--- Page 1 ---
55ème. Année.
Samedi, 24 Novembre 1900.
NUMÉRO 94
Bureau de Rédaction
K : a
et
d'Abonnement,
26, Rue Geffrard,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard.
Un an, P. 4-50. Six mois :. 3. Trois
Les
mois, P. 2-50.- Le No, 10 umes.
manuscrits rendus non et insérés ne seront pas
Pour les Départements et l'Etranger, lis rais
Samadi, 24 Novembre 1900.
Les abonnements seront détruits.
de poste en sis.
ch-que mois et partent sout des comme 1cr. et les 15 inser- de
AFFRANCHIR.
tious payés d'avance.
AFFRANCHIR.
SOMMAIRE.
Cap- Port-de Hailien Paix
Culles
la sanclion de nos deux derniers procèsGonaives
verbaux.
PARTIE OFFICIELLE.
Cayes
Surl'invitation du président, Mr. Gauvin,
Exequatur.
Jacmel
Mergdaint-r@laetent, soumet à la sanction
Secrstaireria d'Eta: des Finances et du Miragoine
de la Chambre la rédaction du procèsCommerce.
A part les
verbal du 30 Juillet écoulé qui, mise en
Arrêtédu Secrétaire d'Etat de PInstruction cilées, des chèques administrations ont élé plus haut discussion puis aux voix, est votée sans
publique.
les autres arrondissements expédiés dans modification.
CHAMBRE Séanceduier. Aout 1900. la République.
financiers de M. le président: L'autre procès-verbal
Avis da Conseil communal de Port-au- Le Déparlement des Finances
n'étant pas prèt, nous passons,
au
Priace.
profite de
MM,
celte occasion pour rappeler aux adminis- 2ème. lure dela point de notre ordre du jour:lectratenrs des finances
sont seuls res- 10. Le Sénat correspondance.
ponsables, vis-à-vis atrina intéressés, du rede
accuse réception du mesPARTIE NON OFFICIELLE.
tard qui pourra se produire dans le paie- sage qui taxe la Chambre lui remeltant la loi
ment des appointements, etc.
d'un droit à l'éxportation cerlains
Pro.ds-ve:bil d'exemen de l'étud: nt Ch.
articles lelsque peaux de
Annoual.
Porbau-Prince, Novembre 1900. cabris el bestiaux. Le Grand chavres, cochons,
Avis aduministratifs. Avis divers.
celte loi et T'a envoyée à T'Exécutif Corps aadopté être
pour
Le Secrétaire d'Elat de TInstruction
20. promulguée; Le député B. C. Gilles sollicite-de la
PARTIE CFFICIELLE
publique,
Chambre un permis de deux mois pour la
Considérant qu'il ya lieu de modifier prochaine session;
l'article 37 des Reglements de l'Ecole Na- 30. Le Sénataccuse réception du
A la date du 20 Novembre courant, tionale de Droit;
de la Chambre linformant qu'ellea message adopté
Exequatur a été délivré à Mr. Cahl Gif- Consilérantqueles conditionsd'admiasion la modificalion que le Grand Corps a
fhorn en qualité de Vice-Consul des Pays- exigées par l'arlicle 15 desdits Règlements porlées à la loi de sanction du chemin Hc
Bas aux Cayes,
Ont pour but d'assurer à cette Ecole le fer de Portau-Prince à T'Elang- Saumatre,
recrulement d'étudiants dignes sous fous moins T'article S additionnel. Port-au-Prince, Novembre 1900.
- Consilérantqueles conditionsd'admiasion la modificalion que le Grand Corps a
fhorn en qualité de Vice-Consul des Pays- exigées par l'arlicle 15 desdits Règlements porlées à la loi de sanction du chemin Hc
Bas aux Cayes,
Ont pour but d'assurer à cette Ecole le fer de Portau-Prince à T'Elang- Saumatre,
recrulement d'étudiants dignes sous fous moins T'article S additionnel. Port-au-Prince, Novembre 1900. les rapporis, d'en suivre les cours;
son tour sur le rejet du dit article, Slatuantà il a
-EEZAmarvulen Considérant qu'il n'est nij juste ni équita- voté dans le sens de la Chanbre et a enSecrélairerie d'Etal des. Finances cl du faire ble qu'unet thèse puisse avoir pour effet de voyela loi au Pouvoir Exéculif pour être
Commerce. perdre à un éludiant le bénéfice de promulguée. trois années d'études;
M. le président:
AVIS
Arrête:
nous informant que Le le message Grand du Sénat
Malgré la circulaire du Département des Art. 1er. La thèse
votéla loi adoplée
Corps a
Finances. insérée au No. 82 du Journal des Reglements de prévue par T'article 37 bro
droit d'urgence àl par la Ghir: mOfficiel i la date du 13 Octobre 1900, les l'Ecole
Novembre 1898 de tains freppant arlieles d'un tels
l'exportation cerAdministrations financières ci dessous dé- Art. 2. Nationale Les éludiants de Droit est abolie. cochons, cabris et que peaux-de chèvres,
nommées n'ont pas expédic dans le délai examen sous
des admis à leur 3e. archives pour etre bestiaux est renvoyé aux
voulu les ordonnances relatives au paie- ments sont T'empire sus-dils Règle- du message du Grand ciassé. Ilen estde même
mentdes appointements. pension, location, de licencié. habilesarecevoir) leurs diplomes çant la
de T'article Corps nous annonetc, du mois de Novembre courant. Fait à la Secrétairerie d'Elat de TIns- nelde la suppression loi portant sanclion 8 du ad contrat ilionSavoir:
truction publique, ce 22 Novembre 1900. relatif à T'établissement d'une ligne des
Port-de-Paix
Finances
eurtA
chemin defordans la plaine du Cul-de Sac :
Jacmel
CHAMBRE DES REPRESENTANTS
M. le président : MM. les députés, notre
Intérieur
collegue B.C Gillesdemande? càla Chambreun
Guerre
permis de deux mois pourla session prechai. Instruction publique Stance du mercredi for Aoit 1900. ne. Je mets en discussion cette demande do
Cap-Haltien
Présidence de Monsieur le députs
permissje-Ja lent
mets, aux- voix: ceux qui veuMiragoane Petil-Goave
HENRY N. PROPHETE,
avis T'adopler contraire se resteront làveront. assis, coux d'un
Jacmel
Agricullure
La majorité élant régulierement consta- La Chambre a adopté. Cap-Hallien
Justice
tde, In 8 éanco est déclurée
M.le présitent :MM., la Chambre
Jacmel
Le 1er. point de l'ordre oaverle. du jour amène vais sie d'un.nouveau message du Sénat dont ostsal- je
vous faire douner lecluro,
IBLIOTHE HE0
SPIRITAINS 3L --- Page 2 ---
Le Moniteur. SÉNAT. D'autre part, anéchangedevue trèsactif, mission des marchandises aux régimes de.
Justice
tde, In 8 éanco est déclurée
M.le présitent :MM., la Chambre
Jacmel
Le 1er. point de l'ordre oaverle. du jour amène vais sie d'un.nouveau message du Sénat dont ostsal- je
vous faire douner lecluro,
IBLIOTHE HE0
SPIRITAINS 3L --- Page 2 ---
Le Moniteur. SÉNAT. D'autre part, anéchangedevue trèsactif, mission des marchandises aux régimes de. provoqué parla promulgation au Journal faveur stipulés la présente
MESSAGE. Oflicielde la-République Française. de la seront visés par ReTC Consuls Convention
loi du 15Février 1900. se poursuivaita ce Consuls français en graluité des haitiens tuxes et con- les
Messieurs les dépulés,
sujet tentre le Département des Relations sulaires de chancellerie. Le Sénat, au moment de voter, dans Extérieures tion à Porl-au-Prince, etle Représentant lorsque samedi de cetle Na- bouteilles Article III. Les vins français importés en
sa séance d'aujourthui, la loi porlant f: nier, 26 juillet, le Gouvernement Haitien der. surtaxes seront également dégrevés des
xationdu Budgeldes recettes pour l'exercice futsaisit parMonsieur le Chargé d'Affaires Les vins de50et 33113 OIo. 1900-1901, s'est
qu'un paragraphe de France, d'un projet de
frangaisimportés en barrique et
de l'article 4 a aharonr omis; c'est le 2e. soumis aux Plénipotentiaires convention qui, titrant, au maximum, 13 degrés d'alcool. paragraphe ainsi couçu: ( Lavente se fera de deux Etats, fut peu
convertie respectifsdes en
paieront, par barrique d'une valeur de 300
( préférence aux petits commerçants hai t6. après
trai- francs et au-dessous, un cinquième des
(( tiensel chaque mois une note du Dépar- Aux termes de cet instrument
droits actuels et deux cinquièmes des dits
( tementdes Finances, insérée au Journal tique, quelques-uns denos
diploma- droits si Ja valeur de la barrique est supé-
( Officiel, fera connaitre la somme vendue, riaux bénéficieront à leur entrée produits dans territo- rieureà 300 francs. la date de la vente. les noms des ache- ports Français des
du tarif les Article IV. Dans le cas où le Gouverne-
( teurs,les courtiers employés al'opération nimum. C'estainsi quelec avantages café, en particu- mi- ment Haitien modifierait, pour n'importe
etlot taux auquel elle aeu lieu. lier, quela dernière loi taxaita:00 francs, quelle raison et sous une forme quelconque,
Le Sénat, sur la déclaralion du Secré n'aura plus à acquitter que 136 francs au lus droits principaux il ouadditionnels deson
taire d'Blat des Finances que ce parngra- lieu des 156 francs imposés jusquà ce
tarif douanier, est expressément entendu
phea été omis dans le lexte déposé par d'oi une réduction tarifaire de 20 francs jour, en que les produits naturels ou fabriqués, de
'Exécutif, a voté le rétablissement de ce faveurde notre production.
