--- Page 1 --- 50ame. Aanée. Samedi,30 Novembre 1901. NUMERC 96. - Bureau de Rédaction et M LE d'Abonnement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue IONITEUR, UA LA Gofrerdg REPUBLIQUE D'HAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRRCTEUR - Ranacrsyn EN I Can: PAUL LOCHARD, 26, Rue an, P. 450, Six Gefrard. mols, P. st0, sar les Départismafats : Treis fentus erderont E de poste oh die. Samedi,30 Novernbre 1901. Les AFFRANCHIR, chaque abongalnentl mois et partent sont des 1er. et 15 de tions. payés d'avance. comme les inser AFFP ANCHIR, SOMMAIRE Prince, le 30 Novembre Seri Tindependance. 1901, an 98e. de Veuillezr qne les eandri-tunienes dei PARTIE OFFICIELLE. T. A. S. SAM. présentant expéditeurs les factures à marehandises, nos Censuls en ètre visées - Arrêté de Son Excellence Par le Président : sont rontapus serment, qu pour 'elles le Président Le Secrétaire sià sincèreser véritihles; d'Haiti d'Etat de lIntérieur, etc, destination, ces pièces parconséquent, sont Circulaire du Secrétaire d'Etat au T. AUGUSTE. fausses, l'Etat doit les reçonnues ment des Finances et du Départequi ont eu punir de importateurs Avis ministériel. Commerce. n'ont l'intenticay frauder et - pas pu mettre leurs qui CHAMBRE. Séance du 16 Nov tion, grâce à la projets à exécu1901. Septembre Port-au-Priace,letg embre des vigilance et à an 99bde 1901, agents douaniers. l'honnételé L'Indépendance. Il faut donc arrêter Sectiond du Commerce. No. 517. cette mauyeise voie T'importateur dans LE $ 2 torts a gsc au moment qui peut causerde grands PARTIE NON OFFICIELLE. SECRÉTAIRE D'ETAT attendnepis. où l'on ne s'y Avis Aaministhatif.. Avis au département des Finances 'etdu Com- Vansadavez, divers. merce; auz adminiyrateurs des quel'Etet a de lourdes Moaterbadelslaimture de a République. finances ambarsas. et s'impose charges des et de grands Monsieur T'Administrateu répondre donc à ses éngagementt; sacrifices i ne se peut pour PARTIEOFFICIELLE. Le r, commandées pas gu'il ne prenne toutes' les. mesures temps. département, des il.ya déjà quelque ses par les lois pour faire que Moniteur par notes et avis publiés SurwLe dans ressources sa soient intégralement ARRÉTE avait décidé qu'il serait fait caisse les En eonséquence, vous iversées ferez application lois douanières des contrel pénalités édictées dans nos contre appliquer tous ceux pénalités édictées par les lois TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, tenteraient dei frustrer lesimportat l'Etat teurs qui freindre. par les lois pour faire que Moniteur par notes et avis publiés SurwLe dans ressources sa soient intégralement ARRÉTE avait décidé qu'il serait fait caisse les En eonséquence, vous iversées ferez application lois douanières des contrel pénalités édictées dans nos contre appliquer tous ceux pénalités édictées par les lois TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, tenteraient dei frustrer lesimportat l'Etat teurs qui freindre. qui esmiieront de les enPrésident d'Haiti. factures consulaires comportantdes au moyen de Pénétrez-vous bien de ces tés de marehandises moindres quanti- tructions auxquelles Yous nouvelles ins6 Vu les arlicles 31 et 32 de la Ici du figurant dans les déclarations que remises celles ception et agréez, Munsieur m'accuserez réOctobre - 1881 sur les Conseils linterprète. à teur, les assurances de ma l'Administra naux; commu. Dans plus considération la Considérant le : ageuts du presque fisc toutes les douanes, les distinguée. / de Cavaillon est que Conseil communal font payer. les droits ser les P. FAINE. démission de la infirmé suite de la diférences tione sans trouvées en plus dans les vérificaet majorité se", ses membres appliquer la pénalité en qu'il y a lieu, pour ce motif, de le pareilcas, sous le prétezte que le prévue Secrétairerie d'Etat des Finantes. suspendré et de nommer une commission de est danst une mauvaise situation. Cette Gommerce E intérêts gérer, jusqu'aux de prochaines élections, intérêts faire, du dégénérant en abus qui lèsent façon les La moitié de la surtaxe de Sur le cette commune; cesser trésor, il importe de la faire tée aux dépenses du service 25, OIO, affecTIatérieur, rapport du Secrétaire d'Etat de en mettant l'importateur dans l'im- retrait des Billets de caisse, courant à et au foeribltédecantinteran de fraude et fairedes tentatives de celte date, perçue sera, partir en l'obligeant à remettre des américain ou en indifféremment en or Arrête : factures consulaires conformes en tous prime du monnaie nationale avec Ia oints aux manifesles jour. Art. 1er. Le Conseil communal de déclarations(art. 4de de bore et à ses Port-au-Prince, le 29 Cavaillon est suspendu. 1877 ilest lacile la loi de 23 Aod t Novenbre 1901. . Art. 2. Une commission l'Interprète, faisant toutson d'atteindre ce but s CHAMBRE DES eitoyens Montès Mercier, Albin composée Filsaimé des forme au voeu de l'article 47 devoir, de la loi se du conREPRESENTANTS. Guillaume Vaval est nommée pour et Juillet 1858, en déclarant les marchandises 13 jusqu'aux prochaines élections, les gérer, al'exportation le doute Séance du lundi 16 de cette commpne. intérêts l'insuffisance Iert pièces qu'il conçoit et Présidence Septembre 1901. Art. 3 Le présent Arrêté rément produites. Assude Monsieur le député à la diligence du Secrétaire sera exécuté ni à l'importateur le double voudra s'exposer SUDRE DARTIGUENAVE. 'aux prochaines élections, les gérer, al'exportation le doute Séance du lundi 16 de cette commpne. intérêts l'insuffisance Iert pièces qu'il conçoit et Présidence Septembre 1901. Art. 3 Le présent Arrêté rément produites. Assude Monsieur le député à la diligence du Secrétaire sera exécuté ni à l'importateur le double voudra s'exposer SUDRE DARTIGUENAVE. d'Etat de l'ln- (art. 8 de la AASpate térieur. loidu PSE1 Juillet 1859, ) ni à être de La séance est ouverte à 11 heures moin Donné au Palais National à Port-su l'amende de 200j0 (ari. 2 de celle frappé du9 No- vingt cinq minutes. E vembre 1893 modifiant ledit art. 47.) . taire M. d'Etat le général Tancrède Auguste, Secré- #e l'Intérieuf occupe l'un des --- Page 2 --- Le Monitear: fauteuils Conformément: réservésaux organes del'Exécutif. : de l'Intérieur: Oui, M. le dre du jour, M. au le piemier point del l'or- prie'de M. m'aceorder la parole. président,je vous gement, il sera déchu de plein droit de la donne lecturedup procès. seerétaire verbal de rédacteur la séance M. le le président: Elle vous est accordée. cuncession. Art. 2. du 11 couranidontla rédaction est MM. les Secrétaire d'Etat7 Tanerède Auguste: Monsieur Le Gouvernement accorde à par l'Assemblée. adoptée ser sur le députés, bureau J ai T'honneur de dépo- exclusif Edmond Polynice le privirège Passant au deuxième point de l'ordre du projets de lois dont de la Chambre trois Département d'exploiter de cette industrie dans le jour, de le bureau procède au lecture et je vais vous donner ze années l'srtibonite 'pendant quinla correspondance. Elle est dépouillement composée des Je que confie à vos bons soins. ditions suivantes consécutives aux clauses et conpièces suivantes : PROJET DE LOI. Art. 3. Les 10. Plainte de Melle. Isabelle Lecorps, de TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, chines, matières matériels pour hatisses, matey, Plaisance, àl'occasiond contreM. le député Antenor VasPrésident d'Haiti. pour la manufacture premières du savon, iadispensables tels faite par le député d'uneoppositiond sus-nommé d'arpentage Vu le Contrat passé sous la saif de boeuf, carbonate de potasse et' que ces (àvec 2 piè- 1901 entre ler date du soute, huile, résine, alcali, de 20. communiquees): Lettre se Secrétaire d'Etatde général Tenerade-Anguate et articles nécessaires à la emballages par laguelle M. Jean Lestin l'Intérieure etle livraison des fabrication et demande à la Chambre d'autoriser le Gou- P. et Paine, Secrétaire d'Etat des citoyen à d'autres savons et ne devant servir vernement à faire. de du Commerce, Finanoes usages, entreront franco de Petit-Trou de Nippes l'acpisition sa maison Et le citoyen Edmond' d'une part; droits dans la douane de Saint-Mare. uelle M. Jean Lestin l'Intérieure etle livraison des fabrication et demande à la Chambre d'autoriser le Gou- P. et Paine, Secrétaire d'Etat des citoyen à d'autres savons et ne devant servir vernement à faire. de du Commerce, Finanoes usages, entreront franco de Petit-Trou de Nippes l'acpisition sa maison Et le citoyen Edmond' d'une part; droits dans la douane de Saint-Mare. des charges pour soulager l'Etat part, pour Polyr ce, d'autre Pour la vente de ses qui pésent sur lui l'établissement produits, le des ( locations n; au chapitre pour la fabrication du savon à d' une Usine cessionnaire sera assimilé à un négociant' con30. Lettre de M. Joseph Adam, lauréat du ou aux alentours decette ville ; Saint-Marc cerne consignataire le droit étranger de pour ce qui conconcours Chambre scolaire dé 1901, sdllicitant de la Et le A proposé tions directes. patente et des imposipublique de l'inscription soixante au budget de la Ré- suivante : Corps Legislatif a rendu la loi Les avis de l'Administrateur des dant Sannées dollars par mois pen- Art. 1er. Est ces de St. Marc, insérés au finanUnis; il désire pour aller son entretien aux Elats- le Contrat ci-dessus approuvé cité, et sanctionné de ciel et renouvelablos selon Jes journal offidraulique: apprendre le génie hy- sieur Edmond Polynice accordant lè à Mon- nature l'industrie