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Annda
Mercredi, 30 Ootale 1001;
NUMERG 87. Bureau de Redaoties
ot
LE
d'Ahousement
JOURNAL,
$6, Rue Gogrordg
DE
ENONITEUR,
OFFICIEL
LA
Knset
REPUBLIQUE D'HAIT i
LR-MRERCNÉDI'FT LE SAMEDT,
Dingor
AUdLOCHARD, * A
Ua any P. 4-50. Six. mois, P.'3:.. Troie
mots, P. 2-50.- Le 10 ceitimes. Les
Pour les Départoments 4 "'Btrange les tais Mercredi, 80
mmacityee rendus et insérés ne seront M
de poste en sws,
Octobre 1901. Les abonnements 4 seront.fétruits. AFFRANGHIR,
chaque mois et partent sont des comme 1er. les et 18 du
tions payés d'avenre,
inseny
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
T'artiele 69 de la
loi suivan'e: Constitution, , a voté la La séance est ouverle. PARTIE OFFICIELLE. Art. fer. A partir du 1er. Oetobre la Le fer. point de l'ordre du jour
Loi qai accorde
1902. une rente viagère de
sanction des procès verbaux indique
Ye. Hsnnilal une rente vicgère à Ja gonrdes narmois rat aceordée cinquante dernièress séances. Ces
des deux
CHAMERE, Price. veuve Hannibal Price. à Madame pas préts, MM.les secrélaires documents du n'élant
1901. Séance du 4 Septem! bre Art. 2 la pr'secte loi
donnent lecture de la,
bureau
la diligecen des Secrétaires sera d'Etat exécutée à conformément: jour. Elle est au 2ème. pointde correspondaneo, l'ordre du
qui IIntéricure le et des Finances, chacun en de ce 10. Lettre composéedes de Mme C. pièces suivantes :
PAR"IP
coneerne. à la Chambre de Jérôme, demandant
NON OFFICIELLE. Donaé au Palais de la Chambre des valeur quiavait réinscrire au budget la
Procè. vubal des examens
Représentants, le 23
à titre de étéallouée parles Chambres
tair s de l'Ecole de Droit des comaplémen- 7 et 8 Oc- 986. de
Septembre 1904, an 20. subvention pour SOR école;
tcbr 1901. TIadépendance. Message du Sénat, 3
Proces- rbal de
: Le président de la Chambre,
77, accusant réception à celui Septembre, No. ig ds' er.hzchesatapa, doctorat en Médecine. SsDAE, PARTIGUENAYE
Chambre lui a fait la remise par du lequella
qu'elle a
Décret
Acministratin, - Avis Stamgnga divers. srépile 3
d'un maiast Npeatnsmneri. session
D. DBSTIN S. Loris," J. B. LAURENT, urgencecwwertere Lofénata immédintement voté
PARTIE
Fait à la Maison Nationale, à Port-au- cutifpour M. être promulgu6. wnlesntpenraTess
OFFICIELLE Prince, le 17 Oetobre 1901, an 98e. de classé leprésident: etla
Le message du Sénatsera
Tindépendance. l'objet d'un pétition de Mme. Jérome fera
Secrétairerie
Lo président du Sénat,
tion
rapport du Comité del'InstruodElat des Finances. GUILLAUME. publique. Les seerétaires,
jour Messieurs, figure la au 3ème.
wnlesntpenraTess
OFFICIELLE Prince, le 17 Oetobre 1901, an 98e. de classé leprésident: etla
Le message du Sénatsera
Tindépendance. l'objet d'un pétition de Mme. Jérome fera
Secrétairerie
Lo président du Sénat,
tion
rapport du Comité del'InstruodElat des Finances. GUILLAUME. publique. Les seerétaires,
jour Messieurs, figure la au 3ème. point de l'ordre da
Les Billets détériorés dont le retrait Dr. ARCII. DÉSERT, M. ETIENKE
rapperidu Comité discussion de des conclusions du
sera offectué prochninement,
MAGI.OINB, proposition de loi Justice relatif à la
rent à être reçus dans les caisses continuetribunal civil au portant création d'un
; mais les billets dont le publi- AU NOM DE LA
Mais l'honorable Fort-Liberté. Secrétaire
Rua enleré, do même
guart a
RÉPUBLIQUE Finances ne se trouvant
d'Etat des
des quarts de billets, que ceux formés le Président d Halli
Chambre, nousaborderons pas présent à la
Port-au-Prince, le 26 seront Oclobre refusis. ei des-us soit rvet:e ordonne du que la Loi en attendant ce fonclionnaire le 4èmo. point
1901. hecokeiqer.mpriner
sceau de la prendre part àl Ja discussion. qui deit
Denté
puhlice et exécutée. M. T. Leconte: :
Pri er,le 21 Ialais Nalinal, à Port-au- je demande la Pardon, Mr. le président,
LOI
Ilrdép-ndance. 18 Ortubret 1bui,an 98ème de Chambre une communicalion parole pour faire à la
accordée, M. le président: La parole importante. vous est
Considérant
feu Mr. T. A. S. SAM. M. honorable colleague. Price, en lantquo Snf de Division llannibal Pir le Président :
de vouloir Torenne bien Leconte: Jeprie la Chambre
partement des Amances, Loyen du au Tri- D3- Ir Secritaire d'Etat des
jour pour déposer suspendre une son ordre du
bunal da commerce du Cap,
de
P. FAINE. Finances, etc, 9 La Chambre a proposition de loi. la Chambre dea Communes-à présidlent la 15e. Ls Searétaise d'Etal de
A ce moment, Monsiear adoplé. G. Législature, Conseiller au Département
T. AUGUSTE. tIntérieur, eir, Seerétaire d'Elatdel la. Justice cll G4déon,
des Financos, du Commere etdes Regénéral C. Treonte, Secrdlaire Monsieurle d'Etat
lations Extérieures en 1875 d Ministre
mes et Travaux publics Senermatumraurmim des
plénipotentiaire d'Haiti à
LIAMBIE DES
iennert prendre place au banc réservé
rendu d'immenses services Wa-hirglon, à
a
REPRÉSENTANTS. aUx organes de l'Exécutif. Considerant qu'il est son P.ys;
M. * T. Leconte :
laisser à sa famille et morl sans rien Srance du mercreai 4 Srplimbre f501. da Loreqn'un jette lesy yeuxsur l'histoire
accurenee il estjuste et que dans certe Prési." ence de Mr. le dip puté SCBRE DAR qu'rne truple date, hailien, un l'on n'y rencontre
Pays tienne en aide à sa équitable veuve; que le
TIGUENAVE.
Considerant qu'il est son P.ys;
M. * T. Leconte :
laisser à sa famille et morl sans rien Srance du mercreai 4 Srplimbre f501. da Loreqn'un jette lesy yeuxsur l'histoire
accurenee il estjuste et que dans certe Prési." ence de Mr. le dip puté SCBRE DAR qu'rne truple date, hailien, un l'on n'y rencontre
Pays tienne en aide à sa équitable veuve; que le
TIGUENAVE. mcble et
evénemeat, uR seul. fait
Le Corp. Ligi-latif,
A on7e beures
de départd'un remarquable, qui soit le peint
conformément à députés ont rperda singt.cirq. rrinates, 71 romplir l'àre erdre de cheses propre à
sTsirelneminal, I e'est "papée d'espéra de 18041 cr ri de fierté :
Fauilletez ensuite --- Page 2 ---
TOIE
T a
dTA do] Los artielos 85 devenu 81: 30 40; devean 39 de. livre 1 le diligense dee Pinanvos, Surétoires chaeon en eo 88 : 37 devenu 89,38 devenu 43 a5, sont
fes. - éparoes de Ruines graad el mor l'Iatérieur et Aon
vomu 41; 40 42; 41 as; 42 4;
qui le concerns. 1901. adopiés dans les fermes réglementaires.. eivile ! te 4
ses articles.)
tare
Chambredes Dépatée, Soptomabre
plus haut
qaiaerien
Mossieure, n'auMontresil, (Voir
46. Eradeate
Thdedere,). devenu
6 De tolles peaaces, de jeter le
Célieour Tarenne Léon, Levoate, L Memaon atae, D. As- Article M. Célicour 6 Léon : Je
la suppresraient manque le cosur et de briser AIeIE le reasort eeneio, D. M. Coq. Dr. Ligondé, Oamin sion du dernier membre ETN sinsi
ment "E. volonts
au bien et à un Cham, Dr. Portunst. xll courie à partir jeur de la
FET
toute
aspirant si ua jour soleanel ne
Messieurs,je eonçu: >
cei meme article 1
idéal de beauté,
d'une M.T. Lecopte, reprenant:
pour décision. Parce le cas est prévu. levé et n'avait marqué. vous ne manquerez pas,
à l'article 18
:
s'était mémerable, pas
un mouvesu point de confirmer crois que l'enthoosiame avec lequel vous reavoie La Chambre a adopté. Cet article avec la
façon d'une dre meilleure pour la R6- avez accueilli le. drojet,
accerder
est voté. 48,
départ
et le vole
suppressior Les articles 45 deveau 47, 46 devenu
avee
ELE2
publique,
allait
l'argence
les formes
50 et 49 devean
LIadépendance d'Haltis'en
La Chambre adopte dans
47 devenu 49, 48 deveau
réde nos aleux. Plus d'espél'argence etle veje immèaussi adoptés dans les formes
toute la gloire d'illasion! Encore un coup réglementaires
51,sont
rance! plus sonabre mois de mars1896 diat. le bareau donae une glementaires. M. P. Faine, Secrétaire
de fusil dans ce
En comséquence,
de loi A ce moment,
place à
et notre pays n'était plus qu'une celle expres- de nouvelle lecture de la propositien les arti. d'Etat des Finances.
