--- Page 1 --- Samedi, 3 lont 1901. NUMÉRO 62. sMenz : ( Bureau de Rédactios LE et d'Abonnement, IONITEU JOURNAL OFFICIEL DE 26, Rue Geprard, LA K REPUELIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'EAITI, ET LE SAMED1, DiRsCrEUR . ET BEDACTEUR EN GaEF : I UL Uu an, P. 4-50. Six LOCHARD, 26, Rue mois: P. 3. Trois Gefrard. aolz, P. 260:: Le No; 10 cuntimes. Ponr les fis Les manusdrits Départemmnts et PEtrangar les ivais. Te non ingérés ne seront de poste en Sts. Wamoii, S Aont 1901. rendus et seront détruits. pas AFFRANCHIR, Les chaque shonnements mois et partent sont des 1er. et 15 de tions payés d'avance. comme les inser. AFFRANCHIR. SONMATRE branche, priant le Sénal d'excuser absence à la scance son cès-verhal du vendredi PARTIE OFFICIELLE, de mala lie. decejour, pour cause laire-redacteur Robert 26Juillet. Le secre. SÉNAT. M. le prisident : Notre role: Duplessis a la pa1901. Séances des 26 et 30 Juillet gue Terlonge-neu annonce honcrable qu'il colip. Lerture est donnée de ce CHAMFRE Stance du 22 Jnillet et pas se présenter à la séance de De ce peut dont blée, la rédaction est procès. verbpi Reun' on du 31 Juillet 1901 1901. tous prie de Ini accorder on jour adloptée par l'Assem Avisde "Inspection senlaire de Ii cir:ons- pcur eolle de marli pro. hain 30 permis Le 2àme point de Tordre du criptios de Tiburon. pour motifs sérieux. Juillel, lecturs jour est la Notre colleguet,. Malehranche, Surlinvilation dricomnecpetineel de Nr. le s'excuse aupresdu Grand Corpsà la malade, L. Malebrancheet Dr Arch prisident . MM. decejme séance 2ème seerétaires. lisent Diserl, ler FARTIENGN UFFICIELLE. La dipéche du Secrélaire d'Erat de pièces suivantexi: alternativeme entles Avis administratifs,. Avis divers. classée. térieur est envoyée sux archives pour l'In- être 10. Deux messages dela Chambre des Nous passons au Beprésentants 68 et 69, le en date du 29 courant, Nos PARTIE du jour : rapports des "ême point de T'ordre loi qu'elle a premier volé. couvrant un projet de OFFICIELLE Y a-t-il des rapports comités. vement de nos Liest relatif au dogre. L'ordre du prèts ? ( Silence. ) principales denrées d'ex a jour est épaisé, portation, notamment le café et AX asys I. la parole à iont membre de Facronderal l'Assemblée campéche; le2ème remettant au le bois de SÉNAT. qui d'int voudra Tentrerenr d'une projil de loi qui Sénat le érêt général. question Sopdormbre.daus autamisent proroge la loi du 28 tion' de une réduc Séance du vendredi 26 Juillet 1901. Voici l'ordre du Silence. sur les 20-/ sur les pensions civiles et Présidence de Mr. le de mardi prochain : jour de notre séance et employ appuintements s de l'ordie des fonctionnaires sénateur GUILLAUME. 1o. Sanclion du dernier 30. Une carte missive civil; La séance est ouverte. opdormbre.daus autamisent proroge la loi du 28 tion' de une réduc Séance du vendredi 26 Juillet 1901. Voici l'ordre du Silence. sur les 20-/ sur les pensions civiles et Présidence de Mr. le de mardi prochain : jour de notre séance et employ appuintements s de l'ordie des fonctionnaires sénateur GUILLAUME. 1o. Sanclion du dernier 30. Une carte missive civil; La séance est ouverte. 20. Leclure de la procès- verbal L. de M. le sénatrur Sur l'invitation de Mr. le 30 Reppo ts des correspondance : priant Barbancourt, le Sénat en date du 30 courant, le sénateur Dr. Arch. Hésert, président, 2e M. II n'yu pas comités. la séance de ce d'excuser son absence de du bureau, occupe le fanteuil secrétaire du du jour? d'observations à cet ordre M. le jour. secrétaire absent, et M. le sénateur 1er Il demeure oinsi arrêls gue Barbancourt président Notre honorable collaVictor, le fauteuil du second Pierre est levée. et la séance collegues de ne s'excuse auprès de ses On aborde le premier point de secrétaire Signé; ) Buteau, séance pouvoir se présenter à la du jour qai consiste dans las sanction l'ordre Naicbranehe, Diogène Labbé Barbancourt, A Les deux d'aujourd'hui pour cause urgente. procès-verbal du 23 Joillet. Mr.C. du polite, R. Bastien, Délinois, R. Hyp: des députés projets de loi que la Chambre gnan, S. Mai- Bayard, C. Cadestin Robert, Aurel vient de nous remeltre sont Jecture wrertainr-redactonur et en donne M." L. Molière, Stewart, J. envoyés à l'étude de la l'Assemblén en Estime Justin, Finances: commission des rédaction. approuve la guste, F. Philipne, Denis, J. T. jenne, Louis Au Le appelée à en connaitre. M. le président : Le Destin St. Lonis, A. Salnave, Eveillard, amène troisieme le point de f'ordre du jour de T'ordre du jour est la deuxième lecture point M. E. Magloire, D. Dérar, C. Bernateau, Ya-t-il rapport des des comités. correspondance. de la Béris éveillé, Lamour, Roche ainé, L'ordre du rapports est prèls? Les pièces suivanies sont le président. Ferdinand Jn. Bapliste ; la à jour épuisé. J'accorderai lues par MM. les sénateurs suceessivement Dr. Arch. Guillaume ; les seeretaires, qui parole tout membre de Désert et Pierre Victor Dr. Arch. Désert, Pierrs lictor. voudra Tentretenir d'une l'Assemblée bureau, savoir : fils, secrétaires du Le secrétaure-redad cleur, d'intéret Voici l'ordre générad. du question 10 Ene dépèche du Secrétaire li. jeudi, 1er. jour de la séance du au département de d'Etar Pour DUPLESSIS. 1o. Aeitprochuin: : <iu 2Jnillet, No. 5:8, Iintérieor, annonçant en date Le chef de copieronforme: 20. Sinction du dernier procès-verbal que te procàs verbal an Sénat bureau, 30. Lecture de la desa séance du coarini est H. èche du Secrétaire li. jeudi, 1er. jour de la séance du au département de d'Etar Pour DUPLESSIS. 1o. Aeitprochuin: : <iu 2Jnillet, No. 5:8, Iintérieor, annonçant en date Le chef de copieronforme: 20. Sinction du dernier procès-verbal que te procàs verbal an Sénat bureau, 30. Lecture de la desa séance du coarini est H. Rapports des correspondance," comités. 2r expédié à FImprimerie BAYARD. Yakil des observations sur L.eeartedo sénateur W. Séance du mardi du jour ? cet ordre demairiant dil sénat un congé Terlonge, 30 Juiliet 1901 denx caner de veadredi elde pour les Présidencede-Nr. lesénateur Il demeure (Silence.) procains mardi La sfance eat onvert. GUILLAUME, levée ainsi arrêlé et la séance es: 30. Lie tere du stnateur L. Mlale-. . le présid. lent: Le prin.ier (Signé: :)A iori e du jur appelle lasavction poi : de L.ubin, R. Bastien, Malebranehe..) P. Vietor, ino' NE duj pro-iA. Bayand, C. Motiere, Bateau, Ro.ri, Stewar:, --- Page 2 --- Le Moniteur: L. J.J Justin, M. L. Philippe. Estime jeune, 80. N St. Auguste, F. Denis, T. Salnave, Destin de Dépêche de M. le Secrétaire d'Etat ! -Louis A. Dérac, C. Bernateau, M. E. FIntérieur (20 juillet No. 525.) accusant loi examiné a les considérants de ce veillé, Magloire, D. Lamour, Roche ainé, B. Lé. bre réception du Mesage par lequel la Cham- 20. trouvé sage de les projet d le Dr. T. Nicolas, F. Jean- Baptiste ; l'informe le Bulletin que Mr. C. Ganthier a pré- suit : L'article 1er a été moailié conserver. ainsi Malebranche président. Guillaume les secrélaires, L. ent des Lois de 1887 à 1900 En qu'il et Dr. Arch. et qu'il a attendant ELEten Désert. vernement et er. fai: don au Gou- du que la situation Pour copie conforme : Le Secrélaire au d'Etat Pays. mal Ta2 permette le rétablissement financière norLe chef de bureau, donner suite à l'impression rle manquera du des. de naux civils juridictions de Ja consulaires, les tribuLois ; TEmelR désormais des, affaires République connaitront H: BAYARD. 90. Message de Mi a Président de la Ré. Le secowd alinéa du comaereiates. même arlicle publique, ( 20 Juille A No. 6, ) accusant, Lge supprimé. Larticle a éte CHAMBRE DES qu'elle, ception decelui de la Chambre LAaint Le Il'a 'été volésans NEPRÉSENTANTS. le 2ème sieht de renouvelers son bureau J'a modifié comit.ayant de slalné sur modifi-ation. Tarticle mois de la session, lequet est pour comla manière III, Séance du" lungi 22 Jiillet 1901. dent, posédeMM. D. Sudfe Dartiguenave élu prési- Pour faciliter Ta' prompie snivante: Présidence.de M. le SUDRE Destin St-Louis et J. B. affaires; les suppléants expédition des: TIGUENAVE. velers son bureau J'a modifié comit.ayant de slalné sur modifi-ation. Tarticle mois de la session, lequet est pour comla manière III, Séance du" lungi 22 Jiillet 1901. dent, posédeMM. D. Sudfe Dartiguenave élu prési- Pour faciliter Ta' prompie snivante: Présidence.de M. le SUDRE Destin St-Louis et J. B. affaires; les suppléants expédition des: TIGUENAVE. député DAR également réélus 1er. et 2ème. Laurent civils feront le service juges des tribanaux; Soixante neuf 10e. Trois dépaches de M. le secrélaires; qu'à ce que le Trésor tout: Tannée,jus2 pel nominal. députés répondent à l'ap- d'Etat de lIntérieur (20 du courant, Secrétaire mnoyen d'augmenter le nombre public procure lo2 M.le président 526, 531 et 533), la Nos. et seront : La dejuges) tatée, la majorité élant cons- la Chambre qu'il a première informant indiqué payés chaque mois selou le séauce est 00 