--- Page 1 --- 56ème. Année. Samedi 23 Novembre 1901. NUMERC 94. Bureau de Rédaction LE et d'Abonnement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard) MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREE D'HAIT : ETLE - SAMEDI, DIRECTEOR - S EDACTEUR EN CHEF: : PAULFEOG RE On an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois mois, P. 2-50. Le No, 10 cestimes. Les Poor les Départements et l'Etranges les rais manuscrits. rendus non insérés ne seront pas de poste en sts. Samedi, 23 Novembre 1901. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, chaque shonnements rois et partent sont des 1er. et 15 de tions payés d'avance. comme les inRer AFFPANCHIR, SOMMAIRE Art. 2. Cette pension au Grand Livre des sera civiles inscrite Ganthier prient la Chambre nu à la Secrélairerie pensions d'Elat des te- absence de ce jour ; d'excuser leur PARTIE OFFICIELLE. pour extrait er. être délivré Finances 40. M. V. Bissinthe, ancien Arreta ds sionnaire el les au pen- Tribunal de paix du greffier du CHAMLRE. Son Exc. le Président d'Tlaii. à partir du jour arrérages en être payés seur d'école, demande Horgne, une ancien profesSéance du 11 quisera délerminé dans Ja Chambre; rente viagère à 1901. Septembre Jes Tinseription, pensions conformément à la loi sur 5o. Le Sénat accuse Art. 3. Le civiles. sage par.leqsel la Chambre réception du mrs. primé, publié présent Arrifé sera im- qu'elle a adopts les Tinfornie et exéculé à la par le modifientions apporifes PARTIE, NON OFFICIELLE, du Seciélaire d'Etat des diligenee épce d'honneur GrandCorps à la loi décernant une Com meree, Finances ct du 6o. du au Président d'Haiti; Correspondance. Donnéuu Palais National Guerre, Dépéche accusant Sceretaire d'Etat de la Avis Administratifs.- Avis * St. de Port-au- la Chambre, lui réception du messige de divers. LoMimitatsonale de lindépendane. .ab 98e. du Général Numa remetlant Poinson, la pclition relevant de' son comme affaire T. A. S. SAM. Il M. donnera le lelle Département. solution que de droit. PARTIE OFFICIELLE Par le au comité. président: de Seront envoyées : 10. Président: : demande de rente l'Instruction publique, la ARRETÉ Le Scerfliire d'Elat des Finances et du Bissinthe, ancien professeur viagère do Monsieur Commerce, au camité de lIntérieur, celle d'école; de 20, r. Bréa sollicitent une Madame TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, FAINE. MM, nos honorables pension. SODAs et A. V. B. Gauthier collegues Albertini PRÉSIDENT D'HAiTr. CHAMBRE DES NEPRÉSENTANTS. blée d'oxenser leur absence. prient Notre l'Assem- col: lègue Vu l'article 162 de la Séance du un permis Guillaume dix André, malade, sollicite Vu les articles 1 et 2 de Constitution, la loi du mercredi 11 Septembre 1901. soigner. de jours pour se faire Septembre 1884, 30 Présidence de M. authier collegues Albertini PRÉSIDENT D'HAiTr. CHAMBRE DES NEPRÉSENTANTS. blée d'oxenser leur absence. prient Notre l'Assem- col: lègue Vu l'article 162 de la Séance du un permis Guillaume dix André, malade, sollicite Vu les articles 1 et 2 de Constitution, la loi du mercredi 11 Septembre 1901. soigner. de jours pour se faire Septembre 1884, 30 Présidence de M. le député StDRE DAR- Cetle demaude est en Vu l'article 1er. de la loi du 10 TIGUENAVE, ( Silence. ) délibération. Août 189%, Elle Elle demeure Et également les articles 4, M. le est ouverte à 11 heureset demie. pièces dela approuvée. Les autres 27 de la loi du 19 Novembre 25, 26, assis au banc Secrétaire de d'Etat C. Leconte est 30. point correspondance de l'ordre du serontclassdes. les pensions civiles, 1864 sur I' 'Exécutif. des comités et jour: rapports Vu la demande notre M. le président : Le premier point de M. le députéA. commissions. Guerrier, pièces présentée et les. ordre da jour sollicité la parole, après avoir: produitesà l'appui, sanction Gu procès-verbal con:porte, de MM, la port de la donne lecture du rap Sur le rapport du Secrélaire séance. notre dernière d'examiner Commission la spéciale, chargée des Finances et du Commerce, d'Etat M. le Etud ants haltiens pétition de l'Associ ation des. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires lecture. Sa Seertlaire-rédacteor rédaction est. ensuite en donne : - d'Etat, dans les formes réglementaires. adoptée Rappore d la Chambre des M.e président: Le deuxième Représentants. Arrête : le dépouillement de Ja pointamène La commission spéciale Art. fer. Est approuvée la St. MM. les secrétaires du bureau correspoadane D. du plu de charger de l'examen qu'il de la vous & tion de la pension civile liquida- Louis et J. B. Laurent, Destin de 14 écoulé de l'Association des pétition s'élevant ci-après indi- donner lecture des pièces s'empressent baitiens, à Port-au-Prince, Bludiants d"s 80. par mois à la sogume de 10. Le député Guillaume suivantes André, malade, : vous faire son rapport. s'empresse de demande à la Chambre un permis de dix La pétition a été l'objet des Savoir: jours; ses attentions de vos commissaires. plus sérieuS. Papillon, du Chambre 20. Mme. de Vve. lui A. Bréa demande à la gens L'ceuvre qu'entreprennent les de service, Cap-Haitien, 25 ans époux, accorder une pension, son mandér qui s'adressent à nous pour nous jeunes deReprésentant du ancien député, étant murt de leur venir en uns de.legislation) G. Peuple 80 ( pu liquider sa pension; sans avoir est noble. C'est une bien aide, balle en principe, 3.. MM. les députés Albertiniet valbrun Elle repose, en effet, sur deux institution. digaes de tous ceux qui vouent opinions des sen- --- Page 2 --- Le Moniteur. pays. timents d'avancement, de progrès à leu r M. le Secrétaire Les grands pouvoirs de l'Etal Oui, Monsieur le d'Etat C. Leconte : de pas voir d'un ceil indifférent ne doivent corder la président, veuillez m'ac-' de promulgation la la loi, le. putés Albertiniet valbrun Elle repose, en effet, sur deux institution. digaes de tous ceux qui vouent opinions des sen- --- Page 2 --- Le Moniteur. pays. timents d'avancement, de progrès à leu r M. le Secrétaire Les grands pouvoirs de l'Etal Oui, Monsieur le d'Etat C. Leconte : de pas voir d'un ceil indifférent ne doivent corder la président, veuillez m'ac-' de promulgation la la loi, le. privilàze exclusif positions. de telles dis- M. le parole. construction et dé d'un le président : Vous l'avez, chemin defer de Port-au Texploitation Prince Soucieux de l'éducation de Secrétaire d'Etat. -Monsieur Ville, avec la à Pétionsouffrent et qui ignorent faute de ceux qui M. le Secrétaire d'Etat C. conformément facults de continuer àl Farcy, de la culture de bien des moyens, les députés, j'ai Leconte: : MM. cahier des aug clauses et conditions du dues faute intelligences' per- à votré haute l'avantage de soumettre charges annexé au d'écoles, vos commissaires approbation le contrat. présent silé pellent votre sérieuse aftention sur la néces- ap- publies contrat entre le Département des projet Travaux de Art. 2. L'Etat déclare ce cheiin de fer des. d'encourager l'ceuvre de l'Association etM. Louis J. Nicolas, notre Consul d'utilité publique. Etudiants haitiens, à Port général à New-York pour Il autorise la de en favorisant par ainsi au-Prince, d'une ligne de voie ferrée l'établissement tement des routes pose la voie sur l'accodans la personne de l'initiative privée Prince à Pétiom-Ville. Je reliant Port-au- que et chemins publics, ainsi de mérite et de cesjeunes si pleins lecture de la loi de vous donne routes T'occupation momentanée des dites selon les patriotisme en RD allouant sanction. dansla de mesure nécessaire aax trasubside qu'ils ressources sollicitent du trésor, le faible PROJET DE LOI. vaux T'entreprise, l'exiract ction des de la TIRÉSIA satériaux dans. les Fait à la Chambre des Chambre. AUGUSTIN SIMON SAM, situés sur le terrains domaniaux 11 Septembre 1901. Représentants, ce Président d'Hatti. rayon de deux parcours du tracé, dans un kilomètres, sans (S)Jh. A, Morin, Rémusat Pierre, J. B, Vu le contrat passé le dix qu'une indemnité aux fermiers autres frais Dorsainvil, J. C. Gourgue. mil neuf cent an entre le Secrétaire deptambre récoltes dans le casoû elles se pour leurs Le président OCTAVIEN BASTIEN, des Travaux publics et Monsieur d'Etat compromises du fait des travaux. trouveraient Il s'enLe rapporteur, A. GUERRIER Joseph et Nicolas et Co. pour l'établissement Louis gage, en outre, à poursuivre en cas de M. le député B. Sévère le fer Texploitation reliant d'une ligne de chemin de et besoin, à concéder T'expropriation des terrains privés, port du comité de la Guerre dépose et de rap- la avec la faculté Port-an-Prino à Pétion-Ville, passage de la dans la zone néeessaire au Marine relatif à la pétition du général Considérant de continuer à Furcy; ; occupé par les voie ferrée, ceux du domaine Destouches : estreconnu que cet élément du progrès ment aux lois. fer Texploitation reliant d'une ligne de chemin de et besoin, à concéder T'expropriation des terrains privés, port du comité de la Guerre dépose et de rap- la avec la faculté Port-an-Prino à Pétion-Ville, passage de la dans la zone néeessaire au Marine relatif à la pétition du général Considérant de continuer à Furcy; ; occupé par les voie ferrée, ceux du domaine Destouches : estreconnu que cet élément du progrès ment aux lois. fermiers, mais à la le tout, conformé. RAPPORT loppement de indispensable en vue du déve- poarle compte des charge, aux frais et CHAMBRE et" de l'agriculture, du yennant concessionnaires, moALy DES REPRÉSENTANTS. Sur l'écoulement le de nos produits transport : indemnité pour les récoltes et Messieurs les députés, Travaux rapport du Secrétaire d'Etat des constructions. Dans sa séance du 16 da mois le Et de Publics, l'avis queceux Néanmoitis les droits des tiers, non Comité de la Guerre et de la Marine passé du Conseil des Secrétaires des soncessionnaires, ne plus T'avantage de prendre a eu d'Etat, en de aucun cas avoir pourront pétition du général Destouches connaissance de la A proposé suspendre les travaux pourefejd'entraver du chemin de fer ou avez fait l'honneur de que voys lui Et le Corps a rendu déclaré d'utilité publique. libérations. soumettre à sés dé- suivante : Législatif la foi Art. An.hLputseapeter conces: -Cette pétition tend à demander 1erLe contrat passé le dix du sionpaires, à partirdel la tion 1901, FAEOTANE au budget de l'exercice l'inseripentre le Secrétaire Septembre de chemin de fer, une garantie exploitatien la somme de G. 4.000(quatre 1901-1902 de Travaux publics, etMessieurs d'Etat des 6 OIo l'an six pour cent l'an d'intérets ) du qui lui est due, dit-il, pour les mille gourdès) Nicolas Co, pour Louis Joseph kilométrique fixé à P. 16.000 or coût sppointements comme mois de ses tation d'ene TBiablisement etl'exploi- mille dollars, or. ) ( seize du Port de la Chef des mouvements Port.