--- Page 1 --- ; Ebeme Anade. Samedi, 17 Novembre 1900. NUMÉRO 92 Bureau de Rédaction. et d'Abonnement. LE 26, Rue Geffraral MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RADACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrerd. Un an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troi 1 Les manuserits mois, P. 2-50.- Le No, 10 osolimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Départements et l'Etranger, lss irais Samedi , 17 Novembre 1900. I.es ahonnements de poste en Sus. eheque mois et partent sont des eomme 1er. les et 15 inser- de AFFRANCHIR, tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat.des Vacances àla Chambre des Représentants d Finances et du Commerce, PARTIE OFFICIELLE. combler Quz cleetions prochaines : Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Arrété de Son Exc. le Président d'Haiti. Saint-Marc - Estime jeune élu sénateur. A Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. Sainte-Suzanne - B. Léveillé, élu sénateur. Et le preposé CHAMBRE - Séancedu27 Juillet 1900. Petit-Trou de Corps Légielatif a rendu la loi Avis du Conseil communal de Pert-au- Léogâne J. Nippes - E. Bocoainé, mort. suivante: Art.1 1er.. A Prince. Vulcain, mort. partir duierOctobre prochain, -Avis delInspection scolaire. Perches - B. Larivière, nommé comman- les 10. articles Peaux suivants de paieront: dant de la place de Ouanaminthe. de cochon et chèvre de cheval ou cabri, demouton, Ennery Constantin Durand. nomméJuge américain la livre. g. 0,01 1/2 or PARTIE NON OFFICIELLE. au Tribunal civil du Cap-Hailien. 20. Gomme gaiac 8 0,50 les cent Port-au-Prince G. Gédéon, rommé Mi- 30. Beufs 1,00 livres. Avis administratifs. Avis divers. nistredel la Justice et de 40. Chevaux 0,75 chaque22 coResseRs.egwAeSTOSALGSCRHD l'Instruction publique. 50. Anes as 6o. Cabris, moutons, 0,50 PARTIE OFFICIELLE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Art. cochons 0,15 : 2. Les surtaxes de 20 et de 10 or ne seront prélevées que sur les peaux et ARRÈTÉ Séance du vendredi 27 Juillet 1900. la gomme de gaiac. Présidence de Mr. le député HENRY N. ou Art.3. dispositions La présente de lois loi abroge lui toutes lois qui seront eonTIRÈSIAS AUGUSTIN SIMOM SAM, PROPHÈTE, traires et sera exécutée à la diligence du Président d'Haiti. 63 députés ayant répondu à l'appelnomi- Secrétaire merce. d'Etat des Finances et du Comnal, la séance est ouverte. me de gaiac. Présidence de Mr. le député HENRY N. ou Art.3. dispositions La présente de lois loi abroge lui toutes lois qui seront eonTIRÈSIAS AUGUSTIN SIMOM SAM, PROPHÈTE, traires et sera exécutée à la diligence du Président d'Haiti. 63 députés ayant répondu à l'appelnomi- Secrétaire merce. d'Etat des Finances et du Comnal, la séance est ouverte. Donné Vu l'article 103 de la Constitution et Premier pointde l'ordre du jour: sanction Prince, le au 11 Palais National, à Port aula loi du 26 Septembre 1860 sur l'exer- des procès-verbaux: Juillet 1900, an 97e de cice du droit de gràce et de commu- M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des Fi- l'indépendance. tation de peines ; nances:de prie la Chambre d'intervertir son Par le Président: T. A. S. SAM Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ordre un projet dujour de loi. pour me permettre de déposer Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Ia Justice, La Chambre a adopté, Commèrce, ARRÉTE ce qui suit : M. P. Faine, Secrétaire d'Etat, donne P. FAINE. Art. fer. Grâce pleine et entière est lecture du projet de loi suivant: Puis, Mr. le Secrétaire d'Etat s'exprime accordée à partir de ce jour, les droits PROJET DE LOI. ces termes : en o des tiers réservés si aucun sonl, au TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Messieurs les députés, ce projet est absonommé Joseph Murat condamné à un an Président d'Harti. lument examen d'actualité. bien Il ne nécessile pas un d'emprisonnement parjwgement du Tri- Vu l'art. 69 de la Constitution; dul la long. Ilsuffit d'en avoir entenbunal correctionnel des Cayes, rendu le 6 Censidérant que, dans les circonstances lecture et pour se bien pénétrer de son Mai 1900. économiques et Anancières actuelles, il'est imporlance comprendre combien il est Art. 2. Le présent arrêté sera opportun de prélever un faible droit sur regretlableque n'aient été les droits créés ce blié et exécuté à la diligence du quelques-unes de nos denrécs pas prévus déjà nos THaRTO E exportables ; O crétaire d'Etat de la Justice. Considérant d'ailleurs les prix ré douaniers. les Car TEtat ya beaucoup perdu. munérateurs obtenus Jusqu'ici articles visés dans Donné le au Palais National, à Port-au- leur permettent de par! Tar produits visés, loi n'ont jamais payé aucun droit projet de Prince, le 13 Novemnbre $900, an 97e. que les éehanges auxquels supporter ils donnent ce droit sans qu'ils s'exportent surunel base énorme. encoro llest de Pindépendance. en souffrent; lien loin de la pensée du Gouvernement de conT. A. S. SAM. Considérant aussi qu'en attendant le trarier un commeroequi est unedes sources moment de frapper le gros et menu bétail droits dela fortune publique, c'est pourquoi les Par le Président : d'un impot réellenseat fiscal,il limporte d'en fixés sont relativement restreints. : Le Secrélaire d'Etal de la Justice, controler l'exportation par le prélévoment Ainsi la de chèvre paiera un centime et G. d'une laxe qui,, sa taible demi: taxe raisonnable. attendant le trarier un commeroequi est unedes sources moment de frapper le gros et menu bétail droits dela fortune publique, c'est pourquoi les Par le Président : d'un impot réellenseat fiscal,il limporte d'en fixés sont relativement restreints. : Le Secrélaire d'Etal de la Justice, controler l'exportation par le prélévoment Ainsi la de chèvre paiera un centime et G. d'une laxe qui,, sa taible demi: taxe raisonnable. La eneue GÉDÉON, saractère d'unsimple par dreit de quolilé, a le de chèvre obtient sur les marchés dtrangers. pean statistique; 60270 eentimes la livre; tandis que la pea INE DES SPIR a --- Page 2 --- Le Moniteur. e, munt de bauf est payée 20 centimes seulement. centimos par baril des autres fruits sus--I Prince, le 18Juillet1900, an 97ème de lInVousvoyez bien l'article qui n'est pas mentionnés, y comptis les graines de ricin. dépendance. T.A.S. SAM. taxéobtient troisi S le prixde l'article "si: Passant maintenant à la loi de sanction, Parle milaire qui un droit. I était donc vOS commissaires y ont apporté un arti- Le Secrétaire Président. d'Etat des Finances et du nécessaire del e1ltise taxer. Cette mesure ne peut cleadditionnel aprosl'article premier, lequel muireaucunement al'élevage des chèvres; est ainsi conçu : Commerce, P. FAINE. cet animal croit plutôt chez nous à l'état Art. 2. La présente exonération ne cons- Le Secrétaired'Elat des Travaux publics, sauvage. Pour la gomme de gaiac, nous tituant ni un monopole, du ni un privilege de fer en du Crus. LECONTE. vons prévu un simple droit de statistique. faveur de la Société chemin en est de même pour les autres articles Nord, est acquise à tous ceux qui peuvent CONTRAT umérés dans le tarif. Tout en sauvegar- vouloir exploiter ou exporter les fruits sus- Pour la cullure des bananes; ananas, ntlesintérêts de l'Etat, nous devons éviter mentionnés. oranges, cédrats, citrons, elc. désignés sous ntraverle commerce ; c'est pourquoi nous Fait à la Chambre des Représentants, le nom Commercial de fruits tropicauz. navonspasj sjugé nécessaire de porter à plus ce 26ème jour du mois de Juillet 1900. Entre les soussignés : d'un dollarla taxe sur les boeufs. (S.) Célicour Léon, Dr. Dégramond jeu- Monsieur le général Ctus. Leconte, SeJe vous prie donc' de ne rien changer à ce ne, Dr. Fortunat, E. Devieux, Turenne crélaire d'Etat au Département dàment des Travaux autotarif, etje ne crois nécessaire derecom- Desgraves, Ant. Samson, D. Emmanuel, Publics et delAgriculture mander davantage Tt projet de loi à votre L. Memnon ainé, Brutus Joseph, Pardo fils. risé à cet effet par délibération du conseil bienveillance, étant données les explications 0. Cavé, A Vastey, Jh. Blot, N. Lafon- des Secrétaires d'Etat en date du 10 Juillet que je viens de vous donner. tant, M.A. Bien-aimé. 1900, d'une part; chemin [gJe ne doute pasque vous vous mettiez au Le président, Etla Sociétédu de fer du Nord date même point de vue que moi en votant J. effet par délibération du conseil bienveillance, étant données les explications 0. Cavé, A Vastey, Jh. Blot, N. Lafon- des Secrétaires d'Etat en date du 10 Juillet que je viens de vous donner. tant, M.A. Bien-aimé. 1900, d'une part; chemin [gJe ne doute pasque vous vous mettiez au Le président, Etla Sociétédu de fer du Nord date même point de vue que moi en votant J. T. MUZAC. autorisé par Décret présidentiel Juin eni med'urgence projet pour lequel je sollicite Le rapporteur, du 17Juin 1899*Moniteurs du 24 également T vote immédiat. H. L.PHILIPPE. me année ) ayant son domicile au d'ad- CapLa Chambre a adoptédans les formes ré- Continuant ): M M, comme cc rapport Haitien ministration, et représentée d'autre pars son conseil glementaires l'urgence et le voteimmédiat. n'est pas bien leng et que nous disposons été convenu et part; arrêté : En conséquence, M. Destin