--- Page 1 --- 56ème, Année. Mercredi, 11 Décembre 1901. NUMERO 99. Burean de Rédaction et LE d'Abonnement. JOURNAL OFFICTEL 26, Rue Gefrerd DE LA MONITEUR, FREPUBLIQUE D'HAIT PARAISSANT LE MERCAEDI KT - LE SAMEDI, : Dugoaguas RAMeRA, CHEF; PAUL-LCEHARD - 26, On an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Rus. Cofpostein mois, P. 2-50. Le No," 40 certimes. Les Pour les Départements et l'Etranger les Irais M reredi, 11 manuscrite non insérés ne seront pas de poste en gus. Décembre 1901. Les rendus et seront détruits. AFFRANCHIR. chaque abonnements m ois et partent sont des 1er. et 15 de tions payés d'avance. comme Jes inser. AFFPANCHIR. SOMMAIRE Au Sénat FAPPORT de la nateurs ont besoin d'étudiers alin Messicurs léprblique: puisse s'en rendre que chacunPARTIE OFFICIELLE. Le Comité, les Sénateurs, M le compte. de. Jusliceet de dé Justice président: du Comité - SENAT Séance du 4 Octcbre l'itude duquel vous avez Législation, à fournir et de Législation Lerapportenr a la 1901. renvoyé au parole - CHAXBRE Séance du 19 Septembre documents, vient vous présenter plusieurs son latives à Sénat certaines pour 1901. port. rap. demandé lurgence et au explications vote imméd re-! iat tanl Après modification un examentattenti f de la loi por- M. Rémy pour Bastién le rapport. PARTIE de l'arficle 268 du Code dant Nessienrs,en demanNON OFFICIELLE. d'Instruction Chambrevdes' criminglle, votée par la rapportqui l'urgence comporte et levoleinamediat pour Ce Procès-verbal opmmunes le 23 bien réellement trois d'examen de doctorat votre Aoatdernier, distincts. je n'avais point Médecine. en propose de serait pas pensé qui - Avis sa leneur. l'adopter nécessaire de le faire - Administratifs, Avis divers. Pdbsuiwint la tâche délicate filières réglementaires : si cependant passer par cett le déPolue, yos cdmmissaires ont aussi qui,lui donné est laisse procédure au est absolument nécessaire, lebrattention la plus soutenue à lapétition l'entend. Sénat la faculté d'agir comme: j PARTIE OPFTCTEELE quevousa Juge adressée la Veuve de T'honorable M.Je président: une Périgord, rente vournemutilenrde luivoter Eterroussatisfait colly SÉNAT vos commissaires viagère.. se C'est sont avec regret que E3 N. S. : sibilité vus eatièrement Jo ne suis h de statuer sur. cette' dansTimpos- vu teur laisse satisfait, parce que le pa Seance du vendredi 4 Octobre qu'elle est du ressort de la Chambre pétition, se toute la Jatitude au Sénai rappor d 1901. communes. des prononcer; dans ces conditions, je trous Présidencegle M. le Sénateur GUILLAUNE. Nous avons er, Messieurs les qu'il y a liey de le faire passer lj La séance est ouverte. Jo ne suis h de statuer sur. cette' dansTimpos- vu teur laisse satisfait, parce que le pa Seance du vendredi 4 Octobre qu'elle est du ressort de la Chambre pétition, se toute la Jatitude au Sénai rappor d 1901. communes. des prononcer; dans ces conditions, je trous Présidencegle M. le Sénateur GUILLAUNE. Nous avons er, Messieurs les qu'il y a liey de le faire passer lj La séance est ouverte. à examiner égalcment Ja pélition sénateurs, de Mr. à filières réglementaires, afin de permett par M. le président: Le premier Aug. Héraux, sollicitant du Sénat le réta- modifications quelques sénateurs de s'éclairer sur I l'ordre du jour est la sanclion du point dernier de blissement cordée le de l'allocation quel lui avait ac- prendre une faite décision. par le ct mité ety procès. -verbal. Corps Légisintif,et qui, par raison M. Destin Invilé Monsieur le d'écomomio, aété supprimée. mande St.Lonis : Si le comité 4 sieur C. € Maignan, président, Mon- Votre Comilé estime y a lieu de ce rappert, l'urgence et le vote immédiat pd faità l'Assemblée la Heerelatns-redieteur Iecture de renvoyer cette pétition à A34 Commi ission des c'est à cause du 30 Octobre courant, et sa rédaction celui du Finances, Le seule apta à en connaitre. sion, temps nous qui nous ne reste pour clore est Comité E prouvée par le Sénat. apa Thonneur de demander le Sénat. voulons pas embarrass Le deuxième point de l'ordre du 'urgence et le vote immédiat du M. le est la leclure de la correspoadance. jour apport. présent passer président : Ce rapport pos M. le Sénateur] Dr. Arch. Désait, Donné à la Maison Nationale, à le temps parges slilières eglementaires secrélaire du burean, lit la pièce premier Prince, ce jour 4 Octobre an Port-auqui nous reste ne 'ng Une dépécle Seerétaire suivante : del l'indépendance. 1901, 98ème. empechera do:c pis de l'ex-miner. Je par lement de d'Etat au Déà l'impression et la l'eng sbre, No. en date du 2 Oc- Signé:T. Guilbaud, C. fixée discussion a taedhe ullérieu-ement le 2a0, informant le Grand Corps jeune, 1. Malebranche. Le Bernaleau, président, Estime L'or re du jour est 1's procès-verbal de sa scance du St. Loujss le rapport-er, R. Bastien. Destin bre de l'Assembléc épuisé.Si désire un sion. Septembreexpiré est envoyé à Continuant: Je d'une questi. n d'intérêt ead l'impres- vote demande l'urgence et le lui sera général, la s.le prési lent: : Celteseule inmédiat. accordée. pag respo wance dlant un accusé pièce de dela cor- M. le président : Le Comité de Jrstich et Voici sera Silence ) ectenvayée anx rchives pour être réception, classée. del.igi-lation. mande, en ds "posant son rapport, de- séancr de quel marti l'ordre du jour de Nousabonlons le troisième point par l'organe deson pro hain : dre du Jour: rapports des Comilés del'or- geuée et le voteimmediat. Ce mapporieur:TarSanction du dernier missions. et Com. porte C pendant trois poiuts bien rapport com. 30. 20 Lecture de la correspondandes procds-vegl Ya Lil des Je mst ts ceite demande en distincls. son rapport, de- séancr de quel marti l'ordre du jour de Nousabonlons le troisième point par l'organe deson pro hain : dre du Jour: rapports des Comilés del'or- geuée et le voteimmediat. Ce mapporieur:TarSanction du dernier missions. et Com. porte C pendant trois poiuts bien rapport com. 30. 20 Lecture de la correspondandes procds-vegl Ya Lil des Je mst ts ceite demande en distincls. Rapports des Comités et M. Rémy Bastien, rapports prèls ? M.N: S. t: Je délibération. II n'y d'observation à ommigat de Justice rt de rapporteur du Comité porteur du Liffonta: Comité de veux prier le rap- cet ordre a jo: T ? produif demsndé et obtenu Ligislation, la après avoir les motifs nous faire connaitre 1i demeurdainsi arrêté. et la ture du rapport suivant parole, donne lec- gence et le vole pour lesquels il demande l'ar- levée. scancf : porte des points immédiat. bien distincts Ce rappart com- Signé : Butesu, L. que les sé- Lubir, R. Tasuen, M. Barbencour"Léol Jn Simon, C. Ra --- Page 2 --- Le Moniteur. C. Aurel Mohèré, Bayard, J W. Terlonge, S. Dubnisson, la veuve Salnave, N.S. Justin, Lafontant. M. Destin L Philippe,J.T T. l'examen du Henry comité Piquant de est renvoyfe à1 M le R. Barjon, Pierre Victor, T. St. Louis, milé, H 'ayant pas encore l'Interieur. :e co- les C onclusions président. du : Je mets en discussion C. Bernateau, D. Lamour, Guilbaud, sila Chamhre veut le examiné le projet, M. rapport. B. Léveillé, Dr T. Nicolas, F. Roche Jn. atné, tres du comité nous ne reprendre, nous au- députés, Aristarque le Gaerrier: Messieurs les Le président. Guillaume; les Bapti-te, cune observation à faire. pouvons avoir au- Cominission rapport que vous a fait la Dr. Arch Déseri, et M. E. secietaires, M. le président : MM, le charger de l'examen *péciale vous a plu de Magloire, Molière a lorsque la Le seeretaire-redacteur. bien entendu lu sa proposition de loi, député sociation des Etudiants. à pétition Port de l'AsR, DUPLESSIS. demandé le mot urgence. - Je j'avais Jui ai a eu sans doute toute votre au-Prince, Pour copie conforme en aparté s'il tenait au, vote Vos més commissaires vous attention. : d'argence,il m'a des connaissent aniLe chef de bureau, voulant aller au répondu plus pressé, non. Anjourd"hni il poussés à mêmes vous faire sentiments ce qui les ont l'urgence. réclame effet des enfants de rapport. Lorsqu'en H. BAYARD Ponr lni être agréable, je s'adressent aux ce malhenreax peuple RRE la denande d'urgence : ceux mets aux voix pour leur demander Grands le Pouvoirs de T'Elat a l'agréer resteront assis, ceux qui d'un veulent tion, les moyens pain de l'instrucCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. cortraire se lèveront. avis Grands Poivoirs de d'avoir l'Etat ce pain, les M. AYARD Ponr lni être agréable, je s'adressent aux ce malhenreax peuple RRE la denande d'urgence : ceux mets aux voix pour leur demander Grands le Pouvoirs de T'Elat a l'agréer resteront assis, ceux qui d'un veulent tion, les moyens pain de l'instrucCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. cortraire se lèveront. avis Grands Poivoirs de d'avoir l'Etat ce pain, les M. La Chambre a adopté. se montrer incifférents à leurs e doizent pas Molière: : Je demande le vot Je des. ends donc dela dénuarches. Stance du jeudi 19 Septembre 1901. diat. immé. que tous VOS concours tribuue convaincu M. le président: jeunes sont acquis à ces Présidence de M. le député StDRE DaR. que le bureau venille Quelque vous satisfaction M. Faublas: gens. TIGLENAVE. a'acceplerons pas de accorder, noûs gnifique Mes-ieurs, après le maIn majorité de l'assemblée un vote revenir deux fois sur mission rapport