--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 21 Novembre 1900. NUMERO 93 Bureau de Rédaction A 22 et d'Abonnement. LE ONITEU 26, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4-50. Six mois .3. Troi Les manuscrits mois, P. 2-50. Le No, 10 ctatimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pouy les Départements et VEtranger, les iais Mercredi, 21 Novembre 1900. Les abonnements des de poste en sus. cheque m ois et partent sout comme 1er. les et 15 inser- de AFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. cilées, les des chèques onl él6 expédiés dans . A Messieurs les autres arrondissements financiers de Doyens des Tribunaus la République. civils. PARTIE OFFICIELLE. Le Département des Finances profite de Monsieur le Doyen, Secrétairerie d'Etat des Finances et du trateurs cette occasion des finances pour rappeler aux adminis- Appelé la haute confiance de Commerce. qu'ils sont seuls res- Excellence Pat Président de la Son Circulaire du Sccrétaire d'Etat de PIns- tard ponsables, vis à-vis des intéressés, du re- à la direction du République, truction publique. ment qui pourra se produire dans le paie- je ne me dissimule Département ni delaJustice, Circulaires du Secrétaire d'Etatde la Justice. des appointements, elc. délicalesse de mes fonctions. T'importance ni la CHAMBRE Séancedu30. Juillet 1900. Port -au-I Prince, 21 Novembre 1900. Veiller avec un soin jaloux à les Avis du Conseil communal de Port-autribunaux, les officiers publics ce et ofPriace. 9ac fciersministériels observent religieusement Port-au- Prince, le 171 Novembre 1900, les lois dont la bonne application doit néan 97me. de l'Iadépendance. cessairement garantir les droits de chacun PARTIE NON UFFICIELLE. Le Secrétaire el assurer la sécurité à tous, sans aucune PInstruction d'Elat au Département de distinction de forlune ou de nationalité, Errata. publique , frapper avec indépendance ct aVis administratifs. Avis divers. Aur Inspecteurs des Ecoles de la Répu- qui transgressent leurs devoirs, fermeté c'e-t.là ceux blique. une tâche difficile, sans motan n'est cependant pas au-dessus doute, des mais forces qui PARTIE CFFICIELLE Monsieur l'inspecteur, de celui qui met à T'accomplirde la bonne Son Excellence le Président de la Ré- volonté, en s'appuyant de l'honnelelé sur l'aulorité et du des bon lois. sens > publique m'a faitlhonneurdem me confier la Il n'est pas besoia de vous dire Secrélairerie d'Etal des Pinances el du direction du Département de PInstruction je comptes sur votre précieux concours combien Commerce. publique.Jentreau: conviction Ministère avec la ferme réaliser goelque bien à ce pour. AVIS qu'il me sera possibleder réaliser ni de vous répéler ce que Département. vous quelq ebienau profilde l'enseignement. > publique m'a faitlhonneurdem me confier la Il n'est pas besoia de vous dire Secrélairerie d'Etal des Pinances el du direction du Département de PInstruction je comptes sur votre précieux concours combien Commerce. publique.Jentreau: conviction Ministère avec la ferme réaliser goelque bien à ce pour. AVIS qu'il me sera possibleder réaliser ni de vous répéler ce que Département. vous quelq ebienau profilde l'enseignement. bien ( savessi Malgré la circulaire du Département des Je n'ai pas besoin de vous le dire, la couvrir déjà to.s que la vraie Justice doit Finances insérée au No. 82 du Journal tâche m'estdévolue est aussi la sles citoyens d'une égale proOfficiel à la date du 13 Octobre 1900, les vous drar donc m'aiderà l'accomplir. vôtre: lection sa en lourde ne tenant compte, pour accomAdmoinistrations financières ci-dessous dé- En attendant une réforme, tâche, ni des fainilles, ni nommées n'ont qui s'imni des Bere pas expédié dans le délai pose, de notre législation vous nes. fortunes, )) alfections, ni des haivoulu les ordonnances relalives au paie- rappelle les dispositions de szolaire,Je la loi de 1884 mentdes appointements. pension, lovation, surla des écoles; Agréez, Monsieur le Doyen etc, du mois de Novembre courant. cette xunciloiesetfinagpatios loi vous trace des devoirs qui, rem- de ma considéralion distinguce. Tassurance Savoir: : plis religieusement, assureront le bon G. GÉDÉON. Port-de-Paix Finances fonctionnement de nos 6l blissements ScoJacmel laires lant urbains que Huraux. Intérieor Je ne dois pas vous cacher, Monsieur Port-au-Prince, le 17 Novembre 1900, Gàerre T'inspecteur, mon intealion d'user le plus an 97c. de TIndépendance. Instruction publique droit souveat de qu'il me sera possible, de mon SECTION DE LA JUSTICE N213. Cap-Haitien suprème contrôle. CIRCULAIRE Mirugoâne Recevez, Monsiear TInspecteur. J'assu- Le Pelit-Goave rance de ma considéralion distinguée, li Secrétaire d'Etat au Département de Justice, Jacmel Agriculture G. GÉDÉON. Aur Connissaires Cap-Hailien Justice les Tribunauz civits du Gowvernement près Jacmel de la Rémebligque. Cap Hailien Cultes Port-an-Prinee, le 17 Novembre 1900, Monsieurle, Commnissaire, Portne Paix an 97e.de lludépendance. Appels par la haute couliance de Sou Gonaives SecTIoN DE LA JUSTICE. No. 213. Excellence lo Présideht do la Cayes àjadirection du Dépgrtement de République, Jacmel CIRCULAJRE J" ue ue dissim.le :ai F'imporlanes laJualice, ni la Miragnane Lo Sccrdtaire d'Elal au Dépariement de delicalesse de ines, fouclious A part les administrations plus haut lu Justice, Veilier avee un soinjalonx à ce que les tribunaux, les oflisterspubies etlos officiers. lo Présideht do la Cayes àjadirection du Dépgrtement de République, Jacmel CIRCULAJRE J" ue ue dissim.le :ai F'imporlanes laJualice, ni la Miragnane Lo Sccrdtaire d'Elal au Dépariement de delicalesse de ines, fouclious A part les administrations plus haut lu Justice, Veilier avee un soinjalonx à ce que les tribunaux, les oflisterspubies etlos officiers. IMNEDESSPRITANS 3 --- Page 2 --- Le Moniteur. lois ministériels doat ln boone observent religieuscment doit les Mes honorables collegues viennent d'en- député Morel, oal application néces- terdre leclure de la lettre de démission adopté l'un et l'autre sairement garantir les droits de chacun et collègue B. Larivière, nommé récemment du projets en y apportunt cerlains assurer la sécurité à tous, sans aucune disM le Pré-ident au ments et modilications. changetinction de fortune 01 de nationalité, frap- dement par de la Commune d'Haiti, de Ouanaminthe. comman- Monsieur le Secrélaire d'Etal de la Justice Per.avecindépendarce et fermeté ceux qui La Chambre lui écrira pour le ayant de loi demandé de confondre la proposition transgressentleu.s devoirs, c'estlà une tâche menter et luidire le compliMorelavec le projet de IExéculif par difficile sans doute, mais qui n'est cepen- de le voir s'en aller loin éprouve la même raison que le lun comité ct l'autre tendent au dantpas au-dessnsdes but, ei-Ahale al forces de celuiquin met La parole est au dépulé E. Vallès demandée. a voté la confusion l'accomplir de la bonne volonté, de T'hon- l'a régulièrement sol icitéc. qui nêteté et du bon sens, en s'appuyant sur M. E. Vallès : Je d'in- Passant ensulealexamen détaillé de ces l'autorité des lois. tervertir son ordre fNo l'Assemblée deux projets, vos commissaires ont alopté, [l n'est pas besoin de vous dire combien lecture d'un rapport très jour pour entendre sans modifications, les premiers, deuxième je compte survotre pr'cienx concours pour Comité de Juslice et de imporlant de son et troisième consilérants de celui de l'Exéréaliser quelq 1e bien à ce Département. ni M. le président: Je mets L.égislation. en culif, puis ils onl moditié l'unique conside vous répéter ce que vous savez si bien tion la deman le dinterverlissement délibéra- de au dérant troisième de la proposition-Morel en I'ajoutant déjà que la vraie justice doitcouvrir tous l'ordre du jour faile par l'honorable considérant dn projet de les citoyens d'une égale protection en ne port teur du Comité : la rap- T'Exécutif dont il en est deveau un second tenant comple, pour accomplir sa lourde aux voix: ceux deJustice venlent je mets paragraphe ainsi conçu: tâche. ni des familles, ni des fortunes, ni ront assis, ceux 305 l'avis l'agréer reste- Qu'il est nécessaire de les modifier des affections. ni des haines.> ront. contraire se lève- dans le sens de la clarté, de la simAgréez. Monsieur le Commissaire. l'as Elle est votée. des plificalion des formes et de l'atténuation surance de ma considération distingnée, M. E. Val'ès donne lecture du rapport L'article frais.s premier de la loi G. ni ront assis, ceux 305 l'avis l'agréer reste- Qu'il est nécessaire de les modifier des affections. ni des haines.