aura plus à acquitter que 136 francs au lus droits principaux il ouadditionnels deson
taire d'Blat des Finances que ce parngra- lieu des 156 francs imposés jusquà ce
tarif douanier, est expressément entendu
phea été omis dans le lexte déposé par d'oi une réduction tarifaire de 20 francs jour, en que les produits naturels ou fabriqués, de
'Exécutif, a voté le rétablissement de ce faveurde notre production. provenance ja
francaise qui sont, en vertu de
paragraphe : l'article 4 est donc adopté
En retour de ces
le Gouver- présente Convention. exemptés des surle Sénai tel qu'il figure dans Ja loi 8ES nement Haitien a du avantages. concéder un
taxes de 1876 établies parles lois haitiennesp précitées
receltes de l'Exercice 1899. 1900. vement de droits de douane en faveur dégra- de tion et de 1888 seront, dans une propor. Le Sénat, tout en vous recommandant certains arlicles Honedhefpsoioinynit vement exactement correspondante au dégrècette modification. saisit celte occasion pour en diowntebsdeiagoe figurent
quileur estainsi procuré, exonérés
vous
renouveler, Messieurs les députés, les dans un tableau annexé à la Convention; du établis montantdes droits nouveaux ou morifiés
assurances de sa haute considération. en voici T'énumération :
nance surles produits similaires de proveLe président du Sénat,
Le Président de la République d'Haiti et Article étrangère. V. La présente Convention sera
GUILLAUME. le Président de la République Française, ratiliée parles deux Gouvernements, aussiM. le président: Je mels en discussion la également animés du désir de favoriser le tôt que faire se pourra etles ratifications en
proposition du Sénal tendant au rétablisse- développement des relations commerciales seront échangées à Paris. Elle entrera en
ment du 2e paragraphe de l'article h qui a entreles deux
ont décidé de conclure vigueur dix jours après et restera exécutoire
été omis. une Convention FT cet effet, ct ont nommé pendant une période minimum de dix-huit
Je consulte la Chambre sur le rétablisse- pour leurs Plénipolentiaires respectifs,
mois, à dater del'échange des ratifications. ment de cette omission. Le Président dela République d' 'Haili,
Six mois avant T'expiratiou de la dite
La proposition du Sénat est mise auxvoix: Monsieur Bratus SL. Victor, Secrélaire riode de dix-huit mois, celle des deux
ceux
d'Etatdes
Re
quiveulent l'accepter resteront assis,
Relations Extérieures eldes Cultes, lies contraclantes qui aura l'inlention de he
ceux d'un avis contraire se lèveront. Le Président de la République Francaise, pas prolonger au delà les effets del la présente
La Chambre a adopté. Monsieur Henri Arnould, Chargé d'Af- Convention devra le notifier expressémenta
La loi sera renvoyée à l'Exéculif pour faires de France à Port au-Prince. l'autre cette Partie contractante. Dans le cas où
être promulguée. Lesquels, après s'être communiqué leurs
notification n'auraité étéfaite al'époque
M. le président Nous passons, MM, au pleins pouvoirs trouvés en bonne et due Parties précitée ni par l'une ni par l'autre des deux
3epoint de notre ordredu jour : rapportdes forme, sont convenus de ce qui suit:
tion contractantes, la présente Gonvencomités et commissions.
de France à Port au-Prince. l'autre cette Partie contractante. Dans le cas où
être promulguée. Lesquels, après s'être communiqué leurs
notification n'auraité étéfaite al'époque
M. le président Nous passons, MM, au pleins pouvoirs trouvés en bonne et due Parties précitée ni par l'une ni par l'autre des deux
3epoint de notre ordredu jour : rapportdes forme, sont convenus de ce qui suit:
tion contractantes, la présente Gonvencomités et commissions. Article premier. Les cafés et autres denrestera en vigueur jusqu'à l'expiration
( Silence dans l'Assemblée.)
rées coloniales de consommation énumérées d'un délaidesix mois après la dénonciation
dans leTableau. A annexéàla présente Con- qai en serait faite ultérieurement. Sont assis au banc réservé aux organes vention, originaires de lal
d'Hai- En foidequoi, les Plénipotentiaires mendu Pouvoir Exécutif, M. B.St. Victor, Se- ti, bénéficieront, à leur République
tionnés ci-dessus ont signéla présente Concrétaire d'Elat des Relations Extérieures et France et en Algérie, des taxes importation de douane en vention cty ontapposé leurs cachets. des Cultes M. le général Ctus." Leconte, les plus réduites applicables aux produits Fait en double exemplaire, à Port-auSecrétaire d'Etatdes Travaux publics et de similaires de toute autre origine
Prince, le trente-unJaillet mil neuf cent. T'Agriouliure; M. F. L. Cauvin, Secrétaire Article II. Les produits naturels,eli étrangère. fabri- Signé: B. St. VICTOR, H. ARNOULD. d'Etat delInstruction publique etdela. Jus- qués énumérés dans le Tableau B annexé à
tice; M. le général Vilbrun Guillaume, la présente Convention,
de TABLEAUX
Secrétaire d'Etal dela Guerre et de la Ma- France et d'Algérie. seront, à originairos
DES PRODUITS HAITIENS
rine;. le général T. Auguste, Secrétaire tion dans la Républ d'Haiti, leurimporta- complète ET FRANÇAIS DÉGREVÉS PAR LA
d'Etat de l'Intérieuret delaPolice générale. mentexempts des Mirutre additionnels à l'imCONVENTION. M. le président: MM. les Secrélaires portation de500/0 et de 331/3010,
d'Etat, l'ordre du jour de l'Assemblée est tivement établis par les Idis haitiennes
TABLEAU A
épuisé; la Chambre seraitheureuse
se3e
de rece- 16Novembre 1876 el 2 Mars 1888. Denrées coloniales de consommation
voir les communications que vous pouvez Le même dégroveinentdes: surtaxes de 50 originaires de la République d'Haxti
avoirà Jui faire. et de: 33 13010s sera accordé en cequitouche bénéfeieront, d leur importation en gui
Monsieurl B. St. Victor: Messieurs les dépu- les droits de lonnage payés par les voiliers des tazes les plus réduites : France
tés, tout récemment, un honorable membre français, et surles marchandises
Caf6,- - Cacao,-
la
Choeolat,-
Pide Chambre des Communes voulut
débarquées
Poivre,
o
bien, des vapeurs frangais, à la coudition que les ment,- -Amones et Cardamones,-
y
louable
Canelle,
meltantune
insistance, attirer dites marchandises soieut
fran- Cassia,- Muscade,- Macis, Girofle,- -
# sérieuse attention du Gouvernement sur çaise.
Caf6,- - Cacao,-
la
Choeolat,-
Pide Chambre des Communes voulut
débarquées
Poivre,
o
bien, des vapeurs frangais, à la coudition que les ment,- -Amones et Cardamones,-
y
louable
Canelle,
meltantune
insistance, attirer dites marchandises soieut
fran- Cassia,- Muscade,- Macis, Girofle,- -
# sérieuse attention du Gouvernement sur çaise. d'origine
Vanille, -Thé. la à situation faite sur las marchés étrangers Cette origine devra être constatée au moTAULHAU B
Vous netre devezavoir priacipale denrée d'exportation. yen de certificals délivrés par les autorités Marchandises françaises qui
la
conservé le souyenir de françaises compétentes etvisés par les Con- leur importation dans la seront, a
réponse. du Gouvernement qui saisitl'oc- suls haitiens dansles ports
d'Hati,
des
Republique
casion pour donner a la Chamhrelaasuran. ces cerlificats indiqueront d'ombargnemeat; le nombre de de 50 ojO eacemptées et de
droits aaditionnels
ce que la question 6tait, depuis quelque colis, leurs marques, numérelage, peids Acides tartrique, 331/3 ojo:
temps déjà, al'étude etqu'ello était l'objet et conlenu. agrafos de toutes sulfurique et autres,
d'un examen approfondi. Les certificats d'origine exigés pour l'ad-1 toutes sortes, ail, qualités, albums aiguilles de
alambics,
pour --- Page 3 ---
Le Moniteur. photographies. almanachs de toutes timbres-poste. qoalités, dessins. etc. ciment, cirage, cire à cacheter, clous dorés produits
de
amandes, ou argentés ou cuivrés
pharmaceutiques toutes sortes,
archets de violon, ardoises pour maisons clous dils pointes de Paris, pour couleurs, ornements, cra- prunes et pruneaux, peluche de soie et de
et peur écoliers. assiettes en faience et vaches fines, crayons, cuillers,
coton, pâtes alimentaires, peaux dites faux
en porcelaine, atlas de géographie, d'hy- carnets, cuirs. fourchettes, maroquin, pantoufles. drographie, etc, attaches paristennes. ( Confections:) Gilets pour hommes
Raisins secs, règles pour bureaux, rideaux -
(Arlicles Militaires) : Aiguilleltes, bau- cadets de toules qualités, habits de et de soie, mousseline, guipure, dentelle, tulle;
driers unis, galonnés, brodés; casques, noir ou d'autres étofles,
redin- drap fil robes, et rubans de soie, salin, velours, laine,
chapeaux reiapés; codonnets en soie, or, goles, vestons de toutes
homcoton. argent vrai ou faux, en
pour
Savons de
AAesteu
laine, pourshakos: mes et cadets, habillements complets pour et de toilette Marseille, fil
serviettes de table
dragonnes pour officiers: écharpes, épées, enfants et cadets. soie
el.coton, soie'à coudre,
épaulettes, foches pourofficiers; galons or, ( Conserves alimentaires ): Anchois, statues pour cordonnier, souliers, soutanes, a
argent, soie ou laine; gibernes, havre-sacs, andouilles, cervelas galantine, patés de
marbre, bronze ou platre; sirops de
habits militaires eldolmans, képis, passants, foie gras, patés d'oiseaux,
sar toutes qualités.
