--- Page 1 --- Saredi, 20 Juillet 1901. 56ème. Année. Bureav de Rédactios et d'Abonnement. a 26, Rue Gelfrardi MUMCEO 38. IONITEUR, EAiTi, DE LA RKPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL BT PARAISSANT LE MERCREDI * * MWta fmte p Pa A anuken rendus et etrarenite del fer. et 15 de Les ahonnerwents partent soDt : les insar. Six 1901. ch' mois et comhme P 4-50, Le No, Abat m #s Samedi, 20 Jnillet tions que" payés A'avanre. Sals, "P. 2.80. les jrain XPFRANCHIR. fies Départements et en TEtranp- sus. de poste les pièces M APPRANCHIR. bureau,. lisent successivement A la date du 15 Juillet de courant, ln Ré- suivantes : de Son Excellence le SOMMAIRE Son Excellence le Président Exequatur à Mes- 1n. Un d'Hlaili, Message en date du de 12 celui Juillet, dit publique a délivré L. von Bro- Président No. 2116, accusant réception de sieurs G. Schwedersky. comme Consuls de Sénat, l'informant du des renouvellemenh sénateurs GuilPARTIE OFFICIELL.E. le Président ken et F. Dutton, son bureau, composé L. Malebranehe, et Arrêté de Son Excellence Belgique: à Port-au-Prince. avec de laume élus president, Désert, (galement élus mois Aer. d'Haiti. Le premier. les Dleur. Arch. le deuxième mninistériels sur Départements et 2e. secrétaires pour Avis Séince cu 16 Juillet 1901. juridiclion T'Onest et de T'Artibonite: avec juri- de la session : d'Elat SÉNAT. Séance du 12 Juillet 1901 Le second . aux Cayes du Sud ; 20. Trois Dépèches de TIntérieur, du Scerétaie en dates CHAMBRE. diction sur le Département avec au Département et12 Juillet, auxNos, 499.503, OFFICIELLE. Et le troisième, au Cap-Haitien, du des 10, 11 au Sénat que ses procts- : PARTIE NON juridiction sur les Départements 510 annonçant des séances des 2, 8et ainsi 9 courant que Avis divers. Nord et du Nord-Ouest. verbaux A Timpressot L Avis administratit. ont envoyés la réunion du Grand Corps en Ta Nacit koelui du de 12 : date en date : NenPa du même, LA Beretairerie AVIS. 30 Une autre No. dépèche 512, accusant réceptiou de la Marine s'em- Ju Message 12 Juillet. du Sénat l'informe le du're- deuARRÉTÉ ie départemient au public que du de son E.Aune pour des SIMON SAM, presse d'annoncer temps, survenu e dé- nouvellement xième mois de la session, composé : L. MaleAUGUSTIN suite d'un mauvais un chaland en Guillaume. président Désert, Aer et CATRESIAS Président d'Hatti. . soir, il a été trouvé sénateurs et Docteur Arch. A et la rive, en cette rade. de embarcation branche secrélaires : des ReValarticle 103 de la Constitution l'exercice Le propriétaire cette 2e de la Chambre 1860 sur de du Chef des Mouvements 40. Un Message No. 45. même teneur bi du 26 Seplembre et de commutation peut la réclamer lui les piéces 153J0illel. ésident d'Hatti. . soir, il a été trouvé sénateurs et Docteur Arch. A et la rive, en cette rade. de embarcation branche secrélaires : des ReValarticle 103 de la Constitution l'exercice Le propriétaire cette 2e de la Chambre 1860 sur de du Chef des Mouvements 40. Un Message No. 45. même teneur bi du 26 Seplembre et de commutation peut la réclamer lui les piéces 153J0illel. : lu droit de gràce de ce Port, en droits. présentant présentants, que la dépeche. qui précède adressée au Sésines : d'Etat 'de justifiant ses 1901. 50 Un billet dinvitalion de Lotise EliV Sur le rapport du Sccrélaire Port-au-Prince, le 15Juillet natà l'occasion des Gourgeon, funérailles Veuve Auguste Emélie & Justice. sabeth Arrête ce qui suit: : 10 en SÉNAT. Dupont. Ces différentes pièces sArlicle 1 1", Sont commuéez: la peine de M. le présidents sont envoyées aux Matre années de réclusion forcés pronon16 Juillet 1901. de la correspondanct, etre classées. au jour instre années de travaux Timothée, Séance du Mardi archives pour point de l'ordre Be contre le nommé Tribunal Fonrose criminel des Présidence de! Mr. le Sénateur dix GLILLAUME. heures Le troisième les rapports des Comités. ) du séance est ouverte à appelle des prels? ( Silence. sr jugoment 20 en trois mois d'emprisonne- Lai Y a t-il rapports de Messieurs lonalves: : de six mois d'emprisouner 15 minules. Jes Secrétaires d'Elat, présents (Foursuivant Lap présence T'enceinte expli: Aent la peine contre le nommé Petit Messieurs occupent: de banc de J'Exé- les Socrdlatifes ont d'Etat.dms des eimmanicationa à faire à dent prononote jugement du Tribunal dane r'enceinle, de qu'ile Auasi ele est disposée loq Poleau, E Cayes. : cutif. Je président : Le premier Toinf dernier " TAssemblée. : orrectionnel Arrêté isera publié M. du jour ext la sanclion du les entendre. d'Etat des Finances ArHcles.1 Le présent du Secrotaire i'orure M. Faine, Secrélaire : t éxéculé A la diligence troetevenia Mon-ieur Anguste Magloire. secrétaire. du 12 Je oemande la parole Vous l'avez. "Elat de la Justice. à Port-audonne leclure de celui M. le prérident: les sénateurs, au Doune au Palais National, 98me de réuacteur: Laawmblée en approuve M. Faine : Messieurs Thonnes arde 'rince, le 13 Juillet 1901, an Jnillet rédaction courant. de la cor- nom de la Constlitution. le bure.a du Sénal, j'ai le budget la atl déponillemeet de déposer sur el les Complex indépendance. SAM. On passe oljet du desième point géneral de la République TA.S. neapondaton londre, du jour. Renéraux. Je demand # Mr.le. présiPar le Président : Messiners is sératrerele Mtat-branche du Poursuivan : Le-sroriaives d' Etal. de la Justice. Ia pocienr Aich. Désert, sec.etaires G GEDEUN. aNs --- Page 2 --- Le Moniteur. n- m pormis de 45jo"rs. On passe oljet du desième point géneral de la République TA.S. neapondaton londre, du jour. Renéraux. Je demand # Mr.le. présiPar le Président : Messiners is sératrerele Mtat-branche du Poursuivan : Le-sroriaives d' Etal. de la Justice. Ia pocienr Aich. Désert, sec.etaires G GEDEUN. aNs --- Page 2 --- Le Moniteur. n- m pormis de 45jo"rs. el le serend de SAA ga rer do- M:lerresident. la maioriti constitntic je dé- jours. formes' denl, acte du dip dores d f'rents nelle del TAssemblée (lant constatée, La chambre a voté dan les T eumen s, J: demande la pa: elare la séanca de onverte. T'ordre du jour: : sanction du glementaires. de la scance pérêtrent dai M. A. Malebrunche: d'ordre. 1er. point de la séance du 8 Juillet. Le A cemoment d role pour une motion l'avez. procès verbal l'enceinte. M: P. Fainetondietoatmale Monsieur f M. le présidant: Vous rer-tutineerdaeleut a la parole. Fnarces et du Commerce, M, A. Malebranche: Je prie M. le finan- prési- Lecture est donnér de ce procas-verhal modifica- Leconte, Secrétaire d'Etat des Traval dent d'inviter M. le Ministre des loi de fi- dont la rédaction est adoptée sans Publics et de l'Agricullure, Monsieur des Rel BE lecture de la d'Elat ces à donner cela fait ordinairgment. tion. de l'ordre du jour : lecture de tus St. Victor, Secrétaite des Culles, Monsiel nances, comme se d'Etal, 29 point tion Extérieures et d' 'Etat dej M. le président: M. le Secrétaire le séna- la. c-rrespondance président, Vilbrun Guillaume, Secrétaire viennent un membre de cette Assemblée, don- Sur Minttation de Monsieurle St. Louis et). Gaetre et de la Marine, qui désire quekvous 4 oms aux TPa teurA. Malebranche, MM res dpputer 2e du buteau, place au banc réservé organes niez"lecture de la loi de finances. B. Lautent, ter et secrétafres lecture des cutif. sat ee pièces j'allais de l'ordre a M. Faine: C'est justement que fussent donnent sucoessivement M. le président: : 3e point faire. J'attendais que les pièces suivantes: : citoyen fran- jour: rapport des comités J B. Dorsainvil ct comissiond et Ar déposées au bureau. M. le lec- 40. Monsienr Isidore Régis, 8 mois M. M. les députés des comitésa Sur l'invitation de lois président, de finances, çais, déposé en prison pendant visé tarque Guerrier, rapporteurs dol ture est donnée de ces. faire. J'attendais que les pièces suivantes: : citoyen fran- jour: rapport des comités J B. Dorsainvil ct comissiond et Ar déposées au bureau. M. le lec- 40. Monsienr Isidore Régis, 8 mois M. M. les députés des comitésa Sur l'invitation de lois président, de finances, çais, déposé en prison pendant visé tarque Guerrier, rapporteurs dol ture est donnée de ces. des recettes et mandat du Juge d'Instruction des Cayes. par TInstruction Publique leclure et-delintérieur des rappon portant fixation da l'exercice budget 1901-1902. Tta Commissaire du Gouvernement lettre du Géné- nent suecessivement de des dépenses pour Le bureau, Messieurs en ces termes : ( C'est sont suivants: M. le président: acte du ral Antoine Simon que JRs poursuites les députés. les Secréiaires d'Etat, vous donne du budget ordonnées, )) jugé par le Tribuual correcMessieurs dépot des deux projets de Généraux loi, de la tionnel, et renvoyé hors de cours demnande de procès à la Votre comité de l'Instruction la lecture de et des Comptes avoir entendu vetied général illégalité derémédier de poursuite, aux préjudices lui après