--- Page 1 --- Y 5ème. Année. NUMERO 78. Bureau de Rédaction et LE d'Abcanement, JOURNAL 26, Rue MONITEUR, OFFICIEL OR LA E: Gefrarki REPUBLIQUE D'HAIT PARAISSANT LR MERCREDI ET LE : SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL R2 a Un LOCHARD, 26, Rue ar, P..450. Six mvis, P. Trois 2 Geffrard. moiz, P. 2-50.- Le No. 10 certinies, Les Poar les lépertements pt l'Etrangor les ai Stimedi, 28 maunicrite non.insérés re sricut pas de poste en sus. Septenibre 1901. Ter rendus et seront. détruits. AFFRANGHIR, chaque abounerMe" m Ois et Fhientdes soyl fer. ei 15 de tions payés d'avesre. comme les incis AFFRANCHIR, SOMMAIRE au Prinee, ue Thl-peniancel 1e2iSeplembre 1901, an 98ème. sagée comme un PARTIE OFFICIELLE. Le) cial. Dans la usage social Ot commerP- In pai se orde une rente président dnSénat, la loi règle. presque géréralité des SI ur A. Dupfor, i fér àre Les GUILLAUME. mais ne les reglemente crée les elle usages sociaux; casi CHANBRE. Sanen di 3 Acnt 101. M. E. Msctome, sorpflaires, N, S. la forme extérieure pas: sous doit respecter (Sitee et fin ) LAFONTANT. montrent. laquelle ils sé AC NON DE LAI rhe's, Ces usages firent leur oligine de besoim PARTIE NON OFFICIFILE. LeProsident dTleni RBDUBIIOGE. erdor renouvelés. perfaits, urgerts et ficqien men ci-de-snsdu ne que la loi Irons C'eslainsi que nous Avis A'ministratifs.- Avis divers. sceaudl Corps Fgislatif soit revéluedn garantis la conlumedes prèts rencony et Rtapublique, imprimée, hypothécsireg exéentfe. pubtice plesancienset surimmcuhksche lous Jes peu Donnéau Palais National, à Port-au. vous hesEw7, Messicurs, medlerres.Smnse erite forme PARTIE CFFICIELLE Harezicaptomhe Tindejendance." 1901, an 98èmede foncier, pas sutre chose guun Thypotioquen moyen de crédi n'eg et chez licus cen e:t l'uj ique T.A.S. SAM. Knpsantenctcdmnet LOI, Par le Président: delinitiative privée, ledomaine des chose rence etilya a toute Le Seeritair-d'Elat de qu'une loi qui voudrail T'aholir apps A o7 - fIntirienr, Tentraver Censdornt Cu est dr det *c T. AUGUSTE. celle porternit une grave alleinte N TLtal de récempenser les services Le Secritaire dElul garantin des droits individuels des lar lesciloyens quis sescul ren- Comnnuerce, des Finances et ila s'appeiigdagliberté des conventions. àla chiose pubique ; dévoués P. FAINE. de Hmunatirerarasreres richesse donl Ja mise coffstitue un gen. Colsidérant difficilesent du en valcu "se pass pilon a fouri une dueles-Senudeur A. les services Le Secritaire dElul garantin des droits individuels des lar lesciloyens quis sescul ren- Comnnuerce, des Finances et ila s'appeiigdagliberté des conventions. àla chiose pubique ; dévoués P. FAINE. de Hmunatirerarasreres richesse donl Ja mise coffstitue un gen. Colsidérant difficilesent du en valcu "se pass pilon a fouri une dueles-Senudeur A. Duel concours du eridit et di carriire, lungue ei laboriense % AN capitaux, sables les avances lui sonl reries penilent 58: abs, dans cillo- CHANBRE DES terrelab. ur-nteTinmeutien esl un inlispei branches de Fadministration DEPRESENTANTS. sonl urable. Plus les champs fonds blique: pu- Srancedu vendredi 23 verts dans un. pays, plus ils drlabot y Vu Tartic'eco de la Constitution Présidence Aoit 1901. bentde pui du bras, plus aussi ils so'licil nt abso La Chambre des Ri ; de Mr. le député SUDRE rrédit et des capilaux. Vous J'aj présentiants, DARTIGEEXAVE. convaincrez de la vérilé de celte veg A proposé nisation en vous rappclant quelle paissante assertie EL (Suiteetfin.) les grandes orge I Joisunante: leborpesliégelatif a voté d'ungence l'intention M.J. B. Dursainsi:jee'atais, nullement donnée au eredit foncier nations qui modernesog Art. fer. Cne rente débats, Je voulais deprendre SC une part active à ces Chez lumeut pirtout sur le pret reporeabse gourdes par mois cst accerdée Viugire de cent portenr du comité de nlenent, comme rap. dust nous lesexploitatde. hyputhécaire tencoles terateur A. à l'exJustice, Cr etin Getubre Dupiton, à partir du fer. devartvoss rales sur le quelh S romileraliens développr gené- pletement, wdkenexenig parce gil lenr orpéescom f 1901. jec qestion en disenssion. crédit dout elles nep pruvent: nasque Art. 2. La présente loi relire crains beuronty les effets que Mais P ysau qui exploite néfeiaie droiti à toules autres au bé- duire le Lriliant et remangrabie Feut pro- dei wprenal besoin pout Art. :. La présente loi pensiol.s. prononcé par le député Morel. C'est discours les forcesct de foibles cu cuiée à la ditigenre des sera exé- évidence quoi Je vais m'elforeer de mettre en pleine pour- res pour la hat des on I ulile aia dardefinienenre et des Finances, Secrelaires que revel l'imporlance sociale ct économi- Mais 4 une exploitalon ip cumensequil le ccrcerne. cha- RUg guestion des actuelienent dans le pays dix, noi quinz', vingt? carreaux det Far à la Charbre des ne vivons pas isol6s prêts dans bypolhéeaires. le Nous passer comment de Je dites cjour. 20 Septemb-e e Keprésentants, avons avec les monde. Nons crédit, n'e-! m .freeee Le 1901. contaci. Les eutres nations des points de capitaliste ? Si, en Hatti. président de la Chatabre 1 enx, on mêmes usages qui existent chez conventionnelle' n'ollre pas, SUDRE DARTIGUENAVE. 6s prêts dans bypolhéeaires. le Nous passer comment de Je dites cjour. 20 Septemb-e e Keprésentants, avons avec les monde. Nons crédit, n'e-! m .freeee Le 1901. contaci. Les eutres nations des points de capitaliste ? Si, en Hatti. président de la Chatabre 1 enx, on mêmes usages qui existent chez conventionnelle' n'ollre pas, SUDRE DARTIGUENAVE. lenrs wrelroavechez nous ; en un mot tution, des garanties et des Les seerélaires, coutenirs sout les nôtres, sauf santes pour aider facilités HI suff ques dilférences de quelellicacenient n DeSTiv ST Louis, J. B moeurs peut-êlre. pement des entreprises agriccle dvelop D.escla LAURENT. droit Lhypothèque conver.lionnelle est irielles, elle n'en est moins une cLindug Maisen Nationale, au Pert- La accessoi e qui nait d'unn Ci nvention. un et sucialc gui correspon pas a des bey nins facult conventon e.le-meme duit être euvi- prèt parfois impératifs. Le paysan use rédl d hypothécaire, soi pour agrandir soi --- Page 2 --- Le Moniteur: sienr le a président, vous devez lai-servotre Il ! de vente tout en 8e reconmaissant De débiteur fanteuil et venir à la tribone en etablir d'autres. n'a reçue. plus, n, ou champ pour en d'une somroe qu'il pas se libérer, M le prosileat Pard: lepaelarnite. les engage une parlie de son héritage pour il ne lui estaccordé, pour le retour qu'un de J'use d'un droit quem' ccordeutlesarti exploiter le tout. réalise et des délni de six mois, et il comme pour satis- 50 el53 du Reglement. rle de la Al'aide des revenus qu'il libérer. fortune sur lequel complail Ar'icle 50. Si l'oratenr s'6 > seonomies qu'ilfait, ilparvient à se crédit faire à son engagement n'a pas le c'est temps la que-tion le présiion! ly rappelle, elc. Le villageois ne recoart pas au de se faire dans ce court échéance intorvalle, qui arrive,. Arliele 53. Le pid-ideni ne peul prendre umiquement poar consommer. déposse-sion à brève con- la parole dans un débat que pour présen- rtc. D'autres besoins urgents et imprévus, pourr ne pas direla spolistion. Un pareile d'abord Fter l'état de la que-tion et y ar onpeler, un Qu'on ait corps irat p.ut ekre attajué en resc..ion Après une panse : 1/honorable député contraignentipartols. mettre en terre par exemple. étant dans la pour fausse cause et epsuite. pour défaut l'em- Léon a la parole. recourra t-on au crédit? de consentemmentilibee, pourj peu que M. C. Léon : Mrs ieurs, laiserz moiromgène, Le crédit foncier a une telle imporlanse prunteur: se soilireuvé EOUS si Tamrite inipérieux, d'un plimenter T'honcr: ble iépnte Morel et pourle notaméconomique ou sociale-que Tamélioratios préoc- de ces. . pour défaut l'em- Léon a la parole. recourra t-on au crédit? de consentemmentilibee, pourj peu que M. C. Léon : Mrs ieurs, laiserz moiromgène, Le crédit foncier a une telle imporlanse prunteur: se soilireuvé EOUS si Tamrite inipérieux, d'un plimenter T'honcr: ble iépnte Morel et pourle notaméconomique ou sociale-que Tamélioratios préoc- de ces. hesbins si pressants, vite et de contracter beau discours qu'il a pronuncé, a constamment est obligé d'aller le dis paroles élegieuses son remercier de organisation, d'Etat. qu'il que ce soit se tirer ment da Comité de Justice eupé les hommes la forme revêt à quelque condition de reecision, déreuleat adressées au rapport eut eu qu'il 1898, dont fis pa 1te. ETS Avant qu'il des tentatives d'embarras.causesd être de tel ou tel article du de je le par actuellement à l'étranger, l'hypothèque non pas peut de de la loi générale sur Et lui répondre, je prendrai les ont été faites constitaerl Code, mais l'esprit la fin rderl son discours : Dans batailles en dehors de feute créance. III, de la les col. trats. est une viaille con- de la vie comme dans celles de la guerre, En France, une loi de l'an de 1872 La vente à réméré en désmétude l'on les défaites plus d'exp6Révoletios, en Prusse, une loi tume tombie aujmrlhi fonctionne tiat riences acqaiert les fortunes héureuses . >> d'immenbles le foncier sommes SeT pormetiaentaux propriétaires tout où crédit a besoin Eh RdT ! oui, Messicurs, nous de prendre Thypolheque sur eux-mémes. être Le ponieaire malbnreux qui foncière d'accord avecl T'honorable dépulé Morel et, Ils recevaient un titre qui ponvait le d'argeut s'adresse à une banqae dans des condi- c'est pour avoir acquis de T'expérienes des titres secondaires porlant ilt trouve à emprunter en it louable divisé et , lesquels et peut se libérer la délaite d'une pensée confer. nom de cdlule hupothecaire effels de commerce. tions avantagenses dans une puisqu'il de temps meme, que je viens aujourd'hui, t'ccirculaient comme les subsiste par annuités période mant en cela, cette bonne pensie de vous la loi Je crois que la loi prussienne assez consilérable. Messieurs, de mander de rapporter l'article 