--- Page 1 --- 56ème. Annee. Samedi, 21 Décembre 1901. NUMERC 102. Bureau de Rédaction et d'Abonnement. SCURRAL OFSICIEL 26, Rue ONITEUR, DE LA Gefrard REPUBLIQUZ D'EAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE : SAMEDI. - Oritoreur ET's EAOE CA Caxr: BAtL Un : e HOCHARD * edt19 Rue an,EP.'4 4-50, Six mois, DE.A Trois Belfrard. To mols, P. 2-50. LC 102 Sothrre es. Les Pour les Déps TEE les manusefits non insérés ne deront dr noste Ro sus. snigor rais Sam di, 21 Dhccmbre 1901. renius et seront détruits. pas AF e S Ler'shorrea. portent rhique ois et 6Dut desier. a 13 de tions payés d's 33, touse à tan As. :3. SONA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. MM. Borgella Sévère, mits de Ja Guerre: rapporteur du CoPARTIE OFFICIELLE. Séancedu rapporteur de celuide Aristarque Guerrier, vendredi 205 Chain, l'Intérieur; Osmin - Arrêts de Son Septembre 1901. rapportenr de celui des d'Hoiti. Exceilence le Président Présidence de M. le député SUDRE DAR- de Extérienreset celui des Célicorr Lfon. T Relations pporteur CHAMBRE Séance du 20 TIGUENAVE. ment ler tare des Finances donnent successive1901. Septembre Soixante dix-neuf Rapportà la Chambre rapports des suivants : Tappel nominal. députés répondent à Nessieurs les Représentants. PARTIF NON OFFICIELLE, Les députés. M. le président : La majorité de la membres du Comité de la Guerre et Procès-verb-l d'oxamen de doctorat en gulièrement constatée, je déclare étant la ré- leurs Marine, réunis ce jour au Palais de Avis Midesine. ouverte. séance délibérations, aux lins de Administratife. Avis divers. Premier point de l'ordre au conformément à l'art. 23 du procéder, sanction des deux derniers du jour : 4ème renouvellement mois de la de leur bureau Règlement, pour le PARTIE baux, S - procés-ver- vous informer session, ont l'honneur de OFFICIELL) E. La parele est aux secrélaires St Fort. Cotm et que Messieurs les députés Après une pause: Ces rédacteurs. réélus, le fer, Borgella Sévère ont 6t6 ARRÉTÉ tant pas préts, nous passons procbs-verbauxn's teur. présidente et le 2ème, rappor. me la point de l'ordre du jour : au lecture deuxiè- de Fait à la Chambre des TIRÉSIAS AUGUSTIN correspondance. MM. les 18 Septembre 1901, an Représentants, ce SIMON SAM, reau ont la honorables secrétaires du bu- pendance. 98ème de l'Indé. Président d'Haiti. Déférant à parole. cette 0. Compère, D. M. Vu les articles 31 32 de la loi de 6 D. point de l'ordre du jour : au lecture deuxiè- de Fait à la Chambre des TIRÉSIAS AUGUSTIN correspondance. MM. les 18 Septembre 1901, an Représentants, ce SIMON SAM, reau ont la honorables secrétaires du bu- pendance. 98ème de l'Indé. Président d'Haiti. Déférant à parole. cette 0. Compère, D. M. Vu les articles 31 32 de la loi de 6 D. Destin St. Louis invitation, Messieurs Préval, A. Gachet, Charlemont Coq, St. Ilmont tobre 1881 Sor les Conseils communaux; Oc. et 2e secrétaires, donnent etJ. B. Laurent, 1er le M. Céser, L. Simon Sam, D. Pierre,p. Considérant que le Conseil lecture des suecessivement président, St. Fort Colin ; le Lespinasse; de Dondon. est en minorité et communal te. Lettre pièces de suivantes : Borgella Sévère. rapporteur, pour ce motif, de le suspendre gu'il et de y a lieu, cien sénateur de M. la Symphor François, anmer. une eommissio: pour; gérer. nom- Nicolas, 14 du Republique, (Mole St. Rapport à la Chambre des Représentarits. prochaimes élections 1 lesi intérêts jusqu'aux de cette ( Lambre une rente courant) demandant de à la Messieurs les commune. Sur le ; des dont le quart sera viagère 100 gour- Le Comité de députés, l'Intérieur rapport du Secrétaire d'Etat de épouse, ayant vieilli dans ses reversible à son de ses l'Intérieur, en réuni au Palais tants services rendus au longs et cons- 23 du délibératious,, vertu de l'atticle Arrête: : puté(trois pays, comme déRèglement, a T'honheur Art. informer de:-wous don,est fer. Le Conseil communal de Don- dn Tribunal législatures), civil de Port-de-Paix, sénateur, Doyen, bureau pour qu'il le vient 4ème de et renouveler Son Art. 2. suspendu. Une commission ilifirme etjouissant d'une pension devenu de la session avec MM, les derdier mois citoyens Vilméus. Jean composée des nquidée 20. sous l'effel de T'ancienne deG.50, loi; vien Bastien et A. Guerrier, députés le 1er réélu OctaDesamour et Fouquel fils François, est Alexandre Messuge du Sénat (19 NNo. président et le second, jusqu'aux nommée pour 100), accusant réception de Septebre celui Fait à la Chambre rapporteir. Eorad de' ladite prochaines élections, les Chambre l'informant que son bureau de a été la 18 Septembre 1901, an, des P Représentants, le Art. 3. Le prévent cummune. Arrêté de renouvelé la pour le 4ème et dernier mois pendance. 98ème de l'Indéexéculé à l diligeuce du sera publié et session et que MM. les députés Sudre Jh. D. Bellerive, 0. Jadotte, J. de l'Intérieur. Secrétaire d'Etat Dartiguenave, Laurent D. Destin St. Louis et J. B. Wainrigth, D: Théodore, A. V. C. Le prévent cummune. Arrêté de renouvelé la pour le 4ème et dernier mois pendance. 98ème de l'Indéexéculé à l diligeuce du sera publié et session et que MM. les députés Sudre Jh. D. Bellerive, 0. Jadotte, J. de l'Intérieur. Secrétaire d'Etat Dartiguenave, Laurent D. Destin St. Louis et J. B. Wainrigth, D: Théodore, A. V. C. Donué au Palais dent ont été réélus, le premier, D. Destin St. Louis, D, Simon Gauthier, Prince, le 21 Décembre Nationa!, à Port-au et les deux autres secrélaires. prési- Laurent, F. P. Paulin, T. Sam, J. B. Tindépendance. 1901, an 98e. de M. le président : La pétition de le président, Octavien Boissonnière ; sénateur Symphor l'ancien teur, A. Bastien ; le rapporT. au comité de François sera envoyée Guerrier. A. S. SAM, Sinat + Il répoaseà i'intérieur; celui de le message du Rapport d la Chambre des Par le Présid-nt: : l'informant du Pi touvellemeat la de Chambre Messieurs les Représentants. LeSeerdraive d'Etz d. reau sera classé son bu- Le Comité des députés, T. A. GUSTE, l'Intérieur, etc. Troisième point de l'ordre du des Culles a Relations Extérieurès et I ports des Comilés et Commissions. jour : rap- qu'il a renouvelé l'honneur son bureau de vous informer et dernier mois de la session. Meseieurs pour le se. les --- Page 2 --- Le Moniteur. 19) l'examen des élèves de cette écoleLe du rapport est mis aux voix. pour avantl la présentations al'exaA. Molière et Osmin Cham ont its principe. La. Chambre adopte. Quinzejours avis en sera donné par les parents ou députés et rapporteur. : M. T'honorable Secrélaire men, de l'enfant. tant au Directeur ou à réélus président Chambre des heprésentants, ce Poursuivant de publique et de la Jus- tuteurs de l'école l'Inspecteur. Fait ala d'Etat T'instruction à la Directrice qu'à a jour, 18 Septembre 1901. Bazelais, D. tice, avez-vous quelque communication Art.5. Le père, le tuteur, Tont A. V. Th. Jn. François, faire àl TAssemblée? : Parfaite- a. la garde de l'enfant celle! qui au CETE F. Auguste Wentworth, Gerbier, M. G.66déon, Sécrétaired d'Etat la placé ses parents, devra, quinze jours Ascencio, Millien, L. Faublas, A. Vastey. ment, M. le président, et je demande moins avant l'époque de la rentrée des L. François, Osmin Cham, classe faire savoirà T'inspecteur si elle Le rapporteur, Annulysse Molière. parole. M. le : Vous l'avez, honorable entend s, faire donnerà l'enfant l'instruction Le président, Secrétaire président d'Etat. les dans la famille on dans une école pablique Rapport à la Chambre, des Représentants. M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat : MM. l'époque de la rentrée des L. François, Osmin Cham, classe faire savoirà T'inspecteur si elle Le rapporteur, Annulysse Molière. parole. M. le : Vous l'avez, honorable entend s, faire donnerà l'enfant l'instruction Le président, Secrétaire président d'Etat. les dans la famille on dans une école pablique Rapport à la Chambre, des Représentants. M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat : MM. délibé- ou privée, eni in-liquant dans ces deux derMessieurs les députés, a députée; je viens soumetire: à vos. trois pro- niers cas l'école choisie. de Le Comité des Financeset du Commerce les pét-. tions et sartout à sdi vos lumiares, pri- Les familles doniciliées à proximile la l'examen duquel vous avez renvoyé et Mai- jets: de loi;. l'un T'enseignemeat sur la de deux ouplusieurs écoles publiques ont à Aurélien Arrault : l'autre Fatuited leurs enfants Tune tions des venves avoir pris com- maire obligatoire public et le roisième facultéde faireinscrire moins qu'elle sonneuve Marcelin, demandé aprèsen. à M. le Secrétaire de Tenseignement lInstruction pablique. ou l'autre de ces écoles, nombre à maximum d'émunication, Finances a des renscignements sur Je m'en vais avoir l'honneur ue donner lèves ne compte antorisé déjà par le les reglaments. En cas