--- Page 1 --- Samedi, 71 Décembre 1901. 50ème. Année. Bureau de Rédsction et d'Abor nement. AMERC 93. 26, Rue Gefrares IONITEUR LE D'EAIT 5 OFFICIEL DE LA REFUBUIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET e SAMEDI: PARAISSANT # 96, Rus Gefrard. EN CHEF : PAUL LOCHERD -FaRt a M DIRECTEUB, ET REDACTEUR Les manuscrits non Tnrenane seront pa HR A rendus. et serort détruits. Ua an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois 1901. Les abonnements partent des 4er: et 15 de mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Samedi, 7 Décembre chique mois et sout comme les inser et rEtrange les irais tions d'avance.. Poar les Dépertements payés de poste en 8ts. AFFPANCHIR. AFFRANCHIR. formée l'Ar- Donné au Palais National, 98e. à Port-au- de I'In Prince, dépenCommission Législative Août 1900 présen- 29 Octobre 1901, an date du 27 P SOMMAIRE rêté en de: G. 293.328. 76 monnaie dance. tant la sommc celle de P. 73.306.41 or T. A. S. SAM. nationale et PARTIE OFFICIELLE: américain. de la- Caisse Par le Président : Art. 2. Des. obligations sed'Etat des Finances et du d'amortissement de P. 100 or chacune Le Secrétaire Loi sur la consolidation. fixation du budget des ront' émises en échange des effets men- ceux Commerce, P. FAINE. Loi portart tionnés dans les articles précédents, dépens-s. fixation da budget des dressés en monnaie nationale préalable taux Loi portant ment convertis en or' américain au * LOI CHAMBRE recettes. - Séance du 18 Septembre de G. 140 010du ler. Janvier P ortant fization du Bulgudes Dépenses de 1901. Art.. 3. Il sera, les à partir dites un rEzercioe 1901-1902. Inspectien scolaire de Port-au-Priace. 1902, servi sur obligations intérêt annuel de déclarés 5 010- nuls : 40. les SIMON SAM, Art. 4. Sont de: veri- TIRÉSIAS AUGUSTIN PARTIE NON OFFICIELLE. effets rejetés. par la Commission + et: Présidend.d'hatté. : fication instituée le 19. Octobre 1800 Secrétaire dBiatdes"Fi. Avis Administratifs. - Avis divers.. s'élovant-a G. T1.50664 23 en montaie Sor le et rapportdu du Commerce, nationale; 20. les effels non acceptés et renvoyés pour à nances. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires faute de pièces de justifieatives qui de droit, s'élevant à d'Etat, PARTIE OFFICIELLE T'appréciation G. 45.158.27 en monnaie nationale et les à A proposé Législatif a rendu la loi P. 4.174.75 en or américain : Commis- 30. Et le Corps LOI effets rejetés et anuulés G. la 423.087.66 suivante Article : 1er. Des crédits sont ouverts aux sion, Législative montant Fa 397.475.50 d'l "Etatjusqu'à concuren monnaie nationale et P. différents Secrétaires TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, américain. latif a rendu la loi P. 4.174.75 en or américain : Commis- 30. Et le Corps LOI effets rejetés et anuulés G. la 423.087.66 suivante Article : 1er. Des crédits sont ouverts aux sion, Législative montant Fa 397.475.50 d'l "Etatjusqu'à concuren monnaie nationale et P. différents Secrétaires TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, américain. exécutée rence: Billets Or amér. Président d'Haiti. # Art. 5. La présente loi sera d'Elat des Extér. G. 24.324 88.996.44 que lui accorde à la diligence du Secrétaire Relat. Usant de Tinitiative Finances et du Commerce. Finances et 763.83 80.112.28 l'article 69 de la Constitution 1 Doané à la Chambre des Représentants, Commerce 8.200 Vu la lois du 30 Septembre 1899 1 le 14 Octobre 1901, an 98ème. de l'In- Guerre 1.131.486.41 213.818.45 52.963 . Et également l'article 9 de celle du Aer. dépendance. Marine Intérieur et PoAoût 1900 de la Commission de Le président de la Chambrè, lice générale 843.434.84 14.700 64,600 Vu le rapport instituée le 19 Octobre 1899 SUDRE DARTIGUENAVE. Trav. publics 273 248 5.000 vérification Législative 222.294 et celui de la Commission Agriculture 632.144.80 5.885 formée par l'Arrêté du 27 Août 1900; Les secrétaires, Justice Instr. publique 418.714.40 Sur. la proposition du Secrélaire d'Etat D. DESTIN Sr.-Louis, J. B. LAURENT. Cultes 33.690 62.002.08 des Finances et du Commerce, Conseil des SecréMaison Nationale, à Port- Dette publique 46.900 2.529.031.32 Et de l'avis du Donné à le la 18 Octobre 1901,Ap 98ème. taires d'Elat, au-Prince, P. LS0330 A proposé de lindépendance. Article 2. II sera ponrvd. aux dépenses Et le Corps Législatif a voté la loi Le président du Sénatt mentionnées à l'article 1er. de la présente les suivante : et portés au GUILLAUME. loi et suivant les états ci-annexés 1901-1502. par Article 1er. Sont consolidés Intérieure : 10. les Les secrétkires, Voies-et Moyens de lExercice la comple de la Dette Exercices 1897: Arlicle 3. 11 sera, sous repons-oilits des Fieffsts nou acquittés des DR. ARcu. DÉSERT, M. ETIENNE MAGLOIRE. du Secrétaire d'Etal 4898 et 189S 1899, vérifiés et acceptés personnelle nantes et selon les disponibilités du Trésor, -instituéo le 19 POCLES le montant des la Coninission s'élevant à G. 2.364 510.59 monAU NOM DE LA REPUBLIQUE imputé, chaque mois, du sur chiffre alloué aux 1899 et nationale et à P. . ARcu. DÉSERT, M. ETIENNE MAGLOIRE. du Secrétaire d'Etal 4898 et 189S 1899, vérifiés et acceptés personnelle nantes et selon les disponibilités du Trésor, -instituéo le 19 POCLES le montant des la Coninission s'élevant à G. 2.364 510.59 monAU NOM DE LA REPUBLIQUE imputé, chaque mois, du sur chiffre alloué aux 1899 et nationale et à P. 229.474.20 or la Loi ci- recettes, un 12ème. Cc dounaie les effets par la Le Président d'Haiti ordonne que divers départements ministériels. vertu américaiu: : 20. rejelés non soumis à dessus soit revêlue du sceuu de la Republique, zième ne pourra être dépuss6 qu'en Commissi on de 1897 et ceux la imprimée, publiée et exécutée. suvérification, vérifiés et acceptés par e --- Page 2 --- Le Moniteur. d'une d'Etat décision du Conseil des Secrétaires gent. et pour lin cas extraordinaire et ur- nances Article 7. Le Secrétaire d'Etat' des Fipourra, avec l'avis du Conscil ou chèque tiré sur la Dans aucuu cas, et pour quelque Secretaires d'Etat et seulement le dos cursales ou Banque, sCs sue que ce soit, aucun Secrétaire d'Etat cause d'urgence prévu par l'article 6 dans cas 20. Les dépenses agences; dépenser au delà des crédiis ne contracter, si les fonds du Trésor ci-dessus, élaient mois au moyen des acquittées valeurs dans le même Eutra ouverts par la présent: loi, ni légis insuffisants, des emprrnts détails des enenissés, avec aucune dépense nonvelle, avant engager mieux des intérêls del T'Etat. réglables au ministériel et payements par par Départenent ét6 Pourvu au moyen de quil ait Ces emprunts ne seront valables justifications: service, la natcre des supplément de crédit. l'acqnitter par un qu'ils seront ouverts que catégorie de produites à Tappui de chaArticle 4. Aucun de t d'Hatti, controsigné par arrêté de tous 3rqwunt Prési 30. La balance dépenses; en tué parle Trésor nie sera effec- crétaires d'Elat. les Se- la vérification. caisse au moment de que P ur ATERON, temeut d'un service portis au Bu: Tacquit igei ou, Articks. Les arretfs relatifs aux crédits 26 Article 13. Les dispositions de la loi prévup parun arrèléde crédit extraordisaires el aux Août 1871 sur la du dans le casindiqué par l'article exiraurilinair:, 7 de est parle tux articles 6et emprunts 7 dont il fonetionnaires et employés responsaielité de des présente loi. la yés de pièces justilicatives, seront appu. tration, S nt applicables PAtrinise Aucuue dépense le leScerétaire bre d'Elatdes Finances transmi-ns à L par comne complebles des deniers aux py urs, I'Elatue pourra être failepour acquittée si compte de dles Comptes, quinze jours Cham- EHes sont également puhilies. 