espél'argence etle veje immèaussi adoptés dans les formes
toute la gloire d'illasion! Encore un coup réglementaires
51,sont
rance! plus sonabre mois de mars1896 diat. le bareau donae une glementaires. M. P. Faine, Secrétaire
de fusil dans ce
En comséquence,
de loi A ce moment,
place à
et notre pays n'était plus qu'une celle expres- de nouvelle lecture de la propositien les arti. d'Etat des Finances. vient prendre
Aassi,, après
dont le principe, les considérants,
côté de ses denx collègues. sion géographique. date sera ajamais chère à notre cles et l'ensemble sont successiverment vetés M.J. C. Gourgue: Je
à l'Assem1804, une
le 31 Mars 4896. Avec
discussion et dans les formes ordi- de
la
de la loi sur
: e'est
blée
ILEOT
patriotisme la réelle évolution. Je. jure, sans naires. suspendre pour cause d'utilité publique
alle commence
moments solennels
:
en atlen- Tespropriation l'ordre du jour et de disMessieurs, qu'en ces menaçait de tout M. le président de M. Messieurs, le Secréiaire d'Etat afin de reprendre de loi porlant création
eà la discorde intestine valeureux et sage, le dant l'arrivés nous allons, si vous n'y cuter la proposition d'un Tribunal civil. emporter, un soldat la
des finances,
à la à Fort-laberté a
GÉNÉRAL BAx, a sauvé République. souger,
voyez aucun inconvénient, discussion passer de la loi La Chambre adoplé. Nous
donc à
4 Eh bien! si aous devons Centenaire à JE continuation,der la
cause d'ulilité M. le président: la
remeltons de la discussion
la oélébration de netre
fondèrent la sur Texpropristion nous pour Alions arretés au vendredi continuation forcée. Ser la mémoire de ceux qui oublier Celui publique. Nous
par T'article 19 de la loi sur l'expropriation Secrétaire d'Etat des TraPatrie, nous ne pouvons
civiles Titre IV qui commence hautlarticle). M. C. Leconte, : Je la Chambre de me
l'a tirée de l'abime guerres et sur le devenu 21 (Voir plus Jecture donnée à vaux publies prie de la
de
en
l'aura laissée paix
Cet arlicle, apies
de bénéfisier suspension
: nous
Puisque, aux héros
est mis en discussion. 1I est permettre ordre du jour pour déposer un projet de
point de progresser. nous devons dresser des T'Assemblic, dans les formes réglementaites; son Ioi. de Tindépendance de bronze, soyons justes en volant le adopté ainsi les articles 20 devenu 22; 21 La Chambre a adopté. statues
vais vous lire à l'instant
que 22 devenu 24; 23 devenu M. Secrétaire d'Etat: Messieurs
la loi dont je consiste à offrir une épée devenu 24 23; devenu 26; 25 devenu 27; 26 les députés. Leconte, le Gouvernement s'estime heutexte et
le Général 25;
présenter
d'hoaneur : Son Excellence de la Répu- devenu 28. II. reux de pouveir encorecetteannte; un nouveau contrat de ahe:
T. A. SIMON SAM, Président
CHAPITRE inaemnités. AUX min de Chambres fer devant relier. blique. "Su moet ao réglee
haut
de vous donnerlecture de
L'orateur donne lecture dela proposflion Art. 27 devenu 29. (Voir plus
Permeltez-moi de la loi de sanction et du
deloi suivante:
de ce contrat,
PROPOSITION DE LOI
l'arlicle).
veir encorecetteannte; un nouveau contrat de ahe:
T. A. SIMON SAM, Président
CHAPITRE inaemnités. AUX min de Chambres fer devant relier. blique. "Su moet ao réglee
haut
de vous donnerlecture de
L'orateur donne lecture dela proposflion Art. 27 devenu 29. (Voir plus
Permeltez-moi de la loi de sanction et du
deloi suivante:
de ce contrat,
PROPOSITION DE LOI
l'arlicle). M. Célicour Lfon : Je propose de dire : cahier des charges qufaccompagaent. dhonneur & Mon- asix citoyens d.miciliés dans la commune
PROJET DE LOI. Portoeatoffre d'une le Président épée d'Haiti. de la situation du bien à exproprier >. sieur
arrivée à la
il faut que la réunion ne soit TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
Considérant que, par son
1896, Car, Messieurs, relardée par les distances. Or, sanB
Président d'Haiti. Présidence del la Républiquel le31Mars AUGUSTIN pas cette obligatiun dechoisir ces citoyens dans choi- Vu le Contrat passé le vingt et un Avril
le Général PAULTIRESIAS sauvé la République me- le lieu du bien, le doyen pourraitles
mil reaf cent ontre le Seerétaire d'Etat
SIMON SAM a intestines;
sir parmi les citoyens domiciliés dans de- des' Travaux publics et le Sénateur Tertulis
nacée des discordes la sagesse et lh une touto autre commune, d'où perte Nicolas pour rétablissementet Texploitation :
Considérant que, administration, par
le pays a, temups préjudiciable. l'a d'une ligne de chemin de fer reliant la
bileté de son
d'une paix profonde M. le président : Voici, Messieurs, Léon villede Port-au.Prince à celles de Léogâne,
sans discontinuer, joui
futur;
proposé par le député
Pelit-Geave, Bainet, Jacmel,
qui cstle prélude 'de son relévement afin d'en- mendement à cet arlicle : il p.opose de die: a Six de Grand-Goàve, elc;
Considérant qu'il importe, eiviques,
domiciliés dans la communs Layes,
cet élément de progrès
ceurager le mérite et les vertus
au ciloyens sitwation du bien à expioptier". Co.sidérant que
en vae du dévehonorifque la
est reconnu indispensable
d'aceorder une récompense les destinées di pays La Chambre a arlopté. et voté. luppeuient de l'Agriculture, du trarsport
soldat qui de a dirigé tart et de distin-tion -
L'arlicle avec Tamendement daus les et de T'éceulemrent de nos produits; des
avec tant
la Constitution,
Sont successivemeat votés
Sar le
du Secrétaire d'Etat
Vu l'art. 69 de
et san: m. difica- Travaux rapport
La Chambre dos Représentants
formes les réglenucntaires articiesN devenu 30; 2U : evenu
de l'avis publics. du Conseil des Secrétaires
tiot,
devenu 33: 32 Et
A PROPOSÉ
31; 30 devenu 32; 31
ci-dessus d'Etat,
Et le Corps Legislatif a volé d'urgence duvenu 31; 33 devenu 35:(Voir
A propesé
rendu la loii
Ja loi suivante :
d'hoaneur portant ces ariicles ]:, 34 devenu 34.
2U : evenu
de l'avis publics. du Conseil des Secrétaires
tiot,
devenu 33: 32 Et
A PROPOSÉ
31; 30 devenu 32; 31
ci-dessus d'Etat,
Et le Corps Legislatif a volé d'urgence duvenu 31; 33 devenu 35:(Voir
A propesé
rendu la loii
Ja loi suivante :
d'hoaneur portant ces ariicles ]:, 34 devenu 34. la Commission Et le Corps Législatif a
Art. 1er. Une épée
A l'article de rétiblir aider. para. suivante : Le Centrat le 21 Avril
la devise: Excellence le Général PAUL! wpeciulo
21 et 22 OuiN après le Article der. passé d'Etat des TracA Son
graphe,
entre le Secrétaire
Erte
AUGUSTIN SIMON SAM, Pré- mol urliclrs Et au second parue wa aphr, 1900
et le Sénateur Tertulia,
TIRÉSIAS
la Commission propose de dire: Tappni va:x publics
et l'exploitasident d'Haiti.>
les partes Neas pour l'établissement
RECONNAISSANTE > ue ieurs ollres el demandes,
pre- lion d'une ligne de chemin do fer reliant
LA PATRIE
va lears foudés de pouvoirs peuveu
P.ri-au f'rince à Logane Arand Goave
Sera offerle au,
AUGUSTIN sentu,stc. utiles, Petit. Giolve, Bainni, J'tomel, Caycs, elc. i
Général PAUL TIRESIAS
Ei npres les mrts ranseignements
el demeure sanctionué. SIMON SAM, Président de la Republique. il -era jouté; 4 au jury
Art. 2. La présente loi, à laquelle sent. des
Ait. 2. Cette épée Jui sera préseate Ces sde.x mo. litications deia Conmission est annexés le dit Contrat et le cahier'
solennelle du Corps
et l'article, avec eilos,
ont été votés, sera,
ane députation
sonl adoptées
ehaigos, tels qu'iis
EaNtt
lei sera exéoatée veté. . Art. $. La présento --- Page 3 ---
Lo Moaltour. Toute intervention diplomatique ou autres *
des
Pour T'exéaution des lignes. et tous reeonnes à une juridictian antre
pablice et exécutée à la diligenee dis b Pour l'aequisition des lerrains. et
sentet demeurent intordite,
Socrélaires d'Elat desTravauz publics,
les éludes d'avant projet quelarkitzage,
ne peurre
de l'Intérieur, chaoun en ce C Pour
Ari. 12. Le cencessionaaire à la
Finances e:
définitives. et fournitures de séder ses droite el préleutions à une présents sociéle
qui le concerne. Palais National. à Port an- d) Poar es travaax de la
concession à des parliculiersout du GouDonné au
98me. de
et
soperatructure
le conseatement
an
Tinfoustrneture
anenyme qu'avec
Prace, le 27 Audt 1901,
Jes lgnes. le matériel fxe vernement haitien. La Société ainsi Elle formée, aura le
Piadépendanco. e Poar Irs batiments,
et divisera son capital en aclions. T. A.S. SAM. rt :oulant nécessaires! tà la 'construction con- droit d'émettre des obligations. Les actions
Par le Président :
à la mise en exploitation des lignes
et les obligations serontafirenchies la dorée dela de cences- tont
Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics. cédées.
riel fxe vernement haitien. La Société ainsi Elle formée, aura le
Piadépendanco. e Poar Irs batiments,
et divisera son capital en aclions. T. A.S. SAM. rt :oulant nécessaires! tà la 'construction con- droit d'émettre des obligations. Les actions
Par le Président :
à la mise en exploitation des lignes
et les obligations serontafirenchies la dorée dela de cences- tont
Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics. cédées. Pour les intérets pendant la sons- impot ou taxe pendant faite du timbre mobile. Ctus. LECONTE. truction, f) les frais de constitution de la sion, Art. exception 43.LA non exécution des clauses du
Le Secrélaire d'Etat des Financce, Société et du capital. augments de présent eontrat et da eahier des en charges
P. FAINE. Le total de ces dépenses pour frais parle concessionnaire entrainerait pleia
Le Scerétaire d'Etat de l'Intérieur - ving-cing pour cent et les (25 bénéfices o1o) Tormera droit la résiliation. Le Gouvernement haitien s'enT. AUGUSTE. d'alministration des dépenses du premier. éta- Arl. à 14. la présente convention,
le mon'ant
gage soumettre du cahier des charges à la
CONTRAT
biissement. Toutefois, ce capital de premier établiese- accompagnée sanclion des Chambres. Privilège la construction et Lesploiles dépenses d'exploitation ne pourtation d' R ligne de chemin de fir re- ment, atteindre le chifre de trenie-six
lant la wille de Port-aw-Prince d Leogdne, ront jansis iol'ars par kilomètre considérées
CAHIER DES CHARGE3. Grand -Godve, Petit- Godve, Bainet, Jac- mille comme maximum du coût Ater
du chemin de (er de
sel, Gayjes. etc. les métriq-e parties moyen. de Pour la construction à Jacmel et Cayes. L'an mil neuf cent et le. Te. Art: 5. le payement des insuffisances
Port-au-Prince
Eatrelesreusigntn M. Cincinnatus
d'intérêt
TITRE PREMIER
conte, Secrétairo d' 'Etat des Travaux publics dn s rcrellest sera prévu nteresemsonts par une allocation budgétaire
Tracé et Construction. stipulant au nom ct pour le comjte d'Haili,
de recrttes donanières. affermeLe réseau de chemin
Gouvernement de la République Conseil des provchant Art.6. Le Gouverne ment haitien de la Art. 1er. du
en vertu de la décision du du 17 Avrit raau € n essionnaire pour la durée s'en- de fer qui, faill'objet présent de
Secrélaites d'Etat, en date
concession, une étendue de terre qu'il dans un cabier des charges et partira ou
d'une
docteur en
à metire rn valeurs, à choisir sterres Port-au-Prince passera localités par Tracé
Et J"r Tertulis Nicolas, communa'de gage vcisin dela voieferiée, parniilest étaient près les villes, bourgs,
du
Médecine, Membre du Conseil
de rayon du domuine de l'Etat. Si ces terres
désignés à l'article premier 1900
Port an-Priner, Député de la Commune accapées par des fermiers, l'Etat s'engegea la Contrat en date du 21Avril cahier des
Thom-zeaua à la Chambre des Représentants à Port- résilier les baux moyennant indemnici les récoltes suquel le présent
du Pouplo lemeuraat ct domieilié
charge du concessionnaire pour
charges 2. (st Les annexé.
