--- Page 1 --- 56ème. Année. Mercredi 3 2U Novembee 1901: NUMERC 93. Bureau de Rédaction LE et d'Abonnement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard) DE MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAIT PARAISSANT LE MERCREDY KT LE SAMEDI, : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN A : PAUL LOCHARD, n 26, Rue an, P. 4-50. Sir mpis, Geffrard. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. our las Dépertements et l'Etranger les Irais % w sén spront pae de poste en sus. Mercredi, 20 Novetnbre 1901. Les Porh-dalyels, AFFRANCHIR, chaque abornements mois et pdrtentides sont 1ers' et 15 de tions payés d'avance. comme les inger. AFFPANCHIR, SOMMAIRE Tese mois à l'ex-sénateur A. sitionsde 3ème, elle expédie au Sénat Dupiton; deux par Je consulte le Sénat à savoir loi votées d'urgence : propo- adopter ce s'il entend PARTIE OFFICIELLE. en section rurale, cinquième secticn l'une de érige la Ceux qui sont projet en également d'urgence. commune de Hinche, l'endroit resteront faveur de l'urgene. - SENAT. Séance du 24 Montelgarde, dans le appelé traire se assis, ceux qui sont d'avis conSeptembre 1901 sico.communee quartier de Thomas. lèveront. T'autre autorise etarrondissement le de llinche; M. le Le Sénat a adopté, pour le compte de l'Etat,1 Gouvernement la maison à à acheter pièces de la président: Les deux, dernières PARTIE NON OFFICIELLE. du siseià Port Port-au- Prince, Rues du Réservoir étage, et cusés de correspondance élant des acou Pavée et servant de chives réception, je les envoie aux arLiquidation judiciaire (Mérové bureau de local au pour être classées. Situation de la Banque Nationale Pierre. ) 20. Une T'arrondissement deladite ville; Le troisième point de at Septembre 1901. d'Haiti dépéche du Secrélaire d'Etatde est la discussion du de l'ordre loi du jour" TIntérieur, 252, accusant en date du 20 courant, au No. un Tribunal civil'au projet qui élablit Avis Administratifs. Avis divers. Sénat en date du réception 19, lui du message du taire Nous d'Etat atlendossT'arivée Fort-Liberté. de Mr. le Secré. du procès-verbal de la transmetlanicopie séance du la discussion. des Finances avant d'en aborder Corps en date du 47courantp Grand M.G. PAI RTIE dans officiel; le plus prochain numéro pourôtrejos6e6e du joursal tice : Une Gédéon, observation. Secrétaire Je d'Elatde la JusOFFICIELLE 30. Une quoi l'absence-de Mr. le ne vois pas trop en en date du pétition 20 de Mr. Fernand Rivière, des Finances peut Secrétaire les d'Xlat SÉNAT bien vouloir statuer courant, priant le Sénat de du Sénat,en ce qui interrompre travaux au sur la question relative ralatif à la création concernele d'un projet de loi Séance du mardi à rétablissement de la a Ligne des Bateaux Fort-Liberté. Tribunal civil au 24 Septembre 1901. vapeurn 40. qui est d'utilité M. . Fernand Rivière, des Finances peut Secrétaire les d'Xlat SÉNAT bien vouloir statuer courant, priant le Sénat de du Sénat,en ce qui interrompre travaux au sur la question relative ralatif à la création concernele d'un projet de loi Séance du mardi à rétablissement de la a Ligne des Bateaux Fort-Liberté. Tribunal civil au 24 Septembre 1901. vapeurn 40. qui est d'utilité M. le Présidence de M. le Sénateur GUILLAUME. le Sénat Une d'inscrire pétition de Mr. A. publique; Balmire, priant c'est en vertu président: de l'art. Mr. le Secrétaire d'Etat, La séance est cuverte. 1901-1902, un subside au budget de de l'exercice que l'Assemblée a décidé 165 de la Constitution mille sein le d'appeler dans son Estassis au Banc réservé aux gourdes(G. 1.500) en faveurde ses cinq cents de Secrétaire d'Etal des avant du Pouvoir Exécutif, Mr.G. Gédéon, organes tions musicales; publica- 165 voterle de la projet de loi. Voici Pinances, ice que dit l'art. taire d'Etat de la Justice. Secré- 50. Une pétition de la Vve. J. N. Constitution: Le1er. point del l'ordre d en dale du 24 courant, Léger, a Art. 165. Aucune décision ias sanction duy procès-verbal de joer la séance appelle de perter au budget priant le Sénat) une dépense, ne être impliquant vendredi 20 courant. du rages de la pension de prechain feu les arré l'une ou l'autre pourra sans prise dans Lecture en est donnée le d'y inscrire le 114 de cette son mari et le Secrétaire d'Etat Chambre, des Finances consulter soussigné et la rédaction, par rédacteur M. le président: La pétition pension. de sibilité d'y pourvoir, en conservant sur la posreetification faite par Mr. le après une Léger est envoyée au comité de la Yve. libre du budget. Le Secrétaire d'Etat l'équiGuilbaud, en est adoptée par sénateur T. rieur appelé à en connaitre; l'Inté- demander qu'on lui donne les pourra Le deuxième point de l'ordre l'Assemblée. du du citoyen Balmire, au comité la de pétition de moyens de satisfaire à cette voles avant et consiste dans le dépouillement de truction publique et celle de Mr. ité de la Yve. libre du budget. Le Secrétaire d'Etat l'équiGuilbaud, en est adoptée par sénateur T. rieur appelé à en connaitre; l'Inté- demander qu'on lui donne les pourra Le deuxième point de l'ordre l'Assemblée. du du citoyen Balmire, au comité la de pétition de moyens de satisfaire à cette voles avant et consiste dans le dépouillement de truction publique et celle de Mr. Fernand l'Ins- M.G. prendrela responsabilité del'éxécuter. dépense au correspondance. Rivière, J'envoie comité de l'Intérieur. Justice: Gédéon, Je Secrétaire d'Etat de la Magloire, Mr.le président, MM. M. E. rieur la loi à votée l'étude du eomité de l'Inté cette loi ne va sais parfaitement cela, mais secrétaire la pas avoir LRITEE Lafontant, provisoire etN. S. geant en section rurale, par Chambre, éri- année. d'applicatien cette de second secrélaire, CAsaESTLSLE donnent de Ia commune de Minche. Sème section de M. le président: Eh bien, pièces suivantes: : lecture des lé * Montelgardesdans le l'endroit le Secrétaire d'Etat, c'est justement, un Mr. 40. Trois messages de la Chambre massico, commune et quartier de "RRC loi voté par la Chambre et projet de Représentants, en dates des 20 des Hinche. arrondissement de demande dont on rant, aux Nos. 144, 145, 146. Par et 23 cou- J'attire l'attention du suspensifqui furgence, consiste en etcetle loia un point elle informe le Sénatqu'elle le 1er, sage de la Chambre des Sénat sur de mes- lesressources ceci: Aussitôt que les modifications gu'ila vient de voter date du 20 Septembre Représentants, en M.G. Gédéon, publiques Secrétaire lej permeltront. d' D del loi relatifau apportées de au projet elle nous informe courant, par lequel ce: Cette loi ne sera tat delaJustidenrées; le dégrèvement deuxième nos princi- d'urgence et nous remet qu'elle vient" de voter née. pas exécutoire cette an. Eie loi qu'elle vient de voter remet au Sénat une loi accordant uue rente en même temps M.le président: Le comité de accorde une rente viagère d'argence de : elle cent gourdes(G.100) nois à viagèra de et de Justice a demandé de Législation oentgourdra teur A. Dupiton. par *. l'ex-Séna- mots: Aussitôt quel les ressources supprimer Jont le permettront. > Si on allait, par publiquea exe mple, e --- Page 2 --- Le Meniteur. autre succes ssivement nis en discussion et. aux cette elle se- et ne pourra être cumaléesvecaucune ou > voix sont également adoptés. dans le adopter la loi avec Suppression, pension, traitement indemnité. Guilbeaud M. le présitent: Vu la présence d'Etat rait en vigueur dès sa promulgation. c'est Cette proposition. du collègue sein du Sénat de M. le Secrélaire - M. G.Gédéon. Page 2 --- Le Meniteur. autre succes ssivement nis en discussion et. aux cette elle se- et ne pourra être cumaléesvecaucune ou > voix sont également adoptés. dans le adopter la loi avec Suppression, pension, traitement indemnité. Guilbeaud M. le présitent: Vu la présence d'Etat rait en vigueur dès sa promulgation. c'est Cette proposition. du collègue sein du Sénat de M. le Secrélaire - M. G.Gédéon. Elle serait en vigueur, est en délibération ; elle est aux voix. des Finances, nous reprenons notre ordré vrai; mais elle ne pourrait ètre effectivequ'a Le Sénat a l'arlicle adop'é. 1er ainsi modi- du jour au point oût il a Ioi été interrompu établit un? : partir du mois d'Octobre. comité les M. le président : il est aux discusssion du projet de qui M. le président: Le Est élabli propose un Tri- fié est toujours en discussion ; Tribunal civil au Fort-Liberté. M. le 4er. mots suivants, alart.2:e et demande en voix. Iovité par M. le présideni, lecture- du bunal civil au Fort-Liberté, mots. ."AusLe Sénat a adopté. discussion. secréiaire donne une nouvelle et de même temps la Toappreadionde le permuet. L'article 2 est en de modifier cet rapport du Comité de Justice Légis-; sitôt que learessou.ces publiques M. Guilbeaud: Je suivante propose : Article 2. Le lation. Messienrs les sinnteurss tront.