--- Page 1 --- 55ème. Année. Mercredi, 24 Octobre 1900. NUMÉRO 85 Eureau de Rédaction 0 a et d'Abonmement. LE 26, Rue Gefrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DMAITI; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. & UIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHSF: PAUL LOCHARD, 1 20, Rue Gefrard. Er3. : U ) U : 1 Les manuscrits mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seront pas Pour les Dapartemmts et 'Etranger, les frais Mercredi. 24 Octobre 1900 L.es abonnements des de poste en Sts. chaque mois et partent sout comme 1er. et les 15 inser- d AFFRANCHIR. tions payés d'avanre. AFFRANCHIR. SOMMAIRE, Art. 4. Le présent arreté sera publié ct' a exécuté à la diligence des Secrélaires d'E- paroisse qui, d'accord avec la commission tat de la Justice etdes Finances chacunen del'instruction la localité, publique, s'il en a une/dans PARTIE OFFICIELLE. ce qui le concerne. amendes à appliquera la moilié des dites Donné au Palais National à Port-aul'acquisition des livres etautres Arrêté de Son Excellence le Présidient Prince, le 19 Octobre 1900, an 97c de objets nécessaires à l'école; et l'autre moid'Haiti. l'indépendance. tié sera répartie, par ledit conscil des Avis ministériels. notables, en présence du commandant de SÉNAT. Séance du 5 Août 1900. T. A. S. S M la paroisse, à la fia de trimestre, Par le Président: entre les personne: qui chaque auraient dénoncé PARTIE NON OFFICIELLE. Le Secrétaire d'Etal de la Justice, les délits quiont donné licu à ees amendes. F. I.. CAUVIN Extrait de la loi du 7 Décembre 1860. Contrat pour la distribution d'Eau. Le Secrélaire d'Elal des Art. 61. Aucun enfartnesera reçu comme Procès-verbaux d'examen. Finances. externe de l'Etat dans une école nationale, Liste des registres de l'Etat civil. P. FAINE. si ses" parents, ou ceuxqui en tiennentlieu, Avis administratifs. Avis divers. ne prennent T'engagement devant la commission locale dely laisser jusqu'à CC qu'il Sccrélairerie d'Etat de LInstruction ait achevé le cour's d'éludes prescril cette école, ou ait pour PARTIE OFFICIELLE publique.. ne lui est qu'il a'teint lage ou il permis d'y rester. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction avant Art. le 62. Plr les parents relirent l'enfant ARRETÉ blique rappelle aux Teres el aux mères PAC admise par temps la commission sans donner une excuse famille les dispositions légales suivantes sur la de ladite locale, ils seront, et invite les Inspectenrs des plainte commission etàl la, TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, commissions de suiveillance, les écoles, juges les de une diligence dur ministère public, condamués a jes conseils indemoitéde 10 gourdes Président d'Haiti. fant ARRETÉ blique rappelle aux Teres el aux mères PAC admise par temps la commission sans donner une excuse famille les dispositions légales suivantes sur la de ladite locale, ils seront, et invite les Inspectenrs des plainte commission etàl la, TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, commissions de suiveillance, les écoles, juges les de une diligence dur ministère public, condamués a jes conseils indemoitéde 10 gourdes Président d'Haiti. paix, communaux, les officiers des mois pendant pour chacun de police urbaine ou ruralea y tenir rigou- rester encore à l'école. lesquels l'enfant devait Vu l'article 97 de la Constilution, reusement la main, chacun en ce qui le Extrait de la loi du 10 Vu les arlicles 3 de la loi du 10 Sep- concerne. Art. 2. Seront calculés Aoul 1877. tembre 189 sur la mise à la retraite des Extrait de la loidu 2Juillet 1832. piastres fortes, les chiffres à la moitié en Magistrats et 1er de la loi modificative du Art. 1. Tout chef de famille qui naie natiounale pour porlés en mon29 Septembre 1898: Fropriélaire, fermicr ou locslaire et sera signations Stdotumager-intoreis. amendes, dépôts, conConsidérant.quele citoyen Ernest Adam, comptera dans sa maison un ou plusieurs qui tionnés à l'article ci-dessus cl non menjugean Tribural civil d'Aquin, a*demandé enfants déjà d eire admis à l'école nalionale se trouver prescrits dans les qui peuvent sa mise à la retraitepcure cause d'infirmités el qui ne pourrejustilier qu'il a au moins tres lois de la codes et aegraves et permanentes le metlant hors un enfant dans Ircoe impérinle primaire Extrait dela République. loidu d'état d'exercer ses fonctions; deisa paroisse, ou dans une 6ocle Art. 6. Les 21Septembre 1884. Swrl le rapport du Secrélaire d'Elat de celière, sett parssible d'une amende parli- anciennes Inspecleurs remplacent les la. Justice . gourdes a 20 8 urdes. de 5 truction publique commissions et principalese l'InsEtde l'avis du Conseil des Sccrélaires Art. 2. d'état d'exercer ses fonctions; deisa paroisse, ou dans une 6ocle Art. 6. Les 21Septembre 1884. Swrl le rapport du Secrélaire d'Elat de celière, sett parssible d'une amende parli- anciennes Inspecleurs remplacent les la. Justice . gourdes a 20 8 urdes. de 5 truction publique commissions et principalese l'InsEtde l'avis du Conseil des Sccrélaires Art. 2. Six mois apres la date du juge attributions qui leur onl exercent 616 dévolues toutes ies d'Etat; ment de condumation à Tan ndi, SI les lois. par A arreté cC qui suit: l'in lividu condamné n'uvail pas envoy, au moins un cufant de sa maison à l'écol il Art. fer. Estal Imis à la retraite le ci- sera condsanea.unes amende e10 gourdes toyen Ernest Adam. à JUSTIGE. MPCARFAIEHEDETATDSLA juge d'Instruction B0gourdes. prèsde ibuval ciyil 1 Aquin. Arl. 3. Les condamnations seront pn Art. 2 Une pension de soixante gourdes noncées pir le tibnnat de de le Socrélaire d'Etat de la Justice sern, partir de la date du présent: arrôlé, paroisse et in dévoneiation police des agent la pel: au pullic les notaires, les à i SRAL payce seenswellenent ce magistat. de police. Com d'ilets, officie ciers de "Elat de et les arpenteurs ne Arl :. Cette pension seri inscrite au ruraux des Sourge et can 8. peuvent oire nommés qu'après examen Grand Livre des civiles lenu à Ou de toui - nn" Le mpagnes, concours, suivant les et la Secrétairerte ERLTE des linanees. amendes poi nourssivi paiementdes rdoptis par le Départenent, programmes déja Un extrait en sera déli:ré confornté- rde ia cont par voix ci-dessous. Les Julys d'examen etreprodurts ment à i'urticie 20 doivent, de la loi sur les pen- Art : ayant d'admetiro un postulanta sious ci iler. I versées au 403 notables de eront vérilkr s'il reuplit les conditions coneoprir, exigres. chaquo par Ja loi. NNE DESS SPIRIT --- Page 2 --- Le Moniteur. tulants Programme à la charge concernant lezamen des pos- Questions ct réponses sur les diflérentes d'officier de lElat Civil lois du Gode et port de la circonférence au diamètre (6 Octobre 1882. ) les contrats et civil, obligations, particulièrement: la vente sur les questions y relatives. 10. Le postulant produira à la Commis- baux à loyer cta ferme, Hles donations TROISIÈME PARTIE. sion d'examen: au parquet de la Juridiction entre-vifs, isumentsolographet. teslaments IV. de son ressort : son acte de naissance ou authentiques, tant dans les villes que dans tion des Arpentage instruments. proprementdit: Bouesole, 1 descripuner enquete faite devant le Juge de paix les campagnes. Obligation simple, obli- tre, équerre d'arpenteur, graphomède sa commune constatant son age de 25 gations hypothécaires. Bordereaux d'ins- et nouvelles, mesures a mesuresanciennes 'optées en ans au moins; cription. . de son ressort : son acte de naissance ou authentiques, tant dans les villes que dans tion des Arpentage instruments. proprementdit: Bouesole, 1 descripuner enquete faite devant le Juge de paix les campagnes. Obligation simple, obli- tre, équerre d'arpenteur, graphomède sa commune constatant son age de 25 gations hypothécaires. Bordereaux d'ins- et nouvelles, mesures a mesuresanciennes 'optées en ans au moins; cription. La transcriplion de son but. Levéc des plans; Haiti; 20. certifioat Un de bonnes vie et meurs Contrats de mariage. Régine de la com- et variations de l'aiguille Inclinaison, déclinaison 4 délivré par les autorités locales de sa com- munaulé légale et clause de séparation vellement, plans aimantée; Fimune ou de son quartier, et visé par le de biens. Rtégime dotal de ses ellets. inaccessibles; projoctions, 6 Résojution des côtés; Lieux Commissaire du Gouvernement du ressort; : Régime auquel on est soumis quand on résultant d'obstacles; diflicultés 30. Rédaction des actes de T'Etat Civil : s'est marié sans contrat. solutions par les calculs. moyens pratiques; actes de naissance et mariage, de décès et Acte respectueux. Code de procédure la différentsactes célébration du souventindliopensables pour civile et de commerce en ce qui concerne QUATRIÈNE PARTIE. 