St. Louis de fort peu de temps, je m'adresse à votre Ila Art. 1er. ce qui suit donne une nouvelle lecture du dont bienveillance accoutumée pour demander Le Gouvernement d'Hatti, pour le principe, les 3 considérants, Proet trois l'urgence et le vote immédiat. médiat donner à un encouragement effectif ne et imarticles etl'ensemble sont sueceseivement La Chambre a adoplé. T'Agriculture, s'engageà fraples consécutives dans adoptés formes réglementaires. M. J. B.Laurent, 2ème secrétaire, donne d'auucun per pendant vingt-cinq années réA cc moment M. T. Leconte, Secrélaire une nouvelle lecture du rapport dont les serve faite impot au fiscal d'un d'exportation, simple droit de d'Etat des Trayaux-publics eldel'Agricul- conclusions sont admises régulierement; les fruits profit dits : banature pénètre dans l'Assemblée et prend par.conséquent, le principe du contrat est statistique, tropicaux place au banc réservé aux organes de l'E- aussi adopté. nes, graines ananas, de ricin, oranges, etc. citrons, cédrats, xécutif. Chambre M. lo 2ème secrélaire donne lecture du Art. 2 La Société du chemin de fer du M. H. L. Philippe : Je l'intervertis- la projet de contrat qui suit : Nord à mettre ou faire mettre de me permettre de profiter PON s'engage dans sement de l'ordre dujour déposerun PROJET DE LOI, en culture les dits fruits tropicaux rapport des deux comités Pgars finances ct TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, la les du Sp.a4ephnensiat situes le de la des travaux réunis. M. H. L. Philippe : Je l'intervertis- la projet de contrat qui suit : Nord à mettre ou faire mettre de me permettre de profiter PON s'engage dans sement de l'ordre dujour déposerun PROJET DE LOI, en culture les dits fruits tropicaux rapport des deux comités Pgars finances ct TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, la les du Sp.a4ephnensiat situes le de la des travaux réunis. ne terrains long fiate publics Président d'Haiti, voie ferrée, soit aux particuLa Chambre a adopte. 12Juillet 1900 liers soit à appartenant l'Etat dont elie ala ferme M.H. Philippe donne lecture du rapport Vu le contrat passé le en- le privilège. tre le Secrétaire d'Etat del'Agriculture, par suivant: général Cincinnatus Leconte, etla Société du Art.3 Pour éviterdes manutentions comRapport d la Chambre des Représentants chemin de fer du Nord, représentée par SOR pliquces qui seraientune des source de dépenConseil d'administration en la personne de ses et d'avaries produits que supporteMessieurs, Monsieur John Laroche, aux fins d'exoné- rait l'habitant, la Société du chemin de un Vos comités des finances et des travaux rer de tous droits de sortie les fruits tropi- ferdu wharf Nord est autorisée du à chemin construire de fer, publics réunis, aux délibérations desquels caux tels que ceux mentionnés dans le susdu spécial Pont à du la gare YOUS avezsoumis le contrat relatif àla cul- dit contrat; mé- près Art. k. Les plans CapeHattien. de ce wharf seront turedes bananes, ananas, oranges, cédrats, Considérant que le développement de soumis à de Monsieur le Secitrons, etc, passéentre Monsieurle général thodique de la culture ces produits et crétaire d'Etat l'approbation desTravaux Publics avant Cincinnatus Leconte, Secrétaire d'Etat des leur facile écoulement vers des débouchés leur mise en exécution. Travaux publics et la Sociétédu chemin de extérieurs sont choses essentiellement pro- Art.5. Ge de la Société fer du Nord, ont l'avantage de présenter à exercer une influence heureuse sur de wharf, ferdu propriété ne étre à votre haute sagesse le résultat de leurs Pertentre nationale: : du mis chemin en aucun cas au Nord. service des pourra travaux. Surlerapport du Secrétaire d'Etat de l'Asans autorisation du Gouver- particuCompétemment réumis au Palais de la griculture, liers, nement qui prendra, d'accord spéciale avec la dite Chambre; ce jour, 26 Juillet courant, ils Etde l'avis du Conseil des Secrétaires Société, toutes les mesures nécessaires pour onl procédé d'abord à la formation de leur d'Etat, sassurerqueledit wharf nesert exclusivebureau comme suit: J. Tréville Muzac, pré, A proposé mentqualesortation des fruits tropicaux. sident, mares H. L. Philippe, délibérations, ,rapporteur, ils ont etensuitee voté 1- Etle Corps Législatif a voté la loisuivan- Art. 6. Pour permettre à l'habilant de de modification retirer le meilleur ses ré avec aea contrat l'unique sui te: Le contrat le 12 Juillet coltes defruits possible etdel lutter contre vante en son article 1er. qualesortation des fruits tropicaux. sident, mares H. L. Philippe, délibérations, ,rapporteur, ils ont etensuitee voté 1- Etle Corps Législatif a voté la loisuivan- Art. 6. Pour permettre à l'habilant de de modification retirer le meilleur ses ré avec aea contrat l'unique sui te: Le contrat le 12 Juillet coltes defruits possible etdel lutter contre vante en son article 1er. Art, 1er. passé RatE de la concurrence des autres similaires, Ainsi vos commissaires vous preposent entre le Secrétaire Société d'Etat du chemin l'Agricuture deferdu l'Etatexonère lesi snavires viende celarticle ainsi d'une etla qui CSFRAN rédiger qu'il suit: part, demeure sanctionné draient ces fruits, ( Art.1er. dadaramemeaidHiss. Nord, del'autre, estet spécialement charger 46 donner un encouragement effectif FaPpar en toutes les clauses et conditions qui y detous droits et taxes aladouane, d'une oxcepté COR< de ceuxqui ontété déjal'objet 13 médiat à l'agriculture, s'engageà années consésu- ne frap- sent Art. stipul6es. 2. La présente lei à laquelle seraan- cession spéciale. 11 pendant d'aucun vingt-cing impot aiscal d'exporiatien, nexé le dit contrat, abroge toutes disposi- Art. 7.TEtat accorde trente mois, à partir 1) f réserve faite au d'un droit tions de loi qui Jui sent contraires et sera de la signature du contrat, proit dits simplo tels et exécutée àla diligenco des Secré- que la Société du dimtr'i de fer du RRS 1 de statistique, lesfruils tropicaux iaires publice d'Rlat de l'Agriculture, des Travaux réalise sa première exportation de fruits : bananes, ananas, oranges, citrons, den Finances etdu Commeree, cha- tropieaux; paas6 ce délai, ce contrat sera 24Fse ct graines de ricin publios, considéré commenul et uon avenu, saufla Ce droit de slatistique est de dix centi- cun en ce quile comcerne. de Pert-au- cas de force majeure dament justifé. mes par cent régities de banancs, trois Donné au Palais National --- Page 3 --- Le Moniteur. Fait en double et de bonne foi, à Port- M. F. Féquière : Très bien. Mais est-ce du au-Prince, le mil neuf cent, Secrélaire d'Etat des Travaux ou le concessionnaire, ila a ajoutéle mot chaiPar autorisation du conseil d'administra- celui de publics tienne ) après celui de Société. tion du chemin de fer du Nord. M. leprésident: l'Agriculture C'estcelui qui stipule? de l'Agricul- 20 A la. fin de l'article 1er du contrat il a Le délégué spécial, ture.Mais on a donné au Secrétaire d'Etat ajouté qu'il ne ce soit membrede aucune phrase: Sans pourlant JOHN LAROCHE. toutes ses qualités, térêts du porté commerce atteinte aux in CrUS. LECONTE. M. F. Féquière : Parfait. Mais tout le entre les fiscparaucun. citeyens des deux République interlop Les qualités des perties sont admises. Secrétaire temps, je n'ai entendu nommer que le et a supprimé les mots ( lieus A l'artiole 1er, les comités réunis ont fait d'Etat des Travaux publics. celui de (( embranchements xs'ilyal dans le api la modification suivante : Lecture est donnée de la loi de sanction article. méy Art. : Parfait. Mais tout le entre les fiscparaucun. citeyens des deux République interlop Les qualités des perties sont admises. Secrétaire temps, je n'ai entendu nommer que le et a supprimé les mots ( lieus A l'artiole 1er, les comités réunis ont fait d'Etat des Travaux publics. celui de (( embranchements xs'ilyal dans le api la modification suivante : Lecture est donnée de la loi de sanction article. méy Art. 1er.' Le Gouvernement d'Haiti, pour dont lej principe est déjà adopté avec les 30 L'arliole3a6t6 ainsi modifié: donner un encouragement effectif et im- conclusions Finances du rapport des comités des KArt. 3. L'Elat s'engage à constituer au medjataTsgriculitunss singagelnefepper, Le et de l'Agriculture réunis. concessionnaire, à partir de la mise en pendant vingt cinq anuées conséentives, licle ler. considérant est adopté ainsi que l'ar- exploitation du chemin de fer, une d'aucun impôt fiscal d lexporlition, réserve Le comilé a ajouté un art. 2 qui de 6./ol'an, du cout kilométrique, garanlie faite au proft d'un simple droil de statisti- estaussi yolé. Sont ensuile adopléslurt. 