> ront. contraire se lève- dans le sens de la clarté, de la simAgréez. Monsieur le Commissaire. l'as Elle est votée. des plificalion des formes et de l'atténuation surance de ma considération distingnée, M. E. Val'ès donne lecture du rapport L'article frais.s premier de la loi G. GÉDÉON suivant: tif a été adopté, sauf les modifications de l'Exécuatrmtate RAPPORT suivantes: CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS A la Chambre des Représentants. A l'article 83, lel comité, esliment trop courts les délais de 45 et 60 jours Messieurs les pour les Séance du lundi 30 Juillet 1900. députés, ajournements les Antilles à notifier à ceuxqai habitent Présidence de M. le dép ité HENRY N. Le comité de Justice a examiné avec ceux et lecontinert anéricain d'une loute l'attention qu'ils méritent le projet part et habitantau-dela de l'une ou de PROPHÈTE. de loi delExéentifet la proposition de loi fauire océan d'autre part, a porté ces délais M.leprésidunt: 65 dépulés ayant répondu du dépnté Morel. lesquels tendenl à mo- à 60 et 90 jours. à l'appel nominal, je déclare la séance ou- difier cerlaines dispositions du Code de pro- La mème modification a été faite verte. cédure civile et d'autres lois en vigueur. àlart. 929 ct pour les mèmes raisons, Le premier point del'ord redujour com- Le projet del'Exéeulif,a les modi- A l'art. 930, au lieu de 10 jours ac. porte la sanclion du procè:. verbal de la ficalions qu'il apporte aux To de la pro- cordés au demandeur en Cassation pour séance du 27 du courant; le secrétaire ré- cédure civile, résout une question impor- déposer ses pièces et l'amende exigée dacleur n'étant prél, son procès-verbal tante: celle de la compélence accordée la" loi, Te comité a porté ce délai à sanctionné "S sera Ne5 la séance de mercredi a nos tribunaux pour coanaître des con- jours. prochain. iestations entre 6irangers. L'art. premier de la proposition de loi Le 2me point de l'ordre dujour amène Aujourd'hui, en effet, queles frontières Morel a élé ajouté à celui du projet de le dépouillement de la correspondance. En sont supprimées et que les rapports entre l'Exéculif. conséquence, la parole est auxsecrétaires du les peuples sont devenus plus fréquents, Vos commissaires, trouvant bureau. grace à la vapeur etal'électricité, notre tion de l'article 87 telle que la rédacDéférantà crtte invitation, MM. les secré- paysvoitchaque jours'augmenter le nombre sentéc l'auteur de la qu'elle prétaires du bureau s'empressent de donner des étrangers qui vienuent habiter son ter- répondait par à tous les proposition ne lecture des pièces suivanles : ritoire. primés, ont pas substitué à desiderata ex10. Trois dépéches de Monsieurle Secré- Des rapports d'intérêls s'élablissent na- celle qui suit: cette rédaction taired'Etal de lIntérieur, en datede cejour, turellement entre eux, et lorsque des con- : Dans la huitaine accusant réception des Messages del la Cham- testations surgissent à l'uccasion de ses ( titutions d'avocat du jour de la consbre lui remetlant, pour élre publiés. substitué à desiderata ex10. Trois dépéches de Monsieurle Secré- Des rapports d'intérêls s'élablissent na- celle qui suit: cette rédaction taired'Etal de lIntérieur, en datede cejour, turellement entre eux, et lorsque des con- : Dans la huitaine accusant réception des Messages del la Cham- testations surgissent à l'uccasion de ses ( titutions d'avocat du jour de la consbre lui remetlant, pour élre publiés. les intérêts, l'ordre public est intéressé à ce C constitué dans les ou délais s'il de n'en est pas ses séances des 2, 4et6 que nos tribunauxinterviennent pour ré- a ment, le défendeur fera l'ajournefmmatwntand gler ces contestations. mandeur ses défenses signifier au dé20. Lettre du Sénatenr Roche ainé remer- Ce principe; d'ailleurs est presque généson signées de lui la Chambrede l'avoir élu Sénaleurde ralement admis chez toutes les nations. ou Elles de contiendront avocat. offre de flmie République, ,le11 de ce mois, en rempla- C'est donc un progrès sollicité par la niquer les commucement du regretté Sénaleur Lascase Del- force même des choses, qne le projet nous et sur récépissé pièces ou à à l'amiable beau; demande de consacrer par voie du greffe. et dans notre légis- Il donné défaut 30. Leltre du député B. Larivière, du 23 lation. deur sera n'aura contre le défendu courant, remellant à la Chambre sa dé- Sous l'empire de ces considérations, vos ( défenses pas signifié ses défenses. mission a de Représentant du peuple, parce- commissaires ont, sur ce point, conclu à A n'entreront signiliées hors du délai qu'il a acceptéla charge de Commandant l'adoption du principe du projet. Toute- ( la pointen aura taxe, excepté quand militaire de la Commune de Ouanaminthe. fois, il est bien entendu que cette compé- ( par signification les n'ens élérelardée que en délais Il exprime même temps le regret qu'il tence ne s'étend ni aux demandes prin ( communication pour demande et prendre éprouve de se séparer de ses collegues, cipales en matière de questions d'Etal ni A moins des, pièces. 40. Lettres des députés Henry Chauvet aux actions en divorce le statut per. ( de qu'il ne s'ugisse d'exceptions Bazelais et Paulin s'excusant de ne pouvoir sonnel suivant l'individu partout où il <caution dilatoires, demande en renvoi, de la assister à la.séance duj jour. réside. cation de judicatum solvi ou de communiM. le président: Les différentes dé- D'autrepart, le butde la procédure étant a pièces vainement réclamcespar de Mr le Secrétaire d'Etat de de donner les moyens de parvenir à la € sommation, par un soul le et défendeur acte fera tous sigailler Foaet seront envoyées au bureau découverte de ce qui est vrai et juste, les K yens de défense mème ses modes archives pour être classées. cation de judicatum solvi ou de communiM. le président: Les différentes dé- D'autrepart, le butde la procédure étant a pièces vainement réclamcespar de Mr le Secrétaire d'Etat de de donner les moyens de parvenir à la € sommation, par un soul le et défendeur acte fera tous sigailler Foaet seront envoyées au bureau découverte de ce qui est vrai et juste, les K yens de défense mème ses modes archives pour être classées. formes qu'elle prescrit ne doivent être ni a fauto de généralement quelconII sera de même de la lettre de remer- trop lunguos ni trop coûteuses. K ques, les quoi, sile de trihunal rejetle ciernents du Sénateur Roche ainé. Pourtant certaines des dispositions du ( exceplions il statuera eiles fins non-recevoir la Chambre prend note des excuses 1 Code en vigueurne répendent pas à ce but. a mojugement. proposdes, au fond par le mePaulin et Bazelnis, los députés de Henry Chauvet, C'est pouquoi, yos comimissaires.jugeant ne- < Si le défondeur vient solliciter ne pouvoir asune me KREW sister à la séance de ce jour. tant cessaires etutiles le Pouvoir lseci@icslianapraroe Exécutif sure d'instruction, il let fera dans le méme par que par le - acte de conclusions contenant sos excep- --- Page 3 --- Le Moniteur. ( le dit transmise au Communes, ce 30 1900, an 97me. u tions et fins de non-recevoir, réserve tribunal, pour être juillet ( du de e expressémaent faite de son droit de con- Ministre de la Justice, une copie les arti- rôle Abel l'Indépendance. Daumec ) R clure ultérieurement sur les résultats de K de distribution mentionné dans (avec réserve, Millien, d'instruction. ( cles 25 et 26 de la dite loi du 23 Décem- Camille St. Morel,Féquiere, F. RaA Rémy;, la mesure article ( bre 1867. > phaël, Lorraine Nau, M.Michaud, A. Casie Les dispositions du présent Sudre A sont applicables aux affaires sommaires, 30. L'expérience ayant démontré que Juillet les mir. Dartiguenave. aux affaires commerciales et aux affaires articles 636 et 637 de la loi du 26 Le président, introduites à bref délai, excepté que 1898 modificative du titre de la saisie immoG. GÉDÉON. certaines difficultés Le K dans ces affaires les parties ne seront bilière présentaient de l'autre rapporteur, ( obligées de signifier leurs moyens. > d'application d'une part et que sous EMILE VALLÈS. F" la rédaction de l'art. 156, il a été l'art. 851 du Code de de procédure de mi- M. le président: Ce rapport sera envoyé substitué les mots: csur un simple avenir" le titre de a Vente biens une fois les mesu- à l'impression. Les imprimés à ceux de ( sans avenir. > neurs en supprimant toutes surtout distribués, le bureau fixera le jour dela Celle de J'art. 157, a été adoplée sans res de publicité nécessaires, en discussion. modification. pareille matière, étaientsans application Nous l'ordre du jour dont Alarl. 467, ies mots t de letrs défen- dans la pratique. de les le 3ème. poursuivons point amène la continuation de seurs >) ont élé remplacés par ceux a de modifier Vos commissaires dans le sens vGus de l'art. proposent S ci-après: la discussion du rapport du Comité dellnleurs Quand avocats. à l'art. > 188, le comité, jngeant K Art. , étaientsans application Nous l'ordre du jour dont Alarl. 