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6ome. Annie. Samedi 26 Oetobre
NUMERC 8S. LE
Bureau de Redactlon
et
JOURNAL OFFICIEL
d'Abonzement. DE LA
46, Eue
MONTEUR,
Giefrardy
PARAISSANT LE
REPUBLIQUE
MERCREDI ET LE
D'EAIT :
DIRBONUR Kf
SAMEDI:
Reosorsen kr
eP, P. 459 Bix
Cank: PAUL
mois, P. Heotes
26,
-
LOGRAgD,
Rue
Air les 2-50.- Le No, 10tel T ess . Gagrard. Départenonts de et r'Eiranger les rais
Les
poste en sus. Samedi, 26 Octobre 1901. Aambseriy rendus hon et insérés ne seroat Das
AFERANCHIR,
Les shonnemelts scrontudetrale
tions chaque mois et partent sont des 1er. ot 10 de
payés d'swances comme les insary
SUMMAIRE
AFFRANCHIR. au bureau de
PARTIE
au-Priuce ; TArrundissemeat de Port- Le
OFFICIELLE. Sur le
du
Secrelaire d Elat
Loi qui autorise le
de Pintérieur, rapport Secrélaire d'Etat
T. debIntorisur, etc,
au-Pricce aheter la maison à étage Couvernemect kiss à Port- à Etde l'avis du Conseil des
AUGUSTE,
de Terondilement servant de local au bureau d'Etat,
Secrétaires
Lei qni érige en section
A
LOI
Loi appe'é < Natelginde. rurale l'endroit Et le
preposé
Ve. qui Ténéus acorde Suire. une rente viagère à la gence la Corps loi suivante Logislatif : a rendu d'urLoi qui accorde une
Art. I. Le
TIR ÉSIAS
Ve. Henry Pirant. rente viagère à la à acheler, pour Gouvernement le
estautorisé
Président AUGUSTIN SIMON SAM,
SENAT. de
M-protvtion de la séanos maison à élag- sise compte de l'Elat, la viee Considérant que dans d'Haiti. l'intérêt
17Saptemt.f 1901. rues du Réservoir et du à Porl-au-Prines, tent public et des
du serNo. et servant Port ou Pavée,)
populations qui habide
rendroitappeil
de
local au bureau telgarde > surtout en commusément € MaPARTIE NON
Le TArenaitemnet, prix de
de la dite ville. élendue, tion il a nécessité raison de sa vaste
Tvecds-verbal OFFICIELLE,
pas douze mille F'acquisition ne dépassera
rurale L territoire d'ériger situé en secMed-eine. d'eximen de docierat en Art. Il. La vente gourdes. qyartier de Thomonde,
dans le
Lquidatien Avis judi-isire (Ph. priété sera inscrite au consommée, la pro- strendissement de
de' Thrcle, commune et
Admitistratin. - Avis Sunmande.) divers. au nombre des biens cadastre de l'Etat, T'Artibonite; De
:
"département
utilité publique. réservés pour
l'avis du Conseil des
Art. III. La
d'Etat,
Secrélaires
PARTIE
la diligence des présente Secrétaires loi sera exécutée à
A
OFFICIELLE le térieur et des Finances, d'Etat de l'In- Et le
proposé
concerne. chacun en ce qui gence la loi Corps suivante: Liégislatif a rendu d'urSecrétaireris Elat des Fmnances. 23 Donnéa la Chambre des
Artiele 1er. L'endroit
Les Billets
dance.
d'Etat,
Secrélaires
PARTIE
la diligence des présente Secrétaires loi sera exécutée à
A
OFFICIELLE le térieur et des Finances, d'Etat de l'In- Et le
proposé
concerne. chacun en ce qui gence la loi Corps suivante: Liégislatif a rendu d'urSecrétaireris Elat des Fmnances. 23 Donnéa la Chambre des
Artiele 1er. L'endroit
Les Billets
dance. Seplembre 1901, au 984. Représentants, de
le garde > dans le quartier de appelé RI Matelsera effectué délériorés dont le retrait Le président de
Tiadépen. commune et arrondissemeut Thomassie, de
rontà étren prochainement,
la Chambre,
département de
llinche,
ques ; mais reçus dans les caisses continueSUDRE
section rurale, TArlibonite, est érigé en
6lé
les billets dont le publiLes BARTIGUENAVE
cormune de cinquième section de la
des enlevé, de méme
quart a D. Dastix St. secrétaires $
les
Hinche. Elle s'étend
quarts de billets, que ceux formés
LowIs, J.B. LAURENE. et de lignes Hato- dites de Matalgarde, de Lociano entre
Port-au-frines, do 26 seront Octobre refusés. Prince, Donng le àla Maison Nationale, au
quarlier de Nuebo, comprenant tout le
1901: dépendance. 17 Octobre 1901, an 98e Port-au. de l'In- l'Est de la République Thomassico et comfinant à
LOI
Lo président du Sénat,
à Article la diligence 2. La presente Dominicaine. Loi sera exécutés
VIRÉSIAS
Br. A. Le secrélaires GUILLAUME. Tlatérisur, ohacun de1 T'agricu. des Secrétaires lureet des d'Etat de
AUGUSTIN SIMON SAM,
DiSEnT, M. Eriaxis
Donné en ce qui le coacerne. Finances,
Précilent Hatts. AU NOM
MAsLous. au Paluis de la
Usant de lioitiative
Le
DE LA
Septembre 1901, an 98e. Ghambre, le 23
l'article 69 de la
gue lui confère
Président d'Halti ordonne RÉPUBLIQUE. dance. de lT'indépes. Vu Ies articles 2 Constitution, et 3 de
ci-dessus soit revétue du aceau que la Lel Lo président de la
Seplembre 1897, relalifs la loi du 7 Afpublique, imprimée, publiée et de la
Chambre,
de propriélés
aux acquisitions Donné au Palais
exécutée. SUDRE
à
DARTIGUENAVE. T'Etat;
parliculières à faire Prince, le 18 Octohre National, Port-au
Les secréraires,
Considérast
par depeadanes. 1901, an 98e do l'Ia- D. DEsTIN Sr. Couvermemest, de qu'il a lieu, pour le
T. A. S. Donné à la Maison Lours, J. B. LAUHENT. 3a maison'
du Taoquistion de Par le Présidest:
SAM. au-Prinee, le 17 Octobre Nalionale, au Port
servaaf aciuelleseatde looul Le Sacretaire d'Elat der
de lindépendance. 1901, an 98ème
P. FAINES Finanows, ec. kaprbidmt du Sénat,
GUILLAUNK, --- Page 2 ---
Le Monkteur,
Les seerétaires,
oidessus
Dr. ARCH. DESERT, M. ETIENNE MAGLOIRE, blique, imprimeo, soit revélue du. sceau de aMépuDonné au Paluis publiés et" erécutée.
aaf aciuelleseatde looul Le Sacretaire d'Elat der
de lindépendance. 1901, an 98ème
P. FAINES Finanows, ec. kaprbidmt du Sénat,
GUILLAUNK, --- Page 2 ---
Le Monkteur,
Les seerétaires,
oidessus
Dr. ARCH. DESERT, M. ETIENNE MAGLOIRE, blique, imprimeo, soit revélue du. sceau de aMépuDonné au Paluis publiés et" erécutée. le Acamaduneermear n: us
AU
reprodi
NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Prince, le 18 Octobre National, 1901, à Port-au- en procès-verhel dale du 17 d: la sFauce du
Le Président d'Haili ordonne
Findopasdenes
an 08èms de
Septembre 1901. blique, si-dessus soit revétue du sceau de afT la Répu- Lei
T. A. S. SAM
Donné imprimée, au Palais publiée et exécutée. Par le Président: :
SEVAT
Prince, le 18 Octobre National, à Pert-au- Le Secrétaire d'Etas des
8dence du morili 17
dépoadance. 1901, an 98e de P'laP. FAINE. Finances, ete, Présidenee de
Septembre 19
T. A. S. SAM. Le Seeritaire d'Btet de
M. le Senat-ur Gul
Par, le Président :
T. AUBUSTE. flatériewr, ete, nominal, sénaleurs la séauce eynut est réronda a
Le Serétaire d' Etat des Finances,
du Sant assis au banc réservé déclerte ouve
P., FAINE. a
Poavoir Exécutit, M. P. aax Da
Le Secrdtaire d'Etat de
L01
re d'Etat des Finances ct du Faine, 868
CTus. tAgrieulture, ete. général la V. .mmen
Let Secrdiaire LECONTE. Considérant
Guerre et CnHimmeSONLeE de la
E
d'Etat de TIntérieur, eic. dignité d'un qu'il est du devoir et dela G6déon, Seeritaire d'Etatde Marin.: Messiaig
T. AUGUSTE. comapenser ceux nat.dhescaregeres des
et de ré- l'Instrectina taire d'Elat publique: B. SI Indslial
dévoués à la défense citoy: de ns qui se sont Cnltes et le des R-lations Estaniueee Vinlurg
LQI
jusqu'à offrir Lurvie en sacrifce; l'ordre public, d' Etat del Paictiens ginsalT. et de Auguste. seél
Considérant y'il est du devoir
Considérant que le général
M. le président: Le 1cr. laPolire
tat de venir en
de TE- quant, oncien
Henry Pi- du appelle
point
ER
consacréleur aide aux ciloyens qui ont Dépulé au Corps Scerélaire d'Elat, ancien bal Ri la sfance du Ja sarction 13 du pruca
Considérant temps au service du Pays; servicedlu Pays, victime Ligislatif de cst mort aa La parsle est au Neptemhre cos
encourager le qu' en agisannlainsi, cest ment àl l'ordre et à la
son dévoue- bert Sur Dupleseis.
