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Mercredi, 8 Janvier 1902. 57ème. Année. Bureau de Rédaction
NUMERC 3
a A H
d'Abonnement. et
Rue Geffrard)
LE
26,
JOURNAL OFFICIEL DE La REPUBLIOUE DEAIT :
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 26, Rue Geffrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas
Oa an,P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois
rendus et seront détruits. mois, :P. 2-50.- Le No, 10 cenumes. Mercredi, 8 Janvier 1902. Les sbonnements partent 2erttr, 2 15 de
Pour las Départements et- PEunnger-le-vei:
chaque moie et sont comna a D2o
de poste en sus. tions pajés1'st23c2. LSTPARDSIR
AFFRANCHIR. LE. les pre uesses immortelles de nos va- voie qne Jorsque mon gandat du Pouvoir sera 6shu. tot
PARTIEOFFICIEL
leureux pères. Mais moi.j'si connu, j'ai quandiaurai à descendre
vu quelques acteurs de la grande scène. que j'étuis mosto, je pourrai dire m'avez avec
AUDIENCEP PRÉSIDENTIELLE. Ils m'ont entretenu, ils m'ont dit quel: fierteà mes conciloyens: Vous
ques strophes macabres de ces temps remis une épde:, ch bien, la voici telle
le Présiden t héroiques. Ils m'ont montré des bles- que vousmelaveze confice: dans ma main. Dimanche 5 du courant, audience sures, des balafres méme, qui parlent en elle ne vous a pas conte une goutte da
de la Répu blique reçut en
ma mémoire un langagea autrement éloquent sang: : pas mème tne larme!.. - D (Apsolennelle au grand salon de réception que toules les pages les plus émouvantes. plaudisements protongés.). du Palais National, et c'està une assem- Epouslant, malgré tout, les années qui Eh bien, mes amis,celte satisfaction c'est
blée immense qu'il adressa le discours s'en vontne me laissent pas, comme à tant à vous quejeladevrai : cette récompense,
suivant, lequel a élé écouté dans un d'autres, des désenchantements, des désillu- celle gloire immense. c'est a votre conprofondrsiltenees
sions; elles ne brisent pas mes espérancesi! duite. cestà votre sagesse quo je les
Messieurs,
Au contraire, elles me laissent la fci, lafoi devrai1.. Je suis sur quavous ne vous
Je vonsoffremon snlatle pius affectuenx. robusle enl'avenir, en mon pays,la foiiné- déciderez jamais à vous lépasirde cette
Je constate avecplaisir que, chaque fois branlablo en ma race. C'ost pourquoi mon suprême sagesse,
na perdre ma
je vous convie,a. m'entendre, vous cceurbattra toujours au soupieugisement sollicitude et CSalCeTE
létoge dis
AdT
que vous imposez un devoir de vous rendre à du canon annonçant le soleil du 1er. nations qui nous regardent. parce que et vous
mon appel. Merci donc de tant d'empres- Janvier. m'oublie et aurez su remplir. dans le calme avec
sement.
pourquoi mon suprême sagesse,
na perdre ma
je vous convie,a. m'entendre, vous cceurbattra toujours au soupieugisement sollicitude et CSalCeTE
létoge dis
AdT
que vous imposez un devoir de vous rendre à du canon annonçant le soleil du 1er. nations qui nous regardent. parce que et vous
mon appel. Merci donc de tant d'empres- Janvier. m'oublie et aurez su remplir. dans le calme avec
sement. Voyez vous, Messieurs, je
conscience, une lache imposante: la
Je ne vais pas vous tenir longtemps. je vous retiens trop longtemps ponr détriment vous transtnission légale da Pouvoir. Voila mon exorde, si toutefois un exorde entretenir des choses passcos au
Ala veille du centerairedle notrsindépouvaittenir en ces quatre mots. des chores actuelles. Ma foi, qu'est-ce pendanc", mes amis, clest lun des actes
sij'avais à vous faire une communica- qu'il y a en fait de choscs actuelles les plus grandioses qne noasoltrirons civi- RIX
tion très importante, sans me géner et à Kien dont vous ne soyez au courant. pouples étonnés comne un gage. de
brale-pourpoint, j'entrerais dans' mon Par exemple, je vais vous dire un mot lisation. snjel. Cerles, beaucoup parmi vous se sur nos relations diplomatiques. Mais vous Jo vous vdisnis, que jen'allais Das rous
sentant scandalisés, se plaindraient de ce savez déjà à quoi vous en tenir à cet égard, retenir longlemps. Eh bien. me
satrop militaire; puisque TExposé de la Siluation fournit tisfait : j'at eur besoin de.vois
et
Ae
Nd heureusement, quilsjugersientpart ce pelit malentendu des détails sur ce point, et quo. dapuis vous voici. Mon coenr s'est. épanché en
n'esl pas à craindre, puisque je n'ai que la pnblic.tion de cet important document vous, atjespère que nous nous reverrons
mots à faire entendre. officiel, rien n'est survenu dans l'ordre encore les meilleurs umis du monde. quelques A
servirait, en, effet, un long dus choses qu'il relate. Ainsirdonc, tout! Vous allez rentrer chez vous; vous
discours quoi chacun est plns ou moins est pour le mieux - dans notre monde di-1 pourrez transmettre mas paroles a vos
informé ce que je pourrais avoir à lui plomatique. Aussi c'est da meuleurda moi meres, à vos femmes, à YOX sours, et
félicitations
1a
conlier ? -
eue je renouvelle ici mes
aux à tous les votres. Yous leur direz de ma
A vrai dire, il n'y a rien de vraiment représentants des Puissances Elrangères part. que Ta Faix existe, nais unepaix
neuf-que la nouvelle année. Plusieurs l'ont qui, tous, se dévouent Tune f çon irre- sincère, solide. prefonde Vous leur
saluce avec enthousiasme, comme toutes prochable au maintien des rapports dont cor- direz que jeveilles nveean soin jaloux au
les couveautés, oubliant qu'avec le même diaux dont chacun tireson prolit, et
mainlien de cette paixi qa, moiqu onen
entraiuils avaient battu des muinsal'éclo- tous sC félicitenta Punisson,
dise, Cait notrebonhenr :1 dalans, etnt
sion de l'autre s'en estallée.
enthousiasme, comme toutes prochable au maintien des rapports dont cor- direz que jeveilles nveean soin jaloux au
les couveautés, oubliant qu'avec le même diaux dont chacun tireson prolit, et
mainlien de cette paixi qa, moiqu onen
entraiuils avaient battu des muinsal'éclo- tous sC félicitenta Punisson,
dise, Cait notrebonhenr :1 dalans, etnt
sion de l'autre s'en estallée. Ils n'ont Après cela, de
vous enteetiendrai delors la gloire de n Ire chère et blenPis même
disparue un regard-de 1109-De-la Paix? Er bier comme tou: aimée Palriol PEMTAS
pilié
D'auront Das vu laréalisa- jours je vous aflirme qu'elle existo tuns Apanosse
tion PERN quelques espérances hatives ct de toulela République Sans doute, plus dune CHAMBRE HSS BES RESENTANTS.
quelques rèves trop chers-a leurs cosurs. fois vous avez entondu cctle phiase tomber Seance cest mdrai #4 aequimibre 1001.
Nais moi qui vous parle, Messieurs,d id'un de: mes lèvres: la Paix existo dans tonte
Presidonce de J: i uépute
ail melancoliqueje suis le volrapide des la République. Je ne me lasserai janiaia-le
tarbG EVAYE, SEDAR
années, non parce quejy voisunenoussée vous la répeler, pnisque c'est tue velitd.
seanus U1 ouverle.
vasde néant, mais bien parcesqu'lz nous Ilest des vérités qu'en no saurait trop Sonl La
Seorclaire
cloigne de plus en plus de
répérer;c'est WI proverbe.
d'Elat des présects Kinuws tu Faine, Commerce; B.
gruveuse des luftes tilaniques ae Et puis, ire vous le.cuche 1a8; chaque, haut St. Viclor, srerisir cat des Ruiations
1OUs devons notre liborté.el notre indé- fois qu'il : donne de purler bien
el des : - M it GieneralVilpendance.
1 de l'existonce du la Paix, Jr Suns ma Exloreures bron Gailauae D 3 nroldela
Jaile culte, mes amis, oai passc, Sans 1 poitrine se dhuardtwrgnbu le front; comme curju Guorre ( dela Nalive n Gus econle,
doute l'histoire est là pour perpéluor uni rayon me passor Fur
IENNE DES SPIRIT --- Page 2 ---
Le Moniteur. de Srcrotaire TAgricnlture. d'Elat des Travaur P'oblics et Considérant que pour pourvoir à certaines charges
le
VE
dans l'impérteuse
publiques, Gonvermement s'est
M. président: Mesinos, premier Surle rapport des obligation Secrétaires d'effectuer d'Etat aux des. dépen-es quil imporle derégnlarizer;
point - Tordrs ds Dur ligare :
du Con: ldes
différents départements ministériels etdelavis
tion lu procès. ceroah de la dernics :
Arl. deu. ESL autorisée Secrélaires la d'Etat, A proposs Et le Comps Législatif areolnila loi suivaute:
ance de la Chmbre
G.1.219:890.99 monnaie régul arisation des dépanses ci-après indiq fes, s'élevant a
Ge procès-verbal n'étant pa- prei, nous
Relalions Ertérieures nationale et a P. 205.365 kk or américain, savoir
p'swo.ax au 2ème point qui anpelle la lec!
