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5tème. Année.
Mercredi, 18 Décembre 1901.
NUMERC 101.
Bureau de Rédaction
et.
LE
d'Abonnement.
JOUENAL
16, Rue
HONTEUR,
OFFICIEL DE LA
Gefrard)
REPUBLIQUE D'EAIT
PARAISSANT L MERCREDI ET
:
:.,
LE SAMEDI,
Dmsctun ET a RADACTEUA FA ng EN Chs: -
PAUL
LOCHARD, 20, :
Ua an, P.' 4-50. Six mois, P. 3. Trois
rard
mola, ;P. 2-50.- Le No, 10 centimes.
Poor les
Les manuscrits non
Dévartements de
et l'Etranger les vais As
rendus et insérés ne seront pas
poste en ses.
ercredi,18 Décembre 1901.
Les
seront détruits.
AFFRANCHIR,
chaque abonnements mois et partent sont des comme 1er. a 15 de
tions payés d'sTaaa.
a san
ATP LAGEIA.
SOMMAIRE
le Elle crédit a en de outre, six mille transféré au budget des Relations
PARTIE OFFICIELLE.
que pour réclamations dollars en voie inscrit de, au Budget de la Extérieures, Dette
doit vous faire
réglements. La
publiSÉNAT Séance du 10 Octebre 1901.
vention
remarquer du que la rédaction. par le fait Commissions de la
(Suite )
en diminuant franco-hattienne. le
montant des roits
Conoccasionné une diminution produit de la surtaxe de 250/0. d'importations
de la Dette Intérieure. En de cette surtaxe allireute forcémens au
PARTIE, NON OFFICIELLE.
412. 259.6 68 se trouve réduite à effet, cette partie de la surtaxe service
A
vis Administratifs.
Le capital de la Dette
409.170.85.
de
Avis divers.
réparti comme.suit : Intérieure s'élève à 10.400.433.25 et sog
Chap. 2 Sect. 1ère. Titres bleus
2 (C 2 Titres
50/0 2526.498
PARTIROFFICIELLK roses 50/0 1 660.653
4 Consolidés Consolidés 120/0 4.786.029. SÉNAT
60/0 1.427.25x3
ABe budget, commdnt
*
Séance du mardi 10 Octobre 1901. naie, il était inscrit une somme de bousament du. 101400. papier 430
(Sui ite )
aa Cette chiftre valeur, de 200. supprimée 000 de la loi 2025855.90 de
or américaid. a été,
Présidence de M. la Sénateur
T'amortissement de dollars. La dite. dégrèvement, somme
réti
De Ja récapitulation des valeurs GUILLAUME. lal loi sus énoncée, T'emprunt de 500.000. que doit ger
résulte que Jes recettes générales qui y sont inscrites, il pour étre
conservera dans la suite, gourdes, sa autorisg
nale à P." 3.473.946. 44 et en or à P s'élèvent 3 413 en monnaje natio. Commiss on appliquée à T'échange des billets en place au bog
somme présente sur celle de
877.95. Cette defnière délibérations recommande, Messieurs, ces cireulation
ses générales eu or une .2.3905-490.12, plus value de montant des dépen Le capital de éclairées. la Dette
modifications A *
normal disponible qui, convertie en monnaie 508.387.83, valeur à 26.929.155.04. publique jusqu'au 30
de de 100olo adopté par la
nationale au taux monhaie nationale.
somme présente sur celle de
877.95. Cette defnière délibérations recommande, Messieurs, ces cireulation
ses générales eu or une .2.3905-490.12, plus value de montant des dépen Le capital de éclairées. la Dette
modifications A *
normal disponible qui, convertie en monnaie 508.387.83, valeur à 26.929.155.04. publique jusqu'au 30
de de 100olo adopté par la
nationale au taux monhaie nationale. lesgnnuités 42.523.091.32ora Septembre. P. 1,016.775.66; et
Commission, produit le
raméricain
a
946. 44 des recettes l'addition de ce chiffre aux P. chiflre
de P. 4.490.722.10 en générales monnaaie en billets donae la somme 3.473. totale
SERVICE DE LA BANQUE. rops
531,53 aux P. 4.409.190.63 des dépensesg nationrie. supérieure de 81. La Commission a pris la décision
monnaie. générales en la même partement des Finances toutes les d'inscrire au budget'
de Vos Commisaires, Messieurs les
paiements que perçoit la
commissions sur receti
voir cette partie de leur travail Sénateurs, seraient heureux cernant la Dette Extérieure Banque Nationale d'Haiti, cellén
un premier pas dans la voie de la qu'ils clarté considèrent comme Il est dans les attributions exceptées. du
des
budgétaire, obtenir votre plus haute,
et de la sincérité etl recouvrer les les recettes et acquitter Ministère les
Finances' a
approbation. frais que nécessitent ces perceptions dépenses et dela Répal
DETTE PUBLIQUE,
naiurellement conséquemment à la charge de son Département ces et paiement ne
La
La Banque, être inscrits qu'au budget de ce A
budget Commission, et
pour rendre plus facile la
pour le d'ailleurs, de avecle 'ervice de la
départ
d'exactilude pour apporter, dans la
lecture de ce ciennes -compte la Hérublique, remplace trésoreriequs
et plus de clarté, a répartition des crédits, plus
trésoreries; de mème
le simplement
aux disnositions de l'article 164 décidé, de conformément d'ailleurs, rémunération des services donequel de ces traitementodl le pe
ce budget en 7 chapitres et 9: sectinns; la Constitution, de diviser budget des finances, de méme il derniers doit élaient insé
sections s'appliquera à la Dette Extérieure. ; le premier comprenant 2 rémunération de ces services gu'elle reçoit en sous être la du, pris
Chapitre 1 Section 1 Emprunt
commissions. Vos
désigus
Le deuxième (
2 Emprunt de Domingue 50.000.000:
la Dette Commissaires Extérieure, ont fait exception des commissions #
Dette Intérieure chapitre convertie avec ses 4 sections se
à autres frais afférents parceque au
ces commissions ainsf
caisse en
et consolidée, le troisième rapportera aux
la sont inscrits an
de service des annuités de cet
au
circulation, le 4ème à l'Union
billetsde affeetations
budget la Dette publique et
prêt sintutaire, le sixième SUX warfs dovanière, et
le cinquième Ils vous garantissa:.t l'amortissement de la payési
qui prendra le titre de chapitre spécial à hangars l'intemnité et le septième le chapitre proposent 2 du ludget de des consacrer au service dite de dette, la Ti
Metzger.
de service des annuités de cet
au
circulation, le 4ème à l'Union
billetsde affeetations
budget la Dette publique et
prêt sintutaire, le sixième SUX warfs dovanière, et
le cinquième Ils vous garantissa:.t l'amortissement de la payési
qui prendra le titre de chapitre spécial à hangars l'intemnité et le septième le chapitre proposent 2 du ludget de des consacrer au service dite de dette, la Ti
Metzger. tant de sectious
finances, lequel sera
quil y aura de catiguries de comm divisi --- Page 2 ---
Le Moniteur. RELATIONS EXTERIEURES
d'émettre le
les sénateurs vous propose
1 lement sommes
Messieurs
la Chambre des députés,
rof" h :
les
Votre Commission. votés par
égapayer à Banqu
di
Banque uxercice, soient inseri- tout en adoptant du les crédits de ce département, d'acoep,ter d'introvoeu qu'a
e rv'
pour le service budget
nous vous proposonao 6000 dollars
destinées dés:
sortent de:
les généraus. lement, dans un cheptrespédalauts du crédit de rélamations en
telles
Tiscorporation
tes
G"
ET C 1 MERCE. duire dans ce budget, de la Dette publique pour suivantes
FINANCES
inscrit déjà au budget ainsi que les autres modifications net substitution i
les Sénateurs,
voie de réglements, au chap. 2- 21 du met : ( Loyers
diverses;
Messieurs
examiné avec son altention Suppression
estraordinaires de celle: Dépenses mots : a Dépenses 1
des finances a
dont la presque la rubrique: Dépenses substitution epalemeatses
Vetre Commission
de ee budget
des chapitres
à peu pres etàce même chapitre
des mots Dépenses impréruen à vos hawhabituelle chacun
et reprodail
du Département, des, modinicatiens
totalité présente la meme ceux physionomie de l'exercice précédent:
estraerdinsires Vos commissaires recommandeat
les mêmes crédits que tous les crédits qui sont les ce conséquences caractère. elle tes délibérati ns. CULTES
Elle a dû votées; accepter et parmi ceux qui n'ont un pas rejet de sa part,
les Sénateurs,
des lois
qui dassent justifier et à tous les degrés
Messieurs
formuler coptre les chiffres
n'en a qu'an rencontré contrôle des plus le minutieux chef de ce Département oi, Nous n'avons aucune observation à lel budget des Cultes. Nous
carà : dans ce ministère, mais à réclamer de ses collègues Aussi
la Chambre des Députés de remplacer la rubrique: :
est
votés par
E
par ces fonctions.
