--- Page 1 --- 56ème. Année. Nieruredi, 31 Juillet 1901. NOMERO 61. Bureau de Rédaction et LE d'Abonnement. E MONITEUI JOURNAL OFFICIEL DE 26, Rue Gefrard, LA PARAISSANT LE a a REPUBLIQUE D'HAITI, MERCRE ir LE * *E SAMEDI3 DIRECTEUR ET REDACTRDR" * Cits:. PAUL **W 4 a Un an,. P. 4-50. 96, AE Bofrard. mots, P. 2-50.- Six Le No, mois, 10 P.3 centimas Les' Pour les Départements et PEtrange les Jrais Mercredi, 21 mandscrits rendus non et insérés ne seront pas deposte en sts. Juillet 1901. Les abonmements adropt détruits, AFFRANCHIR. chaque mois et partent 4 sont des cômme 1er. les et 15 de tions payés d'avance. inser. AFFRANCHIR, SOMMAIRE 40. Une pétition du comité de l'Eglise Baptiste 22 courant, du' fanhourg. Salomon, en date du tatée la séance est déclarte PARTIE OFFICIELLE. au budget une demandant subvention au Sénat d'inscrire l'ordre M, le du président : MM, le fer. point cuverte. de 3 SÉNAT. Sésnre du 23 Juillet 1901. 80 en faveur de son Ecole. mensuelle de G. dernier jour amène la senction de notre 1 CHAMBRE. AvIS de la Chamhre Séance du 19 Juillet 1901. M. le président : La pétition du comité Le procès verbal. Avis du Commissaire des Comptes. l'Eglise Baptiste du de renvoie procès-veibal sa sanction à n'élant pas pret, je de Jacmel. du Gouvernement envoyée àl'examen faubourg du comité Salomon est Nous passons, MM, Ja prochaine séance. a tion publique. Les autres pièces del'Instruc. de la correspondance. à Ja lecture de la 3 re-pondance pour être sont envoyées aux Archives cor- les Sur l'invitation de M. le PARTIE NON OFFICIRLLE. classées. secrétaires du président, MM. 13 - Procès-veibal, L'ordre du jour appelle les sivement lec ure de bureau donnent succesdu Pont-sh-Priner. diexameps de IEcole de Droit Comités. rapports des 10. Madame Vve. s Durcé pièces snivantes : 2 Avis admfnistratifs. - Avis divere.. Ya-til des rapporis pêts?( (Silence ). à la Chambre le quart de Rabel demande de L'ordre duiphr est épqiss. Si un membre son feu' inari, Durcé la pension de 1 l'Assep e désire l'entrelenit d'nne au Corps Légi-latif, Rabel, sous ancien député PARTIE anastiond' peret ginéral, 20#. Lelag du Salnave; * OFFICIELLE ra accordde. Silence. 1a.parole 73 Di & itvnt député Brière jeune, reséanre Voici quél sera l'ordre du jour de notre pCIRon aRregEanen relative au" dase. a derni de jeudi : plément de 7olabisvemment du sup. SÉNAT I / Sanction du dernier traitement du curé de : Madame Corail; 1I. - Lecture de la correspondance procès-verbal ; à la Chambre de Vve. lui J. Silence. 1a.parole 73 Di & itvnt député Brière jeune, reséanre Voici quél sera l'ordre du jour de notre pCIRon aRregEanen relative au" dase. a derni de jeudi : plément de 7olabisvemment du sup. SÉNAT I / Sanction du dernier traitement du curé de : Madame Corail; 1I. - Lecture de la correspondance procès-verbal ; à la Chambre de Vve. lui J. D. Rabel demande Séance du mardi 23 Juillet 1901. Ya II Rapports des Comités. ; pension de son feu mari, voter Jh. le quart de Ja t-ildes Rabel, a Présidence de M. GRANDJEAN jour? observations sur cet orire du député au Corps Damouriez GCILLAUME, cing ans : Législatif pendant minutes. La séance est ouverte à dix heures vingt levée. Iidemeure ainsi arrêté et la séance est 40. Lettre de Mr. F. H. On aborde le 1er. point de l'ordre du La séance est levée à onze heures trente cause cilant de de la son Che état mbre une rente Laraçue viagère solli- à 3 qui consiste daus la sanction du dernier jour minutes. a de cécité. Mr. procès-verbal. (Signé:) Buleau, L. dant occupé I'exercice diverses de fonctions et c'est Laraque Robert Surl'invitation de Mr. le président, Mr. Malebranche, D. Dilinois, Barbancourt, Léonce A. écoles de la celle dInspecteur Duplessis, PT teurs, l'un des seerétaires. rédac- R. Hyppolite, R. Bastien, M. Jn. L.ubin, de cette Grand'Anse, qu'il a été frappé donne lecture du Roberi, Aurel Simon, C. infirmité; vendredi 19 Juillet. - Le procè--verbal procès verbal du Molière, Stewart, Bayard, W. Terlonge, Camille 50. Mr. Duverné Sanon, directeur adopté. est lippe, Estime jeune, Jules Jusfin, M L: Phi- école de garçons. située de l'autre d'une On passe au 2ème. pointde l'ordre du Salnave, Destin St. Louis, Fuscien Denis, J. Th. Portail Saiut-Joseph, avenue côté du qui est le