--- Page 1 --- moNuOi 91 57eme. Année. noilmatin 1O2 3nnob iraus B aulovhb Bnting Samedi, 4 Janvier 19 9at L6TA7 TOTHITARAS zetixeramha zstqino asb nois ainr byoymeg sld tgod ERC D 95 02 anms 13 sn tagbb 2 /. Bureau de Rédae ol et ul I oitibg :hobe d'Abobwiement. 3u0g ENRUEOU ab odeod b1702297 $19 09 129 sloi8 26 Rua o0 longet ubining al Gefrerd, nsvh 2HIPLNY nucl JOURNAL Sizugb 50 OFRICIRL: iol b nuloil onnob TUOC U69T0 DEI LA axdmai a "e AXr-legmehiedeiag 1l6 ain REPUBLIOUE 10 D'HAIT: 290UmIos PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: :! such sinble an 2yuot 31 DIRECTEUR ET REBKGTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 26, Rue Geffrurd. L oilr a V O2 an, P. 4-50. Six mols', Ply Trois is dmio polooglanib toe Les mols, P. 2-50, 10 e SoR es. : 5 ii manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pat Pour détruits. dp iants Riranger les rats Samedi, 41 Janvier 1902. Les 1001 a 2r. > de poste en Sts. abobnements pertent des de a5s chaque mois et sont cosisie Esan a AFFRANCHIRI Tae tions paTés d'srasos. ASEPIRCEE SOMMAIRE Vice-Consul des Etats-Unis de Vénézuéla à la peine a été commuée en celle de la résidence du Cap-Hailien; années de réclusion. . 2 R quatre etlatm PARTIE OFFICIELLE. A Monsieur Raphaël Sanchez en Ja Art. 2. Sont commuées : en. même qualité à larésidence des Gonaives. nées de travaux forcés la 10. dix anol peine de mort Arrète deSont Exc. lel Président d'Haiti. M le f prononcée 7Juin 1898 le Tribunal Avis ministériels criminel de par al Porl-au-Priner. conire le nomSENAT Séance du: 14 Octobre 1901. me Voltnire Célestin:20. en dix. années de ARRETÉ travaux forcos la a non condamnation perpétoilé ae prononcé le 30 Octobre de cette année PARTIENON OFFICIELLE. TIRESIAS lo meme Tribunal, contre le nommé Sér AUGUSTIN SIMON SAM, Martinez, 30.: en deux ans d'emprispansProcés-verbaux d'examers en Pharmacie et eitoute, Président d'Haui. ment. la peinede quatorze ansetneuf mois de doclorit en Méderine:. Vu de.réclusion par jugement Avis Adaministratifs-Avis divers:. l'arlicle 103 de la Conatitalionwet.la Tribunal delAnsea rendu le2t du loi du Mars MRCVea 26Seplembre 1860. surl'exereice du 1897, contrelenommé a droit de, du travaux. AndrenAedredéen M at, grice, et commutatiou de forcés a la a perpétuité, condammation peines; a mort prononcée le5 Juin PARTIE OFFICIELLE. la Conatitalionwet.la Tribunal delAnsea rendu le2t du loi du Mars MRCVea 26Seplembre 1860. surl'exereice du 1897, contrelenommé a droit de, du travaux. AndrenAedredéen M at, grice, et commutatiou de forcés a la a perpétuité, condammation peines; a mort prononcée le5 Juin PARTIE OFFICIELLE. le 1000.parjugeSur rappert du Secrétairer d'Ltat mentda tribunal criminold des X de la Cayes,couJuslice, tre/le -nomms Télisma Thélémaques So Le Général T. A. S. SAM, ARRETE ce qui suit travaux en deuxans forcés. Wremmprtsonmement a perpéluilé la.peine rendue des par PRÉSIDENT DE LA Art: 1er: Grâce pleihe et entière est jugement contra. daTrihunal criminel des Cayes. REPUBLIQUE, accordécà parlir de ce jour, les droits lenommé Titus Tis et qui a616 remercic bien vivement les des. tiers réservés à si aucuns sopt. aux G. commuceren cinq ans demuprisongement: individus donti les noms suivent: ca un an d'owmprioanoment la con: personnes quilui ont adressé 10. Rosenay Delaunay, condamné à deux daninationarcing. ans de. travaux. forcés des soubaits à l'occasion du années de réclusion- par le Tribunal cri- prunonoée le 8Juin 1900, leTribunal minel de Partau-Prince, 20. Pitta Ariche. oriminel des Gayes, contre 1ea nommé Orasnouvel an,et leur envoie, en condamné à trois années de réclusion. par n Théogone: 70. entrayaux forces, les le même Tribunal; 30. Marius pétuité la condamnation. a la peine retour, veux de bonheur condamné Toussaint, mort APE a trois années travaux ferods prononcée le 13 Juillet1807. parjle et de prospérité qu'il forme le Tribunal correctionnel de l'Anse à- Tribunal nommé criminel de St-Marc, coutre le - 340T fot Blanc Lamothe et AHtNaN-nuranl,20 en Rbil pour elles: Cangé Fleury Pierra forees à travaux tint 3h coniamnes à perpétuilé noncte le perpstuite la peine de ment du Tribunal criminel de 17 Décembre 1897, contre nommé DealPA al éts Fénélon aE idontsla commuce le 29 De Mathieu; 90, en trois A Vissue dela grande reyue mili- icembre isuate ehi colle de oirq annéeside l N15 d'emprisounemegl Inc-ndamnatiana taire qui aura.lien dernain dimanche, réclusion; ; 50.1 Durce Désir etEmmans Jn 0l0 peire Midontn, nnonsobom Baplizta, condaranés par len meme Tribonal et qui a Cté commucertn 5du courantat Champ' de Mars" a déux anndes dd réclusion: Go. Rene celle de dix ans de travaux froesi 100 Son Excellencele Président dela Joseib, frappe dalion Hionmentale: con- enun an de délention la sondamination à Ré- danné à ua Hni AdfemprisorRemoat rar lel sir ans sedetontion proconcée 1c18Mara publimereoevra en audience puthiguerbsib-relecimiedect Maro; 70. 10n1, contrele nomnd Sligtnelwtfisane, au Palais Guerrier oondimuca trois ans Oolaveftie - un DIOR National. ib, frappe dalion Hionmentale: con- enun an de délention la sondamination à Ré- danné à ua Hni AdfemprisorRemoat rar lel sir ans sedetontion proconcée 1c18Mara publimereoevra en audience puthiguerbsib-relecimiedect Maro; 70. 10n1, contrele nomnd Sligtnelwtfisane, au Palais Guerrier oondimuca trois ans Oolaveftie - un DIOR National. forces par le ruofe detravaux dumaci V SIX Aocpeconmesntfgen mois Tribiont80.0 Nicolas IVHM soreer alersperonnemNint wotineot Rigilus. dontaaae pir ptone ur le Tribunal di a on aude travans forces'; frmeme Vo2 "Tribnnal contra. m0id Zablie, Gilles; corrrelionnol, en Secrstairerie, dElal des Relations Jn Salitilia ci ivanement (90. Latdrieures.. Roperalenvandaine à trois ansdiene Ta1nz uus Faraox laupeipprde prisonnohnentinr lerfribin corkvetionnel a forefa pronogoée dels St. Mire: leo : 26lui innre, PaobDestinet chnlinné peraleioAunal A la date du30, Décembre, de Tannoe à quinze aus Weroprleonmmtarni, parnuge rom priminekoewiyr - or 0) 90ptrp/emgtmae Isexpirée, Son Exoellence le Présidentde la i1io. ment Isonrose du Cxbomaltrune dess naives, PdO République a délivré Exequatur. neiher Ne arndesede Tnoafpkeomtann-ra uatre Art paflislet A MonseirAliroiDestjen en qualitéde du Tribunal travausifoigeal erimincl P P gmgnt y en Dt e Etal ies Gonaives Ci dnnt do la Justice NNE DES SPIRIT --- Page 2 --- Le Menlteur. ce, dné le au 31 Palais Drcembre Natinnal, a Port-au- mis sion des Comptes généraux; les autres a a dépendance 1901, an yse de piéce es de-la eotrespondance sont envoyées plus dévolue, aussi donné sen attention 1 aux archives pour être classées. sée la soutenneàla Veuve de pélitionque vous aadresT. A. S. SAM. Le troisième point de l'ordre du jour vous demandant Thonorablejuge de lui voter une Périgord, Par lerl Président: appelle la discussion des conclusions du viagère. C'est avec regret vos Commis- rente Le Seerdtaire.d'Etat de la Justice, rapport du Comité de Justice sur différents saires se sont vus dans de G. GEDÉON pétitions et projets de loi. statuer MEPTLAIE La parole est accordée au fer secrétaire ressort de sur la cette Chambre pétilion, des vu quelle estdu du bureau donner lecture de la loi Ce deuxième pointdu rapport communes. ne peut Secrétairerie d'Etat de la Marine. d'Instruction portant hieaueee criminelle de l'article 268 du Code stremisendidliteratlon, toute valeur devant Il a été trouvé et du rapport du étre préalablement votéc la Chambre en dérive dans Ies envi- Comité. La parole est accordée au fer secrétaire ressort de sur la cette Chambre pétilion, des vu quelle estdu du bureau donner lecture de la loi Ce deuxième pointdu rapport communes. ne peut Secrétairerie d'Etat de la Marine. d'Instruction portant hieaueee criminelle de l'article 268 du Code stremisendidliteratlon, toute valeur devant Il a été trouvé et du rapport du étre préalablement votéc la Chambre en dérive dans Ies envi- Comité. des par rons de Léogàne un canot à deux mats. M. le président: Jemets en délibération communes. Cette embarcation se trouve en ce mo le premier pointdu rapport du Comilé de *Nousayonseu, Messieurs les sénateurs. à ment au bureau de ce port où son proprié Justice et de Législation : il consiste dans la cxaminerégalement la.pétition de Me.Aug. taire peut la réclamer en présentant les loi portant modification de l'article 268 du Héraux, ment de sollicitant du sénat le rétablissepièces établissant ses droits. Code d'instruction criminelle. le l'allocation quelui avait accordé Port-au-Prinoe, 30 Décembre 1901. Voici ce que dit cet article 268: Corp Législatif a et qui, par raison d'écoa nomie, été Votre Corité ttra Art. 268. Ala suile des.dépositions des estime qu'ily a'lieu supprimce. de témoins etdes dires rereclifcaosquelselles llanaistoematonrnrdertimteesrsaule renvoyer. cetle pe SENAT auront-dommelies,1iy seilelle Commissatre parunchsileowson du con apte a en. connaitre. Seance-du lende 14 Octoure 1901- merontentendus el développerontles Gouvernement moyens C'est le troisième