--- Page 1 --- Mercredi, 6 Novamle M Bureau de Retatie et d'AboLnement. NUMERO 89. LE 86, Rue Gofrera MONITEUR, DBAiT: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE SAMEBI: PARAISSANT LE MERCRKDI-ET * Rue Gofrard. KN Carr: PAUL LOCHARD, DIRSCTEUR ST REDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seroat pes rendus et seront détruits. P. 450. Six mois, P.s Trois et 15 de a an, 10 centimes. 1901. Les ahocrements partent desier. les inseny mois, P. 2-50.- Le No, Mercredi, 6 Novembre chaque D. ois et sont cemn.e et VEtrange les frais tions payés d'avance: var les Départements de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. du controle. Ce du serviee provisoire, le conccs- - chainrpe naire et scia Irs ingérienrs fait stivant la vcie la plus SOMMAIRE ganisation sionraire n'a pas notahlement justifié qu'il courte. d'axe en axe, des bâliments des est en (lat de reprendre et l'a de coniinuer effecti- voyagenr Ces stations extrèines. tte base l'exploitation, et s'il ne pas etro Les tarifs proposés d'après du ce Ministra venicut reptise, la déchéance Travaux serortson nisà Thomologalion PARTIE OFFICIELLE. le Ministère iti prononcée par prononcéc, le che- des Travaux pablies. est de 1,000 kipublies. ette déchéance Le poid- de la tonne CHAMBRE. Séance du 4 Sentembre min de fer et tontes ses-lépenlanees seront ainsi logrammcs Les fractions de poids ne scront la 1901. (Suite et fin.) m.enadyuditcation. ctil sera proudi6 coipténs, tant pour la grande tonne pour ou à l'article centieme 3UEE qu'il estil prérdcut. petito. viteesc, que par tout poids comArt. 40. Les dispositions Cas per dix kilogramimes. Ainei, cemme des trois articles muipréchdent pris entre Oct10 kilogramn.es paiera PARTIE NON OFFICIELLE. ne seraient pas npelicables, et deforco dix kilogrammes, entre dix et ete. vir gt Toute- kilola déchcance ne serait en- 14 majeure comme vingt kileg., de en Pharmacie courue dans le cas où " consgmtunutn aone -low-exnedents de "bugages- -Procds-verbaux des exammens à vites:", les ecupures - Avis divers. cessionnaiee n'nureite-pas circong-mn wiichsniices grande 20. Avis Adminisirati. remplir, son obligation par "td suite seront établi-s: 1o. et 0a5) kilog? tances de force mojeure diment corstatées. an-dessns de rinq jusqu'à dix kilog; 30. OFFICIELLE TITHE IV. all de-sus de 10 kilog fraction soit in- 'e de 10 Moan PARTIE contiticns relaiives atl L. -pas circong-mn wiichsniices grande 20. Avis Adminisirati. remplir, son obligation par "td suite seront établi-s: 1o. et 0a5) kilog? tances de force mojeure diment corstatées. an-dessns de rinq jusqu'à dix kilog; 30. OFFICIELLE TITHE IV. all de-sus de 10 kilog fraction soit in- 'e de 10 Moan PARTIE contiticns relaiives atl L. ansport divistle prix Sne expéTazes Minp e! dislance parcanrur, soit en grande, snit des voyageurs et dies marchaniises. dition moeleonp, elre inférieur ERRATA. 41. Pour indenniser le conces- en pel le v: lesse, ne pourra l'Arrelé du Président dTlaiti publié Art. des travanx et dépenses quil â 0,20. Dans samani, 2Naxembre, sionnaire le cah'er et; Le par Jiene de quatre le dans Nonileur"de des pensioas s'rngage à faire par présent remplira wixdetrinsperl, deesféetde tontes No. 88, reola la liquida deuxiène colonne, sousier ronditinaeesprere qu'il il est Nimbrrdeimtnes andises sujettes à ètre avaridos, eiviler, premiera page, au leu de exactement toutes les obligation-, la durée marc fixé 5 relui de cent lire le chiffre de vingt gourdes, faveur de Mr. Fttsitajenevir peudauftente et Jes sera S à ovitimnes, de hoisde.const: uction, douze pouries porté en de la Chan Lre des de la penetesion, lis droits de priage un tarif. livrs rcampeche, et antres marchindises semRacine aine, Membre ptix de tinsport deleruinés par de blables planches à 2 centimes e! douai, celui des Comiptes. colonne, lire le nom de Soult TARIF. p"r praonne et par liene, à Mème Narcine. voyageurs, Les enfants de cinq à Narcisse aulieude Soult lire Irs pons de vingt ans centime:. demi-placo. Troisiènie colenue, Cardy, Titus" Tessier. Le terif scra dress6 nltcrierrement. dix paieront moins d'uno Clémon Mars, Duleé Juies Candyet! daccend avee ie Ministre des Trasmux_pu: Art. 42. A et Composition au liea de Elémon Mars, blie-st-urla prorosition du ronces-ien- autorisation du Ministre péciale des des traias Tilrs Tenier. naire N:ertnctSHerAe: déterminésci camoilis PPssus révocable Travanxpublies, tout train du tarit wet:el.tes] pas p.ix l'imyôt 2a à PEtat. régulier de voyageur: dene compremn-nt prix des voitures Ont comparlinients CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Il estexpr Ssr metentendo dua 11 gertes coneession- vra.contenir de toutes clnsses en nonbre zuflisunt pour de transport ue seront qu'st olfretuera 1.i méae touies Je- persoine qui se trisenternient fer. Séance du ne. C erli 4 Se eptembre 1901. naire qut autant à ses fraisetp.r son propre dan: le berroux du eh min de ees transports il n'aura 43. RE DES REPRÉSENTANTS Il estexpr Ssr metentendo dua 11 gertes coneession- vra.contenir de toutes clnsses en nonbre zuflisunt pour de transport ue seront qu'st olfretuera 1.i méae touies Je- persoine qui se trisenternient fer. Séance du ne. C erli 4 Se eptembre 1901. naire qut autant à ses fraisetp.r son propre dan: le berroux du eh min de ees transports il n'aura 43. Tont voyagerr w ( Sniteet fin.) ) Dant moyen. Dans le encmoniral.e, fixes par pe : Présidence de Mr. le dépulé SUDRE droit qu'aux prix aura bra a'apris le nom: iontte badage ne pès-ra Bagages TIGLENAVE. La pérceptiot kilometres pareorres Tont kiloms. past plusde à 15kilogrammes, de ces bagages bre de s'il av itAte n'aura payer pour lejort de sa rArt. 39. Si Texploitation Interr: p'ion tre entame sera payk cotvre p 1e01: aucuir ssusplement du prix place. aux du chemin d-frvient tàetre de r'exploita- parcour I1 en entier :iladistace dix kilomets, elie Cette fr nchi-e no s'applinqucra pas et interrompue eu lotalitéonen tion rue est infrierre A dix enfar-ts transpo. tés gratuiiment, elle les partie par la faute du concessera eom tAe pour kiloartres. entre les di- Sera rodeite adix kilogran mes pour sionnaire, le Mini-Ira preaLe tableeu d-s tistaners Mini-tie inf-riatranspertés: à moitic prix. dra Tmméiiatrmeal. aux les mesu- verses statiens erra arrelé, arla Art 44 frearinaex dens frsisetrisqueatuc euu ssiounaire, d'après le preckaverbal d-chitnrged--- le zet.cessien rérs, marehandisen et autres res nooessaires pour AS les urer treis provisoirom.eat meis de l'er- se sontradictetr-meol par BIB lo servico. Si, dans --- Page 2 --- Le Moutteur. 23 2 G86 septera. des. délaia. plua. leaga.que seux Art., $7. Dans le. cae od, le Abaisse 9" sont détermainés ci-dessus Fourla petite ebjeta non désignés dan: le Asimilation d-classes wonoessiannairejopers. le conve- ments des vitesse. des warehandises, 1 tarif, seront tRugfsp-urles des marchan- nable, soit pour parcours tarifs. Poor le transport droits à percevuir. dans 1s total, soit les parcours il pourra etre établi, sur le propositioa il: dises. de vole de fer, d'aun délai moyen entre e 'sses avee K" partiels avecous sanscondition, du concessionaaire, et de la petite vite: "sA. aurent le plus ivpieae formu- baisser, limites détermindes le seux de la grande des des Ministre déterminera, par ragle. sans quej januis, articl-s snfleceaceptione #5 ct 46 ci-après. au- au-dessous les taxes qu'ils sont autorisés r per- Le les heures J'onve. turee et lées aux non dénommée pnisse tarif, les taxes abaissées ne poarront être ments spéciaux, des gares et statious, tant cnn" marchandi-e taxe à celle eevoir, de trois mois au de fermeture les dispoêtre so-iise à nne supérieure tarif ci-deesus. l-s snfleceaceptione #5 ct 46 ci-après. au- au-dessous les taxes qu'ils sont autorisés r per- Le les heures J'onve. turee et lées aux non dénommée pnisse tarif, les taxes abaissées ne poarront être ments spéciaux, des gares et statious, tant cnn" marchandi-e taxe à celle eevoir, de trois mois au de fermeture les dispoêtre so-iise à nne supérieure tarif ci-deesus. relevées qu'après un délai et d'un an. pour en hiver qu'en été, ainsi que ée la première classe da meins pour lesvoyageurs, modification de gitions relalives aux denrées spporties à de être Toute trains de nuit et destinées TtRE Ie as-inilutions classe pearront le cences- les) tarif marchandises. proposée par le concessionnaire sera les visionnement des marchés des villes. 