dépouillement de la jour Dérne, M. Etieane Pierre Viclor, A. demande une subvention St-Martin, la dance. MM. L. Malebranche et correspon. Dr. Arch. Roche Rîné, Dr. T. Nicelas, Magloire. D. Lamour, n.arche de son élablissement pour : bonne Désert, 1er. et 2ème: secrélaires du Raptiste. Cyrille Bernateau. Ferdinand Le Jn. Go. Pétition par laquellé la dame doonent successivement lecture des bureau, G." Guillaume ; les président, Désil Raymond, née Lochard, Vve. suivantes: pièces branche et Dr. Arch. srerétaires, L. Male- mandataire spécial Me. ayunt 40. Une dépeche dn Secrélaire. Désert. avocat, sollicile la Chambre Raymond .fert TIntérieur, en date du 18 courant, d'Etat de Le secrélisire-rédacleur. tion au Budget G montant des Tinscrip. 529. accusantau Senatréorption au. No. Auc, nations générales prévues condamcès-verbal du 16 juillet, lequel deit deson proPour MAGLOIRE du. unt 40. Une dépeche dn Secrélaire. Désert. avocat, sollicile la Chambre Raymond .fert TIntérieur, en date du 18 courant, d'Etat de Le secrélisire-rédacleur. tion au Budget G montant des Tinscrip. 529. accusantau Senatréorption au. No. Auc, nations générales prévues condamcès-verbal du 16 juillet, lequel deit deson proPour MAGLOIRE du. Tribunal civil" de. ce par le jugement sérAau Noniteur; être incopie canforine : tembre 1900. étant donné ressort, de Sep20. Une dépéche du inême, Le chef de bureau, # acquis Tautorité de la que la décision: : 19 courant, au No. 530, accusant en date dn H. BAYARD nement jugée, après les chose souvérai- e réception de son an Sénut et Texpiration du délai modificalions faites : lequel doit être insé. procès-verbalilu 18 Juillet, pour s'exécuter; accordé à l'Etat 3o. Un message 6au.Bioit-ur.: de la Chambre : CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. 7o. Le dépulé Tullus Roche Comples, en da e du courani, au No. des la Chambre un permis d'un sollicite de remelinutau Sénal cinquaate 217, Séance du Vendredi 19 Juillet 1901. se faire soigner; mois pour de souraptorisur les Comaptex Généraux exemplaires de Présidence de Mou-iear le dépaté 80. Le Secrétaira d'E at de Texercice'180h.0., SUDRE DANNIGLENAVE. inforine la Chambre a l'Intérieut La majurité étant rgulie ement cont-ida ordres pour T'impression qu'il au * Monileur passé desi D procès-verbal de sa séance du 12 Juilet, --- Page 2 --- Le Montleur. 9o. Le Secrétaire d'Etat de annonce à Ja Chambre qu'il a lIntérieur ordonné que ces le raisons réclamerait Ja crise commerciale du l'impression romité de en 200 placards, du rapport commissaires ont été pesées par vos ; des C'est donc en se plaçant à la relatif à trois Justice de la Chambre d'exprimer le désir qui de ne peuvent vos sentiments qui ont dicté ce hautewr tiative des députés propositions Lion de loi de l'ini- thodiquement cette voir poursuivre manquer mé- avec commissaires les ont cru bien de prejet que 100. Le Secrelaire d'Etat et de Vallas : Mais en accordant mesure. cette A l'article légères modifications ils ci-après: l'adopter annonce à la Chambre l'Intérieur sollicitude aux encourageante daction 1er. ont substitué Ja re au qu'il a ordonné forcée est producreurs, ane atteinte snivante: verbal l'impression de K Moniteur >) du fectés portée à la portion des droits ( Le café sa séance da 15 Juillet procèsà la liquidation de la dette af 1901 paiera, à partir du 1er. Octobre 110. Le Secrétaire d'Etat de : dite damorthoement et aux 0.50 intérieure, dollars, pour or amé tous droits d'exsortation trois annonee à la Chambre qa'il a PIntérieur ordonné or, dispontbles, nécessaires aux centimes bois et racines de icain les ce:. L livras, et les limprassion en 200 placards des' deux en monnaie 6irangère. 3 dépenses la de campdche paieront dès rapports des comités de lInstruction Comment.dono pphéer a tette les promulgation 1.000 la présento kip 1. droits d'exsortation trois annonee à la Chambre qa'il a PIntérieur ordonné or, dispontbles, nécessaires aux centimes bois et racines de icain les ce:. L livras, et les limprassion en 200 placards des' deux en monnaie 6irangère. 