--- Page 1 --- 55ème. Année. Samedi, 22 Décembre 1900. Bureau de Rédaction NUMEHO 102 et d'Abonnement. Cee 26, Rue Geffrard. 30A OFKICIEL DK LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LA MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4-50. Six mois P.3. rendus et seropt détruits. caois, P. 2-50.- Le No, 10:: aumes. Samedi, 22 Décembre 1900. Les abonnements partent des 1er. et 15 de Pour les Départements et lEtrangar : ais cheque mois et sont comme les inserde poste en Sis. tious payés d'avanre. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Sorrélairerie dElal de TIntérieur. loi ont été remplacés par les six considéSOMMAIRE. rants ci-après transcrits: ERRATUM. 10. a Considérant qu'ili importe de réguA retirer de la listedes Conseils com- lariser la situation des porteurs de titres PARTIE OFFICIELLE. munaux à renouveleraux éleclions pro- et effets publics, vérifiés et parla Arrelé de Son Exc.'1 le Président c'Tlaiti. chaines, de Cerca-La Source Commission instituée le12 Aout etles aNtesie lacommune triennal doit finir commissions, de 1889-1890 ct 1895, de Frratom. la séance dont le mandat ne déterminer le montant de ceux n'ont CHAMBRE. Procès-verkaldel 1900. 1902, été élu en 1899. l'examen de qui au 3 Aoit qu'en ayant pas? 616 présentés a la commission 1897etde soumettrea une nouvelle PARTIE NON OFFICIELLE. vérilication les titres el efTets rejetés par Avis divers. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS celte dernière commission : Avis edroinisiratife. 20. Considéraniqullya égalementlien de faire vérifier une créance par Séance du rendredi 3 Avil 1900. les héritiers B. Rivière à T'égard Pines laquelle, PARTIE CFFICIELLE Présidence de Monsieur le député parait-il.les formalités administralives n'ont Hrsny N. PROPHETE pasélé Sorpsbommeatrcmplier : dans l'enceinte, soixante- 30. ( Considérant qu'il est urgent de déARRETÉ dis Sont dépulés. présents fa séance est ruverte à midi. ferminer d'une façon nette et prévise le Conformément à l'ordre du jour,la Cham- montant réelde la Dette llottante arriérée les TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, bre, aprèsavoir entendu lertare du procès- et plus d'user conséquemment à assurerce des résultat: moyens PRESIDENT D'HAITI. verbal de la séance du 27 Juillet écoulé en 40. propres Con idérant qu'au point de vue de la rédaclion sans modification. prévise le Conformément à l'ordre du jour,la Cham- montant réelde la Dette llottante arriérée les TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, bre, aprèsavoir entendu lertare du procès- et plus d'user conséquemment à assurerce des résultat: moyens PRESIDENT D'HAITI. verbal de la séance du 27 Juillet écoulé en 40. propres Con idérant qu'au point de vue de la rédaclion sans modification. T'équité, ili importode régler délinitivement Vu l'article 103 de la Constitution et "prate 2e. point del'ordre de du jour amenant le sorldes litres et effets publies sur lesda loi du 26 Septembre 1860 sur l'exer- Hemenlsw-ondsrodel le dépou'llement ia correspondance. bureau donnent quels la commission de 1889 et celle de cice du droit de grace et de commuta- alternativement lecture des pièces sui- 1895 s'étaient abstenues de se p de rononcer tioa de peines: ; vantes: en les renvoyant à l'appréciation de quide Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de io.. Billetde faire part du décès du jeune droit, élé ou la acquiltés presque totalité la caisse ces publique eflets ayant ou la Guerre, Louis, enfant des époux Camille Latortue; solli- acceptés pour aueco consolidés : 20. Letire du dépnté J. R. Vassor, Arrête: cilant un permis pour toute la durée de So. ( Considérant que comme pour les alin d'allerse faire efTets des exercices précédents, il est indisArt, ier. Gràce pleine et entière est laseseion soigner à IEtranger: prochnine pensable de régler le taux de conversion accordée, à parlir de ce jour, les droits 30. Lelire de Madame Pénord Benjamin des ellets non encore acquittés des exercides tiers réservés, si aucuns sont, au qui demande à la Chambre de lui faire ces 1897-1898 et 1898-1899 sont la loi du eapitaine Joseph Jean et au sergent servir par In caisse publiqne la part qui 29 Septembre1890. a résolu la consolidationt Vitolien Adrien du 23c régiment de li- lui, revient dela pensionà laquelle aurait 60. Considérant enfin qu'i est dudevoir condamnés à trois ans d'emprison- droit son mari mort en 1883 au service du Gouvernement dis prondre teutesles megne jugement du Conseil spicial du pays; sures néce:saires pour assurer la régularité nement Jzemel, rendu le 18 Sep- 4o. Message du Sénat en dale du 2 Août du service de la Delte Intérieure aumoyen militaire Tar année. No.: 20k. remetlant àla Chambre le projet de 0.50 centivies allectds à la liquidation tembre de celte arrêté sera de loi de l'initiative de l'Exécutif sur la de cette dette >; Art. 2. Le présent da Secrélaire public liquidation jadiciaire, yolie dans a séance 20. A l'article 1er. du projet, après les et exécutéala diligence drce jour sans mod.fication; mots : e Suivant contrat, > le membre do d'Elat de la Guerre: So. 0.50 centivies allectds à la liquidation tembre de celte arrêté sera de loi de l'initiative de l'Exécutif sur la de cette dette >; Art. 2. Le présent da Secrélaire public liquidation jadiciaire, yolie dans a séance 20. A l'article 1er. du projet, après les et exécutéala diligence drce jour sans mod.fication; mots : e Suivant contrat, > le membre do d'Elat de la Guerre: So. slessnggdu Séhat en date du 2Aont. phrase, votés par le Corps Legislatif et Donné au Palais National. à Port-andes dont le réglement s'effectue en conformité Prince, le 17 Décembre 1900, an 97c. A la Oluombre Représmtants de la conversion, du 26Janvier 1900. a Ye Mndépendance. sieurs Ina aéputes, 6t6 renplacé par cet autre merabre de Le unt n Fhannenr de yous informer phrase lesquels ont éto admis à la T. A. S. SAM qu'il virat de voler le projet de lni Con-olidation de de 60/0, du conformément 26 A.vril 1900 le couvert à Tarticlo 2 la loi Par Président : soln : le vous telavezexpadie jaillet au No. 196 et sur la consolidation générole : Le Secrétaire d'Etal de la Guerre, votre meangaatost 18 umendé conmesnit: 30. A l'article 3ila at6 fuitl'addition quil 10 lestroircunadéronbs de ce projulde suivante : EHATEMMEDESSARTANS a V. GUILLAUME. --- Page 2 --- Le Moniteur. ( Il en sera de mem. les ellels ren- judicieat en rien anxdroits voyés à Tappré-iation de de droit de tous autres del'Blatd'user publics émis antérieurement au par les "dites Commissions 1 qui s'éle. la complète exécution moyens légaux pourassurer 1616- bre 1890 el qui n'ont ét6 soumis 30Septemn- à vent à la somme de G: 7.218.3 et dela phoneap: ès l'expiration des desdils contrats contrats de et des commission- de vérilicalion de aucine 1887, créance de J. C Antoine et Renaud Jaremise en parfait étaldu matériel desré- 1889, 1890 et 1895; 20 les effets publics lyppolite 40. s'élevant à G. 55.393.67 ) seaux; les sixcent soixante ( émis postérieurement.au. 30 Septembre1890 A W'article S. ila ét6 substitué restées en quatre 664 ) elquin'auraient point été présentés dans le anx mots ( un amortissement qui ne dues obligations à leurs propriélaires garantie cl seront commence- ren- délasimpartipar? instituée l'article 10.àla commission dépassera pas 1o/on ceux- ci: un amor- ront, alors seulement, à un int6par la présente loi; 30 les effets tissement de I ojo selon les dispositions rêlde 5 0/0 l'an, commeles produire autres publics sur lesquels la commission de 1895 de la même loi n. obliga- n'a, pu se prononcer, faute d'éléments Cel article est dont ainsi rodigé: tions. l'article 10.àla commission dépassera pas 1o/on ceux- ci: un amor- ront, alors seulement, à un int6par la présente loi; 30 les effets tissement de I ojo selon les dispositions rêlde 5 0/0 l'an, commeles produire autres publics sur lesquels la commission de 1895 de la même loi n. obliga- n'a, pu se prononcer, faute d'éléments Cel article est dont ainsi rodigé: tions. 70. ( > L'arlicle 8 du vérilication. Le monlantde ces dits effets de K Arlicle 5. A partir du ter. Janvier amendé et rodligé en ces projet termes: de loi a élé s'élèveà Jasomme deG 51.793.27,monnaie 1901. il sera servi sur les titres: en I Article 8. Des de nationale et P. 14.546.66 or américain. > or américain in intéret annuel deso/o. Dette Intérienre pourront obligations également être la tificats 4o. < de Les récépissés, leltres d'avis elcerL'acyortisemont de ceux. 6mis en échan- délivrées aux héritiers B. Rivière. dépôtq qui ont pu être délivrés gedes obligatio S de 100ct de S0gourdes. le réglement de la créance P. après los sus-liles commissions contre dest TiAtPar continne e"a a s'effoctuer conformément 25, or américain, 233, 751. ci dessus désignés. aux prescriptions de laloi du 7 Novem- contre T'Elat. qu'ils ont produites ( Tontindividu fait usage on tenté bre 1887. el'il sera pratiqué chague année ( Néanmoins, avant l'émission des de faire usagedes LOHael publies de l'une des surle capital desauires tilres, un amortis- gations et surtout avant lont obli- catégories établies sparlesquatre paragraphes sement de 1 0/0 selon les dispositions dela avec les intérrssés, les dites réglement préoédents, sera considéré comme ayunifait même lois. appuyées de toutes les criances usage d'actes faux elpuni de la peine portie So. Le lexte del'article 6 a 6l6 amendé iilient. seront Lsoumises pièces à qui les jus- al l'article 10du Code pénal n el remplacs par la rédaction snivante de l'examen de la 100. A Farticle 10du devenu 12 il (( Article 6. Des