tition faite par. la population de Miragol Républiqee. deux de loi, lus à I'Assem- Esaraitie du delégué A. dtiniet : sollicite un subside en faveg Ces projets à la commission des cause le despotisme Pierre Noël ne,, qui privée de parcons,d blée, sont envoyés et les Comptes Géné- 20. Madame Veuve Vaugelas de vouloir bien lui de l'Ecole secondaire Charles Barlin I, a 1e décià finances du Sénat, formée à cet effet: demande à la Chambre de la rente viagère rigée par Mr: de cette petition a raux, à une commission les Secrétuires faire jouir d'une partie le 16- quilya lieu renvoyer : Messieurs que Corps d'Etat de Tinstruction publiqt ( Continuant) d'auties communications à de soivante-dix gourdes son épouxen 1887 : Secrétaire Tatitéles I la P d'Elat ont-ils gislatifavait accordéed Palissier, dout le mari qui en uppréciera à sa sollicitude. faire à Faine: T'Assemblée? Non, Monsieur le président. cl 30. Madame à Tilus de 58 ans sans avoir eu le commandlant à la Chambre des Représertand M. est mort I'age comme Doyen Fait 1901. an 98ème dc nous vous demandonsa prendrecongedlete le faire, temps de liquider sa pension à ce 26 Juin M. le président: Vous pouvez d'Etal. (Ils se du Tribunal Civil des Gonaives, demanie pendance. les Secrélaires une rente viagère ; C. Lague a Messienrs la Chambre Cham- (Signé.) Dr G. Lorraine Ligondé,N. Nau, Cami'le retirent). du jour, poursuit M. le président, 40. Medame Vepve Périgord. prie:la rente Emile Vallès, A. Morin, J. C. Gour L'ordre ;si un membre de l'Assemblce bre de bien vouloir lqi. accorder une de la Rénry, Joseph M. ère ; C. Lague a Messienrs la Chambre Cham- (Signé.) Dr G. Lorraine Ligondé,N. Nau, Cami'le retirent). du jour, poursuit M. le président, 40. Medame Vepve Périgord. prie:la rente Emile Vallès, A. Morin, J. C. Gour L'ordre ;si un membre de l'Assemblce bre de bien vouloir lqi. accorder une de la Rénry, Joseph M. Michaud. est épuisé l'entretenir de quelque question con- viagère équivalantau" moinsau quart le Juge président, J. B. Dorsainvil. désire la parole lui sera pensinn à laquelle feu son époux, à la E rapporteur, cernant l'iniérêt général, Périgord avait droit. Elle soumet les députés, accordée. (Silence) ): de notre les pièces relatives aux différentes Messieurs Voici l'ordre du jour prochaine Chambre fonctions qée ce Magistrat avait remplies ; Le Comité de I'Instruction publique etd séance : verbal ; 50. Monsieur AlberfCrepsac priel la Cham- la Justice a l'honneur de vous faire Sanetion du dernier procèsde de loi a la : bre de! bien vouloir inscrire au Budget sur différents projets qui 20. Lecture de comités. correspondance l'ex :1901-1902 la somme de G.1,500 guur- soumis à son exanen. des la APEE 30. Rapport observations à produire à cet des, dont lel bien fondé a été reconnu par et 10. C'est d'abord un projet de loi Y a t-il des en et faute de voies au louage Chambre 1900 que le Emile Vallès relaiif erdre du jour ? et la séance elle n'a pu faire figurer sur député Le comité acru devoir y apports 11 demeure ainsi arrêté moyens buriget de l'ex: 1900-1901. malade, maisons. certaines modifications, soit pour en adond est levée. est levée à enze heures. 60 Le Député Osmin Cham, de 15 les rigueurs, soit pour rendre le projet plg a La séance Barbancourt, Admèle demande à la Chambre un permis ( Signé : Labbé Buteau, D. Délinois, L. Lu- jours. pratique. Voici ces modifications: : Malebranche, Hyppolite, R. hesten.N.jn_simon 7o. Le Député D. Emmanuel, malade, de 20 Art. 1cr. Au lieu d'un terme de loyety sin,R. A. Bayard, C. Molière, Stewart, demande à la Chambre un permis accorder au locataire le propriétal à C. Roberi, M. L. Philippe Estime la congé, nous at Jules Justin, Fuscien Denis, J. jours : des D. Simon Sam, L. après inscril signification deux. L'art. 2st suppeim jeune, Louis Destin Auguste, St. Louis, Pierre Vic- 80. Cartes Sam et J. députés C. Wainright, la avons en son entier. L'art. 3, devenu Tart. Th. Salnave, M. E. Magloire, Dutréville Simon Chamabre d'excuser leur absence à Er2 séance est ainsi modifié: . la demande en expulsid tor, A. Dérac, Roche ainé, T. Nicolas, F. Jn. dans les cas visés par l'art. 1el Lamour, G. Guillaume ; les de ce jour. le : La pétition de Mme. ainright, la avons en son entier. L'art. 3, devenu Tart. Th. Salnave, M. E. Magloire, Dutréville Simon Chamabre d'excuser leur absence à Er2 séance est ainsi modifié: . la demande en expulsid tor, A. Dérac, Roche ainé, T. Nicolas, F. Jn. dans les cas visés par l'art. 1el Lamour, G. Guillaume ; les de ce jour. le : La pétition de Mme. provisoire, devant le juge des référés. Baptiste ; le président, Malebranehe et Dr. Arch. M. président et ceMe de Madame sera portée sera rendue au plus secrétaires, L. Veuve Tilus Pélissier au Comité L'ordonnance trois de l'audition dela E Désert. Veuve Périgord seront envoyées Madame Vaugelas dans les jours à contre le juge, Le serdtaire-rédacteur. de la Justice. Celle Comité de de la Guerre. La a peine de prise partie s'il y a lieu. L'arti R. DUPLESSIS Pierre Noël au Albert Crepsac sera dommagesinueret Tart. 3, a été conservé sans modfi Pour copie conforme : lettre de Monsieur du budget. devenu ; enfin le comité dens ane pensé6id envoyée à la Commission la cation a au projet A Le chef de bureau, Envertu del'article 31 Isidore de Constitution, Régis sera prévoyance législative ainsi conçu ajouté : H. BAYARD. la plainte du citoyen loi un 4e article La loi ne porte elassée. Art. 4. présente du Code d des DES REPRÉSENTANTS. Je fais part à la Chambre D. excuses Simon judice aux dispositions aux locutaires nq CHAMBRE présentéer par les et députés J. C. Wainright. tives aux congés, quant wig Séance du vendredi 12 Juillet 1901. Sam, L. Simon le Sam soumet à l'Assem- débiteurs. de loi sur la sais Présidence de Monsieur le député Monsieur les deux Jemandes président de congé présentées 20. Une propesition due à l'initialive du dépu SUDRE DARTIGDENAVE. blée les députés Osmin Cham, et D. Emma- immobilière, a été adoptée par le comité sai R heures 15 minutes, 67 députés rédemandant à la Chambre C. Léon, A dix Etal le premier pondent à l'appel nominal., --- Page 3 --- L, Le Moniteur. Toute disposition à prendre à Présil ce sujet dont Voir le texte de celte raison de la pénurie de la caisse publique. Mr. Ch. fora T'ob et d'un Arrets du cesaeunn modific tion. ( Pour ce qui estce la pétition de Tell ra d'llaiti, toquel sera rapporté dès que lien. Foposilion de 'oi) sur une N: Franci- lecom: d A4et à rontb- In lifs qui y auren! donnd 30. Eufi le comité a statué xon. enr be parte en: lel: téri irt. Le voies et moyens applide loi du déput dedre du Budgei de Texerjouvelle P coposition du résuins des te. 1-01. cablesaux dépensos kvalués conformément elative à la euppression criminell s. Fait à la Chambre, 1e3hillet Sim.. rice 1961-1902 sorl loi lébats dan- les assises d'arantige la Sedre Dartignenave. xon. enr be parte en: lel: téri irt. Le voies et moyens applide loi du déput dedre du Budgei de Texerjouvelle P coposition du résuins des te. 1-01. cablesaux dépensos kvalués conformément elative à la euppression criminell s. Fait à la Chambre, 1e3hillet Sim.. rice 1961-1902 sorl loi lébats dan- les assises d'arantige la Sedre Dartignenave. 1. Simon D mend, aji sablea-, andexé à la présente nationale et Dans le but de préciser légiala ive Ostin SL Loi- Wainright.J à G 4.308.548.07 monnaie pensée a dicté cette réforice de l'expérience A V. R. Ganthi.r. Rois onniere, : Thfodore. le rappor- u - 2.917 43485 or américdin. #1 tout te tenant' compte subs titué, rans Lprdsident, Ucavien Gastien Tous les drits de douanes générale- titre de Aite à ce sujet, le comitéa qui s'y trou- teur, 'A. Guerrjer. A 61) ité went queleorg es perçus au des droits grojet, aux deux considérants suivants: M. le praviden: Te roptott TEeportation,, a r'exception en sient, Jes trois considérants' lu iry ie iinterieur. sera imprine ei Aistribuk, d'échelle et de pilelege sont payables de :e Considérant quil iniporte seules premier rappost NcoenysediatPe or arinain on rn traites, appeyces fprononce son verdict selop -Le: sera également. imprimé et en due forme: faites directem-nt tion publique soerhl reppnet du connaissements A'Etat des Finances est Eimpre-sion- qa'awvoot et sa raison les pieuves distribus l v a on le- Le Seerétaire A le8, régler soit en Esur son esprit l'aceasé comité de Fiusbru. Hon pain ique, iNDE et demerre. attorisé. dans intérêts Kproduiles Cu utre allégués susbieil pur d quel on demande largence. espèce-, soit en traites de les l'Etat. : moyens de defense Cette démande d'urgence esten délibéra- du fisc et selon les besoins à la BanAnseil: Consilérant qu'il convient pour cela tion Pierre: MM., je vous forai Ces traites seront d'où contralisces elles seront expédiés L suit soustrait à toute sugges- M. le député. pas voler que Nationale an besoin du serque