--- Page 1 --- 56ème. Année. Samedi, 24 Août 1901. C 08. Bureau de Pe: *; et d'AL: C1 20, hrr 61' JOURNAL OFFICIEL DE LA FTI UELRRUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET 2 SAYEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCH RD ; 2A, Pie Geffrard. Un an, P. 450. r Six, mois, P. 3 Trois : - # mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. eghil,meuscrite rendig'etserort non inse: es ne sriort i Pour les Départements et P'Etrangiar les frais € Samed; 9 Aoat, 1901. Les détinits de poste en Sus. chique: aboenement -moiret pertert sant desJ-e corm: AFFRANCHIR, tions pavés Opwan-e. XEFRANCHIR. SOMMAIRE So Dépêche de Monsieur le Secrétaire diminution deprix de nos d'Etat de l'Intérieur, annoagant à la Cham- d'exporta: ion sur les marchés princiy ales denrres bre qu'ila passé des ordres pour l'inser- café ct le cranger:(le PARTIE OFFICIELLE. tion au Moniteur officiel-, du procès-ver. concarrence campèche des ) est le résultat de la balde sa séance du 22 Juillet. denrées constituant prys prodneleurs. Or, ces CIIAMBRE. Séance du 29 Jul Ilet 1901 Acemoment pénètrent daus l'enceinte et branches de notre fortune les deux princsipales il prennent place ai bane réservé aux or- lien de les entourer de publique. ya ganes du Ponvoir Exéentif, M. le Géné cautions nécessaires toutes les préPARTIE NON OFFICIELLE. ral Vilbrun Guillaume, Seerétaire d'etat L défaut d'un pour empécher que de la Gaerre et del Muinr; le GAn6- fasse prix la r'munératenr n'en ral Cincinnatus Locont, Sscrétaire-dElat ducteurs abondonner cullure par les prodes et qui n'y trouveraient une Avis Administratifs. - Avis divers. P. Faine, Travaux pablies de P'Agrieuiture; éqnitable compensation à lenrs plus Il Secrélaire d'Etat des Frances fallail doncn prines. et du (ommerce;s. Gatéen, Seeretaire ce aviser au plus site, ercest d'Etal de FInstraction publique de ia qu'a pensé et fait le Gouvernement en PARTIE OFFICIELLE Juslice. vous présentant ce projet de tei. M. le présilent : Je présentei l'Ascm Natheur-usement il le Inia pas éi6 posCHAMBRE DES REPRESENTANTS. blée les excusesde nos bs puoribl s collà- sible, Jes droits VIl les alleclations dont sont greves gues D. Simon Sam el Brière jense pi dans d'exportalion, de les exonfter ont le regret de. ne ponv ir promel-e part une proportion aussi large que le ànos traxanxdece joar. La e réelamerait" la crise CON rmercial res Séance du lundi 29 Juillet 1901. Mmc. Vve. R. Durand sert expénide pitition à M. raiso S ont éié pesées par VGS counri ssatres Présidence de Monsieur le député SUDRN le Secrélaire d'Etit de Pints.iu comme qui, ne peuvent manquer d'a iger lo DANTIGUENAVE affaire ressorlissant: à son Département, et désir de voir poursnivre méthodiguement La séance est ouverte. lundi 29 Juillet 1901. Mmc. Vve. R. Durand sert expénide pitition à M. raiso S ont éié pesées par VGS counri ssatres Présidence de Monsieur le député SUDRN le Secrélaire d'Etit de Pints.iu comme qui, ne peuvent manquer d'a iger lo DANTIGUENAVE affaire ressorlissant: à son Département, et désir de voir poursnivre méthodiguement La séance est ouverte. les autres pièces de la correspondance cette mesure. M. le président: Le premier: point de l'or seront Nous classées. passonsau troisième pointde sollicitude Mais en arcordan! celte Pr rour gente dre dujon comportela: sanction du procè-- du jour: ilappelle Ja discution 1o. l'ordre forcie est aux productenrs, nne a'l inte verbal de noire sfance du 26 du courant. de loi de TExeutif sur le du projet affectés à portée à la portion des drits Lap : U M le secrétaire. rédacteur. droits sur le cafe et le dégrevement des la liqnidation de la Delt intéM. Gavin dunne lectare de ce procès celui qui campéche 1901-1902 et 20. de rieure, dite d'amorti-sement, et HA 0 50 verbai.dont ia rédaction est approuvée par la loi du prorog 28 Septembre pour l'exercice 1899 antorisant la certines or, monnaie disponibi.s. lfces: aires aux P'As-emblée. réduciion de 20 c/o sur Jes per-ions dépenses en Alranghr. Pas mt 3t1 deuxième point de l'ordre et les appoittements des fouctionnaires civiles et Comment done smppdvrdtte ineondu jour, Messicurs les secrétaires, snr employés de l'ordre civil. vénient? Si vos comais Tr " nP'invitation de M. le président, donnent M.le 1er secrétaire est invité' à donner Vis genient que h fors.ete de Fasc'enne lecture de la correspondance compesée à l'Asse mhlie lecture du rapport du comi theo.ie mere ntile 01 de Dal:e du des pièces ci-après : té des finances sur ces deux projets de loi. coauerce, reryersée e :0: jours par 1o.Lellre de M. le député D. Simou Sam M. D. St Louis défere à ceile invita- de I'rconemie Lecole poliiqu a Taide des Lavaux qui s'excuse de ne pouvoir assister à tion en faisant ta lecture du document smah, delse-nay t do 1 d'Nlan Ja séance de ce jour pour cause d'indis- suivant : cetles isse: ae ! Din fala I' position; lasurlaxe en orde :. : jours par 1o.Lellre de M. le député D. Simou Sam M. D. St Louis défere à ceile invita- de I'rconemie Lecole poliiqu a Taide des Lavaux qui s'excuse de ne pouvoir assister à tion en faisant ta lecture du document smah, delse-nay t do 1 d'Nlan Ja séance de ce jour pour cause d'indis- suivant : cetles isse: ae ! Din fala I' position; lasurlaxe en orde :. 20. Letire de M. le député Brière jeune RAPPORT conme Je Gouverne qui, empèché d'assister à la séance, pré: A la Chambre des Représentants. considér tionli:ituition de srule ses excuses à la Chambre; Messieurs les députés, notrefays, dontles- -C: nurc ron 30. Pétition de Mnie. Vve. R. Durand, La loi suralo du café du sistent que dans n: S 1 nane alimentfas nie Léoncia L.egros, demandant à la Cham- campêche dégrèvement et par l'esportation et l'im tation, et iis bre d'auforiser I' Etat à faire l'acquisition men du conuilédes que.vous Finauces avez renvoyée à l'exa- ont reconnu l'imperiense nforssitéde C tte de Sa propriéléou fut signée l' 'acte de l'In- ce, a fait lobjet de sa plus sérieuse etdu Cemmer- atten: mesure qui senle pourraient maiatenir dépendance d'Haiti, aux Gonaives, rue tion. Vos commissaires ne se sont léquilibre sant la budgstaire. e Et Inut en "gisLouverture; dissimulé l'importance de ce et ainsi, sollicitn du Gouvernen.ent 40. Dépéchede la Chambredes projet, n'a pas fait faute de S étendr- au Let 27juilciNo. 243, annonçant à la Chambre Comptes, toute pourquoi T'économie. ils se sont évertués a en saisir concommateurs: c'rst ain i "e 'ans ajx la cor-formément à l'art. 5 de la loi du La pensée quia dicté cette Joi est louable prévoyance d'use s' rélévat' on du prix des N nhre 1870, elle a réélu le mem- et fait honneur. au Gouvernement, En articlés les importés, ila cherché les tI ns bre Blaise Lavache, président; plus propres la rombat're, à Pemz effet, Messieurs, vous n'ignorez pas que la pecher méme de se proluire. Ces moyens, --- Page 2 --- Le Meniteur. des sorviteurs de la cessilés du ordinaires service public du Trésor. au moyen faire les dévoués ressourcos si bien faite pour et d6- souseriveat Catte situation n'était qu'on leurre. Messieurs, ils étaient tout indiqués (orc6e Patrie. à la Chambre des Rapetnentants, nailre T'espéra-ce s'est produit et, soulaisat eomtse une conséquence des 250lo: : le Fait 19 Juillet 1901. L. Memnon Un brusque revirensent ROUS avons assisté à une du psiementen orde lasurtase Félix St. Victor, H. L. Fhilippe, le Cue ar navré, des prix de nos princile retrait du agur-mmatitie Messieurs, que le alné, (Sigae) Joseph Codie jeune, A. Casimir. nouvelle reculude Notre café (bon ordinaire e ) Vous n'igaorez indique pas, la dépreciation Etats et M. A. Bien- -aimé, B. Memnon Un brusque revirensent ROUS avons assisté à une du psiementen orde lasurtase Félix St. Victor, H. L. Fhilippe, le Cue ar navré, des prix de nos princile retrait du agur-mmatitie Messieurs, que le alné, (Sigae) Joseph Codie jeune, A. Casimir. nouvelle reculude Notre café (bon ordinaire e ) Vous n'igaorez indique pas, la dépreciation Etats et M. A. Bien- -aimé, B. Dufanal, pales denrses. côté que 40 francs, d'ou un pesieresoan émis par les Le président, J Montreuil, L6en. n'est plus 13 franes environ, cesta.dire plus sapplique à des different des signes Le Célicour les baisse de de ce que recevait le produc t dans la et :t et des billets de rapporteur, mets ea disoussion de la moitié a 8 mois. Le campéche est en général et ce qui est ia- M. lep oprtaident:la de ce rapport. bien entendu teur, il y inexportable et, par en particulier; du monde, conclusiobs ad premier devenu presque sur place URELS rontestable Banque pour tous les donaées pays poar ces pour ee qui a trait senlement loi sur sonséquent. les prix ne couvrent payés pas les c'est que les garaaties insuffsaales ou poiat, e'est à direla Secrétaire d'Elat intaniment des Finan sont dérisoires et Aussi. du littoral sud papiers sont toujours est m M. P-Faise, Comeeros, après avois régali8. frais d'exportation. nord, de: amas de ce bois sérienses. Le taiermopain dangereax, ces el df monte àls tribane all littoral encore une reprise un expédient snivie rement topeaala parele, amoncelés altendent Resmurecestneme parce que son émissien est toujours la ruine gs et s'exprime. les en ces termes: aprèe ls lesture des prix. tout à Theure, que de c'est-a-dire, entre les mains Mossiours dépavis, du luminour Je vous disais, c'est ce que nérale dépréciation., et scceasive de ceux que vous venez destesdre des Sinanoes, j'au- notre café baissaitchaque jour, mon Dépardesquels