7 dont il fonetionnaires et employés responsaielité de des présente loi. la yés de pièces justilicatives, seront appu. tration, S nt applicables PAtrinise Aucuue dépense le leScerétaire bre d'Elatdes Finances transmi-ns à L par comne complebles des deniers aux py urs, I'Elatue pourra être failepour acquittée si compte de dles Comptes, quinze jours Cham- EHes sont également puhilies. Eratitee-sturtossele elle n' 'aélé publication. après leur comptables des Forges et appiicalles nux convertic en mandatde etl'vrdonnance Iis seront, dans les formes et Jn zoton et au service Chontiofs de Bimément aux articles 45a paiement, 50 du contor soumis à la sanction des litions, tre. télegraplique terrespourle service dela Trésorerie. Réglement latives plus dans la premiire quinzaine Chambres de legis- ieur avec Article les 14. La présente loi sera pabliée Toute ordunnance de prochaine réunion. élaty' annexés la être payécà l'une de S caisses dépense doit, pour Article 9. Il sera, tous les Elle sera exécutée à tA compagnent. blis, portersurnn da Trésor pu- expodié directement la quinze jours, crélaires d'Etat, chacun diligeace en des Sese renfermer dans crédit legalemnent ouvert, nale d'Haili à la par Banque Natio- cerne. ce ai le contions mensuclles de les fonds limiles des distribu- extrait certifié et Chambre sigué du des Comptes un Douné à la Chambre des de pièces squi constalent et être appuyée ceties et payements, tel comple est des re le 27 Septenbre 1901, an 9sènie Heprisenlants, de d'acquitteren toubon que son ellet est la Banque, présentant les qu'it tenu à dépendance. l'InCn partie une delte de dépenses générales de la recelles et les Le président de la HANITLLEOSNELE Article S. Les or et en monnaie nationale, République en SUDRE Charabre, s'appliquent à loutes dispositions les qui précèden it quinzaine précédente. pendant la Les DARTIGUENAVE. penses, qu'elles calégories de dé- Article 10. Ont force de loi D. DESTIN secrétaires, courant ou su service apparliennent de la Deite au service 3, 5, 9, 23,32, 58, 59, 60,61, du Jes arlicles Donné Sr -LOuIs, J. B. LAURENT. Il sera, pour cette dernière publique. de du pour 26 lefservice Juillet de la Trésorerie, Règlement en date Prince, ce à la Maison Nationale, à Port-au. dettes, ouvert dans les livres de calégorie 1881. me de jour, 16 Octobre 1901, an 988tration de l'Adminis- En le spécial. Port-au-Prince, un compte des Finances conséquence, Secrétaire d'Etat Findépendance. Le du Pour faciliter généradx, dès présentera, avec Jes Comptes président Sénat, que Nationale d'Hlaîti, Tondonnancement, la Ban- loi- gui, regle Touvertoredes Cha mbres, la GUILLAUME, service de la Dette chargée de faire le. 1901, an 988tration de l'Adminis- En le spécial. Port-au-Prince, un compte des Finances conséquence, Secrétaire d'Etat Findépendance. Le du Pour faciliter généradx, dès présentera, avec Jes Comptes président Sénat, que Nationale d'Hlaîti, Tondonnancement, la Ban- loi- gui, regle Touvertoredes Cha mbres, la GUILLAUME, service de la Dette chargée de faire le. budgélaire. défibitivement l'exercice DR. Les secrétaires, 1er de chaaue mois puiblique, au expédiera le Cette. "161 fera cennaitre ARcH. DÉSERT, M. ETIENNE des Finances qui les transmettra Secrétaire d'Etat receltes d "en la balance en MAGLOIRE, ministrateur des finances, les pièces à l'ad- Articlet. Dans dépenses. la AU NOM DELA tables justificalives des comp- chaque mois, les première huitaine de Le RÉPUBLIQUE ou des remboursements répartitions faites ministériela, et les payeurs des Dépariements ci- Président d'Haiti ordonae eédent opérés le mois payeurs des dessus' soit la Lei au compte de la dite Dette. pré- arrondissements différents blique, revêtue du scean 1 Les intérêts payés seront ordonnancés nistère: des Finances lnanclersenverronta et à la au mi- Donné imprimée, au publiée et exécutée. Répus dépenses séparément du capital remboursé en Comptes:1a. Un étavgénéral des Chambre des le 29 Palais National, à Poit-auLes pièces seront afférentes paiement et des mandats de Prince, Octobre 1901, an 98ème de division et subdivision de cette à chaque à la Banque Nationale chèques d'Haiti touchés eux Pladépendanco. indiqueront séparément les intérêts Dette et succursales et. ou f. ses T. capitalamorti. et le précédent; 20. u: agences état pendant le mois Par le Président A. S. SAM. Pour ce qui est de la Dette toutes les feuilles, -général appuyé et de Le : (convertie ou consolidée 1 et de Intérieure la Dette pièces justificatives des quittances autres Secrétaire d'Etat des Finances et du Extérieure (ethprunts de 1875 et de dans le cours du même dépenses mois. acquittées Commerce 7 dont les intérêts se règlent tous les 1896) Ces états qui seront P. FAINE.. mois et T'amortissement" tous Jes ans, six il ce, ministère et service, dressés par exercisera, à l'époque de ch ique chapitres et sections du indiqueront les remis la Banque Nationale réglement, au se rapportent les budget auxquels LOI taire Eut des Finsnces Secré- Les pièces dépenses payées. Portant fuzation du à l'administrateur a8t, les fera leur nature, seront justificatives, dressées quelle que soit pour PErercice Budget 1501. des Recettes Eye finances, nal en 1002. piecesj-alilieatives le des dénenses faites dont,Jun sera remis au triple origimortissement pour payement des intérêls et de l'a- Finances) l'autre à la Chambre ministère des des TIRÉSIAS' AUGUSTIN SIMON SAM, du apital. tes, et le: treisième retenu le CompPrésident d'Haiti. Les ordounasons de l'appui des par payeur à à Ja Detle dépenses relatives. finances, nal en 1002. piecesj-alilieatives le des dénenses faites dont,Jun sera remis au triple origimortissement pour payement des intérêls et de l'a- Finances) l'autre à la Chambre ministère des des TIRÉSIAS' AUGUSTIN SIMON SAM, du apital. tes, et le: treisième retenu le CompPrésident d'Haiti. Les ordounasons de l'appui des par payeur à à Ja Detle dépenses relatives. opérations de sa caisse. Sur, le rapport da seront, publique et les pieces à rApliecley 12, A un fonc- Finances et" du Secrétaire d'Elat des comme loutes les ordonnances l'appui, de unedpanigetast Port-au-Prince, des Et de l'avis du Commerce, Conseil Comples, dépenses, acheminées à la Chambre des I délégus par le Miuistre; et dans Finances, lee autres d'Etat, des Secrélaires Reglenrtt conformément â P'article 17 du arron-lisiements tears des financiers, Jes admini-traArlicle 6. pour Es leservicr de li Trésorerie. I fininces vérilieront daus les Ei A proposé d'llciti, accordée eu Président premiers jours de chaque mois la le Corps Législalif u volé la loi la sûreté eu cas de glaves atteintes portées à crétaire labili-é des payeurs et'adresseront au comp- Se- vanie. suiarrêti poblique, a faculte-d'ouvrir d'ECt des Finances un rapport Art. fer. La perception de l'impoi coniresigné de tons les indiquant: l'Exerrice 1301 1902 sera faite pour d'Elat, des ercdits extrsoidiwaires Sturdtaar 10. Les sommes reçues :t ment aux lois evistautes : conlutmé. sulvenir aux depenses nécessitées par pour des' Ies livres des payeurs inscrites tl sur pis Né-nmoins s.ront, toutes les fois circonstances imprévucs. précédent. La perception de l'impoi coniresigné de tons les indiquant: l'Exerrice 1301 1902 sera faite pour d'Elat, des ercdits extrsoidiwaires Sturdtaar 10. Les sommes reçues :t ment aux lois evistautes : conlutmé. sulvenir aux depenses nécessitées par pour des' Ies livres des payeurs inscrites tl sur pis Né-nmoins s.ront, toutes les fois circonstances imprévucs. précédent. numéro avec meain te, de les rimadnwe-t-nerer. soumi-es à que de chuque n.. Bii relui trif maximumn. lequ.1 a le tiple un de ac uellemeuten viguer:. les mnthan- --- Page 3 --- Le Moniteur. Jes Le Secsitaire d' Elat de l'Intérieur et de visite sanitaire constatés et perçus sur la Police gnérale, dises 6 rangères d'une ou de plusieurs voiliers, et sleumers français , T AUGUSTE. 1D 30 ln valeurdes srlicles impertés. indid'Etatdes Travaux pabl prevrnnncer chef, les autres droits classés au Ua tableau, contenant les mêmes Le Secrelains De ce T'importation. notamment les droits dications, et faisant ronnaitre exactement rende- et de TAgrimnlture,. titrede seront à l'égard des dites artondissement financier, le Cris. LECONTE. de tonnage, augmentés dans ia même pro- et ment par des différentes catégories de droits sera et Le Secrétuire d'Etat de lInstruction puprov-nances: portion. la valeur de Timportation française, qu'aux blique et de la Justice, Toute di-position à prendre à ce sujet joint tant anx Comples des géneraux G. GÉDÉON. feral'objet d'un. Arrêté du Présidentd'llaiti, les rapporis de la Chambre les Comptes. six premiers lequel sera rapporté dès lieu. cesseront Pareil tableau Exercice pour sera déposé avec motifs qui y auront dendeni mois du présent de l'Exercice 1902-1963 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Art. 2. Les Voies et! Noxeneapplicatilesats le Art.7. budget Dans le cas oû le pouvoir Exécudépenses dul etercmnatne tableau an- tifsetrouverait dans la nécessité de contrac48 1901. sont évalués conformémentau autorisés Séance du mercredi Septrmbre loi à G. 4.409.318.07 partarticleadeis nexé à la présente 2,917.434,85, or terdesemprunts: loi ifixation dês dépenses ou de faire de M. le dépu té SuDRE DARmonnaie nalionale et àP. poria fayon quelconque appel au crédit Présidence TIGLENAVE. américain. douancs d'une public, au cours du présent Exercice, les étant réguArl. 