652 tonjours. Pardon. député Dor- Nous avons les pour abus devoir, que je viens de vous de 1898. député! Morel a eri se servir M. le pré-ident: conven. faire cesser Les ventes aréméré, tellesqu'elles L'honorabla dn Comité rie Jussainvil, cc n'est pas Phypothèque : cc qai est signaler. sont un men. contro nous du rapport mais cetta tior.nelle qui est en discussion réta- se pratiquent aujourd'hui de ce tice de 1898 dont je fis partie, en discussion est de savoir si l'on doit songe et Ja loi ne protège rien de con- qui arme cst inoff-nsive. conven. faire cesser Les ventes aréméré, tellesqu'elles L'honorabla dn Comité rie Jussainvil, cc n'est pas Phypothèque : cc qai est signaler. sont un men. contro nous du rapport mais cetta tior.nelle qui est en discussion réta- se pratiquent aujourd'hui de ce tice de 1898 dont je fis partie, en discussion est de savoir si l'on doit songe et Ja loi ne protège rien de con- qui arme cst inoff-nsive. blir la clause de voie parée dans Thypothè- est illicite. Ceux qui sont obligés sous cette En effet, Messie. irs, j'eus) l'honnenr 'apconventionnelle. tracter des prels hypethécaires à ce comité et de signer le rappact que Dorsainvil : J'yarrive, M. le président. forme savent bien qu'ils signent desactes partenir vous a été donnée ; etje m' 'emM. alors. Que peuvent faire lesr notaires? dont lecture la i M. le président: : Continuez crédit mensongers. les déclarations des presse de vous déclarer que pansée étart g M, Dorsainvil, continuant : Le (ici ils doivent recevoir et rédiger les actes aWlitohinéles merhbres dete Comité foncior dont vous venes de parler parties contractantes Il a qu'un la conéervation de la propriét6. Cette penl'oraleurs se détourne du côté de TAssemblée selon. leurs instructions. le n'y l'a- MM., était louable et je n'en rougis le député Morel). repose sur le moyen de remédier pou momenta c'est de sée, Mais lorsque Texpérience, de trois où siege Thypotheque conven- bus des fausses ventes à réméré, fera années point. est venue démontrer que les légisprèt Eypolhecairen Ces prèts, on ne les consent rétablir la clause de voie parée qui trompés, que leur tionaelle. et l'im- revivre les hypothaques conventionuelles. lateurs d'alors'étaient aux les a que sur premfère hypothèque doit Atre d'un le moins dangercux que les désir d'eire utiles propriétaires meuble donné en garattic mceurs (-0- Il est pour des lois qui règlent les obli- mal servis, doivent-ils, metilntienramonr- vourevenu sûr etdurable. Avecnos la dispositions s'exécutent abu- propre au-dessus des intérets qu'ils MM., nomiques le pouvoir d capital argentetl gations conventionnelle vivent de fonctiors laient défendre, doivent-il-, diles, rareté des capitaux, Thypothbqu: conven- iadé- sivement. Si ceux se qui passcr de crédit, il persister dans cetteerreur? Ch! sacré, non, Mes- c'est tionnelle ne peut plus clause fonclienner de voie parce. publiques est peuvent de même pour les ouvriers, sieurs, ily pour eux un Jeur devoir bonne pensée a de la faire à cet n'en pas et les-cullivaleurs: c'est un de réparer : mal quel un qu'on a vouli Loin d'en- les in dustriels leur situation économique et pu occasionner. Si donc c'est reproche sur une de de revenir Feapiare égard ne T'a que le seulmoyen brsoin iale; nous devons conner, dans leurs qui nous est laissez- adressé moi vo"gled dire franlever à la propriété so à la erreur, oh! LFth de crédit dont elle jouissail, 1 s préoceupa- be- me ins, plus de garantios de l'ordre propriété chement et hautemen.t, Messienr,jo veux du comme ses foncière dans l'intérêt public. revenir Feapiare égard ne T'a que le seulmoyen brsoin iale; nous devons conner, dans leurs qui nous est laissez- adressé moi vo"gled dire franlever à la propriété so à la erreur, oh! LFth de crédit dont elle jouissail, 1 s préoceupa- be- me ins, plus de garantios de l'ordre propriété chement et hautemen.t, Messienr,jo veux du comme ses foncière dans l'intérêt public. toujours. tions Gcouniques eréent P ses mandataires C'est un des zûrs moyens d'assurer les T'apai- tra- le mériter vons faire remarquer jins imptrienx, der mett rei àsa portced des moyens sement des esprits, f'entente Ce entre serait un une Mais chose laissez-moi est resu'tée clairement du Tobligation de crédit sir, stables ava mlagenx. 11 vailleurs et les eapitalistes. devait résuldiscours qui de l'honorabie collegne Modone de rét-blir - voie parée, en malheur si rien de mieux ne beau (aire la liberti des conest ng puisse faire mieux. Anssi ter de ces débats. Je dis que ce serailune le droit rel: il faut fléchar de Particlel 652 ueluioi attendant qu'on les hypothèques : et qui peut avoir ventions CTL faveur il s'agit do C de qu'estil arrivé depuis se que font Les be- plaisanterie; lorqu'il s'agit des inté- de 1898. Oli 1 Messieurs, (on elConventionnell.s ne pan? détruits, de plairanter de la communauté? (Ap- porter une atteinte àl la libertkd:- soius quiles sollici.ent n'étant pas rèts majeurs tions, à Tarticle 928 du Codegivitgui ispose nc se conlracient prolongés.) formées les prèts diguisé,ous hypolliécaires In forme de yentes plaudisemente M. le prisident: Il est de mon-devoird de la les tlieu conventions de loi à ceux légalement ileson. laites, plus que à Messic urs. Messieurs, Lne EEE a réméré. La vente faculté Jaisséc réméré, par la loi à un vous faire en observer, débal 1 'est pas celle 2i I'hy- et doivent ét,e exécutfesd: que ionsefi d. ieur conn'est qu'une malheureux de jacheter dans question sonventionuells consacrée par peuvent che ou révoquées pourl lescsu: a qae le loiaupropridtaire délai mexinoom de ans ull immeu- potheque des du Code civil ont sentement un pour il SE senl disposilions existé et existe: t encore. Sff faut torise. sont lesconditions ble a venduet to: SPLRDNT qu'il Jer n'ai besoin de jours convention- Or, Messieurs, quelles convca luns? un intcret d':fl elion. cas de ce distinguer entrc Thyroilieque été esseutielles à la validilé des cire dars anct n a ctsimple qui n'a jamais vous que chez nous nelle pure Ce sonl : genre gui se soient présentés de la clause de voie supprimée la clause ellhypothAgue de voie convintionnelel pa:ée que l'on 10. Le consentement de 'a ; 9 ichl ge: depuis Tabro,ation une vente avec laf fa- avec de rétablit. 20. La capicité paitis forme la alière parée, ce n'rstjamais faite. L'immeuble demande te: Motion d'ordre. 30. Unobjet cert in qui cullé de rachat s'est ssion du ven- M. Turenne Leco Monde T'engagement - vendu reste en vous discutiz la question, du contrat I Puisque raase deur qui acq! depuis Tabro,ation une vente avec laf fa- avec de rétablit. 20. La capicité paitis forme la alière parée, ce n'rstjamais faite. L'immeuble demande te: Motion d'ordre. 30. Unobjet cert in qui cullé de rachat s'est ssion du ven- M. Turenne Leco Monde T'engagement - vendu reste en vous discutiz la question, du contrat I Puisque raase deur qui acq! itte tous AETA frais --- Page 3 --- Le Moniteur. car le chiffre estrecoanu ily a d'obligations hypolhé- tenrhypothéaire, ua acte authentique, le lerme est le cause licite dan: Pobligation. car plus TEtat de droits d'en- par un de comptes n'existe. 40. à intérêts cer caires. plus pe.çoit par la à fix6, an réglement comme on dit en Dan- ie contrat de prè réunies' ? registrement, et ils contrihuent l'Etat pour lui La ciéaure est liquide on de laisser quat econdilions: se tronsent-elles aruntrur consent, augmen nterlesre.ell. S de i ses dinens: * et : oit, el Is gil Je payer devenir propriétaire Bvidemmentooi! Leas sollieiter du prè. pe mettre de faire fucp fonctionnaires. le créancier, nOD pas faire vous ce car c'esl. loi qui vient 7Evilemn- notaument au paiemn-ntdes réméré c'est un de voire bien. mais faire, c'estEst-il capable à Seth teur dis valeurs. ni minenr, ni in- Tandis que par la vente dans le que vous pourriez uegliger se payer menl oui, puisqu'il n'est condamnations judi- seul droit, et le bien rentraut n'en sort plus ou à-dire, vendre votre le bien reste; P vend à la terdit, ni prive civils. domaine des capilalistes bien d'od pré- el vous remettre importe au débiteur 'ciaires de ses Hreler de doute. C'est à der intervalles éloignés, méri- criée pablique, peu il L'objet est-il certain ? Pas sollicite et judics pourrElat. Ces fonclionnnires q'i achale, c'est une vente publique, d'argent que l'on de vie des félfeitations. faire le prix et contribuer une somme tentà ce point que T'Etal bé- veut pousser à le plus h nt prix que Ton reçoit. licite ?Oui, cent fois oui, Ki puisqu'il est démontrs" ces T'Etat par lui-meme obtenir résulle t-il pour La cause est-elle est etré- neinciotr-celenaent de obligationsz L'intérêt posible. Quel préjudice earle pretd'arganta intérêts 1673 du permis Code civil R lonc un. intérêt à les et faciliter.. politique, lui? auout, bien entre glementé par T'article liwal, l'intérêt social l'intérêt de la II_Y, a une nuance le grande 'le rétablissement et créancier hypothéeaire. et suivants. etir lugs commandent T'anlichrésiste le créancier antichréOr, seuls, le pari et lej jeu ils ne peuvent prohilvs vnie parée.. ts 1673 du permis Code civil R lonc un. intérêt à les et faciliter.. politique, lui? auout, bien entre glementé par T'article liwal, l'intérêt social l'intérêt de la II_Y, a une nuance le grande 'le rétablissement et créancier hypothéeaire. et suivants. etir lugs commandent T'anlichrésiste le créancier antichréOr, seuls, le pari et lej jeu ils ne peuvent prohilvs vnie parée.. sans vous En effet, Messieurs, sur T'immeuble. hane cause de dettes, car l'article sont 1731, Je ne finirai pas, Mossieurs, sur lequel on siste n'a droit de privilège d'en percevoir les freits; cause de contrat démuntrer Targument a'a que : comme Cede que le maintien de Il un Gruit dans la chose, dernier alinca du PaRtT l'ordre pablic S appuie pour demander tendant à dire que il n'a donc pas lui permettre Et l'on couçoil bien que dincendier sa l'article 652, argument faire indirectemeut ce que la comment donc la