> comité propose article de la façon est à sa veuve, M. le président: et de Justiced M. G. Gédéon: Quand'Ie le Tribunal civil 1/4 de la rente reversible. ou non avant" votre Comité de Législation d' l'établir imm(diatenent fait erreur; que le bénéficiaire en ait joui de ce que vous propose au lieu de: C Il sera > A crois qu'il 'une Il est établi. 43A au Fort-Liberié, je mots:: sou déees. C'eat conséquance 1erf Wirbal'art. 4er. K de ce et quand it propose la snpressiendes posmiquedhle nous #ns"ybts àl'art: sénster arae ticle 2, il vous propose Aussitôt supprimer que les ress a Aussitet que lestressourcel le L'honorable membre de phrase tort. président: Comme permettront, > iln'a pas il faut atten- Gulbeaud-peopose de mddifier ainsil'ariicle à la sources publiques le permettoni,. je vail FM.le président: : Dan-cecas, d' 'Etat des Fi- 2: Le quart de la rente sera eversible ou non ce rapport comporte deux points, dre'la présence du Seciétaire veuve que le bénéficiaire en ait joui les mettre un à un en délibrralien. en 'libération: lé nances c'était pour avant son décès. En attendant, mets M.G. Gédson: Cela m'eslégal: du Sénat Cette propcsition est en discussion; elle. ail FM.le président: : Dan-cecas, d' 'Etat des Fi- 2: Le quart de la rente sera eversible ou non ce rapport comporte deux points, dre'la présence du Seciétaire veuve que le bénéficiaire en ait joui les mettre un à un en délibrralien. en 'libération: lé nances c'était pour avant son décès. En attendant, mets M.G. Gédson: Cela m'eslégal: du Sénat Cette propcsition est en discussion; elle. de la iAt interrompre les travaux principe Messicurs les s-natours, ne pas cette observation. est aux voix" M. D. Lamour: du Trou. e quejal produit Si l'assemblée n'y Le Sénat a adopté. Je crois qu'il ne se- je suis de Tarrondissenent d'etre constamme M. Je d'inconvénient, président: nous pourrons M. le président; encore Jai l'immensc cavaulage nos cetteréj voit pus de l'ordre du jour ei rait pas de mauvais goût d'ajouter cesse avoir en rapportaves concitoyens-le suspendre ce point à cet article ( La veuve d'y f on.Jec connais Hnreniinmtinsi , je : passer à un autre. droit si elle se remarie: > lenrs besoins et leurs vous aspirations. communiquer % (Signe d'assentiment) le 4ème Mise en discussion puis aux voix, cette crois donc autorisé la à création d'un Tribus M. le président: Nous abordons discussion du proposition est adoptée. aux voix, qu'ils pensent de Iisy vo.ent un point de l'ordre du jour: viar L'arlicle 2 ainsi rédigé, mis civil au Fort-Liberlé. maux continaels, un une renle à leurs a prjel de loi qui rccorde Louis Auguste. est admis. cissement ils se rendre sans hes gero de g. 150 au sénaseur la parole pour L'ensemble de la loi. mis en discus- ire où pourront suivre le jugement d Le second secrétaire loi. a sion e- aax voix, est voté. - coup de frais, sont souvent oblige donner leclure de la loi sera retournée à la leurs causesi la dislince qu :: déférant à cette M. le président:1 La d'abandonner étant donnés M. N. S., Lafontant, leclure de cette loi. Chambre des communes avec les modifi- les du Cap-Haitien. invitation, donne de la loi, mis en délibération cations qui y sont apportées. Cette sépare nouvelle juridiotion est le vneu de Le principe Guilbeaud: Messieurs les sénateurs, du Trou, de Vallièr et aux voix, est adopté. 'succes- M.T. de rendreàl T'honorable sénatour trois ntrondissements C'est pour rénondms Les 1er, 2e. et 3e. considérants, et aux voix, vous venez un qu'il a hauter et de Fort-Liberté., ce projet de loi sivenient mis en discussien Louis Auguste son hommage honneteté et par le leurs cris raisbenef que au Corps LAgislatil sont adinis. ment mérité dont par iI a constamment fail été élaboré et présenté pas à vous en dire plu L'article 1er. est mis en délibératien. MM patriotisme dens les diverses' fonctions qu'il a Je ne m'attarderai seulement à votri M.T. qu'il a hauter et de Fort-Liberté., ce projet de loi sivenient mis en discussien Louis Auguste son hommage honneteté et par le leurs cris raisbenef que au Corps LAgislatil sont adinis. ment mérité dont par iI a constamment fail été élaboré et présenté pas à vous en dire plu L'article 1er. est mis en délibératien. MM patriotisme dens les diverses' fonctions qu'il a Je ne m'attarderai seulement à votri M.T. Guilbeaud: Je vous prepose, 1er un prauve dans l'Etat. Ilen sera d'autanis plus long Je recommande et à votre perspicacité poli sénateurs, d'ajouter à l'art. exercées vous de havie sagesse les sera ainsi rédigé: vivenent touché que, inspirant tique le projet de loi, d'Ete 2èmc paragraphe 9g1 perlir du ier Mai l'exemple de la Chambrejdes Représentants, et à M. le prèsident: : M. le Secrét aire c Elle sera payée curaulée avec aucune vous avez voulu, en votant d'urgence au voeu de l'art: 165 de li 1902e et net pourra être la loi soumise à notre sanction, des Finances, à donner son opi traitement ou indemnité." T'unanimilé, de votre estimne etde Constitution, est appelé volel autre pension, de dire à partir du donner à l'expression le caractère d'une vérita- nion sur le projet de loi avant article d'en de li Si je propose c'est que le mandat, du votre sympatbie, le principe, parce que cet de ni 1er Mai, parce prendra fin en Avril. ple ma anifestation. Constitution nous fait l'obligation une sénateur L. Auguste rente n'entre- Le sénateur Auguste est absent; qu'il aucune déeision impliquant D'unautred côté,en di ant quela 1er. Juin, l'arti- soit donc permis, en son absence, de prendre sans consulter Monsieur le Ser ra en vigueur qu'a parlirdu deux choses qar'i 'illaut me en son nom et de vous dépense crétaire d'Etat des Finances sur la poscle 3 semble confondre le droit à la rente etla offrir vous remercier lassurance de sa profonde et vive bilité d'y pouvoir, en conservant léquilibre jovissanee pourtant distinguer: decette rente. Or, c'est notre du', pen- jour gratitude. Mr P. Faine.Secrétaire d'E- du budget. d'Elat des Finances le droità la rente soita tacquis Ace moment, dans l'enceinte et M. le Secrétaire memie sfe quel où la loi aura pris naissance desette ; ce qui tat des Finances, place pénètre au bane réservé aux a la parole. Faine, Secrétaire d'Etat des Fi c'est la jouissance va prendre M. P. est suspondu, nous laissons cette rédaction de T'Exécutif. nances :Messicurs les Sénateurs,je ne croisremle. Si donc être interpreté con- organes M. le : Le projet de loi qui nécessaire d'envisager le projet de lei tellr, cet article sénateur pourra Auguste. Cslui-ci, président une rente viagère à T'honorable pas un Tribunal civil au Fort-Liberté, tre la veuve du avant le 1er mai, on accorde Dupiton a été voté d'urgence par créant de vue de la nécessité qu'il y a venant à décéder contester à sa veuve le sénaleur des consulte ay- point tribunal. organes M. le : Le projet de loi qui nécessaire d'envisager le projet de lei tellr, cet article sénateur pourra Auguste. Cslui-ci, président une rente viagère à T'honorable pas un Tribunal civil au Fort-Liberté, tre la veuve du avant le 1er mai, on accorde Dupiton a été voté d'urgence par créant de vue de la nécessité qu'il y a venant à décéder contester à sa veuve le sénaleur des consulte ay- point tribunal. en effet Chambre Représenianis.Ja pourtait, le bénéfice de l'article la Sénat à savoir s'il entend également le d'établirce Je crois à cette nécessité et je suis de coux droit de réclamer but de faire dis- le et immédiatement. la Justice doit être mise 2. Ma proposition a pour etde donner pleine voter d'urgence en discussion et aux voix, cette quit à la Pensent 2ie tous les justiciables en faiparaitre cette ambiguitée vieillard en lui Mise est adoptée. sant portée les distances soient réduites. A satistaction au sympathique toute sur le demnande de Monsieur le président, que de vue, parfailem. nt d'ac- - enlevant tout souci, inquiétude Surlinvitation 1er. secrétaire, donne ce point josuis qai s'est sort et l'avenir de sa famille. MM, à voter MM. E. Magloire, cord avec Thonorable des trois préopinant arrondissements Vous u'hésiterez donc pas, lecture de la loi. mets en discussion fait Tinterprôte de Fort-Li iberté. amendement qui, à mon avis, interprête M. le président : Je du Trou, de Vallière et de vue, cet votre pensée. le de Ia loi. Ir est aux voix. Mais me plaçant à un autre point au fidelement L'honorable sénateur principe Le Sénat a adopté. de la question Anancière, je, dirai "le président: d'ajouter un "second pa- Les Aer. et 2èm'e considérants, mis en Sénat celui ce que eu T'honnenr de' doané dire second # thuur 1er de la loi ;, ce et aux voIx, sont adoptés. de députés : étant ragraphe à Vetiae délibération 2 et J'ensemble de la loi, la Chambre paragraphe estainsi conçu: : du 4er Mai1902 Lest starticles 1, < Elle serapayée à partir --- Page 3 --- Le Moniteur. RAPPORT été l'article 2 aux mots, Fort-Liberté et le de la de hudget tel qu'il a présenté formera un article3. An Sénat Republigwe. projet ili n'y, pas d'autres mo- reste les Sénateurs, au Corp. Lrgislalif, faire face à de nouvelles dé- ( Marque d'assentiment. ) MM. du yens poar : A T'arlicle 2. votre co Le comilé de' Tinstru tion publique penses. est c3 mo:ment à l'étude M. lep président de justice vous s'est livré en. présence du Secréture Le budget en train niité de Législation et Sénat à une étude appro. le Séuai est en de le dernier membre d'Etat de ce déparlenient à son au Corps l'examiner; Legislatif: : s'il a trouvé les voies et propose supprimer 66 aussitôt que les ressources fondie des pièces suivanles soumises de faire face i cette nouvelle de phrase le permettront. p président de justice vous s'est livré en. présence du Secréture Le budget en train niité de Législation et Sénat à une étude appro. le Séuai est en de le dernier membre d'Etat de ce déparlenient à son au Corps l'examiner; Legislatif: : s'il a trouvé les voies et propose supprimer 66 aussitôt que les ressources fondie des pièces suivanles soumises de faire face i cette nouvelle de phrase le permettront. 