--- Page 1 --- 55ème, Année. Mercredi, 7 Novembre 1900. NUMÉRO 89 Bureau Rédaction e de et d'Abonnement. 26, Rue Gefrard, JOURNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEr: : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. 1 : - : I. J. : - T101 Les manuscrits non insérés mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et seront détruits. ne seront pas Peur les Bépartemants et l'Etranger, les frais Mercredi 7 Novembre 1900. Les abonnements de poste en SKs. chaque mois et parient sont des 1er. et 15 d tions comme les inser. AFFRANCHIR. payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. néral T.A.S SAM vient d'introduire dans les générale du pays, il vous est enjoint d'exécuter l'administration lois dont la garde voas est confiée. C'est strictement PARTIE OFFICIELLE. Chambre des Comptes vous met sous les yeux, pourguoi, en vous la demandant la rigoureuse observance, les articles suivants du en Circulaire du Secrétaire d'Etat au Département des Finances et du Règlement Arlicle pour le service de la Trésorerie Commerce. 23.. Aux termes des lois Circulaire dc la Chambre des Comptes. de fonds pour dépenses antérieures, aucune sortie qu'au préalable ait él6 dressée publiques ne pourra être effectuée Rappert de la Chambre des Comptes (Suite.) des finances, sous sa responsabilité par T'Administrateur princis dépense appuyée des spéciale, T'ordommance PARTIE NON OFFICIELLE. donnance a pour effet pièces qui constatent que ladite orlièrement d'acquiller une dette de l'Etat réguListe des officiers, sous-officiers et so'dals congédiés. ( Les dépenses justifice. devant Avis administratifs. - Avis divers. distribulion mensuelle des se fonds renfermer dans la limite de la dont il sera - Tes Administrateurs ne pourront dresser parlé plus bas, des crédils men: uellement d'ordonnaneesau delà PARTIE OFFICIELLE distribulion. disponibles en vertu de l'arrèté de Dans le cas cùr h limite de ces crédits serait Port-au-Prince, le5 Noverabre 1900, comme catives, dans T'ordre celui où il y aurait absence de pièces alteinte, justifis an 97e. de l'Indépendance. ministrateur principal du Secrélaire des finances. d'Etat ne couvrirait pas l'AdSECTION DU CONMERCE.- No. 3,201. C Article 21. Toule ordonnance énonce l'année et le crédit ainsi que le et administrative CIRCULAIRE quels la dépense s'appliquer chapitre elle la section du Budget auxsa porte la date du Le Secrétaire d'Elat cu Département des Finances cl du Com signature par TAdministrateur principal des jour de au merce, Administrateurs drs Finances de la République. . d'Etat ne couvrirait pas l'AdSECTION DU CONMERCE.- No. 3,201. C Article 21. Toule ordonnance énonce l'année et le crédit ainsi que le et administrative CIRCULAIRE quels la dépense s'appliquer chapitre elle la section du Budget auxsa porte la date du Le Secrétaire d'Elat cu Département des Finances cl du Com signature par TAdministrateur principal des jour de au merce, Administrateurs drs Finances de la République. tilulaire Arlicle 25 Les ordonnances de paiement doivent finances. de la le Monsieur l'Administrateur, si créance par son nom et au besoin par désigner ses noms, sa qualité qui doit ètreaussi préDepuis peu le transport des denrées, nolamment du café, d'un élablir l'identité. énoncée, nesuffit pss pour port à un autre, par les caboleurs, donne lieu à des fraudes qu'il ( Les sommes en chiffres inscrites dans le importe d'enrayer le plus tôt possible, afin de sauvegarder les nance ainsi que loules corps d'une ordonin'érêts du fisc. toules letires cans le piècts libellé à de l'appui doivent être énoncées en En conséquence, immédiatement après l'expédition d'un cabo- La Chambre des lordonnateur. teur, vous me ferez savoir par télégramme. les noms du navire, tionnel prévu par l'article Comptes 81 vous de rappelieque, la loi à part le cas excepdu capitaine, des expéditeure et destinataire, la nature du charge sonnellement responsable de l'inexéculien sus-visée, vous êtes pere ment ainsi que la quantité et le port de destination. plus haulcilés. de ces articles de loi Transmettez mes instractions à vos subordonnés, ofin qu'ils La Chambre des vous prétent tout le CC ncours nécessaire pourenrayer ces fraudes. T'importanee de la Comples présente appelle et toute volre attention sur Accusez moi réception de la présenle et agréez, Monsieur J'Ad- nistrateur, avec une parfaite vous salue, Monsieur l'Admministrateur, l'assurance de ma considération distinguée, considération. P. FAINE. Le président de la Chambre des Comptes, BLAISK C. LAVACHE mnORnMEN Pour copie conforme : Port-au-Prince, le 27 Octobre 1900,. Lc complable chargé du service de chef de bureau, an 97c. de rIndépendance. FoucARD RIMPEL, avocat. Section de la Correspondance Générale.- No. 23. RAPPORT CIRCULAIRE DE LA CHAMBRE DES COMPTES CHAMBRE DES COMPTES SUR LES COMPTES GENÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE Anrt Admninistralcus des fmnances de la lépubligue. (EXERCIGE 1898-1899.) Suite Monsicur l'Administrateur, JACMEL. Avce l'ordre et la régularité que le Gouvernement du G6- naie L,cs nationale recettes de cetto administration se soot 6levées en mon à la somme de ccnt soixante seize mille cen HAMTIENNEDES --- Page 2 --- ke Moniteur: la trente somme gourdes; de trente-cing cenlimes G. 176, 130. 35 et enor à PORT-DE-PAIX. quatre cent vingl-cinq mille deux cent quatre-vingt- Les dix-neuf piastres quatre-vingt-huit centimes. P. 425.299.88. recettes ordonmancées dans cet arrondissement s'élèvent Comme suit: en billets à quatre-vingt deux mille, cent trente trois gourdes, Monnaie nationale Or quatre-vingt mille trois centimes G. 82.133.83 et en or à cent Octobre G. 25.132.09 P. l-cinq mille deux cent quatre-vingt- Les dix-neuf piastres quatre-vingt-huit centimes. P. 425.299.88. recettes ordonmancées dans cet arrondissement s'élèvent Comme suit: en billets à quatre-vingt deux mille, cent trente trois gourdes, Monnaie nationale Or quatre-vingt mille trois centimes G. 82.133.83 et en or à cent Octobre G. 25.132.09 P. 20.679.36 times. sept cent quatre-vingt-dix-huil piastres, dixsept cenNovembre 21.772.79 31.162.03 P. 100.798 17 Décembre 28.808.57 61.117.07 Octobre 1398 Comme suit: Jaavier 25.167.14 75.475.26 Novembre 7.776.69 3.555. .69 Février 8.685.24 69.499.06 Décembre 9.821.26 11.809.53 Mars 17.062.87 44.753.76 Janvier 6.680117 10.627.30 Avril 13.247.10 42.653.01 Février 1899 14.012.10 11.868.15 Mai 7.767.05 19.586.86 Mars 1.943.40 10.821.33 Juin 8.139.46 20.170.63 Avril 6.331.27 0.429.54 Juillet 8.307.79 21.526.53 Mai 12.672.54 8.668.36 Aout 9.241.59 9.768.34 Juin 2.419.02 9.083.91 Septembre 8.798.66 8.937.87 Juillet 5.431.79 7.437.57 290.08 3.765.79 G.176.130.35 P.425.299.88 Aoit 8.836.11. 5.473 llaét6 reeouvré en monnaie nationale la somme de cent Seplembre 5.919.40 6.258 soixante douze mille deux cent soixante-quatre gourdes vingt trois centimes G. 172, 264. 23et en orI Ias somme de quatre cent G. 82.133. 83 P. 100.799.17 vingt-cinq mille, deux cemtgpatis-ving-dicntuf piastres quatre Ila été recouvré en billets soixante dix-neufmille trois cent vingthuit centimes. : : P. 425.299.88 quarante sept gourdes quatre-vingt quinze centimos G. 79.317.95 JÉRÉMIE. et toute la valeur en or. Les recettes ordonnancées dans cet arrondissement ânancier MIRAGOANE. se sont élevées en billets à la somme de cent dix-sept mille six Les recettes ordonnancées dans cent nouf gourdes. trente-six centimes G. 117.603.36 Miragoine durantl'Exercice 1898-1899 l'arrondissement financier de eten or à cent soixante-dix neuf mille de trente-quatre mille deux cent se sont élevées à la somme sept cent huit piastres, quatre-vingtcinq centimes en monnaie nationale quarante-huit gourdes quarantecinq centimes P. ille six Les recettes ordonnancées dans cent nouf gourdes. trente-six centimes G. 117.603.36 Miragoine durantl'Exercice 1898-1899 l'arrondissement financier de eten or à cent soixante-dix neuf mille de trente-quatre mille deux cent se sont élevées à la somme sept cent huit piastres, quatre-vingtcinq centimes en monnaie nationale quarante-huit gourdes quarantecinq centimes P. 179.708.85 mille cent huit piastres 9gaire-vagt-ditcontien. G.34.248,45 cten P.9.108.90 oràmeuf Comme suit: Comme suit: G. 297.318.21 Billets Or BILLETS Or Octobre G. 3.729 78 Oetobre G. 13.326.90 19.388.51 