en question, fixeront' progrès tant la 40. Pétition dela Compagnie des clusif pendant une durée de privilège ex- importer que et la quantité des matériaux à libres de l'Arcahaie sollicitant de Fompier, la d'établir une Usine dans la ville guinze de années Les à affranchir. bre une subvention mensuelle de cinquante Chani- tion Marc du ou aux alentours, pour la fabrica- Saint- à ce gujet contestations entre le fabricant qui peuvent s'élever gourdes; consenties savon, aux clauses et conditions trateur seront connues et l'Aviminis50. Message de Son Ex. le Président entre les parties. Conseil des et tranchées par le de la République, 5 Art.2. La présente loi à sionnaire sera Secrétaires d'Etat. Le concesaccusant de Septembre, No. 817, annexé le dit Contrat sera laquelle sera les tenu de faire aboutir tous / Chambrel lui réception celui par lequel la diligencedu Secrétaire exécutée à la six mois à TAdministratenr des a remis, pour: : être promul- et de celui des d'Etat de Untérieur ces, le relevé certifié en double finanguée, laloi décernant une épée chacun Finances et du tités énoncées en dus quanau Président d'Haiti; d'honneur Donné en ce qui le concerne. Commerée, au commerce à la poids des savons livrés 60. Message du Sénat, 12 No Prince, le au 4 Paluis National à Port-au- ci de le faire responsabilité de celui67, accusant réception de celui Septembre, Septembre 1901, an 98ème de des Finances acheminer être au déparleunent la Chambre a retourné au Grand par lequel Tindépendance. officiel : pour publié au journal Iweiasrresprnpoaties pour cause d'uti- Corps F. au commerce à la poids des savons livrés 60. Message du Sénat, 12 No Prince, le au 4 Paluis National à Port-au- ci de le faire responsabilité de celui67, accusant réception de celui Septembre, Septembre 1901, an 98ème de des Finances acheminer être au déparleunent la Chambre a retourné au Grand par lequel Tindépendance. officiel : pour publié au journal Iweiasrresprnpoaties pour cause d'uti- Corps F. A: S. SAM. : Sans, cette formalité, litép publique avec les modifications qu'elle Par le Président: sement de droits de douane aucun ne sera fannehisya apportées; Le Secrétaire d'Etat de tué en faveur de la effec7o." Message du méme, 13 T. l'Intérieur, Art. 4. Il ne sera fabrique. No. 92, annonçantàla Chambre Septembre, AUGUSTE qu'un tiers employé à l'Usina vellement de son bureau le lerenou: : Le Secrétaire d'Etat des Toute d'ouvriers 6trangers de la session avec les mêmes pour 4e mois Comr merce, Finances et du lever entre contestation le qui pourrait se souréélus; : membres P. FAINE sionnaire en ce Gouvernement qui concetne et le conces80.. Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'In. sieurs clauses qui font une ou plutérieur, 12 Septembre, No214, informant CONTRAT Contrat, sera l'objet du présent la Chambre que le rapport de sa commis Pour l'établissement d'une Usine compétents. réglée par les tribunaux sion diants spéciale relatif ala pélition des étu- fabrication du savon d Saint- Marc pour la Art. 5. Il est faculatit au haitiens est envoyéà auz alentours. Ou naire de transférer, a concession90. Dépèches du même, alimpression 42 DÉPANTENENT Contrat; mais la s'il y lieu, le présent Nos. 215 et 248informanti la Chumbre Septembre, DE L'ARTIBONITE. transfert doit être personne agréée qui accepte le les procès-verbaux de ses séances des que Enfre Messieurs les ment. parle Gouverne28 et3)Aont, présente année, sont àl l'im- 23, Tancrède Auguste et P. Faine, Secrélaires d'Etat Art.6. Al'expication de la durée pression, Miaistre de Fintérieur et de la leepremier, mentionnée, s'il ne ci-dessus M! le président: : Sont envoyés nérale, le second, Ministre des Police g6. concessionniaire de converait pas au mité de lintérieur, pour au Co du Commerce, tous deux Finances et clauses de la continuerà bénéficier des fait à la Chambre, les rapport de en êtma l'Etat, en vertu d'une agissant que le présente concession en cas Joseph Adam, Jean Lestin, pétitions ainsi MM. seil des Secrétaires d'Etat délibération du &ar Usines en Gouvernement sur le veuille acheter les de la Compagnie des celle d'une part; en date du le question, de désir exprimé par lAreahaie. Les pompiers Aeti de Et Monsieur concessionnaire s'en défaire, la autres pièces de la corres-. Edmond POLYNICE, préférence de cette sera pondance seront classées. haitien, demeurant à Port-au-Prince. rétaires d'Etat délibération du &ar Usines en Gouvernement sur le veuille acheter les de la Compagnie des celle d'une part; en date du le question, de désir exprimé par lAreahaie. Les pompiers Aeti de Et Monsieur concessionnaire s'en défaire, la autres pièces de la corres-. Edmond POLYNICE, préférence de cette sera pondance seront classées. haitien, demeurant à Port-au-Prince. citoyen dée au Gouvernement. acquisition accorM. le président : Messieurs, la loi tra- domicilié à Saint-Marc, de l'autre et En cas de renouvellement cant la procédureà àsuivre en cas Il a, été arrêté et convenu ce part; près les, quinze années du Contrat, ation à arpentage, 'e bureau ne d'oipposi. sauf la sanction du Corps qui suit, levé 10 ojo su les bénéfice: susixées, nefs 11 sera préelasser la pétition de Mme. peut que Art. 1er. Le sieur Edmond Législaif: trepreneur, C ntrols par un de l'enx n'a trait à rien de ce Lecorps, qui sa gage, dans l'espace de trois années, Polynice à s'en- cutif. agent de l'ExéRtn.t de la Chambre pour l'action exige tir de la sanction du présent Art. 7. Pour l'exécution àintentera au député Vastey. établir dans la ville de Saint-Mare Contrat, ( C Contrat, Jes partios élisent du présent (S'adressant au Secrétafred'Etat de l'In- tement de l'Artibonite) ou aux Dépar. Secrélaire d'Etal de domicile: le térieur): M. le Secrétaire d' 'Elat, avez vous une Usine pour la fabrication du alentours, tère de l'Intérieur; T'intérieur, le au MinisChambre?, quelques communications à faire à la et cetté Usine réunira tous lesi ava: savon, des Finances. an vinistère Secrétaire des d'Btat M. Tancrède compor te l'exploitation de G. tle tages. in- le sieur. Rd. l'oi, nice, en sa demeure Finances; au Auguste, TReute Port-an-Pri. Secrétaire d'Etat - ans et. fate Alétranger; par lui passé de ce. délas de treis Fait Ca douhlea er. Port remplir ent engaT; AUGUSTE, Es. au-Priner. PO1 YNICE, --- Page 3 --- Le Moniteur. , ont été renvoyés les budgets des autorisation, de vous remettre, Messieurs laquelle différents départements ministériels, néces- S 'est. PROJET DE LOI les députés, avec le présent exposé 40 e livrée à ce travail avec tout le soin TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, explique l'utilité de de sept Faequisition: vières de la dite saire. de vue ce principe Président d'hatti. titres, au nombre du Conservateur Elle n'a, pas perdu d'administration : la Considérant dans l'intérél du ser- propriété;200 un certiticat du ressort de Port-au- dominanten d'abord. matière vice public et 9e: populations, communément quibabi- 44 Ma- des Prince, hypothèques attestantqu'elle n'est pas grevée confiance, Elle a pensé que c'est par des réductions tent l'endroit appelé de la vaste 30 un proces-verbal que de bons résultats en surtout raison daucubebyguibeque;" et préventives exagérées elles telgarde nécessité d'ériger en sec- d'expertise, indiquant la contenance de ètre oblenus : qu'au contraire. quibabi- 44 Ma- des Prince, hypothèques attestantqu'elle n'est pas grevée confiance, Elle a pensé que c'est par des réductions tent l'endroit appelé de la vaste 30 un proces-verbal que de bons résultats en surtout raison daucubebyguibeque;" et préventives exagérées elles telgarde nécessité d'ériger en sec- d'expertise, indiquant la contenance de ètre oblenus : qu'au contraire. éténdue, il dans le Quar- poriant estimation de la valeur actuelle peuvent souvent paralyser les meilleures tion rorale * territoiresitué peuvent tier de Thononde, commune et arrondis- de l'Ar- celte Le propriclé. Gouvernement veut bien espérer, volontis. mne par ce sentiment, n'eut-elle sement de Hinche, département Messieursles députés, que vonsaccueilerez Aussi. que les réductions reconnues d'ab- de tibenite; Conseildes Secrétaires d'Etat, favorablement la/ demande d'autorisastion opéré solue nécessité, laissant au contrôle a Del'avisdu formule le projel de loi suivant: le soin de dire si cette confiance A proposé que PROJET DE LOI. l'emploi Et le Corps Ligislatif a rendu la loi SIMUN SAM, ctéjustifiée. C'est dans cet ordre d'idées que la ComTIRÉSI AS AUGUSTIN de sa suivante : 4 Matelgarde. 11 PRÉSIDENT D'HAitt. mission a pruc dfafaccompltenatpa, les Voies et Art.1er. L'endroit appelé commane lui confère mission ea commençant par chapitres et dans le Quartier de Thomassico, Usant de linitiative" que Moyen dont les différents les et arrondissement de Hinche, département rurale. l'article 69 de la Constitution; loi du 1 sections ont été votés avec modifications e del'Artihonite. est Krigé en section de Hin- Vu les article. 