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Mercredis 23 Oetebre 190L
5me. Auade. Bureau de Icdscties
et
d'Abor uement. NUMERC 85. LE
26, Rue Gefrarda
MONITEUR,
REPUBLIQUE D'BAIT i
OFFICIRL. DR LA
SOURNAL
SSANT LE MERCKEDI ET LE SAMEDI. PARA
1S cigpte
*26A 1 A:
KU : A EP * PAUL LOCHARD,
Drionkot E
Les manuscrits nor insèrés ne seront pas
rendus et seront.détruits. P. 4-50. Six mois, P. 3 : 4 Ticis
1cr. et 15 da
Un an, 2-50.- Le Ne, 10 centimer
Mércredi, 23 Octobre 1901. les phonnemente roit et jartertdes sout cemme les insen
mnois, P. les 01
haque tions payér d'avant
Peur les Départements et TEtrangw
AFIRARCHIR. de poste en sKs. AFFRANCHIR. accueilli tout sur notre emmerco extérieurpar signaLe Corps législatit faveur n'a différents unphénomône economiqnesouvent traveil
de
E
SOMMAIRE
avec moins
ont étésou- lé. Un surcroit de production,un Je maintien de
p:ojets de Contrats création quilui de
national plus intensif,
les
PARTIE OFFICIELLE. mis, en vue de la
du
l'ordre, la modération dans dépenou
de
E
industries nouvelles publique aTel ses publiques sontautant facteurs courts qui
CHAYECE Ad:esse E1 Penle. pement de la prosérité
Contrats faciliteront le retrail partiel, maisà
L1
Tarticle 268 jtt Crda
le caraetère des
et nous affranchi4 tandifio
est, en cflei,
C. intervalles des billets,
di t uclion crininelle. :UX dire:s
avec les ciloyens F. Doret,
enfin d'un mauvais instrument
Li 4 utor'se ds crédits
passés Vicux, B. Prophete et la Société du rons
La loi sur le dégrèvement
pa ments m'ri itériwls. 17 mb: C 10Ct
de fer du Nord. Au point d'échange. concourir
-
du
SEN
éince Sept: Port-do-Pax. chenin
les promulguée récemment, peut à
ca
A1 11. I: speetion scolziredde vue finencier. Léconomique, la 22c Légis- dans une certaine mesure est produire à
trois annérs qu'embrisse
Les bon rosultat, puisqu'elle appelde
lalure n'ont pas été heureuses. restés favoriser la production des denrées qui
Pouvoirs publics ne sont pas
bénéficient, tout en réduisant leurs
PARTIE NON OFFICIELLE. impassibles devant des embarras et des en de roviort. Cest Hsun bienfuit
soojaire du
les" cil uses djverses re- prix déstronsvor M conserement
Prech-sorbaux de PIrsyection
diflicullés.dont. dhns notre" histoire. que nous
la
Kutt-anboi aprs A. piba mobhtfient hauf
sérieux était assurer à la Nation dans plus lurge
LA dation uliereire ( Ph. wse Un de ces embarraslest plus
mesure possible. Chez nous, un dligrsvis Adminietta.1s.- Avis divers.
ire du
les" cil uses djverses re- prix déstronsvor M conserement
Prech-sorbaux de PIrsyection
diflicullés.dont. dhns notre" histoire. que nous
la
Kutt-anboi aprs A. piba mobhtfient hauf
sérieux était assurer à la Nation dans plus lurge
LA dation uliereire ( Ph. wse Un de ces embarraslest plus
mesure possible. Chez nous, un dligrsvis Adminietta.1s.- Avis divers. T'impossibilité d'effectuer régulièrement ment à l'exporlation n'est pas srule- c'est
NERESZEN le service des allocations budgétaires. existants ment une boane mesure financière, dans
On s'en souvient, les impôts de plu- aussi un acte de justice : o11 de sail douane
A ATLE OFFICIELDE élaient devenus la garantie
quelle proportion les droits
sieurs emprunts conwactés sur place, atteignent les revenus du travail. REPRÉSENTANTS. et il n'était pas possible de sc procurer
Con
CULMERE DFS
d'autres ressources par Télablissement
citoyens,
de nouveaux impôts. Le Gouverne- à Pour que votre pa ys s'afirme de Tlus
AL RLSSE AU PEUPLE
ment fit la Consolidation, les opération droits d'Im- en plus dans la voie du progrès, une ilim- séConcitoyens,
la suite de laquelle
des droits porte qu'il purisse compler sur (écondes
de cette portation ct une partie libres, ce rie non interrmpue d'années
Avec la session législative iravaux de la 22e d'Exportation devinrent
lc fonc- en tentalives heureuses el en résultate
année 11 achérent les
qui, depuis deux ans, a permis
utiles. C'est Sil
vouluir toul w
des services budgérersintincea
logisieture. avant de se séparer, tionnement normal la crise économique vre dans la paix yui In luinssureia avoir contiance
Vexmandataires, pas, d'expliquer le taires. Cependant. encore conjurée, d'abord. Nous poavons
noug
ne vous doitent-ils résolutioas qui ont et linancière n'est pas accentuée ; elle daus les lendances de l'époque Iue caracsens des grandes
de mis elle ne s'est pas,
nous traversons. Ce qui à nos yeux
élé prises ct de vous entretenir tend au contraire à s'atlénuer, devant et les térise cette époyde, c'est en rée! besoin,
questions d'intérêt général. la voir di paraitre
de louablesasquelques solution complète importe tant espérons
seront prises d'ordre et d'apaisement, toutes choses. dont la
l'avenir de la nouvelles mesures de la qui nouvelle Législa- piratious vors lemieux en
het
au bien-être qu'à
de la dale dans le cours
ont con- Les esprits, on générul, détournés
Nation % Nous approchons Indépendance. ture, si les deux causes qui à la faire reusement des spreulations ruliliques
sentenairo de notre
dans le tribué plus qu'aucune à autre : nous sont préoceupés de leclalives labori.uses les en
Nous devons nous comme préparer il couvient. nailre sont détruites janais civils ct et se porioal aic ard ur vers
cu me, la célébrer
toutla voulons parler des troubles
industiellcs. la jeunesse stuCrile date mémorable est avant valeu- des emprunts onéreux el mrllipliés, trepiies dicuse, aven't et espoirde la République
fredes marlyrs de la liberté eldes
en sont les co iséquences forcées.
ons nous comme préparer il couvient. nailre sont détruites janais civils ct et se porioal aic ard ur vers
cu me, la célébrer
toutla voulons parler des troubles
industiellcs. la jeunesse stuCrile date mémorable est avant valeu- des emprunts onéreux el mrllipliés, trepiies dicuse, aven't et espoirde la République
fredes marlyrs de la liberté eldes
en sont les co iséquences forcées. adonnée à l'élude dei
soidats qui nous ent légué une qui manière générale, la situation dc plus en plus
se montre at
I ux
D'une
nous serable comporter gciences tagerinentates
scicn
Pare. Iois ont été rotées du Pays ne
en elle-méme, bien tentive aux nouvelles arplications cui mcdifien
Trimportantes
soit rien d'inquiétant
et industrielles
daus le coursd de cette Législature, nstre qu'il seit vrai qu'il existe T'embarras titiques
Is cr nditions matéou améliorer
tris déprécic avanlageusen-ent
d'initiati
compléter
d'un paper-nonnaio
sur- "ele dc T'existence. Lrsprit
kaaimer civile, soit pour régulariser et lont l'eff t dés.rantageux agits
eertsines situaliozs administratives. --- Page 2 ---
Le Moniteur. nes charges pabliquas, le Gonvern-ment d'effecson esprit et sa raison les preuves produi- s'rst wadinstimpddene. nbligiton
et déjà fait sentirson acl'ac:a -6ans i bien les moyeas
dehors des cnlits bndg lanes. des
ve se rovcille
la création de plus tesconire de défsnse allégués par son tamart :
tuer en urgentus qr'il impatede régution bienfaisante par utilo. Tout cela, ne Considéraut qu'il convi:nt pourocla qus dépenses 1ariser;
d'un établissemeat les préludes d'un avenir le jury soit soustrait à toute suggestion ca- :
Ie rapport de: Ssseitaims d'Etat
sont--e
pable de nal iuflaencer le son résumé jug-ment: prévn Sur
départements minisiériels,
meilleur F" confiants, concitovens. Considérant enlin
cri- auxdifférents du Con scil des Secrétaires
1 Soyons donc
qui en l'article 268 du "etr d'Instructiou
Et de l'avis
parséverons dans la voie noutelle minelle, 4e. alinéa, pentarrivera fausser rendre d'Etat,
g. devant nous. de In la uécision du jury eu l'amnenantà
A proposé
Le patriotisms du Président le Général son verdiet selot les im.ressions résume-los person- aébats; Et le Corps Ligislatif a ri ndu la loi
République, Son Excellence bien con- nelles du Magistrat 69 de Constitution ,
suivante:
T. A. S. SAM, sa moiération el
ne Vul'arlicle La Chambre des Communes a pronos, :
concurnue, son esprit-droit dans cdneiliant, labalance. Et le Corps Législatif a vot6 Ja loi sui- Act. fer. Des eridits jusqu'a
en
sont ipasd'un faible poids legislatif, son- vante R
*
reuce de la somine de G. 1.2,3.890.99 duP. 203.015.44
Cest
le. Corps
Article 1er, Larticle 268 du che d'las- oesne.ataerens
nrverts'
lant ETIOE lémoigner toute sa satisfaction sés traction criminelleest.
Et le Corps Législatif a vot6 Ja loi sui- Act. fer. Des eridits jusqu'a
en
sont ipasd'un faible poids legislatif, son- vante R
*
reuce de la somine de G. 1.2,3.890.99 duP. 203.015.44
Cest
le. Corps
Article 1er, Larticle 268 du che d'las- oesne.ataerens
nrverts'
lant ETIOE lémoigner toute sa satisfaction sés traction criminelleest. modifiécomme sait: cu monavie d'or. américiin, seront 'dév. el recompenser en même temps
Article 268. A lisuite des dépositions aux départements ministéri-ls' ci-après
verins civiqucs, Lui a décerné une épée des témoins ct des dirrs rerpectifs auxquels sigués,
:
dhonneur. Cet acte politique a encore dans elles auront donné Ler. la partie cirile ou
Savoir
significalion : c'est aussi
son conseil etle Conmi-saire di GouverneMonnaic Nationale- OrAméricain
une l'esprit antre de v03 mandataires une bonne de ment seront eate. di: et d-velopperont les Relations
ct 15.865.97
et digne fagn d'encourager le Chef moy-ns. de l'accr S. tion. leur rét Extsricures
2.335.21
avec le même Laccustets s0l CL nscil pourront
Finances et
1Elat à veiller tonjours àla sécurilédes dre. Commerce 156.45513 19.192.79
souni, la même solicitule,
publi- po La répliqae sml permise au Mini-tère Gacrre
139.358.) K 62221.57
familles ct au respect des libertés
pabii: elait partia civiic, mais l'accass Marine
21 095.53 K 30.617.68
ques. Représentants. et son conseil auront toujours Ia parole Iuléricuret 755.087.06 K 39.4 411.79
Erail à la Chambredes 98ème. de 1In- les, derniers. Tribual criminel déclarera Police gfaérale
1e18 Ortobre 1901,an
"Lel Doyenda les débats sontterminés. Travaux 142.700.49 ( 32.005.0%
dépendance. Ilenri Chauvet, ensuite que aix jn-sclestomations qu'ils paklies Instruclion
Signé: Emile Vallès, Dufanal, Rodolphe auront alleappellari à remplir,, et il leur poseri Jes publique
19.323.74 ' .4.500
Jh.Codio jeunc, ,B. C. Wainrigth, questions ainsi qtil sera ditoi-apres. exécutéo > Justice
12.912.92
Lafontant, OmerCave.J. J. T. Muzac, Camille Article 2. La présento li d'Elat sera de la
P. 205.015.44
Rémusat Pierre,
Fort Colin,. à la diligance du Secrélaire
G. 1.249.890.99
Et. Remy.Albertini, St. Doutre, Justice. Des ordonnances de dépenses sommes seronf,
V. B3. Gauthier, Salvador, Victor, Eug. A: H. : Donné à la Chambre des Représen- 98ème. de Émisas en régularisation des dites
A. Samson, Félix St. Dorsainvil, tants, cejourzs. Joût 1301, an
déjà sorties de-la caisse publique. serent,
Denis, Lélio Roc, J. B. D. Théo- lindépendance. Art. leur 2. Dodinamsaunbrie: au compte
Alest.3n.Jseph.P.
. A: H. : Donné à la Chambre des Représen- 98ème. de Émisas en régularisation des dites
A. Samson, Félix St. Dorsainvil, tants, cejourzs. Joût 1301, an
déjà sorties de-la caisse publique. serent,
Denis, Lélio Roc, J. B. D. Théo- lindépendance. Art. leur 2. Dodinamsaunbrie: au compte
Alest.3n.Jseph.P. Turenne Féquière, Desgra ves, Le pr3sident de la Chambre,
après. regalunistion.portes 1900M004 *
dore, Abel Dnumec;
T. BoissonStDRE DARTIGUENAVE2 idauprgrcico Art:3. La présente Iot sera exsentée à
Tullus Roche, Dr. Foslunal, Lespinasse, J. Les secrétaires,
Ja diligence des Secrétaires d'Etat, chacun
nière, Lestra Octavien Faublas,D. Ba-tien,Alesandre DESTIN Sr. Louts, J. B. LAURENT. en ce qui lo concerne. C. Gourgue, Brutus Joseph, 1I. L. Philippe, D. Donné à la Maison Nationale, au Port- Donné à la Maison Nationale, à Port-auCasimir, Nau, Normil Lafontant, M. F. an-Prince, le 14 Octobre 1991, an 98ème. Prince, ce jour 14 Octobre 1001, an 98cda
Lorraine Michaud, F.A. Wentworh, Charlemont de lIndépendaner.,
TIndépendance. Lc président du Sénat, GUILLATVE. Dierre, Félesmin Erienne, Dévieux, Dr. Ligondlé, Dr. Le président du Sénat,
Les sccrétaires, Dr. A. Desest, M. E,
M. A. Bien-nimé, jeunc, Elienne St. Ilmont Préval,
GUILI AUME. MAGLOIRE. Palais de la Chambre dos lepréDégrammond Joseph Blot, Guillaume André, D. BelleLes sccrélaires,
sentants, Donnéau le 16 Octobre 1901, au 98:. de i'lnrive, Phitéas Arnaud, D. M. Coq, Sam, Osmin B. Dr. AncH. DSSERT, M.ErtENNE MAGLOIRE. dépendance. Chom, D. Simon' Sam, L. Simon César, D. Le président de la Chmbre,
C. (lilles, A. Guerrier, 0. Alcius M. Gachet, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
SUDHE DARTIGDENIVE, St. Lors, J
Ascencio, Borgella Sévère, Turenne Le Président d'Haili ordonne la Lci Les secrélaires, D. DEIx
0. Compère, Laudun François, Morel Berrouel, ci-dessus soit revélue du sceau du UTA Répu- B. LAURENT. Gerger, Emmanucl
N. C. La- blique, imprimée. publiée ctexéeutée. Fort-nul'ardo fils, Célicour Lecorte, Langlale Léon, Douyon, Donné au Palais National, 1901, an à 98e de l'InNOM DE LA RÉPUBLIQUE. guerre, T. Pouget, Dricarme Em- Prince, le 15-Octobre
AU
la Lei
Jh. A. Morin. N. F. Ba- cépendance. Le Président d'Haiti ordonne que de
manucl, 0. Jadorte, F. P. Paulin,
T. A. S. SAM. ci-dessus soit revetic du sceai cxécutée. la
zelais, Th. Poitevien, A. Vastey. Par le Président
République, impriniée, publiée el
Le président de la Chambre,
Le Sccrétaire d'i Elat de la Justice,
Donné au Palais Nitiul, 'à Port-auSUDRE DARTIGUENAYE.
d'Haiti ordonne que de
manucl, 0. Jadorte, F. P. Paulin,
T. A. S. SAM. ci-dessus soit revetic du sceai cxécutée. la
zelais, Th. Poitevien, A. Vastey. Par le Président
République, impriniée, publiée el
Le président de la Chambre,
Le Sccrétaire d'i Elat de la Justice,
Donné au Palais Nitiul, 'à Port-auSUDRE DARTIGUENAYE. G. CÉDÉON. Prince, le 17 Octobre 1991, .an U3e de l'lnLes secrélaires 9
dépendance. D. DESTIN Sr. Lotis, J. B LAURENT. LOI. T. A. S. SAM. Ainidio wac rsi
SIMON SAM, : Par le Trésident :
LOI
TIRÉSIAS AUGUSTIN d'Haiti. Présic ent
accorde T'ar-) Le Secrétaire d'Etat des Relations Exte:
le jary Usantde l'initiative que lui
sieures s
Considérent
importe selon les que seules iw tiele 69 de la Constitation; pourveir a sartalB. St. VICTOR. prononce son iui faites directement oat Considérant que, pour
pressions qu'eurent --- Page 3 ---
@55
Le Moniteur. 219, 220, M. D. Délinois, : Pas sur Ie dis: rapport, :ussion. puis
d Elat des Finane:s et du Sontembre courant. 232 dont No-. les 216, trois
qu'il ne peut etre mis en sur
alors
LeSrerclaire
226, 227, 228,
premières officiel M. le président: Mais quoi
Comm:ree,
P. FAINE. annoncent l'invertion au séances Journal des 6, 10, déxirez-vous Tobtenir? C'estsur une
ct de l des procbs.verbaux des
le Grand M. D. Délinois :
question
Le Secrétaire d-Etat de lu Guerre
12 courant; une autre iuforme Comité d'intéret général. Je vous mon colMarine,
V. GUILLAUME. Corps que la copie du rapportau du café M: le président:
prie, la colonne
ct de des fiuauces sur le nég.évement de
d'attendre, dans çe cas,
Lc Secrélaive d'Etat de TIntérieer
sera inprimée en plaeards-au, nombre la copie du d'observations. làgue,
de la du
la Police générale,
ecot exemplaires; ane autre que forcée, 1 Marque d'assentiment
part
T. AUGUSTE. projct de Joi sur Fexpropriation au nom- sénateur Délinois )
de MesLes Seerclaire d' Etat des Travaux poblies, scra aussi imprimée en placard une autre an* M. le président : Vu la présence T'enerinte,
Crus. LECONTE. bre de 200 cxemplaires Sérat la loi de sanction sieurs Ies Secrétaires d'Elstdans s'ils n'ont pra
d'Etat de l'Instruction pu- noacant Contrat tia et du cahier que des charges du le bureau désire savoir à faireàlAsscmLc Secrclaire
da
Port au-Prince à TElang- quelques communications
blique et de la Justice 1
cheuaa de fer é16 de
et enfin la Slée.
T'enerinte,
Crus. LECONTE. bre de 200 cxemplaires Sérat la loi de sanction sieurs Ies Secrétaires d'Elstdans s'ils n'ont pra
d'Etat de l'Instruction pu- noacant Contrat tia et du cahier que des charges du le bureau désire savoir à faireàlAsscmLc Secrclaire
da
Port au-Prince à TElang- quelques communications
blique et de la Justice 1
cheuaa de fer é16 de
et enfin la Slée. d'Elat des Fi
G. GÉDÉON. Samatre remercie a réimprimén le Grand Corps de la M. P. Faine. M: onsieur Secrétaire le président. C'est
dernière
qui Jui a été fcite relatis nances: : Oai, enformement au veu de
cocmmnicalion
de son bureau. peur fair -
'a élé transmis. parle
SÉNAT. vement au) renocvell-moent Nos honorables collè- fAssemble . elqui m' le dépôt de la loi fixant
M.Je Slewart pr'sident ct Désert s'exensent auprès président ds eu senat, recetles et eu dépenses pour
1001. gues
le ne
àl la la balance
Stencelrnardi 47 Siqrentre
du GandCor,s
pouvoirasisleta cause de maladie. l'Exercice 1839-1900. d' Etat donne lectare da
le Sénalenr GEMAUsE aancedeco jor riuur
des M. leScerélaine
Fréidance de M. d'envoie aletude de la Commission M. projet de loi suivant :
ryenl népende # ToneliCmpls généraus, l'élat expédié par sa
PROJET DE LOI,
35 sarators dictrte emerte. 1: Secrétaire d'Ent des Finances Les par autres
wentierim Satusi : line n:ervé aUx orgrnes drpéche.en iate du 16 courant. étant des acAUGUSTIN SIMON SAM,
de Pruvoir Fsrutit, M. P. Feipe.Eeciclat pieyrs de la correspondance je lès envoie aux TIRÉSIAS PRÉSIDENT D'HAITI. dElatdes Finces et du Cemnaeestel eusss de rcaption,
:
re
Gniilatme, Sccrétnye dEtda archives poar être classées. Vu l'arliele 69 de la Constitution:
génesal V. Marine; Messierrs G. Le troisieme point de l'orilre du jour
Yart. 10 de la loi du 30
ja Gune et de la d'Elatde la. Jostice etie
et Commisstons. la Et tembre également 1899 :
Gedcu, Frerctaitc B. St. Vielor, Seeré- ientinettotomtr M. A. Molebranche: : Je demande Sept Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des:
Instneter jhiere:
eldes parole. Finances et du Commerce
taireal Ebt ANMRNARNRIAEEN Augusle, Secrélaire M. le presitent: Lh onorable rapportour Etdé J'avis du Conseil des Seerétaives'
Colles elle géneralT. lal Policegendrale. du Coisits des finances a la parole. donne d'Elat,
TRSNTINS Leter.point (ded'o:die M. le Sénateur A. Malebranchs
A proposd
M. le.président: 1u sanction du preche-ver. lecture du rapport suivant:
Législatif a rendu la loi
du jour pppelle du 13, Seplembre courant.
