--- Page 1 --- 55ème, Arnée. Mercredi, Novembre 1900. NUMÉRO 91 Bureau de Rédaction et à d'Abonnement. 26, Rue Geffrard. JOURNAL UFFICIEL BK LA REPUBLIQUR D'EAITI, FARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Unan, P. 4-50. Six mois. - 3 Troi Les manuscrits unois, P. 2-50. Le No, 10 sues. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Bépartements et Etranger, L.s sais Mercredi 14 Novembre 1900. Les abonnements de poste en SKS. ch-que mois et partent soct des comme 1er. et les 15 inser- de AFFBANCHIR. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES PARTIE OFFICIELLE. SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE Arétés de Srn Fxc. le Présidint H ili. Rapport de la Chambre des Comptes (Scite ) (EXERCICE 1898-1899.) AQUIN. PARTIE NON OFFICIELLE. Les recelies de cetle administration financière Ivis adininistratifs. Avis divers. 1898- 99 se sont 6levées en monnaie nationale ila pour somme l'exercice de 15 nille quatre cenl une gourdes, quarante-six centimes 401,46 et en or à celle UED trente sept piastres,soixante de quarante-trois mille cent dix-neufcentimes P. 43.137.79. PARTIE OFFICIELLE. Comme suit : M: N. Or. ARRETE Octobre 1898 G. 1,339,70 P. 3.027,50 Novembre 131,47 3.141,82 Décembre 1) 135.54 6.193,71 Janvier 1899 791,68 2.530,24 TIRBSIASAUGUSTIN SIMON SAM, Mars Février 1.741,63 4.728,48 Président d'Haili. Avril 1.123,51, 125,27 4.925,83 C Mai 53.81 Vu les arlicles 31 el32 de la loi du 6 Octobre 18SI sur Juin 4.628.92 2.934.59 les. Conseils communaux, Juillet 639.48 8.410,61 1.000 * Considérant que Je Conseil communal de Corail est infirmé Aoit 2.382.85 2.997.82 par suite de Ja démission de la majoriléde ses membres et Septembre 2307.57 3.247,19 qu'il y a lieu, pour ce molif, de le suspendre el de nommer une commission pour gérer, jusqu'aux prochaines élections, G. 15.401.46 P. 43.137.79 les intérêts de celte commune; II resle à recouvrer en monnaie nationale la de : Sur le rapport du Secrélaire d'Elal de Fintérieur, cent la trente quatregourdes quatre vingt dix centimes. somme G. cimy 90 valeur. cn or a élé inlegralement te couvrée. ARRETE: Voir Tableaux Nos. 3 & 4. Art. fer. Le Conseil communal de Corail est suspendu. . 43.137.79 les intérêts de celte commune; II resle à recouvrer en monnaie nationale la de : Sur le rapport du Secrélaire d'Elal de Fintérieur, cent la trente quatregourdes quatre vingt dix centimes. somme G. cimy 90 valeur. cn or a élé inlegralement te couvrée. ARRETE: Voir Tableaux Nos. 3 & 4. Art. fer. Le Conseil communal de Corail est suspendu. Voila, Messieurs les législatenrs, bien établies en fail de recettes. toules Jes opérations devant vour, Art. 2. Unc commission' composée des ciloyens Joseph de cet exercice 98/99, el, vous devant pendant des le cours Malebranche, Auguste Rimbeau et Abel Brice est nommée chaque branche de revenus publies, nous allons données aborder sur pour gérer, jusqu'aux prochaines clections, les intérêts de cetle domaine le commune. DOMAINE, Art. 3. Le présent arreté; sera exécutén la diligence du Se- Comme Pan dernier, les crétaire d'Elalde lintérieur. ainsi dire insignifiants. produits du domaine ont dté pour Donné au Palais National, à Porl-au-Prince, le 10 Les Etles prévisions recetles budgélaires élaient de 7.200 Novembre 1900. an 970. de Tindépendance. ordonnanoces onl ét6 de 1.905 68 ly u donc ure moins value de T. A. S. SAM. Cependant apràile cri d'clonnement ponssé la 9.291 32 des' Comples elles ct louables efforts Chambree Parle Président : du département de en cbef .I5APE appelant au patriolisme Tormetir administrateurs des financos, leur a éti miso des. Le Sccrélaire d'Etal de "'Intéricur, clil estArspcrer qie leur bean n. énergio ouyon.ent imité en wuvre: a tres, aqui dis considérations diversosont da oréerdes par lesauT. AUGUSTE, Goe son fruit pendant le cours du prochain exercice. entrayes, 1899IBLI SSPIRIT --- Page 2 --- Le Mloniteur. Nous cspérons et nous veillons. le cours de cet exercice pour 3881:25 Papier-timb e. Total 6.521.35 (lambre des cionnée Il a 6t6 vendu pour 1.866.65 Bons son rapport précédent, la Comples, du résultat presque nul oblenu daus Ja veate du papier timbrs, Donc la balance au 30 Septembre 1899 est de 4.637 90 en comparaison du grant nsaga qu'on en fait. effrayse même des délicits qui s'en sont accumulés dans presque tous les arronGONAIVES. dissem-nis financiers, cl admettant comme peu réalisables les La balance au 30 Septemb e 1898 a été de 8114.55 diférentes t énormes balances accusées sur papier, VOus disait Les différents envois faits par le bureau central pour mettre un terme à tanl d'irrégularités. il entélé sage du timbredonnent une valeur de 1 faire vendre le papier timbré par voies d'ad,udication aux achèrns. En cela, ellc disail vrai, elle voyail J- ste. Et. lorsque, Totul 11.81955 Messi-urs les législate rs, parles chifres que nous allons élaler II a 616 vendu pour 2033.40 à vos yeux il vous arrivera de vous fixer sir la balance totale Il reste donc comme balance du papier limbré au 3) Serlembre 1899. el cela même en au 30 Seplembre 1899 9816.15 déduisant de celte halance la somne de23.100. ste. Et. lorsque, Totul 11.81955 Messi-urs les législate rs, parles chifres que nous allons élaler II a 616 vendu pour 2033.40 à vos yeux il vous arrivera de vous fixer sir la balance totale Il reste donc comme balance du papier limbré au 3) Serlembre 1899. el cela même en au 30 Seplembre 1899 9816.15 déduisant de celte halance la somne de23.100. valeur de lypes JEREMIE. invendu-; c'est-i-dire de lypes de 6elde 15. vous ne refuscrez Au 30 1898, il existait comme pas ersuriment d'êlre de Lotre avis. du Septembre 10.063.25 Vo: s admeltrez comme nous sinon comme non existante, balance de l'exercice bureau moins comme peu irralismbles toutes ces balances, par la Dans le cours 1898-1899 le demande générale de papier limbré, sorlie dans ces derniers central a expédié pour temps e toutes les co rmunes de la Répablique et arrivée ici 12 838.25 comn C un cri d'extrème besoin. Pour bien vous en convainere, Total 1316.35 écoulez 1i aintenant narlur-les chiffres Ila 6t6 vendu pour Au: 30 Seplembre 1898il1 lguraitdansles onze arrondissements 1899 est de 11 521.90 financiers de la République. la brlancede E 67 277.95 La balance au 30 Seplembre Dans lecours de cel exercice ila eteexpédio PETIT-GOAVE. par le hurcau central du timbre pour li 471 197 15 La balance au30 Seplembre 1898 a ét6 de sommede. Lebureau central a expédic dans le cours Tolal 116.47510 de cel exercice du pap'er pour 3.250 g De C tle valeur il n'a (18 vendu que pour 27.10385 Total 6.573.55 1.321 75 87371.25 Il a été vendu Donc ia balanceau 30 Septembre 1899estde le délicit de g. 3:679.75 conslaté dans la caisse du balance au 30 Septembre 1899 est de 5.251 80 y. con:pris El Ja Timbie des Gonsives. à SAINT MARC. Elel pendant dans ces derniers temps on ne trouvail pas acheler une scule feuille de papier timbré Remarquez le bien, Au 30 Septemb: e 1898 il figurait comme 4.102.35 Messieurs les mandataires de'l la nation, tout cC calcul ne com balance du ras le chiffre de tous les déficits plus d'une fois signalés Il a él6 expsdiépar le bureau central ERdE doni un tableau annexé va vous faire connaitre re nouveau le timbre 2.823 monlant. Dans celle onéranion du timbre, voycz la siluation de Total 6.92735 chaque arrondissement financier. 942.15 Il a été vendu pour PORT-AU-PRINCE. La balance a1 30 Septe nbre 1893 a Gus de G. 3.03090 Ilreste donccomme balance au 30 Septembre 1899. 5.98190 Ila Ghiexpédié par le bureu central lu limb-epour 12.430 > PORT-DE PAIX Il a 6LS limbré des livre-journaux pour 893 40 La balance au 30 Seplombre1898a étéde 6.208.15 16.35430 Dans! PORT-AU-PRINCE. La balance a1 30 Septe nbre 1893 a Gus de G. 3.03090 Ilreste donccomme balance au 30 Septembre 1899. 