--- Page 1 --- 5fètne. Année. Mcrcredi, 2 Octobra 1904. NUMERO 70. siapa InU "a& a shea Bureau de Rédactio: et LE d'Abonzement. JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrardg DE NONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAIT: PARAISSANT LE MERCARDI KT LE : SAMEDIS DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL ca LOCHARD : 26, Rue ta an, P. 400, Six,mois, P.3.- # 018 Geffrard. mois, P. 2-50.- Le No, 10ceetires, eF in Poaz les Dépertemenis et l'Elvange: les rais abetroy reddus fleu népes ne sereat pas de poste en sts. Mercredi, 2 Octobre 1901. Les et seront détraite. *PPRANCIUR, chrque sbonnements n ois et "partent sont des 1er. et 15 C tions payés d'avancos comme les insihy AFFRARCHIR, SOMMARE E Eiadel l'Intérien- et des Finances, cha-] PARTIE cun en ce qui le coucerne. 10. Un mess-ge de la Chambre des OFFICIELLE. Donné àl Ja Maison à présentants, dilé du ReLn qui ac:orde une rente at. Prince, le2 245 Septembre Nationale, 1901, an Port- accusunt riception de GSeptembre celui No. 114, Siniurlo. is Augn-t. vicgère au de l'Indépendancs. 98ème. lequel elle rst informée du Sénal par S NAT.Saerd drs10ct 12 Le président du de' loi qui crée un Tribunal que la civil proposilion à 1901. Septembre Sénat, Liberté est renvoyée à Fort Avs de rommissaire du Gouvernement J.rs secrélaires, GUILLAUME. épée de Justiee, et que celle l'examen qui décerre du comit UI focdEMwanncrad D.-m--u-Prince. M. E. d'honneura à son le AvisduCous i MAGLOIE, N, S. LAPONTANT. dent d'llaiti est votée Excellance Prés mumuiiefucatorice Du: nfau Palais de la Chambre des diatement avec les d'nrgence et imm PARTIE NUN OFFICIELLE, précontants, de le 26 Septembre 1901, an 98e. Re- apportées 20. ; modifications quiyto Tindependance. de Deux dépéchrs du Secrétaire Avis Administratjk. Avis divers. Le président de la Chaunbre TIntéricur, metne date que te d'E précédeni, Nos: 200 et messt na - SUDRE DARTIGUENAYE. ies procès. Ve rbaux des 203, annonçant ( Les seerétaires, Corps,, datés et séances du Gre M RTIE D DESTIN Sr. voyés à des3 5 eourant sont E. Louis, J. B, LAyBKT. M. le l'immpression. président : s AUNOM DB LA Les trois pièces d LOI. Le Président d'Ilaiti REPUBLIGONE corresponilanen viennent d'eire I ci. IGUENAYE. ies procès. Ve rbaux des 203, annonçant ( Les seerétaires, Corps,, datés et séances du Gre M RTIE D DESTIN Sr. voyés à des3 5 eourant sont E. Louis, J. B, LAyBKT. M. le l'immpression. président : s AUNOM DB LA Les trois pièces d LOI. Le Président d'Ilaiti REPUBLIGONE corresponilanen viennent d'eire I ci. deseus soit revèlue du ordopne que la loi eumnbekseomaes aux arciives : réception, sceau sontegug Considirant les nombreux blique, imprimée, de la Répu- Le troisième pour cre classérs. dian pays dansles-diverse- servicesren- branches Donné au Palais publiée et exécutée. les rapports des point de l'ordre du jon Fadurinis't. ion pendant de Prince, le27 National, à Port-au- La parole est aerordée comités el commissi ann.epar le Sonaleur poixante-quntre Louis. Findependance Septembre 1901, an 98èmedo qsi ont des rapports prèls. aux rappert Auguste; Considérant son age avancé et les inT.A.S. SAM. N.A. M. Malebranche: Jedc maudel la firmités qui en sont résullées : Parle Président: du comité lc président: des L'h norable pe Considérant qu'l est jusle, Le finanees a la el louable équitable Secrétaire-Etat de M.A. Tardpe de la part d'un Etat de venir T. lIntérieur, Malebrauche! litle en aide rapportsui aux vieux Sinateurs réduits par Le Serrétaire AUGUSTE. RAPPORT, l'age et les infirmités: Conmerce, d'Etat des Finances el du Messieurs les Séna'eurs, Vu l'article 69 de la Constitution ; P. FAINE. voir Le projet deloi de linitiative du La Chambre des te du Exécuif suP le présentants, rPeste z A a day café ei du piche, irgrevement que la P A prorosé dos députés de ans Che Et le 8a séor la loi Corps Législarif a voté SÉNAT Jnillctder is à notre suivante : d'urgence Shenca du mardi 10 ralien xanction, de a 10 dune sage d Art. fer. Une rente viagère de cent Frécuvoce de M.le Septembre 1901. tendu Jesexpl.e de avoi cinquante gourdes dée par mois est accorSénateur GUILLAUNE. istre des fin ui Si APa IC rabl an Séuateur Louis Augusle. La séance est ouverte. comité, à l'u ir le ur Faine, Elle sera payée à partir du 1er. M. le président : Le vient vous recu.) ss mer 1902 ei ne pourra elre cumulée Mai l'ordie Gu jour est la sanction premier du point de prej jet avec les' molif: wau-ler Iidoption aucune autre pension, traitement avec procès verbal. dernier acceplfes par le sions sui ind-tunité. ou M. C.s. Maignan. ATarticles 4, suppressien Ministre: du Ari. 2. Le quart de la rente est doane ire cture de celui scnétaire-rédscteur du 6 phrase à ( évalud pour ; 191. men veesibe à a veuve, que ie bénificiare ré- corrauf, le senat. et sa rédaetion est app- Septembre ouvéepar Al'art 202. plfes par le sions sui ind-tunité. ou M. C.s. Maignan. ATarticles 4, suppressien Ministre: du Ari. 2. Le quart de la rente est doane ire cture de celui scnétaire-rédscteur du 6 phrase à ( évalud pour ; 191. men veesibe à a veuve, que ie bénificiare ré- corrauf, le senat. et sa rédaetion est app- Septembre ouvéepar Al'art 202. ele 855- 90 dl. r 11 ion eni Joui ou non avant son décès. Le deuxiène point de réduction du 5, elitfre dans le, "e iavuve cessera d'y avoir droit si smère la lectu: f de l'ordre du jour 000 mpr it Su rmnarie. elle En COr: la correspol Jdance. gonrdes billets de cot -. 3. La présente Joi ur's T) queice, Messieurs les séna- dernier paragraphe, suppr Ou des ia du sera ex6- g' Ie t'r re: Arch. Désert et M. E.N- soit202. Pxil 1 853. D J0 * émission. diligenro (rétaires I1: 11 barean, lisert rin Ai, Sonpi rA - ecrs qui suivent: Soplembre danze. 1901, an 98ème de l'io E --- Page 2 --- Le Monlteur. vient d'a- port à l'improssion. Dans ce cas, l'Assemi 417, informant le Sénat qu'elle cause blée est appelée à se prononeer sr la Tes membres du comité, dopter la loi surl'expropriation pour A. Dérac, Ferdinand Jn. Bap- d'utilite publique en y apportant quelques que-tion Bastien : D'aprè- T'ob erva'ion fort tiste. (Signe:) J. T. Salmave, F. Denis, N.S. La- modilicalions qu'Elle recommande à l'at- judicnruse M.it. du collegue Rena.d. cest pour fontant,Stewart, président;A. Malebranche, tention du G:and Corps; de la Vve. A. Bréa, inoi l'eccasion de demanderan SAnal du de du comité 20. Une pétition au Sénat d'inscrire vuter inauediatement les conclusions "rtHa le président : Le rapport et même deta, demandant de la de son rapport dontjeviens de Ponner leclure. des finances sera envoyé à limpression au bu-getle quart été pensicn liquidée. M.le présitent: Les conc'usionsd de rapla discussion fixée ultérieureaent., ? mari, laquelle n'a de la Vve. A. port sonleadelibération. sont par le d'autres Ya-t-il rapports demande la M.le pré-ident: LtTe pétition Comité des finances Mises auxvoix, elles adoptées St. Louis : au frae M. Destin Bréa est envoyée Sénat. parole. de :la appeld à en connattre. à la loi sur M. le président: Y: a til d'autres rapportee M. le président : Le président Les modifications apportées d'utilité publique, prêls ? (Silence) commission a la parole. les 86- f'expropriation pour cause L'ordre du jour est épuisé : la parole sera' M. Destin SrTa Louis : Messienrs du Avotée d abord parl lo Sénat dalal des République, accordée au membre de IAssemblée qul nateurs, Je rapport relatifa la pétition à ensuite, par la Chambre Communes, voudra l'entretenir d' une question d'intéret sénateur Plésaace que vous avez de envoyde législa.. a la parole. les 86- f'expropriation pour cause L'ordre du jour est épuisé : la parole sera' M. Destin SrTa Louis : Messienrs du Avotée d abord parl lo Sénat dalal des République, accordée au membre de IAssemblée qul nateurs, Je rapport relatifa la pétition à ensuite, par la Chambre Communes, voudra l'entretenir d' une question d'intéret sénateur Plésaace que vous avez de envoyde législa.. étant nombreuses, initial j'envoie et la a loi l'impression votée par l'examen des comités de. justice, mais le projet Je lpi discussien général. M. Renaud it :: Je demande 14 tion et des finances réunis, est près, ne la Chambre des Commnnes, etla Hyppol les memabres de ces différents comités; sera pré- sera ullérieurement fivée. de l'ordre da jour parole. M.le : Vous l'avez. T'ayant encore signé, il vous Le troisiène comités. M. Renaud président : A une de nos précd senté à " prochaine séance. donne acte, est le raypert Pt la Hyppolite l'honora M. le président : Je vous M. K. Bastien: : Je demande parole. dentes séances,. jeme roppelle i que Un cher collègue, de cette déclaration. M. le président: L'honorable rappor- ble sénaleur Stewart produit mon L'ordre du jour est épuisé; la parole teur du Comité de Justice et de Législa- proposition à l'Assen:blée des Finances : elle tendait le rap sora accordée au membre de T'Aesemblée lion a la parole. aréclamer du Ministre de vérifica voudra l'entretenir d'une question M R. Bastien donne lecturedu rapport portdela Commission législstive qui (Silence ) suivant: tion appelée à examiner les effels publid d'intérêt général. sera l'ordre du jour de notre au Sénat de la République. rejetés par la Commission de 1897, lque Voici quel Rapport Messieurs les Sénateurs, devait être dès T'ouveriua : présenté prochaine séance dernier Comitésde et des Finances rapport dc la session : le président del l'AS 10. Sanction du procès-verbal: nce; Les Législation desquels vous avez renprésente celte élam 20. Lecture de la corresponda réunis, à l'étude sembléearépandu que proposition licu de des comités etcommissions; : la de Mr. Plaisance deman- conforme à la loi, il n'yavait p'is dei 30. Rapports à produire à voyé pélition. d'interprèter l'article 5 dela libérer: le bureau avait écril au Scerotairg Y a-til des observations dant du au 1er Sénat Aout 1900 courant, concernint le ci' Etata ce Je viens aujourd'h ai pre; cet ordre du jour? ainsi arrêté et la séance loi des intérêts de la Dette intérieu- senter une propos. proposition qui s'sppuie de Il demeure payement de vous comme le veut a levée. re consolidée, ont l'honneur torité de la loi, el cela, dei est L. Barhancourt, A. Malebranche, leur rapport. 