467, ies mots t de letrs défen- dans la pratique. de les le 3ème. poursuivons point amène la continuation de seurs >) ont élé remplacés par ceux a de modifier Vos commissaires dans le sens vGus de l'art. proposent S ci-après: la discussion du rapport du Comité dellnleurs Quand avocats. à l'art. > 188, le comité, jngeant K Art. 8. Les articles 636 el 637 de la térieur, relatif à plusieurs pétitions. Vous ane n'est nécessaire de relirer aux ( loi du 26 Juillet 1898 porlant modifica- devez vous rappeler MM. , que sur qu'il tribunaux consulaires pas nne partie de leur a tion aux titres XI el Xlldu Code de pro- del'Assemblée, observation d'un la des discussion honorables de ce membres rapport compélonce pour l'attribuer aux tribunaux ( cédure civile. sont ainsi modifiés de : lant a été suspendae Nous étions à son quacivils, n'a pas accepté la modification de a Art. 636. Les m( yens nullité, la trième Pauline cel article. en la forme qu'au iond contre Guerrier. pattriicdamdiond-lae Les articles 2et3 du projet de l'Exé- cédure antérieure à Ja publication. Fe à Is'agissait de savoir si T'Etat devait être cutifont clé admis sans mo ification. cel hier des chaiges, seront signilics moins decette créance eù sicette dame Le comité ayant 6l6 d'avis de modifier ( peine de l'audience déchéance. trois joursau celle responsable devaits'adresser.aux héritiers A. Vilmenay: aussi d'autres dispositions légales ron ( avant fixée pcur pubi avoir paiement de la créance réclavisées parla proposition Morel ni par. le a cation. pour mée. Et anlant que je me le rappelle. le projet de T'Exéculif, a ajonté à ce dernier I A cette audience, après la Jectore dn député Sudre Darliguenave, président du les articlas 4, 5,6. 7 et 8, de sorte que ( cahierdes charges, le Iribunal entendra Comité de PIntérieur, élail à la tribune l'art. 4 en est devenu l'arlicle 9. ( les parties surles moyens de nullité. les raisons avaient entrainé Ces additions consistent: 10. dans ane ( S'ils sont admis, la procédure valable sera vote en question, Hi parolo lui est accon- (( à du dernier acle po" restriction du droit de prononcer la reprise et les délais partir pour accomplr les actes cordée. trainte par corps svivants courront à dater du jugement M.S. Darliguenave : Je parlerai s'il ya Vos commissaires ont vouln par là que 4 ou del'arrèt qui aura 616 définitivement lieu Théodore M. le président, après les. députés D. les juges de paix ne puissent prononcer C prononcé sur la nullilé. Tnéodore et C. Léon. : , vous devez vous cette mesure rigonreuse etlaisser qu'en conséquent jugeant S'ils sont rejetés. le jugement donnera .D. cours MM de la discussion de ala à charge partie d'appel qui l'aura encourue per la garantie C acte de Ja publication dn cahier ob- des ce rappeler point qu'au du rapport du comité, à notre du second degré de jorid ction. charges, staluera sur les dires et dernière vous avais ditquej'avais Ce séance.je Dans cette vos commissaires servations insorés à la suite de ce cahier entrepris de défendre la cause d'une : pensée, peront rédigé l'art. qui l'aura encourue per la garantie C acte de Ja publication dn cahier ob- des ce rappeler point qu'au du rapport du comité, à notre du second degré de jorid ction. charges, staluera sur les dires et dernière vous avais ditquej'avais Ce séance.je Dans cette vos commissaires servations insorés à la suite de ce cahier entrepris de défendre la cause d'une : pensée, peront rédigé l'art. 4 ainsi conçu et fixera les date et heure de T'adju- sonne que je ne connais même pas. Mais 6 Art.k. Néanmoins, excentédans les cas dication, conformément à l'art. 604. ce bien des :tellionat, Art. 637. Les moyens de nullité depuis été jour donnés renseignements affaire. < de condamnations pour pour :: contre lu postérieure à la m'ont sur celte Aussi tt' crime, délitou contravention, la contrainprocédure je m'empresse de prier la Chambre de être soit 4 publication du cahierdes charges seront la de cetle < te parcorps ne pourra prononcée €. à peine de déchéance, trois renvoyer discussion question ( contre un hailien, soit n'excédant contre un étranger cent < jours signitiés, au moins avant l'audience fixée à un'autre temps. : à notre dernière séance, K pour une somme par M.C. Léon Si.. e gourdes. > pourl A l'adjudicalion. cette audience, le tribunal après je vous demandais de renvoyer de cette ré20. A élendre au tribnnal de Cassation c avoir reçu les enchères. surseoirera à clamation au Département l'Intérieur, vous les dispositions. de la loi du 26 Septembre 4 prononcer l'adjudication et entendra les aujourd'huije fais plus,je en viens prier € 1895 sur le délibéré, car jusqu'ici aucune sur les moyens de nullité. les delécarter completement du 1 rejelant mème disposilion législative He limite le Lemps RENT S'il les admet. il annulera la procé- conclusions rapport parce que d'apendant lequel peut durer Je délibéré de- 6 dure postérieure au jugement de l'adju- près les renseignements celte valeur reçus a ét6 nous croyons. vani ce tribnnal. 46 dication, ainsi que lcs enchères, auto- savoir Une que voix: Il faut dire plutôt payée. en. e Pour combler celte lacune, voscommis- des articles 44 risera la reprise de Ja poursuite à deux fois. payée saires vous proposent l'adoption 4 partirdu ditjugement et fixera une nou- M. le président: Le collègue Théodore 5, 6 et 7 suivants: du 26 1895 64 velle audience pourladjudi alion. a une tendant à ren4 Art.5. La loi Scplembre produit proposition <sur la durée des délibérés régira désor- : S'il les rejelle, il prononcera Taju. voyer à des temps meilleurs l'examen de la mais ceux du Tribunal de Cussation. i dication par le même jugement en réclamalion de Mme Pauline Guerrier. Le Cependant les déluis fixés par le pre- 66 faveur du dernier enchérissenr. député C. tendant à ren4 Art.5. La loi Scplembre produit proposition <sur la durée des délibérés régira désor- : S'il les rejelle, il prononcera Taju. voyer à des temps meilleurs l'examen de la mais ceux du Tribunal de Cussation. i dication par le même jugement en réclamalion de Mme Pauline Guerrier. Le Cependant les déluis fixés par le pre- 66 faveur du dernier enchérissenr. député C. Léon demande re rejeter pureamicr alinéa de l'art. Aer. et par l'art. 2 xArt. 851. lorsque l'v-timation des im- ment ct simplement cette demande. vu de la dite loi sont, en ce qui concerne ce i meub esà vendrene s'élèvera pas au des- que la valeur quien fait l'oljet a été déjà e Tribunal, réduils à huit jours pour les ( sus de cent gourdes, l'adjudication s'en payée. civiles ou commerciales elat trois K fera au plus offrant el dernier enchéris M. D. Theodore : Pour dignger une res4 affaires toutes autres affaires. ( senr, sans cahier des charges; sur une ponsabilité personnelle sur laquelle ue jours Art. G de la dite loi du 26 K simple apposition de placard et une veux laisser planeraucun douto.je : reuS Larticle à lout ( seule insertion dans un des journaux de vous dire, MM, que j'ai eu les 4t Seplembre 1805 tribunal sera appliqué de Cassation juge : impriinés dans le lieuot se faitla ven- mêmes pre-se rens eigur ments fcurnis an dépulé rapporteur du Seulement < seraen retardd'exécuter les articles have ste. s'il y en a. > Léon. cette je ne puis pas affiimer en deux Code de procédure civile et 24 de Ja loi Tel est, MM. les dépulés, le résullat que à valeura réclamante. dedgaiayee du 23 Décetebre 1867 sur l'organisation des délibérations de vos commissaires sur fois la coatre U et les attribations de ce tribunal. les projels que vous avez soumis à leur N. le président: est Alors la proArt. 7: Ala fin de semaine, le examen et qu'ila ont Thonueur de présen. posili n L.éon m délibération : miso agreflier du tribynal rsrari de remel- ter votre haute ensuite aux voix, elle Chambre est adoplée. eiraauCommissaire du Gouveraementlprès fra àla Chambre 1ritprta lteprécentants des M. le présidont: La ayant -vot6 --- Page 4 --- Le Moniteur la contre-proposition Léon, Madame Pauli- André. Guillaume, Jh. Blot, 0. Jadotte, PARTIE ne Guerrier est donc déboutée de sa pé- Langlade Douyon, 0. Compère, A. Gachet, NON OFFICIELLE. tition. te, Sudre Darliguenave: Etienne Devieux, ERRATA. Nous passons au cinquième point du Berrouet, Em.Morel. Joséph Vulcain, Fréd. rapport, concernantla pélition Dalencour Aug. Wentworth, B. C. Gilles, Lorraine MONITEUR du pare, demandant ou la vente oula conces- Nau, J. Guerrier est donc déboutée de sa pé- Langlade Douyon, 0. Compère, A. Gachet, NON OFFICIELLE. tition. te, Sudre Darliguenave: Etienne Devieux, ERRATA. Nous passons au cinquième point du Berrouet, Em.Morel. Joséph Vulcain, Fréd. rapport, concernantla pélition Dalencour Aug. Wentworth, B. C. Gilles, Lorraine MONITEUR du pare, demandant ou la vente oula conces- Nau, J. Montreuil, T. Leconte, Félesmin 1900. Mercredi, Novembre sion gratuite d'ua terrain qu'occupe le con- Etienne, Alexandre Casimir, M. Francil Timbres cessionnaire aux quarliers des Pisqueites, > Michaud, Benoit Millien. Ferdinand Baze- Lire: Balance au peste. 30 de cette ville. Comme vous avezdu le consta- lais, Célicour Léon, Fils-aimé Ra phaël, 1898 G. Septembre ter, Messieurs, le comité vous propose un Delcarme Emnianuel, N. Pouget. 