--- Page 1 --- € : 50ame, Année. Samedi 19 Octobre 1901: NUMERC S4. R3e: Bureau de Rodcelien et LE - d'Abonzement, MONITEU OURNAL OFFICIEL 26, Rue Gejirurha D8 LA REPURLEUUE a PABAIRSANT LE MERCREDI ETLE seisip. D'EAIT : Ua an, P. A5. Six mois, P.3. Tiola * meis, Le No, 10 cer Les Poar licra emenis et lex imanuscrits non sercut iweréene l'Etrang at Sarner'i. 19 rendus pas poste en 8KS. Caabraioot. Les abornenente riont/Aetreits.e FENANCHIR, chaque n cis et srfent sout des comme 1er. les et 15 ds tions payés degre, inser AFFRANCHIR, NAIRE Le président du Sénat, PARTIE G. GUILLAUME. Pde Roprésentinis. le 8 0 tolire 1901, an 98e. OFFICIELLE. Les seerétaires, T'Indépe mce. Agis! tr. Dr. AncH. DÉSERT, ETIEXNE MACLOIRE. Le prés'lent del la Chambro, 05 obiliorr, Unedelaloi sur la AU NOTDE LA SEDRE DARTIGUENAVE Le RÉSCRLIQUE. irs Ex: rice Dvésident d1 seeritaires, du de ptenbie 18.9 #01-1902 cret ci-dessus llaiti ordomne que le D6. D. Desnix Sr. i U 00, de la Iésoil revèta du srean de Louis, J. B. LACRENT - ls Secrelainin Repubigno, imprimé, publicet la Donné i ja Maison Nationale, au IAM RL. Ségne: d'Fia' del Guerre. Donné an Palais Natioual exéeuté. à Prince, le 13 Ociobre 1001, an Fort-au1x1. du 2 Septerbre Priren,le 15 Port-an98e. de (suite ci Octobre TIndépenlerce. lin.) Iindepindanes. 1901, an 98ème de Le président Ru Senat, T. A. S. SAM. GUHLLAUNE. Par le Président: Dr. AncH. Les soerituires, PAT-SES-EDCMUL. Le Secrélaire d'Etul des DESENT, M. E. - à Relations MAGLOIRE. Avis Aduinistratift.- Avis divers. memes, E: a Ezté. B. ST. VICTOR. A NAM SBI oup PARTIE Déer-i Le P'hisident a'lati ordomne OFFICIELLE ci dessus du Corps que la DÉCRET revet, dte eran de la Republique, Législaiif soit pt bhert exéeutt, imprimé, DECRET Le Corps Donnéau Palais Le Crerst/gilatir, Lsant du Vu Jesarticles Législatif, 1 Prince, le 1G Ocl-bre National, à Port-aului l'article ponvoir qui 167 et 169del la Constitution. de 1901, an 98ème. totien; wtallibrcjar C9de la Consti- Secrélaires Considérant que les dépenses faite parles Iladependance. Apresavoir examiné les du Pays durant d'Etat ks quicut géré les offaires T. A. S. SAM. trnues dans 1Convention stipulations conclue à Was- con- du 1er. Octobre4896 au Exercices 30 budgetaires Par le Président : ecliedu binglou, le 15 Juin 1897, en revision de du 1er. C9de la Consti- Secrélaires Considérant que les dépenses faite parles Iladependance. Apresavoir examiné les du Pays durant d'Etat ks quicut géré les offaires T. A. S. SAM. trnues dans 1Convention stipulations conclue à Was- con- du 1er. Octobre4896 au Exercices 30 budgetaires Par le Président : ecliedu binglou, le 15 Juin 1897, en revision de du 1er. Octobre1897 au 36 Septembre 1897, Le Secrétaire d'Elat des 14 Juiilt 1891, relative à l'Union du 1er. Octobre 1898au 30 Saptembre 1898, Comuerce, Finances ct dis disires postale rspeetifs Eoiverele, entre les Plénipoten- et du der. Octohre 1899 au P. des Gonvernements 1900, Sr int Septembre FAINE. a rents rénris au Cergres, le Gouvernement adhé. Usant des ju-tifices; Le Secrétaire dEtt des Relatiens Erte. d'Huiti ctant reprssente par MonsieurJ.N. l'articie C9 dela prérogatives que lui accorde ricuros cl des Costis, Lrger, Envoyé Extraordinaire et Ministre Constitution, Bécrète B Sr. vcron. EPCREEETNTN tor,péicialement délégué: Washing- Art. ter. Sont déclarés périmnfs ls! Ae Secritai-r d'llt de la Jusiice el de Drerote la sanction de la dite Convention bre Exercices 1896 au30 budgélaires à partir du fer. Octo- PInstructio. G. qui estrevètue de la ralifieation de Son Art. 2. Les Scptembre 1900. Le FPILON. Excetleneele 8. Juillet de résident d'Haiti, en date du Buteau, C. citoyens Moupoint jenne. la Secrétaire d'Etat de la Guerveet de celte année, pour sortir de son Faine, J. Fouchard, J. J. C. Arleaud, P: Marina, plein et entier cfet. Anténor Firmin, Chaacy, Seplimus Marius, V. G!, LAUME. Donnéau Palais de la Chambre des Re- Bonyon, A. Soion F. Ménos, Valérius Le Secrétaire d'Elal c Ls présentants, au Port au Prinee,le 7Octobre Vilbrun Dyer, L, Cauvin, Plésanee, et de Tamr Publics 1901, an LSème de l'independence. Gtus. Laconle, Guillaume, J. c. Tanerède Auguste, tagriculture, CrUs, LECONTE. Le président de la Chambre, Vicler, N.s. Lafontant Antoine, et Hérard Bre Roy tus St. Le Secritaire d Elot de NUDRE DARTIGUENAYE. ont géré TAdmiaistration? 'publique. qui LIntricur, Les secrétaires, dans une brauche spéciale, sont et demeu- chauan T. AUGUSTE. D. DESTINST. Lotis,J. P.TAURENT. rent déchargés. Donue àla Maison Nati. nale au Port-au- Art. 3. Le présent Décret sera DECRET Prince. le 14 U'ctubre 1901, an 98ème de chacun publié à la diligence des Secrét. impriméet ires d' Etai Considérant lindependence. Donne en ce qile concerne. que par Décret en date 'u 2st l'alais de la Chambre des élé Septembre déclaré 1890, ILxercice 1886 1887 a porime et yue les Secrétaires BIBLIC IOTHÉ QUE HAI TIENNE DES SPIR IRITAINS Prince. le 14 U'ctubre 1901, an 98ème de chacun publié à la diligence des Secrét. impriméet ires d' Etai Considérant lindependence. Donne en ce qile concerne. que par Décret en date 'u 2st l'alais de la Chambre des élé Septembre déclaré 1890, ILxercice 1886 1887 a porime et yue les Secrétaires BIBLIC IOTHÉ QUE HAI TIENNE DES SPIR IRITAINS --- Page 2 --- 0i0 Le Monitenr. d'Eutyi durant ont giré les affaires pabliqn leur cet Exricice ont ÉlE décharges de LOI. sultat admmni-tration; but Que, posé; pro. diandtrlemestorpodanl François néaumoins, les noms des ciloyrnss TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON Manigat, alors Sccrétaire SAM, Qu'il y a lieu, de l'Intérieur et de TAgricullure d'Elat Présidentd'Haiti. par consequent, dans Arleaud, alors ctJ. C. Secrélaire d'Elat de la Jus- Vu Jarticle 69 Tnateretaesprorriate blic, le mseldacré it putice et de lInstruction de.la Constilution, Mabroger dil artiele: omis dans le dit Décret; publique, ont été suflisance Considérant que, 1 pour parer à i'in- Vufaricie La 69 dels Gonstiturion, Qu'il y a donc lieu de réparer cette omis, 1901-1902, des et recetles de l'Exercice Chambro des Commanes, sion; assurer d'une manière Et le A propose La Chambre des Communes, usant Aeg régulième des le service des pensions civiles vanle: Corps Legislarifay vole la loi suiErCCSttEn usitution, qué lui.conpro lant V mpkgyéa Appuintements -lgelordre des fonctionnaires Articlelinique- L'a 0 dle 3 dé prorogep. pourt PEAL civil.il importe du 19. Jillet 1898 sur ia saisje Co2dela Loi A proposé la loi du 28 Septembre 1899; 301-1962 lière etnbroges 9. inmobiEt le Surle rapport du Secrétaire d'Elat des La présente lnisera 'ex culée A la dilicret suivant: Corps Lagislatif a vots le Dé- Finances el du Commerce, gence du Secrélaire d'Elat de In Et de l'avis du Conseil drs Secré- Donné à la Chambre .e: Justice. taires tants, le23 ReprésenArt. 1er. Les citoyens François d'Etat, Août 1901, ant 9 Seme. de PlnSecrétaire d'Etat delintérieur et de Manigat, A proposé dépendance. da Le eulture etJ. C. Arteaud, l'Agri- Et le présidint de la Chanbre, de la Justice et de l'Instruction Secrélaire d'Eiat Corps Législatif a voté la loi SCDRE DARTIGUENAVE. sont déchargés de leurs publique, suivante: Les secrétaires, Mai fer 1887, pour de mois d'Octobre aAdministrations,1 1886 au 14 cice Art. 1er. Est prorogie pour l'ExerDESTIN Sr. Locts,J. B. le 2e pour l'exercice 1885-4887. 1901-1902, la 1 idu 28 Donné à la Maison LAURENT, Art. 2 Le présent Décret sera exécuté à 1899, autorisant une Seplembro au-Prince,le 14 Ntiogale, au Portla diligence des Secrélaires d'Etat, sur les pensions civites réduction de 20 010 de Octobre1901, an 98ème en ce quil le concerne. . B. le 2e pour l'exercice 1885-4887. 1901-1902, la 1 idu 28 Donné à la Maison LAURENT, Art. 2 Le présent Décret sera exécuté à 1899, autorisant une Seplembro au-Prince,le 14 Ntiogale, au Portla diligence des Secrélaires d'Etat, sur les pensions civites réduction de 20 010 de Octobre1901, an 98ème en ce quil le concerne. chacun ments des et les appointe- Tindépendanee. Lo Donné à la Chambre des de l'ordre civil. fonctionnaires et employés président du Stynt, Je 10 Octobre 1901, au 98e de Représentants, Art." 2: La GUILLAUME. ce. lindépendan à la présente du loi sera exécutée Les sccrétaires, Le président, SUDRE BARTIGUENAVE. Finances diligence et du Secrélaire d'Etat des Dr. ARCH. DÉSERT, M. ETIENNE Les secrélaires, D. DESTIN St. Lours, J. Donné Commerce. MAGLOIRE E. LAURENT, au Palais de la Chambre des AU NOM DE LA Donné à la présentants, à Re- Le Président RÉPURLIQUE, Prince, le 15 MaisonNationale Octobre au Port-au- 1901, an 98e. de Port-an-Prince, le 29 Juillet ci-dessus soit d'Halli ordonne la Lot dépendance. 1901, an 98e de I'InLe président Tindépendance. de la bligne, imprimée, revéluc 3u sceau c RépuLe président, GUILLAUME, Chaibre , Donné au Palais publise et exéeutée. Les. SUDRE le National, à Port-ausectétaires, Dr. 4. De T; DARTIGUENAVE, Prince, 15 Octobre 1901, MAGLOIRE, ai soerétaires, a ' dépendance., an 98 de l'Ia D: DESTEN St. Lours, J. B LAURENT. T: A.S. SAM. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Pert- Le Par le Président : Le président d'Haiti ordonne an-Prince, de le 11 Uctobre 1901, an 98ème. Secrétaire d' Rlal de la Justice, cret ci-dessus du Corps Législatif soit que le D6- Findépentance. G.GÉDÉON. sale du sceau de la République, revetu Le président du blié et exéouté, imprimé, puGUILLAUME. Sénat, En Secrétairerie d'Elat de la Gnerie. jvue d'enrayer certains Donné au Palais National, à Dr, Les secrétaires, faussent les principes de la abus qui Prince, le 16 Octobre 1901, an 98e Port-au- de l'InARcH. DéSERT, , M. E. MAGLOIRE, du militaire ct paralysent la bonne diseipline marche dépendance. service des corps de troupes, le D6T. A. S. SAM. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. il partement de la Guerre fait -avoir a qui Le Président d' à l'Armée apparliendra que nul, s'il Par le Président: ci-dessus. soit revètue Tlaiti crdorne h loi active du Pays, n'a n'appartient le droit de blique, du Eceau de " Répu- porter les costumes ef Le ScerélairedBat. des imprimée, publiée et exécutée. . S. SAM. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. il partement de la Guerre fait -avoir a qui Le Président d' à l'Armée apparliendra que nul, s'il Par le Président: ci-dessus. soit revètue Tlaiti crdorne h loi active du Pays, n'a n'appartient le droit de blique, du Eceau de " Répu- porter les costumes ef Le ScerélairedBat. des imprimée, publiée et exécutée. aux soldats et aux insigues réservés Commerce, P. Finine FAINE. es et du Donné au Palai: National, à Port-au- service. Ceux officis en activilé de Le Secrétaire d'Etat des Relations Prince, le 14 Oclubre 1901, an 98àme de lité à cet effet, seront qui, n'ayant aucune qua-- ricures et des Cultes, Exté- l'indépendance. ces costumes et insignes sirpris militaires revêtus de B. St. VICTOR. T.A.S. SAM. arrétés et livrés à la justice être seront Parle Président: nis pour puLe Secrétaire d'Etat dala Jastice Le conformémentà la loi. Instruction Pablique, et de Cemmerce, Secrétaire d'Etat des Finances et du est L'exécution laissée aux des présentes dispo. itions comimandants des arronG. GÉDON. P. FA(NF. dissements et des communes de la République qui en Le Secrétaire d-Etat de la Guerre ment' demeurent personnelleMarine, V. et de li responsablem. le GUILLAUME. LOI Port-au-Prinee, 11 Octobre 1901. et Le de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l"Agriculture, Considérant tout CHAMBRE DES Crus. T ECONTE. téger les que en voulant pro-: Séance du Lindig REPPÉ-ENTANTS. Le Secrétaire propric tair S contre les Prési'ence de Mr. Seplembre le de Hil.C-wite) d'Etat TIntérieur, priations drs hypo-hniques à voie expro- : dépité SUDHE DART. NUIJ STE, l'article 652 de lal i de 17 Juillet parte, L'art. 2 In est TIGUENAVE, mnis en sur la saisie imm bitière a obtenu 18981 M. le déput- C. disc ssion. un ré- pensée de vouluir rou: far lo iei de moi le parade de --- Page 3 --- e47 Le Monitour. Ligislatif et Comment voulzvous, distarers, on (TCC stehe ods Tout le lois. voles et déerels d HTEA comme aux aUX mém(s a me-micheaie Luntedels Me nrs mneissanes ou de critiqu, merie des au- de Tasemblée Natinale: 17 de la Cnnstitution, il ylan Vous qui halitesiessth.s, pies, C piente i secornais le est incou- termeedeTarticoe que.eux qui Jui donc sont paix? vous lous. à peu d'excption. ce qui est dipero t r d: vette loi Patlatilite honorables membres n'ad'autresp pouvoirs aitibwes, 11 ne peut faire non seulement on afiche à testihie, et celni des ciale qui se sonl 1 forneliement, des aretés que pour arlicle dans ignorez les bureaux publice, ce qui estécrit de ia Commission spid melneationatus prendre une loi. e que.eux qui Jui donc sont paix? vous lous. à peu d'excption. ce qui est dipero t r d: vette loi Patlatilite honorables membres n'ad'autresp pouvoirs aitibwes, 11 ne peut faire non seulement on afiche à testihie, et celni des ciale qui se sonl 1 forneliement, des aretés que pour arlicle dans ignorez les bureaux publice, ce qui estécrit de ia Commission spid melneationatus prendre une loi. Ft le même, des lois leurs pories, mais encore : évorinés amgonteris à en faciliter l'appli- exéenter 407 ne nous perier de de la voter Constitution. sur le Moniteur doncalors, ofliciel. que vous, s'a ont jugres Mais PRC ! Phumanite est impar. I partioulièrese squ'en vertu en veriu d: la Et comment au coorantdes lois, vous ighorea des eation. avres doivent s'un rossentir Or ce loi, aon pas à la Constitu- chant lire, mis à la porte faite, et ses 03 T'arti-le 2, une cenfusion seraitunel mais contraire de phrase les avis et les aflicuws ne voulezainsi qu'a défec Commentdisje. C'est rendant la lei Constitution, membre bureaux publics? les malhaireux capitale s'est glissée, mème. tion ueusesaeetta de Vartiole2Je vous propose * - pas comprendre que ni lire, ni écrire tueuse par sa base daler. alinéa Pelfer d'accord e qui ne eratent à forte railes modifcatioas donc, M.. ours, le membre camijaghantion la doivent plus du Avant de vous soumettre de vous frire notre Jégialation, supprimer du Président pour plopari, ces ofliches et le dépot plan nécessaires, la loi française. et de eclle aont de phrase xou dans voie rArreté de o-naiquence, son au bureau ignorer de l'adon nistration. Comment produire Thistorique française avee s Et par le droitde puissent TASTEE la Légi-lation vous faire voir ics d'Haili. comme les Ministres n'ont pas des lois, donc voulez.vons qu'ils ne sont pas avertis ils ELti.. slin Lexistent. de Le droit d spra nle fuire des Arretés pour T'exéontion d'Halti: et que la leurs spuleratsn.ti façon vraie de la masure une dont différence: 4 c.use d'utilité publiqn: a mais bien le Président ou aterritoires tou- d'une sont Ce wrait donc surpriso, Je prier F ur pour lw première tois eu le France B-l en désignation des) slocalités de la loi,je vous propose du Pré- et telle menacts? n'est ceites die: pas 4 sera notre remis pensée, àl'Adeonsurrt dans une or 0 nance de Philippe bien que raypelé che de STexécution les mots K ou TArreté le 2ème. propose donc des de finances de FArrondisse- le 1303 : et deponts lors, Constitotions de ce sident supptimer 4'Hati commencent au 3ème. alinéa toinistrateur financier q:i sera tenu, dans e dans les diffarentes 504 ans après qu'une 16 alinéa de at 2; > 20. , àl'Adeonsurrt dans une or 0 nance de Philippe bien que raypelé che de STexécution les mots K ou TArreté le 2ème. propose donc des de finances de FArrondisse- le 1303 : et deponts lors, Constitotions de ce sident supptimer 4'Hati commencent au 3ème. alinéa toinistrateur financier q:i sera tenu, dans e dans les diffarentes 504 ans après qu'une 16 alinéa de at 2; > 20. lacte du Secrétaire ment de notilier parvaie d'huissier. Pays. ee n'rst que Yorganiser, lei du de supprimer Dans par Dans quinzsine, Espropriatioa requisa loifut rudur pour attrihuait à l'auterité d'Etat, et de les remplacer ehaque, lui proprieistiet avec invitation à venir prendra dans le Sert-mbr 1807, la TRetEe des propri- de tArrêté du Président d'Haiti. du même sommunication sontre des plans déposés sdimustrative el le réglement Enfin au 4ème. paragraphe les mots mois. dont* 4tuir , aspropriation je d'sjouter après par le délai M. d'un le président: Cet amendement est en diseusTindemsité. avec raison de jastes article, ceux de désigné lectare loi souleva TS Cetle trois aus apràs, le 8 Mars Seerétaire des Secrétaires d'Etat. C. vous Ventedeatendre geelaualivns. autre et loi fut readue, tranapor de Conseil M. le président t: Messiours, le le ier. député alinéa: sion. M Rémuzat Pierre : Pormetter-mel le un 18 1, judicisire la declaration Léon dire dans et dans le sede vous dire que député en dislant * Tantorité desformes proposede autorise Messieurs, Tamendemest après conalitation de 44 Dans la loi qui du Président d'Haiti Léon, pour proposer il me semble, l'art 6 Fenproviiation et le réglemant dcana Tindemains. lieu * des cend. 46 Dans les l'Arreté localités 1 et enfin dans du le sussion, n's lu, demando et ce peut- Ea presenies Mais c ite lui aussi et une 30 fut encore qui désigne 46 Dans l'acte ultérieur des qui prévoil :" manibre qu'il plus complate. abus de ontes sortes, 1833. Vous pensez peut- 3ame. alinéa. d'Elat, désigné par) jeuonseil être d'une 6 dit: rendue le7 Juillet dernière loi resumerait la Secrélaire d' Elat. 99 efet, larticle les huit jours, outre us etre que erlle Messiours, ;il n'en fut rien; né- Secrélaires modifichians et suppres- Art. 6. Dans de distanee, qui suipertectve ? Non, d'application la Ces différentes en delibération jour cinq lieues il est parlé dans l'arcarawre. b ait années modiications fut sen sions mises mnootstivemeat vront # dépot dont sera afiché. à la dilleexsité de nouvelles les législateurs, unt fondu sont adeptées. modifié est voté. ticle précédenl, il des Saances de tie, et