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88ema. Année. NUMÉRO ter. Mercredi, 2 Janvier
1901. -
LE
a
Bureau-de Rédaction
JGRIMNAL
êt
OPMICIEL
d'Abonnumant. DE
MONITEU
LA
26, Rue,
PARAISSANT LE
REPUBLIQUE
L
2.Therdi
DIRBCTRUR #i
MERCARDI ET LE SAMEDI, D'HAITI,
ReAcraUn EN CHEF: :
Un a, P. 4-50. Six
PAUL
gabls,. P. 2-50.- Le mois, P: 3. Trols
LOCHARD, 26, Rue
Pour le
No, 10 centimes,
Gefrard. Bépertemants de et VEtranga lés frais
poste en sus. Mercreili, 2
Les manuscrits non insérés ne
AFFRANCHIR. Janvier 1901. Les rendus et seront détreits. serent pas
ehaque abonnements mpis et partent sont des 1er. 15 de
tions payés d'avanee, comme : inser. SOMMAIRE. lui-mème
AFFRANCHIR,
PARTIE OFFICIELLE. menaçait comme de sombrer: un navire sans pilote,;
générale. Eh! bien, l'anxiété élait ment, désormais, dans la
PNOCLAMATION. suprême
en ce moment de Prendre cet. voie du
-
des
CHAMBRE Soance du
desesperancoat grâce à
solennel, engagement en progrès. ce
(Suite
4 Aodt 1900. lieutenants' du
l'énergie dre c'ast la
jour
et fin.)
sens et au patriotisme Porvoir, gràce au bon : hommage à la meilleure façen de renSéance du 5 Aout 190e. du
des
reux pères,
mémoire de nos valeution' peuple, on a vu le pays, mandataires nous
ces géants de
PARTIE NON OFFICIELLE. comme présidentielle du 31 Mars, par l'élec- par laj sommes si fiers. S'ils furent 1804, dont
par. sortir
pensée et par le
grands
LE 1er. JANVIER
le menaçail: enchantement : la
du danger surtout pari le
cceur, ils lefarent
Si uation de le Banque 1901. pouvoir, venail de transmission légale qui, du Bientôt, dans patriotisme trois et par l'action. Novembre 1900. Nationale au 30
et à la
ans; à
vis
cousse. s'arcomplir sans semême
pareille date
sdministratifs. - Avie divers. Haiti venait de faire
viendra venir faire vibrer place, vOs mon successeur
dans "oie
un premier
des héros de
caeurs au souPARTIE
LOL 9 ans nouvell. et deni, el, depuis hubns Le 1er. Janvier 1904 notre Indépendance. OFFICIELLE établie d'uuc façon lal paix s'y esl de ceux vivre qui, ilyaura juste centans, vous rappelera
Aussi, grande est innlerrempue Tls
libres ou de mpurir. jurèrent
elc'est méme pour moi une aalisfaction,
Vive la Paix! PROCLANATION
pensation aux soucis du large comVive l'Union ! conslater que mes parules Pouvoir, - de
TIRÉSIAS
tées et mes conseils dnz été écouVive Vive le Travail ! AUGUSTIN SIMON SAM, Ne faut-il pas corclure suivis. Tindépendance 1
Président d'Haiti,
remarquable dans notre de ce fait Donné au Palais National, à
AU PEUPLE ET A L'ARMÉE,
notre Boyer, que, pourls plus hfstovee grand bien depuis de Prince, le fer." Janvier 1901, an Port-âu- 98ème
patric, l'ère dès
de Tindépendance.
dnz été écouVive Vive le Travail ! AUGUSTIN SIMON SAM, Ne faut-il pas corclure suivis. Tindépendance 1
Président d'Haiti,
remarquable dans notre de ce fait Donné au Palais National, à
AU PEUPLE ET A L'ARMÉE,
notre Boyer, que, pourls plus hfstovee grand bien depuis de Prince, le fer." Janvier 1901, an Port-âu- 98ème
patric, l'ère dès
de Tindépendance. CONCITOYENS,
tiques est Jefinitivencnt comimotions polile 19ème siècle 2 Il nous fermée avec
T. Ag S.SAM. Quand j'ai eu, il y a' quatre ans, à de cent ans, ce
a fallu près
pareil.jour, ici
Thonnear de vous
coup dans la vie 34.e n'dsl pas beau- CHAMBRE DES
pour la première fois, j'insistais parler tout voulu marcher. avec >S Teuple qui a
REPRÉSENTANTS
paricaliéroment- vous devez vous le
aecomplir celle plopres forces,
rappeler, à
sur. la nécessité de nous unir Ropre progrès. éyolution vers Séance du samedi 4 Aoit 1900. server T'exemple intact de le nos pères, afin de con désastreusos Cerles, je ne T'ouslie pns: après les
Présidence HsNny de Mr. le député
légué. patrimoine qu'ilnous ont économique sans conséquencesl d'une crise i
N. PROPHLTE. Et, en parlant ainsi de cette
ily a beaucoup à cempligane faire
le pays,
I Suite et fin. 1
franche et cordiale qui fait union commerce, l'industrie pour relever' le M. le président: Ce contre
force des Etats, je vous faisais partout la ner l'aisan-e dans les natienale eti rame- est en discussion. amendenient
temps ohserverque nos malheurs, en même nement ne faillira pas fovery. dans,1 Le Gouver- façon M. C.. Léon : J'admire, MM., la
Pladépendance, et, par suite, notre depuis sement de cette partie de T'accomplis- d'Etat absolument de
habile du Secrélain,:
tard dans la voie du
re- protégeantles différentes jsa lache, en du mauvais la Justice où pour sortir cet alinéa
conséquence tie nos progrès, élaient la richesse publique. lrjanches de In L'amendement pas la discussion l'a placé. de ces luttes frairicides agitations stériles, Remercions Dieu, chers
suppression que qu'il fai propose n'est la
31 Mars 1896, semblaient qui, jusqu'au des résultats déjà
jconeitoyens, On nous
démandée
NEE
s'élerniser. encore devoir la concorde. Et, puisque oblenus par suite de que le rôle parle n'est du role. la MM, vous savez
A cette époque, ons s'en
rompu avec. le passé quia nous avons allaires affaire inscrites : 1" peut nomenclature donc que votre des
prédécesseur venait de souvient, mon nos malheurs, et que 6tdla cause de
qui est inscrite au No 40
passions, excitées
mourir. Les notre Iidépendance coTneidejd Taniversatre de exemple, mandenr de soit retenue, s'il plait au 8tr
politiques, se par des'compéitions avecl'ouverture du NXe sièdje, celtea année de plaider vous le réclamer.
" peut nomenclature donc que votre des
prédécesseur venait de souvient, mon nos malheurs, et que 6tdla cause de
qui est inscrite au No 40
passions, excitées
mourir. Les notre Iidépendance coTneidejd Taniversatre de exemple, mandenr de soit retenue, s'il plait au 8tr
politiques, se par des'compéitions avecl'ouverture du NXe sièdje, celtea année de plaider vous le réclamer. défendeur Refeserez-vous
que des flots réveillaientagssi irrités. Le
terribles avec enthousiasme cette érA uouvelle saluons pas, parce qu'alors
?Non, n'est-ce
Pays, livré à qui nous permettre de marcfor hardi- contre vous. Si dunc, on MM.,il prendrait défaut
des lenteurs dan, lus aflaires, ade dépen- parfois --- Page 2 ---
Le Monueur,
dent de la souvent des avocats en cause et non 1 plus haut, les
une déclaraloiq qu'on nous demande de modifier 8R5 d'an
conséqaences par
irrépara- contre ma
c'est donc
Autre
défaut. réplique,
it aurait
part O1 nous dit que le défaut dont rédaction comité, vous ferez Avee la tion de faiblesso avouée ; car tous, de
s'agit n'atteint
ieeate
de
l'erlicle 152 dy Code les droils du défuni-teursurla) bonne dépendre comprendre qu' '6tant seul contre. de je
procédare atdene qu'on ue demande pas à du
g4i, s'il veut volonté suis, forcé de
à chacun mer
modifier. Pourquoi. dit on, que défaut sera agréabie, demandear, ne reliendra pas vous êlre éminenls adversaires répondre en parliculier. ne
denné?11 sera alors donné contre qui de la cause, vous
l'affaire al'appel M. Sudre Dartiguenavo : Je vous
# pourquoi ? lly a, MM., un fail cerlain,
entre tenps signifier permetlant vos ainsi de opposerai nucune replique, Volre opinion
défaut est une condantnation quoiqu'on
MM., non, vous ne
moyens. en ces maljeres-là ne peut éclairer que vous
dire et
pas, lorsRernd
Tetlera avancé M., le prétendre. el si, comme qu'il s'agit de légaliser Resies silualion des seul, dépulé Léon. Justicr, le défaut Secrstaire d'Elat de la plaidenrs, vous nc pouvez pas, dis-jo, fire M. C. Laon: Dépaté Dartiguenave, je
une
requis el donné n'esl pas dépendre les inférêts d'une parlie de la voMs remercie de l'opinion que vous venez
qu'ellesera condamnation,je la. le pric de me dire seule volonté de l'autre. Car, celle rédac d'émeliros LAssemblée ne manquera pas,
par défaut et conséquence de.cejugement tion est impérative, si le défendeur n'a je l'espère, de dire par son vote celui de
nous a dit ailleurs en quoi se résume-t-il On signifié ses moyehs ; les juges n'ont pas P: nous Le deux qui a raison. loi organique permet 3ed l'artice 53 de la faculté de renvoyer, ils devroat condamaer
dépulé Dartiguenave vient de vons
voi d'ane allaire demander le ren- par défaut si lè demandeur le requiert ; dire, MM., que T'opposition peut encore être
ment vrai; seulement en étal ; c'est parfaite- or, il va sans dire que le demandeur le faite jusqu'an moment de la vente ; cela cst
que ce renvoi n'est on a oublié d'ajonter demandera toujours.