2 et 3 de la suivantes: : cinquitae section de la commune dites de Septembre 1897, relatifs aux à acquisitions faire par Au chapitre 6, section tère, la Commis- de che. Ele s'étend entre les lignes de Hato- de proprictés particulières sion a les recettes des greffes lieu et augmenté Matelgarde. de Lociano le Quartier de T'Etat; le Gou- 300 gourdes, soit G. 2.000 gourdesou Nucbo. comprenant tout l'Est de la Considérant qu'ily a lieu. pour de la Mai- de G. 1700. Thomassieo et confinant à vernement, de (arefacquisition local au bu- Au service de la Dette publique, celui aucune de la Répuhliqne, Dominicaine. à son servant actuellemtnide modification. pas plus qu'a Art. 2. La présente loi sera exécutée de l'In- reau derArronloawmmemidel Port au-Prince; d'Etat de Banque Nationale. la diligence des Secrétaires d'Etat en ce Sur! le rapportdu Secrétaire Au Budget des finances, pas de modificatérieur et de TAgriculture, chacun l'Intérieur, Conseil des Secrétaires, tion. Cependani, sur le veeu des exprimé PAS qui le concerne. National, à Port au- Et de l'avis du la Commission en faveur arrérages soit G. - reau derArronloawmmemidel Port au-Prince; d'Etat de Banque Nationale. la diligence des Secrétaires d'Etat en ce Sur! le rapportdu Secrétaire Au Budget des finances, pas de modificatérieur et de TAgriculture, chacun l'Intérieur, Conseil des Secrétaires, tion. Cependani, sur le veeu des exprimé PAS qui le concerne. National, à Port au- Et de l'avis du la Commission en faveur arrérages soit G. 400 Donné AU Palais Juillet 1901, an 98ème de d'Etat, citoyen Montbrun Bourjolly, Veuve Théagène Prince, ce 29 A proposé a rendu la loi gourdes, de ceux de la de la Vve. Romul'indépenuance. Et le Corps Législatif Chalviré et de la pension de celle de T. A. S. SAM. suivante : est autorisé lus Malebrenche, pour le quart d'Instruction au Ter le Président : Art. I. Le Gouvernement le compte de l'Etat, la feu son mari, comme des juge Monsieur le Sed'Etat de l'Intérieur, à acheter, pour à Port au Prinee, rues Tribunal civil Cayes, servir ces Le Secrétaire Maison à élagesise du Port ( ou Pavée, crétaire d'Etat a déclaré devoir penT. AUGUSTE du Réservoir et de local au bureau de valeurs sur celles en prévision au poar I, secTa Cocrétaire d'Etat de T'Agriculture, No et servant de la dite ville. sion à liquider, prévues chapitre Crus. LECONTE. TArrondissement Le prix de l'acquisition ne dépassera pas tion La II. Commission a aussi exprimé le voeu Centinuant : Messieurs les députés. il douze mille gourdes. la des mesures soient prises été prévenir a plus de cinq ans que l'Etat occupe, à Art. II. La vente consommée, propriété au manque de timbres,, ce promis eiceil I titre de louage, la Maison à ctage sise sera inscrite au cadasire de l'Etat RC Monsieur le Secrétaire d'Etaldes finanries rues du Réservoiret du Port, et nombre des biens réservés pour utilité par! ces. l'angle servant actuellement de local au burean de publique., loi sera exécutée Justice, pas de modification. l'Arrondissement de Port-au-Prince. Art: Ili. La présente d'Etat de IL, section La situation de l'immeuble, sa proximité à 18 diligence des Finances, Secrétaires chacun en ce Intéreur.- - Au chapitre de demander 1,a du' Palais National etdes principaux postes le l'Intérieur et des Commission n'a pas manque d'Etat des renseimilitaites de la"ville, la difficulté pour qui le concerne. National, le9 Seplembre à Monsieur le Secrétaire centrale, avait Gouterenment au cas oà le propriétaire Denné au Palais gnements sur la Maison et qui une aue Monsieur viendrait à le reprendre.de trouver 1901, an 98e de T'indépendance. été fermée, il ya à peine 2ans, réunissant les mémes condiT. A. S. SAM le Secrétaire d'Etat s'est empressé d'explitre propriété difficulté d'antant plus grande que quer c'est une réorganisation provisoire tions, se. cas oà le propriétaire Denné au Palais gnements sur la Maison et qui une aue Monsieur viendrait à le reprendre.de trouver 1901, an 98e de T'indépendance. été fermée, il ya à peine 2ans, réunissant les mémes condiT. A. S. SAM le Secrétaire d'Etat s'est empressé d'explitre propriété difficulté d'antant plus grande que quer c'est une réorganisation provisoire tions, se. soucientpeu Par le Président : que coûteuse à la caisse publique que les propriétaires, léur maison en général, pour un tel usnge, à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, moins l'ancienne. Ainsi, au lieu de G, 32.000 de loner auce n'est d: cause du danger pormanent d'incendie T. AUGUSTE l'ancienne Maison coûtait, une économie de quel les, exposent les munitions de Le Secrétaire d'i Etat des Finances, queG. 18.490 38, d'oà déposées; et FARITE G. 13.509 62 sur les budgets précédents.. qui,y. sont le ordinsirement prix élevé du loyer et les. frais P. FAINE. demande acte Au chapitre 8, section 5; médicamente tre part; locatives quel l'Etat M. le Secrétaire d'Etat : Je les et fanéraillés des pfisoncoûteux de réparations et du dépôt de ces docume nts. pour prisens de G. 500 a 6t8 faile, est forcé de renouveler continuellement, inévitables M. le président : Ces trois projets de leis niers, une économie le chiffre de 6,1500aG. 1600. rend malheareusemment y. sont cantonenvoyésau Comité de TIntérieur, etle réduisantainsil Commission a : présence des, troupes qui que vous sont bureau donne acte du dépôt de ces docu- Au ehapitrespecial,la le chiffre de G. 4.000, pour frais : néea. : toutes ces a considérations leur juste valeur, ont ments à Mr. le Secrétaire d'Etat qui prend menté funérailles des Sénateurs et,Députés désaurez apprécier. faire l'acquide l'Assemblée. de G. 2.000 les Députés duaps déterminé le Gouvernementa congé Le 3ème point del l'ordre du jour amène nommés F. pour aussi décédés. La sition de la dite maison. des projets de budget du Vulcain et Raphadl l'état de nos finande loi vaisavoir l'hon la discussion finances. Commission, vu précaire de G Le projet queje votre bureau et que départenient dès de la ees, a réduit de G. 3. 000. T'indemnité neur de déposer sur maintenant à vos Lecture est donnée du rapport 6.000, inscrite en faveur de Mr. Maximé je recommande, dès tend à obtenir de cémmission du budget. JACQUES, réservant au budget de l'année aélibérations éclairées, RAPPORT des autres G. 3.000 votret haute autorité l'antorisation indispenprochaiue Pinscription ): sable pour cette acquisition. a la Chambre des Représentants. (gourdes. a aussi réservé l'inseription des G. Pour" obeir au' 'vceu des articles 2 et 3 de (: Messieurs les députés; 12.000 Elle d'acquisition du général A. Jeanty, la loi du TSeptembre 1897, le' gouverne votre ia Commission du Budget, à f'examen de meat se fait lee devoir, en sollicitant ité l'antorisation indispenprochaiue Pinscription ): sable pour cette acquisition. a la Chambre des Représentants. (gourdes. a aussi réservé l'inseription des G. Pour" obeir au' 'vceu des articles 2 et 3 de (: Messieurs les députés; 12.000 Elle d'acquisition du général A. Jeanty, la loi du TSeptembre 1897, le' gouverne votre ia Commission du Budget, à f'examen de meat se fait lee devoir, en sollicitant --- Page 4 --- Lo Moniteur discussion led aussi à 41 La Chambre a adopté sans autoriser cette trouve donc juste, et elle a porté conclusions de ce rapport partant le pridane loi devantpréalablemest le chiffre, de Port-de-Paix. -Paix & frères cipedu Budget général de la République. des Voies aequisition. Soit: Port-de3 Lecture est donnée dubudget a voté sans Agriculture,, pas de modification. section 2, Léogâne et Moyens dont la Chambre 3, Travaux publics. Au chapitre3, Petit-Godve 2 modification a mamiminmtamis le mot 4 construction > été mot Anse-à-Vean de 4,5, 6, 7, 8, 9 et 10. 4, section 1. voté une subvention ( * ENTrE Chapitre Suppression mots < La Commission a A ce chapitre, section 11, Ancrage, aconstruction et addition des etdes 25 gourdes mois, à prendre sur Laudun François ayant obtenu arsenaux. n Chapitre 5, section 1ère. Sup- la "es 500 gourdes des voies Monsieur l'observation suivante : du mot > construction. > Ici, Faugmentation des greffes) ) en faveur la parole, produit ce ier, secpression voté P. 1000 pour la cons- et moyens; (produit MM. les députés, à chapitre Commission a cette ee. Mr. Marcellus, au Fort-Liberté. tion 11 du budget des Voies et Moyens, truction d'un pont sur l'Estère : Le du rétablissement d'une sub- étonné de ne lire aucun Mt des G. 5,000 du même principe de Droit du suis des Fivaleur sera prise vention peur les écoles libres la désire que Mr. le Secrétaire d'Etat sur chapitre 5, section 1ère. et des,Cayes a été admis sous réserve nances nous donne des renseignements Relations Eactérieures." : La de Commission, Monsieur Cap des veies et moyens. des frères de eet article muet du budget. des Fiappréciant les observations d'un Après avoir rétabli lécole M. P. Faine, Secrétaire d'Etat le Secrétaire d'Etat sur la nécessité 1er, l'Anse-à-Veau, la Commission a pensé avec nances et du Commerce: : Messieurs les chef du Protocole, a ajouté au chapitre raison à la location du local néce sire et députés, cette branche de recettes publiques section 1ère. (Appointementsd du 125 personnel) mois c'est pourquoi elle a voté à cet effet 300 ne produit absolument rien. C'est pourquoi au un chef du Protocole à G. mois. par gourdes par an. le département n'a inscrit aucun chiffre au réduction de 20 0/o G. 100 par La Commission, après avoir pris comma- chapitre 1er, section 11. On peut tout Cultes, pas de modificat tion. nication des différentes pièces renvoyées.à plus porter G. 25, mais il eserait plus sage et Marine, de modification. le voeu : du tout. a Guerre publique. pas La Commission, son examen, salisfaction exprime soit donnée au eito- de M. le département n'a inscrit aucun chiffre au réduction de 20 0/o G. 100 par La Commission, après avoir pris comma- chapitre 1er, section 11. On peut tout Cultes, pas de modificat tion. nication des différentes pièces renvoyées.