Novembre 5.422 70 P. 2.119 3 85 Novembre 10.394.39 30.552.14 Décembre 2.412 78 Décemabre 14 431.41 38.142.86 Janvier 1.702 60 1.000 Janvier 12.336.31 23.526.59 Février 2.863 85 Février 5.S49.63 13.806.36 Mars 1.579 24 Mars 10.632,45 12.039.59 Avril 2.912 70 Avril 9.280.76 7.398.75 Mai 1.350 67 2.690 85 Mai 6.94871 11.774.51 Juin 2.449 80 a Juin 5.155.57 3.083.04 Juillet 2.813.38 1.670 Juillet 7.472.21 8.939.82 Août 5.400.66 1.625 Août 5.551.79 7.983.28 Septembre 1.610 49 Septembre 16.029.23 3.073.40 G. 117.609.36 G. 34.248 &5 P. 9.108 90 Il 2 6t6 recouvré en billets G. 116.357.30 P.179.708.83 llaété recouvré en monnaie nationale treate-trois mille six et en er centquarante gourdes, trente centimes 33.640 30et en or a 179.536.72 mille cent huit piastres quatre-vingt-dix centimes P.9.108.90 àneur SAINT-MARC. PETIT-GOAVE Les recettes de cette administration financière se sont élevées Les recetles émises de cette en mennaie nationale à cent cinquante sept mille cent élevées, en monnaie pourd comple administration se sont une gourdes, soirante et un centimes quatre nationale ala somme de quatre-vingt deux et en ora eent soixante-sept mille . G. 157.401 61 mille neufcentsoixante douze gourdes, soixante dix-huit centimes trente centimes quinze piastres G. les émises de cette en mennaie nationale à cent cinquante sept mille cent élevées, en monnaie pourd comple administration se sont une gourdes, soirante et un centimes quatre nationale ala somme de quatre-vingt deux et en ora eent soixante-sept mille . G. 157.401 61 mille neufcentsoixante douze gourdes, soixante dix-huit centimes trente centimes quinze piastres G. 82.972.78 et en or à deux cent soixante-dix mille huit cent Dont le détail suit: G. 167.01530 vingt-deux piastres, quatre-vingt-cing centimes P. 270.822.85 Comme suit: Octebre Billets Or Monnaie nationale Or Y.781 93 8920 33 Octobre G. Novembre 8.351 84 7.467 96 Novembre 8.78722 P. 12.10625 Décembre 12.018 32 15290 87 Décembre 11.98933 7.47732 29,29299 Janvier 13.478 89 21.029 20 Janvier Février 12.86 20 18.162 78 Février 6.99878 6.74036 35.539 61 Mars 9.505 82 17.741 47 Mars 5.20384 28.973 82 Avril 20.349 26 2.512 10 Avril 7.351 12 35.320 29 M-i 12.770 19.147 10 Mai 7.402 06 22.824 25 Juin 17.93 74 8.950 27 Juin 3.892 23.709 39 Juillet 17.1 88 28.642 36 Juillet 4.279 31 64 17.501 02 Août 13. 25 11.498 08 Aoit 3.524 68 15.878 62 Seplenabre 11. 18 9672 18, Septembre 4.356 12 6.899 7.101 26 90 G: :; 3 61 P. 167.01536 G. 82.972 78 P. 270.822 85 1la616 recouvré en monnaio nationale la somme llad reeouvre en aie nationale Ja somme de cont dix-meuft mille cing cent treize gourdes, de soixante cinguante six mille sepl teg onze gourdes, quatre-vingt' et un G. 79.513 A8 elen orla sommo de deux quarante cinq centimes, cenlinies G. 156.711 81 huit cent vingt-deux piastres, coxt seixante-dix mille elencr cent fri P.270.822,85. quatre-vingt cing centimes centimes P. 167.015 30 A continuer, --- Page 3 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFIOFIIF. confraternelle, le Conseil de l'Ordre a d6- 3. Enlin, il fait savoir tous Liste des officiers, cidé de vous adres- er la présente circulaire appartiendra à CeUx qu'il sous-officiers et soldats pour voUs prier de bien vouloir verser cription au lableau que, pour de qu'il accorde l'inscongédiés. chaque mois entre les mains de son tré- Juis soumelte non-seulements l'ordre, sa il faut qu'on 148 Le soldat-tambour Mervéns Merveuil- sorier la modique somme de cinquante d'avocat, mais encore son diplome commission de licenle grenatier Her. endra à CeUx qu'il sous-officiers et soldats pour voUs prier de bien vouloir verser cription au lableau que, pour de qu'il accorde l'inscongédiés. chaque mois entre les mains de son tré- Juis soumelte non-seulements l'ordre, sa il faut qu'on 148 Le soldat-tambour Mervéns Merveuil- sorier la modique somme de cinquante d'avocat, mais encore son diplome commission de licenle grenatier Her. bataillon 13e. centimes. donner les membres du Conseil devant ciéde I'Ecole Nalionale de Droit ou d'autres regiment. Comnaissunt une gourde chacun. pièces prouvant durant deux années Le soldat-tambour Servilins Joseph le Conseil vOs sentimients d'humanité, entières on a élé ou officier du minis1ère. vous Jir comp. 1er. balaillon 13c.. serez, chers espère confrères, que de vous empres- tere pulblic. soit au tribunal de cassation, régiment répondre a son soit aux tribunaux civils de la 150 Le soldatSylyain Mathieu 1ère. cemp. appel, velle, et, dans cette attente, vous renou- (art. 7. loi du 17 Octobre 1881), République 1er. balnillon 18e. régiment. avce ses meilleurs compliments être admis à plaider, lorsque l'avocat el,pour est Le caporal Borgé Silné 2e. comp. distingués. l'expressien cordiale de ses sentiments d'une autre juridiction, le certificat du 1er.. bataillon 13e. régiment. bâtonnier constatant qu'il a fait son 182 Le sergent Horacius Simon 1er ba- Le Secrétaire de TOrdre et du Conseil, (art. 40, même loi). slage taillon 13e régiment. Port-an-Prince, le Octobre 1900. Le sergent Fréderic Fatal chasseurs CLAUDIUS GANTHIER. Le secrélaire du conseil et de l'ordre, 154 Le sergent 1er. bataillon St. Ulysse 13e. Siffroi régiment. Port-au-Prince, Octobre 1900, CLAUDIUS GANTHIER. seursier. bataillon 13e. régiment. chas- CteKe EEREAAR MESNBAAOMECS Le sergent Octobre Dumont chasAVIS ADMINISTRATIF. seurs 1er. bataillon 13e. régiment. AVISI DOMANIAL. 156 Le soldat Abjère Allièro chasseurs No. 172. AXIS. de Par Décembre leur lettre en date du 19 du mois 1er. bataillon 13e. régiment. La Commission et dermier, Messieurs S. V. Clsude Le seldat Mentor Pivert chasseurs 1er. de la vérificalion des administrative, effets chargde domici'iés Francis à Ruiz, Mariget, propriétaires, ont dénoncé demcurant à la cl bataillon 13e. régiment. des publies arriérés et en cnt sollicité la vacance 158 Le soldat Blanchet Borelly des gre. informe Exercices le 1897-1898 et 1898- 1899, quatre cents carreaux ferme, de une terre quantité de nadiers 1er. bllon. 13e. régimentpublie et spécialement le com- laisant partie de la environ Le soldat Délinas Orgellas des grena- merce que les récépissés au No. 3.042 cette Commune. La section borne de Macary, de ce terrain en diers 1er. bataillon 13e. e Exercices le 1897-1898 et 1898- 1899, quatre cents carreaux ferme, de une terre quantité de nadiers 1er. bllon. 13e. régimentpublie et spécialement le com- laisant partie de la environ Le soldat Délinas Orgellas des grena- merce que les récépissés au No. 3.042 cette Commune. La section borne de Macary, de ce terrain en diers 1er. bataillon 13e. régiment. pour dépôt de 3 ordomnances 8 'élevani à la part de l'étang Jenn première Moulor et s'arrète au morne 160 Le sergent Blaisemé Blaise des somme de G. 1.200 émis en faveur de Gabri,, diers 1er. balaillon 13e. grena- Monsieur Arehimède Latortue : En conformité de l. rticle 67 de la loi sur Le soldat Louis Lexis des régiment. No. 2. 661pour dépôt de 24 feuilles s'éle- la matière, us délai d'un an à partir de cette 1er. bataillon 13e. régimiont. grenadiers vant àl la somme de 649,70, émis en faveur des date droits est accordé à tous ceux quip peuvent avoir 162 Le soldat Anastal Exama des grena- de Monsieur Danton Charlier, expédiés de au bureau de sur cette ce terrain pour les faire valcir diers 1er. bataillon 13e. régiment, ses bureaux et non parvenus à destination, Passé ce délai Ssns Administrition. Le soldat Chermenfils Erixe des gre- sont frappés devamt de nullité, de nouveaux récs- ait été faite, ce bien seral qu'aucune inscrit surle réelamation nadiers 1er. bilon. 13e. régimedt. pissés être délivrés aux déposants. des biens del'Etat et affermé aux dénencizteur Cadastre 164 Le soldatAllius Jn. François des gre- Porl-au-1 Prince, le 31 Octobre 1900. Marigot, le 14 Dévrier 1899. nadiers 1er. bllon: 13e. régiment. L. TEMPLIER. Le d'Administration Le sergent Altius Louis des grenaPréposé da lieu, diers-4er. bllon. 13e. régiment. Port-au-Prir.ce, lo 8 Novembre 1900. Vu: V. CLLESTIN, 166 Le soldat Latismé Laté des grena- La Commission det vérification des liurets L'Adre'inissmatur LEF. des LAFONTANT. Finances de arme", diers 1er. bllon. 