--- Page 1 --- Samedi, 18 Janvier 1902 57ème. Année. * a Bureau de Rédaction NUMERC 6 LE a 2 a ITEL d'Abonnement. et 26, Rue Gefrardi JOURNAL OFWICAEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT : PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR KT RÉDACTEUR KN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. 3. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas On an, P.: 4-50. Six mois, P. * rendus et seront détraits. mole, P. 2-50.- Le No, 10 cectines. Samedi, 18 Janvier 1902 - Ses abonnements partent des dar. 3 15 de Pour les Dépertements et. VElranger les Iyais chaque mois et sont cosae a su de poste en sus. tions pagan AFEPARCOES. d'smasea. AFFRANCHIR. SECRETAIRERIE D'ETAT but d'affirmer de nouveau. et de maintenir, SOMMAIRE avec leur caractère de cordialité et de conDES RELATIONS EXTÉRIEURES fiance, lcs bons rapports qui existent entre le Gouvernement Hailien et le Gouvernement Français. PARTIE OFFICIELLE. Le 11 Janvier 1902, Son Excellence Rien ne pouvait mieux répondre à mes le Prisident d'Haiti. le Président de Ja République a reçu sentiments personnels que l'accompliss eArrêté de Son Exc. en audience oflicielle Monsieur Paul ment'de cetle qu'ellemese ra Palais tAche,j'espère Réception officielle au National du Desprez, qui Lui a fait remise des Lettres facilitée par la bienveillance que vous daiCirculaire Ministre du de Secrétaire France. d'Etat de T'Agri- par lesquelles Monsieurle Président de gnerez me témoigner. Le Président de la République Fran caise culture. la République Francaise l'accréditeron SENAT Séance du 16 Octobre 1901. qualité d'Envoyé Extraordinaire et Mi est' animé al'égard de Votre Excellence de de nistre Planipolentiaire en Haiti. sentiments de haute estime et vive symPARTIE NON OFFICIELLE. Quelques inslants avant Theure fixée pathie, etil'm'a chargé de vous en trans Députés élus pour la XXIIe. Législature. pour la réceplion, Monsieur le Général metirel'expression: Qu'Eller me permette d'y Liste des-officiers, sous-officiers el soldats B. Laroche, Chef de l'Elat Major parti- les joindre, vOBUx avec bien mes sincères respeclueux que je hommages, forme pour congédiés. divers. culierdu Président, accompagné de deux Son bonheur et la prospérité d'Haiti. Avis Administratifs-Avis aides-de-camp de Son Excellonce et AEANe escorté d'un peleton de cavalerie de la Son Excellence le Général Sam réponPARTIEOFFI ICIELLE. Garde. se. rendait à lHôtel dela Léga- dit: tion de France avec deux voitures de Monsieur le Ministre, la Présidence ; dans la première preles naient place Monsieur Paul Desprez Je reçois avec infiniment de plaisir ARRETE et Monsieur le Général B. Laroche; ce Lettres par lesquelles le Président de la pendant que la seconde élail occupée par République Française vous accrédite Extraor- auTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM,, Monsieur L. ait à lHôtel dela Léga- dit: tion de France avec deux voitures de Monsieur le Ministre, la Présidence ; dans la première preles naient place Monsieur Paul Desprez Je reçois avec infiniment de plaisir ARRETE et Monsieur le Général B. Laroche; ce Lettres par lesquelles le Président de la pendant que la seconde élail occupée par République Française vous accrédite Extraor- auTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM,, Monsieur L. de Franqueville, Vice-Con- pres de-mois en qualité d'Envoys dinaire el Ministre Plénipotentiaire. Président d'Haiti. sul, de France, Chancelier de la Léga- Je'n'aiaueun doute, sur'le but de votre Vu l'article 103 de la Constitution et la tion, et Monsieur Emilc Rouzier, Chan- mission; vous l'alteindrez d'autant plus loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice du celier honoraire. facilemont que ma bienveillance sur ladroitde grace etde commulation de peines; A son arrivée au Palais National, ou quelle vous complex pour parvenir vous Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de il aété accucilli aux accents de la Mar- ost d'ores et déjaacquise d. même que ma la Guerre, seillaise, Monsieur Paul Desprez a été sympathie. A arreté ce qui suit: Simmedialementiatrolith auprès de Son Jesuis très sensible aux senliments de Art. 1er. Grâce pleine et entière est Excellencele Présidentdela République. banle estime elde vive sympathie dont le accordée à partir de ce jour, les droits des Les présentations ayant été faites par Présidont de la République Française est tiers réscrvés, si aucuns sont, au capitaine Monsieur Brutus Saint Victor, Secrétaire animé a mon égard. Je l'on remercieibien Clément.Besuplan, de la musiquo, des Chas- d'Etatdes Relations Extérieures, lo nou- sincèrement et saisis cotto heureuse. occaseursde la Garde du Gouvernement, con- veau Tilulaire de la Légalion de France sion pour Lui renouveler T'expression des damné à six mois dlemapriaonnetment Gtiremise.a. Son Excelloncedes Lettres mômes sentituontson.y joignaat-elle bonheur de jugement du Conseil de discipline ct RaA qui l'accréditent en qualité d'Envoye mes vooux Jos meilleurs pour le ministration des Corps de la Garde. BstrsontipaireetMinistrePlenijolentiauire et la prospérité de la France. Art. 2. Le Arrêté du sera publié et en Haiti et Lui adrossa les paroles sui- Puis, a la suite d'un entretien très exécuté a la InpEL Secrétaira d'Etat au de la Guerre, vantes: rordial, cours duquel ont été échanDonné au Palais National, à Port-auMonsieur le Président, g6os les plus Paul sympathiques assurances, de Prince, lo 15 Janvier 1902, an 99e: de J'ailhonneur de remetfre entre les maina Monsieur Son Excellenco Desprez et futramené prit Tholel l'indépendance. F de Votre Excelloncelest Lottres par losquelloa de la ateclnistnsceoemonial T. A.S. SAM. lo Président de la République Francaise qu'à l'arrivée. Légalion Par le Président: m'accrédit auprès d'Elle en qualité d'En- Les honneurs ontétérendus, al'entrée Le Seorétaire d'Etat de la Guerre, vayé Eatraordinaire et Minintre Pléaipo- eta la soNie, le régimant d'artiltentiaire. la ateclnistnsceoemonial T. A.S. SAM. lo Président de la République Francaise qu'à l'arrivée. Légalion Par le Président: m'accrédit auprès d'Elle en qualité d'En- Les honneurs ontétérendus, al'entrée Le Seorétaire d'Etat de la Guerre, vayé Eatraordinaire et Minintre Pléaipo- eta la soNie, le régimant d'artiltentiaire. de la GUILLAUME. La mission suis a IAIT DES SPIF E.ar Y, dont je chargé peurllerie J --- Page 2 --- Le Moniteur. le 10 Janvier 1902, sont suffsantes arriver à une ame-] 3o. Un Messego de la meme, man Porb-au-Prince, lioration provisoire. pour Je le répète, e'est date, No. 301, scoasantréception deosu an/99e. de l'Indépendancesuite de leur inexécution que les du Sénat, lequel elle eat informée de SECHIOX DB LA CORRESPONDANGH CÉNÉRALS. par chemins sont dans l'état actuel. l'envoi a pourêtre promulgués, EReSNi Pour arriver à l'application de ces de la loi modificative du Code d'IastrucCIRCULAIRE articles du Code rural que vous avez tion oriminelle en dela son article même, 268 meniedate, laissé tomber en désuctude, point n'est No. 40. UnMessage at Sénatle projet de loi besoin d'un excès de sévérité tracassière. 302, oxpédiant Le Secrétaire d'Elat au Département de Les habilants ne refuseront pas leur qu'elle vient de voter sur la Consolidation rAgriculture. aux commandants des concours et leur bonne volonté quand de la Detle flottante arriéréo : il s'élève to. arrondissements de la République. il sera appliqué à Lous une juste répar- a G.2.410.687.75 monnaie nationaleet939. instituée Général, tilion des charges et des corvées. Si 663.20 oraméricain ( Commission cependant, il y avait refus d'obéir à la le 19 Octobre 1899); nationale BL'année exceptionnellement pluvieuse Joi, celle-ci vous donne les moyens de 20. G. 295.328.76 monnaie et qui vient de s'écouler a été la cause de faire rentrer dans le devoir les récal- P. 73.306.41 or américain (Commission 16 bien des désastres 7 et les inondations citrants. gislative du 27 Août1901 )- Parce meme qui ont eu lieu un peu partout'ont ruiné Je ne veux pas que cette circulaire Message, la Chambre annonce quellea acbeaucoup de cultures et mis les chemins donne lieu comme tant d'autres à un cepté la réclamation de Mr. Arthur Bourjodans un état épouvantable. simple accusé de réception. Le Ministre lly,s'élevant à la' somme de 4.125 La visile que je viens de faire dans la ne peut: arriver à aucun résultat s'il M. le président: J'envoie à l'étude FET région du Nord m'a permis de constater n'est secondé parl les autorités en lesquelles Commission des finances le projet de loi les dégats dens la plaine du Cap, de il a le droit d'avoir confiance. un état épouvantable. simple accusé de réception. Le Ministre lly,s'élevant à la' somme de 4.125 La visile que je viens de faire dans la ne peut: arriver à aucun résultat s'il M. le président: J'envoie à l'étude FET région du Nord m'a permis de constater n'est secondé parl les autorités en lesquelles Commission des finances le projet de loi les dégats dens la plaine du