chose. pourrait-on empeclie Un propriétaire l'on ne peut n'est qu'un de garder au contraire, maison : viidonc les prohibitions. loi défend de faire directement Le créancier hypothéeaire,, de fruits; il a un droit Or,, ior-q jue.endchors de ces prohibitions leurre. nous a parlé des ne perçoit chose, c'est donc la chose des 1 le propriélaire Messieurs, on dans Rte al libert onventions autorisé par les lois et En effet, et de l'antichrèse pour éta- réel mème dont il poursuit la réalisation. fait nu acte iicite, à f'ordre pu- règles du guge avec les regles de sont ta ès sensibles con-e, uent non contraire blir une comparaison avec voie pa- Ces différences et vous reconnailrez, Rar Ac nal on pas le droit de sMlenterque a tons Thypotheque conventionelle larenise vous échapper mêmes règles ne sauraient unr tt-pa-itionvegue cor. traire rée. Muis Ton oublie que les gageest sieurs, que les nalure différar de liberté des convenlions. d'une chose mobilière au créancier et ianti- de s'appliquer à deux actes de les du princives de siopridté, du chapilre sur les chrèse est la faculti par le créancier à lu rente. Messieurs, laissez-moi. A dilforoates inanières donton Tueguiertetdu peroevoir les fruits lun immeuble sur Ea finissant, est une reg'ep proclamée paralyserl le propriétaire charge et les imputer unnuellement de la vous rapp-lerawm c'est manta,o.sounlle, detous ses droits reconet ensuite sur le capital l'écononis politiq-e elle-mème: dans la 10 tissance les intérêts, par dans le des intélets des nu: par les lextes cités. 572du Coile civil? créance. lieu de s'ap. que TEtat réglement ne doit pas vouloir tou: % 0.-antenebalanicdel et se Qyant au gage il n'y a pas de citoyens, lois ou règlements; La promirth des Viens suequiert donation entre pezantir sur ses règles qui n'ont Ce rien deux jours faut intervenir laisser pardes faire les eiteyens, car: erm-aurtparsce ssion, ct par Leffet des commun avec les hypothtques des sont il T'Eta t, ils savent ce quiconpifs ul testamentaire par choses distinctes et régies par segles tou- mieux à que leurs intérets,ct il est rare de le obligntirs.. oyens, lois ou règlements; La promirth des Viens suequiert donation entre pezantir sur ses règles qui n'ont Ce rien deux jours faut intervenir laisser pardes faire les eiteyens, car: erm-aurtparsce ssion, ct par Leffet des commun avec les hypothtques des sont il T'Eta t, ils savent ce quiconpifs ul testamentaire par choses distinctes et régies par segles tou- mieux à que leurs intérets,ct il est rare de le obligntirs.. etj'avais distinctes. Passant à Pantichrèse sont qui encore vient voir aller à l'oncontre deses intérêts. Vurs le woyez bien, Messicurs, Code civi! com- che à la proprié1é, les avec règles est est la loi qui ait jumais faitl'obliréstr.a cet article 572 du des bien distinctes et c'est raison qu'il deve- Quelle de conserver des, dewonstration palpable du droit au créancier antichrésiste de gation à un agriculteur Et me leurs défendu défaut semences nouvelles? cerenpariies d'acquérir, et de transmettre nir propriétaire du bien par le seul En effet, grains dans pour les plus fortes disettes qui airnta bicns por L'efet des obligations. de paiement au terme l'article convenu. 1857 du Code ci- dant sévi sur T Europe, jamais on n'a va's Qie fait donc le propriétaire lorsqu'il ?il Messieurs, que dit de semences: la pr'voyance naconsent mue hypothèque. a voie parée l'otfet vil, 2e. alinéa. manquer des agriculteurs a suffi. cou-eul à transmetive son bien par Jr créancier n 'acquiertpar ce contrat turelle Encore une fois, Messieur-, lnissonsanx Sull ; ce texte si elair, si précis. lesfruits de de lcurs AraLOuE de obligation vons dit-il la faculté depercevoir citoy ns, de la plénitude nc joint aux autres dsja cités, ble d la charge de les imputer amnuellement et ensuite droits, le jouissant soin de défendre leurs intérets, pss asse Z. Messieurs. la nécessité urgente sur les intérêts, s'il lu cn est di, et n'allons pas desmesures, dictées l'arliele 632 de la loi de 1808qui de sa créance. E d'abroge ainsi mille chicanes sur le capital la loi ne permet les plus sentiments, apporter TSSEL les heurte tous, créant donnant trop. lar. Or, vous voyez bien crésncier que antichrésiste, liberté des transaclione, des : onuventions, des par int-rprétations des ajuste qu'une chose au de l'immeuble; : or descutraves prejadiciens 1sintérêts: gement ie flanc à procès qui, Messieurs. C'estde jouir des fruits résultail L'article 652 n'est pesla enr doventesa Lien raison, eITraieotles preteurs; car, nul la défense de devenir prepriétaire à nous dit-en; ces deja des le copital, ne l'oubliez est craintif; aller de l'article 1852 lui-mème, et ce n'est 1855 unuées réméré, avant cette loi, les rér.: rep ne prat veuloir, en MSERtET service. de plos de clarté que l'article 9E à la sori't d lation derant d'un procès, d'ennuis et pour et les raisons sont des plus sim- furent signalées au d'ous la du crélit, la misère répélô: l'antichrèse, un pur Me. Horatius de B. Ussan. que 10 ce debours; dans RND familles et le désespoir ples. Bans enire le créancier et rglmentet le débiteur. de clarté que l'article 9E à la sori't d lation derant d'un procès, d'ennuis et pour et les raisons sont des plus sim- furent signalées au d'ous la du crélit, la misère répélô: l'antichrèse, un pur Me. Horatius de B. Ussan. que 10 ce debours; dans RND familles et le désespoir ples. Bans enire le créancier et rglmentet le débiteur. Je suis heureux co con-t" : eteur tpstaugmeniant les cris déchirants des en. a faire 1 caleuler lo produit des fruits de point mon honorable un, 'es entes à du père uuquel du pain ! du pain 1 # y a voir si la créance n'est pas faiten-nt de notre opir vees d'sn fanis ixi demandant malhoureux. l'immeuble, et or des con- réméré furent de tout temp: poit porteraux actes los dit-on, plus conscillent éteinte cn intérêts et capital;, à ce eeil, défavorable. la Coriélés Les notaires, nous la venta testations peuvent prendre naissance sans violer le Et l'onique cas rapporlé Psr i. tonjours les voiss. parées etjamais député mement. - On ne. pourrait, aux débiteurs la de Législation etcilé ici ne nous à réa éré, et nous dit Thonorable faire à droit, et la justice, fermer donner pleine raison. Mais C 4' e ngit? Nogel, sans vouloir en un crime porte des tribunaux pour faire valoir leurs de vue, Messic cas jls en cela leurs les abus ou fraudes des cré- de ne perdre ane. n, Bien envisagent la de notre droits contre le créancier etl le débiteur, fut u' cas tintl h noraires. que n'ait pensée 6t6 de repre- anciers. Orentre à se prononcer et Eh bien, moi je vons cilerai aussi voie huable collègue notaires, nous iln'y a que les tribunaux il faudrait entre tant d'autres on Phypnthegse à chet (l :: min Messi: urs " si cet article 1845 n' 'existait pas, loin d'occasionner la perte à vil p: is nous einpéchur de lui démon. créer. parée, a fnitd n pos.sons fonelionnaires, en agissant le y a-t-il entre : de l'immeuble pc ur le propriétaire, la vente A tr 4' Ues envers Mais quelle similitude blenir au, contraire. un prix que airsi. m ntreat reconnaissants ils ne servent T'anti hrési t et le erte.s.ehyp-iniaire con- de gré à gré conseulie pai le mupricaires J'Etat qi les a nommés : rsonuels, aucune! !- En effet, Mes.i. urs, ancune débin'aura.tjamais obienue, el jed rement leurs intérêts per la part du lui-mème, paencora les intérèls d: lisc, testation n'es. pussible de ils s: veut --- Page 4 --- Lo Moutteur nomme M. Lacroix Lubin, des Cayes, je le de la propo-ition qui met fout en ceuvre Léon, nomme, Messieurs, parce quel l'affaire a pas- pour vous : daire en erreuret vous car J'ai hate d'en finir. ais obienue, el jed rement leurs intérêts per la part du lui-mème, paencora les intérèls d: lisc, testation n'es. pussible de ils s: veut --- Page 4 --- Lo Moutteur nomme M. Lacroix Lubin, des Cayes, je le de la propo-ition qui met fout en ceuvre Léon, nomme, Messieurs, parce quel l'affaire a pas- pour vous : daire en erreuret vous car J'ai hate d'en finir. Dans soR sé devant les tribunaux etest donc tombée minrr à prononcer l'abrogation de déter. l'arti- impuissaac-à réfuter les argineats qua dans le domaine de la publicité. Deux ele 652 du Code de procédure civile. jai et soum: * à votre haate pprécialiva hypothèques ayant été consenties sur l'uni- Messiears. je constate tout d'abord avec l'orateur qui ten. leat au rej-t de sa proposiion, propriélé possédait aux Cayes, uncerlain plaisir dbafleecabitrspardeer étu des à m'impnte Ja fichlté de à faute d'avoir de fal mrs ETOR après Fh longues années, l'un des du Conutté de justice est dJ'accord avec moi ele Droit Pari el ue créanciers voulut faire vendre le second pour Aétrirle pacte de réméré, montrer pre gratuitement l'intention de vonloie créancier intervint et la mise i prix fut coté ojieux el reconnaître sou fure ndopter en Haiti les in-titutions frandoncdu mentantdes deux créances réunies, duitpas accorder sa sanction que à la de. justice cnatrats ne çaises Esi-il nécessairedo refaire cequia 616 et la maison fut ainsi vendue pour un prix de ce genre. déjà si bien fait? Je pourrais accepbrer lle que jamais le propriétaire n'aurait obtenu, Enfia l'orateur veut bien confesser accusation, tous Jes car la legislat ou de p (: que surtout en ce moment où les propriétés ces contrats sont faits, la plupart du que source du Elats aya'ete puisée à la donblo ont perdu moitié de leur valeur. en vue d'éluder les dispositions temaps, droit frangiiet du droit runbin, Je poufrais citer bien d'autres cas sem. ves de la loi. prohibiti- je me trouverais donc en fort bonne comblables. mais m'arrête, en vous disant, Sur ce point il se rallie entièrement à rable puguie. Mais je de suis for:é de dire à ThonoMessienrs, que : vous consultez les éludes mon opinion. Mais mathsureuseinent cette s01 député Torheck. que j'ai écouté des nctaires pour avoir la statistique des ent-nle ne devait pas être de) discours religien-er ent, patiemment; ventes