d'Etaldes son Etil de ces : il PETE cis afin de former, opiniondu lecture projets devant T'inspecteur; A que la loi * de difficulté portie sa demandle, soit 'sur sulté de ces renatignenents accorde aux veuves PROJET DE LOI sera statué, soit sur d'Etat 19 Novembre 1864 qui de feu leur époux, n'a PInstruction obligatoire. celle des parents, par le Secrétaire mais en aucun le quart de la pension qu'en Octobre 1884, Sur primaire de l'instruction pablique: de Trlève à l'une des élé remise en vigueur remon- TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, cas, Tinscription ne d'oûi il résulte que ces réclamations, à cette date, d'Haiti. écoles du lieu de sa résidence pourra tant à des époques antérieures Président être refusée. ne devaient pas être des prises finances en considération d'alors ; ce Vu l'article 24 de la Constitution; bonne Art. 6. Clamueannée, l'Insnecteur. faisant avec par le départemient silence des pétition- Considérant qu'il est d'une orga- l'aide des: eommis-aires d'llet ct en qui explique le long nisation sociale que les personnes de ayant leur appel an concsur-dn Magistrat communal la liste de naires. l'article 27 de la dite loi, deuxiè- charge d'enfants soient obligées : qui ne pourra le refuser, dresse ans En outre toutes réclama- donner au moins linstruction primaire devoir tous les eotants agés de six à quatorze, ces me alinéa, neseraient prévoit pas que faites dans les. deux Considérant que TEtat a pour obligation, et avi e les personnes chargees classes. ig. tionsqui du droit à la pension d'assurer Fexécution de cette d'un enfants de la date de la rentrée des années de l'ouverture en y. attachant en la double sanction et de Au casoi les parents et autres personnes jourst seraient preserites. votre Comité regrette certilicat d'étades, en cas d'exécution dans n'auraient pas, quinze enfant: doit En en conséquence, se soient pénalités. personnes chargees classes. ig. tionsqui du droit à la pension d'assurer Fexécution de cette d'un enfants de la date de la rentrée des années de l'ouverture en y. attachant en la double sanction et de Au casoi les parents et autres personnes jourst seraient preserites. votre Comité regrette certilicat d'étades, en cas d'exécution dans n'auraient pas, quinze enfant: doit En en conséquence, se soient pénalités. de plus plus rigoureuses, responsables avant lai rentrs. déclaré qu'un pour les sons pélitionnaires le coup, de terpe précitée. je eas contraire; , du Secrétaire d'Etat de snivre telle école, P'Iaspecteur l'inscrirai en virouvées Chambre des Représentants. ce Sur leempport d'office à l'une. des 6coles publiques 4 Fait. àla 1901. l'lostruction publiqure; Secrélaires avertirait la personne respon-able. ou jour 20 Septembre F.. Etienne, Pardo. fils,. Et de, diovis' du Conseil'des Les directeurs d'éyoles, priyées pu 1 L. Memnon ainé, N. Lafoptant, Jh. d'Elat, l'art. bliques sont aussi astreints, à la même les B. Dufana). Albertini, Casimir; le président, En-vertu des pouvoirs conférés par à faire parvenir à linspecteur Cedio jeune, A. Célicour Léon. 69 de la Constitution, époyue, noms des élèves ipscrits à chaque école, et i.. Montreuil; : le rapporteur, vous A PROROSE la loi sui- celui-ci, huit jours avant la rentrée des I M. C.I Léon, poursuivant: Messieurs,je pour Ei le, Corps LAgislatif a rendu classes, remettra aux directeurs d'écoles demande T'urgence etl le vote immédiat liste des enfants inspritsid'ofque je viens de déposer sur vote vos vante: : est obli- publiques la à celle des inscrits volontsires. le bureaux, rapport parce que nous sommes au Art: ter. L'lnsiruction enfants des primaire deux sexes âgés fice. Un ajoutée double de ces' listes' sera deposé à la de TIntérieur, et il importe gatoire peurles elle être donnée de l'Instruction pudu budget soit formée afin que, de six ans à 14 ans; peut Secrét niterie A d'Etat que votre opinion l'Assemblée prenne d'ores soit dans les établissements d'instruction blique. s'il y a lieu, faveur des deou secondaire, soit dans les écoles enfant quitte l'école et déjà des dispositions, en Marcelin primaire ou libres, soit dans les familles. Art.7. d'avoir Lorsqu'on subi son examen pour. le cermandes des veuves Maisonnenve. publiques Les de l'Inspection ser avant avant l'age de etAurélien Arrault ou rejette ces demandes. Art: 2. membres respectives, tificat d'études primaires,0 du les Les rapports des Cp- ront,dans learcinonscriplinnst d'encou- quaterze ans révolus, ses parents, donner M.: le président: de la Guerre. et des chargés d'assarer, de surveiller et. responsables doivent en mités de l'intérieur, seront. classés.. rager la fréquentation des écoles. au personnes avis immédiatementa lInspecteur eti indiRelations Extérieures du Comité. Hs: pourront, à cette fin, faire appel de quelle façon T'enfantrecevra, l'insM. l'honorable rapporteur et le vote, concours des Magistrats communaux, spé." quer truction a l'avenir,, des. des chargés d'assarer, de surveiller et. responsables doivent en mités de l'intérieur, seront. classés.. rager la fréquentation des écoles. au personnes avis immédiatementa lInspecteur eti indiRelations Extérieures du Comité. Hs: pourront, à cette fin, faire appel de quelle façon T'enfantrecevra, l'insM. l'honorable rapporteur et le vote, concours des Magistrats communaux, spé." quer truction a l'avenir,, des. fnances demande Turgenge dontal vient de, cialement en ce qui concernel lerecensement Le, directeur ou la, directrice 'de l'école immédiat pour le rapport des enfants en age d'aller à l'éeole. aussi de son côté, informer l'Insdonner lecture à TAssemblée. demande d'urinstitué un' certificat d'études. devra des circonstances dans lesquelles Je mets en disoussion. la primairese Art.3.llestis xqui sera décerné après un examen les pecleur l'enfant l'a quittér, gence ; aux voix. auquel pourront se présenter Art. 8. Lorqu'un enfant manque moLa: Chambre adopte..: de vote public les enfants dès l'age de onze: ans. Ceux qui, mentanément : Alépole, les: perehts ou con- les Je mets en" discussion le demande à, parkr ode cet àge, subiront. du aveo succès. de personnes responsables, doivenfFaire les immédiat aux' voix. cet ekattien; setont dispensés temps passer. naitre au directeur ou a la diréptrice 2 L Chambre Secrétàire adopte. d'Etat de' scolsticeblieatoire quileur restaità doivent motifs de son absence. tiendront M. G Gédéon, et de la Jastice pénè- Art: 4: L'éxamen public au auquel certilicat d'é Les direeteurs et directrices pour l'Instruction publique au se présenter les candidats de un regisire d'appel qui constate chaque des tre dans TAssemblé. et prend de' T'Exécutif. place tudes primaires aura lieu à l'expiration clanse, et jou: par jour, l'absénce banc réservé aux organes le' M.le de chaque année scolaire. élèves jt scrils. Sur l'invitation de M. président, nouvelle Il sera fait dans les écoles primaires pu- A la fin de chague mois, ils adresseront deuxième secrétaire donné dne bliques sou privées, sous lecontroledes memun. extraik, de.ce registre, déposé. par le député à T'inspecteur des absences et lecture du rapport bres de l'Instruction. l'iustruction ravee indication du, nombre. réLéon. Les enfants qui auront TO çu motifs. invcg Les seals mofits Je mets én' discussron, - les famill. s devront se présenter des. lei suivants : maladie M. le, président: L. dans La du' Fapport: II tend à frapper à une "C'E écoles primairos OTE la putés legilimes d snembre. de la fale* "principe forclusion les. arrérages' des aux veuves, # subir, où ils résident, à l'épuque fixée : GeTemint.déela. 2, de Marcelin "et 'Aurélien Arrault. reontmuce Maisonneuve --- Page 3 --- Le Moniteur. lInstruction publique et de l'Intérieur, chamotifs seront considérés qui aura reçu en apprentissage un enfan cun en ce qui le concerne. mille. Les autres le non pourva du certifcat d'études primaires de T. S. A. SAM. comme exceptionnels et appréciés par prendra par cela même Tengarnment primaire et de Par le Président: directeur. celin "et 'Aurélien Arrault. reontmuce Maisonneuve --- Page 3 --- Le Moniteur. lInstruction publique et de l'Intérieur, chamotifs seront considérés qui aura reçu en apprentissage un enfan cun en ce qui le concerne. mille. Les autres le non pourva du certifcat d'études primaires de T. S. A. SAM. comme exceptionnels et appréciés par prendra par cela même Tengarnment primaire et de Par le Président: directeur. directeur d'école privée ou lui faire d.aner l'instruction certificat d' '6a Le Secrétaire d'l "Etat de T'Instruction puArt. 