40 de la loi portant fxation du budget Buteau, Malebranche, D. Délinois, R. Hyppolite, présenter Après avoir scrupuleusement examiné dépenses de T'exercice 1899-1900. qui s'sppuie de Il demeure payement de vous comme le veut a levée. re consolidée, ont l'honneur torité de la loi, el cela, dei est L. Barhancourt, A. Malebranche, leur rapport. 40 de la loi portant fxation du budget Buteau, Malebranche, D. Délinois, R. Hyppolite, présenter Après avoir scrupuleusement examiné dépenses de T'exercice 1899-1900. L. C. Robert, W. Terlonge, A. la soumise àleurs délibérations, vos K Article 10: Ontforce de Joi les articl R. Bastien, Dubaissoa fils, C. Molière, question réunis pensent qu'il n'y, a pas lien 3, 5, 7, 9, 23,32, 58, ,59,60, 61 du règlemens Bayard, S. Justin, M. L. Philippe. Comjlés l'article dont ils'agit, les mots le serwiah de la Trésorerie en date du Stewart, Jules F. Denis, J. T. Salnave, d'interpreler du 1er Janvier 1901, inscrits dans rpour 26 Juillet 1881. des Estime jeune, Lafontant, Destin St. Louis, apartit cet article signifiant clairement, selon eux, En conséquence, le Secrétaire d'Etat Eveillard,N.S. Pierre Victor, S. Bottex, T. Guil- le de départ, etnon la date du paie- finances présentera, avec les Comptes Ja géné- loi R. Barjon, Derac, C. Bernateau, D. Lamour, ment point des intérêts de la Dette Iatérieure raux, dès l'onverture des Chambres, baud, A. B. Leveillé, Dr. T. Nicolas, F. Consolidée. qui règle délinilivement l'exercion balance budg6- en Roche ainé,, le présilent, G. Guillaume; Ils seraient heureux de voir le Sénat par- laire. Cette loi fera connailre la Jn. Baptiste; Dr. Arch. Désert, M. E. Maà cet égard leur avis. recetles et en dépenses.. les secrétaires, tager Fait à la Maison Nationale, ce jour 12 Membre de la Commission des Coinptes gloire. an 98ème de l'Indépenles déposées Le g€ ccrétaire-médacteur, Seplembre 1901, généraux, bureau j'aip du parcoutu Sénal, taut eTTt par Secreluire R. DUPLESSIS. dance. F. Jn. Baptiste, Estime jeune, d'Etatdes surlel Finances, que parla Chambre des Pour copie conforme: Stewat, Sig"6: A. Malebranche, C. Beinatéau, N. F. S. Comptes, je n'ai absoiumc ut ricu suijeprie Le chef de bureau, Denis. J. T. Salnave, Malebrauche, Destin donc le Sénal d' reanrcaatneniaen pot dell bi Les loi H. BAYARD. Lafontant, A. Dérac: le président, Rémy Bastien. Finauces pour lui demandartedrg balance en 1e cectes St. Louis; le rapperteur, A moins que le Sénat qui doit faire cunnaitrelal l'exercice 1803 1500. 1901. M. le présidenl: le du elen dépenses pour sénaleur licSéance du Jeurii 19 Septembre n'en décide diff-remment, à l'impression rapport M. BAYARD. Lafontant, A. Dérac: le président, Rémy Bastien. Finauces pour lui demandartedrg balance en 1e cectes St. Louis; le rapperteur, A moins que le Sénat qui doit faire cunnaitrelal l'exercice 1803 1500. 1901. M. le présidenl: le du elen dépenses pour sénaleur licSéance du Jeurii 19 Septembre n'en décide diff-remment, à l'impression rapport M. le président: L' honurable Senat d'ecri-eat Présidence de Mr. lc Sénateur GUILLAUME. Comilé de Justice ultérieurement est envoyé fixée. naud Hyppolite proposa au lul réclamer le La séance est ouverte. et la discu-sion Renaud Si je, crois bien Ministre de des la loi Finances lixe poui la balaneees, neat 9 point del l'ordre du, jour com- saisic M. le terme Hyppolite: du rapport, il n'y a pas lieu dépot dépenses quil 185J 1U1F qui Jerremier du de la ni d'én faire eten pourl'exercice burcau w S at porle la sanction procbs-verbal de l'envoyer l'impression, discussion, puisque Je n'a pas été déposte surle Comptis 8" aux. dern ere stauce. Mr. Robert Duplessis, même l'objet adlin Gouvernement donne à la loi en même temps que du les sénatcu, Re aud lypEn conséqoencr, srerétaires r(dacteurs, surlinvita sens bien que celui le donne le comité : on ne La proposition sur la loi, itiyaps iieu Yundes le donne leclure est que les intérêts ne devant com- polite élant basée coraa a crétaitiou de Mr. président, de la séance de mardi doit pas payer, lerJanvier. de délibérer : le bureau pour navteral faira du prouts-rerbal mencer à courir mettre partirdu en discussion. re d'Etat des Finances de cetre toi. 40 Suptembre. la rédac- Il n'y, a donc rien : fautcon- sur le bureau le dépôt immedial e Jiure leur Misc en discussion et aux voix, M: le Dans ce cas, il M. Renaud Hyppolite: Sur tion en est adoptée par de Assemblée. l'ordre du jour sulter LRERDA le du 19 Sertembre de l'aunée dern e ere, cuuirat j'al Le deuxième M. le Dr.T. Nicolas : Je crois que et " vu publicrenr reproduclion la lui, le cheest la leclure ft correspondance." Messieurs les porteur n'a pas demandé l'urgence Vcus etes etle cahier des charg:s coucernau. Invités par Mr. le président, Désert el M. E. Ma- vote immédial le rapport. filières ré. min ne fei de Cul-de Sac. le Coutrat paru: sénaleurs Dr. Arch. lisent alter- obligé de lef ary passer parles Par ti ne note quia précédé tela gloire, 4er et 2ème secrétaires, glementaires. collègue dans le Moniteurqui est dit publication ceraativewical les pièces suivantes: M. le président: L'honorable cahier des charges, que T 4o. Un message de la Chambre des No Renaud a proposé de ne pas envoyerlerap- du Représentanis, en date du 9 courant, --- Page 3 --- Le Moniteur. tains lo erreurs ont KIA constatées Jans eL lu CHL parcourant lesarticles celte Monsienr le ationnés, ii a été omis les quiy sont demunder la président. ewical les pièces suivantes: M. le président: L'honorable cahier des charges, que T 4o. Un message de la Chambre des No Renaud a proposé de ne pas envoyerlerap- du Représentanis, en date du 9 courant, --- Page 3 --- Le Moniteur. tains lo erreurs ont KIA constatées Jans eL lu CHL parcourant lesarticles celte Monsienr le ationnés, ii a été omis les quiy sont demunder la président. C'est pour vous 4lue-hier des clurges. MM.les arlicles2., M. le dale de la dépèche. pièces qui doivent éclairer le Sénat ces articles sont très importants. sénataurs, la date di président. 30 Ja T'ai it; rlle pa:to Camptes généraux de i: sur les prie dy lei reatanquer, ce vous sera confirne, Avàt. Ce De: sage du Sinat : avait, nt dans cette enceinte, Republique. des S'it articles qui rendraient le sontjastenent ces M. l'intation serait d'uine fire sénateurs fes contrat caduc si Renaud Hgppolite : Je du jour Hy ec Llor sur le Torde les eonossioamires ne remplissaient pas parole. demande ia ne saurais digràvemant. jo conees-ionnaires preseriptions de la loi, et alors les M. le président : Vous l'avez. leur conduite. vraimeat, comment quuigier droits. seraient déchus de leurs fier M. la Renaud Hyppolite : C'est pour ampli- tion M. de D. D(linois : A l'arpui de la J'ni eil T'hoaneur de faire cette swgissant pryposition de la que je viens de faire, viens demander l'honorable collègue Renaud. proncsiRie : Thonorable président de remar- setieset en loi lixant labalarce cn re- metto à au Sénat à ce qne l'on lie je du ila fait copier la loi et les T'Assea- articles I 1900. déprnses pour l'esarcice 1899- discussion pas l'ordre du jeur de demain te près cakier d'un des charges, il a de cel: 1 ya la Joi qui comité des des conclnsions du rappoit du mois, jusqu'iei 1 art. o: dispose ain.i en son finauces, en atlendant n'a pas eu liea dans le 4 publicali 11 Sénat vérife la de que la consiquent l'erreur Moniteur ) ci de Article. 