66 examen : moyens pour et déjà à publiques : Membre du comité de 10., Pélition de Mr. Aug. Supplice, Magisdépense, je me souscriey'ores tribunal. M. T. Guilbeaud devoir de vous de du création de ce crois de mon tralcommunal nrSin-Bometent la trouve dansl'im. Justice, je la modide trentes g courdesài inserire Pour ma part, je me c'est au Sénat donner quelques explicaiions le Comité. sur Il est bien Sonatunepensione en fave ur de la Dame Estasie Dupossibilitcay dou ersuite: fication proposée par le sous aubudget et direetrice del'écoà cet égard. nous créonis Tribunal, clos, Institutrice privée à se Dans prononcer tous les cas, si le Sénat ne trouve entendu la réserve que son installation n'aura lieu le subventionnée afourni quaranta-cind , ressources suffisantes pour faire que les ressources publiques le ansà la carrière 1 T'Instruction publique de jene serais paé moins qu'aussitôt que Mais il mettre 20. Une pétition des h .bitants de Mira- # à cetle dépense, de loi tel a été permettront lesinéenscaireden en votant sollicitant de la bienveillance du favorable à ce projet en soit cela dans la loi. Pouvez-vous, l'op- goine, un subside en faveur de l'écoie seconvoté par la Chambre, pourvu une loi dont vousproclamez Sénat Monsieur - commei il en a été d'urgence dans cette loi même daire libre de garçons dirigée par de même tribunal pourlaplication civil fondé au Petit Goàve, portunité, introduire en ajourner indéliniment Charles Bardinal : pour le l'Exécutif exécuterait la loi un prélexte pour donc lieu les 30. Une du Comité de T'Eglise c'est-à dire que publiques le Texéeution ? Il y a du comité d'adopter deJusdu pétition faubourg Salomon, demandant aussitôt que les ressources conclusions du rapport demandée. Baptiste au budget une subvenpermelteront. la queslien au tice et de voter la suppression au Sénatid'inscrire: annuelle de G. 80 en faveur de sen Le Sénat peut trancher (Applaudissements da6sTauiiloire) tion vote du budget. de la loi est M. le président: Voici : 44 Art. ce que 51. dispose Toute école : pétition du citoyen A Merlet, de M. le président: Le principe voix. l'art. 51. du reglement et 4o. Une Sénat tle rétablissetoujours en délibération; aux tous spplaudissements Jérémie, demgandlantau votée en faveur de Le Sénat a adopté. personnalité, signe d'improbation sont interdits. président: Voici : 44 Art. ce que 51. dispose Toute école : pétition du citoyen A Merlet, de M. le président: Le principe voix. l'art. 51. du reglement et 4o. Une Sénat tle rétablissetoujours en délibération; aux tous spplaudissements Jérémie, demgandlantau votée en faveur de Le Sénat a adopté. personnalité, signe d'improbation sont interdits. > du ment de la subvention sous le Gouvernement Les 1er et 2ème considérants, mis ré- en M. le président : la suppression le l'école Saint- Louis, : discus ion et aux voix dans les formes dernier membre de phrase proposé voix. par du Général Hyppolite du Pasteur S. G. Dorcé, glenutaires. sont adoptés. comité est en discussion; aux 5o. Une pélilion demandantau Sénat Lartic'e 1er. est en délibération. article 1er, votre Le Sénat a adopté. de l'Eglise Saint-Paul, son école, une M. le président: A cet de Juslice vous de la loi est en discussion; d'inscrire au builget, pour au moins 3 precomité de Législation et L'envemble veleur pouvant entretenir proposed de dire: ( estétabliaul lieu de: ( sera aux voix, fessears Victor du comité Sénat a adopt. du Dr. Jn.-Louis, établi. v4 C'est cette proposition, Le MM. les Secrétaires 60. Une pélitien au budget d'une que mets en discussion. d'Etat; de la Jus- M, le président. avaient déterminé demandant deiz l'inseription mille gourdes, pour lui perM E Gédéon, Sécrétaire ferait. bien de d'Etat, les raisons à qui vous inviter à vous valeur de la de dix le Sénat tice : Je crois que 4. le Grand Corps mettre de continder publication inlitulé mailivoutr les mots 44 séra établi; pafce rendre dans son sein, ayant d'autres cessé commu- d'exist autres fascicules de son ouvrage à la Flore que la loi ne doit pas avoir Chambre d'application des ter, si vous n'avez pas vous pren xTraité de botanique appliquée immédiale. J'ai promis à la nications à lui faire, pouvez d'Haiti; ;> députés que penserai à la' création de dre congé. - 7o. Loi sur la retraité des fonctionnaires ce tribunal, Rrer prochaine, si,je guis M. P, Faine.. Non, Mr. le président, de lInstructibn pablique. le comité vous encore au ministère. nous, n'avons plus d'autres communica- "Statuant sur le 1er. point, sur la retraite des Dans le cours dey la tournée d'Haiti 'entreprise dans tions à faire à l'Assemblée et nous prenons fait remarquer que la loi sOM" "cas malgré Son Excellence le Président d'elle.. Instituteurs n'a pas prévu Ee: départements du Nord, etcrj'ai pu A congé le Cinquième point de tout le mérite d la Dame Estasie Duclos, recevoir toutes les doléances des habitants M. président. disoussion" des' modifiprivée, et regrette de ne pas du Trou, de l'ordre du jour : des de Idstatutrice sa demande en considérade ces trois arrondissements Naturellement eations apportées par la' Chambre pouvoir prendre Vallière et de Fort-Liberté. : départements du Nord, etcrj'ai pu A congé le Cinquième point de tout le mérite d la Dame Estasie Duclos, recevoir toutes les doléances des habitants M. président. disoussion" des' modifiprivée, et regrette de ne pas du Trou, de l'ordre du jour : des de Idstatutrice sa demande en considérade ces trois arrondissements Naturellement eations apportées par la' Chambre pouvoir prendre Vallière et de Fort-Liberté. leur donner satis- putés à la loi sur l'expropriation forcée tion. la des habiilm'a peiné de ne pouvoir mon. budget votée en 1892 par le Sénat. Pour ce qui est de comité pétition propose de faction. Cepepaant, de'téutes lersqua les allocations qui la Je. erois nécessaire d'attirer l'attention tants de Miragoane, Secrétaire le d'Etat de l'Instruesera allégé tâcherai de tenir laj premessé quer du Grand Corps sur la lejrendue le 8Sep- l'adresser au la A sa pèsent. je tembre 1897, et qui se trouye en centra. tion publique en recommaadant, ai faite à la.Chambre. faille mettre diction avec. celle adoptée le Sénat en bienveillante serait sollicitude. heureux de voir Ie Séj J ne vois pas pourquoiil établi, , au liexde : 4 il 4892: ainsi à l'article 2 de loi de 1897, Le comité consacrer cette insdans la loi; "ilest * Désormais aucune acquisition nat, au vote du budget. l'éoele du seraétabli k ilrest dit: ne sera faite si eription de G. 80 en faveur te d'aik M.T. Guilbeaud. Il y a deux chosea quil l'ins- de proprics" particulière Législatif.' Salomon, le Ministre ayent confondre la création et elle n'ést autorisée par le Corps faibourg à la façon'de Woirdu eonité. ne faut pas triban.l : nous créons le tri- Et danfTes différentes modifications ap leuts aequiescé a lieu le Dr. Jn tallation du elle la loi de'1802, antérieure a' Il estime qu'il y ' pour au Lunal, mais pour son installatien, les ressources poriées par, nous trouvens des disposi- Louis d'enveyer son euvrage départe- etre n'aura liet qa'antant que la foi de 1897, fait contraires. Si le Sénat ment de Tlastruction publique peur du pays le permettroat. au Sénat de tions voit 'tout pas à d'inconvémient, ce piojet de examiné. avoir pris communicaVoilà pourquoi les mots je : progoett il est élabli 44 au i. sera éludié et nous en fixerons ulté- Le comité, après de M. Merlet, de Jérémie maintenir établi la discussion. tion des pétitions de Port-aulieu de : il sera mets aux voix la rieurement dans - et du Pasteur Salomon Dorcé, avec sa M. le président : Je (Silence l'Assemblée) Prince, vous propose da les envoyer d' de faite par le comité de justice. M. Ie président: Le silence de l'Assem au Secrélaire Etat telles proposition, Ceux veulent Tadopter resteront assis, blée est un acquiescement. recommandation lInstructien publique qui prendra crax sont d'avis centraire se lèveront. Le sixième point de l'ordre du jour est décisions que de raison. la nécessité qu'il Le adopté. 