--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 5 Décembre 1900. NUMÉRO 97 Bureau de Rédaction et d'Abonnement. LE IONITEU - 26, Rue Geffrard. JOURNAL OFNICIEL DIC LAN REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois Les mois, P. 2-50.- Le No, 10': coes. manuscrits rendus non insérés ne seront pas Pour les Départements et PEtranger, L.s rais Mercredi, 5 Décembre 1900 Les ahonnements et seront détruits. ds poste en SKS. ch-que rois et partent sout des comme 1rr. les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, CONTRAT DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU PARTIE OFFICIELLE. CUL-DE SAc. @ Arréféde Son Exc..le Président d'Haiti relatif au Confrat. Pardevant Louis Etienne Edmond Oriol et son Contrat et st.tuts du chemin de fer. laires au Portau Prince, collègue noRapport de la Chambre des Comptes (Suite.) Sont comparus: soussignés, d'Elat 10. Monsieur de la le général Brenor Prophète, ancien Secrétaire celte ville, Guerre, propriétaire, demeuran: et domicilié en PARTIE NON OFFICIELLE. 20. Anton Jaegerhuber, commercant, domicilié à demeurant en cette ville, Paroles du Magistrat communal du Borgae sar la tombe 30. Monsieur Hoboken (Rlats-Unis d'Amérique,) du Général A. Po'las. en Ruldolf Tippenhaner, commerçint, demeurant Avis administratits. - Avis divers. cette ville, domicilié à Hambourg (Allemagne-) 40. Monsieur Georges 2F en cette vilie, doricilié à Schwedersky, New-York (Elals-Unis commerçant, demeurant El 50. Monsieur L. Gentil Tippenhauer, d'Amérique.) PARTIE OFFICIELLE ville, domicilié à Hlambourg (Allemagne.) demeurant un cette une Lesquels, Société par cej la présentes, ont résolu de former entre eux pour créution et l'exploilation du ARRETÉ de Porl-au-Princo à T'Elang- Saumatre, lelles chemin de fer prévues et concédées à Monsieur le géaéral B qu'elles enor ont été par le Gouvernement de la Répablique, appert contrat Prophèto TIRESIAS AUGUSTIN SIMOM SAM, entre le dit général Brenor Prophète et Monsieur le général passé Président dHaiti. Cincinnatus Leconte, Secrétaire d' Elat des Travaux représentant T'Elat, et la loi de sanction votée le publics, Vu les articles 29 à: 37, 40 ct45 du Code de Commerce; ; gislatif, et promulguéo par son Excellencels Président par Corps L6Sur le rapport du Secrélaire d'Elat des Finanees, au ( Moniteur ) du onze Août mil neuf cent, lesquels d'Haiti, Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat, rants, à cette fin, ont arrêté les coaventions suivanles. et la loi de sanction votée le publics, Vu les articles 29 à: 37, 40 ct45 du Code de Commerce; ; gislatif, et promulguéo par son Excellencels Président par Corps L6Sur le rapport du Secrélaire d'Elat des Finanees, au ( Moniteur ) du onze Août mil neuf cent, lesquels d'Haiti, Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat, rants, à cette fin, ont arrêté les coaventions suivanles. compaCRÉATION ET BUT. Arrêle : Art. 1er. Les comparants fondent à Art. fer. La Sociélé anonyme formée à Port-au-Prince qui souscriront aux actions dont il sera Portau-Prince p'us loin avec sous ceux i sous la déromination de ( Société des chemins de ferde la dénomination de ( Compagnio des chemins de fer parlé, de la la plaine du Cul-de-Sacs paracte passé le huit Novembre mil et du Cul de Sac ) une Socielé anonyme dont le but est la Plaine neuf cent, pardevant Me. Louis Elienne. Edmond Oriol et l'exploitation tel du chemin de fer de Portau-Prince à création - son collegue, notaires à Port-au-Prince, est autorisée. Sont Saumatre, passé avec TElt que d'Haiti, ce chemin de fer est prévu dans le contrat "'Elang approuvés les statuts contenus au ditacle qui restera annexé communà tous les lequel contrat, énoncé plus haut, est au présent arrèté. le général Brenor Frophète, comparauts Fun ainsi que le reconnail Monsieur Art. 2. Cette aulorisation pourra être révoquée au cas de CAPITAL d'eux. violation ou de non-exéention des statuts approuvés sans préSOCIAL ET ACTIONS judiceades donumages-intérats des tiers. Art. 2. Le capital social ne pouvant, par suite des articles Art. 3. Le Secrélaire d'Eiat des Finances et du Commerce cl4du cahier des charges annerdau contrat de est chargé de l'exéculion du fixé d'une façon précise avant concossion, otre présent arrétéqui sera imprimé ratoires lachèvenent des travaux et exécuté. qui permellront de déterminerla longueur prépaFait au Palais National,à Porbau-Prince, le 28 Novembre du délerminé futur chemin dafors cette 6lude. le nombre des actions à Hilonetriqw émettro suy .1900, an 97e. del PIndépendanee, pourra pas dépasserint aprés million de Neanmoinsle dollars. Capital social le T. A. S. SAM. de mill e (1000) dollars chacune. Si, plus ilsera tard diviss en aclic as exigenens du trafio nécossitaiont cependant les Par le Président : il serait surce point statud par TAssembide une augaientation da capital, Le Secrétaire d'Elal des kinances tionnaires elce, conformément aux statuls de Société, des.ac. el du Art. 3.1 L'éxéeution des Rnein Commerce, charges annexd au articles 3, 4 et 7 du calier des P. FAINE, frais qvi ont éld occasionnés contrat de conerssion, les diflérenis par l'obention du contrat INE --- Page 2 --- Le Moniteur. de nécessitant deux une première mise de fonds, une première émission Monsieur cent cinquante actions de mille ( 1000 ) dollars chaAnton Jaegerhuber, président, cune, à déduire surl le capital qui sera plus tard déterminé, Monsieur Monsieur George Sehwedersky. 7 du calier des P. FAINE, frais qvi ont éld occasionnés contrat de conerssion, les diflérenis par l'obention du contrat INE --- Page 2 --- Le Moniteur. de nécessitant deux une première mise de fonds, une première émission Monsieur cent cinquante actions de mille ( 1000 ) dollars chaAnton Jaegerhuber, président, cune, à déduire surl le capital qui sera plus tard déterminé, Monsieur Monsieur George Sehwedersky. vice-prési dent, conformément à l'article 26 est immédiatement faite. Monsieur Brenor Prophèle Art. 4. Les comparants déclarent prendre ferme les deux Monsieur Rudolf Tippenhauer conseillers cent cinquante actions et en avoir effectué le versement. Pour l'exécution L. Gentil Tippenhauer Art. 5. L'fmission du restant du capital social aura lieu par leurs demeures des présentes, les parties élisent domicile en décision du Conseil d'adminisiration dès l'achèvement des traactuelles sus-indiquées. vaux préparatoires et leuracceplation parl la Secrélairerie d'Etat des Travaux publics, conformément à ce qui a été dit à l'arDont acte: ticle 3 du cahier des charges anrexé au contrat Fait Art. 6. L'émission de ces actions sera sus-dénom-2f, et passé à Port-au-Prince, en la demeure respeclive des par le Moniteur et les autres journauxde publique, la Capitalo. annanoe Le re- parlics, Et, ce huit lecture, Novembre mil neuf cent. gistre d'inscription restera ouvert tout le temps le jugera A. Jaegerhuber, après les parties ont signé avec les notaires. (Signé) nécessaire le Conseil d'administration dont il sera piita loin parlé. Gentil Tippenhauer, G. Schwedersky, Maximilien R. Tippenhauer, B Prophète, L. Laforest et Ed. Oriol, DIRECTION ET ADMINISTRATION. ce dernier dépositaire de la minute en marge delaquelle notaires, este écrit: Enregtré. à Portau Prince le dix Novembre 1900 fo 602/603 Vo Art. 7. La société sera dirigée par un Conseil d'adminis- C 1738 du Registre H. No3 des actes civils. tration, Perçu porr droit fixe élu conformément aux Statuts de la Société. une gourde. Le Directeur Ppal. de l'Enegt. Ceicou Art. 8 La Société est administrée, pour la première année, Vu : Par aution. de Cleur. (Signé) Ed. par un Conseil d'administration composce d'un président, d'un /Signe) CYRUS SAUREL. vice-président et de trois conseillers mais à l'avenir le nom- 1ère. Expédition bre Collationné, des conseillers pourra être porté de trois à dix. Art. 9. IlL a pour attributions essentielles de diriger d'une Ep. ORIOL. façon effeclive la Sociélé, d'arrêter toutes les mesures qui peuvent contribuer à sa bonne marche, c'exercer lous les pou voirs qei lui sont conférés par les statuls qui seront annexés STATUTS au Art. présent 10. contrat. Il fera lous les DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU CuL DE SAc. actionnaires ans à l'Assemblée générale des un rapport général sur la marche de T"Assemblée, fixera les bénéfices oblenus d'après lcs règles suivantes. FORMATION. OBJET. DÉNONINATION. SIEGE. DUREE. DIVIDENDE ET BÉNÉFICE. Art. I Ilest formé, entre les signataires de l'acte de Société Art. ous les DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU CuL DE SAc. actionnaires ans à l'Assemblée générale des un rapport général sur la marche de T"Assemblée, fixera les bénéfices oblenus d'après lcs règles suivantes. FORMATION. OBJET. DÉNONINATION. SIEGE. DUREE. DIVIDENDE ET BÉNÉFICE. Art. I Ilest formé, entre les signataires de l'acte de Société Art. 11. Il sera déduit du revenu brut de l'exploitation : reçu au nolaires rapport de à Me Louis Elienne Edmond Oriol et son 10. les frais généraux, 20. les charges des emprunts, s'il en collègue, mil neuf Port-au-Prince, en date du huit Novembre a él6 contraclé. 