3 dépenses la de campdche paieront dès rapports des comités de lInstruction Comment.dono pphéer a tette les promulgation 1.000 la présento kip 1. et biigue de l'Intérienr relatifs pu- vénient? iSE Vk inconlivres. > .50, pétitions; à diverses geaient quaa :sseté commisaires" de n'epwvisa- de A l'article 2, in fine, les mots: 12e. Le Sénat accuse du rie, mercantile-ca de balance T'ancienne'théo- da la même époque > ont sté cà partir de la Chambre l'informant réception Message renversée de hos jours comimerce, par, € dpartir du fer Octobre remplacés renouveler son bureau vient de Jitique à l'aide des travaux par l'économie po- A l'article 4. Le comits 1901. de la session avec MM. Sudre pour eret 2ème mois Quésnay et de celle d'Adam Smith, de l'école de les ehiffres e 202.855.00 dotiars à rjouté or après ; D. Destin St. Louis Dartiguenave, et ik seraient loin d'adaicttre la certes ricain ) le mol: - environ. aiéEener secrélaires. J. B. or de 25010. Mais ils surtaxe en A l'art. 5. niemie additisn. du M. le président: Le bureau renvoie Gouvernen.ent, pris surtout ont, en comme le viron > après les inèmes chiffres. mot K encomité de l'Intérienr les pétitions au ration la situation exceptionnelle de considé. Le comits, Messicr nrs les Rabel et Durcé Rabel. Laraque, Pays, dont les seules ressources ne notre heureux de vous voir dignlés, serait A lInstruction publique, celle de Mr Du- tent que dans nos domanes, consis- tes raiso: as qri l'ont apprécior les puisverné Sanon, et la pétition de M. Désil l'exportation et Timportation, alimentées et ils par le projet de determiné à adopter mond est envoyée àla com mission du Iay- reconnu tesure l'impérieuse nécessité de ont Qnant an dégrèvemeul. tition get. Au comité des Culles, est envoyée lap Bud- libre quiseule pourrait maintenir cette l'exercise projst deloi smorogeant pour Rivière. pébudgétaire. Et tyut en l'équi- 1899, 1901-1902, lalidr 28 Je mets en discussion le permis du ainsi, la-ollisituse du agissunt les aulotisantlare 11 iondas S-ptembre 20,/0, sur Tullus Roche. député pas fait faule de s'étendre Gouvernement anssiraux n'a des pensions civiles et les Mis aux voix, le permis est voté. sommateurs: c'est ainsi que dans Ja con- civil, fonetionne.rns volre et employés sppoinlements de l'ordre Les autres pièces de la voyance d'une surélévation du pré- motifs conilés'est béustrs dex seront clussées. correspondance articiesi importés, ila cherché les prix des qui avaicnt dicts 1i loi mêmes du 28 Les députés Annulysse Molièro, pls uême propres de à la combatire, à moyens les Sepleambre180), pour l'adopter sans aucune Guillaume et Jn. volre et employés sppoinlements de l'ordre Les autres pièces de la voyance d'une surélévation du pré- motifs conilés'est béustrs dex seront clussées. correspondance articiesi importés, ila cherché les prix des qui avaicnt dicts 1i loi mêmes du 28 Les députés Annulysse Molièro, pls uême propres de à la combatire, à moyens les Sepleambre180), pour l'adopter sans aucune Guillaume et Jn. André se produire. Ces T'empécher modification, cuser pour cause d'indisposition, François se sont fait ex- laient sieurs, ils élaient tout indiqués moyens, et décou- Mes- Dans I'espoir que vous tiendrez Nous passons au 3ème point del du paiement comme ed une conséquence forcée du au comité de sa honne volonté de compte inur: rapports des comités. : l'ordre le du gr.de la surtaxe des 23 utilement les interèls servir M. C L.éon, retrait papier mopnage ojo: souscrivent les dévoués généraux. ils sa Finances et du Commerce, rapporieur ilu comié desy Vous n'igsorez pas, Patrie., serviteurs de Ia mand et oblenu la parole, après avoir de- snstmots-indat. Meztieurs, la que le Piita fa port suivant: dépose le rap. s'applique à des signes émis dépréciation et le 19 Juillet Chambre des*I dans la gène et par les Etats 1901. néprésentants, RAPPORT d le Chambre des Représentants représentatifs en général qui different et des des billets signes de (Signé:) Filix St. Victor, L. Messieurs les dépntés, incontestable banque en partic: lier; et ce qui est Joseph Bien- Cedio jeune, II. L. Memnon M. aiué, A. La loi sur le c'est que lis peur tous les pays du monde, aimé, B. Dufanal, A. Philippe, Casimir. dn campêche que dégrèvement vons avez du cafs et papiers sont toujours garanties données pour ces Le président, J. Montreuil. l'examen du comité des Finances renvoyée et du à sérieuses. Le papier- insuffisantes monnaie ou peu Le rapporletr, Céliceur Commerce, a