de sa part,
les Sénateurs,
des lois
qui dassent justifier et à tous les degrés
Messieurs
formuler coptre les chiffres
n'en a qu'an rencontré contrôle des plus le minutieux chef de ce Département oi, Nous n'avons aucune observation à lel budget des Cultes. Nous
carà : dans ce ministère, mais à réclamer de ses collègues Aussi
la Chambre des Députés de remplacer la rubrique: :
est
votés par
E
par ces fonctions. appelé en donner! le bon exenaple, à veus
seulement au chapitre : Dépenses imprévues. E économies, doit le premier
consimtentelles des proposons 6
extraordinaires par'celle
des
de votre Commission chiffres votés par la, Chambre
Dépenses
PUBLIQUE
MM. les
INSTRUCTION
propositions
des
secondaire,
demander le maintien des modifications suivantes: fournies
primaire et Tenseignement normalement et avec
députés et l'adoption indiquées dans nos explications d'accord L'enseignement continuent à se développer nationale 11 n'est
Pour des raisons Service de la Banque, votre Cotamission, au chapi- les Sénateurs, le sens d'une éducation vraiment
de lear
au budget du d'Etat des Fianances,, destinés a incorpore à désintéresser surêté dans que l'activité et la valeur dernières intellectuelle années, et quily
avec le Secrétaire des chiffres qui étaient 65.095.83 monnaie nationa- pas contestable se soient accrues dans ces de cet heureux résultat,
tre 2 Vinscription scit une augmentation Cette augmentation ne détruit erédits personne ait dans ce corps, comme d'idées 1émoignage et an ardent désir du mieux,
ce le service, et 69. 489.72 or américain. car cette valeur ngurait aux des dépu- un incessant mouvemeat du progres. d'une atteation consdu budget,
et votés parla
ins- condoition nécessaire
sont l'objet
auSer
cette
les méthodes
linstroction
pategelibre demaadés parl le Gouvernement décision- si vous l'acceptez snivante: Nno seulement,
jour, sentenaliemmnt mais l'effort
tés. Par suite de cette
2 aura la rubrique
nale.. tanta et saméliorent chaque
et de solidité, ces deux enseiau
chapitre
'eil monnaie
plus d'ampleurs
er.iption rattachée
sur recettes"
dite prend
pour développer
de la
"Chap 2-1 10/ de commission sur paiements. en cir- proprement par le Rouvermement ; et, malgre la aélicatesse
1/2 o/o de commission montant du
sccompli sur teutes est immense
nous. .pouvoas, affirmer
sur
0/o
papiermpmnsis
Enements
difficulté. et d'institu1/2
65.095.83. tache, malgré le sQn indéniable un personnel d'instituteurs et travallle sans relâche
eulation
sur recettes en or. 1 quily a dans est à la pays hauteur de sa mission du
2 - 21/2 oto de commission
à l'extérieur. trices qui
de la confiance Gouvernement. de ce d6Chap. 1/2 OIO %4 66 sur paiements Nationale. fournies en à se rendce digne ait pu dire, Tadainistratian concert supérieure avec nos institotears
chèques à la Banque
Quoi qu'on avec suocès, de
le faire parler à
Primes sur
à TEtranger 69.489.72.
hauteur de sa mission du
2 - 21/2 oto de commission
à l'extérieur. trices qui
de la confiance Gouvernement. de ce d6Chap. 1/2 OIO %4 66 sur paiements Nationale. fournies en à se rendce digne ait pu dire, Tadainistratian concert supérieure avec nos institotears
chèques à la Banque
Quoi qu'on avec suocès, de
le faire parler à
Primes sur
à TEtranger 69.489.72. donc le chapitre partemest s'efforoe d'élever Tenseignement de notions aémentaires,
de nos dépenses de budget deviendra voas propose nos institutrices, de placer a cotédes 'morale et civique
paiements Le chap. 2-1 du 3-1, projet 4-1 duquel votre Commission
l'âme commeal l'esprit, à la vie matérielle, rédncation et donner au pays de bons
3-1, et le. rubrique comme suit : des Finances et des diffé- indispeosablese seule former les caractères
de modifier at et maiériel. Ministère
qui peut)
dans l'accom
46 Fournitures la capitale qui en relèvent. 19 22.000 citoyens. saurait trop encourager ceux-la
pour
de
rents bureaux
Aussi, on ne
cuvre de progres intelleotuels nouvelles
Chambre des Compies iministrations
5.752 plissement de cette et le grande bien-être des générations de la République E
Les dix autres
modifi6 lavenir du Pays
'mettre au service
plus de
Snancibres de la Repobliqoss 3-2 qui deviendia 4-2,sera
grace à 'elle, plus de valeurs individuelles, la
de
du ehapttre
* gourront,
elficacement à grandeur Sana
La rubrique
et dépenses impréuues. d'infuences personnalles et contribuer plus
de la démocratio. somme suit:
d'inspection retenir un peu notre dignité, morale;
régulier
: mais
de transport, ,frais
de
par le aesaopemeat des réformes g'imposent faire
€ Frais
Mesieuros mérite pour: dépenses impréi la Patrie il reste beaucoup à faire et le Gouvernemeat à' 'se
Ce. chapitre, chiffre de 28.200 gourdes
explications doute,
du Pays oblige
de ne présenter
attention;car nécessaire ce
à la Comamission quelques de la part de la sitnation celte financiare année une règlo à près absolue et à ne se borner, sur
vues, rendait titulaire de de départanent tout de saite - a rencontré ta encore innovation importiate à E budget purement et simple. de Thonorable Commission - disenrle A la suite de ces explications, ancune tous Ies chspitres, à n'enregisirer de 1900-1901, renoncant
votre volonté posible:
jestilice oette inserip preaque que les chiffres inscrits au de budget réformes, a des' amséliorations
f meilleure
comme pleitement de renforeer le ment
à des projets
de preadre spontaCemmision a considéré
pour but d'éviter qu'une ter peur le moment eu sans doute à coeur -
tion de crédit qui a niqueoat de contrôle, afn fisc. Aussi T'accord diverses dont il aurait
simque pessible les éléments recettes n'échappe au
nément l'initiative. a été donc singulièrement dans
partie de vos
entre le Ministre ersoaCommismaires de déclarer que La tâche de votre Commission elle n'a pas cru devoir rentrer de notre
plus complet est intervenu cette occasion l'action 'du
: et dans ce rapport, au sujet de la situation
laisser
F
échapper
accroltre
plifiée
dissertations
ne peuvent
par TEtat pour
productives au de trop longues
clarté de
e dépenses engagées douanes, sont des dépenses toute l'attention de
populaire.
partie de vos
entre le Ministre ersoaCommismaires de déclarer que La tâche de votre Commission elle n'a pas cru devoir rentrer de notre
plus complet est intervenu cette occasion l'action 'du
: et dans ce rapport, au sujet de la situation
laisser
F
échapper
accroltre
plifiée
dissertations
ne peuvent
par TEtat pour
productives au de trop longues
clarté de
e dépenses engagées douanes, sont des dépenses toute l'attention de
populaire. pu fournir pour la
controle de nos 'elles sont dignes de
milliers de enstigsement
qu'elle leur aurait aux chapitres auxquels
chef et qu' cette dépense de quelque receltes se chifrant Les développements trouveroat plutot place avec tous les détails néces. fe Commission: car le Trésor public des
ce budget,
màis elle indiquers le Gouvernement dont
piastres fait effectuer par de mille. 4-2, 5-2, ils se rapportent:
proposées des décisions par votées par! les Cham
le chapitre
*. centaines
51,
6, le
un témois
par plutsiears
chapitre
4-5,
sont la conséquence
comme
Rebtcereea
Le chapitre 4-1 deviendra 4-4, 5-4,le chapitre
la plupart
par l'Exécutif hautemeat mérité,
: le chapitre 4-3, 5-3, le chapitre
vous bres t Wengagements ", Wencoaragement et ensuite à ces
chapitre 5-1 6-1. 51 devenu 6-1, votre Commission l'exercice gnug : de d'abord sympathie à nos
de rurales nos lycées, de nos prince dernier chapitre
les mots : 11 Chambre des acr cordé
de jeunesse
ley généreux
ERe
propose, de supperimen également le nota bene voté par Secrétaire Rt d'Elal v illaats éducateurs et peosionats, afin de récompenser
3301-1902, net d'accepter voeu à transmettre au
cipaux collèges
députes Finanees comme ct un du Coma erce. des --- Page 3 ---
Le Moniteur. stricte équité, l'on
des les conditions de les intelligences délite
à celte oie de sélection de plus en plus
sans compter
continue à appeler
et pepsionnatse de
a
de
prodiguer
colleges
maintenir
efforts qu'ils ne cessent
désirant répondre aux dans C'est nos là. lycérs. messieurs, le plus élevé sor et de moyen préparer pour le par plus les
jeunesse. Messieurs. votre Commission. vote du proche:n budget à T'enseigne ment un nivrau des
formés au travail des idées mo+
Aussi, Sénat, émet le voeu qu'au
continuent
bien du Pays esprits
imbus
intentions du
les Giands Pouvoirs publies réconfortant de gran.1 meilleures méthodes ct profondément
bien
de ce Departement,
ardeurlesemapiee le
de
et si lintérêt leurs
fortifier avec nne infatigable activité pour développement suciale et de dernes.
budget à T'enseigne ment un nivrau des
formés au travail des idées mo+
Aussi, Sénat, émet le voeu qu'au
continuent
bien du Pays esprits
imbus
intentions du
les Giands Pouvoirs publies réconfortant de gran.1 meilleures méthodes ct profondément
bien
de ce Departement,
ardeurlesemapiee le
de
et si lintérêt leurs
fortifier avec nne infatigable activité pour développement suciale et de dernes. l'ont
vos commiseaires. a dirigé
incessante et féconde de notre rénovation
Ainsi
compris
do Tinstruction ont vu dans cette
cette T'instruction populaire, national. base
s'dlevaient à entenriu il du n'est développement douteux aussi du
de ce chapitre du l'ap- dreit
votres,
"
notre relevement alloués pour T'exereice 190011901 or américain. institotion porr :" maintien
democratique à tous
Les eédits monnaie nationale et 4.885 le même motif atteingnent, plicatiou judicieuse de ce grand disait principe : 11 faut donner sur tous;,
600.768.80 sont proposés pour
nationale et
dont Condorcel est
d'élendre
Çeux qui vous de 631,088 80 en. mounaie différence en plus, àl 4 tostruction Tinstruction qu'il des posible citoyens l'instruction entière plus. il est vrai, la somme et comportent une en monnaie nationale 46 également mais ne refuser à aucune partie de faire partiger à la masse e
5,885 en or américain 190111902, de 30,320.80
66 élevée qu'il est impossible est utile à ceux qui la reçoivent >
poDr Fexercice dollai's. ainsi dire obligatoire : car 6 établirl'ane qu'elle l'est à ceux qui ne ia reçoivent pas. 2-2
et de 1,000 cette
est pour pour cause, d'abord
4 l'autre parce resat votre Commission, au P. chapitre 60
Mais sugmentalion
atations LT
son examen,,
de
par.mois
quelle a isclunitvemet des con:"
Continuant
d'en accorder une
dirigée
il, est prouvé des déci-ions du Corps Législatif, incombe à T'Eta : et d'autres subventious, vous propose à l'école du faubourg Salomon, ces
la
plication imprévues dont charge
cert ine quantilé soit P. 720 pour l'année,
La Commission recommande
dépenses occasionnées par le taatifsemestdune
par le Pasteur Lysins. Hyppolite. éclairées. enfin
en 1899. sont les modinications à vos délit-éralions
de bourses supprimées comportent des augmentations -
JUSTICE. se sont élèvée
Les crédits qui
48.000
pourl le service de ce Département
suivants :
enseignant
Les dépenses
à 393.905.60. pour
1 3 Corps
2.040
l'année 1900-1901
par le Gouvernenient
Chapitre 2 1 Bourses
1.830
pour L'ensemble des crédits évalué demandés à 404.405.60. ces
2 2 Subventions
6.668
T'exercice 1901-1902 est
a accepté,sans les modifier, à son tour,
3 1 Locations
1.782
La Chambre des Députés et votre Coimmission, les modi4 1 Matériel
des
du Gouvernemment haute sanction avec
4 ( Frais de passage
1.000 propoations les soumettre à votre
et
frères et sceurs
vi fcati ient ions suivantes :
des mots. inscrivant 46 Eastranrdinaiiud les.