en 18F1 1851 le texte de celle de Pais l'arficle ainsi mis en discussion. de Tadsiststratear la justiee de 3 das ls Joi de encore la base de la légis- L'article 3 est C. Léon : A l'artiele 3, je Feroudisemeat gence devant de 4833, qui lat onze ans aprèa, M. le 2ème. Commune 04 occuEERE Euin, députs le para- de chaque d lation frauc ise. 18F1 1851 le texte de celle de Pais l'arficle ainsi mis en discussion. de Tadsiststratear la justiee de 3 das ls Joi de encore la base de la légis- L'article 3 est C. Léon : A l'artiele 3, je Feroudisemeat gence devant de 4833, qui lat onze ans aprèa, M. le 2ème. Commune 04 occuEERE Euin, députs le para- de chaque d lation frauc ise. importants fut encore vous propose de supprimer ou bien ces Anancier, la liste des proprictairen Agarent dans le une imolifoation loi le Sénatus et voiei lesraisons. et donnent dont les nomw aux t léeà celte dernière qui remit graphe sunt d'otilité publique, ilfaut ab- pants avec invilation parties appoE travaux etalore indicatif duditplan eon-ulle dn 25 cutif, Décmmbre dans tous les cas et lieu à aasespropniatinte les d'oà Rées de prendre istameniesion constatée au Ponvoir Exi - le droit de déciarer l'uti- solument indemniser faire ; car rappelons propeistsirett qu'ils s'a- Cette formalité de sera de chaque * sans distinctio. d'apros à duj paix de M Urdone, il résulleque de déclarer dépenses de la lois isur smpiegriatoe foreée, verbal des juge intéressés et Tiavitation lité publique. française, le droit Pouvoir ici une loi, et exproprier La liste seront en outre la lécislation est attribué au E alors iffaut Ou bien allocations connsieatce le jeuinal dr de futilité publigue, la legialation il faut dépenser. Législatif, dans Officiel" RE d'après le Corpe et as Sicniteur EHtt. Exéeutif, tandis droit que n'appartient quaux la ent été deja volées la qui autorise ces s'il en existe, " ce l hwilienne Eb Messicurs 1 par et dans ce cas, déjà 6té rdaintidment votée les ls Républiqne, hinn Nesierrs, comme Chambres vient lgislatives. de neus etre donnée travaux, a n'en sont que cet Yous sentcz e explicite que m preuve d'Etat des Traraux ausai, et les allocations l'un oà l'autre cas. cet art. 6 tpus le Léon; Monsieur le Secrétaire du de loi de Il sonséquences. Daas possible. proposé le député voter, pour le iE iépôt [as EE publies, Commission travail. alinéa se trouvera samsapplication du 2ème paragraphe de je vous prie de : s. sanctien F les Tramways, les Che- doit La suppression le député Léon, est avoir trop de redit : serais heuana été sinsi pour pablique l'art. 3 demandée par Puis l'art. 3 M. Léon: ssieuls, malbenetc . L'otilité ces t mins de fer, une loi qui autorise adoptée après deliberation. est voté. reux de m'être tromps, est ainsi. Je relis, atre déclarée par donc parfailement naturel Ex6- aussi modiss TITRE Il. reusement il n'en je ne pas voispae quilyeat tavaux. 1l est Arreté du Pouvoir et sans modifcation, l'art. uis l'art. 3 M. Léon: ssieuls, malbenetc . L'otilité ces t mins de fer, une loi qui autorise adoptée après deliberation. est voté. reux de m'être tromps, est ainsi. Je relis, atre déclarée par donc parfailement naturel Ex6- aussi modiss TITRE Il. reusement il n'en je ne pas voispae quilyeat tavaux. 1l est Arreté du Pouvoir et sans modifcation, l'art. 61 inkoqué, avis adonre tedemenaus) en France suffise qu'un à cet effet,. et il est même illégal que L'artiole a 5 est est adopts mis en discussion. porté d'aucus a eutif contraire à notre Constitotion, le Chef de I'Eiat. Larticle Léen: Ici, MM., je viensvous remplira Broprietires exproprier. bs'estquela cépétition Arreté soit pris par le devoir de refu. M.ledépaté une autre rédactien qui nous pour- Je vois que 5,, cetart. avec sette irgère alfeence et danl les Tribunsur ayanl "loi proposer je le crois, le but que en disant de Tarticie 5,11 est dit u tépost" une t smatationais arriverait mieux, En elfet, Messieure, aul que dans T'art ait" avec inserios ser Tappliquer 147de la Dosttatian)t ;ara- suivons. . vous sentex bien que l'article 6, il ert afichs" vousaurez af (Art. maintenuat dans le premier ou € reste disposé de ce plan. Or, Messieurs 6 mois, uu af de l'art, 2 le membre de phrase cette ne preadra eommusisations d'etre de an-Maailest fiché ou dépo ié puudast aa Mon tArreé du Président d' Haiti, Cemment .meosiautits habitaat à 5, 40, méme, vous aurez mome iaaéré lape de taa recevoir vin. 4 10 des parsonae plan le t le sapplicationy Préaident d'H aiti, 45 liewer et plus, sschant qu'ua teur pandeat 1n At Messiours, 97 dela Cuns'itd, tion 6te au b irealte cuccuren mes de Tarticle des déposé st7 a fet d'arretés que peur Texéoutiou --- Page 4 --- Lo Moniseur je sincèremment demande, si en comscienee, vous anrez et sérieusement raie, mais l'intérêt qai se discute lci Ne considérons pas awertil-apro: les capital et je m Rai ierais à un ext trop très bien saisi le de W". car ceux-ci peuvent a:oir citalins, n'insistais' pas. Di reste ee serait davoir si je cençi : sens_ l'a.t. 5, aine. cepar mille circonstances, mais connaissan- vir les -intérêls de tous, et inal Rer- Artiele :. L: Ros citoyens de la campagne considérens de mes honotables ceux mame plan des ditseprprittte vent Moniteurs nepourraient qui ne reçois Loin de mei la ceutradictenrs. pensée d'adroaser propriétaire parliculière., ou indicatifdes à nin. t:cipe pas ErtbeN lire, puisqu'il ne savent même plus léger reproche à la le principax lwirdofavt da nauide qui ne cenmaissent de la ville que les lire, bouti- et spéciale. érens de mes honotables ceux mame plan des ditseprprittte vent Moniteurs nepourraient qui ne reçois Loin de mei la ceutradictenrs. pensée d'adroaser propriétaire parliculière., ou indicatifdes à nin. t:cipe pas ErtbeN lire, puisqu'il ne savent même plus léger reproche à la le principax lwirdofavt da nauide qui ne cenmaissent de la ville que les lire, bouti- et spéciale. Au contraire, tont le Comunission dant six semaines occupants, .11) resta déposé ponques des marchandes ou les bulancesdes j'ai rec conau que ses honorables premier, nistration de borenu d. l'almiculateurs. Dites, MM, en tonte spe. ont apporté a membres afin T'arrondisseni.mt fuan ier, voas poavez sans surprise, lesteniry sincérité, si mission tout lezàle Taccomplisse-nent voulu, et nous de leur naissanco, qua chacun s puisse en pren ire conSsamment avisés de poursnf. vons que leur adresser nos ne. pou. Vous avez da le sont menacés. Qnoi, Texpropriation MM, la donti ils Mais qu'elle veuille bien mettre félicitations. dit, censtater, il n'est pas impose un sacrifice à un collectivits toute question de côté. seulement Messieurs, que ce sera ie oropriéiaire me vondriez pas permettre individa, a celuiei et Win. dupplie, pour ne Aomour-propre voir ie l'en sance de qui viendra mais piestre connais vérifier l'utilité de ce sacrifice. et d'en faire de d'ascord avec ells, d'entourer que lulry sur déeir, Or, commént l'avis, bieu fo:t le nonde cmntaletrimaportance afin qu'il ne les mesures néedssaires Jes toutes: traieur des voalez-vous qun i'aulminisune victime d'un avantage soit pas tous cn général. intérête de le monde finances fatse privsoir tout à cetta collectivité. Vous parlez qu'il de procure juste Is'egit ici, Mesiienrs, du droit cem faire que par un un avis' huissier. I! ne peut le inudemnité et vous Je voulez pas L'Etat seul ale droit nun. 'la porte par de qui sera afliché à que T'onpuisso valablement défendre permefire s-sin- particuliers non Et lorsque d'exproprier. des concas- les pourra en venir Tadministration prendre eù chacun sionnaires des tra a'x pnbies connaissanee. ment Votez-d-ne, EECCA donc n'est encore q'ax droits de agissent, de est Messieurs, le texte tel qu'il les pertes coetmretiaume n'éla'ent pas règles de dr it conin PI geuls l'Eiat. Or les M. rédigé. G. St. quelrexpropeid soit avertià compensfes? temps Ilfavt sent. Ne parloas pu: de nous régis- à erito tribune, Rémy : Jemonto, Messieurs voir produira ses observatinns, pour ct il pou- nistralives, poisp:e nos n'avons inesures admi- vieat de dire pour couubittre ce que a pas Ke moyen plus sûr qu'une notifica- n'y Tribunaux adiaint-tracifs, seuls pas de Leconte, Il nous notre dit honorable collègue tion par voie d'hu'ssier, notification naux civils out compétance. parloas pu: de nous régis- à erito tribune, Rémy : Jemonto, Messieurs voir produira ses observatinns, pour ct il pou- nistralives, poisp:e nos n'avons inesures admi- vieat de dire pour couubittre ce que a pas Ke moyen plus sûr qu'une notifica- n'y Tribunaux adiaint-tracifs, seuls pas de Leconte, Il nous notre dit honorable collègue tion par voie d'hu'ssier, notification naux civils out compétance. lesTribn- prendre connaissence chacan viendra ne colte pre-que rien à l'Etat qui pas, Messiears, q:' nous sommes N'oublions ca porle du burenu de Att l'avis effiché à la Thuissier est obigé d'ins'-umenter puisque à que nousdevon: avoir des Haili, pour les Psdlmuinistration. Oui, tié prix pour T'Etat, des' valeurs sont moi- a nos moeufs el à notre lois conformes non pour gens les qei hebitent Ja ville, ot jowis prévues au budget à ces fins. lou. 