point da rapport qui Présidence de M. le Sénateur GUILLAME. de l'accusation. est La en Commission délibération. ( L'accuse et son conseil leur des Finances ayant déjà La séance est ouverte. répondre. pourront déposé son rapport lau Sénal je crois qu'il Sont assis aubaneréservé aux organes La réplique sera permise au n'y a pas lieu de renvoyer celte pétition a du Pouvoir Exéculif, Messieurs P. Faine, public et a la parlie civile, mais l'accusé Ministère T Commission des Finances. Secrétaire d'Etat des Finances et B. St. son conseil auront toujoursila et . Une voix:Ilfaut le renvoyer à la Gommis Victor, Secrétaire d'Etat des Relations Ex- derniers. parole lcs sion des Finances. térieurcs. aLe Doyen do tribnnal criminel déclarera M. le président: Dans tous les cas, Le premier point de l'ordre du jour ensuite que les débats sontterminés. consulte l'Assemblée à savoir si elle doit je appelle la sanction du dernier procès- ellrappellera aux jurés les fonctions adopter ce point du rapport du Comité de verbal. auront a remplic, el il leur posera les qu'ils Justice et de Législation. M. R. Duplessis, l'un des secrétaires ré- tions ainsi qu'il sera D ques. Ge point est en délibération;il est aux voix. dacteurs donne lecture du procès-verbal Votre Comité de Justice dilci-après. et de Le Sénat a adopte. de la séance du 11 courant dont la ré- vous propose d'adopterla modification Logislation M. le président: Cette daction, mise en discussion et aux voix, tée à l'article 268 du Code d'Instraction por voyée à la Com mission pétition sera renesl adoptée. tions ainsi qu'il sera D ques. Ge point est en délibération;il est aux voix. dacteurs donne lecture du procès-verbal Votre Comité de Justice dilci-après. et de Le Sénat a adopte. de la séance du 11 courant dont la ré- vous propose d'adopterla modification Logislation M. le président: Cette daction, mise en discussion et aux voix, tée à l'article 268 du Code d'Instraction por voyée à la Com mission pétition sera renesl adoptée. criminelle. Quatriome de des Anauces. Le deuxième point de l'ordre du jour comportait l'article 268 : cussion'des conolusions point l'ordre du dujours dis amène le dépouillement de la correspon- Voieicaque : Art. 268.Ala suite des mité de Justice, de Législation rapport du Codance. dépositions des et des Sur l'invilalion de M.le Mes- témoins et des dires respectifs auxquels Rélations Extérieures, Sur 10. le projot de sieurs les sénateurs Dr.Arch. président, elles auront donné lieu, la partie civile ou loi portant abrogation de Fart. 652 de la Désert, fer son conseil, le Commissaire du Hoi du 19 Juillot 1898, secrétaire du bureau etl Pierre Victor, rem- ment seront entendus et Gouverne- bilière; 20. le projst de sur loi la saisioimmo- créer plissant l'office de secrétaire, lisent alter- moyens qui aputentTaceusation: développeront les chef de Protocole au qui un nativement les pièces suivantes : L'accusé et son conseil lations Exlérieures et Département 30 le des Re10. Une dépeche du Secrétaire d'Etat répondre. La réplique sera pourront Jeur sanctionne la Convention conclue Décret à qui de VIntérieur, endate du 10 Octobre. No. Ministèro public etala partie permise au hington le 15 Juin 1897, en revision' Was320, annonçant au Sénat que le procès- l'accusé ouson conseil auront civile, mais celle du 4 Juillot,relativea de verbal de la séance du 8 courant est en- parole les derniers. toujours la Universelle. L'Union Poslala voyé a Uue l'impression Le Doyen dutribonal criminel déclarera Sur l'inyitatien de 20. dépèche de même. en date du ensuite que les débats sont terminés. M. le second Mr. le président, , 11c cournatNo, 319,adresséc au Grand Corps xIlreunira Laffaire Il secrélaire donne lecture du a l'ocension d'une Messe qui sera chantée Jes fonctious qu'ils auronl rappellernauxjares a de rapportdu loi ComiledeJustion sur le projet a la Cathédraleles samedi12, aux fins defetor leur posera les questions, ainsi remplir, etil scra la loi porlatabrogation do lart. 6s2de l'anniversaire du débarquement de Chris- dit ci-après. y ga'il mobilière. du19Juillet 1898, sur la suisie ims tophe Colomb sur la première terre du Coltemodinication no consiste que dans M. le Le nouven-monde; la supprersion des mots: ( I résumera président: Comitede Justice et 30.. Un message de la Chambre des Re: l'affairo. >) de Législation tropose an Sénat d'adopter présentants, C-d06N03ioeio 3 Celte première parlia du loprojet 652 de loi porlantabrogation delart. la suisie ims tophe Colomb sur la première terre du Coltemodinication no consiste que dans M. le Le nouven-monde; la supprersion des mots: ( I résumera président: Comitede Justice et 30.. Un message de la Chambre des Re: l'affairo. >) de Législation tropose an Sénat d'adopter présentants, C-d06N03ioeio 3 Celte première parlia du loprojet 652 de loi porlantabrogation delart. RU Sénat un Décretvoté. d'urgence. lequel toujours en délibération; elle estauxvoix, rapport est da'la loi du 19 Juillet 1898. décharge los citoyens François Manigat Lo Scnat a adopté. M. P. A. Stewart: Ce rappert n'a pas et J C. Arteaud qui ont geré-ladminis- La loi est rolue. 6tc distribués tration du Pays, le premier. pour le mois M. lo_présilent: Je mets en délibération M.le président: Non, c'ost le Séuatqui d'Octobre 1886 aulk Mai1887. le second le,principe de la loi:il estaux yoix. après en avoir votélurgenes pour co.rapport, durant l'Exercice 1886-1887; Le Sénat a adopls. M.I a P.A.S renvoyé la disenssion aaujourthui 40, Une pétition des hobilants du Port Les for, 2e, 3e considérants successive- do ce Stewart:Mlardi, M.le uisident, Magot sollicitant de ln bienvoillance du ment.mis.onidisouwsionset.aux voixyasontl N renseisnement Grand Corps In création' d'uno 6cole des udoptos. le-présitent-s sout tes conetusions du Soours en cet endroit. Lart:ier mis en discussion et anxvoix, sont rapport aux toujours on délibération; olles M. le président : La pétition des habi- ostvot6.. voix; Le a tants du Pori-Magot est envoyée au Co- L'onsemblaide laloi réguliorement mis M.le Sénat Je adcptd. mité de linstruction publique appelé a en delibénitionet aux vaix, est adopts le président: de la mols en délibération en connaitre. M.Jo.préatpents Laloi scia expédico à principe loL,aax voixy Le Décret voté la Chambre des I'Exdoulif selon le vau dola Gonstitulion Lo oonsidérant Le Sénat do ln 8 loi, adopls. ommunes etq.i Reret les ex-Secre pour otre promuigu6e. sion el. nis en discuetaires d'Elat Franvois ot.4. Votre Comito Odelégialetion ett de Justice L'artiele aux voix, est vold. mis Arteaud eatenvoyéa l'6tude dorTi la Com- poursuivint la tache délionte qui lai'eat ration ot aux unique volx, delaloi. est adoptd. en délibe --- Page 3 --- LeMoniteur. loi NdRal dA à un autre ( recteur de Protocole n'est pas précisé L'ensemble de la régulièrement mis Envisugeant la question un mailre de cérémonie. on discussion et aux voix, est voté. point de vue, il me semble qu'en raison 0 Sile grand est d'avoir en ce D M. le président : La loi'sera envoyée à de la modeste allocation demandée par chef le ment ungrand indispensable maitre de cérémonic, ce TExéculif pour étre promalguée, Secrétaire d'l Etat pour le malheureux au de l'Intérieur à pourvoir Votre Comité de Justice, de Législation de Prolocole, il ne lait pas grend cas, sans Département nous besoin, en etdes Rélations Extérieures statuant sur lui-mèmie, de sa nouvelle créalion. président : La loi'sera envoyée à de la modeste allocation demandée par chef le ment ungrand indispensable maitre de cérémonic, ce TExéculif pour étre promalguée, Secrétaire d'l Etat pour le malheureux au de l'Intérieur à pourvoir Votre Comité de Justice, de Législation de Prolocole, il ne lait pas grend cas, sans Département nous besoin, en etdes Rélations Extérieures statuant sur lui-mèmie, de sa nouvelle créalion. décorant que, avec pour fracas, cela, ce grand ayons maitre de le projet delui quierce un chefde Protocole Vous savez tous ce clest qu'un cérémonie du titre Directeur au Département des, Relalions Extérieures, Directeur de Protocole, 3at un fonclion- de Protocole, de nous pompeuxde exposer au ridicule, vouspiopose de l'adopler sans modification. naire qui-a le plus souvent le grade de decréer un fonclionnaire dont vous semC'est ce point du rapport qui ost en Ministre, et même de Ministre Plénipoles devoirs qui Jui incomdélibéralion. tentiaire; ilentre, le premiers en contact bleriong-ignorer bent. MN.S1 Lafontant:Je demande la parole: avec les Représentants des. Puissances i Directeur de Protocol M. le president : Vous l'avez. Elrangères qui arrivert dans le Pilys. n'est Si pour nous, mattre Jo de cérémonie, les M.N. S.Lafontant: Messieurs les séna- fl donne, en quelque sorte, la manière auires, qu'un restera directeur pour de Proteurs. j'ai demandé la parole pour vous d'ètre des autres personnages avec lesa il toujours présenté les presuner que'ques observations sur la quelles ces Représentants doivent entrer tocole consijérations) il'égard duquel je viens Jai créstioa d'un Directeurde. Protocole.1 récla- en rapport. le Lhonorable deproduire. sénateur cormissaitignits des liclalions S'ilime fallait rentrer dans les clits M. ethste Experiearcademnadsidoptiom parteSénal détate.