--- Page 1 --- Samedi, 16 Novembre 1901. wpame. Année. Bureau de Rédaciios et a d'Abonnement. NIMFRC 92. LE MON 26, Rue Gefirrd) D'HAIT : OFFICIEL DE LA: REPUBLIQUE JOURNAL KT LE SAMEDI: PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Iue Geffrard. : AN CHEF : PAUL E / Les manuscrite non insérés ne seront pas rendus et seront détraits. P. 4-50. Six mois : m8 Trois des 1er. et 15 de On an, Le No, 10 dantimes. 16 Novernbre 1901. Les abonnements partent sont comme les inser mnois, P. 2-50.- Sa nedi, chaque mois, et et VEtrainge les frais tions payés d'avance, Peur les Départemonts de poste én ses. AFFRANCEMA AFFRANCHIR. + M. R. Bastien : Oui, Mr. le président, Désert, 1er secrétaire du bureau, toujours. un con- nous avonsl'honneur de demander de l'urgen- donner SOMMAIRE souffrant, nous prie de La luiaccorder Chambre des Com- ce dans le rap-port dont Je viens gé pour cette séance. au Grand Corps un projet lecture. Et le vote immédiat munes a envoyé rente de 150 M. D. St-Louis : PAKTIE OFFICIELLE. de loi qui à accorde notre honorable une collègue viagère Louis également. le Il me faut mettre l'un 1901 gourdes Auguste. Cette loi a été votée d'urgence M. l'autre président: en délibératign. - SÉNAT. - Séance du 20 Septembre 1901 la des députés. Si le Sénat E après discussion la demande d'urgen - Seanice du 9 Septembre Chambre nous Je mets en CHANDRE, du Tribunal civil de Pert-au- voitpas d'incenvénient, pourronsadop, de loi, mais ce : elle est aux voix, Jugemen: ter l'urgenee pource projet de mardi proLe Sénat a adopté. Ordonnancs Priace. du Doyen du Tribunal criminel il sera porté l'ordre du jour M. le président : Il n'est pas question de des Cayes. ehain. Je mets l'argence en délibération ; elle vote immédiat dans le rapport. qae la deR. Bastien : Maintenant est aux voix. M. pour les conclusions de Le Sénat a adopté. mande d'urgenee est admise, je demandeau Sénat PARTIE NON OFPICUBLLE, M: le président : Ce grojet de loi sera ce de les rapport veter immédiatement, et prie M. fin. le Procès-verhaux d'exaten én Madecine. porté à l'ordre du jour de l'ordre mardi du prochdin: jour aE : Je consulte le Sénnt, à Le troisième pointde PASDCIESSES Avis divers. les rapports des comités et commis- M. le président entend voter inamédiatentent les Avis Adainistratifs. pelle savoir s'il du sions. M. R. Bastien Je demande la parole. coaclusions Le Sénat rapport, a adopté. M. le président : L'honorable rapperteur a la pa- M. D. Délinois Je demande la parole: PARTIE OFFICIELLE du comiléde Justice ei de Législation M le président : Vous l'avéz, prier, role. lectare du rapport M. D. Béllnois : C'est pour vous de ce M. R. Eastiea denae MM., avant de passer à la discussion l'ordre du jour SENAT suivant : projet de loi. d'intervertir à faire au Sénat. le président : L'honorable rapperteur a la pa- M. D. Délinois Je demande la parole: PARTIE OFFICIELLE du comiléde Justice ei de Législation M le président : Vous l'avéz, prier, role. lectare du rapport M. D. Béllnois : C'est pour vous de ce M. R. Eastiea denae MM., avant de passer à la discussion l'ordre du jour SENAT suivant : projet de loi. d'intervertir à faire au Sénat. Rappert au Sénat de la République. pour une demande que jai collègue 1901: les M. le présidett : L'honorable son orSéance du Vendredi 20 Septembte Messieurs Sénateurs, Délinois prie le Sénat d'intervertir est duverte. Le comité de Justiee et de Législation, à dre du jour pour une demande qu'il Là s6aace point de Tordre du,jour aprèsavoir examimnéleprojel de loi relatif a à lui faire. Le premier du prachs-verbal de : la.création d'un Tribunalcivila Fort-Liberté dans sa C'est cette demnande d'intervertissemment aux gaile la baletion la Chambre des députés a voté mets en délibération; elle est dernibre seance. des que ce vous en recom- que je M: Robert Dlplessis, l'an secrétaires. lectàre du séance du 4 de et le meis, vote d'urgence, avec voix. Le Sénet a adopté, doane TAssetinbise courant. mande l'adoption gedacteurs de la séance du 19 les' modifications suivantes: "il sera établi 46 M. D. Délinois : Mes chers oollagues, ecis-verbal est après une ob- A l'article 1er, au lieude je dois partir l'année pros rédaction en le adoptéé lénateur Délin 9.s. dire 44 ilest établi ; prévoyant que et vu les nécossités servalion de Mr. de l'or- A l'article 2, suppression du dernier chaine pour l'éiranger, de nos séanices, Uonformémieat su deusisme dans déponille- membre de phrase aussitôt que les res- qui m'obligent à le m'absentor Sénat de voeloir m'acviens coasisté traa prier dre du, corresbendance qui et sur finvita- sources publiques le permelitront. 91 de vous je corder un congé pourie reste de la session de le president, MM. E: Magloire, Votre cemité serait heureux et la session prochaine. Et de Mr. l'ofhce de 1er secrétaire et J. voir donner votre approbatien au présent pour M. le président : Je mets en délibéra- Dé Salnave celui de second' secrétaire, lisent rapport. tion la denande faite par le collègue les saivantes : Fait au Palais du Sénat, co Septembre elle est aux voix. FRm successivemehl Une missive pièces de Mt. lè Sénateur Dr. 1901 an 98e. de Tindépendance. linois; Le Sénat a adopté. mes 10. le Sénat de le mettre Bernateau, T. Guilbeaud, L. Malebranche, M. D. Délinois : Je vous remercie, Arch. Désert, séance de ce jour; Estime jeune. chers collègues, d' l'avoir été si aimables enpour fcta en congé Un message de la Chambre des Re- Le président, D. lè Sénateur Dr. 1901 an 98e. de Tindépendance. linois; Le Sénat a adopté. mes 10. le Sénat de le mettre Bernateau, T. Guilbeaud, L. Malebranche, M. D. Délinois : Je vous remercie, Arch. Désert, séance de ce jour; Estime jeune. chers collègues, d' l'avoir été si aimables enpour fcta en congé Un message de la Chambre des Re- Le président, D. St. Louis; le rapporteur, vers moi : voust me permettrez de pren20. en date d'hier, Nc. 141, remet- vient R. Bastien, le dre congé de vous. notre présenlants. Sénat le projet de loil qu'elle M. le à l'impression M. le Nous reprenons ire au rgence: : il est relatif à une renprésideat:Jeavoie: du comité de Justice et de Légi- ordre du président: jour. de viterd't mois accordée rapport de passer. MM. te visgerede 150 geurdes par àj partir de lation: Le conclut à M.N. s. Lafontant:Avant la loi, ne serait-il pas à M.le séLateur Ls. Auguste, M. T. Guilbaud : rapport à la discussion de Juin 1902. : Notre konorable sollègue une d-manded'urgence M. lep présideut: --- Page 2 --- Le Monitenr. la Chambre des Communes saveir quels' sont les voies et pertées par l'expropriatien fereée pear nécessaire le Ministre de la Justice pourrons on dispose. nous avons fait à la loisar d'utilité loi de linitiative moyens cause PA publique. soit à appeler ces deux Seerétaires d'Etat qui du Sénat et votéelle 22 Septombre 1892; : est actuellement HC. CemmisM. le président Il ;je ne sais sont à la Chambre. voulons 6o. Rapports des Comités et la Chambre : on l'a fait voudra appeler bien attend : M. T. Guilbeaud: Nous on a déja proc6- fait sions. observations à eet erdre pas si TAssemblée ils'agit der Fort-Liberté camme Y a-t-il des M. N. S. Lafontant : Messieurs, et avant de la pour Ft Tribunal civil de Petit-Goave. Lafontant du jour? - d'une loi très importante besoin de la pré- M. le président: : Le collègue Finances. (Silence) la séanee voter, on a absolument d'Etat de d'attendre le Ministredes le vou 'il demeure ainsi arrêté et sence de MM. les Secrétaires caril s'agit de propose M. R. Hyppolite : Du reste, vous c'est votez une est levée. Dio. la Justice et des Finances, à Fort-Liberté; par de la Constitatien: : faut quand bien consulter le (S), Buteau, Labbé Barbancourt, Renaud un créer Tribunalcivil ait une sortie loi de finances, il sur la gène Délinois, Léonce Lubin, coaséquent, il faut qu'il d'Etat des Finanees possiRémy Sastien, Marius Jn. Sila créalion 2 ce Tribunal, Secrétaire C'est l'art. 165 de la Hyppolite, Aurel Bayard, Cade fonds pour de Justice a demandé jus- bilité d'y, powrvoie. le veut ainsi. men," Cadestin Rebert, Justin, Estime jeuet le comité de ce membre de Constitution qui : Je me demande mille Molière, Jules Destin St. tement la suppression les ressources publi- M. T--Suilbeaud vete a'e, Eveillard, N.S. 2 ce Tribunal, Secrétaire C'est l'art. 165 de la Hyppolite, Aurel Bayard, Cade fonds pour de Justice a demandé jus- bilité d'y, powrvoie. le veut ainsi. men," Cadestin Rebert, Justin, Estime jeuet le comité de ce membre de Constitution qui : Je me demande mille Molière, Jules Destin St. tement la suppression les ressources publi- M. T--Suilbeaud vete a'e, Eveillard, N.S. Lafontant, Pierre Victor, S. < aussitôt s phrase que " C'est ce point du après. avoir votélurgeace révenir etle sur son vote. Louis, Revigo Barjon, Nicolas, A. Dérac, ques le Permettront." jusqu'a ce diat, le Sénat peut de la Constitu- Bettex, Dr. T. qui le rend suspensif t: En vertu L. Malebranche, Taltit rapport Secrétaire d'Elat des Finances vien- M. le président: une déci ion