verle. l'impression en 200 passé des ordres pour dans la loi 1892 sur Ja larif! Premier point de l'ordre du du comité de placards, du rapport Cependant, durant les 3 matière. tion des deux derniers jonr: sancl'Intérieur relatif à diverses à partir de la prewieresmanées, de sieurs les secrétaires procès-ve: baux. Mes- pétitions; ia deuxième accusant loi, ils ne recévront promolgation la présentai parole. rédacteurs ont la du message par lequel la Chambre réception tement ci- dessus indiqué. que la moitic' da trai-; Lecture est successivement deman-te de la les imprimés du budget général lui SL'art IV a été supprimé. Le comité procès-verbaux des 17et 19Juillet donnée des République; ordre a été donné â pensé que cct article ne peut ayant 1 dont la rédaction, mise courant T'lmprimerie nationale et la qu'un paragraphe de foriner en nonçant à la 3ème. an- a été T'article a7au aux voix, est adoptée sans discussion puis Chambre qu'il a ordonné ajouté. auquel il 4 M. leprésident : Denxiame modification. point de T'impression de son comité en des 200 placards, du rapport difié L'article comme V devenu l'article IV a 616 inodre du jour : lecture de la l'or- merce. finances et du comsuit: être Outre les conditions Messicnrs les honorables correspondance. secrélaires M. le exigées pour membres du déjà bureau ont la parole. du téde président: Seront envoyées au comi- diciaire, s'il nul, à l'avenir, ne corps juSur cette Linvitation. M'. D. Marcellus, lInstruction publique la lettre de M. Ecoles juge n'est licencié en droit pourra etre Louis et J. B. Laurent, 1er et Dostin St. tendant' à une demande de Droit de la del'une des donnent 2e secrétires vention de desub- celle des dont la République ou de suivantes: successivement lecture des pièces cole privée oeatcinquante de garçons gourdes à pour l'6- logue à la pays nôtre ou bien legislation eslanaberié etla pétition du comité qu'ildirige Fort. ra etre Louis et J. B. Laurent, 1er et Dostin St. tendant' à une demande de Droit de la del'une des donnent 2e secrétires vention de desub- celle des dont la République ou de suivantes: successivement lecture des pièces cole privée oeatcinquante de garçons gourdes à pour l'6- logue à la pays nôtre ou bien legislation eslanaberié etla pétition du comité qu'ildirige Fort. t-Li- cier du s'il n'a 616offi1o. Leftre MaMaaallug, te du faubourg Salomon ; del'écolel Batis- daos l'un parquet, des avocat, ancien magistrat : l'école privée de garçons de Fort-Liberté directeur de Justice, la pétition de Mr. au comité de rant 3 ans. * tribunaux civils da pays. dq- (16juillet ) demandant à la Chambre de lui reaux, tendant à inscrire de Aug.A. H6- L'article na 6té accorder une subvention de cent budget, la valeur nouveau au l'article 7.. 8 sopprimé ainsi qoe gourdes ; cinguante pour abonnement précédemment à accordée L'article 8 20. Lettre (. de ce jour ) du comité de bunaux > dont il est la le > Gazette des Tri- tenu dans son déveni l'article V a été majncole Baptistedu faubourg Salomon, TÈ- mité de la Guerre, la fondateur : au co- Le comité de intégralité. la dant à la Chambre de biea voaloir deman- Gnénin, des Cayes, pétition de Mr. S. Messieurs les Justice, à en sodmettant, la snbvention qui lui avait ét6 accordée rétablir dant à lui accorder ancien une militaire, ten- appréciation les députés, votre haute elsage qui a été supprimée en 1899. Vu et permettre de vivre avec sa pension pour lui tions, aime à résultats de ses délibératation du nombre des clèves, le comile l'augmen- Madame veuve Savain fait famille. comple des efforts Lespérer quae a vous faits lui tiendrez l'Assemblée de porter cette pric Chambre de la mort de part à la dre à votre qu'il pour réponG. 80au lieu G. 50 par mois; subvention à néral Savain dont les son époux, Ie g4- Fait à "la attente Chambre et à celle de la Nation. 30. Lettre (de ce jour) de Me. Aug. A. lieu cet après midi à 3 funérailles à auront 22 Juillet 1901. des députés , le Héreaux demandant à la Chambre thédrale. heures, la Ca- Emile crire de nouveau au budget, Ja valenr d'ins- L'honorable député Ethéart gue, N. C. Vallès, T. Leconte, J. J. C. Gourcédemment accordée pour abonnement à pré- la Sam, pris Guillaume réserve; Lorraine Laguerre, B. Dorsainvil, avec xGazette des Tribunaux )) dont il est le fon- ponvoir assister din-tisposition, à la séance s'excuse de ce de ne chaud; le Nau, le président, M. Midateur. Les aulres pièces de la jour. M. le rapporteur, Jh. A. Morin. Cette allocation avait été serout classées. correspondance de président : Ce rapport du comité raison des embarras momentanés supprimée du en Trosième point de l'ordre Justice sera imprimé et : Trésor public ports des comités et du jour : rap- M. L'ordre le du jour est épuisé distribué. poursuit 40. Lettre de Mr.S. Guénin, ancien mili- M. de la jour. M. le rapporteur, Jh. A. Morin. Cette allocation avait été serout classées. correspondance de président : Ce rapport du comité raison des embarras momentanés supprimée du en Trosième point de l'ordre Justice sera imprimé et : Trésor public ports des comités et du jour : rap- M. L'ordre le du jour est épuisé distribué. poursuit 40. Lettre de Mr.S. Guénin, ancien mili- M. Jh. A. Morin : Je demande commissions. la tout président. J'accorderai la taire, des M. membre de parole à la Chambre Cayes (16 juillet ) demandant à le Er sident: Vous l'avez, parole. désiré l'Assemblée qui aura de lui accorderune collègue. honorable rêt l'entretenir d'une question d'intélui permettre de vivre atec sa pension pour M. Jh, A Morin donne général. 50 Billet de Mme. Vve. Savain, fomille faisant ; port suivant: Jecture du rapSilence. ) P à la Chambre dela mort de son : RAPPORT séance Voici : l'ordre du jour de la vitant général àses Savain, funérailles décédé ce matin ATE A la Chambre des 10. Sanction du dernier prochaina après-midi à 3 heures, 1 auront lieu cet Messieurs Représentants. les 20. Lecture de la procès-verbal : 6o. Missive de M. le député Cathedrale Eth. Guillau. ; Le comité de laJusticeà députés, 30. Rapports. des comités correspondance et ; mes Sam, priant la Chambre d'excuser vous avez déféré le projet de l'examen la loi duquel sions. commisa absence a la séance dece jour; son nisationjudiciaire modifiant celle en d'orga- Cet ordre du jour est en 7o. Dépêche dela Chambre des a l'honneur de vous faire son vigueur aux voix. discussion $ bre (19juillet No. 216,) remettant à Compter, la Cham les modifications suivantes : rapport avec La Chambre des Représentants cent de fer. Le titre a été transformé Puis la séance est adopte. son rapport sur les cmp'es exemplaires de Loi modificalive de la loi sur en celui-ci: 0. Cavé, Emile levée. la République, ( Exercice 1898 géuéraux 1899;) tion judiciaire l'organisa- Jh. Codio jeune, Vallès, B. Henry Chauvet, Le co:sité, après avoir minutieusement Annulysse Molière, Rémusat Dufanal, Salvadog, B. Gauthier, J. T. Muzac, D. Pierre, M. A. vi Coq, Alj --- Page 3 --- Le Moniteur. d'Aministration des finanoce, Samson, les secrétaires, D. Destin St. Louis, J. B. chargé Lc Préposé du service des demaines. bertini, St. Fort Colin, Antenor J. B. Dor- Laurent. D. PEAN. A. H. Dénis, F. Jn. St.-Victor. Joseph, T. Desgraves, Ponrcopie rnforme: sainvil, Alexis J. C, Wainrighl, Th. Bois- Le rhet e Sureau de 16 Ch. mbre Jes AVIS DOMANIAL. du 19 juin de cetDr. Forlunat, Faublas D. Lespinas-e. 1. Par sa lettre couective et sonnière, L. Antenor J. B. Dor- Laurent. D. PEAN. A. H. Dénis, F. Jn. St.-Victor. Joseph, T. Desgraves, Ponrcopie rnforme: sainvil, Alexis J. C, Wainrighl, Th. Bois- Le rhet e Sureau de 16 Ch. mbre Jes AVIS DOMANIAL. du 19 juin de cetDr. Forlunat, Faublas D. Lespinas-e. 1. Par sa lettre couective et sonnière, L. Uctavien Representauts, te année, les citoy-ns Fernand Coupet C. Gourgue, Camille St. lemy, Evis NELSON. C e dénoncé comme ap1 Baslien, H. L Philippe, Lorraine Nau Eug prtenant Fearsiercel à l'Etat et indûment occupés par M. Michaud, Eug: Doutre, Charlemont des Alerte, deux emplacements contigus sis Fierre, Dr. Ligonn6, M. A. Bien-Aime, Joseph AVIS. "en cetlr ville, A l'angle des rues Chavanne Elienne Dévieux, D. Théodore. Bellerive, teur des icoles de la circonserip pel Fauhr-t; de. ta ronfenance chaoun de soi- I Plot, Guillaume André, Davélus D. Simon tion L'lusper dr Tiburct. eenfort. Aer nt rv ints- xante. -pieus de. fotades sur cent de pro- au Abel Daumec, Phitéas Arnand, vla dénèche dn Nord No. 39; trR L., A. Guerrier, Tullas Roche, A. iructions contennes dans de rIns- fondeuret burnésau a par la rne Sam. Chavanne STER Jn. Occéan M., César, Seordfaire APaL au Departamenu Juin der- Sud enrinte Na. 25. V. Th. François, Simon Sam; Brgella trucfron en date du 24 Faubert et à rOrest garksle p. Ascencio, L. 0. Uom- nfer, au pobliqee No. 024, remet an conconrs la Hs en kollicitant. WA Ferme. de la loi doSévère. A. Gachet, J. Montreuil, Berde Direclrice de recole nulionale Ep rntormité de Tartiche 67 à père, T: Gerbier, Laudun François, charge de cette ville le délai d'une année est accordé rouet; N. C. Laguerre, L: Memnon Jadotte, ainé, 9 primaire Le concours de demoiselles aura lieu lelundi 9 Septembre manial. 