a réméré depuis la Joi de 1898, vous car à l'aide d'une manceuvre Jongue hibile, durée, et, et Car qu'il s'il ne m'a pa- ac ordé la 'réciprocité. verrez, Messieurs, que le nombre a aug- comme pour étbiir la nécessiré de veier avait seule. en eatendu la mente dans des proportions con-idérables, les coacl sions de son rappori, Torateur serait mière partie de mna démonstration, m dix aunées et plus mème d'existence discule tout le lem S du e Le cerlainement souvem que je disaist 3 la voie parée n'ont pas atteinte. C'est -nrfopportonie législateur haitien, imitateur trop fidonc la preuve la plasincontestable de Nidhierent-eroypesbentsroaieaion: ( dele, s'attachant à ressembler au d méfance des préteurs. partie de mna démonstration, m dix aunées et plus mème d'existence discule tout le lem S du e Le cerlainement souvem que je disaist 3 la voie parée n'ont pas atteinte. C'est -nrfopportonie législateur haitien, imitateur trop fidonc la preuve la plasincontestable de Nidhierent-eroypesbentsroaieaion: ( dele, s'attachant à ressembler au d méfance des préteurs. la nelle-qeir de cote laclause n'ajamsisat devoie supprimée, Jais-ant (( teur français mepej par ses mauvais législa- côtés, Votez donc Tabrogation de l'article 032 sieurs, il ne parée. de Non, Mus- K adopta les dispositions de la loi française de la loi de 1898 el vous aurez permis aux conveutionnelle, s'ugit mnais de Ihypothèque la clause de ( K surla saisieimmobilière, sans tenircompte malheureux int pères de famille de vivre avec voie parée aiàsi que le faisait des de différenciations et sans tenir conpte leurs familles. notre honorable remarqner l'espril de réaction qui avait présidéà à Messieurs, n'oublions pasque vous som- Autre chose est président: Jeur rédaclion. )) Ce n'est Pis moi qui en mes en (laiti, et pas en Fiance, en An- qionnelie, autre chose Thypothèque est la clause conven- de veux' les au législateur les haition d'asorr h glige gleterre. voie parce. lly a entre ellesla difffrence meurs, s' conditions d: miliru 40 Si celte prohibition existe en France, on qui sépare l'obligalion de son moded'exs- défendre l'orateur sa 'adressait. Et qand je Je vois pourtait encore lui treuver une explication cntion. M: essicurs,jec crois avoir ample:ar cut proposilion aveciant de tenacité impossible chez nous. démontré que les prêts tels je ne m'en ét nne pas: il est naturel que En France, le travail est organisé, les qu'ils: se hypothécaires, T'auteur ait poir sou eufant des enimines rietilutious de crédit existent, le père de production praliquent, des richesses sont défavurables et doivent abontir à la de Je père. I Itires et applaudisseme L>.) mille peut complersur des moyens sûrs indltetablement à une ruincuse crois que c'est EDMOND Larsuterimaqui, S de gagner vie, point n'est besoin pour pour l'empruntenr, et liquidation que l'intéret sup6- Dumas parlant fils, des disait pièces : il à thèse de d'Alexandre loiespédient. rieur de 'Elat lui conmande de ja l'atavisme dans Mais chez nous cela existe t-il ? courager le prêt à la ronsomination. nepos en- J'ai ce généreux apostolat; je n'approprie sette Dites- le franchement, tous, ne comp- établi en outre que pensée autre et je disqu'il ya de l'avocat et peut tons nou: pas sur des circon tances heu- débiteurde reconstituer pour ler pernusttre au ètre de l'honorable chose lans le généreux apostolat reuses et faciles chez nous d'avoir de Ji té et d'a: ortir sa dette, ilfaur napital lai accordr empren- ve Lx rires et député de Torheck, (Nourichesse, du bienetre? tabli en outre que pensée autre et je disqu'il ya de l'avocat et peut tons nou: pas sur des circon tances heu- débiteurde reconstituer pour ler pernusttre au ètre de l'honorable chose lans le généreux apostolat reuses et faciles chez nous d'avoir de Ji té et d'a: ortir sa dette, ilfaur napital lai accordr empren- ve Lx rires et député de Torheck, (Nourichesse, du bienetre? El,en attendant que le crédit poir un temps assez loug et ne Messieurs, opplaudissements.) ces circonstances se présente t, n'este ce pas exiger de lui nn intérat trup élevé. réjondant à la partie de mon pas. grâce à des prels répétés, que la plu- Seul un élablissement de crédit foncier argameutation teur doit éviter tirée mettre de ce le législapart d'entre nous vivent. réanir de notaire dans d Et bien! Messieurs, llaitiens peut ces avantages et ea faire bé- l'alternative de sacrifier 011 sou devoir soyons ct néficier les emprunteurs. Car l'une des son ou non Français ou Anglais.t cesson: :0 de co- causes qui font hésiter les capitalister intérêt, l'orateurdit que lenotaire doit pier servilement Inslois françrises sanste. accorder un credila long terme est en: coarager les citoyens à faire des prèts nir compte des différences soriales, écono se privent ainsi de leur eaxpital. qu'ils car hypothécaires T'Etat avec clans se de voie parée, miques et politiques qui nouss séparent de Cete crainte peut-être écartée, le perçoit un impôt sur ces tran- : la France renongons aux bolles thories foarier, pouvant pour unevalaaregale crédit an sactions. d'une application impossible chrz nous et reontaut du prel, éme tre une obligation la Aela clause jz dite réponds: de voie Le parée rélab'issement de ayons des lois qui conviennent à nos fonrière ou lettre de Lc préteur sion on suppresa mour's l répondlent à nos Le-oinssorianx. veut dene, après W certain gage. qui ne peut nullement con-tiluer ull obslappeluns nous, Messieurs, quelal France B 'en posse-sion des son capital, temps, arrive rentrer facile- tacle à l perveption d'uu impot S ! les moderne ne fut pas la France ancienne. ment à cer résultat par la négocialion de hypothèqnes. Lefiscprut oblenir-ali-factinn Elle a comme nous eu ses débuts péni- son titre. C'e-t vers ce but doivent quelque soit la forme donns. à Tobligation bles. Alloos lentement, Messieurs, pour converger tous JUS efforts, si nous que voulons hypothéeaire. L'intéret fi-cal Jaisse mon arriver strement. faire ouvre utile. argumentation de savoir intacte, car il nes' : - pas Notre premier vau doit-éirel'existence Messi curs, au contraire de ce SI l'Etat a ou n'a pas iniard à matérielle de no3 concitoyens. l'orateur, je dis Ce qnej'ai d'ailleurs que pense lever une taxe sur la dette nun honn, Appliquons-nous donc à prendre des demment établi que lursque le cultivateur préc6- Is'agilder de ne pas laisser ati notipelafnculig m: sures spiswe-renteptitesucae et nous emprunte, ce n' 'est pas la garantie sonnel, sacrifier il ses devoirs à son interef eraurons mérité de li Patrie. oyens. l'orateur, je dis Ce qnej'ai d'ailleurs que pense lever une taxe sur la dette nun honn, Appliquons-nous donc à prendre des demment établi que lursque le cultivateur préc6- Is'agilder de ne pas laisser ati notipelafnculig m: sures spiswe-renteptitesucae et nous emprunte, ce n' 'est pas la garantie sonnel, sacrifier il ses devoirs à son interef eraurons mérité de li Patrie. caire qu'on lai réclame, mais bien hypothé- la vente n'ait intérêt s'agit d'empécher rque le notai e Volez dunc l'abrogation de P'article 652 à réméré. dans à oneourng-r le débireur à de laloi de 1898 et vous aur. zrendu service Et. soit dit en passant, la fameuse loi de aecepter clause le contra: hyp thécaire rne à voseonciloymns. (pplaodiegments) l'an VII doat l'in.oertion a él6 faite lo vons trouvé spoliatrice ce au premrr r00 ch-f Avez M. Morel:" Messsieurs, quoique extenué rapporteur du comié de est par L'orateur moyen Erdlomm nt. de fatigue et csla seconçoit après le Jong influence sur justice sans voUs parl. d la sati-tiqee, développement que je viens de faire des résumé, l'orateur la question en dsbat. Au el pourlant il ue nois apporie ancin motifs qui s'opp sent au rétablissement de n'a pas répondu à mes chiffre. Messienrs, on pritend que Irs la voie arguments, il a plaidé pour le rétablisse. argumeals tirés da et de parce, quoiqne souffrant, il ne ment de l'hypotheq.e conveniionuelle et chrè-e sont T'antim'est possible de Jaisser sans étrangers matière. Vas, Ff le de l'honorable réponse non pour le réta: lissement de la clau: e je u'ai ras inventé ces arg 10 meuts, aE rapporteur du de voie parée. ai trouvés con daos j-lus Comitédejustice, etla réplique del l'auteur Messieurs. f'arriveà la répliqne du député Comite de Justi.e ignés 9 e Thonorable le rpport dép de t6 --- Page 5 --- LeMealtour. répontraat nai, ceur d'un avin sera vendn bien que ses revenus rapport ann. mieux moi. Je poth.qués une année auffiraient à contraire répoadr.nt tàl la Torbeck coana't que du Cad. p-ndint six meis, au Ie est procalsà l'appal D0T ninal paiste à soulenir que l'art, 652 but de doaner pleine et entière soustrhire salisfxolion à cetle ini- contre-ép enve. rprocédure civile a eu pour oréancier. Pour se M. le prési tent: Voici le résultat du vote. Mttre en harmonie les dispositions con. quité, savez-vous e quefera le débitour? M. D. Dastin St. Loais, 1er. secr itaire. 1845-1855 du Codtnt, le débiteur alreshues aux articles en : outre de Sur le commiodem une demande en concassion lisant: prateur me pensé reprochs à faire état de l'ar:. seraaux juges Et Ie Tribunal, tenant :a siNon Oui 20 44 a svoir du pas Code civil qui dispose que la de tuation délais. en consi dération. tenant compte Abs'ention 1. Dastin St. Loais, 1er. secr itaire. 