--- Page 1 --- 5dème. Annde. Samedi, 14 Septembre 1904. NUMERO 74. Bureau de Rodactioa et LE d'Abonnement. JOURNAL OFFICIEL 86, Rue Geffrard) MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAIT : ET LE SAMEDI, DIEorag UR EN Cagx : PAUL K * LOCHARD 26, Rue le A2,P-14-50. 7 Six Gofraed.s spole,' mois, P. 3 Trois * a -a P.Fs-50. Le No,,10 centimes. Les our manuecrits non insérds eDépartments et PElrange lee frais Samedi, 14 rendus et ne seront pas de poste en st:s. Septembre 1901. L.es abornements serant détruits. AFFRANCHIR. ch que mojs et partent sopt des comme 1er. les et 15 4o tions payés d'avance instr AFFRANCHIR. SOMMAIRE LOI Sur la wArt. fer. PARTIE OFFICIELLE. censtruction d'un chemin de ferde cède au g'néral L-Rauvernement haitien conArrété de So: 1 Exc. le Frésident d'Tlatii, Vu Port-au Je Prince arktmg-Saumaiire une durre de cinquante frophai.en-qaalité, années etpour Loi sur la construction d'un chemin de fer le contrat passé le 28 Mai 1899 et conséentives, de la entières de corbau-Prince à PEt: Secrélaire d'Etat des Travaux entre promulgation de la partir date de la Ordornanre ng Saumatre. le général Breror pablies et de la loi, le privilège exclusif minel de da Doyen du Tribunal eri- s€I ment et l'exploitation Proplete, pour l'établis- chemin constimction de fer de Port et de T'esploilation d'un Port-au-Prince. min de fer de Port au Prince d'unel ligne à deche- Sansatre par la Croix au-I des Prince à l'ElangPARTIR NON OFFICIELLE, caumêtre : l'Elang- amhranchement à proximits Bouquels, du avec Consi. érant pour Thomazeau et la bourg de Avis Administratits. - Avi divera. culture el faciliter que Péeoulement développer drs l'Agri- un service de laculical-tiablir-aurt l'Etang et produits, ili denrées HuX navigation, a pays cet importe d'implanter dans le clauses et conditions conformément du cahier des PARTIE Sur. le instrument rapport du de Secrétaire progrès ; pourlant charges annexé qu'il ne au soit présent contrat, sans OFFICIELLE Travaux publies, d'Etat des aux intérêls du fisc porté aucune atieinte Et de l'avis du Conseil des interlope entre les par aucun des commerce ARRETÉ d'Etat, Secrétaires publiques. citoyens deux RéA proposé Art. 2. TIRESIAS AUGUSTIN SIMON suivante: El le Corps Législatif a rendu la loi d'utilité pablique. L'Elat déclare ce ehemin de fer Président SAM, voiern Ilautorise la pose de la d'Haiti. Art. 1er. Est ct demeure accotemnent surles routes et chemins Vu les arlicles 31 ct 32 de la loi du G les moilifications ci-après portées: sanctionné 10 avec cessaire, publics, l'oceupation et suivant l'emprise néOctobre1881 sur des Conscils communatx; paragraphe relalifaux qualités du conces- au 2e. ésident SAM, voiern Ilautorise la pose de la d'Haiti. Art. 1er. Est ct demeure accotemnent surles routes et chemins Vu les arlicles 31 ct 32 de la loi du G les moilifications ci-après portées: sanctionné 10 avec cessaire, publics, l'oceupation et suivant l'emprise néOctobre1881 sur des Conscils communatx; paragraphe relalifaux qualités du conces- au 2e. des bois de chauffage l'extraction des des matirinux et Considérant gue le Conseil sionnaire etau 3ème ne qui se terrains du domaide la Baie- de-lienne est communal Tarticle fer. 20 aux purugraphc précédant trouvent sur le parcours de la en minorité cl T'addition d'un articles 1, 2, 3 avec ligne dans un rayon de deux qu'ily it lieu, pour ce molif, de le sus- ct 6 devenus article 4; 30. aux articles 5 all s'engageà kilometres. pendre el de nommer une commission hier des 6'et7du contrat; 40. au Cit- prop: iation.de-tavrains poursuivrean privés ctà besoin, l'expour girer, jusqu'aux prochaines élec- venus 8, charges, aux articles 1, 5et 7 de- dans la zone exclusivement néces concéder Satre tions, lesintérets de cetle commune; lica et place avecladdition de l'arlicle 6 d'un article 6 en passage de la. vo'e forrée, CCUx du au Surle rapport du Secrélaire d Etat de dition d'un article 7;50. supprimé aux et l'ad- Ocrtijpes mement par uX Ies fermiers, le tout, domaine conforl'Intérieur, 10, 11, 13, 16. articles 8; 9, du lois, à la charge et aux frais Arrête : 12, 14, 16et1 17et todevenusartielest Go. des 9, 10, 11. pour conces-ionnaire les et moyennant indemnité Article 1er. Lc 19, 20, 21 et 22, lec: Tacllition ntrat articles récolteset con-tructions. la Baie-de-Benne Conseil communal de le23 Mai 1899 entre ci-amnexe. passé Arf, 3. L'Erat à est suspendu. Travaux publies et Je leScepctabre'etar" des concessiuunaire, à s'engage de constituer au Arlicle 2. Unc commission phète pour géuéral Brecor Propartir de la mise en des et citoyens Fabre composée d'une ligne lélablizsement de Texploitation CHtehatsandachoein debo/olan du coût k fer, une garantie seph Mellayer ct Tullus Fleurimé, François. Jo- Prince à chemin de fer de Porbau. codt élant prévu au lomélriq e réel, ce mée Roche est nom- L'an TElang- huit Saumatre. le dollars. maximun de seize miléleotions, pour les' gérer, jusqu'aux prochaines st le., mil cent quatre-ringt dix neuf Dans' iutérêts de ladite le cas de bénéfico réalisé, Article 3: Le présent arrêté commune. Enige logsoussignsi Monsieur qui n'atteindrait, l'an, mais blié et exécuté à la ser'a pu- Cintinnatds Leconto, Seerflaire le génoral sera *servi que "ims 60(0 la lintérêt ne taire d'Etat de l'Intérieur. prochaines st le., mil cent quatre-ringt dix neuf Dans' iutérêts de ladite le cas de bénéfico réalisé, Article 3: Le présent arrêté commune. Enige logsoussignsi Monsieur qui n'atteindrait, l'an, mais blié et exécuté à la ser'a pu- Cintinnatds Leconto, Seerflaire le génoral sera *servi que "ims 60(0 la lintérêt ne taire d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secror département des Travaux l'Etat au pour combler, la différence. proportion voulue Donné au Palais National, an 1899, Hom de l'Elal, en daie publies, du 19 egissant a Dès que T'enireprise sera devenue Prince, le 9 à Port-aud'une part; janvier parcetprodutiive d'an U prosTIndépendance. Seplembre 1901, an 98e. de Mensieur le général Brenor au moins, la garantic ipieretde ojol'an domicilié à Port au-f rin.ce, Prophèle, servie. dinuretenncndere T. A. S.SAM. nom etp pour compte d'une Socicteh. agissaut su (C Art. 4. II est affecté à eettc Par le Présirient : selon par actions les à constituer dans les-loi itienne mes et d'intérêts, vingt ce: limes or, garantie Le Seci élaire d'Ltat de malière; règles édictécs par les lois sur la de vres sur les droits l'exportation par mille du lila Police générale, T'Intérieur.et de lla été campeche, cent des tacines de bois convenu et arrêté ce par livres sur le campêche et T. AUGUSTE. sousla réserve de la sanction du qui suit soront prélavées directenent cacao, valeurs la qui Législatif: Corps Nalionale par Banque - sionnaire ; d'Haiti les différences pour compte du concesen moins, s'il en --- Page 2 --- Le Montteur. Al'ervoulres en vne d'un 28- 4e Larsgprentsimnement. et à l'entretien nécessaires du chemin de dans le learas onditions des traverses et plo itation aceord, exist", snront enldfes pai ronienie suivant, sur anjetlisuement convemable facile l'assèchemont de frr seront arrêlés d' in at comnun le Secrétaire cours de l'exercice balgétaire rendre plus antre le concnssiomnaire fois tes resseurces ordinaires de la République. à courir, " voie. d'Etat des Travaux prblics. chaque Dans liatervalle des deux années centimes or, X Art. 7 ajouté. L,es concessionnaires d' Elat que le besoin s'en fera sontir avant Tapplication des ving! d'intérets, le Gou- aviseront par écrit le de Secrétaire l'enverture des A Art. 11 devenu 12, Le de Gouvernement lout son pou-. au service de la garanlie toutes des Travaux publics lui aidera le concessionnaire les à les libérerde les désignés par des travaux, provernemer nt s'enguge travaux, et agents La posi- voir pendant la durée afleclations de façon àl les rendre disponibles service de auront aocès eur los chaatiers. ont par écrit le de Secrétaire l'enverture des A Art. 11 devenu 12, Le de Gouvernement lout son pou-. au service de la garanlie toutes des Travaux publics lui aidera le concessionnaire les à les libérerde les désignés par des travaux, provernemer nt s'enguge travaux, et agents La posi- voir pendant la durée afleclations de façon àl les rendre disponibles service de auront aocès eur los chaatiers. et tégera de sa polico qui toujours pietera sur dès devra cemmencer le tien et Timaportanee des batimenis pour le maintien de T'orare que déterminées par le Sceré- main-forte. l'intéret. 