30. sur la somme restante, amortisse- chemins de cent, fer de enregistrd, la portant création de la Société des ment, au maximum 3 0/o (trois pour cent) capital versé, viendront Plaine du Cul de Sac, et ceux qui dea Seta 40.30 o/o Irente pour cent) de la somme restante pour en- une Société propriélaires des actions dont ilserap plus loin parlé, tretien du matériel et des batiments de l'exploitation. Le sur- tation du chemin'de anonyme fer ayant.p de objet la création et T'exploiplus constitue le bénéfice réalisé la le Prince à Saumitre, abrtaet par Sociélé, prélèvèment tel que ce chemin de l'Elang prévu au 4o.S pourra êlre morlilié conformément aux statuts. l'Elat d'Haiti. fer est prévu dans le contrat passé avec STATUTS. Arl. II. Cette Société preni la dénomination de : Société des Chemins de fer de la Plaine du Cul de Sac. Art. 12. Les comparants adoptent pour statuts de la sociélé Art. III. Cette Société a son siège social à Port au-Prince. qu'ils constituent, les statuts ci-annexés, comprena nt Art. IV. Cette Société est établie pour toute la durée , articles, commençant ces mots: ( Il estformé > cinquante et se ter- contrat de concession. du minant par cenx-ci: ( er délibération de l'Assemblée. )) Art. V. Cette Sociélé est définitivement constituée par la SIBGE. DURÉEET REPRESENTATION souscriplion des deux cent cinquante (250 )premières actions Art. 13. Le siège de la Sociélé està Port-au-Prince, sa durée que les fondateurs ont déclaré souscrire ferme. sera celle du contrat de concession. Elle est représentée vis à-vis des' tiers son Conseil d'Administration ou parle président de FONDS SOCIAL ET ACTIONS. ce conefrie dont la signature l'engage, quand elle est donnée Art. VI. Le fonds social se conformément aux statuts. lant pour la Société du contratde compose concession : 10. : des 20. droits d'une résul- somme de deux cent cinquante mille dollars DISPOSITIONS TRANSITOIRES. de la souscription des deux cent cinquante (250.000) ( 250 ) provenant premières Art. 1k. Le Conseil d'administration peut, sans déroger à Ja actions émises au prix de mille dollars chacune. loi de sanclion sus-dite faire à l'unanimité de scs membres, et en tracé Art. VIl. futur Le capilal social sera, après l'acceptation du cas de décès de l'un d'eux ou plusieurs, à l'unanimité des memdu celle chemin de fer, i une somme.qui ne pourra bres restants, tout transfert qu'il jugera utile, disposer souverai- d'actions excéder de mille d'un ( million de dtee par l'émission du nombre nement, à Ja méme unanimité, de tous les intérêts de la Société. 1.000 ) dollars nécessaires à la couvrir. capilal social sera, après l'acceptation du cas de décès de l'un d'eux ou plusieurs, à l'unanimité des memdu celle chemin de fer, i une somme.qui ne pourra bres restants, tout transfert qu'il jugera utile, disposer souverai- d'actions excéder de mille d'un ( million de dtee par l'émission du nombre nement, à Ja méme unanimité, de tous les intérêts de la Société. 1.000 ) dollars nécessaires à la couvrir. Ces attributions ne-luisont conférées que jusqu' l'émission des Ce capital pourra tiers être augments dans la suite avec l'assentiment actions cli Ja souscription des deux lers(9/3)de leur nombre. généralo des deux des (2,3 des voles exprimés par l'Assemblée Art. 15. Le président du Conseil d'Administration a tout pou- Arl. VIIL. aetionnaires. L'action voir pour solliciter ct oblenir de Son Excellence le Président sera établie sous ia forme d'un lilre au d'Hnili l'autorisation et'f'approbation prévues par l'arlicle 37 du porteur: L'action cession se fait par Ia simple tradition du litre. Code de commerce. Art. est i cents. (500) dollars. couponnée moitié ( 1/2) de cinq Arl. 16. Auenue modification ne Le montant l'actionStHa pourra être portée au présent ou en pout etre appelé acte de Socicto sans Padhésion de tous les signataires, el, en cas en.tolalité Art.X. Le partie. de décès de lun d'eux ou de plusieurs, de tous les signalaires tetal de son action, souscripteur rd'oneaction.est res ponsablodg montant restants et ces modifications ne seront possibles, hors les misA aucun autre versement. maisnepourra, sousaucun prétexte, etre sou98s prévis, apros Iemission publiqun ptre actions. En cas de Art. XI. Toute action vodification, elle sera soumise a Papprojntion de Son Excellenco les eslindivistbleyis à visde la Socisté, 1 Président d'Haiti. consérquent, propridlairesindivis d'uneaetion représenter une el Tiaeariduier Art., 17. Jusqn' l'émission des actions el a souscrption dos par seule - môme deux fiers (2/3) de leur le OMAONTIONS-aBne nombre, Conseil A'adminieleation, Art. XII. La Socioté por déregation aux rhgles desstaluts, est forme de: - tration aj pprouyée par CIRCAEISA par résolution générale du des Couscil d'adminisactionnaires aux --- Page 3 --- Le Moniteur. deux tiers(2/3)des votes exprimés, émettre des obligati ons dans aucune les formes qui auront ét6 arrètées, en titres nominatifs, ou au engagements obligation de la ou solidaire relativement aux porteur, remboursables au la Ils ne répondent de Ecoane pair pendant durée de la Soci été et de leur mandat. que l'exécution productive d'intérêts. Art. XXVI. Le Conseil d'administration se réunit à Port-auPrince, au siège social aussi souvent que les intérêts de la SoADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. ciété l'exige et au moins deux fois par mois. Pour la première année la présence de trois de ses membres, et dans la Art. XIII La Sociéts estadministrée, pour Ia première année, celle des deux tiers est nécessaire valider ses délibéra- suite par un Conseil d'adainistration composé d'un président, d'u n tions. . XXVI. Le Conseil d'administration se réunit à Port-auPrince, au siège social aussi souvent que les intérêts de la SoADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. ciété l'exige et au moins deux fois par mois. Pour la première année la présence de trois de ses membres, et dans la Art. XIII La Sociéts estadministrée, pour Ia première année, celle des deux tiers est nécessaire valider ses délibéra- suite par un Conseil d'adainistration composé d'un président, d'u n tions. Les délibérations sont prises à ROUEa majorité des voix, en vice-président et de trois conseillers; maisà l'avenir le nombr e cas de partage, la voix du président est prépondérante. des conseillers pourra être porté de troisà dix. Art. XXVII. Les délibérations du Conseil Art. XIV. Pour être membre du Conseil d'administration, il sont constatées par des procès verbaux inscrits d'administration sur un faut être propriétaire de dix actions entières. signés par tous les membres qui y. ont pris les registre, Art.XV. Les administrateors sont nommés par l'assemblée extraits des délibérations à produire en justice part, sont copies certifiés ou générale. et signés par le président du Conseil ou le membre Art. XVI. Les fonclions des udministrateurs durent un an, ils remplit les fonctions et la majorité du Conseil. qui en sont indeinisentrocigibles Art. XXVIII. Le président, le vice-p et les memArt. XVII. En cxdempschemanteomantané du président di bres du Conseil d'administration sont président rétribués. (ette rétr.- Conseil d'administration.1 ilest remplacé provisoirement par le bution est déterminée par I' ssemblée généralr. II n'y aura vice-président, en cas d'empèshemsat decelui-ci parle conseiller pas de rétribution pour la première année. désigné par le Conseil. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Art.XVIIL. Eneasdedléchs, démission ou empèchement illimité XXIX. d'un membre du Conseil, il est remplacé, jusju'àl réunioa de Art. l'eniversalité L'assemblée ginérale. régulièrement constituée l'assemblée généralsannuells, parleConseil d'administration. représente des aclionnaires. Elle délibère à la Art.XIX. Panclspromhreatntel laprésence de trois membres majorité absolue des votes exprimés, sauf les cas prévues du Conseil esti nécessaire pour. la validité des délibérations. aux Ari. présents st tuls. lesqnelles sero t prises à la mjorité les membres présents; à ment de XXX. L'assemblée générale se réunit al C mmencelaveniril suffira des deux tiers (2/3) des membres du Conseil. chaque année à une date fixée le Conseil d'admiArt XX.Au CRS oi,dans l'intervallede deux-assembléns géné nistration et *xtraorodinairement chaque Ter qu'elle est convorales, Te Conseil Se trouvait réduità moins det trois membres pour quée par le Conseil ou un groupe d'actionnaires représentant la première année et dansla suite, à moins des deuxt au moins un hitième ( 1/8) du cipital souscrit. Lassemblée généra'e; pour le remplacement des meml liers(2/3), bres sor- Art. XXXI. Est de droit membre de l'assemblée générale. tants sera coav quée par ceux des membres du Conseil restants. lout porteur d'au moins uing ections entières. Art. XXI Dansle cas ouils négligentde faire cetlsconvocation, Art. XXXIL L'assemblée générale est régulièrement constoutactionnaire éligible est antocsoaprorogperis réunion. semblée généra'e; pour le remplacement des meml liers(2/3), bres sor- Art. XXXI. Est de droit membre de l'assemblée générale. tants sera coav quée par ceux des membres du Conseil restants. lout porteur d'au moins uing ections entières. Art. XXI Dansle cas ouils négligentde faire cetlsconvocation, Art. XXXIL L'assemblée générale est régulièrement constoutactionnaire éligible est antocsoaprorogperis réunion. tituée quand les a lionnaires présents représentent au moins Art. XXIL Le Coneildalmiciiration seréunilaussi souvent la moitis du Capital souscrit, Si Lassemblée ne réunit pas que l'exige l'intérêt dela Société etau moins deux fois par mois; ce nombre, à la première convocation, il est procéds à unè ses délibérations sont con lalées par procès-verbaux: nouvelle convocalion et, celte fois, elle délibère valablement, Art. XXII, Le Conseil d'administration est investi des quelque :eit le nombre des actions représentées et seuievoirs les plus élendus pour l'administration de la Il ment sur les objels à l'ordredu jour de la prenière convocation. délibère sur Art. acraln toutes les affaires dela Société délermine les dé. XXXI de Chaqne actionnaire a autant de voix qu'il penses générales de création et d'uiministration, les traitements, représente fois cinq actions. honoraires, indemnités, gratifications, ainsi les cautionne Art. XXXIV. Les convocations motivées sont annoncées au ments; il passe et autorise les marchés, trailer et transactions moins quarante. -cinq jours à l'avance par un avis inséré au de toute nature ; il nomme et révoque les employés et délègue, Moniteur Officiel, Jans un autre journal s'éditant à Port-aus'il lai convient, en tout ou en partie, ce pouvoir à son prési- Prince et publié dans lout autre lieu ou le Conseil d'admident. Il autorise les achats de terrains etimmeubles nécessaires, nistration le jugerà nécessaire. il peut, au besoin, les revendre ou les échanger:- Art. XXXV." Dans les quinze jours qui précèdent celui Il autorise les poursuites en expropriations. fixé pour la réunion, les actionnaires ayant droit d'y prendre Ila autorise son président à représenter la Sociélé vis-à-vis de part se font déivrer une carte d'admission par le Conseil toute personne, de toute administralion, mais dans ce cas li d'administration. Art. XXXVI. signature du président, pour engager la Société, doit être contre- senter L'actionnaie empeché peut :e fa re repré. signée par celles de deux membres du Conseil ou encore celle de le par un autre actionnaire dans ce cas, l'actionnaire personnes déléguées par le Conseil ; à agir pour lui en justice, qui représente a autant de voix qu'il est porteur de fois tant en demnandant qu'en défendant; ciiq. actions. détermine l'emploi ou le placemeat de fonds disponibles; : sident Art XXXVIL. L'assemblée générale est présidée par le autorise # tout retrait, transfertet aliénations de fonds, rendu Conseil n'administration ou celui le prétes, créances et valeurs appartenant à la Société : Elle a pour secrélaire le plus jeune des membres qui remplace. 11 antorise Pencaissementou le recouvrement de toute summe da Conseil d'wdministration. présents due à la Société; Art. XXXVIIL, L'assemblée générale entend le du propo-e tontes modifications aux staluls de la Société; Conseil d'administration, elle discute et approuve. u Conseil n'administration ou celui le prétes, créances et valeurs appartenant à la Société : Elle a pour secrélaire le plus jeune des membres qui remplace. 11 antorise Pencaissementou le recouvrement de toute summe da Conseil d'wdministration. présents due à la Société; Art. XXXVIIL, L'assemblée générale entend le du propo-e tontes modifications aux staluls de la Société; Conseil d'administration, elle discute et approuve. rapport lieu, toute les silya Hem augmnentation de capital, toute émission d'c- comptes, elie lixe les divitendessurla du Conet proposition bligations en régle les conditions seil d'administration: elle nomme ls alministraleurs elle déIl présente chaque année à l'assemblée générale les comples cide surl'emploi des fonds damortissemeat, elle d'ude sa gestion, fait un rapportsur ces comples,etsurla siluation ne façon souveraine sur tous les intérèls de la Société. prononce des affaires saciales, et propose a la dire assemblée la Les délibérations prises obligent tous les du dividende dans les termes des présents statuts ; répartition absents ou dissidents. Elles sont constatées actionnaires, par procos-verba, cnêm a Ie exéentet toutes les décisions de l'assemblée générule; signés par les membres du bureau. I1 prend aver, s'ily a lieu, le concours de qui de droit, tout Art. XXXIX. L/assemblde générale se réunit au de la règlement d'administration. Société o1 dans toutastrelien désigns pir le Con eil siègo aisLCS d'admi ponvoirs qui viennent d'étre indiqués sont énonciatifs el tration. - non limitatifs. COMPTES ANNUELS. INVENTAIRES. Art. XXIV. Le Conseil d'administration pent conférer à une DIVIDENDES. AMORTISSEMENT. ou cicté, plusieurs des personnes, méme étrangereau Conscil ou à la So- Art. XL. L'aunée civile est pouvoirs spéciaux que rendrait néc essaire la bonne exueption, lo premier adoptée comme année sociale : marche de Venireprise. la constitution exorcice comprenden lotemps écould entre par Arl. XXV. Conforinément aux dispositions du Code de com- centun. de-la Sociéto et le trenlo et un décembro mil neuf D er:e; les membres du Conseil d'administration ne contractent! ArtXLI. Il seru dreasé à la fin de chaque unnée un dlat de la --- Page 4 --- Le Moniteur à la Chambre des Comptes est: Port-Silat situation active etpassive delas Société, un inventaire général de pédié sa comptabilité toutes les valeurs mobilières et. immobilières de la Société. Cet Conseils Comm unau de larrondissement financier de Jérémie. état et cet inventaire, qui doivent étre présentés à l'Assemblée générale, serontquinze avant la réunion de la dile assemJÉRÉMIE. blée, mis la disposition EtOL tout.porleur d'une action qui voudrait Balance en caisse du 30 Septembre 1898 64.34 en prendre connaissance. Les recettes du Conseil Communal de Jérémie se Art. ères de la Société. Cet Conseils Comm unau de larrondissement financier de Jérémie. état et cet inventaire, qui doivent étre présentés à l'Assemblée générale, serontquinze avant la réunion de la dile assemJÉRÉMIE. blée, mis la disposition EtOL tout.porleur d'une action qui voudrait Balance en caisse du 30 Septembre 1898 64.34 en prendre connaissance. Les recettes du Conseil Communal de Jérémie se Art. XLII Ilsera déduit du revenu brut de T'exploilation . 10. sont élevées pour le 1er. trimestrede l'exc. 1898-1899 à 5.660.72 les frais généraux; 20. les chargesdesemprunts s'il en a élé contractés; 30. surla somme OXBOP0r10SdMat au maG., 5.725.60 ximum trois pourcent (30/0) du capital versé; 40. trente( 30 et les dépenses à 5.305.62 0/0) pour cent de la somme restante pour entretien du maté- Balance en caisse au 31 Décembre 1898 419.4 riel et des baliments de l'exploitation. Le surplus constitue le MIRAGOANE. bénéfice réalisé la Société. Art. XUIIL. 