--- Page 1 --- 000 - Ane Mercredi, ,27 Novembre NUMERC 95. 1901. Burean de LE Rédaetien et JOURNAL d'Abopnement, OFFICIEL DE LA 26, Rue Gefrerdg PARAISSANT LE NONTELR, REPUBLIQUE D'HAIT MERCRRDI ET LE : STA SAMEDI, Dixmcrmum-d oxs wry LPACTEUA EN CHxr: Ua an, P. 4-50, Six PAUL LOg ARD mois, P. 2-50.- Le mois, P. 3. T rors Rue; Gefherd. Pour les No, 10 centimes. Dépariements de et l'Etrange les Irais Los poste en sws. Mercredi, 2y Novembre 1901. mantiserits rendus non et seront insérés ae "seroit pas AFFRANCHIR. Les ahonnemienty détruits. T tions chaque mois et partent Bont des comme 1er. et 15 de payés d'avance. les inserv SOMMAIRE AFFPANCHIR. points aux manifestos 4de de bord et à ses PARTIE ecaratime.meni 18:7); il est facile d'atteindre la loi du 23 Aodt SÉNAT. OFFICIELLE. forme Finterprete, faisant toutson ce but si Sfance du 26 Cireulaire du Secrétaire au voeu de devoir, se conjeudi d' ment des Etat au Juillet 1858, en l'article 47 de la.loi du 13 Présidence de M. le Septembre 1901. Finances et du Départesénateur - SENAT. Séances des 26 Commere. alexporiation pourl déclarantles rle marchandises La séasce est GUILLACKE. 1901. et 27 Septembre Tinsuffisance des pièces doute qu'il conçoit et Le Cabinet, le présent ouverte. rément produites. Assubanc de dans l'enceinte, OCnia limportatear ne voudra e le président: l'Exécutif. loidu Paverledouble 20 Juillet 1859, des droits (art. s'exposer 8 de la l'ordre du jour est Le la premier point de PARTIE NON l'amende de 200r0 (art. )ni 2 de à être de procès-verbal. sanction du dernier OFFICIELLE. vembre 1893 modifia nt le celle "" No- Invité par Mr. le Procer-verhal Procès-verbal d'examen en Pharmacie. Veuiller noter, ditart. 47.) teur, sieur fait C. S. Maignan, présidont, MonSituation de la d'examen Banque, en Droit. que les expéditeurs MeignirAdeinsenater de et sa rédaction la lectured est de celui toerdiaire-rédac- du 24 aptiopale uiveses d'Haiti, étre présentant les factures à marchandises, nos en Le deuxième approuvée le courant, -wrAGeiiaaRspAet iris sont visées jurent, sous serment, Consuls pour consistedans le point de l'ordre par du Sénat. jeur sià sincèreset vérilables, qu'elles respondance. depouillement de la PARTIE fausses, destination, l'Elat doit ces pièdes Harconaigoearerige sont reconnues 1 M -Bieonadia oie PAm cor OFFICIELLE qui ont eu punir les importateurs provisoire du bareanieit laj Ley. secrétaire n'ont pas pu l'intention metire leurs de frauder et qui sentants, Un message de la Chambre pièce des suivante: Port-au-Princs, le 19. reset vérilables, qu'elles respondance. depouillement de la PARTIE fausses, destination, l'Elat doit ces pièdes Harconaigoearerige sont reconnues 1 M -Bieonadia oie PAm cor OFFICIELLE qui ont eu punir les importateurs provisoire du bareanieit laj Ley. secrétaire n'ont pas pu l'intention metire leurs de frauder et qui sentants, Un message de la Chambre pièce des suivante: Port-au-Princs, le 19. Novembre tion, gràce à la projets à exécu. daté du 24 Repréan 98e. de 1901, des agents vigilance et a l'honnéteté expédiant 1o. au Sénat Septembre, les au No.148, Section du Commerce. Tindépendancs. Il faut' douaniers. donc 20. Voies et Moyens budgets suivants: No. 517. arrêter Dette publique LES SECRÉTAIRE D'ETAT ulematanteisetrn torts au fisc qui peut Timportateur dans 40. 30. Service de la au deipartemeneder attendra au moment tcauserdeg oà l'on grands 50. Marine Banque ce, aur Finances etdu Commerpas. ne s'y 60. Agriculture Rtépubtlique. pdnuinistrateure des Ainances de la Vous savez, Monsieerl'Ac 7o. Justice Monsieur quel'Etat a de lourdes ninistratenr, 80. Travaux publics erabarras, et charges et des Relalions Le département, TAdministrateur, répon dre à Ses s'impose des sacrifices grands M. le Extérieures. temps. par des notes et avis il ya déjà quelque donc pas qu'il ne engagements preone ; il ne se peut pour de réception son à président: la Chambre Le des Sénat accusera applicalion Mouileurs, avait décidé publiés qu'il surLe commandées ses par les lois toutes les mesures Va la mesage de ce jcar. Représentants des pénalitis édictées serait fait daus ressources pour Lire que nous présence du Cabinet loisdouanieres dans nos sa caisse pontiaen.tie En Eversies sn-pendons l'ordre lenteraient de enleudre idasfenceinate du factures frustrer Remnue-inierennacun l'Elat au appliquer les pénalités ronacqucaese édictées' vous ferez faire. Iscummentationl qu'ila jour à pour I tés de marchandises consulaires comporlantdes moyen quanti- i contrelous freindre. ceux qui" essaieront par de les les lois M. Faine, nous figurant dans les déclarations moindres que celles Piactes-vons bien de en- Je demande Seorélaire la parole. d'Etat des linances : à Tinterpreten remises à ces nouvelles ins- M. le Vous Dans presqne toutes Jes inectioassusqueiiee ception et vous m'accuserez ré- M. P. président: Faine: : l'avez. ageuts da li-cfont payer les donanes, les teur, les assurai.ces agréez, Monsieur de de déposer sur le Mesieurs, bureau Tni diferences troures en plus droits sur les plusd distinguce. ma conaidératien TAdaizistrg- la de loi suivant, du Sénat Thonneur ie tionss suns oppliquer la dans lessesrifieamentiire aflérent" porfant le crédit projet pareilcus, sous le peinalite prévue en P. l'avez. ageuts da li-cfont payer les donanes, les teur, les assurai.ces agréez, Monsieur de de déposer sur le Mesieurs, bureau Tni diferences troures en plus droits sur les plusd distinguce. ma conaidératien TAdaizistrg- la de loi suivant, du Sénat Thonneur ie tionss suns oppliquer la dans lessesrifieamentiire aflérent" porfant le crédit projet pareilcus, sous le peinalite prévue en P. FAINE. ments ministeriels' aux différents suppléest dans ur mawvaises pritere que le Comerce 1899, 1899-1000: pour les exerciers" départede faire, situation. Celte façon qui s'y 1900-1901 avec 1898-f intérêts' du dégénérant trésor, CII abus qui lesent les TIRÈSIAS rapportent : les éiats cesser en mettant il importé de la faire Usant de l'initiative AUGUSTIN SIMON SAM, de ferutwijionecmntnsmeie fraude rimporiateur fairedes dans l'im- Considérant que que lui accorde Tarticle PRÉSIDENT D'HAYTI. te façon qui s'y 1900-1901 avec 1898-f intérêts' du dégénérant trésor, CII abus qui lesent les TIRÈSIAS rapportent : les éiats cesser en mettant il importé de la faire Usant de l'initiative AUGUSTIN SIMON SAM, de ferutwijionecmntnsmeie fraude rimporiateur fairedes dans l'im- Considérant que que lui accorde Tarticle PRÉSIDENT D'HAYTI. factures et en Tobligeant à remettre lentatives dans Timpérieuse pour pourvoir à certaines 69 de la Constitation; ; consulaires conformes des Surle des olligation d'elfectver des charges en tous Et del l'avis rapport du Conseil Secrétaires d'Etat aux dépenses publiques, le Gouvernemeats de 1 est va des Secrélaires d'Elat, différents qu'llimporte départements regulariser; ministériels, --- Page 2 --- f34 A prepos6 Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante: : Art. 1er. Est autorisée la régularisation des dépenses à G. 1.249.890.99 monnaie nationale et à P. ci-après indiquées s s'élevant 205.365.44 or américain, savoir : Relations Eztérseures Monnaie C. S Nationale Or amérieain A Indemnités Y 1.000 Dépenses extraordinaires 2.356.20 Tmanees et Commerce 2.856.20 15.215.97 16.215.97 1 Pensions - 20.145.31 8 I :0 Matériel et fournitures 4.800 a 2 Abonnements aux journaux, 12.184.75 télégrammes 3 2; Frais d'inspection 30.796 156.04 39 2 Frais extraordinaires, etc. 95.466.78 2.102 5 Restitution de droits de 4.300 douane 4.912.04 Guerre 136.455.13 19.492.79 1: 3 Ration extraordinaire de l'armée 92.529.08 33 1 Location 580.80 31 2 Matériel de l'armée 1.216 9.882.50 33 3 Habillement et équipement 6.100 6.120.88 3; 4 Frais extraordinaires 35.531.25 4 2 Matériel des hopitaux 5 2 Matériel des arsenaux 2.901.77 46.218.19 Marine 139.358.90 62.221.87 1 2 Matériel de la Marine 11.446,55 1 3 Ration extraordinaire de la Marine 8.000 Chapitre unique 2.250 1.320 2 2 Matériel des Forges et Chantiers ( Bizoton) ( 4.697.45 31 2 Matériel des ports 1.370 Intérieur et Police générale 21.696.55 30.617.68 5 1 Dépenses extraordinaires 742.587.06 23.341.29 83 2 Dépenses de police 12.500 16.070.50 755.087.06 39.411.79 3) 2 Travauz publcs Constiuctions et réparations des édifices publics 99.337.84 4 1 Constructions et réparations des prisons del la ltépublique 10.755.50 43 21 Constructions et réparations des mâts de vigie 1.000 48 31 Réparations de wharfs et de quais 6.290 4 4 léparations Jecatives des 389.99 maisons louées àl'Elat 6.746.15 5; 1 Construc lions et réparatious de ponts divers 16.109 73 1 bépenses extraordinaires 1.100 1.500 Chapilre special 1.362 30.183. G5 Instruction publique 142.700.49 1 4' Indemmités du personnel en32.905,64 scignant 1.688.40 31 Localions 2. 