--- Page 1 --- Mereredi, 13 Novonl 1001. NUMERG 91. Bureau de Rédaetien et LE d'Abonnemeat. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gofrard) MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAIT : MERCREDI ET M SAMEDI, Drsormun NT REDACTRUR KN CHzy : PAUL LOUHARD Ua an, P. 4-50. Six meis, P. 3 Trois Bue Gatherd. mola, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Les Pear les Bipertements et rEtrange les Irais M. rcredi, 13 masuscrite rendus non et insérés ne serent par de peste on SNS. Novembre 1901. Les serent détruits, AFFRANCHIR. chaque abonnements mois et partent sont des 1er. et 15 de tions payés d'svance, comme les insen AFFRANCHIR. SOMMAIRE le Conseil spécial militaire des Art. 3. Le présent Arrêté sera Cayes. lière, toutes les sommes blié et exéeuté à la diligence du pu- de la présente loi seront reversées perçues en verta PARTIE OFFICIELLE. taire d'Etat de la Guerre. Secré- caisse de TUniversits qui sera tenue dans la Donné au Palais payeur du de parle Arreté Département de Son Excellence lel Président d'Hal- Prince, le National, à Port-au- publique. l'Instruction tis 8Novembre 1901, an 98ème de Art.7. le Loi sur l'Instraction lIndépendance. des Après prélavement du - Loi publique. frais de la montant sur l'instruction primaire versitaires Sont comptabilité, les fonds uniLoi sur la gratuité de obligatoire. T.A.S.SAM. 1o. A eraployés : blie. T'enseignement puPar le Président: : à la acheterdes livres qui seront - CHAMBRE. Séance du 6 Septembre 1901 Le Secrétaire d' écoles distribution des prix aux 6lèges donnés des Ordonnance des Cayes. du Doyen du Tribunal criminel la Guerre, Elat au Département de 20. A publiques; fonder des écoles publiques : bibliothèques dans les V. GUILLAUME. 30. A donner aux auteurs d'ouvrages utiles Instituteurs à la et aux de jeunesse, des PARTIE NON OFFICIELLE. LOI témoignages 40. considération ; 4s Enfin, à encourager de Avis Sur resle toutes manià-. Administratifs.- - Avis divers. TInstruction publique. blique. déreloppenktst de l'imstruction puTIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, CHAPITRE II. Des PARTIE OFFICIELLE Président d'Haiti. Art. 8. Pour avoir la direetion Instituteurs. Va l'article 69 de la Constitution blissement public ou pour d'un étaConsidérant qu'il importe de mettre : la faut justifier au préalable 3u professer, conditions il ARRÉTÉ législation de FInstruction suivantes : harmonie avec les progrès réalisés publique dans en être 1o. SIAS AUGUSTIN SIMON SAM, CHAPITRE II. Des PARTIE OFFICIELLE Président d'Haiti. Art. 8. Pour avoir la direetion Instituteurs. Va l'article 69 de la Constitution blissement public ou pour d'un étaConsidérant qu'il importe de mettre : la faut justifier au préalable 3u professer, conditions il ARRÉTÉ législation de FInstruction suivantes : harmonie avec les progrès réalisés publique dans en être 1o. Etre de bonnes vie et mceurs, ; 20. TIRÉSIAS l'enseiguement de la jeunesse ; pourvu de titre de capacité AUGUSTIN SIMON SAM, Sur la proposition du dant au degré corresponlInstruction Secrétaire d'Etat de veut d'enseignement Les que l'on Président d'Haiti, publique 9 outre, pratiquér. un étrangers devront, en Vu l'article 103 de la Constitution Et de l'avis du Conseil des Seerétaires et meurs produire contenant certificat de bonnes vie la loi du 26 Septembre 1860 et d'Elat, domicile l'indication de leur cice du droit de sur l'exerA des réel, des lieux où ils ont résidé et tion de gràce et de cemmulaproposé ficat prefessions est qu'ilsont exercées. : peines Et le Corps Législatif a rendu la signé, soit des autorités Cecerti- du Sur le rapport du Secrétaire d'Ktat de suivante : loi où auquel appartient le postulant, soit du pays la Guerre, CHAPITRE I. ila résidé. pays Art. Dispositions genérales. Les étrangers qui ne sont Arrête ce qui suit : en Haiti. 1er. L'enseignement publie est libre nir titres de opaciédetrangers, ; munis doivent de du Tuule Art. 1er. Gràee pleine ete entière est Il est placé sous Ja haute blique Secrétaire la d'Etat de l'lastruction accordée paà partir de CP jour, les droits Secrétaire d'Etat de l'Instruction direction du titres avecl les déclaration brevets d'équivalence de ces des tiers réservés si aucuns sont, Art. 2. Les écoles sont publique. delUniversité d'Halti. lieutenant Petit-Mombrun au munales ou privées. publiques, comCHAPITRE III. sous-lieutenant Bertulien Justilien, Henry et du au Art. 3. La jeunesse des écoles, la géné- Dispositions 23e. régiment d'infanterie de ralité des Instituteurs, le corps des Ins Art. 9. particulières des écoles. condamnés, le ligne, pecteurs constituent l'Université Les écoles doivent premier, à un an el le Art. 4. La des d'Haiti. dans Jes être établies dernier, à trois ans membres du jeunesse écoles et les maisons emplacements bien aérées. sains et dans d'es par jugement du Conseil d'emprisonnement spécial mili- exempts de tout corps service uuiversitaire sont La plus iaire de Fort-Liberté. Art. 5. L'Université militaire. Art.10. Nat école, propreté doit régaer. Article 2. Est commuée donations et peut recevoir toutes excepté R écoles mées en cinq an- de quelque iflrandes. Si la libéralité est maternellés, heures les ne peut recevoir aux mémes d'emprisonnement Ja imporlancer celui enfants des deux sexes. corps service uuiversitaire sont La plus iaire de Fort-Liberté. Art. 5. L'Université militaire. Art.10. Nat école, propreté doit régaer. Article 2. Est commuée donations et peut recevoir toutes excepté R écoles mées en cinq an- de quelque iflrandes. Si la libéralité est maternellés, heures les ne peut recevoir aux mémes d'emprisonnement Ja imporlancer celui enfants des deux sexes. tion à la détention perpétuelle condamna- faiterecevra le'litre de membre qui l'aura Art. 11. La direction des écoles cée contre le nommé Vilius Gérard, pronon- de 1'Université. honeraire de tilles sera confiée publiques des pare Art. G. L'Université a sa caisse particu- Institutriees. uniquement à Art. 12.Aucun enfant ne peut être adm --- Page 2 --- dans tion. une. école sans le certificat de vaccina Le directeur, publique un aide iJ y a un direeteur, et de vacciné, qui recevra an enf ant non. SECTION par trente élèves. plus, garçons et une Ecole Normale de encourra une suspension de 3 II. De klles. jeunes" mois au plus. Art. 26. L'enseigaement T'enseignement secondaire. Etablissemenits' CHAPITRE IV, garçons est divisé en secondaire de Art. 37. Nal ne privés. Des écoles daire classique et en enseignement enseignement secon- blissement privé pourra fonder un étapubligues. daire moderne. secon- rieur, Art. d'easeignement 13. Les écoles sont Art. 27, secondaire ou primaire s'il n'a sup6. dées et entretenues par publiques l'Etat fon- sique- et L'enseignement secondaire elas-. lablement. taire d'Etat obtenu de une licence du affecte un local qui leur T'enseignement C et et un matériel derne S nt donnés dans secondaire mo- t Art. 38. T'instruetion publique. en salarie le personnel. Elles convenables Collèges. les Lycées et les Les établissements visent en écoles urbaines se subdiseignementa aupétioure, privés d'enrurales. et en écoles DES LYCÉES. secendaires et d'ebscigaemeats d'enssigaements Art. 14. Ua-reglement fixera le Art. 28. Il sera établi un sant ls àla charge de ceux, qui les primaires mum du nombre des élèves maxi- les villes de la où Lycée dans de "Ta doivent se conformer aux instituent. recevoir chaque école de que doit s'en fera sentir. République le besoin présenteloi qui leur sont dispositions Art. 15. Un enfant l'Etat. Art. 29. Pour être Art." 39. Lés spplicables. élève dans une écola ne sera reçu: comme d'externe de l'Etat dans reçu er qualité mentsappliquent prograinmes d'enseigne: publique sis ses un il ualformémenta tous les ou ceux qui en tiennent lien parents Atre pourvu d'une carte Lycée, faut stablissements publics ou privés de la l'engagemoat ne prennent livréc par l'Inspection d'admission dé. être Art." 39. Lés spplicables. élève dans une écola ne sera reçu: comme d'externe de l'Etat dans reçu er qualité mentsappliquent prograinmes d'enseigne: publique sis ses un il ualformémenta tous les ou ceux qui en tiennent lien parents Atre pourvu d'une carte Lycée, faut stablissements publics ou privés de la l'engagemoat ne prennent livréc par l'Inspection d'admission dé. publique. Ré laire de l'y laisser pardevant jusqu'à T'Inspection sco-. Art. 30. Le personnel scolaire. de Art, 40. La présenté loi toutes achevé le cours des éludes ce qu'il ait se compose outre les directeurs chaque Lycée Jois ou dispositions de loi abroge qui lui sont. cette école ou qu'il ait alleint prescrit pour censeurs, du nombre des et" les" contraires, notamment celledu 7 Décembre ne lui est permis lige on il maitre d'études, professeurs, 1860. Elle sera exécutée à la Art. 16. SIL les d'y rester. ployés d'administration répétiteurs et autres em- Secrétaire d'Etatde diligence du avant le parents retirent l'enfant reglements. déterminés par les Nonné au Palais Tlastruétion de la publigue. admise temps sans donner une excuse Art. 31. Des Représentants, le Chambre des par Tinspection scolaire, ils plans d'études et des de 170clobre 1901, au 98e. suF la plainte de la dite seront, glements particuliers détermineront rè- Tindépendanes. damnés par le juge de paix Inspection, à une. con- ouvrages classiques, les les Le président de la de 2 gourdes chacun des amende ment et le système de méthodes d'enseiChambre, dant lesquels devait mois pen- doivent être suivis dans les discipline qui SUDRE DARTIGUENAVE. rester Srepaat à l'école. encore République. Lycées de la Les secrélaires, Art. 17. Tout élève d'une. Des Ecoles D. DESTIN ST. Louis, J. tion habituelle sera rayé du insubordina- tableau Art. dejeunes filles. Donné à la B., LAURENS. 