3,. Tous les droits de g6- de de ces opérations seront La majorité de l'Assemblée est déclarée néralement quelconques perçus au titre sommes provenant sen recettes sous la rubrique lièrement constatée, la séance Texperlation à l'exception des droils en d'é- or ordonnsncées de ( Ressources extraordinaires ". directes ouverte. assis aux bancs réservés aux memcheile ct de pilotage seront payés. Art. 8. Toutes les contributions Sont Pouvoir Exécutif, Monsieur le G6américain d'Etald des Finances ou indirectes, autre que celles autorisées titre et bres du Vilbrun Guillaume, Secrétaire d'Eta t Art 4. Le Secrélaire chaque mois, la vente par les lois existantes à quelque qu'elles se de néral la Guerre et de la Marine; Monsieur est tnuloriséà nationale opérer, au taux du cours sous quelque dénomination interdites, à le Général C. Leconte, Secrétaire d'Etat en monn-ie des droits d'expor. perçoivent sont formellement les ordonne- Travaux Publics et de TAgriculture ; d'une partic du produit le service des dé- peine contre les autorités qui confection- des P. Faine, Secrétaire d'Etat des tation disponibles, puyces pour en monnaie na- raient. contre les employés tarifs ceux qui en Monsieur Finances et du Commerce ; Monsieur B. et ites, à le Général C. Leconte, Secrétaire d'Etat en monn-ie des droits d'expor. perçoivent sont formellement les ordonne- Travaux Publics et de TAgriculture ; d'une partic du produit le service des dé- peine contre les autorités qui confection- des P. Faine, Secrétaire d'Etat des tation disponibles, puyces pour en monnaie na- raient. contre les employés tarifs ceux qui en Monsieur Finances et du Commerce ; Monsieur B. et penses publiques neraient les rôles d'ètre pour- Victor, Secrétaire d'Etat des Rekations tionale. feraient les recouvrements, St. Cultes. La'ventese fera de préférence aux petits suivis comme concussionnatres, sans pré- Extérieures et des les dépulés, commerçants haitiens et chaque mois une de l'action en répétition des dom- M. le président de Messieurs ordre du jour amèdu des Finances insé- judice et sans que, pour exereer le 1er. point notre le note Département officiel fera connaitre la mages- intérêts les aient besoin ne le renouvellement du bureau pour la rée au Journal date de la vente, les cette action. Tribunaux mois de la 3ème session de somnte vendne, la les courtiers emplo- d'antorisation préalable. loi avec son état an: quatrième 22ème législature. disnoms des acheteurs, le taux elle à Art.9. La présente du Secréles huissiers sont invités à yés à l'opération et auquel nexé, sera publiée à la diligence et dn Commerce. tribuer Messieurs et recueillir les bulletins. eu lieu. montant de la taire d'Btat des Finances del la Chambre des Re- M. le président après avoir demandé ont Après chaque vente le con- Donné au Palais. 27 Sep- trois fois si tous les députés présents prime sera ordonnancé en recettes, présentants, à Portesn-Prince,le voté, etvu leur réponse affirmative, dési. formémeLt aux dispositions du Règlement tembre 1901, an 98ede Tindépendance. les députés Josias Montreuil et Jadotte pour'le service de Ja Trésorerie. figuLe président dela Chambre, gne pour remplir l'office de scrutateurs. résultat suiAit. 5. Les ressources budgétaires, du SUDRE DARTIGUENAVE. L'arne dépouillée accuse le rantau chapitre 11, section 1ère budget de Les secréfnires, vant: blancs des Voies et Moyens sous la dénomination les reDESTIN Sr. Louis, J. B. LAURENT. Sudre Dartiguenave 69 voix, votes 37. ( Recettes diverses >, comprenment celles prévues D. Nationale, au Port- 3, Paulin 1.- total 73, majorité Monsieur cettes ordinaires, autres seront que constatées et Donné à la Maison 16 Octobre 1901, an 98ème En conséquence de cu résullat, M. Sudre Darau dit budget, qui au-Prince, le proclame réellement recouvrées au couradel'exercice. de Vindépendance. lepremierslereaite de la Chambre pour lieu, Désormais, lorsqu'il y aura pour Le du Sénat, tiguenave président mois de la session et l'indouble emploi, absence ou président GUILLAUME. le 4ème etdernier le serment réglementaire. irrégularité, insuflisance de crédit ou de justification, vite à Sudre préter Dartiguenave. président, après autre cause légale, d'annuler une Les secrétaires, M. mierslereaite de la Chambre pour lieu, Désormais, lorsqu'il y aura pour Le du Sénat, tiguenave président mois de la session et l'indouble emploi, absence ou président GUILLAUME. le 4ème etdernier le serment réglementaire. irrégularité, insuflisance de crédit ou de justification, vite à Sudre préter Dartiguenave. président, après autre cause légale, d'annuler une Les secrétaires, M. le serment ou pour l'annulation s'oM ETIENNE MAGLOIRE. avoir prèté devant T'Assemblée la Constituordonnance de dépense, en Da. ARCH. DESERT, € d'observer et de faire observer la Chambre, > pérera le contre ordonnanceseat tion et les Règlements de receltes Pu montant d'annulation, de cette ordonnance. devra AU NOM DEI LA RÉPUB LIQUE s'exprime ainsi: vous me donnez L'ordonnance l'ordonMes chers collègues, en contenir toutes les del'anPrésident d'Haiti ordonne que la Loi témoignago de sympathie Ren annulée et cause Le de la un précieux fois à f'honneur nance indiqverla au si-deseus soit revêtue du scéau m'sppelant une quatrième du nulation, sera inscrite en comptabilité publiée et exécutée. de la Chambre des députés chapitre spécial du budget des recettes. hepabligge.imprinens au Palais Nalional, à Port-au- présider Je vous en suis-profondement reArt. 6. Dans toutes les administrations ainsi qu'au Prince, Donné le 29 Octobre 1901, an 98e de l'ln- peuple. connaissant. que financières de la République, Cliambre Ce qui réconforte, c'est d'enregistrer Ministère des Finances ét à 1a éxercice, dépendance. T. A. S. SAM. tous, nous n'avons eu qu'un : seul trayailler souci au ades Comples, il sera, pendantcet de T'importation cours de Ja 22ème législature à côté des autres tenu un compte spécial Par le Président: Ex. vecune patriotique ardeur, de la paix publique française. dressé au fur et à Le Secrétaire d'Etat des Relations pouvoirs, au maintien des Pouvoirs. Ce compte, Tordonnancement qui sera en recettes térieures et des Cultes. et à la transmission par ainsi légale et par toutes les mesure de àla dite importation, B. ST- VICTOR. Nous avons. consolidé le des droits afférents. arrondiset du niesures tinancières adoptées, à notre indiq iera sépairément et par Le Secrétaire d'Etat des Finances présent. croyons-nous, meilleur. et Nous préparé avons abansement financier:. des droits fixes d'im- Commerce, Pays un avenir politique à Tapprécia. 3o le montant de pesage P. FAINE. donné notre conduite técoute portation, de wharfage et et de tion de tous, mais nous n'avons point pies. eunstales et perçus sur toutes les marchan- Le Secrétaire d'Etat de la Guerre les murmures des uns, auires, lcs critiques ls leçon ic diss f'origine française ; de ton- la Marine, ou moius acerbes de 21 nS ntant des droits (al'enirée) fixes et de - V.QUILLAUME. P. FAINE. donné notre conduite técoute portation, de wharfage et et de tion de tous, mais nous n'avons point pies. eunstales et perçus sur toutes les marchan- Le Secrétaire d'Etat de la Guerre les murmures des uns, auires, lcs critiques ls leçon ic diss f'origine française ; de ton- la Marine, ou moius acerbes de 21 nS ntant des droits (al'enirée) fixes et de - V.QUILLAUME. aage, de vigie, de pilotage --- Page 4 --- Le Menlteur l'expérience dans les mémes ayant largement démontré que je vous disais le font les mêmes choses. circonstances les) hommes naissais les devoirs mois dernier que Je con- en 1896. Cette Convention prolongrs.) (Applaudissements confiance, il me semble que m'impose votre depuis 1899. fut mise en Ce qui réconforte bliés, car vous que je ne les ai ouParsuite par dessus consluter tout, c'est de me venez de me l'afhrmer en Ereieue dépariement des Relations d'uneerreur, que le peuple, fatigué de nos donnant un nouveau et n'a jamais pensé à vous Bxtérieures luttes intestines absolumenti moignage de celte confiance. Je précieux té- vention 4 la loi la soumetire, la Conrenonce à céder aux vaines inproductives, quel terme vous exprimer ma pe sais en ce que je viens faire qui sanetionhe, C'est que, naguère, l'on savait faire relentir considérations cependant je me conforme à une gratitude sorte ; Décret : aujeurd'hii, Voici le oi parlait de sauver la Patrie en rquand tradition qui veut que je vous de DÉCRET à descendre dans la rue. l'appelant après mes vous avoir remercié, de faire promette, tots La Chamhre des teau, Quel le bien-être, en effet, a-t il jamais ob- entière effotts.pour satisfa tion. remplir ma tâche à votre du pouvoir qui lui estallrib Repré-entants, 1é usant cipe, de peuple, de ceux qui, parlant de prin- Oui, 69 de la Constitution ; parl'article etde libèrté, det triomphe des institutions et sera, Mespieurs, croyez-le, de ma seule ambition a été Après avoir examiné les au Pouvoir l'avancement du Pays, sont montés votre, bienveillante mériter jusqu 'au bout tenues dans laConvention stipulations. consur les. cadavres deleur comconsidérafion. shington le 15Juin conclue à Wapairioles, sur les cenires de la Patric? M. le (Applauditmements.)y le du 4 Juillet 1891, 1897, relalive en revision à de celle (a'a-L-iljsmnais lallacieux obtenude ceux qui, sous. élections président: poursle 2ème NJus conti uons les tale Universelle, entre les I'Union pays, de le prélexte de rége nérer- le Les secrélair, :. respectifs des AASLELAE formalités Gouvernemint; et de la lancerdans la voiedu progrès L'urne Aépouillée d'usage sont remplies. réunis en Congrès, le authérauts, aux civilication, ont eu à recourir glade par les dép'ités Lan- ti étant Gouvernement d'Haiarmes ? Leur coups de main Douyon el Wentworth accuse le Envoyé représenté par Mr.J. N. sant au gré de leurs aboulis- sultat suivant. ités Gouvernemint; et de la lancerdans la voiedu progrès L'urne Aépouillée d'usage sont remplies. réunis en Congrès, le authérauts, aux civilication, ont eu à recourir glade par les dép'ités Lan- ti étant Gouvernement d'Haiarmes ? Leur coups de main Douyon el Wentworth accuse le Envoyé représenté par Mr.J. N. sant au gré de leurs aboulis- sultat suivant. : ré- potentiaire Estraoriiasice de el Ministre Léger, plénitoujours devenu le beau caprices, qu'est Nombre des votants 69. ton, la République à Waslingrevendication et de régéné ration programms de de Laurent 68, vote blanc 1, total J. B. spécialement la déiégaé; perbes théoriciens, nos su- En con séquence dece 69. tion Dccrèle est sanction de la dite Convencruyait devoir programme auquel on rent est rééiu" 2ème résultat, Mr. Lau- Son revêtue de la ratilicnlion de cris? L'histoire par de gmnd M. J. B. : sucrétaire du bureau. le Président Et. Teinats Is main, leur échafauLaurent: Mes chers date du 8 Juillet d'Haitr, en dage, d'apres une pensée je, suis obligé de vous collèg nes, sortir son de celte année, pour puhliciste, n'a jamais élé empruntée à un sais commept vous avouer que je ne Donné au plein et entier effet. en uine, qni, dans ses masuzes qu'nn édifice que vous venez de me remercier du vote au Palais de la Chamb "e des Ren'a pas mênie conservé la renversces je suis confus en donner. D'abord, présentants, M. Port-au-Prince, le beauté de son plan. grandeur et la preuves d'attention et présence de de tant de B. St. Victor : Je déprse prolongés.). (Applaudissements part, et ensuite confiance de votre projet de loi suivant: aussi le - Cesilagonie, que dis- je? c'ést nole discordante je aux crains paroles d'insinuer une PROJET DELOI. l'enterre- la et palriotiques que vicnnent de harmonieuses Portant création au CTCHSTAmanEROLNT an fimet de la veille ser Phouorable président de vous adres- lations Eztérieures- Departement des ReComme a dit meratunteee un célébreavocat blée et le dist. ngué 1er cette Assemd'un chef du Prolocole. tre tribnn;e Nous avons ct unillus- de satisfaction du nouvel secrétaire. Pléin < des changements politiques trop vécu au bruit 1 mefaites éprouver, je honneur que vous TIRÉSIAS AUGESTIN SIMON SAM, ore illes vient émues à ces chants pour nos I mon siège. m'en vais de réprendre Président d'Haiti. atoire. D e vic- de la tribune, Cependint.avant je me hâte de descendro Considérant que pour la prompte crn6. Trop de fois et depuis trop peler, votre souvenir étant vous rap- dition des affaires et la réglement:tion du avons entendu ces longiemps nous mémoire. vous acquis à ma cérémonial, ily a lieu de créer : cris que Au ( mentenrs pouvez user de ma temént des Relations un DeparNon, NontonsanCapiiole non la Patrie est sauvée.s reconnaissalce service de chacun qui est tout enlière au teur du Protocule; Extéricures Direspasl'aveair nonnesauvepns d'un la Patrie, ,on n'a sure de vous en particulier. Sur la prop sition da Secrétaire C'est tal Pombre par. a lieu de créer : cris que Au ( mentenrs pouvez user de ma temént des Relations un DeparNon, NontonsanCapiiole non la Patrie est sauvée.s reconnaissalce service de chacun qui est tout enlière au teur du Protocule; Extéricures Direspasl'aveair nonnesauvepns d'un la Patrie, ,on n'a sure de vous en particulier. Sur la prop sition da Secrétaire C'est tal Pombre par. lesal s dela foree. (Appiaudisaeneale) M. Etienne des Relations Extérieures, d'Etat ments peuvent ETE paix que les Gouverne- putés, j'ai Thonnenr Divieux : Mersieurs les dé- Et de l'avis du Conseil des puix g'un s'améliorer. c'est daas la le de vous prier de bien d'Etat, Scrétaires peut prosp(rer. pays peut grandir, qu'un peuple wouloirsuspendre du jour pour me second point de de l'ordre Et le A proposé Les calamités des tomps une commurication. permeltre vous faire vante: Corps Légisiatif a voté la loi suiraient êlre oubliées. Elles ne passés ranraient ne sau- être M.,le pres sident : Je mets en Arlicle perues pour nou-, et nous devons les con la proposiion de suspension de discussion du 1er. Il est cré6 un Directeur jurer notre avant que s' 'éteigne le siècle de jour Je faite la par le dépnté Dévieux. l'ofdre (Silence) du Article. Protocole. 2. Ses Si à Indépendence. l'heure mets aux voix : ceux qui veulent 125 gourdes appointements seront de à l'horizon l'ère açtue destroubles lle nous voyons poindre l'accepler traire se lèveront, resteront assis, ceux davis con- Article 3. EY, présert mois. fe loi sera pas notre devoir à tous de civils, n'est-ce La Chambre à la diligence des Seurélaures exécutée cheurs en eau trouble.. dire aux pe M. E. a adopté. Relations Extérieures etdes d'Etat des guerre morale à ( Faisons une en raisun du Dévieux de : Mes cliers collègues, Donné au Palais National Finances, vilisés. Ne laissons l'exemple des peuples ci-. voter le peu temps qui nous reste Prince, le 27 Août 1901, an du Port-auavons entendu pas revivre ce quenous Budiget Généralde la Répu- dépendance. 98e. de l'Inmaudir aux je propose à la trgeer de la acclamations clarer Chambre de Se déRépublique entière. )) en permanence. Les Comités T. A. S. SAM, (Bravo! Bravo ! Applaudissements ront proft-rdu. temps quileur sera pourPar le Président: longés.) pro- après ce teavail pour examiner les laissé dif- Le Secrélaire d'Etat des Relations M. le président: Nous férents examen. projets qui sont soumis à leur térieures, Exl'élection du 1er secrélaire passons, du MM., à B: Sr." VICTOR. Les formalités d'usnge remplies, bureau. Cette proposition mise en discussion Le Secrétaire d'Etat des dépotillée par les députés Eng. Dontre l'urne puis aux voix, est votée. P. FAINE. Finances. Benoit Millien donne le résuliat ci-après et M. B. St. Victor. Secrétaire Je prie la Chambre, Nombre de votants 71. Destin : Relations Extérieures : M. le d'Etat des habitude, de biea vouloir selen sa lonable Louis, 68, blanc 1, votes illisibles St. d'Etat des dépotillée par les députés Eng. Dontre l'urne puis aux voix, est votée. P. FAINE. Finances. Benoit Millien donne le résuliat ci-après et M. B. St. Victor. Secrétaire Je prie la Chambre, Nombre de votants 71. Destin : Relations Extérieures : M. le d'Etat des habitude, de biea vouloir selen sa lonable Louis, 68, blanc 1, votes illisibles St. j'ai l'ho neur de so'liciter Ja président, ce ces deux accorder l'urgentotil 71. 2, vous faire le dépôt de deux parole pour NPoM le président:. proj- Je ts. En conséqnence de Ca résnllat, M. Destin "loi. projets de la deniaude mets en discussion est proclainé ler M. le présilent: Yousavez Je la, mels d'urgence. aux Silenee) le dernier mois de hertaie-dabaremu la ssion onr M. Vetor, la parole. debont. vcix: pour assis contre M. Deslin St. Louis : Mes chers dépnt sceerin-d'tia:Mhr on *. les la Char bre a oitègiues, T.Convention S If la adlopte e fxiteà Wash. rgton I nt r oyés président: à C deux projets seliapirsson. --- Page 5 --- Le Moniteur. s'il trouve les Voies et Mnyons,je. Commission du budget relatif à ce budget. donnerai pleine et entière S 1i faction. d'Efat des Fi- : Je mets en discussion, ETT M. P. Faine, Secrétaire monte M. le présidhnt M. le député Dr; Forlunat : 1 P opose mnances, après avoir obtenu la parole, de loi le principe du projet de budget. Silence) de réserver ce point. Apra.. le vole des à la triba ne et dépose le projet Je la mets aux voix. budgets, je donnerai les Voies ct Moyens. suivant: La Chambre a section adopté. 