1ous ceux qui pet ven! avoir des droits sur Brière jeune, Jh A. Morin, 0. à 9 heures précises du matin, à ces immeubles pour Jes faire valoir par deThélamon Poitevien, Dr. Dégramond jeune, F. de vant qui de droit. Ce délai passé, aucune T. Lecunte, B. Millien, N. Pouget, Fistrz T'inspection doivent se corformer aux réclamiation ne sera adrisc, les terrsins P. Paulin F. Bazelais. les se Les postulants, de l'article 23 de la loi slr dénoncés seront réputés bien de l'Etat et Le président, Sudre Darliguenave; J. B. Laurent dispositions Tinstruction publique affermés aux solliciteurs. crélaires, D. Destin St. Louis, Anse-d' Hainaull, le 21 Juillet 1901, an Pétion- Ville, le 20 d'Administration, Juin 1901. Le seerélairo-rélactent, 98e. ais. les se Les postulants, de l'article 23 de la loi slr dénoncés seront réputés bien de l'Etat et Le président, Sudre Darliguenave; J. B. Laurent dispositions Tinstruction publique affermés aux solliciteurs. crélaires, D. Destin St. Louis, Anse-d' Hainaull, le 21 Juillet 1901, an Pétion- Ville, le 20 d'Administration, Juin 1901. Le seerélairo-rélactent, 98e. de Tinsépendance. Le Préposé D. FLORVIL NAU L. CADET. L'Inspecteur des Écoles, des finanVu: tAdatabtrateurpitndipal Pour copie conforme : M DELSOIN. ces, Le chef de burean, M. MOMPLAISIR ENILE NELSON. NON OFFICIELLE AVIS DOMANIAL. PARTIE Par sa lettre en dale du 21 Mars courant, a ds. Réunion du mercredi 31 Juillet 1901. le citoyen Chapusette L. Micheljenne située à la soussignés réunis au Palais noncéala vacance une propricte Les députés aux fins AVIS ADMIINISTRATIFS. de ce bourg, d'énviron quarante de la Chambre des travaux Représentants à l'ordre du grand'rue de sur trente de profondeng. de procéder aux portés Le soussigné Prépos6 d'administration pieds facade est bornée au Nord ont constaté, avec regret,Jimposeibt l'absence moti- des finances ue cette commune, iait savoir à Cette dite proprieté à I'Est par Veuve iea de le faire,. cause de Ls. A. Gau tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait par la mame grand'rue, par Veuve Paul dés dépulés : FFaapiare, Ri Vaseer, F: Raphael, choix du citoyen Kaynumard Duprésil, Des- en Séraphin Damis et Pradorme.atouen tiu.sud par un terrain de l'Etat. F 1. Laroché, Wentworth, sources pour être son commis-signataite liciteen mèmelemps do fils, B.C, Gilles: P.Augdu citoyen ratornin Duprésil Tadesoneintrurensolle V.-B. Gauthier, Osmin Cham, D. Rodolphe Emma- remplacement Dessources appelé à une autre fonelion etdu la ferme. En le délei d'une année,à Lafonlant, Langlade jeune, Douyong, T. Gerbier, citpyen Noi bert Duprésil Dessources pour aux partir conséquence. de celte date, est arcordéàt tous ceux nuel, Digrammont Pierre. Abel Daumec, Lélio être son second commis, conformément des droits str leditterrain Charlemont F. St. Victor, A. Casimir, articles S0 et81 dela loi isarttargiatrement de la qui peuventavoir les faire valoir au bureau du domaine Roc. Salvador, motivée des députés OmerCaré. 1l déclare eire responsable la signu pour de celte commr ne. et celle non A. H. Denis, ture du premier comme de sienne pro du delai, aucune réclaAnnulysse Molière, Albertini, Joseph, Félesmin Aprés ne Pexpiration 'sera admise : cette propricté sera D., Throdure, Guillaume Brutus Sam. A. Vastey, pre. Faitau bureau d'Aduinistration principal mation hien de l'Etat. inseriteau cadastre Etienne, Eth. Célicour 1.éon. des finances du Port-. a. got, le 9 Norembre reconnuel del la commune et affermée au dénonciateur Octav. en Bastien., ils ont fait dressèr et ont 1900 le 25 Mars 1901, an 9Sede En foi de quoi. verbal pour être pu, D. A. Vastey, pre. Faitau bureau d'Aduinistration principal mation hien de l'Etat. inseriteau cadastre Etienne, Eth. Célicour 1.éon. des finances du Port-. a. got, le 9 Norembre reconnuel del la commune et affermée au dénonciateur Octav. en Bastien., ils ont fait dressèr et ont 1900 le 25 Mars 1901, an 9Sede En foi de quoi. verbal pour être pu, D. DESSO JRCES Onanaminthe, signi ie présent procès nuuéro du ( Jonrnal Vu : L'Administrateur principal de: l'indépendance. Le préposé d'adncinistration, chargé dn biéau pius prochais finances du Cap-Hallien, service domanial, ofliciel." nois rtan que dessus. Sr L. HECTOR. PAULUS M. CALIXTE. Fail cesjour, Emile Valles. llenry Chauvet, principal des finan- (Sigud Codio ): jenne. B. Dufanal, J C. Wain AVIS DOMANIAL. Vu:l-Admisistrateur de du Cup Ilaitien, Jh. Rémiusat Miurre.d T Muzac, Camillo P.rsa leture en date d: ZAvril cut rant, ie T'arrondissement Sr. L. HECTOR. rignt, St Rémy, St. Fort Colin, Eug: Doutre, Alexis An Jn. co onel Ba tiste Gaiçon, vetie hef commyne, le la huit.ene 1 denonténor Samson, J B. Dorsainvil, Tullus Roche, Dr. section de Margot, et de a soumnissionp en mene AVIS DOMANIAL Jo eph. T. De-grtves, L. Faublas, D. cè à la à vacince tisede ferme, ie reste de Th bitatior Par s3 lettre en date du 27 Décembre a dé Fortnnat, Th. buissonnière, H.L. Philippe, terops Uubourg > situé en la dite Seciion de Margot, Mernier, le citoyen Dupérin Laguerre en Lespinasse, J. C. Gourgue, Lufontaut. M. F. Mi- lequ-i est borné au Nori par les bé.i itiere doncé à la vacance, et a soumissionné Loriaine Nau, N. Bien-aimé, E- Felicitè. au Sud. prl. piouri-t' du ritoyen même te mps. à titre de forme.n 'émplacechaud, Dr. Ligondé, liniont M. A. Préval, Joseph Cad-t Choisy, à Est: et à TQuess par l'habi- mentsis en cette haute ville,tafCamapnol. sur tienne Devieux, St. Bellerive. tation K Megre. > Ce terrain est indument syant environ quinze pieds de à façade Blot, Guillaume Andre, M. Jh. D. D. Sinion ocupé par es tiers. d'un an. à partir -oixante de profundeur, borné l'Est par Phitéas Arnaud. D. (oq. A. En conaeqmence, un dé'ai tou: un terrain apparleuant. au général B: zelai Sam,L. Sinron Sam, Ls. A. Guerrier, M. César, D. de la date Ju p:ésent des droits avis. sur Fst cette nccordea habitatiou Bazile, à l'Ouest parl la dite rue: Lamagno'- el au V. Th ju., François, Occéan Gachet, J. ceux qui ont iu Sud par Madaie Clerfond Pierre Apcrncio, Borgella Sévère, Laudun A. Frangois, à res Ce délai fie p:sés valoir. Sinron Sam, Ls. A. Guerrier, M. César, D. de la date Ju p:ésent des droits avis. sur Fst cette nccordea habitatiou Bazile, à l'Ouest parl la dite rue: Lamagno'- el au V. Th ju., François, Occéan Gachet, J. ceux qui ont iu Sud par Madaie Clerfond Pierre Apcrncio, Borgella Sévère, Laudun A. Frangois, à res Ce délai fie p:sés valoir. ns qu'auenne relaurtion ajt Nord parl le géneral Titus I azuerre. 67 de la loi sur Mortreril. 0. Cumpère, Brière jenne, N. C. La- elé faile ben seri in-cri" u: le ca confor- u-tfe Cnformément à l'article de Motel, Berrouel, ainé, T. Leconte, Jh. du dommxine de reit coser ne ett de el) Vh les domaines, un délai d'un an. à pa lir guere, L. Memnon O. Jadotte, m té de l'article 67 d- loi demani cette date, est acrordé à tous ceux qur per Morin. Millien, N. Pouget, Thélamen Poi- guen" et afforn.é au dénoneutenr vent avoir des droits sur cel empiacement 4 A P. Paulin, F. Bazelais, Sudre Darliguenave: fai. à Pil. te. ce jeurJ an19.0. tevien;le prisis-nt, I --- Page 4 --- Le Moniteur les faire valoir au bureau de cette tration. admini - temps la ferme, soixinte-dix Ce délai passé sans qu'aucane suri Dés lhabitation Mons-mbé, dite carreaux la de terre reaux de terre ait été le dit réclamation ad Snd par Dés rt, à l'Est cHothe, bor. en herbe guince, environ située établie en partie réputé Eaaa del l'Etat et comme emplacement sera roque et à l'Oupst avec par La- de Bois-neuf sus dite dans la 1ère section cadastre des domaines de cette tel inscrit au de En cette cor séquence, le délai Bouquet. d'nn an, à Laquelle propriété se commune. trouve tion. administra. peuvent date, est accordé à tous ceux partir par les héritiers Moise, au Sud bornée au Nord Jérémie, le 18 Janvier 1901. Ies faire avoir valoir des droits sur ie terrain peur qui al'Est la par Madame veuve Jerville, par et Beaufossé, L'Employé attaché au bureau de celte adminis prétention de Estil àl'Ouest par au service des domsai- tration. les François, occupée indoacs, Passé ce délai, il sera réputé bien a lie. par nommés Servile et la dame Mame V. DIMANCHE comme tel inscrit au dastre de l'Etat et En conformité de Vu: L'Administrateur des finances, mune, conformément à l'article 67 de cette com- 'a m.tière il estaccordé l'article un 67 de la loi sur ST. AMAND BLOT les domaines en" vigueur. de la loi sur de cette date, à tous ceux qui délai d'un an à partir Fait aux Coteaux, le 25 Juin 1900. droite la dite penveut avoir des AVIS DOMANIAL. Le Prépnsé chargé des domaines. réclamatin au bureau propriété, le T'Administration pour en faire la Par sa lettre Vu: LECK. LUBIN. neure avec des pièces supéPh. en