6.668
T'exercice 1901-1902 est
a accepté,sans les modifier, à son tour,
3 1 Locations
1.782
La Chambre des Députés et votre Coimmission, les modi4 1 Matériel
des
du Gouvernemment haute sanction avec
4 ( Frais de passage
1.000 propoations les soumettre à votre
et
frères et sceurs
vi fcati ient ions suivantes :
des mots. inscrivant 46 Eastranrdinaiiud les. P. 1000
inscrites au projet 30.320 P. 4.000
Au chap: section 3, 2 du suppreasion même chapitre, hureau en à la section 1 du mame
Total des augmentationsi
de dépenses, de la allouées pourf frais de P 2000 porté à ce chapitre. de budget controlé soigaeusementcet prévisions de les accepter gourdes soit P 3000 au lieu. Après Commission avoir vient vous proposer, Chambre Messieurs, des députés, moins chapitre,
TRAVAUX PUBLICS. à ls
votre
oat été votées 480 la qu'elle a faite au chapitre
1900-1901 s'élevaient 60.400
telles qu'elles réduction de "is
d'une maitresse de cou- Les erédite alloués pour Y'exereice monnaie nationale et
une légère elle consisto dans la suppresion de la Baie de Henne. La Chambre ne
de P 216.278 en
1 ; l'école de 4ème. classe écoles de cette catégorie, il somme américain. globaie
accuse une dépense
ture à voté des crédits pour 64 couture. de
en Le or
de budget
1901-1902 et P.64. 600 en or américain. crédits
ayant avoir 65 maltresses de Commission vous propose, sup-. totale projet de P 273. 248 en EmTA n'à fait ancane modilication aux Publics
saurait Au même chapitre: votre del'Ecoledes Soeurs de TAbreuvoir de la Rae La Chrambre des dépotés
Le Budget des Travaux donc les memes
(galement la rubrique celle de * l'Ecole des Sceurs,
demandés par sorti le Goeversemett deses delibérations comporte à son tour, voûs
de la remplacer par
tel quil est Commission des finances,
faites dans. M Pétion. à propos des dix nouvelles plus crédits que votre avec les modilications suivantes seront indiqoés
2.1, vo's Commisenires, quelquefois Jes
d'adopter
lesquelles
Au chapitre à vous déclarer
diffusion, de l'éducade certains chapilres,
bourses. tiennent sont, par rapport à " enfants qui Y sont, de la EPaL au fur rubriques et à mesure. du mot < Damphiss, le dans Ministro cet:
pelits libérale collèges qu'ile donnent aux
Hadministration su- Au chapitre 5-4, suppression que le pont à construire étant donne
tion haute utilité et qu'en faciliter. conséquence par dé justes concessions nous ayant fait la déclaration l'etre avec millegourdes a
plus
a le devoir de
Auesi, sur la propo- endroit ne pourrait pas avec. le crélit demanné dans msiesreantire la République. supérieure
de ees ctablissements. ils ont accept, à Tunanimite, que le Départemment
à faire
le Meveloppement Tun de ses membres,
Louverture
de ponts plus ungentes du mot. Estnaordinatnetae d'une des
sition-de leurs plus vives metticeasanie dout les qaalités de gOL réparations chapilre 1-1,, abpression comportant
part :
à matufester modèle d'éducation et succès qu'il n'est plus Au Le chapitre spécial de ce budget, les Chambres et qui devien- des.
ments. ils ont accept, à Tunanimite, que le Départemment
à faire
le Meveloppement Tun de ses membres,
Louverture
de ponts plus ungentes du mot. Estnaordinatnetae d'une des
sition-de leurs plus vives metticeasanie dout les qaalités de gOL réparations chapilre 1-1,, abpression comportant
part :
à matufester modèle d'éducation et succès qu'il n'est plus Au Le chapitre spécial de ce budget, les Chambres et qui devien- des. celte maison dévoué lui ont assuré un hautement en faveur votre crédits pour subventions ordinaires votées par auxgaels tous le Département les ans, et: de
personnel possible de nier et le qui bénélice témoigne de ces considérations, elle et qui nent des engagements est obligé de faire face plus se renouveler
de la direction. Sous
le voeu émis par d'ac- Travaux publics
qui ne pourront
vous:
vous
Commission vient exprimer titulaire de ce département les dix der- l'autre des crédits spécinux le même objet, ce votre chapitre, Commission et si vous
par Thonorable
dans
l'année prochsine pour la
de
le
ét6 accepté bourses à l'Ecole Louverture
la propose de supprimaer rubrique ce nouveau chapitre qui prendra
corder quntre qui sont inscrites dans ce société chapitre. démocratique comme acceptez cet'e suppreston, comme: suit :
des
de
nières Messieurs. le principe d'une citoyen le droit à uneinstraction MACAPE est Numéro 8-1 8-1, sera subvention libellé à la Compagaie au Tramways Cop-liatien. cha. notre implique pourchiaque intelfectuels, et le progrès est
que, Chapitre et au Cable
la rubrique du
à ses
Tanesaatones:
portionnée
moyens de ce droit. S'il dangereux le Capilale, de ces crédits reprendra
>)
subordonné à la satisfaction élevées seient confiées à des Intelligences dans un L'autre partie el
les crédits suivants:
elc, elc.,
sociales
de laisser végéter
comportera de la roule dela Grande-Risitre,
des situations il ne l'est pas moins
Aussi la jus-. pitre Réjechion special complète de la Capitale
insuffaanter, a'infériorité des exprits vraiments Lsupérieurs. de donner à tous ceux les, C Teparation au du Palais Palais de Justice. de la Grande
élat et l'intérêt public commandent que soit leur origine,
Constructon
de la rivière
sis
tice
si modeste
étendues que celles
et debournement
du bassip
du
qui en sont capables, des connaissat.ces plus
à ce point Endignemen du copstruclion du barrage
ligne
te
moyens d'acquéri L'idéal serait 'évidemment drappliquer Rivière Nord, du Cul-de Sacet achat de poteaux recoamande pour CES moditides écoles primaaires. l'élat des nOS finances le permetlait, suivies pour l'ensei- à la plaine terrestre. >. La Commission
de vue, si
secondaire les règles cas ce. systàn.e de télegraphe culions. à votre haule sauciiol,
à renseignement Il importe en élendu tous el
opérant par
nement primaire. Sa
Fuurse soit de plus en plas
& --- Page 4 ---
Le Moniteur
la sécurité publique sont làses attributions les
AGRICULTURE
pour essentielles assurer et, on peut dire, nécessaires.
'ensei- à la plaine terrestre. >. La Commission
de vue, si
secondaire les règles cas ce. systàn.e de télegraphe culions. à votre haule sauciiol,
à renseignement Il importe en élendu tous el
opérant par
nement primaire. Sa
Fuurse soit de plus en plas
& --- Page 4 ---
Le Moniteur
la sécurité publique sont làses attributions les
AGRICULTURE
pour essentielles assurer et, on peut dire, nécessaires. Lui seul les peut lui
"en Pays s'affirme dans plus
exercer et il serait impossible de ne
les Sénateurs - a mestre 4
donc les
dans notre
..a
Messieurs
de T'ordre etda : : ès, l'une de ses préoc- maintenir. Le Ministre de l'Intérieur apparait des fonctions de la plus
le double sentiment constantes doit e tugmenter les sources systême actuel comme un organe ayant
ou moins incomcupations Jes plus
douc
dont la prosutilité et dont les crédits. sont plus
. de sa production agricole. Ainsi Fagriculture et la grandeur de notre grande car ce seraic illusoire de vouloir faire de sérieuses
est si essentielle pour la force
des mesures pressibler;
ses dépenses sont le résultat, d'une part,
périté
rélevée, encouragée et soutenue par
écon:omies puisque
lois votées par le Parlementsur
pays doit être confiance à tous ceux qui voudraieut s'intéresser de dispositions impératives de
des économies sans en
propres à donner
existence nationale Aussi votre commis- lesquelles l'on ne pourrait réaliser
impérieuses
à cette branche de notre
jamais arrivé pour les grands él uder l'application; et de l'autre, de dépenses et dont
sion, croit le moment plus que leur profonde sympathie et le grand
sont dans l'actualité de la plus grande importance
pouvoirs publics de montrer braves cultivateurs, ces malhenreux charge incombe à l'Etat. au
ils
à nos
te
par le Gouvernement
intérêt qu' portent des intéressants ouvriers agricoles gu L'ensemble des crédits demandés l'exercice 1901-1902,
labitants des campagnes,
de leurs labeurs, de leur amoui
de budget de ce Départeuient pour
nationale
ont déjà donné tant de preuves et qui continuent malheureuse- projet s' 'élevaient à la somme de G 839.601 28 dès monnaie le chitfre
du travail et de la paix publique les fléaux ayant le plus souvent que et 14,700 or américard. A la Chambre députés, une
ment à lutter contre tous
travaux. C'est, inspirée de ces de 839,601.29 a été portéà 843,231,84, d'où augmentation
la misère pour P ix de devraient leurs jamais perdre de vue nos de 3,282,56 ue volre Commnission vous propose I'honneur' d'accepter de
considérations, que ne
votre Commission émet le voeu ainsi
le modifications qu'elle va avoir
ministres TAdmiuistration d'Agricuiture supérieure que
donne une fois pour vous soumetire que :
la tocation portée pour
que
branche de notre existence nationale une vigou- 10 Au chapitre 41, suppression de la valeur au
à celte
toutes
T'application des vraies théories Sénat de la République et inscription de
chapitre
reuse impulsion le en encourageant pratique de notre production 51 le 1 soit 63.4 460 au lieu de 61.