: Lh onorable rapportour Etdé J'avis du Conseil des Seerétaives'
Colles elle géneralT. lal Policegendrale. du Coisits des finances a la parole. donne d'Elat,
TRSNTINS Leter.point (ded'o:die M. le Sénateur A. Malebranchs
A proposd
M. le.président: 1u sanction du preche-ver. lecture du rapport suivant:
Législatif a rendu la loi
du jour pppelle du 13, Seplembre courant. Et le Corps
bal de la s'tnce
RoRAPPORT. suivante :
défnitivémient clos
In perr leet ou sceretaireredacieur
Messieurs les Sénateurs,
Article 1er. Fst 1899. 1900 pré-entant
bert Durt lessis. lecture cst donnée Le
de loi de l'iniliative du Pou- TExercice budgétaire
P. 090.105.45
Sar velleinvitelion, verbal dont ja rédartion nise voir Exéor.tif projet sur le dégrèvement partiel une balance cn et Peliseo G. 486.288.48 Inci unaie. decr proeès
veix,
du
Chambre or ameriexiu
de
D et Nux
rskrdoplée. du cafs ct campache, quela si séance du
ct une balance en dépenses
endi. celordre du jeur C neis
a alupts dans
nationale
et G. 30.066.45
Je port
de la errrspon- des dépulés
et soumis à notre hante 21.135.02 or américain
ie daus le aépecita mnt
29 sanctio., J.itletdarnier, a élé T'obij:t t d'une sage célibé- monnaie les nationale. G. 486.288.98 monnaie natiodance. M. le
ralion de nolre comilé,
avoir en Sur il reste à recouvrer G. 62318.52. Invités par mestet.Nedra lnite
le fau
de N nerable Mi- nale,
46 monnaie
tr
occepont
tentiu les expliealivng,
suit G. $23.940. E. Niguiie. (haire en T'a enre du
des
sic ur Fiine, votre La diference. or amériteuile er
iseaut istre RusnersNors de ses membres, nalionaie ct les P. C90. 604.45
titeluiree N. S. Lafentact, recapi
conits, à Tunanirite
de ce cain ont 616 employés i I'acquiltement
d'five ls fnt Gu t on eivactes: erétire, vieat vous recomuander Tadoption suivantes des dépenses donl la igularisation. décision sera de
Isent alfert ativement les pitees
prejet avcc Ics mo.lifications
1 la
e
cnnformnénnent
Un rarte mi sive M. le sépatene
le Ministre:
elfectaée
10. iuformust le Sésat qu'étent acceplies A
$, suppression du membre de Corps Législalit. Les G. 39.06.45 monnaie n#-
P.A. MnAEL
deux
avec la fèvre, il
< évalué pour l'exerciee 1901-1902 Art. 2. an
des P. Tit
au depris
jours de ce
phrase
émission >
tionale seront payées moyen
a
peet i-let la séance joass a 202. 853- 93 dollars
dont le solde sera porté an
1eI
M. les
Arch. ATarticle 5, dais le prenier
62.348.52
et les P. 1)
Ene missivede sénaleurbyr
paragrapho, à 500. compte de l'Exercice 1900-1901 les
Disert, monmetrnenrquel la précflente: des réduction du billets chiflre de delemprunt caisse; et, dans le 21.135 02 or anciicain sur di-tonibl
30.
de sera porté an
1eI
M. les
Arch. ATarticle 5, dais le prenier
62.348.52
et les P. 1)
Ene missivede sénaleurbyr
paragrapho, à 500. compte de l'Exercice 1900-1901 les
Disert, monmetrnenrquel la précflente: des réduction du billets chiflre de delemprunt caisse; et, dans le 21.135 02 or anciicain sur di-tonibl
30. Une arseche.dar SccrétniredElat annon- 090 gourdes
aots: lités en or du même Exerciee. exécatée
No. 2,611,
loi, sera
Financs - en date d'hier, l'état des ordon- dernier paragraphe, 835.90 émission. suppres.iondes
Art: 3. J.a présente du Sociclaile d'Etat des
çant alt Grand Corps
àl la Dette soit202. Fait au Palais du Sén:t c3 jour, 40 à la diligener Ce mmerce. nances de dlépenses rSNtO ont ét6
an ySème de rindépen- Fiunces et do
d Port-anà
1901,
Ntt
blique el les piéces l'appai
accum- Septembre
Donné au Palate National, an SSme. à la Chambre des Représentans, généraux pour I'e- dance., Les membres du conité,
Prnee, je 166 Seplemibre 1901,
jgnd des Comples
A. Dérac, Ferdinand Jn. Bapli-te, J.T. de Hlulépendance. servie 190! Message -1902; de la Chambre Acs Salnave, F. Denis, N. S. Lafontant;
T. A. S.SAM. A0. Un n date du 16 ecurant. au Slewart.présidenl; A. Malebranchr, mupporPar le Prisident:
Tepotrmants N.. 123, se-usant réceptivn du infurnée Mrsrage leur. lecture
des Finances,
du's.unl, par lequel elle est con- M.le présidert: Ce rapportilont
Le Seurélained"ita FAINB. du rerou len,eut de son buremn, wois de vient d'etre donnée à Lassereblée nepcut ct, Ja
P. du dépot
jour le iea.e. et dernier
ré- subir aucune diseussion, T'e: prit 69 M. P.Faine: Je demaude acte
F sessi 11, des Sénatours Désert Guillauue. et M.E. lettre de la Constitntion en son art. Je de ce projet de loi. Monsiede
élu pr(sident, Dr. Arch. 4er. et 2ème. ne pouvant etre mis en délibération. etre classé. M. le président: L'Assemblce, donne acte da
Alagloire, également réélus
l'envoiedone aux archives demande peur la parole. le Secrélaire d' Etat,, de vous loi. J'envoie dong
secrélaires du bureau; du Secrétaire d'Etat M. D. Délin is:J Je Est ce sur le rapportt dépot de ce prujet
5o, Sept dépèchos en date "des 49 44. et 471 M. le prés dont:
adc Tintérieur --- Page 4 ---
Le Monkeur
à l'élude de la Commission des
géatraux ce projet de loi. Comptes lie veux bien
le
L'ordre du jour cet épuisé. La
colleg irs du ersirequ- Comnd été bonne foi des M. R. accordéc à thonorable sénateur parole est cette ciren-taae
surprise daas norible cslag Hyppolite: A um Measieurs, ceq l'hoe
Délinois.
. le prés dont:
adc Tintérieur --- Page 4 ---
Le Monkeur
à l'élude de la Commission des
géatraux ce projet de loi. Comptes lie veux bien
le
L'ordre du jour cet épuisé. La
colleg irs du ersirequ- Comnd été bonne foi des M. R. accordéc à thonorable sénateur parole est cette ciren-taae
surprise daas norible cslag Hyppolite: A um Measieurs, ceq l'hoe
Délinois. teur
n'ayant pas été séna- de voIs
:
M. D. Délinois : C'est pour
Dans NEsE tous les ms, je
6ts6labli. le dman aler
vo:t
au Sanat de vouloir faire demander satisfaction du devuir me contenta de la c'est demaadar moi "galan-nt. ai
. t
port du Comité des fivances publier,le dans le rap- sant le Sénat, encore accompli, en lais- a Sénat de qui eu ihaia a p n ler
prochain numére da "Jeurnal Officiel. plus 91 décision à
et une fois, inge de la de loi sur le aubordonne-:e :e 'ote du pr et
M. le président : J'estime,
Dé- ver l'opiaion prendre je continue à conser- Ministreles tégreveannt anl dips pir le
Jinoi-, 11e, le rapport étant eollègue
C'est donc à pustiqae comne la mieane. tivement la finances,de la loi fisant délnieoars de la séance, il sera déposé au que revieat l3 soin vous, de mes chers collègues, recettés del balance tant en hapenses 9 dea
intercalé dans le procès-verbal Baturellement de cette fois. la justice encore sentation des Exercice 1839-1000. et à hap djour 4 Journal qui paraitra OfAciel. proshainsment dane ce le M. le président: Il n'y a plus d'autres dans les Cmptés pièces générans qui de n'ont lal p3s figré
M. D. Délinois
observations ? également j'ai
anepabiique,
Foceasion de : C'est encore pour moi M. D. Lameur : Je demande la
devoir en e réclamunt cruetje crois ces avoir fait inon
lègues
regretier l'absence da col- M. le président: Voas l'avez. parole. la loi fait au Ministre des pieces, puisque
de mon Stewari, comme hier, à la diseussion M.I D. Lamour: Messienrg lea
tien de les présenter. Pinanors Tobligafinances. projet de loi au Comité des co que j'ai à vous dire consiste sénateurs, les ait preseatées tardi Pien en qne le Ministre
ques mots seulemeni,
eu quel- injoneties do Sénat, ilae ent et sur une
Messieurs les
prie de bien vous desquels je vous daus l'obligntian de
inpris qu'il élait
En
sénateurs, ,
Comme vous le savez, pénstrer. ces pieces élant s'exrenter. fe dépôt de
Ini demandant présentant un projet au Sénat et on ici fort rarement.. Messieurs, je parle point d'
fait, à jo suis satisfait. Ja a'ai
du Comilé
de Penvoyer à l'examen l'intérét général 1 lorsque, par exemple, droit objection faire. Je me riserve la
de
des finences pour etre étndié pel à mon patri lis snil.it-, qu'il fait' ap- tude quand d'examiner il deur valeur e ieur exaelides concert avoc celni du Secrétaire d'Etay Cience me crie a.t ue.