6lèves de l'établisgement des 32. Ily aura une ou au-Prince, le MaionNationale, 18 au, Porttient, auquel il appar- écoles primaires de demoiselles dans plusieurs cha- de Octobre t901, an DSème. En cas de faute que ville de la l'indépendance. il sera en. outre, exclu,de grave ou d'immoralité, en outre une école République. II y aura La'préidekt du Séniat, 7 publigue et. les garçons, toute.autre école daire de jeunes filles denseignement dans seconàla Maison Cantrale. internés de force lieu, de département. chaque chefLes GUILLAUNE. Art, 18. Dansl'an comme Des établissements du même I Dr. ARCH. secrétaires : cas, le directeur de.l'école. dans l'antre 4'enseignement pourront être degré DESERT, M. ETIENNS partient l'enfant à laquelle ap- dans les villes où le institués MAOLOIRN, pection scolaire fera son rapport à l'Ins- reconnaitra la Gouvernement en Le AU NOM DE LA et nécessité. RÉPUBLIQUE. pardevant le Secrétaire celle-ci d'Etat portera l'affaire Les plans d'étndesel. de.l'école. dans l'antre 4'enseignement pourront être degré DESERT, M. ETIENNS partient l'enfant à laquelle ap- dans les villes où le institués MAOLOIRN, pection scolaire fera son rapport à l'Ins- reconnaitra la Gouvernement en Le AU NOM DE LA et nécessité. RÉPUBLIQUE. pardevant le Secrétaire celle-ci d'Etat portera l'affaire Les plans d'étndesel. ei-tlessus Président soit d'Haiti revêtue ordonne que la Loi tion publique. de l'Instruc- ces écoles sont fixés par un programmes arrêté. pour République, imprimée, du sceau de la SECTION III. Ecoles Donné au Palais publiée et à exécutés. CHAPITRE V. Art. rurales. Prince, le 29 National Port-anSECTION 1ère, De école de 33. Il sera établi au moins une l'indépendance. Oglobre 1901, an 98e,. de -Des l'enseigrement primaire. garçons et une école de filles dans écoles urbaines de garçons. chaque Les, section rurale. T. A. S. SAM. Art. 19., L'enseignement sont fixés plans d'études et les programmes Par le Président : divisé en. enseignement primaire primaire est par un arrêté. Le Secrétaire d'l tajre et en enseignement primaire élémen- SECTION IV. - Sanction des études. blique, Etat delInstruction purieur. supé- du Art. 34. Indépendammment des Art. 20. Des plans d'études et des personnel préposé à las surveillance visites des G. GÉDÉON. glomeais particuliers déterniineront rè- les écoles, scolaire, ilyaura, des àla fin de chaque année onvrages classiques, lès méthodes d'en- toutes les classes. ex amens de passage dans LOI seigmement, durée d'heures Ie système de discipliac et la A la fin de la Sur rInstruction primaire dans les écoles qui doivent eire suivis subiront un examen dernière année, Ies élèves TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON obligatotré. Art: 2. primaires urbaines. tion du certificat spécial pour l'obten- - Président SAM, bliques est, L'Instruction des écoles pu- certificat d'études d'études primaires et du Vu d'Hatti, Ait. 22. Aucun gratuite. enfant ou modernes. secondaires classiques l'article 24 dela ne Considérant Constitution; une école publique urbaine sera. reçu dans Cet examen sera nisation sociale qu'il est d'une bonne orga5 ans et ne pourra en sortir avant l'age de nommé par le fait. par un jury spéeial charge d'enfants que les personnes ayant le programme de qu'après celte avoir truction publique, Secrétaire en d'Etat de T'Ins- donner au moins soient obligées de leur INentr, qui aura obtenn son Guole. controle de présence et sous le Considérant que l'instruction a primaire : d'études primaires clémentaires cerlificat circunscription. T'inspection scolaire de la d'assurer l'exécution J'Etal de pour devoir suivre les cours complémentaires pourra en y attachant la double cette abligation, Art. celte avoir truction publique, Secrétaire en d'Etat de T'Ins- donner au moins soient obligées de leur INentr, qui aura obtenn son Guole. controle de présence et sous le Considérant que l'instruction a primaire : d'études primaires clémentaires cerlificat circunscription. T'inspection scolaire de la d'assurer l'exécution J'Etal de pour devoir suivre les cours complémentaires pourra en y attachant la double cette abligation, Art. 23. Les caries d'admission Enseignement supérieur el Ecole de certificat d'études, en sanction d'ux éceles pabliques urbaines sont délivrées aux Peinture. pénalités de plus en plus cas d'exfcution" et de parl l'Inspeation scolaire. Art. 35. Les écoles de Médecine et le cas contraire, : rigoureuses, dans Art. 24. Des écoles primaires Pharmacie, de Droit, de Peinture et de Sur le rapport du sionmelles seront. créées dans les profes- autres écoles toutes l'Instruction Secrétaire d'Etat de pales' villes. de la République. princi- fenrtionnent d'wprès N'enseignement des lois supérieur Et de' l'avis' publique, du Conseil Art. 25. Dans chaque école Art. 36 11 era fundé à la speciules. d'Etat, des Secrétaires primaire aux frais de T'Etat, une Ecole Capitale, En vertu des pouvoirs conférés Normalgde 169 de la Constitution, parl'art, --- Page 3 --- Le. Moniteur. les ou, à la Commission locale de sarveillance * que, à faire parvenir à Tinspaoteur école, et tout père defamille, tout tuteur,toule perA proposé noms des élèves inscrits à chaque des clas soane responsable qni, à leur counaisnance, donl il a Et le Corps Législatif a rendu la loi sui. celui-ci, huit joursavant la renirée d'éroles publi- n'-nverrait pas à l'école l'enfant vante: : primaire est obli- ses, remettra liste aux des directeurs enfunts inscrily d'office, la garde. seront Art. 1er. L'iastruction des deux sexes. âgés ques la à celle des inscrits volontires. Les personnes ainsi dénoncées au juge de paix gatoire pourlesenfants etre donmée, ajoutée ces sera dépo-s a la déférées par l'Inspection de ; de cinq' à 14 ans elle peut d'instruction Un doublede listes publique. leur appliquera une amende G.10. fois soit dans les 6lablissements soit dans les éco- -A-PTSOO-rTTrd enfant quitte l'école detur amende sera doublés chaque le de primaire ou secondaire, familles. Art. 7. Lor:qu'un le cer. comparaitront devant les soit dans les avantd'avoir subi son examen porr qu'elles à ne pas H,H: communales, Les membres de TInspection se-, tificat d'études primaires, ou avant l'âge paix persistance Art. 2. respectives, ans révolus, 'ses parents O1 1 les leur ROL d'éducateur, anx ront, dans) leurs eirconscriptions et d'encou- de quatorze doivest eh donner La mêmne peine sera appliquable fechargés d'assurer, de surveiller 6eoles. qu'elles à ne pas H,H: communales, Les membres de TInspection se-, tificat d'études primaires, ou avant l'âge paix persistance Art. 2. respectives, ans révolus, 'ses parents O1 1 les leur ROL d'éducateur, anx ront, dans) leurs eirconscriptions et d'encou- de quatorze doivest eh donner La mêmne peine sera appliquable fechargés d'assurer, de surveiller 6eoles. Ils pour- personnes responsables à et indiqui, ayant déclaré qu'elles elles rager la fréquentstion des des avis immédiatement l'enfant TInspecteur recevra l'ins- personnes raient donner ou poursuivre chez ront à cetle fn faire appel au concours en ce quer de quelle façon l'instruction primaire aux enfants dont d'é Magistrats communaur spécialement des enfants en truction àl'avenir. de l'école elles ont la garde, jusqu'au certificat qui concerne le recensement Le d.recteur ou la directrice tudes primaires inclusivement se serent On âge d'aller à l'école. d'étu- devra aussi, *de son coté, in forierl'Inspec- l'en- abstenus de remplir cette obligation. Art. 3. Il est institué un certificat teur des circonstances dans lesquelles faute en soumettant l'eades primaires qui sera décerné après un fantl'a quittée. mo- constatera-leur fant à un examen d'après la partie du examen public auquel pourront se présenter Ceux Art. 8. Lorsqu'nn enfant manque ou les des écolesprimaires corresponles enfants dès T'àge de dix ans. qui, cet mentanément à l'école, les parents taire con- programme dant à son àge. de cet age, subiront avec succès responsables doivgat le a parlir seront dispensés du temps de SCo- personnes naitre au directeur ou à la