--- Page 1 --- 56ème. Année. Samedi, 5 Octobre 1901. NUMERC 80. Bureau de Rédaction et LE d'Aborrement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue MONITEUR, Gefrard) DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAIT:; MERCREDI ET LE SAMED13 Deraegeun IT REDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHERD, 26, Rue De an, P. 4-50. Six mois, P.3. Trois Geffrard. mois, P. 2-50.- Le No, 10 cestitree. Pour les Départements et lEtranger les ais amedi, 5 dioktooditds rendus et int erés ne seront pas de poste en suS. Cctobre 1904. Les ahonnemente seront détruits. A FFRANCHIR, haque rois et partent sont dés comme 1er. et 15 de tions payés d'avance. les inser AFFRANCHIR, SONMAIRE Le président du Sénat, Anpulrsse Molière, PARTIE OFFICIELLE. GUILLAUME. T. Muzac, Camille St. Rémusat Pierre, J. Ioi crert à Fort-Liberé Les secrélaires, St. Fort Colin, Rémy, Albertini, ivil. un Tribuna M. ETENNE MAGLOIRE, N. S. LAFONTANT. tre, Antenor Samcon, Salvador, Félix Edgéne St. DouCHIMBF. Séancas des f8ct20 Donnéàla Chambre des A. II. Denis, Lélio J.B. Victor, 19C1. Août le27 Septembre 1901, an Représenlants, 980 de bel vil, Alexis Jn. Jos-ph. Roc, F. Porsaindu pendance. l'Indé- Danmec, Féquiere, AC-momissaire du Gonvernement Th. Tullus Reche, Dr. rbunsl civil de Fortucat, Avi du C ncile communal Por. u-Prince. Le président de la Chambre, nasse, Doissonnitre, .. Faublas, del Port-au-trince. StDHE DARTIGUENAVE. Brutus Joseph, J.C. Gourgue, I1." Octavien D.leyi Ba-tiin, Les secrélaires, L. Phillippe, Lurine PARTIE NON D. MATEePR OFFICIELLE. DESTIN Sr.-Lotis, J. B. LAURENT. gondi, lemont M. Pierre, A. Félesmin Weniworh, Etieute, Pr. Char- LiAvis Aministratifs.- Avis divers. St. limont Préval, Bien aime, Jh. Dr. Degtammont, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Andre, Davélus Bellerive, Blol, Ph Guillaume Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ci- L. D. M. Coq, Osmin Cham, D. Simon Armaud, * FAKTIE OFFICIELLE dasus.soitrgre imprimée, He du sce.u del. Jo. Simon' Sam. L. A.Querrier, A V. San, p:l hiceet exécutée. Republique, Françcois. Th. # le Donré 27 au Palois N. ational, à B-eevere, O. OptuM. Compère, César. D. Ascencio, LOI dance. Septembre 1901, an 98.. Pori-au-Priner, de l'indépen- Morel, Pardo fils, Célicodr Gerbier, Lion, Fmm. N. rin, Laguerre, L. Memuon ainé, Jh. A. No- C. Considérant que le scul Tribunal civil Par le T. Donré 27 au Palois N. ational, à B-eevere, O. OptuM. Compère, César. D. Ascencio, LOI dance. Septembre 1901, an 98.. Pori-au-Priner, de l'indépen- Morel, Pardo fils, Célicodr Gerbier, Lion, Fmm. N. rin, Laguerre, L. Memuon ainé, Jh. A. No- C. Considérant que le scul Tribunal civil Par le T. A. S. SAM. Paulin, Millien, F. D. Emmanuel, O.lailotte, P. du Cap-laitien' ne suffit Le Secrétaire Président: A. Vastey. Duzelais, Thclan.en pas pour la Tvilesien, prompte distribution de la juslice dans G. d'Elat de la Justice, Te président, STDRE les huit arrondissements du Le GÉDÉON. Lcs sccrélaires, D. LESTINS DANTIGLENAUR. du Nord; Département Secritaire 'Etal des Finances, B. LACRENT. Si. losetJ, Csmieniqunlosel moyen d'obvier, P. FAINE. Le secrélaire à cet érat dechoses est de créer une réducteur, veile nou- CHAMBRE DES A. CASATOTTATAT SAMBOTR. jaridiction comprenant les arronREPRÉSENTANTS Pour copie dis-ements de Vallière, du Trou et de Le chef de bureau, conforme. Fort-Liberté; Séancedu mercredi 28 Aoit ENIE La Chambre des Rteprésentants, Présidence de Mr. le 1901. NELSON. Usant des prérogatives que lui accorde DANTIGCENAVE. député SUDRE Séance du venlredi 30 l'article 69 de la Constitution, 71 députés répondent à Trésidencesle Mr. le député Avit S Ur 1901. : A M. le président: La l'appol nominal. GUENAVE. RE TANT Et le Corps proposé tionnelle de l'Assemblée majorité étant constitula loi Législatif a voté ment constatée, régulière- pel Fwikaute-quatre nominal. députés répondent àl suivante : d'urgence verte. je déclare la séance ou- Al.le l'ap-: Art. der. Il est établi à Je fais part à melle élant président: : Li majorilécon un Tribunal civil de la Fort-Liberté présentées les l'Assemblée des excuses cunstatér, je déclare le f'in"oa. de Petit-Goave, Saint-Marc, catégorie etc. de ceux ère jeune, " V.: B. députés A. Gachet, Bri- ouverte. Premier séance Art. 2. Cetle juridiction Leeonte. Gauthier et Turenne des derniers pointde l'ordre du jour : sauc tion le-anunisetaneste du Trou, comprendra de Vallière Mes chers collègues, le bureau a Ces procès-verhaux: proces-verbaux: n' eldei Fort-Liberté. douleur de vous annoneer la mort du dé- Ja passons au deuxième point 'élant pasprèls, uous Art. 3. La présente loi puté Fils.Aimé jour: lecture de ln ci ie l'ordre du tée à la sera exécu- Rivière de l'Artibonite. Raphaël, décédé à la Petite Messieurs les re-poadance. de la Justice diligence et des des Secrélaires d'Etat T'aricle 94 de nos règlements, Conformément le bureau à bureau ont la parcle. ons au deuxième point 'élant pasprèls, uous Art. 3. La présente loi puté Fils.Aimé jour: lecture de ln ci ie l'ordre du tée à la sera exécu- Rivière de l'Artibonite. Raphaël, décédé à la Petite Messieurs les re-poadance. de la Justice diligence et des des Secrélaires d'Etat T'aricle 94 de nos règlements, Conformément le bureau à bureau ont la parcle. honor bins secrelaires dus ce qui ie concerne. Finances, chacun en léances adressera à sa Veuve une lettre de condo- Déférant à celteinsitatio MM Douné à ia Maison Nationale, uivire de au ce nom de l'Assemblés. En mé St. Louis et J. B. La.enl, ler. elzeme. D.Destin SJau-Prinre, le 24 Septembre 1901, au Port- ance est levée douleureux el événement, la sé- des crélaires, pières donnent - sivene ut Jeclure de an 98 (S) Enile signe de deuil. 10. suivantes : Pandepend.aec. Colnje Valle - Henry Chauvet, Jh. eitre de Mr. W. L.ouis N. ne, B. Dufanal, J." C. Waiaright, Ingenieur, iela Chambre (Paris, 6du cotrant! sollioitant Toret,. ULe subvention mensuelle de --- Page 2 --- Le Meniteun; deux cents dont dollars en favrur des Ateliers (27 aodt Haitiens 2. Leltre de il est le direclear; de la somme... )demandant T'inscription au badget l'Association du Centenaire: darérages qni lai montant soat de 13 années insuffsante. au lit, mais car non senloment il est relel Port-au-Prince, A la'Chambre 29 Aout 1901. 1890 (époque 1890, ) ou dus, de 1877 à Je vieos' encore, il ya eI "garvatiol des Députés: qualité de veuve du seulement, en sa de lui denevons pri'ra lien le 8 Messieurs les Députés, commencé à jonirdu citoyen Arrauld, eile a lui sont accorder un perm < defs jours jours L'Association du Centensire avait s'élevantà 1/6-le la Dension due, M. le absolument noeess ures qui une école du soir quia a fonctionné de fondé 1893 110. Billet troispinstres de faire soisane quinzr : la président: de mrls en à 1987 à la satisfaction générale. Hlelvétius Mr. et Mme. demande depermis de dlisonasion dont la population n'a Cett écota Jean Charles Manigat de frtu mort de leur fils par le député Léon; auX voix. Siuspropnse de cent adultes, a donné jamais les été moindre funérailles out Jusfin, eu lieu 28 aout dont les La Chanibre a-opte. aultats et amérité plus d'une fois meilleurs ré. àl'Eglise ce matia i 71 hcures, Poursuivant: : MM.1 les h norables de lInspection seolaire les élogel Ste.Anne; ; Poitevien, déuté efficiels. daas set muprs Bos7et 120, Deux messnges du Sénat( 27 aodt, et Gacheteexcusenfl., Walarighi. ne Muzac, Wentworth Aussi, le Gorps par lesquels acciment péception de ceux dre part àla. ce matia i 71 hcures, Poursuivant: : MM.1 les h norables de lInspection seolaire les élogel Ste.Anne; ; Poitevien, déuté efficiels. daas set muprs Bos7et 120, Deux messnges du Sénat( 27 aodt, et Gacheteexcusenfl., Walarighi. ne Muzac, Wentworth Aussi, le Gorps par lesquels acciment péception de ceux dre part àla. séanc d pas ponvuirprensnbrention législatif avait vetd une deux RT Chambre lui remettait les Les antres pièces de cajonr. la cinquante gourdes mensuelle de' (G. 150) cent propositions de loi relatives, l'une à seront elassées. currespondanea de justice mationale. pour aider cette ceuvre d'Instruction modification criminelle portée à l'art. 268 du Code la Troisième point.lr Terdre du Grace au concours désintéressé des tion de l'art. 652 du etl'autrea Code a l'abroga- ports'des M. comités H rommissions jour: rapx bres de l'Association mem- civile, de Osmin Cham, 1ap,r eurda néreusement sertaines qui remplis-aient g6. 