--- Page 1 --- 56eme. Année. Samedi, 14 Décembre 1901. NUMERO 100. Bureau de Rédaction et LE d'Abonnement. JOURNAL OFFICIZL DR: 26, Rue Gefrardg MONITEUR, LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI RT LE D'EAIT : SAMEDI, DIRRCTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: : A PAUL 26, Un LOCHARD, Rae an, P. 4-50. Six mofis, b. s. Troist A Gelfyard. mois, P. 2-50.- Le No, 10 certimes. * Pour lea Dépa : tements et l'Etranger les His S-mddi, 14 us F Me seront de poste en sus. Déceinbre 1901. Les bornez. detruit. M pa" AFFRANCHIR, chi tions que Ii vis ei aitenedeswr Su: co3a2e a. 80 16 te pagés 0 F:2293. noery 1317L0081. SOMMAILE loi ct suivant les éfals ci-innoxks Voirs et. Moyens par les PARTIE OFFICIELLE. Arlicle3. Ilsera, deberee-ioet-ina sous la Lsiatriispayrs pers - arémentde ond.anerafseu Loi portant fixation du budgetdes person nelle du Secretaire d'Etai responsabilité des Ls pièces seront : Eitalretiwnursd. - SÉNAT - Séances des 8 et 10 dépenses. Octobre impnté, gances et selon les disponibilités du Trisor, Fi- el n'etsuhiivi ion fc.entes de cette a chaque 1901. chaque mois, sur le montant des ndigciont Dette et Avis de lInspection scolaire de Tiburon. divers receltes, un 12ème. du chiffre alloué aux spitatamorti. soparémient les intérêts et le zième ne départements ministériels. Ce dou- Pour Ce qui est de la Dette pourra être dépassé (convertie ou ntériears PARTIE NON OFFICIELLE. d'une décision du Conseil des qu'en verlu Extérieure (emprunts' consolidée de L et de la Dette Proeès-verhal d'examen de d'Etat et pour un cas extraordinaire Secrélaires dont les intérérs se 1875 et de 1896) Médecine. dockorat en gent. et ur- mois et 1èglent tous les six + "Avis Administratin. 1 Avis-divers. Dans aucun cas, et pour sera, à T'amortissement de tous les ans, il que ce soit, aucun Secrétaire quelque d'Etat cause remis l'époque la chaque reglement, PARTIE lalifs pourra dépenser, au delà des crédits légis- ne taire REL Etat Banque des Finsnees Nationale au Secré. OFFIGIELLE. ouveris par la présente loi, ni à T'adminisirateur les fera aucune dépense nouv velle, avant. engager Eoeer piècesj justiticatives des A801 finances, LOTT étdi pourvu. au moyen de qu'il ait pour le payement des dépenscs faites A supplément de crédit. l'acquitter par un mortissement du intérêts et de. l'aPortant fization du Budget des Dégenses de tué Article parle € Aucun payement ne sefkt efféc- Les ordorinances rapifal, de lEzercice 1901-1902. Trésor public que àJa Dette pubhiqteretl les dépenses relatives lement dun service porté au pour l'acquit- seront, comme toutes pièces à l'appui, TIRÉSIAS AUGUSTIN prévu parun arretéde crédit Budgei ou les ordonnances de SIMON SAM, dans le extraordinaire, dépense, acheminées à la' Chambre Président d'Hatti, présenteloi. al, de lEzercice 1901-1902. Trésor public que àJa Dette pubhiqteretl les dépenses relatives lement dun service porté au pour l'acquit- seront, comme toutes pièces à l'appui, TIRÉSIAS AUGUSTIN prévu parun arretéde crédit Budgei ou les ordonnances de SIMON SAM, dans le extraordinaire, dépense, acheminées à la' Chambre Président d'Hatti, présenteloi. casindiqué par l'article 7 de la Comptes, Règlement conformément à l'article 17 des du d Sur lei rapportdu Secrétaire d'Etat Aucune dépense faite pour le Article 6. pour Est les service de la Trésoreries nances,et du. des Fi- T'Etalne pourra être compte de d'Haiti, accordée au o Et de l'avis Commerce. du acquittée si elle n'a été la en.cas de graves asteintes Président" d'Etat, Conseil des Secrétaires Estensentedanane conyertie en etl'ordonnance sureté publique, la faculté portées-a A d'ouvrir NAI mément aux mandatde articles 45 paioment. confor- arrêté contresigné de tous les paer A proposé pourle service de la a.50 du Règlement subvenir d'Etat, des sux crédits extraordinaires Secrélairee Et le Corps STrésorerie. i circonstances dépenses técessitées par Législatif a rendu la loi efre lote-orionanace-dse dépense doit; imprévues. m suivantes el payéeà l'une des du pour Atticle 7. Le Article fer.Des i: blic," porter sur un caisses Trésor pu-i hances pourra, Secrétaire d'Etat des Se pd différents Secrétaires crédits,sont quwerisanx renfermer dans eréditléealement les limites des ouvert, Secrétaires d'Etat avec-l'avis et du Conseil rence: : dElatjuaqua concur- tidns mensuelles de: fondsnet etre: distribua d'urgencè scutement dans le de. par S pièpes appuyée prévur l'artinle 6t Billets qui cpnstatent que: son effet est contracter, si les fonds' dui Trésor' ci-dessus Belat. Extér. G. 24.326 Or. aér, Haequitinranlogt ou en partie une dette de insufisants, mieux des 'des" emprints élaient Rinanoss et 88.996. 44 Ndrimenucote Apticle.5. Les intérêts de T'Etht. réglables au Gommerce 582.763.83 a s'appliqment à toutes dispoaitionsqui précèdent qu'ils' Oes emprunts ne seront valables Guerre 1.134.484,11. 80.142.28 penses,: qu'elles les eatégories de dd- de t seilnl-ouverts. par' 'arrêté qu'autent du Marine 213.818.45 8.200 courant Oua.servite appartienhenr au service crétaires d'Halti, d' tontresigué de tous les Présis Se Intérieur et Po52.963 Hsera.pour celte dela Dettepuliique: Etat: i lice générale 843. 1.134.484,11. 80.142.28 penses,: qu'elles les eatégories de dd- de t seilnl-ouverts. par' 'arrêté qu'autent du Marine 213.818.45 8.200 courant Oua.servite appartienhenr au service crétaires d'Halti, d' tontresigué de tous les Présis Se Intérieur et Po52.963 Hsera.pour celte dela Dettepuliique: Etat: i lice générale 843. $34.84 dettes, ouvert dans les derhière'e entégoris-de Arlicle8. Les arrêtés relatifs Eur Trav. publies 223.248 16.700 tration de livres de l'Adminis- extraordinaires est er 'aux emprints' dont crédis Agriculture 222,294.. 64.600 spécial. Port-au-Priner, un compte yés de parlé aux articles: :6-et 7 A Instr. publique 632.144.80. 5.000 Pour faciliter les pièots jodilicatives, transmikes seronpappi. Jastice 418. 714.40 5.885 que Nationale d' Tokdomasncement da Ban- bre Secrélaire des d'btat des Finaneds à la Cultes 'Halti,, de Comptes, as Delte 33.690 62.002.08 service de la chargee faire le publicatiun. quinze jours après 'lew publique 46.900 2.523.031.32 ter de chaque PaSPgSPAS mois a.) le Ils seront, Lss des Finances qui les Secrela re d'Etst sotmis à ta 'dans-les :a olion. formes des et condiliona ril, P., 4.422.846.43, 2.911.490. 12 ministrateur des finances, transmietra à la f- latives: 4ans 4a Article hamabresilegis 2. Il sorar tables. justificagives des lis pièces comp- plus- prochaine réunion première quiuzainé de leud mentionnées à l'article ft aus.dépenses de la présente edent ou des rembouisements op. repartilions 1és le muis faites amcieg In serH; to.s les e au comple de la dite Dett, pré- expédie nale d fa quinzeroars Haiti lniceuectr,er à la Ch-mbr. des Bangeeniaticz Comptès --- Page 2 --- Le Moniteur. le payeur à Elle sera exécutée à la diligence des le con- Sedes re tes, et le troisième retenu par crétaires d'Etat, chacun en ce qui extrait certifié et signé d : comple des opérations de sa caisse. cettes et payements, Ird quu est - et na les à T'appui Article 12. A Port-au-Prince, Finances, un fonc- cerne. Donné à la Chambre des Représentants, I'Inla Banque, pré-entant les receltes e en tionnaire du Département des les autres le 27 Septembre 1901, an 98ème de dépenses géuéru.es ue la Répubiq peul al la délégus par le Ministre, et dans les administra- dépendance. or et en monnaie nationale, arrondissements financiers, vérifieront dans les quinzaine de loi les articles teurs des finances mois la Le président de la Charabre, Article ntetee Ont force du premiers jours de chaque comp- au Se3, 5, 9,23, 32, 58, 59, 60, 61 Reglement en date labilité des payeurs et adresseront SUDRE DARTIGUENAVE. pour. le service de la Trésorerie, crélaire d'Etat des Finances un rapport Les secrétaires, du 26 Juillet 1881. loi les articles teurs des finances mois la Le président de la Charabre, Article ntetee Ont force du premiers jours de chaque comp- au Se3, 5, 9,23, 32, 58, 59, 60, 61 Reglement en date labilité des payeurs et adresseront SUDRE DARTIGUENAVE. pour. le service de la Trésorerie, crélaire d'Etat des Finances un rapport Les secrétaires, du 26 Juillet 1881. Secrétaire d'Elat indiquant : et inscrites sur D. DESTIN Sr -Lou1s, J. B. LAURENT. En conséquence, le avec les Comples i0. Les sommes reçues pendant le mois Donné à la Maison Nationale, à Port-aux an des Finances présentera, des Chambres,, li les livres des payeurs de la date, du Prince, ce jour, 16 Octobre 1901, 988généraux, dès Touverture définitivement l'exercice précédent, avec mention mandat de naiement me de l'Indépendance. loi qui règle numéro de tiré chaque sur la Banqae, ses sucLe président du Sénat, budgélaire. Cette loi fera connaitre ia "balance en ou cursales chèque ou agences; ; dans le même GUILLAUME. reccites et en dépen- es. huitaine de 20. Les dépenses des aequittées ençaissées, avec Les secrétaires, Article 11. Dans la première mois au moyen valeurs DESERT, M. ETIENNE MAGLOIRE. chaque mois, les payeurs des Départements I délails des payements par Département des DR. ARCH. ministériels et les payeurs des différents mi- ministériel et par service, la nature de chaarrondissements financiers senverrontau des jastifieations produites