'de les voir recevoir une législation, afin étre réellemeut campaguard: yui ne peuvent Votez mi nodification, MM., et l'article Aucune nesuré friserait application facite. qu'ils le soient avertis. si vous entendez viendyn comme une précaution contre la no doit etrspr'sa cette Farbitraire Dans l'intéretde que par acte dhjssire? OT Tf méglignce ou la mauvaise foi de P'huissier vouloir maistenir l'art. 5 tel, question; Mossieurs, 9 lamerd. tos. ceit' vwis voterez donc, qui pourrait couffar, comme on le dit en nieltre Texoropriation par. sarprisa! sernit Je per- dis proposé par noire très judlicieux pour pratique se judiciare, les copins de son acte supri-e, Tai Me: siurs, car ainsi M. G. Gédéon, wilegie Léon. dispense- de faimli iéjà dit, Tinlividu queje vong Justice : Je trouve Sverdlaire d'Etat de la M. Rémusat Prerre: Qi6 route. demande riit lameure dont il étrit expropris ignora, qu'il n'y a pas lien, -députs Lion? qu'on désigan le grarjouroa reenncé, jus- Messionis, perinets d'éterniser les' débats; etje me pour HormanazomitiNn un hnissier ve:rails pnfsentor paisiblement les assis chuz hi,il Léon, d'être de l'opinion du député re adne nstiatireprévoit L as; procidu- prendr. pese-sinnede son agents' ehinrg's dei quoique des je conmaisss Ja hante l'oublie pas: ily aura tonjors un u'on ne alors il sera trop tord immauble. lui Bt sion compétence monibres de la Commiss du Gonv.rnrmert pour avértir le agent viloir ses droit-: el pour de faire loi. spéciale Le qni ont canhn dn' projet de taire, pour inviter les intéresss proprid à veair qae ce n'ést remarqurz, S snlément Messieurs. quoique des je conmaisss Ja hante l'oublie pas: ily aura tonjors un u'on ne alors il sera trop tord immauble. lui Bt sion compétence monibres de la Commiss du Gonv.rnrmert pour avértir le agent viloir ses droit-: el pour de faire loi. spéciale Le qni ont canhn dn' projet de taire, pour inviter les intéresss proprid à veair qae ce n'ést remarqurz, S snlément Messieurs. propriétaires député soient Lhon uvt deniode fie les. prendre communication des pieens. VII quelqu'un Lan, wan anCr, non 97il aura s'er, Il a e1 par acte d'huisQue cet agent s'appelle huissier, chofde sera expropris mais quil aura a pas qu'il connait nos parfaitriment taisou ; er qui, setion, ou antre, c'est toujourzun agent du bres pir. Je supplin donr, Messieurs les déguer- mem- qu'un acte ca.pagtonls d'huissier dira qu'il Wya Douvernen.rnii-amal Famendement je propused:" rejter leur te la Commiscion de ne pas mettre réellement de Jes infornier qul do soit ea; able proposc. amonr. propre dans la et tion dont ils sont i'esprop: ia-: c] M. A. Morin: La Conrmi-sion ne considérer 4.le notra miliun estion, social de et simple leltre d'avis' inhenieis; Test tantis' 4: 'une guevous arez bien voala spsiale aimini-taatif. faguu de Or en tanant compti de la afliche restée ignorde.ct segarer, une Reurs, pourelulier nommer.Mrs- on faire le nos rgents. admivistratifs à Tesproprid de par-wilepermotire mrlexpropri tion pour minntiensement la li autres, vous a ét6 fait: pretekter igrorer c2 qui jligre et dont jaieu ca.se d'utilite pi- qu'un acte d'hu-sier, reconnailr-z qui ne qu'il ny a L'amendement atti :. a misa coutrib Thouneur de fire à l'Etat, qui. puisse le coite rien amendé mis suceéssi Lion, ainsi y"A l'art. 5 intcligr nce el d'nctivité lioa toule Ja sonme taire intéressé de prévenir proprié. sontadoptés eenrerten elibération apmble pour ripo dreà dont elle étai. st menacé, l'expropriation dont il L'art. 6 est tttiesrnsawumn mis en slilier l confinreeds Ja vitre Nation. attente et Vous M. le président: t:J'estime discussion, qae hrn'a pas fipn-auvre monumentale Cerle:. trateur tmmnteWgsa des finanees ne. s3 Adminis- conséquence, après Crs tpois ave prr voi-de stereà exeiter. l'ataitation général de 1l serargera.pas un drs 16rangera de pa3 tion, il faille ajontori) par invitaLcomparonicetle loi à la Législation ' niais barkucqur a des uceupdtions employss 3n M.C. Léon: Co I voird'hui: siery msty.relativi, elle s'est elforcée fraa- et muirementafrieuses déterminées crois, président, raril pias nécessuire Je éler, àl larendre à la com. l serargera.pas un drs 16rangera de pa3 tion, il faille ajontori) par invitaLcomparonicetle loi à la Législation ' niais barkucqur a des uceupdtions employss 3n M.C. Léon: Co I voird'hui: siery msty.relativi, elle s'est elforcée fraa- et muirementafrieuses déterminées crois, président, raril pias nécessuire Je éler, àl larendre à la com. les à pour aller prévenir précédent est déjà dit à Fart. plus ou moins parfaite faudrait ptopriétaires 10 ou 15 Jieucs. - Il xpar voi d huissier >. Ly introdwisant qhelques pour eelle uue d'xne simple fori aliié lendant à Iisnglici propri'es à nolre inilien socis! modilications et. delr foi qui ne se trouve ediptsition Dulle formelle cher le plan et les noms des. faircallis nt toutes à sanvegarder Jes intérets qui ten vous dirai eneore qnerfte part. Et je intéressés aux portesda burean propriélsires de 3s de la cw'levctitilés c'est legili- in-uffisaute, puisgae. cel formalas serait nistration et du Tribunal !Admius prir, supplie et coniere, pourg 0i. je n'irait pas et aucnne sanctiogl employéirait n'existe ou donc un double emploi ea depuix: disant ce sera pas tenir compl. des Mes-ieutrs, de trelui, e con- d'huissier. par voie onorable olligrie L6o0 chservations de de faux. eaciinvalpase cominelhuis uju-qr'à incription L'art. 6 est vols. Wit par de ligurer cell. aitrement. loi, ete elle il fi. seruit priver le service ier;et aminstratif eA outre ce L'art. 7 est nis en discussion. t'sans unilé. se- erup' oyépendantces sem ives,conteariant d'un M. le proid nt; A celaitiele, la 4.C. Léon: Cest à regrel que ainsi ia marhe de Surl servicr. En mission sporial iropose I' Comsles'dires de mes honorables je com. tant ma proposition. vo. tif . financiern dajeuter "jeoainis Pierre et Moria. Eu effet, collegues protégor le lérels Mese.r, ce sera Celte allition Arekometenlicrent st votée. ir 1 sije ne cohs'deriis que la Mes et de no s to en deliagreudé g'néral. aajoité, de M. C Lfm: : vous propus : Messi itié queja P tir "ux, 8.rtba, symp.this jo mne tai- M. Ture Le Lecond-: I me sion, rédiger cet article avrc plus de ursy ci- : Xousieurs, que le eslleguc Léon semable, n's pasagir, il etp fiut ur élablic orlig-n hs T-netignnaiies pr k ud, U. dre Aicsi dose # a --- Page 5 --- LeMontteur. restar en k armonie avec placnrle mnt a aiministrateur > par le mo il fautqae gielgr'an conve. M. C. Léon être : Pourr fait, je vou: propose de dire administration. atdel laJnstise:Oa.a: P' rs réunir, et iftut d'adord ce qui doit de l'art. 9, c-ci: 4 Dans les 15 M le Seorstairad'R 4 les autres membres, afin qa'aille paisse au 20 alinéa ja clôt ire des procès- toujuursmnaa avaise gràse. le mo il fautqae gielgr'an conve. M. C. Léon être : Pourr fait, je vou: propose de dire administration. atdel laJnstise:Oa.a: P' rs réunir, et iftut d'adord ce qui doit de l'art. 9, c-ci: 4 Dans les 15 M le Seorstairad'R 4 les autres membres, afin qa'aille paisse au 20 alinéa ja clôt ire des procès- toujuursmnaa avaise gràse. est N.s-tmur.ichica- obligsde la fa mer l: Commission joursan plus stardaprès ner sur les m ols. Uu parfois se réunir; c'est pourquoi je vous verbaux." comynent que cette faire. Je prie un memhre de la Comtaission; elle de-, de désigner du premiar En effet, Messieurs, son spéciale de m'expli ser pourquoi AILEREE cette Commission, envoie d'ores el ddcjà rap11 mot adininistrateur comnue présideetd. da con voquer les autres Commission dans les six semaines au plus tard après mande de substituer. tont le serviceadmminismembres. avec obiigation Puis comme. le Boyen du Tri- sa port réunien, alors que des circonstances for- tnor-quienmprent à celai d'ajmin stration." bunalCivil peut ignorer la réunion, je, vous faire scnt travail. tratif, Sileper. propose de faire lobligation à l'Administra- Esearecnaet C'esty pocrquoi je vous ai fait la proposition. 