à plus porter G. 25, mais il eserait plus sage et Marine, de modification. le voeu : du tout. a Guerre publique. pas La Commission, son examen, salisfaction exprime soit donnée au eito- de M. ne Laudan rien inscrire François: Je propose d'insInstruction. demande de M. le Secrétaire d'Etat 10. Que de Jean Rabel: le chiffre de G. 300: sur Ja d'un yen Elestin ainé, crire : accusant l'oubli Sonsiaspecteurau 20. Que la demandedu secrétaire-archiviste soit M. P. Faine, Secrétaired'Elat: Messieurs base Fort-Liberté, l'a rétabli aux appointements de 20 en faveur du payeur de la Chambre les députés, je me demande sur quelle de G. 60 par mois, section réduction 4. Ecoles 2c prise en considération: ; soit se reposel l'argumens. de Thonorable cette député G48. Chapitre 1er. l'école des 30. Que celle de Mr. Albert Crepsac Laudun Erançois pour faire proposiFrères, la Commission a rétabli un aussi l'objet de sa bienveillante aitention, tion. Frères de l'Anse-d-Veau Port-de-Paix en détachant et un de même que celle de MrAug. A. Héreaux, de la M. le président : La proposition de l'hofrère des (cing.)5 Petit-Goave, de ce qui donne 'Pour ce qui est de la le réclamation Secrélaire d'Etat norabledéputél Laudun François esttoujours autre de ceuxde T'Anse-a-Veat. Vve. Désil Kaymond, en discussion. Se. deux )2 frères pour de Monsieur le de l'Instruction publique au département de M. Laudun François : Mensieur c'est bien le G. 25 Ici, sur l'observation a rectifié duquel relève la question, ayant promis Finances, Secrétaire d'Etat, la Commission des frères donner satisfaction à la réclamante, la Com- cAétaired-Blatdes vous avez dit ? une erreur dans Petit-Goàve les chiffres : c'est donc mission en a pris acte. que M. P. Faine, Secrétaire d'Etat : Oui, de Léogâne et de Léogâne au lieu La Commission rés ume ses travaux,) G. 25 au plus.. , trois), 3 frères Goâve au lieu de 3. Messieurs les députés., en vous pré- M. Laudun François : Je relire m K de 4 et c'est 4 pour RetL de Petit-Goave sentant -le: tableau des économ ies réa-1 Mais avecle frère à prendre le chiffre 3s se lisées et des augmentations de dépenses position. 11 est voté, et ensuite pour l'école de TALse-A-Veau, Le chap. 1, section COMPARATIF. le chap. 1, section 2, avec 12. les sections 1. 2, 3,4, TABLAEU Le chapitre Augmentation des Dépenses. 5, 6 et 7 est voté sans modification. Augmentation des Voies et Moyens. Intérieur. Ch. Spécial. Chapitre 3. section I. à ce Vul : Messieurs, Funérailles. Députés e 2.000 M. Langlade Douyon domaniaux. > jel ne vois G. 500 cain et Raphal chapitre. 2, avec 12. les sections 1. 2, 3,4, TABLAEU Le chapitre Augmentation des Dépenses. 5, 6 et 7 est voté sans modification. Augmentation des Voies et Moyens. Intérieur. Ch. Spécial. Chapitre 3. section I. à ce Vul : Messieurs, Funérailles. Députés e 2.000 M. Langlade Douyon domaniaux. > jel ne vois G. 500 cain et Raphal chapitre. a Biens Produits des greffes Relations Extérieures. le faible chiffre de G. 6000. J'estime les que Ch. 8. Sect. 5 Un chef du Protocole. 100 fbrt biens de l'Etat situés sur tous points Intérieur mois 1.200 ne doivent pas produire ) par de la Répoblique médicaments pr. prisons.) Instruction publique. seulementG. 6.000. le chiffre de G. 7:000. Ch. 1. Sect. 3. 1. Sous-Ins576 Je propose composé de Indemnité Fort-Liberté Mon seul arrondissement des recettes assès Ch. Spécial. (Maximé Jacques) 3.000 drtrtl 2. Sec. 1. Subven300 4 communes peut fournir provenant des biéns tion Marcellus considérables déjà, Location. ucole des Frè300 demaniaux. discussion, res Anse-à Veau La proposition est mise d'Etat en : Messieurs 4.376 M. P. Faine.Secr rétaire T'honorable dé_ les députés, de même gne 4.000 4.000 puté qui vient de produire" chiffre la propusition de G6.000, trouve bien faiblele D'oà économie 4.376 je à ce que les biens domaniaux Augmentien de eu devraient égard rapporter à lu caisse publique. sont dépenses de l'Etat, en effet, Différence résultant G. 376 Les domaines Mais cetle branche du service immenses. des augmentations n' 'est pas encore oiganisée comme de dépenses publi: nous le voudrions tous. liy a setvice beaucoup des à faire, avant l'Etat d'obtenir les receltes du réelles que et la Commission serait domaines, de jant, le résultat de nos travaux la caisse publique en atlend. Cepen. Tel est, Messieurs les députés, vous. il ne faat pas se confenter de se payer heureuse de les voir sanctionner par ce jour, Septembre 1901 A. V. Th. de mots, caril s'agit de voter un budget Fail à la Chambre des Représentants, Codio jeune, A. (uerrier, J B. Dorsainvil, de Voies et Moyen-; il faut donc rester Osmin Cham, Jh. Blot, Jh. Faublas, J. T. Muzac, D. Simon Sam, Dr. Dr. Degrammont H. L. sur une base certaine, autrement ce serait Jn. Prançois, D. M. Coq, L. Lélio Roc, Octavien Baslien, Ligondé, à commetire une faute grave jeune, Emile Vallès, L. François, Fort Colin, L. Si non Sam, H. Denis, Théodore. s'exposer de dépasser les chilfres que nous Philippe, M. A. Bien-aimé, St. que Camille St. Rémy : le rapporteur, Caicourp-son. 5 président, --- Page 5 --- Le Moniteur: des Finances et dont les dits intérêts des sont Perches, en souffranee, seront, dans les budget du Département parmi lesquelles celle et connaissons, que nous voyons du Commeree. Sam, H. Denis, Théodore. s'exposer de dépasser les chilfres que nous Philippe, M. A. Bien-aimé, St. que Camille St. Rémy : le rapporteur, Caicourp-son. 5 président, --- Page 5 --- Le Moniteur: des Finances et dont les dits intérêts des sont Perches, en souffranee, seront, dans les budget du Département parmi lesquelles celle et connaissons, que nous voyons du Commeree. 1 est voté tel qu'il dans ce but, érigées en paroisses pourComptes-g généraux de la République. le Gou- Le chap. 1, sect. vues de pasteurs. Groit devoir faire Assurément, les efforts de que tenter dans le est écrit au projel. 1, sect. 2 est en dé- Messieurs, le Comité de justice : il vernement se propose branche du Le même chap. ici appel à vos sentiments de trouver dans cette' libération. vousvoudrez bien tenir compte, but une source abondante de Octavien Bastien : Messieurs, s je na espère que vote du budget, de ces service public avant longtemps, le M. le chiffre de 5 gour- dans le prochain qui, vous le constatez recettes, feront que, Finances aura Toccasion m'explique pas que au budget pour la besoins spérituels Département des G. 10.000, 15. 000 des par du mois bureeu figure du préposé d'adminis- avec nous, se manifestent du particulièrement ; que vous de vous dire quec'est de l'Etat à location des finances de Fort-Liberté sur certains points avec pays nous et avec les domaines Que député tration le local occupé par ce bureau est reconnaitrez entin,, d'Etat des Cultes, caisse pablique. quand T'honorable Secrétaire LOHUITOR #" se rassure donc et tenons nous, un bien de l'Etat. Déjà l'année dernière, nécessité de placer, à mesure que le Bouyon pour ne pas nous exposer au vote du même budget; j'avais produit la nos ressources financières, en attendunt, erreurs. déplorables. au chiffre re- cette observation qui avait.616 bien "ac- permettront les villes de la République, à des par le Trésor national. par la Chambre. La même raison dans toutes soldats de 'a foi, ces cueilli jusqu'ict que d'inserire cueillie cette année-ci, j'ai. lieu ces infatiguables des masses, dont le Ce serait une Voies imprudence et une valeur exislant encore de revoir ce chiffre au dévoués éducateurs efficace est, à n'en au budget des Moyens d'être étonné et vous demande de le rôle si puissant et si au agn plus élevée. Chambre proje de budget douter, absolument indispensable M. Laudua François : Je prie la supplimer, a adopté. loppement de la civilisation. ce 13 en considération La Chambre à la Chambre des députés, de ne pas prendre vient de prononcer le Se- Le budget .des finances et du com- 2 Fait 1901. les paroles, d'Etat que des Finances. Les domai- merce, comrosé des chap. 1, sect 1 et ; Septembre D. Ascencio, F. Aug. Wentworth, crétaire dans toute l'étendue sect. 1et2;t, sect. 1,2, 3,4 (S.) Millien, nes de l'Etat 2, section 1;3, est voté régulière- A. V.T.Jn. François, N. Poujet, de la République ne peuvent pas ne ferez pro- et 5 et enfin 5, sect. 1 au chap 1 sect. A. Vastey, L. Faublas, F Bazelais. ; J.. duire que G. 6. 000 seulement. Vous ment, sauf la suppression mois pour location du François; le rapporteur. 3,4 (S.) Millien, nes de l'Etat 2, section 1;3, est voté régulière- A. V.T.Jn. François, N. Poujet, de la République ne peuvent pas ne ferez pro- et 5 et enfin 5, sect. 1 au chap 1 sect. A. Vastey, L. Faublas, F Bazelais. ; J.. duire que G. 6. 