--- Page 1 --- Samedi, 11 Janvier 1902. 57eme. Année. Bureau de Rédacties NUMERC 4 d'Abonnement. et 26, Rue Gefrard) JOURNAL ONFICIEL DR Lfa REPUBLIOUE DEAIT ; FARAIESANT LE MERCREDI ET LE SANEDI. a - fiue DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Geifrard. 3. Trois Les manuscrite rop insérés ne seront gas On an, P. 4-50. Siz mois, P. rendus el seront détraits. mots, 2-50. Le No, 10 cennrees. Samedi, 11 Janvier 1902 L.ahonremsnts portent denigr. a 13 de Pour sot Ree e atLitranye les sais hique m oie et sopl comse a E3ST de poste en StS. ticas pagés 2'e71an8. ASITAREA ASFRANCHIR. pilic parcemuilee'aurenr pnsvu l réalisn- jours je vous affirmeeju'elle existe cons SOMNAIRE lion de quelques eepérances halives ct de Sontela-Reputlique Sancnoute, plus tonher diune quelques reves-trop chers à leurs cours. fois vousavez entendu. celte phrase Meis moi qui vous parle, Messtenrs. d'un de meslavres: la Peix existe dans toute FARTIE OFFICIELLE. cil mélancolique je suis le vol rapiledes Ja nénublique. Jene me Insseral-jamatsde années, non parce Nejyyete-ms-ias vous la. répote. puisque c'est uue vérito. Andience Prisil ntielle, VEIS le néant, mais bien parce quiti nous Dest-des vérités quen ue saurait trop. SENAT 1 Séapce du 15 Oetobre 1931, dloigne de plus en plus de Teroune rénéter:c'est un proverhe. vous le cache glorieusa des lutles litsniques aoxquelles Et puis, je De da pas:e chaque haut nous devons notre librrte et notre inde- fois quilimetdonne parler bien PARGEI NON OFFICIELLE. pendance. de l'existence de la Paix je sens ma Prordsverbaux vlatif: aux cxamens d'ohs- Mos amis, jaile cuite do nussc. Sans poitrine se Oluerdorguck.ictes comme uirque-de dercs Srgs-femines delE- doute Phistoire est là nour perpéfaer unroyoa me passer sur le front; carje cole Netionzle de Méderire. les pre uesses immortelles de nos va- vois, que lorsque moa mandat sera échu, vis Admuintuiratife-Avis divers. leureux pères. Mais moi.j'ai connu, j'ai quanl Taurata descrndie du Pouvoir.com a MNn - yRL quelques ncleurs de lag grande scène. ne 1y élais monte, je pourrai direavec 11s ni onl entrelenn,-ils m'ont dit quel: fiertéa mes concitovenss ch bien, Vous la voici m'avez telle PARTIEOPFICIELLE ques strophes macabres de ces Lemps remis une éple; dans ma héroiques. Ils m'ont montré des bles- que vous mel'avez confice: main, de sures. des balafres môme. qui parlenten elle ne vous a pas conte une goutle. Le discours de Son Excellence le Prési- ma mémoire unl bunganbompidoguet sang pas môme nne Tarme!. 0 (apdent, l'audience du dimanche 5 du qne toules les pages Tes plus émouvantes: platdlissements prolongés.) courant, ayant éléimprimé avec plu- Etp pourtant, malgré toul, les années, qui Ehlien.mireambs. celte salisfaction c'rst sieurs crreurs. nous le reproduisons s'en vonlne me laissentpas. ours de Son Excellence le Prési- ma mémoire unl bunganbompidoguet sang pas môme nne Tarme!. 0 (apdent, l'audience du dimanche 5 du qne toules les pages Tes plus émouvantes: platdlissements prolongés.) courant, ayant éléimprimé avec plu- Etp pourtant, malgré toul, les années, qui Ehlien.mireambs. celte salisfaction c'rst sieurs crreurs. nous le reproduisons s'en vonlne me laissentpas. comme désillu- à tant i vous Quejnladewralicstle, récomperise, cond'autres, des désenchantements, des celle-gloire immense, c'est a votre in-exteuso. sions; elles nel brisent pas mes espérances! dnite. c'est a votre sagesse que je les Messieurs, Au contraire. elles me laissent la fci, la foi devrai!. Je suis sûr que vous ne vous robuste enl'avenir, en' mon pays.la foiiné- déciderez jamais à vous départir de celte Je vonsoflremon salutle plusaffectuenx. branlabie enma race. C'ost pourquoi mon - suprème sagesse, pour ne pas penire ma Je conslate Zavec plaisir que, chaque fois coeorbattra tonjours Ansoordrugrsement sollicilude et pour mériler leloge des que je vous convie a m'entendre: vous du canon annonçant le solcil du ler. nations qui nousresardent, que vous vous imposez le devoir de vous rendre à Janvier. aurez su remplin dans le afort al avecs nion appel. Merci donc de tant d'empres- Voyez vous, Messieurs, je m'oublie et - conscioneer-tine lache imposante: la sement. je vous reliens' trop lonigtemps pour vous transmnission legaln du Pouvoir. Je ne vais pas vous retenir longlemps. entrelenir.des chioses passées au détriment A la veille du centerairede notrelndéVoilà mon exorde, ti toutefois un exorde des choses. V actuelles. Ma foi : qu'est-co pendance, mes anis, c'rst Tun des actes pouvait lenir en ces quatre mols: qoil y a en fait de choses nolnellos... los.plus granio es que nousollrirons aux Etsij'avais à vous faire une communica Riendontvous ne soyez au courant. neuples ctonnes conme un gage de civition tres importante, sans me gener ct à Par vais Yous dire un mot lisalion brole-pourpoint, j'entrorais dans mon sur nos exemple,jo relations diplomatiqnes. Mais vous Je vous disxistque je n'atlais vous sujel, Ceries, bexuccup parmi vous de su savez deja à quoisoux en tenirà cet cgard. retenir longlemps. Eh bien, me taha yasentant.scabdalieds, sc plaindraient ce puisque TExposé de la situation fournit I tisthit: j'al cu besuin de YO8 reyoire et. qu'isj jvgersientpartrop. militaire; doa détails sur co pbint.el-que- deptis. vous-voci. Mon cour s'est épaicha on. Ftcete leurouseniontr cer petit malentenin la publication de cel important document vous, etjespore que nors nous reverrons n'el pas a craiidre, puisque je nar que oflieiel, ricn n'est survenu dans Tortre encorel lcwuritleursamis, dinionde, queiques motsà faire entendro. des choses qu'il relate, Aiusi done, tout Vous alliz, rentrer.chx youNs vous A quoi servirait, en effet, un long. esl pourle mieux dans notre monle di pourrez transmettre les parolesa yos discours quand chacon est plus ou, moin plomatique, Aussi C'ent du meillenrde moif méres, à Vns temns a vos sceirrs et informc de ce qie je pourrais avoira lui que jo renouvelle ici mes felicitation anx a tous les otres. qu'il relate, Aiusi done, tout Vous alliz, rentrer.chx youNs vous A quoi servirait, en effet, un long. esl pourle mieux dans notre monle di pourrez transmettre les parolesa yos discours quand chacon est plus ou, moin plomatique, Aussi C'ent du meillenrde moif méres, à Vns temns a vos sceirrs et informc de ce qie je pourrais avoira lui que jo renouvelle ici mes felicitation anx a tous les otres. Vous leur direzde ma confier? représentanta dex Puissances Elrangères part, que Ia Paix existe, mais une naix A vroi diren iln'ya devraimentNeuf Plosieurs l'oht quir tous, se dévouent Pune facon irre- sincère a solide. profonde Vous leur qus do nouvelle année. prochable au malutien des rapports our direz que jeveille avec un voin jaloux au saluon avec euthousiasme, comme toutes diaux dont chacun lireson proiit, ot dont maintion de colte paix qui, qu iqu'onea Jesnouvenuiés oubliant qu'avec le méme tous so folicitentà l'unisson. diso, fail notia be nhene ANI didanx efnu entruicils avaieat battu des mainsal6clo. ontretiendraie dehors la gloire de notre chore nt bione siondn Pautre qui s'en ost allée, le n'ont, Après oala; vous comme aimée Patriel. 4 paxmdur puur 1a disparue un regard e je? De la Nuct E bionl tou. DES SPIRITAIN - --- Page 2 --- Le Moniteur. a SÉNAT et la fixation des quotités de l'imp position mets en de localive et de l'impot des patentes. (Je vote délibération Ta demande Séance du mardi 15 Octobre 1901. Lu dermière pièce de la correspondance d'argence: Le aux voix. Présidence de M. le Sénaleur G-ILACHE. est Cuatinuant: envoyée auxarchives Nous abordons pourêtre le classée. Je mets en délibéralion Sénata adopté. la demande de La séance est ouverte. sième-point de l'ordre du jour: rapports troi- vote immédiat : Le elle est aux voix. Monsieur P. Faine, Secrétaire d'Elatdes des Y a-t-il Comilés des ct Commissions. Sur l'invitation Sénat de M. a adoplé. le Minances, présent dans l'enceinte, occupe M. Cadeslin Roburt rapports prèls ? M. le Docteur Arch. Désert, président, le banc de TExeculif. : Je demande la pa- du 1ersecr rétaire M. le role. bureau, donne lecture de ce rapport. l'ordre président: : Le premier point de M. le président : L'honorable M. Je président: : Je mets en 1élineradujour supelle-sunation duder- de lcowmission des. a rapporteur tion les conclasions du rapport; elles sont nièr proces-vorbal. La parole est accordée a la parole. comptes généraux mises. auxvoix. à Monsieur C. S. Maignan, sccrélaire- M. Cadostin Robert donne lecture du te Sénat a adoplé. rédacteur, poer la lecture duprocbs-verhal rapport suivant : M. M: Elienne Magloire, 20 secrétaire du lundi 16 Octobre courant, el Sa rédu bureau, obtenant la fait à daction est adoptée par TAssemblée avec Rapport au Sénat de la République. l'Assembléc lecture du parole, écret une légère reclilicalion faite par M. rélaire- M. Cadostin Robert donne lecture du te Sénat a adoplé. rédacteur, poer la lecture duprocbs-verhal rapport suivant : M. M: Elienne Magloire, 20 secrétaire du lundi 16 Octobre courant, el Sa rédu bureau, obtenant la fait à daction est adoptée par TAssemblée avec Rapport au Sénat de la République. l'Assembléc lecture du parole, écret une légère reclilicalion faite par M. le Vous avez confié à déclare qui sénaleur N. S. Lafontant. des Comptes généraux votre Gommission partir du périmés 1er Octobre desuoniemabadetucsa M. le président : Le deuxièmepoint de projets del'examen de deux tembre 1900. 