fait l'objet de sa plus recoureextrdine, est une Léon. attention. Vos commissaires ne sérirse se sont de parce que son émiss'onest theneientdangmer M. Aristarque Guerrier, dirsimulé de toajours suivie comité de rapporteur du Pe pourquoi T'imporlance ils se ce projet, et niraleet dapréciation, c'est-àvdiro, liruine vant : l'interieur, dépose le rapport suisaisir" toute l'économie. sont évertués à en desquels successire il pase, deceux de entre les mains gen La pensée qui a dicté cette loi est Jouable rive nt de salarres ; ensuite ceua notamment gui Rapport à la Chambre des et fait honneur au Gouvernement. En (ouvernements ayant une parce que les Messieurs les Diputés. efTet, Messieurs, vous n'ignorez rembourser, les inconvénients peine infinieà le députés, la diminution de prix de nos pas que Or, le but que poursuit aussi s'éternisent. ux de entre les mains gen La pensée qui a dicté cette loi est Jouable rive nt de salarres ; ensuite ceua notamment gui Rapport à la Chambre des et fait honneur au Gouvernement. En (ouvernements ayant une parce que les Messieurs les Diputés. efTet, Messieurs, vous n'ignorez rembourser, les inconvénients peine infinieà le députés, la diminution de prix de nos pas que Or, le but que poursuit aussi s'éternisent. le vous Le comité de IIntéricur a l'honneur denrées prineipales nement Gouver. soumettre les de étrangers d'exportation sur les marchis de cette par ce projet, c'est la séance de cej décisions que, dans sa résultat de (lc la café et le campèche ) est le dient ressource extrème, de suppression cet expé. diflérentes pièces jour, ila; que prises relativementaux ducteurs. concurrence des pays dangereux, en un mot, du son examen. vous avez envoyées à deux Or, ces denrées constituant pro- les monnaie, ruines cuuse première de touies papier. les principales branches de notre fortune qui se sont amoncelées Il a pris communication de toutes publique, ily a lieu de les entourer de Pays. Malgré toutes les dans le 1o. de Monsieur Julien trois lelires : les précautions nécessaires ployées, dont la dernière est mesures la em- demandant votre concours Desroches, du Cap, empécher que le défaut d'un prix rémuné- pour dation, le change, comme consoli- pement de sa de porr le déveloprateur n'en fasse abandonner la Fable. reparait T'hydre de la mises, manchettes, fabrique faux. cols, chepar les producteurs qui n'y culture Or, Jorsqu'un toujours grandissant. Xantus Elie, nous etc., ; 20. de Monsieur plus une équitable compensation trouveraient à leurs bénéficier de la facilité Gouvernement de faire pouvant budget deux mille sollicitant dellars d'inscrire au vite, peines. Il fallait donc ên aviser au dépenses publiques avec une face aux faire traiter à de pour aller se et c'est ce qu'a pensé et fait plus le l'encra et du papier, vient lui-méme presse, de a contractée au l'étranger service du Yinfirmité Gouvernement en vous ce poser des mesures cendie du Bel paye dans T de loi. présentant projet cet expédient tendant à Dorcé Air; 3- de Mousicur, Georges avee père, MRRHETE Malheureusement il ne lui aieut, et ramener dangereux la ses inconvé- pour avoir fourni demandant une recte viagère poasible, vu les affectations a étk sanse montrer bien confiance, peut-on, services actifs au soixante deux années de grevés les dreits 2utt", sont hore ion du sort de ses indifférents à l'amé- de loi del l'honorable pays; 40 d'nne proposition exonérer dans une d'exportation, proportion aussi de les os, "ns-nous, ne pas concitoyens, peut- en faveur des veuves désnté J. C. Walaright large cellc 1 ie. l'encourager dans Jacques Chenet qui demandent Beleny Lallemand et à viageres. des rentes --- Page 3 --- Le Moniteur. la souffrance et la misère, elle vient. en sinsi la pro- Considérant que c'est en servant le pays rompens des rem-rquab'es services Ces différentes lettres, des que augmen- eomnie D-preteur des écoles de la Grard- net- udus an par son mari. réclamer, position de loi, reposant charge sur de la caisse 1 3 attvint de cécit reice le de mt! à viageres. des rentes --- Page 3 --- Le Moniteur. la souffrance et la misère, elle vient. en sinsi la pro- Considérant que c'est en servant le pays rompens des rem-rquab'es services Ces différentes lettres, des que augmen- eomnie D-preteur