662.01 4: Matériel. fournitures, etc. 10.000 48 I Frais de passage des frères el dessuurs 4.500 53 Fraisd de concours généraux 2.000 53 Dépenses 1 prévues 2973. .33 Jnslic. 19.323.74 4.500 2 Frais de joslice criminelle 2 400.60 2j Matériel et fournitures de burcau 2. 296.50 2 2 Locations 215.82 2] 31 Frais de tr-nsport 3 1 Dépenses extraordinaires 7.500 12.912.92 1,249.890.99 205.365.44 généraux 2.000 53 Dépenses 1 prévues 2973. .33 Jnslic. 19.323.74 4.500 2 Frais de joslice criminelle 2 400.60 2j Matériel et fournitures de burcau 2. 296.50 2 2 Locations 215.82 2] 31 Frais de tr-nsport 3 1 Dépenses extraordinaires 7.500 12.912.92 1,249.890.99 205.365.44 --- Page 3 --- Lo Mealteur. seront, après leur régularisation, portées au compte Ad. 2. Les dépenses sus- désignées chacun en ee de l'Exercice 1900-1901. à la diligence des Secrétaires d'Etat, Art 3. La présente loi sera exécutée 1901, an 98ème. de l'Iaqui le concerne. Palais National de Port-au-Prince, le 23 Septembre dépendance. Donné au T. A. S. SAM. Par le Président : Extérieures, B. ST.-VICTOR. Le Secrétaire d'Etat des Relations et du Commerce, - P. FAINE. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de le' Marine, V. GUILLAUME. "Secrétaire d'Etat de la Guerre Ia Police Générale, T.: AUGUSHE. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de CrUS. LECONTE. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Publique, G. GÉDÉOM. Secrétaire d'Etat de la Justice et de T'Instruction Le la rédaction. Signé : Buteau, L. Barbanconrt, Bas- A. L'A ssemblée en adopte du 1 Malebranche, Léonce Lubin, Rémy Aurel Je demande acte du dépôt de ces Messicurs pièces. Le deuxième point de l'ordre de la jour cor- 1 tien, M. Jn. Simon, C. Robert, Stewart, M. le président : Le bureau, acte du consiste dans le déponillement Bayard, W. Terlonge, C. Molière, les Secrélaires d'Etat, vous donne divers do- respondance. M. M. J. Justin, M. L. Philippe, Estime jeune, dépot de ce projet de loi et des Surlinvitation de M.le président, 1 J. T. Salnave, Destin St. Louis, Rovige Déx l'accompagnent. Ces pitces 1er secrétaire provisoire Victor, S. Bottex, A. cuments qui à l'examen de la commis- Elienne M. Magloire. Lafontant, remplissant d'office : Barjon, Pierre L. Melebranche, Roche seront envoyées à en connailre. et S. de second secrétaire, lisent rac, C. Bernateau, T. Nicolas, F. Jn. sion des finances Secrétaires appelée d'Elat, avez- les fonctions les suivantes,: ainé, B. Léveillé, Dr. : les Messieurs les à faire à successivement la Chambre des Re- Bapliste. Le président, Guillaume et N.S. Lavous d'autres communications 4o. Un message M. S. P Magloire l'Assemblée? en date du 24 Septembre cou- 1 secrétaires, fontant. M. Faine : Non, Monsieur le président, i présentants, rant, no. 149, remellant vient an Sénat de voter trois re-i : te seeréuairer-édacteur, avec votre permission, le Cabinet prend propositionsde loi qu'elle à accorder, C. S. MAIGNAN. Le président, Guillaume et N.S. Lavous d'autres communications 4o. Un message M. S. P Magloire l'Assemblée? en date du 24 Septembre cou- 1 secrétaires, fontant. M. Faine : Non, Monsieur le président, i présentants, rant, no. 149, remellant vient an Sénat de voter trois re-i : te seeréuairer-édacteur, avec votre permission, le Cabinet prend propositionsde loi qu'elle à accorder, C. S. MAIGNAN. çongé de l'Assemblée. de 1 latives à des rentes Octobre viagères 1902, à des Veuves conforme e: M.le : Le troisième point des à partir du 1er fonctionnaires:1 la première Pour copie l'ordre FTSN jour appelle les rapports d'anciensgrands à la Vve. Price, la deuxième Le chef de bureau, comités et commissions. (Silence.) de 50 60 gourdes à la Vve. Piquant et la troiY a-t-il des rapperts prêts? de gourdes de à la Vve. Ténéus Suire H. BAYARD. L'ordre du jour est épuisé; l'Assemblée j'accorderai 1 sième 25 gourdes de la même, en date 44 la parole à lout membre de ques- 20. Un message 151, au NON de OFFICIELLE qui vondra l'entretenir quelque du 25 courant, No. suivant qu'ellea expédiant votée : PARTIE tin- "-'érêt général. du jour de notre Sénat Instruction les budgets Finanres et ComPROCES-VERBAL mois de NoVoici quel seral'ordre publique, et Polic générale; Aujourd' hui sixième jour du prochaine séance : dernier verbal ;merce, Intérieur de la même, vembre mil neuf cent un, nous, soussignés, le 10. Sanction du procès30 Un autre messagr Janty, Savinct Pierre-Pierre,l pre20. Lecture de la correspondance : mêne date, au No. 1 Guerre expédiant et des, au Douteurs mier, Directeur de TEcule de Madecine et de 30. Rapports des comités decommissions. à Sénat les budgets de de a voter. Pharmacie et les deux autres, protesseurs et la 11 n'y a d'observations à produire Cultes qu'elle vient Com- la dite école. soue le contrôle Perrier, memb pré cet ordre dje jour? M. le président : La Chambre'des dinee du Doctelir StLéger Il deneure ainsi arrêté et la séance est munes, par ses Messnges du 25 de Seplembre, la Guerre de PIrspection scolaire, au troi-ième et dernier levée. Barbancowrt, A. nous a expédié les celui budgets Ins Finances. des Avons en pronedé Pharmacie (aucien régime) des (Signé) Buteau, Labbé R. Bastien M. et des Culles, de l'lus..e nn publique examen étudi:nts Chules B. Michel et Saul Bazile. Malebraneche, L. Lubin. W. même que celui les cn.- 3 à la a été favor.hle aux postulants Jn. Simon, C. Robert, A. Bayard, J. Justin, el de l'Intérieur. Je L'examen ont obtenu la note < passable. Terlonge, C. Molière, Stewart. F. Denis, Commission des Finances. soumi foi de quoi, le yrsent a été dressé M.L Philippe, Estime jeune, Rovigo La Chs mbre nous loi a également a votées, mcn et signé du président du jury, des autres de J. Thimoléon Salnave, D. St. Lonis, Tertulien trois propositions de des qu'elle rentes viagères membres pour servir et valoir ce que Barjon, PierreViclor, A. Terlonge, C. Molière, Stewart. F. Denis, Commission des Finances. soumi foi de quoi, le yrsent a été dressé M.L Philippe, Estime jeune, Rovigo La Chs mbre nous loi a également a votées, mcn et signé du président du jury, des autres de J. Thimoléon Salnave, D. St. Lonis, Tertulien trois propositions de des qu'elle rentes viagères membres pour servir et valoir ce que Barjon, PierreViclor, A. Dérac, S. C. Boltex, Ber nateau. L. le-quelles d'Octobre accordent 1902 à des Veuves droit Fait et clos à Port-ati-Prince, les jour, Guilbeard, Malbranche, D. Lamour, Roche ainé, Béris à d'anciers partir grands fonctionnaires. coniités mois et sn que d "ssus. du Léveill, Dr. T. Nicolas, F. Jn. Baptiste, Ces pièces sont envoyées Finances aux réunis. Le présdeut Jury, le Guiilaume : les secrélaires; de Tintérieur et des de l'ordre du jonr : DR. Sr. LÉGER PERRIER. M. ESTi Megloire et N.S. Lafontant, Troisième point Comités et Commissions. es membres, Le secretaire-rédacteut, des du jour est épuisé; la parole Dn. H.Piennel PIERRE, Da, JEANTY, R. DUPLESSIS. mtstne au membre de TAssemblée Dg. PETICN SAVAIN. Pour copie conforme : est qui a: voudra cordée l'entretenir d'une question Pour copie conforme : l'Ins de bureau, d'intérêt général. Le che. de bureau au département de Lc chef ( Silence.) truction publique, M. Il. BAYARD. Voici l'ordre du jour de la séance de A. ANCION. 