le, jury de mal influencer scn ju- remarquer que nous ne pouvons n'avons pour elre employées tion capable Turgence pou: un rapport d ntvous vice puhlic. Srerétaire des V gement: le résumé prévu mème pas entenia la iecture. Art 4. Le à d'Elal chaque < t.onsi lérant dutiode qu'enfin d'Instruclion crimi- M. le président, La demande eile d'urgen-e est aux Finan es est autorisé en monnaie opérer." nationale au en l'art. 208 a:river à fau- ser la est toujours en délibération de : se ois. le vente du K nelle. étaire des V gement: le résumé prévu mème pas entenia la iecture. Art 4. Le à d'Elal chaque < t.onsi lérant dutiode qu'enfin d'Instruclion crimi- M. le président, La demande eile d'urgen-e est aux Finan es est autorisé en monnaie opérer." nationale au en l'art. 208 a:river à fau- ser la est toujours en délibération de : se ois. le vente du K nelle. le. alinéa, peut son voix: ceux qui sont d'avis Taccepler tanx du cours d'une parlie prodwitdes le décision di trsesetsiennd lèveront, ceux de l'avis contraire resteront droits d'Exportation disporibles. pour en verdicl son les inpressions les personnelles uebats. ) assis. service des dépenses publiques payées E du magisirat qui résume du Lfon a ét6 La Chambre a tejele, le : monnaie nationsle aux La suile du projet éputé tort M. le présideut, entretenant Cabinet si La vente se fera de préférenco adopter -ansaticen antre changeme.t. les honroables seerelaires d'Etal. commercants hailiens el chaque le restede Fert.: 268 da Code a' Instruction inlact. Le NM. avez communications à faireà pelits mois une note du Département des.Finnnpriminelle devant ètre conservé à la vous quelques elle est prète à vons entendre. ces insérée au Joarnal officiel fera con. Comiti recommande ces irois projets PA-sembls, le Secrétair d' "Etat des Finances au naitre la somme ven tue. la date dela atlention de la Chambre. M. TExéentif: Nonsienr le présilent. les noms des acheleurs, les conrbienveillante Ilaj juge nécessaire de demander à l'As- banc de à er ici le Budget de ja vente, tiers à l'opération et le t :ux semblee un vote d'urgence et timmédial sur nous avons et dépo des lois de finances. suquel employés elle a eu lieu. la différent: projets de loi le République M. le : Le Secrétaire J'Etat des Après chaque vente, le montant del eer Fait à Ja Chanibre des Représentants, Finances président a la parole. prime sera ordonnancé en recettes, coa9 Juin 1901. Mle Secrétaire d'Elat des Finances : MM. formément aux dispositions du Règleneut (S) Loriaine Nsu, Càmille Sh Rémy, les honorables députés, conformément à la pour le service de la Trésorerie. Turenne Lecante, Dr. G.. Ligondé, Jh. A. Constitution, nou venons dléposer entre vos Art. 5. Dans le cas où le Pouvoir Morin, H. Chauvet: Em. Vallès, 3:C. Gourle Budget et les Comptes Généraux Exéc rutif se tronverait dans la nécessité président, M. Michaud; rapportetr. mains, de la République. Nous vous 'documents. demandons de contracter des emprunts tant fixation autorisés des TE Fi'w B. Dorsainvil. ondé, Jh. A. Constitution, nou venons dléposer entre vos Art. 5. Dans le cas où le Pouvoir Morin, H. Chauvet: Em. Vallès, 3:C. Gourle Budget et les Comptes Généraux Exéc rutif se tronverait dans la nécessité président, M. Michaud; rapportetr. mains, de la République. Nous vous 'documents. demandons de contracter des emprunts tant fixation autorisés des TE Fi'w B. Dorsainvil. acte du dépôt de ces précicux des lois de finances, l'article 7 de de la faire loi façon quelconque Chambre des ou Fatar Rapport à la députés. Ils scnt ccompagn(s lecture. penses crédit pablic. au cours du présent Messieurs les diépulés, dont je, vais vou-donner! le Mini-tre des finances donne apnelan exercise, les sommes provenant de ces conité de l'intérieur à l'examen du- lecture Monsieur des proj" S de lui suivants : opérations seront ordounancces en receltes extrale les pièces suivanles : DE LOI S0as la rubrique de .Ressources quel vous avez envoyé Soplie, de Paris, soi PROJET urdina" TrS." 1o. Lelie deMadame une récompense du Budget des Ricettes 6. Toutes les contributions directes. licitant de la Chambre aurait rendus aux Portant fization lEcercice 1001-1902 o1 Art. in irectes autre: que celles autor: sées pour les services qu'elle haitien en pour SIMON SIM, Jar les lois exislantes à quelque titre et sous boursius du Gouvernement et dans les mo- TIRÉSIAS AUGUSTIN dénominat-on qu' elles se perçoivent France pendant vingrans dit elle;20. lettre Présidlent Hloiti des quelque sont formellement inl rlites, à peine conmenis ls piusdilicres. Dambreville par laquelle elle Sur le raportila Secrélarre d'Etat tre les autorilés qui les ordonneraienl, de vatame une renle vingère comme mère Finances et du Commerce. vootre les emp'oyés qui confectionneraient les demaude Dambrevillo, pretre huitien : Et de l'avis du Couscil des Secrétri.es les rôles et tarifset ceuxui en feraient de teulabbe Letire ve Nomsieur Boyer Laieap, an- d' Etat, recouvrements. d'ètre poursuivis comme 30. de cette ville. demandant à A proposé coneussionnaires, sans prejudice de l'action cien Chanibre pompier uue rente viagère à cause ce législatif a voté la loi sui- en répétion des domnages intérêts el sans la coucr.clée dans ce service; Et le Corps pour exerter cette action, lest tribunaux Tinfirmité Pétition qu'ila de Munsieur Ch. M. Francis. vaute: 1er. La perception de Timpôt uent que, besoin d'aulorisation préalable. afsollicitant 40. de la Chambre nn vute portant Arl. Texercice 1901-4902 -sera fuite con- Art 1: Le préseule lo:, avec du on seerelaire état: créution d'une école nationale d'orfèvrerie pour forcément aux lois existantes. Néaa- cir- neré, 'sera pubnéeala Finances et. diigence du Commerce. dont il sera direcleur, les déci-- mcins; seront, tonles lesf sotrmises 03s iedas à-un tarif d'ktat des' au Palais, Nalional, à Port auA I honneur de vous'soumetire dan-sa-éance de c8 jour: constaucés T'esigeroni, ne dépassera pas le Dunné le. vrerie pour forcément aux lois existantes. Néaa- cir- neré, 'sera pubnéeala Finances et. diigence du Commerce. dont il sera direcleur, les déci-- mcins; seront, tonles lesf sotrmises 03s iedas à-un tarif d'ktat des' au Palais, Nalional, à Port auA I honneur de vous'soumetire dan-sa-éance de c8 jour: constaucés T'esigeroni, ne dépassera pas le Dunné le. Jaillet 1901, au 98e de lInsious ila prises Sophie. Le comilé veus maximum, lequel en vigueur, Piince, PEALE je Madame déférer au Département des triple de celui actuellement d'une ou de dépendance. T. A. 3. SAM. ESERRS de Exiérieures la qui preudra telles dé- les marchandises provenances. étrangères jugera néces-aire. plusieurs chef, les autres droits classés au Par le Présiden:: du cisions qu'it de Madame Dam- De ce nolamment! les droits Secrétaire d'Etat des Finances et Quant aux denizndes Moasieur Laleap, vOs conu.is- titre de l'importation, a l'egord des dites Le breville et de dispo-ition de de tonnage, seront dsns la même Commerce, saires, malgré leur bonne esliinent augmuentts P. FAINE. ces provenances, veLir eu alde i de perionaes. ces deman'es, en preportion. sage Tajourne.ueul --- Page 4 --- Le Moniteur le service de la Trésorerie en date A penses, qu'elle: appatiengent au service Juillet 1881. DEI LOI S0. PROJET eonrant ou au servicede. la Detle publique. En conséquence, le Seerétaire d'Etat da Portant fizntion du Burdget des Dépenses II sera, pour cetle les dernière livres calégorie de FAd- finances preentera. avec lescampt tes gént la de rEzercice 1901-1902. de deltes, onvert Port-au- dans Prince, un compte raux, dès Fouverture des l'esercice Cembrs, ministration de qui règle délinitivement budge a TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, spécial. Pour faciliter Tordonnancemenl la faire Ban taire. Cette loi fera connaître la halanceen d Président d'Haiti. Nationale d'Haiti, chargée de et en dépenses. le du Secrétaire d'Etat des que de la Dette publique, expé- cettes la luitaine Sur rapport le service de' mois, au Secré- Art. 11. Dans première des, Finances et'du Commerce, des Secrétaires dtera le 1er. chaque qui les trans- chaque mois, les payeurs départemen des différed Et de l'avis du Conseil taire d'Etat des Finances des finances. les ministériels et les payeurs enverront a d'Eiat, mettra à Tadministrateur justificatives des répar- arrondissements des finances financiers ct à la Chambre 3 A propos6 rendu la loi sui- titions pièces comptables faites 'ou des remboursements de opé la ministère Comptes : 10. un élat général des mandi Et le Corps Législatifa rés le mois: préeédent au* compte de et des chaques touchés pard vante: paiemente ou dans: Art. 1er. Des crédits sont Quverts aux dite Dette. ordonnancés en àla Banque Nationale d'Haili le mois P Secrétaires d'Etat jusqu'à con- Les intérêts payés seront succursales et agences pendant différents dépenses séparément du capital remboursé. i Et le Corps Législatifa rés le mois: préeédent au* compte de et des chaques touchés pard vante: paiemente ou dans: Art. 1er. Des crédits sont Quverts aux dite Dette. ordonnancés en àla Banque Nationale d'Haili le mois P Secrétaires d'Etat jusqu'à con- Les intérêts payés seront succursales et agences pendant différents dépenses séparément du capital remboursé. di- cédent : currencé: : Billets Or américain Les pièces seront afférentes de cette à Dette chayue et in 20. Un état général antres appuyé pien de toutest justifie 24.324. 