--- Page 1 ---
Samedi, 2 Juillet 1901.
RO GU.
Bureau de
LE
licduction
MON
et
JOURNAL
d'Abonsement.
OFFICIEL DE LA
26, Rue Gejrres
PARAISSANT LE
REPUBLIQUE
MERGREDI Ei LE
D'HAYTI,
TIRECTEUR
SAMEDI,
PAUL LO0
M
W Gofourmik
Mi sf E
tes
MVID
R
honte et sus.
REA
AYRANCHIR.
&.,
*k
-
SOMMAIRE
Ar
Mn
Avis.
ARFRENCHIR,
administratif. Avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
êté de douzié ne du mois
PAP RTIE
Arrèle:
1s01.
de Juillet
CEFIGIELLE Art.
(AT.
I
entre 1er, La somme des
Réunion du 25 Juillet 1901
ARRÉTÉ
riels les dillérents crédits à réparir
AMBRE. Séance du 17 Jui'let
en Billets pour d le mois de départements Juillet ministe.
1901." TIRÉSIAS
oeniquatr- Trois cent trente sia: 1904, mitle s'élève
AUGUSTIN SIMON SAM quatre centimes uingt-dir 2/8 apigourdes, G.
deuz
PARTIE NON OFFICIELLE.
Président d'Haiti.
en Or amérieain
cinguante
Vu
cent
d 906.807-67 2/8 et
EN ine. d'examens de Doeto: a: en vice l'article 35 du
centimes uninesingtrie Dir-huit mille sept
-E7
de la
Reglement pour le
un tiers.
dollars.
R
1880, Trésorerie en date du 26 serP. 18.798.60 1;3. soizante.
Juillet
Repatiene Raiterisbures.
DmLaTs.
Oa AM RMANN
a 2 Locrton Ki ata:
:
A 3 Pouraitnnes.
9 1 Dépensee
4.658:38 113
2 9 Frais de imgrévues police.
1.990.83 50
166. 66 213
41.66 2/3 1,3
Finances et Commerce.
1.943 66 2,3 250
1 1 Pension civile.
6.220 83 1p3
of A
2 1 Location. pointerents
7 822 74
3 1 Mitériel,
25. 770.44 I
% Frais de
1.122
2 Frais poste : télegrames,. 2 312 69
4 1 Servior extraordinai pestal es.
41.66
4 2
p7:tal wrpoiniements. 2 350
38.33
4 Service
Lo. ation.
1.419.58
5 Subvention aux Subv-ntio.
143.0
Comarunes pourvues. 1 250
151.61
42.384. .08
58.33
an
perter...
4i 327, .74% 13
C.70.161 ips --- Page 2 ---
Le Moniteur.
CASMIS
RALN
DLLNPS
RAMMCAIN
a
Report.
44.327 7498
6.279 16 13
a d
Guerre.
1 Appointamants de l'armée.
21.371 33
€ 2 Solde
c6
21.941 25
3 Ration ordinaire de l'armée
14.052
66 3
extraordinuure
12.460
21 1 Pension, vélérance,frais de.batterie, ete 6.887 19
3 1 Location.
2.030
66 2 Matériel de l'armée etc,
822 à
66 3 Habillement de l'armée.
46 4 Frais extriordinaires.
40f6,50 ba
4 1 Appointements des hopitauk.
600.50
3 Ration
4.089 50
à 1 Appointements des arsenaux.
1.884 60
3 Rati-n
66.
1 Pension, vélérance,frais de.batterie, ete 6.887 19
3 1 Location.
2.030
66 2 Matériel de l'armée etc,
822 à
66 3 Habillement de l'armée.
46 4 Frais extriordinaires.
40f6,50 ba
4 1 Appointements des hopitauk.
600.50
3 Ration
4.089 50
à 1 Appointements des arsenaux.
1.884 60
3 Rati-n
66. 66 4 Instruction lel'armée; etç,
8,28C
90.047.14
Marine.
1 1 Appoiatements de la Marine.
5.660
3 Ration.
<6
e6
5.909 87
A 4 Habillement et équipement.
416 ce
2 1 Appts. parsonael Forges et Chantiers
1.333
3 1 Solde des ports
2.016 50
6. 2 Matériel
4 1 Ration
CHAPITRE unique.
948.38
1.364,98
Intérieur.
16.211 37
I 1Indemnités. Pouvoir Exéoutif ot appointements du Cabinet.
2.603.20
66 2 Indomuités. Pouvoir Législatif et
appts. archives Chambre et Sénat 36.576
46 3 Inu. du Secrétaire d'Etat et appts.
du personnel..
2.009 38
66 4 Appts. de lImprimerie Nationale... 1.540 87
4 1 Location
5 1 Frais de représentstion du Gouvt. et
dgenyaninerlinains.
2.588 38
: c Frais de mpitriement.
88.33
Frais de télégrimmes.
7 1 Service intérieur du Palais .
340.80
8 1 Appointemnents de la police
18.886
66 2 Depenses de police
3,333 38
< 4 Matériel et éclairage police et prisens 250
ae 5 Appointenents des geoliers
1.040.40
€ 5 Entreti:n dos prisonniers.
1.666.68
Spécial 'ns sion des généraux' Canal et
LAg'tine.
6Reni: e Mme. Vve. M. Pierre, Rigud Cateute et Casimir.
.6 Entretien des senneries éleetriqaes 40
Spécial P-nsion Vve. F. Manigat
1 Sahvencion
1.982.80
73.839.72
708.33
1 reporter
134.426,072
3,303,47 T --- Page 3 ---
€
Le Moniteur.
BILLETS
101 AMERICAIN
Keport.
924.452 97 913
8.352 47 119
0 3 Travau ;rublecs.
1 1 Traitement u Secrétaire d'Etat et)
appointements du personnel
1.064
64 2 Appts. du personnel technique . 1.06:
6 1 Entretieo du Réseau terrestre..
7.450
7 1 Frais extraordipaires.
Spécial. Subvention à la Compagnie des
1.6 666.68
Tramways..
€
6 ci Subv. au Cable télégraphique atté
rissant. au Cop-Hailien.
2.916.68
10.054
4,783,36
Agriculture.
M
1 1 Appointements du personnel .
58R
66 2 Do. de la police rurale .
16 710
2 2 Achat de bottures, de plant-, etc.
1.538 02
3 1 Dépenses extraordinaires
333.33 17.031.33
1.538 02
Instruction Publique.
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 500
2 Appointements du personnel
au Cop-Hailien.
2.916.68
10.054
4,783,36
Agriculture.
M
1 1 Appointements du personnel .
58R
66 2 Do. de la police rurale .
16 710
2 2 Achat de bottures, de plant-, etc.
1.538 02
3 1 Dépenses extraordinaires
333.33 17.031.33
1.538 02
Instruction Publique.
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 500
2 Appointements du personnel do des Inspecteurs..
2.215 40
66 4 Appts. du Corps enseignant..
35.242
21 Entretien des boursiers et boursières. 1.325
à Paris 60
140 41
K 2 Subvention.
1.348
3 1 Location
7.199.08
4 1 Fournitures de bureau, matériel, etc. 800
5 1 Dépenses imprévues.
9 491.46
140,41
Justice
1 1 Appointements du personnel.
46 2 Appoiatements des tribunaux.
28.720.80
1 3 Frais de tournée des Commis saires
du Gouvernement
6 Frais de justice criminelle
117 66
2 8 Frais de transport .
3 1 Dépenses imprévues.
83.33
2 2 Location
2.487
32.242.12
Cultes.
1 Traitement de l'Archevéché.
423.12
2 do des Evéchés et vicaires
généraux.
618,72
3 Do des Prêtres
2,475
3 Supplément de traitement..
1 4 Appointements du personnel.
2 1 Matériel et fournitures.
66 2 Entretien des boursiers à Saint64
Jacqaes.
312,50
3 1 Loeation . 2 Dépenses extraordinaires.
