--- Page 1 --- P Aa aa Samedi, 0 Novemales toon NUMERO 00. LE Burean de Rédacties et JOURNAL OFFICIEL 4Alobnemeat. DE LA 36, Rue Bofrard) MONITEUR, PARAISSANT LE REPUBLIQUE - a D'HAIT VA MERCRRDI ET a Dp SAMADI: aa, Ps 450. Sji SNA AUL ols, mole, P. a Rue LOCMARD. P. 2-50, L No; H0cstlanes.. Thia Bafrand.s, Bipartemontis Los de potie e rEinengnitdt Aa. Yrale Samedi, 9 Novembre mamnserte rendus Rou 1901. et eeront enenie sens vai AFEMANOBIS. Les sbobimemments détruits, chaque tions mois. et perient sont des comme 1er. les et 15 de payés d'ovence. insen SOMMAIRE Jance en recettes et AFFRANCHIR, ercice 1899-1900 en dépenses l'Ex. des Finances. Lecture présenté par PFe Ministre Laurent, PARTIE OFFICIELLE. le Secrétaire d'Etat ayant été faite par secrélaires également ; réélus fer. et 2ème, je demande que cette en loi séance 40. Une' miseive SÉNAT, Séance du ce soit Insérée publigue, dans Doeteur Arch. de M. le 1901. M. procs-verbal. le de sa Désert sénafeur Septembre de ce président: : voir maladie et S s'excusant informant de le Sénat Monsieur passage relatif Vouillezdonner à ce projet lecture de loi. M. assister le à la séance de ce ne poo tation, relit Maiguan, les déférant a celteinvi- présentants président nous : La Chambre jour. des Re PARTIE NON M. le président paroles : Il du Ministre. renouveler son bureau iuforme qa' 'Elle vient de OFFICIELLE. vous le désirez. en sera fait ccmme et dernier mois de la pour le quatriame Bituation de' la M. Renaud composé des députés Sudre session ef qu'il est D Bangua Natiemale que j'étais Hyppolite : Je vous président, D. At - au 31 part à la venus simplement pour rapelle Laurent, fer. et Destin 2ème. St. Louis Dariguesare et J. B. Il"me reste première partie de la prendre séance. cuse Notre collegue Docteur Arch. secréiaires. Sonat la Peratimionde maintensnt à demander au. sasbsterA auprès la de ses eollègues de Désert ne s'exPARTIE TAsseisbléd" (Le waes songA de die.-Les séance de ce, jour pour pouvoir cause OFFICIELLE de T'enceinte.) sénateur Renaud Hyppolite se retire el eedlent autres des. pièccs, de la corLe deuxiène efre Fepyoyées aux aecmaéa de régep. SÉNAT est relatif au point de l'ordre du jour Nous elaheées, archives poisks Séance du jeudi 19 pondance. depouillement de la corres- point de abordons l'ordre mintenant le Présidence Septembre 1901. Messicurs les sénateurs M. des du jour : troisième de M. le Sénateur le gloire, 2ème secrélai.e du Etienne Ma- finances, conclusions du du discussion LAUME. de régep. SÉNAT est relatif au point de l'ordre du jour Nous elaheées, archives poisks Séance du jeudi 19 pondance. depouillement de la corres- point de abordons l'ordre mintenant le Présidence Septembre 1901. Messicurs les sénateurs M. des du jour : troisième de M. le Sénateur le gloire, 2ème secrélai.e du Etienne Ma- finances, conclusions du du discussion LAUME. GUIL- N. fauteuil S. de 1er secrétaire, bureau, oceupant ment de nos touchant RYE sur le comilé desx La séance est ouverte. Lafontant, celui de 2e absent, et M. Elienne principales denrées: dégrère Le Cabinet previsoirement, liseat secrétaire, du Magloire, 1er, l'enceinte au complet est pièces suivantes : allernativement les donne bareau, invité par i. le secréiaire M: le et occupe lobanc de présent dans fo. Un message de M. le lecture de : ce rapport. président, l'ordre du président: Le premier TExécutif. Président de la Son Excellence le les président Jo mets en proces-verbal. jour estla sanction du point dernier de Septeumbre, No nopublique, 10, en date du 13 finances, conclosions du rapport du délibération comité des M. C. S. faite Corps de la comtunication remerciant le Grand tions mises abstraction en faite des modifieateur, obtient Ja Maignan, setréiaire-rédac: relative au qai lui a été M. Biogène Trgard du projet de loi. re de celui du et donne Jectu- bier bureau, composé pourje renouvellement de son parole. Déinois : Je demande la lequel est appronvé Fra Sept embre courant, mois dela session, des quatrième et der. M le président : une reetification par le Sénat après et laume, M. réélu présidert, Dr. sénaleurs Guil- M. Vous l'avez. D. Délinois. produite parle sénateur ter Etienne Arch. Désest j'ai eu Diogène Délinois : Messieurs, et 2e. Nagh-ine, ég tlement Thonnenr de vous comme M. Renaud 20. secrétaires: réélus voir, ilya de erla le fairo entreparole. Hyppolite : Je demande la- del Deux dépeele N du le dépot du deux de ou trois scances, M. le Tinterieur. en Scerflaire d'Etat Er ici, projet loi M. R." président: : Vous l'avez. bre cournt, Nos iates 235 des 17 et18 Septem des je iie suis pas d'accor! que j'ai à assister Hyppolite : au Sénat, la et 215, krrtt partie conclasions de cB avec une' lecture àla séance Menuieer.fert tenn bal dela pretitre, que le annonçant- pror en concernant la rapport, c'est du procès-verbal entendre la à séance du 13 corrat est es-ver- de or. Par suite de ce:a, curtaxe de 25 Ole comporte des paroles Pete cejor, lequel le Tigonpseasions Sénat la deusième. rxpédié ues sO"m iue à votre je me permets à la que i'ai proneneées pensi que la copie ju inforvoent n il. ns auprecistion queldes obaervations raneerictiemdu à pirce jaieu cards onnuires civils sera imprin fableau des personnelles. tions. C'est à cette produire à Sr rela. an nomibre de cent Gen p-la- Cp sieurs les Sfnatee urs, dre la sfanse que j'aivoulu premiére partie de 30. iue à votre je me permets à la que i'ai proneneées pensi que la copie ju inforvoent n il. ns auprecistion queldes obaervations raneerictiemdu à pirce jaieu cards onnuires civils sera imprin fableau des personnelles. tions. C'est à cette produire à Sr rela. an nomibre de cent Gen p-la- Cp sieurs les Sfnatee urs, dre la sfanse que j'aivoulu premiére partie de 30. Un nessage de la exswuplairess C tuité grand des laps de temps mis 6taieut part, afin de constater nolamment si pron- 133, présentaut., Jaté 6a 18 hambre des Re Ixamen da finms uy at de le exactement mes informant le Seplenibre, No. projet qui Pl le Sénat a reproduites. En piroles ment de son bureau Sénat du Ienouvella. jond'hui à nolre est soumis auw son. injonction reçu le sur ma demande el effet, sur et ceruier n pis de la por le guatrième cuitiq es pu flat sauction tIses a prété à des projet de lei tixant la ba. des dépuré." Sudre ses-ion, compué Lour wntraste chncon de lious €B Four le Sénat et présideal, D. Deatin Dartiguenave St. Lonis TACw 1 rapportqni de ce laps de particulier: temps el J. P. si mal 410 chacun nous est préventé s accorde aves est avide de savoir --- Page 2 --- Lonl Paty * environ de 4 million de pear siasi dire, ciag du. mois, N ce dumsise projet readre sompte, tantôt rts quellos sont fes trodilications importaates dollars l'excédent des prési- depuis 4 velle wa 4eDut certhiner olyactivns: que le. Sénal va apporter à intérels ce IE 'sions des prorenatda recettes chor Ve TEzereiwe cafés et 4899- des va que de loi autour duqualon s'est esuvegarder fes graads être te la Nation. 4900, dess0 centimessnr les. de vallié eeprejet a la An. que ce pr jet do loi suk Et République et le bien dreits ser cacad, campeohe. et suite racile de leque! T'opinion s'est formée Eh biei F moi aussi, Nesisore.Taveis enimpeche devenus Nbres par, mois ls et: est davenu botissole actuello di retard serait justiAs de qui Pie pense que ce ane refonte M cossolidation les'sept derafers servir commeree, il est certain vous en avez fotanc raison importante, par un grand ce méme ermior et qui auraient nous ou lo loisir de l'étudier, 3:" vous projet ou,. pour le moins, " raisonne- bien plus largement à faire Vous ce qae t:: bien, mer une opinion. Yous avez pris cona travail de chilfres appuyés convaincre du demande asjourdhut. voyoz naissance del'expesé précis quoj'ai soumis ments capables de nous amélioration Messieurs, c'est bien nous qui causons a la Chambre des Représeatanis. Eh bien,. a résultat positif et d'une Tinstabilité notre mennaie par. noire me semble que le moment est vena cerlaine dans les affaires par son adop: est manqie d'ésprit de suite et qui contribuons il faistnt f de toutes les démonstra-. cre du demande asjourdhut. voyoz naissance del'expesé précis quoj'ai soumis ments capables de nous amélioration Messieurs, c'est bien nous qui causons a la Chambre des Représeatanis. Eh bien,. a résultat positif et d'une Tinstabilité notre mennaie par. noire me semble que le moment est vena cerlaine dans les affaires par son adop: est manqie d'ésprit de suite et qui contribuons il faistnt f de toutes les démonstra-. tion. Mais malheurensement il n'en du rainsi à sa dépréciation avee les homames od, tibas devez aborder le fonde rien, et la réalisation des promesses fait, encore d'affaireat Je nb : sais point pourquoi, l'op et inntiles,vous auquel votre Comité des Finances beau discours de 4899 6e de' recueil- s'acharne contre notre papter-momaaie donné du projef s'est rallié, s'6tant fait une opinion altendre, malgré deux