9. Tout conformé aux le présentor à l'obtention du publique qui ne se sera 7et8 sera, sur tudes primaires à J'age de 14 aus édictées au plus blique, G, GÉDÉON. des articles : déféréau Secré- tard, sous la sanction des peines" Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur, Emaa rapport de lInspecteur, publique qui plus haut. T. AUGUSTE. taire d'Elat de l'Instruction suivantes: lo. Art. 13. La contrainte par corps pourra ne prononcer les peines : 30. la être prononcée contre tous ccux qui PROJET DE LOI 20. la censure cas pas des amendes ci-dessus en FinEene suspension pour un mois au plus et trois s'acquitteront prévues. à la Sur la gratuité de T'enseignement publie. derécidive dans l'année scolaire, pour Le produit des anondes sera déposé SIMON SAM, mois au plus. justice de paix et transmis a la Secrétairerie être TIRÉSIAS AUGUSTIN Art. 10. Lorsqu'un enfant se sera absen- d'Etat de TInstruction publique pour Président d'Haiti. té de l'école quatre fois dans le mois, sans versé d ns la caisse de TUniversité et servir Considérant que l'artlele 24 de la Consletuà donner en récomde l'enseijustification admise par l'Inspecteur, invité, à l'ach: . d'ouvrages titulion consacre la gratuité teurou la personne responsable sera pense i IX élèves les plus méritants. aux gnement public à ses divers degrés; de donné trois jours à l'avance, Art. 1*. pourra accorder de faire l'application un avis bureau de l'Inspection L'Inspecteur chez leurs parents ou Qu'il importe une loi aux fco comparuitre au le enfants demeurant des et ce principe dans appropriée devant TInspecteur qui lui rappellera devoir. leurs tuteurs ou confiés à éirangers besoins et aux nécessités actuels; voeu de la loiet lui expliquera son inscrits à une école primaire, des dispenses Qu' une pareille loi est Taccompaenement En cas de non compatution sans énoncée motif de fréquentation scolaire ne dépassant excéder un ce nécessaire de celle qui rendlinstruction admis, il sera applique la peine suivant. mois. Si ces dispenses doivent au Se- primaire obligatoire; de dans le premier alinéa de l'article des délai, la demande en sera soumise Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Il sera procédé de même responsables à l'endroit qui crétaire d'Etat. aenement En cas de non compatution sans énoncée motif de fréquentation scolaire ne dépassant excéder un ce nécessaire de celle qui rendlinstruction admis, il sera applique la peine suivant. mois. Si ces dispenses doivent au Se- primaire obligatoire; de dans le premier alinéa de l'article des délai, la demande en sera soumise Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Il sera procédé de même responsables à l'endroit qui crétaire d'Etat. les enfants VInstruction publique. du Conseil des Secrétaires perents ou personnes les concerne, Art. 15. En, ce qui concerne lors- Et de l'avis n'anraient pas, en ce qui de l'article 8. qui suivront leurs parents ou tuteurs d'Etat, obtempéré aux prescriptions de récidive dans Ja meceux-ci s'absenteront temporairement donné A PROPOSE Art. 11. En cas l'Inspec- 1: la Commune, un simple avis par Et le Corps Législatif a rendu la loi me année, il sera adressé par ou écrit à l'Inspecteur suffira. Mais si l'absence l'ention une réprimande responsable, au parent et coupable cette répri- doit se prolonger plus de trois être mois, inscrit à suivante: Art. 1er. Les dépenses de l'enseigne- sont àl la à la personne voie d'af- fant devra provisoirement à tous ses degrés mande sera rendue publique par l'une des écoles de sa résidence passagère ment charge public, de PEtat. fichage. récidive, l'Inspecteur ety, être régulièrement envoyé. avec les communes dont les finanEn cas de nouvelle de paix. L'inspeeteur peut aussi, l'approba- Cependant sont tenues, sur la deadressera une plainte au Juge comme une tion du Secrétaire d'Etat de Tinstructiou ces sont du prospères Secrélaire d'Etat de lInstruction L'infraction sera considérée d'une amende d publique, dispenser les enfants employés mande d'établir et d'entretenir à leurs contravention et punie nouvelle dans l'industrie et arrivés à l'age d'appron- une publique, sur leur territoire au moins, une école g.qui sera doublée à chaque tissage de fréquenter l'école pendant irais, de garçons et une de filles. récidive. communal, les partie de la journée. l'ins- primaire Elles poorrontaussi instituerdes) bourses Art. 12. Le Magistrat de les Art. 16. Les enfants qui reçoivent dans les établissements d'enseignements seehefsde sections, les chefs quartiers, commissaires truction dans la famille ou chez les person- chaque condaire public ou privé en faveur d'études des jeuchefs de postes militaires.les dénoncer à l'Inspec- nes à qui ils ont été confiés, doivent, nes gens porteurs du certificat prid'ilets seront tenus de tout tuteur, toute année, à partir de l'age de matière ans, subir de maires, qu'elles choisiront elles-mèmes. teur tout père de famille. examen portera sur tenues, l'entremise responsable qui, à leur connais un qui correspondant à leur age Elles sont, en outre communal, de par donner leur personne n'enverrail pas à l'école l'enfant T'enseignement les écoles Ces examens se du Magistrat assurer et sance, dans publiques. des examens publics dans concours gratuitement écoles. il a la feront à l'époque fats dont garde. ère de famille. examen portera sur tenues, l'entremise responsable qui, à leur connais un qui correspondant à leur age Elles sont, en outre communal, de par donner leur personne n'enverrail pas à l'école l'enfant T'enseignement les écoles Ces examens se du Magistrat assurer et sance, dans publiques. des examens publics dans concours gratuitement écoles. il a la feront à l'époque fats dont garde. ainsi dénoncées seront et dans l'une de ces faciliter Ja fréquentation de toutes les seeLes personnes de les écoles primaires, de l'habi- Arl. 2. Au centre faire déférées par l'inspection an Juge amende paix écoles situées à proximité du lieu on choi- tions rurales où il sera possible de leur appliquera une première tation de l'enfant. Pour les filles fonctionner une école rurale, ilsera école pourya les 1" 6.6. mois sira des éceles de filles. insuffi- à l'établissement de cette par Cette amende sera doublée devant chaque le Juge de Si l'examen de l'enfant est ne jugé soit admise soins de l'autorilé scolaire. ik qu'elles comparaitront san., et qu'aucune excuse les Au chef-lieu de chaque commune, ura :paix pour persistance à ne pasremplireieur par l'Inspecteur. les parents de l'enfant ou person- seront y aura au moins une école de primaire flles. devoir d'éducation. aux per. nes qui ont reçu la garde dans une 6- baine de garçons et une dé La même peine sera applicable feraient mis en demeure de l'envoyer dans la huitaine Dans les villes dont la population le nombre sonnes qui, ayant déclaré chez qu'elles elles l'instruc- cole publique ou et privée, de faire savoir à l'Ins- passera cinq mille habitants, sera à donner ou poursuivre enfants dont elles ont la de la notilication ils ont choisie. des écoles primaires augmenté et d'une tion primaire aux d'études primaires pecteur quelle école le délai assigné, raison d'une éeole de garçons habitants. gardej jusqu'au certificat abstenues de rem- S'ils ne le font pas dans comme il est de filles en plus par cinq où mille il existe un inclusivement. se seront l'inscription se fera d'office. Art. 3. Dans les villes écoles primaires puplir cette obligation. leur faute en soumettant dit à l'article Un 6. avis de la Secrétairerie d'Etat Lycée et plusieurs on On constatera d'après la partie Art. 17. année sur les dennées bliques avec cours complémentaires, un l'enfant à examen écoles core déterminera chaque les sections pourra se contenterd'un nombre moindre à l'ardu programme des primaires fournies les Inspecteurs, suite de d'écoles primaires que celui prévu wespondant à son age. condamnations, le rurales fe les communes scolaires, od,, par les pres- ticle 2: au-dessous de Au bout de quatre l'insuffisance des locaux Article 4. Tout enfant père de famille ou le tuteur qui par sa loi per- au- criptions de la présente loi sur la fréquen- 14 ans et de plus de 6 ans dont les sislance à contrevenir à la présente à SOD ta.ion obligatoire des écoles n'auraient fait mention pas parents ou les tuteurs ou la personne ra prouvé qu'il entend se soustraire nouvelle pu être aupliquées, et ilensera aux en a la garde en font régulièrement devoir d'éducation, sera, à une et dans TExposé de la Siluation présenté qui la demande, a droit grattitement à récidive, sur le rapport de T'Inspecteur d'Etal, Chambres. ance à contrevenir à la présente à SOD ta.ion obligatoire des écoles n'auraient fait mention pas parents ou les tuteurs ou la personne ra prouvé qu'il entend se soustraire nouvelle pu être aupliquées, et ilensera aux en a la garde en font régulièrement devoir d'éducation, sera, à une et dans TExposé de la Siluation présenté qui la demande, a droit grattitement à récidive, sur le rapport de T'Inspecteur d'Etal, Chambres. toutes lois l'instruction primaire dans une école celui avec l'autorisation