--- Page 1 --- 56ème. Année. Samedi, ,9 Février 1901. NUMÉRO 12. Bureau de Rédaction et - : d'Abunnement. Ho 1e 26, Rue Geffrards JGURNAI. OFFICIEL DE LA n REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. K a DRRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD 9 26, Rue Geffrard. F Un an, P. 4-50. Six mois, , P. 3. Trois i Les manuscrits mois, P. 2-50.- Le No, 10 mes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et P'Etrangar :rais Samedi, 9 Février 1901. Leealonnements des 1er. de poste en Sis. che que mois et partent sont comme et les 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. PARTIE NON OFFICIELLE. vice de la Trésorerie Avis administratifs. Avis divers. en date du 26 Juillet Arrêté PARTIE OFFICIELLE. PARTIE OFFICIELLE, Art. 1er. La somme des crédits à répartif entre les différents ministéArrité de douzième du mois de Janvier riels pour le mois de départements Janvier 1901, s'élive ARRETÉ. en Billets à Quatre cent qualre mille nruf Avis ministériels. cenl cinquante six yourdrs quarante-qunatre TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON centimes deur tiers G. 101.956 4/ Ordonnance du , 2/Set Doyen du Tribunal criSAM en Or américain à mille minel de Petit-Goive. Président d'Haiti. trente et un dollars Vingtsept sept crnt Vu l'article 35 du cinqwante-quatre (C1LN Règlement pour le ser- limes un tiers, P. 27.731.54 1,3. Relations Ertérieures. BILLET. On AM:R RICAIN. Vix 1 1 Appointements. 2 Location 4.658.33 1,31 <6 3 Fournitures. 2 1 Dépenses imprévues. 1.220.83 113 a6 2 Frais de police. 166.66 213 41.66 213 Finances et Commerce. 1.943 66 2,3 6.22083 113 1 1 Pension 7.822.74 2 Appointements . 25.770.44 2 1 Location.. 1.122 3 1 Matériel. 2.312.69 2 Frais de poste, télégrammes, etc.. 41.66 2 Frais extraordinaires.. 2.350 58.33 4 1 Service postal appointements. 2 (6 Location. 1.419.58 4 4 Service postal Subvention. 1.250 143.33 5 € aux communes pourvues. 151.64 42.384.08 58.33 A reporter., 144.397.749,3 6.279 A INE 1 Location.. 1.122 3 1 Matériel. 2.312.69 2 Frais de poste, télégrammes, etc.. 41.66 2 Frais extraordinaires.. 2.350 58.33 4 1 Service postal appointements. 2 (6 Location. 1.419.58 4 4 Service postal Subvention. 1.250 143.33 5 € aux communes pourvues. 151.64 42.384.08 58.33 A reporter., 144.397.749,3 6.279 A INE --- Page 2 --- Le Moniteur. BILLETS OR AMERICAIN Report44.327 74213 6.279 16 13 à c Guerre. 1 Appointements de l'armée C1 371 33 2 Solde 21.941 25 3 Ration ordinaire 66 66 14.059 64 Ration extraordinsire 12.489 L0 21 1 Pension, vétérance, etc. 6.x37 3 1 Location. 2.030 6 2 Matériel, fournitures. 822 29 4 Frais extraordinaires. 1.016 50 4 1 Appts. des hopitaux. 1.669 50 2 Matériel. 3.500 3 Ration 1.032 50 5 1 Appointements des arsenaux 2.88450 66 2 Matériel. 416 66 2.250 3 Ration 6 4 Instruction de l'armée. 3,28C 2.250 93 9/2.93 Marine. 1 1 Appointements de la Marine 5.660 Matériel. 2.500 1.666.66 3 Ration. 5.909 87 4 Habillement > 2 1 Appts. des Forges et Chantiers et Fort-Ilet 1.333 3 1 Solde des ports. 2.016 50 66 2 Matériel < 4 1 Ration 46 6. 2 Habillement des marins des ports.. C 1.000 CHAPITRE unique. 948.32 4.780.98 Intérieur. 18.710 37 I 1 Indemnités-- Pouvoir Exécutif et apdu Cabinet. 2.603.20 2 priraeats Légis. archives Chbre et Sénat. 8.076 46 3 <du Sre d'Etat etappts. du personnel 2.009 33 46 4 Appts. de l'Imprimerie Nationale. 1.540 87 4 1 Location 5 1 Dépenses extraordinaires et frais de représentation. 2.588 33 € 6 Frais de tour née. 35.000 5 1 Frais de rapatriement C 46 88.35 6. € Frais de télégrammes 6 1 Subvention 1,982.80 7 1 Service intérieur du Palais . 340.80 8 1 Appointements de la police 18,896 6 2 Dépenses de police. 3.333 33 3 Habillement de la police. 5.150 2 4 Eclairage et fournitures, police et prisons 5 Appointements des geôliers 1.040.40 y 6 Entretien des prisonniers. 1.666.66 Sipécial. Pension, Rentes viagères et Entretien des sonneries électriques. 800 708.33 85.489 72 Aseporter 242.470.76 2131 14,018,47 3 Dépenses de police. 3.333 33 3 Habillement de la police. 5.150 2 4 Eclairage et fournitures, police et prisons 5 Appointements des geôliers 1.040.40 y 6 Entretien des prisonniers. 1.666.66 Sipécial. Pension, Rentes viagères et Entretien des sonneries électriques. 800 708.33 85.489 72 Aseporter 242.470.76 2131 14,018,47 3 --- Page 3 --- Le Meniteur. BILLETS On AMERICAINI à 3 Travaux Report. 242,470 76213 14,018,47 1 publics. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat et appointements du personnel 1.064 s 2 Appts. du personnel technique : 1.040 3 2 Constructions et réparations des. édifices publics. 1.809.93 4 1- 6 des prisons de la 2.532 République. 