82.996,44 vision et subdivision les intérêts et le ca- feuilles. quillailes et d 3 le cod Rekations Extres. 20.536 10.622.56 diqueront séparément tives des d: penses aequiltses Fces. et Commerce 1.131.484.1 11 8.200 pital amorti. est de la Detle intérieure du même mois. sC Guerre 213.818.45 52.965 Pour ce qui 01 consolidée) et de la Dette Ces états qui seront dos par cxe Marine 839.601 28 14.700 convertie de 1875 et de 1896 ) cices, ministeros ct servieos, d b nwimneros Intéricur et Pco Gle 273.248 64.600 extéries are ( (emprunts tous les six mois les chapitres el seclions 0; H- s-taux rayéed Travaux publics 222.29% 5.000 dont trinteroibsefoalent lons les ans, il sera. à quels se rapportent les quelle que sor Agricnllure 028.708.80 5.885 et TAmortissment réglement remis par la Les pièces justilicatives, en Instruction Pque. Tépoquede chuque dER! des leur nalure, seront drersirs Iriplt Justice 405.405.60 62,002.08 Banque Nationale au Secrétaire à T'Adminis original dont l'un sera romis ninist Cultes 33,402 linacees jilestera tère des Finances. Taite a la le Chambe Service de la trateur des linances, pidcrs justilieatives le 3e. relen par payeut EoRE 65,095 83 69.489.72 des fnites pour le paienent des des Comptes et de sa t aisse. Banque 40,610 2.550,976.05 dlépenses et de TAmortissement du enpital. à Tappar des opérations on fonc Delle publique intérèis ordonnances de dépenses relatives à Art, 12. A Port-au-Prince. des Financoa 4.407,518.07 2.917.635.85 la Les Delte publique et les pièces à I'sppui, de dé- se tionnaire du le Département Ministre ct dans les autres aux dépenses ront, comme toutes Jes ordonnances délégué par les Adminied Art 2. II sera l'article pourvu 1er de Ja présente acheminées à la Chambre des arrondissements des financiers vérifieront dans led mentionnées à penses. conformément à l'article 17 du trateurs finances mois la comp loi et suivant les états ci-annexés 1901-4902. parles Comptes, le service de la Trésoreric. premiers jours de chaque au moyens de T'Exercice Règlement d'Haiti, des payeurs et adresseront voies et sous la Art. 6. an Président tabilité d'Etat des Finances un rappork sera, responsabilité suRtbar Art. à l'article 17 du trateurs finances mois la comp loi et suivant les états ci-annexés 1901-4902. parles Comptes, le service de la Trésoreric. premiers jours de chaque au moyens de T'Exercice Règlement d'Haiti, des payeurs et adresseront voies et sous la Art. 6. an Président tabilité d'Etat des Finances un rappork sera, responsabilité suRtbar Art. 3. Ii d'Etat des Finan- en cas de graves atteintes portées à la Secrétaire personnelle du Secrétaire du Trésor, rété publique, la faculté d'onvrir purarrets indiquant Les : sommes reçues et inscrites sur ces et selon les mois disponibilités sur le montant des contresigné de tous les Secrétaires subvenir d'Etat, 1o. livres des pendant le anois imputs chaque douzième du chiffre alloué des crédits extraordinaires pour les avec payeurs mention de la date, de recettes, un ministériels. Ce aux dépenses nécessitées par des circons- précédent de chaque mandat de paiement, aux divers départements étre dépassé qu'en tances imprévues. numéro tiré sur lal Banque 1 ses succur. douzième ne décision pourra du Conseil des Sécré- Art. T. Le Secrétaire d'Etat des finances ou sales chèque ou ; vertu d'une cas extraordinaire l'avis du Conseil des Secréagences dans Ie taires d'Etat et pour un pourra. d'Etat, avec et senlementdans le cas d'ur- 20. mois Les dépenses au acquittées des valeurs encaiset urgent. cause taires àl'article 6 ci dessus, contrac- même moyen DéparDans aucun cas et Secrétaire pour quelque d'Etat ne gence. les prévu fonds du trésor élaient insuff- sées avec détail des paiements et par service par, la que ce soit, aucun delà des crédits légis- ter, si des emprunts réglables au mieuxdes tements ministériels à l'apau pourra dépenser loi, ni en sants, de l'Etat. nature des justifications, de produites dépenses ; latifs ouverts par la nouvelle, présente avant qu'il intérêts seront valables qu'autant pui de chaque catégorie en caisse au moment de gager aucune dépense de T'acquitter Ces seront emprunts ouverts par arrêté du Prési- 30. La balance ait été pourvu au moyen de erédit. qu'ils dent d'Haiti, contresigné de tous les Secré- la Art. vérification. 13. Les dispositions de la loi du par un 4. supplément Aucun paiement ne sera effec- taites d'Etat. 26 Août 1871 sur la responsabilite des Art. le Trésor public que pour l'ac8. Les arrêtés relatifs aux crédits ex- fonctionnaires et employés de l'Administué par d'un service porté au Budget traordinaires. Art, et'aux emprunts dont il est tration sont applicables aux payeurs comquitiement prévu par UR arrêté de crédit extraaux articles 6 et7 seront appuyés des me comptables des deniers publics. aux ordinaire ou dans le cas indiqué parl T'art. 7 parlé pièces justificatives transmises Chambre parle Secré- des Elles sont également et applicables Chantiers de de la présente loi. faite le compte de taire d'Etat des finances après à la leur publica- comptables Bizoton et au des service Forges Télégraphique terAucune dépense être si elle n'a été Comptes quinze dans jours les mêmes formes et restre. FEta ne pourra tion. Ils séront EITE! dans le cas indiqué parl T'art. 7 parlé pièces justificatives transmises Chambre parle Secré- des Elles sont également et applicables Chantiers de de la présente loi. faite le compte de taire d'Etat des finances après à la leur publica- comptables Bizoton et au des service Forges Télégraphique terAucune dépense être si elle n'a été Comptes quinze dans jours les mêmes formes et restre. FEta ne pourra tion. Ils séront EITE! ordonnancte, et T'ordonnan- çonditions soumises à la sanction des Art. 14. La présente loi sera publiée préalablement ceconvertie en mandatd de paiement, confor- Chambres législatives, dans la première avec les états annexés Taccompagnent. des mément aux articles 45 a 50 du Règlement quinzaine de deur plas prochaine réunion. ex- Elle sera exécutée chacun 91 la diligence en ce qui le le service de la Trésorerie. 9. 1l sera tous les quinse jours, Secrétaires d'Etat, pour Toute ordonnance de dépense doit, Trésor pour LArt. pédié directement la Banque Nationale un ex- concerne. au Palais National le 9 Juillet etre payée à l'une des caisses du d'Haiti à la a des Comptes, des recettes Donné 98e. de public, porter sur un crédit les légalement limites des trait certifié et signé du est compte à la Banque 1901. an l'Indépendance. 2 ouvert, se renfermer dans fonds et être et paiements, tel qu'il et ttenu les dépenses geT.A. S. SAM. distributions mensuelles constatent de que son présentant de la les République recettes en OF et en mon- Par le Président : appuyée de pièces qui en tout ou en partie nérales pendant la quinzaine précéSecrélaire d'Etat des Finances et effet est d'acquitter justi- naie nationale, Le une dette de l'Etat régulièrement dente. de loi les. articles 3, du Commerce, Siée. qui préckdent Art. 10. Ont force 61 du Reglemenil P. FAINE. Art. 5. Les dispositions les catégories ded6- 5,9, 23, 32, 58, 59, 60, s'appliquent à toutes --- Page 5 --- Le t Moniteur. PROJET DE LOI, à T'importation laquelle désormais TIRÉSIAS perçue en or américain : sera Monsieur Faine comme AUGUSTIN SIMON SAM" Considérant d'autré Depuis que .cet honorable Ministredes Finances Président d'lait. venir toute part. que pour pre- renes deson citoyen a pris les Vn T'article 69 de la cles d'importation. surélévation des prix des arti tate certaines département, améliorations nous avons consConsidérant constitution" de la conséquence inévitable dans les allaires sance des recetles que, pour parer à l'insufli- 25 conver-ion il en or de la surlaxe de grlier financières du pays: témoin le payement réet assurer d'une de l'exercice 1901/1902 à 01o. des limites importe de ramener le change employés crsappeinfemente les foncrionnnireset vice des pensions manière civiles régulière le ser- vant sur une large rationnelles. échelle en poursui- dec: aq:e deTBlat mnois et saus qui 'ellectne altchdance ments des fonctionnaires et, des appointe- notre papier monnaie au le retrait de ces mots sans emprunt. Je souligne l'ordre civil, il et employés de de la surtaxe de 25 moyen du solde Messienrs, emprunt. emente