directrice les Au bout de quatre condamnations, par sa examen qui leur restait à passer. potifs de son absence. père de famille ou le tuteur qui, loi, Jarité obligatoire doivent les directrices tiendront persistancei à contrevenir à la présente à Art. 4. L'examen public, auquel certificat d'6- Les directeurset constale cha- aura prouvé qu'il entend se soustraire se présenter les candidats au de un reg' stre d'appel qui labsence pour des son devoird'edueateur. sera, à une nouvelle et tudes primaires aura lieu à l'expiration dans les que classe, et jour de jour, chaque mois, ils récidive, sur le rapport de l'Inspecteur chaqae annég scolaire. It sera fait élevesinserits. A la JS extrait de ce avec. T'antori-ation du Secrélaire d'Etat, écoles primaires publiques ou privées par adresseront à Pinspecteur da un nombre des ab- déféré au juge de paix du de lieu G. qui 10 pourra 20 lesunembres de lInspection. registre. avec ialication prononcer une amende à aura Les enfants qui auront reçu l'instruction sences el des motifs motifs invoqués. légilimes sont Tout patron ou chef d'industrie enfant qui non dans les familles devront se présenter Ret de Les seuls naladie réputés de l'enfant, décès reçu en apprentis-age : d'études un le subir à l'une des écoles primaires fixée lessuivants: sa famille. lesunembres de lInspection. registre. avec ialication prononcer une amende à aura Les enfants qui auront reçu l'instruction sences el des motifs motifs invoqués. légilimes sont Tout patron ou chef d'industrie enfant qui non dans les familles devront se présenter Ret de Les seuls naladie réputés de l'enfant, décès reçu en apprentis-age : d'études un le subir à l'une des écoles primaires fixée lessuivants: sa famille. Lesautres mo- pourvu du certificat primaires. de commune où ils résident, à l'époque de cette d'un membre'de: comme exceptionnals prendlea par cela même l'engagement et l'examen des élèves mêmes tifs seront considérés lui faire donner l'instraction primaire pour etappréciés par le directeur. de le à l'obtention du certificat école. à Tout directeur d'école privée, présenter à l'age de 14 ans au Quinze jours avant la présentation les parents Art.9. ou communale qui nese sera pas d'études primàires sous la: sanction des peines I'pvomen, avis en sera dennéi par directeur ou publique des art 6, 76t8 plus; "lard, ou tuteurs de l'enfant, tant au conforméaux prescriptions l'Inspecteur, déféré édictées plus haut. sera à ladirectrice del'école qu'à Tinspecteur. sera, sur le rapportde publiqua Art. 13. La contrainte par corps 5. Le pàre, le tuleur, la pepsonne au Secrétaired' Eratdelinstroction : tous ceux qui ne s'acquitte1 Art. de l'enfant, celle chez qui pourra prononcer les peineseuivants exercée contre amendes ci-dessus prévues: la garde devra, quinze jours P'avertissement; 20. lacensure; 3e. lasus ront pas des amendes par le Rebtp placé ses parents, de la rentrée des 9 un mois au plus et en cas de Le produit des dans perçu la caisse de au moins avant l'époque Tinspecteur si elle récidive, pension pour dans l'année scolaire, pour trois juge Ge paix sera versé à l'achat d'ouvraclasses, faire savoir TUniversité et setvira aux élèves entend faire donner : Tenfamtlinatreclion mois au plusabsen- ges à donner en récompense dans la famillsou dans ûne école publique dans Art 10. Lorsqu'un enfant se le sera mois, sans les plus méritants. accorder privée ou communale, en indiquant choisie. té de l'école quatre fois dans ou la Commis Art. 14. 1'Inspecteur pourra ces deuxderniers cas l'école justilication par l'Insp: ecteur le tuteur ou la aux enfants demearant chez lears des parents étrans: Les familles domiciliées à proximité de sion locale de surveil ance, sera invité, par un ou leurs tnteurs, ou conliés à écoles publiques ont la responsable et inscrits à une école primaire, denx ou plusicurs leurs enfantsal'une personne donnétrois jours à l'avance, à cempa- gers de fréquentation seolaire facallédef faire inscrire avis de devant des dispenses mois. ou T'autre de ces écoles, à moins qu'elle d'élèves ne raitre ai bureau Ini rappellera l'Inspection le voeu de ne dépasant pas un doivent exéder ce délai, compte déjà le nombre maximum laloiet linspecteur, lui expliquera qni son devoir. Si ces, dépenses en sera soumiseau Secrétaire autorisé par les règlements. devant l'Ins- En cus,de non compsution sans motif la demande Eu cas de difficulté portée la énoncée d'Etat. ces écoles, à moins qu'elle d'élèves ne raitre ai bureau Ini rappellera l'Inspection le voeu de ne dépasant pas un doivent exéder ce délai, compte déjà le nombre maximum laloiet linspecteur, lui expliquera qni son devoir. Si ces, dépenses en sera soumiseau Secrétaire autorisé par les règlements. devant l'Ins- En cus,de non compsution sans motif la demande Eu cas de difficulté portée la énoncée d'Etat. enlants pecteur, ilsera statué, soit sur sa demanile admis, il ser applique del'artice peine suivant. Arl. 15. En re qui concerneles ou tuteurs, soit sur celle des parents, parle Secrétaire dans le premier alinca Ten Iroit des qui suiviont leurs parents publique; mais en 1l sepa procédé de mêmeà ceux ci s'absenteront temporaired'Elat de l'lnstruction de l'élève à l'une parents ou personnes re-ponsables qui lorsque de, la commune, un simple avis aucua cas, l'inseriplion les conc:rne, ob. ment ou à la des écoles du lieu de sa résidence ne pourra n' aursient pas, en ce qui de l'art S. donr € par écrit locale à de l'Inspecteur surveillance suffira. être refusée. tempéré Art. 11. axprescriptions En casde récidive dans la mème Commission doit se prolonger plus de àl'aide ou la Si l'. b-eno Art. 6. Chaque année,linspeteur, aunde, il sera dressé par Tinspe.tiou l'enfant devra provisoiremanl des commi-saires d'llet et en faisant appcl Commission localed:surwellianes une répri- trois être mois, inscrit à l'une des écoles desa rési au concours du Magistrat dresse commu-al la liste de tous qui mand. au parentcoupable ou àla sera personne ren- dence pa-sagère el y être régulièrement ne poura le refuser, de ans et respon-able, et cette réprimande les enfants âgés cinq à quatorze enfants due publique parvoie d'affichage. oavoyé. peut aussi, avec l'approbaavise les prsor nes chargées de ces Au cas En cas de nouvelle récidive, T'Inspecteur L'laspecteur du Secrétaire d'Elat de l'Ins truction de la date de la rentrée des classes. adressera une pla'nte au juge de paix. L'in- tion dispenser les enfants e nployés où les parents et autres personnes avant respon- lu fraction seraconsidérée comme unercontra- G.5 dansfindust publique, ie et arrivés à l'age d'apsables n'auraient pas, quinzejours doil suivre vention et punied'une amende de qui de fréquenter l'école pendant rentrée, déclaré qu'un enfant l'inscrirait d'office sera doublég à chaque nouvelle récidive. les prontisuge une partie de la journée. l'instelle école, l'inspecteur et en averti; Art 12. Le Magis rat communal, les Art. 16. Les enfants qui reçoivent à l'ane des écoles publiques, oh fs de sections, les chefs de quartiers, truction dans la famille ou ches les per rait la personne responsable. ch:fs de postes militaires. les cemamissaires à ils ont été confiés, doivent Les uirecteurs d' écoles privées ou publi- d'siet sonnes qui ala 'menie' époncmnarmmmnnepae ques sont aussi astreints, 12. Le Magis rat communal, les Art. 16. Les enfants qui reçoivent à l'ane des écoles publiques, oh fs de sections, les chefs de quartiers, truction dans la famille ou ches les per rait la personne responsable. ch:fs de postes militaires. les cemamissaires à ils ont été confiés, doivent Les uirecteurs d' écoles privées ou publi- d'siet sonnes qui ala 'menie' époncmnarmmmnnepae ques sont aussi astreints, --- Page 4 --- de l'ensei- est réclamée : T'Etat la leur deit également de T'age de 7 ans, titution co nsacre la gratuité divers degrés; à teus. dont l'effestif ahaque année à partir portera sur la ma- gnemeat P ublic à de ses faire T'application de Art. 8. L'école primaire consécutives s'est subir un examen qui à Qu'il im porte une loi aux pendant treis années années tière de Tenseignement correspondant Ces ee principe dans appropriée abaissé au-dessous de 20 élàves par I'Eleur âge dans les ésoles publiques. des examens besoins et : aux nécessités actuels; d'études, cessera d'être entretenue par examens se ferent à l'époque et dans Qu'une pa reille loi est Tacompagnement rend l'instruction tat. En 68 cas, les élèves seront réparlis publies dans les écoles primaires, du nécessaire de celle qui dans d'autres écoles de la circonscription. bourl'ane des écoles situées à proximité Pour les primaire obli gatoire; d'Etat de Art. 9. Il pourra être accordé des lieu de l'habitation, de l'enfant. de filles. Sur le rapport du Secrétaire ses dans les établissements d'enseignement flles on choisira des écoles révèle l'insuf- T'Instruction, publique, des Secrétaires sécondaire et supdriour dela