--- Page 1 --- 57eme. Année. Mereredi, 15 Janvier 1902 Bureau de Rédaction NUMERO 5 - N a d'Abonnement. et 26, Rue Geffrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT: PARAISSANT LS MERCREDI ET LE SAMEDI: DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOGHARD, 26, Rue Geffrard. On an, P. 4-50. Six mois, P. S.- - Trois Les manuscrils rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas mois, P. 2-50. Le No. :0 ceotinER. Marcredi, 15 Janvier 1902. Les nhonnements partent dester. a 1s de Pour les Depertements et PEtranger les rais chaque rois et sont cozime a asan de poste en 8I:S. tions payés d'avansa. AFEPANCEIS AFFRANCHIR-- Le Sénat a adopté. Le Sénata adopte. SONMAIRE Le chapitre 1 et ses5 sections, lechopitre Le chapitre 1- a 2. mis en discussion et 2 els ses 3 sections, le chapitre 3, section.1, aux voix, est adonte mis successivement en discussion et aux Le chapitre Fpécial du budget est Iu PARTIE OFFICIELLE. voix sont adoptés. et mis en discuesion. Le chapitre 3-2 est lu et mis en discus- M. le président : Voici ce que dit votre Avis ministériel. sion. Commission au sujet de ce chapitre: SENAT Séance du 15 Octobre 1901- M.le président: Volre commission vous *Votre Commission vous propose de propose de remplacer la rubrique: ( D6- diviser ce chapitre: en deux paries dont (Spita ct fin) penses extraordinairess par celle de: R Dé la première No. 8-1 et sera - Séance du prondrale CHAMBRE 27 Septembre penses imprévues. libellé comme suit: 1901. Cette modification est en discussion; elle Chapitre 8 1. Subvention' à l Comest aux voix. pagnie des Tramways de la Capitale et au PARTIENON OFFICIELLE. Le Sénat a adopté. Cable Télégraphique attérissant au CapDéputés élus pour la XXIle. Législature. Ce chapitre ainsi modilié est. tonjours en Haitien, Liste das offici-rs, sous-officiers el so.dats discussion : il est aux voix. L'autre partie dece chapitre.reprendra cungadits. Le Sénat a adopté, la rubrique du chapitre soécial et comvwAlaicturath-Avs divers. Nous passons maintenant au budget des portera les crédils suivants: & a Saceit Travaux publirs. Réfcclion complate de la route de In Le principe de ce budget ect en discussion; Grande Riwere du Nord, elc, etc; PARTIE OFFICIELLE il est aux voix. Réparation du, Paluis dela Capitale; Le Sénat a adopté. yE Corsiruclion du Palais de Jostice: la Le chapitre 1et sesi 9'sections, le chapitre rivière Endignement de la Grarde et Rivière delournement: du Nord; de ERRATUM. section 1, Je chapitre 3etises 2 scclions, Construction du bariage du bassin : chapitre 4 ctses 3 seclions' mis en disatae cussion etaux voix sont. Paluis dela Capitale; Le Sénat a adopté. yE Corsiruclion du Palais de Jostice: la Le chapitre 1et sesi 9'sections, le chapitre rivière Endignement de la Grarde et Rivière delournement: du Nord; de ERRATUM. section 1, Je chapitre 3etises 2 scclions, Construction du bariage du bassin : chapitre 4 ctses 3 seclions' mis en disatae cussion etaux voix sont. adoptés. néral, sis la Phine du Cul-de-Sac S Lire anl commencement du dis- Le chapitre 5-1 est lu et mise ent discus- achal de poleaux pour la'ligne du t6légracours dux Président.d'Haiti reproduit sion. phe-lerrestre: surle c Moniteur de samedi,, 11 M. le président: Votre commission' a tions Je mets de la Commission. en délibéralion les les modifica- mels aux courant, No.4,le mot (MESSIEURS )) supprimé dece chapitre le mot <Dampus", voix. je qui.n'a pas paru dans quelques nur parce que lotitulaire lui du Département des Le Sénat a adopté. fravaus publics a déclaré que le pont L/ensemble méros. ày constrnire ne pourrait être fait avec du budget des Travaux a mille gourdes. et que son départemént, blics est en discussion; il est aux 3O Le Sénata es adopté Secrélairerie d'Elal des Finances. réparations avec le, orédil de demands, ponts.plos urgentus a plusteursautres à faire. Ce budget STI ra renvoyd a la Chambre H sera sprocédé sur-la Place de la Paix Jomels en délibération la demande de avec Nous les mollisalises-quiy passons maintenant sont à la failes. discusle jeudi-a6-Janvier courant, à 10 heures suppression produite par la Commission; sion du budget de DAgrimnitare. du matin: an brolement dela somme de je la mels aux voix: Le de ce budget esten discus20.000 en Billets de caisseretirés de Le Sénat a1 adopt6. sion :il principo est aux voix. Ce chapitre est toujours en délibération; a f circu ation. il est aux voix. Le Sénal adopte. Porl-au-Prince, le 14 Janvier 1902: Le chapitre I clses aetione, le chaLe Senat a adopte. pitre 2-1, mis en Hbdusiosecatis-var P: FAINE, Le chapilre 61 mis on discussion' et sontattoptés: endidoirs anx voix est adopté. Lo chapitre 2-2 a estluetmni tht SÉNAT Le chapitre 7.-1 1, est lu et mis en siun, Male présideht" Totre Commission vOss discussion. Votro Gommission vous de supprimer 1ey dptu A Jwimachirs SAance du mardi 15 Oclobre 1901. M.-leprésident; la propose perfestiounéepronose de snpprimer de ce chanitro agricoles Présidence de M. 1e Sénateur, GUILLAUME, mot: ( Ertraw divaire. Caite pitojyositio, - utea a cusaion elle (Sulto'et On) Getto demunde. de amppreasion oat en est AuK voix. supprimer 1ey dptu A Jwimachirs SAance du mardi 15 Oclobre 1901. M.-leprésident; la propose perfestiounéepronose de snpprimer de ce chanitro agricoles Présidence de M. 1e Sénateur, GUILLAUME, mot: ( Ertraw divaire. Caite pitojyositio, - utea a cusaion elle (Sulto'et On) Getto demunde. de amppreasion oat en est AuK voix. VN Nons paysons à la disoussion du budget delibération: elle eal aux. voix. Le hapifre Le a Seust e adopte. sn diseayslon S aaGultos t AATA tp Le Sénat a adopté. 0) soujours Joela en.délibération le principe de co Ce cha 1p st toujoura en déliborution SAoata adopte. badget je le mets aux voix. il est aux voix, --- Page 2 --- Le Moniteur. alon L'ensemble de ce budget est en discus- Le président du Sénat, Guillauoe. ;il est aux voix. Les budgets gn'alle a votés : Voies et Moyens, Le Sénat a adopté. Elierne secrétaires, Dr. Arch. Désert et M. Delte Pablique, Service dela Banqoe, MaLebudget sera renvoyé à la Chambre Magloire. rine, Agriculture, Ju-tice. Travaux Paavec les modifications qui y sont faites. J.es sord@aires-rédacleurs. blics, Relations Exlérienres. Ces bndgets M. le : Nous passons à la dis- R. DUPLESSIS, D. JEANNOT. seront T'objet des plas sages delibérations cussion Auet budget de IIntériears Pour copie conforme: du Grand Corps. Je mets en délibération le principe de ce Le chef de bureau, Porl-an-Prince, le 21 Septambre 1901. budget ;je le mets aux voix. A Monsieur Sudre Sénat a Le adopté. H.BAYARD. président de la Chambre Dartignenave, Le chapilre 1 et sés différentes sections Mr A Monsieur dasdéputés. le chapire 2 et ses dilférentes sections : ; CHAMBRE DES Je le président, Le chapitre 3et ses différentes sections REPRESENTANTS. prépare une suirée que je compta mis en délibération et aux voix dans les Séance du vondredi27 offrir Vous le plus tôt au Corgs Légi.latif. formes reglementaires sont adoplés. Septembre 1901. seriez on ne pent plits aimable si Le chapilre 4 seclion 1 est lu et mis en Présidence de M. le député SUDRE vous de vouliez, après vous être enteudu avec discussion. DARTIGUENAVE qui droit, mettre à ma disposition, M. le président: A ce chapitre la Com- Quitre vingts dépulés pour des un samedi; le local de la Chambre mission propose la suppression de la loca- nominal. réponientà l'appel Si députés. vous tion portée pour le Sénaldela République M. le président : La majorité étant cons- aurez daignez m'èire agréable, vous etinseription de la valeurau chapitre5-1, latée, je déclare la séance ouverte. l'occasion, non vous et V33 collègues, soit 63.460an lieu de61.360. Premier pointde l'ordre du d'entendre, un seulement-La Disieme, Au chapitre5-1, suppression également des deux deraiers jour:sanction wLe Fort drame de locale - en trois nactes. mais de lindemnité accordée an bureau des Ar- Messieurs les secréluirerrefnctars procbs-.vachauxeJoux, > un tableau historique, chives de la Chambreet du Sénal, elins- purole. 