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56ème. Année. & : E
Mercradi, 21 Aout 1901. NUMERO 67. K
spm
: -
Bureau de Rédaction
et
IONIT
d'àbeunement. JOURNAL OFFICIEL
36, Rue Geffrard
DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDIIT
D'HAITI,
Coar
LE SAMEDI. DIRKMTEUR KT RÉTACTEUR EN CHEF : PAUL
Op on, P. 4-50. Six
LOCHARD,
tue Gofrard:
mol.., P. mois, P. 3 Trois a
2-50. Le N 10 centimes. Poar as
Les manuserits
iriademente Side et U'Etranger les frais
Mercredi, 21
rendus, noir-imsdres ne seront pas
poste en sus. Aout 1904. Les
et Setont détruits. AFFRANCHIR,
ch-que sbonnements" mois et partent sont des 1er. et 15 de
tious payés d'avance. comme les inser
AFFRANCHIR,
SOMHAIRE
SÉNAT
10. Sanction du dernier
PARTIE OFFICIELLE. Séance du vendrrdli 9 Aoit 1901. 30. :o Lecture de la correspondance procès-verbal ;
Rapporis des Comités. Arrendes Sen Exo. le Président d'I iti. Présidence de M. le Sénateur GUILLAUME. du Ya t-il des obseriations sur cet
SENAT. 5 arer S des)
La séance est
jour? ordra
- CHAMERE. Stance du ct 26 13 Juitlet Aont 1901. 1901. Le
cuverte. est Ii Irvée. denieure ainsi arrêté et la
appelle premier la point de l'ordre du jour
séance
verbal, sanclion du dernier procès- (Sigro): Buteou, Tabbé Barbancourt, A. Malehenele, P. PARTIE NON OFFICIELLE. Invité par M. le président, M. M. Jn. Simon, R. Drlinois, Léouce Lubin,
Mugloirc, : crétarre
Auguste C. Roberl, W. Hyppolite, Rémy
Avis
Aininistratife.. Avis divers. re du procès verbal rédacteur, de la dunne leclu- C. Moliere, Terlonge, S. Dubuisson Bastien, fils,
8 Aoat. séance da jeudi Denis, T. Slewarl, Selnave, Jules Justin, Fuscien
Ce procès
Eveillsrd, Destin St. ke
: -
M. e verbal est adopté. M. Louis, E. Pierre Victor,. Dérac, C. Bernaleau,
FARHIPOPPICIELLET l'ordre au apérideulsa jour est la Le. deuxième point de Béri Magloire, D. Lamour, Roche ainé,
lecfure e la ddi
beweaédts T. Nicolas,
respondance ; il n'y a aucune pièce
mBpIee
Ferdinund
au bur-au. déposée les rrerétaires, preene L."
o-Guhfanine:
ARRÉTÉ
Nous passons au troisième
Désert. Malcbranche et Dr. Areh. TIRÉSIAS
l'ordre di jour qui consiste dans point les de
Le
AUGUSTIN SIMON SAM ports des comités. rap
secreélairenedacteur C. S. Président d'Haiti. Yatil des rapports prêts ? Pour conforme MAIGNAN,
Vu les articles 31 et 32de la loi
( Silence. Le chef e bureau, copie
:
Octobre 1881 sur les Consrils
du 6 la L'ordre du jour est épuisé.
et Dr. Areh. TIRÉSIAS
l'ordre di jour qui consiste dans point les de
Le
AUGUSTIN SIMON SAM ports des comités. rap
secreélairenedacteur C. S. Président d'Haiti. Yatil des rapports prêts ? Pour conforme MAIGNAN,
Vu les articles 31 et 32de la loi
( Silence. Le chef e bureau, copie
:
Octobre 1881 sur les Consrils
du 6 la L'ordre du jour est épuisé. J'acconderai
II. BAYARD. Considérant que le Conseil communaux; parole au menbre de PAssenible
de Vallireest inlirmé
co.mmunal voudra l'eutretenir d'une
sion dela miwité de parsuite de la démis. térêt général
question R
Sianace ilu mardi 13
ya liu, paar ce motif, ses membres de le et qu'il M. M. F.A. le Stewart: Je demande la parcle. Présidenee: de M.le Sénateur Aoit 1901. etie neunn : une commission suspendre M. président : Vous Favez. La siar ce est ouverte. GUILLAtaB. jusqu'sux prochaines élections, pour les gérer,
P. A. Stewart : Mes chers
On ab adele premier
de cetle coinmune;
intérèts après avoir décidé de soumeltre co.lignes, les ellets jour qui ern-i-te dansla point de l'ordre du
Sor le apport du Secrétaire d'Etat de 1597 pablies à l'exainen rejetés
la Con, mission e nier procèsv rhel. Mr. sanction C. S. du derl'Intérieer,
"iats
Maignan,
Arrete
sion, arrèlé la
nosveieGommis- AWATanit du 9 Aoûl et
lectare de celui
:
le mandat de cette compo-ition,et déter: ind vaction. l'Ass mbiée en adopte Ja rélière Articie eat frr. Le Conseil commnal de Val- Ministre de la loi du 1er. Acût Commi--ion, 1900 a Tarlieles) Le deuxiène foint de l'ordre
sn-pendu. de présenter le
enjuitau amène la
du jour
Art. 2. Une commission composée (ommission à la sanclion rapport de cette Messieurs Jecture les de la corre-pendance. ailoyens Durgella- Fleurénéo
C. Cer- des l'ouverlure de la présente légisialive, dès branche et Dr. sénat-urs Lamartine Malevius Blaise et Derval Pierre Audaie,
donc prier le Sénat session.J.vi.as
Arch. Disert, sccrélaires du
nomaée pour serer,jasga'aur Larècho est sage au Secrélaire d'Elat d'adresser un Mes- re bureau, dépouillent successivement la corélectiuns, les intérêtsde cette prothaines pour lui demander de des Finauces io. pondance Un billet corrp d sie despièces suivantes:
Art.3. Le présent Arrêté commune. cette
de sc conformer à
à
invitatidn adressé au
à la uiligenee du Secrétaire sera exécuté Corps prescription Législatif la Joi, afin qyuu le Sénat al l'occasion des funérailles de feu Mr. l'Intérieur."
d'Etat de budget, se
puisse, avant le vote du ion Eraile 311 D-puzeau Daumee, chet, de
Dopr
Palais
la Dette prononcer sur cette partie de tedda
Dépariement des finanées,
National, à Portpublique.
invitatidn adressé au
à la uiligenee du Secrétaire sera exécuté Corps prescription Législatif la Joi, afin qyuu le Sénat al l'occasion des funérailles de feu Mr. l'Intérieur."
d'Etat de budget, se
puisse, avant le vote du ion Eraile 311 D-puzeau Daumee, chet, de
Dopr
Palais
la Dette prononcer sur cette partie de tedda
Dépariement des finanées,
National, à Portpublique. 1e12Ao0t
au Pria
19 Août 1901, an 980. de M. le président: La proposition du colla- 1 20. Ure dépéehe du Seerétiire
l'Indépendsces,
Sénat gue Stewart n'a étant ba-eo sur la 'oi, le dt artoment Nu. de l'iatéricur, en date d'eialan du 8
A. S. SAM. écrira au Secrétaire pas à délibére-: le bore
tité de 783, remeheut au Sénat une
Par Je re at
pour l'inviter à se "riat des Fi ullo S Eapos genéral cinquante dela exeu. plaires de
Lc Serrdtaire 15u:
positions de la lei. coniormier aux disQratrcaieperles Situatipn; do ucme, datées
"Tauriew,
(Continuant) ): Voici uel sera
SHt9 courant, Mos. 772, 773,
dex
T. AURUSTE
du jour de la séance da mardi 13 l'ord:- anneLç nt, a première, que 774 et 788,
apurant :
Avat' serbal dr la sfance de cloture le
semb'ée Nutonale du
FTE
5 Aoat 1900 est --- Page 2 ---
Le Moniteur:
1o. Sanction uE da dernier prochs vorbal
poursuivent pour la nomination du premier 20. Leclurede Ja corre-pomdanse;
expédié au Direcleur de Pimprimerie le Journal secrétaire du bureau.
du 30. Rapports des comites,
Nationale pour etre publié sur tenenr que M.L. Malebranche, Aer. secrétaire
Iln'y a pas d'obeervations acetordredu
officiel; les trois autres, mème
bureau : Je demande la parole.
est
la première, à propos des procts-verbaux des 1er, 2, M. le président : Vous l'avez.
jour? Il demeure ainsi arreté et la séance
des séances du Sénat datées
M. L. Malebranche : Mes chers collegues, levée.
Ma6eit 8 courant;
A. Merlet, de pour des raisons qui me sont personnelles, et
(Signé:) Bateau, L. Barbancorrt, A.
40. Une pétition du ciloyen le rétablis- décline toute candidature,
profite Sénat lebranche, D. Délinois, Lronce Lubin, S Re- Jn.
Sénat Jérémie, demandant au votée en faveur & cette occasion pour remercier a eue en moi. naud Hyppolite, Rémy Bastien, d, Mari IV Tersement de la subvention le Gouvernement de la haute confiance qu'il
vos Simon,0. Robert, Aurel Baya
Jules
de l'école St.Louis, sous
Je vous supplie, collègues, de reperter longe, S. Dubuiseon fils, Ce moliere, Fusdu Général Hyppolite; Mr. le sénateur suffrages sur un autre collègue. recueillis Jnetin, N. I. Philippe, Esline jenne,
50. Une carte missive de
de De nouveaux bulletins sont
cien Denis, Destin Si.Jount, R. Karjon, PierStewart s'excusant auprès du Sénat après avoir été Matribués.. Méme nombre re Victor, A. Dérac, C. Bernateau, Dutréne pouvoir assister à la séance de du cejour. cito- de votants. ville Lamonr, L.
