--- Page 1 --- lèma. Année. Samedi, 21 Septembre 1901. NUMERO 75. EYA A Bureau de Niection et LE d'Abunrement, JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard) DE MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAIT. PARAISSANT LE MERCREDI EF LE : SAMEDIJ ATFO DiARoTE Capr: PAUL LocHat AD l as, 1. i-n Meuo, Gefuend. moi Le No,.40 centimes, Rn oar les i tments et l'Elrange lep frais Samedi, 21 pop. insérétn 8 p dde posté en 89:9. Septemibrc, Les abonnements AFPRANCHIR, chaque mejs et partent eont des comome 1er. et 15 de tions payés d'avence. les insur AFFRANCHIR, SOMMAIRE en partie, la surtaxe de 25 oje à l'imPIRTIE portation, en laquelle désormais sera Art. 6. La présente loi OFFICIELLE. or américain; perçue lois et abroge toutesIoi sr le digrivement du Consitérant d'autre contraires. dispositions de lois qui lui sont d cm éche, elc. café, bois venir toule part, que pour pré- du Elle sera exéentée à la 1r surélévation des Secrétaire diligence eA d'Etat des de Sen Fxc. le Président ticles prix des arFinances et du Ar's :. Secrétairerie d'Haili. de la d'importation, conséquence inévitable Commeree. ti 1.r. d'Etat de l'In- ojo,il conversion importe de en or de la surtaxe de 25 au- Donné à la Maison Nationale, au PortTANBRE. - Séance du £3 Août 1901. I limites rationnelles, ramener le change à des de Prince, le 19 Septembre 1901, an 9Sème. en - une large échelle le retrait poursuivant de sur T'lndépendiance. 1A 'TIE NON OFFICIELLE. monnaie au moyen du solde de notre la papier Le président du Sépat, Taurne. présidentiells. de. 25 01o; surtaxe GUILLAUME, Avis Aiminis istratifs.- Avis divers. Surle rapport du Secrétaire d'Etat des M. E. Les secrétaires, Finances et du Commerce, MAGLOIHE, N, S. FARTIE d'Etal, EL de l'avis du Conseil des Secrétaires Donné au Palais de la Cham LAFONTANT. bre OFFICIELLE Réprésentants. le 20 des. an 98e de Septembre at A proposé Indépendance. 1901, HOR Ht Be la Corpe. Le président de la suivanfe: ligisbeir. * à. rendu daJos SUDRE Chambre, TIRESIAS AUCUSTIN SIMON SAM Art. ler. Le café paiera a Les' secretaires, DARTIGUENAVE. w PRÉS:DENT D'HAITI. Octohre 1901, pour tous droits partir du 1er. D DESTIN Sr Vu l'article (9 de la trois dullars-or américain les d'exportation cent w Louis, J. B LAURENT. Con-idérant 4 e porla Constitution concurrence ; les dès bois la et racines de campêche livres, et AU NOM DE LA pay. SAM Art. ler. Le café paiera a Les' secretaires, DARTIGUENAVE. w PRÉS:DENT D'HAITI. Octohre 1901, pour tous droits partir du 1er. D DESTIN Sr Vu l'article (9 de la trois dullars-or américain les d'exportation cent w Louis, J. B LAURENT. Con-idérant 4 e porla Constitution concurrence ; les dès bois la et racines de campêche livres, et AU NOM DE LA pay. Frotneien s. ICs principales des 1.50 promulgation de la paieront, P. Le RÉPUBLIQUE. diespetation nolamment le deniios or les 1.000 livres. présente loi, Président d'Haiti ordopne ermele. slissent café et le Art. 2. La loi ci-dessus soit qne Ja sur lcs surlaxe de 25 revètue du sceau de '1 étraipos diminution marchis monnaie OTO. prélevée en publique, imprimée, la R6 sensible nationale sur les publiée et pri el 9l importe, de leur tation réunis sera droits d'impor- Donne au Palais exéculée. pro abi Ii de digrever pour dans encourager da partir du ler. Octobre perçire en or américain à Prince, le 20 Nalional, 1901, à Porl-anla 1901. Septembre an tere . sible. ces deux plus large Art. 3. Au Tiadépeadance? 98èmede brarchs d. la fortune publiqie; prineipales surlaxe dant Jes moyen 418 deviennent du produit de cette T. A.S. SAM, tou-: rart que d'un côté, il est des porteurs d'obligat'on de la garantie Par le trair àfories les données de la con- rieure et devront ètre encaissés la Helté Idté- Le Président: fcunen. qr 1 que. d'un autre côté, science Ba que Nationale leur 'la Secrétaire d'Etat des Finances et du SCt, : teert il est elfeciué le ser vice cumpte, Rrs séra Cemmerce, fero 1cew injisle de faire peser sur ment des dites et arcortisseP. ELOA des.harges obligations FAINF. noi corsegue ner ruineuses s est de le dont la aux lois qui rrgissent la matière, conformément au dco pagenn," te ut en tarissant porter Ait - 4. Le service sourees es du con: meren, que, les taires payablesen des-allocations budgéilincombe AJEa :at Heux devoir par suite, le solde de la. surtaxe oraméricain. élantassuré, ARRÉTÉ sur dans la mes.r cn ssible, d'as les sera de 25 OjO d'après équitable répartition de une plus billets prévisions, de caisse en employé au retrait des TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON dani quii parvicr.tr, Fepur dans en atlen- Art. 5. Dans le ciroulation. SAM, prochair, à exonéier :c lous un avenir "et de précititer la baisse but d'attiver le retrait Président d'Haiti. ies PCS denrées droits, tou- Jaissé 'au Svcrétaire d' dit ohange, il est Vu l'article 162 de la Constitition : Cer ii dix,siation; Ce d la faculté de Etal des finances Vu les articles 6,7, 8,. 9,10, 15 dr: ferecr mert 9M9 pertiou grevement des droits attein- un emprunt cont-actér. baisse but d'attiver le retrait Président d'Haiti. ies PCS denrées droits, tou- Jaissé 'au Svcrétaire d' dit ohange, il est Vu l'article 162 de la Constitition : Cer ii dix,siation; Ce d la faculté de Etal des finances Vu les articles 6,7, 8,. 9,10, 15 dr: ferecr mert 9M9 pertiou grevement des droits attein- un emprunt cont-actér. ne le Cas' échéant, 24, 26, 27, et les litres Ilety de 16, la 23, à la I-quidation de l Dette affectés mille ourdes, billets dépassant: de pas cinq cent du 24 Novembre 1864 sur les loi dite dimortsen ni nt et les 50 intérieure, La valenr caisse. litaires. remise en, vigueur pensions 1i or. isyonibles, necrs-aires centimes accomplies, sera empruntée, les' formalités Septembre 1884 par ceile d.30 ment des dépenves en nI à l'acquitte. flammes. Dans incessamment ce cas; le tivrée aix Vu lâ"loi du 4 Aodt que,, Tans ce a amateréirangère: lieu surtaxe de 25 Seldw de la 'article 28 'Su. -dit; 1887, modiliant Ier Tou et l'autie eily sei rices, d'y pour az8n- alliesr a 'service de 010, vet sera entièrement Vu les demiandés affecter- Ja. fait rembuursement. emprunt jusqu'à ment aux dispositions présentées de ces lois, conformé. purtemént ie la Guerre; au Dé- --- Page 2 --- Le Meniteur: Eépart: Sur le rapport du Secréaire d'Elat au néral Te mi nt de la Guerre, de division, 20 ans de service l'avis du Conseil : des Secrétaires 35. Tarenne Loiseau, général de 7.03 pour le e'hiat, division 20 ans de service 30. renonvellemertda tiers dus Sépal; A acrêté et arrete ce quisuit: 36. Charles Poox, général de bri- 7.03 naux Reonuvelienentiest qa: on rece mpl. Jeur Conseils como article 1er. Est approuvée et admise la garde, 37. 50 ans de service 11 nal et de cis exercice tricn. liqridation des pen ions militaires ci-après de Vexélie B-pérance, général de par des commissions. cmng-empl p. ovisoitenret utianées,elevamt. quatre vingt ala somme de trois cent 38. brigarde, Louis, 40 ans de serviee 7.50 Les assemblres ccntime six gourdes, soix. nte dix neuf brigarde, 30 Abélard, général de égalem cent de leur 16-nion primai. res profilerunt quatre mi'le *86.73,) par mois, soit par an 39. Ainé ans de service 5.50 ceux des pou con pléter geurdes. :ix cent q"arante et ane 30. Gracia, général de briquelques Conse-ls.com S mmmauagunasqnent qrarante huit cruts. garde, ans. de service membres, 1s être incompélents. Abélard, général de égalem cent de leur 16-nion primai. res profilerunt quatre mi'le *86.73,) par mois, soit par an 39. Ainé ans de service 5.50 ceux des pou con pléter geurdes. :ix cent q"arante et ane 30. Gracia, général de briquelques Conse-ls.com S mmmauagunasqnent qrarante huit cruts. garde, ans. de service membres, 1s être incompélents. 1.Jost,h 1 azwrre, gfuéral .(4.641,48). de 40., 1 Jeen 5.80 CONSEILS COMMUNAUX A 50 ande service division, brigard ans Mary, de général de e REMPLACER 2.sirenie G. 15, #1, Saint service * 5.31 Drpatement l'Ouest. Civi 50 Fayette. géné. al de Eutn Juste, : 7 K Port au-iwinor, ans de télion-Ville, Croix .; Soint Cyr Martial, service InvaliBouquets, Thoanize 1, Pctit desi . général de des blesde-Fer, Graod Goave, Côlcs. sion, 50 ans de service Boix, Gosier, Mirebalais, Grand. t. Aimat Marseille, sés dans Laueah la. division, 50 ans de service général dè 42. Cétoule Jenn le serv. D7 partement du Nord. 5. Richelieu Maurice, 15 43. Denemé Joseph, 7 < diysion, 50 ans de service général de général, 50 ans Fontin, de service adjudint Nor:, Cap-Hlaitien, Quartier Acul-du-Nord, Plaine du 6. Denis Latortue, général de di- 15 44, Chéry Soliman, colonel, 40 7 Cerca la-Seurcn, Morin,Trou, Caracol, Carice, vicior, 50 ans de service ans de service Ranquitte. / Alexandre Jérôme. général de 15 45. Pierre Augustin, commandant 5 D-parienene du Nord'Ouest. division, 40 ans de service 10 40 ans de "service Jean-liabel. 8 Miélellos Pierre Louis, Igéné46. Mirthil Michel, 30 2.65 rel de division, 40 ans de service ans de service. capituine, D-partement de L'Artibonite. 