6. Toutes contesta- stations seront Travaux sur la les chantiers. la en 46 Art.5 devenu taire d'Etat des publics K Au moment de mise exploitation, toutes difficultés entre les concesdu comcessionnairt. d'administrtion P: ablique, tions ou l'Etat, à de l'interpré- proposition Dans las trento jours des reglementas du cnncessionsionnaires et oujde plu- Ark. 7 deveuu 8. sur le G Moniteur n rendus sur la proposition mesures et les distatian et de l'erécution AR. du présent apràs la promulgation cahier des naire, détermineront le: assurer la ou police, sieurs clauses cahier dispositions des charges, seront de la sanction du présent le conces- positions nécessaires conse rvation de la contrat ou du le législatif, el Rr cempétents du charges par Corps la Binque na- la sûreté, l'usage ris:lteront réglées par les tribunaux sionuaire devra déposer a nnement de voie ferrée, les dépenses de quien Pays. contrat tionale d'Haiti ua cautior restant à la charge Texploitation. scront "WArt. 6 devenu T. Le présent est cing mille dollars qui lui sera rembour- mise < Des mesures et di-positions de la ainsi que le cahier des charges droits qui y. d'en- sé à Tachavemn nt défoitif et à la en prises également pour ia contrôle. annexé, sont exempts de tous exploitalion du chemin de fer ou qui comptalilité, en vue da foac.ionnement cet effet, il registrement, et le pereonnel employé sera par restera aegais au Trésor pablic en cas de la garan'ie d'intérêls, el. à denx le concessionnaie ou ses syanis-droit, de déchsance de la concossion. L'inobaer. sera nommé par lc Gouvernement comme tel du chefdel leurs emplois de cette clause correspon1 à la contrôleurs rétribuds par lui. dispensé T'exploitation de tout impot de paten- vance du conc-ssionnaire au béné- commissaires devront être de nationalité dans seront alfran- renonciation Je Ces controleurs sera tenu de te; les aclions et obligations sauf timbres fice de son coatrat; et Goavernement faveur haîtienne. Le concessivenaire da chies de tout impôt ou taxe, la durée de la pourra. dans ce cas, en disposer en soumeltro à T'approbalion les reglements Suerotaire ou timbres mobiles pendant d'un autre. d'Etat des Travaux service et pablics, à Texploilation du eoncession. CHARGES. ( Art. 8 devenu 9. Si le concessionnaire Ministre des relatifs au de à son les agents CAHIER DES encourt la déchsance, lo chemin fer,et ngrément sur la Le cahier des charges a sans autre mise en demeu de la surveillance spéciale empioyés fArt. lements Suerotaire ou timbres mobiles pendant d'un autre. d'Etat des Travaux service et pablics, à Texploilation du eoncession. CHARGES. ( Art. 8 devenu 9. Si le concessionnaire Ministre des relatifs au de à son les agents CAHIER DES encourt la déchsance, lo chemin fer,et ngrément sur la Le cahier des charges a sans autre mise en demeu de la surveillance spéciale empioyés fArt. 4er. présent la con-truclion etl'ex- Travaux lui publies, fera signifier acte d'huissier, ligue. pour but ou objet de fer de Port-au- re, la E mise en adjudi- ( Les crimes, délits et contraventions plotkalion, du chemin concédées au en même la temps que du matériel exis- commis sur la voie et ses dépendances, Prirce à TEtang Saumatre, agissant comme il cation de travaux coacession, faits ou restant à faire. pourront être constatés par des procès- les géncral Brenor Prophete, précédent, article tant o1 des déchu ou ses ayants- verbaux dressés concurremment par est dit au 2e. paragraphe Bt le concessionnaire le montant de l'adjudica- offciers de la police judiciaire, Jes agents par le 4er. du cuntrat. travaux seront exécutés droit rocevront faite des frais, sans pré- de surveillance et gardes nommés aArt. 5. Les de l'art et suivant tion, défalcation indemnité. Ministre, comme il est dit dans l'alinéa corfnrmément aux règles des chemins tendre à aucune faites à précédent, etdament assermentés devant la pr.tique des consiructions talus, pentes, Si deux mises en adjudication T'une de l'autre le tribunal civil de Port-an Prine. comde fer, les terrassements, aiguillage, évitement, un mois d'intervalle matériel et < Art. 13devenu 14. L'exploitation et rayon T courbure, qui entraine- n'amônent point A'acquéreurs, droit à l'Etat, sans au moins deux trains pir jour à la signaux. Les bases générales détails accéssoires sont travaux reviennent de aucune portera dans sens, pour voyageurs, 1out avec clles les qu'il puisse s'ensuivre à sa charge du con- vitesse chaque minimum moyenne de3kilombtres les snivantes : de la voie; dimension in- obligation envers les créanciers de ses àl l'heure. 4 La largeur de treate oessionnaire déchu ou ayants-droit deux classes de téricure entre les rails, sern en uArt. 9 devenn 10. Après l'achèvement fera Le matérie! comporlera et pour Jes maranglais o,m 762) et les rails la total des travaux, le concessionnaire voitures pour voyageurs, ouverts, des wagons pouces acier. serent de trente-cinq livres yard dresser à ses frais, et chntradictoiremeat der chandises, et tous des wagons véhicules nécessair es à une au minimum. et les traversées avec les ingénteurs du département UR fermés et en snffisaate pour Les passages à niveau seront établis de Travaux publies. un bornage et et de ses plan d6- exploitation aux besoins quantité du public. de route et de chemin des cadastral du chemin de fer répondre 15 devenu 16. Les prix de transmanière à ne pas géner Ja circulation la pendancas, un état descriptif des ouvrages ( Art. de kilomeires seront voitures et des cabroucts, et assurer d'art qui serent autant de pièces justit par lieue quatre arreté de concert entro sécuriledu passage des trains. bornage et et de ses plan d6- exploitation aux besoins quantité du public. de route et de chemin des cadastral du chemin de fer répondre 15 devenu 16. Les prix de transmanière à ne pas géner Ja circulation la pendancas, un état descriptif des ouvrages ( Art. de kilomeires seront voitures et des cabroucts, et assurer d'art qui serent autant de pièces justit par lieue quatre arreté de concert entro sécuriledu passage des trains. La zone af- catives à adjoindre avec le rapport favo- RE sur un tarif et le Secrétaire d'Etat feclaalavoie ferrée devra occuper au plus rable des ingénieurs des travaux publics le conoesionnaire publics, mais basés sur des le tiers des routes et chemins publics. au de réception délinitive des Travaux maxima suivants : les ia voie et tous travauxd'art le qu'elle trafic de la proote-verbal ligne qui sera signé par le Secrétaire chiffres livrables en gare par cent comp-endea devront permettre pesant vingl- d'Etat des Travaux publics. livres Marchandisds de café ou toute autre marchandise normal avec les locomotives € *Alors T'exploitation du' réseau aura, pris sujette à avarie 0,03 cin tounes. des tra- date, et de ce jour inscrit au prochs-verbal: Par barrique de 60 gallons de tafia, et la surveillance 3 du contrat, la 0,13 < Le coatrôle lieu conformément aux pres- et conformément à commencera l'art. à oourir à ou autres liquides aecavuux auront de la loi sur le service des travaux d'intérêl Nationale d'Haiti où avis sera Par cent de livres construclion, de campêche, marchancriglions E"TE Banque Secrétaired'Btat des finances. jou, bois 0,02 publics. traverses destinées à supporter les signinis 64 par! 10 le devenu 11. Les matériaux, dises assimilables livres 0,20 Les hois dar Art. nécessaires Par mille 1ère. rails seront en du.pays. 6ta- machines, outils, tous appareils et à l'en- Par voyageur et par lieue, 0,20 "Art. 6 ajouté. frais, Les le concessionnaires long de la voie fer- àl T'établissement. à T'exploitstion de fer, ainsi que les classe lieue, 2âme. bliront à leurs pour l'écoule- tretien du chemin seront exoné- Par voyagear et par 0,46 rée, des fossés ou rigoles de la voie navires qui les aurent portés, la douane, excep- classe ment des eaux, et l'assèchement sentir. Ces rés de tous droitsettaresal Par tête de boeuf, chevaux, mulats, partout où la nécessité se fera être creusés t6 eeux qui ont 6té l'objet d'une concession ânes et par lieue 0,08 0,02 foseés ou rigoles devront devie spéciale. La liste de ces articles, -sera chaque atres- Cabris, porcs, montons, etc, parlieue selon les règies de l'art Sncréuaire et d'après d'Blst fotsqu'asraliau unaimportation, Les enfants de cinq à douze ans dome nt approuvé par le des Travaux publics fraction de liene Rm sur le rapport favo- sée au Département en accorder la demni-place; ; toute pour une liene. des Travaux publics du Geuvermement. atres- Cabris, porcs, montons, etc, parlieue selon les règies de l'art Sncréuaire et d'après d'Blst fotsqu'asraliau unaimportation, Les enfants de cinq à douze ans dome nt approuvé par le des Travaux publics fraction de liene Rm sur le rapport favo- sée au Département en accorder la demni-place; ; toute pour une liene. des Travaux publics du Geuvermement. qui fera diligence pour d'une demie-liena compte. rable d'oa inganieur stabli dans les meil- franchise. a Le ballast sera --- Page 3 --- La Moiteur. rains du domaine occupé par les formiers, les baux payant place en- et exécutée à la diligence etde des Seerétaires Tintérieur T'Elat s'engage à fai: delai, e résilier afin d'en per- -Pour chaque passager trente kilos de bagnge. d'Etat des Travanx publics de la Chambre des R6- dans le plus bref et ce, tiére. il est adais 17. Le service de la puste Donno an Palais 1900. an 97ème mettrelrstrartion des à matériaux la charge du conwArt. 16 devenu le chemin de fer présentants, le 27 Juillet uuyennan,t indemnité les récoltes et construcse fera gratnitement par Les carps de tro"pe, do FIndépeadance, la Chambre, cessionnaire pour sur tout sonl parcours. de guerre et lous colis Le président de tions. à conslituer au ainsi que Jer malériel public seront Hesny N. PROPHÈTE. Art. III - L'Etats' 'engage de 601o l'an a destination d'un service du tarif, soit dans Lea secrétaires, cnncessionnaire une garantie cudt élant au' tiers du prix ordinaire, soit sur D. DESTIN, St. Louis. J. B. LAUHENT. du coût kilométrique réel, ce Et trains du service la réquisition du Donné àJa Maison Nationalo. ati Port- fixé à 16.000 dollars cette au maximum. 