ateur suffrages sur un autre collègue. recueillis Jnetin, N. I. Philippe, Esline jenne,
50. Une carte missive de
de De nouveaux bulletins sont
cien Denis, Destin Si.Jount, R. Karjon, PierStewart s'excusant auprès du Sénat après avoir été Matribués.. Méme nombre re Victor, A. Dérac, C. Bernateau, Dutréne pouvoir assister à la séance de du cejour. cito- de votants. ville Lamonr, L. Malebranche, Roche ainé,
M. le président: : La pétition Comité de Les formes réglementgires sétahlobservées, Héris Léveillé, Dr. T, Nicolus, Ferdinand
yen A. Merlet est renvoyce appelé au à en con- l'une est fermée. deM. le président, les ho- Jn. Bapliste; le pré-ident, G. Gniliaume; ct M. E. Ma- les
i'Instruetion publique,
Sur l'invitation Dérac et L: Lubia vien- secrélaires, Dr. Arch. Désert
naitre. EL'honorable sénateur Stewart prie le s6- norables nent sénateurs le scrutin qui donne pour gloire. Le secrélaire-rélactetr:
nat d'excuser son absence à la séance de résultat dépouiller ce qui suit :
3 voix,
R. DUPLESSIS. ce jour. les Séna- Désert 24 voix, L. Malcbranche
Pour copie conforme:
Vops êtes invités, Messieurs de Mr. votes blancs 4, total 31:
sénateur
Le chef de bureau,
teurs, à assister aux funérailles Daumec, chef de M. le président : L'honorable ayant obtenu la maH. BAYARD. Paul Emile Despuzean des finances qui Docteur Arch. Désert, est nommé premier
division au département eet
à quatre heures jorité des suffrages, le troisième mois
auront lieu après-midi,
secrélaire du bureau pour
D6DES REPRESEXTANTS
précises. de la session. (S'adreseant au sénateur
CIAMBRE
Les autres pièces de la correspondance ètre sert:) Veuillez, honorable collègue, occuper
sont renvoyées aux archives pour
le fauteuil de premier secrétaire. Séance du vendredi 26 Juillet 1901
classées. appelle les rapports M. le sénateur Dr. Arch. Désert de : Mes vos
Présidence de Monsieur le député
L'ordre du jour
chers collègues. je. vous remercie de
des comi ités. suffrages, car ils disent que, loin dans la m'en voie
SUDRE DARTIGUENAVE. à 11 henres. Y a-t-il des rapports prèts? je doive marcher
La séance est ouverte
du
)
Silence
énorgueilir, jai suivie depuis mon arrivée au mi- M. le président: Le 1er pointde notre l'ordre dernier
M. le président : Mes chers collègues, ReC de vous. Profondément touché de cette vous jour comporte la sanction-de
cemme celte séauce est celle qui d'nne précède déci- marque de sympathie, laissez-moi, je
prochsverbat. la parole à
la sortic du bureau, à moins allons pric, vous demander d'accepter T'hommage En conséquence, j'accorde rédacteur. sion contraire du Sénal, nous le troi- pro- vrai, sincère, de toute ma gratitude.
ers collègues, ReC de vous. Profondément touché de cette vous jour comporte la sanction-de
cemme celte séauce est celle qui d'nne précède déci- marque de sympathie, laissez-moi, je
prochsverbat. la parole à
la sortic du bureau, à moins allons pric, vous demander d'accepter T'hommage En conséquence, j'accorde rédacteur. sion contraire du Sénal, nous le troi- pro- vrai, sincère, de toute ma gratitude. sé- Monsieur le secrétaire- du
de Ja
céder à son renouvellement pour
M. le président : Je venir T'honorable secuper le lseoture est "Juillet. donnée Sa rédaction procès-verbal est adoptée
sième mois de la session. Pierre Victor
séance du.."
"L"
bulletins sont distiibués èt redMeillis nateur fauteuil de second secrétaire. dans les formes réglementaires. de
Des huissiers. Nombre de votants 31. (Continuant: :) Los travaux se poursuivent M. le président: Le deuxième point de
par les
les questions d'usage
l'élection du deuxième secrétaire du l'ordre du jour amène le dépouillément
Majorité 16. Toutes fermé. pour
posés, le scrutin est sénateurs D. Lamour et bureau. de volants. Après avoir la Sur correspondance, Tinvitation de M.le présidenlde T'AsLes honorables
linvitation de Même nombre les formes réglementai- semblée, MM. D. Destin St. Louis et J. B. Destin St. Louis, répondantà viennent remplir l'oflice observé toutes sénateurs Marius Jn. Laurent, 1er 'et 20 scerétaires du bureau,
M. le président. res, les honorables Léveillé, comme scruta- donnent lecture des pièces suivantes:
de scrutateurs. obtenu :
Simon et Béris
l'urne dont le 10. Le Pasteur Salomon Dorce, directeur
Voici lc résultat Délinois 1 voix, vote teurs, viennent dépouiller suit :
de l'école de garçons de T'Egli-e st.-Paul
f2Guillaume 25 voix, total 31. résuliat est ce qui
22 voix
demande à la Chambre de lui accorder une
aul1,, voles blancs 4, 1er secrétaire du Magloire Dubuisson fils
subvention de G. 100 par mois, valeur que
M. L. Malebranche,
S. accordée le Corps 1/gislatit
bureau: En raison de ce vote, T'honorable président Rémy Bastien
7 total31. lui avait a été déjà réduite à 50 0/0 cl finalement
sénateur Guillaume troisième est proclamé mois de la Votes blancs
sénateur et qui en 1899;
du Sénat pour le
M. le président : L'honorable du résul- supprimée 20. Le Secrétaire d'Etat da lIntérieur
session. le Etienne Magloire, en conséquence
du message de la Chambre
Veuillez, mon cher collègue, préter tatde l'urne, est nommé deuxième mois secrétaire de la accuse réception pour otre public, le procèsserment preserit par notre Reglement. du bureau pour le troisième
lui remettant, du 17 Juillet. Ordre a
M.
: L'honorable du résul- supprimée 20. Le Secrétaire d'Etat da lIntérieur
session. le Etienne Magloire, en conséquence
du message de la Chambre
Veuillez, mon cher collègue, préter tatde l'urne, est nommé deuxième mois secrétaire de la accuse réception pour otre public, le procèsserment preserit par notre Reglement. du bureau pour le troisième
lui remettant, du 17 Juillet. Ordre a
M. Guillaume : <Je jure et promets session. Il est donc invité à venir occuper verbal de sa séance
d'observer et de faire observer le Règle- son fauteuil. été donné au Moniteur: d'Etat de l'Intérieur
ment du Sénat, et de présider ses travaux M. M. Etienne Magloire: : Mes chers colle- 30. Le Secrélaire du message de la CLambre,
avec calme stimpartialité. >
vous remercie,je vous remercie beau- aecuse réception pour être inséré au (( Journal
Mes chers et honorables collègues, de- gues, vote spontané que vous venez d'ex- lui officiel>, remettant le
de Sil sance du
de cette session, e'est
En retour de cette
procès-verbal
E
puis l'ouverture fois, que. vous m'appelez primer à mon intention. de cette haute mar- 19 Juillet;
G. priant
la troisième
éloquente manifestation, de votre
vous pro- 40. Lettre du député absence Ligondlé, à la séance
rat diriger vOs travaux. difficultés
j'ai que de sympathie efforts part,je remplir la Chambre d'excuserson:
Malgré toutes les et se EI maets de faire tous second mes secrétaire poar de cette de ce :
suite du
rencontréas à ce poste il est : nion devoir mon mandat de
tant à votre souhait 5o. pr député Salvador, dans la par mort de son
encere devant moi,
de cette cen- imposante Assemblée, du pays. malheur quilo frappe,
la Chambra
d'y rester en témoignage toujours eue en moi. qu'ala satisfaction
du jour est époi- frère Richomend Salvador, prie
fance que vous aves mot de confiance; à cot6 M. le président: L'ordre à iout membre d'exeaser son absence; Price s0 llicite de
Je m'atiarde à ce dont j'ai toujours été 06; Jaccorderai la aura parole déairé l'entretenir 60. Mme. Vve. Hannibal rante
en icomde cette symapathie jaime à espérer que de l'Assemblée
géaéral. la Chambre une viagaro a 2175
de votre part,
d'ane question
dee eerviece readus
T.H
l'objet élection sera marqués au coin de
(Silence)
pense
M. Price a et: b.yen E
cette confance que je coatinnerai toujoars Voiei sora l'ordre du jour de sotre teu son épeux. de Com moree du Cay-Hottiea
seile
guel
Tribanel
à justiler. : Les éleotions eo efaneo de vendredi proslain:
Aprbe une pasee --- Page 3 ---
Le Moniteur. ni-fro président des dela Chambre des députés, MiRelation- Finaners, de Cormerce ct dos PARTIE NON OFFICIELLE qui peuvent avoir des droits
deur d' Hani Extéricures à
et enfin Ai bassa Le soussigne,
Tnestion pour les faire valoir sur u la burea propriété en
7o.
ottiea
seile
guel
Tribanel
à justiler. : Les éleotions eo efaneo de vendredi proslain:
Aprbe une pasee --- Page 3 ---
Le Moniteur. ni-fro président des dela Chambre des députés, MiRelation- Finaners, de Cormerce ct dos PARTIE NON OFFICIELLE qui peuvent avoir des droits
deur d' Hani Extéricures à
et enfin Ai bassa Le soussigne,
Tnestion pour les faire valoir sur u la burea propriété en
7o. Mue. Vve, Washington; Ilenry
des finanres de cette Priposs rou adminiatratinn mnisiration d
des finances de cette commune del'Ad. ou
la Chambre le bénélice Piquantsoli. de la
iteda à tous ceux K qu'il
soune, fait voir ondiss men: p.lu. ig al ds finan 18 de cet
aux Veuves des grands pension due choix du citoyen Achibal appurtiendra, qu'il fait hysé deli,
Le général
fonctionnaires. son second
Joseph pour ètre
ucune réslamation ne sera
souverainelédu Piquani (Henry)mortp pour la - ticles 8jet 81 commis, de ia loi copformement aux ar- admise Smine del"Et e la proprieté t
dénoncée sera réputée
Salomon, ayant Gouvernemea: occupé les du Général Il déclare être surl PEuregistremcat. cadasure el aff-rmée et au "omme telle inscrite sur le
douauier, commanidant de fonctions de lure du premier responsable déJa signa- Fait au bureau. demandeur. représentant successivement Plaçe, Aéputé, de la sionné, propre: (Léouidas Joseph) comme mune de Thomazeau, d'Administration le 28 Janvier de la comdeux"
1901. munes ct enfin Ministre de
eon. Pait au burea
Le Pré: osé d'Administration dis
de la Marine. la-Guerto ét des tinandes de d'admind-tration principal chargé des domaines. STIVEN ROC. finances,
M. le président : Seront
Nirebalais, le. : juillet 1961. (
tude du comité de TIptérieurales envoyéesà l'8P. AMBROISE. Dwplicata:) AVIS DOMANIAL:
des Vves. Hannibal Price
rétilions
Va:l'Administrateur des finances, Par Jeur lettre en date du 27 Décembro
au comité de Pinstruction ctHenry Piquant:
M MOVPLAISIR. 1900, Messieurs Dentès Thomas et
du Pusteur Salumen Lorcé. publique, Les 2 colle
AVIS
Michel ont dénoncé à la vacance un Férfol
ches du Scerélaire d'Elat
dépe Par
DOMANIAL. cement situé au
du
emplaseront classées. de l'Intérieur
sa leftre du 26 Juin écoulé,
rue de Traverse, bourg borné Dondon en la
Notre collègue
sée au préposé d'administration de adres- grande plare. d'armcs s, au Nord par la
de Ja
Salvador, en nons faisant le ciloyen Louis Caze a dénoncé Corail, priélé de TEtal
au Sud par une
tuort de son frère, nous
cance et
à la vaoecupéepar Marcellus
son abst
prie
soumissionné en même
alEsI parla rue
atoT
neeà
litre
Saint
E. our. Led. la séance de ce. de ferme, une quantité de trente temps à par Madame veuve Milfort Bernard età l'ouest
pu'éligondé
reaux de terre située à
car- Un délai d'nn
Jean François.