il passe, de ceux notamment que E rapport de votre comité de le confirmeut les dépe-lies les "" jours. Justeytvent de salaires, ensuite paroe infinie à le rais pu me dispenser an tement recoit tous on sc lemande, n'ea sera- Le Gouvernements syastenepane s'eternisent. pour vous prdsomuar du de que la Chambre ment alarms, poar le camplshe ? les inconvénients le Gouver projet t-il pas comme où notre caf6 FERES rembourser. Or, le but que poursuit c'est aussi la suppression loppemeat vaexamiser. tiens à préciser les vues du jour nest-il pa- eire prach: exporls : Or, tout facnement par ce projet, extrème, de cet expé. Copandaatje veux ehaosn sacha n ponrr. sar plus le c.f6. Si ce prinsipal de celle Fessource en un mot, du papier- les Gonvernement: entend suca CITLETE jastieedes miliens. vejrise et" del fortune p.blique nous échappe, dient dangoreux, de toutes ce qu'il dans cortaias resler: plurque le speciacle monnaie. cause première amoncelécs dans le objoctions produits, les unes iaspirées cer n" nous d'un eTontremant général à ruines qui se sont toutes les mesures em- contre le projet, mal fond6ce, CRAEE do iosreux se reluurnant solument de Pays. CITLETE jastieedes miliens. vejrise et" del fortune p.blique nous échappe, dient dangoreux, de toutes ce qu'il dans cortaias resler: plurque le speciacle monnaie. cause première amoncelécs dans le objoctions produits, les unes iaspirées cer n" nous d'un eTontremant général à ruines qui se sont toutes les mesures em- contre le projet, mal fond6ce, CRAEE do iosreux se reluurnant solument de Pays. Malgré est la consoli- laines aperabeeent cese shjectins, in: 4.4, r on ne demande dont la dernière l'hydre de la parl la mauvaise foi. D'sillearse en livraat à la viil agricole, à la terre. Le Gouployées. dation, le change, comme j'ai tenu à les provequer à rédigé, sou. i v " iscurces. rester impassible reparait toujours prandisesal publicité mon projet chacun la solu- erneseat ne eaurait de danfable, oouvernement face pouvant aux mettant au jugemeal F à un si ci fae 'ane situation si p'eine intérêts Or, lorsqu'un de la facilité de faire de tion d'une question qui intéresse du pay: wecieux dos a recherché fe bénéicier avec ure prease, écomomiqes g"ri Tra dépenses pabliques vient lui-1 même pro- haut degré bien Tavenir je m'y attandais, les avis de lui sont confiés. le mai qui menace de l'enore et du papier, tendant à supprimer Comme très ot, sous l'empire da nuyan, d'atiéauor Il n'en voit pas d'autre poser des. mesures dangereux avec ses inconvé- ont l'émotion été du partagsa moment, lee adversaires de vue to:i emporler. le dlégrevement ie 10s denrées cet expédient la confiance, peut-on. l'amése placant à certains que c'est-a-dire Taugutentation L4 nienls, et ramener bien indilféronts à projet, T'ont apprécis et axcpwriation, fortune publique restitution par montrer prélevés CEt sans se de ses coneitojens, peut- parieuliers la s'est faite peu A peu, doir des Vat ne lioration du sort dans Mais lumiare Faisantplaco a prolacteur ses ! Mussieurs, je disons-nous, ne pas Yencourager les comstaéraions es astisfact in de rElkt sur produits mon al.rme paon, hauteur l'intéret Jai a une vous cacher demander TruE cette voie. à la à réadral. errivait shaque jour du poux pas viens vous C'est donc en se dicté'ce projet, constaler qu'on des inteations trivique, lorsque de - 213 centimes les droits sur le des sentiments, qui Et cru bien plus saine lupreciation c'eet avec' comGiance de. dégrever de un dollar ceux ont Ausai ; el ECLS projet le café ce serait vos commnisaires modifications ci-après: la ré. Bouvarsemest. vous soumets oet impprtant celte fois, sar car ce qu'il faudrait, tous droits, avec T'article les légères Aer. ils ont substitas loi, bies persundé encere votre eoncouts campéoac, ces denrées de ne. nous A ITA à Txonérer situation présente : de netre rève HA daction suivante a partir du 1er. le café ce serait vos commnisaires modifications ci-après: la ré. Bouvarsemest. vous soumets oet impprtant celte fois, sar car ce qu'il faudrait, tous droits, avec T'article les légères Aer. ils ont substitas loi, bies persundé encere votre eoncouts campéoac, ces denrées de ne. nous A ITA à Txonérer situation présente : de netre rève HA daction suivante a partir du 1er. Octobre trois vous domnares loyal et uns nouvellé relèvo- Mélas! de réaliser ce beau nous e Le café tous paiera, droits d'exportation les le plus désir de concourir aves RLCTEA pernuet nos pas ressources sont engagées; de 1901 pour les cent livres, et dès voire ment de notre malhearons Pays toules attelés à un véhicule encore charge que dollars, or américain de campeche paieront P. 1.50, tont de suite mes sujet, ear je som.ires lontes les dettes du face aux bois et racines de la présente toi J'aborde ceurt obligés faire à E"i la promulgation tiens à etre le plas quepesuble. des nous soyons de les services, tant les 1.000 livres in > fine, les mots : K à par- Messieurs, le Paye torenauascrie uaan. vous teigonecs tous l'extérieur. Voilà l'iml'article 2, été déja haat Tinierieur qu'à de songer A même époque > ont remplacés plus intenses. et disais : quant à présent, le désire tir de la 1901.- cette posaibilité, comme UIRt ud partir du 1er. Oetobre a ajouté après sigaaleis fallnit, coate que so0le, d'un le soujarer. cu-amun su AAgrevethent complet, comme le désirent Tarticle 4. Le comité dollars or amé- qu'il A cet offet, nous avons mis, et le Gouvernoment. S'il est impos- "R ( 202.855.90 à esatribution les vrais patriotes à ce re les chiffres K environ. > accerd, tous nos ellurte nou avens ob- tou, dès cette heure ricain > le mot : addition du mot * en- vous savez quel résaltat aussi certains sible, d'arriver il ne reste pas moins faire A l'art. 5. même mêmes chiffres. tenu. Je vous indiqesis et ane sultat qui s'impose, avons pour devoir de Perviron > après Messiours les les députés, serait symptémsied avorahlie Cest que soe parspectine denrées vrai que nous pas dans cette voie. et. Le comité, vous voir syprécier tés puis- asses raasurmnle. érangers u premier ne nier cette vérité de à adopter maarolda somne peut dans cette aat heureux raisons quil'ont délerminé sarlos àr pea le:pris de suis convaincu que, voix discordante ne santes Rerodemmtile favear: Pea aucune le projet de dégrevement. de loi pour reprenaieat sotre café se ratferatomati, setaireaadins l en a ét6 Assemblée, se fera entendre sur cr sujet. Quant au projet la loi SIsAa sur 53 francs le bon erdiaaire. doab le sitmation Nous venons d'envisuger la question il nous Vexarcice antorisaaila 1901-4302, réduction des 20/., de meme F dans camapeche "les memes prepurtunas au point de vue économique 1, de vue de 4899, civiles et les appointermeats de lordre Saméliorait il obtemall tos prix jusà la considérer au point les députés, les pensions et amployés des mêmes Quant au cacso, Grbeed eotte msnurat. le sitmation Nous venons d'envisuger la question il nous Vexarcice antorisaaila 1901-4302, réduction des 20/., de meme F dans camapeche "les memes prepurtunas au point de vue économique 1, de vue de 4899, civiles et les appointermeats de lordre Saméliorait il obtemall tos prix jusà la considérer au point les députés, les pensions et amployés des mêmes Quant au cacso, Grbeed eotte msnurat. r.ste Répondez. Messicurs se consacre des Monctionaairen votre comits 6s'est péaéiré la loi du 28 qu'aler inconass. publiqee, Tinpiviatsn Mes léquié. esl-i: ju te que Phomme qui travaille o eivil, avaient dicté tion de la fortune sves 6 térrin. beurs des champe, qui les inlemmetifs qui 1899, pour T'adepter sans aucone s'est activée et vous qee le Geavernemen: : aux sue, peine, exposé à toutes la pluie, tantol Septembre sieurs les dépuatée, lanste dernière. tantot irempe par modiscation vous tiendrez compta travereé alilienemes face a toutes les ae- péiies, Dans Tespoir de sa que bonne volonté de sarrir ils se morte ssisen, feisast au comité les intérets générauz, aulement --- Page 3 --- Le Moniteur. sommation et, partant, à Tfmaportation. cet n bralant, car plus un payeet poussé a de doute, MM. les députés, haletant sous l'ardeur d'un soleil dans possible, voie de la Hlnsn gran ny pas de 801 A00 dollars compe ense bien est-il jnste que cel homme ne tetef prodactioty de pty appoini moins qui résuldites, 10 franos environ pour son dit et prospère, plis ilaequient est aus:i vril 490 de au dela id value de pourrait à T'Imporreçoive que du actuel alors impose de respect. ll de ter d'une rggmvation charges cette évancafé, soit le quart prix environ, soit que toutes les autres classes bénchicient tation. Mais j'ai démentré que l'Etat prélève 20 francs cela que cette protection' accordée au produeteur par le tualité n'étail pas à craindre gràce aux moÉ" double 9 Qu'on s'lonne après homme, fait richesse provenant de:la producdont le Gouvernement vous demande s'vmpare de cet que-la toutes sles.bran- yens le découragement Je gudt da travail, qu'il tion dursol ee répand xsur n * : de Parmèr. deux: qu'il n'ait plus coutribution le peu ches de: Lactiwité. humaine. con:: L'art.. du projet de'loi en comporfe de la ne mette plus à ne Il n'est pas wrai, .non plas, qosda utte le retrait parliel au moyen du solde d'énergie qui lui resle que peur version anet de da snrtaxe: doive atoir on bien le retrait d'un seul coup, si faim. Mess eurs, Sl est -des surtixe certaine t mourir de triste.legs de grande.ipfiuenoe et hausse surdesgyik hais: 1e tifcoritances l'exigesient, d'une que cesse cette iniquité, nos braves marobandines, Les prix. retrait parliel au moyen du solde d'énergie qui lui resle que peur version anet de da snrtaxe: doive atoir on bien le retrait d'un seul coup, si faim. Mess eurs, Sl est -des surtixe certaine t mourir de triste.legs de grande.ipfiuenoe et hausse surdesgyik hais: 1e tifcoritances l'exigesient, d'une que cesse cette iniquité, nos braves marobandines, Les prix. soebentia valeur ne déparsant pas: un million. nos révolutions n-erivaient ponrtant en tèle de sent selon le change. Orst le: le Goaverme- eest suff: 1t semablerait à premibre à atteindre vue, t" résultat le prerévolutionusires prugrammes aussi ment, commie le provoit prejet; change dans- itdiér moyen suffise être ainsi, et, c'est leurs programmes l'amélioration du sammenisehaa-bose wohtenir-Ne les proposé. 