460an lieu de61.360. Premier pointde l'ordre du d'entendre, un seulement-La Disieme, Au chapitre5-1, suppression également des deux deraiers jour:sanction wLe Fort drame de locale - en trois nactes. mais de lindemnité accordée an bureau des Ar- Messieurs les secréluirerrefnctars procbs-.vachauxeJoux, > un tableau historique, chives de la Chambreet du Sénal, elins- purole. ont la auquel maia. je viens de meltre la deraiera cription de cette somme de2.782.50 à celle Leclure est donnée du de 63,460. soil 66,21250. de la séancs du 23 procès-verbal de J'espéreque m'avoir vou:n'aurez pasà regretter Cette modificalionost mise en discus- et la rédaction ea est acceptée Septembre sans courant modivais accordé cette petite faveur : sion ; aux voix. fication. car/je faire tenter des elforti pour vous Le Sénat a adopté. M. le président : Le dernier procès verbal passer quelques heures a'agréables Le chapitre 5-1 mis en délibération ct n'élant pus pret, nous passons au deuxiè- émotions. Recevez, aux voix dans les formes réglementaires, me point de l'ordre du jour: iecture de salutations les Monsieur le président, mes est adopté. la currespondance. meilleures. Les chapitres 6,7,8 et leurs diftérentes Messieurs les honorables secrélaires du V. E. DUCASSE. sections mis en discussion et aux voix bureau ont la parole. Marine. Chef de bureau au Département de la sontvotés. Deférant à cetle invitation, MM. D. M.le président: Le chapilre spécial est Destin St. Louis et J. B. Laurent, 1er. et Jacmel, le 25 mis en délibération. 2ème. secrétaires, donnent successivement an 98ème. de Septembre 1901, A ce chapitre, votre Commission a recti- lecture des pièces suivantes : TIndépendance. fié le chiffre de la rente viagère votée en 10. Message de M. le Président de la Le Conseil Comonunal. faveur du sénateur Louis August, soit République (25 Septembre, No. 12), accuMessieurs les sénateurs, cinq mois à 150. gourdes, au lieu de qaa- sant réception de celuidela Chambre, l'inMessieurs les tre mois, la loi ayant dit: commencera à formantqu'ellea renouveléson bureau pour Il est de dépatés, courrirau 1er. Mai et non pas au 1er. Juin. le 4ème et derniermois de la session avec méritoires ces ouvres grandioses et Cetlen modification de la Comaission est MM. Sudre Dartiguenave, réélu dont et de ces belles manifestations en délibération; : elle est aux voix. D. Destin St. Louis etJ. B. Laurent, président, 1er. ne doivent le but etla pen-ée. qui les inspirent Le Sénat a adopté. et 2me secrélaires ont foi pas laisser indifférents ceux Ce même chapitre avec la modificalion 20 Message du Sénat (21 qui cher' en l'avenir heureux de notre est en delihération;aux voix. No 109) accusant réception de Septembre, celui de la sphère Pays et leur travaillent aussi dans la Le Sén-ta adopté. Chambre couvrant deux projets de loi rela lioration qui tant est donnée, à celte améL'ensemble du budget de TIntérieures, tifs :le feral/érectionen section rurale (be. Vous souhaitée. en délibération; il estauxvoix, section de la commune de Hinche) del'en- Messieurs avez, les Messieurs les sénateurs, LeSénata adopté. ception de Septembre, celui de la sphère Pays et leur travaillent aussi dans la Le Sén-ta adopté. Chambre couvrant deux projets de loi rela lioration qui tant est donnée, à celte améL'ensemble du budget de TIntérieures, tifs :le feral/érectionen section rurale (be. Vous souhaitée. en délibération; il estauxvoix, section de la commune de Hinche) del'en- Messieurs avez, les Messieurs les sénateurs, LeSénata adopté. droit appelé ( Martelgarde >) a le 2ème à du 5du députés. la dans votre -éance Ce budgetsera renvoyéà la Chambre l'achat, pour.compte del'Etat, de la malison blei idée de courant, décerner eu geacreuse ellouaavec les modifications quiy sont faites. a élage sise à Pork-au-Prince, rues du dont vous êtes. les au nom du Peuple, Vul'heure avancée, nous allons procla- Reservoir et du Port ou Pavée et servant Représentants, une mer l'ordre dujourde la séancede demain. de l'ocal au bureau de Harcondisemment; sident épce d'honneur de la a Son Excellence le PréIlcomportera: 30. Dépoche de M. le Secrétaire d'Etat- Gette nouvelle République. 10. Sanction du dernier procès. s-verbal; de PIntérieur, (24 du conrant, No 261), ac- avec tous nous est parvenue ici 20. Lecture de la correspondance; cusant réception du Message dela Chambre dataires directs ses de heureux la olfets, car, mane 30: Continuation de la discussion du lui remettant un projet de décret sanction- en cela, Nation, vous avoz, budget généralde la République; nantl la Convention passée à Washington la Patrie accompli entière une mission nobledont 40. Rapports des Comités. et modilicative de colle du 4 Juillet 1891; Vous avez aussi vous tient compte. Yartildes observations à produire à cet ko. Messagedu Sénat-24 Seplembre, No. encouragé et reconnu erdre du jour? 105/ accusant réeption de celui le- et d'une les façon vertus manifeste et juste le mérite n demeure ainsi arrelé etla séance quel la Chumbre lui remeltait la E qui dat, de Ce civiques' de ce Grand Solestlevée. accorde une rente viagère de G. 100 au Pays qui est Général Rénovateur de notre sénateur isc Siga6-Buleau. L. Barbancourt, A. Malen tée et l'a Dupiton. envoyée Le d"TExéoutif Grand Corps l'a adop- Augustin Simon SAM. Paul Tirésian branche, L. Malebrancho, LAonce Lubin, promulgade pour être Le Conseil Gommunal de notre Rémy bert. Baatien, M. Jn, Simon. Cadestin Ro- Bo. Dépecho un autra organe de la ville A. Bayard, W. Terlonge,s. Dubais- de de M. le Secrdtairo d'Etat mélienne, 80 réjouissunt population Jaon son fils, C. Moliale, Slewarl, J. Justin. lintégeur (21 du courant No. 689) de cette marque de haute outro mesura M L. thilippe, Mestimajeune, PuscinDa acousant! réceplion du Message de 1a part, s'empresan alors de aiges.o dovotre nis, J. . Terlonge,s. Dubais- de de M. le Secrdtairo d'Etat mélienne, 80 réjouissunt population Jaon son fils, C. Moliale, Slewarl, J. Justin. lintégeur (21 du courant No. 689) de cette marque de haute outro mesura M L. thilippe, Mestimajeune, PuscinDa acousant! réceplion du Message de 1a part, s'empresan alors de aiges.o dovotre nis, J. T Suliry N. 8. Latontant, Dus- Chambro lui remallant comme alfaire re- Menter ses Yenir vouspré tin SI Lonis, RaBarin PIoRce iclor, levaut le son ministore, la pélilion du en reconnaissantla flisitations.les meilleures- tout s. BoixT Gil amul tneha atos, B. gonéral Choute Durand,de Ste. Suzanne: de votre décision. grandeuret la beauta LAvaills (, Berpatrat, Dr. 1 faecins, No. 6. Mossige du Senat(a7 Septembro, Espérant, Messieurs les séntteurs, Jn. Bapfiste. 108, accusant réception da-tesange aloura lns vous ne Mesar lequal la Chaubre lui remellait les pas depersévérer dr. cetle belle, cesserea Vole --- Page 3 --- Le Moniteur. qui est pour la Nation uni véritable Je mets cet article 2 en. discussion; aux les marchandises étrangères d'une ou de récontort, le Conveil.Comamunal,; au nom de voix. plusienis titre la population de Jacmel, vous prie d'agréer La Chambre adopte. De ce les droits, classés au 79P les salutations en la Patrie. Poursuivant: Par suite de ces modifica- de l'impurtation, notamment les droits de Le Magistrat Communal, tious, l'article 3 demeure supprimé et l'ar- tonnage, seront, à l'éga-d des dites proL. A. MATHIEU. ticle 4 prend le numéro 3. venances, augmentés dans la même proJe meis en discussion la suppression de porlion. M, le président : M. V. E. Ducasse, l'article 3; aux voix. Toute disposition à prendre a ce sojet ahet de bureau au Département de la ja Chamdre adopte. fera l'objetd'un Arrété du Président d'HalMarine, demande à mettre à sa disposition, En ce moment, M. Pourcely Faine, Se- ti, lequel sera rapporté dès que cessepour un samedi, le local de la Chambre crétaire d' Elat des finances ot du commer- ront les molifs qui y auront donné lien. pour une représentation. ce, pénetre dans l'Assemblée elprend place 'Art. 2. Les voies et moyens applicaCctte demande est en discussion. au banc réservé aux organes de T'Exécutif. bles aux dépenses du budget de l'exerciMM votre silence est une upprobation. II vient prendie à la discussion des ce 1901 -1902 sont évalués conforméM. D. Théodore, iatervenant: Quelle lois porlantfixation t budget des Recettes ment au tableau annexéà la présente loi demande 9 et de celui des Dépenses de lExercice 1901- à G. 4.408-518.07, monnaie nationale et M.le président, reprenant : M. Ducasse 1902. à P. 2. 917.434,85 or américain. demande-le local pour une représenta- M. lo président lisant: Art. 3. Tous les droits de douane getion. MESSAGE néralement quelconque perçus aa titre M. D. Théodore : Il reste à savoir si cette de.l'exportation à r'esception des droits représentation n'aura pas lieu un jour 4 la Chambre des Représentants. M.le président, reprenant : M. Ducasse 1902. à P. 2. 