--- Page 1 --- S8èose. Annéa Mercredi, 25 Seplembre 190L. NUMERO 77. Bureau de nidaction et LE d'Abounement. JOURNAL 26, Rue MONITEUR, OFFICIEL DE LA E Gegrark) REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'EAIT:; MERCREDI ET LE SAMEDI: RIECTEURET REDACTEUR K Cao? A LAAHARN, 26, Iive Ue AD; P. 4-50. Six mois, : L. 3". Troia Gefrard. socio, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Lar antra Poar les Dépertements et l'Elrange les Trais Mercredi, 25 nanidctit rendus. non et insérés, pe sercot pas de poste en St:9. Septembre 1904. Les sbonmements seront détruits: AFFRANCHIR, shzque mojs et partent des 1er. et 15 tions payés d'avances sopt comme les f AFFRANCHIR, SOMMAIRE cice du druit de gràce et de commutalion de peines ; blié et exécuté à la PAKTIE OFFICIELLE. Sar le rapport du Secrélaire taire d'Etat de diligence du Secr6Arréiés de Son Exc. le Frésident nTeii. la Justice, d'Etat de Donné au Palais T'Inlérieur. CHAMBRE. National, à Séanca du £3 Acit 1901. Arrête ce qui suit: Prince, le 23 Septembre 1901, an Porf-eu- 98c. do Suite.) Art. fer. Gràce TIndépendance. accordée, à partir de pleine ce et entière les est T. A. S. SAM. PARTIE NON OFFICIELLE, des tiers réservés si aucuns jour, sont, droits Par le Président: Avis Admministratifs.. Avis divers. à nommés trois Duverneau Prutent, condamr aux né Le Secrétaire d' Etat de ment du ans Tribunal d'emprisonnement par jugeT. AUGUSTE, CIntérienr, PARTIE Prince et Maurice criminel de Port-auOFFICIELLE Prézeau, condamné par jugement du même Tribunal à CHAMBRE SRMERES années de cinq DES ARRETE réclusion. NEPRÉSENTANTS. àl la Art. 2. Le présent Arrêté sera. exécuté Séance du vendredi 23 Aodt TIRÉSIAS AUGUSTIN la Justice. diligence du Secrélairo, d'Etat. do. 1901. ( Suite.) SIMON SAM, Présidençe de Mr. le. député Président d' Haiti, Donné au Palais National, à Port-auDARTIGUANAVE, SUDAK Vu l'article 103 de la Prince, de le 20 Septembre 1901, an v8e M. Em. Morel : MM., si Loidu 26 Septembre 1860 Constitation et la lindépendance. eu la bonne je n'avais pis droit de grace et -ur l'exercice du T. Monsieur le inspiration de demander à Sur le decommit tation de peines; A. S, SAM député de président d'inviler T'honorable rapport du Secréluire d' Etat de la Par le motifs Torbeck à s'expliqner sur les Justice, , Le Secrétaire Président : je vous qui aurais justifient sa proposition de loi, A arreté ce qui snit: d'Etat de la Justice, un disconrs privé du plaisir d'entendre G. Monsieur le inspiration de demander à Sur le decommit tation de peines; A. S, SAM député de président d'inviler T'honorable rapport du Secréluire d' Etat de la Par le motifs Torbeck à s'expliqner sur les Justice, , Le Secrétaire Président : je vous qui aurais justifient sa proposition de loi, A arreté ce qui snit: d'Etat de la Justice, un disconrs privé du plaisir d'entendre G. GÉDÉON. des plus Article brillants; et. Her. Grâce pleine et entière cst part, il me serait bien difficile de d'autre accordée, à partir decejour, les posilion dans les débats prendre tiers réservés, si aucuns droits Ces de cause. en connaissance Augustin Galumette, sout, au nommé ARRÉTÉ raisons Maintenant l'ont que je conngis les nées de truvaux forcés condamné à cinq ander de rétablir qui la délerminéa vous demanTribunal criminel de par jugenent du TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON clause de voie parée et date du 28 Juin P'ort-au-Prince, en SAM, 1 conséquemment de revenir sur la décision 1898. PRÉSIDENT D'HAITI. que vous avezprise, il à Arlicle 2. Le présent Arrités Vu les j'ai hàte de vous faire ya peine trois ans, et excculé à la sera publié articles 31 et 32 de la Loi du nion, de mon connailre mon epid'Elatde la Justice. diliger Ce du Sccrélaire Octobre 1881 sur les Conseils communaux. 6 balauce. jeter humbla avis dans la Dorneau Palais National, à Considérant que le Conseil Messienrs, ce le 19 Scpten. bre 1901, Port-au-T Prin- de Terre-Neuve est en communal Faire l'indépendance. an 98ème. de qu'ilya lieu, minorité et une loi nouvelle ou touchr pendre et de pour ce motif, de le sus- C'est lois existantes, là une ce n'e.t pas chose facile. aux T.A. S. SAM. pour nommer une commission euvre seuvent Par le Président; tions, gérer, jusqu'aux prochaines élec- extrême quclquefois dangereuse et loujours bienfai-n-le, d'une Le Secrétuire d'Etat lesintérels de cette délicatesee. Aussi les dela commune; Assemblées laembresdes Justice, 2 Sur le rapport du délibérantes G. GDÉON. l'Intérieur: Secrétaire d'Etat de confection des lois ne préposées à la Article l'examen de Jeurs doiventsonmetire à A:RETÉ I. Le Conseil communal de comsciencicsement collègues que des projets Terre-Neuve est suspendu. avec les intiroisgi éraux (labore-, di concordant TIRÉSIAS Article II. Une commission pendant bien à u: e nc: 'ssité socialo pays b'en etrs. 6viAUGUSTIN SIMON SAM dos citoyens Saintilus composée sauraient dente, accu: fe. Ccs as: emblées ne Prisilent d'Haiti, Zamor et Golin Lubin Innocent, est César ni trop de apr corterdans leurs delibératic ns Vu l'article 103 de la Constitulion pour gérer, jusqu'aux nommée elles ne Sugesse, ni trop de clairvoyun la Loi du 26 Septembre 1860 et tions, les intérêts de ladite prochaines élec- lunières sauraie.t s'enfourer de trop % sur i'exer- Article IiI. ées ne Prisilent d'Haiti, Zamor et Golin Lubin Innocent, est César ni trop de apr corterdans leurs delibératic ns Vu l'article 103 de la Constitulion pour gérer, jusqu'aux nommée elles ne Sugesse, ni trop de clairvoyun la Loi du 26 Septembre 1860 et tions, les intérêts de ladite prochaines élec- lunières sauraie.t s'enfourer de trop % sur i'exer- Article IiI. Le commune. réfc rmes-projets daus P'apprécis ou iondes diffrel. les présent Arrêté sera pu- leur sont soumises. prop-sitions delois qui Obéissant à ces consi- --- Page 2 --- Le Moatteur: l'article 1845 du Code civil défend termes, ils stipulaient que à une parde. En d'autres déjà au créancier de s'approprier l'objel dérations, j'ai cru devoir me livrer dans les conirats constitutifs thyoethèques donné en gage 01 d'en dis poser sans les (tude patients et laboriense de la proposi- que, faute pa: le débiteur de s'acquitter etre formalités preseriles. tion qui a été déposée tout récemmentsur au terme convenu, l'immeuble pourrait L'empronteur de bonn e foi acceptera les bur reaux de l'Assemblée parthonorable nous vendu pardevant notaires après les un forinsli- simpls facilement les exigences qu'on lui fera. à député de Torbeck et sur laquelle Je commandement et sans suivre forcée. Ayant le sineère désir de se libérer le sommes appelés à slatuer aujourd'hui. tés prescrites pour Texpropriation l'échéance, il dispensera san3 hésitation suis demandé si cette proposition peune tarda à montrerle grand les formes protectrices me desideratum popalaire.aielle L'expérience cette offrait 10. pour la préteur d'ohserver la la clause par vait réaliserun que loi. Dans Rce pratiqua les prinoipes d'humanité danger dont elle rendaitl'ex- de la est autoriné à ven2ie ne heurtait pas constitment le foademen- propriété immobilière trop facile; 2o. pourl ledébiteur laquelle le créancier de son débiteur sans les foret de justice qui et utiles inno- propristion souvent cette l'immeuble devenue de style. solide de toates lesgrandes je viens vous sout A qui le créancier condition imposail du crédit qu'il malités voulues est cxiste danstontes vations. Aujourd'hui, résultat de mes investigations. cencession comme 3e. les,créaneiers qui de L'on pentaftrmerqu'cens Comment mettre le transformer cette Inijfaibait; pour immeublea'nsi vendu les obligatioas hypothécaires, les besoins Ma conviction est que, la faire passer du vaient craindre qu'us moins élevé qu*si les T'emprunteur qai, prossé par sera t-il en proposition en loi, dans le domaine de n'atteigalt un prix avaient été observées. consent à engager 9a propriété, les conditiors du domaine de la théorie l'intérêt général formalités légales français mesure de discuter I sainic immola pratique, c'est sacrifier au seul Aussi en 1811, le Goavernement contrat? Les f-rmalités de à lintérèt particulier : c'est créer puis- demanda et obtint des Chambres égialatives bilière ayant 61A de beaucnp simplifices, profit des capitalistes an instrament renverser la simplification des formalité: édictées du oas iln'y a sdennincon-énieo Sinroluirodans sant d'exploitation, c'est enfin le Code de 1803. sacrifier au seul Aussi en 1811, le Goavernement contrat? Les f-rmalités de à lintérèt particulier : c'est créer puis- demanda et obtint des Chambres égialatives bilière ayant 61A de beaucnp simplifices, profit des capitalistes an instrament renverser la simplification des formalité: édictées du oas iln'y a sdennincon-énieo Sinroluirodans sant d'exploitation, c'est enfin le Code de 1803. Et l'article 712 notre législation le princip" t-tlire que mains la muraille proiee. désormais toute convention 652 du ojet du gouverde vos propres français prohiba le droit de consacre l'article P donc trice que vous avez en périblment des qui donnerait aux crsanciers sans nement. Votre comié vous propose 6levée contre la volonté tyrannique Messieurs. iaire vendre l'immeuble légales. hypothéqué La clause de d'adopter cet article difficultés, saus modifiention.3 vous voustaten prôteurs. Et je m'explique, de suivre les formalités n'était ni plus ni moins Mossicurs, sans la bonn" lirection de l'honorable déprté voie parés. qui de de combien j'ai raison pour La proposition résumant dans T'abrogilion de que le rétab'i issement la législation de ma dnsoasiondemprunter ces 9 selques Torbeck se de civile, était donc abolie. au 3 Lager du Code Brumaire, ligues rappartade l'article procédure de vous Par contre, le législateur haîtien restera Me. Léon