des écoles de la Grard- net- udus an par son mari. réclamer, position de loi, reposant charge sur de la caisse 1 3 attvint de cécit reice le de mt! V voix, de vetre bienveillanee, iations dr drponspals guidi- 1 aruh rs 6: de tin r I'e yotree AD- éte de etde votre mngnani- secuurs sentiment publique, vos de hante commisraires, sagesse, voue pr sosent 5t tic Itat a le devoir de >c- nié, un moyence S subsistance, vieux jours. un d'ajourner tontes demandes de ce geure alors couri Consicérant ceux de que cns servitoers qoi ont hien pon vivredare Chris l ic norables collègues, jusqu'au vote du hudget; car, sonis trop. c'st exiger mé: de la ie; ni Cet,ns par ces grandes con-idérations que senlemaretquel l'on pourra, aideaux citoyens Vu,l'artiele 69 de Ja Constilnlior. Ja! r'avantage de vous présenter la propodenoitessources, veniren uul iambr ed. 5 Represcutauts a propu-e sitiun de dontje vais avoir etanx veuves de tous les citoyens qu: Et le Corps i égislatif a voléla loi:ui ri,s.ivanie. de vns donner lecture : rendu de réels services des au Députés pays. : le 18 vante : Thongerir Proposition de loi, Fait à Ja Chambre art ler. Une vènle Vingurw de cinquante est du devoir de T'Etat Juillet 1901. Wainrigh', Th. Poitevien, gourdés. par mois est sccotdce daf premier au ciloyeu Octo- de Considérant Venir eD qu'it aide anX citoyens qui ont "oActed.e D. Dostin SL.-Lonis, F: H. Laraque, à parjir consacré leur temips au service ju Pays; Sndre V. B. Dartiprenave, Gauthier, Boisscnnière, D Simon bre 1904. : T4 ra ovirutée à Cou idéranl qu'en agissaut ainsi c'est A. B. Laurent, D. Théodore, F: P. Art. 2. a précente des Finanle dévouen.ent des servileurs Sam, J., Oclavien Ba-lien;le. la diligence du Secrétaire d'btat encoviag-r. Paulin. Le président, Guerrier. ces. ce de l'Etal; le citoyen TenfusSuire, rapporleur, 'A. ad hoc du Fait à la Chambre des Représentants, 98e. de l'Indépen- Considérant avoir consacré que toute sa vie au serN. Dumarsais Cog, rapporteur jour. 19 Juillet 1901, an apris député du peuple comité dela Guerre et de la Marine, dépose dance. LA- vice de l'Etat, de comme la est mort, le rapportsuivant: : ( (Signe: ) Brière ; appuyé Lélio : Roc, Célicour 0. Com- et sénateur sa Veuve République, qui est aujourd'hui at Comité de la Guerre et de la Marine. on, Annulysse Nol-ere, Muz. .C, J.. Laurent, laissant teintes par les infirmités de Tage et par Conformémment a l'article 23 de nos Re- père; 0. at, de comme la est mort, le rapportsuivant: : ( (Signe: ) Brière ; appuyé Lélio : Roc, Célicour 0. Com- et sénateur sa Veuve République, qui est aujourd'hui at Comité de la Guerre et de la Marine. on, Annulysse Nol-ere, Muz. .C, J.. Laurent, laissant teintes par les infirmités de Tage et par Conformémment a l'article 23 de nos Re- père; 0. Cavé, J. T. glements, le cemité de la Guerre et de la A. Hi. Denis. col- l'adversité; Considérant qu'il est juste, équitable et Marine, S 'étant réuni a a local de ses déli- M. Occéus Compère : Honorables vos renli- louable de venir au secours de cette inalbérations pour constituer scn bureau M. M. pcur les lègues, plein de confiance et en heureuse Veuve et de soulager ainsi les le2e nois de la session, a choisi Sévère, menls de justice, d'équité d'impartialité, en faveur souffran. es de ses vienx jours, en récom. députéss Suint-FortColin et Borgella je viens solliciter vetre clémerce dont la vertu ne des services rendus par son mari; le ler comme président et 2e rapporteur. 15 d'une malheureuse Vve. pense Vu T'arlicle 69 de Ja Conslitution, Fait àla Chambre. re jour, juillet peut monqperdet-ucher votre depuis compassion. plus de Lu Chambre des Représentants 1901 an 98ème deiludéperdance. St-llmont Préval, Cetle malheurease la qui, douleur. la grande A proposé (Signé ) 0. Pierre. Compère, A. Gachet, D. M. Co4, vingt douleur ans, de a perdreaun eu époux, a dà vitesen Et le Corps Législatif a voté Ja loi Charlemagre M. Salvador, Eerrouel, L. Simon Colin. Sam, tir le bes in de sécher ses pleurs, de embrasser tarirla suivante: rente viagère de Vingt-cing Hector Denis, le président, St-Fort source de ses larmes la lourde pour Art. 1er. Une à la Veuve Ténéus M. le présideot :: Les deux rapporis d'un regard inquiet responsabt de gourdes est accordée 1er. Octobre 