F6.66
4 1 Cuites protestants
2.452.60
3.979.34
336.297 54 2a1
18,795 60 1p3 --- Page 4 ---
Le Moniteur
A
Généraux de la Ré- Cela prouve que dans le temps de od l'ave uou
Larrelisera exéeuté port sur les Comples
: sommes, le besoia des sfenrités
Arlicle 2. Le présent Finances et du publique, pour l'exercice 1899-1900
nir dominant tous les cmrs, nous compar le Secrélaire d'Elatides de l'article 45 20. Port-au-Prince, le 17 Juillet 1901. prenons teus que nous divons, avant
Commerce, en conformité le service de la Tréso. A la Chambre des Représentants. tout, nous montrer dcs fl repedneux, de
du Règlement pour
craignant de blesser leur nare, peur l'atrerie. de Port-auMessisurs les, députés,
qu'un coup mal dirigé nc vienne
Donné au Palais National, 1901, an 98e. de L'article 81 de la Co astitution en acles vigueur du teindre mortellemeat. )
Prince, le 23 Juillet
ordonne que ( les lois et aatres dans uD/
( Applaudisewents. ctre tourYladépendance. a Corps Législatif soient insérés ayant Oui, tous, nqus ne devons bonhour et de
T. A. S. SAM. K Bullatin imprimé et numéroté
mentés. que du repbs, du Patric. ( Ap4 pour titre.. 6
la gloire dé Ta somtaune
Par le Président :
: Rulletineslea des Loil Lois dite de 1886: plaudissaments prolongés. et M n'attend
d'Btat des Finanges et Le dernier Balletin
de Le peuple S'ast kssagi,
TEfat
Le Secrétaire
Afn de permettre au cOonvernement et, plus que des Grands Pouvoirs de
du Commerce, *
réaliser: ge.desiderataan constitationnel des a"ocats ces mesures ratiounelles rt Keonomiques et la
P.
une
Par le Président :
: Rulletineslea des Loil Lois dite de 1886: plaudissaments prolongés. et M n'attend
d'Btat des Finanges et Le dernier Balletin
de Le peuple S'ast kssagi,
TEfat
Le Secrétaire
Afn de permettre au cOonvernement et, plus que des Grands Pouvoirs de
du Commerce, *
réaliser: ge.desiderataan constitationnel des a"ocats ces mesures ratiounelles rt Keonomiques et la
P. FAINE
d'autte part, faciliter la lâche recherche de nos desquelles dépendent la grandour
et des magistrats dans la
prospérité d'llaiti. leis, j'ai préparé ce Bulletin : il comprend,
( Apphufisemeuts. )
SENAT
avec table des matières, 14 annérs : 1887enfio à tels éanliats, il
1888, 1889-1890. 1891- -1892, 1893 1894, , Pour arriver
u'tant plus
de
1899-1900. faut que nos Gouvernemests tif
Aujourd'hni 25ème. jour du mois
1895-1896, ce travail, 1897-1898, je ne denmande aucune préoccupés de ce que sots 1pte ieur prmeltrez 5, aient
Jnillet, an 98ème de Yindépendance. de la Ré- rémunération. Pour
Je demande ser-lement à la d'appeler nos saturnehr tisésor an pr granme
Nous, soussignés, sénateurs du matin, Chumbre de mc donner acte de de queje l'ail exclu-ivement
publique réunis, dès dix délibérations, heures
aux doune à la République cinq registres ma- essentiellement d'administr-alvon. à
erptet analité
au local affecté à nos
porlés à nuscrits contenant le Bulielin des Lois, A quelque rang. quelqu" roment
Sins de procéder aux travaux constaté, avec re- lesquels sont maintenant mème déposés que nous soyons, ail lecidons ans attoind tre sincle
l'ordre du jour, avons
de sur vos bureaux, Messieurs les députis. nou. surtont oû nous
Du FIX de nolre
à 10 "heures 15, timpossibilité causée
Veuillez, je vous prie, agréer les res- d'Indépendauce, nequise drcitons. nous, 11: e fois
E"i faire, faute de majorito N. rer velles assurances de mes sentiments sang le plus pur. Ioa
l'absence motivée des sénateurs
pour loutes, fare de la fore politique
Lafontant, Louis Auguste, L. Lubin, pectueux. avocat. alin qu'il soit porsible dene pdix uedéla
Simon, Eveillard, T. Guilband,
Signé : GANTHIER,
et se- bonne administra 0: (Ape! cments.)
M. Jn. S. Drbuisson Secrdtatre-archieiwe de la Chambre
reprent soa fanteuil. T. Nicolas, W. Terlonge, Léveillé et celle non erétaire- de lOrdre des avecats de Port-au- Mr. M. le Drlignnever Les alr ctions se pour:
fils, St. Far, B. sénateurs R. Barjon, S. Prince :
presid-nt: ees:e: rs les bnissiers distribuent
motivée Ferdinand des
Jn. Bapliste. 30. Lettre de T'honorable déput6 Céli- au suivent. de nouveaux bulletins aux merbres de
Bottex, En foi de quoi, nous avons fait dres- cour Léon, qai demande l'inseription des Vves.. Th. l'Assemblée. Tienet avons signé le présent procès- budget 1901-1902, én faveur
do
Simon Sam etM.A
ser
servir ce que de droit.,
Chalviré et R. Malebranche, du quart
M.
30. Lettre de T'honorable déput6 Céli- au suivent. de nouveaux bulletins aux merbres de
Bottex, En foi de quoi, nous avons fait dres- cour Léon, qai demande l'inseription des Vves.. Th. l'Assemblée. Tienet avons signé le présent procès- budget 1901-1902, én faveur
do
Simon Sam etM.A
ser
servir ce que de droit.,
Chalviré et R. Malebranche, du quart
M. Lycurgue Tornodaus lanselle ils. verbal
Maison Nationale, les jour,
devait revenir à leurs 'Aimé depoxillen. ainsl répurtis: :
Fait S"H à
la pension qui
trouvent 67 bulletins
mois et an dessus. Stewart, M. L. maris décédés. : La Chambre donne
D. Destin St.-Louis 64 1
(Signé: ) d" Robert, Arch. Désert, L. M. le président C. Ganthier, secrétaire archiJ. B. Laurent
Philippe, Justin, Dr. A. Bayard J.T. actc à du M: Grand Corps du dépot qu'il a fait
Blanes
Malebranche, Bastien, C. Molière, C. Bernateau, A. viste sur ces bureaux des manuscrils du Bul67
Salnave, B. R. Délinois, Buteau, D. Lamour, lelins des Lois qu'il a préparés en 5 R6Toial
Dérac,
A. Malebranche. F. Denis,
et elle écrira à M. le Sccrétaire la leltre En conséquenre de ce rasnilal, 1er rerétaire M.'D. L. Barbancourt, Pierre Viclor, M. E. Magloi- d'Etat gistres de l'Intérieur au sojol de
Destin St.-Lonisel rééla
Estime Roche jeune, ainé, Destin St Louis, R. ilyp de M. Ganthier à int Chanbre. Léon pour le 2c. mo's de -L la session. vons
re, Guillaume. La lettre .de T'honorable député du Budget M., D. Destn St col onis:dey e S de vOs semercie, suffrapolyte,
rédacteur,
est envoyée à Ja Commission
Messieurs et chers
sois
Le secrétairect les antres pièces de la correspondance ges; ils me lnissent ecofus. tieng eje
R. DUPLESSIS. scront cla-sdes. habilué à voire biewvsillanee. dites au0
Pour cepie conforne :
Se. point, ue T'ordre du jour: ie 2e. mois renon- de Par ce vote, vons me de ce einr isdois nt du
Le chef de bureau,
vellement ou buicau pour
toujours m'inspirer vons avez bien senhet
H BAYARD. la session. huissiers distribuent des bulle- devoirque je duis aidorde REA men
TMROE
MM. les
les chez'moi et que
volr estimo
Are - toa
tins qu'ils 1ecueillent ensuite dans, concours, celii u'wntourent pr ! intde -
CHAMBRE DES REPRESENTANTS. urnes. A. V. B. Gauthier et etvotres symparhit, PhonorablMM. les députés' font office de scrutateurs: cette-Asemblde. convainens, Me 1 et
Séance du Mercredi 17 Juillet 1901. J. Voici A. Morin le résultat du scrutin : Nombre chers Eb bien! collegues, soyez que la plne sin à oliPrésidence de Monsiewr le député de votants 70:
67., St.