qu" nous a fait la Comlièr ment constatée, la shance est étant régu- M. Molière: Mon tition de spéciale churgée d'éludier Ja rte. déclarée de trop bonne président. vous êtes tiens, l'utilité PAs-cciations de des Étudiants hai- péPS assis aux fanteuils réservés m'accorder la salisfaction composition pour ne pas prise ces l'oeuvre qu'ont entremembres du Pouvoir Exfentif, aux je vous demande. nouvelle que doute jeunes aucun gens ne peut êlre mise en St. Viclor, Secrétaire d'Et tdes Mr. Bratus M. le président: Il a rien lettres par qu'il de nous. En outre, les E.terieurds et des Relations sion. n'y en discus- dans les nous a été donné de Tancrède Anguste, Culles; Secrétaire Mr. le Général M. Molière : Je vent que différents cette journaux du pays prou- lire Tlulérieur dela Police d'Elat de du budget de profiterai alors du vote sans réserve, institution est G6déon, Secrétaire d'Etat Générale; Mr. G. mon l'Intérieur pour produire et le lous les approuvée de observation. rapport la progressistes ; et lInstruction Se'L Publique de la Justice. M. le président: Nous l'écho des Commission n'est Le premier point de l'ordre du la lecture de Ja passons, MM, à élevées nombreuses voix qui se sont que ne la sanction du jour amè- Comme il n'ya correspondance. pour apphaudir à tetie heureuse Chambre en date du 16 procès- courant. verbil de la nous passons, MM, pas su de troislème egrrespondance, innovatiun. blée n'ignore Personne les dans cette AssemSurl'invitation de M. le le notre. du jour. : discussion du point de l'étudiant chez difficultés que rencontre erélaire-redacteurd donne lecture 'président. à se- la Commission spéciale relative rapport de qui essaient nous, à chaque pas, et blée du pio ès-verbal plus hautrelaté. l'assem ciation des Etudiants haitiens. passons, MM, pas su de troislème egrrespondance, innovatiun. blée n'ignore Personne les dans cette AssemSurl'invitation de M. le le notre. du jour. : discussion du point de l'étudiant chez difficultés que rencontre erélaire-redacteurd donne lecture 'président. à se- la Commission spéciale relative rapport de qui essaient nous, à chaque pas, et blée du pio ès-verbal plus hautrelaté. l'assem ciation des Etudiants haitiens. à l'Asso- l'idéal qu'il d'entraver sa marcho vers M. le président : Je mets en Sur T'invitalion de M. le trer dans le poursuit. Je me garderai d'en-* la de discussion D. Destin M. détail trop rédaction ce procès verbal 1 St. Louis, 1er président, res contre émouvant des misà. M.A Apnulysse reau, lit secrétaire du bulesquelles il se débat putés, notre Molière : Messieurs les d6le"rapport suivant : ment. continuelle sentiments si honorable nobles président qui a des Rapport d la Chambre des Al'age des illusions, il vcitle nièrement a laissé Représentants s'évanouir toutes ses plus sonvent j'ai une erreur. Dans le glisser projet de der- loi de La Commission spéciale qu'il vous a ve aux prises ayec la espérances et se trouque présenté. pour demander one changerdel'oxamten de la plu Qui pourra jamais plus cruclle réa!. té. viagère en faveur de madame Ve. rente écoulé de l'Association des Étudiants pélition du 14 de ceux qui dresser année, la statisti jue Pigoanljaien soin de Henry tiens, à Port au Prince, s' de hai- ces mi-ères, chaque sacrifient succombent à Bien que le mot soit denanderTergeus consigné dans faire son rapport. 'empresse vous condamnésà vivre leur idéal el sont projel, je constale la lecture du le La pétition a été l'objet des à se jeter dése désormaissns but, prèts verbal qui vient E'no nous être faite procès- la attentions de vos commissaires plus sérieuses aventures qui feront pérément dans à toutes les demande d'urgenee n'a pas étéufse L'oeuvre les quelques mifoiter: Jeurs yrux euss ion etaux voix. da dis- gens qui s'adressent qu'enireprennent à nous jeunes sieurs, l'As-osiation perapeclives des de bien-être MesComme on élait à la fn de la mander de leur venir en aide, pour nous de- a pour but tadiants haitiens n'avais pas insiste parceque le Ministre séance, d: est noble. C'est une bien belle en principe, désolant. Elle deremédier doit être à cet étal de chuses IIntéricur n'stait Elle en instilution 1. l'objet de la olli- : M. le président: pas présent. dignes repose. de tous effet, sur deux opinions citude meille de tous ceux qui veulent uu welle prorosition, Vous.-failes une nouceux vouent des senti. Pouvoirs r pour de notre Patrie. L s Grands avenir glisse dans une Mr.Molière. Vous avez mpnt-d'avagcement. Les Grands Pouvoirs de del progrès à leur pays. de la l'Elat, les éminents Met. hres Nous suivre. olli- : M. le président: pas présent. dignes repose. de tous effet, sur deux opinions citude meille de tous ceux qui veulent uu welle prorosition, Vous.-failes une nouceux vouent des senti. Pouvoirs r pour de notre Patrie. L s Grands avenir glisse dans une Mr.Molière. Vous avez mpnt-d'avagcement. Les Grands Pouvoirs de del progrès à leur pays. de la l'Elat, les éminents Met. hres Nous suivre. erreur, je n'ai fait que pas voir d'un TEtat ne doivent Commission spéciale nons 4 M le ceil indifférent de telles dit, ne doivent pas Ja voir d'un l'ont déjà daction président du : Je mets apx voix la ré- qui positions Soucieux de l'éducation de ceux dis- fférent. aii iodiF'adupter proch--verbal : ceux qui veulent yeus, souffrentet de la culture qui de ignorent faute de In10- Encourageons la en lui traire se lèveront. resterontassis, ceux d'un avis coi- cesperdues bien des intelligen- qu'elle nous demande. EL vofant nous ce sub-ide Le procès verbal est adopté. appellent votre sfautesdécoles, sérieuse VOS commissaires d'avoir sat's sfaction d'avoir rempli notre anrors devoir et la M. le président : Je cessité attention sur la né. travaillé à mets en discussion des a'sncourager l'aeuvre de combien l'amélioration de l'état Pargenee réclamée parle député Etudiants hritiens, à Port au l'Association nous. déplorable des étudiant chez Moliere. Annulysse favorisant parainsi Prince, en e M. Daphnis Théodore : MM, le la personne de ces l'initiat.ve jeunes privée si dans M. Octavien Bastien : doliére élait présent à notre dernière député sé de mérite et de patriotismee en gens pleins putés, si la question en débat Messinmn-tes déacryil devai: saisir Je moment selon les ressources du Trisor. leurallonant, le d'un si hautin-téret, n'clait pas ourfaire son observation : ne opportun sudside qu'ilssollicitent de la faible préndre la parole, les je mediopeveeraiide deux aite à temps, ilest trop tard pour l'ayant revenir pas Faità la Chambre des Chambre. vienuent de descendre de orateurs ui gr la question. 11 Septembre 1901. Représentants, ce silargement recommande latribuea i aytat [M. Octavien Bastien Jh. A. Morin, Rémusat gre allenticn T'auvre vetre patr etiRe la freposition de loi Messienrs, "Molière je crois Dor-ainvil, J. C. Pierre, J. B. tirns. Mais des iindiants huBation d'une rente portant A. Guerrier; le Gourgue ; le prési lent, mci aussi, cependant je sens e hesoin, viagère en faveur de tien. rapporteur, Octavien Bas- la ts discours d'ajonter vier. us. molàux dex b ilcés qui nent de 1 ax --- Page 3 --- Le Moniteur. demande si les Il vous réfère à ses précédents el à la rapports pension haîtiens, seulement je me relatifs aux rentes viagbres Madame Je vians. le Gourgue ; le prési lent, mci aussi, cependant je sens e hesoin, viagère en faveur de tien. rapporteur, Octavien Bas- la ts discours d'ajonter vier. us. molàux dex b ilcés qui nent de 1 ax --- Page 3 --- Le Moniteur. demande si les Il vous réfère à ses précédents el à la rapports pension haîtiens, seulement je me relatifs aux rentes viagbres Madame Je vians. vous reçommander cette ceuvre; une ressources du budget permettent demandée. l'inscrip- Si la pour ce qui est des pélitions et Vve. de Gustave car c'est ne wuvre moralisatrice, un tion de la va'eur qui est fais aucune Vve. Baronvil Baron ceuvre doprogrès, et de civilisation.