13e. régiment. des penstonnaires de rElat, siégeant à VAdLe seldat Ortilan Mérilan grenadiers ministration des finances pour en formerl la 1er. bataillon 13e. régiment. liste de cetle commune, 168 Le soldat Nolestin Telestingrenadiers Invite tous les pensionnaires de l'Etat à Par sa lettre en date du 26 dernier, le 1er. bataillon 13e. régiment. se présenter au siège dela Commission les citoyen à Homines Azénoff Jn. Gilles a déLe soldat Charlien Donierty grena- luadi, mercredi et joudi de chaquesemaine, noneé la la vacance et en sollicite en même diers 1er. iment. liste de cetle commune, 168 Le soldat Nolestin Telestingrenadiers Invite tous les pensionnaires de l'Etat à Par sa lettre en date du 26 dernier, le 1er. bataillon 13e. régiment. se présenter au siège dela Commission les citoyen à Homines Azénoff Jn. Gilles a déLe soldat Charlien Donierty grena- luadi, mercredi et joudi de chaquesemaine, noneé la la vacance et en sollicite en même diers 1er. bataillon 13e. régiment. de 10 heures du matin à midi, munis de temps ferme, une quantité de deux cent 170 Le mil. Antoine Dervil12e. régiment leurs livrets personmellement pour etre cinquante carraux * de terre environ connue Le mil. Elismé François 1ère. comp. revêtus du visa de la Commission; etce,en souslenom section de d'angemard siluée dans la 2e. de la garde du gouvernement conformité dela dépéche cireulaire du Se Juannaria entreles communes de 172 Le mil. Leuismé Leuis du bureaw du crélaire d'Etat des Finances ct du Com- Hinche, tibonite, Maissade inddmeat et Petite Rivière de l'Arport des Cayes. merce, en date du 14 Septembre expiré, au occupée par des gens. Le mil. St. Ulysse St. Vinil 1ère. No. 2.107, adressée à T'Admiaistrateor loidisant est bornée héritiers; au Nord cette quantité de terre comp. 1er. bllon 3e. réginent des finances de cet arrondissement. par] Ja rivière Canot, à 174 Le Sous Lieut Segur Laguerre porte En conséquence, un délai de quinze jours L,Est par los rivières Riovrio ct Mulette, à drapeau 2e. bllon. 11e. régiment. leur est accordé à cet effet. POuest parla rivière Riopierdo et au Sud 175 Le lieutenant Bréus Ambroise sous- (Signé )P JMAN-JACQUES, (L. LAPONTANT, parla En conformité limite française. de l'article instructeur5e. régiment. GéTIX HEUATELOU. régissant la 67 de la loi Pour copie conforme a nos registres : matière, un délai.d'en an est Le chef de bureaua au ministeredela Guerre, 1. Leconseil de l'ordre des avocats du accordé, peuventavoir à partirde cette date, àtous ceux S. CASIMIR. barreau de Port-au-Prince informe le pu- ae de terre en desdroilssurc question cetle quandqu Eece blic que Mes. Rimpel, H. Volcy et valoir anx bureaux-des Anances pour des les com- faire CIRCULAIRE Léonce Viard sont chargés de l'assislance munee d'oà relaventortte judiciaire pendant le mois de Novembre. ce délai passd, aucune réclamation qmantitédeterre; Aus Avocals du Barreau de Port-an- S'adresser, les consultations gra été faite, celte terreserat reconnue bien n'ayant de Prince. tuites. au cabinet darde Me. Rimpel, rue des l'Etatet insarite au cadastre-rdes domaines. Miracles, No. les mercredis de 4 à5. Mlinche, le 9Juin Chers confrères, 2-D'autre part, désirant se conformer aux Le Préposs des linances chargedusorvice 1900. Ainsi que vous le savez, l'article 13 de 17 prescriptions Octobre 1881, de l'article le Conseil 2 de de la loi du: des domaines, nos Reglements prévoit Ja création d'one tous les membres de disciplino.! astre-rdes domaines. Miracles, No. les mercredis de 4 à5. Mlinche, le 9Juin Chers confrères, 2-D'autre part, désirant se conformer aux Le Préposs des linances chargedusorvice 1900. Ainsi que vous le savez, l'article 13 de 17 prescriptions Octobre 1881, de l'article le Conseil 2 de de la loi du: des domaines, nos Reglements prévoit Ja création d'one tous les membres de disciplino.! D. cajsse de secours pour subvenir aux be- prie vouloir soumettrel leurs l'ordre dobien PINCHINATjeune soins des avocats nécessiteux. cat au secrétaire, cl commissi al d'avo Vu: LAdud.istratewr des Onances Cet article a toujours 6t6 sitre morte. cher des erreurs dans cela, la confection axup. du Gonal 0s, dis Dés-rant realiser ce veu de grande charité nouveau tab'cau R. BLAIN. --- Page 4 --- 70s Le Aioniteur CONTRE AVIS. I Par sa lettredu 21 Aoul expiré. Monsieur service L'Alministrateur des des finances, chargé du réputé domaine de l'Elat et J. E. Traviéso a réclamé au nom de sa domaines, crit au cadastre de cette comme tel, ins 5tante, Madame Polymnie, T'emplacement o Le DARIUS BOURAND. Aux Cayes, Cammune. le No. 9 sis à Pétion-Ville, Rue Louverlure, Chef du service des domaines, L'Administrateur 28Juin 1900. dénoncé à la vacanceparle citoyen Pascal. J. O. DUGUL chargé des domaines principaldes des finances, L'avis domanial dénonçant ce bien comAVIS DUMANIAL. des Cayes et des Côteaux. arrondissements me échu àla vacance devenant nul ot sans Parl leur lettre cn date du 28 Mai 1900, effet, cst retiré de son insertion: au ( Moni- los ciloyens Théodata Benjamin, avocat, Le MORISSET. teurs. CléoberiMinos, praticion en droit etJoseph des finances soussigné, de la Préposé d'Administration Pétion-Ville, le 20 Septembre 1900: Vilson, cullivateur, tous trois, habitants, commune de BombardoLe Préposé d'Administration de cel' propriétaires, demeurant et domiciliés articles polis, conformément 80et 81 aux prescriptions des Commune, en celle commune, ont dénoncé à la va- ment, annonce au dela loi sur l'EnregistreD. FLORVIL NAU. cance et ont. demandé en même temps du citoyen publicqu'il a fait choix E la ferme, un terrain de la contenance de son Magloire Berlaugerio comme Par sa lettre du 28 février de celte année, le deux carreaux eldemi de terre situé sur En commis-sigialaire. citoyen P.J.Nicolas, arpentaurpublic, a dénon l'habitalion Thouin, section de Gérard de conséquence, ilest responsable de sa oeala vacance, un terrain appartenant à l'Etat, cetie dite commune. signature comme de la sienne propre. situé en la 9ème. section de Cor-qui-ch.nte, Ce terrain appartenait à fou Bombardopolis, le 4Mars 1900. au quartier conmu sous le non de NlorneRouge, mort ab-intestatsans laisserde Barabas, Le Préposé commune et arrondissement de Jaemel. de la Lequel est borné à l'Est postérité. d'Administration des finances, Sud contenance Délisse 'environ cinq carreaux; borné at Thouin, à l'Ouest et au Sud par le fort A.ROCHE. Ce terrain appartenait à fou Bombardopolis, le 4Mars 1900. au quartier conmu sous le non de NlorneRouge, mort ab-intestatsans laisserde Barabas, Le Préposé commune et arrondissement de Jaemel. de la Lequel est borné à l'Est postérité. d'Administration des finances, Sud contenance Délisse 'environ cinq carreaux; borné at Thouin, à l'Ouest et au Sud par le fort A.ROCHE. Genti par et à l'Ouest Destourcas, les héritiers à I'Est Bolivar. pir Vv: lion Claise et Solon Bernard par et au l'habita- Nord AVIS. En couséquence Br cette dénonciation ct e8 parle grand chemin conduità Léogine. Le PriponedAdairiszalion des finances vertu del l'art. G7de la loi sur les domairos de Conformément à 1E.CR 67 de la loi de la commune de Bombardopelis déclare la l'Etat, un délai d'un an eataccords, à partir de sur les domaines, un délai d'un an est ac- aux occupants des de date du présentavis, à tous ceux qui peuvert cordé, à parlir de la date du présent avis, urbains que ruraux, terrains l'Etat lant avoir des re-limationsi faire et, passé cadéhi, à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur ne pas que s'ils persistent à le dit terrain sera réputé propriété de l'Etst E le dit lerrain a les faire valoir ct vooloirstoquiter del laursredevaninscrit comame telau cadastre de la képubligo ment de l'Intérieur ou à au Départe- ces, que pour mettre sa responsabilité à et aflermé au demandeur. principale des finances de l'Administration couvert, reçues ilsseront, d'après les instructions Jacmel.i ieler. Mars 1899. ment. cet arrondisse- finances de l'Administration principale des L'Administrateur des finances. Ce délai de Port-de-Paix, évincés de leurs pass6 sans qu'aucune réclama- droits. AVIS DOMANIAL. lien ait étéfaile, ce terrain sera considéré Il déclare en outre à tous ceux qui cultiParsaleltre en date du 14 Mars courant, bien de l'Etat etsera inscrit surle registre ventl les terrains de l'Etat sans etre munis MonsieurAristide Périn a dénuncé à la va- des biens domaniaux. de baux à ferme, qu'ilss seront, arrêtés et cance un terrain de la conlenance