5.98190 Ila Ghiexpédié par le bureu central lu limb-epour 12.430 > PORT-DE PAIX Il a 6LS limbré des livre-journaux pour 893 40 La balance au 30 Seplombre1898a étéde 6.208.15 16.35430 Dans! le cours de cet exercice, le bureau central Total 3.182.50 a expédié pour ila 6L5 vendu pour G. 11.158.40 893.40 12.051 80 Total 9.390.65 Lc tinbragedes livrez-oarnaux 4.50250 Ila élé vendu pour Balan:e au 30 Septembre CAP-IIAITIEN Et la balance au 30Septembre 1899 est de 8.156.15 L'existunt en caisse au 31 Suplembre 1898a 6lé de 17.327 05 MIRAGOANE, 2.963.60 Les iférents envois fails par le bureau central Au 30, Septembre 1898, ilfigurait comme balance edu ti Lre ont accusé Cette administration a reçu dans le cours de cet 2.775 exercice, du bureau centraldutimbre, du papier pour Total 22.15205 Il i (16 vendu pour 2.69385 Total G. 5.743.60 840.10 19 458 20 Et il n'en a ét6 vendu que pour Donc la balance au 30 Septembre 1890 est dc 4.903.50 au 30 1899 la balance est de CAYES Donc, Septembre La balance au30 Srplembre 1898n 616 de S.487 55 AQUIN. Lelureau central da timbre a expédié ponr 4200 D La balanceau 30 Septenbre 1898 a été de 1.008.70 Ila él6expédié dans le cours de cet exercice par 2.425 Tolal 12.687 55 le bureau central du timbre pour Il n'a 616 vendu que pour 2. 58625 Total G. 3.433 70 La lalance au 30 Septe nhre 1899 est de 10 10130 Il a 6t6 vendu pour 517.05 JACMEL. Ella balance au 30 Seplembro 1899 est do 2.916.65 L' ilant en caisse #11 3) Seplembre 1898 Bureau Central du Timbre. fatd 2613.30 Le total des différents tynes do papier timbro en dépot au buCet rrudissements r C d: bureau cen'rul dans --- Page 3 --- Le Moniteur. De cette valeur rien n'a été ordonnancé dans le cours de cet reau eentral du timbre a été, au Septembre 24.139 exercice. 1898 Dans de le cours de cet exercice, il a été timService hydraulique du Cap. bré et expédié pour. 81.825 Les mille piastres prévues ont été effectuées. le timbrage des livres-] journaux a donné 893.40 Stalistique sur coton. Les dix centimes 0.10 à prélever-sur les cent livres de coton Total. G. 106.857.40 ont produit. G. 1.395,67 Ua été expédié par ce bureau à toutes quand les voiés et moyens avaient prévu 805,00 les administrations financières de la République peur 46.303.75 D'où une plus-value de G. 590. livres-journaux 893.40 47.197.15 Maison Centrale. La balince de to'is typa: en dépôt en Ce Cet élablissement qui mérite toute la sollicitude des grands bureau au 30 Seplembre 1899 rst de. expédié par ce bureau à toutes quand les voiés et moyens avaient prévu 805,00 les administrations financières de la République peur 46.303.75 D'où une plus-value de G. 590. livres-journaux 893.40 47.197.15 Maison Centrale. La balince de to'is typa: en dépôt en Ce Cet élablissement qui mérite toute la sollicitude des grands bureau au 30 Seplembre 1899 rst de. 59.660.25 pouvoirs publics et qui est appelé à rendre dans l'avenir des La direction de ce bureau n: liisse rien à services incontestables, et vraiment utile sous le rapport Chambre meral des désirer. et matériel u'est pas suffisamment contrôlé. La Bureau du Timbre. Comples en appelle donc, MN, à votre haute altention. Dans le cours de cet exercice, le bureau du timbre a tim bré La balance au 30 Seplembre 1898 a été de G. 10.000.<x 131.04 du papier en types divers pour 81,825 Ainsi il avait ét6 préva comme recettes En livres-journaux. 893.40 Et par les étals reçus, ila ét6 constaté des recettes G. 6.590.96 Total G. 82.718.40 et pour les dépenses por cet élablissement se sont Voir tableau No 5. élevées à cette mème somme de 6.590,96 Les receltes effecluées Enregistrement. pour droits d'enregistrement tanl en Fonderie Nationale. billets qu'en or, n'ont pas atteint cette année les prévisions du De cet élablissement, la Chambre des Comptes n'a pas reçu budget 30.000 la comptabilité de l'ex. 98-99. Il avait élé prévu en billets pour G. etil n'a été réalisé que 22.936.29 7.163.71 Magasin de TElal. D'où une moins-value Etur 8000 G. Régulièrement, la Direclion da cel élablissement fait parvenir Et Recelles en or effectuées 3.516. 48 ses élats à la Chambre des Comples. Moins-value G. 4.453.52 Arsenaux. étaient en Hypothèques. billets de G 1.100 Tous les Directeurs des arsen uIx de la République n'ont ras Les prévisions n 'ont élé de 411.21 manqué de se coaformer au veeu de l'article 4. de la loi Les rccettes effeétuées que G. 688.79 du 16 Septembre 1870; lears états d'opération pendant le Moins value or avaient ét6 év.luées à 400 cours de cet exercice ont été parvenus à la Chambre des les receltes en 402.13 Comptes. Il elles est ont donc produit à noter cette faible plus-valuc de G. 1.32 Recelles diverses. Les recettes diverses se sont opéréns dans le cours de cet Timbres Posle exercice comme dans celui p.écidant, tant en billets qu'en or, Balance au 30 Septembre 1898 et comme dans le budget ce chapitre ne se trouve nulleEnvoi fait ment inscrit dans les recetles euor,la Chambre des réalisée. Comptes Voilà une branche de revenus qui cette fois encore dépas- croit nécessaire d'attirer là-dessus votre allention se de beaucoup les prévisions du budget. es se sont opéréns dans le cours de cet Timbres Posle exercice comme dans celui p.écidant, tant en billets qu'en or, Balance au 30 Septembre 1898 et comme dans le budget ce chapitre ne se trouve nulleEnvoi fait ment inscrit dans les recetles euor,la Chambre des réalisée. Comptes Voilà une branche de revenus qui cette fois encore dépas- croit nécessaire d'attirer là-dessus votre allention se de beaucoup les prévisions du budget. Communaus. Elles ont élé de G 25.000 Conseils Les recettes ordonnancées ont été de 60.049 35 Comme les conseils communaux n'ont pas tous répondu au La plus-value estde 35.049.38 veeu de la loi, en faisant parvenir'à la Chambre des Comptes. La Chambre des Comples voudrait voir que toules' les au- leur comptabilité durant cet exercice budgétaire, la Chambre tres branches des revenus pablics suivissent la même pro- des Comptes vous présente, MM. le mouvementde ceux qui gression. Timbres Mobiles ont accompli cette formalité. Bien qu'il y. ait une plus-value de G. 216.35 PORT-AU-PRINCE le service des timbres mobiles laisse beaucoup à désirer. la Balance au 30 1898. Jusqu'ici la Chambre des Comptes n'a pas encore trouvé en caisse Septembre G. 63.967.C9 cause qui enraye la marche de ce service. Receltes de l'année G 63.943.26 Greffes. Dépenses D'après les voies et moyens, le produit des greffes devait s'é- Balance au 30 Septembre 1890 24.43 lever à G. 1.200 Etil a 6LG. pourtant réalisé 1.462.77 PETIT-GOAVE. Malgre celte plus-value de G., 262.77 Balanco. au 30 Septembré 1898 G. 3.158. 12630 61 Ja Chambre des Comples croitsquesi cêtte branche; de recettes Recettes élait bien.controlée, elle proiuirait d'avantage.. G 3.284.91 Réseau télegrapliuque terrestre. 3006.21 Cette branche de receltes au lieu de G. 23000 prévues :1: Dépenses n'aproduit que 1.642.21 21.357:79 278.73Isam donc ture moins-value de "Balance.ay 30 Septembre 1899, La Chambre dés Comptes conslate avec un slonnement bien grand Ja Ailférenced'entre les chiffres volés elceuxrcalises CROI.RYS-A0QURTS. G. 929.31 Dock, Fonderie Nationale, Ecole Professionnelle, alontStE: Recellqs 929.00 t II availélépréyu pour leDock G. 25.000 "i: Dépe nsosat Pour TEeoleprotesiounelle 1.000 500 : Bilunce caisse u: 3Sepfembre 809 0.31 Moniteur a 8a .c Soiten tout de prévu G. 26.500 A continuer --- Page 4 --- 7.1 Le Monlteur PARTIE NON OFFIGELLF. maniale de cette commune, commebien delElat Le soussigné, Préposé d'Administrat'on une habituion conuue :ous ls nom de Diga, des finances e la commune de Bombardosise dins la sect on des Rayes de lacontenansa polis, conformément aux prescriplions des VIS DOMANIAL d'enviro cnt carr aux de terre, cattaproprisié arlicles 80et Sidela loi sur l'Enregistr Parsiltreen datetu 10 M. 1809, e qui depuis plus d'une cinmuintaine d'annéts ment. , Préposé d'Administrat'on une habituion conuue :ous ls nom de Diga, des finances e la commune de Bombardosise dins la sect on des Rayes de lacontenansa polis, conformément aux prescriplions des VIS DOMANIAL d'enviro cnt carr aux de terre, cattaproprisié arlicles 80et Sidela loi sur l'Enregistr Parsiltreen datetu 10 M. 1809, e qui depuis plus d'une cinmuintaine d'annéts ment. annonce au publicqu'il a fait choix citoyen tierre Raoul Moufiston trperte 3VIn' l'Indéne: dince, apparienait à un Colon, du Magloire Berlaugerie comme publi: de seuedirconscripi.p, a dénon 2 co.nine teu Monsieur Saint Fr..