-au-Frines lignede à chemin de ferreliant Dans le cas de bénéfice l'article 31 des Capitale. En conformité de facultéde continuerà Pétion-Ville, avec la qui n'atteindrait pas 6 réalisé. maia Reglements qui nous Furey, est et demeure ne sera l'an, l'intérêt sent, nous avons appelé au sein du Comité régis- sanetionné, lue servi que dans : proportion voule Secrétaire d'Etat de la Guerre Art. 2 La présente à pour combler la différence. Marine pour nous et de la annexés le ditcontrat etle loi, laquelle sont vie La garantie d'intérêt cessera d'être fait l'objet de la demande renseigner du sur ce qui telsqu'ils ont été votés, sera cahierdes publiée charges etexé- dès et que l'entreprise sera devenue gerIl résulte des renseignements pétitionnaire. cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat f'an père au productive d'un intérêt de oe ont été nous des' Fo fournis, que le qui Travauxpublicse et de Art. sont vie La garantie d'intérêt cessera d'être fait l'objet de la demande renseigner du sur ce qui telsqu'ils ont été votés, sera cahierdes publiée charges etexé- dès et que l'entreprise sera devenue gerIl résulte des renseignements pétitionnaire. cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat f'an père au productive d'un intérêt de oe ont été nous des' Fo fournis, que le qui Travauxpublicse et de Art. 4. moins. aucun droit à la réclamation pélitionnaire n'a en ce qui le concerne. l'intérieur, chacun le cahier Le présent contrat, ainsi tée; attendu qu'il avait été qu'il a présen- Donné au Palais National, le 10 sont des de charges quiy est annexé, que remplacé, etque son remplaçant provisoirement a cuà tembre 1901, an 98ème de Sep- ment, exempts et le tous droits des d'enregistreappointements attribués jouir l'indépendance. personnel employé mouvements du Port. au Chef des T. A. S. SAM. concessionnaires sera dispensé tout les Par le de :" Comité En conséquence de ce qui précède, votre Le Secrétaire d'Etat Président : impot Les actions patente. et propose de rejeter cette demande des Travaux publics, chies de tout obligations seront affrand'inscription comme mal fondée. CTUS. LECONTE pendant la impôt ou taxe, sauf timbres, Pour" ce qui concerne la valeur Le Secrélaire d'Etat de Art. 5. durée de la concession. été promise audit généralà titre de qui avait T. l'Intérieur, sion du Dans le cas oà une exteaaller se faire traiter en prêt pour AUGUSTE seraient réseau ou des embranchements ration du Conseil des Europe, Secrétaires par délibéCHEMIN égales, l'Etat reconnus nécessaires, à conditions votre Comité croit sage de vous d'Elat, DE FER férence s'engage à accorder Ja renvoyer le pétitionnaire audit de DE PORT-AD-PRINCE A PÉTION-VILLE. che, ne aux coacoeicanaireaqui, en revan- prés Fait à la Chambre des ECEnera PROJET DE CONTRAT avec un sauraient refuser le raccordement Représentants, le féseau voisin concédé dance. Septembre 1901, an 98e de l'indépen- Monsieur Entre le les soussignés : Fait en double et de bonne foi à à Port-au- autrui. St. Ilmont Préval, Charlemont Secrélaired' 'Etat Généra/Cincinnatos) au LECONTE, Prince, le 10 Septembre mil neuf cent un. O. Compère, D. M. Coq, 0. M. Pierre, vaux publics agissant Département au de des TraLouis J. NICOLAS & lus Roche, A. H. Denis; le César, Tuld'une part, nom l'Etat, Le Secrétaire d' Etal les Travaur Co. Fort Colin; le rapporteur, Borgella président, Sévère. St, Et MM. Louis J. NICOLAS et Publics, M. le président: Ces deux ciliés à New-Yong, U. S. A. Cie domiCrus. LECONTE discussion seront imprimés et distribués rapports et Jeur Il a été dit et d'autre part; CAHIER DES ( S'adressant ultérieurement au Secrétaire fixée. réserve de sanction convenu le ce qui suit sous Le présent CHARGES Travaux d'Etat des Arl. par Corps Législatif. cahier des a : publics ) 1er. L'Blatd'Haiti objet la cunstruction charges pour Honorable Secrétaire d'Etat, Louis J. TE discussion seront imprimés et distribués rapports et Jeur Il a été dit et d'autre part; CAHIER DES ( S'adressant ultérieurement au Secrétaire fixée. réserve de sanction convenu le ce qui suit sous Le présent CHARGES Travaux d'Etat des Arl. par Corps Législatif. cahier des a : publics ) 1er. L'Blatd'Haiti objet la cunstruction charges pour Honorable Secrétaire d'Etat, Louis J. Nicolas et concède à MM. chemin de fer, de etl'exploilation d'un -des conmunications à faire â l'Assemblée? avez-vous une durée de quarante Gie. quilaceptent années entières pour Ville, avec la faculté Port-au de continuer Prince à à Pétionconsécutives, à partir de la date de et la et dont la concession a été oblenue Gouvernement far7; Hailien par MM. Luuis J. --- Page 3 --- Le Moniteur. des travaux, et les de centimètres (Om. 25 au moins.) L pnblics de Y'ouverture lui auront accès sur Nicolas & Co, comme il est dit à l'article Ou vingt-cinq ménagera en oulre au pied dechaque chantiers. désignés par du Contrat. ving! cinq isrs 1er talus du ballast une banquettedTITRE. I1 TITRE' PREI IER Concédfe centimètres de largenr seront (Om. 23.), rtabli< an ENTRETIES ET EXPLOITITION. Tracé et Canstrurtion dela concession ligne com- Les quais des gares des voitures de voya- Art. 15. Le chemin de fer et toutes ses Art. 1EH. La présente de Port-au-P Prince niveau du plancher entre une prend aller ligne abontir parlant à Pétion Ville (b) geurs. Les concessionnairrs établiront à leurs dépendances en bon seront état, de constamment manière que la (a) pour par les points C, d, e, f, etc, frais des rigoles, fossés ou autres ou- tenus soit toujours facile et sûre. en passant seront déterminés sur le projet nécessaires à T'assèchement de la eirculation frais y, et ceux auxquels ete.. qui le com. vrages eaux. Les d'entrelien défiuitif, lequel sera soumis avant voie et pour l'écoulement des, raccordés donneront lieu les réparations ordinaires à la mencement des travaux à T'anprobation Tr.vaûx Art. 6. Les alignementsngront et extraordinaires., seront entièrement de M. le Secrétaire d'Etat des alieu, entre eux par des courbes à dont 30 le mètres. rayod charge des concessionnaires. publics, qui pouria prescrire, de droit s'ily L'uue ne pourra être droite infcrieur de 40 mètres au moins Art.. 16. Les locomotives seront constelles modifications que aux con- Une partie truites d'après les meilleurs modèles. des expéditions sera retournéc Ministère entre de Jx courbes. voitures des voyageurs devront être eessionnaires revèlue du visa du Art. 7. Les gares seront au nombre Pétion- de également Les faites d'après les meilleurs modes Trava. X public:. deux : une à Port-au-Prince, une à Les dèles et satisfaire à toules les conditions Ait.2.1rs concessionnaires: supporteront de la chaus- Ville, et s'ily a lieu, une à Furcy. de leur de sécurité et d'hygiène des transportsfen les dépenaes de reu aniement desquel- concessionnaires, pour les besoins des halles aux commun. Elles seront suspeudues sur des sée des routes sur T'ac:ot-ment lls trafic établint des gares ou mais ressorls et garnies de banquettes. satisfaire à toules les conditions Ait.2.1rs concessionnaires: supporteront de la chaus- Ville, et s'ily a lieu, une à Furcy. de leur de sécurité et d'hygiène des transportsfen les dépenaes de reu aniement desquel- concessionnaires, pour les besoins des halles aux commun. Elles seront suspeudues sur des sée des routes sur T'ac:ot-ment lls trafic établint des gares ou mais ressorls et garnies de banquettes. les sera dublie la voie. prendiront endroits qu'ils jugeront convenables; être 11 y aura deux classes de voitures. toutes les mesvres néeessaires pour ne pas ces gares ou ha'les devront Loujours Les voitures de toutes classes seront gener la circulation sur celte route pen- distantes les unes des autres d'au moins éclairées dès la nuit lombante de manière dant les tavaux rctuelle d'établi-sement. de la route devr. cinq kilomelres. des bâtiments à pernettre la lecture. La largeur de toute la quantité né La pos tion seront et Timportance déterminées parl le SecreIl n'y aura pas d'impériales. devront être