de vingt de Donné au buroau de l'Administration punis conformément à la loi. carreaux environ, situé dans la section de 1900. la commune de Grand- GoAve, le 9 Juin Bombardopolis, le 4 Mars 1900. Fond-Jn. Moël (commune de Marigot) borné Le. Préposé aul Nord parl T'habitalion Edouard, à l'Ouest Le Préposé d'administration, chargé du service domanial d'Admimistration, de cette chargé du par Périn, au Sud et àl'Est dedroit. service des domaines deladite, commune, commune, Il en sollicite en même ERAt la ferme. LLVEILLÉ père, A. ROCHE. Conformément à l'art. 67 dela loi doma- Vu: L'Administrateur des Finances, AVIS DOMANIAL, niale en vigueur, un délai d'un an, à partir CHICOYE. de celte date est accordé à tous ceux qui Par sa lettre en date du 28 Mai courant, avoir des droits surle ditterrain à AVIS. Monsieur H. domaines deladite, commune, commune, Il en sollicite en même ERAt la ferme. LLVEILLÉ père, A. ROCHE. Conformément à l'art. 67 dela loi doma- Vu: L'Administrateur des Finances, AVIS DOMANIAL, niale en vigueur, un délai d'un an, à partir CHICOYE. de celte date est accordé à tous ceux qui Par sa lettre en date du 28 Mai courant, avoir des droits surle ditterrain à AVIS. Monsieur H. Chassagne, arpenteur pablic, TSA fairevaloirau Déparlement delIntéricur No. 73. Le soussigné, sécrétaire du a dénoncé à la vacanoe et a soumissionné ou al'Administration des finances de cet conseil communal do l'Arcahaie, annonee on même temps à titre de ferme, une porArrondissement. à tous ccur qu'il appartiendra qu'il est tion d'emplacement sise en cette ville, sur Ceddaipaacsause qu'aucune réclamation entré aux épaves de la commune une le morne Capiels et connue sous le nom ait été faile, ce terrain sera reconnu bien mule sous poil rouge, non étampée et *d'Hardys, bormée parles citoyens Millot del'Etat, inscritau cadastre des biens' de la portant comme marque.de reconnaissance Simon et Conslantin Kerlegrand. République et affermé au dénonciateur. les traces suivantes:1I1, laquelle a été Conformément à l'article 67 de la loi sur Pour'Administrateur des fnances, volée par le nommé Almanor Jeseph, les domaines, undélaid'on an, à partir de Le chef de bureau chargé du service, venu de Port-de-Paix, au préjudice d'autrui. cette date, est accordéà tous ceux qui peuP.JUSTIN LAUTURE. Cette niule sera vendue à la criée pu- vent avoir des droits sur. ceite si portien blique, aucune réslamation n'est pre- d'emplacement à les faire valoirau bureau AVIS DOMANIAL. duite après l'expiration du délaipréru par de cette administration, Le citoyen P. E. Jean-François, par sa la loisurles Hnimancaurepvsten vigueur. Cedélaipassés sansqu'aucnne réclamation letlre en date du 12 Mars de la présente Donné ATHlotelcommunal de l'Arcahaie, ait ét6 produite, la dite anaée, à d'emplacedénoncé à la vacance un empla- le 19 Octobre 1900, an 97ème. ment sera réputée bien et comme cement sis en cette yille à tolle FTm l'angle des rues C. DALZON. inscrite au cadastre des domaines de Lozama et Républicaine, bornéau Nord par cette administration. Dumervil Noël, àl'Ouest par Joseph Zamor, AVIS DOMANIAL Jérémie, le 30 Mai 1900. au Sud par la rue Républicaine, mesurant Le général Nérestil Nérestant, chef de la L'Employdattacheans service des domaines, quarante pieds de façade sur toute la pro- deuxième section rurale de cette Commune V. DIMANCHE. fondeur. par sa lettre en date du 16 Juin a L'Administrateur principal des finances, Ilen sollicite en même temps la ferme. dénoncé comme bien de l'Etat occupé courant, indaSr, AMAND BLOT. Confornémentafaricle 67delaloi doma- mentparle citoyen Pascal Boyer, une niale, un délai d'un an, à partirde cette da- tit6 devingtcarreauxde terre quan- de AVIS. te, est accordéà tous ceuxqui peuventavoir lhabitation Jean- Sac en la dite dépendant 28me. principal des finances, Ilen sollicite en même temps la ferme. dénoncé comme bien de l'Etat occupé courant, indaSr, AMAND BLOT. Confornémentafaricle 67delaloi doma- mentparle citoyen Pascal Boyer, une niale, un délai d'un an, à partirde cette da- tit6 devingtcarreauxde terre quan- de AVIS. te, est accordéà tous ceuxqui peuventavoir lhabitation Jean- Sac en la dite dépendant 28me. sec- Le soussigné, Dorcius Péan, Préposé des 4-tr-4teape22- à lesfaire tion. d'Administration des linances, chargé du valoir à TAdmimistration principale des fi- Gonformémonta l'article 67 de la loi sur servico domanial de la commune de Pilate, nancos de ceta arrondissement. Ce délai pas- la matièro,un délaid'unan, à partir decetto a en vertu d'un plan d'arpentage qui lui s6 sansqu'aucune réclamation ait 6t6 faite, date, est accordéi tous çeux 6t6 communiqué par Monsieur Saint-Jean cel emplacement sera reconnu bien de l'E- avoir des droits pour les. faire qui valoir peuventy au bu- jeune, arpenteur public de la commune de tat, etinscrit sur lecadastre des livres de la reau des domaines de eet Plaisance, informe le public qu'il République affermé au démenciatour. Parsé ce délai, aucune arroneiasement. réclamaation ne l'habitation K Vol6 > située à Baudia existesur 2àme. Gonalves, : 18 Mars 1900: sera admise el le terrain en question sera section quantité ruralo de de cette comniune, une septcarreaux, quatre-viagteing --- Page 5 --- LC Moniteur: centièmes de terre appartenant à I'Etat ct L noncé à la vacance ctsoumissionné en même et soumissionné enfméme temps, une pronon encore affermés. temps la ferme de lomplacementiNo. 35 de pricté de la contenance de-cing carreauxde En conséquence, il est facultatif à tous la rue Clervaux, borné au Nord par le ierre environ, connue sous section le nom de eDucenx qui voudraient être fermiers sur cette No. 33; au Sud par le No: 37; à TEst par bén située dans la première ruralede portion de terre à faire leurs demandes lo No. 22 et à l'Ouest par ladite rue Corail, indament occupée par des tiers, de soumission au bureau des Domaines Clervaux. bornée au Nord età T'Ouestpar T'habitation de cette commune. En conformité de l'arlicle 67 de la loi -Fabre, ) à l'Est parla propriét6 des Sud hériE Fait au bureau d'Administration de Pi- domamiale en vigueur. un délai d'un an,à tiers Pasquet, dite Belvue et au par late, ce jour 6 Mars 1900, an 97ème de porlirdela date du présentavis, osta accordé Thabitation Marchet. à tous ceux-qui peuvent avoir des dioits ou Conformémentà l'artisle 67del la loisur les l'Indépendence. PÉAN: sur ledit emplacement, à les domaines, un délaid'unan, à partir de cette D. prétentious faire valoir au bureau de l'administration date, est accordé à tous ceux peuvent l'Administrateur des domaniale de avoir des droits sur ce terrain les faire q05 Vu :Pour principal cette commune. accordé Thabitation Marchet. à tous ceux-qui peuvent avoir des dioits ou Conformémentà l'artisle 67del la loisur les l'Indépendence. PÉAN: sur ledit emplacement, à les domaines, un délaid'unan, à partir de cette D. prétentious faire valoir au bureau de l'administration date, est accordé à tous ceux peuvent l'Administrateur des domaniale de avoir des droits sur ce terrain les faire q05 Vu :Pour principal cette commune. réclamation valoir de cette administration. finances du Cap Haitien, Passé ce délai, aucune ne au bureau ROLAND MORIN. sera admise et ledit terrain sera considéré Ce délai passé sans qu'aucune réclamacomme bien de l'Etat etaffermé au soumis- tion ait 6l6 faile, le dit terrain sera réputé sionnaire. bien de l'Etat et comme tel inscrit zu caLe citoyen Lismé Calice, propriélaire dele 13 Août 1900. dastre des domaines de cette circonseripmeurant et domicilié sur T'habilation ( Sou- Pétion- Ville, tion. çaille > (( 2ème. section de la' Tete-à-Boouf, )) Le préposé d'Administration, Jérémie, le 16 Juillet 1900. en cetle commune, par sa lettre en date D. FLORVILNAU. L'Administrateur principal des finances. du 10 de ce mois, a dénoncé à la vacance = une porlion de la contenance de cinq carAVIS DOMANIAL. Sr-AMAND BLOT. reaux de terre environ, siluée sur la dite habitation c Souçaille; )) ce terrain est borné Par leur lettre collective du 21 Mai derAVIS DOMANIAL. à l'Est par la propriété Victor, Nord au Sud par nier, le général 7. Jeaavier et le citoyen Par sa lettre en date du 26 Mars écoulé, celle dè Saline et au par la Sophie. ferme. Joseph Bonhommeontdénonce à Ia vacance le Jusma Fégon jeune a dénoncé en Il sollicite en