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: - Ansia
Samedi, 2 Novembee 100. NUMERO 88. Bureau de Rédaction
et
LE
d'Abornement,
JOURNAL OFFICIEL
46, Rue Gegrardy
DE LA
MONITEUR,
REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'HAITII
SAMEDIJ
R - Ayeoun EN : Cizz: PAUL LOCHAR 1
an, P. 4-50. Six mois, P.3 Trois
Ref
mois, P. 2-50.- Le No, 10 ceatines. Les
Pear les Dévartements et l'Etrange les Treis Samedi, 2
manuscrits rendus non et insérés ne serent B
de poste en sus. Novembre 1901. Les
seront détruits,
AFFRANCHIR. chaque abonnements mois et partent sont des 1er. et 15 de
tions payés d'avance. comme les insery
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
Pierre Bernard, 38 ans de service,
PARTIE
suppléant-juge Racine ainé, de 34 paix
12 Élémon Mars, 25 ans de service,
OFFICIELLE. Membre del la ans de service,
Représentant Jules
du Pcuple. ge
Arrêté de Son Exc. le Président
Viclor Delerme, Chymbre 28 ans des de Comptes 12 garde Candy, 30 de ans de service,
Circulaire de la Chambre des Consptes. d'alliti. suppléantjuge de
service,
Henry Magasin père, 25 ans l'Etat. CHAMPRE. 1601. Séance du 4 Septembre Joceph Victor, ans de
12 Employé de
de service,
(
fht,
Suite. )
officier du Ministère
service,
T.A. Simon l'ordre administratif. bunal civil. public au TriSecrétaire d'Etat. Sam, 50ans de service,
vice, Polycarpe Bernard, 26 ans de ser- 20 Jh. Osson, 25 ans de service, S6- 100
PARTIE NON OFFICIELLE. G. Gai, Représentant 28 ans de du Peuple. 30 nateur Titus de Tenier, la République. sentant du
service, Repré26 ans de
Situation de la Binque Nationale d'Haiti Bouzi, 25 Peuple. ans de
50 commisgaire de la Police. service, admisaU 31 Juillet 1901. teur de
service, directrative. J. Avis Adminietratife.- Avis divers. douane."
20 L. Deminique, 29 ans de service,
Beauchamp ainé, 25 ans des service,
Représentant du Peuple. Représentanidn Putiphar Peuple:
50 Jh. Boyer Blain, 28 ans de
PARTIE
efficier Délille, 26 ans de sE
Eeabyé de l'exdre
service,
OFFICIELLE Bernardin du Ministère public. 20 2 Faine, 27 ans de administratif. service, Seservice, Bernardotie, 28 ans de
crétaire d'Etat
ARRETÉ
Félix Darbouze, Repréeentant 25 ans du de Peuple. service, 50 sentant Béreaud, du 26 ans de service, RepréReprésentant Moreau Michel du Peuple
80 E. Gressine, Peuple. 80
: TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON
service, Représentant jeune, du 28 ans de
directeur des domaines. ans de service,
SAM, P. C. Peuple. 50 Avilmar
20r
Président d'Hgiti. Arly, ans de service,
Sénateur de Tiphaine,28ans la
des service,
Représentant du Peuple. Hépublique
Vu l'artirle 162 de la
Calix Joly, 29 ans de service, Re- 50 C. Augustin, 43 ans de serviee,
Vu les articles 1 et 2 de Censtitution, la loi du 30 présentant Bien-aimé du
80 Trésorier C.
Peuple. 50 Avilmar
20r
Président d'Hgiti. Arly, ans de service,
Sénateur de Tiphaine,28ans la
des service,
Représentant du Peuple. Hépublique
Vu l'artirle 162 de la
Calix Joly, 29 ans de service, Re- 50 C. Augustin, 43 ans de serviee,
Vu les articles 1 et 2 de Censtitution, la loi du 30 présentant Bien-aimé du
80 Trésorier C. Hibhert. particulier. 43 de
Beptembre 1884,
vice,
Prosper, arse ans de serteur de la ans servics SénaVu l'article fer de la Ioi du 10 Août Alincar Représentaut Jn. du Peuple. République. 1894,
vice,
Pierre, 37 ans de serEt également les articles 4,
Jn. Représentant du Peuple. G. 1.870
27 de la loi du 19 Novembre 25, 26 et eflicier Baptiste du Ministère Petit, 37 ansde service,
Art. 3. Ces
sur les pensions civiles,
1864, bunal civil
pablic au TriGrand Livre des Fensioas pensicns sont inscrites au
Vu les demandes
E. 20 Secrétairerie d'Ftat civiles tenu à la
pièces produites à présentées et les
Blémur, 29 ans de service,
délivré à chaque your extrait en dtre
Sur le rapport du l'appui, Secrétaire
Représentant C. du Peuple. 50 arrérages FII étre payés pensionnzire à
et Jes
des Finances et du
d'Erat Barthélemy, 27 ans de service,
qui sera déterwine daus partir dujour
Et de Tavis du Conseil Commeree, des
suppléant-juge S. St. Hilaire, de 34 paix
12 conformément à la loi sur Tinseription, les
d'Elal,
Secrétaires
ans de serviee,
civiles. peasions
Arréte
suppléantjuge au Tribunal civil.. 20 Art. 3. Le
:
Scult de Narcine, 25 ans de servire,
publiée
présentA Arrêté sera
Art. 1er. Est
juge paix. etezéculéa la
imyrimd,
peasionsciviles epprouvée la liquidation des
12 d'Etat des Finances diligence et du du Secrélaire
par mois à ci-après indiquées s'élevant P. Polycarpe, 34 ans de service. Donné au Palais
Commeree:
G. 1,870 juge de paix. Prince, le vingt neuf National de Pert-auSavoir :
vice, Gui.laume Vaillant, 25 ans deser- 12 98ème de
Octobre 1901, an
Panl
Sénateur
Tindependance. Ruzin, 18 ans de service,
A. L. del la Képublique. senlart di Peuple. Lanois, 25 ans de service,
Roil be ainé, 26
G. MMPEs Administrateur des finances. T.A.S. SAM. Senuieur de la ane de service,
S. C. Chimon fils, Lepublique 25
100 I
Ligondé, 25 ans de service. Par le Président :
aappléant ju gede paix. alis de servicr,
Représentant A. D. Chancy, du Peuple, 31 an: de
50 Le
12 Représ-ntsnt da Peuple. serviee,
Seerétaire d'Etat dcs Finenee, ele,
P.
des finances. T.A.S. SAM. Senuieur de la ane de service,
S. C. Chimon fils, Lepublique 25
100 I
Ligondé, 25 ans de service. Par le Président :
aappléant ju gede paix. alis de servicr,
Représentant A. D. Chancy, du Peuple, 31 an: de
50 Le
12 Représ-ntsnt da Peuple. serviee,
Seerétaire d'Etat dcs Finenee, ele,
P. PAINE. --- Page 2 ---
Le Monitenr. leales Dans tons: led
le chemin
1 les circonstanncs
le, jagera utile, RA
Port-au-Princ", : 1eaxe 1901. linterceptées de fer, suivant par les disposicas oû ra I eire AIministration accordé aux ponts établis
an 93e, e l'in: dépertancs :
tions seront
par T'Adminis- pon:
le service du
E
et
qui
approuvées
le concessionnaire pour
BECTION de la Complabilité de la Banque No. 5. tration compélente. inin de fer. nne voie charretière ou une
de la népublique. Art. 11.Loisquel le chemin
pour picton. L'exeédent qui en
des payeurs
de ferdevra pasberau-dewans Passages au- des pa-sarelle resulter, sera supnorté, suivant Ie rasti
CHAMBRE DES COMPTES. d'aneroute ou d'un chemin, dessous routes et par TEtt, le Dépasteur nt cu les onmmug contraes
l'ouvertare du viaduc sera
cherins nes intéresafs, d'après Tévaluation les
CIRCULAIRE
flxée sur les propositions le
dicloir- qui sera faite par ingéaienra emid
Finances de la du concessionnaire par
suivant le on les agents désignés par Tastorits la
Auz Administrateurs des
Ministre des Travatix publics, ciroenstances pétente et les inginieurs de Cempor
République. a
cas, en tenant eompte dos
gnie. *
Monsieur l'Administrateur,
locales. le cheArt. 16. Les souterraias d ou
*
12. Lerique
le
sel
L'Exereice budgétaire 1900-1901 ayant wieht ai, Art. de fer, devra passer Passage au des établir chemin peur de fer aaront pa-sage aa
pris fin, la Chambre des Comaptes,
au-defsous d'une route où dessous
moins 4m. 40 de largour envous rappeler les nneoaenise 1900, ainsi con- d'un chemin. la largeur roufes et che- tre les pieds droits au nivean des
a
12 de la loi du 2 Aout
entre les parapets au pont mnins. pour les chemins à une voie,ct 7m.40 à deus de
eu :
au Prinse, un fonc- qui supporiwrs Ja route ou Ies
largeur pour les lignes ou sactions
a Art. 12. A Port
des finances, le chemin de fer sera fixé, sur le Ministre propo- voies. tionnaire du département Ministre, et dans les antres silions du Ci ncsionnaire, par le cas, en Cette largeur rognort japra deux mas
délégue par le
lcs Adminis- des Travaux pablics, suivant
tres (2m. JAu moins au essus du niveasd
arronlis ements Ananciers. vérifieront, dans les tenant compte des cinronsiano-.iocales. du rail. Des garages serou stablis à cin3a
trateurs des finances
la comp- La distance verticale qai sera ménngés
mètres (30m)de dis: ance de chaqee
premiers jours de chaqne mois,
an au-dessus des rails poer le
des quante et seront disposAs en quinconces d'un
tabilité des pay urs et adresseront trains, dans unc largeur égale TR.
