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56dme. Amnéa
Miredi, Décembre 1904,
NUMERO 97:
: :
H
@ 2x a
Bureau.de Rédaction
et
- *. :
d'Abognement. JOURNAL'
26, Rue
NITEUR,
OFFICIEL
A
Gefrard)
REPUBLIQUE
PARAIS
La MERCRNDI
D'RAIT
ET LE SAMEDI. Dtascasum as RAnAGTELR. Ey CHgE:
:
LPAUL, % DÉHARD,
an,
P. 4-50. Six
08h4 fue" Gegrerd. mols, P. mois, P. 3 Trois
2-50. Le No, 10 centimes. Les
ar les Départements et l'Etrange les irais
manuserits rendus non insérés ne geront pas,
de poste en sws. Mercreli, 4 Décembre 1901. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
chaque sbonnementa mois et partent sont des 1er. et 15 a
tions payés d'avance. comme les insar
AFFPANCHIR. SOMMAIRE
citoyens Victor. Joseph, Mésines Ménard et
Augustin pour gérer, Auguste P. Louis est nommée au-Prince, de
Ie 16 Octobre 1901, an 98ème. PARTIE OFFICIELLE. les intérêts jusqu'aux de cette commune. prochaines élections, Tindépendance. Le président du
N
Art.3. Le présent Arrêté sera
Sénat,
Arrêté de Son Excellenee le
cuté à la diligence du Secrétaire publié, exéGUILLAUME. d'Haiti. Président l'Intérieur. d'Etat de
Les secrétaires,
Loi les" qu' proroge l'Exercice 1901-1902 Donné au Palais National, à
DR. ARCH. DÉSERT, M. ETIENNE
Joi lois des 24 Cs 31 Octobre 1876 et Ja Prince, le 2 Décembre 1901, an Port-au. MAGLOUNI
Régie moJificative des du 3 Août 1900 sur la l'Indép endance. 98e. de
AU NOM DE LA
Fization et impositions l'imposition directes et la
T A. RÉPUBLIQUE
l'impôt des patentee. locative et de
S. SAM. Le Président d'Haiti ordonne
Circulaire du Srorétaire d'Etatau
Par le
dessus soit revé'ue du sceau de la que la Loiy
ment des Finances et du Commerce. Départe- Le
Président :
imprimée, p. bliée et exécutée. Républiq
SENAT. Avis ministériel. Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, etc. le Donné 29 Oct: au bre Palais National, à Port-au-Pr
1901. Seabon
(T. AUGUSTE,
dance. 1901, an 98e. de TIndé
Avis de l'Inspection scolaire de St Mafo. T. A. S. SAN
LOI
Par Te Président
Qui Lois 24 pour et PEzercice 1901.1902 les Le Secrétaire dl Etat des
PARTIE NON
Finances ed
EEA
OFFICIELLE. loi modificative du Octohre 3 1876 et la Commercé 9
Circulaire dudirecteur
la Régie des
Aodt 1900 sur
P. FAINE. tilégraphique terrestre. général du Réseau Fizaton de l'iniposttion impositions locative directes et la Le Secrélaire d'Etat de
Procès- erbl d'éxamen en
l'impot des patentes. et de
T. l'Intériey
Avis Administratifs. Avis Médecine.
modificative du Octohre 3 1876 et la Commercé 9
Circulaire dudirecteur
la Régie des
Aodt 1900 sur
P. FAINE. tilégraphique terrestre. général du Réseau Fizaton de l'iniposttion impositions locative directes et la Le Secrélaire d'Etat de
Procès- erbl d'éxamen en
l'impot des patentes. et de
T. l'Intériey
Avis Administratifs. Avis Médecine. divers. AUGUSTE. PARTIE
TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
Fort-au-Prince, le 19 Novembre 4
OFFICIELLE
Président d'Haiti. an 98e. de l'Indépendance. De l'avis du Conseil des
Section du Commerce. No. 517. ARRETÉ
d'Etat,
Secrétaires
LE SECRETAIRE
A proposé
au
D'ETAT
TIRÉSIAS AUGUSTIN
Et le Corps
département des Finances
SIMON SAM, suivante:
Législatif a voté Ja loi merce, de la auz administrateurs des etduss Rag
Président d'Haiti. tobre Article 1876 1er. Les lois des 21 et 31 OcRépubligue. Vu les articles 31
et la loi
Monsieur
6 Octobre 1881
et 32 de la lci du Août 1900 sur la Regie nodificalive des
du 3 Le
TAdministrateur,
naux;
sur les Conseils commu- direcles, et la Fixation des 9' 0 ités. impositions de l'im- lemps. département, par des notes et il ya déjà: qtH
Considerant
position locative el de
Monil ours avait avis publiés St
des Perches que le Conseil comninal sont prorogées po r l'Exervice rimpol despatentes application
décidé qu'il seraj
lieu,
est en minorilé et q1 ya Arf 2. Les
1901-1902. des pénalit s édictées
pour ( motif, de le
nanc. et du Secrélaires i'Etat des Fi- luiadouaniareacoptre lesi
dans
et de nonmer une
susprnd-e soni cha ghs, Commerce et de FIntéricur tenteraie nt de frustrer l'Elat impor'a au tonrs
gérer , jusgu'sux prochsines cemmission porr cerne. de chaens en Cr qai le co2- factures consulaires
moyé
les intérets de cetle commune; eeelons, Dosne au Fexéention alais de la présen e loi. tés de marchandises comporlant moinares desqu Ci
Sur le rapport du Secrélaire d'Etat Repre-enlants, à Port de la Cimbre des ligurant dans les déclarations que
lIntérieur,
de Ochebis
au Princew le 14 Tinterpréte
remis
1901, an 980. de Findépendance. Dans presq e toutes les
Arrête :
Le prisident de la Chanbre,
agents du fi-clont puyer les douaness droits su? Art. 1er. Lc Conseil communal
SUDRE
diferences tronvées en plus dans Irsvérs
Perches est suspendu. des
Les DARTIGUENAVE. tions sans appliguer la pénalite
secrrtaires,
pareilcas, sus le
préus
Ari. 2. Une commission composée
D. DESTIN Sr.. Louis, J. B. LAURENT. est dans une mauvaise prétezte que le Coms
des Douné à laeMaison
à
de faire, dégénérant en situation.
SUDRE
diferences tronvées en plus dans Irsvérs
Perches est suspendu. des
Les DARTIGUENAVE. tions sans appliguer la pénalite
secrrtaires,
pareilcas, sus le
préus
Ari. 2. Une commission composée
D. DESTIN Sr.. Louis, J. B. LAURENT. est dans une mauvaise prétezte que le Coms
des Douné à laeMaison
à
de faire, dégénérant en situation. abus Celted
Nationale, Port- intérêts du trésor, il importe qui de Lme
f --- Page 2 ---
Le Moniteur. du Il demeure ainsi arrêté et la séance est
mettant lT'importateur dans l'im- sert et Etienne Magloire, tour à tour secrétaires lecture des levée. A. eesser en
faire des tentatives bureau, donnent
Signé : Buteau. L. Barbanconrt,
possibilitéde continuerà à remettre des pièces suivantes :
Son
le Malebranche, Léonce Lubin, Renaud Hypde fraude et en l'obligeant
tous 10. Un message de Excellence
R. Bastien, M Jn. Simon, C. Rofactures consulaires cun.formes en
Président de la République, en' date du polite,
S. Dubuismanifestes de bord et à ses
No 13, informant le Grand hert, A. Bayard, W. Terlonge. Justin,
points aux (art. 4de la loi du' 23 Aout 26 Septembre, la loi qui accorde une rente sop fils. C. Molière, Stewart, Jules F. Denis,
déclarations
d'atteindre ce: but si Corps que
sera pro- M L. Philippe, Estime jeune,
1877); il est facile
devoir, se con- viagère au- sénateur A. Dufpiton
J. T. Salnave, N. S. Lafontant, Destin
T'interprèle, faisant toutson 47 de la loi du 13 mulguée conformément à la Constitution; des Etu- St. Louis, R. Barjon, Pierre Victor, T. forme au voeu de l'article
€ 20. Une pétition de l'Association
la Guilbeaud, A. Déric, C. Beri: teau, L. MaJuillet 1858, en déclarant les marchandises conçoit et diants haitiens adressée an Sénal sous le lebrarche, D. Lamour, Roche iné, B. al'exportation
doute qu'il Assu- date du 30 Septembre expiré, maintenir priant le Léveillé, Dr. T. Nieolas, F.Jn. Baplisie. l'insuffisance Firntt pièces produiles. voudra s'exposer Grand Corps de'bien vouloir
des Re- Le président, Guillaume; les seerstaires,
rément Timporta'eur ne
8 de la subside accordé par la Chambre
Dr. Arch. Désert, et M. E. Mugloire. ni à paycr ledouble des droits être (art. de
;
)
loidu 20 Juillet 1859, ni à celle No- présenlants 30. Quatre messages de Ja Chambre des
Le secreiaire-rAlacteur,
2 de
N
l'amende de 20010 (ark. leditart. 47.)
Représentants, en date du 27 Septembre,
R. D'UPLESSIS. vembre 1893 modifiant
aux Nos. 154, 157, 160 et 161, le premier rePour copie conforme:
Veuillez noter, NURtaTIAartodinter, en met an Sénat les deux projets de kc qu'eile
les expéditeurs de marchaudises,
celui des Recettes S 'élevant
Le chef de bureau,
présentant qne
les factures à nos (onsuls pour vient de voter: monnaie nationale et à
II.