impli- Bernateau, Béris Léveille, Terque le à la discussion de la loi tion, on ne peut voter sans la présence du Lamour, Roche alné, F. Ja. Baptiste; le ne prendre quant une dépense Voici tulien Guilbaud, E. sen opinion, des Finanos. les t nous pour Imnte! veuil- Secrétaire d'État dent, Guillaume; secrétaires, M. T. Guilbaud : M. le président, dispose l'art. 165 de la Constitur et J.T. Salnave. lez avoir l'obligence de me faire passer comment tion: Art. 165. Aucune décisionimpliquant dans sl'une Magloire Le secréiaire-redaetesr, le projet de loi. le du comité une dé pense ne pourra être consulter prise, le SeC. S. MAIGNAN. Un huissier M. remet le sénateur rapport T. Guilbaud. ou l'autre Chambre, Finances sans sur la pessiPour copie conforme : de justice à : M M. le collègue... erétaire d'Etat des en conservant l'équiliLe chef de bureau, M. T. Guilbeaud Pardon, collègue Guil- bilité d'y pourvoir, Le Secrétaire d'Etat pourra H. BAYARD. M. le président: rien mis en discussion. bre du budget. donne les voies et beaud, n'ai Guilbeaud encore : C'est pour répondre demander qu'on lui à cette dépense avant M. : moyens de satisfaire de T'exécuter > DES REPRÉSENTANTS. à l'objection.. Attendez que je mette la de prendre la responsabilité Bans ce cas, je ne creis CHAMBRE M. président: du collègue Latontant en dis* Poursuivant: être oblige de mettre en délibéproposition accorderai après la pa- même du Lafontant- Séance du lundi, 9 Septembre 1901. eussion, Elle je tend vous à attendre les Secrétires ration E proposition : Ma collègue consisle SUDRE DAATIrole. et de la Justice, avant M. S. Latontant proposition, 4'Etatdes Présid ence de M. député d'Etat des finances de la loi. Cette te à faire appeler le Secrétaire au de passer à la discussion Finances qui se rendra incessammeat de 60 BUENAYE. députés répondent à l'approposition est. en discussion. avez la sein du Sénat peur la diseussion Quatre-vingts Collègue Guilbeaud, vous Lafontant parole de loi. Secrétaire pel nominal. Latontant proposition, 4'Etatdes Présid ence de M. député d'Etat des finances de la loi. Cette te à faire appeler le Secrétaire au de passer à la discussion Finances qui se rendra incessammeat de 60 BUENAYE. députés répondent à l'approposition est. en discussion. avez la sein du Sénat peur la diseussion Quatre-vingts Collègue Guilbeaud, vous Lafontant parole de loi. Secrétaire pel nominal. étant M. T. Guilbeaud : Le collague comité de justice prejet A ce moment M. P. Faine, dans l'enceinte M. le président: La majorité ouverve. vient de nons dire que le dans le projet d'Etat des Finances pénètre banc réservé aux constatée, je déclare de la séance l'ordre du joura demandé la suppression, les res- va place au Premier poiut de loi, des mots : (( aussitôt que et prendre du Peuveir Exécutif. sanction des des Aont, > procès-verbaux publiques le permettront et organes M: le Secrétaire d'Etat, Septembre. seurces motive la présence : M. le président: de décider de voter im m6- 2, 4et6 Messieurs les secrduires-redacteurs on t cette suppression edes Finances au sein du Sénat. le Sénat vient le de loi eréant un Tri1 Ministre le comité a fait eette diatement projet En vertu de -la parole. est donnée de ces quatre procèsm Voici peurquoi bunal civil à Fort-Liberts. nous vousavons Lecture et en est acceptée suppression : Législatif a voté l'art, 165 del la Constitution, une déclaration verbaux, la rédaction La loi : Le suivante Corps et, plus loin, à fait demander pour avoir Comme le sans modification. Deuxième point de d'urgence " loi les ressources sur les moyens pourvoir. Justice est à la M. le président: de la corresponTart.2, ces mots : aussitdt que dites Secrétaire d'Etat 1 la une l'ordre du jour: lecture publiques le permettront.S Si vous qu'il les Chambre, vous voudrez bien attendre dance. les mots: : ( Aussitôt que nous venons de le faire demander les honorables secrétaires du J. a urgenee, > n'ont minute: Messieurs ont la parole. ressources pabligeainpermetierant: raison d'étre. en bas. suis auxordres du Sénat. bureau Me ssieurs D. plus leur M. P. Faine: Je après avoir de nouveau Déférantà St. Louis cêtte invitation, et J. B. Laurent, 1er et REERLHET avons l'air de retenir d'une M. le président, de. la Justice : Nous Destin de phrase; nous donnons de l'autre. Il fait appeler le Ministre d' 'Etat, de vous 2ème secrétaires, donnent successiyemeat main ce que nous trouve dans la loi regrettons, M. le Secrélaire le d'heure. Votre lecture des pièces suivantes: Numa Poinne faut pas qu'on indé- avoir dérangé pour quart malheu- 10. Lettre de Mr. le général même un prétexte pour en ajourner a-t-il pas cullègue de la Justiee se trouve Chambre des son (26 Août,) priant la Chambre d'inscrire et puis, n'y fort occupé à la de l'exercice 1901-1902, le monRmimenilesdcution évidente centradiction à voter d' 'ur- reusement au budget à G. pas qu'on indé- avoir dérangé pour quart malheu- 10. Lettre de Mr. le général même un prétexte pour en ajourner a-t-il pas cullègue de la Justiee se trouve Chambre des son (26 Août,) priant la Chambre d'inscrire et puis, n'y fort occupé à la de l'exercice 1901-1902, le monRmimenilesdcution évidente centradiction à voter d' 'ur- reusement au budget à G. 7.50 par là une le projet deloi a été voté communes. donc de neus excuser. Ce tant de sa pension; liquidée 23 Octobre 1801, geneounel loi (car la Chambre ) età déclarer Je vous prie discuté à la séance de Arrêté présidential du d'urgence la loi sera exécutée projet de loi sera a'occupant plus de aucune fonction; de M. D. Delorme, en méme fept que publiques le mardi prochain, Finan- 20. Lettre faire-part la mort aussitot que les ressources considération M. P. Faine, Secrélaire d'Btatdes aux or. (5 Août) annoncaut a la Chambre Antonia permettront; eette dernière motiver la suppres- ces, se retirant : Je suis toujours de sa femme,. Malié-Anne Caroline aufftà elle seule dres du Sénat l'ordre du jour de Hupp, survenue le 21 Juillet; le Secréiaire sion de ce membre Tte phrasc... nous M. le président : Voici cjurar nt: 30 Deux dépechos de Mr. du M. le président : CollegueGuilbeaud. la séance de mardi 24 Septembre d'Etatde l'intérieur, 5 et6 courant,Nos. pas! sles conelusinns du rapport. Sanction du dernier procbs-verbal; Chambrequ'enverta ne discutons simple- 1o. 1gsetsn2.isformsails auxNos. Le collègue Lafontant a proposé MM. lesMi- 20. Lecture de la correspondances qui établit de ses meesages des mêmes dates, de l'Imment d'attendre la présen :e de D'un 30. D scussion du projet deloi 110et113 il a envoyé au directeur nistres des Finances et de la Justice. et un Tribunal civil au Foit-Laberté; de loi aecor- primerie de la Capitale, pour etre imprimés de son côté, le comitédemandel le vote d'urgence del'autre, 4a. Discussion du projet 130 qui au en deux cents placards, le rapport de copmis levoteimmédint pour le rappori, Tri- de une rente viagère de gourdes. comité de lIntériear et celui sa il est dit dans le projet de.loi les que ressources ce sénaleur Louis Auguste; des modifications ap- sion du budget. bunal sera créé aussitot que Comme nous ne 50. Discussion publiques le permettront. --- Page 3 --- VH Le Moniteur. bitation *Caraleuxs en plaine de Cal de de la dite commis La pétition du général dernier, en conséquence Chambre du Conseil, 40. Sac, commune de Port-au-Prince, au moyen M. le président: en communi ordonnance de la Ie Doyen du une tentative d'empoisonnement Numa Poinson sera envoyée les l'ordonnauce de Monsieur 1 d: bichlorurede mercure sur la personnedu eation au Secrétaired'Etal des Finances; seront Tribunnl criminel de Port-an-Prince de cette année sie: ar Mar Boutin. laquel e tentative, n'a maniautres pièces de la correspondanee rendue le quinze Ocl-bre la loi, 50. : en communi ordonnance de la Ie Doyen du une tentative d'empoisonnement Numa Poinson sera envoyée les l'ordonnauce de Monsieur 1 d: bichlorurede mercure sur la personnedu eation au Secrétaired'Etal des Finances; seront Tribunnl criminel de Port-an-Prince de cette année sie: ar Mar Boutin. laquel e tentative, n'a maniautres pièces de la correspondanee rendue le quinze Ocl-bre la loi, 50. le festée des actes extérieurs, manqué indéclassées. dujeur: rap- dans les formes tracées Cusséus par Carvalho, son Ret par une circonstance dudit Louis Daim. Troisième peintdel'ordre certificat de l'huissier pendante qe la volonté ports des comités et commissions. attestant qu'à la requete du commissaire nn Denné de Nous, Anselme, juge Doyen, ( Silence. 