3! viso cment réglées sesont par immédistement annoncée un mois d'avance par desaffiches. la marchan lise dera passer sionaire. Elles qu dest tarifs modifiés ne] pourra Lorsque sur une auire sans solution affichics et soumise à T'administratien La perception lien Thomologation du Mi- d'ane ligne les délais de livraison et oncera définitivement. avoir qu'avec .En cas "abais- de continnité, srront pro droite de péoge nistre des Travaux publics. an point de jonction, Art. 45. Les tarifs, la réduction sera répartie d'expédition. le Ministre sur Ja projuilon el les prix dot m port Traasport des masses sementrles sur le péage et le fixés par d terminés aul tarif 1e sont indivi: ibles. proportionaellement du concessionnaise. Les frai aecespourt pplirable.at demas. transport. Le concessionnaire Art. 50. dans Frais plos de derx mile Ari.48. constam- Délai d'ex- soires non mentionnés C ux Acsires. anpr-ant kilng" m1 N - noin erean-escionnais les sera tenu d'eflectuer soin, exaclilude ct pédilion. les tarifs, tels que de dsrene poarat nfreri trin porter de deux inent avec etsans tourdefaveur, d'e enregistrement, ct de m sgasinage, dans les mas intivi-ibbes pezant plus les droits de célérité, des voyageurs, chargement et du chemin de fr mith kile; gronne. miis seront le transport denrées, marchan. gares magasins annuellement par le Mini-tr, perg el les prix, de transpert bestiaux, qui scront la fixés d: concessiumnaire, Il avgentf- de moiié. Henselpabgpnicamgeee confiés. sur proposition de même des frais de transborne poprra etre luiseront et en sera dans les gurvd le emcnionmire les mas-eses pr Les colis, hesliaux objets d' ils quelconques et dement qui seront faits concdée contriint de tran-port insc:its àla gare 'où partent de raccordement de la ligne sarl ies de cing m'lie kilegrammes seront seronti à la gare oùl ils arrivent, sur des registres avec une ligue présentint une de targoar l'ex. Dans 1, t. prix detrinsport au furetà mesure de leurrécep- la de voie différento. Les dépenres fixés par W 0 esi nnoire. sprciaux, ton, mention scra faite sur le registre de pleitation sont fixées au prix fo-failai"a kiloArt 46 Tesprix de trans: du prix total dà pour le de mille quatre cents pinstres pir pait deuimee pu tarif ne Exceptions garededépart, irausport.1 Pour les marchandises ayant auront une mètre. detrinsport au furetà mesure de leurrécep- la de voie différento. Les dépenres fixés par W 0 esi nnoire. sprciaux, ton, mention scra faite sur le registre de pleitation sont fixées au prix fo-failai"a kiloArt 46 Tesprix de trans: du prix total dà pour le de mille quatre cents pinstres pir pait deuimee pu tarif ne Exceptions garededépart, irausport.1 Pour les marchandises ayant auront une mètre. sort poi 1 applicalbles: Eavoi même destinalion, les expéditions Art. 51. Le cencession10 Aux denries el objets par lieu suivantl'ordre de leur inseriptien a la, naire sera tenu de faire Ca mionnage. qui u sont: pa: nonimément groupe. gare de départ. soit par lui-méme, soit le tarif et qui énureodans cnt de, marchandises sera un intermédiaire dont le P pour ne phs-rait pi dux d'un mètre Toute expeition le demande,, par repend, le factage et camionnage kilrgr-mmes sous le volume constatfe, eilexpéditehr de voiture, dont un exemplaire la remise au domicile des destinataires lui ont cube; unel lettre mains da concessionnaire et de toutes les marchandises qui 2n A"x matières inflammables on dange ex resteraaux l'autre aux mains de l'expéditeur dans le la été confiées. ne scront plosibles. a:x auimans on ohjets de poli, cas eù l'expéditeur ne demanderait pas sera Le factage et le camionnage dehors d'un rayon juxomr lesptols les reglenents pécivies lettre de voiture, le consessivanaire énon- point obligatoires chaque en casspécial, non plus eprstilsiet-den provautions tenu de lui délivi er un récépissé du déterminédans soit A l'or età l'argent soit en lingols. lej poids ducolis, E prix pour les gares qui désserviraient 30. cera la natureet! trans- que de moins de cin] ou travaillés. ou plaqué le délai dans lequel ce agglomérée soit moray's, mercare ou au pl.ti- transportetl unepopulation soit un centre de popu. d' T ou d'ager t,, au dentelles, pierres portdevra étre effectué. mille habitants, de mille habitants situé à ne aiusi quas X bijoux, Art. 49. Les animaux, Délal lation cinq kilomètres de la gare dit précicuses, obijets d'art et au'res valurs; denrées, marchandises et de plus de cinq, de fer. Les tarifs à persevoir 4n. Fteng gnéral à tous paquets, colis objets quelconques de seront livraison chemin sont fixés le Ministre sur la propuxeédert- de hognge pe ant isolément expédiés et livrés gare par Ila seronlaon kilogramies et au- dessous: en gare dans les délais ci-après: sition du à concessionnaire, tout le monde sans di-tine quarante déters résullunts des sonditions plicables les rt les Tontef is. ls prix, de transport Les animaux, denrées, marchandi- tion. Teutefois, expéditeurs libres de faire ruxe mine CCNCAOATSCIEOE s'ils paquets font 19 et quelconques à grande vitesse, destinataires resteront frais le factage et le Utl coli- qu iqu? niallisa enscuble pitt, plus de ses seront objets expédiés par le premier train des mêmes et à de leurs leurs marchandises. paniedersor prsant Le bénéfice de la comprenant des voitures de camionnage 52. tion. Teutefois, expéditeurs libres de faire ruxe mine CCNCAOATSCIEOE s'ils paquets font 19 et quelconques à grande vitesse, destinataires resteront frais le factage et le Utl coli- qu iqu? niallisa enscuble pitt, plus de ses seront objets expédiés par le premier train des mêmes et à de leurs leurs marchandises. paniedersor prsant Le bénéfice de la comprenant des voitures de camionnage 52. Le concessionnai. kil gramies. voyageurs avec leur Art. des Traités qu-rante arpesition (Lorere dans le toutes classes correspondant été présen- re pourra faireavec de préerd. t.mequi concerne Eees paquels destination, pourvu qu'ilssient trois heures avant ertreprises de transport parliculiers. cu cotis, ne put ètre invoqué roulages par les tés à T'enregistrement du train; veyageurs ou de ou marchan- eau, enioprbnse-dr nuseugericsetde à le départ Les animaux, denrées, marchandi- dises par terre par tont en vJe erautis inlermedinires de transport, 20. à petite vitesse, des arrangements epécianx m.iqu- hsarticles par eux envoyés ne ses et objets quelconques dans le jeur qui snivra du développement du trafic. soient 1 unis en: n srul colis. les prix seront de expedies la remise. TITRE V. Dans leteas serontanrétés eidis-ussprcifiés, annuellement eelui Le maximium de durée du trajet sera relative d divers se: tices -4. de trepert i-tre tantparl le grandeqsepour fixé par le Ministre, sur la proposition blics. Sperulation parlest la.petite vitesse. sur la preposition du du coneessionnaire. colis seront mis à la disnosition fonctionco:re sionnai e. Les dans te jour qui suivra Art. 53. Les charges Forclucuni raqrets ou colis : des de-tinataires en naires ou agen's reso rtsda Fn re qri cenceirelee celti de leur crrivée gire. du conag' mittio tits a ar girpte Seideers,1s calculée de Le délai total résultan! des trois para- de trôle Tiuspection et de la surveillan- contr: e el de Irix de tensponiditiil de rn de ces ci-dessus sera seul obl gatoirs du ehemia de fer se- lasurve.liauoe, telle manlèrr qu'en urun Cas graphes le concessionnaire. II pourra etre ce raquet ou coli: ne puisse un naiure prix pour établi un tarif rédnit, arpronve par le rout th. at trseapartagr-aaniee dans l.s voilures pns Aleve qu'rnartice de ". Ministre, pour tout expéditaur qui acpesectplus de quarante kilogrammes. --- Page 3 --- a Moaltous. la ligno électrique du chvmin de fer ou da sera affeclé au service régulier du chemin service "postal exédutés sur cette' figne, audes yoyageprs. La méme de fer. 1 être' ront le droit de eirculer gralnilemnent Aculté ebt accordée aux Le prix des transporls qui peurrait sera dans les voitares da co. siounai seront e Sur sgente des. contributions requis dans les conditions ci-dessus con. le vude cartes personaellés qui'leur indirecles et des surveillance douanes, payé par T'administration, homel des Fostes, gués. e Le délivrées. la facults ds ehargés dela. dans formédent aux tarifs faits le Le Gonvernement aura les consdn chemin. de for ptix de tous autres transporis de par. l'ad- faire. le lorg des*voies, 10 ts ne. sgente des. contributions requis dans les conditions ci-dessus con. le vude cartes personaellés qui'leur indirecles et des surveillance douanes, payé par T'administration, homel des Fostes, gués. e Le délivrées. la facults ds ehargés dela. dans formédent aux tarifs faits le Le Gonvernement aura les consdn chemin. de for ptix de tous autres transporis de par. l'ad- faire. le lorg des*voies, 10 ts ne. Tintérot de la perception concessionnaire sur la réquisition dès à tructions, ds poser. 