-je-xORS rapballensts-aueeadanta p ce Lafontanlvient de proposer à l"Assemblfe Voici bientôt cent ans nous entre beau Pays de France -que. nous imitons diajeuraerleprojet de deloi, quferée@un.chef des. Relations tenons les rapports les Adire cordiaux avec en tout et partont rt que nous-devons. Trotpotewrdersdamal les Puissances Elrangères et cela sans imiter correctement, le chef de Protocole Extérieures- Cest cette demande un Direcleur de Protocole. estl T'hommelep plus 6légant, le mieuxhabillé; est endélibération." d'ajournement qui Si, fois, des nuagos ont plané entre c'est l'homne qui, la correction de sa M., B. St-Victor, Secretaire d'Elat des nous. PSS n'étaient pas de coux que doit tenue, estappelé à lotiere "au grand sei- Relations Extérienres: : wtessteurs, sij'ai bien dissiper un Directeur de Protocole. gueur une idée de ce que peuvent etre 1'6- saisi toutceque vientde vous dire ThonoraMessieurs, en vérité, je ne vois pas légance el la correction de Ja Nation. ble sénateur Lafontant, sij'ail bien compris pourquoi, en ce moment, le soin de cel Un neeud de cravate malplacs, la couleur sa pensée le chef de Protocole est- placé intermédinire se Tait plus. bien dissiper un Directeur de Protocole. gueur une idée de ce que peuvent etre 1'6- saisi toutceque vientde vous dire ThonoraMessieurs, en vérité, je ne vois pas légance el la correction de Ja Nation. ble sénateur Lafontant, sij'ail bien compris pourquoi, en ce moment, le soin de cel Un neeud de cravate malplacs, la couleur sa pensée le chef de Protocole est- placé intermédinire se Tait plus. senlir avjour: d'une paire de gants etle plusour moins d'é- au-dessus du Secrélaire d' Etat des Relations d'hui, quily a de cela 5 ou 10 ans. lévation d'un haut de forme, peuvent ren- Extérieures. Je pourrais douter pendant un Sous TEmpire, a-t-il existé peut etreau dre toule une Nation ridiculedans un chef instant que ce soient bien ses idres; mais milieu de, tant d'autres désignés pour ces de Protocole. vois mal notre chef de Protocole. lorsqu'il dit quer s'ilavaita choisirun chef délicales fonctions, mais il n'a pas fait Or, je dire ri- de Robodholoratia4hs du Secrétai6eho et Thistoire, je perse, ne gardera avec. les appointement-, on pourrait Secrélaire re d' Etat des, Relations Extérieures, il me aucune trate de son passage dans notre dicules. prévns pour lui parle fait descendre à un rang bien bas. Diplomatte-Je crois méme qu'il y aurait d'Elat desi Relations idée Extérieures, de etreobligé, baitien- Le chef de ce-Département ne pourrait ntérél à essayer de renoncer a cette pour dopnerune l'élégance jamais, après avoir 6t6 Ministre des Affaires lradition si heureusement inlerrompue. ne, ou de s'habiller chez nos marchands de Xna0aAAM Protocole. Car, en raison de l'absence du Direcleur nouveautés ou de faire venir ses habits de la Je.n'irai plus loin, je laisse le Sénat de-Protocole, nos relations avec les chefs Belle-Jardinière à Paris. juge. de Ja question. pas des Légations accréditées aupres du Gou- La nature de ses fonctions l'oblige à des M.N. Messieurs les sénavernement de la République, allectent, réceptions et des représentations. En ne lui il ne S Lafontant: accordant des appointements sullisants, teurs, SCi peutpas quevous n'ayez pas. je ne sais quel caractère d'aimuble ce serait à une existence miséra- bien compris ce que je viens de vous dire camaraderie, si vous me permeltez l'ex- ble dont Ja de la Nation aurail à al'égard du chef de Protocole. Je n'ai pas pression; et il y aurait même à craindre Secrétaire TFeELT souffrir. ditque, le d'Etat des Relationsqu'un chef de Protocole ne vienne tout le Je donc le Sénat cré- Extérieures pourrait descendre de son role changer a mal: la moindre anicroche, ation prie à des meilleurs. d'ajournercette de Secrétaire d'Etat a celui si petit, dit-il, moindre oubli de sa part nous rendraient Un derhier temps mot, Méssieurs, et de Directeurde Protocole. passibles d'éxcuses. ditque, le d'Etat des Relationsqu'un chef de Protocole ne vienne tout le Je donc le Sénat cré- Extérieures pourrait descendre de son role changer a mal: la moindre anicroche, ation prie à des meilleurs. d'ajournercette de Secrétaire d'Etat a celui si petit, dit-il, moindre oubli de sa part nous rendraient Un derhier temps mot, Méssieurs, et de Directeurde Protocole. passibles d'éxcuses. et-mème d'humiliations n'avoir plus à revenir surles consiiérations' je pense Nous savons tous que les Directeurs de dont Je crois, nous aorionsa Messieurs, rougir. qu'il serailsage de que je viens de faire valoir devantvous. Protocole-sontdes Ministres plénipotentiat Secrétaire laisser les chioses en Tétat: D'abord, dansla loiilr me semble queles resje ne vois pas pourquoi le ne voudrait D'ailleurs: n'est pas Directeur de Proto: reglements du Directeurde Protocole au d'Etaldes Relations Extérleures été cole' qui veul! raiént da être présentésavant la création être chefde Protocole, après avoir I de chercher a del celte fonetion. On' vous'dira que"Tidée dès Anaires Btrangères. Le fait ne pas SRERUE savoir celui m'appartient sur portent les vues, du quejeme fals du chefde Protocole n'esl n'èst pas'nouvent. Monsieur Firmin a mo- et6 Scorctaise-d'Blat Relations Extérieures pas qelle qu'on aeu en propesant'la loi a Ministre des Affaires trangères, en de remplir" cette délicate" fonction; votre sanction, je ne demande pas pon micux ment.il J'aivoulu estMibistre Stablir-devantVous, plénipotentisire. cO n'est Ttaa d'anlant plus mauvaise grace a que detre.copvainco: au Secrétaire fonctionnaire que on vous le faire 901 me faudrait tenir compte d'Etntdes Je me rallierais Relations volontiers Extérieures; s'il vou- demanda pasuu la création. ordinairedont Le chef de Protocole de pertaines considérations d'après cette les- laitbien faireconnaitra les affaires ponrla estun fonchionalireimaporeimportaatatiqul vous quelles on sémble dire ctcroire exéoution en devez donner,tout cequil faut pour s'nc: création est demandée en vue Ptna per- prompte nomination desqualles du chef s'imposp de Pro de la tache délicate sonnalilé, Mais sais que le rôle est ce'momentla quitler quilaaromplir laNation. difficile jouer, est tant de nuances tocole. choses dn pour U sepngantirdigaemient vous faut, de variées A dilficiles à sarsir qu'ile estiplust dlaiétéquelque mel6 aux diles-vous, lo Ministro maltre Tintéciour de tradition. que de prescriplions eerir es département des ATRTEDE Etrangères et Je cérémonie, que a80 el,enivérie, wilni'étuit donné de choisin n'enaijumais entenduparior On vous dira s'en M: oucupe. Secretaire d'Etat un candidat, mon candidat serait le Se: ensuite, que dans lorgrandes cerémonios, Ralations B. SL-Victor, Estérieures: Je drois le séta- des erclaire d'Etat des Kilations Extérionres pourrecavoir los Reprosentants 6trangers, oon- leur en que dont Je tact, l'aménité et l'espril délié on' éprouve quelcnes potiles Lafontanta, quelque sorle, tronque ont su 8i souvint nous tirer d'affaires. : ensuite, que dans lorgrandes cerémonios, Ralations B. SL-Victor, Estérieures: Je drois le séta- des erclaire d'Etat des Kilations Extérionres pourrecavoir los Reprosentants 6trangers, oon- leur en que dont Je tact, l'aménité et l'espril délié on' éprouve quelcnes potiles Lafontanta, quelque sorle, tronque ont su 8i souvint nous tirer d'affaires. trariétés par tn fuit dex ninitres de oérémo mos paroles. - Mais comr'e le,pays a encore besoin de nios, trios pour la circonstence, fexquels ne Nous sommes en République et on R6dans dola ot publique démocratiquasje dit a son service Je poste gu' ocoupe,je sont pax tonjonrs bien atylés pour len rolh vout Taire n'alpas Sénàt dajourner la crcatlon de- delkt nécessite' d'avolrun honime de le qu'on jouee au. ahAut mandser prierle ne seralt-ce que pour éviter au parlie'pour la réglementilion du dérômo- - Protodole J'ai dit n'est que, pas celuiqu'il ce daitjouers SorrAlaire d'Etat toute tentation à cot nial Di ljene voudrais jamala pour être qui obef me conberne, de Protoégard. A seldje pourimis répondre quon --- Page 4 --- Lo Menlteur pares. ès avoir 616 Ministre rdes Relations uottoms cte Jourrals ( Dans-ce considérant, Ainistre, daWNtimon ateoingd drepatesbeNt aoTr9 eflectué, > dire € en dehors après des le mot Le"Sénnta adopté. Bus sotnmellen pays! UBIS badgétaires le"mot; et apréesad@penses,e crédits M.le président : L'article 1er. est en 8: awjourd'hot quelgas mepusilque démdoarack. Etwr wurgenteso-a or ajouter délibération. sela en. hfant que ledlaitiens chosest demain: Eroposerila PRFELLMeR, nla Commission vous nouvelle Votre rédaction Commission vous propose oue pour pouvblk s'habituent U à rédaction' suivante: pour cet article ainsi aMais, être chéf de bienvivres ou currence Article -ter.