@en de :elève- Chambre peut la fournir,je n'y Dessalines. ce 4 mol, une wnvre d'évolution et objection. nous allons Fait à la Chambre des Députés, Guerrier : MM., l'in1901. meut national. enfants du pouple, de ue peut M.Aristarque l'examen du budget de Septembre J. C. T. Boisson- 1 Quand les n'exige rien, aborder bientgt des éco- 0 Jadotte, B. Gauthier, donne tout et qui térieur. Si nous ne tios vons pas J. D. Bellerive, A. weprighe ple 9 i malheureux viendaus ce vous prierai de nière, D. Destin St. Louis, J. B. quani des jeunes moyen de dévelop- nomies budget.je de la valeur au vole A. Guillaume, Théodore, D. Simon nent nous demaa ET le cercle de réserver l'inscriplion la Cham Laurent, Th. Poitevien, leuri intelligence, d'élargir classe du budget général. En atlendant les conclusions du Sam. à Octavien Bastien; le rap Et connaisrances, afin qu'aucune ne sait bre peut voter toujours Le présitlent, prélendhe supérieure venir! par leur on dire: Mes- : Je mets aux voix les porteur, A. Guerrier. : Je mets en discussio a quel droit ne pnisse II est de "Vt le président ceux qui veulent M. le président sieurs, vous n' eles pas meségaux. du peuple, conclusions du rapport: ceux d'un avis les conelusions du rapport. : Je crois que la notre devoir à nous mandataires seulement les adopl r resteront assis, M. Octavien Bastien à nous qui ne représentons pas contraire :e lèveront. voté. Chambre doit voler chaque pointdur rapport de la sociéts, ni une corporaLa Chambre a une classe mais la nalion entière, M. le : Nous abordons, Messieurs séparément. M. le : Je mets ces conclusivns tion quelconque, notre devoir, je le répète, de ne 4ème. président: de notre ordre du jour : aux président : assis, contre debout. il est de indifférents; car en pa- le point du du Comité de l'In- voix pour Chambre a voté. nons montrer toute indilférence de discussion rapport La vous venez de Fane circnn-tanes, térieur relatif a diverses pétitions. Mon- M. C. Léon: : Messieurs, du du notre part est blâmable. ces Surfinvitation de M. le président, donne lec- reconnaitre par l'adoption de la laisser souffler sur jeule 1er du bureau de le bien PE Il nefzut pas de la déception sieur secrétaire Comité T'Intérieur Louis Auguste et nes gens le vent délétère Vous savez ce que ture du rappert suivant: Chambre des Députés. Léon: : Messieurs, du du notre part est blâmable. ces Surfinvitation de M. le président, donne lec- reconnaitre par l'adoption de la laisser souffler sur jeule 1er du bureau de le bien PE Il nefzut pas de la déception sieur secrétaire Comité T'Intérieur Louis Auguste et nes gens le vent délétère Vous savez ce que ture du rappert suivant: Chambre des Députés. demande Vous des sénateurs avez même apprécié et du découragement. Le décourage- Rapport à la Dupiton. parcela ont rendus au Pays; il c'estque le découragement. tue le patriotisme, Messieurs les Députés les services qu'ils comme conséquence natument détruit l'espérunc", là où nous reste donc, à rendre notre et MM., là où l'on vit sans espérance, il n'y a pas de Le Comité de IIntérienr s'est rèuni con- relle de-cette appréciation, leur ce de a il n'y a pas patriotisme, vendredi, 30 de l'écoulé et pris vous vote efficace en accordant qu'ilsont pays. col- naissance des différentes pièces que à son demandé. vous Wentworth : Mes chers lui avez fait l'honneur de soumetire C'est ce que j'ai T'honneurde M. Auguste mér. le projet PECKCS lègues, s'il est une ceuvre vraiment d'une façon examen 1 à savoir : Sénateur ser, Messieurs, en faveur en déposant du sénateur Louis Autoire, une ccuvre qui réclame des Grands 10. Pétition de T'honorable d'ajouter une suivant toute parlicalière l'attention c'est bien celle qu'a Louis Auguste cent demandant gourdes à une liquida- guste., Je n'ai pas besoin de vous énumérer ici Pouvoirs de l'Etat, concito- rente viagère de de dont a rendus, sa longue et entreprise nolre actif et intelligent moi tion de cinquante gourdes pension de décider les services qu'il les a suffisamment rapAir, Em. Jeannot. C'est même pour il n'a jamais usé, avec prière touchante lettre yen de rendre ici un hommage le quart de cette rente soit reversible pclés et vous les avez déjà appréciés. vos Y'occasion zèle et à: l'esprit patriotiques que au de sa mort à sa Véuve C'est donc d'accord avec sentiments de loi blic au jeunesse jour l'ex. Sénateur Dupiton vous donne lecture du projet E T'anime envers T'intéressante but nous a été 20. Pétition de d'une rente viagère que je en vous priant de lui aecorder pays, Cette ceuvre, son relative à la demande mois services en question le vote immédiat. amplement expliqué dans la pétition qu'ila de cent gourdes par pour l'urgence et eu Thonneur d'adresser à la leur Chambre. impor- rendus au paya; Madame Gustave Dessalide loi. Quant aux résultats à obtenin pour ce qui a 30. Pétition de de la Chambre une rente Proposition services rendus tance est tellement grande et intellectuelle nes sollicitant Considérant les nompreux de l'adtrait à. l'évolution morale viagère ; Baronvil dans les diverses branches du pays, que je reste bien : convaincu toute que 40. Lettre de Madame Chambre Vve. de lui au pays quatre années n'hésiter ez à lui accorder Baron, demandant à la feu miniairatiou pendantsouante Louis vous adhésion. d beau rève que caresse accorder le quart de la pension de son par, le sénateur Auguste à les infirmivo re. Jeannot et qui est déjà en voie. viagère ; Baronvil dans les diverses branches du pays, que je reste bien : convaincu toute que 40. Lettre de Madame Chambre Vve. de lui au pays quatre années n'hésiter ez à lui accorder Baron, demandant à la feu miniairatiou pendantsouante Louis vous adhésion. d beau rève que caresse accorder le quart de la pension de son par, le sénateur Auguste à les infirmivo re. Jeannot et qui est déjà en voie. de mari; Considérant aont. son age avancé : Monsieur d'assurer l'avenir des tés qui en réaultées et réatisation est celui Messieurs, qu'assurer 50. Lettre du général Choute Durand, Considérant qu'il est juste, équitable en jeunes; ;et vous savez, c'est assurer l'ave- ancien commandant de la commune de lui de. louable. de. la part d'un Elat de venir l'avenir de la jeunesse, Sainte-Suzanno, priant la Chambre aide aux vieux sénateurs réduits. par. l'age nir .même de, Ja.Patrie. mérite notre faire payer. à partir du mois d'Octobre mensuels et les. infirmités de , Ene idée si noble, si élevée, prochain, le montant des loyers Vu. Aarticle 69 la Constitution a enrouragement: carelle ne tend qu'à aug" de douze gourdes réguliàrement servies son par La Chambre des Représentants suivante: proposé, menter le nombre de ceux de nOS compa- valeur le Trésor public à son successeur, à Etle Corps Législatita votéla loi cent. cintriotes par leur savoir et leur d'une maison bâtie par lui Art. ier. Une rente viagère de qui, coustituent pour ain:i dire le cer- détriment, terrain del'Etat qu'il tient à titre de par mois, est accordée au morale, du sur un maison, quante gourdes veau etla conscience pays. ma con- ferme dudomaine nationale, laquelle sénaleur. Louis Auguste. cette rente sera reEn descendant de cette tribune, moi: du est affectée à la prison du lieu. vos Art. 8. Le quart de viction est que, pénétrés découler comme de cette Après mores: délibérations, commis- récom- versible à sa Veuve. rente retire au bénébien immense qui deit com- saires tenant à coeur de. toujours Art. 3. La présente et eeuvre, vous lui donnerez votre plus le mérite, vous recommandent d'une ficiaire droit à toutes autres pensions, Par aiusi vous aurez penser toute spéciale T'honoroble Sénateur n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er. encouragé plète approbation. un de nos plus grands atlètes du façon en exercice, Louis Auguste dont en effet. jour Juin de l'année #902. Ioi sera exécutée à la prowrès. Avant de mettre aux malgré son âge, nous dont voyons toute chaque Ja vie n'a Art. 4. La présente de f'Intérieur et des M. le président : del la Com- les efforts, le vieillard Ils s'em- diligence des Ministrele concerne. voix les conclusions du rapport étéque probité. honneur et vertu. Finances, chacun en ce qui ee missicn spéciale. il y a lieu de connaitre d'Etat pressent de vous recommander aussi l'ex- Fait à la Chambre des Représentants, l'opinion de Monsieur le Secrétaire Sénateur Dupiton dont nous constatons les services par jour, 18 Septembre 1901. Bazelais, Jh. Codie de lIntérieur.. Secré- son état soumis à leur examen, (S.) Céliconr Léon, M. Finances, chacun en ce qui ee missicn spéciale. il y a lieu de connaitre d'Etat pressent de vous recommander aussi l'ex- Fait à la Chambre des Représentants, l'opinion de Monsieur le Secrétaire Sénateur Dupiton dont nous constatons les services par jour, 18 Septembre 1901. Bazelais, Jh. Codie de lIntérieur.. Secré- son état soumis à leur examen, (S.) Céliconr Léon, M. le Général Tancrède Auguste, Messieurs les 1. qu'il a rendus au pays. Durand, le jeune, 4C. Gourgue, 0. Compère, Gerbier, taire d'Etat. de l'Intérieur: je suis Quant à la pétition Choute Dr. Fortuast, Gamille S: Rémy. 46putés, ie viens voas déclarer que de la Comité vous propose de la: renvoyerauSe. M .le de mettre la pro. se du rapport comme affaire potsidentoAvant le bureau en favaur des coaclusione d'-xaminer orétaire drBlatidelintériaur, position. Léon on discussion, Cammission epéciaia chargée dee gtudiaute ressertissant à son département. la pétition de lAsrociation --- Page 4 --- Le Moniteur des Cayes. dont la propriété est oc les voies et je viens vous réclamer la même faveur pour Jacques. 