1901. des comités des Finances et de T'intérieur lité qui allait- peser sur ses épaules de ses Suire a: partir du loi sera exécrtée à à T'impression, celui du co femme, par l'éntretien el T'élévation Ait. 2. La présente d'Etat de l'inseront mité de envoyés la Guerre et de la Marine, sera re- enfants alors en bas age. travail la diligence des Seorélaires chacun en ce qui tourné aux archives. pour être classé. Privée d'appui, c'est au de qu'elle ses térieur et 'des finances, Poursuivant: Les trois comités, à l'exa. a eu recours. C'est au travail difficile, le concerne des ce est confié le projet de loi sur mains, à un travail pénible, Fait à la Chambre Représentants, men desquels pour cause d'utilité publique, arda, qu'elle a constamment demandé son de 19 Juillet 1901. tourné aux archives. pour être classé. Privée d'appui, c'est au de qu'elle ses térieur et 'des finances, Poursuivant: Les trois comités, à l'exa. a eu recours. C'est au travail difficile, le concerne des ce est confié le projet de loi sur mains, à un travail pénible, Fait à la Chambre Représentants, men desquels pour cause d'utilité publique, arda, qu'elle a constamment demandé son de 19 Juillet 1901. J C. T'expropriation à se réunir en majo- pain die chaque jour et les moyens ten- (Signé: ) 0. Compere; appuyé: ne pouvant parvenir la maladie de quelquer-unade le divoir que lui imposait sa Wainright B. Dufanal, Laudun François, rité, soit par l'absence de quel. remplir consciente de sa poA. Gachet, D. Degrammondieung leurs meinbres, soil par dresse maternelle, Casimir, Célicour Léon, M. Michaud, autres regulitrement en congé, je sition sociale. I M. Coq; L. ques l'étude du dit projet, une Je cite el nomme la Veuve du respec Berrouet, J. T. Muzac, M. Bien-Aimé, Roc nomme, pour spéciale composée de MM. les table ciloyen Ténéus Suire, de regrettée Faublas, A. H. Dénis, Lélio commission honorables député: Murat Michaud, Turea- mnémoire, mort au service du Pays, s6- M. le présiient : Je renvoie et les 0: projets Com ne Leconte, Rémusat Pierre, Abel Emile Daumec, Vallès, nateur de la République. MM., contribué delcides dépulés du Brière Comité jeune de Tintérieur. Jh. A. Morin, Célicour L.6on, M. Ténéus Suire, ayant. maints et remarqua- père à l'examen P. Pa-din, F. l'ordre Dazelais. du jour est éptisé; à T'élaboration acles du Corps (e LA gislatif, neavous Puis la séance 'est levée. Messicurs, la parole à crlui qui voudra bles ert étrauger, car, à part les imporVallès, Henry Chauvet, Jh. Codio jaccorderat entrelenir T'Assemiblée d'une question d' 'in- tautes pas fonclions qu'il remplissait anté- Emile B. Dufanal, Omer Cavé, J.C Wainsoil comme consituant. pré- jeune, Rémusat Pierre, térêt général. Honorables collè- rieurement Ténéus right, Annulysse Molière, Camille St. M. Brière jeune : atten. sident du conseil d'arroudissen.ent. secrélaire, A V. B. Gauthier, J. T. Muzac, Dougues, en rappelant votre insigne Suire avait été député dupeuple, des Rémy, St. Fort Colin, Salvador, Eug. A. H. tion sur l'honnête ciloyen en faveur duque! président de la Chambre sénaleur Représentants dela Répu- tre, Antenor Sauson, F. St. Victor, Thésollicile votre généreux concours devant pour lui des Cotumunes et à ce dernier Denis, Lélio Roc,J.B. Dorsainvil, D. For- : location d'une modique rente nombreuse blique. C'estjustement l'enlevait à T'iffec- posie odore, Abel Daumec, T. Desgraves, Ur. C. permettre de subsi-tarravec sa ser- d'honneur que la mort de se+ nom- tunat, Th. Boissonnibre, L.Faublas, J. licile votre généreux concours devant pour lui des Cotumunes et à ce dernier Denis, Lélio Roc,J.B. Dorsainvil, D. For- : location d'une modique rente nombreuse blique. C'estjustement l'enlevait à T'iffec- posie odore, Abel Daumec, T. Desgraves, Ur. C. permettre de subsi-tarravec sa ser- d'honneur que la mort de se+ nom- tunat, Th. Boissonnibre, L.Faublas, J. famille, après tant d'années passées au tiou de sa pauvre famille, de son Gourgue, Octavien Bastien, Alexandre Cavice de ja Nation, dans lu, carrière bien in- breux amis 'et au service pays simir, Brutus Joseph, H. L. Philippe, Pier L.orgrate de l'lnstruct on publique, tovjours. je. veux qu'il aimait profondément âme un idéal raine Nau, M. Michaud, Charlemont Etien espérer que vous saurez, cemme des Il nourrissait dans son éner- re, Dr. Ligondé, M. A. Bien -aimé, Ilmont enconruger de votre mieux ceux dignes bien caractérisé : c'était de travailler ne Dévieux, Dr. Dégrammond. St. servileursd de la Patrie que le sort a frappés. dépose giqnement Al de boune foi du au sort.de birn-être ses Préval.Woseph Blot, D. Bellerive, Simon Sam, Phitéas b. C'est fort de cette pensée que : projet du penple, à l'amélioration du concours de Arnaud, D. M. Coq, D. Océan M. César, sur lehureau de cette Assemblée, concitoyens par l'apport lumnères aux Gouverue simon Sam, A. Guerrier, J. Montreuil. 