2 des arsenaux et fortifications. 716.80 3 ltéparations des Wharfs et quais. 5.000 66 4 Réparations des maisons louées à l'Etat 172.05 6 1 Service du Réseau terrestre.. 7.450 7 1 Depenbsenisardisair, etc 6e 2 Reconstrncnon du Lycée National 10.000 Spécial. Iustal.ation du matériel de la fonderie nle. a. dock de Bizrton. Y compris l'achat d'une nouvelle chaudiere pour la machine.. 28.500 Subvention à la Compagnie des Tramways. 1.666.66 au Cable télégraphique attirissant au Cap-Ilaitien. 2.916.66 Agriculture. 58.784.78 4,783,32 1 Appointemnents du personnel 6 2 Do. de la police rurale.. 16 710 2 2 Achat de machines agricoles, plants etc. 3.110 3 1 Dépenses extraordinaires 333.33 17.631.33 Instruction Publique. 3.110 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. < 2 Appointements du personnel do des Inspecteurs. 14Appts. du Corps enseignant.. 2.215 40 21 Entretien des boursiers, etc. 35.242 140 41 66 2 Subvention. 1.325 J Location 1.348 4 1 Fournitures de bureau. matériel, etc 7.129.06 4 2 Matériaux pour l'école profession- 1.600 nelle 4 3 Livres et couronnes peur distribu- 500 tion de prix.. 4 Frais de passage des frères et sceurs 1.200 5 1 Dépenses imprévues.. 50.791.46 1.840.41 Justice. 1 1 Appointements du personnel. 6 2 Appointements des tribunaux. 6 3 Frais de tournée des Commissaires 28.720.E0 du Gouvernement 6 4 Frais de justice criminelle 2 1 Matériel'et" fournitures de bureau.. 117.66 66 2 Location 583.33 66 3 Frais de transport 2.487 3 1 Dépenses imprévues.. 83.33 8333 Cultes. 32,825.45 I 1 Traitement de l'Archevéché 423.12 2 do des Evéchés et vicaires généraux. 618,72 46 3 Do des Prétres. 2,475 66 3 Supplément de traitement. 66 4 Appointements du personnel. 2 1 Matériel et fournitures. 4 2 Eatretien 3 Boursiers Séminaire 50 St.-Jacques_ 3 1 Location 312,50 66 2 Dépenses extraordinaires. Cultes. 32,825.45 I 1 Traitement de l'Archevéché 423.12 2 do des Evéchés et vicaires généraux. 618,72 46 3 Do des Prétres. 2,475 66 3 Supplément de traitement. 66 4 Appointements du personnel. 2 1 Matériel et fournitures. 4 2 Eatretien 3 Boursiers Séminaire 50 St.-Jacques_ 3 1 Location 312,50 66 2 Dépenses extraordinaires. 4 1 Cultes protestants 66. 66 2.452.66 3.979.34 404.956 44 2j31 27,731.5 --- Page 4 --- Le Monlteur les nommés Serviile et la dame Mame et à l'ouest) par sera exécuté 1 par Désert, à l'estpar Laraque -Jle. de l'article 67 de la loi sur Article 2. Le présentarrele d'Elatdes Finances et du avec Bouquet. le délai d'un an, à par- En tière conformité un délai d'un an à partir par le Secrélaire de l'article 45 En consécmence. est accordé à tous ceux 'ar m cette date, il estaccordé à tous ceux qui peuveut avoir des Commerce, (n conformité le service de la Tréso- titr de cettedale, avoir. des droits sur le terrain de Iroits la dite propriété, pour en faire la du Règlement pour qai peuvent les faire valcir au bureau de cette réclamatin au bureau ie TAdministration supérerie. Palis National de Port-au- pour administration rieure avec des pièces authent-oues. ne s'y ronDonnéai 1901, an 98e. de sera bien de Ce délai périmé sans que personne admise et Prince, le 5 Février Passé ce aélal, tel 1. inscrit réputé au cadastre de forme, aucune réclamation ne au sera cadastre de Mudépendance. SAM. (Elat et comme conformément à l'article la dite propriété sera inscrite T. A. S. cette commune, les domaines en vigueur. cette commune. des finances de la 67 de la loi sur le 25 Juin 1900. Bureau delrAdministration, le 28Novembre 1898, Par le Président Finances et du Fait aux Côteaux, des Domaines. commune de Saint-Raphael. des finances de Le Secrétaire d'Etat des Le Préposé chargé Le Préposé d'administration du service domanial, Conmerce, L. LUBIN. cette commune, chargé JH. MOiS. P. FAINE. AVIS DOMANIAL. Par leur lettre en date du 2 William Août AVIS DOMANIAL. Serrétairerie Etat des Finances. courant, Messieurs D. Robin Massillon et Dorminvi, Par sa lettre en datedu a 28 dénoncé Aoûtdernier, à l'AdEmmanuel Ennée T'arpenteur Luska Bazin cette Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze ministration domaniale de commune située Les effels vérifiés et acceptés par la carreaux de terre environ de T'habitation Martissant T'habitation ( Menue )) à la vacance, de 1889-1890 section rurale de rurale decette commuCommission administrative de ( Décayettes, bornés au Nord, par en la Sème. section d'environ 150 carot les Commissions de vérilicalion con- en cette commune, Toussaint Sajuste, au Sud par ne au Bou-camp- bornée Gimby, au Nord Crête 4895 et 1897 devant être échangés d'amor- les héritiers à l'Ouest par le Juge reaux de terre, la 5ème. section parla et la trc des obligations de la Caisse Salomon Décayette, Jn. Jacques et à l'Est par les de morne qui Sud sépare T'habitation a Bleu > et Nementirmburabioe. - en cette commune, Toussaint Sajuste, au Sud par ne au Bou-camp- bornée Gimby, au Nord Crête 4895 et 1897 devant être échangés d'amor- les héritiers à l'Ouest par le Juge reaux de terre, la 5ème. section parla et la trc des obligations de la Caisse Salomon Décayette, Jn. Jacques et à l'Est par les de morne qui Sud sépare T'habitation a Bleu > et Nementirmburabioe. or américain, Pauléma Toussaint. 