invilalion de M. lo préaident, M, qui l'accompagne. --- Page 4 --- Lo Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE Miragoane 0. Brice Démosthène Lamour Emile Anse-a-V Ji Desgrammont Clervil Théodore Laboisière DEPUTIS ÉLUS POUR LA XXIIIE LSJISLATORE. Pelit-Trou Pelite Rivière de Nippes : G. Gai fils D. Ls. Gousse Franklin Boyer de Nippes : Rémusat Pierre Charles CAteaus Dépariement de l'Ouest. Baradères : R. Rousseau Vallière Joseph B. Horatius Philippe Claude Port-au-Prince: J. B. Dorsainvil, Ho. Grande Rivièred du Nord : Ls. Aristarque Borgella Audate Louisino Ferronier relle Momplaisir, Aug. Albert Héraux. Dondon: Amilcar Guerrier. Clairvilus Blain Gls Pétion-Ville: Clément Lafontant Saint : Rosinski Monéreau Piergenrges Pierre Emile Laziire Arcahaie : T. St. FortColin Raphaël Célestin Augustin Pre.-Louis Jorcelin Salomon Croix des-Bouquels : D. Lespinasse jeune L. Looéan Thomizeau: M. St. Fort Colin Ranquilte : Joseph Blot Aquin Léogane: Tellus Boissonnière Bate-le-Henne: : Pyréné Millien St. Terrier-Ronge Ulyase Charlotin fils Grand:Godve: Emile Dominique Gros Morne : D. Doucet Carncol Joseph Mesadieux Gentil Petil Goàve: Octave Tessier Bombardopolis: Pelite Rivière Jalma Jean Pierre Oclavius Fonlaine Démosthènes Boira Jaomel: Perpignand Lafontant, B. de T'Artibonite: : Polynice Augustenord Augus- seau Craff. Maurice Ducasse tin Gaston Débé Bainet: Aristote Dominique Grande Saline : Turenne Leconte Anselme Latortue Thélisfort Torchon Marigot: Jules Nicolas Marmelade: Saint Ilmont Préva I- LouitisJn. Rivière Jalma Jean Pierre Oclavius Fonlaine Démosthènes Boira Jaomel: Perpignand Lafontant, B. de T'Artibonite: : Polynice Augustenord Augus- seau Craff. Maurice Ducasse tin Gaston Débé Bainet: Aristote Dominique Grande Saline : Turenne Leconte Anselme Latortue Thélisfort Torchon Marigot: Jules Nicolas Marmelade: Saint Ilmont Préva I- LouitisJn. Georges Durand Cotes-de-Fer Ferdinand Bazelais Saint Michel du Nord: Dumasséus Elvéti Germain Jacques Dauton Charlier Saltrou: Castel Rabel Marcelin Coq. Ranguilte mel Chardonnières Mirebalais: André Casséus NormilDonatien Ca- Etienne Arcécius Morail Grands-Bois: : Abel Daumec (A continuer.) lix Dufanal Lascahobas : Elic Saint-Onge Cicéron Larose Alcinos Charles Lubin Département du Nord. Cinseils communauz renouvelés et com- St.Preux Sylvestre Nicolas Eugène Cap Hailien: D.S Sam, J. Montreuil plétés les assemblées Méuclas Eustache Marsan Quarlier-Morin: : D. Emmanucl Janvier par 1902. primaires de Avistide Présumé Port-Salut Milot: Boyer Latortue Port-de-Paix Horace Desrouillères Acul. du-Nord : Porgella Sévère A. Petit Phénix Darboize Plaine-du-Nord: : Félesmin Elienne Port-au-Prince Marcius Rigaud Cérisier Tovar Vilbrun Lubin Limonade: N. Pouget Edmond Polynice Archibal Beaudin Jan-Rabel [smon Salomon Trou J. B. Richard Clavles Desravines Vicior Saintil Siméon Désir Célestin Beaudoin Sainle-Suzanne: S. Jean François H. Bayard Horalius Jn. Louis (amlle Voliaire Anglais Caracol: Davelus Bellerive Marcelin Sanon Arcésius Charlot Pierre Augustin Eugène Cyril Terrier-Rouge: Louis Alexis Gauthier H. Manigat Vilma Mathuria Alexis Jn: François Monéus Gélirvi Fort-Liberlé: Canrobert H. Coicou Grand-Godve Pélion Aichardson Nicolas Ouanaminthe: Eribert D. Lilavois Th. L. Dufour Ernery Lorréus Léger P. Pierre MTNe Joseph Acul-Samedi : Alexis Jn. Joseph Ultimo Koisette Pierre L. L. Dantès D. Doisainvil A. Langlade Douyon Perches: Arthur Bernadin Cliapoteau dolphe Limbé : Mainvil Bonny J. B Laudun RubenJn. Simon Dér'sseaux Mondésir Anacréon Anse-d-Veax Charles Vallière : Turenne Gerbier M. Zépbir Gelrard Raymond Voliaire Mondésir Edgard Malebranche Cerca-la-Source: : T. Bayas L.S. A. Chauvet Duvigneand J. B. Lascaloba; Montas Raymond Rarjon Labissière Carice: : Lauriston Laroche R. Bosquiat Lowins Louhis Hermogene Lefebon Elima Normil Plaisance: : T. Duchesne Solon Vieux Bariadeanl Lercbours Marigot Félix Eustache Pilate Lycurgue Sam Pélion-Ville HentiSt. Samuell Dutré Eugène Débas Osmin Cham Département du Nord Ouest. uvigneand J. B. Lascaloba; Montas Raymond Rarjon Labissière Carice: : Lauriston Laroche R. Bosquiat Lowins Louhis Hermogene Lefebon Elima Normil Plaisance: : T. Duchesne Solon Vieux Bariadeanl Lercbours Marigot Félix Eustache Pilate Lycurgue Sam Pélion-Ville HentiSt. Samuell Dutré Eugène Débas Osmin Cham Département du Nord Ouest. Anioino Dewhumes Rubert Germain Jn. B. F.édérique Hermann. Ménard Port-de-Paix: Alexandre Brulus, Ter-. Prophèta Gurvais Viclorin Valcin Claude Cavaillon lien Jn. Paul. Dorcé Alimor Plnine-du-Nord A. D. Alexis Rouanès Rousseau Saint-Louis-du Nord : Océan Jadotte Tlemaque Lwilins Lfonurd Milot Philogene Colon Emmanuel HenriJean-Rabel: Mole-Saint-Nicolas; Letellier Jn. Codio jeune sivartiils Anténor Rouchon A. Louis Lachapelle Jean Cé R quez Philippe. (roir-.des-foupiueis Prosper Dufin léron Lamartiniere GréDépartement de PArtibonite. r. Poyau Auguslin Colestin F. Clément fils goire Gonaives: Horacius Limage, Pardo fils Augusle Canive Moaprémier Antoine Faureste Mercier Terre-Neuve: Massillon Bien-aimé Jauques Arand Aramus Cupidon Joseph Charismé Cyrille Flearis- Alceste Castor Ennery: -Marc: F. St.-Victor Leonard Alexandre Dondon tome Baradères Charlemont Pierre. D St-Louis. Granvil Milfort Antoine Lemite Verrettes : Horace Dupiton (ôtes-ne Fer YHlundusJn.Francois Alex. Dés-mour A. LouisdorLouis Jude Laporte La Chapelle : A. ndré Dulare mna Bissreth Fouquel fils Castillon Miragodne Glément Madère Dessalines: Agamemnon Sam Destine Vissière Trinorozius Ménard Talma Rinchère Th. Pétion Hinche: D. Théodore Morigene Moise Vilfort Euslache Gousse AnnaciusJean Maissade: : Probus Blot Antonius Lafonlan! Percies Charles Valontin Lapagerie fils Petite-Riviere de Département du Sud. Ociave: Lhévisson Victor Joseph p. Nippes Cayes: Paulin, Durinvil Jn.