53 de la faculté de renvoyer, ils devroat condamaer
dépulé Dartiguenave vient de vons
voi d'ane allaire demander le ren- par défaut si lè demandeur le requiert ; dire, MM., que T'opposition peut encore être
ment vrai; seulement en étal ; c'est parfaite- or, il va sans dire que le demandeur le faite jusqu'an moment de la vente ; cela cst
que ce renvoi n'est on a oublié d'ajonter demandera toujours. Non, MM., l'honneur vrai," mais il vouera avec moi que
et ne peut être accordé que de jour à jour ct la fortune des citoyens ne peuvent pas ce sont les habitants des villes qui
insdisposition ou une contrariété que pour une ainsi être: livrés au caprice d'une partic. se, peuvent car seuls profitér de celte claugères, et d'autre part l'art. 50 de passa- la loi Rejetez donc l'amendement proposé par M. d'iastruction nos campagnards gui sont dé. organique, en permettant le
le Secrétaire d'Elat. pourvus
et loin des
et
a
bien eu soin de dire
renvoi,
M. Sudre Darliguenave : Je n'ai
la qui le plus souvent ne reçoivent les villes,
vent êlre renvoyées qu'elles : déclinatoires, affaires peu- longue haleine du député Léon qui pas me fications qae par l'entremise du chef signi. de
ceptions et réglement de
ex- parait être un avocat des affaires crimi- seclion et ce, au derniér moment,
la
en liberté, etc. ; c'est pour procédures, ces exceptions mise nelles plutôt qu'an avocat des affaires cet officier, ignorant l'importance parce de l'acta que
scules que le renvoi dont parle M. le civiles, car c'est aux assises que quelques qu'il a reçu, le garde, et ainsi des
Secrétaire d'Etat peut être demando et avocats ont le talent de faire conime ces s'écoulent et le moment de la vente mois
accordé. J'attends qu'on réponde à ma chasseurs qui visent le rien et l'atteignent sans que le malheureux
arrive
question relative au jugement défaut quand mème. li confond deux sortes de prenne ou sache rien de ce campagnard com. pour revenir à la
défaut : faute de,
el
Le
qui s'est passé,
M. F. L. Cauvin. tribune alt a lieu. faute de conclure comparaitre le défaut jugement par défaut peut avoirdonc des
la Justice : Jej
Secrétaire d'Elat de
ou de plaider. conséquences' très funestes ; le délai de
je lui ai déjà réponds dit au député Léon que de C'est l'art. 87 de la loi sur la constitulion l'opposition étant périmé, le
défaut n'est
le jugement par défenseur que l'on demamrie de modifier n' 'a pas constitué avocat, malheureur tout
vaincre, il RLNiT et pour s'en con- non pas l'article' 152 du Code de procédure : se pourvoir en cassation,
droil
qu'à lire le texte
civile. eu lieu. vente
fed
dit
de loi
Lorsque le
Il
ayant
entr'autre ( que les conclusions qui du lui- même, se laisse défendeur, occupant
importe donc, MM , vous
demandeur seront acceptées si elles sonl jugement tombc en juger par défaul, P Matinfamendomenty laire d'Etat
proposé par 9es Secrétrouvées justes > .
Code de procédure : se pourvoir en cassation,
droil
qu'à lire le texte
civile. eu lieu. vente
fed
dit
de loi
Lorsque le
Il
ayant
entr'autre ( que les conclusions qui du lui- même, se laisse défendeur, occupant
importe donc, MM , vous
demandeur seront acceptées si elles sonl jugement tombc en juger par défaul, P Matinfamendomenty laire d'Etat
proposé par 9es Secrétrouvées justes > . pas exécuté dans les péremption six
s'il n'est
de la Justice. M. C. Léon : Le Code de
Opposition à ce
mois; ; il pent faire rejeté. L'amendement mis ensuile aux voix est
le n'est pas en discussion, M. procédure le civi- de son exécution, jhgement el, au moment même M. le
d'Etat. Pour vous poser la Secrétaire contradicteur,
n'en déplaise à mon
président: Je mets aux voix la
me suis appuyé sur les considérants question, je cuté par. lejngement n'est réputé exé- au modification 3e. proposée par le
du projet qui demandent la mêmcs s'agit que de saisie lalvente des objets saisis, s'il modifié alinéa de l'article 87 député tel Léon
de la loi Deslandes
modification soixante
mobilière, que trente ou
par le comité,
qu'il est
tribunaux à exiger des pour contraindre les
purs s'il après la signilication du Ceux qui veulent
tions et autres moyens plaideurs de fond les excep- jugement, Toutes choies s'agit de saisie immobilière. assis, ceux d'un avis contraire l'accepter se resteront
tement, c'est-àa-dire à
conjoinégales, le
La Chambre
lèveront. tous leurs moyens de présenter à la fois lui-mme, ne peut défendeur, ètre occupant Le 4e. alinéa de a adopté,
de fonds, el ce afin défense, exceptions Eate lorsqu'il par un jugement de denaitivement défaut
cussion puis aux voix l'arlicle 87 mis en diset plus de jugements d'empécher successifs que 5, 6.7 dessus des SE croit' capable de se mellre que mentaires est voté dans les formes
rendus, et du même coup
ne soient
lois. au Le 5c. alinéa de sans modification. régledes frais ruineux. Sur ce supprimer aussi Dansle ras qui nous occupe
cussion. l'article 87 est en disdire parfaitement de son avis. Mais point là suis y a-t-il de awcal en cause ? S'il spécialement, M. Emile
que défaut sera donné à 4 à partir Jn acte
s'abstient, à
Vallès : MM. les
de la huitaine, il yaloin. l'expiration ses moyeis de dloccupor, de signifior propose d'ajouter après les mots: députés, je
MM., ler reproche
Et du reste, ne
défense, l'avocat adverse bunal rejeite les
: si le lriaussi bien que le l'auteur du projet de IGEaS Sapendre la loi lui contre lui un
non recevoir proposées, dzzeptions ces et les fins de
ne
pas en réalité à fclaraut la loi fait, s'adresse donner a'enir ayant faisant obligation jugement de été proposé.
upor, de signifior propose d'ajouter après les mots: députés, je
MM., ler reproche
Et du reste, ne
défense, l'avocat adverse bunal rejeite les
: si le lriaussi bien que le l'auteur du projet de IGEaS Sapendre la loi lui contre lui un
non recevoir proposées, dzzeptions ces et les fins de
ne
pas en réalité à fclaraut la loi fait, s'adresse donner a'enir ayant faisant obligation jugement de été proposé. >>
mots : ( s'il en a
pourlant on demande la Deslandes, dont gement. 4. moient de réelamer ju- Cel alinéa mis en
bien aux tribunaux modificalion, mais n'élant
dec l'avenir, Tallaire admis avecl
discussion puis voix rst
une
bonne loi." En
appliquent mal peut, à appelce. l'avocat
Valles. l'addilion proposée par le
la'
E
défendeur
dit
eunttr loi
droit,
député
que les défenses doivent Deslandes jusque là. Vous yoyez produire ses moyens le M. le président: Je mets
exceplions et les moyens. Mais contenir les sRemontdons
bien, Messieurs, les 6e. alinéa de
en délibération
elstitont plus plus
plus
puté L601, par trop erronées du dé- comité. l'article 87 modilis par le
projet actuel, irt loi impartiale que tion en quoique s'6carlant de la
M. nanl défaut contre le Deslandosr en ordon- gui n'on, d.bai, ne'peuvent tromper ques- gé de Célicour Léon : Messieur. . p. S signifié ses défendeur qui n'aura procédur. aucune idée des choses que' ceux
monter à cette
je suis oblicu-d-mnation au moyens, fond, ne permet pas la M. C. de la demander les
le rejet de cct tribune pour vous
nocwrau renvoi, dont les mais frais prescrit un sans ne Kon : MM., vous vous
défendeur raisons : cet alinéa fait alinéa et en veici
charge du défandeur
sont à la d'Elat doulo, - les
rappelez ter
dans ses
obliga ion au
act. el, sans tenir défaillant. Le
d' la Justice... paroles du
une mesure conclusi. S de sollicijeures et plausibles compte des raisons projel ma- Je M. Sidre
Secrétaire temps de qu'il nisairuction, ete, en même
pechs la signailication peuvent avoir em- déjà fais Kyserver Daniguenave, 4u2
: non présente ses exceatinus PI
avx 1
chacun
ibunaux - moyens,
trcs
interrompant de nous
bilité recevoir, je dis
fins
re" d'cà le défaut, sans nouveau ordorne répligttr si fois. le Paural aussi le a parlé
pour le défende
impossiau fuad par
sur la
droit de exemple il
faie
Pi:
du nième conséquent condammation
uestion. dépulé Léon parle
EraRe doit s'agil d'une enmnAte cela. Si
coup. Je vous ai expli- M. Léon Je
encore moment. que les ponvoi. en tout
détendrele députs suis surpris d'en- produire sa dema.. delais ne sont pes temps, fermés, du
Dartiguenavd protester S'agil-il d'inter: J'enquere.
exemple il
faie
Pi:
du nième conséquent condammation
uestion. dépulé Léon parle
EraRe doit s'agil d'une enmnAte cela. Si
coup. Je vous ai expli- M. Léon Je
encore moment. que les ponvoi. en tout
détendrele députs suis surpris d'en- produire sa dema.. delais ne sont pes temps, fermés, du
Dartiguenavd protester S'agil-il d'inter: J'enquere. ticles, il doit avoir atoire sur fail € ara
is ménae facultés. --- Page 3 ---
Le Moniteur. Anlenor sanction du Contrat de Mr Paul Cesvetp pour
MM,, bien 'souvent que c'est IJ. T. Muzac, Simon M. A. Bien-aimé, St.-Fort Colin,, G. la concession du privilège de la fabrication
u suite arrive, des révélations faites à l'audience Simson, Gédéon, Emile D. Vallès, Sam, Eug Doutre, Camille mécanique du chocolat. les
mopar mesure d'instruction est nécessaire,
Rémy, Démosthène
H. L. L'Assembléey: a apporté quelques
qu'une
d'office auto- SL
Lospinasse,
difications suivanles :
ét la loi dans sa prévoyance, telle mrsure d'instruc- Philippe, Pardo Gls, L. Mennon ainé, Tullus 10. A l'article 1er du Contrat, ila étendu
rise le juge à exiger
Roche, Brutus Joseph, S:. Ilmont Préval,
dc cc
dans l'arrondis)
tion capable d'éclairer sa anemne rligion
D M. Coq: J.R. Vassor, Th. Poilevien, l'extension de
privilège la même période,
Si lejnge pout. wans
réqnisilion phase de la M.St. Louis Alexandre, h. D. Bellerive, sement alin de permellre, Léogàne sur pour une plus large écheldes parties. ondonner à nimporte fen quetlo ete je ne vois Phébus Simon Sam, Antenor Vastey, A. Guerrier, Bor- le, la culture du cacao, de la kola et celle
procslure. refuserit cotle faveur à gella Sévère, N. C. Laguerre,
de la vanille:
pas pourquoi los intérels on S nl menacés. A. V. Th.. Jn. François, André Guillaume, 0. 20. Al l'article 3il a ajeuté un paragraphe
eeux dent
MM.; dans la Jh. Blot,0.. Jadolte, Langlede Sudte Dartiguenave, Douyon, prescrivant une pénalité contre le concesM. Sudre Darlignenave: qu'on soit mis en Compère, A. Gachet,
Em. Morel, sionnaire ainsi conçu :
Monpratique. il n'arrive pas
au Etienne Dévieux, Berrouet,
cUn délai de six mois cst accordé à
demeure de demaa ler une instruclion les Normil Lafontant, Jh. Vukain, Dr. Lorraine T. Ni sicur Paul Cesvet pour Tintroduclion de la
cours d'une affaire. Peu m'importeat ia prati colas Fred. Aug. Wentvorth, Félesmin. culture de la vanille et de la kola dans l'ardécisions que, la Chambre prend, la loi est bonne Nau, J. Montreuil, L. Faablas, M. Francil rondissement de Léogâne, après lequel, s'il
viendra dénionirer si
Etienne, Alexandre Casinir,
sa culture, il sera déque
Je m'en vais vous ciler un Michaud, Benoit Millien, F. P. Paulin, n'avail pas droit commencés d'étendre sa fabrication Jans
ou mauvaise.