131.720.51. dilemme. Bayolfaitenlimbres poste 67.850 Le président, HenryN.Prophate: : les se- Voilà une branche de revenus cette M. le président donne une nouvelle lec- crétaires, D.Destin St. Louis,J. B. Laurent. fois encore, de qui, ture de la partie du rapport concernant visions du dépasse beaucoup les pré. la pétition Dalencour peie. Le seerdlaire-rédacteur, Elles ont budget. étédeG. 25.000 Il's'agil de savoir laquelle des deux reGAUVIN. Les recettes ordon* commandations nous devons faireà l'Eat: Pour copie conforme: : nancées ont été de 60.049.35 Celle de d'accorder M. la concession gratuite Le chef de bureau de la Chambre des La plus value est de. G. 35.049.36 ce terrainà Dalencour, s'agissant Représentants, La Chambre des voudrait d'une industrie nationale; ou bien d'occuper EMLE NELSON. que toutes les autres Comptes branches voir e à vendre le dit terrair, si les forma ités publics suivissent la même des revenus de la loi de 1883 ont été remplies. progression. M.le président, cortinuant :Le veu de Port-au-Priac*, le 15 Novembre Timbres-mo biles. la loi étant formelle dans le second cas, an S7e. de l'Indépendance. 1900, Bien qu'ilyait uneplusvalue deG.2 216.35 il estdes attributions compétentes du déle service des timbres mobiles laisse beaupartement de l'Intérieur de l'appliquer en AVIS coup à désirer. faveur de ce courageux industrial qui est Les prévissions étaient de G. 2.000 le citoyen Dalencour père. II ne reste Le Conseil Communal de Port-au-Prince Ila élé réalisé 2.216 donc àla Chambre qu'i statuersur la deu- Vu la dépèche du Secrétaire d'Etat de Jusqu'ici la Chambre des Comptes n'a siemeconsidération présentée par le comité pas encore trouvé la cause qui enraye la de l'Intérieur. tendant à recommander l'Intérieur, en date du 15 Novembre marche de ce service. au Secrétaire Batdefiatérieer.la; pétition courant, au No. 676, invitant le Conseil V en question, S 'agissant d'une industrie na- communal à convoquer, pour le dix Jan- No. 74, tionale envoie de prospérité. vier prochain, l'assemblée primaire de la ROYAUME DE GRÈCE C'est cette deuxième considération que commune de Port-au-Prince, afin de je mets en discussion: jel la mets aux voix : pourvoir au remplacement du premier LE ceux quiveulent l'adopter. au No. 676, invitant le Conseil V en question, S 'agissant d'une industrie na- communal à convoquer, pour le dix Jan- No. 74, tionale envoie de prospérité. vier prochain, l'assemblée primaire de la ROYAUME DE GRÈCE C'est cette deuxième considération que commune de Port-au-Prince, afin de je mets en discussion: jel la mets aux voix : pourvoir au remplacement du premier LE ceux quiveulent l'adopter. resteront assis, député de la Capitale. le citoyen Gédéus MINISTÈRE DE LA MARINE cauxquisontdunavise contraire se lèveront. Gédéon, nommé Ministre de la Justice et (SERVICE DES PHARES) M. le président: La Chambrea La Chambre adopté écrira au de l'Instruction publique, et, en même AVIS AUX NAVIGATEURS. Ministre de l'intérieur pour lui recomman- temps, auxvacances qui se sont produites A partir du 14 Octobre a.c, le feu de dercette pétition. dans le Conseil municipal de celte ville; port, placé sur le musoir de la jetée du Quant au Gème point du rapport relatif à Vu les articles 45, 151 et 152 de la port Le de feu Cume (Eubée) sera mis en service. la réclamation de Madane Aurélien Arrault, Constitution ; comporte un appareil dioptrique le comité nous propose de le rejeler pure- Vu le chapitre Il de la loi électorale hissé sur une cabane métallique et éclairant ment et simplement, puisque cette réclama- du 24 Août 1872, en La rouge hauteur les 3/4 de l'horizon maritime. tion n'est appuyée d'aucune pièce. Attendu qu'il importe, en conséquence, du focale estde 8m,65an-dessus Cette eonclusjon du comité mise en déli- de former la liste générale des élecleurs niyeau moyen de la mer. Latitude bération, est adoptée. cPositionapprochée d'après N. 38. Quatrième point del'ordre du jour: rap: de cette commune en vue de la tenue de arte hydrographique No. 1652 An- 38" 10" ports des comités et commissions. (Silence.) l'assemblée primaire dont il est plus glaise (Longitude 24 926" E Gr. M.le greidemtLoripadujserpst épuisé. haut question; La parole sera accordée au député qui Avise ce qui suit: Athènes. Septembre le1900 voudra bien entretenir l'Assemblée d'une Art. 1. Les ciloyens réunissant les questien d'intérêt général. (Silence. ) qualités requises pourétre électeurs de la 5 Oetobre En altendant, sinya pas d'observation, commune sont invités à venir se faire Le Directeur du service des phares, l'ordre du jour de la prochaine séance est inscrireau destiné effet P.ZAPHIRIOU. arrêté comme suit: registre à cet et X 10. Sanction des procès- -verbaux des 27 déposé àl'Hotel communal. Ils recevront, AVIS ADMINISTRATIF. *el 30 juillet, chacun, la carte indiquée dans l'article 20 Lecture de la correspondance; 12 de la loi électorale. 30. Rapports des comités. Art. 2. Le registre d'inscription. restera Par sa lettre AVIS du 28 DOMANIAL. février de cette le Aucune objection n'ayant 6t6 faitesur ouvert tous lcs jours, exceplé les dimanP. 27 déposé àl'Hotel communal. Ils recevront, AVIS ADMINISTRATIF. *el 30 juillet, chacun, la carte indiquée dans l'article 20 Lecture de la correspondance; 12 de la loi électorale. 30. Rapports des comités. Art. 2. Le registre d'inscription. restera Par sa lettre AVIS du 28 DOMANIAL. février de cette le Aucune objection n'ayant 6t6 faitesur ouvert tous lcs jours, exceplé les dimanP. J. arpcnteur année, a cet ordre du jour, il est ainsi fixé ct la ches et les jours de fête, de dix heures cé citoyen à la vacance, Nicolas, un terrain public, à dénon- l'Etas séance est levéc. du malin à trois heures de l'après-midi. situé en la 9ème. section appartenant de Cog-qui-chinte, Ph. Arnuud,Jh. Codiojeune, B. Dufanal, Art. 3. Le local où se tiendra l'assem- au quartier connu sous lei nom de.Norne-Rouge, Annulysse Molière, Rodolphe Lafontant, blée primaire sera ullérisurementdésigne. commune et arrondisseme nt de Jacmel, de la Turenne Desgraves.Dr. Fortunat, Abel Dau- Art. 4. La liste des électeurs, ouverte le contenance s'environ cingy carreaux; borneau mec, D.Théodore, F. Féquière,J.T. Muzac, Sud Délisse Dessourcas, à l'Est PAF Vve M.A. Bien-aimé, Lélio Roc, Antenor Sam- quinze de.ce mois, sera close le31 Décem- oeuPt à l'Cuest les héritiers Bolivar. son, J. C. Wainright, D. Simon Sam, St. brede cette année, à cinq heures du soir. vertu En del'art. couséquence 67 de E la cette loi sur déuonciation los domaines et de en FortColin, G. Gédéon, Emile Vailès, Bug. Art. 5. Le présent avis sera imprimé, l'Etat, un délai d'un an est accordé, r partir de Doutre, Camille St Rémy, Alexis Jn. Jo- publié et exéculé à la diligence des agents la date du présent avis, à tous ceux qui seph, II. L. Philippe, Pardo fils, L. Mom- de la commune. avoir des rél limations fairesel, passd ce non aine, Tullis Rtoche, Brutus-Josepli, St. Fait à I'Hotel communal, les jour le dit terrain sera réputé propriété de l'Eut Imont Préva D.M. Coq,J.R. Vassor, inscrit comme tel au cadastre dela E Thélau Poiter 5.38LDasisAlesapire mois el an que dessus. et aftermé au demandeur, Républiqna Jh.D. . avoir des rél limations fairesel, passd ce non aine, Tullis Rtoche, Brutus-Josepli, St. Fait à I'Hotel communal, les jour le dit terrain sera réputé propriété de l'Eut Imont Préva D.M. Coq,J.R. Vassor, inscrit comme tel au cadastre dela E Thélau Poiter 5.38LDasisAlesapire mois el an que dessus. et aftermé au demandeur, Républiqna Jh.D. cellarive, "ébus Simon Sam,AateLe Magistrat Communal, Jacmel. le tor. Mars 1899 norVasay.tingeli. Sevère,N. C.langner. Adminirtrae 11 sos Anansos. re, A Guorrier, A. V. Th.Ja. Frunçois, Cr. LAFONTANT. LEF.LAYUNTANT. --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre AVIS en date COMANIAL au 10 M..s 1899, ,e une maniale habitation de cette commune, comme birn del Etxt, Le soussgné, citoyen Pierre Raoul Monfiston arpentenr sise dans la section conuue des sous le del nom de Dégàt, des finances de la Préposé commune d'Administration de public de cettecirconserplion, a dénoncé comme d'environ cent carreaux de Bayes, la contenanse polis, conform ment aux Bombardo échue à la vacance une propriété de cinq car- qui terre, catte propriété articles 80 et 81 prescriptions des reaux de terre de P'Et dépendant de l'habita- avant depuis plus d'une cinquantaine d'années ment, dela loi sur T'Earegistr- 1 tion ( Dean D en la première section rurale de feu Monsieur l'Indépeadance, Saint François appartenail à un Colon, du annonce au public.qu'il a fait choix. Morne douge de cette commune. indûment occu- ntestat et sans postérité, est bornée Dégat, à mort l'Est ab- son citoyen Magloire Berlaugerie eomme pée par le public, laquelle est bornée au Nord Quatre Sud par aux par commis-sighalaire. parl la propriété Raoul Auguete, à P'Est par la parts par Eperlins,au habitations. Hubé, et autres En conséquence, ilest responsable de sa portion occupés par Anthime Latortue, au Sud En conséquence de cette dénonciation, signature comme de la sienne propre. par Suzélie Félix et àl'Ouest par la portion oc- conformité de l'article 67 de la loi eten Bombardopolis, le 4 Mars 1900. capée En conformité par les héritiers de l'article LouisJean 67de Baptiste. la loi sur la- date, en vigueur, le délai d'un an, à partir domaniale de cette Le Préposé d'Administration des financess. matière, il est accerdé un délai d'ue an à tous avoir des est droits accordé sur -à ce tous ceux qui croient A. ROCHE. ceux qui peuvent avoir droitsxr cette pertion de valoir au bureau des terrain pour les faire, terre pour en faire la réclamation avec pièces cetle propriété sera défnitivement domaines; passé reconnue lequel -AVIS. authentiques, ministration Anancière. au bureau principal de sette ad- bien de TEtat, et inscrite su cadcastre des No. 73. Le soussigné, sécrétaire du Ce délai passé, sucune réclamation ne sera biens Mirebalais, de la République. . ceux qui peuvent avoir droitsxr cette pertion de valoir au bureau des terrain pour les faire, terre pour en faire la réclamation avec pièces cetle propriété sera défnitivement domaines; passé reconnue lequel -AVIS. authentiques, ministration Anancière. au bureau principal de sette ad- bien de TEtat, et inscrite su cadcastre des No. 73. Le soussigné, sécrétaire du Ce délai passé, sucune réclamation ne sera biens Mirebalais, de la République. 