tal
au Sud par une
tuort de son frère, nous
cance et
à la vaoecupéepar Marcellus
son abst
prie
soumissionné en même
alEsI parla rue
atoT
neeà
litre
Saint
E. our. Led. la séance de ce. de ferme, une quantité de trente temps à par Madame veuve Milfort Bernard età l'ouest
pu'éligondé
reaux de terre située à
car- Un délai d'nn
Jean François. desexeu-ral. sriblée. presonterg.lament seclion rurale de ePlimouth, )) 4èmc. an est accordé à
Be. p int ic Torire du :
bornée à l'Est la Commune de Corail, à qui peuventavoirdes droits ou lousceux
des comités il comnissions. jour rapports qui de par Plimouth, ) à l'Ouest parlir de celte date, à les faire prétentions,
L'ordre du
Silence. ) reste de droil, au Sud et au Nord
Passé cc délai sans
valoir. scri
jourétanté.uise, la
E
la dite
par lion sit
qu'aucune réclamasccorée à loat cratear qui soudra parols Confo: mément à habitation. reconnu él6 produite, cet emplacement sera
térel entreter ir FAssembléed d'une question d'in- domaines, un délai l'article67 de la loisurl les crit au bien del'Elat, 1) et commelel insVeiei gérirl. dale, est accordé à d'unan, tous à parlirae cette
cadastre de cette commune conT'uidre du jour de la
avoir des droits
ceux qui peuvent formément à l'arlicle 67 de la loi sur
séaure :
prochaine valoir au
sur ce terrain à les faire .es domaines. io. Sinetion iu procps-verbal du
Ce délai bureau de cette administration. Dondon, le 1erAvril 1901. 20. Le: ture de ja
26Juillet; tion ait éte passé suns qu'aucune réclama Le Préposé
30. Discu-sion des correspundance ; bien de faite, le dit terrain sera
du service domanial dAiministration, de cette chergé
du comj.é des Firances conclusiôns du rapport cadastre l'Elat, et comme tel inscrit" réput
comimdne,
relatif au projet ie loi et du Commerce tion. des domaines de cette
au Vu:
DANIEL,
du café,
sur le dégrèvement
circonscrip nces l'Administrateur Principal des finangeant la campeche, lei du etc, 28 et de' celui proro. Jérémie, le 16 Juillet 1900. a du CapHaities,
frappant de 20 o/o de reienue Septembre les 1899 , L/Administrateur principal des finances
AVIS
et appointemort- des fonclionnaires pensions et
Sr-AMAND BLOT. Par sa lettre, en DOMANIAL. ployés ne T'erire civil;
em. courant, le citoyen date, du 10 Jnin
40. R pportsdes cnmités et commissions. AVIS-DOMANIAL. noncé à la vacance Cléogène cent Jean a déle lese la séance. Le soussigné,
reaux de terre environ, cinquante carEmile Valiès, Hlenry Chanvet, Ji. Codio de la conimune de Préposé d'administration la troisième section de situés tant dans
jeune, H. Dufanal, Gmer Cavé, Rémusat comme bien revenant Palion-ville, à
a dénoncé que dans la deuxième section Trou-Chouchou
Pier.c, A.
IAL. noncé à la vacance Cléogène cent Jean a déle lese la séance. Le soussigné,
reaux de terre environ, cinquante carEmile Valiès, Hlenry Chanvet, Ji. Codio de la conimune de Préposé d'administration la troisième section de situés tant dans
jeune, H. Dufanal, Gmer Cavé, Rémusat comme bien revenant Palion-ville, à
a dénoncé que dans la deuxième section Trou-Chouchou
Pier.c, A. V. B. Gauthier, J. T. mentNo. 16de la rue l'Etat, T'emplace- de celte Commune. Ce de la Plaine
Cami'le St. lémy, Alberlini. St, Muzac, Cet
Villate de cette ville. est borné au Nord
terrain désigne,
Colin. Eng. D-Antenor
Fort parleNo. NwHacemmntetlorne: 14;
saveir: àl'Est Sud
à par Bourguillon, au
St. Viutoy A J! Denis, J. B. Samson, Félix au Sud le àl'Ouest lerrain par les Nos. 12 et: 14; et à Potelle T'Elang, l'Est par Poisson
Aleris Jn dus, epls, D. Dorsainvil, bureau Ber place où était bâti l'ancien indûment par Olivier. Ce terrain cst
Desg.av... Tuths Roche, Théodore, Turenne rue Villate." et au Nord par la sus dite de la mort occupé da par des tiers, à la suile
Th. Boisse nuitre, L. Faublas, Dr. Fortunat, D. Eu conformité de
sans, postérité. Piopriétiire ab-intestat et
Da-s-e J. C. Gourgue, 0. Bastien, Lespi- H.L. les domaines, le délai l'article d'une 67dela année. loi sur Conformémient à Tarlicle 67 de
Philippe, M.F. Miclaud, Charleizont
de celte date, est
à partir sur la matière, un
la loi
re, M. A. Bien-Aiuie, Etienne Pier- peuvent avoir des accordé droits à tous ceux qui tir de cette date, est délai accorde d'un au, à parSt. Imont Préval, sh. Blot, Dévicux, questien à les faire valoir. sur le terrain en qui peuvent y avoir des à tous crux
André, Ji. D. Bellerive, Phitéas Guillaume Passé ce délai,
faire valoir au
droits pour les
D. M. Coq, D. Simon Sam, L. Arnaud, sera admise et le bien aucune réclamation ne tration. bureau de crtle adiPuisSam, Ls. A. Guerrier, A. V. Th. Simon Jn. propriété de l'Etat. dénoncé sera reputé Passé ce délai, aucune
François, 0, M. César, D. Ascencio, Bor- Pétion-ville, le
sera admise et le terrain réclamation no
gella Sévère, A. Gachet, J. Le
15Novembre 1900. réputé domaine de I'Etat cn question sera
G. Comper, Laudun François Montreuil,
prépesé D. d'Admisistration,
inscrit au cadastre de cette el comme tel
Berinel, Brière jeune, N. C. Morel,,
FLORVIL NAU,
Petit Goave, le 12 Commune. L. N-mnon ainé, T. Laguere,
Juin 1901. No in, Millien, N. Leeonte, Jh. A. le AVIS DOMANIAL.. g6 Va:t-Adminiatrtere des
des finances, charP. l'aulin, F.
Montreuil,
prépesé D. d'Admisistration,
inscrit au cadastre de cette el comme tel
Berinel, Brière jeune, N. C. Morel,,
FLORVIL NAU,
Petit Goave, le 12 Commune. L. N-mnon ainé, T. Laguere,
Juin 1901. No in, Millien, N. Leeonte, Jh. A. le AVIS DOMANIAL.. g6 Va:t-Adminiatrtere des
des finances, charP. l'aulin, F. Pouget, 0. J-dotte, F. mire, Mr. députe Dr. Tertulis Nicolas,
domaines de cet arrvndisson.ral,
Sàm, Th. Buzelais, Eth. Guillaume
demeurant rt domisilis à
proprigCHICOYE. Darti, Poitevien. Le président, Sudre par sa lettre en dste du Fort-au-Prinos,
sot
uenave; les
D. eourant, a déponcé
vingl-quatre Jan.vier
St. Lni, 1e J. B. Laurent. secrélaires, Destin owpé indament par le comme sienr bien A. de Etat et ec- Par sa lettre AVIS en ate DOMANIAL. du
Le
mismonné en w.eme tomps à titre Tibulle de et sou- lé, le citoyon Bien aimé 34 Janvier écou. satftaire-rédactaur,
yeantité de plus de cent carreawx de ferme, terre, are à la vacance et sollicite Charles a dénoncé
GAUVIN. Ka2R0Hs Outte le nom du Buissannier. con- la ferme avec un autre en même lenaps
Pour copie conforme:
tetien . proprista, it bormea *u Nora parl'habi- bitation connue sous concitoyen, une haLe chef de
mdne Lervys. an Snd par B lau, àlE . sitnéedans la Gème le nom de *Arnauds
bureau,
eonue. propneté et al'Ouesi par ute propridie pur iu- frière, dépendant (e seclion celte ruraledelas Souf. Exuaa NELSON. Aa conformits de l'article 67
sistant en
comaune et con:
alg an dél d'un an a nordé de k loi dema viren, borni cinquante eauNord, carreaux de terr: nà tous. eoux- bin, au Sad bor 1Esbitatier parfbabilation. Mon
lejuruue --- Page 4 ---
Le Monlteur
cetta ville, déroncé et a soumiestoané en mé- catiers
dite Belvue et au Sud par
: ferme, une quantité de cing
habitations Fauco ct Taboi
.Pasquet,
rle temps
de l'habitel'Ouest par Jes Thabitalion Paynan. Thabitation Marchet. 67de la loi sur les raaux de terre 4e. environ section dépendant rarale de cett- Comr
età l'Est par Tarticle Gide la lui Co- Conformément à l'artiele
de cette tion Chevalier, Nord les héritiers Furge
Conformément à
de celle domaines, un délaid'uns an. à partir
mune, hornée au héritiers par Cél eiin, à Est
maniale, un délai d'un an, à partir
date, est accordé à tous ceux
faire nie, au Sod par les et à lOuest par lsyr nd cheaccordé à tous ceux qui pourraient
sur ce terrain
par Morçay Moiss
T"
date,t
des droits
est
eet
desdroits surcette habitalion pour les avoir
de celle administration.
de celle domaines, un délaid'uns an. à partir
mune, hornée au héritiers par Cél eiin, à Est
maniale, un délai d'un an, à partir
date, est accordé à tous ceux
faire nie, au Sod par les et à lOuest par lsyr nd cheaccordé à tous ceux qui pourraient
sur ce terrain
par Morçay Moiss
T"
date,t
des droits
est
eet
desdroits surcette habitalion pour les avoir
de celle administration. min public. Cette quantité de terre el Doreba. ecagée
avoir
bureau de cetle Administra- valoir au bureau
réclama- indument par les héritiers Msthurin
faire valoir au
Ce délai passé sans qu'aucune sera réputé Un délai d'un an est necordé à tous CEUX C rreaux qui
Sion. réclamation ne sera tion ait élé faile, le dit terrain tel inscrit au ca- peuvent avoir des droita sul les einq des domaiCe délai passé, aucune
sera bien de l'Etat et comme
de terre à les faire valoir au bureau
prise en considération et cette propriété et dastre des domaincs de celle circonscripé nes de cette Commune. no sera
inscrile au eadastre de cette commune tion. Passé ce délai, aueune. et ce réclamation terrain ser. répifté
affermée au dénonciateur. Février 1901. Jérémie, le 16 Juillet 1900., finances, prise en considération, et eomme tel ineeiit au cadastre
Acul-du-Nord. le 4
chargs jes L'Administrateur principal dés
bie: de cette de dite l'Etat, eommune, et ce, ea cenformité de
Lc Préposé d'administration,
Sr-AMAND BLOT. 67. . l'article
domaines
LAFOMMERAY. Coteaux, le 25 Avril 1901. du lieu,
ppal des finances
Le Prépossschargé. des domaines
Vu: L'Administrateur
AVIS DOMANIAL
L. LUBIN. du Cap-Haftien, Sr. L. HECTOR
Par ga lettre en date du Pluviose, 26 Mars arpenteuà de cette
AVIS DOMANIAL
année, le citoyen comme C. bien
T Par len
Te tive du 23 Avril dernier,
BOMANIAL. public, a dénoncé de cirreaux appartenant de terre Monsieur
Manigat et la citoyenne CléCONTRE-AVIS
I'Etat, une portion vingt < Pierretellier p,
Guevi! énoneéà la vacance et solliL. Denis a soamis au Départe- environ, située sur l' habitation commune de la nir Nizoleau ont la ferme d'ure propriéts de
Monsieur
des titres qui établis- section de M: ntagn--noire, est boruée su cité en même temps chambre: et dépenment de l'Intérieur
du terrain Grande Rivière du Nord; laquelle
au sud la contenauce da quatre au
rue
sent les droits des propriétuires dénoncô nord,, la proprbiédel l dame Fayette,
dances, au No. GN0, sises et Cap-Haltien, ru Nord par
Thabitation Cazeau et
à
un immeubia iodumneat occupé St.-Louis et Providence borné
silué sur
les nommés Louis et far dame
aussi dénoncé dans
et le mur mitoyen de la propriete
comme bien de l'Etat par
la aa Fayetie,
Louis César Audigé, au Sud pir Jus de la
Osselin et Alcé Pierre. domanial dénon- "" même conformité lettre. dc l'arlicly 67 de la loi Marcelline à l'Estpar la proptitt a s.