000 seulement. Vous ment, sauf la suppression mois pour location du François; le rapporteur. Osmin Cham le ce que de droit etde raison en inscrivant l'ho- 2 des G. 5 par d'administration de président, Annulysse Moliere. Comité le chiffre de G. 7.000 proposé par bureau du préposé M. le président: Ce rapport distribué. du norable député Douyon etj'espère que Fort-Liberté. du budget est admis sans des Cultes sera imprimé à l'ordre ct du jour vous voterez sa proposition. d'Etat : Mes- L'ensemble Plus rien n'étant de la - Faine, M. P. Secrétaire observation. Monsieur le Secré- avant de proclamer celui prochaine sieursl les députés, pourquoi ne prendriez M. le président : si vous n'avez séance, Tsccorderai la parole à tout mem en considération mes paroles, laire d'Etat des Finances, l'entrevous pas la à faire à la bre de fAssemblée qui dssirerait T'orsqu'elles reposent sur la raison bâtir et le pas d'autre il communication vous est loisible de prendre tenir d'une question d'intéret : Je général. demande la logique. J'ai dit qu'il faut, pour Chambre. motivait votre M. Andulysse Molière budget des Voies et Moyens, s'en tenir congé, 9 * la question sein qui de l'Assemblée parole. chiffres réels. chiffres connus et non présence dans le La està T'hono-7 aux iuscrire des chiffres fantaisistes. Si étant épuisée. retire. M. le président: parole pas Y auteur de la proposition dé- M. P: Faine remercie et se : rable député Molière. Molière donne, du haug Thonorable de faire produire 40. point de l'ordre du. jour rapports M. Annulysse de la suit montre la posibilité domaines de l'Etat, je ue des Commissions et Comités. de la tribune, lecture qui Jes du Comité PROJET DE ToT davantage mieux que de souscrire tout M. Osmin Cham, rapporteur du suiest da devoir et de demsnde pas de sa motion. des Cultes, donne lecture rapport Considérant qu'il et à 'le premier l'adoplion sfaire un travail sérieux, vant de ce Çomité : la dignité d'un btat des d'enconrnger citoyens qui sesonl de Mais sinousvoulons nous devons nous COMITÉ DES CULTES. récompensdr ceux travail constiencieux, pubiicjun un chiffres signalés dans les des dévoués à la défense del'ordre - en rappprier aux Nous Rapport à lu Chambre Représentants. offrir leur vie en sacrilice: PE Comples. généraux de la République. Messieursl les députés, qu'à Considérant que le général ileury n'atteindrons jamaisle bot que nous député pour- Le Comitédes Cultes qui a été saisi sollici d'une quant, ancien Secrétaire d'Etal, ancie suivons, s'il est loisible à chaque pétition de la Cemmune de Perches Crps cst mort au sej au Législalif, de majorer les' valeurs qui figurent certaine pro. ux de la République. Messieursl les députés, qu'à Considérant que le général ileury n'atteindrons jamaisle bot que nous député pour- Le Comitédes Cultes qui a été saisi sollici d'une quant, ancien Secrétaire d'Etal, ancie suivons, s'il est loisible à chaque pétition de la Cemmune de Perches Crps cst mort au sej au Législalif, de majorer les' valeurs qui figurent certaine pro. et tant de votre haut patriotisme le service députéau vice du victime de sou dévenement jet de budget sans une base d'un curé, a donné à l'objet de cette pièce l'ordre eta société : quilya lieu de pret vous RVRA C'est .pourquoi. je le prie, chif- toute l'attention que commnandel le sentiment dre en considération la demande pro-enty Etitn les dépulés, de maintenir dé si légitimes aspirations. recher- par sa Veuve; des fredu projel, mise au sein du Comité pour La Chambre Représentants., La proyusition: - Langlade Douyon, cher Appelé dans une pensée commune de justice à - Usant de, d'initiative que lai accord aux vuix, cst rejetée. 4. sociale les moyens pratiques de répondre. 'Se- l'article 69 de la, Constitulicu, sLe chapitre 3, section 1; le chapitre 1 et Yattente des' peltionnaires, P'honorable A proposé volé séclions 1,2et 3;le chapitre 5, sections 7, crétaire d'Elat des Cultes nous rappela de la Et le Corps Legislatifa d'urgenj 2; le chapitre 6, section 4; le chapitre sections certains passages du dernier Exposé, oùt 'il est la loi suivante : du 1er Octohre : P sectioul 1;'e chapitre 8, lechapilre0, section I et enfin le Situation de son Département, le spectacle de l'in- Art. Aer. il A servi partir à la Veuve du génés 1 et 2; le chapitre 10, en facile de voir combien de chain, sera renle viagère de sp chapitre spécial valeur en or convertie suffisance nurnérique nos pretresinspire soucis. A Henry Piquant, une monnaie nationale ) sont successivement et au Gouvernement de patriotiques affirmer que Ja xanté gourdes par mois. loi sera exdrutée adoplés dans les formes T'augmentation réglementsires de ce point de vue, on peut d'Etat des Cultes, à Art: 2. La présente des Secrétaires ditatrd sans modifications. sauf du' bud sollisitude du Secrétaire heureux derendre un la diligence chocna en.4 G300 proposée par la Chambre commission au chapitre laquelle nous sommes! été au devant même lIntérieur. et'des Finances, et adoplée la hommage mérité, a qui le concerne. des ion 1. K lieu de G. 1.700 préDonné à la Chambre Reprisenland r sec 6 sectiou.1. des requétes. pour l'e vues au projet à ce chap. la Chanbre a Le budg-t de son Département sera bientôt soumis à le 16 Septembre 1901. Lorraine Nau, d 44 Produit des Greffes, xercice A venir qui en effet, Annulysse Molière, M. M chad, N donc inscrit G. 2.000 et section un- augmenta- 1. ke- votre hn te sanction, comporte, du nombre Compère, F. P. Paulin, Der D5 au chap. vues au projet à ce chap. la Chanbre a Le budg-t de son Département sera bientôt soumis à le 16 Septembre 1901. Lorraine Nau, d 44 Produit des Greffes, xercice A venir qui en effet, Annulysse Molière, M. M chad, N donc inscrit G. 2.000 et section un- augmenta- 1. ke- votre hn te sanction, comporte, du nombre Compère, F. P. Paulin, Der D5 au chap. 7 rion assez sensible Turenne graves, Dagy tion deG.500 laugment Salvanor; celles diverses ". des Voies et de pre re- EEE vou- a rvz A c.nsa- mond jeune, F. Féquière. : propo- linn de:1 Lensenible du hudget N. Cu vélorne que de mettre M. le président (La vicnr de .or Moyersest ensuite adopié <ausobservation. et la loi crer tar utre vu: a mesure pour obj-t dopérer une dont le député Molière l'exans dà T de la Detle publique Gonvern pett el sera. sopmise à - Le bulget Service de la Banque Sunt a optés le perstoa: du service lesintérets mité lectuce, de. limoal sur le mo ific lion. plus j-s! x de la nation. Qne'y 1 S communes, sans L'As-emblée passe à la discus a du scligu: --- Page 6 --- Lo Monkteur. 716' ar bureau de setbe- - tel inscrit'au cadastre ten pcur les faire valoir T'ordre du jour que ben de'cette de dite P'Etat, commune, et -comme et ce, en conformité de Adminietration ellesera réputée bien d Voiri : Messieurs, pour la 67. Passé ce délai. cadastre vous Thorn ar de proposer larticle 25 Avril 1901. lEtatet comae teHe inscrite aa de J'si soance de la Chanibre : le Cateaux, le des domaines du lieu, "etarrondissement Luntormrmeetafanice prochaiue 10. Renouvellement du bureau pour Le Préposé chargé L: LUBIN. 67 de la loi sur les domaines. des finanas ke. mois de la session ; du 16 Section Earegistré à PAdministration 20. Sanction du procès-verbal Secrétaireried d'Etat de rIntérieur. au numéro 11. Juin 1900. Septemhre 1901 ; ; des Domaines. le Jacmel le 6 3e. Lecture de la correspondance; du Par sa lettre en date du 10 courant, Le chef de bureau, 4o. Continuatien du vote Budget S. F. Lissade a dénoncé àl la 'va P. JUSTIN LAUTURE général: Guerre. Msrine, Travaux rt pubiics, Cultes; citoyen cance une quantité de soixante à scixante I'ha- .Administrateur des finances, Agriculture, Relations Extérieuress conclusions du dix carreaux de terre dépendant de Port-au- de LEF LAFONTANT. 50. Discu-sion dis l'Intérieur relatif P bitation ( Burpeau , conimu ne port du C. mité de Prince. diverses pelitions; : conclusions du rap. Le terrain est ho: né: au Nurd et au Nordlettre AVIS DOMANIAL date du 2 rourant, le 60. Discussion des spéciale relatif à Ouest. par le morne wB: rpeau; héritiers; Sud, Par sa Baptiste Garçon, en chef de la buitième de ia Commssion des Etudiants par Osana, Petit Colas et d'eutres est. ation ( Burpeau , conimu ne port du C. mité de Prince. diverses pelitions; : conclusions du rap. Le terrain est ho: né: au Nurd et au Nordlettre AVIS DOMANIAL date du 2 rourant, le 60. Discussion des spéciale relatif à Ouest. par le morne wB: rpeau; héritiers; Sud, Par sa Baptiste Garçon, en chef de la buitième de ia Commssion des Etudiants par Osana, Petit Colas et d'eutres est. :olorel de de cette mmune, a P pétition de TAsscciation à l'Est. par) la reute de la Plaire; à le 1Oi terrain section dénoncé à la Margot, vacance et a soumissicr.né en haitiens ; Comités et Commissions. par un chemin vicinal qui sépare même temps à titre de ferme, le reste de 7o. Rapports des d'une habitation arppartenanta aux héritiers A Dubourg > sitvé en la dite La Chambre a adopté. Cantave et Lafontant. loi h'abitation section de Margot ; lequel est borné au Nord La séance est levée. Chauvet, Jh. Codio En conformité de l'article 67 de délai la d'un par les héritiers Felicité, an Sud la et Vallès, Fwnry à Emile Omer Cavé, J. C. de 1877 sur les domaines, un du propriété du citoyen Cadet Mégré Choisy, > HEt jeune,. B. Dufanal, Molière. Rémusat an; à partir de la publication tous ceux pen- pré- àlOuest parlhabitation est indûment occupé par des Wainrigth. Anrclysse Gnuthier, J-T. Muzac, sent avis est accordé à qui en Ce terrain Pierre, A. V. B. St. Fort ventavoir des droils sur la propristé tiers. un délai d'un an, à partir Ca. aille St. Rémy. G. Albertini, Doutre, Antenor à les faire valoir. Ce délai été passé pré- ette En conséquence, date du présent avis, est accordé à 4 Colin, Selvedir, Eug: Lelio Roc, J. B. Dor question; sans qu'aucune réclamation ait le bien tous ceux-quiont des droits sur cette bab tat.en Samson, A. Denis, F. Féquière, D. sentée à la seclion des demaines, à les faire valoir. tzainvil. Alexis Jn Joseph, Daumcc, T. Deagraves, sera reconnu bien de TEtat. Ce délai passé sans qu'aueune réclama le Théodore, Abel Th. Boi-son- Port- au-Prince, le' 19 Août 1901. eoa été faite, ce bien sera inscrit snr en tFullus