ie
el.coton, soie'à coudre,
épaulettes, foches pourofficiers; galons or, ( Conserves alimentaires ): Anchois, statues pour cordonnier, souliers, soutanes, a
argent, soie ou laine; gibernes, havre-sacs, andouilles, cervelas galantine, patés de
marbre, bronze ou platre; sirops de
habits militaires eldolmans, képis, passants, foie gras, patés d'oiseaux,
sar toutes qualités. plumets et panaches, pompons pearoffieters, dinesà Thuile, thon, asperges, saucissus, et Tabachaché, à
tabalières, tableaux à lhuile
sabres, luniques. porle épéc, sapnincon. cornichons, montarde préparée, champizons, olives,
l'aquarelle, taies d'oreillers de toutes
(Articles religteur:) Bénitiers, calices, pa- petits pois, truffes ct conserves de légumes qualités, tapis de parquet. de chambre,
tènes, ciboires, cierges. ch"pelels, croix ct de fruilsau vinaigre: loutes conserves descenle de lit) de table ( autres que
et crucifix, images, médailles, livres de de. préparation française:
lapis cirés) lélescope. et de messe. ornements d'églive et Damejeannes vides, draps couteaux, de lit en cuirs. loile (Tissus): Bandede monsseline, percale et
Sieg prétres, oslensoirs, scapulaires, statues ou coton. drogues el produils
orgondi. bandes de batiste brodées simples
et slatue'tes, et tableaux. d'église, etc. liques, dragées et confiseries, dés pharmaceu- à coudre, ou doubles, et basin mouse'ine, baliste basin piqué
Baguelles pour gants, burattes, bus de G1, devants de chemises. gilet robes,
de fiide coton,
soie, coton. Jaine
nansouk
pour hommes, femmes, Eaux minérales et purgalives de sources aparn de laine batiste, bombazine de soie;
cadels, fillettes, enfints: bas élastiques. françaises. enere, épingles, éluis d'instruc- de
ou cachemire de colou, socle deBrelagne, fit
bassines en cuivre, bérets de toutes quali ments, éluis de couturières, éeritoires. eu- casimirs coton, élofles en laine ou de coton,
tés, bijouterie fausse et fine, biscuits fins, cens, essences pourla fabrication de savons,
et
pour panlalons de toutes
bouteilles vides,boites vides pour pillules et parfums et liqueurs, évantails, éliquettes. qualités, de diagonale de laine ou de coton,
paslilles, boites, trousses ou étuis pour Faiences et porcelaines par service ou draps toutes qualités, lainages det toutes
chirurgiens ou denlis tes, garnis ou non; assorties en paniers,
ou
qealités, flanelle, satinette, sulin, soierie
boites d'instruments de mathématiques, faux- ols et manchelles, baucauls fardeanx; légère pour robes, soie, mousseline et
balances de précision, baignoires, bonnels Gil de soie, de laine; lil pélerines.
aiences et porcelaines par service ou draps toutes qualités, lainages det toutes
chirurgiens ou denlis tes, garnis ou non; assorties en paniers,
ou
qealités, flanelle, satinette, sulin, soierie
boites d'instruments de mathématiques, faux- ols et manchelles, baucauls fardeanx; légère pour robes, soie, mousseline et
balances de précision, baignoires, bonnels Gil de soie, de laine; lil pélerines. de coton fichus. mousselinetle, nansouk, morlais de fil et
de tottes sorles. bottines, bouchons de pelotte, fil pour cordonnier, tioles ou en de colon, toile damassée pour matelas,
liège et en métal, bougeoirs et bougies, lleurets, Neurs artificieiles,
vides, mappes,serviettes deloules qualités, crèpes. bourses en colliers, cuir ou tissus; bou- faience et en porcelaine, foulards fonlaines desoie en damas de soie, laine ou colon, dentelle
tons de métal, de nacre, de verre, de de coton, fruits secs el à l'eau de fro et entredeux de lil, de soie cl ou colon, mérinos, dentelle
porcelaine, d'or, de soie; brosses à dents, mages (pite-grasse, gruyère, letede vie,
en rubans de soie, filou
atète, à ongles, à habits el à chapeaux; Garnitures pour chapeaux
maure.) de- coton, étofles pour doublures, toile
boites à musiques boites de parfumerie, fleurs. plumes, feuillage, elc; composées ganses
de fine soie, de fil fil ou de colon pour chemises, guze
boltes, hotlines, brodequins. souliers, pan- el en torsades, en or, argent,
plates
ou coton, linon, madapolsm,
toufles de toutes sortes
femmes fil- et en soie; gants detoutes-qualilis, fauxou non, ne velours de soie el de colon, serge,indienlettes, eafants à parlir dreir 6 francs la paire. tures de robes, garnitures
ciel garni- de lit, francaise el de Rouen, Lilie, Limoges,
(Boissons) : Absinthe, amer, anisctte, gilets de flanelle, dalaine, colon;
Nancy, elc; lombeaux et monuments funécassis, cidre, crème de
glaces raires,
ietad
tuiles. vins de champagne, de muecat, cacao et de antres, bour. avec dorure ou ou non, encadrées ou non : Vases en terre crite,
gogne cta autres vins de France, vermouth, glands en or en argent avec ou sans fonte pour jardins; verrerie, porcelaine, verres ferou de
toutes boissons, liqueurs. d'origine fran- gravures. franges ; globes ot sphères g6ographiques, loneltes ou de lorgaon, verres à eau, à
çaise. Huile d'olives, hnile d'amandes. liquenr, à champagne, à vin: vinaigre,
Canifs, cadres dorés ou non, cahiers, In-truments de chirurgie, de mathémati- verrines; vriles de dentelles. fil, tule. soie,
métho.les,livres de musique, calners réglés ques, de musique. gaze, vins( voir mousscline, coton: vermicelle, vijres,
pour musique et pour écoliers ; calçons de Jarres vides ou contenant des
arliclespécial), vinseu bouteille. toile, de laine, de Nanelle. de colon; can- dises, jouels de toutes sortes. marchan- Monsieur BSt-Victor, ontinuant
nes detous genres, cannetilles or ou ar- soie et laine, jarretières,
jupons de plication du tarif maximum français :L'ap- aux.
cline, coton: vermicelle, vijres,
pour musique et pour écoliers ; calçons de Jarres vides ou contenant des
arliclespécial), vinseu bouteille. toile, de laine, de Nanelle. de colon; can- dises, jouels de toutes sortes. marchan- Monsieur BSt-Victor, ontinuant
nes detous genres, cannetilles or ou ar- soie et laine, jarretières,
jupons de plication du tarif maximum français :L'ap- aux. gent, faux or ou argent; carreaux à carre- Lacels soie, fil ou colon jelons. ;livres,
denrées dites coloniales n'allectait pas
Jer. carles de marine el de g6ographie, vues, lorgaeltes,
longues exclusivement l'agriculure denotre pays:
elc, cartons réglés pour musique, capsules Malles contenant loupes. des lunelles, lustres. plusieursautrest nalions egalementatleinies
pour bouteilles, casquelles pour enfant, ches et mancheltes pour marchandises hommes, ; man- avaienteua s'en occuper. et c'est ainsi
centimètres : chales de soie, de Jaine. de de toutes sortes; mantilles de soie femmes ou de qu'en particulier, le Brésil. dont la pro:
coton, de cachemire, de tulle, de dentelle; dentelles, marbres
tombe
duclion caféière est del beaucoup plus conchahraques, cigarettes de la Régie française, pour escrime. en Gil Betiter
masques sidérable que lanôtre, avait engagé avec
choines, pour arpenteurs, chapeaus pour miroirs, milaines, mouchoirs fer.pour de carnaval; suie, le Gmngnt-epatPrescaiies négociatione
dumes etfillelles garnis ou non, chapeaux coton pour poche;
fil, en erdobadrbandlomemed de droits. de laine et de feulre pour hommes eten dentelle CU autre étofle. moustiquaires en guipure Très laborieuses audébut, ces négociations
dants, capotes pourbaptême et pourenfants, Nappes de toutes
ont passé par lesiphasesles plus diverses
chapeaux de paille de soie, hauté-forme pour les couturières, qualités; mécessaires el menacaicut n. ême d'engendrer
chauieres
nécessaire:
renegueren fer et
pour cuisine; Ombrelles de toutes
davoyage. :
ro de tarifs, lorsque s.offrit un
chauseltes
de colon, FT laine soic; che- empaillés elailes d'oiseaux qualilés oiscaux de concilier les intérets en présence. moyen
mien
de toile, laine, coton, soie, pour olgnons. olives. pour clapeaux: Une Convention wwumersale,actuelie (
homne-. femmes el enfants: cheveux. (nat- Paillettes or, argent fin o1 faux,
ment soumiseau parlement Franeaisinter
tes sonlez), cniffes avec leurs cuirs pour el corbeilles, papelerie ct
vint, parlaquelle los deux Elals se conchapeaus, colle forte, collerelles en dentelle à Gcoli
papiers
cédaient des
tmie
: Adessein àr musique.
ons. olives. pour clapeaux: Une Convention wwumersale,actuelie (
homne-. femmes el enfants: cheveux. (nat- Paillettes or, argent fin o1 faux,
ment soumiseau parlement Franeaisinter
tes sonlez), cniffes avec leurs cuirs pour el corbeilles, papelerie ct
vint, parlaquelle los deux Elals se conchapeaus, colle forte, collerelles en dentelle à Gcoli
papiers
cédaient des
tmie
: Adessein àr musique. à
compensations réciprogues. ou Setss,compotiers en verreou porcelaine, papier peint (
cigarelles, Eu procéuant comme ill'a fait, le Go
cordes pour violons, cordon en soie pour rasols, parfamerie. lapisserie), parapluies el pa- vernement Hailien,a consoience de s'etre
montre ou longnon,cordonaets cornes pour el déniéloirs peaux préparces, peignes M0OHNRANTOTES com werce
:
se chaneser; cotsels, couvertures de laine, chignons, pipes pourJes ct chnyeux, ptiguea.a nationalel ilestpersuadé que la
de
Chambre,
cotonel giqus; cravates de loutes qua- pour chapeaus, porte-cigaretles plune soucicusede conserver à nolie produit agrilit-, cuxetles ot pets GD fulence ct en por- commune par poreelaine caisses, opaque, fine et eoloiouto. son activilé, rutilicra ia Concelnine : caractères d'imprimerie. service ou par
fardeaux, de ou
vettionin.ervenue entreHalticl la. chauce. Ceinures de toutes sorts, chandeliers, qualités, presse-papier, piceu; porte-plumes prossed'imprimerte, STadcs M. leprésident: Vutimuporianor-dur projet de traité clle peu de jours quinous --- Page 4 ---
Le Moniteur
restent Chambre pour fermer la session, si la droit s'il était dans les conditions de la
n'y voit pas d'inconyénient, ilva sus-dile loi du 17 Aout 1898. pective d'une pension de retraile relativeêtre fait l'application de l'art. 22 de nos Art.3. La présente loi sera exécutée a ment Pource élevéc. 0 Reglements est ainsi conçu:
la
Secrétaires
qui estdes instituleurs du ler.et
: Art. 22: - Chambre peut toujeurs en- diligence des
d'Etat de l'Ins- du 2e degré, c'est-à.dire des
ides
l'exa- truclion pablique ct des Finances. dlsesaranuatigpnrsmar etde instituteurs
<
commibsionsapectales
Donné au Palais National, à Port-au- ment
l'enseigneSRS desquestions qu'elie ne croit
le 31
secondaire, jc propose le maintien
f devoir déférer à ses comités. pas r'indépendance. Prince,
Juillet 1900, an 97e. de de la dernière loi. "Les membres de ces commissions sont
T. A. S. SAM
M..F. L. Cauvin, dans Secrétaire: d'Elat:
wla nommés Chambre par le président, à moins jne
Par le Président:
MM,jecomprends la
une certaine mesure
n'en décide autrement. Le Secrélaire d'Elat de IInstruction
a guidél'auteur proposition Abel Daumec, Le mobile qai
Silence.)