les foncrionnnireset vice des pensions manière civiles régulière le ser- vant sur une large rationnelles. échelle en poursui- dec: aq:e deTBlat mnois et saus qui 'ellectne altchdance ments des fonctionnaires et, des appointe- notre papier monnaie au le retrait de ces mots sans emprunt. Je souligne l'ordre civil, il et employés de de la surtaxe de 25 moyen du solde Messienrs, emprunt. )Ce qui veul dire, l'exercica importe de proroger, pour Sur le du ojo ; un peu de qu'avee un peu de honue volonté, 1899 ; 1001/1902, laloi du 28 Septembre Finances rapport et du Serétaire d'Etat des peur notre bonne pauvre foi, on peut faire beaucoup Sur le rapport du Secrétaire Et de l'avis du Commerce, Conseil des C'est donc ici pour pays. moi l'occasion Finanres el du Commerce, d'Etat des d'Etat, Seerélaires ser pabliquement mes vives d'adresEtde l'avis du Conseil des Secrétaires A à Mr. le Secrélaire, datat plus au télicitations A proposé d'Etat, Et le proposé des Finances, et la département Et le Corps Corps législatif a rendu la nuant petit j'ai cohviction que contivante: législatif a voté la loi sui- vante : loi sui- vera stirement à petil à retirér comme it le fait, il arriArt. ler. Est le Art. 1er. A partir du 1er. Octohre passe où il se débat le pays dans l'im1901/1902 la Joi du prorogée 28 pour l'exercicn fion café paiera pour tous droits 1901, ct, Monsieur Faine, ce depuis sera a fort longtemps, torisunt une réduction Septembre de 1899 autrois dollars or américain d'exportn. les à la gloire re notre votre gloire et pensionscivites et les 20 0/0 sur les livres, les bois et les racines de cent avec tant de lact et de véuéré Chef qui dirige fonelivs appoinlements des paieront uniformement P. 1.50 cumpèche tinés de la Nation. patriotisme" les desArl. 2. la prrsente employés del l'ordre civil. 1.000 livres. or les laditigenee du loi sera exéentie à Art. 2. La surtaxe de 2:; netlez Avant do descendredeette ribune, eenaiammerett swcrélairedEtat des Finan- elt monnaie nationale sur les opo droits prélevée d'im- : lui de queje voir la vous adre-se un voeu, per- c'est Donns ittt Pair as Nalional, portalion ricain réunis sera perçue cu er amé- lire des Datranx compaga niedr see rvice accéPrine le9 Juiliet 1901, à Portau à partir de Ja meme is'enti ndre à va, penr battien arriver pendance. an 98e de T'Inde- Art. 3. Au moyen du époque. de repi ise de cette avee le Goi erurm Ni D ur la surlaxe dont les 4j8 deviennent produit la celle mense. Du reste, lgne. C seP t: bien imT.A.S. SAM. des porteurs de garitie d'oresel déja. outs Par le Président: térieure et devront d'obligation etre la Detle In- perseades est que le concours dur Cabinet sommes nous Le Secrétaire d'Etat des Banquel Nationale pour leur encaissés par la taire assnré, d'Elat particulinrenent de ceiri dn SecréCommerce, Finances el du efleciué le service des intérêts compte, et ilsera M. T.A.S. SAM. des porteurs de garitie d'oresel déja. outs Par le Président: térieure et devront d'obligation etre la Detle In- perseades est que le concours dur Cabinet sommes nous Le Secrétaire d'Etat des Banquel Nationale pour leur encaissés par la taire assnré, d'Elat particulinrenent de ceiri dn SecréCommerce, Finances el du efleciué le service des intérêts compte, et ilsera M. le Fintérieer. P. FAINE. tissement des dites obligations amor- de finances président: Le prajet de ioi et la loi meut aux lois qui régissent la conformé- du et seront envoyés àla commission PROJET DE Art. 4. Les service des matière. des bndget les deuxautres lois au Comité LOI. taires payables en or américain, allocations budgé- finances. ré, le solde de la surtaxe de étantassu. (Monsieur le président, poursuivant: ) TIRÉSIAS AUGUSTIN pour l'Exercice 250/0 évalué Messicurs les Secrétaires SIMON SAM, dollars or 1901-1902 à D.302.560.90 avez d'autres communications d'Blal,, à faire si vous Président d'Hatti. sera américain, au retrait d'après les prévisions, semblée elle est àl'AsVu l'article 69 de la en eirculation. employé des billets de eaisse entendre. toujours disposée à vous des Considérant que, par Constitution la comcurrence ; Art. 5. Dans le but d'activer le M. le Secrétaire d'Etat des de Finances : producteurs 9 nos précipiter la baisse du retrait et Monsieur le président, nous trely d'exportation, notammeat principales le sé au Secrétaire change, il est lais- de communications à faire n'avons plus et le campêche, café culté de d'Etat des Finances la fa- nous voudrions à l'Assemblée et ehés subissent, sur les marcontracter, le cas prendre conge d'elle. de leur étrangers une diminution sensible prunt ne dépassant pas un échéant, million un em- Monsieur le président donne et qu'il importe, pour en- des, billets de caisse. de gour- Cabinet et s'adresse à la Chambre congé au sourager t production, de La valeur termes: en ces la plus large mesure dégrever, dans complies, sera empruntée, les formalités ae- L'ordre du principales branches de possible, la ces deux flammes, Dansce inessamment livrée aux désire entretenir jour est épuisé, Si un orateur blique : fortune pu. de 25 o/o, soit P. cas, le solde de la surtaxe sera accordée pour l'Assemblée, une la parole lui Considérant que, d'un eôté, il ment affecté au service 202.855.90, sera entière général. question d'intérêt traire à toutes les données de la est con- qu'à parfait remboursement. decet emprunt jus- M. Jh. A. Morin : 6conomique et que, d'un autre science Ari. 6. La présente loi putés, je viens Messieurs les déest souverainement injuste de côté , il et dispositions del lois abroge sont toutes lois tion sur le attirer votre sérieuse attensur le producleur des faire peser Elle sera exécutéeà la quilui contraires. êt traire à toutes les données de la est con- qu'à parfait remboursement. decet emprunt jus- M. Jh. A. Morin : 6conomique et que, d'un autre science Ari. 6. La présente loi putés, je viens Messieurs les déest souverainement injuste de côté , il et dispositions del lois abroge sont toutes lois tion sur le attirer votre sérieuse attensur le producleur des faire peser Elle sera exécutéeà la quilui contraires. xiste qu'un département du Nord où il n'edent le moindre des charges ruineuses taire d'Etat des diligence du Seeré- insuffisant de Tribunal civil avec un nombre le porter au conséquentes est de Donnéau Palais Finances et du Commerce. la justice. juges pour la distribution de tarissant les sources découragement, vives du tout en ce, le 9 Jaillet 1901, National, an 98ème à Port-au-Prin- de Je viens donc vous demarder à que, par suile, il incembe à l'Etat commerce, l'im- dance. l'indépen- le concours de vos lumières et de me préter du périeux devoir d'assurer dans Ja mesure T. A. S. SAM. triotisme pour remédier à cet élat votre pation possible, de une plus équitable répartiPar le Président: ses qui met en souffrance les intérêts de cho-. des. vienne, dans l'impot, un avenir en attendant qu'il" par- Le Seorétaire d'Etet des justiciables. Dans le nérer de tous droits, toutes prochain, * exoFingnees. :. comme département de l'Ouest etdu Sud nos denrées P. FAINE. danséelal de FArtibonite, on d'ezporiation : te deux ou trois Tribunaux civils, compConsiderant' que ce M. le président : le déparlement du Nord dont tandis que teindra forcément la dégrèvement at- les honorables L'Assemblée, Messieurs déjà si l'étendue est. affectés à la portion des drpits acte du Secrétaires d'Btat,vous donne considérable, est le seul reste. térieure, dite liquidation de la dette In- son bureau. dépôt Ces que vous venez de faire sur seraitici jusqu'ici avec une juridiction d." Ce eentimes, ur, d'amortissement et les 50 teront sa précieux documents méri- de la pour moi l'occasion de vous parler Tacquiltement des disponibles nécessaires, à attention. plus sérieuse et sa plus patriotique un tribunal nécessité civil, de fonder au Fort-Liberts stranger.; que dans dépenses ee monnaie M. le député Laudun état de pourvoir aux si letrésor frais public était en pour assurer l'un et l'autre cas, F y. a lieu sente, mes chers François : Je me pré- importante de cette ntile et affecter, en partie, la services, d'y féliciter le collègues, à cette tribune nos création. Mais en présence de surtaxe de 25 ojo E l'idée heureuse Président de la République plement embarras à financiers, jo me borno sindqu'lla eue, en choisissant vous demander d'accorder deux nouveaux juges au Tribunal civil du Capa --- Page 6 --- Te Moniteur. chargé u' TAmshunnadattar écouter la F.con, N. C Laguetre, L Siemnon ainé, N. domaines de cet arrondissement. "Hailien. Venil 7. So vons prie lecture. T. Leconte, Jh. a. Morin, B. Millien; CHICOYE. propoeition dontje rais vousdonner Moria donne lecture Pouget, 0. Jadotte. Panlin, F. les Bazelais- secréle Mensicur déprle Sudrel Darliguenave; Le Préposé d'administration de loi suivante: : LePrésident Si Laurent. , N. domaines de cet arrondissement. "Hailien. Venil 7. So vons prie lecture. T. Leconte, Jh. a. Morin, B. Millien; CHICOYE. propoeition dontje rais vousdonner Moria donne lecture Pouget, 0. Jadotte. Panlin, F. les Bazelais- secréle Mensicur déprle Sudrel Darliguenave; Le Préposé d'administration de loi suivante: : LePrésident Si Laurent. soussignd, commune, fait sayoir à de la: apruposition loi taires, D. Destin Louis,J.B.I des finances de cette fait Proposition de Le secre@laire-redactear, tous ceux qu'il appartiendra, quila DesConsidérant que laj ustice est le pre A. SANBOUR. choix du ciloyen Raynouard Daprésil en besoin des peuplès et la sauvegardo conforme : sources pour être son commis-signataire, mier Pour copie du citoyen Saturnin Duprésil des E nvernements; le département du Le chef de bureau. remplacement appelé à une autre fonction etdu Censidérant que pour tribunal civil avec an ExisE NELSON. citoyen Dessources Norbert Duprésil Dessonrces pour aux nord,il n'y insuffisant aqu'on de juges pour le. être son second commis, conformément nornbre de lajustice, que les intérêts dcs articles 80 et8t-delalois HMartenroghtrenent de la signa distribution de ce dépariewent resient en NUN UFFICIELLE. 