années l'oauvre budgé- on lui fait ainsi Ta guerre. Il a déjà point awssi raisenaée à cet égard. Be sorte que,js lement et d'sttenite pour de réformes oependantassez de preuves qu'il situalie: n'est Anan- négligerai tous les détails do la qunstion l'6taire, pralique irréprochable comme cette la cause de notre manvaise 6cono- et me conteaterai de vo.ls rappeler qui ne se manifeste sacrifices eu 1900 de l'intéret eiére, de notre mauvaise éituation de ce projet de loi. Assurément année que par des mique elcomsmerciale. conemie de mei la ponsée d'avoir fait un général au profit des Messieurs, intérêts particuliers. que nous Il faut aller ailleurs chercher ces causes de loin ceavre gigantesque, une ouvre ceuvre qui réMais honrensement, l'homme d'Etat, en g6. en se rappelant que ces papiers valaient une vèle un grand fnancior, nnc que savons tous que obligé de se met- l'or en d'autres lenins. mulgré cireu- soit le témoignage de profondes fnancière, connaisinéral, est hauleur toujours, des exigences politi- lation plus iaportiats que maintenant. Haiti ne doit sances acquises dans la scienca un homme tre à la tenant comple des Un pays pro.tuctear comme 6eonomique. Je suis plutot ques de son éleves, pays, réels en de la Nation qu'il pointraster sans une monnaie à nationale. ces écono- de boune volonté qui est au a courant suivi la des carsentiments moi, quoique l'on puisse C'està ces hommes politiques, la affaires de son pays, qui faire une dirige. Je trouve, et un mistas, à ces grands Annsiers à savoir rière eommerciale, quia su so pens >r, que c'est inlérêts une imprévoyance même du Gouver- mettre en valeur par des combinaisons opinion metto des affaires de son pays; éts danger pour les satiset par une administration c'est toutes tes fois qu'il ma nement du pays, de n'enviengerquela il s'agit d'une intelligentes claire dansl laquelle ehacun peut voir. Pour- donné ponrquoi d'aberder c2S questions, Ça été d'une toufaclion à donner quand de laquelle qaoi vouloir opérer le relrait de notre ane crainta qui ma'a rendu question de ceite importance l'avenir du pays. affaires de son pays; éts danger pour les satiset par une administration c'est toutes tes fois qu'il ma nement du pays, de n'enviengerquela il s'agit d'une intelligentes claire dansl laquelle ehacun peut voir. Pour- donné ponrquoi d'aberder c2S questions, Ça été d'une toufaclion à donner quand de laquelle qaoi vouloir opérer le relrait de notre ane crainta qui ma'a rendu question de ceite importance l'avenir du pays. monnaie nationale qui devrait être joursavac telle que je n'ai rien la eude dépend en grande seulemant partie T'hypothase d'une au contraire le priacipal élément des neus opé. eirconspection plus pressé que de livror, par ce publi- de Admettez des cafés en Earope, rations de notre place, et quand oation, à l'opinion publique, projet reprise dans les prix resteraitl la fau: chaque année toute la vous comprenez que et dites si l'économie du projet la maeil- voyons valeur de qu'il notre circulation menétaire pour loi; n'ai par pas canséquent eu lintention d'imposer mon nême et sicer ne serait pas les perdre dettes du pays l'achatde chacune de n9s réeoltes de oafés, je an Corps Législatif. leure occasion de réduire caupable, aux. prix les plus décisoires sans sompter projet Ceci dit, o'est ane satisfsction pour moi parl le fait d'une longtemps imprévoyance encore en proie nos 192 millions de campoches et racines 1 mil- de coastater que l'opinion publique tenire compte s'esh laissantle continnationd pays dela oriseiatenseque nous asersamitees aoheter, plusde nQs cacaos, ralliés à ce projet de loi, sans de 'droite et de ala cherchons. à conjurer. J'ai pensé qeilétait : de gouties poar nécessitent les plus de 730.000 de réeriminations Le reste vonues m'importe peu. de rechercher une combinaison de 5 maillions qai chaque récolte non con- gaushe. de bonne volonté nos'inquieté préférable, Un peu énergique, sérieuse mais capable une baisse gourdes pris tous poar les autres pro laite supplémen- L'ouvrier des errears quil a pu cenmetire en garantir : 'une fagon taires oxportables: coton. acajou, miel, pas iravaillant à 80n euvrage. gradueleduc change fixité inespessonii les périodes de la cire, etc, qui Agurent chaque année penr pas à vous dire, dès au besoin sa tout pour au moins une mesure des valeurs importantes et les produits Jo ne chercherai mon ndministration est morte saison. ou le commerce du pays aux qui se coasommont daas le légumes, ménac: maintenaut, ane administration quo modale, le tenaps étant qai n'expose pas des grandes fucluations du l'alcoel, le sucre, le male, maarnichères 1EV qai soul juge de la question et votre haute D-rturbations les vivres et lba cultures fortune intérienro sanclion dira que VO1s ne l'avez pas trouchange. que le projet que sont une souree. de la et vée la plus réprékensible de toutes. Etjer reste devant persuadé nous, tel qu'il est, non du pays, et qui font passer de ROS habitaats repasser en an met, l'économie de ce projet nonsavons rien garantir, mais chaque année aux manins enoore Veici, le: malheureux producteut, seulement ae peut même pas d'avoir une notre circulation monétaire. C'est le soin deloi: sonlager façon effeetive en dégren encore ne permet caleul des droits à porter à vous, Messieurs, revient vous le seulager café, d'une soa Je crois que base fixe pourle étrangères de rendre parfaite #". met, l'économie de ce projet nonsavons rien garantir, mais chaque année aux manins enoore Veici, le: malheureux producteut, seulement ae peut même pas d'avoir une notre circulation monétaire. C'est le soin deloi: sonlager façon effeetive en dégren encore ne permet caleul des droits à porter à vous, Messieurs, revient vous le seulager café, d'une soa Je crois que base fixe pourle étrangères de rendre parfaite #". mesure que vant sen campèrhe. mon id6al: désormais sur les m archandises suivant les Nuc- allez preadre; mais je ne peux faire, oa ce n'était pas ia mon objoctif, nos (cus dioitsdevaat varier j'avoue ce moment, que signaler ce qae je vois, mon idéal serait d' 'ésonérer principales tua. ons du change D'autre part, oe je creis. denrées de tous les draits d'exporialien, nous franchement ne plus rien défaire comprendre ce que que Lee conclusions du mais nous n'en sommes pas cacorela, Messieurs vois chaque annés a décile la M. le président: des fiaances sont tou- a'en avons pas lea mogens. R fait d'avant; en 1897 titres on de la caisse rapport du comits elle soat aux voix. la science gouvernemeatsln ne Ce s'acquier n'est pas conversion en or des ce jours en délibératien; pas du jeur au lendemain. en 1898 on a modifié Lo Sénal a adopté. ost en dchers du gonvernemont, d'anori-seent: avait fait en 1897 ; en 1899 on a M. M. Etienne Mugloire, ier. secrétaire forsqn'on ignore les grantes nécessités quel'on avait fait les deux anfait à l'Assemblée lersqu'on d'Etat, ce rapperté ce que l'on 1900 on est revenu provisoire du bareau, de loi. l'on pent appelor nécessités leur trouver nées précedentest ; en canvertissant cn or la lecture du prejet Je mets on délibéra- pas alors qu'ou croit poavoir Les circonstan. ala mesuro de1 1897 en était en gourdes et M. le présidel.: de ce projet de loi, une solation péremptoire. et sc suece lent, et l'hom la Delte intérieure vient nous damandor tion le principe Secrétaire d'Etat des fi- ces Be présentont 4 : calculer, de régler voila qu'en 1901, t do surtaxe à M. P. Faine, me d'Eiat est obligé et toltes de préloveren or les 25 01 ainsi toiile la nances: Je demande Vous la parole. avez la parole, sa canduite selon les rimblent necessites, froi-ser quant Timporlation en impossat les amater-4'or M. le président: d'Elat. chosesen appareuce. Nation a proft de quelt de titres de la Mon-iear le Secrétaire Messieurs les sénateurs, on les envisaged'une façon compie précipitée; quani et au profit des portours de quel- M., P. Faine: faire un long apràs On s'est rendu desraisons ébahi au prolt vous on veate m: caisse A'smo-tissement, ee n'est pas ssllioite la parole. Il me ont détarminses, ques banqniers. sa1s aucun dissurs que projet de lei qai eat entré, E réalité., Qasadje Thouengarediagoer, sans ne 45 on samable que E vota da Corpa uézialatif et portours de quel- M., P. Faine: faire un long apràs On s'est rendu desraisons ébahi au prolt vous on veate m: caisse A'smo-tissement, ee n'est pas ssllioite la parole. Il me ont détarminses, ques banqniers. sa1s aucun dissurs que projet de lei qai eat entré, E réalité., Qasadje Thouengarediagoer, sans ne 45 on samable que E vota da Corpa uézialatif et --- Page 3 --- 1A Mantes suffisante le est PE dispgeiblst. ae foi du MTE budgétaire a Ouerepaeeulwecet : SLEES qa'un Ministre dit bonao de sp surle gervice me rappelle Senat raroagacer - senlormimestias -Je j'ai besucoup 6erit warlarsciance yenu pour loi. lg faisant, pris pariea bu mninistfriels, ur cette annes T903-7902. epdariaat