27 Septembre,
R. D'UPLESSIS. vembre 1893 modifiant
aux Nos. 154, 157, 160 et 161, le premier rePour copie conforme:
Veuillez noter, NURtaTIAartodinter, en met an Sénat les deux projets de kc qu'eile
les expéditeurs de marchaudises,
celui des Recettes S 'élevant
Le chef de bureau,
présentant qne
les factures à nos (onsuls pour vient de voter: monnaie nationale et à
II. BAYARD. être visées jurent, sous serment, qu' 'elles à 2.917.434.85 4.409.318.07 or américain, et celwides Désont siucèreset vérilables; parconequent, sont reconnfes
montant à 4.408 500. 63 billets
Oclobre 1901. sià destination, ces pinces
pen-es et 2.917. 434.85 oraméricaiu; le deuxième
Séance du jeudi 3
fausses, l'Etat doit punir les importateurs et qui accuse réceplion du message du Sénat l'in
Présidence de M. GUILLAUMEqui ort cu l'intention de frauder à exécu- formant de T'adoption d'urgence de la loi qui
est ouverte. n'ont pas, pu mettre letrs pojets
accorde une rente viagère au sénaleur A. La séance
tion, grace à Jn vigllance et à T'honneteté Dupiton ; le troisième retournant au Sénatla Le premier point de T'ordredu jour apdes agents douaniers. dans loi relative àla création d'un Tribunal civil à pelle la sanction du dernier pronhi-verbal. M. R. Il faut donc arrêter Timportateur enuserdegrands Fort-Liberté aveedeuxlégàres. mno lifications de: Sur l'iuvitation de M. le président,
cette mauvasevoie qui peut
consiste dansla subtilution Duplessis, l'un'des secrétaires réda.teurs,
torts au fisc au moment où l'on ne s'y la première
à ceux < sera
) -
lecture du
de la s6mots ( est élabli. 2, dans Ja élabli donne ler. prochs.verbal Il est adopté par
attendra pus. NomhartMdelsbtmater la seronde, à Tarticl. de
suppress waus-; ance du
ccurant. une rectificalign faite
Vous savez, de lourdes charges et de grands sion du dernier membre phrase
l'A-semblée après
quel'Elat a
des sacrilices pour sitot que les ressources publiques le per- par M. le président. de l'ordie du
émbarras, ct s'impose
> et
la loi est envoyée Le deuxième point
jourconrépondre à ses engagements ; il ne se peut mettront, pqur qu'enoutre être promulguée : le qua. siste dans le dépouillement de la correspondonc pas qu'il ne prenne toutes les faire mesures à trième TExéculif informe le Sénat qu'elle a adopt6 dance. Arch. commandées par les lois pour
que
portées àlaloi qui.accorde Invité M. le président. M. le Dr. soient integralement :versées les modifications
sénaleur Louis
parl
du burcau, lit la
ses ressources En conséquence, vous ferez une rente viagère au
à l'ar- Désert, 4er.
correspondonc pas qu'il ne prenne toutes les faire mesures à trième TExéculif informe le Sénat qu'elle a adopt6 dance. Arch. commandées par les lois pour
que
portées àlaloi qui.accorde Invité M. le président. M. le Dr. soient integralement :versées les modifications
sénaleur Louis
parl
du burcau, lit la
ses ressources En conséquence, vous ferez une rente viagère au
à l'ar- Désert, 4er. secrétaire
e
dans sa caisse. édiclées
lois Augusle. Elles tonsistent en ceci:. alféa pièce suivante:
du Centeappliquer les pénalités essaieront parles de lesen- ticle 1er., addition d'un deuxième
Une pétition de l'Association en date du 1er. contre tous ceux qui
ainsi conçu:
du premier naire de lindépendance, demandant an Sénat de
freindre. bien de ces nouvelles ins- a Elle sera payée à partir etre cumulée avec Octobre vouloir courant, rétablir au vote du budget une
Pénétrez-vous sauxquelles voui m'accuserez ré- Mai 1902 et, ne pourra traitement ou inmensuelle de 150 gourdes qui
tructions
aucune autre pension,
subvention
pour une Ecole du Soir
ception et rgréez, NensenstAdmunkif. considération la demnité. ))
lni a été allouée
teur, les assurai. ces de ma
L'arlicle 2 est remplacé par la rédaction qu'elle avaitfondée, afin de lui permettra de
plue distinguée. P. FAINE. suivante :
est rever- de reprendre les cours interrompus
aArt. 2. Le quart de la rente béréliciaire en cette école si néces-aire. J'envoie à l'étude de la
sible à sa veuve, avant que son le décès : la veuve M. le présid-nt: des Finances la pétition des
Secrétairerie d'Etat des Finances
ait joui ou avoir non droit, si elle se remarie. > Commission membres del'Association du Centenaire de
cesse L'article3 d'y, est supprimé ctl'article 4 prend T'indlépendance. du
La moitié de la surtaxe de 25 OIO, affec- le numéro 3. Le troisième point de l'ordre jonr apdépenses du service courant et au
de la même,
la disenssion des conclusions du raptée a: :X Billets de caisse, sera, à partir 40. Deux dutres Messages No-. 166 et 167,. pelle du Comité de fIn-truction publique
retrait des
indifféremment en or datés du 30 Seplembre,
le
port diverses pétilions. de cettc date, perçue nationale avecla remettant ar Sénat! le premier, projet sur
ce
comporte. plusieurs
américain ou en monnaie
de loi relatif à la création d'un lettre directeur de Comme nous discuterous rapport ses conclusions
prime du jour. 1901. du Protocole ; le deuxième, une com- poiu.ts, une à une. Port-au-Irince, le 29 Novembre
Monsienr L. A. Mathieur, Magistrat le Corps Lé- Sur l'invitation du président, M. le secréwunal de Jaemel, félicitant
lecture de ce rapport. SÉNAT. gislatif d'avoir décerné nne épée d'honneur Simon taire M donne le président : Le pren.itr point du
au Général Paul Tirésias Augu-tin
du Fcomitedeiinainucten publique,
1er Octobre 1901.
ince, le 29 Novembre
Monsienr L. A. Mathieur, Magistrat le Corps Lé- Sur l'invitation du président, M. le secréwunal de Jaemel, félicitant
lecture de ce rapport. SÉNAT. gislatif d'avoir décerné nne épée d'honneur Simon taire M donne le président : Le pren.itr point du
au Général Paul Tirésias Augu-tin
du Fcomitedeiinainucten publique,
1er Octobre 1901. Sam, Président de ta République:
rapport une ion de Me n-icur Aug. Séance du mardi
GUILLAUME 50. Cingq dépêr hes du Secrélaire 27, d'Etat et 28 staluantsur pétif communal de St. Marc,
Présidence de M. le Sérhteur
de Vintérieur, en dale: des 271, 23: 272. 275, sollicitant Supplice, Magistrat du Sénat une pension de trente
La séance est ouverte. Septembre, aux Nos. 268,
à inscrire au bu get, en favenr de
point de
les
premidres. que
M. le président: : Le premier du dernier 286, informant, des quatre séances du Grand dame Estasie Duclos, institutrice privée
est la sanction
les
tionnée qui a
Eate
l'ordre du jour
proces-verhaux datés des 19,.20, 24 et 26 sout et directrice de l'école la carrière subve de l'instruction
proctaxenbalt
sxer@taire-rédacteur, Corpe à lImprimerie Nationale, la fourni 45 ansà
vous
de ne
M. C. Maignan,
donne lecture expédiés que le rapport du Comité de publique, votre comité c cn propose :i A. ation,
invité pur M. le président, extiré, et sa rinquième. sera imprimé en pasprendre cette demaude
desi:stide celui du 27 Septembre le sAnat. l'lustruction noibre publique de cent exemplaires. étartdonnéel la loi sur la retraite
rédaction est approuvée par
placards au
tuleurs qui n'a prévuscn a : Ce point
Le Heuxième point de l'ordre du dans jour, le 40. Rapports des Comités et Cammissions. à se reposant RAETE il 'y pas heu de
poursuit M le
cousiste
Il n'ya pas d'observations à protnire délihérer. dépoailleme nt TETeT ewresponlance Dr. Arch. Dé- cet ordie du jour? Messieurs les sénateurs --- Page 3 ---
Le Moniteur. Nous passons au deuxième
du Le
goâne. rapport : pélition, des habitunts point de Mira- estime Comité de l'Instruction
Sénat un sollicilaht subside de la bienveillance duqu'il y a lieu pour le Dr. Jn. publique PARTIE NON
daire libre en faveur de l'Ecole secon- d'enveyer son ouvrage au
Louis
OFFICIELLE
Charles Bardinal. de garçons dirigée par.Monsieur TInstruction C'est ce point publique pour départementde éire examiné, Le Directeur Général
Volre
est en
proposé par le comité qui
du Résenu
pétition, comilr, vOUs en ce qui a trajt à cette
delibération Le
; il est aux voix. plique lerrestre National. Télegre
propose de
Sénat a
Secrélai. à Eiar de l'instructien T'adresser au M. le
adopté. CIRCULAIRE-No. 110. en
la recomanndantas sà
publique port : une président: loisur la Septième retraite point du rap dux chefs de poste du
licitude. biehveillante'aol. naires de lInstruction des fonction- phigue
Réseax TélégraJe mets
en délibération Ja
"Tout er reconnaissant publique.
re
propose de
Sénat a
Secrélai. à Eiar de l'instructien T'adresser au M. le
adopté. CIRCULAIRE-No. 110. en
la recomanndantas sà
publique port : une président: loisur la Septième retraite point du rap dux chefs de poste du
licitude. biehveillante'aol. naires de lInstruction des fonction- phigue
Réseax TélégraJe mets
en délibération Ja
"Tout er reconnaissant publique. Messieurs lgreatre. les chefs de
faite parlecomits de
proposigion y ade voler la loi la nécessité qu'il . Le
poste,
sur ce point. Je la mct linstruction tsaux voix." publique fonetionnaires de lInstruction sur la retrai'e des ayant ngré6 Département fa demande des que. Travaur lui pablics
Le Sénat a adoptr. Gmiléerline
publ que,le faite i la suile d' un
je en avais
M. le président : Troisième
Jenzjonmerie cependant qu'ilserait snge coll plabilité dn rapport du chef de la
rapperl: ine pétition du comilé point du Je mets celle votealanuée proct@ine." 10. Qu'à p-rtir du Réscau, je vous avise :
glise Jepliste du faubourg
de T'E- délibér: ion : elle propo-ition estax voix du Comits en ceux qui, dapsvotre ter. Octobre prochain,
mandart: Sénat
Salomon, de
Les
localité se servent d'asubventi-n annuelle td'inscrire de G.80 au budget, une M. le Sénataad. pté. srecomretseievront defcrile
en fairela demanson école. en faveur de Hondredtijn président ur: : Qua afrième point de wduniuistration. directementa la Direction de cette
Le comilé de l'Instruction
Commissions. rappo:ts des Conités el leur écrire à ce Vousaurez, s'ily a lieu, à
sirevoir le Sénat, au vote du budget, publique d6- Y a t-il des rapports prets ? 20. Que la taxe sujel;
sacrerelie inscsiption de G,80,L il con-
(Sil-nce),
adresses coavenues est d'abonnenfent réduite
à ces
que ledinistre a d'aillcurs acqu'escé' ajoute L'ordre du jour cst
des (G. à six gourfaçon de veir. à sa la parole an metabre épuist; j'accorderai 30.(4'à 6:) du
M. C. Robert:
de,l"A semblée qui
partir ler Oclobre
exprini
C'est un simple désir wadslouirmiemraunes question d'intérêt vous a nez à dilivrer
également,
pr'le comité,
général. expéditeurs les
grotuitement aux
Mle pr sifent: Oui, un simple désir. national,
dépéches du service inter. M.N.S. Voieil'ordre (Silence)
c'est-à-dire: adressées à
point doit etre Lafontant, réservé. assis: : Je crois que ce demain :
du jour de la séance de un spécial 1eçu détaché. d'un cachier l'étranger, à souche
M.I. président: Vous avez la
10. Sanction du dernier
votre pour chaque. télégramme réposé à
gue Lafonlant. parole, col- 20. Lechure de la
procas-verbal;
guichet.