à Tappui DELA RÉPUBLIQUE nistAre des Finances et: à la Chambre mandals de I que catégorie de dépenses ; au de AUNOM la Loi Comptes: 10. Unélat général des eux I 30. La balance en caisse moment Le Président d'Haiti ordonne de des louchés L du sceau Répus t paiement et chèques d'Haiti ou Jat. ses la vérification. de la loi du ci-dessus soit revètue à la Banque Nationale le mois Article 13. ies dispositions des blique, imprimée, publiée et.exéculée. à Port-austiccursales et agences pen-lant de 26 Août 1871 sur la responsabilité de l'Adminis- Donné au Palais National, 98ème. de précédent; 20. Il élat général appuyé ct autres fonelionnaires et employés aux payeurs, Prirce, le 29 Octobre1901, an toutes les feuilles, quittances tration, sont applicables TIndépendance. justifiestives des dépenses acquittées comme comptables des deniers publies. aux T. A. S. SAM. pièces dans le cours du même dressés mois. exerci- Elles sont également et applicables Chantiers de Bi- : Ces qui seront indiqueront. par les comptables des Forges et chef de poste du Par le Président Finances et du ce, 4t. et service, : zoton, aux complables et à trutes Le Secrétaire d'Etat des chapitres et sections du budget auxquels I service télégraphique terrestre titre Commerce,, se rapportent les dépenses payces. que soit - chargées des à un deniers publics. quelconque P. FAINE. Les pièces justificatives, dressées quelle en triple origi- SEER I la perception La loi sera publiée leur nature, seront des I Article 16. Finances et du ce, 4t. et service, : zoton, aux complables et à trutes Le Secrétaire d'Etat des chapitres et sections du budget auxquels I service télégraphique terrestre titre Commerce,, se rapportent les dépenses payces. que soit - chargées des à un deniers publics. quelconque P. FAINE. Les pièces justificatives, dressées quelle en triple origi- SEER I la perception La loi sera publiée leur nature, seront des I Article 16. présente nal dont l'un sera remis au. ministère des Comp- avec les états annexés qui T'accompagaent. Finances, l'autre à la Chambre autres pièces de la correspondance sont envoyées aux SÉNAT archives Les pour être classées. de l'ordre du jour: rapports Nous passons au troisième point 1901. des Comités et Commissions. Séance du mardi 8 Octobre Y a-t-il des rapporis prèts? Présidence de M. le Sénateur GUILLAUME. est épuis6, la (Silence) parole sera accordée au membre La séance est ouverte. L'ordre dujour qui voudra T'euirelenir d'une question d'intérêt de l'ordre du jour est la de l'Assemblée M. le président : Le premier point général. (Silence) sera l'ordre du jour de nofre prochaine séance : sanction du dernier seerelaire-redselent, procès-verbal. donne lecture du 1 Voici 10. Sanction quel du dernier procès-verbal; M. R. Duplessis, de la séance du Grand Corps, daté du 4 d.tts 20 Lecture de la correspondance; cès-verbal de l'Assembléc. 30. des Comités et Commissions. du lequel obtient l'approbation deuxième point de l'ordre du jour Rapports des observations à produire à cet ordre jour? M. le président: Le de la correspondance, Ya-til demeure ainsi arrêté et la séance est levée. consiste dans le dépouillement Dr. Arch. Désert et M. Etienne 11 Léonce Lubin, Messieurs les sénateurs "lisent successivement les Signé: Buteau, L Barbancourt,L. Malehranche, S. Bottex, Magloire, secrétaires du bureau, R. Bastien, M. Jn. Simon, C. Robert, Justin, W. M. L. Terlonge, Philippe, F. Denis, pièces suivantes: d'Etat de lIntérieur, en date S: Dubifisson fils, C. Nolière,J. Louis, R. Barjon, 10. Une-dépêche du, Secrélaire informant le Grand Corps que le J. T. Salnave, N.S. Lafontant, Destin D: St, Lamour, Rocbe ainé, du 4 Octobre, No. scance 304, du Sénat, daté du 1er. de ce mois T. Guilbeaud, A. Dérac, C. Bernateau, Dr. T. Nicolas, F. Jn. prochs-verbal de la Pierre Victor, B. Léveillé, A. Bayard, Dr. Arch. Déest envoyé à l'impression ; même date, No. 307, même te- Baptiste , le président, Guillaume; les secrélaires, 20.: Une dépêche du même, à du prochs-verbal de la sé- sert, et M. E. Magloire. . neur la précédente, propos Le sterétaire-rédacteur, ance du"s 3 Octobre courant; d'Etat au Département de R. DUPLESSIS. 30. Une dépèshe du même Secrélaire date que les précédentes, No. l'impression ; même date, No. 307, même te- Baptiste , le président, Guillaume; les secrélaires, 20.: Une dépêche du même, à du prochs-verbal de la sé- sert, et M. E. Magloire. . neur la précédente, propos Le sterétaire-rédacteur, ance du"s 3 Octobre courant; d'Etat au Département de R. DUPLESSIS. 30. Une dépèshe du même Secrélaire date que les précédentes, No. il Pour copie conforme: Pinstruction informant publique, le Sénat avoir reçu son Message lequel BarLe chef de bureau, recommande les trois pélitions des citoyens la hartegu de leur H. BAYARD. avec ia Horcé, promesse dinal, A. Merlet et Salomon mesure du possible; ; venir en aide dans la Chambre des Représentants, en date i Scance du jeudi 10 Octobre 1901. 40. Un message No. de 182, la expediant au Sénat un projot de dés de M. le Sénateur GUILLAUME. du 7 Octobre, sanclionne la Convention postale, conctue à WashingPrésidence La séance est onverte. cret ton fe" 15 Juin de l'année 1897. l'examen du Comilé de Justice, de l'ordre: du jour est la sanction du M. le président: J'envoie à Extericures le déeret voté Le premier poiat de Législation et des Relations sarcli.nnaut la Convenlion dernier prochs-verbal. de M. le pri sident, M. R. Duplessis, des Représertants, alinvilation T: par la Chat-bre le 15 Juiu 1897. Répondant postale conclue à Washington --- Page 3 --- Le Moniteur. l'un des de la séance Merdhsire-rédacienrs, du 8 courant. donne lecture du procès-verbal Le Mise l'Asse en discussion et aux voix, la rédaction En Recelles budget à voté pour l'exercice 1900-1901 s'élevait: : par mblée. en est approuvée En 4.198.336.61 Mon. Nle. Le deuxième point de l'ordre du Dépenses si à 4.2 200.264.40 et2.536.009.-0 et: or amér. - ment de la correspondance. jour appelle le dépouille- Donc, nous récapil-tlons, nous 12.536.144.92 Sur l'invitation de M. le Dépe nses 1901 1902 ) 4.4 109.31N.07 obtenons : Dr. Arch Désert et M. E.: président, Messieurs les sénateurs Dépenses ( 150-1301)3.20:201.80 du bureau, lisent les pièces Mlagloire. fer et 2ème. secrélaires du 10. 6 Un mussage da la Chambre snivantes des : Soit une 208.236.23 Oclobre courant, No 199, remettani Représentants, en date el. différence de 208.926.23 posilicu de loi votée d'urgence, au Sénat mne promonnaie nationale des inprimés généraleniens re'ativement à l'imnorta'ion to. Cetl-augmen ntation se répartit deda estimes. a 4 gourdes de droit Huelconques fixe; venant de 20. Ministse. tos Relat. Exiére s. L 400 manière suivanle: 20. Un nutre message de la méme. IEtranger 30. des Fices et du Comce. 2.735.91 Mon. Nale3.837.50 or. am. No 18k, expédiant tau Sérat un de en date du 8 courant, 40. -augmen ntation se répartit deda estimes. a 4 gourdes de droit Huelconques fixe; venant de 20. Ministse. tos Relat. Exiére s. L 400 manière suivanle: 20. Un nutre message de la méme. IEtranger 30. des Fices et du Comce. 2.735.91 Mon. Nale3.837.50 or. am. No 18k, expédiant tau Sérat un de en date du 8 courant, 40. de de la Guerre 17.872 déclurant péri més les Exereices projat décret voté d'urg nce, 5o, la Marine 1.500 5.000 au S6 Seplen:bre 1900, en budgétaires da 1ér Osobre 1895 Gio." de Plat. et laPol. gle. 87.179,06 6.583 d'Elat qui OA géréfadnunistration actondint-dechargre aux Secré aires 7o: del de PI la struct. publique 30.320 temps; publique duran ce laps de 80. des Juslice 10.500 1.000 date, 30. Une No. 316, Thipêche du Scerétaire d'Etat de IIntéricur, 90. des Culles Travaux 2.338 4.637. 50 séance da * courant innonçant est atl Sénat lej procès verbal miine de i 10. Budget de la Detle publies 56.970 4.200 M. le envoyé à Pulque 353.831.13 présilent: Le de REatSEe la Chambre des Communes projet et qui déclare décret volé d'urgence par J 210.874.97 budigelaires du 1er Uclobre 1896 an 30 périms les Fxercices La cillérence entre les 381.202.13 envoy à la Commission des Comptes Septembre 1900, est car en allonant aux différents dépenses des deux exereices s'explique," connailie; Ja proposition de loi votée généraux appeliéa à en i leur fonetionnement normal, ministères en dotant les crédits nécessaires desdépilés, taxant à T'importation les d'ugence par la Chambre plus large les services des Travaux dans une mesure même comité quelconques venant de rElranger, est imprimés généralemer at ia Police générale; et en donnant publics, de FIntérieur et de des finances à en envoyée à l'étude da moyens de maintenir la à la Guerre et à la Marine La dernière piece connaitre. quelques paix bienfaisante dont les aux archives Ailirtn un accusé de des annies, nous satisfaisons à des jouit lel Pays depuis Le pour être classée. réception, je l'envoie nécessités inéluctables; ; il est donc besoins, nous cédons à milés troisièsne et Con point de l'ordre du jour est le des T'heure actuelle, à aucune réduction de impossible ce de penser, à M. mis-ions. rapport co- Néaamoins. ia Commnission cûté. A. Maiebranche : Je demande la que la plus grande émetfra tout de mème un c'est M. le prisident : Lhonorable parole. désormais la houssole prudence des et une stricte économie voeu, des