1896-au 30 Seplordre da jour est la lecture de la cor- des Représentants décret votés par la Chambre respondance. lr3w-1-10-00000 ETCAMDETASReanics La parole est aenordés a Messteurs-tes courantr Le de le principe Le du décret:jele mets aux voix. eénstours DocleurAroh, Désert el M. E.lien- déclaré premier ces projets, après avoir Lecture Sénat a adopté. ne Magloire, secrétaires du bureau, qui compris périmés eatre le les exercices budgétaires articles I et est successiveswent donnée des donnent successMement lecture des pièces 30 1er. Oclobre 1896. et le du décrel, II ainsi que de l'ensemble suivantes: Septembre 1900, décharge de leur lesquels mis régulièrement en 10. Ua Message de Son Excellence le geslion les ciloyens qui onttenu. pendant délibération et aux voix sont adoptés par Président de la Népublique, adressé au ce nistériels. temps, les différents portefeuilles mi- le Sénat. Sénat, sous la date du 14, No. 1, l'infor- Le second a Repgadantatiavistion de M. le présimant que la loi relative à la rédaction omission du pour but de réparer une dent, M. le Docteur Arch Désert, ler secréde 20 OJo sur les pensions civiles et qui a donné décret du de 17Septembre 1895 taire date du bureau, donne lecture du décret les appointements des fonctionnaires et 1887 aux Secrétaires décharge l'exercice 1886- en du 17.Septembre 1895 qni déclare employés de l'ordre civil sera promulguée saus d'Etat de l'époque, périmé l'exercice 1886-1887, selon déchargeant le vocu de la Constitution; François compiendre parmi eux les citoyens les citoyens J. C. Arteaud et St. Surin 20. Un Messagedela Chambre des dépu- et de Manigat, Ministre de TIntécieur Francois Manigat, anciens Secrétaires 16s, en date du 11 Octobre, No. 202, ax- nistre l'Agricullure de la Justice et J. et C. de Arteaud, Mi d'Etat qui ont géré l'administration du pédiant au Sénat deux projels de loi publique. lInstruction pays, chacun dans sa bcanche spéciale, vientde voter:le premierest relas pendant cet espace de temps. Nt" la gratuilédel l'enseignement public La direction des affaires publiques em- tion M.le président: Je mets en délibéraetl'autre, a la législation scolaire ; porte, pour ceux. quiensont chargés, une aux le principe de ce décret; je le mete 30. Un Message de la méme, en date bien grande responsabilité. Aussi, la loi voix. -du 140ctobre, No. 208. remettant au Sénat veut-elle que, dès leur entrée en fonctions, Le Sénat a adopts. enseignement public La direction des affaires publiques em- tion M.le président: Je mets en délibéraetl'autre, a la législation scolaire ; porte, pour ceux. quiensont chargés, une aux le principe de ce décret; je le mete 30. Un Message de la méme, en date bien grande responsabilité. Aussi, la loi voix. -du 140ctobre, No. 208. remettant au Sénat veut-elle que, dès leur entrée en fonctions, Le Sénat a adopts. le projet de loi suivant qu'elle vient de tous leurs biens soient grevés d'une Il est donné lecture'du considérant, de voter: il pourl'exercice 1901-1902 hypotheque générale au profit de TEtat, l'article premier et de l'ensemble mis les lois Hargit des et 31 Octobre 1876 et la Hynslypsremntdslanx comptes. Mais, en discussion et aur voix dans de forloi moditcative du 3 Aout 1900 sur la plus celte responsabilité est grande, plus mes réglementaires, sont adoptés par la régie des imposilions directes et la fixation les Chambres législalives doivent s'em- Sénat. M. le des quotités de l'imposition locative et de presser de les en décharger, lorsque leurs ront président: Ces deux décrets selimpot des patentes; comples. sorupuleusement controlés, sont expédiés à l'Exécutif otre 40. Une pélition de l'Association du Cen- trouvés justes et réguliers. mulgués, conformément à Faoa tenaire de Tel est le Nous arrivons oenit.ftr TIndépeadance, sollicitant du cas pour les ciloyens qui au quatrième point da Sénat la faveur d'etre déclarce € Oeuvre ont géré ladministration publique en l'ordre du jour : discussion des coaclusions d'utilité publique. > qualité de Secrétaires d'Elat, pendant la du rapport de la Commission des finances 50, Une pétition de la veuve Arthur longue période du 1er. Octobre 1896 au sur M. lei le budget général de la République, Vilmenay, de pibcesjustificatives, 30 Septembre 1900, comprise dans le Docteur Arch. Désert ala réclamant 117 la sollicilude du Sénat la mier projet de décret, pour Mossieurs pre- le pour donner lecture du rapport justesse de SC sa réclamation touchant le François Manigat et J. C Arteaud, visés Commission. montant de T'ameublement du palais des dans le. second. C'est pourquoi votre Com- M. Stewart: M. le président pout cinq Ministères, aulorisé par le Gouverne- mission vous propose de voter les deux penser le Sénat de relire le disment du Général Hyppolite. projets sans modilicalion. Vous aurez fait puisque chaque membre de T'Assemblée rapport, M. le président : J'envoie à J'examen ainsi, comme la Chambre des Roprésen- en a en main un exemplaire. du comité, des Ainances, appelé à en con- tants, un acte de justice. M. le président: L'honorable naitre, la pétition de la veuve Arthur Fait a la Maison Nationale, au Port- Stewart fait observer que le Séna sénateur pent sa Vilmenay. an-Princo, ce 15 Ootobre 1901, an 98ème. disponser de cette lougue lecture, étant Lapélition del'Association du Centonaire de lIndépendance. donné les imprimés ont 6t6 del lindépendance est envoyée al'étude du M. . le président: L'honorable naitre, la pétition de la veuve Arthur Fait a la Maison Nationale, au Port- Stewart fait observer que le Séna sénateur pent sa Vilmenay. an-Princo, ce 15 Ootobre 1901, an 98ème. disponser de cette lougue lecture, étant Lapélition del'Association du Centonaire de lIndépendance. donné les imprimés ont 6t6 del lindépendance est envoyée al'étude du M. E. Magloire, Buteau, A. Dérac, S.i bués. Sie lo Sénat n'y fait aucune districomité de-lIntérieur. Dubui-son fils, C. Moliere; tion, nous pourrons eulamer le vole objeek dav Les deux. projets de loi votés Dar a Cadestin Robert, rapporteur présidont; 2 budgets en commencant celui dee Chambre des députés dont l'un estrolatif I1 s'exprime ainsi: Messieurs Volos ot Moyeng. rpar àla gratuité de Wanselignement public et teurs, si le Sénat' n'y voit ancun les séna- Mises en disoussion et aux voix, les conTautre, : la législation scolaire sont vénienl, je demanderat au incon- de la clusions du del la commission des envoyés lélude du comité de l'ins- commission le Yoto nom le finances sur TYESt budgel général de la truction publique, d'urgence et vote blique sont adoplées. HépuJ'envoie a 'examen de la Commission immédinten M, le faveur : de co lest aussi auimnis, après le dex finances Ja loi qui pour Cadectin président sénateur principe du budget des voiexi delibéralion, tacnorte Texercice 1001-1902 les Jois R9L des 0L31 sion dna Roberl, comples rapporteur de la commis- A ce moment viennent prendre iel muyena. Oclobre 1876, et fols.mediiretlon-dss Senat li géndraux, propose au aux banes NMPeVAaRUX tuwinbres du Ao0i sur lu régie sote-orgence et'la vote inm6- voir E deimyslioasbirveus dialpour.cer rapporin Seerélaitv Exoculf, d'Elal le-général de Tlaléricse Tacrade Augoste, ot dela --- Page 3 --- LeMoniteur. Police Générale; le général Vilbran Guil Sect. 733 113010.sur la somme de P. 3,000 à Texportation. ila laume, Secrétaire d'Etat de la Guerre et.de 1.498 951 34E 499 650 44- 1.249.126 11 ont porté a l'impertation G. (chapitre fer, ; la Marine; Mr Bratus St-Victor, Secrétaire S.8 30 O1O seclions 1tet 12), celle de 6.000 camme dElat des Relations Extérieures et des 1.498.951 34 749 475.67 droit d'entrée, la taxe de pilolage aTen- a Cultes; le général Cincinnalus Leconte, Se3298 077 45 trée étant supérienr à cclle de pilotage urétaire d'Elat des Travaux publics el de la Quant sortie. au droit de vigie, l'article 5 TAgriculturt. M. le président: Le chapitre 1er. du Mais pour la clarté, la sincérilé et la mise de la' même loi lui ayant une donné un projet de budget des voies et moyens est en évidence de la totalité des ressources à la conven- réa- caractère parliculier la: commission avec a troavé quo divisé comme suit: lisables cl par rapport surtout conduil naturel- lité déterminée, de lui conserver ca caractereau Ch. ie, l'article 5 TAgriculturt. M. le président: Le chapitre 1er. du Mais pour la clarté, la sincérilé et la mise de la' même loi lui ayant une donné un projet de budget des voies et moyens est en évidence de la totalité des ressources à la conven- réa- caractère parliculier la: commission avec a troavé quo divisé comme suit: lisables cl par rapport surtout conduil naturel- lité déterminée, de lui conserver ca caractereau Ch. 1erS. 1èro Importation. Fcs.531.000 tion lement franco-hnatienne, à distinguer dur articles d'origine Budget rationnel des Voies et Moyens et d'en fuire Antreimporsuisa 1.307.186 50 articles, votre commis une branche spéciale de recettes, tout S. 2 Tonnage parvailere 61.434 8S Trangaise.des.auires sion a modifé rt divisé de la manière commele pilotage dont il est le corrélatif. 