un immeubia iodumneat occupé St.-Louis et Providence borné
silué sur
les nommés Louis et far dame
aussi dénoncé dans
et le mur mitoyen de la propriete
comme bien de l'Etat par
la aa Fayetie,
Louis César Audigé, au Sud pir Jus de la
Osselin et Alcé Pierre. domanial dénon- "" même conformité lettre. dc l'arlicly 67 de la loi Marcelline à l'Estpar la proptitt a s. iconte
En conséquence, l'avis échu à la vacance domaniale En en vigueur, un délai d'une année, Previdenca, et à l'Ouest par la rue St.-Lo. tr de
gant ce bien comme
est retiré de
de cette date, est acco.dé à tous ceux En conséquences, un délai d'u C'
vent
devenant nul ct sans effet,
à partir avoir des droits sur ce3 terrains ee jour, est accordé à tous
les
son insertien au <Moniteur.,
qui dout peuvent la dénoaciation est faite, pour les faire avoir des droits sur cette n Ad. x'r
le 25 Juillet1901. cette
Pétien-Ville,
de cette valoir au bureau de administration. réclamation faire valoir au bureru Passé .ce - de'ei. eute 1AclaLe Préposé d'administratien
Ce délai pinsé sans produite, qu'aucuue ces immeubles tion financière. sera en consideratiun et imeom mune,
FLORVIL NAU. ait 4e legalement reeonnus biens de l'Etat mation ne prise sera n sciit a carastr- des
D. serone deficitivement ceite
inscrits au meuble en question et affermé aux désunatact seront donc en
qualité,
biens demaniaux
AVIS DOMANIAL. Jain 4800, le cadastra de la commune. domanial de la Grande teurs. le 30 Avril 1901. Par sa lettre an date du 5 colonel du Fait du au nord, bureau le 16 Avril 1901. L'empleyé Cap-Haitien, sapérieur chargé du service des
siseyen Papayoate régiment, Romulas, a dénoncé à la Rivière Le Préposé d'administration dee finaness, domaines,
ROLANI MORIN. vingedounime vacance et en à sollicité en même temps de la
S. GONZÉ
Vu : TAdministratear des Onances
surme, une habitation d'une contenance sous le nom
Le chef de bureat,
soptcarreaux de terre, connue ruurale
CHS. SALNAVE. fAndral". et située en la section
AVIS DOMANIAL. sa lettredu 5 du
dela Grande-Gomseline. en cette commune l'habi- Monsieur Brasidas César, arpentaur pu- Le citoyen Adam fils, M vacance et en solCe terrain est borné au Nord Saint- blic, a
leltre du 9 Mars courant, mois dernier. a dénencé la ferme, une pruprieté
Saint-Louis Mathias; au CeIP par
dénoncé la vacance et sollicite en même licite en même temps
sise au Captation
d'une chambre,
:
Jean : à l'Est Laurent et à l'Ouest par temps à titre de ferme, 10. l'emplacement de eetteville, de Haitien. la contenance rues St.-Saureur et du Hasard, bornés l'Est
vière de la dmsieimmtuine an, à par: 35 situé dans la rue Rigaud
l'Est au Nord par la dite rue du Hasard, à Sud
En conséqence, un délai d'un
et borné au Nord par le No 30, à
de Mme.
: à l'Est Laurent et à l'Ouest par temps à titre de ferme, 10. l'emplacement de eetteville, de Haitien. la contenance rues St.-Saureur et du Hasard, bornés l'Est
vière de la dmsieimmtuine an, à par: 35 situé dans la rue Rigaud
l'Est au Nord par la dite rue du Hasard, à Sud
En conséqence, un délai d'un
et borné au Nord par le No 30, à
de Mme. Acéphise et au
Lede cette date, estaccordé, à tous ceux qui le No. 33, à l'Ouest par les Nos. 24 par la la < propriété Société Débauch4 D
voir des droits sur cette habita- par
sud la rue Rigaud; : 20. par
de l'article 67 de la loi sur les
penvent' faire valoir auburcau de cette et 2 et au
26 des rues Aubran En conformité un délai d'un an. à partir de cette
ten les
dor: aines,
ul"
Administration. pour
l'emplacement berné au nord le No. 2 date, est accordé à tous ceux qui poarraient les faire
ellesera réputée bien de et Rigaud, No. 35, à fotait par la avoir des droits sur ceti timmeuble pour
Passé ce délai, telle inscrite au ouda-tre de à l'Est par le ct anl sud par la rue Rigau4 valoir à l'Administration des finances de cet
EEtnt et qomme conformémental l'article rue Aubraud
offre de payer quatre arrondissement. ne sera
eRarrondisement
Le soumissionnaire
Ce délai passé, aucane réclamation sera
63 de la Joi sur les domaines. des finances gourdes par an pour chaque emplacementet années. prise en considérstion, et cette propriéé
Enregistré à TAdmaistration
ce ui durée de l'art. neuf 67 de la loi do- iescrite au cadastre de l'Etat, 1900. ga numéro 11. 1900. E conformilé de annéc est acccordé à Cap-Haitien, le 6 Décembre du service aes
Jacmel le 6 Juin
manialg, le délai d'une avoir des droits sur L'employé sapérieur ahargé
Le chef de bureau,
toas ceix qui pouvent les
Passé ee domaines. NOLAND MORIN. P. Juer LAUTERE ses prepridiés pour preduire. reeamation ait été
PAdministrateur principal des faanL'Administrateur des Anances,
ddlai ADe qu'sucuae
seront eon Va: pr. La LAPONTANT. faite. len torreine en question de l'Etat et af ees, Le chef de buremu, Ca. SALNAVE. aidid. comme propriitée
DOMANIAL. fer mrs Pation-Ville, au dénonciateur. le 15 Mars 4901. AVIS DOMANIAL. Monsieur
AVIS
Par sa lettre en date du 14,Mai,
Jettre du 18 Jnin 6eoul6, adremsée le preposé d'Administration.,
Rec a dénoncé à la vaeance un terrain
Par sa
do Corail, le
D. FLORVIL NAU. Bh. carreau de terre, situé sur Thsbitation
au préposé 'admniniatiration Donat a démoneé à la vacance Vu: TAdministrateur des finanses, f'un
seetion de la Grande Rivière do
elloyen Dareel ea mbose temps, une
R'a chef de bureau,
Guinvet, borné an Nord par les héritiers
et roumissionad
ae
B.
dénoncé à la vaeance un terrain
Par sa
do Corail, le
D. FLORVIL NAU. Bh. carreau de terre, situé sur Thsbitation
au préposé 'admniniatiration Donat a démoneé à la vacance Vu: TAdministrateur des finanses, f'un
seetion de la Grande Rivière do
elloyen Dareel ea mbose temps, une
R'a chef de bureau,
Guinvet, borné an Nord par les héritiers
et roumissionad
ae
B. ARMAND
Jesmel,
Sud de la sontenance de ding carreaux
Birennetto et Annemalse, au
Jean
i-om, connue oous le nom de eDa.
Gélin Jolieceur et
Erosea
T
seotion ruralede
Jeseph, al'Est par
he. s.lués a 't premniame mosupde dos tiers,
AVIS DOMANIAL. date du 25 Avril 1801, le 1 Heariste. solliotte e mtme temps la NTS
Corail, inddaua
"habitetion Par an lettre on
demeurmnt a D en
dorade e Mord at à TOunst E rists les béri- siteren Josoph Poatane daltan,
dPabre, à rEet per le pu; --- Page 5 ---
LeMonitenr. B: relai. voanes et a soumbadomns ea mememps3-a à titre l'haloi do- a terrain apparteuant au géaéral
de ferme, ane P stion de terre copd à,1Vuest
Conformément à l'article 66 de la
Bazile, à T'Quest par Ja dite rue tamagno'n. el au bitation D-rquier bornée iu Norie Kerle
maninleenvigueur, undélai d'un an, à pariir au Sud Madame Clerfon! Pierre
par un terein, apparienant au Glauds ct à i'Est
de celte date, est accords à tous ceux qui à Nord par E général Titus Laguerre. loi eur grand, au Sud, par Geffeard
avoir des droits sur ledit ter rain Conformément à l'article 67 de la
par le grind chemin à
de * loi sur les
puvent
de l'Intérieur
de
Varticle
tarian
Isfaire valoiran Département de cet les domaines, un delai id 'ua an, à par tir
Conformément un detei d'un an, a parur de C tte
a T'Administration des fnances
cette date, est acrordé à tous ceux qai Is domaines, date, est accordé à teus ceux de qui terreà P uvent ie avoir taire
arrondisement. réclamation vent avoir des droits surcet emplucement celte admini: - des droits sur cetta portion
Ce délai passé sans qu'ancune
bien les faire valoir au bureau de
burasa de cette kdminiateation. wit 6t6 faitc, ce terrain sera des reconnu biens de la tration
valoir Ce délai au passé sans qu'aucune rectanuation vera ait
de l'Etat, inscrit au cadastre
Ce délai passé sans qu'aucune réclamation sera été prodnite, Ja dite pertionde terr inerit. n:l epatée uaRépublique et affermé au dénonciateur. ait été produite, le dit emplacement au bien de l'Etat, et comme de telle, cetta eirmoneori; tioa
Jacmel, le 16 Mai 1900. réputé bien del'Etat et comme telinscrit administra. dastre des domainee
Le cnef de bureau,
cadastre des domaines de cette
financière. Jérémf+, le 30 Nov hre 1901. P. JUSTIN LAUTURE.