blique,
pudela proposilion est d'emM. lo président: La Chambre ayant
F. L. CAUVIN. pécher get ne assurément queléquilibre du budacceplé la façon de voir du bureau, une Le Secrélaire d'Elat des
soit se détruit. Mais que T'honorable
commission est forméepour éludier lei proFinances,
député des
tranquiliise parce que le Conseil
jet detraité entre la République d'Haiti et
P.
ence.)
blique,
pudela proposilion est d'emM. lo président: La Chambre ayant
F. L. CAUVIN. pécher get ne assurément queléquilibre du budacceplé la façon de voir du bureau, une Le Secrélaire d'Elat des
soit se détruit. Mais que T'honorable
commission est forméepour éludier lei proFinances,
député des
tranquiliise parce que le Conseil
jet detraité entre la République d'Haiti et
P. FAINE. Secrétaires d'Etat a bien examiné le
lal République Francaise. Celie commission MM, comme. vous le voyez, le projet de projet à cta constalé qu'il ne nuira en rien
est composée de Mr's les dépulés Dr. T.Ni- loi que je vous ni soumis n'apporte que léquilibre du budget. colas, J. Montreuil, Fleury Féquière, F P. deux légères modifications à la loi sur la cette Le député Abel Daumee demande que
Paulin, Pardo fils, Sudre Darliguenave, D. retraite des instituteurs, votée en 1898. mesure s'applique aux seuls instituDestin St. Louis, Gédéus Gédéon, C. St. Parcetteloi. il est accordé à linstituteur gretle teurs de bien l'enseignement primaire. Je reRémy. retraité le13 de son traitement d'institu- cette
dé Les ne pas pouvoir parlager
Volepen de temps-qui nous reste pour teur, quand nous constatons qu'une autre ment opinion. membres de l'enseignefernerla session,la commission estinvitée calégorie de Sotssniromaiboenbis
ceux secondairés de
sont aussi mal rétribués
àse déclarer en permanence. Dans ce aussi utiles queles institatenes(j j'entends que
l'enseignemen! primaire. Premème ordre d'idées, le burean propose à parler des magistrats des tribunaux civils nons ment à des Port-au-Prince le chiffre -du traiteJa Chambre. de se déclarer également en et da tribunalde Cassation. admis à la re- ceux instituleurs. Nous trouvons (pour
permanenceaux finsde staluer surles dif- traite) gagnentln moitié de leurs émolu- de T'Ecole quisont les mieux
le Directenr
férents projets de loi soumis à notre exa- ments dejuge. D'un autre côt6,
nationale Droit 130. le
1ergh
MMt,ilya, Direcleur
men. vous le savez. partoute la République'des de T'Ecole du de Lycée 110. Et sile Direcleur
Celte proposition mise en discassion personnes des deuxsexes qui onteu le rôle
Médecine gagne aujourd'hui
puis aux voix dans les formes réglemen- noble el glorieux d'instruire la jetinesse. Il T'heureuse 130 piastres. c'est grice ala loi due à
taire, estadoptée. ya beancoupd de ces personnes quis sonl arri- Un
initiative du dépulé Gédéon. M. F. L. Cauvin, Secrétaire d'Etat de vées alav vieillesse sansaueun moyen pour cela, inspecteur les membres gugne de 90 gourdes et àj part
TInstruction publiqueeldela: Justice : MM. alimenter leurs vieux jours et subvenir à sent,
T'enseignement subisles députés, J'aiThonneur de déposer sur l'entretien de leur famille, se voient, pour la commet tous les fonctionnaires publies,
les bureaux del la Chambre le projet de loi n'avoir pas fourni les 25 années de service de nos relenue de 20 OIO commandée par l'état
suivant:
exigées laloi sur la pension,dans l'im Je ne finances.
TInstruction publiqueeldela: Justice : MM. alimenter leurs vieux jours et subvenir à sent,
T'enseignement subisles députés, J'aiThonneur de déposer sur l'entretien de leur famille, se voient, pour la commet tous les fonctionnaires publies,
les bureaux del la Chambre le projet de loi n'avoir pas fourni les 25 années de service de nos relenue de 20 OIO commandée par l'état
suivant:
exigées laloi sur la pension,dans l'im Je ne finances. crois pas avoir
PROJET DE LOI
PROn7 d'obtenir celle pension. C'est
un
trop demandé, par
pour venir en aide aux instituleurs que je exemple, pour malheureux instituteur
TIRESIASAUGUSTIN SIMON SAM, vous présente ce projet, et je m'enhardis à qaiaurail pass6 24 ans au service de l'enPRESIDENT D'HATTr. vous demander en sa faveur le vote d'ur- nee seignement pour faire et à quii il manquerait sa
une angence et le vote immédiat. liquider pension. Vu l'article 69 de la Constitution,
M le président:Je mets en discussion la sous Eh le bien, voilà cet homme qui a vieilli
Considérant les appointements des dumand-dyrgencalsie, parM. le Secrétaire années harnais, quia passé les plusbelles
fonctionnaires e l'Instruction publique d'Etat de linstruction publique
de son existance à instruire la
étant généralement peu Glevés, la loi du projet de loi dont lecture vient de pourle vous jeunesse, et s'il faut adopter la proposition
17 Août 1898 ne leur donne pas une être donnée. Daumec, il ne pourra pas avoir de quoi
récompense proportionnée-à leurs services
(Silence.)
alimenter été
ses vieux jours parce qu'il aura
en réglant leur pension der retraite au tiers La demande
mise aux. membre de l'enseignement secondaire. de leurs appointements fixes;
dans les formes réglementaires, d'urgence,
est votée. voix au-Prince Je vous cite un exemple:il yad PortConsidérant-qu'ilo convientde récompenser La Chambre a aussi admis le vote imméa un homme honorable entretous,
ceux qui, parvenus à l'age de cinquante diat en faveur de ce
qui consacré plus de 30 années de son
ans, sans être aptes à obtenir la pension M.Je président : Nous projet. allons, MM. existence au dur labeur de T'enseignement. de retraile, ont cependant rendu au Pays, der la discussion de la loi. abor- Pendant tout ce temps il a été dans l'endans T'enseignement publics, des services Une nouvelle lecture en est donnée à wignematbsapeiosroais fait preuvedela
importants et de longue durée;
l'Assemblée par Mr le 1er. secrétaire du plus grande compétence : je parle du Dr. Sur la proposition du Secrétaire d'Elat bureau. Guignard. Cethomme, arrivéilage du reae l'Instruction publique
M. le président: Jc mets en
pos, n'aura, si vous acceptez la proposition
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires le 1er. considérant de la loi. discussion qui vous est soumise le tiers de ses apd'Etat,
M. Abel Daumec: :
pointements parce n'aura pas été ins-
.4E:
A proposé
geant la façon de voir MM, de Mr. tout le en parta- tituteur primaire.
omme, arrivéilage du reae l'Instruction publique
M. le président: Jc mets en
pos, n'aura, si vous acceptez la proposition
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires le 1er. considérant de la loi. discussion qui vous est soumise le tiers de ses apd'Etat,
M. Abel Daumec: :
pointements parce n'aura pas été ins-
.4E:
A proposé
geant la façon de voir MM, de Mr. tout le en parta- tituteur primaire. Et le Corps Législatifl a rendu la loi d'Elatde l'instruction
Secrétaire en
M. Abel Daumec: Je comprends bien,
suivante:
a trait à T'encouragement publique veut ce qui MM., l'émotion du Secrétaire d'Etat de
Art. 1er La pension de retraite des corder à ceux
qu'il
ac- l'Instruction publique. Sans entrer dans les
fonctionnaires indiqués l'article 1er. de la jeunesse,je quise ne voudrais vouent à l'éducation censidérations dans lesquelles il s'est tengade la loi du 17 Août Sodise sera désormais dant que la mesure s'élendit tous cepen- les g6, nous ne devons onvisager l'intéret
moitié
P
égale àla
des appointements fixes instituteurs. C'est
général, la pénurie actuelle 385 la caisse
de la fonction la plus rétribuée
qu'elle soit prisa seulement pourquoi en je faveurde prapose publique. MM., C'est précisémeat à ce
Pinstruction
cette catégorie
vue,
que jo vous ai
d'ac. "anirte
d'instituteurs
est le
ates
Kat-sTiEA 2." Le Président d'Hayti pourra, moins payée:j'ontends parler institu- corder, comme pension aux seuls institupar un arrêlé, accorder une ronte viagère à teurs d'6coles primairos, surtout det de
teurs de Touripeameipiaiel moitié
toute personne de cinquante ans accomplis qui ont la délicate mission de donner ceux le deleurs la" mesure appointements etdene pas étondra
qui aura fourni, dans l'enseignement pain de l'instruction a la classe la
vous faisant aux autres instituteurs. En
dignes public, Fet de quinze ans de services jugés intéressante du pays, à nos braves plus et tont en vue los ma directeurs propositien, et j'ai surLa rente ne récompense sera reversible spéciale. ni à la veuve malheureux nous est fràres des campagnes. S'il qui se trouvent dans les petits professeurs centros et
mi aux enfants du bénéficiare et ne
méliorer impossible, leur
quant à présont, d'a notamment los instituteurs qui sont
atteindre
la pension à Iaquelle il OPART les' encourager ailuation, en leur sachens donnant dumoins la
dansnos l'oxistence campagnes. Vous savez placéa
pers- eux,
cst beaucoup plus TA --- Page 5 ---
Le Moniteur. que pour ceux qui sont dans les grands Ilse Irouverait
centres. ces derniers auraient, doneque.parsute delaloi, temps, aux vacances qui se sont
Je m'intéresse aussi d'une faço. toule pension, intérêt à refuser au point de devae dans dela dans le Conseil municipal de cetle produiles ville;
J'ai spéciale aux choses de T'enseignement. l'enseignement secondaire. passer
Vu les articles 45, 151 et 152 de la
de débuter eu-lhonneur, dans cette en laissant noble le carrière collège, M.Abel Daumec, interrompant : Il fe- Constilulion ;
de liquider sa pension comme fonctionnaire Vu le chapitre Il de la loi électorale
Tenseignement. tion delInstruction Sans une bonne distribu- a T'enseignement primaire, la loi ne s'y du 24 Août 1872,
peut franchem ent marcher publique, dans un la ne oppose M.