130. procédure Cultes, donne lecture 11 Cemité des ce à cette subvention, chaires et aussi gra- TInlerieur, Dépéche de Mr. le Secrétaire d'Elatde Rapport à la Chambre dos rapport -nivant: preduire les heureux résultats l'école a pu vivre et réc"ptiou du (22 Août, de No. 861,) accusant Messieurs les Ropnisentants, eonnaissez. que vous metlant la pétition message du la Chaunbre luire- Le Comaité des R bition dépntés, Cependant les subventions Commandant de la général P. R. Deval, des Cultes a eu à Bxlérieures et; àl bout de ressources, l'école supprimées et relative à une commune de Pestel, que vous délihérr Str In rélition son local et fermer ses a da rendre naison servant demande d'allocation pour la émanant aviez renvayén se à S0 concitoyens portes à tous ces de local à la prison de le d'un de membres, M cvamen, Mais qui cberchaient la lumière. Commune; cette député Brière jeune, et nsieur une ceuvre de cette 140. deMr. eiler de votre bi tendint à sollidoit point périr, vous le comprenez importance ne Tlutérieur, Dépèche (24 du courant. le Secrétaire Ne. d'Etat de tion au budget 1901-1902 nreillance d'm la rinse ips, demander Messieurs. C'est pourquoi je viens bien, vous sant réception du ae 867,) )accu- de traitemnent en faveur de supplement au momenton vous allez voterle couvrant les procès-verbaux message des la '19 Chambre curé Il de Corail. Mousteur le Burigetderinsirutim; ceite subvention. publique, de rétablir Août1901, pour être insérésau * et21 ressort des explieations de de afin de nous permettre Des à ordres ont été passés en Moniteur., pétitionnaire. le Thoncrable les de conformessur-l école reprendre cours iuterrompus de cette qui de droit. conséquence l'honorable Sccrétaire d'Etatd pointa des c-lles sinécessaire. Burigetderinsirutim; ceite subvention. publique, de rétablir Août1901, pour être insérésau * et21 ressort des explieations de de afin de nous permettre Des à ordres ont été passés en Moniteur., pétitionnaire. le Thoncrable les de conformessur-l école reprendre cours iuterrompus de cette qui de droit. conséquence l'honorable Sccrétaire d'Etatd pointa des c-lles sinécessaire. M. le prési.dent : que ce supplément de Cnlles, Point n'est besoin d'insister des finances la Serontenvoyés au Comité depuis 1886 traitenent avait été tuniié de cette sur T'oppor- Maisonneuve pétition de Madame Veuve 1900, régulièrement de servi jusqu'en éclairé doit vousdictér. mesureque votrep patriolisme tion au budg Marcelin, d'une relative à l'inserip- Nessiours, époque en sa suppression. C'est dans cetle pensée somme de 660 gourdes de Ja nature de présence d'une question de recevoir de que je vous prie Veuve pourarrérogesde pension et celle de Madame à nous celle dont nous avons eu plus distinguées, loxpression mes civilités les surélien Arranidayanttait àussi à get de la occuper et quise rattache au budl'inseription au budget d'une somme de de nembligul le Comité a Signé : P. FREDÉRIQUE. montant de 13 annéès s'arrêter à la résolutions cru sage 30. Lettre de Madame Veuve sent dus du 114 de la d'arrérages de qui lui demaadede veuloir bien suivante : p vous Duroc Charlot, née Hlécub", Institutrice Sillian y aux Comités de l'Intérieur pension et des son mari; de eette questiou à la renvoyerlexamen Aoat), sollicilantde la Chambre (26 réunis, la pélition de W. Pinances gut qui seule, étant cn Commision du budvention mensuelle de une sub sollicitant une Mr. LouisN. Doret, tous lcs éléments mesurede posséder continuer son éeole eù cinquante elle gourdes pour cents dodars en tromnannsancipuls faveurdes dene pour lui trouver d'information une n.cessaires élèves; compte soixante au Comité de linstrnction Ateliers haitiens; saura mieux apprécier pas soletion lui, pratique, 40. Lolire de Monsieur T. 0. patitions: : 1u. de Monsieur publique T. les trois d'accorler de ou de Pepoisser la s'ily a lieu missionnaire de T'Eglise Africaine Astwood, mnissionnaire de l'Eglise 0.Astwond, Phonorable député Brie e. demande diste Episcopale. Mitho diste épiscopale, Africaine de Metho. Fail à la Chamibre des d'une école primaire tondateurdepane à Port-d--P.ix, 4 anné.s une S:. bvention sollicitant de G 75 la Chambre Aont 1901. députés, le 26 tant de la Chambre une subvention sollici de 7:; prim ire qu'ii dirigadepuis 4 années pour F'Ecole Milien, Brière jeune, L. gourdes, alin de continuer à maintenir de Madane Veuve Sillianey Duroc ; 20. François, D Ascencio,A. Faublas, L. Gcole; son lée Héeube, relative à une Charlot, cois, F. licitant de G 75 la Chambre Aont 1901. députés, le 26 tant de la Chambre une subvention sollici de 7:; prim ire qu'ii dirigadepuis 4 années pour F'Ecole Milien, Brière jeune, L. gourdes, alin de continuer à maintenir de Madane Veuve Sillianey Duroc ; 20. François, D Ascencio,A. Faublas, L. Gcole; son lée Héeube, relative à une Charlot, cois, F. Bazelais, V.Th.Jn Frin nSo. Lettre de Madame Veuve mensuelle de 50 grurdes subvention 0.cham, Gerbier, A. Molière, Nareolin, 27 Avût), Maisonneuve à bout de ressources soa pour école contioner. komrarivant: Coambre dearandant à Ja compte soixante où olle daccorier Nessieurs, je vors linseri,lion au élèses; 30. le pria 60: 1.: e deG. 660, montant bulget de la tion du Centenaire de del-Assucia- pour ce rapport. Turgeacr et vle imcdiat qui lui sont dus tt qui ont des arrérages mandant le rétablissenuent rindépendance d'une de. M. le p-esident : le par le Grand Corp-; étédéjà reconnus tion de E. 130 poar l'écols du soir subven. propose. la Chamire de Comite des Cultes 60. Missive de Mr. le fonclionné de 1893 à 1897 à la qui a tion du dépnts Brière à la renvuyer la pAtila Chambre dépulé Poitevien, générale. satisfaction budget, ei" C Coninis ion du Rastl Fance de ce jour l'excuser son absence de M. le déprité Michaud prie la rapporieur de pou. ce Comitédem. rapport, n Tu morabla < 7o. Carle de Mr. : député M. F. de voaloir lui accorder un Chambre et le vole inuédiat. ltin genca 26.Auat) priant la Chambre de Michaud, de huiljour, sal santé no s' nouveau 'étant periis Je mets en discussion la lui accor.der un nouveau de 8 vouloir plètement. rél. blie. pas com- gence; aux voix. demante d'ursa santé ne s'éiantpasc co wpletement permis ré. jours, Je mels cetle demande de en L.a Chambre 80. Carte de Mi. le ablie; cussion; aux vuix. permis dis. Je mets cn discassion adople, la righi, (30 dépulé la J. C. WainLa Chuubre immédiat ; aux voix. leunan e devote yuuluir lvxcuser Août)priant de De Uharnb: e de bien M. le dépulé Brière, adopte, pour raison de La Chambre part à la séance de ce pas pouvoir preudre sollicite de la Chambre un santé, Sur Tiuvitation de adoptr, M." le aualadie ; jour pour cause de jours. permais de 8 D. St. Louis, 1er. presi ent, M. 90. Missive de Mr. le député Brière Je mets en discussion cette demande nouvelle leglure du secrelane, dace une (2s du cuurant, sollicitant un jeune, permis de 8 jours. de M. lo rappori Les ci-ie-sus. jours pour cause de maladie permis des M. Célicour Léen: Messieurs, présideut: en couclusions de fins Lettre de Madame Veuve .de vous le eas du jesuis obligé mrtntl Gelicour Lion: discursion. Arrauld, La durée "T" permis député Brière. faire uue couire Mesieur, je tlens qu'il detando est Comité des Cultes proposition a L le da qui vous demende de . lo rappori Les ci-ie-sus. jours pour cause de maladie permis des M. Célicour Léen: Messieurs, présideut: en couclusions de fins Lettre de Madame Veuve .de vous le eas du jesuis obligé mrtntl Gelicour Lion: discursion. Arrauld, La durée "T" permis député Brière. faire uue couire Mesieur, je tlens qu'il detando est Comité des Cultes proposition a L le da qui vous demende de --- Page 3 --- La Sioniteur. pélilion rervover à la Commixsion du budget la sior, ayant du députs te: miné Brière. Cetta Commis tion en sérieuse cor sidération cette dissou'e; il Tie lui son travail est sensée Prr à uont la néressité ne ssurpit propoai Port-au Prince. le 30 1901. reste vos umidres, schap- Le Saptembre rapport.Je propose douc déposer son el d votre sagesse. à votre patriotisme Tribunal Commiasaire civil at (ionvernement pris le tie en les couelusions du 1: rejeter par Le de ce ressort. et de renvoyer au de co Comité president, 2 "J. C. GOURGLE AVIS cussion budget la dis Le CuPt M. de la péjlion au député Erière. E. rapporteur, Jh. A. MORIN. est Rappelie au pullic que le d'armies Osrain Chm, du Douir, Dersainv.l, L. absolument prohibs des Cultea; rapporieur comité I Vallès, Naa, E. 259, par loi L'observation du député Léon Saiut-Rémy.. Ligondé, Morel, N. La 2ème. alinra du Cude (act. parait juste, de serte que je me rallie à sa guerre. La police des chargée de Roalte tion des preposition. M.lep rapport Continuant: : Je demande pcurle dernier doat dispositions seront lois saisiratoules les arnis le travail preaideatLilaporable de la député Léon- A. lo vote d'nrgence. les portenrs les citoyens et livrera fn-- commission da Badgel tayent de le président : Ler rapgert du dia conue contreveoanis eux à la just.ce qui prcnE pélition prop de ose de renvoyer l'examen de ro J.aliceayant bureau trait au renouvelicmeut comité de lelies mesures que de droit. la Chamhre mér. Thonorable député Brière ài Il a et6 sers plassé. * J. L. VÉRITÉ. Je seta PR divcussion jusqu'an la vote du bndzer. rapport de daglandé ce Turgeace podr le 20. Rort-au-Prince, le fer propusilion u comité relatif à la Octobre député Lécr 0X voix. d'une juriliction sivile eréation an 98e' dè 1901, La Chonli de, le. semen's