rélaires la d'Etat, A proposs Et le Comps Législatif areolnila loi suivaute:
ance de la Chmbre
G.1.219:890.99 monnaie régul arisation des dépanses ci-après indiq fes, s'élevant a
Ge procès-verbal n'étant pa- prei, nous
Relalions Ertérieures nationale et a P. 205.365 kk or américain, savoir
p'swo.ax au 2ème point qui anpelle la lec! Cis
Monnaie Nationale
Or américain
ture de la correspon-igues. La parole cst
à Messieurs les sesrétaires du bureau: 1 11 Indemnités
Messiours les seerotaires dépouillent 21 17 Dépenses extraordinaires
1.000
tour à tour la correspondance du jour,
2.356.20
2.35620 15215.97
composte des pieces suivantes:
kinances el Commerce
16.215.97
lo: Leitre de Monsieur le dépulé Jh. 1 1 Pensions
20.115.31
Codio jeune priant le Chambre d'excuser 33 1
son absenca aux séances du reste de la
Matériel el fournitures
4.800
semaine pour raison de sanlé;
3 2; Ahonnements.aux journaux,
12.181.75
20. Letlre de M. Arthur Balmir, antalégrammes
156.01
noncant à la Chambre qu'il vient d'a- 31 21 F ais d'inspeclion
30 796
dresser au Sénat de la République une 31 21 Frais exirwordioaires,s eto. 95:466.78
2.102
demandanede subside de G: 1.500. pour 58 Restitulion de droits de
3:300
TOCA nermettre de publier SeS, compositions
douane
4912:04nusicales et réclamant en mêmet temps. Guerre
156.465.13
le précieux concours de la Chambre. 19.492.79
M. le président: La pétition de Mon3 Ration extraordinaire de l'ars
sieur Balmir sernenvoyée au Comiti de
mée
92.529.08
l'instraction pubimue. Lhonorable dépu- 31 Location
580.80
t6 Joseph Co io jeune, pour raison de 3) 2 Malériel de l'armée
1.216
9.382.50
santé, prie l'Awsemblée d'excuser son ab- 31 31 Habillement et équipement
6.100
6.120.88
sence pour le reste de la semaine. 33 4 Frais extraordinaires
35.531.25
Au: 3e. et dernier pointdel'ordre du
L 21 Matériel des hopitaux
il ya: rapports des Comilés et Commis- jour, a 2 Matériel des arsenaux
2.901.77
46. 218.19
sions. Marine
139.358.90
62.221.57
Ya-t-il des rapports prets ? 1 2 Matériel de la Marine
11.446.55
M. Jh. A Moria, rapportenr du Comi- 1 31 Ration extraordinaire de la
t6 de Justice: Je demande la parole. Marine
8.000
bler M. le président:La parole esta l'honoraChapitre unique
2.250
1.320
rapoorleur du Comité deJnstice.
218.19
sions. Marine
139.358.90
62.221.57
Ya-t-il des rapports prets ? 1 2 Matériel de la Marine
11.446.55
M. Jh. A Moria, rapportenr du Comi- 1 31 Ration extraordinaire de la
t6 de Justice: Je demande la parole. Marine
8.000
bler M. le président:La parole esta l'honoraChapitre unique
2.250
1.320
rapoorleur du Comité deJnstice. 2 21 Matériel des
et ChanM.Jh. A. Morin donne lecture du rap
tiers ( Bizolon) Forges
port quisuit :
3 21 Matériel des ports
4.697.45 1.370
Rupport à la Chambre des Représentants. Intérieur et Police générale
21.696.55
30.817.68
Messieurs les députés
Le Comité de Juslice et de TInstruction 81 2] Dépenses extraordinaires
742.587.06
23311.29
publique a Thonneur de vous informer
Dépenses de police
12.500
16.070.50
que s'étant rénni re jour aux fins de
755.087.06
39.111.79
procider au renouvellement de son bu- 81 2
Travaur publics
reau pour le quatrième mois de la sesConstructions et
sion, a élu comme président le député
des édifices publics réparations
J..C. Gourgue et rapporteur Jh. A. Morin. 1 Constructions et
99.337.84
Fait a la Chambre des Communes, le
des
dela réparations
20 Septembre 1901, an 98ème de l'Indé- 2 Constructions prisons et République réparations 10.755.50
pendance. M. des mats de vigie
(S) Michand, Morel, Dr. Ligondé, a 31 Réparations de wharfs et de
1.000
Eug. Doutre, Camille St. Rémy, J. B. quais
6.290
Dorsainvil, Lorraine Nau, Emile Valles,
locatives des
389.99
N. C. Laguerre; le président, J. C. GourRéparations
gue; le rapporteur, Jh. A. Morin,
I aisons louées à l'Etat
6.746.15
- Mile président: Honorable Secrétaire S 11
et
d'Biat, avez-vous quelque communication
1 aponts Znstructions divers réparations
a faire al'Assemblée ? - penses extraordinaires
16.109
1.500
M: P.s Faine, Sccrétaire d'Etat des Fi1.100
30.185. 65
nances: Oui, Mr. leprésident, elje sollicite
ghapitre spécial
1.362
la parole. Instruction publique
142.700.49
M.dle président: La parole est à Lhono- 1 4 Indemnités du pérsonnel ens? 32.905.64
rable Seerélaired'Btal des Finances. seignant
1.688.40
M. P.Faine, Secrélaire d'i Etat: Messieurs 39 Locations
2.662.01
les députés/silhonneur de faire'sur le 4 11 Matériel, , fournitures, etc. burean de la Chambre le dépot du projetde a 4Frais de passage des frères
10.000
Joisuivant. Ilitend aunedemande deorédit
et des soours
extraordinaire pour couvrir les excédents 53 1) Frais de concours
2.000
4.500
de dépenses des exercicos 1898-1899, 1899- 6 - Dépenses imprévues généraux
2.973.33
1900 et 1900-1901 soit trois années.
. burean de la Chambre le dépot du projetde a 4Frais de passage des frères
10.000
Joisuivant. Ilitend aunedemande deorédit
et des soours
extraordinaire pour couvrir les excédents 53 1) Frais de concours
2.000
4.500
de dépenses des exercicos 1898-1899, 1899- 6 - Dépenses imprévues généraux
2.973.33
1900 et 1900-1901 soit trois années. PerJustice
19.323.74
mettex-moid de vous en donnerlecture. PROJET DE LOI
Frais de justice criminelle
2.400.60
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM 4 Matériel et fournitures de
PASIDKNT D'HAITI. 2 2 Localions bureau
2.296.50 315.82
Usant de linitialive' quelui accorde l'ar- 2 3 Frais deransport
tielo 69 de la Constitution;
31 1 Dépenscs extraordinaires
7.500
12.912.92
1.248.890.09
205 366.8 --- Page 3 ---
LeMoniteur. pour liquider une série de pensions, devait
rI, 2. Les dépenses sus-désignées seront. aprôs leur régul LEisation, portées au comptel trouver dans son Buriget Targenl valeurs, néces- à
de l'Exercice 1900-1901. chacun enco saire pourla payery. mais ces
Arl 3. La présente loi sera exéoutée à la diligence des Secrélaires d'Etat,
mon sens, ne devraient pax être puiisées
le caire des
morlgz
quile Dorne concerne. au Palais National de Port-au-Prince, le 23 Sentembre 1901, an 98ème. de l'in- dans Aussi, je considère penstonhaires quil est
d'admetire la demande
A
dépendance. sE
T. A. S. SAM. en faveur dela Veuve dEne Piguant et
Par lel Président:
de consacrer les fonds disponibles que
ST.-VICTOR. j'ai signalés, à payer sa rente. Le Secrétuire d'Etat des Relations Extérieures,
B. M. le président: Sont-ce-13 vos seules
Le Secrélaire d'Etat des Financeser du Commerce,
P. FAINE. objec'ions, honorable collegue? Le Srorélaire d'Etat de la Guerreet de la Marine,
V. GUILLAUME. M. Annulysse Molière: Oui, jusqa'a
Le Secretaire dEtat de lintérieur et de la Police générale, T. AUGUSTE. présent. M: le président : Nous allons donc proLe Secrélaire d Elat des Travaux Publics,
CTus. LECONTE. céder pour Mme. Veuve Henry Piquant
Le Seerclaires'Elat de la Justice el delInstruction Publique, G. GÉDÉON. comme pour la Veuve Prices 11 a 616
la demande de l'auteur
M le ireidencloAereble. honorable - Monsieur le général Vilbrun Guillaume,
convenu, la sur de Joi en fareur de
Secr Rantepibalp-scpadana acte u.dépoti-Somechaing d'Etat de la Guorreadlessienrs
de proposition
rente à Jniservir
que vous venez de faire sur son burean. les députes, yott-tes-senatignements queje
Mrdamo pricez date que la a
1er. A
seulement
Leprojelde loi qui en fait l'objet sera en uis vous donnerau sujetdes pensionnaires
prendrait attendu que les partir.da fonds ne
voye à la Commission du budget, confor- muitaires dont Thonorable député afolière
Oclobre1902,
actuellement. mémentaux arlicles 36 et 37 du Règlement vous a fourni la liste.
putes, yott-tes-senatignements queje
Mrdamo pricez date que la a
1er. A
seulement
Leprojelde loi qui en fait l'objet sera en uis vous donnerau sujetdes pensionnaires
prendrait attendu que les partir.da fonds ne
voye à la Commission du budget, confor- muitaires dont Thonorable député afolière
Oclobre1902,
actuellement. mémentaux arlicles 36 et 37 du Règlement vous a fourni la liste. Vous devez vous
oessaires M. manquent : J'accepte. ainsi conçus :
rappeler
dans le cours du présent
Annulysse :
Chambre a déjà
exercice, Gouvernement a du
M. le président
NaR:
.c
prendre
xArt. 36. La Commission du budget res deux arrètos pourla liquidation de nouveladmis Turgence ponr la proposition de
çoitien communication tons les projels ou les pensions. C'est
les éconoloi de Thonorable députs Molère. propositions portaut demande de crétits mies réalisées par précisément suite du décès de ces
Je mets en discussion sa demande de
supplémeniatres ou bill d'indemnité, aflé pensionnaires militaires qui ont permis
vote immcdial ;aux voix,
rent aux exercices courants, clos el périmée l'inscription des nouvelles pensions. Vous
La Chambre a adopté. ainsi que tous ceux qui peuventavoir pour voyez donc, qu'en réalité, les Voies ct
Lecture est'donnée du projet de loi dont
effet de modifier les recettes ou dépenses moyens que l'honorable député Molière a
suit'la feneur:
de FEtat. -
cru trouvern'existent pas. Proposition de foz
( AFL.37.Lorsqu'em projet ou une pro- M. A. Molière: Vous avez entendu comConsidtérmetgtifeitdm devoir et etde de récome la diHaMaThsomairid me moi, Messieurs les députés, les rengnité d'un tat d'encourager
de TEtata élécommuniquéa laCommission seignements fournis
le Secrétaire
penser ceux dascitoyens qui sesont dévoués
Aioinatrairtoredese les huit jours d'Elat de la Guerre. par
aadéfense de l'ordre pablie jusqb'a offrir
son avis surl'imputation des crédits; cet
or
leur vieen sacrifice;
avisestimptimé ctannexéau rapport tprin- Ces jours derniers,, en présentant le
Conaidérantguele. Général Hehry Piquant,
cipal. ont I
projet de loi en fayeur de la Vouve Henry
ancien Secrétaire dEL ancien Dépité au
Continuante Avez-vous d'autres com- Piquant j'ai bien compris,, à la tournure
Corps Législatif est mortau servicadupays
municalionsa faireal l'Assemblée, Monsieur des choses, aux formes exceptionnelles
victime de son dévoliémenta l'erdre etala
Je Secrélaire d' 'Elat?.. que jai. VU prendre, qu'il ya ayait gaelsOGiAtÉ,
lieu de prendre 'en consiM. P. Faine, Secrétaire d'Etat: Non, que chose qui germait au fond de tout
dération quibyal la demande présentée parsa.venve,
Monsieur le président:
cela,, que toutes, le3, précautions dont on
LaChambre des Représentants, usamtde
M.le présidenteill: vous est loisible de a entouré la question n'étaient pas prises
linitiative que lui accorde lart.