mainteneat' >mais appels Ep intérels SIFECA R lieu què'de toceuper non a denc ME apolitique, tae voila tout inain, pas aurez nny ict vous par # ad meitre la main #ta :v én ES que les cheses ment, mais bien ceurdu pays De même l'équilibre des dépenses goardes de <déconcerté. Je neaarais pas fait cesser toutes les incertitudes. retattes génsrales di pays. poit gn creint d6taient ainsi. que le Gouvernement, vQus ne quede vous inspi- l'ia- nouveaux impols, sbrten abgmientaat fatrb besx se voudrais que ehecna fit pen spprentis- rerez, Messieurs les Sénateuls, comme indignes dejk Efablis enkourder Matligoure Messieats, pour. revenira mOA iérêt général, dédaignant sans poHter atteiate etde graves prijudiews et a Is sage. sestnat jdée anerge tontes les comsidérations person. aux conioniinatdars e vous diraique de vous au bommerce, nietise pays, il y reperele nelles. sitiaon écenomiqde ate ES dw) ms-moniagses, lsastion, Nne Hdagois'est c'est ane a6cessilé ita d'Rini. fellu M. le président : Le principe 49 # lei a lieu : le Gitte méoessité stanti hncpatratable, P'oréostina. est toujoure pn délhération. la 10. De faire baisser graduellemeat rewarir su moyen d'enrasearer trouvé daas da sartaxe M. D. Delinois : Je demande Tavap. parele. abange; 2o. De réduire dans Jes rBe meyen, jer'ai beaucesp M. le président: Yass gradaollamest droits or. d'exportatidh d4'24070 convertie an Oa'a dé vde, e'est fe M. Délinois : Après les nev axpli- vous memes proportions les L pie dessus; a mon pratigoe. cations ac Minisire des Fimances, mais jez il eat sureafé 30. De : comame base de notre simibyen le simaplée ra T A Chanibre entretiendrai.pas longuoment, quclgues prendre les prix de nos denréés J'ai déja, E: mou Erpost Jes principsles objec- de mon deveir de vaus ressortir présenter le mauvais tuation économique à céux des marehandises élrandes Députce, les, prévans ai toutes dombaituca, Si on objeclions. ances, mais jez il eat sureafé 30. De : comame base de notre simibyen le simaplée ra T A Chanibre entretiendrai.pas longuoment, quclgues prendre les prix de nos denréés J'ai déja, E: mou Erpost Jes principsles objec- de mon deveir de vaus ressortir présenter le mauvais tuation économique à céux des marehandises élrandes Députce, les, prévans ai toutes dombaituca, Si on objeclions. En faisant voir dans le proje(du Mi- par rapport de lelle sorte qu'avec une quantité tinns, et je n'aurals côté que je, erois geres, T'habitant puisse se prom'en oppose de nonvelles queje de pied farme nistre. je n'ai entendu faireausune démons- le moiadre de café, somme dè marchanphs prévues, je: les atlonds en tration inutile centre ceite boussale Au que com- eurér une plàs grande ee moment, et que, et-me fais fort deles memergininine restel beaucoup Ministre prétend être la boussole dises étranigères qu'en: le plus important à dise, cette surtaxe de 250/0 conçaés merce. Jusqe'3 présent, je ne suis pas, con- d'autre part, et c'est la grande classe des en déçàde cortaines combinaisons démontré par des vainew de l'efficacité de la mesure du gu'il mon point devue, que est composée de tous dans le publie. Ainsi j'ai. but de je ne combats,qu'un point pro- consommateurs qui aussi se ehiffros cette con version a pour jet, prend. ce point. e'est la surtaxe de 25010 or; les' habitants du territoire puisse nalionale une ramener : change à des limites rationnel. démonsalautre partie. du projet du' Ministre,, procurer avéc cette monnaie moles. II m' "en cotie de revenir aux Chambre et quant e est-à-dire le degrevement des droits. d'ex- plus somme de bien-etré par.le trations. quejai déjà faites à la depuis 1899 j'ai été un des pre- yen ET leur salaire, s'ils sostemployés sis quisont du domaine public. Cette conver- néces- pertation. miers à réclamer cetie niesure du Ministre de voMs blics ou du commerce, ou baillears de.laurs de rentes fonds êt sian est entourée des précautions des finances d'alors. 1 est inutile de patte sont propriétaires s'ils sont produeteurs, ouseires. Je ne sais dire que s'il 1 a. .un Partisan Messieurs. d'après # de Jeur ou piofit All reste maintemant T'emprunt. seront- pro- sure, c'est bien moi. au 31 Décembre vriers Et ne commerçaats. point de vne,Mesieurs, quelles sont les-oljeetions Vous qui eavezique situation de; la, République la Banque, nous voyons: : e'est le perdez seui, 1 anique moyen de TSu 1 duites: coutre T'empront. pohr eombsttre eette 1900. 10. dennée. Budget des dépenses. de notré commerce en MuapmesantrueFpit etc Que f rien'n'a dpargus eu récours: àtousiiles en déduisant le chilfre tion méme ooup: les receites del'Elat. coml inaison: : on a la bonne foi-du Gouver- PExercice la. Dette 1899-1900, publique garantie par des affec- Je' vous.laisse et'du le soin dej juger et de prenmayens et éténise méme en suspision. ré commerce en MuapmesantrueFpit etc Que f rien'n'a dpargus eu récours: àtousiiles en déduisant le chilfre tion méme ooup: les receites del'Elat. coml inaison: : on a la bonne foi-du Gouver- PExercice la. Dette 1899-1900, publique garantie par des affec- Je' vous.laisse et'du le soin dej juger et de prenmayens et éténise méme en suspision. Vous gavez. de- tations spéciales a' 'élevait à 4.499.067.44. bts or dre.la décision: qa'il tous plaira. de la loi est - nementa miment j'ai eur-wanen de ces inoriet 229:398.58 M; le présidont: Le principe voix. mination: aesti. cc en faisant comprendre qu'il n'y 20. Que les revenus de ce toujours en délibération ;aux de nécessité de: retourin à, gne loi même Ezercice se sont bts Le: Sénat a adopt6. le Sénat de me avait pas un emprunt. élevés à 3:893.198-90 or, M. D. Délinois retirer, : Je prie nécessaireTERETETTNAS déaon'rd quin le Gouvernement dispo- .et 3.452.691.49. permetire de me ayant J'ai ment besoin de sortir. Vous le faire, smindiasezde sanstenir Somgemntr-atrt. compte des préokdents et des soit différence en moins 603.868.24bts M. le président: pouvez ter, et couiumes emiployés dans tous les 30. que les cafés de ce collègue: M. us Dunserascondniont; pourqwoi recou- même Ezercice ont donné 72.122.7811 livres Sur linvitation de M. le président, secrélaire du temps. truc: eescrait indigne du Gouver: les cent livres M. Etienne Magloire. 1er. des différir à un L'emprunt que je vous domande à 3.86: 213 2.786.343.44 or. bureau, donnes séparément loi, lecture mis nement. faculté de contracter est une mesune En retranchant cC dernierchiltre. du mon- rents considérants de Ja lesquels, voix, la dontl'unique but est de permet- tant des revecus en or de l'exercice, nous successivement en discussion et aux finoncière d'avoir i sa disposile Aendetientdesautne recettes selon toutes les formes reglementairossoni (tre au Gouvernement puissante pour, àl l'oc- voyons ést que, de 666.318.05 or'ame.. adoptés par le Sénat. : tion une armeassez le change uaeinfluen- en or de Les articles 1, 2 et 3 sontlus à l'Assemeas:un, excicer sur En retranchant du montant des droits cesautres rp moins blée ; mis en deibération, puis 2UX voix, ee salataire. ces matières ilest inutile de recrttes en cr le chiffre de sur ils sont adoplis par ie Séast. Messieuis, en les faits sont plus élo sur campéchc el de rucines campéche. 1890-1900 etle Leclure est doruse de Tarticle 4. Comité parler beauecny; ets'il pouvait exis- la meme. base TExerciee S de réluction M. le président : A cet article, le iquents que les paroles, de quelques uns montaut des 0.36: 2ptoentim couvrir le la mombre de phrase: Mer encore dans l'esprit de cette me sur les droits des tafés à pour propose! I évalus suppreasiondar l'exercice le 1901-1902 à quelque doute. . Comité parler beauecny; ets'il pouvait exis- la meme. base TExerciee S de réluction M. le président : A cet article, le iquents que les paroles, de quelques uns montaut des 0.36: 2ptoentim couvrir le la mombre de phrase: Mer encore dans l'esprit de cette me sur les droits des tafés à pour propose! I évalus suppreasiondar l'exercice le 1901-1902 à quelque doute. sur l'oflicacité les ré- service del lal Detteintéricure, nous trouvons: pour sure. je n'aurnis qa'a, vous rappeler élait fran- Reduction sur campèche 106.066.47 43.347.42 202. C 855,90 tle mudilication environ.. est false en délibéra waltats obtenus. Le change s'est mis qui à lu baisse sur racines sur café 261.150.51 tion : aux IX. lehenent à la hause de u:on projet et, chose 36 213 centiines Le Sénata adopté. idès la pebtiention toutes les fois que, par suite de d'eà 232 4740 620r fouriet-e, eert-ines rumcers. ll dente a surgi au supour le service budgôtined des Cet article tinin odific, mis en discu jet du sort cece projel, la tendanoo à peine à la disponibles divers depait tements - ministériels. EJO1, est aceptfier le Sinet. 