'ordre (Silence)
c'est-à-dire: adressées à
point doit etre Lafontant, réservé. assis: : Je crois que ce demain :
du jour de la séance de un spécial 1eçu détaché. d'un cachier l'étranger, à souche
M.I. président: Vous avez la
10. Sanction du dernier
votre pour chaque. télégramme réposé à
gue Lafonlant. parole, col- 20. Lechure de la
procas-verbal;
guichet. M.x. S. Tnlontantsde dis
30. Rapportsdes correspondance;
tion Ci-joint, relalive J vous remets la réglementavis quel'on réserve cepmint.diu queje suis d'a- Ya til des Comités et Commissions. talion
à ces deux points, réglemen-. Cotalléejesqren vote dr budget, rapport du ordre du jour? observations à produire à cet nents qui devra etre anuexée aux RègleM. le prosident: Le collague Lafontant I1 demeure ainsi arrelé, et la
Agriez, généraux du Réseau. propose Jajourner ce point du rapportj levée. séance est mes
Messieurs les chefs de poste,
qu'au voledu budget. C'est cetle
jus- Signé: :L.. L. salulalions. yuc, je mels en discussion; elle est proposition aux voix. Baslien, M.Jn. Barbancourt, Simon, C. Robert, Lubin, R. Ta. PRICE. Le Sénat a adopté. Bayard, W: Terlonge, S. Dubuisson Aurel tional Les postes qui font le service internaM. le président: Ce point est
Molière, Slewart, M. L. fils, J. T. C. souche recevront sous ce même pli le cahier
au vote du budget. donc réservé Salnave, R. N. S. Lafontant, Destin Philippe, St. Louis, à ment. des reçus à délivrer gratuitéNous passonsau 4ème point du
Barjon, Pierre' Victor,
A. une pétition du
rapport: Dérac, C. Bernatean. T.Gellbeaod,
Jérénie, déma ndant citoyen A. Merlet, de. ainé, B. Léveillé. Dr. D.-Lamour,e T. Roche
tablissement de la. an Sénat le ré Baptiste. Le président, Nicolas, F. Jn. RÉPUBLIQUE D'HAIFI. faveur de TEcole Saint subvention Louis votéé en' secrélaires, Dr. Arch. Guillaume; et:
les
vernement du
sous le gou- gloire. Désert M. E. Ma: Réglementation annezée au Réseau Télé
Votre Comité général estime qu'ilyal Hyppolite. liéu
Le
graphigue terrestre Nalional. yer,
d'envo-
"ecrésire-rédacteur
Sreretaire mTrtTTHL..4T d'ctat de l'Instruction pélition au
C. S. MAIGNAN. 10. La taxe d'abonnemment pour
quiprendru C'est telle mesure dr rdison. publique
Pour copie conforme :
adresse conyenue est réduite à six chaquo
en délibération celle proposition qud Comité qui est Le chef de bureau,
(g. 6) par an, payable d'avance par gourdes triLe Sénat ;elle estaux voix. H. BAYARD. mestre, par semestre ou paran
a adopté. 20. L'adresse convenue n'estvalable que
M.le président: Sème point du
ponr_la ville-ou se trouve'le
Comilé : une. pélition du
rapport S. da
Inaison ou la résidence de celui siège de la
cc, de l'sglises SaintPaul, pasteur demandanf G. DorAVIS
paie ;
qui la
nat d'inserire au budget,
au S6.
;elle estaux voix. H. BAYARD. mestre, par semestre ou paran
a adopté. 20. L'adresse convenue n'estvalable que
M.le président: Sème point du
ponr_la ville-ou se trouve'le
Comilé : une. pélition du
rapport S. da
Inaison ou la résidence de celui siège de la
cc, de l'sglises SaintPaul, pasteur demandanf G. DorAVIS
paie ;
qui la
nat d'inserire au budget,
au S6. 30.. Touté
une vaieur pouvant
pour son école, de LInspecteur St Marc des Ecoles de la
dresse persomnedésirant avoir une aprofesseurs. entretenir au moins 3 dépé:
annonce qu'en conformité' rirconscription de la cerite au convenuedevra en faire la demande
Le Comits de
de the du Secrétaire 4'Etit au Dépaitement Port-au-l Prince, Directeur soit Général du Réseau d
propo-e all Grand T'Instruction Corps
publique cornt. l'Instraction àu No. publi 129, ique, un en date du 6 du lintermédiaire du chef directement, de
soit par
pétilion. avec Iecommandation, d'envoyer ail celle en se: buraus le mardi 3 Dé concrurs au a lien phique de l'endroit ;
poste télégrataire' d'Eltde Pinstruction publique Secré- pour la ch rge de professeur embre d i'Ec.le proch in, 40, Le Direcieur Général du
prendra telles déeisions que de raison. qui m.ie Les de demoiselles de Li Ch pelle. pr- notifian au chef de poste la Résrau, en'
'est la preposition du Lomité est au pustulan:s seront tenus de s'irscrie labonnentert de l'adresse délivrance de
discus-ien cil.. est :ux voix. qui en heuras sexrétiist i0 noins de Inspctua, vingt quatre envetra uirièga délaché d'un convenue, carnet lui
Le S nat a a
roncotrs, etaud avint e jour fixé pour : cii, eçu qu serr
sp6M.lej présilert: Sisièr opte,
n' ost
e pourri - prur ndre iprt s'il gne par lechef de epregistré et contresiune prliliondu Dr. Victer ciointr idurapport: Ch que vegule ement insri. vant la xe* poste du lieu en pricemandantan Sénat
Jn. Louis, de 10. Un cerifirat yOs ulan:. de devi bonrès en 0: tra présent. : devra etre mentionns d'abiement; surl'état celte laxe
d'une vileur de acuz l'in-cription mille au budget ivré par le Magistrat com: 1 vie t nears de- de lanirzaine en
de ree: tles
lui permetire edecontinuer la gourdes, pour dence, 20 Un extr. it de sun acte nal de Le SA ré. - So. Tonte sse cours; Ie
dix autres
de publication de ce;
na.ssinremplissant pas
fasciculea son
rigonreusement conditions
(
tr
trli: Traité de botanique onvrage intiSt. Marc, le 12 Nuvembre 1901. les articles 145 et 146 des exigées par
Flore d'laiti, >
appliquée à la
L'Inspecteor ds Ecoles
Ces à-dire loute afresse insi.fisante Règlenients pour
ST.
. Tonte sse cours; Ie
dix autres
de publication de ce;
na.ssinremplissant pas
fasciculea son
rigonreusement conditions
(
tr
trli: Traité de botanique onvrage intiSt. Marc, le 12 Nuvembre 1901. les articles 145 et 146 des exigées par
Flore d'laiti, >
appliquée à la
L'Inspecteor ds Ecoles
Ces à-dire loute afresse insi.fisante Règlenients pour
ST. COME, avocat. a-surer a remise à desi iination d'un dépêche sans demande de renscignemeuts et --- Page 4 ---
Lo Moaken
67 de la loi sar
et de formément à l'article
En cas de rejet de la nouvelle caution. caution les domaines. le ier Avril 4901. lorsque dans
d'uner
Dondon,
charsé
confusion de personnes,
du la non présentation de
provisoire, Le Préposé rAdministration cette commune,
sans localité il y à plusieurs personnen de la part Tadjudicataire dans la huitaine, à une du service domanial de
une
sera réputée adresse convenue, il sera procédé, de la sus-dite ferme. DANIEL, des finanmême taxe nom, nécessaire sera en conséquence Ini de deuxieme criée
les jour, meis Vu:
principal
et la
Faute
Fait à I'Hôtel communal
TAdministrateur
réclamée au destinataire. les dépéches a f
et an que dessus. ees, du Cap-galliea Sr. L. HECTOR. payer cette taxe, celte méme adresse
Le Magistrat Colmuoal,
sées et portant
et affichées au
AVIS, DOMANIAL. E
seront gardces
en
CL. LAFONTANT
Tertulis Nicolas, propriéSsante destination comme dépeche
Mr. le députs Dr. à Po-t-au-brinoe,
reau de
d'adresseapon. AVIS DOMANIAL. année, le taire, demeurant en date et domisilié du vingt- quatre Janvier eosouffrance formément sourinstinta à l'article 148 des Reglements. Par sa lettre du 8 Mars de cette à li vacance par sa lattre a dénoncé comme bien da lEtat et et souIlsera tenu à la Direction Généraleun
Saint-Fort Colin a dénoncé ville, rue Au- courant
par le sieur A. Tibul'e ane
60. général des adresses convenues et député deux propriétés situées en cetie ch icune soi- cupé indament en mème tamps à titre de ferme, cenrépertoiré Tabonnements a été délivré et payé, aux bran, sux Nos. 20 et 22, mesurant cent de profondeur. missionné de plus de cent earreaux de terre,
dont extrait de ce répertoire relatif à l'in- xante pieleee façade àl l'Ouest sur par la dite rue Au- quantité aue sous le nom de G Buissonnière., au Nord parthahiun de la localité sera affiché
Elles sont bordées, la rue Lambert, au Suc elà Cette
est bornée Al'Est la
abonnés
poste.