vanille et de la kola dans l'ardécisions que, la Chambre prend, la loi est bonne Nau, J. Montreuil, L. Faablas, M. Francil rondissement de Léogâne, après lequel, s'il
viendra dénionirer si
Etienne, Alexandre Casinir,
sa culture, il sera déque
Je m'en vais vous ciler un Michaud, Benoit Millien, F. P. Paulin, n'avail pas droit commencés d'étendre sa fabrication Jans
ou mauvaise. Un tiers vend sur cinquante car- Ferdinand Bazelais. Célicoir Léon, Can. chu du
de
>
exemple. de terre, 30 carreaux de lerre. Après robert Gourgue, Fils aimé Raphaël, D. Tarrondissement Léogâne. ces modificalions
reaux suis le propriétaire incommulaN. Pouget. L'Assemblée recommandec et saisit cette
dix ans vendeur je
vient, réclame sa propriéié Emmanuel, llenry N. Prophete. à vos sages délibérations vous réitérer, Messieurs les
ble ; le Je vous demande ce quelache- Le Les président, secrélaires," D. Destin SL.-Louis, occasion pour de sa haule considérateur en juslice. défendear doit faire pour repousser J. B. Laurent. députés, tion. l'assurance
cette demande : il n'a qu'à conclure à une
Les sccrdhsire-rélacterk
Le président du Sénat. La descenle des lieux,
GUILLAUME. voie d'instruction. le terrain
GAUVIN, H. Sr.-SURIN. dans ce cas, on fera contenance. arpenter L'alinéa en
Pour copic conforme :
M. le présidont: Les Messages du
pour savoir exige sa qu'au début de l'affaire on
Le chef dc bureau,
Président dela République et ceuxdus Sénat endiscussion cette voie d'instruction : qu'ya-L. EMLE NELSON. élanl des accusés de réception seront
demande si difficile. Je ne vois pas pourquoi il
voyés aux archives pour elre classés. ses
il de poseible de faire cette demande
dinanche 5 Aoitl 1900. Madane Vve. François Manigat François et
n'est pas seul el même acte. Séance du
enfants, Madame Vve. Joseph de la
per. un
vons croyez
(Fermeture) . Manigat et les aulres membres
Si après ces explications l'alinéa, Jibre à vous de
de Monsieur le député
familie ont la douleur de faire part à
devoir supprimer
Présdenca
lAssemblée de la mort du général François Chamle faire. long, MM. HENRY N. PROPIÈTE. Manigat, ancien président de la
M., C. Léon : Je ne serai pas des révélahuit députés
Tappel bre des députés, ancien Secrétaire d'Elat,
Il arrive parfois que c'est après mesure Soixante
répondenta i
Envoyé Extraordinaire et Ministre pl6- de
tions faites à l'audience, qu'une nécessaire. Si nominal. le
La majorité € istilu- nipolentiaire d'Haili à Paris, officier
d'instruction est reconnue los conclu- M. préident: élantr réguli cement la Légion d'honneur de la République 3
yous acceptaz qu'nne fois après
plus tionnelle del'Asormblee déclare la séance ouvyrte. Francaise, décédé à Paris le juillet
ions prises de part et d'autre,il voie n'ya d'instruc constatée, je de l'ordre du jout: sanc- dernier, en T'Hôtel de la Légation d'Haiti,
moyen de conclure à une intéré*s.
tr réguli cement la Légion d'honneur de la République 3
yous acceptaz qu'nne fois après
plus tionnelle del'Asormblee déclare la séance ouvyrte. Francaise, décédé à Paris le juillet
ions prises de part et d'autre,il voie n'ya d'instruc constatée, je de l'ordre du jout: sanc- dernier, en T'Hôtel de la Légation d'Haiti,
moyen de conclure à une intéré*s. Re- Premier point
des séancés précé- et prient en même temps la Chambre
tion, vous exposez bien n'avoir des pas donné tion des procte-verbaux des ter, 2. 3 clk Ao1t): Les d'assister au service funèbre qui mois sera
un jour de
délense. dentes (séinces
lenul h plume chanté à Ja Cathédrale le 8 de ce
gretterez-vousi tontesles garanties nécessaires à la
Serduires-reinciene quiont élant empichés, à 6 heures du matin à l'occasion de la
Sudie Darliguenave: : MM., il n'est dans ces quatre séances
E
des restes du défunt. M. de dire qu'on ne peut pas, au nomme une commission composte.des Daumec el translalion le ke. Message du Sénat il a été fait
pejs possible
conclure à une voie putés Féquière. Valles, Chauvel,,
Par
quelques modifications
seuil d'une procédure. par exemple Samson pour sanctionnner ces dits procès- le Grand Corps Nous allons statuer
din truclion. Vous m'assignez, valeor de 1.000 gourau nom du Corps. E Conlrat Cesvel. pour vous payer une
je vous verbaux
de l'ordre du jotr: lec- immédiatement sur ces modifications est
Res montant d'un billet à ordre que demande Deuxième point
Une nouvelle leclure dudit messnge
souscrit. Arrivé au tribunal, je
ture de la correspondance. du bureau lonnent donnée à TAssemblée. ai
avant loute défense que la cause MM. les secrétaires des suivantes : La modification portée à l'art. ler du
a prouver
illicite, ce billet a
pièces
en l'extension
du billet est une dettes cause de jeu. Je demande saceeivenenti-poeti 10 Message du Présidentdel loi la. Répiblique de:
Contrat Cesvet accordé consistant a M. Cesvet dans l'arété souscrit pour faits et arlicles. A quel
la Chambre que la Sinclion du privilege de
pour la même
l'interrogaloire sur
Tinterrogatoire informant relative au Contrat du chemin de fer de rondissement de Loogêne sur une plus
moment dois-je demander au moment de Port-au-Princea l'Etang Saumatre séra pro- poriode, alin la culiure permetire du cacao, de la kola
sur fai s et articles demande 7Cesta lendant au paieavecledit Contrat;
large échelle ét6
votre
répondre à
il doit élre mulguée 20 Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur et de la vanillea adoptée. en, un arlicle
pent. Je ne vois pas, la pourquoi, faculté de faire durer informe la Chambre avoir envoyéa de l'im- La scconde, consistant :
(issé au défendeur
le rapport du comité Justice les pénal ainsi conçu six mois est accordé à M. fan procès. mets aux voix la pression la
de loi fixant
( Un délai de
de la
a M. le président: : Je le dépulé Léon. droits touchant de recherche proposition et d'expédition des actes Paul Cesvet, pour Tintroduction et de Ja kola dans
Sepresston demandée par restéront assis, à délivrer par le bureau des Archivek géné- culture de la vanille de Léogâne, après lequel,
Ceux qui veulentl'adopter contraire se lèveront.
mets aux voix la pression la
de loi fixant
( Un délai de
de la
a M. le président: : Je le dépulé Léon. droits touchant de recherche proposition et d'expédition des actes Paul Cesvet, pour Tintroduction et de Ja kola dans
Sepresston demandée par restéront assis, à délivrer par le bureau des Archivek géné- culture de la vanille de Léogâne, après lequel,
Ceux qui veulentl'adopter contraire se lèveront. rales de la République; 1 informant la Cham- Yarrondisement
sa culluré, il
rceux d'un avis
3e. Message 'du Sénat
s'il n'avail commencé d'élendre sa fabriLa Chambre a adiopté. sont votés q'il a volé le décret sanctionue sera déchu " droit
de Léogâne,
Les aulres articles du projel et ad- la bre Convention pussée entre P" Répnblique et calion dans Tarrondissement
avec les mo. ifications. le suppressions comnité. d'Hatli et la République l'Exécuif Française pour être est egnlementadopies M. le
Ce contrat ainsi que la
ditions proposées par Vu T'heure avanc ée je qu'il. l'a expédié à
sanction présideut: qui l'accompagne seront
M le président:
Joi de à PExécnlif etre promullève la séance. pronulgné. à la Chambre des Ieprésentants. envoyés
i Constitution. est levée. fato
La séance
B. Da- Messnge Messicurs les déput's,
gufs conforménient point de l'ordre du jour: rapPhitéas Arnaud,, Jh. Codio jeune, Lafontant,
de vaus informer Troisième Comités. Monsieur Emile Vallès,
fanal, Henry Chauvet, Redolphe Dr. Fortunat, Le Sénat de a voter l'honneur d'urgence la loi poriant ports des
T. Desgraves, L. Ahel Laroche, Daumec. F. Féauière. qu'il vient
L. Simon Sani --- Page 4 ---
Le Moniteur
pibdes, n'élant que des
ds- Ces difTérenles serontrenvoytces aux
Tobjel des moilleures accusés de réception, clas-ées. Comme la
donne - Cc décrel sera
qui saisil cette les
pour eire
à
du Comité de Juslice, lequel libérations de TAssepibico
MM. Archives Chambre n' 'a plus aucune communication le bureau
rapportour du
suivant pour
oceasion pour vous renouveler; de sa hante conde la République,
lecture l'urgence rapport ct le vote immédial: les
lassturenaco
faire au Sénal le Grand Corps,
il démande
députés,
va en informer
à l'ordre du jour, je
RAPPORT. sidération. 4u Sénat,
Plus rien n'élant
Messieurs les députés,
Le président
déclare la séance levée. B. DuComité de Justice a T'honnenr
GUILLAUME
Jh. Codio jeune,
Votre
sur Ja loi
Phitéas Arnaud,
Molière,
vous
son rapport
217. MESSAGE
Chanvel, Annulysse
L. de
présenter du Pouvoir Exéentif, modi- No
let députés,
fanal, Henry
T. Dtegraves
de
Fiailiative
Jndiciaire
Messieurs
vous accuser
Lafontant.