1os Is 1 aprareils de do l'impot. ainsi 'aux ministration des Postes est, présent, cessaires à Tetablisseme dure o1 n ire ageuts de. L fix6 à la moitié des tarifs homologués. en Mligraphig-e.an Att. 51. Dans les ças Fonctionnai- Les agents des postes ct télégraphes au plusieurs service chemin de fer. reauFeTa eà le Gouyernement service né seront également: Lassujeilis qu'a Sur la démaide du Ministre,, il sera rait besoin de. diriger des controle res agantsdu de la la moitié de la taxe. servé, dars les garis des ville: les ement, localités le irupceciunmyoaifin snr,l'un. surveillance. Dans lé même cas, les matériaux néces- qui séront désigutes ultérieu: de litaire OI nav:l à T'établissement ou à, l'entrelien lerrain nécessaire à l'établissement bnreau des points dcsservis par sers saiies des lignes télégraphiques serontiransportés maisonnettes destinéos à roccvoirle le chemin de fer, immédiatement le concoasionnaire à sa, dis- à moiti6 prix des tarifs homologués. enfin télegraphique et 6OD matériel. tora de faire teun de mettre de Le L'srministration desl Postes pourra Le con es: ionnaire SETA les lils po: ition toas les moyens des militaires transport. ou marins exiger, le concessionnaire et le Départe- garder par ses agents eS us-linaires et det nnor IX prix de transport soit isolément pour ment entendus, et après s'être mise des ligues tA'Agra: hig ai--anee voyageant soiten corps, lim':té, d'accord avec le Ministre des Travaux de tilgt be-: cn cause de service, énvoyés en congés dans leurs train spécial dans chaque employts de lous lesa: eidentsqui omreut servonie eares. ou en permission ou rentrant à la moitié publics, qu'un au service ordinaire. Dans ct de leur €n faire vonnait les foyers ap:ès libéralion, sera fixé sens soit le ajout6 montant intégral des dépenses En ropture dtis tlgriliqes dcs tarifs homologués. ce cas, de toute nature que ce ou d'acoidets casder graves, 1 locom tive era B Art. 55. Le concession- Transports des supp-émentaires spécial aura imposées au conces- misa immeliat-mect à la di poite LAg:anaire sera tenu à toute service déduction faite desproduilsquil Tingénieur in-peeleur de la iigne I hude réquisition, de mettre àla prisonniers sionnaire, en retirer, lui sera payé pour le tranp rler disposition de l'adminisde l'administration aura pu des Postes suivant le eset phiques, l'accident Awreisbemintils lil Arianx trilion un ou plusieurs deux compartiments ou un en sera fait de gr6 à gré ou nécessaires A la réparation. sera tenu à toute service déduction faite desproduilsquil Tingénieur in-peeleur de la iigne I hude réquisition, de mettre àla prisonniers sionnaire, en retirer, lui sera payé pour le tranp rler disposition de l'adminisde l'administration aura pu des Postes suivant le eset phiques, l'accident Awreisbemintils lil Arianx trilion un ou plusieurs deux compartiments ou un en sera fait de gr6 à gré ou nécessaires A la réparation. Ce transfirt deusième cla-se à banquettes le transport des ment deux arbitres. qui En cas de désaccord e devra être effu ttetireene rien Ja cireuespace équivalent, pour ou de condamnés et de arbitres, un tiers arbitre sera désigné par qu'il ue puisse entraver en cuncesprévenus, d'accusés le président du Tribunal de Cassation dela lation publique. Il scra aliousa de P. 0,20 par eurs garliens. sionnaire une indemnité pourra en outre requé- République. la machine quand : L'adainistration dans les convois ordinai- Les employés chargés de la surveillance à kilomètre parcouru par pas du fait du rir Tintroduclion voitures collalaires lui apparte- dus service des Postes, les agents préposés à le dommage ne proviendra de ces res, de les dimensions, poids l'échange ou àl T'entrepôt des dépèches et concessionnaire ou ou des agents. de fils, nant, àcondition que des auront accès dans les Dans le cas déplasements par essieu de ces voitures ne dépassent char- la livrée boites, l'exécution de leur ou poteaux deviendraient nécespas. los dimensions et lespoids à pleine lourd gares et stations pour aux règlements appareils saires par suite des travabx exécatés sur modèle le plus grani, le plus service, ans so cenformant de fer. ces auront lieu cheg-du régulier du intérieure du chemin. le chemin, déplaeemients soins de qui sera affecté au service sera depolice des exige des bureaux auxfrais du concessionnaire, ,parles muin de fr.Le prix de ces transports à Bi le service de postés dans les gares et T'administration desiligncs télegraphiques. reiuser réglé dans les coni ditions indiquées d'entrepot dépêches sera tenu de Le concessionnaire ge l'aflicle précédent. stations, lc coneessiounaire nécessaire. Cet et à transmetire AFSEOr télégrammes : Art. 56: Le concessionlui fournir T'emplacoment sous T'appro- à officiels recevoir ses" fls et appuretl. et dans naire-sera' tenu, de réser- Service des eniplacement sera déterminé des Travaux publics et des conditions par qui seront déterminées par ver; dans chacun des pestes et t616- bation du Ministre des Postes en payera le le Ministre. ntile trains circulaht aux' 'heu- graphes. Tadministration Dans le cas oà le Ministre jugera res ordinaires de l'exloyer: le concossioanaire voudra d'ouvrir au service privé cerlaives avec gares le ploitalion, un compartiLorsque les heures de départ des convois de la ligne,, il deyra s'entendre co. itions ment spécial pour recechanger il sora tenu, dans tous les cas, eoncessionnaire pour riglrles voir les laitres, 'los ordinaires, l'administration des Postes, et le prix de ce serv.er. le Ministre jugera res ordinaires de l'exloyer: le concossioanaire voudra d'ouvrir au service privé cerlaives avec gares le ploitalion, un compartiLorsque les heures de départ des convois de la ligne,, il deyra s'entendre co. itions ment spécial pour recechanger il sora tenu, dans tous les cas, eoncessionnaire pour riglrles voir les laitres, 'los ordinaires, l'administration des Postes, et le prix de ce serv.er. onvriers Mépôchds, ainsi que lee d'adyertir à l'avance. Les fonctiontains agents ct agents da 'service 'des quinse jours. eommi issionnaires. chab a dela con-truspostes. L'espace réservé Art.57. Le soneessieanairo frais, tél6de la surveillautr el d i'e tietien être éclaisera tenu d'établir à see Lignest tion, ont aecès d:ns 2ovra vitrea fermad; infé s'ilen estrequis parle Ministre * graphiques des ligaes t6légraphig.es. cl sur a soie frre ré et' létage voifdrbs. des Travaux pablics, les les' gares et statioas lexceutlon de rleur dès' 'des Postes aura le dreis lignes etles appareils télégraet ses dépendanoes en se conformaat pour sux regleL'administration' voiture déterminée de destinés à transleur service, de fixer, à une dont phiques les ments de police intériéure. ahaquo envoi, une boite aux la lettres levéo metire) sigaauradossines et la régularits TITHE VI. elle fera opérer la pose ot par pour la strelé où Coastruetion de son exploitation, del la Art. 58. Dans' 1 cas ses sgents. risques 1l pourra se servir des poteaux ligae ou ordonne- de nouvelies Eile pourra installer a sos frais, de l'Etat sur lés pointa le Gonvernemneul la,cons- voies decemet Sous 9a responsabilié des télégraphique semblablo existe., le loug de la rait ou autoriserait ca- municalions. et appareils périla, spéciaux pour l'échange des d6- aneligne voie : il ne pourras'opposer à ce que l'Etat truclion de routes erst raient ou ia pechos sana arrêts: dos trains.. ainsi: se serve des poteaux qu'il aura établis afin naux quitra objet de la présente concessien, le L'administration des: Postes pourra d'y accrocher ses propras fils. ligne, ne pourra s'opposer à ces 10. Requé:ir un second compartimens Le concestionuaire sera tenu de se sou- concessivanairv mi- toul ics di-i sli ns nôce-- dans les conditions indiquées au : paragra- mettre à tous les règlements. d'administra- ttavaux: saires seroul pn CS pour quil u'en résulte p'.e premier du premier fintroduction article de voitures tion publique concernant l'étzblissemeat aucun uisace a id con tretioa ou fiais au 20 Requérir dans les conrois et lemploi des appareils t6légraphiques, ses frais du service du che. 11 d. fer, ui auc Rs spéci 1 :5, ini du appartemant, chemin de fer, à conditien ainsi que lorganisalion service à les agents de pour le couces ioun.ire. 'en résulte p'.e premier du premier fintroduction article de voitures tion publique concernant l'étzblissemeat aucun uisace a id con tretioa ou fiais au 20 Requérir dans les conrois et lemploi des appareils t6légraphiques, ses frais du service du che. 11 d. fer, ui auc Rs spéci 1 :5, ini du appartemant, chemin de fer, à conditien ainsi que lorganisalion service à les agents de pour le couces ioun.ire. Conces:ion eidinaires et les essien oontrole de ce par Art. 59 Toute exccution lex in ensions peids les di- HBlat: des o.. auturisaliou, uitéreure ( uits ieure : esvut tures. ne dépassent : charge da Les sgents des postes ct téligraphes de route, d. cana', de trav ux d Iigaemensions el les poids à pleine lourd pour le coutrole da service a odèle ias grand et le plus qai veyagsant --- Page 4 --- le een. Art. e2. sers Auvane stablie sestribation e ralsen Coutad: Ministre statuora sur la domande, foneibre ae dee ierraine fendibre bation dans le cos nourellos enteadu. senstruits de l surfase de fer st ses rmt easiennaire serent stde le ehemin Beaavigatiot od est situé le chenain ou Les semranchemeatt de mine. trie cencassion, trais des stablise el prapriétaire Er de fer, objet de la coatrés préseate voisine. no aax manibre qa'il no réealte a de la leur cirealatien Art. 63. Lee, agents weste dans toute autre aucune demande r# aucune entrave d'avarie poar le qae le hacmntonstig des dreits, doaner euvertare à semeat aseune cause poar seit pour la résoylian etla sondu cdseassesairtat ls E domaitle de la part de chonsin générale, matériel, ni ansan frais particaliler ooit sarvailleacs de fer et de E eessien Art. 60. Le Esmenssaating. ou de le wnealooaniry etre fait aux seins liee E ehemin panroat etre as- naire. de fer Teairechemsat