ayait gaelsOGiAtÉ,
lieu de prendre 'en consiM. P. Faine, Secrétaire d'Etat: Non, que chose qui germait au fond de tout
dération quibyal la demande présentée parsa.venve,
Monsieur le président:
cela,, que toutes, le3, précautions dont on
LaChambre des Représentants, usamtde
M.le présidenteill: vous est loisible de a entouré la question n'étaient pas prises
linitiative que lui accorde lart. 69 de la
congtdntAsembléer Cependant, pour rien, Mes craintes, sont pleinement
Constitution,
Pette preenesle-chambes derMessieurs les justinées snjourd'hul
0y A proposé
Secrêtuires Etatide-la Guerreiet ndes Fir Lannée dernjere, Ta Chambre a eu
Et le Corps LeRislaAura Vote'aargenice la
nances est absolument nécessaire pour: la yoter deux projets de rente viagere en et
loi suivante:
discussien de'certains projets de-loi.s Noai faveur de Madame Francois Manigat
Art.1er. Apartrdu fer Octobrebrochaim
Nessieurs. nous allons 6 nous oscupen ded Madamé Innocent Michel Pierre. Cès
il, sera, soryia la veuve du Generalfenry
du vole du-chapitre spocial du budget de deux projets ontr été. e votés sans raucune élevée
Riquant merenle Yhpa3asategoer
Tintérieur.c aNsas is bbo 619 eu9y : discussion, et aucune yoix ne soit. s'est
des par mois. "Apropoatde: sechapiires-diverses propos pour? objecter quoi que'ce le2
Tullus
ANt:2, 14M-reet dladisitions ont été faites enifaveur ulesrentes: Lautre jour encore député
ligence des Sectelbhiressfplatie Fihlérieur
vihweresier-immorros àu bodgetageneral.ade Roqhe a présente une.demaadeigule Voies ét6
etdes Finances. chacun'en ce: quileconterne
Ja-ie-pubigoszetis dauteurs devoesinto- votée sans discussion.
le2
Tullus
ANt:2, 14M-reet dladisitions ont été faites enifaveur ulesrentes: Lautre jour encore député
ligence des Sectelbhiressfplatie Fihlérieur
vihweresier-immorros àu bodgetageneral.ade Roqhe a présente une.demaadeigule Voies ét6
etdes Finances. chacun'en ce: quileconterne
Ja-ie-pubigoszetis dauteurs devoesinto- votée sans discussion. etidontilés valeurse affeotées
Donné alaChaibré des' Repreoentanta,le
povtions ont déposéune liste de pension; et" Moyens ontiétéidés morts. Lora1A.Septembrei0ol naires décédés, tout en demandanidradopy aur pensionnaires militaires Veuve:
comme
S Annnlysse. Molière, tubrtaimeNan.P.
ter conimalveles et smbyensapour.1 l'ins quilis'est agt-de.ta
Pricer
a
Paulin,D e Cos: 0: Canlbere Sala
22aorNerioaoianke sommes les Voles et Moyens: manquaient, on
vador. Turenne Rraves, Miehadd.
paueatdnunerenepeanieouien dé- voté quand meme reny prévision onisa t
lea
funts.
witde * asi favourt Mais/sujeurdui qu'ih sagit dela E La Chambre adopte deas de formics
Avant de paasera la discussion de-ces VouvesHeary Piquant/ toutes. ledidiffoul
réglementdires, a projel Républigne Toi eat
dfferentes. propositionsle bareaugrhitaage 18s sedressent dévant'noues Woles on nous
expédié Mele auu pre Sénal nt
ttres % es
der eadbxseairaaadrie Secré objuale qui 43 aripointde
et
:
taire d'Ein daa Finances,ot de la Guerre Moyenst qu'il aut en fournir. Etrloretaujoura 'an, dlecmsmon.
Iy Iout 'wbord la proposition de loide 4 e je leafournis 7 on ameneficlun
me Briarerjoune st Memienre, giloyena
Th abindepht6 Moliore tandawtausbte mpsbrel. du Cabinet pour: pfolester at
tous dolda oalun pouta Repabigee de
eane, patiore
d'ite redte vidgares-favenr deiMme.Vwe, trouver que cesVoles et Moyans a'exiseoule liberie,
gre jouil shuser. mje ponse
Henri Sigsant.siyaeieue deresttentinopo tepr pas, en realité, quas les nouvalles
estjusle juequk-Bn
tous
Patltp-imareod moyens, o les de pensions liquiddes sonl/payées
qu'il
que nowa ayoaa egaduos les
emeat la nolligitode des Pouvolrs de
e buse Aupoune listevde penisionnwir
fonds laissés disponiblest par
mii HITWA qpi. ont cesss demwrascnclis los wen-tonmsires décédés.
-
PHtate Il ne saspaut dotty NY suple . de la
abies-déurcamitedre tP
arquni; lorkqual s'extagi'des autres,
paKiGO'uR
gn epts
l'honorable Seurenira Ces objertions
pas 6t6
mamarach aitdmus paide a
esures.
ae
que
n'ont
produitant
de
d le la Guerre paut avoir à lui dop OTW glyR deax polds etdeux masures.
Sous lempire cos coniidér ratioos qui
n: setble
le Gouvernement,
ne dolvent point sarleut schapper au
M
que
lorkqual s'extagi'des autres,
paKiGO'uR
gn epts
l'honorable Seurenira Ces objertions
pas 6t6
mamarach aitdmus paide a
esures.
ae
que
n'ont
produitant
de
d le la Guerre paut avoir à lui dop OTW glyR deax polds etdeux masures.
Sous lempire cos coniidér ratioos qui
n: setble
le Gouvernement,
ne dolvent point sarleut schapper au
M
que --- Page 4 ---
Le Monlteur
membres de l'Assemblée, jel viens vous aberrations voulues du dévouement au
Le secrdlaire-rélacteur,
demander de donuer toute votre atten- principe polilique. tion à Monsienr Laragne el de volernone Plus nationl, plus salomoniale quel le
ALFIED GARDÉRE,
lui mon projet d Ul de rente agar général Saiomon lui-même. cet homme Pour copie conforme :
ainsi que vous iavez fait hier mi remolit tout le
de son nom, devint,
Le chef de bureau,
Madame Price qui est bien loin d'etre par la loyauté ct sincérité de sa conNELSON. dans son cas. duile politique, le pilier sur lequel allait
EMILE
Ais aux vuix, le chapitre spéeial est repos er le priacipe d'une politique désavoté el ensuite Pensemble du huiget. vouéa aujourd hui par ceux qui en ont PARTIE NON
M.le pradont:Nanpwsoos Messteurs, eto les propres auteurs. OFFIGIELLE
au projet de loi de l'honorabls députs Devenu ministre du général Salomon,
0. Compere en faveur de Mme, veuyh le général Heory iqunat que lçs récents
PROGBS-VERBAL. Ténéus Suire. événement vanci nt de esigner à l'atmois de
Lecture est donnée, de ce projet de loi tention publique, dadaigna sa propre fortune Décembre Aujourd'hui dischuitlismejourda neuf
soussidont veici lu leneur :
ponr celle de son pays. Mais le pauvre gnés, DocteurJeanty, mil cent Riboul un. nous. et Savain, le
Proposition de lox:
général Piquant. il ne savait pas oom- premier, Directeur de l'Ecole Nationale de
Considérant gu'il est dudevoir de PElat mc noi T'igratitude est une verlu Médecine et de Pharmacie et les deux aude venir en aito aux citoyens qui ont pclitique PUE Des intrigue: de cour d'une tre", professeurs à la dile école. sous le
consaeré. leur temps au service du pays; extême délicatesse que jene suis pas contrôle et la présidence de Flnspection
Constrdrant/w'en. agissant ainsi c'esten- en.devoir d'énoncer, laJalonsierde reux csclaire, en présence du Secrétaire dEtat
cotrager le dévouçment des serviteurs de gu'il venat de monter au pouvoir eur rent de PInstruction publique:
PEtal;
pour conséquence de le renverser- de Aronr-proedje-aus second et dernier exaIsContismantque le citoyen Téuéus Suire, Ministere. Et c'est après etre ainsi sorti men d'obatétrique des élèves sages-(em.aes,
AV0ny-neeon-acre touie sa Vie au service du Ministère qu'il est allé mourir en Madame Charles Germain et saderroislie
de FEtat conme Députs du peuple cls6 1S83 victime de son dévouement au géné- RephéraieAndre. naleurde la Répablique esl mori, laissant. ral Salomon. Le résultat en a été favorable.anx
rste
possacVeuve qui aujonritui alteinte par Mais les lemps sont changés
!