augmentée ae la voie ferrée, de et stations Travaux sur la Les voilures de toutes classes cessaire à l'emprise dimi- taire d'Elat des publics larges pour que les manière à ce qu'elle ne se trouve du des roncessionnaires. être suffi-amment assis et àucun cas et sur aucun point proposition seront libres voyageurs soient convenablement nuée en Art.8 8. Les conoesionnaires soit la loco la circulation se fasse avec célérité. parcours. l'exécu- d'employer la traction, ou autre. que Les machines et tenders, les voitures Art. 3. Avant comme pendant motive, soil Rs. système électrique les wagons destinés au tion des't travaux, les concessionnaires atl- Art. 9. Les concessionnaires des n'emploie- ouvrages, de voyageurs. des marchandises, et en général, ront la faculté de proposer jugeront au projet utiles; pri- ront, dans la construction de bonne qualité; ils transport toutes les parties du matériel roulant, et mitif les modintcations-qausej pourront être que des matériaux à toutes les règles seront de bonne et solide construction mais ces medifications ne l'approbation du devront se .conformer manière à obtenir une cons- eonstamment entretenus en bon état. teexéculées que moyennant le Secrétaire de l'art, de solide. Art. 17. Les concessionnaires seront du SecréGouvernement représenté par truction parfaitement Tes de à l'approbation aux Travaux publics: : 10. La voie sera Stablid dans nus soumettre les rèa ptat 4. Dans les six mois qui suivront Art. de la plus grande solidité et taire d'Etat des Travaux publics de Art. du décret de concession, conditions les acquis à notre glements relatifs au service l'exploitation la promulgation devront fournir les avec sous perfectionnements le de la construction du chemin de fer. les conce-sionnaires Secrétaire d'Etat des époque rapport de manière que les affiches dans les stations au pièces suivantes et des rails employés, soient le moins Des connaitre apposées au public les heures de déTravaux Publics: : à l'échelle de réparations et d'entretien le facile possible. feront des trains ordinaires, les stations qu'ils 10. Un plan général nombreuses plus mètre courant sera part dessrvir, les heures auxquellés ils 4:10, 000; l'échelle de Le poids des rails par ils seront en deivent arriver à chacune des stations et 20. pièces suivantes et des rails employés, soient le moins Des connaitre apposées au public les heures de déTravaux Publics: : à l'échelle de réparations et d'entretien le facile possible. feront des trains ordinaires, les stations qu'ils 10. Un plan général nombreuses plus mètre courant sera part dessrvir, les heures auxquellés ils 4:10, 000; l'échelle de Le poids des rails par ils seront en deivent arriver à chacune des stations et 20. Un profil en long à d'au moins 15 kilogrammes; doivent 1: 5, 000 ponr la longueur et de 1 : 500 acier. en partir. du Chemin de fer pour les hautenrs, dont les cotes seront Art. 11. Tous les terrains nécessaires Les concessionnaires, Prince à Pétion-ville ne pourau niveau moyen de la mer, l'établissement du chemin de fer et de Port-au de pour rapportées point de comparaison. Au des- pour en général, pour l'exé- ront pas employer plus cinquante étranpris pour au moyen de ses dépendances soient cent d'ouvriers ou d'empioyés sous de ce profil, on indiquera, disposées à cution des travaux quels pourra qu'ils donner (50°/. dans le service de l'exploitation. de trois ligues horizontales, auxquels cet établissement à titre gratuit aux con- gers Art. 18. Tous les trimestres, les concescet ellet, savoir: du chemin de lieu, seront concédés sionnaires fourniront au Secrétaire d'Etat Les distances kilométriques la cessionnaires, si ces terrains appparbiennent de leur un relevé de es résultats fer, comptées à parlir de son origine; ou au domaine public, pour la durée de recueillir des Travaux publics sera inséré au Monilonguer et l'inclinaison de chaque peate concession; ils auront le droit rivières ou des de teur Texploilation officiel. qui rampe ; droites set le du ballast sur le bord des TITRE 111. La longacur des des parties parties courbes du ravines. 12. étant d'utilité puDéchéance de la concession, développement connaitre le rayon Art. L'entreprise seront inves- Durée, Rachatet de pour trapé, en faisant blique, les concescionnaires Art. 19. La durée la concession correspondant à chacune de ces dermières; tis,, pour l'exécution des travaux dépendant les la ligne mentionnée à l'article ier du préLa position, des gares projetées, ainsi que de la concession, de teus les droits que seut cahier des charges est flxée à quarante oelle des halles. . lois et règlements confèrent à TAdminis- soit ans à courir à de la date de la pro Lei maximnum de l'inclinaison des rampes tration en matière de travaux publics, mulgation de F loi de sanction. estfixéàdeux et demi pourc cent(21 1/20/0) pour l'extraction, le transport et le dépôt Art. 20 Dans les six mois après la proUnepartie horizontale de cinquante mètres des matériaux,. terres, etc, etc. snr le"Moniteur" de Ia sanclion moins devra être ménagée entre deux A mesure que les travaux se- mulgation des charges par le Corps au Art. 13. les du chemin de du présent cahier devront défortes déclivités correspondant aux courbes ront terminés sur d'ètre parties livrés utilement au Législatif, les concessionnaires Nationale d'Haiti un Les déclivités fer susceptibles déposer à la Banque de faible rayon devront être réduitesautant public, les conresiomaaires.en informeront publics et cautionnement de cinq mille dollars faire des, Travaux dt que se pourra. du chemin de du présent cahier devront défortes déclivités correspondant aux courbes ront terminés sur d'ètre parties livrés utilement au Législatif, les concessionnaires Nationale d'Haiti un Les déclivités fer susceptibles déposer à la Banque de faible rayon devront être réduitesautant public, les conresiomaaires.en informeront publics et cautionnement de cinq mille dollars faire des, Travaux dt que se pourra. de la voie entre les le Secrétaire d'Etat dans les jours qui leur sera remboursé à T'achèvement du cheArt 5 La largeur devra etre de pourront mettre quinze nitif et à la mise en exploitation bords intérieurs des rails suivront cette notification les dites ci parties min de fer Qu restera acquis au Trésor soixante centimètues( Om. 60- )à soixante-et en. service et y percevoir les taxes après public en cas e déchéancé de la concesun centimètres (Om. 61 ) c'est-à-dire déterminées. aviseront sion. La largeur des accoleuments, bord du Ait. 14. Les concessionnaires d'Etat des Travaux L'inobservance de cette clause correspond la partic comprise entre chaque du ballast, sera par écrit le Secrélaire rail etl'arête supérieure --- Page 4 --- WI Lo., Moniteur à la renonciation des bénéfice de leur contrat coneassionnairesgu et le : TITRE IV. d'un pourra, 'autre. dans ce cas, en disposer Gouvernemet en faveur Tazes et Conditions relatives du prix du tarif soit par les trains des au transport soit par train sur ordinaires Art. 21. A l'époque fixée Voyageurs et Marchandises. le Ministre de spécial, la réjuisition de M. tion de la concession et par pour le l'expira- Art. 23. Pour indemniser la Tout ofticier ou Guerre. de cette expiration, le seul fait concessionnaire des travaux et Compagnie pourle service de fonctionnaire voyageant tien sera subrogé à tous Gouvernement les hai- qui lui incombent pour l'établissement dépenses quisition de l'Etat et porter d'une rédroits des chemin de fer de du' signée son chef de convessionnaires sur le chemin de fer Port-au-Prince à service, sera admis corps ou de ses dépendanees, et il entrera et villeet Furcy, le Gouvernement lui Pétion- demi-tarif. en première classe à ment en jouissance de tous ses immédiale- produits. la l'autorisation, durée de de percevoir, pendant accorde toute Les membres du Il ne pourra encourir déterminés la coneession, les prix geront gratuitementen Corps Législatif bilité du fait des dettes aucune responsa- : ci-après le réseau du chemin de première classe # quelconques lieront et engagements Service des Yoyageurs Art.30. fer. res vis-à-vis les concessionnai- 1ère. CJasse, G.0.05 cents. trat, l'Etat Conformément à l'art. 3 du Con3c: tiers à de par kilomètre s'engage à aux su brogation. l'époque cette 2me. Classe, G 0.03 parcouru. naires, à parlir de la mise payer en concessionLes concessionnaires cènts. par kilomèlre réseau, nne garantie. exploitation de du remettre à seront tenus de cent d'intéret six l'Etat, en boa état Les enfants au-dessous parcouru. art. 3 du Con3c: tiers à de par kilomètre s'engage à aux su brogation. l'époque cette 2me. Classe, G 0.03 parcouru. naires, à parlir de la mise payer en concessionLes concessionnaires cènts. par kilomèlre réseau, nne garantie. exploitation de du remettre à seront tenus de cent d'intéret six l'Etat, en boa état Les enfants au-dessous parcouru. (6s/-)Tan du coût pour le chemin de fer et toutes d'entretien, ront rien de 4 ans ne paies seize mille dollars (P. kilometrique fixé à immobilières et mobilières ses dépendances les pourvu qu'ils soient prrtés sur Art. 31. Les 16,000)or. gares et stations, ; batiments de genoux des personnes qui les tils, tous appareils matériaux, machines, ow. voies et matériel remises, ateliers, dépôts, gnent; mais ceux de 4 à 10 ans accompa- sement. à nécessaires à l'établisfixe, appareils de char. 12 place. paieront du chemin de T'exploitatinn et à l'entretien gement et d'alimentation." barrières et clo- Le présent Tarif sera les ont fer, ainsi que les navires tures, mobilier ainsi qae le matériel roulant, le bli après la pose de la définitivem voie et ent éta et taxes portés, de sont exonorés de lous des la aset de la voir, des gares et stations, l'outillage nation des endroils où seront établies détermi- les déjà été l'objet donane, excepté cenx qui ont en un mot. ateliers el des dépôls, tout, gares, statioas ou ha'tes, sur les La liste de ces d'nne concéssion spéciale. le sans exception, ce qui constitne roncées ri-dessus. bases 6- ra lieu une articles, chaquef fois qu autérianx chemin et son armement, sauf ies ma- Les bugagas des imporlation, sera adressée au et objets approvisionnés à Tarriere du train voyageurs dans seront placés Département des Travaux publies besoins de la construction, de pour les cialement affrcté à cet un fourgon spé- diligence pour accorder la fran hise. quifera Les de l'exploitatiun. l'entreticn et le poils est in:érienr tusage. a 25 Les colisdont approvisionnements tion néressaires à T'exportat En G. 0.05 cents, de 25 à kilog. paieront elal'entretien d.. chemin de fer bustibles ce qui concerne les matériaux. com- cents . de 50a100 50 kilog. G. 0.10 arrelis d'ua commun accord entre les seronet le 100: i 200 kilog. 