du Trou, de les arrondis- No: 100 AVIS iadépendanen M. Jli A.Ir 1, berté et de Fort Li- ".FRSA justice, rpportour du comitéde Liberté. dont le siège sers établi à Furt Le Gonseil Communal de Port auvinls: hcture des sapports svi Je mets Vu les articles 151 et 152 -Prince, en discussieu la demande tien; de la Constituliorzortola Charabre des Représentan.ts. gence Eux prodaite par le ecmité de justice d'ur. Vu le chapitre 2de la loi Aessicurs les vcix. ".FRSA justice, rpportour du comitéde Liberté. dont le siège sers établi à Furt Le Gonseil Communal de Port auvinls: hcture des sapports svi Je mets Vu les articles 151 et 152 -Prince, en discussieu la demande tien; de la Constituliorzortola Charabre des Représentan.ts. gence Eux prodaite par le ecmité de justice d'ur. Vu le chapitre 2de la loi Aessicurs les vcix. : 24 électorale du : Le Cemited Justice el Dépulés, de L.a Chambre adopte. Aeul Vu l'avis 1872; du 18 pullquesin Vous anLoncer IInstroction que s'élant Ce rapp rt sera crétaire d Septembre 1901 du Scréunie. juri it Tdit de dre du jour, sprès imprimé la et porté à l'orEtat de lintérieur. ronehiod e sCII bureau proceder Hu re- priniés. distribution des im- Attendu qu'il importe de former la liste siinenuis de la session, a élu peur letrei- L'crdre du jour est générale des électeurs de la Commune de Iridort le céputs Caurobort Gourgueet cemne membre de FAssemblée épuisé, s'il y a un Fort-au-Prince, J'Assen:1 blée en vue de Ja tenne de lalporr, puiéJh. A. Morin. tenir de quelque quidésire T'entre. chain. primaire dn 10 Janvier 110Fait àthon Ire des la parole lui sera questirn" d'intérêt géberal appeléa élirel les trois députés de) la Aogt 96: Communes, ,le 21 du accordée ( sileuce. Capitale, le Conseil Signe me de Tindépendance. Ordre jour de la Priace et les Communal de Perlau: Moil, otair Nau, J. B. Dorsainvil, fo. Sanctien des prccès. prochaine eéance ; : de cet Membres du collège électoral Saint Biende, N. C. Laguerre, Camille 20. Lecture de la verbaux arrondissement, Avise hery, T. ircoule ;le 30. Dis scussion des correspondance: CL Art. 1er. ce qui suit: Gouigui, t loj pciteur, Jl, président, A, Morin, C. port de la commiissien spéciale nclusions sur du la lités requises Les citoyens être rfunissant Jes HAPPORT sur T'expropriation forcée pour rbi mune pour électeurs de la cause rodut A la (hamhre tilité pablique; d'u- l'Hôtel sontinvilés à venir se faireinscrirea des Représentants 40. Rapport des comités et les dimanches Communal et les tous les jours, excepté le mets cet ordro du jour ca commissions. heures du matin à 3 jours fériéa de neuf Nes-icurs les Dépatés, aux voix. discussion 5 cevront chacun la heures du soir. Ils re- 'Le Conite de Juslice à l'examen La Chambre adopte. ticle 12 de la loi carte indiquée dans l'ar. quel 1o aviz hicn voulu du- Puis la séance esf letée. dimanches Communal et les tous les jours, excepté le mets cet ordro du jour ca commissions. heures du matin à 3 jours fériéa de neuf Nes-icurs les Dépatés, aux voix. discussion 5 cevront chacun la heures du soir. Ils re- 'Le Conite de Juslice à l'examen La Chambre adopte. ticle 12 de la loi carte indiquée dans l'ar. quel 1o aviz hicn voulu du- Puis la séance esf letée. Art. 2. Le local électorale, ou se propo-itn de. Ici roiative à ranvoger la eréation la B. Sigaé: Hoary Chauvet, Jesoph Codio primaire sera tiendra PAssemblée d'ure Jtii ieton civile Dufanal, Omer Gavé. Rémosac jne., 1 Art. 3. La ultériourement liste des drsigne. arronaiseuet de Vailière, comprenant du les Albertiai, St.-Fort Colin, Salvador, Pierre, le ler Octobre clecteurs ouverte de Fortfib rie et dont le Trou et Doutre, Antenor Samson, A. M. Eug. cembre de cette courant année à sera close le 31 D6bli en ( 1* dernière ville, siege sera éla- J. B. Dorsainvil, Alcxis Jn. Denis, midi. i5 heures de T'aptèsde soumclite à votre s'empresse quière, Abcl Daumec, T. Joseph, R. Fé- Art. 4. Le, le résultal de ses travaux. sage appréciation lus Reche, Dr. Forlunat, Th. Dergraves, Tul- publiée et exécuté présent à la avis sera imprimé, Le pren-ier L. Faublas, J. Gouigue, Octavien. Boissennitre, de la diligence des: gents modificatiun. considérant a ét6 volé sans Brutus Joseph, I. L. Bastien, Fait Commune. Le Nau, N. Lafo: tant, Philippe, Lauraine et ar: THoielCommunal les four, mois Comité, ayant minstieasement Félesmin Charlemont Pierre, que dessus. miné lu deusième exaElierne, Dr. Ligondé, M. A. Le Magistrat sage de le supptimer. considérant, a trouvé mond, Bien-Aimé, St. Ilmont Etienne Dévieux, Dr. DégraÇL. LAFONTANT: Commual, Le troisièno a été voté avec les chan- laume André, Phitéas Préval, Jh. Blot, Guil. aea gements sHivants : Osmin Cham, D. Simon Arnaud, D: M. Coq, PARTIE NUN * K Considérant le Sam, L. A. Sam, L. Simon UFFICIELLE. A vierà cei élat :" choscs seul moyen d'eb- çois, Océan M. Guerrier,, D.. A. V. Th. Jn. Fran. Le soussigné, Préposé une nouv. lie est de créer Sévère. J.J Césai, Asc: ncio, Borgelia de la commune de d'administration a a les juridiction comprenant Fronçois, Gerbier. Nontreuil, 0. Compère, Laudun comme bien revenant Bétion-ville, à dénoncé A Trou et arroudissemuents de de Vallière, du Célicour Emm. Morel, Fardo fils, ment. No. 16de la rue TEal, l'em;laceLe Fort-Liber1é. D mon ainé, Léon, N. C. L. Cet eniplacemert te- - Villatedle eolte vil'e, Comité après avoir aussi statué 0. T. Leconic, Jh. Laguerre, A. Morin, Millien, Men pari horné, savrir: àl'Est l'aitic'e ler dc ce projet sur Enimanuel, 0.Jadolie, P. , ment. No. 16de la rue TEal, l'em;laceLe Fort-Liber1é. D mon ainé, Léon, N. C. L. Cet eniplacemert te- - Villatedle eolte vil'e, Comité après avoir aussi statué 0. T. Leconic, Jh. Laguerre, A. Morin, Millien, Men pari horné, savrir: àl'Est l'aitic'e ler dc ce projet sur Enimanuel, 0.Jadolie, P. au leNo.14aTUue-t Sud le par les Nos 12et.16, vuir le modifi-r ainsi, deloi, cru, de- Bazelais, A. Vastey. Paulin, F. bureau par de terrain où était bati Tanciea * A partir du ter Octobre quilsuit: Le président, SUDAE rue Villate. place et au Nord par Ja susdite, Sita élabli à Torl-Liberté un prochain, il Les DARTIGUENAVE. En conformité de civil de 3e ordre. Tribunal D. Destin secrétaires,, les.domaines, le déiai l'orticle d'une 67 de la loi SUI Lartic.e II a éte voté sans STr.-Lotis, J. B. LAURENT, de. cette dale, est année, à partir tion. modificaLe secrélaire peuvent avoir des accu dé à tous ceux qui le ouité ayant rédacteur, questien à les faire droits valoir. sur le terrain en degro la pepesitioa apprécié de à un haut L. CADET. Passé ce del aucune puté Vale, tn HNL a demander I'honorable le vote déPour copie conforme : seraadmise' 'et le bien dénoncé réclanation sera ne d'urg rhce el de loi, V6Ys conLe chef proprié1é de l'Etat. reputé xie, Aicscituaa ass scputde, de prendrel de bureau, Penonville, le 13 Novenibre 4500. KMILE NE: SON. Le préposé d'Administr. tii a, D. FLURVIL NAU. --- Page 4 --- Le Moniteur de? dreit. P'assé ce délaf L'amployé chai gé du soivice dentrie), de pasdevant (qui réclamation 4 Ale rdui AVIS DOMANIAL cette commuue, t EJ sans te, qu'ancine en question: sia ieconne Par sa leure en date du 28 Aodt dernier, STIVEN ROC. bien T'emplacement de l'Etat et affeimé ou soums iol le citoyen Paulin Mouscardy, r 8" de paixde Vu : Le ch irgé du service administrahf,s Commnne, a dénoncé à la vacance un B. ARMAND. naire. Je 7 Jarvier 1901. "elle de cinq carreaux Pétion-Ville, terrain de la contenance terrain Le d'Administralien, de terreenviron, situé à ( Coridon saline AVIS DOMANIAL Préposé D. FLORYUL. NAU. marais salant connu sous le nom rurale u de Le citoyen Talieyrand finances Marsan, de cette préposé comdes Financcs, Madineau, sis en la 5me. seclion l'Est les sali- d'Admini-iralion des la vacance et a soumis- Vu: : L'Administraterr cette eomnune, borné à auSud par la mer, mune a dénoncé à à titre de ferme, M. MOMPLAISIR. nes Lailais et Chauvain, divers. en solli- sionné en même temps de terre envia J'Ouest et au Nord par ". la quantité de buit carreaux p Le d'Administrt finn des Financite la ferme. - d'Admini-iralion des la vacance et a soumis- Vu: : L'Administraterr cette eomnune, borné à auSud par la mer, mune a dénoncé à à titre de ferme, M. MOMPLAISIR. nes Lailais et Chauvain, divers. en solli- sionné en même temps de terre envia J'Ouest et au Nord par ". la quantité de buit carreaux p Le d'Administrt finn des Financite la ferme. 