bran, sux Nos. 20 et 22, mesurant cent de profondeur. missionné de plus de cent earreaux de terre,
dont extrait de ce répertoire relatif à l'in- xante pieleee façade àl l'Ouest sur par la dite rue Au- quantité aue sous le nom de G Buissonnière., au Nord parthahiun de la localité sera affiché
Elles sont bordées, la rue Lambert, au Suc elà Cette
est bornée Al'Est la
abonnés
poste. bran, au Nord par
tation <
au Sud par Bilan, ane
intérieur de chaque
la
par
CEE
Réseau télégraTEtt. sollicite
et
AEAETE
Directeur Général du
T'E-t par Saint-Fort Colin en et il même propriété al'Ouest
Le terrestre,
PRICE. Le député pour une durée de neuf années
connue. de Tarticle 67 de la loi tous donaa- cenx
phique
THOMAS
ferme
par an pour chaque propriété. ent En conformité d'un an est accordé à
:
offre trois gourdes un delai d'une aanée les niale, un délat droits sur'a propriete en
Vu et d'Blatdes" approuvé: Travaux Publics, En cons-quence, à tous qui ont des droits valeir sur qui peuvent avoir les faire des valoir au bureau del'Ad on
Le Secrétaire
accordée
à les fire par.de question pour
de cette commune
Crus. LECONTE. terrains en de questio, droit. Ce délai passé Bans qu'au- dé- mhinistration des finances des finanzes de cet
vant qui réclemation ait été produite, les biens des biens à lrAdmainistrateur principal
sera
cane seront inscrits sur le c dastre
Aopodimement, Passé ce dél: i, aucune réclamation sera ne
PROCES-VBRBAL. treizième jour du mois de noncts de 'Etat, et affermés au le dénongants 15 Mars 1901. admise et la proprieté danoncée telle inscrite réputis sur le
Awjourdthai mil neuf cent un, nous, souspetion-Ville. radimtmbtrations
domaine de PEtat et au comme demandeur. Novembre Jeanly, Savain etLechaud. Le Préposé D. FLORVIL NAU. eadastre et affermée
de la comsignés, Docteurs directeur de l'Ecole Nationale
des finances,
Fait au bureau fadmistatration le 28 Janvier 1901. le premier,
et les deux Vu : Pour TAtimsinistratsor Le chef de burean,
mune de Thomazeau,
des Snansss,
de Médecne et de Pharmacie, à la dile école, sous St. le
B. ARMAND. Le Préposé des domaines. Timinitrntion STIVEN ROC. des Snances,
autres, professeurs
du docteur
charge
Brineipal
sontrole et la présidence membre de Vinspostion
AVIS DOMANIAL Juin courant Vu: Aiminntmsnr, M. NONPLAISIR. Léger Perrier,
de Par sa lettre en date du a 10 dénoncé à la vascolaire ; pros6d6 au quatriàme examen des le citoyen Cléogenejean de terre enAVIS DOMANIAL, du 2 Juillet de
Avons en Médecine (nouveaa régiome) Charles cance cent cinquante carreauz troisième section Par sa, lettre en date
Décateefectorat Nemours Thomas et
viron, situés tant dans la. dans la deuxiame cette année, la dame Vve.
Léger Perrier,
de Par sa lettre en date du a 10 dénoncé à la vascolaire ; pros6d6 au quatriàme examen des le citoyen Cléogenejean de terre enAVIS DOMANIAL, du 2 Juillet de
Avons en Médecine (nouveaa régiome) Charles cance cent cinquante carreauz troisième section Par sa, lettre en date
Décateefectorat Nemours Thomas et
viron, situés tant dans la. dans la deuxiame cette année, la dame Vve. deux Lestage terrains situe
gostulants
6tud iante de arow-Chouchou celte commune. a dénoncé à la vacance la Ferrand de Baul
Asnoual. 6té favorable aux
de la Plaine t
dans rue
les Nos,
L'examen a
la note sP assa- section désigad sous le nom de "Potier" Sud 1 Petien-Ville Cest rrains désignés pous
gui ont obtenu, le premier, la note asatisfait. > Ce terrain, borné au Nord Bonguillon, Poisson au et dières. sontboraés au Nord arlomplena 2, ai Sud
bles et le second, le présent a élé dressé est
à T'Est M héritters
l4et16 12, à l'Est parle No. la dite
Bn foi de quoi, du jury, des autres par T'étang. par Olivier. Ce terrain est indament mort du ment Ne. Place Boyer et TOuest par
et signé du président et valoir. ce que de al'Ouest des,tiers àl la suite de la
par la
de Baudières. solli
maembres pour servir
occupé par ab intestat et sans 67 la loi sur tus Modame Ferrand Veuve Lestage Décatrel gourdes en par
dreit. les jour, proprislaire à l'article
offre quatre
rirein
Fait et clos à Port-su-Prince,
Conformément un délai d'un an, à partir de at la ferme, elle terraia. la lei
mois et an que dessus. la, matière, est accordé à tous ceux qui peu- a pour chaque de l'article 67 de
Le président du jury, PERRIER,
cette date, des droits pour les faire valoir En sanfortaié en
le délai d'un am, à
I
DR. St .LSGEA Da. PEManSAYAIN, vent bureau avoir de cette administration. nes sera domaaisle de la date viguenr, du présent avis, estacords droiture
Da. Auo. LECHAUD,
au Passé ce délai, tnemseredamation sera
pouveat avoir des faire avalol
DR. L. E. JEANTY,
en
répaté
coaxqui
les
r
Pour copie conforme: :
de admise et le terrain et comme question tel inscrit au les terrains en eette question pour
chef de bureau au département domaine de T'Etat
au bureau de adminitrationt réclamation
Le
publique,
cadastre de cette commune. le 12 Juin 1901. Ce délai paseé sans ees qu'ausunes seront répa
Miastruction
A. M. ANCION. Petit-Goave. desfinances chargé des sit été produite, propriéiés
L'administratdur
Mes biens de YElatet
Juillet
cet
EOTISTAE
domaines de arrondisament CHYCOVE
Pétion- arAdmmattretan Ville, le10 des Gnanses,
Lepréposé
AVIS ADMINISTRAIFS. shargo du service dosaanial. D. FLORVIL NAU,
le 3 Décembre 4901
(Diplicntay AVIS date DOMANIAL. du 27 Décembre
du service siministrail,
Port.an-Prince, 98ème de Tiadépendance,
Par Jeur lettre en
et Féréel Vu: : Le shargé
B ARMAND. an
AVIS
1900, Messieurs Dentès à la Thomas vacance un empla- le
N6.402. Michel ont dénoncé du Dondon en
CONTRE AVIS DOMANIAL. de Port-au-.Prince cement situé au bourg borné au Nord par la Mr.
(Diplicntay AVIS date DOMANIAL. du 27 Décembre
du service siministrail,
Port.an-Prince, 98ème de Tiadépendance,
Par Jeur lettre en
et Féréel Vu: : Le shargé
B ARMAND. an
AVIS
1900, Messieurs Dentès à la Thomas vacance un empla- le
N6.402. Michel ont dénoncé du Dondon en
CONTRE AVIS DOMANIAL. de Port-au-.Prince cement situé au bourg borné au Nord par la Mr. Mopy Petion a soumis su dégartement les droits
Le Conseil Communal criée de la rue de Travetse, d'armes, au Sud une pro- Vintéricur des titres sur Hlabliseant le terrain sis à TheAnnonce au public que la l'année 1902, grande de place l'Etat occupée MEEr età TOuest Paul, %. héritiers Romain à la. vacance par le citoyen
hrmo de la boucherie, l'Hotel 'communal, pour le ven- prieté al'Est par,! la rue Saint MatRe Jean
mazeau, Ruc. dénonce
re bien comme échu
sara lieu à
treize Décembre Madame veuve Milfort' à François, tous ceuz Loon L'Avis domanial dénonçint et sins cfel, est re
dredi que l'on comptera heure Brécise de l'après par Un délai d'un an est accordé ou
àla vacince devenaut nil au Namteur.s. sourant, à une à la loi du 6 Sep- qui peuvent avoir date, des droits à les faire préentions, valoir. tiré de sOD insertion le 29 A: N! :0 es Aninees
anidi, Rconformément 1870. et aux conditions qu'elle à partir de cette délai sans
réclama- sera Lo Thomazeau, d'Aaninst L. tembre établit dans son article six. dérnitive qu'a- Passé ait été ce produite, cel AAICHDS emuplaceseal tel ins- d eelte prepest commu, e. ne sera
admet- tion
de l'Etat. e: comme conSTIVEN
t aradjadication le votedu Conseil comununal Tadjudica- reconnu cadastre bien de cetle comn. e,
près tani la caution présentée par
crit au
taire. --- Page 5 ---
Le Nondteur,
Le citoyen AVIS Pelynice DOMANIAL. lu 16 Juillet
Charles, par 8a
ees des
at so'licite en dernier, méme a dénoncé" Ala vacance lettre omaines. Gonalves, chargé du- service des
st priété d'un masure cabinet de la contenaace temps de ferme, d'une une proLe chef de
Par 8a AVIS
tudes, sisrau ay-nt droit à toutes les chambre servi- u: Le chef DARIUS BOURAND. bureau, le citoyena lettre Alcina en date DOMANTAL du 1,
Toussairi Alf.ed, capilatien à bornée au Nerd
de service des
2e- *Section Eugène, Décembre 1900,
la Rue
l'Ouet par
J. 0. domaines, cé à la rurale de cette Commandant de la
De.l Providence, et à P'Est Ophélia, au a
DUGUE. reaux de vaeance une commune, a dénospar la Rue
AVIS
tion terre enviroa quantits de vingt car.
ina en date DOMANTAL du 1,
Toussairi Alf.ed, capilatien à bornée au Nerd
de service des
2e- *Section Eugène, Décembre 1900,
la Rue
l'Ouet par
J. 0. domaines, cé à la rurale de cette Commandant de la
De.l Providence, et à P'Est Ophélia, au a
DUGUE. reaux de vaeance une commune, a dénospar la Rue
AVIS
tion terre enviroa quantits de vingt car. demaises, "Con.formément uu déloi à Particle 67 de la oi sur
Par sa lettre DOMANTAL en dats
au Nord Bois-neuf de la sus dépendant dit secti de Thabit. date, est ac: d'un an, à
les courent, le Général
du 3
la
du tion, bornée
voir des dicits -ordé à lous ceux qui partir de cette commendant de
du Dutton Noel septembre athis, Innocent par le Rrie les
Accou gébérale Joseph
sur
pourraient
poste
et
PLERE
les fite valoir l'immenble en
a- T'Acul de cette militaire du
cotés citoyen Rigistre Joseph, au Sue
de eet
à PAdmninistration qur des stion pour cance et en sollicite ville a Téconce a la hourg va- Il en par les heritiers Jean Etienne et les autres
réclam icondinsementia ation
Ce délai finances ferme une portinn en même
En sollicite en même Charles
ee bien ne sera prise en passé, aucuue fation de B nanier de de terre situé sur temps l'habi- la niale en conformite V. de l'arliele temps G7 de la ferme. Norgaitse
biens Jomaniaux dénoacé sera inscrit considération au cadastre et sont section, de Trou-Chou hou l'Etat en sans la 3ieme la date du gueur, un délai d'un la à lei doma-. et aflermé au dénonciateur. des sieur une. st occupée cetfe commune qui
présent av s, est accordé an, àt partir ds
Cap-llantien, le 30 Aout 1901. Remois Raynond. nadment par
question peurentavoir des d oits sur tous cenr
maines, Lremplayé supéricur chargé du service des
En ( onformié de
Mon- de cette pourles faire valoir au e terrain a
do accordé maniale en vigueur, un l'article67 délai de la loi do- Passé commane. re
burezu domanin
Vu:
ROLAND MORIN,
qui à partir de celte datte d'un an est sit été délai sans qu'zucune
TAdministraters Le chef de princip 1 des
tion peuvent de avoir des droit sur à tous ceux bien de lEtat, produite, ct le dit terrain sera réclamatios
CHARLES Buresu,
finances, reau b: terre a venir les la dite des biens comme tel, in-crit au réputs
SALNAVE,
reita admtbistratian. exiber au C mé au domaniaux de cette ommune rarl.stre
nul le. Passé ce dél-i toute
dénonciatenr. T
et afcrPar lettre en date du 5
Cette
réclamation sera Le Préposé rre-Neuve, le 4 Janvier 1901,
Menr anuann le citcyD. onny, Mai de cette et insurite propriété au cadastre sera affermi au
ns, chargé du service Adminunations des domaines de des
TAdninisiral tion
Ce 5
de la dénonçant
cette Bidnotan
ces
mployésupd
comi.-
cet ar.