obligations de la caisse parle Commission en farticle vérificalion 9 et de résultat dont il de sera cet a étfajouté un 30 paragraphe projet ainsi conçu: d'amortisement de 400 dollars ehneune, examea ainsique le réglament gni s'en -Earemellantag Corps Législatifle rapseront émises en fvenr dos concusion stivra, sera.par le Secrétaire d'Etat port de la Commission créée parl'urticle 9, naires des Services Telfphauiveer de Finances, présenté à Papprobation.tu desle Seerflaire d'Elat des Financees sera tenu Port-au-Prince, Cip-Hattien, Cayes, Jnc- Corps d'yjoindreun tableau indiquantdes fenilles mel, Jérémie et Portde-Paix pour la So. ifle rapseront émises en fvenr dos concusion stivra, sera.par le Secrétaire d'Etat port de la Commission créée parl'urticle 9, naires des Services Telfphauiveer de Finances, présenté à Papprobation.tu desle Seerflaire d'Elat des Financees sera tenu Port-au-Prince, Cip-Hattien, Cayes, Jnc- Corps d'yjoindreun tableau indiquantdes fenilles mel, Jérémie et Portde-Paix pour la So. Légisiatif. Ln rédaction de Tarticle 9 a 6t6 mentionnées au fer paragraphe du présent somme de trois centirente desix mille remplacée celle suit: arlicle, cellesqui auront élé payées, celles dollars (P. 332.000 dollas) or américain Article NT Les elleis qui publies émis du 30 dont la consolidation aura ét6 demandée et représentant te montant des subventions Soptembre 1890 au 30 Septembre 1897 et celles enfin qui se trouveront ercore en ralion qu'ils de auraient leurs à loucher jusqn'a Pexpi- qui ont 6t6 rejetés par la Commission de cirenlations. Après ce contrats, défalention faite vérification instiluée par l'arrêté du dernierarlicle, il a élé introduit d'une somme de quatre-vingts Irois mille Août de cette dernière année, seront 12 dans le projet de loi deux autres articles dollars or. P. 83.000, 20 0/0 chiffre total T'objet d'un nouvel examen et additionnels qui prennent les Nos. 13 et 14 de leurs créances qu'ils ont abandonnés une Commission composée de trois soumis séna- i ainsi Article conçus: àl la caisse publique suivant transaction leurs et de trois dépulés choisis le vier 1901 13.11 sera.à partirdu lerJanintervenue entre eux etle Gouvernement. Pouvoir Exécutif. par enjusquaconetrraucedelisom60. Les dispositions de Tarticle 7ontété ull en serade mème des ellels qui, con- me de trois cent six mille dollars (P. aussi remplacdes celles qui suivent: trairement aux prescriptions des arlicles 306.000) délivré aux conorssionnaires des eArlicle7 Des it obligations, deux mil- 3 et 11 de la loi du 10 services d'éclairage du Cap: Hailien, des les six cent cinquante six (2656) s' élevantà n'avaient pas été rrésentés Septembre i l'exameu 1897, Cayes, des Gonaives, de Jérémie, du Petitla somme de deux cent soixante cinq mille dela Commission désignée. tionsde Goàve, de Solat.alarceldAguin. des obligasix. cents dollers(205.600) uninté- Le mandatdlelanouvellecommissiouyellecommision: sera: à de 100 leur dollars or, chaenuc.produisont, rêt de 50/0 l'an à partir. tHet 1er. Janvier Cintorenodanighauros créances dater 5 émission un intéret annuel 1901. Les six cent soixante-quatre (664) soumisesà son examen; de loi 0/0 conformément à l'article 2 dela obligations restantes montant à la somme 20 de vérifier les titresg qui lesétablissent du 15 Juin 1900. 100 leur dollars or, chaenuc.produisont, rêt de 50/0 l'an à partir. tHet 1er. Janvier Cintorenodanighauros créances dater 5 émission un intéret annuel 1901. Les six cent soixante-quatre (664) soumisesà son examen; de loi 0/0 conformément à l'article 2 dela obligations restantes montant à la somme 20 de vérifier les titresg qui lesétablissent du 15 Juin 1900. de soixante-six mille quatre cents dollars el de signalerau Gouvernement les irrégu- des Article exercices 1k. Les efTels nonemcorcacguititcés (P. 66.400 or) seront retenues ct gardées larités dont ils lui paraitront entachés, dont 1897 et 1898 et 1808-1899, àla Banque Nationale d'Haiti aux ordres du 30 d'exprimer au Gouvernement son opi- ront, l'examense après porsitastullment, seGourvernement, pour garantir la marche nion raisonnée surl la validité oul l'invalidité sion nommée avoir-dléacceptes parla comiisrégulière des services léléphoniques et la desdites créances, en indiquant celles d'entre à cet ellel'eL.controlés par le remise en bon élaldu matérieldes réseauxs ellesqui doivent être acceptées ou rejetées. Corps Législatif, dette consolidés et portés au < Ces dernières obligalions ne produiront ( La commission, à la fin de ses travaux, compte ( Ceux dela des Intérieure > . point d'intérêt tant qu'elles serviront de présentera un rapport motivéau Secrétaire en dits effels qui ontété émis garantie à l'Etats. d'Elat des Finances à son tour, le sou- monnaie nationale seront convertis en - Les concessionnaires ne pourront mettra ala sanction qui, or américain au taux de 140 0/o confortoucher non plus le montant de celles qui pas dela prochaine session législative avecles desl'ouverlu- observations mément Par suitn a l'article de 12dela présenteloi.> sortiront du tirage ann: nel, à moins qu'il du Pouvoir Exécutif. > et14, T'article 11 l'addition du projet des devient articles article 13 neles sientpréalableme. remplacées. 90 Après l'article 9, il a été ajouté deux 15. <Si, au cours des années quirestentacou nouveaux artieles qui prenmentles Nos10ct Pour informations rir pour atteindrele ternie assigné aux con- 11. seignements plus et amples surtout ou rentrats, le service téiéphonique cessait de ( Article 10. Un délai de six mois vous les dans le but de fonctionner a la satisfaction du Gouverne- écherra le28 Février 1901, et ne sera qui miné indiquer motils qui ent déterment dans une des villes oùil est établi,le prolongé pour quelque raison que ce point soit, modilications le Sénat à adopter ces dilférentes concessionnaire de cette branche du réseau et accordé aux porteurs des effets men- sous le couvert et additions, du il vous wiresse, sera tenu d'y mettre ordre saucun délai tionnés auxarticles 8ct9p pourles soumeltre imprimé du rapport présent de son messnge, un antremeptifojonay près, une simple som- à la vérification del la commission. ,le prolongé pour quelque raison que ce point soit, modilications le Sénat à adopter ces dilférentes concessionnaire de cette branche du réseau et accordé aux porteurs des effets men- sous le couvert et additions, du il vous wiresse, sera tenu d'y mettre ordre saucun délai tionnés auxarticles 8ct9p pourles soumeltre imprimé du rapport présent de son messnge, un antremeptifojonay près, une simple som- à la vérification del la commission. comid des mation de s'exécuiler te 16e infractueuse et Passé ce délai, aucun effet de la finances. L'Assemblée sans aucuneautre fori de procddere,Biat catégorie de ceux énoncés aux IbE articles, tions à vos recommande délibérations ces modilicadeviendra prop:i6tairs incommutable de la de quelque nature qu'il soit, ne sera plus est heureuse plus sagos et part de six cent sixante-quatrec 661) obli- admisala vérificalion, et toute réclamation vous. donner, de Messiours saisir cette les occasion pour gations qui Juiappar nelles SC- à cet égard demeurera nulle et non avenue. députés, Tasi rontimmédiale 5 ctidiranchées ( Arlicle11. Sontdès maintenanto déclards surance de sa hauto considoratien. dela Dette publia nuls et ne penvent plus constituer aucun Le présidont du Sénat, < Les dispositions qui D récedent ne pré- droi de créance contrel'Etat: 10 Les ollols GUILLAUME, --- Page 3 --- Le Moniteur. M. le président: La pétition de Ma-] àla Chambre, je ne sais pas si la l'Assem- lecture pas lancées ignorer, aux Messieurs, que les habiteat assignations hors dame Vve. Pénord Benjamain est renvoyée blée est d'avis de se passer donné de cha du territoire personnes haitien ne qui sont pas envoyées à l'étude du comité de l'Intérieur. de ce long rapport, élant que im- directement à Ia Jefais partàlAssemblee de la mort du fils que députs est muni d'un exemplaire Non, non, il parlie n'en est assigaée. ainsi. des époux Camille Latorluc; ses funérailles primé de ce document. n' 'êtes pas vous aurontlien aujourd'hui à quatre heures de La Chambre a adopté. sont donc Vous la pas tousavocats, à suivre en pouvez l'après-midi en T'Eglise Ste. Anne Les conclusions du rapport ignorer la voici: procédure est remise pareil au cas; Par sor messa. ze en daedu 2du conrant, mises Célicour en délibérition. Léon: Il Messieurs. missaire du l'assignation Gouvernement près le tribunal comle Sénat remet l'initialive à'la Chambre de TExéculif la proposition ur la dela M. modification de notre s'agit, Code de pro çivil du lieu de la partie qui assigne. Ce de loi de le Grand cédure civile, du Code qui fonctionnaire a pour devoir de transmettre liquidation jadicia re que Corpsa les moyens c'està-dire et voies l'assignation à son chef hiérarchique, le volée dan sa:éance du Antt; elleestren- prescrit valoir lesquels Ministre de la Justice, et celui-ci doit la de Justice avec de vous devez faire vos dresul pardez J'étudier voyée au avec comité diligence el en faire prièrs rapport vant les tribunaux; ; c'est donc une ques- transmettre à son tour. ation jadicia re que Corpsa les moyens c'està-dire et voies l'assignation à son chef hiérarchique, le volée dan sa:éance du Antt; elleestren- prescrit valoir lesquels Ministre de la Justice, et celui-ci doit la de Justice avec de vous devez faire vos dresul pardez J'étudier voyée au avec comité diligence el en faire prièrs rapport vant les tribunaux; ; c'est donc une ques- transmettre à son tour. à son collègue des au àla Chambre. tion de la plus haute