1845-1855 du Codtnt, le débiteur alreshues aux articles en : outre de Sur le commiodem une demande en concassion lisant: prateur me pensé reprochs à faire état de l'ar:. seraaux juges Et Ie Tribunal, tenant :a siNon Oui 20 44 a svoir du pas Code civil qui dispose que la de tuation délais. en consi dération. tenant compte Abs'ention 1. popriété des biens s'aogniert, et sa trani- des circonstances dans lesquelles la conlet. par succession, par donalion l'effet entre des vention a 616 vonclues concédera du double au débi- du M. le préi lent: En consiquence de ce du fs ou tostamentaire et par défavora'ile teur deux ans de délais, plus pour vote, la Ch ambre algpte Jes coaclusions Aligations. Cet aiticle serait-il Jei n'ai temps que le créancier mettrait rapport. thèse ! Evidemment mon. a ses en suivant les:f vote de la pr position Prastte Fmnais ma pretendu que les obligations ne nir relatives à la Ans,, saisie 1égale. Certainement, Nous passons ai Bastitutient un mode d'acquisition de l'euvre de simplification inangurée parle de Les loi. oonsidirants et les 2 articles d la propriéts. "" cst certain que le légis. législateur de 1898 n'est point parfaile, faire de loi sont votés sans miiNteur, en disant que la propriéié s'acquiert ns bien loin de la, On pourrait encore Mais de y, là an proposition cation. e se transmet par l'efTet des obligati- léga: d'imporlante m) difications. de vo'e parée, M. le président, s'adressantau Serritai- ain,e pa eu en vue que les conventions rétablissem-a de la clanse franchir, red'Blat delaJustice: Monsieurthouo da joie ament formées. Or, les conveations,ni prohi. il ya unadi-lance consiuer.blea cest le réta- Secrétaire d' Etat, le point al'ordre étmt Mndent i éluder les dispo-tions car la clause de voie parée, de brumaire : qui avait nécessité votre présence bitives de la loi sort illicites et contrsires ell-s bi isse'nent de la législation la Chambre serait heureuse de vous à l'ordre public, et eomme t lles, 10 di c'est-à dire Texpropriation des immeubles sur les époist, entenure, si vous avez quelque cort muniRombent sous le caup de T'arl. dus du debit-nr s'opérant sans saisie, cation A Jri faire. Code civil qui défend de déroger aux lois par qui poursuites des créanciers. un Silashmumironventions parlicnlib-es et les bonnes La vente est pouranivie apros simpla et prend congé de l'Asserebice. intéressent Tondre public ct une spposition d'afli- Plusieursdieputés se retivent. mocurs. eommandement ches vaiant saisie Quand un emprunteur r Pai-la sia. :ccest levée alestraordinsire, avec MM., j'ai présents à l'appui de ma tbèsc consent une obligatioa ce hypothccaire sont les mémes faute de majorité. Jh. Calis xdes arguments qui allendent encore une clause de voie parde, à ohserver. Après un Emile Valles, Henri Chanvel. Rinupréponse. J'ai dit que. le Irgislateur devait formalités qu'ilya demenré sans effet, une jeune, B. Dufuna', J. C. waiurigth, M-znc, Xempecher les aliénations inopnsidérées et commandenent on prochde. a ce hypothccaire sont les mémes faute de majorité. Jh. Calis xdes arguments qui allendent encore une clause de voie parde, à ohserver. Après un Emile Valles, Henri Chanvel. Rinupréponse. J'ai dit que. le Irgislateur devait formalités qu'ilya demenré sans effet, une jeune, B. Dufuna', J. C. waiurigth, M-znc, Xempecher les aliénations inopnsidérées et commandenent on prochde. à satl Pi. re,A. V. B. Gauthior, St. IT. Fart Colin, Bouvrir au débiteur les voies de droit apposilion de placards, tnotaires. Rétablir Camille St. Rsmy. Albertini, Falix St. VicAnécessaires au recouvrement on à la l'atjudication pardevanti de Voi parée. c'est faire Salvador, Antenor Samson, J. B. Dorsain- ;libérotion de son bien. J'ai montré que dons Ja clause les primitives, tor, A. H. Denis, Lélio Roc, Tullus Mle débiteur en aéceptant la clause de voie un retour vers institution: de 1898 à 1798. vil, Alexis Jn. Joseph, F. Féquière, Boissonière, L. % parée sacrifie non seulement SES intérêts, e'est vous raniener de Roche, Dr. Fortunat, Th. Casimir, mis encorel l'intéret des gniros oréanciers Mossicurs, tracur les reglos Y'expro- Les Faublas, J.C. Gourgue, Alexandre Nau, peuvent ignorer an moment oà ils priation forcés n'est pas chose facile. B Joseph, H. L. Philippe, Lorraine Ch. qui suivent la foi du débiteur l'existence de intérêts en jeu sont nombreux et perpé- dans N. Lafontant, F.A. Wentworth, Bien Pierre, Aimé. cellu clause. J'ri démontré aussi que les lucliement en conflit. Les concilier idéal F. Etien, Dr. Ligondé, M. A. St. Ilfcais n: sout pas plus clevés en matière nalière de nne exacle pruportion Anssi, ust il ne un faut pas pres es- Elienne Dévieux, Jh. Dr. Blol, Dégrammont, b. M. Co, Guil< de sai-ie caaventionnelle la vente qu'en frite par le qur inawonsible. faire une ceavie parfiite sur cette mont Préval, André, Jh. D. Bellerive, Phitcas Arsaisi legiles que pérer l'on) laume L. Sià ba véritable Cqae peut, D. Simon Sam tribsnal eiève Timmeuble Pai établi branche do la doit legi-lation. faire, c'ast.diminuer les nand, Osmin Cham, Guerrier. A, V. Th. Jn. valcuret enpdshols pacle spoliaton, de rimiré Jans 1-s ee abusau que fni Toa et à niesure que la pratiqae nous mon François. Sain, 0. 1.A. M. César, D. Ascen io, Bor- Lauquerinei-iataa éantrats I' monte aux anndes 18)1, 1892, lesrévèse. Améliorer, Messieurs, simplilier ! gella Sévère, A Gachet, 0. Compare, Morel, 4893 et 4 Taunlition de la voie parée dans une cerlaine mesure, el de grace Jes in- dun François. Gorbier, Enminiel C. 1con, datoqie de 1833 A tout cela on ne éviter en mnatière de procédure Berrouet. éantrats I' monte aux anndes 18)1, 1892, lesrévèse. Améliorer, Messieurs, simplilier ! gella Sévère, A Gachet, 0. Compare, Morel, 4893 et 4 Taunlition de la voie parée dans une cerlaine mesure, el de grace Jes in- dun François. Gorbier, Enminiel C. 1con, datoqie de 1833 A tout cela on ne éviter en mnatière de procédure Berrouet. Parda fils, Briere jeune. ne ri. tl, rin. Et quand je ténoig le novations radicales. Souvenez-vous que N. C. Laguerre, L. Memnon ains, T. Leyépoad 6o30e nent au sujet di changeauulprotrelrices desdroits. Jh.A.Morin. Millien. D.Bumannel, mon de lalvirsairs, deni 13s notte formlités àg: est devenu trop fertilern conte, 0. Jadotte, F. P. Panlin. F. Biazelais, Th. zaeal jatervall: d'opinion aussi coart, on m riponten avnlices, que qze la fraude a trop de les calculs, actions Poitevien, A. Vastey; le président. Destin Sudre St. rvaat d'uns de mei pn 6es que l'extrop de subtilités et les veerélaires, D. Se perions: asquiert prr lusrevers plus q-1s T'errear des hommes tro, de variétés pour-qu'un Dortiguenave: Louis, J. B. Lanrent. les forlunes henreases. El bien ! moi, nomb: e de rogles puisseut embrasser P" pas le rôle de pstil cas. Les sxerdaireoréladeus avu C ne jer n'aimerais courbant tous les ce fier t nouveau Sieambre-qui, ( prolongés. ) H. Sr. SURIN; L. CADET. docilemneit la tete, brale ct qiit a aloré, facililé M. le Applaulisements La Chambre étant suconforme: edyre ce a bruld, avee une ffisamment président: éclairéc, je mets aux voix, les Pour cepic ehef de burran, qui eat : prodige. (Applustisements du rapport du Comité de jusLe ) conclusions selèveront, EMILE NEL-ON. proiongés. tice: ceux quiveuleagksadetters resteront assis. urHe Encoreun instant et j'ai fini, Messieur. ceux d'e un avis voix: contraire Rejeté. rejets. . Dansunel pen-ée d'humanit, T'arlicle4980 Plusieurs vuté. lu contre-épreuve. uil OFFIELLE d: Coto clvitoffre au débiteur moyen Cc voté. PARTIE NON d'fchapper aux rigneurs d la saisie. le la contro épreuve. minorité. Ji yen consiste dins la délégation par Une voix: Nous sommes en del liteurdo revenu net de ses immeuver ail. Plusieurs députés se sont retirés. soul- AVIS ADMINISTRAIFS. parma an, étant prouvé suffit pw baux l'en M. le président: Puisqu'une voix en date du 40) Juin Thontiques que ce revenu la dette pour en capital, tient quie l'Assemblée estactuellement éviter nne Par sa lettre, en Jean 8 de tier argiiltement de se minorite, nous allons, pour nomir al courant, le citoyen (léogène cariutér3ts et (rais. . soul- AVIS ADMINISTRAIFS. parma an, étant prouvé suffit pw baux l'en M. le président: Puisqu'une voix en date du 40) Juin Thontiques que ce revenu la dette pour en capital, tient quie l'Assemblée estactuellement éviter nne Par sa lettre, en Jean 8 de tier argiiltement de se minorite, nous allons, pour nomir al courant, le citoyen (léogène cariutér3ts et (rais. Quand ces conditions le droit perte de temps, prucédal à l'appel noncé à la vacance cent rinquante trouvent rSunies, le Tribunal a i même temps, la con' re éprenve. de terre environ. situos tant dans: d'ordonner la suspension des poursnit: 78. et faire,en Secré aire-rédacteut. faites l'appel. Ceux reaux la troisième section de Tron Cher nchne Avecla clause de voie parée, le Tribunal hy- qui sont en faveur des conclusions du estpivé de ce droit et l'immeuble --- Page 6 --- Le Moniteur. tian les faire valoir auburcau de cetfen Plainu bien de PEt et comme tel inzr-it co.. aul fos cadlaotr:. mité de pour duis la denvième section de la de cette dite commune, et ce, en Aviministration. Passé ce delat. ellesera réputée bien de aque Ce terrain disignue 67. ai cada-tre : de cette Commuic. aé l'aitiele te 25 Avril 1 00t. 1'Etat et conme telle tascrite l'artiole : est borné aul Nord par Bourgnillun, l'oisso, Coteaux, des duma tatd du lieu, wtarrondissenient conf-rmément: tà TElang, à l'Est par Le P.iposé charge sur les domaines. Sud par Olivier. C terrain esl L. LUBIN. 67 de la loi des finances met à TOuest par des ticrs, à la suite Enregistré à l'Administration. indoment oer upé par ab-inteslat et Secrétaireric d' Etat de (Intérieur. Section au numéro 11. -de la morl du propriétaire des Domuines. Jacnicl le 6 Juin 1900. ans postérité. à l'article 67 de la lo Par sa lettre en date du 10 courant, âl la va le Le chef de bureau, P. JUSTIN LAUTURE Conformément Ja matière, un délai d'un au, à pari citoyen S. F. Lissade a dénoncé a soixante des finances, sur date, est accordé à tous ceux cance une qoaatié de soixante de I'ha- L'Administrateur LEF de cette LAFONTANT. tir y avoir des droits pour. los dix carreaux de terre dépendant de Port-auqui peuvent valoir au bureau de eette adminis bitation ( Borpeau ), compune faire Prince. et Nordtration. aucune réclamation ne Le terrain est borné : au Nurd AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, sern le morne ( Borpean; au Sud, Par 8a lettre en dnje du 2 couract, le udmise et le terrain en question Ouest, par d'autres héritiers; chef de la huiiame zera domaine de T'Etat et comme: tel Ostc.a. valoir au bureau de eette adminis bitation ( Borpeau ), compune faire Prince. et Nordtration. aucune réclamation ne Le terrain est borné : au Nurd AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, sern le morne ( Borpean; au Sud, Par 8a lettre en dnje du 2 couract, le udmise et le terrain en question Ouest, par d'autres héritiers; chef de la huiiame zera domaine de T'Etat et comme: tel Ostc.a. Petit Oolas de et la Plaine; à l'Ouest. catonel, section Baptiste de Margut, Garçon, de cette commuae, a réputé inacrit au cadastre de cette Commune. ECAC par Ja route vicinal qui sépare le terrain déponcé à la vacance et a soumissionne en de Pelit-Goave, le 12 Juin 4901. ehar- par un chenn aux héritiers atème fenipe à titre de ferme, situé le reste Ja dte VatlAdmisiatrsteers des finances, d'une habitation arppartenaot B'ahitation 4 Bubourg > est boraé en au Nord des domaines de cet arrondissemens, Ca-tave et Lafontant. 