--- Page 1 --- 56ème. Année. Mercre i, 26 Décembre 190f! NUMERS 103. Bureau de Rédaetion et LE d'Abonnement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard] MONITEUR, DE LA ÉEPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAIT: : SAMEDI3 IRE CTEUR. EI EDACTET CHei, PAUL LOCMARD, 26, Un an,SP.I 4-50, Six mois, P. 3 Trois Aue Gefrordn A mola, :P. 2-50,- Le No, 10 ceatimes. Lési Pear les Départements et l'Etrangar les Irais Mei credi, 25 mangserits /rendus non et insérésne seront pas de poste en 8Ks.' Décembre 1901. Les serant défruits. AFFRANCHIR, chaque abonnements mois et partent sont des 1er. a 15 de tions payés f'trases. comsme Ier AFFP ANCEIR. SOMMAIRE 10, au No. 199, remetlantau Sénat définitivement etune proposition de loi ; le premier, tun projet clôt Rapport au Sénat de la République. PARTIE OFFICIELLE. proposition de loi l'exercice est relative 1896-1900, et la Messieurs les sénateurs, d'une école à la création Le Comité de Extrait SÉNAT - Séance du 11 Octobre 40. secondaire à Léogâne ; après avoir Justice et de Législation 9 dur plumitif des audiences da 1901. Un autre message de la 10. sérieusement examiné: nal civil de Port-an-Prince Tribu- date,No. 200, expédiant au Sénat même, un même de Le projet de loi portant de loi, relatif à TInstruction projet 1898, l'article 652 de la loi du abrogation 19 Juillet PARTIE NON gatoir'e; primaire obli- 20. sur Le la saisie immobilière; OFFICIELLE, 50.. Une pétition de Mr-Auguste du projet de loi qui crée un chef Avis Administratifs. Avis divers. avocat, en date du 10 courant, Héraux, Protocole au Département des Relations sa lettre du 8 Août dernier, confirmant deman- Extérieures sans vous propose de les adopter deau Sénal le rétablissement laquelle de Vos modilication. PARTIE qui lui était accordée pour abonnement l'allocation meilleure commissaires ont aussi donné leur journal ( La Gazette des au attention au Décret >) OFFICIELLE M. le président Tribunaux. ne la cor'vention conclue à sanction- : Le 15 Juin I A Héraux confirme citoyen Aug. 1897, en revision aRneE SÉNATAont dernier. lui au Sénat sa lettre du 8 Juillet 1891, relative à l'Union de celle du tion' del'allocation .deman qui 'ant la réinserip- Universelle, que la Chambre des postalo Séance-du dée. Comme celte lniavait été accor- a voledany sa-seante thr9 Octobre député S vendredi 11 Octobre 1901. envoyée à l'étude de pélition la a été déjà mander rant. Ils ont T'honneur de vous en recom "cou- a Présidence de M. le sénateur GUILLAUNE, finances. cette lettre sera classée. Commission dés Vos également l'adoption. La séance est La Chambre des Messieurs commissaires les seraient heureux, M. le ouverte. remet un projet de loi Roprésentants qui clôt nous donncr votre sénateurs, de vous voir l'ordre du président jour : Le premier. point de ment F 'Exercice 1899-1900. onneur de vous en recom "cou- a Présidence de M. le sénateur GUILLAUNE, finances. cette lettre sera classée. Commission dés Vos également l'adoption. La séance est La Chambre des Messieurs commissaires les seraient heureux, M. le ouverte. remet un projet de loi Roprésentants qui clôt nous donncr votre sénateurs, de vous voir l'ordre du président jour : Le premier. point de ment F 'Exercice 1899-1900. Je l'envoie définitive- à la port approbation au présent rapnier procès. ve: bal. appelle la sanction du der- Commission La des Complragénerans. Fait à la Maison La parole est accordée à Mr. une Chambrenous envoie en memetemps tobre 1901, an 98ème Nationale, de le 11 Ocgnan, C. S. Mai- proposition de la loi vôtée l'Indépendanes. lectute enetaire-redactenr de celui du 10 pour donner quiaccorde dissement de uneéco'c secondaire d'urgence à l'arron- (S) Tertulien Guilbaud, sa rédaclion est Octobre courant; ; à l'étude Léogàne ; elfe est renvoyée time jenne, L. Malebranche, Bernatean, Destin Esaprès denx rectifications approuvée par le Sénat qua:le da Comilé de lInstruction p: bli- Louis, président; R. Bastien, ra St. sieurs les sénateurs N. S. faites par Mes- Primire projet de loi relatif à lInstruction M. A. Malebanche 1 pporteur, Malebranche. Lafontant et A. à l'rude obligaloire du est renvoyé également Commission des Finances rapportanfr et' du Comité de la M.le prisident : Le deuxième blique. Comité de lInstruction pu- Finances da Sénatdonne leclure de des lement l'ordre duj j ur consiste. dans le point de J'envoie à et rapports suivants, et demande deux de la cor respondance. dépotil- linances, le l'examen