-Louis Lrondne Sainville Monpérous Antoine Sterlin Torbeck: Léonidas Larrieux Denis Guissonnière Lenoir Raphaël Josenho Jh. Due-le-lienne François ainé Salomon Gay Port-Salut: Joseph Morisset NauhertTassy Laztrro Derose Fabius Nodier Bernadel Coteaux: David Jeannot Guillaumo Lailleur Augoste Pre. Jh. Morisset Fleurimé Philoolès Gaspard Port à-Piment: Laudun François Papilus lochard Grand-Bois Louis Jn, Baptiste Fran- Clandius Desvarrieux Chardonnieres: Alexandre St.-Victor Slengel Hilairo Vermisseat André çois Petirtrou de Les Anglais: Langlade Douyon Hortensins Boulin . ro Derose Fabius Nodier Bernadel Coteaux: David Jeannot Guillaumo Lailleur Augoste Pre. Jh. Morisset Fleurimé Philoolès Gaspard Port à-Piment: Laudun François Papilus lochard Grand-Bois Louis Jn, Baptiste Fran- Clandius Desvarrieux Chardonnieres: Alexandre St.-Victor Slengel Hilairo Vermisseat André çois Petirtrou de Les Anglais: Langlade Douyon Hortensins Boulin . Pierre Donna Lecoin Nippes Cayaillon: Aquin: Théard David L. A. Bréan Modestin Is. Maro Cayes DucheskeOpont Emmrnuel Antoine Rimpel Mirebalais Andrénw Lindor Curé St.-Louis du Sud: J. B. Barthélemy fils LouisJullet Dabuis: Paulémon St. St. Norni ains Germain: fils Tiburon : Dolisophe LauFamé Octavins Léonard Anse d'Hainault: 0, Compar e son ront Alexandre Théard . Urlan Frémont Dame-Marie: Jh. Augastin Sam Ethoart Ambroise Sainie-Suzanne Blaise Paul St-Louist du Sud. Jérémie: 0. Cayé, A, Nodl M. Jules Casimir Charles St. Viclor Bayard Froderick Messidor Eristal Florestal Pestel: François Marscille Kcoe Honuo Alphon RRSS Corail: Boyer Jn. Pierre Fénélon D. Murc Adilas Compère se Norni Owananintha Théudora Moléos Molire Petit Godue Trou Abricots : Saint..Légor Perrier Emmanuel Israul M. Axilas Sol Duquella Kodolphe Guillon Dennory Avilus Raoul Sajous Méhu --- Page 5 --- Le Moniteur, ASaint-Ange Pierre St-Mickel de LA- Par sa lettre en date du 2 "ourant. e Va: L'Adteur. ugustin Jean talaye colonel Baptiste Garçon, chef de la britieme ppal. des finances dee Grande Saline Louverture Coq. section de Margot, de celte communs, a domaines et des des arrondissements des Cayea Murat Dalencour Doréna Jn.-Baptiste dénoncé à la vacanee et a sou.nisaionné ee Côteaux Antoine Colimond Pilate même temps à titre de ferme, le reste GE MORISSET Joseph Augustin Marius Toussaint h'abitation section de Dubourg > situé est en la die A.A LUMANIAL. D. Bayard jeune Terre-Neuve Margot ; lequel forné au Nord Par salettre en date uu 5. ptembre corrtet Jean-Fhilippe Gilot Saint-Wlusianosent par les héritiers Féricité, an Sud par uNo. 2,le citoyen P. Balin, propiiérire, nn Arcahaie Fatal du ciloyen Gadet Cheisy, à 'Est lemeurant etdomiciliéa Port-au-Prince, a ué Francisque EROtSR, parlhabitation Mégré. non:6 à la Démosthènes Berna- Gelin Lubin Ce terrain est induinent occupé par de temps à titre vacance de eta soumissionné comme en même dotte Prévilon Jn- Baptiste tiers. puis environ quarante ferme, etquelques inoccupée années, une dePhilippe Phanor En consiquence, un délai d'un au, 8 partir portion d'emplacement sise en ce (4 continuer.) ette date du présent avis, est ascor. à borndi au Nora Place du a Marcbé, M par.la au ITa ous ceux quiont das droils surat tte Daa les areoy hau tali a héritiers B. - Baptiste tiers. puis environ quarante ferme, etquelques inoccupée années, une dePhilippe Phanor En consiquence, un délai d'un au, 8 partir portion d'emplacement sise en ce (4 continuer.) ette date du présent avis, est ascor. à borndi au Nora Place du a Marcbé, M par.la au ITa ous ceux quiont das droils surat tte Daa les areoy hau tali a héritiers B. à a AVIS ADMINISTRAIFS. les faire valoir. etiers Elie età l'Ouest Bataille, la raequi TEstparles conduit bet Ce délai passé sans qu'zacune réclination io Portail alEglise, contenance de a atir CONTRE-AVIS DOMANIAL. été faite, Ce bien sera inscric sur le capieds carrés énviron. vinzt Las section des domaines déclare l'avis dastre du dotaine de celte commune, er 2. conforraité de l'article 67 dela loraurlss conformité de l'article 67 de h loi omaines, un délai d'un an est inséré dans le ( Moniteur, > du Rue Juin n vigueor ot sffermé au dénoncistopr. donianale :eux qui peuvsnt avoir des droitssur accordé le teiriin toug 1898. par lequel les sieurs Durocher Cazeau Fait à Pilate, ce jour, 30Avril 1900, an 97c. question pour les fairevaloir à In section des etPhilocles Uayergéontdémomotals vacance T'indépendacce. Ol. rcefte Administration. un terrain dedeux cents carreaux de terre, Le prépost W'Administration des finanera Pasté ce délai, aucune réclamalien nsera siluéà la section de Fond Jean- -Nocl, com- suargéd du service domauial de ceit Co E mane prise nscrit en considération, et cet empla- renu-nt sera mune de Marigot, appartenant à la Vve. DE Thomaza u cadastre de cette comm"ne. Brousse, morte ab intestat et sans postérité le 22 du Nrubre 1900 estnul, élantdonnéque ce terrein, delemps cette L'employé commune, chargé serviee domapisl immceyrtl.Alipardedesbienadud domaine Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre dn STIVEN national et est occupé par divers fermiers de 20 Mai de celle année, dénoncé ala va- Vu : Le chargé ROC. I'Etat. cance le resle de l'habitation Nérelte, AcsegaiS-isi-vrauf B. ARTAND. Porl-au-Prince, le 14 Décembre 1901. soit, huit carreaux et demi de terre sicués Le chef de bureau à la section des domai- duns laseclion de l'Elangduzone, lesquels Le citoyen AVISDOMANAL. Antonin St. ncs, sont indûment occupés par des tiers se leltre en date du 22 Avril Amand, par sa J.0. DUGUÉ disant fermiers. annéea dénoncé à la de la présente AVIS DOMANIAL Ces huit carreaux ct demi de terre sont connu sous le nom de vacance ( unierrain Par sa lettre en dale du 24 Jeanviar écoulé bornés au nord par les hériticrs Daborne d'une contenance de 20 Saline Lefevres par la date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans la Michel; au sud par divers; à l'est par le environ, situé en la carreaux de terre méme letire sieur d'Aubigny et à louecl par PElat. Ces huit carreaux ct demi de terre sont connu sous le nom de vacance ( unierrain Par sa lettre en dale du 24 Jeanviar écoulé bornés au nord par les hériticrs Daborne d'une contenance de 20 Saline Lefevres par la date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans la Michel; au sud par divers; à l'est par le environ, situé en la carreaux de terre méme letire sieur d'Aubigny et à louecl par PElat. dec cette Commune bornée Gème. section rurale En confornité de l'article 67 de la lci doma- Il en sollicile la ferme. au Nord par la, nial en vigueur, un délai d'une année, à partir En conformits de l'article 67 de la loi HalleRocher, à l'Est par Leclair, au Sad, de cette date, est accordé à tous ceuxqui domaniale, le délai d'une année est parla mer et al'Ouest par le Morne Blanc. ent avoir des droits sur terrains iont Et de- déà tous ceux accors Isolliciteen même temps la ferine. noncialion est foite dour GEa faire valoir au bu- ou prétentions qui peuventavoir c: des droite Conformémenta l'acticle 67 de la loil de reau de cetle aéministration. faire valoir. Ce sur délai terrain poar le- maniale, un délai d'un an, à de ceite I Ce délai passé sans aucune néclamations eut ne passé, aucuR: nida date. est accordé à tous ceux partir été légalement produite, ces immeunent s roct mation sera admise, et le bien 3nn: voirdes droits sur le mi peuvent adéfiridivement reconnus bien de l'Etat et seront sera considéré propriélo de l'Etat e loir au bureau de terrain, à les faire vadonc eette qualits, au cadastre de le commune- fermée au soumissionnsire. des finances de ladministration cet princit Fait as bureau domonial de la Grande-Rinére PationVille, le 28 Moi 1901. pale arrondissement. du nord,le 16 Avril 1991. Le préposé d'Adminisration, Ce ait délai passé sans qu'aucune réclamaLe Préposé d'admistrations des finances. D. FLONVILNAU. bien tion da été faite, ce terraio sera reconnu S. CoNz Pour l'Administrateur des finances: livres de l'Etat, la et inscrit surle et affermé cadastre des République au de AVIS DOMANIAL Le Chef de bureau, noncjateur. Par sa lettre du16 Décembre decette anB. ARMAND Gonalves, le 14 Mai 4901. née, adressée al TArministrateur desf finanVu: L'Administeateur des finances, ees de la capitale, le citoyen Viau fils a d6J. R. BLAIN noncé comme bien revenant à l'Etat l'em- Par sa lettre du 22j juillet 1901,10 citoyer placementNo. 11 de la rue Lamarre, de la E Vastey a dénoncé à la vacance et soumis- Par sa lettre AVISDUNANIAL cn date du contenance de soixante pieds de façade sionné en même lemps à titre de ferme, le citoyen Horacius tt Mai cou.ant, sur cent pieds de profondeur; il est bor- un terrain silué en la suction de Martissant, a la vacance et en Toussaint a dénoncé né au Nord par le No. 10 citoyer placementNo. 11 de la rue Lamarre, de la E Vastey a dénoncé à la vacance et soumis- Par sa lettre AVISDUNANIAL cn date du contenance de soixante pieds de façade sionné en même lemps à titre de ferme, le citoyen Horacius tt Mai cou.ant, sur cent pieds de profondeur; il est bor- un terrain silué en la suction de Martissant, a la vacance et en Toussaint a dénoncé né au Nord par le No. 9,au Sud par commune el arrondissument de Porl-au- Ferme, un iterrain de sollicite la en méme la le No.13,1 1'Ouest parleNo.24 età l'Est Prince, de la conlenunce de cent trente- cent quarunte-c contenance de par la dite rue Lamarre. quatre pieds environ de largeur sur cent pendant'de cinq-carreaux environ, deMonsieur Viau fils sollicite la ferme cinquanto de profondeur et bornd au Nord nom de H Docat Tabitation T connue. sous de cet emplacement pour une duréo de par Fortuné Volcy ct Justin Bouzon (C. ciloyen Simedy Pierce indament occupe parle neuf ann6es, et ollre de payer cing Lyon Hall) au Sud, par Madame C. Carrié, terrain estborn6 du Nord et consort; lequel gourde par an. AT'Ouesl par Mi. Hogart (Pierre Anloino) Clona, au Sud parle par Thabitation En couformité de l'article 67 de la loi et à l'est par MadameVonve Manigul, à lOuest los héritiers citoyen Maxime Piram, sur les domaines, le délai d'une année Ez conformilé de l'article 67 de la loi Jn.Juste et par à VESt de fou Thésaa est accordée 4 tous ceux qui peuvent rdeiasatis-muitro, un délai d'ua an est En conformité de de droit. avoir: dos droits sur cet immouble accords, de ce'te de la'loi LA pour Apartir date, tous ceux domaniale les faire valoir à Ia soction des domai- qui peuvent avoir des droits en vigueur, un d'an an helle sur cette estaccords * tous ceux nes. erre en question pour les faire valoir aux dos droits sur ce peuyent avolr Co délai pass6, aucune réclamation ne omaines, terrain faire valolr T Passe ce délaisuns. Bera adunise, ce dit emplacement seraré- A.Cedélaipass6, aucanereela ation n'ayant ait dlo faite, le susdit qu'ancune roclumation pulé bien de l'Elat el ullermé au sou- 919 faito, cette toure sera reconnue tien de bien de TEtatet inscrit lerrain au serz rénats gnissionnoire lal alferasern ecacclateur. de cetle commune. registrod cadastrad En Pélion-Ville, lei 2 Décembro 1901. A.Cedélaipass6, aucanereela ation n'ayant ait dlo faite, le susdit qu'ancune roclumation pulé bien de l'Elat el ullermé au sou- 919 faito, cette toure sera reconnue tien