res
désignés à l'article premier 1900
Port an-Priner, Député de la Commune accapées par des fermiers, l'Etat s'engegea la Contrat en date du 21Avril cahier des
Thom-zeaua à la Chambre des Représentants à Port- résilier les baux moyennant indemnici les récoltes suquel le présent
du Pouplo lemeuraat ct domieilié
charge du concessionnaire pour
charges 2. (st Les annexé. travaux du dit chemin de
au-Prince, d'autre arrêté part. et convenu ce qui et constructions. à la cons- Art. commencés deux ans an
Il a éts rit,
de la sanctien du Art. 1. Le personnel employé devra fer devront tard et etre terninés dans un délai de
suit. ECUe 14 1éserve
truction et à (eartmtienags.ertes dans la propor- dix plus ans à dater de la promulgation de la
Corps. Lagi-letif: Le Gouvercement haitien con- renfermer T6lémeafbattien au moins tous) les grades loi sincliennant le présent centrat. Ils
Art. Acr. Tertulis Nicelas, par le présent tion de moitié
pour sans
comn encés si, le piquetage
cèdc à M. d'une Société par et dans tontes les partics, exception. des
seront réputés sur une jmportanto section
Contrat, pour le compte
de cons- Art. 8. Les réductions des prix et places du élant fait
jastifie de
actions à corstitrer, le privilege réseau de seront accordées aux militaires agents de ligne, le concessionnaire chantiers d'attaque
tructi: n el d'oxplotiation d'un
Couvernement. Les Sénateurs etlesl Députés l'existence de plusicurs et d'un malériel suffeant
chewin de fer d'utilité destiné publique, à relier parlant ce ainsi que les membres du Gouvernement sir toute d'un outilage de 300 ouvriers, travailde Port-au-Prince,, Léogâne, et
Grand Godve, pourtont cir uler gratuitewent
l'emploi eto. à Jacmel,
le
e du rseau. EE
Fimtedae Cainct et aux Cayes par Petendr En temps de guerre et de mobilisation de Art. 3. Aucun travail pour ne
fond des, Negres et l'Asile. résean et les partielle o1 tolale, les lignes de chemin des trou- pouria être entrepris de
Art. 2. L'exploitation du
ferscront ui es, pour Je transport
relablissement du chemio
trafics, tant sur la ligne principele que at,
des guerre, ala disposition fer et de ses dépendancesrans (té
sui les (t.enchements quis syrallach-o preisunmaluen du Gwenmnt qui s'engagei à par que les projets en aient
lieu aux clauses el couveptions
ure
à recelte
les projets
des trou- pouria être entrepris de
Art. 2. L'exploitation du
ferscront ui es, pour Je transport
relablissement du chemio
trafics, tant sur la ligne principele que at,
des guerre, ala disposition fer et de ses dépendancesrans (té
sui les (t.enchements quis syrallach-o preisunmaluen du Gwenmnt qui s'engagei à par que les projets en aient
lieu aux clauses el couveptions
ure
à recelte
les projets auront
ci-annexé ct
jo I d'imploi somme égale relevée dans epprouves, d'
pour les
cahier des charges Gonvernement mey-nment haitien qaolidismte sy-c-tvanryeuner de l'année pré. ensemble des et pour projets par Délai
la garanutic le six pour cent :ur l: mois cone-pend: nt
les
de détail des onvrages, Travaux pu- d'exéention
d'un intérêt ' (6 o1o) d le capital eflentt, à ce le vendition ient que en tout lignes ou en Je Ministre deviont êire
les dépenses établisser de T'exploitation ment." Cr chiffte du réquisitic habitvel. feinces
biics. Ces projets au Ministre dans les
du premier outre l'intérêt, Tan.crtis- pa lr au 9.L tarif cotees jontaire, à T'excl sion de présentés 18 mois de la promulgation
6 ojo coruprend, du
Ail
uns
Joi de sanction.
sement carital. de la concossion esl tu LALCATtCUECEaD de la
des
ainsi approuArl. 3. La durée
du jour dc la te escipaudeatl les sincipeut.eauttc de
t'reexp(dition au projets COT rcecsionmaile avee
de cirquante ans à dater
ce Fexplon-tion,, un droit pretérenor vé, sera renise
du
promulgation de. la Joi de sanclicn. Ja pour l'exécution de tous embraicbeneuts le Juenticn de la décisice me appietative l'exécuis délai de cinquante. ous ir, se rascrientau résean conced:. rlap Ministre. Avant con peuciant aura la faculté
joniss: ance du résca neratierreden trouve. Art. 40. Tout malériel, matériaux
tior, le encessioniaue
les modiaut. Gourernemnent heilicn, qui se
tontes sortes desiués. à re iroporcr au projet aprrouvé mais ces
cela neme, substitue à a pronne dreit- prowtsinnsenientsde soil à l'esp'cilation, sonblercmaineetun,: sications qu'il jugera uliles, êre exécutées
s crucessionnaire ou de sus syaule
Talin rlau wheevellensnid deslignes T editratichs ne pourrent l'autorité
11 ist bien entendu que l toreosisn ber nt exmpts de tous drvite ou, impôts cre neyencant Pépprckation de
naire ievra icweitre en ben élat uerte de fer, 6 wtalsetiguelecsorm
tunipélinte.
tieu la ligre, principale du iumcubies chen.iv qui Ait. 11. Juitesles difficulus qui pour- Art. 4. Le conces:iornaire
les encbrurh-ments et les
ro
pourra prondre copie sans
en
les
Rtacenorensis:
cours.irsécution
de tous! plans,
en, dépendent.
du pnir (tHis Gowiueprnthatint ses stecattions deplaerment
su- Prejets
Art. 4. le capital chiffre ci-dessors dup ritornira.dcie. ei
rivellement, devis qui
aniérienr
set.ent est arréié au
du cah..r d: charge: arnrxis,seront a:raiert été antéricurement
porr l'eusemblo du réscau cffeclaces. en yrenant régléu: ar voie d'aibit ag".
eois e ba.e les dépenses
ueprnthatint ses stecattions deplaerment
su- Prejets
Art. 4. le capital chiffre ci-dessors dup ritornira.dcie. ei
rivellement, devis qui
aniérienr
set.ent est arréié au
du cah..r d: charge: arnrxis,seront a:raiert été antéricurement
porr l'eusemblo du réscau cffeclaces. en yrenant régléu: ar voie d'aibit ag".
eois e ba.e les dépenses --- Page 4 ---
distribation intériearo, alasi que la dispe
Gouverlargeur des losometives de La largeur la voie sifon de lears abords;
à t'6Arenés aax frais da
F des caissos des véhieules, ontre les 2a. D'une élévation des batiments matre :
nement. d'ensemsainsi que leur chargemaent et bords iaté- chelle d'un sentimetre par dans
Art.5. Les projels fourais
ne dépassera pas 1.20 rou riears du 30. D'un mésmoire descriptif sleguel seron t
Sie doivent etre
la largaur du matériel
rail. lesdispositions éventaelles dup projet
1:. concessionaaire, com- Piaces
tontesstillies,
par pour la ligae entière à fournir a lant.yoompris dasmarches
justifiées. (A continuer.)
prennent et
chaque section de
notammenatoelle pieds latéraux, re tera infé- du matériel
eesusudst
ligne t
de
rieure à 2m. 50 : la hauteur rails sera au plus de
NON OFFICIELLE
1o. Un plan général aéchelle 418,000: da 15 roulant au-dessus d:s
PARTIE
20. Ua longueurs en long à et l'échelle de 1110,0000 ou 3m. Dans 60. les parties. à denx voies, la largeur Precis-serbalder ezamens complisuanteires
800 pour E les hauteurs, dontles côtés se- de l'entrevoie sera déterminée, véhicules, de façon
des 7 e 8 Octobre 1901. neuf
115,000pour ront
à plan de comparaison, que l'espace lib re. eutra deux, doit étre au
lundi T Oetobre nail
choisi rapportés, de manièred eire inférieur à tousles. toutes saillie comprises,
gent Awjourd'hai un à neuf heures da matin; l'Ecole
de la ligne. Lesr nivaux moyensdes ce moins de Om. GO. En verta des reglimonts de
points hautes et des basses mers figurent sur
La largeur des accotements, chaque côtéentre c'est-a-dire le natienale de Droit. direcleur de I'Eprofil. au des parlics comprisesde l'arrete
du Nous, Joseph Justia,
et sous le
Au-dessus de ce profil, on indiquera bord extérieur et
supérieure cole, avons onvert en présence
moyen de trois lignes horizontales dispo- ballast, sera de Om. ceuehe 50. de ballast sera contrôle de T'in: paetion scolaire représensées à cet effet, saveir :
"L'épaisseur de la
28), tée par Me. D.uis Viard, sous inspecteur, de
Les distances kilomaétriques dn chemin d'au moins vingt-huit centimètres côté du (0m. ballast la session extraordiuaire des examens
de fer, comptées à l'inclination partir de son de origine; chaque et l'on ménagera de de chaque telle l'arrête fin d'année. snivanis ont éts obtenus a
La longueur et
une banqu-tte largeur se tronveà
centi- Les résultats
Premier bureau. cette
Ne.trate
pente ou rampe; des parties drcites et le de mètres (0m. banquette 60) an moins de la véhicule de Fremière annéc.