finunees a la parole. rapporieur de Ia Commission tent rigoureusement toute Grands Ponvoirs de l'Etat; deviennent écarM. A. Malebranche lit à l'Assemblée le pondent à un besoin augmentation et de crédits qu'ils qui ne réCOMMISSION rapport suivant : surtout Ta crédits aventureux impérieux dans urgent et qu'ils se"gardent DES FINANCES. : Lhonorable parole. désormais la houssole prudence des et une stricte économie voeu, des finunees a la parole. rapporieur de Ia Commission tent rigoureusement toute Grands Ponvoirs de l'Etat; deviennent écarM. A. Malebranche lit à l'Assemblée le pondent à un besoin augmentation et de crédits qu'ils qui ne réCOMMISSION rapport suivant : surtout Ta crédits aventureux impérieux dans urgent et qu'ils se"gardent DES FINANCES. risqueraient d'ouvrir dans nos finances qui, notre élat économique, raient combler que de un gouffre Rapport Sulr le Budget de la ou forcé, tous, moyens nouveaux impôts ou l'emprunt que ne pourMessieurs les Sénateurs, République. mande de répudier que la le sagesse la plus volontaire Nos dépenses augmentant d'année Ce voeu exprimé, moment. élémentgire comsion en année; fE Commission devant encore falalement ; et cette le budget des Voies et va tout de suite aborder si nous voulons faire face à continuer, nous avons pour progres. v ations et décisions Movens et vous les à Dos charges devoir, que Iui a communiquer obseraugmenter nos ressources crcissantes de songer suggérées l'examen de Ce matière imposable, c'est-à-dire budgélaires dans dans l'extention de la BUDGET DES budget richesse publique par le l'augmentation de notre Parmi les VOIES ET MOYENS. agricole. développement notre de notre production règles qui doivent suivi la mari incontestiblement, he ascendante production agricole n'a budget, non il en est déux auxquelles présider il faut à la confection de car il est un critérium que tout-à-fait nous constatons dans AuFE toutes pas les seulement parce qu' elles résum ent, surtout en s'altacher Faia d'activilé agricole d'un sor, pour apprécier et autres, mais aussi parce quelque sorte, commerce avec celui des autres pays, c'est l'importance de son tent intelligemment, elles donnent que,appligaées de franchement relatio- s d'aflaires; ; et à cet égard, nations la avec lesquelles il est en sont d'avoir plus sûrement l'équilibre peu mscomptes : et ces permetques années, est, comparaison, depuis quel- fusion l'inseription ni au budget, avee clarté budgétaire et règles antes. Aussi, si nous malheurensement, savons vouloir, pour nous des phis conclu. disimultion, de tous les objets sincérité, sans conle terrain perdu etaméliorer cous pourrons dépenses (article 164, Sème de recettes et de mais T'effort à entreprendre un peu notre situation commerciale; rattraper et T'évaluation, aussi juste, aussi paragraphé de la Constitution, ) les attributions de l'Elat et réclame rentre pour une part au moins dans lifice de chiffres, sans erreurs exacte que possible, sans arvoirs publics. toute la sollicitude des Pou- dépenses. Volre voulues, des recettes et des Ces considérations posées, nous allons Commission a jugé sage ieurs, l'ensemble du vous soumettre, Mes principes. au budget général de d'assayer d'appliquer ces conritions dans budget il en vous exposant tout d'abord les ainsi avec la pratique-elle dirait l'exerciee 1901-1902, rompant Messieurs, le projet lesquelles de bu.lget nous est présenté. sollicitude des Pou- dépenses. Volre voulues, des recettes et des Ces considérations posées, nous allons Commission a jugé sage ieurs, l'ensemble du vous soumettre, Mes principes. au budget général de d'assayer d'appliquer ces conritions dans budget il en vous exposant tout d'abord les ainsi avec la pratique-elle dirait l'exerciee 1901-1902, rompant Messieurs, le projet lesquelles de bu.lget nous est présenté. le jusqu'ici ; con-mençant par le mieux, avec des la routine-suivie 1902 présenté Gouvernement déposé pour l'exercice 1901- premier * son examen, budget de receltes, soumis députes, s'élève et voté par la Chambre des porlantes modifications elleyaapporté nombreuses et imen avoir 434.85 en or américain. A 4.409.318,07 monnaie nationale et 2.917. successive: ment à vos qu'elleva T'honneur de soumettre Votre (ommission Mais la clerté, la sincérité délibérations éclairées. plus grande attention des les finances, après avoir examiné avec la totalité des ressources réalisables, et ne la sont mise en évidence de la de credits de ce projet de prévisions de recettes et les demandes que votre Commission a voulu donner pas les seules qualités le résuitat de son examen. budget, a T'honneurde vous soumettre souvenant au que la Convention franco. à ce dernier budget. Se cours du présent exercize et haitienne doit prendre fin Il Monnaie Nle. Or te. le pays n'a pu savoir que faute d'une exacs'élève, en recetles 4 409.318,07 2.917 am. en abandonnant une partie encore notable ce qu'il s'impose statislique de en dépenses 134,85 de ses revenus sacrifices, 4.408.500,63 - 2.917,134.85 panséquel'on en faisant à pouvaitsuppléera cette lacune de douaniers, ellea reaux toute aotre administration hotrecomplabilité 817,44 Finances: d'Adninistr.tion, Chambre des Bauciare-Dousnes, Comptes, Bul'obligation de classer à part, de chiapitrer Ministère des séparément --- Page 4 --- Le Moniteur de Recettes diverses, et revenus sous la rubrique Çette en pobligse, les droits de toute d'autres on le classait à l'Exportation. pratique L'aricle 4 dans les livres de la Comptatitlité station frnc ie. Et cette le pilotage, le pilotage, est contraire à la loi. a l'entrée i afférent- f'imp à laf fois pourrendre l'exécution, elle ce concerne Juin 1871 établit un droitde pilolage eatégorie réelle, limp esu, L en facilter de ai loi du 23 leur sortie. De là, deux droits obligation priucipe etrégulat: ut de cett notre comptabilié, la dita des navires, et un autre à Le droit à Ientrée a crééau budget, distinctes. exclusivenrent comme propres à à l'ord n. distinets, avec des quolités fait différentes. partie des droits d'imporiat.on ou des snbdivisions, et devant servir à l'inseription, ellecst le titre rindiqueassez à la sortie fait partie des droits d'exporimporlation droils et accessoires auxquels d'entrée, comme le droit de la part des nancement des princiyaux tion ou de sortie. à Ientrée a crééau budget, distinctes. exclusivenrent comme propres à à l'ord n. distinets, avec des quolités fait différentes. partie des droits d'imporiat.on ou des snbdivisions, et devant servir à l'inseription, ellecst le titre rindiqueassez à la sortie fait partie des droits d'exporimporlation droils et accessoires auxquels d'entrée, comme le droit de la part des nancement des princiyaux tion ou de sortie. Cela ayé16 une erreur manifeste le pilotage assujetlie. cn effet, de distinguer du budget d'avoir constatamentinscni ni ubrogée Là classification nonvelle permettra, et de se endre préparateurs La Toi du 23 Juin 1871, n'ayantélé au, l'importation françaised des autres importatioas, de recettes àl'Etat. à T'exportation. même modifiée sous ce rapport, la Commission a donné ; et, exactement compte de ce qu'elle apporte comparé au projet de bud- ni la double place que lui a consacré le légielateur à Un uperçu de cette clas-ilicat'on, bien saisir et mieux apprécier pilotage droit de sortie, la somme de P: 3.000 l'expor- 11 et des Voies et Moyens, fera laissant comme à (chapitre 1er. sections get des modifi. ations de la Commission. ainsi divisé : tation, ils on Timportation droit d'entrée, la taxe du pilotage Finportance Aer du de budget est 12, celle de 6.C00 comme à la sortie. fi Lc chapitre projet 531.000 à l'entrée é ant supérieure à l'article celle du 5 pilotage de la mème loi lui ayant Ch.4e Sect. fère Importalion française 1,307,186,50 Qnant au droit de vigie, avec une quotité déterininée, Autre Importation ( voiliers 61,434.88 donné un caractère particulier de lui conserver ce caractère Sect. 2 Tonnage par steamers 50.171,31 la Commission a trouvé rationnel et d'en faire une branche Secl. 3 par 11.720.29 au Budget des Voies tout et Moyens corhme le pilotage dont il est le Sect. 4 Fesage 82,224.87 spéciale de recettes, de G. 400 auquel il a été évalué est à Sect. 5 Whart: ge 5213. 4 corrélatif. Le chiffre celui de l'exercice 189911900. Sect. 6 Visile sanitgire 2.048.951.34 peu près le mène totalité des droits de tonnage, de En prélevant sur. : sanitaire les 50 O(O et les 498. 951.34 =499. 650.44) 1.249.126.11 de wharfage et de visite du Sect, 7 331/3-/.sur1 475,67) pésage, 13 o1o de droits additionnels, le préparateur Budget a, 8 50 0/o 1.498.051,81-140. $,298.077.45 33 des Communes n'y a fait attention et par cette la Chambre marchandises navires et de subdiviser calculs P2r a décilé de modifier erreur, compris dans ses l'article 2 de la Convention La Commission dudit budget de la maniére suivante: : français qui en sont exemptés par parlie DOUANES : IMI ORTATIONS, DROITS FIXES. franco-haitienne. rectifier cette erreur- qui se chiffrait d'origine française 531.000 1.838. fait attention et par cette la Chambre marchandises navires et de subdiviser calculs P2r a décilé de modifier erreur, compris dans ses l'article 2 de la Convention La Commission dudit budget de la maniére suivante: : français qui en sont exemptés par parlie DOUANES : IMI ORTATIONS, DROITS FIXES. franco-haitienne. rectifier cette erreur- qui se chiffrait d'origine française 531.000 1.838. 