nonciatenr. T
et afcrPar lettre en date du 5
Cette
réclamation sera Le Préposé rre-Neuve, le 4 Janvier 1901,
Menr anuann le citcyD. onny, Mai de cette et insurite propriété au cadastre sera affermi au
ns, chargé du service Adminunations des domaines de des
TAdninisiral tion
Ce 5
de la dénonçant
cette Bidnotan
ces
mployésupd
comi.-
cet ar. principaledes finânSeptembre 190. commune. D. lien de/'Etat, ondisement denonce comme Chargé LAdmitnathitembr des domaines des fimances. AVIS
D. RÉDISTRE,
Aubrnis et Rigaud, Templacement de la no 3ndesrues ment,
de cet arro ndisse- Par sa lettre en DOMANIAL. date du
izante pieds de façade contensnce de
CHICOYE,
citoyen François Léandre 5 Mai dernier, le
fer profondeur, et borné surcent au vingt pieds
re, demeurant et domicilié Denis
à l'ouest par la nordpar la rue
AVIS
dénoncé à la
en cette propriéiaiA par le no. rue Aubran, à Par sa lettre DOMANIAL. en cette dite vacance un
ville a
it ep soumissionne 36'etau la sud par le ne,32. cette année, en date du 11
Nord, par Policé ville, lequel" emplacement est borné situé
Au prescrit de Tarticle ferme. noncé à la Monsieur J: D. Septembre a de Délice
au Léandre Denis, à l'Est au
aiale, le delai d'une 67de la loi demu temps la: vacance et en a Rimpel dé- à l'Ouest Wonbrun, le feu Sud par la
à partir de cette année est
ferme, deux solleitéen méme Il en par général
OFRLFN
Pe vent avoir date, à tous accerde Pétion. Ville, dans la rue torrains situés à
sollicite la ferme. Innocent Victor. lur le dit des droits ou ceux qui dière, Nos. 14 et 16, Farrand-do-Bas En conformité de l'article
Passé terrain peur les prétentions xante pieds de mesurant 'obacun maniale ep
67de la loi
ce délai, aucune
faire valoir. deur,
façade sur cehs de soi- à partir de vigueur, celte un délai d'une doadmise, et
réciamation ae sera Ils sont
profon ceux qui
date, est accerdé année,"
affermé au Templacrment en question sera à l'Est bornés le au Nord par le No. dit peuvent à avoir des droits eur à tous
Petion-ville. soumiaalonaire. le 14
Boyer et No. : 2, au Sud
12, reau emplacement les faire valoir ces
Ls prépesé
Mai 1901 :
Baudière. : l'Ouest par la rue par la Place Passé domanial ce délai de cette commune. au ba
tAdeinntrannal D. En
Ferpand-de tion ait été
sans qu'sucune
Pour
FLORVIL NAU, cordé conséquence à tous
un délai d'un an
réputé produite,; de cet
réclame
TAdministrsteur des
ceux
est ac
bien, l'Etat et emplacement sera
Le chef de finaace, droits ou
qui peuvent avoir des nonciateur. affermé au d6B. ARMAND. Bureau. à les faire prétentions valoin. sur ces dits terrains Grand-Goave, Le
le 22
Passé ce délai. sans,
Préposé
Septembre 1900. AVIS
tionait été
qu'aucune
commune, dminiiration de
Par sa leure en date DOMANIAL
produite, ces
réclamsehargédn servics des cette
le citoyen Paulin
du 28 Aodt
ropuetéoabiens de l'élat.
au d6B. ARMAND. Bureau. à les faire prétentions valoin. sur ces dits terrains Grand-Goave, Le
le 22
Passé ce délai. sans,
Préposé
Septembre 1900. AVIS
tionait été
qu'aucune
commune, dminiiration de
Par sa leure en date DOMANIAL
produite, ces
réclamsehargédn servics des cette
le citoyen Paulin
du 28 Aodt
ropuetéoabiens de l'élat. propriétéa seront Vu:
LEVEILL. JEUNE. domainos,
"etle
Monscardy, juge de deraier, Pétion-Ville Le
23 Octobre
PAdmisistrateur des
Commnne, a
la paix de
Préposé
1900. Petit-Golve,
haances, -
errain de de la contenance dénoneéi' de vacance un commune, dAdministratic20 de cette
marais terreenvirons salant situé à ( Coridon cinq carreaux
D. FLORVIL NAU. AVIS CHICOYE,
Biadineau, sis connu en la 5me. sous le nom t terrain saline Pars sa
Par 8a lettre DOMANIAL. eette commune, borné section rurale de colonel lettre en date du Avril
de l'année mil daiée du onze
nes Lailais et
à l'Est par les sali- section de Baptiste Garçon, chef de la courant, au Département de neuf cent, adressée Décemjy s
alOnest et au Chauvain, Nord auSud la mer cé à la vacance Margot, et de a cette comanune, huitiems 4
Cadet a dénoncé Tintérieur, à la
le oitoyen
ate la ferme. par divers. # en
temps à titre de
dénon- cite la
vacance et en Ls
solli €
ferme, soumistionere le reste en méme
ferme,
soll
Conformement à l'article
Dabourg > situé en la dite de
rue Chavanmes, Templaoemeat No. 26 de I
les domaines, un délai 67 de la loi sur Félicitée. lequel est borné au' Nord section Thibitatise de Margot, les Nos. 45 et 47; bormé à savoir : à l'Est
l date du présent avis, d'un an, à partir de Cadet au Sud Jla par les héritien au Nord ladite l'Ouest par le No. seux
est
à
propriété du
Sud
rue
f
qui peuvent avoir des accordé à tous tation Choisy, e
Pis et à l'Ouest citoyen
par F No 23. Cet Chavannes et au
errain, a'les faire valoir droits sur ledit occupé Megré, > Ce terrain. est. lhabi. da la contenasce de emplacement
administration
au bureau de cette En par des. tiers,
IES çade sur cent vingt soixante pieds de ast fa
Passé ce délai sans
de la coonaguenoe date du un délai d'un
En
pieds de
it été faite, ce qu'aucune
ceux ont présent avis, est an, à partir aca. rdé coaséquencs, à tous un délai
el'Etat,
terrain sera réclamation à les
des droits accordé a
coux
an a
Aate
comme tel inscrit reconnu bien
2. valoir. sur cette tons dvoits sur ce terrain qui peuvont avoir
a48
bimns
sur le cadastre Ce délai passé sans
habitation sasdevant de pour les faire der
domaniaux de cetta
été faite. ce
qu'aucune
dans qui droit. 6.
coaséquencs, à tous un délai
el'Etat,
terrain sera réclamation à les
des droits accordé a
coux
an a
Aate
comme tel inscrit reconnu bien
2. valoir. sur cette tons dvoits sur ce terrain qui peuvont avoir
a48
bimns
sur le cadastre Ce délai passé sans
habitation sasdevant de pour les faire der
domaniaux de cetta
été faite. ce
qu'aucune
dans qui droit. 6. Terre-Neuver Le
le Août 196J. commune. du dommaine bien de sera inscrit sur réclamation le ait te, gu'aucine réclamation Passé dlt éte ce
a
de cette préposé Administratios des finances mité de l'article 67 cette de la commnne, en cadastre confor bien Temaplacemeat de lEtat en guestion sera oradely
commune,
gueur et affermé au loi domaniale en vi- maire,
et alermé au reconaed
D.D. RÉGISTHE
Le Fait à Pil te, ce jour:3) dénonciateur Avril
soumissien
Peneradnimaalibo
sbargé Préposé
1300,
Le Pétion-Ville, le 7 Janvier
prinipal des finandu 3ervic Asintecatinl ce Jes
des finanoele
Préposé Adulaitratonv 19013
D. doa.nzs. FLAN,
Vu: Ls4
D. FLORVIL NAUI
4rmi-trate r des tunanoes,
MUMPLAISIE. --- Page 6 ---
Le Moniteur. TC tian pour Jes faire valoir at burc a C cetbe:
bea de l'ES et comme tel inscrit au cadant de Administration
AVIS DOMANIAL. dere'te dife cemmune, et ce, en conformité
Passé ce délai, ellesera réputée bien de de
d'administiation des finances larti le 67. Avril
l'Etal et comane telle inscrite aa cadastre
Le rriposé invite tous les fermiers 4
Coteaux, le 25 1901. du
conforni mental'article
de ceile commune ruraux à se présenter en Li Préposé chargé des demaines lieu, "etarronaisscment. de la loi sur les domains s. tant urbains que leurs derniers reçus pour
L. LUBIN. à T'Administiation des finances. son burean avec. redevancese senversl l'Ltat. de lIntérieur. Section au Earegisiré numéro 11. Sacquillerdeleurs sAnIs titre du domaine sont Secrétairerie d'Etal des Domaines. Jacmel le 6 Juin 1900. aussi Lfs invités occupart: à venir se conformer aux arti- vi Par lettre en date du 10 courant,le
Le. chef bureau,
43 de la loi du 16Août 1877 en
sa
àla va
dg P: JUSTIN LAUTURE
cles 42014
citoyen S. F. Lissade a soixante dénoncé à soixante L'Administrateur des finances,
gueur. un délai d'un mcis leur cance une quanti terre ede
de l'haLEF LAFONTANT. En conséquence, celle date. dix carreaux de
dépendant de Port-auest accor apartirde. relardataires seront dé- bitation (C Borpeau >, commune
Passé ce délai, les
pour- Prince. NordDOMANIAL
nonc(sàlaj jrstice et sigour.usemni la loi. Le terrain est borné: ay Nord et
AVIS date du 2 (our. nt, le
suivis conforn.-émewt àl
Ouest, le morne ( Borpeau; au Sud, Par sa lelire en
de l: huidieme
Maissade, Oetobre 1901.