-Des' crédits jusqu'à con- conçu Art. : traité de puissance à' Protooole après avoir enmornaie della summe de G. 1.249.890.99 de Ja 1er. Des crédits jusqu'à concurrence Ministre des Affaires puissanee avec un nationale et de celle de P. somme de 1.249 890.99 en monnaie de"son rang pour aller trangares, le descendre 208.015:4en seront: ouverts monnaie d'or américain nationale et de celle de 205.015.44 en uns Je cliose qu'on ne peut pas renevoir, est téricls ci après aux Départements minis- monnaie d'oraméricuosaront ouverts aux laisse encore le Sénat admettre, désignés, gnés, départements savoir: ministériels ci-après désiquestion. juge de la Savoir: SA Tsjoaraement lc président: : Gauxqui sont'ien faveur Finances Relations et Commerce Extérieures 2.356.20 15.865.97 1 Relat. Monnaie Nle. Or amér. ceuxquia proposé résteront assis, Guerre 156,45513 19.492.79 Extér. G. 2.356.20 13.865.97 15 Z00AULE sonrdel'avis contraire se' laveront. Marine 139,358.90 62.221.57 Finances et M:le président: Sénat a adopté. aveur Finances Relations et Commerce Extérieures 2.356.20 15.865.97 1 Relat. Monnaie Nle. Or amér. ceuxquia proposé résteront assis, Guerre 156,45513 19.492.79 Extér. G. 2.356.20 13.865.97 15 Z00AULE sonrdel'avis contraire se' laveront. Marine 139,358.90 62.221.57 Finances et M:le président: Sénat a adopté. Intérieuret Police 21.696.55 30.617.68 Guerre Commerce 156.455.13 19.492.79 aussi donné leur: meilleure Vos commissaires ont nérale g6- 785.087.06 Marine 139.358.90 62.221.57 Déerergar sanctionae la attention au Travaux publics 39.411.79 Intérieur et 21.696.55 30.617.68 cluea Washingioa 1e48-JuTa Conveation-eone lnstrustion publique 142.700.49 32.905.64 Hieegenerale Povision de-cette-dio A Juillet 1891, 1897, en re- Justice 12.912.92 19.923.744:500 Trav. publics 755.037.06 39.411.79 alUnion postale relative lostr. 142.700.49 32.905.64 bredes députés a Universelle, volé dans sa que la Cham1.249.890.99 Justice publique 19:323.74 4.500 Octobre courant. 1Ont séances du 7 Des ordonnances de 205.015.44 12.912.92 en recommandeel Padoption. Thonueur de vous émises en régularisalion des dépenses seront C'est cetle du déjà sorties de la caisse dites sommes G. 1.219.890.99 203.015.44 delibération; Fte est aux rapport voix. qui est en L La Commission. M.M. nublique. les émises Des ordonnances de dépenses seront Le Sénat a adopté. recommande à le projet de loi sénateurs, déjà en régularisation des diles SurTisviation de M. le vos délihérations ainsi modifié sorlies dela caisse sommes Pistranvietor, second secrélaire président, M. satisfaite de vous voir éclairées. Elle serait - L'art. fer. avec de la publique: donne lecluredu Décrel. ad hoc, Fail à la Maison l'adopter. posée eparlaCommisaion des modilication proM. le président: Je mets en Octobre 1901, an 9Se. Nalionale, de ce jour 14 délibération, il est aux voix. roances esten le principe.do Décrel; ile.taux délibération voix. Les membres de la Hindépendance. Le Sénat a adopté. M. le Le Sénal a adopté. Louis, Signé: Dr. Arch. Désert, Commission: Destin St Lesart.2,3, puis l'ensemble de délibération. prfsident: Le Déeret est mis cn Stewart, Windsor Aurel Terlonge, Justin, Lubin, suecessivement voix. sont votés. mis en discussion etaux la loi M.I P.A. Stewart: Sénat A. président, Pierre Bayards Victor: Guillaume. le Le M. le président: La loi 1-il donner son approb. le Le Sénal a adopté. Louis, Signé: Dr. Arch. Désert, Commission: Destin St Lesart.2,3, puis l'ensemble de délibération. prfsident: Le Déeret est mis cn Stewart, Windsor Aurel Terlonge, Justin, Lubin, suecessivement voix. sont votés. mis en discussion etaux la loi M.I P.A. Stewart: Sénat A. président, Pierre Bayards Victor: Guillaume. le Le M. le président: La loi 1-il donner son approb. Commenties slion? va- Malebranche. rapporteur àla Chambre des sera retournée faire: en répétantla formule a optée Va-til le au Continuant : Messieurs, difeations qui yrontété commanesavee les moChamibre ou bien remplacerat -t-il par la Anroreseaatintens L'ordre du jour est apportées. mentles existé mols:la Chawthredes simple- toujours entrelui et Cefitaul les deux URSPE qui accordée au membre opuité-la de parole est parles mols: le Gorpsi Législatf. Communes Je tions da Corps Législatif, je demande frac- voudral l'entretenir d'une Tissemblen qui Quel-fautmettre leCorps crois TAssemblee de faire comme la a génGral. quastou d'intérdt M. le président : Nous Legsiauf. allons meltre a des la Repeésentints, loi le c'est-a-dire, Chambre M. S. Bottex: Honorables Corps Legnlauifan lieu de la Chambre des le immédiat. bénéfice de l'orgence d'accorder et du vote permettez-moi de recommander sénateurs, Communes. Ce Décret est aux voix. M. le bienveillante bilants de altention la pAlition a des volre M.J B.St. -Viclor, Le Senat a adopté. du Comilé président: des finances L'honorable rapporteur de vous être Port-Margol donnée. dont lecture vient haSenetainediBlatdes Re- d'accorder propose auSénat Je latonaRsterieures besoin-ste : Si 1'Assemblée n'a Turgence et levole immédiut au la nesaurais vous ma présence pour qu'il vient de déposer. grande satisfaction exprimer toute lajoie, rew jela prierais de me permetire lequart de ane rpet elle est demande d'urgence est en vous venez à leur quils épouveroni,ei dya-conpé d'elle. pren. aux voix. discussion; vous demandent. Vous accorder ce quils Minilo président: Vous pouvez prendre M. Le Sénata adopté. poser les déboires et les ne pouvez congéM. le Secrélaire d'Etat. le président: Je mets en nuels que la sacriliees readtr Oinquieo e point de Pordre du la demande de vote immédial; délibéralion aux lille soit au plupartfont pour eavoyerleur. poris dea Comités et Commissions, jour:rapLe Sénat a adopté. voix. et même au Cap-Hlallien, Limbé soit au Borgee Surliavilation de Mr. de linsiruction. pour recevoir le NAANBTTLSNEAT la parole le sénaleur Dr. lep président, pain IMalR président: : Vous l'avez. Arch. Déseri, fer Mr. Au pointde 2Ma A. Nalebranche donne secré- Incalile vucgénéral, dans une petite rapporiswivant, lecture du PVTTURITTIECLESSE No-prdatientede mets rapport. allien, Limbé soit au Borgee Surliavilation de Mr. de linsiruction. pour recevoir le NAANBTTLSNEAT la parole le sénaleur Dr. lep président, pain IMalR président: : Vous l'avez. Arch. Déseri, fer Mr. Au pointde 2Ma A. Nalebranche donne secré- Incalile vucgénéral, dans une petite rapporiswivant, lecture du PVTTURITTIECLESSE No-prdatientede mets rapport. est très semblable, une Gcole dece genre en nécessaire ue les conclusions de ce délthération de l'éducation morale pour aux et ndavel-pemont Ji RAPPORT voix. rapport; elles sont jeunesse. religieuse de la sile Au Sénat de la Répulblique. Le Sinata adopte, En accordant cette faveur a la CONNISSION DES FINANCES. en M.le déliberatioo. présidin l:Ce cousidérant est mis tion, poslérité elle vous eD tiendra compte. popala- ot-la MM. les sénalenrs, Votre Comii-sion des finances bles le bel transmettra acté que vous en lottres ineflacaLo -projetide loi de crédit propose de vous en sa faveur, aurez aecompli taira qur fail l'objel du present supplémen. suivantes: insiammepitaim apresdes mots la M. le présidentehvoiets adoplé la Chamibre rupport Commis-ion des finances R delfedtuene du jour doinotre seance gmet-sera Vordre sonmin fer notre haule sinclion. dowidépulés, a élé tionde Cir theutbre de phrase: pr-po-prahli- 10. Sanction du dernier de demsin: Renvoyd à polre Commission des Fi des erAdia hodgéairesa et endehors 20. Lecture de la pro es-verbal; nancesiril & 6ts Polijet de 8a part d'un lomoner is sathla mot toujours daos 30. Discussion du correspondances examen approfoudi. et elle viont apro,ie nat, fiprtast a 616 urgentese, la lesi Bndget gneral de de vous Répoblique. proposer Taowopter nvue los adoptas ailomant' de lit Commiission des immprimes du rapport tions snivantes lur molificn- Gost co congi dorant 1 vent a finances nous arrie W'artiele fer. moderenhet a proposée quist en vecla motification 40 dis volx: Hélihérctions illeataux Comités elConumisions. - des PMgres celordie du jour? observations (Silencek. a prodnire à --- Page 5 --- Le Moniteur. eat n leréc. demeuro ainsi arrêté et la séance Dx. PIERRE PIERRE, DR. DESTOUCHES, Da. Par sa lettre du 22 1901. Auc. LECRAUD. joillet (Signé) Buteau, L. Barbancourt, Pour E. Vastey a dénoncé a la varance ei lebranche, L. A. Ma- Le chef de copie conforme sionné en même temps à titre de R. Bastien, M. Malebranche, Ja. Léonce Lubin, lInstruction bureau au Département de on terrain situé en ja section deMarh Bayard. W. Simon, C Robert, A. publique, A. M. commune et arrondi-s.ment de Por C. Molière, Terlonge, S. Dubuisson fils, ANCION. Prince, de la contenance de cent tre Philippe, Estime Stewart, J. Justia, M. L. quatre pieds environ de largeur sur ce Salnave, N.SI Lafontant, jeune, F. Denis. J. T. AVIS ADMINISTRAIFS. cinquante de profondeur et boraé au Nort R. W. Simon, C Robert, A. publique, A. M. commune et arrondi-s.ment de Por C. Molière, Terlonge, S. Dubuisson fils, ANCION. Prince, de la contenance de cent tre Philippe, Estime Stewart, J. Justia, M. L. quatre pieds environ de largeur sur ce Salnave, N.SI