Ananciers. vérifieront, dans les tenant compte des cinronsiano-.iocales. du rail. Des garages serou stablis à cin3a
trateurs des finances
la comp- La distance verticale qai sera ménngés
mètres (30m)de dis: ance de chaqee
premiers jours de chaqne mois,
an au-dessus des rails poer le
des quante et seront disposAs en quinconces d'un
tabilité des pay urs et adresseront trains, dans unc largeur égale TR. à qai côté à l'autre. La hruteur sous-clef au
Serrélaire d'Etat des Firanccs un ropport cst occupée par les caissas des voitures, côlé dessus de la aurface des mils s a de denx)
denx mètres. v: riieale. qui sera
indiquant:
et ins scriles sur nescra) pasinferiearea cas ou
metres (2m.)La distanre
1oa Les sommes@reçnes let mo.s prée6- Art. 13. Dans le
à ménagée entre l'intrados et le decsus dans unet des
leslivresdespay.ans) deladate, pendant du numéro des chemins ou des rontes Passage niveau rails, pour le paszage des trains
dent avec mention
ou chègue sernicaliraveraésal lcurniveau
égale à colle qui est occcpée par)
de chaque mandat de paiement
ou par lechemin de fer, les voies
largear les caisses des voitures. ne sera pa-, infée
tiré sur la Banque, ses succursales
devront ét posées sans zucure rot-tes, saillie ricure à 2m. Louverlure des puiis w'orage
agences;
dans lc cu cépressionsur la surface de cCs aicune et de constructions des ouierrains seral de
20 K L.e3 dépenses des acequilées valeurs encaissées et de lelle scrte qu'il In'en résulte
entouré duue margelle en insgmno-rie
iémer mci is: au moyen
gene pour la circulation des voitures. de fer denx mètres (2m) de hautenr. Gelt: ouvert
aveedélails des paiements pardépartements la natore des Le croisemon: niveau du chemin sous ture ne pourra être établie sur aucuna
ministérels ct par service, à T'appui de chaque ct des rontes ne potrra à 45, s'effectner à moins d'une voie publique. des
a
justilicalions pro-tuites
un angle inférieur
Art. 17. AI la rencontre
catégoric de dépenses ;
moment de autori-atian fora melle de T'Administration
d'eau flottables ou na- Maintien del
30* La balance en caisse au
cours le concessionnaire comnunieas
>
la vérification. Chambre des Comptes supériedre. e litre des pa-sages à nivéau vigables, sera tenu de prendre toutes lions' "
En conséquenee, la procéder, dès réception sera L/ougtta d'at moius six mètres 70.016) pour 4m) les mesures et de payer tous le service
vient vousinriterà à la vérification de la comp- les routes d' au moins quatre metres La déclivité (8. les frais nécessaires pour que
de la prrsente, de votre circonscrip. po3 r lous les autres chemins. de la navigation ou du floltage n'épromie
tabilité du payeur età lui faire tenir. un rap- des routes otchemins aux abords des pas- amcune interruption, aucune entrave pel A
lion fuancière
sera réduite à vingl millides travaux. port de la situation de ce fonctionnaire, sages à nivei surdix mètres sde longueur dant l'éxécution des routes ct autred
1er Octobre 4901.
conscrip. po3 r lous les autres chemins. de la navigation ou du floltage n'épromie
tabilité du payeur età lui faire tenir. un rap- des routes otchemins aux abords des pas- amcune interruption, aucune entrave pel A
lion fuancière
sera réduite à vingl millides travaux. port de la situation de ce fonctionnaire, sages à nivei surdix mètres sde longueur dant l'éxécution des routes ct autred
1er Octobre 4901. melres au plus
A l rencontre
dei
au Chambre des Comptes aime à penser de part el d'autre de chaque passage. chemins public, il sera construit
La
faciliter sa tache et la mellre Art. 14. Lorsqu'il y aura
chemins et ponts provisoires par les soinsel
que, pour de se conformer à la loi, vous lieu de modifier l'emplace- Rectification roules aux frais du Potinanteinrint. où cell
cn mesure
expédier au mnent ou le profit des routes des
sera jugé nécessaire, pour, que la circula
ferez toute diligence
cilé. l'inclinaison des
tion
aucune interruption ni
plus tôt le ort ci SEN réceplion de la pré- existantes, et des 'rampes, sur les routes mo- gêne. n'éprouve Avant: que les comtannic.tioss
Veuillez TRACLA Monsieur l'Ad- pentes diliées ne
excéder la déclivité mapuissent être interreptées, ueg
sente cirenlaire el agréer,
peutra routcs. Le Ministre existantes
fa te
nieur
ministrat-nr, lesassurances de sa pirfaite xima reneontrée sur: ses
les cir- reconnaissance sera si pirles les ouvrages ing ped
restera libre touinfois d'apprécier une à l'effet de c-nstater
consideinlion. laChimbre des Comp- constances qui pourraieat moliver touche visoires présentent une solidit le :Ufhi-ana de,h
Le présidentde
dérogation à cette clause, ence qui
ou s'ils peu ,eut assurer service
tes,
BLAISE C. LAVACHE
les routes ct chenins. tenu circulation. conforme :
'Art. 15. Le concessionnaire sera
Un délai sera fixé par PA2ministraliol
Pour. copie du service de chef de rétablirel d'assurer à ses
pour l'exteution des travanx oelinilil
le conplable chargé
frais pendlant la durée de sa Eeoulement deslinés à retablir les communic-lioe
de bureau,
FOUCARD RIMPEL,
concessiou. T'écoulement de des débouchés ranx, interceptées. avocat. toutes les eaux dont le cours des
Art. 18. Leromcresiranni. aurait été saspendu on mos
ponts re n'emploiera dacs lesé- des Fxéentiol
difié par ses travaux nécessaires et de ponr pré: cation des ouvrages de ho q1: ne
uuva%
prendre les mesures
ésulter des des maiériaux
HEPRÉSENTANTS
pouvaut
sera toaj-ars
&
HAMERE DES
vcnir l'insa'ubrite
qualité; il
à
chanbres d'emprunt. truire à l'encontre 1 tenu de se confermer l'a:t, ::
1901. Les viaducs à con
loutes les reglesee
Sfance dre meicro-li 4 Sepiembre
desrivières, des canaux et der cois d'ei manière à ubtenir ane cons
)
atf noins tu. W. e
solid . ( Suite
quelronques auiont les
su" ies chemins truction parfait-ment
ponis :
Présiienca de :ir. k député Sc URK DAR largeur entre parapet 90 sur les chemins à: Tous les aqueducs, e pouoranx.
à con
loutes les reglesee
Sfance dre meicro-li 4 Sepiembre
desrivières, des canaux et der cois d'ei manière à ubtenir ane cons
)
atf noins tu. W. e
solid . ( Suite
quelronques auiont les
su" ies chemins truction parfait-ment
ponis :
Présiienca de :ir. k député Sc URK DAR largeur entre parapet 90 sur les chemins à: Tous les aqueducs, e pouoranx. sercontie di
TIGUENAYE. à une voie et La 7m, hanteur et le nébonché 1 viadnc a constrwi d'eaux et deschmns àla
poiti
deux voies. aNS ch: quel divers cours
#
Art. 10. Le cor cessi-n- Tracé des rou- d: viaduc serunt stermines
suiv.nt en particulier seront en racuunerie
naire sera lenu de réta- tes et chemins cas rarticulier par T'admiuistra'iou
bir les communieations --- Page 3 ---
Le Monjiour. re de leur a quisition, à Jes burnag 9
dans les cas. spéciaux :
qui pourront exc:vationsqui pousraienten compremelire ou con. supplémentaites. des différentes
en fer,
inistration. la selidité sient-rté remblayées
L.es plans parcellaires
eire admis parlalu
établies d'une solidées.. de terres. cédées au conresaionnaiArt: 19. Les vui ' seront matéLes travaux que le Ministredes Travaux parties dressés à ses f.aiz sous le conmanière solile et avec des
Voies
ordeuner à cet teffetserort 1e trole Neronl des delég is du Ministre des Travaux
riaux Re bonne qualité. Le. rails
publies exécutés puuriait par. les soius et aux frais du
et du Ministre de l'intérieur. Ces
seront en aci-r et da poids de metre-! cencersieni-aire. publi:s seront
aux archives de ces
vingt kogtamme- au moins per Les Art. 26. Les travaux seront sonmis ati plans deux Ministères. deposés Ils ind quernut:
courani sur les vuies de cireulation. 2. su'fits contrôle età Ja survaillance du Ministre 1o. Les Comununes desq-elles ces portravers:: eu bois sero tinjecties 60 del
das Travaux publics. Ils seront conduits à tiers de terre sent extraites :
de cuivre : ellesauroutiar d'épnisseur. angueur, Au de manière à nuire le moius' possible
20. La qwantité concédée dans chaque
Om.15 de largeur, Am.12
dans la liberté 6t à la sûrelé de la ciroulation. Commune el dans chaque seclion rurale
tant que poesible, elle- seront puisdes sera Les chantiers ouverts' sur le sol des
La nature de ses terres. le pays. L'espace ment des traverses d:oits. Cet voies publiques seront éclairds et gardés 3).. Si ces terres sont couverles de campode Uin. 90 dans lrsaliga-meuts réduit de un quart dans pendant Ja nuit. the ou d'autres bois susceptibles d'être
espacemen: sera
Art. 27. A mosura qte Jes
exploités immédistement, l'Etat aura droit
les courben.do foible rayon. reconnu que travaux seront terminés sur Réerption
de recettes.