République, étranSi l'examen de l'enfant de Et de l'avis du Conseil dans les écoles et Facultés des pays fisance de ses connaissances, en raison soit ad- d'Etat gers, selon que le Gouvernement en recon. son age, et qu'sucnue excuse la Commission ne A PROPOSÉ naitra la nécessité. mise T'Inspection ou ou les Législatif a rendu la loi Les établissements d'enseignement prilocale " surveillance, les parents l'enfant Et le Corps vé quien Hailijouissent d'une telle faveur personnes qui ont reçu la garde de dans suivante: Les dépenses de l'enseigne- sontastreints, sauf en ce quiconcernel l'Ad- étaseront mis en demeure de l'envoyer Art. 1er. à tous ses degrés sout à la ministration intérieure, au régime des ou commanale, ment public, corresane écolepublique. privée notification et de de l'Etat. blissements d'enseiguement public dans la huitaine de la uelle école ils charge les communes dont les finan- pondant. aucun faire savoir à l'inspecteur 9 Cependant sont tenues, sur la de- Art. 10. Il ne pourra être cré6 ont choisie. assigné, ces sont prospbres d'Etat de T'Instruction établissement nouveau d'enseign-ment puS'ils ne le font pasdans le délai il cst mande du Secrétaire d'établir et d'entretenir à leurs blic niaucun posterétribuc par l'Etat dans si l'inscriplion se fera d'oflice, comme publique, dans leur Gendue: au mains, une école les établissements scolaires existants, dit à l'article 6. de la Sccrélaireric frais, de et une de filles. Instruction établissement nouveau d'enseign-ment puS'ils ne le font pasdans le délai il cst mande du Secrétaire d'établir et d'entretenir à leurs blic niaucun posterétribuc par l'Etat dans si l'inscriplion se fera d'oflice, comme publique, dans leur Gendue: au mains, une école les établissements scolaires existants, dit à l'article 6. de la Sccrélaireric frais, de et une de filles. un créditspécial n'a été Art. 17. Un avis année sur les primaire Eiles garcons instituerdes bourses à cet effet au budget lInstruction puFFRASEST d'Etat déterminera chaque les Inspec' 'curs, les -dans les pourronlausen élablissements d'enseignement: se- blique. - loi toutes données fournies ou par public ou privé en faveur des jeu- Att. 11. La présente abroge sections rarales T'e les communes scolaires, condaire certificat d'études pri- lois ou dispositions de lois antérieures qui suite delinsuflisance des locaux bi isur la ne-gens porleursda choisiront elles-mèmes. luisontcontraires els seraimprimée, publiée de les prescriplions de la présente des écoles n'au maires. Elles sont,en qu'eiles outre tenues, par l'entremise à la diligence des Seurôluires Fiaances, d'Elat chafréquentation obligatoire sera de donner leur IInstructlion publique el des raient pas pu etreapoliqnces, de et la ilen Situation du agistrat communal, assurer et cun en ce qui le concerne. Chambre des fait mention dins TExposé concours la graluitement deute écoles. Donné au Palais de la 1901, an présenté aux Chambres. toutes lois et faciliter 2. Au fréquentation centre de toutes les sec- Représentants, le 11 Ostobre La présente loi abroge isont contraires, Arl. rurales où il sera possible de faire 98e. de T'indépendance. disposilion: de lois qui luis exdcutée a la tions ilsera pourvu Le président de la Chambre, et sera imprimée, publiée d'Etat et de ns- fonetionnerune T'établissement écoleruralo, de cette école par les SUDRE DARTIGUENAVE. diligence des Secrél.ires et de l'Intéricur, chacun à soins de l'aulorilé scolaire. il Les secrétaires, troction publiqne le concerne. Au chef-lieu de chaque commune, ur- D. DESTIN ST. LOUIs, J. B LAURENT: en cc qui Palais de la Chambre desRe- aura au moins une école primaire Nationale, à PortDonné au 1901, au 98e. de garçons et une de filles. d6- Donné à la Maison 1901, an 98ème. préseplants. le 10 Septembre Kamure Dans les villes dont la population au-Prince, le 18 Uctobre de Th.dépendance. Chambre. cinq mille habitanis, le nonbre à de lIndépendance. Le prisident de la écoles primaires sera augmenté d'une Le président du Sénat, WE de et Sur DRE DARTIGUENAVE. raizon d'une école garçons GUILLAUME. Les secrétaires, - de iilies en plus par cinq mille où il habitants. Septembre Kamure Dans les villes dont la population au-Prince, le 18 Uctobre de Th.dépendance. Chambre. cinq mille habitanis, le nonbre à de lIndépendance. Le prisident de la écoles primaires sera augmenté d'une Le président du Sénat, WE de et Sur DRE DARTIGUENAVE. raizon d'une école garçons GUILLAUME. Les secrétaires, - de iilies en plus par cinq mille où il habitants. existe un Les secrétaires, D. DESTIN Sr.-Louts, J. B. LAURENT. Arl. 3. Dansl-s villes écoles primaires pu- Dr. AncH. DÉSERT, M. ErIENNE MAGLOIRE, Donné à la Maison Nationale, au Port- 98c. Lyrds et plausi.urs on 1901, an avec cours complemeataires, au-Prince. : le 18 Ostobre bi ques moindre AU NOM DE LA RÉPUDLIQUE . de l'Indépendance. roura d'écoles ce0.tarnmNTmE. primaires que celuip prévu à l'ard'Haiti ordonne que l Loi Lc président du Sinat, ticle 2. au-dessous de ci-dessus Le Président soit revètue du sceau de la GUILLAUME. Arlicle 4. Tout enfant de cinq ans dont imprimée, publice et cxécutée. Les secrélaires, MAGLOIE. ds 14 ns et de les plus tuteurs, ou la per- République, Donné au Palais National, à Port-auDR. ANCH. DESENT, M. ETIENNE les parents o1l la en font réle 29 Octobre 1901, an 98ème de sonne qai en a garde, a droit gra- Prince, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE gulierçment la demante, prinaire dans l'indépendance. T. A. S. SAM. Le Président d'Hriti ordonne quel la Ioi ci- ttenr nt à ubiig linstruc'ion e de ia ommune od deeeus soit revè uedusse.u del. Itépub iqu, une éeode eelui sons T'autorits de qui il se Pirle Secrêta Président ire dEla' d3 TTastruction imprimée,. Wiécetexécutée., réile avec ils habitent. Le Donr6 au PalaisN. tional, à Port-au-"rinc', tron e nil liquel au-dessus de 14 Publique. le- 29 Octobre 1901, an 183. de T'Indepen- Aat. 5. To:t 17ans enlant a droit alad-niésion G: GÉDÉUN. dance. T. A. S. SAM. ans titre et ju-qu'a d'externe dans un Lyefe d T'Etat Le d' Etaldes Pinances, ete à Sereidire Par lefrésident : pour y recevoir s'il est pacesntinOe en posses-ion i'an rerP. FAINE. Le Secrétaire d' Etat de PInstruction pu- sccondaire, Lficat d'éludes primaires ou enjuein-de oblenir ce blique, connaissances nécessaires pour CHAMI BRE DES REPRÉSENTANTS. G. GÉDÉON. certific:t. de 16 Le Secrétaire d'Elat de CInléricur elc, Art. 6. Tont jeune homme ut se faise Ag6 inscrire Séance du vendredi 6 Septembre 1901. T. AUGUSTE. à 20 ans etau des dessusp: écoles supérieurns delEtat Présidence de Monsieur le députs dans suivre une les cours, s'il réunit les condiSCDRE DARTIGUENIVE. LOI cly tions d'adaigsion parlie s'ièrem ont privnes diplôSur la gratuité de T'enseijnement public, par la loi. Art. 6. Tont jeune homme ut se faise Ag6 inscrire Séance du vendredi 6 Septembre 1901. T. AUGUSTE. à 20 ans etau des dessusp: écoles supérieurns delEtat Présidence de Monsieur le députs dans suivre une les cours, s'il réunit les condiSCDRE DARTIGUENIVE. LOI cly tions d'adaigsion parlie s'ièrem ont privnes diplôSur la gratuité de T'enseijnement public, par la loi. Lés frais Winscription-de La séance est ouverte. du sanction SIMON SAM, me seront à sa charge. distinction ne pout être fer. point de l'ordre jour: Ils na TIRÉSIAS AUGUSTIN Art. 7. Ancune Tinstruction des deux derniers procds-verbaux. A Président d'Haiti. faileentre les enfants pour qui Cons 'artiole 26 de la Geas- --- Page 5 --- Let Momttenr. sont Jème pas point, prêts. La Chambre, passant au d'Etat de l'latérieur enrrespondanee prend cennaissance de sa cette épée. pour l'eoquisition de Commission vantes: composée des pièces suiLa à n'a pas manqué de Chambre a adopté. Monsieur le Secrétaire demander 1o. Le général M. Garescher invite M. le présidents La loi. sera gnements sur la Maison d'Elat des renseiChambre aux funérailles de la l'Exécutif pour être enveyés à été fermée, il centrale, gui avait sida sa soeur promulgués selen ya à peine 2 Garescher : Né- Constitution. la le Secrétaire d'Etat s'est ans, et Monsieur 20. Le député B. C. Gilles s'excuse de La pétition de Mr. Valérius Hilaire quer que c'estune empressé d'expline pas pouvoir assister à. la séance. de soumiseà l'examen du Comité dela sera moins colteuse à réorganisation la provisoire jour pour cause ce 3ème point de l'ordre du : Guerre. l'ancienne. Ainsi, au caisse lieu de publique que 30. Excuses du d'indisposition, nuation de la jour eonti- l'ancienne Maisen G. 32.000 que 4o. Me. F. V. Hilaire député A. H. Denis; deloi sur l'expropriation diseussion de la proposition que G. 18.490 enatait, ce n'est plus eopie de sa pétition du remetà 5 Juin la Chambre d'utilité publique, titre 5. forcée pour çause &. 