2 coût étant prévu au maximum de réel,ce 16.000 que, les fruits dits tropicaux tels que: ba- devenu 3 elenfin T'ensognble dela loi. dollars nanes, ananas, oranges, citrons, cédrats et M:le président: Le ceatrat etla loi de € Dans le cas de bénéfice réalisé, mais graines de ricin. sanction que la Chambre vient de voter qui n'atteindrait pas l'intérèt Cadreitlestaistigtueen de dix centimos seront expédiés au Sénat selon le veen de sera servi que dans 6./lan, la proportion voulue ne par cent régimes de bananes, trois centimes la Constitution. pour combler. la dilférence: par barils des autres fruits sus-mentionnés La Nous reprenons notre ordre du jour. K Dès que l'entreprise sera de nouveau ycompris les graines de ricin. parole est aMM. le secrélaires du prospère el produclive.n'un intérêt de M. Etienne Devieux: MM les députés, bureau pour la lecture de Ja correspon- l'an au moins, la garantie d'intérêl cessera 6e/o si je viens à la tribune, c'est pour faire. dance. MM. d'être servie. > une lion que j'avais faile au coà les ler el 2e secrétaires donnent 41 L'article 4 a 616 modifis mité PIOTOR travanx publics en ma qua- tour lour lecture des suivantes: Arlicle 4: Ilest affecté à comme suit: lité de membre de Ce comité et voici ma 10. Leltre par laquelle NeTr le dépuléEug. d'intérêt vingt centimes or cette mille garantie proposilion Doutre, soufrant. s'excuse de ne pas pou- surl les droits bois livres cam Les députés soustignés, proposent à la voir prendre part aux travaux de cejour; péche,. des racines d'exportation de Bur de Chambre det taxerlesgraines de riein à trois 20. Dépôche de M. le Secrétaire d'Elalde valeurs qui s-ront campèche et cacao, centime: les cent livres, en laissant aux Tintérieur, 26 Juillet. No. 283, accusant ré- parla prrlevées directemeut exporta eurs la liberté de l'exporter en sac ception du message dela Chambre en date du BanqueNationale les 'Haiti pourcomple ou en baril. Chambre det taxerlesgraines de riein à trois 20. Dépôche de M. le Secrétaire d'Elalde valeurs qui s-ront campèche et cacao, centime: les cent livres, en laissant aux Tintérieur, 26 Juillet. No. 283, accusant ré- parla prrlevées directemeut exporta eurs la liberté de l'exporter en sac ception du message dela Chambre en date du BanqueNationale les 'Haiti pourcomple ou en baril. du 23 du même mois, No. 205 eldu procès moins, concessionnaire: s'il en existe, seront dillérences en E. DEVIEUX, etc. verbal de sa séance du 25 Juillet 1900 pour douzième dans le cours de soldées par Je vous propose, mes chers collegues, être 30. inséré Du même, auMoniteur; gélaires ivant,surles ressources l'exercice ordinuires budde dét. cher desfruils les graines de ricia teneur, procès-verbal mêmedale, de la No. séance 284, môme dela Républque. et de les taxer trois centimes les cent Juin; du 22 Dans l'intervalle des deux années à livres. Isera par conséquent facultatif 40. co.drasantfoplitation des centimes aux exporlateurs de les expédier ou par leneor Dumême, mème date,No. 285, même or du service de lasarantie vingt d'intéré, sacs ou en barils. Je descends de la tribu- du27. Juin pour le procès-verbal de la séance Gouvernement s'eng ge à les libérer de le ne avec l'espoir que vous prendrez ma 50. Mesage en dale du 26 Juillet, de loutes autres alleclations, de façon à les proposition en lonte consiléralion. 182, par lequel le Scnatinforme la No. Mededoponbleadhiqued devra commencer N.C.Leconte," Secrélaire d'BlatiJ'appuie bre a voté Cham- leservicedel l'intéret. la de M. le député Devieus. mé quil l'exercice 1895-1896 le Décrel et uccorde qui déclare péri 50 Al'article 5 devenn 6, ilya été ajouté KrET. Valles: Je suis d'avis que le aux citoyens oul décharge les mots cdn Pays rapporteur des deux Comités fasse enten- pays durant cete qui exercice. géré les affaires du 6o A T'article Udevenu 7, ila 6t6 dre son opinion. Ce décret est Président après les mots (sera dispensé ajouté M.H. L. Philippe : ar Iescul fait que expédié au de la Huetel,elz-aptindice) ceci,wcomgardé le silence, jab nde donc dans République le voeu de la pour êlre promulgué, suivant tel> placé après celui micmemoti-comane. de ( fel seus de la proposition 60. Constilntion A ajouter au même T'expleitation. : M.D. Théodore Nessicurs.jenecrois No 179, Mesenge du même Corps, 26juillet, les mots ede loujours tout impot ou article, taxe. K après saut nécessaire de voler laproposition Sot.tes de voter informant sans la Chambre qu'il vient timbres ou timbres mobiles. Voici pourquoi : trois centimes par. cent Vojes modilication du les Dudgels des 711 a étd ajouté un uouvel ait ticl e le livres c'osttrop peu. odore Nessicurs.jenecrois No 179, Mesenge du même Corps, 26juillet, les mots ede loujours tout impot ou article, taxe. K après saut nécessaire de voler laproposition Sot.tes de voter informant sans la Chambre qu'il vient timbres ou timbres mobiles. Voici pourquoi : trois centimes par. cent Vojes modilication du les Dudgels des 711 a étd ajouté un uouvel ait ticl e le livres c'osttrop peu. Un pescur passerait del la cLMoyens, Dette Service des Travaux de la Sénat, qui prendra le No. S. par Houteunejournèea, Leser millelivres degraipublique. Article 8. Le concessionnaire. ERE nes quincropporeraient que P. 3à TEtat. delAgriculture, dela Guerre et de'l la Ma- céder la présente el les ne pourra Jenevoispaslan nécessitéde peserces graines, de rine, la Jesquels ont él6 expédiés au Président y allachés qu'a econcession des Haitiens : mnais, privilègos cette etje vous M.M, de la proposi- 70 République du pourerep meme promiulgués; cession pourra être valable, devra être tion Devienx E de voter PRE du comilé. No. 180, Meseuge Corps, 26 Juillet: prouvée par le Gouvernement.- apL'addition du comité est en délibération. informant la Chambre qu'il a N. le président:Je Thonorablepré expédié an trésident d'llaili, pour eiroproCAHIER DES CHARGES. sidentdu comité ou SPir Secrélaire d'Elat muigués. lest budgels de laJustise des Cul- 10. A l'article 7devena 8. apres les inots de T'Agriculture de dire si c'est dollars leseldes Relations Exténieures qui ont cl6 sera rembourse ila eajoute: - a l'achaou gourdes nationales. votés sans modilieation. vement définitif cldla miso en exploitaNJ. T. Muzac, président du comité: tion Les budgels delintérieur elde TInstruc. tion>. C'est Licn dol'ars. publiqner onl subi certaines modilica- Alarticle S devenn 9, apros les mots La Chambre a adopté dans les formes tions; la lui fera sgoileratasponte: ( paracte régleentuires, d'atordTaditiondin. comité £o, Messugedu même Corps, d'hujssiern- meme artiste, ter paragtaphe. et ensuite l'arl :1er du contrat avec lo SÉNAT.. Lesmots ét6 di Ou TRACARSSANSI s-apentoreaigfhoiaos, Sont successiMESSAGE. ont remplaedsadpur coux: du ooncesvement, votés aussi les arls. 2,3,4, 3,6. Messieurs-les députes, sionnaire dechu ou da sesuyants droit ) et7sans aucune modification. Le Sén.t a Thonneur e vous informer Ai Tarticle 1Fdevenn 4ww-an 80 ptraM. F. Réquiere - J'ai entendu 4 sauf cas qu'il vient de voler latoi de graphe, le Sonat a portéa deax le tombre de force mjeurex., je voudrais une oxph- Tetabliesemet d'une Tignn sanclien de chemin poor de de commiasaires ntroledrs cau uclieu cation sur ces teros, fer de Fort-an-Prinrea a Faumitre d'ust Sett; ila "galoment à co M.le président:11 est écritferce majeure avec les militications FKtang meme P rugrapheleuimoveg Pono*s ajper austifide. le tombre de force mjeurex., je voudrais une oxph- Tetabliesemet d'une Tignn sanclien de chemin poor de de commiasaires ntroledrs cau uclieu cation sur ces teros, fer de Fort-an-Prinrea a Faumitre d'ust Sett; ila "galoment à co M.le président:11 est écritferce majeure avec les militications FKtang meme P rugrapheleuimoveg Pono*s ajper austifide. 10 Au 2enie parngr plie suiva relatif (es: aux'qualités ci: sioneaire, rétribues w-ns-amkemplace parlui. par ceux- --- Page 4 --- Lo Mentteur Ila de même aupprimé au 4e paragra- La Chambre prend note des ercuses de que lorsque le Sénst sera imbu de tous ces de cet article 11 devena 12, les mets : l'honorable député Doutre. motifs, il souscrira de grand coeur à ma PAf les ingénieurs haltiens du chemin de La Chambre statuant sur les medifica- manière de voir. fer: et a ajouté à la fin de cc tios faites par le Sénat aux différents Je. propose additionnel denc de supprimer dus une partie. les mots : devant le tribunal "SPL de budgets de la République, les a régulière- de cet article Sénat guij pourra Port-au: Prince. ment vetées. être rédigé ainsi. tribune Ces paragraphes de l'article 11 devenu 12 La Chambre statue ensuite sur les modi- (Ici le députs Féquière l'artiele la ainsi fications Sénat au contrat aller rédiger puse additionnel.) Jat rodigés: parle pour 3me paragraphe: 6 Des mesures otdispo- de chemin AUERCR fer de Mr. le général B: Pro- M. F. Féquière, revenant i la tribune : sitions seront prises également pour le phète. Sur une observation bien judicieuse que € contrôle de la comptabilité, en vue du Al'article 5. vient de me faire un de mes collègues, je ct fonctionnement dela garantie d'intérêt, M.F Féquière : Je voudrais que le bu- me vois obligé de demander à la Chambre € etaceteffet, ils sera nommé par le Gou- reau donne lecture de cet article. la suppression pure et simple de cet article C vernementdeuxe kcommissaires contrôleurs M. le s 'empresse de déférer au 8 ajouté Sénat. C rétribués lei, après enlente avec le désir de le dépulé Féquière. Chambre a adopté. Uotath Ea e Ministre Jar Finances.. Ces contréleurs La modification du Sénat est admise. M. le président: Il sera fait part au Sénat 4t devront être de nationalité haitienne. M. le président: Al'article 6, le Sénat a du vote des medifications qu'il a faites au . Le concessionnaire sera tenu de sou- adopté aussi uae modification. Pour l'édif- contrat du général Brenor Prophète et de < mettre à l'approbation du Secrétaire oation del'Assemblée, je vais donner lectu- lasuppressionde l'art. 8qu'ily avaitajouté. : d'Etat des Travaux publics, les règle- re de cetarticle. Les modifications apportées par le contrat Sénat <6 ments relatifs au service età l'explois Article 6 devenu 7: Le présent eontrat au cahier des charges annexé au < tation du chemin de fer; et à son agré- ainsi que le cahier des charges qui yest sont adoptées sans : discussion. je vais donner lectu- lasuppressionde l'art. 8qu'ily avaitajouté. : d'Etat des Travaux publics, les règle- re de cetarticle. Les modifications apportées par le contrat Sénat <6 ments relatifs au service età l'explois Article 6 devenu 7: Le présent eontrat au cahier des charges annexé au < tation du chemin de fer; et à son agré- ainsi que le cahier des charges qui yest sont adoptées sans : discussion. < ment, les agents de la surveillance spé- annexé, sont exempts de tous droits d'en- M. le président Nous passons mainte44 ciale employés sur la ligae: registrement; et le personmel employé par nant à la dicussion des l'Intérieur. conclusions da 4ème paragraphe. 