de. relardataires seront dé- bitation (C Borpeau >, commune
Passé ce délai, les
pour- Prince. NordDOMANIAL
nonc(sàlaj jrstice et sigour.usemni la loi. Le terrain est borné: ay Nord et
AVIS date du 2 (our. nt, le
suivis conforn.-émewt àl
Ouest, le morne ( Borpeau; au Sud, Par sa lelire en
de l: huidieme
Maissade, Oetobre 1901. des finon- Osaia, par Petit Colas et d'antres béri'iers; :oiorel Baytiste Gaiçun,thef de cette 1cnn:uLe, a
Le
d'Adn.inistrion
par
route de la Plaive; à I'C sest. tection de Maigt, et a
en
prépo-é
des domaines,
à l'Est. par la
le terrain ienoncé à la vacance
souni-sicnne de
ces, charge du seryice 'once BRÉA. par un chemin vicinal qui sépare aux héritiers même lemps à titre de ferme, le en rste la dite
des finsnces des d'une habitation erppartenants
h'abitation ( Dubourg > sitié st borné au Nord
Vn 1'Aeministalcur
Cantave et Lafontant. l'article 67 de la loi section de Margot ; liquel Felicité, an Sud par la
Gonaives,
J, R. BLAIN
En conformilé de
un délai d'un par les du héritie's eiloyen Gidt Chosy, à Trst et
de 1877 sur les domsines. du pré- propriété parlh bitstion . Megré )
d'Aénitistraticn des finar- an, à parlir de la publication
lUuest
cecupé par des
le Préposé
scussipné. est accordé à tous ceux qui peu- Ce terrain est inoûment
sces de ia commune de Cavaillon, que. sent avis des droits sur la propmelc en tiers. d'un an, à portir
melte s. voir à tus ceux qu'il appartiendr. contenues uans vent avoir, à les faire valoir. Ce délai passe En consiquence, un délai est iccuidé à 1
C formémnent aux prereriptions de la loi sur P'Eniegis. question,
ait été pré- ette date du présent avis, Sur cctte has: ton
ri : Vel SI
Jesueses sans qu'aucune. réclamation le bien tous ceux quiont des droits
n a leit skuix de ioyers etie sentée à la scction' des domaines,
a les fire valoir
réelamt
mevTpil et Délo vercier pour
sera recennu bien de l'Etat. 1901. Ce délai p' ssé sonE qu' ucure irserit sur le
mo me ignat.ir
Port au- Prince, le 19: Août
eoa été faite, ce bien de sera
en
En consiquence, il déclar: être respon- ver;1. Le chef du service;
dastre du domaine 67 cette de h omune. loi demaniale
ble de le sigrature du cit Josué
J. 0. DUGUÉ
-onformité de l'article affermé au déconciaten:. comme de In tierne propre. d'Administiatior
0 vigueur à et ce 30. Avril 1900, an 97e. Fat au burrau du irépose
DOMANIAL. Fait Pilete, jour,
les fininres de C-viillon, le 24 Septembie
AVIS L. Siméon a, par sa lettre du Yindépendar d'Administration ce. des finances,
901, en 98Ame. de Pudépendsn:e. Le citoyen de cette année, dénoncé à la và- Le Tréposé dus service domanial de ceite comiune,
I
F.
Avril 1900, an 97e. Fat au burrau du irépose
DOMANIAL. Fait Pilete, jour,
les fininres de C-viillon, le 24 Septembie
AVIS L. Siméon a, par sa lettre du Yindépendar d'Administration ce. des finances,
901, en 98Ame. de Pudépendsn:e. Le citoyen de cette année, dénoncé à la và- Le Tréposé dus service domanial de ceite comiune,
I
F. LANARRE. finances. -
20 Mai
Nérelte, Argé
Vu: L'Admi istiateur des
cance le reste de Thabitation demi de terre sicués
D. PÉAN. EDM. RÉGNIER. soit. huit carreaux et:
lesquels
AVIS DOMANIAL. dans la section de TBtang-du-Zone, dies tiers se
Ermanuel Enée Robin a, sa sont indament occupés par
Le citcyeny] date du11 Mai de celle année, SEe: disant fermiers. r
terre
AVIS. DOMANIAL. 4
de ertte. ttre
en
et demi de. sont. Par sa lettre.en date du: Avril
ccmme bien reveneni à T'Etat, Templacement et Cler- Ces huita carreaux les héritiers Daborne
ie génèral Julien A'exis, chrfde) la 2ème
.. 39 a l'ingle des Rues Louverture de bornés au nord par
à T'est le année. tion de Mont-rovis, *n rette comniune, a déaux, de la cor tenance de soixonte pieds Michel: au sud' divers;
se à la
eta kollicité la ierine de l'handeur et borné tsyair:
à l'ouest par. noncé vacauce
carreaux de
TERAI
Rde sur crrt de profer
d'Aubigny
de trente
E
Nerd. ier ia pepree du eitcyen Overt, la ine abf sieur Il en sollicite la ferme. loi bitation tituée Mayard, dans comnpesér sa section. d1 par! k Rue Tcuverture, à l'Ouest par No. 27. En conformits de l'article 67 de la terre,
un délai d'un n est accordà
irveaux et à I Est par T'emplacement)
domaniale, le,délai d'une année est accors. à tous ip conséquence; ceux qui peutentivar des à droits faire ou
en sollicite la ferme., l'article 67 de la loi doma- dé à: tous ceux qui peuvent avoir des droits. sur. cetie dit: habitili J1 d's les finan
En cunfo: mité de
à
de' cette
sur ce terrain pour, les prétentions valoi: au bureau de PAdmirisir tion
le; le deiai d'une année, partir avoir ou prélentions valoir. Ce délai passé, avcune récla- de cette ville. Passé e dé itans qu'au-
: est accordé à tous ceux qui peuvent les faire faire
admise. et le bien dénoncé CLS récl: mation ait été p odu:te, ctie habiEdroits sur le dit immeuble your
mation ne sera propriélé de l'Elat'et af- cune tation sera reputse pict prirtedeEL.t. 901. a
réclamation ne sera sera considéré
st. Marc, le 2Mai
chare
pissé, aucune
au fermée au soumissionnaire. principal des financrs,
LA et le bien denoncé sera effermé
PétionViile, le 28 Moi 1901. L'Adminis.rateur du :ervice des donaines,
missionnaire. Le préposé d'Adminisration,
gé
A.J. SERGILE. Eion-ville, le 16 Mai 1901. D. FLORVILNAU. 3 préy osé a'Adminstration. D. FLORVIL NAU:
Vui
des finauces:
Bar TAdministrateur des finances :
Pour TAdministrateur Le Chef de bureau,
AVIS DOMANIAL.
sera effermé
PétionViile, le 28 Moi 1901. L'Adminis.rateur du :ervice des donaines,
missionnaire. Le préposé d'Adminisration,
gé
A.J. SERGILE. Eion-ville, le 16 Mai 1901. D. FLORVILNAU. 3 préy osé a'Adminstration. D. FLORVIL NAU:
Vui
des finauces:
Bar TAdministrateur des finances :
Pour TAdministrateur Le Chef de bureau,
AVIS DOMANIAL. echef de Bureau, B. ARMAND. B. ARMAND
lettre en dale du 24 Janvier écou- dans
a
Per'so) la d.te d.me Fayctie. aussi dénoncé
- AVIS DOMANIAL., Avr'l 1901, le
lettre en date du 5 Juin 1900. f mème lettre,
Varile 67 ds -la loi
Aa lettirp dits cu 15 demeurant en Par 'sa Pai
Romulus, colonel du En contortulé de "n cii d'une anié-,
Jo-erh Fenene U:êlan,
en nè- citoyen avoule
a déroncé à la d. maui:) DVi,Deur. cetr dete, est cco.dà to IS eux
Mie, dér oncéeta soumissionre de cirq ca- vingtdeusitme négiment. (n nine temipsl. à P stirdr
toits sur ces teryains
Aates la Fein': UDP quintité de Tb bits vacance. elena sollicité d'une tentenanerde qu peuvent avor des f veirle t ire
Nsc ter envi.on dfjendant ett
ferme, une habitatior
non dent la L rocitinest ne stain
Ohe ier, 4e. S sticn rurole de Corrr surl earrea: X de tenrausmcroe le
vaicir au burearde cette mra niely atiog
Wiorn: u Nir! p.Flest héritiers Furge. et siture en la section rurale Ce déla P a54 ces irmenit a
a T
#H
les heiticrs Léls"n TEtd'Andet Gos cline,en cetle connune ic élè legairnnt podrit, de r'itad
Wrcr NMse ita reuestp: : IT he ide la Grand. est bornéau Nord par Thabi seront détiv itive ment 1ec0r305 bieos iuncrils an
Nol Crtte quartitéde krre est. pée Ce terrain isathins au Si dpar saint t Se! ront dunc celte qualitt,
eetier les lcritie: s Metburin ebunira latirh SaintLor
à l'Ouest
de la comn rE. la Grande
tous Celx qu
a
Laurent et
par cadastre
A:
M, l t31 star orde à CTTrer lean: lIst per
Fit au lurrau domenial Avril 1901. Vut vL des uroite sui les tinq des vomai vière de la trandeGosseline, délai d'un an, à par R vière du nord, le 16
ds financès,
pl
r. raloir au buresu
Eo conséqu nce, un
à lous ceux (n Le Préposé d'adn inistr-lon
kpelle Commune. tir de (elts date, est accordé,
i
S. CUNZA
t4 de:ai, aucune réclama tion pe te.- teuvert voir des droits sur celte habita
* C Loiuératire, ot ce terrain sere reput
lai d'un an, à par R vière du nord, le 16
ds financès,
pl
r. raloir au buresu
Eo conséqu nce, un
à lous ceux (n Le Préposé d'adn inistr-lon
kpelle Commune. tir de (elts date, est accordé,
i
S. CUNZA
t4 de:ai, aucune réclama tion pe te.- teuvert voir des droits sur celte habita
* C Loiuératire, ot ce terrain sere reput --- Page 7 ---
Le Moniteur. obapir k dite rue du Hasard, etau à 'Esk: Sud
Administratien des fi- Vu: L'Adteur. ppal. des Snaneses des Cayes Nerd P-- : progriéts de Mme. Acéphise
Lo-eeussigné. préposé
annonce domaines des arrondissements
par la € Société Bébauch:, de 'a loi sur toe:
tan- es de la cum aune de Thomazeau, conformément aux et des Côteaux
En cohformité de larticle 67 a
de 'ectte
au publi: qu'il a faitchoix, et 81d:la loi sur
MORISSET
don:aines, un délai d'un an pirtir
iption: des ar:icles 80
Stéphen
est accorié à tous ceux qui pourraient faire
PESF strement, du citoy-n Horace
No. 38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900. da:e, avoir des droitsaarcetinam: suble pour les de cel;
pour êre son deuxième commissignataire. contenus daas Secrétairerie d'Etat de lintérieyr. valoir à V'Administration des fiainses
Revenant sur S cinI déclaration Juillet de cette année inDES. BOMAINES. arrondissement. réslamition ne sera
PAvis en datedu
à la signaSECTION
Ce délai passs, aucuns
sera
séré sur le <Moniteur commis-signatsire relativemen: il déAVIS DUMANIAL. prise, en considérition. de et l'tat. cette propriôté
ture de son premier
de celle
du 27 Avril de cette année, icscrits au cadastre
clare pré'érablament ètre responsahle
Par sa lettre
dénoncé à la-wacance
le 6 Dacembre 190J. du servica d3
du deuxièu.e comme dela sienne 1901. propre. le citoyan H. Price, a
situé dans le L'employé Cap-Ilattien, supé ieur charge
le 15 Novambre
un emplacement triangulaire Chose s, et domaines. Th.za, STIVEN ROC. des financas, quartier du nom de ( Peu Coutard, de à l'Ouest
ROLAND MORIN. des flnan :
Vu: PAdehandryporioef:
borné au Sud par Nelvil
Roche Vu : pr. TAdministrateur pr.ncipal
M. MOMPLAISIR. veuvel Price et à lEst par
parMadame
ces,
Cu. SALNAVE. AVIS DOM NIAL de année, Grellier. à la base 39 Le chef de bureau
Par sa lattre du 10 Octobre à Ir'va: cétte acance une Cet emplacement mesure et sur le
te citoyen E. Vaste, a dénoncé dix neuf pieds de pied: surle côté Ouest 276 pieds
AVIS. 3 Mai dei nier)
d'environ soixante
située dans côt6 Est 298. Par sa lettre en date du
ancien
sur cinquante de profondeur, commun-, En conséquence. un délai d'un an eS1
le général A.G. Boco. cette
Monsieur
Eot"
(as H uteurs de Martissant, ds de la Source Leà tous ceux qui penvent avoirles
fonctionnaire et plantenr, a dénoncé
bornée au nord par le oh -min Saint Aude, accordé
sur cette propriéié
et en sollicile en mème temps
clere.