de bien de TEtatet inscrit lerrain au serz rénats gnissionnoire lal alferasern ecacclateur. de cetle commune. registrod cadastrad En Pélion-Ville, lei 2 Décembro 1901. Pour Tadminisirateur principaldes Fiuce. Cavaillon. le 14 E Préposé a'/dministration, orl-au Prince, le8jatiel 1161 Vuxl TAdwuniattatrar Stai 1901. D.FLORVIL, NAu, Lo chef deburesu B ARMAND Eux. Vomurt dos financom --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL au Nord par la propriété du et eouren!, Panksa lettre en dst- du 3 septembre Innocent et les générale Joseph d'un cabinet ayant droit a toutes Jes Bervi le Géncral Dutton Noel sthis, le heritiers Accou.doseph, au Sod tifndes, sise au bernée roni mendant du et par citoyan Rrgistre Elienne et les autret Toussaint Cap-Haltien, au Nordpar de rosta militaire, du hourg cdtés par rlen beritiers Jean Alfred,1Ouet Opbélia, an Sna sarce LAcal et de cette ville a dénoncé a la va IL en sollicite en même Cbaries Norgairse par laRue Providence, atr T'Est par la Rue frime en sollicite en même temps la En conformite de teips la fermne. Lyon. une rortion de terre situé sur Thabi- niale en V l'artiel e 07 de la lei doms: Conformement i l'article 67 de la loi les tatien de B nanier de l'Etat sans la 3ieme la date du gueur, un délai d'un an, à partit dx domaines, un délai d'unan, à partir de isur celte srclion, de Trou-Chouchou en cette commune présent avie, est accordé atoos cenx date, est accordé à lous ceutx pourraient a sont une, est occupée inaument Mon- qui peuvent avoir faire des dioits sur 'e terrain e voir des droits sur limmeuble question sieur: par pour les E Remois Raynond. question de cette commune. valoirau bureau denrenial les faire valoir à 'Administration des Fn REnJES maniale conformié de, l'article 67 dela.loi e Passé ce délte, SUES qu'aucune decet arondissement. Ce délai passé, aucune accorde à en vigueur, un délai d'un. an est sit été produite, le dit terrain sera réclaration réclamation bien ne sera prise en considération et partir de cette datte à tous ceux bien de l'Etat et comme tel, inscrit au réputé ce dénoncé sera inscrit au cadastre des peuvent avoir des droit sur la dite des biens domaniaux de cadeire biens domniaux et affermé au dénonciateur. et Ter de terre a vepir les exiber au mé au cette rommune et aflcrCap-Haitien, le 30 Août 1901. reau bcetta administratien. Ec dénonciateur. T. rre-Nuuve, le 4 L'employé supérieur chargé du service des dePassé ce déli toute réclamation sera Le Janvier 1901, maines. nu'le. chargé Préposé du service d'Administration des des foancs OLAND MORIN. Cetle propriété sera affermi au ne, domaines de cette comL u- Va : PAdministrateur pcincip 1 des finances, et inscrite au cadastre de la commune. administratien. Ec dénonciateur. T. rre-Nuuve, le 4 L'employé supérieur chargé du service des dePassé ce déli toute réclamation sera Le Janvier 1901, maines. nu'le. chargé Préposé du service d'Administration des des foancs OLAND MORIN. Cetle propriété sera affermi au ne, domaines de cette comL u- Va : PAdministrateur pcincip 1 des finances, et inscrite au cadastre de la commune. dénonçant D. D RÉGISTRE. Le chef de Bureau, Septembre 190. CHARLES SALNAVE. ment. Chargéda serdoateur des finances. AVIS DOMANIAL. maines de cet arrondisse- Par sa lettre en date du 5 Mai dernier, le lettre, AVIS - OMANIAL CHICOYE. citoyen François Léandre Denis propriétai- Monsieur Par sa : date du 26 Mai 190 re, demeurar et domicilié en cc. * ville a d'Administration Pauléus Pauliscard, sous prépose AVIS DOMANIAL. dénoncé à acance un emplacemen' situé Rivière de des finances a dénoncé de la Petite Par sa lettre en date du 11 Septembrede en cett ite ville, lequel est borné au cance et asoumissionné DameMarie, à la vacetle année, MonsieurJ. D. Nor" arPolicé Léandre Denis, à l'Est titre en même tempa noncé à la vacance et enea sollicité Rimpel a dé Délice Monbrun, au Sud par la Grand'Rueet par de ferme, une quantité de cing carà temps la ferme,, deux terrains en méme àl'Ouest par le feu général Innocent Victor. reaux rurale de terre située en la 6ème. section Pélion- Ville, situés à Il en sollicite la de sa Commune, connue sous le diere, Nos. 14 dans'la et 16, rue Ferrand-de-Bau- En conformité de ferme. l'article 67de la nom de ( Modeste, >, bornée à l'Ouest xante pieds de mesurant chacun soi maniale en vigueur, un délaid'une loi do le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par # deur, facade.sur.cent de. profon- a partir de celte date, est accordé année, à tous citoyen Abraham Pizère, au Nord par le IlS sont bornés au Nord le No. 12, ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au citoyen fond Elismé de Décade, et au Sud a CC.rir le No. 2, au edar par la Place dit emplacement, à les faire valoir au bula propriété. à Boyereh l'Ouest reau domanial de cette Conformément l'article 67 de laloisur par,la rue Ferrand- de commune. les LATT Baudicre. Passé ce délai sans quaucune.rélama domaines, un délai d'un an, a partir de En tion ait 6t6 produite, cet cette date, est accordé à sou- un consfquence un. délai d'un an estiac réputé de emplacement sera peuventavoir des droits sur cette qui curdéato'a ca ceux qui peuvent avoir des bien l'Etat et affermé au dé- de terre à les faire quantilé droits. ou, prétentions, sur.ces dits. terrains nonciateur. valoir au bureau de 41 les-faire valoir. Grand-Godve, le 22Septembre 1900. cette Ce Administration. Passs ce,délai sans-qu'sucune réclama Le Préposé 4Administration de, cette tion ait délaipassé été sans? a qu'aucune réclama Hionalt 616 produite, ces commune, chargéda service des prodnite. dite quantité de 3.puelés biens del'état, propriétés seron LEVEILL JEUNE. . valoir au bureau de 41 