1Eanres générale, surl la proposilion du Con- Les recettes du Conseil Communal de Miragoane-se seil d'administration, ordonnera que ce bénéfice soil en partie sont élevées pourl les 1er., 2e.,3e. et kc. trimestres G. de 2.171.06 on en totalité distribué aux actionnaires. l'exercice 1898-1899 à 2.155.88 AFLXLIV. La proportionnalité des prélèvements prévus au to.S et les dépenses à de l'arlicle42 pourra etre modifiée surla proposition du Conseil Balance en caisse au 30 Septembre 1899 15.18 d'administration, pardécision de l'Assemblée générale; mais, dans DAME-MARIE ce cas, la majorité de l'assembléc générale sera des deux liers Les recetles du Conseil Communal de Dame-Marie se des votes exprimés. CONTESTATIONS. sont élevées pour les 2e., 3e. et ke. trimestres de Art. XLV. Dans le cas d'une contestation de la part d'un ac- l'exercice 1898-1899 à G. 1.250.01 602:90 tionnaire, il est obligé d'élire domicile à Porl-au-Prince et toutes et les dépenses à 647.11 les notificalions sont valablement faites au domicile élu parlui. Balance due au 30 Septembre A défaut d'élection de domicile, toute signification sera valaABRICOTS blement faite au Parquetdu Commissaire du Gouvernement près Les recettes du Conseil communal des Abricots se le Tribunal civil de Port-au-Prince. sont Glevéesipourles ler., 2e., 3e. et 4e. trimestres de Le domicile formellement ou implicitement 6lu, entraine at- l'exercice 1898-1899 à G 412.76 tribution dejuridlclion au tribunal compélent du Siège Social. et les dépenses à 510.30 Art.XLVI.De convention expresse, aucun actionnaire ne pour- Balance due aux 30 Seplembre 1899 67.54 ra intenter une demande en juslice contre la Société, d'ad sans que cette demandeait 6lé préalablement référée au Conseil TIBURON. implicitement 6lu, entraine at- l'exercice 1898-1899 à G 412.76 tribution dejuridlclion au tribunal compélent du Siège Social. et les dépenses à 510.30 Art.XLVI.De convention expresse, aucun actionnaire ne pour- Balance due aux 30 Seplembre 1899 67.54 ra intenter une demande en juslice contre la Société, d'ad sans que cette demandeait 6lé préalablement référée au Conseil TIBURON. ministration dont l'avis devra être soumis aux tribunaux en même temps que la demande elle-mème. Les recetles du Conseil C ommunalde Tiburon se sont él evées les ier., 2c. 3e., et ke trimestres del'exercice MODIFICATIONS, DISSOLUTION. LIQUIDATION, 1898-99 pour a 136.25 PROROGATION. et les de épenses à 80S.00 Art. XLVII. Si l'expérience fait reconnaitre la nécessit 671.75 d'une modification des slatuts, l'Assemblée générale estautorises Bala n ce due au 30 Septembre à pourvoir ; dans ce cas, la majoritédoil etre des deux tier ANSE-DHAINAULT. de voles exprimés. ArL.;XLVII, Dans le cas où une dissolution serait devenue Les recettes du Conseil Communal de l'Anse d'Hainécessaire, elle est décidée parlAssemblée générale constituée nault se sont élevées pour les 1er., 2e., 3e. et le triet votant conformément à l'article précédent. mestres de l'exercice 1898-1899 à 376.85 Art. XLIX. En cas de dissolution, l'Assemblée géné-ale et les dépenses à 117.73 nomme les liquidateurs et fixe les conditions de la. liquidation. Art. L. En cas de prorogation au delà du terme prévu: Balance due au 30 Septembre 1899 40.88 elle CHdeMePTIADEONIESD générale, mais elle ne peut être Les Conseils Communaux de cet arrondissement qui opposée aux dissidents, lesquels peuvent réclamer la délibération réalisalion n'ont pas expédié leur complabilité à la Chambre des de leur action dans les trois mois qui suivront la Comples sont: : Pestel, Corail, Petit-Trou de Nippes, de l'Assemblée. Petite-Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Baradères. Faità Porl-au-Prince, le huit Novembre mil neufcent. (Signé) A. Jaegerhuber, B. Prophète, G. Schwedersky, R. Tippenhauer, Conseils communaue de l'arrondissement financierd'Aquin. L. Gentil Tippenhauer. En marge est écrit: Enregistréà Portsu-Prince le neuf Novembre 1900 fo. 597,598 Ro C 1740 du AQUIN. Registre H. No: 3 des actes civils. Perçu pour droit fixe vingt Balance en caisse au31 Décembre 1898 0.23 oinq centimes.1 Le Direeteur principal dellnregisirement (Signé) Les recettes du Conseil Communal d'Aquin se sont Kd. Coicou. Vu: Par autorisation du Cleur. ( Signé ) Cyrus 6levées pour les 2e. of Se. trimestres de l'exercice Searel. 1898-1899 à 1.040.10 Peur copie conforme : Ep. ORIOL 1.040.39 et les dépenses à balance en caisse au 30 Juin 1899 1.040.28 RAPPORT 0.14 DE LA CHAMBRE DES COMPTES SAINT LOUIS DU SUD. Les recettes du Conseil Communal de Saint Louis du Sudse SUR LES COMPTES GENÉRAUX DE LA REPUBLIQUE sont élevées pourlos 1er., 20., 3e.et 4e. trimestros de l'exercice (EXERCICE 1898-1899. IOL 1.040.39 et les dépenses à balance en caisse au 30 Juin 1899 1.040.28 RAPPORT 0.14 DE LA CHAMBRE DES COMPTES SAINT LOUIS DU SUD. Les recettes du Conseil Communal de Saint Louis du Sudse SUR LES COMPTES GENÉRAUX DE LA REPUBLIQUE sont élevées pourlos 1er., 20., 3e.et 4e. trimestros de l'exercice (EXERCICE 1898-1899. ) Suite. 1898-1899 à 373.29 313,38 ANGLAIS. et les dépenses à Les recettes du Conseil Communal de des Anglais Balance au 30 1899. $9.91 se sont élevées pour. le 1er. trimesire l'exercice 74.75 Le Consoil en caisso Communal de Septembre cet arro ndissement 1898-1899 à. 58.78 sa à la Chambre les à. pasexpédis comptablité et dépenses quin'a des Comptes est: Cavaillon. Balance en caisse au 31 Décembre 1898. 15.97 centinuer. Le Conseil Communal de cet arrondissement qui n'a pay ex- (4 ) --- Page 5 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE. Le a us citoyen Alfred Jarquel, spéculateur Le Paroles du Magistrat communal du en denrées, demeurant et domicilié au gé du Fréposé service domanialde d'Adreinistration citte des finai. s, chaa Porl.au-Prince, par sa lettre date commune. Borgne sur la tombe du général du 7 Décembre courant, a dénoncé en à la Vu: M. RINCHER. Antoine Pollas. vacance et en sollicite en même temps les Gonaives, LAdministrateur principal des finances, Mesdames, Messieurs, la ferme, une quantité de terre de la J.R. BLAIN, En présence de ce convoi funèbre, et contenance faisant de vingt carreaux, dépendant : permetlez que je me décoifle, pour cn sise dans partie la 2ème deThabitation section Bonrep-s. AVIS DOMANIAL. peu de mots, saluer les restes de ce reux, en cette commune. roraledes Var Par sa lettre en date du défunt, de ce bon père de farlle qui bornée au Nord par Théosmy Laquelle est Ph. Roc a dénoncéà la vacance 1% Mai, Monsieu vont descendre dans Ia tombe. u Sud par Jes héritiers Ca ntave, Lafontant, àl'Est f'uncarreau de terre, situe sur un terrain. Ce salut, mes amis, me rend fier avec par le grand chemin de la capitale ( Guinvet > section de la Grande T'habilation Rivière de moi-même puisque vous le faites avec conduit au Mirebalais età POuest par A Jacmel, borné au Nord par les héritiers moi. reste de la sus dite habitation. Gironnelle et Annemaise, au Sud parJean Général Pollas, avantque cette tombe En conformité de l'article 67 de lal loi Joseph, àl'Est par Gélin JolicmuretalOuest soit fermée sur toi, permettez qu'au domaniale en vigueur, un délai d'un an, par Il Henriette. en nom de la societé du Borgne à parlir de la date du présent avis, est sollicite en méme lemps la ferme. dite habitation. Gironnelle et Annemaise, au Sud parJean Général Pollas, avantque cette tombe En conformité de l'article 67 de lal loi Joseph, àl'Est par Gélin JolicmuretalOuest soit fermée sur toi, permettez qu'au domaniale en vigueur, un délai d'un an, par Il Henriette. en nom de la societé du Borgne à parlir de la date du présent avis, est sollicite en méme lemps la ferme. suis l'organe, je te remette 'celle dontj'en cou- accordé à tous ceux qui peuvent avoir Conformémenti l'article 66de la loi doronne que voici: ce n'est pas le don sur des droits le terrain ou prétentions dont il à faire valoir de manialeen cette date, vigueur. est un délaid'unan, àpirlir de l'innocence c'est le symbole de la passé sans qu'aucune s'agit. Ce délai leuvent avoir des accordé à tous ceuxqu reconnaissance offerte a ta grandeur produite, le errain réclamation ait élé :S droits sur ledit terraina d'àme. en question sera fairevaloiraul DgerlemaleHiepineur réputé bien de l'Etat et inscrit sur le à T'Administration des finances de cet Puisse-t-elle te servir dans l'Eternité registre du cadastre de la commune. arrondissement. pour ton salut. Croix des-Bouquets, le12Décembre 1899. Ce délaip paedsasquaucnne réclamation C'est la grace que nous te souhailons. L'Agent domanial, del ail6t6 l'Etat, faite, ce terrain sera reconnu bien J. CANTAVE inscrit au cadastre des biens de la. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur ppal-des finances, République et affermé au dénonciateur. Parl leur collective en date du 2Aott 1900, Is M. MOMPLAISIR Jacmel, le 16 Mai 1900. citoyens Raimond etJ. C. Si. Amard ont déLe chef de bureau, noncé à la vacance un terrain de TEtat sis lans P.. JUSTIN LAUTURE. la banlieve de celte ville, borné au Nord par le Par lettre AVIS DOMANIAL. chemin qui conduit au point de Lapointe, à sa en date du 31 Juillet 4900, L'Administrateur du principal des finances. l'Ouest par les prétentions de la damé Pauline eciloyen L. P. Muzaca dénoncé à Ja vacunce chargé service des domaines, Charles, aux droits de PEtat, à l'Est et au Sui un terrain situé en cette ville, rue de la LEF. LAFONTANT. P'Etat, ela contenance de vingt-cing pieds Comédie, mesurant vingt pieds de façade Ber fiçide, sur quatre-vingi-quinze pieds de pro- environ sur soixante pieds de profondeur, fondeur, sur lequel est batie. une maisoanette en bcrné au Nord par il au - m uvais état. Sud parladiterue, à appartiendra, Thé- No. 38. Port-au Prince, 30 Mai de 1900.: En formité l'article EEA COEI 67 de la loi régis- Saudelal'Ouest par Perrier Secrétairerie d'Etat de lintérieur. sant la matière, un délai d'un an est accordé, à Ilen sollicite la parla ferme. dameveuve Timothée partir de cette date, àtous ceux qui pruventavoir En conformité de l'article SECTION DES DOMAINES. , Thé- No. 38. Port-au Prince, 30 Mai de 1900.: En formité l'article EEA COEI 67 de la loi régis- Saudelal'Ouest par Perrier Secrétairerie d'Etat de lintérieur. sant la matière, un délai d'un an est accordé, à Ilen sollicite la parla ferme. dameveuve Timothée partir de cette date, àtous ceux qui pruventavoir En conformité de l'article SECTION DES DOMAINES. des droits sur ce terrain valoiraux les 67dela loi sur bureaux de des finances de cet domaines, un délai d'un an est accordé AVIS DOMANIAL. à tous ATURETAEPELE arrondissement. Ce délai piasé, aucunc réceux qui peuvent avoir des droits Parsa letire du 27 Avril de clamation n'ayant été faite, ce terrain sera recon- sar ledit terrain à les faire valoir au bu- le citoyen H. Price a cette année, nu bien de PEtat et affermé aux dénoncixteurs. reau de l'Administration des finances. un dénoncé à la vacance Gonaives, le 2 Août 1900. Ce délai passé, aucune réclamation ne quartier emplacement du triangulaire ( situé dans le L'ernployé chargé du servioe, E. ETIENNE. sera priseen considération et nom de Deu-de-Chose-, et Vu: LAdminisirateur principal des finances, sera inserite au cadastredes bionsdel cettepmopriclé lal borné au Sud par Nelvil Coulard, à l'Ouest chargé du service des domaines, publique et afferméeau dénonciateur. Ré- parMadame veuve Price et àl'Est par Roche. DARIUS BOURAND. Jacmel, le 1- Août-1900. Grellier. Cel emplacement AVIS DOMANIAL. Lc chef de bureau, pieds, surle côté Ouest mesure 276 ala et base 39; Par sa lettre en date du 19 Ostobre 1899, l'arP. JUSTIN LAUTURE. eôté Est 298. pieds surle penteur M. Dufanal a dénoncé à la vacance un L'Administrateur principal des finances, En terrain de quinze earreaux de terre environ, chargé du service des domaines, accordé conséquence, à tous un délai d'un an est situés sur l'habitation Potel, deuxième section LEF. LAFONTANT. droits ceux qui peuvent avoir des rusale de eette commune, occupés indûment par ou prétentions sur cette propriété a les hérit'ers Millien et.consorts, bornés au Nord les faire valoir, Passé ce délai sans qu'auPhabitation Mathome, terrain de l'Etat, AVISI DOMANIAL. cune réclamation ail été produite, ce bion, Trotlat parles héritiers SaintHilaire Douyon, sera réputé propriété de JEtat. à l'Est par PoupcuneJeas) et au Sud par lha- Par Ea le lettre en date du 28 Novembre No' Pr. le chefde service des bit- ton Edelin. 1312, Commissaire du Gonvernement de ce domainee, En vertu de l'article 67 de la loi sur les ressort, et soumissionné Désormes Latortue, adénoncé àla vacance CINEAS. domaines, un délai d'un an est accordé à tous en même temps la ferme, une ceux qui avoirdes droits sur celte ha- portion de deterre de la contenance environ d'un bitation pour AOTTAt faire valoir au bureau dei i'Ad- 2ème carreau situé sur P'habitation Mary dans AVIS. domainee, En vertu de l'article 67 de la loi sur les ressort, et soumissionné Désormes Latortue, adénoncé àla vacance CINEAS. domaines, un délai d'un an est accordé à tous en même temps la ferme, une ceux qui avoirdes droits sur celte ha- portion de deterre de la contenance environ d'un bitation pour AOTTAt faire valoir au bureau dei i'Ad- 2ème carreau situé sur P'habitation Mary dans AVIS. ministration de cette commune ou à section rurale de cette EE des doraaines Parsé ce délai, aucune réclamation la section bornée au nordparlalivière, à l'est parMadame commune, Le soussigné, préposé d'Administration ne sera prise Gn considératicn et le terrain sus Veuve Juste, à l'oucst par les héritiers Jean des finances, de la Commune do l'Aculdénigné, considéré comme bien de rEtat, ins- Baptiste Leveillé, et aus sud parle grand chemin Samedi, donne avis au que conorit comme tel, sur les cadastres du bien do. d'Ennery, Jean occupée indûment les héritiers formément aux articles 81 et 82 de manial de cette Baptiste SRE commune. En Leveillé rperafrD Dnpoint. laloitraitant F'enregistroment. a Fait au bureau d'Administration des finanees conformité de l'article 67 de laloi dom choix du qu'il tp de laCommune des Anglais,le 21 Octobre 1899. niale en vigueur, un délai d'un an est accord Pierre citoyen Léonidas Saint Lo AON Le chargé du service domanial de cette Com- à tous ceux qui prétendont avoirdroit sur le di taire; il Pompée pour être son commis-s'uamune, terrain à les faire valoir au burea domanial d re demeure responsable desas sig iatuAL. PRANÇOIS. oette commune. comme de la.sionno. Va: Le chargédu service administratifeur des admine, Passé et ce le délai, dit aucune réclamation ne sera Acul-Samedi, Le le 3 Septombre 19( 0. doraainos des arondisrements des Ceyos et des des biens de l'Elat, terrain et affeermé sera inscrif au cadastr de cette préposé d'Administration dos Ginanec Coteaux. Sh. GLEMAUOL ombre 1899. au dénonoiateur communo, A. FORTP, --- Page 6 --- Le Moniteur. des finan- habifation dénoncéa occupée induniEparme Vu TAdministrateordes/uances, chargéLe préposé d'Administration. héritiers Bacchus. des domaines de cetarrondissement, ces de Thomazeau, chargé du service L'expossntayant en même tempsollicités à titre CHICOYE. des domaines de cette commune, invite de ferme cette susdite habitation Charlotte: tous les fermiers de l'Etat à se présenter En conséquence, un délai d'un an, à partir de eu, son bureau avec leurs derniers. reçus, la date du présentavis, est accordé à tous ceux AVIS DOMANIAL. areffet de-s'aequitter de Jeurs redevances quient des dieits surcette habilation à les faire Par sa letire en date du 2Avril courant, le de sà T'Elat. valoir. colonel Bactiste Gaiçon. chef de la huitième Les occupants sans titre du domaine Ce délai passé sans qu'aucune réclamation section de Margot, de cette commune, a dénonsont égalementinvités. reçus, la date du présentavis, est accordé à tous ceux AVIS DOMANIAL. areffet de-s'aequitter de Jeurs redevances quient des dieits surcette habilation à les faire Par sa letire en date du 2Avril courant, le de sà T'Elat. valoir. colonel Bactiste Gaiçon. chef de la huitième Les occupants sans titre du domaine Ce délai passé sans qu'aucune réclamation section de Margot, de cette commune, a dénonsont égalementinvités. par ce présentavis, ait été faite, ce lieu sera inscrit sur le cé à la vacance cta soumissionns en même à venir se mettre en règle, conformé cadastre du drmaine de cette commune, en temps à titre de ferme, le reste de l'h bitation 42 et 43 de la loidu conformité de l'arlicle 67 de la loi sur Dubourg > situé enla dite seciion de Margot; ment aux arlicles la régie des biens ou domaine national et lequel est borné au Nori par les héritiers 16 Aout 1877 en vigueur: alTern.