remarquable a signé tout le premier parmi je, vous demande Taulorisalion de cet article ou encore avant de penser à rendre que les du comité deJustier de Tépolaireconnaitre: la gandse filiation. longlemps la saisie immobiliè- mombres de la de Me. voulez mieux d'établir sa plussianple, rapide, que. Sous l'autorité pirole de si vous 6lucider la question, l'en- re. En effet, fs 1835, datede la promulgation et SOUS la tutelle de la purole Mais pour bien faces, il me faut de notre Code de civile, à 1898, lager membre du comité de Justice, Me. visng T sous toutes français, ses le Code de dale de Ja réforme titre du Code de pro- l'aacien Léon, nous ne pouvons que tomber d'asdroit FATtA remen-er au haitien n'étant à peu de cédure civile relatifà l'expropriation forcée, 63 le suppose du moins. (Hilarité g6prverdure civile du ans se sont écoulés. Oui, cord, je inortilications près qne la reproduction de 1806. soixante-trois ont sur la cendre de nos législa- nérale.) lecture viens de vous faire, Code de procélure civile frangais Code, ans et passé je suis vraiment Par la quej je les raisons ont Avant li promulgs aton de ce dernier les lateurs, ne je regrelte, continuer la para- vous voyez bien que de 1'a clause foroée était réglée par désolé dei pas pouvoir soixante-trois ans, déterminé en 1898 Tabrogafion cessé d' 'exisler n Tesprapriation neuf messi itor AD 111(27 Juin 1795) phrase et dire que depuis de de voie parée n' 'ont pas lois des Novembre 1798.) nos dignes 1901. lateurs, ne je regrelte, continuer la para- vous voyez bien que de 1'a clause foroée était réglée par désolé dei pas pouvoir soixante-trois ans, déterminé en 1898 Tabrogafion cessé d' 'exisler n Tesprapriation neuf messi itor AD 111(27 Juin 1795) phrase et dire que depuis de de voie parée n' 'ont pas lois des Novembre 1798.) nos dignes 1901. Elles n'ont rien perdu de leur: valeur, v6an VIl/ler. brumaire: RshA2hmarumuets effet une ouze de cette legisletion, après gloire et d'immortalité. (hyplandiseraeatel après de leur efficacité: S'il est de en les Sous l'empire T'adjudication Bref, en 1898, le législateur haitien, en rité éternelle, une vérité tons devoir temps, un simplo commandemnent, etpubliée. L'apposition des avoir simplilé les formalités prescrites édicta c'est que le législateur a pour prinétait annoncée stisie des biens qui s'y trou. matière d'expropriation forcée, de venir au secours de la faiblesse affiches valait débiteurs étaient une ainsi conçue et devenue cipal l'homme aux prises avec les malheurs vaient mentionnés: : etles délai extrèmement article disposition 652: : <Toute convention portant qu'à de les nécessités inéluctables de l'existence; expropriés dans un où des imdes engagements pris le et tutélaire de la loi court. On citait même des cas vendus à vil défaut créancier d'éxécution aura le droit de faire vendre les c'est que la pnissanco contre le capimeubles saisis avaient ét6 des de son débiteur sans remplirles doit défendre T'emprunteur de la situation iui fante d'enchérisseur. La brièveté la immeubles la saisie immobi- taliste qui, abusant huprix, par spécule surla PmAr délais, la simplicilé des formes ouvrirent les plus formalités est nulle prescrites et non avenue.> crée sa forlune, aux abus les plus criants, lire, rédac- maine. des sconventions tosmstrmctumerl intolérables. porte Frappés de ces inconvénients, Quelle estl'intention quia En présidéala d'autres termes, Le principe de la liberlé dans l'espece avee du Code de procédure civile tion de ettedispositions lel lé- ne peut etre invoqeé les rédacieurs d'y remédier. Malheu- quels sont les motifs quiont déterminé la clausedite de quelque chance de succès. anx français entreprirent dans l'excès conde 1898 à prohiber En effet, la loi ne doit laisser purils tombèrent gislateur ont-ils cessé d'exister liberté illimitse qu4 reusement. et leur cuvre fut toute de réaction. voie parée? Ces motifs les signataires ties contraclantes une le d par. traire, trop simple, trop rapide, et les raisons invoquées par sont-elles quand elles se Ironvent str pied A la procedure de messidor an 111 etde de la cn discussion Mais quand cette égalits par les luis proposition assez convaincartes pour faite égalité. etde organiste irean Vil, ils substituèrent une assez probantes, de Chambre? n'existe pas, quand l'une dea parties brum coûteuse, hérissée de tic entrainer le vote la les circonstances plus puiscante * qre st codure longue, On a bien raison de La raison d'êtredes dispostinscantonne par l'autre, en un not T'équilis cnltés el de nullités. proposition assez convaincartes pour faite égalité. etde organiste irean Vil, ils substituèrent une assez probantes, de Chambre? n'existe pas, quand l'une dea parties brum coûteuse, hérissée de tic entrainer le vote la les circonstances plus puiscante * qre st codure longue, On a bien raison de La raison d'êtredes dispostinscantonne par l'autre, en un not T'équilis cnltés el de nullités. touchent et ré- en l'arlicle 652! Les causes et motifs qui p' blic, la moral- pmbliextrèmes se la senat dire que les l'autre comme l'abime ré- ont déterminé la prohibilion de rompu, da législatenr.or, pon ient l'un à clause de voie paréelJe) laisse à Me. Jacques les obligations hypenb-cairets.iu jond à l'abime. Nicolas Léger, ancien bâtonnier de l'ordre des en cause n'est [as FRC hailien, imitateur trop fidele, de la loi de 1898, tion perconnaliles Le legislateur ressembler au légtslateurfran- des avocats, rapporteur Léon, avocat, membre du toujours Agale. A mes yenx le S tluchent à manvais côtés, adopta à Me. Célicour signataire Le créancier représente le J' stimeme par ses relatives comité deJustice d'alors, premiers de la législatif, et le débitur, HIL f disjo-i ions du Code français du rapport de Me. Léger, auteur pouvoir ciable. Le premier fait Ja lni seonl à 1i saisie immobilière sans tenir cempte comen délibération, le soin de vous dominé par les bessins, ne disentepas, rst rencialions soriales, sans tenir proposition Je lis en effet dans un qui, ne se délermine pas et de: aif de réaction qui avait prési- éclairer. (Rires) 27 Mai 1896 fait à la accepte tout, subit ce K nt i te de espril àces rapport en date du tenté déterminé. Le débiteer que En de à leer redartim. Pour se soustraire édietées Chambre, ce qui suit: (r L'cn serait un IMPÉRATIF CATÉCORIQUE. linnombreuses et conteuses formalités semblalent de voir dans cette disposition la (c'est-à-dire liberté des appellerail présence d'un pareil état de chuse-, et se parla ligislali n de 1806 et dans l'article 652) une atteinte à tervention du legislateur est lég. Tiberté tinur des des fameures ROSA La loi, tout en sauvegardant le de la une justiticaton Voltaire se plaisait tant à exercer cenventiens. iutérets du eréancier, doiteependant un justife. Et doit priacipe ASe' dovant le but 68lesquelles railleuse etsarcastique, les les au débiteur. C'est aiasi conventions sa philosophie clause dite de voie peu de proteetion .aaurimgnenails --- Page 3 --- Le Moaltoia. que et que la prudence commande de souvent d'éviter de la loi qui est de rendre les ne peuvent du être Code supprimés. de pas civile plus qui a antant que possibile son devoir placer et son intérel périeur innnobilières plus stables dans l'art 652 melire'ew liermonie procédure ondilferen T'homme eatre écoutant les cunseils du familles. D'ailleurs. Messieurs, comme ponr tesdi. butde Amewnedi-lino propre. que la prudence commande de souvent d'éviter de la loi qui est de rendre les ne peuvent du être Code supprimés. de pas civile plus qui a antant que possibile son devoir placer et son intérel périeur innnobilières plus stables dans l'art 652 melire'ew liermonie procédure ondilferen T'homme eatre écoutant les cunseils du familles. D'ailleurs. Messieurs, comme ponr tesdi. butde Amewnedi-lino propre. En insérert celte clause dins le lu-aire en Irpet 1: faisait justeraent remarquet l'article 652 RCC. tion n' postiunhigiiatiten 'est poss: ble. n'est admissib: la :. Eli.e théorie contrat) thypothéeaire, ce n'est passeulement c'est teur del la loi de 1898, n'est de droit nou- serait' ni rationnelle, ni juste, du son iatérèi que le débiteur sacrific, de procélure civile pas des principes qui consisterait à organiser au profit antichré- auxsi l'intérêt de ses autres créarciers. clause) veail: il n'est quelapplication articles 1845, 1855 du; Co- débileur gagiste et du uébiteur, de En effet, elle constitue, (celte contenus aux de ce articles ne siste. un système de protection. au debiteur au profit de l'an des créanciers, les anavan- antres de civil. Le premier nullité toute convention garanties que vous refuse.iez dénué de pubiicité et que est fraype t-il pas de à: défaut "de hypothéesise. J'irai plus lcin ct je; dirai tage ne: donc pas connalire. Or, il quia antoriserait le créancier, s'approprinr que Aans'1-g hyrothises qui font T'ohjet liberté plue peutant que probable saas leur igno- ils 61 11 terme convénu;a les formalités de totre-examen lu priucipe de la de Texistence " cet avantage, gage ou à en disposor sans t-il pas des: conventions est hors de caase, précis6- rance pas acoepté à traiter avec le ne ERn legales? Le secoad, prohibe ment purce que la volonté de l'une des n'eussent débiteur, à suivre sa foi. Cet inconvé- le 16egalement toutoconvention de qutaccorderait à l'é. parties Deut 2 'être pas libre. En admettant ce nient ost d'une réelle gravité, car forau créancier. à défaut Je droit paiement de se rendre même qu'il y ait atteinte à ce principe, fois que le gislateur, en organisant Vexpropriation de tous chéance convenue, donné enan- ne serait pas pour la première social, cée,, a eu en vue la conciliation proptitiaie de Timmeuble législateur, s'inspirant de l'intérêt les intérêts en jeu. Et s'il est