1 S'il aun du Gouyernement de ce ressort, a été Léun Nau, juge et M. Massilly Coupet, L'ordre du jour est épuisé. y. exemplaire dc la dite ordonnance enen' audiènce publique du membre de l'Assemblée qui désire T'entre- la affiché et publié dans les différents : Juge-smppléanty treize Novembre mil neuf cent un. t'enir d'une question d'intérêt général, droits indiqués par la loi, karegistré Il est ordonné à tout huissier sur ce à parole lui sera accordée. (Silence.) du jour de la Considérant que depuis Taccomplisse- requis de meutre le présent Ministère tjugement Voici quel sera l'ordre, ment des formalités ci-dessus indiquées, ; exécution, aux officiers du : soat écoulés tenir fia prochaine séance 6 Sep- plus de dix jours se Doiond 1 r'ic près les tribunaux civils et d'y autres 10. Sanction du proces-verbaldu Oui Monsieur V. Rither main, à tous commandants aux du Gouverned'y, prêter tembre; substitut uu commnissa're écrites et officiers de la force publique 20. Lecture de la correspondance; ment, en ses conclusions signées 246 du main forte, lorsqu'ils en scront 1égalemen 30. Rapports des comités et commissions. l'application des articles 2 et requis. Je mets cet ordre du jour : en diseussion; E pépal ; En foide quoi, la minutedu présent du jugede la jage aux voix. Considérant que l'instruction pro- ment est signé du juge-Doyen, La Chambre a adopté. cédure par contumace est régulière; et du sappléant de juga et da commisPuis la séance est levée. Jh. Codio Considérant des pièces soumises à M. MasEmile Vallès, Henry Chauvet, ,J. C. Wain- notre examen, 1": résulte la preuve que geeffier. I Signé: ) Anselme, Léon Nau, jeune, B. Dutanal, Omer Cavé, Rémusat Pierre, l'accusé Louis Daimn, s'est rendu coupable silly Coupet, Prophète. right, Annulysse Molière, Muzac, Camille d'avoir au mois de Juin de cette année Pour expéition conforme: A. . MasEmile Vallès, Henry Chauvet, ,J. C. Wain- notre examen, 1": résulte la preuve que geeffier. I Signé: ) Anselme, Léon Nau, jeune, B. Dutanal, Omer Cavé, Rémusat Pierre, l'accusé Louis Daimn, s'est rendu coupable silly Coupet, Prophète. right, Annulysse Molière, Muzac, Camille d'avoir au mois de Juin de cette année Pour expéition conforme: A. V. B. Gauthier, J. St. T. Fort Colin, Sal- commis ane tentative M'empoisonnement Marc Bontin, à Collationné, C. PROPHÈTE. St. Rémy, Albertini, Doutre, Antenor Samson, A. sur la personne du plaine sieur du ; :) : vador, Eug. J B Dorsainvil, ( Caradeux, > en Cul-de-Sac et Pour conforme LE H. Denis, Lélio Roc, D. Théedore, Considéraat que ce fait ainsi établi Le commis da Parquet, A: Jn. Joseph. F. Féquière, Tullus Roche. reconnu consiant est prévu et, Code puni E. LESPES T. Desgraves, 2 et du aai Abel Daumec,, Th. Boissonnière, L. Faublas, les actictes Dr. Forlunat, J. C. Gourgae, 0. Bastien, ainsi conçus : de crime qui ORDONNANCE D; Lespinasse. Casimir, Brutus Joseph, H. L. Article 2. Tout te tentative acles extérieurs Nous, Météus Lubin,juge remplissantl'ofAlexandre Lorraine Nau, N. Lafontant, F. aura été manifestée pardes d'exécution, de du Tribunal criminel du res. Philippe, Charlemont Pierre, Féles- et suivi- d'uu coumencemeit son fice Doyen A. Wentworth, M. A. Bien- si elle n'a'ét6 suspendu ou n'a manqué sortdes Cayes. du Code d'Instruction crimin Etienne, Dévieux,Dr. Dr. Ligondé, Dégrammond, St. effet que par des circonstaoces foituites est ou Vu l'article 184 aimé, Etienne Blot, Guillaume André, de la volouté del'auteur de minelle, session crimir inelTmnnt Dréval, Jh. Armaud, D.M 'Coq, indépendantes considéré coame crime et sera punie Fixons Toaverturedela prchain, à 9 heu - D. Bellerive, Phitéas Simon Sam, B. C. Gilles, la réclusion dont la durée sera propor- leau lundi 25 Novembre Osmin Cham, D. Th.Jn. François, 0. tionnée à la gravité du cas. res du matin. Palais de Justice edu Tribunal ciL. A. Guerrier. Ascencio, A.V. Borgella Sévère, Article 246. Est qualifié empoissopne- vie d'une Donné au le 28 Uctobre 1901, an 98e de M. César, Montreuil, 0. Compère, L. ment tout attentat à la vil des Cayes, Gachet, A. : Pardo fils, l'effet de substanees qui l'indépendanc. François, Gerbier, Emm. Morel, L. Memnon personne, 9 dorner par la mort plus ou moins M. LUBIN. Célicour Léon,N.C. Laguerre, Douyon, Jh. peuvent de quelque manière que ainé, T. Leconte, Langlade D.Emmannel. promplemeni; ces substavces aient été employées ou PARTIE NON OFFICIELLE A.Morin, Millien, Paulin, N. effet de substanees qui l'indépendanc. François, Gerbier, Emm. Morel, L. Memnon personne, 9 dorner par la mort plus ou moins M. LUBIN. Célicour Léon,N.C. Laguerre, Douyon, Jh. peuvent de quelque manière que ainé, T. Leconte, Langlade D.Emmannel. promplemeni; ces substavces aient été employées ou PARTIE NON OFFICIELLE A.Morin, Millien, Paulin, N. Pouget, F. Bazelais, Thé- administrées et quelles qu'ea aient été 0. Jadotte, Poitevien, P. A. Vastey. Le président, les suites. voix PROCES-VERBAL. jour du mois lamont ; les secrétaires, D. Dont lecture a été donnée à haute Aujourd'hui vingt huitième Sudre Dartiguenave Lonis, J. B Laurent. Je Doyen. d'Octobre milneufcent un, nous,soussigués. etLeDestin St. pat ces juge motifs, le tribonal, après en Docteurs Roche Grellier, Pierre à Pierre NaLe seeretaire-rédacteur. Par délibéré audience tenante, déclare chaud, tous trois, professeurs l'Ecole sousle L. CADET. avoir régulière, coud.mne le rom tionale de Médecine et de Pharmacie, Pour copie conforme: l'instruction Louis Daim, ea fuite, à peuf an nées contrôte et la présidence du docteur St-Léger Le chef de bureau, de mé réclusion; et VIL les article- 300, 223 Perrier membre de l'Inspection examen scolaire; (1re EMILE NELSON. 373 du Code d'instruction orimioelle extrait et du Avons procédé au pratique deuxième (dissection) des Code ordoron qu'un épreuve a- du pénal, sera davs les trois j ours partie) Jeannot et Léonce Belfond. présent jugement inséré dans uu des tudiants a été faverable aux postulants RÉPUBLIQUE D'HAITI. de la promonetation s'éditant en cetle ville: qu'il L'examen ont oblenu la note (E satisfait. )) journaux enoutre à la prle du dernier qui de le a été dressé et du greffe du sera affiché commis le En foi quoi présent et des aulres Extrait des minutes dounicile du cou lamné quita à la pceie signé du président du jury valoir CC qua de Tribunal civil de Port-au-Prince, crime à lai reprochs elausi d'ass' 'ses; que. pe- membres peurs servir et AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE du reil prétoire extrait sert deiacour us le sus dit délai, à droit. Fait ct clos à Port an-Prince, lus jour Le Trihopal'erimioel de Palaisdo Porton.Prince. josticr, la diligene: du Misistore poblic, udiessi des mois etau quedesses. au le à Mo icur PAaistritenr principal Le Présadintl: Jory; compelementsine a re o0en audien. : publique Et fininces de tarrondicsemcnt: orionne afliché Dr. Sr. LEGER FERRIER. mol soivent: de la Chambie du eulin que leprrseatinge eni la sera loi, couLes membres, LECHAUD. Vu 1o Tontonnance eriminelle ce ce dans leslicux ici ruinés par ROCHEGRELEA DEAUG Conseil de Tin-truction inserée oele de "mstemiymewieitl Daim prénoiamé Di. PIERRE PIERRE Te-soPl dans laquelie est le pommé Lou : aux frais de la peo-élare envers de T'Etat, el "ourwopie conforme : de prise de corps contre de notilicalion de alloné. au greilsa la somme Le chef deburra: au Département aim, absent. ici ruinés par ROCHEGRELEA DEAUG Conseil de Tin-truction inserée oele de "mstemiymewieitl Daim prénoiamé Di. PIERRE PIERRE Te-soPl dans laquelie est le pommé Lou : aux frais de la peo-élare envers de T'Etat, el "ourwopie conforme : de prise de corps contre de notilicalion de alloné. au greilsa la somme Le chef deburra: au Département aim, absent. 20. l'acte un acte d'ucea- ce, nom compris le coàtdin présent jnge- T'lastruclion publique, la dile orionnanee, 30. mens, le tout jour avoir dans le courunt A.M. ANCION. salion redige par Monsicur le comu.issaire du mois de Juin de cett: aanée sur Tha-l du Gouverhennentle vingt huit Septemtre --- Page 4 --- Le Monlteur temps à titre de ferme, un terrain reconatap- de terie Bazile, à l'Quest parla dite rue Perre Camagnole, et au pariena it àl'Etat, de Thab-fation sept earrranx ( Cormeause PROCÈS-VERBAL. au Sud Nadenne-Clarfead Titus enviroa situé sur la troisieme section vingt huitième jour du mois Noid par E général Laguerre. 