à même l'article de la loi et ont soumissionné en même lemps à à la citoyen vacance et a soumissionaé en même Conformément FF titre de ferme T'habitation ( Maure > de la à titre de ferme, unemplacementsisurles domaines, un délaid'unan, à parlir à conlenance de 100 carreaux, située dans temps au des Damassins, soide la date du présent avis, est accordé la 10ème. seclion rurale de cette commune. tué quartier de façade sur cent ayant vingt de tous ceux qui peuvent avoir des' droits Conformément à l'article $7 de la loisur xante pieds borné au nord par les héritiers surle dit terrain à Jes faire valoir au Dé- les domaines, un délai d'un an,à parlir de profondeur, Borjusts Beniamin, au Sud parla rue supparlement de l'Intérieur des finances ou al'Adminis- de cet ar- cetto date, est accordé à tous ceux qui peu- plémentaire. à l'Est par Mélaide Sannon tration principale Ce délai sans qu'au- vent avoir des droits sur cetle habitation et à l'Oeusl par Despily Lamonge. ron-lissement. périmé àles faire valoir au bureau de cette admi à laloi surles domaines, cune réclamation ait élé faite , ce terrain tel nistration. Conformément delaid'un an, à cette date, est sera reconnu bien de l'Etat et ccmme , Ce délai sans qu'aucune réclama- un tous ceux partirde avoir des inscrit sur le registre des biens doma- tion ait été faite, passé la dite habitation sera accordéà droits sur cet emplacement qui peuvent à les faire niaux, claffermé le au 12 dénonciateur. une réclamation ait élé faite , ce terrain tel nistration. Conformément delaid'un an, à cette date, est sera reconnu bien de l'Etat et ccmme , Ce délai sans qu'aucune réclama- un tous ceux partirde avoir des inscrit sur le registre des biens doma- tion ait été faite, passé la dite habitation sera accordéà droits sur cet emplacement qui peuvent à les faire niaux, claffermé le au 12 dénonciateur. Mars 1900. réputée bien de T'Etat, et comme telle ins- valoir au bureau de cette administration. Grand- Goàve, d'Administration chargé du e.ile au cadastre des domaines de cette Ce délai passé sans qu'aucune réclamaLe préposé administration. tion ait été produite, le dit emplacement service domanial, Jérémie, le 11 Juillet 1900. sera réputé bien de l'Etat et comme tel LEVEILLÉ jeune. LympogiatbalginmIScIE-Nme inscrit au cadastre des domaines dé cette Vu: L'Administrateur des finances Vu: L'Administrateur V. DIMANCHE. ppal. des finances, commune. le 25 1900. chargé des domaines de cet arrondissement, ST.-AMAND BLOT. s Côteaux, Le préposé chargé juin du sorvice domanial CHICOYE. du lieu, AVIS DOMANIAL. LECK. LUBIN. finanAVIS DOMANIAL. Par sa leltre du 26 Juin écoulé, adres- Vu: L'administrateur des domaines principaldes des' arrondissePar sa lettre en date du 28 Juillet de sée au préposé d'administration de Corail, ces ments chargé des et des Coteaux. 'cetteannéc, le citoyen GuerrierJn. Baptiste le citoyen Louis Caze a dénoncé à la vaCayes MORISSET. a dénoncé à la vacance et soumissionnéen cance et soumissionné on mème temps à méme temps la ferme, l'emplacement titre de ferme, une quantité de trente car- > No 59 sis en cette ville, rue Clervaux de reaux de terre située à ePlimouth,> 4ème. Commission de vérification des effets la contenance de soixante pieds de façade section rurale de la Commune de Corail, publics arriérés. sur cent de profondeur, borné à l'Est par hornée à l'Est par ( Plimouth,> à Nord l'Ouest AVIS le No. 13; à l'Ouest la dite rue Cler- qui de droit, au Sud eta au par La Commission administrative, vaux; au Nord parle RC 58 et au Sud par F de la dite habitation. de de la vérification des effets chargée arriérés le No. 60. Conformément à l'article67 laloisurles des exercices 1897-98, 1898-99, publies prévient le En conformité de l'article 67 de la loi domaines, un délai d'unan, parlirde.cette led domaniale en vigueur, un délai d'un an, a date, est accordé à tous ceux qui peuvent public etspécialement 2.550 commerce, dépot queles de 8 date dup présent avis, est accordé avoir des droits sur ce terrain à les faire réuépissés feuilles, S élevant aux Nos. ala somme pour de G. 275.95 PoNren ceux qui peuvent avoir dos droits valoir au bureau de cette administration. émis en faveur de Mr. Mésadioux Gentil; ou prétentions sur ledit emplacomenta les Ce délai passé sans qu'aucune réclama2.551 de1 10feuilles, s'6lefaire valoir au bureau de l'administration tion ait 616 faite, le dit terrain sera réputé No. à la somme pour dépôt de G.399 émis en faveur domaniale de celte commune. PoNren ceux qui peuvent avoir dos droits valoir au bureau de cette administration. émis en faveur de Mr. Mésadioux Gentil; ou prétentions sur ledit emplacomenta les Ce délai passé sans qu'aucune réclama2.551 de1 10feuilles, s'6lefaire valoir au bureau de l'administration tion ait 616 faite, le dit terrain sera réputé No. à la somme pour dépôt de G.399 émis en faveur domaniale de celte commune. bien de l'Etat, ct cemme tol inscrit au vant Passé c8 délai, aucune réclamation ne cadastre des domainesde cette circonscrip du méme : No 2.668 dépêt d'un sera admise etledit emplasement sera con- tion. Un récépissé au 1.660, s'6levanta pour sidé comme bien de l'Etat et 2ffermé au Jérénaie, le 16 Juillet1900. contre-bonanN- (g.700 ) faveur du général septcents B. sourissionmaire, L'Administrateur principal des finances gourdes Bastien, expodicsde sesbureaux etnon part Pétion-Ville, le 13 Août 1900. Sr-AMAND BLOT. venus a deatination, sent frappés de nuk Le préposé d'Administration, lité, de noureaur récépissés devant etredé D. FLORVILNAU. AVIS DOMANIAL. livrés auxdéposants. DOMANIAL. Par Ra lettre du 18Jmin 6coulé, adresséo Port-au-Crinee, lei7 Octobre 19002. Par SA lettre AVIS en date du premier Ao0t de au préposé Duroc d' Tadinimistration Donat a déneneé de à la Cerail, vacanco le L. TEMPLIER, eette année, le eitoyenJoseph Valérius a d6- citoyen --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIV. Le citoyen Alfred,Jacquet, spéculateur 1 Le Préposé d'Adn.inistration des commune. linences, char lettre Monsieur denrées, demeurant et domicilié au gé du service domanisld>c-tie Parsa en date du 14 Mai, en sa lettre en date H. RINCHER. Ph. Roc a dénoncé à la vacance un teriain Port-au-Prince, Décembre courant, par a dénoncé àla Vu: L'Administrateor principal des finances, A'un carreau de terre, silués sur Thabitation du 7 même des Gonaives, € Guinvet > seclion de la Grande Rivière de vacance et en sollicite en de terre de temps la J.R. BLAIN, Jacmel, borné au Nord par les héritiers la ferme, une quantité Gironnetle et Annemaise, au Sud parJean corrtenance de vingt carreaux, dépendant Bonrep-s, AVIS DOMANIAL Joseph, àlEstpar Gélin JolicamuretalOuest et faisant partie de l'habitation des Yar Par salettre en date du 10 Octobre de Henriette. sise dans Ja 2ème section rurale cette année, Moneieur Altinor Charles, arpar. I en sollicite en mème temps la ferme. reux, en cette commune. Laquelle Lafontant, est penteurpublic de celte communea dénonce Conformément à l'article 66del la loi do- bornée au Nord par Théosmy al'Est ala vacance et en sollicite la ferme, une maniale envigueur, undélaid'unan, à parlir u Sud par les chemin héritiers de Cantave, Ja capitale qui quantifé de onze carreaux de terre. inor Charles, arpar. I en sollicite en mème temps la ferme. reux, en cette commune. Laquelle Lafontant, est penteurpublic de celte communea dénonce Conformément à l'article 66del la loi do- bornée au Nord par Théosmy al'Est ala vacance et en sollicite la ferme, une maniale envigueur, undélaid'unan, à parlir u Sud par les chemin héritiers de Cantave, Ja capitale qui quantifé de onze carreaux de terre. situés de cette date, est accordé à tous ceux qui par le grand Mirebalais et à l'Ouest le al'Azile, habitation Traytorrant, 3esec1 suvent avoir des droils surledil terrain à conduit au par tion rurale de cette commune, bornés au sfairevaloiraul Dopanpmenislinteneer reste de la sus dito habitation. 