Lafontant, jeune, F. Denis. J. T. AVIS ADMINISTRAIFS. cinquante de profondeur et boraé au Nort R. Barjon, S. Bottex, T. Destin St. Louis, par Fortuné Volcy et Justin Bouzon(C. rac, C." Bernatean, Roche Guilbeand.A. ainé, D6CONTRE-AVIS DOMANIAL. Lyon Hall) au Sud, par Midame C. Carrié, Dr. T. Nicolas, F. Jn. B. Léveillé, La section des domaines déclare l'avis al'Ouest par Me. Hogart (f'ierre Antoine) dent, Baptiste ; le prési- inséré dans le ( Moniteurs da:1er. que Juin età l'est par Madame Veave Manigat. Désert Guillaome;les et Pierre Victor. secrélaires, Dr. Arch. 1898, parlequel les sieurs Durocher Cazeau En conformité de l'article 67de la loi Le et Philocles Davergtontdénonetal: vacance régissantila matière, un délai d'uuan est scerdlaire-rélasteur, un terrain de deux cents carreaux de terre, accords, à partir de ce'te date, atous ceux C. S. MAIGNAN., situé à la section de Fond Jean Noël, com- qui peuvent avoir des droits sur: cette Pour copie conforme: mune de Marigot, appartenant à la Vve. terre en question pour les faire valoir aux Le chefde bureau, Brousse, morte ab intestat et sans postérité domaines: aucunerécla estnul,étant donné que coternetoedetempa Cedélaipassé, ation n'ayant H. BAYARD. immémorial, faitpartiedes sbiensdu domaine ete-faitercatte terre sera reconnue bien de national et est occupe pardivers fermiersde "Eiai E afferaceva fétonclalaaz. l'Etat. Poerisiminhstrateur) principaldes Fince. PARTIE NON OFFICIELLE Portau-Prince, le 14 Décembre 1901. Hort-au-Prince, le 25 juillet1s01 Le chef de bureau à la section des domaiLe chef debureau B ARMAN nes, Vu: L'Adteur. ppàl. des financas des PROCES.VERBAL J. O. DUGUÉ domaines des arrondissements des Cayes Aujourd'hui onzième jour du mois de et des Côteaux Décombro mil neuf cent un, nous, sousAVISDOMANTAL, MORISSET signés, Docleurs Pierre Pierre, Pélion Sa- Par sa lettre en dale du 11 Maicou.ant, vain et Destouches, tous trois, professeurs le citoyen Horacius Toussainta dénoncé Le ciloyen L. Siméon a, par sa lettre du à PEcole Nalionale de Médecine et de à la vacance et en sollicite en même la 20 Mai de cette année, dénoncé à la vaPharmacie. SOuS le contrôle etla prési- ferme, un lerrain de la contenance de cance le rèste de Thabitation Nérelte, dence du Docteur St. Léger Perrier, mem- cent quarante cinq-carreaux environ, de soit, dans huit carreaux et demi de terre sicués bre de Tinspection scolaire; pendant de l'habitation connue sous laseclion de TElangduZone, lesquels Avons procdlé au premier examen en nom de ( Docat D indûment occupé parle sont disant indiment occupés par des liers se Pharniacion de l'étutiant Horlensius Salo- ciloyen Samedy Pierre et consort; lequel Ces huit fermiers. ante cinq-carreaux environ, de soit, dans huit carreaux et demi de terre sicués bre de Tinspection scolaire; pendant de l'habitation connue sous laseclion de TElangduZone, lesquels Avons procdlé au premier examen en nom de ( Docat D indûment occupé parle sont disant indiment occupés par des liers se Pharniacion de l'étutiant Horlensius Salo- ciloyen Samedy Pierre et consort; lequel Ces huit fermiers. mor(nonyeau résime). terrain est borné au Nord par Phabitation carreaux etdemide terre sont Le résultnt de fexamen a été favorable Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, bornés au nord par_les héritiers Daborne au postalunt qui a oblenu la note wsatis- à l'Ouest Ret héritiers de feu Thésac Michel; au sud par divers; à l'est par le fait. Jn. Juste RA à l'Est par qui de droit. sieur d'Aubigoy et à Louest par T'Etat. En foi de quoi, le présent a été dressé En conformité de l'arlicle 67 de la loi I en sollicite la ferme. et signe dn président du jory et des au- domaniale en vigueur, un délai d'un an En conformits de l'article 67 de la loi tres menbres pour servir el valoir ce. que eslaccordé à tous ceux peuvent avoir domaniale, le délai d'une année est accors de droit. des droits sur ce terrain 91 les faire valoir: déà tous ceux qui peuventavpfr-des droits * Fait ei clos à Port-au-Prince, lesjour, Passé ce délaisans qu'aucune réclamation ou prétentions sur ce turrain pour les mnois ti an que dessus. ait é16 faite, le susdit terrain sera réputé faire valoir. Ce délai passe, aucune réclaLe président du Jory, bien de l'Etat et inscrit au registrecadastrai mation ne sera admise. et le bin dénonc- a Dn ST. LEGER PERRIER. de cette commune. sera considéré propriélé de TEtt et afDR. PiERRE PIERRE, Dn. PÉTION SAVAIN, DR. Cavaillon, le 14 Mai 1901. fermée au soumissionnaire. DESTOUCHES. Vu:T'Adminisiratenr p al des finances, Le PétionVille, le 28 Moi 1901. Pour copie conforme: kpx. REGNIER. préposé d'Adminissralion, Le chef de bureau au Département de Pour D. FLORVILN NAU. TInstruction publique. AVIS DOMANIAL. l'Administrateur des finacces: A. M. ANCION. Par sa lettre collective du 19Juin de cetLe Chef B. de bureau, te année, les ciloyens Fernand Coupet et ARMAND PROCÈS Eugène Fournier ont dénoncé comme ap- Par sa lelire en date du 2 le VERBAL. parlenant à lEtal et indoment occupés par colonel Baptiste Garçon, chef.de la courant, britièma Arjourd'hiur trcizième jour du mois de les Alerte, deux emplacemnents contigus si, section de Margot, de cetle a Décembre mil neuf cent un, nous, sous- en cette ville, * l'augledes rues Chavanne dénoncé à la vacanse et a squmissionne rommuns, eu signés. Docleurs Pinrre-Pierre, Destouches et Faubert, de la contensnce chacun de soi- même temps à titre de ferme, le reste de et Lechaud, fous trois, professeurs à l' - xante pieds de façade surcent pieds de b'abitation de a Dubourg > situe en ia dite cole Nationale de Médecine et de Pharma- fondeur'et bornés au Nord 39 pro aur section les Margot ; lequel est lorné su Nord -cic, sous le contrôle ct la présidence du Sudvarla rue Chavaniesa parleNo. contensnce chacun de soi- même temps à titre de ferme, le reste de et Lechaud, fous trois, professeurs à l' - xante pieds de façade surcent pieds de b'abitation de a Dubourg > situe en ia dite cole Nationale de Médecine et de Pharma- fondeur'et bornés au Nord 39 pro aur section les Margot ; lequel est lorné su Nord -cic, sous le contrôle ct la présidence du Sudvarla rue Chavaniesa parleNo. la rue par propriété da héritiers Pelicité, an Sud la Docleur Sl. Léger Perrier, membre de Faubert et à l'Ouest par alBstpar le No. 25. AlOuest parlhebitation ciloyen Gadat Choisy, a LISE at 'Inspection scolaire; Ils en sollicitent la ferme. Ce terrain est indûment Mézré. doctrat Avons procddé ai premier examen de Ep conformilé do l'article 67 de la loi de tiers, occupé par des en Medecine de l'étudiant Jules maniale, le délai d'une-année est accordéà En conssquence, un dexi d'un an, a Fleury(nouveau régime). tous coux quipenvent avoir des droits sur ette date du présent avis, est accor. partir € A L'examen a 616 favorableam postulant ces immeubles pourles faire valoir tous cauxquiont des drois swrcette bab Latim qui a oblono la nole € passablea, vapt de par der les faile valoir. 2 En for de quoi, le présenta ét6 dressé réclumation qui droit. ne sera Ce delni pass6, les aucune Ca delai passé sane qu'aucuno réclima et Rigne du prssirent du jury et des au- dénonces seront réputés admise, bien de MEtatet torrains eoa dastre élé au laite, ce bien rora inscrit surla tres membres pour servir et valoir ce que; aflermes aux sollicitenrs. conformile ded'article domaine de 07 celte conimuue, BR de droit. Pation Villo, le 20-Juin'1901. no vigueur et allermié au e h loi sonasiale Rarrat cloi à Partou-Prince, es Le Faita Pilate, ce dénoncistenr. mois 1 jour, Préposé d'Adminisiration, jour, 30 Avril 100, ar 97e4 # que desurg. D. FLORVIL NAU. Le Tindépendance. president du Yu: LrAdmiswtnterpneeyal des fnanpréposé d'Adminietrtion des, fhu *T Lkugn FEAHTeN cer, M.OMPLAISIR euorgeduservice domnaniulde catt fnaneed 2. PEAN, TA --- Page 6 --- Lo Montteur. AVIS DOMANIAL ' Ce délai passé, ilsera inscrit au cadastre. de En conformité de l'article 67 delaglet. /leure en daterdu 28. Aourdernier, cette commune, conformément à T'article 67 domaniale en vigueur, le délai dunana en Paulin Mouscardy, juge depaixde de:la loi surla matière, et affermé au dénon partir.de la date da.présenlavis, estaccordé Commnne, a dénoncé à la vacance un ate en ofhe quatre goxrdes le. carreau atous, ceux peuvent avoird des droitursa an de la contenance de carreaux Par an. ourdernier, cette commune, conformément à T'article 67 domaniale en vigueur, le délai dunana en Paulin Mouscardy, juge depaixde de:la loi surla matière, et affermé au dénon partir.de la date da.présenlavis, estaccordé Commnne, a dénoncé à la vacance un ate en ofhe quatre goxrdes le. carreau atous, ceux peuvent avoird des droitursa an de la contenance de carreaux Par an. les terrains pourles faire valoir e cinq Milot, le 20 Juillet 1901. au bureau de administration. Aerreenviron, situéà ( Coridon terrain du serPatrtn salant Le préposé d'Adiniti istration, chargé Ce délai sans réclamation arais connu sous le nom u saline vice domanial du liru. ait produite, passé ces qu'aucune seront