importance qui de- Relations Extérieures qui enfin l'envoie du Je mets en délibération la demande de mande a être murie et votée avec calme et Consul ou àl'Agent diplomatique lieu Ces permisdu députs Vassor; je la mets aux réllexion. Il nous fallait, pour l'examiner, de la demeure fonctionnaires de la partie assignée. voix: ceux qui veulent l'agréer resteront au moins un temps presqu' égal à celui qu'- divers de faire ces transmissions vont-ils s'empresser assis, ceux d'avis contraire se lèveront. ont employé les auteurs des silence dits projets; du ;i1 ca- Messieurs, nous connaissons sncceastves'Non, tous les lenLe permis est accordé. nous fallait, les comme eux, etles le Codes sous les feurs et les négligenees habituelles de nos Nous passons maintenant àl l'examen des binet, et auteurs fonctionnaires pour avoir le droit de nous dillérentes modilicalions faites par le Sénat yeux. avec Messur leur faire à la loi sur la liquidation générale de la Mais vous conviendrez soit moi, d'i un reposer venir la à destination. empressementa Du mille parDette publique. Je vais mettre tour à tour sieurs, quelque l'intelligence circonslances pièce reste, retarder en délibération les différents amendements homme, u ne peut. en quelques heures, de imprévues peuvent Ainsi ne que le Grand Corps a apportés à ce projet examiner comme ille conviendrait, dansles uu pro- l'expédition citer qu'un exemple l'assignation les commissaires pour du de loi. du jetp divers pareil.Appeléà comités et commissions payerdeprésence et à assister à Gouvernement des tribunaux de province Les trois considérants projet remplasans ne au cés par les 6(six) du Sénat, les modilica- toutesl lesséances delaChambre, comp- du ment peuvent de la Justice, jamais l'expédier Départe- et autres qu'après huit tions portées aux articles 1, 3 et 5, mis terles multiples préoccupations faut admettrede la jours, de successivement en discussion et aux voix jour.il ne reste au députépas det temps encore, il diligence sont adoptés parlAxsembléedans) les formes se livrer à un travail de cabinet. La Eous sa hebdomadairement, part. car le service forcelui postal ne est se d'atten- faisant réglementaires. est donc inégale, mais je l'accepte et je dre qu' la huitaine. Il arrivera donc souvent Les modifieations apportées à l'article 6 ferai mon devoir; et puisque les les auteurs comités comme il arrive matheurensement, du projet sonl en délibération. Voici la désirent des projets aussi dans bien la que de la l'assignation sera encore dans les cartons que nouvelle rédaction proposée par le Sénat. 'atten- faisant réglementaires. est donc inégale, mais je l'accepte et je dre qu' la huitaine. Il arrivera donc souvent Les modifieations apportées à l'article 6 ferai mon devoir; et puisque les les auteurs comités comme il arrive matheurensement, du projet sonl en délibération. Voici la désirent des projets aussi dans bien la que de la l'assignation sera encore dans les cartons que nouvelle rédaction proposée par le Sénat. apporter procédare. des et des archives de nos bureaux ou Arlicle6. K Des obligations de la caisse clarté, la simplilication allons formes nous sera à juste au publics moment d'amortissement de 100 dollars chacune l'atténuation des frais. nous expédiée destination setonl émises en faveur des concessionuai aussi essayer de le faire. en supprimaat où les courts délais l'on propose seront et Port-au- dans et le du comité, Messieurs, droit, res des services téléphoniques de les projels rapport but expirés. 1: une ls'justice Prince, Cap-Haitien, Cayes, Jacmel, Jérémie ce qui peut êlre contraire au etre proposé néces- l'équité C'est donc repowssent en raison de toutes pireille ces lenteurs pensée. et Port-de-Paix, pour la somme de trois et eny ajoutant ce qui pourra et de la nécessité dese servir de l'intermécent trente- deux mille dollars(P. 332. .000) saire. Sije ne réalise pas toutce quej'aucette série de or américain représentant le montant des rais voulu dans ce sens, la responsahilité dela diaire contre de fonctionnaires, n'a subventions qu'ils auraient à toucher jus- n'en sera pasà moi. Je descends donc lesquels la partie assignée aucun de leurs contrats, défal- tribune et j'attends le moment de la dis- moyen coercitif pour la promple expédition qu'à l'expiration cussion. des actes à eux confiés, ces délais sont cation faite d'une somme de quatre vingt conclusions du mises aux reconnus courts. Le que constrois mille dollars or (P.83.000) )200/0, ont voix, Les sont dans rapport les formes ciencieux trop a pour mission législateur de leurs chiffre total de créances qu'ils suivant mentaires. wlopiées Les considérants sont régle- votés aussi bien les intérèts de la sauvegarder défense que abondonnés à la caisse publique considérant, la demande. transaction survenue enlre eux et le Gou- avec un troisième le paragra ceuxde Aussi n'est-ce pas sans phe additionnel suivant du député Morel. raison que les législateurs primilifs avaient vernement.. M. J. R. Vassor: Messieurs, malgré K Qu'il est' nécessaire de les modifier ac ordés des délais plus larges. Un exem. le contrat conclu entre le Gouvernement ( dans le sens dela clarté, de la simplifi- ple, habite Messieurs la ! Je suppose quelqu'un coneessionnaires de la ligne télépho- ( cation des formes et de l'atténuation des Chine; net trouvez RSNMHESE etles de Port de-Paix,j'ai le regret d'affir- K frais > car la Chine esthabitée peuples de ft nique mer cette ville n'a pas de téléphone. M. ie président: Je prie Monsieur le Se- tous les pays, etmemeje crois savoir qu'il Siter pré:ident: Hyat une pénalité crétaire d'Etat de la Justice. ligne télépho- ( cation des formes et de l'atténuation des Chine; net trouvez RSNMHESE etles de Port de-Paix,j'ai le regret d'affir- K frais > car la Chine esthabitée peuples de ft nique mer cette ville n'a pas de téléphone. M. ie président: Je prie Monsieur le Se- tous les pays, etmemeje crois savoir qu'il Siter pré:ident: Hyat une pénalité crétaire d'Etat de la Justice. avant de yaunhatlien qui s'esttrouvédans cesparadans l'arlcle du contrat; si la mettre en délibération l'article 1er. du ges. Eh bien! dites, dites, Messicurs; siavec vue iete téléphonique ne fonctionne pas,. l'Elat a la projet de l'Exécutif, de nous faire savoir si les courts délais proposés, cette personne faculté de subvention. les délais qui y sont prévus sont de jours pourra recevoir à l'assiguation et faire valuir au M.J.R. J'exprime donc le vou francs. pointde préparer sa Ht.Le RUET le Gouvernement prenne la décision M. F.L. Cauvin, Secrétaire d'Etat:Oni. ses droits. No serait-il pas souverainement que jadiquée dans cet article du contrat lesjours sont francs. C'est d'ailleurs écrit injuste d'exposer fondés. ainsi des droits une e est avéré le téléphone de dans le texte. etre-tres Silya attl Ra.Ede peuvent qu'il n'existe quel L'article 1er. est en. délibération, digne à tous égards de notreatiention. de Paix L'article 6 E différentes autres modi- M. C. Léon: Messicurs, je viens vous notre protection, c'estbicu la liberté dola fications du Sénat sont adoptés dans les prier de rejeter la modification proposie défense! Nela baillonnons pas, Messiours. vous formes réglementaires. Laloi esti retournée par le comits de justico aussi bien quel la Pour de toutes ces considérations, Yous veu rédaction du de T'Exécutif; lun délais à TExGeutif pour être promulguée au projel car prio rejeter les proposds de Ja Constitution. cll'autre délai sont trop courts. En clet, aurez fait un acte juste eléquitable. 30. point de l'ordre du jour: discussion Messieurs, si vous considérez les difficultés M. Emile Léon Vallos: Mes:iouts, fin de jo son prends des conclusious du rapport du comité de de loules sortes qui existent pour qu'une lo députs Jo par vous la dist Justice sur lc de loi de I'Exéoutifel auvignation purvienne aux persunnos américaln ha- ou cours. comme dans vais lw fable il n'a démontrer fait la proposition du député Morel ten- bitants soit sur le continent H.E frcs dant à modifier certaines dispositions du au de!a de lur,.ou de l'autre acian, vous d'oclairer sn lanterne. Enellel, sur quoi se Code de procédure civile et d'autres lois con-iendrez quil n'est justo ni base-tail; pour vous, demanderde naintenir ble de leor suppriner HL an iens lcs deluis do lancionne loi? fait la proposition du député Morel ten- bitants soit sur le continent H.E frcs dant à modifier certaines dispositions du au de!a de lur,.ou de l'autre acian, vous d'oclairer sn lanterne. Enellel, sur quoi se Code de procédure civile et d'autres lois con-iendrez quil n'est justo ni base-tail; pour vous, demanderde naintenir ble de leor suppriner HL an iens lcs deluis do lancionne loi? Sur en vigueur. 