de la Commission des le,, vote la imqédiat pour le projet l'urgence de loi M. Messicurs Elirnne les sénateurs Arch. Désert el bre des communes, projet de leivolé par la Cham- touchant réduction de 20 0/0, oblenaut la Magloire, secrélaires du bureau, salion des faites relatif à la rgulari- Bapport au Sinat de la lecture des parole, donnent successivement voir à cerlaines dépenses en vue de pourMessieurs les République. Fièces suivantes : charges pobliques. sénateurs; 10. Un message de la Chambre J'envoie au Comilé-les Travaux Votre Comité dés finances à présentants, en date du 9 conrant, des Re- projet decontrat el lafi de sanclion publics le quel vous r'avez renvoyé, vous l'exumen du. remettaut al Sénat son de No 196. par la Chambre, en faveurde votés dopier le projrt de loi de propose d'aà la végularisation des projet loi relatit Ji. Nicolas, pour M. et Louis Pouvoir Exceulif, l'initiative du Télablisemert l'exqui vue de pourvoir à cerlaines dépenses faites en devant ploilation d'une ligue de chemin de fer ce 1901 1902, Ja loi du proroge 28 Septembre pourl'Exercibliques; charges pu- C. relier Port-au Prince à Pétion- Ville. autorisant une réduelion de 1899, 20. Un messrgedel la même, ufinuant : Nuu. , pour M. et Louis Pouvoir Exceulif, l'initiative du Télablisemert l'exqui vue de pourvoir à cerlaines dépenses faites en devant ploilation d'une ligue de chemin de fer ce 1901 1902, Ja loi du proroge 28 Septembre pourl'Exercibliques; charges pu- C. relier Port-au Prince à Pétion- Ville. autorisant une réduelion de 1899, 20. Un messrgedel la même, ufinuant : Nuu. passons au pensions civiles et les 200/0 sur les No. 19s, remeltantau Grand mème dalr, point de l'ordre du jour: rapport troisiène des fonctionnaires ct employés appointements des de loi qui sanetionnele Corps le prej: t milis et Commi-sions. Co: et de l'ordre civil; le Gouve: nement et Monsieur Contrat passé enire Ya-Lil des rapports prèts ? la commne-ilimporte loi précède le vole quela du promulgation de Nicolas pour Louis Joseph i M.I Rémy : Je froposefgalement de budget, il vous tion d'une ligne tétablissement de et l'exploiis. M. le Bistien ener de la paro'r. et l'adopler d'urgence Port an-Prince à Pétion- chemin de fer reliant du Comité président de : i henorable Tspporteur imnedintement. Fail à la Maison 3u. Un nirssage de la même. Ville; des Relari JS Justice, de Iécipiation et 11 Octubre 1901, an Natiorale, 98ème de ce jourd'hmi en date du M. Rémy I asiin Estérienres lit l lajarile. daner, lindépentiortsuivant: (S) F. Jn. Baptiste, A. Dérac, N. S. La. --- Page 2 --- Le Moniteur. 1901- 10. Sanction du dernier procàs-verbal : Sle- Budget des Dépenses de l'Exercice 20. Lecture de la corre-pondanee : fontant, J. T. Salnave; le pré-ident. 1902. le 11 30. Discussion des conclusthn: du rapport wart; le rapporteur. AD. Malebranche. Fait à la Maison Nationale, du Comité de Justice sur différentes p6Octobre 1901, an 98e. de Tindépendance. Lubin, R. titions et projets de loi; du Comiariocdafingnoa Signé : Destin St. Louis, L. Stewart,- 40. Discussion des con-lus'ons rapBastien, W Terlonga, Jnstin, le port du Comilé de Justice, de 1.gi-lation Messieurs les Sénateurs, Gnillaume; le président, Pierre Victor; et des Relations Exlerieures sur l'article to. Projet 652 des finsnces, après rapporteur, -. Malebranehe. de loi portant abrngation de saisie La Commission 'd'a- : Le Comité des Finances, loi du 19 Jui. lel 1898, sur la mûr examen, vient vous' fixation du M: le président de son propose au de la 20. de Iei qui-crde dopler le projet de loi. 1901- l'organe le vote rapporieur, 'et le vote immobilière: du Pentoc au Deparement PARrC d'urgence chef Med Budget des Recettes de l'Exercice suivants: EtA d'a dopter les conclusions rte so: un des Relations Extir pr:d0. Décret qui 1902, avec les amendements de l'article immetliat to ichant pour la loi de.. l'inilidli "C " sanctionne la C nvantioa P sials maclue 5o. 10. Au second paragmaphe le triple au Jlieu de port datée do 28 Septembré à dès le 15 1 avin 1897; 1er., dire leuel sera le; triple;. Pouvoir Exécatif, une réduction de 200josur Washington de= Cemités et Cami-sions. 