5 Les vais avoir l'honneur proposition de loi que ju demande n'a pas été relevtn Je sappiiquent à toutes dispositions qui précèdent examen. soumeltre à son sage as le Sénat de coufirmer lestes drpensee, les catégories de d6- L'orateur daress. que pésident courant ou qu'elles apparliennent au service de loi lit à l'Assemblée la au srerélai.e de.lAssaunbis. d'Etat Ils au service de la delte suivante : propositien riene ieet fe!, de l'inté- de sera, pour cetle dernière publique. en. soumeltre à son sage as le Sénat de coufirmer lestes drpensee, les catégories de d6- L'orateur daress. que pésident courant ou qu'elles apparliennent au service de loi lit à l'Assemblée la au srerélai.e de.lAssaunbis. d'Etat Ils au service de la delte suivante : propositien riene ieet fe!, de l'inté- de sera, pour cetle dernière publique. PROPOSITION DE LOI. M. le présifent : cetles. ouvert dans Ies livres catégorie de l'ad- Considérant a teur Remnd L'honorable Sina- u.inistration tème qu'il lieu de régler le frmr le Messige propose au Sénat de C" n spécial. detort-au-Pmacerun compte éeonomit e et financier de la sysse iil que le bureaa a adres- Toor blique devenu ruineux le RépnSeeréaire d'i Elat de que Nalionale fehireinebenqmmmes la Ban- et Tagricalinre par suite pour de la commerce lwideramdert chi voimpression nlavaerpour du service de la dtaiti, chargé de faire le tion persistan.te sur les déprécia. 1ges de la loi de sanetion du eahierdes der de Delte publique, expédiera le de nos deux marchés étrangers chelsin defer de Contrat de des chaque mois, au Seerélaire d'] Etat tion / cafs et principanx produits à Saumaire. P'erb-au-Prince P'Elang- linances, qui les transmettra al'Adminis Cousidérant campéch; ) d'exportaVoici le Massage adressé tratour des litances, les pièces complables les produits du quil imporle de protfger d'Er.td: an Ssepslaire justilicalives des sol,le commerce el No. 75: Tutérieur en date du 30 Août, Temboursements opérés répartitions le mois faites ou des mateurs breuses ou et (diferentes) classes de consom- lestemPortan. riner, le de la dite dette. au compte merce ; d'employes publics et de COlitde Pindependate ce. 30Act 1901, an 98e Les intérêts payés seront Considérant SÉNAT en boursé. dépenses séparément du ordonnancés capital rem- en valeur les qu'il est urgent de remellre Atr Srendteire d'Elatde l'Intérieur. Les baines el rurales propriétés et de foncibres, urMousin ur le Sccrélaire d'Etut, division pièces seront afférentes à bases solides la confiance ramener sur des bus le rproductibn . de et subdivisiog de cette dette chaque crédit du l'ays en indispensable au tion d.e Coulral du la loi de sanc- indiqueront séparément les intérèls et et le nement rgulier du maintenant le fonction. Port-au- Prince à l'Etang-s chenyin da fer de capital a amorti. cibres, urMousin ur le Sccrélaire d'Etut, division pièces seront afférentes à bases solides la confiance ramener sur des bus le rproductibn . de et subdivisiog de cette dette chaque crédit du l'ays en indispensable au tion d.e Coulral du la loi de sanc- indiqueront séparément les intérèls et et le nement rgulier du maintenant le fonction. Port-au- Prince à l'Etang-s chenyin da fer de capital a amorti. Considérant service le public; dau,le Moniteur sdu Saumatre, paru Pour ce qui est de la dette monnaie que les retrait du papier No. 75, it a été omis le 1USeplembre 1901, Cconvertir et consoiidée ) et de intérieure la bre 1897 et du lois du 16 Décem. et le eahier Contral dette Uctobre 1898 BrATT6 Je des charges. primitifi extérieure( dont les emprunts de 1875 et faire que les n'a pu s0 vous pretai d'y remédier mois intérêts se règlent tous' les 1876) ont detrep trop conditions des préfeurs domnant nne nouvells en oret l'amo tissement tous six Considérant onéreuses; ; loi de -anctis a du Contratet impression de la il sera, à f'époque de chaque les ans, du que les raisons d'iestabilité chrg" dans le Journal ciu cahier des remis par la Banque Nationale riglement, au de 1897-1898 change qui au ont lieu guidé les légi-lateurs envuie ci-inclas copie de officiel. Je vous taire d'Elat des finances, les fera Secré- fait que de se modilier n'ont Avitiez "gréer, Monsieur Ces pièces. venir à TAdministrateur s'aggraver de la manière la plus l dFe finances, inquiétante dElat, l'ass u u Seerilaire pièces pour jrstificatives Pie l'épargne ration. unce de ma haute considé- pour le paiement des intérêts des dépenses faites digne Considérant d'un en outre qu'il nalonale; n'est Le tissement du et de l'anorlibre d'avoir pas président du Sénat, capilal, monnaie "CS valeur unpepier. GUILLAUME. Les ordonnances de dépenses diminue dans des augmente" ou à la dette publique et Jes relalives et ruineuses suivant propertions elffruyantes Continmaut: A ce Message, le Secrétai- seront, comme toutes les pièces à l'appui, spéculation; les besoins de la Teta.d-Fiatmieart f'urt au -Prince, le 30' répoad le 30 Août : dépenses, à cheminées à la ordonnances Chambre des de sans Considérant que s'il n'est 9sènie de Août 1901, an Comptes, conformément àl'art. 17 du des sacrifices le pas possible, Section de Tindépendanse. la Règlement pourle service dela Trésorerie. ne saurait accepter :" qui répugnent Gouvernement à No. 878. Correspondance Supérieure, Keprenani: Par cetarticle, il cst fierté nationale, d'avoir dès la Le Srerélaire d'Elat ment dit que cette catégorie de claire- l'étalou d'or le maintenant Tinicrieur, au Département de doit faire partie des Comptes dépenses Pouvoirs ; peuple a et les Grands ; ily "sstenes Au président du Sénat ordonnances de dépenses et généraux; les les de donner au cependant lieu Monsieur de la République. article, il cst fierté nationale, d'avoir dès la Le Srerélaire d'Elat ment dit que cette catégorie de claire- l'étalou d'or le maintenant Tinicrieur, au Département de doit faire partie des Comptes dépenses Pouvoirs ; peuple a et les Grands ; ily "sstenes Au président du Sénat ordonnances de dépenses et généraux; les les de donner au cependant lieu Monsieur de la République. l'appui doivent-faire pièces à croissante pupu-r-nionnaie A une valeur le président, parcouru objet d'un état. J'ai grafuelle l'abri des grandes fvidevotre Jai Tavanlage de Yous accuser récep. déposées sur également le bureau les du piéces ont ét6 que floctuations, l'étalon d'or dela suit speculation. en atiendant Mersuge de cej jour, 30 pas vu cet Je n'ai definitivement Et No, 75, sous le courant, état: je prie le Sénat de par l'économie de la établi 1..' #V3Z remis couvert duquel vous mer ces pièces du Secrétaire d'Etat des récla- Le Corps Législatif. présente loi: e: du cahier des copie du Contrat primitif nances. Fi- queluiaccondolarticie. usant dela des pouvoirs de. ue charges du chemin de M. le président: La A rendu la loi Constitation, Fort-au-Piince a lègue Renaud étant proposilion du col. Art. suivante: sur voire, seande, l'Elang oruonné Sanmatre. fait ce que de droit. basée sur la loi, il sera cette année fer. A les partir du fer. Octobre de rouvede impression alta loide sanction une du M. Ienaud sont doublés. droits fixes d'importation Cunar eldu Cahier des dans est dans Hyppolite: : Je ne sais pas s'il ghp 0r hain nunro du sJournal charges le l'ordre du lintention du bureau de porter à o/o Art.2. Les surtaxes de 50 0/> et de nCrvic Mon-inur le Oflicinl.s discussion jour de la séanee de demain la seront prélevées surles dtoils 334/3 Tauce de ua haule considération. président, l'as su- la loi cuncernant des conclusions du rapport sur celte prévus même à l'article précéles.t €t à nouveaux paitir de (Sig16:) T. AUGUSTE. principales dearées, le et dégrèvement de nos abolie. dale ia surlase de 3c/0 est M. sisterais pour que cela acelteoceasion, tie soit j'in- Art.3. Aucune Rwetomnesitanshia à l'erdre du juur, avant la pas porté àla Couvention franco modifuation haîtienne n'cst du... pertéa réception des Art. 4. Les droits 1900. d'exportativn sur le --- Page 4 --- Le Mortteur a Air les trois déprlé: dela le dépot de ces pièces est, I chain," Con vil C or menal d T rtauet la racine de campéshe teur Repaud que Capitale. élector SARERE café, le campdcha demandé , c'est par la loi. votre Priace et les Mea hr s du collige sont motifiés comme suit : M. Je président : J'ai déjà dit que de cet arrondlissom sat. Café G. 3.36par cent livres. 1.50 millier proposilion est hasée sur la loi. discusAvise e qui suit : Campéche et racine G. par Ceux qui soutdl'avis d'ajourner du la comité Art. 1er. Le- erioyet wmimanil-ogin de livres. valeurs mensuelles sion des conclusions, du rapport le Aiecte: ars de la ComArt. 5. Je président : J'ai déjà dit que de cet arrondlissom sat. Café G. 3.36par cent livres. 1.50 millier proposilion est hasée sur la loi. discusAvise e qui suit : Campéche et racine G. par Ceux qui soutdl'avis d'ajourner du la comité Art. 1er. Le- erioyet wmimanil-ogin de livres. valeurs mensuelles sion des conclusions, du rapport le Aiecte: ars de la ComArt. 