67 de la loi sur ron situés sur Thabitation section < Bousquette, rurale de cette ces de Préposé cetlo Communa, slurgd du servios Conformément à l'article à partir de dite Clermonde, 3ème et Mi- de 8 Thonneur d'inTes domaines, un délai d'un accordé an, à tous commune, bornés avec Rose Pariste les héritiers ormer TEnregistrement, le et tous cenx qu'ilappar. est la date du présant avis, ledit serine etde l'autre côté avec de public le citoyen Iirgléy, Théocore avoir des droits sur faisant de la succession iendra que Jeuk qui peuvent au burean de eette Zéfinette, part intestat. ne fait plus de ses seommiatignataires errab, à les faire valoir Amboise Prince, mort ab 67 de la loi en raison "Pta son empéclcwent motivé. admbnistration. réclamation En conformité de l'article un délai d'un an, bureau du préposé de SaintPaseé ce délai sans qu'aucune rcconnu bien domaniele en vigueur, à tous Fait au Novembre 1900. it 6 faite, ce terrain sera le cadastre à parti: le cetie dale, est accordé Michellde l'Attalaye, lc 19 dl'Etat, comme tel inscrit sur ceux qui peuvent avoirdes droits sur cette doC. CLERVA. biens domaniaux de cette commune. à les faire valoir aa bureau n08 Tene Neuve, le 6Août 1900. finances propriéte, manial de cette commune. Passé ce délai, DOMANIAL. Le préposé d'Adreinistration des cetle propricté sera réputée cadastre bien de de l'Etat cette leltre AVIS en date du 41 Septembrede de cette commune, RÉGISTRE et comme tel inscrit au cette Par année, sa Monsieur J. D. Rimpel a déD. p. prineipaldes finan- dite commune. le 6 Octobre 1900. noncé à la vacance et en a sollicilé en situés méme à DogriAdeminiastraicurs chargé du service des Chardonnières. service domanial, temps la ferme, deux terrains es des Gonaives, Le Préposé chargédu dans la rue Ferrand-de-Bauomaines. Le chef de bureau, T. MARSAN. principal des fi- Pétion-Ville, dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soiBOURAND. Vu : L'Administrateur des arrendisde façade SAT cent de profonDARIUS domaines, nances, chargé des domaines Côteaux. xante pieds u: Le chef de servicedes sements des Cayes et des deur, au Nord le No. 12, J. 0. DUGUÉ. MORISSET. Ils sont bornés par la Place 2, au Sud par Z à l'Est leNo. l'Ouest par la rue Perrand-e AVIS BOMANIAL. iBOURAND. Vu : L'Administrateur des arrendisde façade SAT cent de profonDARIUS domaines, nances, chargé des domaines Côteaux. xante pieds u: Le chef de servicedes sements des Cayes et des deur, au Nord le No. 12, J. 0. DUGUÉ. MORISSET. Ils sont bornés par la Place 2, au Sud par Z à l'Est leNo. l'Ouest par la rue Perrand-e AVIS BOMANIAL. Boyer W Par leur Iettre en date du 25 le de ce de mois, paix lettre AVIS en DOMANIAL. date du 5 Mai dernier, le Bandière. délai d'un an est a wrpenteur Eug. A. L.emite et A. Maindron, juge ont Par sa Léandre Denis propriétai- En conséquence un avoir des e cette commune. Monsieur en même citoyen François domicilié en cette ville a cordé à tous ceux qui peuvent dits terrains 1énoncé à la vacance et soumiss'onné de la con- re, demeurant et situé droits ou'] prétentions sur ces temps à titre de ferme, un terrain de terre eoviron, dénoncé à la vacance un emplacement est borné au à les faire valoir réclama-. tenance de vingt cinq Dras-Droits, carrezux dsns la 2ème en cette dite ville, lequel" Denis, à l'Est Passé ce délai sans qu'aucune seront situé sur Thabitation borné su nord Nord, Léandre par tionait été produite, ces propriétés section rurele des B ridères, au sud parPolics au Sud par la Grand'Ruee et de l'état. la Rivière Bras-Droits, à l'ouert, 'indôment àl'Ouest Délice Monbrun, le feu général Innocent Victor. réputées biens le 23 Octobre 1900. : à l'ouest par. Métellus Bossou, I en sollicite par la ferme. Pétion-Ville. Le d'Administration de cette eccupé par daes tier 67 de "la loi sur lcs do- En conformité de l'article 67 de la loi doPréposé En vertu délai de l'art. d'un an, à partir de cette maniale en vigueur, un délaid'une année, commune, D. FLORVIL NAU. snaines, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir à de cette date, est accordé à tous date, des droits fondés sur le biec en quertion, cette admi- rour ceux partir qui peuvent avoir des droits sur cet faire valoir au bureau de ait été faite, dit emplacement, à les faire valoir au buAVIS DOMANIAL nistration. Si au-une réc'amation reau domanial de cette commune. Décen bre wropriété de T'Etat, inscrit au cadastre dé,laidts Passé ce délai sans qu'aucune réclama- Par ga lettre en date du Commandut 1, de 1900, la sommune, et affermé aux soumissionair.s tion ait été produite, cet emplacement sera le citoyeniAlcina de rugène, cct:e commune, a déncnBaradères, le d'Administrati 26 Mars 19M. n des finances, répulé bien de I'Elat el affermé au d6- 2e section vaeance rurale une qum'ité de vingt car Le préposé B.N. DÉBROSSE cé à la de l'habit:- J.1 principal des finaripes nonciateur. Grand-Goave, le 2?, Septembre 1900. reaux Bois-1 de neuf teire de environ la sus iéyendan: dit sect:on, horacs Vu: PAdministrateur de cette tion du générale Joseyh de Nippes chargé des domaines, MESSAC. 2e section vaeance rurale une qum'ité de vingt car Le préposé B.N. DÉBROSSE cé à la de l'habit:- J.1 principal des finaripes nonciateur. Grand-Goave, le 2?, Septembre 1900. reaux Bois-1 de neuf teire de environ la sus iéyendan: dit sect:on, horacs Vu: PAdministrateur de cette tion du générale Joseyh de Nippes chargé des domaines, MESSAC. Le Préposé d'Administration service des domaines, au Nord ti les la héritiers propriété Accou Joseph, Au Sud commune, chargidu LEVEILLE JEUNE. Innoeent le citoyer Rigistre Etienne et les auttes des finances, du par côlés les heritiers Jean Charles Norgairse A. I:" COMANIAL. Vu: T'Administrateur par même la ferm Par sa lettre f1 n dateuu 5 -: ptembre courar 5 Petit Goave, Il en sollicile en de r'artiele temps 67 de la lei iers No. 2, le eitoyen P. Balin, proptiéii ire, a ué- de CHICOYE. miale En en cenformité vI un délai d'un an, à fari. da et domicihé à Port-au-Prince, méme du gueur, avis,, est accordé abos AUB ZN.a meo A à la vacance et a soumis:ionné en deAVIS DOMANIAL. la date présent des d.oits sur e LTLIO a tomps a titre de ferme, comme inoccupde années, une Par sa lettre datée du ouze Décembre qui pewveni pour] aveir les faire valeir au baresu den. ania guis environ quarante et quelques sise en ce bourg; de l'année mil neuf cent, adressée L. au eette commmne. rielamation c'emplacement gans qu'suoune LL portion Norà la Plaee du Maprhé, au Sud Département de l'intérieur, le citoyen Paosé ce délai sera Syute. barné au Bataille, à l'Est par les béa dénoncé à la vacance et en solli- ait été produite, le dit terrair av txi stre les hétitiers M la rue qui conduit Cadet No. 26 de la bien de PEiat e comme tel, incrit Elie età lOuest conteamnce de viogt- cite la ferme, Templacement : à l'Est des biens domaniaux de cette :ommune eller alEglise, del " rue Chavannes, borné savoir le No. S mé au démonciatenr. carrés environ. 45et 47; à l'Ouest parl le Janvier 1904, E pieds conforinité de l'article 67 de la lor sur ls les Nos. ladite rue Chavannes et m T rre-Nauve, drs fi angee "2 omaine:, un délai d'un an accardé à tous au Nord No. 23. Crt omplacement est Le Préposé du service d'Admainistration des domaiues de cette conae dro.ts le terrain par E oeux qui penvent aveir des sur des Sud de soixante pieds de fa- changé ique lion les foire valoir à la socton da la centenamee piede de pradondeur. no, D. D. RBISINE. emaines de E Administratien. rislamatien so son ede sur oent vingi u délai dun a eut trieur princigul de Ganie Paa:6 ce delsi, aucane - sor conséqueneo, aveir des vu: L'Aéminit e ee iddretten, a at cmplsrema senrdd à toas orux peavent les fas valelr da at anoadiac ment, ra ae de catta dil sar co tureia a DM l a ISINE. emaines de E Administratien. rislamatien so son ede sur oent vingi u délai dun a eut trieur princigul de Ganie Paa:6 ce delsi, aucane - sor conséqueneo, aveir des vu: L'Aéminit e ee iddretten, a at cmplsrema senrdd à toas orux peavent les fas valelr da at anoadiac ment, ra ae de catta dil sar co tureia a DM l a --- Page 5 --- LwMonitenr. B: zelai. (vcases et a soumiraionod enmeue 2 titre T'hzd'administration un terrain appartenant au général d farma, ure P rtion de tere enga 1iuest Le soussigne, Préposé savoir Bazile, à l'Ouest parla dite rue "amagno- au bitation Berquier uornwe zu Norlecà, ane Kgle les finances de cettr commnne, fait fait au Snd Madame Clerfond Pierre et par no terrain apparimunt au et a "'Ee qu'il a G I rd Ghuder I tons ceux qu'il appartiendra, pour être Nord RE le général Titus Laquerre. 