faculté, meyenssat SRE Lear entretien devra soss le dépandoscon ei sereat, dans ee eas, ment aura la du parsgraphe et aux frais de leurs wrepritoairela L sermoniia, champltres. déterminés et Tobereation 31, ainsi que des centrele da Ministre: sestemiensairs lee sosimiléa BRX pardes da ehamin de for gramier de l'article et de servise établis aura le dreit de faire sarvailler de t pereoent du Swerstaire a'E de sinsi que à . pelice circuler ses voitares; eet entretien, Lo eat soumis sora attashs SAcartE Taglement à établir, de faire objet agonts sur les ntisasmens de Tiatérieus. Un médecin de soncession au sur le chemis,, son matériel à proscrise tat de fer, aux frais et masehines lequel toutes agens sonsession, pour des Ministre peurre, jugias utiles au chemin de le présonto à T'égard maire. ENRE faculté sera récipreque les modifoations : trae6 ou astimemnt et Art. 64. I pearra etre instites cette et Srolongemesie ne dans la seudure, dite des les du un Iaspeo- teurs veie dits asmsabemsin le dit Sncrambanaine de la des tretrnalenns anx frais près cencensionaire chargés jugias utiles au chemin de le présonto à T'égard maire. ENRE faculté sera récipreque les modifoations : trae6 ou astimemnt et Art. 64. I pearra etre instites cette et Srolongemesie ne dans la seudure, dite des les du un Iaspeo- teurs veie dits asmsabemsin le dit Sncrambanaine de la des tretrnalenns anx frais près cencensionaire chargés Apans ce cas,, que par le nombre serent opérés sieurs commmissires aplcianx dn apéciale le prix réellenaeat péage parcourus un propndtuires changementa apràs avoir cater une sarveillanee reatre pas dans Ba E. Wamatres étant sonsidéré dailleurs Le Ministre peurra même, l'onle- our tout ce quine des ageats de centrole. kilomôtre entamé enteadu les desaiguilles ardonines de soudare, les attributions les raglameats 33 du géndrasa cahier senamo parcoura. oà les divers concession. vemant ambra attendant à l'article le cas l'exer. eà los dtablissements est le EAe Seorélaire Dens sur le cas ou es dontil CERTER s'entondre Tra- dans à en teut seient pabliss, un maires ne pourraient faculté, le Ministre des chés viendraieat suspendre des charges des Travaux publiss sonatituare des cice de eotte statuerait sur les diffcaltés partie leurs transparts. sera tenu d'eavoyer d'Elat ou pour le eentrole de vaux publics entre eux à cet égard. Le omiedensis tous les isbrachements plusieurs Le ananel des dépenses sur élbveraieat touteivis, des établis- recettes. CE la direetion. préparé aai Le coneessienasite ne pourra, ses rails un ma- ses wagens à faire commusiquer avec la ligoe sera, mois de Février de sur admettre destinés d'asines Teeplatlation à la in " des Stre tenu à poids serait hors de proportion voies. sements de minesou de fer. e: soumis année, au Secrétaire 4'Elat le faire tériel dontle éléments constitutifs de ses d'em- priacipals du chemin ambaera ses wagons chaque pourra toujours dela aveo les ed un concessionnaire Le Loncessionaite Travaux bilan stir comptos dépense iles Dans le cas des feron; reetifier. Rems etde prolongement. joignant à l'entrée embrenchemeaiss ou destinulaires est arrêté à comeememtl cemosasiont beanchement fait l'objet de la présente de Les expélitears dans leurs établiase- générale du elt qui de la facults les wagons les d6pays ein la ligne n'userait pas aussi dans eonduire les charger ou afia de de pablisaled naire dans l'un des joarasux de fermat insoncession. . Rems etde prolongement. joignant à l'entrée embrenchemeaiss ou destinulaires est arrêté à comeememtl cemosasiont beanchement fait l'objet de la présente de Les expélitears dans leurs établiase- générale du elt qui de la facults les wagons les d6pays ein la ligne n'userait pas aussi dans eonduire les charger ou afia de de pablisaled naire dans l'un des joarasux de fermat insoncession. sirculer sur cette ligne, comme de cette der. moats pour et les rameneront au le poiat tout à jone- leurs tiré en outre en brochures seront déposées, savoirie ca8 od le concestionnaire voudrait pas circuler sur les charger tion avec la ligae prineipale, quarto, lesquelles mière ligae ne le conSecrstsirerie Travaux SUATeREt et embranchements, ligne serait tenu frais. Pour iademniser le concession- de l'enCingalas Cing a le Seorstairerie des d'Btat des i, aisioucemant Eoasionnaire de la) préseate lui de manière à ce naire de la fourniture et les em- Tarif à et a IaChambre Comptes: de sarranger avec ne soit jamais vei de son matériel sur à perceroir publice àl la Seerétaireria des d'Btal de.Finances; du Peuple: que le service de transport de jonction des di- branchements, ilest sutorisé de P. 0. 50 pour le la Chambre de la Députés aux points fixe EV Répablique. interrempu servirait peroevoir un premier kilo- matériel Cing au Sénat wementrial de Texploite des verses lignes quise le par tonne pour ert.t P. 0,25 par prèté. Le comple-rendu la statistique mars Celui des eaceniansaises dont il ne serait pas pro. metre, et ou outre, kilomatre en sus tion, somprenant des sera imprims d'un matériel une indemnité en rapport de fee toane et par lorsque la longueur chandises et au voyageuts, de Tiaténeur. payera Depertement seront priélaire et la detrioration du premier exceders sera et présenté de ce docament avec des Tusage A de Merabrachemet Tout kilomètre entamé Les esemaplaires au Departement à atérial. les dilférents concession. la un ki'omètre.. avait été paroouru en entier. sur égalament expédités à celui des Pinances, à la Dans le cas meltraient ou pas d'accord sur pay: cummesil et le dechargement frais Travaux des publics, Chambres Lagislatives, naires ne se ou sur les moyens Le chargement sopererent aux chacune des Comptes, quotité de Vindemailé, du service sur les emborahehementy ou destinataires, soit le conces- qu'ile Chambre 65. Les frais de visite, de et surveil- les fraie d'assurer la continuation Tadminisiration y, pour- les des expaliteurs eux mêmes, soit que à les Art. e: de réceplion des travaux toutes les lignes, toutes le- faacut de fer consente lance seront supporveirait d'ofhce et prescrirait siounare du shemin cas, cosfrais seroat du cuntrola de Pexploitation mesures nécessaires. tenu, si T'antorité opérer. surveil- les fraie d'assurer la continuation Tadminisiration y, pour- les des expaliteurs eux mêmes, soit que à les Art. e: de réceplion des travaux toutes les lignes, toutes le- faacut de fer consente lance seront supporveirait d'ofhce et prescrirait siounare du shemin cas, cosfrais seroat du cuntrola de Pexploitation mesures nécessaires. tenu, si T'antorité opérer. ltans ce dernier arrèlé parle Ministre, tés par e concentonasiren à ces frais, Le concesiennaire seri de parlager Tobyel d'an -iuon eg ement di conorisionaairen inaire Afu de pourvoir sera tenu de Fraisd de compélente le juge convenable, étables à Torigine des sur la prop. ye parl lecuness-io elre payé le eunortonnatie à la caisse contrôle l'asage des stations avec les To Twagmneny devra verser, chiquoanate. Trésor, une somme ehemins de fer ocanisaschemath Iraient ultérieure- sur u atranchoent complet lo $ méme yuilue centrai le du chaque kicompagales qui devien des dite chemins. come wagon shargé. au de einq piastres, de chemin par conc6d6. Is ment du frai* surait eua, sera pryée lomèlre ne verse pas Eonceastonnaire e saetnye sera fait un paita equilable des dites la sinchurg" sily du poid Si le concesdionanite aux époques qui 11 résultant de l'usags la dd larif legal et au prorata so nue ci de $1s réglée le Ministre rendra un commun et les revenances à en payer cas Ra dis prix rvel. vll droit de refu- xuront elé fixé.s, et le montint en sera rer gares, compagnie nouvelle seront, voie 'arlitrage. Lecne sinnfime-ers J-pt.seraiert le ordre exicatosire 01 nivrede contribalions sentiment, réglées sur le principe oa . Ja eats ide 41 Kil deer etvr, wowm de 1i grammes direct- cweailernelt la cas des I aorès promnlgation En KUP, ious acluelies RRCEUTES de Tusage commn par en rals des Daus les ijus dela S.hier T'oxerrice le couce essionnaire vatealu, url b Mon le -anetinnda le conseruetatié, des Travaux publies. des W 6 5 vi-é parle Mini r des charg" P ie Corp 1.