186.50 La Commission a dà ainsi n'a appliqué les droits C.1 1"S.4Articles d'autres provenances 1.307,186 50 par (t. 52.277. 30. C'est sur qu'elle la somme de G. 1.461,618 59, additionnels en question que aux autres que 8 Tonnage: i Voiliers et Stea- 32.239.88) montant des droits afférents sur celle importations de G. 1.498.951 34 mers frangais 79.366.36) 111.606.24 Timiartation.freaceale. et non dans son ensemble les impore d'autres nationalités inscrite au budget et confondant Arlicles d'origine tations de toutes provenances. n au chipitre 1ur 3 Pesage: française 3.385,72) 41:720.29 Sous la dénomination 4 d'Amendes, clairement sa place le législateur a d'autres 8 334,57) du projet du budget le démontre d'un ordre spé6 provenslces certainement voulu comprendre des pénalités douanes et devant étre 7 Warfage: Articles d'origine 23.752.43) 82.224.87 cial par les lois sur les dans certaiues admifrançaise 58.472.44) appliquées prodoncées administrativemeat Cependant T'habitude d'ordonnancer sous d'autres provenances nistrations financières, on a pris par les Tribunaux. La 9 Vigie: Voiliers et Steamers 415.481 400 celte rubrique les amendes prononcées de faire cesser une telle français 284.52) Commission a pensé douner convenait la rubrique son sens véritable. en d'autres nationalités et de S confusion 66 Amendes 20 010 sur marchandises 11 Pilotage àl l'entrée: Voiliers et 1.703.23) la libellant com me suit: et toutes sommes provenaat de pénaSteamers français 6.000 décla rées à l'exportation en veriu des lois sur les d'antres nationalités 4.266.77 lités appliquéas adminstrativetnent, 12 13 Visite Sanilaire: : Voiliers et 1.506.01 douanes. Hlus loin, souS une autre rubrique, elle se propose de vous les Steamers français 5.213,44 des amendes prononcées par d'autres nationalités 3,307.47) recommander l'inscription Tribunaux. apportées au chapitre premier du 2.055.351.34 Par suite des modifications Moyens, le montant total de ce ADDITIONNELS. projet de budget des Voies et G. à G.3.322.833,8 DROITS 487.206.19) hapitre se trouve réduit de la surtaxe 3,347.567.07 de 25 0IO de P, 824.519 et - Sect. d'autres nationalités 3,307.47) recommander l'inscription Tribunaux. apportées au chapitre premier du 2.055.351.34 Par suite des modifications Moyens, le montant total de ce ADDITIONNELS. projet de budget des Voies et G. à G.3.322.833,8 DROITS 487.206.19) hapitre se trouve réduit de la surtaxe 3,347.567.07 de 25 0IO de P, 824.519 et - Sect. 15 331/3 o/o sur 1.461.618.59 730,809,291 1.218.015,48 cn monnaie nationale or. € 16 - 50 o/o sur 1,461,618,59 e6 Ur à G. 818.341.70 1er. des G. 52 277.30 illégalement 3,273.366.82 La suppression au chapitre française en diminuant d'autant le les chiffres du projet de bud- appliquces montant tot à tal limportation des droits inscrits au dit chapitre, devait avez né dà Comme vous le constaterez, modifiés mais ils ont été divisés de détruire l'équilibre budgélaire qui-vous entre les get n'ont guère 616 d'an côté, i part qui en est praportionnal cessairement le constater ne tenait qu'à un fil de la G dilférence manière à présenter, française, et, d'un autre côté, et les recettes n 'étant que ,' lement afférente à l'importation dépenses sur l'article a cacao eelle qui est afférente aux autres importations. s'ensuit pour toutes les La Commission s'est vite rattrapée )- Les droits fixes sur ce Cette division et l'obligation écritures qui pour tout ce du chapitre 2 ( de TExportation avec d'autres sous la rubriadministrations de passer des d'enregistrer spéciales séparémeut produit se trouvaient confondues La Commission a d'abord remis le touche à l'importation française, en un mot, des autres impor- que des autres denrées. le café, puis aiorlant comme f" rendement, de la distinguer de la comptabilité, d'en cacao a sa place ordinaire de celte après denrée la quantité constatée tations, permettront par le simple jeu rendement probable 1899-1900, le dernier exercice connu, au stablir la statistique. nécessaires sur d'autres parties des pendaut l'exercice des années antérieures qu' 'avait Des explications sont Commission. Elle s'empresse, liru de la moyenne Finanies, elle a prélevé les vous fA.." modifications que propo-ela les donner: adopté à tort le Département 000.000 de livres, chiffre se Messieurs les sénateurs, de vons le fait bienr ressortir, droits fixes d'exportation sur de la 5 véritt que les 3. 590.077 livres Tont d'abord, et l'aperçu qui précède premier aux droits rayprochant beaucoup pl-. elle a eu ainsi 7.500 dollars, au lieu elle a consacré deux sections du chapitre à l'entréc. Dans la tirces de la moyenne, unc e: value de 22.148.85 dollars. Cette de vigie, et deux autres au pilotage le droit de vigie avec I de 53.851:15 d'on pius pratique antérieure, l'on confondait --- Page 5 --- Le Moniteur. tnscrits à la section 2 du chapitre passeront à la 1ère. section du des droits amené une modification imème chapitre. mais la Comopération a naturellement des 0,25 centimes d'augmennationale restera au chapitre 10, addiliounel- de 20 et 10 010 et 35.00) dollars à la place mission L'Imprimerie est d'avis de changer la rabrique et de dire : < Moniteur: tation le. qui Is ont produit ensemble En résumé, G. tnscrits à la section 2 du chapitre passeront à la 1ère. section du des droits amené une modification imème chapitre. mais la Comopération a naturellement des 0,25 centimes d'augmennationale restera au chapitre 10, addiliounel- de 20 et 10 010 et 35.00) dollars à la place mission L'Imprimerie est d'avis de changer la rabrique et de dire : < Moniteur: tation le. qui Is ont produit ensemble En résumé, G. 31.018.32 or de et insertions particulières. des 25.130.33 du budget. abonnements > du chapit tre 8, seront value. Léquilibre était rétabli. adopté Les (l Reeettes diverses, supprimées 1ère. (chanitre à ajoster au plus pour les autres denréess a (galement de celui qu'con- classées au chapitre 11, section et au même chapitre, sectinns 2 La Commi-sion. inférieur a Burget qui n'en a que dix;) un shufte se sapprochant quoique de l'exercice 1899-1900, et elle at 3, ves commissaires vous proposent dinscrire. pour mémoire, sent les Com,tis de Généraux budget G. 15 000 or du lieu des Différence G. 7.912 les recettes suivantes : de la mntre le porté au piejet lam yenne des cinq dernières années. or. Sretion 2. Ecoident provenant Or ce. 2 difsrenon hiores 1o café ya82d don.d >par de G, 9.213.44 de Tnffeetation de P. 1.20 par droits at idilionnels compris cao produit de cl le , en plus et cslle des droits sur l'exercice rantissant Lamortissement de l'emprun: 50.000.009 Celte augmentation l'aillerrs, par le rendement de déjà produit mentant de l'annuité du dit les emprunt. en or, conse justiient, les premiers mois ont Section 3. - Primes sur recettes disponibles fixation 490:2-1301 dont qustre de l'année 10 39-1900. en monnaie nationale (art. 4 de la loi portant la moitié du rendement verties pre-que Phonneur de 1 us T'expliquer, des recettes. ) a à d'etre 16. Ainsi que la Gcmmission a eu apportées au chapitre L'utilité de ces nouvelles branches sections de recettes peine dont il bosgi s'ag t. Ae vons sonmettant les modifications droit de pilolage, inscrit d'ordi- montrée. Les deux ne figure it pis "T dans -r. du inême Budget, le dans son intégralité comme produisant des som mes respectables, création des dites sect ons a aire au chapitre 2 sc percevatent pour rester en harmonie comptabilité publique. La évidence et de faire l'obligation les roit d'esporiation Vos commissaires, n'ont maintenu ce droit au titre objet de les mettre en de la ayer la loi du 23 Juin 1871, droitàla sortic des navires avec une inscrire dans les Comptes généraux au République. budget un douzi>ne delEsportatin, que comme P.6. 000 ayant été portée La Commissioa vous propose d'ajouter C'est obsir i l'artic'e T stimation deP. 3 000 surune sommede d'ntrée, Le chiffre de P. 9.000 du chapitre, toujours pour des mémoire. pour dispos : qu, dins. au chapit itre ler comme droit changé; il a étésimplement divisé. de la loi portant fixation Exécutif rac-ttes, se trouverait lequel dias li nicassits budget tn'a donc point Commissaires ont légere- a le cas où le Pouvoir l'article 7 de Jla Ini: projelde. 