1901: mardi Sanction prochain du : dernier prochs-verbal ; NATIONALE DE DROIT. Sénnce da urn-tredi 27 Septembre 10. 20. Lecture de la correspondance : ÉCOLE huit octobre mil neuf cent Présid ne d M. le sénateur GUILLAUME 30. Rapports des Comilés et Commis- Aujourd'hui neuf heures du matin, Lu séarce est ouverte. sions. à un,à Justin, Direcleur. K VilmeLe micr point de l'ordre du jour ap- Y a-t il des obrervations à prodnire Nous,Joseph Valembrun et Arrault jeune, E snction du dernier proces-vebal. cet ordre du jour? ay,3B.N assistés de Me. Ducis Viard, pelle M. Robert Da,lresis, lon des secrétaires- Il demeure airei arrêté ct la séance professeurs membre de I'Inspection scolaire, avens prerédacteurs, doeuel-elure du proces-verbal est levée. du laséanc: du 26 courant. --- Page 4 --- . ta eédé l'étadiant aux Félix. examens de deuxième année de par l'habitation La combinaison Lamy. des Innocent: Dicidoux et au Sad par les à saltat suivant: notes a donné le ré- Ea vertu de l'article 67 de la loi son bureau avec leurs derniers reçus pour Premier bureau: : Droit civil, Droit consti- en vigueur, un délai d'un an, à partir domaniale de cette sacquitterdeleurs Les occupants sans redevances titre envers sl'Ltat. tationnel; profegseurs: : Mes. Arrault date, est accordé à tous ceux aussi invités du domaine sont et J. B.N, Valembrun. jeune avoir des droits fondés sur le bien qui en peuvent cles 42pt43 de à venir la loi se du conformer aux artiF. Lamy a 1,2. AUn, pour les faire valoir au bureau del ques- l'Ad gueur. 16Aodt 1877 en viInternational Deuxième bureau : Procédure civile, Droit ministration. nel; profegseurs: : Mes. Arrault date, est accordé à tous ceux aussi invités du domaine sont et J. B.N, Valembrun. jeune avoir des droits fondés sur le bien qui en peuvent cles 42pt43 de à venir la loi se du conformer aux artiF. Lamy a 1,2. AUn, pour les faire valoir au bureau del ques- l'Ad gueur. 16Aodt 1877 en viInternational Deuxième bureau : Procédure civile, Droit ministration. Passé ce délai sans est En conséquence, un délai d'un mois leur Vilmenay et Cauvin public; ainé, professeurs le dernier : Mes. K. ait été faite, ce bien sera qu'aucune réclamatior Passéce accer apartir de cette date. Me.. J. B.N. Valembrun. repré- I'Etat, inscrit au cadastre reputé de cette propriété d. noncés alp délai, les retardataires seront desapri Lamy 3 xpaseablen. et affermé au soumissionnaire. commune, suivis justice et rigoureusement pourEn foi de quoi 1 Baradères, le 20 Mars 1901. conformément ala loi. 6té signé du membre préagat de prooès-verbal a Le Le Maissade, 4 Octobre 1901. re, du direeteur, des professeurs Hnspeetion et du scolai- domaine, Préposé d'Administration, chargé do ces, préposé du d'Administration des finantaire, les heure,jour. mois et an seeréJ. B. chargé service des domaines, (Signé) ): Ducis VIARD. membre que de dessus. l'InsN. DÉBROSSE. THÉOPHILE BRÉA. pection; JOSEPH JUSTIN, directeur; K. VILMEAVIS DOMANIAL. : Vu: : L'Administrateur des MAY, ARRAULE jeune, J. B. N. VALEMBRUN, Les eit oye ns D. Léonard Gonaives, finances des professeurs; ÉMILE MALVAL, secrétaire, 1 Lacrète Augustin ont, Ballan et V. Pour copie conforme: collective en date du 5 de cette leur lettre J,R.3] BALIN EMILE Par sa hobtde MALVAL, avocat. dénoncé comme propriété de l'Etat année, colonel lettre en date du Avril courant, le Certifié conforme à l'original : indomegt T'habitation occupé par le sieur Louis Wity, et section de Baptiste Margot, Garçon, de cette chef de la huitième. EDw, DupoUx, section de Cérisier, située dans la 8ème cé à la vacance et a commune, 4 dénonsecrétaire de l'Inspection ne, de la l'Etang de Jonc de cette commu- temps à titre de ferme, soumiasionns le reste de en même avocat. scolaire, reaux de contenance terre, environ de trente car. Dubourg est > situé en la dite seciion l'habitatien de Pour copieconferme: source Plaisance, bornée à l'Est à I'Ouest par la Félicité. lequel au borné Sud au Nord par les héritiers Margots Le chef de bureau au département de au Nord par Thérèse Pierre par et Pétion-Ville, au Cadet Choisy, à f'Est par la et propriété à l'Ouest du citoyen 'Instruction publique, l'habitation Philippeau. Les Sud par tation K Megré. > Ce terrain est par l'habiteurs en sollicitent la dénoncia- occupé par des tiers. inddment A. M. ANCION, Conformément à l'article ferme. 67 de la loi do- de En la conséquence, date du un délai d'un an, à partir à maniale, tous le délai d'une année est accordé ceux qui ont présent des avis, est accordé à tous AVIS ADMINI ceux qui peuvent avoir des droits à les faire valoir. Sud par tation K Megré. > Ce terrain est par l'habiteurs en sollicitent la dénoncia- occupé par des tiers. inddment A. M. ANCION, Conformément à l'article ferme. 67 de la loi do- de En la conséquence, date du un délai d'un an, à partir à maniale, tous le délai d'une année est accordé ceux qui ont présent des avis, est accordé à tous AVIS ADMINI ceux qui peuvent avoir des droits à les faire valoir. droits sur cette habitation STRAIFS. hes. pour les faire valoir à la section des domai- été Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait AVIS DOMANIAL. Ce délai passé, aucune du dommaine faite, ce bien de cette sera inscrit sur le cadastre Parsal lettre du 1 Mars courant, raadmise, Thabitation sus réclamation dite sera ne se mité de l'article 67 de commnne, la en confortour ORimbeau de cette l'arpen- nue propriété de l'Etat et affermée recon- gueur et affermé au loi domaniale en vinoncé à la vacance et juridiction a dé- missionnaires. anx sou- Fait à Pilate, ce jour dénonciateur. 30 Avril temps à titre de tsoumissionné en même Le Préposé 1900. ferme, un terrain Pétion-Ville, le 29 août 1901. thargé du d'Aminiatration des fi partenant à l'Etat, de sept carreaux reconntap- de Lel Préposé service des domaines. environ situé sur terfe d'administration, D. PHAN. quartierde Rinard, T'habitation dans la troisième ( Cormeause D. FLONYILNAU Le Préposé rurale de cette commune, borné section Le AVIS DOMANIAL. ces de la d'Administration de des finanpar les héritiers de feue au Nord de celle préposé d'Administration des finances fait sàvoir à commune tous ceux Cavaillon, soussigné, dame Boco, à l'Eet tant commune invite tous les feriniers cosformément aux pre qu'il apparliendra que, urbains que ruraux à Su présenter eat rem les articles 80et S de seriptious la loi contennes sur dans ent, il a fait 4 oix des citoyens l'Enregis- Josué BANQUE a AN4EX NATIONALE D'HAITI. ACTIF Caisse Situation Billets et Or au 31 Octobre 1901. PASSIF Portefeuille 716 554 07 Siège Social. 174.013 22 Gouvt. d'Haiti. 1.023.572 04 Gouvt, d'Halti. Comptes créditeurs Avance Autres statutaire henartitions, Dettes Intérieure 3.975 58 comptes débiteurs 300.000 Extérieure et Affectations 469.934 58 183.722 65 Immeubles Frais et frais d'Installation 769.934 58 Coupons à payer # généraux 68.419 53 Dépôts 9.818 85 Comptes Courants 31.033 12 Billets Droits, et Correspondants Intérêts, SCH Banque 1ère. émission 47.349 25 Succurmales et Agences Commissions, Primes 1.700 274.044 63.875 90 Comptes Ceurants et Comptes d'Ordre. Correspondanta 5.565.135 67 Succursales et Agences. Comples d'0:dre. 695.584 80 7.594.734 19 5.565. .135 67 Port-au-Prince, le 13 Novembre 1901. 