11 devrait en que pompeux que menteurs, don de joyeux une oertainedlinites il est évident que fut sous T'rmpire de cette considération, li sort du péuple. el, coume -pas. Est-ce que, vous avez yu le Gouvernement, malgré avenement, n'avairnt. rien de plus d'un nouvel pressé un prix temips; naugmeaterost il 3 ade cela 20 ans, la guurde du moment, retirer mensuellement une que de frapper la produclion Messieuts les d'Haiti n'était pas:au pair et, parc conséquent la circulation et livrer aux flammes là, or ? Jamais ST impôl. Vous voyez de se payer l'intégralité des droits p:yés en Encore un valeur de G. 10.000. une dépulés qu'il De ufit point des est les prix n'ont été aussi bas: deux Voilà qui était bien fait pour exercer m oins. de mots. Le temps I1 phrases n'ya qu" exemple: il y. a de cela, à peine, de mois, le niluence favorable surie change. Du été passé. Assez de réclame. défendre les intérèls avant la publication de ce projet loi; je complais sur l'effel moral. Vous avez se une seule façon de accordant la plus change atteignait 4501 '0j0, tendance marquée de témoins du résultat négatif. La hausse du peuple, c'est en lui en à la hausse. A ce tauxdu change un baril au fur et à mesure des bralegrande somme de bien être possible, lui. farine revenaitP. 17112. Ea faisant Tapplica- produisait Mais me dira ton, il n'en sera pas réduisant les charges qui pésent sur tion du système du projet. c'ost-à-dire lasur- ments. ainsi, quand. au lieu de G. 40.000, vous (Applaudita-ments) taxe coavertie en or; eh bien le change retirerez mensuellement de 25 à 30.000 Ce système, vous le voyez, Messieurs données les étant de100 ojo la mememarchantitse revient Je ie souhaiterais, et, dans ce cas, député*, est contraire à loutes les à P. 16 112, supposons même un change je gourdes. n'aurais qu'à m'en tenir là, le but du économiques et froisse l'équité le l'ont plus de 425010, les prix n'auront pas dépassé ceux Gouvernement serait atteint! Mais. Mes- une élémentaire. D'ailleurs, lous les devoir pays d'en d'ilya deux moie où le change étaità sieurs, ne prenons pas ce désir pour de vous incembe le de tout au dévant répudié. Il par Ce calcul qui est à la 'portée réulilé, de crainte d'aller faire justice. l'équité le l'ont plus de 425010, les prix n'auront pas dépassé ceux Gouvernement serait atteint! Mais. Mes- une élémentaire. D'ailleurs, lous les devoir pays d'en d'ilya deux moie où le change étaità sieurs, ne prenons pas ce désir pour de vous incembe le de tout au dévant répudié. Il par Ce calcul qui est à la 'portée réulilé, de crainte d'aller faire justice. Ce point établi, voyons au monde, que ehaoun vérifier, les prouve quelque amère décepticn: la spéculation moyen pratique arriverons-nous avec l'éloquence. des Sine que appré- ne désarme que si elle est terrassée. que Je vous propose Vous sans hensions de quelques-urs ne sont justi- ad- Il faut au Gouvernement une arme plus ne du budget. dat-il TEALEEA teucher à Tequilibre J'ajout te,: en me répétant, le relrait mensuel, Ct pas, Messieurs, que toutes nos fées. meme T'hypothèse d'anesgyravation puissante qie sil l'occasion mes'en présente ressources n'i 'ignorez sont engagées pour le service mettant de charges, eë seraisla masse des torisom- pas s'en Or l'occasien servir, pourra ne pas se i'extérieur comme à l'intérieur, que. les c'eat-à-dire; toutes les classes de pas. seule raison saura Goutas sur café sont un mateurs, conttibaer, contrai- ier, pourla ga'on armé. Celte arme, 50 eentimes disponibles courant. k société qui auvaitay vernements suffsamment appoint indispenssble au service telle situs- rement au système consacré;, jusqr'a pré- c'est la faculté nous vous demandons dont J'estime qu'en présence d'une générale sent, consisiant à 'éourber Ae producteur de I'Etat, faire, le cas 1t.ar un emprunt la tion.. c'est à la con-ommation sous le poids de tbutes lei charges devra etre reliréde circulation les ressources : avec les autres, qu'il faut S 'adresser pour le montant des en meme temps qu'i paie et aux flammes. a eu le à Eort nécessaires compeneer l'impot de consoth mation. les dé- Or, neus abordous un sujet qui droits dont l'Etat fait retour aux produc- Mais soyez tranquilles, Messieurs réalisera don de réveiller le patriotisme de queques teurs. De là la comLinaison que j'ai de adoplée 25 ole. putés, cetie hypothèse he ee pas; de uns. rires) dela conversion en orde las surtaxe grâce aux précutions prévues au projet et de servir de thème à la malyeillance.: Comme tovjours, la classe qui ne produit devue loi, au moyen desquclles. le Gouvernement A ce propos, Messieurs les députés, il se ploçant au point à l'occasiou, exercer une certaine de distinguer entre les objections pas setennsomit., A ses intérêts parti- pourra, Ja lieu et étroit igoisir petits inté- preasion sur le change. produites de bonne foi, et celles iuspirées culiers. s: 1is tenr compte des grands les hauts e Mais disent quelques- uns, cekle canver- du le parti-pris ou la malveillance. il se ploçant au point à l'occasiou, exercer une certaine de distinguer entre les objections pas setennsomit., A ses intérêts parti- pourra, Ja lieu et étroit igoisir petits inté- preasion sur le change. produites de bonne foi, et celles iuspirées culiers. s: 1is tenr compte des grands les hauts e Mais disent quelques- uns, cekle canver- du le parti-pris ou la malveillance. rêts de la ginéralité, a poussé Augmenta- <sion en or de lesuriaxe, va à l'encontre la " s'est trouvé des gens animés dans des meil l'emcrin. Mais. lout va renchérir. uns, a but proponé. L'importatour 6lant.dans leures intentions qui n'ont vu un tion de misère et ajoutent quelquesK nécessité de trouvel,désormais delor pour le retour vers passé dimunilion de T'importation. Ces clameurs de ses droits:la demande s'ac- prunt que va-t-on rouvrir faites pour nous étouner, < une partie du > néfaste. Eh quoi, disent-ils, s'est-il ne soul pas Il en a toujours tivera : de là la hausse. change, ne l'àre des désordres? Quel revirenent al. que Messieurs les députés. s'est agi de Çeux qui raisonnentainsir denc opéré dans l'esprit de Faine, en été ainsi toutes les fois quil ane choses si, l'or est désonguais. irouvons pleine EtTe Vratserablablement a Sve étant nous aujourd'hut changer de système. la con- mandé rimpartation la demapade, du coté contradietion avec ses propres déclarations condamil en sera toujours ainsi jusqu'à donné E degrovement. relentit lui qui, du haut de la tribune, des sommation des siècles. A cette piemière de' Texportitiba ERAS niemes prepor- nait, il J a un an, le système emobjestion, je répondrai vietoriensement n'est tions. Ce n'est"fas 1oht. Admetons, celte augmentation de l'impôt dete ierainté se jusefe m: prants. Messieurs, cette sainte que Ce n'est point, en effet, minute, que atesire : la Je comprends, Elle est justifiée par, I"hi-toire d'ur qu'apparente, l'impôt que de le répartir une difficulté certaise est ficilement main.Mestilurs contournée; le Gou- terreur. encore tout récent. L'histoire de ces sugmenter sur toutes les classes Or pouvant" dans pne certaine passé 25 dernières années est, à cet égard équitablement démontré que jusqa'ici l'in vernemeut:" en % "un taux D'ailleurs le chiffre je vous ai proportion, recevoir gourdes or. l'ahus téressante classe des producteurs supporlait de le montant de la surtaxé en plainedemasigncmnitu. de notre Dette publique ténioigne d'ur tout! le poids des charges .publiques, D'autres pensent que cette conversion a été fail, durant cette péricde, projet de loi tend à reparter sur des la de la surlase aura Dour-elfet de diminuer *qui système sondamnable. Laissrz moi vous classe E"SR sonsommation générale. us téressante classe des producteurs supporlait de le montant de la surtaxé en plainedemasigncmnitu. de notre Dette publique ténioigne d'ur tout! le poids des charges .publiques, D'autres pensent que cette conversion a été fail, durant cette péricde, projet de loi tend à reparter sur des la de la surlase aura Dour-elfet de diminuer *qui système sondamnable. Laissrz moi vous classe E"SR sonsommation générale. dont la Ils-ne tiennent: pas compte refire, Messieurs, ces paroles que j'ai eu 2 un est aussi facteur important, le Timportation. dn profuit du dégrèvement; soitau moins" i honneur de prononcer. il y d un an, FHa"t faibl- allègement gue lui assure seule- 800.000 dellars, dont l'Etet fait retour aUx cette tribune, et qu'onoppose: anjourd'hu. dégrivement proposé. Ce n'est de de producleurs de café et de campache, et qui à moi même : ment affaire de justice, ily va FAnt to obr immédi tement dans la circulation a J'estime l'ordre et l'économie denrées l'Etat a pour