67 de la loi section de Margot ; lequel la g6 CHICOYE. En conformité de l'article délai d'un pur [es héritiers Falloité, au Sud de 1877 sur les domaines. un du citoyen Cedot Choisy, à H et Par sa lellre en date du 5 Mai de cette an, à partir de la publication du pre- tRgca parThabination Mégré. par des le ciloyen D. Bonny, employésupé- sent avis est accordé à tous cenx qui peu- Ce terrain est irdom-nt occupé année, SrAdosinisiration prineipaledesi finan- vent avoir des droits sur la propriété en tiegs. d'un à rieur denonce comme à les faire valoir. Ce délai pass6 En consiquence, un délai est an, : aroxdé partir à ces de ettarendiameu no. 30desmes question. réclamation ait été pré- glte date du présent avis, sur cette I bitetion sReNntFLEeNerr: de la contenance de sans qu'aucune la scclion des domaines, le bien tous crux qui ont des droits Aub:n d Rgard. urcenivingtpieds sentée à bien de T'Elat. les faire valoir. sans qu'sucure rérlama soixiit li.d-drisende la rue sera reconnu 19 Aont 4901. Ce délai passé sur le depciendeur d luul au nordpar à Port-au-Prince, le doa été faite, ce bien sert inscrit C. mmune, en Higud, à T'onest Iar Ja TGe Aubran, Le chef du servire, dastre di' domaine de CE tte dmaaiale Puwlinsud par le Lo,32. J. 0. DUGUE de l'article 67 de i Iqi PIst porleto. soumissienne la fermo. confurmité en rigueur et aflermé :u dérontiatenr. 97e. ler 67 de la ioi don. :- AVIS DOMANIAL. Fait à Pilate, ce jour, 30 Avril 1900, in Au pearceiinide delai d'une unnée est accorl(. L. Siméon a, par sa letirc. du d'indépendance, niule, le date, à tous ceux qui Le citoyen de cette année, dénoncé à la va- Le préposé d'Administration des fivances, à jatir de celle 20 Mai de l'habilation Nérette, du service comanial de cette cominune, vent avoir des droits ou prélentions cance le reste terre sicués mnigé D. pearceiinide delai d'une unnée est accorl(. L. Siméon a, par sa letirc. du d'indépendance, niule, le date, à tous ceux qui Le citoyen de cette année, dénoncé à la va- Le préposé d'Administration des fivances, à jatir de celle 20 Mai de l'habilation Nérette, du service comanial de cette cominune, vent avoir des droits ou prélentions cance le reste terre sicués mnigé D. PÉAN. pe le dit terrain rour lcs faire valcir. soit, huit carreaux et demi de sur Pessé ce délai; aucune réclamation ne sera dans la section de TBtang-du-Zone, lesquels tiers se M = 1 admisc, et l'emplacement en question sera sont indament occupés par des DOMANIAL. affermé au soumissionaire. disant fermiers. de terre sont AVIS de C tte Pition- ville. le 14 Mai 4901 . Ces huit carreaux et demi héritiers Daborne Par sa lettre en date du 24 ch. Avrit tdela Cene Le prép osé d'Administration, NAU. bornés au nord par les divers; à l'est par le année, le général Julieu en Alexis, cette cemmune, a d6D. FLORVIL Michel; au sud par à Y'oueet l' 'Etat. section de Mont-Jouis, vacance eta sollicité la :erme de l'hades finance, et par noncé à la de Pour lAdministrateur sieur d'Aubigny de trente carr-aux Le ehef de Bureau. Il en sollicite la ferme. l'article 67 de Ja loi bitation située Mayard, dans coinpesée sa section. B. ARMAND. En coufornité de est accors terre, undélai d'un an e taccordà douaniale, le délai d'une annéc des droits à In tous conséquence, eeux qui peuvent avoir ies dvoiis faire ou TOMANIAL. dé à tous ceux qui peuventavoir terrain pour Jes sur cetie dite habitatiun à les S hracCONTRE AVIS ou prélenlions sur ce récla- prétentions valoir au hue: u ue T'Administration d. Mr. Mery Pétion a *t umis au dépsrtement les droits faire valoir. Ce délai passé, aucune bien dénoncé CES de cette vile. Passé ce dél:i satis C Lc gu'an- habide Pintélicur des titres cllissant terrain sis à Tho- mation ne sera admise, et le cune réclemation ait été produit, des h' vitiers Konain sur le le citoyen sera considéré propriété de l'Etat ct af- tation sera reputie poprieit de TELA. TO19121, dénoucé à la vacance par fermée au soumissionnaire. :t. Marc, le 2Mai d 1901. as finane s, chnz. lér Kuc. dénorçant ce bien remme échu PétionVille, le 28 Moi 1901. L'Adninis vice rateur des principal domaines, TAsadumanial vacince de venant nul et sans effet, est re- Lc préposé d'Adminisaration, gé du :e. SERGILE. àla FLORVIL) NAU. A.J. tiré Le son insertion ou ( Moniteur.. 1501. D. humaziau, d'Administration le 29 Acût des Snarces Vu: des finacces: Ie péprse Pour, TAdministrateur Le Chef de bureau, AVIS DOMANIAM. de sete Lmmute. STIVEN ROC.. B. ARMAND Per so 1 itre en date du 25J.rvier, C fecu. C. la dit- d. me Fayelle, aussi d Iu AVISLUMANIAL, date du £5 Avril 1901, le Bar sa lettre en date du 3 Juin 1900, E mème lettre. u, d'Administration le 29 Acût des Snarces Vu: des finacces: Ie péprse Pour, TAdministrateur Le Chef de bureau, AVIS DOMANIAM. de sete Lmmute. STIVEN ROC.. B. ARMAND Per so 1 itre en date du 25J.rvier, C fecu. C. la dit- d. me Fayelle, aussi d Iu AVISLUMANIAL, date du £5 Avril 1901, le Bar sa lettre en date du 3 Juin 1900, E mème lettre. maité dc l'article C7 de la IQi Turie Jettren Upetan, demeulant en Romulus, colonel du En confor dél-i d'une année, wioven Joseph Fenizne én me- ciloyen Papayoute a dénoncé à la doraniale en vigueur, un à tous caux -cett. vil'e, déroncé et a soumicsionré vagideuxième régiment, même temps la a*partir de ce tte date, est acco.dé terreins (a,S ja ferme, une quantité de cinq ca- vacance et cn a sollicité en de avoir des droits sur ces rie environ de Ihabitahabitation d'une contenanco qui peuvent est, faite, porr les faire TA dr terre seclion dépendant rotale de cette Comr farme, une de sous le nom dont la dénonciation bureau de clle adminutration. ti: araner, eu 4e, Nord les héritiess Furges SKpt carreaux terre,connue en la section rurale valoir au sans rularulioz :na0 Célestin, à T'Est d'Andral" et située Ce délai passé qu'aucuue ces i: m ullen dpir les "tatun le che de la GrandeGosseline. en celte commune- wi: été légalemnent produite, u: iae M MisE ct à TOust est grand Ce terrain est borné au Nord par T'habi geront délinitivement reconnus bicn iestr ts aui Li 11 Citte guart.tt de Matburin pend e: occupée Dcrchai SaintLoui- Mathias au Sud. par: rSaint t seront donc 44 cette qialité, irehue, jar kes kiitiers F à tous ceLx qu tation I'Est Laurent et à l'Ouest par cadastre de la comn.une. de la Grande lne #et tnl (et 2ICOr earroaus Jealn : à par F:it au bureau .domanial 1. peu:, reits sul, les ciog des domas- sièse de la CrandeGos-eline, nn déiai d'un an, à par Rivière du. nord, l: 16 Aval 10: a S fir anoas, detiteh raloit au burenw En conséqence, à lous ceux Le Préposé d'administr.tion 3er C rrc. tir de oette date, sl accordé, S. GONZL réclamatien ne feaa droits u cette Fast Pas € ce 1.ucun sera vou des et <L, et Ce triain répate peuvert" Disg tk --- Page 7 --- Le ae Moniteur, AVISDOVANIAL, le Par sa lettre en date du 11 Mai (sVu: L'Adtear. pPil. des finanees citoyen Horacius courant, domaises des et des Au Nord à la vacance et en sollicite Toussaint a dénoncé et des Céteaux arrondis..ments des Cayes par la propriéts pir ls dile ue cu Hluscrd, a 'Rst ferme, Gn terrain de la en même la par la Societ-De Ae : Mme. uch > Acipuise et au Sad eent quarante cing-carreaux contenance environ, de MORISSET dona En crafor m: té de 'a ticle 67 de la pen.lant do Thabitation dé No. en sollicite Toussaint a dénoncé et des Céteaux arrondis..ments des Cayes par la propriéts pir ls dile ue cu Hluscrd, a 'Rst ferme, Gn terrain de la en même la par la Societ-De Ae : Mme. uch > Acipuise et au Sad eent quarante cing-carreaux contenance environ, de MORISSET dona En crafor m: té de 'a ticle 67 de la pen.lant do Thabitation dé No. 38. aines, un délai d'un an à loi str las nom de ( Docat > indament connue SOUS Secrétairerie Port-as-Prince, d'Etat de Xai 1900, avo'r date, d.s est accoraé à tous cenx qui partir de retie citoyen Samedy Pierre et occupé far le SECTION PIntérieur. valoir à droite 8 ircetimn uble pourraiet terrain est borné au Nord consort; legael DES DOMAINES, Padministration des linances pourles de faire Clona, au Sud le citoyen par Fhabitation AVIS DUMANIAL. arrondlissemen. (e délai cet à l'Ouest par sar héritiers de Maxime Piram, TPars sa lettre du 27 Avril de cette prise en D1s95, . aucun: réslasa tion Ae sera Jn. Juste et à l'Est par qui de feu Thés ic le ciloyen H. Price a dénoncé à la année, inscrite au consilé. cod ast e tron, le et cetle propriété ser En conformilé de l'arlicle droit. un emplacement vacance. I l'eitit, 67 de la loi triangulaire situé dans le Cop-il-atien, 6D-wmbre 1900. domaniale en vigueur, un délai quartier du nom de C L'employe sups I ur est accordé à loug ceux d'un an borné au Sud par Nelvil Peu-de-Chose Coutard, à p, et domaines. chirge du service anw des droits sur ce terrain 4"i les peuvent faire avoir parMadame veuve Price et à l'Est 1'Ouest Roche R-LAND:MORIN. Passé ce délsisans qu'aucnne valoir. Grellier. par Vu: pr. TAdministrateur ait é16 faile, le susdit terrain réclamation Cet emplacement mesure à la base ces, principal des finan bien de PEtat et inscrit sera répnl