çois Digat, moit ab- son citoyen commis échue à li vasance un: proprèié de cing car- ntestat et:ans roster'lé, Pst bornée àl'Est pr signalaire. PEt Thabitt En ilest desa. : reaux Pe rie d:1 dépendant de Quatre Eperlins,au Sud par Hubé, et :ux autres consé jucace. la responsable ticn C Dean D en la première src'ion rurle de P. ris par h bitations. signalure comme de sienne propre. Morne-duge dec tie commune iedament occu- En cosséjuence de celt- dénonci.tion, eten Bombardopolis, le 4Mars 1900. pée our 'epablic, aq elle est h rnenau Nord vouf-ruite de l'orticie 67 de la loi domanials Le Préposé d'Admisistrat'on des finances, parla proueietéRaoui Augute. PEL par la en vigeeur. l3 dé'ai d'un an à partir de cett: ROCHE. portion Cupe pr Anthime Leto lur, *u Sud ic, est accorde à tous ceux qui croient A. par Sizé e Félixst àrOnetpar la portion oc- wirdes droits surce terrain posr le faire, caoéepar l:: héit'ers Louissear B piiste - loir R b reu ds domainas; rassé Irquel AVIS. Encutfo mièdel rlicle 67 lois surl- cet.e prop iete sera deGnitivement reconnue No. 73. Ie soussigné, sécrétaire du mal'e" ,it Lacaerdeun d lai du an à tois bien de FEtt et inscrite ru eadeastre des conseil commnunat del Prcahaie, annonce ceux qui yeuventatelrarotr relle p-rton de bi-ns de la République. a ccux qu'il est terre pinen fairela rac'at tioa Pxec pièces Mireb lais 18 Juillet 1899. totis qu'il appartiendra de la commune une authent:s, tu bareaupinipat d: clte ad- Le Privosé taiministra.in.. chargé du ser entré aux épaves ron et minital onan nc'ère. vice des domins, P. AMBROISE nule sous poil rouge, de étampée Ce de al piesd, ueunerdolswaten. re sea porlantconne mnarque recounaissance le prise ca cons-ération,t celte propriete sera Là Commission ligistatice de vérificalion les traces suivantes:11 11, quelle a 616 inscrit: a1 Ct astre de cete icors.m.tin et deseffets publies arriérés instituée pararrèe volée par le Lomme aimanor Jcveph, afferu ei Mon ieur P.ereeRavit Montit n. al piesd, ueunerdolswaten. re sea porlantconne mnarque recounaissance le prise ca cons-ération,t celte propriete sera Là Commission ligistatice de vérificalion les traces suivantes:11 11, quelle a 616 inscrit: a1 Ct astre de cete icors.m.tin et deseffets publies arriérés instituée pararrèe volée par le Lomme aimanor Jcveph, afferu ei Mon ieur P.ereeRavit Montit n. du 27 doil 1900, en verli de la loi du fer. venude Port de-Paix.an préjudice d'autrui. iline du Nord, 1e17 Mrs 189. Aoil 1900, Cette mule seri vendue àla criée puLe Préposé d'Administrati n liargé du service Prévient le pablic qu'elle ne reçoit le dé- bliq"e, si aucune réclamation n'est prodom n as DAGAUBAIT jeune des doivent être soumises duile aprasl'expiration du délaiprévu piar a CA a sen pôt pières-qui les lundi et vendredi de à la loisur les anitr: rauxarxep ve-enigneur. Conf ruément à la lettre de M. Marion examen semmine, que les autres jour élantcon- Donne à THôlel communal de TAreahaie, Dufanal. arpenleur public celle 19 com- sacrés chaque li Commission à la yérilicalion le 19 Octobre 1900, an 97ème. mune, qui a dénoucé depuis R octobre par de l'an ce dernière, une quantité de quin- de ces pièceC. DALZON. ze carreaux de terre environ de celte silués commu- cn la Pars a sa lettre de 28 Juin de celle aunée. deuxième section curale Nonsicur J. D. Rimpel, public, a AVIS DOMANIAL ne, Th bitation ( Portel Milien,. > oc-upée indu dénoncé à la vacance deux arpentenr tervains siluésà Le g(néral Nérestil Nérestant chef de la ment par les hériliers borad au 'a routede Petion-Ville à Port-auCommune habitation TEtat, nord par une de à l'Ouesl T'Est Vangrede Pruce. et de la rue Lambert. Mnlatunkoirormet Sa leltre en date dul6 Juin courant, a par In ciloyenne Poupoune Jean à Cesterrains sontdésignés sous les Nos, 17 par bien de TElat occupé indaSint Hilaire Douycn el au Sud T'Est route den-oneéromme mentparle ciloyen Pascal Boycr, une quanE Philippe. Le quei arpenteur, en Br a1BNMIHDaENaSaS) à IOuest rue Lambert parla el au lité devingl carreaux de lerre dépendant de nonçant celte portion de terreà la vacan- sus-dite; Sud les Nos4! parla 6. Jean Sac en la dite 2ème. seccP, comme bien de T'Elat, ena sollicité la par J. D. en sollicile la fer Thabitation lion.: ferme. en conformité de la loisur la ma- Monsieur Rimpel T'arlicle 67 de la loi sur nie. Conformémenis tière. le fer. mil neuf Confo: mément à l'article 67 de la loi do- la mai are,un délaid unan,à pa tir decette Aux Anguis, dix juillet de TIn- maniale,undelai d'unan, à partir de la date date. par J. D. en sollicile la fer Thabitation lion.: ferme. en conformité de la loisur la ma- Monsieur Rimpel T'arlicle 67 de la loi sur nie. Conformémenis tière. le fer. mil neuf Confo: mément à l'article 67 de la loi do- la mai are,un délaid unan,à pa tir decette Aux Anguis, dix juillet de TIn- maniale,undelai d'unan, à partir de la date date. r:tace ordéà lous ceux qui peuventy cent, an quatre vingt septième du présentavis, estaccordé àt lous ceux qui aroir des droits les faire valoir aubu-- dependance. d'Admini da avoir des droils sur ces emplace reau.esdomaines. cel arrondissement. aer Lr préposé tration chargé peuvent menls pour les faire valoir. Passé cc délai, avcune réclamation ne domain- national en cetle FRANÇOIS. commune, Passé crAMlatsansquaucane réclamation sera admise el le terrain en question sera A. seront domaine de l'Etat et comme tel, insVe: L.administrateur principa des finan skerprdutejerdilb.ti.r-menise biens de TElalet affermés à quide cril réputé au cadastrede cette Commune. ces chargo des domaines des arrondisse- réputés droit. AuxCayes, le 28Juin1900. mer ts des Cayes et des Coleaux. MORISSET. Pétion Ville, let Juillet 1900. L/Administrateur principaldes finances, le préposé d'administralion des finances, chargé des domaines des arron rissements Pr Ittredu 1er Acil coursnt, le cito- chargé dusereicedomantale decerte commu- des Cayes et des Côleaux. yen Phit, P Gilb-rt a déconce à 1 vacance, et ne. D. FLORVIL NAU. MORISSET. en asole e en mème temps la lermie, un.cmpla- -ceme.tssi ia haute vill., rus Carmaguole Le soussigné, Valérius Gabriel, preposé ayant environt cinquinte Dieds de façade so: d'administration dcs finances, dénoncé à AVIS. gnstrevigt hsit héritiers ae profondeur, Mmit borné au Sud au la vacance cl en a soll.cilé cn même temps Nor:, pr tes Noire, de Le Préposéd'Adm nistration.des finances la uite-sue, à lOustpr les héritiers la ferme, un empjacement vingt de la commune de Bombarlopolis déclare et à l'Est par l.rue de Conven- environ de fuçade. borns au nord'par l'Etat s Fosm. à T'est aux occupants des terrains de tant tiou. Grand'rue de VEmbouchure. par à : En égiancr, le délai d'un an, à par- Monsieur MolchoirJea: Michel, au sud par urbains que ruraux, que s'ils de leuts persistent t: tir ceo a.te, est a'co:dé lous ceux qui la rue connue sous le nom de Tourleau ne pas vouloir