3 ( Steamers 50.171 31 suivante le chapitre ler. du même budget. Le chiffre de P. 400. auquelila été évalué 4 Pesage 11.720 29 est à pou près le même que celui de 5 Wharfage 82.224 8i Texrcice 1899-1900: En prélevant surla 6 Visite sanitaire 5.213 $7 totalité des droits do tonnage, de pesage, de warfage et de visite sanitaire les 505/0 0018:951.36 et des:33.113.0/ des droits addttionnels. 531.000 le préparateur du budget,- la chambre J Arlicles d'origine française doe communes-e a pas dans fail allention,- ssecaleuls pabernaunasunpes d'autres provenances 1.307.100.50 1 S38.186.50 i marehandises et navires françals-qui etsteamers 32.239.88 en sont exemptés par T'erlicle 2 de lucon3 Tonnage: voiliers d'autres français natiovention fronco-haltienne La commission a ( 4 79.366.36 111.606.24 du rectifier celte erreurqui se chilfrait par nalités 3.185.72 G. 52.977.30. Cest sinsi qu'elle n'aapPesage: arlicles d'origine française S.334571 11.720 29 pliqué les droils addilionnels en question ( d'autres provenances 23 752.43 que sur la somme de G. 1.461.618.59 7 Wharfage: arlicles d'origine français 58.472.44 82.224.87 montant des droits afférents aux import ta81 ( d'autres provenances 115.48, tions autres Timportation frauçaise 9 Vigic: voiliers ct steamers français et non sur dt de G 1.498.951:34-10e ( ( ( d'autres nationu284.52 crite au budger el contondant dans son ensemble les imporlations de toutes p:olités steamers venances: Huinsaugaresmenemimyss 1.733.23 Sous la dénomination K Amendes sa 12 frauçais d'autres nationalités 4.266.77 6.000 place au chapitre ler du projet da bade sleamers frang0l le démontre clairement, le législa13 Visite saniteire: voilicrs ct 1.506.01 teur a certainement voului comprendre des çais ( 3.707.43 pénalités d'un ordre spécial prononcées d'autres nationalités 3. .733.23 Sous la dénomination K Amendes sa 12 frauçais d'autres nationalités 4.266.77 6.000 place au chapitre ler du projet da bade sleamers frang0l le démontre clairement, le législa13 Visite saniteire: voilicrs ct 1.506.01 teur a certainement voului comprendre des çais ( 3.707.43 pénalités d'un ordre spécial prononcées d'autres nationalités 3. 213:44 sur douanes et devant par les lois les: 2.055.351.34 etre appliquéos adminietralements administrations Cependantdans certaines DROITS ADDITIONNELS. Anancières, on a pris Fhabitude d'ordonnancersous cette rubriqueles amendes proArticles et 1b tribunaux: La sur P. 1.461.618.50 navires fran 730.809.29 noncées parles commission 1U 291 1.461.618.59 (cais acceptés 487.200.19 1.218.015.48 a telle pensé contusion quil convenaitde et de donner fairejcesserune ala rubrià 3.273.336.82 4a 9lp de surlaxe sur 3.273.366.82 pré818.341.70 que son sens vérilable 20 en la libellant Tever. en Or américain comme suit: Amendes olo sur-mara 78 Visa consulaire 47.035.74 chandises déclarées alexportalion et tou19 Ancrage tes sommes provenant de pénalités arpli20 Amandés 20 osur marchandises déclaquées adamtitetrativomeat, en vertu des. rées. a Texportation el toutes autres 2,453.88 49.489.02 lois sur les douanes. administralives Plus loin, sous une autre rubrique, pénalités oppliquées Douanes./ 9.322.866.444 ellese propose: de vous recomamander-iPiusment, en vertudesloissurles sections du chapitre premier aux droits de cription des amendes prouoncdes par les. Comme vous le constaterez. les chiffres modiet deux autres au pilotage àl l'entréc. tribunaux. du projetde budget n'ont guère 6lé vigie, Dans la praliqua anlérieure, l'onconfopDouanes. fiés; mais ils onl été divisés de manière. daitle droit de vigie ayeo. d'autres revenus à présenter, d'un cô1é, ja part qui en est sousla rublique dek Reostiesdivenees, et Droits fixes aTimpuetation. proportionnalusent allérento aux autros le-piletage, on, le classait ATexportation. Lochap.1-1 du budgol des voies el moimportations francaiscs) et d'un autrel co16, Cette pratique, en ce qui concemne'le pilota- yens est lu el mis en discussion. Commission callequiestafidrente: apkaatrsnimpordalions L'arieles dola loi M. le président: Votre vour Celte division et l'obligation qui a'ensuit onctigmnkeurcen.imnit du 23.Jiin. 1874 établit un droit de pir propose do dire: ( Atticles d'origine frans pour Loutesles wdministrations dopussehnes lolage à lentréc- e titred Mndique-axacxe tion ou cuise Cette a niodification est on discussion; olle écritures spéciales pour ce qui touche à fait parlio dex droils. d'impotia à lusortio Tait est aux voix, Tmportition Trunçaise, d'enregisirer sépa- d'entrée, comine le droit ou de Ve Ln Sonatu adopté. Atticles d'origine frans pour Loutesles wdministrations dopussehnes lolage à lentréc- e titred Mndique-axacxe tion ou cuise Cette a niodification est on discussion; olle écritures spéciales pour ce qui touche à fait parlio dex droils. d'impotia à lusortio Tait est aux voix, Tmportition Trunçaise, d'enregisirer sépa- d'entrée, comine le droit ou de Ve Ln Sonatu adopté. rément le rendement, dela distingueren partio des droils. d'exportation Ce chapitre ainsi tmoutheesleujoges en un mot dewautres importations, permet worlie, Colan.dts une orreur du manifuato bodget disoussion,1 est auxFvoix. tront par lesfmplajeu de ta compiabilité, de la part des, préparateurs a Le Sonal'a udonta. d'on établir laelatialique, d'avoir constamment inscrit lo, pilotnge Totre Comraission, distiaction, Des eoxplications xaticoegmiresaugdw Taxporialion. ai qu'eliea dlablie,vous propose parcia doconsacrer tres parties des modifications que vons La Joi du 29 Jwin4874, n'ayant 6.6 lascction adu menechapitre auxartioles proposela Comatission Ello s'ampresse, Abmpgée,aimome modinide'sous-o rappurt, la des uutres provenanoes, Messinurales sénaleurs, dévousle donmer la oominiasion a donné au pilotaga Le chapitre 1-2,t ea disoussion, Tout d'abord, alTeperqu 4ui procede double place que lui a consacré le logis. ostvoix, Jo. fait bien ressortir, elle aconsacrédeux aleur; at, luismant comme droit de sortio --- Page 4 --- Lo Moniteur Le Sénat a Mis en discossinn ef nux voix, ce chaLe Sénat a adopté. Ceb budget sera udopté. Ghambre avec avec la modification de lacomanission Distinguant des voiliers etstenmers fran-. renvoytàla pitre çais de ceux des autres nationalités pour les modilicztions qui y sont faitea. sont adoptés. devenu u 4-1 5-1, léchale tonnage, votre Contmission vons a mis AmspedalndendalDd0Dal-rAhaes et aux voix dans les for- Le 4-2 chapitre devenu 5-2. le chapitra 4-3 la section3 pourles premiers et. 4 pour 1rs en discussion devenu pitre le 41 devenu autres. rics reglemmentaires, est adopté. 5-3, chapitre devenu 5-5 mis Ni.essuzersivement en discussion ctaux M.le président : Votre Commission a déci- 5-4, le chapitre 1-5 voix voix, ces deux sections sont adoptées. dé, conformément aux dispositions de l'ar- en discussion et aux sont 6-1 adoptés. la M. le président: En vertu de la même ticle 164 de la Gonstitution. de diviser ce Le chapitre 5-1 devenu est di-tiaction,votre Commis-ion vous propose budget en 7 chapitres ct9 scctions. et mis en discussion. : Votre. Commnission vons au uème chapitre la section 5 pour lesarti- Les 7 chapilres de ce budget ct leurs dans 9 M.le président: de las mots: a pour cles d'originefrancaise cl6 pour ceux des sections, mis en discussion elaux voix propose l'Exercice 1901-1902 supprimar et d'accepter le autresnationalités) wacejesiosibangang les formes réglementaires sont mis adoptés. ct9 scctions. et mis en discussion. : Votre. Commnission vons au uème chapitre la section 5 pour lesarti- Les 7 chapilres de ce budget ct leurs dans 9 M.le président: de las mots: a pour cles d'originefrancaise cl6 pour ceux des sections, mis en discussion elaux voix propose l'Exercice 1901-1902 supprimar et d'accepter le autresnationalités) wacejesiosibangang les formes réglementaires sont mis adoptés. nota bene la Chumbre des déBhberatcees-ivement enliscussion cl aux L'ensemble de ce budget, en discusvoté par au voix, ces deuxsections sont admises. sion ctaux voix dans les formes réglemen putés Secrélaire comme d'Etai un des ven Finances R trati-metire et du Com M. le président: Distingnant pour le taires,cstanssi M. le adopté. Ce budget sera retourné merce. wharfageles arlicles, arlicles votre d'origine Commission françaisedes a éla- à la Chambre président: avec les modifications quiy Je mets en délibération la proposition aulres de la Commission des finances; jo la bli dans lc même chapitre la seclion 7pour sont Nous faites. abordons maintenant le budget du mets aux voix. les premiers el 8 pour les autres. Miscs successivement en discussion ct Service dela Banque. Com Le chapitre La.Semat-a-sdoptd.