1er. avec la le rappert des eomités el commissions. : Tuut en reconnaissant des foncmE M. de l'Assem au Secrélaire Etat telles proposition, Ceux veulent Tadopter resteront assis, blée est un acquiescement. recommandation lInstructien publique qui prendra crax sont d'avis centraire se lèveront. Le sixième point de l'ordre du jour est décisions que de raison. la nécessité qu'il Le adopté. 1er. avec la le rappert des eomités el commissions. : Tuut en reconnaissant des foncmE M. le président: L'article Y a-t-il des rapports prets ya de voter la loi sur la retraite - le n odification est toujours en délibération; M. Pierre Victor: Je demande la parole. tionnaires de I'Instruction sage il est aux voix. M. le présidént: Vous l'avez. comité estime cependant serait ATPET Le Sénat a adopté. M. le sénateur Pierre Vielor donmelecture d'en ajourner le vete à l'année prochaine. L'article 2 estep discussion. d'arrôler du sappoit suivant: M. le président: ll conviendrait --- Page 4 --- Lo Monteur Il scrait heureux de vous voir accueillir avorablement Fait à la Maison ce présent rapport. PARTIE NON (sur au Prince, le 24 Nationale, Port-auOFFICIELLE de T'habitation Chevalier dans Ia section Tindépendanen. Septembre 1901, an 98e. de AVIS l'Etang du Zonc de cetta commune Signé: M. Jean Simon, D. Prince, Le Tribunal de commerce de Port- au in-lament Bo: il occupés par le citoyen DianE. Magloire ; le président, Lamour, M. Novembre par jugement en date du quinze tation Fortuné, Pessard, bornés à à l'Ect par Thabirapporteur, Pierre Victor. Guillaume; le judicaire, coarant, le sieur a déclaré en liquidation al Nord par Grenier l'Oucst e: au par Sud Ballemon 7 M. le président, Ce rapport sera commerçant établi sur Mérové cette Pierre Alls, bitation Girard; 20. un par T'haà l'impression et la discussion envoyé Monsieur Thimoclès place. contenant environ soixante cmplacement ment fixée. ultérieure- dit Tribanal a élé nommé Lafontant, jagea IL cade sur cent pieds de profoudeur pieds de situé faL'erdre du jour est épuisé. La la dite liquidation, et Monsiear commissaire à) près de de la route couduisar: à Ja source sera accordée à tout membre parole Duplessy, liquidatear provisoire. Charles dite Pétion-Ville, borné à l'Est pae rette voudra l'entretenir d'une del'assemblée question Le présent extrait a été affiehé nant au route, à l'Ouest par le terrain atteHwar général, l'art nous, 454 greffier du soussigné, en exécution par de tiers et au Fort-Repouss6, Sud la au Nord par un (Silence ) Code de cemmerce. Thélismon Bouchereau. par propriéis de feu Voici l'ordre du jour de la séance du Port-auPrince, le 161 Novembre 1901: En le di 26 Septembre prochain: je u DANTIÉ. est accordé conséquence à tous délai d'une année 10. Sanction du dernier des droits sur ces ceux qui peuvent avoir 20, Lecture de la procès-verbal; Déctaration de liquidatinn valoir à la scctiou des terrains pour les faire 30, Rapports des comités correspondance, et Les créanciers du sieur judicinire. passé sans Ju'aucune domaines. Ce délai Y a tril des observations à commissions. fils, commerçant établi Mérové Pierre produite, ces réclamation ait été cet ordre du jour? 10. Sanction du dernier des droits sur ces ceux qui peuvent avoir 20, Lecture de la procès-verbal; Déctaration de liquidatinn valoir à la scctiou des terrains pour les faire 30, Rapports des comités correspondance, et Les créanciers du sieur judicinire. passé sans Ju'aucune domaines. Ce délai Y a tril des observations à commissions. fils, commerçant établi Mérové Pierre produite, ces réclamation ait été cet ordre du jour? produire à sont informés sur cette place, bien de l'Elat propriétés et seront réputés (Silence/ nal de commerce que de parjagement ce du Tribu- noncialeur. ulfermées au déII demeure ainsi arrèlé et la du quinze Novembre ressort en dale Pélion-Ville, le 28 Août levée. séance est Méruvé Pierre filsa été courant, déclaré ledit sieur Le préposé 1901. dation judiciaire. en liquid'Administratian. (Sign6) Buleau, L. Barbancourt, D. Ils sont convoqués au dit :Vu: FLORVIL NAU. Délinois, L. Lubin, R. R. mardi que l'on Tribunal le L'Administrateur ppl. des finances, tien, M. Jenn-Simon, C. Hyppolite, Bas Décembre complera trente ct un M: MOMPLAISIR. yard, W. Terlonge, C. Robert, A. Las matin, pour prochain être à neuf heures du AVIS Justin, M. L. Phailippe, Moliere.Siewart J. sition de l'état des consultés sur la compo- Par sa leltre du 10 DOM. NIAL nis, EistaDennt Estimejeune,F. St. De- et donner leur avis créanciers présumes, ie citoyen E. Vaster a Octobre de cette année, R. Barjon, P. Victor, S. Bottex. T. Louis, liquidateur définitif sur la nomination da prop:iété d'envirom soixante dénoncé à la vacance une baud. A. Dérac, C. Guilet sur l'élection, des lacade sur. cinquante de dix peuf pieds de branche, D. Bernateau, L. Male- controleurs. les bauteurs de profondeur, située dans veillé, Dr. T. Lamour, Nicolas, Roche ainé B: Lé- Port-an-Prinee, le 16-Navemhre 1901. bornée au nord par Martissant, le ohemin de cette commune, le président, F. Jean-Baptiste, Le clere, au Sud par Measieur de la Source LeM. E. GUILLAUME : les secrecaires, greffier, T TOuest par.lés héritiers Aléxis Saint Aade, MAGLOIRE et N. S.LAFONEAT SR DA NTIÉ la dite Source. h Noël et à l'Est par Le secréisire-rédaateur, AVIS i tous En conséquence; ceux un délai d'an an est accordé C. S. MAIGNAN ADNINISTRAIFS te propriété peur qui peuvént len faire. avoir valoir. des à droits la sur cetPour copie conforme : AVIS DOMANTAL comaines. sectiou - Le chef de burcau, Par sa lèttre sn date du 13 -FPucsé.ca ait été délai. sans qu'aueune réclamation cette année, le citoyen D. Août de de F"Etat, prodaite, la propriété sera reconnue bien H. BAYARD. a dénoneé comme bien Léonard Balan, Port-au-Prince, 21 l'Etat : 10. des à droits la sur cetPour copie conforme : AVIS DOMANTAL comaines. sectiou - Le chef de burcau, Par sa lèttre sn date du 13 -FPucsé.ca ait été délai. sans qu'aueune réclamation cette année, le citoyen D. Août de de F"Etat, prodaite, la propriété sera reconnue bien H. BAYARD. a dénoneé comme bien Léonard Balan, Port-au-Prince, 21 l'Etat : 10. deux carreaux de appartenant terre situées à Le chef de service des Novambre domaines' 1900. w.0. DUGUE BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF Situation 0 Billets et Or au 30 Septembre PASSIF Caisse 1901. Portefeuille 772745 91 Siège Social. 252.993 78 Gouvt. d'Haiti. 1.145.777 82 Gouvt. d'Haiti. Comptes créditeurs Avance statutaire Dettes Répartitions sur Emprunts 30.597 04 Autres conmptes débiteurs 300.000 Intérieure et Extérieure 365.431 54 94.861 86 Immeubles et frais d'Installation 665.431 54 Coupons à payer Frais génégaux 62.819 08 Dépots 10.609 59 26.05d 01 Billets de pour Droits. Comptes Courants et Correspondants Intérêts et' Banque Commissions ière. émission 26.043 1.700 33 Succursales et Agences 992.781 52 38.930 90 Comptes Ceurants et Correspondanta Comptes d'Ordre. 5.516.545 48 Succursales et Agences, Comptes d' 'Ordre. 723.317 75 7.589.373 77 5.516 545 48 Port-au-Prince, le 25 Octobre 1901, 7.589.373 77 Le chef de la comptabilité, Ca. REIHER. Le Directeur, J. de la MYRE. --- Page 5 --- 72i : LeMoniteur. Mord Thérèse Pierre et au Sud par le dit emplacement sera au par Les dénonciadu 26 Juin écoulé, adres-] Jaitété produite, l'Etat et commet telinsorit au T'habitation Philippeau. la Par sa lettre de Corail, réputé bien del de cotteadministra- teurs en sollicitent ferme. de la loi dosée au préposé d'alministration dénoncé à la va- cadastre des domaines Conformément à larticle67 accordé le citoyen Louis Caze a temps à l. maniale, le délai d'une année est droits cance et sou.nissionné en même de trente car- ion. le 18 Janvier 1901. à tous ceux qui peuvent avoir des des dumaititre de ferme, une quantité 4ème, Jérémic, au service des demailes fairev valoir à la section reaux de terre située à ePlimouth, > Corail, L'Employé attaché pour hes. se section rurale de la Commune de nes, E Ce délai aucune réclamation ne > à l'Ouest V. DIMANCH passé, bornée à l'Est ( Plimouth, Nord des finances, ra admise, T'habitation sus dite sera recon- souqui de 4i au Sud et au par Vu: L'Administrateur ST.AMAND BLOT nue propriété de l'Etat et: affermée anx E reste de la dite habitalion. de la loisur! Jes missionnaires. Conformément à Tarticle07 d'unan, à parlirde cetie AVIS DOMANIAL Pétion- Ville, le 29 août1901. ée à l'Est ( Plimouth, Nord des finances, ra admise, T'habitation sus dite sera recon- souqui de 4i au Sud et au par Vu: L'Administrateur ST.AMAND BLOT nue propriété de l'Etat et: affermée anx E reste de la dite habitalion. de la loisur! Jes missionnaires. Conformément à