date du 14 Mai, Monsieur des L'administrateur) ppal.des Ce délai périmé sans authentioues. Roc 2 dénoncé à domaines des Finances,chargé forme, aucune que personne ne s'y rond'un carreau de terre, lavaeance situé un terrain et des Coteaux. é chargé des domaines. réclamatin au bureau propriété, le T'Administration pour en faire la Par sa lettre Vu: LECK. LUBIN. neure avec des pièces supéPh. en date du 14 Mai, Monsieur des L'administrateur) ppal.des Ce délai périmé sans authentioues. Roc 2 dénoncé à domaines des Finances,chargé forme, aucune que personne ne s'y rond'un carreau de terre, lavaeance situé un terrain et des Coteaux. arrondissements des Cayes la dite réclamation sera ne sera admise et * Guinvet > section de la Grande sur l'habitation MORISSET cette commune. propriété inscrite au cadastre de Jacmel, borné au Nord par les Rivière héritiers de Bureau de PAdministratior des finances de la Gironnette et Annemaise, au Sud AVIS DOMANIAL. mmune deSaint-Raphatl.le: 28N Novembre Joseph, à l'Est par Gélin Jolicceur et par Jean Monsieur a, co, cet tee Préposé d'administration dus finances 1898. de par Henriette. tàl'Ouest du 2 Mars de Myrthillanrent cette par sa lettre communa, chargé du service Il en sollicite en même cance et année, dénoncé à la vaJu. domanial, temps la ferme. soumissionné en méme temps la MOIS. maniale Conformément en à l'article 66 de la loi do- ferme, cette TemplacemeniN-18 de la rue vigueur, un délai pde ville, dela Villatte AVIS de cette date, est accordé à d'unan, tous ceux apartir pieds façade sur cent contenance vingt de de soixante Le Préposé avoir des droits sur ledit qui eur. pieds profon- Léogâne, d'Administration des (finances de rahet faire valoirau terrain à Cet chargé da service des domaines de cette a l'Administration Département: de l'Intérieur 11, emplacement est borné ausud le Comamune, invite tous les fermiers de l'Etat à arrondissement. des finances de cet àl'est Np. àlouest les T'emplacement i présenter l'effet de en son bureau avec leurs derniers reçus se par ACS 20, Ce délai passé le No. 11. Ner 11 et 13 etau sud par l'Etat. s'acquitter de leurs redevances dies à ait été faite, ce sansq terrain qu'aucune sera réclamation En conformité de l'art. 67 Conlormémentiaus des de l'Etat, inscrit au cadastre des reconnu bien niale, le délai d'une année de la loi doma- et 43 de la ioi du 16 prescriptions Aodt 1877. les articles 42 République et affermé au biens de Ta tous ceux qui peuvent avoir est accordé à sans venir titre SE du domaine sont également occupants invités à Jacmel, le 16 Mai 1900. dénonciateur. cet emplacement les des droits sur Un délsi mettre er règle. Le enef de bureau, Passé ce delai sans pour produire s'exécuter, sinon de quinze telles jours leur est accordé pour P. JUSTIN tion ait été produite le terrain qu'rucune dénoncé réclama- rent P ises contre eux. mesures qe de droit seL'Administrateur principal LAUTURE. des finances. repaté propriété de l'Elatet afférmé au sera dé- Leogane, Ie ter. ateur. cet emplacement les des droits sur Un délsi mettre er règle. Le enef de bureau, Passé ce delai sans pour produire s'exécuter, sinon de quinze telles jours leur est accordé pour P. JUSTIN tion ait été produite le terrain qu'rucune dénoncé réclama- rent P ises contre eux. mesures qe de droit seL'Administrateur principal LAUTURE. des finances. repaté propriété de l'Elatet afférmé au sera dé- Leogane, Ie ter. Février 1901, an 98ème. de ehargé du service des domaines, nonciateur. 'Indépendance. LEF. LAFONTANT. Pétion-ville, le 15 Mars1901. eette Le Préposé d'A imicistration das finances de FLORVIL NAU. Comiaune, chargé du service des domaines, AVIS DOMANIAL. Pour l'Administrateur des finances L. B. Par sa lettre en date du 2 Juillet Le chef de bureau, : ETIENNÉ. cette année, la dame Vve. de B. Vu : L'Administr.teur des Hnances, a dénoncé à la vacance deux Lestage terrains Décatrel ARMAND. CHICOYE. à Pétion-Ville dans la rue Ferrand de situés BauAVIS 14et16 dières. Ces terrains désignés sous les Nos. Par sa lettre du 11 DOMANIAL. Mars conrant, ment No. sontbornés 12, au' Nord teur Ogé Rimbean de cette l'arpenAVIS DOMANIAL. la à l'Est le parl'emplace. No. 2, au Sud noncé à la vacance et juridiction a d6- Par sa lettre en date Place Boyer et P l'Ouest par la dite temps à titre de ferme, soumissionné un terrain en même aitoyen du 5 Juin 1900, le EF Ferrand de Baudieres, partenant àl'Etat, de recoont tap- vingt-deuxième Papayoute Romulus, colonel du Madame Veuve Lestage Décatrel environ situé sur sept carreanx de terre vacance et régiment, a dénoncé à la vite la ferme, elle offre en solli- quartierdel Rinard, T'habitation (t Cormeause en a sollicité en même temps la an chaque terrain. quatre gourdes par rurale de cette dans la troisième section sertcarreaux ferme, une habitation de d'une contenance de En UmAun de l'article 67 de la loi par les héritiers commune, de feue borné au Nord d'Andral" et terre, connue sous le nom domaniale en vigueur, le délai d'un par l'habitation dame Boco, à l'Est de la située en la section ruurale de la date duj présent avis, an, à Innovent. Dicidoux et au Sud par les Ce Grande-Gosseline. terrain en cette commune reir tous ceux qui peuvent avoirdes estaccordé En vertu de tation est borné au Nord par l'habiles terrains en droiturss en l'article 67 de la loi domaniale Saint-Louis. Mathias; au Sud Saintau bureau de cêtte question pour les faire valoir vigueur, un délai d'un an, à partir de cette Jean ; à l'Est par Laurent er à par Ce délai administration. date, est accordé à tous ceux vière de la l'Ouest par passé sans qu'aucune avoir des droits qui peuvent En Grande-Gomaline ait été produtts, ces réclamation -Jn, pour les faire fondés sur le bién en rde conséqence, un délai d'un an, à tées biens de l'Elat et propriélés seront répu. minisiration. valoir au bureau, del TC cette date, est accordé, à tous ceux par. qui mmareeoed peuvent' voir. ère de la l'Ouest par passé sans qu'aucune avoir des droits qui peuvent En Grande-Gomaline ait été produtts, ces réclamation -Jn, pour les faire fondés sur le bién en rde conséqence, un délai d'un an, à tées biens de l'Elat et propriélés seront répu. minisiration. valoir au bureau, del TC cette date, est accordé, à tous ceux par. qui mmareeoed peuvent' voir. des droits sur cette Pétion-Ville, le 10 Juillet 1900. Passé ce délai sans qu'aucune kon pour les faire valoir aubureau habitaLe préposé ait été faite, ce bien sera réclamation de cette shargé du service d'Administration domanial. des finances, l'Etat, inscrit au cadastre reputé de cette propriété de Administration. Passé ce délai, ellesera D. FLORVIL et affermé au commune, FBtatet comme telle inscrite réputée bien de NAU; soumissionnaire. au cadastre de Vu: : Le chargé du service administratif, Le Baradères, Préposé le 20 Mars 1901. sctarrondiseement 67 de la loi conformémenta à l'article d'Adioinistration, du sur les domaines. B. ARMAND. domaine, chargé Enregistré à l'Administration des finances J. B. N. DÉBROSSE. au numéro 11. Duplicata) Par sa lettre AVIS DOMANIAL.. Jacmel le 6 Juin 1900. général Mésanfor en date du 30 Mars dcoulé, le Par sa leftre AVIS DOM ANIAL. Le chef de bureau, section rurale de Buclaire, la commune chef des de la sixiène tny n datée € 19 de ce mcis, le ci P. JUSTIN dénoncé à la vacance et en sollicité Côtea" "X, a la eitc Lesginasse commune, Digu.. a Dau, arpenteur publi LAUTURE. en mémue 1 paricuant à PEtot, d'uce dénorcé une propriéié ap LAdministrateur des finances, quntité de ciag car Ler. LAFONTANT, --- Page 5 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL Par leur letire collective du 23 Avril dernier, AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du 26 Mars de cette Monsieur Guevil Manigat et la citoyenne et soHi- CléPar sa lettre du 18 Juin écoulé, adressée le année, le citoyen C. Pluviose, bien arpenteuà nir Nicoleau ont dénoncéà la d'une vacance d'administration de Corail, a dénoncé camme appartenintr de terre cité en même temps la ferme propriétsde au préposé à vacance public, de vingt carreaux chambres et dépeocitoyen DurocDonat a dénoncé la i'Ett, une portion l habitation C Pierretellier D, la contenance No. de 630, quatre sises au Cap-Haitien, rue et soumissionné en même temps, une t'e environ, de située Mentagns-noire, sur commune de la dances, au et Providence et bornée au Nord par priété de la contenance de cinq carreaux de e'Du- section Rivière du Nord; laquelle est boruée su St.-Louis César et le mur mituyen de la propriéts torre environ, connue sous le nom rurale de nord,, Grande la proprietedel la dame Fayette, au sud Luuis Marcelline Audigé, au Sud par la rue Leconte de la bén située dans la première section des tiers, et. agns-noire, sur commune de la dances, au et Providence et bornée au Nord par priété de la contenance de cinq carreaux de e'Du- section Rivière du Nord; laquelle est boruée su St.