'entreticn et le poils est in:érienr tusage. a 25 Les colisdont approvisionnements tion néressaires à T'exportat En G. 0.05 cents, de 25 à kilog. paieront elal'entretien d.. chemin de fer bustibles ce qui concerne les matériaux. com- cents . de 50a100 50 kilog. G. 0.10 arrelis d'ua commun accord entre les seronet le 100: i 200 kilog. G, 0. 15 cents., , de cessionnaires el le Scerétaire contaire d'Elat ewerssppeovisinnnes des Trivaux Secrékilog. G. 0. 25 c. vaux publics d'Elal des Tra; si les concessionnaires le pabiies sera lenu, de Les colis trainsde voyageurs ne prendront Art. 32. Le annuellement. reprendre tous les objels sur requièrent, de Les d'un poids supérieur à 200 kilog. pas concessionnaires Gouvernement de tout aidera les qui en sera faite à dire d'experts, l'estimation et réci- faire partir concessionnaires deux trains Seront tenus de dant la durée des travaux, SUI les pou: voir penproquement, Travanx si le Secrétaire d'Etat des par semaine: :un de de marchandises le police qui loujours prétera protigera desa sionnaires publios le requiekt, les conces- matin et un deFurcyl Port-au-Prince le le lundi maintien de l'ordre sur les main-fo:t- pour seront tenus de les céder jeudisoir: ces trains IL leur garantit chastigrs. même manière. dela netransporteront des pas de voyageurs ; le tarif ront pas que les travaux ne semarchandi-es livrables interompus en Cas Art. 22. A toute époque après fixé par kilomètre de la en gare scra tion forcée, pendant la poursuite d'expropria- des desd dix premières années de la l'expiration Par cent livres de café façon suivanie: malités legales. forle Gouvernenont haîlien concession, marchlndise ou toule autre Au moment de racheter la aura la faculté Par sujelte à avarie, G. 0. des dela mise en exploitation, concession da chemin de fer burrique de 60 gallons de tafia 01; règlements d'admihistration moyenant las somme de Seize mille Dollars autres liquides, G. 0. 03; ou rendus sur.la proposition des nublique, (P. 16,000 ) or par kilometre. Par cent livres de campèche, naires, détermineront les mesures concession- et les Les concessionnaires recevront de con-truction, elc., etc., ou acajou, bois dispositions nécessaires pour dans les trois mois qui en outre, assimilables. G. 0.01. marchandises police. la sûreté et l'usage de la assurer vois la les remboursements swivront lej rachat, Art. 26A moins rée; les dépenses qui en fer-' droit al'expiration de auxquels la ils auraient révocable du Secrétaire d'autorisation spéciale et à la ch irge de T'exploitation. résulleront seront l'article 19 ci-dessus. concession suivant publics, tout train d'Elat des Travaux Les conoessionnaires seront tenus de Arl. sûreté et l'usage de la assurer vois la les remboursements swivront lej rachat, Art. 26A moins rée; les dépenses qui en fer-' droit al'expiration de auxquels la ils auraient révocable du Secrétaire d'autorisation spéciale et à la ch irge de T'exploitation. résulleront seront l'article 19 ci-dessus. concession suivant publics, tout train d'Elat des Travaux Les conoessionnaires seront tenus de Arl. 23. Si les concessionnaires devra centenir. desvoitures régulier des de deux voyageurs d'Etat soumettre des à l'approbalion da Secrétaire pas commencé les travaux un an n'ont en nes nombresu'fisant pour toutes les person- classes relatifs au service Travaux de publics les règlemenjs promulgation du décret de conce-sion, après ils la du chemin qui se de présenteront dans les bureaux min de fer, et à son T'exploilation du chéseront déchus de droit, sans qu'il y ait snit fer, pourvu que ce nombre surveillance spéciale agrément les agents de lieu à aucune notificalion ou mise en de- compatibleavecl du lal longeur maxima de60 Les agents employé, sur la ligne. meure préalable. mètres quai de débarquement dans les et pouvoir de assermentés auront mission Art. 24.Si les conessionnaires stations, soit tnie et sanstoutefois d'atteler que la Compagnie dressés concurremment constater avec par procds-verbaux rent la déchéance, le Ministre des Travaux encou- de voyagours à chacun plus des de cinq vuitures policeju. liciaire, les crimes, lesagents délils, dela leur publiss, sans autre mise en demeure. la Art. 27. Toutes les trains. ventions commis sur la voie et ses contrafera signilier par acle d'huissier, en proposées par la modificalions de tarf dances, suivantla forniget les délais dépenméme temps que la mise' en re seront Compugnie concessionnai- Art. 33. L'exp.oitation ligaux. de la concession du matériel adjulicalion desafliches. annoncées un mois al'avaner par moins deux trais comportera et au ou des travaux fails exislant parj jour daus chaqne les cncessionnaires ou restantà fire. EL Lap perception des tarifs modiflss nej HRKIUrNONEONTSN de trente une vitesser minimum montant de déchus recevront le avoir lieu qu'avec Thomologation du pourra Mi- Arts 34. cing(35) Poar kilometr.sà Pheure: dest l'adjndieation, défaleation faile nistère des toutes dificullés frais, sans prétendre à aucaue Art 28. Travanx Il publics. les concessionnaires et l'Etat, à entre nité, indem- sionniires serainstitué près des conces- Tinterpréfatiou ou de propos de Si deux mises un Inspecteur hail en rélibué de plasicurs c'auses l'exécution' d'une ou un mois d'intervalle en ad jadication faites à par de: LntTOSRCSIEC contrat ou du présent cahier oa dispnaitioas da mènent l'une de Fantre, n'a- tions. at, à entre nité, indem- sionniires serainstitué près des conces- Tinterpréfatiou ou de propos de Si deux mises un Inspecteur hail en rélibué de plasicurs c'auses l'exécution' d'une ou un mois d'intervalle en ad jadication faites à par de: LntTOSRCSIEC contrat ou du présent cahier oa dispnaitioas da mènent l'une de Fantre, n'a- tions. surveiller el de controler leurs cha.gé les parties à les churges, point daequérers, malériel el opéjus'engagent recourir aux Trivaux reviennent de droit à T'EUt sans tre Art. 29. Le service de la buamcenmptent" II demenre da pays. qu'il s'en suive à sa charge aucune obli. grat itement par le chemin de po-ta fer sera fiit celte néanmoins entendu que gtlion envers les créanciers des concession- son pa cours sur tout cation disposition des ne concerne pas maires dechus. Lerrpe de troupes ainsi le sion. causes de nullité de ia conces- Tappliriel de guerre seroat transpor que lés au mat6. liers Fait en double' etde bonne fui, à Port- --- Page 5 --- LeMoniteur. -an-Prince, le 10Septembres mil- neuf cent un. zelais, LovIs J. NICOLAS et Cie. Le Thélamon Poitevien, A "Vasley. des Le Secrétaire d'Etat des Travauz Les président, SUDRE DARTIGUENAVE. caféjers dans le Nord. La floraison a Cres. LECONTÉ. publics, B. LAURENT. secrétaires, D. DESTIN St, Louis, J. abondante, de mais hors saison et sans été espoir bien se grand Poursuivant: MM., inutile de Le' même craindre transformer. On peut secrétaire-redacteur, I dansle cas où le tir-dongtemps sur cetle entreprise m'appesan- d'utilité GAUVIN refroidirait avec la cessation des temps publique; car vous savez ce. Pour de la pluies Tapproche nonvelle : Ville pour qu'est PétionLe copie couforme: féiers encore sans lune que les caune voie de Port-an-Princer communication en y élablissant chef de bureau, dre leurs fleurs et feuillages, pourront peraugmenterez Je bien-être de la rapide, vous EMILE NELSON, judices. souffrir quelques pré. de la capitale d'Halli, et vous population 2me en méme temps la richesse accroltrez taines DISTRICT. Les caffiers, d.ns ne doute publique. Je PARTIE NON zônes, présentent cerbieaveillant pas accueil 'qua vous ne fassiez un OFFICIELLE ble;on a T'iuapression un aspeciidesagrén- sont favorable à.ce projet, et le vote à cause de la du qu'ils desséchés. surcroit de que vie vous lui accorderez sera un Nous publions avec plaisir la lettre extraordinaire perte après feuillage, qui a été Port-au-Prince les deux villes, car si suivante de Monsieur, A Fiaus, Ministre cerise. En outre, l'enlèvement de la t centre de d'Haiti à Paris, ainsi linspecteur du 2me district Pétion-Ville en est le coeur. Je l'existence, ( Bulletin