Cap, de il a le droit d'avoir confiance. A la fin sur la Consolidation de la dette flottante are Limonade, à la Plaine du Nord, au Limbé du mois de Mars, vous n'adresserez un riérée. A A età Port-Margot. J'ai le regret de cons- rapport détaille sur T'applicalion des arti- Les autres pièces de la correspondance taler que 1 s'il y a cu tant de pertes, cles du Code rural cilés plus haut, ce sont envoyies aux archives pour être clasc'est par suite de l'inobservance des pres- que'vous avez obtenu et ce qui a étéf fait. sées. criptions du Code rural en ce con- Je me réserve d'envoyer au besoin un Continuant: Troisième point de l'ordre cerne les sources, les rivières et TE che- ingénieur sur les lieux pour vérifier ces du jour: continuation de la discussion du mins. Vous avez, Général, une grande résultats. Budget général de la République. part de responsabilité dans cet élat de Veuillez n'accuser réceplion de la pré- Je mets en délibéralion le principe du choses. Peu a pou, suite de négli- sente et recevez 7 Général, l'assurance Budget de la guerre; aux voix. gences coupables, salta de la part des de ma parfaite considération. Le Sénat a adopté. autorités placées sous vos ordres, soit de CTUS. LECONTE. M:le Docteur Arch. Désert, 1er. secré la part des habilants, les rivières se sont taire du bureau, obtenant la parole, donna obstruées, les chemins se sont défoncés WEEE lecture de et les dornières. inondations, pour cette SENAT Le chapitre ce budget. 1er. et ses deux premières cause. ont élé désastreuses. J'ai d'entretien pu apsections mis successivement en discussion précier c'est le mauque à a - Séance du mercredi 16 Octobre 1901. et aux voix dans les formes réglementaires depuis amens d0 les chemins années qui, et les peu rivières peu, dans : Présidence de M: le Sénateur GUILLAUNE. sont adoptés le Sénat. sommes énormes est ouverte. La seotion StTa du même chapitre est mise un état tel toute que prévision, des seraient néces- Sont Bssis La séance au banc de l'Exécutif Mes- en discussion. dépassant saires améliorer la situation dans sieurs Faine, Secrétaire d'Etat des Finan- M. le président: A cette section voire pour relativement court. Je tiens Vilbrun Guillaune, Secrétaire d'Etat Commission des finances propose la supun temps ces; des mots: a préciser ce fait; car vous le savez , de la Guerre et de la Marine 5 Gédéus pression l'Eiat a fait de grands efforts pour Gédéon, Secrétaire d'Etat de lInstruction Poursemaines de ration. et incorporaaméliorer la situation financière et il publique et de la Justice : Brutus St. tion dece crédit de 12.919plastres a celui fant encore longtemps avant que ies Tra- Victor, Secrétaire d'Etat des Relations des 147.489, soit G. 160.401. C'est cotte ct Cultes. dela Commission des finances vaux publics puissent dépenserde grandes Extérieures des proposition sonmes pour remédier au triste état des M: le président : Le premier point de qui esten délibération. orer la situation financière et il publique et de la Justice : Brutus St. tion dece crédit de 12.919plastres a celui fant encore longtemps avant que ies Tra- Victor, Secrétaire d'Etat des Relations des 147.489, soit G. 160.401. C'est cotte ct Cultes. dela Commission des finances vaux publics puissent dépenserde grandes Extérieures des proposition sonmes pour remédier au triste état des M: le président : Le premier point de qui esten délibération. rivières el des chemins. l'ordre du jour appelle la sanction du der- M. le Docteur T. Nicolas : Je demande la J'ai la certitude que si vous aviez fait nier procos-verbal Ce procàs-verbal n'é- parole. exécuter les articles 14, 17 el 19 du tant pas prèts sa sanction est renovyée à la M. le président: : Yous l'avex. Code rural, nous n'aurions a regratter séanco de demain.a a S3 - M. le Dr-T. Nicolas : Je veux demander aujourl'hai les pertes .tes par les Le deuxième point de l'ordrerdu jour au Sénat poar quelle raison on a confondu habitants. Je tiens essenliellement à ce est la lecture do la correspondance, ces deux catégories de ration, car certaina que vous fassiez exercer une surveillance Messicurs les sénateurs Douteur Arch. membres du Corpa Législatif peuvent ne constante pour empécher les déboise- Désert ct M. Etienne Magloire, secrétaires pas savoir comment ce ohiffre a 6t6 voté ments des crêtes des mornes, des alen- du bureau ayant obtenu la parole, donnent ot seront embarrassés, l'année prochaine, tours des sources et surtout des rives sucetmitemsatlecure des pibeassuivantes: sur ce chiffre de 12.912 gourdes lors de tout le tong des rivières. Plus encore, -10. Un Message de la Ghambre des la confection du nouveau budget. vous devez arriver à faire planter des Représentants, dat6 du 15 Ootobre courant, M. le président: L'honorable rapporteur bambous tout le long de ces rives. Pour No. 209,accusant réceplion de celui du de la Commission des fnances ala les chemins, vous ferez veiller stricte- Sénat, l'informant quil a adopté la loi pour latifa fourair gulaumeemiremss ment à ce Jes propriétaires des qui pour T'exercice 1901-1902, à la demande du sénateur bordent ni M. A. : Jo L terrains qui E ne jeltent celledu NTTVEa Septembre 1899, aulorisant une Nalebranche: n'ai branchages, ni bois, ni fatras d'aucune réduction de 20 ojosurlas pensions eiviles mots à dire éolairerle a.lirne sorte, sur le chemin ou dans les fossés ot appointements des fonctionnaires ot oolas. C'est que Commiesion a ne deI lo bordont, Chomins et fossés doivont employés del'ordre civil, et qu'elle a 6t6 cessaire d'incorporer ce crédit "Aas 2 libres de loute entrave à la cirou- exp6diéa àr l'Exooatif être promul- gourdes, sous forme de mention. éolairerle a.lirne sorte, sur le chemin ou dans les fossés ot appointements des fonctionnaires ot oolas. C'est que Commiesion a ne deI lo bordont, Chomins et fossés doivont employés del'ordre civil, et qu'elle a 6t6 cessaire d'incorporer ce crédit "Aas 2 libres de loute entrave à la cirou- exp6diéa àr l'Exooatif être promul- gourdes, sous forme de mention. spéciale, lation. Spécialement, vous, averlirez ces gudo selon le voude Rrte Constitution; afn que cotto valeur ne Agure pas eu budmornes proyridlaires qu'ils no doivent 20. Un Mexango de la nome, meme get. faire écouler sur les chemins los eaux 1 date, No. 300, informant le Sénat la M. le Dr. Tortilus Nicolas : Jo Re eais leurs terrains, loi portant alvogation de l'article d" de d'ascord aveo' le rapporteur de la Cos presoriptions wnlindispenaables dizea la loi du 19 juillet 1898, sur la saiuie Eedeen dea finanees, que le je vous tiondiul responaublo deleurinexé- iramoboliare, est envoyéo Rréeutifpour premier ohilfre porté ala de ration R.fet ention : C'cst l'avenir do TAgriculture. être promulgude ainvi que le décret qui ostraordinaire. poutetre le shiffre censidéré comme Ben curysea presuritas au Coda ruraldnns swnotlonno la Convention povtalo. univer- ration ordinaire, a la de 12:012 leu). articlea à2 et ivants du chapitre V, sella onnoluea Washington le 18j juin 11897; gaurdes est. parts duns ration exipe --- Page 3 --- Le Moniteur. l erdinaire année dans et le spéciale, car il figure chaque le chapitre 1-6 avec la budget avec cette dénomi. sions à rubrique Mis- heureuses quine nation pour: deur semaines de ralion. ment IEtrnger et frais générale- Prince et demeurentpas aPort-anM. le président: La proposition de la Cetle quelconques.. modification fants dans collèges voudraient d'ici placer : Jours enCommission : est toujours en délibération ; mission dex proposée par la Com sont très cespersomnes elle est aux voix. lion 3 clle est linancesost mise en délibéra- Je n'ai au intéressantes. que 10 Mee a Le Sénat a.adopté. RuX vox. solliciteurs sont budget bourses et les Le chapitre I, section Il avec la modi- M. Le Sénat adopté. eux nombreus. Tly en a parmi fication est en délibération;il est aux voix.. le président: de chapitro unique, qui sontdignes del'allention do GouLe Sénata aropté. modifié par la Commission, cst en discus- vernement. de la Justice Sile Sénatavait voté le budLeclure est donnée du chapitro II, sec- sion ; il est aux voix. get tion avont.celui de llastruction I. Mis en discussion, puis aux Le Sénat a adopté. publique, j'ai des suppressions ce chapitre cst voté par le Sénat. vois, Lo chapitre Ilet ses deux sections j'aurais tice et failes me dans le budget de la Le chapitre III, seclions 1, 1I,111 est lu sont lus à T'Assemblée; mis en discussion deran qui permettraient de demanalAssembice. Mis en discussion cl aux ppis Sénat. avont.celui de llastruction I. Mis en discussion, puis aux Le Sénat a adopté. publique, j'ai des suppressions ce chapitre cst voté par le Sénat. vois, Lo chapitre Ilet ses deux sections j'aurais tice et failes me dans le budget de la Le chapitre III, seclions 1, 1I,111 est lu sont lus à T'Assemblée; mis en discussion deran qui permettraient de demanalAssembice. Mis en discussion cl aux ppis Sénat. aux voix, ils sont adoptés par le bourses Sénat alin de d'augmenter donnei le nombre deie voix selon les Tormes réglementaires il'est Le tres solliciteurs. satisfaction à d'auadopté par le Sénal. délibération chapitre III, seclions I, Il, mis en Je demande donc au Sénat de Daa Le chapitre III, sections IV est mis en Sénat. et aux voix est adopté par le point en discussion jusqu'ou vote réserver du ce délibéralion. M. le Il en est de même du get de la Justice. budmission president des linances : A ce chapitro, la Com- de ses deux sections. chapitre 1V et M.le président: Si le Sénat ne trouve de la rubrique R Frais propose extraordinaires, la substitulion M. le président: L'ensemble du budget pas et nous d'inconvénient, le ce point sera réservé, à celle a Dépenses Diverses > et remplu- de la Marine est en délibération. reprendrons après le vote du cemont de k Frais extraordinaires, y M. Cadestin Robert: Nous ne sommes budget de la Juslice. 