9 mo- La substitulion propusée, misc cn déliteurd'inviter le Doyen à désignerl les autres Léon, l'article ainsi bération est rejelée. membres laissés a son h Jix, afin que tus difié, Lanendement puis l'art. 10, mis en délibération, L'art. 18deveau2 est mis en discussion. d les membrès, prévenus autrement, à temps, puissentse ces serait sont votés. TITRE tH. *M. la' président:La dedire Gommission e2 des réuuir au lieu 46 du RREOER une difficults jonrindique et des relards pourla réunion. : L'article 11 est mis en diseussion. aul Cette recours est votée. Je vous propose la rédaclion suivante: M.J. B. Dorsainyil: : Je n'ai pas besoin, A] la 3ème. proposition phrase, la Commission 6 propose e A Texpiration du déldi d'un mois prescrit Messiours, dinsister sur l'imporisnce de de dire après ies mots: Tribunal deCassaTarl5, unc commission, convoquéa. seral cette loi que nousvotons en ce moment, tion, et los délais ci-dessus serontaugmentés statuera Fuatiate des finances, del'acrondisse- qui S c.r elle est capitale. Je viens à simplement l'art. 11 en decelui de quinzaine. Le tribunal sident,se réunitauchef lien Administrateur portor nne petite modification est néces- dans le mois qui suivra le dépot des est pidces. adopmet-cinentmeal discussion. Comme l'intérêt privé Celte addition de la Commission travanx, d'un homme sairement faille en présence de l'intérèt tée. des le que FRSETESTNE del'exéculion d'Etat commm, il faut le protéger plus M. let président: Vu l'heure avancée, je S J'art désigné par le beerflaire le aussi, je, vous l'art. ul arliele 11 du proclame l'ordre du de la prochaine intéress:, et d'un citoyen désigné par sur alditionnel poseilile: avant le vote FFs séance et lève celle f" ce joar: Doyen du Tribunal civil du re-sort, rfaite dans article 12: de l'arrèlé 10. let président: Vu l'heure avancée, je S J'art désigné par le beerflaire le aussi, je, vous l'art. ul arliele 11 du proclame l'ordre du de la prochaine intéress:, et d'un citoyen désigné par sur alditionnel poseilile: avant le vote FFs séance et lève celle f" ce joar: Doyen du Tribunal civil du re-sort, rfaite dans article 12: de l'arrèlé 10. Sanction des procès-verhaux: Tinvitalion de TAministrateur l'art. 5. > trejtgmardentt Art. 11. Avint la publication 20. Leclure de la correspondances le délai de quinzaine préva rédaction en proposée de cescion, une enquele adlministrative intéressé, 30. Disenssiondes concla-ionsda) rapport, un M. Jc président : La ordonnée Sccrétaire d'Etat du comilé deJustice sur la loi créaat par le député Léon est en discussion. conststera parle si toutes les fermalités prescrites étô Tribunal civila Fort-liberbss, a M. Rémusat Pierre: Je piie l'Assemhlée les Tilres ler. et 2 de la loi ont des 40. Continualion du vote de la loi sur: de ne pR3 accepter la rédaction elle tend proposée à dire par Au cas contraire, la reprise hi.> foreée.; car. Je collague Loon, templies formalités sera ordonnée par Texpropriation -Coinitéset Commissions; LE d'autres termes, ce qui est prévu moturs Crt article je vous pcopose sera 50. Emile Rapponi-sf Valles, Henri Chauvet, Jh. Codie J. Ca l'art. 7ea discussion, etj'ajonts crenset porlé au Titre A jeune, B. Dufanal, Omer Cavé, V. la rédaction d'un acte a pass4 parl additionnel ainsi que l'ait. 11 Rémausat Pierre, A. B. E de-Messicurs Dufaure et Daron, on ne pout Cetarticle du projet devcan art. 12, Wainrigth, J. T. Muzac, Camille St, Rémy pasavoir la prétintion de faire mieux. Cn delilérution stecesaivement en dclibération, sont Gauthier, Albertini, St. Fort-Colin, Salvador, IL Antonas Je regrelte: que le orlitgire pis Félix St. Victpr, A. Denis M, C. Léon; carnous nere Piuptés devenn 13, est niis en dis- Samson, ltoc, 4. B. Dorsainvil, Aiexis Jai Prrre ait pu s'exprimrainsi, : 1.wrlicle 12, : Lélio Daumec, Tullat à ch chons pas savoir ici. qui actéleredae- analyser. celte cussion. - . Joseph, D. Théodore, Abell Th. teur de lu ioi; m'ayant à 'ou M. C. Léon : Vous n'ig norez pas, d'Etat MM.. Roche, Dr. Fortunat, 0: Bastien, de - J. C. Gourgne, EEES aédartion au poiut de Es Dutaureon. grammaliente de tout r'eer pa: permis au Serrélaire ou Fauhlas, L. Lorraine Nau, N slyjiqne. Qu'elle soit peu, car, nous de quit Vintérieur de faire des aquisttions faut une Joseph. H. F: Philippe, Wenlworth, Cbarlemont autrr, eclau nous aniporte des ventes de gre a gre: il lui ce. en Lafoniant, Pierre, Félesmin A. Bieune, Dr. Ligondé, M aussi,: aaSe voulous en pro,0-ant: une antorisati-a du Corps Législatif, en Bienne Dévienx. lyjiqne. Qu'elle soit peu, car, nous de quit Vintérieur de faire des aquisttions faut une Joseph. H. F: Philippe, Wenlworth, Cbarlemont autrr, eclau nous aniporte des ventes de gre a gre: il lui ce. en Lafoniant, Pierre, Félesmin A. Bieune, Dr. Ligondé, M aussi,: aaSe voulous en pro,0-ant: une antorisati-a du Corps Législatif, en Bienne Dévienx. Dr. Ce que nous de mesures verlu des lois existautes. Ur,, permet A. Bien-Aime, Préval, Jin. ilot, E rédactiva, c'est Tintroduclion amiable dans le vas mond, St. limond muur. à Inotiel6 tant Vaogaisition Datelns Belivrive, Philég propres à 1105 l'une prapres part. j dennande du propriétaire à Haume André, M. Cha 0,D. Simo EL au D. paaud hom- arquesconacat Seorclaire ARITE Arnaud, Grq,Usmin A gisinion. soil repicarnts par un I prier, cest tesonuailre reliré par une L. Simon Sain, L. A. Guerrier, a àc deTart, 4e relat: c'est que TEUL, lont comne tal un droit yut lui est pas dans la Sam. V. Th. Jn. Francois, Océan M. Césur, me etre victime d'abus. Si astie lci, que vous n'avez comme une A. Gachet, Je pont indemsité, il ne doit see : abroger. Copendant, l'ex- Ascencio, Borgeilasivtr Laudon Françel RrMe ai ene juste uépaesent peu partio intére-ve peut vouloir accepter de lui Montrenil, 0. Conpe-e. Mor-l, P'ardo fis, uilicst rune indemuits.sageree Ktqoan d'autre il est aussi juele per- Gerbier, Emm. L. Memnon ain in nee sncritices, TAdmiti- trateur propriait de n,, s'ex mpter des pertes de temps Léon, N.C. Laguerre, Jh. A. Monmn, Milien, 1 pri domnde que de son ob igation ineltre et des frais. Cet pourquoi, pour uu concilir art. 43 T. L.econte, D. Emnmonuci. U. Jadotte, 1 av tempsle Doyen n'est-ce jr vous propose Peuget, Poite. iei hs membres indique. les choses; F. Bazelais Thelanon de desi ficititor la réunion à date fixeet! addition.el ainsi conçn: de TIntérieur, en Paulin. Vast-y ras poar donc. sans cel avis ( Le Secretaire d'Elat A. SupRE vla mment Dummesawi;t sine trateur, vondriez-vons que vr verlu de ce jugenent conslatanl acquiesce- les Le prenulent, DESTIK St. Louis,. LENES de TAB dépôt du plan menl des fera passer avoir be- socrétaires, le Dey qut ne reçoit pusle cr s'en est de propribiairet néccssoires, sans Le: s.ergilaire-rédsctn :n re parrei d ignore tont qui acles cession formalites, excepté celles GAUVIN. suivi, dovine l date dela reunion laiseeis pour à soinder reruplieles Tindemnité et son paiement, Four copie conforme: averti : son teur les peizonnes averti concernunt accord sur le prix > Le chefde hurea, son h:t N. pusle cr s'en est de propribiairet néccssoires, sans Le: s.ergilaire-rédsctn :n re parrei d ignore tont qui acles cession formalites, excepté celles GAUVIN. suivi, dovine l date dela reunion laiseeis pour à soinder reruplieles Tindemnité et son paiement, Four copie conforme: averti : son teur les peizonnes averti concernunt accord sur le prix > Le chefde hurea, son h:t N. Par qui est il lui-même s'il n'y a pa: est KMILE NEL-UN. de de enion? n'est-ce pepestAd-an.ina cr-la. Je De cette façon, Texpropriation en vertu d'une F'Te teu :C il eût tout ignorsans Mes-icurs, c'est de norcée par le Tribonale Tu ilité des travaux; ; et le ahot A Cr 1t je, recherche, aliu de, readrel'exs qui ronunaiser d Elat n ngira qu'en vertu d'une PARTIE NON OFFUAECLM lac' de la purécision, el nos ne Secrbaire bie sut la Joi. culi HI dela lut facile cl promple, au tnelle décision' indictaire a ut onner proposé est voté P. Apost d'dministrati voulns :a suraneiuccrAntL vatredigscette Cet arlicle arhicie- 13 devenu 15,1 le soussigné, dela commune de Thona u sic' D Turronantrequi c'est une loi oflicielle. - ai si que le: 15 dev. nu 17 cl 46 devenu 18 de- finances au public que Mr. Ant inel loi. Coul nousfant ie député Léon " de V nu 16, Ie-t nis eu uiretstion. annun se pl.- s0n commis sgnils La ré aclion propu-ée par Art. 17devenn iacommts. Mirville n'e-t jur vr. sem Derosiend est orsuite dopree. M le pré-ideal ertanice, celui de rem- el: est reuipkey I' vo'é après de iibération.. siun piupose un changewthi, 1 J esl wis en diecues un. --- Page 6 --- Le Moniteur. valoir aubureau de cette en endas atre lien penr les faire & et comme tel inenit formité de Adminisiration ellescra rpalfe hier de Ja len de PElat, dite C mmire, et cr, n cer l'arst ce délai, inserite ae cadastre de de cette tefle sAque T'I 4 ilnt repoitl de la sicnne lrrtice 67. 