67 de la loi sur groml, au sud, par publir. :hoix du citoyen Achibal Joseph Conformement à l'article par le grand caemin la loi sur les second commis, conformémeut aux ard'un à de Conforinem nti la ticl: 67de de ctte von les domaines, un délai an, parlir un délai d'un an, à prrir icles 80)ct 81 de la latsuricanegltrement. de la signa- cette date, est acrordé à tous ceux qui peu- à dotnuines, date, est a scordé à tous reux qui D uviat avotr tahe Il déclare être responsable comme vent avoir des droits sur cet emplacement celte des droits sur cette portion de terreà Is ure du premier (Léonidas Joseph) les faire valoir au bareau de adminis- valor au buresu de cette Administr: te. on ait le la sienne propre. principal tration Ce déiai passs sns qu: an une rielamat sera Fait au bureau d'administration Ce délai sans qu'aucune réclamation la dite.po tion de terre éput les finances de Mirebalais, le : juiliet 1901. ait eté produite, passé le dit emplacement sera été bien produite de l'Etat, et comme telle, insc: it: all eaP. AMBROISE. répulé bien del'Etat et comme teli inscrit au dastre des domaines de cette circunscriptioy Vu: L'Administrateur des finances, sadastre des domaines de cette administra. financière. Jérémi . ie 30 Novembre 19 1. M. MOMPLAISIR. éch servize dee domaint S tion. Jérémie, le18 Janvier 1901. L'employsu V. DINANCHE. L'Employé attach6 au service des domaippl. des Finunees, AVIS DOMANIAL, Vu L'Administrateur Par sa lellre en date du 2 Juillet de aes, V. DIMANCHE ST. AMAND L celle année, la dame Vve. Lestage Décatrel finances, dénoncé à la vacance deux terrains si lués, Vu: LrAdminiimteurde BLOT D dans la rue Ferrand de BauST. . L'employsu V. DINANCHE. L'Employé attach6 au service des domaippl. des Finunees, AVIS DOMANIAL, Vu L'Administrateur Par sa lellre en date du 2 Juillet de aes, V. DIMANCHE ST. AMAND L celle année, la dame Vve. Lestage Décatrel finances, dénoncé à la vacance deux terrains si lués, Vu: LrAdminiimteurde BLOT D dans la rue Ferrand de BauST. AMAND DOMANIAL. h Pétion-Vilite sous les Nos. AVIS dières. Cest ( rrains désignés Nord AVIS DOMANIAL. sa lettre lellre du 11 Mars courant, l'arpeufset 16 sont bornés au No. parl'emplace. au Sud Monsieur Myrihil Laurent dénoncé a, par à la va- Parsal Rimbeau de celte juridiction a d6ment No. 12. à l'Est le 2, la dite du 2 Mars de celte année, la teur Ogé els soumissionné en mêne la Place Boyer et E l'Ouest par cuuce et sonmissionns en mème temps noncé à la vacance un terrain reconntappar Ferrand de Baudières. No 18 de la ruc Villatte temps à titre de fermc, de terie rue Veuve Lestage Décatrel en solli- ferme, l'emplacement dela contenancede soixante partenant à l'Elal, de sept carreaux a Madame gourdes par pde celteville, si tué sur Thab.tatioa Cormeau.e zite la ferme, elle offre quatre pieds façade sur cent vingt piedsde profon- environ de. Rinard, dans ia troisième seclion an chaque terrain. de l'article 67 de la loi eur. : est borné ausud par le quartier rurale de cette commuue, borné au à Nord IEt ert conforinilé le délai d'un an, à Cet emplacoment No. 20, les héritiers de ieue dame Boco, domaniale en vigueur, avis; estaccordé No. 11, à l'ouest par T'emplacement et 13 etau sud par par Dicidoux et au Su. par les de la date du présent droiturss àl l'est par les Nos. 11 par T'habitation Pet tous ceux qui peuvent avoir des faire valoir le No. 11. innocent. l'article 67 de la loi domaniale les lerrains en question pour les En conformité de l'art. 67 de la loidoma- à En vertu de délai d'un an, à partir de cette au bureau de cêtte administration. réclamation niale, le délai d'une année des est uccordé droits sur en vigueur, est accordé un à tous ceux qui peuvent Ce délai passé sans qu'aucune seront répu- tous ceux qui peuvent avoir date, des droits fendés sur le bien en quesait élé produite, ces propriélés cet emplacoment pour les produire réclama- avoir les faire valoir au bureau deladtées biens de l'Etalet anermccatertonsie Juillet 1900. Passé ce delai sans qu'rucune dénoncé sera Jn, pour Pétion-Ville, le10 des finances, tion ait été produite de l'Etat le terrain tet taffermé au dé- ministration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamatiog Le prépos6 d'Admintstration. domantal. reputéproprieté ait été fuile, ce bien sera reputé propriété di, ehurgé du service FLORVIL NAU, nonciateur. cadastre decette commune D. é ce delai sans qu'rucune dénoncé sera Jn, pour Pétion-Ville, le10 des finances, tion ait été produite de l'Etat le terrain tet taffermé au dé- ministration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamatiog Le prépos6 d'Admintstration. domantal. reputéproprieté ait été fuile, ce bien sera reputé propriété di, ehurgé du service FLORVIL NAU, nonciateur. cadastre decette commune D. Pétion-Ville, le 15 Mars1901. I'Etat, inscritau du service administratif, FLORVIL NAU. affermé au soumissionnaire. Vu : Le chargs B. ARMAND. des finances : et Baradères, le 20 Mars 1901. Pour T'Administrateur chargé da Le cbef de bureau, Le Préposé d'Administration, B. ARMAND. domaine, AVIS DOMANIAL. DOMANIAL J. B. N. DÉBROSSE. Duplicata) Par sa lettre en date du 30 Mars écoulé, ème le AVIS gén éral Mésanfor Duclaire, chef des de Cot:a"x, la six' a sa lettre en date du 9 Mars de cette de DOMANIAL. section rurale la commune solli ité en même Par Monsieur M. Saint Fort Colin a déAVIS dénoncé à la vacan 39 et en carreaux de terre aonée, noncé à 'a vacarce un terrain situé en Par sa lettre datée ( 19 de ce mois, la dtem ps Phabitation 1 ferme, Monsambé. soixinte-dix dite la cHethe, bor- cetle ville, rue Aubran et désigné sous Lespinasse Dagu- eall, arpent-ur putiia v éui Sud Déseri, à I'Est par Lade la contenance de soixante cette commune, a dénunce une piupar. al f nés au par le NJ. 24, de tg : et l'Ouest avec Bouquet. à pieds de façade sur cent de profondenr. partenaut a I Elat, d'une quanute tu de 209e Ea cor sE ience, le délai d'un an, cPux partir II est borné à l'Ouest par la rue Aubran; reaux de terre environ dans etahue la 1er ScLui JA de cette dite, est accordé à tous qui àl'Est le No. 30; au Sud par le No 26 en herbe guinée, situen uvent avoir des droits sur le terrain pour par No.22. de Bois-neuf sus dite commune. al Nora pe es faire valoir au bureau de cette adminis- clau Nord Saint ie Fort Colin en sollicite Laquelle prep priété s2 trouve Sud hornée par ba lusee, Monsieur R les héritiers Moise, au tion. il sera réputé bien de l'Etat et la ferme pour une durée de neuf années, par Madame veuve Jer ville, elai Ouusiget Passé ce délai, e-dastre de cetta com- offre par an. àl'Est par de Estil François, Ur cpee icfacomme tei inscrit au à l"article 67 de la loi sur il En conséquence cinq piastres un délai d' 'un an est ac- la prétention les nommés Servisie et la doue Myme mune, conformément vigueur. avoir des droits les domaines en 25Juin 1900. cordé à tous ceuxqui peuvent a at de larticle 67 de la lci sue Kait aux Coteaux, le ur ce bien à les faire valoir. François, Ur cpee icfacomme tei inscrit au à l"article 67 de la loi sur il En conséquence cinq piastres un délai d' 'un an est ac- la prétention les nommés Servisie et la doue Myme mune, conformément vigueur. avoir des droits les domaines en 25Juin 1900. cordé à tous ceuxqui peuvent a at de larticle 67 de la lci sue Kait aux Coteaux, le ur ce bien à les faire valoir. En conformité un délai d'ua al. à partie Le irépesé chargé des domaines, Ce délai passé sans qu'auoune réclamation ré- 'à m.tière il est taccordé ii avoir due LECK. LUBIN. Finances,chargé ait été produite, le terrain dénoncé sera affers de catte date, à dite tous ceux 4 peuvcut pour es fuire le Yu: Fadministrateur ppal.dee des Cayes mé de T'Etat et comose telle, troits la propri., ie "Adminisraticu supey des imaines des arrondissements epiopriéléd dénonciateur. réclamatisn au burpau 2utheutuner. ef de Coleaux. MORISSET au Péliou- puté Ville, le 15 Mars 1901. neure avec des pièces sans que erstnne Le -'ycos d'Administration, Ce déiai périmé de Stra a'uisa Le Préposé NAU. forme, aucune reclamatiun sera insc. ite ale cada:tte a AVIS DOMANIAL D. FLORVIL des finanees, la dite propristé Par s3 lettre en date du 27 Décembre Vu : Pour TAdministrateur celte Bureau commune. de TAdministr t100 d.s finanves dala Dupérin Laguerre a déLe chef de burean, le S8hNovembie 1805 dernier, le ciloyen on B. ARMAND. mmane de S-int-Rhaphaail. d an 3 moncé a la vacance et a soumissionaé etu Prépoee d'aduaustratiua du service domabial meme temps à titre de ferme, un emplace Duplicats. Avis domaniat. ade commans, charge mentsis enc celte baute ville, rue Camagnole, rsa letie au 20 Novemb. C couraat, MoJH MOR eyent environ quinze pieds de fagade. sur ;44.. Chassagne a dénouce à la alante de profuadeur, boras à l'BA pa --- Page 6 --- Le Montteur, AVIS LOMANIAL. Teermeiare, D. L.lorvil Nau, Préaced hen de "Etat, et comme tel inx mibistr. tr res fnare :,a der.oh eàl la vacabce d'Ad l'erticle de cette dile coniure, et ce, en eoufornité a carizo * tjen poar les faire valoir raindel denawilnit en mele lenaps ia ferine, un terC7. Administration. aubureau de cetla enruun suterancs d'uu : ini cer:eau de terre Le P. Côteaux, le 95 Avril 1001. P'ane ce délat, ollescra $ nle nipéravoir: à l'Ouest la Ravise épose chargé des domaines du lien, rkcal et réputée bien 4 alEstpar le grand chemin L. LUBIN. comme tole mscrite aa à d"T "et cadastre de Frères, au Sud par l'Etat et au Nori Pétion-Ville n7 tarrondissement. au de terre Le P. Côteaux, le 95 Avril 1001. P'ane ce délat, ollescra $ nle nipéravoir: à l'Ouest la Ravise épose chargé des domaines du lien, rkcal et réputée bien 4 alEstpar le grand chemin L. LUBIN. comme tole mscrite aa à d"T "et cadastre de Frères, au Sud par l'Etat et au Nori Pétion-Ville n7 tarrondissement. *' occupée por je citoyen Ph. par une Secréiaiveried'ttut de de la loi sur les "ntans.imeatafantds domaines. PM olire quaire plastres Dorsainville. des UIntérieur. Sectien Enregistré à Cor formé uent al'article Par Domaines. xu numéro l'Administration des financen wn delai d'un an est accorde Ft de la loi domauiale, $2 loltre en date du 10 Jacracl (1. 