et on ici fort rarement.. Messieurs, je parle point d'
fait, à jo suis satisfait. Ja a'ai
du Comilé
de Penvoyer à l'examen l'intérét général 1 lorsque, par exemple, droit objection faire. Je me riserve la
de
des finences pour etre étndié pel à mon patri lis snil.it-, qu'il fait' ap- tude quand d'examiner il deur valeur e ieur exaelides concert avoc celni du Secrétaire d'Etay Cience me crie a.t ue. devoir! qus ma cons- généraux de s'agirad'exa Ja
niner les Complus
tendais Finances, ee qui a ét6 votd, jo n'en- est présentement le cas. comme c'en d'objectioa à Hépubliqne. la
Je ne fais dnc
point froisser aucun amour
J'ai volé avec
proposilina du
pre,, j'entendais
rous,
tendant à
culitgua
ESLSO
placer tout simplement position du u.collègue Msssieurs, la pro- de noire séance de mettre à f'ordte
mes
R7
patriotisme,
droits et
celle du
Hyppolite, doublée de
ce jendi la discnssion djoue lns
ral au-dessus de toutes les l'intéret gén6- d'une collegue à la Délinois, subordonnant, nances. concluzion: du rapport du Comité d S fiau-dessus même de la mienne, personnalités, en
loi qui part. devrait réception du projet de
lo
trouver tous mes autres
croyant généraux de taccona,ugner les Comples décid: M. précident: A moine le Sin at en
ce: mêmes sentiments, dans collègues ces mêmes dans Tautre, à l'examen l'Esercice 1899-1900, et, de clu. iuns diférenment, la di: cussion quie des conidées. loi Ananeier, la mise d'ou contre-projet de sur le du rapport de du Comité des lina nces
Sénateur de la République
des conclusions du à l'ordre du jour meut de prejel nos iwiconcerasal le digr rèved'hui, l'avoir j'avais pensé, comme avani aujour. de mité des finanoes toachant rasport de notre Co- à l'ordre du principales de denrées, se" rortée
été, qu' 'un membre du Pouvoir loi du
le projet de prochain. jour nalre séance de jendi
rerponsabledes Législalif était aussi bien un membre Comme Gouvaramoat-urist moi,
vous dégrèvement. la
actes du Gouvernement de tendre Mensieur Nessinirs, le Svorétaire venez d'en- M. le (Signe d'assentimeat.) Messieurs
comiec République qu'un Ministre et que, finances faire la lect. ure etle d'Etat des d'Etat prisident: ont-ils d'antres les Secrétaires
Jui, le conséquence, devoir it avait aussi bien que qui lui avait été
dépot de ce faire â l'Assemblée? commanicatiens à
la nation
de défendre les intérête de nous est doac donuée. dsmand6, Sitisfaction M. P. Faine, Secrétaire
puis l'assurer etc'était.dans cette pensée, - je D'un autre oôlé, le
da
ces : Non, M. le
d'Etat des Finax
j'avais
une fois de plas
des finanees qui nous a rapport été
Comité dons à
président, et neus deman
devoir cru de mon dreit et de mon que connaitre le 30-t du soumis, a fait couge d'elle.
ée. dsmand6, Sitisfaction M. P. Faine, Secrétaire
puis l'assurer etc'était.dans cette pensée, - je D'un autre oôlé, le
da
ces : Non, M. le
d'Etat des Finax
j'avais
une fois de plas
des finanees qui nous a rapport été
Comité dons à
président, et neus deman
devoir cru de mon dreit et de mon que connaitre le 30-t du soumis, a fait couge d'elle. T'Assenbldel la permission de prendre
même de présenter un contre- du coilegue Délinois. coutre-projet deli M.le
projet, offrant plus de garanties
les président: Vous le pouvez. Messieurs
iutérêts de Ja nation que celui du sux à Maintenani, faire?La que nons reste-t-il,
Secrétaires Ils se d'Etat. ni:t:e, de façon à augmientor la valeur Misessiun tirintisa fin, Messieurs, M. retirent. la gourde et de la pièce de
de mousaéparernans donner la preuve allons-nous denotre la séance le président: Voici l'ordre do jour de
eentimes que l'Etst donne
cinquante sollicitude de eafé et pourles malheureax
10. de jeudi 19 Septembre
:
a ses soldats pour la solde chaquo ei la semaine
de campeche qui ont producteurs les
Sanction du dernier prochain
de fsçon à faire
ration; touraés vers nous, en
regards 20. Lecture de la corre- proces-verbal;
cette monnaie augmenter la valeur de
apprenant le M. Renaud
pondauce. avec laquelle on
les cammerceg'atlond que laranction du
vous voulez Hyppolite, intervenant: Si
journées de
paye pour améliorer les
me
ses soldats pour la solde chaquo ei la semaine
de campeche qui ont producteurs les
Sanction du dernier prochain
de fsçon à faire
ration; touraés vers nous, en
regards 20. Lecture de la corre- proces-verbal;
cette monnaie augmenter la valeur de
apprenant le M. Renaud
pondauce. avec laquelle on
les cammerceg'atlond que laranction du
vous voulez Hyppolite, intervenant: Si
journées de
paye pour améliorer les
me bord de travail de nos travaillewrs du Non,
prix de leurs den rées? sident.
permettre, Alonsicur le prémer et de la campagne, avec refusier Messisurs, de il ne se peut que vous
Jaqnelle nos ouvriers nos
protéger ceux-la sont con- M. le président: Vous avez la
publics et
M.
"
de commarce, nos prop empleyés tinuellementa alapeine, qui
purn'r,
nos
iolaires, tandis qu'ils ne
donneattoujours henaudHlypelin: Messieur, laliane
layes commargant, d'un boat et nos agricultr. r9 sont Je vous ereis des reçoivent jamais rien! T'expropriation forcée est' aussi importante
Façon,
de l'année à l'aut *; de et
du patriotes, de vrais amis que' poure d'autre que l'on croit important lea
et ds nudité enfin, a du remplacer l'état de RI sèra ses protectears mandataires.
puisque vous éles quand obligation les intérêts de prolégerfintére général,
les
peuple dans les villes et veillar sur ses
commo tels a sitiou avec
du peupiesonten oppoNERRES
et campagnns un par un tont autre aspect ferez ce
intérets, vais j'espère que vous sénat a déja voté ceux ce du coneestinanasire. La
plus de bien-être.
queje aveirlhonneur de vous
projet de Iei
A ne L. poiat & cetle
demander en son nem.
envoyé àla Chambre des
muiarts
Rion, trouvée je ne sais comment soln- Jevons propose, Messieurs, de
60a iour, J'a voté tout en y dépuléq.i, appormst à
président de circonstance et bin par le l'ordre da de la séanee porter à taines modifientions; ce sont ces :ers
du Comité des finaneas
choisi chain, la
des de jeadi
tions que le bureaudu sénal nonfiealainement
qui pon rait cer.
conclusions
a
EE
conclure de toute
port de notre Comité des
à Timpression et,au
ui :nvoyées
restant
moment
:RE
dans les précédonts élal.lin façuu, ra projet de loi de linitiative finances du Pouvoir relatif au parle, il des intérêts quiatts de.t i" vous
le sénateur Molière à la date du déjà it eutif sur le dégrèvement, déjà voté Exé- la du solution : Si sénat et j'entends - 'S Il une
Emiete ehiens 1897, loi ficant la tix dex Chambre des
et le par
peuple. vous voitlez por erà rots
et
pour le sénnteur
crois pouvoir Représeotants, vous l'assurer, vous en pags, je du jour do Dolre séance
a rdre
Vaillint à la date du 22, mém Gilligae dra compte.
tien. sion de ces modifications. d-jen je Crol, us
deran lant une augm n'ation ari. M.A. Malebranchn Je demande
vons ne feriez pas mal.
que
a limprimerie
d'emple.. M. R.
la parole. C'est là aae sit a
deurs projets Nalionale. en renvoyant le. Hyppolite: J'ai déjà ebtenula paro- neur de fuireà prep:
qajn I honsesomsaudation par du devant la hambre avee M. le
M.
P'as-embler,
Sénat. Pour ma part, 1 aasd. président: Vouel l'aves, eoliègue Re- d'inconvé leurésident: irat.ilserap Si lesu nst o'yv il
de la
portralorifedn Lm
Fakiaepniwatin me
renvoyant le. Hyppolite: J'ai déjà ebtenula paro- neur de fuireà prep:
qajn I honsesomsaudation par du devant la hambre avee M. le
M.
P'as-embler,
Sénat. Pour ma part, 1 aasd. président: Vouel l'aves, eoliègue Re- d'inconvé leurésident: irat.ilserap Si lesu nst o'yv il
de la
portralorifedn Lm
Fakiaepniwatin me --- Page 5 ---
LaMontiear. julicisire. Déclaration de liquidation
tenrs Pétion Savain, Piorre Pierre aIE- et
du sieur Ph. Simmond
des com- Dact
lous trois, profrasears et de Phar a- Les oréanciers
pluce, seul pro
Aifeationsfailes par la Chambre forcée, Destvache, de Medecine
du com nerçant étab isureat: Sinnonde
à loi sur Vexprepriation
eole Natiouale
et la présidence
de la raisou oci.ePh. nent du
muu s la
peut.etre cie, BOUS le contrele Perrier, membre de priélaire sont informés que pari juga
les imprimds nous Secrétaire parviendront d'Etat de Tint6- Docteur St. Léger
&Co, de comerce de ce reesort, le ell
avant jeudi,. informé le le sénat par son mes- Tinspection veolairo, au premier ex imen de Tribunal date du dix huit Betobre couranl, eu liqua di
rieur ayant de ce jour que Timpression Avons prucait
) des postuPh,
a 6'6 déclark
I
sage en date
de ces modifica- Pharmaris nooveau régiune et Dogaesseaul Mon- sieur ion Siauasonds Ils sont convoquds. a
de deux cents exemplatree
lants Alti Jor Kersaint a élé favorable aux da: jodisaire. le mardi que Yon compteta
tions est ordonnée. M. le président, si trenil. L'examen note
dit Tribunal
à neuf houge
M. R. Hyppolite: : l'Assemblée sur étudiants quiont cbtenul la a spaseable.. été dressé trois Décembre prochain être consullés sur' a
vous voulez censulter
En foi de quoi le présent du jury et des au- du matin; ponr de T'Atat des. créanciers la nop PF
ma proposition. J'aidit: esi TAsserblee est et signé du président sarvir et valoir ce que. composttion et' denner leur avis sur et
M. le président:3 d'7acoavénient, > donc elle tres inembres pour
siumés, nation du liquidateur déinitif
n'y veit pas
de dreit. à
les jour, Teleetion des untroleurs. 4901. cunsultse. l'ordre du jour: Fait et clos Port-au-Princs,
le 19 Octobre
Continuant et reprenant de la séance de jeudi mois et an que dessuns. Forteu-braen. Le Grellier,
Voici l'ordre dn jour
Le président dujury,
DANTIÉ
19 Septemnbre 1901 : dernier
;
Dr. St. LÉGER PERRIER. 40. Sanclion du
prochs-verbal: :
E
PÉTIoN SAVAIN
80. Lecture de la sorresgonadance du
Drs.1 Dasrouous IEAREPIERaE, :
Mp
30. Discussion des conclasions touchant eR
Poui copir conformo
de
da Comité des finances
de h anl au dépariament
AVIS
ADVENISTRAIES
de nos principales Te chof
E: sur le dégrèvement
l'Instruction P blique, A.