3a : Suivant le modo établi recounun à su.lisants. Vousne devez lea délais du sont trop courts fistis M. le président pulne projet --- Page 4 --- Le Moniteur les délais proposés par le comité sont à cet encore moins courts que ceux prévus parle séance publique examen. le Apres 23 Mai avoir 6t6 lus en parages pour le besoin de la discussion. législateur primitif, puisque au lieu de six expiré, de et le 11 Juin 1l n'avail pas besoin po irtant de faire cet mois on dit 100 et 200 jours. Morel a proposition le projet loi du député appel à son imagination, Cir l'arlicle 83 D'ailleurs, nous savons qae les distances de vous présenter ont que 6t6- j'ai Thonneur ne vise pas les haitiens de à sont supprimées par la vapeur et l'électri- depuis six semaines dans publiés l'une T'Etranger mais toutes personnes passage cité; c'esl pourquoi mon honorable collègue du 23 Juin, el le ( Moniteur habitenu hors de notre territoire 1 qui me pardonnera de ne accepter son nes, dans le ( Moniteurs l'autre depuis du trois semai- les chinois de Chine. Quoiqu'il en même soit, exemple de la Chine. ceat en vain délais sont certainement 11Jaillet. Ces on voit bien que pour lui tous les délais T'honorable. collègue Léon essaiera de 4ue le député ancien suffisants pour sont bons, ceux de cent et de deux montrer les difficultés qui découlent des du Gouvernement. Léon,avocat, commissaire jours comme ceux de six mois cents délais proposés par le comité. Toutes les discussion du Aussi, dès la mise en tous, excepté ceux eld'unan, raisons quil donne à celte fin ont ét6 en- voyez-vous premierarticle du projet, le probablement parce que que propose ces lecomité, tendues dans le comité et n'ont 6t6 monter à la tribune et ouvrir raient le grave inconvénient-de derniers contri- autrouvées suffisantes. C'est pourquoi E vous leaebatqutla déjà dans les séxnces d'ailleurs longlemps soutenu buer à rendre les procès moins propose de voter l'article telquil est dans 6t6 Tun des rares du comilé, où il a sans nuire en aucune façon aux intérêts longs, le projet de l'Exéculif avec bien entendu mêmes projets dit adversaires de ces légitimes des parlies en cause. Aussi bien, la modification du comilé. Je qu'il n'avoirpas étudiés. l'adversaire du rapport ne prétend M. Célicour Léon : Le projet a-t-il parle yeux dépulé quant Léon à moi garder l'opinion que les soixante eto quatre-vingt-iix jours pas 1é de la loi modificalive de l'article 83 du que pour discuter une sc respecte trop soient insuffisants par eux-mémes. 11 dit Code de procédure civile ? modification du comilé. Je qu'il n'avoirpas étudiés. l'adversaire du rapport ne prétend M. Célicour Léon : Le projet a-t-il parle yeux dépulé quant Léon à moi garder l'opinion que les soixante eto quatre-vingt-iix jours pas 1é de la loi modificalive de l'article 83 du que pour discuter une sc respecte trop soient insuffisants par eux-mémes. 11 dit Code de procédure civile ? Non, Messienrs, clame très imp portante, queslion qu'il pro- seulement que les fonctionnaires à qui dà donc suivre l'honorable rapporteur dier - el silna pu T'élu- sont remises les assignations destinée es aux 1 la commission dans l'erreur lui part une même ce serail de ma personnes qui demeurent à 1'Etranger commise. Mais je présume, a mettent ufeans vous trouverez uiear que préparé dans le silence de son qu'il habituellement un retard coupable ce que je combats c'est bien le nouveau de travail les cabinet... à les faire parvenir aux parties assignées. délai proposé et partant je demande le l'entendrez produire contestations que vous C'est là son seui argument On serait mainlien de la loi en vigueur: or celte Cependant, n'ai aujourd'hui. fenté de croire que l'ancien commissaire loi quelle est-eile? C'est forcémentla der- dire pour je son pas grand'chose à du Gouvernement apporte dans ce débat nière en exécution. Je n'ai besoin la modificalion repousser objeclion contre son expérience personnelle des lenlours de grands arguments contre Ts député propose de faire que a T'article le comité 83 du de Justice eldes négligences dont il parle. Mais ceux Vallés. car il n'a apporté aucun contre procédure civile. Je veux Code de qui le counuissent n'admettront pas même moi. Je me réserve donc de revenir à la mettreen contre sa surtout vous sur son propre témoignage, ait eu' tribune s'il veut m'opposer des raisons envous montrant garic façon de discuier, si peu de soucide ses devoirs, alors qu'il que ses sérieuses à T'appoi de son opinion, mais conslater, dans les ce quej'aieul réunions du le regret de lumières En brillaient au parquet des Gayes. en attendant.jevous ledis, Messieurs, c'est combien peu il se gène dans le choixde comité; ce tout cas, s'il a conscience d'avoir mérité dans vos propres intérèts, c'est dans arguments et avec ses reproche, ce n'ést pas une raison pour celui de la généralilé de nos concitoyens de justilier. les quelle aisance, il essaie qu'il T'adresse à tous les fonctionnaires que je propose Je rejet des nouveauxdélais opinions différentes par et mèmes souvent raisons, des qu'il vient d'énumérer, et, en admettant proposés tant par le projet que parlecomi- Le contraires. qu'ils l'aient tous encouru, il en résuitera 1é. projet portant à 45 jours francs ct à seulemant qu'il y a des fonclionnaires M. Emile Vallès: Messieurs, c'est un 60 jours francs, les délais des assignations négligents mais non point qu'il faut aux principe élémentaire de droit que lors- antilles donnés ou aux le personnes continent qui habitent les sont personnes dans ces qui demeurent en Chine ou qui qu'une loi modifie une autre loi, c'est la celles qui demeurent au américain, delà de l'un ct à cents parages, recevoir soitun une an soit deux seconde a force et vigueur. . Emile Vallès: Messieurs, c'est un 60 jours francs, les délais des assignations négligents mais non point qu'il faut aux principe élémentaire de droit que lors- antilles donnés ou aux le personnes continent qui habitent les sont personnes dans ces qui demeurent en Chine ou qui qu'une loi modifie une autre loi, c'est la celles qui demeurent au américain, delà de l'un ct à cents parages, recevoir soitun une an soit deux seconde a force et vigueur. Cette l'autre océan, le comilé et jours pour assignation dernière 9OT a porté le délai de six mois augmenter à 60 et à 90 jours propose francs. de les Le signiliée en Haiti et pour constituer: avocat. à cent jours et" c'est cependant ce que le député Célicour Léontrouve que cela même Messieurs, c'est par des arguments aussi député Léon vient demander aujourd'hui. est insignifant. etil demande de peu sérieux que vous verrez Mc Célicour Vous voyez qu'il tourne autour delaques l'article 83 du Code de maintenit Léon combattre les dispositions du projet tion, elje suis obligé de reconnaitre ajoutant, pour que nuln'en procédure ignore, civile, dont le but est de supprimer les lenne prend la parole que pour chicaner. HET délais de six mois et d'un an fixés que les teurs rappellerez et les formalités inutiles. Vous vous réeilementle député Léon n'a donnéaucune texte sont ce qu'ilya deplos sage, parce ces que toute loi qui tend à faire raisonplausible pour faire rejeter les con- qu'on peut avoir a'donnerdes puis disparaire lenteurs, à paralyser l'esclusions du comité. Je propose de voter jusqu'en Chine. I1 en élait à assignations croire de chicane, à empécher les procès dans le sens du comité. durer des années S Tancien lexte de l'article 83 du Code inutilement et de M. F. L. Cauvin, Secrdtaired'Blat de causer à la fin la procédure civile élail encore en s: la raine des deux parties Justice, elc. : Je demande la parole. Le député Valles le lire charitablement vigueur. de en les cause, sert-lintérêt vrai dela justice M. le président: La parole est au son erreur, et Ini ct droits lgilimes. des plaideurs, de Secrélaire d'Elat de la Jusliee. délais. bons peut apprend dire qvand que les ces longs ceux qui demandent commede ceux M F.I. Cauvin: Messieurs, j'ai élé fort ne communiquaient entre enx peuples se defendent, ctvous couprendrez que ae surpris et vous aussi pense, d'entendre bateaux à voile, - ontété Me. Célicourléon ne veutpar les moyens les le dépulé Célicour 1. déclarer qu'il n'a deux cents rédaits Re1 e moins susceptibles de nous convainere, cule temps d'étudier, dans le silence vembre 1876. jours Et une le voilà loi du 20 tout No- s'opposer aivole d'une pareille loi, c'est aben en TRee cabinel, la proposition: Morel ctle faisant au projet et au rapport, uniquementque Monsieur. Josse estorfovre. de PExécutif Or il qu'il est obligé Ao d'avoir cause son en er reproche ya orfèvre et orfèvre. ere, cule temps d'étudier, dans le silence vembre 1876. jours Et une le voilà loi du 20 tout No- s'opposer aivole d'une pareille loi, c'est aben en TRee cabinel, la proposition: Morel ctle faisant au projet et au rapport, uniquementque Monsieur. Josse estorfovre. de PExécutif Or il qu'il est obligé Ao d'avoir cause son en er reproche ya orfèvre et orfèvre. Vous-avex suivre toutes EE séances de la Chambre el pas de la loi de 1876. errei, s'écrie ne parlant connu Bourget Pralt au travail si fin et dos comités et commissions dont il est cisément de celle loi que demande c'est pré- sisolide; vous avezconnu aussi Dinazard, menbre. Celte obligation étantla même mainlien, à catise qu'un gu'il con- lc le légendaire il Dinazard. Prenez garde, pour vous tous, personne ici n'aurait à. naissance a déjà haitiendesa Chine. Aossieurs, tes yades Dinazard dans touce compte le tempsd'éiudier, dans lesilence à dire que Phonorabie dfjusqu'en sans Cest- les professions. du cabinet, les projels soumis à la Chamdemande députéa le maintien doute Monsienr suis nuilement Colicour Léon: Mossieurs, je bre,et ce seraientde fameuses loisque vous dont ilne connaissait d'une et ne surpris d'avoir entendu donneriez à ETANTE la Répablique. Heureusement, que d'auire part, quand il pasl'existence s'agit tout co dela qu'ila plu à Nonsiour le Secrétaire le député Léon se déclare, en même temps, on Chine les momes raisons justifient d'assigner ah d'Elat Je Jistice de dire contre moi. pour la discussion et nous devons fois, le délai d'un an otcclide deux cents tro m'y atfendais, cTr il. n'ya avait pas d'auSEC lors, ne serait ce par respect pour Jui, jours. moyen pour lni de ms combattro.Je présumer qu'il a examiné les projels et Ce. n'est pas de in procedure civile ne m'arrêta pRs A Sus paroles que le vent que, s'il annonce le contraire, c'est tout l'on fait en ce momenten thine, ol Me. que