du appelle
point
ER
consacréleur aide aux ciloyens qui ont Dépulé au Corps Scerélaire d'Elat, ancien bal Ri la sfance du Ja sarction 13 du pruca
Considérant temps au service du Pays; servicedlu Pays, victime Ligislatif de cst mort aa La parsle est au Neptemhre cos
encourager le qu' en agisannlainsi, cest ment àl l'ordre et à la
son dévoue- bert Sur Dupleseis. cefte
secrétaire rédactout
de l'Etat ; dévouement des serviteurs lieu de prendre en société: qu'il do ce invil-tion, lecture est *
mande présealée considération la 32
procès. verhal dont la
Suire, Consilérant que le citoyen Ténéus La Chambre par sa veuve ;
en Le disensien 2c. nt aux veix, est rédartiots
au service après de avoir T'Etat, consacré toute sa vie de l'initintive 130 des Tni Représentants, usant te dans le poiut de l'ordre du jour tdoptéé cG
peuple et' Sénateur comme Député du de la
accorda l'article 69 dance. dépouiltement de la corre
est mort, laissant de la République
Constilution A
Invilés par M. a
wjourdhui
sa veuve qui est
preposd
E. Nagloire, 2e. le présidle lartied
de Tago et attein'e par les infirmités Et le Corps
teuile de fer. socrAtnire seerftaire oc. upant'
Considérant par Indversité;
la loi suivante: Ligislatif a voté d'urgenco titnlaire et N. S. en l'absend
qu'il est
d'office les
Lafontant,
et louable de Venir juste, équilable Art. fer. A partir du
lisent fonctions du second rempH
au secours de cette 1902, il sera Selvi
1er. Oetobre
allernativenent les
sedrd
malheureuse. les
veuve et de soulager ainsi Henry
à la veuva du
10. Une carto missive de pièces suive
souffrances de ses vieux
xante gourles Pipant anc rente viagère général de soi- P. A. Stewart informant le M. le REN
récompenso des services rendus jours, en
par mois. au lit depuis deux
Sénatga
mafi;
par son Art." 2 La pr sobi loi
ne peut
jours avec la ned
Ve l'article
a la diligencn ds
sera exécutée a 20. Uner assister à la séanca de c
La
69 de la Constitution, lIntériear et les Ssurétaires d'Etat de Désert, même missive de M. ie sénateur Da
Chambre des Représentants
qui le conc-rne. Finances, chacun en ce 30. Unu déplche -neurque du la précé enk
A proposé
le Donns Alithumbre des
Finances, en. date Setretaire d'R
*. de Corps
24 Septearbre 1901, an 98e. Représentants çant an Grand d'hier, No. rante:
Législatif a voté la loi sai- pendance. de l'indé- nsaces de déperees Corps relatives qrie l'état :3 des
"AFt." I. Apartir du fer. eprésident de lre Chambre, -
blique ct les pièces à
àln Deli
une rente viagère de Octobre 1902,
SUDHE DARTIGUENAYE
à la Chambro dee Tappui ont 089
est aceordée à la vingt-eing gourles
ies
pagné des Comples Repotsentants, ne
Art. II. La veuve Ténéus Suirs, D. DEStIN Sr. secrétaires,
xereice 1901-1902; géaéranx pou
à la diligence des préseite loi sera evérulée Do-né àla Maison Louis, J.
e viagère de Octobre 1902,
SUDHE DARTIGUENAYE
à la Chambro dee Tappui ont 089
est aceordée à la vingt-eing gourles
ies
pagné des Comples Repotsentants, ne
Art. II. La veuve Ténéus Suirs, D. DEStIN Sr. secrétaires,
xereice 1901-1902; géaéranx pou
à la diligence des préseite loi sera evérulée Do-né àla Maison Louis, J. B. LAURENT. 40. Ua Mussage de le Chambye
l'Intérieur et des Secrilairus d'Etat de Prinee, Ci 16 Octobro Nationale, à Port-au- Représentants No. 123, en date du 16 courad
cC qui le cencerne. Fimances, , chac:n en lindépenlance. 1901, an 98e. de du Senat, aeeusant par récep' ioa dn M
Diuné au Palais dela Chambre
Le président du Sénet,
du nouvellement lequel de elie est infe
présealants, 38c. ce 25
des Repose your le 4ème. son bureaus
dc Tladépendence. Septembre 1901, an Dr. Les secrétaires, GUILLAUME. la session, des et dernier noe
Je président de la
AncIr. DÉSENT, M. ETIESNE
élu prsident, Dr. Sénain Arch. * Guillaues
SUDRE Chambre,
MAGLOIRE. Nrg oire, Ayalement ra lus Désert e8
DARTIGUENAVE,
scer laites du burenn: fer. et
D DESTIN "Lasrierdaires
AU NOM DE LA
de lin: Sept dépeches dn
Donné Sr. Lours, J. B
Je
RÉPUBLIQUE
Ilstrieor en date des Svoretaitesd
àla Maison
JAURENT. Président d'Haiti ordonne
Sey teoibre courant,
12, 110
na-Paas, le 17 Uclobre Nalioanle, à Port- ci-dv-aus soit revèlue
que la Loi 226, 227, 22N,
Nos. 2hi, 219,
do Tindcpenta.en
2901, an 980me. Rep-Wique, imprimée, du sceau de la snnoncent 232 dont les tiois pren
Le prési dent du Sira,
Donné au Palais National, publiée et à exécutée. 12 rles procèsv Pinsertion v-rhaux d. S 811
GUILLAUVE,
Prireo, le 18 Octobre 1901, an 98ème Part-au-. de courant; ane autre infornu
Les secre étaires,
lindépendane. Corps de. qe la copie du
#a
Dr, AncH. tinances
rapport a
E
DSSEAT, M. Brevve Missores. I Par le Président: T. A. S. SAM. S ra imprimce sur en le adeg.erement di
Le
cent
piacnbls au
AU NOM DE LA
1 Secrftaire d'Elat des
projot exemnplairen; de loi sur une autre Jue nonity la
Le Président d'Ilatti RÉPUBLIQUK. Le
P. FAINE. Finances, eic, sera aussi,
Texprupriation -
ordonne que la, Loil Secrétaire d'Etat de
brs de 200 imprimée "nl placard aus
'1. AUGUSTE, FIntéricur, etc, nonçant au exemplaites: Sénat"
une aufg
di Contrat et du "yve.la Lahier loi de sad
des chargg
t --- Page 3 ---
Lo Moniteur. de TExercico 1000-1901 eh P,
à TElang- au Sénat de la Répuhlique, votre Comilé, r.
ation -
ordonne que la, Loil Secrétaire d'Etat de
brs de 200 imprimée "nl placard aus
'1. AUGUSTE, FIntéricur, etc, nonçant au exemplaites: Sénat"
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di Contrat et du "yve.la Lahier loi de sad
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Lo Moniteur. de TExercico 1000-1901 eh P,
à TElang- au Sénat de la Répuhlique, votre Comilé, r. 21.135 compte 02 or arvcricain sur les lispontbimfin de fer de Port au-Prince et enfin la asenvif regret, neput que vous propose lités en or du mème Exercice. .metre u (té rimprimfe Girand Corps de la Mes-ieurs les Séuateurs. de ne pas ronner Art. 3. La présente lei sera excoutfe
ifère remercie le
feite relati- suite à la proposition de loi de Thonorable
da becrélaire d'l.tat des
dloniration qui lui a 6t6 bureau. Sénateur Délinois. à la diligense du Commerce.. ht au renouvellement de son collà- Fait àl la Maison Nationale, le 17 Sep- Finances Douné au et Palais National, à Port-au. le wis.dent: Nos honorables auprès terbre 1901, an 93ème delindépendance. Prince, le 16 Seplembre 1901, an OSèmo
"Stewart ct Désert s'excusent àl la
Les Membres,
de TIndépendante. rand Corps de ne pouvoirasicter Lanse de maladie. Salnave, F. Denis,
S. SAM. te de ee jour four Commission des F. Jn. Baptiste, J.T. le
T. A. svoie à J'étude de la
M. A. Dérac, N. S. Lafontant; rapporteur,
maptds génfrenx. l'étnt sxpédié par sa A. Malebramche. Par le Président:
Sécretaire d-Eint des Finanees L.es par autres M. le président: Ce rapport dent, lecture Le Secrélaire d'Etat des Finances,
ipeche CI, dal: du 16 courant. élant des ac- vient d'etre donnée à l'Assemblée ne et peut la
P. FAINE. àces de la correspoudauce je les envoie aux subir aucune discussion, en T'esprit son art. 69 M. P.Faine: : Je demande aete du dépos
166s de r'cuption. être clussées. lettre de laConstitution délibération. Je de ce
de loi. rekives pour
de l'ordre du jour ne pouvant être mis en
être classé. M. projet le
L'Assemblée, Monsiens
Le trois eme point
Commissions. Tenvoisdoncaux archives pour la
président: d'Etal,, vous donne acte du
sle rapp rt des Comitést Je demande la M. D. Délinois : Je deu.ande sur le parole. le Secrélaire de ce
de loi. J'envoie done
M: A. Melcbranche:
M.le président: Est-ce
rapport? dépôt de projet la Commission des Comaptes
arole
T.hororable rapporteur M. D. Délinois;: Pas sur le rapport, pais- à Télude ce projet de loi. M. le rrésident:
In"rarole. qu'il ne peut etre mis eu liscussion. alors généranx du est épuisé. La parole est
Corrit: des finanees Nalrbranche doure M. le président: Mais sur quoi
L'ordre à Thonorable jour sénateur Délinois. Fce le ssnaters A. désirez-vous l'obtenir? accordée
acture du naypert suivaut:
M. D. Délinois : C'estsur ane question M. D. Délinois : C'est pour demander le
Comité des Finances.