PERRIER. 40. Sanclion du
prochs-verbal: :
E
PÉTIoN SAVAIN
80. Lecture de la sorresgonadance du
Drs.1 Dasrouous IEAREPIERaE, :
Mp
30. Discussion des conclasions touchant eR
Poui copir conformo
de
da Comité des finances
de h anl au dépariament
AVIS
ADVENISTRAIES
de nos principales Te chof
E: sur le dégrèvement
l'Instruction P blique, A. M. ANCION. AVIS DOMANIAL. denrées. des modifcations
Nau, Prépone a
40. Discussion Chambre des Députés AFT
Le soussigné, D. Elorvil : déLon ealivatécs par la
forcée;
PMOCES-VERDIL
ainistratien des foanc.s même S, tompe a ferme, La a
loi sur lexpropriation des Comilés et Commissions, à
joar du mois d'Oc- at, en a sollicit: en d'un demi cor eau de rate Iof
So. Rapport des observations à produire Anjourdthur neuviame un, nous, soussignés, xindela contenanos arné eavoir: : AlOnet par la
Y a-t-il du jour ? tobre mil nenf cent Pierre et Roche en-iron,
le grand cheiein de Norl rotisa-Vi al
cet ordre
)
Docteurs Jeunty, Pierre
de I'Eccle Sable,TFSt au reta par FENt et au
(Silence et la séance est
directeur deux à Frèris,
le citoy ven Ph. TARa
Il demeure ainsi urrêté
Grellier, Je premier, el de Pharmacie et les et Ja grupiate occupée yivstrer Bar
levéc. A. de Médecine
sous le controle
li olire quaire t de la lei domanid
Buteau, L. Barbancourt, Lubin, R. autres, prof-sacars, d: Docteur St. Léger Perrier, Conforme d'un uentatarticie an est accordé à tous ceux
Malebranche. (Signé] D. Délinois, L. Jean Simon, présideno, de
scolaire, me An délai avoir des droits sur cette propriaua
R. Bastien, M. S. membre Tinspection 1brspartiedu deuxièr
valoir au bureau de. cette
H
Hyppolite, Robert, A. Bayard, W. Terlonge, Justin, Avonapenea4e àla ) de l'étudiant Arthur CH faire
earai
C: Dabuisson fls, C. Molière, J. F. Denis, examon di-seetion) partie du 1:oisi8- tita. Pacsé ee délai, aucune réclanation bien de ne PEtat,
Estime jeune,
Vieux et à la première
des
ce
sera' reconnu
M. L. Philippe, Eveillard, Destin St-Louis, me examen méductae Dalenconr operatoired ct Charles mise; temme tel terraia affermé au sommtstcenaine. 1901. T. Salnave, Pierre
S. Bottex, 6ludiants Gaston
). Pétion: Ville,, le 15 Janvier
R. Barjon, A. Dérac, lisdere Bernateau,
pratiques aux
d'Admini-tirauon,
>
T. Guilbaud, Lamour, Roche ainé, Cantave J.examen (épreuves a Eté favorable la note pestulants ( sx- Ke I'rigses D. FLORVIL NAU. dis finane,
!. Malebranche, Dr. Bat Nicolas, F. Jean les qui ont obten, deux le premier, antres la note xpas- Vu IAimisitnior principal
B.
vier
R. Barjon, A. Dérac, lisdere Bernateau,
pratiques aux
d'Admini-tirauon,
>
T. Guilbaud, Lamour, Roche ainé, Cantave J.examen (épreuves a Eté favorable la note pestulants ( sx- Ke I'rigses D. FLORVIL NAU. dis finane,
!. Malebranche, Dr. Bat Nicolas, F. Jean les qui ont obten, deux le premier, antres la note xpas- Vu IAimisitnior principal
B. Léveillé,
Guillaume;
et les
M. MOMPLAISIN. Baptisle; le M. président, E. Magloire et N. S. Lafon- tisfsit" sable.. le préseatn été dressé
secrétaires,
En foi de quoi, du jury et des autant. Le seerétaire. rédacteur,
et signé du prérident servir et valoir ce que
AVIS DOMANIAL 21 M ars sconbl
C. S. MAIGNAN. tres membres your
(Buplicnta) Par sa lettre en date du a dnonc8
Pour copie conforme :
de droit. elos a Port-au Princc, les jour, le citoyen Zusma Fégond jeure en m.em: ternp
Le chef de bureau,
Fait et
dessus. la vacance eta Tapumnisileene sit-é au quartié
H. BAYARD. mois et all que du jury,
la ferme Damassins un emplicetucat ay. nt soixante pizds, tirné iAf faet a
Le président LEGsA PARRIER,
Res
de prot n leur,
a
N
Dr. St. PIERRE. de sur cent les ving:. héritiers Bjuste Benj: PEt nun, pa
AVIS. ceatennes dans Drs.JEANTY. RorarGassen, PImnREE
Nord Sad par yar la iue mupplenurn aire. ja Lenmg:. à
R En verlu des instruclions d'Etat de l'Ins- Pour copie conforme:
de Mel-ide Sonnon et à a r'Onest loi sur ls 10m dn
Ja dépéche du Secrétaire date du & Octobre Le chef de burean au 4épartement
Contormétarat li de cette dite. a3
tructiou publique en scolaire de oette YIastructien publique,, M. ANCION,
délai d'un ak, ceux à pailir qui pruzsta les ud icsil ut
oouraut, No 0,1Ineprclion concours aura lieu aa
A. cordé à tole
à lafie vloir
ville anuonee qu'on buresu, le lundi, 21 du
sur cet de enuelaeciaent cette admini/tratin.. siège de son heures précises du matin
AVIS. reau Le délai passé sans qua une rél-matiel sera d
courant, Ahenf
de l'Ecole de la
Port-an- été
ce dit me -eraett tol idsc rit A
pour la chargo de Directeur du Mole Saint Nicolas. de commerce de
ait hien produite, de P'Etst et cmme cette comm une. a
2eme. :ection rurale
Le Tribunal
en date du dix-huit uuté des donaines, de 1900. Les roneurreats présenteroat:
Prinoe, par jugeent déolaré en liquidatien adastie le 95. luin doman ial a
40. Lepr inle de naiseance; vie : et mours Octobre courant, siear a Ph. Simmonds soul AEX Le Prépone Cayee, chargé du seivice
a
20. Un certifical de hounes Commanal du lieu jadicinire le de ia raison sociale Ph. Sim- eu. LFCK LEEIN dea tinende
délivré parle Muginlrar
proprictaireu et eie. élablie sur cette plnoe. jage au Vu
1M spel ar di sr.Fata di
de sa résidener.
ance; vie : et mours Octobre courant, siear a Ph. Simmonds soul AEX Le Prépone Cayee, chargé du seivice
a
20. Un certifical de hounes Commanal du lieu jadicinire le de ia raison sociale Ph. Sim- eu. LFCK LEEIN dea tinende
délivré parle Muginlrar
proprictaireu et eie. élablie sur cette plnoe. jage au Vu
1M spel ar di sr.Fata di
de sa résidener. 12 Palobre 1901. moads Honsienr Thitncelès Lafonlant, commisaise à rbargé : des L'Admisiwr demai.. des
Port-de-Pais. L'Inspeeteur des ycoles,
dit tribunal, a été nomm6 et Monsieur St. Liger Cayes et des oters. C. JFARJNQUES
la dite liquidation liquidateut provisoire. nous Le soussiyne, P épos Freministeatia de iho: a. cal
OETots Fo,lin. Le
a 6t6 exéculion affiché se Turt: des linances dela tomnmne Wi. Aut ine iii
en
NON OFWI JELLE greffer prantetratrat sow-Sigte. annunce au publie que HON commis signital
PARTIE
Code de commerce. n'est plue
15 . u
le 19 Ortobre 4901. Mir:ille eel
par Ar. sem Dérosiets
PROCIS-VLNBAL
Port-an Prince, DANTIÉ,
el remplaot
haitième jonr du meis d'0eAujourthui mil neuf cent us, nens. snsaigabs,
tebre --- Page 6 ---
La Moniteur. 65:
tien pour les faire valoir aubureau de cetta
et cemme tel inscrit att cadaetr. de Ja - kien de l'Etaf,
ce, en confornite d: Administration. bien de
Fr 1 (Gne ietopmell de la sienne de c-tte dite commune, et
Paxsé ce délai, ellesera réputée
sgntut cucniu eemne
I'aitiele 67. le $5 Avril 1901. l'Etat et comme telle inserite au cada-treds à l'articla
pq. 1901. Coteeux, desdr ma ines du lu, elarrondisement. conformément
Thenrzeen. Je 5 Juillet
Le Préposé chargé LUBIN. 67 de la Joi sur les domaines. d'Aenini-tration des financcs. L. àl r'Administration des finances
Ieirictt
Enregistré
STIVEN ROC. Seerctairerie ed'Etat de TIntérieur. Section au numéro 11. 6 Juin 1900. d'Adm' nistration des finances de
des Domaines:
Jacmel le
Le Préposé chargé du service des domaines de cette Por ga lettre en date du 10 courant,le
Le chef de bureau, LAUTURE
éogane, invite tous lès fermiers de T'Etat à ge citoyen S. F. Lissade a dénoncé à la va. P. JUSTIN finances,
'Commune, en son bureau avecl leurs redevamtes dergiers dues reçus à cance une quantié de soisante 'à scixante de T'ha- LAlministraleur LFF des LAFONTANT. rtani l'eflet de s'acquitter deleurs
dix earreanx de terre dépendunt de Pcrt-auJEtat. des articles 42 bitation wBerpeauz, conmtne
et Conformément 43 de la ioi du aus 16' prescriptions "Août 1877, les pent oobupanta invités à Prinen. lerrain est Lorne: au Nurd ec NordAVIS DOMANIAL. du 2 rot rnt, te
xans titre du domaine sont égaleir
Le
le merne Borpean; > au Sud, Par sa letire en date defde I lanièms
verir ge meltre ED règle.