a emportées bina lun da moj, el quant à simplemeut une précaution oratoire. Il a Léon ne suivrail pout-étre pas sa conaperatsonbes 1 a l'allea moi, la eu en effet assez de temps pour se Jivrer l'hallion qu'il vicut d'envoyer Soluntieoidiaangin dans. ces doug lo. pon piclk de ous ni ollea Je leur accorde qu méritent. --- Page 5 --- Le Moniteur. Le reproche de négligence qu'il semble m'appelerà la a'ribune,Ty viens très volonla procédure faire valoir indique ses droits les voirs devant à pren- les moi, comme ancien com- tiers. pour 3cc porter missaire contre du Sonvernement. est aussi peu Mersieurs, il vaut mieux suivre l'ordre des tribunaux. Du reste c'est ce qu'enseignent 6t6 commissaire projets celui du car si les auteurs. Mais enfin. en se basant surle foni6, carje n'aijamiis du plutôt que a rapport, les 7e. considéranttel quel,je vous demande, du gouvernement." Je fus substitut le tribu- com- relatives le rapporteur aux groupétoutes c'est queslions afin Messieurs, s'il est -vrai de dire que les . missaire du gouvernement sous près les ordres de faciliter son délais, travail. commissaire projets celui du car si les auteurs. Mais enfin. en se basant surle foni6, carje n'aijamiis du plutôt que a rapport, les 7e. considéranttel quel,je vous demande, du gouvernement." Je fus substitut le tribu- com- relatives le rapporteur aux groupétoutes c'est queslions afin Messieurs, s'il est -vrai de dire que les . missaire du gouvernement sous près les ordres de faciliter son délais, travail. uniquement courts délais atténuent ces frais et permetnal civil des Cayes, placé si La Chambre a adopt6. tent de couvrir le vrai et le juste! du chef du avait' parquet, jamais qui exislé, seul, en pareille serait Les articles 150 151, 167, 170, 174, 189, Oh! non, non, Messieurs, les courts déresponsable. négligence J'ai donc conservéintact mon ! 682, 700 sontadoptés dansl les formes régle- lais conduisent à un résultat de faculié diamétrale- de droit d'accusation. Je reviens à la dis- mentairess sainsi que l'article 929 modifié par valoir ment opposé:déchéance ses d'oû nou veau faire cussion et me contente de vous faire le comité. modification du comité nécessitant des droits. frais encore procès remarquer quel le Ministre de la Justice n'a L'art. 930 avec la des droits réels i être plus ravis grands, opposé aucune objection sérieuse à mon esten discussfon. tribune la exposant par argumentation. J'ai dit que le délai élail M. Célicour L6on : Je reviensala et l'article du Les déchéance. délais trop courts, Messieurs, c'est trop court, etsije n'ai pas parlé de la loi. pour vous prier de rejeter du comité. Le d6- la ruine certaine des familles.On aurabeau modificative du .code de procédure civile, lai projet de et la modilication est si court que les vous parlerde voies de communications.. art. 83; cette erreur ne demandant tireà aucune le con- seuls avocats quinze jours de Port-an-Prince peuvent c'est sur du Elles sont aléatoires. en séquence. puisque délais demande rejet bénélicier. Ces jours ne suffisent Vous n'avez pas papier. de bateaux poste, de des nouveaux proposés, del la loi en je vigueur, en aux habitants quinze de la province parce chemin de fer, et les rivières sont 1fP pour ipso facto le maintient la loi modifica- pas nous n'avons pas de voie rapide de arrêter nos courriers hebdomadaires lors quin ne peut étre autre celte qie loi modificative est que communication. de leur débordement. dela tive, elje dernière dis plus, logislature, elle est de 1896. L'électricité dont a parlé le Tapporteur Quant aux pelits bateaux Rivière. c'est Si c'est une erreur, je la rele e carelle n'a de la commission nous est encore inconnue un service sur lequel on ne peut voilà guère la discussion dans la pratique. Messieurs, dites si vous compter, el la preuve, c'estque près aucune part dans ontre'mesure eliln'ya là desune atténuation des frais dans cet de deux moisqu'ils ne voyagent pas. Prepas de quoi s'éayer n'est relevée voyez article. une habitant nez, Messieurs, prenez en considération sus et aucune contradiction les Supposez ou Aquin qui personne se trouve daas l'intérêt des parties en canse, et ne l'eà ma charge. Messieurs, en vousré- la nécessité Anglais devenir au Port au-Prince, les exposez pas à des préjudices graveset sous Je reprends donc, débours ne sont-ils pas triplés? Si vons vent irréparables. de quoi s'éayer n'est relevée voyez article. une habitant nez, Messieurs, prenez en considération sus et aucune contradiction les Supposez ou Aquin qui personne se trouve daas l'intérêt des parties en canse, et ne l'eà ma charge. Messieurs, en vousré- la nécessité Anglais devenir au Port au-Prince, les exposez pas à des préjudices graveset sous Je reprends donc, débours ne sont-ils pas triplés? Si vons vent irréparables. Ces considérations sufpétant que la partie coercitif assignée contre ne les dispose fonc- réclamez l'atténuation des frais vous vo- fisent. Messieurs, je l'espère, pour asseoir d'aucun tionnaires moyen negligents ou de mnuva se foi terez la proposition que j'ai Ihonneur de votre M. F convictinn. L Cauvin : Je demande la parole. pour se faire remettre à lemps les vous faire. celle de fixerle délai Messieurs, à 25jours. je M.le Vous l'avez. assignations à eux confiées; c'est pourquoi n'ai M. Sudre Darliguenave: à dire. En peu de M. F. président: L. Cauvin : Messieurs, je n'ai pas j'insiste à vous demander d'accorder des mots pastgrani'chose je vaise essayerde faireroir au députs besoin de répéter les raisons par lesquelles délais plus longs. afin que par correspon- instruits Léon se trompe grandement quand le député Darliguenave a combattu la prodance privée, lésparents ou amis. affirme qu'il le délai de jours.est du députs Léon. Vous les avez du procès intenté contre leur parent ou il insuflisant que se rendre quel- encore posilion présenles à la mémoire. Je désire amis, puissent leur en donner avis ct le: pour 1Eapard mettre ainsi en mesure de prévenir toute conque du pays à Port-au- Prince.) y ajouter quelques être mots volontaires pour releverdeux du député surprise. Vous snetienirez donc pas compte Le vieux Code de 1836 accordait qua- erreurs. Léon peut d'abord le du Ministre des rante-cin T jours fixes pour faire en cassaIl prélend que demandeur des argulies carj'apporte tion le des éuumérées sons en cassalion, qui demeurerail, parexemple, raisons à l'appui de mon opinion du l'article dépôt 930 du Code pibces de civile. aux Anglais O à Aquin, serait obligé, si Si l'on fouille dans les archives bien mi- des Ce délai insuffisant dans procédure certains cas élait Tamendement du comité élait admis, de nistère, on verra dorment peut-être encore que d'un som- excessil dans cerlains dutres. Le projet faire plus de frais pour venir à Port au-- assignations accorde quinze augmentés d'unjour Prince déposer soni dossier au grefle. Non meil profond. mais lais- ciaq lieues cieita distance, delà, cerlaine seulement il n'est pas possible d'expliquer On a cru pouvoir m'intimider, par un avantage eu ce comment le montant des frais de co voyasez-rnoi vous le dire, Messieurs, on s'est ment soil on a pouritons, lienes dépendrait du plus ou moins d'étendue homme à me laisser domicilié quatre-vingls aE trompé;jene suis pas n'est la capilale, il fauira toujours ajouter aux 55 délai; mais encore, en parlant ainsi le intimider, et ce sentiment ncore seulà lienes. antage eu ce comment le montant des frais de co voyasez-rnoi vous le dire, Messieurs, on s'est ment soil on a pouritons, lienes dépendrait du plus ou moins d'étendue homme à me laisser domicilié quatre-vingls aE trompé;jene suis pas n'est la capilale, il fauira toujours ajouter aux 55 délai; mais encore, en parlant ainsi le intimider, et ce sentiment ncore seulà lienes. Si député Léon fait supposer quil ne connait connu de mon coeur. Dussé-je Sire le quinze député jours, Léon unjour s'élait parcing donné la peine niles lois ni les usages de la proefdure. prolester,je ferai tout mon devoir, me rap- d'étudier le projet, ilse serait abstenn de Aucuneloi n'oblige le demandeur er Cassapelant qua vaincre sans défaile périlon dans triomphe des con- le combattre rienqu'en s'arrétantaue calcul tion aller lui même faire au grelle, led6sans gloire, et qu'une délais de distance. Inest pas pousible pot de son dossier, et dans lusage, c'est ditions semblables sera encore une victoire. des anr de le faits'il està Port-au-Prince, Mis aux voix, T'amendement du corité de ne pas reconnaitre en qu'i votant n'y Tarticie Tavocalqui demeure ailleurs, euvoiele dos et 83 ainsi est danger est voté l'article amendé du projet pour tel quel. personne Sily. aun: appareace onqui,aild sier parlarposte. soit à un confrère de cette adopté. de mon adveranire, ville, soit directement au greffier. Il n'y a Leclore est donnée del'art. 150du projet faut danger avouer pour qu'il est avocat negligent, e'entqpu'il donc pas de frais de voyage i payer, quele de TExécntif, Je mets cet article en comme il a 6l6 députs récaleitrant au délai soit de quarante-eing-de vingl-cinq on N.ic président: comilé, en refusint de collaborer avec de quinze jours: La seconde erreur de Taddiscussion. cru dès versaire du erreurp plus dirange enMonsieur M.F L. Cauvin: : le président, d'estimables collègues réunion qui devoir n'ontpas core rapport, C'est les avocat is de Portne seraitil mieux de suivre T'ordre leur première alopter à certains les au-Prince peut-etre.o seraient souls quel en mesure de prodes articles MeCa Code qu'ils'agit de modifier. raisons surannées qu'il opposait fiterdu délai le comité, à sat roir La Chambre vient de