67 de la loi nord par l'habitation Font Vert, au sud và 'Administration des finances de cet En conformits de l'article délai d'un an, par la rivière Marquisate et la ravine rrondissement. domaniale en vigueur, un est *Traytorrant, à l'Fst par les héritiers Ge délaipassé sans quaueunerélamation à partir de la date du présent avis, avoir Louis XIV, et à l'ouest par l'habitation sit été faite, ce terrain sera reconnu bien accordé à tous ceux qui à peuvent faire valoir Derayé. de l'Etat, inscritau cadastre des biens de la des droits ou prélentions Ce délai Conformément à l'article 67 de la République et afferméau dénonciateur. sur le terrain dontil réelamation s'agit. ait été loi sur les domaines, un délai d'un an; à Jacmel, le 16 Mai 1900. passé sans qu'aucumo sera partir de cette date, est accordé à ceux Le cnef de bureau, produite, le terrain en et question inscrit sur le qui peuvent avoir des droits sur ce terrain P.JUSTIN LAUTURE. réputé bien de l'Etat pour les faire valoir au Dureau principak L'Administrateur principal des finances, registre du cadastre de la commune. 1899. de l'Adminisration des finances de cet Aarchargé du service des domaines, Croix des-Bouquets, L'Agent le12Décembre domanial, rondissement, LEF. LAFONTANT. Ce délai passé sans réclamaJ. CANTAVE tion ait été produite, RApMteE dit terrain sera AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur ppal. des finances, répôté bien de I'Etat et comme telinscris Par sa lettre en date du 31 Juillet 4900, M. MOMPLAISIR au cadastre des domaines de cette commune. emtoyen L.P Muzaca dénoncé à la vacance Anse-à-Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e un terrain situé en cette ville, rae de la AVIS DOMANIAL de lIndépendauce. des domaines du lieu Cemédie, mesurant vingt pieds de façade Par sa lettre en date du 20 du courant Le chargé du service St. HERMINE. environ sur soixante pieds de profondeur, le citoyen Auguste Fauché, ancién grsnd à la bcrné au Nord par quiil appartiendra. -Veau, le 16 Octobre 1899, an 96e un terrain situé en cette ville, rae de la AVIS DOMANIAL de lIndépendauce. des domaines du lieu Cemédie, mesurant vingt pieds de façade Par sa lettre en date du 20 du courant Le chargé du service St. HERMINE. environ sur soixante pieds de profondeur, le citoyen Auguste Fauché, ancién grsnd à la bcrné au Nord par quiil appartiendra. au fonctior. naire de l'Etat a dénoncé Vu: L'Administrateur principaldes finanSud parladilerue. à Est par Perrier Thé- vacance un teriain dela contenance dejeux CAS de l'arrondissement de Nippes, Sand età àl'Ouest parla dameveuve Timothée carreaux environ, situé au bas de Cap-rouge. MESSAC. Il en sollicite la ferme. de celte commune apportenast à propriété TEtat. En conformité de l'article 67del la loi sur Ce terrain esthornealest Jean, à l'ouest par.la celle 30 Mai les domaines, un délai d'un an est accordé de Mr.J. C. Saint Lermand, par au sud No. 38. Port-au-Prince, d'Elal lintérieur. 1900. à tous ceux qui peuvent avoir des droits des héritiers Lormanine et au nord par le grand Secrétairerie de sUP ledit terrain Ales faire valoir au bu- par chemin qu'il des appattient Cayes-Jacmel. SECTION DES DOMAINES. reau de TAdministration des finances. llen sollicite la f-ime. AVIS DUMANIAL. Ce délai passé, aucune réclamation ne Conformément à l'art: 67 de la loi sur le sera prise en considérationet cettep propriété don aines, un délai d'un 2n, à paitir de Par sa lettre du 27 Avril de cette année, sera inscrite au cadastredes biens del laRé- la date du présent avis est accordé à tous dit le citoyen H. Price a dénoncé à la vacance pullique et affermée au dénonciateur. ceux qui peuvent avoir des droits 3ur le de un emplacement triangulaire situé dansle Jacmel, le 1er Août 1900. terrain à ls faire valoir au Département ou à l'Ad- quaitier du nom de ( Peu- de Chose>, et Le chef de bureau, PIntérieur: ecticn des domaines, borné au Sud par Nelvil Coulard, à l'Ouest P. JUSTIN LAI UTURE. ministration des Finances de cetarrondissement réclamation. parMadame veuvePrice et àl'Est par Roche L'Administrateur principal des finances, uit Ce rté délai faite, pasté ce sansqu'aucune terrain sera reconnubien Grellier. chargé du service des domaines, isserit sur le Cadastre des biensde Cct emplacement mesure à la base 39 LEF. LAFONTANT. ae la V'Elat, épublique, et affermé au dénonciatear. pieds. surle côté Ouest 276 pieds elsurle J:cmel, le 21 Juin 1899. côté Est 298. Par sal lettre en date du 26 Mars 1898, le L'Administrateur des Finances chargé du servi- En conséquence. un délai d'un an est cil y-n Appavismé Bois, chefdu quartier de ce des dom.ines, accordé à tous.ceux qui peuvent avoir des la Ro:he-a-Bateau, a dénoncé et'en a souLEF. LAFQNTANT. droits ou prétentions sur celle propriél6 à missionné en même temps la fermeune por les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- bien tiosae terre située suri'hiabtation QuanAVIS BOMANTAL. délai d'un an est cil y-n Appavismé Bois, chefdu quartier de ce des dom.ines, accordé à tous.ceux qui peuvent avoir des la Ro:he-a-Bateau, a dénoncé et'en a souLEF. LAFQNTANT. droits ou prétentions sur celle propriél6 à missionné en même temps la fermeune por les faire valoir, Passé ce délai sans qu'au- bien tiosae terre située suri'hiabtation QuanAVIS BOMANTAL. cune réclamation ait 6l6 produito, ce Ir BE seclion rurale de cette sommunne. date du 28 Novembre No. sera réputé propriété de l'Etat. Laquelle est hornée au nord parune pro- 1312, Par Fa le letkre Coramissaire en du Gouvernement de ce Pr. le chef de service des domaines, purétc inconnue. susud et à l'onest par L iessort, Désormes Latortue, adénoroéala vacance tryolalol parlhabitation Menier. et sounissionné en mème t- mps la ferme, une CINEAS. En ocnformilé de l'article 67 de la 10i portion deteire de la contemance environ d'un domanial en vigueur, un délai d'un an, à liers de carreau situé surl T'habitation May dans AVIS. sarlir de celte date, estaccordé à tous ceux la 2ème section iurale de à l'est cette commune, Madame Le soussigné, préposé d'Administration gaireurent avoir des droits sur cette pro bornée au nordparlaRiviare, les héritiers per Jor des finances de la Commune de l'Aculprelé.ales fire valoir au bureau domanial Veuve Juste, a l'ourst par le chernin Samedi, donne avis au public que conde cetie commune. BaptisteLeveille, et indûment susud par par grand les héritiers formément anx articles 80, 81 et 82 de ass6 ce délai, cetle propriété sera réputée d'Ennery, Jean occupée Leveillé et Dorcely Dapoint. lal oitrailant T'enregistrenent, a fait bien de I' lat et comme telle inscrite au caBapliste ronformité de l'article 67 de lalsi dom Vhoix du citoyen Léonidas fouis: diae -lastre de cette commune. niale En en vigueur, un délai a'un anest accord Pierre Pompée pour êtreson conmis signaCoteaux, lc14 Janvier 1899. à tous ceux qui prét-ndent voirdroilsur le di taire; il den ureresponsable desa trignatuLe préposé charge des Domaines, terrain * les faire valoir -au bureau domanial d 1 omme de la sienne. LECK LUBIN. cette commune. ul-Samedi: le3 Soptembre 1900, Vu: - siministreteur des finances Passé CA délai. aucune réclamation ne sera 1 pose PAdui istration des tinances. char,6 : servicedes Uten maines des Arron- admise, etle dit teriain sera inscrif dénonciateur. Au cadastre commune, dissements Ces Cayes et des Coleaux des bieos do PEtat, etallerméau I de cetle A. FORTM. L. LUBIN.; kuney, le 4 Déccubro-1891. --- Page 7 --- Le Moniteurs AVIS DOMANIAL. réclamation ne sera 1 pose PAdui istration des tinances. char,6 : servicedes Uten maines des Arron- admise, etle dit teriain sera inscrif dénonciateur. Au cadastre commune, dissements Ces Cayes et des Coleaux des bieos do PEtat, etallerméau I de cetle A. FORTM. L. LUBIN.; kuney, le 4 Déccubro-1891. --- Page 7 --- Le Moniteurs AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL cette commune, conformément à l'article 67 de la loi sur les domaines en vigueura Par leur lettre en date du 2 Aod Par sa lèttre en date du 28Juillet 1:93, Fait aux Côteaux, le 25 Juin 1900. courant, Messieurs D. Massillon William demeurant au No9,Incitoyen et domicilié Frédéric en Bojollypropriétair cette ville, a dénonLe Préposé chargé des Domaines. Emmanuel Ennée Robin et Dorminvi, vacance eta soumissionné en même L. LUBIN. Estinvil ont dénoncé à la vacance quinze ceala à titre de ferme, comme inoccupée depuis tamps en- Vu : L'Administrateur ppal. des finances, carreaux de terre environ de l'habitation viron soixante et années, une chargé du service des domaines des Arron4 a Décayette>, section rurale de Martissan: d'emplacement, quelques sise en cette ville, Rue dissements des-Cayes et des Côteaux. en