-
CHAMBRE DES REPRESENTANTS. urnes. A. V. B. Gauthier et etvotres symparhit, PhonorablMM. les députés' font office de scrutateurs: cette-Asemblde. convainens, Me 1 et
Séance du Mercredi 17 Juillet 1901. J. Voici A. Morin le résultat du scrutin : Nombre chers Eb bien! collegues, soyez que la plne sin à oliPrésidence de Monsiewr le député de votants 70:
67., St. Fart Golin darité existeraentro ine les meme in pi bre
lle reau de
SUDRB. DARTIQUENAVE
Sudre Dartiguonave Total 70. et qu'unis dans
11 nt
heures vingt cinq minutes, la 66- 2, blanc 1. de ce scrutin, M. D. travaillér 'avec vous, au uveeletiu releremen
A 10 ouverte avee une majorité de Ea conséquenes 1er. sccrétaire, inyite du Général SAM rien
ance est
Destin St. Lonis,
à venir pieter le nous re negliger tre 1i5 devoir. 71 députés. 1er. de l'ordre M. Sudre Dartiguenave
trioliquemnrat
Conformément au
point à M. le serment réglementaire. avoir
non f ntenileten
du jour, la parole est accordée lecture du M. Sudre Dartiguenave, après
repread scns le bescin de vouts dire
qui doune
déféré à cette invitation, s'exprime ainsi:
sentin
sechetaire-redacieur de la séance du 15 du couchers collègues, j'épronve uneindes- de pensceetde de
D
proces-verbal rant dont la Chambie approuve Ia ré. criptible Mes bonheur et nne ininence mblée joie norable qui viennent pr SI ient tte 11 dis. daction. du
d'être rééu président de l'Assr pour De nouveawx bolictins
Passant an 2e. point de l'ordre tour à jour, tour le deuxiene m.is de la session. entente tribués.,
maont
MM. les secrétaires donnent
Cela p.ouve jue cettr: cordiale
téponil'ée par
Jecture des pièces suivantes : remet à
vO.S de maudais à la première nous. Pierre d.trncest et Berrouet. :
40. La Chamhre de3 Comptes
franchenent existé entre
son
:
rap
itt
Ja; Chambre des Représuntants --- Page 5 ---
A Le Moalteur:
Les seges-fommes sont autorisées à prasion: M. le dépnté Michand est nommé
la vaccination etla revzccination. Voici le résultat du scrutin : Nombre de président et M.in député Dorsainvil, rap- tiquer Art. 5. Les doctenrs en Madecine, sont tenus les
votan's 69. 68 blanc 1, Total 69. porteur. la Chambre des Représen tants, den:istes et les Si gusfomme moi-à pirir du jouroà
J B taurent
Mr. J. B. Fait à
dans le délai d'sn dor'cite, de faire
En conséquence de ce scrutin,
le 17 J uillet 1901. Lurrai- ils ont fait élection de à la Secrélsirerie du
Laure at est réélu 2e. secrétraire. (S.) Emile Valles, II. Chauvet,
earegistrer leur titre du Tiibonal de
M.J. B. Laurent : Mes chers collègues.je vous adres. ne Nau, Dr. G. Ligond, J. C. Gourgue, Jury Médical ou au Greffe
de
:
me présent- à cette tribune pour
fier Eug. Doutre, N. C. Laguerre: le président, Paix de leur coumune. Le fait porter
les
d'usage. Je suis
B. Dorsainvil.
ile Valles, II. Chauvet,
earegistrer leur titre du Tiibonal de
M.J. B. Laurent : Mes chers collègues.je vous adres. ne Nau, Dr. G. Ligond, J. C. Gourgue, Jury Médical ou au Greffe
de
:
me présent- à cette tribune pour
fier Eug. Doutre, N. C. Laguerre: le président, Paix de leur coumune. Le fait porter
les
d'usage. Je suis
B. Dorsainvil. dans une autre commune
ser remerciements vientde me donner M. Michaud; le rapportour.d. son demicile
du litre,
rdu vote que l'Assemblée
vous nei le
le
L'ordre, de: joar est oblige,a un nouvel taregiatrement
. et je me fais fort d'assurer que situation. od épuiss: M. Si, président: tip. mepahre de FAasembiée désire dans le même délsi. dexorcer gou8 un pseudoL regretterez caraqueldee soudt a %
Pimret séaéral, H est interdit
la
me trouve FRe mon plas Brand comtiance aorallel lui serd abcarlde. nyme les professions ci-deidassous peine
toujourade rester aisienncuedelae Cen'est pas assez de Dar M. paréle L. A. Guerecnete demandela perole, édictée à l'article 8. dont je suis honeré. je remplirai dignementr mes M. le président. ak cher
TITRE IV. veus répéter restez convaineus que m'a M. feprésident: vous l'avez, mor
EXERCICE ILLEGAL,- PENALITS. devoirs, collaboration de rdet 'vous est aoquise dans colligue
l'hon- Art. 5. Exerce illigntement la Médecine. faible
trouverez nécéssaire de M. L. A. Guerrier : Messieurs, j'ai
n'élant pas mutout ce que vous
pouveirs de- l'Etat
de
sur les bureaux de la 10. Toute porsonte de docteor qui en Méiecine,
tenter avec les autres
de la Répu- near déposer une
de loi de ls plas nie d'un diplôme ou d sngo-fenme
bonheur et le progrès
Chambre nécessité. proposition Je la soumets à vot.e de chirargten-dentile habituellement 01 par une ditme
l'ordre du jour amène pressante
altention et vous la prend part
des malaclies
L.e 4ème point de
et sérieuse et patrioligue façun toute
reclion suivieaa traitomet ainsi qua la
le dépôt des rapports des commissions recommande Guerrier d'une donne lecture particuliore. de la ou des affections dei art dentaive chirergic. des acco: checomilés. L. A. Gucrrier donne leclure du rap- M. L.A. de loi qui suit :
pratique sauf les casdug avérre
M. comité de l'Intérieur qui suit: proposition
de lor
mients,
[ 1 a sorient des
port du
Proposition
20 Toutes siges par Texer
profesRapport à la Chambre des députés. Considérant qu'il y a lieu de régulariser limiles fixées Tarticle 4 de i:
nte 1
Messieurs les députés,
l'exercice de la Médecine dans le pays en de sion 30. par Toute persons
cie d'un litre
Le Comité de TIntérieur a Fhonneur da vue de garantir la vie des du familleset
sorl des altriot
lit loi
que. dans sa séance de ce détruire les grands abus charlatanisme; de rigulier,
1 unt son convous annoncer son bureau en mainte- La Chambre dea communes, usont lo, coutie, nolammen
is les parajour, il a renouvélé membres :
lui accorde l'article 69 de cours aux perrontier Feit Lde les soustraimant les mèmes
Aristarque linitiative que
graphos précéienta de la loi.