que l'article du remarque laffaiblissement des le seul, dans cette occasion, ne suis pas fait le de Correspondance P, qui en été conséquence des dernières récoltes arbres, ont en à compler sur votre croyez-le bien, sujet. né trop grandes de facon qu'elles ont qui ceux qui veuleft voir patriotisme. la t centre de d'Haiti à Paris, ainsi linspecteur du 2me district Pétion-Ville en est le coeur. Je l'existence, ( Bulletin que l'article du remarque laffaiblissement des le seul, dans cette occasion, ne suis pas fait le de Correspondance P, qui en été conséquence des dernières récoltes arbres, ont en à compler sur votre croyez-le bien, sujet. né trop grandes de facon qu'elles ont qui ceux qui veuleft voir patriotisme. Et tous le caféier dans cet état. amenotre capitale se joindront grandir à moi el.prospérer Legation de la Républigue d'Haui. 3me les DISTRICT. On continne à plzudirà T'heureuse décision pour apParis, le 29 Octobre que caféiers ont souffert-del remargner inanquerez pas de prendre que en cette vous ne Monsieur PAUL 1901. en d'autre termes, la no. velle Heprcimn, conslance. cir- Directeur LOCHARD, branches qui iont a pousse des M le président: du Moniteurs lagu et s'est produit, per Inson teuilTA-semblée : M. le Secrétaire d'Elat, Butataes, desséché.. St.Simu vous Cravialos, vous venez de r'onne acte du dépot que Port-au-1 Prince. Rio Pardo, Tambalat, Cnsalgunen St,. José de ne fiire sur son bureau el elle Mon cher Directeur, palem-nt les Mococae trois Cuconde. mais, princiattention. nianqsera pas d'y apporter sa meilleure Dans son numéro d'hier, wLe Bulletin de moment, les localités premiers les sont, pour le Ce contrat ainsi le Correspondances Bourse du 1 principal organe de la par cette maladie. plus épronvées sanclion qui que projet de loi de plus llavre, a publié un article des La àl l'exau-e eu du Pacompagne, Comité dis Travaux serunt envoyis visions intéressanls, rationnelles au point de vue des pré renre liegurima le caféier qui a poursnivi de préféM. le Srerétaire d'Etil, avez-vous publies. faire sur les prix du qu'il est possible de Bourhon, prodlyisant l fre gonre tre:e ramannnicationsa faire à d'au- prochaine café, tant pour l'année terres spécialement celui situd dans les le M. Sr eretrire d'Elat C. PAssemblee ? imnediatement, que sur d'ici ceiles qui doivent suivre par elles. blanches sablonneuses da faibles Mor sier lpuésident. Leconte: Non, Tout semble â quatre ou cinq ans.' plus intense mémesde principes Il GiiB.a ct6 M le pritident: Ilvous est donc toutes les chances y indiquer de que nous avens et non seulement que dans Jes a tres disiriels, de prendre cor g6 d'elle. facullatif deurfe voir notre principale ciablement la récolte elle fera en dinainuer a opréL'ordre du jour étant MM., si cours d'exportation de remonier sinon aux amènera, en outre, une cours, maiselle viuleur désire obtenir la épuisé, parole un à des prix avantageux 1874 ou 1887, mais rable dans les récoltes diminulion co isidé queslion d'intérêt général, elle pour lui une que ceux dont beucoup plus" rémunérateurs 8010 action prera prochaines, puisque accoi dée. opréL'ordre du jour étant MM., si cours d'exportation de remonier sinon aux amènera, en outre, une cours, maiselle viuleur désire obtenir la épuisé, parole un à des prix avantageux 1874 ou 1887, mais rable dans les récoltes diminulion co isidé queslion d'intérêt général, elle pour lui une que ceux dont beucoup plus" rémunérateurs 8010 action prera prochaines, puisque accoi dée. (Silence) : sefa tenler de 1896 à nous ces avous eu à nous conannées, ou meore, pendant trois, quatre Voici l'ordre du jour de la Je pense quil est derniers' bon jours. -a sera la récolte day: niage. séauce, si l'Assemblée ne décice prochaine autre- tion du pys là d'attirer l'aiten- pius atteinte. Pour ceuc prochaine gri sera la, ment: rage de nos travailleurs dessus,,en relevant le cou- surproduction la cause gui voient dans la 10. Sanction du procès verbal de la braves paysants, agricoles, de nos crise cafeibre,la sinigate de lit terrible séancs de cej jour; à se Jais. er qui coumençaient déjà me un accident salutaire. legueiua St preseal com20. Leclure de Ja' sespérance. On gagner ne par une fâcheuse dé- en quest.on, Selon Tinspecbeur 30. Disenesion des correspondance; conclusions du qu' 'en meltantsous pourra les mieux y parvenir Regueima va anquel on se réfere, cette port de la Commission d1 Budget; rap- appréciations d'un yeux de chacun les bles désastres amener, toutefois, d'incaleulaj 40. ltapport des Comilés et Commissions. très et journal ordinairement Les planteurs furcés pourT.gricullure caffière; La séance est levée. qu'optimiste. circonspect qai n'est rien moins caféiers ne pourront d'abandonnerlesy récolter vieuy Emile Vailès, Henry Chauvet. Jh. Codio Le Monileurs de vegux, ce qui, leur serait sur les noi Wainrigth, jenne. B. Dulanal, Omer Cavé, J. C. lepluslu, enl Haii, étantl'organe me parait bien publicité couvrir leurs dépenses: et nooessaire ainsi on ne pod Camille Rémusat Pierre, J. T. Muzac, répandre partout. cet article, qui sera placé pou- quel sprt est réservé aux sel dor, St. Rémy, St Fort Colia, Salva nement reproduit par tous les autres certai- majeure partie, déjà si obérécs. propriétés; 4 St. Eug. Doutre, Antenor Samsjn, Félix naux. dont le but est He ranimer le jourr 4mo - Dersainvil, Viclor, A. I. Drnis, Lélio Roc, J. B. et le mora! de T'habitant des courage tions DISTRICT. J'ai recueill les obsery D. Alexis Jn.Joseph, F. Riquière. en lui montrant que le produit campagnes, de son suivantes de sur les poiuts où ilm'a € Tullus Théodore, Abel Daum-e, T. ail ne restera pas jouours avili. tra possible m'i 'informer, telsque San Garh ltoche, Dr. Fortunat, Th. Desgraves, Dans- l'e-p:ir qu'avec votre Araraquara, Jaboticabal el Monte A4 nière, 1.. Faublus, J. C. Boisson- éclairé, vous voudrez patriotisme Dans le premier de ces vien Bistion, Gourgue, Octabien accéder à ma te devra Munisipes, la réci Joseph, 1.1. m'i 'informer, telsque San Garh ltoche, Dr. Fortunat, Th. Desgraves, Dans- l'e-p:ir qu'avec votre Araraquara, Jaboticabal el Monte A4 nière, 1.. Faublus, J. C. Boisson- éclairé, vous voudrez patriotisme Dans le premier de ces vien Bistion, Gourgue, Octabien accéder à ma te devra Munisipes, la réci Joseph, 1.1. Alexandre Ca imir, Brutus denande, en osvrant les colonnes du êtremoindre on que la précédedt A. Wentwo:th, Chriemond rhihpp Lorraine Nm.F, trouverez *Moniteurs à l'article en quoslion que vous cependant, de coques vides. n'y En romarque allant beauco min Pierre. ci-inclus, je vous Elieme, Ie. Lagon M. A.Bien Féses- mon cher Directen, la prie d'agréer, vers le Nord de ce district, on colle zo Etienne Divrens. Dr. aime, de ma considé:ation la nouvelle assurance que les caféiers ont perdu Imon Préval.Ji. iiol, brgrammond, St. pius distinguée feuillage dans plus de " Phiteas Aruand, b cavelus Belborvr, A. FIRMIN. que le Muni pe ci-dessi L.A. Guerrier, A. 4 O-min Chun, ( Extrait du Bulletin dela Aanuraquara, de le ren lementi. de 70 Jiti Octan M. César, A. V. Th. Jn. Frangu-, dlie 28 corrsrondance > A Jiboticabal cerises sèches pour unearrobe de 13 k Séver, Guciel.J. D. serncio, Boigrla Le Journal Bre. ilien Octohre. OCaff, est aussi de 70 et litres Monto Alo, la moye# Laudun Frangi, Sontreuil,0. Compee, 22 Ser tembre, le de Sqo. Panlo, Sme Disricr. La pour une arrobe. Par flils. Cilicour Léon. Gerber, Bam Sotel, du Burean de Lagrerulture, publie septième dout lapport cho (coques vides) quantité de cals@ Menn Hon, iur, T. Nt.Laguerree vou: u nous donner la on a bien firmaé de estéuorme, et cela este Lecoule, Lang d le Donta luction plus en plus Ies yon. dit. A. sorin, Niileen, N. rong: D. ler DISTRICT. - Les ple irs anormales suivanle: a des caféiers où le R Rega. planteurs. imado @ Emnuuel, U. Jadulle, L. Pau.n, F,*Ba- accomipagnorent le der, er cho, ou coques lune ont changement " videreprésentelet tiersdi provoqué ia fluraisou auticipee production agronomique, et, le peut-ct-e e dans tout ce disti déch et dans le rendemi $ : : D. ler DISTRICT. - Les ple irs anormales suivanle: a des caféiers où le R Rega. planteurs. imado @ Emnuuel, U. Jadulle, L. Pau.n, F,*Ba- accomipagnorent le der, er cho, ou coques lune ont changement " videreprésentelet tiersdi provoqué ia fluraisou auticipee production agronomique, et, le peut-ct-e e dans tout ce disti déch et dans le rendemi $ : --- Page 6 --- Le Voniteur, Satt cindra un pourrentage équivlant à celui l'on Voi lait bril ler à Santos. gardant bien de rester les derniers dans le " quela journa! Brésilien aj nte: Nonssavons mouvement. Dans production des CAFÉS Dorx semble de Rio prochaine reliacxportabler un tlégramme reçu ces derniers etre encore sensiblement devoir sera très petile! Quelques parleport jours, une Maison de New York, reconnait de l'an dernier et, par ce moindre fait que celle après avoir terminé leur cueillette planteurs ont ren que sont les perspectives pour la future sans tenir compte des seul, même fisante voyé lenrs ouvriers faute d'occupation suf- me moins favorables; ; malgré cela récolte et mè- ront se produire sur éventualités le turme, qui poursour la prochaine récolte les de en admettant tout ce ces cafés devront se bien les cours de employér. > pour mauvais, elle pense peuty avoir toute la maintenir pendant On nous a colte que réet sont # 1902prochaine Mrochsinecampagner