qu'elle va avoir
ministres TAdmiuistration d'Agricuiture supérieure que
donne une fois pour vous soumetire que :
la tocation portée pour
que
branche de notre existence nationale une vigou- 10 Au chapitre 41, suppression de la valeur au
à celte
toutes
T'application des vraies théories Sénat de la République et inscription de
chapitre
reuse impulsion le en encourageant pratique de notre production 51 le 1 soit 63.4 460 au lieu de 61. .060. de l'indemnité
scientiliques et développement de toutes les occasions qui se présenteraient A ce mênie chapitre, suppression également Chambre et du Sénat et
nationale, en profitant elle-même les résultats de l'action opéré pur accordée au bureau des archives de la à celle de 63.460 soit
pour" vérifier par ordres. Dans cet ordre d'idées nous pensons
de cette. somme de 2.782,50
les autorités sous ses pararrondissements seraiento des fact urs inscription 66.242.50. a rectifié le chiffre de
quedes concours de agricoles notre activité économique. Outre en effet, que 20 Au chapitre spécial, la Coi mmission
Louis Auguste,
très jonissants
de Tagriculture pourrait mieux se rendre la rênte viagèré, votée en faveur du Sénateur la loi Ldit :
le chef du Département résultats obter us, mais enco: e ces circonstances soitcinq mois à P150 au lieu de quatre mois, au ayant 1erJuin"
compte des
à notre avis, à développer dans Commencera à courir au ier Mai et non pas
contribneraient puissamment,
agricoles, en ex- 17
vaus reeommande ces modifications. scnsible nos productions. La Cominiesion
une proportion de gros intérêts et d'alléchantes rémuneraGUERRE. citant, par l'appat travailleuse de nos massés jusqui'ci passive
ions, l'énergie
s'enMessieurs,
a été
inertes:
le ministre ou ses délégués pourrait
de
du Ministère de la Guerre présents
En même temps,
habitants de ces communes à Le projet budget de
s' 'élevant à la somme de P 1.131. tretenir avec les principaux et recevoir sur place leurs avec des prévisions monnaie nationale dépensess et P 8 200 or américain, chiffres du
chaque chef-lieu d'arrondizsement et leurs observations sur les ques- 484.11, en
de 47.872 billets et P 5.000 or à ceux
doleauces, leurs impressions l'aclion de son ministère, et de cette encore supérisurs de 1900-1901. a
tions qui concernent abondante moisson d'indications pré- budget
comme la Chambre des députés, jugé 1
façon recueillir enfin une
une opinion basée Votre Commission,
et elle vient les soummeltre
cises et pratiques en se faisant également artificielles sur l'exacte .ces propositions açceptables les
suivantes :
beaucoup moins sur des données
de Letr manifestation votre sanction avec modifications des mots. contingence des faits. 1l se dégagerait désormais, notre grandeur s'ac- Au chapitre 1-3, suppression
le ce crédit de
l'idée
et de ce concours
que, entre nos travailleurs agricoles, -Pour deur semaines P.
,
et elle vient les soummeltre
cises et pratiques en se faisant également artificielles sur l'exacte .ces propositions açceptables les
suivantes :
beaucoup moins sur des données
de Letr manifestation votre sanction avec modifications des mots. contingence des faits. 1l se dégagerait désormais, notre grandeur s'ac- Au chapitre 1-3, suppression
le ce crédit de
l'idée
et de ce concours
que, entre nos travailleurs agricoles, -Pour deur semaines P. deration" 117.489 soit etincorporation P.160.401. querra surtcut par Témulation Messieurs, vos commissaires 12,912 l sui 13s
de la rubrique:
questicn vitale pour le Pays. Aussi,
et de ces idées, qu'en Au chapitre 3-4, substitution à
*
diverses"; et rems'inspirant de ces principes
associant le ( Frais extraordin uires celle: Dépenses
espèient qu'en cette méthode d'observations et qu'en demandant sa placement de : Frais eztraordinaires" par: "Dépenses improvueset
-Farlement appliquant à cette auvre patriotique en Iui
le Trais de réquisition 6n prévision .>
au chapitre 5-4,
voeu
aujourd'hui,
sanction législative au
qu'ils expriment arriver à faire des' consta- La Cominission vous propose 4 Instruction également delarmée" et d'en faire
titulaire de ce département pourrait déduire une convictjon arrètée de supprimer la rul brique dans
seront inscriles les mêmes allo-
"tations bienfaisantes et en
sur bien des points un chapitre spécial
lequel 5-4. sur" la manière dont les agriculteurs du
C'est sous cations portées à ce chapitre ces modifications à vos délibé-
"du Pays auraient profité des leçons voire progrès. Commission vient Vutre Commission recommande
le bénéfice de ces considérations résultat de son que examen, en voUs proposant rations éclairées. MARINE. vous soumellre les le crédits demandés par le Gouvernement suivante et votés au
Messieurs les sénateurs,
d'accepter Chambre des Députés avec la modification
le bien fon16 de la demande
ta
Voscommissaires, reconnaissant le Ministre de la Marine, vous proposent
Kieuche des mots: ( Machines agriceleupefedtionadel de Ci édits faile par de
telles quelles ont été votées
Suppieesion
ET POLICE GÉNÉRALE. d'adopter ces prévisions dépenses tout en sanctior. nanf les modifiINTÉRIEUR
par la Chambre des députés, faites dans les rubrique du chapitre unique. Messieurs les Sénateurs,
vues d'ensenble sur cations et additions du chapitre unique et son remplacement
difficile d'émettre
D'abord,
avec
-
Il vous
l'Intérieur. services qu'il comsuppression
prendra le Numéro 1-5,
Ministère de
AT"
est
un nouveau chapitre qui
le
et il en plusieurs
Ft
prend budget ont, en effet, une diversité. extrème aucun lien. -
E ruh. ique des Marins et Mécaniciens élr.ingers engagés
qui ne sont rattuchés aux autres par aux Comm nes pour les Traitément et ensuite suppression égale ment du nouveau
Les crédits p' ur les subventions se trouvent au chapire sps. par conirals
le
pcmy ieis libres et tou: ceux d'autres qui encore qui dép pendentdu chapitre:
et son remplacement par chapitre
cial de ce Ludget et birn tout afssi bien fire partied'on t, Frais 6avre ectraorllinaires.
ins et Mécaniciens élr.ingers engagés
qui ne sont rattuchés aux autres par aux Comm nes pour les Traitément et ensuite suppression égale ment du nouveau
Les crédits p' ur les subventions se trouvent au chapire sps. par conirals
le
pcmy ieis libres et tou: ceux d'autres qui encore qui dép pendentdu chapitre:
et son remplacement par chapitre
cial de ce Ludget et birn tout afssi bien fire partied'on t, Frais 6avre ectraorllinaires. ia rubrique:
Mi. ist-re de Tlctérieur, ponrrait a donc I as dera-on-lei ies en dét-cher, Misszons i Létranger rt frais généralement q" siroupuess.. I Joat
aulre Ministère. I1 n'y qu'ils ne sy rat-chent par aucunl lien Vos commi S ires, vEs inurs les sénateurs. maisil faut reconvailre
ad.1 ce- diférente: modifieutionsa votre haute s inction. Jet bre
6iro'lel nécessaire. a des atirilu.tion- politicues et
Faità ia Maison N.fiur ne. à Pol auPriac , sji
Le Ministère de l"intérieur remplit sous leconir.le des coumouxle Ch.mbres. 1901, a 98es. e de.T.ed niance. A. J isJustie
ministratives contréle de tonte Tadministration
:1 Destin St. Louis, L. Lubin, Bayard
Lu direction T. service de la Police dont il dispuse (Sigué:
pur ce Miuistère et le --- Page 5 ---
Nous aurons même le temps de faire autres sénateur choses
R. Bastien. Stewart, Guillau- République. M. T. Guilbeaud: Je suis d'accord avec l'honorable ances est d'une
W. Terlonge, Dr. Arch. Désert A. 1 Malebranche, rapporteur. votre Lafontant ; le travail de 1a Commission nous des le fin votions imméme; Pierre Victor, président; comme vous venez de le constater, aux chif- trop grande importance paur que donner notre vote en
Reprenant : MM., n'afait aucune augmentation
des diatement, il faut que nous puissions l'honneur
des
Commission finances
et votés par la Chambre connaissance de cause. Cest pourquoi j'ai
d'appuyer
fres proposés par le Gouvermement fait
certames modifiagtions du la proposition, du collègue Lafontant. est mise aux voix. ; elle a simplement Moyens dépose sur le bureau la s M. le président : La proposition Lafontant
Repriaentants dans le budget des Voies et de
nous reste pourclore de
Le Sénat a adopté. ; la parole sera
Sénat. Etant donné le peu
d'accorder le bénéfice
M. le président : L'ordre du jour est épuisé; voudri T'obtenir pour
voudrais
au
de l'Assemblée qui
LnN
session, je et de proposer vote immédiat pour le de rapport. la Commission des accordée au membre
vote d'urgenee le
: L'honorable rapporteur et de voter im- une question d'intérêt : Vu général. des travaux qu'il nous
M. président Sénat
d'argence
M. J. T. Salnave l'importance nous avons devant nuus
finances propose aul
d'adopier de ce rapport. faite reste à parfaire et le peu de temps.que de déclarer la permédistement les conclusions la demande d'urgence
par pour clore la session. je propose au Sénat
en
Je mels d'abord discussion
manence à partir de lundi. # uu S6elle est aux voix. L'honorable sénataur Salnave propose
le rapporteur; Le Sénat a adopté
est en délibé- M. le président: déclarer en
La demande de vote immédiat
nat de se
permanence: mets en discussion : elle ést aux
M. lc présiden
C'est cette proposition que je
ration. le rapport de 28 pages que voix.