atée uaRépublique et affermé au dénonciateur. ait été produite, le dit emplacement au bien de l'Etat, et comme de telle, cetta eirmoneori; tioa
Jacmel, le 16 Mai 1900. réputé bien del'Etat et comme telinscrit administra. dastre des domainee
Le cnef de bureau,
cadastre des domaines de cette
financière. Jérémf+, le 30 Nov hre 1901. P. JUSTIN LAUTURE. des finances,
éch service de: duwviacs
L'Administrateur principal domaimes,
tion. Jaovier 1901. L'employen
ehargé du service des
Jérémic, le18 attaché au service des domaaiV. DIMANCIC. des Fina063s,
LEF. LAFONTANT. L'Employé
Vu L'Administrateur ppl. DOMANIAL. aes,
S3. AMAND L
lettre AVIS en date du 2 Juillet de
V. DIMANCHE des finances,
Par sa la dame Vve. LestageDéeatrel Vu: L'Administrateur ST. AMAND BLOT
oette année,
deux terrains situés
AVIS DOMANIAL. a dénoncé à la dans racance la rue Ferrand de BauAVIS DOMANIAL. du 11 Mars courant, T'arpena Pétion-V.ll: Cest errains désiznés sous les Nos. Monsieur Myrthil Laurent a, par sa à lettre va- Parsaleltre de cette juridiclions a d6dières. Nord
de cette année, dénoncé la teur O26 Rimbeau
en même
11 et16 sont bornés au le parl'emplace. No. 2, au Sud du 2 Mars
en même temps la nonco a la vacance et soumissionn6 terrain reconntapment No. 12, à l'Est l'Ouest la dite cance et soumissiunné de la rue Villatte temps à titre de ferme, un
de terre
par la Place Boyer et FFd par
ferme.) FemplacenemiNeie. del la contenance de soixante
al'Etat, de sept carreaux i Cormeause
rue Ferrand de Baudières. solli- pde cetteville,
profon- partenant environ situé sur T'hab tatiou
Madame Veuve Lestage Décatrel en
pieds façade surcent vingtpiedsde
Rinard, daus ld uroi-ième: section Nord
eite la ferme, elle offre quatre gourdes par eur. est borné ausud le quartierde rurale de cette comuune, daa i orae aso, au à l'Rst
an conformité chaque terrain. de l'article 67 de la Joi No. Cet 11, emplacement à l'ouest T'emplacement A 20, par les héritiers de Dici feue U. PL >i par les
Aertn
le délai d'un an, à
les 11 et13 etau sud par par T'habitalion
en domaniale vigueur. avis, estaccordé àl l'est par
innocent. ii
date
partir de la dup présent des droiturss le No. 11,
de l'art. 67 de la loidoma- En vertu de l'article GT ie ti: lumaniake decette
à tous ceux qui peuvent avoir les faire valoir En conformité le délai d'une année est accordé à en vigueur, un délai d uu u u! pouvent
les terrains en question pour
niale,
avoir des droits sur date, est accordé à loup DIc cn
au bureau de cette administration. réclamation tous ceux qui peuvent pour les produire
avoir des droits fondés 3 ie Dureda de
sans
M
Ce délai passé qu'aucune seront répu- cet emplacemont ce delai sans qu'rucune réclama- aJn, pour les faire valoir ul
alt été produite, l'Elateta ces 8irmecalesteresle propridiés
Passé ait été produite le terrain dénoncé sera ministration.
date, est accordé à loup DIc cn
au bureau de cette administration. réclamation tous ceux qui peuvent pour les produire
avoir des droits fondés 3 ie Dureda de
sans
M
Ce délai passé qu'aucune seront répu- cet emplacemont ce delai sans qu'rucune réclama- aJn, pour les faire valoir ul
alt été produite, l'Elateta ces 8irmecalesteresle propridiés
Passé ait été produite le terrain dénoncé sera ministration. reclaunation
t6es biens del
le10 Juillet 1900. tion
de l'Elatetafformé au d6- Passé ce délai sans qu'aucunes
de
Pétion-Ville,
des finances, reputéproptiets
ait été faite, ce bien eera reputé propriété commune,
Le préposé d'Administration. nonciatear: le 15 Mars1901. l'Etat, inseritau cadastre de cotte
ehargé du service domanial. Pétion-Ville, FLORVIL NAU. et affermé au soumissiontaare. D. FLORVIL administratif, NAU. des finances :
Baradères, le 20 Mars 103i. Vu : Le chargé du service
Pour TAdministrateur de bureau,
d'Administration, chargé du
B. ARMAND. Le chef
Le Prépos6
B. ARMAND. domaine,
DÉBROSSE. J. B. N. Duplicuta) AVIS DOMANIAL. Mars écoulé, le
AVIS DOMANIAL
Par sa Mésanfor lettre en Duclaire, date du chef 30 de la sixième
lettre en date du 9 Mars de cette
DOMANIAL. général section rurale de la commune d. S Cotca même x, a Par sa Monsieur M. Saint Fort Colin a déAVIS
dénoncé à la vacancs et C sailicits eg de terre année, à la vacance un terrain situé en Par sa lettre datée 6 19 de cu mois, le ci. temps la ferme, Mons-mbi soixanl--dx dite arreaux la cHôthe, bor- cette noncé ville, rue Aubran et désigné sous toyon Lespinasee Dagut.i.a,, dénancé arpentaur uue publi- a
surl Phabitstion Disi ri. a lEst par La24, de la contenance de soixante de eette commune, a
propriet ide cing car
nés an Sud
le No. sur cent de profondeur. à l'Etat, d'une quantits
et à vdeta sv :c Touquet. à
pieds de façade
la rue Aubran; partenant de terre environ établie en partie
conséquence, le dela d'D an, partir 1l est borné à l'Ouest par
Feaux
située dans la 1ère section
" cette
est accorde a tou c: ux qui
le No. 30; au Sud par le No 26 en herbe guinée,
de
date, des dro:ts xur :: ierrain pour à l'Est par
de Bois-neuf sus dite cemmune. bornée au New
avoir
velte aduinis- et au Nord leNo.22. 89 trouve
E"ti. faire valoir au bure. u de
Monsieur R Saint Fort Colin en sollieite Laqueile les héritiers prepriote Moise, au Sud par Bea fossé, ps
tration. r'pu 4 hiim de l'Etat et la ferme pour une durée de neuf années,
par Madape veuve Jerville, et àl'Ouort indddelai, il sesa
Sran
Passé ce tel inserit at mdlastr.
velte aduinis- et au Nord leNo.22. 89 trouve
E"ti. faire valoir au bure. u de
Monsieur R Saint Fort Colin en sollieite Laqueile les héritiers prepriote Moise, au Sud par Bea fossé, ps
tration. r'pu 4 hiim de l'Etat et la ferme pour une durée de neuf années,
par Madape veuve Jerville, et àl'Ouort indddelai, il sesa
Sran
Passé ce tel inserit at mdlastr. de cette com- il offre cinq piastres par an. est ac- la pretention de Eati Françpis, et la Man
eotcine
d'unan
Serville conformémnent à l'ort: de 67 de la lei BHY En couséquence un délai des dreits A- par les nommés
muns, les demaines e viguaur.
eordé à lous ceusqui peuvantaveird
& olle.
de Yarticle 67 de la loi 601
Fait aux Coteaux, le 95Juin 1900.
sur oe bien à les faire valoir. réclamation En conformite il estassorde un délai d'un an à
des domaines,
délai sans qu'sucume
ler m.tière
avois
F's.
Le Prlgosé chargé LUBIN.
Ce pussé le terrain dénoncé sera ré de sstte date, a tous coux qui peuveut en faire 3
LECK.
Pinanoas,chsrge alt été produite, de T'Eat et oomme telle, affers dwoits l dite. propriets, pour sge
Vu: Mwsisitawermdel de: Layes mé opropriéé
réclamatise au bureat ie FAdministration
des domaisos des arrondissements
au dénoncistenr.
neure avec des pibces suthentiquee. ne oma-
- dal, Cetoaux.
MORMNET
FLALNA le 15 Mars 1901.
Ce délai perimé sans que personne ne sera admise s'y w
Le Préposé dAdministration,
forme, aucune réclamation sora inscrite au cadastre a
D. FLORVIL NAU.
la dite propriots
AVIS DOMANIAL 27 Décembre Vu : Pour TAdministrateur des finmees, ate commume.
des fnancre às
Par sa lettre en date du
a ds
Le chef de bureau,
Bureau nTadministuston le
LE
SgNovemniae
derairr, le eitoyen Dupérin Laguerre en
B. ARMAND.
mmune de Beint-Beghatl, des Anancas d
neneé la vacance et a sounissionaé
oeto Préposé d'adsinistration aarge du servieo
ferme, an emplaeee anune
domaaisae
mome somps à titre de
Duplicata.- Avis demanial.
eole
m a1 sis en oette hante ville. rue Camagaole, vea le.tc da 90 Hovembre couramd, Moa
Js. MOS.
Swrn S nze piels de facude ar P 1.B. Dg. Clmemgns a denones à la
m du aleur, hosefi IEod pr --- Page 6 ---
Le Moniteur;
AVIS DUMANIAL
le Par citoyen sa leure Paulin en date du 28 Aodt dernier, cette L'employé commune, chargé du serviee domanial de
"ette
Jouscardy, juge de paix de
pasdevant (qui def droit. terrain Commnne, a dénoncé à la vacance un Vu : Le
STIVEN ROC. sans qu'aucune
Passé ce délai
de la contenance de
chirgé dn
te,
réclamation ait été produide
situé à cinq carreaux
B.
citoyen sa leure Paulin en date du 28 Aodt dernier, cette L'employé commune, chargé du serviee domanial de
"ette
Jouscardy, juge de paix de
pasdevant (qui def droit. terrain Commnne, a dénoncé à la vacance un Vu : Le
STIVEN ROC. sans qu'aucune
Passé ce délai
de la contenance de
chirgé dn
te,
réclamation ait été produide
situé à cinq carreaux
B. erwo-dirinistratif, bien T'emplacement en question sera
terreenviron,
G Coridon
ARMAND. de l'Etat et
reconnu
marais salant connu sous le nom terrain
naire,
affermé au soumissionMadineau, sis en la 5me. section u saline
AVJS DOMANIAL
cette commune, borné à l'Est rurale de Le citoyen Talleyrand Marsan,
Le Pétion-Ville, le 7. Jarivier 1901. nes Lailais et
par les sali- d'Administration des
préposé
Préposé
à l'Ouest et au Chauvain, Nord au Sud la mer, mune a dénoncé à la finances vacance de cette comd'Administration, D. FLORVIL
cite la ferme. par divers. # en solli- sionné en même
à et a soumis- Vu:
NAU. la quantité de temps titre de ferme,
L'Administrateur des
les Conformément à l'article 67 de la lois sur ron situés hvit cerreaux de terre enviM., "MOMPLAISIR. Finances,
la date domaines, du un délai 'd'un an, à partir de dite
sur Thabilation Bousquette, >. eeux
présent avis, est accordé à tous Clermonde, 3Ames section ruraie de celte Le Préposs d'
qui peuvent avoir des droits sur ledit commiane,bornés avec, Rose. ces de cetie 'Administration des Finanerrain, à lesf faire valoir au bureau decetle serinc etde l'autre côté avéc Paristé les héritiers et Mi- de
Commune, chargé du service
administration. Zéfinette, faisant part de la succ
ormer TEpregistrement le
a l'honneur d'inPassé ce délaisans qu'aucune
Amboise Prnce, mort ab
ssion de iendra public et tous ceux
"it été
intestat. réclamation En
que le
qu'ilappar. el'Etat, faite, ce ferrain sera reconnu bien
coniormité de l'article 67 de la loi ne fait plus parli citoyen de Dugléy Théodore
comme tel inscrit sur le
demanioleen vigueur, un délai
en raison de
sescommis signataires,
wes biens domaniaux de cctte cadastre à parti: le cette date, est
d'un an,
son empéchement motivé. Terre. Nenve, le 6AcûL1900. commune. ceux qui peuvent avoir des accordé à tous Fait au bureau du préposé de
Le préposé
droits sur cette
SaintC. de celte commune, d'Administration des finances manial propriété, de à les faire valoir all bureau do- Michel:de P'Attalayc, le 19 Novembre 1900. D. D. RÉGISTRE
celte propriété cette sera commune. Passé ce délai,
C. CLERVA. Pour] TAdministratorp prineipaldes
et comme teli inscrit réputée au cardastre bien de I'Etat
es des
finan dite commune.