déclare la séance levée. B. DuComité de Justice a T'honnenr
GUILLAUME
Jh. Codio jeune,
Votre
sur Ja loi
Phitéas Arnaud,
Molière,
vous
son rapport
217. MESSAGE
Chanvel, Annulysse
L. de
présenter du Pouvoir Exéentif, modi- No
let députés,
fanal, Henry
T. Dtegraves
de
Fiailiative
Jndiciaire
Messieurs
vous accuser
Lafontant. sur la
Législation
de
Rodolphe
L. Simon Sam,Abel
ficalive de celle de la Répablique. Le Sonat a Thonhour en date du % Laroche, Dr. Fortunal,
Muzac, M. A. votée par le Sénal consulaires, loin de voir réception de votre message 236, lui remetlant Daumec, F. Féquibre, J. Lélio T. Roc, Anlenor
Los tribunaux
au No. a
Salvador,
Colin,
loi de 1896 un lempérament Aoui courant,
la Chambre Bien-aimé. St.: Fort
dans la
l'6lat les tarifs douanieis du que 16Juillet dernier, Samson, D. Emile Simon Sam, Vallès, Eug. Doutre,
aut contraire
qu'elle volés dans sa sénnqo à la loi sur Jes G. Gédéon,
Jn. Joseph. H. faillite, ont,
meaitalm
de
Code de lesquels sont annexés
le 30 Camille St.-Rémy, Alexis
ainé,
les
I."
abrogeait dispositions
au Grand Corps
Pardo fils, L. Memnon
sur
celle matière. douanes, expédice
L. Philippe,
SL-.Imont
Commerce lelle n'a pas 6lé, la pensée du Août 1898. sera T'objet des Tullus Roche, Brutus Joseph,, Vassor, Th. Pourtant,
voulu créer Cet
document
D. M. Coq, J. R. Législateur. Il a simplement faveur du
imporlant délibéralions de T'Assemblée qui Préval, M. Alexandre, Jh D. situation
en
meilleures
vous renouveler, Poitevien, St.-Louis
Sévère,
une
malheureux exceptionnelle et de bonne foi, saisit cette occasion pour, l'assurance de sa Bellerive, Antenor Vastey, Borgella A V. Th. commerçant cetle fausse interprétation de la Messieurs les dépités,
N. €. Laguerre, A. Guerrier,
Blot,
Aussi,
a donné naissance haute considératicn. François, André Guillaume, Jh. loi ses applicateurs de redresser. Le présient du Sénat,
Jn. Douyon, O. Compère,
à E abus qu'il convenait contient des lacu0. Jadotte, Langlade
Dr. D'autre part, cette loi
GUILLAUME
A. Gachet, Sudre Darliguenaves
l'expérience a signalées et qu'il
jeune, Etienne Dévieux,
pes que
combler
NESSAGE. Dégrammont
Normil Lafontant,
était nécessaire de
le
Mestieurs les députés. Berrouet, Em. Morel,
Fred. Aug. C'est.dans cette double pensée loi que a
a T'honneur de vous accuser Jh. Vulcain, Dr. T. Nicolas. Nau,
Pouvoir Exéculif a proposé la
Le Sénat
cn dale d'hier, Wentworth: B. C. Gilles, Lorruine Elienne,
votée le Sénat el que Ie taa réception de votr/Meseage le
de
L. Faublas, Félesmin
été
par à votre sanclion.
. Morel,
Fred. Aug. C'est.dans cette double pensée loi que a
a T'honneur de vous accuser Jh. Vulcain, Dr. T. Nicolas. Nau,
Pouvoir Exéculif a proposé la
Le Sénat
cn dale d'hier, Wentworth: B. C. Gilles, Lorruine Elienne,
votée le Sénat el que Ie taa réception de votr/Meseage le
de
L. Faublas, Félesmin
été
par à votre sanclion. au No. 210, qai accompagne projel séance J. Montreuil, Casimir, M. Francil Michand,
Corps a loi soumis ayant d'une facon générale I'a loi que VOMS aved voté daas volre modific Alexandre Millien, F. P. Paulin, Ferdinand
Cette
l'intérel des cré- du mème jour. L Co dit projet
Benoil
Léon, Canrobert Gour-. vantage de sauvegarder temps qu'elle protage certains articles du Code de procedure civile. Bazelais, Célicour
Raphaël,
anciers en mème foi. volre Cemité, Ce document sera T'objet des meilleures gue, Laudun François, Fils-aimé
le débiteur de bonne
de
du : Grand corps qui saisil D. Emianuel, N. Poujet. ces considérations. vous volée propose le délibéralions
vous renouveler, MM. Le président,
E telle qu'elle a Gl6
par celle occasion Passurance pour
de su haule conHExaY N. PROPHÈTE. Sénat. les députés,
Fait à la Chambre des députés, ce cinq sidération. du Sénat,
Les scorélaires,
Aott 1900, an 97ème de Tindépendance. Lorraine Nau,
Legrésident GUILLAUME. D. DESTIX ST.-Louis. J."BLAURENT. F. P. Paulin, A. L. Casimir, Faublas, J. C. GourLes seretaires-rédacteurs,
Millien, Camille Michaud, St. Rémy, H. Chauvet, F. MESSAGE. A. SAMBOUR, ALFRED GARDÈRE. Raphasl,Abel gue,
Daumec,F. Féquière, Emile
A la Chambre des Roprésentants. Pour copie conforme :
Vallès. Messieurs les dépulés,
Lc chef debureau,
M. le président: La demande d'urgence
à votre Message de? ce jour,
EsuE NELSON. faite le député Vallès cst cn discus- au Répondail No. 243,le Sénatal la satisfaclion devous
sion; Satie est aux voix. informer 912, comme vous, il n'a nlus rien
La Chambre a adopté. a été àson ordrodu jour et n'a plus d'autres com- PARTIE NON OFFICIELLE. La demande dans du les (ormes vole immédiat réglementaires. municalion:: à vous faire, n'avez plus de com- L
aussiagrée Lecture est donnée du projet de loi. 31 Side vote côt6 lui vous adresssr, le Sénat va se- LE PREMIER JANVIER 1901. La loi, avec son considérant et ses munientionà à vcus pourelore, en Assemblée Nae
arlicles a él6 adoplée sans modification. à joindre tionale, la lernière session de la 2le LAgisM. lc président: Cetle loi sera envoyée sclon le lature. Le 31 Décembre expiré, a lrois heures de
l'Exécutif pour être promulguée
DAsemllecsaisitotie, occasion pour vous T'apros-midi, lc Président de la les République souhaits
voeu de Ja Constitulion. L'ordre du jour cst renouveler, Messiours les députés, l'assu- reçul, au Palais des National,
( Poureuivant: ) de no" velles commu- rance de a haute considération.
. Le 31 Décembre expiré, a lrois heures de
l'Exécutif pour être promulguée
DAsemllecsaisitotie, occasion pour vous T'apros-midi, lc Président de la les République souhaits
voeu de Ja Constitulion. L'ordre du jour cst renouveler, Messiours les députés, l'assu- reçul, au Palais des National,
( Poureuivant: ) de no" velles commu- rance de a haute considération. d'heurense année corps Dipiomatique de
épuiss. En atlendant
je
Le
du Sénat,
et Consulaire, du corps du Clergé, lous
nicalions du Sénat de la République,
président GUILLAUME. les corps constilués ; des fonctionneires de
suspends la séance. à 4 heures. civils et militaires, des employés publics
La séance esi suspenduc à 5 heures 10
MESSAGE. tous ordres et des écolas nationales. La séancc est reprise
A la Chambie des Représenlants. Ces corps, réunis dans Palsis les grands salons
minules. président: Messieurs les dépatés. la
Mossiodrs les députés, informer du rez-de-chaussée l'une des du plus belles présilonatiel, assemblées
M.Je
cst reprise. Le Séna' a Thianeur de vous
formaient
d
ninitre
séance, un momentsnspenducs donner lclure des quaire
vieni de stjourner et qu'il.a forroé
puissent voir Co is per le
le vais vons
de la Répabliqee qe: qu'il son Con.ité
qui se trouve com- 1E" cérémonies, ils iuontère: s, chaque
Messages du Sénat burcau. de ML. perdhaesi les," "Sénaleurs Guillaurne, corps à son tour, aux salons de "éluge suviennent de parvenir au
posé président, Jales Juslin ct N. S. Lafontant, périeur oû, entouré de Messieuc. les SeNo. 209
MESSAGE
ier. 2e. So Slaies , A. Malcbranche, Bu- crétaires d'Etat et de sa maison militaire, le
Messieurs les députés,
lcau, T. Piore Elienne et L. Barban- Chef de PElat les reçut. Sénat a Thonneur de vous accunor cosrl, morabres
Au coucher du soleit, la te de l'IndéLe de votre message Cil date rLier, L'Asseniblée sisit cctte occasion
pendance Nalionale, dont ce jour élait la
éception 275, accompagnant uu décrel que vous' renouveler MM. les
veille, fut annoncée par une salve de 17
au No. Ii sanctioune une
eniter
venez de voter. surance de sa hnte considération. coups de canon, exécttée le Fort Ale-
"ous
passée entrc le Gouvonie.nant colai de Ja
Lc preplust da Sénat,
xandre ct répétée par orit :S fortificaonvention
d'Haili ct
GUILLAUME
tiohs de la ligne. e la République
apahligingpracate. --- Page 5 ---
Le Moniteur. Le loa demain, prenier Janvier 1901, taf, des
ful battus, dès minuit.