1902, avec les amendements de l'article immetliat to ichant pour la loi de.. l'inilidli "C " sanctionne la C nvantioa P sials maclue 5o. 10. Au second paragmaphe le triple au Jlieu de port datée do 28 Septembré à dès le 15 1 avin 1897; 1er., dire leuel sera le; triple;. Pouvoir Exécatif, une réduction de 200josur Washington de= Cemités et Cami-sions. sur * lequel ne lipassera pas droits 1890,autorisant et des à produire ( l'article 3, dire: Tous "les les civiles apprintemn-als a-t-il des obzervatiuns Rapena 20. A quelconques fonclionnaires pensions et employés de l'oi tre civil. cet ordre du joor? est de douanes généralemant à P'ex- Je mets en délibération la emande Il demeure ainsi arrêté et la séance perçus au titre de d'échelle TExporlation, et de piloje la mets aux voix. levée. ceplion des droils anéricain et d'urgence; (Le Sénat a adopté. A. Maletage, seront en or de l'article commets en delibération la deman de de Signé. Buteau, L. Barbaneourt, M.Jn. tout Te reste Je branche, Léonce Lnbia. R. Ba-tian, supprimer n'étnt plus: sappliqué depnis lo glemps; vote immédiat; aux voix. W..Terlonge, S. Dume l'articie 4, ajonter deux artiLe Sénat a adopté. de la Simon, A. Bayara. C Molière, Stewa.t.J. Jastin, 30. Après les Nos. 5 et 6 et Nous abordous m.int-nantle vote buisson fils, Estime J. T. Silnacles qui prendront M. L. Philippe. jsne Pierre seront rédigés comme suit: buigétaires loi. l'invitatien de M. le préside t, M. le ve, Destin St. Louis, it. Barj ", C. BernaC Arlicle 5. Les res-ources section 1ère: du Sur Arch. Désert ter secrétaire du bu- Victor, T. Gui'baud, A. Davac, Roche figurant au chapitre 11. Moyens, sous la Docteur en fait la lecture à l'Assemblée: teau, L. Malebranche. D T Nicdas, Lant, F. Jnbudget des Voies Gl com- reau. le mets en délibération airé, B. Léveillé, Dr sccrédén-mination de Ndcalesdiverse. ordinaires, autres M. preésidert:de de la loi. Baptiste. Le président, Gaillaun;less Lafontant. prennent les recelles qui le principe Robert : Nesieurs.joregretie taires, Dr. Arch. Désert eLN.S. que celles prévues au dit budget, recou- M. Cadestin de M. le Sserclaire d'Etai des Le secrélaire-re 'acteur. seront corstalées et récllement l'ab-ence lui dema der jusques à vrées au cours de l'exercice. lieu, pour Finances pour fin cetle reduction de 20010 R. DUPLESSIS K Désormajs, lorsqu'il y, aura :bsence ou quandprendra aux fonetionnaires et employés de Pour copie conforme: irogularile. double emploi. ou impusse trotsans.J'estime que les 1, insuffisance de crédit on de jnstification d'annuler T'ordrecivil, depuis ayant augmenté cette Le chef de burea pour tute autre cause légale, Tannulation dépenses cela du pays par conséquent que H. reduction de 20010 R. DUPLESSIS K Désormajs, lorsqu'il y, aura :bsence ou quandprendra aux fonetionnaires et employés de Pour copie conforme: irogularile. double emploi. ou impusse trotsans.J'estime que les 1, insuffisance de crédit on de jnstification d'annuler T'ordrecivil, depuis ayant augmenté cette Le chef de burea pour tute autre cause légale, Tannulation dépenses cela du pays par conséquent que H. BAYARD. une ordonnance de dépense, en année, les recettes impliqae ont rapporté, il y a donc lieu :: A s'opcrera par montant le comire-ndondaurmet de cette ordonnance. de les retirer. Je crois que le Sénat exrecettes du d'annulation qai devra le veu de voir que l'année proRÉPEBLIQUE D'HAITI C L'ordounancs de l'or- primera cela cessera; c'est un désic que je çontenir to: tes les énonciations la cause chaine, voir l'Asssmblée parlager avec des andiences du donnance annuiée et indiquer voudrais ). K Extrait du plumilif sera inscrite en compta- moi. ( Marques d'ausentiment Tribunai civil de Port -au-l'rince.s de T'aonulation. spécial du budget des M.le pré-lient: Il n'ya en délibération bilits au chapitre que le principe dé la loi. le sais bien, ASSEMBLÈX GÉNÉRALE DESJUGES receltes. Art. 6. Dans tontes les administra- M. Cailr:lin Robert désir : Je L'an mil nenf cent un et le dix-tuit D6financiè es de la République, ainsi c'e.t simpli. nent un que ce J'exptime marin, le Tribunal tions Ministè:e des . finances t à la et est forl à Sa place en de mument. la loi cembre, de Port à dix an heuresdo Prince.miuni en assemblée qu'au Chambre des Comptes, il sira. prodant 4 président : Le principe il est aux voix. civil dans h Chambre du conseil, en exercice, tenu un compt spécial de est toujours em delibération; général duseize du courant, cet frangaise. Le Sénat a adopté. vertu de la convacation les wegi-trals-dont T'importation qui sera drèssé au fnr et donnée le prémier secré" se sontirouvés présent- du ainsi ( 'Ce compte en recettes Lerture est par considérant de Tar- les noms sont en marge ngistre. commis à mesure rrd-mmspeement dite taire du hare, da