les-faire valoir. Grand-Godve, le 22Septembre 1900. cette Ce Administration. Passs ce,délai sans-qu'sucune réclama Le Préposé 4Administration de, cette tion ait délaipassé été sans? a qu'aucune réclama Hionalt 616 produite, ces commune, chargéda service des prodnite. dite quantité de 3.puelés biens del'état, propriétés seron LEVEILL JEUNE. domaines, terre telle sera réputée biende lEtat, et comma l'ation-Ville 23 Uctobre Va: lAdministrateur, des, finances, du, inscrile au cadatre des domaines de Le 1900. cette Administration. Prépasé a d'Administralion de cette Petit-Goave, Jérémie, le 30 Mai 1901. commune, MIT CHICOYE, L'Employé attaché au service des D. ELORVILNAU. AVIS DOMANIAL. maines, V. Porsi ielure en date du 2Avril courant, au Par sa lettre datée du Onze Décembre Vu : DIMANCHE zalonel Ba tiste, Garçon, chef, de la,.huitieme dd l'année mil neuf cent, adressée L'Administrateur principal des fsectiou de Margot, de, cette Déparlement de le au nances, ré ala vac.ace et a; soumissions commmuns-Adespes en même Cadet a dénoncé lntérieur, à la citoyen L C. J. PRESSOIR temps à titrede ferme, le reste de cite la ferme, vacance et en solli. Dubourg > situé en la dite seciion Thabitation de rue T'emplacement borné No. 26 de la Dequer est borné au Nord, Margot, Chavannes, savoir : alESt Par sa lettre en date du 5 Mai de cette Kélicité wu'Sud vrla. par--Jles. béritiers les Nos. 45,et 47; à lOuest parle No. année le citoyenD): Bonnv. propriéta. du.t citoyen; au Nord.parludite G employé adetiChoisy, tationse à Est et à l'Ouest par l'habi- Sud rue Chavannes et au! deaclAdmiststration pne redes Megeé. > Ce par.le. No. 23. Cet ces oet as setp.paridia.diens terrain 'est. indament, da la.contenance desoixante emplacement est bien arrondissement denonce comme pieds de"ia- dctgintLamplaomants no.Sodearues de Ea.conasquencey la unudélai d'un anki partir, cade sur.cent vingt pleds de profondeur: Aubrniset Rigaud, de la contenance de orux dadendu Présent avis, est accordé à tous MEn, conséquence, un délad'on in est soixante pieds de façade surcentvingt pieda Burot-omediemisuans cette. hahitation ACOAAA tous,ceux qui peuventavonr-les dop profondeur, et, borné au la AROiNaleirnse Ce 11 a InAhie drpits. sur. ce. lerrain pour les'faire valbir Rigaud, à l'ouest la nordpar rue. dalai.p R6 par rue Aubran, a té faite, CE bien, omtrwmdvelenian sera. ait pasdeyant. gui de droit: Pass6 ce Uéla T'ESt par le L.0. ACOAAA tous,ceux qui peuventavonr-les dop profondeur, et, borné au la AROiNaleirnse Ce 11 a InAhie drpits. sur. ce. lerrain pour les'faire valbir Rigaud, à l'ouest la nordpar rue. dalai.p R6 par rue Aubran, a té faite, CE bien, omtrwmdvelenian sera. ait pasdeyant. gui de droit: Pass6 ce Uéla T'ESt par le L.0. 36 el au sud par le no,32. du dommaine de, Imwenit-astinueaaure ennearrnseNueen éte' "brndai il on 'soumissionne la ferme. anté-de Tarticle 67 oate.comumnamel dela loi. en confor te,Templacement en question sera réconno Au preseritde l'arliole 67dola loi eaour et ollermé ku déponciateur. domaniale en vi bien de Etat el aflermé au soumission- niale, le delai d'une année doma tny est. accordei Roita Pilile, ce jour 30 Avril 1900, nairer : à partir de cetto date, à tous Le Prépowé d'A ministration des Anancole Pélion-Ville, le 7Janvior 1901. pc. vent avoir des droits ou couxrqu shane-du service den. wdomaines, Le, Préposé d'Administration, sur le dit terrain pour les prélentions 67 to Di fairevalcir. PRAN. Vu: D. FLOnVi: NAU Pass6 ce délai, auoune réclamation ne sera LAdministratobr des Finances, admise, et eera AVISHOMANTAL oeenaLaAnudn Par Aa letire en date du AJAkesabre-dpco M. MOMPLAISIE. alforme Pétion. au soumissionaire. lu cloyeniAldia kugene, villo.le 14. Mai 1901. 1eS ction rurale de celte Coinmat4ante den l AVIS DOMANIAL. Le préposé a d'Administration, AA la Ya4AnOD uns quanité commune, de, Vingt dénon cer Le 16 oioyon Mstechrleahar sa lettre int Da: PLORVIL NAU. Teaur de torre esviron dépundenide l'habits. du Jullet dernjer, Aanonce à lavacance Pour TAdministrateur deg tion Buia-neuf de in sus dit segfon, hornel at sép mollioite te masure en de menie la temps.do ferme, une pro. Lo chaf desBureau. Sinance, contenanoe d'une clambre B.ARMAND. --- Page 7 --- Le Moniteur, le bien Nard prr la dite rue du Hasard, etau a des a des f-] sentéo a la section domaines, Va- propriete de Mme. Acaphisa Le soussigné, prépos d'Adistatstradien annonce sera reconnu bien de T'Etat. par la'e Société Débauche. mances de la commune de Thomazeau, conformément aux PertauPrince, le' - 19 Aout 1 01 En conformité de larticle 67 de la loi de sur ectta le au pablic qu'ila fait choix, 80 et 81dsla loi sur Le chef du service, donaines, un délai à d'un an, ceux à partir prescriptions des articles Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé toas qui pourraisab les Caire FBaregustramet, du citoyen de ce avoir des droits surcetimmaable des finances poarl de cet pour ètre son deuxième déclaration oimmissienatauine contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de mois, paix valoira FAdministration Rerenant sur s2 de cette année in- erpenteur Eug. A. Lemite et le juge on arrondissement. ré:lamition ne serm lAvis eu date du ciarJuttet à la signa- decette commune, Monsieur A. du citoyen de ce avoir des droits surcetimmaable des finances poarl de cet pour ètre son deuxième déclaration oimmissienatauine contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de mois, paix valoira FAdministration Rerenant sur s2 de cette année in- erpenteur Eug. A. Lemite et le juge on arrondissement. ré:lamition ne serm lAvis eu date du ciarJuttet à la signa- decette commune, Monsieur A. Maindron, Ge délar Dasss, aucuns Eera séré