5. Toutes les reste- ces flnances sur la loi concernant sont lités requiser ponretre à verrse faurin e.in & excédant les douzièmes budgélaires restero,t assis, ceux qui mune sontinvilés toas Jes exe p16 à la Banque Nationale au dégrèvement se lèveront. l'Hôtel Coraminal jours, de neuf ront en dépot servir à ré- de l'avis contraire les dimanches et les jours ferin erédit du Gouvernement" le taux pour de l'or ou du Le Sénat a alopté. : Le de loi ne heures du matin A 3 henve da :soir.i1. Jan l'ar- roduire graduellement en or de ces M. le président projet chacun la carte indiqus change soit par la conversion rachat des titres de sera porté à l'oidre du jour qu'antant aura cevront ticle 12 de la loi électrale. valeurs, soitpar le dont les taux seront les le dépôt des le bureau pièces du réclamées Sénat. Art. 2. Le local ou se tieudra l'Assetblée Ja Dette publique à la caisse publique par N. Voici effecfue l'ordre sur du jour de la séance de de- primaire sera ultérisurenent des Slecteurs desigaé. i averte plus profitables intérêts diverses catégories Art. 3. La liste rapport aux des, main: : dernier : le ter Octobre courant sera clome! le 31 Déde ces titres. achetés par. ce moyen 10. Sanction du proces-verbal cembre de cette année à 5 heures de l'après- .Art. 6. Les titres de ces titres aussi 20. Lecture de la correspondance: le et les intérêts en or achetées contre 30. Henouvellement du bureau pour : midi. Le présent avis sera imprimé, bien que les valeurs en or li Banque 4e. et dernier mois de la session Art. 4. exécuté à la diligence des agents billets resteront en dépet à de l'or 40. Rapports des comités. à et garantir la baisse graduelle II a d'o'servations produire la Commune. les mois Ser pour momen! de la parité n'y pas. du jour ? Fait aTHolelCoamunall jour, et du change contrel'or jasqu'an américain. à cet ordre ainsi arrèté et la séance et an que dessus. des billets Le Secrétaire d'Etat des finances 11 deur eure Le Communl, Art 7. surveillera la praportion est levée. A. Magistrat CL. LAFONTANT. et du com merce des prix des marchandises (. Signé : ) Buteau, L. Barbaacourt, D. Délinois, w économique aux prix des pro. Malebranche, L. Malebranche, C. Rohert, A. ét:augères par rupport du pays et selon ces R. Hyppolite, R. Bastien, Dubuisson fils. OFFICIELLE diits d'exportation maintiendra cette proportion Bayard, W. Terlonge, Jules S. Justin, M. L. PARTIE NON ressources, économique par des baisses graluelles C. ) Buteau, L. Barbaacourt, D. Délinois, w économique aux prix des pro. Malebranche, L. Malebranche, C. Rohert, A. ét:augères par rupport du pays et selon ces R. Hyppolite, R. Bastien, Dubuisson fils. OFFICIELLE diits d'exportation maintiendra cette proportion Bayard, W. Terlonge, Jules S. Justin, M. L. PARTIE NON ressources, économique par des baisses graluelles C. Molière, Estime Stewart, jeune, F. Donis, J. T. des droils d'exportation sur les produits Philippe, Salnave, N. S. Lafontant, Bestin S. Saint C. AVIS ALMENISTRAIFS. du ArR. pays. Conformément aux dispositions Louis, R. Barjon, Dérac, Pierre C. Bernateau, Victor, D. del'article précédent, le Secrétaire d'Elat Bottex, A. Roche zine, B. Léveillé, Dr. Le soussigué, Pic.os" Paion dalministration ville, a dénoncé des finances, etc. est autorisé à opérerdes Lanour, Le président de la commun: de sur Jes droits d'ezportations ou T. Nicolas, F.Jn. Baptiste. Dr. comme hien reven ant à l'Etat, l'emplaceréduction- leurs limites actuelles, en du Sénat, Guillaune: les secrélaires, 16de la Tise Villatede cette ville, a les élever à limites économiques pr'ses Arch. Désert et M' E. Magloire, mentNo. : tborné, savoir: al'Es: restantdans les Cet emplacement lesNos. 12 et14, sur ta base des prix des marchandises des Le seereétaire-redacteur partexoittatuet par ont élail bati l'ancied étrangères par rapport aux prix proluits C. S MAIGNAN. au Sud par de leterr plaçe et in au Nord par la susdite, du EX de la prochaineses- Pour copie conforme : bureau rus Villate. Art.9 Deel'ouvertured leS. crélaired'Etal tes Ann Le chef de hureau, En conformité de Tarticle 67de la loi sur sion législative, sthambresiaueun: apport H. BAYARD. les domaines, le delai d'une année, à partir cessoumettraat le résulrat des recettes à "imporCilw de cette date, est accordé à tous caux qui en détaillé, opérées sur les droits avoir des droits sur le terrain tation, des réductions des opérations faites avec Port au-Prince, le 30 Septembre 1901. peuvent question à les faire valoir. ne d'exportalion, de recettes, des valeurs près le Passé ce délai, aucune réclamation Jes suppléments en dépôt à la B nque Le Commissaure du Gouvernement sera admise et Je bien dénoncé sera reputé en or et en gourdes des ditté- Tribunal eivil de ce ressort. de l'Elat. pour compte du Gouvernement. et de l'escomple sur AVIS propridté Pétionville, le 15Novembre 1900. rents taux du converlies change et lestitres achetfes le port d'armes Le préjosé. 'Admmiostration, les valeurs dates de ces opérations et enfin Rappelle att publi: que la loi (art. D. FLORVILI NAU. avec les de ces cpé- est absolnment prohibe Code par toutes les confornément notes justificatives à l'art. . et de l'escomple sur AVIS propridté Pétionville, le 15Novembre 1900. rents taux du converlies change et lestitres achetfes le port d'armes Le préjosé. 'Admmiostration, les valeurs dates de ces opérations et enfin Rappelle att publi: que la loi (art. D. FLORVILI NAU. avec les de ces cpé- est absolnment prohibe Code par toutes les confornément notes justificatives à l'art. 40 de la lui 259, 2ème. a inca du de des Par sa lettre du 26 Juin écoule. ndresralions, La charg"e atihen police les armes tration de Corail, de finances. T'honneur dispositions des lois saisira toutes et livrera séc au préposé d'arimini- Caze a dénoncé à la vaCoutinuant: Messieurs, j'ai del loi an dont seront porteurs les ciloyens pren- le citoyen Louis en même temps a de reci moapd r cutte proposition les contrevenanis à la justice qui droit. cance et sou.nissionns de trente rbr. Sénat. en lui de InI indant de la soumetlre Finan- drs conire eux tolles niesares que de titre de ferme, une quaite 4ème, deM. le Ministre des J. L, VERITÉ. reaux de terre située à Plnouth," à Tappréciatino Pour moi, elle atteintle même butque section rurale de la Commune ) de à TOues- Corailt c-s. lr prjt del los du Ministre des Financesct elj'a. borhée à de l'Est au Plimouth, Sud et au Nord par clle plus d'ampleur, Paradtr men présente de loi du Ministre, tel Port-au-Prinee, le 1e" Octobre 1901, reste qui de la dite habitation. le voue que projet pas à ce qu'il an 98e de TIndépendance E à Tarticle07 de la loisur les quille préseuté, ne répend AVIS domaines, Conformément un délai d'rnan, à parlircecotte veut ohterir. à l'étude du No 100 de Port au-Prince, date, est accordé à tous ceux qui à tes penvent fairo M, le président : J'envoie de Li Le Conseil Communal 132 de la Constitu- avoir des droits sur ce terrain eonite des finances la proposition sénateur Delinois. Va les articles 151 et valoir au bureau de cette administratun. réclanaprésettér sénateur parthonorable Renand Hyppolite, appuyé ticn : 20 de la loi électorale du Ce délai passé sans le dit qu'suenne lerrain sera répute Le Drlinois, propose au sénal Vu le chapitre tion ait été faite, e tel inscrit au le coliegue projet de Ii sr le dég Aie. 24 Aout 1872; ptembr. 1901 du Sa- bien de l'Etal, comne crlle cucunecripKarrai ie des iffs Vu l'avis du 189cadastre des donai:. esde meitjosqu'i ce 9 ie le depot par le sénalenr crétaire d' Elat de l'interient. de f rmer la liste tion. 19 0. ren'e: tidres denandres examin de la Attendu qu'il électeurs importe de la Commune de Jerémie, le 16 Jnillet Ids finauces Rnr:oit faitejusqwapne: de loi du col egur De iuois génér.1" Port-au-Prince, des en vue (' e la tenue de L'idminisirad:ur PTAMAND pinig L'or. sénalenr crétaire d' Elat de l'interient. de f rmer la liste tion. 19 0. ren'e: tidres denandres examin de la Attendu qu'il électeurs importe de la Commune de Jerémie, le 16 Jnillet Ids finauces Rnr:oit faitejusqwapne: de loi du col egur De iuois génér.1" Port-au-Prince, des en vue (' e la tenue de L'idminisirad:ur PTAMAND pinig L'or. gprusesition M.Rerand : C'est faire prim.ire u 10 Janvier pron'rst pospar FT sépa lAsseinbiee ute brervat Iogi --- Page 5 --- 6C9 LMondusir. B: zelsi. (voancs et a sumicsionné eP énemp,ta t'hs- 'itre d'aduniristration 1 yn terrain apparteusat dite R' général rue Camagno' de Serm B wrep invier rtona: brn Nr HPRt soussigne, Prposs fait savoir Bizile, à rOnest parla Pierre et an b-tation en 6t Korie d. aSCCCs de sette compine, a fit I dll Sud par Madame Clerfond 1 aguerre. vr unbrrn sud. bpsr a" G.ff- id Gla.d Pt a PE à E ceux qu' il appartiondea, Achilal Jo-eph quil pour être Nord marle général a l'article Titns 61 de la loi eur gr.nd, parl-gr. nicutmn, puhlic. is eheix de citoyen aux ar- Couformement à de Co t: rmém ni 'a-licle 67 le sur Jes son sccond cummis, conformément: les doraines, un délaid'un an, partir dom in s, TTL Jni d'unan a de cette ticles 8et 81 de la lenitamgtroent de la cetle date, est accordé à tous erux qoi peu- à date. est a orde à tou3 it ! woent avoir I déclare être responsable comme signa- vent avoir des droits sur cet emplacement des dreits sur units portou d tored ls fate ture du premier (Léonidas Joseph) les faire valoir au bureau de cette adminis- valoar au bors,u de crtle Adiniristr. roclamation Kon. ait de la sienne propre. d'administration principal tralion réclamation Ce délai pomt S:: une qur'an ane tere sera Fait au burean Ce delai sansqu'aucane été produite. 