77 ans par l'Eta', nous pouvon" fait le devoir de lui demander T'Arcahaie. D'une pierre faisons deux c'estsur coups. cupée donc, dépuis nous basant sur cela, agir de même moyens. M. C. Léon : Il m'est bien facile de vous Vous devez vous rappeler. l'année MM, dernière que futre-- envers le général Jeanty. : à la pama proposition que M. St. Fort Colin Je renonce donner les voies et moyens. Louis Auguste dont tirée la gratification accordée annuellement du role, le député Léon ayant traduit ma En effet, le sénateur Mai 1902, au personnel de la Chambre et Sénat, tou le mandat ne prend fin qu'en, cette 'épo pour l'employer à une autre couvre pensée. M. le Gal. Tancrède Auguste : Je monjouira de ses in-lemnités restera donc jnsqu'a 4 mois de aussir mériloire. un a-te la tribune faire une observation. que," et il ne il y a des Cette année. je viens accomplir te à pour du a 616 réservé yoies et moyens à trouver. S de justice en vous demandant de porter A la Commission budget,il le dépot d' 'un projet bensionnaires civils morts Hilaire,Méxil qui figurent la valeur qui élait toujours prévue au ce point en attendant à faire. Le néanmoins sur lebudget:Jh. valeurs, il budget à ces lins. MM. vous les étonnés de loi autorisant Taoquisilion soumis à votre examen ; Romain et Stanislas. Avec ces 600gourdes I tous les jours du travail délicat et pénible Lé projet lors de de loi sa est discussion que l'on verra a plus qu'il n'en faut Auguste. que donnent ces employés de du leur Corps accorder c'est s'il y. a lieu oui ou non d'admettre la aus sénateur past fnite. ErR accorder Je mets en discussion la gislatif. Cen'est favcur que je vient de vous être M. le président: vote immédiat outre qu'ils mérilent, arof. ureux proposition qui de réserdemande d'urgence ct de vous deiande pour eux.Je serai hi Pui-qu'il en est du ainsi, je propose faite par le député Léon. est votée. de constater l'accueil favorable qui vous ver ce point budgel Jusqua-l'examen Cette proposition mise aux voix for- allez faire à mes deux propositions. Cen'est favcur que je vient de vous être M. le président: vote immédiat outre qu'ils mérilent, arof. ureux proposition qui de réserdemande d'urgence ct de vous deiande pour eux.Je serai hi Pui-qu'il en est du ainsi, je propose faite par le député Léon. est votée. de constater l'accueil favorable qui vous ver ce point budgel Jusqua-l'examen Cette proposition mise aux voix for- allez faire à mes deux propositions. Pour de la loi. nous pouLa Chambre a adopté la loi dansles modification. trouver les voies et moyens.je vous pro- M. Célicour Léon : Messieurs, et en cela nous mes réglementaires et sans MM., à la pose de porter cette année pou r l'acqui- vons scinder Ia valeur et d'équité. M. le président : Nous passons, sition de la maison du général A.Jeanty six aurons fait un acte de justice faire, il faut, discussion du budget de l'Intérieur. discus- mille gourdes, le solde, soit les autres six Quoi. pour. une aquisition à Le principe de ce budget mis en mille gourdes serontinscrites au budget de nous dit-on eaAfitsagnaueseiae valeur, aux voix est voté. il y a à peine I queiques sion Les puis chap. 1 sect. 1, 1, sect. 2, 1, section l'année C'est une prochaine. mesure pareille à celle que nous minutes et cependant, nous venons de réduire. de dont inoi- la 3. 1 sect. 4, 2 sect. 1ère. 2 sect. 2, 3sect. venons d'adopter en faveur de Monsieur tié, celle de M. Maximé Jacques. 7 ans et 1, 4 sect. Aère sont votés san's modification. Maximé Jacques. Je descends del la tribune re- propriété a été occupée depuis de la ville des Le chapitre V est en Messieurs délibération. les dé- en vons priant d'agréer mes meilleurs sert à l'alimentation d'eau M. St. demande Fort Colin: la réserve du chap. V, merciments. M. Lélio Roc : Je ne suis tout Cayes. si celte arquiputés,, tère je et 6 sect. 1ère, ayant une propocontre la St. roto Colin. Eh bien ! Messieurs, ne pour se faire et secl. vote du chapitre spécial. àf fait proposition ne sition à f.ire, qui peut jamais faite à sition à faire au Secrétaire d'Etat: Pour une question la de valeur. justice nous quel- qui, dans tous les cas, peut naturel etre que M. Tancrède. Auguste, le député Colin pourrait devons pas scinder c'est Quaud toujours par terme, vous trouvez juste, en I me semble que à l'instant même qu'un vend sa maison, entendu l'intégralité de la valeur soit inscrite produire son- ubservalion Colin mise aux nécessité. Le Ministre s'est jéjà combien plus juste, plus naturel La proposition St. Fort avec Je propriétaire pour un paiement prévision; ne doit- on accorder à Mr. M. surtont Jacques, que voix est votée., 8 sect. 1, intégral. Ce ne sera pas sérieux pour vous qu'il ": la sienne. alors Les chapitres 7 sect. ire, modification' aille après dire au propriélaire : je l'an- l'intégralits nous venons de votéry ilya quelques jours, veu. 2, 3, k, sont votés sans donne la moitié du prix celte année,. fotcée qui 1 Le chsp. 8 sect. surtont Jacques, que voix est votée., 8 sect. 1, intégral. Ce ne sera pas sérieux pour vous qu'il ": la sienne. alors Les chapitres 7 sect. ire, modification' aille après dire au propriélaire : je l'an- l'intégralits nous venons de votéry ilya quelques jours, veu. 2, 3, k, sont votés sans donne la moitié du prix celte année,. fotcée qui 1 Le chsp. 8 sect. 5, esten discussion. née prochaine vous serez payé de l'autre fia loi le sur Texpropriation scit juste et préalable, WI M. le président : La commission propose mé- moitié. ique paiement non, vous n'aigirez au lieu de 1500 les : Mal- Non, Messieurs, même #: rde porter à 1000 et les funé. M. le Général Tancrède. Auguste à ces deux de deux façons. différentes à la Vicaments pour les prisons gré mon désir d'être agréable dans nute. Vous réduicge doncl la valeur de42.000 des prisonniers. je me vois à regret ailles mise en discussion propositions, la demande du a6.000. consuls : Cette proposition votée. f'impossibilité d'appuyer aux Chambre est aux voix, est chaSt. Fort Colin, relativement M.le présitdent:La du Scorétaire d'Etal gM. puis le président: : Nous passons au député Vois et Moyens à prendre de maison la valeur. du tée sur la deman teadant ie à demander la réaerde la de Tlatérieur veulen pitre spécial. d'augmenter ce portée pour Tacquisition Ceux qui La commissio n propose les frais de fue général Jeanty. est demandé pour ve du chapitre cette spécial. resteront assis de G. 2,000 chapitre Vulcain et Fils- Le crédit qui vous une loi. accepter propostlion contraire se lèveront. Aérailles des députés R" cette acquisition. est de appuyé laloi que par vous pou- ceux La d'unavis Chambre a volé. aimé Raphaël. mise en discussion Ce n'est qu'au vote Messieurs, hier, surTa Prr Cette proposition vez faire certaines propositions, M. le président: 616 reserles formes Portuuatila kt-aux voix dans réglementaires, M. Célicour Léon : Je prends! l'honorable proposition du député du des Culles relatif bet votée. du bud- SecrélairedBlatpar. ces dernières dit paroles. il, v6 ie chapitre de budget à accorder à M. le président: La commission chiffre de 6.000 Ce n'est qu'an vote de li toi, que au supplément traitement estsaisie de deux get propose de porter le de Mr. Maximé pareille proposition peut-êtra faite. d'Etat, 33 préires. L'Assemblee l'une du député Langlade Fourdes inserit en faveur le solde, Ehl bien, oui, honorable Secrétaired sez vous propositions, accorder un supploment Jacques, à G. 3,000 cette année, gourdes seront il faut comme vous le reconnais: votée avant Douyon lendant à un autre pretre. l'autre joit: les autres trois mille budget. même que la loi soit' d'abord soit faite, car vous de traitement Brière à jeune demandant de r6inscrites au prochain qu'angune inscription Lé- du député de traitement accordé La Chambre a voté cette proposilion. propose ne pouvez préjuger du vote du Corps est de- server le supplément Tiburon sur celui de Corail. M. le président: : La commission des G. 12.000 gislatif. L'autorisation d'acheterlai refuser. les autres trois mille budget. même que la loi soit' d'abord soit faite, car vous de traitement Brière à jeune demandant de r6inscrites au prochain qu'angune inscription Lé- du député de traitement accordé La Chambre a voté cette proposilion. propose ne pouvez préjuger du vote du Corps est de- server le supplément Tiburon sur celui de Corail. M. le président: : La commission des G. 12.000 gislatif. L'autorisation d'acheterlai refuser. au curé de Langla de Douyon ayantr retiré le réserver l'inscription maison du généraldean- mandée, il faut acc:pterou avec ces prin Le dépulé mets en discussion la pred'acquisition de la auto Et pour rester d'accord ce n'est pas seu- sa pro osition, je Brière jeune. by, une Eloi devant préalablément cipes,je vous dirai que position, du député vous decette acquisition. Il me semble qu'on réduction' du chiffre qui aurait Brière jeune: Messieurs, hier je riser lement'la M. detraitee porter la valeur en prévision puisque pu ètre demandée, mais la radiation totale, et mandais de déverser le supplément absent de: son dont il s'agit est déjà, 1 déposée. me faut car aucane prévision ne saurait oxister ment du Curé de Tiburon celui du Corail, ne E NM. St. Fort Colin : MM, n'est la loi d'autorisation que 10 mois sur la de paroles pour démon ce qu'après être inscrite en prévision. poste depuis étant très simple. je prie pes de beaucoup d'une Compagnie de pom- la valeur peat antoriséaa ache- ma propusition bien vouloir l'admettre. trer la nécessité commu- Eo effet, le Gouvernement. Or donc lorsque Chambre de semble, MM., qu'il piers dans une ville. L'intéressante l'honneur de re- ler, peut ne pas le faire. la réduction de M. le président: Ikme d'administration. Le me de l'Arcahaie que depuis j'ai deux ans une nous ne demandons valeur inscrite, que c'est encore s'agit d'une d'Etat question des Cultes qui egt iei présenter possède fonctionnent moitié de la nous faison. Dn Secrétaire du, exprimd Compagnie de pompiers qui une sub- une concession que de moitié présent tiendra comple voou - setivement. Comme il est accordé reste nous avons bien rédui le député Brière jeune. rention à toutes les villes de la Républi la valeur inserite en faveur de M. Maximé par Iup qui ont une Compagnie de pompiers, --- Page 5 --- Le Moniteur. à l'école de M. G. Gédéon, Secrétaire dooné