Roche, Dr. Fortonat, J. C. Le chef du service, dastre du domaine de cette cc mmune, domaniale mière. L. Faublas. D. Lespinasse, Alexandre CaJ. 0. DUGUE conformité de l'article 67 de dénoncistenr. l loi Gourgue, Octavien Bustien, H. L. Philippe, an vigueur et affermé au 30 Avril 1500, an 97e. amir, Bri tus Joseph, M. Michaud, AVIS DOMANIAL. du Fait à Pilate, ce jour. Lorraire Nau. N. Lafontant, Charlemont Pierre. Fé- Le citoyen L. Siméon a, dénoncé par sa lettre à la va- Vindépendasce. Le d'Administration des finances, P.A. Wertworth. loi Gourgue, Octavien Bustien, H. L. Philippe, an vigueur et affermé au 30 Avril 1500, an 97e. amir, Bri tus Joseph, M. Michaud, AVIS DOMANIAL. du Fait à Pilate, ce jour. Lorraire Nau. N. Lafontant, Charlemont Pierre. Fé- Le citoyen L. Siméon a, dénoncé par sa lettre à la va- Vindépendasce. Le d'Administration des finances, P.A. Wertworth. M. A. Bien- 20 Mai de cette année; eu préposé du service domanial de cette commune, esmin Eticune, Dr Ligondé. St. cance le reste de T'habilation Nérelte, sicués -rgé D. PÉAN. 6mé, C. Devieox, 'Dr Snégrammond. Davélus Bellerive, soit, huit carreaux et deni de terre mont Préval, Jh. D. Blot, M. Coq, Cham, dans la section de TEtang-du-Zonc, cies liers lesquels se hitéas Arnaud. Guerrier, Th.Jh. sont indament occopés par Gilles. L.A DOMANIAL. : 6. Océan M. César, D. Ascencio, disant fermiers. et demi de terre sont en date AVIS du 24 Avril: de cette rançois. Gachet, J. Montreuil,0. Ces huit carreaux Daborne Par sa lettre la 2ème agalla: Sé dre,A. Gerbier, Emm. bornés au nord par les héritier's le année, ie général Julien Alexis,.chefdel en cette commune, a depmipère. Lsubun François, C. La- Michel; au sud par divers; à l'est par se"t tion de Mont-rouis, et a sollicité la ferme de Ihaarel, Pardo fils is, CelicourLéom,,N. ainé, T. Leconte, L. sieur d'Aubigny et à l'euesi par TEtat. noncé à la vacance de trente carreaux de lerre, L. Memnon Morin, B. Millien, N. n en sollieite la ferme. 67. de la loi bitation située Mayard, dans composée sa section. juyon 9 Jh. A. 0. Jadotte, Paulin, En cenformité de l'article est accors terre, 11 n conséquence, un délai d'un an est accorda Muget, D. Emmanuel, Poilevien, A. Vastey, L. domaniale, le délai d'une année des droits à tous ceux qui peuvent avoir des droits les fare. ou zelais, Th. dé à tous ceux qui peuventavoir terrain pour Jes prétentions sur cetie dite habitation à des finan mnon Sam. Sudre Darliguenave; les' ou. prétentions sur délai ce aucune récla-. valoit an bureau de TAdministration ce délai sans qu'aoprésident, Destin St.-Louis, J. B. faire valoir. Ce passé, bien dénoncé ces de cette ville. Passé cette habh élaires, D. matien ne sera admise, et le et af- cune réclamation ait été produite, de lEtat. rent. sera considéré propriété de l'Etat tation sera reputée poptiete 2Mai 1901. Le secréaire-édagieur fermés au soumissiomnaire. St. Marc, le des finances, chan. ALFRED GARDERE le 28 Mei 1961. LAdmistimnerinecipl. Pour sopie conforme : Le PétionVille, préposé d'Adminisration, gé du service A.J. des domaines, SERGILE. Le chef de'buresu: D. FLORVIL) NAU. EniLs NELSOM, eU oif Vu: TAdininistrateur des finances: Pour Le Chef de bureau, AVIS DOMANIAL. és au soumissiomnaire. St. Marc, le des finances, chan. ALFRED GARDERE le 28 Mei 1961. LAdmistimnerinecipl. Pour sopie conforme : Le PétionVille, préposé d'Adminisration, gé du service A.J. des domaines, SERGILE. Le chef de'buresu: D. FLORVIL) NAU. EniLs NELSOM, eU oif Vu: TAdininistrateur des finances: Pour Le Chef de bureau, AVIS DOMANIAL. PARTIE NON OFFICIELLE B. ARMAND Per s0 lettre en date du 24 Janvier écou: : la dite dame Fayette, aussi dénoncé dans. AN a7' AVIS DOMANIALI 25 Avril e 1901, le sa lettre en date du 5 Juin 1900, fa méme lettre. de larticle 67 de la loi' N aa lettre en date du demeusant en Par Romulus, colenel du En conformnité un délai d'une annét, ma-ioneph Fontane Usdtan, en re- citeyen Papayeute a dénoncé à la domanial envigueur, cette date, est accordé à tous ceun wsilte, a dénenos eta senmissienné de Ging ca. rngldeuxiime régiment, en même temps la à partir de des droits sur ces terrains -temps la fernie, upe quantité de l'habila vacance et en a sollicité d'une contenance de avoir eat faite, pour. les faise uf-de terre eaviron dépendast de cett Coper ferm.e, une habitation sous le nom la dénonciation de cette administzation. FfmI Chevalier, 4e. section ruralé héritiers Furee- sert carreaux de terre,connue rurale valoir au bureau sans réclamatios lcutnes at Nord parlekl Cehestra, T'Est d'Andral" et situce en la section Ce délai passé qu'aucuue ces immeublea au Sud les héritiers de la Grand-Gosr-oline. en cette commune- sit été légalement ment produite, reconnus biens de l'Etaa Htenay Fsl et a lOseet par legr-ndiche Ce' terrain est bornéau Nord T'habi seront définitive cette qualité, inscrits an Bhic: Cette quantite de tetre estodeppée au Saint t se-pont donc à et Dorcbai Mathias par TEI aent jer les héritiers Matheria toue qu: ution" SaintLovis Laurent et à l'Ouest par cadastre de la comnune. da la Granda a e.t ur :r s. acrefd. à sepr espreen Jem : à FEst Fait su bureau 16 domanial Avnl 1901. avoir des dsoita a les cim vière de la Easeete délai d'un an, à pur Rivière du nord, le des.financen, e à les Ar valwar au Varesu des doms- En conségence; est ED à tôus ceux qu Le Préposé d'administr.tion S. CONLA 2 Betle L luunes * rer tir de eétte date, accerdé, sur cetle habita ( r aucuae réelanation. deuvent veis des dieits lan considé tinn, a e terrain: sere sepatt --- Page 7 --- Le Moniteur. * finanoces oha- Ncrd par. bi dite rue du Ha.-d, à 'Est Sad L'Adteur. ppal. des Ae Mme. Acéplise et au d'Administrition des - Vu; des Cayes P-- proprieta Le' sohesigné, préposé annonce domaines des arondissements par la < Société Débauohs. 67 a loi sur los hances de Ja CJ mmune de Thomazeau; conformément aux et des Côteaux En conformmité de Particle à dç de ectte au pubtic qu'il a fait choix, 80 et 81d: la lei sur MORISSET don aines, un délai à d'un tous an cer. d'Administrition des - Vu; des Cayes P-- proprieta Le' sohesigné, préposé annonce domaines des arondissements par la < Société Débauohs. 67 a loi sur los hances de Ja CJ mmune de Thomazeau; conformément aux et des Côteaux En conformmité de Particle à dç de ectte au pubtic qu'il a fait choix, 80 et 81d: la lei sur MORISSET don aines, un délai à d'un tous an cer. partir qui pourraient prescriptionsjes arièles Horace Stéphen 30 Mai 1900 date, est accorié faire Baregstrmnuont, du citoyen No. 38. - Port-au-P Prince, avoir das dreits sarcatimmouble des linances pontles de cet pour être son deuxième tcotemissignataire- centenu: dans Secrétairerie d'Etgt de fIntérieur. valoira YRéministration Revenant date sur du sa déclaration Juillet de cette année inSECTION DES BOMAINES. arrondissoment. aucune réslamition ne sera I'Avis en cing à la signa- ! Ce délai Da8ss, et cette, propriété sera séré sur le Moniteur relativemen: it déAVIS DUMANIAL. prise. en considérstion, ture de son premier sommis-signataire de celle leltre du 27 Avril de cette année. icscrite au cadastre de Pitat. clare préférabiement être responaable sienne prepre. Par sa a dénoncé à la vacance le 6 Décembre 190J. du service as de Cap-lation, du deuxièn.e comme la 1901. le citeyen H. Price situé dans le L'employé supé ieur chargé Thomazeau, le 15 Novenabre un omplacement triangulaire Chose n, et domaines. STIVEN ROC. du nom de ( Peu-de: ROLAND MORIN. - principal des @nanees, quartier Nelvil Coutard, àl'Ouest das finan Vu: T'Administrateur M: MOMPLAISIR. borné aû Sud par Price et à l'Est par Roche Vu : pr. PAdministrateur principal veuvel . AVIS DOM. NIAL parMadame Grellier. 39 "o chef de bureau CH. SALNAVE. Par 8a lettre du 10 Octobre de cette année, une Cet emplacement mesure. à la et base sur le te citoyen E. Vastey a dénoncé à la vacance pieds de surle côté Ouest 276 pieds AVIS. d'environ soixante dix neuf située dans p.ads, côté Est 298. est Par sa lettre en date du 3 Mai dernierd sur cinquante de profondeur, commune, En conséquence, un délai d'un an Monsieur le général A. G. Bnco, auciend de cette des EL les hauteurs de Martissant, ceux qui peuvent avoir et planteur. a dénonol nord le ohemin de la Source Le- accordé à tous grand fonctionnaire meme au bornée parl Aléxis Saint Aude, droits ou sur cette propriélé ala vacance et en sollicite en temg elerc, au Sud hértiers Moosieur Noël et à l'Eet par les faire prétentions valoir, Passé ce délai sans qu'a. bien la ferme, une quantité de onnterronucel à l'Ouest par E ait été produite, ce de terre Vi Source. cune réclamation viron Mopendnaidetephutum. la dite délai d'un an est accordé de lEtat. en la neuvianue sectid En conséquence, un des droite sur cet- sera réputé propridté des domaines, lembrun, de située la Source matelas de cette cot a tous ceux qui peluventavoir les faire valoir à la sertion des Pr. à l'Ouest par E ait été produite, ce de terre Vi Source. cune réclamation viron Mopendnaidetephutum. la dite délai d'un an est accordé de lEtat. en la neuvianue sectid En conséquence, un des droite sur cet- sera réputé propridté des domaines, lembrun, de située la Source matelas de cette cot a tous ceux qui peluventavoir les faire valoir à la sertion des Pr. le chef de service CINÉAS. rurale bornée au Sad par la mer, au No te propriété pour mune, de de l à l'Ouesi par qni omaines. réclamation la montagne, * sans par Passé ce délai qu'aucune sera reconnae bien AVIS DOMANIAL. et à T'Est par le Fort-Roy. la ait été produite, la propriété Monsier J. Vincent, ga lettre du 28 Conformément à la loi régissant de la de l'Etat. et en td 21 Novemhre 1900. Janvier courant, a dénoncé " la vacance tière, le délai d'un an,partir à tons Port-au-Prince, mème temps la ferme, une propriste est accordé eurd Le chef de service des domaines DUGUE sollicite cette en ville, ruus Royale et St. Françoia présent avis, droits sur ce terrain, 4 J.0 sise en de la contenance de deux chambres peuvent avoirdes délai sens qu'aucune réclams AVIS DOMANIAL. datée du Xavier, deux cabinets et bornée au -rd par Couti- sé lequel été produite à ce sujot Monsieur Siua:t 1, par sa Ietire dénoncé à la et lien Daguindeau et à Pouext I Madame Jullis légalé n'ayant inscrit sur la liste cadastral huit Olobre de cette année dont la dési. Jacques. de f'art. 00 bien sera tel sera reconnu bien de NRM vacance deux emplacementsConformément aux prescriptions délai d'un an, comme au dénonciateur. a gnation suit: No. 16, borné au Nord de la loi traitint la matière, un à tous cerx qui affermé le 14 Aont 1901. 