Le préposé
droits sur cette
SaintC. de celte commune, d'Administration des finances manial propriété, de à les faire valoir all bureau do- Michel:de P'Attalayc, le 19 Novembre 1900. D. D. RÉGISTRE
celte propriété cette sera commune. Passé ce délai,
C. CLERVA. Pour] TAdministratorp prineipaldes
et comme teli inscrit réputée au cardastre bien de I'Etat
es des
finan dite commune. de cette
AVIS DOMANIAL. omaines. Gereo;chagé du service des Chardonkières, le 6
Par sa lettre en dale du 11
Le
Octobre 1900. cette année,
Septembrede
Le chef de bureau,
Préposé chergédu service don:anial, noncéà la vacance MonsieurJ. D. Rimpela déDANIUS LOURAND. T. MARSAN. la
et en a sollicitéen méme
u: Le chefde service des domaines,
Vu : LAdministratenr principal des fi- temps Pélion- Ville, ferme, deux lerrains situés à
J. 0. DUGU.. sements nances, chargé des domaines des arrendis- dière, Nos. 14 dansla ct rue Ferrand-de-E Baudes Cayes et des Coteaux,
xante
de 16, mesurant chacun soiAVIS DOMANIAL. pieds façade sur cent de
Par leur
MORISSET,
deur,
profonT'srpenteur Telireu Eug.A. Lemit: date da 25 de ce mois. Ils sont bornés
de cette comorne. Morsieur et le juge de, piix
AVIS DOMANIAL. à l'Est le No. au Nord le No. 12,
dénoncé à la
A. Maindren, cn' Par sa
2, au
la
radgr
vacanre et soumissi
lettre en date du 5 Mai
Boyer ct # l'Ouest
par Place
temps à titre de ferme, un onnéen mére citoyen François Léandre
dernier, le Baudière. par Ja rue Ferrand-detenance de vingt cinq carreaux térrain de de la con- re, demeurant et
Denis propriétai- En
situé sur Phabit: tion
terre environ, dénoncé à la domicilié en cette" ville a cordé conséquencs à tous
un délai d'un an est acsection lurrle des Br Bras-Droits, ridères, dans la 2ème en cette' dite vacance un emplacement situé
ou counrgui peuvent avoir des
par la Rivière Bras-Doits, à borné au nord Nord, par Policé ville, lequel" est borné au à droits les faire prétentions sur ces dits terrains
nt à l'uuest par Métellus Bos:ou, l'ouert, an sud Délice
Léandre Denis, à l'Est par Passé valoir -
I
occupé par dses tir
indûu.ent
Nonbran, au Sud par Ja Grand'Rue et
ce. délai sans
En vertu de l'art. 67 de la loi
al'Ovest Il par le feu général Innocent
tionait été produite, ces qu'aucune réclamamaines, un délai d'un Pn, à str lis doen sollicite la fermé. Victor. réputées biens de l'éfat. propriétés seront
dste, est Encrorde à tous ceux qui partir de celtr En conformité de l'article 67 de
Pélion-Ville. le 23 Octobre
des droits fondés surle bie.
ai sans
En vertu de l'art. 67 de la loi
al'Ovest Il par le feu général Innocent
tionait été produite, ces qu'aucune réclamamaines, un délai d'un Pn, à str lis doen sollicite la fermé. Victor. réputées biens de l'éfat. propriétés seront
dste, est Encrorde à tous ceux qui partir de celtr En conformité de l'article 67 de
Pélion-Ville. le 23 Octobre
des droits fondés surle bie. en pruvent aveir maniale en vigueur, un
Ja loi do- Le
1900. faire
valoir an bureau de que-tior, pour à partir de cette date, est célaid'une année,
Préposé d'Administration de cette
nistration. Si auc une réc'amation ctte admi- ceux qui peuvent
accordé a tous commune,
-propridtédelfist, inserit
aitété faite, dil
avoir des droits sur cet
D. FLORVIL NAU. cominm.e, elallurmé aux au cailastre dérlaidts reau eniplacement, domanial de à les faire valoir au buBarateres, le26 Mar: 19-1. srumissionaints
Passé ce délai cette commune. Le préposé d'A nani tati n des finances, tion ait G16 produite, sans qu'aucune réclamaAVIS DOMANIAL
Va: l'Admini strrt J. B. N. DÉBROSSE,
réputé bien de l'Etat cet emplacement sera Par sa lettre en date du 1 Derert bre
Ze Nippes churge des teur pri ncipal des finatpes nonciuleer. et allermé au dé- le 2e citoyenAicina Sectjen
Eugêne, Cominard: nt de 1900, la
domaines. MESSAC. Graud-Goave, le 22
cé à la vaeance rurale une ce cette commun:, a déronLe Préposé
Septembre 1900. reaux de terre environ quan'ité de vingt card'Administration de cette
dépendan: del
A : COMANIAL. commune. chargédu service des
au tion Buis- neuf de la sus dit seci.on, Ihabit. Prealettre rn detecua: Ltembre
Vu:
LEVEILLÉ JEUNE. domaines, Nord la propriété du géncralo horace
auNo.,e ritoyen P. Balin,
courart,
des
Innocent Eie les héritiers Accou
ieseph
TAdministraieur
dem: ast et donicihé à piopré.ire, de Petit- Goave,
finances, du par le citoyer Rrgistre Joseph, au Sud
a a
noL la vatanice eta Port-au-Frincs, a uécôiés par ics heritiers Jean Etienne et les aukes
temps a titre de ferne, soumissionné en même
CHICOYE. Il en sollicite en mée Charles No gaiss
puie envison yuarar te et quelques comme inoceupée deniale En conformite de l'artiele temus 67 de lifores. la dei
retiplacen.e ént sise années, une Par AVIS DOMANIAL. en v gueur, un délai d'un an, 3e
Et Nerà prl la Place du en ce bourg, de sa lestte datée du onze
la date du présent avis, est accorde à ari d. :paa l-s hen: rs B. Balaille, à Marche,au Sud l'année. mil neuf cent, Décembre qui peurontayoir des 'à oifs atows.crus
4itiers Elena
l'Est parles hé- Département de l'Intérieur, adressée au question pourles faire valeir au sur e terin
61Pot àt: glis", TOuratgarla dela rue qui conduit Cadet a dénoncé à la
le citoyen L.
la date du présent avis, est accorde à ari d. :paa l-s hen: rs B. Balaille, à Marche,au Sud l'année. mil neuf cent, Décembre qui peurontayoir des 'à oifs atows.crus
4itiers Elena
l'Est parles hé- Département de l'Intérieur, adressée au question pourles faire valeir au sur e terin
61Pot àt: glis", TOuratgarla dela rue qui conduit Cadet a dénoncé à la
le citoyen L. de c-tf-commnne. bureaudomenra
.109 prds * Ts nviren. rontenance de virgt- cite h ferme,
vacunce et en solli- Paels se delai sans
En rfotn pté ie l'w-ticle 67 de la
rae Chavannes, l'emplacement No. 26 de la eit éts preduite, le qu'sucune rielarestion
cmei.e, ui uel a'in au est ler BUT ls les Nos. 45et berné savoir: à l'Est
bien de "MInt t cemane dittorrais tal, in. -(rif sern réputs
Jeux 4L perv of moir. es dro:ts accordé sur à tous au Nord
47; à TOuestparla No. dis bicns demaniaux ue eette OL az. :adohr. wn
le
raune
#
domai: qu. iiou our lestiu valoir à la terrain Sud par No. tue Cbavannos et an mé au démoncialenr. ehyfles. de ile a
ssetcn des
23. Luet
T:
EANadisa
se
Ann Si iration. d la
emplacement eet
rre-Nseve. le 4 Jar
Pas rii aucupe réelamation
centenance de soixante
Le Préposé d'idministrat. 1901,
en oon ere stint, at st
ne xera çude sar sent vingi pi.da de pieds de fa- chirgs du service dro domaines d, fivomons
pi" ba dostse de ethe inplorement se12 En oonsdquetce, wa aélai d'un profendenr. ne,
oomguTko ig. le 2z Xaudre cocenuse, iseo
accrdé à toux cerx qui pouvent avoir an ort
D. RE SERE,
droits sur 00 terraiu peur lee hirs valeir doe Va LAdaurcistzateur pinmipad
de cet arrondisemses. inanoms --- Page 7 ---
745T"
Lo Moniteur:
:. :
principal des Fia
Jait été produite, la dile delElat poition d'emplaco- ct conme. de- Pour T'Administrateur
T
Iment sera répulée bicu
n Lismé Calice, proprictafre
Le chef de bureau,
au calistre des domaines de
Leeitoyen tet domicilié sur Thabitation ( SouJUSTIN LAUTURE
elle inscrile
meuranto
de la Tete-à-Bauf, >
cetle administration
çaille K 2èmc. section
date
in : 30 Mai 1900. cette commune, par sa lettre en
AVIS DOMANIAL. 4900,
U ivice des Jomaines,
en
a dénoncé à la vacance
sa lettre en date du 31 Juillet
Employs-ttach. du 10 de ce mois,
de cinq car- EAPar L. P. Muzaca dénoncé à la vacance
V. DIMANCHE. une porlion de la environ, contenance siluée sur la dile eciloyen terrain situé en cette ville, rue de la
p: incipal des finances, a
reaux de terre
est borné un
de
L'Administraeur
>)
façade
habitalion (( Souçaille: ce terrain Sud Comédie, mesurant vingt
Sr.