sorl des altriot
lit loi
que. dans sa séance de ce détruire les grands abus charlatanisme; de rigulier,
1 unt son convous annoncer son bureau en mainte- La Chambre dea communes, usont lo, coutie, nolammen
is les parajour, il a renouvélé membres :
lui accorde l'article 69 de cours aux perrontier Feit Lde les soustraimant les mèmes
Aristarque linitiative que
graphos précéienta de la loi. Octavien Bastien, président,
la Constitution,
1e aux prescri,tions du
promier
Querrier, rapporteur. des
A Proporé
ies disposilions parngraph:
Fait à. Ja Chambre députés,le
Et leCorps Législatif a voté la loi suivante: du présent artiele 1e, peuvont St nl ppliquer conme
Jaillet 1901,
D.Destin St. Louis,
TITRE I :
aux dieves en docleur Msdecine-g-ing, 01 qu" celui- -ci place
(S.), D. Simon Sam, M. Bien aimé, Jh. D. Conditions de l'ezerciee de la Médecine. aides d'un de ses maladles, bi ux garde maTh. Boissonnière; A: V. B. Ganthier, Sudre Dar- Art: Aer. Nul ne peut exercer la MAie opres ni aux
4. i, sans prendre
Bellerive, J. C. Wainright, j. B. Laurent. cine en Haiti s'il n'ést mauni d'un diplome lo l+ lades, titre de chirurgien peromnnes denliste orerent actiguenave, Oclavien Bastien ; le rappor- docteur en Médecine, delivré par
T'extra-tion des dents. Le président,
de
Haitien, à la suite des exa- cidentellement Les
prévues et punies
teur, A. Guerrier. (iouvernemeat devant VEcole Nstianale de Art. 7. infractious seroni
deM. Lélio Roc donne lecture du rapport raens subis d'un diplôme régulier d'un par la préseute loi
pourssivies :
suivant du comité des Traveux publics:
Médecine os étranger approuvé par le va t la juridiction correetinanall- scécinloment J'exerdes Travaux publics et de L'Agri- Gouvernement
En ce qui coneerne delert entaire
Comili
Jury Médical. . cice illégal de la Modecine,
les
culinre. TITRE II
ou de li pralique dus neensch-nent-; Jes sa
Rapporti la Chambre des Représentants. Cunditioons de Tezercice de la profession sédecins, les chirurgion den istes,) modecins
Jes as-ociationsdes
Mossicurs les députés,
de Dentiste.. ges- femnies,
Conrront n saisir
Le Comité des Travaux pablics et de Art. 2, Nul. ne penlexereer la profession regulitrenaent oustitnérs voie de itation direete,
T'Agriculture a l'honneur de vous annon- des de dentiste s'il n 'est muni d'un diplôme les tribunaux la fanitt de se porter,
P
conformilé de l'artiele
en Médecine ou de chirurgien- sans préjudice
atis ionlespat
cer qu'en
ce jour sur la de docteur délivré lc Gouvernement Hai- s'il ya lieu,
la minisRéglements il s'est.réuni ct a
dontiste,
par
subis devant suite de ces
inteatte tar
ato
convocation e son président bureau proc616 le tien à la suite des examens ou d'un di- public.
ôme les tribunaux la fanitt de se porter,
P
conformilé de l'artiele
en Médecine ou de chirurgien- sans préjudice
atis ionlespat
cer qu'en
ce jour sur la de docteur délivré lc Gouvernement Hai- s'il ya lieu,
la minisRéglements il s'est.réuni ct a
dontiste,
par
subis devant suite de ces
inteatte tar
ato
convocation e son président bureau proc616 le tien à la suite des examens ou d'un di- public. de son
Nationale de Médecine
stere
exace illegslewent
au renonvellement
MM. l'Ecole
étran- Ari.. 8. Quiconque
de
second mois de la sossion, compos6 Lélio T.Ne Rec; le plome réguiier d'un Gouvernement
la Médecine est puni l'ue amende 100
les députés J. T. Muzac et second éga- ger approuts par. le Jury" Médical. à 500 gourdes, et en. cas de récidive, d'une
réélu présideut et le,
- TITRE III
de 500 à 1000 gourdes, ct d'un
premier lement ré6lu rapporteur. Conditions . de Vexercice de la profession emprisonteinent amende
de six jourse six mnois,
Fait à la Chamabre des Représentanie,
Sage-femme. ou de l'une de, ces-deux de lark eineereclonent, utaire est
ee joar, 47 Juillet. 1901. Tureane Art; a. Les sages-femmes ne penvent" si Lexerice amen. illegal le de 50 i 160 gourdes,
(S JA Samson, Dévieux, Dr: pratiquer Tart des accouchements délivré que. puni en d'une cas de récidive, d'uue. wmé) de de 100
Deegrave, Dr. TRLLr Jospph, jeune, Jh. Blot. alles sont munies d'un Hailien aiplome à la suite
et à 500. gourdes. Jn. a
Fortunst, Airxis
rapporteur, le Gouvéraement
Nationale de
illégal de. Fart des aecoueheLe prési.e at, J. T. Muznc;le
mens.subis devant TEcole
d'un ments L'exercice est puni d'uun de de5à 100
Léiie Roc. Médecine ou d'ua diplome régulier le
casd
l'anc amen. M.. : Doraainvildonne lecture du prap. dont Gouvernement étranger approuvé par Rourichrnten de de 100à 500 6
d'an mpri- 03 de
portdi nnite erInstenction publique Jury Médical. aux sages-femmes sonnemel nt de six
voici la leneur:
Art. le, I,est.interdit des
dans le, C.s Pare d: Ce vus
: ( C aine
Chanbre drs Représentants. d'employer instraments elles doivent tai- Ail, 9 xeTCK
rjulionde titre
oli' de T'art dentairs
MM. les Représentants,
4xRaoniumre un docteur en Médecine. est
de de 1 000
de lInstruction publique et re appeler
interdit de prescrire de docteur poni
riele de iécidive,
Le Comité réuni ce jour et a precédé Illenr également sauf ceux nécessaires à à 2.000 gourdes,
3,080 gourdes et
de Justice s'est de son bureau comme des médicaments, a
i d'une amende de 2,
au renouvellement le dauxième mois de la' ses- Tusagegexterhc1 suit; pour
ine. est
de de 1 000
de lInstruction publique et re appeler
interdit de prescrire de docteur poni
riele de iécidive,
Le Comité réuni ce jour et a precédé Illenr également sauf ceux nécessaires à à 2.000 gourdes,
3,080 gourdes et
de Justice s'est de son bureau comme des médicaments, a
i d'une amende de 2,
au renouvellement le dauxième mois de la' ses- Tusagegexterhc1 suit; pour --- Page 6 ---
Le Moniteur. Codio Doctorat en.Medecine de l'étudiant Edmond
de six mois à un Emile Vallès, Henry j. C. Chauvet, Wainright, Jh. Ré Guigrard. a été faverailyas postulant
d'un emprisonserenl drux seulement. jenne, B. Defanal,
Gauthier, J. T. L'examen
>
anouderune dees peines femme musat Pierre. A. V. B. qui a ebtenu Ia note K salisfait. L'us arpation da tte de sage. Vuzac, Camille St. Rémy, Albertini, St. En foi de quoi, le présent a été dressé
unie d'une amende de 100 *500 gourDoutre,An. du Jury et des
sera :
de récidive. d'une amende Fort Colin, Salvador. Eugène 1. H. De- et signé du pesideut et valoir ce
de-, el ea cas
ct d'un emprison- tenor Sausou, Félix St. Victor. Alexis Jn. autres membres pour servir
de 5J0 à 1,000 guurdes mois à dieux mois ou de nis, Lélio Roe,J. B. Dorsainvil, Tullus que de droit. les jour 7
neinept de un
soulement. Joseph, Abel Daumec, T. Desgraves. L. Fait et clos à Toit-au. Prince,
l'une e crs deux peines comme ayant Roche, Dr Fortunat, Th. Boissonnière, mois et an que essus. Art. 10. Est considéré haitien de docteur en Faublas, D. Lespinasse, J. C. Gourgue, BruLe président du Jury
usurpé le quiconq. tiire e se livrant à l'exer- Octavien Bastien, Alexandre Lorraine Casimir, Nau,
Dr. Sr.-LÉGER, PERRIER. Medecine
ou suivre tus Joseph, H.L. Philippe,
Dr. Licice de la Médecine, faitprécéder docteur en Médecine M. Michaud, Charlemont Pierre, Dévieux, Les membrés : Dr. JEANTY , Dr. RocHE
son, ,nom du titre. de 6lrangare. Il sera
M. A. Bien-aimé, Elienne
GRELLIER, Dr., LECHAUD. sans'in liquer l'origine de 100 à 200 gourdes; E"Re Dégratimond, St. 4lmont Davélus Préval,Joseph Bellerive,
Pour eopie conforme :
puni d'une arended exerce la Médeaine, Blot, Guillaume André, M. D. Simon
de
Art. 41.- Quiconque des scouchemments Phitéas Argaud, D. Coq, Guerrier, A. Le chef de bireau au Département
l'art déntaire ou T'art son diplome Sam, L. Simon Sam, L. A. Crsar. D. l'Instruction publique. sansi avoir fait et couditions enregistrer fixés à l'article V. Th.Jn. François, Océan Montreuil, M. 0. ComA. M. ANCION. danstes célais loi, est puni d' 'une amende Ascer ncio, A.