'espace ment des traverses d:oits. Cet voies publiques seront éclairds et gardés 3).. Si ces terres sont couverles de campode Uin. 90 dans lrsaliga-meuts réduit de un quart dans pendant Ja nuit. the ou d'autres bois susceptibles d'être
espacemen: sera
Art. 27. A mosura qte Jes
exploités immédistement, l'Etat aura droit
les courben.do foible rayon. reconnu que travaux seront terminés sur Réerption
de recettes. comme il"est dit
Dans les parties oû il sera est insoffi- des
de chemin de fer des travaux à sa part 40 du contrat. la durée de iraverses en bois
rp:à: susceptibles parties d'être livrécs
à l'article
TITRE II. sanfe, le concr-sionnaire pourrs,
utileiaent à la circulation, il sera proc616
approlation du OueeTmTeenMe la
et s'il y a lieu, à la
Entretien et Ezpoitation:
yautbolitu.r des trnwessnuehalliqnes de fer sera eépars à réception recummaisenuce. éfinitive de ves travaux par un Art. 29. Lechemin def ret
Art. 20 ie chemin
Commissaires que le Ministre ses
seront c-ns- Entretion
des propridies liveraines par Clotures ou plusie.rs
dépendances entrelepns en bon
desmurs, iaios cu toute avtre
wé.ignera. de cette tamment
la cisenlationy soit
clitne:
Srl vu du proche-verhal
s'il état, de manière 4ie
sorte de
des Teux habités :
le Ministre autorisera,
toujours facile et sOre. don4o.. Dan. la traversée
à des che- reconnaissanos, a lieu, la mise en exploilaton des par- Les frais d'entrerienet ceux auquels
2n. Dans les parties contiguis
y. lies donti il s'agit. Après celte aulorisation, dites neront lien les répurations ordinaires Ja charge 'et
mins prblis; mètrrs de longueur au le
pourra mettre les
extraordinair- S. ronienlierementa
30. Sar x
à niveau coucessionnaire au service et y percevoir les taxes du concresionnaire. moins de chay' e whte-de.passages
parties déterminées. Si le chemin de fer, une fois achevé, il
el des stalion. Indemnités ci-après Les ugeuts du Gouvernement et ceux n'est pas corstamment tenn en bon état,
Art. 21. Lest terrains.mont de terrains du
des y sera poprva u'office à la diligence du
acquis anx frai-du coneesIaearagn-e Ministre des Travaux Publics pt aux fraisdu
sionnaire. Touifsi lester- ct dommages proces-verbaux qu'ile de signent. réceplion partiolle
sans préjudice, s'ilya lieu,
rains mparienct à l'itet scront pour" Ces procesirerhaux 'au Moni.eur olliciel. 9 coneessiomnaire, des
ciLesi
cedtogrtutieue., indemnitésseront publiés
ne deviendront de Tapplication à l'article 39. aispoaitionsindiduls Le montant des avances
occupaiiun lemporsiee ou gopr ditérioration Ces réceptions particller
générale aprèa,
au moyen des rôles
enrchim ges modiGeption ou; défimitives que par la réceplion
faites sera recouvré
de.
.eur olliciel. 9 coneessiomnaire, des
ciLesi
cedtogrtutieue., indemnitésseront publiés
ne deviendront de Tapplication à l'article 39. aispoaitionsindiduls Le montant des avances
occupaiiun lemporsiee ou gopr ditérioration Ces réceptions particller
générale aprèa,
au moyen des rôles
enrchim ges modiGeption ou; défimitives que par la réceplion
faites sera recouvré
de. terrains,
1oss, dommages, et définitive du chemis de fepa laquelle que le Ministre rendra exécutoires. destruction 'usineset risultait pMr dés triyanx scront sera faite dans Ja mênie fotiusyque les Art.30. Le concessionnaires esera Gardiens
quelcongars
le Enueessionnaire. réceptions partielles. -
tenud'établira ses frais, partous
supparlere ripnybes par dant"
l'achèvément du chemin de fer, oû la nécessiteen aura ét6 reconArt 122. T'catrepriss
Droits con- Après on sera drass3. Cet inventaire nue, des gardiens en nombre suffisant pour
2'81Hie imtiligpte, lecotices- férés au cob- inventaire le prix W'acquisition ou de assurer la sécurilé du pasangedest trainssurla
sionnaire est Tavesti porr cussionmsice oomprendra de
oljet. H 'sera sigué voie, et celle de la circulation sur les' points
l'esécution des tracaux
revieut chaque Nicblas ou de ses repré- le chemin de fer traverée à niveau des
dépendant de SAr epn:
de M. Tertulis
du "Dé- oût
ou des rhemins publics. de 10MS les
seutants et de l'agent responsable
Toutes publiques ronlant
ecssion, les lois trèglement, couferent à partenient dès Travaax publics. du con- Art. 31. Le matériel sur Matériel
TAdministrati doils. 4 Il el mater- de t'avaux pu IF sera imprimé à la diligence ecnts' exemplaires quisera. mis en circulation
roulant 1
Tac.uisition do terrains césstbrmaire en deux
lc cheinin Hueferonordedivem
les
blics, soil par
soil pour l'extra- et déposé par lui eumme" suit :
passer librement oans le gabarit dont
parvoie d'esprepeiation, Letledepit des lerres, ma- Gent(100) à la Ghambre des Députés; dimensions sont ecfiuies le deuxième lotion, llei iranspis
Sénalg
Tarticle i. machines
e
tériant,cte, eril demeue en meme teaps Cinquante 50) au
dea Comples; paragraphe de
sur les méil- N
so#Riis' a toutrsi ARntetunIn Ving! (20 ) à la Chambre
de comutives ermemreiriles el evrentsa isfaire d'ailletirs
TAdmaisuution de ces luis Viugt 20) aux Archives genéralés Jeurs moinles
L
cu
vent, pour
rditic erseriles à pres-
,
la République :
à toules les
p r la mise en
et" Au. règlemants. 23: Dans le ruyon de Servitudes Cinq * 57% la Secrélairerie d'Etat des erire pird de Wai : gerre imsirati-n de machir.es. sepv.lnded des encemntes SorliTravaux Publics ;
service
dessey
fiéss. le concer-ivn unnireser - militaires Cinq (5): à la-Secrétairerie d'Etat des Lee
d apre wreareroatégale les mei lcures mo-. tenu, pour Petud.
23: Dans le ruyon de Servitudes Cinq * 57% la Secrélairerie d'Etat des erire pird de Wai : gerre imsirati-n de machir.es. sepv.lnded des encemntes SorliTravaux Publics ;
service
dessey
fiéss. le concer-ivn unnireser - militaires Cinq (5): à la-Secrétairerie d'Etat des Lee
d apre wreareroatégale les mei lcures mo-. tenu, pour Petud. el TexcenFinanées. ment eirel faiies à lortes les conlitions
tion de ses' projels. de se de toutes. Art. 28. Toanédiatement Bornage et dèles 'vt 0"" salisfaire rhiavoilures servant
sonnucitre à Trocrmplissement toules les cotniibas après l'achèvement' des
cadastral réglées ariglerio 1 des voy seirs sur le chemiu
les foimalités etdv
règleuents travaux, etau' plus tardsix plan
au transp seron:
sur ressort
exis esjar lesjois, décrets-ct
mois: après dai mise en'exda fer. Rlles deux suspenducs étages. concrrnent lesirivaux mixtes. iection. et pourront ètre à
2:. Si la uzne traverse un S : djà ploilation.da la ligne ou de chaque ses frals
aura des places de trois classes (ou
Art a
tion d une ane, les le:
fera faire à
lly
On se conformera pour
coneed. i sprit
ceneessionnaire
avee chaque dexleux seulement.)
des
de
C
travanx
-oidaiiom dans-tintarienr un bornage centradicteire en
d'us la disposition part.c.lière places
éire exigts
riverain, présence
sercnt
bte - ue
aus
qui
de,
rescriptions
ia
ponresient Travaux publio- ainsi propriétaire de la Commane; ainsi quun chaque unesn
Les voitures des
par ir Nim-t:a dvs
de cette Ar représentant du chemin de fer et de ses arrélécs par le Mini-tre. as. transport
qus ie- donmeg"s résultant de la niué i plan cadastral
voyageurs. les wagone destinés les
du
ir
1er.d 100I conessionnatre
du cependeuces. le concestion- des marehandises et toutes bonne parlice et solide
seront a la charge du concestionuairs
Les terrains acquis par
matériel roulartseront .de
à frcin;
ehemi. de t1. naire, portérieuremear au bornage, géné. de con-truclion. I e non-bre.des veiture:
Art,h. SI echenin deferdcit Car ie res ral en vue de satiefai: e aux cela besuins mème, seraiéxiepir le co.o-soi ahaice, eu aropport,
s'itehd e urds lerraius rerTexploitation, et. jar
chemin avéo tes declivilés de la figne. Nomlre
finan des cu-rièrra ou Jes
de'iesidropt partie Mivglie du
Arl. 32. Le nombre uitiuun
tnvrs. erainoment, al M. pourra les de fer, ienncront lieu au fur ct a'meau-:
tire né ad e cu'ation avaiy e --- Page 4 ---
Le Maaltear
de déclarer, dans le délai qui au sera Ministère fsé,
reservsire d'sau, grome leur intontien écrit, dépost des pleminimua
toarasatos, sachines axes. Ea ce E des Travaux K accoapaga des ressources sédet trains allentdune extrémité dans des trains.