cette commune, bornés au Nord, par FRER bornée au Nord Louisine ThéranMORISSET. les héritiers ToussaintSajuste, au Sud par nier, au Sud, parla lind veuve Pygeol, et Salomon Décayette, à l'Ouest le Juge l'Est par Saint-Ulma Fégond età l'Onest par Pauléma Jn. Jacques età TEXE par les la propriété du général Boisrond, vulgairement AVIS DOMANIAL. héritiers Sajuste Toussaint. appeléeau Bas-Décord, dela ccntenance de tronte Le soussigné, Préposé d'Administration Un délai d'un an, à parlir de la date pieds de façade sur woixante de 67 profondeur. loi BuI des finances de cette commune, fait savoir du présent avis, est accordé à tous ceux les En domaines, conformité un de délai l'article d'un an dela est accoriéle à tous cmuxgullappartiendrs, qu'auxtermes qui peuvent avoir des droits ou prétentions tous ceux avoir des droitz su" prescrits par les articles 80 et 81 de la loi i fairevaloir. Passé ce délais sans qu' aucune terrain en qui question peuvent les faire valoir à a- surTenregiatrement, ,il a fait choix pouretre réclamation ait été proluite, cette porticn section des domaines Pr cette Administration. son commis signataire, le citoyen Décius de terre sera reconnue bien de l'Elat Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Plancher, en remplacement de Monsieur autre Port-au-Prince, le 11 Août 1899. prise en considération, et cet emplacement serg Siméon Cévest Célestin, appeléà une Le chef du service à la section de 'nscrit au cadastre de cette commane. fonction. domaines, Coteaux, le 16 Janvier 189. En conséqence, il se porte garant de sa. J.- O. DUGUÉ. Le Préposé chargé. des domaines, signature comme de Ja sienne propre. L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur des finances, chargé Le préposé d'Administration, Secrélairerie d'Etat de lIntérieur. duservice des domaines des arrondissements R. M: Ls. MICHEL. des Cayes et des Côteaux, (SECTION DES DONAINES.- No. sa. J.- O. DUGUÉ. Le Préposé chargé. des domaines, signature comme de Ja sienne propre. L. LUBIN. Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur des finances, chargé Le préposé d'Administration, Secrélairerie d'Etat de lIntérieur. duservice des domaines des arrondissements R. M: Ls. MICHEL. des Cayes et des Côteaux, (SECTION DES DONAINES.- No. 79.) L. LUBIN. AVIS DOMANIAL-I Par sa lettre du 24 Septembre [de cette DOMANIAL Parsa lettre du 20Avril de cette année, année, le citoyen LorminyArmand: a dénoncé AVIS le colonel Davilus Homère, chef de la ciaàla vacance unc portion de terre de la Par sa lettre en date du 3 Janvier cour quième section rurale de cette commune, a contenance de six pieds de largeur sur dan dix- rant, au No. fer, le citoyen Sermeil Bour dénoncéala vacance, etensollicite en mêhuit environ de profondeur, enclavée jolly. demeurant au quarliet met la ferme, unequantité de cinq carda cour de la propriélé de la famille Seppe de Damassin, propriétaire, a dénoncé à la vacance et temps terre sur T'habitation ( Gaudi, > en Morange dont le dénonciateur est alliée, et a soumissionné en même temps à titre de reauxde ladite section. située dans la rue du Centre. 'erme, une propriété de la contenance de Cette propriété a bornes : au nord En conformité de l'article 67 de la loi carreaux de terre dépendant de l'habi- Dely Jean, au sud Nabosse, a domaniale en un délaid'un an est ifratace vigueur, tation Laroque, sixième section rurale de l'estDélasmo) Delimo, al'ouestSuria Charles accordé à tous. ceux qui faire valoirà avoir des la cette commune ; lesquels sont bornés au et Milorcin Milord, et est indiment occupée droitssur ce terrain pour ETRSRE Nord héritiers Vidoline, au Sid par les héritiers Dorvilus Jean, Dumas BienSection des Domaines. la Rivière parles Taquit, à l'Est par les héritiers parl Aimé et les heritiers Flore Jean Baptiste. Passé cedélaisans qu'aucune réclamation Paul etal'Ouest par la grande lisière de Dé- En conformité de l'article 67 de laloisur aitels produite, le terrain en question sera sert. les domaines, il est accordé un délai d'un Téputé bien de l'Etat. En conformitéde l'article 67 delaloido- an, à partir de cette date,à quiil appartienPort-au-Prince, le 5 Octobre 1900. maniale en vigueur, un délai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, partir de cette date, est accordé à tous cenx propriété, au bureau principal de l'AdmiJ. O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur- cette nistration des finances decotatrondissement proprieté, à les faire valeir au bureau Ce délai passé, aucune réclamation ne sera domanial de cette commune. admise, la propriété dénoncée sera déclarée AVIS DOMANIAL. lai d'un an, à dra pour faire valoir leurs droits sur la Le chel de service des Domaines, partir de cette date, est accordé à tous cenx propriété, au bureau principal de l'AdmiJ. O. DUGUÉ. qui peuvent avoir des droits sur- cette nistration des finances decotatrondissement proprieté, à les faire valeir au bureau Ce délai passé, aucune réclamation ne sera domanial de cette commune. admise, la propriété dénoncée sera déclarée AVIS DOMANIAL. Passé ce délat, cette propriété : sera blen de l'Etat et inscrit au cadastre de la Par sa lettre en date du 5 Juin 1900, le réputée bien de l'État et comme telle République. eitoyen Papayoute Romulus, colonel du inscrite au cadastrede cette dite commune. Anse-a-Veau, le 1er Aodt 1900. vingtdenxieme régiment. a dénoncé à la Coteaux, 1e14Janvier1899, L'Agent domanial de cette commune, vacance et ena sollicité en même temps la au 96e. de l'Indépendance. Sr.- -HERMINE, ferme be habitation d'une contenance de vu: L'Administrateur principal des.fnansert a eau X de terre, connue sous le nom Le préposé chargé du Iservice domanial, ces de Nippes, chargé des domaines de cet d' et située en la section ruurale LEGK.LUBIN, arrondissement, del Grund Gosseline.en. cette commune MESSAG. C erraia est bornéau Nord par T'habitati nl 1 Vathias; au Sndpars SaintAVIS DOMANIAL. Jem wurent et à l'Ouest par vière de la Grande-Gosseline. Par sa leltre en date du 30 Mars écouAVISIDOMANIAL an aéiai d'unan, à par- 16, le général Mésanfort Duclaire chef Le soussigné, préposé d'Administrast taccorde, àt tous ceuxqui dela sixième section rurale dela commu- tion des finances de la commane des Pora les droits ur celte habita- ne des Côteaux, a dénoncé à la vacance et ches, fait savoir à ceux qu'il: appartiondre to valoie ugbureau de cette en même la qu'au prescrit des articles 80 et 81 de la en a sollicité temps ferme, A soixante-dix carreaux de terre sur l'habi- loi sur l'enregistrement, ila choisi, pour era répatée bien de talion Moussambée, dite la Hotte, bornés son commis signataire, le citoyen Mosiri nE scrito endnstrede au nord l'habitation Sinai, au sud Ménard, en remplacement de Monsieur nf imémentafaclicle par l'estpar Laraque et à l'ouest Théodore Prud'homme, appelé à une autre domaines. fonction. TLAETT dininistration dès finances avec En conséquence, Bouquet. le délai d'un an, à par- En conséquence, ilse porte garant de tir de celte date, cst accordé à tous ceux signature comme de la sionne propre. Inin 1900. peuvent avoir des droits surle torrain Porches, le 20 Juillet 1900. bur reau, qui pour les faire valoit au bureau de cette Le Préposé des finances, JUSTIN LAUTURE. administration. SefMglebiraturpiagel Jes nany lnanees, Passé ce délai, il sera réputs bion dol ces du Cap-Hattion HECTOR LAFONTANT. YElal ct comine tol inscrit au cadastre de ea signature comme de la sionne propre. Inin 1900. peuvent avoir des droits surle torrain Porches, le 20 Juillet 1900. bur reau, qui pour les faire valoit au bureau de cette Le Préposé des finances, JUSTIN LAUTURE. administration. SefMglebiraturpiagel Jes nany lnanees, Passé ce délai, il sera réputs bion dol ces du Cap-Hattion HECTOR LAFONTANT. YElal ct comine tol inscrit au cadastre de ea --- Page 8 --- Le Moniteur. Le préposé d'Administration de cette suivant la déclaration du démoncialeur, 1 a CELLEGE LOUVERTURE. comnacue iuvite lcus ceux qui occupeu: él6 occupce par lui durant vingt Ve. deux Poli- ans INTERNAT, DEMIINTERNAT, EXTERNAT des terrains de TEtat, tant urbaius que sous les droits de feu Madame mraux à venira acquitter le monlantdelcur fond, néc Dérinette Ficrre qui n'avait pas But de Ecole. ferme pour les exerrices 98/ 99 99/1900, eu En de conformité titres. de l'arlicle 67 de la loi est vu la fin del'Exercice. délai d'un an Le COLLÈGE LOUVERTURE un Un délaide quinzejours, en conséquence sur la matière, un cenx à partir Elablissement privé d' Enseignement seleur est accordé, à partin de cette dale; de cette date, est accordé à tous qui condaire mederne, créé en vue de don passé lequel, ils seront dénoncés au tribu- peuvent avoir des droils sur le dit terrain ner aux jeunes une instruction SOnal dej paix commer réfraclaires et poursuivis pour les faire valoir au bureau principal lide et jointe gens à une forte éducaavec toute la rigueurde la loi régissant la des domaines de celstrondissement. Pass pratique matiè.e. ce délai, aucune réclamation ne sera ad- tion morale et patriotique. Léogane le 20 Septembre 1900.