40. Questions à mariage; le notariat. Inventaire. Parlage de suc- V. Notions de dessin linéaire, lavis les dispositions du poser Code au Civil poslulant sur cession. Licilation. Acle de société. So- des plans. Descriptions et t sage des instrules lois suivantes : concernant ciété Motif anonyme. de la Billets à ordre. Protèis. menls de mathématiques Loi No. 4 déterminant le domicile ; traits de contrat' publicité de à donner de à des ex- Rédaction d'un procès-verbal. Loi No. 5 concernant les absents : çanls ou négociants. mariage, aux actes de commer- sociélé, II Loil No. 6 sur le mariage; Géodésie Ou division des champs. Loi No. 7 sur le divoree; : EPREUVE ÉCRITE. I. 1. Augmentalion et diminution; Loi No. 8 sur la paternité et la filiation : Rédaction, sans l'aide lun formulaire vision des lignes régulières et 2 DiLoi No. 81 bissurla puissance paternelle: en présence de la comm'ssion, d'un méthode graphique. méthode irrégulières, Loi No. 9 sur la minorilé, la tutelle et plusieurs des acles ci-après: ou 3 Division en parties égales arithmétique; eten l'émancipation.- Obligation liypolhéeaire. Venle proportionnelles, parties Le postulant doit être examiné séance vente à réméré. Selon ordinaire, II. tenante el répondre aux questions verbale- une obligation ne doit pas Tesprit être faite de la loi, 1 Division Problèmes et applicalions suivantes: ment ou par écrit, sans le secours d'aucun forne de vente à réméré: les sous lignes lirées d'une d'un piècede fixe terre au moyen de formulaire. Anlichrèse. Donation entre raisons. 3 point de la surface; Lerapport de l'examen favorable on dé- serve d'usurfruit. Donalion vifs denue avec ré- des Division côtés la des ligncs parallèles à l'un favorable sera figure: 4Cas Rar expédié par le présidentde priété. pro- parlage; 5 a spéciaux de la Commission au Secrétaire d'Etat de la Bail à ferme, Bail à IIL. Procès. Anlichrèse. Donation entre raisons. 3 point de la surface; Lerapport de l'examen favorable on dé- serve d'usurfruit. Donalion vifs denue avec ré- des Division côtés la des ligncs parallèles à l'un favorable sera figure: 4Cas Rar expédié par le présidentde priété. pro- parlage; 5 a spéciaux de la Commission au Secrétaire d'Etat de la Bail à ferme, Bail à IIL. Procès. Partage verbal l'amiable. relatif à Justice. Contrat de mariage. Protèt. loyer. Transaclion Testament. sa rédaction. un partage: Programme de l'eramen à subir par les sur. procès avec Thistorique de ce III candidatsila chargedenetaire(1iicentbre et avantage, par suite de convention procès, de1882. ) vant revenir à celle de deux parties teurs. Oligalions prescrites par la loi aux arpen1o. Le postulant produira à la Commis- au fond, à raison. qui, sion d'examen son acte de naissance ou un Programme pour Teramen CHETEASE to - -SA9 acte de notoriété concernant sa naissance, à la charged'arpenteur (17 des-posilonis Juillet dressé devant le Juge de paix de la com1889.) SENAT. mune où il est né. PREÈRE PARTIE. Il devra être haitien, ayant l'exercice de Une composition française. tous ses droits civils et politiques, et être II Notions nombres Siauncedeclituredu dimanches Aou1900. age au moins de vingt cinq ans. entiers : les d'arithmélique, quatre : 2. Présidence de M. le sénateur GUILLAUME. A l'endreit de la jouissance de ses droits Nombre décimaux: les opérations La séance est ouverte à trois civils et poliliqnes, il produira un certificat damentales; 3. Propriété opérations des fon- demie. heures el du Magistrat Communal de son domicile divisibilité, plus grand commun nombres, Conformément au réel; diviseur, premier point de l'or20. II produira aussi son bon brevet de nombres naires. les premiers; fractions k décimales; Les fractions ordi- dre verbal du Ja séance lecture du est samedi donnée du procès5 de capacité ou un certificat établissant qu'il a me métrique; 6 Carrés des Syste- M. Auguste Magloire, 4 Aout, par fait ses études classiques dans un Lycée développement du carréd'une nombres, Ce est secrelaire-rédacicur National ou dans une Institution particu- posée de deux parties; 7 Racine somme.com- On procès-verbal passe au 2e. adopté par le Sénat. lière; carrée; poinlde l'ordre du 8 Rapports et ayant traità jour 30. Il soumettra à la même Commission portionnelles. proportions, grandeurs pro- A cetle lin, lalecturedela correspondance. d'examen un certificat constalant qu'il a naud Hyppolite Messieurs ct Lamartine les sénateurs Retravaillé comme clerc pendant une année DEUXIÈME PARTIE. secrétaires du donnent Malebranche, au moins, comme le veut la loi, en l'étude ment lecture des bureau, alternatived'un notaire; III.Notions de Géométrie. mettra à la même Commission portionnelles. proportions, grandeurs pro- A cetle lin, lalecturedela correspondance. d'examen un certificat constalant qu'il a naud Hyppolite Messieurs ct Lamartine les sénateurs Retravaillé comme clerc pendant une année DEUXIÈME PARTIE. secrétaires du donnent Malebranche, au moins, comme le veut la loi, en l'étude ment lecture des bureau, alternatived'un notaire; III.Notions de Géométrie. Des lignes: ligne 10. Six piècos de la suivantes: 4o. 11 produira également à la Commis- croite, ligne brisée, ligne courbe; droite présentants, messages en date du 4 Chambre des Resion d'examen un certifical de bonnes vie paralelles, perpendiculatres, obliques; me- 237, 239 et211, le Août, Nos. 236, et moeurs signédu Commandantdela place, sures des angles, des arcs, de la circonfé- nat le tarif premier expédie au SeduJuge de paix el du Magistrat Commu- rence elapplications diverses; : 2 Des .les douanes douanier, annexé à la loi sur nal de sa localité. gones, du triangle, ses propridtés. PVR accuser dela du République ;lec deuxième La durée de l'examen pourra etre de quadrilatbreetdes ses variétés. Des polygones réception message du Sénat, No. quatre à cinq heuras, en général Problèmes et applications; alaloisurlar 910,comportant régie les modifications apportées Agures équivalentes et mesures des surdesimpositions diroctes; EPREUVE ORALE. rcesplanes. Equivalence et transformation. le troisième accuse réception du message Caractère lezoldos notaires; leurs obli- Rolations entre les côtés d'un triangle ree du Sénat, No. 211, relatant les modificagations et divnira d'apre la Poi. Acle langle, relations entre les carrés et les tions apportées au tarif des professions ou authentique eu adie sOHS ing privé. chtés, rejations entre les carrés construits industries, annexé à la leis surla régie des Formalité yol : Gue l'arle sous seing 100 ses cotds. Prob. êmes et applications; 4 impositions diroctes - modilicative de celle privé devienne authenuqus Les clients, uir du rectangle et des polygones du 24 Octobro 1878; le quatrième notifie lesquels es notaires d peuvent ins- rai Car parfiouliers du polygone sengéne- régulier: au Sénat la légère modification upportée à ERE.RC Min le, expédition, groses. S Rigure mblables: : laloi rapportant les dispositions de l'articlo extrails, les, triangles et polygones lignesproportionael 1er. delaloi du30 Septembre 1895, modisemblables;Rap fiant l'article 0 du Contrat dé la Glaciore --- Page 3 --- Le Mouiteur. de Port-au-Prince: ; le cinquiême accuse I des suffrages, est proclamé président du ferai de mon mieux pour mériter toujours réception du message du Sénat lequel comité permanent du, Sénat. Honorables votre confiance. o le Grand Corps luirèmetl le projet Pac loi sur M. Grandjean Guillaume : col- M. L. Barbancourt: vote Chers eollègues, je la liquidation judiciaire ; le sixième remet lègues, en quatre élections successives au vous remercie de ce de confiance que au Sénatle deloi modifiant certains cours de vos travaux législatifs, vous m'a- vous venezde medonner c'est,jen'en doute articles du Code ER3L procédure civile; ; vez fait Thonneur de m' en donner la direc- pas, par ma conduite que de j'ai su mériter 20. Chers eollègues, je la liquidation judiciaire ; le sixième remet lègues, en quatre élections successives au vous remercie de ce de confiance que au Sénatle deloi modifiant certains cours de vos travaux législatifs, vous m'a- vous venezde medonner c'est,jen'en doute articles du Code ER3L procédure civile; ; vez fait Thonneur de m' en donner la direc- pas, par ma conduite que de j'ai su mériter 20. Trois dépèches du Secrélaire d'Etat tion. Au moment de vous ajourner, vous cette nouvelle marque Je sympathie de dont faire de VIntérieur, en dates des 2 et 4Aout, Nos. me renouvelez ce haut témoignage de vous m'honorez. et tout mon vous devoir. promets 319, 359 et 360, annonçant anl Sénat sympathie en m'appelant encore a présider mon devoir A.Malebrenche: Jerc-te très reconles procès-verbanx des séances du 31 votre comité permanent. M. l'écoulé, des 2 et3 Acatcourant sont expé- Votre pouvez être assurés, Dieu aidant nt-santicauxdemes collegues en quiontbien m'appelant diés à l'impression ; que Tannée prochaine. nous retrouvaat Aedumhanerdrldoos du comité Aussi 30. Une leltre da Monsieur F: Séjourné, dans celle enceinte, je faculté n'aurai constiler le regret comme les membre de recevoir mes permanent. bien sincères reSéna. d'étendrele de vous laisser la le je prie demandant du monopole j'aidémérilé de celte haute confiance. merciements pour ce nouveau témoignage réclamé par M. Paul Cévest accordant àdeux les usines mè- que M le prés dent: Les élections se pour- de confiance. pour Port- au- Prince, à ceux en donnés à l'usine suivent et nous allons passer à celles des M. Buleau: MM. les sénateurs, je sens mes avantages deux secrétaires. bien que le vote que vous venezde me donCévesl; demandant MM. les Sénateurs Fuscien Denis et Ter- ner ne m'esl-pas accordé à cause de mes ca40. Une lettre deM. Castillo, tullien Guilbaud sont désignés comme scru- pacités, mais bienà cause de mon caractère. au Sénat de ne pas accorder le monopole lateurs. parce que vous savezqueje suis hommedu de la fabricati n du chocolat à M. Paul L'urne, dépouillée, accuse 29 volants, devoir et que là où je suis, je ne fais que Cévest. absolue 15. mon devoir et tout mon devoir: je vous en M. le président : J'envoie à l'élude du majorité Ont oblenu : remercie. comilé de Justice le projet de loi voté par Lafontant M leprésident: Nous venons de recevoir da Chambre des Communes: il modifie Jules Justin 27 voix, N. S. un autre message de la Chambre. Le 1er. certains arlicles du Codede précédure ecivile. 23, Buleau 1, Dr. Arc. Déserl 2. séna- secrétaire va vous le lire; J'envoie à l'élude du comilé des Finan- M. le président : Les honorables Monsienr le 1er. secrélaire du bureau ces le tarifdouanier annexéà la loiqu'elle teurs Jules Jutin etN. un autre message de la Chambre. Le 1er. certains arlicles du Codede précédure ecivile. 23, Buleau 1, Dr. Arc. Déserl 2. séna- secrétaire va vous le lire; J'envoie à l'élude du comilé des Finan- M. le président : Les honorables Monsienr le 1er. secrélaire du bureau ces le tarifdouanier annexéà la loiqu'elle teurs Jules Jutin etN. S. Lafontant sont donne, en effet, lecture d'un message dela nous a expédiée le 30 Aoil 1898. appelés. le ler comme premier secrélaire du Chambre des Représentants, en date de ce Les auires pièces de la correspondance el'le second comme 2ème secrélaire jour, au No.212. informant les Sénat qu'elle sont envoyées aux archives pouretres clas- bureau du comité permanent du Sénat. n'a plus rienà son ordre dujouret qu'elle sées. M. Jules Justin: Je demandela parole. serait heureuse de savoir silegrand Corps Poursuivant : Nous abordons le troisième M. le président: : Vous l'avez. n'a plus decommunication à lui faire. point de l'ordre du jour: formalion du co- M. Jules Juslin: Mes chers collègues, ce M. le président: Ce message sera classé. mité, permanent du Sénat. témoignage de sympathie en m'honore Je vous inlini Nous venens d'écrire à la Chambre M. Renaud Hyppolite: : Je demande la ment: je vous remercie. ct pro lui donner connaissance de la formation FHT parole, M. le président. mets de bien remplir mon devoir Lde faire comitépermanent du Sénat. Nous atlendons M. le président : Vous l'avez. tout mon devoir. alin de raériter, à votre sa réponse avant de nous rendre en AssemM. Renaud Hyppolite: Mes chers colle- retour. non seulementvotre entière appro- blée Nationale, pourfermer lasession gues, au moment où vous allez entamer le bation, M. N. mais S. Lafontant: encoretoules MM. vOS les félicitalions. sénateurs, Nous pourrons aussi sanclionner notre troisieme point del'ordre du jour; du s'agissant je je vous remercie, au delà de toute expres- dernier proces-verbal. En attendant, nous deformerl le comité permanent la Sénat, sion, du vote que vousyenezdemes donner. suspendonsl la sdenerpourqueigues. minutes. sens le besoin de prendre parole pour Ce vote témoigne j'ai su mériter votre Suspendue à A heures 25 minutes, la vous remercier de ce témoignage de symque los sé.nce est reprise à cinq heures moins pathie que vous avez constamment mon- confiance pendant au milieu de quelques vous.. jours que quinze minutes. tré à mon endroit. j'ai comme passés hier, ferai tous mes Aujourdhui elforts M. le président: Nous venons de recevoir Le 1er. Beaucoup d'entre vous savaient que lors me rendre ate plus en plus digne vods d'aulres messages de la donner Chambre. de la formation du bureau du Sénat, pour votre sympathie. secrétaire va vous en Renaud lecture. le deuxième mois de la sessiua. je n'ai M. le président: Les élections se pour- M. le sénateur bureau donne Hyppolite, voulu en être membre; cédarrt aux suivent pour la nomination des quatre ler secrétaire du leclurede Edonetls de quelques collègues. j'ai di membres qui doivent compléler le comité deux messagesdela Chambredes Représenaccepter et continuer à travailler avec permaneni; les quatre noms seront porlés tants, endate decej jour, auxNos 2i01215. vous, jusqu'en ce nioment. La session prend sur un seul et même bulletin. bureau donne Hyppolite, voulu en être membre; cédarrt aux suivent pour la nomination des quatre ler secrétaire du leclurede Edonetls de quelques collègues. j'ai di membres qui doivent compléler le comité deux messagesdela Chambredes Représenaccepter et continuer à travailler avec permaneni; les quatre noms seront porlés tants, endate decej jour, auxNos 2i01215. vous, jusqu'en ce nioment. La session prend sur un seul et même bulletin. Le premier nicssage accuse réceplion de fin, je crois avoir rempli mon devoir à Le: bulletins sont recueillis après avoir celui lequel formation le Sénat informé son la la salisfaction du viens vous prier de la comité de Sénat;je les huissiers: Toutes les SLEE de ne pas céder aux coutumes du Sénat Tormalités 6l6 distribués réglementaires par sont observées. permanent; de melire les membres du bureau dans Sur linvitation de M. le président, MM. Le deuxième accusant. également récep: le comité permanent du Sénat; je décline les sénateurs W. Terlonge et C. Molière lion du message par lequelle Sénat ainfortoute candidature à cet égard, quand ily viennent dépouiller le scrulin méla Chambre quil n'avait plus rien à son en aurait d'autres, je les déclinerais éga- L'urne accuse 29 votants, majorité ab- ordre du jour, exprime au Grand Corps lement; je vous prie donc de ne pas pen- solue 15. qu'elle-l'atiend pourfermor la session, couserà moi, de ne pas céderaux coutumes. Le contrôle des bul'elins amène le résul- formémont à la Constitution. M. le président: Nous commençons les tatsuivant: M. Ieprésident: Ces deux messages seroni élections pour la nomination du président Ont obtenu: aussi classés. du burean bullelins du sont comité distribués permanent. ct recueillis A. Malebranche 21 voix, Buteau 27, T. Notre dernier prochs. verbul est mainteLes les huissiers. Pre.. Etienne 28, L. Barbancourt 26. C. nant pret, nous allons le sanctionner. par Toutes Jes formalites ayant élcobservées, Robert 2, votes blancs 3. Rémy Baslicu Sur Pinvitation de Monsieur le président, Jos honorables sénateurs Cadestin Rober- 2, Dr. Arch. Désert 2, W. Terlonge 1. Messiour rsles sretatresrlactears el Jotunot li ent Duplesel Léonce Lubin vienneni, 'snr l'invitation M.le président: En conséquence de ce sis, les Vaignan du burator de M, Je président, procider.au dépouille- vote, les honorables sénateurs A Malebran dilferentes co Dartids La proces-vorbal'de rédaction de ce ment du scrutin. che. Buteau, Thézalos Pierre Etienne clL. la Cancede jour. Nombre de votantsan.pmjorité 16. Barhancourt sont nommés membres du procis N. le' wwtalrianguawe)-rfAcmahiec nous rounir Voicile résultat:Grandjenn Guillaume 28 comité M.Th permanent. Mos chers colle- à lu Chambre artlent-Nonwauon pour feinier la session en voix, oles blaucs 2. Fierrebtiennu: yous venezde As: emblée Nation le. clL. la Cancede jour. Nombre de votantsan.pmjorité 16. Barhancourt sont nommés membres du procis N. le' wwtalrianguawe)-rfAcmahiec nous rounir Voicile résultat:Grandjenn Guillaume 28 comité M.Th permanent. Mos chers colle- à lu Chambre artlent-Nonwauon pour feinier la session en voix, oles blaucs 2. Fierrebtiennu: yous venezde As: emblée Nation le. M. Renaud Hyppolite, 1er secritaire: du Le gucs.par voaliboesanfragee. membre du comité permanent A col effet, les sénaleurs so retirent en e'toyen Gullause-Thomorable président monommer yous co Jo Corps de l'enceinte à heures précisese Sénat, ayant oblenu la