4 Les crimes, délits ei le concessionmaire ou ses ayants droit rapport du comité de Puisque les ( contraventions commis sur la voie et sera dispensé comme tel du chef de leur chaque membre de l'Assemblée de a sous c ses dépendances, pourront être constalés emploi dans T'exploitation et de tout im- yeux un exemplaire imprimé donner ce rapport, C6 par des procès-verbaux dresrés concur- pôt de putente; les actionset obligations il n'est pas nécessaire d'en lecture. < remment parles officiers de police judi- seront affranchies de tout impot ou taxe, Je vais seulement mettre en délibération et < ciaire, les agents de surveillanees et sauf timbres ou timbres mobiles, pendant séparément chaque point du rappert cigardes nommés par le Ministre, comme la durée de la concession. dessous: RAPPORT 4 il est dit dans l'alinéa précédent et dû- La moilification du Sénat est ainsi admise. a ment assermentés devant le tribunal civil Le Sénat a ajoutéun articleS conçu: A la 6hambre des Représentants. 46 de Port-au-Prince. Article 8. Le concassionnaire concession et les nepourra Messicurs , 20.A l'art. 16 devenu 17, après les mots: céder la présente des Haîtiens : mais privilèges catte Le comité del l'Intérieur, dans sa séance Administrateur des Finances, il a ét6 y cession, altachés qu'à devra être approu- du 22 courant, a examiné les différentes ajouté ou du d'Administration. vée pourétrevalable. le Gouvernement. pièces vous avez envoyées à son étude 30. L'art. "aftn est modifié comme suit: par que à € Art.21. Dans les trois mois qui précé- M. F.Féquière : MM, en général, jesuis eta décidé leurégard ce quisuit: Après . derent T'expiration de la concession, le parfaitement d'accord avec lc Sénat pour avoir examiné Michel la demande Pierre, de le Madame comité Vve. vous 4 département des Travaux publics fera les modifications qu'il a faitosà ce fort contrat Innocent d'accorder une rente de ce procéderd'ofliee, avec le concessionnaire de chemin de fer; je les trouve judi- propose 25 )à cette viagère malheu4 à la revision du plan cadastral de la cieuses etelles sont mêine d'un ordre tel vingt-cing femme gourdes (G. a € sans voie, du matériel, de l'outillage et des que nous nedevons pas y toucher de reuse nents services dont à la le Patrie. mari M. rendu I. Michel d'émic apprevisionnement Dès les cinquante bonnes raisons. étendre Pierre comme aucun de vous ne 4 années expirées, l'Etat sera subrogé à La Chambre n'a pas pu pr avoir l'ignore, Il a teus les droits du soncessionnaire sur le fait un travatlite@prechable. sans voie, du matériel, de l'outillage et des que nous nedevons pas y toucher de reuse nents services dont à la le Patrie. mari M. rendu I. Michel d'émic apprevisionnement Dès les cinquante bonnes raisons. étendre Pierre comme aucun de vous ne 4 années expirées, l'Etat sera subrogé à La Chambre n'a pas pu pr avoir l'ignore, Il a teus les droits du soncessionnaire sur le fait un travatlite@prechable. Toujoursdeux a été député, sénateur et mimistre. ministériels et . chemin de fer, etil en prendra dès lors; yeux verront mieux qu'un seul. cet article Mais géré s'en est divers toujours départements bien acquitié. Nous ne ne de combattre S l'administration et Ja jouissance. Il sens la nécessité d'énumérericiles c pourra en avoir néanmoins aucune res- ou du moins en partie. Ainsi il y est dit: trouvons pas nécessaire arait 6 ponsabilité du fait des dettes et engage- (Seconde impresiondelartide 8.) diflérentes d'arriver charges à cette qu'il hauteur. occupées ce ments quelcoxques qui lieront le con. J'apprécie le motif louable qui a guidé avant diverses cet c gentionnairevist.vs des tiers à l'époque le Sénat lorsqu'il a voté celte addilion ; Ces dans fonctions l'Etat vous que disent hommea assez 6x de cette subrogation. cependant je suis forcé de dire, etj'espère remplies 44 Il est cépéndant facultatif à l'Etat de que vous comprendrez comme moi, que qu-laservi décider à accorder, son'pays, à etcelsufitpourvous titre de secours, une c6 renouveler le contrat". cette exclusion des étrangers d'exclure aura, néces- le récompense à sa Yeuve qui seuffre. Pour plus amplesiniormations, le Sénat du sairement chemin de lui-mème. conséquence Si nous pouvions Al'égard de la pétition de Mmo. Vve. ei-inclus, un forii wous adresse, okemplaire tout faire nous mêmes, sans le secours E. Boco, nous ne pouvons la recomrapport de son comitédesTravaus publics : de l'étranger, par je n'en serais que trop fier maander, vu T'usage établi, q votre bienvousy l'Assemblée lirezles a adopter raisons ces qui additions ont délerminé et mo- pour mon pays. Mais iln'en est seulement pas ainsi veillante Le cemité attention. a aussi examiné la réelamation difications. malheureusement. les chemins de Ce n'est fer pas. nous avons du citoyen Bourjolly, des Cayes. et d'après En vous reteurnant ie dit projet de loi, pour besoin de l'étranger, nous que ne pouvons des renseignements authentiques, appert ainsi quelec contrat etle cahier des charges, de lui,, même les choses pas deux lettres oflcielles adressées dans le le Sénat recommande ces différentes modi- nous de passer nécessité. Ccla pour est triste, mais temps le Secrétaire d'Etat au déparfications àvos sages délibérations ct saisit première devons en convenir. tament "i. l'Intérieur au réclamant, il cette occasion pour vous renouveler, de nous Le contrat est consenti en faveur d'une demeure preuvé M. Bourjolly a Messicurs los députés, l'assuranee haitienne; le chemin de fer doit droit aux huit mdi" d'arrérages de sa sa haute censidération. le Secrétaire d'Etat au déparfications àvos sages délibérations ct saisit première devons en convenir. tament "i. l'Intérieur au réclamant, il cette occasion pour vous renouveler, de nous Le contrat est consenti en faveur d'une demeure preuvé M. Bourjolly a Messicurs los députés, l'assuranee haitienne; le chemin de fer doit droit aux huit mdi" d'arrérages de sa sa haute censidération. Compagnie une Socisto haltienne : il panaion qu'il réclame, sa demande ayant 90. Dépeche, en date du 2 juillet, No. etro.exploité par les portos soient fer- 8l6faitele7Juint 1897etsapansios. liquidén 309, par laquelle la Chambre dos Cemptos ne s'ensuit pas que le 31 Aont 1898. Et vous savez, Messieurs, informe le Grand Corps qu'elle a élu le mées Il à l'étranger. n'a de le que d'apres la lei, la ponsion est dde a membre B. C. Lavache, préaidant, pourla me C'estle somble cas qu'on le qualité du partirduj jour dela demande. La demande annuello du 27juillet 1900 au 27 chemin faire. de fer du de Nord, TPAIT celui de contrat la dn pétitionmaire ayant été produite 1e7 ri 1901. de Mont-Ropes ; ces deux Jain 1897 7et agrééo le 31Aont 1893, T'Etat le Les du Sénat eangc M. président: messages gnie agricole elles beaueoup lui devait donc quinse mois ctl les dépéches de M. le Secrétaire d'Eiatde ciétds haltiennes, comptent étrangers Mais on n'a faltrementer ces l'Intérieur, ainsi que la lettre de la Cham- d'actiennaires 6irangors; les Retes sent Je qu'au 4 Janvier 1898, ee quifait qu'onne are Fatad des Comptes soront classés. représentés parleurs capitaux. --- Page 5 --- Le Monteear. mois. lui a cor trairament à la loi, que 7 recomnaltre là légitimité de la réclamaSTA donc de toutejustice quel'Etat tion de ce Vilmenay ne peuvent être responsables lui paye les huit autres meis qui lui sent M. le: président: ciloyen. C'est à l'ins des créances de Lten Pauline Guerrierlégalement dàs d'autant que c'est ainsi budget que conclut le comité. scription au Je ne dirai comme mon honorable qu'on a toujours agi envers les autres. M. Céliceur Léon : collègue, que Fetaennne commis unel hérésiea Pour ce qu'il s'agit de la réclamatien de l'année mais L'inscriplion la Chambre se fera mais je dis que aucune preuve n'a 6t6 Mme. Pauline Guerrier, vous veus rappelez, déjà reconnaitre prochaime, la créance. peut administrée à M.. établissant que l'Etat a MM., que dans son rapport du 23 Mai M. le président : La réclamation de Vilmenay l'armoire vendue par FEZE dernier, le comité vous disaitqu'ils'était vu étant