55 A rl 1901. TEurtcomme I umtneapatifanide da comme Coteaux; le tar ines du liet, etarmrditsement Jes domaines. Bir 4901. Le P. (yosé cbarsé desd LUVIN. d7 de la loi sur des fineneas piopir. Je 5Jwillt finances. L. Enregistreal FAdministratiou Thomazenu. WAdminiohe icn des Section au numéro 11. Juin 1900. Let prépost TIVEN rOC. Serdaireried'Ein,. rie TIntérieur. Jacmel chef le 6 de bureau, ues finances de des Domaines. date du 10 courant,1 le Le P. . Le P. (yosé cbarsé desd LUVIN. d7 de la loi sur des fineneas piopir. Je 5Jwillt finances. L. Enregistreal FAdministratiou Thomazenu. WAdminiohe icn des Section au numéro 11. Juin 1900. Let prépost TIVEN rOC. Serdaireried'Ein,. rie TIntérieur. Jacmel chef le 6 de bureau, ues finances de des Domaines. date du 10 courant,1 le Le P. JUSTIN LAUTURE Le Prépose d dnai nistration des domaines decetta A se Par sa lettre en a dénoncé àl la va. des finances, éogane, chargé au snviced les fermiers de IFtat citoyen S. F.Lisade de à soixante L'Adminisirateur LEF LAFONTANT. Commune, invit: bureau tous avecl leurs dagiers daes cance une quantité terre soixante de Thaprésenter en sou deleurs redevmntes dix earreoux de dépendant 1-J Port-au- - l'eflet de s ucquitter articles 4 bitation 4 Borpeau >, con mune DOMANIAL, l rEtat. des. Nurd et NordAVIS date du 2 courpt, Conformétsent du aux 16 miesesipbiored Aont 1877, les cocupesie à Pripen. le terrain cst borné: : an au Sud, Par s2 letire en chef de la huirième e et 43 de la ioi domaine sont également iavités le morne t Borpeau; :o' orel Taytiste Garçon, de cette rommune, -1G8 titre du Ouest, par Petit Colas d'outres hériliers; section de Marget, a e venir se mettre en règle. jours leur est accordé drci 8 F T Osana, la route de la Plaine; à lUuest. Trouea la vacaace et de ferme, souni.siunne le ieele d Un délzi de quinze telles mesures qne de à l'Est. parl vicinal qui sépare le terrain rene temps à titre > sitré en la die Yexécuter, sinon eux. 98ème. de par un chemin nant aux héritiers h abitativn - Dubourg €st beroé au Nord rontp ices contre Février 1901, an 'une habitation arppartet section de Margot ; lequel an Sud le d Leogane, le1er. (antave et Lafontant. de T'article 67 de la loi par les héritiers Felicité, Cedet 'Chonsy, à H "ladependance. istration, des finanees de En conformité un délai d'un du citoyen Mégré. ) Le Préposé d'A ipair du service des damaine. de 4877 sur. les de domaines. la du pré- treut e.in-tmtaine est Inddmment occupé par des cotte Com.zune, chargé L. B. ETIENNE. an, à partir accordé publication à tous ceux qui peu" en Ce terrain d'un an, à parths eu 5 Mai de celte sentavis, avoir est des droits sur la propriéte délai tiers. En conssquence, un délai avis, est sccorde 4 Par Jelt,e dale vent valoir. Ce paus6 ette date du présent cette bab' tatlon )D. Penny, ( tinycsupe des finan- question; à les faire réclamation ait été bicn pré- tous ceux qui ont des droits sur anuson TAcnitshr tien principoled dencnce comme sans qu'aucune seclion des domaines, le à les faire valoir. droits sur la propriéte délai tiers. En conssquence, un délai avis, est sccorde 4 Par Jelt,e dale vent valoir. Ce paus6 ette date du présent cette bab' tatlon )D. Penny, ( tinycsupe des finan- question; à les faire réclamation ait été bicn pré- tous ceux qui ont des droits sur anuson TAcnitshr tien principoled dencnce comme sans qu'aucune seclion des domaines, le à les faire valoir. sans qu'aucune rérlama riur c in0 desrment sentée à la bien de l'Etat. Ce délai passé bien sera inserit sur le GRb no. 3odesrues de sera reconno le 19 Aoat 1901. eea eté faite, ce de cette cemmunes e Bien Enhesr Rigatd, de la contenance Portas-brincte chef du service, dastre du domaine de l'article 67 de la loi domanials. scixante Aubinise! Fieds de fnçade uontaingipiets la rue Le J. O. DUGUE conformité et affermé au Senoncistear. sa 9le. borné au nordpar Aubran,, à en Fit vigueur à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, Rigaud, de senstrtialt à T'ouest rar la sud rue par le no,32. AVIS DOMANIAL. lettre du Ialépendance. des Snanens TEst par le 1O. 36 etau la ferme. Le L. Siméon a,, par sa à la va- Le préposé admisibtraton domanial de cette commune, ep ouninsins nne 67de la loi doms- Mai citoyen de cette année, dénoncé Nérelte, anerge du service D. PÉAN. Au prescrit de T'arlicle d'une année est sceordf, 20 cance le reste de Thabitation de terre situés Aiale, le de'ai de cetle date, à tous ceux qui soit, huit carreaux et demi Zonc, lesquels L ai partir avoir des droits ou faire pseiention valoir. dans la section de TEtang-du. par .des tiers se DOMANIAL. geevent, le dit terrain pour les ne sers sont indament occupés sont date AVIS du 24 Avril de le crm ar délai, aucune reclamations sera disant fermiers. et demi de terre Par sa lettre en Alexis, chefd Seme Passé ce en question Ces hait carreaux les héritiers Daborne année, le géaérall Julien en cette cemmune, a de admise, et Trmplacemnentre born6s au nord par divers; à l'est le section de Mont-rouis, et a sollicite la ferme de Me de. AFermé au ville. soumnsionaire. le 14 Mai 1901. . Michel; au sud à Y'ouest par EIAL noncé à la vacance de trente carreaux Pélion- aAdministratioy NAU. sieur d'Aubigny ferme. bitation située Mayard, dans composte sa section. an e-t accorde Le de la lol d'un : préjosé D. FLORVIL finance, n en sollicite de l'article 67 terre, In conséquence, un délai tsvoir des dioita a Pour TAdministrateur, Bnreau. des En cenformité le délai d'une année est accors à tous ceux qui peuvert dite habit.tir D à les fabe Le rbef de domaniale, des droits Jes sur cetie, tion d 8 finap B. section. an e-t accorde Le de la lol d'un : préjosé D. FLORVIL finance, n en sollicite de l'article 67 terre, In conséquence, un délai tsvoir des dioita a Pour TAdministrateur, Bnreau. des En cenformité le délai d'une année est accors à tous ceux qui peuvert dite habit.tir D à les fabe Le rbef de domaniale, des droits Jes sur cetie, tion d 8 finap B. ARMAND. dé à tous ceux qui pesventaveir ce terrain pour prelentions valoir au bureau de Passé rAdministr ce dé 11 Lank qu'er DOMANIAL. ou prétentions Ce sur délai passé, aucune récla- ces de celte ville. ait été produite, cr tie habk CONTRE AVIS au département faire valoir. et le bien dénoncé cune reclamation de rEut. Mory Pétiun a scumis les droits mation ne sera admise, de l'Etat et af- tation sera reputse propricte 90t. Mr. PIntéric ur ces titres etablisant sis à Tho- sera considéré propriété. St. Marc, le 9Mai d"s finaoe 5, -Mar -ds des héritirrs Romain sur le terrain par le citoyen fermée au ounistionaite 28 Moi 4901. des domainer, la wuehotere L mageau, déncucé à vacance Pétionville, le gé du service A.J. SERGILS. s1o0 Rec. ce bien comme échu Le préposé TAdminisration, L'Avis domanial dénonçant nul et sans effet, est reD. FLORVILNAU. val la vaci ince devenaut insertion ou < Moniteor.. Vu: des finances: HAre de Shomazeau,, son le 24 Acat 1101. des Snar ces Pour TAdministrsteur Le Chef de bureau, AVIS DOWANIAL. cu 24 Jauvier (rom Le prépca "Adn.iasin.tion B. ARMAND Per so lettre dame en Fayetie, date autei dén e lans. a celte commure ETIVEN ROC. 1900, 'la dite lettre. Varticle 67 de la los AVIS DOMANIAL 1001, le Par sa lettre en date du 5 Juin colonel du F Ea conformité de un délai d'une tous anrée, ceux lettre cn date du 25 Avril en Romulus, a 'dénoncé à la domanisl envigueur, date, est accordé à Par aa Joseph Fontane Usetan, demneuant en me- oiloyen Papayoute végiment, en mêne temps la à partir de cette avoir des droits str ces les "erv-ins f.ire sailoven vil:e, dénoncé et a soumissionse de cing ca- sisticesim et ena sollicité de peuveat est fnito. pour soete : ferme, une quantité de Thabita vatance une habitation d'une contenance le nom EF la dénonciation de celte siministialion. sae temps de terre environ, dépendant de cette Comr ferme, de terre.connue sous rarale valoir au bureaw sars qu'aucuue réclamation iua seaus section rurale carreaux en la section Ce aélai passé aneublen tion Chevalier, 4e. Nord por les héritiers Furge- sert d'Andral 66 et sitnée cette commune- at été Neg-lemnent prod.ie.ren uens de VEtae soune. te siministialion. sae temps de terre environ, dépendant de cette Comr ferme, de terre.connue sous rarale valoir au bureaw sars qu'aucuue réclamation iua seaus section rurale carreaux en la section Ce aélai passé aneublen tion Chevalier, 4e. Nord por les héritiers Furge- sert d'Andral 66 et sitnée cette commune- at été Neg-lemnent prod.ie.ren uens de VEtae soune. winse au les héritiers Célestin, à TEst che de la Orandeo-ornline, en au Nord lhabi seront aclinitivement 1 cette reconmur qualité, iusitis au nie. au: Mrury Sud Moise par et à YOuet le est gr.nd oceupée Ce terrain est borné Mathias an Saint t sereut denc la eemnat ne. Ciunde ar de de la re EN par de min unli . Crtte quantité haritiers Mothurin et Dorcbai tation SaintLonis l'Est Laurent es à l'Oueet cadastre au burean demanial Snda.etiar les est accorde à tous ceux qu Ran : à à Fsit du mord, le 16 Awn11w1. d s finanes, d 2B de la an, n vière dsa tnrii dze droita sen les oureaus wière un délai d'un par L Le Propees rinelcinatmn LUNr ent voi: au dema- En senségence. à teus eeux qu S. 