bientôt divers communiqué, en outre, les 8 1/2 millions 1903 de pourra donner environ susceptibles geant d'une amélioration. En considère renseignements suivants: 10, On semble. sacs pour Rio et Santos en- dérer même l'avenir éloigné, on doit néglirendement que lecafé en cerises est d'un brn pour le moment, que nous avons consi- des Jitres pour lorsqu'il en fant 62 à 65 MM. ZERRENNER Buzow ET Co débouchés les très suivis dans toutes cessortes de café produire; une arrobe de 15 kil. télegraphier de Santos: La viennent de nuls que arrivages sont et devront et décorliqué et parfaitement cauré des sécheresse a pendant une assez restèr le 20. Les districts dont il est question propre. dans continue dommages el les considérables. Celle- ci est vrai que, sous ce dernier longue période. Il rapport si-dessus comprennént: fer bles pour la perspectives sont défevora- tuation pourra se modifier rapport. la sitrict: zône comprise entre Sao-Pauln Dis- MM. NORTON prochaine récolte. partir du mois pour les HAITI, à desservie par le chemin de etRio NEGAW ET Co disent rare prochain, mais il est bien S2me District: centre de fer du Nord. - ment que a jusqu'à présent la égaleque les premiers renforts d'une cam- "vince de la région de la pro- défavorable. fevora- tuation pourra se modifier rapport. la sitrict: zône comprise entre Sao-Pauln Dis- MM. NORTON prochaine récolte. partir du mois pour les HAITI, à desservie par le chemin de etRio NEGAW ET Co disent rare prochain, mais il est bien S2me District: centre de fer du Nord. - ment que a jusqu'à présent la égaleque les premiers renforts d'une cam- "vince de la région de la pro- défavorable. D floraison est pagne les exercent une influence accentuée sur rao-Preto, Campinus. 3mo District : Ribei- S'il faut en croire tout ce cours: En tout cas, il n'er est. de dricl: San- Cravighos et Mococa. 4me Dis la spéculation a encore que l'on dit, ME, même pour les CENTRE AMÉRIQUE ET pas et Monte Alto,- Carlos, Araraquare, Joboticabal après T'exploitation des d'autres ressources dont notre stock diminue COTE-FER5me Distriet: Botu Calu et moins nouvelles plus ou maine et qui ne pourra chaque ses San-Munuel, récolte, sensationnelles nais la au sujet de la future à, se reformer qued'ici trois guère ou commencer Tout en faisant la part des exagérations les receltes que l'on principale s'attend parait être dans Aussi riter de ces sortès nous paraissent quatra elles mois. méhabituelles le à tout ce quise publie au Brésil, tomber à à voir bientôt voir attirer l'attention de la caractère en quelque sorte officiel de On en trouve brusquement en des chiffres réduits. sommation et on peut en dire autant condocument loi dorne par cela même ce précurseurdans quelque sorle un signe dont tous les cafés del'iade, MALABAR, pour importance spéciale. Il faut dunc admetire une par un journal morcartepondancer Brésilien, publiée tes les prochaines productions JAVA, très etc., mauvaises que la future récolte se.présente dans de est dit que dans la'crainte dans de voir laquelle le il fluence devront dans naturellement exercer leur rédui- in vons jamais conditions contesté ; du reste, nous n'a besoins baisser et aussi suite de lenrs grauds prix marchés consommateurs, nonnNnRecene les Rout en disant qu'il fallait sérieusement le fait, traints à d'argent, res plantenrs ont éié très tandis qu'il devra se montrer très des remises con- temps probablement. s'écouler encore circonspect au sujet de la plupart des infor pitées de cafés, ma continuelles et préci. avant qu'on puisseen long. mations, d'alord parce à sque le vide commence BRESIL, par suite dé direautant des qu'elless sérieusement se l'énormité des répondre aux X prévisons anticipées semblenttrop formulées faut s'attendre à voir faire et que pars suite il partout et de l'importance stocksbien avant le moment oà elles brusquement vers la fin les recetles cesser desrenforts encore à voir venir. exceptionnelle ( produire et, ensuite, par leur caractère pouvaient se où tous les travaux Novembrè, époque A simple titre ou moins intéressé, plus de voirêtre de la réeolieparaissent près les cours cotés d'indication, voici à peu double but de faciliter puisqu'elles le ont pour en attendant, terminés. bien Cela resle avoir.mais, sortes : Halti, contrat Samedi 2, tels pour quelque rrécolte actuelle et, placement de la qu'en tendance de 30 les et quels, 54 ir. pouvaient se où tous les travaux Novembrè, époque A simple titre ou moins intéressé, plus de voirêtre de la réeolieparaissent près les cours cotés d'indication, voici à peu double but de faciliter puisqu'elles le ont pour en attendant, terminés. bien Cela resle avoir.mais, sortes : Halti, contrat Samedi 2, tels pour quelque rrécolte actuelle et, placement de la qu'en tendance de 30 les et quels, 54 ir. au Ja grâce concours de croissanee, ce naturel dé- même 6'premiers 55fr. toute l'année ; spéculation de transformer la baisee poque actuelle, : assez à l'écontrat, 1 triés. 60 fr. les 6 -aurait ;u aSrez qui SP et 61 fr. toute premiers Et *en raison de naturellement se produire encore très fortes et nous allons maintiennent ble environ 56 l'année, Salvador disponil'énormité excessive des re. maintenanlaver comparer to fr.: : en scettes, une hausse des plus accentuée plus réduites en desrecettes 1900. déjà beaucoup Cabello trillados, 46 Nicaragua fr. tarif fr.; Por iet qui, parait-il, n'a 49 fr. 50 tarif maximum et mnier mct pas ensore dit son der- Tout en maintenant les 70 fr., dito vieux minimen. 74 Malabar nouveaux nous avons résumées appréciations que fr.; Dans notre revue, dans notre Janvier/Mai 74 fr.; embarquement fait entreveir résumé précédent, nous avens nous devons constater que précédente les fr. livrable 62/63 fr. Bally disponible 61 tion statistique quelle de l'article pourrait être la situa- spérulatives qu'il s'est traité sont cette telles sur notre marché idées dans le CAs où Ja fnture en récolte 1902/1903 ventesà semaine 802.000: s. de merait que de 71/2 millions de sacs ne Il S' 'est eeheswodavioeatar produit un moment flucluations Le Tribunal de AVIS Rio et Suutor, et elle amenait à des pour tuée provoquée, de baisse accu Prince, par commerce de Port-au sions loin d'etre en faveur du conclu- tions, mais ensuite parait-il, le par des liquida Novembre courant, jugement a en date du quinze intempstif de hansse que la mouvement a repris et les cours mouvementde hausse judicaire, le sieur déclaré en liquidation anène en re mo. ent et qui non spéculation ce qu'ils étaient la cloturent au dessus de Mérové Pierre flls, Bend à faire payer dès mainlenant seulement Il ne peut-être semaine dernière. commerçant Monsieur établi sur cette place. des feis qai, en adniettant des prix me à l'ordinaire, notre question de publier, com- dit Tribunal Thimoclès a été Lafcntant, jugeau qu'on T'annonce, ne qu'ils se pour le disponible et le résumé de semaine la dite nommé commissaire à EES ront se faire sentir au plus tot pour- ne répondrait livrable, car cela liquidation, et Monsiear Charles dins le second semestre de l'année seulement tée que' nous venons nullementà de la période agi- Duplessy, Le présent liquidateur extrait provisoire. publier, com- dit Tribunal Thimoclès a été Lafcntant, jugeau qu'on T'annonce, ne qu'ils se pour le disponible et le résumé de semaine la dite nommé commissaire à EES ront se faire sentir au plus tot pour- ne répondrait livrable, car cela liquidation, et Monsiear Charles dins le second semestre de l'année seulement tée que' nous venons nullementà de la période agi- Duplessy, Le présent liquidateur extrait provisoire. thaine, mais privé les marchés pro- fluénce des violentes traverser sous l'in- nous, a été affiché par très: avaniageux auxquels ils des prix Il 'est préférable, fluctuations du terme. l'art greffier 454 du soussigné, en exécution de acheter comme auraiént pu l'article soit d'silleurs, d'sttendre Code de commerce. Sansqucmn conzequenae de l'énormité revenu dans une situation que Port-auPrince, le Touirfois, précédent de larééalte courante. stable, permettant d'indiquer les plus 16Novembre 1901. le moment n'est pas aux dis- exatement qu'on ne le cours plus DANTIÉ. pertations, toutes legiques qu'elles tuellement. Nous nous, pourrait faire ac Déclaration de olre, et uri est bien obligé de puissent constater qu'il s'est bornerons donc à Les liquidation fudiciaire. la spéeilation à la hausse réconnaitre huitaine, tant en traité, au début de la créanciers du sieur Mérové Pierre D mnaltresse de l'ar'icle. est' entiere. de très grandes affaires, disponible que livrable, fils, sont commerçant établi sur cette place, Eil plis tird te ce qui se passe Qu'advienara. actuellémen1? vement, paralt etre plutot mais que ce mou- nal de informés commerce que ce du Tribunombroux s'est ressort en prineomnal précédents dans ralenti" spéculatif, du' date les l'histoire de en quinze Novembre TALM articles R sont là Nous voudfions, en dernier lic u. Méruvé courant, ledit sieur Sprendre, mais, en attendant, pour il nous l'ap- tion sur la sitiation outre, attirer l'atten. dation Pierre filsa été déclaré en de idence des faits et le est intutile 'la cottsommation des surtes diverse-, que Ils sont judiciaire. liquirai tre de les suivre avec mieux se de vue,pour ne parait'un' peu trop perire mardi convoqués au dit Tribanal le de afin d'en tirer beatcoup tions du marché s'intéresser qu'aut fluctua. Décembre que l'on comptera trente et un. profit, en se Il ne parait y spéculatif. avoir matin. prochain être à neuf heures du sucun doule que la sitiou de pour l'état des consultés sur la compo-. créanciers présumés, --- Page 7 --- Le Moniteur: le dite rue du Hasard, et au à 'Esb Sad des financ:es cha- ENoed propriété par de Mme. Acéphise du Va: L'Adteur. ppal. des Cayes P-. par la € sociéts Dénauch: 67 de la loi sur les la nomination des Srrondtsements de Tartiole à de ectte leur avis sur des domaines En conformité d'un an partir et donner délinitif et sur l'élection et des Côteaux MORISSET don aines, un délai à tous ceux qui pourrai-ak les faire liquidateur contrôleurs. 