oment, al M. pourra les de fer, ienncront lieu au fur ct a'meau-:
tire né ad e cu'ation avaiy e --- Page 4 ---
Le Maaltear
de déclarer, dans le délai qui au sera Ministère fsé,
reservsire d'sau, grome leur intontien écrit, dépost des pleminimua
toarasatos, sachines axes. Ea ce E des Travaux K accoapaga des ressources sédet trains allentdune extrémité dans des trains. les
mobiliers tel sue ses propres à justilier les
a
castee
sera un
soncarne olbjets le mebilier des stations,
pour remplir engagements
del la igeratauires
matérial roulant, et des garos, I'Etat seasairos Ces pièces seront examinées sora par
shaque sens. Raglensent
des Ateliere en toialits, à dire sentracter. sonmaisioanaire
Art. 33. Le concesionaaire qu'en- de police Tontillage s'oblige à les repreadre des
sera le Ministre. de la Chaqne décision priseen ce
aipportera les dépenses des ordon- etd' exploiLa valeur objeta repris les six informé s'il a lieu, du jour
Eothas
trainera Terécution etc, sur la tatien l'experts. payse au eabmstonsaite dane de la eonees- cerne, et, y
a
à
mances, décrets, deschemois ssivent Texgiration à I'Etat. dication. Les
qai auront été 1mises
pelice de Vexploiiation
sien et : romise du matériel le
personnes faire. à la Trésorerie g6mins def fer. sera tenud de esoumettre L'Etat sera teua, si consessioasaire les matériauz, concourir le devront dépôt de garantio la devra eire
Le Conessionnaires Ministre des Travaux le lemande, de repreadre
de tout nérale, au moins au centième : dépense
à Tapprobation du de service intérieur somhastiblese en mmaaeans qwi en sera faite égal à faire par le conessionnaire, étre infés"
publics les raglaments
genre, sur estigatien at reciproqsomaat si Les soumnissions ne pourroat Le nouveau con. relatif Afeeplotatiomin sur la propesi- i dire d'expert; le comcensionnaire rieures à la mise à prix. aux vlauses du
Le Ministre 4éterminera, la yitesse des de con- la lEtat le. de demaade, cédar ces xpptoriionameas cossionnaire sera soumis et substitué au
tien du coneestionnaise du trajet et le tableau
sera teau
cahier des charges
les
vois, la durée
*
de la même manière. aura le
concessionnaire présent
évincé pour yecevoir à échoir aàx
marche des trains. uniformes tant Art. 36. LEat conces- Rachat subventions de toute nature le concesLes reglements des généraux recettes que celui droit de racheteria Vexpiratien
de la termes de l'acte de concession. du nouveau con"
le controle des voies ferrées de MN Répu- sien après anaée de cencession. sionnaire évincé recevra la nouvelle adjuE dépenses
ou Monifeur offcial. de la vingtième Si le rachat,
cessionnaire le prix que
blique seront publics TITRE 111. Texplatiationa est demandication aura fixé. a'amène aucun
Déchéance de le con- de la soncussion T'Etat on règlera le prix du rachat, ebte- Si Tadjudication ouverte
sera
et
dé
Rachat
par
nets annuels
une seconde adjadieation sn d6lai
Durée. cession. en relevant les produits pendant les résultat, sur les mêmes bases, après
Durée dela nus par le senicestionaaire calle oà le ra- tentée mois.
iationa est demandication aura fixé. a'amène aucun
Déchéance de le con- de la soncussion T'Etat on règlera le prix du rachat, ebte- Si Tadjudication ouverte
sera
et
dé
Rachat
par
nets annuels
une seconde adjadieation sn d6lai
Durée. cession. en relevant les produits pendant les résultat, sur les mêmes bases, après
Durée dela nus par le senicestionaaire calle oà le ra- tentée mois. Cette feis, les scumisions
TArt.34. La durée del laconces- de Concession cing années qui ont préc6dé en cemprennant de trois être inférieures à la mise à prix. sion commescerra à courir dela
chatsera effectué, auront et a4 payées a titre poarront
la date de la promalgation fin au bout de la les anauités qui déduira les produits nets
(A continuer.)
loi de sanction el prendra
de subreation : on autres années. Ce produit
la
delintéret et moyensdes trois le mentant d'une anOFFICIELLS
Ecmennt Le peyement de garantie à courir net moyen formera
au conces- PARTIE NON
de
ne commencers. en
d'une nuité qui sera due et payée des années
6 heures
findeusemant partir de la mise achevée exploitation et reçue, sans siennaire pandant chacune de la con3 du courant, à un concomplatemeat
restant à courir sur ladurée cas, le montant Dimanche, du soir au Palais National,
RA comprendre Mrenbranchemsate la garan- cession. Dans aueun
au prodait 1/2 offert à Sen Excellence le Prési- de
Puis les travanxsep poareuivant, portion de ligne ou de T'annuilé ne sera des inférieur cine années prises eert sera de la
par les Corps le
tie portera sur chaque et mise en exploi- de le dernière de
dent de République la Garde réunis et avec da ls
Htnssstn à l'article 27. ilest
terme comparaison. reeeyra, en outre, musique de quelques elarinettistes des
tation, conformement gnrantiadel Tintéretetde "E tenesioasaire qui suivront le raohat, concours du Palais, sous la direction
bien enteadu quela sera
que surcha dans les. sfmois
il aure musique
Stéphen Benoit
hensmtuemant construit ne payée elmis on explei- les : maboamenas dela concession, surquels saivant Instructeurs, lesgénéraux
qus kilomètre
dreit al Txpirntiea
detarticla35. et T. Ménès. suivants ssarontestcaits
iation. brules de Texploitation lesdeux TmAmpAgnzed 37.. Sile cencesLes morceans
le Général
Les recettes année à couvrir:
Art. a's pas remis Déchéanee
1 Chant national, par 0. Jeanty
asrriront :t: montaatdes frais généraux sionnaire les projets d6les traredeublé
1o. Daberd censtruit et mis en exploita- au Ministre ou s'il n'a cemmoneé les articles 2 Dernière étape, pas E. HE
par kilombtre
Anitifs dans les Hures fixés
sera
faataisie par
lien. le montant de la' garantie vaux il encourra la EELE qui
La Reine de eypre, E. Clodomnir
20. Ensuite
2 et3,
le Ministre des Travaux
de Tintérat otde Tamortissemeat T'Ett, prononcte par mise en 4emeur
par T. Monés
a
1 est bien entendu que lorsque tout ou partie blics, aprte une
Les fiancés, mazurks par S.
sera
faataisie par
lien. le montant de la' garantie vaux il encourra la EELE qui
La Reine de eypre, E. Clodomnir
20. Ensuite
2 et3,
le Ministre des Travaux
de Tintérat otde Tamortissemeat T'Ett, prononcte par mise en 4emeur
par T. Monés
a
1 est bien entendu que lorsque tout ou partie blics, aprte une
Les fiancés, mazurks par S. Beneit
titre de garant, aura
partage des voie Seatenliese. 5 Las St.-Benoit, marche
4 de Temasite,
de Tintéret, dimi- Art. 38. Fautel par le conces- les
6 Un par redoubls Achille, fantaisie
RESCIHE
béndiese, etre remboursé garaatie sur les sionnaire avoir poursuist
7 Le Brouillant
H. R
nue de Temertooment réelsde ls ligae, dès que eos travaux dans les délais l'article etcon- 1, Achèvement
de Kaslina, grande valee
produits aurent dépansé lintéret et T'amer- ditions Sixées
rem- des travaus
La Perles
part. Nénds. grodulis garaatis, et dans quel que faute sussi parl rdetes obligatisns en cas de
dissement se
cet excédant. pli les diverses par le
déchéanee
année A
Gx6e
lui seront imipesées
E
Art., E
des charges,
les
EEE
de.la conces
sent eahier,
Dans teus cas,
pour Tesgiration fait de
la déchéance. après AVIS
ADMINISTRAIFS. del'Elat,
PTERU
sion et par le seal TEtNt sera soncession. encourra il sera ststnésur la demande le
catte
parl
condtieredmnmea
sbroge expirationy a tess los dreite chemin du de for et misé en demaure recours par la voie conten. il
dAdministrative
sur le
immediste- Pmialies,taut Daas le cas de déshéanse, des Le soussignd, prépost de Ihoeta cal,
esnioeat.e el il antrera
tieuse. tant a la continnation antres des finances de la communo Antoine Uatius
sos epradasoeh, enjnuiosanee de tous senpredalta de lui sera pourve l'exdcution des
annonce au public que Mr sign itaire
ment
sera tonn- ehemin travaux, qu'2
n'est plus son commis
Lo "ioainsairt 6tat d'entretien, le
par le comcession- Mirvillo
Mr. Sem Dérosirt. le
ramelire en bon
qai en dépen- engagaments contratés d'une aljudieation quel'on et osd vemplact par il est respoaatir de
4 for et tont lee iesmesbles tels anire, au mnyen mise à2prix des ouvrages et Ba comséquense, du dernier comame de la sionne
dent, qu'elle nenima et des statiens, E ouvrira sur une
à sigaature
les batimonta des
les maisons se exécutés, des matériaux inpronisismtte de fer déjà livrés propre. le 5 Juillet 1901. remises, steliers fma el
des parties du shemin sera admis à celte
Thomazeau. des finanne
Nul ne
agrét Le préposé canumimiatration MC. garde. de meme de tous les objets Tespiotation, siln'a été prolablements Les
STIVEN
Il en sera
également do dit adjtice.tion le Ministre à cet effet. seraient purenes tenues
inimobiliste lépendant tela les rivières, les voudraivat eoncourir
shomin de fer,.
, steliers fma el
des parties du shemin sera admis à celte
Thomazeau. des finanne
Nul ne
agrét Le préposé canumimiatration MC. garde. de meme de tous les objets Tespiotation, siln'a été prolablements Les
STIVEN
Il en sera
également do dit adjtice.tion le Ministre à cet effet. seraient purenes tenues
inimobiliste lépendant tela les rivières, les voudraivat eoncourir
shomin de fer,. de voies, t
les vcies,
SCAE
elotures, --- Page 5 ---
w4
- snteur. Le Prépned
Nogdne harge fAveisistratiss du serviee des dev Anances 21 à cette
ssease invite tous les domtines decetde
dénenciation et
ran: Fedlet de en son bureau avec fermiers leurs de l'Elat a se Jourmal nul ofAciel du 6 Avril inséré dans le Vu
Sgial s'ucquilter deleurs redevantes degiers reçus et non avean. 1001, demeure
:
dtes a
Conformément
Jérémie, le
fnances du L'Adainistrateer principal
e 43 de la ioi du aux 16 prexcriplisas Aodt
des articles 4
23 Septembre 1901. Le citoyen Ca-llatien.sr Ja. L. HECTOR." deas
aoe titre du domaine 1877, les
Limplopestucitag service
date du 24 Baptiste
se
sont
venir mettre €D
égalee ent eccupaate
V. dedomsines, ua terrain det Avril courant, jeune, a par sa lettre ol
Un déli de quinze règle. lavités à Vu: :
DIMANCHE. srofondesr trante et un pieds démoncé de àl vacanes
serécuter, sinon telles jours leur est aecendé
finances, L'Administrateur principal des. ENormandes ), Jestrminagie situé façidesur dans une
rent prires contre eux. mesares 4"e de rtz
J. C. tillas, au Sud par bornéas Nordpar Sumanno la rae
Loogane, leier. Février
PRESSOIR. divere et à l'Ouest Sylvain Jarbath, à l'Eat CoaIndependiocsl
1901, an 98ame. de
CONTRE
llon sellieite la la rue *Normande., > pas
Le Prépead
AVIS
Ar
eette Communo, dAtmirintratian des fmances
Le général
DOMANIAL. niale canfarmdses, en vigueur, à larticle 67 de ia lui
ehargé du service des
de burean de cette Kerlegand a présenté * itous ceux qui un délai d'un an est doms
L. B. ETIENNE. domainas. qui justifient Nimiatstration" des titres au des torrain en question peuvent à les avoir faire des d: n.ts accorde sur le
AVIS
Thabiation a pleinement * ses droits, sur damasinele Passé ce délai valoir a la section
Le soussigné, D. Elorvil DOMANIAL. cance par Monsieur Berqaler J. B. dénoncen à le va- na clamation bien de ait 6t6 prodoile, ce sans qu'ra ane ré
ministration des
Nau, Prépous d'Ad En
Edg. FEtat et
terrain sera reconet en a sollicité en finances, même a dénon é à la
à cette conséquence, l'avis domanial t
Jacmel, le affermé %4 au
rin dela
d'un temps la ferme, vacance un ter. le dénosciation, lequel est
Vu:
Avril 1901. déneaciateure
STE
eariron, contenence orné
demi carreau de
Jonroal officiel de la ingéré dans
Lar. LAsnieancar des
:
Sabio,alEit savoir: à l'Ouest la Ravine terre 6ÉAvil 1901, demeure nul République et
du Monsieur G.