s'wequitter redevan- à sur sabilité peu7.1 v,ir des droits ce: emplacament elà l'oucst par Madame Veuve Jean Mi ces, ct quepour mettre sa respon pour les fire va.oir au bureau de ceite Ad- chel Michaud cllo Nicolas ainé. uraux, que s'ils de leuts persistent t: tir ceo a.te, est a'co:dé lous ceux qui la rue connue sous le nom de Tourleau ne pas vouloir s'wequitter redevan- à sur sabilité peu7.1 v,ir des droits ce: emplacament elà l'oucst par Madame Veuve Jean Mi ces, ct quepour mettre sa respon pour les fire va.oir au bureau de ceite Ad- chel Michaud cllo Nicolas ainé. couvert, ils:eront. d'apies lesin tructions teur. des minis' 63 de la loi requeadal TAdministration principale sera bicn da l'Etat Conformément Kanal Pa-ce e élai,il réputa un délaid'un an est finances de Port-de-Paix, évincés de lours et ctt t.l inscrit au cadastre de cta- sur lcs dom.ines, avoir droits. rendi wmert, confurmémemt à l'article 67 de accordé à tous coux qui peuvent les I1 déclare en outre à tous ceux qui cultida Joi. urles domaines, en vigueur. dos droits sur celle propriété, rour ventles terrains de l'Etat sans olro munia Fat Jefémie, le 17 Aod 1899. faire valoir au bureau de celte adminis- de baux à ferme, qu'ils seront, arrotds et L'A tin strateur princi,el des fin nces ar- tration. à loi. (:- la ro C.r vnts de Ja 8e et d- Ti. t'assé ce :élai sans qu'aucune réclama- punis conformément burve. carga cu seivice di IAaRR, tion sit 616 faite, co terrain aera recinmu Bombardopelis, 'o 4 Mars 1900. J. R. CHENET, st lel inscrit au da = bien de T'Etat cimme Le Préposé d'Adminislration, ehargé Par: elren date du hu tJuillet mil hui cadastre de elle commnne. sorvice domanial de celle commune, vingt dixreuf, 'arpenteur Alfred Ahricot, le 20 Aodt 1900. A. ROCHE. dénun :e à adninistratien du V. AGBRIEL, --- Page 5 --- Le Mon'teur. CONTRE AVIS. nonedilavacmnse- eLsoumisiunnien mome - et somissionné en m:m lmps. nne prnn Par saleltredu 21Aont expiré. Monsicur temps lsfe-me-d-Fempla uul No. 35de prstede lucontenancs de cingcarrvawrda J. E. Traviéso 3 réclamé au nom de sa la rue Clervanx, bomns au Norl par I terre environ. connue sO is inom deaD1tarte. Madame P lymnie, l'emaplacement No.33; u Sul par leNo37; i TESt par Léosiluée dansl: première seclion rata'de No. 9 sisà. Pétion Ville, Rue Louvertare. le No. 22 cl à TOost par la lite r:e to ail, indim-nt occipée par d-s tieri, dénoncé à la vacance par lerciloyen Pas scal. Clervaux. bornée auNord età TOjestpar thabitafion L'avis domanial dénonçant Ce bien coni- En confrmits de Tarlicie G7 de la loi -Fabre," à TE-L parlaproprifts Ishri me éehu àla vacaucodevenant nul ct sans dumanialsen.vignair nn délai d'un an à tirrs asquet, dite Belvue elanSul par effet. dénoncé à la vacance par lerciloyen Pas scal. Clervaux. bornée auNord età TOjestpar thabitafion L'avis domanial dénonçant Ce bien coni- En confrmits de Tarlicie G7 de la loi -Fabre," à TE-L parlaproprifts Ishri me éehu àla vacaucodevenant nul ct sans dumanialsen.vignair nn délai d'un an à tirrs asquet, dite Belvue elanSul par effet. c-L relire de son insertionaa ( Moni- rlirdela datedapr senta:is. eslaccrdé Thabitation Ma-chet. teur E lous ceux. qai penveatiavoirdas d oils 0u Conformémenta l'arti:le G7delalois sur les Pation-Viile. le: 20 Seplembre 1900 prétentions sur ledit emplacoment. 1 les d maines, un delaidunan.a parlirde C ite Le Préposé d'Aministration de cel: fire valoir an burean deTrimini tration fate, est accordéà tous ceux qui peuvent Commnne, domaniale de cette commane "avoir des droits sur ce lerrain à les fure D. FLONYILNAU. Passe ce délai. aucane réclamation no valoirat bureau de celle administratioo-, seraadmise et Ldilterrain sra con-idiré Ce délai passé S tns qu'aucuner ci mi commebien de PEtatetallerméau soumis tion ait 616 faite, le dit teran sera riputs Le cit-yen Lisme-Calice, propridtaire de. sionnaire. bien de TElateloomme t,1 inscrit au cameur itel domicilins T Chabitarion Sou- Patioa-Ville, le 13Aoûl 1900. dastre des domaines de cetle circonsoripçailie. 20me. sectiomdel la'l Teteà-Buf, n lion. en cctto comniune, parsa lettre en date Le préposé d'Viministration, Jérémie, le 16 Juillet 1900. du 1ode ce mois, a dénoncé à la vacance D. FLORVIL N.AU. L'Administrateur principal des finances. ULe po:tion de la contenance ecing carSr-AMAND BLOT. reaux de terre emviron, situde suriadile AVIS DOMANIAL. habitation Soncaille; ce terrain estborné àl TE-I par la propricté Victor, au Sud par Par leur lettre collective du 21 Mai der AVIS DUMANTAL. celle de Saline et at Nord par Sophie. nier, le général Z Jeanvier et le Par sa lettre en date du 26 Mars écoulé, Il en sollicile en mème tempsla ferme Joseph Bnhammentdsonci a la vacance citoyen le citoyen Jusma Fégon jeune a lénoncé Conformément à larlicie 07 e la loi elont soumi-sionné en mea:e lemps à i la vacance cl a soumissionaé ca mème surles domaines. nn delaid'unan. à partir titre de ferme Thabit tion a Masre de la lemps à titre de forme. un emplacementside la date d. présent avis, e-t accordé à contenance de 100 carresux. situce dans luéau quarlier des Drnissini, ayant s itous ceux qui peuvent aveir des droits la t0eme. seclion rur.le decelle.sommine. xante pieds de façade sur cent vingt de sur le dit terrain i ies faire valoir an Dé- Conformément ilarticle G7de la Joisur profondenr, borné au norl parl les héritiers partenet de Tintérieur ou àlAdminis les domaines.sndlali d'u: an.à partirde B-rjusts Benjamin, au Sud par la ruesuptration prin ipale des finances de cet ar celtedale, estaccordé à tousceux plémentaie. ur.le decelle.sommine. xante pieds de façade sur cent vingt de sur le dit terrain i ies faire valoir an Dé- Conformément ilarticle G7de la Joisur profondenr, borné au norl parl les héritiers partenet de Tintérieur ou àlAdminis les domaines.sndlali d'u: an.à partirde B-rjusts Benjamin, au Sud par la ruesuptration prin ipale des finances de cet ar celtedale, estaccordé à tousceux plémentaie. àlEst par Mélaide Sanuou ron issement. Ce delai périmé sans qu'au vent avoir desdroits sur celle habitalien qipeu- et à l'Ocust par Despily Lamonge. oune riciamation ail 6l6 faite, Ce1 terrain à les fire valoirau bureau de celle admi Conformément à laloi surles-Hlomaines, sera reconnu bien delEtat ct ccmme lel. nistiation. un delai d'un an à partird:ctte date, est inscrit sur le r gistre des biens doma- CGedéli pas-6 sans qu'anesne réclama- accorde à lous ceux qui peuvertavoir des niauv. claffermé al dénonciateur: tion ailcté faile, la dite hibitation sera droits sur cet emplasement i les faire Grand Goâve, le 12 Mars 1900. répu: ce bien deTELt, el conme telie ins valoir au bureau de cetle administrativa Le préposé d'Administration chargé du L ile au cadastre des domaines de celle Ce délai passé sans qu'aucune réclamaservice domani.!. adiministration. tion ait été produite, ledit e upaacement LEVEILLE jeune. Jérémie, le I1 Jnillet 1900. sera réputé bien de TElal el couime tel Liemploy@atuchenssersi.r deedomaines, inscrit au cadastre des domaines de cette Vu: L'Administratrur des finances V. DIMANCHE commune. chargodes domaines de cel arronissement, Vu: L'Administrateur ppal. des finances, Côteaux, le 25 juin 1900. Le préposé chargé du sorvice domanial CHICOYE. St.-AMAND BLOT. du lieu, IECK. LUBIN. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. Vu: Lradmginislirateururimteururinsipaidas finanPar sat lettre en dale du 28 Juillet de Parsa lettre du 26. Juin écoulé, adres- ces chargé des domaines des arrondissecetteannéc. le ciloyen GuerrierJn. Baptiste steau préposé d'a 'mini-tration de Corail, ments des Cayes el des Coteaux. a dénoncé à la vacance ct sonmis-ionné en le citoyen Louis Caze a dénoncé à la vaMORISSET. même temps la ferme, l'emplacement cance et soumissionné en même temps à No59 sis en cettc ville, rue Clervaux dc titre de ferme, une quantité de trente CSTAVIS DOMANIAL. Ja contenance de soixante pieds de façade reaux de lerre située à *Plimouth., )) 4ème. Par sa Ietlre en daedu 28 Mai courant, surcent de prifondeur, borné à T'EsL par seclion rurale de la Commune de Corail, Monsieur H. ditc bornée à LESt Tar - P'im uth, à IOuest Chassagne, arpenteur public, leNo 13; "Ouest par la rue Clerde Nord a dénoncé à la vacace et a soumissionné vaux; :il Nord parleNo.58 et au Sud par Ter reste qui de la droit, dite habitation. au Sud et au par en même temps à titre de ferae, cue por-. le No. 60. Conformémental'articleG7 les tion d'emplacement sise en celle ville, sur Eu conformité de- l'arlicle 67 de la loi delaloisurl le morne Gapiel. "Ouest par la rue Clerde Nord a dénoncé à la vacace et a soumissionné vaux; :il Nord parleNo.58 et au Sud par Ter reste qui de la droit, dite habitation. au Sud et au par en même temps à titre de ferae, cue por-. le No. 60. Conformémental'articleG7 les tion d'emplacement sise en celle ville, sur Eu conformité de- l'arlicle 67 de la loi delaloisurl le morne Gapiel. et connue sous le domariale en vignerr. un délai d'un an, à domaines, un délai d'inan, à parlirne cette d'Hardyr, bornée parla citoyens Millot noi parurdelrdale du présent avis estaccordé date, est a cor'6 à tons cenx qui. penvent Simon ct Conslantin sur atous ceux qui peuvent avoir des droits avoir des droits ce terrain à les faire Cnformemental larticle Kerlegrund. 07 de lloi su ou prélestions sur ledit emplacenirata les valoirau bureau de celte administration. les romaines, undilai d'i an. à de faire valoir au bureun de l'administralion Ce délai passt sans qu'aucune réclama- celle date, est accordé à tous cerx partir qri domaniale de celle commune. tion nit 616 faite, ledit terrain sera répnté vent avoir des drous h r cette penPasse ce delai, aucune réclamation ne bien de TEtat. et comme tel inscrit : au d'emplacement à les faire valoir au portion buruan sera admise cll ledit emplacementsera con- cadastre des donaiues de cette circonscrip de cette admini-tration. sidé comme bien de rElat et affermé an lion. Cedélaipassé: sansqu'avcnne rclmation soumissionnaire. Jérémie, le1 16 Juillet1900. ait 616 produite, la dite purtion d'vmplacoPétion-Ville, le 13 Août 1900. L'Administfateur principal des finances ment sern réputée bien delEtat et comme Lc préporé d'Admioistration, ST-AMAND BLOT. telle inscrite Hu cad istre des domaines de D. PLORVIL NAU. cette administration. Jérômie, le 303ai 1900. AVIS DOMANIAL. LEmployd.ltachéau servico dex domaines AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 18 Juin 6coulé, adressée V. DIMANCHE, Par SA lotire en date du precier Aeût de au préposé d'audministration de Corail, le L'Admministrateur princinal des finances, cette année, le oHoyca Joseph Valérius a de cilouaA DurocDonat adénonoé à la vacance Sr. 303ai 1900. AVIS DOMANIAL. LEmployd.ltachéau servico dex domaines AVIS DOMANIAL. Par sa lettre du 18 Juin 6coulé, adressée V. DIMANCHE, Par SA lotire en date du precier Aeût de au préposé d'audministration de Corail, le L'Admministrateur princinal des finances, cette année, le oHoyca Joseph Valérius a de cilouaA DurocDonat adénonoé à la vacance Sr. AMAND B1.OT. --- Page 6 --- Le Moniteur. Lc Alfred Jacquet, spéculatenr Le] Frérosé d'Administratien de: finenees, char1VIS DOMANIV. citoyen e domicilis au zA ou service domanisldec ttr commune. Par sa lettre en date du 14Mai, Morsieur CI denrées, demeurant sa lettre eu date H. RINCHER. Fh. Roca dénoncéà la vacarce un lerrain Port-au-Prince, par d dénoncé à la Vu: L'Administrate: ir principal des linances,. Hun carreau deterre, situé sur T'habilalion du 7 Décembre srllicile courant, même ies Gonaives, < Guinvet > section de la Grande Rivière de vacance et en en de terre de temps la J:R. BLAIN, Jacmel, borré au Nord par les hériliers la ferme, une qoantité carreaux, AVIS DOMANIAL Gironnette cl Annemaise, au Sud parJean contenance de vingt de l'habitalion dépendant Bonreo's Joseph, àl'Est par Odlndoieeuretrocet et faisant partie seclion rurale des Var Par salettie en date du 10 Octobrede par Henriette. sise dans la 2ème est cette apD/e, Monsieur A'tinor Charles, arIle en sollicite en même temps la ferme, reux, en cette commune. Laquelle penteur publicdecelte cemmine a dénoncé Conformément à l'arlicle 66del la loi de- bornée au Nord per Théosmy Lafontant, àl'Est àla vacance et en sollicite la ferme,, une maniale envigueur, unddaidoman.apartir u Sud par les héritiers Cantave, quantité de onze carreaux de terre, silués. (e cette date, est accordé à tous ceux qui par le grand. chemin de la lOuest capilsle al'Azile, habitation "Iraytorrant, 3esecledit à Mirebalais ctà par ysuvent avoir des droits sur terrain conduit au tion rura'e de cetle commune, boinés au. sfairevaloiraul Département del'Intérieur reste de la sus ditchabitation. nord par l'habilalion Font Vert, au sud :à l'Administration des finances de cet En conformité de l'artiele 67 delaloi par la rivière Marquisate et la ravine rrondissement. domaniale en vigueur, un délaid'un an, wTraytorrant . à l'Fst Far les héritiers. Ced 3dsipanasugrascame réclamation à partir de la dale du présent avis, avoir est Louis XIV, et à l'ouest par l'habitation ait é1é faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui peuvent à faire valoir Derye. de l'Elat, inscrit au cadastre des bieus de la des droits ou prélentions Ce délai Coilurmément à l'arti-le 67 de la République et afferméau dénonciateur. sur le terrain dontil réclamation s'agit. ugrascame réclamation à partir de la dale du présent avis, avoir est Louis XIV, et à l'ouest par l'habitation ait é1é faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui peuvent à faire valoir Derye. de l'Elat, inscrit au cadastre des bieus de la des droits ou prélentions Ce délai Coilurmément à l'arti-le 67 de la République et afferméau dénonciateur. sur le terrain dontil réclamation s'agit. ait étc loi sur les domaines, un délai d'un an, à Jacmel, le 16 Mai 1900. passé sans qu'aucune sera partir de cette date, est accordé à ceux Le enef de bureau, produite, lc .errain en question le quireuvent avoirdes droits sur ce terrain P.JUSTIN LAUTURE. répulé bien de l'Elat et inscrit sur pour les fairevaloir au Dureau principal L'Administrateur principal des finances, registre du cadastre de la commune. 1899. de T'Adminisration des finances de -c:tAarchargé du service des domaines. Croix des-Bouquels, le 12Décembre domanial, rondissement. LEF. LAFONTANT. L'Agent Ce délai passé sans qu'aucune réclamaJ. CANTAVE tion :it été produite, le dit terrain sera AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur. ppal. des finances. réputé bien de l'Etat et comme telinscrit Par leurcollective en date du 2Aout 1900, Is M. MOMPLAISIR au cadastre.des domaines de cetle commune. citoyens Raimond ctJ. C. St.Amed ont déAn:e-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e noncé à la vacancr un terrain del'Etat sis dats AVIS DOMANIAL. de l'Indépendauce. la bn.icve de cette ville, borné au Nord pr le Par sa lettre en date du 31 Juillet 4900, Le chargédus service des domaines du lieu chemin qui conduit au point de Lapoiute, à e ciloyen L. P.Muzaca dénoncé à la vacance St. BERMINE. l'Ouest par les prélentions de la da ne Pauline terrain situé en cette ville, rue de la L'Admiristrateur finanCharles, auxdroits de 2. tat, àl'Est et au Sui un Comédie, mesurant vingt pieds de façade ces Vu: de l'arrondissement de principaldes T'Elat, ela conten nce de vingt-cinc pi-ds de Nippes, Er de,sur tuatie-sing-quinze pieds de pro environ sur soixante pieds profondeur, MESSAC. foni-ur.eurl lequele estlatie une maiso nette en bcrné au Nord par appartiendra. Thé- au m uviis état. Sud parladiterue, à par Perrier Te En CoI formité d. l'a: tic'e 67 de'a loi régis- baude etàl'Ouest parla dameveuve' Timothée No. 38.