18 Juillet 1899. à conseil tous communal de l'Arcahaie, annonce prise en considération, et cette propriété sera Le Préposé du entré ccux qu'il appartiendia qu'il est inscrite au cadastre de cette circonseription et vice des domaines, d'administration. P. chargé er aux épaves de la eommune une affermée à Monsieur Pierre Raoul Monfiston. AMBROISE. mulc sous poil rouge, non étampée et Flaine du Nord, le 17 Mars 1899. La Commisston législative de portant comme marque de reconnaissance Le Préposé d'Administration chargé du service des effets publics arriérés. instituée vérification les traces suivantes:II II, laquelle a ét6 domanial, DAGAUBERT jeune du 27 Aoit 1900, en verlu de la CERARTAS du Her. volée par le nommé Almanor Joseph, Aoit 1900, venu de Port-de-Paix, au préjudice d'autrui. Conformément à la lettre de M. Marion Prévient le public qu'elle ne reçoit le dé- Cette mule sera vendue àla criée puDufanal, arpenteur public de cette com- pôt des pièces qui doivent être soumises à duite blique, si aucune réclamation n'est promune, qui a dénoucé depuis le 19 octobre son examen que les lundi et vendredi de la loi après l'expiration du délai prévu par de l'antée dernière, une quantité de quin- sacrés chaque semaine, les autres jours étant con- Donné surles à I'Hôtel Aotmauxauxépaves communal en vigueur. ze carreaux de terre environ situés en la par la Commission à la vérification le de l'Arcahaie, deuxième section rurale de cette commu- de ces pièces. 19 Octobre 1900, an 97ème. ne, T'habitation ( Portel D, occupée indà- Par sa Jettre du 28 de cette C. DALZON. ment par les héritiers Milien, borné au MonsieurJ. D. Juin année. nord par une habitation de l'Etat, à l'Est dénoncé à la vacance Rimpel, arpenteur public, a AVIS DOMANIAL par la citoyenne Poupoune Jean, à l'Ouest l'anglede la route de Pétion- deux terrains Ville à situés à Saint Hilaire Douyon et au Sud Prince, et de la rue Lambert. Port-au- Le général Nérestil Nérestant, ehef de la 3ar Philippe. Le quel arpenteur, en BRC Ces terrains deuxième section rurale decette Commune nonçant cette portion de terre à la vacan- et19 etl bornés sontdésignés aul Nord sous les Nos, 17 par sa lettre en date du16 Juin courant, a ce, comme bien de l'Etat, en a sollicité la sus-dite; à età T'Estpar la route déno oncé comme bien de l'Etat occupé indd-. ant, ehef de la 3ar Philippe. Le quel arpenteur, en BRC Ces terrains deuxième section rurale decette Commune nonçant cette portion de terre à la vacan- et19 etl bornés sontdésignés aul Nord sous les Nos, 17 par sa lettre en date du16 Juin courant, a ce, comme bien de l'Etat, en a sollicité la sus-dite; à età T'Estpar la route déno oncé comme bien de l'Etat occupé indd-. ferme, en conformité de la loisur la ma- Sud les l'Ouest Nos 4 rue. Lambert elau ment parle citoyen Pascal Boyer, une quantière. par 6. tité de carreauxde FEA Monsieur J. D. en vingt terre dépendant de Aux Anglais, le 1er. juillet mil neuf Rimpel sollicite la fer- l'habitation Jean-Sac en la dite 2ème. cent, an quatre vingt dix-seplième de I'In- me. Conformément tion. sec-: dependance. à l'article 67 de la loi do- Conformémentà l'article 67 de la loi sur Le préposé d'Admini-tration chargé du, maniale, du un délai d' 'un an, à partirde Ja date la matère,un délaid'unan,a partirdecette domaine national en cette commune, présentavis, est accordé àlous ceux qui date, es accordéà.tous ceux A. FRANÇOIS. peuvent avoir des droits sur ces emplace- avoir les droits pour les faire peuventy au bu-. ments les faire neT Vu: L'administrateur principai des finan Passé pour ce valoir. reaut.esdomaines de cet arrondissement. ces chargé des domaines des arrondisse- aite élé produite, délaisans les gu'auconeréclamation Passé ce délai, aucune réclamation ne ments des Cayes et des Côteaux. réputés biens de l'Etat dits emplacements et seront sera admise et le terrain en queslion sera MORISSET. droit. affermés à quide réputé domaine de l'Etat et comme tel, ins - crit au cadastre de cette Commune. Pétion Ville, le 4 Juillet 1900. AuxCayes, le 28Juint 11900. Par sa lettre du 1er Aout courant, le cito- Le préposé d'administration des finances, LAdministrateur des yen Philippe Gilbert a dénoncé à la vacance, et chargé du service domanial de cette commudes domaines principal finances, en a sollicité en même temps la ferme, un empla- ne. D. FLORVIL NAU. chargé des des des arrondissements cementsis à la haute ville, rua Garmagnole Cayes et Côteaux, ayant environt cinquante pieds. de façade snr Le soussigné, Valérins MORISSET. gnatre-vingt huit de profondeur, borné au d'administration dcs Gabriel, préposé Nord, pr les héritiers Mimie Noire, au Sud Ja vacancc finances, a dénoncé à la dite-rue, à l'Ouest par les héritiers et en a sollicité en mémetemps AVIS. Faana et à l'Est par la rue de Conven- la ferme, un emplacément de tion. soussigné, Valérins MORISSET. gnatre-vingt huit de profondeur, borné au d'administration dcs Gabriel, préposé Nord, pr les héritiers Mimie Noire, au Sud Ja vacancc finances, a dénoncé à la dite-rue, à l'Ouest par les héritiers et en a sollicité en mémetemps AVIS. Faana et à l'Est par la rue de Conven- la ferme, un emplacément de tion. environ de façade, borné au vinglpieds la Le Préposé d'Administration des finanoeg En conséquence, le délai d'un an, à par- Grand'rue de 'Embouchure. nordpar à l'est de la commune de déclare tir Bombardopolis de celte dite, est accordé à tous ceuxqui Monsieur MelchoirJean Michel, au par aux occupants des terrains de l'Etat tant peuvent avoir des droits sur cet emplaccment la rue connue sous le nom sud par urbains que que s'ils pour les faire valoir au bureau de cette Ad- et à l'ouest par Madame de Tourlenu ne pas vouloir ruraux,. del persistent à ministrateur. Veuve Jean Mis'acquitter leursredevanPassé ce sélai, il sera réputé bicn de P'Etat chel Michaud et le général Nicolas ainé. ces, olque pour mettre sa responsabilité à et comme tel inscrit au cadastre de cet ar- Conformément à l'article 63 de la loi couvert, ilsseront, d'après lesinstructions condissement, conformémnemt à l'article 67 de sur les domiines, un délai d'un an est reçues del'Administration principale des la loi sur les domnaines, en vigueur. accordé à lous ceux qui peuvent avoir finances de Port-de-Paix, évinoés de leurs Fait A Jérémie, le 17 Aodt 1899. des droits sur cette propriété les droits. 'A ministrateur principal des fnences ar- faire valoir au bureau de cette pour adminis- Il déclare en outra à tous ceux qui cuitis c dis ements de la Gr r nso et do Ti- tration. ventles terrains de l'Etat sans être munis buron. chargé du service domnaniai, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- de baux a ferme, qu'ilsseront, arrêtés et J. R. CHENET. tion ait, 616 conformémenta : faite, ce' terrain sera réconnu punis la loi. = bien de T'Etat st comme tel inscrit au Bombardopolis, le 4 Mars 1900.. Parss lettre en date du bnit Juillet mil hui cadastre de retle commnne, J: cent quatre vingt dix Lcuf, r'arpenteur Alfred Abricoi, le 20 Août 1900. Le Préposé d'Admicisir iration, charge du Auo: Montas a dénonce afadminiatratien doV. service domanial de cette commue; AGBRIEL, A, ROCHE. --- Page 6 --- Le Moniteur. Par salettredu CONTRE 21 Août AVIS. expiré, Monsirur noncé à là vacance et soumissionné en même et soumissionné en même J. E. Traviéso a réclamé au nom de temps la ferme de T'emplacementNo. 35 de priété de la contenance de temps, une protante, Madame Polymnie, sa la rue Clervaux, borné au Nord par le terre environ, connue sous cing le nom carreaaxde de No. . --- Page 6 --- Le Moniteur. Par salettredu CONTRE 21 Août AVIS. expiré, Monsirur noncé à là vacance et soumissionné en même et soumissionné en même J. E. Traviéso a réclamé au nom de temps la ferme de T'emplacementNo. 