s'occuper de l'article articles M. des projets: Léon: Je nesnis pas rest4 jours un jonr par ciug de à l'article 87 Célicour quinze PRESE 83, il conviendrail passer de dans le Code puisque j'ai fait une propn- licnes de dislance. est hien cer tain dans - contenu la proposition loidu député sition Eh Messieurs! notez que je resto dans celte discussion, il n'y a pus à se LE Morel. Em. Morel: Je demande la parole avec le but proposé par le comité. des avocats : sosonllesintérats des M II est vrai, je dois vous le dire franche. qu'il faut envisager. Or les demanune, observation. tere pour M.le président: La parole est au députs ment, que je ne pen-epus comme. T'hono: deurs qui demeurentà Port-au du délai Prince. fixo ne de Morelala tribunc, rabie rapporteur du comitd de bu' Justico in pourrontjamais jouir que fort-an-Prines M. En. des avocats : sosonllesintérats des M II est vrai, je dois vous le dire franche. qu'il faut envisager. Or les demanune, observation. tere pour M.le président: La parole est au députs ment, que je ne pen-epus comme. T'hono: deurs qui demeurentà Port-au du délai Prince. fixo ne de Morelala tribunc, rabie rapporteur du comitd de bu' Justico in pourrontjamais jouir que fort-an-Prines M. En. Morel:Je pourrais parler de ma ct le comi lui-meme, que le le vrai de à qninzojours, puisque c'està de Cassoti n Ceux place, ayani demandé la parole une proncdave de rechercher Aure el in- que lodribunal hors de la copitale auront jasto. je rois savoir qure gei RALT simple observation. Mais TRAETRS plait du à digne le ies à ndre voir seuls à béuélicior de l'augmentation an Monsieur le président de l'Assembléo --- Page 6 --- Le Moniteur. raison Célengr de Ja distance. Pourquoi donc Me. - est dislant de Port-au-Prince de 88 lieues. vérité Lvoa insinue-t-il contre toute Calculant un par cinq lieues,je trouve La hauteur focale estde 8m,65 que Tamendement proposé par le 20+17jours acal délai, nous avons 37 du niveau moyen de la mer. au-dessus rapporttend à favoriser lesavocals de Port- Vous les jours. Position spprr chée au Prince? Je suis fort étonné de le voir de temps voyez qu'il que ne fautet justiciables nc seront ont plus carte Blaise hydrographique d'après) 1 in- (38' Letitude 10" N. 38- -déroger ainsi aux traditions de l'ordre posés des 100 et 200 pas exNo. 1652 (Lougitude E. Gr. -auquel il appaitient, car dois rendre L'amendement adépenser Léon aux gourdes. 240 9'20" -celie justice aux avocats ats autres juri- vol6. mis voix, est 22 Seplembre -de -lictions la qu'ils ont toujours vécu avec ceux L'art. 230 avecl'amendement est ensuite Athènes le1900 -ternité. capitale dans laplus parfaite confra- voté. 5 Oetobre placer ses Maisil bijoux faul-que M. Josse pense à M. Félesmin Elienne : Nous sommes en Le Directeur du qui sont peut être faux. minorité. service des phares, M. Célicour Léon : Messieurs.j'ai écouté M. le président: L'honorable député F. P. ZAPHIRIOU. patiemment bune. Quand tout ce qu'on a dità cette tri- Buiennc.yanidolare que nous sommes en teries, on a parlé de fausses bijou- minorité, avant d'ordonnerlappel nominal, je n'ai pu de je prie les membres de de AVIS sourire - car rien the, ces m'empécher propos ne peut se réunir demain dès 10 heures l'Assemblée du matin ADAIINISTRATIPS. me concerner; n'étant pas auteur de projet pour discuter les modifications le Sénat jo ne puis être bijoutier; et seul peut elre a faites à différents projels de Rar votés par AVIS DOMANIAL. bijoutier et bijoulier faux celui qui vous la Chambre Parsa lettre en datedu 28 présente un projet. Cen'est moi, et bien 52 députés seulement ayant à l'arpenteur Luska Bazin a dénoncé Aouldernier, au contraire, je combats] la iomAt bijoulerie. uteur de projet pour discuter les modifications le Sénat jo ne puis être bijoutier; et seul peut elre a faites à différents projels de Rar votés par AVIS DOMANIAL. bijoutier et bijoulier faux celui qui vous la Chambre Parsa lettre en datedu 28 présente un projet. Cen'est moi, et bien 52 députés seulement ayant à l'arpenteur Luska Bazin a dénoncé Aouldernier, au contraire, je combats] la iomAt bijoulerie. T'appel, Monsieur le président répondu proclame ministration domaniale de cette à l'AdJ'insiste donc à vous dire que le délai de Tordreduj jour de la prochaine séance, puis T'habitation Menue> à la vacance, commune siluée quinze jours est trop minime:ilsufft d'une lève eollesifextrmorinatre en la Sème. section rurale decette commu- -causo quelconque (et les causes sont mul- Phitéas Arnaud, ne au Bou-camp: Gimby, d'eaviron siples, car nous connaissons tous notre fanal, Jh. Codio jeune, B. Du- reaux de terre, bornée au Nord parla 150car- Crête pays) pour relarder le courrier qui déjà enry Chauvet, Annulysse Molière, de morne qui sépare la 5ème. ne voyage qu' hebdomas.airement. Dans ce Rodolphe Lalontant, T. Desgraves, L. La- 4ème., au Sud Thabitation scction € etla cas, la partie intéressée peut-étre surpri- roche, Dr. Forlunat, L. Simon Sani, Abel à l'Est parThabitation par ( Couzard )) Bleux ; sol- et se ct condamnée irrévocablement. Daumec, F. Féquière. D. Théodore, J. T. licite en même temps la ferme. il Jez-vous, MM., après le tribuna: de Rappe- Cas- Muzac, Salvador, Ant. Samson, M. A. Bien aimé, En conséquence de celte et sation plus de procès. St. Fort Colin, G. Gédéon, Emile en conformité de l'article 67de dénonciation la Du reste Vallès, Eug Doutre, Camille St. Rémy, niale en délai loidomapuisque nous sommes si sou- Alexis Jn.. Joseph, H. L. vigueur, le d'un an, à partir cieux de la sauvegarde des intérêts p6- fils, L. Memnonainé, Tullus Philippe, Pardo de cette date, est taccordé à tous ceux qui cuniaires des parties, que ne porlons nous oseph, St. Ilmont Préval, D. Roche, M. Brutus croient avoir desdroits sur ce terrain pour pas nos regards sur un intérêt aussi digne, Vassor,, Thélamon Poitevien, M. Coq. J.R. Ls. les faire valoir au bureau des domaines; que dis-je. plus digne elplus sacré que les Alexandre, Jh. D. Bellerive, Phébus St. passé lequel cette propriété sera reconnue autres, la Hibericindividuelle. Qnoi ! un ci- Sam, Antenor Borgella Simon bien de I'Btaletinscrite sur le cadastre des toyea peut-être détenu des mois et des an- C. Laguerre. A. Vastey, Guerrier, A. V. Sévère, N. biens de la République. nées sans que l'on puisse trouverà redire François, A. Blot, Th. Jn. Limbé, le 5 Seplembre 1900. tant que dure une instruction, et cela vons Langlade Douyon, Guillaume, 0. Compère, Jh. A O.Jadotte, Gachet, service Le Préposé des d'Administration, chargé du l'orsqu'il parait juste et naturel, et cependant Brière jeune, Sudre Dartiguenave, Dr. ens de la République. nées sans que l'on puisse trouverà redire François, A. Blot, Th. Jn. Limbé, le 5 Seplembre 1900. tant que dure une instruction, et cela vons Langlade Douyon, Guillaume, 0. Compère, Jh. A O.Jadotte, Gachet, service Le Préposé des d'Administration, chargé du l'orsqu'il parait juste et naturel, et cependant Brière jeune, Sudre Dartiguenave, Dr. Dédomaines, dn s'agit d'accorder un petit délai grammont joune. Etienne Dévieux, Bers M.Jx. JACQUES. des familles quelques jours pourprévenir_la ruine rouet, Em. Morel, Normil Lafontant, Jh. Pr. T'Administrateur principal des fieela veus vous récriez et trouvez Vulcain, Dr. T. Nicolas. B. C. Gilles, Lor- nances du Cap-Haitien, de vos trop long. Non ! non !MM., au nom raine Nau, J. Montreuil, Lestra Faublas, Le Chef de bureau, CHARLES SALNAVE. ct de vos intérèls. de ceux de vos femmes Félesmin Etienne, Alexandre Casimir, M. général, enfants, au nom de l'intérêt Francil Michaud, Benoit Millien, F. P. AVIS DOMANIAL. je vous priede voter ma pro Paulin, Ferdinand Bazelais, Célicour Par sa lettre du 20 Avril position, vous préviendrez parl là bien des Canrobert Filsaimé Léon, le colonel de cette année, rines ! Gourgue; Raphael, D. Davilus Homère, chef de la Ci L'amendement Léon Emmanuel.N. Pouget. Le président, Henry quième section rurale de cette a M. F. est en délibération. N. Prophète les secrélaires, D. Destin dénoncéàl la vacance eten sollicite commune, Féquière : MM., vous devez être St.-Louis, J. B Laurent. me temps la ferme, en mè: 6iolin de me voir prendre posilion dans Le reaux de terre sur unequantité (t de cing carle débal après Jes maitres de la parole secréaire-redacteur, ludite T'habitation Gaudi, en et de Ja science du droit Après les arguALFRED GARDÈRE. Celle section. menis tombés deslèvres du Ministre dela Pour copie conforme : propricté a pour bornes: : au nord Justice appnyé de l'honorable collègue Dely.Jean, au sud Thabitation Nabosse, à Dartiguenave. je me serais dispensé de Le chefde burcau, l'estDélasmo et Milorcin Delimo, àl'ouest Surin Charles venir àla tribune, cependant j'ai retenu ExILE NELSON. par les héritiers Milord, et est indament occupée une partie du discours du député Léon, Aimé et les Dorvilus Jean, Dumas Bientendant à démontrerque le délsi de quinze En conformiléde heritiers l'article Flore Jean Bapliste. jours aogoentédu délai de distance met PARTIE NON OFFICIELLE, les domaines, il est accordé 67de laloisur les en péril et qu'il convient plutot an, à partir de cette un délai d'un de RET le delai de 25 jours sinon de 45. dra valoir date, quiil appartienLe déprité L.6on, soutenirsa théorie, No. 74, pour au faire bureau lours droits sur la invoquel Jes TnntArra de communicalion et ROYAUME DE GRÈCE propriété, nistration des principal de l'Admidit qu.c, ave: le delai de quinze jours,les Co délai ostonimsliomat ailies sont exposéer i à grands LE MINISTÈRE DE passd, aucune réclamation ne sera frais. Le déprité L.6on, soutenirsa théorie, No. 74, pour