5. ausse re prenait I dussi3. du 11 ayant A ce chiffre, il faut encore ajouter liest donueleetuse de T'article le Comité jours. le Comnité Bant la baisse Texeident de F. 1.20 doliars de sur 50 cafis, mil- M. le ps ilent : A cei article, de réduire le Er tll rappori favorable, p'ace de nouveau à aftecté au service de l'emprunt an de cotte res. finances du Sénat, 500.000 piupose gsurdes bil'ets Wemportai rour faire le Su nat avait été saisi lions sur la base adopléu 225.193. hudgel 95., moins ie chifhedelewp, dans unte le dernier paragraphe, la hausse, dè- que de loi allant à l'en- année, ce qui donne de café affectés au serviod de caisse;t dee mois : soit 202.806,50eawiSe certaine puposilion déficit de 331/3 33,393.37, suppteasion tontre du prejel du Fuire Gonvernenent. Comité. des Finan de Teaynantbomingun seil qui au estde totu' "4,260.20 ron. Ehia ntewant que el a conslaté la d'ou 171,794,58 of,, pos a fait un: etu :e sérieuse --- Page 4 --- Cette' modification est en veix. délibération; aux le président, Le Sénat a adopt6. M. E. MABLOIRE GUILLAUNS et J. T. : les secrétaircs, En L'article ainsi modifié est SALNAYR. sable de cemségoence, la a déclars etre Sénat. adopté par le Le secerdisire-rédecteas, eomme de Is signature sienne de dit Josns L'ensemble de la loi mis ROBERT Fait ao bareau da propre. en délibération successivement DUPLESSIS. des Prépese par le Sénat. puis aux voix, est adopté Pour cepis conforme: $001, finane an udems. de Cavaillen, de: le Adnsinistratien 24 Septetabee: M. ars etre Sénat. adopté par le Le secerdisire-rédecteas, eomme de Is signature sienne de dit Josns L'ensemble de la loi mis ROBERT Fait ao bareau da propre. en délibération successivement DUPLESSIS. des Prépese par le Sénat. puis aux voix, est adopté Pour cepis conforme: $001, finane an udems. de Cavaillen, de: le Adnsinistratien 24 Septetabee: M. le Le chef de bureau, F. Mindépendance. la Chamabre président des : La loi sera retournée à H. BAYARD. Ve: L'Administratour LAMARRE. des Le 4ème. point Communes. de l'ordre du EDM. REGNIER. finances. duit M. le président, est la jonr, discussion pour- PARTIE NON Jes conclusions du rapport du Comité OFFICIELLE Par àe AVIS DOMANIAL. ustice et de Législation touehant la de AVIS colenel. lottre en date du 2 Avril courant, le Pur l'expropriation forcée loi Par. sa. -lettre DOMANIAL, section de Baptiste Garçon, chef de la tilité publique. pour cause d'u- te année, les colleetive du 19 Juin de cet- cé à la vacance Margot, et de cette commune, huitieme 4 dénonM. le président : Les imprimés Eugène Fournier citoyens ont dénoncé Fernand. Coupet et temps € à titre de ferme, a soumissionpi le reste de en mesae F"i préts, nous mettrons ces n'étant partenant à l'Etat et indûment comme rap- Dubourg > situé en la dite seciion Thabilation de l'ordre du jour de la séance modifications de les Alerte, deux occupés lequel est borné au Nord les Margot; Le Sème point de l'ordre mardi. en cette ville, à emplacements des contigus E Fdlicité, Cadet au Sud la propriété par héritiere appelle les rapports des Comités du jour et Faubert, del la l'angle rues Chavanne tation Cheisy, K à PEM et à l'Ouest du citoyen missions. et Com- xante pieds de contenance chacun de soiMegré. > Ce terrain est par l'habiYa-L-il des fondeur et bornés fagade au sur cent piers de pro- occupé En par des tiers. inddment. rapports prêts ? Nord lel un délai ( Sud Silence. parla rue Chavanne : l'Est No. 39; au de la conséquence, date du présent d'un an. à partir L'ordre du Faubert la ceux avis, est accordé ITS jour est la et à l'UDest par rue qui ont des droits a tous sera accordée au membre épuisé; de parole Is en sollicitent la par ferme. le No. 25. à les faire valoir. sur cette habitation blée qui voudra l'entrelenir d'ane l'Assem- En conformilé de l'article 67 été Co délai passé sans tion d'intéret général. Silence] ques- maniale, le délai d'une année est de la loi do- du faite, ce bien sera qu'aucune inscrit sur réclamation le ait Voici l'ordre du jour de la séance de tous ceux qui peuvent avoir des accordé à mité dommaine de l'article de 67 cette commnne," en cadastre conforvendredi 20 Septembre courant: ces immeubles pour les faire valoir droits sur gueur et alfermé de la loi dumnaniale en vi10. éret général. Silence] ques- maniale, le délai d'une année est de la loi do- du faite, ce bien sera qu'aucune inscrit sur réclamation le ait Voici l'ordre du jour de la séance de tous ceux qui peuvent avoir des accordé à mité dommaine de l'article de 67 cette commnne," en cadastre conforvendredi 20 Septembre courant: ces immeubles pour les faire valoir droits sur gueur et alfermé de la loi dumnaniale en vi10. Sanction du dernier vant qni de droit. Ce délai par de- Fait à ce au dénoncisteur. 20. Lecture de la procès-verbal ; réclauation ne sera passé, aucune Le Pilate, jour 30 Avril 1900. 30. Rapport des Comités correspondance et Commissions. ; dénoncés seront réputés admise, bien Jes de l'Etat terrains sh argé Préposé du service d'Aministration des 'des finance Ya-til des obrervations à affermés aux solliciteurs. et domaines. eet ordre du jour? (Silence ) produire à Pétion-Ville, le 20 Juin 1901. D. PKAN. la L'ordre du jour demeure ainsi fixé et Le Préposé Le Juge de paix de Ja séance est Jevée. D. dAdministration, FLORVIL NAU. l'Areahaie annonce à tous ceux commune de (Signé) Duteau, L. Vu: des tiendra qu'un nommé Oréus qu'il appar- a Délinois, L. Lubin, R. Barbancouri, D. ces, DAdainbtatarynada. finan- arrêté aux Arcadins avec une Gué 6t6 tien, M. Jean-Simon, C." Hyppolite, R. BasM. MOMPLA ISIR cinquante huit piastres dit valeur de yard, W. Terlonge, G. A. Baée sur la table d'une qu'il avoir voM. L. Philipps Estime Molière, eiari Justin, Le Préposé d'Adiinistration des lerie du marché de marchande la de grais Eveillard, N. S. jeune, D. F. Denis, DEs Pit de la commune de Cavaillon, fisan- vendredi soir, 4 du couraat. place Vallière R. Barjon, P. Victor, Lafontant, St. Louis, sevoir à tous ceux qu'il soussigné, Le prévenu est band. A. Dérac, C. S. Bottex. T: Guil- i les fotmementaux: arti-les sextipticns apparliendra contenues Ja Capitale et la expédis au Parquet de branche, Bernateau, L. Male80et *1 de la loi sur do de valeur est déposée D. Lamour, Roche ainé B. LA- tr ment, if a fit choix des "Enregis. de greffe SoR tribunal aux ordres de au veillé, Dr. T. Nicolas, F. Jean-Bapliste; Vep! et Del n9 verdie: pour citoyens élra Josué droit. qui cumnruis gnatsi.. s. Ses Arcuhaie, le 10 Octobre 1001. B. BERNADOTTE. *1 de la loi sur do de valeur est déposée D. Lamour, Roche ainé B. LA- tr ment, if a fit choix des "Enregis. de greffe SoR tribunal aux ordres de au veillé, Dr. T. Nicolas, F. Jean-Bapliste; Vep! et Del n9 verdie: pour citoyens élra Josué droit. qui cumnruis gnatsi.. s. Ses Arcuhaie, le 10 Octobre 1001. B. BERNADOTTE. BANQUE NATIONALE M D'HAITI, ACTIF Crisse Situation Bil'ets et Or. au 31 Août 1901. PASSIF Porketeuille 920. 273 03 Siège Social. 157.072 04 Gouvt. d'Haiti, Gouvt. 1.488.776 d'laili. Comptes créditsurs Atuncs statutire Répartitions sur 19.711 89 Autres Çu ples débitrure 300.000 Deites Intéricure et Emprunts Extérieure 445.494 79 101.141 53 Imma.llas Frais et frais dInstilation 745.994 79 Coupons à payer généraux 62.819 53 12.6u8 53 14.472 10 Dipôts ponr] Droits. Comptes Cournats et C rerpondants Intérêt; Billets de et Banque 1ère. émissicn 27.078 1 27 Succursales et Agaies Coramissions 140.527 32 Comptes Courants 22. 612 41 et Chinptes d'Ordre. Correspondants 5.336. 492 40 Cmgtes Succursales et Agencas, d'Ordre. 6:7. 467 SG 7.377. 651 21 5.336 492 4) Port-au- Prince, le 24 Septembre 1901. 7.377.501 21 Le ehef de la romptabilité, Cu. REIHER. Lo Direotour, J. de la MYRE --- Page 5 --- caftintionistenr. domanidl, de 'qui de"droit. l'asns co a L'omaplote ehage du eerviee paslevast sass ga'sucome réclamation 4IL éte radad AVIS DOMANIAL deraier, eetle eommane, STIVEN ROC. te, en quertion eera reconshe Par sa leure en date du 28 Aolt de da service administralif, bien Temaplacameat de T'Etat et affermé au soumistienPaulin de paix Va : La ahargé J eitoyen Mouscardy.joge vacance un B. ARMAND. naire. 