4ème. - au par ( Couzards il solde récépissés délivrés hôritiers Sajuste an, à de la date à T'Est parthabitation les propridlaires leurs Un délai d'un partir tous ceux licite en mème temps la ferme. et par ces commissions ou les repnisen- du présent avis, est accordé à En conséquence de cetle dénonciation iants autorisés sont invités à présen- penvent avoir des droits ou prétentions en T'article 67 de la loi domaau ter, à partir du S Février prochain. de qui a faire valoir. Passé ce délai isansqu'ancune cette porticn niale conformitéde en vigueur, le déai d'un i tous an, ceux à partir Ministère des Finances, accompagné réclamation ait été produite, l'Etat de cette date, est accordé qui détaillé desdits ellels dressé en de terre sera reconnue bien de avoir des droits sur ce terrain pour I élat Port-au-Prince, le 11 Août 1899. de croient les faire valoir au bureau des domaines; : double original. Le chef du service à la section lequel cette propricté sera reconnue des Port-au-Prinee, le 23Janvier passé de l'Etate eti inscrite sur le cadastre TA domaines, J. 0. DUGUÉ. bien biens de la République. Serrélairerie d'Elal de la Marine. AVIS DOMANIAL. Limbé, le5 Septembre 1900. chargé du en date du E Juin 1900, le Le Préposé d'Administration, AVIS Par sa lettre Romulus, colonel du service Aes Jomaipac JACQUES. les récils de la citoyen Panayoute dénoncé à ia M.Jx. - - Il . 6lé retrouvé sur 3ème section ru- vingtdeusiene régiment, a la principal des ti- ( Patiron > de la vacance et en a sollicité en mème temps Pr T'Administrateur pointe rale des Vases (Areahaie). une Yole ferme, une habitation d'une contenance le nom de nanees du Cap-Haitien, enduile de goudron alextérienr, mesurant sert carreaux de terre, connue sous Le Chef de bureau, CHANLES SALNAVE. pieds de long. sur cinq de large. d'Andral 46 et située en la section ruurale qualorze Cette embarcation aélé amenée au bourg de la Grande-Gosseline. en cette commune T'habiAVIS DOMANIAL. de l'Arcahaie, d'oi son propriétaire peut Ce terrain est borné au Nord par lettre du 20 Avril de cette année, établissant son Mathias; au Sud pars Saint- Par sa de la Cla la réclamer avec les pièces tation Saint-Louis Laurent et à l'Ouest par le colonel Davilus Homère, chef a droit. ruurale qualorze Cette embarcation aélé amenée au bourg de la Grande-Gosseline. en cette commune T'habiAVIS DOMANIAL. de l'Arcahaie, d'oi son propriétaire peut Ce terrain est borné au Nord par lettre du 20 Avril de cette année, établissant son Mathias; au Sud pars Saint- Par sa de la Cla la réclamer avec les pièces tation Saint-Louis Laurent et à l'Ouest par le colonel Davilus Homère, chef a droit. 1901. Jean : à I'Est par section rurale de celte commune, mêPort-au-Prince. le 29 Janvier vière de la Grande-Gosseline. d'un an, à dénoncéàl quième la vacance, et en'sollicile en sarva:s2. En conséqenee, un délai à tous ceux par- qui me temps la ferme, unequanitéde ( cinq car- en ORDONNANCE. de celte date, eslaccordé, sur cette habita- reaux de terre sur Thabitation Gaudi," Doyen du Tribona peuvent voir des valoir droils aubureau de cette ladite section. Nous, D. Maignan, lion pour les faire Cette a pour bornes: au nord eriminel de Petit-Goave, cri- Administration. bien de propricté sud Phabitation Nabosse, à Vu l'article 184du Code d'Instruction Passé ce délai, ellesera réputée Dely Jean, au Delimo. afouets. rintharles minelle, TElalet comme telle inscrite aa cadastrede l'esiDélasmo indnu: n! occupée * Fixons T'ouverture des assise. aut lundi conformémentâl l'article et Milorcin Milord, ct est Jear Irinias Bienquatre Mars prochain, ineuf heures du ma- sclarrondissement 67 de la loi sur les domaines. des finances par les et héritiers les heritiers Dorvilus Flovedean Baptiste. tin. le 28 Enregistré à TAdministration Aimé de l'arlicle 67,le la loi sur Palais de Justice de Petit-Goive, au numéro 11. En conformilé il est accordé Un :élai d'an Janvier 1901. Jacmel le 6 Juin 1900. les domaines, de cettedate,à quiil appartienD. MAIGNAN. Le chef de bureau, an, à partir faire valoir leurs divits sur la A8PA P. JUSTIN LAUTURE, dra pour an burean principal de J'AdmiL.Administrateur des finances, propriété, NON OFFICIELLE. nistration ne sera nKnEe PARTIE LEF. LAFONTANT. Ce délai passé, auc.ne réclamation sera declarée ADMINISTRATIES AVIS DOMANIAL. admise, la propricié inscrit dénoneée au cai Jastre de la AVIS datée C 19 de ce mois, le ci- bien de l'Eiat ct DOMANIAL. Par sa lettre Dagu.. sau, arpenteur public République. 