35 de priété de la contenance de temps, une protante, Madame Polymnie, sa la rue Clervaux, borné au Nord par le terre environ, connue sous cing le nom carreaaxde de No. 9 sis à Pétion-Ville, Rue l'emplacement Louverture, le No, 33; au Sud par le No 37; à T'Est par bé> située dansla première section eDudénoncé à la vacance par le citoyen Pascal. Clervaux. No. 22 et à l'Ouest par ladite rue Corail, mdûment occupée par des ruialede tiers, L'avis domanial dénonçant ce bien com- En conformité de l'arlicle 67 de la loi bornée au Nord età T'Ouestp par T'habitation zne échu àla vacance devenant nul et sans domaniale en vigueur. un délai cFabre, à I'Est par la propriété des hérieffet, est retiré de son insertion au ( Moni- parlirdela date du présentavis, est d'un accordé an.à tiers wPasquet, dite Belvue et au Sud par teur,. à tous ceux qui penvenlavoir des droils ou l'habitation Conformémenta Marchet. Pétion-Ville, le 20 Septembre 1900 prélentious sur ledit à l'article 67de la loi sur les Le Préposé d'Administration de cet' faire valoir au bureau emplacement, de T'administration les domaines, un délaid id'un an, à partir de cette Commune, domaniale de cette commune. date, est accordé à tous ceux peuvent D. FLORVIL NAU. Passé ce délai, aucune réclamation avoir des droits sur ce terrain " les faire sera admise et ledit terrain sera considéré ne valoir Ce délai au bureau de cette administration. Le citoyen Lismé Calice, propriétaire de- comme bien de l'Etat et affermé au soumis- tion ait él6 passé faite, sans le dit qu'aucune terrain sera réclamameurant et domicilié sur T'habitation (C Sou- sionnaire. bien de l'Etat et comme tel réputé ( çailles 2ème. section de la Tete-à-Bouf, > Pétion-Ville, le 13 Août 1900, dastre des domaines de cette inscrit au caen cette commune, par sa lettre en date Le préposé d'Administration, tion. circonscrip- -du 10 de ce mois, a dénoncé à la vacance D. FLORVILNAU. Jérémie, le 16 Juillet 1900. une porlion de la contenance de cinq car- = L'Administrateur principal des finances. reaux de terre environ, siluée sur la dite ST- AMAND BLOT. habitation ( Souçaille: ; ce terrain est borné AVIS DOMANIAL. à l'Est par la propriété Victor, au Sud par AVIS celle de Saline et au Nord par Sophie. Par leur lettre collective du 24 Mai derDOMANIAL. Il en sollicite en même la ferme. nier, le général Z. Jeanvier et le ciloyen Par sa lettre en date du 26 Mars écoulé, Conformément à l'article PP de la loi Joseph Bonhommeont dénoncé à Ia vacance le ciloyen Jusma Fégon jeune a dénoncé surles domaines, un délaid'un an, à partir et ont soumissionné en même lemps à à la vacance et a soumissionné en même de la date du présent avis, est accordé à titre de ferme T'habitation ( Maure - de la temps tué à titre de ferme, un emplacementsitous ceux qui peuvent avoir des droits contenance de 100 carreaux, située dans au quartier des Damassins, ayant soisur le dit terrain à les faire. vacance le ciloyen Jusma Fégon jeune a dénoncé surles domaines, un délaid'un an, à partir et ont soumissionné en même lemps à à la vacance et a soumissionné en même de la date du présent avis, est accordé à titre de ferme T'habitation ( Maure - de la temps tué à titre de ferme, un emplacementsitous ceux qui peuvent avoir des droits contenance de 100 carreaux, située dans au quartier des Damassins, ayant soisur le dit terrain à les faire. valoir au D6- la 10ème. section rurale de cettc commune. xante pieds de façade sur cent vingt de partement de l'Intérieur Ott à l'Adminis Conformément à l'article 67 de la Joisur profondeur, bornéau nord par les héritiers tration principale des finances de celgar- les domaines, un délai d'un an, à partir de Berjusts Benjamin, au Sud par la rue sup- -ronlissement. Ce délai périmé sans qu'au- cette date, est accordé à tous ceux qui peu- plémentaire, à I'Est par Mélaide Sannoa oune réclamation ait été faite ce terrain vent avoir des droits sur cette habitation et à l'Oeust par Despily Lamonge. sera reconnu bien de l'Etat et ccmme tel , à les faire valoir au bureau de cette admi Conformément à la lor sur les domaines, inscrit sur le registre des biens doma- nistration. un delai d'un an, à partir de cctte date, est niaux, etaffermé au dénonciateur. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Grand-Goàve, le 12 Mars 1900. tion ait été faite, la dite habitation sera droits sur cet emplacement à les faire Le préposé d'Administration chargé du réputée bien de T'Etat, et comme telle ins- valoir au bureau de cette administration service domanial, c.ite au cadastre des domaines de cette Ce délai passé sans réclamaadministration. tion ait été produite, dit emplacement LEVEILLÉ Fareae jeune. Jérémie, le 11 Juillet 1900. sera réputé bien de TEtat et comme tel Vu: L'Administroteur des finances L'employéattachéaus servicedes domaines, inscrit au cadastre des domaines de cette chargédes domaines de cet arrondissement, Vu: V. DIMANCHE. commune. le L'Administrateur ppal. des finances, Coteaux, 25 juin 1900. CHICOYE. Sr.-AMAND BLOT. Le préposé chargé du sorvice domanial du licu, LECK. LUBIN. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Vu: L'administrateur finanPar sa lettre en date du 28 Juillet de Par sa lettre du 26 Juin écoulé, adres- ces chargé des domaines principaldes des arrondisse- -cetteannée, le citoyen GuerrierJn. Baptiste sée au préposé d'administration de Corail, ments des et des Coteaux. a Cayes dénoncéà la vacance et soumissionné en le citoyen Louis Caze a dénoncé à la vaMORISSET. ememe temps la ferme , l'emplacement cance et soumissionné en même temps à No.59 sis en cette ville, rue Clervaux de titre de ferme, une quantité de trente carAVIS rla contenance de soixante pieds de façade reaux de terre située à ePlimouth, 4ème. DOMANIAL. 73ur cent de profondeur, borné à l'Est par section rurale de la Commune de Corail, Par sa lettre en date du 28 Mai courant, alc No. ORISSET. ememe temps la ferme , l'emplacement cance et soumissionné en même temps à No.59 sis en cette ville, rue Clervaux de titre de ferme, une quantité de trente carAVIS rla contenance de soixante pieds de façade reaux de terre située à ePlimouth, 4ème. DOMANIAL. 73ur cent de profondeur, borné à l'Est par section rurale de la Commune de Corail, Par sa lettre en date du 28 Mai courant, alc No. 13; à "Ouest par la dile rue Cler- bornée à l'Est par ( Plimouth, )) à 1'Ouest Monsieur H. Chassague, arpenteur public. vaux; au Nord par le No. 58 et au Sud par qui de droit, au Sud etau Nord par a dénoncé à la vacanee eta soumissionné -Je No. 60. Per reste de la dilel hnbitation. en même temps à titre de ferme, une porEn conformité de l'arlicle 67 de la loi Coufwetdmenafnid-0r del lal Joisur les tion d'emplacement sise en cette ville, sur domaniale en vigueur, un délai d'un an, à domaines, un délai d'inan, à parliroecette le morne Capiel, et connue sous le nom Jturdel la date du présent avis, est accordé date, est arcor :6 à tous ceux qui peuvent d'Hardyr, bornée parles citoyens Millot tous ceux qui peuvent avoir des droits avoir des droits sur ce terrain a les faire Simon et Constantin Kerlegrand. ou prélertions sur ledit à les valoir au bureau de celte Conformémenta l'article 67 de la - emplacement audtinisiration. loi sur faire valoir au bureau de l'administration Ce délai passé sans qu aucune réclama- les domaines, undélai d't an, à partir de domaniale de cette commune. tion ait 6t6 faite, ledit terrain sera réputé cette date, est accordé à tous ceux qui peuPass Co délai, aucune réclamation ne bien de l'Etat. et comnie lel inserit au vent avoir des droils sur cette Tarm admise ul ledit emplacement.sora con- cadastre des domaines de cette circonserip d'emplacement à les faire valoir au ssielé ia comme bien de l'Etat et affermé au tion. de cette administration, awnis-ionnaire Jérémie. le 10 Juillet1900. Cedélai passé sans qu'aucune réclamation Lstion-Ville, le 13 Aont 1900. L'Administratour principal des finances ait ment été produite, la dite d'emplaceLejréposé d'Admicistration, sora répulde bien FIFTaa ot comme St-AMAND BLOT. telle inscrite au cadastro des domaines de D. FLORVIL NAU, cetle administration. Jérômie, le 30 Mai 1900. AVIS DOMANIAL. Par sa lelire AVIS du DOMANIAL. 18Juin L'Baphoydatlachosn service des domaines, Par sn lettre en date du premier Aont de au préposé d'admainiatration 6could, de adressde V. DIMANCHE. apette année,le citoyenJoseph Vulérius a dé cilouos Dux oc Douat a dénoncé à la Corail, vacance le I L'Administrateur Sr. AMAND principal BLOT. dis finanoes, --- Page 7 --- Le Moniteur: cette coumune, conformément à l'article AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIALJ 67 de la loi sur les domaines en vigueucd Pir leur lattre en date du 2 Aoû Par sa lettre en date du 28. Juillet 1-9, Fait aux Côteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon William au No9,1 lecitoyen Frédéric Bonjolly.propriétaire cette a Le Préposé des Domaines. Moniteur: cette coumune, conformément à l'article AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIALJ 67 de la loi sur les domaines en vigueucd Pir leur lattre en date du 2 Aoû Par sa lettre en date du 28. Juillet 1-9, Fait aux Côteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon William au No9,1 lecitoyen Frédéric Bonjolly.propriétaire cette a Le Préposé des Domaines. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvi, demeurant et domicilié en ville, dénonLUBIN. àl en méme charge Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze céà la vacance eta soumissionné temps en: Vu: L'Administrateurt ppal. des finances, carreaux de terre environ de l'habitation viron 3 titre de soixante ferme, comme et quelques inoccupée années, depuis une chargé du service des domaines des Arron+. K Décayettes, section rurale de Martissant portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue dissements des Cayes et des Côteaux. en cette commune, bornés au Noid, par Faustin, bornée au Nord par Louisine ThéranMORISSET. les héritiers ToussaintSajuste, au Sud nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, et Salomon Décayette, à l'Ouest le lEst par Saint-Ulma Fégond etàl l'Ouest par AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques et à TEXT par la propriété dug général Boisrond, vulgairement héritiers Sajuste Toussaint. appeléeau Bas-Décord, del la contenanca de trente Le soussigné, Préposé d'Administration: Un délai d'un an, à parlir de ladate pieds de façade sursoixante de 67 profundeur. de la loi S'I des finances de cette commune, fait savoir du présent avis, est accordé à tous ceux les En lomaines, conformité un de délai l'article d'un an est ac.ordéle à tous ctuxquilappantiendrs,. 80 et qu'aux 81 de termes la.loi qui peuven.avoirdes droits ou prétentions tous ceux qui peuvent avoir des droits su" prescrits par les articles fait choix pourétre a fairevaloir. Passé ce délaisans qu'aucune terrain en question les faire valoir à a sur T'enregistrement, ila le Décius réclamation ait été proluite, cette porticn section des domaines Paur cette Administration. son commis signataire, citoyen de Monsieur de lerre sera reconnue bien de TElar Passé ce dél ti, aucune réclamation ne sera Plancher, en remplacement une autre Port-au-Prince, le 11 Août 1899. prise en considération, et cet emplasement sera Siméon Cévest Célestin, appeléà Le chef da. service à la section de nscrit au cadastre de cette commune. fonction. de S& domaines, Côteaux, le 14 Janvier 189. En conséqence, il se porte garant J. 0. DUGUÉ. Le Préposé chargé. des domaines, signature comme de la sienne propre. L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateurdes finances, chargé Le préposé d'Administration, Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. rit au cadastre de cette commune. fonction. de S& domaines, Côteaux, le 14 Janvier 189. En conséqence, il se porte garant J. 0. DUGUÉ. Le Préposé chargé. des domaines, signature comme de la sienne propre. L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateurdes finances, chargé Le préposé d'Administration, Secrétairerie d'Etat de lIntérieur. duservice des domaines des arrondissements R. M. Ls. MICHEL. des Cayes et des Côteaux, (SECTION DES Doxaixrs.-No. 79.) L.LUBIN. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 24 Septembre de cetle Par sa lettre du 20 Avril de cette année, année, le citoyen LorminyA Armand dénoncé AVIS DOMANIAL le colonel Davilus Homère, chef de la CtL à la vacance une portion de terre de dix- la Par sa lettre en date da 3 Janvier cour section rurale de cette commune, a contenance de six pieds de largeur sur dan au No. 1er, le citoyen Sermeil Bour dénoncéà quième la vacance, eten sollicite en mêhuit environ de profondeur, enclavée rant, demeurant au quarliet me tomps la ferme, unequantitéde cinq car-. la cour de la propriété de la famille Seppe joliy. de Dimassin, propriétaire, a dénoncé à la vacance et reaux de lerre sur T'habitation ( Gaudi, > en Morange dont le dénonciateurest alliée, et a en mème à titre de ladite section. située dans la rue du Centre. soumissionné de la temps contenance de Cetle a bornes: : au nord En conformité de l'article 67 de la loi 'erme, une propriélé de l'habi- Dely Jean, propriété au sud l'habitation pour Nabosse, à., domanisle en vigueur, un délai d'un an est carreaux deterre sixième dépendant section rarale de' Delimo, al'ouestSurin Charles. accordé à tous ceux qui peavent avoir des tation Laroque, bornés l'esiDélasmol droitssur cel terrain pour les faire valoirà la cette commune : lesquels sonl au el Milorcin Milord, Dorvilus etest Jean, indiment Dumas occupée: Section des Domaines. Nord par les héritiers Vidoline, au Sid par parles héritiers BienPasséced délaisans qu'aucune réclamation la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers Aimé et les heritiers FloreJean Bapliste. aitété produite, le terrain en question sera Paul età l'Ouest par la grande lisière de Dé- Ea conformité de l'article 67de délai lalois isur sert. les domaines, il est accordé un d'un réputé bien de l'Etat. En conformitéde l'article 67 de la loi do- an, à partir de cette date, à quiil appartienPort-au-Prince, le 5 Octobre 1900 maniale en vigueur, un délai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, partir de cette date, est accordé à tous ceux propricté, au bureau decatatrondisement. principal de l'Admi-. J.O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur cette nistration délai dosfinances aucune réclamation ne sera proprieté, à les laire valoir au bureau Ce la passé, dénoncée sera déclarée AVIS DOMANIAL. maniale en vigueur, un délai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, partir de cette date, est accordé à tous ceux propricté, au bureau decatatrondisement. principal de l'Admi-. J.O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur cette nistration délai dosfinances aucune réclamation ne sera proprieté, à les laire valoir au bureau Ce la passé, dénoncée sera déclarée AVIS DOMANIAL. domanial de cette commune. admise, bien de l'Elat propriéléd et inscrit au cadastre de la Par sa lettre en date du 5 Juin 1900, le Passé CC bien délai, de PEtat cette et propriélé comme sera telle République. citoyen Papayoute Romulus, colonel du réputée inscrite au cadastrede cette dite commune. Anse-à-Veau, le 1er Août 1900. vingt-deuxième régiment, a dénoncé à la Côteaux, 1899, L'Agent domanial de cette commune, vacance et ena a sollicité en même temps la le-14Janvier St.-HERMINE. ferme, une habitation d'une contenance de au 96e. de l'Indépendance. vu: LAdministrateur principal des finansertcarreaux de terre, connue sous le nom Le préposé chargédu fiservice domanial, ces de Nippes, chargé des domaines de cet d'Andral et siluée en la section ruurale LECK. LUBIN. arrondissement, dela Grande-Gosseline. en cette commune MESSAC. Ce terrain est borné au Nord T'habitation Saint-Louis Mathias; au SOLIR pars SaintAVIS DOMANIAL. Jean; à l'Est par Laurent et à 1'Ouest par AVIS 1 DOMANIAL vière En conséqence, de la Grande-Gosseline. un délai d'un an, à par. Par sa Jettre en date du 30 Mars écou- chef Le soussigné, préposé d'Administrade cette date, est accordé, à lous ceux'qui 16, le général Mésanfort rurale Duclaire, commu- tion des finances de la commune des Perpeuvent voir des droits sur cette-habita- dela sixième section dénoncé à dela la vacance ches, fait savoir à ceux qu'il appartiendra dion pour les faire valoir aubureau de cette ne des Côteaux, a ct qu'au prescrit des articles 80 et 81 de la Administration. en a sollicité en même temps la ferme, l'habi- loi sur T'enrogistrement, ila choisi, pour Passé ce délai, ellesera réputée bien de soixante-dix Moussamhée, carreaux dite de la terre Hotte, sur bornés son commis signglaire, le citoyen Mésiri 'Elatet comme telle inscrite au cadastre de lalion T'habitation au sud Ménard, en remplacement de Monstent cetarrondissement eotformnémentAlaniele au norl Sinai, et à l'ouest Théodore Prud'homme, appelé à une autre Déseri, PA l'estpar Laraque 67 de la loi sur les domaines. par avec Bouquet. fonction. Enregistre à l'Administration des finances Sn cuoséquence. le délaid'un an, à par- En conséquenco, de ilse la sienne porte garant de -au numéro 11. wrde celle dote, est accordé à tous ceux signature comme Juillet Jaeinel le 6 Juin 1900. Perches, le 20 TUTPE Le chef de burcau, quA pouvent wwoir valrir des droits bureau surle de terrain cette Le Préposé des Gnancos, P.. avec Bouquet. fonction. Enregistre à l'Administration des finances Sn cuoséquence. le délaid'un an, à par- En conséquenco, de ilse la sienne porte garant de -au numéro 11. wrde celle dote, est accordé à tous ceux signature comme Juillet Jaeinel le 6 Juin 1900. Perches, le 20 TUTPE Le chef de burcau, quA pouvent wwoir valrir des droits bureau surle de terrain cette Le Préposé des Gnancos, P.. JUBTIN