6 uvent avoir 1es droits à tous ceux qui citoyen S F. Lissade a déncncé courant, le le Juin 1900. f taire valoir sur cette propriéts cance us e de à la va. Le chef de bureau, Rion. au bureaa de cette Administra- pour dix 'car:rnux quantité de terre soixante à soixante P. JUSTIN LAUTURE rassé ce délai, aucare réclamation bitatiou (e Borp peau >, dépendant de I'ha- LAdministrateur des finances. 4it e;ce terrain sera récomnu bien ne sera ad Princr commune de Port-auigr LAFONTANT. 0. me fel affermé au coumissionnaire. dé T'Rat, e Le trnpin est borné: : au l'étion. La Ville, le 15. Janyier 1901, Oiesi. piuf le morne ( Nord et NordPrépost dAdmaintsbration, per(i a, Petit Colas et Borpéan;, au Sud, Par AVIS DOMANIAL D. FLORVIL NAU. àl T'Eei. rarla route de la d'autres hériliers; casonel ea lettre en date du 2 coursnt, le Vu: L'Administrateur par oft rhemin Plait.e; à l'Ouest, Baptiste Garçun, chef de la princ'pal des finanoes d'uue vicinal qui sépare le lerrain section de Margot, de cette huitième M. MOMPLAISIR. Cartave habitation orppartenant aux héritiers dénoncé à la vacance et a soun I ommune, a et Lafontant. aême temps à titre sionné en Par sa letire eD date du 5 Mai de En con'crmilé de l'article 67 de Wahjtation Dubourg de ) sit fime, é lc Teste de BLDCC, le eitoyen D.Sonny, celte de 1877 sur les la loi ection de Margot ; en Ja dite emuployésupé- an,,à partir de domaines, Ja un délai d'un par Ies héritie liquel.st Falicité, an borré au Nord ImAMACHanen:cYg: resde finanpublication du du Sud la erfarendisser net denence sentavis est accordé àtoas précitoyen Crdet à hiende: ccmme venlavoir des ceux qni peu- ERCE parlhabit-tion Thotsy, > Ht et Aubran HehlnpRenrers et Rga.d. domaines, Ja un délai d'un par Ies héritie liquel.st Falicité, an borré au Nord ImAMACHanen:cYg: resde finanpublication du du Sud la erfarendisser net denence sentavis est accordé àtoas précitoyen Crdet à hiende: ccmme venlavoir des ceux qni peu- ERCE parlhabit-tion Thotsy, > Ht et Aubran HehlnpRenrers et Rga.d. de la 1O 3odesiurs question. i les droits faire sur la propriété en tfers, Ce terr rain est indim tt Méçié. occupé des soisarfepieds dhefacete contenunce de sans qu'aucune valoir. Ce délai passé En par dep-lendeur, lute surenivingtpiede au senlée à la section réclamation ues ait él6 pré- ette consiquence, date un délai d'un an, à partir Rignod, à Touest la nordpar la rue sera recCHu domaines, le bicu du présent avis, est PE par le Jar rue Aubran, à bien de TElat. lous CEux qui ont' des druits sur cette accordé à to. Bwerrusud par lei Porl-au-Prince, le 19 Août à les feire valoir. har) tation lep sour missionne la feraic. no,32. Le chef du 1901. Ce délei passé sans Au prescritde Tarlicle 67dela ici J. 0.. service, DUGUÉ doa été faite, ce bien sera qu'rucune inscrit réclama nialr, le delai d'une année est don:- daetre du domaine de cette sur le à perfy. de cette date, à lous accorde, AVIS sotformité de l'article 67 de h commure, loi en pe vent avcir des dioits ceux qui Le citoyen 1.. DOMANIAL. es sigrenr et aflermé au domaniale sur Je dit terrain ou préleutions 20 Mai de celte Siméon a, par sa lettre du VAFL à Pilate, ce 30 dénoncialenr. Avril Passc (e délai, jour les' faire valoir. cance Je Teste année, dénoncé à la va- w'mdépendar ce. jour, 1900, an 97e. tucune réclamation ne sera soit, huit de l'habitation Nérette, au Le Fréposé d'Administration. des sdmtatrompmmer afermé aus scultseionaire. en question sera dans la section carreaux de et demi de terre sicués vgé du service dcmarial de cette commune, financee, Pétion-ville, le 14 Maj 1901. soct indiment FElang-du-Zone, Jesquels D. PÉAN. Le.préposé dAdmunistratine, : 1 disant fermiers. occupés par des, tiers se Pour D.FLORVIL NAU. bornés Ccs huit carreaux et demi de terre sonpt U TAdminisirateur 'des finance, au nord par les héritiers AVIS Le chef de Bhreau. Michel; au sud par divers; â l'est Daborne Par 8a, lettre en date du, DOMANIAL. 24 Avril de cette B. ARMAND. sieur d'Aubigny et à l'ouest par l'Etat. par le section année, ie de général. és par des, tiers se Pour D.FLORVIL NAU. bornés Ccs huit carreaux et demi de terre sonpt U TAdminisirateur 'des finance, au nord par les héritiers AVIS Le chef de Bhreau. Michel; au sud par divers; â l'est Daborne Par 8a, lettre en date du, DOMANIAL. 24 Avril de cette B. ARMAND. sieur d'Aubigny et à l'ouest par l'Etat. par le section année, ie de général. Julien Alexis, chef de la 2ème Il en sollicite la forme. noncé à la Mont-rouis, en cette commune, a de CONTRE En conformité de l'article 67 de bitation vacance eta sollicité la ferme de lhs AVIS HOMANIAL, domuniale, le délai la loi Mayard, coinposée de trente Mr. Miry Pétion' # sunis su dé à tous ceux d'une année est accors terre, située dans sa section. cuur:aux de de PIus féricur des tifrs st:hlissant dépirtement ou qui peuvent avoir des droits à hn conséqoene, un délai d'un a I ect des h niliers Ron.an sui le les droits faire prétentious sur ce terrain pour Jes tous eeux qui pcuvent cvoir dus accorf m8Zi81, dénouré àla vacance terrain sis à Tho- mation valoir. Ce délai passé, aucuie préténtions sur cetie dite habit.tin à droits' ou Léon Kuc. par le citoyen ne sera admise, et le bien récla- valoir au bureau de l'Adminisir tion d. les s faire LAisdumar ial irnocant cel bien serâ considéré propriété de l'Elat dénoncé PES de cette ville. Passé ce dél. i sons finanàla vacine d. vela.t nul et comme échu fermée au et af- cune réch mation ait été qu'autiré de sen insertion au sans eflet, est re- PétionVile, soumissluunaire. le 28 tation sera reputie propriéte p:oduitr, de cet tle habt e Thomez-au, lè 29 Acût Noniteur.. 1901. Le préposé Moi 1901. St. Marc, le 2Mai 1901, l'Etat. Le Iepsé d'Acmiuistr.tien D. Adminissration, L'Administraleurp d - te des de (e commure. finar ces Vu: FLORVIL NAU. gé du :ervice des prinsipal dounajn.:, huauces, char STIVEN ROC. Pour l'Administrateur des A.J. SERGIL Le Chef de bureau, finances: T.raa AVIS DGMANIAL. B,ARMAND eitown Joseph lettre.cn date du 25 Avril 1001, le AVIS DOMANIAL, celt vilie, d déroncé Fontne et's (nétan, demeurant en Per sa lettre en date du 5 Juin Per la so dite lettre d. en date du 21 Jolevier écouge tuys la lerme une soumpissionné e me- citoyen Papayoute Romulus, 1900, P" même me Fayetie, àuesl deuun. a AVIS DGMANIAL. B,ARMAND eitown Joseph lettre.cn date du 25 Avril 1001, le AVIS DOMANIAL, celt vilie, d déroncé Fontne et's (nétan, demeurant en Per sa lettre en date du 5 Juin Per la so dite lettre d. en date du 21 Jolevier écouge tuys la lerme une soumpissionné e me- citoyen Papayoute Romulus, 1900, P" même me Fayetie, àuesl deuun. e dans Tea: Aie énviron quentile vingldeuxième a colonel du En lettre, -tion thea s'ler, 4e. section dépendant f FEARE vacance et en a régiment, dénoncé à la. conformité de l'article 67 d: la e mune, t: u Nord Par rurale les de celte Cptpr ferme, une sollicité en même temps la doman * a nvigueur, un délai d'une lai nie, tt, habitation annés, d les léritiers" Furge- arrt carreaux de d'une contenance de ifar (tte date, est acco.dé tuus ceix ar M ise rt Leritiurs a l'Oucst Célestin, à 1Est dAndral" et terre,connue sous le nom dont qui peuvent la avoir des droits sur ce- errains mir 1.li. Crtte quantité de le gr.nd che de la siluée en la section rurale dénoi ciation est faite, purr les f in ind ls besitiers M. erit iburin est occupée Ce Grand. Gosseline. en cette commune. valoir Ce délai au. bureau de cette admninist:a: ivu. ( sta accord, A' et Dorcbai terrain est lerné au Nord ait été psssé sars 8 qu'aucuue réciam tios pt y des proits tous ceU3, qu talion Saintiois Nathias au par Thgbi légalement produite, ces d 8U1 IB Jenia ; à Snd parSaint seront défiuitivement inm. ublen I 1011 at cinq carreaux l'Esi uar laurent reronnus biens de i'Ltae d: ete Cn mun. borect_es demai vière de la na et à l'Ouest par cadastoe seroni donc e celte qualite, inser:ts au la sé En consé. "osseline. de la comnure. Ase : GLB délai, ératiull, au 1a2 *t rie: totion ne SeIA tir do Ceu : ce. sla ma délai d'un an, à par Auvière Fait du au burau, domanis! da la Grante oghsiais soxa réguns bauven: rordé, à lors ceuxqu - Le nord,a 16 Avral1901. oils Lar CtLit habita. Propass d'adsinistr.tion dis finanon, S. GUNub --- Page 7 --- Le Monltenr, die ue ou Mwrd. à 'Eal maor FEA ppal. des finanees et den au Nord la par 1 ie Mwe. Ac PL ise tau Sud AVISDOMANIAL, WVu: L'Adtar. des errondissements des Cayes par par. la propricts Fociet. Dé uch tes date du 11 Mai courant, dounaines mite de 1'a ti-e67 de 'a 0 ser Par sa letire en Tonssaint a dénoneé et des Cateaux don En aines, cunfor un délai d'an a' à partir de cette le eitoyen Hlorrcius en mènie la MORISSET est accor 6 à S0HS rens qa: porraimnt à la vacance et en sollicite contenarce de 30 Mai 1900. tes date du 11 Mai courant, dounaines mite de 1'a ti-e67 de 'a 0 ser Par sa letire en Tonssaint a dénoneé et des Cateaux don En aines, cunfor un délai d'an a' à partir de cette le eitoyen Hlorrcius en mènie la MORISSET est accor 6 à S0HS rens qa: porraimnt à la vacance et en sollicite contenarce de 30 Mai 1900. da:e, avoir des droi's s: cetimm uh'e pot-ls fatre ferme. tn terrain de la environ, de No. 38. Port-an-Prince, de rIntérieur. valair à PAdrinistratign des fin.ns de cet eent quurante cinq-curreuux connue SOIIS Secrétairerie d'Etat arrondissemen". tion ne sera de T'habitation SECTION DES BOMAINES. délai passs, ancan- réslan pendant nom de ( Docat > indûment occupé : ar le AVIS DUMANIAL. I prise Ce en cousi ie tion, etrelte propiété tra eitoyen Samedy Pierre et consort; Thabitation legtel du 27 Avril de cette année, inscrite au rad atre de Pital. 