au faire bureau lours droits sur la invoquel Jes TnntArra de communicalion et ROYAUME DE GRÈCE propriété, nistration des principal de l'Admidit qu.c, ave: le delai de quinze jours,les Co délai ostonimsliomat ailies sont exposéer i à grands LE MINISTÈRE DE passd, aucune réclamation ne sera frais. CRIO Nf avecles 7ASS plus LA MARINE admise, bion de l'Elat la propricté dénoncée sera déclarée les T riies Arajent fbilesà gratis. louge (SKRVICE DES PHANES) képublique. ot inscrit au cadastre do la Scrélaire D'rrcord d'Etat ayec le de la comite RRELENE AVIS AUX NAVIGATEURS. Anso à-Veau, le lerAont 1900, Juslice, je soutiens quily a plos de temps ne faut RLX A parlir du 14 Cetobre a. c. le feu de "Agent domanial de celte commune, partins voyrgeant mérue INA et venant port, placo sur le musoir de la jetre du Sr-HERMINE. detrasloinala capitale. Joleniendupirler port de Cume (Eubée) scru inis en service. vu: des jnsticiabies d'Aquin, dec hissé Le feu comporte ua dioptrique ces do Kidlaiautraberr-ipstpa chuge des des finanval: plus loin : je prends Ouan"minthe Anglais. Je sur unecabune hdtaNe. ot 6rlairant arrondi. Nippes, semen.t, domaines de cet qui ou rouge Jes 3/4 de l'hurizon maritime. MESSAC. --- Page 7 --- Le Moniteur. Le propos. V'Administration des finan-] Madame Veuve LestagoDécatrel en solli Vu T'Administrateordes finances, charge ces de 10.7az0au, chargé du service cite la ferme, elle offre quatre gourdes par des domaines de cet arrondissement, des domaiues de cetie commune, invite an pour chaque terrain. 67 de la loi CHICOYE." tous les fermiers de TEtat àse présenter En conformité de T'article en son bureau avec leurs derniers reçus, domaniale en vigueur, le délai d'un an,à AVIS DOMANIAL. àiellel de-'acquitter de leurs redevances partir dela date da présentavis, cstaccordé Parsa lettre en date da 2Avril courant. le de sà TEtat. itous ceux peuvent avoirdes droitssur colonel Bautiste Garçon, chef de la huit é.ne Les occupants sans titre du domaine les terrains duid question pourles faire valoir section de Margot, de cette commune, a di nonsont égalementivvilés, par cep présentavis, au bureau de cetle administration. cé à la vacince eta soumissionné en méme à venir se mettre en règle, conformé Cedélaipassé sans qu'aucune réclamation tempsà titre de farme, le reste de Th bilation ait répu D situé en la dite seciion ment aux arlicles 42 et 43 de la loidu éléproduite, ces propriclés seront lequel Dubourg est borné au Nori par les deMargot; héritiers 16 Aoil 1877 Crr vigueur. lées hiemsciet-talpomecaoafecale Juillet 1900. mettre en règle, conformé Cedélaipassé sans qu'aucune réclamation tempsà titre de farme, le reste de Th bilation ait répu D situé en la dite seciion ment aux arlicles 42 et 43 de la loidu éléproduite, ces propriclés seront lequel Dubourg est borné au Nori par les deMargot; héritiers 16 Aoil 1877 Crr vigueur. lées hiemsciet-talpomecaoafecale Juillet 1900. Félicité. au Sud propriéti du citoven Le délaide quinze jours leur est accordé Pétion-Ville, le10 des finances, Cadet Choisy, à Her'a et à rOurst par Thibipour s'exécdier. En cas de non exécution Le préposé d'Administration tation C Megré. Ce terrain est in umeat dans le a6lai, ils seront poursuivis par chargé du service dowanial. occupé par des tiers.. toules les voies rigoureuses de droit. D. FLORVIL NAU, En conséqnence, un dé'ai d'un an. à partir Thomazean. le 11 Acit 1900. Vu: Le chargs du service administratif, , de la date du présent avis, est accordéà lous Le EMAdaselwiraion des finances B. ARMAND. ceux qui ont des droits sur cette hnritation. de celle commune, à les fie valoir. STIVEN ROC. AVIS DOMANIAL Ce délai pissé sans qu'aueune inscrit réalamationait Le charge du service administratif, été faite ce bien seri su le ca'a-tre Par: sa lettre en date do 96Septembre 1899, du dommaine de cette commnne, ca couforB. ARMAND. ie citoyen Pierre Raoul Monfiston, arpentenr mité de l'article 67 de'a loi domaniale en viPar sa lettre en date du 18 Juin de cette public de cette circonscription, terrain a, dénoncé situé guenr et ollermé au dénonciateur. annéc, le cioyen Périus Seide, commissaire comine échn à la vacance, un Fait à Pil.te, ne jour: 30 Avril 1900. dea police coreinuna ede celte villea denonse sur Thabitation cidevant Joly, de la deu- Le Préposé d'Aministration des financess à lavacano une propt dté de la contenance de xième section rurale de celle commune, à l'Ouest chargé du, service des domuines. cing. errennx de terre environ dépendant de borné au Nord parl Dalestin Sévère,, à D. PEAN. Phabil a Dis douins sise la50 ertion par les héritios Bay-liste, et PEst par Phabtatiou Gallois, I.quel terrein, dit-il, apTILra catle crurune, liquelle est bornét décédé AVIS DUMANIAL. 2u n0 - ns hér ders Fervil, Pu sui per. parteoait à un sieur Zéphyr, ab-inteslel citey Guston Disi douin, à l'èst par la tat et sans postérité. douins sise la50 ertion par les héritios Bay-liste, et PEst par Phabtatiou Gallois, I.quel terrein, dit-il, apTILra catle crurune, liquelle est bornét décédé AVIS DUMANIAL. 2u n0 - ns hér ders Fervil, Pu sui per. parteoait à un sieur Zéphyr, ab-inteslel citey Guston Disi douin, à l'èst par la tat et sans postérité. la sur Parsa lelire datéedu 12 du courant.Mons citoyenn Kemeti età Pouest par le grand En conformité de l'article 67 délai de d'an loi sieur Piclris Euslache a dénoncé mé.ae chemin de hhiaton. St unseezenca, er la matière, it st accordé un an échue à la vacance une propriélédec cent car conformiteie Pari. Cr 2 sur la mstit. à tous ceux qui peuvent arec avoir droit reaux de terre, située sur Phabitation Charre, urdaid'e d est accordéa tous ceuxqui surc celte portion de terre pièces adminiss authens telain, er: la section rurale dela Seringue peuveut voir ves dioits sur cetle propriete tiques au bureau principal.de cette, de celle commune, bornée au Nord les pour fes.elet ur réclamation au bureau 1 'ad- trstion# Ce délai financière, ancune réclamation ne sera héritiers de Baduel, àl'Ouest avec CE paseé ricinge mini-ir ton du celle commune. Passé aucun: prise en considération et cette sera tion Wovanoue, au Sud terrain de déni sa que persinne ne s'yprésente, inscrite au cad:stre de cette eiroonscription propridus et 'connu nom parle de Corbord età réclemafion ne sera admise et l2 sus-dite aflermée à Morsieur Pierre Raoul Monfiston. vatl sous le Saint-Gaudense propi ietesore rep utée bien d- PEtat et inscrite Piaine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e T'Est par les héritiers de au cadistre de celte commune. indument occupée les susdits héritie:s Cavaillon, le 4 Juillet 1819. de l'indépendance. d'Administration chargédu service Conformément P"T l'article 67 de la loi Le préposa Ad-ninistration des finances, char- domanial Le préposé sur les domaines, un délai d'un an est: 3e du service domanisl de cette commune, DAGAUBERT jeune accordé aux ayants droit pour en faire G. BERRETH. Pr.: l'Adminiatrateur des linances du Cap la réclamation avec des pièces justifiant Vu : Pour PAdministrateur des finances, Haitien, leurs droits sur cette dite propriété. Le chef du hureau,P. ARNOUX fils ROLAND MORIN Passéce délai sansqu'auenne réclamation:" aitétéfaite. la dite propriélé sera réputée Le soussigné, Lallemand Chapoteau, Prébien de T'Etat et comme telle inscritevos6 d'Adminisirsticn de cctte commune, AVIS DOMANIAL. au cadastre de celte communeelaffermée avise an public.qu'ila a fait choix du citoyen Le préposé d'administration de cette au dénoncialeur. M. Julrn peur étre son commis signa- commune, invite tous ceux qui occupent Abricots, le 15 Avril 1899, an 90èmeaire. Er conséquence il est responsable des terrains de l'Elat de cette commune, de l'Indépendance. de sa sigoature comme dela sienne propre. tant urbains que ruraux, à venir acquitter irrmresdoicinitmtien des finances Grand Gcave, le 15 Novembre 1900. le montant de leurs fermes pour l'exercice de cetle commune, L. étre son commis signa- commune, invite tous ceux qui occupent Abricots, le 15 Avril 1899, an 90èmeaire. Er conséquence il est responsable des terrains de l'Elat de cette commune, de l'Indépendance. de sa sigoature comme dela sienne propre. tant urbains que ruraux, à venir acquitter irrmresdoicinitmtien des finances Grand Gcave, le 15 Novembre 1900. le montant de leurs fermes pour l'exercice de cetle commune, L. CHAPOTEAU. 