iuaire des examens
de fer, comptées à l'inclination partir de son de origine; chaque et l'on ménagera de de chaque telle l'arrête fin d'année. snivanis ont éts obtenus a
La longueur et
une banqu-tte largeur se tronveà
centi- Les résultats
Premier bureau. cette
Ne.trate
pente ou rampe; des parties drcites et le de mètres (0m. banquette 60) an moins de la véhicule de Fremière annéc. de Droit Romain, Histoirodu
développement La longueur des parties rourbesdu tracé, la la plu saillantedu établira matérielroulant. le du Droit Elément: français et du Droit haitien,
aire
lung
- Droit
PLAEOL
en faisant connaitrele rayon corespondant perens conons-inan oul rig les quiseront fessenr Me.. Joseph Justin. a chacune de ces dernières;
chemin de fer rlesfossés
de la nel, professeurite. Luc Dominique. Un certain nombre de profils mètre et en le travers, profi jugés nécessair-e monrtiothencat ilem-nt des eaux. Ont ét6 admis,:
a l'échellede Om 005 l'échelle par de Om.02 par voie et purlaro
Aliyn-ments Narcisse
passable
voie à
Art.8. type de la
texaligaement.en et
St. Elme Mathieu
anetre;
descriptif, dans lequel ront des courbes mecondér-ultrmeuxeer dont le rayon coarbes L. Morean
Droit 3 civil :
Un mémoire tontes les dispositions est
être inférieur i Rampes
Deuxièine burenu. Ecoaomie poserontj justifides
devis estimati- n: pourra
- et
Professeur.Me. Is. Yiens. sentielles du projet reproduites, et un sous forme Batoneecumnmeen: par des jouts Jitiqae, profes-eur Me. T. Modé. :
danslequel seront
relatives aux aux alignements olijnes. Oa étd admis assez bien
de tableaux, les indications donnés surle raccordement: parab
Ambroise avec la note %
dèclivités et aux courbes déjà
Unep partie drnitedesuisaule. moins de tonguaur devra dtre V. Gern nin
3 passahle. bureau. profil en long;
mètres au
déclivites conséçu- Deuxib-asa asnade-Presier
La position des et stations de communi- projetées, ménagée entre Sdenx déclivités cor- Droit civil, profasseur, Me. Arraalljeune
celles des cours ad' Faou et voies
de la tives de sens conteaise. cnirbes Lag de taibles rayons Droit
professeur Me. J.B. cation. des
soit au-dessous soit au niveau, respondant elre aux redanesa tant que possible. N. Valemb: constititiunnel,p uu. veie ferrée, renens au-dessus, tantsur le plan que devront Le concessio-nsin. aura da fsculté, dans
On été admis: 4 assez bien
devrait etre en indiquée long, le tout sans préjudice des ca except: -oanels, de proposer auxdis. L. Aleris . sur le profil fournir
ouvrage. préce: at urticle des modifica- S. Pier e
passable
des
a terrains pourchaque seront
position: tions qai Mi paraitraient utiles, mais ces D. Momplaisir
3 3
ARTE Les
d'art Acquisi ion
tions ne pourront être exécutées L. Nicolas
acquis et les ouvrages voie. des ierrains. modific
du Ministre. Deuxième burean. Procédure civile,
pour une
que moyennant T'approhation
Droit
iltar
mzéculés Toulefois, et surla
Ouvrages Art.
chaque seront
position: tions qai Mi paraitraient utiles, mais ces D. Momplaisir
3 3
ARTE Les
d'art Acquisi ion
tions ne pourront être exécutées L. Nicolas
acquis et les ouvrages voie. des ierrains. modific
du Ministre. Deuxième burean. Procédure civile,
pour une
que moyennant T'approhation
Droit
iltar
mzéculés Toulefois, et surla
Ouvrages Art. 9. L.e nombre ell'empla- haltes de
fesseur Me. K. Vilmenay.-- Cauvin ainé,
aition du RNstbgoEr d'art. cement des stations ou de mar- Gare: national public, psfemeurMe, Me. B. N. Valemabrun. Jes maçonneries des ouvoyageura el des gares Mi- el représents par Ont 6L8 admis: :
wrages d'art pourront être
COARELCae.rO2LT n du con- Statiuns
3 1/9pacsable
nxécutées par deux voies. exécuter sur nistre. sur la provositi après une e sovèle
Pierre Pierre :
Le concessionraire du réseau pourra une seconde voie, cessionnaire, Si pemdanilex loitsation. Davieny
tout ou recelte brute kilométrique aura spéciale. de nonvelles stations, garesou taltes, sont le 1iger Terlonge
lorsque ferte chiffre de 10.000 francs pendant reconnues. utcesesaires, dacen d entre e
Pélissier
atteintle
Ministre des Travaux publi S srtle nres3e. Ancée.- Premier bureau. mne année. le paragraphe
Tenp'acement e seri d-finitiMe. A. Bonamyl
En dehors du cas prévu, à par toute époqe de sionnaire, venient arrete r leMinistre, le couces Droit civil, profesear Me. J.R. Delatour,
concession, ils pourront, etre requis par le Ministre sioanaire entendu. l'Atendu et l'em lacem nt Droit commercial, Ont été admis:
del'Etat, dev Le no ndre,
passabls
preemt
des Travaux publics, an nom
vuie sar
d'évit-ment seront dAtert m nés J. Salomoa
une seconde
:
xéouter et d'exploiter
de la ligze, des gares leco. erssiunnuire eut. nu. Aleindor '
Intermational
ls totalité ou sur une partie des Trais la sécurilé publgue T'exige, le mi tre Deusiane bureau.- Broit Justin. le remboursement
cours de Texploitation,
Me. Jeseph
ERRCETO
d'6tablissement moyennant de la dite voie. pourra pendant le de nouvelle- g-res grivé, Droit professeur administratif, professeur Me. H,
Les terrains acquis pour l'établissement recevoir une prévoir Tétablissement wusi T'augmentat ou es Price. du chemin de fer pocrront
desitement, auX aburds É. staliuns. On été admis :
antre destination. vuies
tenu. tréal bl-. Camille
passable
a voie 'sera établie autant que possible L contereranairesers comnience ceul d'exceution, B
:
sur les accotements des routes nati nales mnt, de ou àlod etre au Ministre les :roj statiu 1s de Falirs Eu fi de quoi le présent procba-verbal du direeou publiques.
rront
desitement, auX aburds É. staliuns. On été admis :
antre destination. vuies
tenu. tréal bl-. Camille
passable
a voie 'sera établie autant que possible L contereranairesers comnience ceul d'exceution, B
:
sur les accotements des routes nati nales mnt, de ou àlod etre au Ministre les :roj statiu 1s de Falirs Eu fi de quoi le présent procba-verbal du direeou publiques. d tail de ennqie gare, de chaque e- 16 signe du sous inspectoar,
SArt. 7. La largeur de la
de ou halte, lroquels projet ts se compo leur, des prolessears, et du secrétaire. J.B. voie mesurée entreles bords Lalargeur la voie. rubt
) Ducit Viard Joseph Justin,
intéricurs des rails devra Gabaritdu lo Dun plau al'6 h lle 11500 indiquant eu leur (Sigmi N. Vaieubran, Arranitjeune, A; Bonamys
etredeUm. 76( trente pouces materiel. les 0", ies qu. is, les batiments
anglais.) --- Page 5 ---
allii Banr
Is. Vieax, H. Price,
Malral. Mods J. R. Delatoar, Lue I. Dominigus, T. sempeslion de l'état
a
Vilmeaay, E. rumés, st denner lear des srfanriens pre : Le
MPert-as-Princs, le 16 Octobre
mation' du
avis sur la nomiPréposs
M A Pour copis
1901. l'élection dos ligsidatenr défnitif et oar tommune, d'Adafnistration de ee
Le secrétaire de coafirmi :
eatréleurs. D. E. l'Esole, a
Portas-Priace, le 19 Ostobre 1901. FLORVIL NAU. MCopie certifiée MALVAL. Le Greffier,
Edm. conforme à
des
Préposs
waniges
Daroux, avocat,
Toriginal
tous fnances ceux de cette dadminisration
pection scolaire. secrélaire de l'lasDANTIS
choix du qu'il commune, fait savoir à
Pour"
seurces citoyen appartiendre, Riynoownd qu'il a falt
Le chef de copioge cenforme:
pour étre son
Daprésil DesFInstruction bureau au
remplacement du ciloyen steatamide en
Publique, Diparlement dè AVIS
Dessourees appelé à une autre Saturnin Daprésil
citoyen
fonction
A. M. ADMINISTRAIPS. Norbert Duprésil
etda
ANCION. etre'son second lcommis, Dessources pour
articles 1l 80 et81 dela loi conformément att
A
Mons.eur AVIS DOMANIAL,
ture déclare du eire reponsable tfaganans de la
Amjeurd'hui PROCBS-VERBAL
date du deux C. M. Dupuy a, par sa lettre pre. premier comme de la sienne signar
tobre mil nenf seizième eent jour du mois d'Oc- 1 la vacance une jnillet de cette annés, démoncé en Faitan boreau
pre::
Beoteurs Pierie Pierre, un, nous, Roussignes, tenance tuée de deux à portion quatre de terre de la con- des finances da d'Administration
tier, tous trois,
Michel, Roche Grelsur Phabitation carreaux eaviron kl- 1900
Port-sfargol, le 9 principal
tionale de prolesseurs à l'Ecole Na.