loi. Monsieur P. Jh. Dupont Day. Jéroine, des. droils afférents à la importation, ticle I et de Ten emble de la lesquels et aux que et Monsieur Jran Jaczues indiquera sfparément et par arrondi-sa. mis successivenent en délibération sont' suppléant greflier dejuge, appelé parlettre uissive ment financier : droits fixe: d'impor- voix selon lesformes réglementaires, du Doyen. le 10. Le montant des constatés ad Lptis par le Sérat. a La séance ctant déclarés ouvarte, lui tation, de wharfage et de pesage M.le président: La loi sera envny6s la Cousti- Doyen a donné leelure de la lettre qui et perçus sur toutes les marchandisesd'o- rExsentit pour, conforr-éinent à a été adressée le 15dy courant tpar P. réglementaires, du Doyen. le 10. Le montant des constatés ad Lptis par le Sérat. a La séance ctant déclarés ouvarte, lui tation, de wharfage et de pesage M.le président: La loi sera envny6s la Cousti- Doyen a donné leelure de la lettre qui et perçus sur toutes les marchandisesd'o- rExsentit pour, conforr-éinent à a été adressée le 15dy courant tpar P. Nessizurs Romain, rigine frauçaise : des droits fixes de tutution. étre p-omulguée n'an décide diff6- lesjuges J. B. C. Diamboisel sar le 20. Le montant (à l'entrée) A moins que le Sénat C de Justice, au sujet d'un arlicle insére journal tonnage. de vigie, de pilotage le rapport du 'omité Le Nowvelliste, port. nt 1a signiture de de visite sanitaire conslztés et porçus p-mment. et des Relali ns Exté i. ures substitut du conmi-snire et etsteomers français; de Legi-lation de votré pro- Monsieur César, d ns le il sur les voiliers sera porté a l'ordre'du jour du Gouvernenent, arlic'e quel 30. La valeur dès articles importés. les mèmes chaine sfance. est écritque M. nsier rJeai Jneques. Ce ar Jérême : . ( Un tableau contenant connaître exacte. (Marq"es d'assentiment). aurait dit une fris a Monstar duu et faisant du est épai-6; Taowrderai des Comniscaires AEE indications finanrier, le L'ord-e jour de l'Assemb' ée qui Des Juges el S: >) ment et par arrondisernient ralégories de la par.le au memb:e nement sont d la prtite mainr. rendement des différentes française voudra l'entrelenir de quelqued que-tions Le Doyen, a expiqn6 au jugs-lerdme esti-- que droits et la woteurdehtapaebaian gonéraux qu'au d'inlérêt gônéral. Si le Sén t reçoit dès les autres Magi trats de ce Tribonal, lui, portant sera joint tant aux Complis des Comptes; M. le président : du ra ort de, la ment que le fail déelars d la pr Singi:tratereen rapport de la Chambre les six premiers lundi lue raprimés 11 pourrons atleinte .à la dignité de sirequ e Pareil tableau pour avec Commi-sion des finances, l'assemblee il-esplique, mois du présent Exorrice sera dépoes le porter à l'ordre du jour d'une façon tou- général, dévantelle cc qu.avnit ditan de l'Exercien 1902-1903. i en répétant le budget : : fina.c"s vous t-provisoirv. sera l'ordre du our de la substitut César déférant a Votre Commission pler mais sans Voici quel Monsieur le suppléant Jurône, propose égalemen! d's. fixation du prochaine séance : modification, la loi pertint --- Page 3 --- Le Moniteur. à ce dAsir, a déclaré qu'il Monei,. r Coar qa'un n'a jamais lui dit à - anisetle, cacao dit que: (I Des. "s vous t-provisoirv. sera l'ordre du our de la substitut César déférant a Votre Commission pler mais sans Voici quel Monsieur le suppléant Jurône, propose égalemen! d's. fixation du prochaine séance : modification, la loi pertint --- Page 3 --- Le Moniteur. à ce dAsir, a déclaré qu'il Monei,. r Coar qa'un n'a jamais lui dit à - anisetle, cacao dit que: (I Des. duges et négociant des aurait vre. bitler, bianc, cacao brun, geniè- Le Gouir, nrment etaient d la Commnissaires petite du dentifrice. cigares abricotine, rends sirop d'orgeat, eau domaine. Préposé d'Administration, chargé de mai que le négoriant lui avait dit semaine, > Si le pays ne et' carrés. J. tains Mayistrais itaientd laprtite que acer- comme ceux du comptait que des bras B. N. DÉBROSSE. et qur'il ne citerait aucun nom. semaine x courageux citoven paisible, affi-ctneux et Les citoyens D. Léonard Ballan et qu'il a voulu avoir des Que, lors- il serait à tout DENOSTHENES ROMULUS, Lucrête Augustiu ont, prr V. négocinnt à de explications de ce jamais relevé, et collective én date du leur iettre demande s'il propos entendait ces paroles, il lui a apprendrait naitre et à Je assuréme nt à le mieux l'étranger con- dénuncé comme 5 août de cette année, tribunal ciril de parler des du Que