Argaud, D. Coq, Guerrier, A. Le chef de bireau au Département
l'art déntaire ou T'art son diplome Sam, L. Simon Sam, L. A. Crsar. D. l'Instruction publique. sansi avoir fait et couditions enregistrer fixés à l'article V. Th.Jn. François, Océan Montreuil, M. 0. ComA. M. ANCION. danstes célais loi, est puni d' 'une amende Ascer ncio, A. Gachet, J. Gerbier, Berrouet,
5 dela présente
père, Landun Fançois, N. de 25 à 100 gourdes. Briere jeune, Célicour Léon, C Laguer- Jh. A. PROCES-VERBAL. de
TITHE V. re, L Nemnon ainé, T. Leconte, 0. Jadotte. Aujourfhui huilième jour du mois
Conditions de Pearrcice de la Pharmacie. Morin, Millien, N. Eth. Pouget, Guillaume Sam, Juillet mil neuf cent un, Grellier nous, soussignés, et PierreDiplome et cnnditions d' Etublissement. Paulin, F. Bazelais,
les se- Docteurs Michel. Roch:
à l'Ecole
Ari. 12. Nul haitien ou élranger ne pent s'il Le président, Sudre Dartiguenave; J. B. Laurent. Pierre, tous trois, Médecine professeurs etde Pharmacie,
exercer la profession de plarmacien, crétaires, D. Destin St Louis,
Nationale de au troisième examen de
n'est pourvu d'un diplome du Gouverne- subies
Le serélaire-rédacteur.,
Avons procédé Medecine des étudiants Nement hailien à la suite d'épreuves ou d'un
ALFRED GARDÈRE. doctorat Thomnas. en Charles Annoual et Vicà T'Ecole Nationale de Gouvernement Pharnscie étranPour cupie conforme :
mours tor Bouchereau, nouveau régime.)
diplome approuvé régulierd'nn par le Jury-Médical. Le chef de bureau,
L'examen a 6i6 obtenu, favorable le aux postu- et le
ger
TITRE VI
ExIs NELSON. lants qui la note ont < ble ) et premier le dogrième
-Pénalité. a second.1
pass" ))
Ezercice illégat
d'un NPN
la note a satiefait. le
a été dressé
Art. 13. Quiconque sans être pourvu la
PARTIE NUN UFFICIELLE. En foi de quoi, présent du
membre
diplomede pharmacien aura exercé d'une proet signé du président et des Jury, autres memfrssion de pharinacien, sera puni
PROCÈS VERBAL. le iinspection scolaire et valoir ce que; de droit,
amende de 509 à 1000 gourdes. être
jour du mois de bres pour et clos servir. aPoit au- Prince, les jour,. Art. 14. Les médecins penvert
Anjoord'hui cinquième:
Fait
"lersus. de phara acie, à condition ECC des luillet mil neuf cent un, nous, soussignés, mois etan que
de- l'Ins
priélaires en confient Ia direction à Ducteurs Destoucbes, Lechaud: et Savain, Le présidentd dn Jury, membre
tefois qu'ils dir lomés. lous trois, professeurs: àl l'Ecofe Nationale de pecliou scotaire,
phwmwiens A t.
vert
Anjoord'hui cinquième:
Fait
"lersus. de phara acie, à condition ECC des luillet mil neuf cent un, nous, soussignés, mois etan que
de- l'Ins
priélaires en confient Ia direction à Ducteurs Destoucbes, Lechaud: et Savain, Le présidentd dn Jury, membre
tefois qu'ils dir lomés. lous trois, professeurs: àl l'Ecofe Nationale de pecliou scotaire,
phwmwiens A t. 15. Le pharmncien qui dirige marche une Médecine et de Pharmacie, sous le contrôle Perrier,
Dr. Sr. LEGER PERRIER. GRELofficine est seule repon-ah'e dela
-tla; présidenced edudocteurs SL-Léger scolaire de cette Les membres: : Drs. MICHEL, ROCHE
égnlière de Teablissement. des députés, le 17Juil- membre de T'in:pection
LIER, PIERRE-F PIERRE. Faiti la Chambre
ville,
examen de
Pour copie conforme:
let 1901. jeune, Th. Bois- Avons procfdé au des premier étudiants Smith Le chef de bur: au au: Dipartement de
A. Guerier; H. appuyé:Codio L. Philippe, Lélio Rcc, A. Doctorat en Médecine Abélard. ique. sonnière,
Duplessis et Carriès
!Instruction pub
H. Denis. de loi de L'examen a é1é favorabie aux postulants
A. M. ANCION. M. le président: : La Guerrier proposition sera envoyée: à qui ont obtenu la nole passable., a sté dressé et
VERBAL. Thonorable du député comité de lintériear. En foi dequoi, lepréseat du Jury, menibre de
PRUGES- rdu mois de
J'examen Léon donne lecture du rap- signé da président scolaire el des autres membres Anjourd'hui 111 nvième jos
M.celicour suivant du comité des finances:
linspection servir et valuir Ce que. de droit. Juillet mil neuf cent un, Lachand nvas, soussignés, et Savain,
po-t à la Chambre des Représentants, pour Fait et clos à Port au-Prince, les jour, iocieuts Destouches. al'Eroie Nationale de
Rapport
dessus. :oustrois, proteseur
Mes-iears,
mois et an que
membre de lIns- slédecine ct de Phareea rie,
de DocLe Comite dus Finances et du Commerce Le président du Jury,
Avons procé. ean pnicrevamen
de vUL infortoer qu'ila re: pection scoluire,
iorat en tédecine des étudiants Bénony
a Thonneer bureau coume suit: Montreuil,
D. ST.-LEGER PERRIEN. liysson, Luzincourt Déjean. no.veleson présilenl: Célicour Léon, rapporteur. DaSTOUCHES, LECHAUD, SAVAIN. L'examen a Alé favorable aux lu note postulants K satisFait à la Chambre des Keprésentants,
Drs. couforme :
qui ont oblenu, e premier, la note ( passable. ce 17 Juillet 1901. Pour copie
de fl et le dernier. Je
a 616 dressé et
L. Memnon ainé, Jh. Qodio jae. Le chef de bureau au Département
En foi: de quoi, piésent
del l'Ins-
(S.),
A: Casimir, B. Dufanal, lInstruction pablique,
sigae du présidentdu jury. membre
H. L., Philipge, Félix St.. Victor; le
M. A. ANCION. pection tcolaiie et gles autres met mbres pour
M. A. Bien. uiné. le rapporteur,
erivir el valoir ce que de droit. présitent; J Montreuil;
Fait et clos à f'ort-au-Prince, lus jour,
Célicour Léon.