9. Anguste Gourgur. Art. 2. Ces Ennery, Grande Saline, Malssade. dirision, 40 ans de service général de des Pensionetnililenres pensions. inserites te nu à au Registre Departenent du Sud. 19. Eulan Bernard, général de di- 10 rie n'Etatde la Guerre le la Secrélaire- Cayes, Torbeck, Port vie iun, 40ans de service sur le Grand Livre tenu seront égulement Chardon- ières, Salu', Coteaux, $1. Cinéas Laeroix, 10 d'Elat des à la Secrétairerie Anse d'Hai rault, Anglui-, Abr Aquin, Tiburon, viiion, 40 ans de service général de didélivré à chaque Finances, pour extrait en être Anse à Veau, Peie col, Miragodse, 12 Alcius Vieux, général de di- 10 ment aux dispesitions pensionnaire, des conformé- Pelit Trou de Nipp ", Rivière ce M,pes, Vis:un, 40: ans de service 10 alinéa et 27 de la lei du 24 articles 20, 2e. rault, Anglui-, Abr Aquin, Tiburon, viiion, 40 ans de service général de didélivré à chaque Finances, pour extrait en être Anse à Veau, Peie col, Miragodse, 12 Alcius Vieux, général de di- 10 ment aux dispesitions pensionnaire, des conformé- Pelit Trou de Nipp ", Rivière ce M,pes, Vis:un, 40: ans de service 10 alinéa et 27 de la lei du 24 articles 20, 2e. CONMISSIONS COSNENALES Barasères. A 13. Fonrose. Jean Abel, généralde remise bre en vigueur par celle Novembre du 30 1864, Milot, Marigut, Vallère, Baie RENOUVELER de H division, 40 ans de service 1884. Septem- Onanaminthe. une, 14. Joseph Lonis, géuéral dediviArticle 3. Le présent arrêté sera Port -au-Prince, le18 siou, 40 Ens de service et exécuté à la des publié an 98e. de l'Indépen ndaace. Septembre 1901, 15. Daltéry Fleurant, général de 10 d'Etat de la Guerre diligence eldecelnides Ser rélaires division, 16. 30 ans de service 7.50 Donné au Palais National de Finances. HG de Charles Saint Preux, général Prince, le 18 Septe nb. e 1901, an Port-au. 93e de CHAVBRE- DES' division, 30 ans de RERESENTANTS. 17. Alfred Vaillant, service 7.50 IIadépeadauce. Stance vision, 30 ans de service général de diT. A. S.SAM. du ven tredi 23 Aoit 1901. 18. Euphrène Etienne, 7.50 Par le Président : Pré-idence de Mr: le division, 30 ans de service généralde la Le Secrétaire d' Elat au DARFIGUENAVE. député SUORE 19. André Gernain, 7.50 Guerre, Département de La majorité de division, 30ans de service général de V. GUILLAUME, lièrement conslalée, I'Assemblée la séanee élant régu21. Wesavendoagchamp. 7.50 Le Secrélaire d' Etat au ouverle. est déclarée de division, 30 ans de service général Finances, P. FAINE. Département Ges Se trouve assis aux 21. Fleurissaint 'Soulfry, 7.50 organes da Pouvoir bancs réservés aux de division. 30 ans de service général Sec rélaire d'Erat de Exécutif, Mr. GAl6: 11, 22. Elie Eloi Azor ains, général 7.50 Dans le ERRATA ct de la Justicr. Flastraction gublique de division, 30 ans de service 7.50 date du 18 dernier numéro du Moniteur. en Le premier point de 23. Monesline Arbath, général de avis du courant, No. 73, publiant un appelle la sanction des Toidre deax di jour diviston, 30 ans de service 7.50 cernant Département les de Tintericur. ten- prvces-verbnne ea dates d roiers 24. Edmcnd Charles Lamour, de: prochaines éleclions, au lieu aout Conrart. des 19 el 21 gAnéral 25. Clézrau de divisiun, 30 ans de serv. 7.50 Commissions En con-éq-renc", lecture cst Jean Louis, général communales à renouveler: TAssemblée de ces : donuée à ds division, 20 ans de service Liscz: qui sont adoptés sans 'eux procès. roiers 24. Edmcnd Charles Lamour, de: prochaines éleclions, au lieu aout Conrart. des 19 el 21 gAnéral 25. Clézrau de divisiun, 30 ans de serv. 7.50 Commissions En con-éq-renc", lecture cst Jean Louis, général communales à renouveler: TAssemblée de ces : donuée à ds division, 20 ans de service Liscz: qui sont adoptés sans 'eux procès. verbaux 26. LeuissaintSaintl Louis, général 7.03 Commissions communales à M. le president: mouilicativa. de divisiou, 20 ans de service remplacer, au 2e. Nous passous, MM, 27. Normil Blain, 7.03 Seciitairerie d'Etat de la pointdelordre du jour: lecture de siou, 20 ans de service généralde diviLIntérseur. Sur correspon-lance. l'invitalion de Mr. 28. B. Guérin,général de 7.03 'AVIS les secie étaires uu le président, MM, 20 ans de service division, Il est wappels aux Conseila suivantes: burean lisent ius pièces 29, Pierre Alexandre Roberison, 7.03 de la République conf. commnnaut 1o. Dépêche de Mr. le génétal de division, 20ansde serv. Constitution et li Tefa rmément àla de lintérieur. ( 20 acit Secrflai e d'Elat 50. Rosinvil Lubin, général de 7.03 d'inseription doiven: être élec:oral. ouvertes les à listes rè eption du Message de Nu,bis) a cusant division, 20 ans ue service 7.03 du fer. Octobre prochain en parlir metlant pour être nthimbre jurre31. Princivil Jean Paal, général réunion des assemblées vue de la la propo-ition de imprimée lui evzmiplacaris, ds divis.on, 20 ans de service au 10 Janvier 1902, primaires fixée sur n du député Lconle 32. Duuze 7.03 des travaux qui auront à T'organisati judiciaire ain-i Jozchim, général de suivants : s'occuper rap: ort y relatif e son comilé que a division, 20 ans de service Urdre a eta de Justice. 33. Telfart Enstache, général de 7.03 10. Renouvellement de la Chambre 20. Déptche passé de Mr. à qe de droi; division, 20 de service députés ; des tat de la Jisti 'e, 21 Secrelaire J'E24. Jean Daptiste Alexandre, ge- 7.03 2o. Nomination des membres des col- sant réception du Message aout No. de 524, la acculages électoraux devant Alire les candidats bre linvitant à prendre à la Chamcussion des 3 propo:i :itions Si loi diss relaliven, --- Page 3 --- Ve Monltenr. :: 1 devant les Juges de pa X en (tat de rffsré. le comité a stalué sur une sera rendan an ples tard des mai ons; la 2ème à 30. Enfin, de loi du dépnté Léon, L'onlonnance houres de l'au lition la Aère an louage l'art 652 de la loi sur la nouvelle proposition d 1 résumé des dé- dans les vingt-quatre de nrise à partie Lobeegalion de à la modific' relative à la suppression de Ja causc, à peine t de dommages int: ets saisie immobilière ctl3ème bats dans les assises erimin-lles la cntre le Jugo, tion de l'art, 268 du Cnde d'Instruction de répondre Dansl le but de préci-. lition la Aère an louage l'art 652 de la loi sur la nouvelle proposition d 1 résumé des dé- dans les vingt-quatre de nrise à partie Lobeegalion de à la modific' relative à la suppression de Ja causc, à peine t de dommages int: ets saisie immobilière ctl3ème bats dans les assises erimin-lles la cntre le Jugo, tion de l'art, 268 du Cnde d'Instruction de répondre Dansl le but de préci-. rd'avant ge pea- et s'il y, a lieu. nce ne forn préerininelle. Il ne manquera pas sée qui a dicté cette réforne legislative faite à Art. 4. L'ordorn au juel les pas paties à colle invilation. Louis de Delva et M. A. tout en tenant compte delexpérience dans ce juice an princigal 33. Leitrede Mr. denancant al la Cham- ce sujet,1 le comiléa considérants sulstilué, qui s'y trou- pro- seront renvoyées. ordonner qu'rlle sera Touerin(32.e0t) aller jet, aux deux suivants: Le Juge puurra et T'enrebre une valeurne 500 dollars pour un vaient, les truis considérants exécutoire sur minute avont de que le jury : charge la parlic ( alandes Eiats d'Amérique apprendre Considérant qu'il imporle selon les senles gistrement, à du par greflier le coût meier; le député N. Pouget * prononce SOn verdict faites directement consigner aux inains 4n. Miesive de Mr. à la Chambre 4 impressions qu'auront et sa raison e - de Art. Tenregistrement loi abroge toutes (22dn courant) anuoucant de prerdre part à € sur son esprit l'accusé ausr que 5. La présente de loi qui luj sont lui nst contre ou TcERe q"i imposible état de souffrance: e prodaites défense par son lois dispositions exécutée à la diligerce ECS iryvaux vu son de Mr. le Secrélaire 4 les moyens de allégués contraires et sera d'Etat de la Justice. 5o. Quatre dépèches août, Nos. 855, 856, < conseil: qu'il convient pour cela du Secrétaire au Palais de Ja Chambre des d'Entde Tintérieur(21 réception des messa- Considérant soit soustrait à tonte sugges- Donné ce 23 Mai 1900, an 97e. 857 ct 858, )accusant Chambre, lui remettant, pour ( le jury, de mal iufluencer son ju- Représentants, ge- de la Officiel>, les * 8cs capable de T'indépeadance. ; Sudre, étre publiés au ( Moniteur scances des 29 juillet, K gement: le résumé préva Signé : Emile Vallès Léon, appuyé: G. Gédéon. procas, verbaux de res Ordre a été passé à - Considérant enfin que crimi- Dartiguenave, Célicour 2,7, 12 14 el 16 avût. en l'art. 268 du Code d'Instruction arriver à fausser PROPUSITION DE LOI. Sudre, étre publiés au ( Moniteur scances des 29 juillet, K gement: le résumé préva Signé : Emile Vallès Léon, appuyé: G. Gédéon. procas, verbaux de res Ordre a été passé à - Considérant enfin que crimi- Dartiguenave, Célicour 2,7, 12 14 el 16 avût. en l'art. 268 du Code d'Instruction arriver à fausser PROPUSITION DE LOI. de les qui de droit : le de l'As- ( nelle,, 4e. alinéa, peut à ren- Considérant qu'il importe protéger acte ou ex60 Mes. age de Mr président No. 65, a la décision du juge en l'amenant droits des citcyens contre tout sen.blée nationale ( 22 du courant, vice- 4 dre son verdict selon les impres-ions résume les rGS cès de pouvoir. le de la Chambre, du magistrat qui le résumé prévu danspriant président nationale, de con- ( sonnelles Considérant que erimiprésident de l'A: semhlée na- K bats. > Léon a été l'article 268 du Code d'Instruction voquur M M. les dépotés en Assrmblée à10 heures La suite du projet dn député tout nelle ne réunit pas toujours les conditions tionale pourl lundi 26 du courant lecture du adoptée sans ancoi autre changement, voulues et que le bat désidu matin. à T'ellet d'entendre le reste de l'art. 268 du Code d'Instruction intact. Le d'impartialité n'est pas toujours atteint; projel de réponse atl messi ge presidentiel, de la Situa- criminelle devant être conservé projets de loi rable Vu l'article 69 de la Constitution, accompagnant l'Expo:é géneral Comité recommande ces trois de la Chambre. La Chambre des Communes a propos, 7 tion de la République. différentes pièces de à la bienveillante attention de demander à l'As EtleCorps Légistatifavote la loi suivante: M le pré-ident: Les clastées. 