-Louis César et le mur mituyen de la propriéts torre environ, connue sous le nom rurale de nord,, Grande la proprietedel la dame Fayette, au sud Luuis Marcelline Audigé, au Sud par la rue Leconte de la bén située dans la première section des tiers, et. à par un immeuble indumeat dénonsé occupé dans Previdence, à l'Estpar la proptiété C S. Corail, indament occupée par T'habitation la dite dame Fayette, auesi et à l'Ouest par la rue délai St -Louis. d'un an, à partir de bornée au Nord et à l'Ouestpar des héri- " même lettre. de l'article 67 de la loi En conséquence, ua à tous ceux qui wFabre, ,) à l'Est la En conformité un d'une annés, ce jour, est accordé peur et au Sud par délai sur cette EE is en vigueur, avoir des droits propriété tiers .Pasquet," domaniale à tous ceux EIri T'habitation Marchet. les A partir de cette date, droits est accordé sur ces terrains faire valoir au bureau ce de délai, cette aucune Administra- réclaConformément à l'article 67 de la loi sur peuvent avoir des est faite, peur. les faire tion financière. Passé en considération et l'imdomaines, un délaid'un an, à partir de cette Er la dénonciation de cette administration. mation ne sera prise sera inscrit au cadastredes. date, est accordé à tous ceux peuvent valoir delai au bureau pissé sans qu'aucuae réclamation meuble en question et affermé aux dénonciaavoir des droits sur ce terrain T" les faire Ce produite, ces immeublés biens domaniaux bureau de cette administration. aie été léyalement reconnus biens de l'Etat téurs. Avril 1901. valoir au réclama seront définitivement cette inscrlts au Cap-Haitien, le 30 du service des Ce délai passé sans qu'aucune sera réputé c seront donc en qualité; L'employé supérieur chargé tion ait 616 faite, le dit terrain tel inscrit au ca- cadastre de la commune. domanial de la Grande domaines, MORIN. bien de l'Etat et comme cette Fait au bureau le 16 Avril 1901. ROLAND dastre des domaines de circonseripé Rivière du nord, d'administration, des finances, Vu : lAdministrateur des finances Le Préposé ton. Jérémie, le 16 Juillet 1900 S. GONZÉ Le chef de bureau, L'Administrateur principal des finances, CHS. SALNAVE. ST-AMAND BLOT. AVIS DOMANIAL. A2 finances, chargé Monsieur Brasidas César, arpenteur puDOMANIAL Ve:tAdmisttnturdet lettre du 9 Mars courant, AVIS des domaines de Nippes, blic, a parsa à la vacance et sollicite en même de cette MESSAC. dénoncé titre de ferme, 10. Templacement Par sa lettre en date du 9 Mars a détemps à de cetteville, année, Monsieur M Saint Fort Colin AVIS DOMANIAL 35 situé dans la rue Rigaud le No 30, à l'Est à la vacance un terrain situé en No. 22. (Duplicata) demeurant et borné au Nord par les Nos. 24 noncé cette ville, rue Aubran et désigné sous Le citoyen Ertès Beauséjour, sa Jettre et le No. ferme, 10. Templacement Par sa lettre en date du 9 Mars a détemps à de cetteville, année, Monsieur M Saint Fort Colin AVIS DOMANIAL 35 situé dans la rue Rigaud le No 30, à l'Est à la vacance un terrain situé en No. 22. (Duplicata) demeurant et borné au Nord par les Nos. 24 noncé cette ville, rue Aubran et désigné sous Le citoyen Ertès Beauséjour, sa Jettre et le No. 33, à T'Ouest par 20. 24, de la contenance de soixante et domicilié en ce bourg, par dénoncé à la tTs 2 et au sud par la rue Rigaud; le No. sur cent de profondear. date du 27 Juin écoulé, a No. 26 des rues Aubrau pieds de façade la rue Aubran; de terre de la conn T'emplacement au nord le No. 2 Il est borné à l'Ouest par vacance une portion et Rigaud, borné la l'Est le No. 30; au Sud par le No à tenance d'un carreau de terre dépendant rurale à l'Est par le No. 35, à fotalt àl par le No. 22. Fabre, 5ème section et au sud la rue et au Nord sollicite Ruli de l'habitation cette portion de terre rue Aubraud de payer quatre Monsieur # Saint Fort Colin en cette commune; années E de la, dite habitation Le soumissionnaire ferme une durée de neuf est bornée à l'Est, par Bonne, gourdes par an pour chaque neuf empliacementet la offre pour piastres par an. Fabre, à l'Oucst par la citoyenne Contime et au ce une durée de 67 années. de la loi do- il En cinq un délaid'unan est a0au Nord la citoyenne Et conformité de l'art. est acccordé à conséquence à droitas Fabre. Sud Re rivière le délai d'une année cordé tousceuxqui peuventavoirdes par sollicite la ferme. maniale, des droits sur bièn à les faire valoir. Le dénonciateur en 67 de la loi tous ceux qui pouvent avoir Passé ce sur ce délai sans qu'aucune réclamation En conformité de l'article d'un an, ces propriciés pour les produire. ait été Ce passé le terrain dénoncé sera rédomaniale en vigueur, le délai accordé à tous délai sans qu'aucune réclamation con ait été produite, de l'Etat et comme telle, affer-. à partir de cette date, est les terrains en question seront mé epropriété peuvent avoir des droils sur le faite, sidérés comme propriétés de l'Etat et af au puté dénonciateur. ceux qui les faire valoir Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. terrain en qnestion pour fermés au dénonciateur. 1901. d'Administration, au bureau de cette administration. réclaPétionile, le 15 Mars Le Préposé NAU. Passé ce délai sans qu'aucune sera Le préposé d'Administration., D. FLORVIL des financesmation ait été produite, le dit terrain D. FLORVIL NAU. Vu : Pour lAdministrateur réputé bien de I'Elat et comme tel inscrit natio- Vu : T'Administrateur des finances, Le chef de bureau, au cadastre des biens 1 domaine rpare chef de bureau, B. administration. réclaPétionile, le 15 Mars Le Préposé NAU. Passé ce délai sans qu'aucune sera Le préposé d'Administration., D. FLORVIL des financesmation ait été produite, le dit terrain D. FLORVIL NAU. Vu : Pour lAdministrateur réputé bien de I'Elat et comme tel inscrit natio- Vu : T'Administrateur des finances, Le chef de bureau, au cadastre des biens 1 domaine rpare chef de bureau, B. ARMAND. nal de cette commu Juillet 1P. 1900, an 97ème B. ARMAND - Avis domanial. Port Salut, le 16 Duplicata. lettre du 29 Novembi e courant, Monde l'Indépendance, chargé du AVIS DOMANIAL, 25 Avril 1901, le Par sa B. Chassagne a dénoncé à la vaLe préposé 4Administration, Par aa lettre en date du en sieu J. Edg. en mêmae temps, à titre sorvice domanial de cette commune. citoyen Jozeph Foniane Gaétan, demeniant en mê- cance et a soumissionné une P rtion de terre contigue à lhaB. ALEXANDRE. cette ville, a dénoncé et a soumissiouné de cinq car- de bitation ferme, Berquier. bornée au Nord et à lOuest, principal des finan" re temps la ferme, une quantité de l'habitaau Général KerleVu. L'Administrateur domaines des arrondisse" reaux de terre environ dépendant de cette Com- par un terrain appartenant Geffrard Glaude et à l'Est ees, chargé des Côteaux. tion Chevalier, 4e. section rurale grand, au Sud, par ments des Cayes et des mune. bornée au Nori par les héritiers Célestin, Furgé- à l'Est par le grand chemin à Partiole public. 62-de-la loi sur les MORISSET. nie, au Sud par les héritiers l'Ouest le che- Conformemment un délai d'an an, partir de cette par Morçay Moise et a de terre par grnd est occupée domaines, date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Sire AVIS. min public. Cette les héritiers quantité M Icthurin et Dorcha. des droits sur cetta portion de terreà les d'Administration indament Un délai " un an est accordé à tous ceux qui valoir au bureau de cette Administration. sit Le soussigné, préposé de Thomazeau, ovai des droits sul les carreaux Ge délai passé sans qu'aucune réclamation des finances de la commune Antoine Darjas peuvent àle-fors valoir au bureau a173.. domai- été produite la dite portion de terre sera répaiée au caannonce au public que Mr. commis de Les tusre je cette Coumune. bien de l'Etat, et comme telle, inscrite Mirville n'est plus son Dérosier. signataire Passé ce dé ai, aucune réclamation ne sera dastre des domaines de cette circonscription ot est remplacé" par Mr. Sem de la prise eu -opsidér-tion, et ce terrain sera au réputé Anancière. 30 Novembre 1901. En conséquence, il est responsable de la sienne bien de l'Eta, et conme tei iuartit conformité cadastre de Jérémie, au le servise des domainos signsture du dernier comme de crtte dite commawne, et "e, en L'employé attsché V: DIMANCHE. cette circonscription ot est remplacé" par Mr. Sem de la prise eu -opsidér-tion, et ce terrain sera au réputé Anancière. 