13.509 62 38, les d'ou une économie de tive à la réclamation du 190 0 rela- M. Célicour Lécn: Au chapitre' sur 8, budgets précédents. Floriste, artisan; Général Trésil rapport dela Commission Messiours, du comme le pour les prisens et section 5, médicaments 50. MessngeduSénat dont suitla je demande à la Chambre Ludget de est prét, niers, une économie funérailles deG. des prisonteneur; son ordre du jour pour me suspendre réduisantainsi le chiffre de 500 a Ct6 faite, MESSAGE lui en donner lecture. La fin permettre de la de Au chapitre spécial, la G.15002G.1000 A la Chambre des sion est proche, il est bon ce ses- menté le chiffre de G. Commission a augReprésentants. soit envoyé à l'impression, de que rapport funérailles des 4.000, pour frais de Messieurs les députés, soit distribué aux membres manière de qu'il nommés de G. 2.000 Sénateurs les et Députés y déLe Sénat a blée en temps utile. tre de la de Au chapitre spécial, la G.15002G.1000 A la Chambre des sion est proche, il est bon ce ses- menté le chiffre de G. Commission a augReprésentants. soit envoyé à l'impression, de que rapport funérailles des 4.000, pour frais de Messieurs les députés, soit distribué aux membres manière de qu'il nommés de G. 2.000 Sénateurs les et Députés y déLe Sénat a blée en temps utile. l'Assém. Vulcain et F. pour Diputés Joseph Thonneur de vous accuser La Chambre Raphaël aussi décériés. La réception de votre Message en date du 4 Léon donne ayant adopté, Mr. Célicour Conmission, ces, a vu l'état précaire de DOS fiaaneourant. au No. 109, SouS le pli el lecture du rapport qui suit: réduit de G. 3. doo. trouvé a deux duq" il 6.000, inscrite en faveur l'indemnité de de G, /avez volées propositions'le loi que vous RAPPORT JACOUES, réservant au Mr. Maximé relative à la erfation d'urgen. d'un e; la Tribunal première est d la Chambre des prochaine l'inscription des budget autres de G. l'année FortLiberté: la deuxiomeame civil à Représentants. gourdes.) 3.000 neur le Corps Ligislatif décerne épeed'hon- La Commission Messieurs du les députés, Elle a aussi réservé Gear-Ffa Paul Tir(sias Augustin au laquelle ont été Budget, àl l'examen de 12.000 d'acquisition du l'inscription des G. Le Grond a renvoyéa SimonsAM. dillérents renvoyés les budgets des une loi général A.jeanty, son Comité Pexamende déparlements nmwantpreaiabienent ET de tiee et de. Ligistation la livrée à ce travail avec tout ministérfels, le s'est eequisilion. autorisercette du de loi, celle concernant saire. soin néces- Agriculture. pas de modification. Tribunal el il a' Elle n'a Travaux porNtd d'urgence la deuxième civil, voté pas perdu de vue ce le mot C publics. Au chapi"re3, section 2, simple et léger en y apportant un dominant. en matière d'administration principe : la Chapitre 4, construction section > a été supprimé. la loi, leq.el consiste clangement à dans le titre de couliance, Elle a d'abord. "cons'ruc' ion * et 1. Sup pres: ion du mot * pertant offre ) remplacer les mots pensé que c'est par des addition des mots C et l'art. ( qui décerne-n préventives exagérdes que de bon réiuctions résultats arsenaux. pression du ) mot, Chap'tre 5, section'fère. Sup- des le : substitué peuventêtra cymatitsntes mot: técerne au étdégalément mot peuvent souvent oblenus ; qu'au contraire. elius Commission a voté construation. V Iri, la offre; il a été volontés. paralyser les truction P. 1000 pour la consauscpnjontéaprès ainst.oonçn: Tartier.u un second arlicle meilleures valeur sera d'un pont sur l'Estère ; cette Ait.2. le : substitué peuventêtra cymatitsntes mot: técerne au étdégalément mot peuvent souvent oblenus ; qu'au contraire. elius Commission a voté construation. V Iri, la offre; il a été volontés. paralyser les truction P. 1000 pour la consauscpnjontéaprès ainst.oonçn: Tartier.u un second arlicle meilleures valeur sera d'un pont sur l'Estère ; cette Ait.2. Un crédit est onvert Aussi, mue par ce sentiment, n'eut-elle chapitre 5, prise des G. 5,000 'du mdme d'Elatde aus Secrélaire opéré que lès réductions reconnues d'ab. sertion tère. cette épée. l'Intérjeur pour Tacqnisition de solue nécessité, laissant au contrôle de Rrlations Eatérieures. La L'article 2 devient l'emploi le soin de diresi celte appréciant les olservations de Commirsion, ticle 3, article 4. donc article 3 et l'ar- éléjustilice. confiance a chef le Secrélaire d'Etat sur la nécessité Noasieur C'est dans cet ordre d'idées du Protocole, a ajouté all cc L'Ass-mble vous retorne crtte loisons mission a proc que la Com- seclion 1ère. chapitré pa eta Hih-neammmdont. CrS chung m nts, mi-sion commençant dealaccomiliatement par les Voies desa un chef du NACSENETFEE Protocole à G. 125 cetts liltionsavosengess oreasion déliberationsts isit! Moyen dont les et réduclion de 20 o/o G. 100 par mois 1 jeurs, pour vous renonveler, Mes- seeli.ns oat ditferents chapitres et Cultes, de par mois. les députés, l'assurance de Sa haule suivantes: cSvolésavec les modifications Guerre etMarine,- pas modifical.n. onsidération. Au chapitre 6, section tère, la Instruction publigue. pas La de molifiestion. Le prsident du Sénat, sion aar ginentéles recettes des Commis- sur Ja demande de M. le Seeretaire Commission, wgonrles, soit G. 2.000; grefles de accusant T'cubli d'un d'Etat. (s) GUILLAUME. deG. 1700. guurdesau lieu Fort-Liberté, l'a rétabli Sonelin-pe-teneat aux An service de la Drtte G de 48. G. 60 par mois, réductiun appointements de 20 M.le président: Je péenteaTisenilso modilication. pas plus qu'à puubligne, celui aucune Ge Chanilre 1er seclion 4 Eroles Jese rusesdesdé: liauyur la Frères, la % uléstanlesct Nationrale. Commission a rétali Virtyulisecdiera las séance Dehisqui de ne au Budyet des financrs, pas de Frères de l'Anse d-Veau en T'ecole des Te cejour. tion. modifica- frère détachant un Temvasfaily D rtdePiav talr il du rommi Cependant, sur le vau exprimé autre des-(cing.) de ceuxde 5 de Port de Paix el un Sosstrmbrmibanerel de sar, ais-ionen fareur 2e denx Petit-Godre, re gui qui auront lieu aujourd'hui à trois h citoyen Montbrun dewarrérages soit Mar )2 frères pour TAnsea Veau. jour. tion. modifica- frère détachant un Temvasfaily D rtdePiav talr il du rommi Cependant, sur le vau exprimé autre des-(cing.) de ceuxde 5 de Port de Paix el un Sosstrmbrmibanerel de sar, ais-ionen fareur 2e denx Petit-Godre, re gui qui auront lieu aujourd'hui à trois h citoyen Montbrun dewarrérages soit Mar )2 frères pour TAnsea Veau. donne, Voici, Messieurs, les modifieations ures. gourdes, de ceux de Bourjolly, la, Veuve G. 400 lei, sur l'observation de tées par le Semtala appor- Chajvird et de la Théagène Secrélaire d'Etat, la Monsirur le tive à - ape dhonne cur proposition àoffrir de l irela. lus Malebranche." pension Je. de la Yve. Romu- une erreur dans les Comn-ission a retilié de la au Président feu son pour quart de celle de de chillres Ces frèreg Republique : mari, comme Jug Léogâne et de Petit Goàve: c'est 10. le sénat propose'de Tribunal civil des Cayes, dInstraetion au ( trois) 3 frères pou" dona mol dicmpe par le mot remplacer le crétaire d'Etat a déclaré d Vonvienr veir le Se- detct c'est 4 pour Pelit Godvea Logine an lieu La Chambre a adopté. offre." valeurs sur celles en prévi ion servir ces Maisavecle frère à prendre de Pelit liende3. 20. Le 'sénat propose à T'art: 1er. le sion â liquider, prévues au pour pen- pourl'école de l'Anse à Ve n, Gviva mene changement tie mol. Eu tion II. chapitre I, sec- irouve doncjuste, et ellea lechillire.ise vcte que vous venez de donner raison il du La Commission a aussi Je chilire de Purt-de Paix. porté aussià & licu de metl.e crtle n'y exprimé le voeu Soit: l'ort-de cussin. Elie demeure motilisatio. cn d ghedr-megreymisalp le mai.q de tinibres, prises pour prévenir Paix 4 freres I fin, Messieurs le adoptée. Sénat par Mousieurles cqui a élé promis -Léogine a ajouté un Seerélaire d'Elaldes Petit-Goave 3 deuxien e article ainsi ces. finanArt.2. Un créditest ouverlau conçu. : Secrétaire Justice, pas de modification. La Commission Anse-à-Yeau à voté une 2 Intérieur. - Au chapitre II, section I, la g. 23 gourdes à snbvention erdin sur de l'augmentation "4 Sorge gourtis des voieg --- Page 6 --- R *r Lo Keskar a titutionmels et notres législation, veter ses. 20. Que la demande du secrétairearchiviste tel est conçu. des greffes ) en faveur faveur du payeur de la Chambre soit article qu'il préalablemeats meyens," produit Fort-Liberté. en Ilfaut doncque laloiexiste de ide Mr. Marcel llus, au d'une sab- prise en considération ; soit e'est pourquoi je viens vous proposer 73 et on Le principe du rétablissement libres de Droit du 30. Que celle de Mr. Albert Crepsac aiteation, supprimer l'article 71 devenu le vote wention pour les écoles admis sous la réserve aussi l'objet de sa bienveillante Héreaux. cela nous serons d'accord avec l'art. Ilfaut doncque laloiexiste de ide Mr. Marcel llus, au d'une sab- prise en considération ; soit e'est pourquoi je viens vous proposer 73 et on Le principe du rétablissement libres de Droit du 30. Que celle de Mr. Albert Crepsac aiteation, supprimer l'article 71 devenu le vote wention pour les écoles admis sous la réserve aussi l'objet de sa bienveillante Héreaux. cela nous serons d'accord avec l'art. 1er. que Cap etdés Cayes a élé de même que celle de A. de la nous avons déjà donné à des modi- -des voies et nie yens. Pour ce qui est de la M. En conséquence CH:AEALaN rélabli l'école des frères de le Secrétaire d'Etat président: l'Assemblée a preslablement Après avoir a pensé avec Vve. Désil Raymond, au département fications que 1er, député Céla Commission T'Anse-à-Veau. et de Tinstruction publique de adoptée al'art. Thonorable de raison à la location du local nécessire 300 duquel relève la question, ayant promis la Coma- licour Léon propose la auppression elle a voté à cet,effet donner satisfaction à la réclamante, l'art. 71 devenu 73. c'est gourdes pourquoi par an. mission en a pris acte. La Chambre devenu ae adopté. 