propose au Sénat
en
Je mels d'abord discussion
manence à partir de lundi. # uu S6elle est aux voix. L'honorable sénataur Salnave propose
le rapporteur; Le Sénat a adopté
est en délibé- M. le président: déclarer en
La demande de vote immédiat
nat de se
permanence: mets en discussion : elle ést aux
M. lc présiden
C'est cette proposition que je
ration. le rapport de 28 pages que voix. M. N.S. Lafontant : Messieurs, vous a présent et qui a exigé
Le Sénat a adoptéd :
Thonorable sénateur Malebranche lecture, ne peut pas être voté immédia- tout M. D. Lamdur : Je demande la parole. de sa part une heure de cette lecture et Tavoue, n'avoir pas
M. Te président: : Vous l'avez; de e
maa -famille est
tement ; j'ai entendu n'être le seul dans cettc situation. très M. D. Lamour : Le besoin rentrer dans pour sollicompris, etj'estime du pas Sénal de voter ce rapport, rapport avoir tellement urgent que je n'attendais uietosocadion a
Qu-1 que soit le désir
il lui faut. cependant,
citer, du Scnat U n permis dans ce bat. la fermeture de
bien Pait, je dirai mème magistral, T'examiner et s'en bien rendre compte. Comme il ne resle que 8 jours seulement en rien pour aux travaux de
le teraps nécessaire viens pour propos r an Sénat d'envoyer à T'impression à l'ordre. la session et qye mon absence forte ne nuira dont elle dispose, je
C'est pourquei je Commission des tinances et de porter des conclu- l'Assemblée, en taison de la majorité me
e de me
le rapport 4el la
séance la discussion
viens prier le grand Corps de bien vouloir un permettie congfà cette fin. du jour de notre plus prochaine
au séparer de lui dès maintenant, en m'accordant Lamour demnande à
sions de ce rappori
séna'eur Lafontant fixer propose la dis- M. le président : L'honorable collègue lêr reste de la session. M. le président : L'honorable à l'impression et d'en
l'Assemblée de lui accorder un conge pour mets en délibération;
Sénat d'envoyer le rapport
séances. C'est. cette demande de congé que je
cussion à l'une de uos plus qai prochaines est en discussion. Sénat de elle est aux voix. C'est cette propo-ition,
si j'ai demandé au
Le Sénat a adopté. demain: :
M. A. Malebrauche: : Messieurs, les conclusions du rapport viens Voici l'ordre du jour de la séance de
voler d'argence et donner immédiatement lecture, c'est parce que, comme taite je au 10. Sanction du dernier procès-verbal; 9
dont je viens de il n'y a aucune modification sérieuse
20. Lecture dela correspondance:
de vous le dire, de nature à embarrasser l'Assemblée. 30. Rapperts des Comités et Commissions. à cet ordre du jour
budget et qui soit
est très long, je n'en.disconviens a
Ya-t-il des abservations à produire
ce
rai
Certainement rapport ie budget des Voies et Moyens qui
Silence). mais il n'y a eu que
la'
séauce est levée. modfé. rectificalif des Voies et Moyens bu- Ildemeure ainsi arrêté et la
A. Malebranche, L. Malele budget
sur
Barhancourt,
D'ailleurs
comme modèle, est déposé on n'aura Signé : Buteau, L.
, je n'en.disconviens a
Ya-t-il des abservations à produire
ce
rai
Certainement rapport ie budget des Voies et Moyens qui
Silence). mais il n'y a eu que
la'
séauce est levée. modfé. rectificalif des Voies et Moyens bu- Ildemeure ainsi arrêté et la
A. Malebranche, L. Malele budget
sur
Barhancourt,
D'ailleurs
comme modèle, est déposé on n'aura Signé : Buteau, L. C. Robert. Aurel BaCommission a dressé même temps que le rapport :
branche, Léonce Lubin, Rémy. Bastien,
Estime
en
M. L. Philippe,
jeureau du Sénat,
besoin. l'imW. Terlonge, Camille Mulière,
Desin St.Louis,
qua le consulter Lafontant au
qui a demandé 'd'attendre désire yard, ne, F. Denis, J. T. Salnave, A, N. Dérac, S. Lafontant, D. Lamour. S. Dubuisson
Si le collègue avant d'en voter les conclusions les
-Pierre Victor, T. Guilbeaud,
Stewart, Jules
pressiou du rapport le budget. il n'a qu'à consulter pièces fils, M. Jn. Simon, F. Barjon, C. Bernateau, F.J Jn. Baptiste,
êtrc renseigné sur
bureau du Sénat. Roche ainé, B. Léveillé, Dr T: Nicolas,
el
sur le
le
de bud- Justin,
Dr. Arch. Désert,
sonL déposées chacun a eu en main projet les mo- le président Guillaume; Les secrélaires,
e me Set mble que il est donc facile de contrôler
M. E. Magloire,
get depuis trois mois,
Le secrélaire-redacteary
difications porlées à cex-chillres. imprimer le rapport avant
C. S. MAIGNAN. Je crois qu'on ne pourra pas, d'acliver le travail du Sénat
Pout copie conforme,
mardi. C'est dans fait Tintention celte proposition. . elle
Le secrélaire-archiviste,
que je vous ai veut voter le rapport immédiatement être avapt 4
DIOGÈNE LEREBOURS. fera Si TAssemblée bien, parce qu'il ne sera pas le peut- faire imprimer à
sesaaihdr -
le Sénat
EaiE"
jours, à noins que
parliculière; inais j'estime
ses frais dans une imprimerie
PARTIE NON OFFICIELLE
qu'ii ine sera pas pret mardi. Je demande la parole. M. N. S. Lafontant: : Vous l'avez. croit que le
L'INDUSTRIE EN HAITI. N. M. le N. président S. Lafontant : Le collègue dans Malebranche 3 ou 4 jours. C'est
rapp-ri ne pourra pas être pret
bien
vrai de dire' qe la misère
anc, erreur : il le sera. en la demenre. On peut
Il est bien
d'un peuple. El Messieurs, il n'y a pas péril
fait surgir le génie
ety effet, nous
altndre jusqu'à mardi. vient de VOUS dire qu'ik n'y a PR:
Depuis quelque O0 pmps, Ca-t us J'assistar, chez touLe e lligue Malebranche budget et vous paile pourtant
avons V'agnéablee sorte Jemulation dans
d'aug". niation faite au,
n'a été que moditié : cepennous, à une
5 c.an.i-sancos hubudgel tes Vores et Moyens a dépos4 eu neme temps que rectes les branches uane su *1. hère, rivar
i1 ient de déclarer
et
Chacun,
n'adei. modèle de bunlget des Voies Moyen,
mair.es. et de - plais alurs. Je rap at, un
cousidérations,
lise l'ardeur pas po: ievir imnpérienx l'utile 1 9
tt.
ous, à une
5 c.an.i-sancos hubudgel tes Vores et Moyens a dépos4 eu neme temps que rectes les branches uane su *1. hère, rivar
i1 ient de déclarer
et
Chacun,
n'adei. modèle de bunlget des Voies Moyen,
mair.es. et de - plais alurs. Je rap at, un
cousidérations,
lise l'ardeur pas po: ievir imnpérienx l'utile 1 9
tt. uu oubti: C'est puur ces
von--bors
t C d de
Jafi ne
ya du Pays, dan. l'intérêt Cu Gouvernement
no. a ananls 4 Ea 0 ivenent d'évoetv. d ts
TAMA
d'enesuruger
voter
ersTindanirie
queje. MIS fais celte proposition. iaas deux sé-nces, on pourra de la
luuon qaise jerieenrbaut
Las, aine. ochaine, slaluer sur le budget général
et Litr a rappert, --- Page 6 ---
Le Moniteur. l'article 67 de la lol
si- En Fconformilé de le délai d'un an, à
Germain pour être ses commis U maniale en date vigueur, du
estaccordé
chez le brave Joseph
a rlir de la
préseniavis avoirdes droiturse
Accourez donc, peuple,
gnataires. il déclare être respon- comme 5 tous ceux qui peuvent pour les faire valoir
eitoyen
En conséquence, de ce dernier
les terrains en question administration. sable de la signature
au bureau de cêtte
réclamation
DÉMOSTHENES RONULUs,
la sienne propre de
Ce délai passé sans qu'aneuner seront répu
Dianiflateur-Liguoride
Fait au bureau Earophtegete de T'Ar. ait été produite, ces propriéiés
la
des hypoiheques 1901. teabeatericesie
AVENUE Sr.-MARTIK,
de onservation d'Aquin; ce3 Décembre
tées biens delBiatet Pétion-) Ville,, le10 Juillet 1900. ( Port-au-Prisce. ) rondisscement L. HENRY. Finandes finances,
Portail Saint Joseph,
Le préposé LAdministretion
de
principalden
domanial. vous seres émerveillé
Vu: TAdministrateur EDM. REGNIER
chargé du service
NAU,
Là, en vérité,
d'urbanité
D. FLORVIL
Ja promptitude et de l'esprit depuis dix ce*z
AVIS DOMANIAL. 4901, Vu: : Le chargé du service administratif,
de cet enfant du penple avant qui, beancoup
en date du 2 Aoat
B ARMAND. conséquent
Par sa lettre
a dénon-
-ans, par vit, avec son honorable fa Madame P. Jean Jacques Millien No. 37,
AVIS DOMANIAL. d'autres, ne du produit de sOD travail. cé à la vacance Temnplacement Villatte et Aubran, Mr. le député Dr. Tertulis à Nicolas Port-auaritos, propriémille, que
rare et digne d'étr- situé à l'angle des rues
à A'et par taire, demeurant et domicilié du
Janvier
Chose vraiment
Vermouthe
le No. 35,
en dste Magi-qutet Etat et ocNooay verrez un
borné au Nord par Sud la rue Villatte par sa lettre
bien de
soueneouragée,
fabrigué et qu- rue Aubran, au par
courant a dénoncé comme A. Tibule et
China qu'i a. lut-inémo
da mar- la l'Ouest par un tiers. soll ite indament par le sieur à titre de ferme, une
:dame le pion à celuf CARPANO. portant *
et à P.