prosgu'unanimilé du Sénal: je remerciede vote, cinq --- Page 4 --- Le Moniteur (S.) WiadsorTerlonge, Camille Molière, gratuitement et sansautre Buteau, T. Pre Elienne, Cadestin Robert, que celles qui résulleront charge dès pourl'Etat frais de le matéaux no1 en:r emoyris frnint MariusJn. Simon, Jules Justin, Dr. Arch. pose et de réparations stock nécessaire au fonctie nnement du Désert,S. Bottex, A. Malebranche, Pierre 50. de l'immeable. du importantes; Quai de service d'éclairage et des eaux. Victor, Saint Far, Eveillard, Tertulien bâtisses et cour, où est logée Rohan, Art. X. Ledifficultés qui pour ront surgir Guilbaud, Louis Auguste, A. Dérac, S. tion hydraulique. l'Administra- sur l'interprélation des présente S clauses, Dubuisson fils, C. Bernateau, N. S. La- Arl. III. En retour des seront Fait régléespar les tribunaux 0 rdinaires. fontant, R. Bastien. L. Barbancourt. F. Messieurs Molière et Gédéon avantages que en double à Pert au- Prince " le onze Denis, M. L Philippe, Estime jenne, du servicel hydrauliqne, ils doiventretirer Octobre mil neuf cent. Destin St. Louis, Léonce Lubin, Béris la même durée de neuf années, s'engagentpour à assurer Signé: Ctus. Leconte, C: Moli-ère, G. Léveillé, Roche ainé. gratuitement l'éclairage de la ville de Port- Gédéon. Le président, au Prince, au moyen de trois cents lampes Le Pour copie de conforme GUILLAUME. au moins et en outre, l'éclairage del la cour Travaux chef division au Départemeint des Les secrélaires, du Palais et postes militaires de la Ville publics, CAMILLE LATORTUTT. RENAUDHYPPOLITECLL. MALEBRANCHE. tel qu'il se pratique actoellement. A cet a As RI Les secrétaires rédacteurs, effet, il leur sera fait remise de tout le EO B R. DUPLESSIS, C. S. MarexaxetD.. moins et en outre, l'éclairage del la cour Travaux chef division au Départemeint des Les secrélaires, du Palais et postes militaires de la Ville publics, CAMILLE LATORTUTT. RENAUDHYPPOLITECLL. MALEBRANCHE. tel qu'il se pratique actoellement. A cet a As RI Les secrétaires rédacteurs, effet, il leur sera fait remise de tout le EO B R. DUPLESSIS, C. S. MarexaxetD.. JEANNOT. matériel du service de l'éclairage et ils PROCÈS. VERBAL. Pour copie conforme: complèteront àl leur charge les lampesqui Aujourd'hui vingts septième jour du mois Le chef de bureau, peuvent manquer. de Seplembre mil neuf cent, nous; soussiH. BAYARD. Art. IV. Messicurs Molière et Gédéns gnés, Docteurs Jeanty, Roche Grellier et s'engagent de plus à construire à Michel, le premier, directeur de AaT NaCtyaL AUSETT EIOETeE touo frais un Réservoir en maçonnerie de leuro un lionale de Médecine et de Pharmacie l'Ecole et PARTIE NON OFFICIELLE million de litres, sur un terrain donne les deux autres professeurs, sous le contropar lElat et désigné par le Secrétaire le et la prisidence du docteur St Léger CONTRAT d'Etat desTravaux publics, surle rapport de Perrier, cette membre de l'Inspections scolaire Pourla distribution d'Eau de Port-au-Prince, de Les l'Ingénieur de du Gouvernement. Avons ville; travaux ce réservoirdevront étre procédé à la pramière partie du CO mmencés un moi at plus tard après deuxième examen dè dociarat (épreuve praCONCESSION l'entrée en jonissance des concessionnaires lique, dissection) des postulants" Nemours et achevés deux ans après, sans qu'ils Thomas, Auguste Rigand, Dalencourt et CAMILLE MOLIÈRE ct GÉDEON. puissent exciper d'ancna eas de force Bouchereau quiont obtenu, les deux premajeure pour oblenir une de miers, la note ( bien 2 et les deuxderniers, ce délai, et ce, sous peine prolongalion de déchéance, ( satisfait. Entre les soussignés : après une simple sommation demeurée En foide quoi, le présent à été dressé et M. le Général Clus. Leconte, Secrélaire sans eflet. signé du président du Jury, membre de d'Etat des Travaux publics, agissant pour Art. V. Le ciment pour les travaux linspeclion scolaire et des autres membres etau nom del l'Etat, en vertu de la décision énumérés ci-dessus, ainsi que les pièces du-Jury pour servir et valoir ce que de du Conseil des Secrétaires d'Etat en date du de canalisation, les fanaux et huile des- droit." 4 Octobre 1900, d'une part, tinés à l'éclairage et en général tous les Fait et clos à Port-au Prince, les jour, Et Messieurs Camille Molière, sénateur, objets qui devront être employés pour la mois et an Le que dessus. Gédéon, député, agissant en leurs noms distribution d'eau et le service d'éclairage, Dr. Si président du Jury, personnels,d'autre) part, seront reçus de 'Etranger à l'adresse du LEGER PERRIER. Ila ét6 convenu et arrôté ce qui suit: des Département Eaux et de des Travaux publics (Service Drl. E. JEANTY, Les membres, Dr. ROcHE Art. I. L'Etat concède à Messieurs Ca- Ja franchise accordée T'Eelairage) pour jouir de Dr. d'eau et le service d'éclairage, Dr. Si président du Jury, personnels,d'autre) part, seront reçus de 'Etranger à l'adresse du LEGER PERRIER. Ila ét6 convenu et arrôté ce qui suit: des Département Eaux et de des Travaux publics (Service Drl. E. JEANTY, Les membres, Dr. ROcHE Art. I. L'Etat concède à Messieurs Ca- Ja franchise accordée T'Eelairage) pour jouir de Dr. Louis Micuzr GRELLIER, mille Molière et Gédéus Gédéon leserviee vernement. aux colis du Gou Pour de la distribution d'Eau de Port-au-Prince, Art. VI. Le Secrdlaired'Elat des Le chef de bureau copie conforme: au pour une période de neuf années, à partir publics conserve le haut Travaux lInstruction Département de nouvelableau de la signature du présent contrat et re- ce qui concerne le service contrôle des Eaux surtoul et la publique, A. M.ANGION. A cet effet, grédes Messieurs parties Molière contractantes. et Gédéon qualité des ma ériaux à employer et celui seront mis en possession des immeubles et de de l'Intérieur l'éclairage. sur ce qui a trait au service PROGES-VERBAL. verbal du matériel de ce service et un procès- Arl. VII. En de la constatera celte mise en possession ; tion des présentes. garanlie les fidèle exécules concessionnaires feront à leur frais, déposeront, dans les caisses concessionnaires de la Aujourd'hui cinquième jour du mois risques ct profits la perception des taxes Nationale d'Haiti, un Banque d'Octobre Docteurs mil neuf cent, nous, soussignés, d'abonnements telles qu'elles sont déter- trois mille cautioanement de Jeanty, Roche Grellier et Pierre minées lei règlement ministériel en vigourdes sera (E. 3.000), valeur Pierre, le premier, directeur de l'Ecole gueur. règlement ne pourra en aucun elfective-qui à Teur du rendue san S intérêt, de Médecine et les deux autres profescas être modifié sans l'approbation du Con l'expiration contrat. seurs, sous le contrôle et la présidence du geil des Secrétaires d'Etat. Cette valeur restera acquise à l'Etat si Docteur St. Léger Perrier, membre de Art. II. Les concessionnaires le service hydraulique n'est remis en l'Inspection scolaire de cette ville; l'alimentation assureront pa: fait état, sans préjudice der poursuites Avons procédé à la dernière partie du dinaires, des abonnés régulière, du et aux heures Or- judiciaires qui pourront être dirigées con- deuxième examén de Doctorat épreuve deront en parfait état d'entretien service. Ils et gar- l'un ire les concessionnaires solidairement et théorique, anatomie dascriptive des céderont à la réfection d'sprèslesr règles pourl'autre. tulants Nemours Thomas et Auguste FRtC l'art: 21 Ari. VIII. La non exécution d'une clause gaud qui ontobtenu, le premier, la note 10. des sources de Plaisance, quelconqae du présent contrat entrainera satisiait ) et le dernier, passable x. et Leclair qui alimentent la ville Turgeau Ja déchéance des couccsionnatres,. déchéan- Eu foi de quoi, le a ét6 dressé 20. des. aqueducs et canalisations ; qui ieur sera notifise par lettre motivée et signé du président trturk sury. La non exécution d'une clause gaud qui ontobtenu, le premier, la note 10. des sources de Plaisance, quelconqae du présent contrat entrainera satisiait ) et le dernier, passable x. et Leclair qui alimentent la ville Turgeau Ja déchéance des couccsionnatres,. déchéan- Eu foi de quoi, le a ét6 dressé 20. des. aqueducs et canalisations ; qui ieur sera notifise par lettre motivée et signé du président trturk sury. membre de rales serent génc 5: Département des Travaux publics. Dans l'laspection scolaire et des autres membres qui l'objet de toutes amélio- ce cas, le rcatériel, les installations des du jury pourservir et valoir ce dedroit, rations, particulièrement l'aqueducsur la leux ervices et le cautionnementresteront Fait ct clos à Port que les route de Pélion-Ville; acquis à l'Etat. mois et an que dessus. au-Prince, jour, 30. des fontaines publiques telles qu'el- At des les se comportent présentement ; années, IX.Al'espiration le contrat ne se renouvelant neufpremières Le p.