917.434,85 or américain. demande-le local pour une représenta- M. lo président lisant: Art. 3. Tous les droits de douane getion. MESSAGE néralement quelconque perçus aa titre M. D. Théodore : Il reste à savoir si cette de.l'exportation à r'esception des droits représentation n'aura pas lieu un jour 4 la Chambre des Représentants. d'échelle et de pilotage sont payables en de séance. Messicurs les députés, or américain ou en trailes appuyées de M. le président : C'estpour un samedi. Le Sénat a l'honneur de vous informer connaissements en due forme. N. D. Théodore : Si c'est pour un sa- qa'il vient de: voter avec deux légères Le Secrétaire d'Etat des Finances est'et medi, je ue vois pas d'inconvémient à modifications la loi relative ila création demeure autorisé ales régler soit en esagréer la demande de M. Ducasse. d'un tribunal civil à Fort-Libert6. Elles pèce, soit en traites dans les intérets da M. le président : Je consule l'assem- consistent, à l'article ler, dans la substi- fisc et selon les besoins de l'Etat. blée pour la demande de M. Ducasse. tution des mots estétabliv à celui de <sera - Ces traites seront centraliséesa la Ban- ( Silence ) établia el à l'arlicle 2, dans la suppres. Nationale d'ou elics serontexpédiées pour Cette demande est agréce. sion du dernier membre de phrase cAus étre employées au besoin du service puMESSAGE sitôt que les ressources publiques le blic. Art. 4. Le Secrélaire d'Etat des finanA la Chambre des Représentants. permettront. L'Assemblée, en vous retournant sous ces est autoriséa opérer,. chaque mois, la Messieurs les dépulés, ce plis le dit projet, recommande ces vente en monnaie nalionale au taux du. Le Sénata Thonneur de,vous informer modificalions à vos plus sages délibéia- cours. d'une partie du produitdes droits qu'il vient d'adopter la loi qui accorde tions, elsaisit celle occasion pour-vous re- d'exporlation disponibles pour le service une renic vingère de g. 150)cent cin- nouveler, Messieurs les dépates.Tassurauce des dépenses publiques payées en mongourdes mois au sénateur Louis de sa haute considération. naie nationale. Aathe et à inelie il a fait deux moLe président du Sénat, La vente se fera de préférence aux pedifications: GUILLAUME tits commerçants haitiens et chaque mois 10. Addition à l'article 1er du 2ème Je mets cette modification du Sénat en une note du Département des Finances. alinéa ainsi conçu : a Elle sera payée à insérée.au journal ofliciel fera connaitre partir.du 1er Mai 1902 et ne pourra être discussion,ux voix. la somme Vendue,la date de, la vente. cumulée avec aucune autre pension, traiLa Chambre adopte. les noms des acheteurs, les courtiers tement ou indemnité. ). Pourseivant : Al'article 2, le Sénat a employés à l'opération et le taux auquel 20. L'arlicle 2 du projet est modifié et supprimé le dernier membre de phrase : etle a eur lieu. remiplacé la rédaction suivante: waussitôt que les ressources publiques le Apres chaque vente, le montant de la cArt. 2. E quart de la rente viagère est permettront.- primne sera ordonnancé en recettes, conreversible à sa veuve, que le bénéliciaire Je mets cette modification en discussion; formément aux dispositions du Règlement enait joui ou. 2 du projet est modifié et supprimé le dernier membre de phrase : etle a eur lieu. remiplacé la rédaction suivante: waussitôt que les ressources publiques le Apres chaque vente, le montant de la cArt. 2. E quart de la rente viagère est permettront.- primne sera ordonnancé en recettes, conreversible à sa veuve, que le bénéliciaire Je mets cette modification en discussion; formément aux dispositions du Règlement enait joui ou. non avant son décès. aux voix. Chambre pour le service de la Trésorerie. La veuver cesse d'y.avoir droit si elle se La adopte. Art. 5. Dans le cas où le Pouvoir Exé remarie. Troisième poinl de l'ordre du jour, con- cutif se trouverait dans la nécessité de Par suite de: ces. modifications, l'art.8 tinue M. le président: discussio: n de la loi contracter des emprunts autorisés par demeure supprimé et l'article 4 prend portant fixation du budget des receltes da l'article 1 de la loi portant fixation des leN No. 3. l'exercice 1901-1902. dépenses ou de faire d'une façon quel L'Assemblée, en vous retournant la dite Sur l'invitation de M. le président, M.le conque appel au aréditpublic, au cours loi, s'emnpresse de recommander ces modi- deuxièmescerélaire donne lecture du projet du présent exercice, les sommes proveficalions à vOs plus sages délibérations. de loi suivant: nanl de ces opérations seront ordonnan: Ellesaisit cette occasion pour vous renou. - PROJET DE LOI cées on receltes sous la rubrique de a Resveler, Messieurs les. députés, lassurance Recettes sources extraordinaires y de sa haute considération. Portant Axation du Budget des Art. 6. Toutes les contributions directes Le président du Sénat, pour PExercice 1901-1902. ou indirectes autres que celles autorisées GUILLAUME. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, par les lois existantes, A quelque titre 2 et Je mets en discussion l'addition faite par Président d'Haiti. sous quelque dénomination qu'elle ge per le Sénat à l'art 4er du 2eme alinéa ainsi Sur le rapport du Secrétaire d'Etatdes çoivent, sont formellement interdites les à eonçu. * Elle ( la rente 1 sera piy6e a Finances et du Commerce, peine, contre les les autoriléa qui confec- ordon. parlir du 1er Mai 1902 et ne pourra éire Et de l'avis du Conseil des Secrétaires noraient-contre les roles employés et tarifs qui et cumulée avec aucune autre pension, trai- d'Etat, tionneraient en foraient les recouvrementay toeux.qui d'eure teuent ou indemnité. A proposé. comme sana mise en discussion coucuasionnuiree Celle addition puis Et.le Corpa Législalifa vot6 la loi sui- poursuivis de T'action en ripélition des aur voix, est adoptée. vante: projudice int/ratxeisans que Pourauivant: L'article 2 est modifié et Art. 1er. La perceplion de limpot dumningre aeton, les Iribunaux alent- pour-ezeroes beaoin remplacé par ls rédaction suivanle : l'exercice 1901-1902 sera faite POLEONE d'outor-sulion cotle préclable. - poursuivis de T'action en ripélition des aur voix, est adoptée. vante: projudice int/ratxeisans que Pourauivant: L'article 2 est modifié et Art. 1er. La perceplion de limpot dumningre aeton, les Iribunaux alent- pour-ezeroes beaoin remplacé par ls rédaction suivanle : l'exercice 1901-1902 sera faite POLEONE d'outor-sulion cotle préclable. Arl. 2.7 Le quart de la rente est revor. mément aux lois existanles: ail 7. La présenta loi, aveo non étas sibe sa veuve, que le bénélciaire on ait Néanmoins seront, toutes les fois que la diligencedu Searesoumisi à uap verapublideal jous ou non avantson décès. les ciroonstances l'exigeront, het es Floancoset du Commerce. La veuve cesse d's avoir droit, ai elle se un tarifmaximum, lequ ne dépa-aerapa erud swkaliaNationaly, a Port-au-Prin remuric. le triple de celui autuellenent eu vigueut. --- Page 4 --- Le Moniteur. ce, le .Jaillet 1901, an 98èmo de PInd6- engager ancune dépense nouvelle, avant fisants. des emorun's riglables aux mien pendance. qu'il ait été pourvl RIT de l'ac. des intérats del'Et valrhles T. A: S, SAM.. quiter par un supplément RE crédit. Cesomprunts nnt par Par le Art. 4. Ancun paiement ne sera Teclué qu'ils serout onxertt arrêté Présiae Le Secrétaire président, d'Elat des Finances el du par le Trésor public que pour Tacquit dent d'Haili vontrasigaé de tous es Commerce, lement d'un service porté au Radget ou Secrélaires d'Etat. P. FAINE. prévn par un ar été de crélit extraor- Art. 8 Les arretis relatifs aux crédits oinaire dans le cas indiqué par l'article extraordinaire et aux eraorants doat il M. le président : Le principe du projetde 7 de Ja présente loi. aux articles 6et7 seront aploi; portant fixalion du budgntdexmwoettesde - Aucune dépense faite pour le compte de est parlé de picoes juatifleutives transmises l'exercice 1901-1902 est en discossion;aux I'Etat nc pourra étre acqnittée. si clle puyés par le Secrélairs dEtaints finaoces à la voix. n'a ét6 préalablement ordonaancée. ctl'or: Chambre des Comples. quinze jours après Iart. La Tera Chambre 6lé motifié adopte. dans le chiffre du donnance convertie en mandat de paie- leur pu blication. budgetvole.- Ce chiffre est de 4.409.318.07 ment, conformément aux articles 45: 50 Msseront dansis mêmes formes et con monnaie nationale, 2.917 434.85 du Règlement pour le service de la ditionssoamisesA la sructiondes Chambres gourdes. Trésorerie. lésislatives dans In première quinzaine plastres, Relus, oraméricain. mis successivement en disenssion Toute ordonvance de dépense doit, de leur plas prochaine réunion. etauxvoix, sont votés les articles 2, 3. 