2 ( Dépenses imprévues et Frais de réquisi- par pas bien renseignés sur ce chiffre de 3.000 Le Au chapitre sect. 2 estendélibératios. tion eu prévision. )) gourdes, car il me semble avoir entendu chapitre2seet.2 (subventions), votre Celte proposilion de la Commission des dire 3.000 dollars, chiffre qui ne figure d'en Commission des finances : vous propose finances est en délibération ; ello est aux pos au budget. G. 720 aecorder unede G. 60 pas mois soit voix. M. F. Ja. Baptiste: En additionnant pour l'année, àl'écoledu fauhourg Le Sénat a adopté. le report et en ajoutant la valeur de Salomon, dirigée par le pasteur Lycius Le chapitre IlI, section IV est en déli- 3.000 dollars, le on trouve l'addition réellc. Hyppolite. Je mets en bération avec la modificalion proposée : M. président : L'onsemble du budget la délibéralion la proposition de il est aux voix. de la Marine est toujours en délibé voix. Commission des finances; elle est aux Le Sénat a adopté. ration : il est aux voix, Le chapitre IV, sections L,11, III mis en M. le Le Sénat a adopté -Le Sénat a adopté. discussion et aux voix, est adopté par le le du président: Nous passons au vo- M. le président: Ce chapitre est Sénat. bndget de l'Instruction publique. en délibération. toujeurs Le chapitre V, sections 1, Il, III est lu à Je mets en dalibération le principe de M. C. Robert: Le comité de TInstroction M T'Assemblde. Mis sucoessivement en délib6- ce budget:aux voix. publique, dans son rapport, avait ration erauxvoix, ilest adopté par le Sénat. Le Sénat a adopte. au Sénat-d'envoyer à lapprécialion proposé duSeLe chapitre V seclions IV est mis en Le chapitre 1 sect, sect. 1, Il, III est lu à Je mets en dalibération le principe de M. C. Robert: Le comité de TInstroction M T'Assemblde. Mis sucoessivement en délib6- ce budget:aux voix. publique, dans son rapport, avait ration erauxvoix, ilest adopté par le Sénat. Le Sénat a adopte. au Sénat-d'envoyer à lapprécialion proposé duSeLe chapitre V seclions IV est mis en Le chapitre 1 sect, sect. crétaire d'Etàt de lInstroction la discussion. sect. k. sect. mis 1ère, 2, sect. 3, pétition du citoyen Merlet, de Jérémie. publique, Ce M. le président: A ce ohapitre, votre discussion et aux 5, voix sont-a saccessivement en cituyen aveitoneaubyention de. G.402G Commission des finances vous propose Chapitrell.secl. adoptés. 50 par mois. Cetle valeur a.ét6 également de supprimerla rubrique cInsfère.est en délibération. à cause de la pénurie da suppeimée truction de l'armce, et d'en faire un truction M.G. Gédéon, Secrélaire d' Etat de lIns- qu'en ce' momention semble temps. rétablir Puis- les. chapitre spécial dans lequel serontinscrits M. le publique: Je demande la parole. différentes subventions qui ont été accor les mêmes ailoca tions portées à ce chapitre le Secrélaire président: d'Etat. Atlendez un instant, M: dées a quelques instituteurs, je voudrais 5-6. entendre' M.le Sccrétaire Cette modification propesée la Com- G Au chapitre 2-1, vos commissaires; a mot sur la pélition de M. Merlet. d'Etat dire son misssion est en délibération : FaT. est aux à propos, vous des déclarer dix nouvelles bourses; tiennent M. G. Gédéon cJe crois avoir déclaré. voix. - que quelquefois les plus au comité de PInstruction Le Sénat a adopté. fusion petils deléducation collèges sont rapport ala dif! j'aurais fait tout mon possible publique pour L'ensemble dt du budget de la Gucrre est aux donnent ner satisfaction à.M. Merlet; p RAti mis en délibération ; i est mis aux voix. utilité, enfants et qu'en qui y sont, de la plus. haute péauriercontiaue toujours, ine puisque m'est pas la Le Sénat a adopté. fion supérieure conséquence, a le devoir de PAdministra possible de faire pour M. Nerlet ce que M. lexprésident: : Nous passons au vole de jusles concessions le faciliter par l'aurais désiré car ce serait ouvrir uae du burget de la Marine. ces établissoments. développement de porte qu'il seraitdiflicile de fermeri Je mets en.délibération le principe de tion delun de ses Aussi, sur ils la proposis nl ne suffit pas de demander une' oe membres, anbbudget, aux voix. t6, à T'unanimité, à manifestor leurs ont accep: vention pourune école et so voir accorder Le, Sénatia adopté.. vives sympathies au Collège-I plus la chosey : ilya aussi â'savoir si telle école Lecture.est-faite al'Assomblée par. M. cette maison modèle Louverture, est digne de la subvention demandée. Moi le Docteur. Arch. Désert, fer scorétaire les qualités de son d'éducation et dout qui vousiparle, jemes sais pas si l'école. dei du bureau, du chapitre etide sesi qua- ont assure un succès personnel dévous" lui M: Merlet: al mérite cetle subvention. y : ilya aussi â'savoir si telle école Lecture.est-faite al'Assomblée par. M. cette maison modèle Louverture, est digne de la subvention demandée. Moi le Docteur. Arch. Désert, fer scorétaire les qualités de son d'éducation et dout qui vousiparle, jemes sais pas si l'école. dei du bureau, du chapitre etide sesi qua- ont assure un succès personnel dévous" lui M: Merlet: al mérite cetle subvention. Si tre sections. sible de nier ct qu'il n'est plus pos.: vous venez à ouvrior celle. o Mis en discussion puis auxvoix, ile est en faveur dela témoigne Sous hautement le tépête, isera absolument "aRCTt : d de adopt6. SirA bénéfice fermer. ALIER Le chapitre unique est lu al'Assemblée. de vient ces vous considérations, le votre com mission M. C. Robert: : Je no. deinande rien M. lopréaidents Je mels en délibéra- stiqui exprimer vosu émis elle nouveau. Getle subventiona edea 4osor- decs tion CB chapitre unique. re de dtsacoaplépan ce départoment RARDTLNS déaa T'etablissoment de M. MorletoD'eatla Votre ACommission des Andnoes propeso A0s à l'Ecolo d'accorder 4 bour- pénurio du temps quia obligé le Gouye-s 4 1a suppression du chapikce uniqwe ot niores qui sont Louverture inscrites dans daiis ce las dix dere moment de lo suspendre provisoiremant. son? remplaceniont par un nouveau chss M. lo Seorétaire d'Etat chapitreu: M. le Seerdiaire.dkial. viont de, due,en d pitre qui prendra le. numéro 1 a la 4 Mastrealos mol qui, d'apria moi, doit atre relové:AL ayos Iatubrique a Traltomiont donwu pablique M G. Godéon parola: uils na sait paasi ipefte, école H rine et nécanicions Soaréteire dmat de "Tas- eubvestion. mentaNa. cenirat et sasuite, trsereAeper Mappremyres traotion pablingo ApRON de la quoatos VefiretuanaTenls de M. Morleto ler. anf Patt VonyAaL Ahapl re Aitieradile de,hanysce au départainent io volis dirai qul onl-parvead un0 da premiàres de Jéremale te f ar pasordinaires n ot son plusioure damandes vda tres bisaepe.deysicon remplapemant par heurses failes par doe trées mil à laj imsiruinantias se ht 3 posidanee palcoalie A Re TA LATIA - st --- Page 4 --- Le Moniteur. qu'elle estau-dessus de l'école secondaire de M. le Secrétaire d'Etat de ce Départe Verrettes: Horace A. Dupiton de Jérémie : mais au moins elle rivalise ment. La Chapelle: : Aadre M.G. Géddon: Je retire ma propoaltion. Dessalines: Agamemnon Sam avec elle. Messieurs less sénateurs. M.leprésident: Votrepropoation relati V Hinche: D. Théodore de Je voter vous celte propose, subvention etvous aurez au point réservé ? Maissade . Probus Blot a donné pleine satisfaction à la ville :de M. G. Gédéon : Parfaitement. Département Durinvil du Sud. Jérémie en accordant le rélablissement de M: le président: Je mets en délibération Cayes: Paulin, Jn.-Louis la subvention demandée pour cette école. l'ensemble du budget de UInstruction pa- Torbeck: Port-Salut: Léonidas Larrieax Morisset : M.G Gédéon Je répondai au sénateur blique. bus Blot a donné pleine satisfaction à la ville :de M. G. Gédéon : Parfaitement. Département Durinvil du Sud. Jérémie en accordant le rélablissement de M: le président: Je mets en délibération Cayes: Paulin, Jn.-Louis la subvention demandée pour cette école. l'ensemble du budget de UInstruction pa- Torbeck: Port-Salut: Léonidas Larrieax Morisset : M.G Gédéon Je répondai au sénateur blique. Côteaux: Joseph David Jeannot Robert que l'école de M. Merlet n'est pus M. A. Malebranche : Je demande la pa- Port à-Piment: Laudun la seule 6cole qui a fait pareille demande. role relever une omission du président Françoia Ces écoles sont nombreuses : elles sont dans Peie budget voté par la Chambre. Chardonnières: : Alexandre St.