1ère est en M. le dépuls Brière jeune : MM. m'insPROJET DE LOI Le chapitre 1er. et pirant de vos ilées de ju-tice d'as-nrer el d'sqaité, un sup-. TIRÈSIAS AUGOSTIN SIMON SAM, discussion. : La Commission propose je viehs vous demander au curé de Corail..s Président d'Haiti. M. le président un chef du Protocole plément tde traitement servites la de porter à ce chapitre de 20 01o 101. il est boa d'encouragar ces Vu Tarticle 69 de Conslitution; 10 de la loi du 30 à G. 125 par mois. réduction du Comité en' de la religion, ces hommes dévonds Et l'arlicle Je mets cette leur laissent Inur Tie fgalement proposition 11 quittent patric, venir chez Sepron.bre 1899; du Secrétaire d'Etal des discussion. aux voix : ceux qui veulent renoncent à leursiatérêts à pour noi f ères Je Sur le rapport Commerce, Je la mets assis, ceux d'un avis nous prechar ja morale ma deFina Ces etaid Conseil des. Secrétaires l'adopter resteront veux. croire que vous accéderezi Et de T'avis du contraire se lèveront. Chambre a voté. mande. d'Elat, A proposé La section 1ère mis aux voix Inutilede demaniler les Voies d: etM ravarsep: yeas." a rendu la loi sui- e'chapitre 1er. de 100 gourdes par Je vousles donne. Je pr9j0s0 areocls ait Et le Corps LAgislatif est voté avecl'addition du chef du Protocole. Et de T'avis du contraire se lèveront. Chambre a voté. mande. d'Elat, A proposé La section 1ère mis aux voix Inutilede demaniler les Voies d: etM ravarsep: yeas." a rendu la loi sui- e'chapitre 1er. de 100 gourdes par Je vousles donne. Je pr9j0s0 areocls ait Et le Corps LAgislatif est voté avecl'addition du chef du Protocole. le snpplémen: Tiburon de absent trailyment de s01 po-te ded varle: Est définitivement closT'Exer- mois. appointements chapitres et sections de ce bad- curé de mois. sercelui 4 Coril Arl,ler. aire 18:9-1900 présentant une Les uutres en discussion puis puis 10 Le Frinnat cice Sadget dP. 690.404.45 or a- get mis sucesivemaent dans les formes réglementaires, M. le président: de d'puts co chapitre dd balence en iecell-s 288.98 monnaie nitio- aux voix demande la réserve méri ain el G. 483. de21. 135. 02 sont votés sans modification. Nous . MM, à la buriget. nale elmnclnlance 39.066. en dépense 45 monnaie na- M. le président : des passons. Cultes. Je mets cette réserve en disevedoa. : Ja or américain et discussion du budget du budget propose d'a- M. le député Brièrn joine p-nivom pense tion:.le. nationale, La Commission sans modification. M. le président. quel TA-semblée fes Moyef Surles G. 4S0. 288. 93. monnaie 52. La diffé- dopter ce budget 1er. sect. 1ère mis en discus- ma proposition puisque Viiesns dt toni i'g i resle à reoowvrer-G. 62.348. nationale Le chapitre voix est votésansmodili: ration. sont trouvés. EHe n'est pIs le dépa 116 LS rence, soit 425. 910,46 nonnaie ont été sion, puisaux 1er sect. 2 est en discuesion. tique à celle soumise pir M i, Qu vg et Jes 190 401 15. or américain des dépenses Le chapitre : MM, dans les précédents glade Deuyon Vous voterez, employés à l'acs uilement effectuée con- M.F. Fequiare des Cultes jusqué rejeterez. dont ia rigu 'arisition sera budgets du 1épartement de 1899-1900, il a é1é Le curé de Tiburon est absunt formémenta! la déci-ion du Corps Législatif. nationa et y compris celui la Chapelle el cepen- son poste depui- 10 unois,j jevois demar Art. 2. Les G. 3). 006: 45 monnaie 62.318 52 prévu un prétre pour dire est à ma.con- de douner au curé de Corail le S. ppsmi *au moyen des G. dant je dois vous qu'il celui de Tibued le serontpayées de T'Exe. - cette communen'a jamais eu de traitement prévu pour vd dont leso sel' portean.comple naissance catte année La Foitunat nis3 aux a 1901 glles 21. 135. 02or américain de prètre. : veux espérer. qie proposition cice 1900en or du même Exer- vous un prètre sur le budget aux est votée. des G. dant je dois vous qu'il celui de Tibued le serontpayées de T'Exe. - cette communen'a jamais eu de traitement prévu pour vd dont leso sel' portean.comple naissance catte année La Foitunat nis3 aux a 1901 glles 21. 135. 02or américain de prètre. : veux espérer. qie proposition cice 1900en or du même Exer- vous un prètre sur le budget aux est votée. sur lcs di-ponibiliteés de porterez desservir. cette paroiase.. Tous, Mes- Le chapitre est réservé. dr a cicer fins Loeuvre moralisa- Les antres chapitres et svotions Art.3:la présente loi sera exéculée à la sieurs, vous waverassez sur nos populalions des S nt votés sans motifisatian: du Secrilaire J'Elat des Finan- trise du prètre insister get : Nous passons à l'exad diligen e pour que je n'aie pas à M. le président ces et du Commerce. à Port-au- campagnes budget de la Gerre. se] Ponné au Palais National, longtemps. espérant La Commission propose d'adoptor Priuce. le 16 Suptembre. 1901, an 98ème Je descen is dc la tribune que get sans modification. le vous inscripton. en di-cussion principt de lIndependance. porterezcotte St- Viclor, Secrélaire d'Etat : MM, Je niets T. A.S. SAM. M. B. n'tst besoin d'une inscription parti- budget de la Guerre. assis contre debode Par le Président: point il me suffit du voeu émis par le Aux voix : pour d'Elt des Finances et du culière, pour que le département La Ch.mbreaatit. de ce H Le Secrilaire dépulé Féquière à la commune de la Cha Les chapitres et sections rdi 2a sion pui Comuerre. P FAINE. donne salisfaclion Il soran-cn écrit à Sa Grandesr Prince Mon mis succesiverennt dans les fo mos régle.neata rus : Ce projet de loi est ren- pell. de Port-au vo:X modifietlion. M: le présilent: Commi-sion des Comples géné- seigneur lui TArchevèqoe, d'établir un prètre" adoptés sans de AL voyd à la du pour demander Ien est momeda migetdila) VM raux. Nousr-prenous l'ordre les jour. dépulés, à la Chapelle. remercie Tho. M le ésident : Nous passons, Arant d M.SL Fort Colin : viessieurs du Conseil des M. F. Féquière : d'Etat -Je de sa bon- bunget : Travarx publies. il va etred en raison de la présence la longueur du pro- norable Secrélaire a démontré que mer'le vote de ce budget, fun 1attly tg Secrelaires d'Elat. etvu demande u'a ne volonté: L'expérience n'est Lrop Jesture à l'Assem blie de la cès-verbal à sauclionner, je ordre dujour Vinscription au budget ne pas la suit oreaire.arehiests Chanibre. journer le 2e. voint de notre nécessaire. quand l'exécution moment: Sur l'invitation de M .le pe-identg àla fin de la séance. puis pas Aussi je veux espérer. aqu'au vote du budget, Destin St. Louis 1er secrétairedonnelg Celte popositon mise en discussion, voali, cesta-dire après le soit faite, de la leltre suivante: etvolée. Vin-cription ne idi aux voix, Nous MM, à bien. ner le 2e. voint de notre nécessaire. quand l'exécution moment: Sur l'invitation de M .le pe-identg àla fin de la séance. puis pas Aussi je veux espérer. aqu'au vote du budget, Destin St. Louis 1er secrétairedonnelg Celte popositon mise en discussion, voali, cesta-dire après le soit faite, de la leltre suivante: etvolée. Vin-cription ne idi aux voix, Nous MM, à bien. que d'Etat : Cultes Port-au- Prince, le Septembre M. le pré-ident : passons, qui est Monsicur le Sceritaire vient de faire des Archives de la Chamih la: leclre de la correspondance ti- ndra la promesse qu'itl des: Représentants. Secrétarint. 1 à ia Chambre dei ainsi composée; Vallès s'excusant de.ant la Chambre : MM, Représentents, p 40. Une lettre du député à la séance de ce M. le dépulé Lunglade vous Douyon est sou- présentants. les dépnlés, de ne pouvoir assister au prujet de budget qui de trai- Messieurs, en Thonneur d'enti jour poar cause d'indisposition; d'Etat de la mis, il est port6 un supplémient Je vous propose En 1899,Jai de fiire" 2e. ir eche du Secrélaire de la tement pour 33 prètres. la"Chambre dy la nécrssité ses Ar du Message pretre loral ponr piacer Guerre c nant réceplion ivesir prendre part à dspoatrmn antre poarletAegisie, Je ne sai. pas truire un le hureau dn Seciétarif Chambre Piitat ba'igats de son départe- ce qi fors 34 eaii-ass prèues. a appiyerd celle et loger avail epime le vieu la diccu-sinaf. 1: Ministre TAsennhlée fra aux unbliesn ment. sont renvoyées aux ar- d-mande. Victor. Scritaire d'Etat : le lepartemennl.s ider. Ces d Ax pilend M. B. St. i fairestunles suite à cutle la melia" volants di chives putr 15n61s. aborde, xM, Je Lonjoars nisposé an p 1S- Malgré le I M. lepes aCnambrer Er' ins possibles lel de ce dipideatii. ( du l'exauien Aga des Relilivas 4, ang adeDny un chives eet enij" CI trait ricu:e.. doaass da rappor Le. --- Page 6 --- Le Moniteur. pelite, étroite, je nes sais hizarre ( Salle des constituant quelle M. Th. du Penple. : as perdus des Députés vous demander Boissonnière: de : M.M, je viens No. 2054. JI est trheditficile de travailler commise la rectifier une erreur Derb-an-Pinee, an le 4 Décembre telles conoitions. Aussi dans de II s'agit abPT pont commission du Bueget. 1901. 