11 a jugé nécessaire el immédiat sur Article 1er., L'article 268 da Code d'Insla correspondance seront de notre semblée un vote d'argence truction criminelle est modifé commr suit: Nous abordans le 3ème point conclusions ces différents projets de loi. le Article 268. A la suite des dépositionsdes ordre du jour: : discussion de des Justice et de Fait à a Chambre des Représentants, témoins et des dires respectif- noxquels elles du rapport du comité les trois propo- 8 Juin 1901. St. Rémy, aaront donné lieu, la partie civile ou son l'Instruction publique sur (S) Lo:raine Nau, Docleur Camille G. Ligondé, Jh. conseil et le Commissaire di Gouveraement les mositions du loi suivantes: Turenne Leconte, Chauvet, Em. Vallès, J. C. seront entendus el dévelupperont Messieurs les députés. et de A. Morin, le H. M. Michaud; rap- yens de l'accusation. leur réLe comité de l'lnstroction publique Gourgue : président, L'accusé et sou conseil pourrout de vous faire SOD J. B: Dorsinvil. Ia Justice a T'honneur prejets de loi quiont porteur, FROPOSITION DE LOI. pondre. sera permi-e au ministère puraoport sur différents examen. el dévelupperont Messieurs les députés. et de A. Morin, le H. M. Michaud; rap- yens de l'accusation. leur réLe comité de l'lnstroction publique Gourgue : président, L'accusé et sou conseil pourrout de vous faire SOD J. B: Dorsinvil. Ia Justice a T'honneur prejets de loi quiont porteur, FROPOSITION DE LOI. pondre. sera permi-e au ministère puraoport sur différents examen. COMMUNES , La réplique muis l'accusé et son étc soumis à son de loi du LA CHAMBRE DES blic eta ia partie civile, la les der10. C'est d'abord un projet des Usant: de l'initiative que lui confère conseil auront toujours parole député Enile Vallès relalif au lousge l'article 69 de la Con-titution. 1 niers. déclarera Le eoniiti a cru devoir yapporter convient, pour la pro- Le doyen du Tribunal criminel maisons. modilicatic os.scit ponren :. dou- Considéraut qu'il des droits du les débats sont terminés. certaines le projet teclion efficace propriétaire, et ensuite que les fonctions so.t aux qu'ils cir les rig eurs, pourrendie d'assurer par une procédure rapide lui Iirappellera eti jurés il leur posera les quesplus pratiq"". : peu coûteuse la jouissance qui l'art. auront à remplir dit ci-après. ces nindifications Vei à exclusivement suivant ils tions ainsi qu'il sera à Ait. 4er. Au lien d'un lerme de loyer parlient du Code ' civil, Arlicle 2. La présente loi sera exécn'te au Déparaccerder au localaire par le propriétaire .nous en A proposé la loi la diligence du Seciétaire d'Elat aptis a sigmilication dun congé 2et Et le Corps Législatif a voté tement de la Justice. avens inscritdenx., - L'art. supprime Fait à Ja Chambre des Représentaits,ce en nlier. - L'art. 3, desenu Tart. 2, suivante: Article 1er. Le locataire, débiteur d'nn jour, 24 Juin 1901. Turepre Leconestainei n.odifié ;la denandeen eypulsion ler. terme avant ou depuis le congé s'gnifié Célicour Léon; appuyé: 0. Cavé, provisvire, dans les cas vists parTar. le ou locateur 9 sera te, Philéas Arnaud, 0. Compère, Rén devant le juge. des réfirés. par propriélaire provisoirement des lieux oc- B. Dufanal, Albertini, Camille St. y, serapoeiées 1.ord nnarce sera rend. e au plus tard expulsé Joseph A. Morin, Emile Valles,M. Michund. dan. les fyuis jours de l'audition de la le cupéa. Art. 2. Toutes les fois que les loyers PROPOSITION DE LOI. naud, 0. Compère, Rén devant le juge. des réfirés. par propriélaire provisoirement des lieux oc- B. Dufanal, Albertini, Camille St. y, serapoeiées 1.ord nnarce sera rend. e au plus tard expulsé Joseph A. Morin, Emile Valles,M. Michund. dan. les fyuis jours de l'audition de la le cupéa. Art. 2. Toutes les fois que les loyers PROPOSITION DE LOI. cru pein de prise à parlie conire St ront sui-in-arrêlés entre les mains du tout en voulant protéel de s'ily a lieu. il devra, si le piopri: taire ou Considérant que contre les expropriajs" *, deveau Homamagerintérela T'art.3, él6 conservé localaire, à la fin de ger les propriélaires voie l'art. L:L. taodifcation : enfin : comité, dans locateur l'exige, le consigner montant des loyers au lions des hypothèques à paréc, 1898 sur la stIs législative, 8 chaque terme dans' les villes 652 de la loi du 19 juillet ure persée de prévoyance de loi un 4c article ainsi grelfe du Tribunal civil civil, au du sai-ie immobilière a obtenu Un résultat ajouté an projet où siège un Tribunal les autres greffe lieux. diamétialement opposé zu but propo-s, l'int6cencn: La loi ne porte pas Tribunal de paix dans ouvrira contre i qu'il ya lieu, par conséquent. dans At 4. présente civil Le défaut de censignation des et du crédit publie. dhu Cede E ret propribtaires jud-en aux dispositions. non le locataire l'action en expulsion provile dit article; vS aux corges, qui est aux locataires soire autorisée par l'article fer ci- dessus. d'abroger Vu T'art. 69 ie la Constitulion. débileurs; de loi sur la saisie Art. 3. La démande en viscs expulsion La Chambre des ommunes les RE Zo. Une propusition du député visoire, dans cas le par des A proposé immobilière, due à Tinitiative le comité sans ticle 1er. sera portée devant Juge un Et le Corps législatif a voté la loi sui C. Léur, a été udoptée (Voir (ar le texte de cette réfirés dans les villes dans les ou autres siège lieux vante: aueurer modificatjon Tribunal civil et proposition de loi;) --- Page 4 --- Le Moukteur ma if Ies frais émormes I provenant des sizsmatimsatomfit ont nenté le valeu P L'article 652 de la loi à prine de nullité; )2. d'alors, encore de celles qai aug Article t nique. saisie immobi- qu'eile occasionre, les legislateurs à du fonds. se da 19 juillet 1898 sur la disons-nous, pen-brent upprimer et pensant quel- Or, la avaleur pretse peit'ons troiver la lière est abrogé. ques-unes de çe- lormalibés: da 4 nblso triple jns la La présente loi sera exécutée à la diligen- qu'avec ces quelques suppressions les augmenlée malheurenx P etar n: pourmex er du Secrélaire d'Etat de la Justice, elc. créanciers étaient suffamment garantis, de rachet ce Fait à la Chambre des Représentants le voulurent aussi rendre les expropriations la clause de faculté Examinons mwint nant le: onsiqwnces aussi 1erJullet 1901, an 98e de Tfalépendence. sera exécutée à la diligen- qu'avec ces quelques suppressions les augmenlée malheurenx P etar n: pourmex er du Secrélaire d'Etat de la Justice, elc. créanciers étaient suffamment garantis, de rachet ce Fait à la Chambre des Représentants le voulurent aussi rendre les expropriations la clause de faculté Examinons mwint nant le: onsiqwnces aussi 1erJullet 1901, an 98e de Tfalépendence. Turenne moins faciles et ils prohibèrent de la voie parée etvoponssielesmm Célicour Léon, L. Simon Félix Sam, St Victor, la voie parée dans les hypothèques. alors sur la reprise désastreusee. dans are Leconte, Camille St Rémy, Ils avaient compté devaient amener l'aisance La vcie parée est une claus Lj le l'mJh. A. Morin. eon- des affaires qui obligation hypothécaire par. M. le président : Comme ce allons rapport le scin- dans les familles. prunteur accurlea son oréancier afsonits, points, nous Jes choses n'arrivèrent pas surrn com nanderuent tient plusieurs 1 Mais kal étaient désirées et cetle loua- Texpiration du sans terme. efTet, de faive. ven ire par der. discussion le point ralatif A'la comme elles une loi prohibitive de payer reste ap: As de placards I Je mets en du dépu 6 Vallès ayapt ble pensée traduite sur la le premier. notairerrq. ais, # ronr se proposition de loi de maisen. (ari. 652 de la 18tr2 modilicalive obtiut un apoosé", limmeuble hypothiq 1 - les frais; irait au contrat de louage T'hoaneur saisie. immobilière de 1898) payer le m ontant de- eriance, de la M, Emile, Vallès: MM i: vete de cet: résultat diamétralement oyposé. tous les mais le surplus de valeurs provenant de YOUS demaderasjourner La crise commerciale, malgré mesures venle doit etre rem au p: copriétaire. loin proposition de loi. Vallès ayant efforts, malgré toutes les bonnes sevir et à Or dunc voici un pre irr avantage: dans le M.le président : Le député du Gouvernement, continua à de d'avoir à payer au cran ir coume de la démandé Tajouraement de sa, proposition de la semer ruines sur ruines, et le beroin venta à reméré, des vavtreen plus de loi, nous passoas à la discussion relative vivre se fit sentir. dans. toute son intensité. créance, ledalieurw.lavir p.reregoit proposition de loi du résumé député Léon, des débats en Les prèts s'imposèrent. Mais les capitalis- le devin su coniraire unevalear. Non, Mesa'la suppression du tes, toujours méfiants par nature, les Est-ce là lesrul avai tag ? dans matière criminelle. rent avec d'autant plus de raison que sieurs, cent fois ron. Tardi. que La Chambre a voté eette loi avec l'adopdes avaient presque vente a rémeré le lernin ne. é député Léon, des débats en Les prèts s'imposèrent. Mais les capitalis- le devin su coniraire unevalear. Non, Mesa'la suppression du tes, toujours méfiants par nature, les Est-ce là lesrul avai tag ? dans matière criminelle. rent avec d'autant plus de raison que sieurs, cent fois ron. Tardi. que La Chambre a voté eette loi avec l'adopdes avaient presque vente a rémeré le lernin ne. Ll-Bire trois considérants suivants : moyens emprunteurs pas les garanlivs la tdaco e cir tion des importe que le jury disparu, ne trouvèrent pure el prolongé lejuge [arl, le nébitenr sent; a Considérant qu'il selon les seules de T'hypothèque conventionnelle la réaliser, vil] dans R, voie parée, bonue foi elle prononce son verdiet faites directement simaple suffisantes; en effet du tribunal, pour il faut lorsqu'il peut démontier:a T'a do impressions qu'auront raison les preuves il faut l'intervention toutes à peine cas de ferce majcu." qui obi empiché nir cu c surson esprit etsa l'accusé aussi bien que les nombreuses formalités et codleuse satisfaire à son obligation. mi 1039 du contre de la delais alérés (art * prodaites de défense allégués par son de nullité la saisie périlleuse immobilière. tribunal des - Mais ce n'est pa: eil mont 1 moyer ns procédure de donc de venir en aide aux Code civil., faire le débiteur ce boune foi: conseil; convient pour cela Ils refusèrent de et ceux-ci, ce que peut à un noovenn € Considérant qu'il à toute sugges- malheureux pères famille, il peut encore s'adresser nd es lejory soit soustrait aux besoins à la loi tyel lui tesf de mal influencer son juge- cédant pressants, éluder capitaliste prendrede wmière obliain 4 S:: capable rannique de la faim, durent, de FRL 632 de saires pour a quitter ce hp li te dans les droita ment; Consilérant enfinque le résumé prévu les dispesitions. prohibitives consentir des ventes à ré- en du subrogen t il pent capit er core, sanss broga. 268 du Code d'Instructien crimi- la loi de 1898, la sur l'heure de premier; une nouv lle et a T'art hypothèque én peut arriver à fausser la méré, c'est-a-dire perte tion, consentir en Shtnant des < nelle, 4e. alinéa, en l'amenant à rendre son leur propriété. de étendreainsi la premibr: des délais anvx: et * décision personnelles Permettez-moi, mes chers collègues, de la derniers préteurs sa prodant selon impresions prichs 4 verdict TIREL résume les débats. vous expliquer ici les conséquences à il peutainsi consarver p! salisfusaat loaa du magistrat qui Nous M.M, à la vente à" réméré et celles de T'hypothèque initiés de nombreuses annde-, ce q'e ta "M. le président: : passons, de loi relative voie parée, car vous n'êtes pas tous les jours à ses ob igations juquà asitudiscussion de de la propostion l'art. 652 du code de pro- à la science dn droit, vous est pouvez une vente chance lui sou iant, T el à HartiveAnar libérerd-fi itivement aà Tabrogation ignorer. La vente à rémaéré est dé- ation s 'amélior ne suntile eédure civile. M. le président, voulez- parfnite etle propriétaire vendeur son bien. vous n'êtes pas tous les jours à ses ob igations juquà asitudiscussion de de la propostion l'art. 652 du code de pro- à la science dn droit, vous est pouvez une vente chance lui sou iant, T el à HartiveAnar libérerd-fi itivement aà Tabrogation ignorer. La vente à rémaéré est dé- ation s 'amélior ne suntile eédure civile. M. le président, voulez- parfnite etle propriétaire vendeur son bien. Cs avanlnges. dm antre " M. Em. Morel: de faire une ob- pouillé dès l'instant même de sa propriété, suffisaunts, Me-sie ts, pour de l'ora le 63zde vous bien me permettre seulement, il se réserve la faculié de re- néce-sité de Tabrogation servation à ma place: S'il s'agit d'une simple prendre sa propriété dans un terme le rembourse- fixé par la loi de 1898? cha-es à I-ur extrème M. le président: la faire a votre l'acte même et moyennant Maisp ues neles observation, vous pouvez ment intégral du priz principal, les a và le dAi ba : après place: frais et loyauz codis de la vente, les etenvisageun.1. Pc sempronss, en arrive M. Em. Morel : M. le président, la proponécessaires et celles qui ont avoinepunseleaie àla ventederiprop i t.Ehbyentis-srore sitinn de loi de T'henorable député de Tor- de augmenté réparations la valeur du fonds ( Art. le il yaura un avaning: sur la vente à rébeck n'étant précédée d'un exposé C. civil.) Or, dès l'instant ot more: il n'aurr pert: sa propriets. qJu'aét considérant qu'elle eqm- 1454,1458 terme fixé le rachat est expiré, sans des ann es et après avo:r eect v-0 awolif, vous pour tle étant d'un laconisme excessif, je toutes ces restitutions' et les valeurs près famille, ett ujours -ans pe le gour lui, porle d'inviter l'auteur de la proposition ou que réparations nécessaires et sa reç it tojours le surplus prosenant prie à faire connalire à l'Assem- dépensées qui ont pour valeur du fonds, car de l il veute. Lossigataires la plus claire et la plus celles augunentéla re est déchu de à blée de la façon raisons qui justificat le soient faites, le propriél.. ne Passons maintenant l'an lyejorilque àla fois, les de rachat etaucun jnge 632 de la loi de 13sctwyuns rétablissement précise de la clause dite a de voie sa faculté ce terme (art. 1446 c. AS de biei T'art.cle des d.po-in ns du Cole civil Le *, afin que; s'il a lieu, je puisse prolonger d'oà irrévocable de la propri- si heortées parée prenjre pesition dans : débats, de été. Et perle dans le cas oà par extraordi-naire son se Q'es' trouvert 4 e li paprete MMOTe le Code M. C. Léon : MM, il m'est agréable Morel,, le propriétaire pourrait reprendre civil en son atticle 118 nous dit: satiifaire à la demande du député bien, voyez les débours consilérables du qu'il C'est le droit de jour : de dispuserdes el jn le fais avec d'autant plus d'empres- aurait à faire : le paiement de 10. ordi-naire son se Q'es' trouvert 4 e li paprete MMOTe le Code M. C. Léon : MM, il m'est agréable Morel,, le propriétaire pourrait reprendre civil en son atticle 118 nous dit: satiifaire à la demande du député bien, voyez les débours consilérables du qu'il C'est le droit de jour : de dispuserdes el jn le fais avec d'autant plus d'empres- aurait à faire : le paiement de 10. des et choses je lamnine la plus ab-olue pourde ces explications usg Ea $c nient et plaisir que bien saisir l'im- principal; 20. le remboursement 30. les valeurs vi qu'on n'enfi-e pas un Or, mes prohib6 chers vo s:ont nécessaires pour loi. loyaux cotts de la veate; par les lois onregemnt.. ctPatilité de cette par l'acheteur pour réparations commut donc aprè- une dissertnce Messieurs, en 1898, les législa- déponsées 40. de la valeur collègues, ciscet formelle du Er effet, bonne foi, 10. nécessaires; l'augmentation suite de toutes autres ré- ition aus-iclaire de P. li manière la plus ecur-d'alors, resernat-esaidel la de la saisie du fonds jar la resftation de ce FaAt de disposer 01 vorloir plus deslenleurs de procedure avec ses parations, d'on. à part prix de sa absolue de s2 chose. p'ul mêmes Insmnb.lière (procidure comportant de l'ord.e, une que le propriétaire a des reçu valeurs pour conservatent que le proprislair-lit incidents et le chapitre l'arlicles dent la plupart pro, riété, mais encore imprévues quatre-vinplaine --- Page 5 --- lui LoMfonltour. testoble défen ? fre d'user de son droit incomzQu'oifMessi. *-74 nucle sur armes #85 faire de ses biens à titre' "irs, T'homme peut disposer sur téte portant le numéro nationales, du képis en de ca. deau par gratuit, cest-a-dire en ivec lépaule droite, des régiment, fosil; plus sSlent: laaut aux termes de l'art. donation ou le leurs chefs que seldats attendent le passage pré-ideni I fruant Hi, his sttr li et il ne pourrait 723 du Code testament, civil, Président Sam passe Son Exeellence President s'arnile poitr bie 1t ces mémes biens, conseatir T'aliénation de mes. Et voiià qn'a pour lui présenter les ar. de cours que rjen 1e entent l serroa isun profit I alors qu'il en recueille têté breuse haule, es. orie, saperbe, de sa nom du sept à hnit an. a1 nom de : a, ill-tle Ehl quoi le marlial et bouirg. CERFT ner. a un Massisurs, thomme droite, saluant à Président passie, saluant la Ce discours sinuira méme qu'il ami, un parent, un peut den- nent les clairens gauche, et tandis à pas a retrouver que nons n faire pour à cet effet, le stranger, tent au chaunp. A gue les' réson- bat. sa naiveté, prodnit sim,le "chant vinone des vendre Ett2 actes. et mandetds sofmes, quelques metres raadtr fet eurleGs. 7! dans un imameuble etili notamment de détails nous d'oi no"s' ments vraiment . Sam "n efson ne enirabedinmaihe ger. créancier de pourrait char- se où vient ce qui se ditinghene fait sur la dans tous ses ou, faisa:t un tonre ya des movente pour se payer ! é, prodnit sim,le "chant vinone des vendre Ett2 actes. et mandetds sofmes, quelques metres raadtr fet eurleGs. 