'Ins-
(S.),
A: Casimir, B. Dufanal, lInstruction pablique,
sigae du présidentdu jury. membre
H. L., Philipge, Félix St.. Victor; le
M. A. ANCION. pection tcolaiie et gles autres met mbres pour
M. A. Bien. uiné. le rapporteur,
erivir el valoir ce que de droit. présitent; J Montreuil;
Fait et clos à f'ort-au-Prince, lus jour,
Célicour Léon. PROLES-VERBAL. dessus. Voici Tordre du, jour de
du meis de nuois et an que
l'Ins. M. le présideut:
Aujourd'hui sixiène jour
Le président dn Jers wembre dprochaine séance :
de la séance Juillet mil nenf cent un, nous, soussigués, et
tiou scolaire,
1o. Sanction du procès-verbal
Docleurs Jeunly, Kuche Directeur Grelier de l'Ecole L.e- pec
i". sr. LREK FYNNIER. 20i ce jour; Leclure de la correspondance :
Nationale, chaud, le Médecine et de Pharmacio et Lrs menbres,
et co nitys. Irsika
30. Rapports, des commissions
les, depx. aujres professeurs.. de Das. DESTUUCT" AR
Aix. La. Chambr re a adoptd,
AVOLE procéde au quatriaune examen
1Asemnce es! $
E
: --- Page 7 ---
4.3
Le Moniteur. principal des Fin
ait été prodoite, la dile
d'emplace ct
Pour P'A Aministrateur
ment sera réputée bien l'Etat comme
Pour
AETER
copie conforme:
de
Le chef de bureau, UTURE
elle inscrite au cadastre des domaines de
Le chef de barem a D'partement
JUSTIN LAT
cette administration
l'Instruction peblique,
DOMANIAL. Jérémie, le 30 Mai 1900. A. M. ANCION. AVIS date du 31 Juillet 4900,
service des domaines,
Par sa lettre en dénoncé à la vacance L'Employé.tachdsus V. DIMANCHE. PROCES-VERBM. e citoyen L. P. situé Muzaca en cette ville, rue de la
des finances. Aujourd"hui onzièm: jor du mois de an terrain mosnrant vingt pieds de façade L'Administraceur principal BL.OT:
Juillet mil neaf cent , 1:, snussigués, Comédie, environ sur soixante pieds de profondeur,
Sr.. A3IAND
Docteurs Destouches. Lchnt et Savain, bcrné au Notd quiil appartiendra Thé- au No. 38. - Port-au- Prince, 30 Mai 1900. tous trois, professeurs à Exle Nationale Sud parl ladider rue, MI VESt par Porrier
Secrétairerie d'Etat de PIntériour. de Médecine ct de Phencie, de Doc- baude etàl'Ouest parla dame veuve Timothée
DES DOMAINES. Avons prec'déas; pren et -xamen Georges 1l en sollicite la ferme. SDF
SECTION
As, L:licats
67 de la loi
AVIS DOMANIAL. torat en Médecin: Moi-e
En conformité de l'article an est accordé
de cette année,
Duval et LOon
les domaines, un délai d'un
Par sa leltre du 27 Avril
L'examen a 6l6 farorabie aux postulants. abiens, à tous ceux qui peuvent avoir des droits le' citeyen H. Price, a dénoncé à la vacance dans le
ont obtenu le pre uiei, la note
ledit terrain à les faire valoir au bu- un
triangulsire situs.
Médecin: Moi-e
En conformité de l'article an est accordé
de cette année,
Duval et LOon
les domaines, un délai d'un
Par sa leltre du 27 Avril
L'examen a 6l6 farorabie aux postulants. abiens, à tous ceux qui peuvent avoir des droits le' citeyen H. Price, a dénoncé à la vacance dans le
ont obtenu le pre uiei, la note
ledit terrain à les faire valoir au bu- un
triangulsire situs. aFLo dernier, Ja no:e ja sable.n
sur de T'Administation des finances. erplacement du nom de < Peu- de- Chose>, et
En foi de quoi, le pres ent a été dressé et reau Ce délai passé, aucune réclamation ne quartier borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest
signé du préitent daj ry et des autres
eh considération et cette propriété
veuve Price et à l'Est parl Roche
membres pour servir et valoir ce que de sera prise inscrite au cadastre des biens de la Ré parMadame Grellier. sera
au dénonciateur. mesure à la base 39
droit. clos à Port au Prince, les jour, publique et affermée 1900. Cet emplacement 276 pieds et sur le
Fait et
Jacinel, le 1er Août
pieds, sur le côté Ouest
mois et an 9 C dessus. Le chef de bureau,
côté Est 298. ost
Le président 11 Jury,
P. JUSTIN LAUTURE,
En conséquence. un délai d'un avoir an des
Dr. St LEaER PERRIER,
L'Administrateur principal des finances, accordé à tous ceux qui peuvent
DRs. DESTOECHES, LENUD, SAVAIN. chargé du service des domaines,
droits ou prétentions sur déiai celle sans propriélér
Pour cope conforme: de
LEF. LAFONTANT. les faire valoir, Passé ce
ce qu'a. bien
Le chrf de burean i Département
cune réclamation ait 6le l'Elat. produite,
PInstru:tion prblique,
AVIS DOMANIAL. sera réputé propriété de
A. M. ANCION. Le citoyen Ertès Beauséjour, demeurant Pr. le chef de service des domaines,
et domicilié en ce bourg, par sa lettre à la va- en
CINÉAS. AVIS ADMHINISTRATIFS. date du 27 Juiu écoulé, de terre a dénoncé de la contenanAVIS DOMANIAL. cance une portion
de T'habitation
:. Vizcert, si le ttre du 28
D. DUSFUAU, GREFFIER. No. ce d'un carreau, dépendant section rurale de Monsieur a déno ee M li vacnce et en
Par ca letire en date du Ji Août derni: I, Fabre, en la cinquième Cette
de terre est Janvier courant, en même temps le ferme, une propriété . 8, lecitoyen Lion Ro:; proutieta e; demeurant la va cette commune
portion Fabre soncite ville, ruvs K: yie etS:. Fr.nçois. et domiciliéà Port-.u- in e, a dénoncé à à titre bornée à l'Est la dite habitation Bonne, au Nord sise en cette. de la contenarce de ne.x chambre
eance et a soumissloané niême puis! lape tempa de temps, a l'Ouest par f citoyenne et au Sud avec Xavier, deux cabinets et bornés au no:d p? r Coutidef ferme, comme inoccupie.i
du bourg, par la ciloyenne Tantine
sollicite et
et à Pou--t per Mad lune Jullia
une portion d'amplac n this. od
2u Sud rivière Fabre. Le déuonciateur en de lien Daguindeau
bornée au Norl le : FECaR ie géné- la ferme.