mel, le affermé %4 au
rin dela
d'un temps la ferme, vacance un ter. le dénosciation, lequel est
Vu:
Avril 1901. déneaciateure
STE
eariron, contenence orné
demi carreau de
Jonroal officiel de la ingéré dans
Lar. LAsnieancar des
:
Sabio,alEit savoir: à l'Ouest la Ravine terre 6ÉAvil 1901, demeure nul République et
du Monsieur G. LAFONTANT finances,
d Frères, au sth par grand l'Etat chemin I' Petion-Yile Jérémie, le 23
non arenu. date à du deux M. Dupuy a, par sa
propriété occupée
et au Nord une
Septemb 2 1901. la vacance juillet de cette année, lettre en
Il ofre quaire Fes citoyen Ph. Tmr "rispommimanmee.d
tenance tuée de deux une à portion de terre de démonos la conCocformdt
V. sderdomeines, sur
quatre carreaux
en délai d'un sestafarticl. an est oth de la loi
Vu:
DIMANCHE. mune, Cette Phabitation Chalumeau d caviron C
siavoir des droits accordé à tous domaniale, ceux nances, LAdministrateur
Nord par les portion de terre est tte comEm: valoir au sur cette
qui
prineipal des f- Hector, terres de
bornée au
Bon. bureau de cette proprieté Adainistre pour
J. C. Jean-Paul, au l'Es: Sud par les Bazelais Phabitation et Lector ou
Passé ce délai, aucane
PRESSOIR. des tiers par les Bazelais et Theosman à
lomme mise; ce terrain' sera reconau réclamation ne eera ad Le
et S habilation occupant une partie de l'Ouest la
tel affermé au
bien de PElat, e des finances seussigne de cette Préposé
de par un petit Chilumeau chemin aux droits de PEtat sur
Retion-Ville, Le Prigoed le 15 Janvier enuminsionsatret 1901. tous ceux qu'il commune, d'administration faits savoir à Monsieur Peto-yifet au Bois Carradeux vicinal qui conduil
adeemtet.i0
choix du ciloyen appartiendre, qu'il a fait propriété Dupuy, soilicite la
Vu
D. FLORVIL NAU. sources pour être Raynouerd son
Duprésil Des- Éa denoncée à la vaccance ferme de cete
LAdministntesr priacipal des fnance remplacement du
en le la conséquencs, date du un deli dn ser
M. tire
MOMPLAISIR,
Amureepn.t citoyen à nne emeaeantl autre Saturnin Duprésil eux aire ent des présent droits avis, sur ce présente arépue avisouse
CONTRE Al VIS
citoyen Norbert Duprésil fonction etdu e délai
errain à le
Le. général C. DOMANIAL. etreson articles 80 second commis, Dessources peur ait été faite, passé sans
a
boreau de cette Kerlegand prémenté au Il déclare et81 delal leis conformément' aux bien de TEiat, cette en pertion qu'ancune de terre sera réclamation
justifient pleinement Administratiohr des titres ture du etre tEamemrentter la loi domaaia le conformité de
ses droits
premier responahle de -de, la signs.
Le. général C. DOMANIAL. etreson articles 80 second commis, Dessources peur ait été faite, passé sans
a
boreau de cette Kerlegand prémenté au Il déclare et81 delal leis conformément' aux bien de TEiat, cette en pertion qu'ancune de terre sera réclamation
justifient pleinement Administratiohr des titres ture du etre tEamemrentter la loi domaaia le conformité de
ses droits
premier responahle de -de, la signs. et affermé au l'article FET da
et
#Hardy,s sise
sur pre. comme la,
Petisa-Ville, le 10
FE
démoncs à la vacance en cetto ville Faitau
sienne pro Le
juillet 1900. dénsociatess
Chamagos le 30 Mal par 1900. Monsisur Heary des finances bureau du. d'Adiministration
ne, charge Iorattani du service
de cette
En conséquencs, l'avis domanial
Pert-slargot, le 9 No-embre principal Vu : Le
D. damanial, comait,
relatif
ohargé du serxice FLORVILNAU,
D. DESSOURCES LAdminiurateur B. ARKAND edeninictnalit,;
chargé du service domanidl. prineipal des Ananéss;
BANQUE NATIONALE
ACTIF
D'HAITI. Prtatosille Cuisse
Situation Billets et Or au 31 Juillet
1.115 082 33
1901. PASSIF
Goavt. d'Halti,
87.754 4
Gpavs. Siège Social, d'Haiti. Avanee Autres statulaire
Comples créditeurs
$.203.802 87
comples débitoare
300.000
Deties Répartitions sur Emprusts
281.345 18
Immeubles et Aais
325.080 55
Intarieure et Eateriegre
Frais génézaux d'astallation
025.080 55 Coupoais à payer
120.000 se
Comples Courante et
62.819 8.574 53 55 Dépdts
18.605 33
Cparaapia
Droits. Succurmales e Agonoss
*:
latérdis, Billen E Baaque iore, smiuion
97.366 S
323.471 51
Commisdoas e Prime
"omptes d'Ordre,
Compits Couranta et
0.703 80
Carrepesdiai
5.385.879 76
Compleis Sscarssles et Agenees,
7.596.005 67
d'Ordre. NR.19 18
5.385.879 -
Lo ehef de h
Poskas-Prias, le 19 Acet 1001. comptabinité, Ca. REIHER. 7.588.06 4
Le Abrestou,
J. de la NYRA --- Page 6 ---
682. 3
Le Montecde
2 C
(Dupliceate) Par sa lettre €h date AVIS du DOMANIAL 26
lxn LE de, *Ptaf, et tirt me tel
de citcyen Zurma Fégend jevné Mors esetdé, cétte dite CCMELLLe, et "inprrits au cadeetr Nen Ies
la vacance eta
der-once à Feticle 67. ç% en comformité de
pobr fiire valoir
de
la fene
soumissicn DLE en mét:
achryfeu celli
un
Aderinistraticn
Kes Tariaseins etiplicement situé i quaraic tenyr Lehgee Ceteaux, le 25 AviT1001: T:
Pursétee délui,
de ssr cent ayant soixarte picds de fxpa
Chargesiemdi L. maines s. iu licu, LEtaleteo me telle elleserayepetce inscrite bien 4"
Nord
vingt de protundeur, ketné 36
LUBIN.
:
achryfeu celli
un
Aderinistraticn
Kes Tariaseins etiplicement situé i quaraic tenyr Lehgee Ceteaux, le 25 AviT1001: T:
Pursétee délui,
de ssr cent ayant soixarte picds de fxpa
Chargesiemdi L. maines s. iu licu, LEtaleteo me telle elleserayepetce inscrite bien 4"
Nord
vingt de protundeur, ketné 36
LUBIN. aii cadastre de
Sud par les héiirers Tijuele
at"
iarrotdhermeri d7 de Ja
cenfcimemuen ntàl'artiele:
par la rue surplémemiaire. Ienjmin, a FEst
Scenteireriedtint
loi.sur les dumines. Merne-s.meene etifGuest Lanirge. Fer
des Lomaines. deilnterieur. Section au Earogistré-à numéro TAdminalioticnd
Cenfenuénent 1la Joi sur :
Par s2
1t.. desfiranses
délai d'un sn, à partir de cette: ermiires.t date. est tn ciloyen S: lettrgon F. date du 10 courent, le Jacmel le 6 Juin
tordé # tous cepx qui penvent avoir dee Rc' cance otie Liecade a dénoncé à Ja va. Le chef de 1900. sur cel emplacement a les faire valoir dicit dix
qeentitc de soixaille à soixante
burean,
reau de rette adminietration. au bu carrexux der terre dépendant de
P. JESTIN LATTERE
Le délai passé sans
hilalion ( Berpcau >, commune
Tha- LAdatinististeur des bEnuce., :
ait été produite, ce dit qu'sucune réclometicz. Priuep.. de Pert-auLPF LAFUNTANT. outé bien de l'Elat et comme cmplacement tel sers" IS Lo terpain est borné: au
adastre des domaines de celfe ineriit au Ouest, sfar le. morne: ( Nord et NordAux Cayes, le 25 Juin 1000. communc. O-sra, Petit Colas Borpeau: > uu Sud,
AVIS DOMANIAL,
Le Préposé' chargé du seivice domarial EE
lu
et d'antres hériliers; Par sa letire en date du 2
.eu. cu par rEm.park roule de la Plaine; à
coienel Baptiste
courant, le
un chemin vicinal
l'Ouest. eecticn de Garçon, chef de la
LECK. LURIN
d'une
qui sépare le terrain
Margct, de cette huitiéme
Vu, : L'Adminiztrateur Fpal des
Carlave Labitaticn: et :rppartenant aux héritiers dénoré à Ja vacance et a
icinune, a
ekargé des.demaines des
frenes
Lafortani. même temps à tilre de sounisioné Je
en
Cayes et. des éterux. arterdisscnt:ts, des dc Tnenicucité de Tarticle 67 de la h'abitaticn Dulourg > ferme, sité en icste de
1877 sur lés
loi section de
la d.te
Par leltie cn dale du 5
1P, à partin de domaines, la
un délai d'un par les héritiers Margot ;, lequelest Pn Joue eu Nuid
anuatn le citoyl Forny, Mai de cette ser:t. avis est ace cordé à publication fous
du pré- propriété du cilcyen Félicité, Cadet Srd a
la
rienr l'Aéminisira
cnploy/supe- vertavoir des droits
ccux qui peu- lOuest parl Thabitation Mrgié hons, D HA et
des cet. mnondissin ticoprizsipehedis n:nt denc finen- question, à les faire sur la propriété en Ce terrain est inddmeut
hien. nre ccmme Sers
raloir.