vrai que tichièse? Ces deux dispositions procozent et d'hn- aurait fait Réchircertains principes, notam- les loisde saisie sont une proteclion donnée de d'une donble pensée de proteelion contre le pacte ment cclui de la liberté des conventions? au débiteur contre un dépouillement manité. Elies sont dirigées Non, ilya des d-rogat.ons quisoat nécessai- sus droits qui seraient l'effet d'une concommissoire si dangereux, si compromet. deux dispositions procozent et d'hn- aurait fait Réchircertains principes, notam- les loisde saisie sont une proteclion donnée de d'une donble pensée de proteelion contre le pacte ment cclui de la liberté des conventions? au débiteur contre un dépouillement manité. Elies sont dirigées Non, ilya des d-rogat.ons quisoat nécessai- sus droits qui seraient l'effet d'une concommissoire si dangereux, si compromet. delle est àla conseiencedul légismorale, il ne demeure pas moins le débiteur dont la rerciqotsimpoxent le contraire ? Les trainte des droits des lant pour bien ai dessons de T'obj-t le. Quidonc sontiendrait ne sont-ils vrai que c'est la garantie maintien général ment On a comprisdans pucles sur succession future 1988 du Code civil créanciers inscrits qui exige le formalités donné en nanlissement. comme dans cel.i d'anti- pas defendus" L'article d'avance à la et l'observation de certaines C'est en effect le cis de gage, le besoin d'obtenir ne défend-il pas de renoncer déclare t-elle de la saisie immobiliàre. que chrèse qupresse La loi ne dans l'intérêt des autres créanciers sommes immélivezent irte empruntéos, pescription? aulle et non avenue toute convention m loi la transeriplion de la ssisic, le dépiteur n'oserait pass se défend dre contre donnerait àl'un des associés la totalité des la la exige aux créanciers in sccits, la les exigences dn capitaliste sans entrailles; de la bénéfices ? L'indivision élant peut favorable la loi mention'en sommation marge de la transcriplion. Pantqu'il ne pourrait pas, sous l'empire résister si le à la bonne administration des biens, elre même à ce point de vue a-t-on sup- des méwssite à laquelie il obéit, qa'à la n'a t-clle pas prohibé avec raison comme toute désir de simplificatiun, créancier déclare ne vouloir préter contraire à l'intérêt de la société prim6. par utiles. coadition de devenir proprictaire à défuut rester sounis soit à perpé- formalités protectrices enlève toutes à T'échéance ou de ne obligation d'y une cxédant cinq La elause de voie parée de remboursement formalités légales pour. luité soit pour période non plus la loi a cru devoir pas suivre Jes de op 4 i lui est ans? Le législateur l'obligation n'admet pas par un ces accorder garanties a la catégorie que des' eréanciers insrecouzrement l'int6- comme valable prise de la propriété paivesiran dt L'intéret public non moins que le homme de servir toute sa vie, obligation crits, puisque l'adjudication notaire après un ief privé du débiteur se trouvanten àl'em. jeu, dont le résultat serait une espèce de servage se réalise pardevant demeuré sans effet. legislateur a défendu forniellement formes qui répugne à la liberté et à la dignité simple commandement assiste à la vente, prunleur de renoncer aux Et protec- humaine. pourrais, de Seul le poursuivant les autres créanciers sa faveur. thplandinammentyr. Licesqu'il a édictées en éludée, P Messicurs, ne eraignais d'abuser seul il en profite, quand leurs sa défense ne soit pas de vos instants, énumérer ne sont même pas appelés que une clanse qui votre patience a soat en péril. commandement assiste à la vente, prunleur de renoncer aux Et protec- humaine. pourrais, de Seul le poursuivant les autres créanciers sa faveur. thplandinammentyr. Licesqu'il a édictées en éludée, P Messicurs, ne eraignais d'abuser seul il en profite, quand leurs sa défense ne soit pas de vos instants, énumérer ne sont même pas appelés que une clanse qui votre patience a soat en péril. : legisnteur a frappé de nallié dire d'autres cas, dans lesquels le législatenr interets les plus majeurs condamnation sera la plupart du temps, pour évidemment ne pas cru devoir prendrel les mêmes précautions. Enfin, on aurait pu passer sl la vente de l'imtoujours maaif: estomentinjaat, étant de D'ailleurs l'article 10 du Code civil sur ces inconvénients opérée pardevant de somme 2: spoliatrice, la valeur prèlée de la chose dispose qu'on ne peut déroger aux a8er qui meuble notaires hypothéqué. devait procurer un prix aussi beaucoup iaferteureali nantissement et dont elle conventions l'ordre particulibres et les bonnes ou plus, élevé que la vente faite en justice. mutarostan l'effet de inléressent public sur ce point il n'en est rien. devienirait Verpeudantlepits Le eréancier qui Re n donc pas moeurs vous renseignera le faire. Or, de la salsia immobilière ont la clause. l'echéance est tenu de suivre. s'il mieux queje ne pourrais Les formalités ir nne vente à vil prix et payè à mobilier, les formes indid'au'sres raisons- et non butde prévari sa véritable; etrela, s'agil d'un gagu 1845 etsilsagit d' un anti- Ilya,Messicurs, militent coatre le réta- FPACALaS l'immeub'e à soit faciquées par Tari. la vente de l'imeuble des moindres- la qui clause de voie parée. Les afin le propriélaira de la ne maison pas qu'il ch. dse e poursuivre, mè. blissement de n'ont pas seulement MeA" depoarlie femme et de ses par les voies trentassuremeutie vue lors- notaires par exemple, de habite, de l'abri de sa but legislatr ur a eu en mission de marquer du sceau nourrit et lui et me que FON contenuc en T'art. 652du Fauthenticité pour la convention des parties. enfants, famille du sans champ aucin qui profit apprécialle & procedure civ.le. C'est du même 11,s sont les conseillers naturels des per. sa ses erdanciers, sans une libération d'h m inité s'est leur pour de la raiLnee ont recours à ministère. Mais à la faveur el granl II priacipe de meme 1aa débiteur sonnes qui les sur les consé. en proportion. le but de la loi in-piré. a penss que le debiteur aulichré- Ils doivent reuseigner ntde tel ou tel contrat, clause de voie parée, ta reste gaginto, de meme quel renoucerait quences qui découle présentent n'est pas atteint et protection le débiteur. sisie, le debi teur hypotbicaire, de la loi sur leur montrer le danger les que absolument inefficace pour au facilement aux garimties et avantages que devant le notaire jour irup saisie ium hilières ila prohibé aussi la oertains engagements en tirer. Pour bien remplir celle En effet, si il ne se présente la la fait mieux et plus, Pon peut le notaire soit dégagé fixé l'adjudication ne sera clunsede voie paree. i teur hypotbicaire, de la loi sur leur montrer le danger les que absolument inefficace pour au facilement aux garimties et avantages que devant le notaire jour irup saisie ium hilières ila prohibé aussi la oertains engagements en tirer. Pour bien remplir celle En effet, si il ne se présente la la fait mieux et plus, Pon peut le notaire soit dégagé fixé l'adjudication ne sera clunsede voie paree. dibitenr en général ae mission, il faut que pas ReIAde Tadjudicalion s'il est haiii a déclaré quei le saus que les de toutes préocupations ne personnelles. pas rerise. Le poursuivant, et déjamais etre xproprié est ainsi, craignez-vous sera simplemont pourra aientets romplics S au pr6- Peisquilca de rédiger les con. E purement sur la mise à prix iormalités legalus elre lugiques, les le notaire contrat chargé n'aiti tinté- claré adjudicataire enlevant a.nsi au aiabies. Et aior:, pour deibération Sitae, du hypothéeaire, a loi-meme fixéc, crépartisants de In propuaition eu ret à engager les parlies à introduire qu'il débiteur sa propriété et aux autres doventdemanders non pas weulementlabro- une elause quil lui prefitora de est convenu ? anciers leur gage. Au coutraire, quand gution de T'art. 652 du Uode du precédure articles la vente se fera par son ministère la vente a licu en justice, le tribunal, civile, mais encore Fab ogation deur dea claoses Et. de moi, la peascede blesser la suscep- le ie cis échéant, peut sur la demande de 1815, 1855 du Cede civil: Car de tibilité de rersoaue ! Je cempte dans do l'un des intétessés,- le saisi ou les autres Tune: ou cee derniersarlicles soatcontraires ou monde des notaires des sympathies Cela créanciers ou le poursuivant remettre au principa de laliberté desconventions, cas, leur vaieur auxquelles je tiens beaucoup. fondées l'adjuilication à-an jour plus favorable. ils nn le sont pas. Dans dans le cas, ils a'empôche que mes craintes soient Alagariionsimpows, --- Page 4 --- La Monlteur la preiection à laquelle il a oroit. Certes naia pas, surtout sals motifs légilimes la convention fait la loi des parties. Massieurs, il n'y a pas longlemps, 1 com j'ail pauvent se déjuger. la saisie pour tonir lieu de loi, il faut quela con- clle une poaraile Messieurs, on vous a dit que forniée. Or. en à intervenirdans d'un second créan.ier inscrit. entraiaait des frais considé- vention soit légalement a pou. but évident me avocat la vente immobilière beaucomp. sur l'em ne l'est pas, lorsqu'elle dela loi. Le premier créancier poursuivant avoir paie- rables et pèsent conven- d'éluder des prohibitioas formelles les d'un immeuble de valeur pour prunteur. y: pense que la saisie Messieurs, en inatière de couvention, munt d' 'une somme de cinq cents enchéris- gourdes. tionnelle entraine des frais beaucoup plus ne doivent s'attacher à la quinlides juges aux de dunner de Le jour T'adjudication, du saisi censidérables. sur ce fication quila perties ent conven- d'éluder des prohibitioas formelles les d'un immeuble de valeur pour prunteur. y: pense que la saisie Messieurs, en inatière de couvention, munt d' 'une somme de cinq cents enchéris- gourdes. tionnelle entraine des frais beaucoup plus ne doivent s'attacher