'il ne peut etre mis eu liscussion. alors généranx du est épuisé. La parole est
Corrit: des finanees Nalrbranche doure M. le président: Mais sur quoi
L'ordre à Thonorable jour sénateur Délinois. Fce le ssnaters A. désirez-vous l'obtenir? accordée
acture du naypert suivaut:
M. D. Délinois : C'estsur ane question M. D. Délinois : C'est pour demander le
Comité des Finances. d'intérôt général. Je vousprie, mon col- au Sénat de vouloir finances faire publier dans le rap- plus
RAPPORT
M. le d'attendre, président: dans ce cas, la colonne port du Comite des du 4 Journal Officiel. Messieurs les Sénateurs,
d'observations, lègue,
la
du prochain M. le président numéro : J'estime," collègue D6'
Cemilé des finances à qui vous 1 Marque d'assentiment de part linois,
le rapport élant déposé aVotre muvoyée,a examiné, la proposition sénateur Délinois) )
de Mes- cours de 8e séance, il sera naturellemeut
aveg -eniée àla séance de jeudi dernier M. le président :Vu la présence
intercalé dans. le proràs-verbal de ce le
eloin. Sénateur Délinois. sieurs) les Secrélaires d'Etat dans s'ils l'encointe, n'ont pgs jour qui paraitra prochainament dans
ar.Thororable Aetuile les ressources budgétaires, doua- par le bureau désire savoir à faireal'Assena- 46 Journal Officiel. encere pour mei
meillenre répartilion des taxes
quelques communications
M. D. Délinois : C'est
colme
nos
produits Slée. de regretter l'absence du
dères,: r lever café principaux etle campéche de M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des Fi, Toccasion Stewart, comme hier, à la discussion
Fexporiar'en -le dans lequel. ils sont nances: Oui, Mousieur le président. C'est de leguel de mon projet de lei au Cemité des
'étak.de dépréciation
mélhodique peur faire, conformément au von,. le
ombs par des un dégrèvement droits, y. aftérents : déter- FAssemblée, et qui m' 'a été transmis:
finances. les sénateurs,
t "ajsur p4
la baisse du changei
du Sénat, le. dépôt de la lei E Mossiours,
au Sénat et ca
miner et maintenir
dear mesures balance. en recettes et en dépenses pour En. présentant un projet à l'examen
m
r les oseillatious,par
de f'envayer
Eetet
abilenrnt arrel. combinées, et, du. même eoup, l'Exerciée 1899-1900.. d'Etat denne lecture da lui du Comité demandant des finances, pour etre étadi6
sanrer à nidre monnaje fidueiaire d'achat ane M. leSecrétaire de loi suivant:
de concert avec celui du Secrétaire voté, d'Etat n'enircujalion plup facile, un
on plus projet
PROJET DE LOI,
des Finances, ee. qui a aucun 6té amour je
dasgraud. rapprochant ViFMi: :tel est l'objet
tendais, point freisser. de
K
le celui N américain
aves
plaeer tout simplement
le la, preposition de loi que vous
TIRÉSIAS AUGUSTIN. SIMON SAM, patriotisme, pre,. J'entendais mes droits, et: l'intéret, généonmise alotude du Comilé,
cette
PRSSIDENT D'HAITI.,
ral au-dessus de toutes les personaalitéa,
Rien n'est plus méritoire sénaleur, que dans un
T'article 69 de ls Constitution : su-dessue.
point freisser. de
K
le celui N américain
aves
plaeer tout simplement
le la, preposition de loi que vous
TIRÉSIAS AUGUSTIN. SIMON SAM, patriotisme, pre,. J'entendais mes droits, et: l'intéret, généonmise alotude du Comilé,
cette
PRSSIDENT D'HAITI.,
ral au-dessus de toutes les personaalitéa,
Rien n'est plus méritoire sénaleur, que dans un
T'article 69 de ls Constitution : su-dessue. meme de Ja mienne,ea croyant dans
tentative de Thonurable languit, le com-: Vu'
l'art. 10 de la loi du 30 trouver tous mes astres.solligues dans ces momes
mompnt on T'agrieulture le eredit, e'éfeint; et eû. Et également 1805 :
cas mêmes sentiments,
merce * 'épuise,
ayec,la plus, épou- Septambre le
du Secrélaire d'Etat des idées. la aatiou. aux prises
débat Sur rapport
Sépateur de la Répuklique anjour
vantahle des crises écosotniqurs, d'une. se affreuse Finances et du du Commeree". Conseil des Seerdtaires d'hui, j'svais pensé,. camme avantde
snoory dans les éireintes
Ef de l'avis
l'aveir élé, qu'un : maembre du, Pouvoix. misere. Tirr le de. cet état. dépla le d'Etat,
Législatif élail, aussi. bien Mn. memère. rablea: proléger RERSEE relever. et Je
A propesd
la lei
ackes: du Gonrerasseat.de
semmerte, ramenor, la. cenfiance
Et" 14, Corps Législauf a rendu. reponahl-des la République qu 'un Mipiwire.: et que
wrédits en un mot, donner favorisant un.nouyel le déve- eesor auivante :
Est deniitivemeas. elee comme conséyt ence,il ayait sussibien
à
1er. leg intérets
:
Tecih-nesastionale.a des furces vives de la nation: Artiele budgétaire 1899-190P prénentasi Jai, le devoir de.défandre. cet tie pensée, je. loppetnent vraimeat dighe de twpter. YExercice. de 690.408.45 le nalion etg'ciaitdans
e'est: une ceuvre
d'Elat. Ainsi une balance en recettes P. l'assurer une fois, de.plas qhe
denos hommes
américaiu et G. 486.288.98 tomonin puis cru de mon dreit.el a mon
lepatriuli-ne la compris l'auteur du projet qui nous nationale or
et unp balanee en dépenses 39.066. a de Javait, devoir même de présenjer, ap. contre-. eccupe. dessein 21.194-03 of américain et G. projel, offrant plus de garantien celui du #
Sreli-uresmeatsen, géndreax le, condition de monniid' nationale. monnaie natio- iutérèls de la naiign que la valenr de
ae pout gr réaiiser qu'a et le mode Sur les G. 486.288.98 G. 62.348.52. nietre,. de. façon sugmenter de
modifier l'assietle,
nile, il reste à racoavrer
et : la pièce cinguants. de
: d'augsoit'
46 monnaie la gourde l'Etat depne,
semaine
de
G:423.010. ehaque
At. priceplion
eA La différence
eentimes que
RL
ment:r les J.oits fixes d'importation, de ré. nationaie et lès P. 690.404.45 or: améri- d ses soruuls la sulde, et,la ration;
supprinant la surtaxe de 95010;
dain ont 6t6 employés à Tasquittement de fagua à AT augmeuler la yaleur de.
ourde l'Etat depne,
semaine
de
G:423.010. ehaque
At. priceplion
eA La différence
eentimes que
RL
ment:r les J.oits fixes d'importation, de ré. nationaie et lès P. 690.404.45 or: améri- d ses soruuls la sulde, et,la ration;
supprinant la surtaxe de 95010;
dain ont 6t6 employés à Tasquittement de fagua à AT augmeuler la yaleur de. duire ou de rélablir les droits d'expertation, ees dépenses, dont la régulariation décision sera du cella: monnaic avee laquelle ipn paye lon,
toutes mesures dont Tinitiative sppartient affeataée conformément 1 la
de trayail de Saen.trucauiceres
asc'usivementa àlu hntstur.muth
Lagislatif. a jourates ds mer e de la, campagnes avek. suivant le dernier paragraphe de l'afticle Cerpe: Art: :: Lm G. 39.066.45: mopnale pa-. P., bora nos outriers - nos empleyds
49 de'la" Constitution:
cons- tionale seroht payées au. moyen dei, au laquello publics et de commerce, nos proprietaires,
Forer-dase: soumeltre à ladisposition
$2.348.52 don! le selde sera porti
aitatioon-lle qui refuse nne tello initiative --- Page 4 ---
Le Monlteur
les intérêts du peuple sont en'op
sont et protecteurs du peuple puisque vous eles a sition quand avec ceux du conces.ionnaire.:
nos commerçants et nos agriculteurs à l'aut ; de ses man Jataires. Appeliadonc comme tds vous sénat a déjà voté ce prnjet de loi qui e
payés d'un bont de l'année l'stat de misère teiller sur ses intireis,Jespère
vous envoyé àla Chambre des députés qui
enfin, à
avoir
S
ds. façon,
remplacer dans les villes et ferez ce que je vais l'honneur
son tour, J'a voté tout en y apportant
et de nudité du peuple tout autre aspect demander en son nom. taines modifications; ce sont ces modifa
les campagnes par un bien-être. Jevous
Messienrs, de portor à tions que le burean du sénat a envost
et un peu plus de point à cette solu- l'ordre du propose, jour de la séance de jendi à l'impressiun et. au me.ment où
f". ne m'attendais
le
la discussion des conclusions M.Ere
il a des ict'rhis quialle
tion, trouvée je, ne sais eomment bien par choisi chain, de notre Comits des finances relatif au solution parle, K sénat et ji-niends les mue
président de circonstance et
cer- port de loi de l'initiative du Pouvoir Exé- du peuple. Si vous vowlez por'eralond
du Comité, des finances de qui toute pourrait façon, en projet culif sur le dégrèvement, déjà voté par la du jour de nolre ssauce de jeuii la lisse
tainement conclure
établis déjà Chambre des Représentanta. et le
je sion de ces modificalio .S, je crois A
restant dans les précédents Molière à la date du 11 crois pouvoir vous l'assurer, vous E lien- vous ne fcriez pas mal. T'ho
pour le sénateur loi fixant la taxe dgs dra comptes
C'est là une propasili n qu:i j'ai
Saptembre 1897, -le sénateur Guillaame M.A. Malebran he: Je demande la la parole. veur de faire à TAssemble. chiens et
du 22, même mois M. R. Hyppolite: J'aidéjà obtenu paro- M. le président: Si leséunt n'vvoin
Vaillant à ""is date
afordieduge
demandant une augmentation d'employés le.
ant la taxe dgs dra comptes
C'est là une propasili n qu:i j'ai
Saptembre 1897, -le sénateur Guillaame M.A. Malebran he: Je demande la la parole. veur de faire à TAssemble. chiens et
du 22, même mois M. R. Hyppolite: J'aidéjà obtenu paro- M. le président: Si leséunt n'vvoin
Vaillant à ""is date
afordieduge
demandant une augmentation d'employés le. M. le
Vonsl'avez, coligue Re- dianteirat.d.-roicti ladinc.inice
Nationale en renvoyant
présileat:
de la pro: hainestan
des
à TImprimerie devant i Chambre avec naud. "ho- difieatioas.fait-s par RChmbe 1
leurs projets par
Poir ma
n. Meisieurs, ceqie
Ici sur
du Sénat. parl, M. Hyppolite:
tdedir, vien mon sAl
f'espro,r'ati
recommatidation
la boaae foi des norable c)1 1 - nriieat a
les inprimis 191S arveair ul peuties
je veux bien croire que
dans
dninler,je m3 ré-erv: is vous av
le Strlair Elar elint
collegues d: Comité a (te surprise ét6 séna- dc le demand: vo:s galement. parceqn ras toat rieur n! ayant jrudi, infome les sénat at son mel
cette cireon-lauce, n'ayant pas ctsétabli. c'est moi qui aiea Phanneur ie demander sage en datede ce jorr 4." liprosste
teur al'époque où cC préaslenta me contents de la au Sinat de subordag le te ilt 0 jet je de de cantiexemalaires de ces modifics
Dans tous du les devoir cns, je accompli, en lais- de loi sur le dégrèvem-nt dejal anl loi dipot I défini- par tions est ordonnse. satisfaction encore une fois, jue" du la sinistredes finances
qalen M. R. Hyppolte; : M. le presi'ente sH
sant le Sénat, à
et je continn: à conser- tivemont la lalanectantr rne dépens et à prk vous vouliz consalter TAsienbide
décision prendre comme la mienne recettes delExereiee 1890-1901,
ma propositian. ver l'opinion publique mes chers, collegaes, sentation des piees qui n'ont pas figuré M. le
seable &
à vous,
esdtnrans-t
C'est revient donc le soin de la justice encore dans lesCompte gintsinedel lattipnbliqne, a oir fil mon n'y voit pis d'inconvénient, dun: llc 114
que
égalementjai cetjnerois
C nsallée. celle fois. Il n'y a plus d'autres devoir en en riclamant ens pieces, puisque Continnant et réprenant Tordrada josh
M. le présilent:
la loi fit a't Miarebreds Finances T'olliga- Minitre Voirif'ordre du jour de la sPance de joup
akervations? Lamour : Je demande la parole. lion de les préssater. Tien qae el le sur une 49 Septembre 1901 :
'M. U. Vous l'avez. les ait pr senties tardivement
était 10. sanction du dernier procès verbal :