1l déclare etre reaponsable de la sienne proju-ticialiles suite oet élat choses; PARTIE ture du preinisecomme souffranre par qu'il & argent de faciliter sr pre. Considérant des alfaires tant Faitau bureau d'Administration principal In prompte expédition: AVIE ADNINISTRATIFS des finances du Port-:a got, le 9 No-embie civiles que criminellen; usaat Ln Cha-bre des Représentauts. Kconstitutionnelles D. DESSO SRCES. de tes prerogatives AVIS DOMANIAL. Vn L'Administrateer priccigul des, A proposé Législatf a voté lu loi suicit Enmannel Erée Robin, P, par sa finances : du Cap-Hattien, Et le Corps Le yen ute du 11Maide C lle année, dénonSr. L. HECTOR. vante: Le uombre des juges du tri- lenre en bien revenastà FEtat.Vemulacen nt Art. 1er. du e t augmenté ce No. comme 39 A T'angie dis Rues louverture et Clerbonal civil Cap-Haitien deli COr ler. nea de xante piec s éefi AVIS en date DOMANIAL. du 2Avril conrant. ie de deux, jonissant des-mèmes pérogatices les autres. veaux centpd: de srofondeur et borné savoir: Parsa letire hef de l: bnit ème et des mthneappaniem.nie que ;ade sur 11 té cu ci'oy.n Overt au coonel Ba tiste Garçon, d dénonArt. civil Cap-Haitien deli COr ler. nea de xante piec s éefi AVIS en date DOMANIAL. du 2Avril conrant. ie de deux, jonissant des-mèmes pérogatices les autres. veaux centpd: de srofondeur et borné savoir: Parsa letire hef de l: bnit ème et des mthneappaniem.nie que ;ade sur 11 té cu ci'oy.n Overt au coonel Ba tiste Garçon, d dénonArt. 2. I1 y aura an troi-iène juge sera n Nord pr Rus Lonve:ture, propri à "Ouest porla Jue section de Margot, eta de cete sonmissnp commcne, en mème d'lustrsction le tribunal qui sudprl Clerveaux et $ WEst N 27. cé à la à vacince ferme, le reste delh bitation usilées. formes partempsemmento. temp: titede de sésigué dans M exéculée à la di- In sol-icite lrierme lo doma- Dubourg > situé en la dite section Maerpot; La présente loi sera d'Etat de la justice n cor Efernie dPaticle 67 à pertir de la de cette tequel est borné au Nori par les du tériticre lig-acedes Secrétaires le eon- isie, je célai d'une arnie, avoir Felicité au Sud la proprict? cituyen chacun en ce qui à tus ceux qui peuvent et à POures par l'hibi et des finances. dx e, est accoice à PISI noits ur le dit inmeuble pour ls fire Cadet hoisy, > Ce terrain est intûment cerne.. Palais de la Chambre Rex valoir. S tation C Megré. des tiers. Donné ai nujourd'hoi 12 Juillet 1901, aucune réclumation ne ser per En upé conséquence, par un délai d'un an. à partir Repersentants, Le délai passé, bien d. rorcé sera affernié au sou- la date du présent avis,, est accordé à ious an 98ème de T'indépendance, J. B. Doreain- dmise. etle de ceux ont des droits sur cette haoilatiou (Signé. )4. Morin: rouget appuyé: A. Jn: Josepi, missionn iétiou-vil ire. e, le 16 Mai 1901. à les fai-e qui valoirt ait vil, C. Léon, 6 Accencio, Lélio Roc Le a'adapiui-tratios. Ce délai 8inE qu'ancune inscrit sur réclamation le ca: dastre T. Leronte, François. J. Montreuil, L. préposé D. FLORviL NAU. été faite. LT bien sera en conforA. V Th. Jn. Antenor Samson, Gerbier, ateur des firunces, du dommaine de cetta deia commnne. loi domaniale en viMemnon ainé, P. Paulin, Ph. Ar- rour l'Admieist inité de l'article 67 A. V. B. Gauthier, Ilmont F. Préval, M. MiLe chef de de Bureau. gueur €t affermé au jour dénonciateur. 30 Avril 1900, Daut, Briere. St. Lorraine Nau, A. B. ARMAND. Fait à Pilete, d'Aministration re des finanoss, chud, L. Faublas, hargé Le Préposé du servic e ies domaines. our l'Admieist inité de l'article 67 A. V. B. Gauthier, Ilmont F. Préval, M. MiLe chef de de Bureau. gueur €t affermé au jour dénonciateur. 30 Avril 1900, Daut, Briere. St. Lorraine Nau, A. B. ARMAND. Fait à Pilete, d'Aministration re des finanoss, chud, L. Faublas, hargé Le Préposé du servic e ies domaines. Gueirier. de loi a (t6 envoyée à AVIS DO N ANIAL. D. PEAN. Cette propocition daComitéde. Justice. pupliruta lettre en date dn vingt-huit Juin Texamen sera l'ordre Par su Dé AVIS DOMANIAL, M. le president : Voici quel de cette nunce, la dame Veuve lestage dn 21 Mars courant, de.la prochaine scance : atrel a dénoncé à la vacance deux terrains Par sa lettre en date L. Michel jeune a de. dujour 40 Sar. ctiou du dernier pro-ès verbal; dell Etat situés à Petion-Ville, àlangle Prince etde dela le citoyen la Chapnselle vacance une propricur-itte à la 20. Leclure de la curreeponsance ission. route de Pélion Ville à Port.an. nonceàl de cC bourg. d'enviror quarante 30. Rapport des comités et commi délibération; rue Lamberl. nesurant soixan'e pied-de grand'rue de façade sur trente de prS fonderr. Je mels cet ordre dujour en I rgeur sur cent de ofondenr environ; de pieds dite est bornée an Nord aux voix. pour assis conti e debout. hornes au Nordetà l'Fst pir la route Sud Cette la mème propricté à TE-L par Veuve La Chanibre a adopté. étion-Ville à.Port an-Prinre. au par grand'rue parvenvePaul séanceest lévérà midi 10 minutes. Lambert eti l'Oues par les Nos T Séraphin Prud.rme.at-Oveer de I Etat. Puisla Chauvet, Jh. Codio la rue Damis et au sud par un terrain Emile Vallès, Henry Omer Cavé, J. C. Wair- el 6 Veuve Lestage Décatrel en solli- Trdegondatrurenrolle citeen méni temps jeune., B. Dufanal, Molinre, Rémusat Pierre, M adame !a ferme. le délai d'une annce, à - right, Annulysse J. T. Nuzuc, Carrille St rite la ferme. à l'article 67 de la loi sur En conséquence. a cordéà tous crnv A. V. R. Gautl.ier. Fort Colin, Salvador. Antenor Conformément déli d'un an. à partird de partir de ceite date, des est droits str ledit tterrain Rémy, SI. Eugène. Dontre, Félix St. Victor, Irsdomaines, un avis. est nccordé à tous qui peuventavoir au bureau du domaine Sarr-on. Lélio Roc. J. B. Dorsainvil, la date du présent des droits sur cesim pour les faire valoir A. H Denis, D. Théodore, Abel Dau- cenx, qui peuventavoir les faire valoir en nr tre bu- de cette commune. dn delai, aucune réclaAlexis Jn Joseph, Tellug Roche,. Dr. For des finan'e* de, Aphés l'expiration sera ; cette propriété sera mec, T. Dergraves, J.C. Gourgue, Ootavien EEN veany "Adpniaistration mation ne bien de admise l'Etat, insorilesu cadastre tunat, L. . Théodore, Abel Dau- cenx, qui peuventavoir les faire valoir en nr tre bu- de cette commune. dn delai, aucune réclaAlexis Jn Joseph, Tellug Roche,. Dr. For des finan'e* de, Aphés l'expiration sera ; cette propriété sera mec, T. Dergraves, J.C. Gourgue, Ootavien EEN veany "Adpniaistration mation ne bien de admise l'Etat, insorilesu cadastre tunat, L. Alexandre Faublas, Casimir, Brotun Joseph, la capitale. délai sans qu'sucune réclama- reconnue et alfernice au dénoncialeur. Bastien, Philippe, Lorraine Nau, Me Nichuud, Passé ce les dits emplacements dela commune le 25 Mars 1901, an 980 de H. L. Pierre, Dr. Ligondé, M. A. tion aitété produite, bien del l'Etat et affermés à Onanaminthe, Cha-lemont Flienne Dévieux. D. Dégram- seront réputés : Tindépendance. chargé de Bien aime, Ilmont Préval, Joseph Blot, la soumissionnaire. le 24 1900. Le préposé d'administration, mond, St. Davilus Beilerive, Phi- Pétion-Ville, Septembre de cette service domanial, M. CALIXTE Guillaume André. M. L. A: Guerrier, Le préposé d'Administration PAULUS téas Arnaud. François. D. Coq. Océan M. César. D. Commune, FLORVIL NAU. Vu :T'Administrateur principal desfinan. Ai V. Th.Ja. Sévère. A. Garhet. J. D. du service adminiziratif. de Tarrondiasen, Sil du Cap Hailien, Ascencio, Borgella Vo: Le chargé Sr. L. HECTOR. Montreuil. 