10. le Emplacement Rue Rigaud, à I'Est par la' Rue à partir de cette avoir date, des eotaccordé droits sur l'immeuble en Arcahaie, Le chargé du service dom) Finn. au Sud par le No. 17, et à No. l'Ouest 17 pourrsient question pour les fairevaloir au bureiu decette réclama de cette préposé commune, par le No. 24 bis; 20. le No. Emplacement 16, à FEst la administration. Passé çe délai aucune 1 hien G. DOUZE borné au Nord #'Ouest ie No. S bis. tion ne sera prise en considération domania. et Rue Fauhert et " délai par d'une année, à sera inscrit au cadastre des bisns AVIS DOMANIAL. En couiséquence e sccordé à tous le 30 Janvier 1901. des leur lettre collective, en date partir de cetta date est ou Cap-Hattien, supérieur chargé du service Par les citovens Fle eeur qui peevent avoir des droits pie- au- L'employé Mai de cette année, cette tentions à faire valoir. Pas:é ce uélai, ter- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Jnge de Paix de Comm ne sera admise, les des tnances, Vilméus Jean; François, arpen eur: cune réclamation reviendront à PE: at et seront Vu : L'administrateur ppal. à et sollicit iains dénouces Sr. L. HEUTOR. ont dénonoé la vacance rnscrite sur le cadastre des biec s domaniaux même temps la ferme d'ena quas i6y de la commune. , ROLAND MORIN. Gratia, Jnge de Paix de Comm ne sera admise, les des tnances, Vilméus Jean; François, arpen eur: cune réclamation reviendront à PE: at et seront Vu : L'administrateur ppal. à et sollicit iains dénouces Sr. L. HEUTOR. ont dénonoé la vacance rnscrite sur le cadastre des biec s domaniaux même temps la ferme d'ena quas i6y de la commune. Octobre 190! AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, Pétion Vilie, Ie.10 dès finances occupé sous le nom de ( Legratd w D. FLORVIL NAU. Le préposé d'Alministration fermiers section rurale de Fiaguif L'admiri iriteur principal des finances, de celte Commune, invite tous les en dans la bornée au nord M. MOMPLAISIR. tant urbains que ruraux à se présenter cette commune, le et s'ac ( et morne Tm 1901, le citoyen son buresu avec leurs dérniers reçus tation Syguitr au sud le siet Par sa lettre du 22 juillet et soumis: de leurs redevances ddes à l'Elat. sont nom Perdn-midi, à la vacance à l'ouest morne PE g. Vastey a dénoncé titre de ferme, quitter Les sans titre du donmaine véus Pierre, par sionné en même temps à occipants à venir se conformer aux ar- et à l'est par différenis propriétse a DD lerrain silui en la sectioo de Mar tissant, aussi invités 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en bourg. ment de Port-au- ticles de l'arlicle C7 de la loil commune et arrondiss de cent trente- vigueur. maois Eu vertu un dclai d'un an,; a1 Prince, de la conlenauce -ur un délai d'un leiy nialeen vigueur, pirds ehvirun de larg ur cent En conséquence, à de cette date. de cette date, est accorlé a tous bej sinquante quatre de profondeur et borné au Nord est accordé partir les retardataires seront d peuvent ayoir dos dreits fondés et Justin Bouzon (C. Passé ce délai, les tuire valoir a par Forluné Volcy Mirlame C. Carrié, noncés à la justice et rigoureusement pour- en question. pour des finanecs de Lyon Ilall) au sud, par (Pierre Antoine) suivis conformément à la lei. -de TAdministration ce délai, ancune ré aTOuest par Me. Hogart Veuve Mantpat. Grande-Saline, le 19 Fevrier 1901. fins commune.. Passé et le bien K.uai at à l'est par Madame 67 de la loi Le Préposé d'administ sion des ces tion ne sera adnise Ex canformité de l'article service du deraàme de cette cou de IEtal. un lai d'uu an est chargé du réputé propridis de T Administrotic régissant la iatière, à tous ceux Donné aHotel da Donr aecor :3, à partir de ce'te date, mune, A. PÉTION BEDARD. finances deda Comnune peuveat avoir des croits sur cette des Anances des Gonai Juin 1901. qui terre en question pour les taire valoir aux M LAdteur T R.BLAIN Le mopodrAminbtraien chatj domanial de eefle cowmuns demaines. T Administrotic régissant la iatière, à tous ceux Donné aHotel da Donr aecor :3, à partir de ce'te date, mune, A. PÉTION BEDARD. finances deda Comnune peuveat avoir des croits sur cette des Anances des Gonai Juin 1901. qui terre en question pour les taire valoir aux M LAdteur T R.BLAIN Le mopodrAminbtraien chatj domanial de eefle cowmuns demaines. aueune c'a ation n'syant du 5 du : sgevise P. DANIEL, Ce deai pacd, tte ietre sera canme bien de' Le iitoyen Adam tils, 89 letirn etru. sul a été faile, S dermiet a dénencé E vaano 1. Vn: PAdministrateur principal" - S'Biai 1 zle' Érot. 1 finan. l.i mois ite en mêne totupt, lateriné,. ine siek Frup at aances du Cap Heilira Poart Ininistrateur prinsinildes luue chgnhie 16 * S L asc'oni d:inue, le 25 1 #9 - se.t contenan"e du etHasar ro lwa al # Pottu. B. IHMAN lia: 108 rues St,-Sauveur Li .het de JJat --- Page 8 --- Le Moniteur Joseph) dommse ture du premier (Léonidas AVIS Talle DOMANIAL.I yrand Marsan, prépoeé 3 de la sienne propre. CONTRE AVIS DOMANIAL. Le soussiyné, des Finances de cette commu- Fait au buréau d'administration priodipel 1901. C. Kerlegand a présenté au "Administration et soumissionn en des finances de Mirebalais, le cerienlet Le général des titres De, a dénoncé à la vacance huit de ter P. AMBROIBE. Sureau de. cette Administration ses droits sur même temps la T'hahitation ferme, de Bousquet, carreaux > dité des finances, qui justifient pleinement cette ville re situés sur cette comVu:L'Administrateur. l'emplacement a Hardy. A sise en Heary Chermonde, 3ème section rurale lhabitation de M. MOMPLAISIR. et dénoncé à la vacance par Monsieur mune, bernés d'un côté parl Sassignol, Coquile lequel Chassaguc le 30 Mai 1900. domanial relatif Kon al'Ouest etau Nord à feu citoyen Amboise En conséquence, l'avis dans le terthin apportenata mort sans postérité. A VIS DIVEKS cette dénonciation et inséré Prince, le délai d'un an, à partir de Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure cette Ln date, conséquence, estaccordé à tous ceux qui pour AVIS. non cette propriété Fom nul et avenu. aroir des droits sur de cette Administration, conétabli sur cette Jérémie, le 23 Septembre 1901. : rmément loir au bureau à larticle 67 de la loi sur les domai Le soussigné, fait savoir commerçant au public. au commerce au service desdomaines, place, d'Haiti que l'avis TEmply@atlachés e8. déclaration et à la Banque Nationale V. DIMANCHE. des Ce délai périmé terrain sans qu'aucune sera reconnu bien de fait insérer dans le jrurnaloffciel la Dme. émie, le 23 Septembre 1901. : rmément loir au bureau à larticle 67 de la loi sur les domai Le soussigné, fait savoir commerçant au public. au commerce au service desdomaines, place, d'Haiti que l'avis TEmply@atlachés e8. déclaration et à la Banque Nationale V. DIMANCHE. des Ce délai périmé terrain sans qu'aucune sera reconnu bien de fait insérer dans le jrurnaloffciel la Dme. au Vu: L'Administrateur principal ait été produité, ce tel, inscrit au cadastre d: cette qu'a no. 94 du 23 Novembre courant, ànn oncer Snances, 'Etat et comme Vve. Némorin Chrispin, tendantà J. C. PRESSOIR. commune le 20 Avril 1900 T, MARSAN au public, au commerce et à la Banque Chardonnières, Nationale que les 58 obligutions s'élevant au CONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL chaque à cent dollars or américain, les Nos, Kerlegand a présenté au Par sa lettre en date du 26 Mai 1901 5773. 