à la quinlides juges aux de dunner de Le jour T'adjudication, du saisi censidérables. sur ce fication quila perties seurs, point, Sur la demande une Et vous serez amplement édifiés au lien jurideue formé éntre clles. la le tribunal accorde une remise, puis la quand vous saurez que les honoraires Ils ont pour devoir de recher:hwr scconde, puis une troisième et point de l'avocat chargs de poursuive la voie réaintention des parties cent-ac- Is que le poursuivant allait ISte lisation de T'hypothèque avec clause de du commune et de restituer anx contr: lur vendre pricté au rabais ( sa qualité d'étranger parée, sont genéraleinent à Ia charge tantot tantes véritable caractère. Eh bien ! Jo:sq"e ne Jui permettant pas de rester qu'il adjudi- avait débiteur; ce qui augmente sa delte les con- la conscience da Magistrat recnpnatira.ue calaire pour la mise à prix d'acheter. de 15 tantôt de 20 suivant de la vente à rémuéré n'est pas réelle, qu'vilo pue fixée ) et qu'il se proposait d'un homme ditions des parties. E frais poursuite pas déguise - un un simple ilé prit; à la courplaisance de sur expropiiation forcée ne dépassent élevés ceite forme f" contrat u'a Perilasts fut adjugée pour la somme ets'ils sont ai éluder les prchib tions de lali, S7 paille, oinq cent vingt gourdes. Cela en ginéraleentgundes la loi de 1871 sur le tarif que pour le pacte d: achit sept mille Par cont:e tout c'esl parce que de accorde le Magistrat unnulera à se passe de commentaire. Port-au-Prince, un usurier, des frais en matière raisons procédure suflisantes, légi- et renverra le créancier suinirlesfumy re P" 1 nir récemment, à nom, a été déclaré à l'avoca: sans ents dans lités de la saisie immobili' so ne prelée. a l'aide d'un prête la somme de deux limes, des émolum la moitié qui figurent ou les deux au remboursemeut dc la de ie, de frais Thyperi adjudicataire pour d'une l'état pour A la place du mensongeet ll sincents gourdes, d'un immeuble tiers. Si vou-voulez, Messieurs, améliorerla la substittera, Ja vérile valeur de quatre mille gourles, sur lequel situation del'empranteur, déposez doncsur justice Car si en droit la -ianttion est obtenu pour karantic et sûreté de T"Assemblée une proposi- céril6. une canso avait il cents une les bureaux de ces émo- licite, si elle n'st pas tcujour. c'ist d'un prèt de cinq avec gourdes, clause de tion tendant à la suppression de nullité des obligations, à lalni. quandello Or, dacs obligation hypotheeaire chiffres sont signilicatifs luments. de ne cache pas une frauidle qu'à voie parée. Ces des moins J'arrive,, MM, al'examen T'argument le elle ne lend niplus nimoins aux fout ressortir yeux invoquent avec plus l'espèce, de la loi. d'un prèt de cinq avec gourdes, clause de tion tendant à la suppression de nullité des obligations, à lalni. quandello Or, dacs obligation hypotheeaire chiffres sont signilicatifs luments. de ne cache pas une frauidle qu'à voie parée. Ces des moins J'arrive,, MM, al'examen T'argument le elle ne lend niplus nimoins aux fout ressortir yeux invoquent avec plus l'espèce, de la loi. à déconvrir et la clause de vcie paréc que les adversaires Ils soutiennent depuis T'abo- tourner Tapplication ou de desea: sisseclairvoyant la que spoliation du débiteur. de force. de la clause dite . K vuie parée > un mode d' expropriation autre que celui ahontil, à d'approbation.) lition faire crédit que ment de la propriéte la loi. Fraus omnia ( Marques le débiteur à les preteurs n'acceptent vente : réméré et que qui a ctfautorisé par est d'antantilos Si vo-s voulez sou-traire devez moyennant une l'ané- corrompit. Celle solution réa cette iniquité révoltante vous ne une pas Ia clause de voie parée a amené deux ans, équitable, d'autant juridiquo a voulu quron établir a côté de la saisie légale devez antissement du crédit. Il y a la dispari- lité ce que le Législateur ne 1845, P3A suisie conventionnalle, vous T'alternative ": on disait à cette triburie, due à que la loi sur la hiber en édjctant les articles Code de placr T'emprunteur daos naalhon- tion du crédit était Et comme chaque du Code civil, 652 du procéduro condili honnête ou pour c'est le contrat de vente passer aura accepté ou liquidation judiciaire. une nouvelle victi- civile et lepréteur; c'est nete afnat ce qu'il con- année, il faut trouver la loi de nelle entre T'emprunteur, autrem nt refusé de souscrire à Texpropristion de l'existence me, on déclare aujourd'hui a disparaitre le dépouillement da débitenr Il na sarrait nécessité article 652, ndra tractuelle. La de déssai- 1898, en son en faux con- par les voies légales. connue, sinultanée de ces deux modes d'autant le capital. MM,je m'inscris à 1C. permis, c'est une maxim-bien déle nd sissement de la cst tre cette assertion. J'incline fortement de faire indirectement ce quelaloi ( nloi de 4808 a abrégé, l'invasion du pacte de réméré Je cemprendrais inoins jusiifiée que que l'année de faire directement. voie Fena ine notable, les formalités dans penser les' contrats, est antérieure à les avocats, de la clause de parnée, dans proportion par le Code de 1835. Aujourd'hui, 1898. En effet, dans la séance du 29 s'il core venaient tous demender la suppression n'est obligé 1894 de la Société de législade. réméré. Car cette copvention, créancier poursuivant greffer Novembre ainsi : a De- du pacte est le Aau des au retz F dit, de transerire la saisie greffe, de tion, Me. Baussan s'exprimsit envahis ainsi qu'on l'a déjà la n'est pas tenu d'insérer un extrait puis quelque temps nous sommes L'usurier petits cultivataurs, de masseignuraalo la saisic au tablean placé dans Tauditoire par Tagiolage et par clause J'usure. ancier poursuivant greffer Novembre ainsi : a De- du pacte est le Aau des au retz F dit, de transerire la saisie greffe, de tion, Me. Baussan s'exprimsit envahis ainsi qu'on l'a déjà la n'est pas tenu d'insérer un extrait puis quelque temps nous sommes L'usurier petits cultivataurs, de masseignuraalo la saisic au tablean placé dans Tauditoire par Tagiolage et par clause J'usure. de réméré de nos campagues. da la clause de voio du tribunal et T'adjudication 628 préparatoire du Code s'est emparé de la les Avant T'abrogation eu, Ét l'artcle malheureux. danger LEg n'ont janais pmurob a été supprimée. modifié par la Joi de spolier sans une distinction à faire entre parée, les ruraux une garantie hypo" de procédure civile, formelle aux Juges aurait-il réméré réelle et un prèt à tenirun prèt, à accorder n'est pas là la conc--sion 1898, fait l'obligation tenante sur les inci- une venie : sous la forme d'une vente thécai. e; ce leur co me séance imposaient ds statuer de la saisie intérêt déguisé que les préteurs cet: rerp 4 e dents soulevés au cours à réméré. > le de rémé- condilion du erédit. Non, à récian 1 ce imobilière. Ces innovations permettent Sidans Vous voyez bien que pacte funestes con- comme anjourth hai, cc qu'on soili-, dri réaliserunes saisie en quatre mois. ré a été dénoncé dans Elle ses a di faire son qu'on exige des campaguanls vente a 4" rénr rf. la pratique onarrive à des résultals opposés, lesappli- séquences dès 1894. c'est-à dire enlre 1892, citent un prèt, c'est là but Ta.resynn-abilité retombeplatotaur loi apparition plus tôt, à l'occasion Et savez-vous geosisgstmntr: En t 4 and esteurse la loi que sur la de elle-mème. constater 1893, car c'est probablement Baussan a du d'exploiter leurigaorance. da dryt de Cest ini l'occasion pour nous de certains procès que Me. est peut- le jour fixé pour l'exercics qui; ceux qui se plaigaent des saisie entraves, im- faire cette constalation. tient Le mal la taiblesse rachiat arrive, Tucquérenra la renzeris'e valeur q" 1, 1: lenteur's de la loi sur la ètre plus ancien, car il à D'autre ve ou refuse de recevoir ign ranl mrbilibre, ont combattu avec un achar- digne de notre organication économique. de la clause est due. Et le pearecnititatenn pas nne véhémence des avocals ne' sath-nt pement san: égul, de loi part, l'assertion fut-elle vraie ne se. des chosts juriaiques. sont cause, un projet qu'elle réelles Lubersaitre.laont d: nue me Ileure dernier et dont le it de voie paréc à la proposi- que des offrcs I r Texurci.w du vrus ave voté l'an de lajustice rait pas de nature En justifier effet, le débiteur passer le délai in parti le capitalists P pen scruet de rendre l'administration plus sûre. assertion fut-elle vraie ne se. des chosts juriaiques. sont cause, un projet qu'elle réelles Lubersaitre.laont d: nue me Ileure dernier et dont le it de voie paréc à la proposi- que des offrcs I r Texurci.w du vrus ave voté l'an de lajustice rait pas de nature En justifier effet, le débiteur passer le délai in parti le capitalists P pen scruet de rendre l'administration plus sûre. tion en délibération. nullement désarmé. Si en réa. droit de rachat el de la pr-pri t6. sil lant ylus prom. 1c, plus économique, expliquera ne iserait une vente puleux s'empare que J'a re çues Pourquoi ce revirement 9:" veux croire, lité il n'a pas voulu consentir de contrat n'a ajouier foi aux. informations de la ropuT"'histoire de c:s variations? honmes faisaien: à réméré, si celte forme faire fraude aux les centres les imporlants de spoliMessicurs, les qui ont été employée que pour blique ont été E théâtre pareille. parti de la Erntre en 1898, et qui de voie d'ordre pabliccontenu.s dans ations. e € la clau: e dispositions Code 652 du e-t termi- (hpplandhsaesente.ha voté l'zt brogatun la nécessité de leur les artieles 1855 du eivile, l'em acrunteurtrou- civil, Messieurs, ma tâche juridique à R ivre les A parfe comprendront dasuivre les pi tisans Code de proeédure au tribunaux toute - née. II me reste maintenant ceuvre et refeseront discussion. Ils ne vera en s'sdressant de la proposition en --- Page 5 --- LeMeattear. immobilier, il faut créer titre qui ne porte 'pas sans la val signatnee nr kn mul- de le te rain économique: Je favoriser le crédit foncier. Ces élabiisse- l'Etat est pour lui IEtt, adversaires sur des sociétés de crédit se trou- tipliant ouire mesure les emprants. ah.or-. n'ai vas le droit de refuser leurinvitation. adversaire du ments offrentaux propriélaires de qui à l'em- a drains toute l'épargne bational", ein enMessivurs, je ne suis pasun du moins. ne vent dans la nécessité rocourir : d'un prèt à bé tous les canitaux qui allient ia .las crédit et nul,je le suppose de montrer prunt le triple avantage 40. 