ésident du 40. des bouches d'incendie et celles de le pas, Dr. St. LEGER EBRNIEA puirage des élablissements publics, bureaux i'oe melir'el Aevra du service etre hydraulique et do Les memh et Eceles de l'Etat, lesquelles fontaiues Go aencat qui remis en bon élat a Dr. JEANTY, D Hocux GRELLIER, et bouches d'inceudie serent alimentées de paiera alors le montant Or. PIERIE PIERRE appt-visionmetent,et de l'outillage, Pour copie conforme --- Page 5 --- Le Moniteur: Le chef de bureau au départenient de GRAND BOIS effeclué par corpespondance, le déposan lInstruction publique. 1833 1834 1835 1836 1837 ou son représentant devant coutresigner A. N. ANCION. 1882 1883 188t 1885 1886 avant d'obtenir son ricépissé de dépot, lc. N. 1887 1888 1889 1890 1891 registre à souche dela Commission, etla PRUCRS-VERBAL 1892 1893 1891 1895 1896 Commission ne pouvant assumer la resAujourd'hui, neuvièmejour du mois d'Oc ponsabilité d'expédier aucun récépissé par lobre mil neufcent, nous, soussignés. Docla En poste. conséquence, il ne sera fait aucun teurs Roche Grelier, Byer ct Riboul, tous 1882 1883 1884 1885 188G cas des effets remis correspondance à trois professers albooleNationale deN6. D. 1887 1888 1889 1890 1891 la Commission qui deaisen toute respondecine, sous le coutrôle et la présitenco du 1892 1893 1894 1895 1896 sabilitéacet effet. Docteurs St. L.egerPerrier. membre de lIns1882 1883 1884 1885 1886 Commission de vérificalion des ell etspe pection scolaire de celte ville. ct dernier M. 1887 1888 1889 1894 1895 biics arriérés. Avons procédé au examen des 6tadiants Ratirese Savain ctJ.B. 1896 1897 Raymond (ancien régime ) qui onl obtenu, GRAND GOAVE AVIS lepremie-. L.egerPerrier. membre de lIns1882 1883 1884 1885 1886 Commission de vérificalion des ell etspe pection scolaire de celte ville. ct dernier M. 1887 1888 1889 1894 1895 biics arriérés. Avons procédé au examen des 6tadiants Ratirese Savain ctJ.B. 1896 1897 Raymond (ancien régime ) qui onl obtenu, GRAND GOAVE AVIS lepremie-. la note K satisfail ) ctle dernier, La Commission administrative, chargée K passabl ) 1806 1807 1808 1809 1810 del la vérificalion des effets publics arriérés En foi d quoi, le présent a 6té dress6 et 1811 1812 1813 1814 1815 des exercices 1897-98, 1898-99, prévient le signé du pr. identdujury, membre dolIns1816 1817 1818 1819 1820 1826 public etspécialement le commerce, quelos pection scolai e et dés autres membres du 1821 1823 1824 1825 récépissés aux Nos. 2. 550 pour dépoi de 8 jury ser ret valoir ce que de droit. 1827 1828 1829 1830 1832 feuilles, s'élevant à la somme de G. 275.95 7.far et clos à Port-au-Prince, les jour, 1833 1834 1835 1836 1837 émis en faveur de Mr. Mésadieux Gentil; mois etan que dessus. 1838 1839 1840 1841 1842 Un récépisssau No 2.668 pour dépôld'un Le p:ésident du jury, 1843 1844 1845 1846 1847 comuphonauntos8-dlemetlspiemnts Dn. ST. LÉGER PERRIER. 1848 1819 1850 1851 1852 gourdes (g- 700 ), faveur du général B. Les membres, N. 1853 1854 1855 1856 1857 Bastien; Das. C. V.BOvEn, Rinouret RocuE GRELLIER. 1858 1859 1860 1861 1862 No. 2.551 pour dépôt de 40 feuilles, s'élePour.copie conforme : 1863 1864 4865 1866 1867 vant à la somme de G. 399 émis en faveur Le chef de bureau au Département de 1870 1871 1872 1873 1874 1879 du mème, expédiés de ses bureaux et non l'Instruction publique, 1875 1876 1877 1878 parvenus à destination, sonlfrappés de nulA. M. ANCION. 1880 1881 1882 1884 1885 lité, de nouveaux récépissés devant étredé- # - 1886 1887 1888 1883 1889 livrés an déposant. des de TEtal Civil dont 1890 1891 1892 1893 1894 Port i 1-Prince, le 17 Octobre 1980. Liste Registres 1895 1896 1897 1899 l'envoi a été fait, jusqu'ici, aux archives 0. CAVÉ. générales de la République. 1805 1806 1807 1830 1831 (Suite.) 1832 1833 1834 1835 1836 Par sa lettre du 28 février de cette année, le G 1837 1838 1839 1840 1842 citoyen P.J. -Prince, le 17 Octobre 1980. Liste Registres 1895 1896 1897 1899 l'envoi a été fait, jusqu'ici, aux archives 0. CAVÉ. générales de la République. 1805 1806 1807 1830 1831 (Suite.) 1832 1833 1834 1835 1836 Par sa lettre du 28 février de cette année, le G 1837 1838 1839 1840 1842 citoyen P.J. Nicolas, arpenteurpublice, a dénon GONAIVES 1843 1846 1818 1850 1851 cé àla vacance, un terrain appartenanta FEtat, 1825 1829 1831 1832 1833 1853 1854 1855 1856 1858 situé en la 9ème. section de Coq-qui-eh.nte, 1834 1835 1836 1837 1838 D. 1859 1862 1864 1865 1868 au quartier connu sous le nom de Morne-Rouge, la 1839 1840 1841 1842 1843 1872 1874 1875 1876 1877 commune et arrondissement de Jacmel, de 1844 1845 1846 1847 1848 1878 1879 1880 1882 1884 centenance s'environ cinq carreaux; à P'Est borné Vve au 1849 1850 1851 1852 1853 1885 1886 1887 1888 1889 Gantii Sud par et Délisse à l'Ouest Dessourcas, les héritiers Bolivar. par NAISSANCES 1856 1860 1861 1862 1863 1890 1891 1892 1893 1894 En couséquence Ber cette dénonciation et en 1864 1865 1870 1871 1872 1895 1896 1897 1899 vertu del'art. 67 de la loi sur les domaines de 1874 1875 1876 1877 1878 l'Etat, un délai d'un an est accordé, à partir de 1879 1880 1881 1882 1883 1805 1806 1807 1808 1809 la date du présent avis, à tous ceux peuvent 1884 1885 1886 1887 1888 1810 181t 1812 1813 1814 avoir des re lamations à faire ; el, - ceddlai, 1899 1890 1891 1892 1893 1815 1816 1817 1818 1819 le dit terrain sera réputé propriété de de l'Etat et 1894 1895 1896 1820 1821 1822 1823 1824 inscrit comme tel au cadastre la Républiqus 1825 1826 1832 1833 1835 et aflermé au demandeur. 1836 1837 1838 1840 1845 jacmel. le ler. Mars1 1899. 1842 1843 1814 1815 1846 1848 1850 1851 1852 L'Administrateur des financas. 1847 1848 1849 1850 1851 1862 M. 1853 1854 1855 1856 1857 1832 1853 1856 1861 1874 1859 1864 1865 1866 1867 AVIS DOMANIAL. 1838 1840 1845 jacmel. le ler. Mars1 1899. 1842 1843 1814 1815 1846 1848 1850 1851 1852 L'Administrateur des financas. 1847 1848 1849 1850 1851 1862 M. 1853 1854 1855 1856 1857 1832 1853 1856 1861 1874 1859 1864 1865 1866 1867 AVIS DOMANIAL. 1861 1870 1871 1872 1878 1879 1868 1869 1870 1871 1872 en dete du 14 Mars courant,? DAcès 1875 1876 1877 1873 1874 1875 1876 1877 Parsal lettre Périn a dénoncé à la va1880 1881 1882 1883 1889 1878 1879 1880 1881 1882 MonsteurAristide de la conlenance de 1885 1886 1887 1888 1883 1884 1885 1886 1887 cance un terrain dans la section 1890 1891 1892 1893 1894 carreaux environ, situé T 1888 1889 1890 1891 1892 Noël (commune de Marigot) borne. 1895 1896 1893 1894 1895 1896 1897 au Fond-Jn. Nord par Thabitation Edoy rard. à lOuest par Périn, au Sud et al'Est par qui de droit.i 1829 1830 1831 1832 1833 Il en sollicite en méme temps la ferme.: 1834 1835 1836 1837 1838 Div. Conformément à l'art. 67 dela loi doma1839 1840 1841 1842 1844 A suivre. niale en vigueur, un délai d'un an, à partir 1845 1846 1847 1848 1849 cette à tons ceux R de date est accordé 1850 1851 1852 1853 1860 avoir des droits sur le ditterrain tt 1861 1863 1865 1870 1871 peuvcnt de l'Intérieur MARIAGES AVIS ADMINIS TRATIF. les fairevaloirau Département 1872 1874 4875 1876 1877 ou lAdministration des finances de cet 1878 1879 1880 1881 1882 La Commission législative de vérification Arrondissement. 1883 1881 1885 1880 1887 des effets arridrés, instituée par Cedelaipassésanse qu'ancune réclamation 1888 1889 1890 1891 1892 arrêté du 27 publics Aoul 1900, en verlu de la ait été faite, ce terrain sora reconnu bien 1893 1894 1895 1806 1897 loi du 1er. Aoil 1900 del'Etat, insoritau cadastre des biens de la et République et afermé au dénonciatour, 1830 1832 1833 1835 1837 Prévient le public en géneral des plus des finances, DIVORCE les interewses KarAdmitisuratetr 1848 1x49 A.RE 1866 1847 ticulièrement villes de la ne Le chel de bureau dn service, 1861 1871 1884 1860 1893 République offets qu'elle poni soitl 1894 1895 accepter que le déphtdes publics PIEBNERUNR 1832 1833 1835 1837 Prévient le public en géneral des plus des finances, DIVORCE les interewses KarAdmitisuratetr 1848 1x49 A.RE 1866 1847 ticulièrement villes de la ne Le chel de bureau dn service, 1861 1871 1884 1860 1893 République offets qu'elle poni soitl 1894 1895 accepter que le déphtdes publics PIEBNERUNR --- Page 6 --- Le Moniteur. Parsa Iettre AVIS DOMANIAL. Le citoyen Aifred Jacquet, spéculateur Lel Ph. en date du 16 Mai, Monsieur en denrées demeurant et domicilié au gé du Préposé d'Administration des foences, dénoncéà Roc a la vacance un teriain Porl-au-Prince, par sa lettre en date service domaninl de c-tte commune. chin. d'un carreau deterre, situe sur Thabitation du 7 Décembre courant, a Vu: H. RINCHER. < Guinvet ) section de la Grande Rivière de vacance et en snllicite en dénoncé même à la des Gonaives, L'Administrate. ur principal des finsnces, Jacmel, borné au Nord par les héritiers la ferme, une quantité de terre de temps la Gironnette el Annemaise, au Sud par Jean contenance de vingt carreaux, J.R.BLAIN, Joseph, àlEst par Gélglalizeuretlfoemt ct faisant partie de l'habitation dépendant Bonrenrs AVIS DOMANIAL par II Henrielte. sise dans la 2ème section rurale des Par salettre en en sollicite en même temps la ferme. reux, en cette commune. var est cette année, Mon-ieur date du 10 Octobrede Conformément à l'article 66de la loi do- bornée au Nord par Théosmy Laquelle Lafontant, penteurpublic de celle Altinor Charles, armanialeen vigueur, undélai d'unan, à parlir au Sud par les héritiers à àla vacance et cominune a dénoncs de cette date, est accordé à tous ceux qui par le grand chemin de Canlave, la l'Est quanlité de onze en sollicite la ferme, une peuvent avoir des droits sur ledit terrain à conduit au Mirebalais et à l'Ouest capitale qui le à l'Azile, habitation carreaux de terre. situés desfairevaloiraul Département delIntérieur reste de la SUS dite habilation. par tion rurale de celte Traylorrant, 3esccou.TAdministration des finances de cet En conformité de l'article 67 de la loi nord par commune, bornés ate arrondissement. domaniale Thabitalion Fonl Ver*, au sad Ced délaipassés à en vigueur, un délai d'un an, par la rivière Marquisate et la ravine ait été faite, ce Sspsspsncomeredlecatian terrain partir de la date du présent avis, esl wTraytorrant, à lEst les sera reconnu bien accordé à tous ceux qui peuvent avoir Louis XIV, et à l'ouest par héritiers. del'Elat. inscrit au cadastre des hiens de la des droits ou prélentions a faire valoir Deruyé. par Thabitation République et afferméau dénonciateur. sur le terrain dont il s'agit. Ce délai Conlormément à Jacmel, le 16 Mai 1900. passé sans qu'aucune réclamation ait loi sur les l'article 67 de la Le chef de bureau, produite, le terrain 6t6 de domaines, un delai d'un an, à P.JUSTIN LAUTURE. au cadastre des hiens de la des droits ou prélentions a faire valoir Deruyé. par Thabitation République et afferméau dénonciateur. sur le terrain dont il s'agit. Ce délai Conlormément à Jacmel, le 16 Mai 1900. passé sans qu'aucune réclamation ait loi sur les l'article 67 de la Le chef de bureau, produite, le terrain 6t6 de domaines, un delai d'un an, à P.JUSTIN LAUTURE. réputé bien de T'Elat en et inserit question sera qui partir peuvent cette date, est accordé à ceux L'Administrateur principaldes finances, registre du cadastre de la commune, sur Je pour les faire avoir des droits sur ce terrain chargé du service des domaines, Croix-des-Douqsets, le12 Décembre 1899. de l'Adminisration valoir des a bureau principat LEF. LAFONTANT. L'Agent domanial, rondissement. finances de cet AarAVIS DOMANIAL. J. CANTAVE Ce délai passé sans q'aucune réclamaPar sa lettre en date du 31Juillet 4900, Ve:t'admninistinjenr ppal. des finances lion rit élé le lit terrain sera le ciloyen L. P.Muzaca dénoncéàl Ja vacance M. MOMPLAISIR réputé bien l'Etat et comme rtatr au telinscrit un terrain situé en cette ville, rue de la cadastredes domaines de cette commune. Comédie, mesurant vingl pieds de façade AVIS DOMANIAL de Anse-à-Veau. le 16 Octobre 1899, an 96s environ sur soixar te pieds de profondeur, Par sa lettre en date du 20 du courant Le TIndépendauce. borné au Nord par qui il appartiendra. au le citoyen Auguste Fauché, ancien gra d chargé du service des domaines du lieu Sudp parladiterue, a T'Est par Perrier Thé- forctior naire de PElet a dénoncé à 1: St. BERMINE. baudetal'Onest parla dameveuve Timothée vacance un ter:ain dela conlenance de eux Vu:L'Admi istrateur pij sincipaldes finan1 en sollicite la ferme. carreaux envirou, situé au bas de Cap-rouge ces de F'arrondissement de En conformité de l'article G7dela loisur de cette commune appertena.t: à lEtat Nippes, les domaines, un délai d'un an est accordé de Ce Mr.. terrain C est Saint bo'néal'est Jean, à propriété MESSAC. à tous ceux avoir par celle ri qui peuvent des droits des héritiers Lormanine No. 38.- - sur ledit terrain a les faire valoir au bu- par qu'il appaitient et au nord Lermand, par le au sud Secrélairerie Porl-au Prince, 30 Mai 1900. reau de TAdministration. des finances. Chemin des Cayrs-lacmel. grand d'Etal de Cintérieur. Ce délai passé, aucer ne réclamation ne Il en sollicite la frme. SECTION DES DOMAINES. sera priscen considération et ecttepropriété Conformément à l'art: 67de la loi sur le AVIS sera inscrite au cadastredes biens delal Ré- don ain.s, un délai d'un *D, à partir de DUMANTAL. publiqueet afferméeau dénoncialeur. la date du présent avis est accordé à tous Par sa letire du 27 Avrilde cette année. Jacmel, le 1er Août 1900. ceux qui pewvent avoir des droits 3ur le dit le ciloyen H. ecttepropriété Conformément à l'art: 67de la loi sur le AVIS sera inscrite au cadastredes biens delal Ré- don ain.s, un délai d'un *D, à partir de DUMANTAL. publiqueet afferméeau dénoncialeur. la date du présent avis est accordé à tous Par sa letire du 27 Avrilde cette année. Jacmel, le 1er Août 1900. ceux qui pewvent avoir des droits 3ur le dit le ciloyen H. Price a déuoncé à la Le chef de bureau, terrain à 10s tairé- valoir au Département de un emplacement triangulaire situé vacance P. JUSTIN LAT UTURE. Pinterieuw-teun. des domaines, ou à l'Ad. quartier du nom de ( Peu de dansle et ministrationdes Fin nces de-etatrontissemgat bornéau Sud Nelvil Chose, L'Adaministrateur principal des finances, Ce dél-iopassé sansqu'aucune réclamalion. parMadame par Coutard. à l'Ouest chargé du'scrvice des domaines, sit (té faite, ce ferrain sera reconno bien Grellier. veuvel Price el à l'Est par Rocher LEF LAFONTANT. de PEtat, isciit sur leG:distre des biansde la épub'ique, et affermé au dénonciateur. Cet emplacement mesure à la base 39. Par sal lettre en date du 26 Mars 1898, le Tremcl, le 21 Juin 1809. pieds, sur'le côl6 Ouest 276 pieds et sur le citcyen Apparismé Bois, chefdn quartier de L Adi.bistraieu: des Fioanc.s chargé du servl- cAt6 Est 298. la Roche-a-Bateau. a dénoncé et en a sou- ce des dom.inee;, En conséquenee. un délai d'un est missionné en mémetemps la fermeunep por LEF. LAFONTANT. accordé à tous ceux qui reuvent an tios ic terre siluée sur :'hiabtation Quan droits ou prélentions sur cetle avoir des à lir, 3e section rurale de cetle sommunne. AVISDONANIAL, les faire valoir. Passece Ainisans propriér6 Laquelle est hornéeau nord une pro- Par fa lettre en d te du 28 Novembre No. cune réclamation ait été produite, ce qu'au- bien priélé-irconnue. ansudet i Rvests par 1 1 131, le Cot missaire-du Gouvernement de ce sera réputé propriété de TEa, Nasletpecplelidies Menier. icssort, Baso.meslatoitue, adénorcé àla vacance Pr. le chef de Eu conformité dei l'articie G7 de la 10i et soumissiou.né en même t mps laferme, une service dessdomzines domanial en vigueur, un délai d'un an, à portion dete re de la ront nane nviron d'un parlir de celte date, est accordé à tous ceux la giers de carreau situerur Fhsbiation N y dans AS. qni peuvent avoir des droits sur: cette pro bornée 2èrne au sectien rord suTae e d. cette cownune, AVIS. pricté, àles faire valoir au bureau domanial Veuve Juste, A parlaRiviere, l'ou:t Alest nai Madame Le de cetiecommune. pr Ies héritiers Jer des soussigné, préposé d'Aiministpation asse ce délai, cette Baptiste Leveil'é, etzuss super li grnd hemin finances de la Con mune de FAculpien del I' tal et comme propricté telle inscrite sera réputée au d'Ennery, Jean occupée I dhment prr leg hériters Samedi, donne avis au publio que conastre te cetle caBaptiste Leveillé et Porrely Dapoint. es héritiers Jer des soussigné, préposé d'Aiministpation asse ce délai, cette Baptiste Leveil'é, etzuss super li grnd hemin finances de la Con mune de FAculpien del I' tal et comme propricté telle inscrite sera réputée au d'Ennery, Jean occupée I dhment prr leg hériters Samedi, donne avis au publio que conastre te cetle caBaptiste Leveillé et Porrely Dapoint. formément aux-articles s0, 81 rt commune. En contormitéde Pirticle67 de h-l dom laloil itraitant P'enregistremment. 