-gislalif. la u. 11 le Ministre Le ( en rappore mnure levri 4AP ser à Banque de dix Art. 61. Le cuncts-ion. s'en Embrancho- de uniere. a ujonrs ce u caationnoment à le naire scra tenu de me.tsin: avee ia capacil Tes wugons. sa Id slation d'ar Satrsal-allint I llirs: 11 lai sera rsahoursé fer ola tendre avele propricaire dustriels Les wnguns seront P" aux frais du cunces- mille deheitireda ch-mindef de miues o1l A'usinesqi, tivee pul 1.s suins et rfceptiou ollrant de se soumetle-anx ci apras, demanderait) le suauare. me.tsin: avee ia capacil Tes wugons. sa Id slation d'ar Satrsal-allint I llirs: 11 lai sera rsahoursé fer ola tendre avele propricaire dustriels Les wnguns seront P" aux frais du cunces- mille deheitireda ch-mindef de miues o1l A'usinesqi, tivee pul 1.s suins et rfceptiou ollrant de se soumetle-anx ci apras, demanderait) le suauare. sonditions preseriles A défut d'accor', un dmbreath.mral. --- Page 5 --- msters aequie an Tréser déchéanes de la consssies. pablie on eas de "ATIcus Ier. A a Linaberresce la renenciation de eette claose prochain, il sera à du fer Octobre da correspend Tribuasl eivil Sr"t aM. P. bénéfices de son eoatrat cescassionnsire amx de la calégorie Fort-Liberte de ua ces: de Faine, Beondtaire ment poarra dans et le PelilGoers, St-Mare, eoux de c' ert atais, A'Ziet des Snoade ce favear d'un eas ea Gouverne Aar. 2. Cette etc. à laatear Monsieas de le le d'autre. dispeser on les junidiction fo uralr lee de a Art. 66. Le et Arreadissemenit du veies et lef TEnstu te devra faire coacessionnai. de La Fert-Liberts. Trou, remt: de la M.4.C. Conrgus : micile à Port- élection de doprésente loi sera la propesition autoer de T Dans le au-Prinee. ligones des exésutée a la veter tolle dolatjo vions vous cas od il ne l'aurait Election de at'des becrétaires d'Btatdela di- P" trouver los qa'olle el. Nens prier a pas fait, toute domicile eoncerne. Financos, chacun en ee Jmstice a6e-si, voies et a'avens pas sigailication à Jui nolificatien ou Deand qui le nous mais l'annds moyens eetle avalable adresséomers au Palais de la eon forone le nécessire proshaise à ae Parquet lorsgu'ellesers da Tribunal valable Rertrntans an 98 sujourd'hai Chembre 14 des M. l'edfet civil de de Aodt Cnte Art. 67 le Faine, YE centestations (et dernier.) Les Capitale. (Signé): J. C. dindopoatess 1801, naneos : Messioars Boerdtaire les d'Etat des Pi Taient entrele qui concession. is'élèveJadetie, jeune, D. Sinon Geurges, Sam, N. Berroust, C. Jk. Codio do etre ceux mine Ti poneent que députée, je saie maire et Tadmainistration Jagement des Morel, Ociavien Bastion, D. afuere 0. La la, poride de Jajustice deit au sujet de cantestations Talles Reche, Thdedots sije justios eet ane serte shaoun. de T'erécution de AREER Leconts, Br. Ligondé, Henry Chauvet, T. puls ainei Tintarpretation des clauEmile Némusat au' hourriture, ses du Vallas, Phitéas Pierre, Les ererates masprinar. de gu'il ineombe jugées cahier Lion, Th. ajustice deit au sujet de cantestations Talles Reche, Thdedots sije justios eet ane serte shaoun. de T'erécution de AREER Leconts, Br. Ligondé, Henry Chauvet, T. puls ainei Tintarpretation des clauEmile Némusat au' hourriture, ses du Vallas, Phitéas Pierre, Les ererates masprinar. de gu'il ineombe jugées cahier Lion, Th. Araaud, Célieeur justiciables diatritasr à teus. par E" arbitres des.chirges choisis seront Gachet, Bolsaniàre, Ant. aux leia dane doivent pouveir faire égal chacune des en nembre Jh. A. Alexandre Casimir, Osmin Samsen, A. E la situstion ap. E entre eux, ces parties. En cas de laums, A, Merin, H. 0. M. César, Andeé Chasa, traves diftrende. la Nous saYORS neme de ront un tiers arbitre arbitres nemme. Deais, A. Guil- dans sa justice rancontre quellea enPaute d'entente les Vastey. dire marehe, et nous trop souvent tre, il scra nommé pour FR. da dégartager. ters-erbi. RAPPORT que la question de n'hésilons pas a aal civil de Port au-Prinee. par le Doyen du TribulaChambre des Représeniants. compler Poar moi au nombre dos plus distances peut Fait à les Le Messieurs les à-fait grandes. an de l'autre Porl-au-Prinene jeur, mois Comité de Députés, faverabia à la suis toutCTRLATL part en double et quel vous avez Justice a banal eivil au oréation d'un triC. LECONTE, original. bien voula Texanen du- suis Fort-Liberts. Mais de d'une preposition de loi relative à reavoyer la la pas partisan de celte crlation, ce il que Da. Ll T. NICOLAS. juridiction civile crdation le tribunal sans gue je sois d'avis de no M. Ctus. Leconte, arrondisementse de Fort-Liberté de Valliere, comprenaat du les sulté ROs forces au préalable avoir foader bureau de me donner reprenant: acte du : Je prie le bli en cette et dont le siège sera Trou et que nous et nous être consontrat, dépoi de ce de sonmettre dernière ville, éta- que devra pourons faire face aux convainces M. le président: : La le résultat à votre sage 'ampresse tion. Pour nécessiter cette nouvelle dépenses acte du dépot Chambre vous donne Lo de ses appréciation rester d'accord jaridicson buresu. Ce que vous venez de fai e sur premier coasidérant travaux. a 6t6 1er., j'adopte, le je prepose de aveola loi de sa meilleure projet de contratfers modification. Le vot6 sens fer." membre de phrase: supprimer, 6 à a Si vous attention. l'ebjet Comité, Oetobre à partir du aves d'autres miné le ayant Quand prochain. faire à TAssembles ommanications à de deuxième le considérant, miautieasement a exa- ane autre viendrs le moment, je 4'Elat, la parole vous Monsieur le supprimes. de aveola loi de sa meilleure projet de contratfers modification. Le vot6 sens fer." membre de phrase: supprimer, 6 à a Si vous attention. l'ebjet Comité, Oetobre à partir du aves d'autres miné le ayant Quand prochain. faire à TAssembles ommanications à de deuxième le considérant, miautieasement a exa- ane autre viendrs le moment, je 4'Elat, la parole vous Monsieur le supprimes. trouvé au 2e. modilication proposerai M. Ctus." sera eneore Secrélaire accordée. "E troisième a été vots M. paragraphe de aura sa place Leeonte, gements avee Jh. A. 2. T M le président, aucune Secrétaire dEtat:Nos R suivants : les chan- je Moria: Messiours les au coatraire la autre. Je demande vier Considérant à cet que le seul Faine, matigaderbira à rencontrer députfs, :: g6. permission de prendre con- € une nouvelle état de choses est moyen de d'ob- idées de SeOrEaPPERINT des ehez M. II a les Jaridiction créer veur du progras et Pinaaces, dey le lefpresident: vous est Aavancement du en fa4 Secrétaire e d'Elat, de loisible, Mr. Treu arroadisemeats et de de comprenani en elle-meme Departement est Nord. Lectnre est donnée dei la prendre congé. Le Fort-Libert.. Vallière, a du gu'il no se si utile et L'aurre eréant à Fert Liberté un Tribunal propoaition del loi l'article Comité, ler. de après avoir aussi statud lavis contraire. trouve personne qui importante, soit de rapport y relatif. civil et du voir le modifier ce projet loi, a cru de- sur justice et de kaute C'ostla ua acte de haute CA partir du ainsi qu'il suit: félicite, en équité. Aussi je Propesition de loi esera établi Ier. Oelobre ramendemest appréciant en méme' l'en Considérant ecivil de 3e. à Port-Liberts prochain, un il l'art. 1er. de qu'il vient de tempe du Cap-Hatlien le seul Tribunal civil L'article II ordre., ) tribunal Lorsque j'élais notre proposition proposer de à te distribn ion t de suftipasp la pour la pr. mp- tion. a été voté eans modifica- le jours deraiers vous venu à la tribune loi. ces Arratteneate du juslice dans les huit Le Comité, ayant du nombre des juges demander da raugmester Départem-ni Consider.n que la Departen-m vaste étendur du.Nurd; degré Va' lès la proposfition de aprécié à un hant vous Cap-Hanuea, Jaivoulu tout tribunal civil bles empdche les de ce tendant à Thonorable amener à S combler une député réparer simplemest la tà trente Justicir. geuce de ce demander de le vote d'ur. une lacune omisaion, à ult d p-Hattien, Se, environ de Alrs. ieurs les projet loi, vous convie, temps, mettaient en qui, depnis façon réelle dx facultés jouis-e t d'une sieuse déjmités, de prendre en sii des justiciables de ce souffrance les intérôle longaccorde bunal de s'adrnsser par que devant la I i de: r la nécessilé consileration ne saurait cet e e. de le vote d'ur. une lacune omisaion, à ult d p-Hattien, Se, environ de Alrs. ieurs les projet loi, vous convie, temps, mettaient en qui, depnis façon réelle dx facultés jouis-e t d'une sieuse déjmités, de prendre en sii des justiciables de ce souffrance les intérôle longaccorde bunal de s'adrnsser par que devant la I i de: r la nécessilé consileration ne saurait cet e e. propo ition dont leur J'ai voulu aussi, et Departement du Considérant civil; 011 Tri- Iumibres, à votre bapper à vos que les démontrer d'une manière même comp,' vier à cet étnt 4:" le seul moyen sagu.se. palrioti-me et â votre licitude grands pouvoirs publies, delatants à la solde l inri liction choses est d'obi le Trisident. J. U. ceux des desquels autres ils ont droit ivilada affrasehie . comme Arroohsiems de ae du Tron, tap-H.u d. ctr. Jh. A. TunetE, jours travaillé Depart-nmsutre à ont touFort-Lib PIé, et de VaribE Mons, aspi ations, et à rep-ndre à nière ville unE Tribnnal erécr en crue der le TIi . Nau, q-Ie a lissuffsance des satisfaire leurs he lnurs vins LA Chambre des civil : Morel, E lea: ALS la carsn,la senle ressoure-s U-ant M. ( pribras Tarticle des prirozatives trdcentante, dent de le efer. neno:vellaj cause du MhlE 69 de h Constin que lion lut areotde de S a lis el de Sainl-viars. iurilietiona de S:28 A PROPOSE > rà cettn Ven yin. - Mais, voiei ae le Pehtvode El le nder à he ( ahle de loi roaiionelegr mom "nt ost de : C-ataaifsmwir suiva: d'Lt des nance ou à antear lan Fort Isl a1 41 Thonorabie itoratum. dlispo-e des de Ja pro an Lab-rie avait coumn dépis dui doivent eu nssurer Tappration. n yensqu:; prt Péstlent SAM, Son siplé Si. vues sollicitude jumais l'ocercin Excellenor de tse pour farra ion léuoig des sA cuvtos --- Page 6 --- E Menited considere eet rrgumer! Prte ment du troisième pair cette nou