98e. de triste pour et lIndéyendance. état de choses obvier à ce de l'Estère. Dampus non de celui CONSEIL DELISTRE CTION vons prier , honcrables Jai l'honneur de M. C. Leconte : Je PUBLIQUE voter la valeur suffisante députfs, sinon de commission avait Jaissé me rappelle que Ja L'Inspection scolaire dr l'ort-au-Prinre truction sns-énoncée, du pour la cons prendre ce travail au le soiu d'rntre- Donne avis à qui de.droit la encore une fois, le voeu moinsd'exprimer. non de celui CONSEIL DELISTRE CTION vons prier , honcrables Jai l'honneur de M. C. Leconte : Je PUBLIQUE voter la valeur suffisante députfs, sinon de commission avait Jaissé me rappelle que Ja L'Inspection scolaire dr l'ort-au-Prinre truction sns-énoncée, du pour la cons prendre ce travail au le soiu d'rntre- Donne avis à qui de.droit la encore une fois, le voeu moinsd'exprimer. de jamais él6 Département, il n'a qui était accordée A la que lienpse tion de ce travail voir l'exécu- ciale. queslion d'une inscription est retirée. Polyclinique Péan Venillez, Messicurs se faire. c'est sur J'étais la présent à la commission, spé. et En conséquence, cet Jes assurances nouvelles les députés. de agréer que la mesure proposition a élé du dépuié Vallès seignement supérienr n'a élablissement d'enments respectueux. mes senti- M. Léon, prise. de fonctionzer - et les aucune qualité Le du budget: : Nons rapportrur de la commission ont été admis, sont avisés étudiants de la qui y "reretairearehiviste, 1 le Secrétaire soRimes d'accord avec de Pdministration décision M C. GANTHIER, avocat Nous d'Etal des Travaux publirs. Cet Supérieure. le préside les G. disons de prendre Ja valeu sur de délivrer élabliseement des n'ayanl aucun droit d'Etat des Travaux nis'adressantaus publics: M.le Secrétaire suffisantes. 5000, si bien entendu elles sont en seront munis diplomes; tous ceux qui attire d'Etat, le burran, organe de Secretair M. C. Leconte. usurpation de titres. seront poursuivis pour votre plus sérieuse T'Arsemblée, leur Secrétaire d'E: at: La vasur la lellre du attentione 5000 doit-elle être prise oui ou non surles L'Inspecteur des écoles, Jative à nerétsire.archivhte regourdes? Il n'a Chamhre. lin-lallation II des archives de la d'une inseription spéciale. jamaisété question NE Th. MARTIN. vous exécuterez rspère que cette année mission M. le président : Il résulte que la coms PARTIE NUN avez pris devant la l'engagement Chambre de que vous Iravail émet le voeu de voir s'effectuer le OFFICIEJ.L. d'une ceux pavilions devant servir construire les G 5000. en prenant la valeur Décessaire sur aichives. façun Ainsi convenable, du Alinstallation bureau de ses Le chap : (Marques V section d'assentiments. 1ère ) MARIAGE. jours, le burean qu'il est constaté tous les cette observation. est voté avec Mardi, le 17 de ce mois, à 7 heures du .Jogr, il faut une bonne des archives n'est pas Les autreschapitres et sections mis matin, se célébrera à l'Eglise épreuve pour accomplir volonté à foute sivement votés en di-cussion puis aux voix succes- sont litaine, la bénédietion Métropotravail de la Chambre convenablement le sans modification. nupliale de ditions. dans de telles con- L'ensemble du budget mis en puis aux Mademoiselle M. C. Leconte, voix est adopté. di:cussion Amélie Arteaud, vaux publies: M. Secrélaire le président, d'Etat des Tra. de M.le président: Noirs passons au fille du général Arleaud, chef du àla Chambre d'une façon je renouvelle La l'agriculture. budget particulier du Chef de Cabinet rance que j'si donnée à l'archiviste formelle, lassu modification. budget mis en puis aux Mademoiselle M. C. Leconte, voix est adopté. di:cussion Amélie Arteaud, vaux publies: M. Secrélaire le président, d'Etat des Tra. de M.le président: Noirs passons au fille du général Arleaud, chef du àla Chambre d'une façon je renouvelle La l'agriculture. budget particulier du Chef de Cabinet rance que j'si donnée à l'archiviste formelle, lassu modification. comaission a accepté ce budget sans T'Etat, et de irepreudre, travail dont après le vote du budget, d'en- ce Lep principe de cel mis Monsieur le Député je en reconnais puis aux budget discussion Démosthènes Sam, pouvez èlre assuré que l'argence. le Vous Les voix est adopté. fils de Son Excellence le Général Nempresern de donner satisfaction département mis en chapitres et sections de ce S. SAM, T.A. lemande juste et fondée du à la Is discussien puis aux voix budget dans Président de Ja République. thiviste. secrélaire-ar formes réglementaires sont votés sans ae M. le président: Je mets en modification. Puis la séance AVIS e principe du budget discussion. est lévée ADMINISTRAIFS. luX voix. (silence) )je le mets Hedry Omer Chauve t,Codio jeune, Allextraordinaire. B. Port-au. Prince, le 3 La Chambre a adopté. Cavé, J. C. Wainright, Dufanal, an 98ème de Décembre 1901 Les chapitres 1, sect. 1, Molière, Rémusac Pierre, A. V. B. Annulysse No.102. Tladépendance, , chap.2 sect. 1, chap. 1er sect. J.T. Muzac, Camille St. Gauthier, AVIS svement en discussion chap.3 sect 1 mis succes- Colin, Salvador, Eug. Doutre, Rémy, St. Fort Le Conseil Communal de Port es. formes réglem; ntaires puis aux voix dans Lélio Roc, J. B. Ant. Samson, Annonce au au-Prince hodlication. sont votés sans D. Théodore, Abel Dorsainvil, Daumee, T. F. Féjuière, ferme de la public. que la criée de la M. le président: Le Tullus Roche, Dr. Forlinat, Th, Desgeaves, aura lieu à I'Hôtel boucherie, pour l'année 1902, A discussion. La Commiseion chapitre 3sect. 2 est hiére:L. Faublas.Dr. Lespinasse,J. C. Boleson- que l'on comptera communal, treize le vendredi pppripier le mot construction. propose de gue, Ocfavien Basfien, Alésandre Gour. rant, à une heure Décembre couCetie proposition mise B. L. Philippe, Lorraine Casimir, précise de en Nâu, N. conformément à la loi T'apres-mili, idx voix est volre. discussion puis tant, M-Michaud. Fr. A. Lafon- 1870, ét aux conditions du 6 Septembre M. le président: Au letont Pierre, Félesmiin Wentworth, Char- dans son article six. qu'elle établit Commission chap. $ sect. fère zondé! Bieh "Aimé, Etiènne Elienne, Dévien Dr' Line Spprimer Je mot propose premièrement de Dégramment. St Ilmont X, Dr. le L'adjudication vote du sera définitive - f mots. Fr. A. Lafon- 1870, ét aux conditions du 6 Septembre M. le président: Au letont Pierre, Félesmiin Wentworth, Char- dans son article six. qu'elle établit Commission chap. $ sect. fère zondé! Bieh "Aimé, Etiènne Elienne, Dévien Dr' Line Spprimer Je mot propose premièrement de Dégramment. St Ilmont X, Dr. le L'adjudication vote du sera définitive - f mots. EL des construction et d'ajouter Davélus bulerive-Phitess Préval, Jh Blot, caution preséntée Conseil communal admettant gu'après la Ces deux legères arsenaux. Coq, Osmin Cham, D:Simon Arhaud, Sam, D. M. En cas de par de T'ardjudicatairs. la modifications sont adop- Guerrier, 'A. V. Th. Jn. François, Océ8n Ls"A, la non présentition rejet d'une caution, et de k C. Leconte, Secrétaire César; D. Accehsio, M. de la part de rouvelle caution fChimbre de d'Etat: : Je Gachet,' J. Borgella Séxère A e il Tadjudicataire Fét de dire: porfér one section'au Franicols, T: Modtreail, 0. Compère, Laduun sera procédé, dans la provisoire, à une chapitre seciidn tabete Gerbier. ardo deuxièmie ctiée de la huitaine, ations des fère, Celfeour Léon, Em.Morel, fils, sus-dite .10.000. prisons' de fa Répa- ainé, T. N.C. Laguerre,1. Memnon Fait à l'Hotel communal les ferme. Répoblique Leconte, Langlade Douyon, B: et én que dessus. jour, mois. Chapitre 4 section 4, Millien, N.Pouget, Le Bnaux G. 5.(00. Réparation des ar- Paulin, Barzelais, AFRESLOTS. Th! Pottévien, A. Magistrat Communal, Cette propesition est Lyeurgue Simon Sam. Vastey, CL. LAFONTANT ie sans pEcene n.odification. adoptée par la Cham- Le président. Sudre les Le soussigné déclare M.1. predent : Nous secrétaires, rent. D. De slin St. Darliguenave: Louis. J. B. Lau- récépissé de la Nationale avoir perdu un au serfion: terr. lei la commission passons chap: Les non date, au No. Banque 77118, réglé le d'Haiti. 22 mscrin 100 0 gourdes propose srertaire-relacteur, vembre 1901 pour des recelles Noinn C'mn pont sur pour la ciI nstruc H. du tribunal de Cassation Gu grele PA pise ds fi. 5000 l'Es'ère, Cetre valeur Pour copie conforme: : Sr.SURIN. mois d'Avril de cette en régleme nt du L:. clict gor rdes du nleém vant en être année, duplicata detere. I Lechifde burrau, délivré. Eiz ENELSON. Port-au-Prince, Je 27 Novembre 1901 RIME LEREDUTHS --- Page 7 --- Le Moniteur: chapar M dite rue du Hyard, etau à 'Esk Sud d'Administration des fi-1 Vu: L'Adteur. ppal. des finane:es des Cayes ENord P- propriets de Mme. Acéphise Fle so3signé, préposé de Thomazeau, aunonce domaines des arrondissements par la i eniDesauch. iz ENELSON. Port-au-Prince, Je 27 Novembre 1901 RIME LEREDUTHS --- Page 7 --- Le Moniteur: chapar M dite rue du Hyard, etau à 'Esk Sud d'Administration des fi-1 Vu: L'Adteur. ppal. des finane:es des Cayes ENord P- propriets de Mme. Acéphise Fle so3signé, préposé de Thomazeau, aunonce domaines des arrondissements par la i eniDesauch. 