ceux mieux apprécier. indûment oucupé par propricté le sieur de l'Etat et été T-pondu qu'il n'entendait Por-mw-Prince, 7ia lui a neur, à montrer qui tiennenf, le comme à hon- T'hobitation Cérisier, sitiée Louis Wity; nz du Doyen ni des autres point parler monde civilisé, les 1er. Janvier 1904, au section de l'Etang de Jonc de dans la 8ème bunal. Juges du dit Tri- réalisés, accourent prr grès que nous avons ne, de Ja contenance environ, cette de commuL'Assemblée générale des bien et de mérite. chez cet homme de reaux de terre, bornée à l'Ouest trente carclarée satisfaite de Jugess'est d6- 0 source par la exprimé ledésir CPS explications et a fois chez peu :et 'e! si vous venez une première au Nord Plaisance, par Thérèse à l'Est par Petion-Ville, : procès verbalà d'expedier l'extrait de re vous ne homme de paix et de' l'habitation Pierre et au Sud par tat de la Monsieur le Secrétaire d'E mer, résister ourrez pas, nous osons, progrès, l'affir- teurs en Philippean. Les dénonciainsérer dans Jrstice, le avec prière de le faire, retourner au plaisir, au charme Conformément sollicitent à la ferme. journal officiel. plus prochain numéro du de soins tont ses produits sont entourés d'y maniale, le délai d'une l'article67 de la loidoEn foi de qnoi, le toute qui flattent' le bon gout et défient à tous ceux qui année est accord6 a été dre: sé et signe procès-verbal concurrénce de similaires exotiques. dans Jrstice, le avec prière de le faire, retourner au plaisir, au charme Conformément sollicitent à la ferme. journal officiel. plus prochain numéro du de soins tont ses produits sont entourés d'y maniale, le délai d'une l'article67 de la loidoEn foi de qnoi, le toute qui flattent' le bon gout et défient à tous ceux qui année est accord6 a été dre: sé et signe procès-verbal concurrénce de similaires exotiques. pour les faire valoir peuvent à las section avoir des droits tres Magistrats de FATON Doyen et des aunes. des domaice Tribunal, après lecture. ate Ce délai (Signé) ) A. Dyer, doyen, J. B. C. AVIS ra admise, passé, aucune réclamation ne se bois, Ld. Boisson, Ansclme, Incident DiamADAINISTRAIES. nue propriété Thabitation de susdite sera recon. ges, P. Laraque, P. Jh. Janvier, P. Geormissionnaires. l'Etat et affermée anx souJuges; colas, H. Massilly Coupet, L. Saint-Just Romain, NiCONTRE AVIS Pétion: Ville, le 29 2oût1901. celin, A. Rameau, Mondestin, V. Lamour, C. Mar- de Mr. Mony Pétion a soumis DOMANIAL. au Le Préposé d'ad m s'ration suppléants de juges. Jean-Jacques Jérôme, de s PIntéri.ur héritiers Rouain des titres établissant département les droits D. NAU. Pour copie mazeau, dénoncé à la sur vacance le terrain sis à Tho- Par sa lettre AY. LOMANIAL. conforme: : Léon Ruc. par le citoyen u No. 2, le citoyen en date P. uu a ptombre courant, Collationné, àl la L'Avis vacince domarial devepant dénonçant ce bien comme échu non iemeuraat 6 à la et domicihé à Balin, proprié: ire, a ué de P. Jh. DUPONT tiré de. son nul et sans ellet, est revacance et a Port-au-Prince, C DAY, insertion au Monitear a temps à titre de ferme, soumissionné comme en méme Le Thomazeau, le 29 Aodt 1901. puis environ quaraute inoccupée de commis-greflier. de cette préposé commu..e. d'Adminstrstion des finances portion d'emplacement etquelques sise en annécs, de une STIVEN ROC. bornésau paa les héritiers Nora par la Place du Marché, au bourg, Sud PARTIE NON "itiers Elie et à l'Ouest B. Bataille, la à l'Est parlés hé. OFFICIELLE Le Juge de paix de la commune atPortail à l'Eglise, de E rue qui de condui l'Arcahaie annonce à tous ceux qu'il de pieds carrés environ. contenance vingt L'INDUSTRIE tiendra qu'un nommé Oréas Gué appar- a E conformité de l'article 67 de Ja EN HAITI. arrété aux Arcadins avec une valeur été de eux omaines, qui un délai d'un an est accordé lor à sur tous les. OFFICIELLE Le Juge de paix de la commune atPortail à l'Eglise, de E rue qui de condui l'Arcahaie annonce à tous ceux qu'il de pieds carrés environ. contenance vingt L'INDUSTRIE tiendra qu'un nommé Oréas Gué appar- a E conformité de l'article 67 de Ja EN HAITI. arrété aux Arcadins avec une valeur été de eux omaines, qui un délai d'un an est accordé lor à sur tous les. cinquante huit piastres qu'il dit avoir iquestion pewysnt avoir des droits sur le terrain Il est bien vrai de dire lerie vée sur du la table d'une marchande de au' omain:s de cette pour les faire valoir à h section des fait surgir le génie d'un que la misère vendredi marché de la place Vallière grais Pas: é ce délni, Administration.. Depuis qur-lqne peuple. Le soir, 4 du courant. prise en aucune réclamation ne sera avons d'agrrables occasions temps, en effet, nous prévenu est expédié au nscrit su considératiou, cidestre de cette et cet"' emplarement sera nous, à une sorle d'émulation d'assister, chez la Capitale et la valeur est Parquet de Thomaze le 22 Nmbre commune. 