f seizième eent jour du mois d'Oc- 1 la vacance une jnillet de cette annés, démoncé en Faitan boreau
pre::
Beoteurs Pierie Pierre, un, nous, Roussignes, tenance tuée de deux à portion quatre de terre de la con- des finances da d'Administration
tier, tous trois,
Michel, Roche Grelsur Phabitation carreaux eaviron kl- 1900
Port-sfargol, le 9 principal
tionale de prolesseurs à l'Ecole Na. Nord aunne. Cette
Chalumeau de te:re est d. C tte comNo-embre
le conirôle Madecianer et la
de Pharmacie, sous Hector, par les Euoe de Thabltation bornée Lector au Vn :
D. ou
DESSOURCES. Léger Perrier, iembre présidence de du Docteur St.- npul.au l'Est Sud par les Bz.lais, et Théosman finances du LAdasinistrateur principal dea
laire,
Finspoction SCods tiers par les Bizelais et à l'Ouest
Cap-Hattien,
Avons proeédé à la
R hobita'ion occupant une partie de la sur
Sr. L. HECTOR. troisiène exunen en Médecine dauxième partie dn et de un p:tit Ch.lumenu chemin aux v cinal droits de l'Etat
Auguste Rigaud. de Téludiant M EA nsieur an Bis C readeux. qui conduit
AVIS
a L'examen obtenu la a él6 favorable au
prop: iéte d Dupiy soilicite la ferme de cetle Le sousigné, D. Elorvil DOMANIAL. note 44
postulant qui En toucre a li vuceince
ministration des
Nau,
En foi de ynoi, le passable
leia cons-y iate rane, un del I dn ser
et en asollicité ea Snanecs, a dénoa éa Piéysee la d'Ad
signé du président
a été dressé et eux qui on: au proeal avi, arépucé tir rindela contenanca méme temps la ferme, varanca RZI
membres pour servir irget Jury, et des autres airev. loir. ues irui's s.rce présente avis ous, anviron, orné d'an demi
de toret
droit. valoir ce
errain à s.ble. savoir: 4 l'Ouest carresa ter e
Fait
que de C delai p-ss5
les à al'Esty grand chemia la Havie
imois et clos à Port
ait etétaie. cetie sans qu'svcans
Frars, riété au sti par l'Eiat et au
et
bien
portin de
cmatre
an que dessus. au-Prince, les jour, ia d: reta', en
terre sera reclamation ays ofre accapée pr rle citoyen Ph. Nord Eae
Le
loi dam.ni le et confumité affarmé de l'article Teputée 67 da
quatre piastres
SME
Dr. Sr. président du jury,
Pétion-Ville, Le
'e 10 julet 1920. all dinandiatead an Snlreetfesn délai d'un an est STI dela loi
LEGER PERRIER,
as, Préposéd Peirninistratinn de
peuvent avoir des accordé à tons idotasziale,
PIEanE-PIERE, MICHEL,
chige du
domapial, cette comme- les faire valoir au droits bureau sur cette cenx
Pour
RoaneGaeuzmen
tion.
Dr. Sr. président du jury,
Pétion-Ville, Le
'e 10 julet 1920. all dinandiatead an Snlreetfesn délai d'un an est STI dela loi
LEGER PERRIER,
as, Préposéd Peirninistratinn de
peuvent avoir des accordé à tons idotasziale,
PIEanE-PIERE, MICHEL,
chige du
domapial, cette comme- les faire valoir au droits bureau sur cette cenx
Pour
RoaneGaeuzmen
tion. de cette propriéts
copie
wngr
Le chef de bureau conforme :
Vu:: L: changs du serxice FIONMILNAU
Passé re délai,
Administra"
LInstraction publique, au Département de madminisratesr B. ARMAND. Aministratif, einme mise; ce fel terrain' sera ancune reconnu réclamation bien de R sora ad
A. M .NCION, charyé du sei vice domanidl. principal des Fnances, Pecion. Ville, wNermé le 15 au memigsnmaet I'Btat, e
Le Progsal Jauvie-1001
Adamemtiea
AVIS. D. Le Tribunal de
AVIS
Yu
FLORVIL NAU,
Prince, par
commerce de Port au dat. Le citoy. n Jn. Bartiste
TAmisistreer M. principal dea
en
Octobre jugement date du
duz4 zi! jene.per sa lettre en
Duabos
a
MOMPLAISI,
judiciuire courant, le sieur déelaré Chi liquidation dix-hi profondeu: un terrain etnentnetun erurant, pieds adénsoré de àli vis ance Duplicata)
cotdea
Ph. l'ar
AVIS
proprictaire de la Taison Simnonds srul Noria .des ndéterminée, situé lacidesur dans la une le sa leltre en dale du DOMANIAL. mnonds et Cie. établie sociale Ph. Sim- tillas,u Sud vr borneau Noripar
rue la citoyen Zusma
28 Mars
sur
Mousieur
cette
Sy'y.in
Suzanne Cou- vacance eta Fégoni jeune a dossla;
dit
Thimcelts
place. dverteta i0. mr a Jathath, à l'Est par la ferme un soumissionné en denonos *
Ja dite tribunal, a élé nommé Lafenlanl, juge au Jiensoler Cer.forn. lif rue.Nurmando. Res Daniausins emplacnment ayant
situé mAmsiregd au
Fortin, liquidstion et Monsicur commnissgire St. à niale I ement en "ur a rlice 67d-1,
de Nord S.r cent vingt de seixante pieds quartlo do foga
le liquidateur provisnire. L.éger dtous cea
bn eaid'un all li domapar les héritiers profondeur, borad au
greffer présent extroit a 616 affiché
terrain en questi qui HV. it ir es st accorie sud par la rue H-juste
au
a
154 soussigné. fl
nous
Tir dimts sur le Mélaide Sannen AaMrirncauaire Bajinia, à l'Es1
du Code de
exécntion Bar desdomaiues lassr le vlirala section
e1a1Ouer
Mr
comn erce. Tart: cl-mation ai
uclersai # qu'u une délai Canformement Ala loisur hamnngs. nu
eeprs: 1.u, e ta
ré- d'an
m
Port-au-Prince, le 16 (etobre
bien de Eate.fr é raiu scra iecon- cordé à tous an, a partir de cette domasine, a
1501. Ja m-1,le94 Avri u enrnchateurs sur cel ceux qui Puwnatavoir dato, des esi a3
DANTIE,
Vu: L.
ai
uclersai # qu'u une délai Canformement Ala loisur hamnngs. nu
eeprs: 1.u, e ta
ré- d'an
m
Port-au-Prince, le 16 (etobre
bien de Eate.fr é raiu scra iecon- cordé à tous an, a partir de cette domasine, a
1501. Ja m-1,le94 Avri u enrnchateurs sur cel ceux qui Puwnatavoir dato, des esi a3
DANTIE,
Vu: L. dmni-t at 1901,
reau de emnplacamons celie
Ales faire valoir az droic b e
Déclaration de lig a idation
LEF. Li UNTANT ur drs Bnances,
ait Le ét4 délai passé siginitrationu sans swaucune
Les
fudiciaire. paté blen grodulte, eo dit. récdametians
semme créanciers du sieur Ph. "adastre des de f'Etat et comihe emplacement tel sera n
eiçant élablisurceite Simmonda
Aux domaines ds cette inera a
de la raison soci. Ie place, Ph seul pro- Par sa CONTPE AVIS,
Le Cayes, le 8 Juin 1900. commmne,
raur sont informés
Sinmonds J. lettre du 21 Aolespiek
A. Prépass chargé du bes vice
Tribunal de commiere que de par ""gene entru ta E.Traviéso te,
a réclamé ai Vonsierr
donasial a
du dix- huit Gelrli, ce Pesso1, en No. 9 sis Madame à Pelyn-nie. non de a- Vu :
LECK LUBIN
ER dalion Siamonds e6decure ( ant, 'E dit dinoncé à la Pélion Ville, Ror Isynplaroment vert ckargé des LAdaiaimintea, demaines des ppal dea
dit irdicaire. Ils srtt en liqui L'avis domanial sacunee par Ierteses Pa-cal. re, Cayes et des eanz. enondremen tadegs a
tro's' Tribital Dren.bre le marri que Ten unvg ccoyters As au mr échn à la vacance dimt lirn cot. Le
L matin, peur prochain etre à neuf heurex effet, est retiré de son devnant insertion nul et sns dex seussiginé, preposé
consuliés sur leurs,
au ( Moni- finanees dela commune Adminbstratian de
le
Pation-Ville, le 20
Mirville ennonse n'est an pablie que Mr. Ant thons7e ine
Seplembe 1900 et est remplaet plus son emmix Merrigs stalba
pas Mr. Sem Er --- Page 6 ---
lonktan
-
los faive valois asbureau de a
de le bs 46 I'Ktat, et eemme tel inserit cenformitt au esdsatro de Hon Admmiatration. peur
En conséquenee, il est resronsable le
dr e te dite cemmnne; et er, en
Perss ce delai, ellesere réputée bien e
du ccenier semme de siepne Yorticle 1.
1901.
VEtaled cemilte tolle inserite aa cadastré d
sigarture
Cateeux. le 45 Avril du lien,
sestornccsatitenuds
ropro. Thomegean. le 5 Juillet 1904.
le Prépese charge L. LUBIN. des cemaikes
etareadisemeal a de la lei sur les domaines.
des finsrecs.
des Onanses
Lampacnearwe
putée bien e
du ccenier semme de siepne Yorticle 1.
1901.
VEtaled cemilte tolle inserite aa cadastré d
sigarture
Cateeux. le 45 Avril du lien,
sestornccsatitenuds
ropro. Thomegean. le 5 Juillet 1904.
le Prépese charge L. LUBIN. des cemaikes
etareadisemeal a de la lei sur les domaines.
des finsrecs.
des Onanses
Lampacnearwe Earegistré à T'Admimistration
STIVEN ROC. Serdtaireried'Elet de l'Intérieur. Seckon au aumére 41. 1900. sAeministratos des Anances de
dis Domaines. Jaemel le 6 Juin
Le Préposs
demaines de celte
letlieen du 10 courant, le
Le chef de bureau,
xéogàne, chargé du warvicedes les formaiers de l'Etat kze Par sa
jsle a déncncé àla vaP. JUsTIN LAUTURA
Sommune, invite toas avecl leurs dergiers reçus citoyen S. F. li-sade soixante à soixante LAdministrateur des Snances,
grésenter en sen bureau del leurs rodevastos ddes à cance une quantité terre de
de ThaLa. LAFONTANT. l'eflet de s'acquitter
dix carreaux de
dépendant de Port-auat. des articles 42 bitatien e Borpeau *, commune
Contermnemestaux 4s de ia iei du 16 prescriplionn Aont 1877, les occapants invitis à Prinee. terrain est berné : an Nord et NordAVIS DOMANIAL. a titre du demnaine sent egalemsent
Le
le morne Borpeaw; > au Sud, Pa sa lettre en date du de 9 la caurant,
B
air x meltre règle. leur egt accordé reur Ouest, Osana, par Petit Colaset d'antres héritiers; elenel Bagtisto Gargon, de cbef eette commene, huitieme a
Us délsi de quinse telles jours mesurce qre de érsit se par
route de la Plaine; à l'Ouest, sestion de Marget, et a
:
esécater, sinon
l'Est. parla
le terrain dnencé a la vacance seuminsionss e
aoss p.ites contre eUr. de par un chemin vicinal qui sépare
à titre de ferme, le reste
le1er. Févrior 1501, an geime. aux héritiers seme tempe
> situé en la d
Loogane,
d'une habilation arppartenants
Fabitation Dubourg lequel est borns au Nor
Endeyendsnce. d'Aisicistratien des Snances de Cartavo et Lafontanl. de l'arlicle 67 de la loi section les de héritiers Margot Félicité, an Sud 5 a
Le Prépocé
des domaines. En ccnfcrmité
W
à
E
antta Çom.iune, chargé du service
de 4877 sur les Ce maines, un délai d'un mprists du cileyen Cadet Choisy,
L. B. ETIENNE. an, à partir de la publication da pré- rouest partholiation est inddment Mégre. occupé pr da
cetle
est accerde àtors ceux qui peu- Co terrain
Par lettre endale du 5 Mai de
sentaris vent avoir des dits SEF la propriéts en tiors. délai d'us em, $ partty
rauen Ic titoyD Ponny, €1 mployésupé- question; à les faire valoir. Ce délai été passé ette En consiquence, date du présent un avis, est sccordd à
sjanr TAdminisita iteynbsirslednate. cenme sans qu'ancunt ieclenation ait le Lien pré- tous ceux quiont des droits sur cette babitatian
(ea cet ariczdissement denczce Sodesrucs sentée à la section u de nuaines,
à les faire valoir.