répe dladineau, sis en la 5mc. section rurale dè Jn. M A. ROUCHON. tées été biens proprictés cette commune, borné à 1'Est les usides finances ATETOAO par PAdministrateur principal Pétion-Ville, le10 Juillet 1900. nes Lailais et Chauvain, auSud par. lamer du Cap-Nailien, de des finances, à TQvest et au Nord par divers,11 en solli Lel chef bureau, lapigpesMimaNeire da service oite la ferme. CHARLES SALNAVE. chargé demanial. D. FLORVIL NAU. Conformémenta l'article 67 de la loi sur Vu: : Le du service administratif, les domaincs, un délai d'un an, à parlirde AVIS DOMANIAL. chargé B ARMAND. la date du présent avis, est accordé à tous Par ca lettre du 8 Mars de cette année, le seux qui peuvent avoir des droits sur ledit député Saint-Fort Colin a dénoncé, à la.vacance le AVIS Dr. DOMANIAL. Tertulis Nicolas, propriéerrain, a les faire valoir au bureau de cettei deux propriétés siluées Gn cetle ville, rue Au- taire,. Mr. demeurant député rt-domicilie à Port-au-Prince, administrationbran, aux-Nos. 20.et22, mesurant.chacune soi- par sa lettre en date du viagl-quatre Janvier Passéce délai sans qu'suchnsréclemation xante pieds. de laçade Fur cent-de profondeur. Au- courant a dénoncé comme bien de TEtat et ocit Clcfailen.ce.terrainisera rcconnu bien Elles. contbornées, à TOuest par la diterue au Sud elà cupé indoment par le sieur A. Tibule et souTElat, comme tel inscrit sur Te cadastre bran, au Nord parla rue Lambert, missionné en mème temps titre de ferme, une Ea biens domaniaux de cette commune. l'Est par PEtat. Saint-Fort Colin en sollicite la quantilé de plus de cent carreaux de terre, conTerre-Neuve, le 6A0nt1900. Le député une durée de neuf années et il Due tous ler nom de a Boissonnière. Le préposé d'Administration des finances ferme pour Cette propriétée est bornée au Nord parlhabide celte commune, offre trois gourdes paran chaque d'une année propiété: est tation Leroys, auSud par Balan, Al'Est par la En un D. D. REGISTRE accordée conséquenee, à fous qui ort doer des droits sur les méinelpropriété et al'Ouest par uneproprieié inPour l'Administrateur prinipal des finan terrains en questiop. Le préposé d'Administration des finances ferme pour Cette propriétée est bornée au Nord parlhabide celte commune, offre trois gourdes paran chaque d'une année propiété: est tation Leroys, auSud par Balan, Al'Est par la En un D. D. REGISTRE accordée conséquenee, à fous qui ort doer des droits sur les méinelpropriété et al'Ouest par uneproprieié inPour l'Administrateur prinipal des finan terrains en questiop. à les faire vrloir par.de conuue, En conformité de l'article 67 de la loi domaces des Gonaives, chargé du service des vantqui de droit. Ce délai pessé les eans biens qu'au- dé- niale, un délai d'un an est accordé à tous ceux domaines. c ne réclemation ait été produite, C dastre des biens qui peuvent avoir des droits surla proprieté eD Le chef de bureau, noncés serontinscrits surle dénonçant. question pourles faire valoir au bureaudel'AdDARIUS BOURAND. de PElat. Petion-Ville, etallermés au le 15 Mars 1901. ministration des finances. de cette commune ou u : Le chef de service des domaines, d'admimistration, à lAdministreteur principal des finaaces de cet J. 0. DUGUE. Le Préposé D. FLORVIL NAU. arondissement. réclamation to Vu : Pour TAdminisl:aleur des finnacs Passé et ce la délii, aucune d émoncée sera ne'sera réputée AVIS, DOMANIAL. Lerhet de bureau, admise de proprielé telle inecrite surle Par sa Jettre en date du 27.Novembre 1901,le B. ARMAND, domaine VEta et comme citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance etsol. cadastre etallarméeau demandeur. de la comlicite en même te mps. à titre de fer me, une Fait de au bureau d'Administration le 28 Janvier 1901. tion de terre de forme tiargulaire, située à Ta mune Thomazeau, ( d'Administration dis finances,' droit appels Bois-de-Ghène ) commure: iot arAVIS DOMANIAL. Le Préposé des domaines. rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain, est Par sa leltre en date du 2 Aout.1901, chargé STIYENROC. Ginances, enclavkentre la proprété de Mme. Nathalie-lacob Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon- Vu: TAdrainjstrateur M. MONPLAISIR. principalues *ce (ancienne sixccet.cinquante pioprieté Guercy) piedsu sur Nord; une et lorgueur les cé à la vacance T'emiplacement No. 37, des Finance prietés de Mme. Vve. J. O. Hyppelite; de He situé à l'angle des rues Villatte etAubran, Le Prépore d'administration Ducesse Pierre- Louis et du genéral Letellier borné au Nord par Je No. 35, à 'Est par de'la commune de TerrierRouge. soussi (ancienne Desilla Vjlla) sur une longueur de la ruc Aubran, av Sud par la rue Villatie gné, fait savoira tous ceuxà qui ilappar six ceuts piersau Sur; els'ouvre à l'Ouest àla cl à l'Ouest par un tiers. liendra que, conformément aux prescrip base per quatamesinslieds de fcade sur la Madame PJian-Jaeques Millien sollicite tions contenues.dans les articles S0 et 81 nouvelle route partant des propriélés du Dr. la.ferme, de cet emplacement et offre ae de la loi E2PPRRN-BCU-ON choix Roche Grellier, allaut rejcindie, Iprès de la payer quatrer gourdes annuellement. du citoyen Théodore Prudhomme pour être propriélé de Mr. ément aux prescrip base per quatamesinslieds de fcade sur la Madame PJian-Jaeques Millien sollicite tions contenues.dans les articles S0 et 81 nouvelle route partant des propriélés du Dr. la.ferme, de cet emplacement et offre ae de la loi E2PPRRN-BCU-ON choix Roche Grellier, allaut rejcindie, Iprès de la payer quatrer gourdes annuellement. du citoyen Théodore Prudhomme pour être propriélé de Mr. Dotel, la-ioute conduisant à le délai d'une année son commis a Peu-de Chose>. est En conséquence, a tcus ceux qui ont des droits En signataire. il déclare etre res En cnfirmitédelorticle 67 de la loi régissant accordée les faire valoir. conséquence, comme dela sienne la mstière, un déni d'un an est accordé, à sur. cet immeuble aucune pour réclamation ne ponsable desa signature tirdecette date, à lousiceux qui peuvent E Passé ce, délai, en. re. propre. de Terrier desdroitssur ce terrainsen. quettion pour, les sera admise, le terrain question Bureau administratif Rouge, faire va oiraux domajnes.. Ca délai au- viendra, à 'Elat etisera affermé ala sou- 8 Aont 1901,n98e de Tludépendance cure réclamation n'aysntété faite, Ctrea portion missionnaire. G. GONRD. de terresera reonnue bien.de PEtat etaflermée Pétion-Ville, le 8 Aont1901. Paur: TAdminisiraleurdes finances da au dénoncialeur Le. Préposé. d'Administration. CapHaltien, : 1/Employescharge du service, D. FLOAVILNAU. Le chef-de Bureau, C. SALNAVE. ANONTES. Pour TAdministrateur principal des FiVu: LAdminisirsteur principal des finances, nances : AVIS DOMANIAL. M. MCMPLAISIR. Le chef.de. bureau, B. ARMAND. Por s0 leltie en date du 24 Janvier écoula dite dame Fayette, aussi dénence dans AvIs DOMANAM. lettre, date du 17 RT meme Par saleltre el courantsu No. En. conformité dc. l'article 67 de la loi 10Cos l'arpenteur Bonicis Pérardi a dér AVIS DOMANIAL, nn- delai d'une-sones, Naxwestadmanraraiepaomnaiie de cette sa lettre en date du 2 Juillet de domastal-awigusury de celte date, est accoidé à tous ceua somiuune. comme-hien de -Elat, une. quantité Par Décatres a partir avoir-des drolta sur ces terrains de deux caneauxde terre - environ, connu cette année, la dameVie. Lestage fire sousle nom dedlarose : située sur.lhabitation adéponc6 ala vacance deux terrains situé den dénonciation nt faite, pour-len Ie Armand, en la kime zection. rurale de cette A Pélion-Ville duns la rue Ferrand de Baul valoir Ce délai au burequ passé dy sans cette qu'aucuge administration, reclamatios fommune. dières. Cest rrains désignés sous les Nos. légalement produite,ces immeulles Je Tombisenpentenaitadee Larose fils, mort 14et16 sontbornés an Nord parl'emplace. reront iv-eté défiritivement reconous biens de.TElas a intestutet SARS Losténilé:;1 esti borné mentNo, 12. alEst parle 0. 2 Sud ta seront dono cette qualite, inacrita au Not di parila prétention des héritiers hériliers parla Place. ains désignés sous les Nos. légalement produite,ces immeulles Je Tombisenpentenaitadee Larose fils, mort 14et16 sontbornés an Nord parl'emplace. reront iv-eté défiritivement reconous biens de.TElas a intestutet SARS Losténilé:;1 esti borné mentNo, 12. alEst parle 0. 