LAUTURE. pour les feire au Va:lAdmisbtrateor principal dos nank L'Adrwinistratonr des faances, administ-ation Pass6 ce aélal, 1. sera réputé bien de ces du Cap-Haltien HECTOR Lnr. LAPONTANT. l'Etl_ot comme tol_inscrit au eadaetro de --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DIVERS. COLLÈGE LOUVERTURE. Je citoven P. E. Jean-Francois, par sa lettre en date du 12 Mars de la présente INTERNAT, DEMIINTERNAT,E EXTERNAT année, à dénonré à la vacagce un empla- Le soussigncamnonce au en cement sis en cette ville a T'angle des rues I ticulieret au commerce en public parBut de VEcole. Lozama et Républicaine, bornéan Nord par : est adiré un contre bon No. général 1657, qu'il fa- Le COLLÈGE LOUVERTURE DumervilNoel, àl'Ouestpar Joseph Zamor, veur des héritiers Désinor SaintLovis Ale- Etablissement est up 7u Sud par la rue Républicaine, mesurant xandre, valeur de cingcents gourdes, privé d'Enseignement searante pieds de façade sur toute Ja pro- près dépèche du Département des finances', d'a, condaire moderne. créé en vue de don ndeur. du 15 Décembre 1899, No: 294. ner aux jeunes gens une instruction SoI en sollicite en même temps la ferme. Je déclare le contre-bon nul etnon avenu, lide et pratique jointe à une forte éducaConformémental'article 67delal loi doma- duplicata devant être réclamé. tiou morale et patriotique. niale, un délai d'un an, à partirde cette date, est accordéà tous ceuxqui peuventavoir St.-Marc, ce 14 Novembre 1900. Programme des matières d'Enseignement. des droitssurle ditemplacement, à lesfaire "valoir à TAdministration principale des fiM. DÉSINOR. L'Ecole forme trois divisions distinctes: nances de cet arrondissement. Ce délai pasdivision élémentaire, division de gramsé sans qu'aucune réclamalion ait été faile, A VENDRE au Fort-Liberte: un empla- maire et division cet emplacement sera reconnu bien de TE- cement borné au nord par la rue Saint- Elle reçoit des supérieure. enfants dès de tat, etinscrit sur le cadastre deslivres de la Etienne, au sud par. les héritiers Gustave ans. Ils sont de soins l'age République et affermé au dénonciateur. Tanisse. àl'est parleshéritiers Emilie Dubary sept culiers de maitres l'objet partiGonaives, le 15 Mars 1900etàl'ouest par les héritiers Manigat. spéciaux. Pr L'AUministrateur des finances, chargé S'adresser aux héritiers Fauresse, au Port- L'enseignement comprend toutes les. sud par. les héritiers Gustave ans. Ils sont de soins l'age République et affermé au dénonciateur. Tanisse. àl'est parleshéritiers Emilie Dubary sept culiers de maitres l'objet partiGonaives, le 15 Mars 1900etàl'ouest par les héritiers Manigat. spéciaux. Pr L'AUministrateur des finances, chargé S'adresser aux héritiers Fauresse, au Port- L'enseignement comprend toutes les. du service des domaines, au-Prince. études prescrites par les programmes officiels : DARIUS BOURAND. Je m'empressede porter à la connaissanLe chef du service des domaines, ce des Commandants des Communes et des Instruction religieuse. Instruction J.. 0. DUGUÈ Magistrats communaux de la République que. dans Ia nuit du 10 Novembre courant, moraie el civique. Langue el litlérature CONTREAVIS DOMANIAL. ii m'a été enlevé un cheval dont voici le françaises - Littérature ancienne. Lansignalament: gue et liltérature espagnoles.- Langue 61 M. le député D. Destin Saint Louis a sou- Robe rouge zinc marcheur naturel à lillérature anglaises Sciences mathémamis à lexamen re Ja section des domaines, queue bouclée portant, comme el des titres quijustifint pleine ment les. droits de sous la crinière bouclée aussi et tombée empreinte, des liues cosmographie. Sciences physiques la dame Chervictte Vautier, épouse Ain.ond el naturelles. Histoire el géographie Alexandre, sur la propricté fonds et batisses deux côtés, le nom qui suit: Anne; et a la d'Haiti.- Histoire el montoir géographiegénerasiturerue de la Rételntion, appartenant à la cuisse du des initiales illisibles. les. Dessin Principe du Droilet Bcofeue Dame klzora Silaireet dénoncée ala va- En l'occurence. je les prie de faire exer. nomie - cancc par M. Joseph Aug. V.llès, le 22 No- cer une active surveillance pour retrouver lité el politique. Hugiène. Complabr vembre 1900. l'animal qui, par hasard, pourrait se trouver Tenue des livres. - Mus, ue. Encensiquence, l'avis domanial relatif à cette aux épaves. Ezercices physiques. (E.scrimes. Gymnasnénonciation, inséré dans le cJournal Officiel >, Aquin,le 14 Novembre 1900, an 97ème lique et Ezercices militaires.) demerre nul. de T'indépendance. L/Etablissement Toitau-Prirce, le91 Novembre 1900. reçoit des internes 1 L- chef du service des domaines. Le Commardant de cel arrondissement, des demi-pensionnaires et des externes. J. O. DUGUE. B. BASTIEN. En toute circonslance, les élèves du Collige LOUVERTURE sontsoumis a la CONTRE AVIS POMANIAI. Les soussigné informe le public etle com- plus stricte surveillance : ils sontlobjet Maame Veuve Adn ée Laro:ho ayant soun is merce qu'il a perdn le lui a de la sollicitude la plus bienveillante et à. récépissé des la section do.a ine; du départ ment da été délivré parla Commission de vérification qui la Elus constante pour tout ce condes titres qui lIntérieur qui élablis-ent ses droits de 18.7 pour ses des mois cerne leur siluation matérielle, intellecsurleterriia de Tray orrint > dela 3ème sec- di Octobre re, Novembre appointenients. el tuelle et Lon rurale de la Conmune de l"Anse à-Veau, secrélaireDécembre 1896, morale. da été délivré parla Commission de vérification qui la Elus constante pour tout ce condes titres qui lIntérieur qui élablis-ent ses droits de 18.7 pour ses des mois cerne leur siluation matérielle, intellecsurleterriia de Tray orrint > dela 3ème sec- di Octobre re, Novembre appointenients. el tuelle et Lon rurale de la Conmune de l"Anse à-Veau, secrélaireDécembre 1896, morale. Jenonce à Ja vacarce par le citoyen Altinor comme rédacteur au Séust de la Pous tous autres renseignements, s'aCharles, persaleitre du 100 tobre 1893, l'ad- Républigreslequel récépissé, dontle mon- dresser à la direction de IEtablissement w.inistration des finances déclare, en vertn dc tant est de deux cent quatresvingt ou demander le prospectus détaillé. a.éelia rwfaSegpepbng.oepab. No. 1415 gourdes, porte le No 704 el la date du Port-au-Prince, Rue nulle a non du 1T la 136, iverue dénon-iatic n insérée Novembre 1897. Peuple. sur le <6 Meniteur. ) conc-rnant ce terrain. Il le déclare nul el de nul effet. - Miragcàne, le 24 Septembre 1900. Port-au-Prince, le 14 Novembre 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. l'seuiuitr-teur principal des finances D. JEANNOT. chanédusirvice des domaines. INTERNAT, DENLINTERNAT, EXTERNAT MESSAC Dans le but de venir en aide aux taAVIS. milles de la province, le Collige LouLe chargé du service domanial de cette SAINT-RAPHAEL verture reçoil en penston un- perit nomCommune invite lous les occupants des bre d'étudiants qui suivent les cours dos proprictés domaniales à se présenter en - Tahe écoles de Médecine, de Droit, ete. sOT, hôtel, dès la présente publics tion, aux VIN TONIQUE, FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous lasurveilance de fins de s'acqritter de leur redevance pour D'un Goût oncollent. maitres de les aideretde les di Jexerciee 1900 1901, tout en ayant soin Unfversellement connu contre chargés de etre poprvus de leurs derniers reçus. Jeunes VAI némie, femmas, la Dabilite, les aux personnes riger LEtablissement dans leurs études. Il convie en meme tous. les agéos. Inappreclable payschauds. donne on outre des F lemps anrfere sgcupants non possesseirs de titresà sy DOSE Un verre à Bordeaux apros lcs doux LEÇONS PARTICULIERES auc jeunes gens en présenter pour st conformer R X arlicles pIRSIOEL authent taneail du seul VIN delal de marque SANT-RAPHAEL dep retard. 4201 43 de la loiyrgissant la matière Tita HONtE ROCERORIEE deTUNIONT FABRICANTS; Méthode rationnelle et individuelie. Fw te par eux de se contormer aux A FtmA MEDAILLONG der metal annonçant tia CLETEAS, t4e riptions du présent avis, les decisions CLETEAS: superioure eitune RAUAMELISBEN à touton par MENTHE sa purese S'adresser à la direction du College Ep dshres seront prives contre eux chables. - S'oraploie e'sn pur fabrication sur du sucre. qui nont irteoru. por r lous autres ron-oignements. L Hon iberté. eux de se contormer aux A FtmA MEDAILLONG der metal annonçant tia CLETEAS, t4e riptions du présent avis, les decisions CLETEAS: superioure eitune RAUAMELISBEN à touton par MENTHE sa purese S'adresser à la direction du College Ep dshres seront prives contre eux chables. - S'oraploie e'sn pur fabrication sur du sucre. qui nont irteoru. por r lous autres ron-oignements. L Hon iberté. le 20Octetre 4900. M.Alb. DESKAROVEFS, tox,21,41 aPore-an -Prmce. Le charge des domnines, eR :i pouria RApublique d'Halti, Vorteng:Priuce, : Iniptimierie Nationzle HEcron CHARLES PERRE PABRIGATIUN GLENN au T Cis, Valaneet vaa (hidas, Pranoa, Oirocteur, Fxoauar Moisa