- est toujours on discussion; auxvoix, ces deux sections sont adoptces. Voici la teneur du Tappoal-devoTre il est aux voix : M.le.présidont:] Iya aussiles seclions muetbn-mp-eindet: Votre Commission, austermesde cerap. Le Sénat a adopts. 9et1011 Commisston mêma pour la oh-apilro vigie par propo.e-mr-t rapportà la porl, conclut à la suppression de ce budge- M. le président: L'ensemble du budget distinclion à faire egtrel les bateauxt français et vous deinande d'inscrire au budget des des Finances et du Commerce est en disetceux des autres odionalilés. Ces deux finances les commissions de celles accordées concernant à la cussion. M. P. A. Stewart: Ila été décids sectious, apres délibération, sont successi- Banque, à T'exception sont la Commission des finances, les com- par vement adoptées la Datte extérienre, déjà que Les seition*11,12,13, 16 du môme sont inscrites au badget FETIN odheh publique. > missions accordées à la Baoque seraient aussiadoplces dans l'ordre de la classifica- La proposition de la Commission des Fi- inscrites au chapitre- 2 du budget des tion et des modificalions présentées par la nances. mis en discussion ct aux voix dans finances, sous la rubriqae: la e Service Natio- de Commission.. les formes réglamentaires est adopté. Trésorerie fait par Banque Droits additionnels. On aborde la discussion du budget des nale d'Haiti.> Les sections 15.16, 17, 18, 19 ct 20 de Finances etdu Commerce, dont le principe, On omis de consigner Je cette décision Sénat après délibération, délibération, demeure aussi adopté. aux voix dans finances, sous la rubriqae: la e Service Natio- de Commission.. les formes réglamentaires est adopté. Trésorerie fait par Banque Droits additionnels. On aborde la discussion du budget des nale d'Haiti.> Les sections 15.16, 17, 18, 19 ct 20 de Finances etdu Commerce, dont le principe, On omis de consigner Je cette décision Sénat après délibération, délibération, demeure aussi adopté. dans : rapport. demande au cc chapitre sontadopides du raoport de la Commis- après Le chapitrel lerdu budget des Finances et de réparer cette omissiou. dans sion les.termes des finances. ses deux sections, mis en discussion et aux Le Sénat consulté, décide dans le sens de Exporiation. voix sontadoptés. l'observation du sénateur Stewart. Droits fixes et droils additionnels. M. le président: Votre Commission, d'ac- M. le président: L'enscmble du budget Le chapitre 2 et scs huitsections sontsuc- cord avecle Secrétaire d' Etat des Finances, des finances et du commerce est toujours cessivement adoplées apres délibéralion, ct par suite de la suppressiun du budget du en discussion ;il est auxvoix. selon la classification et les modifications de Service de la Banque, adécidé d'incorporer la Le Sénat a adopté. la Commission. au chapitre 2, les commissions allouéesa On aborde la discussion du budget des Le chapire 3-1 et lu est mis en discus- Banque, en donnant à ce chapitre la ru- Relations Extérieures dont le principe est sion. brique suivante: : admis aprés délibération. M. le président : Votre Commission vous < Chapitre 2 sect. 1, 10/0 de commisssion M. le président: Le Sénat ayantajourné e d'ajouter aux mots : ( biens doma sur recetles en monnaie nationale, 1/2 0/0 hier le projet de loi sur la création du chef propo- niaux, le mot u fermages. )) de commission sur paiement, 1/20/0 sur de Protocole, la valeur de cent vingt cinq Celte addition est en délibération; elle le montant du papier-monmaie en circula- gourdes incrite Au chapitret de ce budget est aux voix. tion, de sur re- demeure supprimée. Le Sénat a adopté, ( Chap. 2, 1/20/0 commission Le chapitro 1et ses sections mis en disCe chapitre ainsi modifié est toujoursen cettes en or, 1/20/0 sur paiement à l'exté- cussion et aux voix dans les formes régledélibération; il est aux voix. rieur, primes sur chèques à la Banque na- mentaires sonta adoptés. Le.Sénata adopté. tionale fournies ànos dépenses al'étranger. > Le chapitre 2, 1 est lu elmis en discuse Volre Commission vous propose d'ajouter Le chap. 2 sections 1 ct2, mis en délibé- sion. 4 autres sections au chapitre 1-1, par ration, estadopté. M. le présidente Votre commission vous surle M.le Par sulte de cette insde de ce chapitre le mot l'inscription au budgetdei00/0 proprésident: 2 1du de budget. propose K supprimar duit brut de l'ile de la Gonàve, mais pour cription,le chapitre projet Loyeras, de substituer, à fa rubriqua mémoire seuloment. . 4 autres sections au chapitre 1-1, par ration, estadopté. M. le présidente Votre commission vous surle M.le Par sulte de cette insde de ce chapitre le mot l'inscription au budgetdei00/0 proprésident: 2 1du de budget. propose K supprimar duit brut de l'ile de la Gonàve, mais pour cription,le chapitre projet Loyeras, de substituer, à fa rubriqua mémoire seuloment. devient3 %. ( Dépenses extraordinaires > celle de: D6La meme inscriplion de 10010 s'applique- Ce chapitre est en délibération, : il eat'aux ponsea diverses; > de substituer également de Agslemeatponrniéndie au produitbrut voix. aux mots: Dépenses extraordinaires ca 2 Mliede la Tortue, au produit de la conLo Sénata adopté. département, les mots: a Dépenses imprecession de Tile dela Cayemite, du Grand- Le chapitre3-1 devient 4-1, dont la Com- vues. de Boucan, et au-Barse (ContratAlberliat), au mission vous propose de modifier la rubri- Je mets en délibération la proposition produit de la concession des Ansos-à-Pitre que commes suit: la commission; je la mets auxivoix. Cootrat Nornil Lafontant) Fournitures etmatériel du Ministèro Lo Sénat a adopl6. est on Le Sénat, après délibération, adopte ces des Finances etdes différents bureauxdola Co chapitro ainsi modilié toujours quatre nouvelles sections, Capitala de qui en rolàvent. des Fi- adlibdration,l Le Sénat est a aux voix Bemeurent aussi arloptés dans le sens de Les dix nutres administrations adlopt6. en disoussion a Ja olassification ctides mnodifications de la nancos de la Républiqwe. Le chapitro : 2 mia commisiionda Sonat, les chapitres 4.5,0,7, Ce chapitre avec la modification de la aur voix est alopté. Votro 18,4. . 11.12 el Jeurs sections. Tlost en Commission des finances, mis eu discus- M.le président: commission où doit vous êtra outreslmots.apras délibération, le chapitre sion ctaux voix, sont adoptés. propose un chapitre 6.000 spdoisl. Lallars "pcclaipresente par la Commission des fis M. le président: La rabrique du cha- inscrit le ohilre dette de déjà nonws devient 4-2, ost moii- au de la wihlique pour pitre 3-2, qui budgel vorn M. lepre leni-L/onseuhle.lal bu dgetdes iic oomme suit la Commission: Frais mations en derrardaument. Voi iVAn inton lissuasion; est aux des Transport, rtier d'luspection et de d6- Mis en dixou: tonct avoig,ce chapia penses imprévues, tre spécial oslaul pte, --- Page 5 --- Le Moniteur l'ensemble Demeuren ainsialopts apresdélibératio AVIS du bulget des Relitioas Ext ADMINISTRAIFS. Par sa lettre du 22 juillet 190), le citoyan rieures. E. Vastey a dénoncé Ala vacance et soumisM. le présidant: Ce budget sera envoyé Port-au-Prince, te 8 Janvier 1902, sionné un terrain en même temps à titre de ferme, àla honbre avec les molifications qui y No. --- Le Moniteur l'ensemble Demeuren ainsialopts apresdélibératio AVIS du bulget des Relitioas Ext ADMINISTRAIFS. Par sa lettre du 22 juillet 190), le citoyan rieures. E. Vastey a dénoncé Ala vacance et soumisM. le présidant: Ce budget sera envoyé Port-au-Prince, te 8 Janvier 1902, sionné un terrain en même temps à titre de ferme, àla honbre avec les molifications qui y No. 111.- AVIS sitaé en lascction de Martissant. Eout faites. commune et arrondi-ssment de Port-auLE MAGISTRAT COMMUNAL Prince, de la contenance de cent trente- (A continuer.) de Porl-au Prince quatre pieds environ de largeur sur cent Annonce aux citoyens habiles à être cinquante de profondeur et borné au Nord éleeteurs de la commune el inscrits au re- par Fortuné Voley et Justin PARTIE NON Pouzon(G. OFFICIELLE gistre qui a ét6 clos et arrôté le 31 Décem- Lyon Hall) au Sud, par Mariame C. Carci6, bre écoulé que le local du Tribunal civil de al'Ouest par Mo Hlogart sis PereAntoina) PROT ES-VERBAL. ce ressort, Rue du Centre. esl désigné eta Ea l'est par Madame Venve Manigat. pour la tenue del l'Assemblée primaire dont contormité de l'article 67de la loi Arjoun"hurvingt et unièmejourdu mois l'ouverture aura lieu le10 Janviercourant, régissant la matière, un delai d'nian est del Drorabre milhuit centun. nous, sonssi- à huit heures du matin. accords, à partirda GBt dale, à tous ceux Docleurs Riboul, Michel et Pierre- Fait à l'Hôtel Gommunal les jour, mois qui peavent ayoir des droits sur celte Ramel tous trois.profeascurs à T'Ecole Na- et an que dessus. terre en queslion pour les faire valoir tionale e Médecine et de Pharmacie, sous CL. LAFONTANT. domaines. 