Tarticle07 d'unan, à parlirde cetie AVIS DOMANIAL Pétion- Ville, le 29 août1901. domaines, un délai à tous ceux qui Par. sa lettre en date du 9 Mars de cette Préposé d'administration, date, est a: cordé' à faire M Saint Fort Colin a dé . Lel des droits sur ce terrain année, Monsieur e situé en D.PLORVI.NAU, avoir valoir au bureau de cetie administtation. noncé à la vacance un terrain et désigne sous AVIS DOMANIAL. sans réclama- cetle ville, rue Aubran - Ce délai passé qu'aucune sera réputé de la contenance de soixante d'Administration des finances tion ait été faite, le dit terrain "tel inseril au le No. 24, sur cent de profondeur. Le préposé invite tous les fermiers bien de l'Etat, et comme pieds le façade l'Ouest la rue Aubran; de celle commune ruraux à sepréseutare en cadastre des domaines de cette circonscrip- II est borné à 30; au par Sud par le No 26 lant urbain: avec que lears derniers reeupour tion. àl'Est le No. son burean Juillet 1900 le No.22. awnarrenavanat-ainnt Jérémie. le 16 etau Voea Fort Colin en sollicile s'ue joitlerdelwarere sans titredu domaine sont 1/Admini-ir teur des finances, 1 Monsieur R Saint de neuf années, Les oocupants se confornier aax arliSr. AMAND BLOT. la ferme pour une durée aussi invilesa venir d I 16Août 1877 en viil offre cinq piastres par an. an est ac cles 42ct 3del la loi Administration. drs fincances de Petit-Godve. En conséquence un délaid'on droits gueur. un délai d'un m pis leur AVIS. cordé à lousre euxquip peuventavoirdes En consfquence, date. Les fe.miers tant ub: ins que rulaux de cet sur ce bien à les faire valoir. réclamation est accor àjarlirde cetle seront déi. vités à venir s'acquitter Cedélai passe sans qu'aueune ré- Passacedila. les retardataires errondsame.t.ont l'exercica budgétaire en élé leterrain dénoncé sera istice et rigourensen. nl pourde leurs repevanc-s,, le'30 de ce mois. ait produite, el comme telle, affers nonesilajs à la loi. leurs pren itlin rs,à prtir de cetle date, mé eproprieté clElat suivis confornement 4 Octobre 1901. Un célai dequinzejo: p-ur c-le frire, passé : quel au Mais-nce, ion des finanleur est a coidé con- motédcnmciatenr ie 15 Mars 1901. Le préposé dAdministm toules les me. urcs rigoureuses sqpontpi-es Pétion-Ville, d'Administration, ces, chargé du service des domsines, tre eux, Le Préposé THÉOPIILE BREA. Ce 6 Septembre 1901. CHICOYE. D. FLORVIL NAU. des finances, des finances des Vu : Pour TAdministrateur Vu: L'Aiministrateur "-AYIS DOMANIAL. Le chef de bureau, Gonaives, Duplicotat lettre en date du 30 Mars écoulé, le B. urcs rigoureuses sqpontpi-es Pétion-Ville, d'Administration, ces, chargé du service des domsines, tre eux, Le Préposé THÉOPIILE BREA. Ce 6 Septembre 1901. CHICOYE. D. FLORVIL NAU. des finances, des finances des Vu : Pour TAdministrateur Vu: L'Aiministrateur "-AYIS DOMANIAL. Le chef de bureau, Gonaives, Duplicotat lettre en date du 30 Mars écoulé, le B. ARMAND. J,R.I BLAIN, Pàr sa Mésanfor Duclaire, chef de la sixième gén éral des Cotea X, a * cuurant, M secti ion rurale de la commune swilicité, en même AVIS DOMANIAL. Par s lettré en date du chef 2Avril de la huitiènd aénancé à la vacance et en carreguk de tetre Par sa) lettre d I 1 Mars courant, l'arpe colonel Bautiste. Garçon, cette communa, 4 dénon temps l1 ferme, Monsambé. soixsnte-dix dite la cHothe, bor- nourOt Rimbeau de cette juridiction a cé-n- section de Margot, et de a' soumissions S en mens sur Phabitation Déseri, à TEst" par Lala et soumissionné en même cé à la vacance reste de l'h. bitatiel nés' au Sud par toncé àl vacance un terrain reconntap- temps à titre de ferme, le deMargal 'paque. et 1 l'Ouest avec délai Bouquet. d'on an, à partir tmps à titre de ferme, de carreaux de terre ( Dubourg $ situé en la Nord dite seciion les hé:itiee En cqr séquence, le accordé à tous ceux qui partenant à l'Etat, sept a Cormeause lequel est borné au par du citoye de cette date, est droits sur le terrain pour. environ situé sur T'habitation section Félicité, au Sud par la proprieté à par Khal avoir des de Rinard, dans la troisième Cadet à fEst et T'Ouest faire valoir au hureau de cette adminis- quartier de cette commune, borné au Nord tation Choisy, G > Ce terrein est indame Er"ai alu rura'e feue Boco, à FEst Megre. tions. il sera répulé bien de l'Etat et Jes héritiers de danie Sud les occupét par des tiers. délai d'un an, à par Passé Ce délai,, dastre de cette com- par T'habitation Dicidoux et au par En conséquente, un est accordé à a comme tel inscrit au à l'article 67 de la loi sur par Innocent. de la date du présent droits avis, sur cette habitats mune, contormément de l'article 67 de la loi domaniale ceux. qui ont des A les domaines en vigueur. le 25 Juin 1900. En vertu un délai d'un an, à partir de oette à les faire valoir. Fait aux Coteaux, rédamationd des domaines, en vigueur, à tous ceux qui peuvent Ce délai passé sans qu'aucune inscrit sur le caiasl Le L":eprsé chargé LECK. LUBIN. date, est accordé droits fondés sur le bien en été faite, ce bién sera commane, en cons administrateur ypal.dee Finances,chargé avoir des les faire valoir au bureau de T du dommaine de 67 cette de la loi domaniale en * Vu: des arrondissements des Cayes Jn, pour mité de l'article des aines ministration. ceux qui peuvent Ce délai passé sans qu'aucune inscrit sur le caiasl Le L":eprsé chargé LECK. LUBIN. date, est accordé droits fondés sur le bien en été faite, ce bién sera commane, en cons administrateur ypal.dee Finances,chargé avoir des les faire valoir au bureau de T du dommaine de 67 cette de la loi domaniale en * Vu: des arrondissements des Cayes Jn, pour mité de l'article des aines ministration. réclamatior gueur et affermé au déconcisteur, 30 Coteaux. Avril4900. et de: MORISSET Fassé ce délai sans qu'aucuner propriété d. Fait à Pilate, 'ce jour iles finani ait été faite, ce bien sera reputé de cette commune, Le Préposé service aAainiatration ies domaines. DOMANIAL l'Etat, inscrit au ca: dastre .hargé du D. PLAN. AVIS en date du 27 Décembre et affernié an soumissionnaire. sa lettre Par dé- Baradères, le 20 Mars 1901. Administration dles, Gal dernier, le citoyen Dupérin Laguerre-a du Le Préposé Cavaillon, oussig à.la vacance et a soumissionné en Le Préposé d'Administration, chargé ces de la commune de A noucé de ferme, un emplacefait savoir à tous ceux qu'il apparticndra même temps à titre domaine, DÉBROSSE. aux contenuard mentsise en cette baute ville, rue Camagnole, J. B. N. conformément 80et de la loi sur "Eore Jo de facade sue les articles des citoyens RUEGE ayant environ quinze Earuei a l'Es AVIS DOMANIAL. tr-ment, il a fait choix Verdier pour étre; 2 ixante de profondeur, au géné IB: E Léonard Ballan et V. Varpil et Délorme an terrain apparteuant dite rue Camagnoln. Les eitoyens D. leur lettre commis signataires. il déclars élre resÉ Bazile, à l'Ouest parla Clerfond Pierre et au Lacrète Augustin ont, par de cette En consiquence, la du sit Josué ve au Sud Madame collective en date du 5 aodt année, et sable de signature sienne propre. Nord E: général Titus de l'Etat comme de la Conformement parl à l'article RFITE de la loi sur dénoncé conme propriété le sieur Louis Wity, Fat au bureau du Prépose le d'Aimisistra 24 Septan un délai d'un an, à partir de indoment occupé Cérisier. par située dans la 8ème des finan-es de Cavaillon, nd.n :C. les domaines, est acrordé à tous ceux qui T'habitation de Jonc de ce tte commu- 1901, an 98 ême. de l'indépe cetle date, section de l'Etang car. F.: LAMARRE: sur cet des droits emplacement a environ detrentec des linanzes. vent avoir bureau de cette admini - ne, de la contenance 1'Ourst par la Vu: J/Admiri istrateur tes faire valoir au reaux de terre, boruée à Petion-Ville, EDM. itation de Jonc de ce tte commu- 1901, an 98 ême. de l'indépe cetle date, section de l'Etang car. F.: LAMARRE: sur cet des droits emplacement a environ detrentec des linanzes. vent avoir bureau de cette admini - ne, de la contenance 1'Ourst par la Vu: J/Admiri istrateur tes faire valoir au reaux de terre, boruée à Petion-Ville, EDM. REGNIER. tration réclamation source Plaisance, à 1Est par Ce délai passé sans qu'aucune --- Page 6 --- Le Moniteur: pasdevant qui de droit. Passé ce déla L'employé chargé du serviee domanial sans qu'aucune réclamation alt éte rnduiAVIS DOMANIAL dernier, cette commune, ROC. te, l'emplacement en question sera reconnu Par sa leure en dale du 28 Août de de du STIVEN service administratif, bien de I' 'Etat et affermé au soumissionte citoyen Paulin Monsrardy, juge paix un Vu : Le chargé naire, *ette Commnne. a dénoneé à la vacance B. ARMAND. Pétion-Ville, le 7Janvier 1901. serrain de la contenanee de cinq carreaux terrain (( d'Administration, situé à Coridon AVIS DOMANIAL Le Préposé NAU de terreenviron, salant connu suus le nom u saline Le citoyen Talleyrand Marsan, préposé D. FLORVIL marais sis en la 5me. section rurale de des finances de cette com- Vu: L'Administrateur des Finances, Madinear, coniaune. borné à l'Est par les sali- d'Adminisitration mune a dénoncé à la vacance et a soumisM. MOMPLAISIR. sette Lailais et Chauvain, au Sud la mer, en même tempsà titre de ferme, nes Nord en solli- sionné de huit carreaux de terre envia l'Onest et au par la des Finan- "ARAS quantité situés sur T'habitation 4 Bousquette, > Le Préposé d'Administration du service te la ferme. à l'article 67 de la Joi sur dite ron Clermonde, 3ème section rurale de cette ces de cette Commune, chargé l'honneur d'inConformément délai d'un an, à partir de avec Rose Pariste et Mi- de Enregistremeat, a - domaines, un est accordé à tous commune, bornés les héritiers ormer le publie el tovs ceux qu'ilappardate du présent avis, des droits sur ledit serine etde l'autre côté avec la succession de iendra que le citoyen Dugléy Thronore NX qui peuvent avoir de cette Zéfinette, faisant part de de sesrommis signataires, rrain, à les faire veloir au bureau Amboise Prince, mort ab intestat. 