4901. etio Commane, a dénoncél'la carreaux Pétion-Ville, le Janvier prain de la contenance de cinq Le N situé à Coridon terrain AVIS DOMANIAL Prépess d'Administration, FLORVIL NAU. terreenviron, salant connu sous le nom saline Le citoyen Talleyrand Marsan, de cette préposs comD. Barais 5me. section rurale de. des Snances des Firances, Madinean, sis on la à l'Est les slt- d'Adminisiration dénoncé à la vacance et a soumis- Vu: L'Administrateur eutte commune. de cinq Le N situé à Coridon terrain AVIS DOMANIAL Prépess d'Administration, FLORVIL NAU. terreenviron, salant connu sous le nom saline Le citoyen Talleyrand Marsan, de cette préposs comD. Barais 5me. section rurale de. des Snances des Firances, Madinean, sis on la à l'Est les slt- d'Adminisiration dénoncé à la vacance et a soumis- Vu: L'Administrateur eutte commune. borné par le sier, mune a mème tempsh titre de ferme, M. MOMPLAISIR ses Lailais et Chauvain, auSud divers. " en. solli- sionné en de huit carreaux de terre envides et l'Ouest au Nord par la quantité A Bousquette, > Le Préposé d'Administration Finanr la ferme. ron situés sur Thabitation section rurale de cette de catte Commune, chargé de servise Conformément à l'article 67 de la loi sur dite Clermonde, 3ème ces a lhonneur d'in un délai d'un an, a partir de bornés avec Rose Pariste et Mi- de TEaregistremeat, et tous ceux den domaines, avis, est accordé à tous commune, l'autre côté avee. les- héritiers ormer le public quilappas du la date présent des droits sur le-dit serine etde faisant part de la succession de fendra que le cifoyen Dugléy Théodore 36AX qui peuvent avoir bureau de eette Zéfinette, ab intestat. ne fait parti de ses seocamiskignataires au rin, a lesfaire valoir Amboise Prince. mort de l'article 67 de la loi en raison plas de son empéchement motivé. edministration. réclamation En conformité un délai d'un an, Fait au bureau du préposé de SaintPaseé ce délai sans qu'sncune bien domauiale en vigueur. est accordé à tous 19 Novembre 1900. et &t6 faite, ce terrain sera rcconnu le cadastre à partir le cetie date, droits sur cette Michel:de PAttalaye, le erRat, comme tel inscrit sur ceux qui peuvent avoir valoir des au bureau doC. CLERVA. -48 bicns domaniaux de cette commune. propricté, a les faire Passé ce délai, Terre-N -Nenve, le 6 Août 1900. des finances mauial de cette commune. bien de I'Etat AVIS DOMANIAL. Le préposé d'Administration celle prupr.élé telinscrit sera réputée au cadastre de cette Par sa lettre en date du 11 Septembre de de oelte commune, et comn.e cette Monsieur J. D. Rimpel a déD. D. RÉGISTRE principal des finan- dite commune. le 6 Octebre 1900. noncé année, à la vacance et en a sollicité en mêmb a PeutlAdmimaursicurt chargé du service des Chardonmières, chargédu service domanial, temps la ferme, deux terrains silués es des Gonaives, Le Préposé T. MARSAN. Pélion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau soiamaines. Le chef de bureau, Vu : T'Administrateur principal des fi- dière, Nos. 14et 16, mesurant cent chacun de DARIUS BOURAND. nances, chargé des domaines des arrendis- xante pieds de façade SUT profonu: Le chef de service des dorgaincs, sements des Cayes et des Côteaux, deur, bornés au Nord le No 12, J. 0. MARSAN. Pélion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau soiamaines. Le chef de bureau, Vu : T'Administrateur principal des fi- dière, Nos. 14et 16, mesurant cent chacun de DARIUS BOURAND. nances, chargé des domaines des arrendis- xante pieds de façade SUT profonu: Le chef de service des dorgaincs, sements des Cayes et des Côteaux, deur, bornés au Nord le No 12, J. 0. DUGUE. MORISSET. Ils sont le No. 2, au Sud par par la Plase à l'Est €t l'Ouest par la rue Ferrand-de Boyer F AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. dernier, le Baudière. est Emmanuel Enée Robin a, gar sa Par sa lettre en date du 5 Mai Fn conséquence un délai d'un an ab Le citoyen date du 11 Mai de cette année, dénonLéandre Denis propriélaià tous cenx qui peuvent avoir des lettre en à l'Etat, l'einpla ement ciloyen François domicilié en cette ville a cordé sur ces dits terraiss cé comme bien revenant des Rues Louv-riue et Cler- re, demeurant et un situé droits ou prétentions No. 39 à l'angle contenance de soixante pieds de dénoncé à Ja vacance emplacement est borné au à les faire valoir. réclamaveaux, de la et borné savoir: en celte dite ville, lequel Passé ce délai sans qu'ancune fegade sur cent de profondeur du citoyen Overt, au Nord, par Policé Léandre Denis, à l'Est tiouait ét6 produile, ces propricids seront la Et au Nord par Leuserture, propriété à TOne.tpar, la rve Delice Nionbrun, au Sud par Ja Grand'Rue réputées biens de l'etat. Sud par la Rus semnent No. 27. le feu géncral Innocent Victor. Pétion-Ville, le 23 Oclobre 1900. Clersenux et à FEst par l'empia ài i'Onest par la ferme. d'Administration de cette 11 en sollicite h forme. 67 de la loi dome- Il en sollicite de l'article 67 de la loi do- Le Préposé En conformité de l'article anrér, à prtir de crtie En conformité un délai d'une année, commume, D. FLORVIL NAU. niale, le disai d'ane à tous crux 4u penvertay. ir mantale en vigueur, date, est accordé à tous date. est urcordé dit immguble jour les faire a par'ir de celte des droits sur cet des dreit: Sur le reux qi pr: vent avoir à les faire valoir au buAVIS DOMANJAL vakir aucune réclamition ne sera i dit emiplacement, Ge d Li passé, ie bicn denoncé sera affermé au ran demarial de cette commune. réclamaen date du 1/Dicembre 19C0, admise, et Passé ce déiai sans qu'ucune Par sa lettre Cemandint de la scumisic nnaire, le 16 Mai 1901. ton ait 616 prodnite, cet emplacement sera le citoyentAicira Eugène, comam.", a rénonPetion- ville, bien de l'Etat et ulfernié au dé- 2e Section rurale recit'e une de vingt cst Le pré: csé d'Administration. FLORVIL NAU. répubs cé à la vacance quantita de l'inhitD. noncinteur. 1900. reaux de te:TE environ dépearan: des finances: le 22 Seplembre Bois- neut de la sus dit sect: n. lornce Pour TAdieinsstrateur Graud-Goàve, de cette tion du irseph Le cut ue Bureau, Le Prépost d'Admint-tration au Nord par la propr:eté gén.ate Sud B. FLORVIL NAU. répubs cé à la vacance quantita de l'inhitD. noncinteur. 1900. reaux de te:TE environ dépearan: des finances: le 22 Seplembre Bois- neut de la sus dit sect: n. lornce Pour TAdieinsstrateur Graud-Goàve, de cette tion du irseph Le cut ue Bureau, Le Prépost d'Admint-tration au Nord par la propr:eté gén.ate Sud B. ATMAND. commune, charge.ls service des domaine:, Innocent et les heritiers Acceu Etieune Juserh, tt ler mtiel LEVEILLÉ des JEUNE. linauces, du par le citoyer les he ritiers Rgistie Jean Chr'es Ne: cairse A.F DOMANIAL. t-nbre courant, Vu: TAdministrateur cétés par sollicite ell me.wierps teir. Pai sal.ttre en date una ire, de Petit Goàve, II Ea en conformite de Tarice1a d l: li domst 1 uNe. ", le ritoyen P. Balin, p:cpiié: n-lrince, a utCHICOYE. un déltidur de iun et de T icihé à Paat M TLZ miale en vigueur, est RCCe ceai sorn i- ianné en même date du présent avi, non + a nC eta inorcupse deAVIS DOMANIAL. la dé: oi.s sur :ain a temps d ut.de ierme, coume annés, une Par sa lettre 'aiée du onze Décembre qui peuventaveir pour les faire valiras re: li Sereanill Fzis Prrv Cu0a teiquelques sise en Ce bourg, de laance til neaf cert, adressée aul question de cett commn. port: O1 nptaretect Place du M:r hé,au Sd de Tintérieur, le citoyen L. Passé ce delai sans qu'enente riclanafiat morné: ait Nora prl Département vacanre et en sollile dittenain sera répul T Bataille, rEstparioshe Cad:t a dénoneé à la ait été ay asiine on re. a ruequi, conzuit No. 2U de la de commeti.innt Li. 1I estyar bien omnune et HSCtE cuntenauce de virgt- cite 1n ferme. Timplacement à l'Est biens domanisuxde eolte adep E 9i aligls dela rue Chavannes beinspvoir: Je No. IS: : des rné au dénoneinterr. 'inq Tils paviron. 67 dela les Nos. 45et 17; à rOuestpar T: rre-N.nve, le 4Jnvier 19)1, En Diot : ite de l'a.ticle logeurl.s tous Nord ladite rue Chavannes et an d"dmi sistration des tir and' on.ine , un deii d'un an est accoriéd le/tetraia au No 23. Get emplacement est Le Préposa service des domaines de rette cumugi des dro ts ur par du E eeux qui per vn svoir à la section des Sud ds la contenancr de soixante pieds de fa- chargé ique tion pour lus fuireva'oir sur cen! vingl pieds de prefeadeur. at, D. D RÉ ISIRE. omais dec 1t Administration. se sera cade un délei d'un an est da Roagpan Pes:e re del i aucune seclauation En conséquencr. domaines de rette cumugi des dro ts ur par du E eeux qui per vn svoir à la section des Sud ds la contenancr de soixante pieds de fa- chargé ique tion pour lus fuireva'oir sur cen! vingl pieds de prefeadeur. at, D. D RÉ ISIRE. omais dec 1t Administration. se sera cade un délei d'un an est da Roagpan Pes:e re del i aucune seclauation En conséquencr. aveir des v: L'Adnini-trateur prin ipal S. prise: +Lconsi eratio - et cel maplarement-ser acoi rdé à tous ceex 43i peuvent valoir de cel smonginemets. Vascrit uerdarlis, de ere cou saune. droite sr ce terroia s LAF loke faire Tho.iz: le 22 Nmbre 100 - --- Page 6 --- Le Monkkeur # Seseles nohod ala vacanice atsoomissionné en"widise aR terrajn appeitenssl au temps à titre de fermae, an terrais Treconatss de lenfe tradntaistretion a TOuast parl la dite à FEtat; de septr eatreadx Horteu te soussigne; Prépess Yait davoit Baxile, Clerfead Pierre au partenant ( Cormeanse finances de cette toinmane; T'habitation M Nes qu'il a fait au Sud Madame Tilns environ situe Rinard, aur dams la troisième section tous ceux ga'il roparlicadire Achibal Joseph pour etre Nord T géaéral à larliels de la lei ear quartier de cette borné au Note ehoix du de commune, FaFEt ciloyen aux ar- Conformémcat d'un à de rurale héritiers de feue dame Boco, à TE won seeond commis; conforasciment les demaines, un délai à an, deux par les Dioidoux et au Sud par l ticles 8U).et 81 de la loisur! TEaregisirement. de la