M. le
Messieurs les sénateurs, injonalinm. de séoat, ilacompris qrl
.20. Lecture de la corre-pandane: 6
M. D. (pae dire consiste en quel- dans Tobigaton de s'exéeuter: Le dénêtde 30.
parole. lion de les préssater. Tien qae el le sur une 49 Septembre 1901 :
'M. U. Vous l'avez. les ait pr senties tardivement
était 10. sanction du dernier procès verbal :
M. le
Messieurs les sénateurs, injonalinm. de séoat, ilacompris qrl
.20. Lecture de la corre-pandane: 6
M. D. (pae dire consiste en quel- dans Tobigaton de s'exéeuter: Le dénêtde 30. Discussion des eonclnsious dit LTE
ce que j'ai à vons desquels je vous ces pibres Alnt fait, jo suis salisfait. Je n'ai le
du Comité des finances touchant
ques mots seulem-i,
d' "objretion à fire. Je me riserve
sur le dégrèvement de nus pri-cipale
bien vous pénétrer. point
ETrt
prie de
le savez, Messienrs, je parle droit d esiiner leur valeur et leur exacti- denrces. Conma vous
par. exemple, tude
les Comptes 40. Discussion des modifications apne
ici fort rarement, Jorsqw,
fait ap- smtncmtmms! de la itépubliqne. Je ne fai3 doac tées la Chambre des Dépslés a
l'intérêt géneral In sollizit", qu'i ma cons- généranx d'objretiona la prepositinn du collèguc loi sur par
foreie :
A
pel à mon patri-tisme, devoir! cl 4" comne c'en Lamsarient pas
taut à meltre à l'ord e du jour 50. T'exproptiation drs Comités etCammiscione
cience me crie: au
de notres séance do cajen li la discussion des
Rapport t-il des observations à puiuio
est présentement lc cas. Messienrs, la conchu-ion, du rapport da Comité des fi- cel Ya ordre du jour? *
J'ai vot6 avec cous,
do,blée te wanves. In Snnt en
(Silence 1
position du collague Délinois. Hyppolite, sub onloamnt, M.lep prA, ide t:A moin: 4 ael des con- Il demeure ain-i anrété el li:6:nroed dhs
enlle du sollegue à la réception du projel de décid- Tiffremment, da la dise ssin: dos finmnoss levie. A
d'une part, devrait accompagner les C mptes clusions da
Comité le d ève (Signé Rntean, 1. Barlmncowel, El
loi qui
1809-1000, et,idn sur ojet r3e loi concernant 8
Matebanche, D. bilinri.. 1. Lehin,
généraux de TExerciee d'un enntre-pmoj-l de ment 10s pinsipaicadantsens seri porlée
R. Bastien. M. Jean Simond
Tautre, à l'examen misc à Tordre du jonr à l'orire du jourds nuire séauce ds, jeadi Hyprolite, U: Robert, A. Rayard. W TerdngnS I. loi financier, la
de ndrrin
Dabuisson fils, C Moliere,
des conclusions da rayport le
prochain. Estime jent, F
En
mité des finances toucbant projette
(Signe d'esenliment.), Messieurs les Secrélaires M. L: Philippe,
Destin NI-1MiE
tsurl dégràvrment. M. le prostlent:
: à T. Salnave, Ewi'tard. S. loi dn (ionvernement Messi.
Rayard. W TerdngnS I. loi financier, la
de ndrrin
Dabuisson fils, C Moliere,
des conclusions da rayport le
prochain. Estime jent, F
En
mité des finances toucbant projette
(Signe d'esenliment.), Messieurs les Secrélaires M. L: Philippe,
Destin NI-1MiE
tsurl dégràvrment. M. le prostlent:
: à T. Salnave, Ewi'tard. S. loi dn (ionvernement Messi. urs. vous venezden- d'Etat onl-ils d'antres conmnnicaliou: tt. Barjon, Pierie Vielor, Dotleag
Comae moi,
d'Elat: des fairea lAssemblée? T. Guilband, A Léract C. Be matrant
tondre Monsieur le S-crétaire ctle dépo: de ce M. P. Faine, S.erélaire dEatdes Fina: L. Malebranchr. D. Lamonr. Roche -in
finance: faire la lecture Satisfaction ces : Non, M. le présitnt. et nos dpma 1. Téveillé, Brsi 4 Nicolas, F Jwit
gui li avait étk denandé,
dons à Arembiclaperaieiun de zhenlée Baptiste; ler président, Geillontree-eg
buns est donc donuéc. le rapport du Comité congé d'eile. rs d crelaires, M.E M. glnireet N. Sifons RR
1: n autre 0316, nous a été soumis, a fait M.le présilents VouslipnvezBosier tant. des' On inces la qui 'sort dn contro-projet de loi les Secrctaires d'Etal. Le seerdisire-dactenr: C. s. conmaitre
Ilse relirent. MAIGNIN. du collig. e Délinois. rosto-t-il, Mossieurs, M. le présdeat: : Voisi l'ordre du jour de :
Pour ropie custorme:
ha: teant, session quenous tir.ntise fin, allons-nous la séance de jeudi 19 Septembre prochain verbal;. Le clief de h.. :U
afr. irer sans donner la preuve dei uotre 10. Satetion du derni T jrocès
H. B:YARD. sollicitude DoL
pourles ma.henreax productours 20. Lecture de la corre pondance. inte-vénant: Si
de café et de campeche 9 iont les regards le M. R:na" nd Hyopolite, sonsieur le prs:
NON OFVIAe
turnés veis nois, en apprenant etiondu que Sénat vous voulez me permettre,
PARTIE
enmmercrol.itend les 4 pris e lisar de leurs deurées? sident. le
Vuns avrz a parole. PROCES-VEBBAL
pour -ncliorer Messi urs, il ne se pent pas quevous M. M. président: Messiedtr, ia isisur
0' zième jour du mois d:0cs
Non de
ceux-la qui sout con- Renaulliyyoolnue:3 forcte est aus-i imporiante Anjourd'hui mil neuf cent un, nous, so. ssignéeg
tinbeli-mentalapaoe. refi iez protéger qui donmenlioujours Texpropiation d'aut.e quel l'on ctoit timportant-s-,e a tobre Docteurs Destuuches, Lechaud et SavaiS
tandis qu'ils ne reçoivent jamais rien! amis que ubligatio de prolégertintero bénéral,
Je vous orois des patriotes, de vrais
pour --- Page 5 ---
LeMoniteur. toustrois, profosse rs à l'Ecole
de M dreine el 'e
Nationale accordé à tous ceux qui peuvent
trole et la urési idenca Charmarie, du Docteur sous le con- droits sur cet emplacement à avoir les des Le Préposé
P. rir, membr de
St.-J.ager valoir au bureau de cette
faire Comm une,
d'Administration de cerks
Avons procéds au l'Inspection premier sonlaire.
de vrais
pour --- Page 5 ---
LeMoniteur. toustrois, profosse rs à l'Ecole
de M dreine el 'e
Nationale accordé à tous ceux qui peuvent
trole et la urési idenca Charmarie, du Docteur sous le con- droits sur cet emplacement à avoir les des Le Préposé
P. rir, membr de
St.-J.ager valoir au bureau de cette
faire Comm une,
d'Administration de cerks
Avons procéds au l'Inspection premier sonlaire. Ce délai passé sans qu'aucune administration
D. FLORVIL
étudiants Marc Narcisse et Charles examen des tion ait été produite, le dit e réclamaNAU. [nosveau régime). Colimon sera réputé bien de l'Etat et nplavemen! comme tel Le soussigné
L'examen a ét6 favorable aux
inscrit au cadasire des domaines de cette des fiuances i e cette Préposé d'administration. qui ont obtenu la note 46 postnlants comnune. tous ceux
commune, fait savoir à
En foi de quoi le
passable ". Côteaux, le 25 juin 1900. choix du qu'il apparticndra, qu'il a fait:
et signé du président présent du a été dressé Le préposé chargé du sorvice domaniar sources pour citoyen être Rayncuard son
Duprésil Destres membres pour servir jury et et des au- du lieu,
LECK. LUBIN. remplacement du semnamicsigaatsire, eR
de droit. valoir ce que Vu: L'administrateur principaldes finan- Do-sourees aypels citoyen à une antre Sateroin Duprésil
"Fait et clos à
ces chargé des domaines des arrondiese ciloyèn Norbert
fonction etde
mois et an que Port-an-Prince, dessus. les jour, ments des Cayes et des Coleaux. étre son second commis, Duprésil conform(mes.t Dessourres pour
Le
MORSSET. arlicles 80 et81 dela loi
aux
président du jury,
Il déclare etre
Dr. NaniPangeinenest
STSLEGER PERRIER. AVIS
ture du
responsable de la signag
Drs. DESTOUCHES,
Mo: ur C.M. DOMANIAL. pré. premier cymme de la sienne proPÉTIOWSAVAIX, LEIHAUD. dir e ux Dupuy de a, farsa lettreen
Pour copie conforme :
ja vac. Il juillet o-teannés, diponé Fatau bure: u
Te chef de buran
ilauc: une portion de turrede la con- des linancesdu d'Administration
au
de
IInstructien
département de
deuxà yuatre ca-re.uxe
si- 1900
Fort-Margot, le 9 principal
tée
environ
No-embre
pullique,
wune. ""habitatio Chai, anaud cite conA. M. ANCION. Nont Getle partion de reest horise au Vn :
D. DESSOURCES. a Hlecora par is terres les de Thabltation Lreo. ou finances du L'Adnwinistrateur principal des
PEpor B.z.lis et Thsosman
Cay-llallien,
Lo Triben 1 de AVIS. le.n-2au, par distias Sudparles liz-tise: a i'Ouest =
Sr. L. Prisee,
comireree de Port-an Jita habiation osmpin: une part'e droit : la sur
HECTOR.