'e t: M va'oir est accordé, AEnt: de Leed' ne sen tir de cette drte, des daoit - oette habita ghe e wette Commene. d. kl aucane rectamjioe eavent voir Passé e drstice. et k twrala sere vepate giwe encepei --- Page 7 --- Le Moniteur. AVISDOMINIV, Cei Pir sa lettre en dal-nt. Mai cou.ant, dom, Vu: L'Adteur. ppal. des finances es weinayon à la Horcins Taussaint a dénoncé vines des ord p r I dile I di Ilis ri, vasance et en sollicite en et dus Côteaux" de.sersadau-mente Cayes P.. propriété de Mne à Est ferme, un lerrain de la même la par la Sociste Dé ach Asiphine et au Sude cent quarante cing-carrens contenancs de MURISSET En cnnf mita le 7de 'a lui penat de thabitation environ, dé No 38. Port-au-Prince, 30 demalnes, un dél. a sur lond noa de ( Docat > indiment connae sous Secrétairerie d'Etat de Mai 1900, da:, avor 1 : recorlé l": pa; cetter citoyen Simedy Pierre et consort; occupé par le SECT TION DES Chatiriewr. oir a droits duinis strati m 0 tCl-s rraient terrain est borné au Nord lequel DOMAINES. de fin.ajes de faine Clonn,an Suipari le cithyen pr Maxime Thahitation AVIS DOMANIAL. Fron-lissamens. Le deli DaSSA, all * àl 10uest par les héritiers de fea Piram, Parsa leltre du 27. Avril de cetté pris: eu cousi.lié. Tn" ntion ae Ju. Juste el à l'Est par- de Thése le eitoyen H. Price a dénoucé à la année, Iescrite au cadast propriôté sera sere En conformité de Tarticle qui 67 droit. de la loi un qua e tier uplacement du triangulaire situs vacance dans le Cip-Hsitien, 1: 60 mhr: 1903 domaniale est accordé ell vigueur, un délai d'un an borns afShd nom de t Pen- de-Chose M; et domnaines. Juste el à l'Est par- de Thése le eitoyen H. Price a dénoucé à la année, Iescrite au cadast propriôté sera sere En conformité de Tarticle qui 67 droit. de la loi un qua e tier uplacement du triangulaire situs vacance dans le Cip-Hsitien, 1: 60 mhr: 1903 domaniale est accordé ell vigueur, un délai d'un an borns afShd nom de t Pen- de-Chose M; et domnaines. L'employa sups : ur ch : u servica ds des droits à lous ceux penvent avoir par Nefvil Coutard, à lOuese ROLAND Passe surce terrain Ta les faire veuvePrice et à l'Est par Roche MORIN, ce valoir. tornaten Yu:pr. l'Adn in.str. keur ait été fuite, hdeisisans.go'aucuse le susdit terrain réclamation CL emplacement mesure à la base 39 principal des finan'y bien de sera sur'l chef de ceta l'Etat et inscrit au réputé pieds. le côlé Ouest 276 pieds et sur le lurea, Cir. de cette commune. registre cadastrai col6 Est 298. SALNAVE, Cavaillon, le 14 Mai 1901. accorde Eu conséquence, à un délai d'un au est Par s AVIS. Vu:1 T'Adainistrateur P al. des droits ou préteutivas tous ceux qui peuvent avoir des Monsieur lettre le en date du 3 Mai dernier Epx. finances, les faire valoir. sur cette propriété) grand général A. G. Boco, anoisi REGNIER. cjue récl umalion Passé ait été ce délai sans qu'a. àla vacance fonctionnaire et en sollicite et planteur, a dénone AVIS DOMANIAL. sera produite, ce bieo la ferme, une en mêmé C Par sa leltre en date du 31 Pr. réputé le chef propriété de l'Etat. viron de terre quantité de teniy e ciloyen L. P. Muzaca dénoncé Juillet à la 1900, de service des domaines, lembrun, située dépendant del Thabitation an lerrain situé vacance en la SRLEIESY Coméiie, en cette ville, rue de la := CINÉAS. rurale de la Source matelas neuvième de sectie environ sur mesurant vingt pieds de façade AVIS DOMANIAL. mune, bornéc au Sud par la cetle col bcrné soixante pieds de Monsieur J. par la montagne, mer. 311 Naj au Nord par quiil profondeur, Janvier Viacent, a 8a lettre du 28 et à l'Est le alOnest par qui de de Sudp parladiter rue, à T'Est par appartiendra, au so.licite courant, en HT la vacance et en par Fort-Roy. a Saudetaronest parla dame Perrier Thé- sise en cette méne temps la ferme, une propriété Conformiement le délai la loi r'gissant 11 en sollicite la ferme. veuve Timothée Xavier, de la ville, rues Royale et St. François présent tière, avis, d' 'un au, à parlir de la la# date En conformité de et deux contenance de derx est accordé à tous les l'article 67 de la loi sur lien cabinets et bornée au noril par chambrrerpenvent avoir. rier Thé- sise en cette méne temps la ferme, une propriété Conformiement le délai la loi r'gissant 11 en sollicite la ferme. veuve Timothée Xavier, de la ville, rues Royale et St. François présent tière, avis, d' 'un au, à parlir de la la# date En conformité de et deux contenance de derx est accordé à tous les l'article 67 de la loi sur lien cabinets et bornée au noril par chambrrerpenvent avoir. des droits sur ce domaines, un délai d'un an.est accordé Daguindeau et à l'ouest 'par Couti- sé lequel délai sans terrain, a a tous ceux qui peuvent avoir des Jacques. MadanteJutli, qu'aucune réclama #ur ledit terrain à les faire droits de Conformément aux de bien légale n'ayu.t été produite à ce sujet -reau de TAdministration des valoir au bu- apirtir la loi traitant la marère, prescriptions un délai d'un l'arf: 6s comme sera'inscrit tel sera sur la liste cadastralg Ce délai passé, aucune finances. de cette date, est accordé. à tous ceux an, affermé au reconnu bien de l'Btes sera prise en et réclamation ne pourrsient avoir des depits, sur l'immeuble qui dénonciateur. sera inscrite considération au cadastre CF tte propriété question pour les faire valolr aul bureau de cett en - Arcahaje, le 14 Aoat 1901. publique et affermée des biens de la R6 adeunistration. tion Passé ce délai aucune Le préposé chargé du service au dénonciateur. pe sera prise en réclama- de. cetie domal Jacmel, le 1o Aodt 1900. sera iseerit au cadastre conaidération des biens et ce bien commune, Le chef de burean, Cap-llaiiit n, 1 30 Janvier 1901. domaniaux. G. DOUZEN P. JUSTIN LAUTURE. domaines, L'employé supérieur chargé du service des AVIS ehargé L'Administraleur du service des principal des linances, ROLAND MORIN. Mai Par leur lettre collective, DOMANIAL. en date LEr. domaines, Vu : L'administrateur ppal. des finances, de cette année, les ciloyens de LAFONTANT. Sr. L. HECTOR. Gratia, Juge de Paix de celte Florvi Vilméus Jean Commueg Par sa lettre du 22 juillet AVIS DOMANIAL. ont dénoncé à la François, arpenteur puf E. Vistey a dénoncé à la varance 1901, le citoyen Le préposé même temps la vacance et sollicitene aidirm en même temps à titre et de soumis- de ceite Commune, d'Administration invite tous des finances huit carreaux de ferme terre d'une quantite un terrain situé en la section de fernie, lant urbaics que ruraux à se les fermiers ozcupé sous le nom de environ, n indoa cograne el Nartisant, son bureau avec présenier en dans la Legra:d D ,aH Priner, de la arrondissoment de Port-au- quitlerce leurs leurs derniers reçus et s'ac- cette seclion rurale de contenance de commune, "Lnguille quatre pi- ds environ de Jargeur cent trente- Les occupants redevances sans titre du dies à l'Elat. uraux à se les fermiers ozcupé sous le nom de environ, n indoa cograne el Nartisant, son bureau avec présenier en dans la Legra:d D ,aH Priner, de la arrondissoment de Port-au- quitlerce leurs leurs derniers reçus et s'ac- cette seclion rurale de contenance de commune, "Lnguille quatre pi- ds environ de Jargeur cent trente- Les occupants redevances sans titre du dies à l'Elat. tation (( Syguito et hornée le ati nord par IW cinquant de profondeur et borué sur cent aussi invités à venir se domaine sont nom Perdu-midi, au morne connu sof Fortund Volcy et Justin au Nord ticles 12 et 53 de la loi du conformer 16 Aolt aux ar- véus Pierre, à l'onest sud par le sieur G Wan; au sud, Madame Houzon(C. C. vigueur. 1877 en et à l'est par diflétents par le mnorne R AfUueat et par Me. Carrié, Ea un délai bourg. propriélaires à l'est par Madame ibed Veuve (Pierre Antoino) est accordé conséquence, à partir de cette d'un mois leur Eu vertu de l'arlicle Ea conformité de l'article Manigat. 67 Passé ce délai, les date. nialce en 67 de la loi rd régissant la matière, de la loi noncés à la retardataires seront d de cette vigueur, uu délai d'un an, à euords, à un délai d'ua an est justice et date, est accordé i toe. a partir de ce'te date, à tous suivis conformément rigoureusement à la loi. pour- peuvent avoir des droits ceUX gui peuvent avoir des ceux Grande-Saline, le 19 en question fondés sur let ferre en question les droits sur cette Le Février 1901. de pour les faire valoir au bej dout ues. pour faire valoir aux chargs Prépos6 du service d'administration du demaine des fms ces çommune. PAdministration Passé ce des finances de a Ge Jéiai pa3sé, aucuner récla mune, de celte com tion ne sera adnaise délai, le mncune rééN dta laite, et tte tetre sera reconnue sticn n'syant A. PerIox BÉDARD. répulé de et tirn dénonse PEL atlseg/srs bien de Ya4LAdteur des finances Donné propriété à THotel dr TEal. Pour Tadministrateury :éconclaletr, des Gonalv financos de la TAdwini. Iratioe 4es. principaldes finanr R. BLAIN. Jvin 1901. Conimne d: lon vad Port-an-Prince, le 25 jaillot 1901 Le cibryen Adm ri. *, e PohedfAminisipoitom W Ele mois desmt à dene d yar 8a lettre du 5 da service domania!, ce crite ro' chirg chor_de bareang li ite en meu.e tatups E àia vacancs et en sul. 1. nuneg 8. ARMARD. de 1 ooutenan e f'uns frm, une propriéts Vu: DANIEL, Haitioa, rues st,-saureur chab du edllasard e. sise su Cap. nances dw PAdmint-lrateur t llaitirn prineipal a borade l S,. HEUTUR, --- Page 8 --- Le Moniteur KC * Bras-Droits. d: ns la 2ème! COLLESE LOUVENTURE A'S DOMANIAL ermé wclion sur mrle Phabit.tion des Bayaderes, horré au au ro-d! sud EXIERNAY 1 11 prépcsé , Rivièr Rr.s-Droits, : 'oveet, MOASALNPALINTSRNATA