-(em.aes,
AV0ny-neeon-acre touie sa Vie au service du Ministère qu'il est allé mourir en Madame Charles Germain et saderroislie
de FEtat conme Députs du peuple cls6 1S83 victime de son dévouement au géné- RephéraieAndre. naleurde la Répablique esl mori, laissant. ral Salomon. Le résultat en a été favorable.anx
rste
possacVeuve qui aujonritui alteinte par Mais les lemps sont changés
! tulantes ont obtenu la note biena. losi infie mtts de Faxe el mnrfadversites Ceux.qu'il combaltait hier, bras dessus depuis bras En foi 1e quoi, le présent a Ete dressset
Conatlameytq'il estjnste. équitabln et dessous avec ceux qui ies combattaien* siga6 des membres de TInspection el du
Jouable dev Dicau sccours da cnfle ml- avoc lui boivent aujourd'hui le champa- Jury d'exartien pour servir etvaloir ce
heureuse Veave.et de soulagor ainsi los gne dans une union"
et con- de droit. Nap
que
seuflst nonsy desis viens jun 5, en récom- viennent ens mble a hypocrite la honte de la Fait et clos-à Port-au- Prince, les, jour,
pense des services rendus par Son mari. plupart de laieser sa veuve mourir de mi- mois et'an- qua.dessus. Vu larticle 6.) dela Conslitotion,
sèrc. L'Inspecteur des
-liauChamnbrczdies Représentants
Gcoles,
TAmsD. A proposé
C'estau nom de Madame Henry Piquant
Th. MARTIN. Et le Corps Legislatif a voté la loi stti- que je voasrerabroie, Blesaiours. DR. H. ALAHOTIÈRE, Dn. PETION SAVAIN,
vante:
M. St.Fort Colin: Je crois; MM, que DR. RmoUL, Dn: Sr. LEGER PERRISR, Da. Art. 1er. Une rente viagère de vingt- tous les travaux à l'ordre. du jour sont I. E. ITA JEANTY. Aute
oinq gourdes est accordée à la Veuve "d- lut épuisés. twmips néces II importe wireànos que Comités nous laissions
Pour copie: conforme:
- néus Suire. loi
vailler, à loisir et connaitre des pour tra- Le chef det bureau aa
de
Arl. 2, La prése te sera exéentée à
examiner. diérents
Département
la diligente des Scerétaires d'Elat de Tin- prrjets qu'ils-doivent
En cons6. l'Instruction publique,
térieur ctdes Finances chacun en çe qui quence,Je vous. propose de lever la perma
A. M ANCION. le concerne. nence. Cette
- mise en délibération,
Fait aln Chambre des Représentan ts, ce: est adopiée. proposition,
103.0011907.anxcenedntedeinilodiendane No le président: Voici l'ordre du de
PROGES-VERBAL
N(S)O. Compère, J.C. Wainright, B. Du- la prochuine séance :
jour
Aujourd'hni dix-neuvième jour du, mois
famnl.A.Casimir, A. Gichel L. Francois, 10. Sanclion de nos
de Décembre mil neafcentun, nous, sousD. Dégrammomijene D M. Co. Géli- 20. Le lure de la protes-verbans: signds, Docteurs Jeanly, Riboal et Ar
courl Leon, M.Michaud; Lélio.lloc, Berrouet 30.Rapports des, Gomités correspondante; el Commissibns.
ix-neuvième jour du, mois
famnl.A.Casimir, A. Gichel L. Francois, 10. Sanclion de nos
de Décembre mil neafcentun, nous, sousD. Dégrammomijene D M. Co. Géli- 20. Le lure de la protes-verbans: signds, Docteurs Jeanly, Riboal et Ar
courl Leon, M.Michaud; Lélio.lloc, Berrouet 30.Rapports des, Gomités correspondante; el Commissibns. guste Lechaud: le premier, Directeur le
J. T. Muzac, A.il. Dénis. La séance est lerée:
PcoleNationale de Medecine el de PharLe projct est adopte dans les formes
macie et les deux autres, professeurs a
réglementaires. EauileValles,Honry Chauvel, B Dufanal, la dite 6c0ls, sous le controle ehia
12FA1, le
pré. proilent: Le shapitre ler, sec- Omer Gavé, J. C. Wainright, 4. Molière, sidence de
LInspection
lion du
scolaire:
badgeld-s Cultes, réservé sur Rémusat Pierne, A V.B., Gauthier, JT -Avons prooAdéan second examen d'obsJa demande du députe Fortunat, est en Muzac, Camille St, Rémys Kort.Colin, tétrique des élèves sages femmes, Nesdix
anx. volx: pour
n- Stlvajone-anursanurSanisph,A
diecussion
assi3,001
N DeniyeLehro
tro daboul, voté. REr Roc. J.I B. Dorsainvil, Alexis Jean Joseph; inesatales Lorésultat etVilfort eRf a ét8 favorable aux
L'ensemble de echwgrnst ensuito R Péquire.-Abel Daumec, T. Dosgraves, postulantes qui ont obtenu, la
adoplésans modilicalion. Tullus Roche, Dr. Forlunat, Th.J Boisson- lar note msatisfait >; la dernière, premiore, la note
M. 1e-miksident: MM. les Sccrétaires nière, J. C. Gourgue. Oclavien Bastien, possabloa
RV. dEla6-s2-vous d'autres communications Alsxandre Casimiry Brutus Josoph.el. L. Eu foi dequoi, le présent a été.dressé ot
2 faite i T'Assemblec 2
Philippe, Lorraine-Nau, N Lafontant, M. signédes menbres del'inspection scolairo
M.le Secrel.ire.lETtT. Augusle : Non, Michaud, R.-A. Wentwvorih, Charlenont etdu Jury d'examen pour servir et valoir
Monsieurile president. Aussi HOUS deman- Pienre, Félesmin Elienne, Dr. Ligondé. ce dedroit. dons à piénd.e conge d'elle, -
Bien aimé, Elienne Dévienx, Dr. Dégram- Vu pite et olos à Port-au-Prince, lusj
M. de preident: Ir-vous cat-loisible de mont, St.Iimont Préval, Jh.Blot, Dayolus: mois.et au que desqus,
jour,
Je faire, Saths-SoectAri. d'Etat. Bellerivo, Phitéas Arnaud, D.M. Goqs 0. Pouranignt Mns0e ndlaut aslora GhampD-Simon Sam.A.V.T.dn-Prencaise tateti Lf'Inspecteur des dcoles,
dre du jvuri la perolar sera accordée à B: C.Gritew, A. Guerrier, Occan M. Gésar, H:
Th." MARTIN
Hout naleur hi raiba entreteniw PAs Ascorloids Borgalla. Sévere, A, Gachet, J.
ellerivo, Phitéas Arnaud, D.M. Goqs 0. Pouranignt Mns0e ndlaut aslora GhampD-Simon Sam.A.V.T.dn-Prencaise tateti Lf'Inspecteur des dcoles,
dre du jvuri la perolar sera accordée à B: C.Gritew, A. Guerrier, Occan M. Gésar, H:
Th." MARTIN
Hout naleur hi raiba entreteniw PAs Ascorloids Borgalla. Sévere, A, Gachet, J. Ducs VIAND, Da.Ave. LECHAOD, DR. Rexemblee t'u ne qanetis" d'iniérêt général. Monlrenil, O.sCompère. Laudun Françoise BOUL, Di. H
Monta
Da. Sr. M. Je eil vous parler, MM, T Garhwer.-Bmm. Morel, Pardo.lis.Célicoun PERRIER, DAI MAHOURRE B.JRANTY
LsaBR
en I dur d'un
ira vous tous, en L6o11, N. C. Laguerro, L. Memnon ainé, T. conforme:
ftve
Pourcopie
homer saappartinatdéja Leconte. d
Le chuf de
au
au
bureau Département da
souvenir eresto
a président. Sudre Darlisuenave. l'instruction: publiqne:
us fous, vous es acerdlaires, D. Deslin St.Louis,J. B. A. N. - a
ANCION. plos. Ps blamer, les Laurent F --- Page 5 ---
Le Moniteur. PROCES VERBAL. taires de psychologie, elle aobtenu 9 points Par sa lettre du
de
dix-nenvième jour di mois correspondant à la note c très bien; sur E. a
2juillet 1901,1e cifoyen
ANcuptler mil neuf fe-ntnn. nous, sous l'Histroire Contemporaine et sur I'Histoire Vastey dénoncéala vacance otsoumis
signés, Th Mortin, Inspecteur des écoles, d'Haiti, elle a oblenu8
sionné en même femps à titre de ferme,
Dr. Mahotiere, Dr. St. Léger Perrier, Jh. dantal la notex bien ; e surla points Chimie correspon- et la un terrain situé en lasection da-Marlissant,
Dacis Virrd. membres de rlnspuetion sco- Physique, elle a obtenu 8 points correspon- commune et arrondisement de Port-aulaire, assists de: Monseigueur tonan, vi- dauta la nole K bien; sur la Littérature Princo, de la' contenance de cent trenle:
caire sénérdl, charge ie Farchidionhse, de Trinçaise, elle a obtenu 9 points correspons guatre pieds environ de largeur sur crnt
Messieors Courtois, et Daste, prufesseurs danta la note : très bien; sur I'Histoire cinquante de profondeur et horné ai Nord
aulyede nationalde cetle vilw, A. Loshard, Naturelle. elle a obtenu 8
corresFortuné Voley et Justin Bouzon(C. DirecteurdelDwol de peinture,
K
points
Hall) au Sud,
Ese
formant poudant à la note bien; surla Gos
par Madaine.C. Carrié,
wjury àleffet d'ex miner Mademoiselle mographie, ellea obteuu 9
al'Ouest par Me. Hogart (Pierre
Lucie
Parei, élève dol la ceinture blanche valantà li n te < très poiats équi- eta l'est par Madame Veuve Manigat.
zon(C. DirecteurdelDwol de peinture,
K
points
Hall) au Sud,
Ese
formant poudant à la note bien; surla Gos
par Madaine.C. Carrié,
wjury àleffet d'ex miner Mademoiselle mographie, ellea obteuu 9
al'Ouest par Me. Hogart (Pierre
Lucie
Parei, élève dol la ceinture blanche valantà li n te < très poiats équi- eta l'est par Madame Veuve Manigat. Antoine)
du Pensionnat de-Nalre-Dame du Sacre- éléments de l Géomélric bien; pratique, sur les En conformité de l'article 67.de a loi
Cour. qui a élé p ésenté parla Directrice oblena 8 points équivalant à Ja elle note a régissant la matière, un delai d'un an est
pour snbirles preaieslerdonnant droilan ssbien: n sur la
accords, à partir de cete date, tous ceux
certilicatd'in fes seconilaires classiqnes, se fenu 0 poials correspondant Compfabilité, à elle la a ob- qui peuvent avoir des droils sur cette
lon les di-poxitions des articlesil, 12, 13et etrès bien : sur la
note terre en queslion pour les faire valoir aux
ikdos règlements du 28 Août milhuit cent elle a obtenu 8 points Géographie correspondant d'Haiti, àla domaines. Ce
Bestp-vidst-aoatovas de la Seerétairerie note : bien."