1er Août 19-00. AVIS toyen cette Lespinasse commune, a dénoncé ane propricté ap- Anse-à-Veau, le date du 30 Mars écou- de à l'Etat, d'une quantité de cing cardomanial de celte commune, Par 8d lettre en Mésanfort Duclaire, chef reaux partenant de terre environ établie en parlie L'Agent ST.-HERMINE. 'e Fième général section rurale dela commu- en horbe guinée, située dans la 1ère section vu iesfinan. la et Bois-neuf sus dite commune. aes LAdeimmtnanpittis. raux, a dénoncé à vacunee de se trouve bornée au Nord ces .e xippes, charge des dona ddet en même temps la ferme, T'habi- Laquelle les héritiers propriété Moise, su Sud par Beanfossé, sur arrondiscment,: aux de lerre bornés Madame veuve Jerville, et àl'Ouest NESCIC. 1ère section vu iesfinan. la et Bois-neuf sus dite commune. aes LAdeimmtnanpittis. raux, a dénoncé à vacunee de se trouve bornée au Nord ces .e xippes, charge des dona ddet en même temps la ferme, T'habi- Laquelle les héritiers propriété Moise, su Sud par Beanfossé, sur arrondiscment,: aux de lerre bornés Madame veuve Jerville, et àl'Ouest NESCIC. dite la Hotte, Tens par ie Estil François, occupée IE n Sinai, au sud l-prètontion --- Page 5 --- Le Moniteur. chargé Vu TMabiwnterkntont AVIS DOMANIAL. domaines de cet arrondissement, préposé 4'Administration des service finan- (Duplicata) lettre en date du 30 Mars écoulé, le CHICOYE. de Thomazeau, chargé du invite Par sa Mésantort Dhclaire, chef de la sixi ème domaines de cette commune, général section rurale de la commune d 'S Côt. a X, a >us -les fermiers de TEtat à se présenter requs, 1énoncé à la vacance et en sollicité en de mème terre Le soussigné, Préposé d'administration bureau avec leurs derniers la soixinte-dix carreaux cette commune, fait savoir à en 'son de leurs redevances temps ferme, Monsambé. dite la cHôthe, bor- des finances de a fait à effet de s'acquitter surihabitation Dés-ri. à l'Est par La- tous ceux qu'il appartiendra, qu'il Desde 8: à l'Etat. titre du domaine nés au Sud à l'Ouest par avec Bouquet choix du citoyen Raynouard Duprésil en Lee: occupants sans avis, roque et le délai d'nn an, à partir sources être son commis-signataire, "sont. égaletenlinvilcs. par ce présent Eo couséquence, date, est accordé à tous c-ux qui pour du citoyen Saturnin Duprésil à vonir se mettre en règle, conformé loi du de cette avoir des droits sur le terrain pour remplacement à une autre fonction et du articles 42 et 43 de la peuvent bureau de cette adminis- Dessources sappelé Dessources pour ment aux les faire valoir au citoyen Norbert Duprésil aux 16 "Aont 1877 en vigueur. leut est accordé tration. bien de TEtat et être son second commis, conformément LeMelai de quinze jours Passé ce délai, il sera réputé de cette com- articles 80 et81 del la loi saribarogiatrement. eakécuter. En cas de non exécution par comme tel inscrit au dastre 67 de la loi sur 11 déclare être responsable de la signasdélai, ils seront poursuivis mune, conformément à l'article ture du premier eomme de la sienne provoies de droit. en vigueur. e es le rigoureuses 11 Août 1900. les Fait domaines aux Coteaux, le 25 Juin 1900. pre. prtncipat Thomazeau, des finances chargé des domaines, Faitau bureau d'Administration Le-préposé d'Administration Le Prép-sé LECK. LUBIN. des finances du Port-Margot, le 9 Novembre de. cotte commune, STIVEN ROC. Vu: toadmiaisimeteurpentde Finances,chargé des Cayes 1900 D. oureuses 11 Août 1900. les Fait domaines aux Coteaux, le 25 Juin 1900. pre. prtncipat Thomazeau, des finances chargé des domaines, Faitau bureau d'Administration Le-préposé d'Administration Le Prép-sé LECK. LUBIN. des finances du Port-Margot, le 9 Novembre de. cotte commune, STIVEN ROC. Vu: toadmiaisimeteurpentde Finances,chargé des Cayes 1900 D. DESSOURCES. du service administratif, des domaines des arrondissements des Le chargé et des, Côteaux. MORISSET Vu L'Administrateur principal B. ARMAND. finances du Cap-Hattien, Sr. L. HECTOR. AVIS DOMANIAL. date du 2 Juillet de AVIS DOMANIAL Par sa lettre en Décatrel Duplicata chef de la AVIS DOMANIAL. cette année, la dame Vve. Lestage situés Le général Nérestil Nérestant, par sa Par sa lettre en date du 2 