298. Par sa lettre en date du
ancien
sur cinquante de profondeur, commun-, En conséquence. un délai d'un an eS1
le général A.G. Boco. cette
Monsieur
Eot"
(as H uteurs de Martissant, ds de la Source Leà tous ceux qui penvent avoirles
fonctionnaire et plantenr, a dénoncé
bornée au nord par le oh -min Saint Aude, accordé
sur cette propriéié
et en sollicile en mème temps
clere. au Sud par Mousieur Aléxis
droits ou prétentions
sans
la vacance
R
POuest'vari les hériliers Noël et à T'Eet, par les faire valoir. Passé ce délai ce qu'a la ferme, une quantité de onntsurramcea
à
ait 6té produite, bien
de terre
Va-. la site Sourze. cune réclamation
viron
Moaniatuerinmttion,
délai d'un an est aconrdé
de l'Etat. en la nenvieme section
En en.sé quence, un avoir des droits sur cet. sera réputé propriété des domaines, lembrun, de située la Source matelas de cette comà tuas coux peuvent les fuire valoir à ia seylion '63 Pr. le chef de sérvice
rurale
au Sud par la mer. : Nord
te proprié'é r
CINÉAS. mune, bornée àl'Onest par qui de droit. :
comain-s. réclamation
par la monlagne,
Passé P dalai sans qu'aucune
wien
AVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. ait éteproduite la propricté sera reconnue
J. Viacent, par sa lettre du 28 Conformément xla loi régissant la ms.. du
de PEtit. Monsieur a dénoncé à la vacance et en
délai d'un an. à partir de la date
Port-an-Prines. 21 Novem bre 1900. Janvier cournnt,
la ferme, une propriéte tière. le est accordé à tous d.x qui
Le cifde service des domiines' DUGUE
so licite en mè ville, ne temps rus Royz.e etS:. François présent avis, droits sur ce terrain, : 1ri
J. 0. sise en cette
de- der x hambr. 9 peuvent avoirdes r'aucune réclamal lion
AVIS DOMANIAL. Xavier, de la contenance t bornée au -rd par Couti- sé lequel délai gans 9
à ce suret, ce. Monsieur Sua ta, par sa leltre ditéa à du li et deux cabinets et à P'ouest I Madame Jullis légale n'ayant été prodaite la liste eadastrale et:
hut 0 tobre de cette année dénonçé dési- lien Daguindeau
bien sera in-crit sur bien de
d-ux
doat la
Jacques. de l'art. 69
tel sera réconnu
r'Elat
vacince
emp'acameats
Conformément aux preseriplions d'un comme dénonciateur. gnation suit: No. 46, borné au Nord de la loi traitint la ma. ière, ua A détai tous cerx an, affermé au
Acût 4901. 1n. Em licament l'Est par la Rie apartir de cette date, estaccordé. qui en ! Arcahaie, le 14 du service domanial
i Rae
No. 17, et à l'Ouest
avoir des droits sur Timmeuble
Le préposé chargé
Fnm nu Sui Tesefats Dr
No. 17 pourriient pour les faire va oir au bureu decette de cette commune,
2ar le No 24 bis; 20. Emplarement 16/à I'Est la question
Passé ce: délai aucune réslama
G. DOUZE
"borns au Nord P: à rl l'Ourst No. par le No 24 par bis. administration. tion ne sera prise en considération domania et : kien .
droits sur Timmeuble
Le préposé chargé
Fnm nu Sui Tesefats Dr
No. 17 pourriient pour les faire va oir au bureu decette de cette commune,
2ar le No 24 bis; 20. Emplarement 16/à I'Est la question
Passé ce: délai aucune réslama
G. DOUZE
"borns au Nord P: à rl l'Ourst No. par le No 24 par bis. administration. tion ne sera prise en considération domania et : kien . Rue Faubert et e délai d'une année, à sera inscrit au cadastra des biens
AVIS DUMANIAL. En co-séqu: nce date est :c ordé à tous Cap-Halien, 1: 30-Janvier 1901. service des Par leur leltre collective, en date lu 30
parir de cett: avoir les droits ou p:é- L'employé supérieur chargé du
Mai de cette année, les citoyens Forvillos
ceux qui peuvent valoir. Pas é ce délii, au- domaines,
Paix de celle C: :maure et
ten.iens à faire
admise, les terROLAND MORIN. Gratia, Juge de
our pabilie
eun: 1é1 mation ne sera
:
pp.t: dus tinances. Vilméus Jean François, arpen
iains dénsacés seviendront à PE at et seront Vu L'admiaistrateur L. HECTOR. ont dénonoé à la vacance el sollicitent
le
des biers domaniaur
Sr. I6
a
rnscrits sur cada-tre
même temps la ferme d' n: quant
la'
indomees
de conrune. le 10 Ortobre 1901
AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, - ,siluc
Petion Ville,
des finances
sous le nom de A Leg ad
D. FLORVIL NAU. Le préposé d'Administration fermiers o-cupé
rurale de Laguil C - 4'
L'admini tr teur rrincipal des finances, de cette Commune, invite tous les
en dans la section bornée a Lordpar Thatt
M. MOMPLAISIR. tant urbains que ruraux A se présenter cette commune,
connu sous I
le citoyen bureau avec leurs derniers reçns et s'ac- tation ( Syguit. et le worne le sieur Ird
Par si lettre du 22 juillet 1901,
son
leurs redevances dnes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud
a dénoncé à la va ance et soumis- quitter Ge
sont
à l'ouest
morne
i
E. Va-tey
à titre de ferme, Les occupants sans titre du domaine ar- véus Pierre,
par
NT
sionné en méne temps de Martis-ant, aussi invités. .à venir se conformer auc et à l'est par différents propriétaires
un terrain situe en la section de Portau: ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en bourg. 67 de la loi : oma
commune et arrondli-sment
Eu vertu de l'ariicle
à
Prince, de la conlenance le cent trente- vigueur. un délai d'un mois leur nialeen vigueur, un dlai d'unan, ceux rit
quaire pirds environ de largour sur cent En conséquenoe, à
de cette date. de cette date, est accorde a lon: le 101 TU
cinquante de profondeur et borné au Nord est accord6 partir. les retard.taires seront d peuvent avoir des droits tondéssur au
Fortuné Volcy et Justin Bouzon (C.