82 de Coteaux, le 14 Janvier 1899. oiale en vigueur, un dalidun n est. accord choix du ciloyen quit a fait Le-préposé chargé des. Domaines, à tous eeuxghiretndent voirdro'tsur lo di Pierre Pompée Léonidas Suint Louis LECK LUBIN: terrain à lest faire-valoir au bureaurdomanial d taire; il dem pour eireson comnis signaNeclAdmiaiwpaieur principaldes finances cet'e comiune. ro comme delas ure.respon-able. desasign. : abarge u service des deniaines des Arron- admis:, Passé etle Ce délai dit terrain aucune reclamation ne SGri Acul-Samedi. sienne. slisser onts des Cayes et des Coteanx des biens de PEeb.taterne sera inscrif au cRdastre Le drcedwAleintdratis leSeptemhre des 90u. 15 LUBIN.; Ennary, le 4 Décembre 1899. dénonciateur. de etle cotmune, tinances. A. FORTP, --- Page 7 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Pir leur leltre en date du 2 Aoû Par sa lettre en date du 28Jaillet 1-90, Monsieur CONTRE AVIS courant, Messieurs D. Massillon William UNo 9, lecitoyen Frédéric soumis à A Bertrand, des Gonaives, a. Emmanacl Ennée Robin et Dorminvi, demeurant et domicilié en Bonjols,propriétaire cette dénonF'Administrateor principal des. Estinvil ont dénoncé à la vacance. quinze céala vacance eta: son umission 1é en ville,a méme tamps finances de cet arrondissement, Jes pièces carreaux de terre environ de T'habilation à titre de ferme, comme inoccupée depuis en- quijustifient sAS droits comme propriélaire x Décayettes, seclion rarale de Martissant viron soixante et quelques années, une de Timmeuble sis rues du Palais et Sten celte commune, bornés au Noid, par portion d'emplacement, sise en cette ville, Rue Laurent, lequel a dénoncé à la vacance par les héritiers Toussaint Sajuste, au Sud par Faustin, bornée au Nord pir Louisine Théran- Jh. P. Dastien. Salomon Décuyelte, à TOuest le Juge nier, PEst au Sud, parla dame veuve Pygeol, et me L'avis domanial dénonçant ce bien comPauléma Jn. Jacques età FeRE par les la par Saint-Uima Fégond et àl'Ohestpar écha à la vacance devenant nul ctsans héritiers Sajuste Toussaint. propriété du générat Boisr nd, vulgairement ellet, est reliré de son insertion au ( MoniUn délai d'un an, à partir de la date pieds appeléeau de façade Bas-Décord, sursoixaute de la centenance de profondeur. ial dénonçant ce bien comPauléma Jn. Jacques età FeRE par les la par Saint-Uima Fégond et àl'Ohestpar écha à la vacance devenant nul ctsans héritiers Sajuste Toussaint. propriété du générat Boisr nd, vulgairement ellet, est reliré de son insertion au ( MoniUn délai d'un an, à partir de la date pieds appeléeau de façade Bas-Décord, sursoixaute de la centenance de profondeur. detrente teur. > du présent avis, est accordé à tous ceux En conformité de l'article 67 deta loi sui Cap-Haitien, le 4 Juillet 1900. qoipeaventatoir.ifs droits ou prétentions les lomaines, un délui d'un an est at: ordéle L'Employé supérieur chargé du service a fairevalotir.Passe ce délaisansq qu'aucune tous ceux qui peuvent avoir des droits su" des domaines, réclamation ait été pro uite, cette porticn ferrain en question pour les faire valoir à a (Signé): ROLAND MORIN. de terre sera reconnue bien de l'Elar section des domaines de cette Administration. Vu: l'Administrateur des finances. Port-au-Prince, le 11 Août 1899. Passé ce délii, aucune réclamation ne sera (Signé): Le chef de bureau, Le cher du service à la section de nscrit prise en au considération, et cet emplacement sera CHARLES SALNAVE. lomaines, cadastre de cette commune. J. U. DUGUÉ. Côteaux, Ie le 16 Janvier 189. CONTRE AVIS. Préposé chargé. : des domaines, Par sa lettre du 21Août expiré, Monsieur L. LUBIN. J. E. Traviéso a réclamé au nom de sa AVIS DOMANIAL. Vu: LA4ministrsteurdes finances, chargé tante, No. 9 Madame Polymnie, l'eraplacement Seerétairerie d'Etat le TIntérieur. duservice des domaines des arrondissements sisà Pétion Ville, Rue Louverture, des Cayes et des Côteaux, dénoncé à la vacance par le citoyen Pascal. (SECTION DES DOxaINEs.-No. 79.) L'avis domanial dénonçant ce bien comPar sa lettre du 26 Septembre fde cette L. LUBIN. effet, me échu à la vacance devenant nul et sans année, le citugenlorednyArmandl a dénoncé teurp. est retiré de son insertion au ( Moniala vacance une portion de terre de la CONTRE-AVIS. contenance de six pieds de largeur sur dixLe Pétion-Ville, le 20 Septembre 1900. buit environ de profondenr, enclavée dan Monsieur A. Berirand, des Gonaives, a Préposé d'Administration de cette la cour de la propricté de la famille Seppe soumis à P'Administration principale des Commune, Morange dont le dénonciateurest alliée, et linances de cet arrondissement les pièces D. FLORYILNAU, siluée dans la rue du Centre quij justifient ses droits comme propriélaire AVIS DOMANIAL. En conformité de l'article 67 de la loi de l'immeuble sis rues du Palais et St. des Gonaives, a Préposé d'Administration de cette la cour de la propricté de la famille Seppe soumis à P'Administration principale des Commune, Morange dont le dénonciateurest alliée, et linances de cet arrondissement les pièces D. FLORYILNAU, siluée dans la rue du Centre quij justifient ses droits comme propriélaire AVIS DOMANIAL. En conformité de l'article 67 de la loi de l'immeuble sis rues du Palais et St. Par leur lettre collective en date du 3 domanisle en vigueur un déaidion an est Laurent, dénoncé à la vacance par Mon vier 1899, les citoyens G. A. Lucien janaccordé à tous ceux qui peuvept avoir des sieur Jh. P. Bastien. Th. Jean-Paul et la dernoiselle Rose Pierre, Haitia droitssurcel terrain pour Jostaire valoirà la L'avisdomanial dénonçant ce bien com Charlemagne, propriétaires, demeurant et Section des Domairyes: me échu à la vacanee devenant nul e lomiciliés à Port-de-Paix, ont dénoncé à Passécodétarsuns qu'aucune réclamation sans cllet, est retiré de son insertion au tavacance un emplacement sis en cette villes ait ét6 produite, le lerrain en queslion sera Moniteur. copnu lenant environ SoUS le nom de <Petite-Guinées, conréputé bien de l'Elat. CapHailien, le % Juillet 1900, sur six cent cinquante soixante de pieds de façade lePort-au-Prince, le 5 Octobre 1900. du L'Employé service des pegeshugipaiaumasi domaines, quel est borné au No d profondeur, la rue Royale, Le chel de service des Domaines, à Némours l'Est, par la propristé et e Madame Veuve ROLAND MORIN. Clément à l'Ouest par celle du J. 0. DUGUÉ. citoyen Doxamage Joseph. Ils en sollicitent en même temps la ferme. AVIS DOMANIAL. Conformément à l'article 67 de 1: loi sur Par sajlettre en date du 5 Juin 1900, le AVIS DOMANIAL les à domaines, un dél:i d'un an est accordé citoyen Papayoute Romulus, colonel du tous ceux qui peuvent avoir des droits vingtdeuxième régiment. a dénoncé à la Par sa lettre en dale da 3 Janvier cour sur cet emplacamcnt pour les' faire valoir, vacance el ena sollicité en même temps la rant, au No. 1er, le citoyen Sermeil Bour au Passé bureau re de délai cette administration. ferme, une habitalion d'une contenance de jolly, propriétaire, demeurant au quartiet clamation ait été imparti faite, ledit sans qu'aucune résepicarreaux de terre, connue sous le nom de Damassin, a dénoncé à la vacance et sera réputé bien de l'Etit, et emplacement t d'Andral el siluée en la section ruurale a soumissionné en même temps à titre de inscrit au cadastre de cette comme de la Grande-Gosreline. en rette commune 'erme, unc propriété de la contenance de Port-de-Paix, le 4 Jan vier commune Ce terrain est borné au Nord par Thabi- carreaux de terre dépendant de l'habi- L'Adminatrateurdes Finances, 1899. des' tation chargé Saint-LovisA Mathias; au Snd par Saint- tation Laroque, sixième section rurale de domaines des arronnisse ments de Port-de-Paix Jegn; à l'Est par Laurent et à l'Ouesl par cette commune; ; lesquels sont bornés au e du Mole St. 4 Jan vier commune Ce terrain est borné au Nord par Thabi- carreaux de terre dépendant de l'habi- L'Adminatrateurdes Finances, 1899. des' tation chargé Saint-LovisA Mathias; au Snd par Saint- tation Laroque, sixième section rurale de domaines des arronnisse ments de Port-de-Paix Jegn; à l'Est par Laurent et à l'Ouesl par cette commune; ; lesquels sont bornés au e du Mole St. Nicolas Jariviere de HGrande-Gongline. Nord par les héritiers Vidoline, au Sad par H. T. MANAIGT. tir Ei conségence, un délai d'un an, à par- la Rivière Taquit, à l'Est par les héritiers de celle date, est accordér' lous ceux qui Paul età l'Ouest par la grande lisière de Dé- Le AVIS DOMANIAL per vent avoir des droits sur cetlc habita sert. tion des soussigné, préposé d'Administration pour les faire valoir aubureau de cette En conformiléde T'article finances de la commune des PerAd inistration. maniale 67dela loi do- ches, faitsavoir à ceux qu'1 P Re ce délai. einsera r'patée bien de partirde en cette vigueur, date, un délai d'un an, a qu'au prescrit des articles 80 appartiendra et 81 de la PBcctoyome telio estaccori6à tous ceux loi sur i-crin a0 cadastrede qui peuvent avoir des dreits sur cette Tenregistrement, il a choisi, cet sronol-semeet sonf mental'article proprieté, à les faire valwir son commis signataire, le citoyen 67 ce au slmat la loi sur les doma domanial de cette commune. bureau