Employs-ttach. du 10 de ce mois,
de cinq car- EAPar L. P. Muzaca dénoncé à la vacance
V. DIMANCHE. une porlion de la environ, contenance siluée sur la dile eciloyen terrain situé en cette ville, rue de la
p: incipal des finances, a
reaux de terre
est borné un
de
L'Administraeur
>)
façade
habitalion (( Souçaille: ce terrain Sud Comédie, mesurant vingt
Sr. AMAND BLOT. Victor, au par
soixante pieds profondeur,
Me
à l'Est par la propridlé Nord
environ sur
il
au
- Port-au Prince, 30 Mai 1900.. celle de Saline et au
par Sophie. ferme. bcrné au Nord qui appartiendran Perrier Thé- No. 38. PIntérieur. la
d'Etat de
n en sollicite en même
de la loi Sud par ladite rue, 1 T'Est dame par veuve Timothée Secrétairerie
Conformément à l'article r
baud etàl'Ouest parla
SECTION DES DOMAINES. sur les domaines, un délaid'un an, accordé à partir à 11 en sollicite la ferme. 67 de la loi sur
AVIS' DUMANIAL. de la date dn présent avis, est des droits En conformité de délai l'article d'un an est accordé Par leltre du 27 Avril de cette année,
tous ceux qui peuvent avoir au Dé- les domaines, un
avoir des droits
sa
a dénoncé à la vacance
sur le dit terrain à les faire valoir
à tous ceux qui peuvent. valoir au bu- le citoyen H. Price
situs dans le
de l'Intérisur ou à l'Adminis- sur ledit terrain a les faire
un emplavement triangulaire de- Choses, ot
parlement
des finances de cet ar reau de l'Administtation des finances. ne quartier du nom de ( Peu- à l'Ouest
tration rondissement. principale Ce délai pSrimé sans qu'au- Ce délai passé, aucune réclamation borné au Sud par Nelvil et Coutard, à l'Est par Roche,
ait 6t6 faite 1 ce térrain sera en considération et cette
veuvel Price
cune réclamation de l'Etat et comme tel, prise au cadastre des biens de R6 ParMladame
TE
sera reconnu bien
'biens doma- sera inscrite
au dénonciateur. Grellier. mesure à la base 39:
inscril sur le registre des
publique et affermée 1900. Cet emplacement côté Ouest 276 pieds et sur le
niaux, cluffermé au dénonciateur. Jacmel, le 1er Août
pieds. sur'le
Grand Goàve le 12 Mars 1900. du Le chef de bureau,
côté Est 298. un délai d'un an est:
d'Administration chargé
P. JUSTIN LAUTURE. En conséquense. des:
Le préposé
L'Administrateur principal des finances, accordé à tous ceux qui peuvent avoir
service domanial, LEVEILLE jeune. chargé du service des domaines. droits ou préteutious Passé sur ce détai celte sans proprié16 qu'an
LEF. LAFONTANT. les faire valoir,
ce bien
des finances,
cune réclamation ait 6t6 produite,
Vu: des L'Administrateur domaines de cet arrondissement,
AVIS DOMANIAL. sera réputé propriété de I Etat. chargé
"CHICOYE. Le citoyen Ertès Beauséjour, demeurant Pr. le chef de service des domuines,
et domicilié en ce bourg, par sa lettre va- en
CINÉAS. No. date du 27Juin écoulé, a dénoncé à la
Par ra lettre en date du 31 Aoutdernist, demeurant cance une portion de terre de de la contenanAVIS DOMANIAL. lettre du 28
8, lecitoyen Lion Ro:, propriéta: e, à la va ce d'un carreau.
Le citoyen Ertès Beauséjour, demeurant Pr. le chef de service des domuines,
et domicilié en ce bourg, par sa lettre va- en
CINÉAS. No. date du 27Juin écoulé, a dénoncé à la
Par ra lettre en date du 31 Aoutdernist, demeurant cance une portion de terre de de la contenanAVIS DOMANIAL. lettre du 28
8, lecitoyen Lion Ro:, propriéta: e, à la va ce d'un carreau. dépendant T'habitation Monsieur J. Vincent, sa la
et ea
Port-u-Prince, a dénoncé titre
la
section rurale de
a dénoncé I vacance
et domiciliéa
en même temps à
Fabre, en cinquième
de terre est Jonvier courant,
la ferme, une propriè.8
eance et a soumissionné inoccupée dopuis lape de temps, cette commune Cette portion Fabre soilicite en même ville, temps rues Roya'e et St. François
deferme, comme
sise près du bourg, bornée à l'Est la dite habitation Nord sise en cette la
de deux chambres
une portion d'emplacemneat le grand chemin, au Sud à l'Ouest par P citoyenne Bonne, au
Xavier, de contenance bornée au nerd par Coutibornée au Nord par ihconnue, à l'Est géné- la ciloyenne Tantine 'et au Sud avec et deux cabinets t et à Pouest par Madame Juilia
une propriétéi Mirville et à l'Guest par Em de la par rivière Fabre. Le déuonciateur en sollicite de lien Daguindeau
mT Gatulle
de trente pieds de fade l'article 67 Jacqucs. de Parf. 69
propriété, de la centenance
la ferme. En conformité le délai d'un Conformément aux prescriptions délai d'un
çade sur cinquante de profondeur. 67 de la loi sur es la loi domaniale en vigueur, date est accordé à tous de la loi traitint la malière, un à tous ceux aI
En conformité de l'article est accordé à tou an, à partir de cette
sur le ter- à partir de cette date, estaccordé sur l'immeuble en
domaines, un délai d'un des an droits sur le terrain ceux qui peuvent avoir des droits à la pourraient avoir des faire droits an bureau de cett
ceux qui peuvent avoir les faire valoir à la section rain en question pour les Passé faire ce valoir délai sans que-tion pour les Passé valoir ce délni aucune réclarcaen question
admini-tration. section des domaines. administration. iiération ct ce biva
des domaines CEt tte réclamation ne sera
réclamation ait été produite, le tion ne sera prise en consi des kiens downiacx. Fassé ce délai, aucune cet
sera qu'aucune sera réputé bien de I'Etat et sera inscrit au cada-trn 1901. prise en considération et emplacement
dit terrain
au cadastre des biens du Cap-Hattien, l 30Janvier du service des
inscrit au cadastre de cette commune. 1900. comme tel inscrit de cette commune. L'employé supérieur chargé
Thomazea", d'Administration le 2 Septembre des Finances de domaine national le 16 Juillet, an 97ème. de domaines,
ROLAND MORIN. Le Préposé chargé du service domanial,
Port-Salut,
prte ds finances. sette cemnune,
T'indépendance. des finances, Vu : L'administrateur, Sr. 1.. HSCTOR. STIVEN RCC. Le préposé d'administration domanial de cette commuLe
du service administratif,
chargé du service
AVIS DOMANIAL.
omazea", d'Administration le 2 Septembre des Finances de domaine national le 16 Juillet, an 97ème. de domaines,
ROLAND MORIN. Le Préposé chargé du service domanial,
Port-Salut,
prte ds finances. sette cemnune,
T'indépendance. des finances, Vu : L'administrateur, Sr. 1.. HSCTOR. STIVEN RCC. Le préposé d'administration domanial de cette commuLe
du service administratif,
chargé du service
AVIS DOMANIAL. Vu : chargé
ne,
B. E. ALEXANDRE. finances et des
des finaners
B. ARMAND. Vu: L'Adteur. ppal. des
Le préposé d'Admintsleaion invile tons Jes fermiers
domaines des arrondissements des Cayes de cette Commune, PHEUS A se pré enler en. DOMANIAL
et des Côteaux
tant urbains avec que leurs derniers reges ets'ac
AVIS
MORISSET
son bureau redevanves dnes à l'Elat. Par sa lettre en date du 1er Juillet courant,
quitter de leurs
da domaine sont
Midi, de la seetion de Macary,
Les occupants san-lilre
arte citoyen Romily et en sollicite la ferme,
AVIS DOMANIAL. invités à venir r-e conformer aux
a dénoncé à la vacance
à la
du 28 Mai courant, aussi
53 de la loi du 16 Août 1877 en
trois carreaux de terre qui appartenaient in- Par sa lettre en date
ticles 42 et
dame kosite, morte sans postérité, bornés au eccupés Nord Monsieur H. Chassagne, arpenteur a soumissionné public, vigueur. un délai d'un mois lenr
dament POLEa Charles Ibaud, madame Veave Pierre E a dénoncé à la vacance à tilre de et ferme, une por- En conséquence, a
de cette date. Caj.u.a et
Déronnet, etc. en même temps sise en cette ville, sur est accord6 partir les retardataires seront d
chel Colon RT de l'artic'e 67 de la loi de- tion d'emplacement
sous le nom Passé ce délai,
pour
En conformité
lequel ce bien le morne K Capiel, et connue
noncés à la justice et rignurensement
maniale, un delai d'un passé commaune et af- ed'
bornée par les citoyens Millot suivis eonformément à In loi
sora inscrit au cadastre f sosordé à teas ceux 'Hardy et
Kerlegrand. le 49 Fivrier 1901. est
Simen
tontenns
Grande-Saline,
hrmb au dénonciateur, des dieits sur le terrain
à l'article 67 de la lei sur
d'admini-tration des fina-aa
peavent avoir faire valeir au bureaa de Conformément un délsi d'un an, à partir de Le Préposé du service du darain plinrone
EE à venir les
demaines, est accordé à tous ceux qai pea- ohargé
retto admisistrition. des Aammen cette date, aruir des droite sur cette
mes, A. Pamas *AMT
Vait an Serstidmiabiatien
vent
pertion Lareas
nancri n Bom
Marigot,le s8 Juillet 1900. dand #a d'omplssement à les faire valeir au
Va: Adtee drv
R
Le propees d'adminination,
de sotte adainistratien. a
H
arnes de domaine. a dAniposss san8 ga'suenae --- Page 8 ---
Le Moniteur
esaux
5:6
A
Milorcin Milord.
amas *AMT
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Va: Adtee drv
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Le Moniteur
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Milorcin Milord. et est indûment occupée ! COLLÈGE LOUVERTURE. soussignf, D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad al Jcs hérilier: Porvilus Jean, Dumis BienEXTERNAT
Le
es finare s, a dénon é à la vacance par et les herilers Floie Jean Baptiste. INTERNAT. DEMLINTERNAT,
inistration e em a solii it en n.éme temps la ferme, de un terre ter- Aimé Ea confornite de T'atlicle 67 de la loi sur
main de la rentel ance d'un Arroi earreau la Ravine dlesomainer. ii rst accordé un délai d'un :
But de PEcole. environ, horre sevoir: grand à rQuest chamin, E Pation-Ville an, à partir de celte date, à quiil appartien- sur la
LOUVERTURE est un
Sable, al'krt parle TEtal et au Nard par une dra pour faire valoir leurs droits
Le COLLÈGE
sea Erères au Std le citoyen Pbs Dofasinville. te, a A bureau ptintipal de l'Admi- Etablissement privé d'Enseignement de don
orcupte E
proprict
créé en vae
offre quatré Liastrie en." loi
nistration des mlinokaeere ne. sera condaire moderne. une instruction sode la demaniale;
"TA
Conforme tentalwtice :
Ce délai
sucunareclamatisn:
ner aux jeunes gens
éducadélai a'un xD est csordé à tous ceux qui
dénoncée sers déclarée
jointe à une forte
"an
sumeetie propriété pour admisc, As propricté
cadastre de la lide et pratique
avoir des droite de -cette Alm oiitra- bien de l'Elat et insorR.au. tiou morale et patriotique. Em faire vàloir 'au bureiy
République. des matières d'Enseignement:
tlen. délai, auRe ze réslamation ne sera ad- Anse-à-Vesp, le ler1 at 1900:
Programme
Passé se sera
TEtat, et
domanial de cette oommane. distinctest
mise; ce terrain reconnw.hie - .de
L'Agent
L'Ecole forme trois divisions
:omme tel offermé au cous# E
SH-HERMINE
division élémertaire, division de gram-. Pétion. Ville. le 15 Janvin
Ides finanet divisic 1
d'
Le Pr' V si3 Administrasse, NAU. vu: LAdmiontnsberpriedinal des domaires de cet maire
supérieure. dès l'age de
D. FLORVIL Anances ces de Nippes, chargé
Elle reyoif. des enfants
principal des
de soins partiVu : L Adm'nistrateur
arrondissement,
MESSAC. sept ans. Iis sont l'objet
M. MOMPLAISIR. culiers de mattres spéciaux. toutes les
Par s3 leltre en date du de 2 la courant, huitième le a
T'enseignement comprend les
colonel Baytiste Garçon, chef commune, a
VIS DIVERS
études preserites par programmes
section de Marget, de cette
en
A
officiels :
dénonc e à la vacince et de a ferme, soumi.sionna le reste de
Instruction
sême temps à titre
en la dite
Vve. Léopold Amélre, soussignée, Instrurtion religieuse.