les articles 45, 151 et 152 de la
de débuter eu-lhonneur, dans cette en laissant noble le carrière collège, M.Abel Daumec, interrompant : Il fe- Constilulion ;
de liquider sa pension comme fonctionnaire Vu le chapitre Il de la loi électorale
Tenseignement. tion delInstruction Sans une bonne distribu- a T'enseignement primaire, la loi ne s'y du 24 Août 1872,
peut franchem ent marcher publique, dans un la ne oppose M. pas. Cauvin
Atlendu importe, en conséquence,
:
progrès etde la civilisation. Je EScHe
FL. Lorsque l'avance- de former 1:1 liste générale des
ne doit reculer deyant aucune pense.qu'on dépense naire ment il n'est faut pas désirable pour un fonction- de cette commune en vue dela électeurs tenue de
quand il
de ceux qui soat chargés qu'il suit une croire carrière. qu'il ne considère pas l'assemblée primaire dont il est plus $
d'instruire peuple, et ce n'est pas sans M. le président : Je mets lux voix haut question;
la une poignante émotion que j'ai vu porter proposition Abel Daumec: ceux veulent la
Avise ce qui
au
suit:
hache budget de PInstruction publique l'adopter resteront assis, ceux qui d'avis con- Art. 1. lorsqu'on devrait en diminuer d'autres à traires selèveront,
Les citoyens réunissant le
son profit. Ce serait de bon coeur, si la
Lap proposilion est
qualités.requises pouretre électeurs de la
situation financière le permettait, que
La Chambre avolé sans rejetée. modification commune sont invités à venir se faire
me serais joint au Secrélaire d'Elat de
de loi sus-parlé. le inscrireau registre destiné à cel effet et
lInstruction publique, non-seulement pour
rien n'étaatal'onire du
déposé al'Hotel communal. Ils recevront,
voter
rrgfere
ce qu'il demande, mais encore pour de la prochaine séance a 6l6 jour, celui Il chacun, la carte indiquée dans l'article
augmenter le traitement des instituteurs en est ainsi arrèté:
proclamé. 12 de la loi éleclorale. général. La caisse publique est obérée, 1o. Sanclion des procàs-verbaux du 27 Art. 2. Le registre
liquidons nos deltes, lorsque nousau- Juillet et 1er Août;
ouvert tous les
d'inscription restera
rons réparél les brèches : passé en amélio- 20 Lecture de la
ches et les jours, exceptales dimanrantnos finances, nous récompenserons les 30. Rapports des corresponfauce Comilés et Commis- du matin à jours de fete, de dix heures
ciloyens qui ont su rendre des services à sions. trois heures de l'après-mid iel
T'Elat parce que. alors, il nous sera efficacePais la séance est levée. Art. 3. Le local oû se tiendra l'assommentpossibled de fairefaceà tous nosengage- Phitéas Arnaud, Joseph Codio jeune, B. blée primairesera ullendetrementdcdignt
ments. Volez donc, MM, la proposition que Dufanal, Henry
Art. 4. La liste des élecleurs, ouveriele
j'ai eu l'honneurde vous soumeltre. Rodplphe Lafontant, CrontAandbn-Niiawn Turenne Desgraves, quinze de ce mois, sera close le31 DécemM. Emmanuel Morel : MM, après les L. Laroche, Dr. Forlunat, L. Simon Sam, bre de celte année,à cinq heures duscir. brillantes considérationsdu Seerétaired'Blat Abel Daumec, F. Féquière, J. T. Muzas, Art. 5. Le présent avis sera imprimé,
de l'Instraction publique pour juslifier les M.
andbn-Niiawn Turenne Desgraves, quinze de ce mois, sera close le31 DécemM. Emmanuel Morel : MM, après les L. Laroche, Dr. Forlunat, L. Simon Sam, bre de celte année,à cinq heures duscir. brillantes considérationsdu Seerétaired'Blat Abel Daumec, F. Féquière, J. T. Muzas, Art. 5. Le présent avis sera imprimé,
de l'Instraction publique pour juslifier les M. A. Bien-Aimé, Salvador, Omer Cavé, publié et exécuté à la diligence des
raisons
à
sa
agents
invoquées Tappul de demande, Antenor Samson, J.C. Wainright, St. Port de Ja commune. je viens a la tribune signaler une anomalie Colin, G. Gédcon, Emile Valles, Engène Fait à
choquante queje trouve dans la proposition Doutre, Camille Saint-Rémy, Démosthènes
THôtel communal, les jour
Daumec. Supposons un instituteur qui, Lespinasse, A. Jn. Joseph, H. L: Philippe, mois et an que dessus. laissant l'enseignement primaire, est entré Pardo fils, L. Memnon ainé, Tullus Roche,
Le Magistrat Communal,
dans-Tenseisnement secondaire. Il a par Bralus.Josepli, St.-Ilmont Préval,
CL. exemple 21 ans de service.fine pourra J.R. Vassor, Thélamon Poilevien, D.M.Coq, M. SLLAFONTANT. jouir de la pension de retraile comme a Louis. Alexandre, J.D. Bellerive, Phébus SiERRATA. prétend le dépulé Daumec parce qu'il est monSam, AntenorVastey, Borgella Sévère,
professeur 1
de l'enseignement secondaire. N. C. Laguerre, A. Guerrier, A. V. Th.Jn. MONITEUR
vaudrait mieux pour lui dans ce cas François, André Guillaume, Jh. Blot, O. du Mercredi, 14 Novembrerester dans T'enscignement primaire. Vous Jadotte, Langlade Douyon, 0. Compère, A. 1900. voyez doncd'une façonou d'uneautre quela Gachet, Sudre Dartiguenave, E. Devieux,
Timbres posle. proposition Daumec se retourne contre elle- Dr. T. Nicolas, B. C. Gilles, Lorraine
Lire: Balance au 30 Septembre. même. Je vous pric de la rejeter. J. Montreuil, Félesmin Etienne, Alexandre Nau, 1898 . G. 173.720.51. M. Abel Daumec : MM, l'honorable col- Gasimir, Murat Francil Michaud, Benoit Envoifait en timbras poste 67.850
legue Morel prétend, si je l'ai bien compris, Millien, F. P. Paulin, Ferdinand Bazelais, fois Voilà une branche de de revenus qui, cette. que si vous adoptez ma proposition, un Célicour Léon, Canrobert Gourgue, Fils encore, du dépasse beaucoup les préinstituteur qui passe de T'enseiguement Aimé Raphadl, D. Emmanuel.: :leprésident, visions Elles ont budget. été
primaire à l'enseignement: secondaire n'aura H. N. Prophète: les secrélaires, D. Destin
recettes deG. 25.000
pas droit à la pension de retraite comme St.-Louis, J. B. Laurent. nancées Les ont été ordon- de
professeur de T'enseignement secondaire. Le secrélaire-rédacteur,
La value est 60.049.35
Dans ces conditions, ajoute mon collègue,
H.
Elles ont budget. été
primaire à l'enseignement: secondaire n'aura H. N. Prophète: les secrélaires, D. Destin
recettes deG. 25.000
pas droit à la pension de retraite comme St.-Louis, J. B. Laurent. nancées Les ont été ordon- de
professeur de T'enseignement secondaire. Le secrélaire-rédacteur,
La value est 60.049.35
Dans ces conditions, ajoute mon collègue,
H. Sr.-SURIN. La plus
de G. 38.049.36
iln'y aura pas moyen pour l'instituteur Pour
cenforme:
que toutes Chambredes les autres Comptes voudrait voir
d'accepter cette nouvelle situation,
copie
suivissent branches des revenus
Eh! Le chef de bureau,
publics
la même
bien, M.M., c'est là une erreur. progression. Dans le cas que suppose mon honorable
EMILE NELSON. Tunbres-wobiles. collègue, il n'y aura aucune difficulté: la
1 Bien qu'ilyait une plusvalue deG. 216.35
pension de l'instituteur sera liquidée d'aPort-au-Prince, le 15 Novembre 1900 le service des timbres mobiles laisse beauprès la fonction la plus rétribuée qu'ilaura
an 97e. de l'Indépendance,
coup à désirer. occupée. Vousle voyez bien, MM,T'anomalie
AVIS
Les prévissions étaient de G. 2.000
donten vous parlafttental'leure se trouve
Il a ét6 réalisé. 2.216
plutôt dans T'argumentation du députéMe- Le Conseil Communal de Port-au-Prince, Jusqu'ici la Chambre des Comptes n'a
rel. Je veux bien eroire que la Chambre, Vu la dépôche du
pas eneore trouvé la cause qui enraye la
dans sa sagesse, appréciera ma proposition
Secrétaire d'Etat de marche de ce service. en la votant. TIalérieur, en date du 15 Novembre
Laou
M. F. L. Cauvin, Secrétaire d'Etat: Je courant, au No. 676, invitant le Conseil PARTIE
suis heureux de remercier l'honorable d6- communal à convoquer, pour le dix JanNON OFFICIELLE. -
puté Morel de ses derniers arguments. Vous vier prochain, l'assemblée primaire de la
saYez, MM., qu'il n'yar rien de plus éloquent cemmune de Port-au-Prince, afin de Aujourd'hui PROGÈS-VERBAL. que les chiffres. Vous savez aussi qu'un pourvoir au remplacement du premier cent,
quatorze Novembre mil nous
professeur de 2e ordre de l'enseignemment député de la Capitale, le citoyen Gédéns
nous, soussignés, dooteurs I. E. Jeansccondaire ne gagne plus d'appointe- Gédéon, nommé Ministre de la Justice et ty, Pierre Directeur Pierre et Roche Grollier, le
mients que cerlains
primaires. de l'Instruction
mier,
de l'Ecole Nationale de SPE
en
Emadi. publique, ct, mômel decino et de Pharmacie, et les deux antres --- Page 6 ---
Le Moniteur. professeurs. sous le contrôle del la présiden- commune et arrondissement de Jacmel, de Ia Il en sollicite
ce du docteur St.