Avril courant. le dénoncé à la vacance deux terrains 2ème section rurale de cei te commune, Garçon, chef de la huitième a Pélion-Ville dans la ruc Ferrand de Bau- lettre en date du 16 Juin courant, a dénoncé colonel de Bautiste de cette commune, a dénonà désignés sous les Nos. bien de l'Etat et cccupé indûment par section Margot, en mème dières. Ces terrains Nord mme Pascal Boyer. une quantité de 20 car- cé à la vacance et a soumissionné reste de Th. bitarion 44et 16 sontbornés au gparlemplace. au Sud : citoyen de l'h-bitation Jean- temps à titre de ferme, le seciion de ment No. 12, à l'Est parle No. 2, dite reaux de terre dépendant € Dubourg ) situé en la dite les Margot; Place et à l'Ouest par la Sac en la dite sestion. à l'article 67 de la loi Sur la lequel est borné au Nord par hé-itiers par la Boyer de Baudières. Conformémert à partir de cette date. Félicité. au sud par la propriété du citoyen rue Ferrand en solli- matière, un délai d'unin, y avoir des Cadet Choisy, à F'Est et à lOuest par l'habiMadame Veuve Lestagebtcatrel par est accerdé à tous ceux qui peuvent bureau de cette tation ( Megré. > Ce terrain est indûment cite la ferme, elle olfre quatre gourdes droits pour les faire valoirau occupé par des tiers. an chaque terrain. T'article 67 de la loi admunistration. aucune réclamation ne sera En conséquence, un délai d'un an. f partir E conformité de d'un an, à Passé ce délai, sera réputé do- de la date du nrésent Gst accordea tous maniale en vigueur, le délai estaccordé admise et le terrain comme ec question tel insprit n11 cadastre ceux qui ont des droits sur cette habitation tir de la date du présenlavis. avoirdes droits sur, maine cette de commune. lEtatet à les fai-e valoir. réclamation ait yne np" ui peuvent pour Tes Taire valoir de Aux Cayes, le 28 Juin 1900, Ce délai passé sans sera qu'aucune inscrit sur le, cadastre 3 un question L'Administrateu- ppal des finances, chargé été faite ce bien cette commane, en conforeau de cette administration. réclamation des domaines'des arrondissements des Cayes du dommaine de 67 de la loi domaniale en vi1e délai passé sans qu'aueune seront répu. clamation ait yne np" ui peuvent pour Tes Taire valoir de Aux Cayes, le 28 Juin 1900, Ce délai passé sans sera qu'aucune inscrit sur le, cadastre 3 un question L'Administrateu- ppal des finances, chargé été faite ce bien cette commane, en conforeau de cette administration. réclamation des domaines'des arrondissements des Cayes du dommaine de 67 de la loi domaniale en vi1e délai passé sans qu'aueune seront répu. et des Coteaux. mité de l'article affermé au dénonciateur. ces MORISSET. et - été produite, propriélés gueur Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. tées biens del l'Elatet: areomnse-atertinanie Juillet 1900. d'Aministration des finanoes, Pétion-Ville, lel 40 AVIS DOMANIAL. Le Préposé service des domaines: Le préposé d'Administeation- des finances, Duplicata lettre en date du vingt-huit Juin chargé du D. PHAN. chargé du service domanial. NAU. Par sa année, la dame Veuve Lestage Dé D. FLonvL. administratif, de cette dénoncé à la vacance deux terrains DOMANIAL. Vu : Le chargé du service catrel a à Pétion-Ville, à T'angle dela AVIS B. ARMAND. de l'Etats situés Villeà Porl.an-Prince et de Par sa lettre datée du 12 du courant.Monme route de Pétion- mesurant enixante pieds de sieur Pietris Eustache a dénoncé même la rue Lambert, cent de profondewr environ; échue à la vacance une propriété de cent car AVIS DOMANIAI. largeur sur TESI par la route de de terre, située sur T'habitation Charuplicata) date du 26 Mars écoulé, bornés au Nord età au Sud reaux section rurale de la Seringue 'ar sa leltre en dénoncé à Pétion- Ville à Port-an-Prince par telain, en la No-d les: sitoyen Zusm Fégond jeune a temps la rue Lambert et à lOuese par les Nos 4. de cette commune, bornée au par. acance ta en mêmst héritiers de Baduel, à l'Ouest avecThabitae sitvé ou ct 6 de V cement quartier au Sud le terrain ia rme, tu tepl. unte pieds de feça- Madame Veuve Lestage Décatrel en solli- tion Wouanoue, eti a, da fDamasin cy nt sous le nom Corbord. raz de profendeur, borné au t atl 'connu des *ar C nt v'ogt Benjamin, ati cite la ferme. 