c titoyD Ponny, €1 mployésupé- question; à les faire valoir. Ce délai été passé ette En consiquence, date du présent un avis, est sccordd à
sjanr TAdminisita iteynbsirslednate. cenme sans qu'ancunt ieclenation ait le Lien pré- tous ceux quiont des droits sur cette babitatian
(ea cet ariczdissement denczce Sodesrucs sentée à la section u de nuaines,
à les faire valoir. rérkema
len Shitheore contenance de sera reccinu bien de TEtat. Ce délai passé sane qu'sueane inscrit sur b
Auhrniset Rigeud, de la
Fort-au-Ttince, le 19 Acût 1901. voa été faite, ce bien de sera communo,
sxanle picds de façade surcertvingtpiuds la rue
Le chefcuscivice;
dastre dn domaine 67 cette de la loi T3
et heroé aunordpar à
J. 0. LUGUE
conformité de l'article
eprefonsewt, Higaud, à l'otest par la rue Aubran,
en rigueur et affermé sa 30 denonciatonr. an Sha. FEst le 10. Sectau sud par le no, 32. AVIS BOMANIAL. Pn à Pilate, ce jour, Avril1900,
31 en par soumirsior.ze la fermo. loi dens- Le citoyen L. Siméon a,, par sa lettre à va- du Tandépendarce. d'Admristration dee Snanmn
Au presctil de Torticle67de la
20 Mai de cette anaée, dénencé la aa Le préposé da service domazial de cette communa,
aiale, le delai d'une unaée est aceorde, eance le reste de lhabitation Nérelte, argé
D. PÉAN. à partir de cette date, à tous ceux qai soil, huit earreaux et demi de terre sisués
peLvent avcit des dioita OR fairo pretentions valoir. dans la section de l'Etarg-du- Zonc, des lesquels tiers se
Jur le dit teriain Eour réclamatien les
no sera sont inddment occnpés par
AVIS
Passe te deiui, aucure en qucstion sera disant formiers. et demi de torre sent
lettre en date du DOMANIAL. 24 Avril de celh
admise, et Tmplacement
Ccs huit carreaux les héritiers Daborne Par ea
Aiexis, cheldeln Semne
Sermé au scramissicnaire. Mai 4501. bornés au nerd par
l'est le année, fepeataljeles en celte commune, a SA
Pélici vidle,, le 14
Michel; au sud par divers; l'ouest à lEtat. par section à de la Mont-rovis, vacaace cta sollieité la ferme de Phe a
1,0 prjosé d'xemisistratice, NAU. sicur d'Aubigry à
par
noncé
composée de trente cairaux
D. FLORVIL
nl en sollicite # ferme. la loi bitation sitnée Mayard, dans sa sectien. Pour TAée:inistrateur des finance,
En confor mité de l'urticle 67 est de accors terre, Jx
un délai d'un an est accorf
Le chef de Burean. domaniale, de d(lai dne:tne dcs droits à tous row:équence, ceux qui peuvent svoir des
B. ARMAND. tcus (EUX
dite halitation ales
a
dé à
qui pmatadir Jes
sur cetie
sur C tenain pour prétentions bureau de TAdministration des
CONTHEAVIS DOMANIAL. cu prélentions valoir. Ce delai passe, :cune réela- valeirau de cette viile. Passé ce délai Bans
Pétien a goumis au déysrtement faire
d le bicn dénencé Ec8
été
cctle
a
Hr. Mcny
ies dicis matien nesera adu ise.
dite halitation ales
a
dé à
qui pmatadir Jes
sur cetie
sur C tenain pour prétentions bureau de TAdministration des
CONTHEAVIS DOMANIAL. cu prélentions valoir. Ce delai passe, :cune réela- valeirau de cette viile. Passé ce délai Bans
Pétien a goumis au déysrtement faire
d le bicn dénencé Ec8
été
cctle
a
Hr. Mcny
ies dicis matien nesera adu ise. cane réclsmnation ait produite,
de Vintérivr. des titres établiseert le terrin tis àTIo. sera cunsidaie ipnae, de I'Elat elas tatisn sera reputie prepricteda l'ELt. des héliliers Eemain sUr vaeance Iar le citeyen
AH sinihimhe,
St. Marc, le 2Mai 1901. due
mizcau, divoné à la
lumie Ieerlile, € :8 Mci 1501. L'Aéministrateur principal dcs finances,
Lécn Roc. demanial dénonçant ce bien comme échu Le
Auiti naticn,
gé du service des Comaines, SERGILE. L'Avise
nul et sins effet, est repriye 1. A.J. rue
a! la vac devenart
TLNAt. ai6 de scn inicition Je au 28 < Aeêt Moniteur.. 1901. V:
pdrs fina:ces:
L
Fhomazeat, d'Aeminiatr.ticn des Enaces lour TArninotgter (luf de bureau,
DOMANIAL.
ant ce bien comme échu Le
Auiti naticn,
gé du service des Comaines, SERGILE. L'Avise
nul et sins effet, est repriye 1. A.J. rue
a! la vac devenart
TLNAt. ai6 de scn inicition Je au 28 < Aeêt Moniteur.. 1901. V:
pdrs fina:ces:
L
Fhomazeat, d'Aeminiatr.ticn des Enaces lour TArninotgter (luf de bureau,
DOMANIAL. Le p-pesé
Le
AVIS
de celte cemmu STIVEN re ROC. L. AIMAND
Prr go leltren dale du 24 Janvier dénoncé dagle
autei
a
Ao
Ja d:tr d'meF:yetie,
AVIS DOMANIAL. Avril 1901, le lar FH lettre en daida 5 Jnin 1900,
letire
de la FLA
Perea let: n date da 95.
en
Romulus, celonel du En eceit, té dc Tarti relai le d'une
Geétan,
Joreph Funtone
demenint citovt Payavoute
à la
nv u.ur, Un
anrd
eityven
eta
€D n.e- ::' NCEs ipo réginent, a déponeé domari ite d:', eet accordé à wous oeuk
relte xilie, a de: oucé uue soumirsionse ce cirge-
> solliviteen meme lempali a part.i
drs icits sar ces torrels
te t-nts Jx Ferne, quantié do Thbit Forarceet e,ET' :titaticr d'une contenanee de
dec v:ri voir ti nest faite, pour les t
rarxd ir environ dépendart de rett: Cent, fr
de
sous le nom
la
d
4,
E:
tige Chevaiier, sce'ion rurcle Jes bériticrs Furge. t CAtTER
tne.rcnnue: er seclion reiale ir EM Janar : clte wcnrinisuarion. réclarsto
taune, kern4 u Nor! héritiers par Celcstin, 31F:t dAnes'
sitrre la celle
C délai la: sarsqu'aucaue inmenlien
nie, Sudgnr kes
de leture Geeline (r
ceuniLe i. (té lg.
prd.ie,ces de l'Ae
ic
tarerety
Nord Ilabi
mes.t Te.OnTUS hiens
* Mo
de trlirseae terre esteretpée Ce'o etletlau par
seront délitii.
inscrits an
min rubli : te'te questite Mathurin €l Irata tadic Saiptlei N: 1sieENINSA sro - done crite pe qualité,
ineament jal les héritiers tou: uix qu
et à l'Ouest par eadastr de la LoTR
de la Orguta
Un oclal u Un all estiu ordeà ORTICAUX ken:à 1lslperiawrnl
Fit au Luraw domania)
pepxeut svoi des arcita aus les ticq des dumsi- verde eserdrtonclier, rr délai d'nr an, à par Rv.are du nurd, 16 Avl 4901. di
detetie à '66. RN valcix au buresu
to sersigense,
gal Le Préyusé d mninistralion Ahanoe,
nerde cette Gkwmun:. réclamation ne Eera tir deet. dete, 4 rwacerd.atnseret : 11 cette lelia
L. LAL
Passé le d-ai,aucune et ce. tcirain sera répute LEVEI1e:
pa Feacamathtice.
Rv.are du nurd, 16 Avl 4901. di
detetie à '66. RN valcix au buresu
to sersigense,
gal Le Préyusé d mninistralion Ahanoe,
nerde cette Gkwmun:. réclamation ne Eera tir deet. dete, 4 rwacerd.atnseret : 11 cette lelia
L. LAL
Passé le d-ai,aucune et ce. tcirain sera répute LEVEI1e:
pa Feacamathtice. --- Page 7 ---
oard, a a
ite : de . Mme. 4a Asiphiss aat a
le: Sas at. sal. ias Saass des Cayes E te la e propridts Besitt Bebanché. l'article 67 de la lei sur . AVISBOMUSIAS ens.and; Londas des errontusomests
TXa anataraita un d6lai de d'an e, à partir de eel
lettre en date 4etl Mai
et des Caloaux
MORISSET
Semainet,
a toss eex qui pearnaient
Par ea Horasius Teasasiat a dénones l
Xai 1900. date, est des accerds Areits eurosti kimmunle paarles de fatme aab
le aiteyen eten sellicite on meme de
33. Port-as Priace, se
aveir à
des Aaunces
a la vacanee
de la sontenares 46 Ho. de tintérisw. valeir Taemisisimtioa
na sera
forme, un terraia
enviren,
Scerétsireria 4Etat
arrenlisemeat. délai passs, aucaae réclasutian eera
deat quarante T'habitatien eiag-carrenez comaue sous le
escriex DM BOMAIRBS. Co en casideration, et cette pruriete
poadaat de
eccupé par
AVIS DUMANIAL. prise, an cadastre de l'Etat. mom de a Docat Pierre - indameat et consort; lequel
lettre du 27 Avril de cette la vacanee annde, inserite Cag-attien, le 61 Dicembr.i003 chargé du servics ase
dtoyen Samedy au Nord axbilatisa "Par s8 H. Price a dénones a dans le L'employs sapérieur
tarrain est boraé le citoyen S. Piram, le citeyea
situs et domalses. Cona, au Sud ser héritiers de feu Thésae un ampiaoement du, nom triagolaire de K Ren-de-Chontot AlOsest
ROLANSMORIN. principal des fman"
a IOuest Juste F Al'Est par de 67 droit. de la loi qua-tier au Sud par Nolvil Ceutard, par Roche Va: pr. TAiministrateer
la. de "LS. d'un aa borné veuvel Price eti AVEst
chef da bureau: Cx. SALNAYE:
En conformilé
un délai avoir ParMadame
39 "
domaniale en à tous vigueur, ceux peavent valoir. Grelliar. mesure à la et base sur le
AVIS. est accordé surce terrain Ti les faire
Cet emplacemant côté Ouest 276 pieds
en date du 3 Mai Aormier),
dos droits
réclamation pleds, surle
W Par sa leltre
Boco, anoien
Passé ce délais sans qu'aucune terrain sera réputé côté Est 298. un délai d'un an Monsieur le général A. G. a. dénoncé
dt 6t6 faite, le susdit
En conséquence. aveir a
fonctionnaire et planteur, tonpa
hian de T'Etat et inscrit au ebarsaulaire accordé à tous ceux qui sur peuvent cette proprete grand ala vacance et en sollicite de sentearraaax en même en
de cette cummune. le 15 Mai 4901. droits ou valoir. prétentions Passé ce délai sans ce qu'a.