1900 tes les bracches des connaissances dans tou- de greffe droit. de son tribenal aux ordres déposée de au L'employé chargé du serviee demanial nes. Chacun, dans sa humaiqui cette comaiune, d'ardeur et de zèle. Mais sphère, alors, rivalise Arcahaie, le 10 Outcbre 1901. Vu : Le STIVEN ROC. nous pas poor devoir n'avonsB. BERNADOTTE. chargé du service administratif, amants. du beau et de l'utile, impérieux, nous B. ARMAND, ger ce g and mouvement d'encoura. AVISI DOMANIAL. .se porte surtont vers d'évolution qui Par sal AVIS DOMANIAL. Le citoyen Antonin St. Amand, Accourcz donc, l'industrie. tour lettre di 1 Mars courant, lettre en date du 22 Avril de la par sa citoyen peuple, chez le brave 0 Rimbeau de cetle juridiction l'arpen- a 6. année a dénoncé à la vacance présente uoncé à la vacance ets soumissionné en connu sous le nom de N Saline un terrain DESOSTHENES RoxuLus, temps à titre de ferme, un terrain même d'une contenance de 20 carreaux Lefèvres de partenant àl Etat, de sept carreaix recountap- de terre cuviron, situé en,la Gème. terre iistiilaterr-la oriste environ situé sur Thab tation ( Cormeau.e de cette Commnne bornée au section Nord rurale AVENCE Sr-Marx quartierde rura Rinard, dans la troisirmes section HattaRuch-r, à T'Est par parla e de cette commune, par la muer ct à T'Ouest; Leclair, au Sud, Portail Saini Joscph. ( Port-aupar les hérities S de feue horns au Nord Il sollicite en mème par le Morne Blanc. Li. = verite Prinee. dame Boco, à TE-I temps ly ferme: la prcmj sCrz (merveiis Thabiialics Dicidpux ct ai Su: par les Conformement à Tarticle 67de la loi? Te pit délai de fthete maaiale,tn de cet n Puba En rt. Iei 67 det daedunen, à pàrtir de celte an", iat ul avan qai, oide mani-! = verite Prinee. dame Boco, à TE-I temps ly ferme: la prcmj sCrz (merveiis Thabiialics Dicidpux ct ai Su: par les Conformement à Tarticle 67de la loi? Te pit délai de fthete maaiale,tn de cet n Puba En rt. Iei 67 det daedunen, à pàrtir de celte an", iat ul avan qai, oide mani-! le erde estrocontaà droit tonserux a ter: tres Le beaucolp u aie sur le air, mip-ovneta à vit, MAL C SoTI honorabie ecette lo.r aU lra de les hire va que du pro.aitde son-travail. fanilie, avoir ies four pale des fiuececa he Fidorini-tration princi Chose vrainent raie et digne d'etre on, poar valoir aul bareaz de C1l ques - e Hélai - -sé saus cetarroldisee me nt. coniPgre, vcus y verrez un en ministration. tiou aitete faite, ce aucene réclama China qu'il a lui-méme Vennouth Tasse ce délai sans biend I Eru, et terrain Sela secoinu me le pion à eelci perlant fabriqué la et qu: da ait élé faite, CF bien sera qu'ancunereel matior livres de la inseritenrle et cadastre des SEPPE 1, CAHPANG. marque Gui- TEtat,in-crita d: ca fasire dre-ite reputé propriété d. nonciat: ur. République afferme au dé Vous Fv.frez, entr'aufres choses: rhum, et aileruc at soumis-ionn.ue. comme-ne. Gonaives, le 14 Mai 1901. Baradères, le 20 Mars 1901. u:l'Admiuistrateur. des linances, J. R. BLAIN --- Page 4 --- Le Moniteur : 2ro Par sa lettre du 22 juillet 4901, le citoyen DOMANIAL situé sur l'habitation Bras-Dits, borné dans laème au nord E. Vastey a dénoncé à la vacance et soumisCONTRE-AVIS que l'avis section rurtle des B.radères, à l'ouect, au sud sionné çn même temps à titre de ferme, Lasecti on des domainesdéclare Janvier par la Rivière Bras-Droits, indament un terrain situé en la section de Martissant, inséré daus le ( Moniteur D du 1er. Cazvau t à l'ouest Métellus Bossou, et arrondissement de Port-au1898, par lequel les sieurs Durocher vacance oc u é pir hFie tier 67 de 'a loi sur les doe commune Prince, de la contenance de cent trenteet Philoclès Ea veitu del'art. d'un an, à partir de cette environ de largenr sur cent un tsciemdiseneeitse terrain de deux cents carreaux de teiré, maines, délai à tous avoir quatre pieds et borné au Nord un section de Fond Jea Nocl, com- d.te, est accoide ceux bie qui peuvent pour cinquante de profondeur Bouzon (C. situé à la à la Vve. des droits fondés sur le en de que:tion, cette admi Fortuné Voley et Justin C. Carrié, mune .de