67 de la loi sur quaruer de Rinard, dans bor Aujourdhur hit neuf cent un, Hous, sous si-" Conformément à l'article rurale de cètte commme, racaa à Nord, T'Est d'Octobre Roshe Grellior, Pierre les domainès, un délai d'un an, à partir de Ies héritiers de féur dame ltoco, les gnés, Docteurs à est accordé à tous ceux qui par Dicidoux et au Sud par Pierre etLechaud, tous trois, professenrs tdePharma- cette avoirdes date, droits sur cet emplacomeat s: par T'habitation l'Ecole Nationale de Médecineetd la du vent valoir au bureau de cette adminis- Innocent. de l'article, 67 de la loi domaniale cie, sous le contrôle et présidence membre de les faire En vertu un délai d'un :n, à partir de cette Bocteur St: Léger Perrier, tration Cedélairassé sansqu'aucane réclamation date, en vigueur, est accordé à tous ceux qui peuveat l'Inspection scelaite, troisième examen élé le dit emplacement sera des droits fendés sur le bien en quesAvots procédé au ait prozaite, et comme telinscrit au avoir valoir au bureau de l'Ad- (1ère. partie) épreuve pratique ( mélecine éputé bien del'Etat domaines de cette administra- iJn, pour les faire opcratoire), des étadiants Ludovic Rigaud adastre des ministration. Passé-ce délai sans qu'aucune réclamation et Joseph Jérôme. faverable aux postulants on. ait até faite, ce bien sera reputé propricté d, L'examen a été la note * pas- Jérémic, le 18 Janvier 1901. des demaiinscrit au cadastre de cr tte commune, qni ont obtonu, le premier, Ja netr satisfait > 1/Bmployé attaché au service et T'Etat, affermé au soumi-sionnaire. sable >,, et le' dernier, le prisent a été dressé a es, Baradères, le 20 Mars 1901. En foi de quoi, du Jury ct des V. DIMANCHE chargé da et signé du président servir el valoir ce Vu: L'Administrateur des finances, Le Préposé d'Administration. autres membres, pour ST. AMAND BLOT. domaine, N. DÉBROSSE. que de droit. les j our, J. B. Fait et clos, à Port-an-Prince, AVIS DOMANIAL. >,, et le' dernier, le prisent a été dressé a es, Baradères, le 20 Mars 1901. En foi de quoi, du Jury ct des V. DIMANCHE chargé da et signé du président servir el valoir ce Vu: L'Administrateur des finances, Le Préposé d'Administration. autres membres, pour ST. AMAND BLOT. domaine, N. DÉBROSSE. que de droit. les j our, J. B. Fait et clos, à Port-an-Prince, AVIS DOMANIAL. mois et an que dessus. Monsionr Myrthil Laurent dénoncé a, par sa à la lettre vaDOMANTIL. Le présiiont du jury, du: iarsde rette année, même la AVIS Dn. ST. LEGER PERRIER. casey et -oummissionné N-18 en de la rue tenips Villatte L es eitoyens D. Léon id Balan' leir et iettre V. Dr. Roc GRELasi, Dr. ferni. reniplac-meni de soixa nte Augustin out, PT r Les'membres, PIEREE PIERRE. pei reltevilie, dela contenance Lacrète én date du 5 aoulde ie nuée, 'Acs. LECHAUD, Dr. pieds lagade surcent,vingtp pieds de profon- collective dénoncé comme propriéte de TELL et Pour copie conforme : de eur. ausud le indûment oecupé le siecr Le :5 Wity, Le chef de bureau au Département Cet emplacement est borné No. par 20, Thabitation BA située dans la Sème l'Instruction publique, No.11, al'onest par 11 T'emplacement et 13 etau sud par section de l'Etang de Jonc de cetti eommu- carA. M. ANCION. à l'est par les Nos. ne, de la contenance environ de trente la le No. conformilé 11. de l'art. 67 de la loi doma- reaux de terre, bornée l'Est à T'Ouest Pétion- par Ville, Administration- des fmnances de Petit-Godve. niale, En le délai d'une année est accordé à source Plaisance, Thérèse à Pierre par et au Sud par. AVIS. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur au Nord par Les dénonciaLes fermiers t"nt nibxins que ruraux de cet cet pour les produire l'habitation Philippeau: ferme. anord.sssm". t sont' ivités à venir s'acquitter emplacement ce delai sans qu'rucwne réclama- teurs en sollieitentla de la loi dode leurs reiev nces, T'exercice budgetire en Passé ait élé produite le terrain dértoncé sera Conformément délai à Tarticle67 année est accordé leurs pren t lin le30 de ce mois rtir de cetie date, tion iété de TEtatetaffermé au dé- maniale, tous ceux le d'une peuvent avoir des arutts Uu delai de quinzej jours, cele : ire, passé lequel reputépropeic à les faire qui valoir à las section des domaileur est accordé pour seront prises con- nonciateur. le 15 Mara1901. pour toutes les mesures rigoureuses Pétion-Ville, FLORVIL NAU. hes. aucune réclamation ne se tre eux. 1901. 1 Pour finances' : Ce délai passé, sus dite sera recon-. Ce 6 Septembre CHICOYE. TAdmisistrateurdes Le chef de bureau, ra admise, Thabitation de l'Etat et afferméc anx souB. ARMAND. nue propriéls AVIS DOMANIAL. missionnaires. Duplicata), lettre en date du 30 Mars écoulé, le le 29 août 1901. , FLORVIL NAU. hes. aucune réclamation ne se tre eux. 1901. 1 Pour finances' : Ce délai passé, sus dite sera recon-. Ce 6 Septembre CHICOYE. TAdmisistrateurdes Le chef de bureau, ra admise, Thabitation de l'Etat et afferméc anx souB. ARMAND. nue propriéls AVIS DOMANIAL. missionnaires. Duplicata), lettre en date du 30 Mars écoulé, le le 29 août 1901. Par sa Més:. nfor Buclaire, chef de la sixième AVIS DOMANIAL date Mars de cette Pétion-Ville, gén éral rurale de la commune des Côt. a" X, a Par sa lettre en du 9 Colin a déLe Préposé d'administration, aect ion et en sollicité eu même année, Monsieur M Saint Fort en D. FLORVIL. NAU. dénoncé à la vacance soixante-dix carreaux de terre noncé à la vacance un terrain situé temps la ferme, Monsambé, dite la aHdthe,, bor- cetle ville, rue Aubran et désigné de sous suriPhabitation nés au Sud par Désert, à l'Est par La- lei No. 24, de la contenance de soixante AVIS DOMANIAL. et à lOuest le avec délai Bouquet. d'un an, à partir pieds de façade à sur l'Ouest cent par la profondeur. rue Aubran; des fnances mpr conséquence, à tous crux qui Il est borné No 26 Le préposé d'Administration les de cette date, est. accordé le terrain pour à l'Est par le No. 30; au Sud parle de cette commune invite tous fermiers avoir des droits bureau sur de cette adraini:- et au Nord le No. 22. sollicite tant urbains que. ruraux à SC presester en E."si. faire valoir au Monsieur RT Saint Fort Colin en son bureau avec leurs dernicr: recus pour tions. délai, il sera réputé bien de PEtat et la ferme pour une durée de neuf années, rsanrrmenaat Passé ce de cette com- offre piastres par an. saoquillerdeleurs titre deden: aine sont con nle tel. inscrit au adastre l'article 67 de la loi sur il cinq un délai d'unan est ac- Les occupants sans se mx artimun, cor fort mément à En conséquence des droits aussi. invités à venir la du copiugers 16Août 18 1 en viles der :es en vigueur. 1900. cordé à tous renxqni pouventavoird valoir. cles 42et 43 de loi Kait aux Coteaux, le 25 Juin domaines, sur ce bien à les faire réclamation gueur. mris leur Le fieprsé chargé des LUBIN. Cedélai passé sans.qu'aucune dénoncé sera ré- En conséquence, un délai date. d'un LECK. Finances,chargé ait été produite, le terrain telle, affers esl accordéapartire de cetle eronte déVu: 'administrateur: ypal.des) des Cayes Iné epropricléde I Etat et comme Passé ce delai, les retardataires des ines des arrondissements an patedénoncialeury noncés àla justice et rigoureusen. nil poaret de (o.eaux. MORISSET Pétion Ville,le 15 Mars 1901. suivis conformément à 13 loi. it été produite, le terrain telle, affers esl accordéapartire de cetle eronte déVu: 'administrateur: ypal.des) des Cayes Iné epropricléde I Etat et comme Passé ce delai, les retardataires des ines des arrondissements an patedénoncialeury noncés àla justice et rigoureusen. nil poaret de (o.eaux. MORISSET Pétion Ville,le 15 Mars 1901. suivis conformément à 13 loi. Le Préposé d'Administration, NAU. Maissade, 4 Octobre 1501. DOMANIAL D FLORVIL des finances, ull des fnAVIS date du 27 Décembre Vu : Four TAdu inistrateur Le préposé d'Adninisin: des Goori: €h, Par sa lettre en serre a de Le chef de bureau, ces, chargé du service dernier, le citoyen Dupérin Lag? en B. ARMAND. 4 Tmeore P'ra: no1. rAà la vacance et a soumissionné des fr I CS ces mime lemps à titre de ferme, un emplaceAVIS DOMANIAL. Vu: ['Administraleur mnls neeltehaute ville, rue Camagnole, sue Par sa lettre d I 1 Mars courant, a l'arpe dé-n- Gonalves, ayan! aviron quinze bornéà pieds de TEst façade parti tourlt Rimbeau de cetle juridiction en même J,R.BLAIS, Sxin. de prolondeur. B: zelai, noncé à la vacance etsoumissionné un ler atd apparteuant au général --- Page 5 --- LeMonitetir. a ten pour. les faire valoir aubureau dè cell ben de PEtafret comme" 'tel inscrit en conformité au cedastre de Administration d AVIS DOMANIAL re cette dite commune. et ce, Passé ce dlai, ellesera réputce bien, (Buplicata) Par sa lettre en date du 26 Mars é colt, f "artiele 67. 25 1901. WEtatet comafe telle in-erile au.cadastre Zusma Fégond jeune a déponce Coteaux, le des domaines Avril cu lie U, meLt. conformemental l'articl 4e la vacance citoyen eta soumissiunne en même tetf: Le Préposé chargé L. LUBIN. "etarrondise d7 de la loi sur les domaines. sitré au quai.i. des finanal la ferme un emplacement ayant soix ante piculs de t ça Earogistré à PAdministration Res Dar.assins de korné 31, d' Btat de lIntérieur. Section au numére 11. de sr cent vingt Brjuste profundeur. Bu nj min, a:" Secrétairerie des Domaines. Jacmiel le 6 Juin 1900. Nord par les béritiers à TEst por date, du 10 courant, le. Le chef de bureau, Sud par la rue supplémeniaire. Lan cnge. Par sa lettre. pn à la vaP. JUSTIN LAUTURE Mélaide Sannon el l'Ouest par d'n S. F. Lissade a dénoncé 1 la loi sur les C omvines, citoyen une de soixante. à soixante L'Administrateur des finances, Conformément d'un an, à partir de cette date. est ac cance. quantité de T'haLEF LAFONTANT. délai r des dio.t dix carreaux de terre dependant Port-aucordé à tous ceux qui à peu/entavc lés faire valoir au bu bitation ( Borpeau, >, commune de sur cet emplacement Price. reau de cette administration. rerlameticn Le terrain est borné : as Nord et NordAVIS DOMANIAL 2 Le délai passé s:ns qu'ancune ot sel" ts, le morne ( Borpeau; > au Sud, Par sa lettre en date du courant; ait été produite. délai r des dio.t dix carreaux de terre dependant Port-aucordé à tous ceux qui à peu/entavc lés faire valoir au bu bitation ( Borpeau, >, commune de sur cet emplacement Price. reau de cette administration. rerlameticn Le terrain est borné : as Nord et NordAVIS DOMANIAL 2 Le délai passé s:ns qu'ancune ot sel" ts, le morne ( Borpeau; > au Sud, Par sa lettre en date du courant; ait été produite. çe dit mplacemne tel insciit aU Quest, par Colas et d'autres héritiers; colobel Baptiste Garçon, chef de la huitié pute bien de PEtat et comhhe cette communr. Osana, Petit route de la Plaine; à l'Ouest." section de Margut, de cette commune; -adastre des domaines ,de ITe l'Est. par la le terrain dénoncé à la vacance et a soumissionné ux Cayes, le 25 fuin 1900. dorasnial n pa. un*chemin vicinal qui sépare même à titre le ferme, le reste Le Prépose chargi du service d'une habitation erppartenant aux héritiers h'abitation temps Dubourg > situé borné en la est auN eu. LHCK. LUBIN Cantave et Lafontant. 