6té faite, ddsipswf,astumsiéch celte terre sera
stionn' ant
Nettiamumeeate
En
du
reconnue biaa de
IoT saYons-Houhe a us à Aprenvés 1 quia GL6 conséqitence tressatisfaisant, résallat,ci-dessus Eiai affermfe: réronclals 17. écrilescnsist nton tar.compostion fran- qusMademotselle Lucie Parel lejury est a décid6 à Pour l'administrateur ptincipaldcs.Pinss. cuisepone composition de sciences mathé- obtenir con ceriiicat-a-dtades- secoudaires apte Yort-an-Prince, le 25 inillet,isof
matiques etune-comyosition en dessin sur classiques et a droit à son brevet
Le chef daburean B ARYAN
modele. rieur. sup6- Vu: L'Adtenr. ppwl. des Auane dus
Leusmbl des poiats obtenus par in Fait et clos à
domaines et
des arroadissements des Cayes
postianlesur les trois composilious écri- mois et an
Portou-Prince, les jour, des Côteaux
is avant donne une nous satistaisante
que L'Inspacteur dessus. MORISSEF
dsthea(tajuis: Coestondrennanbionaudinam despoiuts
TH. MARTIN. des écoles,
Le citoyen L. Siméon a, par sa letire cu
1o. Composition franeaise. Dr. MALOTIÉRE, Dr. Sr-LEGER
20 Mai de cette année, dénoncé ada V7 points cor- Ju. Ducis VIAUD,
PERRIER, cance le
(
reepoadautala note assez bien:w
J. MONSEIGNEUR J. CONAN, soit, huit carreaux reste de Thabitation Nérete,
20.
audinam despoiuts
TH. MARTIN. des écoles,
Le citoyen L. Siméon a, par sa letire cu
1o. Composition franeaise. Dr. MALOTIÉRE, Dr. Sr-LEGER
20 Mai de cette année, dénoncé ada V7 points cor- Ju. Ducis VIAUD,
PERRIER, cance le
(
reepoadautala note assez bien:w
J. MONSEIGNEUR J. CONAN, soit, huit carreaux reste de Thabitation Nérete,
20. Composition de mathématiques, 7 COURTOiS, DESCE, A. LOCUARD. la
et demi de terre sinuts
point: correspondant à la note assez
Copie certitiée conforme al'original : dans sont indament section de TRlangduZone, lesquels
bien"
Eoxr. Dupoux, avocat. disant
occupés par des tiers so
30. Composition en dessin, 7poinls cor- secrétaire de LInspection scolaire. Ces huit fermiers, carreaux et demi
acsp wdantalanole" assez bien
Pour copie conforme :
bornés au nord par les heritiers de terre sont
à Niadenaiselielaio subir les
Pareta G16 admise Le chef de bureau au Département de Michel; au sud diver's; à Test Daborne
éprenves orales qui doivent l'Instruction
sieur
par a
parie
revetr tien demin viuglDécemb e courant,
publique,
d'Aubignyret louest par lEtat. a nenfhetres précises du uiatin. A.AN CION
Il en sollicite la ferme. hai Toi d. quoi, nous uvons dressé le
cotaratu E
ares
En conformité de l'article b7 dela loi
Mee tproces verbal les jour, mois etan AVIS ADMINISTRAIFS. déa domaniale, tous le délai d'uneannée est accors
quedes-us pur serviret valoir ce que de
ou prélentions ceux qni peuventaroir, des droits
droit. Porl-au-Prince, le 8 Janvier 1902, faire valoir. Ce sur délai Cp terrain nour res
L'Inspecteur des écoles,
No. 111.-
AVIS
mation ne sera admise, passe, et le aucune bien dénone- réciaTa. MARTIN. LE MAGISTRAT COMMUNAL
sera considéré propriété .de TEtt et af
Ji. Ducis VrAnD, Dx: MAHOTIÈRE, DrSt. de Port-au Prince
fermée au sonmissionmaire. 28 Moi
LecEn PERRIEN, J. CONAN, J. COURTOIS, Annonce aux citoyens habiles à être PélionVille, Le
le
1901. DESCE, A. LOCUARD
éleeteurs. de Ia commune
préposé d'Adminispration. D Copie cerlifice conforine
gistre quia étéclos ctarrote elinscrits le 31 Décem- au reD. FLORVIUNAU. 871. Epu, DUPOUX, Al'original: avocat. bre écoulé que le local-du Tribunal civil de Pour PAdmintstratenr des fina zes:
ce ressort, sis Rue du Gentre, est désign6
Le Chef de bureau,
Sagerimire de VInspection scolaire. pour-laende de l'Assemblée primaire dont
B. ARMAND
Pour copie conforme:
f'ouvertore aura lieu le10 Janvieroourant, Par 3a leltre en dato- du 9 couraut ta
Le chel umsbureau au Département de à huit heures du matin. colonel Baptiste Garçoa, chef de la Fritna
0 Tlastrucliun mibliqne,
Fait à l'Hotel Gommunalsles jour, mois section dénoncé de Margat, de cette scotem a
A.
de l'Assemblée primaire dont
B. ARMAND
Pour copie conforme:
f'ouvertore aura lieu le10 Janvieroourant, Par 3a leltre en dato- du 9 couraut ta
Le chel umsbureau au Département de à huit heures du matin. colonel Baptiste Garçoa, chef de la Fritna
0 Tlastrucliun mibliqne,
Fait à l'Hotel Gommunalsles jour, mois section dénoncé de Margat, de cette scotem a
A. M, ANCION. et'an que dessus. a la vacansee: a soumissionnt sa
GL. même temps à titre de ferme, le resia
LAFONTANT:
h'abitation a Duboarg V site en ratan8
PRO BREVERBAL
section de Margot; lequel est boree su Nud
317 Aujourthoi viugiieme jour du mois de La section CONTRE-AVIS desdomiainesdéclare DOMANIAL. par' propriété les du héritiers Felicité, ENT Snd var a
Decrmbre mii ueul centMLe mame jury inséré dans le Moniteura du fer. que l'avis lOuest parthabitation citoyen Cadet Mégrè. Choisy, a 1eh t
dennant suile iLiix épreuves sur les matiè- 1898,
les sieurs
Juin Ce terrain est intiumeat
ES
J od. Tenseig eent secondaire des, etPhiloclès parlequel Davetgé
DurocherCazeau tiers. oceupe pr
jothes Ailes. Hadewoiselle Luie Paret, un terrain de deux cents ontrdfoacanlsvemace carreaux de
En conséqueace, un delai d'ouan)
avint de passor aux épreuves orales a situé4 Ja section de. teire, ette date du-présent avis, est arcarte
imtohre mpontanadiounugne anglaise mune de Marigot. Pond.Jean-Noel, côm- tous deux qui our des thoiane cette hen
bien apres la'dicae éclielle, Brousse, morte ab intestat appartenant àla Vven aolear-faire valoir
I1
ai nole ussumbiens. estnul,
el saus postérité
Ce délai, palosd eans qu'aucuns
1IX épreuves orales,
élantdonn6qua ce tarrain, datemps eoa. été fnita, co bien 2ula inscri an
reltets
dastro dn
b:otta i1 Toxptie tion, d'un texi4 imaddonal.fasipertiedesbrenedodpmaie national elest
confornuité de domaine l'article de 67 catte ue 1 conyminte
a12
igis elsur les regles de la grammaire, WEtat. oopupépardivers formiers de nn vigueur nt
lois
lai-e
allerme
ang! voints" correepondani ala note "Port-au-T Prince, le 0
it Pahalatayce jour 3 dénouciat Avril 190
bti
sur JInstruclion religieuse, Ledhef de. bures au a Deormbre 1901. l'indép: naupce,
- 1
points sorrespondant a la nes:
la seclion des domai- Ln préposd Administration des
surles noliuns élémenh. O..DUGUE
Ig o du ervicn-domania decettce
DPEAN. --- Page 6 ---
Le Moniteur. Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL du 28 Aout dernier, cette Ce délai passé, il'sera inscrit au cadastre de En conformité de l'article 67 de laplot
le citoven Paulin Vouscarly.juge depaixde de la commune, loi sur la matière, conformément et alfermé à l'article au dénon 67 domaniale en vigueur.
menh. O..DUGUE
Ig o du ervicn-domania decettce
DPEAN. --- Page 6 ---
Le Moniteur. Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL du 28 Aout dernier, cette Ce délai passé, il'sera inscrit au cadastre de En conformité de l'article 67 de laplot
le citoven Paulin Vouscarly.juge depaixde de la commune, loi sur la matière, conformément et alfermé à l'article au dénon 67 domaniale en vigueur. le délai d'un anà
-ellc Commnne, a dénoncéa la vacance un ate
(I ofle qu.tre goxrdes le carreau parlir à de la date dop presentavis, estaccrids
terrain de lu.contenanee de cinq carreaux ar an. tous ceux qui peuvent avoirdes droiturss
de tereenviron, situéà ( Coridon lerrain
Milot, le 20 Juillet 1901. les lerrains en question pourles fairevaloir
marais salant connu SOUS le nom u saline Le préposé d'Admisistration, chargé du ser- su berean de celte udministration. Madineno, sis en la 5me. section rurale de vice domanial du lieu. Cedélaip passé sans qu'aucuner réclamation
cetle compune. borné à I'Fst parles usiJn. M A. ROUCHON. ait étéproduite, ces propriélés serontrépu
nes Lailais et Chauvain, auSud par la mer du VAdmipistrateur principal des finances tées biens del'Elatela afrmecaliorotanie
àrOnest et zu Nord par divers. I en solli Cap-Haitien, Le chefde
Pétion-Ville, le10 Juillet 1900. clte la ferme,
CHARLES bureau, SALNAVE. Le préposé d'Administration des finances,
Cowformementa T'article 67 de la Joisur
chargé da service demanial. les doraints, un délai d'un an, à partirde
D. FLORVIL NAU,
la dutedu présent avis, est accordé à tons
AVIS DOMANIAL. Vu: Le chargé du service admninistralif,
ceux quipenvent avoir des droits sur ledit Par sa lettre du 8 Mars de cette année, le
R ARMAND:
errain.ales fuire valoir au burcau de cetle député deux Saiti-Port(Colin a 44monot-4-Tiwacance
AVIS DOMANTAL,
adonmjstratron:
propriétés situées en cetle ville, rue Au- Mr. le députe Dr. Tertulis Nicolas,
Pasccediglaisans qu'ancunes réclamation bran, sux Nos. 20 et 22, eunantchocunpest Aaires demeurant
propriéit ir-dale-sedomgainres rcconnu bien xonte Elles pieds.de facade cur cent de profondeur. par sa lettre en ANEBLI--ME date du vingl-quatre
FEtat, comme tel inscrit sur le cadastre
sont bornées, à rOuest par la diterue Au- courant a dénoncé comme bien de Etat Janvier et ocmes biens domaniaux de cette commune. bran, l'Est an Phlat. Nord perla iue Lambert, au Sud elà cupé indûment par la sieur A. Tibulle et sonTerre Neuve, le 6 so0t1900. Le par député Saint-Forl Colin en sollicite missionné en mème trmps à titre de ferme, une
La préposé d'Administration des finances ferme nour une durée de neuf années la quantité nue de plus de cent carreaux de terre, conde selte commune,
cffre trois gourdes paran pour chaque propriété.