67 de la loi sur les han. .e3 de la c.mmune aux et des Côteaux En conformité de l'article de ectte au pablic qu'il a fait choix, conformément loi sur MORISSET don aines, un délai d'un an. à partir des articles 80 et 81d:la Stéphen date, est accor lé à tous ceux qui pourraient faire Fopr du citoy-n Horace No. 38. - Port-au-Prince, 30 Mai 1900. avoir das droits ssarcetimm euble pourles de cet. pour ere son deuxième co-amissignataire. contenu= dans Secrétairerie d'Etat de fIntérieur. valoir à TAdministration des inances Revenaut sur sa déclaration de cette année inDOMAINES. arrondissement. na sera l'Avis en date du ciniJuillet à'la sigaa SECTION DES Ce délai wassé, aucuns ré:imition sera séré sur le <Moniteur relativement il déAVIS DUMANIAL: prise en considérition. et cette propriété ture de son premier commit-sngnataire, de celle du 27 Avril de cette année. inscrit: au radast:e du letit clare pr' erablem-nt ètre responsable Par sa leltre à la vacance itien, le 61 Diuembre 190). 1a du deuxi elue comme del la sienne propre. le citoyen H. Price a dénoncé le Cup-lI supa-iour ch arg) du servic? The M0X1, le 15 Novembre 1901. un empla sement triangulaire de situs Chose dans ), cl domaines. L'employé STIVEN ROC. des finances, quartier dn nom de K Peu à l'Ouest ROLAND MORIN. des fiuan Va: PA imicistrateur princigal borné au Sud par Nelvil Coutird, Roche pr. P'Administrateur principal M. MOMPLAISIR. veuve Price" ct à l'Est par Vu: AVIS DOM NIAL parMadame Grellier. base 39 ces, Lo chef de bureau CH. SALNAVE. Par St lelire du 10 Octobre de cette année, une C1 emplacement mesure à la le le citoyen i. Vastera dénoncé à Ja vacanse de S, surle côté Ouest 276 pieds et sur AVIS. d'environ soixante dix neuf située pieds dans pier côte Est 298. Par sa lettre en date du 3 Mai deiniers a sur inunante de profondeur. un délai d'un an est le A.G. Bocn, cien RE ateurs"de M. rtissant, de cette commun' , En conséquence. avoir des Monsienr général a dénoncé lesh. min de la Source Le- açcordé à tous ceux qui peuvent fonctionnaire et planteur. bor. : e 44 nord por Mousieur le oh Aléxis Saint Aude, droits ou prélentions sur cette proprié-e la vacance et en sollicit: en inème temps cle"c. au Suj par sans C Eee héritiers Noël et à l'Eet par les faire valoir, Passé ce délai qu'a: la ferme, une 9' Tiantité de nt cirrenken Va à POuest pirles ait éte produite, ce bieb de terre dépendant d "habit-tion la dite Eour:e. ousieur le oh Aléxis Saint Aude, droits ou prélentions sur cette proprié-e la vacance et en sollicit: en inème temps cle"c. au Suj par sans C Eee héritiers Noël et à l'Eet par les faire valoir, Passé ce délai qu'a: la ferme, une 9' Tiantité de nt cirrenken Va à POuest pirles ait éte produite, ce bieb de terre dépendant d "habit-tion la dite Eour:e. délai d'un an est accordé cune réclimation de l'Etat. viron située en la nwavieme sectior Ea corse (ueuce, un avoir des droits sur cet- sera répulé propriéts des domaines, lembrun, la Source matelis de cette com à tous ceux qui peuvent les faire valoir à ia section JE3 Pr. de chef de service rurale de bornée au Sud par la mer, au Nor te propridté pour CINÉAS. mune, àl POurst par qui de dro comaiars. réclamation par la montagne, Pss! ce delai saas qu'aucune pien DOMANIAL. à l'Est le Fort-Roy. sera aitétéprodaite, la propriété geconnae AVIS sa lettre du 28 et par à la loi régissant la m de PELt. Monsieur J. Viacent, la vacance et ea Conformément délai d'un an, à partir de la datei Port-au-Prince. 21 Novambre 1900. Janvier courant, a dénoncé la P ferme, une propriéte tière. le est accordé i tous e A q Le chef de service des domaines' DUGUE so licite en mêrae ville, temps Royale et St. François présent avis, droits sur ce lerrain, J. 0. sise en cette rues dé deu X chambrcs peuvent avoir délai des sens réclamati AVIS DOMANIAL. du Xavier, de la, contenance t. bornée au rd par Couti- sé lequel qu'aucune à ce sujet; Monsieur S:ua:t a, par sa Iettre datée et deux cabinets à Pouest Aadame Jullis légale n'syant été produite dénoncé à la lien et I 'sur la liste cadastrale huit 0:lobre de cette année dont la dési. Jacques. Daguindeau l'ari. 0e bien sera inscrit sera reconnu bien de T'Etsl vacance deux emplacements Conformément aux presoriptione de comme tel gnation suit: No. 16, borné' au Nord de la loi traitant la mavière, un délai d'un ce"x affermé at dénpnciateur, 14 Agat 1901. $ 10. Emplacement à l'Est la Rue à de. cette. date, estacconié a tous # Arcahaie,. le doma le Rue Rig ud, par et à l'Ouest partir avoir des droitssaur Trimmanbla 'an Le préposé chatgs du service Fiam su Sui par le No. 17, No. 17 pourraient pour les faire, valoir, bureu decette de oette commune, par le No 24 bis; 20. Emplanement l'Est la question Passé ce. aucune réplama G. DOUZE 1: TATT borné au Nord par No. 16, te à No. bis. administration. tion ne sera prise en comailération et : kien . " Rue Faubert et à l'Ouest délai par d'une année, à sera inscrit au cadastre des biens domanias AVJS DOMANIAL. En couséquence cett- date e est accordé à tous Cap-Haltien, 13 30 Janvier 1901. du service den lettre collective, en date d partir de avoir des droits ou pré- L'ernployé supérieur chargé Mai Par de leuf année, les ciloyens Flori ceux qui à peuvent: faire valoir. . " Rue Faubert et à l'Ouest délai par d'une année, à sera inscrit au cadastre des biens domanias AVJS DOMANIAL. En couséquence cett- date e est accordé à tous Cap-Haltien, 13 30 Janvier 1901. du service den lettre collective, en date d partir de avoir des droits ou pré- L'ernployé supérieur chargé Mai Par de leuf année, les ciloyens Flori ceux qui à peuvent: faire valoir. Pasté ce délai, au- domaines, celte de Paix de celle U. tentions les terROLAND MORIN. Gratia, Juge cune ré:lamation ne sera admise, des finances, Vilméus Jean François, arpen eur E iains déno a0As reviendront à l'Etat et seront Vu : L'administrateur ST.. L. ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicited nscrits sur le cadastre des biens domaniaux mème temps la ferme d'ina quanty de la commune. DOMANIAL. de terre environ, indd Pétion Ville, Ie10 Octobre 1901 AVIS des finances huit carreaux sous le nom de a Leg a .ds # D. FLORVIL NAU. dos finances, Le préposé d'Administration tous les fermiers occupé la section rurale de ciaguil L'admini tr-teur principal de celte Commune, invite en dans, bornée anl nord se i M. MOMPLAISIR. urbains que ruraux à présenter cette commune, connu tant avec leurs derniers reçus et s'ac tation ( Syguita et,le morne Parsa lettre du 22 juillet 1901, le citoyen soh bureau dues l'Elat. au sud lc T à la vacance et soumisde leurs rédevances à nom Perdn-midi, morne a dénoncé quitter soni à l'ouest P E. Vastey à titre de ferme, Les occupants sass titre. du domaine ar- véus Pierre, par sionné en mome temps de invités à venir se conformer aus et à l'est par différents propr.eta un terrain situé en la section de Martissant, Port-au- aussi tieles 42 et 43 de la lei da 16 Août 1877 en bourg. 67 de la Joi a commune et" arrondiesement Eu vertu de l'article Prince, de Ja contenance de cent trente- sigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un délai d'un an,, , 0 quatre pieds environ de largeur sur cent En conséquence, a de cette date. ie cette date, est accordé a tou, et borné au Nord est accordé partir (ondés L cinquante de profondeur Justin Bouzon (C. Passé ce délai, les retardntaires seront d peuvent avuir des droils faire an: Forinné Volcy et Madame C. Carrié, nonvés à la justice et. rigoureusement pour: en question pour les linances valoir di De flail) atl Sud, par (Pierre Antoine) suivis conforuniment, alaulgi. de Tlumimairatign.des aucune r aTUuest par Me.. Hogart le Pcommune. Passé ce efai, k 4 Madame et à T'est par Veuve Manigat. loi Grande-Saline, 19.Peyripe des. ces liou ne seri :idmise el te bien de la MNee Er centorm. rigoureusement pour: en question pour les linances valoir di De flail) atl Sud, par (Pierre Antoine) suivis conforuniment, alaulgi. de Tlumimairatign.des aucune r aTUuest par Me.. Hogart le Pcommune. Passé ce efai, k 4 Madame et à T'est par Veuve Manigat. loi Grande-Saline, 19.Peyripe des. ces liou ne seri :idmise el te bien de la MNee Er centorm. t6 de l'article 67 Le P; iposé dodninwraboy de cetle coui de TElat. . la matière, un délai d'uu an est ciargs du service di do.otne répulé Donne propricté i"Hotel deJ Almini Irat "régissen: accords, à perlir de ce'te date, à tous ceux mane, A. PÉTION BEBABD linances de da Commune dn loit C. qui pervent avoir des droits valoir sur cetle aux Adieur des finances des Gunair Juin 1561. di terre en quston pour les faire T R. BLAIN ie préposé d'Ami erte itr tion co u doma.nes servi." domanial de Ge "alpang aucane :6cla ation n'ayant s2 leture di5da r. DANI éts taite, etie terre sera reconnue bien de :itoyen Adm fils, K yarane eeu Tu princiP'E. 1: 'e" Ssoacia' 3 - S nie touncé frr.: se Vu: sinistratwor 'p llait: Pour r'iduniai-trateur prin-ipaldas finan ite u te n Lace - HECT Bartan-Ponce le25 juillet 1901 B IRMAN U Le bet debureau --- Page 8 --- Le