9.304.734 19 Le chef de la comptabilité, Ca. Succurmales et Agences Commissions, Primes 1.700 274.044 63.875 90 Comptes Ceurants et Comptes d'Ordre. Correspondanta 5.565.135 67 Succursales et Agences. Comples d'0:dre. 695.584 80 7.594.734 19 5.565. .135 67 Port-au-Prince, le 13 Novembre 1901. 9.304.734 19 Le chef de la comptabilité, Ca. REIHER, Le Direct eur, J. de la MYRE, --- Page 5 --- yentgstent: à lOuest par la rue de leurs redevancas, l'exercice budgétaire la Rue Louverture, 30 de ce mois. Délerme Verdier pour etre - Sud par et à l'Est l'emplacement No. 97. leurs prenant fin le à de cette dite, Varpil et dil erveaux en sollicite la ate Un délai de quinzej jours, c8 le partir f ire, paseé lequel commis tignataires. a déclare àtre reapon- En conformité de r'article 67 de la loi doma- leur est accordé. pour serent prises conEn coasiquence, dy dit Josué Verpli le délai d'une année, à partir de cette soutes les mesures rigoureuses *sable de de la la sigmature sienne propre. ! date, niale, est accordé à tonsceuxqui peuvent avoir faire tre eux. 1901. comame bureau du Préposs d"Administrition des droits sar le dit immeuble pour len Ce 6 Septembre CHICOYES des Fat'aul financis de Cavaillon, le 24 Septembare : valoir, réclamation ne sera 1901, an 98 ème. de Tindépendan-e. Ce délai bien aucune denoacé sera affermé au AVIS DOMANIAL. F. LAMARRE: finançes. admise,, et potb Dupl licaia) date du 30 Mars écoulé, le Vu: I'Administrateur RÉGNIER. des seumissionnaire. le 16 Mai 1901. Par sa lettre en Buclaire, chef de la sixième EDM, Pétion-ville, d'Administration. gén éral rurale Mésanfor de la commaune des Coteanx, a AVIS DOMANIAL Le préposé D. FLORVIL NAU. section dénoncé à la vacahce et en sollicité en même Par sa leure en date du 28 Aolt dernier, de Pour TAdmninistrateur des finances : la ferme, soixante-dix carreaux de terre borPaulin Mouscardy, juge de paix Le chef de Bureau; tampe Monsamabé, dite la cHothe, te citoyen Commnne, a dénoncé a la vacance un B. ARMAND. sur,Phabitation nés au Sud par Désert, à l'Est par Latgtrain "etie de la contenancé de cinq carreaux terrain roque et à l'Ouest avec délai Bouquet. d' 'un an, à partit de terreenviron, situé à ( Coridon AVIS DOMANIAL. En conséquence, le à tous ceux qui marais salant connu sous le nom rurale u saline de Par sa lettre sn date du 13 Août de de cette avoir date, des est droits accordé sur le terrain pour Madineau, sis en la 5me. section les sali- cette année, le citoyen, p. Léonard Balanc, a peuvent les faire valoir au bureau de cette adminiscette comnune, borné à l'Est par la mer, a dénoneé comme bien appartenant situées tions. IAL. En conséquence, le à tous ceux qui marais salant connu sous le nom rurale u saline de Par sa lettre sn date du 13 Août de de cette avoir date, des est droits accordé sur le terrain pour Madineau, sis en la 5me. section les sali- cette année, le citoyen, p. Léonard Balanc, a peuvent les faire valoir au bureau de cette adminiscette comnune, borné à l'Est par la mer, a dénoneé comme bien appartenant situées tions. de l'Etat et nes Lailais et Chauvain, au Sud en solli- l'Etat : 40. deux carreaux de dans terre Ia section Passé ce délai,, il sera répaté bien de cette comet au Nord par au wdastre aATr. alOsest sur T'habitation de cetta commune comme tel inscrit à l'article 67 de la 'loi sur ate la ferme. de du conformément T Conformément à l'article 67 de la loi sur de indûment l'Etang occupés par le citoyen Dian- mune, les domaines en vigueur. Juin 1900. les domaines, un délai d'un an, à partir à tous Boul Fortuné, bornés à l'Est par l'habi- Fait aux Coteaux, le des 25 domaines, la date du présent avis, est accordé tation Fessard, à l'Oucst par Dallemand, Le P'réposé chargé avoir des droits sur ledit Grenier et au Sud par l'haLECK. LUBIN. ceux qui peuvent faire valoir au bureau de cette au Nord 20. un Vu: admiaistmitmervgoldesd Finances,chargé des à errain, les bitation Sirairen soixante cmplacement pieds de fa- des . aines des arrondissements Cayes administration. contenant cnviron situé et de Coteaux. Passé ce délais isans eucumesedematon rcconnu bien çade sur cent pieds de profondeur source MORISSET it élé faite, ce terrain sera cadastre de la route couduisant à la el'Elat, comme tel inscrit sur le près de Pétion-Ville; borné à l'Est pae cette atteAVIS DOMANIAL .es biens domanianx de cette commune. dite route, à l'Ouest par le Nord terrain un sa lettre en date du 27 Décembre Terre-Neuve, le 6Août 1900. nant au Fort-Repousse. au par Par Dupérin Lag'erre a d6d' Administration des finances et Sud par la propriéts de feu dernier, le citoyen en Le préposs tiers au noncé à la vacance et a soumissionné de ceite commune, Thélismon Bouchereau. le délai d'une année même lempsà titre de ler me, ua. emplaceD. D. RÉGISTRE. des finan- En conséquence avoir ment sis en cette haute ville, rue Camnagnole, sur Pour T'Administrateur principal des est accordé à tous ceux qui peuvent les faire environ quinze pieds de façade des Gonaives, chargé du service des droits sur ces terrains pour ayant borne à T'Ees des domaines. Ce délai soixante de profondeur. nines. valoir à la sectiou au géne al E Le chef de bureau, sans qu'ancune récla mation ait été un terrain apparteuaat dite rue (amngnols, DARIUS BOURAND. T'Administrateur principal des est accordé à tous ceux qui peuvent les faire environ quinze pieds de façade des Gonaives, chargé du service des droits sur ces terrains pour ayant borne à T'Ees des domaines. Ce délai soixante de profondeur. nines. valoir à la sectiou au géne al E Le chef de bureau, sans qu'ancune récla mation ait été un terrain apparteuaat dite rue (amngnols, DARIUS BOURAND. passé ces propriétés seront réputés Bazile, à l'Ouest parla Clerfon1 Pierre et au chef de service des domaines, produite. de l'Etat et affermées au dé- au Sud par Madame u: Le DUGUÉ. bien Nord parle général Titus Lazuerre. de la loi sar J. 0. nonciateur. le 28 Août 1901. Conformement à l'artile 67 Pélion-Ville, d'Admini-tratian. les domaines, un aélaid'un an, à prlr'da Le prépo:6 NAU. cette date, est acrordéà tous ceux qui peuA. 1 DOMANIAL. courart, FLORVIL des financcs, vent des droits sur cet emplacement à Par ralittre n date au 5 Ltembre ire, de Vu : L'Administrattur MO ppl. les faire avoir valoir au burean de cette a1minisu No. 2, ie citoyen P. Balin, proprié: -Prince, a uéM. MPLAISIR. Jem art nf domicilié à Port-au-I en même tration sans réclamation V uce ei a soumissionne qu'auenne non € a sa comme inoccupée delettre. du 26 Juin écoulé, adres- Cedélai passé le dit sera de ferme, emplacement temps à titre années, une Par sa d'auiministration de Corail, ait été produite, et comme teliuscrit an puis environ quarante et quelques sise en ce bourg; sée au préposé Louis Caze a dénoncé à la va- réputé bien des del'Etat domaines de cette administrad'emplacement Nora la Place du Marché, au Sud le citoyen sou.nissionné en mème temps à cadastre ENs. héiitiers Bataille, à PEst parles hé- cance et de trente car- n. les paa M la rue qui conduit titre de ferme, une quantité > 4ème, io 1901. itiers Elie et à l'Ouest de vingt- reaux de terre située à *Plimouth, Jérémic, le 18 Janvier des domai- .tPotail àlEglise, de E contenance rurale de la Commune de Corail, L'Employé attaché au service inq pieds carrés environ. je l'article 67 de la loy sur les section bornée à l'Est par ( Plimouth, > à Nord l'Ouest nes, Ln confornité délai d'un an est accordé à tous de droit, au Sud et au par V. DIMANCHE des finances, ornaines, un avoir des droits sur le tetrain reste qui de la dite habitation. les Vu: L'Administrateur ceux qui peuvsnt des E tion les faire valoir à la section Conformément à l'arlicle07 de la loisur ST.AMAND BLOT omaines :ques de