5 centimes train spécial, moyonnant Tout officier ou fonc- aw-Prince, le 30 Juillet 1900, an 97eme. Il est affecté à sur les garantio droits d'exportaministre compélent. le service de de T'Indépendance. or par 100 livres valeurs seront prélavées tionnaire vayageant datée du-Sénst, tion du café, qui d'Hasl'Etat, et porteur de fote réquisition Le président la Banque Nationale Tadministrateur des finances GUILLAUME. direotement par Les et signée de d'administration et du Les secrétaires,, ti pour compte da concessionnaire. s'il en existe, seromt ou du lant préposé de la commune du lieu L. MALEBRANCHE., N, S. LAFONTANT. différeuces en mnoins, dans le cours de Comman sera admis en 1ère., classe, soldées par douxième suivant, sur les resdu tiers départ, du tarif. Cette réquisition, valaNOM DE LA l'exercice budgétaire de la au (aller et retour) AU RÉPUBLIQUE. sources ordinaires. République. ble pour le seul voyage du Art. IV. - Dans le cas on une exlension sera amnulé par le fait chemin de Tapposition de fer. Les Président d'Kalti ordopne que la du réseau ou des embranchements seraient timbre de coatréle du et ceux du Le soit revètuc du sceau de la Ré- reconnus nécessaires, à condilions Agales, au membres du Gouvernement gratnitement loi ei-dessuss imprimée, publiée et exécutée. voyage du Art. IV. - Dans le cas on une exlension sera amnulé par le fait chemin de Tapposition de fer. Les Président d'Kalti ordopne que la du réseau ou des embranchements seraient timbre de coatréle du et ceux du Le soit revètuc du sceau de la Ré- reconnus nécessaires, à condilions Agales, au membres du Gouvernement gratnitement loi ei-dessuss imprimée, publiée et exécutée. l'Etats s'engagoà accorder la préférence ne sauCorps Legislatif voyageront du che- publiqee, qui, en revanche, un sur classe le parcours au Palais National, à Port-au- concessionnaire le raccordement avec en première Donné an 97ème de rait refuser min de fer. Prince, le 31 Juillet 4900; réseau voisin con.cédé à autrui. wArt. 19 ajouté. La position et l'imper- liadépeadance. Art. V. Toutes contestalions ou toules diftançe des biliments et stations seront des T.'A. S. BAM. difficultés ecincmmntenarits setl'Etat le Secrétaire d'Etat de de l'exéculion déterminées. par du, conà propos Tinterprétation ou disposiTravaux publics sur la proposition Parl le Président: Travauz Publics d'une ou de plusienrs contrat clauses ou du cahier des cessionnaire. Le Secrétaire d'Etatdes tions da présent des tribunanx. stations ou gares seront au nombre Crus. LECONTE. charges seront réglées par de e quatre Les au moins. Le Secrétaire d'Etat de PIntériowr, compétents. Le contrat ainsi que Dès la quarante-cinVI. présent ( Art. 20 ujouté. le cenT. AUGUSTE. Art. des charges qui y est annexé quième année de T'exploitation. d'exéculer, sous Je le éahier de tous droits d'enregistrecessionnaire sera tenu sont'exempts. le concontrôle du département des Travaux CONTRAT. ment; vet le personnel employé par sera disdu chemin de fer P cessionnaire ou ses ayanis-droit blics, toute réparation et de remplacer la par- L'an mil hait cent quatre-vingt-disaeuf, telde tout impôt de patente; de ses dépendances, et du malériel que Tusure et le pensf-commet les actions et obligations seront affranchies lie de dilérioré. loutillage Faute pareux de satisfaire Entre les soussignés, Leconte, de tout ampot ou taxe pendant la durée aurait à cette obligation., T'Etat y pro- M. le général Cincinnatus des de la coneession. pleineownt droit et d'office; en consé- Secrétaire d'Etat au département Telles sont les conditiens des contrascédera de ploin agissant au nom de l'Etat, et de bonne foi. il saisie sur les revenus à Travaux publies, de la décision du Conseil des fants, faites en double 23 Mai 1899. Traeu chewin IFEF fer qui seront centraliséa Secrétaires àn vertu d'Etat en date du Port-an.-Priace,le des Travaux publics. la caisse publique, où un compte spécial exclu- : Le Secrélairod'Eiat leur sera ouvert, et ill les appliquera de la d'une M. le part Brenor Prephète, propri6 (S 1 CINCINNATUS LECONTE. sivement jusqu'à due concurtence général à Port au-Prince, agissant concessionnaire valeur siriclement nécessutre aux dites taire, demicilié son : (S)BRENOR PROPHÈTE, La différence, s'il y en a, fera en son nom et pour propre ce comple suit, sous CAHIER DES CHARGES réparations. les appliquera de la d'une M. le part Brenor Prephète, propri6 (S 1 CINCINNATUS LECONTE. sivement jusqu'à due concurtence général à Port au-Prince, agissant concessionnaire valeur siriclement nécessutre aux dites taire, demicilié son : (S)BRENOR PROPHÈTE, La différence, s'il y en a, fera en son nom et pour propre ce comple suit, sous CAHIER DES CHARGES réparations. ou à ces ayants- Il a été dit et convenu qui du chemin de. reiour au concessionnaire la réserve de Ja sanetion du Corps Législatif haitien Relatif à la concession droit. Daas les trois mois qui Art. 1. - Le gouvernement (er de Port-an- Prince à TRtang-Suumnatre. des rt. 21 sjonté. l'expiration de la co cession, concède au général Brenor Prophète à cons- pour Art. i. Le présent cahier ron-trnetion charges et pré-borout des Travaux publics, fera le compte d'une sociélé paractions de a pour but ou objet la de fer de Portledopartement avec. le concessionnaire, à tituer, et pour une curée cinquante à l'exploitation du chemin concédées proctaerdoitictt cadastral de la voie, du années entières et consécutives, purtir au- Prince, a l'Elang, Samatre, la revision du plan et des approvision- de la date de la promulgation de la loi, le au Général Brenor Prophète. matériol. de T'outillage années expirées, privilège exelusif dela coustruction etl'ex- Art. Il. Le chemin del fer à voie waique nemuents. Dèsl les cinquante tous les. droils du oond' un chemin de fer de Port audu voisinage du Porlail St.Joseph dEtatscra subrogé. chemin à de fer, et il en ploitation Prince à I par la Croix- partira ou du Pont-Reuge, suivra les accolei ments ceusionuaire sur le et la jouBtang-Saumatre et la faculté d'établir sur de la route de la plaine du nême, cote prenéra dès lors Tadministration néanmoins des-Bouquets, un service de navigation au mieux la voie des Trsmways de la Croix-dessance. Il ne pourra encourir du fait des dettes et 'Etang de ses intérêts, conformément aux clauses que Missions et passera à pioximité du route hourg de aucune responsabililc quelconques qui lieront le et conditions du cahier des charges de la Grois-des-Bouquels, par la 1 engagemenis vis-à-vis des' tiers, à l'épo- annexéau présent contrat. déolare ce chemin de ( Thabar. 5 aucuE concessionnaine Art. IL. - WRiat III. Avant de conmencer xquo de cette subrogation. fer d'ntilité Rublique, Iautorise la pose de Art. à éxécuter, dressé e0 facultatif à l'Etatde re: routes et. travail, les projets is à dIl cst pendant Ja vpie en scogtement sur los' suivant double expéataon, seront sou: des Travaux l'ap. nouveler R contrat. Dans aucun service et chemins publicn, T'occupation des du ScenftairedEat lieu. (' 22 prohation Art. ujoulé. le per- l'emprisg negcssaire et Texienclion dés poursa preserire, s'ilya i auçun ddegré de la hiérarehie, devss codiporef. des hals de cbaullage, publics,qui telles que de droii. L'un sonnel du chemid de fer pe Néan- matAsinug. se tneavehteur mpaticalions sera Ielournce au conces: de la moitié des, étrangars.. joulé. le per- l'emprisg negcssaire et Texienclion dés poursa preserire, s'ilya i auçun ddegré de la hiérarehie, devss codiporef. des hals de cbaullage, publics,qui telles que de droii. L'un sonnel du chemid de fer pe Néan- matAsinug. se tneavehteur mpaticalions sera Ielournce au conces: de la moitié des, étrangars.. omaieragdleasanses expeditions hotdure E des, ter plus s'éterdre, inaroqura,de da, Hg0fa. ON 9A visa, du Seorétaire dElal moins, crtte dispostion ne pourra teckniW. sexon.demapl klomirne, les sx,Mols apras N au personssl" "Eung.dses à expropriatpe A N con cinfeances S d EN qu'anrès 1l 'engage poursuivre promslgahioh dele TO de Adction q lot dTajurlle s-ront de terraine.ptises quand, besein ep R2. du réseat Hor Art. i TH'pibleats (is A nesmeativnasss true6 e char- harEEpIaU sncespiodneire 1e SPHATEAL le dit conirat ARIP gahier. dee aux lone; auf térsoumis sr annexée ont ele vele, sora palice conformsmient queat ges teh qri --- Page 4 --- Lo Moniteur dresser a] lelerie et in:tallations porr la navigation d Elat travaus; le ounces innnaire fera avec les sur I'utang, seront con-tamment entreteeonof-deà T'approbatiou du Secrétrire ses frais ei cuntradicloiremuent des Travaux tenus en bon état par le soins je controle et aux des Travaux publics. avoir commencé les inginieur. dn Département et un plan cadastral frais du soncessionunire, da sous des Il doit égalemeut diis : terrassements, puilics un defer bornage et de ses dépendances. un et la surveillance Dépurtement travaux propremeat desrails, dans les neuf dn chemin d'art qui scrout Travaux publies. au maçonnerie. pose complètement termind la ftatdescriplif des ouvrages à adjoindre Art. Xil. - L'expleitation et comportera dans chaque mois, etavoir dans les deux autant de pièces justificatives des des moins deux trains par jour se construclion de la ligne sauf avecle rapport favorable ingénieurs de ré sens pour à ia vites minimum ans ; ce, sous peine de dament forclnsion, constaté. Travaux publies au prechs-verhal qui sera moyenne de kilomètres. deux classes de ATS cas de force majeure seront exicutés ception définitive de Ia ligue, des Travaux Le matériel comportera les Art. V. Les travaux de l'art et signé par le Secrétaire d'Etat voitures pour voyageurs.et poar wagons marconformément aux des rèples constructions du publics. du Réseau aura pris chandises, des wigonsouveis.de à une suivant la pratique talus, Alors l'exploitation fermés, et tous véhicales, nécesssires chemin de fer pour les terrassements, aiguillages, date, et de cejour, inserit au proehs-verbal, à courir et en quantité sufiisaute pour penles, rayon de courbare, bases. voitures pour voyageurs.et poar wagons marconformément aux des rèples constructions du publics. du Réseau aura pris chandises, des wigonsouveis.de à une suivant la pratique talus, Alors l'exploitation fermés, et tous véhicales, nécesssires chemin de fer pour les terrassements, aiguillages, date, et de cejour, inserit au proehs-verbal, à courir et en quantité sufiisaute pour penles, rayon de courbare, bases. la garantie d'intérêts. commencbra od avie SEra exploitation répondre au besoin dn public. évitements, signaux. Les elles les générales détails à la Banque Nationale d'Haiti des Finàn- Art. XIV. Des emnbran" "hemenis particud acentraineront avec par le Secrétaire d'Etat liers peuvept êlre établis d' 'un commun eccessoires qui sont les suivantes : inté- signifé ees. : sur: cord entre le concessiounuire ct ies intéresdela voie, dimention le service edé : mavigation de l'Elat et sans La largeur trenle Loisque ou anas aucune garantic entre les rails. sera de pouces un sppontément. 