73 par suite de la après avoir pris cemmurésume ses travaux, A l'art. 72 La Commission, différentes pièces renvoyées à La Commissien les députés, en vous préde l'art. 71 ci-dessus. voie nication des le voeu : Messieurs des économies réa- suppression- M., Célicour Léon: Messieurs, par Son examen, exprime seit donnée au eito- sentant le tahleau de dépenses de cpnséquence, ici, il y a lieu de dire: to. Que satisfaction lisées et des augmentations aux dispositions d'urgenee yen Elestin ainé, de Jean Rabel : de conformément la présente loi. 19 rédae La chambre a adopté la neuvelle TABLAEU COMPARATIF. tion. L'drticle 73 devenu 74, et enfinl'ensemAaygmentation des Dépenses. de la loi sont votés. : Augmentation des Voies et Moyens. Intérieur. Ch. Spécial. 4ème. point de l'ordre Comités. du jour: rapports Députés Vuldes Commissions ct n'étant G. 500 Funérailles. cain et Raphail 2.000 M. le président: : Ancun rapport Messicurs Produits des greffes Relations Extérieures. jattire votre l'ordie allention, du jour de la pre: Ch.8.Secl.5 Un chef du Protocole. 110 1.200 E députés, sur Intérieur par mois chaine séance. du 23 médicaments pr. ptisôns.) Instruction poblique. 40. Sanc ction des et (i procès-verbaux Septembre 1901 ; Ch.1.Sect. 3 1.Sou-Ins576 Août, des Lecture 2,4. de la correspundance; . Indemnité pecteura" Fort-liberté 20. des Commissions et Comi. Ch, Snésial. Jacques) 3.000 Ch. 2. Sec. 1. Subven300 30. Ropporls (Maximé tion Marcellus tés. du est si un oraLocation. ucole des Frè300 L'ordre la jour parole pour épuisé, entretenir T'Asres Anse-à Vean teur désire d'une question d'intérôt général, 4.376 semblée elle lui sera accordée. ité pecteura" Fort-liberté 20. des Commissions et Comi. Ch, Snésial. Jacques) 3.000 Ch. 2. Sec. 1. Subven300 30. Ropporls (Maximé tion Marcellus tés. du est si un oraLocation. ucole des Frè300 L'ordre la jour parole pour épuisé, entretenir T'Asres Anse-à Vean teur désire d'une question d'intérôt général, 4.376 semblée elle lui sera accordée. Je demande la pa4.000 M. Oclavien Bastien : 4.000 role. Vons l'avez, honetaD'où économie M. le président: Augmention de 4.316 ble collègue. Bastien : MM, comme les dépenses Dilférence résultant G. 376 M. Oclavien de l'Intérieur et de la Justica I deux Comités, arriver à se réunir pour kdes mugmentations ne peuvent pas des nonbreuses piès de dépenses prendre soumises conmaissance à leur examen, spécialement limportante ces pétition de la (i Société des et la Commission serait Etudiants de Fort au- Prince*, qui mérite les le résultat de nosctravaux taute notre atlention et toute Tel est, Messic urs députés. par vous. pourtant je viens proposer à la heureuse de les voir sanctiouner ce jour, Septembre 1901. A. V. Th. hotre sollicitude, for mer une Cammission spéFait à la Chambre des Représentants, Jh. Codio jeune, A. Guerrier, J. B. Dorsainvil, Chambre de la tâche qui Osmin Cham, Jh., Blot, "J. T. Muzac, D. Simon Sam, Dr. Degrammont H. L. ciale à laquelle incombera deux réunis. In. François, D. M. Coq, L. Faublas, Lélio Roc. Oclavien Bastien, Dr. L.igondé, était dévolue i ces Les membres Comités des deux jenne, Emile Vallès, L. Francois, Colin, L. Simon Sam, H. Denis, Théodore. M. le président: de la ,Justice Philippe, M.A. Bien-aimé, St. Fort Célicour Léon. Comités, de lIntéyieur et donné reison à Camille St. Rémy; le rapporteur, leur silence, # Le président, 61, 60 devenu 62, 61 devenu 63, 62 devenu ayant, l'obser vation par de Thonorable dépulé OctaM. le président: : Le rappurt de la Com- t 64, 63 devenu 65 64 devenu 66, 65 devenu vien Bastien, le bureau a formé une Commissiou dubu: gel seral imprimé et aistribué. der- 67, 66 devenu6s, 67 devenu 69, 68 devenu mission stéciale composée, des honorables l'ordre du jour. A la devenu 71. Octavien Basten, J. C. Gourgue, Nous reprenons ncus nous élions arrêtés an I 70, (9 a députés Guerrier, J. B. Doisainvil, Rémusat mière séance 52 de la loi sut l'art. 70 deveru 72, la commission L. A. Jh. A. Morin. ttre V,. art 50 devenu A sé après les mols; Pierre, Emm. A la devenu 71. Octavien Basten, J. C. Gourgue, Nous reprenons ncus nous élions arrêtés an I 70, (9 a députés Guerrier, J. B. Doisainvil, Rémusat mière séance 52 de la loi sut l'art. 70 deveru 72, la commission L. A. Jh. A. Morin. ttre V,. art 50 devenu A sé après les mols; Pierre, Emm. Morel, ponrcause d'ntilité publiquer spéciale a Tropc d'ajoster: la suivante: La séance est levée. Tespropriaticny done cet art. 50 devenu 52 quies. des eaperts juris, phrase Emile Valles, H. "hauvet, B. Dufamal, Éest discifssion. ( et à défait, le. propriétaire peut s'opposer Omer Cavé, J.C. Wainrigth, Annulysse en à la continuation des travaux.> Molière, Rémusat Pierre A. V.B. Gauthier, Albertini, # Il est volé dans les formes réglementaires les Cette addition est adoptée. L'article, J. T. Muzac, Comille St Rémy; Ande même que voté. Salvador, Eug. Doutre, Ft sans n.odification, 53, 52 devenu 54, 53 avec l'addition e:l St ForteColin, St Victor, A: H. DeErticles 51 devenu A l'art. 71 devenu 73. tenor Samson, Félix Alexis devenu 55,, 54 devenu 56. vous ais, Lélio Roc. J B. 'Dorainvil, Commission M. Célicour Léon: Messieurs, je Abel Daumec, T. Desgraves, PA Tert. 55 devenu 57, la des de l'art. 71 devenu 73 Jn. Joseph. Dr. Fortunat, Th. BoisscnApécinle propose après la suppression. : propose les raisons supprimer déjà déduites lors de la Tu'lus L. Ruche, Fanblas, J. C. Gourgue, Octavien D ots seront visés pour timbre, être le faits pa- I Cisor pour ssion. de T'art. premier. nière, Casimir, Brutus Joseph, 5 graphe ainsi conçu: pourront gratiss L'utilité des travaux ne pouvant être pro- Bastien.Alexandre H. L. Philippe, Lorraine Nau, N. Lafonsor papier libre et-seront enregistrés olamée que par uneiloi, et l'arrêté ne Lou- la Wentworth, Charlomont Pierre, La Chambre a adopté. les. formes. ré- vant être pris que pour l'exécution de tent.F.A. Etienne, Dr. Ligondé, M. A, Sont ensuite votés dans 58, loi, nous ne. pouvons, sans. nous mettie Félesmin Etienne Dévieux, Dr. DégraSlomentaires, les artieles 56 deveau. devenu on centrauiction avec nos principes cons- Bien-aimé, a devenu 59, 58 dayenu 60, 59 --- Page 7 --- Le laume miopt, St.. Ilmont Préval, Jh. Blot, Guil-; Na: téas Arnaud, André, D. Jh. D. Bellerive, Phi-! domaines L'Aler. des al. des finaneoes aha- a1 Nowd B: G. Gilles, Ls. M. Coq, D. Simon Sam. et des Céteaux arreadissemente des Cayes L par l dite Re du Haserd, a "EB Jn. A. Guerrier, A. V. Th, par la prepriéts < Bociété de Mme. Blot, Guil-; Na: téas Arnaud, André, D. Jh. D. Bellerive, Phi-! domaines L'Aler. des al. des finaneoes aha- a1 Nowd B: G. Gilles, Ls. M. Coq, D. Simon Sam. et des Céteaux arreadissemente des Cayes L par l dite Re du Haserd, a "EB Jn. A. Guerrier, A. V. Th, par la prepriéts < Bociété de Mme. Acéphise et au Snd Bergella François, 0. M. César, D. Ascencio, MORISSET Ea Bébanehs,. Laudun Sévère, J. Montreuil, 0. Compère, No. 38. demines, conformité an délai de d'un l'article aa, 67 à de la lei sur toe Pardo fils, Prancois, Célicour Berbier, Em. Morel., Seerétairerie Part-au.Priace, d'Elat de 30 Mai 1900, date, est accordé à toas ceux partir de. ectte L. Memnon, Léon, N. C. Laguerre, fIntériewr. aveir des dreits sur ceti qui pourraient Jh: A. ainé, T. Leconte, L. Douyon. SECTION DES BOMAINBS, valeir à l'Administration immeuble des pour les faire Morin,, Millien, N. D. arrondissemsent. Anances de cet manuel, 0. Jadotte, F. P. Peuget, Bm-, Par sa leltre AVIS,DUMANIAL. du Ce délai passs, anoune zelais, Th. Poitevien, A. Paulin, F.Ba-! le H. 27 Avril de cette annés, prise en considération, et cette réclamation ae sera Le président, Sudre Vastoy. un citeyen Price a dénoncé à la vacance inscrite au radastre de l'Etat. proprieté Eera secrétaires, D. Destin St. Darliguenave; ; les, quartier emplacement du triangulaire situé dans le Cap-ilaitien, le 6 Décembre 190J. rent. Lowis,.. B. Lau- borné au Sud nom de a Peu-de -Chose s; et L'empleyé supérieur chargé, du Le I par Nelvil Coutard, à l'Ouest, domaines. service ao seerdtaire-ridaefour, parMadame