avis est ace cordé à publication fous
du pré- propriété du cilcyen Félicité, Cadet Srd a
la
rienr l'Aéminisira
cnploy/supe- vertavoir des droits
ccux qui peu- lOuest parl Thabitation Mrgié hons, D HA et
des cet. mnondissin ticoprizsipehedis n:nt denc finen- question, à les faire sur la propriété en Ce terrain est inddmeut
hien. nre ccmme Sers
raloir. Co' délai passé tiers,
crcipé par des
Aubinisel derblst.Femplae Rigaud, ment DO. Dndesrucs sent(e. qu'aucune a la réclemation ait été pré- En consiquence, un délsi d'ip
soixantcrieds
de la tentenence de séra reccnnu srction bien des domaines, le bien ette date du' présent avis, est anl, : à partir
der peferderr.ct defrcae sureenty vingtpieds
de I'Etat. tous à les ceux quicnt" des dreits Si rcete ban idé à
lotré annordparla rue Port-au-Prince, le-19 Aodt 1901. frire valoir. i.tion
T'Est Higuus, à l'oucsl par la rue Aubran, a
Le chef-du, service,
eoa Ce délai p:ssé SArS
il par le 10. 36elrusud par le
J.. 0. DUGUÉ
été faite, ce bien sera qu'rucure I(clama
en scumissionne la feraie. ro,32. dastre du, domaine de cette irscrit sur le
Au.prcserit.de l'article 67dela Toi
AVIS. DOMANIAL. conformité. en
de l'article 67 de : cmture, lor"
en
niale, le delai d'uar annee est don- Leisiloyen L. Siméon. a, sa
Fait vigueur à et aflermé au
comsniale
à partir de cette tafe, àlous accorde, 20 Mai de cette année, déncncé par Iettre à du
Pilate, ce jour, 30 déuonciaten. Avril 1900, an
pei vent avoir des dieits
cenx. qui cence le reste de
In va- Le J'independasce. 97e. sur le dit terrain
ou Tréler tions soit, huit
et llehitation. Nérelle, eu prépesé d'Administration des
Paesé xe délai, pcur les" faire-valoir. duns J sngtion cayrearx de. domi.d de terre situés "rgé du service domanial de cette finances,
jadmnise,), f'empincement aeane réclsmation ne sera sont in.loment I'Elans Un-Zone, Iesqnels. D. PÉAN. commune,
afferme au SLLI
rn questiont sera disant ferniers. occupée par des. tiers se
Feifon-p. mssiozwi.fy le 14Aat 1501:. Ces hwit carreaux et demi de terre
Le. Prépose dsm-tibpati.n,
hornés an nord par. les hévitiers Daborne sont
D. Michei; al :ud par divers; à
Parsa en AVIS DOMANIAL:
Pour
TLGKUL-NAE, sicur
l'esl par le
letfre date du 24 Avriz
Péninisualow det Thuice,
dArligny et a l'euest par litat. année, lef génèral Julien
de ertté
Le. chri die Bureau. Hm roilicite le ferme. section de
+I Alexis, cetfe. ch.fdedai ème
B. AIIMAND
En conformité de l'article 67 de la loi noncé à la Ment-rouis, vacauce eta solliciié la compitrad a de
dononial, de
le délai d'une année est accors bitetion Nayard, ompcsé: de trente ferine l'haCGRTTEAVS IOMANIAL.
èral Julien
de ertté
Le. chri die Bureau. Hm roilicite le ferme. section de
+I Alexis, cetfe. ch.fdedai ème
B. AIIMAND
En conformité de l'article 67 de la loi noncé à la Ment-rouis, vacauce eta solliciié la compitrad a de
dononial, de
le délai d'une année est accors bitetion Nayard, ompcsé: de trente ferine l'haCGRTTEAVS IOMANIAL. à tors reux qui
terre, située dens sa
oAaix de:
Mr. Mery) Iiicna scuris i
cu prétentions peuventavoir des droits tp
scetou. de lIntéri. er (Es titres
dejentement faire valoir. sur ce terrain pour Jes à tous coniéquence, ceux un délai Wuninetanords
des héritiris Tetain furle dllssin ls dicits matien
Ce délai, passé, aucune recla- prétenticns qui peuvent:voir ves droits ou
Tuazeau, déncuréàds
ter s àTio
re sera admise, et le bien
valoirau sur cetie dite habit.ti 7I à les lavre
Léon Ric. varaejar le citcy.n sera considéré propricté de l'Etat dénonce et af- CCS de cefte bureau vide. de PAdminisr KH d.sfran
MAtfrtoneeraw
fernce pu snunissionnaire. cune lécia mativ ait Prssé eté ce dé i.otis n'awiiRMIns ul e: KBLS hiencemmeéchu Féhior:Ville, le 28 Mei 1901. lation sera rejut
pedu.t, lie habi. teié dextn. insertion e a Nenitenrs. chict, est re- Le préposé dAdminisration,
St. Marc, eprpri.iad. le2Mi fi PELt. Le Shotez.au, le 24 Acût 1501. D. FLONVIL NAU. L'Adminisirateur, incipal Defr
péprse d'Ac miuistr
Yu:
gé du
Oes
h
de cet te cnnu. ticn des finarees four TAcministrateur
service A.J. drp SEBCII
TIVEN ROC. Le Chef de burcau, des finances:
AVS LiI MANAL. B. ARMAND
Tarte tle dat: ril :5
AVIS
levei Ipcerh Kome 4 ilon, Avril 1501; is
L-OMANAL. 2 ulie, diyenee
demucnt en' Por sa letire en date du 5 Juin
Per la so dite' leltre en datr de 24.Jenv', a
ter a
ile L. missirere Mic cnre Hoyen Paravoute
1900, E" même dame Fay-tie, visl
€
Romulus, colonel du
lettre:
dans. t,
CI Pri reail de l'habit: cinge "ngrdeuxime regiment, a dénoncé à la En conformité de larticle
Sertics rule de crite CeEr Frrt,ure saenrieetera sollicité en méme temps la demanial envisuct ur, un nélai 67 d'ure de la loi
I
ries hésitiera Furye. ri
hohitation d'une
à partir-de rette' daté, est accordé année,
S Cths"in, à1E
canaux de terre.connue contenance sousle nom de peuvent avoir des droits sur Cer a tous ceux
deuxime regiment, a dénoncé à la En conformité de larticle
Sertics rule de crite CeEr Frrt,ure saenrieetera sollicité en méme temps la demanial envisuct ur, un nélai 67 d'ure de la loi
I
ries hésitiera Furye. ri
hohitation d'une
à partir-de rette' daté, est accordé année,
S Cths"in, à1E
canaux de terre.connue contenance sousle nom de peuvent avoir des droits sur Cer a tous ceux er Lsrt
rérel el siture
Ja
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derorciafion est laite,
ne C
te teire est nccuper
a Grsrd. Gussrline, en section rurale valcir au Jncau de clie putrles faire
M. iburin (Dcrchei : terra.l est
cette commune- Ce déiai
busmieu KH.
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borneau Nord
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KCuk cenx 0 atie Suitile iKathies
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predii-,e: i.hrtblen.
R 1
caricaLs à
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ment terorius
I
4h kuresu des domri
dr la Cinrdrfosseline. Laurent et à l'Ouest par t Stl ront done certe quslitr, liers inserts dr l'Etae
cadastre de la comi re.
au
lur eC emstion B6 :
ie yence duir délei d'un an, à par R'vière Fjt au burau domaniat de, la
kirais seia rE; 16 V
gcrords à lobs
du nord, 16 Avnlt 19-1." Grendo.
scit. esy ceti ceux'qu klil, Le Prégosé d'ain i.istabun d S finane-,
S. CONZA --- Page 7 ---
Le Monltenr *
eharze Norl pr le diw rie da Slanard, eten à 'Reb Suk
4a: S'Altour. apal: des Anase.as des Cayes Pw- propristé de M ne. Aoéphise
s:: POHAN.ME
"demaines des arrondissemonts
par la € Sociéti Débauchs,. 67 de la loi sur. ler
dateau i1 Mai cou.ant,
En conformits de l'aiticle
Par *a Lti
a dénonoé et des Coteaux
MORISSET
don:aines, un Mélai d'un an à pirtir de ootte
Re-citoy-n Hr ctas Taussnint en mênie la
date, est aomrlé à tous ceux qui pourraiont
à la varance et en sollicite
de
38. Port-au-Prince, 30 Mai 1900, avoir des droits asreetimmunie pourles falre
ferm". un terrain de la contemance enviren, dé No
d'Etat de rIntérieur. valoir à Pldministration des fininces de ceb
pendat: eent qnarante de Thabitalion cin-f-carreaux connue sous le Secrétairerie SECTION DES DOMAINES. arrondissameni. Ce délai 32843, aucuas ridam*on re sera
nom de I Dozat > indûment occupé par lequel
AVIS DOMANIAL. priae. en considév.tion, et certe propriate :e14
etoyen Samedy Pierre et consort;
lettre do 27 Avril dn cette année, i.serita au adastre 6 Dicembre de l'Stat. 1303
terrain est horné au Nord par Maxime Thabitation Piram, Par sa H. Pric a dénoncé à la vanance Cap-Maitien, supérieur t charge du service ast
Glona, a Sud
citoyen de feu Thésac le citeyen
triangalaire situs dans le domainbs.