JEtat. des articles 42 bitation wBerpeauz, conmtne
et Conformément 43 de la ioi du aus 16' prescriptions "Août 1877, les pent oobupanta invités à Prinen. lerrain est Lorne: au Nurd ec NordAVIS DOMANIAL. du 2 rot rnt, te
xans titre du domaine sont égaleir
Le
le merne Borpean; > au Sud, Par sa letire en date defde I lanièms
verir ge meltre ED règle. jours leur cet accerdé ponr Ouest, perOa par a, Pelit Colascidatros héritic rs; :olorel Daptiste Garçon, de ceite (em uve, a
Un délide sinon quinze tilles mesur S q"e le dratse à TES. jar la roule de la Plaise; à l'Ouest. section de à la Margot, vacance et a tCr nis hè en
s'exceutcr, contre EUX. de un chemu vicinal qui separele tcrrain dénoncé à titre de ferme, le nste de
rontpis leier. Février 11.01, &D gEeme. par
héritiers même temps K Dubourg > sit: é en la dite
Leogane,
ture kalitation ormparicuartaex
h'abitation
Lor:e su Nerd
Inderendance. Cantave etlafontant. 67 la lci section de Margot ; lequelist an Sud par la
Le Préposé d'A roir istiatien des desdenaines. fmmnerser Eneculormite de i'arficle de délai d'un par les héritiers Félicité, Cadet Chusy, a TFet et
celte Cumn .une, chargé dus servien
de 1877 surics domaines. en dn
du citoyen € Mégié. .>
L. B. ETIENNE. à partir de Ja pullication pré- FRacen parthatitation cect pô par des
ED,
st avcordé àteeseeux qni peu Ce terrain est inddment
Ier jcthe ueeie cu b Mei de y(supe- ectte sentavis des dicils str lu prepicé en tiers. délai d'un an, à partir
fUCll J. D (11y n] finan- venlavoir à les faire valoir. Ce délai pass6 Kn consiquence, date du un avis, est accurda. à
question. ait(16 pré- ette
présent
cette bab-tstion
Lr
cmme surs qumrene réclanaticn, le Lien tous CEux qui ont des droits sur
(OS
( TRS senlée à lasection.ces demaines,
à les faire valoir. Tiur lt
Ci nence de
Lien de T'Elat. Ce délsi
sans qu'aucure riclama
.C la
SCIa 1eecnnu
p:ssé
inscrit sur ke
Auln
(virgtpieds Po:t-au-l'rinee, le 19Août 1901. d0a été faite, ce Lien de sera cette emmune,
adpa la rue
Le cherdurericn;
dastre dn demaine de l'article 67 de 1i loi domaniale
à
J. 0. DUCCE
coftirmité
al la 110 Auben. au dénoncistenr. Iig:
lel.0,82. en vigueur et aflermé S0 Avril 1900, an 970. TE:l
ctiusnd per
AVIS DOMANIAL. Fait à Pilete, ce jour,
Fer
ol Ja icime.
cette emmune,
adpa la rue
Le cherdurericn;
dastre dn demaine de l'article 67 de 1i loi domaniale
à
J. 0. DUCCE
coftirmité
al la 110 Auben. au dénoncistenr. Iig:
lel.0,82. en vigueur et aflermé S0 Avril 1900, an 970. TE:l
ctiusnd per
AVIS DOMANIAL. Fait à Pilete, ce jour,
Fer
ol Ja icime. icidons- Le eiloyen L. Siméon a, parea lettre à la va- cu P-adépendauce. d'Administration drs firanee",
Au prcertit dei Tistide Cicele est aeccrdl; 20 Mai de celle année, déncncé
Le préposé du zervice domanial de cette cormune,
4 niale, le ée.ai dune unte
le reste de Jhabitation Nérette, aargé
D. PÉAN. à Jartir de cctle date, à tots (rux qui cance soit, huit carreaux ct demi de terre sicués
pr vnt avoir dcs droits Ics CU faire péletticns valcir. dans lu scetion de TEtang-du Zonc, lesquels tiers se
= :
sur le dit tenain pour rd-maticnreser sont indoment occupés par Ces
Pases edclai. pu(rne
disent ferm iers. AVIS DOMANIAL. Avit de c: tte
B sadmisc.1 Penpieerarent (l: quationscra Ces huit rarreaux et demi de terre Dahorne sont. Parsa letireen date Alexis, du 74 di td la 9ème
affeine meinussiernie, 1101. bornts au nerd per lesltiliers
ennéd.iegen. ralJulien
mune, a de
PCto sibe, ie 14Mi
Michel; au sud pordivue: i T'est par le tetion de Nont-rovis, enulie kjume ceI de l'he
Lc prépone demministraii. 11, NAU. d'arbigry et i Fotest par Titat. nercéà Ja vacaucè eta sollicite de trerie carreaux de
D. FLGRVIL. frarce, sicur Ilen eollicitn la ferme. loi bitation Moyard, compcsés Si scelion. Pour TAdministeatert dee
En cenfornié de l'article 67 dela tenre, siluée dan:
d'un in cst accorda
Le rhef de Bereau. le ddeidenesinée estaceots L censéquerce, rndelsi desshicits ou
B. ARMAND. consniale,
à tcus ceux qui cc psntrvaif te dite balit-ti-n ilsfaip
d6à ichs (CTX qui retnteuirencens ce teriain pour les L-eterticns sur
d
COSTIE AVS 1OWAMEL
cfi prelerticns sur
tluirau bureau de Psssé TAdministr-tion re dé 1 :oDs
rert
délai passe, sucnzertela. de
ville. Nr. M-ry IdR scuris iu dépater les drcits faire valoir. Ce
ct Je bien dénoncs Ck cette ait été p:oiluite, ete habf
Ti
tifrs colssat
mation ne sera admise,
cune réclamation
de
tonon S8 Thede I'Elat et ufe3 al
surle
sera cousidéré Hepricté
tation sera-reputie propnetadtattit. :901. des dil. la v2GtIce Iar le citoyen fermiée gu soumistionnaire.
scuris iu dépater les drcits faire valoir. Ce
ct Je bien dénoncs Ck cette ait été p:oiluite, ete habf
Ti
tifrs colssat
mation ne sera admise,
cune réclamation
de
tonon S8 Thede I'Elat et ufe3 al
surle
sera cousidéré Hepricté
tation sera-reputie propnetadtattit. :901. des dil. la v2GtIce Iar le citoyen fermiée gu soumistionnaire. St. Marc, le2Mai ds fin-ncs S, chare
Mci 1901. . Fetionvile, le 28
Laonisinenrinute. des domainr,
ja éinorçant celien er mmeécku Le
dAdmitierntion,
gé du seivice SERGILE. vTat nul esrLS effet, est reprepwé D. FLORYILNAU. A.J. a 6
ton le sue 29 Acût Moniterrs. 1801. Vu:
h z.au,
des finarces:
Le
d'Acnicistr. ticn des finarces Pour PAdrinistrateur Le Chef de boroat,
AVIS DOMANIAT:
1 de
ur. FTIVIN ROC. B. ARMAND
Per go leltre en date du 21 Janyier lius. é (cau. dans
1: dite d:ne F.yctie, aussi du
AVIS DOMANIAL. $ Avril 1901, ls
lettro en date du 5 Jnin 1900,
lettre,
67 ds L Toi
ftre
Face
P:
en date'du demeuient en Par sa
Romulus, colonel du En conlorn:ié dc l'aril A1 dure ant A1,
citc cel Foniane Ueetan;
en me- citoyen Payayoute
a dénored à la d: maniel cnvigurur, in (0. déa tcusreux
er orétta soumireierné de cirg c2- Ensldenxittne r(giment, même
a patir dactterdate, e. It sur ces 1p ins
tri t. tLe quontité
vgeauce etena solicité en
temjsls
wrdes
ee
de lEsbitr. de nei penvent
(ite. po
ue
1 vi:or cejerdart de cettr Cuue ferme, une hahitation d'une eenternnce dout la 1 I, orcitionest ini, ien. ion
S: ticn rurtle héritiers
carrea. X de necmseetne
au Jureau d. cette a l it
1io3
N. urd par les
Fertt. 44 ( silufe en la section rurale veirir C: dolai :se 8 squ's
1:0
S
héritiers (clestin, à TEt d'Andral
ces Drubk:a
Grand Gos: cline. en cette comn-une- ais été leg lement produite, s de l'Etae
ar
N
alOurst per kpr Dic de la
est hornéau Nord par T'habi seront déli, iive meut TerontLS bier inscrts au
min unli Colte qu-rtite de terr- est et occupée Derchai : Ce terrain Mathias au Sud parsaint t scroat done cette qualit,
indo ta1 les beriteis Mithurin à tous cenx qu lation SuintLoris Laurent et à l'Ouest par cadastrs de la comai pr. de la Granda
lr
an sta accordé
lean : à T'Est
Fait au burvaw domanial
ut voi den droite sur les DAsTERUX domsi- vière do la E.eneLt d'an an, à Rivière du nord, le 16 Avril 1901. :7
ei ist valoir au bureen ::
Ea consfqence, un délai lous ceux par Le Prépesé 'administratimn ds Aaaneen,
:
qu
et'e Cmmune. #r de ectte date, esl accordé,
S.
lr
an sta accordé
lean : à T'Est
Fait au burvaw domanial
ut voi den droite sur les DAsTERUX domsi- vière do la E.eneLt d'an an, à Rivière du nord, le 16 Avril 1901. :7
ei ist valoir au bureen ::
Ea consfqence, un délai lous ceux par Le Prépesé 'administratimn ds Aaaneen,
:
qu
et'e Cmmune. #r de ectte date, esl accordé,
S. CONZP
Passe dAl, aucane réclamation ne sera euvent veir deb drolts ar cotte habita
4x. L.LB, a e terrain sata réprte --- Page 7 ---
T
Le Moniteur. orl pir l dile ue di Hwrl, etan a 'Eat Sud
Vu: L'Adteur. ppal. des financ
P. prop-iets-leN. ne. Acéphise
AVISDOMANIA"
domsines de-uartandisvemete des Cayes par lax Soci tDenuch de'aloi sur lcs
Par sa lettre en date du 11 Mai cou.ant. dénoucé et des Câteaux
En confo. un mité délai le d'an l'a tide67 an a piciede catta
le ciloyen Horicius Tonssaint a même la
MORISSET
don: aines, est aconrlé A tons cenv pai poirrii-nt
à la vacance et en sollicite en
de
30 Mai 1900. date,
pot:les Eira
terrain de la contenasce
No. 33. - Port-àu-1 Prince,
avo-F dus inmissiceninnn des litnes de cet
ferme, un cin.-carreaux environ, de
Secrétairerie dEtat de rinthrieur. valoir à PAdministration
sent quarante
connue sous
arrondissanen. sera
pendant de Thabitation ocsupé yar le
BECTION DES DOMAINES. Ce dclai D4ss3, aucun: et redamit'ona :era
nom de K Docat > indàment
AVIS DOMANIN AL. prise en consilér-tion, ceit: propriété
citoyen Simedy Pierre et consort; Thabitaiion lequel
dn 27 Avril de cette année, iuscrita au cadastre 6 Dic-mbra de Petit. 190). terrain cst borné au Nord Dir Mixime Piram, Pirsa leltre H. Price a dénoncé à la vacance Cap-Hoitien, supé: le ieur ch ingd au- savica dat
Clon1,aa Sul par le citayen feu Thésic le ciloyon
situé dans le L'einployé
à IOuest les hériliers de
un emplasement triangu'aire de ( Peu-de Chose*, et domaines. Sn. Ju-te F à l'Est par de droit. de la loi quartier du nom Nelvil Coutard, à rOuest
ROLAND.NORIN. principal des finin",
En conformité de PELACL 67
borné au Sud par
l'Est par Roche Vu: :1 pr. TAduioistrateur
domanials en vigueur, un délai d'un avoir an parMadame veuvel Price et a
""Lo chef de bureau, Cu. SALNAVE. est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. Greller. mesure à la base 39
des droits surce lerrain "i réclamation C-t emplacement côlé Ouest 276 pieds et sur) le
AVIS.