, l'Est an Phlat. Nord perla iue Lambert, au Sud elà cupé indûment par la sieur A. Tibulle et sonTerre Neuve, le 6 so0t1900. Le par député Saint-Forl Colin en sollicite missionné en mème trmps à titre de ferme, une
La préposé d'Administration des finances ferme nour une durée de neuf années la quantité nue de plus de cent carreaux de terre, conde selte commune,
cffre trois gourdes paran pour chaque propriété. et il Cette sous le nom de C bornée Buissonnieresa Nord
D. D. RÉGISTRE
En conséquence, unt delai d'une année eat tation a Leroys, propriétéest au Sud par au al'Est parl'habi- la
lour PAdminjstratcoy prinipal des finan accordée à ious qui ont des droits sur les méinelpropriété et à
Bslan,
par
ces des Gonalves, chaigé. du service. des terrains en question, à les. faireveloir Lar de- connue. l'Ouest par ane proprielé indomaines. vant qui de droit, Ge délai passé sans qu'au- En conformité de l'article 67 de la loi
Le chef de bureau, C noncés ne réclemation serontinecrils ait.été surlec produite, dastre les biens des dé- niale, un délai d'un an est accordé à tous doma- ceux
DARIUS BOURAND. de PEtat, ctaffermés au
biens qui peuvent avoir des droits surla propriété en
: Lechefdes service.des domaines,
Petion-Ville, le 15 dénonçant. Mars 1901. ministretion question pourles dès finances faire valoir de cette au bureau de l'AdJ.:0. DUGUÉ. Le Préposé d'admimistration,
AlAdministrateur principal des finances commune de cet ou
D..FLORVIL NAU. a-rondissement. nora à a
AVIS. DOMANIAL. Vu : Pour TAdministrateur des finnace
Passé ce délsi, aucune réclamation
Par sa lettre enate du 27.Novembre 1901,le
Le chef de bureau,
admise et
ne sera
citoyen 1.
pourles dès finances faire valoir de cette au bureau de l'AdJ.:0. DUGUÉ. Le Préposé d'admimistration,
AlAdministrateur principal des finances commune de cet ou
D..FLORVIL NAU. a-rondissement. nora à a
AVIS. DOMANIAL. Vu : Pour TAdministrateur des finnace
Passé ce délsi, aucune réclamation
Par sa lettre enate du 27.Novembre 1901,le
Le chef de bureau,
admise et
ne sera
citoyen 1. Celes tir a dénoncéAi la vacance t sol. B. ARMAND:
domaine la'propreté dénencée sera.reputée
licite ên n eme lemps. à titre de fe: me, une porcadastre etafformée delEtal.eb comme: tella inscrite sur le
tion de terre de Tome tiangulaire, située a
Fait
au demandeur- t
C
droit appels
l'enau hureau, d'Administration de la comBois-de-Chese cemmure celat arimune de Thomazeau, le 28
1901.
rondissement de Por-au-Prince Ce: terrain est
AVIS DOMANIAL.
Le Préposé
Janvier
endavaratrel propr'ité de Mie. Nathalie: Jacob Par_sa, lettre en datedu 2 Août
chargé des, domaines: d'Administrstion. des finances, :
(ancienre p: opneté.Guerey) sun unr lengueur Madame P.
Millien a 1901, Vu: TAdministrateur* STVENROC
de sixceri sitiquante Hiuds cu Nord; et
cé à la vacance Jegn-Jacques
dénonM. "principalaes finances,
priétés de MineiVve. J.-0.Hyppelite, de
des l'emplacement No. 37,
MOMPLATSIR.
Ducasse
situcal'angle
Tt
Pionetl Kouis etdu grnéral. Letellier borné au_Nord. rues Villatte et Aubran,
(ancicnne Desilla Villa).ur une lengueur de
par, le No. 35, al'Est par
six ceuts pers au Sudit'otvre à l'Ouest àl la rue Aubran, -ed.ptluneyibus Le Préposé d'adeinistration des Finance
nouvl'e baser quxaianTnNes de ferde sur 1 clràl'Ouest parun, liers.
de a.sommanede Terrier Rouge, soussi
Roche rute pajtunt despropriétés du Di Madame P.J, an:Jacques Millien eticite gné, Tait axvoneg-lous/deus a quiffaypar
Gretin alant rejsindre, forès de la Pla ferme. de cet emplacement ef
tiendra que,
propri-é
conformément
offre.de
aux prescrip
A Pcu-det Chosee. MelDolelr-ls loute ond isant a ppaver quatre gourdes annuellement. 93 tions contenteldans lès artitles-60ret 81
En:
1 a3 Eae congéquence, - les délai d'une aunée de"laloi tyBurecinrement. ilafait choix
M matière, huinutrdlelaricle un dealdun 67.de ladoi régissanu restaccordéa,A tous ceux qu) ontdes droits du citbyen Théoders-frudhomume être
tir de,cette date, à tous cenx an.est ancordé, a par- sur cet immeuhle. pour les. dairevaloir. son commis signataire.
pour
des droits sur ce terrain en quipiuvent avoin les Pass6ce délai,ar aucune réclamation ne: En conséquence, il2 déclare être rea
Saire vavif aux-domaines Ce: quesiion délsi- au- sera admise, le terrain en question rea ponsable de sa
comme dela sienne
eune
u 4
ir de,cette date, à tous cenx an.est ancordé, a par- sur cet immeuhle. pour les. dairevaloir. son commis signataire.
pour
des droits sur ce terrain en quipiuvent avoin les Pass6ce délai,ar aucune réclamation ne: En conséquence, il2 déclare être rea
Saire vavif aux-domaines Ce: quesiion délsi- au- sera admise, le terrain en question rea ponsable de sa
comme dela sienne
eune
u 4 nelematiop n'ayant élé
viendra AEtat
aflermé à la souaRU
sienatiyisos
de
faite, cette
et
propre.
Aar
terre r3 rconnue bien, de
portion missionnaire.
AREA
-
aau
TRatstatlermaée
HotescladmHaibtratif de Terrier
dércn eur
rétion-Vile-e8, A00t7901:
8 Aodt 1901, an98e
Rouge,
uployé
de-4indépendance
hargé du scryice,
32 Le Préposé
A
AAMministration.
-GF-GONRD.
PAdmmetnalenr MONTES f
D. FLONVIL NAU
iPour: LAdmimiuraisurdes AintAces de
prizcipol des Snances. I-MeNURmUSAN
Captianien,,
AHWJANVOMREAJSIA
nances
dE,PE
Le chef de Bureau; C. SALNAVE
1R SKaPnVIS
Le chefde bareau, B. ARMANP' soselipnnas
ot
Tar lettre en date DONANDAMS
at
outesroa, aA7 courantaul Nom
a T eosort DAE muistestione Merlgsarumerard doinniale a de
TAVIRIDOWANIAL
GONTRE, AVIS DOMANTAL
-oournivel cme blen deanblat, derrcette Par sa lettre
rhabtiaden Mewbiee" idépandant de la
tx:
Bas
Ramm ca
unelquantité
en date du 2 Juillet de bection, rurale: de.
de n
Bsioentsi-sederts connu, vette
Catar-sog
Cominana
uin dwclaroke. aituée
anneda dame Vve. Lastypeiretatres da Limie, apparticusa
surihabitation A
Madame Dab
n are
la
dénonc6a
holeiard
Aourbe,
vacance deuz lerraihealtue Jean psepa.si
Staniecdorasniaids cette
co,heriisra AUr
ine.
lavoin
the exr
Pétion-Ville dans la rue
berilde dela
ARS
Ferrandde Baul
citoyenbe MASROOFAUNOESE
terratnrwppontewald Bretutarbeerfids, tort diares. Ces (rrains désignés sous' Tes Nost te, Neunier, spouse: dwsitoyon Louia.D4beletirdbun
WVarYersdarhortfon aul Nord
A A Lamothe.
No
la pretention ASAOBT-eatdomte des horitiers
4H ment No, 13. à Est
parl'emmplacel
Limbe lel D8 "Novnibte 1901. *Viae
U
Joweph Let
No. 2, au Sud LAi
Sud, les béritiers Jousph Cu: parla Placoloyer et VRCLAT par la dité da prepose dvdutniatration des Anancen
par E héritiers Phanor Dupin rue Ferrand de Baudieres.
lien
Jw
rla Ravine Sable.
Madame Veuve
JACQUES.
16 ence, le dalsta'wnss, à parir de tite la feruie, elln LeatageDécatrel offre
en solli
L'Admiaisirsteur des faxncee du
crordé A
quatre
Cegtou) (vT yui pveve - ss pour ebaque lerrain.
gourdes par Rulie,
Sr L. HECTOR.
anor Dupin rue Ferrand de Baudieres.
lien
Jw
rla Ravine Sable.
Madame Veuve
JACQUES.