une nouvelle activité à la conqu'aves nos d'entourer d'exportation, de toute T somme de pro- en dounani devoir --- Page 4 --- Le Moniteur de la 22àmc Législature. (ApplaudisTEiat d'Haiti peut que nent 'un million, les il en affaires. résulterait Mai* un tol sements.) gloires du dans les finances, sans gra nd desarroi dans de la loi. Il M. le prési dent: Les conclusions aux faire fase à toutes ses obligations n' est pas l'esprit ni la lettre doive retirer rapport sont toujours ea disenssion: recou,ir à Temprant et j", de prendcTea- la Nation, ny est dit nulle part qu'on voix; ceux les adopter resteront en quiveulent gigement formel. face couranies au ua million de la cirealation. dit soit dans assis, ceux d'avis contraires se lèveront. < de subvenir aux dépenses ordinaires du Il n'y, est même pas un qu'on quelLa Chambre a adopté. des conclu- ( moyen des ressources T'olligation de faire émprunt la né- M. le président: L'adoption celle du princi- € Trésor. les députés. conque. La lci prévoit se simplement d'une in- sions du rapport implique de lois. J'enappelle à vous, Messieurs écarté, une senle cessité qui du pourrail Ministre présenter des Finances et le pe des deux projets dounée d'abord du proet au public, me suis-je de conduite? Malgré tervention in est un maximum qui se Lecture va être le fois. de cette ligne chiffre liqué et cela raison jet de loi sur dégrèvement. donl'intensité de la crise, n'ai-je pas courantes jusqu'en saurait-streatietnl actuelle pour.cette il est impos- M. J. B. Laurent, 2ème secrélaire, suil: moment défcays les dépenses dans la-situation lecture du projet de ioi qui ce en eût conté a TBtat-an' sou que, sible de- géunir un million par un emprunt ne DE LOI. sans qu'il Les que j'ai acD'un autre côté, on doit tenir PROJET d'intéret? dans l'espace 20mensualicea de 18 mois parlent sur comple place. de la perturbatign qui résulterait occaSIMON SAM, quittées plus haut que tout ce que je pourrais d'une trop forts baisse du change, d'un million. i qui ce en eût conté a TBtat-an' sou que, sible de- géunir un million par un emprunt ne DE LOI. sans qu'il Les que j'ai acD'un autre côté, on doit tenir PROJET d'intéret? dans l'espace 20mensualicea de 18 mois parlent sur comple place. de la perturbatign qui résulterait occaSIMON SAM, quittées plus haut que tout ce que je pourrais d'une trop forts baisse du change, d'un million. TIRI RESTAS-AUGUSTIN Président d' 'Haiti. vous dire. (Applauliuemens) demander. la sionnée pas le relrait brusque me 69 de la Constitution : Si donc je viens vous il ne Tel n'est pas le but que je propose Vu l'article la des un emprun', Considérant que, par concurrence facullé de contracter bien, d'uu d'atteinire. les députés, nos principales denrrées s'agit point, vous le comprenez Je vous le répète, dans Messieurs une certaine limite, pays producteurs, le café et le vivre. emorunt pour contenir le change d'exportation, notamment Non, jele répète, les recettes or linaires tel est mon unique objectif. .Chanson K qua Ce campêche, subissent sur sensible les marchésétran- de lenr prix sullisent. toul cela, a ajouts la Imalveillancele vaille. > gers une diminution la proprant n'est qu'un movea mis à bioc enfariné ne nous dit rien qui une et qu'il importe, pour encournger Cet em conne lend qulà de dins la plus large po"r. le cas échsant, Toute ceile combinaison une forte duction, dégrever, branma disposition linlluence d'une spéculation chose: s'assurer uu emprunt dé- mesure possible, ces deux principales trelnlans-r le change 'ans une valeur destinée "" défrayer certaines ches de la fortune publique: effrénse et contenir la dun côlé, il cst conlimite rationnelle, de talle sorte que penses extraordinaires. cette insinua- Considérant que, les dounées de la science conversion en or de la surlaxe ne Autre pese Iisufirait, pour anéantir au dsbut traire à toutes et que, d'un autre côté, il le prix de la marchandise. passez- lion, derappeler alministration mes déclarations et la ligne de con- éconmique ests topayeritncmentiajuale de faireposer sur Eat d'emprenter rourn autre manger, cho-e de conce- de mon j'ai tenue, en tous points confor- le producteur des cliarges ruineuses. est de dont le mui Tespression. opéralion pour une fin profita- duite mes aux que. assurances que javais données. le moindre des conséquences tout en tarisvoir celle la eom nunanté. Ainsi oscrait-on Personne ne s'est montré un adversaire porter au découragement, ble à contratiction aveomoi-meme, résolu des emprunts, et la preuve sant les sources vives du commerce, que, my laxorde PU un gros plus faite. depuis 18 mois que je suis aux suite, ilincombe à l'Etat T'impérieux parce que je semais parvenu, tonte ladette ul à est le vivre sans em- par devoir d'assurer dans la mesure du pos- je emprunl, à unifor. adversaire porter au découragement, ble à contratiction aveomoi-meme, résolu des emprunts, et la preuve sant les sources vives du commerce, que, my laxorde PU un gros plus faite. depuis 18 mois que je suis aux suite, ilincombe à l'Etat T'impérieux parce que je semais parvenu, tonte ladette ul à est le vivre sans em- par devoir d'assurer dans la mesure du pos- je emprunl, à unifor. du 501 60107 ? alfaires, fitat fait,je pense, pour sible, une plus équitable, répartition 12 par qui Cari remplacer le ojo ctrangement prant. " l'impôt, en attendaat parvienne, dans Assurément ce serailexagér>r déclaration qu'on écarter tout soupçon. il y: aura un avenir prochain, T exonérer de "tous ia portée de cetle Que voulez malveillants; vous, Messieurs, leur existence droits, toutes nos denrées d'exportation attein- : m'opposc.. toujours des celle des ce dégrevament D'autres pensont : que le retrait au mo- est. aussi nécessaire, parait-il, un pelit rai- dra Considérant forcément lâ que portion des droils affectés ct san3 emprunt, Eh bien! féroces. Rudtr Delte Intérieure, yen de la surtaxe, atteindre le but q:e je me bètes sonnement leur fermera la bouche. de ces Ils à la liquidation de la ct les 50 centimes, surit pour Je le souhiterais ct. dins ce cas n'ont pas oublié sans doute l'histoire dite d'amortissement nécessaires à Trequillement propos3. laisser les choses suivre cinq années. A. part quel- or disponibles, iln'y narait qu'a Mais je suis loin d'a- dernières rares vingt périodes, le Pays n'aj jamais vécu des dépeases en monniie étrangere, assurer Rda leur cours naturel. esuraucun ques C'était le dernier mot de dans ce cas, il y alieu pour voir celte assuraicequi ne reposes veux être d' emprunt. Vous savez comment et i'autre services,, d'yaffecter, en partie, lafon lement : c'est pourquoi je moment E science financière. en vertu la surtaxe de 25 o/o à Timportation, sufli-amment urmé, poir, à un on procédait. Ce n'était jamais désormais sera perçue en or amédescendre dans la lice et contre- d'une autorisation du Corps Législatif. quelle donné, mauvaises influences. Je dis mon esprit à la torlu- ricain ; balancer les sache celte arme à Pourquoi dans le mettrais-je but d'emprunter pour vivre on Considérant d'autre que ponr préplus, il suffit qu'on n'aie pas à re des dépenses extraordinaires? venir toute surélévation RCt prixde: :arlicles de ma disposition que toute récente pour défrayer Messieurs, si telle était mon in- d'importation, conséquenec inévilable m'en servir. baieere Mais, les en orde la surtaxe de 25 01O, CNE le fait Vous vous rappelez, tention, je ne ferais suivre précé- la conversion à de me avec penser. quelle rapiditéla hausse dents établis, en le pas après la il importe de ramener le change r une Messicurs, Sit rdhent du change s'ost produite, ilyaenviron deux les plupart de mes honorables prédécesseurs. ir. baieere Mais, les en orde la surtaxe de 25 01O, CNE le fait Vous vous rappelez, tention, je ne ferais suivre précé- la conversion à de me avec penser. quelle rapiditéla hausse dents établis, en le pas après la il importe de ramener le change r une Messicurs, Sit rdhent du change s'ost produite, ilyaenviron deux les plupart de mes honorables prédécesseurs. claires'etpré- limites rationelles, le retrait en poursuivant de notre parier mois. Elle surait atteint sàrement sans A la suite de ces explications exister dans large échelle du solde de la suriaxe taux désastreux de 180 à 200 aucun doute ne peut monnaie au moyen de ce projet de - dont cises, votre esprit sur les bonnes intentions du de 25 OIO ; d'Etat des la publication salutaire a été de ramener le Sut le rapport du Secrétaire l'effet cerlaine. limite; et si, depuis Gouvernement. nos Finances et du Commerce, chunge à uue entre 130 et 140 019; ne Dégrever en partie denrées droits un d'exporta- prix Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ilse maintient la cause ailleurs que dans tion; assurer à nos la convertioa en or #t: la d'Etat, cherchez du vote de loi. Si, à Dieu élevé; créer les ressources nécesA proposé, la mTtatt la loi n'était pas votée avec surtaxe de E. O[O telle est l'éconoa rendu la loi ne plaise, Messiears, à saires au service an sen- Et le Corps législatif l'emprunt, veus ascension assisteriez; da change et vous mie de ce prajet mer loi, dicté par, Messieurs suivante : du 1er Ootobre 1901, ane nouvelle toute la responsabilité. timent de justice. Bal'adoptant, à nos cultiva- Art. ter. A partir tous drcits jd'exportaon porteriez cette combinaison les députés, vous donnerez les forces vivres de le café paiera. peur or américain les cente Je comprends intérêts. que De la, la campagne teurs qui