,
en dste Magi-qutet Etat et ocNooay verrez un
borné au Nord par Sud la rue Villatte par sa lettre
bien de
soueneouragée,
fabrigué et qu- rue Aubran, au par
courant a dénoncé comme A. Tibule et
China qu'i a. lut-inémo
da mar- la l'Ouest par un tiers. soll ite indament par le sieur à titre de ferme, une
:dame le pion à celuf CARPANO. portant *
et à P. Jc an-Jacques Millien et offr - de missionné cupé en même temps
de teire, con-
-que GUISERPE B
choses: : Madame de cet emplatement
quantité de plus de cent 4 carrenwx D
Vous y verrez 1 eptrabtres cacao brun, la ferme quatre gourdes anpuellement. d'one année nue sous le nom de est bornée Buissonnière. au Nord parlhabi- par la
rhum, anisetle, cacsomlanc, abricorine; siropd'orgest. payer En conséquence, le délai ont des droits Cette €
aus Sud par Balan, àTEst inbitter,
et
tous ceux
tation
par une proprièie
LATE
-genibvre. cigares: rends carrés. est accordée à
faire valoir. et : al'Ouest
-eau dentifrice,
que des bras cet immeuble pour t
ne méme proprièté
67 de la loi domaSi. le pays nerenusptait affeclueux et sur
délai, aueune réclamation re- connue. En conformité de l'article
à tous ceux
-comme ceux
RoxULUS, Passé admise, ce le terrain en question la sou- niale, un délai d'un an ést accordé surla propricté ea
citoyen
sera
affermé à
avoir des droits
AEE
-courageux à tout jamais relevé, et Tétranger
à l'Etat et sera
qui peuvent faire valoir au burea: delAd ou
il serait assurément à .le mieux con- viendta mistionnaire. Août 1901. queation des les finances de cette des fipan commune ses de cet
Ssapprendrait
le8
ministr. cicai
ipnaltre et à le mieux apprécier: comme à hon- Pétion-Ville, Le Préposé gAdministration. à Tndmipistrateur principal
sera
Que ceux qui tiennent, le 1er. Janvier 1904, au
D. FLORVIL NAU. des Fi- arondisemehit délei, aucune réclamation ne
Emeur, à mentrer
nous avors
principal
Passé ce
dénoncée sera réputée
monde civilisé, les progrès que homme de Pour T'Administrateur
admise et la proprete et corame telie inscrite surle
ealisés; accou ent chez cet
nances : Le chef de bureau,
domaine de et affermée TEtt au demandeur d : comAien et de mérite. -
B. cadastre
d'Adu inistration 1 I vous venez une premiàre
ARMAND. Fait au bureau
a
0 peuple si de el de prode Thomasean, le 28 Janvier d 8 fia CCB,. tois chez. cet homme paix nous esons,
AVIS DOMANIAL: du 27 Novembe 1901, le mune Le Préposé TAdmhtrntion STIVEN ROC
pres, vous ne pourrez pas, au charme Par sa, Jettre en date à la vacance atsol.
. cadastre
d'Adu inistration 1 I vous venez une premiàre
ARMAND. Fait au bureau
a
0 peuple si de el de prode Thomasean, le 28 Janvier d 8 fia CCB,. tois chez. cet homme paix nous esons,
AVIS DOMANIAL: du 27 Novembe 1901, le mune Le Préposé TAdmhtrntion STIVEN ROC
pres, vous ne pourrez pas, au charme Par sa, Jettre en date à la vacance atsol. chasgé des domaines. fi vances,
Vaffirmer résister au plaisir. sont en- citoyen L, Célestip a dénoncé de ferme, une por- Vu : FAaminntrakur M. pincipaliein
ses
à titre
MOMPLAISIIL
ly retourner, tant flattent prodeits leben gont et licite en même de temps. forme tiaogulaire. située àl atar- l'enourés de soins qui
de similaires tion de terre
1 commune. des Finance
l6fient toute concurrence
droit appelé G Bots-de-Chene Ce terrain est Le Préposé wadministratiot Terrier Rouge. soussi
kotiques. rondissement de Por-au-Prin.e. de Mine. Nathalie Jacob de la commune de tous çeux à qui ilappar
de
enolavé entre propriété. la propeeuse Guerey) sur Nord; une et longuear les gné, fait savoir à
* aux ueserip, 8t
AVIS ADMINISTHAIFS. (ancienne
au
liendra que, cunfortément articles sO et
de six cent cinquante Mme. Vve. 0. Hypgelits, de E
contenues dans-les ila fit choix
4901,
Portau Prince. le 46 Décembre
priétés de Pierre. Louis P et du general Letallier de tion's de la loi sur Bpareentremeat e pour etre
an 98e-de Tindépendance. Ducasse (ancienne Desilla V. lla) sur une alOuest longueur àl la, du citoyen, Théudore Prudhomne
5,406. AVIS
six cents piets au Sud; ets'ouvre de f.çade sur la son commis signataire, il déclare etre res
Le Consesl Cemmunal de Portau-Prine base E r, Ruamedins pieds des proprietes du Dr. la En conséquence. comme de lu sienne
Monsieur le dé- nouvelle icute partant a'lant rejpindie, Iprès de à ponsable de sa signature
Anponce au publie que s'est porté suren- Roche Greli ier,
la route oonduisant
de Terrier Rouge. Vuté Daphnis Théodore montant de la ferme proprièté Chose dt Mr. ). Doret,
propre. Bureau adtministratif 98c de Tlndép pendance
Mérisseur du quartdu
le treize de € Peu-de del l'article 67 de la loi régissant à 8 Août 1901, an
G. GONRD. felal boucherie Susamenduests Monnetti Cor- En Ca. nfurmité un déai d'ua an est actordé, avoir pardes finances da
i mois en faveur de Monsieur mille cent la matière, cette date, à tous ceux quip P: uvent les Pour : TAdministrateurd
Herpour la son me de quatorze et qu'ene con- tir des de droits -ur ce terraia en Ce question délai pour au- Caphiallien, de Bureau, C. SALNAVE. ingt-cing EECALint ilsera procédé.
Monnetti Cor- En Ca. nfurmité un déai d'ua an est actordé, avoir pardes finances da
i mois en faveur de Monsieur mille cent la matière, cette date, à tous ceux quip P: uvent les Pour : TAdministrateurd
Herpour la son me de quatorze et qu'ene con- tir des de droits -ur ce terraia en Ce question délai pour au- Caphiallien, de Bureau, C. SALNAVE. ingt-cing EECALint ilsera procédé. à THo'el commu fa:re va oir aux dcr cmaines. élé faite, CLE portion
Le chef
Equence. l'on complera dix neuf à cune réclame ti on n'ayant bien de l'Etat et aflermée
DOMANIAL. al, le jeudi
heurer du matin, de terre sera r-connue
AVIS dale du 24 Janvier écou. E courant. 9 onze
de la sus-dite au, dénonci-teur chargé du service,
Per so lettre d-ne en Fayette, auesi dénoncé dans
wfe nouvelle adjudication à laquelle seront seuls LEmployé A. MONTES. des finances, la dite lettre. 67 de la loi
lerme, adjudication
principal
E" mêrne
de l'article
annét,
iepellés à
rartogadientaieor ce, confor- Vu: L'Adminisiralert M. NCMFLAISIR. En confortite enviguc uf, un délai sccordé d'une à tous ceux
rieoire et reste sarencherieeury, de T'article 6 de
domanial de cette date, est sur ces terrains
Miément au 4e. alinéa 1870. AVIS DOMANIAL, date du 2 Juillet de à partir avoir des ruits faite, porr les fuire
l loi du 6 Septembre les jour. mois Par sa lettre dame en V e. Lestage Décatres peuvent la denosciation est ceite aiministratsnn
T'Hotel commenal,
la
situé
de
E
Fait à
cette année. deux terrains
valoir au tureau sans
welamstios
A an que dessus. Communal, 1
a is nunce à la dans lacaner la rue Ferrand de Baul Nos Cf délai piesé produite, qu'aucuoe ces in de mcnblen l'Etas
le Magutrit
i: clion-Vite. désignés sous les
it été léyalemnent itive ment reconnus biens
au
LAFONTANT
dières. Ces irains au Nord tarlempiaona veront dotis donc cette qualité, inrcrils
CL.,
1i Cetternés pere No.2, au la Sud dile : uenost de la commwu.er. d la Grande
EVIS. ment N. Picetoyor Tartal d rOuest par
cadactr Fit au rureau le 16 domanial Avri! 1901. fait savoir à teus ceux qu'it! de Bauires,
solli
du nord,
des finar ces,
Le woussigné
aux pres. 1 : Ferrand Venve Lestage Décatrel en par Aviare Le Prèyose rdienisiree S. COZNA
Phar tiendra, que conformément dens les articles 80.11 Madame elle offie quatre gourdes
sptions conti nues
il a fait, ste la ferme. chaque tercain. I de la loi sur TRaregi-tremento Dupont et an pour
.oix des Cutrynsintorantne --- Page 7 ---
Le Moniteur. à 'Est
pir la dite rue du Hasard, etau Sal
ppal. des financ 63 cha aNerd proprièté de Mme. 1 Acéphise /
des f- Vu: L'Adteur. des Caye- P"- par la € société Débauche 67 de la loi sur les -
préposé AAdministration annonce domaines des arrondissements
de Tarticle
de ectta
Le so"issigné, de Thom 172au,
Côteaux
En conformaite d'un ad.