56s, résulter du service de rieure 762, Jetl les rails en acier seront l'Etang comporterae au cHemin de fur, deux autres, toutefois qu'il puisse néune entrave à la anglais (m. cinq livres la yard wharf, rellé une cha- yes omnbranchiements retards du calibre de trenteréparbs les chalatids rives opposdes, awr moins en re- circulation générale; ni des des préju-, et des au micituum. el les traversées de loupe" ""s. daux des teois diciables. aux intérêls voyogeurs Les passasas à nivean serontélablis de manière morque pour. le servicé scra quotidien assimilée, poir marchandises. de lieue route ctde chemin des voiluresel stations, T'ins tallation à deux Art.XV. Les prix transport fixés par sur un à ne pas gener la circulation du le coût et la E rantie d'intérèts, de quatre kilomelte- seront cabroucts, et assurer la sécurilé passage kilomètres, de chemin de machines, fer: outils, tarif arrêté de conecrt entre le des concession Travaux des trains. d'art qu'clle Art. X. Les maté: iajx, à naire et le. Secrélaire d'Elat chiffres maxiLa voie et tous Jes travaux letralic nor tous apparcils néressaires l'entrelien létallissement du chemin publics, mais basés sur des comprendra devront permettre pesant vingt cinq Melexplotlation ct à les navires qui lesont mas suivants: en gare cent mal avec les locomolives des de fer, ainsi que ettaxes, Marchandises liviables par tonncs. Le controleel la surveillance aux portds dont'exonorés de tous droits ont été déjà livres de café ou toute marchandise 0.03 sujettravaux auront lieu conformément le service des à la douane, exceptés ceux qui La liste te à avarie G. prescriptions de la lois sur l'objet d'une concession spéciale. lieu Par barrique de 60 gallons de 0.13 travaux publics. écril de ces articles, chaque adiessée fois qu'aura au Dé- tafia ou autres liquides... Les concessioanaires aviseront par une imporiation, Travaux sera publies, qui fefa Par cent livres decampoche. .03 sujettravaux auront lieu conformément le service des à la douane, exceptés ceux qui La liste te à avarie G. prescriptions de la lois sur l'objet d'une concession spéciale. lieu Par barrique de 60 gallons de 0.13 travaux publics. écril de ces articles, chaque adiessée fois qu'aura au Dé- tafia ou autres liquides... Les concessioanaires aviseront par une imporiation, Travaux sera publies, qui fefa Par cent livres decampoche. etc, le Sccrétaire d'Elat des Travqux publics-de dési- parlement des la francitise; acajou, bois de construction, G. 0.21 1/2 T'ouverture des travaux et les agents teus les diligence pour en aczorder .nécessaires' à marchandises assimilables. 0.25 gnés par lai auront accès, sur, Les spprovisonsemeat du chemin de Par mille livres... en chantiers. - La posilion et Timportapeades T'expleitation et l'entretien accord Par voyageur et par lieue 0.20 bàliment. et slations seront déterminces fer seront arrêtés d'an commun K 1ère. classe) lieue en le Secrélaire d'Etat des Tavaux DH entre le condessiohpaire. etsle, Septflaire fois Par voyigeur et par 0.12 par la d'Etat des Travaux publics chaque classe)" blies, sur emtagne n'arte. le bosoin s'en fera sentir. (2ème. Art. XVI. Le. serviee de la sera fait Art. VI. - Le conecestoganife de cestravaux que que Art. XI. Le Gouvernenent aidera le Be. chenin IPe fer sur tout ploiert dans l'exécution : il sera tout son pen- gratuitement par. Lei derps de troupe ainsi des matériaux de bonne qualité. les règles concessionnaire de pouvoir les protégera son parcours. seront portés à teu de sc conformer.A (oules. des oàvrages dant Ja durée des travauy, main- que le matériel de_guetre dans les irains du de T'art, de manière à obtonir de sa police qui toujours de pratura V'ordre sur les moitié service prix ordinaire, dunanifakt soit sur ttain spécial, d'une parfaite solidité. les trente jours après la forte pour le mainticn de la mise en exla. réquisition du ministère. Art. VII. Dans D de le chantiers. Au moment moyennant fonctionnaire voyageant promulgation, sur le * Monileur. ploilation, des règlements d'administration du Tout officier ou de T'ELtet porteur de sa sanctiun du présent cahier des charges, Rer poblique, rendus Str la proposition mesures pour. le service datée et siguée del'administrale concessionnaire determinetontles réquisition dela le Corps Legialatif, la Nittionale d'llaiti concessionnaire, nécessaires pour assurer tion des finances et dit Co:amandant 'vra déposer à Banque de cinq mille dollars et les dispositions la stireté, l'usage etla conser- Commune du lieu de départ sera adinis en un caitionnement lui sern remboursé à la la vation police, de la voie ferrée, les dépenses première classe à motié tarif. naire determinetontles réquisition dela le Corps Legialatif, la Nittionale d'llaiti concessionnaire, nécessaires pour assurer tion des finances et dit Co:amandant 'vra déposer à Banque de cinq mille dollars et les dispositions la stireté, l'usage etla conser- Commune du lieu de départ sera adinis en un caitionnement lui sern remboursé à la la vation police, de la voie ferrée, les dépenses première classe à motié tarif. Cette réquisi- et (P. 5.000) uétinitive qui du chemin de fer ou résulteront, restant a la charge lion valable pour le seul voyageur (aller réceplion au T,ésor public, en cas cn Des mesures et disposi- retour) sera annulée par le fail de restera aequi. 1 l'exploitation. le de contrôle du chemin ISS 2" déchéance dela xoncrs-iun. corres- tions seront prises 6galement vue pour du fonc- ition du timbre du Gouvernement et da L'inobst rvance de cel lie clause, conirôle de la comptabilité en et à cet fer. Les membres à l'exercice de pond à la renonrialion du co: .cessioanaire Gouver- tionnement de la garantiedintérets: Corps Législatif vaquant ea au bénéti * de sun contrat ; et ie rffet, il sera nommé par le rétribué Gouvernement le leurs fonctions voyageront le geatuitement du chemln de nement powrra, dans ce cas, en disposer un commissaire contrôleur entente avec par le fère. claste sur pareours en favcur d'un autre. oencossionnaire. après. fer. sera tenu Si le concessionnaine en- Ministte des finançes. : Art. XVII: Le concepsionaaire la voie ferrée une ligao Arl. VIl, le Ministee dés Teavaux sera tenu de: e.soumet- d'établir le long de cour! In décheunce, en demeure, la'lui : Le poncesionmaire da Sscrétaire d'Etat des télégraphique ou téléphonique exclusive- de fer, sans temps que. Jda mise trea-kepproistion lap règlements relatifs au: mentallecice au "service-du. chemin signifier en dd mha- Travoux imblios du ohemin de fer et au besoin, à celui de l'Etat. E ERRTE en de la Eahcession Wrvice et a T'exploitation sont les conditions des contrao1ériel ndjtdication axistant et des tiavaux faits ou déchu res- et à son sgrément les agenti la de la surveil- Talles faites en double et de bonne foi. tant à faire. Et le concesgiounaire te montant lahoe spéciale employés sur aaront ligne. mission iants, Je 23 Mai 1899. ou ses nyants-droit défalcation. recevront faite des frais, Ces agents de assermentés, constater les crimes, délits, Port-au-Prince, des Travaux publies, de l'adjudication, auoune autré indemnité. et pouvoir sur la voie ot ses Le Secrétaire d'Etat sans préteudre à faites à un onniraventions suivant cemmis la forme et les délais Si deux mises en adjudication n'amènent dépendances Signé: : Crcs. roit défalcation. recevront faite des frais, Ces agents de assermentés, constater les crimes, délits, Port-au-Prince, des Travaux publies, de l'adjudication, auoune autré indemnité. et pouvoir sur la voie ot ses Le Secrétaire d'Etat sans préteudre à faites à un onniraventions suivant cemmis la forme et les délais Si deux mises en adjudication n'amènent dépendances Signé: : Crcs. LECONTE. sois dintervallel'une matériel de lautre et travauxre- légaux. XII-Le chemin de fer et toutes ses B. PHOPHETE, cencessionnair poirt d'asquéreurs, droità TEtat. Art. les wharfs, la bat- (Signé:) viennest de l'schavemient total des dépendances, eompris Art. IX. Apres --- Page 5 --- LeMoniteur: chemin dz pétion-Ville ou prétentions sur ce terrain pour récla les: 4 A, Al'Eet parle Sud grand l'Eat et au Nora par une faire valoir. Ce délai passi, le aucune bien dénonee. ORDONNINCE. Nrdris, iété occupée au par par ie citoyen Ph. Dorsainville. mation ne sera admise, et de TEL et af- - du Tribanal criminel de : pmg li offre quaire piastre: an. de la loi demauiale, sera considéré au soumissionn: uiopriété ire. Nons, Doyen Cipformé aentalartide accords NOT à tous ceux qui fermiée le 28 Mui 1901. fi Vu ani-Prince, l'article 181 du Cole d'Instruction un délai d'un avoir an des droits est sur cette propriété pour Le PétionVile, préposé d'Adminisration. iminelic, faire valoir au bureau de eétte Administra- . D. FLORVILNAU. lundi