représentent de plus de la haute tion trois dollars les racines de campèche muise à cerlains dans certains milieux. la Nation, une Gran.ds preuve Pouvoirs publics. La livres, les beis et P.1.50 or les 1.000 ment acée acoretaeris mais c'est provoquer attention des paieront uniformement a Bràler aa million, et en même temps commanauté entière de y applaudira. donué à cette livres. de 250/0 prélevéa A une crise monétaire bas le ne Ce premier coup pioche les droits Art. 2. La surtaxe les 4jeler le change si que denrées paysan X nouvolle Bastille qui s'appelle une des en monnaie nationale sur droita'd'im 4 recavra plus rien ses retraitaut brus. d'exportation, sera à juste titre, J'admeti voloatiers rga --- Page 5 --- T LeMoniteur. de l'exercice 1901/ Gachet, J. Montreuil, 0. Compère, Laudun N. ams- : suffisance des recettes Morel, Beriouet, Brière jeune, portation rauris sera perçne en or 1902 et assurer d'une manière ctdes régulière François, C. Laguerre, L. Memnon ainé, T: Leconte, ricin à partir deli même époque. de celte le service des pensions civiles et appoin- de Jh.A. Morin, Millien,N. Pougel, 0 Jadotte, le Art. uil, 0. Compère, Laudun N. ams- : suffisance des recettes Morel, Beriouet, Brière jeune, portation rauris sera perçne en or 1902 et assurer d'une manière ctdes régulière François, C. Laguerre, L. Memnon ainé, T: Leconte, ricin à partir deli même époque. de celte le service des pensions civiles et appoin- de Jh.A. Morin, Millien,N. Pougel, 0 Jadotte, le Art. 3. Au moyen du proluit tements des fonctionnsires employés F.P. Paulin, F. Bazelais, Th. Poitevien, surtaxe Jont les 4/8 devionnent la garanlic l'ordre civil, ilimporte de preroger poar Sudre Darliguenave; les secr6Ir's d'obligations dela Delte In1901/1902 la lei du 28 Sep- président, St. Louis, J. B. Laurent. de: ports être cncaissés la l'exercice taires, D. Destin téricure Nalionale et devront pour leur compte, RrE sera tembre 1899. du Secrétaire d'Etat des Le secrélaire-rédactaut, Banquel le service des intérèts et a mor- Sur le rapport Commerce. ALFRED GARDERE. effeclué tissement des dites obligations confurm 6 Finances Etde l'avis et'du du Conseil des Sacrétaires Pour copie conforme: ment aux lois qui régissent la mstière. bad' d'Etat, - Le chef de bureau, Art. 4 Le service des amérieain, allocations. étant A proposé, : EMItE NELSON. gélaires payables en or surtaxe de 25 ojo EtleCorps Législatifa voté Slaloiegivante: liexercice e assuré, ie solde de la 190f-1902 à P. 202 Art. 1or Et prerogée du 28 pour 1899 NON OFFICIELLE évalue pour l'exercice d'après les 1901/1902 la loi Sepiombre de 20010 sur les PARTIE 855.90 dollars or américain, retrait des autorisant une réductien des prévisions, sera employé au pensions civiles et les sppeintements de l'ordre civil. CHAMBRE DES REPRESENTANTS Lillets de caisse" en circulation. lc retrait fonctic nnaires et employés exéeutée à la ERRATUM. Art. 5. Dans le but d'acliver il est Art 2. La présente loi sera des Einances Moniteur du 21 Août, No. 67. et de précipiter la baisse du change, Finances la diligence du Secrétaire d'Etat Au Lire Jes noms des députés qui ont Inissé au Secrélaire d'Elat des un et du Commerce. parmi de la séance du 26 inculté de contracter. le cas échéant, de Donné au Palsis National, à Port-au- l'In- signé le 1901, proctaverbal celui du dépnts Loraine Nau. emprunt ne dépassant pas ul million Prince, le 9Juillet 1901, an 98èmede Juillet gonrles, billets dc caisse. les formalités accom- dépendance. T. A. S. SAM: AAE Plavaleur eraincerammcnt erupruntée, Herteauxllammes Par le Président: AVIS ADIINISTIENTIFS. Lae ce cas, 1: solde de la surtaxe de Le Secrétaire d'Etat des Finances et du 25 01o. soitP. 202. 855.90, serarntiorvtnent Commerce, AVIS DOMANIAL. Mai, Monsieu: allecht au servieedes eet emprunt jusqu'à P. FAINE. Par sa lettre en date du vacance 11 un terrain parfait remhoursement. toutes lois M. le président: Si T'honorable Sccré- Ph. Roc a dénoneé à la sur arl. 1: solde de la surtaxe de Le Secrétaire d'Etat des Finances et du 25 01o. soitP. 202. 855.90, serarntiorvtnent Commerce, AVIS DOMANIAL. Mai, Monsieu: allecht au servieedes eet emprunt jusqu'à P. FAINE. Par sa lettre en date du vacance 11 un terrain parfait remhoursement. toutes lois M. le président: Si T'honorable Sccré- Ph. Roc a dénoneé à la sur arl. 6. La présenle loi abroge contraires. taire d'Elat des Finances ad'autres commu l'un carreau de terre, situe la Thabitation Rivière de etdi posilionsde lois qeilmisonto du Secré- nications à faire à la Chambre, la parole Guinvet > section de Grande héritiers Ele seal exéeutée à la diligence lui sera accordée. Jacmel, borné au Nord par Sud les Jean tamdElat des Finances eldu Commerce. M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des Fi- Gironnette et Annemaise, au par Donné au Palais sational, 98ème. à Port-au. de nances, etc. : Avec votre permission, Mon- loseph, àl'Est par Gélin JollcauretalOuest Prince, le 9 Juillet 1501, au sieur le président, nous prenons est loisible, congé. par Henriette. en même la fer meit Tindépendance. M. le président: Il vous Il en sollieite temps 66 de la loi do T. A. S. SAM. Monsieur le Secrétaire d'Etat, de prendre Conformément à l'article d'un an, à parti Par le Président : congé. maniale en vigueur, undélai à tous ceux qu Le Secrétarre d'Etat des Finances, 4ème. point de l'ordre du jour : rapports de cette date, est accordé sur ledit terrain à P. FAINK. des commissions et comités. avoir" des droits del l'Intérieur 1 Les 4 considérants du projet sont 'votés. (Silence.) rien n'étant IRRTS valoirau Département des fnances de cet et dans lcs formes régle M. le : Plus à TAdministration sans motificalion l'ordre du président jour, Jaccordersi la parole : arrondissement. menlaires. Je comilé a proposé la tout de T'Assemblce qui désire- Ce délai passésansqu'ancune) réclamation bien A l'art. 1er, à membre d'intérêt terrain sera reconnu réduction suivante: (( Le café paiera, tous ra l'entretenir d'une question .it été faite, ce au cadastre des biens de la parlir du 1er Octobre 1901. pour am6- général. de l'Etat, inscrit affermé au dénonciateur. droils d' exporlation. trois et les dollars, bois et or racines (Silence.) : Voicilordre du jour de République Jacniel, le et 16 Mai 1900. ricain, les cent livres, la promulgation M. le président séance : Le cnef de bureau, de eempeche pairronides loi, P.1.50 orles 1000 livres. la prochaine dernier prochs-verbal ; P.JUSTIN LAUTURE. de la présente fo. Sanctiondu de la ; principal des finances, La Chambre a le adopté. , bois et or racines (Silence.) : Voicilordre du jour de République Jacniel, le et 16 Mai 1900. ricain, les cent livres, la promulgation M. le président séance : Le cnef de bureau, de eempeche pairronides loi, P.1.50 orles 1000 livres. la prochaine dernier prochs-verbal ; P.JUSTIN LAUTURE. de la présente fo. Sanctiondu de la ; principal des finances, La Chambre a le adopté. comité de 20. Lecture Discussion des correspondance conclusions du rapport 1'Administrateur du service des domaines, A Part. 2, in finre, de même 30. relatif chargé LEF. LAFONTANT. ( à de publique EPPOL remplacer les mots: parlir 4erOctobre 1901, du comité de l'Instruction la de Miragoane ; époques par cà parlirdu ala pétition population des des deux La Chambre a adopté. 40. Discussion conclusions l'Intérieur relatifs à Adam Gils, sa lettradu 5 du J'art. 3 est voté sans modification. rapports du comité de Le dernier, citoyen a dénencé PA vacence ct en solA l'art. 4,'le Comité propose chiffres d'ajouter 202, plusieurs pétitions: : et commissions. mois licite en même temps Ja f-rm', une propriété le mot wenviron, >) après les 50. R.pports des comités de la contenance d'une char bre sise au Cap855, 90 dollars or américain. La séance est levée. Haitien. rues St.-Sauveur ct du de Hsaxd, llasard, à hornée PEst La Chambre a adopté. la même Emile Vallès, Henry Chauvet, Jh. Codio au Nord par la dite rue et au Sud A l'art. 5,le Comité propose chiffres. B. Dufanal, O.Cave, J.C. Wainright, par la propriété de Mme. > Acephise : addition après les mêmes jeune, Molière, Rémusat Pierre, A. V. par la € Société Débauché de l'article 67 de la loi sur les. la Chambre a adopté. de loi est adopté Annulysse B. Gauthier, J.' T. Muzac, Camille Saint En conformits un délai d'un an, à partir de cetle L'ensemble du projet Rémy, Saipt Fort Colin, Eugène Doutre, H. doniaines, date, est accordé à tous ceux qui pourraient faire dans les formes réglementaires. Mous passons main- Antenor Samson, Félix Saint Victor, Alexis A, avoir des droits sarcetinmeuble des pour les de cet M. le président: discussion du, projetade loi Denis, Lélio Roc, J. B. Dorsainvil, T. valoir à PAdministration finances tenant à la la loi du 28 Septembre 1899, Jn. Joseph, F. Féquière, Hoche, Dr. D. Théodore, Fortunat, Th. arrondissement. Ce délai pass, aucune réclamation ne sera dont est déjà admis. bureau de Desgraves, Tullus L. Faublas, D. Lespinacese, J. en considération. et ceite propriété cora le PEtat. ETT prise Après paer faite par Boissonnière,, Lorraine Nau, iescrite au cadastie de de loi, dont ci-après la teneur, C. Gourgue, H. L. Philippe, Br. Ligendé, le 6 Décemnbre 1900. die ce l'a adopté dans les formes N. Lafontant, M: Michaud, Dévieux, Saint L'employé Cap-Hailien, sapérieur ahargé du service la SELA M. A. Bien-Aimé, Etienne Guillaume André, domaines. réglementaires. DE LOI. Ilmont Préval, Jh. Blot, D. M. Coq, BOLAKD