reest horise au Vn :
D. DESSOURCES. a Hlecora par is terres les de Thabltation Lreo. ou finances du L'Adnwinistrateur principal des
PEpor B.z.lis et Thsosman
Cay-llallien,
Lo Triben 1 de AVIS. le.n-2au, par distias Sudparles liz-tise: a i'Ouest =
Sr. L. Prisee,
comireree de Port-an Jita habiation osmpin: une part'e droit : la sur
HECTOR. Octobre par j'gement en datedn dix-hri ei pa" un peli: Chilusesuans cemin vicinat d: Pitt
judiciaire coblanl, le a déclaré er liqnidation e étts-Ville ate Bis C.rades yi coatuit
AVIS DOMANIAL. de siur Ph. Simn.onds soul d li icur Duguy, soliicite laferm
Lesoussigné, D. Borvil
proprictaire inonds et Cic. la aison sociale Ph. Sim. P"P nei iicnolere à ia veccatice Edac:ite et winistratinnes firanc s, ir Nau, non Prépxé + à Lr d'Ad
Monsicur Thini (l: blie sureetie place. 1: t.: enes, an deliunser arépuré rindel enascllicite la en même tenps) sla fe. lue, un vacanoa ter
dit tribunal,
ciès Iohentant, juge au
du présent avi, Frésonteavis tir
contenancs d'un em car: ean de
a été nommé
ont des droits sur ce
ous environ, orné savoir: à lOu st
terre
la dite liquidation et commissaine à air Jor
te,rain à les Sable,
grand
la Ravina:
Monsicur
a
St. aEstparles hemin Ah
Fortin, liquidateur
Liger
dalni passs sen:
Frers, au Sud part PEaL et au Pétion-Villee
Ir
extrait provisoire. t #l6 faite, cette cn'acuna
iété occnpée
Nor: par vaes
présént
a él6 afliché par DOUS IH de
portion de terre riclamition "F: offre
Prleeitoyen Pa. Dornaniville.? prellicr soussigre. en exécution de
vi domania PFta, en corfirmiteeel I'article taatpulce Conforma ynaire plavtres par an. 458.n Code de commerce. Tat:
le rallerme au
6ida un deiaid'un centalarticle67. an
del la loi
Pesioz-Vile, le 10 juilet 1920. denonciateue
est, acco.de à tous idomanislos
Porl-au-Priner, le 19 Octobre 1901. le Negs-tfaiadoudinatint de
faire valoir. avoir des droits sur setle ceux qui
DANTIÉ,
11, largé dn serzicn doniinial, ce'ts commu- CE tion. au bureau de cetie proprieté Adn. nistra poury
D'elaration de iiy= idalion
Vu : L chargs du D seraid PIORYILNAU. Passé ce délai, aucune réclamation
judiciaire. B. wlwisnistratif, nise; ce terrein sera 1ecounU bien de De cera ad
Les créanciers du sieur
Woninistrateur ARMAND. onme (el affermé a' sounissionnnire. rstat, a
Comtoptswbinarref Ph. Simmonl cha. yi dus service donennt. primmpal des Faanee, Pétion- Le Ville, le 15 Janvier 1901. priétaire
place, senl pro
Priposé dAdu ivistiation,
delarai-on: sociale Ph.Simmonde
D. &Co, sont informésque
Vu
FLORVIL NAU. Tribunal de commerce de parjuganent ce
du
AVI3
L'APminifrteur jrincipal des financa
date di Cix huit U'ct dre ressort, en
In.
yi dus service donennt. primmpal des Faanee, Pétion- Le Ville, le 15 Janvier 1901. priétaire
place, senl pro
Priposé dAdu ivistiation,
delarai-on: sociale Ph.Simmonde
D. &Co, sont informésque
Vu
FLORVIL NAU. Tribunal de commerce de parjuganent ce
du
AVI3
L'APminifrteur jrincipal des financa
date di Cix huit U'ct dre ressort, en
In. Rigtiste
M. MOMPLAISIR. sieurVh, Sinmonids a courant, le dit d:t dust 11
par raliltreen
:
datn jadiciaire. tls étdéclare Sunt
en liqui tin te inde trent: t tun
alrvacance de
(Duplicatre) sa
AVIS DON-NiaL
ditt. Tunal le mar i convoqués au r nd: u. pedtalefaç. 'uc
sur une le l'ar lettre en dite du 26
toi iertbre
que l'on complera N. ande inestermiatr, Doméau Norly d: 03 la r3 la ritiyea Zusina Frizond jeune : de cwni6f
du' moin,
prechaa à neuf heures itillas, Sud P"r Sylviin
Suz.nne à Cou- la varance t
eta sounissiunué en neme dénoncé *
pour eire con-nlés
dvirse et à:
Jarhath, Est
eme uE: cmpl cement
temped
COIN 0 iton de ivtat des erfanrie: sur la Le, collicite Uuestpirlar arue-Nornuude, > par hes Dari, sins ay nt
situé u quai sie E
suu., et, onuer leur aviss surli s pri- Cosfon. went lforme. à
de s.r C nt vingt depef: soicinte n pieds de faga
mbila du liquidaleur dchniuf uomi- nide en tigurur, l'erticle 67 d1: Toi don:a- Nord [ar les héritiers 1 leur, borné a
Tchciion dus sontrôleurs. et sur àcus
fenv uu delai ut: d'un an st accordé Sul Fr la rue supplénr juste air Benj-mia, a
att
tenaia eexquis
voir des d, sur Mél ide N nnen et:
l'ES: yace
Pv.ou-Praes le 19 Oclobre 1301. des en quest 13
17 dei irilt le Conf
POrst L,: nonge. Le Greffier,
corcsire Po Pas:
section dslai a'un emenent a ilii sur
ma
DANTIÉ
cln tinait etip p' ite,
uue réa nh, parti (i
Rc
nublez de PEat farme
e on- aur cordé cet tus ceux qui pertr
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Jamel,le%4 Avrii 1ru. Tite ur. reau de enrlacument etie
à les
AVIS
Vu: Llwini-teator des hi
Le d le pissé aministratin:
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ADMINISTRAIFS,
LEF. LAFONTANT ances,
ait éle piotuite. cantit scus qua
Duté bien do
mpta t
rie
Je rsa lemeen date du 26 Mars rcoulé,
"adastie des don. "Eitat arncs et comme t-l it an
à li citoyen vacande Jusna Fégon jenne a dén. upe
CONTRE
Aux Cayes,! 25 luin' depelle 19 0 CUMLUS
temps à litre el de a ferr soumnissionné en nene Par sa lettre
AVIS.
AFONTANT ances,
ait éle piotuite. cantit scus qua
Duté bien do
mpta t
rie
Je rsa lemeen date du 26 Mars rcoulé,
"adastie des don. "Eitat arncs et comme t-l it an
à li citoyen vacande Jusna Fégon jenne a dén. upe
CONTRE
Aux Cayes,! 25 luin' depelle 19 0 CUMLUS
temps à litre el de a ferr soumnissionné en nene Par sa lettre
AVIS. Le Préposé chirgé du Se. V domar:a
dud
me, un
u
eu. u
HU quarti. r des Damassin-, emplacement silJ. 8.Travidso a 3T.Aehlespirt. réclans
Monsienr
LFCK. xaute preds de façade sur cent ayant sci ri- tante, Madame Pelymnme, au nom de sa- Vu : L'A'minis. tinr L"HIN # d-s
ndenr, boirne an nord par les vingt héritiers de No. 9 sis à T'étion Ville, Rne Tehnplacement Lon
krige des sdenaines des a
1anos es
Ei isls Ben,arin. all Sud'
dénonee à la
veribie,, Cay-s et des oteanx. dea
plémenlai-e. à I'tst
par la rue sup- L'avis dom-nial vacancepa" leritoyen Pascal"
eta TOru-t par Despily par Lamonge. Mélaide Sannon me échu à a vacaneedAmnt nosçant ce nul hira com, Je soussigné, piéposé d'in. ini. Conferimement à la loi sur les
effet, est retiré de sO4 insertion au et san des finances de la
tration
an delai d'.n au, à partir de cetle domaines, lel ri. ( Moni- annon :e au public communede quie Ni Ant ihor ine a ttrll,
date, est
Pélion-Ville, le 20
Mirville n'est plus son commis thtisA
Seplembe 1900 el est remplaoé par Mr. sem sipn tluire
bérosirs, --- Page 6 ---
Le Monieur. valoir a terran de erde
fen poar les faire
B46. FEMt, et romme tel inscril 911 cadantr mit * Adaiserirations
répulée bien a
de la 1 hen de d'te coumiene, et ce, en contoin
Passé ce délai, telle ellesera inscrite aa cadastre à
An conrfquerer, il estrrspomahh de Ja sionne de rarticle cette 67. le 25 Avril 1901. TElatet comme
ecmme
uscnmstatifurtes
mnature du casier
Coteaux, charsé des dea iLes du liev, wrarenaissement 67 de la loi sur les domaines. des finanes
opre. le 5Juillet 4004. Le Piéyuse L. LUBIN. Enregistre àl Fadminstiation
Thomrz-an. rishation des finances. Section au.numéro 41. 1900. Le préposed'sen ETIYEN ROC. Secrétairen ried'Etat de rIntérieur. Jacmel le 6 Juin
dés Anances de
des Domaines. date du 10 cenrant, le
Le chef de bureeu, P. JUSTIN LAUTURE
Le Préposé MAdminstraten, domain s decetta Par sa lettre en a dénoncé àl la va
des finances,
Sekne, chargé Gll s-vicedes fermiers de.! T'Etat àze citoyen S. F. Lissade
à soixante L'Aiministrateor
i s les
LEr
mmune, invit
avecl leurs datuiers reçus à cnnce uue quanuité de soixante de ThaLAFONTANT.