. coups de canon, exécttée le Fort Ale-
"ous
passée entrc le Gouvonie.nant colai de Ja
Lc preplust da Sénat,
xandre ct répétée par orit :S fortificaonvention
d'Haili ct
GUILLAUME
tiohs de la ligne. e la République
apahligingpracate. --- Page 5 ---
Le Moniteur. Le loa demain, prenier Janvier 1901, taf, des
ful battus, dès minuit. Au lever h;t ple sénateurs à ct ds diputés du peu- mesures
SERn soleil, le Fort Alexandre ct les autres # ture, présenis de la la capitale, de la Magistraafin de garantir la salubrité pufortificatioas de la ligne
les 17 Conscil Chambre des Comples et du blique, et, en mêmc temps, d'assurer
1 coups de canon de la veille, répéterant pendant que Après communal. le
Conseil promple exécution de la décision du la
l'srmde, en grande tenue, 5C metlait sous - tira de discours du Che* de l'Elat, on
communal de pourvoir au numéles armes. canon; nouveau une salve de 17 coups de rotage des propriétés comprises dans l'aA six heures, toutes les troupes de la, Commandant puis les de troupes, sous les ordres du déterminé grandissement par la de loi la du capilale, 29 tel qu'il est
garnison, la garde nalionale et le corps des L prendre leur ligne TArrondissenent, de balaile allèrent et de rélablir les
Seplembre 1899,
pompiers, déilant sous les ordres du Com- aux abords de
en face et des incendies, numéros gui, par le fait
mandant de Tarrondissement, allèrent pren- de l'immeuse T'Eglise coriège Cathedrale, suivies placcments de la manquent a cerlains emdre leur ligne de balaille sur] la place Pélion. Le Président dela présdentiel. Avise ce ville;
-A l'oucst de cette place élail l'artilleric. à la porte de
Répullique fut reçu Art. 1. qui suil:
Lie monulation, sc déversant dans toutes i
suivi lEglise du par Menseignenrl l'A- gues ou Les proprictaires des terrains vales rues, les remplissait d'une grande ani- chevèque, d'une salve de 17 clergé, Ily entraau bruit invités à ceux en ontla surveillance sont
malion. L.entjousiasme élait
coups de
cloturer ces
PEAurO
partout. On s'asseoir à sa
canon, et alla afia, d'une
immeubles,
semblait respirer le souffle de Yespérance, nial usilé. place, conduit avec le cérémopart, dont de il faciliter le travail de
dont la grande voix répétait à chacun : Belle et
étail
et, numérolage d'autre
est plus haut question,
Paix, concorde et filiation. ligieuse; et' pompeuse c'est avec Ja cérémonie re- priétés ne part, d'empécher que ces proun
soient des
C'est que ce jour, le remier de l'an- lennel que l'immense assemblée recueillement so- de toutes sortes. u réceptacles d'ordures
née, et aussi le premier de ce XXe siècle, le discours prononcé par
éoouta se soumettre à cette leur est accordé
qu'on dit devoir être pour l'humanité un chevèque.
' pompeuse c'est avec Ja cérémonie re- priétés ne part, d'empécher que ces proun
soient des
C'est que ce jour, le remier de l'an- lennel que l'immense assemblée recueillement so- de toutes sortes. u réceptacles d'ordures
née, et aussi le premier de ce XXe siècle, le discours prononcé par
éoouta se soumettre à cette leur est accordé
qu'on dit devoir être pour l'humanité un chevèque. Moaseigneur l'A- d'un mois à partir de la disposition un ROME
siècle de bonheur, mélait de solennelles Après le Te-Deum, qui fut cianté au bruit cation de cet avis. date de la publipensées à celles que faisait naître en nous d'une salve de 17
de
Art. 2. la commémoration de l'Indépendancel Natio- à la sorlie du Président, coups le canon répélée tous ceux. Après qui l'expiration de ce délai,
nalc. Ah ! puisse notre Haiti, pendant ce mément au programme de la ccrtége, confor- prescription de n'auront l'article pas satisfait à Ia
siècle, marcher d'un pas ferme ct vigou- au Palais National, landis fête, se Chef rendit poursuivis
précédent seront
reux vers. l'avenir, et se rendre ainsi de l'Elat faisail une lournée en qie ville. le
de Art. 3. Le conformément présent avis sera à la loi,
plus en plus digne de cetle indép endance. Rentré en son Palais, le
blié et exécuté à la
imprimé,
A huit heures, la place Pétion, ous'était les invités avec sa grâce accoulumée. Président reçut la police communale. diligence des agents Fa:
réuni le monde des fonctionnaires, des Le soir, à six heures, le Fort Alexandre Fait à l'Hôtel communal, les jour, mois
employés publics et des écolcs nalionales, et les autres fortifications de la ligne sa- et an que dessus. offrail Taspeet d'un lac dont los tlots dé- luèrent le coucher da soleil d'une salve de
Ct. LAFONTANT. borderaient de toutes parts. Au centre se 17 coups de canon. Bientôt après la ville
voyait l'Autel de la Patrie, décoré et pavoi- s'illumina, cl mille réjouissanzes
CONTRE AVIS. sé. Pressé ces flols humains, el livrant éclatèrent de toulcs parts. pibliquos Par sa lettredu 21 Août expiré, Monsieur
au soufle E airs ses mille pavillons qne
J. E.Traviéso a réclamé au nom de
son
dominail grand drapeau, il élait semtante, Madanie Polymnie,
sa
blable à un navire en fête. AVIS ADHINISTRATFS. No. 9 sis à Pétionl'emplacement
HONE
Ville, Rue
:
Alait heures 112. le Président delal R6MECASHSCVELEASEI
dénoncé à la vacance par le ciloyen Louverture, Pascal. :publique, accompagné de Messieurs les Se- Porl-au-Prince, le 18 Décembre 1900,
L'avis domanial dénonçant ce bien com-.
Polymnie,
sa
blable à un navire en fête. AVIS ADHINISTRATFS. No. 9 sis à Pétionl'emplacement
HONE
Ville, Rue
:
Alait heures 112. le Président delal R6MECASHSCVELEASEI
dénoncé à la vacance par le ciloyen Louverture, Pascal. :publique, accompagné de Messieurs les Se- Porl-au-Prince, le 18 Décembre 1900,
L'avis domanial dénonçant ce bien com-. scrétaires d'Etat eldes officiers de son Elalan 97c de lIndépendance
me échu à la vacance devenant nul et sans
major, arriva sur la place. C'est au bruit No 95. AVIS
effel, est retiré de son insertion au ( Monitite la fanfare et d'une salve de 17 coups Le Magistrat Communal de Port-ai- Prince teurs. gre canon, exécutée par l'artillerie de la Vu l'article 50. 12e el 22e alines de la Le Pétion-Ville, le 20 Septembre 1900 3
togarde, qu'il alla occuper l'Autel de la Pa- loi sur les Conseils communaux; ;
Préposé d'Administration de cett
trie, précédé et suivi des Secrélaires d'E- L Atlendu qu'il importe de prentre des Commune, D. FLORVIL
NAU,
KaUE SNORSENESOISS, A2AIWHRLNEES mOXIS ader l
DIKOTATXEIC
BANQUE NATIONALE DHAITL
ACTIF
PASSIF
Situation Billets et Or Ce 30 Hovembre 1900. Caisse
1. .076.917 57
Social. Portefeuille. 55.770 SU
Siée Goiv. d'Haiti, Comptes créditeurs. 732.776 373.031 63 17
ouvt. d'Haiti : Avaace Statutaire 200.000
Detts Répurtitions Intérieure sur et Empruntr Extérieure
Emprunts divers. 181.329 36 481.329 36
146.510 12
ineables et Installation. 62.819 53 Couppns à payer
4.798
Frais généraux
46.032 06 Dépits pourdroits. . 64.102 96
Billes de Banque 1ère émission
1.700
Corontno Courants et Corre: ondants
Escojapte, et Plimes Intérêts, Cominissions
Succar alos et Agences. 317.748 62
Ccrptes Courants et Ce spoudants
69.090 36
Succursales et Agesc"
651.258 70
Compies Orjre. 5.239. .653 02
Comptes d'Ordre. 5.239.653 02
7.280.920 96
7,280.920 96
Port-au-Prince,. le 22 Décemb'e 1900. 8
Le chef de la complabilité, Cu. REIHER. Le Directeur, J. de la MYRE.
748 62
Ccrptes Courants et Ce spoudants
69.090 36
Succursales et Agesc"
651.258 70
Compies Orjre. 5.239. .653 02
Comptes d'Ordre. 5.239.653 02
7.280.920 96
7,280.920 96
Port-au-Prince,. le 22 Décemb'e 1900. 8
Le chef de la complabilité, Cu. REIHER. Le Directeur, J. de la MYRE. --- Page 6 ---
G
AvIS UUIIA
AVIS DOMANIAL. Le citoyen Alfed Jacquet, et domicilié spéculateur au Par sa letire en date du 14 Mai, Monsieur
Monsieur C.M. Dupuy a, ptr Si letiro ar en denrées 1 denjeurant sa leltre cn date Ph. Roc a dénoncé à la vacance nn terrair
dare du deux juillet de cette année, dénoné Porl.au-Prince, par d dénoncé à la H'un carreau de lerre, situé sur l'habitalior
à la vacance une poition de terre de 14 con du 7 Décembre pourunl,
(
> seclion de la Grande Rivière d
tenance de deux à quatre carreaux environ i- yacancc el en sollicite en môme temps la Guinvet
Nord
les héritier
tuée sur Thabitation Chalumeau drc tle ron- la ferme, une qinntité de lerre de Jacmel, borné au
par Sud
mune. Cette poriion de teire est bornée au
de vingl carreaux, dépendant Gironnetle et Annemaise, au
par Jeal
Nord par Jrs lerres de T'habltation Lector ou conlenance de Thabitation Bonrep"s. Joseph, àl'Est par GelinJoliemurets àl'Oues
Heclor, à PEs par les B.z-lais et Théosman 'el faisant partie 2èrie seclion rurale des Var
Henriette. Jean-Prul,:a Sud par les Bazelais et à l'Ouest sise dans 'la
est par Il en sollicite en même temps la ferme
# dis tiers occupant une partic de la sur reux, cn celtc tommune. Théosmy Laquelle Lafonlanl, Conformément à l'article 66 de la loi do
habitation Chalumeau aux droits de PEtat bornée au Nord par
àl l'Est
et un
cbemin vicinal qui conduil u Sud par lcs hériliers Cantave,
maniale en vigueur, un délai d'unan, à parti. de Fatlultot au Bois Crradeux
par Je grand chemia de la capilalequi de celle date, est accordé à tous ceux qu
M. nsieur Dupuy. sollicite la ferme de celte conduit au Mirebilais et à l'Ouest par le seuven! avoir des droits sur ledit terrain
propriété de noncre à la vecance. reste de la sus dte habilation. s faire valoirau
del
Én
Département:
un delai d'un an, à partir
la loj
Tint2t
de consrquence,
En conformilé/de l'article 67 de
à l'Administration des
ia date du présent avis, est accordé à tous domaniale en vigueur, un délai d'un an,
finangés de de
xux ont aes droiis sur ce terrain à les
du
avis, est arrondissement. faire dre
à parlir de la date présent
Ce délai passés sans qu'aucune
Ce délai
sans
tous
avoir
réclamation
passé
cu'aucune riclamation accordé à ceux qui peuvent
ail été faite, ce terrain sera reconnu
ait été faite, cette portion de terre sera reputée des droils ou prélentions à faire valoir de l'Etal, inscrit au cadasire des biens bien
bien de TEtat, en conformité de l'article 67 de sur le terrain dont il s'agit.