- Port-au Prince. 30 Mai 1900. sont la matière, un déai d'un.anestacorde, à Ilen sollicite la ferme. Sccrétairerie d'Etat de UIntérieur. pirlird- cetted te. à to's cusquipauntaveir En conformité de l'article 67dela loisur SECTION DES DONAINES. des d.ois sur re terran Kurlefhneviloraus les domaines, un délai d'un an est accordé brerux d:l'Admiri itrition des financs.e cet à tous ceux peuvent avoir des droits AVIS DOMANIAL. aurondissexen.. C- délai pis:é. aucunc re- sur ledit qui a les faire valoir au busa lattre du-27-Avril-t.reveannes, clam.tiou n'ayant ctéfaite, ce terrain sera) reconterrain des finances. . des d.ois sur re terran Kurlefhneviloraus les domaines, un délai d'un an est accordé brerux d:l'Admiri itrition des financs.e cet à tous ceux peuvent avoir des droits AVIS DOMANIAL. aurondissexen.. C- délai pis:é. aucunc re- sur ledit qui a les faire valoir au busa lattre du-27-Avril-t.reveannes, clam.tiou n'ayant ctéfaite, ce terrain sera) reconterrain des finances. Par Price a dénoncé à vacance nubi. n de IEt t etaffermà aux denonci tours. reau de TAdministration le cioy. H. la Gonzives. le 2 A. ut 1900 Ce délai passé, aucune réclamation ne on.emplacement triangulaire situé dans le. L'empl yé chirgé du serviu", E. LTIENNE. sera prise en considération et ecltepropriété quartier du nom de < Peu de Chose, et Vo:tidmieirwur prinsipal des finances, sera inscrite au cadastredes biensdelal Ré- borné au Sud par Nelvil Coutard, à l'Ouest chrgé cu service des Comaines, publique etaffermée au dénonciateur. parMadame veuvel Price et àl'Est par Roche ARIUS BOURAND. Jacmel, le ler Août 1900. Grellier. Cet emplacement mesure à la base 39 AVIS DOMANIIL. Le chef de P. bureau, JUSTIN LAUTURE. pieds. surle côté Ocest 276 pieds et surle Par sa leltreen date du 19 0 tobre 1899, l'ardes finances, 0016 Est 298. pent ur M. Duf nal a dénoncé à la vacance uu L'Administrateur service des principal domaines, En conséquence. un délai d'un an est tercain de quirze earreaux de lerre environ, chargé du accordé à tous ceux qui peuvent avoir des situé sur ihabitation Pot 1, deuxième section LEF. LAFONTANT. droits ou sur cette propriété à ru.ale de ectt commune, occurés indûmenttar les faire prétentions Passé ce délai sans les hérit'trs Mill lentropaorts, bornés auNord valoir, qu'aupar Thabitatioo M.thome, terrain de l'Etat, AVISDCI MANIAL. cune réclamation ait été produite, ce bien. àlOucst pirl S héritiers SaintHilaire Douyon, Par Fa lettre en ditean 28 Novembre No. sera réputé propridté-ie lEtat. à TEt parPoup uneJeas, et au Sud parfhi 131, le Commissaitedu Giouveinemient de ce Pr. le chefde service des domtines, bit ton Edelin. iessort, D2so mesl Latortur, idéno.cé.ala. vacance En vertu de l'article 67, de la loi sur les et soumissionné en- mème tmps la.ferme, une CINEAS. domiine-, un délai dun an est accordé à tous por'ion dete re de la conL-nance nviron d'un cu qui peuven avoird des droits sur ceite ha- aleis de caireau situésur Phabi.ation Mny dans AVIS. bitationpour les fiire V loir au bureau dei'Ad- la sème rection ure de relte ommune, Le d'Administration minst atio, dr cette commune ou à lase:ion bornée aurordper 'ahivière,alest pu Madame finances. -, un délai dun an est accordé à tous por'ion dete re de la conL-nance nviron d'un cu qui peuven avoird des droits sur ceite ha- aleis de caireau situésur Phabi.ation Mny dans AVIS. bitationpour les fiire V loir au bureau dei'Ad- la sème rection ure de relte ommune, Le d'Administration minst atio, dr cette commune ou à lase:ion bornée aurordper 'ahivière,alest pu Madame finances. soussigné, de la préposé Commune de l'Acul-i d.sdonaines Pasécedélni, aucune réclamation Veuve Juste, à lou st pris hériliers ler dos. donne avis au. en ne sera prise considéiatir n etle terrain'sus Baptiete Leviillé, dsusu par le grnd hemin Samedi, articles public 82 condésigns, considéré comme bien de l'Etst, insirdàment per lex hériticrs formément aux 80,081 dol t d'Ennery. occupée critcomme. tel, sur ls-raiastres du bien do Jean Bapliste Leveillé et Dorcely Dnpoint. la loi traitant l'enregistrement, qu'il a fait, ranial de ceite. cormine. En conformité de l'article 67 dela I dom choix du citoyen Lionidas, Saint Louist Faitu burene'Adoinitraton des firanc s nialeren- wiguqury-un. du d'un anest accord Pierre Pompepour ôtreson commis-signade la Commun des Anglas. 421.0totye.4890. à tous cuxquiprel-ndent voir droit sur le di laire: il-demeore ropemeabideawirnidd Le chargé du rser/ice domunial'de cette Com- terrain à les faire valoir au bureau domanial- d re comme do la sienne e mune, : cete comiune. : Acul-Samedi.-dest Spplembre 1900. AL. FRANCOS. Passé or délai aucune récldtnatiolr'se sera Lo, préposé n'Aduniniskration des, finances Vu: Le charge du-s rvice adminitratf des admis, eble dit tar-ain SAMe insent-aucodeaire) de.cette commune; do air : des arrondis-ergents des Ceyes et dez-ugeg-biehogr Fnue da.8iaeb.4tangmest, le 4 1899. dénonciateure 60 oaux. Jh. G_EMAUet y, Diceu.bre A. FORTE. --- Page 7 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL celte coum nne, conformément à larlicla i 28Juillet 1-9.. 67 de la loi surles domaines cn vigneuea Par leur lettre en date du 2 Aoi Par sa lettre en date du Fait anx Côleaux, le 25 Juin 1900. -courant, Messieurs D. Massillon William au No9, lecitoyen Frédéric Bowjoly,propreiataise Le Préposé chargs des Domaines. Emmanael Ennce Robin ct Dorminvi, demeurant et domicilié en cette ville, dénouL. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze atitre céala vacanca de ferme, eta soumissionné comme inoccapée en méme depuis temp en Vu: L'Administrateurt ppal. des finances, carreax de terre environ de l'habilation viron soixante et quelques a7nées, une chargé du service des domaines des ArronC Décayettes, section rorale de Martissant portion d'emplacement, sise en :ette ville, Ru: dissements des "ayes et des Côteaux. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze atitre céala vacanca de ferme, eta soumissionné comme inoccapée en méme depuis temp en Vu: L'Administrateurt ppal. des finances, carreax de terre environ de l'habilation viron soixante et quelques a7nées, une chargé du service des domaines des ArronC Décayettes, section rorale de Martissant portion d'emplacement, sise en :ette ville, Ru: dissements des "ayes et des Côteaux. en celle commune. bornés au No:d. par Faustin, bornée aul Nord pir Lonisine Thé,av MORISSET. les héritiers TousaintSyoste, au Sud nier, au Sud, parla dame veuve Pygeol,er Salomon Décayett-, à 1'Ouestpar le ie l'Est par Saint-Ulma Fégoad et talOustps AVIS DOMANIAL. Pauléma Jn. Jacques età TEst par les la propriéte du général Boisr.nd, vulgairemee, héritiers Sajusle Toussaint. Bas-Décord, dela Ci ntenance detr-ni Le soussigné, Préposé d'Administration Un del.i d'un an, à parlir de la datc ERT de fiçilesurs de soixante l'article de 67 profundeur. dela ici s'1: des fin ances de cetle commune, fait savoir du présent avis, est accordé à tous ceux les En lomaines, conformité un dél li d'un an est a. ortéle à lous ceuxqu'ilapp les articles artiendra, 80 et qu'auxiermes 81 de la loi qui ponventavoir-des droils ou prélentions tous ceux qui peuvent avoir des droits su" prescrits parl ilat fait afaieacatoir.Pae ce délaisansqu'a icune lerriin en question pour les faire valoir à a sur tenrrgistrement, tchoix pourêtre Dicius réclamation ailét6 pro luile, cette porlicn section des domaines de cette Ad ministration. son commis signataire, lc ciloyan rde terie sera reconnue bien de TElar Passé ce délii, ausune réclam ition ne sera Plancher. en remplacement de une Monsieur autre Port-au-l"rince, le 11 Août 1899. prise en considération et cet emplazement sers Siméon Cévest Célestin, appeléà Le chef da servics à la suction de nserit au cadistre de cette commune. fonction. de sa domaines, Côtexux, le14Jaavier189. En conséqence, il se porte garant J. 0. DUGUÉ Le Préposi.chirg.. des domaines, signature comme de la sienne propre. L LUBIN. Jean-Itabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: LAministrteurdes finances, chargé Le préposé d'Aiministration, Sccrétaireric d'Elat ic TIntérieur. duservicedes domaines des arrondissements R. M. Ls. MICHEL. des Cayes et des Côleaux, (SECTION DES DOMAINES.