-Viclor légions et nous sommes dans l'impossibilité Ilya 64 écoles etelle a voté 65 sous-ma Les Anglais : Langlade Douyon deleur donmersatisfaction. itresses de couture. Pour rester d'accord Aquin: Théard David M. C. Robert: Je répondrai encore au Ia Commission demande la suppression Cavaillon : du B. Antoine Rimpel Secrétaire d'Etat que le Sénatvient de vo= avec la loid'une maitresse de couture. St.-Louis Sud: J. Barthélemy 0. fla ter une subvention nouvelle à l'école située M. le président: Lensemble du budget Ansed'Hainault; Tiburon: Compere Sam au faubourg Salomon et que, moi, je ne de lInstruction publiquo,est toujours en Dame-Marie: : Jh. Angustin Noel demande rien de nouveau que de rétablir discussion , aux voix. : Philantr une valeur accordée à Mr. Merlet pour Le Sénat a adopté. Jérémie 0. Cavé, A. E.et déjà continuer.) Pestel: Boyer Jn. Pierre son école. (A Corail: Moléus Moliore Je propose au Sénat de rétablir cette sub- 13 a Abricots 8 Saint.-Léger Perrier vention. O. Brica M. le président: L'honorable Sénateur PARTIE NON OFFICIELLE Anse-à-V Miragoane: Cadestin Robert propose au Sénat de rétar Dosgrammont blirlasubvention qui a été accordée àl'école ba Pel .vière de Nippes: : Rémusat G. Gai Pierre fils de Mr. Merlet, de Jérémic. DÉPUTÉS ÉLUS POUR LA XXIILE LÉ3ISLATURE. Petit-Trou : de Nippes : R. Rousseau C'estcette proposition qui est en discussion. Département de l'Ouest. Baradères Grande Rivière du Nord : Ls. M. G. Gédéon: Il me semble que le S6Aristarque nateur Robert doit dire où faut-il puiser les Port-au-Prince: : J. B. Dorsainvil, Ho. Guerrier. moyens nécessaires à cette dépense. relle Momplaisir, Aug. Albert. Héraux: Dondon: Amilcar Rosinski Monéreau Célestin M. C. Robert: On puisera ces moyens là Pétion-Ville: Clément Lafontant Saint Raphaal : où l'on en trouve toujours. Le Secrétaire Arcahaie : T. St. FortColin jeune d'Etat vient de déclarerq qu'ily a au budget Croix-des-Bouquets : D. Lespinasse Ranquitte: : Joseph Blot de la Justice une somme allait être Thomazeau: M. St. FortColin Baie-de-Henne: : PyrénsMillien eh : Tellus Boissonnière Gros Morne : D. -Ville: Clément Lafontant Saint Raphaal : où l'on en trouve toujours. Le Secrétaire Arcahaie : T. St. FortColin jeune d'Etat vient de déclarerq qu'ily a au budget Croix-des-Bouquets : D. Lespinasse Ranquitte: : Joseph Blot de la Justice une somme allait être Thomazeau: M. St. FortColin Baie-de-Henne: : PyrénsMillien eh : Tellus Boissonnière Gros Morne : D. Doucet affectée à une augmentation 1 bourses; Léogane: Grand-Godve: Emile Dominique Bombardopelis: Jalma Jean Pierre bien, on en trouvera là dedans pour de donner Petit. Goàve: Oclave Tessier Petite Rivière de P'Artibonite: Polynica à Mr. Merlet cette futile valeur G. 40 Jacmel: Perpignand Lafontant, B. Maurice Ducasse a G. M. 50 G. gourdes. Gédéon: Nous voulons donner Craff. Grande Saline: Turenne Leconte satisfaction à des gens plus intérressants Bainet: : Aristote Dominique MarmeladeSaint Ilmont Préval Marigot: Jules Nicolas Saint Michel duNord: Damasséus que Mr. Merlet. des écoles ne Cotes-de-Fer Ferdinand Bazelais Marcelin Coq. Quand vous avez n'est Saltrou: Castel Rabel fonctionnent Tt pas convenablement, de subyention,et Mirebalais: André Casséus (A continuer.) pas trouve bon del qu'il leur donner n'est pas nécessaire de Grands-Bois: : Abel Daumec RRS je donner cette subvention à l'école de Mr. Lascahobas : Elic Saint-Ongo Merlet. J'ai régulièrement sous les yeux Département du Nord. Montreuil Liste des officiers. sous-officiers et les rapports des Inspectaurs d'écolesplacés Cap-Hallien : D. Sam, J. soldats congédiés. pour me dire la vérité sur la marche de Qnattier-Morin: D. Emmanuel Latortue COMPAGNIE BATAILLC: NUNERO REGIMENT. tous les établissements scolaires de la Milot: Boyer République, et les Inspecteurs d'écoles.a Acul-du-Nord: : Borgella Sévère artillerie des Abricots. Jérémie ne me disent pas l'école do Plaine-du-Nord: Félesmin N. Etienne Pouget 58 Le sergent Joseph Milor compagais Mr. Merlet mérite une raNatess Limonade: J. B. Richard artillerie des Abricots. M. le président: La proposition da Trou S. Jean François 59 Le sergent Altiné Tilné compagnie sénateur Robert est toujours en délibéra- Sainte-Suzanmne: Davelus Bellerive artillerie des Abricots. tion. Caracol: 60 Lo sergent Gius Oteste, oompagnie M. C. Robert: Mr. Morlet est aussi Terrier-Rouge: : Louis Alexis Gauthier d'artillerie des Abricots. intéressant que tous losaatresinatiutenre Fort-Liberté: Ganrobert Gourgue 61 Le sergent Dorméus Dorssené, comet moi qui suis, deJorémie, je vois de Onanaminthe: AlexisJn. BribertNoal Joseph pagnie d'artillerie des Abricots, mes youx la marche de celte école, et Acul-Samedi: Arthur Bernadin 62 Le sergent Dormestin Pétion, comle répale, elle donne satisfaction à : Perches: Mainvil pagnie d'artillerie dos Abricots. Ganrobert Gourgue 61 Le sergent Dorméus Dorssené, comet moi qui suis, deJorémie, je vois de Onanaminthe: AlexisJn. BribertNoal Joseph pagnie d'artillerie des Abricots, mes youx la marche de celte école, et Acul-Samedi: Arthur Bernadin 62 Le sergent Dormestin Pétion, comle répale, elle donne satisfaction à : Perches: Mainvil pagnie d'artillerie dos Abricots. population de Jérémie etau Gouvernement Limb6: : Bonny 83 Lo caporal Eugène Bossous compa M. le présidents La proposition du. Vallière : Turenne T. Gerbier gnie d'artilleria des Abricots, collègue Cadestin Robert, tendant à ré- Cerca-la-Soures: Lauriston Laroche Bayas 64 Le caporal Néra Nora, compagnie tablir la subvention qaia 6t6 accordéeà Carice: T. Duchesne d'artillerie des Abricols. Mr. Merlet, de Jérémie, est toujours en Plaisance: Sam 05 Le caporale Montinaque Lvoque discussion; elle estaux voix. Pilate: NordOuest. Lyourgue compagain arillerio des Abricots. Le Sénat a adopté. Département du Tor- 66 Le caporale Adeus Pierro, compagnie M. d.J Robert : Je vous remercie, mes Port-de-Paix: Paul. Alexandre- Brutus, d'artillerie des Abricots. lien Jn. 67Le caporale Cicôus Orné compagaie chars collègues, 1ère; 4sect, 1ère. Saint-Louis-du Nord: : Oo6an Jadotte artillerie des Abricols. Les chapltres3, sect. Nole-Saint-Nicolas: Codio jeune sect. 3;4 sect. 4 sect. 5:5sact. 5 sect. Jean-Rabel: Letollier Jn. Philippe. 68 Lo soldat Ardlas Chéry oompagai dere, sucasivervon.mis en discussion et artillerie des Abriools. aux voix sont udoptGs. Départemant de FArtibonite. Pardo fila 69 Lo soldat Bavid Janvier, compagnia M.I lo président: Nous Tne. pouvons Gonalvos: Horacius Massillon Limage, d'artillerie dea Abrioots. mellre en discussion l'ensemble du COREM Torro-Neuve: F. Bien-aimé St.-Vietor 70 Le soldat Elius Elizaire compagaia dedl'instruntion publique, puisqu'il y aun St.-Mlero(Chadlemoat Eonery: Pierre,0.St-Louia d'arlillerie des Abrioota. point qui a 644 réservé surla proposition --- Page 5 --- Le Le Moniteur. Vu: L'Adteur: ppal. des financas des du domaine de cette commune, en domaines des arrondissements des Cayea 71 Le soldat Borlé Dolné, compagnie dastre conformité de larticle 67 de I loi domanale et des Coteaux d'artillerie des Abricots. compagnie en viguenr et affermé au 30 dénonciatenr. Avril 1900, an 97e. MORISSET 12 Le soldat Dupélor Vamus, Fait à Pilate, ce jour, A.1 DUMANIAL: cosrlet d'artillerie des Abricots. Félissaint, com- Tindépendasce. dAdministration des finanece Par sa lettre en date aus ptembre na 73 Le soldat Jeaa Louis Le préposé du service domanial de catt co a manp u No.9,le citoyen P. à Balin, propriérire, ub paguie d'arlillerie des Abricots. Le soldat Dupélor Vamus, Fait à Pilate, ce jour, A.1 DUMANIAL: cosrlet d'artillerie des Abricots. Félissaint, com- Tindépendasce. dAdministration des finanece Par sa lettre en date aus ptembre na 73 Le soldat Jeaa Louis Le préposé du service domanial de catt co a manp u No.9,le citoyen P. à Balin, propriérire, ub paguie d'arlillerie des Abricots. euargé lemeurant et domicilié Port-an-Prince, en même 74 Le soldat Isracl Saint Jusmé, compaGénéraledes Postus por- aon:6 à la vacance de eta soumissionné comme inoccupee de gnio d'artillerie des Abricots. T'Administration du commerce et du temps a titre ferme, et quelques années, une 75 Le soldat Alnéus Michaud, compagnie te à la connaissance de courriers terrestres M puis environ quarante sise en ce bourg: d'artilleric des Abricots. blic qu'uns service l'échange portion dremplacement Nora la Place du Marché,an Sad 76 Le soldat Dorélas Dorvil, compagnie établi, à partir de ce entre jour, Haiti peur et St. Do- bornésau les héritiers Bataille, à VEstparles hét d'artillerie des Abricots. des correspondances paa xitiers Elie età l'Ouest la ruequi de conduit 77 Le soldatAnestor Lector, compagnie mingue. semaine, deux courriers: 2 uPortail alEglise, de E conténance vingtd'artillerie des Arbricots. ny aura, chaque de le samedi à pieds carrés environ. 