Em Fixons Touverture des assises au den. aucune réclamation ne sera ad Vu: des fira. sces: sc Ton comptera 30 Septembre courant, Passé ee délai, sera reconnu hien de l'Etat, et Pour TAdministrateur Chef de bnreau, meuf henres du matin, nise; ce tal terrain affermé au soumissiaanaira. Le Faitau Palaisdejustice, à Port-an-Prince, satame Pétion-Ville,, le 15 Janvier 1901." B. ARMAND .9 Septembre 1901.. te Préposé dAdministration, AVISDOMANIAL, A, DYER. D. FLORVIL priacipal NAU. des finances Par sa lettre eu date du 11 Mai courant, Vu : LAdministrateur M. MOMPLATSIR. le citoyen Horacius Toussaint a dénoncé la PARTIE NON OFFICIELLE de à la vacance et en sollicite en meme de Le. Préposé #'Administration domaines des finances de catte ferme, un terrain de la contenance environ, dé; Neoplae, charge invite du totts seeviordes le- fermieus de l'Etat à se cent quarante cing-carreaux connue sous 'le AVIS ADMINISTRLATIPS, Commune, en son bureau avecl leur; derniers reçus pendant de T'habitation > oecupé par le - présenter redévances dues à nom de ( Docat indûment à r'efos de s 'scquitter delours Simedy Pierre el consort; requel AVIS DOMANIAL 20 Mai 1901 PEtat. pr reseriptions des artieles 42 citoyen ferrain est borné au Nord par T'habitalion Far sa lettre en dateldu Coatormémeniant 1877, les occupants au Sud ie citoyen Maxime Piram, lonsieur Pauléus Panliscard, sous prépos Pelita. et 43. del la ioi du 1s A00t sont également invités à Clons, 1Ouest pari les héritiers de feu Thésac Administration des finances de la: sags tilro du domaine à par et à l'Est par qui de droit. oyen ferrain est borné au Nord par T'habitalion Far sa lettre en dateldu Coatormémeniant 1877, les occupants au Sud ie citoyen Maxime Piram, lonsieur Pauléus Panliscard, sous prépos Pelita. et 43. del la ioi du 1s A00t sont également invités à Clons, 1Ouest pari les héritiers de feu Thésac Administration des finances de la: sags tilro du domaine à par et à l'Est par qui de droit. Wière de Dame-1 Marie. a dénoncé à la va- venir s: mettroen de régle. jours leur est accordé pour Jn. Juste de T'article- 67 de la loi eu meme temps à Un dli quinze de droit se En conformité d'un an knçe et a soumissionné de cin car s'exécuter, sinon telles mesures q"e domaniale en vigueur, un délai avoir Kre de ferme, situce nuC quantité cu la Gème. scction ront p' i.es contre eux. Pévtier 1901, an 98ème. de est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir. Eanx de terre Leogàne, I1er. ce terrain Tia brale de sil Comaune, comue sous le, Indépendance. des Passé droits ce sur délai isans qu'aucune réclamation jom de c Modeste*, brne à l'Est TOurst par.t le Le Préposé d'A Imicistration des finances de ait 6t6. faile, le susdit terrain sera réputé scitoyen Eximé Contonte, A Nord par le sette Cora aune, chargd du service des domaines. bien de l'Etat et inscrit au registrecalaslrat sitoych Abraham Fizère. 81 Sud a par L. B. ETIENNE. de cette commune. Elisné Dicad", et au tcarir Vu: : L'Administr teur ailaunem,CHICOYE. Cavaillon, le.14 Mai 1901. e iu de la piopritie. l'article- 67 de lal loi sur d' Etat de CIntérieur. Section Va:Tadminisiratenr, ppal. des finances, * Conformément à délai d'nnan, à partir de Seotétairecie des Domaines. Esx. REGNIER. L les domaines, date. est un nccords à Hus ceux qui Par'st lettre en datc du, 10 courant, le AVIS DOMANIAL. le éelte des droits sur celte quantilé ciloyen S. F. Lissade a dénoncé àl la va- Par as lettre en date du, 25 Avril 1901, beuvenlavoir terre à les fuire valoir au bureau de cance une" quantité de soixante à soixante de T'har citoven Joseph Fontane Gaétan, demeu.ant-cn en meAe Adninistration. dix carreaux de terre dépendant cette, ville, dénoncé et a soumissionné de cing caFette qu'ausune réclan communé de Port-au- ne tétaps i fesdg % une qusntité de Ce délai Dissf410: de bitation e Borpeau R ewron dépendant T'hsbita-. tic iait 616 produite. la dile quantité- et comme Prince. Nord et Nord- reaus tion ds, terre 46, section rurale de celte Com.r lerre sera répulée bien de LElai, de Le terrain est borné:" au D. au Sud, Chevaher, bornde au Nord pir les héritiers Furstelle inscrite au cidasire des domaines Ouest, par le morne ( Borpeau; hériliers; mune; nie, au Syd sE les hérifiare Célestin, alEst gelle Ad: ninistration. Af Osapa, Petit Golaset de la d'autres Plaine; à l'Ouest. Mortay Moise et a YOaest terre par le gr.ndches est accupée Jérémic. le30 Ma:01. Sud, Chevaher, bornde au Nord pir les héritiers Furstelle inscrite au cidasire des domaines Ouest, par le morne ( Borpeau; hériliers; mune; nie, au Syd sE les hérifiare Célestin, alEst gelle Ad: ninistration. Af Osapa, Petit Golaset de la d'autres Plaine; à l'Ouest. Mortay Moise et a YOaest terre par le gr.ndches est accupée Jérémic. le30 Ma:01. des PTeNe par la route le terrain LE public. Cette quantité de Ms Isthurin et Dereba. altaclé au surite n vicinal qui sépare les héi iiers : L'Empluyé par un habitation chenr L rppartenant aux héritiers indument Un délai par d'un an est accordé à tous oeux qui maines, V. DISANCAE d'une Cantave et Lafontant. la loi peuvent avoir des droits au sul bureau les ciaq des. erreaus doinalL'Administeatesr principal des fi- En conlormité de l'article 67 de de terre à les faire valoir Vu: de 1877 sur les dumaines. un délai d'un nesde cette Commune. réclamstion ne sera ances; C. J. PRESSOIR an, à partir de la publication du pré- Passé ce dalai, aucune et ce terrain sera réputé sent avis est accordé I toas ceux qui peu en considération, PEtat, et comme tel inscrit au cadastre : AVIS DUMANIAL. vent avoir des droits sur la propréte en tirs de cette de dite commune, et ce, en conformité de ALe soussigné, Talleyrand Marsan, prépesé à les faire valoir. Ce délai passé 67. des Finances de cette curamu, question, réclamation ait été pré- Partiele Coteaux, le 25 Avril 1501. dénoncé àl la vacauce et soumissionné de tev. en sans qu'aucune. à la seclion des domaines, le bien Le chargé des dom.ines du lieu, ferme, de huit earreaux sentée Préposé WT Wen: bmp: la l'nabitation a Bousquet, > dite sera recennu bien de l'Etat. L. LUBIN. re sit .és sur 3ème setion rarale de cette cor- P'ort-au-Prince, le 19 Aoàt 1901. # ide, hornés d'ua côté P'habitation CoquilLe chef J. du O. service, DUGUE AVIS DOME NIAL de cetta annde, lusr elouest etau HATTE Sass-nol, Amboise lequel Par. sa lettre du 40 a Octobre dénonsé à la vacance une serginn apper enaut à feu citoyen te citdyen d'envirou E. Vastey soixante dit reuf pieda de Frince, seort saBs posterite. le-delai d'un an, à parlif de AVIS Siméon DOMANIAL. sa lettre du propristé de profondeur, située dans Ln oonsé ruenor; ceux qui Le citoyen L. a, par lh va- açade sur ciniquentes de Martissaint de coinmunes c tte datr, esta aucordé celie Atous your) FRten 20 Mai de oelte année, démoncs. .à tes hauteurs le ohemin LSou "ce Lesur par - avoir des droits prepnets eon. le reste de Thabitkjion Nérette, borne au mord, Aléxis Saint Aude, waloir au boreou de cette Admninisteation, les domai dance et demi de terre situés elorey au' Sud par Monsieuy- et aEet pars Sormément à l'article 67 de la loi sur soit, huit catreaux de lesquels * EOuest par les bentierNoel mes déclaration dans la éection MEtang-du-Zonc, par des tiers se dite Source. eon. le reste de Thabitkjion Nérette, borne au mord, Aléxis Saint Aude, waloir au boreou de cette Admninisteation, les domai dance et demi de terre situés elorey au' Sud par Monsieuy- et aEet pars Sormément à l'article 67 de la loi sur soit, huit catreaux de lesquels * EOuest par les bentierNoel mes déclaration dans la éection MEtang-du-Zonc, par des tiers se dite Source. un délai d'an an est accordé Ce *Alai nirimé SEDS qu'sucune bien de: suat indoment occupés En consaquencs, avoir des, droits sur cst: sit éte 10 wibr, ce terraiu sera cadastre reepnnu de cetle disant foreniers. de terre sont à tous eeux qui peuvent faires valoir à la section des *Btat el iame tol, ins: crit au Ces hul-carreaux et demi héritiers Dabarne te propriété pour les eommur 1900, bornés au nord par les domaines. réclamation Chari anibrer, le 20 Avril M chel; au sud par divers; a l'est. le Passé ce délai, la gans gu'aucune sera réconnue bien MANSAN d'Aubigny et à l'onest par HE" sit été produite, propricté b. Etorvil Nau, Prépane dAd sieur Il en sollieite la ferme. de loi ds l"'Elat. 21 Novem're 4900. mteistratioe. Le soussigue, f anc *, a denen: *ak VA ance ter- Ea conformilé de l'article 67 est accors la Port-au-Prince, Le chef de servics des domai et en a sollcit: en weue tempe la earroas ferme, de un terre domaniale, le délai d'une annie s des iroit 3.0. DUCUK sla del la contenance d'un demi Ravine dé à tous ceux qai peuvonta. emsiron, orné tavoir : à YOuest par la --- Page 6 --- Le Monltear de dreit. Passé ce dét L'employé chargé du serviee demanial, de paedevant sans qu'anci qui ne réclamati n at Ste rndai AVIS DOMANIAL dernier, cette commune, ROC. te, Templacement en queslion sia reconsa Par sa leure en dale du 28 Aodt de piix de STIVEN service adu-inistratif, bien de I'Etal et affeimé au suunistionle. citoyen Paulin Moascardy, juge un Vu : Le chargé du naire, Commnne, a dénoncé à la vacance B. ARMAND. k 7Janvier 1901. -ette terrain de la contenance de cinq carreaux terrain a Pétion-Ville, d'Administration, situé à ( Coridon AVIS DOMANIAL Le Préposé de tereeenviron, salant connu sous le nom u saline Le citoyen Talleyrand Marsan, préposé D. FLORVIL NAU. marais sis en la 5me. sectiou rurale de des finances de cetie com- Vu: L'Administrateur des Finances, Madincau, borné à l'Est par les sali- d'Administration mune a dénoncé à la vacance et a soumisM. MOMPLAISIR. cotte Lailais comnune, et Chauvain, au Sud la mer, sionné en même tempsà titre de ferme, Des Nord divers. " en sollihuit carreaux de terre envià rOuest ct au par la quantité de T'habitation a Bousquette; > Le Préposé d'Administration des Finan c:le la ferime. borné à l'Est par les sali- d'Administration mune a dénoncé à la vacance et a soumisM. MOMPLAISIR. cotte Lailais comnune, et Chauvain, au Sud la mer, sionné en même tempsà titre de ferme, Des Nord divers. " en sollihuit carreaux de terre envià rOuest ct au par la quantité de T'habitation a Bousquette; > Le Préposé d'Administration des Finan c:le la ferime. l'article 67 de la loi sur ron situés sur section rurale de cette tes de cette, Commune, ehargé du servies Conformément à à de dite Clermonde, 3ème et Mi- de a lbonneur d'io. les domaines, un. délai d'un an, partir a tous. commune, hornés avec Rose Pariste héritiers ormer TEnregistement, le ef tons ceux quiappas * la date du présent avis, est accordé sur ledit serine etde l'autre coté avec lés de lendra public le citoyen Doglcy. Théodare S seux qui avoir des droits bureau de cette Zéfinette, faisant part de la succession ne fait que de ses commis siguataires, egraiu, a VeSCRL faire valoir au Amboise Prince, mort ab intastat. 