d'Etat de admis sur son budget un professeur et une T'instruction publique : J'ai déjà mon La Chambre, son silence, a demoiselles de la Baie-de-Henne cette opinion à la commission du budget relatila façon de voir * bureau. mis en maitresse de couture également pour facile vement àl l'école des frères de Grand-Goave. L'ensemble du budget des Cultes école qui contient 64 élèves. II sera en Quand nous étions dans la gène, les frèdisc ussion puis aux voix est veté. de porter cette inseription au budget militaires res de Grand-Goave n'ont rien eu de plus M. le présilent: : Nous passons au budget d'a- tirant les fonds des peasionnaires du Nord-d'Ouest. en maitresse de couture également pour facile vement àl l'école des frères de Grand-Goave. L'ensemble du budget des Cultes école qui contient 64 élèves. II sera en Quand nous étions dans la gène, les frèdisc ussion puis aux voix est veté. de porter cette inseription au budget militaires res de Grand-Goave n'ont rien eu de plus M. le présilent: : Nous passons au budget d'a- tirant les fonds des peasionnaires du Nord-d'Ouest. pressé à faire quede plier bagageet fermer de la Justice. Le Commission modification. propose morts du département quoique morts, les portes. aojourthut rouvrir l'insisdopter ce budget sans 1 MM.. ces pensionnaires, cette école ? Je obligé, devant Feat Les chap. Isect 1, 1 secl.2, sect. 3, trouvent moyen de toucher leurs pensions. du Faablas, de déclarer 4. 2pect. 1, 2 sect, 2. 2 sect. 3 sont ( Rires dans l'Assemblée. ) tance ne député senlement de la valeur sect mod fication. Le chap. 3$ sect. 1ère M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat : Je qu'il s'agit pas un frère. Il fautun votés sans vous dire de vofer ou de nécessaire pour payer est en discussion. de yoter 2.000 ne peux pas La valeur peut être ins- matériel.. Il y M. G. Gédéon :Je de ne pas voter. c'est une M. Lestra Faublas, interrompant: gourdes au lieu de FRPE me réservant de crite en observation. Comme le a un matériel. reporter les 1.000 gourdes au budget mesure dadministration, département à la M. G. G.déon, Secrétaire d'Elat, contiTlastruction publique. donnera suite, s'il y. a lieu, propo- nuant : 1l faut une location. Avons-nous M.lc président Je mets .cette proposi- sition du député Tullus Roche. Roche des moyens d'y répondre ? tion en discussion; je la mets aux voix: assis, M. C. Léon: M. le et député une maitresse Quant à moi, MM, je vous diclare que à veulent l'adopter resteront dema..de un proferseur opposé la ceux qui se lèveront. l'école de la Baie-de- vous ne me trouverez jamais ceux d'un avis contraire de couture Permettez pour moi de développer sa création d'une école primaire. les voies et' La Chambre a voté. 2 est voté sans mo- Henne. Si la Chambre peut donner n'ai Le chapitre 3 section du budget de la proposition. la lbi sur l'Instruction 'pu- moyens pour ouvrir cetle école, je dification Puis l'ensemble discussion puis aux voix Kn vertu est de accordé un professeur par aucune objection à faire. voudrais voir dles Justice, mis en blique, il élèves. Or l'école de la Baie M. Emile Vallès : MM, je est voté. Nous passons, M M, à cinquante de Henne ayant plus de cinquante élèves écoles fonetionnerdans de la mmtelatépobligne. Capitale, Je 1 -uis M. le p'ésident: du buget de Tinstruction droit à un autre professeur. Ce n'est Comme député da Lestra la disscussion a dont la création est de- contre la propositièn, Croix-des dopnte Ros-ales pas une mais charge c'est la Ioi sur, l'Instruction Faublas. quante de Henne ayant plus de cinquante élèves écoles fonetionnerdans de la mmtelatépobligne. Capitale, Je 1 -uis M. le p'ésident: du buget de Tinstruction droit à un autre professeur. Ce n'est Comme député da Lestra la disscussion a dont la création est de- contre la propositièn, Croix-des dopnte Ros-ales pas une mais charge c'est la Ioi sur, l'Instruction Faublas. L' école de la on ne pas publique. Les chapitres 1er sect. Mère,, 1er sect- 2 mandée, dont T'application est requise. conlient quatre cents élèves, en pent un frère mis en discussion puis aux voix sont votés. du publique Or si vous n'inscrivez pas les appointe- la désorganiser pour Goive. prendre MM. les frires M.I le P résident: M.M., de la Commission Mr le Secrétai- ments de ce professeur. comment le Secns: pourl'écolede Grand qui ne sont pas habitués badget, sur la demande l'oubli d'un sous-ins- taire d'Etat pourra- til le payer. sont vivre deseuropéens dans l'isolément. re d'Etat accusant l'a rélabli aux ap- M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat, dire du inter dé- à résultat pratique pent on oh'enir pecteur au Fort-Liberté, mois, ré. rompant: Vous parlez sur le Quel une érole. II faut: pointements de 60 gourdes Par puté Roche. avec un soient seul frère au moins pour deux pour le bon: duction. de 20 ojo. vote a réparé cette : Comm'e chef del l'université, qu'ils Bien? son La Chambre par IM. C. Léon nous fonctionnement d'un établissement. en avee, vous pouvez mieux que personne nous soyons, d'accord principe de omission. Nous passons au chapisur le nombire d'e 'élèves existant Faublas, uous vous demandons M. le président: renseigner dans cette école. Si le nombre de cinquan- Eae dépulé accepter sa 4. 1er section du Budget: le est de 'droit ne pas proposition. Le Faublas n'aVoici ce que dit la Commission rétabli l'école des te est dépassé, le cas professeur contraire'il.n'y a pas M. le président: les vqies député et movens, le bus e La Commission a un exigible, dans vois pas en quoi l'inscrip yant pas tourni de meltre Frères de l'Anse à-Veau en détachant de lieu. Mais je ne reau se trouve dans Timpussibilitéd Frère des 5 de Port-de-I Paix et un autre deux tion des appointements par prévision puis- sa proposition aux voix. est ceux de Pelit Goâve, ce qui donne se èlre contraire: Le chapitre 4 section 2 toujours er Frères pourlAnse à-Veau. M.1 le Secrélaire Je pense au contraire dans qu'elle ne de discussion. je viens pre de vous faciliter l'application 2t Emile Vallès; Messieurs, * Ici, surl'observation une erreur M. c'esl d'Etat, la Commission a rectifié et Mr sur l'instruction publique, den an lz duire une demande à l'Assemblée. de cend dans Jes chiffres des Frères de Léogâne M. G. Gédéon : Vous me celle d'accorder une subvention Louis de Gonze C'est donc trois Frères pour ; comment voulez-vous qu'a à l'Institution St. de Pelit-Goave. de et c'est quatre l'impossible; l'instant,. je puisse v us gourdes savez résultats cet établi Léogâne au lieu lieu quatre, de trois. duire une demande à l'Assemblée. de cend dans Jes chiffres des Frères de Léogâne M. G. Gédéon : Vous me celle d'accorder une subvention Louis de Gonze C'est donc trois Frères pour ; comment voulez-vous qu'a à l'Institution St. de Pelit-Goave. de et c'est quatre l'impossible; l'instant,. je puisse v us gourdes savez résultats cet établi Léogâne au lieu lieu quatre, de trois. Mais avec ma place, nombre et à d'élèves qui fréquentent gue. Vous a obtenu quels au dernier concobei Petit-Goave au du Petit-Godve pour donner le scolaire de la République. sement auxquels on ne s'atlen dait F"E Frère à prendre Veau, le chiffre trpis se tel établissemeat Tullus Roche est cru jurqu'a résultats et le d'Etat de 14 à Seorélairh l'école de l'Anse et elle a porté aussi à 4 Le député de faux; s'il était démontré même . ici présent pout témoign4 trouve donc inseription de les écoles truction publique le chiffre de Rte Paix le rapport l'Inspecteur n'étuient de ma déclaration. les dégutés, Soit : Port de-Paix 4 Frètes ser lieu que les renseignements Vous avez, Messieurs se Léogâne 3 éxacts, il ne seraitpas donné suite au mission d'encourager tous vous ceux qui de: Petit Gcâve 3 pas désir du député Tullus Roche. vouent au bien; aussi je de prie cent du Tullus Ro bien voter unesubvention Anse-à-Veau Cette propo-ition député loir de Gon. La Commission a voté une subvention che est votée; les voies et moyens sont des à Institution St. Is. de surl mettro aE de 25 gourdes par mois à prendre Voies et l'aug. Mo- les pensions des militaires suivanis inscrits sont M. le président: Avant de Thonorab mentation des cinq cents des faveur de au département de la Guerre, qui discussion la proposition de me donner d (produit des greffes) en morts : Lucas père ,vingt gourdes; tiente Stanilas député Vallès, je le prie faire face à cette na E.t Marcellus au Fort-Liberté. d'une Péligny, quinze gourdes, soit cinq voies êt moyens pour e Le principe du les écoles rétablisement libres de Proit gourdes. Lestra Faublas : MM. les députés, à velle dépense. MM., pour avoir d subvention pour a été admis sous la M. du hudget j'ai eu l'atantage M. Emile Vallès: sur 1 du Cap et des Cayes la commission de l'école voies et: moyens je comptais d reserve des Voies et Moyens. f'école des Frères de demander le rétablissement ma mille gourdes dont le ehapitre budget rétabli du ( Après avoir la Commission a pen:é des Frères de Grand-Godve. Je viens la proposilion renouveler dépense: extraordinaires Mais l'Anse à-Ve: u, été admise. dimnué. "Etl de à la location du local néces n'a pas la Juslice a été d'Elat a réservé. ors avec 1aison elle a volé à cet devant vous. demander le rétablissement ma mille gourdes dont le ehapitre budget rétabli du ( Après