Monitear 7k conMI c - DOMANIAL. ure du premier(Lonidas Joseph) DOMANIAL. AVIS Tulleyrand Marsan, préposé 1: de la sienne propre. prreiral CONTREAVIS le souesigné, des Finances de cette commu- Fail au bureau admini-tration 1901 Kerlgend a présenté au "Adniuistration et :oumission: en des finances de Mirebalais, le. joilet Lc ghnéralr", d- retle Adn.istiation, des litres ce, 3 dénoncé à la ferme, vaçance de huit carreaux de ter P. ANELOI-E. bureau pline cnt scs droits sur même temps sur la Phahitation Bousquet, b dité des firenees, avi justilient lacem ut ui taniy, sise en cette ville Chermonde, re situés 3ème section rurale de cette comVu:t-Administrateur, PLASIR. e l'eiri! Monsieur Henry Coquile M. MO: et dénened à la vacance par mune. hornés d'un côté parThabitation quel Chassogne le 30 Mai 1900. domanial relatif lon, âl'Ouest etau Nord à feu pr: le Sossignol, citoycn Amboise AVIS DOMANIAL. En onséquence, l'avis dans le terrain appertenanta ctl ns Par sa lettre en date du 2 :orpnt, le à cette dénouciation et inséré Prince, mort postérité. le célai d'un an, à partir de oiorel Baptiste Garçon, cefd - iuittne a Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure cette Ln date, conséquene, est accordé à tou ceux qui penvent kstir: section de Marget, de et a ertte eourishDE pun-bue, en nul et non avenu. ns Par sa lettre en date du 2 :orpnt, le à cette dénouciation et inséré Prince, mort postérité. le célai d'un an, à partir de oiorel Baptiste Garçon, cefd - iuittne a Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure cette Ln date, conséquene, est accordé à tou ceux qui penvent kstir: section de Marget, de et a ertte eourishDE pun-bue, en nul et non avenu. a" oir des droits rette sette propriété Adininistration. your cen- sénoncé à la vacence à titre de ferte, i: i.E. de Jérémie, le 23 Septembre 1901. loir au bureeu # le 67de la loi sur les domai uême b'abitation temps Dubourg, > sit:e et la dite desdomaines, rmément à l'artic) de ; lequel est bor. u NordThepsuwaiet-timt po déclaration section Margot an Sud pat la V. DIMANCHE. des Ce délai. périmé nsans qu'aucune reconnu Hien de par les héritie"s Fehcité, Crdet c Chonsy, i'ast et Vu: L'Administrateur principal ait été produitr, CR térrain inscrit sera au cadastre da CE te proprieté ilOuest du ciloyen Megré. des finances, 'Etat et CL mme iel, Ce terrain parThabitation est indûment OCLL pe par J. C. PRESSOIR. Chardonnièree, commune le 20 Avril 1900 T, MARSAN tiers. dé'ai d'un an. à partis 1 En consiquence, un avis, est iecordé à. CONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS, DOMANIAL ette date du présent droits S: rcte bsntation Kerlegand a présenté au Par sa lettre en date du 26 Mai 1901 tous ceux qui ont des Le genéral de celle Administration des titres Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos à les faire valoir. sans qu'aucure réclama arean ses droits des finances de la Petite Ce délai passé serr inscrit surle ni jostific nt pleinement dénoncée à la # d'Administration dénoncé à la va- eoa été faite, ce bien en habilation < Berquier ) Rivière de DamcMarie, a m(me temps dastre do domaine de rette i ermm.te, loi don:aniale ince par Monsieur J. B. Edg- domanial Chassagne; relatif cance et a soumissionné en de cinq carà conformité de l'article 67 au de Génonenasten:. En conséquence, l'avis est inséré dons titre de ferme, upe quantité en la 6ème. section on vigueur et affermé 30 Auiltrto, ar 97e. cette denonciation, lequel du reanx de terre siluce sous le Fait à Pilate, cce. ce jour, Jonreel-efheiel de ta République rurale de sa Commune, cunnue Vindépendar des finances, Avril 1901, demerre nul et non avenu. nom de < Modeste >; bornée à l'Ouest par Le préposé dAdmnistration, cette rommune, 1901. Eximé Couloute, à l'Est par le IA *rgé du zervice domanial de lérémie, le 23 Septembre domaines, le citoyen Abraham Pizère, au Nord par le D. PEAN. PEmploycatbscheans servicedes citoyen Elismé Décade, et au Sud àcarir V. DIMANCHE. citoyen DIVELS L'Administrateu. este >; bornée à l'Ouest par Le préposé dAdmnistration, cette rommune, 1901. Eximé Couloute, à l'Est par le IA *rgé du zervice domanial de lérémie, le 23 Septembre domaines, le citoyen Abraham Pizère, au Nord par le D. PEAN. PEmploycatbscheans servicedes citoyen Elismé Décade, et au Sud àcarir V. DIMANCHE. citoyen DIVELS L'Administrateu. principal des fi au fond-de la propriéic. à T'article 67 de la loi sur 4 VIS Fo: Conformément un délai d'un an a oartir de aces, J. C. PRESSOIR. ies domaines, est accordé à .ou Lx qui NATIONALE D'II AITI. cette date, avoir des droits sur cetté quantilé BANQUE consolidés 1900 - (oto. Préposé d'administration peuvent valoir au burequ de Emprunts B roussigné cette commane, faitsavoir à de terre à les fajre 12ème Répartition. ffinances de qu'il a fait cette Administration. réclame La Ranque Nationale d'Haiti a l'honneur jceux qu'il sppartiendray Raynouard Duprésil Des Ce délai: paseéisans qu'aucune dite les intéressés. qu'ils penvent, le ix du citoyen en tion mit été produite. la quantité et d'ioformer du Courrier Roy.1 Mail, - être son Gummis-signataire, bien de T'Elat, le départ à ses rees pour du ciloyen Saturnin Duprésil terre sera réputée cadastre des domaines de après mardi 3! Décembre. prochain. toucher de cemi placement à une autre fonction etdu telle inscrite au une douzième Réparlition an 30 sourc. sappelé Dessources pour cette Administration. 30 Mai 1901. guichets 112 Ojo intérels du 1er. yen Norbert Duprésil conformement aux Jérémie, le service des pour cent contre reçus etsur présentations 8on second commis, L'Employé attaché au Août 1901, tes 80 et81 dela lois sarlEaregistrement de la signa- maines, des Bons. 1901. déclare eire responsable V. DIMANCHE Ie 30 Novembre corme de la sinnne pr" princi ral des fi Portau-Prince, idu premier Vu : L'Administrateur itau bureau d'Administration prtncipal nances," C. J. PRESSOIR BANQIE NATIONALE D'H.AITI. : iaances du Port-Margot, le 9 No-embre des Finances Empruns consoliés 12u10. - Le Préporé d'administration de Terrier Rouge. soussi 15e. Répartition. D. DESSOURCES des de la commune fait savoir à tous ceux à qui ilappar La Nationale d'Haiti a "honpeur : L'Admemstrateur principal gné, conformément aux Banque les intéressfs quils peuvent,. du Cap llattien,Sr. L. HECTOR. tiendra que, 81 d'i former Mail, le jees. M lions contenues dans Jes articles du Courrier Koyai Carers fait choix après le départ toucher à ses 41 VIS DOMANIAL. de la loi suri eanesincoenilat ètre 3 Décembre prochnjn de M onssigné, D. Elorvil Nau, Prépoeé d'Ad du citoyen Théodoré Prudhomne pour mardi guichets une quinzième épartition d fer. aû 30 seration des financ-s, a dénon: é à la vacance ter. son commis signataire. il déclare être res un pour cent 1/o intérets sur présenta4sollicite en nême temps la ferme, de KD terv. ilat ètre 3 Décembre prochnjn de M onssigné, D. Elorvil Nau, Prépoeé d'Ad du citoyen Théodoré Prudhomne pour mardi guichets une quinzième épartition d fer. aû 30 seration des financ-s, a dénon: é à la vacance ter. son commis signataire. il déclare être res un pour cent 1/o intérets sur présenta4sollicite en nême temps la ferme, de KD terv. En conséquence, de la sienne Août 1901, contre reçus el la conlenance d'un demi carreau la Ravine ponsable de sa signature comme tion desBons. LF nrné eavoir : à l'Odest Pétion-Vile propre. Rouge. Port au-Prince, le 30 Novembre 1901. ralEstparle grand chemin R Bureau administratif de Terrier g.s, au Sud par l'Etat et au Ph. Nord Dorsainvile. per:oe 8 Aeût 1901, an 98e de llrdépendance déclare au public, au commerce e lété occupée pur le citoyen G. GONRD. du à la Je Banque Nationcle d Uviti Sffre quatre piastre: domaniale : des finançes viss par oArt forme sental'article NTAL de la loi Pour T'Adiinksirateur du mon reçu égulite-sene de l'lnjai c'un an est ac ordé à tous ceux qu; CapHaitien, chef de Bureau, C. SALNAVE. ec mplable-payeur du mois téparb-ment de Novemh re 1901. mt avoir des droits sur cette propiét pou' Le téricur, pour le drelare nul et ire valoir aul bufeau de cette Admu.stra En conséquence, je,le derant elrediessété.er atai, aucure réclamation ne sera ad Le soussigne, Préposé d'administration fa:t savorr non avenu, duplicata 7 Dér mbre 1901. :e ire ir era reconnu bien de l'Etat, e des finances de cette cummune, qu'il a fait Port-au-Prince, R. REN : afferréau rounissiennaire. à tous ceux qu'il apparliendra,, ctre 1901. Joseph pour n Ville, le15. Janvier choix du citoyen Achibal aux ar Iupr d rie Natianals d Adminiztration, son second commis, conformément orf-au Prince. D. FLORVIL NAU. 6n3 3nc' ticles 8)et 81 de la loi isur/Enregistrem - Directeur, FLORIAN 10IS6 L'Asn-inistr.ior principal des s Il déclare être responsab de la sigueM. MOMPLAISIR,