0. de lui suivant: ses pratriotiquee fidelité. D. Ascencio. A. Gachet, ci-, Getbier, BerPROJET DE LOI. m-nisquil servail cour'e: Larecuucettiare par le poirs ies Compère, Lauriun Françci N.C Laguerr.1. we AIr citoyen F. H. Lara- Son épouse, Jes ialigues rouet. Brière jeune. B. Millien, Considérant que partie de son ennées shatloe, hriste est pe" daus 1 nou ainé, T.Lrconte, A.Murit, qur a consmcré une grande dela lairie : d'sn tbeu: péuibie. anjourd'hui exisle nce au service --- Page 4 --- Le Moniteur criminel, Me L. Domini- 61 R. Camille 3 le deuxième bu0. Jadotte, F. P: Paulin, F. Droit bureau,- professeur Droit-civil: profes Ont été admis pour Droit internaN. Pouget, que. Deuxièmel Mes. A. reau.- Droit administratif. Bazelais, Th. Poitevien. SadreDartiguenany les se- seur Me I. Vieux,, représenté par tional privé. Leprésident. St. Louis, J. B. Laurent. Bonamy et Arrault jeune. Me T. Modé. 11 J. Salomon 3.50 passable crélaires, D. Destin Economie politique: admis professeur les deux bureaux : 8 Alcindor 3 verbal Le seerélaire-rélacteur, Ont éte pour En foi de quoi le présent de procès- MTaspection H. St. SURIN. 1er Bureau 2e Bureau a été signé des membres des et : Pour copie conforme 1 N. Lanoix 5 4.50 ubiens <bien> scolaire, du directeur. passable crélaires, D. Destin Economie politique: admis professeur les deux bureaux : 8 Alcindor 3 verbal Le seerélaire-rélacteur, Ont éte pour En foi de quoi le présent de procès- MTaspection H. St. SURIN. 1er Bureau 2e Bureau a été signé des membres des et : Pour copie conforme 1 N. Lanoix 5 4.50 ubiens <bien> scolaire, du directeur. ( Signé : ) Th-Martin, professeurs Du. Le chef de bureau, 2 R. Barron 5.50 4.50 4.17 cassez bien> du eis secrétaire. Viard, Inspecteurs des Croles : Joseph EMILE NELSON. 3 H. Alexis 5. Justin, directour : A. Bonawy, K. Vilme- Do5M. 4Jean Abraham Zéphir 5 nay, Caivin alné, Arrault T. Mod6, jewne, H. L. Price, Port-au- Prince, Ie 27 Juillet 1901, an 6N M.P. Blaise 3.50 3.50 4.17 minique, J. E. Delatour, Malval, secrétaire.. 98e de T'indépendance. T Antoine 4 4 3.50 professeurs; Pert-au-Prince, le 18 Juillet 1901. CHAMBRE DES COMPTES. 9 8 Corvington Jean Louis 4 3.12 Le secrétaire de l'École, La Chambredes Comptes, dans sa séance 5 de 10 Lebrun 3 3.75 epassablon EMILE MALVAL, avocat. de ce conformément à T'article le 11 François 3 3.50 3.25 Copie certifiée sincère. la loi de"ta 16 Septembre 1870, a réélu de ce 12 Monta- 3.50 Copie certifiée conforme à l'original : membre Blaise C. Lavache, président du 27 Juilier Bureau 3.50 EpM. DUPOUX, Corps pour la période Juillet annuelle 1902. 13 Noël 3 3.25 secrétaire de l'Inspection scolaire. let 1901 au 27 et dessus. 14 Chatelain 3 conforme : Les jour, mois an que 15 Duviella 3 bureau : Pour copie de -Le président de la Chambre des Comptes, Ont été admis pour le premier du Droit Romain Le ehef de bureau au département BLAISE C. LAVACHE. Droit Ambroise criminel-Biément 3.50 *passables lInstruction publique, A. M. ANCION. Les membres : A. Bupont, 16 17 Germain 3.50 T. A. Dupiton, V. Duplessis, Ed. Polynice, L. 18 Damas 3.00 Ph. Antoine, Th. Mills, Ont été admis pour le deuxième bureau : NÉCROLOGIE il Templier. Pour copie conforme: : Droit civil-I Economie 3.50 politique Lundi dernier, à 4 heures de du 82 matin, ans, un chargédu service de chef 19 Doucet 3. passalblen est mort à Jacmel, à l'age famille, Le comptable 20 Mathieu 3. honnéte homme, un bon pere,de, du Tribude bureau, FOUCAKD RIMPEL. 21 Narcisse Moreau 3. le juge A. R. Stanislas, membre a été mis à la 22 L. nai civil de ce ressort, qui le 24 Juillet 1001 , 23 Aurélus 3. bureau : : retraite en 1895. ont eu lieu le même joar Jacmel, Deuxième année, premier Me Arrault jeune. Ses funérailles soir. AVIS. Droit civil-- professeur Me J. pere,de, du Tribude bureau, FOUCAKD RIMPEL. 