67 de la loi en raison plus "EP son empéchement motje6. aiirtnistration. réclamation En conformité de l'article délai d'un an, bureau du de Saint Passe ce délai eans qu'aucune bien domaniele en vigueur, un tous Fait au préposé 1900. it ôté faite, ce terrain sera rcconnu le cadastre à partiz le cette date, est accordé à cette MichelEde l'Attalaye, le 19 Novembre el'Ejat, comme tel inscrit snr ceux qui peuvent avoirdes droils sur doC. CLERVA. biens domaniaux de cette commune. à les faire valoir au bureau se9 Terce Neuve, le 6Août 1900. propricté, manial de cette commune. Passé ce délai, d' 'Administration des finances sera réputée bien de l'Etat AVIS DOMANIAL. Le, préposé. cette propriété tel inscrit an cadastre de cette Par sa lettre en date du 11 Srpbemhrede 8 de celte. commyne. D.D. RÉGISTRE et comme cette année, Monsieur J. D. Rimpela déprincipal des finan- dite commune. le 6 Octebre 1900. noncéa la vacance et en a sollicitéen même PogriAdemintstrakury chargé du service des Chardonmières, service domanial, la ferme, deux lerrains situcs à es, de.Gonalves, Le Préposé chargédu temps Pétion- Ville, dans la rue Ferrand de- Banomaines. Le chef de bureau, T. MARSAN. principal des f- dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soiDARIUS BOURAND. Vu : L'Administrateur des domaines des arrendis xante pieds de façade sur cenl de profonu: Le chef de service des domaines, nances, sements chargé des Cayes et des Côteaux. deur, au Nord le No. 12, J. 0. DUGUÉ. MORISSET. lle sont bornés leNe. 2, au Tado' par la Plass à l'Est l'Ouest par la rue Ferrand-deAVIS BOMANIAL. urant chacun soiDARIUS BOURAND. Vu : L'Administrateur des domaines des arrendis xante pieds de façade sur cenl de profonu: Le chef de service des domaines, nances, sements chargé des Cayes et des Côteaux. deur, au Nord le No. 12, J. 0. DUGUÉ. MORISSET. lle sont bornés leNe. 2, au Tado' par la Plass à l'Est l'Ouest par la rue Ferrand-deAVIS BOMANIAL. Boyer M Par! leur Iettre en date du 25 de. ce de mois, AVIS DOMANIAL. du 5 dernier, le Baudière. an est asEug. A. Lemite et le juge paix cn: Par sa lettre en date Mai En conséquence un délai d'un des srpenteur Monsieur A. Maird dron, Léandre Denis propriclaitous ceux penvent avoir e celte commune, et soumissionné en méme citoyen François 'et domicilié pu I elte ville a cordé à qui sur ces dits terrains Jénoncé à la vacance un, terrain de la coh- re, demeurant' un situé droits ou prétentions tenips à titre de ferme, carreaux de terre environ, dénoncé à la vacance emplarement est norns au à les faire valoir sans réclamatenance de vingt cinq tion Bras-Droita. dons la Dàme en cette dite ville, lequel à T'Est Passô ce délai qu'aucune serond situé sur Phabit:t borhé au nord Nord, Léandre Denis, tionait été produite, ces propriétés eection rurle des B-radères, à Y'ouest, au sud Délice NEscue au Sud par, la Grund'Rue eet biens de l'état. . par la Rivière Bras-Droils, Mélellus Bossqu, indament al'Ouest par le feu général Innocent Victor. réputées Petion-Ville, le 23 Octobre 1900. et à l'ouest dees par ticr Il en sollicite la ferme. loi Le Préposé -d'Administratiou de eette occupé par del'art. 07 de "la loi atrlus do- En conformité de l'article 67 de la doEn vertu un délai d'un an, à partir de avoir cette maniale en viguear, un délaid'une année, tous commune, D. FLORVIL NAU. snaines, dite, est tacceida à tous ceux qui peuvent pour à partir de cette date, est accordé sur a cet des droits fcndés sur bureau le bieu en de quertion, cetfe admi- ceux qui peuvent avoir. les des faire droits valoir au buxaire valoir au réc'amation ait cté faite, dit emplacement, à AVIS DOMANIAL nis'ration. Si au-une inscrit au cadsstre de"laidte reau domanial de cette commune. réclamaen date du 1, Décerbre 16c4, proptiéts del TEtat, Passé ce délai sans qu'aucune Par sa lettre de la pommune, et aflermé aux soumissionair.s ait été produite, cet emplacement sera le citoyeni Alcina kugène, Commsudiut commune, a depon-, Baradères, le 26 Mars 19. n der finances, tion bien de I'Etat et affermé au dé- 20 Sectien rurale de une cetle de vingt cogJa préposé d'Adminictrati I.B. N. DÉBROSSE, réputé nonciateur. cé à la de vaeance terre enviroi quaniité lépendant de T'habit-- pr.noipal des finarices le 22 Septembre 1900. reaux de la sus dit sect m, korns Va: PAdministrateur domaines. Grand-Goave, de cette tion Buis-neut du générele ic-eph Ze Nipyes chargé des MESSAC. cetle de vingt cogJa préposé d'Adminictrati I.B. N. DÉBROSSE, réputé nonciateur. cé à la de vaeance terre enviroi quaniité lépendant de T'habit-- pr.noipal des finarices le 22 Septembre 1900. reaux de la sus dit sect m, korns Va: PAdministrateur domaines. Grand-Goave, de cette tion Buis-neut du générele ic-eph Ze Nipyes chargé des MESSAC. Le Préposé chargédu d'Admintstration service des domaines, au Nord et par les la honitiers propriets Accou Jose.h. au. Sud commune, LEVEILLE JEUNE. Innqcent le citoyer Registre Elienne, it les.autes des finances, du par ritiers Jean .Charles Nugaitse A. : DOMANIAL. courart, Vu: TAdministrateur uotés par sellicile leeh en mème temnps le fessue. Par ral lettre an date upo. ptembre ire, de Petit- Goave, Il En e conformity de l'artie'e. 67 d-la lei jema- du *u No. 2, le citoyen P. Balin, propiér a udCHICOYE. v un délzi d'un 3n, à gari dem-wrant et domicilié à Partau-Prince, même miale en gaeur, avis, est sccorde àt tous ceus aon A à la vacance eta soumisionné inoccupée en deAVIS DOMANIAL. la date du présent aveir des dioits sur e lerTein enm e. tiemps à titre de ferme, comme une lettie datée du onze Décembre .qmi pemraot pour les faire valoir au bureuu don puis enviren quararte et quelques sise en annees, ce bourg, de Par Tannée sa mil neuf çent, adressée au question de cestr commane. réglomotion tiou o'mplacemert Plaee dy Mar.hé, au Sun de lIntériewr. le eiloyen L. Poesé ce, délai sans qu'aueune Eur. au Nora. la Bataille, à PEst par rles hé- Dopartement Cadet a dénonce A laacance, et cn sollieté le ditt terrait sera ae anastre -Aputd les hétitiers ME la rue qui conguit No. 26 de la de it,comme tel, in-crit el afle:- et à l'Ouest eite ferme, t Ele i1 ASSTE PRur contenance de vipgtTemplacement : dos biens domaniaux de cette ommuce - NIEST -1 Po'tail. à T'liglise, TF rue Chavannes, berné savpir Te No. mé au dénoacjatenr,. environ., piedsrarss 87e la jes les NPS: ARAE M:A TOaeptpar et LE # T rre-Neuve, led Janvier 1901, " conformite. de l'article est accordé loysuri - tous par ChAvanpes Prépeté d'Adminisiration des fnanas onaine:, un délai d'nn an le eR.NOTA 93. cmlacoment est Le àv aervice des. donrainés de. calte comztdes deaite. s Sorrain sup patap MR de f- chaigé AAT seux qui peuysnt. avpit les.Bejte-salaitoal # gecbon, dpe dx la oenlemaner soixap piod pur. ne, -. vJEia aqueulion de pour eelto Admatsimnon n a M emaines pers pr Calis Paesé cecehus, AouKe A sss NEM poto en cond aE . calte comztdes deaite. s Sorrain sup patap MR de f- chaigé AAT seux qui peuysnt. avpit les.Bejte-salaitoal # gecbon, dpe dx la oenlemaner soixap piod pur. ne, -. vJEia aqueulion de pour eelto Admatsimnon n a M emaines pers pr Calis Paesé cecehus, AouKe A sss NEM poto en cond aE --- Page 7 --- - Monltours fnances et des aw Nord pir la dite rue du Husard, et au à 'Est Sud No Va: L'adleur. ppal. des par la propriets de Mme. Acépbise P. ciatrs ea late du 3l Avàt darnisr, dameurant domaines des arrondissements des Cayes par la < Socisté Dénanché D les 6, le uit y3n L 3a Ro:, proprittar a dénoncé e, à lava et des Coteaux En coafor mité délai de d'un Vartic.e67 aa, à de loi sur cette * dom ciiéa Port-m-prinee, a titre MORISSET donaines, un RANT tane et a soumiasionné en même lap: IT temps, 30 Mai 1900, date, est accorié à tous ceux qui ponrsiant les faire deferm:, comme inoccupde dspuisl sise du bourg, No. 38. Port-au-Prince, avoir des droils sarcetitnmathle des finances pour de cet ane portion, R'emplacemeat le grand au Sud Secrétairerie d'Etat de FIntérieur. valoir à PAdministration au Nord par arrondissement. PCAn hornée inconnue, à T'Est le généSECTION DES DONAISES. délai aucuna réclamation ne sera m Catulle une propriéte Mirville et à l'Ouest par Tru de de fa- la AVIS DUMANIAL. prise Ce en considération, passs, et cette propriéta iera propriété, de la centenance de trènte pieds