sur le € Moniteur relativemen: il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné de en la même n prise en considération, de et I'stat, cette propriété ture de son premier Tcommisaienalared être responable de celle temps à tre de ferme, un terrain de terre environ inscrite au cadastre le 61 Dacembre 190J, clare proiérablement comme dela sienne propre.. tenar ce de vingt cinq carreaux dans laème gro Cap-taltian, chargé du servica aes du deuxièue le 15 Novembre 1901. situé sur rurale Phabitation des Biradères, Bras-Dits, borné au nord domaines. L'employé supérieur Thomazaau, STIVEN ROC. des 'linances, par section la Rivière Bras-Droits, à T'ouest, indûment au sud ROLAND MORIN. dez fican Vu: T'administratenr principal €t à l'ouest Métellus Bossou, Vu: pr. lAdministrateur principal M. SIONPLAISIR: occupé En pmaftu vertu de l'art. tier 67 de fa loi sur les cette dos ces, Le chef de bureau: C.SALNAYEAVIS SDOM.NIAL Octobre de cette année, maiues, un délai d'un an, à partir de avoir Par sa lettre du 10 dénoncé à la vacance une date, est accordéa tous ceux qui peuvent AVIS. (e ciloyen E. Vastey a dix neuf vieds de des droits fondés sur! le biel en de question, cette admi pour Par sa lettre en date da 3 Mai dernier, propiété d'environ soixante de profondeur, située dans faire valoir au bureau réclamation ait été faite Monsieur le général R. G. Boco, aneien tacade sur cinquante de cette commune, Le- nistratien. Si aucune au cadastre déslaidte fonctionnaire et planteur, a dénoncs les hauteurs de Martissant, le ohemin de la Source proptiété de l'Etat, inscrit grand vacance et en sollicite en môme-temps bornée au nord parl Aléxis Saint Aule, commune, et affermé Mars ausanumissionairee 1901. ala une de centcarroauxeat olere. au Sud béntiers Moosieur Noël letà TEet par Baradères, Ie d'A4ministrati-n, 26 des finances, la viron ferme; de terre quantité Va-. A POuest Le Sopendatd-TnANLO Es est accordé bréposé J. B.N. DEBROSSE, située en la neuvieme section. la dite Source. quence, un délai d'un an sur cet Vu: principal des finances lembrun, de la Source matelas de cette com- 4 En consé ceux qui pelventavott des droits section des del TAdministrateur chargé des domaines, rurale bornée au Sud la mer. au Nord: à tous pour les faire valoir àia Nippes MESSAG. mune, al'Ouest par par qui de droit te propriété reclamation par la monlagne, domaines. délai sans qu'aucune bien AVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. la maPasse ce sera reconeae sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant it été produite, la propricte Monsieur J. Vincent, lu vacance et en partir deladatede de rEtat. àia Nippes MESSAG. mune, al'Ouest par par qui de droit te propriété reclamation par la monlagne, domaines. délai sans qu'aucune bien AVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. la maPasse ce sera reconeae sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant it été produite, la propricte Monsieur J. Vincent, lu vacance et en partir deladatede de rEtat. 21 Novam' bre 1900. Janvier courant, a dénoncé la P ferme, une propriète ticre.ladélai.d'an est tous eux qui en même temps présentavis, ENIT Port-au-Prince, des service dac domaines, sollicite ville, rues Royale et St. Françoi avoirdes droits surce terrain, pasLe che : NUGUE sise Xavier, en cette de la contenance de deux chambres se peuvent lequel délai sans qu'aneane rédlamation ce et deux cabinets et bornée au nord dadameJullia par Couti- 1égale n'ayant été produite la liste a cadastrale ce sujet, et AVIS DOMANIAL: Iettre datée du lien Daguindeau et à Pouest par bien sera inscrit sur de r'Elat Monsieur Stuart a, par année sa dénoncé à la Jacqucs. de l'art. 60 comme tel sera reconnu bien luit Octobre de cette dont la dési- Conformément traitant aux la matière, prescription un délai d'un zn, affermé au dénonciateur. vacance deux emplacements Nord de la loi de cette date, estaccordé à tous ceux gui Arcahaie, le 16 Aont1901. domanial gaation suit: No. 16, borné au la Rue à pourraient partir avoir des drits sur limmeuble de cette en Le préposé. chargé du service 10. la Broplaooment Rue Rigaud, à 1'Est par et à l'Ouest question pour les faire-vasir au bureiu de cette commune, par Faubert, au Sud par leNo.17, No. 17 administration Passé ce délai aucune et etlebien réclamaG. DOUZE, le No 24 bis;90. le No. Emplacement 16, l'Est par la tion ne sera au prise cadastre en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Meret au Nord par par le No. 24 bis. sera inscrit 30. Janvier 1901. collective, en date du 30" Rue Faubert et à l'Ouest e délai d'une année, à Cap-Haltien, supérieur le chargé du service des Parleurlettre de cette'année, les etloyerta-Plorsitlas En conséquence, date est sccordé à tous L'employé Mai de paix de cette Comuune et partir de cette avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. Gralia, Juge François, arpeutaur publié, ceux qui pauvent valoir. Passé ce délai, auppal. des inances, Vilméus Jean et sollicitent en tentions à faire admise, les ter- Vu : L'administrateur. ont dénoncé à la vacanco de réclamation ne sera et seront ST. L. HECTOR. la ferme d'une quantito cane dénonsés reviendront à WEtat môme tomps de terra enviroa, indament iains le cadastre des biens domaniaux AVIS DOMANIAL: huit carreaux rscrits sur d'Administration des finances occup8 sous le nom de Legranlausituée a da de la commune. admise, les ter- Vu : L'administrateur. ont dénoncé à la vacanco de réclamation ne sera et seront ST. L. HECTOR. la ferme d'une quantito cane dénonsés reviendront à WEtat môme tomps de terra enviroa, indament iains le cadastre des biens domaniaux AVIS DOMANIAL: huit carreaux rscrits sur d'Administration des finances