2ur lescontrole el la présidence de T'inspeclion Ce délaip passé, aucanerécla stion n'svant scolaire; CONTRE-AVIS DOMANIAL. été faite, cette tezre sera recounue bien de Avons procédé au second et dernier exa- Las Sextionr-leedomaines déclare que l'avis VEial € atferaeoro (éconc'a'tr. men d'ebstétrique des élèves snges-femmes, inséré dans le ( Hbaleurr-de-edun Aaormaaneannaaln Fince. Mealumes Jean-Jaeques, Deshas et Thébaud. 1898, par leqnel les sieurs Durocher Cazeau Port-au-Prince, le 2hjailletssot Le réeulbit enl a ét4 favorable aux pos- sthhdoda.dayerpdontdeoseochisy vacance Le chral-deburesu- B ARMAN tulartes qui ont obtenu la note e bien ). un"terrain dedeux cents carreaux de Va: L'Adteur: ppal. des financos des En foi de quoi, lej présent a été dresséet silué à la section de Fond Jean-Nodl, terre, com- domaines des Côteaux des arroteissements des Cayes signe des membres de lInspection et du mune de Marigot, appartenant à la Vve. et Jury de droil. d'examen pour servir elvaloir ce que Brousse, morte ab inlestat et sans postérité MORISSET Fait ct clos à Port-au Prince, les estnul, étanto donné que ce terrain, delemps Le ciloyen L. silué à la section de Fond Jean-Nodl, terre, com- domaines des Côteaux des arroteissements des Cayes signe des membres de lInspection et du mune de Marigot, appartenant à la Vve. et Jury de droil. d'examen pour servir elvaloir ce que Brousse, morte ab inlestat et sans postérité MORISSET Fait ct clos à Port-au Prince, les estnul, étanto donné que ce terrain, delemps Le ciloyen L. Siméon a, par sa lettred du, mois et an que dessus. jour, immémorial.fiitpartiedesbiensdac national el est occupé pardivers domaine 20 Mai de cette année, dénoncé a la vafermiers de cance le reste de T'habitation L'Inspecteur des écoles, T'Etat. soit, huit carreaux et demi de terre Nérelte, sicurés Th. MARTIN. Port-au-I Prince, le 14 Décembre 1901. dans la section de PEtangduZonc, lesquels Dn. H.MANOTIERE, Dn. St. LEGER PER- Le chef de bureaus à la section des domai- sont indament occupés par des liers so RIER. Ducts VIAND, Dn.I RIBOUL, DR. Louis nes, disant fermiers. MICHEL, DR. PICRNE-PIERRE. J. O. DUGUÉ Ces huit carreaux et demi de terresont Pour bornés au nord par les héritiers copie conforme: Par leur Iettre en date du 25 de ce mois, Michel; au sud à l'est Daborne Le chef de bureau au Département de arpentenr Eug. A. Lemite etie juge de paix sieur d'Aubigny par: et a divers; Fouest par TBtat. psr le I'Inslruclion publique, de celte cominune, Monsieur A. Alaindren, on I en sollicite la ferme. dénoncé à la vacance et soumissionné en même En conformits de l'article 67 A. M. ANCION. temps à tre de ferme, un terrain de la sn domaniale, le délai d'une année dolalot tanar ce de vingtcing carreaux de terre enviroa déà tous ceux estaccore situé sur Thabitation Bras-Dits, dans laène 2ro ou prélentions qui sur peuventavoire ce des droita PROCES.VERBAL section rurale des Biradères, borné au nord faire valoir. Ce terrain peur lea par a Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud délai passé, aueudi akiz Aujourd'hui viugt troisièmej jour du mois ét à l'ouest Métellus Bossou, indûment mation ne sera admise, et le bient iiniat de Décembre mil neuf cent un, nous, sous- occupé par aparie tier sera considéré propriété de l'Etat ast signés. Docteurs Riboul, Savain etl Lechaud, En vertu de l'art. 67 de 1a loi sur los dee fermée au soumissionnaire. toust trois, professeurs alEcole Nationale de maines, un délai d'un an, à partir de cette PétionVille, le 28 Moi 11901. Médecine et de Pharmacie, sous le confrôle date, des droits est accordoà fondés surle tous ceux bie qui en peuvent avoir Le préposé D. d'Adminisiralion, etla piésidence de lInspection scolaire; faire valoir au bureau de question, cette admi pour Pour lAdministrateur. los dee fermée au soumissionnaire. toust trois, professeurs alEcole Nationale de maines, un délai d'un an, à partir de cette PétionVille, le 28 Moi 11901. Médecine et de Pharmacie, sous le confrôle date, des droits est accordoà fondés surle tous ceux bie qui en peuvent avoir Le préposé D. d'Adminisiralion, etla piésidence de lInspection scolaire; faire valoir au bureau de question, cette admi pour Pour lAdministrateur. FLORVILNAU. des Avens procédéau second examen d'obs- nistration. Si. aucune réclamation ait été faite Le Chef de finaxces: ttrique des élèvos sages-femmes, Mesdames propriété de TEtat, inscrit au cadastre. délaidte B. bureau, Vve. Dubois, Casimiret Mile. Julie Cathéri- commune, et allermé aursoumisionaires ARMAND nol. Baraderes, le 26 Mars-1901. Par sa lettre en date du 2 couraa, a Le résullat en a été favorable aux Ce préposé d'Administrati n des finances, colonel Baptiste Garçon, chef da la hxlikms postulantes qui ont obtenu, la première, Vx: PAdministrateur N.DABROSSE section dénoncé à de Margot, de cette communs, a lanute wtrès bien *, la deuxième, la note de Nippes chargé des domaines, principal des finances même la vacanse à titre et a sounissionne en bien > el la dernière, la note ( satisfaits. MESSAC. h'abitation temps a Dubourg de > situé ferme, le resla de En foi de quoi, le présent a été dressé at section de Margot : loquel eat on la dite. signé des meinbres de lInspection scolaire par les héritiers Fenicité, au iorné Sud au Nord elduJury d'examen pour servir et valoir AVIS DOMANIAL du citoyen Cadet dedroit. Par sa lettre en da'e du Cheisy, E "ce'que 24 Jeanviar écoule TRONSR parl Phahitation 4 Fait et clos à Port-au-Prince, les jour, même par la letire. date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans la Ga terrain est indumeut Megra. occupé par de mois et an que dessus, En conformité de l'article 67 de la lei doma- tiers. En conaiquence, un délei d'un * L'Inspecteur des écoles, nial de en vigueur, un délai d'une année, à partir atte date du présent avis, est ab, aocor partie * cette date, eit accordé à tous ceux qui peuv- tous Th. MARTIN: ente avoir des droits sur terrains font lo dé- L les oeuxquiont faire valoir. des droila sur cette hulai Di. IJ. MAHOTIRNE, Ducis VIARD, Da. Sr. nenciatien de cetle est foite dour faire valoir au buGe délai passé sans tolma LRGKn PERRIER, DR. PATION SAYAIN, Dr, Aue, reau ECo aéministration eoa été faite, Ce bieu wwia qu'aucune insorit Rie a LECHAUD, Dn. RiMOoL. él6 célai pargé sans auoune néclamations out dastre du domaine de cette commue Pour obpie conforme: déficitivement légalement reco8nus produite, bien ces iinmeunent de FEUt ct saront 6 root cenforunité a0 de Partirle 67 de letor 1I e vigueur et allerné au danoucisient Le chef de bureau au Département de done oette quilitz. it Rie a LECHAUD, Dn. RiMOoL. él6 célai pargé sans auoune néclamations out dastre du domaine de cette commue Pour obpie conforme: déficitivement légalement reco8nus produite, bien ces iinmeunent de FEUt ct saront 6 root cenforunité a0 de Partirle 67 de letor 1I e vigueur et allerné au danoucisient Le chef de bureau au Département de done oette quilitz. au cadustre de le commane- Faita Pilate, ce jour, 30Avril1000, 7ea 4'Instruction publique. Fait as burenu domonial de la Grande-Rinere l'indépendence. du nord, le 16 Avril 1901. La proposd d'Ad iaistrition nu A. M. ANCION, Le Préposs d'atm'Eirotione de 8 fm.nces, -igeducervice vcuzeial nel S. CONZ IRA --- Page 6 --- Le Moniteur AVIS DOMANIAL Ce délai passé, il sera inscrit au cadastre de En conformité de l'article 67 de la"lek Par sa lettre en date du 28 Aolt dernier, cette commune, conformément à Tarticle dénon 67 domaniale en vigueur, le délai d'an anai Re citoven Paulin Mouscardy, juge de paixde la loi surla malière, et affermé au parlin de la date du présent Lavis, estaccordé la date 1t : offre : ustre gorrdes le carreau à tous ceux avoirdes droitarsa. -ette Commnne, a dénoncéa vacando'un ar an. les terrains quipeuvent en les faire valoir terrain de la contenance de cinq carreaux Milot, le 20 Juillet 1901. aU lureau de cette question administration. pour de terreenviron, situé à ( Coridon terrain Le préposé d'Admninistration, chargé du sersans réclamation marais Cedélaipassé qu'aucune salant connu sous le nom u saline vice domanial du lieu. ait éléproduite, ces seront répu Madineau, sis en la.5me. seclion rurale de Jn. M A: ROUCHON. tées biens propriciés à I'Fst usides finances 049A0IO0 cette comnune. borne par les TAdmininraturprmdpal Pétion-Ville, le1 10 Juillet 1900. nes