pour cutte Administration.. un délai d'unan, à parlirde cette aucune réclamation ne sera domaines, tous peux d'adininisisalog Pas: é ce délai, crt emplarement sera date, est accordé à faire Le soussigne, Préposé fait saton n con-idération, et des droits sur ce térrain a de cette commune, E"E prire cadastre de cette commune. avoir de cette administration. des finences quil a tais nscritau le 22 Nmbre 1900 valoirau bureau réclama- à tous ceux qu'il appartiendra. ous peux d'adininisisalog Pas: é ce délai, crt emplarement sera date, est accordé à faire Le soussigne, Préposé fait saton n con-idération, et des droits sur ce térrain a de cette commune, E"E prire cadastre de cette commune. avoir de cette administration. des finences quil a tais nscritau le 22 Nmbre 1900 valoirau bureau réclama- à tous ceux qu'il appartiendra. pour dtre Tho 229 domanial Ce délai sans qu'aucune choix du citoyen Achibal Joseph aux at. L'employé chargé du serviee tion ait été Ester le dit lerrain sera réputé son second commis, conformement cette cominune, STIVEN ROC. bien de l'Etat, et comme tel inserit au ticles 8)et 81 de la loi ourienreticemen de la sigaa administratif, des domaines de cette circonscripdéclare être responsable Vu : Le chi argé du service cadastre ture Il du (Léonidas Joseph) comms B. ARMAND., tion. Jérémie, le 16 Juillet 1900. de la sienne premier propre. des finances bureau d'administration peincipat AVIS DOMANIAL. I'Administrateur Fait au :. Emmanuel Enée Robin a, par sa Sr. AMAND BLOT. des finances de Mirebalais, le joillet Le citoyen date du 11 Mai de cette année, dénonP. AMBINOSE. lettre en bien revenant à I' Etat, T'emplacement Administration des fmnances de Petit-Godve. des finances, cé comme des Rues Louvertuie et ClerAVIS. Vu: L'Administrateur. No. 89 à l'angle de soixante pieds de fe:miers tant urb:ins ru 1ux de cet M. MU.I PLAISIR. veaux, de la conterance et borné savoir: Les iuvités venir s'acquitter ! -ufondeur "". façadc sur cerlde du citoyen Overt, au ariondissement: sont a Nord par la propriété --- Page 6 --- Le - à les fire valeir asbarean de eetha ben de l'Htatet comme tel inserit au ondastre de ton Administration pour uplicata) AVIS DOMANIAL de cette dite commane, et ce, en oenformit Pass6 oe delai, ellesera réputée bien de Par sa lettre en date du 26 Mars ércalé, à lartinle 67. teHe au cadastre de a Fépondjeune cépente Cateaux, le 95 Avril 1901. PEtatet comae inscrite le citoyen Zurma 6n méme tel 12 Le chargé des demainos du liew, Setaroadisacmeat ustormtacantiorics la vacance eta soum: saionne situé au L Prépesé L. LUBIN. 67 de la lei sur les demaines. finanees aa ferme un mpl.cement soixante pieds E Earegistré à l'Admimistration des "Jes Damassins cent ayant de profendeur, kormé a: d'i 'Etat de FIntérieur. Section au auméro 11. de sur virgt Burjuste Benjamin, ar Secrdtairerie Domaines. Jacmel le 6 Juin 1900. Nord par les béiitiers, à PEst per des du 10 courant, le Le chef de bureau, Sud, par la rue ett epplémentaire. l'Ouest Lamoage. Par sa lettre en date àla va P:JUSTIN LAUTURE Melitde Ssnnon ba S. F. Lissade a dénoncé "Conformnément 1 la loi sar e: domsines, est &c citoyen une de soixante à soixante L'Administrateor des finances, délai d'un an, à partir de cette aveir date. des du 10 courant, le Le chef de bureau, Sud, par la rue ett epplémentaire. l'Ouest Lamoage. Par sa lettre en date àla va P:JUSTIN LAUTURE Melitde Ssnnon ba S. F. Lissade a dénoncé "Conformnément 1 la loi sar e: domsines, est &c citoyen une de soixante à soixante L'Administrateor des finances, délai d'un an, à partir de cette aveir date. des dsoit cance dix carreaux quantité de terre dépendant de T'ha LEF LAFONTANT. cordé à tous ceux qui a peuvent les faira valeir au ku bitation ( Borpeau >, commune de Port-au sur cet emplacemest administration. Prince. reau de cette sans qu'aucune reclametic: Le terrain est borné: : aa Nord et NordAVIS DOMANIAL Le délai passé dit sere ris le morne ( Borpeau;, au Sud, Par 8a lettre en date du 2 courant, te ait été produite, ce emplscement comamé tel inerrit xu Ouest, par d'autres héritiers; colobel Baptiste Garçon, chef de la huitième a puté bien de PEtat et de cette comsmanc. par Osana, Petit Colas et la Plaine; à l'Ouest. section de Margot, de cette commune, -adastre des don.aines 25 Tuin 1900. à l'Est., par la reute. de le te rain dénoncé à la vacance et a soumiesionné en Aux Cayes, le domanial dma un chemin vicinal qui sépare à titre de ferme, le reste de Le Préposé chargé du service d'une par habitation arppartenant aux héritiers même h'abitation temps Duhourg > situé en Ja dite âu Nord eu. LECK. LUBIN Cantave et Lafontant. l'article 67 de la loi section de Margot ; lequel est an borné Sud la L'Administrateur ppal des frances En conformité de d'un par les héritiers Felicité, et Vu : des délai à HE des den ines des arrordirmen:tLts de 1877 sur les domaines. un du du ciloyen Cadet . Choisy, ehargé et des cteonx. an, a partir de la publication pen- pré- rgctt parlhalitation indûment Mégré. occupé par des Cayer de cette sent avis est accordé atols ceux qui en Ce terrain est Par leltie en date du 5 Mai vent avoir des droits sur la propriété délai tiers. un délai d'un an, à partir gnuotn loritoyD Eonny, employésupé- finan- question, à les faire valoir. Ce ait été passé pré- ette En consiquence, date du précent avis, est accordé à aienr TAdminisira tien ment principaledes denonce comme SHDS qu'aucune réclamation domaines, le bien tous ceux quiont des droits sur cette hablation ces cel anondiser no. 30desturs sentie à la section des J'Etat. 4 les faire valoir. réclams bien de: Eirt.Fimplacement, de la contenance de sera reconnu bien de le 19 Août 1901.. Ce délai P ssé sane sera qu'aucure inscrit sur le Aubrnis et lrgnd, lort au-! Prince, eoa été faite, ce bien CC mmine, en wixonte pieds de façade surcentvingtpieds la rue Le chef du service, dastre du domaine de cette loi cl borté au nordi Ipar J. oir. réclams bien de: Eirt.Fimplacement, de la contenance de sera reconnu bien de le 19 Août 1901.. Ce délai P ssé sane sera qu'aucure inscrit sur le Aubrnis et lrgnd, lort au-! Prince, eoa été faite, ce bien CC mmine, en wixonte pieds de façade surcentvingtpieds la rue Le chef du service, dastre du domaine de cette loi cl borté au nordi Ipar J. 0. DUGUÉ conformité de l'article 67 de h domaniale de prefomtmnr. à Toucst par la rue Aubran, à en vigueur et aflermé au dénonciatenr. 97e. Biguud. 36 sud par le no, 32. DOMANIAL. Fait à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, àn "Est parlero. la AVIS a, sa lettre du Vindépendarce. l'er Siméon par finances, E scun-issionne de T'arlicle 67de la loi don.- Le citoyen cette L: année, déncncé à la va- Le préposé d'Administration des commune, Au piescril d'une année est accorde; 20 Mai de Nérelte, "rgé du service domanial de cette Niale, le delai à tous ceux qui cance le reste de Thabitation terie situés D. 