des finin",
En conformité de PELACL 67
borné au Sud par
l'Est par Roche Vu: :1 pr. TAduioistrateur
domanials en vigueur, un délai d'un avoir an parMadame veuvel Price et a
""Lo chef de bureau, Cu. SALNAVE. est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. Greller. mesure à la base 39
des droits surce lerrain "i réclamation C-t emplacement côlé Ouest 276 pieds et sur) le
AVIS. Passé ce délaisans susdit squ'aucune terrain sera réputs coté pieds. Est surle 298. 9 Par sa lettre en dated du 3 Mai dernier)
ait élé faite, le
cadastrai
un délai d'un an est
le géairal A.i. Boco, ancien
bien de l'Etatet inscrit au registre
En monskquence,
avoir des Monsieur
ct plaatear, a dénones
de cetic commune. 1901. accorJé à toas ceux qui sur peuvent celle propriéié
fonctionnaire et en sollicite en même temps
Cavaillon, le 14 Mai
droits ou pe'tentions délai sans
la vacance
swranx en
Eet
P al. des finances, les faire valoir., Passé ce
ce qu'a. biep la fermo, aue tantits degant
Va:
Ya:Tadministraleur
réel imation ait 616 produite,
yiron de terre 9 pmiantuemaunton,
EDx. REGNIER. cane
propridté de l'Etat. lembrun, situce en la neny vinme section
sera réputé de service des domaines, rurale de la Souree ma elas le cetle com. AVIS DOMANAL. Pr. le chef
CINÉAS. bornée an Sud par I sor,, at Nore
fiPar sa lettre en date du 3Jwillet 1900,
mune, le monligne, à l'Ouest par qui de droit
e'ciloyen L. P.Muzacadienonce la vacance de la
DOMANIAL. par et à TEst par le Forl- Roy. situé en cette ville. rue
AVIS
du 28
à Ja loi régisant la maun terrain mesurant vingt pieds de façade Monsien: :. Vincent, li sa l:ttre vactoce etcn Conformément d'un parir de la lalede
Comédie, soixante
de profondear, Janvier cournt, a dénoacé P une
tière, le délai an,à 16 à lous cetx quk
environ sur
pieds
au so-licite en mere temp;ls ferme, et St, propriète Françoie pré-ent avis, est accor.! ce teriain. paberné an Nord par quiit appartiendras Perrier Thé- sise en cotte ville, ri:s Roya'e de detx rhar brs peuvent avoirilesdroit. sur réclamal ion'
Sulparlacierne. à T'ESt par Timothée Xavier, de :. sontenanoe -pdi vr Couti. s6 lequel délai stis qu'aucune
ce
ban tetalOnest parl la dameveuve
et deux cabinets t bornés au
Julie légale n'ayant él6 produite à ce sujet, et
11 en sollicite la ferme. 67 de la loi sur lien Daguindeau et à Pouest flatame
bien sera 'iuscrit sur la liste cadastrale I'Etat et
En conformité de l'artiele
accordé Jacg"cs.
, de :. sontenanoe -pdi vr Couti. s6 lequel délai stis qu'aucune
ce
ban tetalOnest parl la dameveuve
et deux cabinets t bornés au
Julie légale n'ayant él6 produite à ce sujet, et
11 en sollicite la ferme. 67 de la loi sur lien Daguindeau et à Pouest flatame
bien sera 'iuscrit sur la liste cadastrale I'Etat et
En conformité de l'artiele
accordé Jacg"cs. de l'arf 6P comme tel sera reconnu bien de
les domaines, un délai d'un avoir an est des droits Contw-mément nt aux l ma-ihre,1 prassriptions aelai d'un zn, alfermé au dénonciateur. à tous ceux qui peuvent
ait bu- de hbi urait. cette date, estacsorl ous cery qui Arcahaie, le 14 Aodt 1901. sur Tedit terrain à les faire valoir linances. à patir de avoir des droits 44'
uble en Le prépos6 chargé du gervice demaniak
reau de TAdministation des
ne pourriient on pour les faire va' oir au
ite de cette commune,
Ce délai passé, aucune réclamation queet:o
Pagss ce délai aucun. t8
G. DOUZES
en considération et ce llepropriété administration. en considàration et 7 lien
as wEN
sera inscrite prise au cadastre des biensdela Ré tion ne sera au pris: cadastra des kiens doman:a
DOMANIAL. scra publiqne et affermée au dénonciuteur. sera Cap-tlatien, iascrit le 3Janvier -301. service dep
leur AVIS lettre collective, en date dn 30
Jacinel, le 1er Août 1900. L'employé supérieur chiargé du
Mai Par de celte année, les citoyens Floyvillus
Le chef de burean, LAUTURE. domaines,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de cofte Commneet
P. JUSTIN
des tinances,
Jean François, arpenieur pallio,
1.Administrateur principal des finances, Va: L'admiaistrateur, Sr. L. pp:l. HECTOR. Vilméus ont dénoncé a la vacance et solicitent en. chargé du service des domaines,
même lemps la ferme d'une quant1é de'
LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. huit carre reaux de terre environ, indômert. ssiluco
Le préposé d'Administration des finances ocenpé sous le nom de Legrard., e > do
Par sa leltre du 22juillet 1901, le ciloyen de celte Cominune, invile tous les fermiers dans la srelion rurale de etaguil Thalidénoncé à la varance et soumisroraux à se présenter en celle
bornée dil nurd par
E. Vasteya même lemps à titre de ferme, lant urbairs que derniers recus et s'ac
commane, (
et le morne eonnu sous. la
sionhé en
la section de Marlissant, sou bareau avrcl leurs dàes à l'Elat. tation Syguit- sud le sieur Fréun lerrain silué en
de Port-au- quitler Ge leurs redevances titre du domaine sont nom Perdu-midi, à i'ouest anl par Pt le moiae Pourg
commane et arrondizs:ment de cent trente- Les occupants sans
aut ar- véns Pierie, diltérents
chik.
morne eonnu sous. la
sionhé en
la section de Marlissant, sou bareau avrcl leurs dàes à l'Elat. tation Syguit- sud le sieur Fréun lerrain silué en
de Port-au- quitler Ge leurs redevances titre du domaine sont nom Perdu-midi, à i'ouest anl par Pt le moiae Pourg
commane et arrondizs:ment de cent trente- Les occupants sans
aut ar- véns Pierie, diltérents
chik. Prince, de la contenance
invités à venir se conformer
dt à l'est par
propraeietrs
pt ds environ de Jargeur sur cent aussi ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1871 en bourg. loi
quatre de profondeur et horné au Nord
Eu verln de l'ar'icle GTdela! onat
éinqjamte Fortune Voley et Justin Bouzon (C. viguour. En conséquencn, un délai d'un mois leur niale en vigueur, un debiduran, à paiti
Hall) au Sud, par Mulame C. Carris, est arcords à partir de celle date. de cette date, est accordé i tou: sur ceux
Eser
Antoine)
d
k
I
àTOnest par Mr. Hogart (Pierre
Passé ce délai, les retardatairos seront peuvent avoir des droiis faire fondés valoir au f:feax
et à T'est par Madane l'article Veuve Manigat. 67de la loi noncés à la justice et rigoureusement loi. pour. en que-tion pour les des finances de celts
Ea contormité de délai d'uu an est suivis conformément à la 1901. de PAlministration
aucune réck ma;
régissanl la mstière, un
le 19 Février
comraune. Passé' ce délai,
accords, à partir de ce'te date, à tous ceux Grando-Saline, Le
d'administration des fins ces tion ne sera admise ct fel bien dénoncc:ca
pevent avcir des droits sur cette
Préposé du servico du domaine de cettecon répulé
de TEtat. qui
pour les faire valoir aux chargé
Donné proptidis i THOtel de Finint-tetion,
terre en yw-tion
S
mane, A. PÉTION BÉDARD. finances de4a Comnune di Don on le
demaines. Cc selaipesss, aucanerécla stion n'ayant
des finances des Gonair" Juin 1901. des
eE faite, crtle torre sera recondue bien de YaALAdieur. R. BLAIN. Ie préposs d'Ami: istration. chngd
éconcialatr. T
dumanial ue ceile 1 niune. PRiai € l'administrati atteomfe ur principaldes finandn du service
E. DANEL,
Pour
Le citoyen 1d.m fils, ea vacanca lettre et en 5 sol. ur
les be
ses. a
mois der Die! dénencé r. Vu: TAdministral yrinei,
Porl-an-Trinse, le 25 juillet
licite en meue temps la chambre. ferme, une sise propriete au nanora,du Cap Hastien i. HECTUR
Lo abefCdo buresa
de la contenan. e l'une du otilasard Fe
Bo ARNARD. Haltion, rues st.-Sauveur
d.m fils, ea vacanca lettre et en 5 sol. ur
les be
ses. a
mois der Die! dénencé r. Vu: TAdministral yrinei,
Porl-an-Trinse, le 25 juillet
licite en meue temps la chambre. ferme, une sise propriete au nanora,du Cap Hastien i. HECTUR
Lo abefCdo buresa
de la contenan. e l'une du otilasard Fe
Bo ARNARD. Haltion, rues st.-Sauveur --- Page 8 ---
Le Mowiteur
Phabitatien Bras-Drrits. dons la 2bme 1 COLLEGE LOUVENTURE. DOMANIAL. situé sur purle des B-rzdèyes, hre au 1 od
EXTERNAT
AVJS
se sentor
à T'ouet. snd INTERNAT, DEMLINTERNAT. Tlley Msrsrn, prépes
la Rivière Bras-Drei.s,
inadu.ent -
Le srusigné, bor des Finan.ces de ctte CC LIEOIU- # a l'ouest par Métellus Bossou,
#Acwins
rt -ormissionu en OC v, deas tier
:
te, $ d oncea la vacarce de huit carrearx de ter E:: vertu pir del l'art. 67 de "la loi ser lie ca i
But de TEeole. atèrn. temp" la Y'nahinalo ferme, Bourquet, > dité maines, an délai d'un ar, à partir de avoir cetts : Le COLLÈGE LOUVERTURE est un
se situés sur 3èmne sectiou rurale de cette com- datn, est accordé à tous ceux kie: qui in pmvent queti n, rour Etablissement privé d'Erseignetent seEhermonde, hornés d'ua coté par Thabitation Coquile dcs droits fondis surle
cette admi
eréé en vae: de donT" ne. etau Nonl Saasignol,
teire valoir an bureau ce
faite condaire moderne,
s0lon à l'Ouest
eit été
aux
une instruetion
à
citoycn
réclamation
-SeE
feu :
nietration. aucune
ner jeunes gens
forle éduca
terrain sppartenant
lEtat, insecrit au cadistre deflnidta et
jointe à une
bsince, mort s3ns postérite. le délaid'un an, à partir de groptietsee commune, et affermé aux ssumissionaires
lide tion pratique et
Ln conséquence, à toue eeux qui peavent Baradere", Te 26 Mars 1904. morale patriolique. atte date, des dreits entaecordé sur cette propaété pour lyafaire La wréposs Adman-traimn, des. Snancon, Programme das matiéres Burignemest
avolr bureau de cette Adininiatration, "conJ.B. N. DEBROSSE
valuir au à l'article 67 de la loi sur reg domai Yn: PAdsinistmnteur prineiyel des Ainavipos L Keel forme trois divisions distinctesz
tormément
de Xie chargé des domaines,
division de gramme8,
déclaration
MBSSAC. division élémertaire,
Ge délai périmé sans qu'sucune sera reconan bien de
: Nz COM
et dinri . supérieure. ait été produite, ce terrain au cadastre de cette C 309C32A6
maire Elle
dex enfants dès l'age de
"Etat et comme tel, inserit
AVIS DIVERS
reçoit
de svins parbNaCr A CA
ans. Ils sont l'objet
cammane. Chardonnières, le20 Avril 1900,
d'ai l'avantage d'aviser.