40 et mêie - , ployés dans Tinlustrie. Ii a dégicé tout soupeut avoir la prétention me longue échéanee, 10, 20, d'un 30, rembourse- gran-lo partie des capitalistes de de rchersous ce jour. avec tous 75 ans. par exemple : 20. ei, de tout soin, de tout esprit onl'a Je peuse avec vous, Messieurs, étran- ment s'opérant petit et d'une façon ; 30. presque d'un cho, l'a rendu pusillanine: et surtont de sas ocier les citoyens qui ne économiques, demeurent pas avectous insensible par très voie modéré. d'annuités Si vous vousy éloignée de se concerter A ses pite : un aux questions sont encore laissés taux d'intérêt de féconder le soi pour trouver sur place an emitr ptlE esprits qui ne se pas prenez autrement, loin emploi remunérateur. . presque d'un cho, l'a rendu pusillanine: et surtont de sas ocier les citoyens qui ne économiques, demeurent pas avectous insensible par très voie modéré. d'annuités Si vous vousy éloignée de se concerter A ses pite : un aux questions sont encore laissés taux d'intérêt de féconder le soi pour trouver sur place an emitr ptlE esprits qui ne se pas prenez autrement, loin emploi remunérateur. Et rle gagner par l'indifférence, ce symptôme en lui procurant les capitaux nécessaires, devenue blic a toujours pour consoquener-di., rartiant alarmant pour les démocraties qui aspirent vous ne ferez, selon une expression stérile taux de l'intérêt dans le paysen n terel à se gouverner elles-mêmes, je le célèbre, qu'engendrer un mouvement le capital disponible, c'est le jen l'âme du commerce, la : demande: est etdel aw le crédit industrielle. Par de rotalion. Eten hrentostienirpelurn dontla de la loi de l'offre méconnalpuissant levier d'activité et vous ébranlez l'ordre social prupriélé Bien habile serait T'Etat qai contre, je dis qu'il crédit et crédit des ri- foncière est l'assise moitresse. tout, accor- trait ces leçons qae noas offat tous ans les en seul le crédit V : preduction Mais, Messieurs, cs n'est pas de bien mailres de la scienc* économique Ponr Str.es a une véritable valeur restituer économique, la ri- dez-moi encore quelques minutes bientôt fini. ressenti: les fonestes ronséquences. notre devant etlaurai éconlies, voyez car l'emprunteur il est illogique qu'il la veillante Dans attention coneidérant qui précète ne les avoir une vérilable réchesse empruntée, Aussi, le J'unique je lis sitnation. Il opére des capilaux, la consomme improdueticement. le la propo-ition en discussion, volution sur le marchi c'est ilya ec devoir du législateur, d'encourager dans les dans l'intéret du crédit public, de fortune nationale d'im:no'silière le qu'eile lover de pret à la prodnction en création favorisant des institu- d'abroger l'art. 652 du Code de procélure rétablir tait est devenne mobiliere; tancenlres inportants la civile, on si vous voulez mieux s'est élevé consiiérahlement, foncier ct de crédit agrienle. de voie Est ce bien du crédit l'argent des immenbles a haissk tions decréiit les publics la clause député parée. de Torbeck entend dis que le loyer mille dollars en Tres cerlainement dédaigner pouvoirs d'une façon ab- public le refuse à le croire, car je ue considérablement. Cinq beauconp plus que ne penvent la classe parler ? : me existe entre consolidés rapportent Les casolue le pret P ln consommalion, Mais alors, vois pas trop la relation qui cinq. mi'le dollars en proprisiés. du eredit besogneuse en ayant besoin. en le crédit public et T'article 652, l'influence à qui l'on demande c'est en organi-ant le crédit populaire, que T'abrogation de cette disposition pour ritalistes et à qui l'on offre des garanties hypo- la ponssant à la créalion des élablissements des so- rait exercer sur le crédit public, c'est-à-dire la thécaires répondent. relation qui cinq. mi'le dollars en proprisiés. du eredit besogneuse en ayant besoin. en le crédit public et T'article 652, l'influence à qui l'on demande c'est en organi-ant le crédit populaire, que T'abrogation de cette disposition pour ritalistes et à qui l'on offre des garanties hypo- la ponssant à la créalion des élablissements des so- rait exercer sur le crédit public, c'est-à-dire la thécaires répondent. et ils constiturnt de prèt sur gages (Monts de piété) la faculté pour un Etat d'obtenir puis- majorité, que to"s lenrs fonds senl placiélés coopéralives de consommation utile qu'il ct sance d'un capital qui ne lui appartient de la pas. du cés en consolidés Otl qu'ils se ne iropo sont leur viendra en aide d'une façon Sans doute, ilya eu erreur dans l'intérêt part du sent d'en acheter. Les autres ont des -ils valeurs frucluense. étant nettement posés, il député Léon, c'est demande plutôt le vote de sa pro- pas nombreux les confiorà des pacCes qu'il refusent St principes maintenant de savoir si les prèts crédit privé A Texpression crédit public disponibles des intére ls mos'agit les conçoit chez position. vous 3e ticuliers quiavofirent que Je hypothoeaires tels qu'on des figure dans le considérantdont je cela a diques. lls aiment mieus attendre pro: nous sont favorables à la production. doivent nonçais le laconisme, substitions chain emprunt, ils fourniront da paaicret richesses ou xi au contraire, ils ne son importance l'expression crédit à privé. l'Etat leur remboursera de l'or. Apiès crs aboutir qu'à une liquidation ruineuse pour de Ce point éclairci, il nous reste mon:rer constatations, peut- -on soutenirde bonaefoi, de Tempranteur. Tout d'abord, il importe l'étonnement de ceux qui se plaignent sans témérité, que si le crédit devient constater ces prèts, en général, sont la 3: la fuite du capital, n'est justifié, en plus précaire, c'est suite ue l'adestinés à qu" consoramation et non à l'abregation' de la clause ss voie parée bolition plus de la clause dite xvoie parée." des richesses el meme dans n'est que pas la cause de la contraction du crédit, Peut- on dire qu'il Isuffit de lasstablir pour prodnction i'hypothèse oûi ils auraient adt contractés en et enlin à indiquer le plus rapidement que les beaux jonrs recionnent: Non, la vuedel la production, ils reposentsur de faux les causes réelles de la grande clausc que de voie parée ne saurait avoir l'ex ealculs économiques et aboulissent à l'ex- possible révolution qui s'est opérée sur le marché cessive vertu de changer un état de choses Etle débiteurqui e-pérait, grà- des capilaux. aussi troublé. fe n'est propriation. de ses pouvoir remle crédit se resserre, que profondément fuir le ca ita, LE ceau succès opérations, fixée et Messieurs, que son abolition qui a Fait bourser le créancier à l'échéance le capital craiutif de sa nature s9 fasserare, le crédit a anfanti le erélit privé. voit public-qai dégager ainsi sa propriété, la passer est il n'y a rien de surprenant, rien d'étonnant ces temps Et alors. ouvoir remle crédit se resserre, que profondément fuir le ca ita, LE ceau succès opérations, fixée et Messieurs, que son abolition qui a Fait bourser le créancier à l'échéance le capital craiutif de sa nature s9 fasserare, le crédit a anfanti le erélit privé. voit public-qai dégager ainsi sa propriété, la passer est il n'y a rien de surprenant, rien d'étonnant ces temps Et alors. Messieurs, si vous vonlez il vous sinen d antres mains. Cetle conséquence est pour celui qui se souvient que cèrement relever le crédit privi, du fatalc, parce e que la durée de ces prets derniers, nous avons voulu vérifierce parane pas oublier les séveies lege ns très courte, tiop courte; : parceque les inté- doxe de David Hume à savoir: quil faut ou faut renoncer définitivenent à Tu-piant Ft tels sent tellement élevés qu'a l'échéance dé- le crédit public tue une nation pussé, tout son hideux corèlge,ap.1 Lud ils égalent le capital quand ils ne le que nalion tucle crédit public. La rare- et à Ce sel'rdre - pa-sent pas du double; : parce que chan- bien qu'une té ou la dispa:ition du capital est la consé- momneULPmE régular:té dans les tinance- de ta soUVCr ntil fantajouterl la différence de quence de notre impréveyance, de notre ctla Et alors, Messienrs, 10 VO ge: parce que c'estle débiteur supporte conduite financière. publique. en aide aux besngn UX 1 lant et loyaux coûts 1: contrat l'une de3 plus funestes con- - lez venir tontatheur.p pous tous les frais scrte même a En effet, et à commeje vous) le disais rit hypothécaire. De telle que, value des séquences des emprunts seecessits une jel ser à la création des institutwnsde ven- volt quandlentreprise: réussit, la plus aussi court continue, c'est de produire dans concentra- la ville où sur gogeset des mutualité-, etsi oli àtr à Jevenus le peut en un temps propriétaire lion excessive des capitaux de faire dedlaigner lez quule créuit immobilier ne a >U L (six mois, un an) procurerau le capita- siège le Gouvernement, d'éteindre l'initiative cansede.ruine pontiempnnene al ricnb, empruntéur de quoir rembourser industrie les entreprises libres, le crédit foncier et le crédit decons sier Ji e. Iln'y pas en Haîti une seule aussi privée el d'imprimer au crédit une-fansse C'est icil'occasion pournous d'icarable de supporter des charges direction. Les avantages que l'Etat, et parli chaqne année sur pCs placr Jourdes. Notez bien que quand le créancier cnlièrement l'Etat haitien offre aux capila- mes, que du h ut de TAutel de la Patr . et. ci 36 lise le gage, la delte de l'emprunteur hono- listes qui lui porcurent pendant nn sontcon- certain dans T'Exposs ginéral de la sim. ti no' as'augmnente des frais du procès, des à temps lajouis ance de leurs fonds, avee pompe et solennateque Taires de l'avoral poursuivant fixés 15,20 Le particulier qui se trouve dans proclaton- la mère des r chesser, la vurcu - 0/0 du montant de la créance et des ho- sidérables. la nécessité de faire appel au crédit ne les grioultureest de tous les vrais biens, que c'est dr qua et, no"a" Trs du notaire. des frais du procès, des à temps lajouis ance de leurs fonds, avee pompe et solennateque Taires de l'avoral poursuivant fixés 15,20 Le particulier qui se trouve dans proclaton- la mère des r chesser, la vurcu - 0/0 du montant de la créance et des ho- sidérables. la nécessité de faire appel au crédit ne les grioultureest de tous les vrais biens, que c'est dr qua et, no"a" Trs du notaire. 