67 de la loi nefait en raison plus "RtE son emptchement motivé. Iministration. réclamation En coniormité de l'article délai d'un an, Jureau du de SaintPassé ce délaisans qu'aucune bien domaniale en vigueur un à tous Fait au préposé 1900. , été faite, ce terrain sera rcconnu cadastre à parti: de cette date, est accordé sur cette Michel:de V'Attalaye, le 19 Novembre él'Etat, comme tel inscrit sur le ceux qui peuvent avoirdes droits doC. Iministration. réclamation En coniormité de l'article délai d'un an, Jureau du de SaintPassé ce délaisans qu'aucune bien domaniale en vigueur un à tous Fait au préposé 1900. , été faite, ce terrain sera rcconnu cadastre à parti: de cette date, est accordé sur cette Michel:de V'Attalaye, le 19 Novembre él'Etat, comme tel inscrit sur le ceux qui peuvent avoirdes droits doC. CLERVA. s biens domaniaux de cette commune. à les faire valoir au bureau ce délai, Terre-Neuve, le 6. Acût 1900. des finances propricté, manial de cette commune. Passé bien de l'Etat AVIS DOMANIAL. Le préposé d' Administration cette propriété sera réputée de cette lettre en date du 11 Septembre. de yceite commune. et comme tel inscrit au calastre Par sa Monsieur J. D. Rimpel a déD. D. RÉGISTRE principal des finan- dite commune. le 6 Octobre 1900. cette noncé année, à la vacance et en a sollicitéen situés même à PoartAdmimiatraieur chargé du service des Chardonnibres. chargé du service don: anial, la ferme, deux terrains s des Gonaives, Le Préposé T. MARSAN. temps Pétion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- soipaines. Le chef de bureau, principal des fi- dière, Nos. 14 ct 16, mesurant chaeun BOURAND. Vu : L'Administrateur des arrendis de sur cent de profonDAIUCS nances, chargé des domaines xante pieds façade a : Le chefde service des domaines, sements des Cayes et des Côteaux. deur, le No. 12, P. J. O. DUGUÉ. MORISSET. Ils sont bornés au Nord 4 Place R le No. 2, au eare à l'Est et par à l'Ouest par la rue FRO AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Boyer Baudière. est acReitoyen Emmanuel Enée Robin a, dénon- par sa Par sa lettre en daté du 5.Mai dernier, le En conséquence un délai d'un an des e en date du 11 Mai de cette année, citoyen François Léandre Denis propriétai- ville a cordé à tous ceux qui peuvent dits avoir terrains wme bien revenaht à T'Etat, l'emplacement et Cler- re, demeurant et domieilié en cêtte droits ou prétentions sur ces SR9 à l'angle des Rues de Louverture soixante piedsede dénoncé à la vacance un emplacement situé au à les faire valoir. réclamae de la contenance de et borné savoir: en cette dite ville; lequel est borné Passé ce délai sans qu'aucune Ysur cent profondeur du citoyen Overt, au Nord; par Polieé Léandre Denis, à 4'Est par tionait été produite, ces propriétés seront M la Lcuverture, propriété àlOuest par la rue Délioe Monbrun, au Sod par la Grand'Rue et réputées biens de l'état. fl rut No. 27.. feu Innocent Victor. le 23 Octobre 1900. aux et à l'Est paf T'emplacement àl'Ouest par le général Pétion-Ville, de cette a. sollicite la ferme. Il en sollicite la ferme. do- Le Préposé d'Administration conformité de l'article 67 de la loi doma- En-conformité de l'article 67 de la loi le délai d'une année; à partir de avoir cette maniale enrvigueur, un délaid'une année, commune, D. ent Victor. le 23 Octobre 1900. aux et à l'Est paf T'emplacement àl'Ouest par le général Pétion-Ville, de cette a. sollicite la ferme. Il en sollicite la ferme. do- Le Préposé d'Administration conformité de l'article 67 de la loi doma- En-conformité de l'article 67 de la loi le délai d'une année; à partir de avoir cette maniale enrvigueur, un délaid'une année, commune, D. FLORVIL NAU. M accordé à tous immeubie ceux qui peuvent lek faire à parfir de celte date, est accerdé sur à-tous Sits sur le dit pour I ceur qui-peuvent avoir: des droits bu- cet ne sera dit à les faire valoir au AVIS DOMANIAL jir passé, aucune réclamation sera affermé au rean emplacement, domanial de cette: commune. 11 Décembre 1900, à et, le bien denoncé Passé ce délai sans qu'aueune réolama Par sa lettre en date du Cosimandant 1, de la isionnaire. cet sera Alcina Eugène, a-ville, le 16 Mai 1901. tion ait été produite, et: emplacement affermé au dé- te Se citoyent Section rurele de cette eommune, de a dénon- car préposs d'Adminlatrition. FLORVIL NAU. réputé: bien de l'Etat ce à lat vaeance une quantits vingt l'habitsD. enviroa dépendant de i T'Administrateur des finances : nonciateut. Grand-Goàve, le 22 Septembre 1900,1:: reaux tion Bois-neuf" de terre de Ta 'sus dit section, bornks chef de Bureau, ARMAND. Le Préposé d'Administration :de cette Nord la propriets du générale Joseph B. serviçe des domaines; au les héritiers 'Aocou Joseph, au Sud. cemmune, chargédu JEUNE. Innocent " Etienne et. les autres DOMANIAL. X LEVEILLE des finances, du par le eitoyén les heritiers Regintre Jean Charles Norgaisse AI Vu: TAdministrateur 66tés par la ferme. sal lettre en date.au b. ptémbre courakt, de Petit-Goave, s a Il en sollicite èn même dé la lei domsire, "de l'areiele R 2, le citoyen P. Balin, propriéu a uéCHICQYE. En conformitt un délai d'un' 'an, * parlir de aat et domicilié à Port-au-Prince, en inemé miale "en V queut, a 8; est aedordé avtoas eeut a la.vacance et a soumistionne Anocgupts de AVIS DOMANIAL. la date'dw Srésent des a. oits sur e terrain e. A titre de fermes comene, une sa lettre datée du ouze Décembre qai" Biuvtstawot faire valoir an' bureaw dou anial tviron quarante et Avelques, sise, en annéss ce Lourg: de Par l'année mil neuf cent, adressée au question de cette comiinne. pourles é avtoas eeut a la.vacance et a soumistionne Anocgupts de AVIS DOMANIAL. la date'dw Srésent des a. oits sur e terrain e. A titre de fermes comene, une sa lettre datée du ouze Décembre qai" Biuvtstawot faire valoir an' bureaw dou anial tviron quarante et Avelques, sise, en annéss ce Lourg: de Par l'année mil neuf cent, adressée au question de cette comiinne. pourles b su. d'emplacement Norà la Place du Marché,au Sud Département de l'Intérieur, le citoyen L. Passé re' délai sans qu'aucune sera réclamnation : héritiers 1 Bataille, à T'Est parles be- Cadét a dénoneé à la vacance et en 'solli- sit été produite, le dit tel, terraio in-crit au ta. réputa ooure I Elie et à lOuest contenance la rue qui dè conduit vil gt- cite li ferme, l'emplacement No. l'Est 26 de la bien de PElat t comme de cette 1ommune et aflc. ngail àl TEglise, del F rue CHavannes, borné savoir: : à des biens domaniaux pieds carrès environ. l'article 67 de la, loy sir les les Nos: 45et 47; à l'Ouestparl le No. S mé au dénonciatenr. T rre-Nuave, le 4 Janvier 19.1, a confornité de d'un an esk accordé à tous au Nord perludite"rue Chavannes et au d'Administration des Cr anc ess un délai avoir des droits sHr Je1 ferrait si:d potr Fe No: 23. Cet emplacement de est faL chargé Le Préposé du service des domaiues de cette Le 10...0ai.pevvant meation,pour, .les faire valoir à 1a pectin des de la eontettknee 'de soixatite de pieds peofondeur. ne, D. D RÉGISTRE. ines de cette Admninistrafon. ne sere çade "sur ceht vigt pieds uddélai d'us aR est' de financor ae ce délai, A0OBDe replamatioh sera Ph cesiséquehte, avoir des Vu : L'Administiateur principal en considération, et cet'oinplaremeat aca rdé à tous ceuk quil peuvent les faive valoir de cet arrondissement. tau cadastre de cette comvune droits sur ce terruin pour - Thomase le 22 Nmbre 1000. t --- Page 7 --- Le Moniteur: cha- R Nord par 1 dite ine du Hasrd, et'au à Vu: L'Adteur. ppal. des financces des Cayes P-- proprieté de Mme. > Acéphise AVIS DOMANIAL. Iettre d itéa du domaines des arrondissements par la € "uciété Débauchs 67 de la loi sd Monsieur Stuart a, par sa dénoncé à la et des Côteaux En cbaformité de d'un l'article an à partir, dei huit O:tobre de cette année dont la