2 Sud ta seront dono cette qualite, inacrita au Not di parila prétention des héritiers hériliers parla Place. Boyer et al'Ouest par : dite cadastru dela comnautie. su bud,par leg TRA a torokne, APENjar irs héritiera Phanor Dupin rue Ferrand de Baudiores. Fuit au burau, dotamial ds ta Granda pidor, elalOnetywn ln Ravine Sahle, Madame Veuve Leslage Décatrel en solli Rivière da.nordal410 Ayhl 190, 8.a foancos, En CODBLG quence. le délaid'nnen, a parirde cite laf ferme, olle offre quatre gourdes pat le Prévose d'admnioistration 8. CONZA eette nne, (ficcorde a tousceux qui puevent pouro chaque terrain. - au --- Page 7 --- O Monlteur Lesoussigné, préposd d'Administration des f- sentée àla- -section des domaines, le,bien Nor rd pir Ix dite de tue du Acéphise Basard, etau 1t Sie "aintes de la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de TEtat: Fa- par la C propriéta Societé Mme: a au public qu'ila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19 Aodt 1 01 En conformité Débauche de larticle 67 del la loi sude des articles 80 et 81del lay loi sur Le chef du service, domaines, un délai d'un aa. à partir de cotta tom du citoyen Horace, Stéphen J 0. DUGUE date, est accordé Atons ceux qui pour être son deuxième, commis-signataire. dans avoir des droits soroetimmawole pourlas Revenant sur sa déclaration contenue 38. l Port-au: 30 Mai 1900, ae in- No. Prince, valoir à PAdministration des finrances de oe8 l'Avis en date du cinJuillet de cette année Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. arrondissement. séré sur le (Moniteur relativement à la'signa- il déSECTION DES DOMAINES. Ce délai passs, aucune réstarmtion ne sr ture de son premier commis-signataire, de celle AVIS DUMANIAL. prise en considération, et cette propriats sert clare praférablement être responsable Par sa leltre du 27 Avril de cette année, idscrite: au cadastre de Petat du deuxième comme le 15 dela Novembre sienne 1901. propre. le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance Cap-Haltien, le 6 Décembre 190J. Thomazeau, STIVEN ROG. un emplacement triangulaire situs dans le L'employé supérieur charge du service dVu: l'Administrateur principal des Anances, quartier du nom de C Peu- de- Chose>, el domaines. ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. borné au Sud par Nelvil Coutard, àl'Ouest Roche Vu: pr. PAdministrateur pr-acipal des fnan: parMadame veuve Price et àl'Est par AVIS DOMI NIAL Grellier. 190J. Thomazeau, STIVEN ROG. un emplacement triangulaire situs dans le L'employé supérieur charge du service dVu: l'Administrateur principal des Anances, quartier du nom de C Peu- de- Chose>, el domaines. ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. borné au Sud par Nelvil Coutard, àl'Ouest Roche Vu: pr. PAdministrateur pr-acipal des fnan: parMadame veuve Price et àl'Est par AVIS DOMI NIAL Grellier. Par sa lettre du 10 Octobre de cette année, Cet emplacement mesure à la base 39 Ca chef de bureau, CH. SALNAVE. le citoyen E. Vastey.a dénoncé à la vacance une de pieds, surle côté Ouest 276 pieds et surle propriété d'environ soixante dix neuf pieds. dans, côté Est 298. AVIS. açade sur cinquante de profondeun-situde En-conséquence, un délai d'un' an reste Par sa lettre en date du 3 Mai dernier) tes heutenrs de Martissant, de cette commune, Monsieurle général A.G. Boco, ancien bornée au nord parle ohemin de la Source Le- accordé à tous ceux qui peuvent avoir des adénonst Moosieur Saint sur endiaaaaoaonoaie clere. au Sud Aléxis Ande, droits ou prélentions cette propricté> ala vacance et en sollicite en même temps a P'Ouest par E héritiers Noël et à l'Est par les faire valoir, Passé ce délai sans qu'ai. bien la ferme, une quantité de contearresuxens la dite Source. cune réclamalion ait 6té produite, ce viron de terre dépmdantde lhabitation VaEn conséquence, un délai d'un an est accordé cat- sera répulé propricté de l'Etat. située en la neuvième section à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur "Pr. le chef de service des domaines, lembrun, matelas te propriété pour ies faire valoir à ia section Jes rurale de la Source de cette comcomaines. CINÉAS. mune, bornée au Sud par la mer. att Nord Passé ce délai sans qu'aueune réclamation par la monlagne, à lOuest par qui de droit ait été produite, la propricté sera reconnue bien AVIS DOMANIAL. et a I'Est par le Fort-Roy. de l'Etit. Monsieur J. Viacent, par sa lettre du 28 Conformément à laloi régissant la ma. Port-au-Princs, 21 Novara bre 1900. Janvier courant, a dénoncé à la vacance et en tière. le délai d'un an,apartin de-la date du Le chef de service das domaines' sollicite en meae temps la ferme, une propriété avis, est accordéà tous FGTA NUGUE sise en cette ville, ries Royale et St, François présent peuvent avoirdes droitssurce terrain, prts- qu (oncnesscis Xavier, de la contenance de deux chambree sé délai sans réclamalion AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et bornéa au -ord wadame par Couti- lequel n'ayant été qu'aucune 3 ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datéo du lien Daguindeau et à Pouest I Jullis légale bien sera inscrit sur produite cadastrale ce'sujct, et huit Ostobre de. urce terrain, prts- qu (oncnesscis Xavier, de la contenance de deux chambree sé délai sans réclamalion AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et bornéa au -ord wadame par Couti- lequel n'ayant été qu'aucune 3 ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datéo du lien Daguindeau et à Pouest I Jullis légale bien sera inscrit sur produite cadastrale ce'sujct, et huit Ostobre de. cette année dont dénoncé la à dési- la Jaeques. Conformément aux de l'arf. 69 tel sera reconnu lailiste bien de T'Etat wacince deux emplacements de la loi traitant la presoriptions délai d'un an, comme au dénonciateur. gnation 10. Emplacament suit: No. 16, borné au Nord à partir de cette date, matière,un estaccordé à tous carx qui affermé Arcahaie, le 14 Aout 1901, par I Rue Rigaud, à I'Est par la Rue pourraient avoir des droits sur l'immeubls eD Le préposé chargé du service domantal Faubert, au Sud par le No. 17, et à l'Ouest question pour les faire valoir au bureau de.cette de cette commune, par le No. 24 bis;20. Ercplacement No. 17 administration. Passé ce délai aucune réclama G. DOUZE borné au Nord pirls No. 16, lEstpar la tion ne sera prise en considération: domania et : kien Rue Faubert eta l'Ouest par le No. 2 bis. sera inscrit au cadastra des biens AVIS En cousérpience e délai d'une année, à Cap-Haitien, 1:30 Janvier 1901. du service des collective, DOMANIAL partir. de celt: date est rccordé à tous L'employé supérieur chargé Par leur lettre en date 130 ceux qui peuvent avoir des droits ou pré: domaines, ROLAND MORIN. Mai de-cette année, les citoyens Fiorvillus tentions à faire valoir. Passé ce délai, audes tinaaces, Gratia, Juge de Paix de cette C mntne et cune réelamution ne sera admise, les ter- Vu : Ladministrateur, ppal. Vilméus Jean François, arpen eur tulilie, iains dénoicés reviendront à VEiat et seront Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance ct sullicitent e rnscrits sur le cadastre des hiens domaniaux mème temps la ferme d'ane quant16 de de la commune. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, inlonisut Pétion Ville, Ie 10 Octobra 1901 Le préposé d'Administration des linances occupé. sous. le nom de D. FLORVIL rriacipal NAU. des finances, de cette Commune,invile tous les fermiers dans la section rurale de wi8 L'admimistriteur tant a en AR A-MOMPLAISIR. urbaios que ruraux se présenter celte commune, bornée au Hord parThaliv son bureaaavec leurs derniers reçus cts'ac tation I Syguits et le morne connu sous Sectiou quitter de leurs redevances daes aTElat. nom Perdu-midi, au sud le sieur tré Sacrdiaireried'Eunt de PIntérieur. Les oxcupanis sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par PIE morne Domaines. Bcurg des aussi invités à venir se conformer auc ar- età l'est par dillérents propriclaires ta Par sa lettre-en date du 10courant, le ticles 42 et 53 de la loi du 16 Aott 1877 en bourg. citoyeu S. nom Perdu-midi, au sud le sieur tré Sacrdiaireried'Eunt de PIntérieur. Les oxcupanis sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par PIE morne Domaines. Bcurg des aussi invités à venir se conformer auc ar- età l'est par dillérents propriclaires ta Par sa lettre-en date du 10courant, le ticles 42 et 53 de la loi du 16 Aott 1877 en bourg. citoyeu S. F. Lissade a dénoncé àla va Hizueur. Eu vertu de Particle 67de laloi cma cance une quartiéde soixarte à soixante ka conséquenco, un délai d'ua mois leur niale en vigueur, an délai d'un an, amiti dix carreaux de terre dépendant de T'ha- est accordé a partir do cette date. de cette date, est accordé a tous ceas TUI bitation ( Borpeaux, commune de Porl-aux Passé co délai, los retarditaires serontd peuvent avoir des dreits tondés surle Ma Prince: noncés a lajualice et rigourousement pour- en question pour les taire valoir au tures Le lerrainiest borne: au Nordet Nord- suivis conformémont à la loi. de Administration des finances do cette Ouesl, le morne ( Borpean; au Sud, Grandu-Saliner lo:19 Février 1901, commune. Passé co vélai, aucune récl Petit Dolnsot-d'wntrest héritiers; CL a Le Préposd l'administration des fins ces tion ne sera admiso ot le bien dronccer 1'Oucst, cotte MPtuate arEal par la route de la Plaine:à ghargs du survice du domaine de cour rôputs proprieté do Etat. par uI chrmin vicinal qui répare-le terrain mune, Donné a "Hotel de l'Administralion d'unehabitation arppartenantaux héritiors A. PETION BEDARD. finances de la Commune du Don rccle Cantave ct Lnfontant vu LAdtenr des financus des Gonalr Juin 1901. En conformile de l'article 67 de la loi r R BLAIN Lo priposestAsinltratea char6 l de 1877 