cetle date, est acrordé tous par l'habitation 11 déclare être, responsable Joseph) S: vent tavoir des droits bureau sur cet de cotte adminis- Innocent. de l'article 67 de lal loi domaninls ture du au MR premier (1.6onidas Ubw les faire valoir Ep vértu on délai d'u an, à partif de cels de la sjenne propre. prinsipal tration. réclamation. enwigueur, accordé à tous ceux qui peavesl Fait zu bureau admuinistration 1901. Ce déhai passé sans qa'aucane date, est pdes finances de Mirebriais; le. .. juillst ait 6té produile,, le dit emplacement sera avolrdes droits" fendés valoir sur au le bareau bien en p.' ANBROTSE. et telinscritau les faire LFI répbt6 bien, del'Eiat comma asn, poar Vu: LAzianatauriNesedes Khanités, cadastre dès domaimes de celloaiministfa miaistration. réil matier Passé ce délai sans qu'aucune M. MOMPLAISIN. tion. 1901. ait été faite, 08 bien sera repute propriété a dérémic, le18 Jaavier service des denai- l'Etat, inscrit au cadastre de uetie commune, DOMANTAL. L'Employé attaché au et affermé au sontaiscionnaire. AvIS date da 2 Juillet de aes, Baradères, le 20 Mars 4981. Par sa lettre en Décatrel V. ce délai sans qu'aucune M. MOMPLAISIN. tion. 1901. ait été faite, 08 bien sera repute propriété a dérémic, le18 Jaavier service des denai- l'Etat, inscrit au cadastre de uetie commune, DOMANTAL. L'Employé attaché au et affermé au sontaiscionnaire. AvIS date da 2 Juillet de aes, Baradères, le 20 Mars 4981. Par sa lettre en Décatrel V. DIMANCHE da cette année, la dame Vve. Lestoge terrains situés Vu: L'kdmitnirtratenr des finances, Le Préposé d'Administration, chargé a démoncé a la vacance deux Ferrand de BauST. AMAND BLOT. domaine, N. a Pélion-Ville dans la rue les Nos. J. B. DÉBROSSE. dieres. Ces: trrains désignés sous AVIS DOMANIAL. sa lettre #et16 sontboraés au Nord No.2, parl'emplace. au Sud Monsieur Myrthill Laurent dénoncé a, par à la vaAVIS BOMANIAL. ment No: 12, à l'Est parfe a lOuest par 'la dite du 2 Mars de cette année, en même temps la Léonard Ballan et V. ywrla Place Boyer Baudieres. et cance et soumissionné N*18 de la rue Villatta Les sitoyens D. ont, leur lettre ueTerrand de en solli- ferme, Templacementh del la contenance de soixante Lacrète Augustin 5 de cette anuée, Véuve en date-du uahrae Madame elle testagebéestrel offre quafre gourdes par pde cetteville, sur cent vingt pieds de profon- collective dénoncé 4comme propriété de l'Etat et we la ferme, terrain., pieds façade indûment occupé par le sieur Louis Wity, an 'pour chaque de l'article 67 de la loi eur. est borné ausud par le Cérisier, située dans la- 8ème Ch conformité le délai d'un an, a Cet emplacement T'emplacement No. 20, lhabitation de de Jonc de cette commudomaniale en vigueur, estaccordé No. 11, àl'ouest 11 et 13 etau sud par section l'Etang environ deitrente car parlir de la date du presenlavis, avoirdés droiturss àl l'est les Rer ne, de la coutenunce bornée à T'Ouest par da Hus ceux qui peuvent pourles faire valoir le No. H del'art. 67 de la loidoma- reaux de terre, à l'Est par Pétion-Ville, les' Merrains en question En conformité délai d'une année est accordé à source Plaisance, Thérèse Pierre etau' Sud M bureau de cêtte administration. rélaisation niale, le des droits sur au Nord par Les sans qu'auetiler ceux MRE Ce délai passé tépa- tous qui peuvent-avoir les produire l'habitation: Philippeau. été produite, ces prdprhetersenoat cet emplacement pour réclama- teurs en solliciteut! à laferme. l'artièle 67 de la loi.dotbiens delBialet trenneratesyaaile 1900. Paseé ce delai sans qu'rucane dénoncé séra Conformément est accorde Pétion- Ville,, le1 10 Julltet des'fnati6es,, tion" ait 61é produite TRiatetafferse le terrain au dé- maniale, le délai d'une année avoir des droits Le préposé' d' Adiatutstratidn ropuliproprite de à tous ceux qui peuvent à las seetion des-domai hargedu service domshiat. yaaile 1900. Paseé ce delai sans qu'rucane dénoncé séra Conformément est accorde Pétion- Ville,, le1 10 Julltet des'fnati6es,, tion" ait 61é produite TRiatetafferse le terrain au dé- maniale, le délai d'une année avoir des droits Le préposé' d' Adiatutstratidn ropuliproprite de à tous ceux qui peuvent à las seetion des-domai hargedu service domshiat. FKORVIL" NAU, 'noncteteur. le 45 Mars 1901. pour les faire valoir D. adidisteatif, Petion-Ville, FLORVIL NAU. nes. Ce délai passé, aucune réclamation ne se Wa: : Le Mhargrdusarvice "B.*ARMAND. Pour PAdministrateur des finauces : raadmise, Thabitation sus dile sera reeonLe chef de bureau, nue propriété de l'Etate et affermée anx souB. ARMAND. missionnaires. AVIS DOMANIAL. ueT AAV Pétion-Ville,le 29 août1901.% Duplicala) Par sa lettre en date du 30 Mars de la écoulé, sixième le AVIS letlre en DOMANIAL date du 9 Mars de cette Lel d'administration, éral Més nfer Puclaire, chef des Coteax, a Par sa Monsieur M. Saint Fortfolin a déPréposé D. FLORVIL NAU. rurale. de la commune et en sollicité en meme année, noncé la vacance un terrain situé en à ferme, la vacance soixante-dix carreaux de terre eette ville, à rue Aubran et désigné sous dite la ahothe, bor-. de la contenance de soixante AVIS DOMANIAL. E Stabitation Sud Monsambé, par, Désert, à FEst par La- le No. de 24, sur cent de profondeur. des àu. façade Gnance pieds d'Administration 2 et à l'Ouest avec Bouquet. d'sn aD, * partir Il est borné à l'Ouest par la rue Aubran; No 26 I Le prépos6 invite tous les fermiers séquenee, le accoidé délai à. tous crux qui al'Est le No. 80; au- Sud parle de cette commune ruraux à se préser teren dale, est terrajn pear Fet au Neora ie No. 22. tant urbains que leurs derniers recns, pour avoir des droits surle de eette adminie: Monsieur RE Saint Fort Colin en sollicite son bitrean avec au kureau E paite valoir la ferme pour une durée de neuf arnées, Searuierdchaer sens roemangentecraen titredn-donsibe sont salca dalsi. il'sera réputé bien de cette T'Etat com- et il offre cinq piastres par an. d' an est ar. Lis oreupatts a venirs se confornes n tiel k inserit. av e dastre 67 de de ia loi sur En conséquence an delai un des droils aussi inités la loi du 16Août 1877en wiinérent à l'article cordé. à tous emaipnmiataird cles 18c14del en vigueur. 1000. sur ce bien à Jes faire valoir. guehr. un delai d'un mois lear Coteauix, le v5Jwin domaines, Ce délai passé sans-qu uucune réclamalion scra tho En consrquence. cette dute. churré des le terrain déroncé vantirde E piréansé LECK. LIBIN. ait été prodnite, et comine telle, aflers cst rorde: les teta de latres seront d6 W ueuripal. 4e Finanres,cbarge "riné epropei6ts del TElat Passhcedrint, riguergte sm nl pourwdminisir. domaines, Ce délai passé sans-qu uucune réclamalion scra tho En consrquence. cette dute. churré des le terrain déroncé vantirde E piréansé LECK. LIBIN. ait été prodnite, et comine telle, aflers cst rorde: les teta de latres seront d6 W ueuripal. 4e Finanres,cbarge "riné epropei6ts del TElat Passhcedrint, riguergte sm nl pourwdminisir. arontissements des Cnyes puté dénonciateur. nenefsalaj:ne.u loi. ti des au 1 Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. mitenfetin.ut: àlal Mraite Koteanx. MORISSET d'Adiinistration, I Octchre 1901. Le Préposé NAU. Maissace, des fuanD: FLORVIL d'heniristraticn, a Pour T2dminiotratenr des finances, "Le prfposé don. i C3, AYIS, DOMINIAL Vu: servicedes : ces.chargedn ica date du 27 Décembre Le chof-de"bureau, a lelfreen Turametpa Lag: erre a déRPAHMAND. des et, je oiduyen Duparin sonmiasionné en atsn fin:tsces elu Vn: Breitbirahurd. Taranos a'Mtre de Tans.as'oanse AAVIS DOMANIAL. Gonaives, a Eapia Camsgnole Mars courant, l'arper J,R.ELAIN, plsi: peelle hanteville.ruel de fuendo sg Parsal lettrersf de cette juinductonAtenien quinze pieds bornéà T'ER par at: I Rimbeau islo de peut adeur, --- Page 7 --- N Menlteurs u dite sae du Hesird, etau a "et Saak des Smanens aha- aNel de Moae. Aoépilise mgal. - Et Va: s'aier. deis Cayes par la € Recitete Débauch:. 