parlir de la date présent
Ce délai passés sans qu'aucune
Ce délai
sans
tous
avoir
réclamation
passé
cu'aucune riclamation accordé à ceux qui peuvent
ail été faite, ce terrain sera reconnu
ait été faite, cette portion de terre sera reputée des droils ou prélentions à faire valoir de l'Etal, inscrit au cadasire des biens bien
bien de TEtat, en conformité de l'article 67 de sur le terrain dont il s'agit. Ce délai République et alfermé au
del l
Ja loi donnaia le et elfeimé ou dénonciateur. passé sans qu'atçune réclamation ait été Jacmel, le 16 Mai 1900. dénonciateur. Pétion-Ville, Je 10 juil et 1900. produite, le' .errain en question sera
Le Préposé d'administration de cetie commu- répulé bien de l'Elat et inscrit sur le Le chef de bureau,
ne, chargé du service domnsnial,
registre du cadastre de Ja commune . P. JUSTIN LAUTURE. D FLORVILNAU
Croix
le12Décembre 1899. L'Administrateur principal des
Vu : Le chargé du serxiee administratif,
des-Bouglets. domanial,
chargé du service des domaines, finanes,
B. ARMAND. TrAgent
T. CANTAVE
LEF. LAFONTANT. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur ppal. .des fnances,
M. MOMPLAISIR
Par leurcollective en date du 2Août 1900, I s
citoyens Raimond ctJ. C. st.Amard ont déAVIS/DOMANIAL. No. 38. Port-aunoncé à la vacanc- un terrain de l'Etat sis dans Par sa lelire
Prince. 30 Mai 1900. la banlieue de cette ville, borné au Nord par le
endate du 31 Juillet 4900,
Secrétairerie d'Btat de l'Intérieur. chemin qui conduit au point de Lapointe, à e citoyen L. P.Muzaca dénoncé à la vacance
FOuest par les prétentions de la darne Pauline an terrain situé jen cetle ville, rue de la
SECTION DES DOMAINES,
Charles, aux aroits de l'Etat, àl'Est et au Sui Comédie, mesurant vingt pieds de façade
l'Etat, e la contenance de vingt-cing pieds environ sur' soixante pieds de profondeur,
AVIS DUMANIAL. E fuçade, sur suatre-vingt-quinze pieds de pro- bcrné au Nord par qui il appartiendra, au Par sa lettre du 27
fondeur, eur lequel est balie une aaiso. nette en Sud parladierue, à T'Esl Perrier Thé- le
Avril de cette année,
manvais état. par
citoyen H. Price a dénonce à la
En conformité de l'artic'e 67 de la loi régis- baudelàl'Ojest Il en sollixite la parla ferme. dameveuve Timothée un emplacement triangulaire situi vacante dans
s2nt la ruatière, un dé' ai d'un an est accordé, à En confoimité de l'arlicle
quartier du nom de ( Peu de
le
partir de cette date, à tous ceux qui peuventavoir
67de la loi sur borné au Sud Nelvil
Cho:e >, et
des droits sur ce terra'n pc curles faire valoiraux les domainis, un délai d'un an esl accordé parMadame veuve.
. dameveuve Timothée un emplacement triangulaire situi vacante dans
s2nt la ruatière, un dé' ai d'un an est accordé, à En confoimité de l'arlicle
quartier du nom de ( Peu de
le
partir de cette date, à tous ceux qui peuventavoir
67de la loi sur borné au Sud Nelvil
Cho:e >, et
des droits sur ce terra'n pc curles faire valoiraux les domainis, un délai d'un an esl accordé parMadame veuve. par Price et Coutard, à
à lauest
bureaux de P'Adminjetrition des financrs e cet à tous ceu: qui peuvenl avoir des droils Grellicr. l'Est par Rothe
arrondissemen", C délai passé. aucunc ré- sur ledit larain à les faire valoir au buclamation n'ayant:té faite, ce terrain sera recon- reau de I'Alministration des finances. Cel emplacement mesure à la base 39
ou bien de FEtt et afformé aux denonci: :teurs. Ce délai pussé, aueune réclamation
pieds, sur'le côté Ouest 276 pieds et sur le
Gonaives. le 2 Acût 1900. sera prise cl considéralion et celle
ne côté Est 298. Vu: L'employé L'Administratrur chargé du servioe, E. ETIENNE. sera inscrite au cadaslre des biens propriélé de Ja Ré- En conséquence, un délai d'un an est
principal des finances,
accordé à tous ceux
chargé du service des domaines,
publique cl iffermée au dénonciateur. droits ou
qui peuvent avoir des
ARIUS BOURAND. Jacmel, lc4er Aoûl 1900. les faire prélentions sur cette propriélé à
Le chef Je bureau,
valoir, Passé ce délai
AVIS DOMANIAL. P. JUsris LAUTURE. cune réclamalion ait été
sans qu'auPar sa lettre en date du 19 Octobre 1899, P'ar- L'Adminstraleur
des
sera réputé propriété de produite, ce bien
penteur M. Duf-nal a dénoncé à la vacance un chargé du
principal finances, Pr. le
T'Etat. terrain de quirze earreaux de ierre
srvice des domaines,
chefde service des domaines,
situés sur I'babitation Pot: 1, deuxièrae environ, section
LEF. LAFONTANT. ruiale de eette commune, occupés
CINÉAS. les héritiers Mill en etconsorts, bornés indamentpar Par sa lette AVIS DOMANIAL
Thabitation Mathote, terrain de au.Jord le
en date du 1er Juillet
TTo P'Ouest parl S héritiers Saint Hilaire PEmt, a citoyen Ronily Midi, de la s-ctinn de courant,
AVIS
1'
dénoncé
DOMANIAL. à Est parPoupsune. eJeaa, et au Sud Douyon, trois àw vucance et en sollicite la Macary, Par sa lettre 28
bit tion Édelin. par Tha- carre-ux de terra qui
ferme
du février de cette
En verlu de l'article 67 de la loi
dame Rosite, mories S'TS P stérité, appartenai. nt à Ja citoyen P. J. Nicolas, arpenteur année, a dénor
domaines, un défai d'un an est accordé sur les dument par (harle; sib-ui, bormés au occupés in- cé àla vacance un terrain public, à l'Etal
oeux qui peuven avoir des droits
à tous Coj.
de terra qui
ferme
du février de cette
En verlu de l'article 67 de la loi
dame Rosite, mories S'TS P stérité, appartenai. nt à Ja citoyen P. J. Nicolas, arpenteur année, a dénor
domaines, un défai d'un an est accordé sur les dument par (harle; sib-ui, bormés au occupés in- cé àla vacance un terrain public, à l'Etal
oeux qui peuven avoir des droits
à tous Coj. u.à l'Oust psr
Nord par situé en la 9ème section appartenani
kitation pour les fiire v,loir
sur ceite ha- chel Colon et n madame Ve.te Pierre M:- au quartier connu sous de Coq-qui-ch: nt
miuistration da cette au bureau de i'Ad- En coLfo rate de ymoud Deronnet, etc. commune et
le nom de Morne-Raur:
des domaines Passé ce commune ou à la section maniale, un celai laitce 67 ve la loi do- contenance ) atrondissement de Jacmel, de -
délai, aucune
sera
d'un an,
'environ cinq
ne sera prise Enl cobsidérati:n et le résiamation inscrit au cidastre pas:é lequer ce bien Sud Délisse
Carresus; borné a
désigne, considéré comte bien de terrain sus fermé au dimon
dela comeune et af- Genti: P à Dessourers, à l'Est par Vve
:
crit cnme tel, sur les cadast:e: Fbti, ins- qui peuvent avoir iatedr, des LSL 'C -ord. à ious ceux En PCuest les héritiers Bolivar. -manial de
du bien do
dioi S
conséquence cette
8'
cette conmune. iénoncé, à venir les
eur le 'errain vertu del'art. 67de
dénonciation et e
F it au bureau
cette
fire valoir iu Lureau de
un déiai la loi sur les domaines d
Les
c'Admini-tration
administratie
PEtat,
d'un
de la Commune des Anglais. le 21 Octobre finaness F.it au bureu
la date du
an est accordé, à partir d
Le chargé du service domanial de 1899. de Marigot. le 23 dministration des finanres avoir des présent avis, à ious ceux peuver
xuze,
celle Cum- Le prepos. Jullet 1900. le dit terrain ré lamations à faire. Paseé qui ce déla
AL. FRASÇOIS,
service des "aininistration, ch aargé du inscrit comme sera réputé propriété de "Etat €
Vu; Le chargédu service adu nictr-tifeur
densine,"
et allermé tei au cudastr, de la kepabliqu
dumaines des arrondissem-nts des
des Pour
V. CÉLESTIN. au demandeur. CMeaux. Jh, G.EHaU. Caye: et des
Le PAdminidrend chef de burpau, ir principel des Fin
Jacmel, le 1er. Mars 1899. JUSTIN LAUTURE
L'Adminitrato- des finances. Lef. LAFONTANT. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
d: Le soussigné, Talleyrand Marsan, Prépos E
Le Préposé chargé du serviee domani-l d'Administration des Finances de cette comamuAVIS DOMANIAL dernier, cette commune,
ne, a dénoncé à la vacance et toumissionné etr.