Marigot. ab inlestat appartenant et sans postérité taire valoir au bureau réclamation ait été faite GHa Hall) au Eud, par Madame Brousse, morte detemps nistration. Si aucune dé laidte à TOuest par Me. Hogart (Pierre Antoine). est'hul, étanidonné@ue. ce biensdu terrsin, domaine P opriétéde 1Etat, inscrit au cadastre et à l'est, par Madame Veuve Manigat. .de Marigot. ab inlestat appartenant et sans postérité taire valoir au bureau réclamation ait été faite GHa Hall) au Eud, par Madame Brousse, morte detemps nistration. Si aucune dé laidte à TOuest par Me. Hogart (Pierre Antoine). est'hul, étanidonné@ue. ce biensdu terrsin, domaine P opriétéde 1Etat, inscrit au cadastre et à l'est, par Madame Veuve Manigat. immémorial. fail parliedrs) fermiers de con:mune, et afformé aux 1901. soumissionaires En conformité de l'article 67 de la loi national et est occupé pardivers Baradères, le-26 Mars n des finances, régissant la matière, un délai d'ua tous an ceux est l'Etat. Décembre 1901. Le préposé d'Aiminbtrati J. B. N. DÉBROSSE, accords, à partir de cete date, à cette Port au-Prince, le 14 des domai- Vu: principal des inances peuvent avoir des droits sur Le chefdel bureau à la scction T'Administrateur des domaines, qui terre en question pour les faire valoir aux de Nippes chargé MESSAC. nes, J. o. DUGUÉ domaines. Ce délai passé, aucune récla ation bien n'ayant de DOMANIAL. AVISDOMANIAL date du 11 Mai cou.ant, 6t6 faite, cette terre sera reconnue (Duplicata). AVIS 27 Déc-mbre Par sa lettre en a dénoncé "Elal t alfernee 16 (étoncialsar, Par leur leltre en date du le citoyen Horacins Toussaint principaldes Fince Messicurs Dantès Thomas et Féréol à la vavance eten sollieite en même la Pourlatmimnistrateur le 2x juillel.fEC1 4900, la vacance un emplaterrain de la contenau.ce de Lort-au-Prince, B ARMAN Michel ont dénoncéà duDondon, en la ferme, un environ, dé Le chef debureau des financs cement situé au bourg Nord pr la cent quarante cing-carreaux connue sous Vu: L'Adteur. ppal. des rue de Traverse, bgrné Sud an une pro- pen Jant de T'habitation > indàment occupé : ar le domaines des arrondizsements grande place d'armes, au Marc: par llus Paul, nom de ( Docat et consort; et des Côteaux de l'Elat oceupée par l'Ouest citoyen Simely Pierre iequel MORISSET la,rue Saint B-rnard el à terrain est borné au Nord par Thabitation lettre du TYEA veuve Millort Jean François. U lona, au Sud le citoyen Maxime Piram, Le citoyen L. Siméon a, par su a la vapar, à ceux feu Thésac Un Ktuntioe délai d'un an est accordé tous A 1Onest par ret héritiers de 20 Mai de cette année, lbabitation dénoneé Nérette, quipenvent avotr des droits Ou1 prélentions, va'oir. In. Juste et à T'Est par qui de 67 droit. de la loi cance le reste de et demi de lerre sicués de celte date, à les faire réclama- En conformité de T'arlicle un délai d'un an soit, huit carreaux de lesquels Tpety ce délai sans qu'ancune sera domaniale en vigueur, avoir dans la section l'ElangduZonc, des tiers se tion ait él6 produite, cet emplacement comme tel ins est accordé â tous ceux les peuvent faire valoir: sont indament occbpés par de l'Etat ct ce terrain fermiers. ués de celte date, à les faire réclama- En conformité de T'arlicle un délai d'un an soit, huit carreaux de lesquels Tpety ce délai sans qu'ancune sera domaniale en vigueur, avoir dans la section l'ElangduZonc, des tiers se tion ait él6 produite, cet emplacement comme tel ins est accordé â tous ceux les peuvent faire valoir: sont indament occbpés par de l'Etat ct ce terrain fermiers. "i reconnu bien cemmune, con: des droits sur réclamation disant et demi de terre sont erit vau cadastre de cette 67 de la loi sur Passé ce délaisans qu'aucune sera répulé Ces huit nord carreaux les héritiers Daborne formément à l'article aît élé faite, le susdit.terrain au registre cadastrai bornés au par divers; i l'est par le les domaines. bien de l'Etat et inscrit Michel; au sud par -à l'ouest lElat. Dondon, le 1er Avril 1901. de cette commune. sieur d'Aubigny et par d'Administration, chargé Cavaillon, le 14 Mai 1901. Il en sollicite la ferme. loi Le Préposé domanial de cette commune, P al. des finances, En conformité de l'article 67 de la du service DANIEL, Vu:TAdmimisiratur EDu. REGNIER. domaniale, le délai d'une année est accors droits Vu: TAdministrateur principal des finanAVIS DOMANIAL. dé à tous ceux qui sur peuventaveir'dles ce terrain pour les ces, du Cap-Hailien, St- L. HECTOR. Par sa lettre colleelive du 19Juin de cet- ou faire prélentions valoir. Ce délai passé, aueune réclate année, les citoyens Fernani Coupet et mation ne sera admise, et le bien dénonc- afen dale du 20 Mars écoulve ont dénoncé comme apde l'Etat et Par sa lettre jeune a dénonee Eugène Fournier ct indûment occupés sera con-idéré propriélé le citoyen Jusma Figon en meme à l'Etat contigus fermée au soumissionnaire. 