7! dans un imameuble etili notamment de détails nous d'oi no"s' ments vraiment . Sam "n efson ne enirabedinmaihe ger. créancier de pourrait char- se où vient ce qui se ditinghene fait sur la dans tous ses ou, faisa:t un tonre ya des movente pour se payer ! procéder à la méme abourir le place dé TEgli. treespril, du qu'telair- ta leparse,mo. Nen, M.ssie rs, Ces clochés Sar te sonnent à ton'e chemin volée. paiyowru. Les dérouler souvenir, tont an revoit PD taihais Hue 'a, ide isvratemtints es, contradictions sont sur parvis du' 'e vision ga cien. e d'honnete homme dérisoires ! notre coms- P'usieurs rangs 'temple, à on voit, placfes gonfer le capir deje dinraa ne SHS fails qri font mettre quele se refuse à ad- deraiers degrés du partir dés trois drissant : a' 'ors n: S quoi d'attenpécher un homme législateur dei falre ait pu vouloir em- Tidabinsenenté turei des perron, avec les élèves de acuité une telle. qur 'etre p-nices rn preanent une netelé, en accordaht preuve d'hon- sortant vertel, bleues, Sair, leurs cein- émoti-a exireue entier la vibra dans disons-f, stres, peu aajettes àla chicane, des garantios maculée agrésblemest des' sur rouges, la violeites, res. constanee rév ler se tapportant que a ces moindre cir à son créancier le en' confiant, Sur la robes. blanchaur imde au dchors : alors fails sufft cuper soin EetrLe créance lui-meme" du des'oc. terie de drolte se trouve une peut birn joi- ou de tritesse jailiseat des vaise en cas de recouvrement de sa à leurs trois à quatre bouches-à. petite bat- s cmmpr ndre le sens dent on ne Ja volonté de sa négligence part, ou de mau- en main, eulasses" leurs servants feu, ayant celni pénstrint les sni-mime de l'6tat intime qu'en preuve fournissant ainsi n'attendent qui, tisons qui rapid. d'âme de et de son inconstestable sincère désir de 8a bonne foi de Chef leur de l'Etat pour a Tapparition du agresles puis de que revun pourla Sans donl, ces lioux dette. d'acquitter sa Le artillerie. salu.r des salves Sam les longues r nes le première fois deMesiears, ce sont de Président paratt : sonvenirs GSnéral Simon probité et le. crédit ces clauses que la salines, Commandant" enfin, précédé du pour lui de Knraspecl, Anns ise degagent sollieitent. recommaadeat et salvés le Général dArrendinaaein Raphaël de Des- particu'ière de Ta de dsenna OAStS dela Aussi, depuis la de sur leurs éelatent, faisant frémir Joseph. les Les impreeioonwsl. son insu, toutes res ch wbilement méflanee voie Parde, avent-nowt prohibition la clause Sam jarrets nerveux. "Le chevaux P édispnss IeGiném Sin oat, i s'en générale dans les constaté une érigé parvient en à Tunique Général manifestation e-isrieure.le es Acelte desp est grandement ressenti affalres; le crédit dans son ce bourg, arc Acde-iriompie aussi d'au intimes. sl. son insu, toutes res ch wbilement méflanee voie Parde, avent-nowt prohibition la clause Sam jarrets nerveux. "Le chevaux P édispnss IeGiném Sin oat, i s'en générale dans les constaté une érigé parvient en à Tunique Général manifestation e-isrieure.le es Acelte desp est grandement ressenti affalres; le crédit dans son ce bourg, arc Acde-iriompie aussi d'au intimes. res Et le di en S de P'enfiut mtinrntg et la plan modeste temps ent g. a filé gropridtés. bon train, par suite des ventesa à réméré, perte eneore que la commune que dans son cxécution, de au contrairs, leff t p'is.A inaer rer rruddit en C'est donc petite et" panvre. Lein de soit loia d'élre liquije dans un Vi-p tebortt dla goutte c'est aider les soulager: la misaré Rivière jeuit, au là. La petite Dans son dmotion tree tun stane. le pain à leurs. pères de famille tance contraire, très d'une impor. eomme une élincelle vi ible et ainsi da se laisser onfants, les rases donner on ne sconomique tire pas teut le réellé, mais dont nique à tous ceux dleetrique ( cmmas qui anti sociales suggérer des empochant Nous nous parti qu'on devrait. dent répond une quil Pientniment le germer dacs' que leur le désespeir pourrait pensées faire de chapitre et éteadrions sur d'autres volontiers sur ce tele et, saas par dire mut, 1o CP inciintin Frésia de C'est eatretenir les esprit." et cette ville qui eut encore au sujet parv' 's. s'h. "a:ine vers le et de moralité sentiments de de célébrité. Au ses de g'oire Monsieur le Cara de l'art. 652 de de voter probits historiques c'est l'une point fe vue de faits il P enonce une *avance; à son [A suivre % loi de 1898. abrogation notre mais des plus riches de senle au Générn coirte Sam alloeution et tour au prochain notre déclaration Mépablique, du restant fidèles à Crucifie, un Chri-t l'emb ême pré. numéro.] rons à début, nous renver- s'iuclice et que bai-e 'ivoir le wwant uGrine PARTIE sortira dirermeneectetasm de cette 6hauche travaille sont Un entre tans h nof D.: "résedent Isquel. Sam. NON 8ct de la tournée, le de notrerela enguuffrée dans le oiseaux OFFICIELLE se renseigner lecteur nent an hr "se TOURNÉE de cette completement de sur quivoudreit Thistoire cris 9. i font plafonl lever l en lu emt tionrbillast des PRÉSIDENTIELLE donc à TArtibonter Revenons sum s'a-seoil ans tAtes, Le petita : (Suite: laissé le ft Général de-trismphe oà nous avons ses côtés SES Ministres son fopeuil, Général Petite-Rivière de Cette e bella entrée Sam. prine' paux per onnagns ele de fre de ayanta luiles Devant TArtibonie. font plafonl lever l en lu emt tionrbillast des PRÉSIDENTIELLE donc à TArtibonter Revenons sum s'a-seoil ans tAtes, Le petita : (Suite: laissé le ft Général de-trismphe oà nous avons ses côtés SES Ministres son fopeuil, Général Petite-Rivière de Cette e bella entrée Sam. prine' paux per onnagns ele de fre de ayanta luiles Devant TArtibonie. gu'on décore (c'est de nrm Ibout a de son talus nous et Irès en villes du cejoli à la fois et pird Asne sA escorte.t gne borde, à pente se dresse rée Nord, ) cette dans ls le fironint Fimmec la vue, au sortir gauche, an cimetière dent un fronton des couleurs bellcentron e (a dis-ement, et le g'néral Commaniant Ra de Furrensurprise dn bac, occasionne une celte inscription- nationales, ci: porte à sun crluide la Place, le hacl JrBl, E" Ce empreinfe d'une certaine mé- Vive Vwe le Président Malvoisin. Peu à génetat An oine gnd, il est cimeliere coquet est propre, il est soile Progrèsl SAM! ! pen le sil- n ealabli on sent que les et, à le voir ainsi paré, Le Magistrat Vive lu Pair! I: sexp:ime discoars à de pe. près en Cs et de Gurd aimés tienuent ont le dour pieuses culte mains des qui l'entre du le même à qui commmnal, a été Mr. son bienvenne que ternes aans et disparus.; morts bien- bac sur accordé la Téléenyne, conce sion oigane, adresse a Chf letjerga pac D'un bond de nos TArtibonite à et qu'il * Munsienr le de Elat nous gravissons la chevaux impatients, quaire magistralement centimes raison, nous dit expl ou, ite de * Permetlez à Pré-jdent ir hun pente et nous voila à la hu't pour les tout les piéto. et de euré dela Petite litr chareine, au Prrirs-Rivitae DE hatitr L'ARTIBONI ITE. d'autrefois ce qui, soit dit juste : du ble Thuminnge de sonre Rivrbre,d. vousp Se riteg PIl est hnit heures semble en ment, Croyrz, Mon i pecteldesn olei route sur les deux et demie. Bordant la commnnal terriblement cher. Dassant, Ce uons s'ns ocie avec C nt. nr le Présidun m'il leurs costumes Asmbants côtés, l'air joyeux dans nom de la prononce à de Son Evellen.Ra Magistrat a ler tous, de et qu'ilest ntement a l inier a rouge avec lisières noires neufs:" pan'alons nn Bx discours population de la Petite-tivier. D. Vous sonhaiter hunoxde la bieo: Vonsr-ontole tuniques neires sur les coutures. ellence" répond bienvenue anquel Non mes comme les eni, 1e seint ron de que eerre à la taille vorve avec son avec b nhenr du Vesjours sesouv:. NG à son tour, même cculeur et un vers l'Eglise scouutu-nés. Elle se eaprit et sa la commandé GAnAral Sam ; sur le devant, une que ferme en aus b-aux oà l'attend Monsiesr ding le eusuite tiea. la granle ville du deC-Inte Crp grosse de e* 916 la habits sscerdolans. aamilien Curé i toute K Aussi, Monsienr In ppulation fsm aias Precident ANS cin) e 1-qu.lle confancedan Vous neles cetlesille pai p"s uh ékr utu-nés. Elle se eaprit et sa la commandé GAnAral Sam ; sur le devant, une que ferme en aus b-aux oà l'attend Monsiesr ding le eusuite tiea. la granle ville du deC-Inte Crp grosse de e* 916 la habits sscerdolans. aamilien Curé i toute K Aussi, Monsienr In ppulation fsm aias Precident ANS cin) e 1-qu.lle confancedan Vous neles cetlesille pai p"s uh ékr --- Page 6 --- Le Moniteur. de avoir des drnits sur les eier c rang nnaàministère a s dans cette Ancicn, chef de bureau au Emt terre à 'ex furo va suir au bureau Seposez Vous et tonte sécurité Vot: e l'Insiruc tion publique, etc. ) de celte neede cetie Commun:, Ut aea popul tion q-iagorde le souvenirde M. St (medevra prendre note Passé ce d "Ri, aucu ne et ce réclamatien terrain ser. répurte som Jérôme. re cette observ ation. Victor avec son de en consi.