67 de la loi sur les héritiers de Saint-Gaudensm : S -de par les héritier Brjuste P'Est par Conformément à l'article de l'Est par les susdits héritiers. Nordp.r la ne suprtémnentaire,; à les domaines, un délsi d'un an, à partir indument occupée l'article 67 de la lol M Lamonge. tous P Sud e Sanson taronest par les un la date du présent avis, est accordé à Conformément un délai d'un an eet: Mélo .Orinémen: lloi sur demaines, date. est ac des droits sur ces im- sur les domaiues, droit en faite Con'un an, à partir de cette des droit- meubles eeux qui peuventavoir pour les faire valoir en notre bu- acco. partir indument occupée l'article 67 de la lol M Lamonge. tous P Sud e Sanson taronest par les un la date du présent avis, est accordé à Conformément un délai d'un an eet: Mélo .Orinémen: lloi sur demaines, date. est ac des droits sur ces im- sur les domaiues, droit en faite Con'un an, à partir de cette des droit- meubles eeux qui peuventavoir pour les faire valoir en notre bu- acco. dé aux ayants avec des pièces pour justifiunt, délai. tous C: ux qui les peuzentavoir fire valoir au bus reau ou à T'Administration des finances de la réclamation cette dite rdet mpla mopt leurs droits sur propriété. a réclamation de cette iministration. réclamation la capitale. délai sans réclama- Passé ce délaisansq qu'aucune Le délai passé sans qu'aucune sera ré- Passé ce les qu'aueune dits ait étéfaite, la dite piopriété sera répoties ce dit -ait été protuite emplacement tel inscrit au tion aitété produite, de l'Elat emplacements et affermés à bien de i'Etat et comme telle inscrits puté bien de T'Etat et comme seront réputés bien de cette commune et afferm rcadastre des domaines de cette comamune. la coumissionnaire au cadastre Aux Cayes,1a 25 Tuin 1900. domanial du Pétion-Ville, le 24 Septembre 1900. au dénoncialeur. le 15 Avril 1899, ar Le Préy chargé du service Le préposé d'Administration de cette Abricots, dieu. de Tindépendance. - LECK. LUBIN Commune, NAU. Lepréposé a'administration L'Amicistrat ar ppal des finances, D. FLORVIL celte commune, Vu wes des arrondissements des Vu Le chargé du service administratif, de -chargé dasdo. <Cayes et "eaux. B. ARMAND. MORISSET --- Page 6 --- Le Moniteur. Monsicur C.N. AVIS DOMANIAL. Le date du LENx quillet bupuy de d, p-rsa lettre en en denrées citoyen Alfred Jaequel, spéenlatenr à la vacanor une celleannée, dinoncé demeurant" et domicilie au AVIS portion de terrede DOVANAAL. tenance de denx à uotre la con- Port-au-Prinee. du 7 par sa *leltre en date Par fuée sur Pinintation caireaux environ xi- vacance Décembre courant, a dénoncé à Ph. Sottneendateda ihini, do Monsiets anune. Cette Chalumeau C tte comel en sollicite en la nonce la vacance Nord par les portion de te: re est bornée au la ferme, une de même temps Tunearron ierre. tud nn Hector, terres de P'habltation Lector ou contenance quantité terre de la Guinvet section de le TES de emat par les Bazelais, et Théosman et faisant vingt carreaux, dépendant Jacmel horné Grande T Jeun-Paul, par des aa Sud par les Bazelais et à l'Ouest sise dans partie de Thahitation S Grronnelle et au Nord par les tiers oCr la 2ème Bonrep omes dite habitatron upant une partie de la sur reux, en celte section rurale des Var Josr ph,alEst Ammeraiseau par Sud pare et par un pelit Chatumeau chemin aux dvoits de r'Etat bornée au Nord commune. ant Jacmel horné Grande T Jeun-Paul, par des aa Sud par les Bazelais et à l'Ouest sise dans partie de Thahitation S Grronnelle et au Nord par les tiers oCr la 2ème Bonrep omes dite habitatron upant une partie de la sur reux, en celte section rurale des Var Josr ph,alEst Ammeraiseau par Sud pare et par un pelit Chatumeau chemin aux dvoits de r'Etat bornée au Nord commune. Laquelle est par ilenriette tmmsitmurefrodwe de Pction-Ville au Bois Carradeux. vicinal qui conduit u Sud les par Théosmy Lafonlant, II en ullicite en Mc nsieur Dupuy. sollicite la pir le grand par hériliers Cantave, àl'Est Contormemeat à meme temps la fea S apropriété denoncée à la ferme" de cette conduit chemin de la maniale Tarticle 66 de la 10t En vacance. au Mirebalais et POuest de cette enviguenr, und aélai d' 'una an, de 'a conséquence, date du un delai d'un Pn, à partir reste de la sus dite par date, est accordé à ap SCIRSEPE Aeux qui ont présent avis, est accordé à tous En conformité de habitation. leuven: avoir des droits tous faire valoir ues droits sur ce terrain à les domaniale T'article 67 de la loi S sur ledit - en fairevaloirand vigueur, un délai à Département: del ling e délai passé sans au'aucune à partir de la date du d'un an, TAlministration' des finances nit été faite, cette portion de terre riclamation accordé à tous ceux présent avis, est arrondissemeni. de bien de lEtat, en conformité de sera reputée des droits ou qui penvent avoir Ce délaip passé: sans Aa loi domania le et l'article 67 de sur le terrain prétentions à faire valoir aitété faite, ce qu'aucune réclathi alleniné au dénonciateur. dont il Ce terrain sera * le Pétion-Ville, 10 juil et 1920. passé sans s'agit. délai