13 dit: ye: vond ripeite des finances de Mirebalais, le : juiliet 1901: sit été produite. passé le dit emplacement sera bien de l'Eut, et :ema alle. ioscitr an (. P. AMBROISE. réputé bien de l'Etat et comme telinsorifau dastre des uoroaines d- cette circooscriptio, Vu:I L'Administrateur des finances, sadastre des domaines de cette administra. financière. Jérémi: le 30 Novembre 1901. M. MOMPLAISIR. tion. L'employéu érb arvice des domein 8 Jérémie, le18 Janvier 1901. V. DIMANCHE. L'Employé attaché au service des domaippl. des Kiuances, AVIS DOMANIAL. Yu L'Administrateur Par sa leltre en date du 2 Juillet de nes, V. DIMANCHE Ss. AMAND L eette année, la dame Vve. Lestage Décatrel situés Vu: L'Admin. straleur des finances, a dénoncé à la vacance deux Ferrand terrains de BanST. des domein 8 Jérémie, le18 Janvier 1901. V. DIMANCHE. L'Employé attaché au service des domaippl. des Kiuances, AVIS DOMANIAL. Yu L'Administrateur Par sa leltre en date du 2 Juillet de nes, V. DIMANCHE Ss. AMAND L eette année, la dame Vve. Lestage Décatrel situés Vu: L'Admin. straleur des finances, a dénoncé à la vacance deux Ferrand terrains de BanST. AMIND BLOT a Péton-Ville dans la rne les Nos. AVIS DOMANIAL. diares. Cest crrains désignés sous AVIS DOMANIAL. sa lettre Par sa lettre du 11 Mars courant, l'arpew- #et 16 sont bornés au Nord parl'emplace. No. au Sud Monsieur Myrthil Laurent dénoncé a, par à la va- teur Rimbeau de cetle juridictiond d ment No. 12, à l'Est le 2, la dite du 2 Mars de celle année, temps la Ogé al la vacance et tsoumissionné en menie par la Placel Boyer et " l'Ouest par cauce et soumis-ionné en de même la rue Villatte noncé temps à titre de ferme, un terrain recosntay terie rue Ferrand de Banlières. Décatrel en solli- ferme, FempisoenemtNes del la contenance de soixante àlElat, de sept carreaux de Madame Veuve Leslage pde cette ville, de partenant situé sur Phab:tation a tormeaure at la ferme, elle olfre quatre gourdes par pieds façade sur cent vingtpieds profon- environ Rinard, duns la troisièine section terrain. quarlierdel borné au Nord an pour chaque de l'arlicle 67 de la loi eur. est borné ausud le ruraie de cetle commune, à I Eat En conformité le délai d'un an, à Cet emplacement Ara 20, les hériliers de feue iame Bocu, ies domaniale en vigueur, avis, estaccordé No. 11, àl'ouest 11 T'emplacement et 13 etau sud par par Thabiuation Diciloux cl au Su. par de la date du présent droiturss àl'est les Nr par iunocent. re tous ceux qui peuvent avoirdes les faire valoir le No. R7 de l'art. 67 de la loidoma- LD vertu de l'article 07 de la loi domaniale los terrains en pour En conformilé d'une année est accoedé 1 en vigueur, uu délai d' 'un an, à partir de cette an bureau de rsmun administration. ré-laination niale, le délai avoir des droiissar date, est accordé à tous oeux peuvent Ce délai pass6 sans qu'auovae tous ceux qui peuvent fendés sur le en Lt ait été proluite, ces propriélés seront répu. cet pour les produire avoir des droits valoir au bureau LNI afrmtesafertennle exaplacement ce delai wans : qu'rucune réelama- aJn, pour les faire t60 biens Pélion- del'Elalet Ville., le10 Juillet1900. Passé été produite Je terrani dénoncé sera minisitration. des finances, tion ait de T"Elatetaffermé au d6- l'assé ce délai sans qu'sncunes réclamatios d Le préposé d'Admiaistration domanial. oir au bureau LNI afrmtesafertennle exaplacement ce delai wans : qu'rucune réelama- aJn, pour les faire t60 biens Pélion- del'Elalet Ville., le10 Juillet1900. Passé été produite Je terrani dénoncé sera minisitration. des finances, tion ait de T"Elatetaffermé au d6- l'assé ce délai sans qu'sncunes réclamatios d Le préposé d'Admiaistration domanial. tepateproprinte ait été faite, ce bien sera roputé prupridté ebargé du service D. FLORVIL NAU, nonciateur. le 15 Mars 1901. l'Etat, insurit: au cadasire de oette commune, du service administratif, Petion-Villo, FLORVIL NAU. et affermé au soumis-ionnatre. Vu : Le charge B. ARMAND. dos finances : Baradères, le 20 Mars 1901. Pour TAlministrateur chargé da Le chef de bureaa, Le Préposé d'Administration, B. ARMAND. domaine, AVIS DOMANIAL SACKA DOMANIAL J. B. N. DÉBROSSE. Duplicara) Par sa leltre en late du 30 Mars ceonlé ème le AVIS géa éral Més ntor Puclaire, chef des de Cot:a la six X. a Par sa lettre en date du 9 Mars de cette AVIS DOMANIAL. sect ion rurale de la commune solli ita ea mème x Saint Fort Colin a décidén ncé A la vacan: :e et cll carreaux de terre année, noneé à Nonsieur la vacarce un terrain situé en Par sa lettre datde . 19 de ce moi, lu rablis ler fhabitation Ps li ferme, Monsambe, soixantr-dix dite la aHéthe, D bor cetle ville, rue Aubran et désigné sous Lesyinase Dagu.. cau, arpeatsu. 4 sur Sud Désert, à 1Est par Lude la conteuance de soixante cette coinmune, d denoccé une poupn de 409 catM par 24, tr nés et à TOuest avac Bouquet le No. de sur cent de profondeur. à PEias, d'une quantité el P" rtis rog 'r ience, le délai d'un an, à partir pieds façade a l'Uuest la rue Aubran; partenaut reaux de terre envirou euahie 1ere section En eo. sfq à tous coux qui Il est horné par No 26 h erbe situé: dsns la € le guinée, de te d.tr, est accordé le teerain pour àl'Est le No. 30; au Sud par en sus dite commune. pen oir des droits sur de celte adminis- etau par ie No. 22. de Bois-neuf 83 trouve Hornée au Nere au NE (s laire va'oir bureau Monsieur M. Saint Fort Colin en sollieite Laquelle les héritiers prprieté Muisn, au Sui pur Beu tosee, sla. bien de T'Etat a une durée de neuf années, veave Jervile, sta: Uuciyts Pa8e: ce elai, il sera répaté de vette cor- la ferme pour an. EETE par Mladame de Estit François, uCu, uite eomar tei nscrit au dastra sur il offre cinq piastres par an est ac- la pretention Serville et la di te S.tae corfat nément à l'article 67 de ia loi En conséquenca un délai d'un A. par les nommés mune, avoir des dreils les dw d +h vigueur. 1900. cordé atouscensquip peuvent s elle. de l'article 67 d- l. ladame de Estit François, uCu, uite eomar tei nscrit au dastra sur il offre cinq piastres par an est ac- la pretention Serville et la di te S.tae corfat nément à l'article 67 de ia loi En conséquenca un délai d'un A. par les nommés mune, avoir des dreils les dw d +h vigueur. 1900. cordé atouscensquip peuvent s elle. de l'article 67 d- l. lci snt yait aus Coteaux, le 5Juin ur ce bien a loa faire valoir. En couformité un delai d'un an à le zéonsé chargé des domaine-. s Ge délai sans qu'aueume réclamation ar m.tière il estascordé avoir re LECK. LUBIN. passé le terrain dénoncé sera ré- de estte date, à tous reux poaveal eu faire l ppal.4es Fipan-es,charmé ait été produite. et oomme telle, affers droits la dite pour supe Vu. S.dnoinissiteur A des (ayes mé epropriéts cel l'Etat au bureau ie Adnanistratic de: maines des arrondis.emente au D14 dénonciateur. réclamatimu avec des pieoos zuthentoue et e coicaax. MORINFT Pétiau- Ville, 'e 15 Mars 1901. noure Ce délai ssns quc peiahor 'tund ycosi * d'Alministration, périmné réclamatim ny > ru Le Préposé forme, aucune sera inscrite ate cadastre 4 D FLORVIL NAU. la dite proprete AVIS DOMANIAI. 27 Décembre Vu : Pour l' d. inistrateur des inemees, settc corniuune. s.0u d b unemesh f'ar sa lettre en date da Lag erie a deLe chef de burea. Bar-au des drAdmivistr aut Htapk ei, le mneiielses de dernier, le citeyen Dupérin en B. ARMAND. mmune u' aam aust iu 1ss tian sureé a ia vacance el a soumissiunné 03 Mroysoe du V u. 1 il, nime tmips à itre de feit me. un emplace Aris domanial. e. de colnusd, omusy" mratsis. neelte hante ville, rue - amaguole reu Duplicata. lei 99 Nuv: n.b.. entu. ct, Mia Jn MI. de I à la va sy nviron quinze façude B. Els Chans gue a4énenot elkoute de prof.udeur, ga TEsl - --- Page 6 --- Le Moniteur. tien les faire valoir aubureau de cette len de PEL!, et comme tel ins it co1 au fo cadaatr: nite de Administration. pour AVIS LOMANTAL. de cette dite cummane, et ce, e Passe ce délat. ellesera réputée bien de ite, J. Liervil Nau, Piénosd d'Ad Paticle 07. 1901. comme tele inscrite ai cadastre de Lescr es finaners, a icson é a la vacance Coteaux, le 25 Avril du liev, FEiatet conformémenta tal'artiole wairistr" ssiluit en meme lemps la ferme, de un terre ler- Le Pilposé chargé des LUBIN. Passe ce délat. ellesera réputée bien de ite, J. Liervil Nau, Piénosd d'Ad Paticle 07. 