ération, et romme tel inscrit a ert2377 : Saint patron Br utus St. qui,, l'Elat, ri: Prions vonsieur le Préside Dt, M. notre digne et res- de cette dite comumune, et ce, en cos lun4eds paruinse. pour re-i enre et toute la famille aller rgu de la tournée, est 4 des- l'aitiele 67. Madani la Dieu exxuce les pectauie ami Maxi Momplaisir. constate, en Coteaux, le 25 Avril 490. dn présidentiene atin que le si.ccès du cendu. chez Monsieur le Curé, durant la Le Préposé chargé des dom: ines liert, veux que 1001 Ni ous eutieprend pour eu ce mo saqualilé de Ministre chargé des finances et L. JURIN. grand vnyage quil 'ournée, du porte'euille éconon imeat. avoir fail beancoup du comm eree, que les ressourees sent atsez 1esAVIS DOMANIAL. courant, * Espéruns on'après qu'II va visiter ques de la Pelite-l Rivière peine se déve- Par sa lettre en date du 11 Mai a dénoacé de bien sina naion yupuialions entière des ses consrils ieintes et pourraients sans est endroit le citoyen Horacius Toussaint en même la et inspire la dans la Capilale le lopper davantage, ce qu'on à la vacance et en sollicite de axlutaires, I reutrera el cn dallendre de sa situation géographique d'ailleors ferme, un terrain de la contenance de ceeur coutent du devoir aecompli el topographique ;quoique, cent quarante cinq-carrenux environ, parfaite sunlé n le Te Deum : il est constatation prochaine ces à ressources celles de pendant de l'habitation connue occape sous par le Alors can-mence relative; après le soient beaucoup supérieures du - nom de e Docat > indaraent nne et leqeal cdlébré avrc pompe le Généial Sam Dessalines 1 chef-lieu département, Monsieu r citoyen Samedy Pierre consort: Thahitalion salut traditionnel alautel, an milieu on ne sait trop pourquoi est borné au Nord p.r remonte à cheval Vilbrun Guillaume, Ministre terrain le Maxime Piram, sort defi-gli-e, mainlenaut assemblée sur le Général rôle semble partien- Clona, au Sud citayen de feu Thésae de la de Ja Guerre, dontjle héritiers Rer popolation etaus alentours. Samedy Pierre consort: Thahitalion salut traditionnel alautel, an milieu on ne sait trop pourquoi est borné au Nord p.r remonte à cheval Vilbrun Guillaume, Ministre terrain le Maxime Piram, sort defi-gli-e, mainlenaut assemblée sur le Général rôle semble partien- Clona, au Sud citayen de feu Thésae de la de Ja Guerre, dontjle héritiers Rer popolation etaus alentours. j yeuse. pon-sant délicat. étant donné le controle à 1Ouest par à l'Est par qui de droit. la place vivats, et se reud à I'Hôtel lièrement à toutes les questions In. Juste et de T'article 67 de la loi d' Tenthousiastes minitieux qa'apporte Sam lui même. si En conformité délai d'un au réparé à le rerevoir. de deux corps militaires 'le Président qu'en spé- domaniale en vigueur, un avoir Ce petit Hotel xe compose semblabler. Le versé, si savanten ces matières moindres est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. bâtiments, ab-olumexts il terrain Y1 a Leconie, chargé ànant la ciulisteprofond possadeenleurs Vilbrun Guillaume des droits sur ce réclamation Général C. de l'Intérieur, détaile, le Général fails sur Passé ce délaisans qu'aucune sera du teurnée Putefeailie colei-côle s'informe, s'éclaire des rapports se nontre ait été faite, le susdit terrain réputé eccupe Yun de CLS Latiments, Cest Ja qu'en sa les lieux, observe el,finalement, bien de l'Etat et inscrit au registre cadastras avec Son Excellence. celle de Texe-llent wmi, satisfait des achoses vues.s Leconte, Mi- de cette commune. Mai 1901. compagnie et cn Enfin Monsieur Cincinnatus et de Cavaillon, le 14 lemodestr, le bien avisé ettseympatbique chef de bu: nistre des Travaux publics en TAgricul- ce temps ppal. des finances, pr. Jeaniy t de M de Casimir, la Guerre,, c'est là ture (ce n'est pas une sinécure de T'in- Va:TAdmisistrateur EDM. REGNIER. resu àt nir isière ducteur iaintonge. de tournée I chagé du portefeuille s'acquilte que Tun de LUUS, le et lérieur et de la lolice Générale, prenô le icyas du matin, ce premior de bien- avec une activité remarquable des lui obliga- impo. 'finances de smbstapticl répas dont le l'estomac discours à jeun, lions que ces divers oil portefeuilles et s'arrêle le Le Préposé d'Administration, du des domaines des d6 ette 'enue est toujours, sublime. pourl Certain pudding sent et, livre passe à des labeurs in- léogàne, chargé iovite tous service les fermiers de I'Ftat à se d'une éloquence del la lourdeur du Géncral se le Cormune, leurs derniers -Ayus Ere rieu de lui, certainement, son bureau avecl à Sn, 1é ger, 7 n'ayant faità Saint-Marc à Mon- ce: sants qui des font Ministres de la tournée. présenter l'efiet de en s' 'acquitter del leurs redevances ddes plum don gracieux Madame la présiéeule plus sffairé en étre autrement ac.a- l'Etat. ourdeur du Géncral se le Cormune, leurs derniers -Ayus Ere rieu de lui, certainement, son bureau avecl à Sn, 1é ger, 7 n'ayant faità Saint-Marc à Mon- ce: sants qui des font Ministres de la tournée. présenter l'efiet de en s' 'acquitter del leurs redevances ddes plum don gracieux Madame la présiéeule plus sffairé en étre autrement ac.a- l'Etat. articles 42 sieur le Ministre mettre tant de tuct 1 ne semble pas : En mungeant Conformément aur prescriplioas des qui sait à RetEr amis des plus délicales blé: on counaitl'axiome: et 43 de la ioi du 16- Aodt 1877, les ocJupants invités a entourer ses pudding, disors nous, sane titre du domaine sont également atteniions, ) d'une cerlain fine poussière desucre AVIS venir 8F dsli mettre de er règle. jours leur est accordé des Un se saupoudre réchatfé ADNINISTRATIFS. quirse de nous échet)et . R qui d'unrhrm di primo AVIS DOM NIAL s'executer, siuon tclles mesures q"e operaten ves flumnies Hleurs célebre da Barhancourt,) Par sa lettre du 10 Octobre de cette année, une rent P ies contre eux. Février 1901, an 98ème. de sartello ( celui du du e Vastef a dénonr e à la vacance Leogâne, Ie 1er. réj puit Dv: este macs, et nos yeus. C citoyen d'envirou E. soixaute dix neuf pieds de 'Indépendance. de douce,iatimne et er: nasive. propteté de profondeur, située dans Le Préposé d'A Imiristration des finances (eéloquence La jourée sicoule sgicibemnt, et. façade hauteurs sur cinquentes de Martissant ds cette communce cette Cora Lune, chargé du servien des domaines. ceià, cn ce charpttes idydes ts au par le oh-min de la Sou ce LeL. B. ETIENNE. ide ci, s'y prète" nous veyors non borné lere, au Sud mord, Moasieur Aléxis Saint Aude, Vu : L'Administs.teur detsseem,CHICOVE le pays Lycurgue Neêl et aiEet par, - linlinledqune à l'Ouest par # héritiers -sans paisir e1: façun, largcs, a rcor dite source. délai d'an an est accordé (sam.ersfrem Pxjeiesext lt rtromme-nicnet Eu cosséquenc*, un avoir des dreits sur ce*- AVIS DOMANIAL. ces ce.IE centen aimc à dire quits le à tous ceux qui pruv. les faires nt valoir à ia se.lion LES Le souesigné, D. Elorvil Nau, Préponé à la racance d'Ad son frère, pour LE et te a démoa-é gont te str a lucn, Sam, dont onaines. propriété nioistratien des finances, temps 4 ferne, un terBieorret genter Peno-thènes Passé ce délai, eans qu'aucune réclamaton ssen et en a sollicité eD même d'un demi carrean de terre la figure cistingure tla bube du en point- iempe ait été produite, 1i pr. piicté sera recoLnue rin del la contenancs nrné savoir : à rOuest la Ravine feraqui Tte les épanerstafirecs romluen de U'Et t. ne, un terBieorret genter Peno-thènes Passé ce délai, eans qu'aucune réclamaton ssen et en a sollicité eD même d'un demi carrean de terre la figure cistingure tla bube du en point- iempe ait été produite, 1i pr. piicté sera recoLnue rin del la contenancs nrné savoir : à rOuest la Ravine feraqui Tte les épanerstafirecs romluen de U'Et t. bre 1900. oaviren,, al'Est le grand ohemin I Pation-Ville gder E hsy I'I 1o0 suyons tienuent de Port-au-Prince 21 des Novem' domsines' Sable. - Frères, 9 au par Sud par l'Etat et au Nor4 par une ces C unle homues la franchise re Le chef de service J. 0. DUGUE eu cupée pur le citoyen Ph. Dors. nville. te proprieus lenr Ibre p.ur et la vieIf of e quatre plastrer dela loi doro -uiale, Fco CLtAT native galenterio TL eette Corforme untalartide à tous ceux qui rtoric - i: des dames, n'est galenterie l'apaAVIS DOMANIAL. du 25 Avril 1901, le an delai a'un an des est aciorde sur cette your cu', éire françeise, pas Par aa lettre en dat: demeuant en avo'r ai droits bureau de cetle propriété Adm.nistraen: it de ln Fiance. ciloven Josepb dénoncé Fourane et G.élan, a soumissionné en ae- C faire valoir inistis cette ville, a cs- ton. ne cernad it s'uccupent. me temps la ferme, une quantité de de cinq l'habita- Passé se déiai, aueune réclatation liaz e de l'état des del'cta, N. . t res s'inquiète reonnel reanx de terre environ dépendant de celt Comr mnisc; ce ter it gera an reconnu PO tmission ire. .15 toyle priar de vue du p" tion Chevaiier, 4e. section rarale sonsme tel affermé 1901. Eco. insprction, bornée au Norl pr les héritiers Forge- Pétion Ville, le 15 Jauvier ydes crau etdu s.tisfaitdes inatériel résultats Apràs obtenus, mune, nie, au Sud les héritiers Célestin, TB Le Prépsé d Adminiotration, NAU. a se declure il Morçay RI et à lOarst par legrinirhe D. FLORYIL 1 s Auancee pout être aème iu ittendus; St-Come cependaat l'a public. Cette quantité de terre est et oceopde Va: L'Aiministr teur pria ipal LAISIR. a encore à taire. etM. E les beritiers M thurin Dorebe. M. MOMIi cM. Midonin.chefded CRi M. indarment Un un an est accerdé à tous coux qui sompagar(av. irhe D. FLORYIL 1 s Auancee pout être aème iu ittendus; St-Come cependaat l'a public. Cette quantité de terre est et oceopde Va: L'Aiministr teur pria ipal LAISIR. a encore à taire. etM. E les beritiers M thurin Dorebe. M. MOMIi cM. Midonin.chefded CRi M. indarment Un un an est accerdé à tous coux qui sompagar(av. la et Mr. aite OW 4epar"oment de justice, --- Page 7 --- Le Moaileur: Anances et des au Nord P r I* dite rae du Ac prise 11 wrl et au à Sad Kst Aodt derai r, No. LeVu: L'Adteur. ppal. des pir la prop iét4 oe Mine. 9 Par au L ttre en tute du s! ri'tu e, demea arant domaines des arrondissemeots des Caye- par la Suct t: Dé xuch i e67 E a 'ai sur les le vituyuu Lion Port-nu-brin Rus, pro *, a dénuncé à la va et des Céteaux don En aines, cmfi un mité vélai de d'un :'a an X pirtir de cetle : doaicilléa en même tomps à utre MORISSET à tous ceu: qu. a emmas et soumissionné lape ie t 30 Sai 1900. da:e, est accorté uble pouri pourtaient les faita de ferme. "om ne inoccupée dapuis sise près du LE No. 38. - Port-au-1 -Prince, avo r d.s droits wircetium des finanses de det une portiw d'emplocneat le grand chemin, au Sud Secrétairerie d'Etat de rIntérieur. valoir à Auministration Bornie au "priété Norip par inconnue, àl l'Est le géneSECTION DES DOMAINES. arioad dlu ssmens.' aucune réslamation ne sETA yar Canlle une yr Mirville et à l'Ouest Ems de ia DUMANIAL. le en considérstion, 048s3, et cetle propriéts sera al de ia centeuance de cft pieds iie faAVIS Avril de cette année pris-, i-:se-it 1 radastre de T'Stat. prupriité, t surinquante t profondeur. 