Lailais et Chauvain, auSud la mer du Cap-Haitien, de bureau, des finances, à I'Quest et au Nord par divers. H'e en solli Le/chef lapoperdadstaineiee cite la ferme. CHARLES SALNAVE. chargédu service demanial. D. FLORVILNAU. Conformiément à l'article 67 de la Jois sur Vu: Le chargédu service administratif, Jes:domaince, un délai d' 'un an, à partir de AVIS: DOMANIAL. B ARMAND. la date du présent avis, est accordé à tous Par sa lettre du 8Mars de cette année, le ceux qui peuvent avoir des droits sur ledit député Sairt-Fort Colin a dénoncé à la vacance AVIS DOMANIALerrain, a les faire valoir au bureau decetle deux proprietés siluées en cette ville,rue-Au- Mr. demeurant le députa Dr. domicilié Tertulis a Nicolas, propriéadmiuistration. bran, sux Nos. 20 ct22, menuianidhucungac- taire, et Port-au-Prince, Janvier Passfcodelsisans) qu'aucune réclamalion xante piecs de façace surcent de profondeor. gar sa lettre dénoncé en daledz-Hingt-matrt bien de et ocit ét6 faite, ce terrain sera rcconnu. bien Elles sont bornées, àlOuert par la dileine-AF au Sud el à couranta cuné inaument par comme 1: sieur A. Nos. 20 ct22, menuianidhucungac- taire, et Port-au-Prince, Janvier Passfcodelsisans) qu'aucune réclamalion xante piecs de façace surcent de profondeor. gar sa lettre dénoncé en daledz-Hingt-matrt bien de et ocit ét6 faite, ce terrain sera rcconnu. bien Elles sont bornées, àlOuert par la dileine-AF au Sud el à couranta cuné inaument par comme 1: sieur A. Tibulle Etat et soul'Etat, comme tel inscrit surl Je cadastre DELATTEGE bran, au NSSHAUUETIHIRTE mssionné en mème temps atitre de ferme, une esrbiens domanianx 6Aout de cette T900.- communcLe dépulé Saint-Fort Colin en sollicite la quantité.de plus de centcarreawx de terre, conTorre.Nauverle d'Administration des finances ferme pour une durée de neuf années et il nuesous le nomn de a Buissonniere. Le preposé cfire troisgourdes paran chaque propricte. Cette propriétdest) bornéeau Nord parlhabide cellecommune. En consiquence, un YAT d'une innée tation & Lervys, au Sud parBilan, al'Est par la D. D. REGISTRE accoriée à fous qui ont des droits sur f naue'propnélé elal'Ouestpar une propriere incwrlAdminisiveter prinipal des finan terrins en question, à les fire valoir par de- conuue. ces des Gonaives, chargé du service des vant qui de droit. Ce délai presé sans Go'au- En conformité de l'article 67 de la à loi domadomaines. C nejeekmaion ait ite produite, les biens de- oiale, un déla: d'un an est accordé tous ceux Le chef de Bureau, noncés serontinserits sur le C dastre des biens qui peuv-ntatoir-des faire droits valoir surl la propriets en DARIUS BOURAND. de PElat, ctalleimés au dénonçant. question pourles su bureaudelAdu: Le chefde servicedes domaines, Petion-Ville, le 15 Mars 1901. ministr-tion AlAdministrateur des finances de cette des finances commune de cat ou J. 0. DUGUE. Le Préposé d'vdmmistrition, D. FLORVIL NAU. a-rondissement. principal Gana1 Vu : Pour TA-m.nintraksurdes finnacs Passé ce déli, aucune réclamation ne sera AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, admise et la proprieté denoncée sera réputée Par SA leitre en date du 271 Novembre 1901, le B. ARMAND. domaine del'Etl etcomme telle inscrite surle ciloyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et solcadastre eta afferme lée au demandeur. licite en nema temps. àtitre de ferme,une porFait aubureao d'Administration de la comtion de terre de forme triangulaire, située à l'enmune' de Thomazean,le 98 Junvier 1961. droit appel: ( Bois-Ha-Chene y commure alarAVIS DOMANIAL. Le Prérosé d'Administration des finances, rondirscment de Pertsu-Printe Ce terrain est Par sa Jettre cn date du 2 Aout 1901, chargédes domaines. STIVEN roc. enclv- cntre la proprictéde Mme. Natholie.lacob Madame P. Jean Jacques Millien a dénon- Vu: TA3ministrateur principalees finances, (anrienue proprieté Guerey) sur une lougueur M. MONPLAISIR. desix ovnteiaquante-pi.ds u Nord; et les c6 à la vacance T'emplacement No. 37, priétés de Nme. Vve, J. 0.Hyppelite. FS situé a l'angle des raes Villatte et Aubran, Ducasse Pierre- Lovis et du ginéral Ltellier horné au' Nord par le No. ien a dénon- Vu: TA3ministrateur principalees finances, (anrienue proprieté Guerey) sur une lougueur M. MONPLAISIR. desix ovnteiaquante-pi.ds u Nord; et les c6 à la vacance T'emplacement No. 37, priétés de Nme. Vve, J. 0.Hyppelite. FS situé a l'angle des raes Villatte et Aubran, Ducasse Pierre- Lovis et du ginéral Ltellier horné au' Nord par le No. 35, à l'Est par Le Rréporeasdmisbatraion des Finan ce (ancienne Desilla Villa) sur une Jongueur de la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte la commune de TerrierRouge. soussi ax cents, piersau Sud; et s'ouvre à POucst àls cl à l'Ouest parun tiers. del savoira tousicenxa quaranie-IVT tieds de fcade sur la Madame P. J.an-Jacques Millien sollicite gné, fait qui ilappar Et rcute perlent des propriétés du Dr. la ferme de cet emplacement et offre de tiendra que. conformément aux prescrip Roche Grelier, -a'lant rejoindre, Jprès de la annucllement. tions contenues daus les articles So et SI propriété de Mr.: Dortt, la routecondu isant à paver En conséquence, quatre gourdes le, délai d'une année de laloi MnrrRumanrwesntmad foit choix Peu-de Chosew) est atcus ceux ont des droits du citoyen Tliéodore Prudhomme pour être En coentamiteaeleruile 67 de là loi nigissant accordée qui faire valoir. son commis signataire: la matière, unt dé'ai d'un an est accordé, sur cet immeuble pour les réclamation ne En 'conséquence, il déclure etre res tirdecette dale, à tous ceux qui peuvent SAE Passé ce délai, aucune ponsable de sa dela sienne des droitssur céterraiu en' question-porr les sera admise, le terrain en question resignaturecommie -faire vaoiraux domaines: Ca déti xu- viendra. a TEtat et sera affermé à la sou- propre. administratif de Terrier cune réclamation n'aynt éfé faite, adiees poytion missionnaire. Bureau Houge. de terre s-ra reconnue bien de lEtat et ENlermée Fétion-Ville, le8 Aout 1901. 8 Aont 1901, an 98e do Tlrdépendance au dénoncisteur Le Préposé d'Administration. G. GONRD. LAmploya-cha'ge du service, D:FLORVILT NAU. Pour: FAdministratéur.des finances du A.WONTES. éfé faite, adiees poytion missionnaire. Bureau Houge. de terre s-ra reconnue bien de lEtat et ENlermée Fétion-Ville, le8 Aout 1901. 8 Aont 1901, an 98e do Tlrdépendance au dénoncisteur Le Préposé d'Administration. G. GONRD. LAmploya-cha'ge du service, D:FLORVILT NAU. Pour: FAdministratéur.des finances du A.WONTES. Pour.lAdmintirsteur principal des Fi- CapBattien, Vu: LAdmimisireteur principal des finances, Le chef de Bureau, C. SALNAVE M. MCMPLAISIR. nances : Le chefde bureau, B. ARMANP. AVIS DOMANIAM. Par'sed dettre el date dn 17 couranteu No. CONTRE AVIS DOMANIAL 1er.. l'arpenteur Bonici-s Péraid a dé AVIS-DOMAXIAL. Lhabtiation, cMeneiers dépendant de la Dome sonce TAdminstration de domniale nne de cette ( Pary sa leltro en date dmi 2 Juillet de section racale de Camp-coy-de la Gomaune oonrintue roumeMeno "Etato quartité atte annéo, la dame Vre, Lerlagel Décatres du Linbes apartwat-sNrAtnr Dabnlmard dereux carreaosde torte pnvron, connu Jesn Joneph ei NCS co-heriti-s, pour Pavoie aour-lasom de4larose située sur Chabitabon a dénoncé a la vacance deux terrainssitud héritee dela ciloyenne Aie-Roon Ar toinpt Arnand,en Jat 90maa section rutale de cetia à Hélion-Ville dans la ruo Ferrand de Baul te Mrunier, du titoyen Louis Debels € épouse solruune. diores. (es rrains désipnés.sous los Nos. ur Lanothe, L trzin apparknait afeu Larose fls, tiort Itot 16 sontbornés au Nard parl'emplaco. Limbe le 95 Novembre 1001. a intesint et guns o 6r1tk1 est horne mentNo. 12. à T'Est pwrle No.2, au Sutl Le d'Admitistration des Dosneea. Nord TSr lu prékr n'icn des horiblered Joneph parla Place Royer'el Al'Quost: par la dite du. linu prépose 1 tovivoney Suo, lek hériferw.Jreeph a piou vi ar E hériticts Thunor Dupin rue Ferrand de Baudioros. Décntral N.JW.JACQUES, eta Onut jel a Ravine Sablo. Madame Vouve Lerlage en solli LrAdmainistrateur des fioances du Car sonsequene, dellid'an an,A parir de cile la fcrme, elle: olfre quelre gourdes par Hulicn, frs St L. HECTOR. cel nate, Euut 4 musrenxiqui puevit uo pour.chaque terrarn. --- Page 7 --- Le Monitenr: letbien Nord pir 1 dita rae 41 Hasard, etau a "Rat Suk des fi- sentée à la section des domaines, ya propriéts de Mme. Acéphise Lesonssigné, préposé TAlminitration Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. 1 par : < Socisté Dévauch4. . cel nate, Euut 4 musrenxiqui puevit uo pour.chaque terrarn. --- Page 7 --- Le Monitenr: letbien Nord pir 1 dita rae 41 Hasard, etau a "Rat Suk des fi- sentée à la section des domaines, ya propriéts de Mme. Acéphise Lesonssigné, préposé TAlminitration Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. 1 par : < Socisté Dévauch4. 