1981. 30 Mai 1900. date, avoir des est accorié droits surceti imm des unle lininces pour de cet Port-au Princa, le 16 Novembre No. des Srrondtsements de Tartiole à de ectte leur avis sur des domaines En conformité d'un an partir et donner délinitif et sur l'élection et des Côteaux MORISSET don aines, un délai à tous ceux qui pourrai-ak les faire liquidateur contrôleurs. 1981. 30 Mai 1900. date, avoir des est accorié droits surceti imm des unle lininces pour de cet Port-au Princa, le 16 Novembre No. 38. - Port-au-Prince, de lIntérieur. valoir à TAmimistratin Le greffiery d'Etat ne sera DINMS Secrétairerie BOMAINES. smonilissements délai Dasss, aucuns résamition fer - SECTION DES Ce et celte propriété AVIS DUMANIAL. année, prise. en au considér-tion. cadastre de T'itat. 190J. leltre du 27 Avril de cette iescrite le 6 Décembre du servica aes AVIS ADMINISTRAIFS Par sa à la vacance Cap-li.itien, charge DOM. NIAL le citeyen H. Price, a dénoncé situé dans le L'employs supérieur AVIS Octobre de cette année, triangulaire >, et domaines. MORIN. Par sa lettre du 10 à la vacance une un smplacemaent du nom de a Peu de Chose. àl ROLAND des finan - le citoyen E. Vastey a dénoncé dix neuf pieds, de quartier Sud Nelvil Coutard, T'Ouest Roche Vu :1 pr. TAdministrteur principal d'environ soixante située dans borné au veuve par Price et à T'Est par Ca. SALNAVE. proyrieta tagade sur cinquante de profondeur, de cette commuas, parMadame 39 ea chef de bureau les hauteurs de Martismaat, le ohamin de la Seurce Le Grellier. mesure a la base le AVIS. bornée au nord par Monsieur Aléxis Saint Aude, par Cet emplacement côté Ouest 276 pieds et sur date du 3 Mai deinier C clerc, au Sud hénitiers Noël et à lEet piedr surl le est Par sa lettre en A. G. Boco, acien par à T'Ouest E accordé côté 3st 298. un délai d'un an Monsieur le général a dénoncd la dite Source. un délat d'un an est sur cet- En conséquence. peuvent avoir des et planteur, en même temp 4 En conséquence, avoir des dreits ses accordé à tous ceux qui cette et en sollicite en la a tous caux qui peuvents les faire valoir à section droits ou prétentions sur ce délai sans propriéid" qu's la ferme, vacance une quantité de centoarreauc Va pour FE te oomaines. proprieté réclamation les faire valoir. Passé ait été produite, ce biep viron de terre Nmenstenrtatiten en la neuvième section. Passé ce délai sans qu'sucune sera reconnue bien cune réclamation de l'Etat. lembrun, située matelas de cette com: - ait été prodaite, la propriète sera réputé propriéts de service des domames, rurale de la Sourco au Sud par la mer,, au Nord de l'Etat. 21 Novam! bre 1900. Pr. le chef CINÉAS. mude, bornée à lOuest par qui de droik. Port-au-Prince. chef de service des domaines par la montagne, Le J.0. DUGUE et à l'Est par le Fort-Roy. à la loi la ma-. AVIS DOMANIAL sa lettre du Conforeement régissant de la date dux, AVIS DOMANIAL sa Iettre ditée du Monsieur J. Viacent, la vacance et en le délai d'un an, à partir à eux qui. CINÉAS. mude, bornée à lOuest par qui de droik. Port-au-Prince. chef de service des domaines par la montagne, Le J.0. DUGUE et à l'Est par le Fort-Roy. à la loi la ma-. AVIS DOMANIAL sa lettre du Conforeement régissant de la date dux, AVIS DOMANIAL sa Iettre ditée du Monsieur J. Viacent, la vacance et en le délai d'un an, à partir à eux qui. Monsieur Stuart a, par année dénoncé à la Janvier courant, a dénoncé F une proprièul tière, avis, est accordé tous ptiv huit Ostobre de cette dent la dési- sollicite en memne temaps la Royale ferme, et St. Frangois présent avoirdes droits sur ce terrain, réclamali ion, vacance deux emplaoements sise en cette ville, rues de deux chambrcs peuvent délai sans qu'aucune ce gaation suit: f No. 16, borné au Nord Rue Xavier, de la contenance au --rd par Couti. SE lequel été produite à ce sujet, et: lo. Emplacement à l'Est pu la et deux cabinets et bornée I Aadame Jullis légale n'ayant sur la liste cadastrale l'Elat le Rue Rigsud, le No. 17, et à l'Ouest 17 lienl Daguindeu et à Pouest P 60 bien sera tel inscrit sera reconnu bien de Fiat au Sud 2A bys; par 20. Emplacement No. la Jaoques. aux de Tart. comme par le No. le No. 16, à l'Est bis. Conformément la prescriplons un délai d'un an, affermé au dénonciateur, le 14 Agit 1901. borné au Nord par à l'Ouest par le No. à de la loi traitint matière, à tous cers qui Arcahaie, du service domanias Rue Faubert et e délai d'une année, à partir de cette date, des exaccondé droits sur Timmeubla en Le préposé charge En couséquenoe, cetta date est accordé à tous pré- pouresient avoir faire va: oir au buresu de'cette de cette commune, G. DOUZE. partir de peuvent avoir des droits ce délai, ou au- question pour les Passé ce délai aucane récama - kien ceux veuions qui à faire valoir. Passé admise, les ter- a4ministration. tion ne sera prise en conaidération, biens domania et AVIS DOMANIAL. réclamation ne sera et seront au cadastre des en date lu cune dénoncés seviendront à TE:at domaniaux sera inscrit le 30 Janvier 1901. des Par leur lettre collective, Plorvillai iains le cadastre des biens Cap-Hattien, chargé du service de cette année, les ciloyens el rnscrits sur L'employé supérieur Mai de Paix de cette Commune de la commune. le.40 Octobre 1901 domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge arpenleur putlis Pétion: Ville, NAU. ppal. des fnances, Vilméus Jean François, vacance et sollicilunt D. FLORVILI Vu : L'atminierateur, Sr. L. HECTOR. ont dénoneé à la la ferme d'ene quantité 1 Vu: L'administrateur principal des finances, même carieaux temps de terre environ, atd indomed ,silul AVIS DOMANIAL. 1901 domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge arpenleur putlis Pétion: Ville, NAU. ppal. des fnances, Vilméus Jean François, vacance et sollicilunt D. FLORVILI Vu : L'atminierateur, Sr. L. HECTOR. ont dénoneé à la la ferme d'ene quantité 1 Vu: L'administrateur principal des finances, même carieaux temps de terre environ, atd indomed ,silul AVIS DOMANIAL. huit le nom de a Leg: * 1 M. MOMPLAISIR. des finances occupé sous rurale de Woguille Le préposé d'Admisistration invite tous les fermiers dans la section bornée anl nord par Thal du 22 juillet 4901, le citoyen de ceite Commune, ruraux à se présenter en cette commune, et le merne connu sous Par sa lettre à la vacance et soumis- tant urbains que derniers reçus ets s'ac tation (t Syguit. au sud le sieur E. Vastey a dénoncé à titre de ferme, bureau avec leurs à l'Elat. nom Perdo-midi, morne a son ddes F sionné en méme temps la section de Martissant, ae leurs redevances du donmaine sont véus Pierre, à l'ouest par un terrain situé en de Port-au- quitter Les oscupants sans titre au ( ar- et à l'est par différents propriélainee eommune et arrondissooment de cent trente- aussi invités à venir loi se conformer du 16 Aodt 1877 en bourg. l'arlicle 67 de la loi re Prinçe, de la contenanice de largeur sur cent ticles 42 et 43 de la Eu vertu de délai d'un an, à pa quatre pieds environ et borné au Nord vigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, est un accorde à tous ceux einquante de profondeur Volcy et Justin Bouzon (C. En conséquence, de cette date. de cette. date, des droils londés gurle Fortuné C. Carrié, a partir d avoir valoir au E Sud, Madame est accordé les seront peuvent les taire ter Hall) au (Pierre. Antoine) lassé ce délai, retardataires pour: en question pour des linanres de ce Me. Hets la et rigoureusement à T'Ouest par Madame Veuve Manigat. loi nonrés a justice à la loi. de Padminiatration Passé ce délai. aucune réclye otà l'est par de l'article 67 de ta est suivis conformément le 19 Février 1901. commune. sera admise et le bien Ksonte Ba conformité matière, un délai d'uu an Grande-Saline, des fins ces tien ne de l'Elat. ségissant la de ce'ts date, à tous ceux cette Le Préposé admainistration du domaine de celle cou réputé propriété de TAdmintstraliue eccords, à partir des droits sur chargs du service Donné à T'Hotel da Don "C.A * qui peuvent avoir les faire valoir aux mune, PÉTION BÉDARD. finances de da Commune terre en queation pour A. des finances des Gonal Juin 4901. d'Aministeation, chaig6: domaines. auciner récla ation n'syant de vwl LAdleur T R. BLAJN le préposé de cette corr munc. Ce délai passé, terre sera recantue bien : service domanial B. DANIEL, été faite, cette ND réconciatan finanfils, 8a lettre du 6 du lei € atferace Adam principal I"Bial principal des Te citoyen r vacance et en sol. in 4901. d'Aministeation, chaig6: domaines. auciner récla ation n'syant de vwl LAdleur T R. BLAJN le préposé de cette corr munc. Ce délai passé, terre sera recantue bien : service domanial B. DANIEL, été faite, cette ND réconciatan finanfils, 8a lettre du 6 du lei € atferace Adam principal I"Bial principal des Te citoyen r vacance et en sol. Vu: TAdministrmeur Pour! T'administrateur mois derniet a dénencé J lvtme, une propriete nances du Cap-llatlien à. HECTUR. es. le 25 jaillet 1901 licite en même e tenups Puoe chau.bre. sise au horaeh. Lap. S Port-en-Prince, de bureau se Haluep la cortenan: rues St.