1901. comme tele inscrite ai cadastre de Lescr es finaners, a icson é a la vacance Coteaux, le 25 Avril du liev, FEiatet conformémenta tal'artiole wairistr" ssiluit en meme lemps la ferme, de un terre ler- Le Pilposé chargé des LUBIN. demaines wiarrondissement sur les domaines. wtgn onterance d'un demi car. eau L. d7 de la loi des financen rindel savoir: à l'Ouest par la Ravine Enregistré à l'Administration enrivor n1sé le grand chemin de Fétion-Ville de FIntérienr. Section au numéro 41. bahle. arEst) par Sud P'Elat et au Nori par 'une SerétairerieEiet drs Domaines. Jacmel le 6 Juin 1900. à Frères, occupée all E le citoyen Ph. Dorsainville. Par sa lettreen date du 10 courant, le Le chef de bureau, piastre: an. a dénoncé à la va P. JUSTIN LAUTURE PTS ofre quatre cent àl'article # de la loi domsniale, citoyen S. F.Lissade de soixante à soixante L'Administraleur des fnances, Conforme d'un an est accordé à tous ceux qui cance une quaatité de J'haLEF LAFONTANT. un délai avoir des droits sur cette propriété pour dix carreaux de terre dépendant de Port-auf." uvent faire valoir au bureeu de cette Administra- bitation < Byr peau >, commune tion. ne sera ad Prince. est borné : au Nurd et NordAVIS DOMANIAL le Passé ce délai, aucnne reconnu réclamation bien de PEtat, e Le terrain le morne < Borpeau; > au Sud, Par sa lettre eu date du de 2 corrent, huitième nise; ce terrain sera Ouest, par Pelit héritiers; ca'orel Baptiste Garçon, cbef la a xomme tel affermé au soumiscionnaire. 1901. par U-a a Colnsetd'sutres à l'Onest. section de Marget, de cette rominune, en Pétion- Ville,, le 15 Janvier à l'Est. parla route Je la Plaine; le terrain iegoncé à la vacance et a ferme, soun.isionné le reste de Le Prépust a'Admitaistrtion, D. FLORYIL NAU. par 111) cheun vicinal qui s(pare aux héritiers mème temps à titre de > sit é en la dite ipal dis Arances l'une labitation erppartenaut h'abitation K Dubourg ; borné au Nord Vu: L'Aministrat-ur prin Ca tave et Lafontant. Tarticle 67 de la loi section de Margol Felicité, lequelist an Sud par la M. MOMPLAISIR. Enponiermité de délai d'un par les hérities Ced-t (hoisy; a l'Est et Mai de crlte de 1877 sur les domaines. un propriété du ciloyen - Par sa Jeliie I eate du 5 in, à partir de Ja putlication du pré- lOuest parth.bilation est inddm ut Megre. vccupé par des anrér, le eiteyrt D.tenny, mployésupe- finan- sent avis est accordé à toss ceux qui peu- en Ce terrain rieurti Adnanisiation Trineipeledes des droits sor la propriété tiers. Est et Mai de crlte de 1877 sur les domaines. un propriété du ciloyen - Par sa Jeliie I eate du 5 in, à partir de Ja putlication du pré- lOuest parth.bilation est inddm ut Megre. vccupé par des anrér, le eiteyrt D.tenny, mployésupe- finan- sent avis est accordé à toss ceux qui peu- en Ce terrain rieurti Adnanisiation Trineipeledes des droits sor la propriété tiers. d'un an, à patir dencrce cemme ventavoir un dé'si Is Ce délai passé En à res de cet anie nat Sedesmnes à les faire valoir. consiquence, date du présent avis, est rccordé Tophe nerl DO question, réclamation. ait été pré- elte des drcits sur cette hsit:tion bioneerlut de la contenance de sans qu'aueune. le bien tous ceux quiont Aubn d Igard, senlée à la seclion des domaines, à les faire valoir. réclama soisrst jicd-c iguc srcrolvirgirieds la rue sera reconun bien de TElat. Ce délai passé sane qu'sucune sur le deprtrcerr. i lure au nordpar à Pott-au-Prince. le 19 Août 1901. d0a été faite, ce bien sera inscrit en tigid.i Forest jar la rue Auhen, Le chef du service, distre dn domaine de ce de tte h cmmure, loi domaniale TEtprleiv 36 etans sud par le n0,32. J. 0. DUGUE canformité de l'article 67 dénonciate DI. souaissict une la ferme. en wigreur et uffermé au in 97e. Ier de Tarticle 67de la iidons iAVIS DOMANIAL. FAXt à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, Au preseril lc de'si drue unnée est accorle, Le L. Siméon a, par sa lettre du tinlépendasce, des firances, niale, cate, à tous ceux çui citoyen à la va- Le d'Admiristration àparir de cette 20 Mai de cette année, dénonc6 Nérelte, ennigé préposé du service domanial de cette communé, pe. vent tacir des droits les ou faire prétenlions valeir. cance le reste de lhabitation demi de terre sicués D. PÉAN. sur le dit terrain your ne sera soit, huit carreaux et lesquels Passé ce déiai. sunte-éclamation) sera duns la section de TEtang-du-Zone, des tiers se admise, et Templaceonent en question sont indamént occupés par DOMANIAL. :aflermé au SC stuesionaire. di-ant fermiers. terre sont AVIS Avril de crtte Pélion-si-r., le 14 Mai 1901 . Ces huit carreaux et demi de Daborne Par sa lettre en dute du 24 ch fd:la Cème Le préposé d'idiministration, 'NAU. bornés au nord par les héritiers à l'est le année, le général Julieu en Alexis, cette commune, a déD. FLORVIL Michel; au sud par divers; TÉtat. par section de Mont-rovis, et a sollicité la jerme de l'haPour PAdminisliateur des fnance, sieur d'Aubigny et à l'ouest par noncé à la vacance de trente carcauxde L.e chef de Bureau. la Cème Le préposé d'idiministration, 'NAU. bornés au nord par les héritiers à l'est le année, le général Julieu en Alexis, cette commune, a déD. FLORVIL Michel; au sud par divers; TÉtat. par section de Mont-rovis, et a sollicité la jerme de l'haPour PAdminisliateur des fnance, sieur d'Aubigny et à l'ouest par noncé à la vacance de trente carcauxde L.e chef de Bureau. Il en sollicite la ferme. 67 de la loi bitation terre, situéc Mayari, dans compesée sa section. B. ARMAND. En conformilé de l'article année "est accors hn conséquence, undélai d'un :n des c-taccorda droits ou domaniale, le délai d'une des droits à tous ceux qui peuvint dite habit:ti rvoir n à les faire CONTREAVIS DOMANIAL. déà tous ceux qui sur peuventavoir ce terrain pour Jes prétentions sur crtie de TAdminisir-tion d S tinanMry l'étivn a scum is t1t dégeitement ou prétenlions délai aucune récla- valoit au burenu re dél:i zans qu'auMr. des titr S abl issant les croits faire valoir. Ce passé, et le bien dénonué Ces de cette ville. ait Passé été produite, C tie habide Piten-ur itiers Ror: a 11 sur le terrain sis à Tho- mation ne sera admise, l'Elat et af- cune réclenation de rELt. des l dénonc é à lu vacance par le citcyen sera considéré propriélé de tation sera st. reputée puepricte 1901. mszau, fermée au soumissionnaire. Marc, le2Nai ds finane:s, charLéou L'Aisdomati Rc. ial dél.onçont ce hien ccmme échu PétionVille, le 28 Moi 1901. L'Adminisirateurt des principat domsiner, d veract nul et sans cfet, est re- Le d' Adminisration, gé du te:vice. SERGILE. à la vacinee au Moniteur : préposé A.J. tiré de *CB inseition le 29 Août 1901. D. FLONVILNAU. 5 homeziau,, d'Adiniuistration des finarces Vu: des finauces: L.e pipizé cuicanure. Pour TAdministrateur Chef de bureau, DOMANIAL. de cele STIVEN ROC. Le ARMAND AVIS fcouB. Per so lettre en date du au:si 24 Janvier denoi C dans la dite di ime Fayette, AVIS DOMANIAL. le letire en date da 5 Juin 1900, E même lettre, 67 de la loi Par aa lettren date du 25 Avril 1001, Per sa colonel du En conformité dc l'article anrés, citoven Joserh Fontane Uiaétan, demeuant en mè- en cifoyen Papayoule Romulus,, a dénoncé à la domaniale o nvigueur, un délai d'une à tous ceux cette vile, a dénoncé et a soumissioené de ca- vingideuxiems régiment, en méme temps la a*partir ctte date, est acco.dé ces reneins rie temys la ferme, une quentité de cinq l'habita- vacance et en a soliicité d'une contenance de qui peuvent avoir des droits faite, sur f len iire Tearxdevim environ dépendant rurale de cette Comr forme, une habitation de sous le nom dont la dénorciation de cette est administ. et a soumissioené de ca- vingideuxiems régiment, en méme temps la a*partir ctte date, est acco.dé ces reneins rie temys la ferme, une quentité de cinq l'habita- vacance et en a soliicité d'une contenance de qui peuvent avoir des droits faite, sur f len iire Tearxdevim environ dépendant rurale de cette Comr forme, une habitation de sous le nom dont la dénorciation de cette est administ. po" a'ion. tienthe-t'nf, 4e. seption les héritiers Furge: sert carreanx terre,connue en la section rurale valoir au bureau riclu.natios miuuc. ie 1 au Nord par Célestin, à FEst d'Andral 4 et située Ce délai passé saks qu'aucuue I mcublen - nie, at dprles hériticis per le gr.nd che de la GrandrGos-eline. en cette commune- ait été légalement produite, ces biens do Etae i1 A.t, y Mi isc a Ouct de terre est occupée Ce terrain est burné au Nord par Thabi seront détinitivement reconnus ins.r'ts au mir 1u urite quantite M thusin et Dorchai tation SainlLoris Mathias au Snd parSaint t saront donc et cette qualité, inchu 1 Leiers à tnus ceux 4 Taurent et à l'Ouest par cadastre de la comnupe. la Grande Cr D et accorde earreaux qu lesin : à l'Est par osseline. Fait au burean demanial de 1 Gta reiia sul les cinq vieee de la (irandeli à Rivière du nord, le 16 Avril 1901. peuveus des demaiun délai d'un an, par d. 8 I bureau financen,- A aloir au En conségence. à lous ceuxqu Le Prépusé d'administr.tion. ne: et s1 :vIr. réclam-tien ne ae. th de erile date, des est droita arcordé, iur cette habita S. GUNZE la se aucune ch, et ce tenrain sera répoes reuvert' voir jse ol ALE, --- Page 7 --- Lo Monitour. finances et des aa Nord pir l dile sue da Mugid, elau à Fet Sad Vu: L'Adteur. ppal. des des pir le propriété de Mme. Acipiise AVISDOMANIAL. 