0. Compère, Laudun Françcis, Célicour L ARMAND *erbier, Ber"ou:t, Brière jeune, --- Page 7 --- Le Moniteur: principal des Fin it 616 produite, la dite TEtat J'emplas et comme e Pour "Administrateur Ement sera bien rHta AVESDOMANIAL Le chef de bureau, relle inscrite répulée au cad. ustre des domaines de Par sa lettre en date du 27 Dicembre déJUSTIN LAUTURE cette administration dernier, le citoyen Dupérin Lag serrea en Jérémie, le 30 Mai 1900. aoncé i la vacance et a soumissionné AVIS DOMANIAL. date du 31 Juillet 4900, service des domaines, même t-mpsà litre de ferme, un emplace- Par sa lettre en dénoncé à la vacance LEmployéattachéau: V. DIMANCHE. mm.netumrunt pieds ruefamagaole, de façade sur ecitoyen terrain L. situé P. Muzaca en cetle ville, rue de la L'Administrayeur principal des finances ayant environ quinze borné à l'Est nn mesurant vingt pieds de façade BI.OT. soixante de profondeur. B: Comédie, Sr. AMAND terrain au général eeadsr environ sur soixante pieds de profondeur, Mai 1900.: un apparteuaat dite rue Camagno!- appartiendra au No. 38. - Port-au- Prince, 30 Bazile, àl l'Ouest parla Clerfond Pierre et au bcrné au Nord à quiil TEst par Perrier Thé- Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. au Sud par Madame Sud t Titus Lazuerre. ie, Sr. AMAND terrain au général eeadsr environ sur soixante pieds de profondeur, Mai 1900.: un apparteuaat dite rue Camagno!- appartiendra au No. 38. - Port-au- Prince, 30 Bazile, àl l'Ouest parla Clerfond Pierre et au bcrné au Nord à quiil TEst par Perrier Thé- Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. au Sud par Madame Sud t Titus Lazuerre. parladiter damev veuve Timothée DES DOMAINES. Nord Conformement parle général à T'arlicle 67 de la loi sur Saudetal'Ouest 11 en sollicite terans ferme. loi snr SECTION AVIS DUMANIAL. domaines, un délai d'un an, à pa-tir de En conformité de l'article 6t'del la année, les accordé à tous ceux qui un délai d'un an est accordé Par sa lettre du 27 Avril de cette cette date, est les domaines, avoir des droits H. Price a dénoncé à la vacance. droits cet at le vent avoir des sur emplacoment adminis- à tous ceux qui peuvent valoir au bu- citoyen situé dans le les faire valoir au bureau de celte sur ledit terrain a les faire des fipances. un emplacement du nom triangulaire de ( Peu- de- Chose >, et tration. réclamation reau de TAdministiation aucune réclamation ne quartiar borné au Sud par Nelvil Coutard. à l'Ouest Ce délai passé sans.qu'aucane: sera Ce délai passé, et cette propriété veuvel Price et àl'Est par Roche. ait été produite, le dit emplacement telinscrit au sera prise en considération cadastre des biens de la Ré parMadame Grellier. réputé bien del'Etat et commet sera inscrite au mesure à la base 39eadastre des domaines de cette administra- publique et affermée au dénonciateur. Cet emplacement le côté Ouest 276 pieds et sur le Jacmel, le 1er Août 1900. pieds, sur tion. Jérémic, lc18 Janvier 1901. Le chef de bureau, côté Est 298. un délai d'un an est L'Employé attaché au service des domaiP. JUSTIN principal LAUTURE. des finances, accordé En conséquence. à tous ceux qui peuvent avoir des. aes, V. DIMANCHE chargé L'Administrateur du service des domaines, droits ou prétentions Passé sur ce délai cette sans propriélé* qu'ai. des finances, LEF. LAFONTANT. les faire valoir. été ce bien. Vu: L'Administrateur cune réclamation ait produite, ST. AMAND BLOT AVIS DOMANIAL. sera réputé propriété de lEtat. DOMANIAL. Le citoyen Ertès Beauséjour, demeurant Pr. le chef de servire des dons ines, AVIS Monsieur et en ce bourg, par sa lettre en CINÉAS. Par sa lettre en date du 14 Mai, domicilié du 27 Juiu écoulé. a dénoncé à la vaPh. Roc a dénoncé à la vaeance un terrain date de terre de la contenanAVIS DOMANIAL. l'un carreau de terre, situé sur l'habitation de cance une portion de T'habitation Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 en de la Grande Rivière ce d'un carreau, dépendant de Ia vacance et ( > section rurale a dénoncé " Guinvet les héritiers Fabre, en la cinquième section est Jenvier courant, la ferme, une au Nord Jacmel, borné par Sud Jean cette commune Celte portion de terre so inite en même temps et S.. situé sur l'habitation de cance une portion de T'habitation Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 en de la Grande Rivière ce d'un carreau, dépendant de Ia vacance et ( > section rurale a dénoncé " Guinvet les héritiers Fabre, en la cinquième section est Jenvier courant, la ferme, une au Nord Jacmel, borné par Sud Jean cette commune Celte portion de terre so inite en même temps et S.. propr'idie. Fr-nçois Gironnelte et Annemaise, au bornée à l'Est la dite habitation Fabre sise en cette ville, rues Royve de det) X chambres: Joseph, àl'Est par Gélin Jolicceur raStoues à l'Ouest par f"a citoyenne Bonne, au Nord Xavier, cabinets de la contenance et bornée au nord p: r Coutipar Henriette. la ferme. la citoyenne Taatine et au Sud avec et deux et à l'ouest par Madame. Jullia, Il en sollicite en même, temps 66 de la loi do- par rivière Fabre. Le déuonciateur en sollicite de lien Daguindeau Conformément à l'article En conformité de l'article 67 Jacqucs. aux de lari. 69 undélai dun an, à partir la ferme. le délai d'un Conformément prescriptions un délai d'un maniale envigueur, accordé à tous ceux qui la loi domaniale en vigueur, tous de la loi traitint la matière, à tous ceux de cette date, est date est accordé à cette estaccordé avoir des droits sur ledit terrain à an, à partir de cette avoir des droits sur le ter- à pourraient partir de avoir date, des droits sur l'immeuble de em: p.uvent lsf faire valoirau! Département de l'Intérieur ceux qui peuvent les faire valoir à la question pour les faire valoir au bureau cett des finances de cet rain en question pour Passé ce délai sans Passé ce délai aucune réclamaà TAdministration section des domaines. ait été produite, le administration. tion ne sera. prise en considération. et ce bien, srrondissement. réclamation réclamation et inscrit au cadastre des biens domaniaux. Ce délai passé sans qu'aucune bien qu'aucune dit terrain sera réputé bien de l'Etat sera le 30 Janvier 1901. ait été faite, ce terrain sera reconnu de la tel inscrit au cadastre des biens du Cap-Haitien, chargé du service deni de l'Etat, inscrit au cadastre des biens comme domaine national de cette commune. L'employé supérieur République et affermé au dénonciateur. Port-Salut, le 16 Juillet, an 97ème. de domaines, ROLAND MORIN. Jacmel, le 16 Mai 1900. TIndépendance. Vu : L'administrateur ppal. des finances, Le chef de bureau, Le préposé d'administration des finances, ST. L. HECTOR. P. JUSTIN LAUTURE. chargéda service domanial de cette commuL'Administrateur principal des finances, B. E. ALEXANDRE. AVIS DOMANIAL. des domaines, ne. des finances et des Le d'Administration des finances chargé du service Vu: L'Adteur. ppal. des Cayes de cette préposé Commune, invite tous les fermiera LEP. LAFONTANT. domaines des arrondissements tant urbains que ruraux à se présenter et s'ao- en AVIS DOMANIAL et des Côteaux MORISSET son bureau avec leurs derniers dûes reçus à l'Elat. de leurs redevances Par sa lettre en date du 1er Juillet courant, quitter Les sans titre du domaine sont Romily Midi, de la section de Macary, AVIS DOMANIAL. es de cette préposé Commune, invite tous les fermiera LEP. LAFONTANT. domaines des arrondissements tant urbains que ruraux à se présenter et s'ao- en AVIS DOMANIAL et des Côteaux MORISSET son bureau avec leurs derniers dûes reçus à l'Elat. de leurs redevances Par sa lettre en date du 1er Juillet courant, quitter Les sans titre du domaine sont Romily Midi, de la section de Macary, AVIS DOMANIAL. occupants venir se conformer aux ari ie citoyen à la vacance ete en sollcite la fermne, courant, aussi invités à du 16 Août 1877 en a dénoncé à. la sa lettre en date, du 28 Mai ticles 42 et 43 de la loi trois carreaux de terre qui appartensient oçcupés in- Par H. Chassagne, arpenteur public, E dame Rosite, morte sans postérité, au Nord Monsieur la ét a soumissionné vigueur. En un délai d'un mois leux dament par Charles Ibaud, bornés Veave Pierre S a dénoncé à vacance à titre de ferme, une porconséquence, à de cette date. Gajou.a fOuest pa madame Déronnet, etc. en mème temps sise en cette ville, sur est Passé accordé ce délai, partif les retardataires seront d6 onel Colon et, Raymond de l'artic'e 67 de la loi do- tion, d'emplacement et connue sous le nom à la et rigoureusement pous En conformité lequel ce bien le morne Capiel, Millot noncés justice à la loi. maniale, un delai d'un commune et af- ad' 'Hardyr, bornée parles citoyens suivis conformément Fvrier. 