velle ré! tront-ellecdJe à moin-. quil wraimont utiles a! le seul moye part icemme wwechappatrine, à surt ent sérieuses et. sens. et attiré daction : < Considérant que est de créer ne vénille preciser Tfpoqne laqnelle 4s suite abond6: dans son des Cham- d' obvier à, cet état de choses les arrondisse- établi ce tribanala Fortliberte. re celte et Artg: Pt tiention sage patriotiqne la de fongler une juridiction comprenant du Tr u et de Fcit li Je, T'ai déjà dit. le eréatinn et ect d'tis brgs legislalives sur nécebeits civil à Fort- ments de Vallière, velle jnridiction s'impose Le trhonal iit des maintonant un Tribunal berté. > sociale. senl V L'article Aer est voté avec la snppression nécessits suffit pas pour d' strib ir. Liberté. étant d'une du membre, de rhrase : +A partir du 1er du Cap ne du Nort dint Or, celle nouvelle création, > M. eréatinn et ect d'tis brgs legislalives sur nécebeits civil à Fort- ments de Vallière, velle jnridiction s'impose Le trhonal iit des maintonant un Tribunal berté. > sociale. senl V L'article Aer est voté avec la snppression nécessits suffit pas pour d' strib ir. Liberté. étant d'une du membre, de rhrase : +A partir du 1er du Cap ne du Nort dint Or, celle nouvelle création, > M. lé Mi- justice dans le-Département et si : Nicaritale; doit: nécessairement Octobre prochnin proposé par Tétendue est déjà si-vaste importsnce prévaloir SilF Fraugmentstion des Juges Moi, nistre des finarces. mis ell discursion, Pa dérable. s: *. du Tribunal civil du Cap-Hattien. cette enceinte: L'art. 2 Faine, est Sccrétaire d'Etat des finan- Je demande donc que Thonorable lix" mieux que personne dans été Ministère M. P. les comme con- tuire d'Elat des finaners vienne vons le p pense qiie, pour 'hvoir civil de ce reésort, ces': Messieurs de l'améndement députés; que j'ai produit l'époque à laquelle cctte, il lui utile seia ct importants possible public près l'autorité le Tribunal nécassaire pour en séquence à Tart. 1er et que vous avez adopté, mo- je donner suite à j'ai toute vonna ssancè de cause et vous prie de vouloir agréer une autre elle création. en parler incontéstable de F" dification je à l'art. 2, M. P. Faine, Sreretai.ed'Etatd tdesFinancns: dfniontrer. l'utilité Hotvelle juridiction consiste à que ajouter cet article le mémbre Messieurs, je croi- que. ce serait mc,r6de: cétte vous Mundation en adsuivant rare : Aussitôt que les res- péter inutilement 4 " de Creio.k uyari pour sitge le Fort-Liberté, des preuves de phrase le (Murmu- l'intérêt que j'attache à la propositios 1e rit 3inistrant même a larigueur sources publigues permettroni. nous en e moment Ji à l'appui de ce que Javance. res.) qui al sse biée i dcqrentes 'du cnbrase, , Mesd'Etat, continu- tout al'heure promesren 18 i La juridiction atrondissements M. P. Faine. Secrétaire nécessaire à l'a- m'employer de mon mieux pour, les tle a sieuis députés, rastes comniunes qui ant: Mais c'e pendant vous venez de voter à eflective, ct au plus 1t que de posibie cette li, et. trente quatre subdivisibles : et malgré mendement que création qui e.l Tobjet : 1 snntelles-métwes constants et patrioliques des l'art. ier. avez aussi reconnu avecmoi qu'au Mais celte déclarati. n,telle oll manle ds les efforts à Vous te yy juges de ce Triucal justifier répondre la con- 1erOclobre p' ochain lesressources fonder le publiques nouvenu suffit fixer Tépeque pas paraitil;. : et malgré mendement que création qui e.l Tobjet : 1 snntelles-métwes constants et patrioliques des l'art. ier. avez aussi reconnu avecmoi qu'au Mais celte déclarati. n,telle oll manle ds les efforts à Vous te yy juges de ce Triucal justifier répondre la con- 1erOclobre p' ochain lesressources fonder le publiques nouvenu suffit fixer Tépeque pas paraitil;. à Tiqueile le bitana à fotc. da l'altente des justiciables Fin ils ne restent ne permellront pas de de votre partet Fort-Liberté pourra comm necr fiance du Gouvernemhent dessous de leurs tâches tribunal: cela est très sage Téliciter, Messieurs tionner. pus moins auincessante jene puis que vous en répondre à cette deman. suiic de l'accunulation soumises et dont les députés. Je ne pas je n'ai pas affsires qui leur sont Le nou vel amendement que je propose de quant K"I présent puisque decnles discussions sent souvent prolongées en violant est une conséquence logique du premier. en main les moyers nécessaires devra nécessairependant des mois entiers, de la loi sur Lorsque je dis que le tribunal sera le fondé vrir les dépen-es ce que tribunal. Touainsi les prescriptions quand les ressources publiques dire, comme permet- on ment les entrainer fois qu'il s'agit nouveau de nouvelles fondai délibérés. être taxés tront, je n'entends pas est tcs des dépenscs, l'on doit Cependaut, on ne sanrait, sans la faule à ces semble le supposer, calendes que celte fondation Auc contraire tions tout entrainant d'abord songer aux disponibilités, d'impartialilé, en imputer renvoydeauxo grecques. de mon faire' face. Or' co honorables Magistrats, dont distribution Tinsoffsance de je, vous promels que je m' 'emnploierai aux xintéressantes pouvant permettre à la tribune d'y de la Chambre nunérique pour la bonne mieuxà donner satisfaction: du Trou et de n'est crée les disponibilités. de Fort-Liberté, r8ar la justice ést irréfulable. assiégo populations les voies et moyens que Le n'est plus od a l'aide d'une Le Parquet du Cap, constamment arriveat-de tous Vallière, en préparant permettre le fonctionneinent temps magique, on faisait se r éaliser de.piaiguagts quilui du Nord, est. qui doivent dela nouvelle juridiction à créer. baguette le beaux rèves. On semble trouver E puunis cu Départemeut dans des régulier en a été plus je demande d'ajourner Pelapbiligé parfuis de s'immiscer devait se. tenir Vous devez vousrappelar civil de qu'il Pelit-Goave; mauvais qué du tribunal civil de Fortafaites auxquelles dans il le but: de ainsi pour été le tribunal fondé dans l'année da la loi blissement Liberté au jour où les ressonrces pihl. étr.uger. et cela l'une de, l'autre carese et il n'a pas créé. J'avais lhonneur d'être Minis- ques le permetteront; on veut alors q3 cher les parlies de s'en- quil'a à cette et reconce tribunal sera fonléqrand épurgner, ainsi + la.peine ruineux. tre de la latilité Justice de cette époque, 1pi, je n'ai. je dise et que sans voies et moyens. éee gager dans e. pocblsbralumatr les députés, le lableati naissant moment à donner E même Mais ne pas pletot *5 Voila, Messieurs des justiciables, du hésité, au opportun, Faites aujourd'hui cette franchise pourquoi que Jai apportee den-la fidèle de la situation Nord. , ainsi + la.peine ruineux. tre de la latilité Justice de cette époque, 1pi, je n'ai. je dise et que sans voies et moyens. éee gager dans e. pocblsbralumatr les députés, le lableati naissant moment à donner E même Mais ne pas pletot *5 Voila, Messieurs des justiciables, du hésité, au opportun, Faites aujourd'hui cette franchise pourquoi que Jai apportee den-la fidèle de la situation Nord. moyana.de, çhose T'appliquer. le tribunal de Forts discussion. Je ne crois pas nitile d'insi-er Departement du. plus lo ngtemps encore la.inême Liberté et nous no pour manquereaapasde faire le d'avantage sur Togperinuits d. l'ame': Ét resterez-vous réaliser les vaux desjustioije viens de proprser conna insensibles: à .leur. sort?. devoir de ramé nécessaire penr Nord.Ayez conflance ment que dit dès ledébut: il est le pendant a Navons-nons pas ehpses pour si déplarablel 1 - ablesda Départementda croyez à la décla- ja-l'aii nécessaire à celui que vous airz eu si i dier à un.éatido connaissant votre patriqtisme el dans le Gouvernementet je yous fais aujourd'laui que d'ici sagesse de voter: àl'art fer. Et Anssi dans votren esprit de ralion que nous aviserons ài installer bonne mémoire, mon honorable proopisact plciu de comfiance: l'année prochaine Liherté. ce amendement et nema bauie justice- ekda hante équité, jnathésite la nouvelle juridiction de.Fort les. a vaté premier Je ne tronve do. C pas convics à voter à T'anacinaté Messieurs députés, a - félicité. pas a vous d'sutant que ce qui M, le. Pphésident: d'Etat des Finances m'en maintenunt à l'adopcelle proposition de loi, Thonorable Secrétaire de redire d'une façon logique tion du qu'ils'oppose setend: ehlait:" Lrobjetest d'pne unitsinemntestabls: Messiours-les propose à la Chambre ce, qui est déjà, écritndans de faire 1. us J vous doone T'ansnrance) ainsi vous aurez plus forinelle ier l'addition à l'art. 2 du membre Messieurs, j'ai promis suite à la loi, dey uté, quen agisant des jnsticiables du fart. par wAussitôt que. les ressources mes efforts pour dopner, cela sera possihle. Ariaa Sn.manstsnenced et de phrase: C'est celie PLSmRE et le ferai quand d'état de la nepariement. du-Nord particoliarement bliques,e pérmettronts. * G., Gédéon, Secrstaire de ocux de Fort-Liberié, de Vallibreelidu que mets en discussion. les députés, Justice: Messieurs les doontés, si jene svis erois fav Trea. celte tribune, fort de vo M; A. Morin : Messieurs à un hautde- pas avoir besoin de Pire Ti je le Thono de.descrnds de vous faisant en leur nom