du Secrétaire Tribu- Art. 18. La présente loi abroge de la commane oà réside déponcé au Parquet, puis déféré au la et dispositions de lois qui lui sont et exécutée contrai- publique sous l'autorité de qui il se trouve ot nal orrectionnel, qui pourra promoncer ou de res et sera imprimée, publiée d'Etat de avec lequel ils babitent, déchrance, de la puissance paternelle chef d'industriet a l diligence des Secrélaires la tulelle. Tout patron ou --- Page 4 --- Le Meniteur en maternelles, ne peut recevoir aux mêmes au-dessus de 14 législation de T'Instruction réalisés publique dans heures les enfants des deux sexes. Art. 5. Tout enfant droit à l'admissiou. harmonie avec les progrès : I Art:11. La direction des écoles publiques ans etjusqu'a17: ans a de l'Etat T'enseignement de la jeunesse d'Etat de de filles sera confiée uniquement à des à titre d'externe, dans un Lyefe l'instruction Sur la proposition du Secrétaire Institutrices. etre admis pour y recevoir gratuitement! d'un cer TInstruction publique des Secrétaires Art: 12.Aucun enfant ne peut secondaire, s'il est en possession s'il des Et de l'avis du Conseil dans une école sans le certificat dà vaccinatificat d'études primaires ou justifie obtenir ce d'Etat, e tion. connaissances nécessaires pour A PROPOSÉ CHAPITRE IV: certificat Tout homme agé de 16 Et le Corps Législatif a rendu la loi Des écoles gubligues. Art. 6. jeune peut se faire inserire suivante : sont fon. à 20 ans etau-dessus de l'Etat Art. 13. Les écoles pablicaos dans une des écoles supérieures réunit Ies condi- CHAPITRE I. Dispositions générales. dées et entretennes par FEnt qui leur et Y suivre les cours, s'il prévues 1er. L'Instruction publique est libre aiiecte un lecal convenabir ALen :alarie en écoles le tions d'admission particalibrement de diplo- Art. personnel. Elles se subdlivise-t par la loi. Les frais d'inscription en Haiti. sous la haute direction du urbaines et' en écoles rarales. me seront à sa charge. être Elle est placée I iblique. Art. 14. Un reglement fisera le maxiArt. 7. Aucune distinction l'instruction ne peut Secrétaire d'Etat de lInstruction sont :S, com- mum du oombre des cièves que doit faite entre les enfants pour qui Art. 2. Les écoles publiqt recevoir chaque école de I slat. -t par la loi. Les frais d'inscription en Haiti. sous la haute direction du urbaines et' en écoles rarales. me seront à sa charge. être Elle est placée I iblique. Art. 14. Un reglement fisera le maxiArt. 7. Aucune distinction l'instruction ne peut Secrétaire d'Etat de lInstruction sont :S, com- mum du oombre des cièves que doit faite entre les enfants pour qui Art. 2. Les écoles publiqt recevoir chaque école de I slat. est réclamée : l'Etat la leur doit également munales ou privées. des écoles, la gén. - Art. 15. Aueun enfant ne sera reçu comà tous. dont l'effectif, Art. 3. La jeunesse le corps des lus- me élève dans d 13 écolapabiiq 1e si 'ses paArt. 8. L'école primaire consécutives, s'est ralité des Instituteurs, l'Universitéd d'Haiti. rentsou ceux qui cn tiennent hen ne prenpendant trois années annces pecteurs constituent des écoles et les nent pardevant l'Inspection abaissé au-dessous de 20 élèves par T'E- Arl. 4. La jeunesse universitaire sont I scolaire T'engageinent de jusqu'à ce ou'il ait par d'études, cessera d'être entretenue membres du corps militaire. achevé le eouir's Tylaiseer ips, éludes prescrit,pour tat. En ce cas, les élèves seront répartis exempts de tout service recevoir toutes celle école ou qa'i mt alleint l'age où il dans d'autres écoles de la circonscription. des bour- Art. 5. L'Université la libéralité est IC lui est perinis d'y rester. être accordé l'cnfant rept Art. 9. ILpourra d'enseignement donations et offrandes. celui qui Taura Art. 16. BIT les parents retirent ses dans les établissements de quelque importance, de membre honorai e avant le temps RES donner une excuse secondaire et supérieur de la République, étran- faite recévra letitre admise Tinspection # ninire, ils seront, dans les écoles et Gouvernement Facultés des pays en recon- de l'Univer'sité. a sa caisse particu- sur la plainte par de la diedspection, con-. gers, selon que le d'en- Art. 6. L'Université en vertu damnés par le juge e paix i ane amende naitra la nécessité. Les établissements, lière. toutes les sommes perçues dans la de 2 pour chacun des mois penprivé qui en Haiti jouissent de la présente loi seront reversées gourdes devait rester encore seignement d'une telle faveur scnt Lussimilés, saufen ce caisse de l'Université. du monlant dint r'école. Arsquel.reafnat quiconcerne) Mdsttarsteminueeere: au Art.7. Après le prélavement fonds uni- à raleve d'une in 11 bordinarégime des établissements d' enseignement des frais-de la comptabilité. les tion Art, habituell: 17.To ser myd du tabloau des public correspondant. versitaires sont employés : sefont donnés de T'éablis-emeit anga il apparArt. 10. II ne pourra êlre crée aucun 10. Aacheterdes des livres qui aux élèves ds eieses tient. 6tablissement nouveau M'enseignement l'Etat dans pu- àla distribution prix En cas de faute grive oi diimntnoralité, blic niaucun poste rétribué par existants, si écoles publiques; des bibliothèques dans les il sera en outre exclu de toute autre Maison éccle les élablissements secondaires ins- 20. A fonder et interné de force à Ja un crédit spécial n'a été préalablement écoles publiques; : aux Instituteurs et anx publique Centrale. nouveau M'enseignement l'Etat dans pu- àla distribution prix En cas de faute grive oi diimntnoralité, blic niaucun poste rétribué par existants, si écoles publiques; des bibliothèques dans les il sera en outre exclu de toute autre Maison éccle les élablissements secondaires ins- 20. A fonder et interné de force à Ja un crédit spécial n'a été préalablement écoles publiques; : aux Instituteurs et anx publique Centrale. crit à cet effet au budget de l'Instruction 30. A donner utiles à la jeunesse, des Art. 18. Danslun co. aic dans l'autre. publique. toutes auteurs d'ouvrages de considération ; cas, le directeur de Técole à lipa-lle apArt. 11. La présente loi abroge témoignages toutes manièT'eafant fra son rapporta Tloss de lois antérieures qui 40. Enlin, à encourager.de partient fatfaire. ou lois dispositions de PInstruction pu- pection scolaire et e11 portari lui sont contraires, et sera imprimée. res le développement pardevant le Seer. aire taLdel l'instrueSecrétaires abir bliée à la diligenee des et des Finances, blique. tion publique. de lInstruction Pablique CHAPITRE II. Des Instituteurs. CHAPHTRE Vr chacun en ce qui le concerne. avoir la direction d'un éla. T.A. S. SAM. Art. 8. Pour professer, il SECTION 1. De Tensrigpsement primaire. bli-sement pablic ou pour conditions Des écoles uclinines de gargoas. : 3el Par le Président fautju-tilier au préulable primaire est, Secrôtare d'Elal de TInstru tion suiva:.les : 20. Art. 19. L'enwignement clémen-* Le 1o. Etre de bonnes vie e! muars; divisé en enseignement prinsire supé1 publique GÉDÉUN. du titrede capacité correspon- taire et en en-rignwment primaire G. ètre pourvin d'enseignement que Ton rieur. d'Etat des Finances, dant au degré et des ràLe Secrétaire veut pratiquer. devront, en outre, pro- Art. 20. Dexplansdrdiyies dfternineront les P. FAINE. Les stran-ers de bonnes vie et glements particnliers, les mnéthod As d'en. Mossieurs les députés, poursuit M. le duire un certificat l'indicalion de Icur do- nuvrages elas-iqies, le sy-lamne de discigine qui Secrélaire d'Etat. il ne me reste qu'a nueurs contenart lieux où ils ont milt el srignement, doivent être suivis dans lesw sécoles privous Jire le projet deloi smr4instruction inicile récl, des ont cxercées. Cecr ti maires publique; ce projet n'est pas bi nleng Sérat, ves prof-ssions quils -oit des aulorités dn Py: urt. 21. urbaines. Linstruction des écoles publimais comme cn me fait appeler vous au faire ficatrsl apparlient -igu, le postulant, soit dmpy- ques est graluite dans je regrette de ne pouvoir seulement, auquel il a résidé. Ait. 22. Aucun enfant ne sera reçu cette Jecture. Aussi, r me suffit de vous où qui ne sont munis que de nue éole publique urbain Y avani l'age de en le déposant sur vos bureaux, Les élrangers doivent obte et ne en sortir qu'après avoir tend au hien-être du penple, titres de capncité éirangers, 6 ans pourra de celle école. ne pouvoir seulement, auquel il a résidé. Ait. 22. Aucun enfant ne sera reçu cette Jecture. Aussi, r me suffit de vous où qui ne sont munis que de nue éole publique urbain Y avani l'age de en le déposant sur vos bureaux, Les élrangers doivent obte et ne en sortir qu'après avoir tend au hien-être du penple, titres de capncité éirangers, 6 ans pourra de celle école. dire qu'il dont vous êtes les représen- nir da Seciétaire d'Etat de lInstruction de pu- ces parcouru le