ême puis! lape tempa de temps, a l'Ouest par f citoyenne et au Sud avec Xavier, deux cabinets et bornés au no:d p? r Coutidef ferme, comme inoccupie.i
du bourg, par la ciloyenne Tantine
sollicite et
et à Pou--t per Mad lune Jullia
une portion d'amplac n this. od
2u Sud rivière Fabre. Le déuonciateur en de lien Daguindeau
bornée au Norl le : FECaR ie géné- la ferme. En conformité de l'article 67 Jacques. aux : iptions ie P'ari, 09
une
MRese e, al'Est
de la
en
le délai d'un Conformément ma e, un d:lai d'un
domaniale
la
Catulle
eta stpar) ER la loi
vigueur, date est accordé à tous de la toi trait: nt NE à ts reux a
Er rUsa ae la centenan: Jletrente piede de fa- an, à partir de celte des droits sur. le ter. àp p.rtirde cette date, des estac-onte droits sur : mmeabla en
çalesur propritté, cinquante de pre fonl bur loi sur les ceux qui peuvent avoir les faire valoir à la pourrsient avoir les frire va oi: au bareat de cett
En conformitle.dellati e 67da la à tou rain en
pour Passé ce délai sans question pour Passé ce dél i aucune réclinadomaiur S, un délidus ai est accordé terrain section domaines. le Munintstration. en consi.érition, ct ce bien
1es
Srten
ceux qui peuvent avol. doissurle section
réclamation ait été produite, tion ne sera pris: tre des Liens do.ansux. 1I pur les Dir v.leir à la
terrain sera réputé bien de l'Etat et sera ioscrit au cada
1:01. en questi
tte Imi: tratinn. des biens du
1: 30Janvier saivice
the
cadastre
den
Res
des don
ne sera comme tel inscrit au
Cap-Halien,
chargé du
Pa de , u nne wel-mation sera domaine national de celte commnne. de L'employé supdrieur
prise
ioa
-mplarement
le 16 Juillet, an 97ème. domaines,
ROLAND MORIN. inscr: t al re tte oumune. Port-Salut,
d s nances,
2 5
pben.be: 1900. TIndépendance. Vu : L'administralest, vpi. Thu
des Finences de
des finances,
ST. L. HECTOR. Le
in ion
Le préposé d'administration de
eette
h:
: rvice domanial, chargédu service donanial cette commuAT VIS DOMAXLAL. s1I EN RCC. ne. B. E. ALEXANDRE. et des
d'Admintstration des finances
Vu ba - du
dminstratif,
Vu: L'Adteur. ppal. des finances
Le préposé invite toas Jes fermiers
B HMAND. domaines des arrondissements des Cayes de celte Commune, ruraux A se présenter en. et des Côteaux
tant bureau urbains avec que leurs dermiers reçtsets'ao
AVI- DUMANIAL
MORISSET
son
leurs redevanes dies à l'Elat. a
de
sontPar 1 tre en d t du 1er Juillet courant,
quitler Les
sans titre du domiine
Romily M lt, de la s-ction de Macary,
AVIS DOMANIAL. oceupants à se conformer aux ante cituye:
venir
Vaca c L M sollicite la fermne,
aussi invités
16 Août 1877 en
a dénoncé à la
à lla
lettre en date du 28 Mai courant,
42 et 43 de la' loi du
hrols carreaux de te: r T I typartenatent in- Par sa H.
illet courant,
quitler Les
sans titre du domiine
Romily M lt, de la s-ction de Macary,
AVIS DOMANIAL. oceupants à se conformer aux ante cituye:
venir
Vaca c L M sollicite la fermne,
aussi invités
16 Août 1877 en
a dénoncé à la
à lla
lettre en date du 28 Mai courant,
42 et 43 de la' loi du
hrols carreaux de te: r T I typartenatent in- Par sa H. arpenteur public, ticles
dame Rosite, morte Surs postérité, occupès. Monsieur Chassagne, et a soumissionné vigueur. un dalai d'un mois leur
dament Charles lbaud, bornés au Pierre Nord a a dénonicé à la vacanoe de ferme, une por- En conséquence, à
de cslle date. Bajou.a FoLcae madame Veuve
en même temps àstitre
sur est accolu6 partir
eront de
ohel Colon et LARLET Déronnèt, etc. loi do- tion d'emplacement sise en cette sous ville, le nom Passé ce délai, les et retaridotaires pous
En conformité de l'artice 67 de la ce bien le morne Capiels et conaue
Millot noncés à la justice rigpareusemratp à ln loi. maniale, un delai d'ua
commune lequel et af- xd' 'Hardy", bornée parl les citoyens
suivis conformémeul Février 4901. sera inscrit au cadastre f F sccordé à teus eeux Simon et Constantin Kerlegrand. loi sur Grande-Saline, le 19
des
ur. st
fermé au diso:. iatr
terrain
à l'article 67 de la
Le Préposé d'adn-i ini: tralion finaneel
peurent des dioits sur le de Conformément
an, à partir de
du ser vice du do.naine de ceite 'comt
RE A V. Ix :. .10 valoir au tureaa
domaines, est un accordé délsi"d'un à tous ceux qui peu- chargé mune,
cstte adirinistration du: :ration des finances sette date, avoir des droits sur cette portion
A. PÉTION BEDARD. Fait n baresnn' 23 Julic: :900. vent
à les faire valoir au bureau
LiAdteur des fuancrs dnGonabe,
a M grt le
chargé du d'emplacement
Vu:
J. BL.IN
Le 8d Saici. iration,
de eette ndministration. réelamation
sewvIc: domai v. GALEERN,
Cedolai passé wansqu'aueune --- Page 8 ---
Le Moniteur
TURE. le leudemain, au droit de cent vingtnetj COLLESELOUVE:
AVIS DOMi. NIAL
pinsties quatre-vingt- rentimes, or amé- INTELNAT, DENE EHNN t, EXURLNAT
Par sa letlrr dn 20 Octobre de cefte capceune année, Hiein. mecentiennes 1i nhyseihteriredel isprès
le citoyun E. Va 'soixau: senoucéalav. dix reuf pirds de la me A héprise Loqhes den
du
te d'envirou
situceren nonmée ct en exferlion jngemecni jencu
Bui ue LErole.
INTELNAT, DENE EHNN t, EXURLNAT
Par sa letlrr dn 20 Octobre de cefte capceune année, Hiein. mecentiennes 1i nhyseihteriredel isprès
le citoyun E. Va 'soixau: senoucéalav. dix reuf pirds de la me A héprise Loqhes den
du
te d'envirou
situceren nonmée ct en exferlion jngemecni jencu
Bui ue LErole. surcinwumtes deprofondeur, tis nl de cet comt mit tribunal eixil de P.ri-mu-Prince. de
LOUVERTUBE est UL. N
EGRt
los he uteurs
-
de la Sou ce Lee
le cinq Septembre
Le COLLÈGE
seborné au. nord, ar oh min 11 Saint AuPe contradictoirement. et signilic. Etablissement prive dEauscignement
-lere, u Su. p M: sieur xis
Enfe éconlée, enregistre Charles d' Aubigny,
créé en vur de don
TOuest par ies he iiers Neèles à iEs 2
A la requéie du sieur
à loitiu condaire moderne. une instruclion soà
négocinnt étranger, demeuraut
her aux jeunes gens
dite: ourse. un délai d'un an est accordé Prince et domiclié a Paris (France.) lide et
jointe à une forler édaua"
Eo ronséy quenen, avoir des dro: iis sur cat- Contre
Athénnise Lorguel, propratique et. à tous ccux qu: privent les faires valoir à ia section pes
la,dase et domiciliée à Portau lion morale patriotique:
tey upr élé pour
upriétaire, coname dehheisknl ca-tion: et répondant de la
des matières d' Enseignenun:
olajais. réetamation Prnce,
et. Programme
Pusé ce delai, sans qu'aucuné
bien somme ci-dessos mettionnée hypothédistinceen. la propricté sera réconnie
sus désigué. L'Ecole forme trois divisions
ait étéprodaite,
tir
x3 eattewventaer l'immeuble
6'8
division de grande VEtat. Dina aupler. rensrignemenia,
élémortaire,
Porl-au-Drince. 21 Novamhre; 1000. POuF
snussigne ou au notaire, daisign divisi d supérieure. Le chef de service des domines
seslersnkhest Maximilien Laforest, dépositaire du Peatiert 1s het e. reçoil des enfants dès -l'age de
J. 0. DUGUE
des charges. - sept ans. ils sont l'objet de soins partiAYS BOMANIAL. Porl-au-Prince, le' 27 Juillet 1901:
culiers de mailres spécizux. M
letire en date du 2 courint, le
LESPÈS
toutes les
Pir sa
PASCHER
comprend
Baptiste Garçon, chef de la buitièma
Lf'enseignement les
coioLel
piogrammes
de Marg-t, de cette commune,
déclarons muls et non études preserites par
section dénoncé à la vucance et a SOU missivube le reste en de Nous, soussignés, Une feuille de location de la officiels :
meme temps a tir de ferme, en la dite aveuns: 10.