Adminidrend chef de burpau, ir principel des Fin
Jacmel, le 1er. Mars 1899. JUSTIN LAUTURE
L'Adminitrato- des finances. Lef. LAFONTANT. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
d: Le soussigné, Talleyrand Marsan, Prépos E
Le Préposé chargé du serviee domani-l d'Administration des Finances de cette comamuAVIS DOMANIAL dernier, cette commune,
ne, a dénoncé à la vacance et toumissionné etr. Par sa-lettre en dale du 28 Aott de
STIVEN ROC. mème temps la ferme, de huit carreaux de terlec ciloyen Paulin Mouscardy, de paix un Vu : Le chargé du service aministratif, re situés snr P'habitation Bousquet, dite
cetle Commnne, a dénoncé à Fec vacance
B. ARMAND. Cherm onde, 3ème seclion rurale de cefte comterrain de la contenance de cinq carreaux
mune, bornés d'un côté parl Thibitatio" Coquilsitué à ( Coridon, >, teurain,
AVIS DOMANIAL
lon, àl l'Ouest etau Nord Sass. gnol, iequel,
de terreenviron, salant connu sons le nom de saline Le citoyen Talleyrand Marsan, préposé terrain apparienanti à feu M citoyen Amboise
marais
la 5me. section rurale de
des financcs de cette com- Prince, mort sans postérilé. Madineau, sis en, borné a l'Est par les sali- d'Administration dénoncé à la vacance et a soumis- Ln conséquena, le délai d'u an, à partir de
cetle communc,
aus Sud la mer, mune a même
titre de ferme, catte date, estaccordé ât ton: cenx qni peuvent
nes Lailais et Chauvain, Nord divers. P'e en solli- sionné en huit tempsà de terre ertvi- avoir des droit: sur ette propriété your is faire conà J'Ouest et au
par
la quantité de carreaus
) valoir au bureau de cette Administratinn,
cile la ferme. 67 de la loi sur ron situés SUT l'habitation a Bousquette, de celte tormément à l'article 67 de lali sur las domaiConformément à l'article
de dite Clermonde, 3ème seclior rurale
nes
les domaines, un délai d'un an, à partir tons
bornés avec Rose Pariste et Mi- Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration de
la dale du présent avis, est accordé à
commune, etde l'autre côté avec lés hériliers ait élé projuite, ce terrain sera reconnu bien de cette
avoir des droits sur ledit serine faisant de la succession de l'Elat et cumme tel, inscrit au cadasire
ceux qui peuvent valoir au bureau de cette Z6finette,
part
commune
terrain, à les faire
Amboise Prince. mort.ab in:estat. 67 de'la loi Chardonnières, le 20 Avril 1900,
administration. délaisans
réclamation En conformilé de l'article délai d'un an,
T. MARSAN
: Passé cc ce terrain qu'aucune sera rcconnu bien domaniale en vigueur. un
à tous
ait élé faile, comme tel inscrit sur le cadastre à parlir de cette avoirdes date, est croits accordé sur cette Bar .a lettre en date du JI Août dernier, No.
:estat. 67 de'la loi Chardonnières, le 20 Avril 1900,
administration. délaisans
réclamation En conformilé de l'article délai d'un an,
T. MARSAN
: Passé cc ce terrain qu'aucune sera rcconnu bien domaniale en vigueur. un
à tous
ait élé faile, comme tel inscrit sur le cadastre à parlir de cette avoirdes date, est croits accordé sur cette Bar .a lettre en date du JI Août dernier, No. de l'Etat, biens domaniaux de cette commune. ceux qui peuvent les faire valoirau bureau do- 8, lecitoyen Lion Ro:, propriétal. e, demeurant
des Terre-Neuve, le 6A Août 1900. propriété, de à cette commune. Passé ce délai, et domiciliéa Port-au-Prince, a dénoncé à à la titre vad'Administration des finances manial
pien de T'Etat canee et a soumissionné en mème temps
Le préposé
cette propriété sera réputée
de cette deferme, comme inoccupée depuis laps de temps,
de cette commune, RÈGISTRE. et comme tel inscril au carhstre
une portion d'emplacemsot sise près du bourg,
D. D. des finan- dite commune. bornée au Nori par le grand chemin, au Sud
PoarlAdminietrateurt principal
des Chardonaières, le 6 Octotre 1900. une propriété inconnue, à PEst le géné- la
Gonaives, chargé du service
service domanial,
et à l'Ouest par
del
F
ces des
Le Préposé chargédu
eaTr Catulle Mirville la
det trente pieds ie fa-. domaines. T. MARSAN. proprieté, oe centenance
Le chef de bureau,
Vu : L'Administrateur principal arrendis des fi- ça e sur cinquante de de l'article profondeur. 67 de la loi sur les
DARFUS BOURAND. domaines, nances, chargé des domaines des
En conformité un délai d'un an est accordé à tous:
Vu : Le chef de servicedes,
sements des Cayes ct des Côteaux. domaines, penvent avoir des droits sur le t-rrain. J. 0. DUGUÉ. M
MORISSET. ceux qui pour les faire valoir à la section. date du treize mai de cette
en des questi.n domaines 'de cette aiministration. Par lettre en
Osseln et Alcé Pierre
ce délai, aucune réclamation ne sera
annés, les citoyens Louis bien appartenant à l'Etat,
AVIS DOMANIAL. rassé en considération et cet emplacement sera:
-ont denoncé de comme cing carreaux de terre environ
lettre en dale du 5 Mai deinier, le prise inscrit au cadastre de cette commune. 1900. une portion l'habitation Cazeaul, première section Par sa
Denis
Thomazea", le 2 Septembre
de- :
situés sur
commune de Pétion-ville; ; citoyen François Léandre celle prepriétai- ville a Le Préposs d'Administration des Finances
de Montigne-nair, au Nord par Petit Boute Jean re, demeurant cl domicilié en
situé cette cemmune, chargé du service RCC. domanial,
bornés, savoir: Sud Jean-Pierre Ibaux, à l'Est dénoncé à la vacance un emplacement au
STIVEN
Noël, au età l'Ouest par la citoyenne Ché- en cette dite ville, lequel" est bcrné
Vu : Le chaigé du service administratif,
par Jérémie Pi
Léandre Denis, à IEst par
B.
Nord par Petit Boute Jean re, demeurant cl domicilié en
situé cette cemmune, chargé du service RCC. domanial,
bornés, savoir: Sud Jean-Pierre Ibaux, à l'Est dénoncé à la vacance un emplacement au
STIVEN
Noël, au età l'Ouest par la citoyenne Ché- en cette dite ville, lequel" est bcrné
Vu : Le chaigé du service administratif,
par Jérémie Pi
Léandre Denis, à IEst par
B. ARMAND. résine Coicou. Louis Osselin et Alcé Pierre solli- Nord, Delice parPolicé Monbrun, au Snd par la GranfRueet
citent Massieurs la ferme de cette propriété et offrent àlOuest par le feu général Innocen(Victor. AVIS DOMANIAL. cinq gourdes par an. 67 de la loi doma- Il en sollicite la ferme. 67 de. là loi doBeauséjour, demeurant:
Conformément à l'article année, à partir En conformité de l'article
Le citoyen Ertès
sa lettre en.,
niale en vigueur, le delai d'une du présent avis, maniale en vigueur, un délai d'unéannée, à tous et domicilié en ce écoulé, bourg, a dénoncé par à la va-. de la date de la publication
avoir des à parlir de cette date, est accordé sur : date du 27Juiu terre de la contenanest accordé à tous csux qai le pcuvent bien dénoncé, à
peuvent avoir des droits cet bu- cance une portion, de
droits ou prétentions sur
1- ceux qui
à les faire valoirau
d'un carreau, dépendant de T'habitation. de
les faire valoir au bureau de cette administri des fi- dit emplacement, domanial de cette communel
ce Fabre, en la cinquième section de rurale terre es
tion ou à TAdministration principale
reau Passé ce délai sans qu'aucune iéclama- cette commune Cette dité portion Fabre
nances. réslamation
cet emplacement sera
à l'Est la habilation
Ce delai passé sans qu'aucune propricté de lion ait été produite, l'Etat et alfermé lau dé- bornée
ciloyenne Bonne, au Nord. sera resonnu
bien de
par
Ra
ait été faite, ce biea
dénonciateurs. réputé
à l'Ouest
Tantine et au Sud avec
TElat, et com me tel, affermé aux 1900. nonciatetr.
amation
cet emplacement sera
à l'Est la habilation
Ce delai passé sans qu'aucune propricté de lion ait été produite, l'Etat et alfermé lau dé- bornée
ciloyenne Bonne, au Nord. sera resonnu
bien de
par
Ra
ait été faite, ce biea
dénonciateurs. réputé
à l'Ouest
Tantine et au Sud avec
TElat, et com me tel, affermé aux 1900. nonciatetr. 1900. par la ciloyenue Le dénoncinleur en sollicite
Pétion-Ville, le 17 Septerabre finances, Grand-Goave, le Seplembre
rivière Fabre. de l'aiticle 67 de
d'Aministration des
le celte ferme. En conformité
Le préposé
FLOAVIL NAU. Le Préposé d'Administration des
la
en vigueur, le délai d'un
D. service damaines,
à
M commune, chargidu
la loi domaniale date est accordé, tous
l
COHANIAL.
LEVBILLE JEUNE du an, à parlir de celte des droits sur le lerA
courart,
des finanges, ceux qui peuvent avoir
à la
Par sal lettre en date ail a Mtmbre iir, de Vu: TAdministrateur
rain en question pour les faire valoir délai sans
au Ne. 2, le citoyen P. Balin, proppc. a ui- Petit- Goive,
CHICOYE.
des donaines. Passé ce
le.
demeurant et dornicilé à Port-au-Prince, en même
section : clamation ait 6L6 produite,
non: * à la vacance et a soumiscionné dequ'auoune rera
bien de l'Etal et.
à titre de ferme, comme inoccupie uae
dit lerrain réputé cadastre Cs biens du.
(temps environ quarants etquelques onnees,
Le
préposé d' Admidistration comme tet 'n-orit au
puis d'emplacement sise en ce bourg; Sud
soussigné. de la Commane del l'Aculra'inr dde celte commane. 97ème. de
fortion Nora par ia Place du Marshé, au des finances
au
con- domaine Sal. ti Juillet, an
rné au
B. Bataille, à 'Eet parles he. smedi, donne avis 80, public 81 82 de Port
les
t
hétiliers
ja rue qui contuit formément aux articles
Pludépess.
des finances,
iers Elie et à l'Ouest de contenance de vibpttraitant
a fait Le prépo adactubatration de cette commuàl
l'Eglise, E
laloit
Venregiastrement, Louis
rvice donanial
Portail
Léonidas
L
f pieds carrés environ. de l'article 67 de la loy sur les ckoix Pierre Pompée du citoyen pour être son commis-signa- chargédu ne.