1900. terrain est borné au, Nord par Maxime Piram, rPar sa lettre H. Price a dénoncé à la vacance Cap-llallien, # 6Dieembre ieur chargé du surtic: a Clona, an Sud le citoyen feu Thésac le citoyan situé dans le L'employé supe à l'Ouest fer héritiérs de un emplacement triangulaire de C Peu-de- Chose M, ct domaines. Jn. Juste " à fEst par qui de dro:t. loi quartier du nem à l'Ouest Rot LAND:MORIN. des linun En conformilé de l'article 67 de la borné au Sud, par Nelvil Coutard, l'Est Roche Vu: : pr. TAduinistrat-ur principal domaniale en vigueur, un délai d'un an parMadame veuvel Price et.à) par Ci. accordé à tous ceux peuvent avoir Grellier. 39 cle chef de Imreau. SALNAVE. est terrain 1i les faire valoir. Cet mesure à la base des droits sur ce réclamation emplacement côté Ouest 276 pieds et sur le AVIS. deinionl Passé ce délaisans qu'aucune sera réputé pieds, sur'le Par sa lettre en date du 3 Mai ait ét6 faite, le susdit terrain c016 Est 298. an délai d'un an es1 Munsieur le geu Sral A.G. Boco, ancie bien de l'Etat et inscrit au regiatrecadasital En conséquence, penvent avoir des fonctionnaire et planteur, a dénona# de cette commune. accordé à tois ceux qui sur cette propriété grand a la vacance et en sollicile en même temps, Cavaillon, le 14 Mai 4901. droits ou valoir. prétentions Passé ce délai sans qu'ai. la ferme, une qJantité de centearreaux ea. Vu:l l'Administrateur P a!, des finances, les faire ait 6t6 produite, ce bien viron de terre Noeeipaaertaniuom Vari EpM. REGNIER. cune réclamation de l'Elat. lembrun, située en la neuvième cetle soction sera réputé propriété service des domaines, rurale de la Sonrce malelas de comAVIS DOMANIAL. prétentions Passé ce délai sans qu'ai. la ferme, une qJantité de centearreaux ea. Vu:l l'Administrateur P a!, des finances, les faire ait 6t6 produite, ce bien viron de terre Noeeipaaertaniuom Vari EpM. REGNIER. cune réclamation de l'Elat. lembrun, située en la neuvième cetle soction sera réputé propriété service des domaines, rurale de la Sonrce malelas de comAVIS DOMANIAL. Pr. le chef de mune, bornée anl Sud par la nier, anl Nord, en date du 31 Juillet 1900, CINÉAS. à lOuest par qui de droit Par sa lettre Muzaca dénoncé à la vacance la monlagne, le ejeitoyen L. P. ville, rue de la AVIS DOMANIAL. E à l'Est par Forl-Roy. loi la nisi terrain situé en cette sa lettre du 28 Conformément à la régissant gA mesurant vingt pieds de façade Monsieur J. Viacent, la vacance eten le délai d'un an.à partir de la date de Comédie, de Janvier courant, a dénoncà M tière, tous ce X qui environ sur soixante pieds profondeur, au so:l licite en meise temps la ferme, une propriété présent avis, est accondea de terain, Fat bcrns au Nord par quiil appartiendra, Perrier Thé- sise en cette ville, rues Royale der et S:. x rhambres Françoiz peuvent avoir: desdroitss" -ans réclamation Sud parladite rue, à T'Est par veuve Timothée Xavier, de la contenance de nord per Couti- sé lequel délai qu'aucune à ce sujet, d baurle et àl'Ouest parla dame et deux cabinets et bornéa au Madame Jullis légale n'ayant été produite liste cadastrale 1 en sollicite la ferme. de la loi sur lien Daguindeau et à Pouest par bien sera inscrit sur la de l'Etat : En conformité de l'article 67 Jacques. de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien tes domaines, un délai d'un an est accordé droits Conformément aux prescriptions un dsla d'nn an, affermé au dénonciateur. * tous ceux qui peuvent avoir des bu- de la loi traitint date, la matière, à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Août 1901. domatia' ledit terrain à les faire valoir au à partir de cette estaccordé droits str Pinameuble es Le chargé du service ar des finances. pourraient avoir de: frire vaioir au bureau de cetti de celle préposé commune, reau Co detAdministiation délai pass6, aucnne réclamation ne question pour les Passé ce délai aucune iéclamaG. DOUZEA en considération et oettepropriéts aiministration. en considération, et ce bien sera prise inserite au cadastre des biens de la Ré tion ne inscrit sera au prise, cadastre des biens domaniavx. AVIS DOMANIAL. sera et affermée au dénoncialeur. sera l 30 Janvier 101. dee Par leur lettre collective, et date dua publique Jucmnel, le 1or Août 1900. Cap-Hlatien, L'employé supérieur chargé du service Mai de celte année, les ciloyens Plorvilts d Le chef de burean, domnaines, ROLAND MORIN. Gralia, Juge de Paix de cetti arpt Commune nieur publij P. JUsTiN LAUTURE. ANIAL. sera et affermée au dénoncialeur. sera l 30 Janvier 101. dee Par leur lettre collective, et date dua publique Jucmnel, le 1or Août 1900. Cap-Hlatien, L'employé supérieur chargé du service Mai de celte année, les ciloyens Plorvilts d Le chef de burean, domnaines, ROLAND MORIN. Gralia, Juge de Paix de cetti arpt Commune nieur publij P. JUsTiN LAUTURE. des inânces, Vilméns Jean Frangois, sollicitent € L'Administrateur principal dvs finances, Vu : L'administrateur, ST. L. ppal. HECTOR. ont dénoncé a la vacanceet quantité 1 ehargé du service des domaines. méme temps la de frmc'one indame LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. huit carreanx terraenvirot. de ,situl d'Administration des finances O1 cupi SOuS le nom de bgads laguile >) du 22juillet 1901, le citoyen Le préposé tous Jes fermiers dans la seelion romale Thal Par sa leltre dénonef à la va ance et soumis. de cell-i tommune.invite ruraux à se pré enter en celle comam, bornée au rond roDnt parl -ous E. Va: steya même temps à titre de ferme, lant urhains que derniers regis ets'ac talion Ssganitielle morne le r PR sianne in la section de Marlissant, son bareauaveel leurs à l'Elat. Perdu midi, au sodper un lerrain situé en de Porl-au- quitler Ge leurs redevances dies sont nom Pierre, i Pouest per le m.w.liodd commune el arrondi:s: :meot Les ocupants sanstitre du domaine veus dillsenis propre ures a Priner, de la contenanos de cent trente- aussi invités i venir se conforinerams ar- en ctà l'est p-r quatre piods enviren de largeur sur Nord cent ticles 12 el 13 de la loi du 16 Avût 1877 bourg. de l'article GTdelate om! cinqu intr de protondeur et borné Bouzon au (C. siguour. d'on mois leur Eu vertu an delidnan, apaet Korinné Volcy et Justin C. Carii*, Eo runséquence, un délai cetle date. nialeen vigueur, date, est accorde i Te1 (': ux Eer Hall) au Sud, par Milame Antoine) est accorlé à parlir de serontd de celte avoir des dyais haneasturie . aTUnest par Me. Ilogart (Pierre Passé ce délai, les retardataires pour- peuvent Jes faie leir a burej et à l'est par Madaise Veuve Manigat. 67de la loi non 6s à la justice et rigoureusement en question. pour des I wuces de cof En rontormilé de l'article est conformément à la Joi. de TAdministration ce rélai aucanr réclam la malibre, un délai d'uan suivis le 19 Février 1901. communc. Passe el 'e ien dénonceuf régiscant à partir de ce"to dale, à tous ceux orsilo-Saline, des fins ces tion ne sera, admie accurds, avcir des droits sur eette Le Préposé du service d'administration du domaine de cette Con réputé propriéts de de TEal. T tration a qui peuvent les fuire valoir aux che E5 Donné a PH: lel Adwni le terre en question pour mane, P&TIOx BEDARD. Passe el 'e ien dénonceuf régiscant à partir de ce"to dale, à tous ceux orsilo-Saline, des fins ces tion ne sera, admie accurds, avcir des droits sur eette Le Préposé du service d'administration du domaine de cette Con réputé propriéts de de TEal. T tration a qui peuvent les fuire valoir aux che E5 Donné a PH: lel Adwni le terre en question pour mane, P&TIOx BEDARD. finances de la Cu mine Duarion, doma'nes. sueunerécla stion a'ayant A. des finances des Gonaly' Juin 4901. ECe délai passé, sera reconnue bien de va4LAdleur Le d' Ami istraton, changés 6t6 faite, celle tetre ' R. BLARN. servioe préposé domanial e ontrrorn mune. FEtal * atforace NB céronciataur. des Snanda 5 du d. DANEL, Pour l'administrateur principal Le sityen Adam Sla, a vaeancs lattre et en sol. Va: FAdmin-irat-or prweiyal. dow ses. te 25 jaillel 190! mois dernier, mdme a dénence la f femn, une propriute du Cap Haluen y ffPort-au Prince, heite en lunups d'une ehaubre, sise a Cap nances $.: MNTON La ahel,de barand de la costesmae St.