considév.tion, et certe propriate :e14
etoyen Samedy Pierre et consort;
lettre do 27 Avril dn cette année, i.serita au adastre 6 Dicembre de l'Stat. 1303
terrain est horné au Nord par Maxime Thabitation Piram, Par sa H. Pric a dénoncé à la vanance Cap-Maitien, supérieur t charge du service ast
Glona, a Sud
citoyen de feu Thésac le citeyen
triangalaire situs dans le domainbs. L'employé
a.10uest par Rt héritiers de droit. un emplacement du nom de 4 Peu-de-Chose p, et
ROLANDMORIN. In. Juste et à l'Est par qui 67 de la loi borné quartier au Sud par Nelvil Coutard, al'Oacs! Vu: pr. F'Administrateur principal des finan"
En conformité de T'article délai d'un an
veuve Price et a l'Est. par Roche
domaniale en vigueur, on peuvent aveir par) Madame
ces, Lo chef de burean; CH. SALNAVE,
est accordé à tous ceux les faire valeir. Grellier. mesure à la base 39
des droits sur ce terrain T réclamatiou Cet amplasonant côts Ouest 276 pieds et sur le
AVIS. Passé ce délai sans qu'ancune
pieds aurle
Par sa lettre en date du 3 Mai dernier;
ait ét6 faile, le susdit terrain sera réputé coté Est 298. un délai d'un an est Monsieur lie générat A. G. Boco, ancien
bien de T'Etat et inscrit au regietrecadasirai Eu couséqjaeuce. à teus ceux qui peuvent avoir des grand fouctionnaire et planteur. a dénoned
de cette commune. Mai 1901. accri6
sur cetle propriéte à la vacance et en sollicite en môme temp4
Cavaillon, le 14
droits ou préteations valoir. Passé ce délai sans qu'a. la ferme, une 9 tantité de centcarreaux: en
P al. des finances, les faire
ce bien
l'habitation Va. Vu : P'A4-winistratenr,
cune réclamation ait étk l'Etat. produite,
viron de terre Aépendantdel la
section
FDy. REGNIER. ie
lembrun, situse en nenvième
sera répulé propriéls service des dornaines, rurale de la,Syurce matelas de cette comAVIS DOMANIAL. Pr. le chefde
CINÉAS. mnune, bornée an Sad par la mer, au Nor! Paral leltre ea date du 31 Juillet 4900,
par la monlagne, à POnest par qui de droit
egitoyent. P. s.msan.emwve"ni de la :
DOMANIAL. el à P'Est par le Fort-Itoy. torrain sitne en cette ville, rue
AVIS
lettre du 28
à la loi régissant la m1-,
an
msurant vingt pieds de fagade Monsieur J. Viacent, dénoncé par à : vacauce eten tière. Conformément Je délai d'un an, A partir de la date dn
Comedi, soixrite
de profondeur, Janvier courant, a
une
est a wordé à to'is L'e"X qu
environ sur
pieds ii
au so" isite en néne tomps la Royale ferne, et S:. proprieté Frinçois présent avis, droits sur ca tarcain,necrné au Noed qui TEst apparliondis par Perrier Th6- Sie un site ville, ruLs de de: X chambers
avoirdes, 9tis
réclamalion. Sadp ladite ET
veuve Timothée Xivier, de la santenance au -ord par Couti- lequel délai qu'anonne ce snyct, en. Eeme
sr al'Ouest parla d-me
et daux cabinets i bornée Madame Jullis légale n'ayant 6t8 prodnite a
et
11 en sollicite la ferme.
TEst apparliondis par Perrier Th6- Sie un site ville, ruLs de de: X chambers
avoirdes, 9tis
réclamalion. Sadp ladite ET
veuve Timothée Xivier, de la santenance au -ord par Couti- lequel délai qu'anonne ce snyct, en. Eeme
sr al'Ouest parla d-me
et daux cabinets i bornée Madame Jullis légale n'ayant 6t8 prodnite a
et
11 en sollicite la ferme. la loi s'r lien Daguindrau et à louest H
bien sera inscrit sur la liste cadustrale
En conformité de l'article 67 de accord4 Jacqes. de l'arf. O comme tel sera reconna bien de l'Elat
les domaines, un délai d'un an est des droits Conto:mément matière, preseript.ons un délai d'un an, affermé au dénonciateur. a tous ceux qai peuvent avoir
bu- de Itjoi traitant au
àfous cerx qui Arcahaie, le 14 Acat 1901. a"r ledit terrain a1 les faire valoir au aputirde cetté avoir date, des estaccordé droits sur Wagmeuble eD Le prépose chargé du service domantal
Teaa de T'Administtation des finances. ne pourrzient poir! les fsire valvir au bugeiu descette réciama de cette commune,
Ce délai pa-sé, aucune réclamation qmtion : iais.ation. Passé ce délai aucdne et : hien
C. DOUZEZ
sera prise en considération et orttepropricua biensdela Ré tion ce sera prise en considération des biens doman. sera inscrit :t cadastredes
ser: inserit au cadastre 1901. AVIS DOMANIAL. publiq ne et afformée au dénonciateur. Cap-tlatien, le 30 Janvier du service des Par leur lettre collective, en date lu S0
Jaemel, le 1er Août 1900. L'employé supérisur chargé
Mai de cette année, les citoyens cette Commure Fiorvillya et
Le chef de bureau, LAUTURE. domnsitues,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de
eur.r INo,
P. JUSTIN principal des fiuances, Vu : L'administrateur, ypal. HECTOR. des inances, Vilméus Jean à la François, vacance arpeli ef sol: Siciti nt en
LAdministrateur
ST. L. ont dénoncé
shargé du service des domaines,
mème temps la ferme d'une quani indi
LEF. LAFONTANT. DOMANIAL. de terre envirou,
de
AVIS d'Administration des finances bnit occupé carreanx sous le nom de ( Log:: raud > isfe
lettre du 22juillet 1901, le citoyen Le préposé invite tous les fermiers
la sectien rurale de *Laguilic e
Far sa dénoncé à la vacance et soumis I de celle Commune, ruraux à se présenter en dans
bornée au nord' par ThasF.. Va. leya
à tilre de ferine, lunt urbains que derniers recus ets'ac celte commune, I
et le morne conun sens le
sions et m vme temaps de Martis-ant, SoN bureau avec leurs ddes à l'Elat. tation Syguit. le eieur Ire
un ts sita en a >c ction de Purt-au- quitter de leurs, redevances titre du domaine sont nom Pardn-midi, à Pouest an ed par Pt morne Pcurg. eonpnts et arrondi-sameot de cent trente- Les occupauls à sans se conformer aux ar- véns l'est Pierre, r diffftenis pro,riélires lu
Pxin:.
me temaps de Martis-ant, SoN bureau avec leurs ddes à l'Elat. tation Syguit. le eieur Ire
un ts sita en a >c ction de Purt-au- quitter de leurs, redevances titre du domaine sont nom Pardn-midi, à Pouest an ed par Pt morne Pcurg. eonpnts et arrondi-sameot de cent trente- Les occupauls à sans se conformer aux ar- véns l'est Pierre, r diffftenis pro,riélires lu
Pxin:. de la ennt:aance de largeur sur cent aussi invités de venir la loi ja 16 Août 1877 en età P
quatre pt ds enviren et borné au Nord ticies 42 et 53
bourg. de l'arlicle G7delaloi oma
eiaqaani- profondeur Voley et Justin Bouzon (C. vigneur. un délai d'un mois leur nialeen Eu vertn V guryr, un dindu:, amus
Fortunt
Madame C. Carrié, En conséquence, de cette date. esl accordé à lull ee.x JW1
Tea Hail au Sud, par (Pienre Antoine) est accordé a parlir
serontd de cetle datr, avuir des dreits fonde-surle KR
aTOarsi par Me. Hogart Veuve Manigat. 1'assé ce délai, les retardataites pour. peuvent
les taire valoir att Iproat
età l'es! par Madane l'article 67 de la loi nonnés à la justice et rigoureusement à la loi. en question pour des finanees de.-ell
Ea conformité de un délai d'ua an est suiyis conforarément le 19 Février 1901. de TAdmini-irs"on Pisd ce oéri, ancaue ris T
wagisunatla matiere, lir de es'te date, à tous ceux Grande-Saline. Préposé d' administration des fins cee commune: tion ue ser ef I ud
A
a:e3rd
avcir des droits sur eette Le,
du demaine de cetle COn
ie derEiat. qui :
faire. valoir aux e.arge du service
réputé prop
de - Admni Irati
ferr
ti on pour les
myne,
PénoN BÉDARD. Donné de i ja Cu Stei ne d 111 ie
dur
atjon n'arant
A. des Ginair finances
S. ancaneréala
biea de wurLAdteur drs finances
Jaiu 1901. istration eh 6 de
e:
ette sera cecaurue
R. BIAIN
Le prepo: d'Amis
(A:m & "i7
r
TVe
dumaniar uC eette (u. mon. PE'
Jes finan
A
service
E. DANER
::
strateur prinsipal. Le sitryen Adan fils, Ur s: l-tire da en 5 sol da
ly tn
N
meis de Dief, a aenerre à a vacinse et
Vu: FAdeinistealeur prineipul
:
le 25jullet 1901
lite en nAue pe - ferine, une yrop. té nances du -. p-timuen
d'unr chaut-e ise u npD .. luce
Le chsle Sureau
e la coctenanoe
da eitus.rd tre. 9
B. SRMAND. tait:a- rue.5t.n0atvear --- Page 8 ---
La Monitear
-
situe sur l'habitation Bras-Droits, dans la 2eme COLLEGE LOUVERTURE. AVIS DOMANIAL-I
section rarsle des B radères, borné an au nord sud
DEML-INTERNAT, EXTERNAT
T:ll-yrand Marsam, préposé par, Rivière Bras-Droi S, à l'ouest, indament INTERNAT,
Le soussigoé, des Finauces de cette preets ct à l'ouest par.