'e T stimation deP. 3 000 surune sommede d'ntrée, Le chiffre de P. 9.000 du chapitre, toujours pour des mémoire. pour dispos : qu, dins. au chapit itre ler comme droit changé; il a étésimplement divisé. de la loi portant fixation Exécutif rac-ttes, se trouverait lequel dias li nicassits budget tn'a donc point Commissaires ont légere- a le cas où le Pouvoir l'article 7 de Jla Ini: projelde. Aumbe titre de 'Exportation, vos del P. 1,251.23 c de contracter les emprunts autorisés par 11elle droit de statisque sur coton, été lequel, àl P. 2.000 or, ( fixation des dépenses ou de faireappel d'unsfign Cns optr ons mintsnrdeer dus cinq derniers exr ices, a porté a portant au crédit public, les sommes provenant de or m: youne tement de l'exercice 1899-1900. conque en recettes sous la rubrique de Rescources montant du ren 2, le nombre des sec- K seront ordonnancées >) Ils ont également, au chapitre de clarté augmenté et deprécision une section < extraordinaires. aura donc pour titre : (( Ressources exi tiois. en onsaerant pour plus de droils d'Exportation. Ainsi, à la Le nouveau > chapitre (art. 7 de la loi portant fixation des reueltes, spéciale à chaque catrgorie les droits fixes sur tous nos produits traordinaires section 1ère. ils o t inscrit et autres denrées) à la section 2 mémoire. La Commission pense qu'il convient d'introduireau budget (café, ca ao, campéche de à la sortie; à à # imposés à la section 3,le droi: pilotage les un chapitre spécial, destiné Tinsoripli-n le droit d' "échelle; additionnels sur le cacao, ala section 5, dérnier chapitre. de receites émises en annulation des ordoananee Ja section 4, les droits les autres produits; 1 aux sections 6 et', les ordonnanves dressées. droits additionnels l'échelle sur et le pilotage: ; bt à la section 8, le droit. de Un dépensses article irrégulièremaat devra' être ajouté à la loi des recettes concernat mêmes droits sur de ce mais, en attendant que la de statistique sur coton. les mêmes raisons de a création chapitre; la Commission peut vons ag Les autres chapitres du budget qui, pour et autrement slition vous en soit pt faite, l'utilité du chapitre en question. % et de sincérité ont étéaugmentés de mots geelle clarts, de précision suivantes que la Commission p.u n'ètes sans savoir, Meesieurs. qu'au cours dy subrivisés, ontsubi les molifications Vous pas qu'une ordonnance de dépens à votre approbation: : domaniaux *, ad- exercice, il arrive quelquefois et l'adininistrats recommande 3. section 1ère, aux mots : 4 Biens sections" est émise d'une manière dans irrégulière de #" faire ariuler.d Au chapitre de quat- e autres supérieure se trouve l'obligation seul dition du m tu Fermages >, puiseréation à l'Etat sur le produit comme dans notre système de comptabilité, le moyent ayanttinit, la première, aux 100/orevenant Gonâve; la seconde, aux 100/0 sur le faire cette annulalion est de contre-orionaoncer. , aux mots : 4 Biens sections" est émise d'une manière dans irrégulière de #" faire ariuler.d Au chapitre de quat- e autres supérieure se trouve l'obligation seul dition du m tu Fermages >, puiseréation à l'Etat sur le produit comme dans notre système de comptabilité, le moyent ayanttinit, la première, aux 100/orevenant Gonâve; la seconde, aux 100/0 sur le faire cette annulalion est de contre-orionaoncer. en recettes de "Esploitation de l'ilede la la troisième. au produit dele Con- montant de la dépense irrégulièrement ordonnoncss, et S rer dement de Tile de la Tortue; du Grand Boucan et aux Basses, pour le passage de la nouvelle éeriture et le classement? l'us cession de l'ile de la Cayemitte, el la quatrième. au produit de cette fausse recette, il n'y, a aucun chapitra iniliqué, au chag faitei Monsienr le DéputeAlbertini, Contrat Normil Lafontant) La établi d'inscrire l'ordonnance d'annulation la concession des Anses à-Pitte ( diverses branches de re- s'est 64 Recettes diverses >. Ce procéd6 a l'inconvénient de grol Commis ion vous propose d'inscrire ces la Gonive a déjà dopné des des 46 Recettes diverses. > de valeurs lictives ef mémoire. > L'ilede le montant de recettes absulument imagi cettes au buduete pour l'Etat. toraniresconcetonae sielles n'en ontpas faire croire à des plus-values de l'exercice 1899-1900, entre aul guelquest srevenusà certainementle faire dans un temaps res. Les Comptes généraux a fait encore autant pourront L'inseription proposée rappelle ces res- urnissent un exemple semblable. une somme plus ou moi enra-proché. la place qu'elles doivent occupee au P.Les 66 Recett>s diverses y figurent pour sources ouhliées en indiquant dars lesquels elles doivent être fo37.915.34. dont P. aisi seulèment ont été réellement budgel, le chapitre et la section Les P. 30.000 restintes provenaient d'une de ordonnane elassies en comptabilité. vous proposent au çues. émise en annulation d' 'une ordonnance dépensed Au chapitre 4, section tère, dire vos Commissaires timbré > comme étant plus recet'es valeur. . lieu du niote Timbre de Papier d'ajouter les mots < et pareille En introl luisant au budget un chapitre espésial pour ces ad exaci.tà la section 2 du même chapitre vous la possibilité d'une telle confe - Cartes p: staless aprèsles mots Timbres concernant poste. les Amendes >. d'écritures, vous mettrez plus supprimerez der regularité, dans la comptabilité en yin Pour faire su te à ses observ.tions vous propose d'ajouter et vant comme recettes des valeurs réellement 4 reconvrées inscrites au chapitre 1er, la Commission les mots et Amenproposé pent Str. libellé comme suit: Chapitre spa 4 Froduits des greffes suchapitre6. aux chapitre de irrégulierement éd aux mols: les tribunaux-(autres que celles attribuées 46 Annulation d'ordonnances dépenses des prononcées par au cours de l'exereice. ions vous propose d'ajouter et vant comme recettes des valeurs réellement 4 reconvrées inscrites au chapitre 1er, la Commission les mots et Amenproposé pent Str. libellé comme suit: Chapitre spa 4 Froduits des greffes suchapitre6. aux chapitre de irrégulierement éd aux mols: les tribunaux-(autres que celles attribuées 46 Annulation d'ordonnances dépenses des prononcées par au cours de l'exereice. 99 de bien saisir les modifications Cominunes). l'inscription à la placedes Pour vous peuettre et en faciliter la discussion, la Au chapitre 7, elle vous recommande de la retenue de 10 olo et; du vient de vous soumettre "A UD modèle du budget des recette a Recettes diverses > du produit 8, avec la modifi ation mission a joint au : port déibérations, c'est-à-dire avee tous 42enr. de nomination portée 10olode anl chapitre retenue et preminr douzième qu'il est so: it ses artés. suivan e de la rubrique : a d'appointements I Lois amendement, 1s galle ya ap adantrée en fonctions et dangmentution sur la pension civile, 1 do l'ordre des chapitres le K R6f A continuer.) Par suite de oetteinterversion, a chapitie 9, sera au télégraphique terrestre D 4ii tiouri! et Chantiers de Bizoten, > anspoité au chapitre 8 et les Korges --- Page 6 --- Le Monkeur. L'Inspecreur des AVIS Les membres, sion de Tirlburon Ecolesde la circonserip- DR. DESTOUCHES, Dn. AUG. LECHAUD, DR. domaniale en vigueur, le délai d'un le Conforinemend aux instructions de M. PIERRE-PIERRE. partir de la date du avis, an, à Secrétaire d'Elat de l'lnstruction Pour copie àtous ceux qui présent estaccords -que conterses dans publi- Le chef de bureau conforme: les terrains en peuvent avoirdes droitarss Novembre sa dépêche du 15 au Département de au question pour les faire valoir cosrant, No met lInstruction Lureau de celle cours la charge de directeur' 173, au conpublique, A. M. Ce délai sans administration. tionale du del'Ecole NaANCION. ait passé qu'aucune ré, lamation aura lien à Quartier Tlotel des Irois. Le concours AVIS tées étép produite, ces propriciés seront 13 Janvier de lInspection Je lundi, ADAIMSTIAIES. bieus de répu -cises proc hain à neuf heures Pélion-Ville, CENHLETENEES du matir. pré- (Duplicuta). AVIS Le le10 Juillet 1900, Il est 16 Par leur lettre en date DUMANAL. du préposé d'Administration des être rappe aux postulants que 1900, Messicuis 27 Lumbre chargé du service domnanial. finances, udmis, ils doivrnt être munis: poury Michel out Dantès Thomas et Fércol D. FLORVIL 10, D'un certificat délivré par le Magis- cemet situé dénoncé ai à la vacance Ln empla- Vu: Le chargé du service NAU, trarcemmomal de Jeur Tésidence attestant rue de bourg du Lcndon cl la R administratif, qu'ilssont 20. 1900, Messicuis 27 Lumbre chargé du service domnanial. finances, udmis, ils doivrnt être munis: poury Michel out Dantès Thomas et Fércol D. FLORVIL 10, D'un certificat délivré par le Magis- cemet situé dénoncé ai à la vacance Ln empla- Vu: Le chargé du service NAU, trarcemmomal de Jeur Tésidence attestant rue de bourg du Lcndon cl la R administratif, qu'ilssont 20. deho nes vie et maurs ; grande Traverse. borné au Nord per Ja AVIS ARMAND. D'un extrail de Jeur acte de naissan. priété de place l'Elat d'armes, au Sud par une pro- Mr. le déput:" Dr. DUMANIAL. cep parlali prouvant qu'ils ont atleint l'age requis à l'Est par la rue oceupée Saint pars Marecl cliusPaul, taire, de emeurant et donieilié T.rtulis à Ni olas.propriépour être instituteurs. par Madame Berna,a elil uest par sa lettre en date du Po-t-au-Friros, : Faità l'Ansa le 24 Un délai veuve Millort Jean Fra gois. courant a dénoncé comme vingt- bien juatr: Jinvier vre 1001, an de Novemd'un an est accordé à tcusceux" tupé inuûment par l sieurA. d1Etnt e: 0cqui avoir TNNET M. DELSOIN, l'Indépendance. a peu:nl de des droits ou Fréentions, missionné en mêne temps à titre Tibn.ert de souavocat Passé partir celte date, à les faire quantitéde plus de cent'eareaux de ferme, une ce délyi sans qu'aucune valoir. nuesous le nou de ( tre, conAVIS tion ait élé produite, cei en réclfma- Crtte propriétécst hoineetuNon Buissonnière. L'Inspericuardes Lcoles de la recuunu bien de l'kfal placement sera tatior C Leroys au Sui Tarlh bition de' Tibnron. circonserip- eril all cadastre de et comme tel ins- mêue propriété et il'Ouest parBilan, àtEs par la Conformémeat celte cemmune, con con:ue. par Due proprie" e inle Secrélaire d'Eat aux de instructions de M. forniément les