4, pour etre payée à lune des caisses Art.9.1sera. tonslesqwiazejours, expédis Trésor 5,6et7di projet de loi ainsi que l'ensem- du poblie. . lésislatives dans In première quinzaine plastres, Relus, oraméricain. mis successivement en disenssion Toute ordonvance de dépense doit, de leur plas prochaine réunion. etauxvoix, sont votés les articles 2, 3. 4, pour etre payée à lune des caisses Art.9.1sera. tonslesqwiazejours, expédis Trésor 5,6et7di projet de loi ainsi que l'ensem- du poblie. porter sur un crédit directement parla Banque Nationale un extrait d'Haiti cerbledel la loi. Isgalement ouvert, se renfermer.dane-ies fonds a-le-Ghacabre-tes tifé Comates, des recettes et paieN.le président : Qualrième point de Tor: limitesdes Chsujanlommenedlieair et signéilut uompte à la dre du jour: discussion de la loi portnt et etre appayée de pidces quiconstatent ments, telquil est tanu Banqne préfixation du Mipnzadpremedivene que son cllst est d'acquitter en tout ou sentantlest recettes etles dlépenses genérales 1901-1902. en partie une dette de l'état réguliere- de la République en or et en mun naie Déforantatinision de M. le président, ment juslifiée. nationale, pendlantla quinzaine prfoédente. M. le premier secrétaire donne lecture du Art. 5. Les dispositions qui p écèlent Art. 10. Ontforce de loi losa-ticles 3,5, projet de loi suivant: s'apoliquent A toutes les calégories de dé- 9,23, 32, 58, 59, 60, 61du Règlement date pour PROJET DE LOI penses, qu'elles appartiennent au service le service de la Trésorerie en du 26 courantou au service de la Delte publique. Juillet 1881. Portant fication du Budget des Dépenses Il sera, pour cette dernière catégorie En conséquence, le SecrélaireElat des de PEcercice 1901-1902. de deltes, ouvert dans les livres del'ad- Finances présentera. avec les Conptes la TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, ministration de Port-au-Prince, un comple généraux, dèsl'onverture dtotivementresarsée des Chambres, budPrésident d'Haiti. spécial. loi qui règle Celte loi fera connaitre là balance Pour faciliter Torionnancament, la gélaire. Sar le rapport du Secrétaire d'Etat des Banque Nalionale d'Haiti, chargée de faire en receltes et en dépenses. huitaine Finn es et du Commerce, le service de la Delte publique, expédiera. Art: 11. Dans la première de Lt de l'avis du Conseil des Secré- le 1er de chaquemois, au Secrétaire d'Etat chaque- mois, les payeurs. des des départements taires d'Elat, des finances les transmettraa l'ad- ministériels-et arrondissements les fiuanciers .payaurs enverront différents au A proposé ministrateur aten finances, les pièces comp- faites ministère des Roancexetala Chimbre-des Et le Corps Législatif a rendu la loi ou tables des justificatives reumbobrsements des opérésle répartilions mois pré- Comptes : 10. un étatgénéraldes mandats eax suivante : cédeut au compte de la dite Dette. l'ad- ministériels-et arrondissements les fiuanciers .payaurs enverront différents au A proposé ministrateur aten finances, les pièces comp- faites ministère des Roancexetala Chimbre-des Et le Corps Législatif a rendu la loi ou tables des justificatives reumbobrsements des opérésle répartilions mois pré- Comptes : 10. un étatgénéraldes mandats eax suivante : cédeut au compte de la dite Dette. de paiements 8ilescasgog:toadhésy ou dans par Article 1er. Des crédits sont ourerts Les intérêts payés seront ordonnancés à la Banque Nationale d'Huli le mois ses aux différents Secrétaires d'Etat jusqu'à en dépenses séparément du capital rem- succursales et agences pendant de concurrence: Billets., Or am. boursé. Les piècosseront allérentes achaque précédents; 20. un Gtatgénéral toutes Relations Extérieures G.24,321 82.923.44 division et subdivision de cette dette et les tificatives feuilles, des quittancas dépenses et autres daus 520536 10.022.56 les intérêts et le acquittôss araalt FinanoesetCommerce indiqueront séparément cours du même mois. Guerre 1.131.486:11 8.200 capital amortis. dressés Marine 213.818.45 52.963 Pour ce qui est de la Dette intérieure Cest états qui soront par exercice, chaPolice Intérieur et ( Convertie on Consolidée ) et de la Dette mintsterowlservics du indiqueront les se généralo 839.601.28 14.700 extérieure ( emprunts de 1875 et de 1896) pitres elsecttons les dépenses budget auxquels Travaux publics 273248 64600 dontlesintérêts se règlent tous les six mois rapportent payées. soit Agricultore, 222.294 5.000 et l'amorliasement tous les ans, il sera,a Les pièces justifcatives, dressées quella en qne Instruction. publique 628.708,80. 5.885 l'époque de chaque réglement, remis par leur nal dontl'un natare.seront sera romis au triple Justice 405.403.60 la Banque Nationale au Seorétaire d'Btat RkaSE Cultes 33,402. 62.002.08 des finances les fera parvenira l'ade finances, l'autre àl la Chambre des Comptes Servicodela Banque 65.095.83 69.487.72 ministrateur de finance-,les pièces justi- etlet des troisiamereteau opérations des 8a parlepayeuraTappal caisse: Delte. publique 49.600 2.540,976.05 ficatives des dépenses faites pour le paie- Arta 12. A Port-au-Prince, un fonctionment desintéretset de Tamortissementda naire du tdes finances, G, 4.407.518.07P.2.017,434-85 capilal. Les ordonnances de dépenses re- par le Ministre, dépertement et dans lea autres délegus arrunArt. 2.. Il sera pourva aux dépenses latives à la Dette publique et les pièces dissements Ananciors, les wdrainistrateare mentionnées à Tarl. ie- Arta 12. A Port-au-Prince, un fonctionment desintéretset de Tamortissementda naire du tdes finances, G, 4.407.518.07P.2.017,434-85 capilal. Les ordonnances de dépenses re- par le Ministre, dépertement et dans lea autres délegus arrunArt. 2.. Il sera pourva aux dépenses latives à la Dette publique et les pièces dissements Ananciors, les wdrainistrateare mentionnées à Tarl. 1erde la présente à T'appui, seront, comme toutes les ordon- des finances vérihuront-dans les loi'ets suivantiles états ci-annexés par les: nances de d@panaes,achemindes: àla Cham- jours de chaque moisi la comptabilité oles et. Mnyens de l'Exercice 1901-1902 bre des Comples, coulomomentalarisla service de la Tros payeurs stadresserontau Secrétaire Art: 3.llisera, sousila 17du Règlement pourle FTE responsabilité des Finances uncuapoctitadiunt personnelle du Secrelairo. - Btat du des Tré: Fir - sorerie. Ant:6: Eslacoordéo au Présidoni d'tlarti 46.Lesaommes rpoues ntjasuritasaus l miances oliselon les disponibiltl.éal sur le mon- en cas de grave Cs alteintos porléos al la sus livres des payoura pendaot lo mois Tréc6 sor, imputé, chnguarmois, du chiffromllous relé publique, la faculté d'ouvrir, dent avec meution de.ln dale, du tant desretettas, UD 120, Ce contresigné de tous les de chaque mandut de-p paiamentrou divers inriistotinis. ene aux départoments arrêto CESRUA tire surla Banque, ses anccursales sou agendouzième ne Stre dépr. 8i qu'en d'Elat, des crédits sentrsendinaireapearatb des oir- ces; vertu d'une PAAIN di Conseit des Sw venir aux dep-nses nocossitées par 20. Les dépanses aoquaitléex dens, lo me crslaires d'Eut n pour a CAS exlraor- constancrs Lo imprévues. Seurotairo d'Elat dos finances me mois au moyen dus valaurs ancrssées dinaire et urgens Art.7 dal Conseil dos Socretai- aveo détail dis pals neuts par dépurtemeota Danx A screas ol gawlque cause pourm, avocravis 21 Par servio nitu: des quel Ce soile atroan pertde d'Et ne ves dEL elsonlemont diens looas d'ar- minislériels protaites.a 01 e poarm dpea ayy Aelh Inscradita 10219 CaCit prévu aclicle 6 ciade-mue.contrec justilicalions de do 13 hyua latifs uuyuiis par a prorenlo lui, ar bratio fonds un trésor étaient insuf: catégorio --- Page 5 --- Le Moniteur. M. Faine, Secrélaires d'Etat: Non, M. Petit Goave: Octave, Tessier 30. La balance en caisse au moment le président, P. ctje demanie à prendre congé Jacmel: "Perpignand Lafontant, B. la Art. vérilication. 13. Les dispositions de la loi du 26 d P'Assemblée. I vonsestloisible, Mon- Craff Banet: Aristote Dominique Aoat 1S71 sur la responsabilité des fonc- siear M.lepréstient T'honorable Secrolaire d'Etat, Mirigol: JnlesNicolas et tem byésde deprentioanaires TAlministration d'elle. à prendre congé Jacmel: "Perpignand Lafontant, B. la Art. vérilication. 