1901. sora inscrit au cadastre : re à tous ceux Simon et Constantin Kerlegrand. Îoi Grande-Saline, le 19 des finaneei fermé au dinonciateur, est accordé le terrain à T'article 67 de la sur Le Préposé d'adminisiration gai peuvent avoir des dioits sur bureau de Conformément: domaines, un délai d'un an, à partir de du service du domaine de cette.com senonct, à venir les faire valoir au est accordé à tous ceux qui peu- chargé mune, setto adaninistration. des finances sette date, des droits sur cette portion A. Psriox BÉDARD. Fait au bureau d'administsation Juillet 1900. vent avoir. à les faire valoir au bureau L Adteur des finances d .Gonsby 1 de Marigot, le 23 d'administretion, charge du d'omplacement administration, Vu: J. R. BLAIN. Le préposs de oette réclamation eesu.0e, des domaines. v. GÉLESTIN. Cedélai passé sans qu'aucune --- Page 8 --- Le Moniteur LOUVER TTJRE. AVIS DIVERS COLLÈGE EXTERNAT AVIS DOMANIAL. INTERNAT, DEMLINTERNAT, en date du 5 Juin 1900, lc déclarons muls et non Par si lettre Romulus, colonel du Nous, snussignés, de location de lai sitov 1 Papayoute à la avenus: 1o. Une feuille de But de l'Ecole. négiment, a dénonct d'Ecole aux Freres vin. 21 deuxième la maison servant 1898, de est un vacauce et en: a solacité en mème temps de Port-de-Paix. pourle niois d'Août Le COLLÈGE LOUVERTURE sed'une contenance (G. 75); d'Enseignement ferme, une habitalion sous le nom Soixante quinze gourdes de Quatre cents Etablissement privé créé en vue de don sertearreaux de terie, counue ruurale 20. Un reçu au No. la maison servant 1898, de est un vacauce et en: a solacité en mème temps de Port-de-Paix. pourle niois d'Août Le COLLÈGE LOUVERTURE sed'une contenance (G. 75); d'Enseignement ferme, une habitalion sous le nom Soixante quinze gourdes de Quatre cents Etablissement privé créé en vue de don sertearreaux de terie, counue ruurale 20. Un reçu au No. 1299, le reçu condaire moderne. SOd'Aul Tral : et située en: la section gourdes,. que nous avons adiré; ner aux jeunes gens une instruction de la Grande-Goseline. en cette commune l'habi- nous avait été délivré le 23 Mars 1898; et jointe à une forte éducaau Nord le 12 Août lide pratique ".T Ce lerrain est' borné par Sajnt: la Commission instituée de location tion morale et au patriotique. tation Saint- Louis Mathias; Sndpars par le dépot. de quatre feuilles à Monsieur Jean : à T'Est par Laurent et à l'Ouest E cent gourdes, appartenant Programme des' matières d'Enseignement. viere de la Grande-Gosseline délai d'un an, à par. C. Saint Aude, de Port-de-Paix, divisions distinctes: Eu conséqence, un tous ceux qui Port-au-Prince, le 19 Juillet 1901. L'Ecole forme trois decelte date, 'est accordé, à & Co. division élémertaire, division de grampeuvent: voir des droits sur cette de habiia cette BARBANCOURT. maire et-divist 4 supérieure. tien pour les faire valoir aubureau Elle reçoit des enfants dès l'age de Administration. bien de La (ssignée annonce au public et No au Ils sont l'objet de soins partiPassé ce délai, ellesera réputée cadastre de avoir égaré un récépissé au septans. de maltres spéciaux. l'Etatet comme telle inscrite au commerce 61 de G 733.34, délivréà son mari par la culiers comprend toutes les cetarronaiseement. inbnnsmentalaninde Cominission de 1897.( Voir page52 du Rap- L'enseignement par les programmes 67 de la loi sur les"domaines. des finances la dite-Commission.) du- études prescrites Enregistro à PAdministration portde En conséquenes, elle le déclare nul, officiels : au nuniéro 11. plicata devant lui être donné. Instrution toligieuse. Instruction Jacmel le 6 Juin 1900. Port-au-Prinee, le 12 Juillet 1901. Langue el littérature Le chef de bureau, Vve. M. JOSAPHAT. morale et civique. - LunP. JUSTIN LAUTURE Mme. françaises.- Littérature ancienne Bl L'A Iministrateur des finances, les pièces gue et luttérature espagnoles.- Sciences Langue mathéma LEF LAFONTANT. Le soussigné ayant perdu littérature anylaises Sciences physiques suivantes : du des Travaux tiques et coamographie. et 10. Un certificat payeur el naturelles. Histoire géographie AVIS DOM XIAL publics relatif à une créance G 703. d'Haiti.- Histoire er yéographiegénera Ecodu 10 Octobre de cette année, de G 703. Dessin Principe du Droit et Par sa leltre a dénoncé à la vacance une 20. littérature anylaises Sciences physiques suivantes : du des Travaux tiques et coamographie. et 10. Un certificat payeur el naturelles. Histoire géographie AVIS DOM XIAL publics relatif à une créance G 703. d'Haiti.- Histoire er yéographiegénera Ecodu 10 Octobre de cette année, de G 703. Dessin Principe du Droit et Par sa leltre a dénoncé à la vacance une 20. Un certificat du même les. Comptabr 3e citoyen E. Vastey dix reuf pieds de à une créance de 805,55 nomie politigue- Hygiène. - ue. proprieta d'envirou soixante située dans payearrelauif 30. Un 1000, lité et Tenue des liures. Musi. façale sur cinguentes de yrofondeur, de cetle commun- 40. Un : or am. 480. Ezercices physigues. (Escrimes. Gymnas 3 s bauteurs de par M.rtiasnt le oh-min de la Sou ce Leu 17 et 21 du rapport de la et Ezercices militaires.) norué au nord, Aléxis Saint Auce (Voir pages de vérification instit. ée le 12 tique reçoit des internes, - lere, au Sud ies par, hénus Mouwieur Niél e. à i'Estpir commission ) les déclare nulles et non ave- LEtablissement et des externes. à lOuest yar Août 1897 devant loi en ètre délivré. des demi-pensionnaires ies 'élèves du dite Sourse. délai d'un an est accordé uues duplicata 1901. En toute circonstance, A la En coosé juence, un des droits surc-t Port au-l -Prince, le 10 juillet Collège LOUVERTURE sont soumis à tous ceux qui peuv-ntavoir les faires valoir à ia section es B. DUFANAL. stricte surveillance : ils sontl objet Re propriété pour e plus de la sollicitude la plus bienveillante et omaines. sans qu'aucune réclamation J'avise le commerce et le qu'à tout ce conce délai, qui Passé sera recounue bien de ce Monsieur T. K'ks. Pongnon- la plus constante pour intellecait éte p -oduite, la prapricté partir jour, cerne leur situation matérielle, de Port-au-P.ince. l'Etat. 21 Novam bre 1900. a ma procuration le 1 Juillet 1901. tuelle et morale. s'a dex domxines' Miragoàne. Pous tous autres renseignements, Le chef de service JH. GARA. direction de TEtablissement J. 0. DUGUE et dresser à la détaillé. Je, soussigné. déclare au commerce ou demander le prospectus Rue du aza au public. avoir adiré, ces jours passes. des Port-au-Prince, 136, Peuple. AVIS DOMANIAL. deux feuilles de mes appointements let're en dte du 2 courant, le mois de Mai et Juin 1902, dépendant sa LOUVERTURE. Par Baptiste Garçun, chef de la huilième du Ministère de T'Agriculture. les Pour déclare res COLLÈGE -colouel de Marget de cette rommune, a eauses et motifs sus énoncés. DEMLINTERNAT, EXTERNA1 aection -iénoncé à la vac-nce et a soumissionne en de nulles et non avenues, duplicata devanl INTERNAT, aide aux ta "même temps à titre de ferme, le resle d.te u'utre délivré par qui de droit. un, chef de la huilième du Ministère de T'Agriculture. les Pour déclare res COLLÈGE -colouel de Marget de cette rommune, a eauses et motifs sus énoncés. DEMLINTERNAT, EXTERNA1 aection -iénoncé à la vac-nce et a soumissionne en de nulles et non avenues, duplicata devanl INTERNAT, aide aux ta "même temps à titre de ferme, le resle d.te u'utre délivré par qui de droit. Dans le but de venir en Louh'abitation 1 Duhou'g > sitré en la Nord le 1er. Juillet 1901. milles de la provinee, le Collège sestion de Margor ; lequel tst borné Sud au la Port-au-Prince, A. CHAPOTIN. verture reçoit en pension un petit nom- [ox héritie" 8 Felicité, an et suivent les cours des par à HE bre d'étudiants qui di ciloy. n Cadet Choisy, de Droit, etc. propriété . dn tribunal civil écoles de Médecine. arlues R parl Thabitation ant. Mégre, occupé par des le, soussigné. Doyen au en gé sous, la surveillanee de C- terrain est indam de Jérémie, annonce public 1s. dont placés les dirébépissé que je délenais de les aider et de tier-. an de'ai d'ub an, à pai tir néraly. qu'uu de ce tribun-d, et qni maltres chargés En consi iquence, ést acoardé à pour le personnel riger. dans leurs études. outre des de. 1. date du présent avis, sur cutte hab. tation a 6té délivré à l'ex- juge Jean-B plisti L'Etablisseruent donne en tou: ceux qui ont des droils Laurent far la Commissien de vérifivaaur jeunes gens en valoir PANTICULIERBS * les fuire sans qu'sucure ré-lamatior tion des ellets pub'ics. pour ppoete. LEÇONS C. dn'ai pissé ce bien, sera inscrit surl le ca- mentset Inrcation-delannée 1896. arrieris. re.urd. et individuelle. ateé faite, domain- 'de celt- Cr mmune, en montant à P. 4.407.35 centimes se trouve Méthode rationnelle du Cofleg d stre 0r 67 de l ioi domaniale S'adresser a la direction confortnité de l'article adire. nul of de sulres et aflermé au dénoncistenr. jr déclare pour bous reuseignemanis. eb vigueur ce 30 Avril 1900, an 97e. En eonséquence, doplicata devant Fait à Pilate, jour, nul nfet, ce récépissé, nal de l'n dépendr 4'Admyni-trtion ce. d.s finan"as, en Atre dressé par qui de droit." Poriau.P.ine. laiprinorie Nalic La réposé domanial de cette commune, Jéremir : to 27 Mai 1901. Di if. FUMAN MoisE chargé du rervice GLEFHARD KEHLEGANT. r. PÉAN.