Le chef de bureeu, P. JUSTIN LAUTURE
Le Préposé MAdminstraten, domain s decetta Par sa lettre en a dénoncé àl la va
des finances,
Sekne, chargé Gll s-vicedes fermiers de.! T'Etat àze citoyen S. F. Lissade
à soixante L'Aiministrateor
i s les
LEr
mmune, invit
avecl leurs datuiers reçus à cnnce uue quanuité de soixante de ThaLAFONTANT. ssénter en son L r.au redevinutes daes dix
de terre dépandant de Porl-aulelfet de s'icq it. er delaurs
42 bilation earreaux ( Borpeau %,. comniune
a
drs
itut. articles
et NordAVIS DOMANIAL, du 2 cauvant,
Contormasen: du au: 15 prescriptiona Aodt 1877, les oerupanta à Prince. Le terrain est borné: : au Nord au Sud. Par 8a lettre en date chef de la huitane
NS de la du ivi dorr aine tont égaleme ent invités
par le morne ( Borpeau; léritiers; voierel Baptiste Garçom, de cette rommane, a
ia titre
Ouest,
Colas et d'autrs
de Margot, a
tir se meltre €1 règle. leur est actoide rour par Osana, Petil de la Plaine; à l'Ouest. action à la vacance et snt-sicome le reste
Bn délri ie quirs* joris esures qre de (icitse alEst. parla route qui
le terrain dénoucé temps à titre de ferme, sit e en la
(aseater, sinon 1-lirs
un chemin vicinal sépare aux héritiers. même
Dubourg >
au
ux. par
Wabitation
bore
La
Mi piires cchls. Fevrier 1901, an getme. de d'unel habitation erppartenants
section de Margot ; Iequelat Felicité, an Sud par 6 d
Eaogane, leier. Cai tave ct Lafontant, de l'article 67 de la loi gar les héritiers Cedet C.hoisy, a Yhal
Gaspendance. jetration, des finanecs de ynnormne
un délai d'un Peopriété du ciloyen Megre. D
des
Préjoré d'Ani Cuservice des d n.aines. de 1877 sur Ies domaines,
du pré- POuest prFttiteuiete indûm. nt occupé par
6 Comaune, cha. gé L. B. ETIENNE. an, à partir de la publication àt tous ceux qui peur Ce terrain est
de celte sent avis, est accordé sur la propriete en ters. un dé'si d'un est an, à paly 4. 5 Mai
des droits
En
*corde
L
ieti date du
vent avoir
valoir. Ce délai passé
consiquence, date du
avis,
(
Par
fany,' n: ploycsupeà les faire
ait 616 pré- ette
ont prérent des droits sur cette heoitation
juecn le iteyD
fnen- question;
réclamation le bien tous ceux qui
wr EAcn-iri licn priteijslndrs ut denci ce comme SBLS qu'aucune à la seclion des domaines,
a les faire valoir. SBDE qu'rucene rtrlapa
panct
me no. 30desrucs sentée
bien de l'Etat. Ce délai faite, pisté ce bien sera insciit eurl l a
ade Eu.T. n placement la contenonce de sera reconnu le 19 Aodt 1901. eoa été domaine de cette ommuter
rsise! Ig d, de
vingtpieds Port-as-Priact, Le chef duservice,
dastre àu de l'article 67 de 1i loi domsnisls
mtc 1 ds de lnçade lernéau surcenty nordpar la rue
J.
bien de l'Etat. Ce délai faite, pisté ce bien sera insciit eurl l a
ade Eu.T. n placement la contenonce de sera reconnu le 19 Aodt 1901. eoa été domaine de cette ommuter
rsise! Ig d, de
vingtpieds Port-as-Priact, Le chef duservice,
dastre àu de l'article 67 de 1i loi domsnisls
mtc 1 ds de lnçade lernéau surcenty nordpar la rue
J. 0. DUGUE
conformité eB sigueur et aftermé au 30 dérenciatent. Avril 1900, an sle. tbfonceur. la rue Aubran, à
Fait à Pilate, ce jour,
à T'ouest par par le no,32. AVIS BONANIAL. sa lettre du Tndépendader
des Snasse
W par le ro. 3relsusud la ferme. Le citoyen L. Siméon a, démoncé par à la va- Le préposé du service Tadimsibstration domanial de cette communa,
f soumisain de T'erlicle 67del la Ioi doms- 20 Mai de cette année,
Nérette, muargé
D. PRAN. le prescrit d'une année est sccorde,
le reste de Yhabilation de terre sisués
Bele de'ai cetlv date, à tous ceux qui cançe soit; huit carreaux et demi
lesquels
=
iastir. de avoir des droits ou prélentions valoir. duns la scclion de Plaoedu-Zout par des tiers se
ivent
terrain Tour les faire sera sont indoment occupés
AVIS DOMANIAL 24 Avril de. colla
sxle. dit délai, HuC une réclamatious ne sera disant fermiers. et demi de terre sont Pax sa letire en date du chef de la. Shme
lee ie Templacement en question
Ces huit carréaux les héritiers Daborne le année, le seneraliaben en Alexis, cette commuce, de ad Mg
aise,et
bornés au nord par
à l'est par section Most-rouis, eta sollicité la ferme a
aemé au smnperenaire le14 Mai 1901. . Michel: au sud divers; a
par TElas. noncs'i vacance
trente carriaux
Péticn- siint,, aAamiuintratisay
siedr 4"Aabigny E ferme. Youest
sitation Mayar8, dans tempatede sa section. et
e préjoré D. FLORVIL NAU. n en sollieite la de l'article 67. de la loi terres, kn' cdnsequence, située un délai svoir dun Pn des droits sccesey a
Ladnsinististsur, drs finanee,
Ea eanforsite délai d'une année est secors à tous eeux qui peuvents halitstin * les 1
pur Le chef de Buieau. domaniale, le
des droits les. sur cotie dite
des fe
B. ARMAND. déi à tous ceux qai sur penventaveir ce terrain pour récla- prétentions valoie apa hureaa vijle. de Pased TAdsinermtion ce. dél:i sans. a
LOMANIAL:
ou prelentions valoir. Ce, délai passé, sucune dénonet ees, dA catte. ait, été pivauster l'Elat. eckie
CONTREAYN a aépartestent faire
admise, et le. bien af- cane: recismation
Mory Peticn a soumis callinasst les dioits mation ne sera,
de TElat el tation. sera St. reputie Marc, BaptNa Miebalt OL. *
des titres le tptis.n sis à The- sera considéré propriété
ds finane
Bonain ala sur vacance," ie 1. citeyen fermte a4. ousistionnaire le. 28 Mai 1901,
ge reSbasert du service des domair
dencsté
Pelionville,
A.J.
af- cane: recismation
Mory Peticn a soumis callinasst les dioits mation ne sera,
de TElat el tation. sera St. reputie Marc, BaptNa Miebalt OL. *
des titres le tptis.n sis à The- sera considéré propriété
ds finane
Bonain ala sur vacance," ie 1. citeyen fermte a4. ousistionnaire le. 28 Mai 1901,
ge reSbasert du service des domair
dencsté
Pelionville,
A.J. ESINGILS. éghu Le
LAiminteration,
E
ERic. tvis domanial 7énoneant ce sans. limoomime offely agtrepréposé D. FLORVIL NAU:
aseisice de insestion verant nul. au Monitanr. et
Vu:
des finapees:
de son
AVIS DOMANAL. Thomeseau, le 99 Aoat, 1984. des Aaagomn Pour TAdministratepr Le, Chef de, bureag,
2ate du 21 Jorvier ew
Wpiepont HAdaieinir-tbs. B. ARMANP
Per se leftre en
areni Aeson-t a
cetie commune. ETIVEN ROG. larante dame Y'ayette, 67 de
date du 5 Juin 1900, E imaietinen ds. Tarticle. en
d'une
LX
AVIS DOMANIAL. 25' Kyril '1801, le Bar sa leltre Romulus, colobel du Es conformite
délai à tous ce
date du
en
Parayolte
dénoncé à la dommniti, envigueur. accorde
Ar aa lettren Fonrane tndian; 2apuinat, en ke oitoyen
régimnent, a,
1s, à Partr de cette date, del dtoits sur ces terrats
wes Seseph dér oncè eta setiapot
ssttdeunins sollicité en même temps de
avoir est faite, paur les ti
F ville, a lernt, une qumiie ce Gn c: verauce. et ena,
d'une contenauce
la asnosciation cette aumintstatioe. kmts la
de Thabilaune habitation
le. none
bureau da
roclamaflas
Emare
a de terrw nviren. dépendani rarale da cette Comr forme,
de, lerre,consue sous
valoir délai au paasé sars qu'sucuue cea imumbiwa
LSapvalier, 4€. seclica los berbes Fures HERRenES d'Andral 48 - et siluée en la cette sadton.rurale commune. Ce été legplement prodiin. biens de rEle
au
CAlcatin, IEt té
én
tit défir itivr ment reronres insorita. a. eiayne u Sud NUAE es FOucat
che de CrandeConselise, est horné au Nord Thabi" seront dona : eette. qualite,
t Korçày g ta de est oceupée Ce, terrain, Malbiasau eIE Saint par * seveal de la commivpe. de la cets
Cette quartité
edartes
domanial
AEACIEE
ipabilic, der hasiters Mitheria et Dorttai eu: tatici, : atalLontia YEat pt Taurent e a Tope)
Pait au bercas 18 Avl 1901. iesent par et mnert aroerde * bius eedxi E vibre de le hiincomeatri d'an an,
hiviace du no:d, le
dus Snanes,
madlci des rcits sus lesl Mgemene de doms. consistep, ua délai leus
Le Brojens adsinistraivon S. C01de
valeit au butese
Ee,
urel
Esotiaveil
Ensl les Communt, At
t son à as eetie Jate, dos Tatiumata aete mat ovte balita
se colts d ai, aucane réohamaatiee ne
ouvoal veis
apad ve eers" s.et di wrea ata sayatt
e ewvosst
madlci des rcits sus lesl Mgemene de doms. consistep, ua délai leus
Le Brojens adsinistraivon S. C01de
valeit au butese
Ee,
urel
Esotiaveil
Ensl les Communt, At
t son à as eetie Jate, dos Tatiumata aete mat ovte balita
se colts d ai, aucane réohamaatiee ne
ouvoal veis
apad ve eers" s.et di wrea ata sayatt
e ewvosst --- Page 7 ---
667 A
Le Moniteur:
pir t: 1: : : Husicd, à A
te Lte àr. opi: das fini
propriéts de. Mine, Aciphise etan
AVISDOMANIAT
1 domsines Yu: des arrondisements des Caye R la < Bociet6 Desauch:s. de Particle 67 de la loi
Par 4a Lth- en al: i 11 Mai cou.ant, dénonvé et des Cateaux
En eonformité un délai d'n as à partir
de citoyen Horacias Toussaint a môme la
MORISSET
donaines, date, est accordé à tons ceux qui pour
à la vacance eten sollicite en
de
- Port-au-Prince, 30 Mai 1900. avoir dcs droits suroatimm-eble pour! les
ferme, ull terrain de la contenauce de No. 38. de fInitérieur. valeir à PAdministration des Hnnres des
cent quarante cini-carreaux environ, sous
Secrétairerie d'Etat
arrendiasement. re sast'on ae
pendaul de l'habitation conmue par le
SECTION DES BOMAINES. Ce delai passs, aucun: tion. etrelt:
>
prwpriete
(
nom de Docat indûment occupé lequel
AVIS DUMANIAL. prise. 'en au considér: 19 PEE
sitoyen Samedy Pierre et consort;
dn 27 Avril de cette année, inserita cadastre le 61 1 ce mbre 1903. terrain est borné au Nord par Maxime Thabitalion Piram, (yPar sa lettre H. Pric:, a dénoncé à la vacanee Cap-lilaltien, L'empleyé supérieur charg- du sarvicas
Clona, au Sud le citoyen de feu Thésae le citeyen
triangulaire situs Jans le domaines. a l'Ouest Res héritiers de droit. un emplacement du nom de 4 Peu de Chosex, et
ROLAND MORIN. an a
Ja. Juste F à l'Est par qui 67 de la loi quartier au Sud par Nelvil Centard. à l'Ouest Vu: : pr. T'Adreinstrab ur principal des
En conformité de T'article délai d'un an borné ves ve Price et alEst par Rochr
AN
domaniale en vigueur, un
aveir parMadame
39 "e chef de bureau Ca. SALNAVE. est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. Grellier. Crt
mesure à la base sur le
terrain
Ti
emplac-ment
des droits sur ce
'aucune réclamation
suri le colé Ouest 276 pieds et
AVIS. Passé ce délaisans qu'
pieds. date du 3 Mai
ait été faite, le susdit terrain sera cadastrat réputé cnte Est 298. un délai d'un an est Mon: *Par sieur sa leltre le géméral en A. G. Bocoyt
bien de l'Etat et inscrit au regietre
En lé conssquence. à tous ceux qui peuveut avoir des
foactionuaire et planteur, a de
de cet'e co.anune. le 14 Mai 1901. accor droits ou prétentions sur cette sans propriété- qu'ai. grand à la vacaace ei eu sollicite en même
Cavaillon,
al. des finances, Jes faire valoir, Passé ce délai ce bien la ferme, une Tisatité de
de centcarrel
Va:Turiniieatur, P.