pieds, sur le côté Ouest 276 39 Le chef de bureau, CH. de cet'e commune. au registreendastra, cot6 Est 298. pieds et sur le SALNAVE. Cavaillon, le 14 Mai 1901. accordé En constéquence, à loas un délai d'un an est Par sa lettre en date AVIS. du Va:Tadnioistratur P al, des droits ou ceux qui peuvent avoir des Monsieur le général A. 3 Mai dersier, Evu. finances, les faire valuir. prélentions sur cette propriétés grand fonctionnaire G. Bo., a ica REGNIER, cune réclamation Passé ce délai sans qu'a. à la vacance et en sollicite et planteur, i ti AVIS DOMANIAL. sera réputé ait ét6 produite, ce bien la ferme, une dé en mene tempa Pay sa lettre en date du 31 Juillet Pr. le chef propriété de de l'Etat. viron de terre dépendant quantité centea-reanx.a eciloyen L. P.: Muzaca dénoncé 4900, service des lembrun, située delhabet toi Vaan terrain situé à la vacance domaines, rurale de en la neuvième ecten Coinodin, mesurant en cetle ville, rue de la CINÉAS. dé en mene tempa Pay sa lettre en date du 31 Juillet Pr. le chef propriété de de l'Etat. viron de terre dépendant quantité centea-reanx.a eciloyen L. P.: Muzaca dénoncé 4900, service des lembrun, située delhabet toi Vaan terrain situé à la vacance domaines, rurale de en la neuvième ecten Coinodin, mesurant en cetle ville, rue de la CINÉAS. mune, bornée la Source. matelas de cetie comeuviron sur soixante vingt pieds de façade AVIS DOMANIAL. par la au Sud par la nier.ai Nord pieils de Monsieur monlague, àl'Ouest Berne au Nord qui ii profondeur, Janvier J. Vincent, sa lettre du 28 et à l'Est par le par qui de droit. Sud parladiterue, i T'Et par appartiendra. au so:licite courant, en a dénoncé P la vacar nce et en Conformément Fort-Hoy. à la loi baude fetalOuest parla daue veuve' Perrier Thé- sise en cette même temps Ja ferme, une propriété tière, Je délai d'uu an, à regissant la maM en sollicite la ferme. Timothée Xavier, de la ville, contenance rues Royale et St, Frinonis présent avis, est accordé partir à de la latedu Fn conformité de l'article 67del et deux cabinets et bornée au de deux rhambres ivoirdes tous c" N jur les domaines, un délai d'un la loi sur lien Daguindeau et à pord par Coufi- Erted lequel trlai droits sur ce terrain, ayà tous .ceux qui an est accordé Jarques. Pouest Per Madame Jullis légale u'ayant été sans qu'aucune réclamation e: ledit terrain peuvent à les faire avoir des droits Conformément aux bien sera inscrit sur produite à ce sujet, ce reau de valoir. au bu- de la loi traitant la presriptions de l'arf. 09 comme tel la liste cadastrale et Ce délai Administiation des finances. apartir de cette date, matière, un délai d'un sera reconnu bien de l'Etat passé, aucnne estaccordé à tous. ceux affermé au et. eera prise en réclamation ne pourraient avoir des sur dénonciateur. a sera inscrite considération et cette propriété question pour les faire droits valoir au l'immeuble en Arcahaie, le 14 Aodt 1901. publique et affermée au cadastre des biens de la R6 sdministration. Passé ce délai bureau de cett, de Le cette préposé chargé du service domaniat au dénoncialeur. tioa ne sera prise en aucune réclamacommune, Jacmel, Le le 1or Août 1900. sera inserit au cadastra considération des et ce bien G. chef de bureau, Cay-Hallien, le 30. Janvier biens 1901. domaniaax. BOUZE. L'Administrateur P. JUSTIN LAUTURE. domaines, L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre AVIS DOMANIAL. chargé du service des principal des finances, ROLAND Mai de cette collective, les en date du 30 LEF. LAFONTANT. domaines, Vu : L'administrateur ppal. MORIN. sera inserit au cadastra considération des et ce bien G. chef de bureau, Cay-Hallien, le 30. Janvier biens 1901. domaniaax. BOUZE. L'Administrateur P. JUSTIN LAUTURE. domaines, L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre AVIS DOMANIAL. chargé du service des principal des finances, ROLAND Mai de cette collective, les en date du 30 LEF. LAFONTANT. domaines, Vu : L'administrateur ppal. MORIN. des finances, Gratia, Juge de année, Paix de citoyens cette Florvillas Sr. L. HECTOR. Vilméus Jean François, Commune et Par sa leltre du 2juillet AVIS DOMANIAL. ont dénoncé à la vacance arpenteur ct publio, E. Vastey al dénoncé à la 1901, le citoyen Le mème temps la ferme d'une sollicitent en sionne en même va ance el soumnis de ceite préposé d'Administration des finances huit carreaux de terre quantité de ta lerrain situé temps à titre de fern, Commume, invite tous les sous le environ, in liment cn lascclion de tant urbairs que ruraux à se fermiers occupé dans la nom de ( Leg a do siluéa Comanmue Prine, el urrondi-smeat de Martiseant, son b ireau avec leurs derniers présenter en cette section rurale de wLaguil C do de la contenance de cent Port-an- quitter 4e leurs recus et s'accommune, bornée au nord Quaire pi-ds environ d larg- trente- Les 0 cupants redevances dies à l'Elat. tation (4 Syguit. et le morne connu par Phabi. cinju. nle de ur sur cent aussi suns titre du domaine sont nom Perdu-midi. an sud sousle ortuné profondenr et bornd au Nord invités à veuir se conformer aux véus Pierre, i l'onest par le sieur Fré Voley el Juslin ticirs 42 et 43 de la loi du 16 Août ar- et à l'est par le morae E. Hali) ait Sud, par Mi udame Muzoa(C. C. vigueur. 1877 en par dilférents proprétane, lnurg du Siuest par Me. Cartié, En bourg. età fest par Madaune ilogart Veuve (Pierre Antoine) est accordé coneéquence, à un de délai d'un mois leur Eu vertu de l'arlicle 67 de Ja loi omar E: cunformié de l'article Mlanigat. Passé ce partir cette date. niale en vigueur, un régiscan:la 67 de la loi noncés d,lai, les retardataires seront d de cette date, est accorde déleidun.n, à ipartt accords, à partir matisre, de un délai d'uu an est à laj justice et rigoureusement peuvent avoir des ton Cenx gu) qui peavent ce'te date, i tous ceux suivis conformément à la loi. pour. en droits foudéssar lel bien terre on avoir des dra ts Sur cette Granda-Saline, le 19 Février 1901. de question pour les faire 1 aluir au bureas doma'nes. guestion pour les fatre valoir aux Le Préposé d'admainistration des fias ces commune. FAdministration Passé des finances de celte C: 1ea sipaasé, mane, chargs du service du demaine de cette cen. tion ne scra admise ce rélai, et te bien aucune relama aacunerécl :tica ssfaite, C: tte tetre sera reconque n'ayant A. vrier 1901. de question pour les faire 1 aluir au bureas doma'nes. guestion pour les fatre valoir aux Le Préposé d'admainistration des fias ces commune. FAdministration Passé des finances de celte C: 1ea sipaasé, mane, chargs du service du demaine de cette cen. tion ne scra admise ce rélai, et te bien aucune relama aacunerécl :tica ssfaite, C: tte tetre sera reconque n'ayant A. PETION rép nt6 propriéte ve TEal dénoncésura, FEie ailerace 1E céconsn. bien de ALAdieur des BÉDARD. Dnné AlHlotel de f Amini trafion Forl-dministrateur SAT. finances des Gonaiv' finaners de la Coomune: Don on, des tes. principal des 'finan. T R. BLAIN. jrin 1501. le 3 Port-au-Irince, le 25 jaillet 1901 Le citey-n od m fs, var sa lettre service e prépose domanial d'Amiri de istrat'on, chvrgé du Le chef de mois dernier a dénencé à a vacance du 5 du ceil cocmone. bareand licite en Diére temps l et en sol. B. DANIEI, B. de la contenan e l'une ferm-, une prop ité Vu: PAdministrateur ARMAKD. Hlalties, rucs st.- chau.b. t sise au Cas nauces,du pr nrip I des f4 Sauveur du elHlasard bosxée "p llailien S !' Tes --- Page 8 --- Le Moniteur LOUVERTURE. AVIS DIVERS COLLEGE EXTERNA CONTIF-IVIS LOMANIAL. INTERNAT, DEML-INTERNAT, Le départerent de PInéir No. parsilepe 6.0, isé AVIS, civile, pr-1 eche du S) A ût d. r jor, cha:pi't dn ser- La souesiente, peusiokrahee le nomBut de L'Ecole. * T'Adnic is I licn financièr. Pumas vient leabirat le cernere que vice don: nE 14e Ni,p*s, t leetuyen Aisdc- me Fernaud Brasier huia whrce-fraudlaleu. $ Le COLLÈGE LOUVERTERE est un Jeaa-Baptist: a prespta à la secin droits sur son livrel, Ile déclareral'es et dEseignement semaines des tire: suij: stifient ses Vhalatatien sement touies Jes Transactions que cC Etablissemnen: privé créé en vué de donles rinq carresux de terre rurale de dela commune sans Fernand ellels, a faites meyer du dit livtet. condaire moderne. une instruction se- *Ganili", 5ie. section dénoncé à Ia vacance parl: Portan-Privcs, le 42Seplen.bre 1901. ner aux jeunes jointe gens à une forte éduca-, de TAnsc-à-ve.t, Vve. M. PERE. lide et pralique colonel Dvilus Homère. T'avis domanial ea dâte de tion morale et patriotique. Ea Acût cons squence, 1900. résullant de la dénoncialion et des matières d' Evsrignement: 4er. faite rar le dit Davilus Homère, est retiré Il est mis Elt vente à i'emiable silué à a Programme sercion : u étant de rul 1901. effet. bon comptr. Uu dorsrine rural < Mont- L Ecol forme trois divisious distinctess Mir Atrat goâne le Seplembre Carrefo :. en face delhabitation élémertaire, division dc gram LAdministrateur principal des firances, Repos itont CJl Jancempacenenls, de division et divisi 1 supérieure. ilus Homère, est retiré Il est mis Elt vente à i'emiable silué à a Programme sercion : u étant de rul 1901. effet. bon comptr. Uu dorsrine rural < Mont- L Ecol forme trois divisious distinctess Mir Atrat goâne le Seplembre Carrefo :. en face delhabitation élémertaire, division dc gram LAdministrateur principal des firances, Repos itont CJl Jancempacenenls, de division et divisi 1 supérieure. ZESSAC Nos. 45 - 46 (en tout soixanle pieds pieds de maire des enfants dès lage de façade dae cent quarante maison Elle reçoit de soins partiprofordeur) ayant dessus une sept ans. Ils sont l'objet AVIS DOM. NIAL de cette pnnée. m toleet une maisonnette. de maitres spéciaux. Par sa lettre du 10 Octobie basenaverte ies eond-tions, au Ca- culiers tontes leik à la vacencere E. Vastey a dénoniA d S'auresser ponr Giand- L.enseignement comprend le citoyen d'invirou soixau'edix reuf pieds binct de Me. J. L. Doniinique, études prescrites par les programmes proptiete de protore deur, sitnée den. Rue, No. 204. : façade hauteurs sur cinquentes de Mariiss: nt ds cette cumaun t et an officiels Instruction les min dele Souce Le- Je, scussigne, dérlare au publie Instruction religieuse. borné au au Sud nord, par perlach Me.is liéxis Seint Au'e, commeree rl parlimlier. que mon livret el littératurg elore, urls hentiers N-le: aiEst f? selevntài ia senme de Trois moraie el civique. Langue à TOu-t de ponsion clez moi dans Littérature unriene Loy dite Sour. d'un en est aenoud4 pourdes, a 616 biule Je fraaies- - : in e 1899. Lanquls or 11 En roits er Ce ritcedin de nois deSeptenbre yue el lttéralure espagnoles. C:N i1 prov Lt U11 et HOIL ascu, duplieala Scienr res mathôn atous les t.ires valoni à a Sc tion 24 ie déctare nul littérnture anyluists Sciences pour piynigd tep propreé derant n'en étre donne. 