30 Novembre 1901. En conséquence, il est responsable de la sienne bien de l'Eta, et conme tei iuartit conformité cadastre de Jérémie, au le servise des domainos signsture du dernier comme de crtte dite commawne, et "e, en L'employé attsché V: DIMANCHE. propre. Thomazeau, le 5 Juillet 1901. l'a:ti-le 67. Coteaux, le $ A ril 1901. Yu L'Administrateur ppl. des Finanooe, d'Administration de: fivanees. Le Prâpo- se chrge-litetantise du lieu, Sr. AMAND L Le préposé L. LUBIN. STIVEN iu. --- Page 6 --- Le Moniteur. qui de droit. Passé 'ce délai L'employé chargé du serviee domanial pardevant sans qu'aucune réclamation ait été produiAVIS DOMANIAL 28 Aodt dernier. cette commune, ROC. te, T'emplacement en question sera reconnu Par sa leutre en date du de paix de chi du STIVEN service administratif, bien de I'Etat et affermé au soumissionle citoyen Panlin Mouscardy, à vacance un Vu : Le argé B. ARMAND. naire, a dénoncé HE 1901. "ette Commnne, de cinq carreaux Fétion-Ville, le 7Janvier terruin de la contenance terrain situé à c Coridon AVIS DOMANIAL Le Préposé d'Administration, de terreenviron, salant connu sons le nom u saline Le citoyen Talleyrand Marsan, préposé D. FLORVIL NAU. marnis sis en la 5me. section rurale dr d'Administration des finances de cette comdes Finances, Mauineau, boraé à l'Est par les sali- mune a dénoncé à la vacance et a soumis- Vu: L'Administrateur cette comniune, au: Sud la mer, titre de ferme, M. MOMPLAISIR. nes Lailais et Chauvain, en solli- sionné en même buit tempsà carreaux de terre enviet au Nord par de "RS al'Ouest la quantité > des Financite la ferme. . la loi sur ron situés sur T'habitation € rurale Bousquette, de cette Le Préposé d'Administration, chargé du service Conformément à l'article 67 de de dite Clermonde, 3ème section ces de cetle Commune, a T'honneur d'inles domaines, un délai d'un' an, à partir à tone commune, bornés avec Rose Pariste et Mi- de TEaregistrement, le et tous ceux quilapparla date du présent avis, est aceordé le dit serine etde l'autre côté avec les héritiers ormer public Théodore avoir des draits sur faisant part de la sucéession de iendra que le citoyen Dugléy ceux qui peuvent de cette Zéfinette, fait de ses commis signataires, eriaiu, à les faire valoir au baréau Amboise- Prince. mort ab intestat. 67 de laoloi ne raison plus de parli son empéchement motivé. administration. réclamation En conformité de l'article délai d'un an, en du de SaintPassecedélais sans qu'avenne rcconnu bien domaniele en vigueur un à tous Fait au bureau préposé 1900. "it 616 faite, cc terrain sera le cadastre, à parti le cetie date, est accordé Michel de VAtlalaye, le 19 Novembre cl'Etat, comme tel inscrit sur ceux qui peuvent avoir des droits sur cette doC. empéchement motivé. administration. réclamation En conformité de l'article délai d'un an, en du de SaintPassecedélais sans qu'avenne rcconnu bien domaniele en vigueur un à tous Fait au bureau préposé 1900. "it 616 faite, cc terrain sera le cadastre, à parti le cetie date, est accordé Michel de VAtlalaye, le 19 Novembre cl'Etat, comme tel inscrit sur ceux qui peuvent avoir des droits sur cette doC. CLERVA. aes biens domaniaux de celte commune. a les faire valoir au bureau Terre Ncuve, le 6 Août1900. propri6te, manial de cette commune. Passé ce délai, AVIS DOMANIAL. d'Administration des finances sera réputée bien de l'Elat en date du 11 Septembre de Le préposé cette propriété teli au ca Hastre de cette Par sa lettre J. D. Rimpel a déde cetle commune. RÈGISTRE. et comme linscrit cette unnée, Monsieur er méme D. D. des finan- dite commune. Octobre 1900. noncé à la vacance et en a sollicité situés à Pourl T'Administrateur principal des Chardonnières, le 6 temps la ferme, deux terrains des Gonaives, chargé du service service dotr anial, la rue Ferrand-de-Banees Le Préposé chargédu Pélion- Ville, dans chacun soi4omaincs. T. MARSAN. Nos. 14 et 16, mesurant Le chef de bureau, Vu : L'Administrateur principal des fi- xante diere, pieds de façade sur cent de profonDARIUS BOURAND. nances. charge des domaines des arrendis deur, u: Le chef de service des domaines, sements des Cayes et des Côteaux. lls sont bornés au Nord le No. Pluce 12, J. 0. DUGUS. MORISSET. à l'Estpar le No. 2, au radar la denai de ute la rue Fartane rar lertie en uate du ireize Pierre Boyer et à l'Ouest par annés, les citoyene Lovis Osselin et Alcé à l'Elat. AVIS DOMANIAL. Baudière. un délai d'un an est acunt deponcé cumme bien carreaux appartenant de terre eoviron Par sa lettre en date du 5 Mai dernier. le F3 En conséquence ceux avoir des une portiun de cinq s"etion Léandre Denis proprielai- cordé à tous qui peuvent terraibs silués sur Th.bitat on Cazeau, de premwière Petien-ville; citoyen demeurant François et domicilié en rette ville a droits ou prétentions sur AA ces, dits de Moutigne-voir, commune Nord par Petit Bout Jean re. un situé à, les faire valoir * réclamaJorties, savoir: : au Ibaux, à V'Est denoneéal la vacance emplacement est borné au Pass6" cé détai rant qu 'svonine Noët, au Sud par Jesn-Phierre Ché- en cette dite ville, lequel l'Est él6 ces propriéiés seroni Marèmie età 1'Ouert par la cityenne Policé Léandre Denis, à tionait prodaite; T Nord, pur réputées biens de l'état. ine Coicou. au Sud 1900. TAITELE t Louis Osselin et Alcé Piaire solli- Délice Monbrun, parla Innocent Victor. Pétion-Ville, le 23-Oclobre cette M. ssieurs de cett" propriété et cffrent àl'Ouest par le feu général Le Préposé d'Administration de citent la ferme I1 en sollicite la ferme. loi dorinq goordes par an. 67 de la loi doma- En conformité de l'article 67 de la commure, NAU. LE t Louis Osselin et Alcé Piaire solli- Délice Monbrun, parla Innocent Victor. Pétion-Ville, le 23-Oclobre cette M. ssieurs de cett" propriété et cffrent àl'Ouest par le feu général Le Préposé d'Administration de citent la ferme I1 en sollicite la ferme. loi dorinq goordes par an. 67 de la loi doma- En conformité de l'article 67 de la commure, NAU. Cnaforméinent à l'artic'e à un délaid'une année, D. FLORVIL uije en vigueur, le delat dunearnée, sur le bieu dénon: partir - maniale en de vigueur, cette date. est accordé à tous de la dele de la publicatie, avoir de* à partir avoir des droits sur cet AVIS DOMANIAL ES: weoordia t us ux sur qui le peuveot bien déno: ce, à ceux qui peuvent à les faire valoir an buorits cu prét-ntions bureau de c tte adminiatr - dit eniplacement, de celte commune. 92 lettre en date du 1 Décer) bre 1900, les laire vaioir au des R- reau domanial réclama- Pa: rupène. Commandint ae la son ou à TAdininistraticn principslo Passé ce délai sans qu'aucune sera le citoyenAtcius rurale ce cstie comuune, a dénor1: eS. rédlamatisn tion ait 6t6 produite, cet emplacenent au dé- 2: Sectien une qum'ité de vingt casCe deli pacré gins qu'aucune té de bien de l'Etat et alfermé ce à la vasauce dépendan: de T'hahit.- sera re.onuu propri: répulé teire envicou - - le fat?, re bie: affermé aux dénonciateurs. sonciaterr. rekux de de la sus dit secton. bornse Tie ct-omme tel, 1900. Je 2Septembre 1900. tion Bois-neut in du gétarale Jeserh rétor-Ville, le 17 Septembre finaaces. Grand-Golve, de cette au hord par piopriet: Accou Joseph au Sud d'Aministration des Le Prépost d'Adminis-tration lnnocant et les heritiers aut:ee Le préjosé D. FLORVIL NAU. commune, chargadu servine.des domainos. par le citoyer Kegistre Jeon Etienue Cherles et Norgaisse les LEVELIEJEUNE du colés par ix horitiers le fernie, A ! ECMANIAL. Vu: TAdministrateur des finances,. Il en soilicite en de nereiemps rartie'e 67 d la lei DES pal-ttre, n date. ull itn bre courar :, AP Petit Goàve, CHICOYE. En en conformite F un delsi d'un an," à paride Ritin, proprié ire, niale gueur, est àtous rrus :, le citoyen a utén avis, accorde it et dororihe à Pottau Prince, mème ia date présent des d.oits sur e terrain e. la vacance eta soumis-ionné en deAVIS DOMANIAL. qui peavestaveir pourles faire valoiraa hureru dors erhat litre de iermue, comme ipeocup:e années, une datée du Onze Décembre question commans. n quaranta etc quelques ce bourg. Par sa lettre neuf cent, adressée au deort Pause ce delai sm qu'aucune réclamation emplacoment eise en au Sun de Tannée mil le citoyen L. été le dit terraiu sera répute Noroapet la Place du Mar:hé, les hé- Département de Tintérieur. aveir pourles faire valoiraa hureru dors erhat litre de iermue, comme ipeocup:e années, une datée du Onze Décembre question commans. n quaranta etc quelques ce bourg. Par sa lettre neuf cent, adressée au deort Pause ce delai sm qu'aucune réclamation emplacoment eise en au Sun de Tannée mil le citoyen L. été le dit terraiu sera répute Noroapet la Place du Mar:hé, les hé- Département de Tintérieur. en solli- alt de TEtat produite, H cemme tol, in crit av adustre Ltaviers M Batanl, à P'Est par a dénoncé à la vacanee et bien Ge cette ommune et afléoLle et à l'Ourstyar ia rue qui con: uit Cadet ferme, No. 26 de la dus biens doinaniaux de alEglis". dela contenante viogt- cite Chavannes, In Templacement bornésavoir : à l'Eet par mé au dénenciatenr. T rre-Nenve, le 4 Janvier 1901, preos arrés environ. 67 de Ja loy sur le rue les Nes. 45et 47; a l'Ouest parle No. et 28; aui Le Préposé a'idministration de des ccmns- fi. ancms ntorsite de l'article est a.cordé à tous Nord par ladile rue Chavanres du service des demaines ceite ne l3 délai wvoirdes d'un att droits su: le terraio au Sud par le No. 23. (et emplacement 'de est fa- chargé Be, B. D RÉSISTRE. fuipewyat Louir lesfjevaloir à la sscten drs d: la contenance de soixante pieds finanee question cent vingt pieds de prefoudeur. : principal de Vi ircs dex t'e Auninstration., réclamiati n ne ers çade sar un délai d'un ae est Vu L'Admainistratour ce edtas, aucune seia Eu conséquence. avoir des eet arroadisement. 