13. Les dispositions de la loi du 26 d P'Assemblée. I vonsestloisible, Mon- Craff Banet: Aristote Dominique Aoat 1S71 sur la responsabilité des fonc- siear M.lepréstient T'honorable Secrolaire d'Etat, Mirigol: JnlesNicolas et tem byésde deprentioanaires TAlministration d'elle. Coles-de Fer Ferdinand Bazeiais sontapplicables anx payeurs comme comp- dre.conge Monsieur Pourcely Faine, Secrétaire d'E- Saltrou: Castel Rabel tablesdos deaiers pnblios. lat.se retire. Mirebalais: André Casseus Elle sont également applicables anx de M. le Cinquième point. da Grand- Dois: Abel Daumec complables des Forges el Chantiers l'ordre présidlent: ts des Comilés et Lascuhuba:: Elic Saint-Unge Bizoton et au service talégraphique ter- Commissions. du jour: rappor Departement du Nord. restre. At. 1t. La pré-enteloi sera publiée avec Après une pause : S'il n'y a pas de rap- Cap-Hallien: D. Sam, J Emmunuel Montreuil l'ordre du Owartier-Morin: D. lesélals annexés quifacampafneat ports de prêts, la nous proclamerons scance: Milot: Boyer Latortue Elle sera exéculdo à la diligence des jour Sanclion provchalne des Aeulau-Nord: Porg. lla Sévère Secrétaires d'Elat, chacun en ce qui le 10. 20. Lecture de la procbs-verbaux; correspondance; Marne-du-Nord: Félesmin Elienne concerne. Donné. nuPalais National, le 9 Juillet 30. Rapports des Comilés etCommissions. Limoaade: J. B. N. Pouget 98ème de Y a-til des observations à cet ordre du Trou Richard 1901, an lindépandance. Silence) Stinte/Suzanne: S.. Jean François T. A.S. SAM. jonr? Caracol: Davelus Bellerive Parile Président: Il démeure arrèlé. s'il a un : Louis lexis Gauthier Le Secrélaire d'Elat des Finances et du Lordre-de-iouc.ert épuisé, y Terrier-Rouge: Fort-Liberte: Canrobert Gourgue Commerce, membre de l'Asseniblée qut-désire-tenire P. FAINE. lenir d'une ques.ion d'intérêt général, la Ouanaminthe: BribertNoal parole lui sera accordée. (Siience) Acul Samedi: Alexis dn-Jiseph Le Secrélaire d'Elat des Relalions Exté- Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la Perches: Arthur Bernadin rieures. séance est levée. Limbé : Maiavit Honny B. St. VICTOR. Emile Vallès, Ienry Chauvet,B. Dufanal, Vallière: Turenne Gurbier Le Secrélaire d'Etit des Travaux publics, Omer Cavé, J. C. "Wainright, Rémusat Cerca-la-Source: T: Biyas Pierre, A. V. B. Gauthier, J. T. Mizac, Carice: : Lauriston Laroche C. LECONTE. Camitle St. Rémy, G. Albertini, St. Fort Plaisance : T. Duchesne Le Secrélaire d'Etat de l'Instruction pu- Calin, Salvador, Eugène Doutre, Antenor Pilate : Lyourgue Sam blique ct de la Justice, Samnson, Félix St. , Rémusat Cerca-la-Source: T: Biyas Pierre, A. V. B. Gauthier, J. T. Mizac, Carice: : Lauriston Laroche C. LECONTE. Camitle St. Rémy, G. Albertini, St. Fort Plaisance : T. Duchesne Le Secrélaire d'Etat de l'Instruction pu- Calin, Salvador, Eugène Doutre, Antenor Pilate : Lyourgue Sam blique ct de la Justice, Samnson, Félix St. Viclor, A. H. Denis, Département du Nord Ouest. G GEDÉON. Lélio Roc. J. B. Dorsaiavil, Alexis Jn. Port-de-Paix: Alexiadre Bralus, TerD. Théodore, vilien Jn. Paul. Li Secrélaire d'Etat de la Guerreet de la Joseph, Fleury Turenne Féquière, Dr. Saint-Louis-du Nord : Océan Jad-tte Marine, Abel Fortunal, Daumec, Th. Boissonière, Desgraves, Lie Faublas; NOle-Saint-Nicoles: Codiojeune V. GUILLAUME. Oclavien Bastien,J. C. Gourgue, Lorraine Jean-Rabel: Letellier Jn. Philippe. Le Secrétaire d'Elal de Flotérieur et de Nau, Alexandre Casimir, Brutus Josepa, Départemènt de CArtibonite. Ja Police générale. H. L. Philippe, Normil Lafontant, M. Gonaives: Horacius Limage, Pardo fits T.AUGUSTE. Francil Michaud, F.A. Wentworth, Chars Terre-Neuve: Massillon Bien-aimé F. St-Vietor M le président : Je mels en disusssion lemont Pierre, Félesmin Dévieux. Etienne, Dr St-Mae:Ghanlamont Ennery: Pierre, D. St.-Louis le priucipe du projet de loi portant fixation Ligondé, Biensaimé, Etimnne Dr. Horace du budget dos dépenses de l'exercice 1901- Dégramont, St. Ilmont Préval, Joseph Verreltes: La A. Dupiton Audré 1902;aucvoix. Blot, Guillaume André, Davelus Bellerive, Chapelle: Sam La Chambre adopte. Phitéas Arnaud, D. M. Coq,Osmin Cham, Dessalines: Agamemnon Thé-dora Poursujvant: Voici los chiffres des dif- B. C. Gilles, D. Simon Sam, A. Guerrier, Hinche Maissade: D. Probus Blot férents badzels de dépenses de l'exercice A.V. Th. Jn. François, Océan M. César, du Sud. 1901 1902, daprès.le vole de la Ghambre. D. Ascencio, Borgella Sevère, A. Gachet, Département Paulin, Darinvil Jn.-Lonis M. T'honorable 10r secrétaire a la parole J Montruil, 0. Compère, Laudun Francois, Cayes: Léonidas Lurrienx Sur catoinvitation, M. D Destia Saint T. Gerbier, Emmanuel Morel, Berrouet, Torbeck: Pert-Salut: Morissnt Louirlitceq quisuit: Pardo fils, Célicour Léon,. G. Laguerre, Goleaux: Joseph David Jeannot C Art. 1er. Dcs crédits sont ouverts aux L. Memnon ainé, T. Leconte, Langlade Port Lauriun Francois différenls Secrélairesdl Blatjusqu'à concur- Douyon, Jh. A.Morin, Millien,N. Pouget, Chardonnières: à-Piment: Alexandre SL Vicjor rence de G. 4.408:500.63, monnaie natio- D Emmanuel, 0. . Laguerre, Goleaux: Joseph David Jeannot C Art. 1er. Dcs crédits sont ouverts aux L. Memnon ainé, T. Leconte, Langlade Port Lauriun Francois différenls Secrélairesdl Blatjusqu'à concur- Douyon, Jh. A.Morin, Millien,N. Pouget, Chardonnières: à-Piment: Alexandre SL Vicjor rence de G. 4.408:500.63, monnaie natio- D Emmanuel, 0. Jadotte, Pavlin, Bazelais, maie, etde P. 2917.43.85, or américain Thélamon, Poitevien, A. Vastey. Les Anglais : Langlade Théard Douyon David Billets Or'amé. Le président, Sudre Darliguenave;. Aquin: Cavaillon: Antoine Relations Extérieures 25524 82.996 4 les secrétaires, D. Destin St. Louis, J. du Sud: J.B. Eartisleny Rimpel tila Financrs el Comunerce 517.668 10.622 56 B. Laurent. St-Louis Tiburon : 0. compara Guerre 1.131.484.11 8.200 Le secrétaire-rédaoteur, Sam Cultes 33.690 62,002.08 L. CADET Anse d'Hainault: Jh. Philant Auguyyin Nodl Mario 213.818.45 52.963 Pour copie conforme : Dame-Marie: Intériaar et Policc Le chef. de bureau, Jérémie 8 0. Cavé. ALaurent Gouérale 843:983.84 14.700 EAILE NELSON. Pestel : BoyerJu. Pierre Travaux publids 273.218 64.600 Corail : Moléus Moliere Agehnulture 222.291 5.000 Abricots : Saint.-Leger 30. Perrier Ruce Intraction publique 831.088.80 5.885 PARTIE NON OFFIGIELLE Miragodna: Desgramnont Jurticel 401.405.60 Ansu-a-Veau: Petite-Rivière de G. Gainla Servic. del la Baaque 95.095.83 69.489,72 de Nippes: : Rénusal Pierre Delle publique 46.000 2540.976.05 Dapuras ÉLUS POUR LA XXINE LRIRLATURK, Petit-Trou Nippes R. to wean M. le presilent: Varicle fer est.mis en Dipartement de lOuest. Baradores: (A contiquer, discessr.xR3-eis HoLa amlre asopte. Port-au-Prince: J. B. Dorsainvil, RI mimt n discussion rollo Momplaisir, Aug. Albert Horanx. et - a, 6,7,8, 9, Petion-Ville: Clément St. Fort Lafonlant Colin Liste des offciers SONS. of a 10, 3ecH VOTCH ainsi que Arcahaie: T. D. soldats congédits. Ter Drois.des-Bonquete: Lespinasse COFMINTE BATAILICN Nouer Ethosorable Socrétaire Thomuzean: MSt Fort Colin 0 soidal Belice DIx quclque com- Lcoguna: Tellus Boissonuiare Dounniqna pegnie ghudaracRc PAvseobi Grand Godve: Emile offciers SONS. of a 10, 3ecH VOTCH ainsi que Arcahaie: T. D. soldats congédits. Ter Drois.des-Bonquete: Lespinasse COFMINTE BATAILICN Nouer Ethosorable Socrétaire Thomuzean: MSt Fort Colin 0 soidal Belice DIx quclque com- Lcoguna: Tellus Boissonuiare Dounniqna pegnie ghudaracRc PAvseobi Grand Godve: Emile --- Page 6 --- Le Moniteur. 2 Le soldat Petit Inndi. compagnie gnie d'artillerie des Abricots. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1902 gendermerie de Pestel., a 42 Le soldat Andrine Louis, compagnie No. 111.- AVIS 3 Le soidal :emé fils, compagnie gen. d'artillerie des Abricots. LE MAGISTRAT COMMUNAL daincrie. de Pestel. 43 Le soldat Joseph Nortilas, compagnie & Les soldntFare Louis, compagnie gend'artillerie des Abricets. de. Port-au Prince être darmerie de Pestel. 41 Le soldat Valestin Saint Coup, com- Annonce aux citoyens habiles inscrits à au re5 Lo soldat Antoine fils, compagnie pagnie d'artilleriedes Abricots. électeurs de Ia commune et le 31 gondarmerie de Pestel. 45 Le soldat Brunis Saint Clair, compa- gistre quia été clos etarrôté Tribunul Désem- de Petit des Abricots. bre écoulé le local du civil 6 Le soldat Blanc Babare, compagnie d'artillerie que Rue du Centre, est gnie gendarmerie de Pestel. 46 Le soldat Freina Lngiste, compagnie ce res:ort, sis de T'Arsemblée désigné dont 7 Le soldat Lolo Andrice, compagnie d'artillerie des Abricols. pourla tenue Jauvier primaire gendarmerie de Pestel. 47 Le soldat Izéus Pierre compagnie l'ouverture aura lieu le10 courant, 8 Le soldat Zile fils compagnie genartillerie des Abricots à huit Fait'à heures IHotel du Communal matin. les mois darmerie de Pestel. 4S Le scld.t Aréus Alfred, compagnie jour, 9 Le soliat Méus Dorzelae compagnie d'artillerie des Abricots. et an que dessus. gendarmerie de Pestel. 