programme son certificat de ce peuple être convaincu qu'il sera blique la déclaration d'équivalence Lenfint qui aura oblen 6lém mntai es tants directs, pour altention. titres avec les brevets dertinivenatstlati. d'éluies primaires pourra l'objet de votre meilleure CHAPITRE III. suivre les cours compiéh.entaires. saries r'a mission aux PROJET DE LOI Dispositions particulières des écoles: Art. 23. tes urbines sout délivrées Sur TInstruction publigue. Art. 9. Les écoles doivent être établies des écoles pabliques scolaire: AUGUSTIN SIMON SAM, dans des emplacements sains et dans par Art. Tinspection 24. Des écules primnaires profes: : E ITIRÉSIAS maisons bien aérées. séront dirdrs 4aus les princiI [Président d'Haiti. doil régner. sionhelles propreté la - Vu l'article 69 de la Coastitution ; La Arl. plus 10. grande Nulle école, excepté L écoles pales villes de sépablique. Considérant qu'il importe de mettre la --- Page 5 --- Le Moniteur. M. le présidept: A l'article *, le Sény Etablissements privés. du membre Art 25. Dans chapie école et primaire de plus, Art. 37. Les Blablisementidprinés d'en- propose K la évalué suppression pour l'exercice 1901-190 publig il y a un directeur, supérieurs, d'enseignements phrase: à dollars envirun. un ait par trente élèves. seignements secondaires et d'enseignemeats primaires. 202.855,90 Je mets en discussion la sujpression fait SECTIJN 1I. De Tenscignement secondaire. sontàla charge de ceux qui les instituent. par le Sénat : aux voix. secondaire de IIsd doivent se conformer aux dispositions La Chambre a Topte. Ari 26. L'enseignement divisé en enseignement secon- de la présentel loi qui leur. soht applicabler. A l'article 5. dans le prémier paragrapht garç: ps classiqne est et' en enseignement secon- Art. 38. Les programmes d'enseigne- à tous les < réduction. du chiffre de l'emprant daire uniformément la Ré- G. 500,000 billets de caigse. et dans le dei daire moderne. secondaire clas- menta'spliquent établissemments publics ou privés de nier subjression des mote Arl. 27. L'enseignement moparagtaphe, environ. 5 sique et Tenseignement donnés dans les secondaire Lycées et les publique. Art, 39. La présente loi abroge toutes (( soit Je mets 202,855,90 en discussion la promière derne sont lois ou de loi qui lui sont du Sénat tenilint à laredaction md Collèges. dispositions celle du 71 Décembre fication C. 500.000 billets, € DES LYCÉES. 1 contraires, notamment sera exécutée à la diligence du ch-ffre de l'emprunt à. secondaire Lycées et les publique. Art, 39. La présente loi abroge toutes (( soit Je mets 202,855,90 en discussion la promière derne sont lois ou de loi qui lui sont du Sénat tenilint à laredaction md Collèges. dispositions celle du 71 Décembre fication C. 500.000 billets, € DES LYCÉES. 1 contraires, notamment sera exécutée à la diligence du ch-ffre de l'emprunt à. dans 1860, Elle d'Etatde lInstruction pabligae. caisse, mize aux voix. [Art. 28. II sera établi un Lycée Se rétaire Celle modificalion est les villes de la République où le besoin T. A. S. SAM. La Chambre adopte. la suppression di s'en fera sentir. Par le Président : Jc mets en discussion environ. )) Art. 29. Pour être reçu en faut mots: ( soit G. 202.855.90 misc aiix voix. d'externe de l'Etat dans un Lycée, TratuE dé. Le Secrétaire d'i Elat delInstruction pu- Cetle smppression est etre pourvu d'une lettre d'admission blique, La Chambre de ces adopte. modifeatioas cst € livrée l'Inspection scolairé. G. GÉDÉON. L'ensemble S Art. MES Le personnel de chaque et Lycée les Je vous soumets donc ces trois projets de discussion ; aux voix. se compose outre les directeurs des professeurs, loi et vous recommande surtout orlui sur ta Chambre adopte. pour ai cènseurs, -du nombre autres emde T'enseign-ment pimaire. Lu Joi sera expediceare.dausr. la répétiteurs et T'obligation honorable t conforménental Conslituti maitre.d'etudes, 4'udministration déterminés par les M. le président: L'Assemblée, donne acle du dépot promu'gade L'ondre du jour est épnisé : s'il Yat ployés Sucrétaire d'Etat, vous loi serontl'objet meabr de lAssemblée désire l'ent règloments. 31. Des plans d'études et des rè- de ces trois projets de qui tenir d'une question généraly .ltit Art. particuliers détermineront les de sa meilleure attention. Ces trois loi parole lui sera accordée. glements classiques, les méthodes d'ensei- (Après une pause): du projstade Comité de En tiendant,je nomme une Commisi ouvrege de discipline qui seront envoyés à l'examen de ane adresse au pét ment et le système dans les. Lycées de, Ja l'Instruction publique. chargée iunt rédiger de nos travaux, doivent etre suivis M.G. Gédéon, Secrétaire d' Etal: Je priela rei :ompte peng Régullique. Chambre de me permettre de preudre congé a celie La Ksislature. Commission est composée ded Des Écoles dejemesflles. d'elle, n' 'ayant pas d'au. re conrmunioation Camille St Rémy,J. B: Dorsainvil. 'Art. 32. Il) y aura une ou dans pl usieurs cha- lui faire. Il vous est loisible, M. Abel favmec, Jh. A; Morin, F. Féqe éçoles. priuaires dedemoiselles M. le président: de pren.re congé de M.I.L. Philippe.de.demandal elapas vilie de la République. t y: ura. le Secrétaire d'Etat, M. le pré-ident: Vous lavgz, hono que en ouere une école d'enseignement secon- chef- l'Assemblée. Gédéon, Secrélaired d' Etat se retire. ec, Jh. A; Morin, F. Féqe éçoles. priuaires dedemoiselles M. le président: de pren.re congé de M.I.L. Philippe.de.demandal elapas vilie de la République. t y: ura. le Secrétaire d'Etat, M. le pré-ident: Vous lavgz, hono que en ouere une école d'enseignement secon- chef- l'Assemblée. Gédéon, Secrélaired d' Etat se retire. collègue. du daire de jeunes, filles dans chaque M. G. donne leclure du Mes M. H. L. Philippe: : En raison lieu' de département. degré M. le Sénat président relatif aux modifications ap. quei inous avons donns hier, 'confirm établissements du meme sage du du caté. des honorables memb es du d -Des pourront être institués portées à la loi sur le dégrèvement rppat de. Pintérienr, relalif aux s'natours denselignentent dans les villes oû le Gouvernement en SÉNAT Augu:tentlex stnateurbupilon j'ava recontilta ta nécessité. bore-un propo-ition de lei quejen'oe et pourMESSAGE vous foute de voies etmo "Les écoles pn-d'etidese sontfixés par un programmes arrêté. DES REPRÉSENTANTS. cotime soumelire j'ai ce qu'il me ces A LA CHAMBRE aujourd'hai SELTION 111. - Ecoles rurales: école de Messieurs les députés. je viens vous en concer lecture. Art. 33. 1 sera établi: une dans chaque Le Sénat a Thonneurde vous informer .de loi. gerçon's el une écolc de filles qu'il vient l'adopter le, projet de lci de Proposition. section ruvale: l'Exécut f que vous avez voté Considérant qu'iles! du devoir de: Les plans dl'études et les programmer Finitiativede dans votre séance,dn 29 Jnillet deriier, sertices rèndns arreth. dnrichmponser'ler fixes par un de nos sont dévoués'à la a sont des éti des. leq el est relatif an dégrèv-ment ciloy" ns qui se SECTION IV. - Sanctim visites denrées. blique; A. Artoath Indépendamment drs principalos L'Assemblee y a apports les modifica- onsidérant que l'ex -Sénateur du pe 011 1 prejoséa lasurveillan année edes tions suivantes : du mem- to: a (onrni une longue dans cl-laburieusé lesdiffol écoles, ily ura, àla fin de chaque dans 10. A l'article k, suppression ripre pendant58. an.. scolairr, des examens de passiige bre de phrase iévalué pourFBvercise 1901- beauches de, Tadmini-tralion 69 de la. tonsitutionf pullique toutes les classes. année, Ies lèves 1902 à 202.855.90 dollarseavir n.. -Vu l'artiele dex A la la de "la dernière l'obten 20. A l'article 5, danslei pre ierp paragra- Lu hamabre A Représe-tants," subiront, til examen d'étides spécial primair pour S ct du phe, réduction du chill e Tomprunta le dernier le propo.6. i-tralion 69 de la. tonsitutionf pullique toutes les classes. année, Ies lèves 1902 à 202.855.90 dollarseavir n.. -Vu l'artiele dex A la la de "la dernière l'obten 20. A l'article 5, danslei pre ierp paragra- Lu hamabre A Représe-tants," subiront, til examen d'étides spécial primair pour S ct du phe, réduction du chill e Tomprunta le dernier le propo.6. i, voté la Tel tion du Cx rilicat 500.000 billets de caisse, etdans Et Corps Législalif certificat !études C ccondaires clas-iques paragraphe,. suppressi d:s mots : wgoit vants: 1er. Une rénle viagère dé ou L.oierucs. fait le directeur et 202.855.90 environ.. Cn Art: mois est accorlée à l'e Cet examen sera par L'Assemblée, en vous rcte rnant pro- gourdes par du les professenrs formés en jury; en présence scolaire de loi, recommande ces dillérchtes ino- nateur A. Dupiton, à parlir ter et sur le wutrôle. .de T'laspection jet difications à vos sages délibérations el eler, al- toi. e 1901. rvlire an de la circonecription. sit cette occasion pour vou3 renou sa Art. 2. La précoute à W Ensciqament supéricur el Ecole de Messieurs les député. - 1 as- urance de rerire droits La toutes loi attres sera pensior exéco Peinture. haute considération. Arl. 3. nce des préswole Secrétaires d'Etat de Art." 35. Les écoles de Médecine et de Le président, lacils tAirar et des Finances,. chacun Pharmacie, de Droit et, Peinture forction-: GUILLAUME. 