d'un an Monsieur le général A. G. a. dénoncé
dt 6t6 faite, le susdit
En conséquence. aveir a
fonctionnaire et planteur, tonpa
hian de T'Etat et inscrit au ebarsaulaire accordé à tous ceux qui sur peuvent cette proprete grand ala vacance et en sollicite de sentearraaax en même en
de cette cummune. le 15 Mai 4901. droits ou valoir. prétentions Passé ce délai sans ce qu'a. bien la ferme, une quantité
VaCavaillon,
al. des finances, les faire
ait ét6 prodaite,
viron de terre
seotion:
Nanetaretten
P
située en la neuvième
Vu : T'Administrateur REGNIER. cune réclamation. de lElat. lembrun, Source- matelas de cette oemEpx. sera répulé chef propriéts de service des domaines, rurale de bornée la au Sad la mer, au Nord)
DOMANIAL,
Pr. le
CINÉAS. mune,
par qui de droit
AVIS
4900,
la
ace
lettre en date du 31 Juillet
par monlagne, le Fort-Roy.,
la
Per xa Muzaca dénoncé à la vacance la
AVIS DOMANIAL. lettre du 28 et à l'Est par a la loi régissant
L. P. de
la dato
:
wsitoyen situé en cette ville, rue de
J. Vissent, li sa vasaare et. en Conformément le délai d'un an,d parlir de ceux
un terrain mesurant vingt pieds facade Janvier Monsieur courint, a denoace M ferme, une propritie tière, avis, est accordé à tous
de
ce
de
Comédie, soixante
profondeur, au
ea mè e tampsla etSt, F..nçois présent avoirdes droits sur terrain,
eaviron sur Nord
appartiendran Th6- so.licite sise en cette ville, rrs Roy:e de deux chambres, peuvent délai sths qu'auoune eclamelies ol
cras au rue, Mi pàr Perrier,
Xavier,' d4 la contenince aw --rd par Couti- sé Iggmel 6t6 prodite à ce sujet, e
Timothée
t bornéa
Jullie
n'syant
-E
besletatOnest Balparladiter parla dame veuve
et deux cibinets et à Pouest I Madame 1egfc bien serainscrit sur la liste bien cadastrate de rElat
1 en sollicite la ferme. 67 de la loi sur lien Diguindeau
de Vart. 60 comme tel sera reconnu
En conformité de délai T'article d'un an est accordé Jaoques. ohnformément Aux la marière, presmiphoot un délai d'un cers alfermé an dénonciateur, le 14 Aoat 1901. tes domsines, un
avoir des droits bu- de la loi trait, cette at dale, est sesord8 à tous a eD Arcahaie,
du service donanaia
à tous ceux qui peuvent a les faire valoir au apurtir de avoir de: droits sur Timmouble de'cette Le préposé chargé
ser ledit terrain
des Anances. ne poarrient ton pour les tire valoir au aucane buresu réciama de nette " commune, G. DOUZRI
rean de TAdaministation aucune réclamation que
Passé ce délai et kien
Ce délai passé,
et cettep propricts la Ré at tiva Imwatration ue sera prise en consicération des bians domsnias
DOMANIAL. sera prise en Tconsidération cadastre des biens del
sers iscrt.au cadastre 1901. AVIS
en date - ai
sera inscrite au au dénonciateur.
buresu réciama de nette " commune, G. DOUZRI
rean de TAdaministation aucune réclamation que
Passé ce délai et kien
Ce délai passé,
et cettep propricts la Ré at tiva Imwatration ue sera prise en consicération des bians domsnias
DOMANIAL. sera prise en Tconsidération cadastre des biens del
sers iscrt.au cadastre 1901. AVIS
en date - ai
sera inscrite au au dénonciateur. Capilitien, le 30 Jaavier du service des Par leur lettre collective, les citoyens Florvilli
gablique et affermée Aodt 1900. L'employé supérisur chargé
Mai de erlte année, Paix de cette Conmare
Jaomel, le 1* bureau,
domaines,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge de
arpenter: milj
Le chef de JOSTIN LAUTURE,
des Gnances, Vilméus Jean François, la vacance et solli- snt R H
P. principal des finances, Vu : L'admnisistrateur, Sr. Prite HECTOR. ent démoncé à la ferme d'une qu: i l6 :mej
L'Administraleur service des domaines,
môme temps de terre environ, inl
chargé du Ler. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. des finances huit carieaux sous le nom de c Legcand n ,sitdl *
Le préposé dAdministration invite tous les fermiers occupé dans la section rurale de uord Laguille Tbal
lettre du 22 juillet 1901, le citoyen de celte Commune, à se présenter en celte commune, bornée an conau par sous;
Par sa
à la vac ance et soumis. tant urbains que ruraux
ets'ao
Syguit- et le morne sienr à
E. Vastey a dénoncé à titre do ferme, bureau: avrc tenra-lermiers ddos Fagis à I'Flat. tation Pordu-midi, au sud le Bou
sienné en méme cn temps la section de Martis-ant, sou ue leurs pelevaners lilre du domaine sont aom Pierre, à l'ouest par # morne 3
u terrain situé
de Port-au- quitler Les oocupunts sans
ar- véus à l'est par dilférenis propristaires
eomnyune el arrondise-mont de cent irente. invités à venir -e conformer-amc 16 Août 1877 en et
Prince, de la contenanos do largeur sur cent aussi 42 et 53 de la loi Ju
bourg. vertu de l'article 67 de la loiz aa
qaatre pieds environ et horné au Nord ticles
d'ua mois leur Eu
un délai d'un an, à
de profondenr
BousonC. viguour. UD deai
nialoen vigheur, est accords à tous cons
inquante Fortuné Volcy et Mulame Justin C. Carrié, En conséquenors a partir de cette date. de cette date, avoir des droits fondés sarig Wand
Hall) au Sud, pur (f'ierce Antoine) est wcords ce délai, les relardataires sorontd poar. peuvent
les faire valoir ad
Tre par Me. Hogart
Pas-é
et rigoureusemenat en
pour des finances de a
aTOuest l'est Madawo Venve Manigat. la loi nonr és à la justio- a la loi
de
aucune réelan
et à
d6lai,
TERIS
Ex cair.tir de l'article délai 67de d'ua an est suivis onuforadannt Saline, le 19 Pévrier 1901.
, les relardataires sorontd poar. peuvent
les faire valoir ad
Tre par Me. Hogart
Pas-é
et rigoureusemenat en
pour des finances de a
aTOuest l'est Madawo Venve Manigat. la loi nonr és à la justio- a la loi
de
aucune réelan
et à
d6lai,
TERIS
Ex cair.tir de l'article délai 67de d'ua an est suivis onuforadannt Saline, le 19 Pévrier 1901. finar dos commune. Parsé ce el ie bien denencea
regasaal la matière, co'ts ua date, à tous ceux Grando 9P.armisttratun de des celle eon tion ne sera adraise de TElat. socordi, à pertir de des dreits sur cetto
Préposs du service du doname
répulé propeieue a T'Hotel de Taiministrafian M
peuvent avcir tes laire valoir aux - mane,
MEDABD
Donns de 4a Co: nmune d: Doaion
: en quostion pour
A. PETION finauces ds Gonai finances juiu 1s0'. damaines:
tica-avant va-Adheur des
Le
d'micistration, chang6)
Ce Aélaipansé, auenna:6els recunuur bia de
I BLAIN
preposé de cette eu' Lane. cetto terre sara
T
service dumania'
faite,
S21 -
finan. di 5 du
B. BANEL,
feNt : ntisratesr prin: asipaldes
Adun fils, sa letire et en solprincipal Ies
Pour Tadministrateur
Le ritoyen Diet 8 denuré M vacanc. Ve: FAdministraleur
so8. 19 1
mois der meme temps la terme, une propridta a aanceddn Lap-Batlien S. L. HEMOR;
le jaillet
lite en e l'une chaahre. sine
Porkaen-Iviace,
barean
de la cunteman. de aulisnad
F
Le ohufzle
Malbon a 0.3aaroas
a AMMAND. --- Page 8 ---
La
AFIS
Monltear
Le soarsigné, T DOMANIALI Ileyrand
shud sur "hsbit tia
Adeigiunts dézoncé la des Finatces Moram, de citle prépoeé cotkmi. 3 paria secton ywele des a B Bras-Dreits, dsns la 2eme
L tem.pe A feyme. varence de et donmaiisionn en t à Rivière Ers-Drais, radères, A horre au nord
a situés mr Thakitation huit rarreaux de ter oc mpé Truest rd.-s pa" Métellus' l'one: t, au sud COLLEGE LOUVEATERE. Germonde, wane, bornés Seme sertion rurale Bonsquet,, do cette dité En vertu dolart, tier
Bosrou, iadoment I INTERNAT,
en,
d'un colé parl Th-bitation com- maines, ur félai d'un €7 de "la lni sur lcs do ! DEMEINTERNAT, EXIERNAT
torrain srOsenetas appareunatà Nonl par Sassigncl, Coquile Aate, des droits est reridn dtrne ouX Pn, à partir de cette :
Prince, mort pans rostérité. feu'le citoyen Amboise lequel friro fe ndés $1 l hier qui en penvent avoir
But de I'Ecole. hu otséjuercs, le 2flai
valoir 8s) luresu de; quetfion, rour Le COLLÈGE
estig eraiy date, estaccords à touc d'an an, à partis de nistration.