occup8 sous le nom de Legranlausituée a da de la commune. Ic40 Octobre 1901 Le préposé Commune, invite tous les formiers dans la section rurale de "Laguille Petion-Ville, NAU. de celte ruraux à se présentor en icelte commune, bornée an norl parthabits D. PLORVILI prineipald des Anancos, tant urbains avocleurs que derniers reçus ets'ao- tation a Syguit-etl le morne coonu sous la L'adimninistrateur son bureau a T'Elat. au le sieur Besi M. MOMPLAISIR. quitter de leurs redevances du daes domaine sont nom Perda-midi, l'ouest morne Bourg sans titre rrt Section Les occupants aus ar véus a l'est' Piorre, par propeictaires du de PIntérieur. rot Igtar Secrétairerie d'l Elat aussi invités a venir loi se: du conformer 16 Août 1877 en à des Domanes. le ticles 42 et 43 de la de l'article 67del laloi domas Par sa lettre en date du 10 courant, la vacance viguear. délai d'un mois leur niale Bu en vertu vigueur un dilai diun an, a partine sitoyen S. F. Lisadeadénoneda En conséquenoe, un do de dotte date, est accorlda toui senx qut de seixante à soixante-dix est accord6 partir Gette.date: londés set 10 terrais uno quantits de Thabitation, délai, les relardataires serontd drolts oarroarix de terre dépendantd Passéce pour- beuventaveirdes les lairo valote aut burea commune de Port-au-Princo. noncés à et en quastion pour da celta a lajustice rigouronsoment K des Hantices Borpeaus, Le terrain est borné: au Nord et Nord- Sud, suivis conformément à la loi. 1901. do MAdmiatstnation Passs ce dalsi, auouae réclamas Omest, le mornox > Borpeau;a au Grande-Saline, lu19 Révrier ces "commune. admise le blen déncnos sera Petit Colas et d'autres héritiors, Lo Préposc d'administration des lina cotu tion tie nora do l'Ouest, de celta fate Batty la route de la Plaine; à chargs du sorvice du domaine répulé properdu do par TAdwisistration Eeury séparo le terrain Donué aTHetel un chemin vicinal qui mune, du Jandonpelo , lu19 Révrier ces "commune. admise le blen déncnos sera Petit Colas et d'autres héritiors, Lo Préposc d'administration des lina cotu tion tie nora do l'Ouest, de celta fate Batty la route de la Plaine; à chargs du sorvice du domaine répulé properdu do par TAdwisistration Eeury séparo le terrain Donué aTHetel un chemin vicinal qui mune, du Jandonpelo par aux héritiers A. PÉTION BEDABD. nancos do lu Communa d'ano habitation arppartanant vut LAdteur des fiunnoos dés Gomalr" Juin 1901. olrargo de Cantavo et Lafontant. de l'article 67 de la loil T R. BLAIN Le Tnpocwnmisuracer de cetlercommune, de Bn.conforme 1877 sur los domaines, un délai d'un 8a leltre du.s du servico domanial D. DANIEL an, A parlir de du prd: Le citoyeu Adam varange esa sol- Val prtneipat des ae a TAimistsreaveor sentavia ost ate coux qui pau- moia dernior: dénon-4 SFNtre la fernie, RnC propniea nancos du vetn-avoir des droila sur la en liaite en même tomgs sisa Au Cap Cap-lartens S. L HECTOR. a lea tairo.valoin Co SICr passi de la cantauance d'uae chisahiren ctau Hasard,borato auestion réelamation alt 6t6 pré- Maitien, ruo St-Sinvevr sns qu'sueune --- Page 8 --- Le Moniteur. à parlir de ce jour, toucher à'ses de un guichets pour AVIS DOMANIAL. Maraan,. préposé une quinzieme intérêts répartition du 1er Novembre au :CONTRE AVIS DOMANIAL. Le soussigpé, Talleyrand des Finances é cette comamu- cent(f0jo 1901, contre reçusetsur préle généralc. Kerlegand a préeenté des titres au ce,A YAdministration dénoncé à la vacance et 1oumi-sionn carreaux de en ter sentation 31 Décembre des Bons. Janvier 1902. buroan de celle Administration. ses droits sur même temps la ferme, de huit & Bousquet, > dité Port-au-Prince. le 20 qui jnstifient pleinenient -Hardy, sise en celle ville re Chermonde, situés sur 3ème Phahitation section rurale de cette comTemplacement Henry bornés d'un côté Thabitation Coquile NATIONALED'TATTE et dénonce à lavacance parMonsieurll 1900. mune, etau Sassignol, lequel BANQUE 1900 Ll 12010. 30 Mai alOuest RSrT Consolidés Chassugne le l'avis domanial relatit lon, terrain apportenant à feu M: citoyen Amboise Emprunts 18ème En conséquence. et inséré dans le Prince, mort eans postérite. à de Répartition. d'Haiti a l'honneur à cette dénonciation demeure kn conséquence, le délai d'un an, partir La Banque Nationale à Journal officiel du 6 Avril 1901, cette date, estaccordé atouc ceux pour qui peuvent les sfaire d'informer lesi intéressés à qu'ils ses guichets peuvent, une aul et non avenu. 18ème En conséquence. et inséré dans le Prince, mort eans postérite. à de Répartition. d'Haiti a l'honneur à cette dénonciation demeure kn conséquence, le délai d'un an, partir La Banque Nationale à Journal officiel du 6 Avril 1901, cette date, estaccordé atouc ceux pour qui peuvent les sfaire d'informer lesi intéressés à qu'ils ses guichets peuvent, une aul et non avenu. aroir des droits sur de cette cette propriété Administration, con- partir decejour. toucher de deuz cent Jérémie, le 23 Septemibre 1901. loir rmément au bureau à l'article 67de la loi sur les domai MtshuudamemMPereire intérêts du 1er au 31 des domaines, (2 AceEeri LrepeyeanasagPnitnd es déclaration Décembre O1O) 1901, contre reçus et sur présenV. DIMANCHE. des Ce délai périmé terrain sans qu'aucune sera reconnu bien de tation des Bons. Vu: L'Administrateur: principal ait été produite, ce inscrit au cadastre da cette Port-au 20 Janvier 1902. 