1 ie .euside stina, et otemplacemebt acardé a tous ceux qni pauvent les faire valo N ourt u Cedastse de eot'e cos.mune, 1500 drsits sur ce terra. a P ur Thoxese le 22 Smbre --- Page 7 --- Le Monlteur: 475 a A meri Pour l'Administrateur des Fin 'ait élé la dite d'emplace Le citoyer n Lismé Calice. proprictaire de principal ment produite, portion et meurantet domicilié surlhabitation (( Sou Le chef de bureau, sera réputée bien de TElat comme cadastre onaines de ) JUSTIN LAUTURE ielle inscrite au des çaille )) 2ème. section dela Tate-à-Bouf, celte administration en celte commune, par sa lettre en date AVIS DOMANIAL. Jérémie. Je 30 Mai 4900. du 10 de ce mois, a dénoncé à la vacance Par sa lettre en date du 31Juillet +900, service CPS Jdomaines, une porlion de la contenance decing car- ecitoyen L. P.Muzac a dénoncé à la vacance L-Employéattachéan reaux de terre environ, siluce sur la dite un, terrain situé en cette ville, rue de la V. DIMANCHE. habitation ( Soucaille: Ce terrain est borné Cotnédie, mesurant vingt pieds de façade L'Administrweur prinsipal des fininces, à l'Est par la propriclé Victor, al Sud par environ sur soixante pieds de profondeur, Sr. AMAND BI.OT. celle de Saline et au Nord pur, Sophie. bcrné au Nord il au Il en sollicite en même lemps la ferme, par qui appartiendra. Thé- No. 38. - Port-au Prince, ca Mai 1900. : Ce terrain est borné Cotnédie, mesurant vingt pieds de façade L'Administrweur prinsipal des fininces, à l'Est par la propriclé Victor, al Sud par environ sur soixante pieds de profondeur, Sr. AMAND BI.OT. celle de Saline et au Nord pur, Sophie. bcrné au Nord il au Il en sollicite en même lemps la ferme, par qui appartiendra. Thé- No. 38. - Port-au Prince, ca Mai 1900. Conformémeut à l'article 67 de la loi Sud parladite rue, à T'Est par Perrier Secrétairerie d'Etat de CIntériaar. sur les domaines, un délaid'un an, à partir Saude letàl'Ouest parla dame veuve Timothée DES de I date d: présent avis, c-t accordé à Il en sollicite la ferme. l'article 67 loi sur SECTION DOMAINES. des droits En conformité de de la AVIS DOMANIAL. tous ceux qui penvent avoir les domaines, un délai d'un an est accordé sur le dit terrain i les faire valoir au Déavoir des droits Par sa leltre du 27Avril de cette année, partenient de l'Intérieur ou à l'Adminis- à tous ceux terrain qui à peuvent les faire valoir au bu- le citoyen II. Price a dénoreià ila vacance tration prin ipale des finanees de cel ur sur ledit un emplacement triangniaire silne dans le Ce délai sans reau de l'Administtation des finances. nom de < Pen de Chose>, et ron dissement. périmé qu'au- Ce délai passé, aucune réclamation ne quartier du cune réclamation ait 616 faite Ce térrain considération et borné au Sud par Nelvil Contarl. à l'Onest sera reconas bien de T'Etat ct ccmme tel, sera prise en erttepropriété la Ré veavel Price et tàlEst par Roche inscril sur le registre des biens doma- sera inscrite au cadastredes biens'de parMadame Grellier. au dénonciateur. publique et affermée au dénonciateur. mesure i la base 39 niaux, elaffermé Jacmel, lc 1er Août 1900. Cet emplacement Grand Goave, le 12 Mars 1900. chef bureau, pieds, sur'le côlé Ouest 276 pieds et sur le Le préposé d'Administration chargé du Le de P. JESTiN LAUTURE. côt6 Est 298. service domanial, des En conséquence, un delai d'an an est LEVEILLÉ L'Administrateur) principal finances, accordé à teus ceux qui peuvent avoir des jeune. chargé du service des domaines, droits ou prétentions sur cette proprié: 16* Vu: L'Mlministratenr des finances, LEF. LAFONTANT. les faire valoir, Passé ce d6'ai sHns qu'ai. chargé des domaines deectaronfisement, cune réclamation ait 6l6 produite, ce bien, CIIICOYE. AVIS DOMANIAL. sera réputé propriété de lEtat. Le citoyen Ertès Beaustjonr, demcurant Pr. le chef de service des dom: ines, et domicilié en ce bourg, par sa lettre en D. DUSSUAU, GREFFIER. date au 27Juiu écoulé, a dénoncé à la vaCINEAS. Par - a lettre en date du otAnatalenir,: No. cance une portion de terre de Ja contenan8, le itoyen Lion Ro, proprists: e, demeurant ce d'un carreau, dépendant de T'habitation AVIS DOMANIAL. et domiciliéa Port- u-Prince, a dénoc cé a la va section rurale de Morsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 eance et a soumissionné en même tmps à titre Fabre, en la sinquième de terre est J nvier courant, a dénoncé à li v. ,: No. cance une portion de terre de Ja contenan8, le itoyen Lion Ro, proprists: e, demeurant ce d'un carreau, dépendant de T'habitation AVIS DOMANIAL. et domiciliéa Port- u-Prince, a dénoc cé a la va section rurale de Morsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 eance et a soumissionné en même tmps à titre Fabre, en la sinquième de terre est J nvier courant, a dénoncé à li v. ree ct en det ferme, comme inoectipise.depuis bope ae tsps, celte commune Cette portion Fab:e SU icite en mêne temps la ferme, : propr été une portion d'emplace m:nt sis près du bourg, bornée à l'Est la dite habitation Nord sise en cette ville, rucs Roya: le etS: Frinçois bornée au Nori par le grand chemin, au Sud à l'Ouest par fe citoyenne Bonne, au Xavier, de la contenance de der 1 chand bres par une inconnne, à l'Est géné- par la citoyenne Tantine et au Sud avec et deux cabinets et bornée au nord p: r Couti1 OEURE et à l'Ouest pir t ste deia rivière Fabre. Le déuonciateur en sollicite lien Deguindeau et à Pouest par Mad: me Jullia wropristé, de la centenance det trente piada de fa- la ferme. En conformité de l'arlicle 67 de Jacqnes. de Parf. 69 ga10 sur cinquants de profon4t.ur. la loi domaniale en vigueur, le délai d'un Confo"mément aux prescriptions "En conformité de l'article 67da la loi sur es an, à partir de cette date est accordé à tous de la loi trait.nt la ma iè.e, un dclai d'un naines, un délai d'un an est accordé àtcu à cette date, estaccordé àtous ecax a avoirdes droits surie t:rrain ceux qui peuvent avoir des droits sur le ter- portirde avoir des droits sur Pane able en qui stiun peuvent les faire valeir à ia seclion ruin en question pour les faire valoir à la pourraient question pour les feire va'oir aubure-n de cett ines pur de Ct tte admini. tration. section des domaines. Passé ce délai sans administration Passé ce dél.i aucupe réclamaa dé'ai, aucune réclanation ne sera qu'aucune réclamation ait été produile, le tion ne sera prise en consi éntion et ce bien onsiiértion e:cetrm,s ment sera dit terrain sera réputé bien de T'Elat et sera inscr:t au cadastr: des iiécs vonaniaux. da-tre de cette commun comme tel inscrit au cadastre des biens du Cap-Hai'ien, 1 30 Janvier 1:01. le2 Septen.bra 4900 domaine national de celte commune. L'employé supérieur chargé du savice dea : d'Adin-nistration, des Fin nc2s de Port Salut, lo 16 Juillet, an 97ème. de domaines, MORIN. clargé du service domanial, T'indépendance. ROLAND ds STIVEN RCC. Le préposé d'administration des finances, Vu : L'administrateur ST. hit HECTOR. nances, : du service adminis ra. Lif, chargéduservice: domanial de cette commuB. ARMAND. ne, B. E. ALEXANDRE. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Adteur. ppal. des finances et des Le préposé d'Administration des finances domaines des arrondissements des Cayes de celte Commune, invite tous les fermiers VIS DOMANIAL et des Côteaux tant urbains que ruraux à se présenler en te du 1er Juit-t spmrant, MORISSET son bureau avec leurs derniers reçus et s' 'aci, de la sectirn de Maary, quitter de leurs redevances dues à l'Elat. IAL. Vu: L'Adteur. ppal. des finances et des Le préposé d'Administration des finances domaines des arrondissements des Cayes de celte Commune, invite tous les fermiers VIS DOMANIAL et des Côteaux tant urbains que ruraux à se présenler en te du 1er Juit-t spmrant, MORISSET son bureau avec leurs derniers reçus et s' 'aci, de la sectirn de Maary, quitter de leurs redevances dues à l'Elat. domaine e et en solliette ia ierme AVIS DOMANIAL. Les occupants sans titre du sont qui appartenai- nt à ia Par sa lettre en date du 28 Mai courant, aussi invités à venir sc conformer aux arpostérité, (U. upés juticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 cn id, bornés au Nuis par Nonsieur H. Chassagne, arpenteur public, vigueur. ame Veuve Pierre hui a dénoncé à la vacance et a soumissionné En conséquence, un défai d'un mcis leur Déronnet, etc. en même temps à titre de ferme, une por- est accordé à partir de cette date. ie 67 de la loi do- tion d'emplacément sise en cette ville, sur Passé ce délai, les retardataires serc ent dé passé le.uel ce bien le morne Capiel, et connue sous le nom à et pouriel la commune tf af- d'Hardy,, bornée par les citoyens Millot noncés la justice à rigoureusement la loi. t aocord: à tous ceux Simon et Constantin Kerlegrand. suivis conformément oits bur le terrain Cenformément à l'article 67 de la loi sur Grande-Saline, le 19 Février 1901. aloir su iureau de omaines, un délai d'un an, à partir de Le Préposé d'administration de des cette fina ces sette est accordé à tous ceux chargé du service du domaine comtration der fu nces date, qui peu- mune, vent avoir des droits sur cette portion A. PÉTION BÉDARD. ation, hirié du 4 einplacement à les faire valoir au bureau Va:L'Adteur des finances des Gonatt de cette administration. R. BLAIN. GLLLETE. C-dolaipassé sansqu'aueune réelamation f --- Page 8 --- Le Moniteur reclamatio LOUVE: TIJRE. Ce délai pissé sans qu'sucure surb ca COLLÈGE ATSDONINIAL. d'Ad ait été faite, re bien sera inscrit en DENLINTENNST, EXTERNAT Le soussigne, D. Eorvil Nau, Préposé :ance iastre d domaia: de ette de i comnune, tot INTERNAT, ministy tiendes firane s,H lirou e à laves ter- conformité de Partide07 donen.le] eter. : sollicit: en mème temps la ferme, de un terr: en vigeeur et ellermé au dénonciatenr. 