67 de la loi sur tes AYISBOWASIALS domainss des arrelfismeomsal Ea sostarmaité délai de d'un Farticle aa, A pirtir de ectte letire cn date du 11 Mai cou.amt, dénense et 4es Catoauz MORISONT domaines, un tens cenx qui pourrsiendl Par sa Heraoius Teunssint a l. 4900. date, est accordé. sar à cet imm: suble pour les de fiire cet: 4asitoyan an moms 30 Mai aveir des droite Aes fiminces 16 vacance et en sollicite de la contananes AE 4 Ro. as. Port-aa.Priate, de tintériewr. valoir à TAanisitpatep ae sera forme, un terrais eavipaa, Bcorétaireris 4EIS: smesiiasments aélai gasas, aucune réslamition rara eent quarante cing-carenar couaue sous le SECTIaN DE, BOMAIRES. Ce et cette proprilte pendant de Thabitation ocourpé par AVIS DUMANIAL: prise. ep. Ropedaratons de TEtat. som de e. Docat - Pierre indomeat et consort; loque! du 27 Avril de cette année, inserite au cadastre le 6 Decembre 190). du service aes atoyen Samedy Nord par Thabitalioa Par ga lettre al la, vacance Cag-Hatten, supétieur chargé terrain est borné au Maxime Piram, le citoyan H. proprilte pendant de Thabitation ocourpé par AVIS DUMANIAL: prise. ep. Ropedaratons de TEtat. som de e. Docat - Pierre indomeat et consort; loque! du 27 Avril de cette année, inserite au cadastre le 6 Decembre 190). du service aes atoyen Samedy Nord par Thabitalioa Par ga lettre al la, vacance Cag-Hatten, supétieur chargé terrain est borné au Maxime Piram, le citoyan H. Price a dénoneé situs dans le Leaploye Elona, au Sud le héritiers citoyen de feu Thésso un amplacement triangulaire de K Ren-ds-Chaonton el domaines. ROLANP MORIN. des faan - a 1'Ouest fer qui de dreit. quartier du nom Nelvil Centard, al'Onest Vu: : principal à l'Est par pr, TAdmtsuntear la. Justo ". de. Tarticle 67 de la loi borné au Sad veuve par Price et a YEstpar Roche CH. SALNAVE. En conformité. un délai d'an an ParMadame 39 "a chef de bureau: 4omanialo en vigueur, avoir Grellier. à la base est accordé à tous terrain ceux " les peuvent faire valoir Cet emplacemment Ouest mesure 276 pieds et sur le AVIS. du 3 Mai dernieri des droits sur ce réclamation pieds, sur le côté Par sa lettre en. date G. Boco, ancien Passé ce délais sans qu'aucune terrain sera répuid côté Est 298. un délai d'ua an 061 Monsieur le général A. a dénoncs rit été faile, le susdit au registrec cadastrai En conséquence, ceux peuvent avoir des fonclionnaire et planteur, en même temp3 bien de lEtat et inscrit accordé à ton3 qui sur cette propriété grand a la vacance et 'en sollicite de cent torrevicen de cette commune. le 14 Mai 1901. droits ou pretentions valoir, Pass6 ce délai sans ce qu's. bien la ferme, une quanlité dethabitation VaCavaillon, al. des fin ances les faire ait 6t6 prodaite, viron de terre dépendantd en la neuvième section comVa:TAdmialtrawatie REGNIER. cune réclamation propridté de 1'Etat. lemabrus, située la Saurce matelas de cette Nord! EDM. sera réputé chef de service des domaines, rurale de au Sud par la mer,, au de droit DOMANIAL, Pr. le CINÉAS. mune, bernée alOsest par qui AVIS date du 31 Juillet 4900, la monlagne, le Fort-Roy. my Par sa lettre en dénoncé al la vacance DOMANIAL. 28 E et lEst par à la loi régissant la da eeiloyen L. P. Muzaca cette ville, rue de la AVIS sa lettre du Conformement partit de la date torrain situé en de facade Monsieur J. Vincent, dénoncé P la vacanee et en tière, le délai d'un an,a à tous 'c. w qus Comédic, mn mesurant vingt pieds de profondeur, Janvier courant, meie a temps la ferme, une proprieté Frangoin présent avis, est accordé droits sur ce lerrain, rd. iloyen L. P. Muzaca cette ville, rue de la AVIS sa lettre du Conformement partit de la date torrain situé en de facade Monsieur J. Vincent, dénoncé P la vacanee et en tière, le délai d'un an,a à tous 'c. w qus Comédic, mn mesurant vingt pieds de profondeur, Janvier courant, meie a temps la ferme, une proprieté Frangoin présent avis, est accordé droits sur ce lerrain, rd. ehviron sur soixante pleds il au sollicite cette en ville, ruos Royale et St. chambros peuvent avoirdes délai sens qu'aucune reciamarion ce acrns au Nord ppartiondrat par Perrier Th6- aise en de la contenance de deux -ord par Couti. sé lequel 6t6 produite a ce sujet, et Sad rue, M1 Tel Timothée Xavier, et bornée au Julis n'ayant la liste cadastrale Sanletatoucst parladiter parla dameveuve et deux cabinets et à Pouést 1 - Aadame légale bien sera inscrit sur bien de T'Elat 1l en sollicite la ferme. l'article 61 de la loi sur lien Jacques. Daguindeau de l'arf. 08 comme tel, sera reconau En conformité de délai d'un an est accordé Confarmémnent aux la preansiphange un délai d'un an, affermé au dénonciateur, le 14 Aodt 1901. les domaines, un avoir des droits de la loi traitent matière, estacoardé à tous Govx qe en Arcahais, du sorvice domdied. a tous ceux qui peuvant à Jes faire valoir au, .bu- apartir de cette avoir date, des dreits sur hureau. Timmenbls defcette Le cetie préposs chargé sur ledit terrain des finances. pourraient les faire valoir au réclama de eommune, G. BOUZB3 reau de rAdministation aucune réclamation ne question pour Passe ce délai aucane et 1 tien Ce délai passé, pt elepropriets la Ré Saministration. tion ne sera priss, en censidération des bisns domania P. AVIS BOMANIAL. lu 30 sera prise en Tconsidération, au cadastredes biens.del sera inscrit au le cadaskee 30 Janvier 4901. den Par leur lettre collective, en date Florvilles sera insorite affermée au dénoncisteur. Cap-tiattien, chargé du service cette année, les ciloyens et pablique et Aont 1900. L'emplayé supérionr Mai de de Paix de cette Communs Jacmel, le 1e. demaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge François, arpentetr pullio, Le chef de. bureau, LAUTURE, des finances, Vilméus Jean la, vacance et sollicileat P. JUSTIN à % principal des inances, Vu : L'edmiaistmabeur, Sr. "ite NECTOR. ont dénonc6 temps la ferme d'una qmantits indoormt L'Adminisiraleur service des domaines, nemo de terre environ, > ,sin €4 ehargé du LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL, Enances huit earreaux seus le nom de ( Legrad - C dAdministration des formiers ocoups. la soction rurale de nord' Laguile Thak is 1901, le citoyen Le préposs Commune, invite tois les en dans celte bornée au par sous le Par sa lettre du 22 juillet vacance et soumis- de celte urbains que ruraux à se présenter. de terre environ, > ,sin €4 ehargé du LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL, Enances huit earreaux seus le nom de ( Legrad - C dAdministration des formiers ocoups. la soction rurale de nord' Laguile Thak is 1901, le citoyen Le préposs Commune, invite tois les en dans celte bornée au par sous le Par sa lettre du 22 juillet vacance et soumis- de celte urbains que ruraux à se présenter. tation commune, 4 Sygnit. et le morne connu le sicur Kr6t E. Vastey a dénoncé à la à titre de ferme, tant bureuavée) leurs derniers daes reçus à l'Elat. ots'ae nom Pordu-midi, au sud morne Rcurg son F sionné en même temps la seclion de Martissant, de leurs redevances du domaine sont vôus Pierre, à l'onest lu silus en quitter titre propriéaires un terrain de Port-ausans aur ar- et a l'est par mar commune et arrondisermont contenance de cent irente- aussi Les occupants invités à venir loi se du conforaer 16 Août 1877 en bourg. l'article 67 de la loi i omst Prince, de la environ de largeur sur ceat ticles 42 et 43 de la Eu verta de un delai d'an an; a par $4 quatre pieds et borné au Nord délai d'nn mois lewr niale en vigueur, accord6 à tous cenx 191 Sinquanis de profoadeur Volcy et Justin Bouzon (C. vigueur. En conséquence. un de catte date. de cette date, est des droits fondés sur le' IR a Fortuné Sud, Madame C. Carrié, est accordé à partir sorsatd peuvent avoir les faire valoir au Eurer Hail) au (Pierre Antoine) Passé ce délai, les retardataires pear. en question pour des finances de cetts Me. ter aTOueal pur Madame iEeadte Veuve Manigat. noncés à la justice et rigptreweent à la lei. de Padministration ce délai, aucune roclre et à l'est par de l'article 67 de la loi est suivis conforaément 49 Février 1901. commune. Passé et le bien unontc-geh En e for mité un déiai d'na an Onnde-Saline, lo des faw ses tien ne sera admise de l'Etat. sAgeen.t la matiare, de ce'ta date, à tous ceux La Préposé aradmuntsbation du domaine de cette eoma répulé propricis de TAmint-tration swcords. i partir avoir des droits sur oette du service Donné à T'lAtel da Dont. E qui peuvent pour les faire valoir aux chargs mune, PETION BEDARD. finances de Aa Commune W tarre ea quostion A. des finances des Gonatr Juin 4901. d'Amit istration, chatye dem: 1 lies. aucaneréola ation a'ayant hien de vw L'Adteur T R. BLAIN Le préposs domanial de cette com-mune. Ce Saipss6, ctie tetre sera recontue : sorvice B. DANI"L, 46 faile, nient récotcialatr, sa lettre du 6 du: les M Patal € a" prinsipalden finan- Le ciloyen Adam F: vacano. Juin 4901. d'Amit istration, chatye dem: 1 lies. aucaneréola ation a'ayant hien de vw L'Adteur T R. BLAIN Le préposs domanial de cette com-mune. Ce Saipss6, ctie tetre sera recontue : sorvice B. DANI"L, 46 faile, nient récotcialatr, sa lettre du 6 du: les M Patal € a" prinsipalden finan- Le ciloyen Adam F: vacano. et en sol- Ve: FAdmini-trsteur principal Pour Tadministratear mois dermier, a dénet lumps " J2 ferme, une propmats manees du Cop Haities SL HECTOR licite on meme l'uwe sharehre. uise ae Cap Poil-as Pringe, le'asjaillet barean de la, contenasca rues St.