du 27 Avril de sette année, inscrite au cadastre de P'iStat. gate sur cinquante de profon4eur: 67 de la loi sur es Par sa leltre H. a dénoncé à la vacance Cap-Haitien, la 6 Décembre 1900. du servica des En conformilé de l'article accordé à tou le citoyen Price dans le L'employé supérieur chargé domaines, un délai d'un an est sur le terrain un emplacement triangulaire situé s, et domaines. eeux qui peuvent avoir des faire droits valoir à la section quartier du nom de (( Peu-de- Chose à l'Ouest ROLINDMORIN. questicn pour les borné au Sud par Nelvil Coutard, Roche Vu : pr. TAdministrateur principal dis Onan E. domsines de cette administration. réclamation ne sera parMadame veuve Price et àl l'Est par ces, Passé ce délai, aucune et cet emplacement sera Grellier. la base 39 5 Lo ohef de bureau; Crt SALNAVE. grise ancrit en zu coneidération cadastre de cette commune. Cet emplacement côté Ouest mesure 276 pieds à et sur le AVIS. Thomasean, le 2 Septembre 1900. des Finances de pieds, Est surle 298. Par sa lettre en date du 3 Mai dernier) Le Préposé d'A iministration du service domanial, coté un délai d'un an est Monsieur le gnsral A.G. Boco, ancier oette ceminune, chargé En conséquence, ceux avoir des fonctionnaire et planteur, a dénoncé accordé à tous qui peuvent grand en mème temps STIVEN RCC. , le 2 Septembre 1900. des Finances de pieds, Est surle 298. Par sa lettre en date du 3 Mai dernier) Le Préposé d'A iministration du service domanial, coté un délai d'un an est Monsieur le gnsral A.G. Boco, ancier oette ceminune, chargé En conséquence, ceux avoir des fonctionnaire et planteur, a dénoncé accordé à tous qui peuvent grand en mème temps STIVEN RCC. droits ou prétentions sur cette propriété: à la racance et en sollicite de centcarrenux en, du service administratif, les faire valoir. Passé ce délai sans qu'a. la ferme, une quantité VaVu : Le chaig gé réclamation ail été produite, ce bien yiron de terre Nupendantu-amt.uun, B ARMAND. cune de l'Etat. lembrun, située en la neuvième section. sera réputé propriété service des domaines, rurale de la Source- matelas de celle comAVIS DOMANIAL. Juillet 4900, Pr. le chef de mune, bornée au Sud par la mer, au Nord (Par sa lettre en date du 31 CINÉAS. la montagne, à l'Ouest par qui de droif eciloyen L. P. Muzaca dénoncé ville, à rue la vacance de la et par à l'Est par le Fort-Roy. un terrain sitné en cette de façade AVIS Vincent, DOMANIAL. sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant Ja date ma, du Comélie, mesarant vingt Monsieur J. dénoncé la vacance et cn tière, le délai d'un an,à partir de la a M environ sar soixa te pieds Tist profondeur, au Janvier couront, la ferme, une proprièté avis, est accords à tous COUX qut bcrné au Nord par quii il apparliendra, Thé- so: licite en mèze ville, temps Royale et S:. François présent avoir des droits sur ce lerrain, pagSud à TEst par Perrier Timolhéc sise en cate de la contenance rues de deux chambrcs sé peuvent délai san qu'aucune réclamation baud parlsditerut otàl'Ouest parla dameveuve' Xavier, deux cabinets et bornée au nord par Coufi- Jullis lequel n'ayant él6 produile à ce suj-t, co et 11 en sollicite la ferme. 67 de la loi sur et lien Daguindeau et à Pouest par Madame légale bien sera in:crit sur la liste exdastrale l'Elat En conformité de l'article d'un est accordé Jacques. 60. comme tel sera reconnu bien de et les domaines, un délai avoir an des droits Conformément aux prescriptions un délai de d'un l'art. an, affermé au dénonciateur. à tous ceux qui peuvent les faire valoir. au bu- de la loi traitint date, la ma:ière, à tous ceux qui "Arcahaie, le 14 Août 1901. sur ledit terrain à des finances. à partir de cette avoir des estaccordé droits sur l'iumeuble en Le prépos6 chargé du service domanial reau de TAdministration aucune réclamation ne pourraient pour les faire valoir au bureau de cett de eette commune, Ce délai pass6, considération et cette propriété question adininistration. Passé ce délai aucune réclama- bien G.DOTZE. sera prise inscrite en au carlastre des biens de la Ré tion ne sera prise en considération des Liens domaniaux. des finances. à partir de cette avoir des estaccordé droits sur l'iumeuble en Le prépos6 chargé du service domanial reau de TAdministration aucune réclamation ne pourraient pour les faire valoir au bureau de cett de eette commune, Ce délai pass6, considération et cette propriété question adininistration. Passé ce délai aucune réclama- bien G.DOTZE. sera prise inscrite en au carlastre des biens de la Ré tion ne sera prise en considération des Liens domaniaux. et ce AVIS DOMANIAL. sera publique et afformée au dénonciateur. sera inscrit au 1 cadastre 30 Janvier 1901. Par leur lettre, collective. en dite dn 30 Jacmel, le 1" Août 1900. Cap-llatien, L'employé supérieur chargé du service des Mai de celte année, les ciloyens Fio:villus et Le chef de bureau, LAUTURE. domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de Paix de catte Commune P. JUSTIN des finances, ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpentenr sollicilent ublic, en L'Administrateur principal domaines. Vu : L'administrateur, Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance ct 16 do ehargé du service des même temps la ferme d'une quan! LEF. LAFONTàNT. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, inlament d'Administration des finances occupé sous le nom de ( Legrand > C située N do du 22 1901, le ciloyen Le préposé les fermiers dans la section rurale de "Laguil Par sa leltre juillet à la vacance ct soumis- de celte Commune, invite tous se en cette commune, bornée au nord par l'habi E. Vastey a dénoncé à titre de ferme, tant urbains que ruraux à présenter ( et le morne connu $0119 le sionué en meme temps de Martissant, son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac. tation Syguit. le siear Fré un lerrain silué en la section de Port-au- quitter de leurs redevances dûes domaine à l'Elat. sont nom Perdu-midi, i l'ouest au sud per M: morne "uurg eoninune ct arrondissument de cent trente- Les occupants sans titre du ar- véus l'est Pierre, dilférents proprictaires du. Prinee, de la conlenance de largeur sur cent aussi invités à venir se conformer aux 1877 en et à par qualre pieds environ et borné au Nord ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août bourg. Eu vertu de l'article 67 de Ia let onunt cinquante Fortuné de profoadeur Volcy et Justin Bouzon (C. vigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un délai d'un an, ceux a yarti Ilall) au Sud, Madame C. Carrié, En conséquence, a partir de cette date. de cette date, est .accordé a tous sur le bien qul Erer Me. ileate (Pierre Antoine) est accordé les retardataires serontd peuvent avoir des droits fondés a'TOuest par Madame Veuve Manigat. Passé ce délai, en pour les faire valoir au bureau eta l'est de l'article 67 do,la loi noncés à la justice et rigoureusement Joi. pour- de question FAdministration des fiuances de cetto Ka T.ELNE matière, un délai d'ua an est snivis conformément à la 1901: Passé ce délai, aucune réclamarégisrant la de es'te date, à tous seux Grsnde-Saline, le 19 Février des fina-.ces commune. é ce délai, en pour les faire valoir au bureau eta l'est de l'article 67 do,la loi noncés à la justice et rigoureusement Joi. pour- de question FAdministration des fiuances de cetto Ka T.ELNE matière, un délai d'ua an est snivis conformément à la 1901: Passé ce délai, aucune réclamarégisrant la de es'te date, à tous seux Grsnde-Saline, le 19 Février des fina-.ces commune. tion ne sera admaisc et le bien dénoncé sork ascol 13, peavent à partir àvojr des droits sur cette Le Préposé d'administration du demaine de cette com réputé propriété de I'Eiat. qui pour les faire valoir aux shargé du service Donné a I'Hotel de TAdministration, terre en question du Dondou, le " demaines. mune, A. PATION BÉDARD. Snainces de la Communt C: ..aipaasé, setemeréelamation; n'syant bien de vaLAdtour des finances des Gonaby" Juin 1901. churgé due 4L ite, C tle te:re sera reeonsue R. BLAIN. Le préposé d'Aministration, de cette commune. : nt:"a6a a odmensiatenr. des ffinan- 't service domanial B. DANIML, Pour L.dministrateur principal Le citoyon dan fia, sa lettre du dn 5 sol- du priucip-l des w mois dernier. a déneucé M vacance et Va: TAdministrmeur Port-au- Prince, le 25 juillel licite en me:.e tompe la freme, ane propriels nances di Cap-llallien, Le ohef de baroans de la eer tenan P t'ane hagtbre sise su CF S.L. HEC" Hultion, rues s.