5774, 5775. y compris No. Le général des titres Pauliscard, sous prépos Nos. 5830, de même qu'un coupon burean de cette pleinement Administration ses droits sur d'Administration Monsieur Pauléus des fnances de la Pelite 5829, 156 de trente dollars cinquaate-cind cenqui justifient y dénoncée à la va de a dénoncé à la vasont adirés et qu'ils appartiennent, T'habitation ( Berquier Rivière DameMarie, en même temps times, la dite succession; cet avis est eance par Monsieur J. B.. Edg. domanial Chassagne, relatif cance. et a soumissionné de cinq carà selon elle, sens à et n'a portée sérieuse, sttendu En conséquence, l'avis dans titre de ferme, une quantité 6ème. section un non n'ont jamais 6t4 cette lequel est inséré de terre située en Ja les titres en question à dénonciation, officiel de la République du reaux. rurale de sa Commune, connue sous le que adirés comme le prétends si inconsidérément du le Journal 1901, demeure nul et non avenu. nom de ( Modeste>, bornée à l'Ouest cette dame; quils sont la propriélé 6 Avril à l'Est par H en est en possession, lequel Jérémie, le 23 Septemb a 1901. le citoyen Eximé Couloute, Pizère, au Nord par le soussigné d'ailleurs, qui en celte qualité, touché du service des domaines, citoyen Abraham et au Sud à tcarir a meme de son regretlé frère, à la L'Bmployéatlachéaus V. DIMANCHE. citoyen Elismé Décade, vivant N: tionale d'Haili, un semestre d'in principal des fi au fond de la propriété. à l'article 67 de la loi sur Banque échu le 1er. Juillet de cette année. Vu: L/Administrateur Conformément un délai d'un an à Dartir de térêts le 26 Novembre 1901. zances, J. C. PRESSOIR. les cette domaines, date, est accordé à .011 qnantilé Lx qui Port-au-Prince, CHRISPIN jeune. ade, vivant N: tionale d'Haili, un semestre d'in principal des fi au fond de la propriété. à l'article 67 de la loi sur Banque échu le 1er. Juillet de cette année. Vu: L/Administrateur Conformément un délai d'un an à Dartir de térêts le 26 Novembre 1901. zances, J. C. PRESSOIR. les cette domaines, date, est accordé à .011 qnantilé Lx qui Port-au-Prince, CHRISPIN jeune. d'administration peuventavoir des droits sur cette bureau de Le soussigné Préposé faitsavoir à de terre à, les faire valoir au un des finances (ie cette commune, qu'il a fait cette Administration. 1éclam- Le soussigné déclare Nationale avoir perdu d'Haiti, tous ceux qu'il appartiendra, Raynouard Duprésil Des Ce délai passé sans la qu'ancune dite quantité de récépissé de la No. Banque 177118, réglé le 22 Nochoix du citoyen en tion ait été produite. de l'Etat. et comme non daté, au du greffe sources pour être son commis-signataire, Saturnin Duprésil terre sera réputée bien des domaines de vembre 1901 pour des recettes du remplacement du citoyen autre fonction etdu telle inscrite au cadastie du tribunal de Cassation, en réglement deDessourcesappelé à une cette Administration. mois d'Avril de cette anhée, duplicata eitoyen Norbert Duprésil conformément Dessources pour aux Jérémie, le 30 Mai 1901. des vant en être délivré. 1901. étre son second commis, L'Employé attaché au service Port-au-Prince, le 27 Novembre arlicles 80'et81 dela lois isurl-Enrogiatrement de la signa maines, RIME LEREBONURS. ll déclare être comme responsable de la sienne pro V. DIMANCHE des fiture du premier Vu : L'Administrateur principal HOTEL DES ÉTUDIANTS. pre. bureau d'Administralion principal nances, C. J. PRESSOIR des étudiants haitien Faitau L'Hotel-Pension à l'an des finances du Port-sargot, le 9 No-embre Finances vient de s'installer définitivement Avenue de Lalue Le Préposé d'administration des cienne maison Sambour. très mo D. DESSOURCES de la commune de Terrier Rouge, soussi- No. 2. Pour une valeur mensuelle 1o.tabl Vu : L'Ad-ristrateur principal des gné, fait savoir à tous ceux à qui ilappar- dique, les pensionnaires trouvent: salle de récep nances du Ca altien,Sr. L. HECTOR. tiendra que, conformément articles aux et 81 d' hôte trois d'étude fois par et jour; bibliothèque 20.s ; 30. do dans les tion, salle Kah tions contenues a foit choix mesticité et chambre indépendante. AVIS DOMANIAL. Préposé d'Ad de la loi sur "Enregiairement.ila Prudhomme pour ètre reconnu d'utilitép publiLe soussigné, D. Elorvil Nau, du citoyen Théodore Cet établissement, tant par mninistration des finances, a dénon é à la racance ter son commis signataire. res que par le gonwemanenb.nurer sa situatempsta feme, en il déclare être administration que par st en a sollicité en même d'un demi carreau de terv. En conséquence, comme de la sienne sa sérieuse des écoles de Droit et de cain del la contenance la Ravine ponsable de sa signature tion à proximité environ, orné savoir : à l'Ouest chemin R Petion-Ville propre. Médecine. chaleureuSable. alEst le grand et au Nord par 1 ne Bureau administratif de Terrier Rouge. atempsta feme, en il déclare être administration que par st en a sollicité en même d'un demi carreau de terv. En conséquence, comme de la sienne sa sérieuse des écoles de Droit et de cain del la contenance la Ravine ponsable de sa signature tion à proximité environ, orné savoir : à l'Ouest chemin R Petion-Ville propre. Médecine. chaleureuSable. alEst le grand et au Nord par 1 ne Bureau administratif de Terrier Rouge. : Aussi le recommandons-aonts de la province qui b Frèrs, 9 au Sti parlElat le citoyen Ph. Dorsainvinle. 8 Août" 1901; an 98e de Tindépendance sement aux jeunes gens iété occupée par) G. GONRD. désirent étudier une carrière professionnel- "T ofire quatre zental'article plastrer paran. 67 de la loi domauiale, Pour : l'Administrateur des finances du leàl Port-au-Prince. une d'enseiContorme déias a'un an est accordé à tous ceux qui A IHotel est souchée le but école est de donan avoir des droits sur cette propriété poui CapHaitien, Le chef de Bureau, C. SALNAVE. gnement secondaire dont retard les connaisseuvent Res faire valoir au bureau de cette Administra per aux jeunes gens en embrasser avantasuflisantes pour sion. aucune réclamation ne sera ad Le soussigne, Préposé d'administration sances l'étude d'une carriere profesPassé ce aélai, sera reconnu bien de Fbtat, e des finances de cette commune, fait savotr geusement avec leur vocation. aise; ce terrain qu'il a fait sionnelle d'accord somme tel affermé au soumissionnaire. à tous ceux qu'il appartiendra, pour atre Petion-Ville, le 15 Janvier 1831. choix du ciloyen Achibat Joseph aux ar, Imprin.orie Nativnale Le Prpuad d'Adminictsstion, FLORYIL NAU. son second commis, conforenement n Port-au-Prince. Moiss D. principal des Snanoe ticles 8et 8i de la loi isuriEnregiatremes de la signt Directeur, FLORIAN Vo 1'Admisistrateuf MOMPLAISIR. all déolare être responsable M. vant en être délivré. 1901. étre son second commis, L'Employé attaché au service Port-au-Prince, le 27 Novembre arlicles 80'et81 dela lois isurl-Enrogiatrement de la signa maines, RIME LEREBONURS. ll déclare être comme responsable de la sienne pro V. DIMANCHE des fiture du premier Vu : L'Administrateur principal HOTEL DES ÉTUDIANTS. pre. bureau d'Administralion principal nances, C. J. PRESSOIR des étudiants haitien Faitau L'Hotel-Pension à l'an des finances du Port-sargot, le 9 No-embre Finances vient de s'installer définitivement Avenue de Lalue Le Préposé d'administration des cienne maison Sambour. très mo D. DESSOURCES de la commune de Terrier Rouge, soussi- No. 2. Pour une valeur mensuelle 1o.tabl Vu : L'Ad-ristrateur principal des gné, fait savoir à tous ceux à qui ilappar- dique, les pensionnaires trouvent: salle de récep nances du Ca altien,Sr. L. HECTOR. tiendra que, conformément articles aux et 81 d' hôte trois d'étude fois par et jour; bibliothèque 20.s ; 30. do dans les tion, salle Kah tions contenues a foit choix mesticité et chambre indépendante. AVIS DOMANIAL. Préposé d'Ad de la loi sur "Enregiairement.ila Prudhomme pour ètre reconnu d'utilitép publiLe soussigné, D. Elorvil Nau, du citoyen Théodore Cet établissement, tant par mninistration des finances, a dénon é à la racance ter son commis signataire. res que par le gonwemanenb.nurer sa situatempsta feme, en il déclare être administration que par st en a sollicité en même d'un demi carreau de terv. En conséquence, comme de la sienne sa sérieuse des écoles de Droit et de cain del la contenance la Ravine ponsable de sa signature tion à proximité environ, orné savoir : à l'Ouest chemin R Petion-Ville propre. Médecine. chaleureuSable. alEst le grand et au Nord par 1 ne Bureau administratif de Terrier Rouge. : Aussi le recommandons-aonts de la province qui b Frèrs, 9 au Sti parlElat le citoyen Ph. Dorsainvinle. 8 Août" 1901; an 98e de Tindépendance sement aux jeunes gens iété occupée par) G. GONRD. désirent étudier une carrière professionnel- "T ofire quatre zental'article plastrer paran. 67 de la loi domauiale, Pour : l'Administrateur des finances du leàl Port-au-Prince. une d'enseiContorme déias a'un an est accordé à tous ceux qui A IHotel est souchée le but école est de donan avoir des droits sur cette propriété poui CapHaitien, Le chef de Bureau, C. SALNAVE. gnement secondaire dont retard les connaisseuvent Res faire valoir au bureau de cette Administra per aux jeunes gens en embrasser avantasuflisantes pour sion. aucune réclamation ne sera ad Le soussigne, Préposé d'administration sances l'étude d'une carriere profesPassé ce aélai, sera reconnu bien de Fbtat, e des finances de cette commune, fait savotr geusement avec leur vocation. aise; ce terrain qu'il a fait sionnelle d'accord somme tel affermé au soumissionnaire. secondaire dont retard les connaisseuvent Res faire valoir au bureau de cette Administra per aux jeunes gens en embrasser avantasuflisantes pour sion. aucune réclamation ne sera ad Le soussigne, Préposé d'administration sances l'étude d'une carriere profesPassé ce aélai, sera reconnu bien de Fbtat, e des finances de cette commune, fait savotr geusement avec leur vocation. aise; ce terrain qu'il a fait sionnelle d'accord somme tel affermé au soumissionnaire. à tous ceux qu'il appartiendra, pour atre Petion-Ville, le 15 Janvier 1831. choix du ciloyen Achibat Joseph aux ar, Imprin.orie Nativnale Le Prpuad d'Adminictsstion, FLORYIL NAU. son second commis, conforenement n Port-au-Prince. Moiss D. principal des Snanoe ticles 8et 8i de la loi isuriEnregiatremes de la signt Directeur, FLORIAN Vo 1'Admisistrateuf MOMPLAISIR. all déolare être responsable M.