S
toutes les
Pir sa
PASCHER
comprend
Baptiste Garçon, chef de la buitièma
Lf'enseignement les
coioLel
piogrammes
de Marg-t, de cette commune,
déclarons muls et non études preserites par
section dénoncé à la vucance et a SOU missivube le reste en de Nous, soussignés, Une feuille de location de la officiels :
meme temps a tir de ferme, en la dite aveuns: 10. d'Ecole aux Frères de Instrurtion reliyieuse. fnstructon
Wabitation Dubourg > situé st borné au Nori maison servant mois d'Août 1898, de
el
,
iittérulue
section de Margot Frlcite, lequ-) at Sud par la Port-de-Paix. qwinze pourie (G. 75);
moraie el civique. Lanyue : -Lun,,
per les héntie's Cadet. à PKst et Soixante
gourdes de Quatre cents
Littérature ancienne
ciy, a "lynsg,
20. Un reçu
1299,
frangaises.-
- Laogue:e et
>
progisea
Mégré
auNo. nous avons udiré; le reçu que et luttérature espagnoles. aPouest nerlhalitaten eni indAm nt o.rupe p" des gourdes, que
le 23 Mars 1898, par littérature anyluises Sciences muthéma
Co terrain
nous avait été délivré le 12 Avût 1897,
el
Sciences phg-iqwe
tiers. Gu lAhj d'un an, à putir la Conmission instituée
location tiues cosmographie. En consi en : avis, est accorde à pour le dépôt de quatre fenilles de
el naturelles. Histoire et geoyraph
de Ie date du présert croits sur cette hab tation cent gourdes,
à Mopsieur PHaiti. Histoire el séographiegénirm -
tous ceux qui ont des
de
Aude, de
Dessin Principe du Droilet Beo s
faire valoir
C. Saint
les. REER
à les
rérlan.ation
Complabi. Ce deiai P: ssé sans qu'aucune inscrit surk ca- Port-au-Prince, le 19 Juillet 11901. no.nie politigue. Hygiène. Musi
ait été faite, ce bien sera cr
en
& Co. lité el Tenue des livres. Mayyes. alatre a domnin- de cE tte mmune,
BARBANCOURT. (Escrimes. Gymhas
conformité de 'arlicle 67 de li loi domaniale
Ezercices Ezercices physigues. militaires.)
en vig eur et affermé au 30 dénoncistenr. Avril 1900, an 97e. Le public et le commerce, tant à l'inté- tigue el
reçoit des internes. Fait à Pilate, re jour,
à l'extérieur, : sontAvisés que, Me. L'Elablissement
et des externes. de J'n lépendar d'Administration CP,
des finances, HENKIQUEZ, rieur qu' avocet. du Darreau de.Bart: des demni-penstonaaites les élèves du
Le. vréposé domanial de cette commune, de-Paix, ayant cesséd'etre liqnidatenr anx En toute circonstance, sont soumis A Jechargé du - ery.ce
D. PÉAN. affaires ALFRED WILLIAM A. WILLIAM Collège LOUYERTURE : ils sontl objet
& V. Mc.GUFFIE) la soussignée. Dame Vve. AL- plus stricte surveillance la plus bienveillante el
CIDE CRNLLEMRUNEOLETE. de la sollicitude
tout ce con*
A VIS DIVERS
ALFRED WILLIAM, reste avec l'assistance chargée la plus constante pour
qui intellec.
constance, sont soumis A Jechargé du - ery.ce
D. PÉAN. affaires ALFRED WILLIAM A. WILLIAM Collège LOUYERTURE : ils sontl objet
& V. Mc.GUFFIE) la soussignée. Dame Vve. AL- plus stricte surveillance la plus bienveillante el
CIDE CRNLLEMRUNEOLETE. de la sollicitude
tout ce con*
A VIS DIVERS
ALFRED WILLIAM, reste avec l'assistance chargée la plus constante pour
qui intellec. de son mari, seule
cerne leur situation matérielle,
VENTE PAR VOIE PARÉE. ctTantorisation de tout ce qui concerne les affaires sus- tuelle et morale. s'a
On fait savoir à tous ceux qu'il appar- dites. le 8 Juillet 1901. Pous tous autres renseignements, de TEtablissement
tiendra qu'il sera procédé le mereredi que
Port de-Paix,
dresser à la direction
trente et un Jwillet courant. MARIX CHARLEMAGNE ou demander le prospectus délaillé. Y'on complera heures du matin, en l'étude et par
FHÈRES. , 130, Rue du Feuple
à neuf
Maitre Maximilien Laforesi,
CHARLEMAGNE
Port-an-l'rince,
le ministère de
à la résidenee
et au commerce
notaire du Gouvernement. Rue des Casernes, No. J'annonce au fondé public de pouvoir. Monsieur
COLLÈGE LOUVERTURE. du Port la an-Prince, vente au plus offrant et dernier mon ancien est entré aujourd'hni comme
EXTERNA)
65, à
ci après désigné: 2uS Seidel
maison. INTERNAT, DEML-INTERNAT,
enchérisseur velimmeuble fonds et batisses, sise à assncié dans ma Monsieur Adolf Verle but de venir en aide aux 1x
Une propradié, à J'angle de la Grand-Rne En même élé temps, de ma procuration. Dans de la
le College Lou
Port-au-Priues. Rue des Fronis-Forts, de la conte: menlen a le chargé fer Juillet 1901 :
milles
provinee, uu pelit nom
et de la
pieds de façade sur la Rue Aux Cayes,
verture reçoit en pension les cours des
nance de vingt et de soixante pieds sur la
Johs. JACOESEN. bre d'étudiants qui suivent de Droil, etc. des) Fronts-Ports au Nord la Rue
écoles de Médecine,
*Grand'-1 Rue. bornée
héritiers
ls sout placés soas la surveillanue de'
au Sud
Fronts-Forts,
par :
AVIS
les dides Verna, à,l'Est par Pauline Sude fene Mme. Prédériqre mattres chargés de les aider el de
Fhilibert l'Ouest da Grand"-Rue. tel Les héritiers
Fré-in. font sadans leurs étudés. . *
rugue et à le immeuble se pour-. Benjamin. née nolaires Amélioss
qu'ils pro- riger
donne en outre des
que
M
au surplus
avec appartenances voir à tous
publies veote, bypnthe- VEtablisse-nent auz. jeunes yers en
suit, 6lend et comporta
excepter ni testent contre toute
Ben- LEÇONS PARTICÉLIERBS
ot de pendances sans en à rien de la somme que. etc, que le sietr Frédérique sur lim. relari. résel ver, sor la mise prix
jamin. leur père. peut passer de lEtat, Méthode rationnefle et individnelte du
Mus: iuuze mil,e neuf-cent. quatre-vingts P. 12.980. meuble de la rue de Magasin
de s'adresser à la direction tolleg
yasires or améti icain. cy souscrite par le No. 212, provenant de la succession
pouF tous autres renensgmessentr. En vertu d' 'une Tesserot, obligation pharmaci r, de- leur frue mère.
. leur père. peut passer de lEtat, Méthode rationnefle et individnelte du
Mus: iuuze mil,e neuf-cent. quatre-vingts P. 12.980. meuble de la rue de Magasin
de s'adresser à la direction tolleg
yasires or améti icain. cy souscrite par le No. 212, provenant de la succession
pouF tous autres renensgmessentr. En vertu d' 'une Tesserot, obligation pharmaci r, de- leur frue mère. Juillet 1901. siur Armand
de
le 27
rie Nstionak
en cette ville 9 au rapy-t
Porl-su-Prioes, des autierhieitiers Port-aa- Pritee Impr.a
ururett Edmond Oriol, notaire en celte visle Par outorisatien
FWAN Moist
"Saitre onfrère, en date du vingt Septembre
Oe BENSAMIN. Ducteut,
elsun. senregistrér
mil Tuatamigarenngrrma