delElat. inscrit au reconnu Le Préposéd'a l'administration de cette produite, le qu'aucune réclamation ait été tepublique el aflormé cadastre des biensse ne, chargé du service dornanial, commu- répulé bien de .errain l'Etat en question sera Jacniel, le 16 Mai 1900. au dénonciatéur D FLORVILNAU. registre du et inscrit sur le Le chef de Vu Le chargé du sersice Croix cadastre de la commune. P bureau, Jesnix B. ARMAND. administratif, des-Bouquets. le 12Décembre 1899. LAdministrateur LAUTURE. L'Agent domanial, , chargé du principal des finanp AVIS DCMANIAL. J CANTAVE service des domaines, Vu: Par leurcollective en date du 2Aont L'Administrateur M. ppal.des finances, LEF. LAFONTANT. leitoyens Raimond etJ. C. St.Amard 1900, hs MOMPLAISIR la moncé banlieue à la vacanr un terrain de l'Etat sis ont dans dé AVIS "chemin de cette ville, borné au Nord le Par sg lettre en DOMANIAL. date No. 38. Port-an- #Ouest qui conduit au point de par à ecitoyen L. P. Muzaca du 31 Juillet 4900, Seoritairerie Prince, 30 Mai les 190pe Charles, par prétentions de la dame Lapointe, Pauline un terrain dénoncé à la vacance d'Etat de lIntériewr. terrain de l'Etat sis ont dans dé AVIS "chemin de cette ville, borné au Nord le Par sg lettre en DOMANIAL. date No. 38. Port-an- #Ouest qui conduit au point de par à ecitoyen L. P. Muzaca du 31 Juillet 4900, Seoritairerie Prince, 30 Mai les 190pe Charles, par prétentions de la dame Lapointe, Pauline un terrain dénoncé à la vacance d'Etat de lIntériewr. S aux aroits de l'Etat, à l'Est et au situé en cette ville, rue de la SECTION I'Etat, e la contenance de Sui Comédie, mesurant vingt DES DOMAINES. 37 f wle,sur vingt-cinc pieds environ sur soixante pieds pieds de de façade fondear, sur lequel muatre-vingt-quinze est batie une maisoc pieds de pro- bcrné au Nord par qui il profondeur AVIS DOMANIAL, n: eiai. nette en Sudparladiter rue, à T'Est rar appartiendra. Thé- au l'ar sa letire du 27. Avril de TA En cur formité de l'artic'e 67 de la loi bandelal'Onnsl parla Perrier le itoyen H. Price a cette sent la matière, un délai d'un an régis- Il en sollicne la dame.yeuve Timothée un dénoncé à la gartir est à ferme. emplacement - if decelte date, à tous ceux accordé, En conformité de quartier du nom triangulaire ( situ des dioits sur ce terrain pour faire peuvent aveir les l'article 67del la loi sur borné au Sud de Peu- de- Cnos Sureaux de 1 valoir aux domaines, un délai d'un an est accordé par Nelvil Coulard, à t T'Administration des finances Qe à tous ceux parMadame veuvel l'Oa, rondissemen" . C. délai p1ssé, aucunc cet sur ledit qui peuvent avoir des droits Grellier. Price et à i'Est parl Rochie gelamation ou n'ayant éte faite, ce terrain sera recon- ré- reau de terrain à Jes faire valoir au bu- Cet - bien de PEbt et affermé aux dénoncisteurs. Ce délai T'Administration des finances. pieds. sur'le emplacement mesure à la base Gonaives, le 2 Acût 1900. passé, aucune côté côté Ouest 276 L'employé chargé du sera prise en considération et réclamation ne Est 298. pieds et sar le Vu: servioe, E. ETIENNE. sera inscrite au cadastre cette propriélé En - hargé L'Administrateur du service des principal des finances, publique et affermée des biens de la Ré- accordé conséquence, à tous ceux un délai d'un an ess. DARIUS domaines, BOURAND. Jacmel, le 1er Août au 1900. dénonciateur. droits ou prétentions' qui sur peuvent cette avoir des AVIS Le chef de bureau, les faire valoir, Passé ce délai propriété à DOMANIAL. cune sans Par sa lettre en date du 19 Octobre P. JUSTIN LAUTURE. sera réclamation ait été produite, ce qu'aupenteur M. Duf-nal a 1899, l'ar- L'Administrateur réputé propriété de l'Etat. bien Eerrain de quinze dénoncé à la vacance un chargé du service des principal des finances, Pr. le chef de earreaux de terre domaines, service des Saftués sur l'habitation Pot.1, deuxième environ, LEF. Par sa lettre en date du 19 Octobre P. JUSTIN LAUTURE. sera réclamation ait été produite, ce qu'aupenteur M. Duf-nal a 1899, l'ar- L'Administrateur réputé propriété de l'Etat. bien Eerrain de quinze dénoncé à la vacance un chargé du service des principal des finances, Pr. le chef de earreaux de terre domaines, service des Saftués sur l'habitation Pot.1, deuxième environ, LEF. LAFONTANT. domaines, de eette commune, occupés indament section CINÉAS. bérit'ers Mill en et par AVIS IEt P lh. bitation tconsorts, bornés au Nord Par sa lettre en date DOMANIAL du 1er KO.es parl S héritiers Mathome, Saint terrain Hilaire de lEtat, le citoyen Romily Midi, de la section Juillet de courant, AVIS ta l'E-t Douyon, a dénoncé à la vacance et en Macary, DOMANIAL. Abittion parPoupoune. Edelin. Jean, et au Sud par f'ha- trois carre-ux de terre sollicite la ferme, Par sa lettre du 28 février de cette E, veriu de l'article 67 de dame Rosite, morte s'ns qui p-stérité, appartenaient à la citoyen cé à la P. J. Nicolas, année, a le la loi sur arpenteurpublic, délai les dàment par occupés invacance un terrain dénonMacmanes un d'un an situé à : qui est accordé à tous Caj, u.