domaines. à J'article 67 de la loi sur En conformité de l'article 67 de la loi que contenues dans Tinstruction publiuiale, un déla: d'un an Lst domavembrd sa dépêche du 15 No- Le Dondon, le 1erAvril 1901. qui peuvent avoir des droits accordé à tous ceux la courant, No. 173, met au concours Préposé question pourl les faire sur' 'a prepritéen du charge de Directeurr de l'école nationale du service domanial d'Administration, de cette chargé ministr.: tion des financ ces valoir de au burenerelAd Quartier de la Cahonâne. Le commune, à l'Administr teur cette rommune ou Aura lieu à T'hôtel de concours Vu: T'Administrateur DANIEL, a-rondissement. principal des finan. es de cet 16 Janvier prochain à l'inspection 9 heures le Jeudi, ces, du CapHailien, principal des finan- Passé ce dél i, aucune matin. précises du admise et la ré-lamation ne sera Il est rappelé ST- L. HECTOR. domaine de l'ELI proprieté, dinoncé. sera réputée Hre admis ils doivent aux postulants qne pour y AVIS DOMANIAL. cacastre et afl-rméesu et comme telie inscrite sur le Aent à la loi : être munis, conformé- Par sa lettre en date du 27 Novembre Fait au bureau demandeur. Passé ce dél i, aucune matin. précises du admise et la ré-lamation ne sera Il est rappelé ST- L. HECTOR. domaine de l'ELI proprieté, dinoncé. sera réputée Hre admis ils doivent aux postulants qne pour y AVIS DOMANIAL. cacastre et afl-rméesu et comme telie inscrite sur le Aent à la loi : être munis, conformé- Par sa lettre en date du 27 Novembre Fait au bureau demandeur. :10. D'un licite citoyen L. Célestin a dénoncé à la 1901, le mune de Thomazeau, d'Administration le 28 J.. de la comrat certificat délivré par le Magisen même temps, à titre de vacance et sol- Le Pré,osé .nvier 1901 communal de leur résidence, attestant tion de terre de forme fe:me, une por- chaigé des domaines. d'Administration d-s fir ances, u'ils sont de bonnes vie et moeurs droit appele G. Bois-de-Chene triangulaire, D Situéé à f'en- Vu : STIVEN ROC 20. D'rn extrait de leur acte de : rondissement de Port-au-Prince. commune Ce *t arTAJministrateur M. principal.es financea, rouvant qu'ils ontatteint naissance enclavé entre la propriété de Mme. terrain est MOMPLAISIN. Floi pour ê 're in-tituleurs. l'age requis par de (ancienne p: opriété Guerey) sur une Nathalie Jacob Fait à l'Anse. d Hainault, le 24 Novembré priétes six cent de Mmé. rinquante piedsau Nord; et longueur les de Le la Préposé d'administration des Finance 901, au 98ème de Ducasse Pierre. Vve, J. 0. Hyppulite, de # fait commune de Terrier Rouge, soussi M. TIndépendance. (ancienne Desi Louis et du genéral gné, savoir à tous ceux à qui - DELSOIN, avocat. six la Ville) sur une Latellier liendra que, conformément ilappar b.e ceuts piers au. Sud:twouvre à longueur l'Ouest à de la lions contenues dans les articles aux preserip PARTIE NON nouvelle per quarante-ind lieds de f çade sur la de la loi sur 80 et 81 OFFICIELLE Roche route pertant ces propriétés du Dr. du citoyen Théndore "Earegistrement, ila fait choix propriété Grel'ier, de Mr. a-lant rejrindre, près de la son commis signataire. Prudhomne pour être PROCES-VERBAL. Doiet, la zoule En Peu-de-Chose >. conduinant à conséquence, il déclare- être res Aujourd"hui quatrième la En Ci nf rmite del'artigle 67 dil loi ponsable de sa signature comme de la sienne écembre mil neuf cent jour du mois de tir matière, de cette un déai dun an acrordé, régissant à propre. gocs, Docteu:s un, nous, sous* des date, à tous ceux nt par. Bureau administratif de Terrier Lestouches, droits sur ce terraia en avoir 8 Août 1901, Rouge, Kre grre-lverre, tous trois, Lechaud et faire va oir aux dumaines quustion pour le an 98e de Tindépendance Ecole nationale de Médecine professeurs et de à cune réclamati on n'ay.nt é'é "Ce dé ai pas:é, au- Pour : G. sous* des date, à tous ceux nt par. Bureau administratif de Terrier Lestouches, droits sur ce terraia en avoir 8 Août 1901, Rouge, Kre grre-lverre, tous trois, Lechaud et faire va oir aux dumaines quustion pour le an 98e de Tindépendance Ecole nationale de Médecine professeurs et de à cune réclamati on n'ay.nt é'é "Ce dé ai pas:é, au- Pour : G. GONRD. icie, sousl: contrôle et la Phar. dot-re Si Ia reconnue bien de ivite, l'Etat ceite pution l'Administrateur des finances du acteur st, Leger présidence du au dénon:i.teur et.flermée CapHailien, lspection Perrier, membre de L'Emplo;é Le chef de Bureau, C. seolire; hargé du service, = = il SALNAVE, Avous prorédé au premier examen de Vu: A. NONTÉS. clorat cn Medecine des éludiauts L'Adminisr-te.ry prineipal des finances, Per AVIS DOMANJAL. thoux et Josip ph Rosemond Ernest M. MCMI LAISIR. sO litre en date du 24 Janvier giure. ) ( nouveau AVIS DOMANIAL. DT mène la dite lettre. d me Fayetle, aussi dénoncé écou- dane ldial.t. Wexam.en a été favorable anx 6. cette Par sa lettre €l date du 2 Juillet de En conformité dc yni ont obtenu, le année, la dame Vve. domanial l'article 67 de la loi ite biens et le .dernier, la premier la a debuncé à la vacance deux Lestage Décatres à partir de envigur eette eur, "n délai d'une année, ble. D note "pas. à l'élion-Ville dans Ja rue Ferrand terrains s:tué peuvent avoir date, des est accordé à tous ceux aun foi de qnoi le présent dièrcs. Ces rrains de Baul Jet, la oits sur ces terrains. sné du president du a étédressé et 1eti 10 sont bornés au désignés sous les Nos. valoir au dénorciation bureau de cêtte est faite, pour les faire amb: es Hour.servir et valoir jury, des autres ment No. 12, à l'Est Nord le parl'emplace Ce délai pissé sans administration. pit. ce que de par la l'iace Boyer ret l'Ouest No. 2; au Sud dic été légalement pruduite, qu'aucuue ces in: réclamatios la P Fait et clos à rue Ferrand de' Baudieres. par dite seront t défir itive ment leconrus biens meublen : pis t an. Port-au-Priace, les jour, Madane Venve seront donc cette qualité, de l'Etas Le president du lle la ferme, elle offre Leslage Décatrel en solli cadastre de la commu De. iuscrits au jury, quaire gourdes Fait au hurrau 1a Sr. Larn PERRIER. an chaque terrain. par R vière du nord, le 16 domanial Avril 1901. t défir itive ment leconrus biens meublen : pis t an. Port-au-Priace, les jour, Madane Venve seront donc cette qualité, de l'Etas Le president du lle la ferme, elle offre Leslage Décatrel en solli cadastre de la commu De. iuscrits au jury, quaire gourdes Fait au hurrau 1a Sr. Larn PERRIER. an chaque terrain. par R vière du nord, le 16 domanial Avril 1901. de la Grande "lr conformité de l'article 67 de la loi Le Préposé d'administration des finances, S. COZNA --- Page 7 --- 7.9 Le Monlteur. cha a Nord par la dite rue du tlaward, et au à 'Est Sak L'Adteur. ppal. des financces de Mme. Acéphise fAdministration des fi- Vu: des Cayes P-- propriéts FLe sonssigné, préposé annonce domaines des arrondissements par la € Société Débauchs de l'article 67 de la loi sur tene nan es de la cummune de Thomnz-au, conformément aux et des Côteaux En canformité d'un an, à pirtir de ectte au pubiic qu'il a fait choix, loi sur MORISSET donaines, un délai des ar'icles 80 et 81d:la 1900, date, est accordé à tous ceux suble qui pourraient les faire. FeTA strement, du citoy-n Horace Stéphen No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai avoir des droits sarcetimm des fiaances pour! de cot pour è.re son deuxiène comamis-ignataire-, contenus dans Secrétairerie d'Etat de rIntérieur. valoir à TAdministration ts Iterenant sur sa 1éclaration d: cette année inDES BOMAINES. arrondissement. réslamation ne sera l'Avia en date du cingJuill-t à la SECTION Ce délai passs, aucuns cette eera séré sur le ( Moniteur relativemen: signa- il déAVIS DUMANIAL. prise en considération. de et Petat. propriété ture de son prem.er commissignatairey onsable de celle du 27 Avril de cette année. inscrite au cadastre 190J. clare préérablem-nt être resp) Par sa leltre a à la vacance Cap-Haitien, le 6 Dicembre du servica ds du deuxièn.e comme de la sienne 1901. prepre. le citoyen H. Price dénoncé situé dans le L'employé supé-ieur ch.rg' E Tho. n Z3au, le 15 Novembre ROC. un emplacement triangulaire (( Peu- de- Chose >, et domaines. MORIN. STIVEN des finances, quartier du nom de Coutard, àl l'Ouest ROLAND des finay Vu: T'Administrateur prinsipal bor 16 au Sud par Nelvil Roche Vu : pr. T'Administrateur principal M. MOMPLAISIR. pai Madame veuve Price et àl l'Est par ces, CH.SILNAVE. AVIS DOM NIAL cette année, Gre lier. à la base 39 Le chef de bureau, Par sa leltre du 10 Octobre dénoncé de à la vacanse une Cet emplacement Ouest mesure 276 pieds et sur le AVIS.. le ciloyen E. Vastef a dix neuf pieds de pieds. surl le côté en daleda3 fai dewnierk i'environ soixan.e de profondeur, située dans côté Est 298. délai d'un an est Par sa lettre A.G. Bocn, acien EAL" sur cinguant- ds cette comaun:, En conséquence, un avoir des Monsieur le g'néral a dénoncé ls hauteurs deM rtissont, Sou-ce Le- accordé à tous ceux qui peuvent fonctionnaire et plantenr. pieds de pieds. surl le côté en daleda3 fai dewnierk i'environ soixan.e de profondeur, située dans côté Est 298. délai d'un an est Par sa lettre A.G. Bocn, acien EAL" sur cinguant- ds cette comaun:, En conséquence, un avoir des Monsieur le g'néral a dénoncé ls hauteurs deM rtissont, Sou-ce Le- accordé à tous ceux qui peuvent fonctionnaire et plantenr. hornée au nord parl? ch min dela sur cette proprié: 6 graud ct en sollicite en môme tempay clere, au Sud Moasieur Aléxis Saint Aute, droits ou prétentions ce délai sans ala vacance decant mmnten e héritiers Ncél e: à T'Est par les faire valoir, Passé qu'a bien la ferme, une quantité VaPOuest par cune réclamation ait élé produite, ce viron de terre dite sourse. section Nmnttuertan.am : déla d'un an est acoordé de l'Etat. lembrun, situce eh la neuvième En conséquenca, un sur cet. sera répulé propriété matelas le celte come a tuus ceux qui peuventavoir des droits ion 1ES Pr. le. chef de service des domaines, rurale de la Source la nier. an Nor te propriété pour les faire valoir à ia se CINÉAS. mune, bornée au al'Ouest Sud pir par qui de dral comaines. réclamation par ls montagne, a Passé ce délai sans qu'aucune bien AVIS DOMANIAL, et à l'Est par le Fort-Roy. la ait été produite, la propriété sera reconnae J. Viacent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régiseant de PEtit. Monsieur et en la a 1900. a dénoncé P la vacaace tière, le délai d'un an,à partiedle Port-au-Princs. 