4" le concerne. : nent d'après des lois spécialas. la" M.-P.Faine, Secrétaire d'Etat dans des l'As-en Finur- Fair 'à la Chambre des Représer Art. 36. 11 sera fonds Esole à Normate Dapikale, de cés et du Commerce pénètre banc des Ce 1 ur, 20 Septembre 1901. Prét aux frais de l'Etat, une Normale jde jeunes blée et prend place an organe is b Philippe, St. Ilmont garçon- et une Ecole IBxécuif. alles. --- Page 6 --- Le Moniteur. l'article 67 de la loi En cenforsaité de le délai d'un an à NON OFFICIELLE domaniale en vigueur; du avis, estaccordé la présent m Pardo fils, PARTIE partir de date avoirdes droiturss Destin St. Louis, Dr. Ligondé, M. A. Bienà tous ceux qui én peuvent pour les faire evaloir Charlemond. Brulus. Joseph, Michaud, Ant. Samles terrains de cette question M. PROCES-VERBAL bureau administration aimé, L Paublas, Dr. jeuau sans qu'aucuner réclamation Lorraine Nau, Dégrammont A. du mois de Ce délai passé seront répu son, J. C. Wainright, Th. Poitevien, F: F6neuviême jour sous- ait été produite, ces propristés ne, M. oir Charlemond. Brulus. Joseph, Michaud, Ant. Samles terrains de cette question M. PROCES-VERBAL bureau administration aimé, L Paublas, Dr. jeuau sans qu'aucuner réclamation Lorraine Nau, Dégrammont A. du mois de Ce délai passé seront répu son, J. C. Wainright, Th. Poitevien, F: F6neuviême jour sous- ait été produite, ces propristés ne, M. Célicour Léon, Aujourd'hui cent un, nous, 1900. Lrstemnercetl Gachet, D. Coq, D écembre mil neuf Savain et Lechaud, tées biens delBintets le 10 Juillet quière, Roche. en présence de signés, docteurs Jeanty, de l'Ecole Nationale Pation-Ville, des finances, Poursuivant : Messieurs, dit, j'es- le premier, directeur Pharmacie et les deux Le préposé du service Aimrebiraton domanial. ce que je vous superfu ai prtosiemmsnie de m' Tarrêter à vous de Médecine et de à la dite école, sous le chargé D. FLORVIL NAU, timequila serait de loi; je me borne autres, professeurs, du Docteur St.- Vu : Le chargé du seorvice administratif, recommander ce demander projet largence et le controle et la présidence de Tinspection; ;. B ARMAND. donc à vous en Léger Perrier; membre au examen de vote immédiat. je soumets au Avons procédé quatriême de l'éludiant louAVIS DOMANIAL Nicolas, propriéPour les voies et moyens, les noms de doctorat en Médecine )- Mr. le député Dr. et domicilié Tertulis à Mortatiprinoes bureau une note comporiant du département de chereau I nouveau été favorable régime au post lant taire, sa demeurant lettre en date du viagt-quatre de l'Etat Janvier et ecglusieurs pensionnatres morts et conservés par erreur L'examen obtenu a la note ( passable >. été dressé courant par a dénoncé comme bien A. Tibulle et souJa Guerre, la liste fournie par ce départements qui a de quoi, le présent a autres indûment le sieur à titre de ferme, une sur : Monsieur Thonorable En foi du Jury, des cupé missionné en E temps carreawx de terre, conM. le précident Philippe sollicite l'urgence de et signé du président servir et valoir ce que quantité de plus de cent 4 député Limage pour la proposition me lembres pour nue sous le nom de bornée Buissonnitre. au Nord parTbabiet le vote immediat à TAssemblce. de droit. les jour, Cette propriéte est Balan, àlEst par la loi qu'il vient de lire la demande d'ur- Fait et clos à Port-au- Prince, tation < Leroys, au al'Ouest Sud par par une proprieie inJe mets en discussion mois et an que dessus. mème propriété et gence : aux voix. Le président du Jury, connue. de l'article 67 de la à loi domaLa Chambre adopte. la demande de vote Dr. Sr.-LEorn PERRIER En conformité un délai d'un an est accordé tous peux Je mets en discussion Dr. Aug. LECHAUD, niale, avoir des droits surla propnettr TAd mmédiat : aux voix. adopte. Dr. I. E. JEANTY, SAVAIN. qui peuvent les faire valoir au cette bureaude commune ou La Chambre M. le M. le Dr. PÉTION queation pour des finances de finances de cet Sur l'invitation de nouvelle président, lecture Pour copie conforme: de ministration principal des der. d'un an est accordé tous peux Je mets en discussion Dr. Aug. LECHAUD, niale, avoir des droits surla propnettr TAd mmédiat : aux voix. adopte. Dr. I. E. JEANTY, SAVAIN. qui peuvent les faire valoir au cette bureaude commune ou La Chambre M. le M. le Dr. PÉTION queation pour des finances de finances de cet Sur l'invitation de nouvelle président, lecture Pour copie conforme: de ministration principal des der. secrétaire donnè de loi une de M. le député H. Le chef de bureau au département rndministmateur a-roediamethis aucune réclamation ne sera de la proposition est votée dans les formes Tinstruction publique, Passé et ce délai, dénoncée sera réputée sur le L. Philippe, qui admise la propriéts et comme telle inscrite raglementainge Voici l'ordre du jeur de A, M. ANCION. domaine de TEtat au demandeur. M. le président : cadastre et affermée de la comséance: : Fait au bureau tadmintatmtion Janvier 1901. Ja prochaine des trois derniers procès. de Thomazeau, le 28 des finances, 10. Sanction mune Le Préposé rAiminbtration STIVEN ROC. iverbaux; de la correspondancent AVIS ADMINISTRAIFS. chargé des domaines. des Snances, 20. Lecture des Comités et Commiisions aux Vu : FAimimnimteur M. WOMPLAISIR. principal 30. Rapporis ordre du jour est en djscussion ; Cet AVIS DOMANIAL. du 2 Aout 1901, des Finance soussi vois. d'sdministration adopte. Par sa lettre en date Millien a dénon- de Le la Préposé commune de Terrier ceux Rouge, à quii ilappar La Chambre est levée. Madame P. Jean-Jaoques No. 37, savoir à tous aux La séance Jh. Codio cé à la vacance Templacement Villatte et Aubran, gné, fait Cconformément et 81 f Emile Valles, Henry Chauvet, 3.C. Wainà des rues à "'Eet tiendra que, les articles RSTA Omer Cavé. situé T'angle le No. 35, par tions contenues dans ila fait choix deune, B. Dufanal, Molière, Rémusat Pierre, borné au Nord par au'Sud par la rue Villatte de la loi sur TRaregiatrentat pour atre igth, Ansulysse Camille St. Rémy, G. Al- la rue Aubran, un tiers. du Théodore Prudhomme 4. T. Muzac, Fort Colin, Salvador, Eug. et a TOuest Millien sollicite son citoyen commis signataire, etre res bertoi. St. Félix St. Victor, Madame P. an-Jacques et offre de il déclare de la sienne Dostre, Ant. Samson, Roc, J. B. Dorsainvil la ferme de cet emplacement En conséqueace. de 8a signature comme H. Denis, Lélio Abel Dau quatre gourdes anmuellement. délai d'une année ponsable t.. Jn. Joseph, F. Féquiare. Tullas Roche, Dr. payer En conséquence, le ceux qui ont des droits propre. Bureau administratif de Terrier Rouge, ec. T. Desgraves, Boissonnière, L. Faublas, J. est accordée à tous pour les faire valoir. 8 Aont 1901, an 98e de Tindépendance G. GONRD. tortunal, Th. Octavien Baslien, Alexandre sur cet inameuble aucune réclamation ne des finances da : Gourgue. n. Joseph, F. Féquiare. Tullas Roche, Dr. payer En conséquence, le ceux qui ont des droits propre. Bureau administratif de Terrier Rouge, ec. T. Desgraves, Boissonnière, L. Faublas, J. est accordée à tous pour les faire valoir. 8 Aont 1901, an 98e de Tindépendance G. GONRD. tortunal, Th. Octavien Baslien, Alexandre sur cet inameuble aucune réclamation ne des finances da : Gourgue. Brutus Joseph, H. L. Philippe, Michaud, Passé ce délai, le terrain en question sou- ree Pour: T'Admisistrateur Larraine Dasimir, Nav, N. Lafontant, M. Pierre, Fé- sera viendra admise, à l'Etat et sera affermé à la Capliattien, Le chef de Bureau, C. SALNAVE. E.A: Weatworil, Etienne, Dr. Charlemont Ligondé. Bien-aimé, St.11- missionnaire. le 8 Août 4901. semin Dévieux, Dr. Dégrammont, Bavélus Bellerive, Pétion-Ville, Le Préposé Apdmisiatration. leltre AVIS en date DOMANIAL. du 24 Janvier écon- dans LE Préval, Jh. D.M. Blot, Coq.Osmin, Cham, D.FLONVIL NAU. des Fi- Pur la so dite dame Fayette, auesi dénoncé Arnsud, Sam, B. C. Gilles, Ls. Océan A. Pour TAdministrateur principal " même lettre. dc T'article 67 de la loi T Baerrier, Simon A. V. Th. Jn: François, Sévère, nances : Le chef de bureau, B. ARMAND. En conformité envigueur, un délai d'une à tous annes, ceux M César, D. Ascencio, 0. Borgella Compère, LauAVIS DOMANIAL, de domanial à de cette date, droits est accordé sur ces terraine M Gachet, J. Montreuil, Gerbier, Emm. Morel, lettre en date du 2 Juillet partir peuvent avoir des eat faite, pour les faire paun Françoir, T., Célicour Lion, N. Par année, sa la dame Vve. Lestagel Décatres Er la denonciation