suriles domaines, on délui d'un servioo domanial de cette cor munu: an, 0 partir de Ia pablication du pré. Le aitoyeu Adain fla, 87 lectredubdu B. DANI-L, sentuvis Psl necorlé htowscoux qni ponc mois derniet a dénuuce àa vaxaaoueten sol- Vu: TAdministraleur lee ventnyoir dus droits snr la en lisite an mAme tan): la torine, uue propiata principal N quiswo. a les Inire valoir Ce FORiNS pass6 de lucorteusns l'uua chatub:e, du a1 Cap- nances du Cap-llatien MECTUE sals quauonnt roclamalion ait 616 pre. Haities rue St-Sanvaur Ht du Hastriorard S.L --- Page 8 --- Le Moniteur :CONTREAVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL vant a In somme de Le Le onze cent quatre lingt génfralc. Kerlegand a préeenté au suuesigné, Tullevrand Marsan, préposé dix sept dollars. soixante quinse.cemtignes, burean de cette Administration des titres Cr, Adninietration denonce à la des Finances de crtte coremu- faveur de Monsieur Oreste André. S.L --- Page 8 --- Le Moniteur :CONTREAVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL vant a In somme de Le Le onze cent quatre lingt génfralc. Kerlegand a préeenté au suuesigné, Tullevrand Marsan, préposé dix sept dollars. soixante quinse.cemtignes, burean de cette Administration des titres Cr, Adninietration denonce à la des Finances de crtte coremu- faveur de Monsieur Oreste André. qui justifient pleinement ses droits sur même temps la ferme, vacance de huit et carreaux oumissionn de ter en Ceréefpisse dela Lommission' Momplail'emplacement wllardy. sise en cette ville re situés sur l'hahitation sirest déclaré nul, duplicata devant en étre et dénoncé à la vacance parMonsieur Henry Chermonde, 3ème section rurale Bousquet, de cette com- dité délivré. Chassagne le 30 Mai 1900. mune. hornés d'un côte parlhubitation Coquile Port-au-Prince, le 29 Décembre 1901. En conséquence. l'avis domanial relatif lon, àl'Ouest etau Nord Saxsignol, lequel E. G. LAPORTE, à cette dénonciation et inséré dans le terrain apporienantà afi citoycn Amboise avocat Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure Prince, En mort.ans postérité. le délaid'un nul et non aveau. cette date, conséquenre, est accordé à touc ceux an, à partir de Le soussigné déclare avoir perdu nnejoJérémie, le 23 Seplembre 1901. aroir des droits sur ette propriélé pour qui lsfaire peavent ment sous poit rouge, étampe an montoir L'Employéatlachéauservice desd domaines, loirau bureau de cette Administration, con- gauche les lettres suivantes : E R. R. rmément à l'article 67 de la loi sur les domai Le chef du ptemier rgimeeteerilerie V. DIMANCHE. es de ligne cantouné à T'arsewal de Portaus Vu: L'Administrateur principal des Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration Prince, Snances, ait été produite, ce terrain sera reconnu bien de CESAR SOUXENTR. J.G. PRESSOIR. 'Etat etcomme tel, inscrit au cadastre da cette Ce 19 Décembre 1901. commune. CONTRE-AVIS DOMANIAL. Chardonnières, le 20 Avril 1900 T, MARSAN Le soussi igné déclare à tout coux qu'il ap Le général Kerlegand a présenté au Les citoyens D. Léonard Ballan partiendra qu'il a éléadiré à son rjudice burean de cette Administration des titres Lacrète Augustin ont, leur et lettre V. les Commission récépissés de vérifiés vérification el accrptés Ter la qui justifient pleinement ses droits sur colleclive en date du 5 août par de cette année, blics arriérés des -ffets Thabilation ( Berquier ) dénoncé i stiluce par TArete du Pa dénoncée àla vacomme propriété de l'Etat et Août 1897, cance par Monsieur J. B. Edg. Chassagne. indûment occupépar le sieur Louis 910. 965. 1660. lesquels portentles Nos 909. En conséquence, l'avis domanial relalif Thabifation Cérisier, siluée dans la Wity, 8ème nom 1116, et ont (émis en son à cetle dénonciation, lequel est inséré dans section de l'Elang de Jonc de cette commupersontel. le Journal ofliciel de la République du ne. . Edg. Chassagne. indûment occupépar le sieur Louis 910. 965. 1660. lesquels portentles Nos 909. En conséquence, l'avis domanial relalif Thabifation Cérisier, siluée dans la Wity, 8ème nom 1116, et ont (émis en son à cetle dénonciation, lequel est inséré dans section de l'Elang de Jonc de cette commupersontel. le Journal ofliciel de la République du ne. de la contenance eirviron de trente car- clare Duplicata nuls e: devant étreobtenu, i les dé. 6 Avril 1901, demeure nul et non avenu. reaux de terre; bornée à l'Ouest par la Cap-Hattien, non le avenus. 12 Décembre 1901: Jérémie, le 23 Septembre 1901. source Plaisance, à l'Est par Pétion-Ville, P S,ACHILLE UEmployeattachfau servicedes domaines, au Nord par Thérèse Pierre et au Sud par V. DIMANCHE. Thabitation Philippeau. - Les dénoncia- Voir aux teurs en sollicitentla ferme. Annonces les Cis Vu: L'Administrateu Magaprincipal desf fi Conformément à l'article 67 de la sins du de Paris. Lances, loi doPrintamps J. C. PRESSOIR. à maniale, tous le délai d'une année est accordé 1 SnL ceux qui peuvent avoir des droits PARIS Le sonssigné Préposé d'administration pour les fairevaloir à las section des domaides finances de celte commune, fait savoir à nes. Ce délai passé, réclamation tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait raadmise, Thabitation aucune sus dile ne/se choix du ciloyen Raynouard Duprésil Des nue de l'Elat sera recon. sources pour être son commis-signataire, en missionnaires. propriélé elaffermée anx sonremplacement du ciloyen Saturoin Duprésil Pétion-Ville,le 29 aodt1901. Dessourcesappelé à une autre fouction etdu Le Préposé d'adim siration citoyen Norbert Duprésil Dessources pour étreson second conimis, conformément aux D. NAU. SRANI DS AG articles 80 et81 blieTEaopatwment Corformémenta l'aricle 117 11 déclare être responsable de la-signa "Enregistrement) de des la loisur ture du premier comme de la sianne Dr. ces ce cet Arrondissement, PAdsinistrateur scussigné, Finan- conn: pre. ponvoir auy citoyen dosrhPiverger, employé Fait au bureau d'Administration principal 0e sere clesre à cette administiation, de signer des finances du Port-vargot, le 9 No-embre rour Jui tous actes de PEmegi ( 900 la Contervalion des trement et.de NOUVEAUTES - Printerns son contrôle. hypotheques présentés à Vu : L'Admmnistrateur D. principal DESSO URCES Aquin, le 8 Novembre 1901. DEMANDER finances du Cap Hlallien,Sr L. HECTOR. de: EDx. RÉGNIER. Le CATALOGUE SPÉCIAL DE BLANG AVIS DUMANIAL. nomenelature qui vient de paraltre des Artiotes : cel ALBUM contiont la Le soussigné, D. Elorvil Nau, Préporé d'Ad * VIS DIVERS Coton, Linge de Corosetde Maison. DESSO URCES Aquin, le 8 Novembre 1901. DEMANDER finances du Cap Hlallien,Sr L. HECTOR. de: EDx. RÉGNIER. Le CATALOGUE SPÉCIAL DE BLANG AVIS DUMANIAL. nomenelature qui vient de paraltre des Artiotes : cel ALBUM contiont la Le soussigné, D. Elorvil Nau, Préporé d'Ad * VIS DIVERS Coton, Linge de Corosetde Maison. de Toile. Trousteaux, Blenc de. eninistration des finano-s, a dénon's eala vacance Layattes, ote., et Lingerie.Bemtaliles. B0 unaeteric.nidesus, xt en a sollicité en même temps la:ferme, Kniter Le soussigné annonce 'au d'Afaires rentermneausaider nombreux échantillons rindéla contenance d'un demi carleau de ter. au public'qu'il a 6l6 adire un commerce et L'envol exceptiannelles. est_far gratis et franco sur demande snue, arneravoir: : à 1'Ouest la Ravint No: 2.316 de Neuf cent contre Bon ufreehle * es Sable al'Ertparle grand chemin Jej Pétion-Ville dollars or quatre énis vingt qirinze BAR. JULES JALUZOT Freres, auSud parl'Etat stau Norg, parn séputé sthéart américuin, Sum rn faveur du PARIS & Ch mopriété occupée parlecitoyen?h Dorsaipvile lequel mia 6lérconfi6. Tontes les, H-offre quatre pisstrer, Ideclarenul non svenu le dit Cr ntre-Bon; PAINTENPST veyront Dersonnes ve deja cais) en relations nvee le Contrrme trnlalartiele 21 delaloi domsniale nuphicans-gevantien Oire délivré soit ulled'en faire la seinanie locte sLis Qunt teur an délai d'un an est accordé a tous Ceux qui lort auePrince, le 30 Décemahre 1901. artranento, de cha oratis antillons er fra e aaeo. TA surdoma u 08 nde avoir'des droits aRre sur celle propriete poir A. SANTEL. Sr mata nous nrius les. banes tissiis RAFAE faire valoir au bureau de cette' Administrs dex'etenes indiquer LNNI nxaclenient Lquw ln logjon sttas e gonre, n08 bon. Jwilhunneur de donuer avis les prix RD prostmatifs) CACNeNNesicont rieey u et Rlen txer Dzssé ce délai, aucune réclamation ne cera ai joor, confica non fls Lruis Vilal, quej'ai' la ce pour Ire covols Mr cal Iss c notre nise;ce tarrain sera reconnu/bien. de Tetal, 3 rationde la de proon: oatatosue feullle doeouittions dost pesiton Joit a chaque seomometela0farmas au soupnissionnaire. com merce. signature Rat maison de Lo Catalogna dEie aotuallamsst t Pétion-Ville, le15 Janvier 1601, Dieaura dans na m oi presse Le Prépust d'Adientnittsenioes Jacmel, ier Janvier 1902. wy LMSM a A 44 ASRe DA FLORYIL) NAU. J. B. VITAL. SO a Vu L'Administr.feur priacipaldes Onnc F YESt adhvee Gcopisse de Tordonn -HO rince, M. MOMPLAISIT. No 928, Péjadtement de la M arinr, noeau s'eleFLORIAN Impra