49 Le soldat Eugène Florvil, compagnie CL. LAFONTANT10 Le soldat Benjamin Lcon compagnie d'artillerie des Abricots. Pierre. gendarmerie de Pestel. 50 Le soldat Lorzisma Abricots compaAVIS DOMANIAL 11 Le soldat Alcide, compagnie gendargnie d'artillerie des Par sa lettre en da e du 24 Jeanvir écoulé merie de Pestel. 51 Le soldat Dorcius Bervilier, compa- par la dat: damc F.y tte, atssi dénoncé dans la 12 Le soldat Flourimond Décondre, com: Le gnie d'arlillerie des.Abricots. même conforn.ité letire. de l'article 67 de la lci pagnic gendarmerie de Pestel. 52 soldat Dupdlor laguerre compa- En un délai i doma13 Le solilat Jeannol Vendredi. compagnie artillerie des Abricots. nial de cette en vigueur. et accor" e a d'une tous ceux année, partir gnie gendarmnerie de Pestel. 53 Le capilaine Altina Danger, Abricots. gendar- ent avoir date, des droits sur qesterrains qui ont lo peuv- dé14 Le soldatTéralils compagnic merie d'artillerie des nonciation est foite dour lesfare valoirau bugenrarmerie FINtA Pestel. 54 Le lieutenant Dorcelus Germain com. reau de cetie aéministration. . et accor" e a d'une tous ceux année, partir gnie gendarmnerie de Pestel. 53 Le capilaine Altina Danger, Abricots. gendar- ent avoir date, des droits sur qesterrains qui ont lo peuv- dé14 Le soldatTéralils compagnic merie d'artillerie des nonciation est foite dour lesfare valoirau bugenrarmerie FINtA Pestel. 54 Le lieutenant Dorcelus Germain com. reau de cetie aéministration. 15 Le soldat Hous fils, compagnie genpagnie d'artillerie des Abricots- Ce délei passé sani aucune néclamations eut daruerie de Pestel. 55 Le soldat Alcius Bonhomme compa- été légalemest produite, ces iumeunent S roct 16 Le soldat Petit Bonhomme. compagnie guin d'artillere des Abricots, défi: isivement rec-8nus bien de TELt et seront gendarmerie de Pestel. 56 Le sergent Micheus Michel, compagnie donc eette quilito. au cadistre d: le conimune17 Le scldat Aristhènes. compagnie gend'artillerie des Abricols. Fait as bureau domonial de la Grands-Ritière darmerie de Pestel. 57 Le sergent Julot Méréus compagnie du nord, le 16 Avril 1991. de S 18 Le soldat Eligene Pelit Frère, comLe Préposé S. d'a Coxz dm'Egrutions finances: pagaie gendarmerie de Peslel. FIANÇAILLES. 19 Le sergent Petit Carris Chéry, comde sa Telire en date du 2 coucant, e pagnie d'artillerie des Abricots. Rien ne nous fait plus plaisir que Psr Baptiste Garçon, chef de la huitisme 20 Le sergent Dorcily Saint Fleure, com- les fiançailles de Mademoiselle ESTHER section Solonel de Margot, de cette commune, a pagnie d'artillerie des Abricots. MOISE, fille de notre honorable ami iénoncé à la vacanse et a soumissionné en 21 Le licnienant Saul Emile, compagaie de meme temps à titre de ferme, le reste da dartitlerie des A bricots. Monsieur Fiorian Moise, Directeur h abilation K Dubourg > situé en la dite 22 Le capitaine Sabin fils; compagnie l'Imprimerie Nationale, avec le Directeur sestion de Margor; lequel est horné au Nord d'artillerie des Abricots. de la revue litléraire,a la Ronde ), Mon- par les heatiers Félicité, an Sud a 23 le Lorméus Marc, de ciloyn Gad:: Chaisy, ESt d'artillerie sergent des Abricots. compagnie sieur PÉTION GEROME, jeune écrivain au TROLaS psrThabitition Mégre. 24 Le sergent SatilisJn. Charles, com: coeur noble et pur et qui; par ses la- Ce terrain est induinent occupé p3r des Lagnie d'artillerie des Abricots. est destiné à étre une des gloires tiers. En un délai d'un an, * partie 25 Le sergent Samedi Charles compagnie lents, elte consiquence, dale du prisent avis, est accor: à artillerie des Abricots. de notre pays. tous.coux.qniont das droils sur cette hau Litin 26 L.s sergent Exilas Frédérick, compa- Nos compliments les plus sincères à les fxire valoir. gnied'arlillerie des Abricols. à ces chers enfants. Ce délai pissé sans qu'aucune reclma 27-Le sergent Pelit Bapliste Charlite, leur future eoa été faite, Ce bien seia ioserit sur le compugrie d'artillerie des Abricots Que. Dieu les bénisse!. tous.coux.qniont das droils sur cette hau Litin 26 L.s sergent Exilas Frédérick, compa- Nos compliments les plus sincères à les fxire valoir. gnied'arlillerie des Abricols. à ces chers enfants. Ce délai pissé sans qu'aucune reclma 27-Le sergent Pelit Bapliste Charlite, leur future eoa été faite, Ce bien seia ioserit sur le compugrie d'artillerie des Abricots Que. Dieu les bénisse!. que dastre du domaine de cette commune, en 28 Lo sergent Massilas fils, compagnie maison, toujours pleine de paix, soit conformité de et-allermé Varticle 67 ae dénoncistenr. l toi domaaiale a'artillerie des Abricots, un petit paradis terrestre, où jamais 20 Fait vigueur à Pilate, re jour, 30 au Avril 1900, au 97e. 29-Le eaporal Eugène Pierre, compagnie e d'artillerie des Abricols. ne glisse aucnn serpent. Qu'ainsi le Le Mindépenuarce. préposé u'Adminiatration des fionnacs, 30 Lc capora'e Petit Pierre Saint Louis; bonheur soit leur éternel au a co E mune : partage ergéduservice ouanial de cett compuguie des Ahricots. SEAN. 31 Le raporal Nélas jeune, co mpagnie in MP oK A'artillerie des Abricots, AVIS ADMINISTRAIFS. LAdministration Générale des Postes por82-Le cisperale Saintilas Logea compate à la connoissance du commerce et du goiartillerie des Abricots, CONTRE-AVIS DOMANIAL. blie qu'unscrvice tie courriers terrestres E 33 Le sollat Idervi Iderbe compagnie des domaines doclare que l'avis élabli, à partir de ce jour, l'échange arillerie des Abricots Lasection ( Moniteur >) du des correspondances eatre et St.DoRRE 342D8 sohlat Charlisma Destéla; compa- insoré dans le DurocherCazeau 1er. Juin mingue. gnie d'artillerie des Abricots. 1898, par lequel les sieurs dénoncéàla vacance Ily aura, chaque semaine, deux courriers: 36cL0 soliat Patit Sanon Petit Louis, etPhiloutes dedeux Duvergoont cents carreaux de terre, l'un partant do Port-au: Priace le samedi conpagnia d'arlillerie dos Abricots. un terrain de No8l, com- 1 heures dusoirazec les dépéches pour Las 36 3 Le roloat Achille Noriflas, compagnie situé d Ja section Fond Jean à la Vvo. Cahobas, Commanidado erCaalo-Domingo dartillerie des Abricots., mune de Marigot, appartenant et l'autre partant du Cap Haitien le merer 3T Le roldmiNotizima jeune, compagnie Brous: e, morte ab intestat et sans postérité eredi a7 heures du suiry desservant Oun d'a tillerie dos Abricola, estnul, élantdonné qne oe lerrain; delemps namintho, Dajabon et Saule-Domingo. 38 Le soldot Petif 1 ouis fils, compagnie tTemoLienesennremntommn feruniers de Portau-Pruce, lelld Janvier1902. d'artiflerie des. Abricots balionaletost-vcupepardivers Le Directeur géucral des Postes, 39,Le solat Potit Dimanche Disselin, TEit le Dicembre 1901. D. LILAVOIS co d'artillerie des Abricots. Port au: Prince, 14 domnai- Va: Le Serpetared'Blaldes Fiuances et 40 Lewode RETARESEHAN d'ar- Le chefdebur-aua.a seclion des du qu Ne, fidus des Abricole nes, DUGUÉ P. upepardivers Le Directeur géucral des Postes, 39,Le solat Potit Dimanche Disselin, TEit le Dicembre 1901. D. LILAVOIS co d'artillerie des Abricots. Port au: Prince, 14 domnai- Va: Le Serpetared'Blaldes Fiuances et 40 Lewode RETARESEHAN d'ar- Le chefdebur-aua.a seclion des du qu Ne, fidus des Abricole nes, DUGUÉ P. FAUNE 4L soiat Sonclus Saint Jean, compa J.0. --- Page 7 --- Le Moniteur. uge 'En bien Nand pir ta 11xy T: AHarl etau Sal d'Administration des fi- sentée à la seclion des domaines, lc Ya propriets de Mre, Acéphise Le sonissigné, prépoas annonce sera reconnu bien de l'Etat. par la C Dacietinanaache laloi sur lon wan :es de la cJm: maune da Thomaznau, conformément aux PortauPrince, le 19 Août 1 01 En conformité de Particle 67de e de ectte au publie qu'ila fait choix, 80 et 81dila loi sur Le chef du service, donaines, un délai d'1a an- pirlir des aricles Horice Stéphen J. 0. DUGUÉ date, es: accordé & tous ceIx qui poarralese les faire ESTE strement, du citoyan avoir des droits Sarcatnm-melinst de ceb pour ere son d-uxème co mmis-signataire. contenu: dans Par leur Iettre en date du 25 de ce mois, valoirà PAdministration des finin:as Revenaot su St léclaration Juillet da celte année inEug. A. Lemite et le juge de paiz arrondissament. ae sera l'Avisen diteda cinr à la signa- de arpenteur celte commune, Monsieur A. Maindron, on Ce délai passs, aucune résamition cera séré sur le Moniteur relativeman: il déà la vacance et soumissionné en mêma prise en considération, ecatte propriêts ture de son prem er cammis-signatates de celle dénoacé à tre de ferme, un terrain de la on icscrite au cadastre da letit. clare pré-érablemant être respoosable sienne propre, temps tenao ce de vingt cinq