67 dela lorsur les 78 Le soldat Ultimé Noël, compagnie lun partant Port-au-Prines pcur Las %. conformité de l'article est accordé à tous d'arlillerie des Abricots. 7 heures dusoiraveeles dépèches omaines, un délai d'un an sur le terrain 79 Le soldat Montésilas Julosier, com- Cahobas, Commandado et Sanlo-Domingo Ie mer :eux qui penvsnt avoir les faire des valoir droits àl la section des pagnie d'artillerie des Abricots. et l'autre partant du Cap-Haitien desservant Ou auestion pour Administration. 80 Le soldat Tiléon Léolien, compagnie credi à 7 heures du soir, et Santo-Domingo. Ous Passé ce ccette délai, aucune réclamaticn ne sera d'artillerie des Abricots. naminthe, Dajabon en considération, et cet emplarement sera Pour copie conforme à nos registres, de la Port-au-l -Prince, le11 Janvier4902. des Postes, prise nscrit aU cadastre de cette commune. Le chef de bureau au ministère Le Directeur général D. LILAVOIS. Thomaze le 22 Nmbre serviee 1900 domaoinl Guerre. S. CASIMIR. Vu: : Le Socrétaire d' 'Etat des Finances et cette L'employé commune, chargé du Commerce, ROC. PITE ADMINISTRAIFS. du B Vu: Le chirgé du STIVEN service administrabf, AVIS Le citoyen L. Siméon 8, par sa lettre d B.ARMAND. bureau au ministère Le Directeur général D. LILAVOIS. Thomaze le 22 Nmbre serviee 1900 domaoinl Guerre. S. CASIMIR. Vu: : Le Socrétaire d' 'Etat des Finances et cette L'employé commune, chargé du Commerce, ROC. PITE ADMINISTRAIFS. du B Vu: Le chirgé du STIVEN service administrabf, AVIS Le citoyen L. Siméon 8, par sa lettre d B.ARMAND. CONTRE-AVIS DOMANIAL. déclare que l'avis 20 Mai de cette année, dénoncé a Nérette, la vaAVISDOMANIAL Antonin St, Amand, par sa La section desdomaines du ler. Juin le reste de l'habitation Le citoyen Avril de la ( inséré dans le Moniteur> Cazeau cance huit carreaux et demide terre sicués lettre en date du 22 un présent terrain les sieurs Durocher soit, lesquels année a dénoncé à la vacance 1898, par lequal Duvergoont tdcnoncéalav vacance dans la section de IEtangduZono, des tiers se connu sous le nom de ( Saline Lefevre etl Philoclès de deux cents carreaux de terre, sont indament occupés par contenance de20 correaux de terre un terrain la section de Fond Jean-No8l, com- disant fermiers. de terre sont d'une situé en la 6ème. section rurale situé à à la Vve. Ces huit carreaux et demi Daborne environ, Commune bornée au Nord par la, mune de Marigot, ab intestat appartenant et sans postérité bornés au nord par. les héritiers par le de cette à l'Est par Leclair, auSud, Brousse, étanldonné morte que ce terrain, de temps Michel: au sud par et à divers; louest à par l'est l'Etat. par HatteRocher, la mer et à TOuestparle MorneBlaneostnul, smmémorial. nrtparhadtehienader domaine sieur d'Aubigny la ferme. Il sollicite en môme temps la ferme. divers fermiers de Il en sollicile a 67 de la loi) de est mational et occupé par En conformité de l'article 67 delalor Conformément l'artiole an,, à de cetta l'Etat. 1901. le délai d'vse année est accors maniale, un délai d'un partin Portau-Prince, le 14 Décembre domai- domaniale, ceux des droita date, est taccordé a tous ceuxaui pouventaLe chef de bureau à la section des dé à tous qui sur peuventavoir ce terrain peur le- voirdes droits surle terrain, ales faire va ou prétentiona nidaa au burean de l'Administration princines, J. 0. DUGUÉ faire valoir. Ce admise, délai passé, et le auouBA bien iomnt loir des finances de cet arrondissemant. mation ne sera propriété de l'Etat ert pale Ce délai passé sans qu'auoune réclamaAVIS DOMANIAL sera considéré tion aitété faile, ce terrain sera reconna Par 8a lettre en date du 24 dénoncé Jeanviar dans écoulé la fermée au soumissionnaire. le 28 Moi 1901. bien de TEtat, otinscrit sur le cadastrodes au dépar ladate damc Fayitte, atssi PétionVille, dAdminigration, livres de la République et affermé même letire de l'article 67 de la loi doma- Le préposé D. FLORVILNAU. noncialeur: 15 Mai1901. En conforruité vigueur, un délai d'une année, à partir Pour TAdministrateur des finaaces: Gonalves, le finances, tnial de cette en date, eit accordé à tous ceux qui déLe Chef de bureau, Vu: L'Administrateur J. ssi PétionVille, dAdminigration, livres de la République et affermé même letire de l'article 67 de la loi doma- Le préposé D. FLORVILNAU. noncialeur: 15 Mai1901. En conforruité vigueur, un délai d'une année, à partir Pour TAdministrateur des finaaces: Gonalves, le finances, tnial de cette en date, eit accordé à tous ceux qui déLe Chef de bureau, Vu: L'Administrateur J. R. des ent avoir des droits sur terrains iont fa au buB. ARMAND BLAIN nonciation est foite, dour Ta faire valoir AVISDONANIAL treau de cette alministration. aucune néclamations eut Par sa lettre du 92 juillet 1901,10 citoyaa Par sa lettre. en date duil Mai cou.ant, 1 Ce délai passé produite, sans ces immeunent sront E. Vastey a dénoncé à la vacance et soumis- le citoyan Horacius Toussaint a dénones été legaleiaost reco8nus bien de PEtat et seront sionné en même temps a titre de ferme, a la vacance et en sollicite en môme la -défininivement au cadastre de le commune- an terrain situé en la section de Martissant, un terrain de la contenonce de donc cette bureau qualito, domonial de la Grande-Ririere et arrondissoment de Port-au- ferme, environ, deas Fait commune de cent trente cent quarante cing-carreaux sous du mord,le 16 Avril 1991. de sfinancea. Prince, de la environ contenance do largeur sur cent pendant de Thabitation D indûment connue le Le Popaiselmmitadiens quatre pieds au Nord nom' de ( Dooat ocoupé S. CoNz de et borné Pierre et consort; Ea cinquante profondeur Volcy et Justin Bouzon(G. citoyen Samedy au Nord Thabitation lettre en dato du 2 courast, e Fortuné Madame G. Carrié, terrain est borne sa Par buitisme au Sud, par au le citoyen Piram, SILIEAE Baptiste Garçon, chef.de la Erea Hall) (Pierre Antoine) Clona, hériticrs feu Thésae eolonel de cette commpane, a aTOuest par Me. Hogart a T'Ouest de eer section de Margot, et a souaissionad oK at a l'est par Madome-Vouve Manigat. Jn. Justo E à TEst de drolt. dénoncé à la vacange de ferme, le reste : Ea conformité de l'article 67.de la loi de 67 de la Tol à titre En ATee mneme tempa en la dile un délaid'uu an eat conformile un délai d'un an abitatlon 4 Dubourg > situé au Noxd régissantla matière, à tous ceux domaniale en viguour, est hornd ca'te date, avoie section de Margot , lequel Sud accords, à partir avoir de dos droits sur cotto estascordé d tous cenx valoler héritiers Felicité, an torrain TLRT ETIFS par Ted Cadet 'Choisy, à ME qui pouvent les faire valoir aux doa droits surce roelsinetion du eitoyen orro on question pour Passôice délai suns qu'aucune XTRLEA parl Thabitation < Mégre. ca'te date, avoie section de Margot , lequel Sud accords, à partir avoir de dos droits sur cotto estascordé d tous cenx valoler héritiers Felicité, an torrain TLRT ETIFS par Ted Cadet 'Choisy, à ME qui pouvent les faire valoir aux doa droits surce roelsinetion du eitoyen orro on question pour Passôice délai suns qu'aucune XTRLEA parl Thabitation < Mégre. der omaines. eit él6 faite, le susdit terraiu sene-replutd Ca terrain est inddment occupé par 9.Ce délai paas6, aveunazécla ation n'syant bien de bien de lEtat et inscrit au Tregieureoxdastra siers. un délai d'un an, à parti 919 faite, colto terre sora recannue de oette oommune. En conséquence, avin, eet accoree à a itale atlezn.Cars (éconolala4r. Cavaillon, le 14 Mai 194. etto date du drola Ru: citle habitation Pour Tadministrateur priscipaldes Fince. Ye:TAdmisbMrawar al definancon ous ceux quiont eTr le 2K juillet 1601. Enx. FEFReNERS ales délai valoir Daswé BANS qu'aucune réolauns Vort-au-Prinos, Le chel deburoaa B.ARMAR NeTa sur l E 6t6 taite, ce bien insorit --- Page 6 --- 40 Monlteur. E Par AVIS DOMANIAL Nord pa, jreurent. sa le leltre en dite du 33 septembre au cent e la propriets du générale Josagh rtun cabinetkyant droit * servl. commrndant Général Dutton Noal athis, et Innole cit lechentiera Arcos Joserh, au Sud ssise au Cap-Heflien,- errée ferfirer au Nord par de T'Aml de du poste militaire du hourg par parto y Régistre Ftierne et les autres l'Ouet ar cette Tonsaint Alfred.A Stde ville a déroncé a la va côtés So les heritiers Jean Charles Norgaiese la Rue Ophelia, au cance et en sollicite en même temps la IE en follicite en même teunps la ferane Par Providencey eta TESt par la Rue ferme fation de une portion de terre situé sur Thabi- En conrmité de l'artiel L 07 dela lei doma- Lyonà Tarticle 67 de la loi sur les section, de Bonanier de PEtt sans la 3ieme niale en vigueur, un délai d'un an, à partir de Contormésnent un ddsidunan, à de cetle en sont Trou-Chourhou cette commune la date du présent is, est accordé a tous cenr' domaines, est a partir une. (st occupée inaument par Mon- qui peuveutavoir des dioits sur 'e tereain e. date, acsordé tous ceufx qui pourraient a sieur Remois Raynond. question pourles faire valoiran bureeu deranial voir des droits