-281 AT: à etHar nt beseee B. ARMAT --- Page 8 --- '572 Le Moniteur Par sa lettre on date da 5 Juin 1900, vingl. eioyen deuxième Payayoute Romulus, colonel du AVIS. wacance et ena soliicité iegiment, a dénoucé à la Nous avons T'hunneur de COLLEGE LOUVES en même publie et le prévenir le TURE. fermc, une habitation d'une 'contenance temps de la Monsieur Hlans commerec Stecher en partieulier, gue INTERNAT, carreaux DEMLINTERNAT d'Andral sept de terre,eonnue sous le nom de notre maison. de Le fat plus partie, EXTERNAT, de la et située en la section rurale retiré volontairement." commerce, où il s'est But Ce Graude-Goe-eline. lerrain est borné en eette commupe le Nous continuons loujours les affaires sous a de l'Ecols. tatjon Saint Louis Mathias au Nord par l'habi même' 'raison sociale. Le COLLÈGE LOUVERTURE est Jen; à l'Est par Laurent au Sud parSaint Port-au-Prine, le 15 Septembre 1901. Elablisemen: privé un vière de la Grande-Coseline. et à l'Ouest par H. &. A. STECHER. contaite moderne, créé d'Enseignement en voe de seEn / ner 'aux don tir de consiqence, celte date, un délai d'un an, à par lide et jennes gens une instruction est à tous à so- : peuvent voir des accordé, ceuxqu AVIS.. tion morale pratique jointe une iorte éducatien poor, Jes feire valoir draits sur cettehabita ka soussignée, pensionnaire et patriotigue. H. &. A. STECHER. contaite moderne, créé d'Enseignement en voe de seEn / ner 'aux don tir de consiqence, celte date, un délai d'un an, à par lide et jennes gens une instruction est à tous à so- : peuvent voir des accordé, ceuxqu AVIS.. tion morale pratique jointe une iorte éducatien poor, Jes feire valoir draits sur cettehabita ka soussignée, pensionnaire et patriotigue. Adminisbeition. aubureau de cette vient mé le public et le eommeree que civile, le nom- pre- Programme des matières (hssé ce délai, sement Fermand Brasier lni a enlevé d'Enscignement. l'Elalet elleseraréputée bien de son livret. Elle déclare frauduleu- LI Ecol forme trois divisions Aetarrondissement commedoNufectite aa cadastre de sans effets, toutes les transuetions nulles ct division distiuotewr 67 de Ja Joi sur les conformémenta domaines. l'article Fernand a faites au moyen du dit livret. que ce maire et divisi élémertaire, 1 supérieure. division de gramEnregistré à lAdministration des Port-au-Prince, le 12 1901. Elle reçoit des enfants dès au numéro 11. finances Vve. Septembre M. PÈRE. sept ans. Ils sont l'objet de sbins l'age de Jacmel le 6 Juin 1900. culiers de' mattres partiLe chef de bureau, Lenseignement spécioux. P. JUSTIN LAUTURE, Le citoyen Philistin Paul, études prescrites comprend les toutes les J.Aiministrnteur des finances, demeurant et demicilic densla propriélaire, officiels : par programmes : LEF LAFONTANT. Lascalobas, mandalaire Conimunede et des héritiers Mariane Vicenie, spécial général Instruction religieuse. Instruction AVIS DOMANIAL tondé depousoira ayant pour moruie et sa Par leltre en date du 2 Chevry RNIrRnNEeReEs civique. Langne el littératore talorel Baptiste Garçon, chef de courunt, le Oreste etpouravoratc et' Solon constituésMes Michel frungaises- Litiérature anrienne section de Marget. dé celte la buitième domicile en Vieux avec élection de yue et littérature . Lana espagnoles. dénoncé à la vacance et a commune, au-Prince, leurenbiner donne Gvis respectif, sis à Port- littérature anglaises Lanyhe a imème a'sbitation lemps à titre de ferme, soumissionné le reste de en appartiendra que, muni de à tous ceux qu'il tiques et cosmograyhie. Sriences mathèna > Sciences section de Dubourg siteé en la dite ques, il Va ef picces anthenti- et naturelles. Histoire phgsiguas por las héritiers Margot >: deguel ast borné au Nord mendan's, au preeodes.pour périmètre de au la nom de ses d'Haiti.- Histoire er el suographie propriélé du citoyen Faliciié, Cade G. Sud la terre, connue sous le: nom del la ( portion de les. Dessin. Héographiagé géndre MyNe.aih-dmace Choisy, à HET et Hondoval, siti.ce à Vallée de nomie Principe du Droiist BeoCe terrain. dss inddrgent lecnl oidlgr a Commune de Mirebalaid, T'Ouest et.au Nord de lité et politigue.- Tonue Hygtene. -aCiommptabn. kiers. par des la Conrmune de Grdnds. au Nord-Est des liuves. Kn 1e celle. éographiagé géndre MyNe.aih-dmace Choisy, à HET et Hondoval, siti.ce à Vallée de nomie Principe du Droiist BeoCe terrain. dss inddrgent lecnl oidlgr a Commune de Mirebalaid, T'Ouest et.au Nord de lité et politigue.- Tonue Hygtene. -aCiommptabn. kiers. par des la Conrmune de Grdnds. au Nord-Est des liuves. Kn 1e celle. de Bois etau Sad Ezercices phyjsigelus. Muntje. ette consiquence, dute du un délai d'en. an, â partir Lascahobas pour "ali elie à la tique et Ezercices (Escrimes. Giymnas tous ceux qui ont prescst des drols gvis, est accordé à de Ligne-frontière: ; attendi qo'il millitaires.) * les faire valpir sur cetie hab.t tation limites déterminer d'une façon dif finitive importe les des 1.Eiablissement réçoit des, intarhep, Ce deli p: ssé sans des terrains qui séporent ladite portion de terre En demi-pensionnaires toute et Aeserte dastre 801 été faite, ce bien zera qu'aucune inscrit sur rèclama le cesser les abus limitrophes et surtout de faire circonstance, 1e8. kldves di domaine de ectte commune, commettent de tovtes sortes qui Collège LOUVERTURE sont capfurmité de l'ariiule 67 de h lai en tant par certains s'y plus stricte surveillance : ils seuni An vig.eur el eflermé au dénoneistenr. demaniale que par des particuliers. acquéreurs de la sollicitude la plus sntlobjes / starible, ce jqur, 30 Avril 1900, an 97e. Port-za-Prince, le 2 la Llus constante bienveillante et elndependar (2. Seplembre 1901. pour tout ce Le cerne leur situalion qui cofe Jugédu préposé d'Administraticn des ficances, Pu. PAUL. tuelle et morale. matérielle, intellebs zervice dom: nial de celte commune, Pous tous autres D. PÉAN, AVIS. dresser à la direction rensrijgnements, s'aIl a été enlevé à la Grande ou demander le de FEtablissement sectien du Morne à Bateau, trois Salire e, Port-au prospeclus détaillé. AVIS DIVERS vaux dont une jument scus chePrince, 136, Rue du Peuple. étampée des lettres T. S.; une poil brun sous même pouliche & BANQUE NATIONALEtiales et un poil portant les mèmes iui COLLÈGE LOUVERTURE, D'HAITI. ayan un bout d'oreille poulin :ous poil alezan INTERNAT, DEAL-INTERNAT, Ln Consolidrs Gols. Une honde cassé, ciampé A. A. EXTERNAT Banque Nationale d'Haitta Thonneur) à celui qui fera récorpense sera accordée f Dans le but de venir en aide Aainformer partir les intéredsés q 'ils. peuvent, au général trouver les dits animaux milles de la aux tede jour, toncher à SéS à * PLAISIR PLAISIMOND. province. le Collège LoufOe, répartition de. demgyipowr-ceas guichets nne Mertuce réçoit en pension un perit nompouriuléreis du tef: au 30 Jain (1/20f0,) 1901. ense sera accordée f Dans le but de venir en aide Aainformer partir les intéredsés q 'ils. peuvent, au général trouver les dits animaux milles de la aux tede jour, toncher à SéS à * PLAISIR PLAISIMOND. province. le Collège LoufOe, répartition de. demgyipowr-ceas guichets nne Mertuce réçoit en pension un perit nompouriuléreis du tef: au 30 Jain (1/20f0,) 1901. L soussigué bred'étadiants 6eolés de qui suivent de Jes cours des Port-an-Prirce, le 28 Aont 1904. déclare au public eh géndn Iisepet Megosise. Droit, el. TARBE ralkqu'an par H récépisee ui lui a 6lé délivré maMres, placés sous la. surveillunoe de Commiesion de de -, BANQUE RATIONALE publics de 1897, au No. verificaliun 470; des efféts riger dans. chatgés feurs études. lps aider el de les diConsolidis 19 D'HAIFI, tements et location du pour du appoin. donne La Banque Nalionale d 0/0. nal civil de Jérémie et pérsonnel Tribu-f L'Bfablissement en outre des d'informer les intéressés Halti a l'honneur legand. doyen de ce dit que détenail Mr. Ker- relurd. LEÇONS BARTICULIÉRES az jeunes gens e partir. de ce joar, toucher qn'ils à ses peuvent, à à quatre mille, gatre cent Tribunal; montant Méthode une 13e. répartition de guichets trente cing centimes, est sept gourdes, rationnelle et un adiré. individuelle. 440l0, ) pour intérêts da 1er. au pour 30 cent Par conséquent, ce récépissé S'adresser à la directien du #901. Join nul et de nul effet duplicata demeure pecr tous autres ronseigsresents. Colg Part-as-Prince, le 28 Aoat 1904. Lot tiye dressé pour servir ce que devant de droit. en 1: B. LAUBENT, Députés Pert-auPrines e uelle et morale. matérielle, intellebs zervice dom: nial de celte commune, Pous tous autres D. PÉAN, AVIS. dresser à la direction rensrijgnements, s'aIl a été enlevé à la Grande ou demander le de FEtablissement sectien du Morne à Bateau, trois Salire e, Port-au prospeclus détaillé. AVIS DIVERS vaux dont une jument scus chePrince, 136, Rue du Peuple. étampée des lettres T. S.; une poil brun sous même pouliche BANQUE NATIONALEtiales et un poil portant les mèmes iui COLLÈGE LOUVERTURE, D'HAITI. ayan un bout d'oreille poulin :ous poil alezan INTERNAT, DEAL-INTERNAT, Ln Consolidrs Gols. Une honde cassé, ciampé A. A. EXTERNAT Banque Nationale d'Haitta Thonneur) à celui qui fera récorpense sera accordée f Dans le but de venir en aide Aainformer partir les intéredsés q 'ils. peuvent, au général trouver les dits animaux milles de la aux tede jour, toncher à SéS à * PLAISIR PLAISIMOND. province. le Collège LoufOe, répartition de. demgyipowr-ceas guichets nne Mertuce réçoit en pension un perit nompouriuléreis du tef: au 30 Jain (1/20f0,) 1901. L soussigué bred'étadiants 6eolés de qui suivent de Jes cours des Port-an-Prirce, le 28 Aont 1904. déclare au public eh géndn Iisepet Megosise. Droit, el. TARBE ralkqu'an par H récépisee ui lui a 6lé délivré maMres, placés sous la. surveillunoe de Commiesion de de BANQUE RATIONALE publics de 1897, au No. verificaliun 470; des efféts riger dans. chatgés feurs études. lps aider el de les diConsolidis 19 D'HAIFI, tements et location du pour du appoin. donne La Banque Nalionale d 0/0. nal civil de Jérémie et pérsonnel Tribu-f L'Bfablissement en outre des d'informer les intéressés Halti a l'honneur legand. doyen de ce dit que détenail Mr. Ker- relurd. LEÇONS BARTICULIÉRES az jeunes gens e partir. de ce joar, toucher qn'ils à ses peuvent, à à quatre mille, gatre cent Tribunal; montant Méthode une 13e. répartition de guichets trente cing centimes, est sept gourdes, rationnelle et un adiré. individuelle. 440l0, ) pour intérêts da 1er. au pour 30 cent Par conséquent, ce récépissé S'adresser à la directien du #901. Join nul et de nul effet duplicata demeure pecr tous autres ronseigsresents. Colg Part-as-Prince, le 28 Aoat 1904. Lot tiye dressé pour servir ce que devant de droit. en 1: B. LAUBENT, Députés Pert-auPrines e