basée M. Pauline Guerrier, Nous ne pouvons pas'en dans la nécessité d'ajourner l'examen de ne Bourjolly peut la sur la loi, la Chambre conscience voter dans le sens du comite, cette réclamation, attendant les renseigne que reconnaitre, de mais il n'est C'est pourquoije prepese d'adopter la ments qu'il avait demandés au Secrélaire plus proposée temps par pour le comité. ernier, le comité vous disaitqu'ils'était vu étant basée M. Pauline Guerrier, Nous ne pouvons pas'en dans la nécessité d'ajourner l'examen de ne Bourjolly peut la sur la loi, la Chambre conscience voter dans le sens du comite, cette réclamation, attendant les renseigne que reconnaitre, de mais il n'est C'est pourquoije prepese d'adopter la ments qu'il avait demandés au Secrélaire plus proposée temps par pour le comité. elle voter l'inscription le position du député Théodore. prod'Etat de l'Iatéseur à cet égard. Nous est déjà expédié à puisque budget M. Sudre Dartiguenave: MM., j'avais pris avons l'avantage de vous dire que le Minis- M. Célicour Léon :Je I'Exécutif. saisis bien avec moi-1 même T'engagement ne pas tre ous a déclaré que, d'après ses recher- séo du de la pen- émettre d'opinion au cours de f discusches il a constaterque lesG 500 votées objection président ne tire la à Chambre, mais son sion des conclusions du rapport du comipar le Reaie législatif etinscrites au budget Voici la pas conséquence. t6 de l'Intérieur, encore que j'en suis le d'alors pour-fojrnitures de la Chambre ont de faire à l'Assemblée: proposition : que j'ai l'honneur les président. Mais deux points soulevés été ordonnancées au No. 128 en faveur de Les députés soussignés à orateurs qui m'on précédé à cette Me l'archiviste, feu Mr. Vilmenay. Chambre de slatuer surl la proposent de la ce m'obligenta rompre avec cet engageEn conséquence de cette déclaration, le réclamation du citoyen M. légitimité la ment. D'abord, c'estle mot hérésie emplocomité conclut au renvoi de la réclamante réserve de Bourjolly, sauf yé contre le comité par le député Théoaux héritiers de l'ancien archiviste de la l'exercice 1901 Pinscription 4902. au budget de dore, et ensuite, la façon étrange du déCharabre. Mr. Vilmenay. Chambre des Représentants, 27 Juillet puté Léon d'envisager la question en débat_ Passons maintenant à la pétition Dalen- 1900. comme quoi le Comité a aglinconsidérécourt père. C. Léon, Sudre Pardo ment. Voici les faits : M. Arthur Vilmenay. Cette nélition tend à demander ou la A. Gachet, Derliguenave, fils, alors archiviste de la Chambre, a fait des vente ou la concessipn gratuite d'un terrain La Chambre a adopté. aux démarches auprès deMme Pauline Guerrier qu'occupel le concessionnaire aux quartiers M. le : Les fins d'ackeler d'elle une armoire des a Pisquettes )) de cette ville. Le comaité, relatives président à la réclamation conclusions du rap- les besoins du bureau des archives la statuant port F surle premier pointdela demande, jolly, dos Cayes, sont adoptées, de mais M. Bour- Chambre des Représentants. Par lettre, le eslinie que si les fermalités de la loi de cette distinction la avec chef de division au département de l'Inté1883 sur la vente des biens de l'Etatont été mise sur le tapis que au vote question du sera l'an- re- sition rieur a autorisé l'archiviste à faire l'acquiremplios à T'égard de la pélition Dalencourt née prochaine. , dos Cayes, sont adoptées, de mais M. Bour- Chambre des Représentants. Par lettre, le eslinie que si les fermalités de la loi de cette distinction la avec chef de division au département de l'Inté1883 sur la vente des biens de l'Etatont été mise sur le tapis que au vote question du sera l'an- re- sition rieur a autorisé l'archiviste à faire l'acquiremplios à T'égard de la pélition Dalencourt née prochaine. budget de ce meuble en luienjoignant dène comme Ie fait supposer le Message de la Au point coneernant la réclamation pas dépasser les allocations budgélaires Chambre au Secrétaire d'Etat del'Intérieur, Mme Pauline Guerrier, de sous la rubrique de valeur pour matériel en date du 26 Juillet 1895, au No. 82, demande et obtient la parole. M. D. Théodore de la Chambre des députés >. Il écrivait recommandant à la meilleure attention de Messieurs, dit-il, vous en même temps à Mme. Pauline Guerrier ce haut fonctionnaire cetle pétition, Mr. que au moment dela discussion devezvous rappeler de fournir l'armoire sous la réserve forDalenceurt a donc droit aux bénélices des clusions du rapport du comité de des con- melle d'en toucherle montant de l'arehivisdispositions de la loi de 1897 rapportant riear, de l'année dernière, concernant l'Inté- te:( Vous le savez, MM., toutes les vacelle de 1883 ainsi cençues: Néammoins il réelamalion de Mme Pauline la leurs inscrites au budget de ce chef sont sera doncé suite aux demandes d'acquisi- vais pris la parole pour défendre Guerrier, les ja- touchées par l'archiviste qui seul en fait tions en faveur desquelles la formalité de térêls dela réclamante. Je l'avais in- la répartition aux fournisseurs. ) L'archil'expertise aura été remplie. aucun intérêt personnel, ne fait sans viste vint à mourir quelque temps plus Mais dans le cas ou cette formalité méme pas Mme Pauline Guerrier. connaissant Je dé- tard et Mme. Pauline Guerrier n'aurait prélenpas élé remplie. il yaurait donc fendais une Veuve dantn'avoir jamais été payée, réclame auà statuer sur la concession gratuite, s'a- Messieurs, pauvre cette année sans pain. suisobli- jourd'hui de l'Etat deux cent einquante gissant d'une industric nationale. C'est sur g6 de combattre le rapport. encoreje Le gourdes pourprixde l'armoire en question. ce dernier que le comité attire l'at- vous disant que Mme Pauline comité,en Aucune pièce n'établissant, ou que cette tention de FRLSA en lui proposant doits'adressersux héritiers de feu Guerrier l'archi- somme est le prix qui était convenu entre de recommander de nouveau la pélition de viste Arthur Vilmenay, a commis une la meuble réclamante et l'archiviste, ou que le Mr. H. Dalencourt au Secrétaire d'Etat au résie que nous ne pouvons hé- dresser e:t encore da,le Comité a das'aDépartement de PIntérieur. Si l'archiviste a la pas valeur consacrer. due au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Quand à la réclamation de Mme. Au- Mme Pauline Guerrier, perçu c'est T'Etat et à avoir des renseignements précis. Mr, rélien Arrault qui n'est non Secrétaire de Iese pièce, le comité vous appuyée de d'aucune la elle qui doit la réclamer aux héritiers de au sein du comité d'Btats'ompresse il se readre prepose rejeter M. au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Quand à la réclamation de Mme. Au- Mme Pauline Guerrier, perçu c'est T'Etat et à avoir des renseignements précis. Mr, rélien Arrault qui n'est non Secrétaire de Iese pièce, le comité vous appuyée de d'aucune la elle qui doit la réclamer aux héritiers de au sein du comité d'Btats'ompresse il se readre prepose rejeter M. Vilmenay, car cette dame est ordonnance auquel présente une purement et simplement. créancière de TEtat. l'ermettez-moi toujours qui prouve l'archiviste Fait à la Chambre, le 22 Juin 1900. tirer une comparaison. Pierre deit à Jac- de avait touché linlégralité de 1 valeur budThéodere, 0. Jadolte, Th. Peitevien, ques et le renvoie à Jean gétaire pour matérieldu GraniCorps, Dans N. C. Laguerre, D. Destin St. Louis, ,A. biteur. Jean reconnait avoirreçu qui est_son del l'ar- dé- un tel état de choses, le Comité n'a Guerrier, V. Guillaums, F. P. Paulin, Henry Prophèle, gent de Pierre, mais il en a disposé et pu Pauline déclarerl'Elat Guerrier responsable envers EAE le Yulcain, Jh. D. Bellerive; ne peut pas le rembourser. Pierre doit-il même qui a eu l'archiviste président. Sudre Dartiguenave ; le rap toujours aJaeques'LEiat a acheté unearponrmandalaire, c'est pourquoi ila porteur, , Octavien Bastien. moire de Mme. Pau'ine Guerrier, trouvé sage de la renvoyer aux kéritiers La Chambre a adoptéles 21 premiers pout lui dire d'aller réclamer son l'Etat ne de A-l-il celui-ci. décidé cencernant Madame Veuve istt aux héritiers del Monsieur Vilmenay. argent Neus revét inconsidérément ou son S.CrRLe Mme. Yeuve E. Boco alné. ne pouvens pas comsacrer unepareille th60- jugement résie il le caractère d'une k6Au point concernantla réclamation de Ma- rie.Nous avons devoir de reconnaitre ?Je suis ministre, quelqu'un traite dame Bourjolly, des Cayes, Mr. le président celle créance, 6t6 fait tout avec moi par intermédiaire, cet interme. fait observer que le diaire reçoit le de PRESUTEN Sénal, ayant déja à l'heure, sur la prix l'objet vendu et à l'Exéeutif le budget général dela L6on, la valeur sera propesition inserite an du député le livré, quatre ou cing ansapres sa mort, NANiAu Chambre n' a pas àexaminer l'amnée prachaine. Mais à budget clamer mandant pout-il, a bon droit, merdCetie : rapport: Mme Pauline Guerrier auX quaat héritiers renvoyer Vilun paiement quelconque ? Le GoM. EiLO Léox: La Chambre peut tveter ce u'est à mité, aveo raison, n'a rien autro chose du rapport. S'il n'est possible M. : suis keureux de faire qu'à me renveyer aux héritprs au % E: "pdarta tados vetre mandataire. En année, réalité, NeTe de la valeur budget,catie due à M. Rempis il d'avoir ét6 précdda à colle