MORIN. ourgue, H. L. Philippe, Br. Ligendé, le 6 Décemnbre 1900. die ce l'a adopté dans les formes N. Lafontant, M: Michaud, Dévieux, Saint L'employé Cap-Hailien, sapérieur ahargé du service la SELA M. A. Bien-Aimé, Etienne Guillaume André, domaines. réglementaires. DE LOI. Ilmont Préval, Jh. Blot, D. M. Coq, BOLAKD MORIN. PROJET SIMON SAM. Jh. D. Bellerive, Phitéas Sam, Arnaud, L. Simon Sam, Va: pr. TAdminisirateur principal der fa TIRÉSIAS Président AUGUSTIN d'Haiti. Dêmosthène A. Guerrier, Simon A. V. Th. Jn. Françeis, chol de buresug Ca. SALNAVE. Ls. Bi A. "L Vu l'article 69 de la Constitution, à rig-lo. M. César, D. Ascencio, Sévère, Eonsidéran que, poar parer --- Page 6 --- Le Montteur. ce délai mpeipgt * demanial de pasdevant Iqui def rélamation droit. lassé ait été yroduiL'employé chargé dy serviee sans qu'aucune en question sera reconna AVIS DOMANIAL cette eomarune, STIVEN ROC. te, Teinplacement de T'Etat et affermé au soumissionleure en date du 28 Août dernier, ix de du service adninistratif, bien 1901. Par sa Paulin Mouscardy, juge de pi un Vu : Le chargé B. ARMAND. naire. Fétion-Ville, le 7Janvier le citoyen Commnne. a dénoncé à la vacance carreaux d'Administration, -etle de cinq Le Préposé D. FLORVIL NAU. de la contenanco terrain AVIS DOMANIAL terraia situé à ( Coridom Marsan, préposs des u de terreenviron. connu sous le nom saline de Le citoyen Talleyrand des Snances de cette com- Vu: L'Administrateur Finances, marais salant sis en la 5me. secliou rurale les sali- dAdmini-iration a la yacance A spumisM. MOMPLAISIR. Madineao, borné à T'Est par la'mer, mune a dénoncé titre, : ferine, eette coma.une, auSud sionné en même temmipal deterre envides Fihan. 1 nes Lailais et Chauvain, divers. F en solli- la quantité de huit cirreaux >. ke Préposé fAdmisistration, du service TOuest et au Nord par ron situés sur Thabitation . furale Bouagaetis. da.celte. 'ces de cetle Consmune; chargé a Thonneur d'in elte la ferme. 67 de la loi sur dite Clermonde, 3ème sdetion, Mi- de Feeredatwements ceux qu'ila appar Conformément à T'article d'un an, à partir de bornés avéc Rose Rersinet les héritiers ormer le public el tous Dugléy Théodere les domaines, un délai avis, est accordé à ledit tous communé, serine etde l'autre coté de avec la snocession de iendra que le citoyen de ses commis signataices, la date du présent avoir des droits sar de cette Zéfinette, faisant mort, pait ab intestat.. Feeredatwements ceux qu'ila appar Conformément à T'article d'un an, à partir de bornés avéc Rose Rersinet les héritiers ormer le public el tous Dugléy Théodere les domaines, un délai avis, est accordé à ledit tous communé, serine etde l'autre coté de avec la snocession de iendra que le citoyen de ses commis signataices, la date du présent avoir des droits sar de cette Zéfinette, faisant mort, pait ab intestat.. loi ne fait plus de parti son smpechement motivé. ceux qui à peavent les faire valoir au bureau Amboise Prince. de l'article 67 de la an, en raison bureau du. préposé de Saint. errain, réclaniation En conformité un délai d'un Fait au le 19 Novembre 1900. administrations ce délai sans qu'aucuner bien domaniale, en vigueur, date, est accordé à tous YAttalaye, Passé sera rcconou à parli: le cetie droits sur cette Michelsde C. CLERVA. *it été faite, comme ce terfain tel inscrit snr le cadastre ceux qu. peurent faire avoirdes valoir au bureau doel'Etat, domaniaux de celle commune. propriété, à les Passé ce délai, AVIS DOMANIAL. mes biens le 6Aodt 1900. manial de cette commune. bien de T'Etat du 11 Septembre de Terre- Neuve, des finances sera réputée de celte sa lettre en date a déAdministration celle propriété au. . cadastre Par J. D. Rimpel Le préposé commune, et comme tel inscrit cette année, Monsieur et en a sollicité en même de celte D. D. RÉGISTRE finan- dile commune. le 6 Octobre 1900.. noncéal la la vacance ferme, deux terrains Situés à principaldes des Chardonaibres du service domanial, temps la rue Ferrand-de-Ban Pour Tadminatraleur Gonaives, chargé du service Le Préposé chargé fi- petion-Ville, dans mesurant chacun soies des T. MARSAN. principal des diere, Nos. 14 et 16, sur cent de profonomaiues. Le chef de bureau, Vu : LAdminntrnient des domaines des arrendis- xante pieds de façade DARIUS BOURAND. domaines, nances, chargé des Cayes et des Coteaux. deur, bornés au Nord le No. Place 12, Le chef de service des sements MORISSET. Ils. sont No. 2, au ere la u: J. 0. DUGUS. à T'Est l'Ouest lel par la rue Fse Ki et BOMANIAL. AVIS DOMANIAL.. i le Boyer Baudière. d'un an est acAVISI date du 25 de ce mois, en date du 51 Mai dernier, En un délai avoir des en Par leur Iettre A. Lemite et le Maindren, juge de piix on! Par sa lettre Léandre Denis propriétai- a cordé conséquence à tous ceux qui sur peuvent ces dits terraide erpenteur commune. Eug. Monsieur A. en même citoyen François et domicilié en cette ville situe droits ou prétehtions de cette à la vacance et soumiss-onoé terrain de la con- re, demeurant à le vacance un emplacoment au a les faire valoir sans réclamadénoncé temps à titre de ferme, casreaux un de terre environ, dénoncé cette dite ville, Jequel est à borne l'Est Passé ce délai ces qu'atéune propriétée serent tenance de vingt cinq Bras-Droits, dans la Dàme nord en Poliet Léandre Denis, la tionait été produite, de Vétat. miss-onoé terrain de la con- re, demeurant à le vacance un emplacoment au a les faire valoir sans réclamadénoncé temps à titre de ferme, casreaux un de terre environ, dénoncé cette dite ville, Jequel est à borne l'Est Passé ce délai ces qu'atéune propriétée serent tenance de vingt cinq Bras-Droits, dans la Dàme nord en Poliet Léandre Denis, la tionait été produite, de Vétat. situé sur Thabitstion borné au Nord, au Sud par biens 1900. COAUIELS rurele des B- radères, à l'oueet, au sud Délice Nnouer feu Innocent Victor. réputées le 23 Octobre de oetle section Rivière Bras-Droits, 'indament alOuest par le général pation-Ville, WAiministration la T'ouest Métellus Bossou, 1l en sollicite la Terme. 67 de la loi do- Le Préposé s à par tir tier de "la loi sur les do- En conformaité de l'arlicle délaid'une année, commune, D. FLORVIL NAU. sccupé En vertu de Vart. d'un 67 P1, à patir de avoir cette maniale en vigueur, un est accordé à tous snaines, un eccoidé délai à tous ceux qui pruvent tion, à parlir de celte avoir date, des droits sur cet bu: BOMANIAL date, droits est iondés sur le bie en de que:t cette T ceux qui peuvent à les faire valoirlau AVIS 196e, des tare valoir au bureau réclamation ait été faite, dit emplacemeni, domanial de cette commute. réclumasa lettre en date du 1, Décembre de la nistration. Si aucune inscrit au cadastre deglaidte reau Passé ce délai sans qu'aucune sera lé Par Eugène, cette Commandant commune, a dénon gropriete de TEtat, aux soumissionairs ait été produite, cel emplacement , au dé- 2e orencAiens Sectien rurale de de vingt cat commune, et affermé 26 Mars 1901. tion bien de TEtat. et. alfermé. cè à la, vasance une quanité de l'habib Baradere, le nammitnt n dor financen, répulé 1900. reaux de terre de eaviren la sus dépendant dit section, borate Josegh Le préposé J.B.N. DEBROSSE, des finarces nonciateur. Grand-Goive; le 22 Septembre de cette tion Bois-neut la propriéta du génèrale Joseph, au Sad principal dAdminfiration au Nord Accou Va: PAdminbtratsur Le Préposé des. damaines, F les heritiers et les aut:es charge des domaines. MESSAC. ehargédu servipe Inngeent Ragistre Elienne Ae Nippes commune, LEVEILLE JEUNE. du le. citoyes lee heritiers Jean Charles la ternne. Norgaineh Va: TAdministrateur des finances,.. e Il'en: par sollieita en mdine temps 67 de la lei dcoss A : EOMANIAL. ptembre courart, Petit- Goave, € En caplgmita de Tartiele d'un à partir e Par sa lettre en date uus. proprié ire, de CHICOYE. en v. gupar, un délai est àf 130s ceus P. Balin, udnials e t: au No. 9, le et'domicilié citoyen à Porkau.Prince, a manae : s. la date. da.pelaet des avis,, d.oits sur e wrstin dos aste demeurant vacance eta soumniationoe en de, AVIS DOMANINEST Betatubre qui maretavar. faire valoir au buredu none. é ire, de CHICOYE. en v. gupar, un délai est àf 130s ceus P. Balin, udnials e t: au No. 9, le et'domicilié citoyen à Porkau.Prince, a manae : s. la date. da.pelaet des avis,, d.oits sur e wrstin dos aste demeurant vacance eta soumniationoe en de, AVIS DOMANINEST Betatubre qui maretavar. faire valoir au buredu none. à a la titre de ferme, commne inoceupte annéts, une Par sa letitre dalés du dist adrespéf, Geastion en - emanses. pourles. "réolaurstioz temps environ quarante etq quelques en. ce bours; de l'année mil neuf cent, cnoyPR D de Pssnd c delai aams dit qu'aucune .sera séputs puis "oremplacement Place sise du Marché, au Sud de etOte et en solli- st .été. prodaite, l tel, terraiv in-crit au canevtre CA au Nord la Bataille, i YEst parles hé- Département Cadet a dénoncé al ls vacahce 26 de, la, bien. de l'Elat d camme de cette ommune et afle: les hétiliers et à 1Ouest ia rue qui de conduil cite In ferme, .par des biens domaninus NECE m Elie del rontenance vingt:. berab eavoir No. 28: ms au aenencistenr. le 4 lanvier 1901, dsPortail à PEglise, F rue Chavaanes, Nos. 45 et 17: l'Ouest par et" Tehint deo f ance * REME pieds carrée environ. 