-Baavear du otllamed lonl a MAR Bandos, p0es --- Page 8 --- Le Moniteur que dans la deuxième section de la Plain, ! COLLÈGE LOUVENTURE. A IS DOMANIAL. de cette Communc. Ce terrain désignué au INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT Le ssgné, T Hesran: M.usan, préposé cetamu- rst borné au Nord par Pourguillon, S'Arm sir. des Finances de cette en Sud par J'Etang, à T'Est par Poissoe w. d. oncé à la vacance et oumissionn de ter et à J'Ouest par Olivier. Ce terrain est : But de lEcole. wrême temps la ferire, de huit carreaux > dité des tiers, à la suile 4 Bousquet, indîment cccupé par et; LOUVERTURE est un : situés sur P'aabitation section rurale de cette com- de la mort du propriétsire ab-intestat Le COLLÈGE seEferm unde, 3ème Coquile Etablissement privé d'Enseignement a ne. hornès d'un eôté par Phabitation Sassignol, lequel ans pestérité. à l'article 67 de Ja lo condaire moderne. créé en vue de donkn, al'Ouest etau Nord à feu M citoyen Amboise sur Conformément la matière, un délai d'un an, à ceux pari ner anx jennes gens une instruction soterrin appurtenant morteans postérité. tir de cette date, est accordé à tous lide et joinle à une forte éducaPorce. délai d'un an, à partir de avoir des droits peur les pratique et Lu moéquent.la à tou" ceux qui penvent au y bureau de cette adminis tion morale patriotique. e tre date, estaccordé cette pour Tre faire a valoir d'Enscignement. avoir des droits sur propriété con- tration: ne Programma des matières vaioeau bureau de cette 67 de Administration, la loi sur les domai Paésé ce délai, aucune réclamation sera distinctest t. 1 ruément à l'article sera adnise et le terrain en question tel L1 Ecol forme trois divisions division de gramnes. sans qu'aucune déclaretion réputé domaine de l'Etat et comme division élémertaire, te délai périmé ce terrain sera reconnu bien de inscrit au cadastre de cette Com.nune. Programma des matières vaioeau bureau de cette 67 de Administration, la loi sur les domai Paésé ce délai, aucune réclamation sera distinctest t. 1 ruément à l'article sera adnise et le terrain en question tel L1 Ecol forme trois divisions division de gramnes. sans qu'aucune déclaretion réputé domaine de l'Etat et comme division élémertaire, te délai périmé ce terrain sera reconnu bien de inscrit au cadastre de cette Com.nune. maire et divisir 1 supérieure. ait été produite, vel, inscrit au cadastre de cette l'etit-Goâve, le 12 Juin 1901. Elle reçoit des enfants dès l'age de 'Eat et comme des finances, charIis sont l'objet de soins partieommune. Chardonnièrét, le20 Avril 1900, gé Vadl-Admisistrsteure des domaines de cet arrondissement, sept culiers ans. de mattres spéciaux. T. MARSAN CHICOYE. L'enseignement comprend toutes les études preserites par les programmes AVIS DOMANIAL date du 26 Mai 1901 CONTRE-AVIS DOMANIAL officiels : Par sa lettre en Pauliscard, sous prépos Le département de VIntéueur por sa dépè-, a Instruction religieuse. Instruction Monsieur Panléus des finances de Ja Felie che du 30 Acut dernier, financière, au No. chargée 620, du avisé serLangue et littérature d'Administration TameMarie, a dénoncé à la va à T'adhrinisraticn le citoyen Dumas moraie el civique. ancienne LanHvicieoe asemiscichmé en mime temps vice domanial a de préserte Nippes, " la secii n des dc- frangaises.- Littérature Langue et eonee de ferme, une quantité de cing carà tesr-optist: des titres qui jnstilient ses droits sur que et lttérature espagnoles.- titre sitnée en Ja Gème. section nianes de terre de Vhabitation. littérature anglaises Sciences mathemna reaux de fetre cunnue sous le les ciuq carreaux rurale dela communes Sciences physiques rurale de sa Ce mnure, bornee à lOuest par Gandi, Sèure. section dénoncé à ia vacance pirle tiques et cosmagraphie. Histoire el ( géogrophia nom de Nodeeter, Fsine Cculoute, à lEst par le de colonel TAnse-à-Ve.U, Davilus Honère. dâte a et naturelles. Histoire el géograyhiegéndraleciloyer Alnhom Pizère, au Nord par le En consésjuence, résu'tant l'avis domanial de la dénonc-atia en d'Haiti. les. Dessin. Principe du Droilet Eeocitoyen citoyen. Elisne Décade, et au Sud à tc.rir 1cr. Aedt le 1900. dit Davilus Homère, est retiré nomie politigue. Ilygiène. Comptabean iend de la picprieié, 67 de la loi sur faite sersion par au aMoniteurs, étant de rul effet. lité et Tenue des livres. Musi ue.. Confornénent à l'article à de Mire goâne le 2 Septmbre 1901. phisiques. (Escrimes. Gyrmas les domanes. u délai d'un à an, tous partir ceux qui rrincipsl des finances, Ezercices tique et Ezercices militgires.) cette date. est sccordé cette - T"Aduinisbateur recar des internes, peuvent aveir des d:oits sur burcau quantilc de MESSAC L'Etablissement et des externes. de terre a les faire valoir au = des demi-pensionnatres toute circonstance, ies élèves dn cette Admrinislration. u délai d'un à an, tous partir ceux qui rrincipsl des finances, Ezercices tique et Ezercices militgires.) cette date. est sccordé cette - T"Aduinisbateur recar des internes, peuvent aveir des d:oits sur burcau quantilc de MESSAC L'Etablissement et des externes. de terre a les faire valoir au = des demi-pensionnatres toute circonstance, ies élèves dn cette Admrinislration. réclamAVIS DOM..NIAL En sort soumis à la Ce délai passe sans qu'aucune la dite quantité de 10 Octobre de celte année, Collège LOUVERTURE : ils sontl 1 objet tion ait (i6 produite. de T'Etai, et comme- Par sa lettre du a dénoncé à la vacance une plus stricte surveillance la bienveillante et T terre sera réputéclien cadastie des domaines de ie citoyen d'envirou E. Vastey soixante dix peuf pieds de de la sollicitude plus ce con* telle inscrite au propicté de profondeur, située dans la plus constanle pour tout qui eette Administralion. 1901. façade sur cinquentes de Martiseant de cette commen:e cerne leur situation matérielle, iutellerJérénie,, ie 30 Mui des ts bauteurs par le oh-min de la Souce Leet morale. L.Employé altuché au service lorné au nord, Moosienr Aléxis Saint Aude, tuelle autres -lerc. au Sud tous renseignements.s muines, E héritiers Ncèl et à iEet par, Pous de lEtablissemens V; DIMANCHE à T'Oueet par dresser à la direction détaillé. Vu : L'Admiuistrateur principal des fi- dite En Source. conséquence, an délai d'un rn cst arcordé cet- ou demander le prospectus Rue du Peuple. nances, J. PRESSOIR à tous ceux qui peuvent avoir des à droits ia section sur dES Port-au -Prince, 136, C. te propriélé peur les faires valoir LOUVERTURE. "omaines. réclamatien COLLÈGE d'administration des Finances Passé ce délai, la sans qu'aucune sera reconnue bien XTERNAT Le Pifpoce de Terrier Rouge, soussi- ait été produite, prepriété INTERNAT, DEMLINTERNA1.. de la ronimune fait savoir à tous ceux à qui il appar. de Port-au-Prince. l'Etat. 21 Novambre 1900. le but de venir eu aur aux ta gné. tiendia que, conformément articles aux SO prescrip- et 81 Le chef de service des domaines' Dans de la provinee, Je Cotrege Loutions contenves dans les ila fait choix J. 0. DUGUE milles verture reçoit en pension un pet nomde la loi sur TEnregisirement. Prudhomme pour étre bre d'étudiants qui suivent les cours des du citoyen Théndore écoles de Médecine, de Droit, etc. son commis signalaire. il déclare ètre res DIVERS Hs sont placés sous la surveil): nre de En conséquence, comme de la gienne. A VIS de les aider et de les di. ponsable de sa signature mattres chargés leurs études. propre. administratif de Terrier Rouge, riger dans donne en oui: t Jes Burean an 98e de lindépendance déclare avoir perdu un Ré- L/Elablissement aua jeunes gores & 8 Août 1901, G. alaire. il déclare ètre res DIVERS Hs sont placés sous la surveil): nre de En conséquence, comme de la gienne. A VIS de les aider et de les di. ponsable de sa signature mattres chargés leurs études. propre. administratif de Terrier Rouge, riger dans donne en oui: t Jes Burean an 98e de lindépendance déclare avoir perdu un Ré- L/Elablissement aua jeunes gores & 8 Août 1901, G. GONRD. Je, soussigné, No. 561 m'avait été délivré le LEÇONS PARTICELIERES TAdministeeteur des finances du cépissé 17 1dF parla commission de retard. et individuelle. Pour: Novembre des effets publics arriérés, ins- Méthode rationnelle du Colleg Capl aitien, chef de Bureau, C. SALNAVE. vérification du 12 Août 1897, pour S'adresser à la direction e tituée par l'Arrêté feu' Ile de pencion montant tcus autres renseigenments. na date du 10 Juin le dépo"d'une de cinguante gourdes; je dé- pous Par xa lettre, en Cléogène Jean a dé- MA Ja somme le dit Récépissé nul et non avenu. - Impr.a urie National ecurait, le citoyen vacance cent cinquante ans clare le 2 Octobre 1901. Port-au-Prince. FLURIAN hious roncé a la situés tant dno Port-au-Prince. CARRI.. Dirnoteur, xenux de terie environ, de Trou Cho eck T. la troisieme secliva