'PÉAN. parlir de cetle date, soit, huit carreaux et demi de u vent avoir des droits les ou faire prélentions valoir. duns la section de T'Elang-du- Zonc, des lesquels liers se sr lc dit ierruin pour réclamation: ne sera sont indiment occopés par assé e de ai, aucune sera disant fermiers. sont AYIS DOMANIAL. de CE tte mise, et T'emplacement en question Ces huit carreaux et demi de terre Daborne Par sa lettre en date du 24 chefdela Avril 2ème fermé au soumissionaire. Mai 1901 : bornés au nord par les héritiers le année, ie génorallulien Alexis, cette commune, a déPction-vitle,, le 14 Michei; au sud divers; à l'est par se-tion de Mont-rovis, eta en sollicite la ferme de PhaLe préposé d'dministraticn, 'NAU. sieur d'Aubigpy à l'ouest par Titat. noncé à la vacance de trente carreaux de D. FLORVIL Il en sollicite ferme. bitation Mayaro, composés sa : Pour FAdministinteur des finance, de l'article 67 de la lor terre, située dans section. délai d'un an est accorde En conformité : un : Le chef de Bureau. domaniale, le délai d'une année est accors tous D con:équence, ceux qui peuvent svoir des droits ou B. ARMAND. avoir des droits à à les faire rié à tous ceux qui peuvent pour les prétentions sur cctie dit--halit:tion tion des tisanTOMANIAL ou sur ce teryain valoi- au buresu delAdminisr : (CI TLLAUS Iohnaso uris au dépertement faire prélenlions valoir. Ce délai passé, hucure réela- CES de bette vile. Pessé re dél:i sans C qu'au- hatiM. Miry les dicis sera et Je bien dénoncé récle mation ait été produite, tte Pirténi ur cestitr: cthlssant le tenain sis aTro- mation ne adnise, de l'Elat et af- cune tation sera Ptc prict tede l'Etat. thos hna: sur le citeyen sera considéré propricté St. réela- CES de bette vile. Pessé re dél:i sans C qu'au- hatiM. Miry les dicis sera et Je bien dénoncé récle mation ait été produite, tte Pirténi ur cestitr: cthlssant le tenain sis aTro- mation ne adnise, de l'Elat et af- cune tation sera Ptc prict tede l'Etat. thos hna: sur le citeyen sera considéré propricté St. rputse Marc, le2Mai :901. peau, demiceàla vacance par fermée an soumissionnaire. 28 Moi 1901. L'Adminis: rateurpaineipal des tinanres, chara Ruc. ialfénor çant ce bien (C mme écku Fébonvile, d'Aminieration, le gé du :ervice des doniains, Avsvca IC d : tEl e: SUrS eflet, est re- Le préposé D. FLORVILNAC. A.J. SERGILE. Ma SE 1: tion ue Meniteer 1101. D Vu: Them.zau,, e'Acministr. le 29 Acût ticn des finarces Pour TAdministrateur des finances: AVIS DOMANIAL. pie Ie Chef de bureau, seite unnue. :TIVIN ROC. B. ARMAND so en date du 24 Janvier écou- : a Per la dite lettre dame Fayetle, aussi dénoncé dans M AVIS B(MANIAL. le en date du 5 Juin 1900, par la même lettre, l'article 67 de la loi leticn dat- du 25 Avril 1901, - Par sa lettre colonel En conformité dc d'une anné-, 88 lose,h Finire G élan, denruiont en citoyen Papayoute Romlus. a à % domaniol envigueur, an délai à tous ceux Esile, en ceroncert a soumissionre en mè- v ngtdeuxitinie Nginient. mine dénoncé temps la à partir de cette date, est acco.dé sur ces terrains eIT ure quirtité de (irq cs- vacanceclena solicité en de peuvent avoir des éroits faite, pour les faire ieh1s de l'habits une d'une centenance la dénorciation est or :Ie viron dljendart habitation 1eh 4.. u ruiale de cett Cere: fane, de nom au bureau de cette acministiation. Chev. .er, sectic rles héritiers FLTE- sert carreaux tme.commuesousie en la section rurale valoir délai sars qu'aucuue réclamatios E heyr *u Ncr P. Célestin, aTEst d'indral et située commune- Ce paesé pruduite, ces immeublen e Stdpr es héiitiurs 1 gr. niche de la Grand. Gos-eline, en cette Thabi wit été défir légalemgut itive mert seconrus biers de l'Eta: Metcey Mi a1 alOncsty est occupée Ce terrain estbornéau Nord par seront donc cette qualité, inscrits au muic. Calte quart tite de El el Doithai 1 Mathias aU St d pars Saint 1 seront 1t mentjer ie humes M. thurin qu wiion Soipilois aurent et à l'Ouest par cadastro de la commr domanial de la Granda Arii la: (OIE e àtct: CITx Jean; à I'Es per Fait au burcau l: 16 'Avril 1901. bornéau Nord par seront donc cette qualité, inscrits au muic. Calte quart tite de El el Doithai 1 Mathias aU St d pars Saint 1 seront 1t mentjer ie humes M. thurin qu wiion Soipilois aurent et à l'Ouest par cadastro de la commr domanial de la Granda Arii la: (OIE e àtct: CITx Jean; à I'Es per Fait au burcau l: 16 'Avril 1901. St avoir des droits BuI les cioq carreaux vière de la traudeGorseline, délai d'un an, à par Rvière du nord, d'adir ir des finances, Atest 1 vacit. au bureru des domai- En consiqu nce, un Le Préposé istration te ( à lous ceux S. CONZA leetie Conirenr. ne gere tir de culle Uale.estaccordd, sur cette Tat be de: a aucune séciamation sere répaté euveni vGI utb uut: w ons. érati 2- nt ce terrain --- Page 7 --- paf h dite se du Bunari, à 'Tak L'Adtear. des Snanens ela- aKed de Mme. Acéphise etan Sad des 1-1 Va: ppal. des Cayes y. propriets Le soussigné, préposs dAdninistration Thomasesu, annence domaines des arrendissomeats per la < Société Débaudhs 67 de la lei sur ton mances de la commune de aux et des Coteaux En oenfermaité de l'article de ectte au pablie qe'ila fait cheix, tenfermomeat 8ide la lei sur MORISSET demainos, un délai d'un an, à partir des artielss 80 et est accerdé à tons ceux qui pourrsient du citeyon Herace Stephen Ko. 38. Pert-au-Prince, s0 Mai 1900. date, aveir des dreits sarceti timmoable pear les de faire cet das fiainces FEEE peur etre son deuxième limisaigostaire centente. dans Secrétairerie d'Etat de rIntériowr. valeir à rAdministration Revenast sur du sa déclaration Juillet de cette année inBECTION DES BOMAINES. arrondissament. réclamition ne sera TAvis en date cinq relativemeat à la sigaaCe délai passs, aueonne et cette rera stré sur le cMoniteur il d6AVIS DUMANIAL. prise. en considération. de l'Etat. proprièté ture de son premier commis-signataire, atre responsable de oelle Par sa leltre du 27 Avril de cette année, inscrite an cadastre le 6 Décembre 1900. elare préférablemeat comme de la sienne le H. Price a dénoncé à la vacance Cap-Maltien, ehargé du service ase di deuxième &" citeyen situé dans le L'emaployé supérieur Themazeau, le 15 Nevémbre ROC. un emplacement triangulsire c >, et domaines. STIVEN du nom de Peu-de-ChoseROLAND MORIN. principal des Anances, quartier Ceutard, à l'Ouest des fnan Vu: T'Administrateus M. KOMPLAISIR. borné au Sud par Nelvil Price et àl l'Est par Roche Va : pr. r'Administrateur principal DOM. NIAL parMadame veuvel ces, chef de bureau, Ca. SALNAVE. AVIS Octobre de cette année, Grellie . emplacement triangulsire c >, et domaines. STIVEN du nom de Peu-de-ChoseROLAND MORIN. principal des Anances, quartier Ceutard, à l'Ouest des fnan Vu: T'Administrateus M. KOMPLAISIR. borné au Sud par Nelvil Price et àl l'Est par Roche Va : pr. r'Administrateur principal DOM. NIAL parMadame veuvel ces, chef de bureau, Ca. SALNAVE. AVIS Octobre de cette année, Grellie . mesure à la base 39 Le Par sa lettre du 10 à la vacance une Cet emplacement et sur le te citoyen E. Vastey a dénoncé dix neuf pieds, de pieds, sur'le côté Ouest 276 pieds AVIS. date 3 Mai deinier d'environ soixante située dans côté Est 298. an est Par sa lettre en du ancien sur cinquante de profondeur, de cette commune, En conséquence, un délai d'un avoir des Monsieur le général A. G. Boco, a dénoncé hauteurs de Martissant, ohamin de la Source Le- accordé à tous ceux qui peuvent grand fonctionnaire et planteur, LE bornée au nord parle Monsieur Aléxis Saint Aude, droits ou prétentions sur cette propriété ala vacance et en sollicite en même temps clerc, au Sud hértiers Noël et à l'Est par les faire valoir, Passé ce délai sans qu'ai. bien la ferme, une quantité de centoarreaux en à l'Ouest E ait été produite, ce de terre l'habitation Vala dite cune réclamation viron dépendantdel 'section an est accordé l'Etat. la TeNPIS En conséquence, un délai d'an sur cet- sera réputé propriété de lembrun, située en neuvième de cette comavoir des droits service des domaines, de la Source matelas a tous ceux qui peuvent: les faire valoir à la section des Pr. le chef de rurale bornée au Sud par la mer, au Nord te propriété pour CINÉAS. mune, à l'Ouest qui de droit nomaines. réclamation la montagne, par * Passé ce délai sans qu'aucune bien DOMANIAL. à l'Est le Fort-Roy. la sera reconnue AVIS 28 E par loi la maait été produite, proprièté Monsieur J. Vincent, par ga lettre du Conformément à la régissant date du de l'Etit. bre 1900. a dénoncé à la vacaace et en le délai d'un an, à partir de la Port-au-Prince. 