6vidence de peut pas offrir les mêmes avantages, doit venir la r'généraliun. n ti nair, 6 Il ressurt avec la dernière mêmes gros bénéfices. II en résulte que les jnsga'ici, nous n'av ns paspen ca iontere qui P écele que de les voie ob'igations parde ne les capitalistes nie recherchent seuls em- à pouriant. créer une banique P ur prorurera oei a avec clause moue: E" hypolhéeiires des placements lucratifs que Le sol si précieux les cayitaux ne sont pas favorables à la production réellement fa- prunts nationaux peuvent prucurer. vich: ses. El bi vous voulos --- Page 6 --- Le Moniseuri ves tlen les falre valoir acbureau de ertte a Wen de l'Etat, et comme tel inscrit au cadamtes d pour Fa fécondation. Messienrs. dans lest batailles de la de cette dite commaune, et ce, en couformits Administration. Passé ee délal, allesera réputée bien de de la vie comme dans les batailles los revers P'article 67. Côteaux, le 25 Avril 1901. YEtai et eomme tolle mserite aa cadastre de guerre, T'expérience fortunes s'aquiert heureuses par : et ceux Le Préposé chargé des doma ines du lien, "et arrondisement. oeformememtifaricie plus que par les à réparer certaines L. LUBIN. 61 de la loi sur les domaines. des finanees qui sont'les plus aptes ce sont aa Enregistré à T'Administration fautes ou à ne pasl lesrerommencer. Al'euvre donc, de lIntérieur. Section au numéro 11. ceux qui les ont commises.. de une Secréaireried'Eet des Domaines. Jacmel le 6 Juin 1900. il est encorctemps pour vous ) lett.e en date du 10 courant, le Le chef de bureau, bataille. (Applaudiseetnents Par sa a dénoncé à la va P. JUSTIN LAUTURE TeSEET A l'ecurre donc, il est encore temps et citoyen S. F. Lissade de soixaute à soixante L'Administraleur des finances, voUs d'abdiquer votre désastreux sombre. l'ceu- cance une quantiié de terre dépendant de l'haLzF LAPONTANT. de rendre l'avenir moins dix carreaux de Port-auTHE ilest encore temps pour vous de bitation c Borpeau >, communé changer vre donc, jusques au jugenent sévère les actes que Prince. borné : au Nurd et NordAVIS DOMANIAL la postérftf vous réserve pour et qui le terrain le est morne ( Borpean; au Sud, Par sa lettre en date du 2 courant, le déplorables que vous avez accomplis Ouest, par d'autres héritiers; Baptiste Garçon, ehef de la' huitième encore sur les destinées Osana, Petit Colaset casonel de cette commune, a ieseront longlemps por route de la Plaine; à l'Ouest. Nurd et NordAVIS DOMANIAL la postérftf vous réserve pour et qui le terrain le est morne ( Borpean; au Sud, Par sa lettre en date du 2 courant, le déplorables que vous avez accomplis Ouest, par d'autres héritiers; Baptiste Garçon, ehef de la' huitième encore sur les destinées Osana, Petit Colaset casonel de cette commune, a ieseront longlemps por route de la Plaine; à l'Ouest. section de Margot, en Je la République. (Salve d'applaudisse- à l'Est. chemin parl la vicinal qui sépare le terrain déponcé à la vacance et de a ferme, soumissionad le reete de ments.) je vous par un héritiers même temps à titre sitvé en la d.te Messieurs, les arguments que les d'une habitation erppartenattauxt b'ahitation Dubourg > est' borné au Nord soumels sont les uns d'ordre juridique, tendent Car.tave el Lufontaut. de l'article 67 de la loi section de Margot ; lequel an Sud la autres d'ordre économique : ils de En conformité un délai d'un par les héritie: S Félicilé, Gedet Choisy, à HE et tous a vous prémunir contre le danger né- de 1877 sur les de domaines. la du prédu ciloyen 4 Mégré. L.éon. Je ne crois pas an, à partir publication parThililetion ent par des ERgLt la propositicn la A sent avis est arcordé à lous ceux qui peu- Ce terrain est indam occupé cessaire d'en opérer de les apprécieret sécaritulation. de vous vent avoir des droits sur la propriété en tiogs. délai d'un an, à patir vous maintenant faveriser r'expropriatic n forà les faire valoir. Ce délai passé En conséquence, du un avis, est accerdé à souvenir que Tordre social dont la quistion, réclamation ait été pré- stte date présent sur cette hab taticn cée, c'est chianler le solide sans qu'aucune des domaines, le bien tous ceux quiont des droits prepricté immohilière est plus raisons seulée à la seclion de l'Etat. a les faire valoir. rérlama fondement. Et, si malgré toutes ces Léon gera rcconnu bien le 19Aont 1901. Ce délsi pa ssé bien sang sera qu'aucure inscril sur le et contret toute attente la proposition ce témoi- Port-zu-Prince, chef du service, 80a été faite, ce de cette cummune, en. élait'votér,je rourrai me rendre Le dastre du domaine 67 de h loi doma niala contribueà créer au J. 0. DUGUE conformité de l'artinle de n'avoir pas individuali ésrenew et aflermé au dénonciatenr. an 97e. SCUFT prif fit de quelques Tn tetriAVIS DOMANIAL. Eota vigueur Pilste, ce jous, 30. Avril 1900, dues puissantes d'exploitation par Jeur fortune de la misère Le eiloyen L. Siméon a, par sa lettre du (Kadépendatce: des frances, ble instrument hailiennes. (Appiaudisse- 20 Mai de cetle année, dénoncé à la va- Le préposé d'Administration de cette commune, et de la détresse le reste de Phabilution Nérette, ausigé du service domanial mments prolongés.) cance carreaux et demi de terre sicués D. PÉAN. [A suivre ] suit, huit de l'Etang-du- Zonc, lesquels duns la section des tiers se A ee sont indûment occupés- par > disunt fermiers. isse- 20 Mai de cetle année, dénoncé à la va- Le préposé d'Administration de cette commune, et de la détresse le reste de Phabilution Nérette, ausigé du service domanial mments prolongés.) cance carreaux et demi de terre sicués D. PÉAN. [A suivre ] suit, huit de l'Etang-du- Zonc, lesquels duns la section des tiers se A ee sont indûment occupés- par > disunt fermiers. et demi de terre sont date AVIS du DOMANIAL. 24 Avril de cette PARTIE NON OFFICIELLE Ces huit carreaux les héritiers Daborne Par sa lettre en Alexis, chef de la 2ôme bornés au nord par divers; à l'est par le année. le de géndralJuliea Mont-rouis, en cette commune, a déMichel; au sud par et à l'ouest par l'Etat. noncé section à la vacauce et a sollicité la ferme de I'ha- de sieur d'Aubigny la ferme. compesée de trente carreaux AVIS ADMINISTRAIFS. Il en sollicite 67 de la loi bitation située Mayard, Jans sa section. En conformité de l'article terre, un délai d'un an est accordà domaniale, le délai d'une année est accore ha conséquence, CEux qui peurent evoir des droits ou ceux des droits à tous habitation à les faire CONTRE AVIS DOMANIAL. dé à tous qui peuventavoir pour Jes sur citie dits des firanPétion a EC umis tu dépert- ment ou prélentions sur ce terrain récla- prétentions valoirau bureau de PAdminisiration sans Mr. Mery Hes titres etrlitsert Is doils faire valoir. Ce délai passé, aucune ecs de cette viile. Passé ce délsi qu'auoe PIntéri ur 3 Tno. admise, et le bien dénonsé ait été pr oduite, cetle habidés héritir rs Roma u sur le terran tis malion ne sera de l'Elat et af- cune récl mation de TEtat. msztan, dénoncé à la vacance Far le citeyen sera considéré propriété taticn sera St. reputie Marc, pepricié le 2Mai 1901. Lécn Roc. romme échu fermée au soumissionnsire. cipal des finances, charL'Ajsdomanial dénorçant ce bien PétionVille, le 28 Moi 1901. L'Adminis rateur des prin: domaines, àl la vacinerdeveraut nl esais (flet, est re- Le d'Adminisration, gé du service u Moniteur :. préposé A.J. SERCILE. tie ce :I iusertion. le 29 Avà: 1:05. D. FLORVILNAU. shmirzcau, d'Aémicistt.tin des Onarces Vu: des finacces: Ie Tnpcer Pour TAdministrateur AVIS DOMANIAL. de (eile cnnu:e. STIVEN ROC. Le Chef ARMAND de bureau, Per sO lettre, en date du 24 Janvier fenu- dans B. la dite dame Fayetie, aussi dénon.