leltre en date du de 2 la courant, huitième le a
T'enseignement comprend les
colonel Baytiste Garçon, chef commune, a
VIS DIVERS
études preserites par programmes
section de Marget, de cette
en
A
officiels :
dénonc e à la vacince et de a ferme, soumi.sionna le reste de
Instruction
sême temps à titre
en la dite
Vve. Léopold Amélre, soussignée, Instrurtion religieuse. h'abitation ( Dulionrg > situé boi né au Nord infirmière Mme. au Lycée National de ceile ville,
el civique. Lanyue et liitérature
section de M: ryoi ; lequelest Felicité, an Sud la donne avis à qui de droit que ses feuilles moraie Litérature ancienne - Lan
par les héntiers C:dat Choisy, à TEi et
ponr les nois de Juillet, françaives.-
Lonyue 8l
propricté da cicyn Mépré. dapointemenis Octobre. Novembre et que et lultéralure espagnoles. Sciences michèma
alOuest perlh.bitation inddment occupé par des Aout, Seplembre, cenl deua ont été négo- littérature anlaises
Ce terrain est
Dicembre mil nouf à son insu et sous
et cosmographie. Sciences physiques
#iers. délai d'un aD, à pa:tir ciées dans le commerce la sienne. tiques
Histoire et géographis
En consiquence, un avis, est accordé à une signature qui n'est pas
et fait à el naturelles. er
date du précent
les dits effets
Histoire
veéographiegénera
eette
des droits sur cette hab:tation Elle déclare faux
de droit, de- dHaiti. -
du Droitet Eeotous ceux quiont
cet cgard toutes les'réerves
les. Dessin Principe
à les foire valoir. ssé sane qu'aucune réclama vant faire régulariser ses vraies feuilles nomie politigue- Hygiène. Complabr
Ce dAlai P bien sera inscrit sur le
pour Jes mois sus dits, par et Tenye des liures. - Musi; uc. 80a été faite, ce
cummune, en d'appointements du Département de lInstruction lité
(Escrivies. Gynna,
dastre au doasine de
domaniale le payeur
Ezercices phtsigues. conformité de P'article 67 2. dénoncistenr. h lpi
publique. 1901,
tique et Erercices militaires.)
oD. vigueur et aflermé au Avril 1900, an 97e. Port-au-Prince, le 10 Août
reçoit des internes . 'Elablissement
Fai à filate, ce jour,
Vve. LEOPOLD AMÉDÉE des
et des externes. rn
demt-pensionnaires
du
de tépendasce, d'Administration des finances,
En toute circonstance, ies élèves
JA réposé domanial de cette commune,
à l'amiable et à
sont soumis à la
chatyé du Lervice
D. PÉAN/
Il est mis en vente domaine rural situé à Collège LOLVERTURE : ils sontl objet
bon compte, un face de Thabitation (( Mont plus stricte surveillance la bienveillante et
Carrefour, en
deux emplacements, de la sollicitude plus tout re qui conLe soussigné, Talleyrand Marsan, préposé Repos > consistanten lout soizante pieds d: la plus constante pour
intelleea'Arminatr-bnn des Finances de cette conimy.
é du Lervice
D. PÉAN/
Il est mis en vente domaine rural situé à Collège LOLVERTURE : ils sontl objet
bon compte, un face de Thabitation (( Mont plus stricte surveillance la bienveillante et
Carrefour, en
deux emplacements, de la sollicitude plus tout re qui conLe soussigné, Talleyrand Marsan, préposé Repos > consistanten lout soizante pieds d: la plus constante pour
intelleea'Arminatr-bnn des Finances de cette conimy. Ncs. 45 et 46 (en
de
leur siluation matérielle,
vacance et soumissionue UL:
sur deux cent quarante pieds cerne
n, d onceila de huit carreaux de ta- façade ) ayant dessus une maison tuelle et riorale. ments, s'amenr terap: la ferme, 4 Bousquet, D dite profondeur couverle en tole e! une maisonnette. Pous tons autres renseizn
re' sités sir T'habitation section rurale de cette com- basse
Ics corditicns, au Ca:
A la direction dert-abli-aeiment
Ch-an-nd: 3ème
Coquil. S'adresser pour
Grand- dresser
le
achide. mon-. Forne d'un côté par T'habitation iequel binet de Me. J. L. Dominique,
ou demaneer prospectu- Rue du iruple. lon, à TOustetau Nord feu M Sassignol, ciloycn Ambois Rue, No. 294. Port-an Prinee, 136,
terrom sperehanta
Princa. scurt:-ns posterite. le celàr d'un an, à partir di
déclare au public et an
COLLECE LOUVERTLRE. M corsel jorue à to:: ceux qui
Je, soussigni,
mon rivzet
octie aatx, est aucordé etie
your CrME fair: commerce en particulier, que de Trcis
XTERNAT
druit: su: propriété
à la somme
ATOAITIAENUNTENAES
valoir avoir des au bure de rette Adsinistration, les domsi oon de pension A s'élevant été brulé chez moi dans
but de venir Clr alde aax ta
tormaément à l'article 67 de la loi sur
guurdes., Pincoadic du mois de Septembre 189k Je milles Dans de le la province. le tollege Lounes. saDB qu'aucuno déclaration le déclare nul et non ayenu, dofeat
en
un pelit nomCe délai périmé terrain sura reconnu bien de devant m'en être donné. vertiire reçoit penston les coirs des
ait été produite,, ce iuscrit au cadastre de cette
12 Août 1901. bre d'étudinnts qui suivent
"Etat et comme tol,
Port-au-Prince, , le
écules de Médecine. de Dreit. ate
commune. 1900,
Mampar JN. CHAALES. suul
sous'la sui weillance da
Chardonnieres le Avril
Hs placés de les aider nt de les diTSMARBAN
porte à la connai-saxcd naltres chargés
Le soussigné des Snances que, ayant riger dans leurs études. on wuire dee
DOMANIAL. du Département le Récépissé au No.40 qui lui f 116 L'Elablisser ent donne o7at ymerins omns an
AVIS du 20 Avril de cette année, perdu délivré par la Commission admin isiret.ve IECONS PANTUSELIEPES
Par sa lettre Davilus Hon ere, chef de h Ca de 1888- 1889, le sieur Coriolen jetits ré TAUETT
lo eolonel rwaie de cette cammune, a est autorisé de faire les démarchr:
Methoi rationnelte individuelle.
.40 qui lui f 116 L'Elablisser ent donne o7at ymerins omns an
AVIS du 20 Avril de cette année, perdu délivré par la Commission admin isiret.ve IECONS PANTUSELIEPES
Par sa lettre Davilus Hon ere, chef de h Ca de 1888- 1889, le sieur Coriolen jetits ré TAUETT
lo eolonel rwaie de cette cammune, a est autorisé de faire les démarchr:
Methoi rationnelte individuelle. section
eten sollicite a me coset r S
du titre 1 rel:'if, atresser a la r 405 du Usthg
Tenentes à la vacance,
"téde cioq
Maurloktention, do la lei du 10 Aoit 1901. *e* adres ret
me totops la ferme, un: 4" G udf.. cux leinjes s'élève à deux mille srpt pn
reaux de terre sur I Thabitas. Ce Récépisac deua dollars 47/1 100 Or am ricain. 00 iubonal
Iadite section. boez
Aom cent
17 Août 40.1. Port-a. P.as a ce
lee
Lette propriété a pour
N e. à Pcrt-au-Piince, ce
(hrateur, Fios AN S.0188
B-ly Jean, au sud Ihabits". Al'onostsoria i: lou
DUCHEMIN. Fusipélasmo Delime,
pour
Grand- dresser le achide. mon-. Forne d'un côté par T'habitation iequel binet de Me. J. L. Dominique,
ou demaneer prospectu- Rue du iruple. lon, à TOustetau Nord feu M Sassignol, ciloycn Ambois Rue, No. 294. Port-an Prinee, 136, terrom sperehanta
Princa. scurt:-ns posterite. le celàr d'un an, à partir di déclare au public et an
COLLECE LOUVERTLRE. M corsel jorue à to:: ceux qui
Je, soussigni, mon rivzet octie aatx, est aucordé etie your CrME fair: commerce en particulier, que de Trcis
XTERNAT druit: su: propriété à la somme
ATOAITIAENUNTENAES valoir avoir des au bure de rette Adsinistration, les domsi oon de pension A s'élevant été brulé chez moi dans
but de venir Clr alde aax ta tormaément à l'article 67 de la loi sur guurdes., Pincoadic du mois de Septembre 189k Je milles Dans de le la province. le tollege Lounes. saDB qu'aucuno déclaration le déclare nul et non ayenu, dofeat en un pelit nomCe délai périmé terrain sura reconnu bien de devant m'en être donné. vertiire reçoit penston les coirs des ait été produite,, ce iuscrit au cadastre de cette
12 Août 1901. bre d'étudinnts qui suivent
"Etat et comme tol,
Port-au-Prince, , le écules de Médecine. de Dreit. ate commune. 1900,
Mampar JN. CHAALES. suul sous'la sui weillance da
Chardonnieres le Avril
Hs placés de les aider nt de les diTSMARBAN porte à la connai-saxcd naltres chargés
Le soussigné des Snances que, ayant riger dans leurs études. on wuire dee
DOMANIAL. du Département le Récépissé au No.40 qui lui f 116 L'Elablisser ent donne o7at ymerins omns an
AVIS du 20 Avril de cette année, perdu délivré par la Commission admin isiret.ve IECONS PANTUSELIEPES
Par sa lettre Davilus Hon ere, chef de h Ca de 18- 1889, le sieur Coriolen jetits ré TAUETT
lo eolonel rwaie de cette cammune, a est autorisé de faire les démarchr:
Methoi rationnelte individuelle. section eten sollicite a me coset r S du titre 1 rel:'if, atresser a la r 405 du Usthg
Tenentes à la vacance,
"téde cioq
Maurloktention, do la lei du 10 Aoit 1901. *e* adres ret me totops la ferme, un: 4" G udf.. cux leinjes s'élève à deux mille srpt pn
reaux de terre sur I Thabitas. Ce Récépisac deua dollars 47/1 100 Or am ricain. 00 iubonal
Iadite section. boez
Aom cent
17 Août 40.1. Port-a. P.as a ce lee
Lette propriété a pour
N e. à Pcrt-au-Piince, ce
(hrateur, Fios AN S.0188
B-ly Jean, au sud Ihabits". Al'onostsoria i: lou
DUCHEMIN. Fusipélasmo Delime,