sur à Pimmenble en question pour Fn ornformie de l'article 67 dela loi e de cette commnne. les faire valoir PAdministration Ce délai des financas manisle en vigueur, un délai d'un an est Passé re délai sans qu'aucune réclamation de cet arrondissement. sera parsé, aucune accordé à partir de ceite datte à tous ceux sit été produite, le ditt terrain sera reclamnaton ne prise en considération et qui peuvent avoir des droit sur la dite bien de lEtait.comme inserit au cadusire répute ce bien dénoncé sera inscrit au cadastre des tion de tel, a manjaux et aller. au dénonciateur. reau baceita terre a venir les exiber au Re des biens domaniaux de cctte commune etalles L'em: le 30 Aont 1901. é à partir de ceite datte à tous ceux sit été produite, le ditt terrain sera reclamnaton ne prise en considération et qui peuvent avoir des droit sur la dite bien de lEtait.comme inserit au cadusire répute ce bien dénoncé sera inscrit au cadastre des tion de tel, a manjaux et aller. au dénonciateur. reau baceita terre a venir les exiber au Re des biens domaniaux de cctte commune etalles L'em: le 30 Aont 1901. Passé administratien. mé au dénoncintenr. esplp-Hattien, oyé supérieur chargé du service dasde nulle. ce délai toute réclamation sera T-rre-Nenve, le 4anvier1901, Cette Le Préposé d'Admmistration des financOLAND MORIN. t insunte propriété sera affermi au dénonçant charg4 du service des domaines de cette COmLB: PAdminis teur I des fin au cadastre de la commune, ne, Le chef de ureau, princip nces; Septembre 190. D. D. RÉGISTRE. ARLESSALNAVE. Chargedu serdoateur des finances. ment-ba I maines de cet arrondisseAVIS DOMANIAL. AVIS OMANIAL CHICOYE. Par sa lettre endale du 5 Mai dernier, le Par sa lettre: 1 date du 26 Mai 190 ciloyen François Léandre Denis nropriélai Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposs AVIS DOMANIAL. rc, demeurar eldomicilié en ce.' villea d'Administration des finances de la Petite Pars sa lettre en date du 11 Seplembre de dénoncé à acalice unemplacemen situé Rivière de Damenarie, a dénoncé àla vacette année, Monsieur. J. D. Rimpel a dé en cett. ite ville, lequel est borné au cance et a soumissionné en meme tempa noncé à la vacance et en a sollicitéen même Nor arPolicé Léandre Denis, à I'Est pàr titre de ferme, une quantité de cinq carà temps la ferme, deux terrans sitnés Délice Monbrun, au Sudparla Grand'Rucet reaux de terre siluée en la 6ème. section Petion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- à àl'Ouest psr le feu génétal Innocent Victor. rurale de sa Commune, connue sous le dière,-Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi Il en sollicite la fermie. nom de ( Modeste>, bornée à rOuest xante pieds de façade sur cent de En conformité de l'article 67de la loi do le citoyen Eximé Couloute, a l'Est par deur, profon- maniale en vigueur, un délai d'une année? citoyen-Abraham Pizère, au Nord par le Ils sont bornés au Nord par le No. à parlir de celte date, est accordé à tous citoyen Elismé Décade, etau Sud à Carir M à Estpar le No. 2, au Sud par la Place 12, ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de la propriété. Boyer et à T'Ouest par la rue Ferrand- de dit eniplacement, à les faire valoir au bu- Conformément: àl'article 67de laloi sur Baudière. reau domanial de cette commune. les domaines, un délai, d'unan, oartir de En conséquence un délai d'un an est ac Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé, 3. 12, ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de la propriété. Boyer et à T'Ouest par la rue Ferrand- de dit eniplacement, à les faire valoir au bu- Conformément: àl'article 67de laloi sur Baudière. reau domanial de cette commune. les domaines, un délai, d'unan, oartir de En conséquence un délai d'un an est ac Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé, 3. aou- ua cordé à tous. ceux qui peuvent avoir des tion ait été produile, cel eniplacementsera peuventavoir.des droits sur cette droits bien adt ou prétentions sur" réputé de l'Etat et allermé. au, dé- de terre A, les faire valair * an bureau de a les faire valoir. ces dits terrains nonciateur, cette Administration.. Passé ce. délai sans qu'aucune réclama Grund-Goave, le 22 Septembre 1900. Ce délai passésans qu'aucune réclama tionait.ét produite: ces Le Préposé d'Administration de cette tion ail été produite. a dite de 9thi seront proprictés quantilé répuetés. biens de l'état. commune, chargédu_service des domaines, terre sera rputéehiende.TRiat et commu Petion-Yille 25 Uctobre 1900. LEVEILL JEUNE. lelle inscrite au cadatre des domaines de Le Préposé. de Vu: TAdministrateur des finanves, du cette AdministrationcommuDB.a d'Administration cette Petit Goave, Jérémie, le 30 Mai 1901. CHICOYE. LEmployé_allaché au.service des D.R FLORVILNAU. maines, Par sa -lettra en.date du 2Avril AVIS DOMANIAL. V. DIMANCHE colonel wfautiste. Garçon, chef de la courant, buitiéne au de Par l'aunée sa lettre datée du Ouze Décembre Vu: L'Administrateur principal des fsecton cé à la d8 Margol., de,cette commune, 1 dénon-. mil do neuf cent, adressée au nances, vacance et a soumissionns en méme Département T'intérieur, le citoyen L. C. J. temps à fitrede ferme, de reate de Cadet a dénoncé 4 la vacance et en solli PRESSOIR € Dubourg > situé'e en la, dite seciion Phabilation cite I ferme, l'emplacement No. 26 de la lequal est borné au Nord par les dediargots hériticre rue Chuvannes, hornésavoir: a l'Est Par sa lettre en date du 5 Mai de C EAidle Cadet Sud la propriété du citoyen les Nos. 43et 47; a l'Ouestparle No. année Je citoyenD. Bonnv à F tation Choisy, FRs etr a.l'Ouest par lhabi-" au Nord parladite rue Chavannes et au rienr lAdmimistration HAL employésup : sfina occupe par.destiers, S.Negré.2. Ce terrain estu indamout Sud pitle No. 23. Get emplacement' est ces cet arrondissement denonce cemm En coneequence, un de la contenance de soixante pieds de fa- bien de de délsi d'un an, à HNHRHSENEPAXE 2 la dateidu_présent avis,est accordéa partir. Nord parladite rue Chavannes et au rienr lAdmimistration HAL employésup : sfina occupe par.destiers, S.Negré.2. Ce terrain estu indamout Sud pitle No. 23. Get emplacement' est ces cet arrondissement denonce cemm En coneequence, un de la contenance de soixante pieds de fa- bien de de délsi d'un an, à HNHRHSENEPAXE 2 la dateidu_présent avis,est accordéa partir. tous çade surcent vingt pieds de profondeur. Aubrniset Rigaud,o de, la contenance te reux qui ont des droits sur En conséquences un délai d'un a est soixantepieds de à les cette habitition facade,surcent vingtpieds falie yaloir. . a ROCI re a tous.ceux qui peuventavoir des' dej profondenr, et borné au nord la Ge delat.Pnted aana.Au'aucune réclamation droits sur celerrain les Taire valoir Rigaud, à Rouestparda, rue par rue: té faite. 56 sur le cadastre: ali. sasdevant gui de P'assé l'Est par le no. Aubran. du Bien.aingert. AHot cO J6la 36otau sud parl lel no,3a: m té dorninalge de Tarticle, commnne, en.confor-. dans Ankuconerédamalaa ait éte produi. il en soumissionne la ferme. gueur et aterme ahet de la Te.dgmaminasa-n Ne,Teraplacement en question sera Au presorit de l'article 67de la loi au dénoncisteur. 4bien et reconno le doma Fail E-PLte, ce jour 30 Du : de I'Etat allermeau soumission- niale, delal d'une année est accoryi Lo Preposé Aril,1900. naire. apartir de eotte date, atous ceux u shargé du service AAtstnutritior des domaines. des, Boincele Pétion-Ville, le 7Janvier 1901. PLL vent avoir des droita, our prétentione D.' PKAN, Le Préposé Adminislration, sur le dit terrain pour les, faire valcir. TEu D. FLONVIL NAU Passé ce délai, sucana.réclaymation, nosera Vu : L'Admministrateur des Finances, admise, ATEEXSFAON sera Par AVIB DOMANIAL N. MOMPLAISIR, affermé ausoumupaionatre 2 atovons lattra Arina en da,e dR47 Decembre 1800, a Aa C Pétion-ville. lo 441 Mhi 190i. anchionrarale derelid Eugene, Parmineangnt 4e, li AVIS DONANJAL, te prépees 4'Administretiow 2 à la TASADCO ube quifitita AUre 10 vingt deuge can Le 6 ttoyst Polynee Ghthms par 8. Jetty D. PLORVIL NAU, arux W envirouA vnt ae U'habity. et ecdlioite Jullo darnier, a duvonce a vacanco Palr PAdmialgtrategs defhonnea de u a16 wuchion, LOTH sopdié inawure ea de meme la conterapcs tempa da forme. d'une uno Le esl do Burean, nu wuh ArE RAND. --- Page 7 --- 47. Le Moniteur. Nord pir la dite rua du Huarl, a 'Ra Suk des fi- sentée à la section des domaines, le Par proptiéta de Mme. ite Jullo darnier, a duvonce a vacanco Palr PAdmialgtrategs defhonnea de u a16 wuchion, LOTH sopdié inawure ea de meme la conterapcs tempa da forme. d'une uno Le esl do Burean, nu wuh ArE RAND. --- Page 7 --- 47. Le Moniteur. Nord pir la dite rua du Huarl, a 'Ra Suk des fi- sentée à la section des domaines, le Par proptiéta de Mme. Acéphise et au Le'isonssigné, préposs fAdministration Thomazeau, annonce sera reconnu bien de TEtat. par 1à < SocietéT Débauches. de la loi sur lea aances de la commune de conformément aux PortauPrince, le 19 Aolt 1 01 En contormite de l'article 67 à de. cottae au public quila fait choix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service, domaines, un délai d'un an, ceux partir proioriptions des articles J. 0. DUGUE date, est accordé i tous qui paireaiena faire Daregistrement, du citoyen Horace Stéphen avoir des droits snrootimrasasle des finances poarles de oet pour être son deuxième eniamissignataite. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 da ce mnois, valoir TAdministration Revenaot sur sa déclaration Juillet de cette année inEug. A. Lemite et de juge de paiz on arrondissement. aucune réclamation 08 serae l'Avis en datedu cing à la signa- de arpenteur cette commune, Monsieur A. Maindron, Ce délai Dasas, et cette sera sérérsur le <Moniteur relativement il dé- dénoncé à la vacance et soumissionne en la mama en prise en considération, de IEtat. propriets ture de son premier commis-signataire être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain terre de enviroa inscrite au cadastre le 190J. clare deuxième proférablement comme dela sienne propre. tenao ce de vingt cinq carreaux de laème Cro Cap-Hlaltien, 6Décembre charge du service delt du Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur P'habitation des Biradères, Bras-Dits, borné dans au nord domaines. L'employé supérieur STIVEN ROC. section rurale Bras-Droits, a l'ouest, au sud ROLAND MORIN. Vu: TAdministrateur principal des Anances, parla Rivière Métellus Bossou, indûment Vu : TAdministrateur principal des finan : M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. pr. occupé En vertu par dses de l'art. tier 67 de a loi sur los doe ote chef de bureau: CH, SALNAVE. AVIS du 10 DOMANIAL Octobre de cette année, un délai d'un an, à partir de cette avoir Par 8a lettre E. Vastey a dénoncé à la vacance une maines, date, est accordé à tous ceux qui peuvent AVIS. (e citoyen soixante dix neuf pieds de des droits fondés sur le bien en question, admi pour Par sa lettre en date da 3 Mai dernier propriete d'environ de située dans faire valoir au bureau de cette faite le A.G. Boco, ancien taçade sur cinquante profondeur, de cette comunune, nistration. Si ancune réclamation ait été Monsieur gehéral et a dénoncé les hauteurs de Martissant, ohemin de la Source Lede PEtat, inserit au cadastre délaidte grand fonctionnaire planteur, en même temps bornée au" nord parla Aléxis Saint Aude, propriété et allermé aux soumissionaires ala vacance et en sollicite de ent clere, au Sud héritiers Monsieur Noël et à l'Est par commune, Baraderes, Ie 26 Mars 1901. une réclamation ait été Monsieur gehéral et a dénoncé les hauteurs de Martissant, ohemin de la Source Lede PEtat, inserit au cadastre délaidte grand fonctionnaire planteur, en même temps bornée au" nord parla Aléxis Saint Aude, propriété et allermé aux soumissionaires ala vacance et en sollicite de ent clere, au Sud héritiers Monsieur Noël et à l'Est par commune, Baraderes, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité centcarreaux Va- "Ouest par E La préposé d'Aimimistrati-m des finances, viron de terre Aopandatdartaltass section : dite Source. délai d'un an est accordé J. B. N. DEBROSSE, lembrun, située en la neuvième En conséquence, nn avoir des droits sur cet- Vu: T'Adrainistrateur principal des finances rurale de la Source-matelas de cette comà tous ceux qui peuvent les faire valoir à ia section des de Nippes chargé des domaines, mune, bornée au Sud par'la mer,an Nord te propriété pour MESSAC. la a T'Ouest par qui de droi domaines. réclamation par monlagne, Passé ce délai sans qu'aucune bien AVIS DOMANIAL. et a TEst par le Fort-Roy. la mait été produite, la propriété sera reconnue J. Viacent, par sa lettre du 28 Conformément d'un' a la loi régissant de ladate da de l'Etat. 1900. Monsieur a dénoncé à la vacance etien tière,le délai an,a.paruic Port-au-Princs. 21 Novambre Janvier courant, la ferme, une propriété avis, est aocordéa tous eux qua Le che de service das domaines' sollicite en mème temps etSt. François présent avoirdes droits sur ce terrain, pa- . NUGUE sise en cette ville, rues Royale de deux chambrcs peuvent se délai sans qo'aucune réclamalion Xavier, cabinets de la contenance et bornée au -ord par Couti- lequel n' ét6 prodaite a ce: sujet, ce AVIS DOMANIAL Iettre datée du et deux et à Pouest Mladame Jullia légale sera ayant inscrit sur la liste cadastrale ot Monsieur Stuart a, par 8a dénoncé à la lien Daguindeau bien tel sera reconnu bien de I'Klat huit Ostobre de cette année dont' la dési. Jacqucs. Conformément aux preacription. de P'art: 69 comme affermé au dénonciateur. vacanço deux emplacements * de la'loi traitant la matière, un délai d'un an, le 14 Aont 1901. gaation suit: à tous cerx qui Aroghale, 11 Nerd No. 16; boraé eu de cette date, 'e-taccordé chargé du service domaniak 10. Emplacement à I'Est rla Rue, apartir pourraient avoir des dr it8 sur Vimmouble on Lepréposé par la Rue Rigaud, le No.17, E a lOuest pour les faire va oir au bureiu de'cette de cette commune; au Faubert, Sud par Emplacement No. . gaation suit: à tous cerx qui Aroghale, 11 Nerd No. 16; boraé eu de cette date, 'e-taccordé chargé du service domaniak 10. Emplacement à I'Est rla Rue, apartir pourraient avoir des dr it8 sur Vimmouble on Lepréposé par la Rue Rigaud, le No.17, E a lOuest pour les faire va oir au bureiu de'cette de cette commune; au Faubert, Sud par Emplacement No. 17 question Passé ce délai aucune réclama G. DOUZES par le No: 24 bis;20. 'Est la administra en considération et N len a herné au Nord parls l'Ouest No. 16, te No. LgT bis. tion sera inscrit ne sera au Ca a des bians domaniaw - AVIS DOMANIAL Rue Faubert et à ledélai par d'une année, à Cap-Haltien, le 30 J vier 1901. service dee Par leur lettre collective, en date 1a30 En couséquance, de cetta date est accordé à tous L'employé supérieur chargé du Mai de cefte année, les citoyens Rlorvitlus partir peuvent avoir des droits ou pré- domaines, Juge de Paix de cette Commune et ceux qui valoir. Passé ce délai, auROLAND MORIN. Gratia, putlie, à: faire tentiens les terdes finances, Vilméus Jean" François, arpenteur ne, sera admise, Vu: L'administrateur ppal. vacance et sollioitent cune ré-lamation à T'Eat et seront Sr. L. HECTOR. ont dénonos ala iains dénoncés reviendront ferme d'une quantité : la mnaorits sur le cadastre des biens domaniaux DOMANIAL. même huit carreaux temps de terre environ, indameot de la commune. Octobre 1901 AVIS des finances sous le nom de R Lagrans a située Pation-Ville, Ie10 Le prépos6 d'Administration tous les farmiers ocoupé' section rarale de *Laguille a a D. FLORVIL NAU. des finances, de cette Commune, invite en dans'la bornée au nord par Thalin L'ndministesteur principal tant urbains que ruraux à se présenter. cette commune, sous N.MOMPLAISIR. bureauavec lenrs derniers reçus et ts'ac tation ( Syguita etle'morne connu aieur son rodovances dues a PElat. nom Perdu-midi, au sud le krs. Sectiou quittor Ge leurs sans titre du domaine sont véus Pioro, T'ouest morna Bcug E Sserdiaireried'Etst de rIntérieur. Les ocompants à venir se conformer aux ar- et à l'est par propriétairea des Domaines. aussi invités MET ticles 42 at 43de laloi du 16 Aott 1877 en bourg. lol Pars a otre 2n 2b2 dl 40 courant,1 va9 Eu vertu de l'artible 67dbla à dema sitoyen 8. F.Irendas démencé àla vigueur. un délai d'un mois leur nialeen vigueut, un daaid'an an, par eaneatn wu OS 3soixante En conséquence, a de cette date. icles 42 at 43de laloi du 16 Aott 1877 en bourg. lol Pars a otre 2n 2b2 dl 40 courant,1 va9 Eu vertu de l'artible 67dbla à dema sitoyen 8. F.Irendas démencé àla vigueur. un délai d'un mois leur nialeen vigueut, un daaid'an an, par eaneatn wu OS 3soixante En conséquence, a de cette date. de cetto date; est accordé à tous ceux m de terre dépendant de Tha est accorde partir serontd des droita tondés pec le dix carreaux de Port-au Passé ce délai, los retardataires peuvent avoit valoir bitafion ( Borpean , commune noncés à lajustio et rigourensement pour- en question ponr les des faire finanoaa Prince. à la loi, de TAdministration Le terrain est borne: au Nord et Nord suivis conformément le 19 Févrior 1901. commune. Paagé ce délai, aucune Ouest, rar le morno xBorpoau; au Sud: Grande-Saline, dos fina-cos no sera admaise et le bien FaEc 4t a art Naes hériliars;, Lo Prépos6 d'admintstration de cette comr tien de I'Btat: - ar Gatin,? dela Plaino;a l'Ouest. chargs du sorvice du domaine réputé. propeidié de VAdministration alEst. parla ronte sépare lo torrain mune, DonneaVHoual la du Dondc, fo nn ohemin vicinaliqui hériliers PATION BÉDARD. Ainances de Commune ETUNS libilation wrapartenaal aux A. dos linunces des Gonato' Juin 1901. da N allafontaat. wen LiAdinar chaugd ie Cantaire l'article 67 do la loi 1 R. BLAIN. Le préposs d'Amatnlstration, Rnoonforinité de sorvico domanial de cetie ooramune de 4977 surin. tomaines un délai d'un TMM Ala, para lettre du 5 du B. DANIEL, an, a parlir de la publication dy pro. Ln citoveu Adan aNUAA Ain vantaos aten sol- "Va: TAdmintatmeur