-- No. 79.) L.LUBIN. AVIS DOMANIAL. Par si lettre du 21 Septembre de cetle Par sa lettre LU 20 Avril de cette aanre, année, le cilonenfornityAmgani: la dénoncé AVIS DOMANIAL le colonel Divilus Homère. chef de li CI àla vacance une portion de de terre surdix- de la Par sa lettre en date di 3 Janvier cour quième section rarale de cette commune, a confenance de de six pieds largeur enclavée dan rant, ad N,. .LUBIN. AVIS DOMANIAL. Par si lettre du 21 Septembre de cetle Par sa lettre LU 20 Avril de cette aanre, année, le cilonenfornityAmgani: la dénoncé AVIS DOMANIAL le colonel Divilus Homère. chef de li CI àla vacance une portion de de terre surdix- de la Par sa lettre en date di 3 Janvier cour quième section rarale de cette commune, a confenance de de six pieds largeur enclavée dan rant, ad N,. 1er. le citoyen Sermeil Bour dénoncéàla vacance, elensollicite en méhuit environ de profondeor, de la famille joly. propristaire, demeurant au 9 iarliet meteany.l.farme, unequantité de cinq Carla cour. la propristé Seppe et de Dimassin, a dénoncs à la vacance et reaux deterresur l'habitation ( Gaudi, en Morange dont le dénoncialeurest alliée, en meme tomps à titre de ladite section. silnée dans la rie du de Tarticle (entre 07 de la loi asumissionné 'erme, nne propriété de'a contenance de Celte propriélé a pour bornes : au nord En confo-mits un délai d'un an est carreaux deterre dépendant de T'habi- Dely Jean, au sud Thabitation Nabosse, à domanile en vigneur. lation Liroqus sixia ne se tin rurale de l'estDélasmo D-limo. al'ouestSarin Charles accordià lous crux qui penvent avoirdes la cette commine; lesquels sonl bornés au et Milorcin Milord, clest indiment occupée ydroits-ur ce terrain pour lesfairevaloirà Nordpir leshériliers Viloline au Sid par les héritiers DorvilusJean: DumasBien- (Section des Doma nes. réclamation la Rivière Tuquit, à T'Est par les héritiers Aimé par et les heriuiers.Wloycdean Baptiste. Pas-Scodélaisans qu'sucune lagrantalisière del Dé- En conformiléde l'article G7de laloisur rait ét6 prod ite, le terrain en queslion sera Panlataojstpiel sert les domaines. il est accordé un célai d'ua répulé bien de TEtat. En conformits-le l'article 67dela loido- an,partir de celtedate, quiil appactienPort-an-Prinew, lc 5 Octobre 1900. maniale en vigneur, un délai d'un an. à dra pour faire valoir leurs droits sur la Lalo-ibs-somsmioni des Domaines, partirde cèlle date, ost ac rori6à tous ceux propriéts, an bureau principal de PAdmiJ.O DUGUE. qui pouvent avoir des droits sur. cetle natrsionadesfnancesdectarmnlisemenlincent délai aucine réclamation ne sera proprieté. à les Taire valoir au bureau Ce passé, décharée DOMANIAL. doma:ial de cetle commune admise. la propidiédénonece sera AVIS Passé ce dslat, cette propriélé sera bien de l'Elat el inscrit au calastre de la Parsa lettre en datc du 5 Juin 1900, le bien de TEtal el comme telle République. citoyen Papayoute Romulus, colonel du inscrile répulée au carlastiede cetle dite commune Anse a-Veau. lc 1er Août 1900. vingl deuxième régiment, a dénoucé à la Coleaux, le itJanvier1899, L'Agent domanial de erile.c.tmune. 'Elat el inscrit au calastre de la Parsa lettre en datc du 5 Juin 1900, le bien de TEtal el comme telle République. citoyen Papayoute Romulus, colonel du inscrile répulée au carlastiede cetle dite commune Anse a-Veau. lc 1er Août 1900. vingl deuxième régiment, a dénoucé à la Coleaux, le itJanvier1899, L'Agent domanial de erile.c.tmune. vacance ct ena sollicilé en même temps la [ST-HERMINE. tferme, une habitation d'une contenance de au 96e. de T'indépendance. lu: LAdminstraicurprincip-lder finanIsertcarreaux de terre, connue sous le nom Lo préposé chargé du Iservice domanial. ces de Nipper, charge des donaines de cet d'Andral et siluéc en la section ruurale LECK. LUBIN. arrondi semeut, dela Grande-Gos: cline. en cette commune MESSAC. Ce terrain est bornéau Nord par Thabitation Saint-Lovis Mathias; auSnd parSaint AVIS DOMANIAL. Jean; à T'Est par laurent et à l'Ouest par AVIS DOMANIAI. viè-e de la Grande-Gosseline Par sa leltre en date du 30 Mars (couEn conséqence, un délai d'un an. à par. I6, le général Mésunfort Duclaire, chef Le soussigné prépose d'Administra- :de cetle dale, est accorde, à lons ceux.qui de la sixième section rorale dela commu tion des fi ances de la comnune des Pers peuvent voir des droits sur celle habila. ne des Coteaux, a dénoncé à la vacance et ches, f.itsavoir à ceux qu'l appartiendea tion pour les faire valoir a bureau de cctle sollicilé en même la ferme, qu'au prescrit desarticles 80 et 81 de la Administration. soixante-dix eaa carreaux de terre temps sur Thabi- Li surTvaregiairement ila choisi, Passé cedélai. ellesera réputée bien de son commis signalaire, le citoyen laHr TEtalet comme lelle in-crite iu cadastre de tation Noussambdey.dite Thabitation la Holtc, au bornés Ménard, en remplacemient de Monsievr eetarrnndismmer! wntfirnpementaTaricle : au norl par Laraque Sinai, et à l'ouest sud Théodore Prad'homme, appelé à une xire 67 de la loi sur Jes domaines. par Diser,à Bouquel. l'ertpar fonction. Enrrgisiréàl TAdoninistration des finances avec In copsecpwence. le délai d'un an, à par- "En conséquenee, ilso porte garant'de I numéro 11, W V cett: date, est accordé à tous coux signaturo C mn 4 de lu sienno Jacmel le GJuin 1900. Perches, le 20 Juilel Tilioere qek poavent wdir des Hroits surle terrain Le chef de bureau, ponr les fmire vulcir au bureau de celte Lo Préposé des finances, P.. JESTIN LAUTURE. adminia-alior. V:lAuginisireteurjinip) der nan L'Administraiewr des finances, Pase6 ce aélat, 1. sera réputo hen de cBs du Cap-lluitien Li. LAPONTANT. T'EI et comme teliascrit au cadastre de HICTOK ilioere qek poavent wdir des Hroits surle terrain Le chef de bureau, ponr les fmire vulcir au bureau de celte Lo Préposé des finances, P.. JESTIN LAUTURE. adminia-alior. V:lAuginisireteurjinip) der nan L'Administraiewr des finances, Pase6 ce aélat, 1. sera réputo hen de cBs du Cap-lluitien Li. LAPONTANT. T'EI et comme teliascrit au cadastre de HICTOK --- Page 8 --- Le Moniteur. - COLLEGEI LOUVE TURE AVIS DOMANIAL. AVIS DIVERS EXTERNAT 1.c ". E. Jean-Frai.quis, par sa blieetle INTERNAT, DEML-INTERNAT. lettre Lgpe en du 12 Mars de la présenle Leionssigné inforonelepeh cu année. à dénoncé à la vacance un empla- nierce qu'ila .Cemmisiende prrdu le16 éise vérificatiou qui ln a Bul de L'Ecole. cement sis en celle villeà T'argle des rues éledélivr par ozama et Républicaine. bornéau Nord par de 18 7poir S(S "ipchtenents des mois Le COLLÈGE LOUVERTURE est un lumervil Noël, à Ouestpar-Joseph? Zamor, d'Oetcbre, Novcinbre el Décembre 1896, Etablissement privé d'Enseignement seu Sud par la rue Républicsine, mcstrant commes S: erétaire rédacteuran Saride la condaire moderne. créé en vue de don parante pieds de façede sur toute la pro- Répi blique:lequel 1cépissé, duntle lion- ner aux jeunes une instruction sOondeur. tant est de deux cert quatresvingt dix sepl gens à une forte éducaIlen sollicite en mème temps la ferme. S! urdes.porte