dési. MORISSET donaines, un délai à tous ceux qui pour vacanee deux emplacaments 30 Mai 1900. date, est accorié s'r rcetimmsuble pour les' gnation suit: 16, borné au Nord No. 38. Port-an-Prince, avo' r des droits des finances d 10. Emolacament No. l'Est par la Rue Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. valoir à YAdministration par la Rue Sud Rigiuid, par le à No. 17, et à l'Ouest SECTION DES BOMAINES. ceux qui pour vacanee deux emplacaments 30 Mai 1900. date, est accorié s'r rcetimmsuble pour les' gnation suit: 16, borné au Nord No. 38. Port-an-Prince, avo' r des droits des finances d 10. Emolacament No. l'Est par la Rue Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. valoir à YAdministration par la Rue Sud Rigiuid, par le à No. 17, et à l'Ouest SECTION DES BOMAINES. arondissement. dtlai aucune réslamation ne Faubert, au No. 17 Ce oassé, et celte propriété' par le No 24 bis; 20. No. Emplacement 16, à TEstpar la AVIS DUMANIAL. prise en considértion, de Pitat. borné au Nord pir la No. % bis. sa leltre du 27 Avril de cette année, inscrite au cadastre 6 190J. Rue Faubert et à l'Ouest délai parie d'une année, à Par H. Price a dénoncé à la vacance Cap-llailien, le Décembre du servicé En conséquence e sc:ordé à tous le citoyen situé dans le L'employé supérieur chargé partir de cett: date avoir est des droits ou pré- un emplacement du nom triangulaire de ( Peu-de Chose n, et domaines. ROLAND MORIN. ceux tentions qui à peuvent faire valoir. Passé ce délai, au- ter- quartiong borné,au Sud par Nelvil Coutard, àl l'Ouest Vu: T'Administrateur principal des sera admise, les à l'Est Roche pr. cune réelamation ne à TElat et seront veuve Price et par ces, acés iains déno reviendront domaniaux parMadame Grellier. base 39 Le chef de bureau CH. SALNAVE. rnscrits sur le cadastre des biens Cet emplacement mesure à la sur le de la cominune. le côté Ouest 276 pieds et AVIS. - Pétion Ville, Ie. 10 Octobre pieds, Est sur 298. Par sa lettre en date du 3 Mai del D. FLORVIL NAU. côté un délai d'un an est Monsieur le général A. G. Boco, a Vu: En conséquence, avoir des et a dé L'administrateur principal des finances, accordé à tous ceux qui peuvent cette grand fonctionnaire planteur, en mème droits ou prétentions sur propriété a la vacance et en so'licite M. MOMPLAISIR. les faire valoir, Passé ce délai sans qu'a. bien la ferme, une quantits de cantoarroal n ait été produite, cc de terre dépendant de Thabitstiq -AVIS DOMANIAL cune réclamation de l'Etat. viron située en la neuvième dernier, le citoyen sera réputé propriété des lembrun, matelas de lettre Cad Par sa du 18Juin a dénoncé Pr. le chef de service domaines, rurale de la Source au Sud la nier,, ad Arné Françoys, maître cordonnier, même temps la CINÉAS. mnune, bornée par qui 4 à la vacance ct a sollicité en de par ls monlagne, àl l'Ouest par ferme. un emplacement de la contenance AVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. -deuxchambres, sisen cette ville, borné com- Monsienr J. Viacent, sa lettre du 28 C nformément à la loi reginsint) de suit: an Nord par la rue SL.-Pierre, au a dénoncé M la vacance et en tière. le délai d'un an, à partir me à l'Est Janvier courant, une à tous a Sud parle sienr-Jnliancy Hugonin, la par rue so: licite en mène temps la ferme, et St. ambres, sisen cette ville, borné com- Monsienr J. Viacent, sa lettre du 28 C nformément à la loi reginsint) de suit: an Nord par la rue SL.-Pierre, au a dénoncé M la vacance et en tière. le délai d'un an, à partir me à l'Est Janvier courant, une à tous a Sud parle sienr-Jnliancy Hugonin, la par rue so: licite en mène temps la ferme, et St. propriété François présent avis, est accordé sur ce terrail le sieur Jules Bricourlet al'Onest par sise en cette ville, rues Royale de det X chambrrs r8 avoirdes délai droits réçle des Marmoussels. à partir Xavier, de la contenance +t bornée au -ord par Couti- lequel sans qu'aucone à cest délai ETeTe En consiquence, un id'unan, pour- et deux cabinets et à Pouest I adame Jullia légalé n'ayant inscrit été sir produite la liste cadag de celtedate, estac: ordeatousceuxquit lien Daguindeau bien sera bien de 1 raient avoir des droits sur cette propridts Jacques. aux de l'arf. 69 comme tel sera reconnu pourl les faire valoir au bureau de cette Admi- de Conformément la loi trait int la matière, prescriptions un délai d'un an, affermé au dénoncialeur. 1901. nistration, section des domaines. réclamation nesera à partir de cette date, estaccordé à rimmeuble tous cerx qui en Arcabaie, le chargé 14 Acat du seivice di Passé eedélai, aucune et cet immeuble sera pourraient avoir les des faire drojts, valdir'au sur bure iu de-cette de Le cette préposé commune, prise en considération cadastre del l'Élat et affermé au dé. question pour Passé ce délai aucune réslama G. DOUZE: inscrit au administration. tion sera prise en considération et - kien nonciateur. le 3 Juillet 1901. sera iascrit ne au cadastre des biens 1901. domania . AVIS DUMANIAL. Cap-Haitien, Cap-Hat'ien, 1: 30 Janvier du service Hes Par leur lellre collective, en daf ROLAND MORIN, employé supérieur. L'employé supérieur chargé Mai de cette annér, les citoyens Cord E l'Administrateur des finances* domaines, MORIN. Juge de Paix de celle Pour ROLAND des tinances, Gratia, Jean François; arpen Le chef de bureau, Vu : L'admiaistrateur, ppal. HECTOR. Vilméus à la vacance et PaTA CHARLES SALNAVE. ST. L. même ont. dénonsé temps la ferme d'rne quip AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, M d'Administration des finances occipé sous le nom de e Leg: ci audi du 22 1901, le citoyen Le préposé invite tous les fermiers dans la section rurale de aguk Par sa lettre juillet et soumis- de cette Commune, en bornée au rord pa E. Vilméus à la vacance et PaTA CHARLES SALNAVE. ST. L. même ont. dénonsé temps la ferme d'rne quip AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, M d'Administration des finances occipé sous le nom de e Leg: ci audi du 22 1901, le citoyen Le préposé invite tous les fermiers dans la section rurale de aguk Par sa lettre juillet et soumis- de cette Commune, en bornée au rord pa E. Yastey a dénoncé à la à varance titre de ferme, tant urbains que ruraux derniers à se présenter. reçus et s'ac. tation cette commune, ( Syguit. et le morne connM sionné en même temps la section de Martissant, son bureau avec leurs daes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sie un terrain situé en de Port-au- quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par APTE morf commune et la arrondizsement contenance de cent trente- Les occupants sans se conformer aur ar- et.à l'est pàr différents propeiéla 2 Prince, pieds de envirun de largeur sur cent aussi invités, 42 et 43 à de venir la loi du 16 Aott 1877 en bourg. la lot quatre de profondeur et borné au Nord ticles Eu vertu de l'article 67del d'un an,' einquant- Fortuné Volcy et Justin Bouzon (C. vigueur. En conséquence, un délai d'un mois leur nialeen vigueur, in accordé délai à tous Eren Hall) au Suf, par Madame C. Antoine) Carrié, est accordé à partir de cette date. d de cette date, avoir est des droits iondés aTOuest par Me: Hogart (Pierre Passé ce délai, les retardataires seront peuvent les faire valoir et à l'est par Madame "Veuve Manigat. 67de la loi noncés à la justice 'et rigoureusement pour. en question pour des linances l'article loi. fAdministration - En conformité,de délai d'uu an est suivis conformnément à la de Passé ce délai, aucune n régissant la matière, de ce'te un date, à tous ceux Grande-Saline, le 19 Février des 1901. fins ces commune. tien ne sera adraise et le bien K..O aecords, à partir avoir des droits sur cette Le Préposé du service d'administration du domaine de cette Col réputé propriété de l'Etat. qui peuvent pour les faire valoir aux chargé Donné à l'Hotel de TAdministrat 4 terre en question mune, A. PÉTION BÉDARD. finances de da Commune du Don demaines. Ce 1élki passé, aueunerécla ation n'ayant u. LAdteur des finances des Gonair Juin, 4901. cla été faite, Ct tte terre sera recourue bien de T R. BLAIN le préposé d'Amitistration, de cette coromun "Eiat : attorate N éconcialet IT finanlettre du 5 du service domanial E. DANL, :4 Pourl P'administrateur principaldes Le citoyen Adam fils, sa vacance et en sola dénoncé T'Administralenr prinripal) ses. mois dernier même la m: ferine, une propridté Vu: Port-an-Prince, le 25 juillet licite en temps l'une chambre, sise au -p- nanves du, Cap-llattion. S L. HECTUR Le chet de bureau de Haities, la contenan rues -1.--auveur du etHasaro borasé B ARM AN aldes Le citoyen Adam fils, sa vacance et en sola dénoncé T'Administralenr prinripal) ses. mois dernier même la m: ferine, une propridté Vu: Port-an-Prince, le 25 juillet licite en temps l'une chambre, sise au -p- nanves du, Cap-llattion. S L. HECTUR Le chet de bureau de Haities, la contenan rues -1.