67 de le lot sur les les ladite, ree Chavannes au. Le Préyesé sAteinuration de rette cOtBmon Pconformita de l'article est sccordé à tous au Nord No. Cet emhplacament eat, ds aarviae des domainte 2 omaine, un délai d'un des an droits ur le terrain Sad par E a. de misante pieds de ia- changé ne, D. D IUAGIESTRE. ceux qui peuer nt les avoir faire valoir à la sochon, des do la contesiance riagt piede de pratander, de Aoanon a que: tion pour çade sur cent un" délai d'os an est priacipal domsines de cette Admisistrationse auouiue solamation ne sera En oonssquance, ceux avoir dee veswaiemsmny eot etomet. Pasté ee asiai; et cet atplaremant sera sso.rds à 4ous terrain qoi pour peuvont lea foire valeir àe en Senadcratise de cetto soxaane. droita sar se npar Thons vendesire 3 e Nmbre 1900. --- Page 7 --- Le Montteur: 'mheurant Lecitoyen et domicilié Lismé Calice, propriétaire deFaille, > ( 2ème. section sur del Thabilation la Sou- Pour Le en Tadeisttunatoer cette Tete-a-Banf, > chet. de burms, prineiyal des Fin r ait été du 10 de commune, ce mois, a par sa lettre en date JUSTIN produite, la dite une portion de la contenance démoncé à la vacance LAUTURE. Iment elle sera réputée bien de portion de d'emplace reaux de terre environ, siluée cing car- Par Aa. lettre AVIS DOMANIAL. cette inscrite au cadastre des l'Etat et comDse à habitation l'Est a Souçaille : > ce terrain sur la dite ecitoyen L. P. en date du 31 Jaillet 4900, administration domainos de: celle ""s Saline la propriéié Victor, au est Sud borné ua terrain aitué Muzaca en cette démoncé à la xacance Jérémie, le 30 Mai 1900. uée cing car- Par Aa. lettre AVIS DOMANIAL. cette inscrite au cadastre des l'Etat et comDse à habitation l'Est a Souçaille : > ce terrain sur la dite ecitoyen L. P. en date du 31 Jaillet 4900, administration domainos de: celle ""s Saline la propriéié Victor, au est Sud borné ua terrain aitué Muzaca en cette démoncé à la xacance Jérémie, le 30 Mai 1900. f en sollicite et an Nord par par Camédie, mesarant ville, rue de la CEmplpeanneazalt service des Conformément en meme temps la Sophie. ferme. eaviron sur tobrante pieds, de façade V. domaines, sur les à l'arlicle 67 de la loi bcraé Sud, au Nand par de profondeur, L'Adminitrereur DIMANCHE. de la date domaines, du un délai d'un an, à partir baude parl iadiaros à appartiendra. au Sr. AMAND principal des finances. tous ceux présent avis, est par Perrier Thé: BLOT. I qui accordé à le en fotaloue dame veuve No. 38. - eur le dit terrain peuvent à les avoir des droits Ea solliatte SaA fermas. Timothée Port-an. Prince, 30 Mai partement de l'Intérieur faire valoir au Dé- les conformits de l'article 67de Secrétairerie d'Etat de 1900. tration principale des fiaancas ou à T'Adminis- à tous domaines, ceux un délei d'un an est laloi sur SECTION DES DONAINES, l'Intérieur. rondissement." Ce délai de eet ar sur ledit anipeaveet avoir des accordé AVIS cune réclamation ait périmé sans qu'au- reau de torrain a lee faire valoir droits Par sa lettre du DUMANIAL. sera reconnu bien de l'Etat été faite ce torrain Ce déai TAdaimisnhat.n des au bu- le citoyen H. Price 27 a Avril de oette inscrit sur le registre des et cemme tel, sera prise eu passé, auoune réclamation finances. un emplacement dénoncé à la vacance aanéa, niaux, Grand-Godve, etalfermé au dénoncisteur. biens doma- sora inscrite considération au oadastre et cette propriété ne borné quartier an da nom triangulaire de a situé dans le -Le préposé le 12 Mars 1900. publique et affermée an des biens de la Ré parMadame Sud veuve par Nelvil Peu-de-Chosse Coutard, à ", et. service domanial, dAdmimistrationo chargé du Jacmel, Le chef le 1" Aodt 1900. dénonciateur. Grellier. Price et à l'Est l'Ouest. de bureau, Cet par Roche LEVEILLa jeune. P. Juor pieds, sur'le emplacement côté mesure à la base 39 Vu : LAdmiaistnaotern LAUTURE, côté Est Ouest 276 ehargé des L'Adusinistratear des finances, chargé du sorvice des principal des linaness, En 298. pieds et sur le domaines de cet arrondissement Lap. LAFONTANT. domaiges. accords conséquence, à tous ceux un délai d'un an est CHICOYE. AVIS droits les faire ou prélentions qui sur peuvent cette avoir des Par sa lettre Le citoyen Ertès DOMANIAL. cune valoir, Passé ce délai proptiéiée 8, lacitoyen Lion en date da 31 Août dernics, No. et domicllid en ce Baauséjour, demee nI sera reclamation ait été produite, sans qu'ai et domieiliéa Roe, propriltane, demeurant date du 27 Juin beurg, par sa leir Pr. droits les faire ou prélentions qui sur peuvent cette avoir des Par sa lettre Le citoyen Ertès DOMANIAL. cune valoir, Passé ce délai proptiéiée 8, lacitoyen Lion en date da 31 Août dernics, No. et domicllid en ce Baauséjour, demee nI sera reclamation ait été produite, sans qu'ai et domieiliéa Roe, propriltane, demeurant date du 27 Juin beurg, par sa leir Pr. réputé propriclé de 1'Etat. ce bien dot eance et a soumisionse fert.u-b.inans en a dénoncé à la va ce cance une portien écoulé, de terre a dénones a i le chef de servicc des ferme, comme même temps à titre d'un de la conton, domaines, bor une portion isoemaptedoguisi laps de Fabre, en carreau, la dépandant de Thab CINÉAS. :ée au Nord d'emplacement par le sise du tompe, cette siaquiene section Tur de tiion de AVIS une, propriétei Ee au EE bornée comajune. à lEat Cette portion de terre Monsieur J. DOMANIAL. atulle Mirville incnnts, et à "Ouest f l'Est géod- à l'Ouest par la dite habibation Fab est e so Janvier cournt, Viscent, a dénoncé 8a lettre du 98 viogriété, de par licite en vado' la centenance dale par la P"a eitoyenne me-e " la vacau nce et on sur au la ERLIE En cinquante de profonteur. detrente pieds de fa- riviare. Faare, sltoyeane Taaline et Bonue, au Sud Nord sise en cette villa, temps ru-s ferme, et une propriéts domaines, conformité del l'artiele 67de la forme. Le en: avec et Xavier, de la contenance Royale de St, coux qui un délai d'un an est acoordé loi sur es : lei Ea sonformité déuoocisieurs de suftels lien deux cabinets -t bornée au deux Prabois à peuvent awoir des droite sur ton. an, à domaniale" en viguenr. l'autiche fe 67 de Dnguindeu At à Pouest nord par chamnbeca Couti- : queation domaines les faire valoir à le la terrais ceux partir de sette date est actordd délar d'un Jaoques. par Madame Jalliet Passé ce délai, "e cette wdministration. seetion rain en qui peuvest avoir des droits siir à tous de Comporménent la loi trait-nt aux de € prise en aucune réclamation ne queation pour les faire le ter. à partir de cette la matière, prescriptions un l'arf. ee inncrit au conaidération et oet sere section des dosaises. valoir à la dale, est accordé à délai d'un any cadastre de cette emplacement eera qu'aacume Passé ce rélai sans pourraient avoir des droits tous CONX quf" Thomasens, Le le 2 Septambre comnune." dit terrain réalamation ait él6 question pour les faire va! loir au sur l'immeuble a Préposé 1900, sare réputé produite, le bureau de sette cemiune, AAdertsiamaiten des Finanees de comme tel inodrit au bien de l'Elat êt adiministrstion. cette emplacement eera qu'aacume Passé ce rélai sans pourraient avoir des droits tous CONX quf" Thomasens, Le le 2 Septambre comnune." dit terrain réalamation ait él6 question pour les faire va! loir au sur l'immeuble a Préposé 1900, sare réputé produite, le bureau de sette cemiune, AAdertsiamaiten des Finanees de comme tel inodrit au bien de l'Elat êt adiministrstion. tion ne sera Passé ce délai aucune ceth, chargé du service domanial, domaine national de oadastrn. cette res bin ns, du sera inscrit au prise cadastre en copaidération des et reclama-y ce biee. STIVEN ROC, Port-Salut, le 16 Juillot, coinmene. an Cap-Haltien, le 30 Janvier biens domaniauz. V Vu : Le chargé du service riadépetitile Le prépess y7ème. de domaines, L'employé supérieur chargé 1901. du service de, B. ARMAND. edministratif, chargéda ne, service Afedmiaitration demaniald de crlle des lpancrs, Vu : ROLAND MORIN, Vu: B. E. ALERANNNE PommaLadministrated Sr. L." ppal. des finsmons, AVIS DONANTAL E'adieur. Ppal. des' HECTOR." t Par aa lottre en date du 1er demaines et des dee finances et des AVIS citoyen Jaillet Caioons arreodirscments dçs Le a dénoncé Romily à la Midi, de la section del conrust Cayes de ceite préposé drAdministration DOMANIAL. des drous carreaux de vacance terre ete en sollscite le Manarn MURISSET tant urbains Comamune, invite. tous-les. finaneeny sament dame Resite, morte sans qui Appartensies forms, e te AVIS son bureau: avec que ruraux à se fotmiars Cajou. par Charles Ibaud, postérité; bornes sentpe fa Par a BOMANIAL. quitter de leurs leurs derniers reçus présenter en, - A Coloa fOust e par madame Voave as Perre Nord a Moamoer lettre :. en dete du 28 Mai Les occupants redevances sans titre ddes a l'Elat eta'ee En sonformite Aaymond de l'article Déroanet ete: a dénsaed a Chasegar arpenteur courant, aussi invités à venir se du doinaine sent: maniale, Ma delai 67 de le lei en mome le-gecatee st a public, ticles 42 et 43 de la conformer aux ara inscrit an cadastre d'un logaal e tion ue soumistionat vigueur, loi du 16. Aodt 1877 ararmd au Splpnet cematemo e e e le more d'amplase R eise ea fermie, ceite une por En en, CE peavent disoncinumery aveir des est secords 4 tote edz Capleds et conaue ville, sur est accordé conséquenco, à un. délai d'un mois SE à venir les faire droits aes le terrain ed'Handy. Simen et boraide par le; sola.le nom Passé ce partir de cette date. leur oetto daisintnetion valeir a barese de Cosotas a citoyens. Millot noncés à la délai, les retardataires Vait au Keningeande suivis justice et seront4 le des - 67 de Careenn Marigat, 2 rsfietuee Jaillet domainss, ee délvi d' lot svr couformément rigourosament à la loi. pairLe prepesd 1900. sette date, eet