28 Moi 1901. a M ah vacance et soimissionné si- Alerte, deux emplacements Chavanne PélionVile, le ferme, un des rues ESER temps à litre de emplacement: ayant $ i en cette ville, A l'angle chacun de soi- Le préposé d'Adminigralion, tué au quarlier des Datnassins, cent vingt de et Faubert, de la conlenance de A D. FLORVILNAU. fina ces: xanle pieds de façade sur les heriliers xante pieds de fiçados Nord surcen! pieds le No. 39 pro aur. Pour TAdministratenr de des boreatt, profondeur, bornéan nord par la rnesup- fondeur rt bornés au par la rue Le Chef Cerjusts Benjamin, au Sud Fannon Sul parl la rie Chi rivanne : Al'Estpar le No. 25. B. ARMAND plémentaire, à I'Fst par Maant Fanbert ctà l'Oeest par ferme. sa lettre en date du z courant, le at à l'Oexst par Despily Lamonge. 39 pro aur. Pour TAdministratenr de des boreatt, profondeur, bornéan nord par la rnesup- fondeur rt bornés au par la rue Le Chef Cerjusts Benjamin, au Sud Fannon Sul parl la rie Chi rivanne : Al'Estpar le No. 25. B. ARMAND plémentaire, à I'Fst par Maant Fanbert ctà l'Oeest par ferme. sa lettre en date du z courant, le at à l'Oexst par Despily Lamonge. les domaines, Ils en so'licitent la de la loi de Par Baptiste Garçon, chef de la hnitième Conforn.émedt à laloi sor date. cst En confornité de T'article année 67 est accordé à colorel section de Margot, de cette rominune, en a Eun delai d'un an, à partird-crile avoir des maniale, le délai d'une vent avoir des droits sur dénoncé à la vacance et de a ferme, soumissivnné le reste de Zaccorleà tous ceux qui peuvert a les.jaire tous COHS qui pe les faire valoir par der mème temps à titre > sit é en la dit'e droits sur cet emplacemnent crs inme bles pour Ce délai aucune h'abitation Dubourg est borné au Nord svalgir au burcau de cette adminin-trationt réclamd- vant qui de droit. admise, passé, les terrains section de héritiers Margot ; Félicité, lequel a't Sud par la - Ce délai passé 'sans qu'aucune le dn emplacement réclamation me sera répulés bien de l'Etat et par les du ciloyen Ladet Choisy, A l'Est et tion ait été produile, bien de l'Elat et comme le dénonees aux seront solliciteurs. proprièté lDuest parThabitation . Mégré. par des sefa répulé cadastre dcs domaines de cette affr rngés le 20Juin 1901. Ce terrain est inddment occupé inscrit au PétionVille. Le Préposé d'Administration, tiers. un délai d'un an, à partir eommune. Côteaux, le 25 juin 1900. D. FLORVIL NAU. des finan- ette En conssquences date du pré: ent àvis, cette est accordé hab lation à 6 Le prépusé chargs du sorvice domanial Vu: LARsmPETAMTREIR tous ceux quiont des droits sur du lieu, LECK. LUBIN. des finnan ces, M. MOMPLAISIR a les faire valoir. sane réclama Vu: L'administrateur principal des Finance Ce délai pissé bien sera qu'auoune inscrit sur le ses chargé des domaines des arrondlisse- Le Préposé d'Administration, du serviin- a0a été faite, ce de cette commune, en nents des Cayes ct des Coteaux ces de cette Conmune, chargé d'in- distre qi domain: de l'article 67 de it lei domaniale MORISSWT. de TEurg sieament, 8 T'honneur sonformité et affermé au Re-oneistenr. oimer l putns et tous cêux qu'ila Théoior, appar. 0 Fait vig eur à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, aa 97e. Par leur Tettre en date dn 95 d ce mois, iendra que le. citoyen Dugléy Vandépendarce. des Eug. A. Lemit e' iuge ic p.is De fail plu-parti de escpmmis ignataires. 'honneur sonformité et affermé au Re-oneistenr. oimer l putns et tous cêux qu'ila Théoior, appar. 0 Fait vig eur à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, aa 97e. Par leur Tettre en date dn 95 d ce mois, iendra que le. citoyen Dugléy Vandépendarce. des Eug. A. Lemit e' iuge ic p.is De fail plu-parti de escpmmis ignataires. L réposé Adrinistration financep arpentcnr Monsieur". A M 14 drct, (D eu rai 01 de on empich ne motivé. domanial de c-ite :m: nune, le cette commune. à la vacanre ct sout 5.1 nén me d Fail an b reas du e Saint u-igédu ervice N. D. PEA lu énoncé a tre de ferme, un ter. .ain e 1 on mbre 1901 omps pnap ce de vingt cinq carieaux de terre euviron.! Nieha-Fatlape.