avoir la Commission a pen:é des Frères de Grand-Godve. Je viens la proposilion renouveler dépense: extraordinaires Mais l'Anse à-Ve: u, été admise. dimnué. "Etl de à la location du local néces n'a pas la Juslice a été d'Elat a réservé. ors avec 1aison elle a volé à cet devant vous. Frères m'a déclaré Mr. le Sccrélaire mue c'est saire, et pouquoi Le supérieur des valeur pour lui donner anire: effet trois cents gourdes.. * peut, pour l'école de Grand-Goave, fectation au budget nu' * discutal de la Commis qu'on de l'école de la Croix51 res ne Ces diverses propositions en un Frère me oblig .3bor mises successivement retirer Si Monsieur le Ministre le en emoment,jes di-cussion sion du Budg-t puis aux voix sont votées. des-Bo-sales. il donnera l'autre frère. J'en ai na proposition. le : Lhonor ie 6: a T:llus Roche: Je monte à la tribune veut, un. président ls M. M. le S.crétaire d'Etat de por ter déjà trouvé gour prier --- Page 6 --- Le Moniteur. domaniale en vigueur, le délai d'un an, à OFFICIELLE partir de la date du présent avis, estacenrdé Emile Vallesayantr Te noncé à sa proposilion, 4, PARTIE NUN à tous ceux qui peuvent avo r des droiturss. valoir faute de voies et (a yens, le chapifre les terrains en question pour les faire section 2 est toujuurs en discussion. d'Etat de PROCÈS-VERRAL au bureau de celte administration. lamation M. G. Gédéon, Sccréluire Messieurs les dé- Avjourd'hui vingt deuxième jour du sous mois Ce délai passé sans qu'arenneré seront répu l'instructiou publique : d'accoider les de Novembre rdil neuf C nt un, nous, ait été produite, ces propriciés putés, je vie ns vous prier de la Docteurs Jeanty. Boyer et Michel, le tées biens del'Etatet bnermnematertenanie 1900. mille gourdes réservées au budget signés, de TEcole de Médecine et Pétion- Ville,, le 10 Juillet Justice à l'Aseociatiation des étudiants premier. direetenr etlesdeux autres, professeurs Le préposé d' Administration des finances, thailiens. de Pharmacie, dite école, sous le contrôle et la prési- chargé du service domanial. mise en discussion à la membre de D. FLORVIL NAU. Celte proposilion est votée. dence du Dr. St LAger Perrier, : adininistratif, puisaux voix Secrétaire d'Etat: Poar l'Inspection scolaire; du troi- Vu : Le chargé du - service B ARMAND. M. G. Gedlion, Avons procéde à ia dernière partie en Médecine donner ECEEfEraum de Grand- sième (3e) examen de doctorai AVIS DOMANIAL. -Nicolns. smmertamint frère de celle de la des étudiants Ludovic Rigaude et CharlesCan- Mr. Perrier, : adininistratif, puisaux voix Secrétaire d'Etat: Poar l'Inspection scolaire; du troi- Vu : Le chargé du - service B ARMAND. M. G. Gedlion, Avons procéde à ia dernière partie en Médecine donner ECEEfEraum de Grand- sième (3e) examen de doctorai AVIS DOMANIAL. -Nicolns. smmertamint frère de celle de la des étudiants Ludovic Rigaude et CharlesCan- Mr. le députs Dr. T. rtulis propriéGoâve, en prennt un tave (nonveau régime.) nts taire, demeurant pt domicilié du à Po-t-au-Pritce, Janvier, Croix-des lossales. a été favorable aux postul: sa lettre en date vingl- juatra e du départe- L'examen >. par bien d- 1 Etat et ocDu chapitre la exiraordinair valeur né cessaire pour qui ontoblenn la note (( passable dres 3 et courant a dénoncé comme 1: sieur A. Tiburle et soumenisera tirée une loca tion de trente En foi de quoi, le a été cupé inadment par à titre de lerne, une Apayerfautie frère ct sign'é du président R Jury et des de autres droit missionné de en même de crot t:mps carreaux de terre. confEogrdet par mois. m ises successive- membres pours servir et valoir ce que quantité oue sous le plus nom de ( Buissonnièr"., Ces deux proposilions voix sontvotées. Fait et clos à Port-au-Prince, les jours Cette bornée au Nord parth-bi- la gienten discussion puisaux viens vous dessus. tation C propritte au Sud par B.J lan, àlEt par. M. Briére jeune: MM:, je une mois et an que Leroys et àl l'Ouest par une propriè 'é in5 sprierde prendre de ce mê me chapitre l'affecter Le président du Jury, mêine connue. proprièté domatyaleur de six cents gourde s Mr. Merlet, DR. Sr. LÉGER PÉRRIER. En conformité de l'article 67 de la loi ceux somme subvention à TEco le Reir MICHEL, DR. R. BOYER, Da. niale, un délai d'un an est accordé a à tous en Maldérémie. DR. Louts qui peuvent avoir des droits sur propriété de l'Ad Cetteproposition est mise en discussion. I. E. JEANTY. question les fai-e valoir au cette bureau rommune ou Mise aux voix dans les 4ormes réglemenPour copie conforme: de EmE des finances ipal de des finau: es de cet ies. elle est rejelée. discussion Le chef de bureau au département à TAdminisirsteur piin. FM; le prisident:de m ets de en l'Instruction l'Instruction publique, a-rondissement. Passé ce dél:i, aucune réclamation ne sera Kenbemble du Budget (Silence. ) M. ANCION. admise et la proprieté dénoncée telle inscrite sera réputée sur le sblique. domaine de PEt.I et comme veulent cadastre et affarmée au demandeur. comWe le mets aux voix: ceux qui d'avis con: AVIS ADMINISTRAIFS. Fait au bureau d'Administration de la socepter resteront 26 sis. ceux mune de Thomazeau, le 28 Janvier des 1901. finances, aire se lèveront. Port-au:Prince, le 3 Décembre 1901 Le Préposé d'Administration STIVEN ROC. de Chambre a voté. an 98ème de lIndépendance, charge des domaines. principaldes fnancee, AVIS Vu: TAdministrateur M. MOMPLAISIR. Paia Ja séance est Bhovéalesjraerdiaire, No.402. cepter resteront 26 sis. ceux mune de Thomazeau, le 28 Janvier des 1901. finances, aire se lèveront. Port-au:Prince, le 3 Décembre 1901 Le Préposé d'Administration STIVEN ROC. de Chambre a voté. an 98ème de lIndépendance, charge des domaines. principaldes fnancee, AVIS Vu: TAdministrateur M. MOMPLAISIR. Paia Ja séance est Bhovéalesjraerdiaire, No.402. Communal de Port au-Prince - Rede majorité. Le Conseil des Finance Chauvet, Jn. Codio Annonce au public que la criée de la Le Préposé d'administration Terrier soussi maile Vallès, C. Wainright, R. ferme de la boucherie, pour l'année 1902, de la commune de: ceux Rouge: à il de B. Dufanal, Hn7 J. T. Muzac, C. aura lieu' à THotel communal, le vendredi gné, fait savoir à tous aux qui appar A. V. B. Gauibier, presctip te Albertini, St. Fort Colip, que l'on comptera treize Décembre cou- tiendra que, conformément articles 80 et 8t Rémy, G. Doutre, Ant. Samson, A. rant, à une heure précise de l'après-midi, tions contenwes dans-les ila foit choix or, Eug: B Dorsainvil, A. conformément à la' - loi du 6 Septembre de la loi sur Epregistrement. ètre (enis. Lélio Roe,J. D. Théodore, A. 1870, et aux conditions qu'elle établit du citoyen Théodore Prudhomne pour pseph,. Desgraves, F. Féquière, Tullus Roche, Dr. dahs sole article six. sbn commis signataire. il déclare etre res ET Boissonnière, L. Faublas, L'adjadication ne sera définitive qu'après En conséquence, comme de la sienne H. Th. Octavien Bastien, Alexandre le vote du Conseil communal admettant la ponsable de sa' signature loargue, # BrutusJ oseph, H. L. Philippe, caution présentée de par de T'ardjadicatairs. la caution. et de propre: Bureau administratif de Teirier Rouge, le Nau, M. Michaud, F. A Went- En- cas rejet d'une nouvelle caution Aout 1901, an 98e de Tludépendance Charlemont Pierre, Dr. Ligondé, la non présentition 8 a e . 1 : G: GONRD. Ktienne Dévieux, Dr. Dégram- de la part - de l'adjudicataire provisoire, des' Oinances du ime, Davelus il sera procédé, dans la huitaine, à une YPour: T'Administrateur lmont Preval.Josephblat. Arnaud, D.M. Coq, Osmin deuxième criée de la sus-dite ferme. CapHaitien, C. SALNAVEF, Phitéas B. C. Gilles, Louis Fait à l'Hôtel communal les jour, mois Le chef de Bureau, zts P. etrier, Simon A. ram, V. Th. Jn. François, et an que dessus." AVIS DOMANIAL. . (ésar, D. Ascencio, 0. Borgella Compère. S6Le Magistrat Communal, Per so leltre en date du 24 Janvier écou. deuxième criée de la sus-dite ferme. CapHaitien, C. SALNAVEF, Phitéas B. C. Gilles, Louis Fait à l'Hôtel communal les jour, mois Le chef de Bureau, zts P. etrier, Simon A. ram, V. Th. Jn. François, et an que dessus." AVIS DOMANIAL. . (ésar, D. Ascencio, 0. Borgella Compère. S6Le Magistrat Communal, Per so leltre en date du 24 Janvier écou. dans Gachel, J. Montreuil, Emm: Morel, CL. LAFONTANT la dite dame Fayetie; auesi dénoncé PRrancoir. T. Gerbier, Célicour Léon, E même lettre: W la loi NF Br ère jrune, Langlade AVIS DOMANIAL. En conformité dc l'articlé 67 de anrés, pgniret.l Niempon B. Millien, ainé, N. Pou- Par sa lettre en date du 2 Juillet de domanial de nvigueur; cette: date, un est délai acco.dé d'une à tous reux kodh. Emmieul. A.Murin, 0. Jadotte, Paulin, cette année, la dame Vve. Lestage Décatres situé à poitir peuvent avoir des droits. sur ces terrains f-ire i A: Vastey, Lycurà la vacance deux terrains qui est faite, po' r les * Th. tuitevien, Dar- * dénoncé la rue Ferrand de Baul dont la dénonciation a'ion mori Sam. I président, Sudte A Pétion- Ville dans sous les Nos. valoir au bureau de cette administ téclamatios les se ilaires, 'D. Destin St. dières: Ces ( rrains désiynés Ce délai passé sans qu'aucuue ve: LB. Lant. 14 et 46 sontbornés au Nord parl'emplace No. 2, au Sud is été définitiver légalement €ment pruduite, reconnus ces bieos immeublen de T'kte. ment No. 12. à l'Est et parle à l'Ouest par la dite seront t seront donc cette qualité, inscrits ap Le seurit ire-rédacteur, par la Ferrand Place Royer de Baudières. cadastre de la commune. ds ta Grunde li. S: SURIN. ue Décatrel en solli Fait. au bureau. domanial ! Mudame Véuve Lestage gourdes par Rivière du nord; le 16 Avnl 10M. tepi: ees erme : ate luferme: elle offre quatre Le Préposé d' 'administration ds fmenoes, an terrain: S.. COINS Eailit de burcan, va pourshique l'article 67 de la loi Baus NELSON. s1 En'o oasforasits-de --- Page 7 --- Le Moniteur. cha- a Nord pir la dite rue du Masard, etau à 'Esh Sad d'Aiministration des fi- Vu: L'Adteur. ppal. des finaneces des Cayes P-- propriété de Mme. Acéphise WLe sonssigné, prépoaé annonce domaines de* arrondissements par la e Société Bébauchs. 