carrenux de terre enviroa Cap-Hattien, le 6 Deoembre-400). du sarvica ds du deuxièn.e comme dela 1901. situé sur Thabitition Bras-Dits, dans laère Oro L'employé supérieur charg Thomnizaau, le 15 Novembre rurele des Biridères, borné au nord domaines. STIVEN ROC. finances; aection la Rivière Bras-Droils, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. des finan Vu: lAdministrateur priasipaldes it par à l'ouest Métellus Bossou, indûment Vu : pr. TAdministrateur pr.acipal M. MOMPLAISIR. occugé par hEPie tier les doe ces, Ea vertu de l'art: 67 de Ja loi sur Le chef de bureau. Cu. SALNAVE. lettre AVIS du 10 DOMANIAL Octobre de cette annés, maiaes, un délai d'un an, à partir de cette avoir le Par citoyen sa E. Vastey a dénoncé à la vacancet une de dite, est accordé à surle tous ceux bie peuvent quertion, pour AVIS. al M. MOMPLAISIR. occugé par hEPie tier les doe ces, Ea vertu de l'art: 67 de Ja loi sur Le chef de bureau. Cu. SALNAVE. lettre AVIS du 10 DOMANIAL Octobre de cette annés, maiaes, un délai d'un an, à partir de cette avoir le Par citoyen sa E. Vastey a dénoncé à la vacancet une de dite, est accordé à surle tous ceux bie peuvent quertion, pour AVIS. Mai deiniert pieds propiieté d'environ soixante dix neuf situde dans des droits fondés bureau du de cette admi Par sa lettre en date du3 Boco, ancien laçade sur cinduante de profondaue. cette commun, laire valoir Si, ausune au réclamation ait été faite Monsteur le général A.G. a déaonce les hxuteurs deMartissant, oh-min ds d: lx Source Le- nistration. de l'Etat, inscrit au cadastre dé.laidte graud fonctionnaire et planteur en même temps bornée au norl pir Mousieur le Aléxis Saint Ande, propciéts commune, el allermé aux soumissionaires ala vacance et en sollieth ens clerc. au Sud les par hériliers Noel e: à TEs: pir Baradères, Ie 26 Mara 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux Vaà POuest par Ce d' "Aiministrati. n des finances, viron de terre Nomniestaeaumenee section ladite Source. an es! accordé préposé J. B. N. DEBROSSE, située en la neuvibma En cousés quencs, un délii d'nn droits suroat principal des finances lembrun, Source matelas te cette coma tous cuux qui peuvent avoir des à ia saction ies Va: TAdministrateur chargé des domaines rurale de la au Sud la mer: an Nord te propristé pour les faire valoir de Nippes MESSAC. bornée par. qui de droi domaines. STolies mte par montagne, Passé ce délai sans qu'aueune reconnie reclamation oren AVIS DOMANIAL. et a TEst par le Fort-Roy. la mait étéproduite, la proprieté sera sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant de l'Etit. 1900. Monsieur 1 Vincent, la vacance et en tière. le délai d' un an,a partirde ladatoda Port-au-Prince. 21 Novam bre Janvier courant, a dénoncé la P ferme, une propriété avis, est acoordéa tous eux qui Le ci-de service das domaines' DUGUE so-licite en mé ne temps etS. Françoie présent avoirdes droitssurcet tervain, passise en cette ville, raus Royaie de detx chambres délai sans ge'aneana réclamalion Xavier, de la contenance ord Couti- lequel a co sujit, ce Ea AVIS DOMANIAL. et deux cabinets -t bornée au Mladame par Jullia légale n'ayant été produite la lista cadastralo et Monsieur Stua t R, par SI Iettre ditée du lien Daguindeau et à Touest E bien serainictit sur de T'Etat de cette xanee dénoncé à le Jacques. ambres délai sans ge'aneana réclamalion Xavier, de la contenance ord Couti- lequel a co sujit, ce Ea AVIS DOMANIAL. et deux cabinets -t bornée au Mladame par Jullia légale n'ayant été produite la lista cadastralo et Monsieur Stua t R, par SI Iettre ditée du lien Daguindeau et à Touest E bien serainictit sur de T'Etat de cette xanee dénoncé à le Jacques. 69 comme tel sera reconnu bien huit Ostobre dont la dési- Conformément aux presoription de Vart. vacance d-ax emplacements de la loi trait:nt la ma'ière, un délai d'un affermé au.1énonciatehr, le 14 A00t1901: gnation suit: No. 16, borné au Nord à partir de cette date, estaccordé à tous cerx a en Arcahaie, dus service domanial 10. Emplabemant a T'ES: pu la Rue avoir des droits sur T'immeubla Le proposé charg6 1 Rue Rig ud, le No.17, et à J'Ouest pourriient les faire valoir au bureiu de.cette de cette commune, Flane au Sui Dir No. 17 question pour Passé ce délai aucune réclama G. DOUZE par le No 24 bis;90. No. Erplacement 10 à I'Est la administrat tion ne sera en considération. et : kien borne au Nord et Prl à LOnest par ie No. "" bis. sera iascrit au Ca. des hiens domania AVIS DOMANIAL Rue Faubert e délii d'un: année, à Cap-Haltien, 1 30 J. vier 1901. service des Par leur lettre collective, en date lu 30 En Couséquence de cett: date est :ccordé à tous L'employé supérieur chargé du Mai de cette année, les ciloyens Florvitlus partir peuvent avoir des droits ou pié: domaines, de Paix de cotte u:mmure et ceux qui Pas'é ce Jéli, auROLAND MORIN, Gratia, Juge cur pnblie, tenlions à faire valoir. admise, les terLadministrateur. ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpon' e cune ré-lamation ne sera et seront, Vu: Sr. L. HECTOR. ont dénoncé a la vacanco ot sollicitent iains dénoces reviendcont à l'Bat domaniaux la ferm.* d'n. quant t6 da rnserits sur le cadastre des bieos DOMANIAL. même huit carreaux temps de terre environ. indument de la commune. Ie10 Octobre 1901 AVIS d'Administration des finances occupé sous le nom de xLeg andsituce 9 Pation Ville, NAU. Le préposé tous les formiers dans larseclion rurale de ( aguilio : D. FLORVILI principal des finances, de celte Commune, ruraux invite à se présenter en cetto commune, bornée au rord par Thatiz Ladmini-trateur M.MOMPLAISIR. tant bureau'avecl urbains que leurs derniers reçus els'ac tation a Syguit- et le morne connu sienr sous Kr6. son des al'Elat. nom Perdu-midi, au sud pr le quitler de leurs redevances du domaine sont a l'ouest le morne Hcure Secrdtaireried,Eiok de rIntérieur. , ruraux invite à se présenter en cetto commune, bornée au rord par Thatiz Ladmini-trateur M.MOMPLAISIR. tant bureau'avecl urbains que leurs derniers reçus els'ac tation a Syguit- et le morne connu sienr sous Kr6. son des al'Elat. nom Perdu-midi, au sud pr le quitler de leurs redevances du domaine sont a l'ouest le morne Hcure Secrdtaireried,Eiok de rIntérieur. Sectiou Les ocoupants sans titre conformer aux ar- véus l'est Pierre, par proptiotairva n a venir se eta ISAtaE" des Domaines. du 10 courant, le aussi ticles invités 42 et $3 de la loi du 16 Août 1877en bourglol cma Par s2 lettre en date va Eu verta de l'article 67dela eitoyen S. F. Lissade a dénoncé àla vigueur. un délai d'un mois leur nialeen vigueur, an délai d'un an, à mrel cance une quantité de soixante à soixanta l'ha Ea conséquence, a de cette date. de cette date, est accorde a tout ceux terre de est accord6 partir N dix curreaux de dépendant de Port-au Passé ce délai,les retardataires serontd peuvent avoir des droits faire tondésqsucde valoir au Lorea bitation e Borpeau >, commune noncés a lajustico et rigoureusoment pour- onquestion pour los linances do alta Prince: la-loi de TAdministration des A Le terrain est borné: au Nord et Nord Sud suiyis oonformémanta le 19 Février 1901. commune. Passé co aélai, aucune récl. L Ouest, le Borpeau; au Grande-Saline, d'administration des fins 0ea tion ne sera adraise ot te linn I var MUTESE Colas et d'autres héritiers;, Le Prépos6 du service du demaine de cetle com répul6 propridte de l'Etat. parla roulede la Plaine; à P'Ouest, chargs Donné a PHetol do I'Adroini tration vicinal le torrain mune; dx Donsle E un chem-n qui Répare héritiers A. PETION BÉDARD. linances de la Commune SR habitnlion arpparte nantaux L'Adteur des financos des Gonalr Juin 1901. t Cantave etsafontaat YtA R. BLAIN Lo préposé d'Aesinistestion elarpo Bncoaioimite de-Purtiela 67 de la loi T sorvice domanial de celle co mune de 1877 su 1Gs dom mmes, nn délai d'un Adara Gla, 88 lettre du 5 du U. DANE, an, pat de i publiontion du pr6. L derniar citoyan a dénoncs f vacano. et en sol- 1 Va: lAdminuatratewr IFCH les ln senlur ansorie ouscoux qui pon- en mois licite an mône tauapa la farme, une.prupniate au L nances du Lap-Daitien vent as diufts la propriete Jel contaaaaun luno chamabre, sise Uasir borast S qzmini 18 luse Co délai passk dati ea, rpa: 8.-Sauvaur er du SLL natne tropsitoy ait el6 pré. 1 Va: lAdminuatratewr IFCH les ln senlur ansorie ouscoux qui pon- en mois licite an mône tauapa la farme, une.prupniate au L nances du Lap-Daitien vent as diufts la propriete Jel contaaaaun luno chamabre, sise Uasir borast S qzmini 18 luse Co délai passk dati ea, rpa: 8.