11 Mai courant. domaines des arrondissements Cayes par la societDe xuch D In ser 1 Par sa lettre en date du dénoncé et des Cateaux En confu mite de la 4i-de67de's a crlie Ne citoyen Horacius Toussaint a la MORISSET don aines, un délai d'un tous as cens pairde t a la vacance et en sollicite en même de 30 190P, da:e, est accorié M: à cetirom rb'e qui poraie fatn sferme, un terrain de la contenance dé No. 38. - Port-an-1 Prince, Xal avoir des droits des linines poarl.a de cet eent quarante cinq-curreaux environ, Secrétairerie d'Etat de rIntérisur. valoir à l'Administration "pendaut de T'habitation connue sous le SECTION DES DOMAINES. arrondissemens. délai passs, aucun: réslaa ntoa ne ura : nom de < Docat > indûment consort; occupé par AVIS DUMANIAL. prise. Ce en consil déc-tion, et cette propridié s6. oir des droits des linines poarl.a de cet eent quarante cinq-curreaux environ, Secrétairerie d'Etat de rIntérisur. valoir à l'Administration "pendaut de T'habitation connue sous le SECTION DES DOMAINES. arrondissemens. délai passs, aucun: réslaa ntoa ne ura : nom de < Docat > indûment consort; occupé par AVIS DUMANIAL. prise. Ce en consil déc-tion, et cette propridié s6. eitoyen Simedy Pierre et T'habitalion legnel 27 Avril de cette année, inscrite au radast: re de I'ritit. est borné au Nord par 1 Par sa lettre du le 6 Décembre 1900 * terrain le citoyen Maxime Piram, H. Price a dénoncé à la vacance Cap-ilallien, ieur du serrica 0 * Clona, au Sud Re héritiers de feu Thés c le citeyen triangulaire situé dans le L'employé supé- chargé à l'Ouest de droit. un emplacement nom de a >, et domaines. à Jn. Juste F' T'Est par T'article qui 67 de la loi quartier Sud du Nelvil Peu-de-Chose Coutard, à l'Ouest ROLAND'MORIN. des fman En conformité de d'un an borné au par Price et à l'Est Roche Vu: pr. r'Administrateur priacipal domaniale en vigueur, un délai avoir parMadame veuvel par ces, de bureau; Cu. SALNAVE. est accordé à tous ceux peuvent valoir. Grellier. à la base 39 Le chef des droits sur ce terrain 91 les faire réclamation Cet emplacement Ouest mesure 276 pieds et sur le AVIS. - Passé ce délaisans qu'aucune terrain sera répute pieds. surle 298. côté Par sa lettre en date du 3 Mai dernicrg ait été faite, le susdit cô1é Est un délai d'un an est le A. G. Boco, ancioa bien de l'Etat et inscrit au registrecadastra En conséquence, peuvent avoir des Monsieur fonctionnaire général et planteur, a dénonos de cette commune. 1901. accordé à tous ceux qui cette grand ct en sollicite en même teoipa M Cavaillon, le 14 Mai droits ou prélentions sur sans proprié16 ala vacance de centearroaux h Va:TAdministraleur, P al. des finances, les faire valoir. Passé ce délai ce qu'a. bien la ferme, terre une quantité Varéclamation ait été produite, viron de Noseninatetrtautioe, € a Epx. REGNIER. cune de l'Etat. lembrun, située en la neuvième sect E sera réputé propriété service des domaines, rurale de Ja Source matelas de cetle co.nAVIS DOMANIAL. Pr. le chef de bornée au Sud par la mer, an Nord en date du 31 Juillet 4900, CINÉAS. mune, de droit Par sa lettre la monlagne, al'Onest par qui ecitoyen L. P.Muzacad dénoncé à la vacance de la AVIS DOMANIAL. par et à l'Est par le Fort-Roy. maI terrain situé en cette ville, rue de façade J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régissunt de ladate la du Eeia mesurant vingt pieds Monsieur a dénoncé " la vacance et en tière, le délai d'un an,à partir environ sur soixante pieds de profondeur, Janvier courant, la ferme, une propriéte avis, est accordé à tous eaux qul Nord quii ii au so:l licite en mème temps et St. cette ville, rue de façade J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régissunt de ladate la du Eeia mesurant vingt pieds Monsieur a dénoncé " la vacance et en tière, le délai d'un an,à partir environ sur soixante pieds de profondeur, Janvier courant, la ferme, une propriéte avis, est accordé à tous eaux qul Nord quii ii au so:l licite en mème temps et St. présent sur ce teri.in,ras1 bcrné au par apparliendra, Perrier Thé- sise en cette ville, rues Royale Fringoie peuvent avoirdes droits Bud parladite rue, à T'Est par Timothée Xavier, de la contenance de de x hambres s6 lequel délai sans qu'aucune réclamation Saud et àl'Ouest dame veuve' et deux cabinets et bornée au nord Madame par Coutir Jullis légale n'ayant été produite à ce sujet, @ et u en sollicite T ferme. l'article 67 de la loi sur lien Daguindeau et à Pouest par bien sera inscrit sur la liste cadastrale de l'Etat et En conformité de accordé Jacques. de Parf. 00 comme tel sera reconnu bien - tes domaines, un délai d'un an est des droits Conformément aux prescriptions un délai d'un an, affermé au dénonciateur. * tous ceux qui peuvent avoir bu- de la loi trait: nt la matière, à tous ceux qui le 16 Août 1901. ledit terrain à les faire valoir au àpartir de cette date, estaccordé en Arcahaie, du servicé domanial eur sur Pinameuble Le chargé X voay de TAdministration des finances. pourraient avoir faire des droits vaioir au bureau de cott cetle préposé % Ce délai passé, aucune réclamation ne question pour les Passé ce délai aucune réclame- de commune, G. DOUZEJ sora prise en considération des et biens cette propricts de la Ré administration. tion ne sera prise en considération, biens domaniaux. et ce bien sera inscrite au cadastre dénonciateur. sera inscrit au cadastre des AVIS DOMANIAL. en date du 30 : gublique et affermée au Cap-Hatien, l 30J Janvier 1901. service des Par leur lettre collective, Jacmel. le 1* Août 1900. L'employé supérieur chargé du Mai de cette annér, les citoyens Florvillas mune et Le chef de bureau, domaines, ROLAND MORIN. * Gralia, Juge de Paix le celle Comr eur P. JUSTIN LAUTURE. des finances, Vilméus Jean François, arpen' publio, L'Administratenr principal des finances, Vu : L'administrateur ST. L. ppal. IIECTOR. ont dénoncé à la vacance et solicitent em de ahargé du service des domaines, mème temps la ferme d'une quantité lument LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. buit carreaux de terre environ, siluée d'Administration des finances occupé sous le non de K Legrail da du 22juillet 1901, le ciloyen Le préposé tous Jes fermiers dans la seelion rurale de wingull Par sa lettre à lu varance et soumis. IECTOR. ont dénoncé à la vacance et solicitent em de ahargé du service des domaines, mème temps la ferme d'une quantité lument LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. buit carreaux de terre environ, siluée d'Administration des finances occupé sous le non de K Legrail da du 22juillet 1901, le ciloyen Le préposé tous Jes fermiers dans la seelion rurale de wingull Par sa lettre à lu varance et soumis. de celte Communc, invite à se présenter, en commane, bornée HIl uord abit E. Vastey a dénoncé à titre de ferue, tant urbaics que ruraix reçus ets'ac celle talion el le morne coni IS le sionad en meme temps la section de Martissant, son bareauavec leurs derniers dies à l'Elat. Syguit midi, au sud PT le tet Fréi 'un terrain situé arrondi-s en ment, de Port-au- quitler de leurs redevances titre du domaine sont nom véus Perdu- Pierre, à l'onest parls mo: vurg coummune et de' cent trente- Les oscupants sans aus arl'est dilférents propri nes du Prince, de la eontenano: de larg" ur sur cent aussi invités à venir se du conformer 16 Août 1877 en et à par quaire pirds enviren et borné au Nord ticies 42 et 43 de la loi bourg. Eu vertu de Tarlicle Gidelio omat cinquante de profondeur el Justin Rouzon (G. sigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un delad'unen, a parli, Fortuné Volcy Sud, par Midame C. Cariié, Eu conséquenoe, cetle date. cette date, est accorté i ton ceux qui Hail) au (Pierre Anloine) est accordé a parlir de seront d de des desils luo lessurie bicit par Me. Hogart Veuve Manigat. lassé ce délai, les retardataires penvent avoir Jes laire alorr atl burcau Madame LE el à l'e-t par l'arlicle 67 de la loi noncés à la, justice et rigoureusement pour- en question pour des linances 3 cella tz cantormilé de delai d'ua an est suiyis conforménuent à la loi. de FAdministration (: e Alai, aucune rclande matière, un le 19 Février 1901. commune. Passé tel bien r'gisantla acords, à partir de ce'te date, à tous ceux Grande-Saline, d'administration des fina ces tion ne sera admise el dénoncése.a. peuvent avoir des dro" ts sur cette Le Préposé du service du domaine de cette com réputé propriéte de TEat. tration Jas gai pour les faire valoir aux chargé Donné à lHôtel de I Adwini lurre en question mune, PÉTION BÉDARD. finances de la Commmne d ilun on, le domaines. Aélaipassé, sueunerécla sticn n'ayant A. des finances des Gonals' Juin 1901. dm PCo citte tarre sera reconue bien de vaLAdteur Le préposé d'Ami vistration, churgé 6t6 faite, ' R. BLAIN. ue crile con mune. LEIsi € ntlera(e NE :éronciatanr. finanservice domanial B. DANIEL, Pour T'administrateur principaldes Le cituy.a Adam Sis, sa lettre du 5 du des a e00. 'ayant A. des finances des Gonals' Juin 1901. dm PCo citte tarre sera reconue bien de vaLAdteur Le préposé d'Ami vistration, churgé 6t6 faite, ' R. BLAIN. ue crile con mune. LEIsi € ntlera(e NE :éronciatanr. finanservice domanial B. DANIEL, Pour T'administrateur principaldes Le cituy.a Adam Sis, sa lettre du 5 du des a e00. meis de: aiof a déuenoe F vacance et en sel. Va: TAdmini-irsteur principal LPortau-Priace, le 25 juillet 1901 licide en meu.e temps la chan ferme, hie une sise propriete su nances,du Cap Hallien S € HCTe" le ahotde bureand de la coutetance d'une da etHaserd TLSE A AREARD. Haltioa rant St.