---
Le Moniteur. à 'Est
pir la dite rue du Hasard, etau Sal
ppal. des financ 63 cha aNerd proprièté de Mme. 1 Acéphise /
des f- Vu: L'Adteur. des Caye- P"- par la € société Débauche 67 de la loi sur les -
préposé AAdministration annonce domaines des arrondissements
de Tarticle
de ectta
Le so"issigné, de Thom 172au,
Côteaux
En conformaite d'un ad. à partir
nances de la commune
aux et des
MORISSET
donaines, un délai à toas ceux qui pourraient
au pubiic qu'il a fa: t choix, 80 conformement et8'd la loi sur
1900. date, est accordé
pour les de faire cet
des ar'i icles Horice Stéphen
Port-au- Prince, 30 Mai
avoir des droits ssaroatimmautin des tininoes
pelernptiotne Farepatrements du catoyen
No. 38. de rIntérisur. valoir à tAaministration
de
pour ère son deuxième tatemis-iunaaite contenus dans Secrétairerie d'Etat
strondissements aucune réclam ation sera cera
erRtevenant xur sa 4éclaration Juillet de cette année inSECTION DES BOMAINES. Ce délai passs, et cette propriéts
TAvis en d.tedu Moniteur cin relativemen: à la signa- déAVIS DUMANIAL. prise en considération. de I'Etat. séré sur le
il
du 27 Avril de cette année, inscrite au cadastre le 6 Décembre 190J. ature de SOn vremier tommtsaunatsires être respoosable de celle Par sa lettre a dénoncé à la vacance Cap-llattion, supérieur chargé du servica
clare pre-Arablement comme de la sienne
le citoyen H. Price
situé dans le Lremploye
du deuxidu.e le 15 Novembre &" un e splacement triangulaire de K Peu-de- Chose P, et domaines. ROLAND MORIN. des finan :
Thomazeau, STIVEN ROC. des Snances, quar ier Sud du nom Nelvil Contard, a l'Ouest Roche Vu : pr. TAdministrteur pr.nopal
Vu: T'Administrateur MOMPLAISIR. principal
born au veuvel par Price et à lEst par
ces,
Cs. SALNAVE. M. parMudame
39 Le chef de bureau:
AVIS DOM. NIAL de cette année, Grellier. mesure à la et base sur le
AVIS. Par sa lettre du 10 Octobre à la vacance une Cet emplacement le côté Ouest 276 pieds
en date da 3 Mai deiniers
le citoyn E. Vastey soixante a dénoncé dix neuf pieds dans de pieds, côté Est sur 298. d'un an est Par sa lettre le
A. G. Boco. ancien
d'environ
située
un délai
Monsieur général et
a dénonot:
sur cinquante de profondeur, de cette commune, En conséquence. tous ceux qui peuvent avoir des
fonchionnaire planteur, en même temps :. de Martissant,
à
grand
en
ELT
sollicite
les hauteurs le ohemin de la Source Le- accordé
sur cette propriété" ala vacance et
de
en
nord par
centcarreaur
bornée au
Aléxis Saint Aude, droits ou prétentions Passé ce délai sans qu's.
ieur général et
a dénonot:
sur cinquante de profondeur, de cette commune, En conséquence. tous ceux qui peuvent avoir des
fonchionnaire planteur, en même temps :. de Martissant,
à
grand
en
ELT
sollicite
les hauteurs le ohemin de la Source Le- accordé
sur cette propriété" ala vacance et
de
en
nord par
centcarreaur
bornée au
Aléxis Saint Aude, droits ou prétentions Passé ce délai sans qu's. la ferme, une quantite
Va-d
clerc, au Sud héritiers Moosieur Noël età l'Eet par les faire valoir, ait été prodaite, ce bien viron de terre
section. par E
NeEtane
POuest
accordé cune réclamation de l'Etat. lembrun, située en la nouvième de cette com-
: dite Source. un délai d'un an est sur cet- sera réputé propriéts des domaines, rurale de la Sonrce-matelas la mer,, au Nord
En conséqueaca, peuvent avoir des dreits ses "Pr. le chef de service
boraée au Sud par
de droit
atous ceux qui les faire valoir à la section, €
CINÉAS. mune, la
al'Ouest par qui
tey prupriété pour
montagne, le Fort-Roy. la ma. comaines. réclamation
E a l'Est par
loi
Passé ce délai sans qu'aucune
bien
AVIS DOMANIAL. lettre du 28
a la régissant date da
sera reconnue
sa
Conformiement
de la
ait été produite. la propriété
Monsieur J. Vincent, F la vacance et. en tière. le délai d'un an, à partir à tous 'euxx qui
de l'Etat. 21 Novambre 1900. Janvier courant, meme a temps dénoncé la ferme, une propridul présent avis, est sooordé sur ce terrain, paPort-au-Prince. des domaines
sollicite en
Royale et St. Frangois
avoirdes droits
chef de service
ville, rues
peuvent
reclamalion
le
J. 0. DUGUE
sise en cette contenance de deux chambres Couti- sé leque! délai sans qu'aucune a ce sujet, ce
DOMANIAL. Xavier, de la et bornée au -nrd par Jullis
été produite ondasteale et
AVIS
datée du et deux cabinets
I Aadame légalé n'ayant sur la liste
Monsieur S:uart a, par sa lewre dénoncé à la lien Daguindeau et à Pouest
D
bieh sera inscrit sera reconnu bien de l'Elat
auit O:tobre de cette année dont la dési-, Jaoquca. aux prescripluons de d'un Tart. an, eP comme tel au démoncisteur,
vacance deux emplacements
Conformément traitant la matière, un délai tous
affermé 'le 14 Aodt 1901. demanil
snation suit: No. 16, borne au Nord de la loi de cette date, estaccorde à cerz qui ea Arcahaie, chargé du service
- 1o. Bmplacement à l'Est pal la Rue à partir avoir des droits sur Timmeuble Le préposs
ls Rue Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest pourraient les faire valoir au buresu de'cette de cette commune, G. DOUZE
Fisin. au Sud oar 20. Ermplacoment No. 17 question pour. Passé ce délai aucané rédlama 4 kien
par le No 24 bis; le No. 16, à l'Est la Rministration. en consideration et :
borné au Nord l'Ouest le No. " bis. tion ne sera au prise, oadastre des bians domaniaw
AVIS DOMANIAL.
l'Ouest pourraient les faire valoir au buresu de'cette de cette commune, G. DOUZE
Fisin. au Sud oar 20. Ermplacoment No. 17 question pour. Passé ce délai aucané rédlama 4 kien
par le No 24 bis; le No. 16, à l'Est la Rministration. en consideration et :
borné au Nord l'Ouest le No. " bis. tion ne sera au prise, oadastre des bians domaniaw
AVIS DOMANIAL. en date lu 38
Rue Fauhert et " e: d'une année, à sera inscrit le 30 Janvier 1901. des Par leur lettre colleotive, Florvillus
tous
En couséquence mF" est sccordé à
Cap-l.tlien,
chargé du service
cette année, les citoyens
et
gartir de cette date des droits ou pré- L'émploys supérieur
Mai de de Paix de cette Commune
ceux qui peuvent valoir. avoir Pasé ce délai, au- domaines,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge Jean François, arpentreur pullie, et
tentions à faire
admise, les terdes finances, Vilméus la
et sollicitent
cane réclamation ne. sera à PErat et seront Vu : L'administrayeer, St. Lis HEUTOR. ont dénoncé à la vacance ferme d'rne quantité a
iains' déno: aces reviendront cadastre des biens domaniaux
même temps 'de terre environ, indomea a
rdscrits sur le
AVIS DOMANIAL
huit carteaux le nom de e Lograud > ,aitt *
de la commune. Ville, le 40 Octobre 1901
des finanons ocoupé sous
de Laguille je
Petion
NAU. Le
d'Admisistration tous les formiers dins la section rurale au nord par l'hal
L'adminidraeur D. FLORVILI prinsipal des finances, dé celte préposé Commune, ruraux invite à se présenter en cette conamune; bornée et le morne connu sous Kr6. le
M. MOMPLAISIR. tant urbains avec que leurs derniers reçus ets'so tation aSyguite au sud le siour B cung
+
4901, le citoyen son bureau
daes à IElat. nom Perdu-maidi. l'ouest morne la
Par sa lettre du 22 juillet la vacance et soumis- quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, à
par propraétairrs
E. Vastey a dénoncé a à titre de ferme, Let ocoupants venir sans se oonformer aux ar- et à l'est par différebts
sionné en même temps section de Marlissant, ausei. inyitén à la loi du,16 Aodt 1877 on bourg:
l'article 67 de ls loi rcma
un terrain situé en la
de Port-au- ticles 42 et 43 de
Bu vertu de un délai d'an an, à paill
oowamune et arrondinncment contenance de cent trente- vigueur. :
un délai d'un.mois Jeur niale en vigueur, est accordé à toui ceux le ia 1
Pringe, de la
de largeur sur cent En conséquence, à de cette date. de cette date, avoir des droits tondés sur au Lures
qwatre. pirds environ, et borné au Nord est accordé partic les retardataires serontd peuvent
les faire valoir
cinquanie de profondeur Justin Bouzon (C. Passé ce délai,
en question pour des Snanoes de cetle
Fortuné Volcy et Madame C.
'un.mois Jeur niale en vigueur, est accordé à toui ceux le ia 1
Pringe, de la
de largeur sur cent En conséquence, à de cette date. de cette date, avoir des droits tondés sur au Lures
qwatre. pirds environ, et borné au Nord est accordé partic les retardataires serontd peuvent
les faire valoir
cinquanie de profondeur Justin Bouzon (C. Passé ce délai,
en question pour des Snanoes de cetle
Fortuné Volcy et Madame C. Carrié, noncés à la justice et aeamnesemiper à la lei. de Tdmimistration Passé ce nélai, aucune red. a
EReal Hall) au Sud, Hogart par (Pierre Antoine) suivis conformément le 19 Février 1901. commune. sera adraise et le bien Untiete
aTOuest Me. Veuve Manigat. Grsade-daline,
des fins ces tion ne
de I'Elat. l'eut Madame
67 de la loi Le Préposé Tadtministration du demaine de cette com réputé propriété de
de l'arlicle
T'Hotel
le
aiministratiun
délai d'na an est chargs du service
Donné a
da Donic. "
un
de la Commune
BEE
regisiant la matibre, de ce'to date, à tous ceux mune, A. PATION BÉDARD. finances 1901. ia
aoporls, à partir avoir des droits sur eette
Adteur des Ainancos des Gonal Jin
d'Amisistration, chaipé
qui peuvent
les faire valoir aux "A L
r R BLAIN
te préposs domanial de cette cowmune. terre en question pour
ser viu
B. DANILL,
dema-ues. anegserécla ation a'avant
a1 83 lettre du 5 sol- du
principal les ta
- Cete iparsé, sera reconnus bien de Le ity-r
à in vaanc. el es -464 Vn: TAdministrmteur
d cette terrg
mois dere
epmne sne prop: narces dn Cap-latlien S &. BTOE
Pk: aManisers taconciate: principald dex P nse licite PD
a" :e ries an t A w
Meurtadminkaurment
de la
iu rHlassr
Pr : 'rince, le 25 jwillets: : HAN Ila
iebarez: --- Page 8 ---
Le Moniteur
4901, contre
Fets du 1er au 30 Seplembre des Bons
78S
AVIS DOMANIAL Mars-n, préposé 1 ieçns et sur préseniatione le 9 Décembre 1901. Le souesigoé, Tell- Mrand rtte.commu. i'orl au-Priuce. ECONTHE AVIS DOMANIAL. au Adwinisir (. or dcs Finause.de et rotanissionu en
D'HAITI. #
'Le
Kerlegand a présenté des litres Gt, dénonre à la la fime vacince d huit erieanx de dité ter BANQUE NATIONALE AVIS
généralC. de celle Brdninetration, droils sur nême temp- Phahi'sticn Buusquet, > comde la conSoreav
p-inement ses celle ville re eit. és SUI Pème section rurale de cette
nonvel ordre, le taux en gourdes
Aqui justifient ellardy,. sise en Henry Chermonde. hornes d'un côte par Ph bitation Coquile lequel version Jusqu'a de la partie de acceplée la surtaxe de 250/0
Nenpiacat à la vacance parMonsieurl
mune.