-mauve.r du etllasaro Le,chel B ARM AN --- Page 8 --- Le Moniteur 25 cts. est adiré. Ce dit AVIS DOMANIAL. cent six est gourdes nul dont duplicata doit m'êtreCONTRE AVIS DOMANIAL. Le soussigné, Tulleyrand Marsan, de cette prépesé commu- 1 récépissé délivré. Le Kerlegand a présenté au Administration à la des vacance Finances et soumissionn en le 9 Novembre 1901. généralc. des titres Le, a dénoncé de ter Jacmel, bureau de cette Adiuinistralion droits sur même temps la ferme, de huit carreaux dité Jh. J. JASMIN. qui justifient pl-inenent wllardy.. sise ses en cette ville re situés sur 3ème Thahitation seclion rurale Bousquet, de cette comà de bonnes con lemplacement à la vacance par Monsieur Henry Chermonde, mane, bornés d'un côté par T'habitation Coquile Il est mis en vente, : et dénoncé le 30 Mai 1900. lon, al'Ouest etau Nçrd Sassignol, Amboise lequel ditions pour l'acquéréur sis en cette ville, 11 Chassagne l'avis domanial relatif terrain appartenanta feu N citoyen Un cmplacement de En Conséquenee. dénonciation et inséré dans le Prince, mort eans postérité. de Avenye de Lalue, de la, sur contenance cent cette demeure Ln conséquence. 'le, délai d'un an, à partir quinze dc façade quatre Journel officiel du 6 Avril 1901, - cette date, est accorde" à tou ceux pour qui tai ire trente trir profondeur. s'a non avenu. droits cette F nul et av' pir des sur propriété con- Pour plus amples renseignements, Jérémic, le 23 Septembre 1901. : joirau bureau de ceite 67 de Administration, la loi sur les domai dresserau cabinet de Me. J. L. Dominique, de Mars des domaines, (rinément à l'article Grand' Rue, no, 294 et Champ Dompiyeatudiagemus V. DIMANCHE. 88. Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration bien de no. 21. Vu: LAdministrateur. principal des ait été produite, ce iel, terrain inscrit sera au reconnu cadestre de cette BANQUE NATIONALE D'IIAITI. 'Etat et cc mme 1900 - Gojo. finances, commune. Émprunts consolidés J. C. PRESSOIR. Chardonnières, le 20 Avril 1900, 11ème Répartition. T. MARSAN Nationale d'llaiti a Thonnent CONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL La Banque les peuvent à Kerlegand a présenté au I lettre en date du 20 Mai 1901 d'informer intéress6s, qu'ils ses Le général des titres Par sa SOuIS partir de ce jour. , commune. Émprunts consolidés J. C. PRESSOIR. Chardonnières, le 20 Avril 1900, 11ème Répartition. T. MARSAN Nationale d'llaiti a Thonnent CONTRE AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL La Banque les peuvent à Kerlegand a présenté au I lettre en date du 20 Mai 1901 d'informer intéress6s, qu'ils ses Le général des titres Par sa SOuIS partir de ce jour. toucherà guichetsun cen bureau de celle A-lmiistration droits sur Monsieur Pauléus Pauliscard, prépos deun et demi pour rlrinement ses des finances de la Petite onciawerépiatilion da ler. au 31 Juille qui justilient ) àl la ya- d'Administration 1 1120jo pourintérêts Thalitalion, c Perquier déroncée Chassagne. Rivière de DameMarie, a dénenee à la'va- 1901, contre reçus et sur présentation des eance par Monsieur l'avis J.B. domanial Edg. relalif cance et a soumissionne en môme de cing temps enà Lons. En conerquence, lequel est inséré dans titre de ferme, une quantité en Ja Gème. seclion Jutan-Prince, Ir HN-vembre 1901. à celte-lenonciation, Journal officiel de ia République du reanx de'terre siluce cunnue sous le le pemeure nul et non avenu. rurale de sa Commune, à l'Ouest BAN ERATUNALE B HAITI. 6: Avril 1901; 1901. ncm de ( Modeste >, borpee à T'Est PRE cor soligs 12010. Jérémie, le 23 Septemb 3 le citoyen Eximé Conloute, Nord le Empruns Fizère, au E cKoyen Ahraham Elismé Décade, et au Sud à (C. irir e. Répartition. a T'honneur V. DIMANCHE. d' (laiti (ahlapmatar principal des fi- citoyen au iund de la propriéte. de ka sanquel Nationale intéresses, qu'ils vent à Vu: L'Administrateur à l'article 67 la'ois:r d'intornetles ts e - Conformément de to euts winces, les domaines, un délai d'unan à Dutird: qui partir ce jour, parti. cuchicrases tona tupoure cene 1010 J. d. PRESSOIR. cette date, est AL cordé 2: .ou" LA quatorsiemerp intérèis du ler. au 31 Juillet 1901, d'administration peuvent avoir des droits StI celte bareau quantité de pour contre reçus et sur préentation des Bons. Le soussigué Préposé commune, fait savoir à de terre à lis faire valoir au le 11 Novembre 1901. des finanees : cette qu'il a fait cetle Adruinistration. qu'ancure y(clam- Port-au-Prince, tous ceux qail appartiendra, Kaynouard Duprésil Des- Ce délai passe sans la dile de AVIS souschoix du citoyen en lion ail 616 produite. quontité et rorrme Mad: ame Veuvel Némorin Chrispin. sources pour être son commis-signataire., Saturnin Dupresil terre sera. répulée hien de T'Elai. des demaines de signce, dencurant à Pertan-iiivee et remplaccisent du citoyén fonction etdu telle inscrite au cadastre St. Narc, rgasemisetenon à pne autre cette Administration. demiciliceà sa qualite de tuirice Des-o.nesappele Nothert Duprésil Dessources pour Jérén.ic. le 30 Mai 1901. -signataire., Saturnin Dupresil terre sera. répulée hien de T'Elai. des demaines de signce, dencurant à Pertan-iiivee et remplaccisent du citoyén fonction etdu telle inscrite au cadastre St. Narc, rgasemisetenon à pne autre cette Administration. demiciliceà sa qualite de tuirice Des-o.nesappele Nothert Duprésil Dessources pour Jérén.ic. le 30 Mai 1901. nom personnel qu'en nine urs Margrerite citoyan conformément aux service des Icgaledes ses enfants etr: SOT 60 cond cot.mis, intsuntfanghtrement L'Employé alluché ou ct Seiphise Némorin Chrispin, el seportant de aricl 80 etStdelal de la signa maines, fort pour ses autres cntants coheritiors son 11 déclare êire comme responsable de la sienne pro V.1 DIMANCHE des 6- la suocession de Némorin 27 Chrispin, Orlobre mil ture du premicr Vu: L'Administrateur principal époux. décé-16 à St. Marele au :pre. d'Administration principal nances, C. J. PRESSOIR neufeent un, donne avis au publie, Nad Fait au burenu le 9 No-embre commerce et nolammirta la Fançue de la des finances du Port-wargot, des Finanres tionale d'llaiti que les oblig tions 4 900 Le Prépo- é d'administration Terrierl Rouge, sous:iconsolicéeenor émises en laveurde D. DESSOURCES de la commune de dette Chispin, en (charge de son I'meaistrateur princinal dea fait savoir à tous ceux à qui ilappar- feu Némorin et quis'éleVn : L. HECTOR. gné, aux pre: etip- Contre-Bon N. 1017. arriéré Manances duCa altien,Sr. tiendra que conforméruen' da:s les articles SO et 81 vaitàl la somme dec.13.080.330101 ronnaie f # tions contenues fait choix étant adirées, n' "ont figurerà aVIS DOMANIAL. Préporé d'Ad de la loi sur "Enrgidremkentila I Prudhomme pour être nationale, linventaire dressé des eflets de : succesLe soussi , D. Elorvil dénon Nau, é à la vacarce du citoyen Théndore du défunt le notaire Nemours. ainistr es firanc R, a la fe rce, un ter son commis siguataire. etre res sion de la par résidence de St. Marc. at en a solb. It en nême d'un temps demi carteau de terr- En conséquence, il déclare de la sienne Gnillaume ces obligations qui. mindelt atenance la Ravire de sa siguature comme En conséquence. et enviroc. ésavoir : à l'Ouest Pétion-Vi.le ponsable portent les Nos. msmL9AnNe et 5830. soit cinSuble. à 1 Ta le grand chemin SET Nord ne propre. administratif de Teirier Rouge. y compris les Nos. 5829 S chacune à à Frer ani Sud par) l'Etat et au Fh. Dorsainvine. par: 8 Bureau Août 1901, an 98e de Tlndépendance quante hutitobligations "élevant conforméeropriete nuce pée par le citoyen G. portent les Nos. msmL9AnNe et 5830. soit cinSuble. à 1 Ta le grand chemin SET Nord ne propre. administratif de Teirier Rouge. y compris les Nos. 5829 S chacune à à Frer ani Sud par) l'Etat et au Fh. Dorsainvine. par: 8 Bureau Août 1901, an 98e de Tlndépendance quante hutitobligations "élevant conforméeropriete nuce pée par le citoyen G. GONRD. cenl doliars or portan! intérêl, sont e la matière, Y Il rfl quasre ntal'article piastre: paran. 67 de la loi domaniale, Pour : TAdministrateur des finances du mentà la loi qui en et non fait duplicata Cost ur sn est accordé à tous ceux qvi déclarées nulles avenues, du an deci des droits sur cette pour CapHaltien, chef de Bureau, C. SALNAVE. devant en être oblenn, de même que pavert voir bureau de cette proprieté Admitistra le A No 156 de trenle dollars 55 cts.qui lex faire vainif au coupon sert a compléverla, somme de la convestion, tion. 4Aini, aucnne réclamation ne sera ad * VIS DIVERS la soussignée déclare aussi nul. Passé reconnu bien de FEtat, e que NÉNORIN CHRISPIN. mne; ce tor: in sera au public et Veuve 20 Novembre 1901. ipo. ". me ler aflermé au soumissioanaire. 1931. Je, soussigné, annonce un Técé Portau-Prince, le Péno lt, le 15 Janvier au comnerce en parliculier la commission qu' Natisnals Le P: p.re d'Administration, D. FLORVIL NAU. pis 6 dilivra à ir moi sous par mon nom, Généra. rort-an Prince FLOALAN Impr.n.crie Moi8s UI principel des finance Maxi N omplai la somme de cng Uirecteur, SL miictrate MOMPLAISIR. Henry Jasmin pour M.