-Saureur --- Page 8 --- e Me nileur a siclion de la Plain, 1 COLLEGE LOUVENTURE. dars a dogitue AVIS DOMAMIAL. a cette Con mun. r e in de sigune DEML-INTERNAT, EXTERNA au INTERNAT, Ln siD T Mevani Mars:n, de crtte prépisé, con.nu- est bouns a-1 Nor! par renguillon, Poissoe e'Aeminisin des Fiua.ces st omissionn en Su IST FElarg, à TES! par est deson: dala vacener de ter et à l'Onest par Olivi Cr terrain ! But de TEcole. meins tug temps la ferme; d huit carrcaux > dité par aes tiers, à la suite : * Phabitation Bousquet, indûment cccupé et est a sur Le LOUVERTUEF se silués rurale de cette com- de la nort du piopriétsire ab-intestat COLLÈGE M ehermonde, 3ème section Coquile Etablissement privé d'Enseignemeat wnine, bornés d'un côté par l'habitation leque! ans jceléilé. à l'article 67 de la lo condaire moderne. créé en VIr, de doi don, àl'Ouest etau Nord Sussignol, citoyen Amboise Conform(ment un delai d'un an, à pari aux une instruction 9 terrain apportenant à feu : sur Ja matière, date, est accordé à tous ceur ner jeunes gens à une forte éduch Prince, mort gans postérité. le délaid'un pn, à partir de tir de cette avoir des droits pour lee lide et pratique et jointe Ln conséquence, qui peurent y cette adminis lion morale, patriotique. ertte date, est accordé à touc ceur qui pour faire faire valoir au burgau e cette EEE des matières d'Enseignement svoir des droits sur de cette proprieté Administration, eon- tratior. sclamation ne Programme ealoir tormément au bureau à l'article 67 de la loi sur les domei Passé admise ce délai, et le aucrre terrain € lt question serR L Ecol forme trois divisions distinctee setu T'Etal et comme tel division de gran nes. déclaration drinaine de division élémertaire; Ce délai périmé terrain sans qu'ancune sera reconnu bien k ripaé in: crit an cadastre de cette Commune. maire et divisir a supérieure. ait été produite, ce tel; inscrit au cadastre de cett Petit- Goàve, le 12. Juin 1961. Elle reçoit des enfants dès l'age 'Etat et comme Val-Almisiatintvar. des finances, cherans. Ils sont l'objet de suins par commane. Chardonnièret, le20 Avril 1900, g6 des dornaines de cet arron.diseemens, sept culiers de maitres spécisux. H T. MARSAN CHICOYE. produite, ce tel; inscrit au cadastre de cett Petit- Goàve, le 12. Juin 1961. Elle reçoit des enfants dès l'age 'Etat et comme Val-Almisiatintvar. des finances, cherans. Ils sont l'objet de suins par commane. Chardonnièret, le20 Avril 1900, g6 des dornaines de cet arron.diseemens, sept culiers de maitres spécisux. H T. MARSAN CHICOYE. Lenseignement comprend toutes CUNTRE-AVIS DOMANIAL. études prescrites par les programm AVIS DOMANIAL, date du 26 Mai 190: Le de VIntérieur par sa dépè-, officiels : Par sa lettre eu Panliscard, sons prépo- che du département 3U Août dernier, au No. 620, a avisé, Instruclion religieuse. Instructà Monsienr Panléns des finances de Ja Peli.e à l'Admir isiration financière, le chargée citoyen du Dumas serLangue et littérats d'Administration 1in(Marie, a dénonce à la va- vice domanial de Nippes, que à la seciin des dc- morale el civique. ancienne La Rivieiver cn nime temps senn-Bartist: a prés-nie ses droits sur françaises.- Littérature earre n1 missicme de cine emà maines des titres qui jestifient de T'habitation, et luttérature espagnoles.- Langué titre de ferme, wie quaulité la 6ème. section les rinq carresux de rurals terre de la communej gue Sciences mathen Feaurdelerre silure en connne sous le Gandis, Sètce. section dénoncé à ia vacance p-rl le littérature et anglaises Sciences physigl zuralede-a Cc cmmune, à lOuest de T'Apse-à-Ve.t, Humère. tigues cosmographie. Histoire el géograpl nom de ( Nodesten, bornée à l'Est par M colonel Davilus l'avis domanial en dâte d et naturelles. Histoire el lecilegen Eximé Couloute, Nord le En consiquence, 1900, résyltant de la dénonciatiu d'Haiti. séogrerhitgine et B eitnyrh Alnie m Pizère, au par 1er. Août Homère, est retiré on les. Dessin. - Principe du Droite gitoyen Elismé Décade, et au Sud à tcarir faite par le eMoniteur?, dit Davilus étant de rul effet. nomie politique. Hygiène.- Comple eu dnn de la rroprieté. 67 de la Joi sur serion Mirgoâhe su le 2 Seplembre 1901. lité et Tenue des liures. Musi.ues Confor méni nt Tarticle à partir de L'Ndministrateur principal des finances, Ezercices physigues. (Escrimes. Gymd les doninines, un délai d'unan, à totis ecux qui MESSAC tique et Ezercices militaires.) -cette duk, est accordé cetle reçoit des internd peuvent avoir des droits sur bureau quantnc de NIAL L/Etablissement et des extora de terre à Jes faire valoir au AVIS DOM: Octobre de cette année, des demi-pensionasires ies éleves Par sa lettre du 10 En toute circonstance eetle Adminietration. d les doninines, un délai d'unan, à totis ecux qui MESSAC tique et Ezercices militaires.) -cette duk, est accordé cetle reçoit des internd peuvent avoir des droits sur bureau quantnc de NIAL L/Etablissement et des extora de terre à Jes faire valoir au AVIS DOM: Octobre de cette année, des demi-pensionasires ies éleves Par sa lettre du 10 En toute circonstance eetle Adminietration. réclamE. Vastey a dénoncé à la vacance une SOL I soumisA Ce délai passé sans qu'aucune dite de le citoyen, d'envirou soixante dix neuf piede de Collège LOUVERTURE : ils Ja quantité surveillanée sonllel tion ait eé produile. de TEtai, et comme, sur cinquentes de profondeur, située dans plus stricte bien cette la plus bienveillante terre sera réputée de Martiesant de communes de la sollicitude ESAE telle inscrite au cadastie des domaines les hauteurs aord, de par le ohemin de la Source Leconstante pour tout ce dd vorné au Sud Monsieur Aléxis Saint Aude, la plus leur matérielle, celte te Administration. Jerémie. le 30 Mai 1501. -lere, au héntiers NeeletàiEet par, cerne situation POuest E atloché au service des à par tuelle et morale. L'Kmnpioyé dite Source. un délai d'an an est aconrdé Pous tous autres renstigueuenta. maines, En conséquence, avoir des dreits sur cet. dresser à Ia direetion de T'Etablissemd v. DIMANCHE principal des fi- à tous ceux peuvent les faires valoir à la zettion des demander le prospeclu: Hélaillé. Vu : le ou LAdministrateur propriété pur 136, Rur du veup comaines. réclamation Port-au-Prince, mances; C. J. PRESSOIR Passé ce délai, sans qu'aucune sera reoonane bien ait été produite, la propricté COLLÈGE LOUVERTEEE des Finances de PEtat. 21 Novamhre 1900. vrN Le Prépos e d'administration Rouge, soussi- Port-au-Prince. des domaines' DEML-INTI EUN AT de la conimune de Terrier à il Le chet de service J. 0. DUGUE INTERNAT, .'t. gné, fait savoir à tous ceux qui apparDans le but de Von conformément aux prescrip. 'n oleg tiendra que, dans les articles 80 et 81 ifinances de milles de la provinee. ni tions contenues il a fait choix Le Préposé e'Administration, des de cette verture reçoit en penswn de la loi BrTfareeitremtbts Prudhomme pour être léogàre, charge du sarvice des domaines l'Etat à se bre d'étudiants qui suivent du citoyen Théodore Commune, invite tous les fei miers de derniers écoles de Médecine. deprci., son commis signataire. il déclare etre res présenter en sen bureau de avec leurs leurs redevances ddes reçus à Hs sont placés sous Ja surveillanue En cone(quence, comme de la sienne à l'effet de s'acquitter de les aider et de lesi de sa signature mattres chargés a. yonsnble rElat. Conformément aur prescriptions des articles 42 riger dans leurs éludes. propre. adminisiratif de Terrier Rouge, et 43 dela ioi du 16 Aodt 1877, les occupants à donne en outr. de avec leurs leurs redevances ddes reçus à Hs sont placés sous Ja surveillanue En cone(quence, comme de la sienne à l'effet de s'acquitter de les aider et de lesi de sa signature mattres chargés a. yonsnble rElat. Conformément aur prescriptions des articles 42 riger dans leurs éludes. propre. adminisiratif de Terrier Rouge, et 43 dela ioi du 16 Aodt 1877, les occupants à donne en outr. Lurean an 98e de Tindépendance sans tilre du domaine sont, également invités L'Elablissement uSF jcunes geri 8 Août 1901, G. GONRD. venir se mettre ep règle. LEÇONS PARTICULIERES N finances du Un délri ue quinze jours leur est accordé de se returd. vrellas Pour : TAdninistmieurdes mesuri S q"e rationnelle RtE sexécuter, sinen telies Méthode la direehon Coll CepHnlien, chef de Fureau, C. SALNAVE. rent p ise* ccntro eux. an 98ème. de S'adresser à Le L-ogâne, leter. Février 1901, pour. tous sutres ren-oignar lettie, en date du 10 Juin 'Icdé, ndance. des Sbar.ces de Par sa Cléogène Jean a de. : époré d'am" istration drs der air es. Huu rie ertient; le :"ryen e'nt car ette C. m " une, ch* g" duservie: Portam,Prince .uiat ronek à la sanve rinquante tant dais F. LTIENNF Oirvetenr, PLORIAN rea. de terniron, situés Trou Chuuchuu 1e I Awwitiou t ul 4Hae-tliCUNE la trvisièue ArCU:h de