quile Aate, des droits est reridn dtrne ouX Pn, à partir de cette :
Prince, mort pans rostérité. feu'le citoyen Amboise lequel friro fe ndés $1 l hier qui en penvent avoir
But de I'Ecole. hu otséjuercs, le 2flai
valoir 8s) luresu de; quetfion, rour Le COLLÈGE
estig eraiy date, estaccords à touc d'an an, à partis de nistration. a UI scomation cette admi Elablisement LOUVERTURE est un
eloir dea droits sur cette eenx qui penveni Eropicsd-16 codmure, el inscrit au ait été faite condaire privé
88au
cadastre
Eiseigeement
buroun de cette propriété your lesfairs
1.hméaur
délaidte ner aux moderne, crés en vae de
ermement à Tarticle 67de Atrementes con- Paraibrer, La
Je96 Mars soumiesionsines 1901,
lide jeunes sens une
don2
la loi str les domai wrépoeé PAimattnts den
tiou et pralique jointe à une instraetion so38 été délai périmé SARE sa'gueune
Ya: PA
J. B. N. DEBROSSE Smancen,
morale et Patriotique. forte éducaElat et pioduite, comme te tel, terrai sera recrnnu déclaration bien de de Ke chargé A.mninistanteur dee prineipal des finarises P'rogramms des
ecmaure
inscrit au cadacire de cette
domaines, MESSAC. L] Eool
matibras EEusignenent. Counlonaierer, le 20 Avril 1900,
forme trois divisions
*. 1.1 1
le Eogadutreen citfyen Jusma date du 26 Mars écoulé, division maire et élémertaire, division distinctear de
AVIS DOMANIAL
Ala vatance e * Fegon jeune a' dénoncé Elle reçoit diveir. des '4 supérieure. gramPar s8 lettre en date du
temps tué au a utre de ferne. soimisirnne uup en même sopt ans. Ils enfants dès
de
Monsicur Pauléus
26 Mai 1901
quartirr des
sont
de l'Age
*i
Tanliscard,
xante
pacemental culiers de matiies l'objet soing
Adeninistration des
sous prépos
pieds di fere Paterasi ur rent ayant soispécisux. partiliviérede
finances de la Pelite ptofundenr, boneu
vingt de Lenseignement
carce et as DamcNaric, a démoncé à la va- Cerjusls higrin al redpar Snd les héritiers études preserites par comprend les toutes les
titre de ferme, aneminaentdase une
meme tempa et plementaire, à
àrisi pai rerla rue sup- effieiels :
programmes
reanx de terre situte quanlité en la de cing caià TCnt'p par Bepaly Nélaide Sannon Instruction
rurale Cesa
Gème. section un Confertrmrest delai
à lalois Timange sur les
religieuse. mom dew wArderters FREIEE bornée cunnue sous Ic
dinan. à partir dumaines, morale et civique. Instruction
le ciltye Tvné
alOuest par accordé droits à tous ceux qui d.ectte date, est franpaies.-
Langue et littérature
eitoyen Alislen Cculeule, aEst parle valoir sur cct
peuvent avoir des gue et Littérature anciene.
rest delai
à lalois Timange sur les
religieuse. mom dew wArderters FREIEE bornée cunnue sous Ic
dinan. à partir dumaines, morale et civique. Instruction
le ciltye Tvné
alOuest par accordé droits à tous ceux qui d.ectte date, est franpaies.-
Langue et littérature
eitoyen Alislen Cculeule, aEst parle valoir sur cct
peuvent avoir des gue et Littérature anciene. Lanau
eitoyen Pl-K6 Dreér, Pizère, Nord lar le Ce au burcau emplaccment de
à les faire httérature littérature eupagnoles. au dend Cr a preprierr. etsu Snd a-(curir lior délai passé sans celte rdministration tigues et anglaises Sciences Langue e
Ccuiernn ent
ait été
réclama et comographie. Sciences mathéna
les don:ai CN, UE tl'vrlice délai 67 defi sur inscrit sera réputé Ee de FatE l'Etat dit empiacemen d'Haiti. naturelles. Histoire et phytiguas
eette dute, (st seccide d'onan, $ pargr de
au cadastre des et comme te les. Histoire er
géographia
des dicits tous ceux qui commune. domaines de cette
Dessin. Principe sogrephigiee
EASINE terre * les feire sur eellaatantié Coteaux, le 25 juin
nomie politigue. du Droiet Beos
sette Adr ibiehiation. vloir au bureat de du Le préposé chargé du. 1900. lité et Tenue des Hugiène. Comptehs
€e delai JatsEtrna
lieu,
LECK. sorvice domanian Ezercices physiques. liurra. tion eit
Musiyue. (16 itecuilr. la eu'sucune répem- ces
L.UBIN. tigue el Ezercicss /Eacrimes. Gymnas
terre
tlaniuwernte
dite quosise de chargé des
prineipal des ffanwulitairas.)
telle pearepuleetia de
ments des domaines des
L/Blablinsement
oette iaile bir 4.1 dastie TEtai, des crcomnane
Cayes et des Coleaux, arrondisee des
reçoit et des intornes, 1
1dnsipistretien
domaines de
MORISSET. En demipensionnsintol toute
des externes,
Fmpltye Jéiémie, le 30 Mai 1901. Collège LOUVERTURE sinconstance, tes éléves de
maittes, affeché au service des
de plus la striete surveillance sont : ils soumis à h
V. AVI: -
la sollicitude la plus sontl objet
Va : LAdministraesr DIMANCHE
VFRS
cerne Llus constante pour tout binaveillaste ee
e
manees,
prineipel des ftuelle et leur situation
qui cony
Je,
morale. matérielle, intellee. J. PRESEOIR 81l ecn roussigré. merer TI domrsis m Jublio et Pous tous autres
Lr Prépore
me m:n d. livet tE N ppter, :6 neniaata aur perdu dresser ou à Ia directien reseripenentis.e de
data ropmune dodmiaistrstian de
des
liviet II Sert ftires et :es. Esi lwsem- demander le
Tolabiemnas
t JF, fait savoir à tous Terrier Reuge, Finances sous2i- au No.
l ecn roussigré. merer TI domrsis m Jublio et Pous tous autres
Lr Prépore
me m:n d. livet tE N ppter, :6 neniaata aur perdu dresser ou à Ia directien reseripenentis.e de
data ropmune dodmiaistrstian de
des
liviet II Sert ftires et :es. Esi lwsem- demander le
Tolabiemnas
t JF, fait savoir à tous Terrier Reuge, Finances sous2i- au No. 17. p1r : 1o ran qre le Pert-as.Prince, prospeclus 136, Rue détaillé. du
thrdra que,
ceux à qui
'ail :: s Harrd,
Peuples
its cuplenues conformémeat dans
aux ilapar. Tott-uf fie. Es
gourres 50 cs,
d'e Jali
les arlieles So presctip- ct 81
CATULE Orhhir 1501,
COLLÈGE
wude
LOUVERTURE. ti.oyer: LFSNEROELRIS Thfrdoie
ila fait chcix
MRVII,
INTERNAT,
Nor €. nmis
Prudhapime pour
::
DENLINTERNAT,
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sonsable AatarAntes de 8a
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W.loke est qu'à partir de milles de la venir en aide aux fa
propre. signalure comme dela sienne Ject
1 I TSCE. chergé del la verture reccit province, en
le Collège LonFureen
lefuccbre 1901. br. d'étudiants pension un peiit
s Acat 1001, sdministratif 980 de de Terrier Hionge. C. F. MADSEN,
éroles de, Miderine, qui suivent de les cours nom- des
Pour:
Hinderendancel G. GONRD. J
Js sA dlares sous la Droit, etc. TAdministmteur des
rssgr. maffres . 1". le les surreillance de
sapMaslica,
finances du - N 21 ui fatt-eroiran ete rdiré ua publicetau riger dai Pure
aider et de les def
le chef de Burean, C:
180E for yir le idlivré le récépissé LEusrse ent éludes. YYa
SAENAVE. €n D. S-1 The 23 Mai LEÇON. duuue en outre
upenteus Aolernur Eng A., en date du 2 de ce
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e Jecomni ne, Lemit, ele de mois, Je
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Measicur A:
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Nettadte rationnelle et
tenpe tin lutaRre da 6t EMA.T ca piasé, à te.e Tlern fin ged. wvenu le cil récé. N'airs. soi n la individuelle. tare
ferine, swreInsecenin ur terreia nén
droit. poL' 312
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CATULE Orhhir 1501,
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Prudhapime pour DENLINTERNAT, sgrataire. êlre Cr Jaifastipe e - aber
Dans le but de
EXTERNAY sonsable AatarAntes de 8a il déclare etre Tes pr
W.loke est qu'à partir de milles de la venir en aide aux fa propre. signalure comme dela sienne Ject
1 I TSCE. chergé del la verture reccit province, en le Collège LonFureen lefuccbre 1901. br. d'étudiants pension un peiit s Acat 1001, sdministratif 980 de de Terrier Hionge.
C. F. MADSEN, éroles de, Miderine, qui suivent de les cours nom- des
Pour:
Hinderendancel G. GONRD.
J
Js sA dlares sous la Droit, etc.
TAdministmteur des rssgr. maffres . 1". le les surreillance de sapMaslica, finances du - N 21 ui fatt-eroiran ete rdiré ua publicetau riger dai Pure
aider et de les def le chef de Burean, C:
180E for yir le idlivré le récépissé LEusrse ent éludes.
YYa
SAENAVE.
€n D. S-1 The 23 Mai LEÇON. due en outre upenteus Aolernur Eng A., en date du 2 de ce netineer ti 4/uill 1
11( ky Tour une relown SETICHLIERRS aur jeunes des e e Jecomni ne, Lemit, ele de mois, Je
Iniaticur,) (ate gens f,
Kma.e
Measicur A:
BL dlilare
Nettadte rationnelle et tenpe tin lutaRre da 6t EMA.T ca piasé, à te.e Tlern fin ged. wvenu le cil récé. N'airs. soi n la individuelle.
tare ferine, swreInsecenin ur terreia nén droit. poL' 312 dirertion du vigtcirg CAFTASI de terte de l: cen I Porl-au-Prine utrog
Colieg
G roa-oige-nenls. riren VK.ÉALGACA GVLI lescraubrettor, Portaniritas.
HHENCIS
Immpr.a sofe Netiad rerteer, FLontaAw Mase.