et inscrit au regietre
En lé conssquence. à tous ceux qui peuveut avoir des
foactionuaire et planteur, a de
de cet'e co.anune. le 14 Mai 1901. accor droits ou prétentions sur cette sans propriété- qu'ai. grand à la vacaace ei eu sollicite en même
Cavaillon,
al. des finances, Jes faire valoir, Passé ce délai ce bien la ferme, une Tisatité de
de centcarrel
Va:Turiniieatur, P. caue réclamation ait ét6 produite,
viron de terre penianidelhabia la
*
Fnx. REGNIER. propriéts de TEtat. lembrun, sitnée en neuvième:
sera réputé le chef de service des domaines, rurale de la Source m r'clas de ceti
AVIS DOMANIAL. 4900, Pr. CINÉAS. mune, bornie au Sal per l mct, &
f Par : abettre en date du 31 Juillet
la montagne, alOaeat pargmg
ecitoynl, i. Mzaca-lnoneé? à la vacance de la :
AVIS DOMANIAL. TEst par le Fort-Ray. I
rue
EA
an terrnin situ4 en catte ville,
Viacent, sa lettre du 28 Conformément à la loi gicesnk
Comedie, mesurant vingt, pieds de fagaile Mansienr J. a dénoncè " la vas. ace et en tière, le délai d'on an,à Aparir.loil a
environ sur soixante
de profondeur, au Jruvirr icile courmt, ex anérge temps la forras, une proprie'é présent avi:, est accorlda tous,
Nord
appurtiendran so
et St, Françoia
ou lorve
bcrné au par
Th6- en eitte viile, rues Itoyale chambres
Avoirdesdroi-saar
tte
Sud parladiter rue, à TEst par Perrier Timothée Xivier, d: la contenance au de deux ward por Couti- peuvent sé lequel délai stis qaucane à rocl a
baudatal'Onest parla dame veuve'
et d: ux cabinets et bornée k Madame Jullia légale n'ayant été prolaile ce
1l en sollicite la ferme. 67del la loi snr ien Diguiudeau et à Pouest
bien sera inscrit sur la liste cada
En conformité de l'article
accords Jerpies. de l'arf. 69 conime tel sera reconni bien
an est
aux
ce
les domainos, un délai d'un des droits Couf. mément ma:i peseriptuons, sière,l Aélai d'un an, afferme au dénonciaienr,
à tous ceux qui peuvent avoir
ba- de tri tr raitint rette date, la eatancont ous cerx qui Arcabaie, le 14 Acàt 1901. a
sur ledit lorrain à les faire valoir finances. au àprtrde ient avoir des droits s11
cle en 1t Le prépost chargé du sc.vice
rean de TAdministration des réclamation ne pwr pour les faire và oir a4
ra de celle commune,
e
Ce delui passé, anoune
queio atien. Passé ce délai aacun. G: DOJZE
sera prise en considération et celle biens proprists de la Ré t I sura prisa. en consilération jes biens dordania et - Lien
sera inscrite au cadastredes démoncialeur.
s11
cle en 1t Le prépost chargé du sc.vice
rean de TAdministration des réclamation ne pwr pour les faire và oir a4
ra de celle commune,
e
Ce delui passé, anoune
queio atien. Passé ce délai aacun. G: DOJZE
sera prise en considération et celle biens proprists de la Ré t I sura prisa. en consilération jes biens dordania et - Lien
sera inscrite au cadastredes démoncialeur. ser er L au cadastre 30 Janvier 1901. AVIS
publique et afferur'e au
Cap-ll iin, le
du service des Par leur lettre collective, en
IANINTULEA
Jaomel, le 1" Avdt 1900. Lemployé supérieur chargé
Mai de cetle anne, les cette
Le chef de bureau,
domanes,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de
cerel
r. JUSTIN LAUTURE. des
ppel. des finances, Vilméus Jean François, upentesd
L'Administraleur principal finances, Vu: L'administrateur, ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et solli4
chargé du service des domaines, ANT. mème temps la frrme d'une qe
LEF. LAFOST. AVIS DOMANIAL. huit, carreaux de terre environ,
d'Administration des financer
sous le nom de e Legrate
Par sa lettre du 22 juillet 1901, le citoyen de Le celta préposé Commune, invite tous les fermiers en occupé dans la seclion rarale de Legd
E. Va-leya dénones i lu va cance el souris- ferme, tant urbains que ruraux à se présenter s'ac- cette commsw, hornée au nordg
sionus Cn nime temps i litre de
son burcan avec leurs derniers roçus à l'Elat. et: tation ( Syguit. el le sud morne, gon
un terruin lasen a scetion de Ma-lis-ant, Porl-auue leurs redevances dues
sont nom Pardu-m.li, au par Tend
el
ssneat de
quitter
titre da domaine
à f'onest lu moH
eemin: 10 arronli de cent trente- Les occupants sans se conformer aus ar- véus l'est Pierre, différents par
de la emtengace
venir
propeeg
Princ : piedls envirun de Jargeur sur cent aussi invités 42 et 43 à de la loi du 16 Août 1877 eD ctà bourg. psr
quatre sinquante de profonctenr et borné au Norl ticles
mois leur Eu vertu di T'ariicle cTaclN
Fortnné Voley el Justin Bonzon (C. viguour. En conséquence, un delai d'an
niale en viguenr, 111 délni d'an and
Hall) an ud, par Madame C. Carrié, est aecordé a partir de crtte date. nt d de cette date, et accorlé à tolts
LE
Me. (l'ierre Antoine)
les retarilataires serr:
avoir des trufts fondés
à TOunst par Mudame Hlogart Veuve Manigat. lassi ce délai,
pour. peuvent pour les faire valojt #
et à l'ost pr de l'article 67de Ia loi noncés à la justice et rigouveusement a la loi. en de question. des linonvva
Ea cuuormilé matiere, un délai d'un an. est suivis Grande- conforanément Saline, lo 194ovrier 1901. commune. TAdminisiration Passé Ce cini. AnCnIE
régiscanta
tous seux
des finw ces
et iien.
délai,
pour. peuvent pour les faire valojt #
et à l'ost pr de l'article 67de Ia loi noncés à la justice et rigouveusement a la loi. en de question. des linonvva
Ea cuuormilé matiere, un délai d'un an. est suivis Grande- conforanément Saline, lo 194ovrier 1901. commune. TAdminisiration Passé Ce cini. AnCnIE
régiscanta
tous seux
des finw ces
et iien. dera
accords 4 rertir de co'te date,a sur ceitd
Préposé admministration de cette com ion ne. sera admise de TEt. Y:
qui P ovoif arcir des droits valoir aux
du service du domaine
réputé proprict tel de TA Jminista
an
les faire
i
a
terre sestion poar
mune,
Périox DEBARD. Donn: de Lii ja Comotue d.t Dots
domi ncs. ation n'avant
A. finances des, Gonalr finances
Ce As'qi pases, aucanetécle
bisa de YuLiAdteur des
Juin 1901. cli
$t6 faite. ta terre sira recontue
T lt. BLAIN. Le préposé dl'Amicistration, de celte cote nit
PEtai - : t rétoncialaar. finanservice * domaniai E. DANIFL? Pour S.thahnserpinaipalaes
Le citoyen Adamn tils, sii lettre etrin du'5, 8gl. da
prinetel
ses. 19C1
mois deruier, a dénencé d tacanes. Ve:, YAwinistraleur
Port-au-Prinz, 'e 25jaillet
lsite en même tenype la chan.he fenue. une. sise rrépriett su sences di ap-Haition. a , HLCT3
Le ehef.do bureau
de la' cos tenan e fune du ediasard LAR
B. Ak MAND. Baltion, rues St.-Sauvéur --- Page 8 ---
Le
AVIS
Monitear
Le sUN3Bigué, T DONANIAL lictrani
situé sur
Alminsintne BR dinuncea la des Fiuacces Marsan, de cette plépesé par action ia: pusle. Phabitation des Bias-Drri its, dans la Cême I
se mome situés tenip: la fsine, vacince de huit d toumirsionn" Parfmnsul en € à Turst Biviere - Br liois, Rr4te a borné au rord COLLEGE
sur PLabifati u rarreaux de ter ocrupé. par dees par keelus Touest, an sngl
Ghermende, 3emé
Bousquet, > dité
tir
Bossou, indan eut 1
LOUVEETUNE
mune, kun, hornés d'uu section côlé prl rurale de cette com- maines, En vertu un dePart. 67rie "la loi
INTERNAT, DEMLINTERNAT,
alOuest
sur
terrain etau Nord Thabitation Sassi Coquille date, est aecordé éélai à d'un PU, à paitir de lus do !