tribune cemprenex vous pas difficilement MM.,e pas meins vrai que la Bourjolly, Chambre doive n'est l'henorable partage son aéputé Thoodere. du rapport. S'il n'est possible M. : suis keureux de faire qu'à me renveyer aux héritprs au % E: "pdarta tados vetre mandataire. En année, réalité, NeTe de la valeur budget,catie due à M. Rempis il d'avoir ét6 précdda à colle tribune cemprenex vous pas difficilement MM.,e pas meins vrai que la Bourjolly, Chambre doive n'est l'henorable partage son aéputé Thoodere. héritiers de En effet, a Mme. Pauline Guerrier, on avis;les feu. Arthur rrmaN détermination de vendre son armokee, --- Page 6 --- Le Moniteur. Y. meuble pressée par lui lus nécessilés de la vie, ce veut solliciter une pension, une fayeur, qui rappelle de beaux jours, une rente pour une Veuve tion L'Inspectenr des Écoles del la sajeunesse, ce mcuble, précieux souvenir et en détresse, je serai l'un de malheureuse de la Grande-Anse, soussigné, circonscrip- en ex6du mari descendu dans la tombe, ne com viendront plaider en sa faveur; ceux mais. qui culion d'Etat. des instructions recues. du Secrétaire prenez.vous pas difficilement qu'elle avait lorsque, comme dans L'espèce, nous nous au Département de-lInstruction a'tendu le paiement quatre ou cing ans trouvons en. présence de deux intérêts blique, par sa dépêche en date du 310 Octobre pudurant, lorsqu'tllea eu surtout la chance diamétralement ceux de écoulé, au No.124, met au concours la chardé la vendre al'Elat? toujours dupé et opposés: ceux d'un TElat ge de professeur à École primaire de Toules ces considérations faites, le CO veut être dupeur, Je ne particulierqui cons No. 1 de cette ville. garmité ne pouvait décider autre chose que unseul inslanià prendre en main peux. la hésiler Chaque postulant devra se faire inscrire de référer la réclamante à la famille de del'Elat: c'est là ledevoir de chacun cause au bureau de Tluspection, sur un son mandataire décédé, les pièces commu- nous, MM. les mandataires du de de ouvert à cet effet, ey soumettra son registre acte delIntérieur niquées par l'honorable Secrélaire 'Etat 1 Je répète que l'archiviste: a peuple. fait des dé- et mceurs. naissance etun certificat de bonnes vie prouvant que l'argent a ét6 marches pouroblenirl'autorisation d'acheter Le régulierement cemplé. une armoire de Mme. Pauline Guerrier concours aura lieu le lundi, 26 du Sil'on trouve que le comité, a commis et cette autorisation lui a Gté courant, à19 heures du matin. une injustice en concluant comme il l'a a 1sco condition expresse que la venderesse oclroyée Jérémie, le 6 Novembre 1900: fait, je trouve moi que le mot ( injustice n serait payée par n'aurait véritablement sa place dans la la Takurins-integrindgnt, Farchivhtoclupmeme le matériel sur GAROUTE, avocat. que dans le cas seulement où de la Chambre. Vous allez pour vous en con- RNOES a AU 1Rmush.l condamnerail TElat à payer vaincre par la lettre que adressée PARTIE une dette douteuse et qui, selon toute Madame Pauline Guerrier: voici, à NON O.FFICIELLE. ée par n'aurait véritablement sa place dans la la Takurins-integrindgnt, Farchivhtoclupmeme le matériel sur GAROUTE, avocat. que dans le cas seulement où de la Chambre. Vous allez pour vous en con- RNOES a AU 1Rmush.l condamnerail TElat à payer vaincre par la lettre que adressée PARTIE une dette douteuse et qui, selon toute Madame Pauline Guerrier: voici, à NON O.FFICIELLE. possibilité, M. Célicour a él6 Léon: déjà réglée. M. G. Gédéon, interrompant: Mais. Mon- No. 74. nons le sentiment qui MM, a amené nous Thonora- compre- sicurle donner de présicent, vote surla la Chambre ne peut pas ROYAUME DE GRÈCE ble collègue Dartiguenave à la tribune. sommes en complèle minorilé. question, car nous Il a cru que dans notre esprit, le comité M. Sudre Dartiguenave, LE se trouve atteint. Loin de là nolre pensée. continue. reprenant: Je MINISTÈRE DE LA MARINE Nous disons que, d'après les renseigne- M. G. Gédéon, (SERVICE DES PILARES) ments fournis au comité et nous placant Pardon, Monsieut interrompantde le président, vous nouveau: semblez AVIS AUX au NAVIGATEURS. Pauline mème point de vue que lui, Mme. ne pas prendre mon observation en considé- A parlir du 14 Octobre Guerrierélant une malheureuse, la ration. J'ai déclaré nous sommes port, placé sur le a. C. le feu de Chambre peut reconnaitre sa créance et complète minorité. que en portde Cume musoir de la jetée du en faire l'inscriplion au budgel. Nous pla Enc conséquence deceile déclaration et Le feu (Eubée) sera ris en service. çant au point de vue du droit, nous di- vertu da veeu du Règlement, M. lej en hissé sur comporte un appareil dioptrique sons que c'est le ministre qui a autorisé ordonne defairel'appel nominal. président en rouge unecabane les de métallique et éclairant l'acquisilion du meuble qui doit en payer M. lep 85dépulés La hauteur 3/4 Thorizon maritime. le montant, s'il est encore dà. saboraty-p-tMredo proclame l'ordre du jour suivant de président la du niveau focale est de Sm,65au- dessus M. Sudre Dartiguenave, interrompant: chaine séance: pro- Position moyen de la mer. Vous faites erreur; c'est l'archiviste qui cirte approchée d'après) Lutitude N 38. avait recommandé Mme. Pauline Guerrier Ordre du jonr glaise hydrograpliqne No. 1652 sn-/38' 10" Eau dr partement. 10. Sanction des prochs-verbaux; 240 (Lorgitude 9'20" Gr. M. CélicourLcon: L'archiviste peut avoir 30. 20. Lecture Continuation de la correspondance; 22 Seplembre déclaré au département que l'armoire était portducomité del deladizcusssion du rap- Athènes le1900 nécessaire au bureau des arch ves, mais 40. Rapporls des l'Intérieur.; et 5 Oéobre Je ministre qui a autorisé l'émission de La séance estlevéeà comités commissions. Le Direcleur du service l'ordonnance devait la faire dresserau nom Joseph Codio l'extraordinaire. des phares, de Mme Pauline Guerrier. Mais l'ordon Turenne jeune, L. Henry Ghauvet, P. ZAPHIRIOU. nance n'a pas ét6 faite pour une armoire; Fortunat, Desgraves, D. des l'Intérieur.; et 5 Oéobre Je ministre qui a autorisé l'émission de La séance estlevéeà comités commissions. Le Direcleur du service l'ordonnance devait la faire dresserau nom Joseph Codio l'extraordinaire. des phares, de Mme Pauline Guerrier. Mais l'ordon Turenne jeune, L. Henry Ghauvet, P. ZAPHIRIOU. nance n'a pas ét6 faite pour une armoire; Fortunat, Desgraves, D. Théodore, F. Laroche, Dr. ASSSSNANSTI si l'armoire ligurait dans cette ordonnan- T. Muzas, M. A. Bien Féquière, J. ce, d'accord. Nous ne devons forcer Omer Cavé, Lélio aimé, Salvador, AVIS ADMINISTRATIF. lo note. Je iropose d'ajourner Roqe question D. Simon Sam, St. Roc, Fort Antenor Samson, jusqu'a ce que nous ayons l'ordonnance Emile Vallès, Colin,G. Gédéon, DOMANIAL. SOLS les yeux. Lespinasse, CamilleSt. Alexis Jn. Remy,Démosthene H. L. Par sia lettre datée AVIS - 19 de ce mois, M. D. Théodore: Je connais les senti- Philippe. Pardo fils, L. Jorerh, toyn Lespinasse Dagu.. cau, arpenteur le ciments du député Dariguenave et je suis Brutus Joseph, St. Memnon ainé, de celte commune, a dénoncà une public ctonné de le voir agir contre les intérêls Cog.J. R. Vassor, Imont Thélamon Préval, Poitevien, D. M. partenant àl'Etat d'une quantité IrRILTE cing a d'une malheureure Veuve sans pain Je M.St. Louis Alexandre, Jh. D. Bellerive, reaux de terie environ établie en pertie ne veux pas savoir si Mme. Pauline a fait Antenor Vastey, Borgella Sévère, en hrhe guince, située daps la 1ère séction des démarches auprès de T'archiviste pour Laguerre, A. Guerrier, A. V. ih N.C. Jn de Bois-neuf sus dite commune. faire acheter son amoire; maisje sais Fi ançois, André Gnitlauine, Jh. Blot, par Laquelle pr priété s: trouve bornée au Nord le ministre avait autorisé T'archiviste a TE Compère, A. Gachet, Sudre 0. al'EstperA leshéritiuers Noisc, au Sud par Bea fosse, re daeveuve cette acquisition. Si PArchiviste: a gardé Dr. Dégramond JeLI ne, Normil Darliguenave, Lwfontant, la prétention de Estii François, Jervile, Tar devers Jui la valeur, I'Elat, occupte ALAETERE ce Joseph Vuleain, Or T. Nicolas. B. C., ment par les nommés Servile et la dame Mamef.it, n'est dégagéenvers Mme. ARChSS Gilles, LorraineNau, Montreuil, Leconte, mezel e. Crorior. ER Chambre a devoir de Alexandre Casimir, N Francil Michaudd En conformité de l'article 67 de fa loi sur reconnaitrela créonce étd'en Benoit Millien,sF. P. Paulin. 