67 de la lloi section de Mirgot ; lequel au Sud par L'Administr: tur ppal des f: En cunformité de l'article d'un par les héritiers Felicité, : t à TEes Vu des arrordiurats der de 1877 sur les domaines. un délai du c: yer ai - Choisy, > ehongé des domcines à de la publication du préperfhabitat, n Négré. des eteaux. partir tTOten Cayus ct at, avis est accordé à tous ceux qui peur Ce terruin € 6 indimer t occupé par; Par lette en date dui 5 Mai de crite scnt ventavoir des droits sur la en tiers. un dél. I d'un an, à P le citoyl) i'onny, ( mploye supéles faire valoir. Ce passé En conssquen-r, , est WerM anuarn lionprineip: ledis! lnan- question, à réclamation ail été pré- ette date du réser roiiss av I rette accord habrta gjenr T'Administia ment denc nee crame sans qu'aucune. la section des domaines, le bien tous ceux qui cnt des ees cet arondissn menl no. Sudestues sentée à bien de l'Etat. a les faire délai vaioir sane qu'aurune réd bien del FElat.Femplace Rigaud. de la contenance de sera Port-au-I reconnu Prince, le 19 Aont 1901.. eoa Ce été faite, pissé ce bien #t ": its serit sur; Aubrnisel pieds de façade surcent vingtpirds Le chef du service.. dastre du domaine de cctte commune spixante et borué au nord per la rue J. O. DUGUE conformité de l'artic le 67 ec 1 loi dome de pre fondeur, l'ouest la rue Aubran, à an vigueur et affermé au dénonentenr. Rigaud, à sud Je DOMANIAL. à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, an lEst par le no. 36 dat au par no,32. AVIS sa lettre du Fait il er scumissionne la ferme. Ioi Le citoyen L. Siméon a, par à la va- Le T'indépendance, d'Administration des fink Au preserit de l'article 67del la don:s- 20 Mai de cette année, dénoncé Nérette, eu aigé préposé du service domanial de cette comm niale, le delai d'une année est accordf, cance le reste de l'habitation terre sicués D. 32. AVIS sa lettre du Fait il er scumissionne la ferme. Ioi Le citoyen L. Siméon a, par à la va- Le T'indépendance, d'Administration des fink Au preserit de l'article 67del la don:s- 20 Mai de cette année, dénoncé Nérette, eu aigé préposé du service domanial de cette comm niale, le delai d'une année est accordf, cance le reste de l'habitation terre sicués D. PÉAN. à parlir de cette date, à tous ceux tions qui soit, huit carreaux et demi de pe. venl avoir des droits ou faire préter valoir. dans la sectivn de YEtang-du-Zonc, des lesquels tiers se - gur le dit terrain pohr réclamation les ne sera sont indament occupés par Passé ( e délai, aucune sera disant fermi rs. et demi de terre sont AVIS DOMANIAL: 24 Avril aénisc, el T'emplacemert en question Ces huft carreaux héritiers Daborne Par sa lettre en date du chef de # affermé au soumissionaire, bornés aM. nord par les à l'est par le année, le général Julien en Alexis, cette. .commptie Péticn-ville,, le. 14 Mai 1901. Michel; au sud par divers; l'onest T'Etat. section de Mont-rovis, et a sollicité la fermes Le ptéposé d'Administration, - sieur d'Aubigny et à par noncé à la vacance de trente carrel D. FLORVIL NAU: n en sollicite la ferme. 67 dc la loi bitation située Mayard, dans composée sa scction. E Pour TAdministrateur, des finance, En cenformité de l'article annéel est accors terre, H n und délai d'un an esta Le chef de Bureau domaniale, le délai d'une avoir des droits à tous concéquence, ceux qui peuvent svoir des B. ARMAND. dé-à tous ceux peuvent habitation # qui sur ce terrain pour les prétentiogs sur cêtte de PAdministestion. dits del CONTRE AVIS DOMANIAL. ou prélentions valoir. Ce délai passé, aucune récla- yaloir au bureau ville. Passé ce délai sansi Mr. Mony Pétion e $L umis su département les droits faire sera admise, et le bien dénoncé ces' de récle cette mation ait été moluite, cétl de PIrtétiur des titres etiblissart sis à Tho- mation ne propriété de l'Etat et af cune de rEtat i hoitiers Ronain sur le terrain sera considéré tation sera reputée propricta 1901. des dénoncé à la vacance par le citoyen fesmée au soumissionnaire. St. Marc, le 2Mai des financel mizcat, : PétionVille, le 28 Moi 1901. L'Adminis:rataur: principal Lécn Ruc. domanial dénorçant cel bien comme échu Le d'Adminisgration, gé du service des doms'nes, L'Avis t nul et sans effet, est repréposé A.J. SERGILE. à la vac nce devendi D. D. FLORVILNAU. tiré de son insertion le au 29 C Acàt Moniteur 190i. izcat, : PétionVille, le 28 Moi 1901. L'Adminis:rataur: principal Lécn Ruc. domanial dénorçant cel bien comme échu Le d'Adminisgration, gé du service des doms'nes, L'Avis t nul et sans effet, est repréposé A.J. SERGILE. à la vac nce devendi D. D. FLORVILNAU. tiré de son insertion le au 29 C Acàt Moniteur 190i. Vu: des finances: Th: mazeau, d'Administr tion des finar ces Pour TAdministrateur Chef de bureau, AVIS DONANIAL. Ie piéposé Le de cette commune. 'B. ARMAND. Per so lettre en date du 24 Ji nvier STIVEN ROC. la dite dame Feyt., auisi denont AVIS DUMANIAL. 25 Avril 1901, le far sa lettre en date du 5 Juin 1900, ETa même lettre. dc laricle 67 de Par aa lettre en date du den:enant en Papayoule Romulus, colonel du En conformité un célai d'une) eitoven Joseph Fontane Uisêtan, missionre en mè- citoyen a dénoncé à la domanial envigueur, date, est accordé i top oette ville, a dénoncé eta sol sngideuxinie réginent, en mêne. temps la à paitir de cette Prcits sur ces ti me temps la ferme, une: quintité de CE ciny l'habita- c3- vacance. et ena sollicité d'une contenance de qui peuvent avoir des ent 1 per T les FeBTX de terre environ di perdant rurale de. ettf Cerar, fernie, une habitation de sous le nom dont la déuonciation lureau de ctie 1 a'ioni tian Chevalier, 4e. section les héritivis Furee. sert carreaux terre,connue en la sectjon rurale valoir au easqu Sclap mune, hornée au Nor! pT Célestin, a IEst 1 d'Andral" et située cette Ce délai pessé ert JIci innai nie, au Sud par les héritiers POuest le yr ndche. ! de la Grande Gos-eliue, en commune- ait été Irgeien N de ar Merçay Moise et a de terre per "st occupée Ce lerrsin est borné au Nord par Thabi Saint seront délinitivement donc c min publie. Cette quartite thurin el Dorchai tation SaintLot is Mathias au Sud pars t seront indun entyer les boitiers M tous ceux qu l'Est Laurent et à l'Onest par calastre de la comn. de Un crlelo" WL aD $1 O1L â Caricaux. Jean; à la Fait au burcau des arvite sui les cion viere de du noid, le mecntE peaventstoi valoir all buresu.drs domiai- En un délai d'un an, à par Rivière d'auwir is :) de tetie à les twt de conséqence, cette iale, est accordé, à lous ceux qu Le Préposé S. CON/N uetie cette Commune aucune réclamation D sera tir voii des dioits sur cette habita Passé (e deiai, et ce terrain sere réput e euvent I pis e enconsidération --- Page 6 --- LeMonktour: 71A demanial, de pasdevant qui de droit: Passé ee L'emaployé chargé du serviee sans qu'sucune réclamation ait éte pradus. AVIS DOMANIAL Aodt dernier, cette commune, ROC. te, l'emplacement en question sera reconnu Par sa leure en datejdu 28 de paix de du STIVEN service administratuf, bien de I'Etat et affermé au soumissionle eitoven Panlin Mouscardy, dénoncé à juge la vacance un Vu': Le chargé B. qui de droit: Passé ee L'emaployé chargé du serviee sans qu'sucune réclamation ait éte pradus. AVIS DOMANIAL Aodt dernier, cette commune, ROC. te, l'emplacement en question sera reconnu Par sa leure en datejdu 28 de paix de du STIVEN service administratuf, bien de I'Etat et affermé au soumissionle eitoven Panlin Mouscardy, dénoncé à juge la vacance un Vu': Le chargé B. ARMAND. naire, 1901. elie Commnue, a carreaux Pétion-Ville, le 7Janvier eenrain de la contenance de cinq terrain Le d'Administration, de terreenviron, situé à ( Coridon AVIS DOMANIAL Préposé D. FLORVIL NAU marais salant. connu sous le nom rurale u saline de Le citoyen Talleyrand finances Marsan, de cette préposé comMadineau, sis en la 5me. section les sali- d'Administration des et a soumis- Vu: L'Administrateur des Finances, cette commune." borné à l'Est par la mer, mune a dénoncé à la vacance tifre de ferme, M. MOMPLAISIR. nes Lailais et Chauvain, au divers. Sud en solli- sionné en même huit tempsà catreaux