21 Novam' Janvier courant, la ferme, une propriété tière, avis, est accordé à tous "cux qui Lg chef de service des domaines' soilicite en mérae temps Royale et St. François présent droits sur ce terrain, paJ. 0 DUGUE sise en cette ville, rues de deu LX chambres peuvent avoirdes réclamal ion AVIS DOMANIAL. du Xavier, de la contenance rt bornée au -ord par Couti- sé lequel délai sensqu'ancune été à ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée et deux cabinets et à l'ouest I dadame Jullia légale n'ayant produite liste eadastrale et de cette année dénoncé à la lien Daguindeau bien sera in-crit sur la l'Elat huit O:tobre dont la dési- Jaeques. al ion AVIS DOMANIAL. du Xavier, de la contenance rt bornée au -ord par Couti- sé lequel délai sensqu'ancune été à ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée et deux cabinets et à l'ouest I dadame Jullia légale n'ayant produite liste eadastrale et de cette année dénoncé à la lien Daguindeau bien sera in-crit sur la l'Elat huit O:tobre dont la dési- Jaeques. sera reconnu bien de : vacance deux emplacements Conformément aux prescriptions délai de l'arf. d'un an, comme tel gnation suit:, No. $6, borné au Nord de la loi traitunt la matière, un à tous cerz qui afferme au dénonciateur, le 14 Août 19C1. 10. Emplacement à I'Est pur la Rue à partir de cette date, estaccordé sur en Arcahaie, du service domanial a Rae Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest pourraient avoir des droits bureiu l'immeuble Le préposé chargé Faubert, au Sud par No. 17 pour les faire valoir au decette rédlama de cetle commune, par le No 24 bis; 20. ln No. Emplacement 16, à P'Est par la queston administration. Passé ce délai aucune et : tien G. DOUZE SOR - borné au Nord et l'Ouest par ie No. 24 bis. tion ne sera prise en considératign des domania . A Rue Faubert " d'une année, à sera inscrit au cadastre biens AVIS DOMANIAL. En couséquence e délai sc:ordé à tous 1: 30 Janvier 1901. des lettre collective, en date lu 30 partir de celta date est droits ou pré- Cap-Hialtien, supérieur chargé du service Par leur les Florvillus avoir les peuvent L'employé Mai de celte année, ciloyens ceux qui valoir. Pas: é ce uélai, au- domaines, MORIN. Juge de Paix de celle Commure et tentions à faire admise, les terROLAND Gralia, our pablie, cune réclamation reviendront ne sera à PEat et seront Vu : L'administrateur, ppal. HECTOR. des tinances, Vilméus Jean à la François, vacance arpen ct sollicitent en iains dénvacés cadastre des biers dom aniaux ST. L. ont dénoncé d'rn' quantté de rnsciits sur le même temps la ferme terre environ, indtmen de la commune. Ie40 Octobre 1901 AVIS DOMANIAL. huit carreaux de de K d > silue Petion Ville, FLORVILNAU. d'Administration des finances occupé sous le nom Ley, < N ie D. priacipalds Giuances, Le préposé invite to IS les fermiers dans la section rurale de aguile af Thalio L'a Amri tr.tour de celle Commane, ruraux i se présenter en celle commune, bornée au 1. o la M. MOMPLAISI. lant urbains que derniers reçus ets'ac talion Syguito etle merne conen sous Kré. Parsa lettre du 2juillet 1901, le citoyen son bareait avec redevances leurs dhes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sad Pr Je -irur E. Va tey a dénoncé à la va anre'et sonmis- quiltér GC leurs sans titre du domaine sont véus Pietre. à l'ouest par le moa wites tcurg id sionne en môme temps à titre de ferme, Lsosempants invités à venir se conformer: au ar- elà l'est par dilférents proprie. illet 1901, le citoyen son bareait avec redevances leurs dhes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sad Pr Je -irur E. Va tey a dénoncé à la va anre'et sonmis- quiltér GC leurs sans titre du domaine sont véus Pietre. à l'ouest par le moa wites tcurg id sionne en môme temps à titre de ferme, Lsosempants invités à venir se conformer: au ar- elà l'est par dilférents proprie. un terrain silucen ia section de de Martis-ant, Port-au- tieles aussi 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en honrg. C7 Aelatoi cmat . conmnae el arrondi-smest Ei verlu de Tarticle alt, à Princ, de la contenanor-le cent trente- vigieur. un délai d'un mois leur nialeen vigneur, un delaida ott crx putl [u: quatre pi ds enviren de largeur sur cent En conséquence, à de cette date. de ertte date, est accorde il ar le ItE cinqu-nie de profondeur el borne Bouzon(C. au Nord est Passé accords ce délai, parlir les retardi litaires ser intd peuvent avoirdes droits faire fondis: vateir au Lnret Fortuné Voley et Justin Madame C. Carrié, no 6s à la justice et rigonreusement pour enqaion pour les des lins cetta Ese Hal, au sud, par (MiereAstoine) sutvis conformément à la loi dei Manisiration ce sélai. aTOuest par Me. Hlogart Marnigat. Grando Saline, le 19 Février 1901. ces comne. Pisé nt : el LIG. eti Test par Madla ee l'article Veuve 17de la loil La Préposé d'administrationt des lina tion 1e Ate de LEtat rmile de deai lue an est du service du domaine de cellecou répate prep rat n i régis aut imaliere, un cha"s: 15tel de le acco: :: partir de ce'leda'e, A tous ceux cette mane, A. Pénos REDARD. fino de Co nnine qui peevat avcir des to'ls taire valoir sur aux Tr LAdteur des finances des Gonair Jsin S4 dns C in terre vIl question pour les r R. BLAIN C . an d'Ami.istration ie cette mune. domaines. lica n'ayant da servi E.DAS :, Ce 1éiaipassé, aucunsrfels bien de ie ritoyen Adam fil3. yar *4 lettre du 5 les ty ét6 faite, cette terre sera reconaue mois dernies a dénoucé àx vacanc. et ta sol- V Ad Jodutrateur pricipal PEL:. atleracer éeoncia finan- lisite en meue t-mps 1 ferine, une ise prupriété 11 -2: tar Haitien Pourl T'odministraleur prinsipaldes 19 1 e I centenan : Fun chano. du willasaro horn.à Si dclor Port-an- I'rinse, le 2517la A liauen ruesst.-auveur Le chef de barea - B ARMAN --- Page 8 --- Le Moniteur 4AU AVIS DIVERS AVIS DOMANIAL.I AVIS DOMANIAL, Le soussigné, Talleyrand Marsan, catte préposé corme- 1 Némoria Chrispit. sousCONTRE au ('Administration des Finances de en Madame Veuve rince et Le génératr. Korlegand a présenté des titres se, a dénoncé à 1a vacance hult et soumiasionn carreaux de ter signée, demeurant à Port-au-i tant en son bureau de cette Administration sur même temps la ferme, de dité domiciliée à St. , Le soussigné, Talleyrand Marsan, catte préposé corme- 1 Némoria Chrispit. sousCONTRE au ('Administration des Finances de en Madame Veuve rince et Le génératr. Korlegand a présenté des titres se, a dénoncé à 1a vacance hult et soumiasionn carreaux de ter signée, demeurant à Port-au-i tant en son bureau de cette Administration sur même temps la ferme, de dité domiciliée à St. Marc. agissant de tntricey pl-inement ses droits re situés sur T'hahitation A Bousquet, com- nom qu'en sa qualite qui justifient .thardy. sise en cette ville Chermonde, 3ème section rarale de cette Coquile légale personnel de ses enfants mineurs et Marguerite se] Yemplacement par Monsieur Henry bernés d'un côté Thabitation Némorin Chrispin, portant et dénoncé à' la vacance 1900. mune, lOuest etau Sassignol, lequel et Serphise enfants cohéritiers de 30 Mai antres RIe Chassagne le domanial relatif lon, à feu M citoyen Amboise fort pour ses de Chrispin, son En conséqu ence, l'avis inséré dans le berrain Prince, apportenanat mort sans postérité. de la succession Némorin 27 Ortobre mil à cette dénonciation et En conséquence, le délai d'un an, à partir époux, décédé à donne St. Marcle avis au public. au' 1Journal officiel du 6 Avril 1901, demeure cette date, est accordé àt tous ceux qui pour peavent l.sfaire neufcent un, la banque Nanul et non avenu. aroir des droits sur cette cette propriété con- commerce ernotammenta les obligolions delale 23 Septembre 1901. E loir au bureau de 67 de Administration, la loi sur les domai tionale d'Haiti que en or émises en faveurde Jérémie, des domaines, crmément à l'article dette consolidée en échange de son - Timpineatwdisg-phnd et. déclaration feu Némorin Chispin, et quis'elev. Ce délai périmé sans qu'aueune sera reconnu bien de Contre-Bon N. 1017, arriéré cs monnaie Vu: L'Administrateur" ait été produite, ce terrain inscrit au cadastre de cette vaitàl la sopamed deG.43.000:33 figurerà 2EAK. 