16 ence, le dalsta'wnss, à parir de tite la feruie, elln LeatageDécatrel offre
en solli
L'Admiaisirsteur des faxncee du
crordé A
quatre
Cegtou) (vT yui pveve - ss pour ebaque lerrain.
gourdes par Rulie,
Sr L. HECTOR. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
A
lembien Nord pir la lita rus dh Acdobise (lisinl etau Sul Sd
des f- sentée à la seclion des domaines,
pa. propriéte le Mme. Lnisonssigné, DYAnos6 4Administeition "Thom z-au, annonce sera reconnu bien de l'Etat. par la Somat.na-awche de laloi sur tes
mance: dala Cont ne de
aux PorlauPrince, le 19Août 1 0t
En conformits de Tartisteb7 ar 1 pirin deente
au pt Tilabt Lchoix, 80 confoyanmant ia loi sur
Le chef du service,
donaines,d 1élni d'an
qui aoui nl
0s ar icles etS1d Hor ce Stéphen. J. 0. DUGUE date, es: acciclé . lous ce uole 331 d tura
du citoyen
avoir ds. droitss satimm
de cat
a
trma
der Hrn
pou- e a son deu ème commisaignataire: contenue dans No. 38. = Port-au-Prince, 30 Mai
valoira PAdministration
Rerenint sursI déclaration du cette anaée in- Secrdtairerie d'Etdt de fIntérisur. srrondissament. aucuns rstmton 0e era
TAvinend ditedi cingJoillet
àli signaSECTION DES BOMAINES. Ce dai orsai,
ers
séresurin <Moniteur comamis-signataire rel Tativemen: il déAVIS DOMANIAL. prise en enaaio-tbn:dtoet da JFta propriez
ture de son.premier être
de celle
sa leltre du 27 Avril de cette année inscrits mnidistie
clire pre3acablement dela responsable sienne propre. Par
a dénonoé ala vacance Cap-tisitien, 6Dismbre1o) izur churk sit C3 a
du deuxièue comme Novambre 1901. lc citoyon H. Price
situé dans le L'employssups
Tho.nza, STIVEN le15 ROC. un omplacament triangulaiee Peu de-Chose, CI domain-s. ROLAND HOHRIN. financas, quartion du nom dex
al'Onest
Gni:
Vu: TAIministratene prinsionldes
borné au Sud par Nelvil Coutard,
Vu: pr. TAlwinistrateur veaepatd:
M. MOMPLAISIR. parMadame veuvel Price et alEst pacHoche cess
Lo shef da burean, OMSINMIE. AVISI DOM: Octobre NIAL de cette année, Grellier. Cet
mesure a la base 30
Par sa lettre du 10 dénoncé à la vacance une
emplacement côté Ouest 276 pieds et sur le
AVIS
ie citoyen E. Vasteya soixante dix reuf pieds de pieds.surle Est
Pars sa lettre andatedi.3 ai desniert
prop:iôte d'environ
située dans côl6 298. un délai d'un an e9r
AG tour clan
taçade sur cinquante de profondeur d-catta commnunE, En conséquence.
Par sa lettre du 10 dénoncé à la vacance une
emplacement côté Ouest 276 pieds et sur le
AVIS
ie citoyen E. Vasteya soixante dix reuf pieds de pieds.surle Est
Pars sa lettre andatedi.3 ai desniert
prop:iôte d'environ
située dans côl6 298. un délai d'un an e9r
AG tour clan
taçade sur cinquante de profondeur d-catta commnunE, En conséquence. avoir des Momaieucla gtnsrat et
lusi
Martissnt,
ceux psuvent
hauteura-de Shemindel la Sour ce. Le- accord6- lous qui suri
graul fonctionnuire plantaseedelinunok en terirtemps
bornée au nord Darie Monsieur Aléxis Saint Auze, droits ou préteirtions cette propeicte sans
aclacneance etran-solitorts
ent
clere. au Sudy
Noël età I'Est par les faire valoir, Passé ce délai qn'ai. la fornie,une quantité -cantearrewex VaPOuest e héntiers
ait 6t6 produite, ce bien viron de
cune réclamation
soction
: dite Source,
d'nn an
de l'Etat. lembrun, silude la nsuviame
un délai
est.accorde sera répulé propriéts
le
SAUEEIE
cellecomEn consémquence, avoir des droits sur cetchef de service des domaines, rurale de la Sonree inatelas
at tous caux qui peuvent les faire valoir à ia sastion 1€3 Pr. le
CINÉAS. mune, bornse au Snd par In mrawvird droi
Re propriélé pour
par ls montagne, 2l'Onest par qui de
comsines. Passe ce délai sans qu'aucune réclamation bien
AVIS DOMANIAL. eta T'Est par les Furt-Roy. loi
la msit été produite, la propriété sera reconnue
Monsieur J. Vincent, sa lettre du et eu 28 Gonformément à la régissuut ladatoda
de l'Etet. 1900. Janvier courant, a mbFt la vacat oce
tière. le délaid'nn an,d parlicde a tons rox
Port-au-Prince, 21 Novemebre
sollicite en même temps la ferme, une propriate présent avis, est aocord6
qu
Le chuf de service dos domaines' NUGUE
sise en cette ville, rues Royale etSt. François peuvent wvoiraesdrolts surce tarcains paXavier, de la contenauce de deux chambres sé
délai sans quaveune réclamalion
pronton
et deux cabinets et bornés au -ord Mladame par Couti- Jullis légale lequel n ayant ét6 proditite a ce sujct, ce et
AVIS DOMANIAL Ielfre datée du lien Daguindeau et à louest L
bien sera incorit sur la liste cadastrale
Monsieur Stuact a, par sa dénoncé à la Jacques. de Tarl. 69 comma Tel sera reconau bien de 1'Rlat
huit Ostolre de cette année dont la dési. Conformément aux la mavière, pressriptions un délai d'un zn, allerme au dénonciatenr. Saarnasoeeate
de la loi traitant
a tous cerx qui Arcahate, le 1Acut 1901. guation Eimplacement suit: No. 16, borné au Nord apartir de cette avoir date, des estaccordé droits sur Vimmeuble en Le prépos6 charge du service donnanial
10.
au bien de 1'Rlat
huit Ostolre de cette année dont la dési. Conformément aux la mavière, pressriptions un délai d'un zn, allerme au dénonciatenr. Saarnasoeeate
de la loi traitant
a tous cerx qui Arcahate, le 1Acut 1901. guation Eimplacement suit: No. 16, borné au Nord apartir de cette avoir date, des estaccordé droits sur Vimmeuble en Le prépos6 charge du service donnanial
10. In Rue Rigsud, à l'Est par la Rue pourraient les faire valoir au bureiu datoctte de setle-cymmunc,
Faubert, par au Sud pir le No. 17, et à No. l'Ouest 17 administration. question pour Passé ce délaj aucune et - réclama tien
G. DOUZE
par leNo 24 bis;30. le No. Emplacement 16, l'Est pir la tion ne sera prise en considération des biens domana o
borns au Nord l'Ouest
No.24 bis. sera iascrit au cadastra 1901. AVIS DOMANIAT
Rue Faubert et P délai par.le d'une année, à Cap-Hlatlien, la 30Janvier du service des Par lenr-lettre collective, mstate 130
En couséquence, date e est accordé à tous L'employé supérieur chargé
Mai de cette anaée, les citoyens Froevillen
parlir de peuvent cetta avoir des droits ou pré- domaines,
ROLAND MORIN. Gralia, Juge de Paix de collieoifiamaie et
ceux tentions qui à faire valoir. Passé ce délai, les ter- au- Vu : Ladministraleur npal. des tinances, Vilmsus Jetn François. arpenaur sontoitoni piblie, e
ctine réclamation ne sera admise, et seront
ST. L: HECTOR. ontdénonss a la vacanceet
ta
reviendront à lElat
n: quantte
iains dénoness cadastre des biens domaniaux
meme temps Jaferma
inhunent
rnscrits sur le
AVIS DOMANIAL. huit cari eaux de lerre environ, esitue
de la commune. Octobre 1901
dès finances occupe sous le nom de lega
Pation Ville, le 10
Le prépos6 d'Administration invite tous tes formiers dans! la section rarale de weagile
D. FLORVIL NAU. des fnances, de cette Commune,
à se présenter. en celle commnune, bornte a Tontoriatis
L'alminiatestaur principal
tant urbains que ruranx derniers reçus ets'ac- tation a Syguit. a et le morneounu sous
M. MOMPLAISIR. son bureau avecleurs daes à "Elat. nom Perdumidiy au sud pr lu sicur Nro
Sectiou quitter de leurs redevances sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par h morne :
de fIntérieur. "E
Secrétairerie d'Etat
Les occupants à venir se conformer auc ar- eta l'est pir dillérents propristatres
des Domaines. du 10 courant, le aussi ticles invités 42 et 43 de la loi du 16'Ao0t 1877on bourg.
Elat. nom Perdumidiy au sud pr lu sicur Nro
Sectiou quitter de leurs redevances sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par h morne :
de fIntérieur. "E
Secrétairerie d'Etat
Les occupants à venir se conformer auc ar- eta l'est pir dillérents propristatres
des Domaines. du 10 courant, le aussi ticles invités 42 et 43 de la loi du 16'Ao0t 1877on bourg. l'arlicle c7dela toi (mar
Par sa lettre en date dénoncé ala va
Eu vertu de
a
sitoyen S. F. Lissade
yiguenr. un délai d'in mois leur niale en vigueur, un delaidei n.arrith
cance une quantité de soixante à soixante En conséquence, de cetle date. de cotle dale, est acconle a totti CeuX zui
carreaux de terre dépendant de l'ha- est accordé a partir
serontd
avoirdes driits toulfasurle IE
dix
de Port-aus Pass6ce délai, les retarditaires
peuvont
valuir at.mA
bitation ( Borneau ), commune
noncés a lajustico êt rigoureusement pour: en quustion pour los des taire linanees des rctle
Prince:
borné: : au Nord et Nord: suivis conformément à la loi
de PAdimimisination
Le terrain est
>au
le 19 Pévrier 1901. comnina Passd cadini.aaeie.d
Ouest, le morne ( Borpeau: Sud, Granda-Saline,)
des Bnacoa tion ne - r adiaise elreion
.re Petit Colas etd'autres héritiers; Le Préposé awdenisistratian du domaine de cotte com rApul wopedie de TBat
fiedlrng parla route de la Plaine; a l'Ouest; chargs du service
Doux Yiiotel del mini tre e
un ohenin vicinal qui sépare le terrain mune;
REDARD:
finanues du ia Copmunr Dit
RSA habitation erpartenants aux héritiers
A. PATION des finances des Gonal Juin 1501. d'Amicistrs tion, eh
Cantave et Lafontaat
67 de la loi UER LiAdteur r R. BLAIN
La prepo
En conformité de l'artiole délai d'un
servio To: aatal
de 1877 sur les domaines, un du
Adam ala,
Lr ND du
S
an; à parlir de la
pr6. Le citoyen Ta dénesod M vert! A
Var TAministral:
ibal los
sent tavis est accordé Tacent ceux quit pen- en linitr moin dernier en manie tempr L
du Cap llaiter
veplawatri des droits sur la De propriéts délai
le las oubtenane l'ur
AACTUR
qnation.a a les faire réclamation valoir it 6t6 passe pueel Haiti en, ruast, -Jav
aaun 4u ancune --- Page 8 ---
Le Moniteur
AVIS DOMANIAL. AViS DIVERS
SCONTRE AVIS DOMANTAL. Le soussigné, Talleyrand Marsan, préposé,
annonce au commerce et
Le général C. Korlegand a présenté au f'Administration des Finances de cette comamu- Le soussign6 à GI6 adiré un contre Bon
bureau de cette Administration, des titres ne, a dénoncé à la vacance et oumissionn en au public quil
qui justifient pleinement ses droits sur méme temps la ferme, de huit carreaux de ter No-2:316de Neuf cent quatre vingl quinze du
l'emplacement xHardy, sise en cette ville re sitnés sur T'hahitation Bousquet, D dité dollars or américain, érois en faveur
et dénoncé à la vacance ParMonsieurHenry Chermonde, 3ème section rurale de cette com- député 2théart Sam lequel m'a 616 confié.