de terre enviNord ad'Ouesi et au par la quantité de > dAdministfation des Finanferme. ron situés sur thabitation a Bousquette, Le Préposé du servioe ette la à l'article 67 de la loi sur dite Clermonde; 3ème section rurale de cette ces de cetle Commune, a chargé lhonneur d'inConformément un délai d'un an, à partir de bornés avec Rose Pariste et Mi- de TEnregistremitat, tous ceux qu'il apparles domaines, avis, est accordé à tous commune, l'autre côté avec les héritiers ormer le publie et du Théodore la date présent avoir des droits sur ledit serine etdé faisant part de 1a succession de tendra que le citoyen ses Dugléy séux qui peuvent faire valoir au bureau de cette Zéfinette, Prince, mort ab intestat. ne fait plus parti de scomamis-signatsires, motivé. etrain, ales Amboise de l'article 67 de la loi en raison de son empéchement administration. réclamation En conformité délai d'un an, du de Saintsans Passé ce délai qu'aucune bien domaniale en vigueur, un à tous Fait au bureau préposé Novembre 1900. sit été faite, ce terrain sera rcconnu cadastre à partir le cette date, est accordé cette Michel:de l'Attalaye, le 19 3 el'Etat, comme tel inscrit sur le ceux qui peuvent avoirdes droits bureau sur doC. CLERVA. fos - biens domaniaux de celte commune. à les faire valoir au Terre-Neuve, le 6Août 1900. propri8té, manial de cette commune. Passé ce délai, DOMANIAL. d'Administration des finances sera réputée bien de l'Etat AVIS * Le préposé cette propmiété tel inscrit au cadastre de cette Par sa lettre en date du 11 Septembre de Se eette commune, et comme Monsieur J. D. Rimpel a déD. D. RÉGISTRE des finan- dite commune. 1900. cette année, et en a sollicité en même * Pour TAdmimnur@urpriacial, des Chardonaières, le 6 Octobre noncéi à la vacance deux terrains situés à chargé du service chargé du service domanial, temps la ferme, E es des Gonaives, Le Préposé T. MARSAN. Pétion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- chacun soit samaines. D. RÉGISTRE des finan- dite commune. 1900. cette année, et en a sollicité en même * Pour TAdmimnur@urpriacial, des Chardonaières, le 6 Octobre noncéi à la vacance deux terrains situés à chargé du service chargé du service domanial, temps la ferme, E es des Gonaives, Le Préposé T. MARSAN. Pétion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- chacun soit samaines. Lè chef de bureau, Vu : L'Administrateur principal des fi- diere, Nos. 14 et 16, mesurant cent de profonDARIUS BOURAND. nances, chargé des' domaines des arrendis xante pieds de façade sur P : Le chef de service des, domaines, sements des Cayeset des Côteaux. deur, bornés au Nord le No. 12, J. 0. DUGUÉ. MORISSET. Ilstsont le No. 2, au Sud par par la Place à Boyer l'ESt et par à l'Ouest par la rue Ferrand-deAVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. le Baudière. est Emmanuel Enée Robin a, par sa Par sa lettre en date du 5 Mai dernier, En dn délai d'un an 8ce citoyen en date du 11 Mai de cette année, dénonLéandre Penis propriétaiconséquence à tous ceux qui peuvent avoir des re bien revenant à l'Etat, l'emplacement citoyen François et domicilié vu cette ville a cordé sur ces dits" terrains comme des Rues Louverture et Clern re, demeurant. situé droits ou prétentions le 39 à Pangle contenance de soixante pieds de dénoncé à la vacance un emplacement est borné au à les faire valoir. sans réclamaux, de Ja et borné savoir: en cette dite. ville, dequel Passé ce délai qu'aucune sde sur cent de profondeur du citoyen Overt, au Nord, par Policé Léandre Denis, a'Est par et tionait été produite, ces propriétés seront Nord par Rue la Ln propriété uverture, à POuest par la rue Délice Monbrun, au Sud par la Grand'Ruee réputées biens de l'état. tpar la No. 27. le feu Innocent Victor. le 23 Octobre 1900. rveaur et à l'Est par l'emplacement àl'Ouest par général Pétion-Ville, d'Administration de cette en sollicite la ferme. 67 de la loi doma- Il en sollicite la ferme. 67 de la loi do- Lè Préposé & conformités de l'article de cette En conformité deT'article commune, le, le délai d'une année, à partir avoir maniale en vigueur, un délaid'une année, tous D. FLORVILNAU. :, est accordé à tous ceux qui peuvent les faire à de celte date, est accordé sur à droits sur le dit immeuble pour ceux parlir qui peuvent avoir des droits bu- cet jir. ne sera dit emplacement, à les- faire valoir au AVIS DOMANIAL te délai passé, bien axcune denoncé réclamatiol sera aflermé au reau domanial de cette commune. du 1 Décembre 19C0, Mise, et le Passé ce délai sans qu'aucune réclama- Par sa lettre en date Commacdant de ls missionnaire. cet sera le citoyens Alcina Eugène, dénonPetion-xille, le 16 Mai 1901. tion ait été produite, et emplacement affermé au dé- 2e Section rurale de cette commune, a c8rLo préposé a'Administration. NAU. réputé bien de l'Etat cé à la vaeance une quantité de vingt D. FLORVIL terre environ dépendant de l'habit.- lour PAdministrateur des finances : nonciateur. . cet sera le citoyens Alcina Eugène, dénonPetion-xille, le 16 Mai 1901. tion ait été produite, et emplacement affermé au dé- 2e Section rurale de cette commune, a c8rLo préposé a'Administration. NAU. réputé bien de l'Etat cé à la vaeance une quantité de vingt D. FLORVIL terre environ dépendant de l'habit.- lour PAdministrateur des finances : nonciateur. Grand-Goâve, le 22 Septembre 1900. reaux tion Bois- de neuf de la sus dit section, borne Le chef de Buivau, Le Préposé d'Administration de cette au Nord par la propriété du générale Joeepb B. ARMAND. commune, chargédu serviçe des domaines, Innocent et les héritiers Accou Joseph, et les au aut7es Sud LEVEILLÉ JEUNE. du le oitoyer Registre Jean Etienne Charles Norgaiese A.I'I DOMANIAL. Vu: T'Administrateur des finances, ESTe par ls heritiers mên e la ferme. Nir sal lettre en date uus. ptembre courant, de Petit- Goâve, II en sollicite en de l'ariele de la kidomsire, Ha No. 2, le citoyen P. Balin, propriér a uéCHICOYE., En conformiti V un délai d'un an, à parth ds deurant et domicilié à Portau-Prince, même male en gueur, est accordé à tous ceus e à la vacance et a soumissionné en deAVIS DOMANIAL. la. date du présent des av * oits sur e terrain e fps à titre de ferme, comme inoccupée une ialée du ouze Décembre, qui peuvertawoir rles faire valoiraal bureau dou anfai € environ quarante eiquelques annéce, oe bourg, Par sa lettre neuf Ce aressée au question pour tion d'emplacement sise en au S 1 dc l'année tnil riloyen L. de commanc. re délai sans qu'aucune réclamation Ne par la Place du Mar:bé, de T'Intéricr Et. nssau B. Balaille, à l'Est parles hé- Département nek à la Nat 1 en -olli- :nt éte produite, le dittorvai sera :put: les haiiiers l'Ouestya: la rue 9 1 coniuit Cad a dém crut 20 de la bien le IK coumiet inrt du I ers E de viugt- cite ferne Tempise : I bi 1 Can: x de tle eaetbe af: Po-tai' : Thglise, dela conteran mnethes HTER beiae Est 28; par d. pierds. Trés environ. lor sur 1 S les e: 17: à TOustpar le No. mé au denoweiatenr. T ne-N ave, ie 41avin 19.1, & "co.lor: ité le Farticle 67dnia tous Not ladite rue ( vant es et au d' dminieration des 1.: a nainey, delai d'un 51 est accorde ieietrai au No 23. f'et eipiseemient est Lo Prégose de retie u nt wvoir ex droits sur A pa' de fn- chirgé du Servic e des donaiucs * iqurctior. qiper Jour les foire valoir à la seciion des d: al 0f ce ne soixant de pieds profondeur. D:, D. D NESISTRE. saiurs de cuie Admini.ration. ne sert çade st nt vingl pi-ds un uélai d'un an est] de finances las:é ce el 1, aucune réclamnation sera Fns ylitt nce, des Vu : L'Administrateur principal eDCO. ératior, et cet temoplerement ace rdé à tous ceux qui gruseslasoir los faire yaloir de cet ariondissément. f ce ne soixant de pieds profondeur. D:, D. D NESISTRE. saiurs de cuie Admini.ration. ne sert çade st nt vingl pi-ds un uélai d'un an est] de finances las:é ce el 1, aucune réclamnation sera Fns ylitt nce, des Vu : L'Administrateur principal eDCO. ératior, et cet temoplerement ace rdé à tous ceux qui gruseslasoir los faire yaloir de cet ariondissément. Sit:ne dte de cette con-mure. druits 4" 0e derrain pour Tho 2: le 22 Nnubre 1400 F a: --- Page 7 --- Lo Mionitour: le dite rae du Mard, a finenon cha- zKel par de Mne. Aabphise et au N Vu: L'idioar. pali des des Cayes par P- la € propcate Boeisté Débsschs > 61 de la loi sur les AVIS DOMANIAL dstéo du domein es des Sretlinemen Ea seaformaité de d'un Particle an. à partir de Monsiear Stuart a, par sa Iettre à la et des Cateaux MORISSET domines, un délai à teus ceux qui E huit Octobre de cette annde dent dénoncé la dési30 Mai 4900. date, est des accordé droits surceti immeuble Anances pour les de taite ait vacance deux emplacaments Nord No. 38. Port-a-Priace, areir valoir à des suit: tammisitratiba gaation No. 16, borné :au la Rue d'Etat de tIntérisur. réclamation, Ae sera 10. Emplacement Rigaud, à T'Est par à l'Ouest Seerdtairerie DES BOMAINES. srendissementa Ce délai passs, auoune et cette propriôté zeri Faubert, par la Rue au Sud para le No. 17, et No. 17 SECTION