21 Novam pre Janvier courant, mè ne temps la ferme, une propriété avis, est accordea tons "CIx Le chef de service des domaines' so.! licite en et St. présent ce terrain, J.0. DUGUE sise en cette ville, rues Royale de deux chambris François 9 peuvent avoirdes droits sur réciamalf AVIS DOMANIAL. Xavier, de ia contenance bornée au rd par Couti- sé lequel délai sans qu'aneune à ce sujeti Monsieur Stuart a, par sa letfre datée du et deux cabinets et st à P'ouest I Aadame Jullis légale n'ayant ét6 sur prodaite la liste cadastrate huit O:tobre de cette année dénoncé à la lien Diguindeau bien sera inscrit bien de l'Elat deux dont la dési- Jacques: de l'art. 00 comme tel sera reconnu vacince emplacements Conformément aux presetipl.ons un délai d'un an, affermé au dénoncialeur; gnation suit: No. 16, borné au Nord de la loi traitint la ma iàre, à tous cerx qmi le 14 Acût 1901. 10. Emolacement à l'Est pur la Rie apartir de cette date, estacsordé sur en Arcahaie, du seivice domai par le Rue Rigiud, le No. tel sera reconnu vacince emplacements Conformément aux presetipl.ons un délai d'un an, affermé au dénoncialeur; gnation suit: No. 16, borné au Nord de la loi traitint la ma iàre, à tous cerx qmi le 14 Acût 1901. 10. Emolacement à l'Est pur la Rie apartir de cette date, estacsordé sur en Arcahaie, du seivice domai par le Rue Rigiud, le No. 17, et à l'Ouest pourrsient avoir des droits Vimmeuble Le préposé chargé faubert, au Sud par No. 17 question pour! les faire va oir au bureiu de.cette de celte commune, par le No 24 bis; 20. Emplacement l'Est la Passé ce délai aucane réclama G. DOUZE borni au Nord p:r 1: No. 16, à No 24 par bis. administration tion ne sera prise en considération, et - hien Rue Faubert et à l'Onest par ie à sera iascrit au cadastre des biens domanaw . AVIS DOMANIAL. En couséquence, e délai d'une année, à tous 1: 30 Janvier 1901. Par leur lettre collective, en date H partir de cett: date est :c-ordé Cap-tlatien, supérieur chargé du service den les ciloyens Floryi ceux qui peuvent avoir les droits ou p:é- L'employé Mai de celte année, tentions à faire valoir. Pas é ce délii, au- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de celle Commuf reur pul cune réclamation ne sera admise, les terppal. des finances, Vilméus Jean François, arpen" iains déno. icés reviendront à P'E at et seront Vu: L'administrateur ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitunt rnscrits sur le cada-tre des bieos domaniaux même temps la ferme d'n: quant indoa 6 environ, de la commune. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre Pétion Ville, Ie 10 Octobre des fnances occupé sous le nom de ( Legratd 1'98 T D. FLORVIL NAU. des fiaances, Le préposé d'Administration invite tous les fermiers dans la section rurale de wLagulile L'admini- triteur rrincipal de celte Commune, en celte bornée au nord par T M. MOMPLAISIR. urbains ruraux à se présenter commune, connu . tant avec que leurs derniers reçus et s'ac- tation ( Syguit-.et le morne le sof Par sa lettre du 22juillet 1901, le citoyen son bureau redevances dnes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud sieur ae à la vacance et soumisleurs morne. PE E. Vastey a dénoncé quilter sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par sionné en même temps à titre de ferme, Les occupants invités à venir se conformer auc ar- et à l'est par différents propriétatreg un terrain situé en la section de Martissant, aussi 43 la loi du 16 Août 1877 en bourg. loi a et arrondi-s:ment de Port-au- ticles 42 et de Eu vertu de l'article 67 de la commune de la contenance de cent trente- vigueur. quilter sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par sionné en même temps à titre de ferme, Les occupants invités à venir se conformer auc ar- et à l'est par différents propriétatreg un terrain situé en la section de Martissant, aussi 43 la loi du 16 Août 1877 en bourg. loi a et arrondi-s:ment de Port-au- ticles 42 et de Eu vertu de l'article 67 de la commune de la contenance de cent trente- vigueur. délai d'un mois leur niale en vigueur, un délai d'un au, à D Prince, pieds environ de largeur sur cent En conséquence, un de cette date. de cette date," "est accordé à tous sur ceus le quatre' cinquante de profondeur et borné au Nord est accordé à partir les retarditaires seront d peuvent avoir des, droits foudés valoir au lt Fortuné Volcy et Justin Bouzon (C. Passé ce délai, et rigoureusement pour- en question pour les faire de T Hall) au Sud, par Madame C. Carrié, noncés conformément à la justice à la loi de Administration des linances aucune 1écl à T'Ouest par Me. Hlogart (Pierre Antoine) suivis le 19 Février 1901. commune. Passé ce nélai, et le hien K .onu et à l'est par Madame Veuve Manigat. loi Grande-Saline. d'administration des lina ces tion ne sera admaise En conformité de l'article 67 de la Le Préposé service du domaine.de cette com réputé propriété de l'Elat. régissant la matière, un délai d'un an est chargé du Donné A l'Ilotel de I Aministratios Don.A accords, à partir de ce't9 date, à tous ceux mune, A. Périox BÉDARD. finances de la Communei. qui pouvent avoir des droi ts sur cette des linancus des Gonair Juin 1901. les faire valoir aux : LAdteur BLAIN Sd'Amicistrdtion. khers terre en queslion Pour f R. Le prposs de celte dene. domaines. stion n'avant du service domanial b. I' Ce délai pagsé; aueuns:seli biz de Adam fils, yar 82 lettre du5 ptp0 Kpt. ipat été faite, crtte terre sura rosonnus mois.dermist le ritoyen Aassicé ài avnc Vu: T'Administeateur I P'Etat Pidministratrur nderafein ac prin ipnt Jes finan- licite en maue lemupe la ferinr. une sise prepriéts au Cap: nances du Cap-llatien Pour de la cuntenance d'une chambre, S L.IinCTUg Port-au-Prince, le 25jaillet ARMAN Hatiea, rues St.-Saurear du elliasaroborash Le chef debareau B --- Page 8 --- Le Moniteur CONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS burear Le géuéral(. de cette Kerlegand a présenté au Le soussigné, Talleyrand DOMANIAL Marsin, - outt 1901, contre et sur qui : fifi nt pleinenent Administration des litres ce, 'Administration a dénoncé à la des Finauces de citte préposé romHmu- , dus Bens. reçus présentations Jenpnaconent llardy, sise ses droits sur même temp- la vac ncet de soumis-ion en et dénoncé; à la vacnce en cette ville re sitiés sur I'bahitation ferme. hwit carreaus de ter Portau-Prince, Te Novembre 1901. Chus-agne le 30 Mai par 1900. NonsieurHlenry Cherm-ude, 3ème section rurale Bousquet, de crtte dité BANQE TK NATIONALE En consfqeeren. présentations Jenpnaconent llardy, sise ses droits sur même temp- la vac ncet de soumis-ion en et dénoncé; à la vacnce en cette ville re sitiés sur I'bahitation ferme. hwit carreaus de ter Portau-Prince, Te Novembre 1901. Chus-agne le 30 Mai par 1900. NonsieurHlenry Cherm-ude, 3ème section rurale Bousquet, de crtte dité BANQE TK NATIONALE En consfqeeren. l'avis domanial relatif lon, mnne. hernies d'un côté rar Ph hitation rem.- D'EATI, à cette denonciation et inséré àl'Oue tethu Sass Rhl, Copit Empienee consolits 1200. Jourral ofSriel du 6 dans le terrajn Prince, apparénant IEME à ritoycn Amboise quei be. lipratitien n:l el nor a cau. Avril 1901, demeure' Mn conséqerne. mort: ips postérite. 1 rélai di La 0 Tarere I Nationa' d'Tat J6 min, ie 23 Si ptembre ptte Jati, estar rcorde à tous d'un CEuX en, A norti- d. prèst Ies honneer 190t. oir de iroit sur qui pervent rdis ): TT.-nycathahinde rvicedes domamnes, loir 111 hurern da eiemoprec.onf reffe Admini tration, Is: guu h ls te Vu: Vi DIMANCHE. TiacneLt al'article Cide lbisur lesien. finances, LAeministiet-er princ ipal des Ce délaf rorimé Aoul 1901, niz J. C. PRESSOIR. 