67 de la loi sur es Par sa lettre du 27 a déooncé à la vacance Cip-ll ilien, la G Décembre 1900. du servios as En couf.rnité d l'article est accordé à tou le citoyan H. Price situe dans le L'emglsye supérieur chargé domt 1 S, un dé avoir d'un des an droits sur le terrain un emplacement du nom triangulaire de "K Peu de Chose ", et dama. .1.S. cruy qui porr.nt section tier n ROLESOANOBIN. pur les faire valoir à la quar Sud Nelvil Coutard, à l'Ouest ipet de Span en question cctte administration. borné aul par et à l'Est par Roch- Vu : pr. PAfasinistratsur pin des domnines aucune récl.ination ne sers parMadame veuve Price ces, Ca. SALNAVE. rassé ce coneijeration déiai, et cet emplacement tera Grellier à la base 35 Le clref de barean: Ea en an cidastre de cette commune. 1900 Cet emplacement le côté Ouest mesure 276 pieds et sur le AVIS. Thomazer" 1 le 2 Septembra des Finances de pieds. par Roch- Vu : pr. PAfasinistratsur pin des domnines aucune récl.ination ne sers parMadame veuve Price ces, Ca. SALNAVE. rassé ce coneijeration déiai, et cet emplacement tera Grellier à la base 35 Le clref de barean: Ea en an cidastre de cette commune. 1900 Cet emplacement le côté Ouest mesure 276 pieds et sur le AVIS. Thomazer" 1 le 2 Septembra des Finances de pieds. Est sur 298. Par sa lettre en date du 3 Mai doroter a. civo Le Préposs d'Admanistration du service domanial, côté un délai d'un an est Monsieur le gén.ral A. G. B. U, cette cem.aune, chargé En conséquence. avoir des fonctionnaire et planteur, a dénonus STIVEN ROC. accordé à to.14 crux qui sur penvent cette proprié. 6' graud à la vacance el en gollicile en nic'ne iemps droits ou valoir. prelentions Passé ce déiai sans qu'a la ferme, une quantité de canteaveaux en Vu : Le chargé du service administratif, les faire ait été prodaite, ce bier viron de terre Noohamta-rhumtton. section VàB. ARMAND. cune réclamation de l'Etat. lembrun, siluée en la nenvieme de Cuntsera réputé chef propricté de service des domaines, rurale de la Sonrce matelas cetie at Nord AVIS DOMANIAL. Juillet 4900, Pr. le inune, bornie au Sud par la mer, droit Par sa lettre en date du 31 GINÉAS. le nntigne, àl'Ouest par qui de L. P. Muzac a dénoncé à la vacance par le Forte, ciloyen ville. rue de la DOMANIAL. età PEst par Roy. la mun terrain situé en cette pieds de façade AVIS J. Vincent, ga lettre du 2t C-nfornément à la loi rAgineaut la Jatodu Comédic, mesurant vingt de profondeur, Monsienr courint, a dénoncé P la yacanre et PD lière.le élai d'un an,à partirde à 1ous ceux qui environ sur soixaute pieds appartiendra. au soilicite Janvier en mê ne temps la ferme, une proprie pré-ent avis, est accordé sor ce terrain, pn9bcrné au Nord par quiil Perrier Thé- en cotte ville, rues Royale et St. François avoirdes droils Sud parlaiteroe. à l'Est par Timothée sise de la contenance de deux hambres S6 penvent lerquel delai san-qn'anenne réclanation aaudetal'Onest parl la dameveuve' Xavier, deux cabinets et bornée au nord par Coufi- Jullis n'ayant A1é produite à ca suj.t,e et U en sollicite la ferme. 67 de la loi sur lien et Daguindeau et à Pouest par Madame légate bien sera'in erit sur la liste en.lastraie rEtt et En conformité de délai l'article d'un an est accordé Jacques. de l'arf 69 comme tel seia recounu bien He les domaines, un avoir des droits Conformément nt aux la ma.ie preswiptions e,, un délai d'un an, allermé au denonciateur. 14 1901. & tous ceux qui peuvent valoir au bu- de la loi trait à.lous ceux qui Arcahuie, le Acût BtT ledit terrain à Iqs faire des finances. straie rEtt et En conformité de délai l'article d'un an est accordé Jacques. de l'arf 69 comme tel seia recounu bien He les domaines, un avoir des droits Conformément nt aux la ma.ie preswiptions e,, un délai d'un an, allermé au denonciateur. 14 1901. & tous ceux qui peuvent valoir au bu- de la loi trait à.lous ceux qui Arcahuie, le Acût BtT ledit terrain à Iqs faire des finances. a partir de cette dale, des estacorda droits sur Pimmeubl: ep Le préposs chargé du service domnial reau de TAdministation aucune réclamation ne pourrsient question po- àvoir ir les faire vaioir au bureau de celt, de celle commme, DOUZE. Ce délai passé, considération et cette propriéts administration. Passé ce délai aucune réchma ce li-n G. sera prise inscrite en au cadastre des biens de la Ré tion ne sera prise en consirération des Liens douanarx. t AVIS DOMANIAL. seta gablique et affermée au dénonciateur. sera inserit au la cadastre 30 Janvier 1901. der Par leur leltre collective, en date 4.30 Jacmel, le 1er Août 1900. Cap-latien, L'employé supérieur' chargé du service Mai de Cr Ite année, les citoyen- Piorvillus et Le chef de burean, domaines, MORIN. Grati, Jug de Paix de cette Commue P. JUSTIN LAUTURE. ROLAND d-s unances, Vilméus Jean François, arpel arour publie, L'Administrateur principal des finances, Vu : L'administrateur, L. ppal. HECTOR. ont dénoneé à la vacance t solicilent en de ehargé du service des domaines, St. neme temps la ferne d'un quantité indûm-nt LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. huit ear. eanx de terre environ, o ,siludo d'Administralion des finances U cupe sous le nom de de legrand: s de Par sa lettre du 22 juillet 1901, le citoyen Le préposé invile tons les fermiers dans la secilen rurale Laguille nord Thabià la vacance et soumis- de cette Commune, en celle commane, bornée atl par E. Vastey a dénoncé i titre de ferme, tant urbains que roraux i se pré- enter et sac : Sygnit. et le unrne ronnt s0u3 le sionné en môme temps section de Martissant, son bureau avec leurs derniers ragns talion an S' d le sieur Fré un terrain situé arrondizs-ment en la de Port au- quitter de leurs redevances dnes à l'Elat. sont non véus P. Pierre, rin-midi, à l'ouest par P morne Brurg éommune et de cent trente Les occupants sans litre du domaine anc arTest dilféreuls propmétaire- du Prinre, de la contenance de largeur sur cent aussi invités à venir -C conformer en età par quatre pieds environ et borné au Nord ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 bourg Eu verlo de l'arlicle 6ide la loi comnt cingtante de profondeur et Justin Bouzoa (C. 'ouest par P morne Brurg éommune et de cent trente Les occupants sans litre du domaine anc arTest dilféreuls propmétaire- du Prinre, de la contenance de largeur sur cent aussi invités à venir -C conformer en età par quatre pieds environ et borné au Nord ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 bourg Eu verlo de l'arlicle 6ide la loi comnt cingtante de profondeur et Justin Bouzoa (C. vigueur. délai mois leur nialeen vigueur, un deli d'un an, à parti Fortuné Volcy Sud, Madame C. Cartis, En censéquencn, un d'un date. de cette date, est accordé à tous ceux qui Even Hall) au par (Pierre Antoine) est accordé à partir de cette avoir des dreits fondés surlel bion aTUnest par Me. Hlogart Veuve Manigat. Pas8é ce délai, les retard itaires serontd pour penvent pour les faire valbir au bureau et à l'est par Madame l'article 67 de la loi nonrés à la justice et rigoureupement en que-tion des linaners de cette En oenformilé de délai d'na an est conformnément à la loi., de TAdministention P'a-sé re nélai anenne réclama régiscan: la mstibre, de ce'to un date, à tous ceux suivis Grando-Saline, le 19 Fevrier des 1901, line ces commune. tion ue sera adtnise et le . ien dinoncé sera ascordi, peuvent à partir avcir des droits sur cette Le Préposé service d' administration du domaiue, de cette Col repulé propre1é de T'Etat. I des pour les faire valoir aux chargs du Donne aTHetel de Admini-iralion, : E. en question mune, BÉDARD. finances de la Comnnune d (on 10n, le 3 domaines. Ce délai passé, suennsrécla sticn a'ayant A. PÉTION des finances des Gunalr Juin 1901. du a-tle terre sera reaonitue bien de taLiAdteur Le préposé d'Aministeation. chirgé $6 faite, éconziatar. T R. BLAN, t domanial de cette co" mune. Hal € aterat t; principal des finaaservice B. DANIE Pour l'administrateur Le altogon Adam Qls, si lettre: du 5 du T'Administrasyur prineipel des * a deneooe : in, vaçance et en. eol: Va: Pert-au-Prince, le 25 jaillet 1901 mois holte deraics. e mbaie lemps lx ferme, une propriete nances,du Lap-liallien. Le abd de bareaud de la autenan e d'une chausbre, ettlanaed sise su borads Ceg9,L.) HFCTCR - AMMAND. matten, rues St.