1900, an97. But de lErole. rainiis la rontenanr d'un demi carreau la Raviue Fait à Pilate, ce jour, 30Avril est un environ, borsés savoir à T'Ouest E Pétion-Ville del P.ndépendac d'Admini-tration ce. des finances, Le COLLÈGE LOUVERTURE seSable alEstparle Sud grand P'Etat chemin et au Nori pari Dr Le préposé du er vice comanial de cette eommune, Etablissement privé d'Enseignement de don * Fr: 9 au par) Ph. 'un demi carreau la Raviue Fait à Pilate, ce jour, 30Avril est un environ, borsés savoir à T'Ouest E Pétion-Ville del P.ndépendac d'Admini-tration ce. des finances, Le COLLÈGE LOUVERTURE seSable alEstparle Sud grand P'Etat chemin et au Nori pari Dr Le préposé du er vice comanial de cette eommune, Etablissement privé d'Enseignement de don * Fr: 9 au par) Ph. Dorsainville. chargé moderne. créé en vue propi: pité occupée psr le citoyen D. PÉAN. condaire une instruction soI.re quatre piastres paran. 67 de la loi idoms tiale, DOMANIAL ner aux jennes gens à une forte éducaCorforme uental'article à tous ceux qui AVIS lide et pratique jointe un détai a'un an est ar cordé cette pour Par sa lettre du 20 Avril de cette année. tion morale et patriotique. peuvent avoir les droits sur propriété Davilus Homère, chef de la CiA les fuire valoir an bureau de cette Adm.nistra- le colonel section rurale de cette commune, a Programme des matières d'Enseignemen: tion. réclamation ne sera ad- quième la vacance. et en sollicite en mé. distinctes: Passé ce délai, aucnne bien de 'Etat, et dénoncéàl la ferme, de cinq L'Ecole forme trois divisions sera mise; ce terrain reconnu me temps unequantiléd ( division de grumcomme tel affermé au roumissiennaire. reaux de terre sur l'habitation Gaudi," division élémertaire, Pétion. Ville, le 15 Janvier 1901. ladite section. bornes : au noro maire et divisir des 1 supérieure. enfants dès l'age de Le Pri puxé Admintstration, FLORVIL NAU. ( elte propriété a pour Nabosse, à Elle reçoit de soins partiD. des finances Dely Jean, au sud T'habilation Surin Charles sept ans. Ils sont l'objet Vu : L'Administrateur principal l'esi Délasmo Delimo, àl'ouest de mattres spéciaux. M. MOMPLAISIR. Milorein Milord, et est indûment occupée culiers toules les et héritiers Dorvilus Jean. Dumas Fien L'enseignement comprend les par les études par programmes Le souesigné, Talle vrand Marsan, prépesé Aimé et les heritiers Floredean Baplist. prescrites d'Administration des Finances de cette commu En conformité de Tarticle 67 de la loi sur officiels : ne,a déroncé àla vacauceet soumissionee de ter- er les donaines, il est aecordé un sélai d'uo Instruction religierse. Instruction mème temp: la ferme, de huit Bonsquet, earrvanx dite an, apartir de ceitedale,à quiil appartien- la Langue etlitlérature re sitiès sur F'nabitation section rarale de eette con:- Jra faire valeir ies dioits sur moraie e! rivique. - Lan Chermonde, Sème pour burean de l'AdmiListérature anrieune hornés d'un côté par l'habitation Coquilaui prineipal frunenises.- el mune. Bonsquet, earrvanx dite an, apartir de ceitedale,à quiil appartien- la Langue etlitlérature re sitiès sur F'nabitation section rarale de eette con:- Jra faire valeir ies dioits sur moraie e! rivique. - Lan Chermonde, Sème pour burean de l'AdmiListérature anrieune hornés d'un côté par l'habitation Coquilaui prineipal frunenises.- el mune. etau Nord Sars ynol, wquel propricté, dest fiuneesdeect airrondisement yue et hitérature expmypnoles.- Lanyue lon, à l'Ouest Amboise nistration anc: ne réclamation ne sera Srienves mathena terrain apperienanta à fen M ritoyun Ce délai pa-se, sera déclarée hittéralure anylaises Sciences INIs phgsiques Princs, mert: posterité. le drlaid'us sn, à partir de admise, de l'Etat la pamninie-dénoncre ei inscrit au ca lastre de la tiques etrnsmngraphie. Histoire el LI bien gengraphie consépsten-, estarcorié à tou. ceux qui penvent et naturelles. cetie dat, Lstir République. - Histoire er yéographiegénera avoir des Sroits 3 sur ette propneterour cen Anse a-Veau, le ter Août 1900. Hlati. Principe du Droitet Ecovaloir au buresu de cette Administration. les domnai. domanial de cette commune, les. Dessin 67 de lzbisur L'Agent Comptabr à Partice Hugiène. formément Sr-HERMINE. finan nosie politique. Tenue des Musi, ue. + nes livres. nes déclaration principal lité el Ce délai porima sars qu'aucune reconnu bien dt vu: L.Aministrateur chargé des donraines de cei Erercices phisiques. (bscrimes. Gymnas ait Ae proinite, CP terraia sera cad: astre de celte ces de Nippes, Erercices militaires.) - l'Etat etcamme tel, in serit au arrondi: sement, MESSAC. tique L'Etablissement et reçoit des intsre cornmune Chardonnières, le 20 Avril 1900, des dlemi-peneionaaires et des extar 37 f T. MARSAN DIVERS En toute circonstance, 1ès 4lrs AviS Collège LOUVERTURE sont sou AVIS DOM: NIAL qu'il a plus stricte surveillance : ils sonel lettre du 10 Octobre de cette année, Le sou:sigué déclare au public la la plus bienvelt Par sn à la vacance une un reçu du Directeur de l'Arse de sollicitude le croyen E. Vastey a dénoncé dix peuf pieds de été egaré montant à quatre- la plus constante pour tout er a'envirou soixante nal de Port-au-Prince, du leur situation matérie' provtête sur cinouentes de profondeur, située dan, viigts gourdes, pour ses appointements cerne façade les Lauteurs Ce Murtissant de cette commun mois de juin 1849. tuelle et morale. nori, par le ohemin de la Sou ce iee est décluré nul, duplicata devant Pous tous autres rens borné au Sud par Monsteur Aléxis Saint Auce Ce reçu à la direction d -lerc. de Port-au-Prince, du leur situation matérie' provtête sur cinouentes de profondeur, située dan, viigts gourdes, pour ses appointements cerne façade les Lauteurs Ce Murtissant de cette commun mois de juin 1849. tuelle et morale. nori, par le ohemin de la Sou ce iee est décluré nul, duplicata devant Pous tous autres rens borné au Sud par Monsteur Aléxis Saint Auce Ce reçu à la direction d -lerc. au les hértiers Ncèl et àiEstpar ètre dressé. 1901 : dresser à T'Ouest par tort-au-Prince, le juillet LÉGER. ou demander le prospe dite sourse. un délai d'un an est accoidé st. Port-au-trince, 136 En conséquencs. avoir des droits sur cet l'intéà tous ceux pour qui penvent: les faires valoir à ia section Jes Le public et le commerce, tant à Me. COLLÈGE LI tej propriété rieur qu'a l'extérieur, sont avisés Port omaines. réclamation avocat du barreau qurp Passé ce delai, sans qu'aucune bien HENKIQUEZ. aux INTERNAT, DEMI-I ait éteproduste, la pr-prieté sera reconnue de- Paix, ayant cesséd'ete. WIAM liquidateur (A. WILLIAN d del'Etst. affaires ALFRED AL Dans le but Port-au-Prince 21 Nov: 40" re 1900. & V.Mc. GUFFIE) la suussignée, Dane Vve. milles de la p Le chefde service des domaines' CIDE CRHEEUNAESSSTE verture reçoit :. (. DUGUE ALFRED WILLIAM. reste avec T'ussistance de son mari, seule chargée bre d'étudiant et T'autorisation les alfaires sus- écoles de Méc AVIS DOMANIAL. de tuut ce qui coneerne Hs sont P f'r e2 jetire en date chef du de 2 la courant, huitième le dites. Port de- Paix, le 8Juillet 1901. : maitres che cole: el 'Baptiste de Maiget. Garçon, de cette rommune, a MANIE CHARLEMAGSE riger dans ta vacance et a SoL missionné en de L'Elabli N à titre de ferme, le reste CHARLEMAGNE PA ne temps Dubourg > sit.é en la dite LEÇONS sbitatin lequel tel burcé au Nerd et au cotemerer retarid. 01 d Marger itiers Felicité, an Sud par la J'annonce au pablic Monsieur Méthod par ts he. à PEst et que. mon ancien foudé de pruvoir. comae priered cioy ap Cadet Choisy, entré ayouniaoi S'adre r th bitation Mégré x dez C socié Seidel dans est ma maison. pour tou Ce terrin est Jn jam:nt cecrpé par a En même temps, Monsieer Adolf Ver- (.n : un délai d'u: 2il, à putir meulen a 616 charge de mia pocuratiou. Port-au-! tu conerguence, do avis, est accordé à Aux le ler Jailel 501. ce li date ont présent des droits sur cebie hab.tation Caye suhe. JALULSEN 1045 Crux qui à les fure raloir.