de cette iniantunatises APardo file, Brière jeune, T.Leconte, cette à la vacance deux terrstnssituc Baul valoir au bureau saps qu'aucute réclanmatios f: Lnguerre. L. Memsaonaine. Jb. Morin, B. Millien, dénoncé dans la rue Ferrand les de Nos, Ce délai passé produite, ces Immeuhien de TEtse Banglade Douyon, Jadotte, Paulin., Beze- : Pélion-Ville Ces irrains désignés sous ait été légalement reconnus biens ae D. Emmanuel, Poitevien, 0. A. Vastey, L. Simon dières. sont hornés au Nord au Sud seront t delinitivement donc cette qualité, inserits Jais, Th. Sudre Dariguenave: 14et16 12, a l'Est 2, dite sesont de la comuune. ta Grese rie Bam; le président, Destin St. Louis, J. B. ment No. Boyer et l'Ouest par la oadastre Fait au bureau domanial 1001. ds D. Fidu Jes secrélaires, par la Ferrand Place de Baudières. en solli Rivière du nord, le 46 Avnl des financen, anrent. Le secretaire-rfdsetetr, tue Madame Veuve Lestage Décatrel gourdes par Le Préposé cdeisatenet Ls. CONZA L. CADET cite la ferme, elle terrain. offre quatre Pour copie conforme :k Eaux NELSON an pour chaque ke chef de bureao, --- Page 7 --- Le Moniteur. par la dite rue du Hasard, à 'R-a Vu: L'Adteur. en solli Rivière du nord, le 46 Avnl des financen, anrent. Le secretaire-rfdsetetr, tue Madame Veuve Lestage Décatrel gourdes par Le Préposé cdeisatenet Ls. CONZA L. CADET cite la ferme, elle terrain. offre quatre Pour copie conforme :k Eaux NELSON an pour chaque ke chef de bureao, --- Page 7 --- Le Moniteur. par la dite rue du Hasard, à 'R-a Vu: L'Adteur. ppal. des financces cha a Nord de Mme. Acéphise etau Sue, des fides ya- $ propriéts - Le soussigné, préposé d'Administration annonce domaines dee arrondissements Cayes par la < Société Débaucha. 67 de la loi sur let aances de la commune de Thomazeau, aux et des Côteaux En conformité de larticle à de ectte au public qu'il a fait choix, conformément 81de la loi sur MORISSET denaines, un délai d'un aa. partir prescriptions des articles 80 et Stéphen date, est accordé à toos ceux qui pourraiant faire (Baregistrement, du citoyen Horace No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. avoir des droits sur cet immauble finances pour les de cel pour être son deuxième commissignataire. contenue dans d'Etat de rIntérieur. valoir à TAdministration des Revenant sur sa déclaration Juillet de cette année in- Secrétairerie DES BOMAINES. arrondissement. réclamation ne sera l'Avis en date du cinq à la signaSECTION Cer délai passs, aucune séré sur le Moniteur relativement il déAVIS DUMANIAL. prise en considération, de et IStat. cette proprièto.ters ture de son premier commis-signatatre, ètre de celle sa lettre du 27 Avril de cette année, inscrite au cadastre 6 1900: clare pré7érablement responsable Par a dénoncé à la vacance Can-ilaltien, le Décembre sarvics ate du deuxièn.e comme dela sienne 1901. prepre. le citeyen H. Price situé dans le L'employé supérieur chargé du Thomazeau, le 15 Novembre un emplacement triangulaire >, el domain: s. STIVEN ROC. du nom de ( Peu-de-Chose: ROLAND MORIN. Vu: PAdministratour principal des finances, quartier Nelvil Coutard, à l'Ouest des finan M. MOMPLAISIR. borné au Sud veuvel par Price et à l'Est par Roche Vu : pr. T'Administratéur prinoipal AVIS DOM, NIAL parMadame G :llier. : 39 ces, Le chef dè bureaurti Ca: SALNAVE. T. Par sa lettre du 10 Octobre de cette année, une Zet emplacement mesure à la base le te citoyen E. Vastey a dénoncé à la vacance de pi ds, surle côté Ouest 276 pieds et sur AVIS: Mai dernier d'environ soixante dix neuf située pieds dans côté Est 298. an es1 Par sa lettre en date du 3 anciei Cf sur cinquante de profondeur, cette commune, En conséquence, un délai d'un Monsieur le général A. G. Boco, 1es hauteurs de Martissant, de de la Source Leà tous ceux qui peuvent avoir des fonctionnaire et planteur, a dénoné bornée au nord par le ohemin Aléxis Saint Aute, accordé droits ou prétentions sur. cette propriélé* a gratd la vacance et en sollicite en même tem clerc, au Sud héritiers Monsieur Noël et à l'Est par les faire valoir. Passé ce délai sans qu'a. la fernie, une quaatité de cantearroaux el l'Ouest par E ait été produite, ce bien de terre Thabitation V : dite Sourse. planteur, a dénoné bornée au nord par le ohemin Aléxis Saint Aute, accordé droits ou prétentions sur. cette propriélé* a gratd la vacance et en sollicite en même tem clerc, au Sud héritiers Monsieur Noël et à l'Est par les faire valoir. Passé ce délai sans qu'a. la fernie, une quaatité de cantearroaux el l'Ouest par E ait été produite, ce bien de terre Thabitation V : dite Sourse. cune réclamation virou dépendantde neu vième sectit En conséquence, un délai d'un an est accordé cet- seraréputé propriété de l'Etat. lembrun, située en la de cette col à tous ceux peuvent avoir des droits sur Jes Pr. le chef de service des domaines, rurale de la Source matelas anl Ne te propriété A les faire valoir à ia section. CINÉAS. mnune, bornée au Snd par la mer. qui de de omaines. réclamation par la montagne, à l'Onest par Passé ce délai sans qu'aucune bien AVIS DOMANIAL, l'Est Fort-Roy. sera parle ait étéproduite, la proprieté reconnue J. Viacent, sa lettre du 28 età Conformément à la loi régissant la! de l'Etat.' 1900. Monsieur a dénoncè: F l vacance et en tière. le délai d'un an, à partr de la date Port-au-Prince. 21 Novambre Janvier courant, temps la ferme, une proprièté est à tous eiaxi Le chef de service dae domaines' soilicite en mèse ville, rues Royale et S:. François présent avis, des ncogrdi sur ce terrain; # DUGUE sise en cette de deu X chambrs peuvent avoir droits réclamal AVIS DOMANIAL Xavier, de la contenance et hornée au -ord par Couti- sé lequel délai sans qu'aucune à ce sujst Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du et deux cabinets et à Pouest t Madame. Jullis légale n'ayant été produite année dénoncé à la lien 'sur la liste cadastre huit O:tobre de cette dési- Daguindeau bien sera inscrit bien de sE vacance daux emplacements dont la Jacqucs. Conformément aunepreenspk.ons de P'art. 69 comme tel sera reconnu gnation suit: No. 16, borné au Nord de la loi traitant la matière, un à délai tous d'un cerx a affermé au dénoncialeur. le 14 Août 1901-; 10. la Emplacement Rue Rigaud, à l'Est par la Rue a partir' dè tette'date, avoir des etackordé droits sur l'imm uble en Arcahaie, Le chargé-du service dod a: Binen au Sud par le No. "17, et à No. l'Ouest 17 pourraient pouf 1és fairerva'ote-an buresu decette de cette préposé commune, par le No 24 bis; 20. Emplacement l"'Est par la question Passé, ce, AAlai aucune réclama tien G. DOUZE borné au Nord l'Ouest le No. par 16,4 ie No. 24 bis. administration. tion ne sera prise eh consiération biens doman.a et - . Rue Faubert et " d'une année, à sera inscrit au cadastre dès AVIS. DOMANIAL. a En couséquence. e délai- accordé à tous I 30 Janvier 1901. des lettre collective, en dath partir de. cetta date: est Cap-Haltien, supérieur chargé du service Par leur ceux qui peuvent avoir des droits ou pré- L'employé t Mai de cette année, les citoyens Fl4 tentions à faire valoir. .a et - . Rue Faubert et " d'une année, à sera inscrit au cadastre dès AVIS. DOMANIAL. a En couséquence. e délai- accordé à tous I 30 Janvier 1901. des lettre collective, en dath partir de. cetta date: est Cap-Haltien, supérieur chargé du service Par leur ceux qui peuvent avoir des droits ou pré- L'employé t Mai de cette année, les citoyens Fl4 tentions à faire valoir. Passé ce délai, au- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de celle Usma 1 cune réclamation ne sera admise, les terppal. des tinances, Vilméus Jean François, arpen' our iaing: dénoacés reviendront à l'Etat et seront Vu : L'administrateur ST. L,. HECTOR. ont dénoncé à. la vacance et sollicit ensorits sur le cadastre des biens domaniaux même temps la.ferme d'une quan ini de la commune. DOMANIAL. de terre environ, Pétion Ville, le 3" Octobre 1901 AVIS des fnances huit occupé carreaux sous le, hom de a Lagraid N D. FLORYIENAU. peiticipal des finances, Le préposé Commune, d'Adminisiration invite. tous les fermiers dans la section rurale de wiaguil L'adrninistesteur de cette en bornée' au notd pai M. MOMPLAISIR. tant urbains que ruraux à se présenter ets'ac cette, tation commung, e, et le morne conn du 22 1901, le citoyen son bureau avec leurs derniers reçus Syguit- sud le alet Par sa lettre juillet et soumisde leurs redevances daes à I'Elat. nom Perdn-cid: au à la: a dénoncé vacance quitter du domaine sont a l'ouest par mork H E. Vastey à titre de ferme, Les occupants sans titre ar- veus Pierrer. sionné en même iemps Martissant, invités à venir se conformer aut etA l'est par différents propriétd un terrain situé. en la section de aussi 43 de la loi du 16 Août 1877 en bourg. e et arrondissemont de Port-au- ticles 42 et de 67de la lal