Gédéon, nommé Ministre de la Justice et ty, Pierre Directeur Pierre et Roche Grollier, le
mients que cerlains
primaires. de l'Instruction
mier,
de l'Ecole Nationale de SPE
en
Emadi. publique, ct, mômel decino et de Pharmacie, et les deux antres --- Page 6 ---
Le Moniteur. professeurs. sous le contrôle del la présiden- commune et arrondissement de Jacmel, de Ia Il en sollicite
ce du docteur St. Léger Perrier. contenance 'environ cinq carreaux; borné su
en même temps la ferme. Avons procédé à la première partie du Sud par Délisse Dessourcas, à T'Est par Vve niale, Conformearmtatartcle un délai
67dela loi doma-
-second examen de l'étudiant Charles An- Genti et à l'Ouest
héritiers Bolivar. te, est accordéà d'un an, à partir de cette damnoual, ( Anatomie orale.)
En couséquence grah cette dénonciation et en
tous ceuxqui pc uventavoir
élefavorable
vertu de l'art. 67de la loi sur les domaires de des droitssurle
à lesfaire
L'examana
au postulantqui l'Elat, un délai d'un an est accordé, à
de valoir à TAdministration ditemplacemeni,
Fa obtenu la note satisfait.,
la date du présent avis, à tous ceux qui partir peuvert nances de cet
principa'e des fiEn foi de quoi, nous avons dressé et si- avoir des ré lamations à faire ; et, paseé cedrlat, sé sans.qu'aucune arrondiesement. réclamation ait Ce délai été passens le présent procès-verbal, les
mois le dit terrain sera
faite,
- etan que dessus. jour,
inscrit comme tel au réputé ordastre propricté de la de Républiqu P'ELt cet tat, emplacement etinscrit sera reconnu bien de I'ELe président du jury,
et aflermé au demandeur. République ct sur affermé le.cadastre des livres de la
jacmel, le ler. Mars 1899. au dénonciateur. Dx. Sr. LEGER PERRIER. Gonaives, le 15 Mars 1900:
Les membres,
L'Administrateur des financ:s. Pr L'Auministrateur des finances, chargé
LEF. LAFONTANT. du service des
Dr 1. E. JEANTY, Dr., ROCHE GRELLIER,
domaines,
Dr. PIERRE PIERRE. AVIS DOMANIAL. DARIUS BOURAND. Pour copie conforme :
Par leurlettre collective en date du 3 jan- Le chef du service des domnaines,
Le chef de bureau au Département de Th. rier 1889.Irs Jean-Paul citcyens ct Ja demciselle G. A. Lucien Rose Pierre, Hajtia
J.. 0. DUGUÈ
l'Instruction publique,
Chirlemsgne, propriétsives, demeurant et
A. M. ANCION. lomiciliés à Vort-de-raix; ont dénoncé à
AVIS DOMANIAL. lavacance un emplacc mint SiS en cette villes
No. 74,
connu Scus le ncI de 4Petite-Guineca, con- Le ciloyen Alcinous Colin, par sa lettre
ROYAUME DE GRÈCE
tenant envircn scixante ricds de façade en date du 26 juin dernier. a dénoncé à
sur six cent cinquante de profordeur, le- la vacance et sollicité en même
à
quel estborné :a Noid Iar la rue Royale, titre de ferme, une
située temps
LE MINISTÈRE DE LA MARINE
à 1'LSI, par la prepri.té de Madame Veuve te ville entre les rues propriété
en cetNémouis Cle mert et à l'Ouest fai celle du Comédies d'environ
des Fossés et des
(SERVICE DES PHARES)
citoyen Deumage Jesej h.
, le- la vacance et sollicité en même
à
quel estborné :a Noid Iar la rue Royale, titre de ferme, une
située temps
LE MINISTÈRE DE LA MARINE
à 1'LSI, par la prepri.té de Madame Veuve te ville entre les rues propriété
en cetNémouis Cle mert et à l'Ouest fai celle du Comédies d'environ
des Fossés et des
(SERVICE DES PHARES)
citoyen Deumage Jesej h. Ils en soliqjtent bornée à l'Est etau cinquante pieds carrés,
AVIS AUX NAVIGATEURS. en m éme temps la ferme. des Fossés
Sud par les dites rues
Conforr ément à larticle 67 de 1; loisur
et des Comédies, au Nord
A parlir du 14 Octobre a. C. le feu de les do maines, un déli d'un an est accordé Madame Adélina Euzèbe et à T'Ouest par par
port, placé sur le musoir de la jelée du à tous ceux qui peuvent avoir des droits les héritiers de feu Gallon. Cette proprieté
porl de Cume (Eubée) sera mis en service. sur cet emplacrment pour les faire valoir suivant la déclaration du dénonciateur, a
Le feu comporte un appareil dioptrique zu bureat de crtte administration. élé occupée par lui durant vingl deux ans
hissé sur une cabane métallique el éclairant Passé re délai imparti sans qu'aucune ré sous les droits de feu Madame Ve. Polien rouge les 3/4 de Thorizon maritime. clama tion ait été faite, le dit emplacement fond, née Dérinelte Pierre qui
La hauteur focale estde Sm,65a au-dessus sera réputé bien de l'Etet, et comme tel eu de titres. n'avait pas
du niveau moyen de la mer. iuscrit Pert-de-Poix, au cedastre le de 4 cttte Janvier ccmmune 1899. En conformité de l'article 67 de la loi
Position approchée d'après Latitude N., 38. LAdminatisturdes Finaices, chargé des surla matière, un délai d'un an à
carte
partir
hydrographique n-(38" 10"
domaines des arionuisscments de Port-de-Paix de cette date, est accordé à lous ceux
glaise No. 1659
(Lorgitude E Gr. a du Mo.e,St.M.ols
peuvent avoir des droils sur le dit qui
240920"
H. T. MANIGAT. pour les faire valoir au bureau terrain
22 Septembre
des domaines de cet arrondissement. principal Pass. Athènes le1900
AVIS DOMANIAL,
ce délai, aucune réclamation ne :era ac5 Octobre
le Par sa lettre en date du 19Septembre 1898, mise et la propriété en question sera réLe Directeur du sei vice des phares,
domicilié citoyen en J. cette Roc, villea propriétaire dénoncé à demeurant la vicance un et pntée domaine de l'Etat et comme telle
terrain de In contenince de trois carreaux en- inscrite au cadastre de cette commune. P. ZAPHIRIOU. viron situé, sur l'habitation < Dulic >, section Aux Cuyes, le 31juillet 1899. ren
sn SETMZANERANStP de Fond-Mélon de cette Commune. L'administrateur principal Ides' finances,
AVIS ADMINISTRATIF.
villea propriétaire dénoncé à demeurant la vicance un et pntée domaine de l'Etat et comme telle
terrain de In contenince de trois carreaux en- inscrite au cadastre de cette commune. P. ZAPHIRIOU. viron situé, sur l'habitation < Dulic >, section Aux Cuyes, le 31juillet 1899. ren
sn SETMZANERANStP de Fond-Mélon de cette Commune. L'administrateur principal Ides' finances,
AVIS ADMINISTRATIF. Ce terrain est borné au Nordetà l'Est
chargé des domaines des arrondissemeuts
Ivr., Duc, et Margueritu Pierre, au Sud pat des Coyes et des Coteaux,
Megé, sta-Oustprclatgsu. L. LUBIN. La Commission de verification des livrets Il en soilicita la ferne. Edespensionaires de TEtal, siégeant à VAd- En consequence, un délai d'un an à partir
DOMANIAL. sninistration des finances pour cn Tormer la de cette date est aecordé à tous ceux qui
AVIS
sliste de celle commune,
vent avoir des droits sur ce lerrain pour ME Par Sa lettre datée K 19 de ce. mois, le citire valoir au bureau de cette Administration. toyen Lespinasse Dagu. cxu, arpenteur public
Invite tous les pensionnaires de T'Etatà Passé ce délai sans qu'aucura réclamation de cette commune, a dénorcé une propriété apse présenter au sitge de la Commission les at étef faite, re bien sera inscrit sur le ca- partenant àlEtat d'uue quantité de cinq carslundi, mercredi et jeudi de chaque se- aastre des biens de FEatctafferme au dé- reanx de terre environ établie en partie
maine. de 10 heures du matin à midi, nonciaterr
en horbe guinee, située dans la 1ère section
mrunis sdeleurs livrets personnellement pour
Jaml Je 15septembre 1 98. de Bois-neuf sus dite commune. élre revêtus du visa de la
L'aiministrateur rincipal des tian es, cha- Lasquelle pr. pricta se trouve bornée au Nord
la Commnission; géduservice des domaines de cet rvondises
Mojse, au Sud par Bea fossé,
ster,empesformiiedel dépéche circulaire ment
parMidame veuve Jerville, etal'Ouest
du Fecrétaire. d'Etat des
par
ROSRERAES
Finances et du Vu Lc chefdu service des dom ines la prétention de Estii François. accupée indûCourinerce, en date du 1 Septembre exP. JUSTIN LAUTURE. ment par les nommés Servile et la dame Mamen
pir6, auNo. 2 107, adressée l'Adminis- L'A'ministrtne; prinuya u lisanc 1, char. mezelie. tratour des finances de cet arrondissement. gs dus service de deminee. En conformité de larticle 67 de la loi sur
Ene nsiquence. undélai de quinzejours
LEF. LAFONTANT. de 'a mafière, il estaccordé un délai d'un an apartir
leirest accordé à cet effel. cette date, tous ceux qui peuveut avoir d-s
droits sur la dite propricta,
en faire la
Port-an-Pi.ce.le : Novembre 1900. AVIS DOMANIAL. réclamati n au bureau MRPAS.RUTALRLE supe
(Sigad: f JEAN JACOCrs, CL.