t:o* des Finwese yant Maisen, C. l S,. HEUTUR, --- Page 8 --- Le Moniteur KC * Bras-Droits. d: ns la 2ème! COLLESE LOUVENTURE A'S DOMANIAL ermé wclion sur mrle Phabit.tion des Bayaderes, horré au au ro-d! sud EXIERNAY 1 11 prépcsé , Rivièr Rr.s-Droits, : 'oveet, MOASALNPALINTSRNATA t:o* des Finwese yant Maisen, C. te L manu- pa:a tt l'cust pa' Métellus lo-son, indûment Aimin à la vaor UCF t ouni-sionn en oorupe ticr T'Eeole. A d: britenraux de tèr En veitu prd: del'art. 67 de "Sa loi sur 1ss do But de mher temp" la ferme, abitaticn Bousquet, > dité mainee, un délai d'un PI, à partir de cette I l.e COLLÈGE LOUVERTURE est un Te stl.es Dere section rurale de ceite com: date, est acr crdé à tcus reur Lue" qui peuvent avoir rour privé d'Ensoiguiwwet seChermonds, Hornés d'un coté parfhelitation Coquile das droits toudés surle en question, aette admi Etablissemen: créé en va- de don. ompe, al'Ouest etau Kerd Sassigncl, lequel faire valoir au Jureau de ait été faite coudaite moderne. une inst:ucton soIon, à teu # citoyen Amboise nistration. si an. U6: rec amatien per aux jeunes gens e rincaterrsin ppurienant de l'État, irscrit au cadastre déflaidte à une for E sans ince, mort postérité. le délai d'un an, a partir de propriété commune, et Bermeux souniseionaires lior Jide ct morale pratique et jointe La ortte date, censéquence, est accordé àt tous ceux qui Baradères; Ie6 Mars 1901. a des thahode, patriotique. awoir des droits sur cette propriété pour ETAA con- La prépoeé dActamctrat. J.B.N DEBROSSE, Proqrammie des matières AEpsehoement. valoir au bureeu de cette 67 de Adsninistration, la loi sur les domai Ve: PA Im' 'pistretevr prinepul desilaavioes trois divisions distinciest toeraément à l'article de Nippee chargé des domin 74T L Eeol forme division degromnes. déclaration NESSAC. divistos cMmer taire, Ce délai périmé terrain's EAIE qu'aucone sera reconnu bien de s ** MwRSN maire et divisi . supérieure. ait été produite, ce tel, inserit au eadastre de ertte abibotr D F ERS Ellc reçoit des enfants dès l'age de 'Etat et corame A VIS Ils sont l'objet de suins particommune. Chardonnières, le 20 Avril 1900, J'nil'avantage d'aviser q"'à partir de de a ac,tuns. culiors die maitres spéciaux. toutes Jes. T. MARSAN cr jour, Moks. W.I Buck est chargé T'enseignement comprend proenration de una maison. 1901. études preserites par Jes programmes AVIS DOMANIAL 1901 Jacu el, lc16 Octcbre officiels : en date du 26 Mai C. F. MADSEN. Par sa letlre Pauléus rauli-card, scns prépos decen- Instruction religieuse. Instruction. Monsicur des finances de la Pelite Le soursigre. toutes Jes. T. MARSAN cr jour, Moks. W.I Buck est chargé T'enseignement comprend proenration de una maison. 1901. études preserites par Jes programmes AVIS DOMANIAL 1901 Jacu el, lc16 Octcbre officiels : en date du 26 Mai C. F. MADSEN. Par sa letlre Pauléus rauli-card, scns prépos decen- Instruction religieuse. Instruction. Monsicur des finances de la Pelite Le soursigre. du hohitant, Mirchalais, prepricisire, dorneavis à tous civique. Langue el liltérulure a'Admiuittratim a déncrce à la va- rant al boutg il nt, qu'il a été er.lev moraie el * Lm- > Rintrerlin.oate miekoréen, nime temp: cenx à qui epravti ncisci 1uc'du Brc: fo. u: c françaises.- Litératuneagrienne. 8t cotrc(Ls TLC de cing caà chez lui. en:a de feu le Présidert Borer, et luittérature pugnoles.- Longue tilie ue frime, sluce yuattilé Cli Ia Gime. section mI ise en pessees'or la ratestle No.. en fava.r de gue littérature anglaists Sciences mathina reanx dei tetre cunnue SOUS le dorc jlcelje (e cisq carreaux de trrre Sciences playiywes ruralere : Cemane, à T'Ouest jar feu Nannoa Cermair, Chatulé, ise en la rect on tiques et romographie. Histoire el gengrophia nom der Aedeele , (culoute, Icince à l'Fet p"r le de de Thabitations la Riviére Cenet, (n cette commune; 20. ef naturelles. - Histoire et Isine géodrarhsegdntra le'citeye! Jizère, Eu Nord par le un reçu scus'teing privé, le daté 21 du du 10decéichre mème mois, d'Haiti. les. Dessin. - Principe du Droitet Hechoyehi2ial.me citoyer. Elisme Déeede, etau Sud à ccarir même 1898, don-ertenlephare Furéc, CB feveur du soussigné rour nomie politique. Hygiëne.- Cmoptabrau icnd de la repriete. 67 de la loi EUT deux carcaux et demi de la propricté. Je décla- sus- lité et Tenke des liures. Mus; ue, Conferm(me nt à l'arlicle à partir de parlée, qu'il a achetés de G. René. en Ezercices physigues, (Escrimes. tiynmnas Jes domaitics, LE: délei d'un tous an, (Eux qui re ces p-éces rulles et ron avenurs, se trouver. qual- tique et Ezercices nilitaires.) eette dilc.c ncerd6 b cettc ques mains qu'elles puissert reçoit dos inlernies, axnf des droits SUF quantité Mirebalait, le 4 Octobre 1901 E-Etablissement et des externes FER terre- Airs faire valoir au bureau de J. Jes domaitics, LE: délei d'un tous an, (Eux qui re ces p-éces rulles et ron avenurs, se trouver. qual- tique et Ezercices nilitaires.) eette dilc.c ncerd6 b cettc ques mains qu'elles puissert reçoit dos inlernies, axnf des droits SUF quantité Mirebalait, le 4 Octobre 1901 E-Etablissement et des externes FER terre- Airs faire valoir au bureau de J. T. FÉDE. des demi-penstumaires loule circonstauce, 105 élives du cette Adr: inistiation. réclamdonne evis 2u public ct au En sont soumis A la Ce déli pust sans" la qu'aucune dile quuntité de Le soussigné la feuille de trsitement de Collège LOUVENTURE ils sontlobjet de ticn ait piduile. tien de TEtai, et comr me comm du erce que National dedemnoiselles plus stricte surveillenee: la plus hienveillaute at temcensi iutée cadastie des don:aines de table Pensionnatl le mois de Décembre de la sollicitude tout ce qei cons' telle in:erite au de cette s'élevantà660 ville, rour gourdes, a ctcrdiré. la Hlus constante pour matérielle, intelleccette Adgisistrelion. Jeenie,leso Nai 1901. 1806,pt 1lla déclare per cons(qrent nulle et cerne. leur moralc. situation LEwjleyé atteché an service des non avenue, duplicata devant lui en être tuelle Pous et tous autres renseimmnents.s maines, délivré. BELLEGARDE FCUREAU. dresser à la direction de TEtahli- sencob V. LMANCHE prineipal des f. demander le prospectus detaiilé. Vu : IAdninistizteur soussigne, chef de burcau à la douane qu 136, Rue de ir ple. mances, G. J. PRHSSOIR de Je, Fort-au-Frince, déciare avoir perdu un Port-au-Prinee, reeu qui m'avait 6t6 délivré en instituée 1897 par par COLLÈGE LOUVERT" d'adininistration des Finances la. commission de vérification Excellence le Président Le Préposé conmune ce Terrier Rouge, seusei- larrèlé de Son 12 Acût 1897 pour ma INTERNAT, DENLINTERSAT.S de la fait savoir à lous ceux à qui il appar- d'Haiti en date du du mois de Déle but de venir la gné, liendia que, confoméunent anx et 81 feuille cembre d'appointements, 1896, nionfant à la somme de cent milles, Dans de la provincs, le ou dac s les articles centimes; nt: aAK tions conlenues sur l'Eur gistrement, ila fait choix guerente-harit çourdes reçu cinguante nul et non avenu. verture reçoit en persic les oure des de laloi Théodore Prudhomme pour être je déclàre ce dit le 7, Octobre 1901. pre d'étudiants qui suiv: nt du citoyor Port-au-Prince, écoles de, Médecine, de bxuit, nen du son comapis signataire. il déelare etre rcs E. F. MONTILLIERE. Hs sont placés gons In sarteilie dsEn couséquencs, de sa signature comme de la' sienne dopne avis au public et auk mattres shargés de lcs nider ctde les yoorihie Letonstigné qu'atfenda que larsuccestinn riger dans leurs éludes. or Port-au-Prince, écoles de, Médecine, de bxuit, nen du son comapis signataire. il déelare etre rcs E. F. MONTILLIERE. Hs sont placés gons In sarteilie dsEn couséquencs, de sa signature comme de la' sienne dopne avis au public et auk mattres shargés de lcs nider ctde les yoorihie Letonstigné qu'atfenda que larsuccestinn riger dans leurs éludes. des propre. de Terrier Rouge, co-béfiliers, section ruraledest. donne en Br reau administratif 98e de Tindépendance Bourbé Bertrand, 57me à LEtablisserment uwi jennes geris 6s 8 Avit 1901, an G. GONRD. Mare,est encore indivise, licration. ilniete etc, epposition etc, des in- LEÇONS PARTICULIERES des finnnces du toutes véntes, snccession, avertissant retard. Pour : T'Administsnteur meubles de cette et notaires d'avoir Méthode rationnelle eliwitiveineite. dn tleg Ceplaltien, chof de Eureau, C. SAINAVE. Messieurs. les arper ICUTS aux contrevenants S'adresser à la direetoon ie à refuser leur ministàre sutres : tous venseigwercuts. date du 25 de re mois, le vosu de la lei. pour 1 e T Eug. teen A. Lemite etle juge de zelcn Déclare en outre, le sovssigne, feive Netlonals *ipe te1 re Monsieur A. Maladnr, m toutes seé réserves eedreit en conscque ner, Port-at-Prinse. Impriarie celte comi la ance et soumiss onvé in nér. 410ctobre 1901. FLONIAN Mores 'à Part-au-Priacele Dismateur, senps Jenorcé à tir d 1erme un terrain terre de esviron, la LoD B. ALai. JEUNK. Teniat.de d vingt c.ny car: elux de