Grellier. veuve Price et à l'Est par Roche NOLAND MORIN: t: A. SAMBOUR.. Ceu ces, Vu: pr. l'Admainistrateur principal deroan. Pour copie conforme: pieds, sur'le emplacement côté Ouest mesure 276 à la base 39 Le chef de bureau Le ehel de bureau, côté Est 298. pieds et sur le CH. SILNAYS:E T EXILE NELSON. accordé En conséquence, à tous ceux un délai d'un an est Par sa lettre en date AVIS. du ORDONNANCE droits ou qui peuvent avoir des Monsieur le 3. Mai deinier, Nous, Météus Labin. les faire valoir, prétentions sur cette propriété grand igénéral A. G; Boco, ancién fice de Doyen du Tribunal iligeremplisantror cune réclamation Passé ait été ce délai sàns qu'a:. àl la vacance fonctionnaire et en et planteur, a dénoncé sortdes Cayes, criminel du res. sera réputé propriété de produite, cc bien la ferme, une quantité sollicite de en même temps Vularticle 181 du Code d'lastruction Pr. le chef de l'Etat, viron de térre cantcarrennx en minelle, criservice des domaines, lembrun, située Srmaipatdert.Munos en VaFixons Touverturedel la session CINÉAS. ance fonctionnaire et en et planteur, a dénoncé sortdes Cayes, criminel du res. sera réputé propriété de produite, cc bien la ferme, une quantité sollicite de en même temps Vularticle 181 du Code d'lastruction Pr. le chef de l'Etat, viron de térre cantcarrennx en minelle, criservice des domaines, lembrun, située Srmaipatdert.Munos en VaFixons Touverturedel la session CINÉAS. rurale de la Source la neuvième section leau lundi 25 Novembre criminel N a mune, bornée au matelas de cetle com: res du mutin. prochain, à 9: keu- Monsieur AVIS DOMANIAL. par la Sud par la mer, au Nord Donné au Palais deJustice du Janvier J. Vincent, lettre du 28 et à l'Est montagne, le àl'Oucst par qui de droit vil des Cayes, le 28 Uctobre 1901, Tribuaal ci- so licite cournnt, en mé ne a dénoncé la P : vacance et en Conformément par Fort-Roy. à In loi lindépesdance, an 98e de sise en cette ville, temps ru-s ferme, une propriété tière, le délai d'un rigissant la 'maM. LUBIN. Xavier, de la contenance Royale de dex et St, François présent avis, est accordé an, à partir à tous de la datç-du et lien deux cabinets et bornée an rd chambres peuvent avoir des droils sûr ce eurx qur # Daguindeau et à Pôuest par Couti- sé délai" sens terrain, pat : PARTIE NON OFFICIELLW Jacqucs. I Madame. Jullis légale lequel n'ayant été qu'aucune réclamalion Conformément aux bien sera produite à ce sujet, te de la loi traitint la maière, prescriptions un délai de l'arf, 6P inscrit sur la liste cadastrale et Administration des à partir de cette d'un an, comme tel sera reconnu i45 ane AVIS. funances de Petit-Godse. pourriient avoir date, des estaccordé droits à tous oorx qui affermé au dénonciateur. bien de l'Elat Les fermiers tant urbains que-tion pour les faire valoir au sur l'immeuble eb Arcahaie, le 14 Aodt 1901. yrondissement sont invités que à TOIAUX de cet administration. Passé ce délai bureu decette Le préposé chargé du NIP Jeurs redevances, l'exercica venir s'acquitter tion ne sera prise en aucune réclama de cetie cammune, service domankst urs. prenant lin le 30 de ce mois. budgétaire en sera inscrit au cadastra corsidération des et A tien G, Un délai à Cap-Haltien, ls 30, Janvier biens domanas DOUZE; leur est accordé dequinzejours, pour cel le partir f de cette date, L'employé supérieur chargé 1901. du AVIS toates les mesures rigoureuses ire, passé lequel domaines, service dee Par DOMANIAL. tre eux. serent prises conROLAND Mai de léur lettre collective, en date la 30 Ce 6 Septembre 1901. Vu : Lr'administrateur MORIN. des Anances, Gratia, Juge cette année, de Paix' les de citoyens Florvillus CHICOYE. Sr. Lie HECTQA. Vilméus Jean François, cette Commune, ef Par sa, lettre du' 22 juillet AVIS DOMANIAL. ent dénoneé à la vacance arpen'eur et publie, E: Vastey a dénoncé a la vaéance 1901, le citoyen Le préposé prême temps la fernie d'rne sollicitent sionné en et huit quantité & méme temps à titre de soumis- de celte d'Administration. CHICOYE. Sr. Lie HECTQA. Vilméus Jean François, cette Commune, ef Par sa, lettre du' 22 juillet AVIS DOMANIAL. ent dénoneé à la vacance arpen'eur et publie, E: Vastey a dénoncé a la vaéance 1901, le citoyen Le préposé prême temps la fernie d'rne sollicitent sionné en et huit quantité & méme temps à titre de soumis- de celte d'Administration. des finances carreaux de terre environ, un terrain situé en la section ferme, tant urbains Commune, invite tous les fermiers occupé Bous le nom de inddmen esmarune et de' Martis-ant, son bfreaua avec que ruraux à 8e présenter en dans la section rurale de Legraud > ,situet Prinçe, de la arrondi-sment de Port-an. quitter Ge leurs derniers reçus et s'ao cetté commune, bornée au *Laguille 9 d'e guatre pieds environ contenance de cent trente- Les leurs redevances ddes à l'Elat. tation Syguit, et le nord" par Thati dinquante de profondenr de largour sur cent aussi invités occupants à sans titre du donaine sont nom Perdn-midi, au sud morne connu sous le par Fortuné, et borné au Nord venir se conformer aux véus à p'r le sieur Fré Lyon Voley et Justin Houzon ticles 42 êt 43 de la loi du 16. Août ar- et à Pierre, l'ouest par le morne Hall) au Sud. par Madame C. (C. vigueur. 1877 en l'est par différents propriétaires aTUuest Me. Carrié, En bourg. 5T stà l'est par par Madane llogart Venve (Pierre Antoine) est accordé conséquenre, à partir un de délai d'an mois lear Eu vertu ide l'article 67 de la loi Ea. conformité de l'article Manigat. 67 Passé ce délai, les cette date. niale en vigueur, un délai d'un c'oma migissant la de la loi noncés à la retardataires seront d de cette date, est dn, à piti ascords, à partir matière, de un délai d'au an est suiyis justice et rigoureusement peuvent aveir des accordé à tous ceux I9 gai peuvent ca'te date, à tous ceux conformément à la lei. ponr. en question' droits fondés sur' le Teh ferre en avoir des droits sur eette Grande-Saline, le 19 Février 1901. de pour les faire vâloir au larec domaines. question pour les faire valoir aux Le Préposé du d'admainistration des fina ces commune. PAdmintstration Passé des finances de' ccla Ce délai passé, - chargé service du domaine de oette cen tion ne sera admise ce délai, aucune aucuner récla mune, et le bien de réclel 616 faite, cette tetre sera recontue ation n'ayant A. PÉTION réputé propricté de l'Etat. -unt PBtnt e atterne bien de "T: L. Adteur des REDARD. Donné à l'Hotel de Pour l'admiuistrateur droecial e IT finances des Gonalr finances de 4a Co nmune TAdmini-tration, du ses. principal des finanr R BLAIN Juin 1901. Dond... Tà Port-au-Prince, De 7X ritoyen Adam Le préposé d'Aministration. puté propricté de l'Etat. -unt PBtnt e atterne bien de "T: L. Adteur des REDARD. Donné à l'Hotel de Pour l'admiuistrateur droecial e IT finances des Gonalr finances de 4a Co nmune TAdmini-tration, du ses. principal des finanr R BLAIN Juin 1901. Dond... Tà Port-au-Prince, De 7X ritoyen Adam Le préposé d'Aministration. legsjoillet 19-4 mois dernier a tils, uar sa lettre du 5 du service domanial de cette chag6"1 Le chefde burcan hite en mêue dénencé temps 1 à la vacanc et en sol- - B. DANINL, commune. B. ARMAN de la coutenanee l'une chamn'e. ter:ne, une sise proprieté Va: IAdministrafeur Haltien, rues Nt,-Saureur du etilasare au -4p- - nances du Lap-Haitien principal des' S horary S L. HECTOR --- Page 8 --- Lo Menltoar dans ladme Sre aas sar Thahitation des Baraderes, Bras-Bits, borné au au nerd sud AVIS DOMANIALI seetion rursle à louest, t. te sonasigné, Talléymaad Marsan, de eette prépost I la Rivière Bras-Dreits, Métellus Besseu, iadament CONTRE AVIS DOMANIAL. au cadeinstration dos Finances et. Seussissions en T à T'ouest tier les dee a présenté a à la vacance de ter par loi sur Ttrte Le généraiCc, Kerlegand des titres dénoace temps la fermne, de huit carreauz dité eccupé In vertu de Y'arf. d'un 67 an, de 'a à partir de avoir cet! bureau de celle Admtoistration, ses dreits sur * a sibnés sur T'habitation rurale Bouquet, de eette com- meiaet, un délai à teus ceux qui peuvent qui justifient Nl-inaioent Hardy,* sise en sette ville Chormende, Sbme d'un section ceté Tbalitation Cogaile date, droits est accorde fondés sur le biei. en de quetion, cette a Tempiscomats vasance par Monsieurl Heary anihne, bernés Sassignol, lequel das au bureau ait tté faite -st 4énoncs à la May 1900. loa, ilOuest etau Tr à # citeyca Amborne trire valoir aucune réclamation le 30 domanial relatif ternin sppartenasts fee alstration. Si inscrit au cadastre déclaidte -Chassagne En cosséquencr l'avis, inedré dans le Prince, mort eans postérite. le d'un an, à partir de proprieté de TEtat, aux .haismtonina dénoneiation et En délai commune, et slermé 26 Mars 1901. à cette 6 Avril 1901, demoure date, consequeace, est aocordé à tous eeux qui peavent les faire Beradaren, le a des finanees, Jouraal officiel du este msir des 'droits sur cette propriété pour con- La préposs andmminnt J. B. N. DEBROSSE, Saaton mul et non avenn. 