.n0atvear --- Page 8 ---
La Monitear
-
situe sur l'habitation Bras-Droits, dans la 2eme COLLEGE LOUVERTURE. AVIS DOMANIAL-I
section rarsle des B radères, borné an au nord sud
DEML-INTERNAT, EXTERNAT
T:ll-yrand Marsam, préposé par, Rivière Bras-Droi S, à l'ouest, indament INTERNAT,
Le soussigoé, des Finauces de cette preets ct à l'ouest par. Métellus Boszou,
Admimintration vacance et seumissionn en
dees tier
! M a dénoncé à la ferme, de huit carreaux de ter occupe En vertu pir de l'art. 67 de "la loi sur los de
But de T'Ecole. meme temps la
A Bousquet, D dité maines, in éélai d'un an, à partir de cette 1
LOUVERTURE est w. se situés sur Thahitation section rurale de cette com- dste, est accordé à tous ceux peuvent avoir Le COLLÈGE
se. Chermonde, 3ème
T'habitation Coquile des droits for ndés sur le bien e questior, pour Etablissement privé d'Enseignement vue de donsune, hordes d'uu coté Sassignol, lequel faire valoin au bureau de cette admi condaire moderne. créé en
soln, al'Ouest etau Mr à feu : citoyca Amboise nistration. Si aucuue réciamation ait été faite ner aux jeunes gens une instruetion forte éducaterrain sppertenaat eans postérité. propriété de lEtat, inscrit au cadastre délaidte lide et
jointe à une
Prince, nort le délaid'un an, à partir de cummune, et afleimé aux soumissionaires
tion morale pratique et
kn
conséquence, à touc ceux qui peuvent. Baradères, Ie 26 Mara 1901. patriotique. atie date, des droits estaccordé sur cette propriété pour ks faire LA préposé d'Administrati.n, des finances,
Programme des matières d'Enscignement. acair
de cette Adiministration. ennJ.B. N. DEBROSSE,
(loir au bureau à l'article 67 de la loi sur. les domai Vn: PAdministratour prineipal des finarioes L Ecol forme trois divisions dislinctess
cemément
de Nippes chargé des demaines, MESSAC. division de gramdéclaration
division élémertaire,
Co délai périmé terrain sars qu'aucune sera reconnu bien de
maire et divisir'a supérieure. a été produite, ce tel, inscit su cadastre de cette
lettre en date du 26 Mars écoulé, Elle reçoit des enfants dès l'age de
"Etat et comme
Par sa Jusma Fégon jeune a dénoncé
ans. Ils sont l'objet de soins partsommune. Ghardonnièrer, le 20 Avril 1900,
le à la citoyen vacance et a soumissionné en même sept culiers de mattres spéciaux. toutes les
T. 1J'
temp à litie de fer me, un emplacementsi sci- L'enseignement comprend les
AVIS DOMANIAL,
tué au quarlier des Damassins, cent ayant vingt de études preserites par programmes
date du 26 Mai 1901 xaute pieds de façade sur
héritiers officiels :
Par sa lettre en
borné au nord par les
Instruction
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos Peli.e profondenr, Benjamin, au Sud' par la rue sup- Instruction religiuse.
. 1J'
temp à litie de fer me, un emplacementsi sci- L'enseignement comprend les
AVIS DOMANIAL,
tué au quarlier des Damassins, cent ayant vingt de études preserites par programmes
date du 26 Mai 1901 xaute pieds de façade sur
héritiers officiels :
Par sa lettre en
borné au nord par les
Instruction
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos Peli.e profondenr, Benjamin, au Sud' par la rue sup- Instruction religiuse. des finances de la
Cerjcsts à l'Est Mélaide Sannon
et litlérature
d' Administration
a dénoncé à la va- plémentaire,
par
morale et civique. Langue
Aivière de lameNarie,
et à l'Oeust par Despily Lamonge. ancienne Lancance et a sormissicnné en meme temps Conformément à laloi sur les domaines, françaises.- Littérature -
et
titre de ferme, ure quantité de cing section enrà un delai d'un an, à partir de cette date, est gue et luttérature espagnoles.- Sciences Langue
reaux de terre siluce en Ja 6ème. le accordé à tous ceux qui peuvent avoir des littérature anglaises
mathéma
rurale de sa Ccmmune, cennue sous droits sur cet emplacement à les faire tigues et coumogranhis. Sciences phyvigues
ncm de ( Mcdester, bornée à l'Ouest valoir an bureau de cette administration el naturelles. Histoire el géoyraphis
le citoyen Exim é Cculcute, à Nord: l'Est par per F: le Ce délai passé sans qu'aucune réclama d'Haiti. Histoire et géograyhitegénare
citoycn Atraham Fizère, 8U à ccrir tion ait été produite, le dit emplacemen les. Dessin.- Principe du Droilet Eca
citoyen Elismé Décnde, et au Sud
sera réputé bien de l'Etat ct comme cette te nomie politigue- Hygiène.- Comptainau fcnd de la propticté. Tarticle 67 de la loi sur inscrit au cadastre des domaines de
lité et Tenue des livres. Musi yue. -
Confom(nent délai d'unan, à partir de commune. phisiques. (Escrimes. Gymna
les donaines, un
ceux
Coteauxae 25 juin 1900. Ezercices
cette date, est secordé e icus
qui -ate
du sorvice domaniar tigue et Ezercices militaires.) internes;
des dioits sur cette quartid lieu, prepfeecharge 1. LECK. LUBIN. EEtablisement reçoit des
penventaveir les faire valoir au bureau deae
des finanet des externen
de terre à
Vu: L'administrateur principal
des demi-pensionaatres ies élèves de
eette Adn.inistraticn. cu'recune réclsm- ces chargé des domaines des arrondisse En toute circonstance, sont soumis à h
Ce delni 11Asins lo dite quanlité de menls des Cayes ct des Coteanx,
Collège LOUVERTURE : ils sontl objet
tion ait été preduile, bien de TEtai. et comme
MORISSET. plus stricte surveillance la bienveillante ek
derre seraréjulée endustic des de maines de
de la sollicitude plus
telle inscrite su
la plus constante pour tout ce qui intollees cone
eette Administraticn.
soumis à h
Ce delni 11Asins lo dite quanlité de menls des Cayes ct des Coteanx,
Collège LOUVERTURE : ils sontl objet
tion ait été preduile, bien de TEtai. et comme
MORISSET. plus stricte surveillance la bienveillante ek
derre seraréjulée endustic des de maines de
de la sollicitude plus
telle inscrite su
la plus constante pour tout ce qui intollees cone
eette Administraticn. 3oinic.lece Mai 1901. AVIS DIVERS
cerne leur situation matérielle,
L'Fmpluyé allaché au service des
tuelle et morale. s'a
Pous tous autres renseignements,
maines,
V: DIMANCHE
donne avis au
et dresser à la direction de TEtablissemens
Vu: L'Acministrateur principal des f- Je, toussigné,
avoir public perdu ou demander le prospectus détaillé. au commerce en particulier, 36, montant à la som136, Rue du Peuplea
ignces,
C. J. PRESSOIR
mon livret au No. et 3cs. ainsi que le Pert-au-Prinee,
me de du Sept gourdes Louis Jean Edmond 1
COLLÈGE LOUVERTURE
d'admipistration des Finances livret âu No. 17, général s'clevant à Sept gourdes 50 cs. Le Préposé de Terrier Ronge, soussi-
, 28 Octobre 1901. DENL-INTERNAT, EXIETNAT
de la
commune
Port-au-Prince,
INTERNAT,
gné, fait savoir à lous (EUX à quiilapparCATULE MIRVIL. le but de venir en aide isx:. la
tiendra que, conformémat erticles aux S0 prescrip. et 81
Dans de la province, le Collige i.nutious contenues dans les ila fait choix J'ai l'avantage d'aviser qu'à partir de milles verture
en pension un petii nonlei
reçoit
de la erEorgetremtel Prudhomne pour être
Mons. W.Buck est chargé dela
suivent les eours des
u eitoyen Thécdore
ce jour, de ma maison. bre d'étudiants de Médecine, qui de Droit, ete. eon eenmis signataire. il déclure etre res procuratlon, le16 Octobre 1901. écoles
la
de
e'
Jacmel,
sous
surveillanes
En conséquence, comme dela sienne
C. F. MADSEN. Is sont placés de les aider et de les diBirsibled de su signalure
mattres chargés
- yre. administratif de Tetrier Rouge. fuit savoir au public et au riger dans leurs études. donne en nt des
wureau 1901, an 98e de Tlad.rindance
Je, soussignée,
adiré un
L'Etablissement aur
gere a
5 8 Août
G. GONRD. commerce qu'il a été délivré le récépissé 23 Mai LEÇONS PARTICULIPRES jeuzes
&
TAdminislratcur des fnances du au No. 21 qui m'a été Thoby pour une retard. Pour:
1898 par la Comm'ssion
Méthode rationnelle elindividuelin,
* Captisllien,
P. 1000 (Intérieur,) en dale
du - niiie
Le chef de Pureau, C. SALNAVE. ordontioucede Juillet 1896. S'adresser à la direction
à
1 tre apte du 25 de ce mois. du Je 4 déclare nul et non avenu le dit récé. pour tous autres renseig"ements. Perer Eng A. ED lemit: et le juge de pi pissé, à telle fin que de droit. orie Nattonale
arpenteul cetteromi pe, Mrrsicur A.
érieur,) en dale
du - niiie
Le chef de Pureau, C. SALNAVE. ordontioucede Juillet 1896. S'adresser à la direction
à
1 tre apte du 25 de ce mois. du Je 4 déclare nul et non avenu le dit récé. pour tous autres renseig"ements. Perer Eng A. ED lemit: et le juge de pi pissé, à telle fin que de droit. orie Nattonale
arpenteul cetteromi pe, Mrrsicur A. Maindren, ca
Port-as-Prince. Impr.a
de à la vacance et renmissiense en me a Toit-wu-Prince le 26 Octobre 1901,
FLORIAN NO1si. dénoncé semps a tre de ferme, on terrain de l cea
VVE.SALONON OVIDE PIERRELOUIS. Disoeteur,
tenar Le de vngiung carreauk dc tare es viroa