67 de la loi sur la mances de la cJm nune de conformément aux PortauPrince, le 19 Aout 01 En contormité de l'article an. de eotta au public qu'ila faitchoix, 80 et81dala loi sur Le chef du servioe, donaines, un délaidun parlic pourraisnt des arricles Stéphen J. 0. DUGUB date, est accorlé à tous ceux qui les fatre EETTE du citoyen. Horace 1900, avoir des droits sstroatimmaunk des tininces pouc de cel pour ètre son deuxième coramis-aignataire. contenue dans No. 38. - Port-au- Prince, 30 Mai valoira VAdministration Rerenant sur sa déclaration de cette année in- Secrétairerie d'Etat de Cintérieur: arondissemment. de sora, V'Avis en date du cimJuillet relativement à la sigaaSECTION DES BOMAINES. Ce délai Dasss, aucun: e.calta résiaunation proprièté tera séré sur le Moniteur it déAVIS DOMANIAL. en considération. de Fstit. ture de son premier cominis-aigataurey ètre resposable de celle Par sa leltre du 27 Avril de cette aanée, FCAS au cadastre 6 Dasambra 1903. clare pre'érablement cornine dela sienne propre. Price a dénoncé à la vacance Gap-tfatien,1 chargs du sarvics as du deuxièn.e Novembre 1901. le citoyen H. situs dans le L'emaloyé supériear Thomizeau, STIVEN le15 ROC. un emplacoment du nom triangulaire de < Peu de-Chosew, ol domaines. ROLAND MORIN. Adances, quartier alOuesi des finini Vu: TAdministeateur, MOMPLAISIR. prinsipal.des borné au Sud par Nelvil Coutard, Roche Vu: : pr.PAtministrseur principal M. parMadame veuve Price et a l'Est par cele chef de bureau: Cu. SALNAVE. AVIS DOM Octobre NIAL de cette année, Grellier. mesure à la. base 39 Par sa lettre du 10. dénoncé à la vacance une Cet emplacement oôté Ouest 276 pieds etsurl le AVIS. ie citoyen E. Vasteya soixante dix neuf pieds de pieds. surle 298. Parsa lettre en datodu 3 Mai deraiert: propuiets d'environ dans côté Tom-consdiquenne. Est un délai d'un an est Monsieurle géaéral AG. Boco, a dénoncs aician FTIEEPAE los h-uteurs de Martissant, de ostte comenune, L.e- accordé a tous steserpematadie des geaud fonotionaaice. et planteur. bornée au nord parle oh-min de la Saint Source Auite, droits ou prétentions sur cette propet8re ala vacance eten sollictte wewr-eaams.bamps clarc. au Sud Moasieur Ncel Aléxis et à l'Est par les faire valoir, Passé ce délai sans qu'a:. bien la ferme, une quantitéde sentcartoaukeag VaPOuest par f héritiers cune réclamation ait 6t6 prodaite, ce viron de terre dépemiaatdst thabitction section : dite Source. -min de la Saint Source Auite, droits ou prétentions sur cette propet8re ala vacance eten sollictte wewr-eaams.bamps clarc. au Sud Moasieur Ncel Aléxis et à l'Est par les faire valoir, Passé ce délai sans qu'a:. bien la ferme, une quantitéde sentcartoaukeag VaPOuest par f héritiers cune réclamation ait 6t6 prodaite, ce viron de terre dépemiaatdst thabitction section : dite Source. d'un an est accordé sera répulé propriété de l'Etat. lembrun, située en la neuviême En conséquence, un délai des droits sur cetle chef de service des doraaines, ruralo dé la Source matelas de mer. cette au Nord com. a tous ceux qui pauvantavoir les faire valoir à ta section 1es "Pr. CINÉAS. mune, bornée au Sud par la de droi. te propriété pour lo monligne, alOnest par qui tomaines. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien AVIS DOMANIAL. E UEst par le Fort-Roy. la loi la ma it été produite, la proprieté sera reconnue Monsieur J. Vincent, sa vacance lettre du etien 28 Conformément le délaid'an a an, a partirdel régissant la daleda del l'Etat. 21 Novam) àre 1900. Janvier courant, a dénonce la P ferme, la une.propriéié tière, avis, est accordéa toas reux qui Port-au-Prince, chefdes service dae domaines' sollicite en même temps et St. François présent droitssur ce terrain, par Le . NUGUE sise en cette ville, ruus Royale de deux chambrcs avoirdes délai sans réclamalion. Xavier, de la contenance ord var Couti- lequel qa'ausune a: ce Enua et deux cabinets et bornée au légalein'ayant ét6 produite liste ce_sujet et AVIS DOMANIAL. Iettre datée du lien Daguindeau et à Pouest F MadameJallia bien sera inscrit sur la cadasteala l'Elat Monsieur Stuarta, parsa année dénoncé à la Jacqucs. de Tart. 69 comme: tel sera reconau bien de auit Octobre de cette dont la dési. Conformément aux preseriptions un délai d'un an, affermé au dénonciateur. vacance deux emplacements de la loi traitnt la matière, à tous eenx qui. Arcahaie, le1s Acût 1901. gnation suit: No. 16, borné au Nord à partird de cette date, des estaccordé droits sur Vimmeubla en Le préposé chargé du service domanuk 1or, Binplacement i T'Est par la Rue pourraient avoir au bure iu de.cette cette par la Rue Rigaud, le No.17, et à l'Ouest question pour les faire valoir. délai aucane réclama de commune, G. DOUZE Faubert,au le_No. Sud 24 bis; par 20. Emplacement No. 17 administra sera Passé en ce considération. etr- hien par borne au Nord parle No. 16,a le T'Est No. bis. la tion sera ne inscrit au Ca o des 1901. biens domania . AVIS DOMANIAL. Rue Faubert età l'Ouast délai par d'une année, à Cap-Hatlien, 1a8 30. vier du service dee Par leur lettre collective, en date la 30 En couséquence. date le est accordé à tous L'employé supérieur chargé Mai'de cette année, les citoyens Florvillus partir de cetta avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de cette Commitne et ceux qui peuvent valoir. Passé ce délai, audes finanoes, Vilméus Jean François, arpeureur pullie, tentions à faire ne sera admise, les ter- Vu: L'administrateur ST. date la 30 En couséquence. date le est accordé à tous L'employé supérieur chargé Mai'de cette année, les citoyens Florvillus partir de cetta avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de cette Commitne et ceux qui peuvent valoir. Passé ce délai, audes finanoes, Vilméus Jean François, arpeureur pullie, tentions à faire ne sera admise, les ter- Vu: L'administrateur ST. L. ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitunt e cune réclamation reviendront à l'Etat et seront la ferme d'nne quantité de iains dénoacés le cadastre des biens domaniaux même temps de terre environ, indomeat mscrits sur AVIS DOMANIAL. inances huit carreaux sous le nom de siluce commune. Legraud e la Pétion Ville, le10 Octobre 1901 Le préposé d'Administration invite tous des les formiers occup6 dans la section rurale de xtaguille a 1a D.FTORVILNAU finances, de cette Commune, ruraux à se en cette commune, bornée au pon-parThaliz L'adminitr teur principaldss tant urbains que derniers présenter reçus eta'ac- tation ( Syguit. etle morne connu sous M. NONPLAISIR. son bureau avopleura redevances dles a PElat. nom Perdo-midi, at sud le sieur Kr6. Sectiou quitterde. leurs sans titre du domaino sont véus Pierre, a l'ouest P morno Bcung Secrélaireric d'Etal de fIntérieur. Les oooupants aux ar- et à l'est par propristaires ta Immur des Domaines. aussi invités 43 à de veniriso la loi du conformer 16 Aodt 1877 en bourg. letire en date du 10 courant, le ticles 42 et vorta de l'artiale 67dela loi ema Par sa S. F. Lissade a dénoncé àla va. vigueur. un délai d'un mois leur nialaen Eu vigueur, un delaid'un: an, AMtE eitoyen de soixante à soixante En conséquenee, accoris a tous oux.qui canice une quantité de T'ha- est accord6 a partin de cette date. de cette date, droits KB de terre dépendant avoir 1 fondésaurle dix carreaux commune de Port-aux Pass6 c8 délai, les retardataires serontd peuvoni les tairo valoir au Lures bitation ( Borpeau, 33 noncés à lajusticn et rigoureusemment pour- en quastion TAdminisiraton poue des. laantes do Prince. est borné: au Nurd et Nord suivis confotencmoat laloi. de Passe ca dotat, aucune turlis Le terrain Borpeau; au Sud Grsnda-Saline lu 19 Revrier 1901. lns ces commune. et le bion Wauneank Ouesty parile Petit morno Colas cl d'antres héritiers;, Lo Préposé dadmintatration domaine de des cotle com tion ne séra adiaiso de T'Btet. par Osana, route de laPlaiue; à 1'Ouest, du service du réput6 propeidte de TAdrointatrallon l"'Bst. par la vicinal qui sépare lo torrai n chargs mune, Dona6 de Commune du Don.rLle par un chemin uux hérilier 8 A. PÉTION BEDARD. Ainaucos SARCSE d'ano habitation arppartenante VA LAdlour des fnanons dus Gonalr Juin 1901. d'Aministration. chauge a Cantave et Lnfontank de l'article 67 de la loi r R. BLAIN servico Le propost domanialle cette coronuno. inal qui sépare lo torrai n chargs mune, Dona6 de Commune du Don.rLle par un chemin uux hérilier 8 A. PÉTION BEDARD. Ainaucos SARCSE d'ano habitation arppartenante VA LAdlour des fnanons dus Gonalr Juin 1901. d'Aministration. chauge a Cantave et Lnfontank de l'article 67 de la loi r R. BLAIN servico Le propost domanialle cette coronuno. de En'c 1877 conformité sur les domaines, un délai d'un Adam Ala, sa laltre du 6du B. DANINLE à parlir de la aliy pr6, be citoyen vecaboeslan sal- Yu:, principal lei a an, avis zout nccoris FLeist ceux qui pen- moiu dersiar a dénouce 1a M ferond. uos vropnsta