le No 7Getla cale du 15 lide et pratique jointe Canboransmerniaisrude S7delal loi doma- Novembre 1897. tion morale et patriotique. niale, un délai d'unan, p rtinde cette da- Illedéclare nul el de nul,efft. des malières d'Enseignement. te, est accordéà lous ceux qui penventavoir Fort-au Prince, lel4 Novcmbre 1900. Programme des droitssurle ditemplacement. les faire D. JEANNOT. L'Ecole forme.trois divisions distinctes: valoir à TAdministration principale des fidivision élémentaire, division de gramnances de celarrondinsemeni. Ce délai pas- Le soussigné donneavis qu'il a perduun maire et division supérieure. s6 sans.qu'sucune réclamalion' ail été faite, reca de Mr. Angusle 1 agloire. secrétaire- Elle des enfants dès l'age de cel emplacement sera reconnu bien de T'E- rédacteur an Sépal dela République, mois ans. reçoit Ils sont de soins partitat,etinserit sur lecadastre des livres de la d'Octobre 1896, pour appointements supplé- sept l'objet République et affermé au dénonciateur. mentaires. culiers de maitres spécioux. Gonaives, le 15 Mars 1900: Ille déclare nul et non uvenu, duplicata L'enseignement comprend toutes lesPr L'AJministrateur des finances, chargé devant en être délivré. études prescrites par les programmes du service des domaines, Portau- Prince. le 8 Novembre 1900. officiels : EDM. CHENET. DARIUS BOURAND. Instruction religieuse. Instruction Le chef du service des domaines, Le soussigne. maitres spécioux. Gonaives, le 15 Mars 1900: Ille déclare nul et non uvenu, duplicata L'enseignement comprend toutes lesPr L'AJministrateur des finances, chargé devant en être délivré. études prescrites par les programmes du service des domaines, Portau- Prince. le 8 Novembre 1900. officiels : EDM. CHENET. DARIUS BOURAND. Instruction religieuse. Instruction Le chef du service des domaines, Le soussigne. Irposé d'administration moraie et civique. el liltéralure J.. 0. DUGUE drs linances deTorbeck donneavis au paLanyue blic cn généial el au commerce en parti- françaises - Littéralure ancienne. Lancalier, qe les feuilles de location delEcole gue et liltérature espuagnoles.- - Langue et AVIS DOMANTAL. de garcons de Terbeck, faveur de Madame lillérature anglaises Sciences mathémaPar sa lettie datre 19de ce mois, le ci. Philocles Cassion. prur les mois d'Arôt el tinues el cosmographie. Sciences physiques teynle] pinasse Dagu. U, p'penteur public Décembre 1898 et Janvier 1899sontadir'es el naturelles. Histoire el géographie de retle .on mune. a dinord cé une propriéie de ap- en sa possession. dHaiti. Histoire el yéographiegénéra pertnant à l'Etat d'ute quintité rinq car- II les déclare nulles et non avenues, du- les. - du Ecoreaux de terre environ eiablie en prlie plicata devant luien ètre délivré. Dessin Principe Droilet erhi rhe guirte, S'tier drs la 1ère sectior Torbeck, le 5 Novenibre 1960. nomie politigue. Hygiène. Comptabr de Bois-neufsus dite.commune. CASSION. lité el Tenue des livres. - Mus:. ue. L-quelle pr priéte S trouve boinée au Norj Erercices (E.scrimes. Gymnasparicalenliors Mojer, au Sud par Dea fossé, NATIONALE D'HAITL. el Ezercices phusiques. militaires.) alEst pirM dereveuve Jervile, (tàl'Ouest par BANQUE tique Iprèlention de Esti Farçois. occupée inddAVIS. L'Etablissement rrçoit des internes, menpar lcs nominés Servile et Indame Msme- Mess'curs Ies porleurs d'obligations de des demi-pensionnaires et des externes. mezel'e. 67 de la loi EUI la Dette intérieure deG. 80 Detle Conver- En toute circonslance, les élèves dul mHmylieigedtun: En iCI sformité delanticle délai d'un ao à parli, lereG. 100 Lelle Consolidée ct de bons CHeHALNONEIEAeemeal de retl dste, tcus ceuxq:i per veut avoir d-s fractionnaires sont invités à les détaillé prisenter àl la plus stricte surveillance: 1s" soncl'objet droi: sur la dite jroptirts, pour en faire la accompagnées Nationale, d'un alin berdereau soientsou de lasollicitude la plus bienveillante et réclamaii n au burezu "Administration supl- Banque confo qu'elles mément aux la plus constante pour tout ce qui conneure a' CC es pières uthentigues. per veut avoir d-s fractionnaires sont invités à les détaillé prisenter àl la plus stricte surveillance: 1s" soncl'objet droi: sur la dite jroptirts, pour en faire la accompagnées Nationale, d'un alin berdereau soientsou de lasollicitude la plus bienveillante et réclamaii n au burezu "Administration supl- Banque confo qu'elles mément aux la plus constante pour tout ce qui conneure a' CC es pières uthentigues. miscs àlo conversion. la loi du 1er. Août 1900. cerne leur silualion matérielle, inteliecCereaipir) mésIs que Ieisonneresyror admisa dispositions de et morale. forme au uner(clamation ne sera cadastre de Portau Prince, le 27 Octobre 1900. luelle la dite propri-té sera insciite au Pous tous autres renseignements, s'8ceitr cenreune. de le A daterdu ler. Novembre 1900, notre dresseri la direction de Etablissement Bursu delArmi istrition dis finances mbre 1:98. frère Camille Charlemagne est altaché à ou demander le prospectus détaillé. -corrmunedeS- iut-Rzph d'adm uistratien el.le28Noven des firances de notre naison en qualité d'intéressé ct Port-aû Prince, 136, Rue du Peuple. cette Le commune, Préposé chergé du service der miniul, chaige de la prormation. Ji. MOISE. Port de-Paix, 31 Oc'obre 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. CIAHLEMAGE-nee". INTERNAT, DEML-INTERNAT, EXTERNAT AVIS DOMANIAL. a Dans le but de venir en aide aux laPar S1 lettre du 28 février de celte année, le milles de la province, le Collège Loxg ciloyen P. J. Nicolas, arpcnteurpublic, a dénon un terrein à l'Efar. verture en pension un porit nom cé ala vacance appartenant SAINT-RAPHAEL reçoit sisue n la Dème section ce Con-qui-ch nte, bre d'étudiants qui suivent los coursde au qualier counu sous lenon de Morne-Roug., - U52 écoles de Médecine, de Droit, ete. comn.une etsiontissement de Jacmel. de la DIGESTIF Is sont placés Fons la surveillance de centeraneu environ cing arreeux; borné Vv- D VINI TONIQUE, D'un FORTIFIANT, oxcollont. maitres de les aider et de les Snd par Delissa Dessourcas, à l'Est par Godt ot contre dans chargés leurs études. Ga ietàl" uest pirls) héritiers Bolivar. VAZ Universelleaent némie. la Débilité, aux riger * n SEe et u tete Lnrou équeres de cette déconciation de Jounen Inappréclable er mmes, dans enrants,aux lcs pays chauds. personnes L'Etablissement donne en outre de veitii de: 67del loi surles demaines de agdon. DOSE Un verre a Bordeaux aprés los doux LEÇONS PANTIGULIERES aur jeunes gens Pr, Ui delar unan est accorde, à partir prineipaux jue du retard. * n SEe et u tete Lnrou équeres de cette déconciation de Jounen Inappréclable er mmes, dans enrants,aux lcs pays chauds. personnes L'Etablissement donne en outre de veitii de: 67del loi surles demaines de agdon. DOSE Un verre a Bordeaux aprés los doux LEÇONS PANTIGULIERES aur jeunes gens Pr, Ui delar unan est accorde, à partir prineipaux jue du retard. dtedu pres a aviP, à tous ceuxqui penvent orane ectiy MIRAGANT-RAPHALE dela rationnelle individuelle. N inaliang ) laire : el,pasté codilai, authons TEE ACORIR TEdO AUnRUSnE lo ABRICANTS; Méthode et 1e i: LI réputé propriéte de l'Ebt et F MEDAILLONG stonE de motal EAUA annonçant) MELISSE MENTHE CLETEAS. S'adresser à la direction du tel u Collé 11 it estune eulastrede la Hépubliqo toutes irrcoro- purate autres Ll llerméeu demander. CLÉTÉAS: RERuE Rtnetaon sur du sucre. qui aTA pour.tous ren-eignements. emel lele:. Mars1899. chablos, - S'otaplole pur L'àdoinictrateur des Ananoas. M. Aib. DESMARQUETS, uat pour P. la 0. RApubliqye Bex, 21,4 Portau-Prince d'Halti. e Portan-Wrince. - Imprimerie Nation:li PABRIGAYION: GLEMENTA C", Valencel - (bidas, Pruars) Diresteur, FLGRTAN Molse. LEF LAFONTANT.