4901. 1 loir au baresu de cotte 07 de zeratatrations la loi swr les demai Va: principal des Jérémie, le 23 Seplambre (rmiment à l'article TAdanistamatent des domaines, des sdomaines. adaren, le a des finanees, Jouraal officiel du este msir des 'droits sur cette propriété pour con- La préposs andmminnt J. B. N. DEBROSSE, Saaton mul et non avenn. 4901. 1 loir au baresu de cotte 07 de zeratatrations la loi swr les demai Va: principal des Jérémie, le 23 Seplambre (rmiment à l'article TAdanistamatent des domaines, des sdomaines. déclaration de Mopes ehargé MESSAC. V. DIMANCHE. Co délai périmé sans qu'sncune sera reconat "ien de Mars écoulé - terrain du 26 etcaauemins Mrincipal des a dte produite, ce tel, inscrit au cadastre ae cette Par sa letire Jusnia en Fégon date jeune a dénonee Pe1 L'Adminirrateur Bat mgaude ecomme 1900, le citoyen et a soumititionne en mem Anantes, le 30 Avril à la vacance un emplacements J. C. PRESSOIR. Casdoniàret, T. MARBAN temps à titre de des ferme, Damassins, ayant soi de DOMANIAL. tué au quartier de sur cent vingt CONTRE AVIS au AVIS DOMANIAL zante pieds facade au nord par les héritiers Kerlegand a présent6 des titres en date du 26 Mai 1901 born6 au Sud par la rue Le général cette sur Par sa lettre sous prépos Benjamin, Mélaide sk burean de Peiminntration ses droits Pauléus Pauliscard, à l'Est par E7caE pleinemente à la va- Monsienr des finances de la Pelite Lamonge. , pementatine Thabitation, qui justifient u Berquier dénoncée TAdministration a dénoncé à la va- at à lOeust par Despily à la loi sur les domaines, est Monsieur J.B. Edg. Rivière de Damelarie, en même temps Conformeneat à de cette date, cance par demanial an, partir des CTAea l'avis inséré dans cance et seumisionne de cing carà un delai d'un avoir En consequence. lequel est du titre de ferme, une quantité en la Gème. section accordé à tous ceux qui peuvent à les faire à cette dénonciation, officiel de la Répablique avenu. reaurde terre située cunnue sous le droits sur cet emplacement de cette non "administration le Journal 1901, demeure nul et rurale de sa Commune, >, bornés à lOuest valoir au bureau sans réclama 6 Avril 3 1901. nom de e Modeste à l'Est par # Ce délai passé dit emplacemen jérémie, le Septemb domaines, Eximé Couloute, le ait été produite, comme te TEm servicedes le citoyen, Abraham Pizère, au Nord à tc.rir par tion bien de l'Etat et de cette itoginsauate V. DIMANCHE: f- eitoyen Elismé Décade, et au Sud sera réputé au cadastre des domaines L'Admisistrateur principal des citoyen, au fond de la proprieté. 67 de la loi sur inscrit 1900. Vu: Conforsmemeat à l'artiele d'un an, à partir de commene. Coteaux, le 25 juin du sorvice dom--iu zances, J. C. PRESSOIR. les domaines, un accordé délai à tous ceux qui Le préposé charge LECK. itoyen Elismé Décade, et au Sud sera réputé au cadastre des domaines L'Admisistrateur principal des citoyen, au fond de la proprieté. 67 de la loi sur inscrit 1900. Vu: Conforsmemeat à l'artiele d'un an, à partir de commene. Coteaux, le 25 juin du sorvice dom--iu zances, J. C. PRESSOIR. les domaines, un accordé délai à tous ceux qui Le préposé charge LECK. LUBIN. cette date, est des droits sur cette quantilé de du lieu, principal des fnan Préposé d'udministration faits savoir à avoir faire valoir au bureau virtlamslmiutt des des arfondisse Le soussigné commune, à les domaines des fnances u e cette qu'il a fait EUmeE terre réclam- ces chargé des Cayes et des Coteaux. tous ceux quil aprartiendris Raynouard Daprésil Dee- eette Ce Admisistration. délai passé sans qu'aucune de ments MORISSET. ohoix du citoyen eire son Rommeteaigealsime en tion ait été produite. bien la de dite TElat, quantité et comme sources pour du citoyen Saturnin fonction Doprésil etdu terre sera réputéel cadastre des domaines de AVIS DIVERS semplacemment Desiourcesappele à une autre Dessources pour telle inserite au et ses sobéricitoyen Norbert commis, Duprésil eopformément aux cette Administration. Jésémie, le 30 Mai- service 4901. des e La dame Thézine de Thézan on Gareseher -eire son second del la lei unfraregatrcmens L'Employe alaché au tiers, propriétaire Thabitat de leurs titres articles 80 et81 de la signa maines, s se àl Areahaie et délenteurs font délense à tout 1l déclare etre comme responsable de la sienne pre V. DIMANCHE des f- parfailement en règle, à aucuce réquitilien ture du premier Vu: L'Administrateer principal arpenteur de déférer personnes que par les gre. bureau d'Administration, principal nances, C. J. PRESSOIR faite par d'autres aux fins d'arpenter aucane Faitau le 9 No-embre et à tout aedu Port-vargot, ayaat-ireits, des finances portion de la dite habitation, acte de vente relatif 1 900 D. DESSOURCES dea d'admisistration des Finances soussi- taire de passer aucun si ce n' 'est pour les principal Le Préposé de Terrier Rouge. à la même habitation, sous d'être poursivis Vu : L'Administratear L. HECTOR. de la commune à tous ceuxa Aaiilapparpeine et en suspension de Snances du Cap-Hatlien.Sr. gné, fait savoir conformémeat aux preecrip. $1 propidtaires en; Rismaet-inents s'ils passaient ouire à la AVIS DOMANIAL, Préporé d'Ad dendra que, dans les articles S0 et choix leurs fonctions, Le D. Elorvil Nau, é à la vacance tions contenues ila fait présente défense. Novembre 1901. soussigney des Anances, a dénen: un ter de la loi erNesmennatLl pour être le11 U la oistration temps fermae, Théodore Prudhomme Port-au-Prince, THÉZAN. et en at sollicité en même d'un demi carreau de Ravine terre du citoyan sigaataire. etre res TAKINE et srinde li contenanoe prné savoir : ar'Ouest la son En commis il déclare de la sienne fait savoir au public e0 iror, le grand chemin L petion-Vile conséquence. NesmennatLl pour être le11 U la oistration temps fermae, Théodore Prudhomme Port-au-Prince, THÉZAN. et en at sollicité en même d'un demi carreau de Ravine terre du citoyan sigaataire. etre res TAKINE et srinde li contenanoe prné savoir : ar'Ouest la son En commis il déclare de la sienne fait savoir au public e0 iror, le grand chemin L petion-Vile conséquence. de sa signature comme Je, soussigné. adiréun récépissé la uble, alEet PEtat et au Nord parron ponsable au commerce quilsete m'a été délivré par d Fretes, au reilt parl parl le citoyen Ph. Dorsainvine. propre. de Terrier Rouge. au No. 85 qui de 1895, montant àla somme agp sété occupée Burean administratif 98e de Tirdépendance Commission cent trente huit gour- : offre quatre plastre: E de la loi domsniale, qui 8 Aoat 1901, an G. GONRD. deTrvis wisle neuf diz centimes. Sor 1 rmé c'on uentafarticle an est sc.ordé à tous ceux des Onanees du aes quaire vingt le dit récé uu dc. ai des droits sur celte propriée poul Pour : TAdministrateerd Je déclare nul et nun avenu avoir bureau de cette Admnistra a telle fin que de droit. f"n faire valoir au ad Capbatien, Le chef de Bureau, C. SALNAVE. pissé, 4901. ne pera le51 Novenire vaum. assé ce nalai, aucune reconnu, réclamation bien de FEtat, e leur lettre en date du 25 de ee mois, Porkss.Prince, P. J. CLAUDE. zeea, ce terrain sera Pxr A. Lemite etie juee de paix en wotuae laffermé au sonmissioenaire. 19M. urpenteur Eag. Morsiear A. Maindrcn,, Nede Péti w. Ville, le 15 Janvier de celle comand, vacance et sosmiseionne en' meme con pesbsu-Prince. Impria.dis Mlowe Le Présust Aiminimtntises D. Froava NAB. némoncé à à tre h de ferhe, un torrain de ture de la eavires Direeteur, PLORLK, priacipal des Ananee temps sennn e de din - ons cUPrOsX Ve 1'Ainisisenter M. NOMPLABI. Eet PEtat et au Nord parron ponsable au commerce quilsete m'a été délivré par d Fretes, au reilt parl parl le citoyen Ph. Dorsainvine. propre. de Terrier Rouge. au No. 85 qui de 1895, montant àla somme agp sété occupée Burean administratif 98e de Tirdépendance Commission cent trente huit gour- : offre quatre plastre: E de la loi domsniale, qui 8 Aoat 1901, an G. GONRD. deTrvis wisle neuf diz centimes. Sor 1 rmé c'on uentafarticle an est sc.ordé à tous ceux des Onanees du aes quaire vingt le dit récé uu dc. ai des droits sur celte propriée poul Pour : TAdministrateerd Je déclare nul et nun avenu avoir bureau de cette Admnistra a telle fin que de droit. f"n faire valoir au ad Capbatien, Le chef de Bureau, C. SALNAVE. pissé, 4901. ne pera le51 Novenire vaum. assé ce nalai, aucune reconnu, réclamation bien de FEtat, e leur lettre en date du 25 de ee mois, Porkss.Prince, P. J. CLAUDE. zeea, ce terrain sera Pxr A. Lemite etie juee de paix en wotuae laffermé au sonmissioenaire. 19M. urpenteur Eag. Morsiear A. Maindrcn,, Nede Péti w. Ville, le 15 Janvier de celle comand, vacance et sosmiseionne en' meme con pesbsu-Prince. Impria.dis Mlowe Le Présust Aiminimtntises D. Froava NAB. némoncé à à tre h de ferhe, un torrain de ture de la eavires Direeteur, PLORLK, priacipal des Ananee temps sen e de din - ons cUPrOsX Ve 1'Ainisisenter M. NOMPLABI.