1901. tiyues el cnowoyraphie. el comainis. réclsen-ton le 2Acût Histoire néographia Passe t e dlai, sans m'auenne recornie wten Porbat-Piace, Me:Dr Jx. CHARLES. el nalurelles. Histoire er uemgrmphiegdaame ait etep odnie, liprpi.tésers PHaiti. Dessin Prinripe du Droit ét Peos del'ELit. Porau-lines. 21 Novan" re 1900. BANGUE NATICNALE DIAITI. les. politique: Huiène.- Comptoe Lechetnesersice descom ires' nowiet Tenue dex liures. Musi ue. J. U. ECGUE Consetulés Golo. lité et Gymntos La Banque Nationale d'Baii a Thenncur Ezerciogs. phuysiques, (Iserimes. d'Adminis'ra.o, dre fin:n erde d'informer les intéressés qils penvent, une à tigue et Brerrices militaires.). des internes Le Préposé chargé du seivie des domaines desette de cejour, toncher à sesgrichets re çoit se parlir Irefabliserient Néogate, invite tous le: f rmiws de TFtt a 10e. Nationale d'Baii a Thenncur Ezerciogs. phuysiques, (Iserimes. d'Adminis'ra.o, dre fin:n erde d'informer les intéressés qils penvent, une à tigue et Brerrices militaires.). des internes Le Préposé chargé du seivie des domaines desette de cejour, toncher à sesgrichets re çoit se parlir Irefabliserient Néogate, invite tous le: f rmiws de TFtt a 10e. ipartition accnirsagolerle) des ani-ponsionnairee el des evtirnes: éleves de Comu.une, présenter en son Jn.r. an evecl leurs derniers odes reçus à pour intérêts du 1erau 30 Juin 1901. * oute setreonslance, ses a à V'ellet de s'acquitier deleurs reilevances Poit-an-Priree, le 28 Acût 1901. Coltège LOUVERTURE sort : ils soumisa l'Etat. oo snmlobje nu YTA sdes articles42 plus stricte surveillance a Conformément: du au: 15 phesripions Acût 1877. les oemupant: NATIONALE D'HAITI. de la sollicilude la plus bienveillante et 43 de la 101 sont egalerr eut invitis à BANQUE 12 olo. tout ce qui cone sa.s titre du dorine Consolides d'Haiti a Tbonneur ia plus conslante pour intellese rigl. Natisnaie leur situation matérielle, venir St ineitrer jours Jeur estaeside peur Ja Benqse intéressés a cerne Un delai de quinze tllus mesur $ q"e de (r. itse d'irformer les toucher qu'ils à ses peuvert. guichels tuelle et morale. s'e exécutcr,tiaun parlir de ce jour. cenl Pous tous antres renstignements, cont P i.es contreeux. Février 1901, an 98ème. de une 13e. répartilion de an pour 30 Jcin à Ja direction de Elablicsment Leegane, Ieler. intérets du 1er. au dresser détaillé. 'Indépon i nce. (10/0,)1 pour ou demander le prospectus du Le P:écosé d'A Imir istration des finaners de 1901. le 28 Août 1901. Port-au-t'rince, 136, Rue reuplas cette Com sune, chargs du scrvice ETIENNE. des domnaines. Forb-au-Prince, A L. desilnances,chlcoyE B. Nous avons Thonneur de pr'venir le COLLÈGE LOUVERTURE. Yu : L Adininistriteur public et le ermmerce en partienlier, que Hans Slecher ne fait ples partie INTERNAT, HUDIRTBINAEAATDERE AVIS DOMANIAL. Prépot.d'Ad Monsiear de notre niaison de romme rce, cû il s'est le but de venir en aide ans 18s Ir notosipne, D. Elorvil a dénon Nau, é à lave ance retiré volonlaincuen, Dans le College ).ous ministratwn.ces tinanc S, ferme, un ter- Nons les elaires sous milles de la provinee, un noms en I peit Hirite Ame'tempsla cantinnosioanjeere €: d'un demi de turr raison sociale. verture reçoit en pension :a cntenanes, carrean la Bavi,e la mème la Seplembre 1901. non Nau, é à lave ance retiré volonlaincuen, Dans le College ).ous ministratwn.ces tinanc S, ferme, un ter- Nons les elaires sous milles de la provinee, un noms en I peit Hirite Ame'tempsla cantinnosioanjeere €: d'un demi de turr raison sociale. verture reçoit en pension :a cntenanes, carrean la Bavi,e la mème la Seplembre 1901. qui snivent les rour- les IYE savoir à IOuest par Port-au-Prince, bred'étudiants de Droit, ete htr le grand chetnin de Pétion-Vi-le &. A. STECHEK. écoles de Médecice, - àllstpar et au Nord par une H. - sont sous In surveillancn de Fr an Sud par l'Elat Ph. Dorsainville. au en géné Is placés les aider et de les di le L' Or cupte le citoyer. Le soussigné décipre rublic a été délivré maitres chargés de flre quatre eane paran. 67 de la loi domaniale, rel, qu'un réc(piese qui lui des effels dans leurs éludes. me nt àl'article outre dei Co: sccordé à tuus ceux qui la Commission de vérification riger L'Etablisse-nent doune en a 'tn 11 est sur cette pour par de 1897, au No. 470, pour appoinuuz jeunes gens T irs Jroits proprieté publics location du du Tribu- LEÇONS PARTICULIERES oir au bureau de cetle Ad.nnistra- lements et Jéréuie et per-onnel Mr. Ker- retard. palcivil de que-ietenait rationnelle tion ne sera ad de ce dit Tribunal; montant Méthode etinlivi-selle du Cole sé élai, aucnne reconnu réclemation h en de l'Etat, e legard. doyen cent srpt gonrdes, S'adresser à la direction aI r iu era à quutre mille, qotre est adiré. tous autres renseigmaments zon me .1 fernéan sovmisci-an.ire. 1901. Irente ring centimes ce demeure pour Pédon. Villr, le 15 Janvie" Par conséquent, récépissé devant en d Le P.. D sk Alu.iri i-tration; nul et de nul effet duplicata Prince Impr.n de Sational D FLORVIL NAU. être dressé pour srivit ce q.e de droit. Port-au- Directeur, Fioev Moist Vu: VA- nistr trur prin. ipal des finances J. B. LAULENT, Déput. M. MUMI LASIR, agolerle) des ani-ponsionnairee el des evtirnes: éleves de Comu.une, présenter en son Jn.r. an evecl leurs derniers odes reçus à pour intérêts du 1erau 30 Juin 1901. * oute setreonslance, ses a à V'ellet de s'acquitier deleurs reilevances Poit-an-Priree, le 28 Acût 1901. Coltège LOUVERTURE sort : ils soumisa l'Etat. oo snmlobje nu YTA sdes articles42 plus stricte surveillance a Conformément: du au: 15 phesripions Acût 1877. les oemupant: NATIONALE D'HAITI. de la sollicilude la plus bienveillante et 43 de la 101 sont egalerr eut invitis à BANQUE 12 olo. tout ce qui cone sa.s titre du dorine Consolides d'Haiti a Tbonneur ia plus conslante pour intellese rigl. Natisnaie leur situation matérielle, venir St ineitrer jours Jeur estaeside peur Ja Benqse intéressés a cerne Un delai de quinze tllus mesur $ q"e de (r. itse d'irformer les toucher qu'ils à ses peuvert. guichels tuelle et morale. s'e exécutcr,tiaun parlir de ce jour. cenl Pous tous antres renstignements, cont P i.es contreeux. Février 1901, an 98ème. de une 13e. répartilion de an pour 30 Jcin à Ja direction de Elablicsment Leegane, Ieler. intérets du 1er. au dresser détaillé. 'Indépon i nce. (10/0,)1 pour ou demander le prospectus du Le P:écosé d'A Imir istration des finaners de 1901. le 28 Août 1901. Port-au-t'rince, 136, Rue reuplas cette Com sune, chargs du scrvice ETIENNE. des domnaines. Forb-au-Prince, A L. desilnances,chlcoyE B. Nous avons Thonneur de pr'venir le COLLÈGE LOUVERTURE. Yu : L Adininistriteur public et le ermmerce en partienlier, que Hans Slecher ne fait ples partie INTERNAT, HUDIRTBINAEAATDERE AVIS DOMANIAL. 28 Août 1901. Port-au-t'rince, 136, Rue reuplas cette Com sune, chargs du scrvice ETIENNE. des domnaines. Forb-au-Prince, A L. desilnances,chlcoyE B. Nous avons Thonneur de pr'venir le COLLÈGE LOUVERTURE. Yu : L Adininistriteur public et le ermmerce en partienlier, que Hans Slecher ne fait ples partie INTERNAT, HUDIRTBINAEAATDERE AVIS DOMANIAL. Prépot.d'Ad Monsiear de notre niaison de romme rce, cû il s'est le but de venir en aide ans 18s Ir notosipne, D. Elorvil a dénon Nau, é à lave ance retiré volonlaincuen, Dans le College ).ous ministratwn.ces tinanc S, ferme, un ter- Nons les elaires sous milles de la provinee, un noms en I peit Hirite Ame'tempsla cantinnosioanjeere d'un demi de turr raison sociale. verture reçoit en pension :a cntenanes, carrean la Bavi,e la mème la Seplembre 1901. qui snivent les rour- les IYE savoir à IOuest par Port-au-Prince, bred'étudiants de Droit, ete htr le grand chetnin de Pétion-Vi-le &. A. STECHEK. écoles de Médecice, - àllstpar et au Nord par une H. - sont sous In surveillancn de Fr an Sud par l'Elat Ph. Dorsainville. au en géné Is placés les aider et de les di le L' Or cupte le citoyer. Le soussigné décipre rublic a été délivré maitres chargés de flre quatre eane paran. 67 de la loi domaniale, rel, qu'un réc(piese qui lui des effels dans leurs éludes. me nt àl'article outre dei Co: sccordé à tuus ceux qui la Commission de vérification riger L'Etablisse-nent doune en a 'tn 11 est sur cette pour par de 1897, au No. 470, pour appoinuuz jeunes gens T irs Jroits proprieté publics location du du Tribu- LEÇONS PARTICULIERES oir au bureau de cetle Ad.nnistra- lements et Jéréuie et per-onnel Mr. Ker- retard. palcivil de que-ietenait rationnelle tion ne sera ad de ce dit Tribunal; montant Méthode etinlivi-selle du Cole sé élai, aucnne reconnu réclemation h en de l'Etat, e legard. doyen cent srpt gonrdes, S'adresser à la direction aI r iu era à quutre mille, qotre est adiré. tous autres renseigmaments zon me .1 fernéan sovmisci-an.ire. 1901. Irente ring centimes ce demeure pour Pédon. Villr, le 15 Janvie" Par conséquent, récépissé devant en d Le P.. D sk Alu.iri i-tration; nul et de nul effet duplicata Prince Impr.n de Sational D FLORVIL NAU. être dressé pour srivit ce q.e de droit. Port-au- Directeur, Fioev Moist Vu: VA- nistr trur prin. ipal des finances J. B. LAULENT, Déput. M. MUMI LASIR,