é au dénonciateur. Félicité. au Sud pirla propriéts du citoyen Le délaide quinze jours leur est accordé Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juillet Cadet Choisy, à iEst et a T'Ouest par T'habipour s'exécuter. En cas de non exécution 1899. talion ( Megré. > Ce terrain est indument dans le délai, ils seront poursuivis par Le] préposé de cette commune, chargé du sérvi. occupé par des tiers. toutes les voies rigoureuses de droit. domania), En conséquence, un délai d'un an. à partir Thomazeau, le 11 Acit 1900. L. TIELÉMAQUE fils. de Ja date du présent avis, est accordé a tous Le préposé d'Administration des finances Yu: L/Admisistiateur principal des finance: ceux qui ont des droits sur cette habitation 4 de cette commune, des Gonaives. J. R.I BLAIN. à les faire valoir. STIVEN ROC. Ce délai pissé sans qu'aucune réslamation ait Le chargé du service administratif, AVIS DOMANIAL été faite. c9 bien seri inscrit sur le calastra 1899, du dommaine de cette commnne, en conforB. ARMAND. Par sa lettre en date du 6Septembre mité de l'article 67 dela loi domaniale en viPar sa lettre en date du 18 Juin de cetu ie public citoyen de Pieire cette Raoul circonseription, Monfiston, a arpenteur dénoncé gueur et aflermé au dénonciateur. Avril année, le ci'oyen Périus Séide, commissaire comme échu à la vacance, un terrain situé Fait à Pilate, ce jour30 1900. dela police communai le de cette ville a dénoner sur Thsbitation cidevant Joly, de la deu- L9 Préposé d'Aministration des finances, à la vacance une propriété de la contenance de xième section rurale de cetfe commune, chargé du service des domaines. cinq carreaux de terre environ dépendant de borné au Nord par Dalestin Sévère, à l'Ouest D. PÉAN. P'habitation & Dtsadoulnasise 1 ia 50 se.t tion les hériticrs Baytiste, et à PEst par rurale de cette cemn.une, laquelle est sud bornéc FeSL tatiou Gallois, lequel terrsin, dit-il, spAVIS DOMANIAL. xième section rurale de cetfe commune, chargé du service des domaines. cinq carreaux de terre environ dépendant de borné au Nord par Dalestin Sévère, à l'Ouest D. PÉAN. P'habitation & Dtsadoulnasise 1 ia 50 se.t tion les hériticrs Baytiste, et à PEst par rurale de cette cemn.une, laquelle est sud bornéc FeSL tatiou Gallois, lequel terrsin, dit-il, spAVIS DOMANIAL. au nord par les héritiers Feivil, à l'est au partenajt à un sieur Zéphyr, désédé ab-intesdu le citoyen Geston Dis dovin, par P tat et sans postérité. Par sa leltre datéedu 12 courant,Mons citoyenne Esu étine ct à Peuest par le granc En conformité de l'article 67 de laloisur sicu' Pfetris Eustache a dénoncé même chimin de Phabiration. ho cnsequence, ei la matière, it st accordé un délai d'un an échue à la vacance unc] propriétéde cent car ocnformité de l'art. C Ce a Cl sur la mitiè. à tous ccux peuvent avoir droit reaux de terre, située sur T'habilation Charre, un délai d'un an estrccordé à tous ceuxqui sur ctle portion atter terre a reci ipièces authens telain, en la section. rurale de la Seringuo peuvent avoir des dvoits sur celle propriéte au bureau principal de cette adminiss de cette commune, bornée au Noid les jour en faire leur réclamalion au bureau"ad. tiques tration financière, de Baduel, mini:tration de cette commune. Passé ce sera héritiers al'Ouest PAANCLE aucune Ce délai passé aucune réclamation ne tion Wouanoue, au Sud terrain de désisans ne présente, parlo que personne s'y et ia sus-dite prise en considération et cette propriété seri sous le nom de Corbord età reclamation ne sera admise inscrite inscrite au cadestre de cetle cirosnecription et tatl 'connu proprieté sera réputée bien d l'Elat et aflermée à Mor: sieur Pierre Raoul Monfiston. l'Est par les hériliers de Saint-Gaudenss iu cudistre de cette commure. Plaine du Nord, le 20 Octobre 1899, an 96e indument occupée les susdits héritie's Cavaillon, le 4 Juillet 18-9. Conformément P" l'arlicle 67 de la.loi Le préposé d'Administration drs finances, char- de Le PIndépendance. préposé d'Administration, chargé du service sur les domaiues, un délai d'un an est gé du service domanial de cette commune, domanial acco:dé aux ayants droit pour en fatre G. BERRETH. DAGAUBERT jeune la réclamation avec des pibces justifiant Vu: Pour l'Administrateur des finances, Pr.: l'Administrateur des linances du Cap leurs droits sur cette dite propriété. Le chef du hureau,P. ARNOUX fils tlaitien, Passéce délaisans quauconeredanation Lallemand Chapoteau, PréROLAND MORIN ait étéfaile, la dite propriété sera réputée Lesoussigné, d'Administration de cette commune,. bien de TEtat et comme telle inscrite posé faitchoix du citoyen AVIS DOMANIAL. Pour l'Administrateur des finances, Pr.: l'Administrateur des linances du Cap leurs droits sur cette dite propriété. Le chef du hureau,P. ARNOUX fils tlaitien, Passéce délaisans quauconeredanation Lallemand Chapoteau, PréROLAND MORIN ait étéfaile, la dite propriété sera réputée Lesoussigné, d'Administration de cette commune,. bien de TEtat et comme telle inscrite posé faitchoix du citoyen AVIS DOMANIAL. au cadastre de cette commune et affermée avise au public qu'ila Le préposé d'administration de cette M. Julen pour être son commis signa- commune, invite tous ceux qui occupent au Abricots, dénoncialeur. le 15 Avril 1899, an 96ème taire. En conséquence il est responsable des terrains de l'Etat de cette commune, de de sa signature comme de la sienne propre. tant urbains que ruraux, à venir acquitter Le l'Indépendance. préposé d'administration des finances Grand-Goave, le 15 Novembre 1900. le montant de leurs fermes pour l'exercice de cette commune, L. CHAPOTEAU: 1898-1899, gui est échu depuis le 30 Seps V. GABRIEL. tembre dernier. Le Préposé d'Administration des Finan Un délai de quinze jours est accordé Par sa lettre en date du 27 Aolt 1899, Ces de celle Commune, chargé du service à parlir de cctte date pass6 lequel, ils Madame Saint Jour Pointe Jour a dénoncé àle a l'honneur d'inau Tribunal de Paixcomme vacance un demi (mp arenent situé en cella de FEnregistrement, erontdéncno(s fractaires, étre avect toute ville, de li contenance de quinze pieds de façade foimer le public et tous ceux qu'ilappar paur poursuivis sur vingt de borné au I ord par la tiendra que le citoyen Dugléy, Théodore 1 rigueur de ont la loi. des baux à ferme sont rue Saint Pierre, profondeur, au sud perla mer, à l'est par nef fait plus parli deses commis signataires, Ceux qui de la dépeche la muiaon de Madame Roméo Pygeol, à l'oucat - ell laison de son empôchement motivé. en TAdministrateur outreinvités. en prineipal vertu des finances par/Etat. du de Saint- 10 Elle en sollicite la ferme. Fait au bureau préposé de cet Ariondissemint, en date du 15 du Conformément à l'article 67 de la loi sur le Michel de l'Atlalaye, le 19 Novembre 1900. courant, au No. 151, et conformément aux service domanial, un délai d'un an, à partir de C. CLERVA. instructions du Secrétaire d'Etat des Fi- cette date, est accordé à tous ceux quip peuvent nances contenues dans sa dépeche-circu- avoir des droits sur ce deni emplacement AVIS DOMANTAL laire datée du 8 Novembre dernier, au pour les fairs valoir au bureau de cetle admi L'hujss'er Cidue Valon. paria lettredaté N.0431, d'aller leurs soumettre susdils à baux l'Administra- à ferme nistration. le 12 Novembre 1899. du v0f6 de cilt anaée, a démoncécomin tion principale à toutes les Grands-Bois, d'administration du nce et etm: éche à la vsc spputenanti alin de pouvoir donnersuite Le préposs domanial'de cette commune chargé PElst use hebitaticn connus sous le non instructions de la cireulaire précitée. service ae Chorlotte stsce en lacinquième sectior Donné au bureau d'Administration de la R. embre 1899. du v0f6 de cilt anaée, a démoncécomin tion principale à toutes les Grands-Bois, d'administration du nce et etm: éche à la vsc spputenanti alin de pouvoir donnersuite Le préposs domanial'de cette commune chargé PElst use hebitaticn connus sous le non instructions de la cireulaire précitée. service ae Chorlotte stsce en lacinquième sectior Donné au bureau d'Administration de la R. FRANGOIS. ural du Grand-Cohos de C tte commune : commune de Léogàne, le 2Novembre 1899, Vu: l'Administrateur principal des fiborné CUILIAE smt àlE-Laver Thabitation Le préposc d'Administration, chargé du nances. 3 granu zu rud avec Thditation Dodard el service de rageutdomanial. Duga, au no.d Jes M ugen tà l'oues MERETE. M, MOMPLAISIR. Th-Lit.tion hu wry Char..ttu; 4 ladite .ap4- --- Page 7 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. cette commune, conformément à l'artict Alcinoûs sa lettre 67 del la loi sur les domaines en vigueurPr lear lettre en date du 2 Aod Le citoyen Colin, par Fait aux Coteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon : William en date du 26 juin dernier, a dénoncé à à Le Préposé chargé des Domaines. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvi, la, vacance et sollicité en même située temps en cetL. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze titre de ferme, une propriété Fossés et des Vu : L'Administratetrpal- des finances,' carreaux de terre environ de T'habilation te ville entre les rues des carrés, chargé du service des domaines des ArronK Décayette>, section rurale de Martissant Comédies d'environ cinquante pieds dites-rues dissements des Cayes et des Côteaux. en cette commune, bornés au Nord, par bornée a IEst et au Sud par les Nord MORISSET. les héritiers Toussaints Sajuste, au Sud par des Fossés et des Gomédies, au par Salomon Décayette, à l'Ouest ie Juge Madame Adélina Euzèbe et Cette à l'Ouest par AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques et à TESE par les les héritiers de feu Gallon. propriété a héritiers Sajuste Toussaint. suivant la déclaration du dénonciateur, Le soussigné, Préposé d'Administration. Un délai d'un an, à partir de la date été occupée par lui durant vingt deux Poli- ans des finances de cetle commune, fait savoir du présent avis, cst accordé à tous ceux sous les droits de feu Madame Ve. àlous couxquilappartiendre: qu'aux termes:: droits ou prétentions fond, née Dérinette Pierre qui n'avait pas prescrits parl les articles 80 et 81 de la loi qui a fairevaloir. pouventavoirdes Passé ce dolaiansqu'aucane eu de titres. sur T'enregistrement, ila fait choix pour être réclamation ait été produite, cette portic.n En conformité de l'arlicle 67 de la loi son commis signataire, le citoyen Décius de terre sera reconnue bien de l'Etat surla matière, un délai d'un an à parlir Plancher, en remplacement de Monsieut? 80 et 81 de la loi qui a fairevaloir. pouventavoirdes Passé ce dolaiansqu'aucane eu de titres. sur T'enregistrement, ila fait choix pour être réclamation ait été produite, cette portic.n En conformité de l'arlicle 67 de la loi son commis signataire, le citoyen Décius de terre sera reconnue bien de l'Etat surla matière, un délai d'un an à parlir Plancher, en remplacement de Monsieut? Port-au-Prince, le 11 Août 1899. de cette date, est accordé à tous ceux qui Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre %e chef du service à la section de peuvent avoir des droits sur le dit terrain fonction. domaines, pour les faire valoir au bureau principal En conséqence. il se porte garant de s& J. 0. DUGUÉ. des domaines de cet arrondissement. Pass- signature comme de Ja sienne propre. ce délai, aucune réclamation ne sera ad- Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. mise et la propricté en question sera telle ré- Le préposé d'Administration, AVIS DOMANIAL. pntée domaine de l'Etat et comme R. M. MICHEL. Secrélairerie d'l Etat de lIntérieur. inscrite au cadastre de celte commane. Ls. No. Anx Cayes, le 31juillet 1899. (SECTION DES DOMAINES.- 79.) L'administrateur principaldes finances, AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 24 Septembre 'de cette chargé des domaines des arrondissements Par sa lettre du 20 Avril de cette année, année, hn-lor-alsmityArpad a dénoncé des' Cayes et des Coteaux, L. LUBIN. le colonel Davilus Homère, chef de la cra àl la vacance unc portion de terre de la quième section rurale de cette commune, a contenance de six pieds de largeur surdix- dan AVIS DOMANIAL. dénoncéàl la vacance, etensollicite en méhuit environ de profondeur, enclavée me lat ferme, unequantitéde cinq carla cour de la propriété de la famille Seppe Par sa lettre datée ( 19 de ce mois, le ch- reaux temps de lerre surlhabitation a Gaudi, > en. Morange dont le dénonciateurest alliée, et toyen Lespinasse Dagu. cau, arpenteur public ladite section. située dans la rue du Centre. de cette commune, a dénoncé une propriété ap: Cette a pour bornes : au nord En conformité de l'article 67 de la loi partenant à l'Etat, d'une quantité de en cing car- Dely Jean, propriété au sud T'habilation Nabosse, à domaniale en vigueur, un délai d'un an est reaux horbe de terre environ dans établie la 1ère section partie l'estDélasmo Delimo, àl'ouest SurinCharlesaccordé à tous ceux avoir des de en Bois-neuf guinée, sus dite située commune. et Milorcin Milord, el est indiment droitssurcet terrain AL ISARr faire valoirà la Laquelle propriété se trouve bornée au Nord parles héritiers Dorvilus Jean, Dumas occupée BienSection des Domaines. réclamation les héritiers Moise, au Sud Beanfossé, Aimé et les heritiers FloreJean Baptiste. Passéce délaisans qu'aucune TTET par Madame veave Jerville, Vars àl'Ouest par En conformité de l'article 67 de laloisur ait 6t6 produite, le terrain en question sera : prètention de Estil François, eccupée indd- les domaines, il est accordé un délai d'uo. Jean, Dumas occupée BienSection des Domaines. réclamation les héritiers Moise, au Sud Beanfossé, Aimé et les heritiers FloreJean Baptiste. Passéce délaisans qu'aucune TTET par Madame veave Jerville, Vars àl'Ouest par En conformité de l'article 67 de laloisur ait 6t6 produite, le terrain en question sera : prètention de Estil François, eccupée indd- les domaines, il est accordé un délai d'uo. réputé bien de l'Etat. ripar les nommés Servile et ladame Mame- an, à partir de cetted date, à quiil appartienPort-au-Prince, le 5 Octobre 1900 a En lie. conformité de l'article 67 de la loi sur dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, 'a matière il estaccordé un délai d'un an à propriélé, au bureau principal de l'AdmiJ. O. DUGUÉ. de cetie date, à tous ceux pai penaveut avoir nistration desinaneadeentsrmondiesment réclamation Iroits ila dite propriets, en faire Ce délai passé, aucune ne sera a DOMANIAL. réclamatisn au bureau TMamiLmnat supé- admise, la propriciédénonede sera déclarée AVIS rieure avec des pièces authentigues. bien de TEtat etinscrit au cadastre de la Par sa lettre en datedu 5 Juin 1900, le Ce délai périmé sans que personne nes'yroncitoyen Papayoute Romulus, colonel du forme, ausune réclamation ne sera admisa et République. Anse- à-Veau, le 1er Août 1900. vingtdenxieme régiment, a dénoncé à la la dite propriété sera inscrite au cadastre de L'Agent domanial de cette a mème commune, vacance et en sollicité en temps la cette comiaune. des Sr-HERMINE, ferme, une habitation d'une contenance de Bureau deTAdministr-tion finances 1898. dela vu: L'Ndminsiretenrprincip-ldes finansertearreaux de terre, connue sous le nom epmicnin-iohahd le 28Novembre des finances de ces de chargé des domaines de cet d'Andral" et siluée en la section ruurale Le Préposé d'administration du domanial, arrondissement, Nippes, dela Grenda-Gosseline, en cette commune cette commune, chargé JH. service MOISE. MESSAC. Ce terrain est borné au Nord Thabitation Saint-Louis) Mathias; au EFL parSaintAVIS DOMANIAL. - Jean; ilEsi perLaurent et à l'Ouesi par & vierede la Grande-Gosseline. délai d'un an, à Par stt lettre en date du 30 Mars écouAVIS DOMANIAL En conség nce, un par: le Mésanfort Duclaire, chef Le soussigné, préposé d'Administrade cetie date, est accordé, à tous ceuxqui 16, sixième général section rurale dela commu- tion des finances dela commune des. Perpeuvent votr des droitssur celte habila-dela des adénoncé à la vacance et ches, fait savoir à cenx qu'l appartiendra tion pour les faire valoir aubureau de cetteine sollicité Côteaux, méme la ferme, qu'au prescrit desarticles 80 et 8t de la Administration, ena en terre temps sur T'habi- loi sur l'enregist ement, ilae choisi, pour Pass6 cedGlai; ellesera réputée bien dei soixante-dix Moussambée, carreaux dite de la Hlotte, bornés son commis igmtaire. ches, fait savoir à cenx qu'l appartiendra tion pour les faire valoir aubureau de cetteine sollicité Côteaux, méme la ferme, qu'au prescrit desarticles 80 et 8t de la Administration, ena en terre temps sur T'habi- loi sur l'enregist ement, ilae choisi, pour Pass6 cedGlai; ellesera réputée bien dei soixante-dix Moussambée, carreaux dite de la Hlotte, bornés son commis igmtaire. le citoyen Mésiri T'Etatet comme telle inscrite au cadastrede tation T'habitation Sinai, au sud Ménard, en romplaceidont de Monstenr oetarronoisemest, eotirmnemeptafariels an nord par. l'estpar Laraque et à l'ouest Théodore Pred homme, appale àuno uatro 67de ia loi sur ies domaines. par Désert,a fonction. Enregistre AlAdeiuistration des finances avec Bouquet. le délaid'un à En conséquenee, iise porte garant de A au numero 11. En conséquence. accordo à an, par- signature.c-mn de la sienne propre. Jacmel ie 6 Juin 1900. tir de oclte dule, est surle lous terrain coux Perches: 20 Juillet 1900. Le chei de burcau, qui peuvent Jes faire awoir valcir des au droits bureau de cette Le Préposs des linnnces. P.JORRLAUTURE pour dminist-ation. Vu:TAd cin trat rprincipal des nan du Buc LAaninistrateur des inances, Pasnd ce aélai, L sera réputé bien deces Cap HECTOR Inr. LAFONTANT. FEteL cumme telinserit