- mise et'la prepriélé en question sera telle ré- Pregramme des matières d'Enseignement. Pour le Préposé chargé du service des pntée domaine do l'Elat et comme inscrite au cadastre de cetto commune. dislinctes: domaines. Anx Cayes, le 31juillet 1899. L'Ecole formetrois divisions division de Le commis-signataire. H. DÉSIRÉ. L'administrateur principaldes finances, division élémentaire, gramchargé des domaines des arrendissemeuts maire et division supérieure. dès de AVIS DCMANIAL des Cayes et des Coteaux, Elle reçoit des enfants l'age Par sa lettre en date du 28 Mai courant L. LUBIN. septans. Ilssont l'objet de soias partile citoyen Lysias Gaëtan a dénoncè à la A 2m culiers de mattres spéciaux. vecarce ct soumissionné en mème temps à S VIS DIVERS. L/enseignement comprend toutes les titre de ferme, cinq carraux de terre situés SUI études prescrites par les programmes l'habitation cMulette>, quatrième section rural officiels : de la Commune des Côteaux. Le soussignd informe le public et le Ce terrain est borné à l'Est par Monsieur commerce qu'il a perdu un récépissé au Instruction religieuse. Inslruction Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi. S VIS DIVERS. L/enseignement comprend toutes les titre de ferme, cinq carraux de terre situés SUI études prescrites par les programmes l'habitation cMulette>, quatrième section rural officiels : de la Commune des Côteaux. Le soussignd informe le public et le Ce terrain est borné à l'Est par Monsieur commerce qu'il a perdu un récépissé au Instruction religieuse. Inslruction Boutoute Zordo, au Nord par Conte Samedi. No. 1980 s'élevant à la somme de cing à l'Ouest par Marcelin Soisson et au Sud pa. cont vingt quatre qourdes quarante centimes moraie el civique. Langue el litléralure la Grande Rivière qui sépare l'habita tion susi (P.524:40) 6t6 délivré pour son compte - Littéralure ancienne. Landi Conlormémentà avcc celle de la Rechillen. Toi des domaines un déla à Monsieur 1 Léger Fortin, par l'ancienne francaises que et lultéralure espagnoles.- Langue 61. R D, à partir de cette date est accordé i commission devérification des effets publics, lillérature anglaises Sciences malhématous ceux qui peuvent avoir des droits sur Ce jusqu'au 30 Septembre 1897. tiques el cosmographie. Sciences phystgues 1 terriin à les faire valoir au bureau de cettr Il le d éclare nuletr non avenu, duplicata el naturelles. Histoire el géographia administration. devant en être demandé à la commission Histoire el Ce délai passé sans qu'aucr ne 1éclamat'os d'Haiti.- grographiegénero n'ait été produite, ce dil terrain sera répi ol législalive. Port-au Prince, le 30 Oclobre 1900. les. - Dessin Principe du Droile et Ecobien de l'Etat et comme tel inscrit au cadats E. AVIGNON. nomiepolitique.- Hygiène. C. mptabrtrt des domaines de cette commune lité el Tenue des livres. - Mus:, ue. Le préposé chargé du service des demaine LUBIN D'HAITI. Ezercices (Escrimes. Gymnasu lint.(Sigre.) LECK BANQUE NATIONALE lique el Ezercices physigues. militaires.) L'Etablissement des AVIS DOMANIAL. AVIS. reçoit internes, Par sa letfre datée I 19 de ce mois, le ci. Mess'eurs les porleurs d'obligations de des demi-ponsionnaites circonstance, et les des élèves externes. duj toyen Le: pinasse Dagui u, aprn ntcur public laI Dette intérieure deG. 80 Delie Conver- En toule de cette (om mune, a dénor cé une propriete ap tiede G. 100 Detle Consolidée et de bons Collège LOUVERTURE sonts soumis à la partnant à l'Etat, d'ute quantité de cinq car. fractionnaires sont invités a les présenter plus stricte surveillance : ils sontl objet reanx de terre envilon dirs établie la 1ère (n section pertie accompagnées d'un bordereau délaillé à la de la sallicitude la plus bienveillante et n hole guir(e, siluée Banque Nalionale, afin qu'elles soient sou constante pour tout ce consus qui. UVERTURE sonts soumis à la partnant à l'Etat, d'ute quantité de cinq car. fractionnaires sont invités a les présenter plus stricte surveillance : ils sontl objet reanx de terre envilon dirs établie la 1ère (n section pertie accompagnées d'un bordereau délaillé à la de la sallicitude la plus bienveillante et n hole guir(e, siluée Banque Nalionale, afin qu'elles soient sou constante pour tout ce consus qui. de Laquelle Bois-neuf prpriété ditecommune. se trouve bornée au Nord mises à la conversion, confo mément aux la cerne Llus leur situation matérielle, intallec per les héritiors Moise, au Sud par Beaiifossé, dispositions de la loi du 1er. Août 1900. tuelle et morale. àl'Est p:r Mr dareveuve Jerville, rtal'Ouestpar Port au: Prince, le 27 Octobre 1900. Pous tous autres renselgnements, s'a la prétention de Estil François, occupée indudresser à la direction de IEtablissement mnent par les nommés Servile et la dame Mamr- A dater du 1er. Novembre 1900, nolre le détaillé. mezel'e. de l'article 67 de la loi SUI frère Camille Charlemagne est allaché à ou demander prospectus du Fn cerfoimité d'intéressé et Portau-Priace, 136, Rue Peuple. maière, il estaccoidé un délai d'un an aparli: notre maison. en qualité de cetti dste. à tous ceux qui perveut avoir d-s chargé de la procuration. , Sur ja dite propricté, pour en foire la Port-de-Paix, 31 Octobre 1900. COLLÈGE LOUVERTURE. éclamati n au bureau 1el'Administration supéCHARLEMAGNE frères. des authentigues. EXTERNAT lieure avec pièces INTERNAT, DEMI-INTERNAT, C,eloi pér mé sans que personne ne s'yron Dans le but de venir en aide aux taforro, aur une réclemation ne sera admise ef l dite propriété sera insciite au cadastre de milles de la province, le Collège Louceft, ccimune. vertkre reçoit en pension un pe.fnom Prrm delAdministration des finances de la SAINT-RAPHAEL bre d'étudiants qui suivent les cours dd commune des int-Raphrel.leg 28Novembre des fnances 1898. de V ANEL écoles de Médecine. del Droit, etc. Te Préposé d'administration service domsnial, DISESTW Ils sont placés - la surveillanee d ertecon n.uLe, charge.du VIN TONIOUE, FORTIFLANT, Ju. MOISE. Dun Godt ampollent. rnatlres chargés de les aider etde les d Unaveracllement, contre daus leurs études. VAnamio, la Débiliee, SERe aux aux riger donne en outre de AVIS DOMANIAL. Jounes fommes, 1o8 paye' LEtablissement M agdes. denenaiitcn CareecAee e le eitoyen_Aleince us Colin, parsa lettre DOSE : Un vorre à Bordeaux apros Das deux LEÇONS PARTICBLIERES auz jeunes gens (1 datr ju 20min dernier, a dénoncé à prinelpaux Lastatis du VIN BAUNIMDORALEL relard. biliee, SERe aux aux riger donne en outre de AVIS DOMANIAL. Jounes fommes, 1o8 paye' LEtablissement M agdes. denenaiitcn CareecAee e le eitoyen_Aleince us Colin, parsa lettre DOSE : Un vorre à Bordeaux apros Das deux LEÇONS PARTICBLIERES auz jeunes gens (1 datr ju 20min dernier, a dénoncé à prinelpaux Lastatis du VIN BAUNIMDORALEL relard. Ja sacarce d soll cité en méme temps à autl MAMRICNTS! Méthode rationnelle et individuolle. tilede fire, une propriété située en cetdo mélara annouçani CLETÉAS. direetion EE les 1ues des Fossés et des uDE EAUI MNEURSELDMENTIE S'adresser à la du Colle 1 ville entre - Coi(dics e'envirn cirquaate pieds carres, CLÉTÉAS: fabrication à tautos qut ECar sa irit purete gro- pour tous autres rensoignementa benée a l'Est ctau Sud Far les dites rues ohablou. - pur aur du nucro, TEADE des Fostes d des Gr médies, au Nord par M.Alh. BESMARQUSTB, P fa ates, Rapubligua. 21,4 Port-au- d'Haki. Prinoe, e rtaau- Prince. Imprimerie National Aacin.e Addina Euzèbe el-à J'Ouest par PANJONTIN RERE V a", Vulenoe u - (Proe, Poacs). Direeteur, FLonay Molsa, les beritiers de feu Cullor. Celte propriél6,