67 de la loi sur ton nan: ses de la c.m mune de Thomiz-au, conformément aux et des Côteaux En conformité de d'un l'articlé à de ectta au pubii. qu'il a fat choix, la loi sur MORISSET douaines, un délai an, partir preieriptions les ari icles 80 et 81de Stéphen date, est accorié à tous ceux uble qui pourraient les faire. PEorrg strement, du citoy n Horice No. 38. - Port-au-Prince, 30 Mai 1900. avoir des droits surcetimm des finances poar de cet pour ères son deux ème co nm' s-signataire. contenue dans d'Etat de rIntérieur. loi sur MORISSET douaines, un délai an, partir preieriptions les ari icles 80 et 81de Stéphen date, est accorié à tous ceux uble qui pourraient les faire. PEorrg strement, du citoy n Horice No. 38. - Port-au-Prince, 30 Mai 1900. avoir des droits surcetimm des finances poar de cet pour ères son deux ème co nm' s-signataire. contenue dans d'Etat de rIntérieur. valoir à FAdministration Revenint SIl' sa léclaration de cette année in- Secrétairerie DES BOMAINES. arrondissement. réclamation ne sera l'Avis en d.tedi cin Juillet à la signaSECTION Ce délai passs, aucune et cette propriété sera séré sur le Moniteur relativemen: il déAVIS DUMANIAL. prise en considération. tu:e de son premier commis-signataire de celle du 27 Avril de cette année. inscrite au radastre de Pitat. 190J. clare pré'ér.blem nt ètre respansable Par sa lettre a dénoncé à la vacance Cap-llaitien, le 6 Décembre du service as du deuxièu.e comme de la sienre propre. 1901. le citoyan H. Price situs dans le L'employé supérieur chargé 2Tho:nazaau, STIVEN le 15 Novembre ROC. un emplacement du nom triangulaire de a Peu de Chose , et domainss. ROLAND MORIN. des finances, quartier Coutard, à l'Ouest der faan, Vu: TAlministrateur M. MUMPLAISIR. princigal borné au Sud par Nelvil Price et à l'Est par Roche Vu : pr. TAdministrateur principal parMadame veuvel ces, de CH. SALNAVE. AVIS DOM. NIAL Grellic : à 39 Le chef bureau Par sa lettre du 10 Octobre de cette année, une Cet mplacement mesure: la base sur le le citoyen E. Vaster a dénoncé à la vacance de surle côté Ouest 276 pieds et AVIS. d'rnviron soixante dix neuf située pieds, dans côté pieds. Est 298. Par sa lettre en date du 3 Mai deinier), sur cinquante de profondeur, En conséquence, un délai d'un an est Monsieur le général A. G. Boco, aician cette comaun:, des dénoncé EaF los h uteurs de M. rtissant, min ds d:la Sorce Le- accordé à tous ceux qui peuvent avoir fonctionnaire et planteur, a bornée au nord parl le oh Aude, sur cette propriété" et en sollicite en mém: semps au Sul Mo.sieur Aléxis Saint droits ou prétentions sans vacance Eed cla, hértiers Ncel e:à I'Eet par les faire valoir, Passé ce délai qu's. bien la ferme, une quantité de cantcarneancea ation VaMuest par t ait été produite, ce de terre dépendant tdel'habit : dite Source. accordé cune réclamation l'Etat. viron section un délai d'un an est de lembrun, située en la neuvième En conse juanca, des droits sur cet- sera réputé propriété de service des domaines, de la Source matelas de cette com1 tous ceux pour'les qui peuventavoir fairevaloir à ia sartion 1€3 Pr. carneancea ation VaMuest par t ait été produite, ce de terre dépendant tdel'habit : dite Source. accordé cune réclamation l'Etat. viron section un délai d'un an est de lembrun, située en la neuvième En conse juanca, des droits sur cet- sera réputé propriété de service des domaines, de la Source matelas de cette com1 tous ceux pour'les qui peuventavoir fairevaloir à ia sartion 1€3 Pr. le chef rurale bornée au Sud par la mer, au Nord te propriété CINÉAS. mune, al'Ouest par qui de droit comain-s. réclamation ls montagne, sans par Pisss Ce d lai qu'aucune reconnue ibien AVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. maait étéprodaite. la propriité sera J. Viacent, par aa lettre du 28 Cenformément à la loi régissant la da del'Ftt Monsieur a dénoncé à la vacaace et en le délai d'un an, à partir de la date Port-un-Princa 21 Novem' bre 4900. Janvier courant, la ferme, une propriété tière. avis, est accordé à tous euxx qut Le h fdeservice des domaines' DUGUE soilicite en mê ville, ne temps ru-s Royaie et St. François présent avoir'des droits sur ce terrain, 1 aJ.0 sise en cette de der x chambres peuvent réclamal ion AVIS DOMANIAL. Xavier, de la contenance t bornée au -rd' par Couti- sé lequel délai sans qu'ancune à ce sujet, ce S Monsieur Sua ta, par sa Iettre datée du et deux cabinets et à Pouest H Aadame Jullis légale n'ayant été produite liste cadastrale et de aette année' dénoncé à la lien Daguindeau bien sera iascrit sur la huit O:tobre dont la dési- Jacques. de l'arf. eP tel sera reconnu bien de l'Elat vacance dux emplacements Conformément aux preseript.ons d'un comme au dénonciateur, gnation suit: No. 16, borné au Nord de la loi traitint la mavière, ua à délai tous cerx la affermé le. 14 Août, 19C1. 10. Em,laoament Rae RigJud, à I'Est pir la Rue à partir de cette dale, estaccordé sur l'immeuble en Arcahaie, du serviçe domant. le No. 17, et à l'Ouest pourraient avoir des droits decette Le préposé chargé Fis au Sul par No. 17 pour les faire va oir au bureiu de cette commune, par le No 24 bis;20. E-plarement l'Est par la question Passé ce délti auuane. , rédlama G. DOUZE. borns au Nord rl: No. 16 à No 24 bis, administration. tion ne sera prise en consi ilération et 5 kian . Rue Faubert et ' l'Onest par d'une ie annie, à sera iascrit au cadavtra des biens damania AVIS DOMANIAL. En co: sél" nce e delii tous 1: 30 Janvier 1901. en date lu 306 de cett: date est ' crordé à Cap-Hal'ien, chargé du service des Par leur lettre collective, citoyens Plorvillue parir avoir ddes droits ou pié- L'employé supérieur Mai de cette année, les ceux qui peuvent valoir. Pas é re uélii, au- domaines, de Paix de colte d mmue et tentions à faire les terROLAND MORIN. delii tous 1: 30 Janvier 1901. en date lu 306 de cett: date est ' crordé à Cap-Hal'ien, chargé du service des Par leur lettre collective, citoyens Plorvillue parir avoir ddes droits ou pié- L'employé supérieur Mai de cette année, les ceux qui peuvent valoir. Pas é re uélii, au- domaines, de Paix de colte d mmue et tentions à faire les terROLAND MORIN. Gratia, Juge eur pntlios cune ré-lamation ne sera admise, seront : des tinances, Vilméus Jean François, arpen à P'E: at et Vu L'administrateur tacance et ollicil- nt iains dénous reviundront Sr. L'ito HECTOR. ont dénoncé à la sur le cala-tre des biecs domaniaux la ferme d'en quant rscrits, mème temps indi mea de la Pommnune. Octobre 1901 AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, Pition Vitle, Te 40 des finances 0 sous le nom de I Log,a do silué, ) :e * D. FLORVIL NAU. Le préposé d'Administration les fermiers ccupd scction rurale de wraguille Laimriictar rrincipal des finances, de cette Commune, invite tous en dans la bornéc au bord par M. MOMPLAISIR. tant urbains que ruraux à se présenter cette commune, et le morne enbu SO1, ( tunge 1901, le citoyen son bureau avec leurs derniers reçns ets'ac tation Syguit. sud r le ieur lrd-: X Parsa leltre du 22 juillet Ge leurs redevances dies à l'Elat. nom Per-fu-midi, au P. à la va.ance et soumisà ie murne Bcurk a E. Va-tey dénoncé quitter sans titre du domaine sont véus Pierre, l'onest par l sionné cn môme temps à tilre Martis-ant, de ferme, Les invitési occupants à venir se conformet auc ar- et à l'est par différenis proputélaures - un terrain situe en iasection de de Port-au- aussi ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en bourg. de l'article 67 de la toi cma commune el arrondi-sement de cent trente- vigueur: mois leur a Eu verlu un délai du an, à puti Prince, de la cuntenauce sur cent En conséquence, un délai d'un nialeen vigueur, accords à tot coax ta: quatre pi-ds environ de largeur Nord à partir de cette date. de cetle date, est url cinquante de prilonleur et borné au est accordé délai, les retariilaires seront d peuvent avoir des dri its touriés ittl inres Forluné Volcy et Justin Bouzo: (C. Passé ce el rigo ireusement pour- en question pour les taire valoir tte Sud, Madame C. Carrié, nonrés à la justice des linaures de Eer Hall) au par Antoine) suivis conforménent à ln loi. de TAdmmistration Passé ce élai. ancuneiel à-l'Ouest par Me. Hogart Veuve (Pierre Manigat. Grande-Saline. le 19 Fevrier 1901, tins cee commifne. r alnise et he iea 11 tk et à l'est par Madame de l'article 67 de la loi Le Préposé d'r administration de des cette COt tion ne été de l'Etat Ez canformité délai d'ua an est du service du domaine répalé propr i de TAdmini tral n régissan: la matière, un à tous ceux cuargs Donn: Ttetel d dlon le accords, à partirde cette date, cette mune, A. r alnise et he iea 11 tk et à l'est par Madame de l'article 67 de la loi Le Préposé d'r administration de des cette COt tion ne été de l'Etat Ez canformité délai d'ua an est du service du domaine répalé propr i de TAdmini tral n régissan: la matière, un à tous ceux cuargs Donn: Ttetel d dlon le accords, à partirde cette date, cette mune, A. PETION BEDARD. finances de l Commune peuvent avoir des dro. ts sur des finanees des Gonair Jcin 1901. h 1 te s". en question pour les faire valoir aux te LAdteur T R. BLAIN Le prip eNsif dAminisieation t eial de cettr 0 dumaines. aucane:éch stion n'syant du 5 da service B. DAM Ce élaipand, bien de Le ritnyen Adau: til aac 82 leture A ÉtS faite, C tte teire sera reconnue mois dernier a draonce alatarancr eteh sol- 1 Vu: Ininistraleur pr PEtai atiaralevs (ékonciatr. finan- lcite en meue t ps let rie. uue pruprists nances La ap llaitien 4 Pour C dmini-trateur principaldes ue la cuutenan e l'an: cnalui. ethlasaro e. Iwe su horasé Cap. S. L leitan-Pruss, le 25 juillet 1501 B ARMAN latiea, rugs: St.