'Etat et comme tel, Prince,le Snances, J.C PRESSOIR. commune. Chardonnières, le 20 Avril 1900 T, MARSAN NATIONALE D'HAITI. BANQUE CONTRE AVIS DOMANIAL. l'article 117 de la loi sur du 5 Décembre 1901 Kerlegand a présenté au Conformémcnta. TAdninistrateus des Finan- Empront Le général des titres Tknregistrement, soussigné, donne 1ère Réparlition bureau de cette pleinement Administration ses droils sur pouvoir ces de cet au Arrondiszement, citoyen Joreph Piverger, employé signer Les participants à TEmpruntdu 5 Dé. qui Thabitation justifient ( Berquier * dénoncée à la va- ae fère. clas:e à cctte admeiatraton,de et de cenibre 1901 sont invités à se présenter Monsieur J. B. Edg. Chassagne, lui tous actes de TEnreghatrement à de la Banque Nationale d'Haiti cance par l'avis domanial relatif fr"e Conservation des bypothèques présentés auxguichets y, retirer les titres définitifs contre En conséquence. lequel est inséré dans son contrôle. le 8 Novembre 1901. pour remise des reçus provisoires squileur avaient à cette Journal dénoneiation, officiel de la République du Aquir, été délivrés ely toucher une premiere réparle 1901, demeure nul et non avenu. EDM. RÉGNIER. de un et demi pour cent(11/800)8 6 Avril 1901. tition du 1er Décembre au 15 Janvier férémie, le 23 Septembre térêts huit cent 8 070 d'amortissedes domaines, 1902 et pour contre reçus. vompioeatueap-miies V. DIMANCHE. A VIS DIVERS ment sur Port-au-Prince, le capital, le20 Janvier 1902. Vu: L'Administraten principal desfi Linces, J. . de un et demi pour cent(11/800)8 6 Avril 1901. tition du 1er Décembre au 15 Janvier férémie, le 23 Septembre térêts huit cent 8 070 d'amortissedes domaines, 1902 et pour contre reçus. vompioeatueap-miies V. DIMANCHE. A VIS DIVERS ment sur Port-au-Prince, le capital, le20 Janvier 1902. Vu: L'Administraten principal desfi Linces, J. C. PRESSOIR. AVIS au commerce et Le public et le commerce sontavisés que Je déclare au public, Monsieur Hans Tessmann n'est plus chargé conPréposé d'administration àl la Banque Nationale d'Haiti, quejaiperdu et denotre étaitconfiée Le soussigné faits savoir à trois récépissés au Nos. 18.861- 25,127 procuraticaquilur avec Monsieur A. E. Casse et tes finanres de cette commune, qu'il a fail 27.135, s' 'élevant ensemble à la somme de jointement de ce jour, Monsieur Georges tous ceux qu'il appartiendra, Raynouard Duprésil Des: quatorze piastres quatre-vingt quinze centi- qu'à partir Mondu choix ciloyen en 14. 95.)En les décla- Herrmann signera conjototementave sources pour êlre son commis-signalaice Saturnin mes(P. nuls et non avenus comséquenceje duplicata devant siur A. E. Casse. du citoyen Duprésl re de Ja dite Port-au- Prince, le 8 Janvier1902. bevourecsappelé remplacement à une autre fonction etdu m'êlre délivré au d'Haiti. contentieux Les Plantations d'Haiti. bert Dessources pour Banque Nationale Te citoyca Nor Duprésil conformément aux Porkau-Prince.i Janvier1902. Société.amonyme. ntresop second commis, NORMIL DÉJEAN L'Administrateur délégué, aricles80 ST-RELIERTC elre de la signa E. HERRMANN. 1 déclare corme responsable de la sinnne Dr Je, soussigné, déclare avoir perdu un rure du premier récépiasé au No. 301 qui m avait s'éle- ét6 Petit Russ Jn. Baptiste depre. buregu d'Administration principal délivré par la commission de 1897, Le Colonel livret de pension Faitau 9 Nomembre vant à mille scursme-suigrterie clare avoir perdu a son la somme de deuxgourdost mmancesdu Port-wargot,le Le récépiss6 est donc nul et duplicata militaire, s'élevant devant lui être D. DESSOURCES devant en être délivré. des (P.2), dont duplicata L'Admwinistrateur principal de: Port-au-Prince, le 22 Janvier 1902. livré. 6 Janvier 1902. Vn : L. HECTOR. P. 0. JADOT. Port-au-I Prince, le Gnances du Cap Haltien,Sr. M Le Colonel PRTIT Russ JN. BAPTISTE. AVIS DOMANIAL. d'Ad Je.. soussigné, déclare avoir perdu deux E te sousigDé, D. Elorvil Nau, Prépoeé à la vacance Nos. 176et 84 quim'avaient AVIS. ministi.tur ndes finances, a dénoncé un: Iter récéplestsaux par la commission de 1895. soussigné, certifie avoir perdu le ta a solncité en même temps la ferme, de terre été délivrés Savoir: Je, 10 du courant, au Tribunal civil rAin dela rontenance d'un demi carreau la Ravine No.176, montant a vendredi, affecté à l'assemblée primaire, un reçu de saviron, nnésavoir : à l'Ouest chemin En Pétion-Ville 10. : Iter récéplestsaux par la commission de 1895. soussigné, certifie avoir perdu le ta a solncité en même temps la ferme, de terre été délivrés Savoir: Je, 10 du courant, au Tribunal civil rAin dela rontenance d'un demi carreau la Ravine No.176, montant a vendredi, affecté à l'assemblée primaire, un reçu de saviron, nnésavoir : à l'Ouest chemin En Pétion-Ville 10. récépissé, P. 520.26 Mr. C. Elie, employé au Département de euieaibstparice grand et au Nord parras 20: 990.22 l'Instruction publique, pour le mois de Dé. Biores, occupée nu Sud parle parlEtat citoyen Ph. Dorsainville. cembre de l'année derniore, s'élevant à quatre P. 1.510.48 la somme de G. 28 (vingt-buit domaniale, "TA Conforma nent de la loi nuls et non avonus les dits m'a été confi6 par Mr. FaRL ARMARAO Iert Je déclare Ge reçu qui an délai c'un an est accordé à tous ceux qur récépissés à telle fin que de droit, Stark en réclamer la valeur du paavoir des droits sur de cette cette propriété Administro- pour Port-au: Prince, ce 18 Janvier 1902. your EtM Département de TInsteuction faire valoir au hureau est déclaré nul, duplicata .ia CHire J. F. GEORGES. blique KOR. Prasé ce delai, aucune réclamation nA seraad m'en etre délivr6. le41 Janvier 1902. nise,ce terraia sera reconmu bien de l'Etat, es BANQUE NATIONALE D'HAITI. Porl-au-Prince, J.S. LEREBOURS. eo nme tel allermé leibJanvier au soumiasionnaire. 1901, Consolidés 1900-6 0/0 Pation-Ville, Emprunts Le Préposd d'Admiaistration, NAU. 45ème Répartition. Port-au Prince. Imprimerie Nationae D. FLORYE des Baoes La Banque Nationalo d'Halti a T'honneur Directeur, FLOUAN Moun Vu LAdcinistrateur prinoipal d'informer les intéressés qu'ills peuvent, M. MOMPLAIBUR.