un an, a parlir de Orendecame le 19 von des donainet" tet.tms 64 d tes areir de entard. à la délai, les retardataires Vait au Keningeande suivis justice et seront4 le des - 67 de Careenn Marigat, 2 rsfietuee Jaillet domainss, ee délvi d' lot svr couformément rigourosament à la loi. pairLe prepesd 1900. sette date, eet un an, a parlir de Orendecame le 19 von des donainet" tet.tms 64 d tes areir de entard. droits A tous ceux' qui Le Préposé du Révrier 1901. trmaiseas à lee SIF celte obargé sorvice dadminturntor du des fina de faire valoir au FLE reu mume, demaine de celte - Aratiou. A. Paon ne ga aacune reck Tele des BÉDARD. do, Snances des Ogne f R. BLAIN, --- Page 8 --- Le Moniteur et Milorcin Milord, et est indûment occupéc ! OOLEHELAIVELTORE D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad les héritiers Dorvilus Jean, Dumas BivnEXTENNA1 Le aoussigné, tenees finarc S, a dénon é à lz vacance par et Jes heritiers Flore Jean Raptiste. INTERNAT, DENL-INTERNAT, ministr. eton as fiit en rême temps la ferme, de un torre ter- Aimé En confermité de Tarlicle 67 de la loi sur ! vindel: ventenance d'un demi carieau la Ravice il est accordé un délai d'un But de PEcole. environ, horsé snvoir : à YUuest chemin Lp Pétion-Ville an, dlesomaines, à partir de celledale,à quiil sppartien- la LOUVERTURE est IL Sille aliat par Sud le grond et au Nord par une dra pour faire valoir lenrs droits sur Le COLLÈGE se 1 Frèrs, au parlElat le citoyen Ph. Dorsainville. a burean principal de J'Admi Elablissement privé Enscignement vue de don prupi iété occupée Par propriet6, çondaire moderne. créé en so Ii oftre quaire piastre: nistration Menkearatrm sental'article't a de la loi demaniale, Ce délai passé, suc.nepréclamation De sera aux. jeunes gens une instruction Cor formé accordé à tous ceux qui sera déclaréed ner à une forie. éduce an délai d'un an est sur cette proprieté pour admise,, da propriét6 dateme6e i cadastre de inaide el pratique jointe avoir des droits de oette Administra- bien deEjat ef insereu tior morale et patriotique. Fi faire valoir au bureau Républiqué. * des matières d'Enseignewen tion. auenne réclamation ne sera ad- Anse-à,Vegu, le fer. Aoat 1000. Programme Passé ne terrain délai, sera reconnu bien de l'Etat, et de celte-sbaltegns. - trois divisions dislineles mise; ce L'Agentrddmanial Y L'Ecole forie de somme fel affermé au soumissiomnaire. SEHERNINE division élémer'taire, division gremPation-Ville, d'Administration, le 15. . auenne réclamation ne sera ad- Anse-à,Vegu, le fer. Aoat 1000. Programme Passé ne terrain délai, sera reconnu bien de l'Etat, et de celte-sbaltegns. - trois divisions dislineles mise; ce L'Agentrddmanial Y L'Ecole forie de somme fel affermé au soumissiomnaire. SEHERNINE division élémer'taire, division gremPation-Ville, d'Administration, le 15. Janvier 1901. vu: L-Administrateur principaldes finan- cel maire et 'divisi a supérieure. Le Préposé D. FLORVIL NAU. ces de Nippes, chargé dés domaines de Elle reçoil. des enfants dès lage-sle L'Administrateur principal des finances arrondissement, ans. Ils spnt l'objet de soins partiVu: M. MOMPLAISIR. MESSAG, sept culiors de mattres spéciaux. date du 2 courant, le comprend toutes les Par sa lettre Garçon, en chef de la huitième études Lenseignement par les programmes eelonel Baptiste de cette rommune, a A VIS DIVERS prescrites section de Marget, vacance et a soumissionné en officiels : déuoncé à la à titre de ferme, le reste de AVIS. Instrurlion religieuse. Instruction anème h' 'abitation temps a Dubourg > situé en au la Nord dite ensa qualité d'épouse - Langue cl littérature section de Margot ; I-quel est borné Sud la La soussignée, de feu Télesmont Blain, cl moraie el civique. anrienne. Lanpar les hicitie-s Felicité, Cadet Choisy, an à HE et survivante de la mineur Nélida Blain, frangaises.- Littérature Langue el propriété du citoyen Mégré. tutrice légule le et ses cohéri- yue et littérature espagnoles. Srienres mathéma àlUuest parthabitation est indament occupé par des sa fille, prévient public de feu littérature anylaises Ce terrain tiers, qu'attendu la succession elle thques el rosnoyraphie. Sciences physiques tiers. délai d'un an, à Blain, r encore indivise, Histoire et yrographis En conssquence, un avis, est à Sylvesire à toutes vente, aliéna- el naturelles. - Histoire ee d.te LIntr du présent met géographieytaure celte ont des droits sur cette habitation opposition, des immeubles de cette d'Haiti. du Druilet Erotous ceux qui tion, elc, etc, Messieurs les les: Desvin. Principe à les faire valuir. réclama succession, averlissant nonie polirigue.- Ihugiène. Comptobr Ce délsi p ssé sane qu'aucune insciit sur le et notaires d'avoit à refusea, Tenue des liures. - Musi ue. eol été faite, ce bien sera en arpenteurs aux contrevenants 'selon le lité et Gymnns dastre du domaine de cette commune, leur ministère Erercices physigues. (E.scrimes. sonformité de l'article 67 de h loi domaniale veeu de la loi. faire lique et Erercices militaires.) mb vigueur et aflermé au dénoncistenr. Avril 1900, an 97e. Déclare en outre la soussignée, LElablissement reçoit des internes Fait à Pilate, ce jour, 30 toutes ses réserves de droit pour. ymnns dastre du domaine de cette commune, leur ministère Erercices physigues. (E.scrimes. sonformité de l'article 67 de h loi domaniale veeu de la loi. faire lique et Erercices militaires.) mb vigueur et aflermé au dénoncistenr. Avril 1900, an 97e. Déclare en outre la soussignée, LElablissement reçoit des internes Fait à Pilate, ce jour, 30 toutes ses réserves de droit pour. compte des demt-penaionnaires et des élèves externcs. du de Vindépendasce. d'Admanistration des finances, de ladite mineure. En toute circonslance. ies Le préposé de cette commune, le 18 Mai 1901. sor.t soumisa la chargé du: service domanjal D. PÉAN. Cap-llaltien, LAURILLIA T. BLAIN, Collège stricte LOUVSRTURE surveillance :ils sontlobjet VEUVE plus la plus bienveillante al née MARY. de la' "sollicitude pour tout ce qui cunsoussigné, Talleyrand Marsan, prégesé la plus, constante inteltecie des Finances de cette commu, leur situation matérielle, d'Aeministration à la vacance et oumissionné en cerne et morale. ut, a dénoncé de huit carreaux de ter- Mme. Vve. Léopold Amédéc, de zoussignée, cette ville, tuelle s'asème temps la T'habilation ferme, ( Bourquet, > dite infirmière au Lycee National feuilles Pous tous autres renseignements. nit re situés sur rarale de cette com- donne avis à qui de droil que. ses dresser à la direction de TEtablieseme Chermonde, 3èmne section Coquil. ponr les mois de Juillet, le détaille. mine. hornés d'un côté par Th.bitation Sassignol, quel dappolatements Octobre, Novemibre et ou demander prospectus Rue du euple ton, àl'Ouest etau Ncrd Amboise Août, Septembre, milneuf crnt deuzont été négo- Port-an-Prince, : 136, terrin sperienasnt à feu : citoyen Décembre dans le commerce à son 'insu et SoUS kuce, mortcans postérité. la délai d'un an, à partir de ciées une qai n'est la' sienne. COLLEGE LOUVERTURE LN cniségaer à tou: ceux qui penvent signalure les effets et fait à c: urdé faux t c.teual, cette pour lst faire Elle déclare résetves de droit, de- INTERNAT, BEBATBRSAT.ATESA rvoir des droit: sur de cette propriete Administration, con. cet égard toutis les ses feuilles atde ai. :avaloirau bure.u 67 de la loi sur les domai vant faire rrgulnriser mois vrnjes sus dits, Dans le bal de venir en forinément à l'article d'appointemente pour Jes par la provinee, le Cotiege Londe l'instruction milles de mnes. délai périmé sans qu'aucune déclaration le puyeur du Département * en pension un pei Ce terrain sera reconnu bien de vertuse roçoit les rour te4 ait élé produite, ce inscrit au cadastre de cette publique. le 48 A66#1901. bre d'étudiants qui suivent 'Eiat et comme tel, Port-au.Prince, Vve. LEOPOUD AMEDÉE : écolesde Médecine, de Droit, etc. de comMune Chordonnièrets, le 20 Avril 1900, - 3 Ns: . 1 ts sont placés de. sous les la aider surveillan: etde les diTEMARSAN 'porte" a 1 onnilisauch mnattres chargés Le soussigné des "Aiady Meraysaft rigar dans leurs études. udiants qui suivent 'Eiat et comme tel, Port-au.Prince, Vve. LEOPOUD AMEDÉE : écolesde Médecine, de Droit, etc. de comMune Chordonnièrets, le 20 Avril 1900, - 3 Ns: . 1 ts sont placés de. sous les la aider surveillan: etde les diTEMARSAN 'porte" a 1 onnilisauch mnattres chargés Le soussigné des "Aiady Meraysaft rigar dans leurs études. outie les -du Départemen! aLTO, 00r401161 a été, L' Etablisserment donne en en AVIS DOMANIAL. perdu le Récépissé PARTICULIERES aua jenes yene qu 20 Avril de cette année, délivré par la Commission adininisfratite LECONS Par sa lettre Davilus Ilomère. chef de la CiL de 1888- 1889, le situr-toriolan. jeune n6. relard. et indivirinelle le volonel section rorale de cette commune, a est autorisé de faire les'fenfarchies dutife y relatif, Méthode rationnelle la direction du colleg TRaEs à la vacance, eten sollicite en mè cessaira res pourllobtention, de la 'ri da.10 Aont *1901. S'adresser à la ferme, unequantité de cinq aux termes mnille sep! pocr tous sutres ronseignaments, rauxde mestemps terre sur T'habitation ( Gaudi,- Ce Récépissé dollurs s'élev*à 47) 100 déiid or amértcaix. Natcnal ladite section. cent deux Impr.arie : nora Port-as-Piase l'ette pr. riété a pour bornes au Port-au-Prince, ce 17 Aon; 1901. pirestent, FLOMaN Moin Nabosse, à ate D. ly.Jean, au sud T'habitalion àl'omest Surin Charios DUCHEMIN. FesiDelastio Duiimo,