je suis de ceux qui apprécient et louables inten- rable à la proposition met tro concours. en ged.ilestvrai. les bounes Secrétaire d'Etat des Fi- ble dégute Goirg e: cr alion nn-si,j'ar à Fart ren rciments de asticipcs. fav Trea. celte tribune, fort de vo M; A. Morin : Messieurs à un hautde- pas avoir besoin de Pire Ti je le Thono de.descrnds de vous faisant en leur nom je suis de ceux qui apprécient et louables inten- rable à la proposition met tro concours. en ged.ilestvrai. les bounes Secrétaire d'Etat des Fi- ble dégute Goirg e: cr alion nn-si,j'ar à Fart ren rciments de asticipcs. rapport.sont adoptées Ronede-Thonorabie 13 à la nécessitf dela ri i. J'ai, mor N Les courlusions principe de. la nances, mais je nesuis pas dacorilaveclu, wraciécà ber té d'nn tabonal erli i Pr la Chambre, parslat.le sunce. point, à savoir. ditil,qu'il l sentimert de Tinapfisance-de d 9 ropositin de loi Port liberté un tribumelechvnlaus.ton, iqueles ap pour la brane di tribution Na Le premi-r consid irant est voté. ressourors publiques le permettront. tout le Département du d La Chambre ade te aus-i la proposition Ektrangr juticrdaus vate tai Atendn. A.lav eecersiniaim: de ice t-ndant suppres lc pr PANE dn Celuite ju-i et. au re à quendles reveourcen publiques St.4 du 2èm-. c n-ire:not mpiace --- Page 7 --- Le Moniteur.. priant la Chamhbre de lui Le, prdsident, n'élsiest Sainle- Suzanne, mois d'Octobre Supas DARMIGOKNAVE. Ausa. je vous) prie decreire êt que, nombreux du faire payer à parlir du ménsuels des engageine 1s preanaants déjà prochain, le montant des loyers Les secrétaires, dipart m"at de la Justice. tendant faurais an de douze gourdes régalièrement servies à par sen D. DESTIN Sr. Lotts, J. B. LAGRENT. uniaux Chambres an projet Gourgue. Je sais le Trésor pablic à son successeur bâtie lui bi iouabl d déptié nécessaire, détriment, d'ine maison par titre de Le sacrltaireblactear 4. eccile créaliou est vraimént en plus. surun terrain de l'Etat qu'il tientà maison ALFRED GIRDEE. qu'elio s'iapose même de plus ferme du domaine national, laquelle lieu. : C'est pourgoui, je doane àla Chambrel'as- en- est affectée à la prison du Pour copie conforme surance qus l'année prochaime, si j'si tête du Après mûres délibérations, vos eommis- récomLe chef de bureau, coie fhouneur de me trouver à la un sairès tenant à coeur de toujours d'une Exiue NELNON. d'pastement de la Jastice, d'élarguer trouver penser le mérite. vous recommandent Sénateur partont dans mon budget pour du façon toute spéciale T'honorable dont en effet, NON. : au K meyens fonctionnemment en exercice, Louis Auguste chaque jour PARTIE OFFECUE. tsibanal civil N0Fe Fort Liberté. Jes malgré son âge, nous voyons la vie n'a M. Ih. A. Morin : Messieurs députés, les efforts, le vieiilard dont toute Ils s'emet PROTES-VERBAL. uer trouver penser le mérite. vous recommandent Sénateur partont dans mon budget pour du façon toute spéciale T'honorable dont en effet, NON. : au K meyens fonctionnemment en exercice, Louis Auguste chaque jour PARTIE OFFECUE. tsibanal civil N0Fe Fort Liberté. Jes malgré son âge, nous voyons la vie n'a M. Ih. A. Morin : Messieurs députés, les efforts, le vieiilard dont toute Ils s'emet PROTES-VERBAL. len belles paroles et brillantes paroles été que probilé, honneur vertu. anssi l'exnois vinnt de T'honorable vous recommander Adtundbaisng.leths prononcer de RETASE d'Etat de la Justicc luifont honneur.. Au: si à pressent Sénateur Dupiton dont nons consta: ons par d'Oclobre mineufseatin. Savaid u'ai à gette occasioa quedes félicitations son état soumis à leur examen,1 les services docleurs Destonches, I TE: lui - ( o1 tant en uon nom qu'en celui qu'il a rendus au pays. tous t:ois, professet trola des insticiables da département du Nord, de Qnant à la pétition Choute Duraud, le co- Médecine et dPhem Ie cenx de Fort Liberté, mité vous de la renvoyer au Secre- et lap présidencedlal SU hire de ceila at - du Trou. propose de l'Intérieur, comme affaire membre de Tlaspectiont mpe me: ST sa sur son la ressortissantà taire d'Etai son département. ville, P dcedé au pre) micr do 11 et sur son gmet.r à réfere à ses précédents rapports Pharmacie Avons de T'elin tiant Gilon Vgudia bligse el à fintérêt général pour Il vous aux rentes et à la pension régime. ) a f nlalion dc cettenouvelle relatifs est des viugères de Madame (nonveau arté favo ab'e RI P Islant qai n pétitions 1. rsingele Forl-Liberté, pour Vve. ce Baronville qui Baron et Vve. Gustave a obtenu L'examen la note ( salisfait > et 'annre chine. En foi de quoi le ésont a A14 Arosat en I le W I Senétaire d'Elat Dessalines. des Députés, ce 4 du .., jury, des autzes nems tin is ax vuix, est adopté. Fait à ia Chambre signé précident servir el valoir re que de Arit. ve ledit am nle.nent est voté, Septembre 1901. T. Boisson- bres Fail clos à Port-au- Prince. les jis put en-embie loi. J. C. Wainrigth, fa de la de loi 0. Jadolte, A. V. B. Gauthier, mois et an que dessus. le prési ent : Ln proposition nière, J. D. Bellerive, Louis, J.B. LanLe du jury, sera 91 lchi Imbre vient de voter envoyée A. Guillaume, D. DestinSt. Théodore, D. Simon président bil Sinat de la Rep bliqse. rent, Th. Poitevien, Dn. Sr. L. FERRIER. Honrable S: crlaire 'Etat, auriez-vous l'As- Sam. Bastien ; le rapporLes membres; Da3 da'irs co: nmunic. tions à faire à Le président, Octavien Dn. DEvTOUCHES, DR. PÉTION SAYMX, se. Uple? teur, A. Guerrier. Aue. LECHAUD. les Secrétaires d'Etat des finances et M. le président Le rapport sera imprimé Pour capie cenforme: ia d.MN, la.lustice ayant ro pondu nigulivement, et distribu8. 'As- Sam. Bastien ; le rapporLes membres; Da3 da'irs co: nmunic. tions à faire à Le président, Octavien Dn. DEvTOUCHES, DR. PÉTION SAYMX, se. Uple? teur, A. Guerrier. Aue. LECHAUD. les Secrétaires d'Etat des finances et M. le président Le rapport sera imprimé Pour capie cenforme: ia d.MN, la.lustice ayant ro pondu nigulivement, et distribu8. Avant de Le chef de bareau au Départszent Pmont o.ngs de li Chombre. amène L'ordre du jour est épuisé. l'Instruction poblique, point de Tont: e dujour de la séance, M. ANCION. ie Seme. Coumissions ct prochaine membre de A. le depo0 des rappo: ts des proclamercalut j'accorderai la parele à tout nous Corités. donne lecture du T'assemblée qui la sollicitera d'intérêt pour général. PROCÈS-VERBAL M. L. A. Comils Guerrier de l'lutérieur, dont ci- entretenir d'une question (Silence) ar repport u Au vingtdeuxism- j : : jourd'huile a,1es la teneur La séance est levée. mois a'Octobre mil neuf ceut un à la Chambre des Députés. Docleurs Jeanty, De tonches Raprt Emile Valles, B.I Dufamal,J.C. Pierre, Wainright, A. soussignés, le premier directear I Erole' Annulysse Molière, Rémusat Camille et Lechaud, Médecine el de Pharmscie ti les de Messieurs les Députés, 9 V. B. Gauthier,, J. T. Fort Muzac, Colin, Sal- de professeurs à la dite deo! ous l'lntéricur s'est réuni St. Rémy, Albertini, St. Antenor Samson, autres, el la présidene: de Dleor te comind de con- vador, Eugène Doutre, B. le controle de Iuepeenon roeli. 30 de l'écoulé et a pris Victor, A. H. Benis, J. St. Léger Perrier, meubre ven que vous Félix St. F. suisanen e: différentes pièces à son Dorsainvil, AlexisJn Joseph, Féquière, scolaire, au deuxidue exanenen Juiav:z fail Thonneur de soumettre D. Théodore, Abel Daumec, T. Th. Desgraves, Boisson- Avens procéds de l'étudiant Aii-temene Donexmen, wwvior;: Sénateur Tullus Hoche, Dr. Fertunat, Oetavien pharnnacie régime) ). . Peli'ion de T'honorable d'ajouter une nière, L. Faublas, J. C. Gourgue, H. L. Philippe, homme L'examen (nouveau a 616 favorable ill po-tulant Sou's Augnste, demandant à une liqnida- Baslien, Brutus Joseph, M. Michaud, a oblenu la note ( paseabr. someviagheee cent gourdes dont Lorraine Nau, N. Lafontant, qui le a ALC de exsf de de pension Chorlemont Pierre, En foi de quei, tion € nqjuante gourdes de décider F. A. Wentwort, M. A. du Jury, das al avec Dr. FunL iln'a jam.is us6, prière Félesmin Etienne, Ligondé, et signé présidenl et d uir ve I le qart de cotte rente soit reversible Bien-imé, Etienne Dévieux, Dr. . Lafontant, qui le a ALC de exsf de de pension Chorlemont Pierre, En foi de quei, tion € nqjuante gourdes de décider F. A. Wentwort, M. A. du Jury, das al avec Dr. FunL iln'a jam.is us6, prière Félesmin Etienne, Ligondé, et signé présidenl et d uir ve I le qart de cotte rente soit reversible Bien-imé, Etienne Dévieux, Dr. Dégrem- membres pour seivi: qu mort à sa veuve : St Ilmoni Préval, Jh. Blot, Guil- de droit. ao jourdesa rélition de l'ex. Sénateur Dupiton moni, Davelus Bellerive, Phitéas et clos à Port au-Prin :, 1o1 11s 2o. demande d'une rente viagère laume André, Osmin Cham, D. Fait gliwa la services Armaud, D. M. Coq,, Guerrier, mois et an que desrue. d cent gon" es per mois pour Simon Sam, B. C. Glles, Océan L, A. M. C6sar, Le president de Jery. 3. nsanpys: Gustave Dessali- A. V. Th. Jn. François A. Gacbet, 3.. Palil 1 de M daine rente D. Ascencio, Borgella Sévère, Dr. Sr. LmiPInE. hheitint ue la Chambre une Landun François, JEANTY. Desr ome Lsoaer. as ENDANNTOSITS Enm. Nor.l,lardo