--auveur du etHasaro borasé B ARM AN --- Page 8 --- Le Moniteur : Maxi Momplaisir soUs mon nom, Généra. AVIS DOMANIAL.I Henry, Jasmin pour la somme de cing CONTRE AVIS DOMANIAL. Le souesigné, Talleyrand Marsan, de cette préposé commu- 3 cent six gourdes 25 cts. est adire. Ce dit Kerlegand a présenté au 'Adminielration des Finances en est nul dont duplicata doit m'être Le genéralc. des litres oe, a dénoncé à la vacance et soumissionn de ter récépissé bureau de cette Admitastration, ses droils sur même temps la ferme, de huit carreaux dité délivré.; qui justifient plinement cette ville re situés sur l'hahitation ( Bousquet, le 9 Novembre 1901. lemplacement Hiardy. ). sise en Chermonde, 3ème section rurale de cette com- Jacmel, JASMIN. et dénoncé à la vaeance par MonsieurHlenry mune, hornés d'un côté par l'habitation Sassignol, Coquille lequel Jh. J. Chassagne le 3t Mai l'avis 1900. domanial relatif lon, al'Ouest etau Nord à feu : citoyen Amboise con En conséquence. dans le terrain appartenant Il est mis en vente, à de bonnes à cette dénonciation et inséré Prince, mort eans postérité. le délaid'un an, à partir de ditions pour T'acquéreur : Journa! officiel du 6 Avril 1901, demeare cette Ln date, conséquence, estaccordé àt touc ceux qui faire Un emplacement sis la en contenance celte ville, 11 de non cette your de ETNm nul et aveau. aair des droite sur cette propaleté con- Avenue de Lalue, sur quatre cent Jérémie, le 23 Soptembre 1901. I loir au bureau à larticle de 67 de Administration, la loi sur les domai quinze pieds dc façado TEmployeatlackéaus service des domaines, (rmément trente de profondeur. s'a V. DIMANCHE. 88. Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration "ien de Pour plus cabinet amples de Mc. renseignements, J L.I Dominique Vu: L'Administrateur principal des ait été produite, ce terrainsera inscrit au cadastre reconnu ua cette dresserau Grand' Rue, no.: 294 et Champ de Mars, 'Etat et comne iel, finances, PRESSOIR. commune. no. 21. J. C. Cbardonnières, le 20 Avril 1900, D'HAITI. T. MARSAN BANQUE NATIONALE CONTRE AVIS DOMANIAL. consolidés 1900 Gojo. Le général Kerlegand a présenté des titres au AVIS DOMANIAL Emprunts 14ème. Répartition. bureau de cette Administration ses droits sur Par sa lettre en date du 26 Mai 1901 Nationale d'llaiti a T'honneur qui justifient pleinement dé oncée à la va- Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos La Banque à T'habitation ( Berquier - d'Administration des finances de la Petite d'informer les intéressés, à quils peuvent un Monsietr J. Gojo. Le général Kerlegand a présenté des titres au AVIS DOMANIAL Emprunts 14ème. Répartition. bureau de cette Administration ses droits sur Par sa lettre en date du 26 Mai 1901 Nationale d'llaiti a T'honneur qui justifient pleinement dé oncée à la va- Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos La Banque à T'habitation ( Berquier - d'Administration des finances de la Petite d'informer les intéressés, à quils peuvent un Monsietr J. B. Edg. Chassagne. a dénoncé à la vade ce jour, toucher ses guichets sance par l'avis domanial relatif Bivière de DamcMarie, partir de un et demi pour cen En conséquence, lequel est inséré dans cance et a soumissionné cn même de temps caià onzièmer réportition du ler. au 31 Juille à cette dénonciation, de la République du titre de ferme, une quantité 6ème. cinq 1 1120j0 pouriniérets et sur présentation des le Journal officiel demeure nul et non avenu. reaux de terre siluée en Ja sous section le 1901, contre reçus 6 Aviil 1901, rurale de sa Commune, connue Bons. 1901. Jérémie, le 23 Septemb 3 1901. nom de (( Modestex >, bornée à l'Ouest Fertau-Princealeil: Novembre des à l'Est FEE service domaines, le citoyen Eximé Couloute, par le L'Employéatlacheaus V. DIMANCHE. citoyen Abraham Pizère, au Nord à par tcarir D'HAITI. principal des fi- citoyen Elismé Décade, et au Sud BAN VENATIONALE Vu: L'Administrateur au fond de la propriété. 67 de la loi sur S 12010. rances, J. C. PRESSOIR. Conformément un à délai l'article d'un an à partir de ( Répartition. les domaines, est accordé i iou qui a sanque Nationale d'Haiti a l'honneur Le soussigné Préposé d'administration cette date, avéir des droits sur cette quantilé d'intormer les intéressés, qu'ils peuv. une des finances de cette commune, fait savoir fait à de peuvent terre à les faire valoir au bureau de partir de ce jour, toucheras ses guichets appartiendra, qu'il a de un) pour cent foro tous ceux qu'il Raynouard Daprésil Des- cette Administration. réclam- smibatmapenuums du 1er. au 31 Juillet 1901, choix du citoyen en Ce délai passé sans qu'aucune de pour intérêls et des Bons. sources pour être son comnis-signatsire, Saturnin Duprésil tion ait été produite, la dite quanlité et contre reçus surprésentation 1901. remplacement du citoyen fonction etdu terre sera réputée bien de l'Etat, comme Portau-Prince, Ie 11 Novembre Dessources appelé à une autre Dessources pour telle inscrite au cadastre des domaines de Thézan et ses cohéricitoyen Norbert second commis, Duprésil conformément aux cette Administration. 30 Mai 1901. La dame Thézine de T'habitation Garescher être son 80 et81 del la loi suritarogistretmenl Jérémie, attaché le au service des tiers, proptiétaire et détenteurs. comme Portau-Prince, Ie 11 Novembre Dessources appelé à une autre Dessources pour telle inscrite au cadastre des domaines de Thézan et ses cohéricitoyen Norbert second commis, Duprésil conformément aux cette Administration. 30 Mai 1901. La dame Thézine de T'habitation Garescher être son 80 et81 del la loi suritarogistretmenl Jérémie, attaché le au service des tiers, proptiétaire et détenteurs. de leurs titres. articles être responsable de la signa. L'Employé sise al T'Areahaie font défense à tout 1l déclare comme de la sienne pro maines, parfaitement en règle, à aucune réquisition ture du premier V. DIMANCHE principal des fi- arpenteur d'autres de déférer personnes, que par les pre. bureau d'Administration principal Vu : L'Administrateur faite par aux fins d'arpenter aucune Faitau finances du Port- Margot, le 9 No-embre nances, J. PRESSOIR ayants-droits, et à tout nodes C. portion de la dite habitation, acte de vente relatit $ 900 D. DESSOURCES taire de passer habitation aucun si ce n'est pour les L'Adm nistrateur principal dez d'administration des Finances à la même d'être Vn : Le Préposé seussisous peine poursuivia de finances du Ca altien,Sr. L. HECTOR. de la commune de Terrier Rouge. proptiélaires, en el en suspension à la ceux à gné, fait savoir à tous qui ilappar- leurs Hommages-intérets fonctions, s'ils passaient outre AVIS DOMANIAL. Préposé d'Ad liendra que, conformément aux So prescrip- et 81 défense. Le soussigné, D. Elorvil Nau, à la vacancé tions contenues dans les articles ppésente le 11 Novembre 1901. ministrati- n des finances, a dénon-é la ferme, un ter. de la loi surrEareeisirearal: ila fait choix Port-au-Irince, THÉZINE THÉZAN. et en asollicité en même d'un tempe demi carreau de tere du citoyen Théodore Prudhomme pour être gain enviror, de la contenance orné savoir : à l'Quest Pétion-Ville la Ravine son commis sigaataire. il déclare etre res fait savoir au public et S.ble. alEst le grand chemin I' Nord EDA En conséquence, comme del la sienne Je, soussigné, a été adiré un récépissé à Frères, au sti par PEtat et au par ponsable de sa sigmature au commerce qu'il été délivré h ieté occupée porl le citoyen Ph. Dorsainvite. propre. de Terrier Rouge. au No. 85 qui de 1895, m'a montant à la somme par "P offre quaire plastres de la loi domanisle, Bureau administratif 98e de T'indépendance Commission cenb trente huit gourCorf rmé nental'article accordé FRRM à tous ceux qui 8 Aeût 1901, an G. GONRD. deTrois miile neuf an délai o'un an des droits est sur eette propriété pour finances du des quatre ving! dir nun centimes. le dit récé p-uvent svoir de cette Administra- Pour : rAdministrateur-des Je déclare nul et avenu les faire valoir au bureau CapHaitien, pissé, a telle fin que de droit. ision. ne sera ad Le chef de Burean. C. SALNAVE 1901. Pnssé ce délai, auc ne réclamation bien de T'Etat, e ot Port-au-Prince, le 5 Novembre mise; ce terrsin sera reconnu DIVERS P. récé p-uvent svoir de cette Administra- Pour : rAdministrateur-des Je déclare nul et avenu les faire valoir au bureau CapHaitien, pissé, a telle fin que de droit. ision. ne sera ad Le chef de Burean. C. SALNAVE 1901. Pnssé ce délai, auc ne réclamation bien de T'Etat, e ot Port-au-Prince, le 5 Novembre mise; ce terrsin sera reconnu DIVERS P. J. CLAUDE. comme el affermé au soumissionnaire. A VIS Péiion- Ville, le15 Janvier 1991. et Nativnal Le Préposs d'Administration, FLORVIL NAU. Je, soussigné, annonce au pubiic récé- I Port-au- Prince Impr.n.orie D. des Snance au commerce en particulier qu'un Directeur,: FCORTAN Mouss Vu L'Administrateur. principal pissé délivré à moi par la commission M. MOMPLAISR.