undélai de quinzejours
LEF. LAFONTANT. de 'a mafière, il estaccordé un délai d'un an apartir
leirest accordé à cet effel. cette date, tous ceux qui peuveut avoir d-s
droits sur la dite propricta,
en faire la
Port-an-Pi.ce.le : Novembre 1900. AVIS DOMANIAL. réclamati n au bureau MRPAS.RUTALRLE supe
(Sigad: f JEAN JACOCrs, CL. LAFONTANT, le citoyen P.E Jean-François, par sa neure avec des pidees authentioues. lettre en date du 12 Mars de lu présente Ceddlai pérmé sens
e
GEnx EERTELOL,
que personne s'yron. -
année, à dénonr6 à la vacance un empla- forme. ausune réclamation ne sera avmise et
AVIS LOMANAL. cement sis en cette ville à l'angle des rues la dite propriité sera insarite au cadastre de
VAT S I-ttre du 28 fevrierde celte année, : Lozama et Républicaine; bornéau Nord par cette Burrau coinmune. der'Administr tiou
eitoyen J. Niolas. arpenteurmublie, a déno n- DumervilNosl, àl'Ouestpar Joseph Zamor, commune
des finances de la
cé al
us terruin appartenanis l'hlt, Ru Sud la rue Répuhlicaine. mesurant
deS.int-Raph el, le 28Novémbre 1898,
sitas à brae. section ve
utey trante ipeair de facade sur toute
cotle Le commune, Prépose d'admiistration du des finances de
sonru
apro
chargé
au quuuicr
sous lerom TRLT RATOaN
Ju, service MOISE, domanial, --- Page 7 ---
Le Moniteur:
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL,
cette coumune, conformément à l'artict
28. Juillet 1593, 67 de la loi sur les domaines en vigueurs
Pir leur lettre cn date du 2 Aoû Par sa lettre en date du
Fait aux Côteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon! William demeurant au No 9,lecitoyen et domicilié Frédéris en Bonjoly.propustaine cette ville, a dénonLe Préposé chargé des Domaines. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvi, cé àla vacance etasoumissionne en même tamps
L. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze à titre de ferme, comme inoccupée depuis en- Vu: L'Admisistrsteurppal des finances,
carreaux de. terre environ de l'habitation viron soixante et quelques années, une chargé du service des domaines des Arron-
( Décayeltes, section rurale de Martissant portion d'emplacement, sise en cette ville, Rus dissements des Cayes et des Côteaux. en celte commune, bornés au Noid, par Faustin, bornée auNord par Louisiue ThéranMORISSET. les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et
Salomon Décayette, à l'Ouest le Juge l'Est par Saini-Ulma Fégond et à l'Ouest par
AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques et à TESE par les la propriété du général Boisrond, vulgairement de trenie
héritiers Sajuste Toussaint.
, bornée auNord par Louisiue ThéranMORISSET. les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et
Salomon Décayette, à l'Ouest le Juge l'Est par Saini-Ulma Fégond et à l'Ouest par
AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques et à TESE par les la propriété du général Boisrond, vulgairement de trenie
héritiers Sajuste Toussaint. appeléeau Bas-Décord, dela contenance
Le soussigné, Préposé d'Administration:
Un délai *d'un an, à partir de la date pieds de façade sur soixante de 67 profundeur. dela loi sur des finances de cetle commune, fait savoir
du présent avis, est accordé à tous ceux les En domaines, conformité un de délai l'article d'un an est accortéle à tous cmuxqullappartiendrs, qu'auxtermes
qui peuveatavoir des droits ou prélentions tous ceux qui peuvent avoir des droite su" prescrits par les articles 80 et choix 81 de la être loi
à faire valoir. Passé ce délaisan-qu'aucune terrain en question pour les faire valoir à a sur l'enregistrement, ila fait
pour Décius
réclamation ait été pro-luite, cette porlicn section des domaines de cette Administration. son commis signataire, le citoyen Monsieur
de lerre sera reconnue bien de l'Etat Passé ce délzi, aucune réclamation ne sera Plancher, en remplacement de
Port-au-Prince, le 11 Août 1899. prise en considération, 'et cet emplasement sers Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre
Le chef du service à la section de 'nscrit au cadastre de cette commune. fonclion. domaines,
Coteaux, le 14 Janvier 189. En conséqence, il se porte garant de sa
J. O. DUGUÉ. Le Préposé chargé. des domaines,
signature comme de la sienne propre. : L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrsteurdest finances, chargé Le préposé d'Administration,
Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. duservice des domaines des arrondissements
R. M. Ls. MICHEL. des Cayes et des Côteaux,
(SECTION DES DOMAINES.-No. 79.)
L. LUBIN. AVIS DOMANIAL. Par sa letlre du 2t Septembre rde cette
de
a
dénoncé
DOMANIAL
Par sa lettre du 20 Avril cette année,
année, le citoyen LorminyArmand: de terre de la
AVIS
le colonel Davilus Homère, chef de la Clis
à la vacance unc portion de
Par sa lettre en date du 3 Janvier cour quième section rurale de cette commune, a
contenance de six pieds largeur surdix- dan
au No. 1er, le citoyen Sermeil Bour dénoncéà la vacance. cten sollicite en mêhuit environ de profondeur, de la enclavée famille
rant,
demeurant au quartiet me temps In ferme, unequantitéde cinq carla cour de la propriété
Seppe et jolly.propriétaire, Damassin, a dénoncé à la vacance et reaux de terre sur l'habitalion a Gaudi, ) en
Morange dont le dénonciateurest alliée, de
en même
à fitre de
section. située dans la rue du Centre. a soumissionné
temps
de ladite
En conformité de l'article 67 de la loi 'erme, unc propriété de la contenance
Cette propriété a pour bornes : au nord
deterre dépendant de l'habiau sud l'habitation Nabosse, à
domaniale en vigueur, un délai d'un an est tation carreaux Laroque, sixième section rurale de Dely T'esiDélasmo Jean, Delimo, àl l'ouest Surin Charles.
dans la rue du Centre. a soumissionné
temps
de ladite
En conformité de l'article 67 de la loi 'erme, unc propriété de la contenance
Cette propriété a pour bornes : au nord
deterre dépendant de l'habiau sud l'habitation Nabosse, à
domaniale en vigueur, un délai d'un an est tation carreaux Laroque, sixième section rurale de Dely T'esiDélasmo Jean, Delimo, àl l'ouest Surin Charles. accordé à tous ceux qui faire valoirà avoir des la cette commune : lesquels sonl bornés au et Milorcin Milord, et est indiment
terrain
occupéedroitssurcel
pour SASItE
Nord les héritiers Vidoline, au Sud par les héritiers Dorvilus Jean, Dumas Bien-;
Section des Domaines. la Rivière par
à l'Est par les héritiers par Aimé et les heritiers FloreJean Baptiste. Passéce délaisans qu'aucune réclamation
età l'Ouest Taquit, la
lisière de Déconformité de l'article 67 de
S
ait été produite, le terrain en question era Paul
par grande
En
lal loisur:
réputé bien de l'Etat. sert. les domaines, il est accordé un délaid d'un
5 Octobre 1900
En conformitéde l'article 67 de la loi do- an, àpartir de cette date, à quiil appartienPort-au-Prince, le
maniale en vigueur, un délai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la. Le chel de service des Domaines,
partirde cette date, est accordé à tous ceux propriété, au bureau principal de l'AdmiJ. O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur cette nistration des! sfinances decstatrondisementproprieté, à les faire valoir au bureau Ce délai passé, aucune réclamation ne sera
domanial de cette commune. admise, la propriété dénoncée sera déclarée
AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, cette propriété sera bien de l'Elat et inscrit au cadastre de la
Par sa lettre en date du 5 Juin 1900, le réputée bien de PEtat et comme telle République. citoyen Papayoute Romulus, colonel du inscrite au cadastrede cette dite commune. Anse-à-Veau, le 1er Août 1900. vingt-deuxième régiment, a dénoncé à la
Côteaux, le14Janvier1899,
L'Agent domanial de cette commune,:
vacance et ena sollicité en même temps la
de
St.-HERMINE. ferme, une habitation d'une contenance de au 96e. l'Indépendancevu: LAdminstratenrprincipaldes finansertcarreaux de terre, connue sous le nom Le préposé chargé du service domanial, ces de Nippes, chargé des domaines de cete
d'Andral 6 et située en la section ruurale
LECK. LUBIN. arrondissement,
dela Grande-Gosseline, en cette commune
MESSAC. Ce terrain est bornéau Nord T'habitation Saint-Louis Mathias; NELITU SaintAVIS DOMANIAL. Jean; à l'Est par Laurent et à Tocase par
vière de la Grande-Gosseline. Parsa lettre en date du 30 Mars écouAVIS3 DOMANIAL
En conségence, un délai d'un an, à par: 16;, le général Mésanfort Duclaire, chef Le soussigné, préposé d'Administrade cette date, est accordé, à tous ceuxqui dela sixième section rurale dela commu- tion des finances de la commune des Perpeuvent voir des droits sur cette habita- des
a dénoncé à la vacance ct ches, fait savoir à ceux qu'il appartiendra
tion pour les faire valoir aubureau de cette ne Côteaux,
preserit des articles 80 et 81 de la
Administration.