au cadastre de --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. mois de Seplembre, Oclobre, Novembre et C( LLEGE LOUVENTURE. Par sa leltre en date du 2 Octobre Décembre de l'année 1898 de la Police du INTERNAT, DEMLINTERNAT, EXTERNAT -conrant. le citoyen Marion Dufanal, arpen- ditq quartier, S 'élevant chacune à cinquanteteur public pourla commune des Anglais, dénoncé! six] piastres, sont adirées. En conséquence, Bul de lEcole. demeurant en cette conmune, a illesdéclaremulles, etnon avenues, duplicaà la vacance eta soumissionné en même ta devant en être délivré. Le COLLÈGE LOUVERTURE est un. temps à titre de ferme, un emplacement Grand Boucan-du-Sud, 19Novembre1900 Elablissement privé d' Enseignement sede soixante pieds de façade environ sur E. MAIGNAN. condaire moderne. créé en vue de don cent vingt Rep profondeur,sHtu6. en ce bourg, ner aux jeunes une instruction S0dans la ruedu grand chemin, borné à T'Est On fait savoir at tous cenxqeilappartien. lide et gens à une forte éducaparl les héritiers Abraham Aubin, à l'Ouest dra. verlu d'un jugementdnt tribunal tion morale pratique jointe par la veuve Gattereau, au Nord les civil Neer ceressort, homologuant la délibéet patriolique. héritiers de la veuve Pinto et au edirp par ration du conseilde famille du mineur Sinai des malières d'Enseignement. ladite rue du grand chemin. la loi Léon, ils sera Frocédé lej jeudi qui sera cinq Programme En conformité de l'article 67de Décembre prochais, à dix heures du malin, L'Ecole forme frois divisions distinctes: domaniale en vigueur, un délai d'un an, à en l'élude et par le ministère de Me. ritiers de la veuve Pinto et au edirp par ration du conseilde famille du mineur Sinai des malières d'Enseignement. ladite rue du grand chemin. la loi Léon, ils sera Frocédé lej jeudi qui sera cinq Programme En conformité de l'article 67de Décembre prochais, à dix heures du malin, L'Ecole forme frois divisions distinctes: domaniale en vigueur, un délai d'un an, à en l'élude et par le ministère de Me. Astrel division élémer taire, division de gramparlir de cette date, est accordéatous ceux Laforest, notaire à ce commis, à la vente maire et divisi . qui peuvent avoir.des droits sur cette pro- aux enchères publiques, d'un immeuble des supérieure. enfants dès de priéiéales faire valoir au bureau domanial Mfonds et batisses, situé Rue du Magasin de Elle reçoit Ils de soins l'âge de cette commune. Passé ce délai, cette TElat, du côté de la Maison Centrale: sept ans. maitres sont l'objet partipropriétéserar répulée bien de l'Etatet com- telle que cette propriété se comporte, s'6 culiers de spéciaux. me telle inscrite au cadastre de cette com lend, sans en rien exceplerni réserver, sur L'enseignement comprend toutes les mune. la mise à prix de quatre cents gourdes sui- études prescrites par les programmes Chardonnières, le 16 Octobre 1900. vant rapport de Tespetmommgdoficy officiels : Le préposé chargé du service domanial, le ditjugement, outre les charges de A2r Instruction Instructiona T. MARSAN. chère. religieuse. Vu: L'administrateur principal des finan- Ala requéte de Monsieur Coradin Vagao, moraie civique. Langue el hlléralure ces, chargé des domaines des arrondisse- propriélaire, demeurant et domiciliéà Portel - Littérature ancienne. Lanments des Cayes et des Côteaux, au Prince, agissant comme tuleur datif du françaises. littérature espagnoles.- Langue ei MORISSET. minenr Sinai Léon. gue littérature et anglaises Sciences malhémaCONTRE.AVISDOMANIAL. Pour plus amples renseignements. nolaire s'a tiques el cosmagraphie. Sciences physiques. M. le député D.Destin Saint Louis a sou- dresser au luteur soussigné ou au el naturelles. Histoire el géographie mis à lexamen de la section des domaines, commis sus parlé. CORADIN VAGAO. d'Haiti.- Histoire el géographiegénéraudes titresquijustin nt pleinementl les droits de Dessin - du Droitet Ecola dame Cherviette Vautier, épou:e Ain.ond les. Principe Alxandre, sur la propricté fonds et bâtisscs Dans le but desauvegarder les intérêts nomiel politique.- - Hygiène. Comptabiisituée rue de la Réselntion, appertenant à la lité et Tenue des livres. Must, ue. feue Dame Klzora Silaireet dénoncle àla V2- des héritiers de fen le Dr. Aubry ct Ezercices physiques. (Escrimes. Gymnascanrc par M. Joreph Aug. Vallès, le 22 No- agissant en vertu de la procuration de tique et Ezercices militaires.) vembre 1900. Madame Vve. Aubry, acluellement Madame in-ons(quence, l'avis domsnial relatif à cette J. J. Chancy, je déclare à tous eeux qu'il L'Elablissement reçoit des internes, dénoncition, inséré dans le cJournal Officiel P, apparliendra, que je suis seul chargé de des demi-pensionnaires et des externes. dem ure nul. ès, le 22 No- agissant en vertu de la procuration de tique et Ezercices militaires.) vembre 1900. Madame Vve. Aubry, acluellement Madame in-ons(quence, l'avis domsnial relatif à cette J. J. Chancy, je déclare à tous eeux qu'il L'Elablissement reçoit des internes, dénoncition, inséré dans le cJournal Officiel P, apparliendra, que je suis seul chargé de des demi-pensionnaires et des externes. dem ure nul. 1900. lous les réglemonts concernant la suc- En toule circonstance, les élèves du Portau-Prince, le9 Novembre cession de feu le Dr. Aubry et que toutes sont soumis A la Le chef du service des domaines. les opérations faites par autre que moi Collège LOUVERTURE : J. O,DUGUE. plus stricte surveillance: ils sontlobjet caat AAIAA sont nulles et non avenucs, en attendant de la sollicitude la plus bienveillante et VIS DIVERS le paitage définitif. la Llus conslante pour tout ce qai oonà Port-iu- Prince, lc 5 Décembre 1900. cerne leur siluation matérielle, intellecBANQUE NATIONALE D'HAITI. PAUL AUBRY tuelle et morale. Emprunts Consolidis 1900 12 0jo Pous tous autres renseignements, s'a5e: Répartition. Les soussignés déclarent annuler par la dresser à Ia direction de l'Etablissement détaillé. La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur présente leur avis du 30 Juin dernier con- ou demander le prospeclus Rue du d'informerles intéressés, qu'ils peuvent à cernant le contre-bon No. 200 de oT P. Port-au Prince, 136, Peuple. partir de cejour, toucher à scs guichets 5.449. une cinquieme répartition de un pour cent Portar-Princc, le 4Décembre 1900, COLLÈGE LOUVERTURE. -(10j0) pour intérets du 1er. au 31 Aout LESPINASSE & Co. EXTERNAT 1900, contre reçus et sur présentation des INTERNAT, DEML-INTERNAT, Bonr. Dans le but de venir en aide aux taPort au- Prince, le 27 Novembre 1900. milles de la province, le Collège Louverture reçoil en pension un peiit nomESOCIETEA ET INDUSTRIELLE des SAINT-RAPHAEL AGRICOLET bre d'étudiants qui suivent les cours DE L'IE DE LA GONAVE. N3 t écoles de Médecine, de Droit, etr. VIN BORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillanee de CONSEIL DADUINISTRATION TONIQUE, mattres les aider et de les diL'Assemblée générale est convoquée le Oniverselleraent D'un Godt omcollents preserit contre dans chargés leurs de études. ma: di 18 Décembre 1900, fonmes, la DODilNG, AUX peraonnes aux rigor L'Etablissement donne en outre des Ordre.du jour: pays chauds. - des de Mon inapprectabio Un Nauteiter à Bordeaux deux PAITICULIERES auz jeune gens en les aider et de les diL'Assemblée générale est convoquée le Oniverselleraent D'un Godt omcollents preserit contre dans chargés leurs de études. ma: di 18 Décembre 1900, fonmes, la DODilNG, AUX peraonnes aux rigor L'Etablissement donne en outre des Ordre.du jour: pays chauds. - des de Mon inapprectabio Un Nauteiter à Bordeaux deux PAITICULIERES auz jeune gens en Reconnaissaure pouvoirs DOSE verre aprés les LEÇONS sicur S M. Pierre comme nembre du princisaux hame du seul VINdA BAINT-RAPHAEL retard. Constil d'administration inem/ere le, eit la NtATLeniCant Môthode rationnelle et individuello. Port-an-Prince, le 27 Novembre 1900. BELEE dei métal annonçant Cic CLETEAB. S'adresser A la direction du Collig HUEAUSA MBLI issE. GMENTHE - Le soussigné. général Ethéard Maignan, CLETÉAS: supérienre fabrication touten qui Eoart RA inturo- puroté porr tous autres renseignements ex- a1 cher de la adminisirativedu chahles. - EADIE pur Aur du sucre, quariier de Retrenane du- Sud, com 14. Alb. DESMARQUETS, Agunt pour o.Raa,31arort: la Rapublique d'Halti. -au- Prinoe, Portnau- Prince. - Imptimerie Nwionale mune de Petit-Trou de Nipper. déclareau FANRIGAYION GLEMENT, V a", uren Valenoa - (Dnd.ns, Praca). Directeur, FLORIAM Molau zablic que les feuilles d'apfointements dis