é AVIS DCMANIAL. le en du 5 Juin 1900, E même letgre. da la loi Prite: date du 25 Avril 1501, Par sa lettre date colenel du En confor mité de l'article 67 anuée, eitover Jo-eph Yon'zne Ua elan, demeuient en citoyen Papayoute Romulus, à la en vigueur, un délai d'une tous ceux sotai: SicaLe en nè a dénoncé domaniale est accerdé à cett. en du 5 Juin 1900, E même letgre. da la loi Prite: date du 25 Avril 1501, Par sa lettre date colenel du En confor mité de l'article 67 anuée, eitover Jo-eph Yon'zne Ua elan, demeuient en citoyen Papayoute Romulus, à la en vigueur, un délai d'une tous ceux sotai: SicaLe en nè a dénoncé domaniale est accerdé à cett. ville, a de) oncéeta régimeat, la rpartir de ce tté date, terrains me tumps la fern.e, une quantité ce cing ca- voagidensième wacance et en a sollicité en même temps de qui peuvent avoir des droits sur ces les faire reaux de ierre environ dépendart de Th.bitaune habilation d'une contenance la dénonciation est faite, peur. ticn (hevalier, 4e. secticn rutale de crtte Cerer ferme, carreaux de ierre,connue sous le nom dant valoir au buretu de cette administration. mure burnte au' Nord P. rl les bé:itiris Fuig6- sert et située en la section rurale Ce délai paeeé sars qu'aucuue réclam.tios lcs"] béritiers Célstin, à TESt d'Andral" ces imminllen nie, au Sad FOar 1 nd.he. Grand.Gos:e eline. en celte commune- ait été légalement prodeice, biens de l'Ete ar Moiçay tl et a st ezt tr de la est Lorné au Nord T'habi seront defititivement reconnus inscrits ao Cutte quer tité' de Etl occupés Ce terraia par donc catte qualité, mi. 1rhhir. les hérifiers M. thurin et Dercbai tafon SxintLois Mathias au Snd par: Smint t serent la fnchirent yer an" "ef st accerde * tous cetux ' gu lEet par laurent et a l'Ouest par cadastre au de burean commune. domanial de la Grande Uacild'un des drcits sur les c.sreaes 1 R dese do it trandetionseline, Rivière Fait du nord, le 16 Avnl 1941. Anancas, genveut:vair tere d.ies fherc. vaieir au hurean : ecmis. nee, un délai d'un an, à par Le d'administration des de En conséq est accorde, à lous ceuxqu Preposé S.' GONZE agle cetie Cominban. aucane réclamation pe a er dr cette dale. xor cette habita Passé ce drlai, a ce terrais sett réperti wwu4' vois des dreite - ise en opsidération, --- Page 7 --- oa . et des en Nord Par la dite rue du Haserd, etau à 'TE Sa SIVa : L'Adlar. ppal. des finances des Cayes par la propriéts de Mme. Aciphise AVISDOMANIAL, courant, domainen des arrendiasameots par la SocitiDe-auch de l'arlicle 67 de laloi sny to Tar sa lettre en date du 11 Mai dénoneé et des Caieanx Ea oonfo: mite d'un an A partir de cetta Horacius Toussaint a MURISSET dewcaines, un délai le ciloyen et en sollicite en même la date, est accorié à tous ceus qui pourraiaat à la vacance de 30 Mai 1900. iasameots par la SocitiDe-auch de l'arlicle 67 de laloi sny to Tar sa lettre en date du 11 Mai dénoneé et des Caieanx Ea oonfo: mite d'un an A partir de cetta Horacius Toussaint a MURISSET dewcaines, un délai le ciloyen et en sollicite en même la date, est accorié à tous ceus qui pourraiaat à la vacance de 30 Mai 1900. avoir des droits sarcetimm uble pourles tate a ferme, un terrain de la contenance de No. 38. Port-an-Prince, valoir à FAdministration des linances de cinq-carreaux environ, d'Etat de rIntériewr. eent pendant quarente de l'habitation connue sous le Secrétairerie SECTION DES BOXAINES. arrondissement. Ce délai passs, aucune résiametion n wra :a nom de < Docat > indoment occupé par AVIS DUMANIAL. psise en considération, et celle progricte citoyen Samedy Pierre et consort; Thabitation lequel lettre du 27 Avril de eette annes, inscrite au cadastre 6 Décembre de I'Etat. 1900. terrain est borné au Nord par Maxime Piram, gPar sa H. Price a dénoncé à la vaeance Cap-Haitien, le charge du sorvica a * Clona, au Sud le citoyen de feu Thésse le citeyen situé dans le L'employé supérieur à I'Ouést par Rer héritiers droit. un emplacement triangulaire K Peu-de- -Chose >, et domaines. Ja. Juste et à l'Est par qui de 67 de la lei quartier du nom Nelvil de Coutard, à l'Ouest sre. PAdmioistriteur ROLANNMNORIR. principa! des fnun En conformité de T'article d'un au borné au Sud par Price et à l'Bst par Roche Vu : pr. domaaniale en vigueur, un délai avoir parMadame veuvel ces, Le chef de bureau. Cit. SALNAVE. est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. Grellier. mesure à la base 39 ce terrain Cet emplacement des droits sur réclamation côlé Ouest 276 pieds et sur le AVIS. Mai ce sans Passé délai qu'aucune pieds, sur'le Par sa lettre en date du 3 dernier: ait été faite, le susdit lerrain sera réputé côté Est 298. délai d'un an est Monsieur le général A. G. Bocn, arcioa bien de l'Etat et inscrit au registrecadasirai En conséquence, un avoir des fonctionnaire et planteur. a dépouos de cette commune. accordé à toas ceux qui sur peuvent cette grand à la vacance et en sollicite en mème temps Cavaillon, le 14 Mai 1901. droits ou prétentions Passé ce délai propri616 sans qu'ai. la ferme, une quantité de cent tcarreaux eu P al. des finances les faire valoir, ce bien terre VnVu : T'Administrateur réclamation ait été produite, viron de Moeaintdeemtiam. secl.m EpM. REGNIER. cune de l'Etat. lembrun, située en la neuvième coinsera réputé propriété service des domaines, rurale de la Source matelas de cette N.nt AVIS DOMANIAL. Pr. le chef de mune, bornée au Sud par la mer. an de droit Par xa lettre en date du 31 Juillet 4900, CINÉAS. par la montagne, à l'Onest par qui L.P. Muzaca dénoncé à la vacance et à l'Est par le Fort-Roy. une de l'Etat. lembrun, située en la neuvième coinsera réputé propriété service des domaines, rurale de la Source matelas de cette N.nt AVIS DOMANIAL. Pr. le chef de mune, bornée au Sud par la mer. an de droit Par xa lettre en date du 31 Juillet 4900, CINÉAS. par la montagne, à l'Onest par qui L.P. Muzaca dénoncé à la vacance et à l'Est par le Fort-Roy. ma ecitoyen terrain situé en cette ville, rue de la AVIS DOMANIAL. sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant de la la date du mesurant vingt de façade Monsieur J. Vincent, la vacance et eo tière, le délai d'un an, a parlir East profondeur, Janvier courant, a dénoncé " une est accordé à tous CeUx qui soixaute la Mt environ sur appartiendra, au soilicite en meme temps ferme, et St. propriété Frinçois présent avis, avoirdes droits sur ce terrain, pat+ Bcrné au Nord rue, par Perrier Thé- sise en cette ville, contenance rues Royale de deux chambres sé peuvent délai sans qu'aucune réclamation Sud ladite d1 Xavier, de la lequel ce sujet, ce NE Em parla dame veuve Timothée et deux cabinets et bornée au nord Madame par Couft Jullis légale n'ayant été sur produite la liste à endastrale et U en sollicite la ferme. l'article 67 de la loi sur lien Daguindean et à l'ouest par bien sera tel inscrit sera reconnu bien de TEtat et En conformité de délai d'un an est accordé Jacques. aux de l'arf. 09 comme au dénonciateur. les domaines, un peuvent avoir des droits de Conformément la loi traitant la matière, prescriptions un délai d'un an; affermé le 14 Acût 1901. a tous ceux qui les faire valoir au bude cette date, esta accortié à tous ceux qui Arcahuie, du service domanial rur ledit terrain a finances. apartir avoir des droits eur l'immeuble en Le prépos6 chargé reau de T'Administration des réclamation ne pourraient pour les faire valoir au bureau réclama de cett de cette commune, G. POUZE. Ce délai passé, aucune question Passé ce délai aucune bien en considération et cettepropridié Sdministration. en considération et ce sara prise inscrite au cadastredes biens de la Ré tion ne sera au prise. cadastre des biens domaniaux. AVIS DUMANIAL. date du 30 sera publique et affermée au dénonciateur. sera Cap-Haltien, inscrit le 30 Janvier 1901. du service des Par leur lettre collective, les en Florvillus Jacmel, le 1* Août 1900. L'employé supérieur chargé Mai de celte année, de laix de ciluyens celle Cammune et Le chef de bureau, LAUTURE. domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge Jean François, publie, JUSTIN arpen-eur P. principal des finances, Vu : L'administrateur ppal. des finances, Vilméus ont dénoncé à Ia vacance et soliicil-nt en L'Administrateur domaines, Sr. L. HECTOR. Ju ferme d'une quan t6 de chargé du service des même temps de terre environ, iwlnment LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. huit carreaux sous le nom de ( Legra.d. ,siluce d'Administration des finances occupé rurale de Laguil 0 9 de lettre du 22 juillet 4901, lc citoyen Le préposs invite tous les fermiers dans la seclion au nor d T'habiPar sa à la vacance et soumis- de celte Commune, ruraux à se en celte commune, bornée par sous le E. iwlnment LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. huit carreaux sous le nom de ( Legra.d. ,siluce d'Administration des finances occupé rurale de Laguil 0 9 de lettre du 22 juillet 4901, lc citoyen Le préposs invite tous les fermiers dans la seclion au nor d T'habiPar sa à la vacance et soumis- de celte Commune, ruraux à se en celte commune, bornée par sous le E. Vastey a dénoncé à litre de ferme, tant urbains que derniers présenter reçus ets'ao- tation Syguits et le morne cunnu sienr Fro: sinnné en môme temps de Martiseant, son bureau: avec leurs à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud par le un terrain situé en la section de Port-au- quitter de leurs redevances titre du dacs domaine sont véus Pierre, à l'ouest par le morne Bourg du çommune el arrondissment contenance de cent trente- Les occupants sans sc conformer aux ar- et à l'est par différents propniélanes Prince, pieds de la environ de largenr sur cent aussi invités 42 et 53 à de venir la loi du 16 Août 1877 en bourg. de l'arlicle GiJela ior . omar gnalre de profondeur ct borné au Nord ticles Eu verlu un delaid'uan, ài art cinquante Fortuné Voley et Justin Bouzon (C. vigueur. En conséquence, un délai d'un mois leur niale celle en vigueur, est accordé à tat cenx qut llall) au Sud, par Madame C. Carrié, est accord6 à partir de cetle date. de date, avoir des droits fondieeur ir inet Erea Me. Hogart (Pierre Antoine) ce les retardataires serontd peuveut faire valor au bireau aTOnest par Madame Veuve Manigat. Passé délai, ct pour- en question, pour les de cede et à l'est par de l'article 67de la loi noncés à la justice rigoureusement à la loi. de TAdministration des finaures (C unaEa eantormité délai d'uu an est suivis conformément 1901. Passé ce délai, aucnuc CSk rigisiant la mnatière, un à tous ceux Gesnde-Saline, le 19 Février des fins cce commune. tion ne sera adunise et le bien détoncé axords, a partir avoir de ce'te des date, droits sur cette Le Préposé service d'administration du domaine de cette cour répulé proprieue de l'Etat. TAdwis: trativa Juk qui pouvent les faire valoir aux chargs du Donné à i'llotel de Nuit uis, is 3 