ient pleinement ses droits sur méme temps la ferme, de huit carreaux de ter No-2:316de Neuf cent quatre vingl quinze du
l'emplacement xHardy, sise en cette ville re sitnés sur T'hahitation Bousquet, D dité dollars or américain, érois en faveur
et dénoncé à la vacance ParMonsieurHenry Chermonde, 3ème section rurale de cette com- député 2théart Sam lequel m'a 616 confié. Cbaesagne le 30 Mai 1900. mune, bornés d'un côté par Thabitation Coquile Idcelarenul, non svenule dit CrI nire.Bon,
En conséquence, l'avis domanial relatit lon, à l'Ouest etau Nord Sassignol, lequel duplicata devant en etre délivré. dénonciation, et inséré dans le terrain apportenant à feu M citoyen Amhoise Lortau-Irince, le 30 Décembre 1901. à celte
Prince, mort sans postérité. A. SANTEL. Journal officiel du G Avril 1901, demeure Kn conséquense,le délai d'nnan, a partir de
nul et non avenu. cette date, est accordé à tous ceux qui
J'ai Thonueur de donner aivis jai ce
avoir des droits sur cette propriété pour
REE
Jéremie, le 23 Septembre 1901. Vital Proen. loir au bureau de cette Administration, con- jour, confica mon AlaLenia de ma maison de
L-Emgleydatlachéaus servioedesdomsines, rmément à l'article 67 de la loi sur les domai ralion de Ja siguature
V. DIMANCHE. des es Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration commerce. Jacmel, ler Janvier 1002. Vu: L'Administratenr: principal
ait été produite, ce terrainsers reconnu bien.der
JR. VITAL. finances,
'Etat etcomme tel; inscrit: aurcadastre de cette m
J.C. PRESSOIR. commune. Est adiré le récépissé de l'ordonn.nce au
Chardonnières, le 2G Avril 1900 T, MARSAN No 328. Déparlement de la Marine. s'éleCONTRE AVIS DOMANIAL. vantla R somme de onze cent quatre ving
centin es,
Le général Kerlegand a présenté au
dix sepl dotiars, soixante quinze
burean de celle Administration des titres Les citoyens D. Léonard Ballan et V. faveur de Monsieur OresteAndré. Commission
qui justifient pleinenent ses droils sur Lacrète Augustin ont, par leur lettre Ce récépissé dela
devent Memplei- en eire
Thabitation ( Berquier ) déroncée à la va- collective en date du 5 août de cette année, sirest décleré nul, duplicate
cance par Monsieur J. B. Edg Chissegne. dénoncé comme propridté de l'Etat ct délivré. le 29 Décembre 1901. En conséquence, l'avis domaniel relatif indûment occupé par le sieur Louis Wity: Porl au- Prince, E. G. LAFORTE,
à cetle dénonciation, lequel est inséré dans Thabitation Cérisier, siluée dans la Sème
avocat
le Journal officicl de la République du section de l'Etang de Jonc de cette commu
S Avril 1901, demeure nul et non avenu.
ré. le 29 Décembre 1901. En conséquence, l'avis domaniel relatif indûment occupé par le sieur Louis Wity: Porl au- Prince, E. G. LAFORTE,
à cetle dénonciation, lequel est inséré dans Thabitation Cérisier, siluée dans la Sème
avocat
le Journal officicl de la République du section de l'Etang de Jonc de cette commu
S Avril 1901, demeure nul et non avenu. ne, de la contenance environ de trente car: Le
déclare.avoir Terde rnejaJérémie, le 23 Septembre 1901. reaux de terre, bornée à T'Ouest par la ment soussigné sous rouge, clampe au montoir
LEmployésitachtaus servicriles domaines, source Plaisance, à V'Est par Pétion-Ville,
poil lettres suivantes: E. R. B. V. DIMANCHE. au Nord par Thérèse Pierre et au Sud par gauche les du
T'habitation Philippeau. - Les dénoncia- Lei chef premier à rceimentdgnulerie Fort aus
Vu: L'Administrateu. principal desfi teurs en sollicitentla ferme:
deligne cantonné l'arseval de
Lancos,
Conformément à l'article 67 de lal loido- Prince,
J. C. PRESSOIR. maniale. le délai d'une année est accordé
CEsAn SOUVENIR. O o2s0ees seran
à tous ceux qui peuvent avoir des droits Ce 19 Décembre1901. Le sonssigné Préposé d'administration pour les fairevaloirà las section des domaià tont ceux ap
des finances ie cette commune, faitsavoir a nes. Lesoussignéaéelare adiré à sCn qu'il
tous ceux qu'il appartiendras qu'il a fait Ce délai passé, sucuneréclamation ne se parliendra Jes
quil vérifics aél6 et
préjudice rer la
choix du citoyen Rayncuard Duprésil Des raadmise, Thabitation sus dile sera recon: récépissés de vérification acccptes des effets pusources pour être son cottuis-aiguataire, en nuepropriélé de IEtatetallermée anx sou- Commission
du 13
remplacement du ciloyen Saturnin Doprésil missionnaires. hlics arriérés iustituée par l'Arrète Nos 909. Desroureesappelé. à une autre fonclion etdu Pétion-Ville,le 29 2o011901. Acût 1897, lesquels et porient ont été les émis in son
ciloyen Norbert Duprésil Dessources pour
le Préposé d'adim stration
910.965. 1000,1116,
élres son secondcommis, conformément aux
D. NAU. nom personnel. devant étreobtenu, il les dé
aricles 80 et8i delaloisnr/Enregistrement- de
Duplicata el non avenus. J1 déclare êtro responsable la signa
clare nuls
du
comme de la sinnne pr. Décenbre1901ture premier
Cap-Hattien,le P S.AGHILLE
pre. Conformément a l'article 117 de la loi sur
Failau bureau d'Administration principal l'Enregistrement, TAdininistrateur des FinanBANQUE NATIONALE D'RAITE. fdes finances du Port-argot, le 9 No-embre ces de cet Arrondissement, soussigné, donne
Consolides 1900- 60/0.
la signa
clare nuls
du
comme de la sinnne pr. Décenbre1901ture premier
Cap-Hattien,le P S.AGHILLE
pre. Conformément a l'article 117 de la loi sur
Failau bureau d'Administration principal l'Enregistrement, TAdininistrateur des FinanBANQUE NATIONALE D'RAITE. fdes finances du Port-argot, le 9 No-embre ces de cet Arrondissement, soussigné, donne
Consolides 1900- 60/0. pouvoir au citoyen.J Joreph Piverger, employé Emprunts
D. DESSOURCES ae 1ère. classe à cette administration, de signer
ffème Répartition. der pour Jui tous actes de FEniegietrement et de La BanqueNationale dtlattia Thonneur
Vi : L'Adwmistrateur principal
la Conservation des hypothèques présentés à d'informer les intéressés
peuvent,
du
qa'ils
Jinances Cap Hallien,Sr L.. HECTOR. son contrôle. à partir de lundi upres le départ drcourAVIS DOMANIAL. Aquin, le 8 Novembre 1901. rier-Royal Mail, ton-her à Srs guichais
E soussigné, D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad
EnM. RÈGNIER. une Hmeud@neriretite de alemi pour
miristrstiendes Snances, a dénon :é à Jaivacance
cent(119010) intérelsdu teraudt Octobre
et wsollicité en même temps la fevmne, En ter
1901.contre recus et sur présentation des
1 nindel 1s conteranca d'un den:i carreau de terre Lescussigne faitzsvoira tous ceux qu'i Bons
ens ror ome savoir: à l'Ouest PaI Ja Ravine
conformén'ent: auxpres Porl-au-Prince. le 28 Déecnibre 1901. a
appartiendra,que
sull LEetpa le grand chemin de Pétion-Ville
contenues
Fe
au Sud parlElale et. au Nord partna criplions loi
dens.lesaulicics ilatai 800 BANQUE NATIONNEDHMEE
ercin :eté occupée porle citoyen Ph Dorsninvile. 81-de la surThareghntrcucnt
ofe quatre Mlastres
choix des éHeyensjamcomwtre Duponte Emprunts Consolidis
12010. Corfrme Lentalartiole Y3L dei ia loi domaniale, Joseph Germain pourtireses commis sis
17Ame Repartitron:
an de: a c'un ATL est sccordé à toup ceux qur gnalaires. lar Banque Nati nalr Pai Fhounour
penvest-avoir des uroits surc celte propridlé pour En conséquouce, i déclare olre respon- d'informer lesiateresses quils prr ont,
les fatre valoir NIB bureau de culte Admiistra- sable de la signature de ce deinier comme partiridel lundi apris ledépart - tn ranriertiou
Jasienno propro
Royal Mail, toncher a serguichats uue die
iush re Hélar aucune réclarstion ne ceraad Fait au bureau de PEnregistrement et erptinmerepartition, de inpo - rent (oro)
mMie terruin cera reconnu bien de TELI, de la onsorvationdes bypotheques do TAr intérels dulerau 31 Octobret9l1. contre
coutne Pétion clellensé Ville, le laJanvier au souriscionnanre, 1601. rondisecsmentd'Aquin, ce31 Decembre 1901. recus el sur préventatien des Rons, 1901. d
L Prcpust Aiminintration,
L. HENRY. Port au Prince. le Déeetbre
D. FLORVIL NAU. l'Administrateur
Impra iurier Natisuale
to L'Administrateur principai dee Gninc:s Vu:
principal des Finart rt-au- Prince.
étion clellensé Ville, le laJanvier au souriscionnanre, 1601. rondisecsmentd'Aquin, ce31 Decembre 1901. recus el sur préventatien des Rons, 1901. d
L Prcpust Aiminintration,
L. HENRY. Port au Prince. le Déeetbre
D. FLORVIL NAU. l'Administrateur
Impra iurier Natisuale
to L'Administrateur principai dee Gninc:s Vu:
principal des Finart rt-au- Prince. Morar
M. MOMPLAISIR. ces,
Epa. REGNIER. Diranteur, FLONIAN