u PAipinisieatsue Caipe tlaition sont avoir des droita * sur proprioia en licita 00 cidnie temnpa lane chavaove, cieo 94 Cp nalcns 1S Lr HECTOR vent a les faire valair M dlélai de Ja ooptenano nr di Hasxr horase question, réclatustion alt-6t6 re Haltien uet,Salinf sans qu'elcune --- Page 8 --- Le Moniteur "CONTRE AVIS COMANIAL. AVIS DOMANIAL, - Fi CONTRE AVIS DOVANIAL. Le génfralC. Kerlegand a présenté au Adminisirtion Le sougsigné, des Talleyrand Finances Marsan, de cette préposé cotimu- 1 de Mr. lIptériur Mony Pétion des titres a scun-is ctahlissent iu dépirtement tes dicits bureat de cette Administration des titres ce, R dénoncé à la vacunce et oumissionn en des hailen Ronan sU! le terinr sis : Thoqui jostilient ploinenient ses droits sur même temps la-ferme. de huit carreaux de ter mizeau, dencuce àlz vacaice Tor le citcyen Pemplacenient llardy. sise en celte ville ce situés sur Phahifation Bousquet, > dité Léon Ruc. eudenoncéà la vacance parMonsieur) Henry Chermonde, 3ème seclion rurale de celte com- L'Avisdomanial dénonçant tcelien eemme écbn Ghassngne In 30 Mai 1900: mune, hornés d'un côté parlhobitation Coquile àla vac needevenant nul et sarsref-t, est reEn consigt ence, l'avis domanial relatit lon, al'Ouest etau Nold pr Sassignel, lequel lire de son insertion su a Moniteur - cetle dénonciation et inséré dans le terrain appartenant à feule citoycn Amboise Thomazean, le 29 Aout 1501. Jonmil officiel du 6 Avril 1901, demeure Prince, Kn morlsins postérité. délad'un an, à de Le prepose d'Acministr ticn das - finar cea couséquener,n partir d G cr RTE - nul et non avean. cette date, estaccordé a tour ceux qui peuvent atrs t2t Jérmin. Je 23 Septembre 4901. apie des toitrsur relte proppé@epourlsbirs ioir su bareau de cette Adtministration, conVIS DIYERS Ltmpleyeattachdam service desde maines, rieément à l'ariicle 6ue la loisur les dorusi V. - finar cea couséquener,n partir d G cr RTE - nul et non avean. cette date, estaccordé a tour ceux qui peuvent atrs t2t Jérmin. Je 23 Septembre 4901. apie des toitrsur relte proppé@epourlsbirs ioir su bareau de cette Adtministration, conVIS DIYERS Ltmpleyeattachdam service desde maines, rieément à l'ariicle 6ue la loisur les dorusi V. DIMANCHE. es Le publicet Je commerce xortavisca que Vu: L'Administratenrà princi ipal des Ce délai nérimé sans qu'aucune déclaration Monsicur Hans Tessmanu 1esi glus atété ehargs Gnances, produite, ce terrain surs reconnu biende demolreprcor-tBaqel loiflait cunficeconJC. PRESSOIR. 'Elet et cor mme Lel, inscritau cadsstre de cette jointement aycu-Monsionr-* Lasce et cemmune. Chardonnières, JeAL.ANt-4000T, MARSAN qu'i partir de ce jour.Nor-iur Georges CONTRE AVIS DOMANIAL. Herrmannsixncra ronjoistemnenievee MonLe-sinestXrlgad a prisenté ou siur A. E. Casse. burenn de rette Admipistration des titres Les citoyens D. Léonard Ballan et V. Port-au- Priuce. le S Janvier 1902. qui justifient Teineient ses droils sur Lacrète Augnstin ont, par leur lettre Lcs Plantalions dio. Chabitation A Berquier 3 dé oucAe àla va- colleclive en date du 5 aoûtde cette année, Suciereanomyme: eance par Monsieur J.B. Fdg Chussagne. dénoncé comme propricté de FElat el L'Administrateur celegos, En consequenee, Tas domanial relatif indûment occupérar le sieur Louis Wily, E. HEREN NY. A.ceted-sorviation. lequelest insérodans Thabitation Cérisier, siluce dans la Sème le Jourealeffeel de la Republique du section de l'Etang de Jone de.cetle commt 6 Avil 1901. demeurenul el ROn avenu. ne, de la contenance environ de trente car BANQUE NATIOXALE-PINSTTI. Jéromie, le 25 Septembre 1901. reaux de terre, bornée à T'Oues! par la Emprants Consolidés 1900-6 ol0 LiBrgleydsttecheaneersieedrdemnsises source Plaisance, à T'Est par Pétion-Ville, 1tème. Répartition. V. DIMANCUE. au Nord par Thorèse Pierre elau Sud per La ResqueNationale J'HataTionnour Thabilation Philippean. Les dénoncia- dinformer les intéressés quils ceuyent, Yo: L'Administraten principal desfi teurs en sollicitentla ferme. apartir de londiaprès le departds conezinces. J. C. PRESSOIR. Conformément à lasticle67 delaloido- rier-Royal Mail, toucher à sts guichets maniale, le délai d'une année est accorde une gistorsisscrdoartitise ile demipour Le soussigné Préposed'admuinistration à tous ceux qui peavent avoir des droits cent(119010) intérets du fersn 31 Detobre des finances recetle commnne, faitsavoir à pour les fairevaloir à la: section des domai- 1901, contre reçus et sur présentation des tous cenx qu'il qu'il a fait nes. er à sts guichets maniale, le délai d'une année est accorde une gistorsisscrdoartitise ile demipour Le soussigné Préposed'admuinistration à tous ceux qui peavent avoir des droits cent(119010) intérets du fersn 31 Detobre des finances recetle commnne, faitsavoir à pour les fairevaloir à la: section des domai- 1901, contre reçus et sur présentation des tous cenx qu'il qu'il a fait nes. Ce délai passé, sucumertelamalion ne se Bons. Port choix du citoyen Tses Duprésil Des au-Prince. le 28 Décembre.901. sonroes nouretre sonc comais-sighalaire, en raadmise, Thabitation susdile sera reconremplaerment du ciloyen Saturnin Duprésil nuepropriclé de PEtat et affermée anx sonBANQUE NATIONALEDIARE Dessources appelé à une autrefonclion etdu missionnaires. Emprunts Consolidés 1900 - 12010. ciloyen Norbert Duprésil Dessources pour Pétion-Ville, le 29 nolt1901. 7ome Répatilion. étresun se condeommis, conformément: aux le Prépose d'adim stralion La Banque NaHonaledHaTita T'honneur tarticles 80.ct81 doinbitrifompedveret D. NAU. d'informer les intéressés qu'ils peavent, a I-décbre etro responeable de la signa parlir de lundi après ledépart du courrier. ture dup premier comme de la sianne DrRoyal Aail: touchera sesguichets une iir pre. Faitau bureau d'Administration. Conformémeut à l'arlicle 117 de la loi sur septièneréparition demnpo - cent (lojo) principal luregitrement, PAcmiwistratens des Finan- intérels du ferau 31 Octobre 1901, contra des finances du Port-Jargot, le 9 Norembre ces de cet Arrondissement, scussigné, donne - poavoir au citoyen Joeih Piverger, employé reçus et sur-présentation des Bons. D. DESSO IRCES ae 1ère. classe àcette administtation, de signer Port ou Prince, le 28 Décenbre 1901. Vu : L'Administrateur principal de; pour lui tous actes de IEnrgitrement et de finances du Cap llaltien,Sr L. HECTOR. la Corservation des hypothequcs présentés à BANQUE NATIONALE Dalltt. son contrôle. AVIS. AVIS DOMANIAL. Aquin, le 8 Novemhr 1901. Delle. Interieure Le soussigné, D. Elorvil Nau. Préporé d'Ad EDM. REGNIER Convertie rl Consoideesole ministratien-res finances, adéron éà la vacance Messiours les porteurs A'oleszston-dela et en escllicit en mêmu lemps la fe me, xn ter Dette Intérieure Convertir a Consolidde rindela onlenance d'un demi carfeat de terr 5010, debions fractionuaires dis enx daites eU siron, auesavoir: à l'Ourst la Ravine Lexchssipné feityoiatous ceux qu'i ci-dossus, ont invités & Ne preseatne aux Sable alEstparle grand chernin d2i Retivn-Vijle appariiendro-que confoment aix pros de ia Nationat ati ritait Frees, Sud par l'Etat ct au Nori parine criptions contenvis dinslle-articles 80e guichels tonrherle Banque Or montanlda iété pée parlecitoyen T. la Ravine Lexchssipné feityoiatous ceux qu'i ci-dossus, ont invités & Ne preseatne aux Sable alEstparle grand chernin d2i Retivn-Vijle appariiendro-que confoment aix pros de ia Nationat ati ritait Frees, Sud par l'Etat ct au Nori parine criptions contenvis dinslle-articles 80e guichels tonrherle Banque Or montanlda iété pée parlecitoyen T. Dorsainviile. 81 de la loi sur PEDIebhcmiL. ilat tai poury conpoir iole a offrequare plastrer choix des eitgosanoJRDRIE Iiente antle ler.Janvior 1912. Corforme ntal'article o ne la loi domaniale, Joseph Germain pour élre sCs commis si Lex xommes seront payses,a partirde Ap demiun AI est icrorde à. tous ceux qur gnxlaires. cojour surla présentation. des onupue acpnuvent avoir-les droits sur oatte propriéts En conwequerce, il déclare ele compagnes d'un horderean iane par le 3les faire vxloir au hureau de cette Adm Rodear suble de la signalure. de co respon- porteur cliidiquantles nuwos descom. aion. dexnier.comme pons clas-ds num riquis. 4i2-8A re Jasienne par-ortre dzint, aucune réclaroation ne rernad Fait au propre Pour 1s Bons fractionnares, sur la mise; ne terrain FOTA reconnu hiea de Pktat, e hurann de TEnregistrement et des el présentaliou Bons ucouprenes dun come alermé au Kopissionmnire. de la onservation des hypothèques do TAr titals Petion- Ville, Je15Janvier 1001. sondiacematdAquip, ce3 Décembre 1901. reou acquitté parle Le Prépocs d'Administration, Port-au Priuce, le3 Junvier, 1902. D. FLORVIL NAU, L. HENRY. Va 1/Awmiaistriteur priacipaldea Baiaces Vu: l'Administrateur principaldes Finan rl-au-l Prince. - Impr.a.ucia Natinnale M. MOMPLAISIR, oes, Enx, REGNIER. Direoteur, FLORIAN Motx