-Beurur d4 --- Page 8 --- Le Mouiteur a élection de domicile à Port-an 1 rince,) COLLEGE SLOUVENTURE. avec de. Miracles No 15. EXTENNAT A 75 I VERS eu leurs cabirct, rre Thézan. commer- 1 le Ernay MTEISATDERRIDASAT VENTE N YOE PA HEF. çunt Contre et propriétaire. sieur demeuront et dumici 1 En exéation duncobligatio hypothéeat Bellevue lié à Port-an-Priuw. s'udresBut de l'Ecole. e.pas- u nti fde AC J.seph Part-au-Prinee Pour plus mh.leucienementiy ou à Me. ERS eu leurs cabirct, rre Thézan. commer- 1 le Ernay MTEISATDERRIDASAT VENTE N YOE PA HEF. çunt Contre et propriétaire. sieur demeuront et dumici 1 En exéation duncobligatio hypothéeat Bellevue lié à Port-an-Priuw. s'udresBut de l'Ecole. e.pas- u nti fde AC J.seph Part-au-Prinee Pour plus mh.leucienementiy ou à Me. Ma- Le COLLÈGE LOUVERTURE est un Carre, cid- vant notiire du à 12 Acul mil huit ser aux avocats poursuivants du privé d'Enscignement seetso erlig.e, cn dete ei en ximilien Leforest, notuire, dépositaire Etablissemen: moderne, créé en vie de don: cent qustre ingldixsept, contr erregistre, idicloire, rendu cahier des oharges. 21 Seplembi o 1901. condaire ner aux jeunes gens une insteuction go vertu d'un jugonmt Ports u Trice, le 12 Port-au-Piitce, VALLES et A. BONAMY. avocat.s. lide et pratique jointe à une foile édlucaTar Novrmbre lntelbonaleinil. 1900, erregi tré d sig nifié; EMILE tion morale et patriotique. 1l sera procéde Je merereli quel'on ucuf cent comp- un Il est mis en vente à l'amiable et a des matières d'Enscignement. tera Singt-ding-Sesioabre, nil bon uu domaine rural silué à Programme a dix heures dut mtin a la v nle an plus Carrefour. comple, en face deThabitation ( Montforme trois divisions distinctene offrant ct dernier e hi ut, en l'éinde Las'corsistant eh deux emplacements, L1 Ecol division de gram -et par le ministar de 1e Rue Minsimilien: des 'Caser- Repos Nos. 45 et46 (en tout soixante pieds de de division et divisi élémertaire, 4 supérieure. forest, notaireen ceteville, façade sur deur cent quarante pieds maire enfants dès l'âge dd nes,No. 65.desi immeul.e- ci morAadérignés: fonds et bâtis- profondeur ) ayant dessus une maison Elle reçoit Ils sont des l'objet de soins part 4o.portion d'emplecen-nl, contenanee si- basse couverte en tôle et une maisonnette. au Ca- sept ans. mattres ses,exiraite d'une jlu Kande de l'Etat S'adresser pour les conditions, culiers de spéciaux. toutes les tuée en celie uli, Rue du Wagasin tien- binet ie vie. j. L. Dominique, Grand- L'enseignement comprend de qul . pad des poncer dei jargesur Rue, No. 294. études prescrites par les programmes te d19. 1' d- deix oLces de profondeur, du mèau officiels : borner UI ::3 ae N purlatorition Mr. Je, soussigné, déclare au public: et Instructien meim;laem :1 apaienant à Sud Armand parl les commerce en particulier, que mion livret Instruction religieuse. Josnth.311st ar Nina Vic 1,au et a l'Ouest de pension s'élevant à la somme de Trois dans morale et civique. Langue et littératum daur: Seaalwem 1: cas gourdes, a été brulé chez moi - Littérature ancienne. Lani par la dite Riedi V: g* in de bâtisses VElat; sise fincendie du nois de Septembre 1899. Je françaises.- Lnngue a 20. Uar:nisae fon As el de Mars, le déclare nul et non avenu, duplicata gue et luttérature espagnoles. civique. Langue et littératum daur: Seaalwem 1: cas gourdes, a été brulé chez moi - Littérature ancienne. Lani par la dite Riedi V: g* in de bâtisses VElat; sise fincendie du nois de Septembre 1899. Je françaises.- Lnngue a 20. Uar:nisae fon As el de Mars, le déclare nul et non avenu, duplicata gue et luttérature espagnoles. Sciences mothéma en otie il Rue 1 Chamn de façade devant m'en être donné. littérature anglaises Sciences de Js centiranee de irriza pirs bornée. Port au-Priuce, le 12 Août 1901. tigues et cosmographie. et physigue de tefendsur, Histoire géographli sur cent Shgliids sarite, au Sud Ja MONDAT JN. CHARLES. el naturelles. savoir:au Niid var PT hé: d'Haiti Histoire el géograrhiegénere Rue dn Cham, de Mars, àl'Est par T'ouest NATIONALE D'HAITI. les. Dessin.-- Principe du Droitet Ee ritiers du Ga.aal Anitié et à par BANCLE nomie politigue.- Hygiène.- Comptabe * la Dan Marie Joserh Martin: Jarement fonds et Corsundis Golo. a l'honneur lité et Tenue des livres. Murijue: 30.) Une pcrtion d'emt ci- La Barque Nationale d'Haili (Escrimas. Gymna bâtisse S, dounent fuci a ia Grand'Rue, de la d'info:mer les interesses qu'ils peuvent, à Ezercices physigues. militaires.) devant Républ'eaine, E C t ville, leur herà ses guichels une: tique et Esercices des intern.s cont-rance dr dix S! ris de facade jurlirdecejoor. 10e.1épartilien drdrmipou.cen (1/20/0,). L/Etablisement teçoit, et des externana sur la dite ILe sur hetri gtieds, l'rsta i'Onst. qua- Four intérets du 1er au 30 Juin 1901. des. demi-pepcionhatse ies r di toute circonstance, élèves-ds tre pou.ces de profoncer Lar la: ropriété Port-eu-l'rir ce,. le Aont1901, En sont soumis a b hornée, savoir:: aE Nord par eté des héri: Collège LOUVERTURE la propt : ils sontl abjst Paris, au Sud pr la susdite BANCUE NATIONALE D'HAITI." plus. stricte. surveillance a à lEst par la plus bienveillante tiers Barthely, les Lértiers (onsolides 12 o/o. de la sollicitude conRue ct à-lUuest encore par La Binque Natienale d Haiti a Phonneur la plus constante pourtout ce qui intelleoPari-. fon'st ba'is- d'infermer les inéresses qu'ils peuvent, à cerne leur situation matérielle, Erse U'ne mitre ertte propriMte ville 106 Corrhe, de la' partir de ee jeur, toucher à ses guichets tuelle et morale. ses, ise € trois pind. - façnde non une 13e. séperlition de un pour 30 Juin cent Pous tous autres renseignements, s'8contersured.reel nI helie an mt 11 de trois (46l, ) jour intérêts du 1er. su dresser à Ia direction de lEtablissement compi: in! ingts pis ds six pouces au 1901. demander'le prospectus détaillé. piens, d qstr duli pieds, k la façade Port-au Prince, le 28 Août 1901. ou , 436, Rue du Peuple. 30 Juin cent Pous tous autres renseignements, s'8contersured.reel nI helie an mt 11 de trois (46l, ) jour intérêts du 1er. su dresser à Ia direction de lEtablissement compi: in! ingts pis ds six pouces au 1901. demander'le prospectus détaillé. piens, d qstr duli pieds, k la façade Port-au Prince, le 28 Août 1901. ou , 436, Rue du Peuple. e616 sud, de tiente au coté Port-eu-Priace, de derrere. : - quatie vinstepieds une le nord àcanse q' en derm I rôié formo Nous avons lhonneur de prévenir COLLÈGE LOUVERTURE. ligne brisee: onl le pr mière jartie neuf a trente- pieds public et Je commerce en partieulier, fait que rcon 1e, Hans Stecher ne plus. partie EXTERNAT S plgtarde I1 " es,la :te six pou- Mon-ieur de con merce, où il s'est INTERNAT, DEMEINTERNAT, et'lain iii a sp pieds an de notre maison en aide aux fa ecs; eette irerrie 6 e-t boitée, savoir: sud et à retiré volonlaireme: nt. les sous Dans le but de venir Loupar les hentiers Nzaire, all Nous continuons toujours affaires milles de la province, le Collège nor:. de l'ancienne sociale. un petit norh1T1 àt Brn mquéreors la rue la mème ruiscu le 15 Sep ptembre 4901. verture. reçoit en pension des : T.rle.e rà l'orest par im-) Port-au-Prinre, qui suivent les cours porriet Ce Le: tevs, ( 'aiileurs, qreros auatre H. &. A. STECHER. : bre.d'étudiasts écoles. de; Médecine, de Droit, surveillance etc. de menbie: ase. gcursuivewl, coniteatelsane a jar. Hs sont placés-sous la de !eurs circorsinucer, les dider L av C ioutes aucuue ex. Le soussig.6 déclere au public en géné mattreg les aider et ibtns tennnces et dépendances, mise à p:ix, "ul, qu'un récépissé qui Jui * été des délivré effets: dans schargéerde leurs études: ception, ni réser ves; -vur-Ja wille een! par lu Commission de vérificalion riger denhe en outre des d'ine pail. de,la somme de six cinq cen publics de 1897, au No. 470, poun appoin- L'Etablissemment jeunes geyes en gourdes. irrnteternents et location du nersonnel, da Tribu- LEÇONS PARTICELIBARESONAr queseireidunye fine G. 6.492,35 et, de l'autre; de cinquante sept nalcivild dè Jérémie et que détenait Mr. Ker- retard. et individuelle. el 11 mille troi. ernt quetre F.51 vingt 387,62. legand. doyen de ce dit Tribunal; montant: Méthode rationnelle la direction du Collèg fa soixoned nx centimes à guatre mille,, gatre cent sept gourdes, S'adresser à ottre les chiges de f'enchère." simmonds frères, trente cing erntimes cst adiré. demeure pour tous sutres renseigwnunents. € la requél- es sirn 6 angers, dereu- Par conséquent. quetre F.51 vingt 387,62. legand. doyen de ce dit Tribunal; montant: Méthode rationnelle la direction du Collèg fa soixoned nx centimes à guatre mille,, gatre cent sept gourdes, S'adresser à ottre les chiges de f'enchère." simmonds frères, trente cing erntimes cst adiré. demeure pour tous sutres renseigwnunents. € la requél- es sirn 6 angers, dereu- Par conséquent. ce récépissé devant en National négeciarts nignataires dem ciliés * H m- nul et de nileffet duplicata ce de droit. Port-au Pringe Impr.essrie rarth. Port an.Princr, No ayant etre dressé pour spivir qne Directeur, FLORSAN MoisE b urg (Ailemagne )patente auI 34, J. e LACTENT, pépaté: xgouravieat-, ble. talle Valles et A.Bonamy;