an, à par: 16;, le général Mésanfort Duclaire, chef Le soussigné, préposé d'Administrade cette date, est accordé, à tous ceuxqui dela sixième section rurale dela commu- tion des finances de la commune des Perpeuvent voir des droits sur cette habita- des
a dénoncé à la vacance ct ches, fait savoir à ceux qu'il appartiendra
tion pour les faire valoir aubureau de cette ne Côteaux,
preserit des articles 80 et 81 de la
Administration. en a sollicité en même temps la ferme, l'habi- sur T'enrogistrement, ila choisi,
sur
Riat
Passé ce délai, ellesera réputée bien de soixante-dix carvenuxide terre
son commis signataire, le citoyer
wly
l'Etatet comme telle inscrite au cadastre de tation Morssiuanhen dite la Hotte, bornés Ménard, en remplacement de Monsuae
contormtmentaTaridle au nord par Phet tation Sinai, au sud Théodore Prud'homme, appeié à une sutra
cetarrondisement,
par Désert, à l'estr r Laraque et à l'oucst fonction. 67 de la loi al'Administralion sur les domaines. des finances avec Bouquet. En conséquence, ilse porte garant de
Enregistré
lin coméomrencr. le délai d'un an, à parcomme de la sienne
au numéro 11. tir de oetes ite, rat accordé à tous ceux signaturo
le Juillet 1900. propre. Jacmel le 6 Juin 1900. qui pouvelt awoil des droits surl le torrain
Perches, des finances, 20
Le chef de bureau,
pour les faire vakir au bureau de cette Le Préposé
P. JUSTIN LAUTURE. administ-ation
Va:lAdministrateurprianrijel des nank
L'Administrateur des finances,
Pass6 co adlni, 1. sera répulé bien de ces du Gap-Haltion HEGTOR
Lwx. LAFONTANT,
T'Ealel commc telinscrit au cadastre de --- Page 8 ---
Le Moniteur. CONTRE CAVISI DOMANIAL. Les opérations d'arpenlage non autorisées
COLLÈGE LOUVERTURE,
M. ledépuré D.I Dstin Sint Louis a sou- par les intéressés ou qui n'auraient pas 616 INTERNAT,
mis à lexamn de la section des domaines, du chef même de fen Jérôme Arnoux, sont
DEMI-INTERNAT,EXTERNAT
-des titres quijnelifi nt pleinementl les droitsde déclarées nulles et non avezues. Ja dame Cher ri-t'e Vavtier, épou:e Aircnd! Port-au-Prince,le1 15 Novembre 1900. But de lEcole. Alexandre, rur a propricté fonds et batisses
siture rue de la Révelntion, appartenant à la
Vre SAINT-PREUX GOUSSE,
Le COLLEGE LOUVERTURE est un
cfeue Dane Flzora claieet dénoncie ala vanée HENRIETTE ARNOUX. Etablissement privé d'Enseignement secancc par M. Joreph Aug. Vallès. le 22 Nocondaire
en de
vembre 1900. moderne. créé vue don
En conséquence, l'avis domanial relatif à cette le voussiguéanmonce au public en par- ner aux jeunes gens une instruction SOdénonciation, inséré dans le e Journal Offi iel ), ticulier et su cammerce en général qu'il lide et pratique jointe à une forte éducademeure nul. est adiré un contre bon No. 1657. fa- tion morale et patriotique.
. Vallès. le 22 Nocondaire
en de
vembre 1900. moderne. créé vue don
En conséquence, l'avis domanial relatif à cette le voussiguéanmonce au public en par- ner aux jeunes gens une instruction SOdénonciation, inséré dans le e Journal Offi iel ), ticulier et su cammerce en général qu'il lide et pratique jointe à une forte éducademeure nul. est adiré un contre bon No. 1657. fa- tion morale et patriotique. Port-au-Prirce, le9 Novembre 1900. veur des hériliers DésinorSaint Louis AleLe chef du service des domaines. xandre, valeur de cing cents gourdes, d'a- Programme des matières 'Enseignement. J. O. DUGUE,
dépéche du Déparlement des finances,
8CA 15 Décembre 1899, No 294. L'Ecole formetrois divisions distinctes:
Le soussigné, Dorcius Péan, Préposé Je déclare le contre-bon nule el non avenu, division élémentaire, division de gramd'Administration des finances, chargé du duplicala devant être réclamé. maire et division
-service
supérieure. domanial de la commune de Pilate,
Elle reçoit des enfants dès l'age de
-en vertu d'un plan d'arpenlage qui lui
St.-Marc, ce 14 Novembre 1900. sept ans. Ils sont
de soins
a
l'objet
ét6
communiqué par Monsieur Saint-Jean
M. DÉSINOR. culiers de maitres
partijeune, arpenteur public de la commune de
spéciaux. toutes
Plaisance, informe le public qu'il existe sur
Lenseignement comprend
les
Thabitation ( Volé > située à Baudin 2ème. A VENDRE au Fort-Liberte; un empla- études preserites par les programmes
section rurale de cetle commune. une cement borné au nord par la rue Saint- officiels :
quantitéde sept carreaux, quatre-vingt cinq Etienne, au sud par les héritiers Guslave Instruction
Instruction
centièmes de terre appartenant à l'Etat et Tanisse. àl'est parles) héritiers Emilie Dubary
religieuse. non encore affermés. etàl'ouest par les héritiers Manigat. moraie el cavique. Langue el Ellérature)
En conséquence, il est facultatif à tous S'adresseraux héritiers Fauresse, au Port- francaises - Littéralure ancienne. Lanceux quivondraientoire fermiers sur cette au-Prince. que et hltéralure espagnoles.-
etf
de
à
Langue
portion terre faire leurs demandes Je m'empressece
la
littéralure anglaises Sciences
de soumission au bureau des Domaines
porlerà connaissanmalhéma
de cetle commune. cedes Commaudantsdes Communes eldes liques etcosnographie- Sciences phypsiques
Fait au bureau d'Administration de Pi- Magistrats communaux de la République el nalurelles. Histoire el géographie
late. ce jour 6 Mars 1900, an 97ème de
dans la nuil du 10 Novembrecourant. d'Haiti. - Histoire el géogreyiegénéras
l'Indépendence. TU m'a étéenlevé un cheval donl voici le les. Dessin Priacipe du Droitet EcoD. PÉAN. signalament:
nomie politique. - Hygiène. - Comptabi
Vu : Pour l'Administrateur principal des Rcbe rouge zinc marcheur nalurel à lité el Tenue des liures. Mus ue. finances du Cap Hailien,
queue bouckée portant. comme empreinte, Exercices
(Escrimes. ROLAND MORIN. sousl la crinière boucleeaussiel tombée des
el Exercices. phaysigues. Giymnas
deux côtés, le nom qui suit:Anne: età la lique
militaires.)
AVIS.
politique. - Hygiène. - Comptabi
Vu : Pour l'Administrateur principal des Rcbe rouge zinc marcheur nalurel à lité el Tenue des liures. Mus ue. finances du Cap Hailien,
queue bouckée portant. comme empreinte, Exercices
(Escrimes. ROLAND MORIN. sousl la crinière boucleeaussiel tombée des
el Exercices. phaysigues. Giymnas
deux côtés, le nom qui suit:Anne: età la lique
militaires.)
AVIS. cuiss du montoir des initiales illisibles. L/Elablissement reçoil des internes
Le soussigné, Receveur Communal de E nl'cccurence, je les prie de faire exer. des demi-pensionnaires et des externes
Port-au-Prince, annonce aux contribuables cer une activesnrveillance pour retrouver En toule circonslance, les élèves da
établis sur celle place et qui sonl en relard Tanimalqui, parhasard, pourrait se trouver Collège LOUVERTURE sont soumis A la
pour le pniement deleurs palentes. que le aux Aquin,le épaves. 14 Novembre 1900, an 97ème plus stricte surveillance : ils sontlobjed
délailegal étant expire le20dere mois, ils de Findépendance. de la sollicitude la plus bienveillante e
sont, conformément a l'article 17 de la loi Le Commandanidecel arrondi-sement, la Llus conslante pour tout ce qui con
sur a régiedes impositions directes, passicerne leur situation matérielle, intelled
bles de payer une amende de cinquante
B. BASTIEN. tuelle et morale. centimesp parchaquejourde retard. plusdix
Pous tous autres renseignements.s's
pour centdu montantde la patente. L'Agent nostal de cetle
dresser à la direction de I'Elablissemen
Par crnséquent, les percepteurs de la
Commune ancommune sont donc tenus d'exéculer le nonce au public en général qu'il ne signe ou demander le prospectus détaillé. présent avis, SOUS peine d'être personnell- plus Sajuste Pier re jeune, mais bien S. Portau-Prince, 136, Rue du Peuple
mentresponsables de toutes infractionsàla Pierre Toussaint. tovjours avec le même
loi. paraphe. COLLÈGE LOUVERTURE. Port,au-Prince, le 22 Novembre 1900. Dessalires le 21 Novembre 1900. INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT
T. MICHAUD. 2 a
E TONTESTNZ
MIETF
Dans le but de venir en aide aux
A VIS DIVERS
milles de la province, le Collège Lo
SAINT-RAPHAEL verture reçoit en pension un petit nor
L'halitalion Coutis étant encore indivise
bre d'étudiants qui suivent les cours di
entre les héritiers Jérôme Arnoux, les ar- ae0
ANROe
écoles de Médecine, de Droit, etc. et les notaires de la juridiction du VIN TONIQUE, FORTIFIANT.DIGESTIF
Ils sont placés sous la surveillance a
ETERAC sont interdits de faire aucun
D'un Goit oxcollont. maitres chargés de les aider et de les
actede leurt ministère relatifà celle habita- TAnomie. Universellement la Debilite, connu les ot prescrit contre riger dans leurs études. tionqui doit etre divisce entre les enfants Jaunea fommas, aux enfants.aux eoprdiarsenoamanus personnes
LElablissement doune en outre
de fen Maholiere Arnoux et veuve Lastrade agdes.
ETERAC sont interdits de faire aucun
D'un Goit oxcollont. maitres chargés de les aider et de les
actede leurt ministère relatifà celle habita- TAnomie. Universellement la Debilite, connu les ot prescrit contre riger dans leurs études. tionqui doit etre divisce entre les enfants Jaunea fommas, aux enfants.aux eoprdiarsenoamanus personnes
LElablissement doune en outre
de fen Maholiere Arnoux et veuve Lastrade agdes. DOSE Inappréciabio : Un verre à dans Bordeaux les pays apres chauds. lcs deux LEÇONS PANTIGULIERES auz jounes d
Si
Irs enfants
gens
repr. nils par
de Manlius Ar principaux repas. nouy. Aristide Toussaint Jérômeaux droils authontigue Charjue boutelle purte, du en seul VIN dola de SAINT-RAPHAEL 8 retard. Méthode rationnelle et
de in Vélie Arnoux, Madame Durinville
TIMBRE FRURIETE de1 OLIORNAE FABRICANTS:
individuelle.,
Duhe née Tmis Arnoux, Jes enfants de F HIENDANS et INEAURMELGBENRMENTHS motal annonçantle CLETEAS. S'adresser à la direction du Colle
Falaiseau Arnoux anx droits d'Augustin CLÉTÉAS: supérieure o Ba febrication à touten qui aout par napurete irre uro- porr tous autres
enfants
renseignements. Arnoux. Jes
de Sylvanie Arnonx, chables, - Souaplole pur Aur du aucre,
Erianville Arnoux, et en troisième lot, les M,AIb. DESMARQUETS,P. 0. hex, 21,4. Fort-au-Pringe,
legalaires del Marceline Arnoux quiont tous
Agunt pour la Répablique diat. o
Portasw-Vrinse, ne Imprimerie Nationvle
vendu leurs dreits. FARRIGATH: ACLEMENTA C", Valenee - (hrn, Trucel
Ure leur, FLiRIAY Molne