Théodore Ménard, en remplacement de Monsieur Aenosphidas3-nea financès Passé ce délai, cette propriété fonction. Prud'homme, appelé à une autra aunuméro 11. réputée bien de TEtat et comme sera telle En Jacruel le GJuin 1900. inscrite au cadastrede cetle dile conséquence, ilse porte garant de sa Le cief de bureau Coteaux, le14Janvier 899, commune. signature comme de la sienne propro, P. Justi LAUTURE au 96e. de PIndépendance, Le Préposé Perches, des le finances, 20 Juiliot 1500. LAdoinistraleor drs fin. ces, Le préposé chargd du iservice VeiAgieD-hagiae) icfinan LEr. LAFO. TANT, LECK. LUBIN, demanial, ces du Cap-Haition HECTOR --- Page 8 --- Le Moniteur. Le préposé d'administralion de cette Le Préposé des finances Commune, invite tous ceux qui occupent des chargé du service; CC LLEGE LOUVERTURE. des terrains de T'Elat lant urbains qre don.aines, D. PINCHINAT ruranx à venir acquitter le montant de jeune. INTERNALBESPATERNAT EXTERNAT Jeur ferme pour les exercices 98/99-99/ Vu: L'Administrateur des 1900, le30 dece mois devant clorel'exercice. Gonaives, finances des Bul de TEcole. Un délai de quinzejours en consfquence Le COLLÈGE leur est accordé, à partir de celte date; J. lant urbains qre don.aines, D. PINCHINAT ruranx à venir acquitter le montant de jeune. INTERNALBESPATERNAT EXTERNAT Jeur ferme pour les exercices 98/99-99/ Vu: L'Administrateur des 1900, le30 dece mois devant clorel'exercice. Gonaives, finances des Bul de TEcole. Un délai de quinzejours en consfquence Le COLLÈGE leur est accordé, à partir de celte date; J. R. BLAIN. LOUVERTURE est se-. passé lequel, ilsseroni dénoncés au tribunal Etablissement privé d'Enseignement un de paix comme refractaires et comme tels condaire moderne, créé en vue de donpoursuivis avec tcute la rigueur de la loi. A VIS DIVERS. ner aux jeunes gens une instruction SO-. Petit Goâve. le 13 Seplembre 1900. lide et pratique joinle à une forte éducaLAdministrateurdes finances, chargé des tiou morale et patriotique: domaines de cet arrondissement. Je, roussigné, général de division, déCHICOYE. clare au public avoir perdu mon livret de Programme des malières d'Enseignement. pension s'élevant à la somme de vingt L'Ecole forme trois divisions a Le préposé d'Administration de cette gourdes. Je le déclare division division distinctes: commune invite tcus ceux qui occupent Atre délivré. nul, duplicala devant en maire et élémentaire, division de gramdes terrains de T'Etat, tant urbaius Port-au Prince, supérieure. ruraux à venir acquilter le le 22 Octobre 1906. Elle reçoit des enfants dès l'âge de DUNÉSILE amrera.der ferme lex exer. ices 98/ 99-99/1900, DosMAs. septans. Ils sont l'objet de soins partivu la Rorde delExercice. culiers de maitres spécioux. Un délai de quinzrjours, en conséquence EFFETS ADIRÉS L'enseignement comprend toutes les leur est accordé, à partir de cette date; Un pelit paquet conlenantuneletire d'en: études prescrites par les programmes passé lequel, ils seront dénoncés au tribu- voi de livretda Sénateur LATORTUE comme officiels : nal de paix chumeréfractainnsel, poursuivis rensionnaire elie livret, sont adirés. Instruction avec toute la rigueurde la loi régissant la Duplicata demntélrcricdlame- ces sdeux religieuse. Instruction matière. pièces sont déclarées nuiles. moraie el Léogâne le 20 Septembre 1900. Porl-au-Prince, 8 Oclobre 1900: L- civique. Lanyue el liltérature Pour le Préposé chargé du service des A fronenises et Littérature anrienne. Landomaines. AVIS. yue lulérature espagnoles.- Langue et Le commis-signataire, Le soussigné annonce au public et ati tigues liltirature et cosmographic. anglaises Sciences Scienres mathémaH. DÉSIRÉ. commerce en parlicu ier que sa maison el nulivel'es. Histoire phaysiques de commerce établie sur cette place cst dilaii. Histoire el géographia en liquidation. el géoyreyhiegéneraAVIS DOMANIAL. Jérémie, le 15 Cclobre 1900. ue et Le commis-signataire, Le soussigné annonce au public et ati tigues liltirature et cosmographic. anglaises Sciences Scienres mathémaH. DÉSIRÉ. commerce en parlicu ier que sa maison el nulivel'es. Histoire phaysiques de commerce établie sur cette place cst dilaii. Histoire el géographia en liquidation. el géoyreyhiegéneraAVIS DOMANIAL. Jérémie, le 15 Cclobre 1900. les. Dessin 11 Principe du Drvilet EcoLe soussign6, Préposé d'Administration timnie politigue. = Hygiène. Complubides finances de cette commune, fait savoir L. DUQUELLA. lité el Tenue des livres. Mus-, ue. àlous crusqullappertieudre. qu'aux termes Je Ezerrices physiques. (Escrimes. Gymnasprescrits par les articles S0 et 81 de lal loi soussigné, déclare au public que le ligue el Ezercices militaires.) Perfvar@baurcmect,ilal fait choix pouréire récépissé au No. 2.096 de la Commission L'Elablissement sen commis signalaire, le citoyen Décius 1899, émis en faveur de Monsieur T'abbé reçoit des internes, Plancher, en remplacement de Monsieur Glony est adiré, duplicata devant en être des Memi-pensionnaires et des externes. Siméon Cévest Céleslin, appeléà une autre dressé. En toute circonstance les éleves du fonction. Port-au-Prinee, le 10 Octobre 1900. Collège LOUVERTURE sont soumis la En conségence, il se porte garant de sa pp. J. PICHON. plus stricte surveillance : ils sontl objet signature comme de la sienne propre. de la sollicitude la plus bienveillante e! Jean-Rabel, le 10 Juillet 1900. AVIS. la Llus constante peur tout ce con: Le préposé d'Administration, Paracle en date du ter. Octobre.coureni, cerne leur siluation matérielle, qui intellecR. M. Ls. MICHEL. dument nal civilded enregisiré, ce ressort,les TeÇau our grelle cLdemoiselle du Tribu- tuelle et morale. Fernand et Régina Mpn : ont renoncé dresser Pous à tous la direction autres renseignements, de s'ael simplemenale succession de ou demander Blablissement Parsa leltre en date du 26 dernier, le ERCGeL Vve Déj riin Mendesse leur mère, le prospectus détaillé. ciloy-n Homin es Azénoff Jn. Gilles a dé- uécédée en celie villelesAcnt190. Port-au-Prince, 136, Rue du Peuple. nonc6 ir Va ance cl'en sollicileen mème Fort-au-Prince, ce 8 Oclobre 1900. temjs la forme, une quantilé de deux cent LUC COLLÈGE cinqu ante carraux de lerre environ connue DOMINIQUE, avocat. LOUVERTURE. sou lenom d'ongomard ) siluée dans laj : INTERNAT, DEMLINTERNAT, sectivn deloannaria entreles communes de EXTERNAT Ilin he, Maissade et Petite Rivièrede l'ArDans le but de venir en aide aux E iborate, indiment uccupée par des gens milles de la province, le Collège Lou SuiL ullt héritiers; ceile quantité de verlire en SAINT-RAPHAEL lerre 1 reçoit penston un pecii non est bornée au Nord parla rivière Canol, ore wdiants qui suivent les cours dei TEst par les rivières Riovrio ct Mulette, à VIN écoles de Médecine, de Droit, etc. but de venir en aide aux E iborate, indiment uccupée par des gens milles de la province, le Collège Lou SuiL ullt héritiers; ceile quantité de verlire en SAINT-RAPHAEL lerre 1 reçoit penston un pecii non est bornée au Nord parla rivière Canol, ore wdiants qui suivent les cours dei TEst par les rivières Riovrio ct Mulette, à VIN écoles de Médecine, de Droit, etc. ICuest par la rivière Riopierdo et-au Sud TONIQUE, D'un Gott FORTIFIANT, DIGESTIF lls sont placés suus la surveillance di par la limite française. Univermellement connu oacollont. ot prescrit mattres chargés de les aider et de les En conformilé de l'article 67 de la-loi VAI Jaunes nomie, femme la Débilité, les enfante.aux conveabescetnoalee contre aux riger dans leurs études. d régissant la matiere, ul délai d'rn an est agdea. DOSE Inappréciablo : Un bloatef à los pays ARrAt EJablisserwent donne en accordé, à partirde celle date, à tous ceux principaux verro Bordeaux apres lcs deux LEGONS PANTIGULIERES aut outie de peuventavoir des droitssur cette quan- authentic Chaque tasteila du en scul VIN de la de BANNT- marque R APHAEL de ose relurd. jeunes gens e tg terre cn question pour Jes faire nMpESE acuie cnutaleT de TUNSTMnE/aBRiCANS valojr aux hureaux des finances des com- FR MEDAILLON der metal annor cantle CATEAS. Méthodo rationnelle et idividuelle. munes d'o r lèvent cetlequantitédes terre; CLÉTÉAS: supérieure elt ane EAURMELIGSE. A toutes AMENTHE sa purete S'adresser à la direction 616 Ce délai passé, aucune réclamation n'ayant chablos, - S'ataplole ot sn pur Iabriration Aur dn suera. qui Mear irre uro- pou tous autres du Collèg l'Elat faite, et inscrile celle terres au Erra reconnue bien de M. Alb. DESMARQUETS.P 0. .1lor. 21 4Por u P rasou, renseignements Hiz.che, le 2. cadastredes Juin 1900. domaines. PAIRIATION: GLEMENT,A pour la Repubt Vnianeaftda, d'haki trasca) Pori-.v-Yvince. Inpumer National, mer a Directeur, FLORIAP Mloiaw