commune Eu vertn Tarticls de. cent trente- viguour. : Prince, de la contenance un délai d'un mois leur nialgen vigueur, un dalid'an an; quatre pieds. environ de largeur sur. cent En conséquence, à de oette date. de cellç, date, pst accords a toua.6 cinquante de peofondeur et borné au Nord est accordé partir les retardataires seront d peuvent ayoir des Arcits Forluné Yolcy: et Justin Bouzon (C. Passé ce délai, pour. les faire valoir ae Sud, Madame. C. Carrié, noncés à la justice et rigoureusement en question. pour des lndnces trel Hll). au par (Pierre Antoine) quivis. conformément à la loi. de TAulahunsseation aucuné 1 alOuesl par Me. Hogart Grande-Saline, le 19 Février 1901. commtrne: Pass6'eg'aciai, bièn K.16 apt. à lest par, Madame Veuve Manlgat: loi des fins ces tiqn ne' sera admaise. noncés à la justice et rigoureusement en question. pour des lndnces trel Hll). au par (Pierre Antoine) quivis. conformément à la loi. de TAulahunsseation aucuné 1 alOuesl par Me. Hogart Grande-Saline, le 19 Février 1901. commtrne: Pass6'eg'aciai, bièn K.16 apt. à lest par, Madame Veuve Manlgat: loi des fins ces tiqn ne' sera admaise. et le de l'article 67 de la Le Préposé d'administirution com de l'Etat. : En co.aformité, délai d'uu an est du service du damaine de cette réputé propriéts de un régissan: ls matière, chargs Donné a THotel TAdministra de date, à tous ceux mune, du Donde 9I): accords, à parth ce'te sur cette A. PÉTION DÉDARD. finances de la Commune qui per vent avoir des les droits faire valoir aux t LAdteur des finances des Gonair Juit 1901. ch terre ua question pour R. BLAIN Le d'Aministration, : f préposé domanial de cette corcmw donaines. ancune récles ation a'ayant du 6 du servicc E: DANIEL, Ce délai; cette passé, terre sera réconnue bien de Le cituyeu Adam Gle, à sa lettre et en solsté faite, vacancy principal 44; pier Mnutue Vu: f "Biale alleracere étoncialsy Fince moie licite dai eu meuie teteps 1x ferine, une propridte nancce Talmini-trsteur, du Cap-Hattien, principaldes f'uae cho. nby e, ise 1U CapS L. HECTOI f 4ert-au-Drince, Pour.fadtministratur, te 25 juillelsssCi ARXIN die Hajsi lu an.u: cus.tenan SL. Sast 45. tlasar Jora-A *- :het debareau B 3,a" * --- Page 8 --- Shke Le Moniteur Le CCONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. ureau généralc. de cette Kerlegand a présenté an Le souesigné, Tillieranl Marsan, préposé rêts du 1er au 30 Septemabre 1901, ui jnstitient Auiministration des litres Admini-trto des Finarces de citte commu- 1 reçus et sur présentalion des Bons contre - emplacrment ploinement ses droits sur mène dorenoeàls la vec ice rt soun:issionn en Porl-au-Prinee. le 9 Idénorcé àla llardy. sise en cette vilie re tempe és sUr fonor. d. huit carreaux de ter Décembre 1901. Bassagne le 30 vacance Mai par 1900. Nonsieurllenry Chermonde, 3ème: Phahiction section ( Bousquet, dité BANQUE NATIONALE En conséqhenen. l'avis lup mune hornés d'uor rôtp psr rurale de cette comAVIS DIAITI. cette dénonciation et domanial velatit àlCne cu CId "habitation Coqriile inséré Cans le err in Clparienanta feu P1 le Sersi 'gnol, cquel Jusqu'à nonvel ordre, le taux dela conarnal effieiel du 6 Avril 1901, demeure uner, IL r rite, citoycn Amboise version de Ja partie acceptée Ci i et nen arenu. or rôtp psr rurale de cette comAVIS DIAITI. cette dénonciation et domanial velatit àlCne cu CId "habitation Coqriile inséré Cans le err in Clparienanta feu P1 le Sersi 'gnol, cquel Jusqu'à nonvel ordre, le taux dela conarnal effieiel du 6 Avril 1901, demeure uner, IL r rite, citoycn Amboise version de Ja partie acceptée Ci i et nen arenu. n égrer Alai d'un à en pour le paiir ment. de la, surtaxe de grerdes Jérémic, le 23 Septembre a tor ceux an, qui portir de à cent or sur les droits d'Importalion est 250/0 lixé 1901. peuvent pour (1000/0) et ce Co Oir Ar. te pepjé é;our ls faira atx insiructions du Secrélaine ore t HEw-cUSTtt V. DIMANCHE. rentil Particle 67de Adn-nintration, la lrisur les con- Finances, FIL des Vu: I'Admic.istrateur principal des C delais domaj Port. au Pr ince, le 9 Déccniae apces, aiété rimé sans qu'aucune déclaratio 1561. J.C. PRESSOIR. produit-, iei: ser3 1eecnnu Hicac Le Blatdcrne 'f mmune tel, iscrit. su cadastre de cet soussigné déclare à tout geil apCONTRE partiendra qu'il a 616 adiré à sei AVIS DOMANIAL. Chardonnieres, le 2C Avril 1900 T, MARSAN les récépissés vérifiés et rjudice la ie général Kerlegand a présenté Commission de vérification acerptes des par ean de cette Administration des an blics arriérés i-stiluée par l'Arrêté fets du pujustifient pleinement ses droits titres Le EVIS. Août 1897, lesquels portent les Nos. 12 Sitation < Berquier dér oncée àl va, sa, scussigr( feitsevoir à tous ceux 910. 965, 1000, 1116, et 909. son e par Monsieur J.B. Edg. uppartiendra, que ccnfom(ment qu'i nom personinel. ontétéémis en I conséquence, l'avis domanial Chassignn" relatif criptions 81 de ccnlentis dins aux pres Duplicala devant étreobtenu. il tte dénonciation, lequel est inséré la loi lesarticles 80e clare nuls et non avenus. les dé. ournal officiel de la dons choix des aTinweatenrnt il a fai Cap-Ilaitien, le 12 gil 1901, demeure nul République et non avenu. du Joseph Geimain HKNos1BnRNEne pour être ses commis Tupont si e P Déeemsbre19nt- S, ACHILLE fmie, le 23 Septembre 1901. gnataires. En coneéquence, il déclare aployéattachéau: service des domaines, sable de la signature de ce être respon- Voir aux V. DIMANCHE. la sienne propre dernier comme sins du Annonces les Gds MagaL'Administrateu. principal des fi de Fait au bereau de Printomps de Paris. la onservatien des TEnregistrement et J. C. PRESSOIR. rondiss: cement d'Aquin, hypothèques ce3 Décembre de l'Ar. gnataires. En coneéquence, il déclare aployéattachéau: service des domaines, sable de la signature de ce être respon- Voir aux V. DIMANCHE. la sienne propre dernier comme sins du Annonces les Gds MagaL'Administrateu. principal des fi de Fait au bereau de Printomps de Paris. la onservatien des TEnregistrement et J. C. PRESSOIR. rondiss: cement d'Aquin, hypothèques ce3 Décembre de l'Ar. 1901. oussigné Préposé d'administration Vu: I'Administrateor HENRY. PARIS ees E ae cette conitnne, fait savoir à ces, EpM. principal des Finanl citoyen qu'il appartiendra, qu'il a fait REGNIER. pour être: Rayncuard son Doprésil Des ment du citoyen commi_signataire Saturnin en t cesappeld à une autre fonction Duprésil etdu DIVERS I Norbert Esécond Duprésil Dessources pour dela commis, loi conformément' aux ment Le soussigné sous déclare avoir perdu uneju 31 RANDS MAGASINS D être responsable Satnicangiatremnt de la: ganche les poil letties rouge, étampé au montoir comte de la siarine signa- Dr* Le'chef du suivantes : E. R. B. EE - de ligne cantonné premier à "gimentd'arillerie a bureau d'Adsitistration Prince, l'arsénal de Port- auReadu Port-Margot, le 9 No-embre principal CESAR SOUVENIR. D. Ce 19 Décembre 1901. NOUVRAUTÉS Printemps M-Adoulistrateur DESSOTRCES a Cap L. principal des DEMANDER Taltien,St. HECTOR. Le BANQUE CATALOGUE NATIONALE D'HAITI, qui. vient SPECIAL DE BLANG AVIS DOMAMAL. * somenolature de paraltré des : cet ALBUm de contient la. des p. Elorvil Nau, Préposé d'Ad Emprunts Co nsolidés 1901-60/0. Coton, Linge de Corpe Articles et de Maison, Tolle, Blanc de. a Eet Layeties, Trousseaux, Nlieite éh-meme' Sranons, dénon :e à la vacabce 13ime hépartition. etc., et renferme Lingerie, aussi Dentelles, de Bonneterie, Rideaur, coutenance d'un tempsla demi fe: me, un ter. La Banque Nationale d'Haiti a d'Affaires L'onvol excoeptionnelles. nombreux échantillone borné savoir : à l'Ouest carreàu la de ferre à d'informer les intéressés qu'ils T'honneur peuvent. effranchle adresséa an est f gratis et franoo sur demande, At par le grand chemin d Htion-Vile Ravine ch ain, partr du Mercredi onze Décembre au Sud par PEtat et au Nor. parine me toucher à ses guichets une treiziè- pro JULES JALUZOT & C" oecupée kquaire pinstrer Par le citoyen Ph Dorsainville. intérêts Répartition du 1erau30 de demi pour cent 1/20/0 Tontes PARIS memental'article VaE de,la loi demenisle reçus et sur présentation Septembre des 1901, contre pisstein solt utte d'en recevront personnes faire la ce catalogue déja en relattons sa1s qu'll avec leur le avoir g'un 9n des droits est ac ordé à tor. A CAUX yu Port-au-F Prince, le 9 Décembre Bons. 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Lo Cataloguo d'Été, aotuellement sous pse d' Admninintration, La Banque Nationale d' Haiti a Thonneur paraitra dans un mois. prosse, D. FLORVIL NAUI, d'informer Jes intéessés qu'ils Aummisti tur principule Gniacis à partir du Mercredi onze peuvent, M, MONITAISIL, chain toucher à ses guichets Decembre une seizièn.e pro- rt-au-Prince. Répartition de un pour cent (10/0), inté. Impr.nurie Nalionah Diremeur, FLORIAN MOISE