'Etat et comme tel, étant adirées, n'ont pu finances, commune nationale, des effets de la succesJ. C. PRESSOIR. Chardonnières, le 20 Avril 1900 T, MARSAN Tinventaire dressé le notaire Nemours sion du défunt par de St. Marc. CONTRE AVIS BOMANIAL. AVIS DOMANIAL Mai 1901 Guillaume de la réidence ces qui - obligations a présenté au Par sa lettre en date du En conséquence, et Le général Kérlegand des titres Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos les Nos. SasmisAte soit cina burean de cette Administration ses droits sur d'Administration des finances de la Pelite portent compris les Nos. 5829 et 5830, chacune à qui justifient pleinement à la vaa dénoncé à la va- y s' "élevant l'habitation c Berquier > dénoncée Rivière de DameMarie, quante luitobligations conlorm6Monsieur J. B. Edg- Chassogne. cance et a soumissionné en même tempe cenl dollars or Hortantinterel la matière. Administration ses droits sur d'Administration des finances de la Pelite portent compris les Nos. 5829 et 5830, chacune à qui justifient pleinement à la vaa dénoncé à la va- y s' "élevant l'habitation c Berquier > dénoncée Rivière de DameMarie, quante luitobligations conlorm6Monsieur J. B. Edg- Chassogne. cance et a soumissionné en même tempe cenl dollars or Hortantinterel la matière. sont eance par l'ayis domanial relatif titre de ferme, une quantité de cinq carà mentà la Joi qui en fait d uplicata En conséquence, lequeliest inséré dans reaux de terre située en la Gème. section déclarées nulles ctnon avenues, que, du à cette dénonciation, officiel de la République du rurale de sa Commune, connue sous le devanten etre obtenu, de même 55 ris.qui le Journal demeure nul et- non avenu. nom de ( Modeste>, bornée à l'Ouest No 156 de trented dollars 6 Avril 1901, Eximé Couloute, à l'Est par F coupon somme de la convertion, Jérémie, lc 23 Septemb 3 1901. le citoyen Abraham Pizère, au Nord par le serta la cc1 mplélerla déclare aussi nul. : servicedes domaines, citoyen Elismé Décade, et au Sud à tcarir que soussignée Veuve NEMONIN CHRISPIN. LEmploytatlachéass V. DIMANCHE. citoyen 1901. principal des fi- au fond de la propriété. à l'article 67 de la loi sur Fcititrsince,le 20 Novenbie Vu: L'Administrateur Conformément domaines, un délai d'un an à Dartir de zances, J. C. PRESSOIR., tes cette date, est accordé à .ou LA qui AVIS. sursette peuvent: avoir des droits sur cette Lureau quantilé de Le soussigné, commerçant établi au commerco Le soussigné Préposé d'administration à de terre à les faire valoir au fait savoir an public, que aVis commune, fait savoir place, eHati des finances ie cette a fait cette Administration. 1éclam- êt à la Banque Nationale le au tous ceux qu'il appartiendra qu'il Des- Ce délai passé sans qu'aucure dite de qu'a fait insérer dans courant, jornalofical la Dme. choix du citoyen Raynouard Duprésil en tion ait été produite. bien la de T'Elai, quantité et comme no. 94du 23 Novembre tendant à annoncer sources pour ètre son commenis-signalaire, Saturnin Duprésil terre sera réputée cadastre des domaines de Vve. Némorin Chrispin, et à la Banque remplacement du citoyen fonclion etdu telle inscrite au au public, au commeree s'élevant Dessourcesappele, à une autre cette Administration. 1901. Nationale que les 58 obligations or amérienin, au Norbert Duprésil Dessources pour Jérémie, le 30,Mai des à cent dollars les Nos, eitoyen second commis, conformément aux attaché au service chaque y compris être son L'Employé Nos. 5773. 5774,5775. de môme qu'un coupon No. irticles 80 et 81 Shimnarttarptrmt de la signa- maines, V. DIMANCHE 5829, 5830, dollars cinquante-cind cen1 déclare être comme responsable de la sienne pro L'Administrateur principal des fi- 156 de trente adirés etquils aparticbnent, est are du premier Vu: : times, sont cet avis à la dite succession: attendu wre. bureau d'Administration principal nances, C. 5775. de môme qu'un coupon No. irticles 80 et 81 Shimnarttarptrmt de la signa- maines, V. DIMANCHE 5829, 5830, dollars cinquante-cind cen1 déclare être comme responsable de la sienne pro L'Administrateur principal des fi- 156 de trente adirés etquils aparticbnent, est are du premier Vu: : times, sont cet avis à la dite succession: attendu wre. bureau d'Administration principal nances, C. J. PRESSOIR sclon elle, sens et n'a portée séricuse, ét6 Faitau le 9 No-embre un non n'ont jamais les finances du Port-wargot, Le Préposé d'a Tadministration des Finances qué les titres en question inconsiderement #900 D. DESSOURCES de la commune de Terrier Rouge, soussi- adirés comme le prétendsi sont la proprieis du principal des gné, fait savoir à tous ceux à qui ilappar. cette dame; qu'ils en est en possession. lequel Vn : L'Administrateur L. HECTOR. fiendra que, conformément aux prescrip. soussigné qui celte qualité, touché du nances du Ca attien,Sr. dars les articles S0 et 81 a d'aill uis, en son frère, àla tions contenues ila fait choix vivant même de regretté un d'in AVIS DOMANIAL. d'Ad de la loi sur Théc Enregistrement. dore Prudhomme pour être Banque Nationale d'llaiti, de semeetre cette année, soussigné, D. Elorvil Nau, Préporé du citoyen échu le 1er. Juillet Le Voistrationdes frances S, a dénon é à la vacarce ter son-eommis signalaire. déclare être res térèts le 26 Novembre 190f, nen a sollicit en même temps la carieau ferme, de xn terr En conséquence. il comme de la sienne Port-au-Prince, in del la contenance d'un demi la Ravise ponsable de sa signature CHRISPIN jeune. jiron, nTres savoir : à l'Our chemin st I Petion-Vi,le propre. de Terrier Rouge. un ble. al'Estparl le grand Nori Burean administratif avoir pords et au Frèris, au Sud par lEtat Doisainvinte. pario- 8 Août 1901, an 98e de lindépendance Le sous igné Banque déclate Natioralr d'Mniti, opriete O0 enpre per le citoyen Ph. G. GONRD. du récépiseé de la 77118, riglé 'e we No- # ( Ore quaie piustres de la loi domstiale, Pour : TAdministrateurdes finances non daté, au No. des recelles du gife jouf rme wntalarticle actoide au à tous ceUX qu: vembre 1901 porr en riglen ni du delai. 'un :1 est cette pour CapHaltien, Je chef de Burcau, C. SALNAVE. du tribun-1 de Cassation desur uvent voir les droits proprièté de mois de cette année, duplicata faire valoir au bureau de cette Ada.nistra Le Iriporé d'-dministration des ie finances qu'en ver- vant d'Avil en èire delivré. 4901. t. réclamation ne sera ad Poit-à. Pim it vonne avis au sur Porl al. . Prince. le 27 Novemlie Passé ce eAri, aucune bien de Fetat, e tu dis articles 8U et 81 de la ReL l'enregis lIe t EBOCRS. Nes e terr in :era reconnu tri mert, ia laitchoix du citoyen Homery il Claude, de Sa EHo el aflmé au soumissionnaire. 1801. cot me son commi signataire, et répond Eion Ville, le 15 Janvier signature com: e de ia sienue propre. . le 27 Novemlie Passé ce eAri, aucune bien de Fetat, e tu dis articles 8U et 81 de la ReL l'enregis lIe t EBOCRS. Nes e terr in :era reconnu tri mert, ia laitchoix du citoyen Homery il Claude, de Sa EHo el aflmé au soumissionnaire. 1801. cot me son commi signataire, et répond Eion Ville, le 15 Janvier signature com: e de ia sienue propre. tion, ke Prince Impr.n.rie Natisnale - Pie pute d Administration, NAU. Donié au buresu de cette adm'nistr Port-au Moiss D. FLORVIL Gcanre 12 Octobre 19C1, en 98 me. de Tindépendan.e. Direr seur, FLORIAN a L'Arninictrteur principal ries L. CADET. & M. MOMPLAISH.