Ghermende, 3emé
Bousquet, > dité
tir
Bossou, indan eut 1
LOUVEETUNE
mune, kun, hornés d'uu section côlé prl rurale de cette com- maines, En vertu un dePart. 67rie "la loi
INTERNAT, DEMLINTERNAT,
alOuest
sur
terrain etau Nord Thabitation Sassi Coquille date, est aecordé éélai à d'un PU, à paitir de lus do ! EXTÈINAT
tance, mort apparienant sops à feu" # citoycn gmol, Amboise lequel leire des droits fund.s sur tous 1 ceux bie: qui pcuvent avoir celts :
But de T'Ecole. Ku cou.s6y pience. postérité. le
valoir an
en questior, our Le
ryoir B. tie date, estaccordé àt délai tous d'un en; à partir de nisiratien. P opriété Si autune Lurem T6c'amat de cette admi
COLLÈGE LOLYERTTRE est
valoir des draits sur cette ceux qui peuvent
delEist, ingerit au en ait été faite Elablisemen: condaire privé
u
au burenu de celte propriété pour kst teir: snmune, Fa et allermés aUx cadastre dé Jaidte ner moderne, créé Pnucignement en
80mtméruent à Tarile 67de A4einatinatites con- La alere, les6 Mars youminsionain. 19)
aux jeunes gens
vae de don-
&
la loi sur les domai prépocé d'A imnistratt M. n
lide et
une instraclion s0co délai
J:
des
tion pralique joinle à une
d été produite, périmé sars qu'sucune
Va:
B. N. Eemances,
morule el
forte édeca-
'Elat et cumme ce terrain sera recomnu déclaration Lien de Aippes IAdniahstntne chargé des priacipal DARIROSSE des
patriotique. commune. iel, inscrit au cadastre de de
domaines,
Snanges Programme des matières d'
Catrdonnilreg, le 20 Avril
cette aa
MESSAC, A
LEcol formet trois Exueigrenans. T. MALSAN 1900,
A Vis eabesata division élémertaire, divisions dislinctess
DIVERS
maire et divisic 1 division de gramAVIS DOMANIAL,
ce Tarfavanbge jour,
d'aviser
tm
Elle reçoit des supérieure. Par sa lettre en date du
precuraticn Ncts. de W.Buck est qu'à partir de sept ans. Is sont enfants dès l'age de
Monsieur Pauléus
26 Mai 1901 Juemel, le 16 ma maison. chargé dela culiers de matires l'objet de suins partiaLAdminiiratun des Panliveard, sous prépos
Octobre 1901. spéciux. Rivière de
finances de la Peli e
C. F. études menseignement
eance et DameNarie, a dénoncé à la va- Ie
MADSEN,
officiels preserites :
par comprend les toutes les
titre de imncuminmnntise même
rant ssuisigné, Au
Lahitant,
zseanx de ferme, terre une quantité de cing temps cnrà ceux à bourg qui il du Mirebalsf propsidieire, donne avis den.cuprogrammes
>rarale de sa situle en la 6ème.
eli e
C. F. études menseignement
eance et DameNarie, a dénoncé à la va- Ie
MADSEN,
officiels preserites :
par comprend les toutes les
titre de imncuminmnntise même
rant ssuisigné, Au
Lahitant,
zseanx de ferme, terre une quantité de cing temps cnrà ceux à bourg qui il du Mirebalsf propsidieire, donne avis den.cuprogrammes
>rarale de sa situle en la 6ème. section mise chez lui, en ka appartient, majron, qu'il A été à enlevé tous Instruction religieuse. tom de ( Auedestez. Commune, bornte comnue EoUs le dorc (n poseces.on de feu rue le du Bac: 10. une morale et civique. Instructics
lecheret Eximé
à l'Ouest feu Nannon icubje la date et le No., Président Boyer, frangaisesLangue et littérature
eitocych Alroham Cculoute, à YEst par M de Plabitstion Germain, de cing €n favrur' de gue et littérature Littérature anrienne. - Lansitcyen Elismé Thise,n Nord par le de la Riviére Chattle,. * sie carrexux €n de terre littérature espagnoles.-
an fcnd de la Décade, etau Sud à (Carir un reçu sous Canet, en cetle la section tigues et anglaises Sciences Langue et
Conformement proprieié. dl'article
1808, duent reirg ern'e Erivé; date roBimBUBO du
20. et nalurelles. commographie. Sciences mathéne
EJes -cette domaines, un délai 67 de liloi sur méine innée, en gistré faveur le 21 du t0décemise méme d'Haiti,
Histoire el Whiyniguse
date, est secordé d'unan, à tous à partir de parlée, deex carreaux et demi do du la soutigné mois, Four les. Dessin. Histoire
Adographis
avoir des droits sur Crux qui re ces qu'il a rehetés de G. plopricté sus- nomie
Princile du
ETT
k: eette terre à lis faire valoir cette quantilé ques mnios pièces nulles et nen René. Je décla- lité politique. Droiiet Boo
Adbinistiatien. att bureau de
qu'elles puizsert avenues, se en quel- et Tenue des liures. Hygiène. Ce
Mirchalait,
Comptabs
délai HNHES
le 4 Detebre 1901. freuver. Ezercices physiguas. Musijue. alerre tion ait 616 pieduite, la' gu'aucune dile réclam- Je,
J. T. FÉDE. ligue et Esercices /Eacrimas. Gymne
elle serasijutcelin inscrite
de TFiai,1 quariité de cotrmerce sonssigade, fait savoir au
des IPlablinsemeat mulitaires. reçoit des
eette
au eadastie des den.sines comma de au No. 21 qu'il qui m'a a ét6 adiré un public et au En domipounenarest toute
et des interace,
Adminisiraticnts
1898 par la
it6 délivré le récépissé 23
eirconstance, ies externes,
LEmployé Joiaie,le 30 Mai 1111. Commission Thoby Mai Collège LOUVERTURE
dlèves a
saaincs, ultaché au service dis
ordonnareder du 4 Juill t 1896. P. 1000 (Intérieur,) pour en Cate une de plus la striete surveillatte sont ils soumis 4h
V.
et des interace,
Adminisiraticnts
1898 par la
it6 délivré le récépissé 23
eirconstance, ies externes,
LEmployé Joiaie,le 30 Mai 1111. Commission Thoby Mai Collège LOUVERTURE
dlèves a
saaincs, ultaché au service dis
ordonnareder du 4 Juill t 1896. P. 1000 (Intérieur,) pour en Cate une de plus la striete surveillatte sont ils soumis 4h
V. Je déclare nul et non
la sollicitude la plus sontlaljes
Vu: : LAdministratedh VIMANCHE
pissé, à telle fin de avenu le dit récé. cerne plus constante pour tout bieaveillante ee
et
mances,
princijal des f- Vort-au-Prines
droit. leur situation
qui coDe
VvE. SALONON Rad
tuelle et morale. matérielle, intelleus
C. J. PRESSOIR
OVIDE Oetobre1g01. PIERRELOUIS. Pous tous autres
Le Préporé
de Je, soussigne, chef de burean à
dresser à la direction de
de Ja
Fort-aula
rerigemens. commune d'ediminisiration de Terrier des Finanees reçu gni Frince, déclare avoir douane ou demander le
Thabimnentas
gné, fait savoir à tous Rouge, es soussi- la
m'avait été délivré en perdu un Port-au-Prince, prospeelus détaillé. Bendra que, conformément ceux à quii ilapar. I'anété conmission de Son de vérification 1897 par
136, Rue du Peuple. *ions de la coblenues dans les articles aix SO presctip- d'Haiti en date du Excellence 12 Août le instituée Président par
COLLÈGE
du citoyen CrIErenE Théndore
ila foit et choix 81 cembre feuille dappointements du 1897 mois pour ma INTERNAT, LOUVERTURE. spn conT mis signalaire. Prudhomme pour étre guarente-hnit 1896, montant à la somme de de DéDEMLINTERNAT,
En
yourdes
cent Dans le but de
AXTERNAT
gonsable onaigaence de sa
il déclare etre je déclare ce dit reçu cinguante centimes; milles de la venir en aide aux faaropre. signatare comme dela sienne res Port-as-Prinee, le 7 nulet Octobre non 1901. avenu. verture reçoit province, en
le Collège Lou
Bureau
E. P. bre
pension un
Aoat 1901, administratif de Te rier
Le
MONTILLIERE
d'étudianis qui
peiit noman 98e de lind. pendance Rouge, co-héritiers soussigré Jonne avis au public
écoles Ns de Médecine, suivent de Droit, les cours des
Pour:
G. GONRD,
Bourbé Bertrand, gu'attendu Sème que la a-succession etaux matres sont placés sous la etc. Capliaitioa, TAdministmaitard des finanees du Marc est ercore indivise, section ilz ruraled deSt. riger dans chargés de lcs aider surveillance et de les de
le ekef de
loules ventes,
à
leurs études. a
Bureau, C. SALNAVE. meubles de cctte ulicuation, metoppetitas etc, etc, des im- L-EBlablisement
Pari leur lettie en date du %
Messieurs les suecession,
LEÇONS PARTICULIRRES donne aur en outre des
arpenteur cette Dug.
anees du Marc est ercore indivise, section ilz ruraled deSt. riger dans chargés de lcs aider surveillance et de les de
le ekef de
loules ventes,
à
leurs études. a
Bureau, C. SALNAVE. meubles de cctte ulicuation, metoppetitas etc, etc, des im- L-EBlablisement
Pari leur lettie en date du %
Messieurs les suecession,
LEÇONS PARTICULIRRES donne aur en outre des
arpenteur cette Dug. A. Lemite. et le de ce meis, à refuscr leur arpenteurs ministere et notaires avertissant d'avoir retard. jeunes gens e
Anoucé commeae, à
Montiear 4. jage de pix selon le vau de la loi. aux contrerensats Méthode rationnelle et
mgn $ titre lveusce de ferme, e sesminsienss Mnindros, A men on Déelare eli omire, le
S'adresser à la individaole. iace de riag cing orreux a lerain de te rea tonteooes Portau résorves de dreit en sosigné, faire pour tous autres direclion du Colleg
a terre sevires
Frince le 110stobre consegtoases
rensignaments. B. AZALL JEUNE, 1001. PoctowPriee
Ohestrus, hopnmosis rin Nalg :
a -