21 Narcisse Moreau 3. le juge A. R. Stanislas, membre a été mis à la 22 L. nai civil de ce ressort, qui le 24 Juillet 1001 , 23 Aurélus 3. bureau : : retraite en 1895. ont eu lieu le même joar Jacmel, Deuxième année, premier Me Arrault jeune. Ses funérailles soir. AVIS. Droit civil-- professeur Me J. B. N. Valem- à cinq heures du exclusivement du Gouvernement prés Droit constitutionel, Ilfut un patriote éprouvé, Le Commissaire le Tribunal civil de ce ressort, brun, représenté par Me Cauvin aîné. attaché aux institutions in démocratiques. tous les commergnats payant Deuxième bureax- Procédure civile proRequiescat pace! Convoque des trois premières classes, 612 con- et fesseur Me K. Vilmenay. publie-professeur Me aux articles 610, 611, local Droit international au ainé: Eateads suivants du Code de Commerce; le Cauvin les deux bureaux A VIS ADMINISTRATIFS. du Tribunal civil de ce dix-neuf ressort, doe mois Ont été admis Bureau pour 2e Bureau. Jundi l'on heures comptera du matin, à l'effet d'é- 1 C. Beneit 1er 4 4 wassez bienn AVIS DOMANIAL. Juin le d'Aoat, aa dix Tribunal de Commerce 3.50 4.50 Par sa lettre en date du 5 1900, lire Jes Juges du 2 L. Coutard : Papayoute Romulus, colonel du de cette juridiction qui doivent remplacer dont le Ont été admis pour Ie 1er bureau: oitoyen deuxième régiment, a dénoncé à la ceux aciuellement en fonction, 3.50 vingt et en a sollicité en même temps la mandatprendra fin le 49 Septembre prochain. 3 Patry epassables vacance une habitation d'une contenance de Fait au Parquet de Jacmel, les jour, 4 0. Léger 3.00 3.00 ferme, de terre, connue sous le nom mois et an que dessus. 5 PierrcPierres Pélissier 3.00 sertcarreaux d'Andral 46 et située en la section ruurale D. HILAIRE JEUNE. 6 A. 3.00 de la Grande-Goseline. en cette commune 7 Dévieux 3.00 Ce terrain est borné au Nord par l'habi8 Terlonge été admis pour le 2e. bureau : tation Saint-Louis Mathias; au Sud par SaintPARTIE NON OFFICIELLE. Procédure Ont civile. Droit International Jean ; à l'Est Laurent et à l'Ouest par privé. vière de la dnneronita un délai d'un an, à NATIONALE DE DROIT. L. Alexis 3 passable En conséqence, à tous ceux ECOLE ( date, est accordé, Ri S. Pierre de cette voir des droits sur cette habitaProcès-verbal des examens généraux des Trorsème année. peuvent' ten les faire valoir aubureau de cette 4, 5,, 6. 7,9, 10. 11 et 12 Juillet1901. Premier bureau.- Droit civil et Droit Administration- pour Aujourd'hui jeudi 4 Juillet mil neufcent commercial : Professeurs Mes. A. Bonamy Passé ce délai, eMesera réputée bien de de à neuf heures du matin. de cette voir des droits sur cette habitaProcès-verbal des examens généraux des Trorsème année. peuvent' ten les faire valoir aubureau de cette 4, 5,, 6. 7,9, 10. 11 et 12 Juillet1901. Premier bureau.- Droit civil et Droit Administration- pour Aujourd'hui jeudi 4 Juillet mil neufcent commercial : Professeurs Mes. A. Bonamy Passé ce délai, eMesera réputée bien de de à neuf heures du matin. etJ. Delatour. l'Etate et comme telle inscrite au cadastre e"pr vertu de l'article 30des Règlements Deuxième bureau. - Droit administratif ceta arrondissement. Konturmsmentalaricis de l'Ecole Nationale de Directeur Droit, de l'Ecole, et Droit international privé Justin. : Professeurs 67 de la loi sur les domaines. des fnances Nous, Joseph Justin, etsous le centrôle Mes. H. Price et Joseph Enregistré à T'Administration avons euvert, en présence scolaire, MM. Ont été admis : bureau 2e. bureau au numéro 11. des membres de D. Vinspaction les examens géns1er. 4 4 bien Jacmel le 6 Juin 1900. Th. Martin et d'année. Viard, Ces examens qui 1 E. Génesté Le chef de bureau, raux de fin les prescriptidus de nos 2 L. Narcisse 3.75 3.50 4 € P. JUSTIN LAUTURE. ont eu lieu sontdonméles selon résuitats enivants: 3 D. Bellegarde 3.75 3.50 assez bien Règlemenis annép. premier buren" & P. Joseph admis 1er. bureau : Droit L'Administrateur des finances, Premièro du Broit Romnin: histoire de Ontété Droit pourle LEF. LAFONTANT. Elément français et du Droit haitien, prufe ci-il et comryercial. 3.25 epassablos Droit Justin. : Fabius seur : Me. Joseph