'Btat ait éfé et procnite, ce terainser. sans"gu'sucene TE ecnm déchrtio: tiondeslions. commane ccnne iel, isscritzu cedestre da ettr Putau-Prn CONTAE AVIS LOMANIAL. Chardonnièresy- le 20 Avril 1900 T, MAISAN Je déclare burcar Le géneral de Rerlegand a présenté au AVIS à la Bang C Nation ampebie, qui justilient ele Aministratios des titre, Par sa lettre en DOMANIAL, date du 26 du mon reen répt lier pleinement ses droils Monsieur Pauléus Mai 1901 comptabie payur T'habitetion bergnier déroncée à la va" su Pauliscard, sous prépos téri P. earce par Monsienr J. B. Erlg. d'Administration Riviérede des finances de la Pelie Er Coil a En cons(quence, l'avis domanial Chassogne. relatif cance el a DameMarie. a déneneé àt la va non : reme, upl le crtted-nutciation, Jeurnal lequel est inséré dans titre de ferme, soumissionnecn une méme temp: Port au Pr'ne, I Da sef. 6 Avril 1901, officiel demeure de la République du reanx de terre siluce quantité en la Gème. de ciniq carà l. RESE nul et non avenu. rurale de sa Commune, connue section RA Jérénie, le 23 Septembre 1901. nom de (( Modesten, bornée à sous le NOI EN NATIONATET DVT, LIimploydattachesus service des domaines, le citoyen Eximé Couloule, à TESL TOuest par le Emprunts 13mr Consoli 6s 1961 - 00/0. V. DIMANCHE. de ciniq carà l. RESE nul et non avenu. rurale de sa Commune, connue section RA Jérénie, le 23 Septembre 1901. nom de (( Modesten, bornée à sous le NOI EN NATIONATET DVT, LIimploydattachesus service des domaines, le citoyen Eximé Couloule, à TESL TOuest par le Emprunts 13mr Consoli 6s 1961 - 00/0. V. DIMANCHE. citoyen Abraham Fizère, au Nord par le La Banque héprartitim Va: LAdministrateu. citoyen Elismé Décade, et au Sud à par d'informer les Nationale au Almatbonge zances, principal fi fond de la propriélé. (crir à partir du Mercredi intéresses 4Us ponvent. J. C. PRESSOIR. les Conformément à l'article 67 de la loi sur chain, toucher à ses onze Décembre proLe soussigné cette domaines, date, est un délai d'un an à Dartir de me Répartition. de demi guiche's pour cent une Ireiziè des finances ae cetle Préposé d'administration peuvent avoir des accordé droits à .ou ux qui intérêts du 1er au30 Septembre 1/2 0/o tous ceux qu'il aprarliendra, commune, fait savoir à de terre à les faire valoir sur cette quantité reçus et sur présentation des 1901, Bons. contro choix du citoyen Raynouard. qu'il a fait cette Administration. au bureau de Port-au-Prince, le 9 Décembre 1901. sources pour être spn Duprésil, Des Ce délai passé sans gu'au cune ramplacement du citoyen comamis-signatsire Saturnin en tion ait été produite, la dite réclam BANQUE NATIONALE D'HAITI, Amouromerpelt à une autre fonction Duprésil terre sera réputée bien de l'Etai, quantité et d Emprunts Consolidés 1900- 120/0. eitoyen Norbert,. Duprésil Dessources etdu. telle inscrite au cadas tre des comm La 16ème Répartition. etre son second com.mis, conformément pour cette Administration. domaines d Banque Nationale d'Haili a l hon neur sarticles 80 et8 81, aux Jérémie,le 30 Mai 1901. d'informer à partir. du les intére essés qy'ils peu vent, J déclare être Lbiuenstamgatmeaer responsable de, la L'Employé attaché au service des chain toucher Mercredi à onze Décembre prompe du premier comme de la sinnae pigna- maines, de ses guichets une seiziema pre. pr. "V. DIMANCHE Répartition rêts du 1er au un 30 poar oent (10/0), iutéRaitau borequ d'Adiniaistration Vu : L'Administrateur principal reçus et sur Seplembre 1901, contre du prineipal nances, des fi présentation des Bons gopun.l 900 Port-siargot, le 9 No-embre .C. Port- -au-Prince, le 9 Décenbre 1901. J. PRÉSSOIR Xa, LAdsrnistirsleur. D," DESSOURCES CONTRE AVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI. nances du Cap Hallien,Sr. L. ptincipal HECTOR. dea nMr. Mony Pétion Baeumis.Au DOMANIAL. AVIS des,béritier ea-l'Intérisur des, titres, etabliaoant,len departement droite version Jusqu'à de nonvel la ordre, le taux de la con - * ALe soumsigné, VIS DOMANT mazeau, dénoncé Romain sur. ," DESSOURCES CONTRE AVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI. nances du Cap Hallien,Sr. L. ptincipal HECTOR. dea nMr. Mony Pétion Baeumis.Au DOMANIAL. AVIS des,béritier ea-l'Intérisur des, titres, etabliaoant,len departement droite version Jusqu'à de nonvel la ordre, le taux de la con - * ALe soumsigné, VIS DOMANT mazeau, dénoncé Romain sur. le ferrajn sis à Tho- pour le partie acceptée en gourdes Pi blarsil,Nam Prépoee d'Ad Léon. à la vacarice par le or paiement de la surtaxe de nistration des financee, a Roc. citoyen en sur,. les 230/0. en a sollicité en même, tempsl dénomsea la la vaçance, 4 LAvis le domanfal dénohcant del bien à cent pour troilr.dimportation et est fix6 Sipufn de la contenance d'unidemi férme, tn ter- vadince dévenant nal corhmheschu aux instructions (1000/0) du ce cunformément frenviron, orné savoir : à cartean de terra tiré de sen-ineertion otdane eflet, est reSecrétaire d'Etat des # Sable, alEstpar le l'Ouest par h Barine 1 Thomeseat, le aue-Moniteore. 99 Finances, a Erèrva, .au. Sud par graneicheminde Retian-Ville Le préposé Aodt 140t. dea Port au Pr ince, Je 9 Décembre 1901. 2epropriete ocupéo,per le TEtalat Ma Nord Parne de. -celte sommune, d'Administration fnances Le' P I, ofre. quaire pissires sitogen Bh. Dorsainpille. otsh ATI VENARO soussigné déclare à 'tout ce qu'il ontrtaatarsee an parliendra qu'il a été adiré à sen apa délai d'un an, est AA la loi domanisle fes' téoépissés vérifiés; et préjudice Buvent avoir des accordé, * tous paux.qu: AVIS. DIVERS Commission de vérifica tion acceptés-par la des faire valoir au droits bureau sur çette propriété poui blies:artiéres iustituée des effetaipusion. 4 cette Adminintrer BANQUE Aoat 1897, par l'Arrété dof 12 Passé ce délai, : NATIONALE.D'T AITI lesquels portens les Nos. 909, auenne Emptunts 910.955.4000, aiee; re terrai, eeRa. réclsmnation na sera ad coneolidés 1900 6ojo. nom persornel. ,1116, et ont été émis en son mae el. afferméas ReCOUe biea-de PEtat, e 19eme Réparlition. Duplicata devant Pelion- Ville, le 15 Janvier semuindiosmaines 1804. La Banque Na tionale d'Haiti a étre obtenu, il les dés Lo Prepust d'infarmer Jes intéreseés l'honneur dlare-nuiset non avenus. radmietre après le quils peuven' Cap-Haitlien, le 121 DEcem-bre-4901. Ns r'Admiaiie?s p. UF FLORTS HAD. mardi 3 départ-du. Décembre Courrier Royal Mail, le P,S. ACHIELE. M. priscipal des datnos guioheis une prochain, toucher à sesi MOMPLAISER, pour cent 112 douzième, ojo intérêls Répartition de C emi rt-au Prince., du 1er. au 31 Directeur, FLORIAN Impr.a..rie Motar Natisnel êts du 1er au un 30 poar oent (10/0), iutéRaitau borequ d'Adiniaistration Vu : L'Administrateur principal reçus et sur Seplembre 1901, contre du prineipal nances, des fi présentation des Bons gopun.l 900 Port-siargot, le 9 No-embre .C. Port- -au-Prince, le 9 Décenbre 1901. J. PRÉSSOIR Xa, LAdsrnistirsleur. D," DESSOURCES CONTRE AVIS BANQUE NATIONALE D'HAITI. nances du Cap Hallien,Sr. L. ptincipal HECTOR. dea nMr. Mony Pétion Baeumis.Au DOMANIAL. AVIS des,béritier ea-l'Intérisur des, titres, etabliaoant,len departement droite version Jusqu'à de nonvel la ordre, le taux de la con - * ALe soumsigné, VIS DOMANT mazeau, dénoncé Romain sur. le ferrajn sis à Tho- pour le partie acceptée en gourdes Pi blarsil,Nam Prépoee d'Ad Léon. à la vacarice par le or paiement de la surtaxe de nistration des financee, a Roc. citoyen en sur,. les 230/0. en a sollicité en même, tempsl dénomsea la la vaçance, 4 LAvis le domanfal dénohcant del bien à cent pour troilr.dimportation et est fix6 Sipufn de la contenance d'unidemi férme, tn ter- vadince dévenant nal corhmheschu aux instructions (10/0) du ce cunformément frenviron, orné savoir : à cartean de terra tiré de sen-ineertion otdane eflet, est reSecrétaire d'Etat des # Sable, alEstpar le l'Ouest par h Barine 1 Thomeseat, le aue-Moniteore. 99 Finances, a Erèrva, .au. Sud par graneicheminde Retian-Ville Le préposé Aodt 140t. dea Port au Pr ince, Je 9 Décembre 1901. 2epropriete ocupéo,per le TEtalat Ma Nord Parne de. -celte sommune, d'Administration fnances Le' P I, ofre. quaire pissires sitogen Bh. Dorsainpille. otsh ATI VENARO soussigné déclare à 'tout ce qu'il ontrtaatarsee an parliendra qu'il a été adiré à sen apa délai d'un an, est AA la loi domanisle fes' téoépissés vérifiés; et préjudice Buvent avoir des accordé, * tous paux.qu: AVIS. at Ma Nord Parne de. -celte sommune, d'Administration fnances Le' P I, ofre. quaire pissires sitogen Bh. Dorsainpille. otsh ATI VENARO soussigné déclare à 'tout ce qu'il ontrtaatarsee an parliendra qu'il a été adiré à sen apa délai d'un an, est AA la loi domanisle fes' téoépissés vérifiés; et préjudice Buvent avoir des accordé, * tous paux.qu: AVIS. DIVERS Commission de vérifica tion acceptés-par la des faire valoir au droits bureau sur çette propriété poui blies:artiéres iustituée des effetaipusion. 4 cette Adminintrer BANQUE Aoat 1897, par l'Arrété dof 12 Passé ce délai, NATIONALE.D'T AITI lesquels portens les Nos. 909, auenne Emptunts 910.955.40, aiee; re terrai, eeRa. réclsmnation na sera ad coneolidés 1900 6ojo. nom persornel. ,16, et ont été émis en son mae el. afferméas ReCOUe biea-de PEtat, e 19eme Réparlition. Duplicata devant Pelion- Ville, le 15 Janvier semuindiosmaines 1804. La Banque Na tionale d'Haiti a étre obtenu, il les dés Lo Prepust d'infarmer Jes intéreseés l'honneur dlare-nuiset non avenus. radmietre après le quils peuven' Cap-Haitlien, le 121 DEcem-bre-4901. Ns r'Admiaiie?s p. UF FLORTS HAD. mardi 3 départ-du. Décembre Courrier Royal Mail, le P,S. ACHIELE. M. priscipal des datnos guioheis une prochain, toucher à sesi MOMPLAISER, pour cent 112 douzième, ojo intérêls Répartition de C emi rt-au Prince., du 1er. au 31 Directeur, FLORIAN Impr.a..rie Motar Natisnel