à l'Ourst Charlesibiud, bornés au Nord par en la 9ème. sectien appartenant l'Etat, peufen les avoir des droits sur ceite ha- chel Colon et madame Veuve Pierre Mi- au quartier connu sous le de v. co-qul-ch.nes t 'ration pour fire .loir au bureau de i'Ad- En hemea Deronnet, etc. commune et nom de sdes domaines de cette commune ou à la section maniale, couformitede un delai l'atce 67 de la loi do- contenance 'environ arrondissement de Jacmel, de Passé ce d'un an, cinq carreaux; ; HET fe sera prise ed délai, aucune réclamation sera inscrit au cidastre pas:é leque! ce bien Sud par Délisse Dessources, à l'Est' borié an, cAdésigné, considéré considératicn et le terrain sus fermé au dinon-iateur, est dela commune et af- Genti et à l'Ouest les béritiers par Vie. terit coinme tel, sur comme les bien de l'Etat, ins- qui peuvent avoir des d.oi sc:ordé à tous ceux En conséquence B" cette Bolivar, *nial de cette cadast:es du bien do iénoncé, à venir les faire valoir S sur le terrain vertu del l'art. 67 de la loi sur dénonciation les et en au bureau commune. cette admninistration. au Lureau de la l'Etat, date un délai d'un an est accordé, domaines à de "oune des a'Administration des finances Fait au bureau du présent avis, à tous ceux partir de du Anglais, le 21 Octobre 1899. de Marigot. le 23 d'administration des finances avoir des ré: :lamations à qui peuvent. service domanial de cette Com- Le préposé Juillet 1900. le dit terrain sera réputé faire. propriété Passé de ce délan service des do maines. d'admicistration, chargé du et inscrit comme tel au cadastrs de la l'Etat' et FRANÇOIS aflermé au demandeur. République vice administratifeur des Pour PAdministrateur V. CÉLESTIN. jacmel, le ler. "ents des le) yes et des Le chef de prineipal des Fin Mars 1899. TI, bureau, JUSTIN LAUT URE L'Administrateur des finances. LAFONTANT. oyen Romily Midi, de la section Juillet de courant, AVIS ta l'E-t Douyon, a dénoncé à la vacance et en Macary, DOMANIAL. Abittion parPoupoune. Edelin. Jean, et au Sud par f'ha- trois carre-ux de terre sollicite la ferme, Par sa lettre du 28 février de cette E, veriu de l'article 67 de dame Rosite, morte s'ns qui p-stérité, appartenaient à la citoyen cé à la P. J. Nicolas, année, a le la loi sur arpenteurpublic, délai les dàment par occupés invacance un terrain dénonMacmanes un d'un an situé à : qui est accordé à tous Caj, u.à l'Ourst Charlesibiud, bornés au Nord par en la 9ème. sectien appartenant l'Etat, peufen les avoir des droits sur ceite ha- chel Colon et madame Veuve Pierre Mi- au quartier connu sous le de v. co-qul-ch.nes t 'ration pour fire .loir au bureau de i'Ad- En hemea Deronnet, etc. commune et nom de sdes domaines de cette commune ou à la section maniale, couformitede un delai l'atce 67 de la loi do- contenance 'environ arrondissement de Jacmel, de Passé ce d'un an, cinq carreaux; ; HET fe sera prise ed délai, aucune réclamation sera inscrit au cidastre pas:é leque! ce bien Sud par Délisse Dessources, à l'Est' borié an, cAdésigné, considéré considératicn et le terrain sus fermé au dinon-iateur, est dela commune et af- Genti et à l'Ouest les béritiers par Vie. terit coinme tel, sur comme les bien de l'Etat, ins- qui peuvent avoir des d.oi sc:ordé à tous ceux En conséquence B" cette Bolivar, *nial de cette cadast:es du bien do iénoncé, à venir les faire valoir S sur le terrain vertu del l'art. 67 de la loi sur dénonciation les et en au bureau commune. cette admninistration. au Lureau de la l'Etat, date un délai d'un an est accordé, domaines à de "oune des a'Administration des finances Fait au bureau du présent avis, à tous ceux partir de du Anglais, le 21 Octobre 1899. de Marigot. le 23 d'administration des finances avoir des ré: :lamations à qui peuvent. service domanial de cette Com- Le préposé Juillet 1900. le dit terrain sera réputé faire. propriété Passé de ce délan service des do maines. d'admicistration, chargé du et inscrit comme tel au cadastrs de la l'Etat' et FRANÇOIS aflermé au demandeur. République vice administratifeur des Pour PAdministrateur V. CÉLESTIN. jacmel, le ler. "ents des le) yes et des Le chef de prineipal des Fin Mars 1899. TI, bureau, JUSTIN LAUT URE L'Administrateur des finances. LAFONTANT.