-Bau *. du etileesre Borang Lo chorpde SARMAND: Hal'ion --- Page 8 --- Le Monitear dans ladme tre DOMANIAL-I slud sur rurele Phakitation, des Bsradères, Bras-Dits, l'ouert, borné au au nord sd AVIS Tolleyrand Marsam, préposs section la Rivière Brag-Dreits, à Bosseu, indamest AVIS DOMANIAL. Le souenipoe, des Finances de ceite e en par et à l'ouest Metellas det CONTRE a présenté an Padmioistrtion à la vacance et toumissionn de ter occupé par Pitrt tier loi sur lus Le gentvalc. Kerlegand des titres nP, A dénoncé temps la ferme. de huit carreaux dite En veitu del'art: d'un 67 an, de 'la à partir de cett Soreau de celte Simfoniration, ses droits sur meme pe situés sur Thakitatice rerale Bousquet, de cette com- msinet, un délai à tous ceux qui peuvent avoit Foar qui justifient pl-inemnent llardy, sise en cette ville Chermonde, Seme d'un section côté par Thebitation Coquile date, droits est accoidé tondés surle bieu en de question, cette admi Templacement vaeance par! Monsieur Henry mume. bornés Sassignol, des au bureau ait été faite, à la etau Nord faire valoir et dénoncé lon, alOuest O le 30 Mai 1900. domanial relatif terrain appeneonatan feu :: citoyen nistration. Si, aucene inscrit réclamation au cadastre délaidta Chassagne Ep comséquence l'avis, inséré dans le Prince, mort zans postérité. an, à partir de proprioté de el TEtat, eflerme AUX soumissienaires ta cette démenciation et 1001, demeure kn amserenorit delaid'un à tou: cenx qui peavent lcsfaire comeiine, Baradères, le 26 Mara 1901, des finances, Journal officiel du 6 Avril aule aalr date, des estacordé droits sur cette repnespont Mdinimitration. con- ta préposs aAdmarintine J. B. N. DEBROSSE. finardees isul et non avenu. 1901. : loirau boreau de cette 67 de la loi sur tes demai principal des Jérétaie, le 23 Septemhre csusément à larticle de Va: PAdaninistrmten chargé des domaines. a sans qu'aueune déc iration bien de Nippes MESSAC. V. DIMANCHE. des Ce délai périmé ce terrain sera reconnu de cette Mars (roule -EA principal ait "Etat été et produite, comme sel, inscrit au cadastre Par sa lettre en date du 26 a dénone Vu: L'Adainistrateur commune. , le 23 Septemhre csusément à larticle de Va: PAdaninistrmten chargé des domaines. a sans qu'aueune déc iration bien de Nippes MESSAC. V. DIMANCHE. des Ce délai périmé ce terrain sera reconnu de cette Mars (roule -EA principal ait "Etat été et produite, comme sel, inscrit au cadastre Par sa lettre en date du 26 a dénone Vu: L'Adainistrateur commune. 1900, le citoyen Jusma Fégon jeune en meme: finances, I J..C. PRESSÔIR. Chardonnières, MARSAN le 20 Avril a la vacance et a sotumiationne un T. temps à titre de ferme, emplacementa ayant soi CONTRE AVIS DOMANIAL. au AVIS DOMANIAL tué au quartier de des Damassins, sur cent vingt de Kerlegand a présenté des titres lettre en date du 26 Mai 4901 xante pieds façade au nord par les hcitiers Le général cette Administration sur Par sa Pauliscard, sous prépos profoudeur, borné au Sud par la rue supburean de pleinement ses droits al la va- Monsieur Pauléus des finances de la Pelite Ja va- Cerjusts Benjamin, à l'Est Mélaide Sannon qui justifient ( Berquier , dénoncée Chassogne, Administration de DameMarie, a démoncé à temips piémentaire, Lamonge. habitation, J. B. Edg. Rivière par Beny Monsieur relatif en même et à l'Oeust à laloi sur les domaines, cance par l'aris doranial inséré dans canee et a soumissionne une quantité de cinq carà Conformeneat à partir decetle date, est En Peonstquenon lequel est du titre de ferme, située en la Gème. section le un delai d'un an, ceux qui des à cette denoneiation, de terre sous à tous penvenlpnwuir Journal officiel de la, République et non avenu. reanx de sa. . Commune, connue accordé cet à les faire le nul sur emplacement 1901, demeure rurale K bornée à lOuest droits de celle "administration 6 Avril 1901.. nom de Modeste", à lEst par PEE valoir au bureau 'aucune réclama Jérdeaie, le 23 Septembz senvice des domaines, le citoyen Eximé Couloute, Pizère, au Nord par le Ce délai passé sans t dit emplacemen citoyen Abraham et au Sud à ccarir tion ait été produite, de l'Elat et cemme te Lepineata" V. DIMANCHE. des f- citoyen, Elismé Décade, sera réputé bien des domaines de cette L'Administrateur principal au fond de la proprieie. à Tarticle 67 de la loi sur inscrit au cadastre Vu: Conformément un délai d'un an, à partir de commune.. le 25 juin 1900. wances, J. C. PRESSOIR. 12s domaines, est accordé * tous cenx qui Côteaux, charge du sorvice domanisa Aadsinistration celte date, avoir des droils sur cette quantilc de Le préposé LECK. LUBIN. finan Le soussigné Prégosé fait savoir a peuvents A,les faire valoir au burenu du lieu, principaldes cette eoinmune, qu'il a fait de terre vitlutntsiagmiett des arondisae des ndagceade ceox qu'il aprartiendi'b Duprésil Des- sette Administration. sans qu'aucune réclim- ces chargé des domaines et des Coteaux. tous du ciloyen Raynouard en Ce. délai pa:sé la dite quantité de ments des Cayes choix pour être son Rtommentaigaalstre Duprésil tion ait été produite. es cette eoinmune, qu'il a fait de terre vitlutntsiagmiett des arondisae des ndagceade ceox qu'il aprartiendi'b Duprésil Des- sette Administration. sans qu'aucune réclim- ces chargé des domaines et des Coteaux. tous du ciloyen Raynouard en Ce. délai pa:sé la dite quantité de ments des Cayes choix pour être son Rtommentaigaalstre Duprésil tion ait été produite. bien de IFlat. et comame MORISSET. sources du ciloyen antre Saturnin fonction etdu terre sera réputée au cadastre des domaines de Templicemaa Dessourcesa appelé à une Dessources pour telle inscrite Cxr eitoyen Norbert Duprésil conformément aux oette Administration. Jérémie, le S0 Mai 1901. des etre sop second coumis, ataché au service AVIS DIVERS articles 80 et81 Rencaeeeate de la signa. L'Employé n déclare etre comme responsable de la sienne pro maines, V. DIMANCHE des favis au publie et ture du premier Va : L'Administrateur principal Je, zoussigné, donne avuir perde principal en particulier, a la Eom - 1P Faitau bureau d'Administration, 9 No-embre nances, C. J. PRESSOIR au commerce livret au No. moniant sinsi que le >) des finances du Pont-siargal,la mon me de Sept gourdes : Louis 3cs. Jcan Famond D. DESSOURCES dea d'administration des Finances soussi- livret du général à Sep! gourdes 50 eda principal Le Préposé de Terrier Rouge, au No. 17, s'élevant Vn : L'Adpatnistratear L. HECTOR. de la commune tous ceux à quii ilappar28 Oclobre 4901. : "Snances du Cat-Hallien.Sr gné, fait savoir à aux prezerip. Port-au-Priuce, , AVIS DOMANIAL Préporé d'Ad liendra que, conformément dans les articles so et 81 CATULE MIRVIL. Le sonisigné, D. Elorvil Nau, à la vacance tions contenues ila fit choix surinistratics ded finances, a dénencé la ferme, En ter- de la loi surs' Enregisiremcnt Prudhow e pour etre ek a sollicite: ein même temps de terre du citoyen, Théodore savoir au public * caindel 7 en la contenance d'un demi çarreau la Ravine son commis signataire. il déclare etre res Je, souesig né, fait yeeepiste à lOuest ciesdiramn enytron arné aavoir: : chemhin t petion-Vite En consiquence. conime de la sienne au commeroe qu'ila m'4 A d-licie pur ta 5 ble, àl'Est grand TEtat et,au Nord parr ne ponsabledes sa signature aul No. 85 qui de 1895 t* raital, compie e Erores, au e par! parl le citoyen Ph. Doraainvie. propre. de Terrier Houge, temuisiet le neuf Cer otrluit gourven priete orcupée Bureeu administratif deTrois zni dix es. e H At off quaure piastrer de la loi domostaale, 8 Août. 1901, an 98e de Tlrdepredance nes : ring! centin tt Ait ricé f. m ceux qu; G. GONRD. yu0h aYeUT Co me atafarticle à tous du J eclaret 1 nun 1DL d 'un JT droits est sorordé sur oette proprièté po: T Pour : TAdministrateur des finances a ielle: fin que. de wreit yent avoir dus bureau de cette Adanistrn pissf, $901. 8 Août. 1901, an 98e de Tlrdepredance nes : ring! centin tt Ait ricé f. m ceux qu; G. GONRD. yu0h aYeUT Co me atafarticle à tous du J eclaret 1 nun 1DL d 'un JT droits est sorordé sur oette proprièté po: T Pour : TAdministrateur des finances a ielle: fin que. de wreit yent avoir dus bureau de cette Adanistrn pissf, $901. valoir Captiallien, chef de Eureau, C. SALNAVE. Batsuliaw WENvabe réclamation ne .praad Le nois; P. J. LLACDE. 1elai, sucane +era reconnu bien de FElat, a en date du 25 de ce Par leur lettre A. Lemit: et: e de p-ic nie 1 fermé au tommisiotauire. Eug.. on "ciionals 19M. spenteur Morsie ur A - GSar. k 15 Janvier Imipra.ris ys Nali, de celte sommi.ne. et Parl-au-Prinee. FLOAIAN Sorse, à d' ra.besreteer Pi Adminatation"s D. FLORVIL NAU. énoncé à la de yacanre "ferme, Du teriain e 12or Dineteur, dus Grnece tewps à tre vingt cirq careaux de tuire et. vion LAuzisisn-ter principal tenap ce de M. MOMPLAISI. . de wreit yent avoir dus bureau de cette Adanistrn pissf, $901. valoir Captiallien, chef de Eureau, C. SALNAVE. Batsuliaw WENvabe réclamation ne .praad Le nois; P. J. LLACDE. 1elai, sucane +era reconnu bien de FElat, a en date du 25 de ce Par leur lettre A. Lemit: et: e de p-ic nie 1 fermé au tommisiotauire. Eug.. on "ciionals 19M. spenteur Morsie ur A GSar. k 15 Janvier Imipra.ris ys Nali, de celte sommi.ne. et Parl-au-Prinee. FLOAIAN Sorse, à d' ra.besreteer Pi Adminatation"s D. FLORVIL NAU. énoncé à la de yacanre "ferme, Du teriain e 12or Dineteur, dus Grnece tewps à tre vingt cirq careaux de tuire et. vion LAuzisisn-ter principal tenap ce de M. MOMPLAISI.