AVIS DUMANIAL. prise en au conmideration, cadastre de I'Etat. par le No. 24 bis;30. Eemplacemncaes 16, à T'Est par la 27 Avril de cette année, inscrite le 6 Décombare 1900. service des bormé au Nord pr le No. par le No. 24 bis. à Par sa leltre du a à la vaoance Cap-litien, charge du à Rue Faubert et lOuest délai d'une année, le citeyen H. Price dénoncé situé dans le L'eaplage supérieur En couséquence daté Ze est accordé à tous un emplacement triangulaire < p, el domaines. ROLAND MORIN. des foan - partir de cetta avoir des droits ou pre- au- quartier du nom de Dem.de-Chosto Coutard, al 1'Ouest Vu: TAdministrater principal eeux qui peuvent valoir. Passé ce délai, terau Sud par Nelvil par Roche pr. tentions à faire sera admise, les borné veuve Price et alBst de bureau: CH. SALNAVE. eune réclamation reviendront ne à VEtat et serent parMiadame Grellier. :. a la base 39 "a chef iains dénoacés sur le cadastre dei biens domaaiaux Cet emplacement mesure pieds et sur le AVIS. deinieri rascrits côté Ouest 276 en date du 3 Mai de la commune. le. 10 Octobre 1901 pieds, surle est Par sa lettre A. G. Boco, ancien Pétion- Ville, NAU. cuté Est 298. un délai d'un an des Monsieur le général et a dénonol D. a chef iains dénoacés sur le cadastre dei biens domaaiaux Cet emplacement mesure pieds et sur le AVIS. deinieri rascrits côté Ouest 276 en date du 3 Mai de la commune. le. 10 Octobre 1901 pieds, surle est Par sa lettre A. G. Boco, ancien Pétion- Ville, NAU. cuté Est 298. un délai d'un an des Monsieur le général et a dénonol D. FLORVIL En conséquence. peuvent avoir Touctionnaire planteur, en même tompi Vu: prineipal des Anances, accordé à tous ceux qui sur cette propriété vacance et en sollicite de centcarresux en: L'administrateur RECO droits ou prétentions Passé ce délai sans qu'a. bien la fernae, une quantité Thabitation ve M. MOMPLAISIR. les faire valoir, ait été produite, ce viron de terre située Nependantdel en la neuvième sectios com cune réclamation propriété de l'Etat. lembrun, la Source matelas de cette Non AVIS DOMANIAL, dernier, le citoyen sera réputé le chef de service des domaines, rurale de au Sud par la mer,, au de dref Par sa lettre du 18Juin cordonnier. a dénoncs Pr. CINÉAS. mune, la bornée à l'Ouest par qui Arné Françots, maitre en même temps la monlagne, le n as la vacance et asollieité de EAT et. lEst par Fort-Roy. la loi la à de la contenance AVIS DOMANIAL lettre du 28 à régissant de la date! ferme, un emplacement sis en cette ville, borné com- au Monsieur J. Vincent, dénoncé " la ga vacaace et en tière, Conformement le délai d'un an, à partir à tous eux-4 -denschambres. Nord par la rue St.-! Pierre, Janvier courant, a la ferme, une propriete avis, est sccordd ce terrain, v me suit: au Hugonin, à l'Est par sollicite en même temps et St. Frangois présent avoir des droits sur réclamall Sud parle sieur Bricourteta Juliancy talOuestp par lai rue sise en cette ville, rues Royale de deux chambres peuvent sé délai sens qu'aucune à ce sujet,: le sieur Jules Xavier, cabinets de la contenance et bornée au' -rd par Couti- Julis légalc leque! n'ayant été produite la liste endastrals des Marmoussets. un délasid'uns an, à partir et deux et à Pouest 1 dadame bien sera inserit sur bien de 1'Elat En conséquence. estaccordéa tous ceux qui pour- lien Daguindeau de Parf. 0P comme tel sera reconnu de celte date, avoir des droits sur cette ceite propeiéts Admi- Jacqucs. Conformément aux proscriplonte un délai d'un afferné au aénonciateur, Aodt 1901. raient faire valoira au bureau de de la loi traitint la matière, à tous cerk a Arcahaie; le 14 du service domal pourles nistration, section des domaines. réclamation ne cipra à partir de cette avoir date, des estaccorde droits sur bureia Fimmeubla decette e Le cette préposs chargé Passé eedélai, aucune et cet immeable sera pourraient pour les faire valoir délai au aucme réclama de communs, G. DOUZEA prise, en considération de T'Etat et affermé sud6- question S4ministratien. Passé ee et 6 kien inscrit auc cadastre tion ne sera prise cadastre en considératisn des biens domaniw - AVIS DOMANIAL. sur bureia Fimmeubla decette e Le cette préposs chargé Passé eedélai, aucune et cet immeable sera pourraient pour les faire valoir délai au aucme réclama de communs, G. DOUZEA prise, en considération de T'Etat et affermé sud6- question S4ministratien. Passé ee et 6 kien inscrit auc cadastre tion ne sera prise cadastre en considératisn des biens domaniw - AVIS DOMANIAL. en date i moncisteur. le 3 Juillet 1901. sera Cap-tlattien, inscrit au le 30 Janvier 1901. du service des Par leur lettre année, collective, les citoyens Plorvd Cap-Hattien, employé supérieur. L'employé supérieur chargé Mai de cette de Paix de cette Commuss ROLAND MORIN, finances' domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge arpen'eur pad des des Ananoe, Vilméus Jean François, et sollicitents Pour TAdministrateur ppale à la vacance. Le chef de bureau, Vu : Liadministrsteu, Sr. L. HECTOR. ent même dénoneé temps la ferme d'ene environ, quantite indod CHARLIS SALNA VE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux le de nom terre de a Legraud ,aft d'Administfation des fermiers finances occupé la sous soction rurale de laguille nord YM 4901, le citoyen Le préposé Commune, invite tous les en dans oette commune, bornée au connu par sod Par sa lettre du 22 juillet vacance et soumis- de celte ruraux à se présenter. et ( Syguit. et le morne le sieur. R. Vastey a dénoncé à la à titre de ferme, tant bureau: urbains avec que leurs derniers reçus à l'Elat. s'ao tation nom Perdn-midi, au sud morne a temps son ddes P sionné en même situé en la section de Martissant, quitter de leurs redevances titre du dormaine sent véus Pierre, à l'ouest par proprillairee u terrain de Port-au- Les sans aux ar- et à l'est par. différents commmune et arrondissoment contenance de cent trente- aussi" occupants invitée: à wenir se conformner 16 Aodt 1877 en bourg. 67del la loi Prince, de la de largeur surieent 42 et 43 de la loi du Eu vertu de T'arlicle à a quatre pieds environ et borné au Nord ticles d'un mois leur niale en vigueur, un délai d'un-an, à tous ceus anquante de pmfondeur Justin Bouzon (C. vigueur. un délai date. de cette date, est accordé tondés sur les Fortané Volcy et Madame C. Carrié, En conséquence, a partir de cette d avoir des droits valoir au I a Ere Hall) au Sud, Hogart par (Pierre Antoine) est Passé scoordé ce délai, les retardataires seront pour. en peuvent question pour les des faire linances do $ à TOuest par Madame Me. Veuve Manigat. la loi noncés à la justice et igparewement à, la loi. : de Tadminiatration ce uélai, auoune rocly et a'l'est de l'article 67 de est suivis confotenément 19 Février 1901. cbiamune. Passé et 'le bien -.OULC En TOUELt un délai d'ua an le des fin ces tion ne sera admaise de T'Elat. sigissant la matibre, de cette date, à tous seux Grnde-Saluaes Le Préposé radministration du demaine de cette cot répulé propricté de T Admint-tration secords; à partir avoir des droits sur cette du service Donné a THotel da Don' cad qui peuvent pour les faire valoir aux chargé mune, BÉDARD. 'le bien -.OULC En TOUELt un délai d'ua an le des fin ces tion ne sera admaise de T'Elat. sigissant la matibre, de cette date, à tous seux Grnde-Saluaes Le Préposé radministration du demaine de cette cot répulé propricté de T Admint-tration secords; à partir avoir des droits sur cette du service Donné a THotel da Don' cad qui peuvent pour les faire valoir aux chargé mune, BÉDARD. finances de ta Commune terre en question A. PÉTION finances des Gonair Juin 1901. chaigé domaines. ascunerécla ation bien n'ayant de w LAdteur des R. BLAIN Le préposé dAmitisiration de celle cor.mune.. Ce délai passé, tte tetre sera reconnue r service domanial B. cr DANINL, 6té faite, tétoncialet", finansa lettre du 5 du lel Etal € atle-ntes principaldes Le citoyen Adam Gls, yar à la vacance et ea sol- Va: TAdministrateur prinripal Pour T'aaministrateur . mois dernier. a dénoncs tenips la ferme, une propriété nances du Cap-Hatien HECTOR a a ges le 25 juillet 1901 licite en contenan même e l'une chambre, sise au horn.é C2p. SL Pork-au-Prince. Le chef de bureau de Haltien, la rues St.auveur, du etHasar-a) B ARM AN --- Page 8 --- Le Monitear Généra. ir sous mon nom, de éinq Maxi Herry, Momplai Jasain pour la somme Ce dit AVIS Talley DOMANIALT yrand Marsan, préposé commu- 1 cent six geuries 25 els. est adirg. doit m'être CONTHE AvIS DOMANIAL: La soussigné, des Finances de cette en réeepisé est nul dont duplicata Korligand a: présenté des titres au VAdministration De. a dénoncé à la vacarce de huit ct. Soumictonn carreaux de ter délivré. Le genéral de cette Ainmnstration, droits sur même temps la Thahitation ferme, a Bousquet, dité Jacmel, le 9 Novembre 1901. bureaw pleinemment ses cette ville re situés sur section rurale de cette comJASMIN. justifient ( Hardy, sire Monsieur en Henry Chermonde; bornés 3ème d'un côté Thalitation Coquile lequel Jh. J. à la vacance par nrane, etau Sassignol, con FE et dénoncé le 30 Mai 1900. relatif lon, al'Ouest RIT à feu :: citoyen Amboise L n est mis en vente, à de bonnes Chassagnc En l'avis domanial dans le terrain apportenanta mort eans postérite. à partir de pour Tacquéreur.: cette ville, 11 consequence - et inséré Prince, le délai d'un an, ditions sis en de à cette dénonciation Avril 1901, demeure kn conséquence, est accordé à touc ceux qui faire Un einplacement de Lalue, de la pohtenance cont du' 6 ontte date, pour sur quatre ERE Jourral officiel anpir des droits sur cette propriété con- Avenue dc façade nul et non avenu. 