1898-1899, qui est échu depuis le 30 Seps V. GABRIEL. tembre dernier. MT Le Pre dAdrinistration des Finan- Un délai de quinze jours est accordé ces de cett Commune, chargé du service à partir de cette date; passé lequel, ils 4 Vis DIVERS. de Earegisirement, a T'honneur d'in- eront dénoncés au Tribunal de Paix comme VENTE PAR CONVENTION SPÉCIALE ormer le public et tous ceux qu'il Lappar. ffractaires, être poursuivis avec toute iendr- que le citoyen Dugléy Théodore a rigueur de EtE ont loi. des baux à ferme sont En vertu: 10. de la grosse en forme nefui. plus parti desescommis signalaires, Ceux qui vertu de la exéculoire d'une obligation en raioa de son empêchement motivé. en outre invités. en des finances dépèche passée au rapport de Me Edmond hypothécaire Oriol et Fait au bureau du préposé de Saint- ae de 'Administrateur cet Arrondissement, principal en date du 15 du son collègue, notaires à Port-au Prince, Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre1900, courant, au No.151, et confarmément aux le vingtdeux Aout, mil huit centquatre C. CLERVA. instructions du Secrétaire d'Etat des Fi- vingt-onze, enregistréo le vingt-six Aont nances contenues dans sa dépeche-circu- même année el inscrite ; 20. d'un laire du 8 Novembre dernier, au ment rendu le Tribunal civil de RS. AVIS DOMANIAL. Juillet de datée d'aller soumettre à l'Administra- au-Prince le Décembre de cette andate 2 N.0431, Tmote Par sa Jettre e du Décatrel tion susdits baux à ferme enregistro le quatorzo mômes mois ceitn année,la dame V. c. Lestage principale de leurs donner suite à toutes les née, ot an : adshuncé à la vacance deux terrains situds afin pouvoir de la Ilsera le iundi lon compaPeton-Ville dans la rue Ferrandde Bau- instructions cireulaire d'Adminiatration précitée. de la tera proc6d6, Décembre que courant, a diéres. Costerrains désignés sous les Nos. Donné au bureau heures vingt-quatre du en l'étuds 1 le 15A1 sonthornerau Nord parl'emplace. commune del Léogâne, le21Novembre 1899 neuf ministère de Me matin, Laf I par noD: 12, ATKst porle No.9, au Sud Le préposé d'Administration, chargé du la résidence Maximilien de N Prindite de donanial, taire a pa Royer el a l'Ouest par la service l'agent MERETTE. ce, rue publioà des Casernos, No dia nnto et rueFc, de-Bauditres. --- Page 8 --- Le Mon itcur. , le21Novembre 1899 neuf ministère de Me matin, Laf I par noD: 12, ATKst porle No.9, au Sud Le préposé d'Administration, chargé du la résidence Maximilien de N Prindite de donanial, taire a pa Royer el a l'Ouest par la service l'agent MERETTE. ce, rue publioà des Casernos, No dia nnto et rueFc, de-Bauditres. --- Page 8 --- Le Mon itcur. adjudication, au plrs offrant el dernier en-] tionale d'Haiti à partirde Mercredi19 Décem- 1 COLLÈGE LOUVERTURE. schérisseur, d'une propricté rurale, dépen- bre courant. INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT -dantde Thabitation * Volantle Thorts, sise Port-au-Prince, le 17 Décembre 1900. a Lamention, section de Trou-Bordet, comVEcole. -mune de Portau-Prince, de la contenanBANQUE NATIONALE D'HAITI. Bul de ce de soix.nte-treize carreaux quinze cenEmprunts Consolidés 1900 12 ofo Le COLLÈGE LOUVERTURE est un tièmes decarreau de terre ainsi que toutes Gème. Répartition. Elablissement privé d'Enseignement se- -les constructions et machines quis'y troucondaire moderne. créé en vue de don vent;le dit terrain borné au Nord la La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur ner aux gens une instruction SOFroute del Léoganeàl Port-au Prince, bure Sud d'informerles intéressés, qu'ils peuvent, à lide jeunes à une forte éducapar le chemin particulier de Thabitation parlir de-cej jour, loucher à ses guichets et pratique jointe Thort et du chemin de Fond-Ferrier à la une siaiime réportition. de un pour cent tion morale et patriotique. route de Léogàne, à l'Est par Fanélie Bru- 10/0) pour intérêtsdu 1er. au 30 Seplem des malières d'Enseignement. no et la daue Roganez Bijou et à l'Ouest bre 1900, contre reçus et sur présentation Programme le chemin de Fond-herrier, tels d'ail- des Bons. L'Ecole forme trois divisions distinctes: RarJa que le dit terrain et les construc Port-au- Prince, le 17 Décembre 1900. division élémert taire, division de gramtions qui s'y trouvent, se comportent, maire et divisi . supérieure. poursuivent ets'élenden1, avectoutes leurs BANQUE NATIONALE D'HAITI. Elle reçoit. des enfants -dès l'àge de circonstances, spedtmaneondigoadaos consolidés ans. Ils sont de soins partisans en rien excepler ni réserver. Empruuts 1900 Gola sept maitres l'abjet La ditevente se fera sur la mise à prix Sème. répartition. culiers de spéciaux. toutes les fixée dans la dite obligalion âla somme La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur L'enseignement comprend de Diz mille quatre centquatre cinsts dol d'informer les intéressés, qu'ils peuvent,"à études prescrites par les programmes lors or américain ci P. 10.1480, outre les parlir de ce jour, toucher à ses guiche ls officiels : charges de l'enchère. une troisiëme réparlition de demi pour cenl Instruction Instruction Ala requete des sieurs Simmonds.frères. me La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur L'enseignement comprend de Diz mille quatre centquatre cinsts dol d'informer les intéressés, qu'ils peuvent,"à études prescrites par les programmes lors or américain ci P. 10.1480, outre les parlir de ce jour, toucher à ses guiche ls officiels : charges de l'enchère. une troisiëme réparlition de demi pour cenl Instruction Instruction Ala requete des sieurs Simmonds.frères. (1/20/0) pour intérêls da ier. au 30 Sepreligieuse. négociants étrangers,. patentés au No. 19, à tembre 1900, contre reçus cl sur présen- moruie el civique. Langue el liltératurs demeurant à Port-au-Prince, domiciliés lalion des Bons. - Littératureatrieme LunHamhourg ( Allmegne.)ayant pour avo- Port-au- Prince, le 17 Décembre 1900. franenises et lltérature espagnoles.- e! Emile Langue cats, Mes Vallès. D." Jeannot etA. que liltérature Sciences malhémaBonumy; conire 10.: Mme Scjour Bouthe 20. Messieurs les Aclionraires de la Société anglaises Geffrard, épouse Rouanez Bijou: le tiques el cosmographie. Sciences pleysiques sicur Reuanez Bijou. mis en cause pour Agricole el Indu-trielle del'llede la Gonàve el naturelles. - Histoire el géographie Tautorisation maritale, demeurant etdomi- sont convoqres le jeudi, 10. Janvier 1901, dHaiti.- Hlistoire el yéographiegénére ciliés à Port-au Prince. S heuresdu soir. au local des dél béralions les. Dessin Principe du DrnitelEcoPour plns amples renseignenients. s'a- de Ja Société. 95. rue des Fronts-Forts. nomie polilique.- Hyyiène. Complabtdresser à Me Maximilien Laforest, déposiORDRE DU JOUR: lité el Tenue des liures. Mus ue. taire du cahier des charges, ou auxavocats 10. Sanction du dernieriprocdesyrball Ezercices phyysigues. (Escrimes. Gymnas soussign(s. 20. Rapport du président du Conseil à tique et Ezercices militaires.) Port-au- Prince, le 19 Décembre 1900. l'Assem blée générale touchant les hauts 1/Etablissement reçoit des internes, A.FONAMY. EILE VALLES, avocals. intérèts de ISocicte. des demi-pensionnatres et des externes. Le présidentdu Conseil d'Administration, En loule circonslance, les élèves du On fait savoir à lous cenx qu'il apparGUILLAUME. Collège LOUVERTURE sont soumis a la tiendr guen verlu dun jugement du Port-au-Prince. 22 Décembre 1900. plus stricte surveillance : ils sonllobjet irib-oal civl de ce ressort. doment enrede lasollicitude Ja plus bienveillante et gislid, homolnguant la délibération du conRhum Cameau la Elus constante pour tout ce qui conseil de famlle des mineurs Vénus et HelLe cerne leur siluation matérielle, intellecvélios Casscus, ministère il sera de Me. procédé Astrel en Laforesi. T'étode lant apprécié des amateurs et dont tuello et morale. otperle notnire à ce commis, lc lundi qui sera la bonne réputrtion, déjà ancienne, Pous tous autres renseignements,s. nguant la délibération du conRhum Cameau la Elus constante pour tout ce qui conseil de famlle des mineurs Vénus et HelLe cerne leur siluation matérielle, intellecvélios Casscus, ministère il sera de Me. procédé Astrel en Laforesi. T'étode lant apprécié des amateurs et dont tuello et morale. otperle notnire à ce commis, lc lundi qui sera la bonne réputrtion, déjà ancienne, Pous tous autres renseignements,s. virgt-quatre Décembre conrant. à dix heu- s'accroit de jour en jour, ne redoute dresser à la direction deEtablissement redn matin. à la venle au plus ofTrant aucune concurrence. Ou demander le prospeetus détaillé. et ernier enchérisseur. des droits et pré En vente, à Pori-au-Prince, au Port-au- -Prince, 136, Rue du Peuple. tentions des susdits mineurs sur un imde la rue Bonne Foi. menble sis en cette ville, Portail de Saint grand dépot COLLÈGE LOUVERTURE. Joseph: lequel mesure vingt piedsde façade No72, elas Turgenit. EXTERNAT sur cent, de profondeur icl que lo dit INTERNAT, DEMI-INTERNAT, inmeube se comporte, s'élend else porDans le but de venir en aide aux tasuil. surs. exception ni réserve, sur la mise milles de la province, le Collège Louapix de soirante; nommed'oflice gourdes, suivant le tribunal rapport verture reçoil en pension un petit nomdefexpert de cours des SAINTERAPHAEL susdii ontre les charges Rere bre d'étudiants qui suivent les A Ja requete de la dame Veuve Fénélon C : NE écoles de Médecine, de Droil, etc. Cars6us. demeurant et domiIs sont sous la surveillance propriélaire. VIN TONIOUE, FORTITIANT, DIGESTIF placés de cilicoàt Port-an Prince, agissantens sa qualité D'ta Gott cacellent. maitres chargés de les aider, et de les didet tutrice iégale de ses enfants mineurs Uiniversliemcnt prescrit contre riger dans leurs éludes. Prur les, renseignementa s'adresser au la Dabiltd, STHS Roceiva alesce ncos, aux donne outre noture comnir, dépositaire du cahier des HARREDES Aypea Jounen inappreciable uX dans enfanca, les pay raticen aux L/Blablissement PARTIGBLIERES auz jeunes en gens des ent chages. DORE Uu verro a Bordeaux apres les deur a LEÇONS DASE VEUVE FENELON CASSEUS. princiaux Chan te beonctoitle repis. du en SCI ul VIN de 4 BAINT-RAMHAEL relard. At LOT TuwmHel nonalunle TURION la marquo TAGRICANTS, Méthode rationnelle et individuelle. BANQUE NATIONALE D'HAITI Un HEDSILLON de metai atno :: HAMENTHE CLETEAS. S'adresser à la direction du AVIS est ua EAURI ure MULISE lougos par tn purate lous autres renseignements. Collès CLETEAS: ererne fabrie a qui sont Arr ope pour Mr.J. de la Myre. derelour de sonvoyn chahlos. - S'eraploie pur Nr du hucre, gevn Eurcpe, a Thonneur d'informer le M.A Alb. DESMARQUETS, PO 21 Port dHalti. au- -Prinon. - el commerce pb.ic particalitremert le Renuhtiqun Portesn-Prinea. Imprimerie Nation-le quiepnedlad direction de l Banque Na-) FABRIGATION trsrit- C", Valenusthaa. ursoe vama Trante Direoteur, FLORIAM Moisu