'ematieare, il estaccorde an délai d'un an à tion au bur get de Rerdivanpartir MERLNRRLT I'année prochaine. Bazelais, Célicour Loon, Delcarme Enma do telle date, à tous ceux qui peaveut avoir des M.Sudre larigurnave: Je bu- nuel. Octavien Bastien, N. Ponget, droits sur la dite propricte, pour en fiire la ICBHG ander le dossicr l'offaire. estaccorde an délai d'un an à tion au bur get de Rerdivanpartir MERLNRRLT I'année prochaine. Bazelais, Célicour Loon, Delcarme Enma do telle date, à tous ceux qui peaveut avoir des M.Sudre larigurnave: Je bu- nuel. Octavien Bastien, N. Ponget, droits sur la dite propricte, pour en fiire la ICBHG ander le dossicr l'offaire. Ang. Wentworth, Félesmin Frod. réchamati n au bureau o.Admninistration supdS azvir Elienne, Tullus FT Jivo toute suite, MM., Roche, Phébes Simon rieure avec des pièces authentigues. Forchi iste 616 autorise, strses propres que Douyon, Elienne Devieox, Sam, Berrouet langlade Ceddlai porime sans que personue ne s'y on. dens. ies, hacheter Farmoire. à condilion présidenl, Henry N. secrd- lo le. formne, dite aucune té reclamation nu sera adiniss de Ie repdiparweriTillueation Prophète:les propri sera inserite an cadastre # 1 In atiendant, il budgétaire. laires D. Destin, St. Louis, J. B. Laurent; cette coinmuune: me semble qu'en aban: Le Arereloin-reineleurs Bur au derAdministr-tion des donuuttle terrain 1ga1 de la question on ALFRED commune deSint-Raph 8l,le28. Nove finabees mbre de la fait appel à mes sentiments hien con- Pour conforme: GARDERE. Lo Uroposd d'admnnistration des 1898. aus de justice el d'humanité. All si l'on Le chef copie de bureau, EMILk NELSON. cuite comusune, charge du Survice domanial, linanas de Jil. NUISE. --- Page 7 --- Le Moniteur? AVIS DOMANIAL. V AVIS DOMANIALI cette coumune, conformément al'article 67 de la loi sur les domaines en vigueurd. Par leur lettre an date du, 2 Aoû Par sa lettre en date du 28Juillet 1593, Fait aux Côteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon William au No9,1 lecitoyen Frédéric Bojolly.propeidtaine Le Préposé chargé des Domaines. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvi, demeuraat et domicilié en cette ville, méme a dénonL. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze céà la vacanca eta soumissionaé en tamps en- Vu: LAdministratmurppel. des finances; carreaux de terre environ de l'habitation àtitre viron de soixante ferme, comme et quelques inoccupée aanées, depuis une chargé du service des domaines des Arron+ <Décayettes, section rurale de Martissant portion d'emplacement, sise en cette ville, Rus dissements desgCayes et des Côteaux. en cette commune, bornés au Nord, par Faustin, bornée au Nord par Louisine ThéranMORISSET. lest héritiers" Toussaint Sajuste, au Sud par nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, el Salomon Décayelte, à l'Ouest le Juge P'Est par Saint-Ulma Fégond et à l'Ouest par AVIS DOMANIAL. urale de Martissant portion d'emplacement, sise en cette ville, Rus dissements desgCayes et des Côteaux. en cette commune, bornés au Nord, par Faustin, bornée au Nord par Louisine ThéranMORISSET. lest héritiers" Toussaint Sajuste, au Sud par nier, au Sud, par la dame veuve Pygeol, el Salomon Décayelte, à l'Ouest le Juge P'Est par Saint-Ulma Fégond et à l'Ouest par AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques et à TESE par les la propriéte du général Boisrond, vulgairement de trente héritiers Sajuste Toussaint. appeléeau Bas-Décord, dela contenance Le soussigné, Préposé d'Administration Un délai d'un an, à partir de la date pieds de façade surt soixante de profondeur. des finances de cette commune, fait savoir du présent avis, est accordé à tous ceux En conformité de l'article 67 de la actordéle loi sui à tous cauxqulagpartiondra, qu'aux termes quipeuvent avoir des droits ou prétentions les lomaines, un délai d'un an est prescrits par les articles 80 et 81 de la loi tous ceux qui peuvent avoirdes droits sur à faire valoir. Passé ce délais isans qu'aucune terrain en question les faire valoir à a surfenreghtrement,Ja fait choix pourêtre réclamation ait.été produite, cette porticn section des domaines Pr cette Administration. son commis signataire, le citoyen Monsieur Décius de terre sera reconnue bien de l'Elat Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Plancher, en remplacement de Port-au-Prince, le 11 Août 1899. prise en considération, et cet emplacement sera Siméon Cévest Célestin, appeléà une autre Le chef du service à la section de 'nscrit au cadastre de cette commune. fonction. domaines, Coteaux, le 16 Janvier 189. En conaégence, il se porte garant de sa J. 0. DUGUÉ. Le Préposé chargé . des domaines, signature comme de la sienne propre. T L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. E Vu: L'Administrateurdes finances, chargé Le préposé d'Administration, Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. duservicedes domaines des arrondissements R. M. Ls. MICHEL. des Cayes et des Côteaux, (SECTION DES DOMAINES.- No. 79.) L. LUBIN. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 24 Septembre Ede cette Par sa lettre du 20 Avril de cette année,' année, led citbyenlorminyArgand a dénoncé AVIS DOMANIAL le colonel Davilus Homère, chef de la Cri à la vacance unc portion de lerre de dix- la Par sa lettre en date du 3 Janvier cour section rurale de cette commune, a. contenance de six pieds de largeur sur dan. au No. 1er, le citoyen Sermeil Bour dénoncé quième à la vacance, etensollicite en méhuit environ de profondeur, de enclavée rant, demeurant au me temps la ferme, unequantitéd de cinq carla cour de la propriété la famille Seppe et jolly, propriétaire, a dénoncé à la vacance quarliet et reaux de lerre sur Thabitation ( Gaudi, >) en Morange dont le dénonciateur est alliée, de Damassin, même fitrede section. Sermeil Bour dénoncé quième à la vacance, etensollicite en méhuit environ de profondeur, de enclavée rant, demeurant au me temps la ferme, unequantitéd de cinq carla cour de la propriété la famille Seppe et jolly, propriétaire, a dénoncé à la vacance quarliet et reaux de lerre sur Thabitation ( Gaudi, >) en Morange dont le dénonciateur est alliée, de Damassin, même fitrede section. située dans la rue du Centre. a soumissionné en de la temps contenance a de ladite a bornes : En conformité de l'article 67 de la loi ferme, une propriété l'habi- Cette propriété l'habitation pour au nord & domaniale en vigueur, un délai d'un an est carreaux deterre dépendant de de Dely Jean, au sud Nabosse, accordé à tous ceux qui avoir des tation Laroque, sixième section rurale T'esiDelasmoDelimo, al'ouestSurin Charles droitssurcet terrain pour ERStE faire valoirà la cette commune; lesquels sont bornés au et Milorcin Milord, etest indûment occupée Section des Domaines. Nord par les héritiers Vidoline, au Sud par parles héritiers Dorvilus Jean, DumasBienPassécedélaismns qu'aucune réclamation la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers Aimé et les heritiers Flore Jean Baptiste. aitété le terrain en question sera Paul età l'Ouest par la grande lisière de Dé- En conformité de l'article 67 de la lois sur réputé Nctn de l'Etat. sert. les domaines, il est accordé un délai d'un' Tarticle 67de la loi do- an, à partir de cette date, à quiil appartienPort-au-Prince, le 5 Octobre 1900. maniale Bnconformiléde en vigueur, un délai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, partird de cette date, est accordé à tous ceux propriété, au bureau principal de l'AdmiJ. O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur cette nistration desf finances decatarondissement. réclamation proprieté, à les faire valoir au bureau Ce délai passé, aucune déclarée ne sera. AVIS DOMANIAL. domanial de cette commune. admise, la propriété inscrit dénoncée cadastre sera de lettre Juin Passé ce délai, cette propriété : bien de l'Etat et au la Par sa en date du 5 1900, le bien de l'Etat et comme sera telle République. citoyen Papayoute Romulus, dénoncé colonel du inscrite réputée au cadastrede cette dite commune. Anse-à-Veau, le 1er Août 1900. vingt-deuxième régiment, a à la Côteaux, 1o14Janvier1899, L'Agent domanial de cette commune, vacance et en a sollicité en même temps la IST-HERMINE. ferme, une habitation d'une contenance de au 96e. de l'Indépendance. vu: L/Administrateurprincipaldes finansertcarreaux de terre, connue sous le nom Le préposé chargédu Eservice domanial, ces de Nippes, chargé des domaines de ceE d'Andral et située en la section ruurale LECK. LUBIN. arrondissement, dela Grande-Gosseline,en cette commune MESSAC. Ce terrain est bornéau Nord l'habitation Saint-Louis Mathias; au RLIPLE SaintAVIS DOMANIAL. 96e. de l'Indépendance. vu: L/Administrateurprincipaldes finansertcarreaux de terre, connue sous le nom Le préposé chargédu Eservice domanial, ces de Nippes, chargé des domaines de ceE d'Andral et située en la section ruurale LECK. LUBIN. arrondissement, dela Grande-Gosseline,en cette commune MESSAC. Ce terrain est bornéau Nord l'habitation Saint-Louis Mathias; au RLIPLE SaintAVIS DOMANIAL. Jean; ; à l'Est par Laurent et à l'Ouest par DOMANIAL - vière de la Grande-Gosseline. d'un à Par sa lettre en date du 30 Mars écouAVIS a En conségence, un délai an, par- le Mésanfort Duclaire chef Le soussigné, préposé d'Administwma . de cette date, estaccord6, à tous ceuxqui dela 16, sixième général section rurale de la commu- tion des finances de la commune des Paes peuvent voir des droits sur cette habitaà la ches, fait savoir. à ceux qu'il appartiendae ion pour les faire valoir aubureau de cette ne des Côteaux, a dénoncé vacance et qu'au prescrit des articles 80 et 81 de la Administration. en a sollicité en même temps la ferme, loi sur T'enregistremeat, il a choisi, pour Passé ce délai, ellesera réputée bien de soixante-dix carreaux de terre sur borués l'habi- son eommis signataire, le citoyen Mésift PEtatet comme telle inscrite aa cadastre de tation Moussambée, dite la Hotte, Ménard, en remplacement de Monsiour, eotacrondisement, conformémentàl l'article au nord l'habitation Sinal, à au sud