-Sauvaur er du SLL natne tropsitoy ait el6 pré. --- Page 8 --- A Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. CONTRE AVIS DOMANIAL. CCONTRE AVIS DOMANIAL. Le souesigné, Talleyrand Marsan, préposé, Mr. Mery Pétiona scunis eu demumr Le gonéral C. Kerlegand a pésenté au 'Administration des Finances de cette commmu- de Iatéri ur deS titres ct blissan les a dycita Thobur reau de cette Administratior des litres cr, a dénoncé à la vacance et soumissionn en ter des hiiticre Romnain sur le ter tiNinsis pleinement ses dirils sur même temps la ferme, de huit carreaux de niyats déncucé àla vacance par le citeyen l'enijlacement qui juslifient -flardy.,x sise en celle vilie re situés sur l'hahitation e Dousquet, dité Léor Ruc, la vacance Chermonde, 3ème section rurale de cette com- L'Avis domanial dénorçant rebien commeécht et dénancéà pNcNonaleurHenry 1900. mune. bornés d'un côlé par l'habitation Coquile ala racnce divenant Tel 6 sans ellet,. est reChassugno le 30 Mai l'avis domanial relatif lon, àl'Ouest etau Nord Sassignol, lequel liré de SOD inscrtion zu eMonteur. En conséql ence, terrain appartenant à fer M citoyen Amboise Thomazeau, le 29 Acut 1901. à cette dénonciation et inséré dans le Prince, morttans postérite. Le préposé d'Acministr. tion des C Oinarces Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure Kn conséquenoe,le délai d'un an, à partir de d ce (rxav : 11 nul et non avrau. cette date, est accordé à tour ceux qui peuvent kstire oAt 1901. aroir des droits sur cette propriétéjour Jérémie, le 23 Septembre loir au bureau de cette Adreini-tration, con4 VIS LIVERS Drepegulekepemitndaresen riséme nt à l'article 67de la loisur les domal et lo commerce sont avises V.I DIMANCHE. es déclaration Le puhlic que L'Admioistrateuri principal des Ce délai périmé sans qu'aucune Noasieut Hans Texsmannn'est plus chargé Vu: aitété produite, ce terrainsers reconnu hien, del GC notre Hiaiegraibaecene Snances, "Etat et comme tel, inscrit au' *cadasire da cette menl avec Monsiecr A. E. Casse et J.C PRESSOIR. commune jointe qu'à parlir de ce jour, Monsieur Greorgés Chardonniares, le 20 Avril 1900 T, MARSAN Metroimmnmsienera Monjointemeutavee MonCONTRE AVIS DOMANIAL. siur A. E. Ca-se. Le général Kerlegandra présenté au ON Port-su Prince. le 8 Jonviert502. burean de cette Administration des titres Les citoyens D. Léonard Ballan et V. Les Plantations d'Haiti qui justifient pleincmient ses droits sur Lacrèle Augustin ont, par leur lettre Thabitalion ( Berquier dénoncée à la va- collective en date du 5 août de cette année, Sucilté.amnonyme. cance par Monsicur J.B. Edg. A. E. Ca-se. Le général Kerlegandra présenté au ON Port-su Prince. le 8 Jonviert502. burean de cette Administration des titres Les citoyens D. Léonard Ballan et V. Les Plantations d'Haiti qui justifient pleincmient ses droits sur Lacrèle Augustin ont, par leur lettre Thabitalion ( Berquier dénoncée à la va- collective en date du 5 août de cette année, Sucilté.amnonyme. cance par Monsicur J.B. Edg. Chassagne. dénoncé comme propricté de TEtat et L'Administrateor delégus. En conséquence, l'avis domanial relatif indiment occupépar le sieur Louis Wity, E. HERRMANN. à celte déponciation, lequeliest inséré dans l'habitalion Cérisier, située dans la 8ème le Journal officicl de la République du section de TEtang de Jonc de cette commuBANQUE NATIONALE D'HATTI. 6 Avril-1901, demeure nolet non avenu. ne, de la contenance erviron de trente car: Emprunts Consolidés 1900- 6 0/0 Jérémie, le 23 Septembre 1901. reaux de terrc, bornée à I'Ouest par la 14ème Répartition L'Employ@atisch4aus service des domaines, saurce Plaisance, à 1Est par Pétion-Ville, Sud La d'Hailia T'honneur V. DIMANCHE. au Nord parThérèse Pierreetau par d'informer BanquaNationale les intéressés quils peut ivent. l'habitation Philippean. = Les dénonciale da courVu: LAdministraten, principal des fi teurs en sollicitentla ferme. a partir delundi Mail, après toucher départ a. Ses guichats Lnces, Conformément à l'article67 del laloido- rier-Royal de demi pour J. C. PRESSOIR. maniale; le délai d'une année estaccorde une Asslor-iencricortios 7a0 droits dent(119010) intérets duterau31 Oet bre. à tous ceux qui peuvent.avone-des : Lr oussigné Préposc d'administration pour les fairevaloira la section des domai- 1901, contre reçus et sur présentation des des financesce cette commune, faitsavoir-à nes. Bons. tous cenx quil appartiendra, qu'il a fail Ce délai passé, aucune réclamation ne se Port-au-Prince, le 28 Déccnibre - 1901. cloix du ciloyen Raynouaud-Depreeil Des raadmise, l'babitatic n'sus dite sera recon. sources pour elreson commis-signslaire; en nue propriélé de 'Etatet affermée anx sonBANQUE NATIONALEPHATE remplacement ducitoyen Saturnin Duprésil missionnaires. Emprunts Consolidés 190 0 - 12.010. Dessourecsappelé à une autre fonction etdu. Pétion-Ville, le 29 aoûl 1901. 17ème Répartition. ciloyen Norbert Duprésil Dessonrces pour Le Préposé d'adim stration Natienale dinia fhonneur etreson second commis, conformément aux D. NAU. d'informer La Banque lesinléreeses qiils peavent,a anlns80et81 delaloisbrlEnregistrement: de de, d courrier. JFeeclat- etre responsable la signa parlir InndtiapresleNgew touchcra de tne'ou premier comme la sinnne pr: RoyalMail, se-guichuls unedir Conformémer.ta. Yarticle 117 de la loi sur septemereparition de mpo " cent (Ino) prez Firt nu Ireau d'Administration pr'ncipal Tknregistrement, FArinhuistiafeur des Finan- inlérèls duleran 31 Ontobre 1903. Feeclat- etre responsable la signa parlir InndtiapresleNgew touchcra de tne'ou premier comme la sinnne pr: RoyalMail, se-guichuls unedir Conformémer.ta. Yarticle 117 de la loi sur septemereparition de mpo " cent (Ino) prez Firt nu Ireau d'Administration pr'ncipal Tknregistrement, FArinhuistiafeur des Finan- inlérèls duleran 31 Ontobre 1903. contre desinunces du Port- argot,le 9 No-embre ces ce cet Ayrondissement, soussigné. donn reçus et sur présentation des Bons: pouvoir au citeyen Jorh Pivereer -mployé Portiau Prince, le 28 Erenine 1901. a ad D. DESSOURCES de 1èreviclesse à utte administration, de signer et de pour Juitous actes de: VEnisgitrement D'AIITI. Vu : LAdre-matrateur principal des la Corservation des hyrothèques présentés à BANQUE NATIONALE finances du Ca), llatlien,Sr L. et sur présentation des Bons: pouvoir au citeyen Jorh Pivereer -mployé Portiau Prince, le 28 Erenine 1901. a ad D. DESSOURCES de 1èreviclesse à utte administration, de signer et de pour Juitous actes de: VEnisgitrement D'AIITI. Vu : LAdre-matrateur principal des la Corservation des hyrothèques présentés à BANQUE NATIONALE finances du Ca), llatlien,Sr L. HECTOR. son contrôle; ce AVIS. Aqum, le 8 Novembre 1901. 1 VIS DOMANIAL DetteIntérieure ConuerticetConcolideesoje bewnnsekne, D. Elorvil Nau, Prépore d'Ad ELN. REGNIER. - Nrssieureles porlenrs ablisations de aiotsfict thites Raanc- adenohea la vatance a Dett- [o'érieure Convertie, 1 Couolid at en a sollicitee en ILE eue temps la ferme, Kn tér 5010, dus ousI iachimantns.4e Fosdott rindela coteran dun' deni Carieat'de' tekva Lesou fsigie faifevont RTOUS ceuxqu'i : - VLES à ursenter au uTr : ci-dersus, enziron, nrcor alOuest lar Ravine rappa rliendiauque vorfmnon'en aux pres de a Dai00 Nationale d'llait SaNeelspar rd chemin Te Pétion-Viller criptions contentes ins les articles 80e guictiuts toucher lo monlant du rowporusché Frais WSUPeFTElaL et au's Nord.parree 81 de la lor ilafai porry D: weriBrigbliement oriuitete necupee lecitoyen Ph, Dorsainvirte. C antle 1er. Janvier 1912. ollsequa pinstre par aT choix 42280300105080003 oommis Inront si exsomimes. zeront paycas. a vonuire de Cofform arenel89 delaoi domaniale Joseph Germain pour (tre ses cojoor, surla Hochialitedecedens ao 4t eit AC ordé à a tous canx qur gnatairesy compagnés d'un borderen igne pur le tos di. 1xeur cette propridte AQUF Earrconséquende, il déclare etre rospon- porteor et indigoant les vun oS des oouuen valui: 911 rvitulide cette Admnistra sable do la signuture de ce dernier comme pons classds ortre nunn auue tuo a sienno propiwst Four les fructi-t 115 a POEtAT ad Mee (rerenlamation. naceur Faityau bureau de Evregistremeut et Bons nrunek d'on It aee era des toI prewntation mKeSe reconnu bien de Pl6 et de la onservali n derlyp-thtques de TAr atitul uE copnte Derht is. ionnaire, in, ce31 Décombre 1901. reçu aéquilts par let Prtion vie 1031 gondisasementi'A Portau-Prince le 9 Jar 1002. - ih tion, HENRY, FLORVIL NAU, Vu: PAdministrateur. principal dex Finan rr-au-l Prince. 4 lape :le Natinnalo Frincipal des Snino.e FLOMAN 1 MILA LAIR, 088, KDM. REONIER. Oireoteur.