1901. r loir au bureau de cette 67 de Admimtrations la loi sur les domai quinze trente Hw profondeur. s'aJérémie, le 23 Septembre service des domaines, crmément à l'atticle Pour plus amples Me. renseigiaementer J. L. Dominique, DRmplgeatuehesee & Ce délai périmmé sans qu'aucune déclaration bir 1 de dresserau cabinet de et. Champ de Mars, V. DIMANCHE. principal des a été produite, ce terrain sera au reconnu cadastre de cette Grand' Rue, no. domai quinze trente Hw profondeur. s'aJérémie, le 23 Septembre service des domaines, crmément à l'atticle Pour plus amples Me. renseigiaementer J. L. Dominique, DRmplgeatuehesee & Ce délai périmmé sans qu'aucune déclaration bir 1 de dresserau cabinet de et. Champ de Mars, V. DIMANCHE. principal des a été produite, ce terrain sera au reconnu cadastre de cette Grand' Rue, no. 294 Vu: L'Administrateur "Esat et comme tel, inscrit no. 21. Sinances, à. PRESSOIR. commure. le 20 Avril 1900, NATIONALE D'HAITI. J. Chendonsiares, T. MARSAN BANQUE 1900 - 60(0. BOMANIAL. Emprun ts consolidés CONTRE AVIS au AVIS DOMANIAL 11èmel Répartition. Kerlegand a présenté des titres du 26 Mai 1901 d'Haiti a l'honneu Le général de cette Administration droits sur Par sa lettre en date sous prépos La Banque Nationale qu'ils peuvents à burean pleinement ses à la va- Monsieur Pauléus des Pauliscard, finances de la Pelite d'informer les intéressés, à ses guichets une > qui jnstilient dénoncée la vade ce jour, toucher cent Thabitation, ( Berquier J. B. Edg. Chassagme. Administration Rivière de DameMarie, a dénoncé à tempa partir onzièmer repartition de un et demi au pour. 31 Juillet wance par Monsieur l'avis demania) inséré relatif dans cance et a soumissionné en même de cinq carà 1 1120 010 pourintérets du sur ler. des En conséquence. lequel est du titre dé ferme, une quantité la 6ème. section 1901, contre reçus et présentationà cette denonciation,, officiel do la Répablique avenu. reaux de terre Mituée en cunnue sous le Bons. 4901. le Journal 1901, demeure nul et non rurale de sa Cammune, à TOuest le 11 Novembre 6 Avril 1901. nom de K Modeste >, bornée à l'Est par PE: Por t-an-Prince, Jérémie, le, 23 Saptembz service des domaines, le citoyen Exiné Coulbute, Pizère, au Nord par le NATIONALE D'HAITI. iepipsatahte ; BIMANCHE. eitoyen Abraham Elismé Décade, et au Sud, A tc.arir BAN QUE 1900 12010. principal des f- citoyen, au fond de Ja proprieté. 67 de la loi sur Emprunts consolidés Vu: L-Adminisirateur Conformement larticle à partir de 14ème. Répartition. d'Haiti a T'honnermances, J. Gr PRESSOIR. les domaines, un délai d'un à tous an, ceux qui La Banque les Nationale intéressés, qa' 'ils peuvent une à Préposé d'administration cetle date, avoir est des aécordé droits sur cette bureau quantilc de d'informer de ce jour, touchera's ses gulchets cent 1010 Le soussigné. cette commane, fait savoir à peuvent: terre à les faire valoir au partir de unpouro Juillet 1901, ies finances ne qu'il a fait de réclam- EeRtEe intérèls du 1er. au 31 des Bons. tous ceux qu'il apartiendrh Raynouard Daprésil. Des- eette Ce Admisistration. délai passé sans qu'sucune. de pour contre reçus et sur] présentation 1901. eboix du citoyen. être son eommntecaignataire en tion ait été prodeite. valoir au partir de unpouro Juillet 1901, ies finances ne qu'il a fait de réclam- EeRtEe intérèls du 1er. au 31 des Bons. tous ceux qu'il apartiendrh Raynouard Daprésil. Des- eette Ce Admisistration. délai passé sans qu'sucune. de pour contre reçus et sur] présentation 1901. eboix du citoyen. être son eommntecaignataire en tion ait été prodeite. la de dite TElat, quantilé et comme le 11 Novembre ources pour du citoyen Saturnin fonction Duprésil etdu terre sera réputée bien cadastre des domaines de Port-au-Prince, et ses eohéria zemplacement Dessources appelda une autre Dessources peur telle. inscrile auf La dame Thézine de Thézan I habitation Garescher siloyen Norbert coimis, Dupréil conformément aux cette. Admisistration. Jérémie, le 30 Mai 4901. des tiers, propriétstire et détenteurs de leurs à titres tout Stre son second la.loi attaché au service sise àl FAreahsie font défeuse articles 80 et81 del Tunrbargatrement de la signa- L'Employé parfaitemest en règle, à aucune réqoisilion 1l déclare etre : gesponsable de la sienne pro maines, N: DIMANCHE des fi- arpenteur de déférer personnes qué par les du comme d'autres aucune ture premier d 6 Yu : L'Admisisiroteur principal faite par aux fins d'arpeater. et à tout nepre. bureau d'Administration priacipal nances; wyantz-drotits de la dite habitalion, relatif Faits au le 9 No-embre C. J. PRESSOIR portion aucun acte de vente des finances du Port-sargol,! : te taire de passer habitation, si ce' n'est pour les a 900 D. DESSOURCES des Finances à la même sous peine d'être poursbisa de : printipal des Le Préposé Radsisistratist Terrier Rouge, seussi- propriélaires, el en suspension outre. à la Vn : L'Admaistrateur . L HECTOR * de la d6 ilappar- en s'ils communs à qaii Ruesngmneti passsient Hoances du Capilaltien.Sr. gné, fait. savoir à tous ceux aux prescrip. leurs foncHons, défense. 1901. AVIS DOMANIALE déndra que, conformiemeat dans les articles $o et 81 présente 1e11 Novembre Nats BuElorvil Prepoatd'Ad tions contenves ila fait choix Port-au-Princt, TaÉZINE THEZAN. ainistraban Le soussigné, dea Ssener, a depeack àl wacance ter. de la loi sur Mareghiremtas Prudhonamo peur être et, pn as sollicité en mpime temee afenosiets parpeat, de jerre du citoyan Théodore etre res fait savoir au public et wih del la contenaaoe saroir eehenl Rmnt 4 Ravine son çommis sigaatsire. il déclare del la sienne Je, soussigné. a été adiré un récépiss6 la gavron, alEst orne Erad Cepain TW Nerd Heiretume par cea En consetsenee de sa signsture comme au commerce qu'il m'a éte délivré par bable PEMtet ae ponsable au No. éodore etre res fait savoir au public et wih del la contenaaoe saroir eehenl Rmnt 4 Ravine son çommis sigaatsire. il déclare del la sienne Je, soussigné. a été adiré un récépiss6 la gavron, alEst orne Erad Cepain TW Nerd Heiretume par cea En consetsenee de sa signsture comme au commerce qu'il m'a éte délivré par bable PEMtet ae ponsable au No. 85 àla somme F.arss, au y S siteyen Ph. Doriniavilis. propre. de Terrier Rouge. " 1895, montant hait gowre PaYle oocupée Bureau administratif de Commission misle neuf cenl trente FTU ulre quaire phastres EE de la loi domaniale, 8 Aout 1961, an 98e Tindépendance G. GONRD. deTrois ving! dix centimes. le dit réo6 reetiarar est accordé à. teus ceux qui des finances du des quatre nul et null avenu a0 deaic'un an des droits sur oette propriété pour Pour : TAdministrateur Je déclare telle fin que de droil. avoir valoir au bureau de cette Administra C. SALNAVE. "pisse, a Novembre 4901. E taire ad Capblallien, Le chef de Bureau, le51 ne sera Portau-Prince, top lrarsé ce délai, aucune réclamation bjen de TEtat, e - P. J. CLAUDE. mise; ce terrain sera reconnu, A VIS DIVERS somine sel affermé au toumissionnaire. 191. et - Nationale 15, Janwier. Petion- Ville,, le annonce au public un récr. Port-au- Prince PLONIAN Impr.n.-cie Moiss L Pruposd Administration, D. FLORVIL NAU. Je, soussigné, en particalier la cemmission qu' Direrteur, piovipal des Gnance au commeroe dilivré a moi par b L'Admisistr-teu pisgé M. MOMPLAMIR, somme F.arss, au y S siteyen Ph. Doriniavilis. propre. de Terrier Rouge. " 1895, montant hait gowre PaYle oocupée Bureau administratif de Commission misle neuf cenl trente FTU ulre quaire phastres EE de la loi domaniale, 8 Aout 1961, an 98e Tindépendance G. GONRD. deTrois ving! dix centimes. le dit réo6 reetiarar est accordé à. teus ceux qui des finances du des quatre nul et null avenu a0 deaic'un an des droits sur oette propriété pour Pour : TAdministrateur Je déclare telle fin que de droil. avoir valoir au bureau de cette Administra C. SALNAVE. "pisse, a Novembre 4901. E taire ad Capblallien, Le chef de Bureau, le51 ne sera Portau-Prince, top lrarsé ce délai, aucune réclamation bjen de TEtat, e P. J. CLAUDE. mise; ce terrain sera reconnu, A VIS DIVERS somine sel affermé au toumissionnaire. 191. et Nationale 15, Janwier. Petion- Ville,, le annonce au public un récr. Port-au- Prince PLONIAN Impr.n.-cie Moiss L Pruposd Administration, D. FLORVIL NAU. Je, soussigné, en particalier la cemmission qu' Direrteur, piovipal des Gnance au commeroe dilivré a moi par b L'Admisistr-teu pisgé M. MOMPLAMIR,