Théodore Prud'homme, appelé à uno anted, 67 de la loisur les domaines. par Désert, E l'ostpar Laraque et l'ouest fonction. Enregistré alAdministration des frances avec Hn Bouquet. ecmsoqgronce, le délai d'un an, à par- En conséquenee, ilse porte garant de a an nuraéro 11. dr de o6t00 dose, est aecordé à tous coux sigaature oomme de la sienne propre. Jacrael le 6 Juin 1300, qul pouvorst auir des droits sur le terrain Perches, le 20 Juillot4900. Le chef de bureau, Nero velrir au bureau de cette Le Préposé dos finanees, P.JUSTIN LAUTURE. pourles Vw.Ladniniirateurprincipal Jes nant 4'Administraleur des finaneos, administration. Pass6 Go aélal, 1. sera répusé bien de con uu Cap-Haluen HEGTOR Ler LAFONTANT. l'EtI ot comme telfinserit au cadastre de --- Page 8 --- VS Montiews. L citoyen AVIS P. E DOMANIAL. Je m'empresse de porter à la connaissan- COLLEGE Bettre Jean-François, par sa ce des Commandants des Commumes et des LOUVERTURE. en date du 12 Mars de la présente Magistrats communaux de la INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT année, à dénoncé à la vacance un empla- que. dans Ia nuit du 10 République cement sis en cette ville à l'angle des rues il m'a été enlevé un cheval Novembre dont courant, voici le Bul Lozama et Républicaine, bornéau Nord par signalament: de l'Ecole. ants des Commumes et des LOUVERTURE. en date du 12 Mars de la présente Magistrats communaux de la INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT année, à dénoncé à la vacance un empla- que. dans Ia nuit du 10 République cement sis en cette ville à l'angle des rues il m'a été enlevé un cheval Novembre dont courant, voici le Bul Lozama et Républicaine, bornéau Nord par signalament: de l'Ecole. Dumervil Noël, àlOuestp par Joseph Zamor, Robe rouge zinc, mareheur naturel à Le COLLÈGE LOUVERTURE est un au Sud par la rue Républicaine, mesurant queue bouclée portant, comme Etablissement privé se-. quarante pieds de façade sur toute la pro- sous la crinière bouclée aussi et tombée empreinte, des condaire créé d'Enseignement en vue de fondeur. deux moderme, don Il en sollicite en même temps la ferme. cuisse côtés, du montoir le nom qui suit: Anne ; età la ner aux jeunes gens une instruction s0Conformément àl'article 67de la loidoma- En des initiales illisibles. lide et pratique jointe à une forte éducaniale, un délai d'un an, à partirde cette da- cer une l'oceurence, active surveillance je les prie de faire exer. tion morale et patriotique. te, est accordéà tous ceux qui peuventavoir l'animal qui, par hasard, pour se retrouver trouver Programme des matières des droitssurle ditemplacement, à lesfaire aux épaves. pourrait d'Enseignement. valoir à TAdministration principale des fi- Aquin, le 14 Novembre 1900, an 97ème L'Ecole forme trois divisiens nances. de cet arrondissement. Ce délai pas- de division distinctes: sans Tadépendance. élémentaire, division de -s6 qu'aucune réclamalion ait été faite, Le Commandant de cet maire et division gramcet emplacement sera reconnu bien de l'Earrondissement, Elle des supérieure. tat,etinscrit sur le cadastre deslivres de la B. BASTIEN. reçoit enfants dès l'age de République et affermé au dénonciateur. sept ans. Ils sontl'objet de soins partiGonalves, le 15 Mars 1900: Le seussigné informe culiers de maitres spéciaux. Pr L'Administrateur des finances, chargé merce a le public etl le com- L'enseignement comprend toutes les. du service des domaines, été délivré qu'ila le récépiseé qui lui a études prescrites par les programmes par Eea Commission de vérification DARIUS BOURAND. de 1857 pour ses appointements des mois offciels : Le chef du service des domaines, d'Octobre, Novembre et Décembre 1896, Instruction religfeuse. Instruction J:. 0. DUGUE comme République; secrélaire-rédacteur lequel au Sénat de la moraie et civique. récépissé, dontle monLangue et littérature tant est de deux cent quatresvingt dix-sept françaises. - Littérature ancienne. LanCONTRE. A VISI DOMANIAL. gourdes, porte le No 704 ella date du 13 gue et littéralure espagnoles.- Langue et M. led députa D. Destin Saint Louis a sou- Novembre 1897. littéralure anglaises Sciences mathémamis à Texamen de la section des domaines, Ille déclare nul et de nul effet. tiques el Sciences des titres qui juslifient pleinement les droits de Port-au-Prince, le 14 Novembre 1900. et naturelles. I DOMANIAL. gourdes, porte le No 704 ella date du 13 gue et littéralure espagnoles.- Langue et M. led députa D. Destin Saint Louis a sou- Novembre 1897. littéralure anglaises Sciences mathémamis à Texamen de la section des domaines, Ille déclare nul et de nul effet. tiques el Sciences des titres qui juslifient pleinement les droits de Port-au-Prince, le 14 Novembre 1900. et naturelles. cosmographie. physiques la dame Cherviette Vautier, épouse Aimond D. JEANNOT. Histoire et géographie Alexandre, sur la propricté fonds et batisses d'Haiti. - - Histoire el gdogrepkiegénerasitule rue de la Rérclntion, appartenant à la Le soussigné donne avis les. Dessin - Principe du Droiet Bcofeue Dame Elzora Silaieet dénoncle àla va- reçu de Mr. Auguste qu'il a perduun nomie poliligue.- cancc Magloire, Hygiène. par M. Joserh Aug. Vallès, le 22 No- rédacteur au Sénat del secrétaire- lité el Tenue des - Comptabnvembre 1900. la République, mois livres. Musi, ue. En cons(quence, l'avis domanial relatif à cette d'Octobre mentaires. 1896, puur appointements supplé- Ecercices physiques. (E.scrimes. Gymnasdénonciation. inséré dans le a Journal Officiel >, Ille déclare tique el Ezercices militaires.) demeure nul. nul et non avenu, duplicata L/Etablissement Tort-au-Prirce, le9Novembre 1900. devant en être délivré. des reçoit des internes, Le chef du service des domaines. Port-au-Prince, le 8 Novembre 1900. En demi-pensionnaires toute et des externes. J. O. DUGUÉ. EDx. CHENET. Collège LOUVERTURE cireonslance, les élèves de sontsoumis à la Le soussigné, préposé d'administration plus stricte surveillance : its sontle objet CONTRE AVIS DOMANIAL. des blic linances de Torbeck, donne avis au pa- de la sollicitude la plus bienveillante et Madame Veuve Admée Laroche ayant soumis culier, en général les et au commerce en parti- la Llus constante pour tout ce conà la section des domaines du département da de que de feuilles de localion del'Ecole cerne leur situation matérielle, gari intellecl'Intérieur des litres qui établissent ses droits garçons Torbeck, faveur de Madame tuelle et morale. sur le terrain de < Tray.orrant D de la 3ème sec- Philoclès Cassion, les mois d'Août et Pous tous autres tion rurale de la Commune del'Anse- à-Veau, Décembre 1898 et AuSsD sont adirées renseignements, s'adenoncé à la vacance le citoyen Altinor en sa possession. dresser à Ia direction de TElablissement Charles, sa lettre at"o 100:tobre 1899, l'ad- Il les déclare nulles et non avenues, du- ou demander le prospectus détaillé. Chammatr des finances déclare, en vertu de plicata devant lui en être délivré. Port-an-Prince, 136, Rue du a Poxple. nulle dépéche du14 Septembre courant, No. 1415, Torbeck, le 5 Novembre 1900. ron sverue la dénonciaticn insérée ) sur le ef. Moniteur, concernant ce terrain. CASSION. COLLÈGE LOUVERTURE. Miragoâne, le 24 Septembre 1900. INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT L'adrainistrateur principal des finances. délivré. Port-an-Prince, 136, Rue du a Poxple. nulle dépéche du14 Septembre courant, No. 1415, Torbeck, le 5 Novembre 1900. ron sverue la dénonciaticn insérée ) sur le ef. Moniteur, concernant ce terrain. CASSION. COLLÈGE LOUVERTURE. Miragoâne, le 24 Septembre 1900. INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT L'adrainistrateur principal des finances. chargé du service des domaines. Dans le but de venir en aide aux faMESSAC. milles de la province, le Collège LouA2O dn a SAINT-RAPHAEL verture reçoit en pénsion un petit nom- * bre d'étudiants qui suivent les cours des A VIS DIVERS. VIN TONIQUE, écoles de Médecine, de Droit, etc. D'un FORTIFIANT, DIGESTIF Ils sont placés sous la surveillance de Universellement Godt oncollont. ot contre mattres chargés de les aider et de les di AVIS LA nomie, fempepe, la aux aux pereonnes aux riger dans leurs études. : Le soussigncannonce au agdos, Inapprociable dans les paye ohauds. L'Etablissement donne - Hiculierelau public en par- DOSE Un vorre à Bordeaux aprés les deux en outre des cenmerce en général qu'il principauz LEÇONS PANTIONLIÈRES aua jeunes 6n est rdiré un ccntre bon No. 1657. fa- authent Chaque t.winle du en VIN dela de8 marquo BAINT-RAPHAEL retard. gens veur deshiériliers Désinor SaintLouis AleH7IS Méthode rationnelle et E MEDAILLON ARAeen t der motal so individuello. SERETEE xandre,valeur de cincents gourdes, d'aste e0e EAU annongant Nwelnseawesavug OLETEAS. près déreche du Départementdes financesj CLÉTÉAS: A toutos se parots S'adresser à la direction du proCollège glu Décernbre 1899, No294. ohablon, - B'etaploln Epene pur aur secre qui E irnt pocr tous autres renseignements. 0e dmes St.-Mare, cels Novembre 1900. M.Ai, DESMARQUETS, P.o. Bex; 21,4 Porten-Petune M. DÉSINOR. FARARATION: Aguat.pdur GLEMENTA fa Republique O", Valenee eNalti. (hrdas, Prenos). Porteau- Prince. - - Imprimesie Nationile sc - - Lireoteur, FLORIAY Molsa.