icle
à
Prince, de la conlenance le cent trente- vigueur. un délai d'un mois leur nialeen vigueur, un dlai d'unan, ceux rit
quaire pirds environ de largour sur cent En conséquenoe, à
de cette date. de cette date, est accorde a lon: le 101 TU
cinquante de profondeur et borné au Nord est accord6 partir. les retard.taires seront d peuvent avoir des droits tondéssur au
Fortuné Volcy et Justin Bouzon (C. Passé ce délai, et
pour- en
pour les faire valoir inres
par
Sud, Madame C. Carrié, nonrés à la justice rigoureusement
question
des tinances de ceth
Lyva Hail) au par (Pierre Antoine) suivis conformément à la loi
de rAdministration élai, aneune recl -1
aTOuest par Me. Hogart
Grande-Saline. le 19 Fevrier 1901. commune. Passé ce
* o LE
el à l'est par Madamne Veuve Manigat. 67 de la loi Le
d' ladministration des fina ces tion ne sera adraise elfiwlien
Ez contormilé de l'article
est
Préposé du service du domaine de cette cou réputé propridts de l'Eat
n
régissant la matière, un délai d'uuan cuargé
Donné arHotel de I Admini-tratic ta
accords, à partir de cette date, à tous ceux mane, A. PéTION REDARD. finances de ia Commtf" : Don C. peuvent avoir des droits sur cette
des finances des Gonair Juin 1901. h
8. ea question pour les faire valoir aux *f LAdteur T R. BLAIN
I Le préposé d'Ami ictration cre
domanial 0r eate rn mnn". doma nes. au:inerécla ation n'ayant
du service
DIM
Ce réiaiprss,
reconnue bien de te citoyen Adarn fil3, f 31 lettre du 5
te
C
éts faite. tte terte sera
mois der niét A dénoncé à a vacauce et en sol- Va: T'Administree r -
les 4
PE'ai. atfeenfe écancia des finan. licite en mè.e terras L Jerm.. une prepriels, nances du
e
Pourt dministrat-ur princinal. cuntenau
sive au Sap:)
Cap-llaib-n 1. I1 T9
Porta: Prinze e 25jaillet $101 ARMIN de Hlatien la rues st.- YAr da eillasralora.h. Le chet debareaa 3 --- Page 8 ---
V08
Le Moniteur
:CONTRE. AVIS
: Le généralc. DOMANIAL. Le
AVIS DOMAMAL. bureau de cette Keriegand Administration a présenté au
soussippé, Talleyrand Marsan,
ture du
gui justifient pleinement
des titres Administration te, a dénoncé à des Finances de cette préposé 1 de Ja siennn premiere(Léonidas Joseph) comr eses droits sur
la vacance et
commu- Fait au propre. Tempiomne et dénoncé à la Hardy. sise en cette ville aéme re situés temps la ferme, de huit soumissionn carreaux de en des finances bureau de d'administration
vacance par
sur Thahitation €
ter
Mirebalais, le. juillet priucipot
Chassagne le 30 Mai 1900. MonsieurHlenry Chermonde, 3ème section Bousquet, dité
P. En conséquence, l'avis domanial
mune, hornés d'un côté rurale de cette comAMBRUM-E. à cette dénonciation et
relatif lon, al'Ouest etau Nord par T'habitation Coquile
Ve:L-Administratrore des
Joyrnal officiel
inséré dans le terrain apportenantà feu Sassignol, equel
M.
ucipot
Chassagne le 30 Mai 1900. MonsieurHlenry Chermonde, 3ème section Bousquet, dité
P. En conséquence, l'avis domanial
mune, hornés d'un côté rurale de cette comAMBRUM-E. à cette dénonciation et
relatif lon, al'Ouest etau Nord par T'habitation Coquile
Ve:L-Administratrore des
Joyrnal officiel
inséré dans le terrain apportenantà feu Sassignol, equel
M. finances,
mul
du 6 Avril 1901,
Prince, Iortgans
# citoycn Amboise
MOMPLAISIR,
et non aveau. demeure En conséquenee, postérité. le délai d'un
Jérémie, le 23 Septembre
cette date, estaccordé itous ceux an, à partir de
AVIS DIV ERS
1901. aroir des Croits sur cetie
qui penvent
EEmploydattachesus service des domaines, loir au bureau de rette propriété pour lesf faire
Vu
V.I DIMANCHE. riaément à l'article 67de Admantration. la loi
conAVIS. : L'Administrateur
e6
sur les domai Le
uances,
principal des Ce délai périmé sans
place, soussigné, fait savoir commerçant établi sur cette
J. Cr
ait été produit, CE qu'aucune déclaration et à la
au phblie. au commerce
PRESSOIR. 'Etat et ccmne iel, teneinsera insurit au cedastr reccnnn bien de qu'a fait Banque insérer Nationale d'Haiti que l'avis
commune
da cette no. 94
dans le jrurnalofliciel an
CONTRE AVIS DOMANIAL. Chardopniéres, le 2C Avril 1900
du 23 Novembre courant, la Dme. Le général
T, MARSAN Vve. Némorin Chrispin, tendant à
burean de rette Kerlegend Administration a présenté au
AVIS
au public, au commerce et à la ann) oncer
qui justifient
des titre, Par sa le tre en DOMANIAL
Nationale que les 58
Banque
pleinement ses droits
date du 26
obligutions
((
Thabitation Berquier
su' Monsieur Panléus
Mai 1901 chaque à cent dollars or s'élevant
eance par Monsieur J. B. dénoncée à la var d'Administration Pauliscard, sous prépos Nos. 5773, 5774, 5775. y américain, au
En conséquence,
Edg. Chassagne. Rivière de
des finances de la Pelie 5829, 1 5836, :de saême compris les Nos,
à cette
l'asis domanial relatif cance et a LamcMarie, a dénoncé à la va- 156 de trente dollars qu'un coupun No. le Journal d-nonciation, officic! de Tequel est inséré dans tilre de soumissionné en méme temps tinaes, sont adirés et cinquante-cing cen6 Aviil 1901, demeure la République du reaux de ferme, terre une quantité de cinq curà selon elle, à la dite gu'ils appartiennent,
nul et non avenu. rurale de sa situce en la 6ème. section un non sens et n'a succession; cet avis est
Jérémie, le 23 Septembre 1901. nom de ( Modeste, Commupe, cunnue sous-le sttendu que les titres aucune en porlée sérieuse,
LEmploy@atiachésu.
il 1901, demeure la République du reaux de ferme, terre une quantité de cinq curà selon elle, à la dite gu'ils appartiennent,
nul et non avenu. rurale de sa situce en la 6ème. section un non sens et n'a succession; cet avis est
Jérémie, le 23 Septembre 1901. nom de ( Modeste, Commupe, cunnue sous-le sttendu que les titres aucune en porlée sérieuse,
LEmploy@atiachésu. service des domiaines, le citoyen Eximé >, bornée à l'Ouest par mais êté adirés comme le question prétend si n'ont jaV. DIMANCHE. citoyen. Abraham Couloute, à J'Est par le dérément cetted dame; qu'ils sont la inconsiVu: L'Administrateu. citoyen Eligmé Kizère, au Nord par le du soussignéqui en est en
propriété
aances,
principal des fi- au fond de la Décade, et au Sud à (carir a d'ailleurs, en cette qualité, pos-ession.lequel touché
J. C. PRESSOIR. Conformément propriété. à l'article 67 de
vivant séme de son regretté frère, à du la
les domajnes, un délai
la loi sur Banque Nationale d'Haiti, un
Le soussigné Préposé
cette date, est accordé d'unan à Dartir de térêts échu le 1er. Juillet de semestre cetfe d'indes finances Ge cette commune, d'administration faits
peuvegtavoir des
à ou us qui
le 26
année,
ceux
lous
qu'il appartiendra, savoir à de terre. à les faire droits sur cette quartité Port-au-Prince,
Novembre 1901,
choix du citoyen Raynouard Daprésil qu'il a fait cette
valoir au bureau de
CHRISPIN jeune. sources pour être son
Des Ce Administralipn. délai passe sans
remplagement du citoyen commis-signatstne Saturnin Duprésil. en tion ait é16 produite. la qu'ancune dite reclame. Le soussigné déclare avoir
Dessourcesa appelé à une autre fonction etdu terre sera réputée bien de quantité d récépissé de la Banque
perdu un
xitoyen Norbert Duprésil Dessources
telle inscrite au. cadastie I'Etai. des et comr me nen daté, au No. 77118, Natiorale le d'Haiti,
sétreson second cor. mis,
pour cette
domaines de vemhre 1901 pour des receltes riglé 22 Noarticles 80 et81 delal loi conformément" aur
Administration. Jérémic, le 30
du tribunal de Cas-ation
du greffe
1l déclare être Lauribangatrement
Mai 1901. mois d'Avril de
en rglement du
ture du premier cumme responsable de la de la signa- maines, L'Employé atlaché au service des
vant en être délivré. cette annce, duplicala depre. sinune Dr. V. VIMANCHE
Port-au-Prince, le 27
Faitau bureau
Vu
RIME Novembre 1901. desf finances du d'Administration principal nances, 3LAdministrster principal des *
LEREBO URS. M 900
Port-Margot,le 9 No-embre
D. * Le
C. J. PRESSOIR
HOTEL DES ÉTUDIANTS,
Vi : L'Ado-mistrateur DESSOURCES de la Préposé commune d'edministration des Finances vient L'Hotel.
. V. VIMANCHE
Port-au-Prince, le 27
Faitau bureau
Vu
RIME Novembre 1901. desf finances du d'Administration principal nances, 3LAdministrster principal des *
LEREBO URS. M 900
Port-Margot,le 9 No-embre
D. * Le
C. J. PRESSOIR
HOTEL DES ÉTUDIANTS,
Vi : L'Ado-mistrateur DESSOURCES de la Préposé commune d'edministration des Finances vient L'Hotel. Pension des étudiants
Xinances dul Cap llultien,Sr. L. principal HECTOR. des gné, fait savoir de Terrier Rouge. soussi
de s'i. staller
haitien à
liendra
à lous ceux à qui
No cienne 2 maison Sambonr. denilivepest Ayehue de l'an
VIS DOMANIAL
que, conformément
ilarper
Pour une valrur
Lalue
ministratinn-es le soussigné, D. Hlorvil Nau, Préposé d'Ad de tions la loi contenues dar S les articles aux 80 pre:crip et 81 d dique. hôte. les pensionr aires mensuclle trouvent: très mo
ee ascllicit frare S, dénon edla
du
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en même temps la fez vacance citoyen NENFRMEbIeBLAtT The- dere
ila feit choix tion,
par 20.salle de récep
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Prudhomn e pour être mestic sapto. d'étude el,bibliotheque ; 30.do
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déclare être res Cetoalisenrent. reconnu
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bien de Tetat, e Le sou-signe, riposé d. gnement sccondaire dencl betes d'ensei- de donPéln Vili, le 15. Janvier coumiasiouneire. drs finances de eotte
administration Terauxjecnes geus el Tlar
Le P'rp puet d Lhnicistration, 1931. à tous ceux qn'il "ppartiendra, roimune, fait savoir sa nees suflisantes pour er brasser contais- vantaau
:. FLORVIL NAU,
choix du ritoyen Arhibal
qu'il a init grusement l'étude dure carrière
Astcinntrniger priotipal dis
-on second commis, Joseph pour okre siounelie d'accerd aveci "rvocation.
uxjecnes geus el Tlar
Le P'rp puet d Lhnicistration, 1931. à tous ceux qn'il "ppartiendra, roimune, fait savoir sa nees suflisantes pour er brasser contais- vantaau
:. FLORVIL NAU,
choix du ritoyen Arhibal
qu'il a init grusement l'étude dure carrière
Astcinntrniger priotipal dis
-on second commis, Joseph pour okre siounelie d'accerd aveci "rvocation. profesM. MOMPLAISIR. Anic 8 ticles 80et 81 de la loi conformément sur
aux ar. P
Il déclure être sesponsab rEaregistremeat de la
ort-au Prince. Impt.a.rie Nationale
sigueDiresteur, FLORIAN Moiss