aire,
Ge délai périmé sans qu'sucune sera reconan bien de
: Nz COM
et dinri . supérieure. ait été produite, ce terrain au cadastre de cette C 309C32A6
maire Elle
dex enfants dès l'age de
"Etat et comme tel, inserit
AVIS DIVERS
reçoit
de svins parbNaCr A CA
ans. Ils sont l'objet
cammane. Chardonnières, le20 Avril 1900,
d'ai l'avantage d'aviser. qu'a partir dela de sept euliers de maitres spéciaux. les
T. MAESAN
ce jour. Mons. W.Buck esi chargé
L'enseignemer1 comprend toutes
preuration, de ma maisor 4901. études preserites par les programmes
AVIS DOMANIAL
1901 Jsemel, le16 Ociobre C. F. MADSEN. officiels :
Par sa lettre en date du 26 Mai
Instruction
Monsirnr Pauléus Pauliscard, sous prépos
hahitant. demeu- Instruction reliyieuse. des finances de la Pelite Le sou.signé. du Mirchels'
evis à tous
Langue el littérature
d'Administration
rart au bong
moraie et civique. VHU
EntwrelnmheiA. dénoneé à la va- ceuS à cui il "praticnt, qui A été enlevé une
Littérature ancienne. LanmtrC temps chez Jui, eD:a meh:cn, 1uedu F c: 10. frangaises.-
Langue et
Sitredetome, mTNestNet ure quantité de cin caà mjse cn pessess on de feu le Piésideut Boger, de gue et lihtérature espagnoles.- Sciences mathéma
reerxdeiene sinnée Cn Ia (ème. section donc it cublie Ja cale eleNo. en favcur de terre Tittérature anglaises Sciences
mnaledesa CnETT, coIrue sous K fen Nannon Cemeir, e cirqeetx sice n Ja section tiyues et cosmagraphie. physiguas
k r'Oucst de T'E bitatior 6 Chatn'é, cctle corr n: une ; 20. et naturelles. Histoire et géographis
u(n edatrlocete Exifr Criente, à l'Est 1er F: de la Nivière Conet, en daté du 1décembie dHaiti.- Histoire et géographisgéntre
lecitrytt
Jizure, au Nerd Jar le an reçu sous seirg privé, le 21 du rême mois, les. - Dessin. Principe du Droitet Loal
eivyAbelan, eitryen tiine Pécrde, et au Sud à ccarir 1898, mêna comeutenrpaire vniée, en faveur dr soussigné pour nomie politigue. - nygiène.- Comptabe
avind de ycpicte. C7 de la loi SIT deux careaux et deni de de G. la Réne. proprieté Je décla- sus- lité et Tenue des livres. Musijue. Codorninent: frertidle dilei d'unan; à partir de parlée, quil 2. rulles zebctés ct BOD avenucs, en quel: Ezercices physigues. (Escrimes. Gymnasles denames,n secerdé 2 teus ceux qui re ques .ces mains p.ecee qu'elles puirsett te ircuver. tique et Ezercices militaires.) des internes,
cettedate.st des droits str crlte qnas-tini de Nirehaleiz, le 4 Octobie 1001. FÉDÉ. L/Etablissement reçoit et des externes,
peuventaven à Jes faire valoir at burean
J.
ucs, en quel: Ezercices physigues. (Escrimes. Gymnasles denames,n secerdé 2 teus ceux qui re ques .ces mains p.ecee qu'elles puirsett te ircuver. tique et Ezercices militaires.) des internes,
cettedate.st des droits str crlte qnas-tini de Nirehaleiz, le 4 Octobie 1001. FÉDÉ. L/Etablissement reçoit et des externes,
peuventaven à Jes faire valoir at burean
J. T. des demi-pensionaaires
du
de terre
En toute circonstance, 1C6 élerer 4
cette Administrstion. véciamdernesvis au public etau
LOUVERTURE sont soumis te
T elai pesi -.n: qu'aucone d ie soussigné
de Collège
: sont! objet
tion att de promuite. la dite quantité n.C ecmme erce qre la feuile detraitement
striete surveillance ils
el
terre sera seputéel bicn ee TEtai, domaines etect de table du Frusionnatl National mois dedemoiselles de Décembre la sollicitude la plus bienveillante cons
des
F le
E
telle ineerite au cedasire
de cette yillo, eur gourder, a été adiré. la plus constante pour tout ee qui intelleo! cette Adminirtralion. 1806, et s'él-ventacce
nulle et cerne. leur situatios matérielle,
Jocie,le :0 Nsi 1561. dcs
Il la déclare par coreéquent devant lui en étre
et morale. L'Fmpleyé allucl:é ru service
non avenue, duplicata
tuelle Pous tous autres renseignements. s'amaires,
délivré. BELLEGARDE FOUREAU. à Ia direction de l'Etablissemond
V. JEANCIE
dresser
détaillé. principal des fiou demoander le prosperlus
Yu: L'Adwitisheier
Je, soussigné, chef de burcan à la douane Port-au-Prines, 136, Rue du Peupleu
narts. C. J. PRESSOIR de Tort-pu-Frince, déclare avoir $897 perdu un
reeu qui m'avait été délivré en
par
COLLÈGE LOUVERTORE. l
A'sdnimistration des Finances la commiesicn de vérificalion Excelleace le instituée Président par
EXTERNAT
1e Pr/pna de Terrier Rengo, soussi- larréic de Son du 12 Août 1897 pour ma TERSATDESEINTERA.E
de la ommne taii savoir à tous ceux à qui ilappar- d'llaiti en date
du inois de Dé- Dans le but de venir en aide ails 1 f
eunformément aux prescrip. fcuille d'appointements montant à la sorne de cent
le Colleg ow
frals que. daus les :rlicles Se et 81 cembie 18S6,
centimes; milles de la provinee. .om
tior. vontennes
ila fait choix suerentelui gourdes cinquante nuf El non avenu. verture reçoit en pension au I cours den
de N "werrs.ennnrah: Théodore Prudhemme pour être je déclare ce dit reçu Je 7 Octohre 1901. bre d'étudiants qui suivent les etc. du iteyen
Port-au-Prince,
écoles de Médecine, de Brnit,
scr cummis signalaire. il déclare etre res
E. 'F. MONTILLIÉRE. Haeont placés sous la surveillance ies
19 consiquen.ce,
et de
#
Torabied de Sa signatare comme dela sienne Le soustigné joane avis au public etaux matises chargés de Jès aider
mnyr",
Terrier
cc-béritiera. quattenda que la snccession St: riger dars Jeurs études.
-au-Prince,
écoles de Médecine, de Brnit,
scr cummis signalaire. il déclare etre res
E. 'F. MONTILLIÉRE. Haeont placés sous la surveillance ies
19 consiquen.ce,
et de
#
Torabied de Sa signatare comme dela sienne Le soustigné joane avis au public etaux matises chargés de Jès aider
mnyr",
Terrier
cc-béritiera. quattenda que la snccession St: riger dars Jeurs études. en outie deu
de
Rouge,
section ruralede
donne
I "R, peministratif
Bourbé Hertrand: Sème
à L'Etablissouent
AX Pn8 a
8 Acnt 1w.1,an980 de lirdépendance GONRE. Mare estcr cere indivise, il mct opposition des im- LEÇONS PARTICULIERES uws JeNT
G. finances du toutes. vente: - aliénation. clc, op, ete, avertissant retard. et intivimetle. Pour: Taimisisieirardis
senbles. de Iesarpertours eette suecess' et nutaires d'avoir Méthode rationnelle à la directiun du Colleg
Capl'iltien, le chef ie Purcau, C. SALNAVE, yrssiaurs low-ministère 2EX contrevenants S'adresser
à rcfaser
aatres
ode
tous
vencoig"em-nts
en tRe du $5 de ee mbis, sel-n le vou de la loi. poi:
Pirie T lore A. Lemite etle juge de paix Deedare er catre, le reussigné, faire
sspeute. k.ug Monsicur A. Moirdren, on
acdrnit an.couscenener, Poct-so Prises. hmpria.die Mafionale
eirte (Cmacbt. tontersersererei, 41Uelcbre 1901. FLoavas aae -88
L.nu té d lai de iane ferme. tehaeatotes tt terain de la or Wert-an-Trincele, B. AZARL JLUNB. Divanteur,
terp t tit. terruectiren &
trmanc: de vagt orgetreside