priacipal" les sent xis est ateweif atans conx qui pou- en moia deinie Au CA Qum propriats du I sI Cap-Hartlen, voladoir le Im propriéns Teite haw gieu Cap-: nances S HECTO que les fux Ue ddii pa4s61 dur ar nie alb tsane a ition ail --- Page 8 --- Le Moniteur. ECONTRE AVIS DOMANIAL. Le AVIS DOMANIAL. Fe CONTRE AVIS LOMANIAL. Le généralc. Kerlegand a présenté au "Administration souesigné, des Talleyrand Marsan, préposé Mi: bureau de cette Administration des titres Finances de cette commuNopy Pelen a rcumis zu dépaatement qui justifient pleinement ses droits sur même ne, a dénoncé à la vacance ct toumiasionu en de Phrériur GES titres (tallissunt its drcite temps la ferme, de huit d'es hoiticrs Templacement ( Hardy, sise en cette ville re situés sur l'hahitation carreaux de ter mezeau, licnan SU1 ic teliain tis à Thoet dénoncé à la vacance par Monsicur Henry Chermonde, 3ème section rurale a Dousquet, de cette com- dité Léon Rec. dénoncé à la vacance ct toumiasionu en de Phrériur GES titres (tallissunt its drcite temps la ferme, de huit d'es hoiticrs Templacement ( Hardy, sise en cette ville re situés sur l'hahitation carreaux de ter mezeau, licnan SU1 ic teliain tis à Thoet dénoncé à la vacance par Monsicur Henry Chermonde, 3ème section rurale a Dousquet, de cette com- dité Léon Rec. dénoncéàla vacance Far le citoyen Chassugne le 30 Mai- 1900. mune, hornés d'un côté parlhabitation Coquile L'Avis domarjal dénonçantcel tien comme échu En conséquence, l'avis domanial relalit lon, al'Ouest ctau Nord Sassignol, lequel ala vacince deverant nul et sars eflet, est re à cette dénonciation et inséré dans le terrain appartenant à feu Tis citoycn Amboise tiré de son insertion au a Noniterrs. Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure Prince, kn mortcans postérité. Le Themazeau, d'Administr.ticn le 29 Acut 1801. mulet non aveiu. cette date, couséquence,le estaccordé délaid'un à tous ceux an, à partir de d ee préposé CCEEDL.. EXITEI des finances Jérémie, le 23 Septembre 1901. aroir des droits sur cette propriétépour) qui peuvent lestaire ranea RII L'Employéattachéauservice des domaines, loirau riaément bureau à l'article de cette 67de Administration, la conV. DIMANCHE. es. loi sur les domai & VIS DIVERS Vu: L'Administrateur: : principal des Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration Snances, ait été produite, ce terrain sera reconnu bien de Le public et le commerce sont avisés que J. C PRESSOIR. 'Etat et comme iel, inscrit zu cadastre de cette Monsieur Ilans Tessmann n'est plus chargé commune. de notre procurationquilui 6laitconficeconCONTRE AVIS DOMANIAL. Chardonnières, le 26 Avril 1900 T, MARSAN jointement avec Monsieur A. E. Gasse et Le qu'à partir de ce jour, Monsieur général Kerlegand a présenté au Herrmann signera Georgea burean de cetle Admanistration des titres Les citoyens D. Léonard Balian siur A. E. Gasse. conjointementavec Monqui justifient pleinement ses droits sur Lacrète et V. Port-au-Prince, le 8 Thabitation ( Berquier - déroncée à la va- collective Augustin en date du ont, par leur lettre Janvier 1902. cance par Monsieur J. B, Edg. Chassagne. dénoncé 5 aoûtde cette année, Les Plantations d'Haiti, En conséquence, l'avis domanial relatif indument comme propriété de l'Etat et Socidtémunyme à cette dénonciation, lequel est inséré dans occupépar le sieur Louis Wity, L'Administrateur délégué, le Journal officiel de la République du lhabitation section de Cérisier, située dans la Sème HERRMANN. 6 Avril 1901, demeure nul et non avenu. T'Elang de Jonc de cette commuE. Jéramie, lc 23 Septembre 1901. ne, reaux de de la contenance terre, bornée environ à I'Ouest de trente car- la Le Colonel Petit Russ Jn. Baptiste déLEmployéattachéau servicedes domaines, source Plaisance, à l'Est par Pétion-Ville, par clare ayoir perdu son livret de pension V. DIMANCHE. au Nord par Thérèse Pierre et au Sud par mililaire,s'levant àla sommede deux gourVu: L'Administraten principal desfi Thabitation Philippeau. 23 Septembre 1901. ne, reaux de de la contenance terre, bornée environ à I'Ouest de trente car- la Le Colonel Petit Russ Jn. Baptiste déLEmployéattachéau servicedes domaines, source Plaisance, à l'Est par Pétion-Ville, par clare ayoir perdu son livret de pension V. DIMANCHE. au Nord par Thérèse Pierre et au Sud par mililaire,s'levant àla sommede deux gourVu: L'Administraten principal desfi Thabitation Philippeau. Les dénoncia- des (P.2), dont duplicata devant loi etre 1nnces, teurs en sollicitent'la ferme. livré. J. C. PRESSOIR. Conformément à l'article'67 de Ialoido- Port-au- Prince, le 6 Janvier 1902. a maniale, le délai d'une année est accordé Le Colonel PETIT Russ JN. BAPTISTE. Le soussigné Préposé d'administration à tous ceux qui peuvent avoirdes droits des finances ne cette commune, faitsavoir à pour les faire valoir à la section des domaitous ceux qn'il apparliendra, qu'il a fait nes. Je, AVIS. cboix du citoyen Raynouard Duprésil Des Ce délai passé, aucune réclamation nese vendredi, sonssigné, 10du certifie avoir perdu le sources pour être son commis-signalsire, en raadmise, Thabitation sus dite sera recon. affecté à Tassembice courant, au Tribunal civil remplacement du citoyen Saturnin Duprésil nuepropriété de l'Etat et affermée anx soll- Mr. C. Elie, primaire, au un reçu de Descourcesmppels. à uue autrefonction etdu missionnaires. lInstruction employé Département le de ciloyen Norbert Duprésil Dessources pour Pétion-Ville, le 29 août1901. cembre de l'année publique, pour mois de Déétre son second commis, conformément aux le Préposé d'adim stration Ja somme de 28 derniere, s'élevant à arliclee S0et81 elleTeanpurvent G. (vingt-huit gourdes). 11 déclare Glru responsable de la D. NAU. Stark Ge reçu qui m'a été conlié par Nr R. ule du premier comme de la sinnne signa Dryeur du pour Département en réclamer de la valeur du papre. Conformément à l'article est FInstruction pu Failau bureau d'Administralion principal Pnregistrement, 117 de Ja loi sur blique m'en. être délivré. déclaré nul, duplicata devane desfinancesdu Wort-Wargot,le 9 No-embre ces de cet Arrondissement, PAdiainistrateur des Finan- Port-au-Prince, le 11 ponvoir au citoyen Joreph Piverger, soussigné, employé donne J. S. LEREBOURS. Janvier 1902. Vn D. DESSOURCES de 1ère. classe à cette administration, de signer : L'Admwnistrateur principal des pour lui tous actes de "Entegistrement et de Sinances. du Caj Hlaltien,Sr. L. HECTOR. la Conservation des hypothoques présentés à BANQUE NATIONALE D'AHITI. son controle. AVIS: a VIS DOMANIAL. Aquin, le 8 Novembre 1901. Le soussigné, D. LEREBOURS. Janvier 1902. Vn D. DESSOURCES de 1ère. classe à cette administration, de signer : L'Admwnistrateur principal des pour lui tous actes de "Entegistrement et de Sinances. du Caj Hlaltien,Sr. L. HECTOR. la Conservation des hypothoques présentés à BANQUE NATIONALE D'AHITI. son controle. AVIS: a VIS DOMANIAL. Aquin, le 8 Novembre 1901. Le soussigné, D. Elorvil Nau, Préporé d'Ad EnN. REGNIER. Dette Intéricure Contertie et Consolidées soninistirti ndee finanors, a dénon : à la vacance Messieurs les porteurs oje eten.a sclliet. en même d'obligations dela wiinde)a ontenance temps la ferme, en ter. Dette Intérieure Convertio et d'un Consolide demi carreau de terre 5010, de Pens egviron, nur Asavoir: à l'Ouest la Ravine Le sou rsigré fuits suvoirà tous ceux qu'i tractionnaires des deux dette Sele, àlEstyarle grand chemin IeN Pétion-Ville appartiendra, que conlem(ment aux ci-dessus, J :I.eS à se présenter au eis S au Snd par l'Etat et au Nord criplions contenurs dans les articles pres guichets de la nalque Nationale d'Hatt ieté cucupée perlacitoyen Ph. Dorsainville, parina 81 de la loi sur 80 e poury toucherle nontant du coupon éch6 ofre quatre plastres paran. choix PEnregistrement, 5 a fai, antle 1er. Janvier n des 1902. onf ntal'artiele67 de la loi sloxeeslabomsitre Duponte Les sommes ent domaniele, Germain seront à in Josenh etro payées, partir de on est accordé à tous ceux pour ses commis si cejour, surln AI des etit evoir des droits sur cette propriété qur gnataires. oom pagnés d'un présentation coupons acire yeloir a1 bureau da cette Bn conséquenco, il déclare être respon- porteur ol bordereau signe 13 tion. veair sable de la de co deinier indiquantles numéros con attL aignature comme classés 1a co Aai, anenne réclamntion na. pera Rd Jasienne pons Pour lea par Bons ortre numérique, - mine; ce terrain gera reconau bien de c Fait au de fractionnaires, sur la * o lEtat, IEnrogistrement et Foas ne allei mé au soumssionnaire, de la onservation des hypothaques de l'Ar- présentation des Bons accompagnéa d'un Tncon Ville, le1b Janvier 1901. ce 3 reçu acquilté par le titalaire, Le AuptAAderenien rondimcimeetdAgtin, Décembre 1901. Port-au-Prince, le 3 Janvier 1902. D. FLORYE L. HENRY. Yu LA.D inistrctour prineipal NAD. das la tnoe Vu: PAdministrateur principal des Finan K, MOMPLAINR, 0c0, Eox, REGNIER. Port-au Prince, - Imprimerie Nation a Direcleur, FLONIAN Moisa