ême temp- Phahi'sticn Buusquet, > comde la conSoreav
p-inement ses celle ville re eit. és SUI Pème section rurale de cette
nonvel ordre, le taux en gourdes
Aqui justifient ellardy,. sise en Henry Chermonde. hornes d'un côte par Ph bitation Coquile lequel version Jusqu'a de la partie de acceplée la surtaxe de 250/0
Nenpiacat à la vacance parMonsieurl
mune. à T'Uuest di cu iNere Sassignol, Amboise. le paiement. est fixé
let dénonee le 30 Mai 1900. relatif lon, terrain
fen Via citoyen
pour en OT sur les droits d'importation ce
wChassagne En Konsrquence. l'avis domanial dans le Vrince, angersnastan murt. ns postérité. élai d'un an, à partir de à cent pour (100 0/0) et eonformaetaus d'Etat des
et inséré
du Scerélaire
a cettr ucnonciation Avril 1901, demeure Ln datr, cormenueher.1e est accorid à tous cenz qui taire aux instructions
1901. du 6
éyour
ERH
Journal officiel
cette aroir de: e-oit: St cette etlc proptié- Adminit tration, con- Finances. Port- au Pr ince, Je 9 Décembre
nul et non avean.. 1901. tloirou hwreau de 67 de la lilur les iomai
Jérémie, le 23 Seplembre edesdomanes, rinemelti à Particle
déclare à tout cenx quil apes
périmé sans qu'sucune declaration bien de Le soussigné a élé adiré à son préjudice la
HESRELTENS V. DIMANCHE. des Ce délai ce terrain sera reconnu de cette particendre quil vérifiés et acceptés par
principal
ait été produite, sel, inscrit au cadastre
les récépissés
des effets pu- 12
Vu: L'Adminintrateur
"Etat et comme
MARSAN Commiasion de verification TArrele du
Anances, J.0. PRESSOIR. Chardonnièrer, sommune. le 2G Avril 1900 T,
hlics arriérés i.slituce portent par les Nos. en 909. son
DOMANIAL,
Août 1897, lesquels 1116, et ont été émis
AVIS DOMANIAL. lettre AVIS en date du 26 Mai 1901 910. 965, 1000,
il les d6CONTRE Kerleg gand a présenté titre, au Par sa Pauléus Pauliscard, sous prépos nom personnel. devant étreobtenu,
Le général
des
Monsieur
des finances de la Pelite va- Duplicata el non avenus. burean de celte Admisiatration ses droits TAdminisiration
a dénoncé à la clare nuls le 12 Décembre 1901
qui
pleinemente
à la : Rivière de DameMarie, meme tempe
justifient
) dénoncfe
en
Cap-llatien, P. <
SACTILE
Thabitation, Monsieur Berquier J.B. Edg. Chasengne, cance et a soumissionné une quantité de cing section carà
eance par
l'avis domanial relatif dans titre de de ferme, terre situce en la 6ème. sous le
Gds MagaEn conséquence, dénonciation, lequel est inséré du reaux de sa Commune, cunnue lOuest
aux Annonces les
a cette officiel de la République avenu. rurale de ( Modeste >, bornée à
FRE Voir
de Paris.
. Chasengne, cance et a soumissionné une quantité de cing section carà
eance par
l'avis domanial relatif dans titre de de ferme, terre situce en la 6ème. sous le
Gds MagaEn conséquence, dénonciation, lequel est inséré du reaux de sa Commune, cunnue lOuest
aux Annonces les
a cette officiel de la République avenu. rurale de ( Modeste >, bornée à
FRE Voir
de Paris. ;le Journal demeure nul et non
nom Eximé Couloute; à l'Est par le sins du Prinemps
6 Avril 1901,
4901. le citoyen, Abraham Tizère, au Nord par
Jérémie, le 23 Septembre servicedes domaines, citoyen Elismé Décade, et au Sud à ccurir
citoyen,
PARIS
itepisauaiipe V. DIMANCHE. fi au fond de la propriété. 67 de la loi sur
principal des Conformemeat lartice délai d'un an a partir de
Vu: L'Administraten. ies domaines, un
à ou Us qui
ances,
J. C. PRESSOIR. cette date, est des accordé droits sur cette bureau quantilc de
d'administration paventawer terre à les faire valoir au
Le soussigné Préposé commune, failsavoir à de cette Administration. cune réclam
des finances de cette
qu'il a Des fail Ce délai pa-eé sans la qu'a dite
d
tous ceux qu'il appartiendst Raynouard Duprésil en tion ait été produite. de. T'Elat. quantilé et comm
IAG At SINS DU
choix du citoyen être son Reommatsaignatsained terre sera réputée bien cadas tie des domaines d
GRANDS
wources pour du eitoyen Saturnin fonction Duprésil etdu telle inscrile au
vemplacement Dessourcesa appelé à une autre Dessources pour cette Administration. Jérémie, le 30 Mai 4901. des
-eitoyen Notbert Doprésil conformement aux
atlaché au service
-etre son second commis,
maines, L'Employé
articles 80 et81 ne-ntemesee de la signaV. DIMANCHE des fi
Printemps
1l déclare être corme responsable de la sinnne Dr Vu : L'Administrateor principal
NOUVEAUTES
Aure du premier
-
principal nances,
C. J. PRESSOIR
pre. bureau
BLANG
DEMANDER
d'Administration
DE
Fait au
9 No-embre
SPÉCIAL contient
-des Ainances du Hortgargot,le
Lo OATALoGUs 'vient de
: cet ALEUM, Tolle, Blanc #
. 900
D. DESSORCES
DIVI ERS
Sumensinturt qui
rotits de "Truicies et de Eioe Iroassatt Rideauz,
prinuipal dee
AVIS
Coton, Linge Lingerie, Corps Sentelles. sonnetonts aehentilons
de mombreux
Vu : L'Adovastratens L. HECTOR. D'HAITI. Eayertet. etc., et renferme aussi
demende
Anances du Cap llattien,Sr. BANQUE NATIONALE 1901-60/0.
DIVI ERS
Sumensinturt qui
rotits de "Truicies et de Eioe Iroassatt Rideauz,
prinuipal dee
AVIS
Coton, Linge Lingerie, Corps Sentelles. sonnetonts aehentilons
de mombreux
Vu : L'Adovastratens L. HECTOR. D'HAITI. Eayertet. etc., et renferme aussi
demende
Anances du Cap llattien,Sr. BANQUE NATIONALE 1901-60/0. a'aifaires L'envol en uesshiommenats est : gratis e franco aur VIS DOMANIAL. d'Ad Emprunts, Consoli-6s
atfranehis Rarinis
a C"
Nau, Préposé
JALUZOT
Le soussigné, D. Elorvil à la varance
13imne Répartition. d'Haiti a l'honneur
JULES PARIS
sanicistpaitioen des finances, même temps a dénon: la fe rae, KD ter La Banque les Nationale intéressés qu'ils penvent.
en relationa avep
en
de terr.
qu'n
M
set en a sollicité d'un demi carieau
d' 'informer Mercreci onze Décembre
Toutes. perananes deja. catalorue sans
zain del la contenance
la Ravine à
du
une
Fracevront la
PREC
demande
orné savoir: à lOuest Petion-Vile partir toucher à ses guichets cent 1/20/0 aman soll ullle d'en raire tatiadae et Hasus
Sable -environ, alEet parle grand chemin Rr Nord
chain,
de demi pour 1901, contre Nous envovonge des TaFttar Mamns de de Noujoura le genre nous
'M Fières, au Sud parl l'Etat et-au Ph. Dorsainvine parine me Répartitior du 1er au30 Septembre Bons.
aranchts 1s nous prions les Dames que BoNaiDIFAl et d' eil nxer
iété occupée por) le citoyen
intérêls et sur. poesentation, Décembre des 1901. Hmii etollea RERRE uu nésirent Hcavoir. notre
AT: offre quaire ntal'article plastrer etM de la loi domaniale reçus
le 9
# prix Psbprsimaute envols calswes. consuller jointe à chaque
Corforme est accordé à tous ceux
Vort-au'Prince,
conditions rusintbar
an
délai d'un
cette
E
feul Not dre
sous presse,
7en evoir des drnits sur de cette propriéié Adaxmistrar
D'HAITI.
catalokue. Lo Catalogue, a"Éta. actuetlemath. dans umoois
taire valoir au bureau
BANQUE NATIONALE 1900- 120/0.
paralura
ad:
Cm
tion. délai, aucune réclamation ne sera - Emprunt. Cousolidés
Passé ce terrain sera reconnu bien de FEtal,
16ème Trepartition. d'Hlaiti a T'honneur
Natisaa
coromne ere; ce el affermé au Soumissioanaire. 19M1.
La Banque les Nationale irt téressés
peuvent, pro- rt-au- Prince. Impria..rie
Petion.Ville, le 15 Janvier
d'informer
onze fab.te
FLONAN Moiss
Le Priposl d'Admisistration, FLORVIL NAU.
à partir aa-Bercredi à Ses guichets une seizieme
Directenr,
D. principal des Snist s chaio toncher de uu pour cent (10/0). iutéVu L'Ainisistnteer
Répartition
M. MOMPLAIEIN,