-Sauv-sr du Le shet deburéau --- Page 8 --- Le Moniteur toucher i ses . sard. 3 Décembre prochain. de demi 772. AVIS DOMANIAL. préposé guichets une Jouzième intérels Reparition du 4er. au 30 soussigné, Talleyrand Marsan, pour cent 112 01o elsur prisentations Le de, crtte contre reçus reeehe AVIS DOMANIAL. des Finances en Août 1901, CONTRE Kerlegand a présenté litres au rAdministration CP, a dénoncé à la vacance de huit et soumissionn carreaux de ter des Bons. 1901. Le ginéralC. cette Aimaistration, des sur nême temps la ferme, G Bousquet, > dité Ie 30 Novembre bureau de poinoment ses droits ville ce sit:és sur Thahitation gection rorale de cette com- Port-au-Prince, qui justifient liardy. sise en celle Henry Chermonde, hornés 3ème d'un côté par Thabitation Coquile lequel D'HAITI. par Monsieur mune. Nord Sassignol, 4200. BATOFERATORALE Tempisonpst. set dénoncé à la vacance Mai 1900. lon, à T'Ouest etau feu :: citoyen Amboise Empruns consoliés Chasengne le 30 l'avis domanial relatif le terrain apportenanta postenité. de *45e. Répurtitien. En conséquence, et inséré dans Prince, mort Lans eélaid'un an, à partir penvent Nationaledltant a "henreur ponvent, cette dénonciation Avril 1901, demeure Ln contéquenere date, est accordé àt tou: ceux qui ksfaire Do Danquc les inléressee qu'ils Mail. le Journal officiel du G cette roir ces dioits sui elie opuesiout con- d'ir former Je départ du Courrier Royal à ses nul et non avenu. 1901. loirau buresn de rette 67 de Hokeint-tration, la loi sur les domai après mardi 3 Décembre. prochain, Répartition toucher de jérémie, le 23 Septembre des domaines, nialment à larticle une quinzitme da ler-au 30 LEmp oycallachéaus service 88. cette roir ces dioits sui elie opuesiout con- d'ir former Je départ du Courrier Royal à ses nul et non avenu. 1901. loirau buresn de rette 67 de Hokeint-tration, la loi sur les domai après mardi 3 Décembre. prochain, Répartition toucher de jérémie, le 23 Septembre des domaines, nialment à larticle une quinzitme da ler-au 30 LEmp oycallachéaus service 88. Ce délai périmé sans qu'aucune recennu decl-ration 1 en de guichets un pour cent 1°/o intéret: ct sur présentav. DIMANCHE. principal des ait été produite, ce terain inscrit sera au cadastre d cette Aout 4901, contre reçus Vu: L'Adnicitisteur 'Etat et ccmme iel, MARSAN jion desBons. le 30 Novembre 1901. Sinancer, J. C. PRESSOIR. Chardonnière, soimune. le20 Avril 1900 T, Portau-'rince, et déclare an public, au commerce AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL, date du 26 Mai 1901 la Je Banque Nalionale d' Tlaiti rt visé CONTRE a présenté au Par sa lettre en sous prépos a mon recu iregolierement te l'InLe général Kerlegand des titres Monsieur Pauléus Pauliscard, finances de la Pelite du payeur du dépariement de Novenibre 1901. Burean de cclte Ninintatration ses droits sur des dénoncé à la va- complable le mois déclare nul et justilient pleinement iénonefe. à la va TAdministration Rivière de DameMarie, a mime temp: léricur, porr je le etre dress6. Berquier en En consequentent dovant RFtten Monsicur J.B. Edg. Chassoagner relatif conce el avormissionac une quantité de cinq cnà non avenu. Wmplicati 1 Décembre 1901. sance par T'a.is domnanial inséré dans litre de feime, silue en la Gème. scclion le Port-an.Prinoh. R: RENE. En Yconsfruener. tcinlion, lequel est du reanx de terfe cunnue sous a cetle déne de la République rurale de sa Cemmune,. >, bornce à TOuest Gds Magale Journal officiel demevre nul ct non avenu. nom de ( Modeste, à TEst TRE aux Annonces, les, B Avril 1901, 1901. le citoyen Eximé Couloule, au Nord par le Voir de Paris. Jérémie, le 23 Seplembre domaines, citoyen Abtaham Décade, Pizère, el au Sud à tc.arir sins du Printmps citoyen, Elismé a : PARIS V. DIMANCUE. fi au fond de la propriété. 6T de la loi sur fe.aaer-ennn a Tarticle parlir de S Vo: LAdministreteu. prineipal conformément un délai d'un an à Un qui les domaines, à .ou sances; - J. C: PRESSOIN. celle date, est des accordé droits sur cette quaniité de dadministration pruvent avoir les faire valoir au bureou Le soussigné Préposé fait savoir à de terre à les finances ue celte commune, qu'il a fait Siseasaeae cu'sucone réclam d ceux qu'il aprartiendh Duprésil Des Ce délai patsé-sans la dite. quantilé RUs thoix du citoyen Kaynonard en tion ait été produite. bien delElat et comm burces pour êlre: son Rtommantesigaehsire Saturoin Duprésil lerre sera réputée! Le soussigné Préposé fait savoir à de terre à les finances ue celte commune, qu'il a fait Siseasaeae cu'sucone réclam d ceux qu'il aprartiendh Duprésil Des Ce délai patsé-sans la dite. quantilé RUs thoix du citoyen Kaynonard en tion ait été produite. bien delElat et comm burces pour êlre: son Rtommantesigaehsire Saturoin Duprésil lerre sera réputée! cadastre des, domaines d R U DS du citoyen autre fonction etdu telle inscrito au Smplocrmsenn à ube Dessources pour cette Administration. Jérémie, le 30: Mai 1901. Mobpurenntte Hoylen Noil bert Duprésil aux allaché. au service des second mis, conformément L'Employé Weson Wicles 80e181 at loi Tuinegairmun de la signa- maines, V. DIMANCHE des fi de Printemps 11 déclare etre comme rekronsable de la sianne pr* L'Adminibirateur principal NOUVEAUTES ire du premier Vu'; te. Adunimistration principal nances, C. J. PRESSOIR au burean le 9 DEMANDER EFaita No-embre DE BLANO du Torl-wargot, Lo CATALOGUE SPÉCIAL contient de la alinancesd AVIS DOMANIAL. vient de : cet ALBUM de Tolle, Blanc R00 D. DESSOURCES des CONTRE a soumis au déportement qui Aumneneinuara de et Malson, Hrouassaut Rideaux, principal Mr. Mony Pélion les droits corpa AepeaE des titres établissant à Coton, Linge Dentelles. mpnnetaries : Va LAdnenotrateur Hlailien,Sr L. HECTOR. de V'Intéri- ur Rom ain sur le teriain sis Tbo- Lnyettes, et renferme Lingarie, ausside nombreux achantillons wunces ducapl des biriti-re dénonré à la vacance par le' citoyen eto., d'affaires uncsonionailet e franoo sur demande R AVIS DOMANIAL. Prépott d'Ad mazeau, Léon Ruc. cel bien cemme échu attraschle L'envol, arLi en est gratie a C" wsignét D. Elorvil Nau, dénon: :é à la vacance L'Avis domarial dénonç-nt nul e* sars eflet, est reJULES JALMZOT Noistr-ler D es Granc, a la ferme, 3n ter in vac- nce deveratt 4 Moniteor D. PARIS a asclituit en 1 Ame d'ur tempal teini corteau de terr. tiré de son insertion le su. 29 Août 1401. déja en logue reteilona sans qu1l aveo Pat it de nterol cir à r'Ouest la Ravine Ahomanan. wAeniuatr tion" des finan ces PRINTERES Toutes, les Procevront nerananes raire la catal demande vIf 1etivo-Vile d' en temuds ArF-118 le; T d chemin E Nor, Le cette piépost aolt utlie : grasfe et franoo. I His sur 11 % ss: IH 8 e l'Elat et au perror de cemnare TIVEN ROC. Nous envoyon: CK 6: Samtmonte 01 Frer A1l Suri por Ph. atr tion" des finan ces PRINTERES Toutes, les Procevront nerananes raire la catal demande vIf 1etivo-Vile d' en temuds ArF-118 le; T d chemin E Nor, Le cette piépost aolt utlie : grasfe et franoo. I His sur 11 % ss: IH 8 e l'Elat et au perror de cemnare TIVEN ROC. Nous envoyon: CK 6: Samtmonte 01 Frer A1l Suri por Ph. Dorszovinte. aff: meri Ilu u S lew banies, qur no ible. en xenre nxer suprinc - pe : citoyen paran. Hant is :1 MUS. I telles ex Ceremelnt eairent recev jhat lib 'article 6de la loi domoniale, qu. inmec prix AE pr O3 simatifs. stitler notre to:f n à tous ceux E par calkses Je iea chatue :C oide pou DIVERS Pour de Ies envols :tions d'e oxpeultr" AVIS cond:t déiai. is II cette prepriele reuilie calato-t u". an us presse, suver au de. cette Aualistrar Catalag L a'sté, ra sotuellam nn mm faire vaiil NATIONAIE D'H AITI. Lo 07 re" dans NARES n te réclarestien ne TEtat, uaad e BANQUE 4900 - 6010. * ARS2S Kaa : de consolidés pnSr eia reronnu bien Emprunts iriir . Iv ENL flei Henmiasienaairs. 12ème Répartition. 1901. Impr.d.ie ilg 15 Janviet Nationale d'Haiti a Thonneu, rtan-Prince Moier Pelion :4 11 t:ation, La Banque qu'ils FLOAIAN - Directeur, Le b FLORVIL NAU. Oainc. s d'infort mer les ihtéres-6s Courrier le SEE des du Royal iri Hlincipal: après le départ M. MOMPLAISIA. -