:. E. ALKANDHE.
En conformité délai d'un an est accordé à tous taire : il demcure responsalled de sa signatuet des
domaines, un avoir des deoits sur le terrain comme de la sienne.
itenr. ppal des finances des
ceux qui peuvsnt les faire valoir à la sectiun-des re
le 3 Septembre 1900.
Vr:
: "a ts Cayes
question Administration.
Acul-Samedi:
des finances dum. 1
arondi
Eatira de Eas ancurT rlamation ne sera Le préjease Administrafion
t de
délai,
MORISSET,
Passé ce
ci cet ampla rement sorg de cette cn nune,
en considération, de cette commun.
A. FORTP.
kett it u c.dastré
1900.
Thu.nazeau, le 6 Septomabre
le 3 Septembre 1900.
Vr:
: "a ts Cayes
question Administration.
Acul-Samedi:
des finances dum. 1
arondi
Eatira de Eas ancurT rlamation ne sera Le préjease Administrafion
t de
délai,
MORISSET,
Passé ce
ci cet ampla rement sorg de cette cn nune,
en considération, de cette commun.
A. FORTP.
kett it u c.dastré
1900.
Thu.nazeau, le 6 Septomabre --- Page 8 ---
Le
AVIS DOMANIAL. Le Sous-préposé d'administration des COLLEGE
Par sa Jettre en date du 30 Mars
finances de Cabaret (Arcahaie 1 aunonce au
16, le
écoude
LOLIVERTUR
de général Mésanfort Duclaire,
el ou fommerce qu'il a fait choix I INTERNAT, DEMLINTERNAT,
la sixième section rurale del la chef public Laudarius BelforL.comme son com
EXTY
ne des Coteanx, a dénoncé àla commu Monsienr et qu'il est respousable de ! en a sollicité en même temps vacance la, ferme, ct sa mis-signataire oomme de la sienne propre,
But de l'Ecole. tation soixante-dix carreaux de terre sur l'habi- conformément signsture aux arlicles 80 et 8f de la Le COLLÈGE
au nord Moussambée, dite la Hotte, bornés loi sur l'enrigistrement. Etablissement LOUVERTERE, 4
par Désert, par à l'habitation Sinal, au sud Cabaret (Arcahaie), Ie12 Décembre 1900. condaire
privé
T'estpar
Ja. A. BELFORT. moderne. créé
Nonseignes
avec Bouquet. Laraquo et à l'ouest Yu:. 'Administrateur
des ner aux jeunes
en vae4)
En
principal
gens une
H de conséqgrence. le délai d'un an, à par- -finances,
lide et pratique jointe à instrueg
qgul cottoolate, est accordé à tous ceux
M. MOMPLAISIR. lion merale et
une forte)
pour peuvent les faire awoir des droits surl le terrain
patriotique. administation. valcir au bureau de cette
Programme des matières d'Ens. Passé ce aélai, 1 sera réputé bien de
AYIS DIVERS
L'Ecole forme trois
Elatlet cette comme tek inscrit au cadastre de
division
divisions di
67 de coumune, la loi sur les conformément à l'article
BANQUE NATIONALE D'HAITI. maire et divisi élémerfaire, 1
divisien d
Fait aux Côteaux, domaines le 23 Juin on 1900. vigueur. Empreats Consolidés 1900 12 ofo
Elle reçoit des supérieure. enfants
Le. Préposé chargé des Domaines. 6ème. Répartition. sept ans. Ils sont l'objet de dès I
Vu: :
L. LUBIN. La Bangte Nationale d'Haiti a l'honneur culiers de maitres spéciaux. soins,
cltargé HAdmishtmiesrppal) du service des domaines des des. finances. Arron- d'informer) Jes intéressés, qu'ils peuvent, à I'enseignement comprend toai
dissements des Cayes et des Côteaux. partir. de Cb jour, toucher à ses guichets études preserites par les
MORISSET. une. sixieme répartition de 2n pour cent officiels :
progm'
bre. 10jo) pourintérêts du 1er. au 30 Septem Instruction
rondissement L'Administratenr des Finances de I'ar- 1900, tontre reçus et sur préseniation
religieuse. -
de Port-de-Paix,
des Bons. Inshe. les fonctions de Directeur de remplissant Port-au-Princc, le 17
moraie el civigue.
les
MORISSET. une. sixieme répartition de 2n pour cent officiels :
progm'
bre. 10jo) pourintérêts du 1er. au 30 Septem Instruction
rondissement L'Administratenr des Finances de I'ar- 1900, tontre reçus et sur préseniation
religieuse. -
de Port-de-Paix,
des Bons. Inshe. les fonctions de Directeur de remplissant Port-au-Princc, le 17
moraie el civigue. ment et de Conservateur des PEnregistreDécembre 1900. françaises. -
Langue et litléra. en
Lattérature
vertu de T'article 76 de la hypothèques, loi surlEnque et liltérature
ancienne. a
regisirement loi sur la et des articles 3 et 4 de la BANQUE NATIONALE D'HAITI. littérature anglaisés empagnales.-
donae avis Conservation, au
des hypothèques. Empruuts
tiques el
Sciences
La
Décembre public que, à partir du 1er. consolidés 1900 Golo
et naturelles. cosmagraphie. Sciences
prochain, Monsieur
Moi
venot, employé de Tadministration Edgard Thé. La Banque sème. Nationale répartition. d'Haiti. Histoire Histoire el el gaps
finances dc Port-de- Paix, sera le commis des d'informer Jes inléressés, d'Haiti a T'honneur les. Dessin -
géographisi
signataire des acles présentés à
parir de ce jour, loucher qu'ils peuvent, à nomie
Principe -
du Droial
trement et à la conservation des l'enregis une troisième
de à ses guiche ts lité el politique.- Tenue des Hugiène. - Cimgl
"ques. hypothe (120/0) pour répartition iniérèle du demi pour cenl Ezercices
liures. - Musi;
Port de. Paix, le 30 Novemilre
terbre 1900, contre
der. au 30 Sepel phaysigues. (Escrines. R. GARDERE. 1900. latbn des Bons. reçus et sur présen- tique Ezercices militatres.) Gy
LBlablissement
Iort-au-Prinee, le 17 Déccmbre
des
reçoit des inte
Le soussigne, AVIS DOMANIAL. 1900. En lemni-penssonnaires toule
et des exti
des finances de cetle Préposé 'Administration
Collège circonstance, les élè
à tous couxqu'ilapp commune, fait savoir
Le Rhum
LOUVERTURE SoDE sour
prescrits parl les arlicles rliendra, 80 qu'aux termes
Cameau
plus stricle surveillance : ils
sur
et 81 de la loj Tant
de la
sonl
lenregistremeri. ila ai fait choix
apprécie des
sollicitude la plus bienveill
son comnis
poureire la Lonne
ametenrs et dont la plus constante
signalaire, lc citoyen
réputation, déjà
peur tout ce
Plancher. cn remplacement de Décrus s'accroit de
ancienne, cerne leur situation
@
Siméon Cévest Célestin,
Monsieur aucune jour en jour, ne redoule tuelle et
matérielle, il
fonclion. uppeléà une autre
coneurrence,
Pous tous morale. En conzégence, il se
En vente, à
autres renseignemes
signature comme de la sienne porte garant de sa grind dépôt de Ponr-au-Prinee, la
au dresser à la direction de T'Elablis
Jean-Rabel, le 10 Juillet
N72, et à
rue Bonne Foi, ou demander le
détaill
Le préposé
"Htofropne
Turgeau.
érielle, il
fonclion. uppeléà une autre
coneurrence,
Pous tous morale. En conzégence, il se
En vente, à
autres renseignemes
signature comme de la sienne porte garant de sa grind dépôt de Ponr-au-Prinee, la
au dresser à la direction de T'Elablis
Jean-Rabel, le 10 Juillet
N72, et à
rue Bonne Foi, ou demander le
détaill
Le préposé
"Htofropne
Turgeau. prospectus
d'Administration,
Port-au-Prinee, 136, Rue du P
R. M. Ls. MICHEL. COLLÈGE
AVIS DOMANIAL
LOUVERTURE
Le sonssigné
INTERNAT,
tion des
préposé
DESIL-INTERNAT, ET
ches, li-ances de Ja commune d'Administrs- des
Dans Je
faitsavoir à ceux qu'l
PerTAYR
but de venir en aska
qu'au
milles de
SAINT-RAPHREE
lci sur prese:it des articles 80 appartiendia ei 81 de
VIN
1X
la province, le Colle
ereghtrentenie
lu
TONIQUE,
LfM verture
en
son
commis signateire, ia choisi,
bre regoit pension un
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D'un
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FORTIFANT,
Ménard, en
Gott
DIGESTIF
d'dtudinnts
les
a
citoyen
Enineaticsoea excalloat! qui suivent
"Th6odore Prathomn.e, Tmpineemment de Monsien, ulins Jeunen VALSETEM HiAsnmnesee la 0011e301 EST et preserit contre écoles Ils de MéRocine. dol Eroil, elc. fonetion. appelé à une autre apéos DOSE Topreciisis Un aux' dans les aux
sont plneis sous la surveiy"
En
B
coD:iqu. nee, ils se
prineipantr repas. verre à Bordeanzy pays apres chauds inonmez mtns chargés de les aider etd
signalire umie de lu porte garant de sa au EEIER du
AU3 deux N riger dans
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Perches, le 20 Jnillet sienne propre. Le UnM OcatA en AERAM VIN de la
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iers études. 0l
Le
Prépo-e tics
1900."
TELRE MIDAILONG aonFi der melala JUNION RUASTRAPNAE RArmne déposec LEÇONS mHabisoend donne en
Vu:la
linanues. Lanmongant SAEEE CLETEAS:
PARTICULARES auz jeunel
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L. M.AB. Caene pur Assstatas sur du sucre," qui sont irre: pureté oroMéthode rationnelle' et indivie
S7.,HE.TOR,
PEHANQUEN. P. 0.Box;
del
Fassicaned pour le Atoobigee elaPort. porr S'adyosser fons à la direction
RCS Cl, Valssea d'Hatti, u-Prsoce, o
autres renaeigeanas a
gendn a (3rhos, Prasoay "orl-au-g irIuce. - tpr.ent
n:
Proats" Noit