fis, Célicour Drs. conforue.. vager; de Niudams Yve. Baronville Gerbier, L. Semmonainé, Pour copie ceilie demandant à la Chambre de li Léon, N. C. Layuerre, e Doryon, Jh. A. le chef de bureau au Département le Baron, le quart le là pensiun de son feu T. Leconte, Langl Pong:t, 1. Em- aquel, Tlustruction publique, accorder Movin, Jadotte, Millien,. P. rauin, F Bizelais, A. M ANI 1ON. snari; 30. Lellre du général Choute Durand, de 0. Thélamon Poitevien, A. Vustey a.cion commandant de la cemmune --- Page 8 --- Menlonr Phabitation Bras-Bite, dans lalne fre dd sar a AVIS DOMAMIALI rarsle des Reridères, borne aa nod AVIS DOMANIAL. Le sounsigné, T.lleyrand Marsan, prépoet : 1 seetion la Rivière Bras-Dreits, à l'euest, au md CONTRE au des Finances de eette CODB à Métellus Besseu, indenent. Lo général C. Kerlegand a présenté des titres radmsinistration ce, a dénoncé la vacance huit et. leumistionn carreaux de ter en : eocupé l'oues: par iti tier loi ETT les de Jureau de ceite Administration ses droits sur meme temps A Thahitation ferme, de dité En vertu del l'art. 67 de "la à partir de cote gui justifient aHardy, pleinement sise en cette ville re Chermonde, situés sur 3eme section rarale trareha ceite com- maiset, un délai à d'un tous crux en, qui peavent avoir Femnplacement Monsieur Heary hornés d'un cété parl Phabitation Coqaile date, est accordé kieu en que:t tiur, pour et dénoncé à la vaaance par 1900. u del l'art. 67 de "la à partir de cote gui justifient aHardy, pleinement sise en cette ville re Chermonde, situés sur 3eme section rarale trareha ceite com- maiset, un délai à d'un tous crux en, qui peavent avoir Femnplacement Monsieur Heary hornés d'un cété parl Phabitation Coqaile date, est accordé kieu en que:t tiur, pour et dénoncé à la vaaance par 1900. mune, etau Nord Sassignol, lequel des droits fondés surle de' ette admi Chassagne le 30 Mai domanial relatif lon, al'Ouest fea : citoycn Amboise frire valoir au bureau aitite faite l'avis terrain speertenanta nistration. Si aucune séclamatien de laiite En conséquence, dénonciation et inséré dans le Prince, nort sans postérité. à partir de I État, inscrit ou epdastre a cette demeure En conséquence, le délai d'us an, propriétedel et afermé aux snumissionair. Journal officiel du 6 Avril 1901, cette date, est accordé àt tous ceux Four qui KRh sommune, Bararères, Ie 26 Mar :901. nul et non avean. a' sir des droits sur de cette cette propriété Administration, con- Le prépoeé d'Adminit B. ati N. n des fiparess, Jérémnie, le 23 Septombre 1901. Inir au bureau 67de la loi scr les domai J. DEBROSSE, des finadoes des domaines, ( cmément à l'article Vu: FAdministmteur domain pr neipal 8, nEapepsauM-grind a décloration de Nippes chargé des V. DIMANCHE. Ce délai périmé sans qu'aueune sera reconnu bien de MESSAC. Vu: L'Admiuistrateur principal des ait été produite, ce terrain inscrit au cadestre de cette -, 'Etat et comme tel, Par sa. lettre en date du 26 Mars (conlé Snances, cammurte. jeune a denonez J. C. PRESSOIR. Chardonnjères, le 20 Avril 1900, le citoyen Jusma et a Fégon solimietionné en memé DOMANIAL. T. MARSAN à In vacance de ferme, un emplact nentse CONTRE AVIS temps à titre ayant sci Kerlegand a présenté au AVIS DOMANIAL lué au quarlicr des Datnnssins. da Le général des titres lettre en date du 26 Mai 1901 xante de façade sur cent vingt burean de cette Administration ses droits sur Tar sa Panléus Tanliscard, sous prépos pieds bornéan nord par les heritiers qui justifient Heinement dénoncée à la va- Monsieur des de la Pelite profcndeur, au Sud par la ruc supThabilation K Berquier J.B. > Edg. Chassegne. d'Administration finances a dércncé à la va- Cerjusts Denjar-in, à Thst par Melaide Sannoa cance par Monsieur l'avis domanial relatif thnnortelrmeets, misiunif m(me temps plementaire, et à TCeust par Despily Lamonge. En conséquerre, est inséré dans eareritaseur tede fame, ure qrarlité de cing corà Conforirémest à laloi surles domaines, est à cetedennteiation, ofliciel de t République du Teaux de tetre situcr en la Gème. à Thst par Melaide Sannoa cance par Monsieur l'avis domanial relatif thnnortelrmeets, misiunif m(me temps plementaire, et à TCeust par Despily Lamonge. En conséquerre, est inséré dans eareritaseur tede fame, ure qrarlité de cing corà Conforirémest à laloi surles domaines, est à cetedennteiation, ofliciel de t République du Teaux de tetre situcr en la Gème. seclion un delaid'unar, à panlirdeette date, des le Journal 1901, demeure nul et non avenu. male de sa Cemmure, rorpue fous le accordéà tous ceux qui peuvent avoir les faire 6 Avril à J'Ouest sur ect à ( Jérémie, le 23 Septemb de 1901. nem de Nedrster.heinée Crleute, à l'Est droits valoir au buresu emplacenert de cette andministration Exin TRE servicedes domaines, leriteyen Alrrhem Fizère, au Nord par le Ce délai jassé stns quageune réclama Limphgeatachegay V. DIMANCHE. ritoyen Elismé Décede, eteu Sud à ccarir tion ait clé produite, le it ca.pieemea te principal des fi- citoyen, seia bien de TFlat ct comme Vu: LAduninistrateur au fond de Ja propricie. à l'arlicle 67 de la loi sur inserit rpet6 zu cadestie des domaines de celte xanees; J. C. PRESSOIR. les Conformément demaines, un délai d'unan, à parlir de comniut.e. Per cette date, est accordé à tous ceux qui Coteaux,408, 25 jimooct-se du survice domaniar Loonssigue Préposé d'administration faiteevalr à des droils sur celte quantilé de Le prépusé ct wge SECK. LUBIN. dçs ire u 15 ec aite communc, qu'ila fait peuventavoir de terre à les faire valoir au bureau du lien, principaldes finan tous eeDx qu'il sppartiendra, Duptest: Tes-" cette Administration. 1dlem- wwtiadimtataivatert des denens des arrondiese choix du ciloyn Kaynouard en Ce délai TastEsinS qu'erciTe dite de ees charge des orrces pcure ehesonc commts-signatatre. tion ait ét6 produite, la quontilé menls Cayes eide-tolennx, yomplecitent du eiloyen Saturrin fonclion Duprésil eldu lerre sera réputée bien de TElal.rtcome MORSSET. D.somessyple: à une autre Dessources pour telle inserite au cudostie dcs densiresde etry:t Nobert Duprésil conformémert aux cette Adninistraticn. Jcnic.le: :e Noi 1901. nRsr etrescn venndenemnts, au service des Y articles 80 NEEELOFFIEE de la signa I'Tmplcyé allrché AVIS DIVELS 11 déclere ehre ecmme r.syonsable de la sienne pro maincs, V. TIMANCHE ture du premier Vu: L'Aéninishster princiral des favis an publio et pre. Fail all bureen Administration pr'ncipal natces, Je, scussigne. done ach perda -des Anances du Torl-aiagol,l le 9 Nu-embre C. J. FRESSOIR aul con:merce an en Ne. partierlier, 26, murlaut i la som 1SL0 D. DESSO JRCES mon me de livret Sept gourdes et he. ausi I yuo le 1'Aninislratcur princiral de Le Pilp Ae'idrinisiration des Finances livret (11 pocal lecis JcaD diond Vu : L. igne. done ach perda -des Anances du Torl-aiagol,l le 9 Nu-embre C. J. FRESSOIR aul con:merce an en Ne. partierlier, 26, murlaut i la som 1SL0 D. DESSO JRCES mon me de livret Sept gourdes et he. ausi I yuo le 1'Aninislratcur princiral de Le Pilp Ae'idrinisiration des Finances livret (11 pocal lecis JcaD diond Vu : L. Torirt nge, soussià Sep'gourdes 50 os. finances dnCan-liallien.Sr. HE:CTOR. de a chimtede au No. 17, s'éievart Iets cuxà qui ilappara = 1 Tait savonh arx Porl-au-Pritce, SS Gelclre 1901. AVIS Elorvil DUMANIAL, Nau, Préporfa'h ndra que, cerbanénen les irlicles So pre:crip. et 81 temssipné, D. neesdars CATULE MIRVII. mtistr.tn nrrs financ. s, a déron la edlas fe a ur Menpniemiatlat fit choix et: nasulli ite en même d'un lemps demi cariva ter de cileyer Théodorel Tichons e pour être caindel centenancs nl eavoir: à TOuest par la Ra: mis signataire, etre res foit : os :0 P blic el envion, alEstparles grand chemin de lebn-Nide Fn. rouséquence, il diclare la sienae Je, sesigré, leadirorn récrpisss Sable. #u Sud ct au Nor pr ronsalle de sa sigeature comne dan ehaanrecquia. I été d : liv. per la à F res, parlEtal I1 h. Dorszinvis au No 85 qui :i :omme erop: 1 ceupée perloc citoyen propre. de Terrier Ronge, Cermie s5, motatal Tarit I oles quat.e piastres del la toi domeriate. Burcau administratif an 98c de Pl.dépendance deTrois m.ie nenf cent ned" gONFCof mi ental'article Acût 1901, AL deat Pun zn est ac:orde à tous CAUX uui S G. GONBD. LPS yunlir erudiz cenlmes. le dil récé: a ovoir des droits sur e tte prepriet pot.i finanees du Je dedlarenui l Hon aveou peuvent de cette Adnnistra Pour : TAdministrateurdes teile fin que de croit. istai e valoir au bureau Caplialtivn, C. SAINAVE. piss, Je 1301. uon. réclem tin ne seraad ie chef de Fucau, Fatiu Prinen, 5Novenitre Pa--é e délai, sera aucane reconnu biea de l'etat, e ec u.cis, P.J. CLAUDE. suBe; e vel terwuia ufferméan soumissionn.ir. Par'e T Jettre en d:te du 6' 95 e de dr P 1 comme Petion Ville 1-15 Janvier 19M. irpenteur Eug. A. Lenit WY A juge Mi dr en Le Prpuss d Administration, de celte comn t ne M.rsi et coumierenne- n we € Part-au-Prire Imp: a arie rtion D. FioaviL NAU. énunce à la de varanre terme ah wna ce iF AR Derctcor, FLes. P YCSS Nu 1Asms sistrateur principal des Grrc rempa lonar ce à tre de tagt cIL ensuX de isre avison M. MOMFLABIL.