Nerre en question pour mune, PETION BÉDARD. fnances de la Comuune d durnes. aucaneréela alion a'ayant A. des finances des Gonat" Juin 1501. churgs dxk C 6iaipassé, crtta :e:re sera resontas bien de yaafiAdteur BLAIN. Le préposé d'Aministration, de cO: unme. e:t faite, T R. service dumanial celle rEi atsrafe 26 césomoiatatr. B. DANIEL, Pour L.dministratear priacipaldefinan- Ra Adani als, sa lettre da 5 du M: Lo citoyon vacamee et a sel. 1501. churgs dxk C 6iaipassé, crtta :e:re sera resontas bien de yaafiAdteur BLAIN. Le préposé d'Aministration, de cO: unme. e:t faite, T R. service dumanial celle rEi atsrafe 26 césomoiatatr. B. DANIEL, Pour L.dministratear priacipaldefinan- Ra Adani als, sa lettre da 5 du M: Lo citoyon vacamee et a sel. Vn: VAdmsinietrateur piinnyal.des es. a dénencé m: Toit-au Priace, le 35 jaillet 1001 mois lise der en aier, meme tempe lfurme, ane prepriutt esuoree Cap-lallien. l'une chambre, sise aa B.L-RCIE Le shaf de bareang de la cont-aan:e mmst.Seave.e da otllasoed a A ARMLND. Nakien. --- Page 8 --- S, Le Moniteur CONTRE-AVIS DOMANPAL, xicen: Tao thadu le départeaent 34) Aont de Pn'éncur par sa dépè-, AVIS DIVERS * PAdminisin-tin durcier, au No. 620, tavisé COLLEGE LOUVEKTURE. vi:e dontnial de Nippes, financière, que le chargée cifoyen du Pumas ser- La souse'gnée, AVIS. INTERNAT, DEMI-INTERNAT, Jean-Bay tista a présenté à la secii n des do- vient legublie et le pensionraire civile, pré-, EXTERNAT maines les des titres qui jastificnt ses droits sur mé Fethand commnerce a que le nom-: cCandi, cinq carreaux du tcrre de l'habitation sement son BrasierJni livret. Elle enlevé frauduleu-: But de T'Ecole. de bAze. section rurale de la commune saus effels, loules les déclare nulles ct Le COLLEGE eolonel PAnse-d-Ve.t, Davilus Homère. dénoncé à la vacance par'le Fernaid a faites au moyen transsctions du dit livret. que ce Elablissement privé LOUVERTURE est un En .ous.yse vé, l'evis se. Porbsu-Eriuce, le 12" 1901. condaire d'Enseignement icr. Aont 1200, nésultant dynani"en de da'ed1 Septembre ner moderne. créé en vue de don. faite pcr le dit Davilus la dénonciation Vve. M. PÈRE. aux jeunes gens ane instruction. soser.ion au cV nifears, éfant Homère, de rul est retiré Mlide et pralique joinle à une forte Miragoane le 2 Sepiembre 1901. effet. Il' cst mis en yento à lion morale et patriotique. educaLAduriti.liateur rrincipal des finances, Carrefour, bon comple, un domaine l'amiable rural situé et à à Programme des matiéres en face delhahitation C d'Enseignenent. KESSAG Nos. Repos > consistant en deux Mont- L Ecol forme trois 45 et 46 (en tout soixante emplacemenfs, division élémer divisions dislinctee Par AVIS DOM,. NIAL fuçade sur deux cent pieds de laire, division de le sa lattre du 10 Octobre de cette profondleur ) quarante pieds de maire et divisir J gramciloyen E. éres en face delhahitation C d'Enseignenent. KESSAG Nos. Repos > consistant en deux Mont- L Ecol forme trois 45 et 46 (en tout soixante emplacemenfs, division élémer divisions dislinctee Par AVIS DOM,. NIAL fuçade sur deux cent pieds de laire, division de le sa lattre du 10 Octobre de cette profondleur ) quarante pieds de maire et divisir J gramciloyen E. Vastey a dénoncé à h van année, nepro Lasse couveite" ayant en tôle dessus une maison Elle reçoit des supérieure. enfants d'ervirou soixante dix reuf pieds de Sadresser pour et une niaisonnelte. sept ans. Ils sont dès l'age de Eont surcinouentes de ies l'objet de soins trs hauteurs de Murtissunt profordeur, de sityée din: binct de Me.J. L. cond.tions, au Ca- culiers de maitres partihorné ad nord, par rlech-min dela cet:e comiunei Rue, No. 204. Dominique, Grand- L'enseignement spéciaux. -lere, au. Sui par Meusieur Aléxis Saint Sou ce L.eétudes comprend toutes les a FOantyaries héntiers Nodl Aue, Je, prescrites par les dite Source. e: àiErt par, commerce soussigné, déclare au public et au officiels : programmes a tous En cosséquence, un délai d'sn en cst de pension enparticulier, s'élevant à la que mon livret Instruction religieuse. ceux qui peurentavoir des droits acordé sur cet. gcurdes, a été brulé somme de Trois Instruction tepropri uomaines. lété pour les faires valoir à ia Ser lion JC3 l'incendie du mois de chez moi dans moraie et civique. Langue et litlérature Pusse CA le déclare nul ct Septembre 1899. Je francaises.- Littérature delai, sans qu'aucune réclamotien devan: m'en être non avenu, duplicata gue et luttérature anrienne Lansteteproluite, li propricté sera donné. espagnoles.- Langue et del'Etit. recornse vien l'ortau-Prince, le 12 Acût 1901. littérature anglaises Sciences mathéma Port-an-Prirce, 2t liques el cosmographie. Le chefdes service des Novom're domaines 1900. MOxDAT JN. CHARLES. el naturelles. Histoire Sciences et phaypipues J. 0. DUGE BANCUE NATICNALE d'Haiti. Ilistoire et déographia DHAITI. les. - Dessin aéopraphiegdntraLe T'répo-e d'Administration Consolides Golo. nomie - Principe du Droitet Eco léogd.c, he rpé du servicedes domaines des finances de La Banque Nalionale d'Hari a lité et politigue. Tenue des Hygiène. Comptabs Coutsune, invite tous les fermie:s d l'Etat decêtte d'informer Jes intéressés qn' ils Thonnenr Ezercices livres. - Musiyue. àrl présenter en sen hr atl arecleur: derniers àse partir de cejour, toucher à Ses reuvent.d physigues. (Eiscrimes. tde s'uequitter delours reçus 10e. répartition de guichels une lique el Ezercices Gymnaddes militaires.) PEtat. redevanceg à pour intérêts du demipow-rm 1er au 30, Juin (1/20/0,) L'Etallissement reçoit des et Contormément 43del aur prescrip'ions des articles 42 1901. jour, toucher à Ses reuvent.d physigues. (Eiscrimes. tde s'uequitter delours reçus 10e. répartition de guichels une lique el Ezercices Gymnaddes militaires.) PEtat. redevanceg à pour intérêts du demipow-rm 1er au 30, Juin (1/20/0,) L'Etallissement reçoit des et Contormément 43del aur prescrip'ions des articles 42 1901. des demi-pensionnaires et internes, ioi du 15 Aont 1877 le Port-au-Prince, : le 28 Août1901. En toute des exteraes. saus titredu domaiue * ont et oc wpants circonstance, tes élèves du venir 8' meltrsen regle. égaler in ités à BANQUE Collige LOUVERTURE. sont soumis Un d 1 ine quinze joure Ia Hr est ac Consolidés NATIONALE 12 D'HAITI. plus stricte surveillance : ils sont 1 N la -'exécuter, siuon telles mesur 8 de ordérorr La Banque o/o. de la sollicitude la objet "ont P i--8 contre eux. q"e cr.it se d'informer les Nationale d'Haiti a l'honneur la plus constante plus bienveillante el "rdépendance. LrogAne, leier. Février 1901, an gême. de parlir de ce jour, intéressés toucher qu'ils à peuvent, à cerne leur situation pour tout ce. qui conune 13e. ses guichets tuelle et matérielle, intelleeLe Prépozé d'A imiristration des ) 1épartition de un pour cent morale. cette Comaune, chargé duservice des finances de (10/0, 1901. pour intérêts du 1er. au 30 Jain Pous tous autres renseignements, s'e L. B. domaines. Port-au-F dresser à la direction de Vu : L'Administr:teur desHinen ETIENNE. Prince, le 28 Acût 1901. ou demander le TEtablissemeas es.LHICOYE prospectus détaillé. Nous avons Port-au-Prince, 136, Rue du AVIS DOMANIAL. public et le l'honneur de prévenir le Peuple. Le soussigné, D. Elorvil Nau, Monsieur Ians commerce Stecher en partieulier, gue COLLÈGE etenasl mitistration des firaners, a dér nr Pie-wAd'Ad de notre n aison de ne fait plus parlic LOUVERTURE. rindela llirite en même tempe ia ferme, alivacance nn ter- retiré volontairement, commerce, où il s'est INTERNAT, DEMI-INTERNAT, envior, contenance d'un demi carrean de terre Nous EXTERNAT Sait, al'Est aineeavoir: parle : à l'Ou: st rar la laviue la méme continuonsiotjours raison sociale. les affaires sous Dans le but de venir en aide aux taà F.e S, au Sud granri PEtal chemin et de Péton-Ville le 15 milles de la province, le Louprup 716 0r cupée par au Nori par une Port-au-Princr, Septembre 1901. AT, envior, contenance d'un demi carrean de terre Nous EXTERNAT Sait, al'Est aineeavoir: parle : à l'Ou: st rar la laviue la méme continuonsiotjours raison sociale. les affaires sous Dans le but de venir en aide aux taà F.e S, au Sud granri PEtal chemin et de Péton-Ville le 15 milles de la province, le Louprup 716 0r cupée par au Nori par une Port-au-Princr, Septembre 1901. verture reçoit en pension un College II Aw quarre ete citoyen Ph. Dorsainville. Il. &. A. STECHER. bre d'étudiants quri suivent les peuit nomCoif PIRA wntal'article Le écoles de cours des un dv 'un an est scrordéa ertti dela loi domanisle, ral, soussigné diclare au public en Is sont Médecine, de Droit, etc. pentes! toir 1s droits sur cetle turs CeUX qi Ja qu'un récépissé qui Ipia été délivré géné- mattres placés sous la surveillance de ksti saloir aul bureau de cette propriété pour par Commission de vérilicalion des chargés de les aider et de les dition. Adm.nistra- publics de 1897, au No. 470, effets riger dans leurs études. Jusé e nélai, aucune 1éclamation tements et location du pour appoin- L'Etablissement donne en aiese trcia sera recoznu bien ne sera ad nal civil de Jérémie et personnel du Tribu- LEÇONS ouiie des Bon me eliffermé au de l'Elat, e legand. doyen de ce délenait Mr. Ker- retard. PARTICULIERES WWt jeunes yer.: en i* Pétion seumiseien sire. à AT Le Vil, le15. Jaavie- 1:0t. guatre mille, gatre cent Tribunal; montant Méthode Préposé d Administration, trenie cing eentimes, est adiré. sept geurdes, rationnelle et individuelle. D. FLORVIL NAU. Par consrquent, ce réeépises S'adresser tous à la direction du Lolteg *t: L'Admisintrateur priacipal dis nal Gt de aul efrt demeure pour autres ron.oignaments. M. MOMPLAIBR. Snances etro diessé pour servir duplicata en que devant de en J. B. LAURENY, Dépaté, droit. Port-a-Prines. hupeaurie Nationste Dirsoliws, Pesaae Moex